Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) comprend les communes suivantes : Arsure-Arsurette, Barésia-sur-l'Ain, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Boissia, Bonlieu, Censeau, Cerniébaud, Les Chalesmes, Charcier, Charency, Charézier, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, La Chaux-du-Dombief, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Conte, Crans, Cuvier, Denezières, Doucier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Tartre, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fontenu, Fort-du-Plasne, Fraroz, La Frasnée, Le Frasnois, Gillois, Grande-Rivière Château, Hautecour, Lac-des-Rouges-Truites, Largillay-Marsonnay, La Latette, Longcochon, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Mièges, Mignovillard, Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Patornay, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-de-Poitte, Rix, Saffloz, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Vertamboz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Le canton n° 2 (Authume) comprend les communes suivantes : Amange, Archelange, Audelange, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brans, Brevans, Champagney, Châtenois, Chevigny, Dammartin-Marpain, Eclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange, Menotey, Moissey, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Ougney, Pagney, Peintre, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saligney, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux, Vriange.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Authume.
Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon.
Le canton n° 3 (Bletterans) comprend les communes suivantes : Abergement-le-Petit, Arlay, Aumont, Barretaine, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Brainans, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Le Chateley, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Colonne, Commenailles, Cosges, Darbonnay, Desnes, Les Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Grozon, Larnaud, Lombard, Mantry, Miéry, Monay, Montholier, Nance, Neuvilley, Oussières, Passenans, Plasne, Quintigny, Recanoz, Relans, Les Repôts, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Toulouse-le-Château, Tourmont, Vers-sous-Sellières, Villerserine, Villers-les-Bois, Villevieux, Le Villey, Vincent-Froideville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bletterans.
Le département du Jura comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Arbois) ;

― canton n° 2 (Authume) ;

― canton n° 3 (Bletterans) ;

― canton n° 4 (Champagnole) ;

― canton n° 5 (Dole-1) ;

― canton n° 6 (Dole-2) ;

― canton n° 7 (Lons-le-Saunier-1) ;

― canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;

― canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;

― canton n° 10 (Mont-sous-Vaudrey) ;

― canton n° 11 (Morez) ;

― canton n° 12 (Poligny) ;

― canton n° 13 (Saint-Amour) ;

― canton n° 14 (Saint-Claude) ;

― canton n° 15 (Saint-Laurent-en-Grandvaux) ;

― canton n° 16 (Coteaux du Lizon) ;

― canton n° 17 (Tavaux).
Le canton n° 12 (Poligny) comprend les communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Louverot, La Marre, Menétru-le-Vignoble, Molain, Montaigu, Montain, Nevy-sur-Seille, Nogna, Pannessières, Perrigny, Picarreau, Le Pin, Plainoiseau, Poids-de-Fiole, Poligny, Publy, Revigny, Saint-Maur, Vaux-sur-Poligny, Verges, Le Vernois, Vevy, Voiteur.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poligny.
Le canton n° 31 (Orchies) comprend les communes suivantes : Aix-en-Pévèle, Anhiers, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Coutiches, Faumont, Flines-lez-Raches, Landas, Nomain, Orchies, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Saméon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orchies.
Le canton n° 17 (Dunkerque-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote ;

2° La partie de la commune de Dunkerque située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.
Le département du Nord comprend quarante et un cantons :

― canton n° 1 (Aniche) ;

― canton n° 2 (Annœullin) ;

― canton n° 3 (Anzin) ;

― canton n° 4 (Armentières) ;

― canton n° 5 (Aulnoye-Aymeries) ;

― canton n° 6 (Aulnoy-lez-Valenciennes) ;

― canton n° 7 (Avesnes-sur-Helpe) ;

― canton n° 8 (Bailleul) ;

― canton n° 9 (Cambrai) ;

― canton n° 10 (Le Cateau-Cambrésis) ;

― canton n° 11 (Caudry) ;

― canton n° 12 (Coudekerque-Branche) ;

― canton n° 13 (Croix) ;

― canton n° 14 (Denain) ;

― canton n° 15 (Douai) ;

― canton n° 16 (Dunkerque-1) ;

― canton n° 17 (Dunkerque-2) ;

― canton n° 18 (Faches-Thumesnil) ;

