Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout organisme mentionné à l'article R. 543-97 du code de l'environnement établit chaque année pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75 du code de l'environnement, pour le compte des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements qui en sont adhérents une déclaration consolidée des quantités annuelles de fluides frigorigènes que ces producteurs ont :
1. Mises sur le marché en distinguant les quantités :
a) Produites ;
b) Importées ;
c) Introduites sur le territoire national ;
d) Cédées sur le territoire national ;
e) Cédées hors du territoire national ;
2. Reprises ou fait reprendre ;
3. Traitées ou fait traiter en distinguant les quantités :
a) Détruites, en précisant les coordonnées de l'installation de destruction ;
b) Régénérées, en précisant les coordonnées de l'installation de régénération ;
c) Recyclées ;
4. Stockées au 31 décembre en distinguant les stocks de fluides neufs des stocks de déchets de fluides frigorigènes.
Il sera effectué une déclaration pour chaque catégorie de producteurs adhérents : producteur ou importateur de fluides frigorigènes, ou producteur ou importateur d'équipements préchargés. Cette déclaration mentionne en outre l'identité, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro SIRET de l'organisme et des producteurs qui en sont adhérents. 
Elle mentionne, le cas échéant, l'identité, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse des exploitants des installations de destruction, recyclage et de régénération auxquelles ont été remis des fluides, l'adresse des installations si elle est différente, ainsi que les quantités de chaque type de fluide livrées dans chacune des installations. 
Les organismes tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur support informatique, les déclarations individuelles afin notamment de permettre la vérification du contenu des déclarations consolidées.
Tout producteur de fluides frigorigènes, tout producteur d'équipements préchargés en fluide frigorigène établit chaque année, pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75 du code de l'environnement, une déclaration des quantités de fluides frigorigènes qu'il a :
1. Mises sur le marché en distinguant les quantités :
a) Produites ;
b) Importées ;
c) Introduites sur le territoire national ;
d) Cédées sur le territoire national ;
e) Cédées hors du territoire national ;
2. Reprises ou fait reprendre ;
3. Traitées ou fait traiter en distinguant les quantités :
a) Détruites, en précisant les coordonnées de l'installation de destruction ;
b) Régénérées, en précisant les coordonnées de l'installation de régénération ;
c) Recyclées ;
4. Stockées au 31 décembre en distinguant les stocks de fluides neufs des stocks de déchets de fluides frigorigènes.
Cette déclaration mentionne en outre l'identité, la dénomination ou la raison sociale du producteur, son adresse, son numéro SIRET et sa nature exacte : producteur ou importateur de fluides frigorigènes, ou producteur ou importateur d'équipements préchargés. 
Elle mentionne, le cas échéant, l'identité, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse des exploitants des installations de destruction, recyclage et de régénération auxquelles ont été remis des fluides, l'adresse des installations si elle est différente, ainsi que les quantités de chaque type de fluide livrées dans chacune des installations. 
Cette disposition ne s'applique pas aux producteurs de fluides frigorigènes ou aux producteurs d'équipements qui ont confié les obligations qui leur incombent au titre des articles R. 543-94, R. 543-95 et R. 543-96 du code de l'environnement à un organisme mentionné à l'article R. 543-97 du code de l'environnement.
Les déclarations mentionnées aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté sont transmises sous forme électronique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou, après accord de celle-ci, sous forme écrite, au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente. La première transmission intervient au plus tard le 31 mars 2009 au titre de l'année 2008. Toutefois, les informations relatives aux opérateurs titulaires d'une attestation de capacité sont transmises tous les quinze jours.
I.-Tout organisme agréé en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement établit chaque année, pour chaque type de fluide énuméré à l'article R. 543-75 du code de l'environnement, une déclaration consolidée des quantités de fluides frigorigènes que les opérateurs auxquels il a délivré une attestation de capacité ont déclaré avoir : 
1. Acquises à titre onéreux ou gratuit ; 
2. Chargées dans des équipements en distinguant les quantités : 
a) Chargées dans des équipements neufs ; 
b) Chargées lors de la maintenance des équipements ; 
3. Récupérées en distinguant les quantités : 
a) Récupérées dans des équipements hors d'usage ; 
b) Récupérées lors d'opérations de maintenance des équipements ; 
4. Remises à un distributeur pour être traitées ; 
5. Traitées sous la propre responsabilité de l'opérateur en distinguant les quantités : 
a) Recyclées ; 
b) Régénérées, en précisant les coordonnées de l'installation de régénération ; 
c) Détruites, en précisant les coordonnées de l'installation de destruction ; 
6. Cédées au cours de l'année civile précédente à un autre opérateur attesté, distributeur ou producteur d'équipements identifié à l'article R. 543-76 du code de l'environnement
; 
7. Stockées au 1er janvier et au 31 décembre de l'année civile précédente, en distinguant les fluides neufs des déchets de fluides frigorigènes. 
Cette déclaration mentionne en outre l'identité, la dénomination ou la raison sociale de l'organisme, son adresse, son numéro SIRET ainsi que son numéro d'agrément ministériel. 
II.-Il transmet la liste à jour des opérateurs auxquels il a délivré une attestation de capacité mentionnant, leur raison sociale, leur adresse, leur numéro SIRET, leur numéro d'attestation de capacité, les catégories d'activités pour lesquelles chaque opérateur a été attesté, la date de délivrance et de fin de leur attestation de capacité ainsi que, le cas échéant, la date de retrait ou de suspension de leur attestation de capacité et les motifs du retrait ou de la suspension. 
Les organismes tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, sur support informatique, les déclarations individuelles des opérateurs afin de permettre notamment la vérification du contenu des déclarations consolidées.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2017

