Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion.
   La jouissance gratuite en pourra être accordée soit à des associations cultuelles constituées conformément aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, soit à des associations formées en vertu des dispositions précitées de la loi du 1er juillet 1901 pour assurer la continuation de l'exercice public du culte, soit aux ministres du culte dont les noms devront être indiqués dans les déclarations prescrites par l'article 25 de la loi du 9 décembre 1905.
   La jouissance ci-dessus prévue desdits édifices et des meubles les garnissant sera attribuée, sous réserve des obligations énoncées par l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, au moyen d'un acte administratif dressé par le préfet pour les immeubles placés sous séquestre et ceux qui appartiennent à l'Etat et aux départements, par le maire pour les immeubles qui sont la propriété des communes.
   Les règles susénoncées s'appliquent aux édifices affectés au culte qui, ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques, auront été attribués par décret aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance par application de l'article 9, paragraphe 1er, de la loi du 9 décembre 1905.
A l'expiration du délai d'un mois à partir de la promulgation de la présente loi, seront de plein droit supprimées les allocations concédées par application de l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905, aux ministres du culte qui continueront à exercer leurs fonctions dans les circonscriptions ecclésiastiques où n'auront pas été remplies les conditions prévues, soit par la loi du 9 décembre 1905, soit par la présente loi, pour l'exercice public du culte, après infraction dûment réprimée.
   La déchéance sera constatée par arrêté du ministre des finances, rendu sur le vu d'un extrait du jugement ou de l'arrêt qui lui est adressé par les soins du ministre de la justice.
Les biens des établissements ecclésiastiques qui n'ont pas été réclamés par des associations constituées dans l'année qui a suivi la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, conformément aux dispositions de ladite loi, seront attribués à titre définitif, dès la promulgation de la présente loi, aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance dans les conditions déterminées par l'article 9, premier paragraphe de ladite loi, sans préjudice des attributions à opérer par application des articles 7 et 8, en ce qui concerne les biens grevés d'une affectation étrangère à l'exercice du culte.
Dès la promulgation de la présente loi, l'Etat, les départements et les communes recouvreront à titre définitif la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères et séminaires qui sont leur propriété et dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association constituée dans l'année qui a suivi la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, conformément aux dispositions de ladite loi.
   Cesseront de même, s'il n'a pas été établi d'associations de cette nature, les indemnités de logement incombant aux communes, à défaut de presbytère.
   La location des édifices ci-dessus dont les départements ou les communes sont propriétaires devra être approuvée par l'administration préfectorale. En cas d'aliénation par le département, il sera procédé comme dans les cas prévus par l'article 48, paragraphe 1er de la loi du 10 août 1871.
L'Etat participe au paiement des pensions attribuées à leurs adhérents ou ayants droit par les caisses de retraite de l'Opéra, en exécution des règlements qui les régissent.
   Sa part contributive annuelle est égale au montant de ces pensions, telles qu'elles résulteront d'un règlement d'administration publique, contresigné par le ministre de l'économie et des finances, déduction faite :
   1° De la partie qui incombe à chacune des caisses de retraites, d'après son règlement, dans le service des pensions ;
   2° Du montant des rentes viagères constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au profit des agents retraités, à l'aide des retenues réglementaires et des versements à la charge de chaque caisse de retraites.
   L'application des dispositions du présent article prendra effet à compter du 1er janvier 1939.
L'Etat participe au paiement des pensions attribuées à leurs adhérents ou ayants droit par les caisses de retraite de l'Opéra, en exécution des règlements qui les régissent.
   Sa part contributive annuelle est égale au montant de ces pensions, telles qu'elles résulteront d'un décret en Conseil d'Etat, contresigné par le ministre de l'économie et des finances, déduction faite :
   1° De la partie qui incombe à chacune des caisses de retraites, d'après son règlement, dans le service des pensions ;
   2° Du montant des rentes viagères constituées à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au profit des agents retraités, à l'aide des retenues réglementaires et des versements à la charge de chaque caisse de retraites.
   L'application des dispositions du présent article prendra effet à compter du 1er janvier 1939.