― canton n° 19 (Fourmies) ;

― canton n° 20 (Grande-Synthe) ;

― canton n° 21 (Hazebrouck) ;

― canton n° 22 (Lambersart) ;

― canton n° 23 (Lille-1) ;

― canton n° 24 (Lille-2) ;

― canton n° 25 (Lille-3) ;

― canton n° 26 (Lille-4) ;

― canton n° 27 (Lille-5) ;

― canton n° 28 (Lille-6) ;

― canton n° 29 (Marly) ;

― canton n° 30 (Maubeuge) ;

― canton n° 31 (Orchies) ;

― canton n° 32 (Roubaix-1) ;

― canton n° 33 (Roubaix-2) ;

― canton n° 34 (Saint-Amand-les-Eaux) ;

― canton n° 35 (Sin-le-Noble) ;

― canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) ;

― canton n° 37 (Tourcoing-1) ;

― canton n° 38 (Tourcoing-2) ;

― canton n° 39 (Valenciennes) ;

― canton n° 40 (Villeneuve-d'Ascq) ;

― canton n° 41 (Wormhout).
Le canton n° 12 (Coudekerque-Branche) comprend les communes suivantes : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coudekerque-Branche.
Le canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Le canton n° 22 (Le Hom) comprend les communes suivantes : Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Urville, Le Vey.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Hom.
Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.
Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire Normandie.
Le canton n° 12 (Evrecy) comprend les communes suivantes : Amayé-sur-Orne, Avenay, Baron-sur-Odon, Bougy, Bourguébus, La Caine, Le Castelet, Castine-en-Plaine, Esquay-Notre-Dame, Evrecy, Feuguerolles-Bully, Fontaine-Etoupefour, Fontenay-le-Marmion, Gavrus, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Laize-Clinchamps, Maizet, Maltot, May-sur-Orne, Mondrainville, Montigny, Préaux-Bocage, Saint-Martin-de-Fontenay, Sainte-Honorine-du-Fay, Soliers, Vacognes-Neuilly, Vieux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evrecy.
Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, Vendeuvre, La Vespière-Friardel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Le canton n° 21 (Pont-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Authieux-sur-Calonne, Beaumont-en-Auge, Benerville-sur-Mer, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Canapville, Clarbec, Coquainvilliers, Englesqueville-en-Auge, Fauguernon, Le Faulq, Fierville-les-Parcs, Firfol, Fumichon, Glanville, Hermival-les-Vaux, Manneville-la-Pipard, Le Mesnil-sur-Blangy, Moyaux, Norolles, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pierrefitte-en-Auge, Le Pin, Pont-l'Evêque, Reux, Rocques, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Surville, Le Torquesne, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Vauville, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-l'Evêque.
Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn.
Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Mézidon Vallée d'Auge, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon Vallée d'Auge.
Le canton n° 23 (Trévières) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Bessin, Aure-sur-Mer, Balleroy-sur-Drôme, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Epinay, Castillon, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Englesqueville-la-Percée, Etréham, La Folie, Formigny La Bataille, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Longueville, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Le Molay-Littry, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Noron-la-Poterie, Osmanville, Planquery, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Marguerite-d'Elle, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vierville-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévières.
Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :

1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;

2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.
Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Loucelles, Moulins en Bessin, Ponts sur Seulles, Reviers, Rosel, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Tilly-sur-Seulles, Vendes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thue et Mue.
Le département du Calvados comprend vingt-cinq cantons :

― canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) ;

― canton n° 2 (Bayeux) ;

― canton n° 3 (Thue-et-Mue) ;

― canton n° 4 (Cabourg) ;

― canton n° 5 (Caen-1) ;

― canton n° 6 (Caen-2) ;

― canton n° 7 (Caen-3) ;

― canton n° 8 (Caen-4) ;

― canton n° 9 (Caen-5) ;

― canton n° 10 (Condé-en-Normandie) ;

― canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) ;

― canton n° 12 (Evrecy) ;

― canton n° 13 (Falaise) ;

― canton n° 14 (Hérouville-Saint-Clair) ;

― canton n° 15 (Honfleur-Deauville) ;

― canton n° 16 (Ifs) ;

― canton n° 17 (Lisieux) ;

― canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) ;

― canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) ;

― canton n° 20 (Ouistreham) ;

