PRESENTATION DES INDICATEURS
Libellé
Domaine
Données   source
Mode   de calcul
Objectif
Interprétation/   remarques/ limites
%   seuil
1-  taux d'occupation théorique
   indicateur principal
activité 
décisions judiciaires
(Nombre de journées réalisées*100) / (nombre de   places fixées dans l'arrêté d'habilitation1 en vigueur *365) 
   si ouverture ou fermeture définitive dans   l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture.
   1- les arrêtés d'habilitation et   d'autorisation doivent mentionner la même capacité. A défaut, l'association   gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les deux arrêtés. En   cas de différence de capacité entre ces 2 arrêtés, c'est l'arrêté   d'habilitation qui doit être pris en compte pour le calcul de l'indicateur.
Analyser l'activité réalisée en fonction de la   capacité habilitée.
Cet indicateur   principal 
   Cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé   à 80% pour tous les CEF. Le % seuil n'est ici pas pertinent.
   Cet indicateur ne prend pas en compte le taux de réalisation de prescription   des magistrats (et donc la capacité de l'établissement à accompagner le jeune   dans la durée), ni le nombre de place mobilisables dans l'année.
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation opérationnelle
   - le taux de réalisation de prescription
0%
2-  taux d'occupation opérationnelle
   indicateur secondaire
activité 
décisions judiciaires/
   tableaux de suivi de l'activité annexe 4
(Nombre de journées réalisées*100) / [(nombre de   places fixées dans l'arrêté d'habilitation en vigueur *365)  - nombre de journées chambres hors service]
   si ouverture ou fermeture définitive dans   l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture
Analyser l'activité réalisée en fonction de la   capacité mobilisable.
Cet indicateur   secondaire
   Cet indicateur doit être analysé au   regard du taux d'occupation théorique. Le % seuil n'est ici pas pertinent.   Cet indicateur permet de minorer ou de confirmer une sous activité théorique.
   Cet indicateur ne prend pas en compte le taux de réalisation de prescription   des magistrats et donc la capacité de l'établissement à accompagner le jeune   dans la durée
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation théorique
   - le taux de réalisation de prescription
0%
3- taux de réalisation   de prescription
   indicateur secondaire
activité
décisions judiciaires/
   tableaux de suivi de l'activité annexe 4
Formule : Taux d'occupation opérationnelle / taux de   prescription des magistrats
   Détail du calcul : [[(Nombre de journées   réalisées*100) / [(nombre de places fixées dans l'arrêté d'habilitation en   vigueur *365)  - nombre de journées   chambres hors service)]] / [(nombre   de journées prescrites par les magistrats*100) / (nombre de places*365)]] *100
   si ouverture ou fermeture définitive dans   l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture
Analyser la propension de l'établissement à   accompagner les jeunes tout au long de la période prescrite.
Cet indicateur   secondaire ne peut se lire seul. Il doit   obligatoirement être croisé avec le taux d'occupation opérationnelle pour   qualifier celui-ci et permet de mesurer l'accompagnement du jeune dans la   durée.
   Un fort taux d'occupation opérationnelle avec un taux de réalisation de   prescription faible tend à démontrer que la structure n'arrive pas à   accompagner durablement les jeunes qui lui sont confiés, que ce soit ou non   de son fait. En revanche, un faible taux d'occupation opérationnelle avec un   taux de réalisation de prescription élevé démontre que le service accompagne   durablement le jeune mais dans des conditions sans doute facilitées notamment   par un flux de placement réduit. Il faut dans ce cas analyser le nombre de   jeunes suivis dans l'année pour confirmer ou infirmer cette hypothèse.
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation théorique et opérationnelle
   - le taux de réalisation de prescription
   - le nombre de jeunes suivis dans l'année
7%
4- nombre de jeunes   suivis dans l'année
   indicateur secondaire
activité
décisions judiciaires
nombre de jeunes présents au 31 décembre de   l'année N + nombre de sorties dans l'année N
Evaluer le flux des placements.
Cet indicateur   secondaire ne peut se lire seul. Il   doit obligatoirement être croisé avec les taux d'occupation théorique et   opérationnelle et le taux de réalisation de prescription .Il indique un   surcroit de charges de travail si tous les indicateurs d'activité sont   positifs.
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation théorique,
   - le taux d'occupation opérationnelle,
   - le taux de réalisation de prescription
10%
5-  prix de revient par journée réalisée
   indicateur principal
ensemble 
   du budget
Activité de l'établissement   et du service /
   section d'exploitation 
Formule : (Classe 6 - recettes en atténuation) hors   résultat N-2 / nombre journées réalisées.