			A compter du 1er janvier 2018

			Hors classe

			Echelon Fonctionnel

			HEB

			HEB

			Echelon 7

			HEA

			HEA

			Echelon 6

			1021

			1027

			Echelon 5

			971

			977

			Echelon 4

			906

			912

			Echelon 3

			857

			862

			Echelon 2

			807

			813

			Echelon 1

			755

			762

			Classe normale

			Echelon 9

			906

			912

			Echelon 8

			857

			862

			Echelon 7

			807

			813

			Echelon 6

			755

			762

			Echelon 5

			706

			713

			Echelon 4

			659

			665

			Echelon 3

			593

			600

			Echelon 2

			533

			542

			Echelon 1

			505

			511

			Elève directeur

			419

			419
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2019

			Hors classe

			Echelon Fonctionnel

			HEB

			Echelon 7

			HEA

			Echelon 6

			1027

			Echelon 5

			977

			Echelon 4

			912

			Echelon 3

			862

			Echelon 2

			813

			Echelon 1

			762

			Classe normale

			Echelon 9

			912

			Echelon 8

			862

			Echelon 7

			813

			Echelon 6

			762

			Echelon 5

			713

			Echelon 4

			665

			Echelon 3

			600

			Echelon 2

			542

			Echelon 1

			511

			Elève directeur

			395
Les arrêtés du 28 décembre 2001 relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels, à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogés. 
Les arrêtés du 28 décembre 2001 relatifs aux échelonnements indiciaires applicables, d'une part, aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogés.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Hors-classe
Jusqu'au 31 décembre 2010 :
2e échelon fonctionnel, groupe hors échelle B.
1er échelon fonctionnel, groupe hors échelle A.
A partir du 1er janvier 2011 :
Echelon fonctionnel, groupe hors échelle B.
7e échelon, groupe hors échelle A.
6e échelon, indice brut 1015.
5e échelon, indice brut 966.
4e échelon, indice brut 901.
3e échelon, indice brut 852.
2e échelon, indice brut 801.
1er échelon, indice brut 750.
Classe normale
9e échelon, indice brut 901.
8e échelon, indice brut 852.
7e échelon, indice brut 801.
6e échelon, indice brut 750.
5e échelon, indice brut 701.
4e échelon, indice brut 655.
3e échelon, indice brut 588.
2e échelon, indice brut 528.
1er échelon, indice brut 500.
Elève directeur de classe normale, indice brut 419.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2017