― canton n° 21 (Pont-l'Evêque) ;

― canton n° 22 (Le Hom) ;

― canton n° 23 (Trévières) ;

― canton n° 24 (Troarn) ;

― canton n° 25 (Vire-Normandie).
Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :

1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ;

2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay.
Le canton n° 25 (Vire) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Champ-du-Boult, Coulonces, Courson, Fontenermont, Le Gast, Landelles-et-Coupigny, Maisoncelles-la-Jourdan, Le Mesnil-Benoist, Le Mesnil-Caussois, Mesnil-Clinchamps, Le Mesnil-Robert, Pont-Bellanger, Roullours, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Manvieu-Bocage, Saint-Sever-Calvados, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Sept-Frères, Truttemer-le-Grand, Truttemer-le-Petit, Vaudry, Vire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Chapitre IV : Bail réel immobilier,   Sct. Section 1 : Définition,   Art. L254-1,   Sct. Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail,   Art. L254-2,   Art. L254-3,   Sct. Section 3 : Location des logements et transmission des droits réels,   Art. L254-4,   Art. L254-5,   Art. L254-6,   Art. L254-7,   Sct. Section 4 : Sanctions ,   Art. L254-8,   Sct. Section 5 : Dispositions générales,   Art. L254-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.

  Art. L2222-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Titre V :  Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier.
Cette demande de licence d'exportation d'armes à feu est établie sur le formulaire CERFA n° 15025. Elle doit être envoyée en quatre exemplaires et doit être accompagnée des justificatifs suivants :

― une copie de l'autorisation d'importation du pays tiers importateur ou la preuve que l'importation est dispensée d'autorisation et, le cas échéant, de la non-objection des pays tiers de transit (ces documents doivent être présentés en langue française ou en langue anglaise) ;

― un document commercial justifiant de l'opération d'exportation à venir (facture pro forma, bon de commande...) ;

― si le demandeur est un professionnel : une copie de l'autorisation de fabrication, de commerce et d'Intermédiation (AFCI) ou une copie de l'agrément d'armurier ;

― si le demandeur est un particulier : une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention, du permis de chasse ou de la licence de tir en cours de validité.
Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Un exemplaire de la licence d'exportation d'armes à feu délivrée est remis à l'exportateur.

Le dernier exemplaire est destiné au bureau de douane d'exportation.

Selon le type de licence délivrée pour l'exportation des armes, munitions et leurs éléments repris par le décret susvisé, l'autorisation d'exportation peut être utilisée en une seule fois ou faire l'objet de plusieurs imputations en cas d'envois fractionnés.

L'exportateur présente son exemplaire au bureau de douane lors de l'accomplissement des formalités douanières. Après imputation, le bureau de douane restitue à l'exportateur l'exemplaire visé de la licence qui lui avait été préalablement remis.
Le canton n° 10 (Langres) comprend les communes suivantes : Beauchemin, Champigny-lès-Langres, Chanoy, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Faverolles, Humes-Jorquenay, Langres, Lecey, Marac, Mardor, Ormancey, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Saint-Ciergues, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langres.
Le canton n° 17 (Wassy) comprend les communes suivantes : Attancourt, Bailly-aux-Forges, Brousseval, Ceffonds, Dommartin-le-Franc, Doulevant-le-Petit, Frampas, Laneuville-à-Rémy, Montreuil-sur-Blaise, Morancourt, Planrupt, La Porte du Der, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Sommevoire, Thilleux, Vaux-sur-Blaise, Ville-en-Blaisois, Voillecomte, Wassy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wassy.
Le canton n° 6 (Chaumont-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Buxières-lès-Villiers, Chamarandes-Choignes, Laville-aux-Bois, Villiers-le-Sec ;

2° La partie de la commune de Chaumont située :

― au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, rue des Frères-Garnier, ligne de chemin de fer, rue Pierre-Curie, avenue Emile-Cassez, avenue du Maréchal-Foch, place Emile-Goguenheim, rue piétonne du 21e-RIC, rue André-Blondel, boulevard Diderot, rue Lamartine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes ;