Seront punis des peines prévues par l'article L. 214-2 du code de la consommation ceux qui, au moment de la vente ou de la livraison de produits cupriques anticryptogamiques, matières premières ou composées, n'auront pas fait connaître à l'acheteur, sur le bulletin de vente en même temps que sur la facture, la teneur en cuivre pur contenu par 100 kilos de matière facturée telle qu'elle est livrée. La même indication devra être inscrite d'une façon apparente sur les enveloppes et récipients dans lesquels la marchandise est livrée à l'acheteur, sur les emballages et récipients dans lesquels la marchandise est préparée à l'avance pour être livrée à l'acheteur, ainsi que sur les prospectus, réclames, prix-courants et papiers de commerce.
Seront punis des mêmes peines ceux qui, au moment de la vente ou de la livraison des produits insecticides, anticryptogamiques et, en général, de tous produits utilisés dans la lutte contre les ravageurs de cultures, matières premières ou composées, n'auront pas fait connaître à l'acheteur la teneur en éléments utiles du produit tel qu'il est livré, dans les mêmes conditions que celles ci-dessus énoncées.
Seront punis des peines prévues par l'article 13 de la loi du 1er août 1905, modifiée par la loi du 21 juillet 1929, ceux qui, au moment de la vente ou de la livraison de produits cupriques anticryptogamiques, matières premières ou composées, n'auront pas fait connaître à l'acheteur, sur le bulletin de vente en même temps que sur la facture, la teneur en cuivre pur contenu par 100 kilos de matière facturée telle qu'elle est livrée. La même indication devra être inscrite d'une façon apparente sur les enveloppes et récipients dans lesquels la marchandise est livrée à l'acheteur, sur les emballages et récipients dans lesquels la marchandise est préparée à l'avance pour être livrée à l'acheteur, ainsi que sur les prospectus, réclames, prix-courants et papiers de commerce.
   Seront punis des mêmes peines ceux qui, au moment de la vente ou de la livraison des produits insecticides, anticryptogamiques et, en général, de tous produits utilisés dans la lutte contre les ravageurs de cultures, matières premières ou composées, n'auront pas fait connaître à l'acheteur la teneur en éléments utiles du produit tel qu'il est livré, dans les mêmes conditions que celles ci-dessus énoncées.
Le programme des épreuves de biologie, de physique et de chimie mentionnées à l'article 7 est déterminé sur la base du programme des sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie des classes de première et de terminale, série scientifique, fixé par arrêtés du 21 juillet 2010 et du 12 juillet 2011, publiés au Bulletin officiel spécial n° 9, du 30 septembre 2010 et n° 8 du 13 octobre 2011 du ministère en charge de l'éducation nationale.
1° Programme spécifique de sciences de la vie et de la Terre :
Le programme des épreuves de biologie porte sur les points suivants :
Programme de première, série scientifique :
- dans le thème 1 "la Terre dans l'Univers, la vie et l'évolution du vivant" : thème 1A "expression, stabilité et variation du patrimoine génétique" ;
- dans le thème 3 "corps humain et santé" : thèmes 3A "féminin, masculin", thème 3B "variation génétique et santé", thème 3C "de l'œil au cerveau : quelques aspects de la vision".
Programme de terminale, série scientifique :
- dans le thème 1 "la Terre dans l'Univers, la vie et l'évolution du vivant" : thème 1A-1 "le brassage génétique et sa contribution à la diversité génétique", thème 1A-2 "diversification génétique et diversification des êtres vivants", thème 1A-3 "de la diversification des êtres vivants à l'évolution de la biodiversité", thème 1A-4 "un regard sur l'évolution de l'homme" ;
- dans le thème 3 "corps humain et santé" : thèmes 3A "le maintien de l'intégrité de l'organisme" et thème 3B "neurone et fibre musculaire". Sont exclus les enseignements dits de spécialité.
2° Programme spécifique de physique-chimie :
Le programme des épreuves de physique et de chimie porte sur l'intégralité du programme de physique-chimie de première et de terminale, série scientifique. Sont exclus les enseignements dits de spécialité.
Sont, pour l'inscription aux épreuves d'admission assimilés de plein droit à une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale et pour la durée correspondante :
- le service national ;
- l'éducation d'un enfant au sens de la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 susvisée ;
- l'inscription à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail en qualité de demandeur d'emploi ;
- la participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une qualification ;
- l'exercice d'une activité sportive de haut niveau au sens de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 susvisée.
Le programme des épreuves de biologie est déterminé sur la base du programme de sciences de la vie et de la Terre des classes de première générale et de terminale générale, fixé par arrêtés susvisés du 17 janvier 2019 et du 19 juillet 2019, publiés au Bulletin officiel spécial n° 1 du 22 janvier 2019 et n° 8 du 25 juillet 2019 du ministère en charge de l'éducation nationale.