			A compter du 1er janvier 2019

			Hors classe

			Echelon Fonctionnel

			HEB

			HEB

			Echelon 7

			HEA

			HEA

			Echelon 6

			1021

			1027

			Echelon 5

			971

			977

			Echelon 4

			906

			912

			Echelon 3

			857

			862

			Echelon 2

			807

			813

			Echelon 1

			755

			762

			Classe normale

			Echelon 9

			906

			912

			Echelon 8

			857

			862

			Echelon 7

			807

			813

			Echelon 6

			755

			762

			Echelon 5

			706

			713

			Echelon 4

			659

			665

			Echelon 3

			593

			600

			Echelon 2

			533

			542

			Echelon 1

			505

			511

			Elève directeur

			419

			419
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, au niveau défini au 1° de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, un  comité technique unique régi par les dispositions de ce décret. 
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés relevant de l'autorité des ministres précités.
I. ― Le nombre des membres du  comité technique unique est fixé comme suit : 
a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ; 
b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants. 
II. ― La composition de ce comité est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La présidence du  comité technique unique est assurée conjointement par le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, l'autre ministre préside seul le comité. En cas d'absence ou d'empêchement des deux ministres, le comité est présidé par leur représentant.
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est de 14,74 euros à compter du 1er janvier 2008.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,42 euros à compter du 1er janvier 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement

  Sct. Section 2 -  				 					 				 					  Entretien régulier des cours d'eau 				 					  ,  Art. R. 215-2,  Art. R. 215-3,  Art. R. 215-4,  Art. R. 215-5,  Sct. Section 1 : Droits des riverains.
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Sct. Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau., Art. R432-3, Art. D432-4, Art. Annexe I à l'article R432-3, Art. Annexe II à l'article R432-3, Sct. Bassin de la Canche, Art. Annexe III à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Adour, Art. Annexe IV à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau côtiers de la Bretagne, Art. Annexe V à l'article R432-3, Sct. Bassin de l'Authie, Art. Annexe VI à l'article R432-3, Sct. Cours d'eau normands, Art. Annexe VII à l'article R432-3, Art. Annexe I à l'article D432-4, Art. Annexe II à l'article D432-4, Art. Annexe III à l'article D432-4, Art. Annexe IV à l'article D432-4, Art. Annexe V à l'article D432-4, Art. Annexe VI à l'article D432-4
A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'environnement 