   Détail du calcul : [total   Classe 6 - (total Classe 7 - compte 732 (produits à la charge de   l'Etat)]  / nombre de journées   réalisées
    Vérifier que le résultat N-2 a bien été retiré.
Analyser le coût journalier en fonction de   l'activité réalisée
Limites de l'indicateur   : dépend du niveau d'activité réalisée et   des particularités spécifiées dans la fiche CEF (annexe 5)
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation opérationnelle
   - le prix de revient par journée théorique
   - la fiche CEF (annexe 5)
5%
6-  prix de revient théorique sur objectif   plancher
   indicateur principal
ensemble 
   du budget
activité de l'établissement   et du service /
   section d'exploitation
Formule : (Classe 6 - recettes en atténuation) hors   résultat N-2 / nombre de journées théoriques.
   Détail du calcul : [total Classe 6 - [(total Classe 7 -   compte 732 (produits à la charge de l'Etat)]] / (365*nombre de places en capacité théorique*0,80)
   Vérifier que le résultat N-2 a   bien été retiré
   (cf. voir arrêtés d'habilitation)
   si ouverture ou fermeture définitive dans l'année, indiquer la somme des   jours d'ouverture
Analyser le coût journalier par rapport à   l'activité plancher attendue (80%).
Cet indicateur   principal ne prend pas en compte   l'activité réalisée et permet une comparaison facilitée entre les   établissements.
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation théorique,
   - le taux d'occupation opérationnelle,
   - le prix de revient par journée réalisée
   - la fiche CEF (annexe 5)
5%
7- dépenses afférentes   à l'exploitation courante hors services extérieurs par journée réalisée
   indicateur principal
frais 
   de fonctionnement
GF1 en charges
Total Groupe I - [compte 6111 (Sous-traitance :   prestations à caractère médical) + compte 6112 (sous-traitance à caractère   médico-social)]  / nombre de journées   réalisées
Analyser les dépenses de frais de fonctionnement   hors dépenses de sous traitance en fonction de l'activité réalisée.
Cet indicateur   principal dépend pour partie du niveau   d'activité réalisée. 
   A analyser en lien avec :
   - le nombre de jeunes suivis
   - la fiche CEF annexe 5
10%
8- montant des dépenses   de personnel hors taxes et charges par place théorique
   indicateur principal
frais de 
   personnel
GF2 en charges et en produits
Formule : (Total des dépenses du groupe II - les charges   sociales et fiscales + les postes de sous traitances du groupe I - les   remboursements de sécurité sociale et autres sur les dépenses de personnel) /   nombre de places théoriques
   Détail du calcul : [compte 6111 (sous-traitance à caractère médical)   + compte 6112 (sous-traitance à caractère médico-social)] + [Total Groupe II - [comptes 631 + 633 (impôts, taxes et vers.   assimilés sur rémunérations) + (compte 645 (charges de sécurité sociale et de   prévoyance) + compte 647 (autres charges sociales)]] - [dans Groupe II des   produits [comptes 6419 + 6429 (indemnités journalières) + 7541   (remboursements frais de formation)]]   / nombre de places théoriques
   (cf. arrêté d'habilitation)
Analyser les dépenses de personnel indépendamment   de l'activité réalisée.
Limites de l'indicateur   : il ne prend pas en considération   l'activité réalisée et les problèmes d'absentéisme ni la qualification et   l'expérience des salariés du CEF
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation opérationnelle,
   - le taux d'absentéisme,
   - le pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe   socio-éducative budgétée,
   - l'expérience des salariés.
2%
9- pourcentage de   travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe socio-éducative budgétée au   groupe II
   indicateur secondaire
qualification 
   de l'équipe
tableau des appointements 
[(Nombre d'ETP de travailleurs sociaux tout type   de contrat sauf remplacement dont l'indice de base est égal ou supérieur à   l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51) / nombre d'ETP   socio-éducatifs budgétés au groupe II    (y compris contrat d'apprentissage)] *100
Analyser le niveau de qualification de l'équipe.
Cet indicateur   secondaire ne peut se lire seul. Il   doit obligatoirement être croisé avec l'expérience et le montant des dépenses   de personnel. Il peut expliciter en partie un montant des dépenses de   personnel élevé. 
   Comme précisé dans la formule de calcul, sont pris en compte tous les   personnels socio-éducatifs dont l'indice de base est égal ou supérieur à   l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51.