Le programme des épreuves de biologie porte sur les points suivants :

Pour le programme de première générale :

-dans la thématique 1 "La Terre, la vie et l'évolution du vivant" : "Transmission, variation et expression du patrimoine génétique" ;

-dans la thématique 3 "Corps humain et santé" : "Variation génétique et santé" et "Le fonctionnement du système immunitaire humain".

Pour le programme de terminale générale :

-dans la thématique 1 "La Terre, la vie et l'évolution du vivant" : "Génétique et évolution" ;

-dans la thématique 3 "Corps humain et santé" : "Comportements, mouvement et système nerveux" ; "Produire le mouvement : contraction musculaire et apport d'énergie" ; "Comportements et stress : vers une vision intégrée de l'organisme
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement. Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :

Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;

Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte.
Un examen de niveau en vue de l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de pédicure-podologue est organisé les premiers mercredis des mois de mars 1987, 1988, 1989, 1990, selon les modalités définies par l'arrêté du 3 décembre 1985 modifié.
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement de manière à pourvoir dans chaque école ou centre de formation l'ensemble des places disponibles et, en cas de regroupement d'écoles, en fonction des choix exprimés par les candidats. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire ; cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;
Pour la formation de technicien de laboratoire médical, par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, chimie ;
Pour la formation de pédicure-podologue, par la note obtenue à l'épreuve de biologie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie. puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte dans le cas où l'école organise une épreuve facultative.
Pour toutes les formations, en cas d'égalité des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
Des épreuves d'admission sont organisées annuellement par chaque école agréée pour la préparation aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de pédicure-podologue, et par chaque centre agréé pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien. Les écoles ou les centres de formation qui le souhaitent ont la faculté de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes. Les écoles ou centres de formation doivent après accord du directeur général de l'agence régionale de santé informer les candidats du nombre de places fixées pour les épreuves d'admission au moment de leur inscription. Ce nombre est déterminé compte tenu des quota fixés par le centre ministériel pour les centres de formation de psychomotriciens. Pour les autres écoles il doit tenir compte des besoins en formation mais ne saurait être supérieur à celui pour lequel l'école a reçu un agrément.
Les épreuves d'admission comprennent :
Pour la formation d'ergothérapeute : tests psychotechniques, durée : une heure, notés sur vingt points ; contraction de texte, durée : une heure, notée sur vingt points ; biologie et physique, durée : une heure, notées sur vingt points. Les épreuves de biologie et de physique sont écrites et portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
Pour la formation de technicien de laboratoire médical : biologie, durée : deux heures, notée sur vingt points ; physique, durée :
une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : une heure, notée sur vingt points. Ces épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
Pour la formation de pédicure-podologue : biologie, durée :
deux heures, notée sur quarante points. Cette épreuve écrite porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
Pour la formation de psychomotricien : biologie, durée :
deux heures, notée sur vingt points ; contraction de texte, durée :
deux heures, notée sur vingt points. L'épreuve écrite de biologie porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en des tests psychotechniques, soit en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
Toutes les épreuves écrites prévues par le présent article, dont le support peut être écrit ou audiovisuel, sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
L'admission définitive est subordonnée :
   1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psycho-pathologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine. Pour les candidats aux écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales ; pour les candidats aux écoles de laborantins d'analyses médicales, ce certificat précise notamment que l'élève est indemne de dyschromatopsies incompatibles avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ;
   2° A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat médical de vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et antityphoïdiques. Ce certificat doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et que celui-ci est positif ou que deux tentatives infructueuses de vaccination par le B.C.G. ont été effectuées.
   En cas de contre-indication temporaire ou définitive à l'une des vaccinations indiquées ci-dessus, il appartient au médecin inspecteur régional de la santé, ou à son représentant médecin inspecteur de la santé, d'apprécier la suite à donner à l'admission des candidats.
Des épreuves d'admission sont organisées annuellement par chaque école agréée pour la préparation aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, et par chaque centre agréé pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien. Les écoles ou les centres de formation qui le souhaitent ont la faculté de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes. Les écoles ou centres de formation doivent après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales informer les candidats du nombre de places fixées pour les épreuves d'admission au moment de leur inscription. Ce nombre est déterminé compte tenu des quota fixés par le centre ministériel pour les écoles de masseurs-kinésithérapeutes et les centres de formation de psychomotriciens. Pour les autres écoles il doit tenir compte des besoins en formation mais ne saurait être supérieur à celui pour lequel l'école a reçu un agrément.
Sont admis à se présenter aux épreuves d'admission visées à l'article 1er :
   Les titulaires du baccalauréat français ;
   Les titulaires de l'un des titres figurant dans l'arrêté du 25 août 1969 modifié, d'un titre admis en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981, ou de l'un des titres énumérés en annexe III du présent arrêté ;
   Les personnes ayant satisfait à un examen spécial d'entrée à l'université ;