Sct. Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages., Sct. Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17., Art. R214-107, Art. R214-108, Art. R214-109, Art. R214-110, Sct. Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé., Art. R214-111, Art. R214-111-1, Art. R214-111-2
Le décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 modifié fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le décret n° 2000-605 du 29 juin 2000fixant le régime des indemnités pour sujétions spéciales des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont abrogés.
Le montant de l'indemnité à verser au Trésor par les élèves attachés statisticiens et les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques en application du décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 est établi, compte tenu de la durée des services accomplis, en fonction des taux ci-après : 
Moins de quatre ans : 100 % ; 
Quatre ans à moins de cinq ans : 82 % ; 
Cinq ans à moins de six ans : 63 % ; 
Six ans à moins de sept ans : 44 % ; 
Sept ans à moins de huit ans : 25 %.
A. - Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre, visés à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.
Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :
DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg/kg)
Diazinon.
O, O-diethyl O-2-isopropyl-6-methylpyrimidin-4-yl phosphorothioate.
0,01 (*)
Iprodione.
3-(3,5-dichlorophényl)-N isopropyl-2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide.
0,02 (*) (p')
Trifloxystrobine.
Methyl (E)-methoxyimino-{(E)-a-[1-a-(a, a, a-trifluoro-m-tolyl)-ethylideneaminooxyl]o-tolyl}-acetate.
0,02 (*) (p')
Métalaxyl, y compris d'autres mélanges de constituants isomères incluant le métalaxyl-M (somme des isomères).
Méthyle N-(2-methoxyacetyl)-N-(2,6-xylyl)-DL-alaninate.
0,05 (*)
(*) Indique le seuil de détection.
(p') Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 15 juin 2011.
B. - Liste des ajouts de teneurs maximales en résidus de pesticides dans les pommes de terre, visés à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.
Les dispositions prévues aux colonnes Dénomination usuelle (résidus) », Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg/kg » du tableau ci-dessous sont ajoutées à celles prévues dans le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé.
DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg/kg)
Etoxazole.
(RS)-5-tert-butyl-2-[2-(2,6-difluorophenyl) -4,5-dihydro-1,3-oxazol-4yl]phenetole.
0,02 (*) (p)
Indoxacarbe (somme des isomères S et R).
(S)-méthyl-7-chloro-2,5-dihydro-2[((méthoxy carbonyl)[4-trifluoro methoxy) phényl) amino] carbonyl] indénol (1,2-e [1,3,4] oxadiazine-4a(3H)-carboxylate.
0,02 (*) (p)
MCPA, MCPB, y compris leurs sels, esters et éléments combinés, exprimés en MCPA.
4-chloro-2-methylphenoxy) acetic acid et 4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyric acid.
0,05 (*) (p)
Tolylfluanide (somme du tolylfluanide et du diméthylaminosulfotoluidide exprimée en tolylfluanide).
N-dichlorofluorométhylthio-N, N'-diméthyl-N-p-tolylsulfamide.
0,05 (*) (p)
Mesosulfuron-méthyl exprimé en mesosulfuron.
Methyl2-[3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)ureidosul-
fonyl]-4-methanesulfonamido-methylbenzoate.
0,01 (*) (p)
Triticonazole.
() (E) 5-(4-chlorobenzylidene) 2,2-dimethyl-1- (1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl)cyclopentanol.
0,01 (*) (p)
1-méthylcyclopropène.
1-méthylcyclopropène.
0,01 (*) (p)
(*) Indique le seuil de détection.
(p) Indique la teneur maximale en résidus établie à titre provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f, de la directive 91/414/CEE : sauf modification, cette teneur maximale deviendra définitive le 5 juin 2011.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE de points par emploi
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut
B ou C
1
14
Technicien audiovisuel
B
1
15
Responsable de section administrative et financière
B
1
18
Responsable de la gestion du personnel
B
1
18
Responsable du centre de documentation
B
1
15
Correspondant formation
B
1
20
Régisseur d'avances et de recettes 
B ou C
5
15
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE de points par emploi
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut
B
1
14
Technicien audiovisuel
B
1
15
Responsable de section administrative et financière
B
1
18
Responsable de la gestion du personnel
B
1
18
Responsable du centre de documentation
B
1
15
Correspondant formation
B
0
20
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU des responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE de points par emploi
Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut
B ou C
1
14
Technicien audiovisuel
B
1
15
Responsable de section administrative et financière
B
1
18
Responsable de la gestion du personnel
B
1
18
Responsable du centre de documentation
B
1
15
Correspondant formation
B
1
20
Gestionnaire de la politique du voyage
 C
 1
 15
Chargé de la maintenance immobilière
C
 1
 10
Régisseur d'avances et de recettes 
B ou C
5
15
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Responsable du secrétariat particulier du directeur.
2. Technicien audiovisuel.
3. Responsable de section administrative et financière.
4. Responsable de la gestion du personnel.
5. Responsable du centre de documentation.
6. Correspondant formation.
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Responsable du secrétariat particulier du directeur.
2. Technicien audiovisuel.
3. Responsable de section administrative et financière.
4. Responsable de la gestion du personnel.
5. Responsable du centre de documentation.
6. Correspondant formation.
7. Régisseur d'avances et de recettes.
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
1. Responsable du secrétariat particulier du directeur.
2. Technicien audiovisuel.
3. Responsable de section administrative et financière.
4. Responsable de la gestion du personnel.
5. Responsable du centre de documentation.
6. Correspondant formation.
7. Régisseur d'avances et de recettes.
8. Gestionnaire de la politique du voyage. 
 9. Chargé de la maintenance immobilière.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