   A analyser en lien avec :
   - le montant des dépenses de personnel hors taxes et charges par place   théorique
   - le taux d'absentéisme,
   - l'expérience des salariés.
7%
10- taux d'absentéisme
   indicateur secondaire
stabilité
    de l'équipe
ressources humaines internes
[Nombre de journées d'absence calendaires des   salariés budgétés au groupe II (y compris samedi, dimanche)  / [nombre d'ETP budgétés au groupe II *365]] *100. 
    si   ouverture ou fermeture définitive dans l'année, indiquer la somme des jours   d'ouverture
Analyser la stabilité de l'équipe.
Cet indicateur   secondaire ne peut se lire seul. Il doit   obligatoirement être croisé avec le montant de dépenses de personnel.
   Il peut expliciter en partie un montant des dépenses de personnel élevé mais   peut aussi être le reflet de problèmes structurels à résoudre. Il ne prend   pas en compte la non-présence pendant les congés annuels, les formations,   etc. Pour la définition des absences, il convient de se reporter à l'annexe 3   (tableau de recueil des données).
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'occupation opérationnelle,
   - le montant des dépenses de personnel
30%
11- taux de   remplacement
   indicateur secondaire
frais de 
   personnel
ressources humaines internes
[Nombre de journées de remplacement   / [Nombre de journées d'absence   calendaires des salariés budgétés au groupe II + nombre de journées d'absence   calendaires des salariés remplaçants non budgétés au groupe II ]] *100
Analyser le taux de remplacement des absences.
Cet indicateur   secondaire ne peut se lire seul. Il doit   obligatoirement être croisé avec le taux d'absentéisme et les taux   d'occupation théorique et opérationnelle. Il ne prend pas en compte les   remplacements des congés annuels, des formations, etc. ; ces derniers n'étant   pas considérés comme des absences. Pour la définition des absences, il   convient de se reporter à l'annexe 3 (tableau de recueil des données).
   Un fort taux de remplacement peut être justifié par des taux d'occupation   théorique et opérationnelle élevés. En revanche un fort taux de remplacement   avec des taux d'occupation théorique et opérationnelle faibles peut être le   reflet d'une gestion à améliorer .
   A analyser en lien avec :
   - le taux d'absentéisme,
   - les taux d'occupation théorique et opérationnelle,
   - le montant des dépenses de personnel.
0%
12- expérience des   travailleurs socio-éducatifs (en année)
   indicateur secondaire
expérience des travailleurs   socio éducatifs
tableau des appointements 
Somme de l'ancienneté dans l'emploi [1er janvier   de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi]   de chaque travailleur socio-éducatif   budgété au groupe II (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et   maîtresse de maison) / nombre d'ETP socio éducatifs budgétés au groupe II
Analyser l'expérience des travailleurs   socio-éducatifs budgétés au groupe II
Cet indicateur   secondaire ne peut se lire seul. Il doit   obligatoirement être croisé avec le montant des dépenses de personnel.
   Il peut expliciter en partie un montant des dépenses de personnel élevé.
   L'ancienneté dans l'emploi doit se comprendre comme l'ancienneté dans la   fonction quelle que soit la structure.
   A analyser en lien avec :
   - le montant des dépenses de personnel
0%
13- coût des locaux par   place en capacité théorique
   indicateur principal
frais 
   de structure
GF3 + tableau amortissements   4.3.1 + tableau emprunts en cours 4.3.2
Formule : (Amortissement immobilier + Intérêts d'emprunt   pour achat immobilier + loyers + charges locatives + taxe foncière +   entretien et réparation sur bien immobilier + maintenance) / nombre de places   théoriques
   Détail du calcul : [compte 2813 (amortissement construction sur sol   propre) + compte 2814 (amortissement construction sur sol d'autrui) + Montant   des intérêts de l'année N de l'achat immobilier (cf. tableau des emprunts) +   compte  6132 (locations immobilières) +   compte 614 (charges locatives et de copropriété + compte 635 (taxes foncières   et autres taxes relatives à l’immobilier) + compte 6152 (entretien et   réparation sur biens immobiliers) + compte 6156  ( maintenance)]  / nombre   de places théoriques. 
   (cf. arrêté d'habilitation)
Analyser les coûts de la structure immobilière
Cet indicateur   principal dépend de la localisation du   bien et du statut d'occupation des locaux (locataire, propriétaire en propre,   ou propriété de l'Etat, commodat).  
   A analyser en lien avec :
   - la fiche CEF (annexe 5)
15%