   Les personnes reçues à l'examen de niveau organisé en vue de l'admission dans les écoles paramédicales, sauf pour la formation de psychomotricien ;
   Les personnes reçues à un examen d'aptitude pour l'admission à la formation à laquelle ils se présentent ;
   Les candidats de classe terminale : leur admission est alors subordonnée à l'obtention du baccalauréat. Ils doivent adresser une attestation de succès au baccalauréat à la direction de l'école ou du centre de formation où ils se présentent au plus tard quatre jours après affichage des résultats de cet examen.
   Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année des épreuves d'admission. Aucune dispense d'âge n'est accordée : il n'est pas prévu d'âge limite supérieur.
L'admission définitive est subordonnée :
   1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psychologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine. Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales et atteste notamment de l'absence de contre-indication à l'utilisation d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Pour les candidats aux instituts de formation de techniciens en analyses biomédicales, ce certificat précise notamment que l'étudiant est indemne de dyschromatopsies incompatibles avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ;
   2° A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat médical de vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et antityphoïdiques. Ce certificat doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et que celui-ci est positif ou que deux tentatives infructueuses de vaccination par le B.C.G. ont été effectuées.
   En cas de contre-indication temporaire ou définitive à l'une des vaccinations indiquées ci-dessus, il appartient au médecin inspecteur régional de la santé, ou à son représentant médecin inspecteur de la santé, d'apprécier la suite à donner à l'admission des candidats.
Les résultats sont affichés au siège de l'école ou des écoles, du ou des centres de formation concernés. Tous les candidats sont personnellement informés de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l'affichage le candidat n'a pas donné son accord écrit, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire ;
   En cas de regroupement d'écoles, les candidats figurant sur la liste principale de leur premier choix sont affectés sur ce choix. Ces candidats ont dix jours pour donner leur accord écrit. Les candidats classés sur la liste complémentaire de leur premier choix et figurant sur la liste principale d'un de leurs autres choix doivent dans un délai de dix jours faire connaître s'ils acceptent leur affectation, dans l'établissement pour lequel ils sont classés sur la liste principale, ou s'ils souhaitent demeurer au risque de perdre le bénéfice de toute affectation, sur la liste complémentaire de leur premier choix.
   Les candidats qui ont accepté leur affectation dans une école ont un délai de quatre jours à compter de leur acceptation pour s'inscrire dans l'école concernée et acquitter les droits d'inscription. Passé ce délai, les candidats sont réputés avoir renoncé au bénéfice des épreuves d'admission.
Diplôme d'expertise comptable (ancien diplôme d'expert-comptable).
   Tous baccalauréats de technicien.
   Pour l'accès à la formation de laborantin d'analyses médicales seulement :
   - brevet d'enseignement industriel d'aide biochimiste ;
   - brevet d'enseignement industriel d'aide chimiste ;
   - brevet du 1er degré, spécialité Préparateur en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine ;
   - certificat d'aide-bactériologique ou d'aide biologiste délivré par le service de santé des armées : marine ;
   - brevet élémentaire ou du 1er degré d'aide biologiste, d'aide chimiste ou de préparateur(trice) en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre et marine ;
   - brevet élémentaire de laborantin délivré par le service de santé des armées : air ;
   - brevet d'agent technique agricole (option Aide chimiste) ;
   - brevet de technicien agricole (option Laboratoire, sous-option Chimie ou microbiologie).
Le programme de l'épreuve de biologie porte sur les points suivants de la seule partie des sciences de la vie du programme des sciences de la vie et de la Terre des classes de première et de terminale, série scientifique (arrêté du 9 août 2000, 
JO
Bulletin officiel
o
er
JO
Bulletin officiel
o
JO
Bulletin officiel
o
A. - 
Points issus de première, série scientifique
Toute la partie  science de la vie  (thème général : des phénotypes à différents niveaux d'organisation du vivant) à l'exclusion de toute la partie  science de la Terre  du programme de  sciences de la vie et de la Terre  de première, série scientifique. 
B. - 
Points issus de terminale, série scientifique
Parmi les parties issues de  l'enseignement obligatoire  à l'exclusion de toutes les parties de l'enseignement dit de  spécialité  du programme de  sciences de la vie et de la Terre  de terminale, série scientifique :
- la partie 1-2 : parenté entre êtres vivants actuels et fossiles-phylogénèse-évolution ; 
- la partie 1-3 : stabilité et variabilité des génomes et évolution ;
- la partie 1-6 : procréation ;
- la partie 1-7 : immunologie.
II. 
Programme de physique et de chimie
Le programme des épreuves de physique et de chimie porte sur l'intégrité du programme de physique-chimie de première et de terminale, série scientifique (arrêté du 9 août 2000, 
JO
Bulletin officiel
o
JO
Bulletin officiel 
os
Les candidats doivent déposer dans chacune des écoles ou des centres de formation où ils se présentent un dossier d'inscription comportant :
1° Une demande d'inscription ;
2° Une fiche individuelle d'état civil ;
3° Une copie de l'attestation de succès au baccalauréat français ou du titre admis en dispense certifiée conforme ;
4° Le cas échéant, un certificat de scolarité ;
5° En cas de regroupement d'écoles, les candidats ne doivent déposer qu'un seul dossier d'inscription précisant les choix du candidat entre celles-ci.
Les candidats doivent en outre acquitter le montant des droits d'inscription aux épreuves d'admission. Ces droits sont déterminés par l'organisme gestionnaire de l'école, après avis de son conseil technique, ou, en cas de regroupement d'écoles, après avis des conseils techniques intéressés.
Les épreuves d'admission comprennent :
   Pour la formation d'ergothérapeute : tests psychotechniques, durée : une heure, notés sur vingt points ; contraction de texte, durée : une heure, notée sur vingt points ; biologie et physique, durée : une heure, notées sur vingt points. Les épreuves de biologie et de physique sont écrites et portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
   Pour la formation de laborantin d'analyses médicales : biologie, durée : deux heures, notée sur vingt points ; physique, durée :