10
30
- dans les autres départements 
28
25
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre :
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
40
24
- dans les autres départements 
18
19
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population - Saint-Pierre-et-Miquelon
B ou C
123
14
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
1
20
- dans les autres départements 
3
15
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
B
118
18
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
B
25
18
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
B
61
20
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés
B
55
25
Assistant de service social du personnel
B
8
25
Régisseur d'avances et de recettes
A ou B
21
25
Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère
B 
88
19
Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
B ou C
30
18
Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents
A ou B
1
20
Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents
A ou B
2
18 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU 
des responsabilités exercées
NOMBRE 
D'EMPLOIS
NOMBRE 
de points par emploi
Secrétaire de la commission technique d'orientation et dereclassement professionnel (COTOREP) 
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
24
30
- dans les autres départements.
49
25
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'oeuvre
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
34
24
- dans les autres départements.
18
19
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B
43
14
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
3
20
- dans les autres départements.
3
15
Contrôle de la recherche d'emploi :
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
B
127
28
- dans les autres départements.
115
22
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi 
et de la formation professionnelle.
B
123
18
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B
20
18
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B
51
20
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
B
44
25
Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A, B
0
25
Assistant de service social du personnel.
B
8
25
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités 
exercées 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points par emploi 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements.
B 
24 
49 
30 
25 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : 
- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements.
B 
34 
18 
24 
19 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de vingt et une directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B 
43 
14 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements.
B 
3 
3 
20 
15 
Contrôle de la recherche d'emploi : 
- dans trente départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements.
B 
127 
115 
28 
22 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B 
123 
18 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B 
20 
18 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
B 
51 
20 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
B 
44 
25 
Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A, B 
0 
25 
Assistant de service social du personnel.
B 
8 
25 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités 
exercées 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements. 
B 
13 
29 
30 
25 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements. 
B 
42 
16 
24 
19 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population - Saint-Pierre-et-Miquelon. 
B ou C 
120 
14 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ; 
- dans les autres départements. 
B 
1 
3 
20 
15 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
B 
125 
18 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
B 
22 
18 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
B 
58 
20 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 € ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés. 
B 
51 
25 
Assistant de service social du personnel. 
B 
8 
25 
Régisseur d'avances et de recettes. 
A ou B 
22 
25 
Responsable du contrôle de la main-d'œuvre étrangère. 
B 
82 
19 
Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 
B ou C 
30 
18 
Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents. 
A ou B 
1 
20 
Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents. 
A ou B 
2 
18 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
19 
30
-dans les autres départements 
42 
25 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
36 
24
-dans les autres départements 
20 
19 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21             directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  
B 
43 
14 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
1 
20
-dans les autres départements 
3 
15 
Contrôle de la recherche d'emploi : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
113 
28
-dans les autres départements 
109 
22 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 
B 
126 
18 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
22 
18 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
56 
20 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés 
B 
47 
25 
Assistant de service social du personnel 
B 
9 
25 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
19 
30 
- dans les autres départements
42 
25 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre : 
B 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
36 
24 
- dans les autres départements
20 
19 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
B 
43 
14 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) :
B 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
1 
20 
- dans les autres départements
3 
15 
Contrôle de la recherche d'emploi :
B 
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)
113 
28 
- dans les autres départements
109 
22 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
B 
126 
18 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
B 
22 
18 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
B 
56 
20 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés
B 
47 
25 
Assistant de service social du personnel
B 
9 
25 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.
. 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités 
exercées 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points 
par emploi 
TOTAL 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
7 
30 
210
-dans les autres départements 
23 
25 
575 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre 
B 
80 
24 
1920 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B ou C 
122 
14 
1708 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
1 
20 
20
-dans les autres départements 
2 
15 
30 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
114 
18 
2052 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
23 
18 
414 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
61 
20 
1220 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés 
B 
55 
25 
1375 
Assistant de service social du personnel 
B 
8 
25 
200 
Régisseur d'avances et de recettes 
A ou B 
21 
25 
525 
Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère 
B 
88 
19 
1672 
Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B ou C 
30 
18 
540 
Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents 
A ou B 
1 
20 
20 
Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents 
A ou B 
0 
18 
0 
Total 
636 
12 481 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.
.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités 
exercées 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points 
par emploi 
TOTAL 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
7 
30 
210
-dans les autres départements 
23 
25 
575 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre 
B 
80 
24 
1920 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d'unité territoriale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B ou C 
122 
14 
1708 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : 
B
-dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
1 
20 
20
-dans les autres départements 
2 
15 
30 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
114 
18 
2052 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
23 
18 
414 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B 
61 
20 
1220 
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés 
B 
55 
25 
1375 
Assistant de service social du personnel 
B 
8 
25 
200 
Régisseur d'avances et de recettes 
A ou B 
21 
25 
525 
Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère 
B 
88 
19 
1672 
Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B ou C 
30 
18 
540 
Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents 
A ou B 
1 
20 
20 
Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents 
A ou B 
0 
18 
0 
Total 
636 
12 481 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
des responsabilités exercées 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) 
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
18 
30
- dans les autres départements 
38
25 
Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
37
24
- dans les autres départements 
18
19 
Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des responsables d'unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
B 
43 
14 
Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) 
B
- dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) 
1 
20
- dans les autres départements 
2 
15 
Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B
124
18 
Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 
B
22
18 
Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
B
56
20
Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés
B
50
25
Assistant de service social du personnel 
B 
9 
25 
(1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique :
1° S'assure de la mise en œuvre de la stratégie fixée par le conseil de surveillance mentionné à l'article 3 ;
2° Est responsable de l'utilisation des crédits attribués pour les missions du service ;
3° A autorité sur le personnel affecté au service et l'administre, sous réserve des attributions dévolues aux directions de personnel et aux commandements militaires ;
4° Définit la formation du personnel affecté au service dont la qualification est spécifique à la nature de son activité ;
5° Contribue à la définition de la formation des autres catégories du personnel affecté au service ;
6° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à son service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de son autorité.
Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air. 
 					 Il est chargé de réaliser  les actions de maintenance industrielle des matériels aéronautiques dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande.
 					 Il peut, en outre, être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
 Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air disposent du service industriel de l'aéronautique. 
 					 Pour l'exercice de leurs attributions en matière de soutien des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major et le directeur général de la gendarmerie nationale disposent du SIAé.
I. ― Un conseil de surveillance, présidé conjointement par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement, fixe la stratégie et exerce le contrôle de la gestion du service industriel de l'aéronautique. A ce titre :
 1° Il détermine les orientations générales du service et les conditions de leur mise en œuvre par flotte d'aéronefs et matériels soutenus ;
 2° Il approuve les évolutions de l'activité du service et les accords exclusifs de coopération avec le secteur industriel ;
 3° Il définit les relations entre le service et les armées ;
 4° Il approuve la stratégie d'investissement ainsi que les documents prévisionnels de gestion des emplois et des crédits de personnel ;
 5° Il examine la gestion du service ainsi que la réalisation des objectifs de performance et de gouvernance qui lui sont fixés.
 En outre, il donne des avis au ministre de la défense sur les restructurations majeures du service.
 II. ― La composition et le fonctionnement du conseil de surveillance sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.