ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "E-SOCIAL DES ARMÉES"

I. - Données d'identification des personnes :

1° Civilité ;

2° Nom ;

3° Nom de naissance ;

4° Prénom(s) ;

5° Date et lieu de naissance ;

6° Adresse postale ;

7° Adresse électronique ;

8° Numéro de téléphone.

II. - Données relatives à la vie personnelle :

A. - Données du ressortissant :

1° Situation familiale ;

2° Célibataire géographique (oui/non) ;

3° Prestation (motif de la demande).

B. - Enfant(s) du ressortissant :

1° Nom ;

2° Prénom ;

3° Date et lieu de naissance ;

4° Enfant handicapé atteint d'un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % ;

5° Nombre de journées et de demi-journées de séjour dans un centre de loisir ;

6° Type de formation ou études ;

7° Type de prestation demandée ;

8° Domiciliation de l'enfant.

C. - Conjoint/co-emprunteur/personnes concernées/composition de la famille/caution :

1° Lien de parenté ;

2° Situation particulière (handicap, protection juridique : oui/non) ;

3° Domiciliation de la personne se portant caution ;

4° Situation familiale de la personne se portant caution (prêt) ;

5° Conjoint, partenaire PACS ou concubin ressortissant ;

6° Conjoint d'un ressortissant pour les assistantes maternelles uniquement (oui/non).

III. - Données relatives à la vie professionnelle :

A. - Données relatives au ressortissant :

1° Catégorie du ressortissant (civil ou militaire)

2° Corps, grade ;

3° Position statutaire ;

4° Militaire de carrière ou sous contrat ;

5° Autorité d'emploi ;

6° Date de fin de service, limite d'âge ;

7° Rayé des cadres ou des contrôles ;

8° Affecté au ministère de la défense ou à la gendarmerie depuis plus de deux ans.

B. - Données relatives à la personne se portant caution :

1° Profession ;

2° Ressortissant de l'action sociale des armées (oui/non).

C. - Données relatives à l'assistante maternelle :

1° Statut ;

2° Numéro d'agrément ;

3° Date de fin d'engagement ;

4° Numéro de convention avec le ministère des armées ;

5° Date du conventionnement avec le ministère des armées ;

6° Modalités d'accueil ;

7° Type de contrat ;

8° Décompte mensuel des heures normales ;

9° Décompte mensuel des heures week-end et jours fériés ;

10° Type d'accueil ;

11° Montant horaires accueils normaux ;

12° Montant horaires particuliers ;

13° Périodes de garde ;

14° Accueil préalable d'un ou plusieurs enfants ressortissants du ministère des armées (oui/non).

D. - Données relatives au conjoint ou au co-emprunteur :

1° Date de fin de service ou limite d'âge ;

2° Catégorie du co-emprunteur si ressortissant et date de fin de service.

IV. - Informations d'ordre économique et financier :

A. - Ressortissant :

1° Situation actuelle de l'emprunteur : propriétaire, locataire, logé pour des raisons de service, usufruitier ;

2° Coordonnées bancaires ;

3° Informations relatives au prêt : type, montant, date d'obtention, durée de remboursement, montant mensuel de remboursement et montant des intérêts sur 12 mois, nom et adresse de l'établissement bancaire auprès duquel le prêt a été souscrit ;

4° Informations sur le bien faisant l'objet d'un emprunt : adresse et nature du bien à acquérir ou du bien faisant l'objet de travaux, résidence principale ou secondaire, date d'entrée dans les lieux, date prévisionnelle des travaux, date de départ du domicile actuel, nom et coordonnées du notaire ;

5° Informations relatives au financement de l'opération et aux frais divers (notamment frais liés à la souscription d'un prêt relais, frais liés à l'acquisition).

B. - Ressources mensuelles (ressortissant, conjoint, et co-emprunteur) :

1° Revenus mensuels avant prélèvement impôts ;

2° Primes et indemnités mensuelles ;

3° Indemnités exceptionnelles mensuelles ;

4° Prestations familiales nettes mensuelles ;

5° Pensions alimentaires mensuelles reçues ;

6° Autres ressources ;

7° Nombre de parts fiscales.

C. - Charges mensuelles (ressortissant, conjoint, et co-emprunteur) :

1° Loyer ;

2° Emprunts en cours ;

3° Pensions alimentaires versées ;

4° Autres charges ;

5° Taux d'endettement ;

6° Revenu résiduel ;

7° Séjour d'enfant : montant journalier payé par la famille, montant demi-journée payé par la famille ;

8° Prestation : accord/refus et montant de la subvention, déduction autre subvention, prise en charge partielle des intérêts bancaires.