 une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : une heure, notée sur vingt points. Ces épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
   Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :

 biologie, durée : une heure trente minutes, notée sur vingt points ; physique et chimie, durée : une heure trente minutes, notée sur vingt points. Ces deux épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en un entretien, soit en des tests psychotechniques, soit en une épreuve de contraction de texte. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
   Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : biologie, durée :

 une heure trente minutes, notée sur vingt points ; physique, durée :

 une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : trente minutes, notée sur dix points. Ces deux épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
   Pour la formation de pédicure-podologue : biologie, durée :

 deux heures, notée sur quarante points. Cette épreuve écrite porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
   Pour la formation de psychomotricien : biologie, durée :

 deux heures, notée sur vingt points ; contraction de texte, durée :

 deux heures, notée sur vingt points. L'épreuve écrite de biologie porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en des tests psychotechniques, soit en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
   Toutes les épreuves écrites prévues par le présent article, dont le support peut être écrit ou audiovisuel, sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
Les membres du jury sont nommés par le préfet, préfet de région. Cette nomination se fait sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en liaison avec les directeurs des écoles ou des centres de formation ou leurs représentants directeurs techniques. Le jury est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Pour représenter le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, il peut être fait appel, en tant que de besoin, aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou à leurs représentants. 
Le jury comprend le ou les directeurs ou leurs représentants directeurs techniques et des membres du corps enseignant du ou des établissements qui organisent les épreuves. Il peut comporter des personnalités compétentes. Il choisit les sujets.
Les candidats domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer ont la possibilité de passer sur place les épreuves d'admission pour l'établissement de leur choix. Ils doivent en faire la demande au directeur de l'école intéressée qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admission en liaison avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou la haute autorité territoriale concernée.
Sont, pour l'inscription aux épreuves d'admission assimilés de plein droit à une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale et pour la durée correspondante :
   - le service national ;
   - l'éducation d'un enfant au sens de la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 susvisée ;
   - l'inscription à l'agence nationale pour l'emploi en qualité de demandeur d'emploi ;
   - la participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une qualification ;
   - l'exercice d'une activité sportive de haut niveau au sens de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 susvisée.
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement de manière à pourvoir dans chaque école ou centre de formation l'ensemble des places disponibles et, en cas de regroupement d'écoles, en fonction des choix exprimés par les candidats. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire ; cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
   Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
   Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;
   Pour la formation de laborantin d'analyses médicales, par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, chimie ;
   Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale, par la note obtenue à l'épreuve de biologie, puis par la note obtenue à l'épreuve de physique et chimie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
   Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, physique ;
   Pour la formation de pédicure-podologue, par la note obtenue à l'épreuve de biologie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
   Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie. puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte dans le cas où l'école organise une épreuve facultative.
   Pour toutes les formations, en cas d'égalité des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
Les candidats de nationalité française ou étrangère domiciliés à l'étranger ont la possibilité de passer dans le pays où ils résident les épreuves d'admission pour l'établissement de leur choix. Le directeur de l'école concernée apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admission, à la demande ou avec l'assentiment des représentants français dans le pays considéré.
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement de manière à pourvoir dans chaque école ou centre de formation l'ensemble des places disponibles et, en cas de regroupement d'écoles, en fonction des choix exprimés par les candidats. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire ; cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
   Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
   Pour la formation d'ergothérapeute, par la note obtenue à l'épreuve de tests psychotechniques ;
   Pour la formation de laborantin d'analyses médicales, par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, chimie ;
   Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale, par la note obtenue à l'épreuve de biologie, puis par la note obtenue à l'épreuve de physique et chimie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
   Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, physique ;
   Pour la formation de pédicure-podologue, par la note obtenue à l'épreuve de biologie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
   Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie, puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte dans le cas où l'école organise une épreuve facultative.
   Pour toutes les formations, en cas d'égalité des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
I. - Programme de biologie
   Le programme de l'épreuve de biologie porte sur les points suivants du programme de sciences de la vie et de la terre de première scientifique (arrêté du 10 juillet 1992, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série du 24 septembre 1992, tome II) et de terminale scientifique (arrêté du 8 avril 1994, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 6 du 9 juin 1994) :

 A. - Points issus de première scientifique
   1. Edification de l'organisme, maintien de son identité biologique et information génétique.
   2. Quelques aspects du métabolisme énergétique.

 B. - Points issus de terminale scientifique

 1. Unicité génétique des individus et polymorphisme des espèces
   1. Origine du polymorphisme génique.
   2. Mécanismes fondamentaux de la reproduction sexuée ; cycle de développement.
   3. Brassage génique assuré par la reproduction sexuée et unicité génétique des individus.
   4. Diversité génétique des populations.
   5. Prévisions en génétique humaine.

 2. Mécanismes de l'immunité
   1. Soi et non-soi.
   2. Bases de l'immunocompétence.
   3. Déroulement de la réponse immunitaire.

 3. Aspects du fonctionnement des centres nerveux
   1. Les propriétés intégratrices des centres nerveux et le fonctionnement des neurones.
   2. L'activité cérébrale.

 4. Fonctionnement d'un système de régulation
   Régulation des taux d'hormones sexuelles.

 5. Histoire et évolution de la Terre et des êtres vivants
   Evolution biologique et changement de l'environnement : la lignée humaine.

 II. - Programme de physique et de chimie
   Le programme des épreuves de physique et de chimie porte sur l'intégralité du programme de physique et de chimie de première et de terminale scientifiques (arrêté du 10 juillet 1992, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série du 24 septembre 1992, tome I, et arrêté du 12 janvier 1995, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 3 du 16 février 1995).
A compter de 1988, les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale ou d'une activité assimilée telle que définie à l'annexe II du présent arrêté pourront se présenter directement aux épreuves d'admission prévues par le présent arrêté. Ces dispositions ne sont pas applicables à la formation de psychomotricien.
Les handicapés visuels sont autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans une école spécialisée pour leur handicap, sous réserve :
   Qu'ils répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à compter de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales où se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute des handicapés visuels ;
   Que leur candidature soit retenue par le conseil technique de l'école choisie.
   Ils doivent fournir à la direction de l'école choisie les pièces prévues à l'article 3 ci-dessus. Ils disposent pour toutes les épreuves de l'examen de niveau d'un tiers temps supplémentaire. Ils peuvent rédiger à leur choix, soit au poinçon selon le système Braille, soit à la machine à écrire, soit rédiger en Braille et transcrire ensuite à la machine à écrire.
   Dans le cas où ces mêmes candidats n'ont pu acquérir les pratiques citées dans le paragraphe précédent, ils peuvent être autorisés à composer en dictant à une personne désignée à cet effet par le président du jury. Cette personne prend l'engagement de ne pas aider le candidat.
I. - Programme de biologie
   Le programme de l'épreuve de biologie porte sur les points suivants du programme de sciences de la vie et de la terre de première scientifique (arrêté du 10 juillet 1992, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série du 24 septembre 1992, tome II) et de terminale scientifique (arrêté du 8 avril 1994, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 6 du 9 juin 1994) :

 A. - Points issus de première scientifique
   1. Edification de l'organisme, maintien de son identité biologique et information génétique.
   2. Quelques aspects du métabolisme énergétique.

 B. - Points issus de terminale scientifique

 1. Unicité génétique des individus et polymorphisme des espèces
   1. Origine du polymorphisme génique.
   2. Mécanismes fondamentaux de la reproduction sexuée ; cycle de développement.
   3. Brassage génique assuré par la reproduction sexuée et unicité génétique des individus.
   4. Diversité génétique des populations.
   5. Prévisions en génétique humaine.

 2. Mécanismes de l'immunité
   1. Soi et non-soi.
   2. Bases de l'immunocompétence.
   3. Déroulement de la réponse immunitaire.

 3. Aspects du fonctionnement des centres nerveux
   1. Les propriétés intégratrices des centres nerveux et le fonctionnement des neurones.
   2. L'activité cérébrale.

 4. Fonctionnement d'un système de régulation
   Régulation des taux d'hormones sexuelles.

 5. Histoire et évaluation de la terre et des êtres vivants
   Evolution biologique et changement de l'environnement : la lignée humaine.

 II. - Programme de physique et de chimie
   Le programme des épreuves de physique et de chimie porte sur l'intégralité du programme de physique et de chimie de première et de terminale scientifiques (arrêté du 10 juillet 1992, Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série du 24 septembre 1992, tome I, et arrêté du 12 janvier 1995, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 3 du 16 février 1995).
Les épreuves d'admission comprennent les matières suivantes :
   Pour la formation d'ergothérapeute : deux groupes d'épreuves ; le premier groupe est constitué par une épreuve de tests psychotechniques écrits d'une durée d'une heure trente minutes, notée sur vingt points. Le second groupe d'épreuves comporte soit une contraction de texte, soit une épreuve de biologie et physique, au choix du candidat lors de son inscription. Les épreuves du second groupe ont une durée d'une heure trente minutes et sont notées sur vingt points. L'épreuve de biologie et physique porte sur le programme des classes de première S et de terminale D ;
   Pour la formation, de laborantin d'analyses médicales : Biologie, durée deux heures, notée sur vingt points : Physique, durée une heure, notée sur vingt points ; Chimie, durée une heure, notée sur vingt points. Ces épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I au présent arrêté ;
   Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :

 Biologie, durée une heure trente minutes, notée sur vingt points ; Physique et chimie, durée une heure trente minutes, notée sur vingt points. Ces deux épreuves écrites portent sur les programmes des classes de première S et de terminale D. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en un entretien, soit en des tests psychotechniques, soit en une épreuve de contraction de texte. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points ;
   Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : Biologie, durée une heure trente minutes, notée sur vingt points ; Physique, durée une heure, notée sur vingt points : Chimie, durée trente minutes, notée sur dix points. Ces épreuves écrites portent sur les programmes de classes de première S et de terminale D ;
   Pour la formation de pédicure-podologue : Biologie, durée deux heures, notée sur quarante points. Cette épreuve écrite porte sur les programmes des classes de première S et de terminale D. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire. Celle-ci consiste en un entretien. Cette épreuve est alors notée sur dix points ;
   Pour la formation de psychomotricien : Biologie, durée deux heures, notée sur vingt points ; Contraction de texte, durée deux heures, notée sur vingt points. L'épreuve écrite de biologie parte sur les programmes des classes de première S et de terminale D. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire. Celle-ci consiste soit en des tests psychotechniques, soit en un entretien. Cette épreuve est alors notées sur dix points.
   Toutes les épreuves écrites prévues par le présent article, dont le support peut être écrit ou audiovisuel, sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
Les candidats visés aux articles 15 et 16 se présentant à l'examen de niveau organisé à leur intention à partir de 1991 doivent déposer contre récépissé ou adresser par recommandé avec avis de réception à l'une des directions départementales des affaires sanitaires et sociales qui organise cet examen, une demande d'inscription et une fiche d'état civil, et ce au plus tard à la date fixée par le préfet, commissaire de la République de département.
   L'affichage des résultats à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et la notification personnelle aux candidats sont faits dans un délai de cinq semaines au maximum, à compter de la date de l'examen. Les candidats qui obtiennent une moyenne générale de 10 sur 20 sont déclarés reçus.
   La validité de l'examen de niveau n'est pas limitée dans le temps. Les épreuves de l'examen de niveau, dont le programme est défini en annexe I du présent arrêté, sont écrites et anonymes ; les épreuves de biologie humaine et de sciences physiques et chimie doivent consister en une série de questions et de réponses brèves ; en sciences physiques et en chimie, les candidats auront à résoudre un ou plusieurs exercices d'application numérique.
   Ces épreuves sont fixées comme suit :
   Français : l'épreuve consiste en une dissertation littéraire ou un commentaire de texte ou une contraction de texte avec questions, au choix du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
   Biologie humaine (durée : une heure trente minutes ; coefficient 1,5) ;
   Sciences physiques et chimie (durée une heure trente minutes :

 coefficient 1,5).
   Les épreuves sont notées sur 20. La note zéro à l'une des épreuves est éliminatoire.
   Les membres du jury sont nommés par le préfet, commissaire de la République du département sur proposition conforme du ou des recteurs, des inspecteurs d'académies, du ou des présidents des universités, parmi les enseignants agrégés ou certifiés, les enseignants du second cycle de l'enseignement secondaire général ou technique, les personnels enseignants des universités. Le jury est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.
   Le jury propose des sujets, dans les conditions fixées par le préfet, commissaire de la République du département. Le président du jury choisit parmi ceux-ci les sujets retenus pour les épreuves de l'examen.
   Le préfet, commissaire de la République du département, est chargé d'organiser l'examen de niveau dans son département chaque année à une date qu'il fixe. Il détermine les modalités selon lesquelles les centres de formation et les organismes gestionnaires participent à l'organisation générale de cet examen.
Les personnes handicapées sont autorisées à poursuivre la préparation au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales sous réserve :
   Qu'ils répondent eux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à partir de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales où se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales des handicapés ;
   Que leur candidature ait été retenue par le conseil technique de l'école choisie par la commission technique d'orientation et de réadaptation professionnelle.
Les épreuves d'admission comprennent les matières suivantes :
   Pour la formation d'ergothérapeute :
   - une épreuve de tests psychotechniques, d'une durée d'une heure, notée sur vingt points ;
   - une épreuve de contraction de texte, d'une durée d'une heure, notée sur vingt points ;
   - une épreuve de biologie et physique, d'une durée d'une heure, notée sur vingt points ;
   Cette épreuve de biologie et physique porte sur le programme des classes de première S et terminale D.
   Pour la formation, de laborantin d'analyses médicales : Biologie, durée deux heures, notée sur vingt points : Physique, durée une heure, notée sur vingt points ; Chimie, durée une heure, notée sur vingt points. Ces épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I au présent arrêté ;
   Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :

 Biologie, durée une heure trente minutes, notée sur vingt points ; Physique et chimie, durée une heure trente minutes, notée sur vingt points. Ces deux épreuves écrites portent sur les programmes des classes de première S et de terminale D. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en un entretien, soit en des tests psychotechniques, soit en une épreuve de contraction de texte. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points ;
   Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : Biologie, durée une heure trente minutes, notée sur vingt points ; Physique, durée une heure, notée sur vingt points : Chimie, durée trente minutes, notée sur dix points. Ces épreuves écrites portent sur les programmes de classes de première S et de terminale D ;
   Pour la formation de pédicure-podologue : Biologie, durée deux heures, notée sur quarante points. Cette épreuve écrite porte sur les programmes des classes de première S et de terminale D. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire. Celle-ci consiste en un entretien. Cette épreuve est alors notée sur dix points ;
   Pour la formation de psychomotricien : Biologie, durée deux heures, notée sur vingt points ; Contraction de texte, durée deux heures, notée sur vingt points. L'épreuve écrite de biologie parte sur les programmes des classes de première S et de terminale D. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire. Celle-ci consiste soit en des tests psychotechniques, soit en un entretien. Cette épreuve est alors notée sur dix points.
   Toutes les épreuves écrites prévues par le présent article, dont le support peut être écrit ou audiovisuel, sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
Un examen de niveau en vue de l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue est organisé les premiers mercredis des mois de mars 1987, 1988, 1989, 1990, selon les modalités définies par l'arrêté du 3 décembre 1985 modifié.