― au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-le-Sec, chemin vicinal de Villiers-le-Sec à Brottes, route nationale 67, ligne droite reliant l'extrémité de ce chemin vicinal à l'extrémité du chemin dit de Pierre-à-l'Eau, chemin dit de Semoutiers, chemin de Richebourg à Chaumont, rue du Val-Barizien, rue Robespierre, rue des Platanes, rue d'Albi, rue de Carcassonne, rue des Erables, rue Jules-Ferry, avenue de la République, avenue Philippe-Girardel, avenue d'Ivrea, avenue Marc-Chagall, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chamarandes-Choignes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaumont.
Le canton n° 16 (Villegusien-le-Lac) comprend les communes suivantes : Aprey, Arbot, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Bay-sur-Aube, Bourg, Brennes, Chalancey, Chassigny, Choilley-Dardenay, Cohons, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Coublanc, Courcelles-en-Montagne, Cusey, Dommarien, Flagey, Germaines, Isômes, Leuchey, Longeau-Percey, Maâtz, Le Montsaugeonnais, Mouilleron, Noidant-le-Rocheux, Occey, Orcevaux, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-lès-Grancey, Praslay, Rivière-les-Fosses, Rochetaillée, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Le Val-d'Esnoms, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesvres-sous-Chalancey, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Vitry-en-Montagne, Vivey, Voisines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villegusien-le-Lac.
Le canton n° 4 (Châteauvillain) comprend les communes suivantes : Aizanville, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Blaisy, Blessonville, Braux-le-Châtel, Bricon, Bugnières, Châteauvillain, Cirfontaines-en-Azois, Colombey les Deux Eglises, Coupray, Cour-l'Evêque, Curmont, Dancevoir, Dinteville, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Juzennecourt, Lachapelle-en-Blaisy, Laferté-sur-Aube, Lanty-sur-Aube, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavilleneuve-au-Roi, Leffonds, Maranville, Montheries, Orges, Pont-la-Ville, Rennepont, Richebourg, Rizaucourt-Buchey, Silvarouvres, Vaudrémont, Villars-en-Azois, Villiers-sur-Suize.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauvillain.
Le canton n° 12 (Poissons) comprend les communes suivantes : Aillianville, Aingoulaincourt, Annonville, Audeloncourt, Bassoncourt, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Brainville-sur-Meuse, Breuvannes-en-Bassigny, Busson, Chalvraines, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Chaumont-la-Ville, Cirfontaines-en-Ornois, Clinchamp, Doncourt-sur-Meuse, Echenay, Effincourt, Epizon, Germainvilliers, Germay, Germisay, Gillaumé, Graffigny-Chemin, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Huilliécourt, Humberville, Illoud, Lafauche, Leurville, Levécourt, Lezéville, Liffol-le-Petit, Longchamp, Maisoncelles, Malaincourt-sur-Meuse, Manois, Mennouveaux, Merrey, Millières, Montreuil-sur-Thonnance, Morionvilliers, Noncourt-sur-le-Rongeant, Orquevaux, Outremécourt, Ozières, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Poissons, Prez-sous-Lafauche, Romain-sur-Meuse, Sailly, Saint-Blin, Saint-Thiébault, Saudron, Semilly, Sommerécourt, Soulaucourt-sur-Mouzon, Thol-lès-Millières, Thonnance-les-Moulins, Vaudrecourt, Vesaignes-sous-Lafauche, Vroncourt-la-Côte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poissons.
Le canton n° 10 (Mélisey) comprend les communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Belonchamp, Beulotte-Saint-Laurent, Breuchotte, La Bruyère, La Corbière, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fresse, Haut-du-Them-Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magnivray, Mélisey, La Montagne, Montessaux, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, La Rosière, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mélisey.
Le canton n° 14 (Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin) comprend les communes suivantes : Aroz, Baignes, Les Bâties, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Bourguignon-lès-la-Charité, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, La Chapelle-Saint-Quillain, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Etrelles-et-la-Montbleuse, Ferrières-lès-Scey, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Grandvelle-et-le-Perrenot, Lieffrans, Mailley-et-Chazelot, Mercey-sur-Saône, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Oiselay-et-Grachaux, Ovanches, Pontcey, Raze, La Romaine, Rosey, Rupt-sur-Saône, Saint-Gand, Sainte-Reine, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Seveux-Motey, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vaux-le-Moncelot, Velle-le-Châtel, Velleguindry-et-Levrecey, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, La Vernotte, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Le canton n° 11 (Port-sur-Saône) comprend les communes suivantes : Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Auxon, Bassigney, Baulay, Betoncourt-Saint-Pancras, Bougnon, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Buffignécourt, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Equevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Grattery, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, La Pisseure, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchère, Saint-Rémy-en-Comté, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Eloi, Vauchoux, Venisey, Villers-sur-Port.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-sur-Saône.
Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :

1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;

2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.
Le canton n° 4 (Héricourt-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Belverne, Champey, Chavanne, Chenebier, Coisevaux, Courmont, Couthenans, Etobon, Saulnot, Trémoins, Verlans, Villers-sur-Saulnot, Vyans-le-Val ;

2° La partie de la commune d'Héricourt non incluse dans le canton d'Héricourt-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Héricourt.
Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :

1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;

2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.
Le canton n° 4 (Bonnat) comprend les communes suivantes : Bonnat, Le Bourg-d'Hem, La Cellette, Chambon-Sainte-Croix, Champsanglard, Châtelus-Malvaleix, Chéniers, La Forêt-du-Temple, Genouillac, Linard-Malval, Lourdoueix-Saint-Pierre, Méasnes, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnat.
Le canton n° 5 (Bourganeuf) comprend les communes suivantes : Auriat, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Faux-Mazuras, Mansat-la-Courrière, Montboucher, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Moreil, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Priest-Palus, Soubrebost.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourganeuf.
Le canton n° 11 (Le Grand-Bourg) comprend les communes suivantes : Arrènes, Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Bénévent-l'Abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus-le-Marcheix, Fleurat, Fursac, Le Grand-Bourg, Lizières, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint-Goussaud, Saint-Priest-la-Plaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Bourg.
Le canton n° 10 (Gouzon) comprend les communes suivantes : Blaudeix, La Celle-sous-Gouzon, Le Chauchet, Chénérailles, Cressat, Domeyrot, Gouzon, Issoudun-Létrieix, Jarnages, Ladapeyre, Lavaveix-les-Mines, Parsac-Rimondeix, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Puy-Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Loup, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Silvain-sous-Toulx, Trois-Fonds, Vigeville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gouzon.
Le canton n° 16 (Saint-Paulien) comprend les communes suivantes : Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Borne, Céaux-d'Allègre, Chaspuzac, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Loudes, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Paulien, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vidal, Sanssac-l'Eglise, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paulien.
Le canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) comprend les communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Cubelles, Desges, Esplantas-Vazeilles, Grèzes, Langeac, Monistrol-d'Allier, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Tailhac, Thoras, Venteuges.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeac.
CORPS ET GRADES 
 TAUX APPLICABLES 
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile 
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) 
Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 
33 % 
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 
36 % 
Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 
31 % 
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile 
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) 
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 
25 % 
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 
13 % 
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile 
(régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008) 
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 
11 % 
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) 
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 
21 % 
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) 
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 
44 % 
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 
9 %
Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenailles, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Molesmes, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Taingy, Thury, Treigny, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.
Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean,  Saint-Denis-lès-Sens, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.
Le canton n° 7 (Chablis) comprend les communes suivantes : Aigremont, Angely, Annay-sur-Serein, Annoux, Beine, Béru, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Carisey, Censy, Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry, Courgis, Etivey, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Fresnes, Grimault, Guillon-Terre-Plaine, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Marmeaux, Massangis, Méré, Môlay, Montigny-la-Resle, Montréal, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Pasilly, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Savigny-en-Terre-Plaine, Talcy, Thizy, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Venouse, Villeneuve-Saint-Salves, Villy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chablis.
Le canton n° 21 (Vincelles) comprend les communes suivantes : Andryes, Charentenay, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Druyes-les-Belles-Fontaines, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Etais-la-Sauvin, Fontenoy, Fouronnes, Gy-l'Evêque, Les Hauts de Forterre, Irancy, Jussy, Lain, Lainsecq, Levis, Merry-Sec, Migé, Mouffy, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Sainpuits, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sementron, Sougères-en-Puisaye, Thury, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Vincelles, Vincelottes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincelles.
Le canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) comprend les communes suivantes : Chamvres, Charny Orée de Puisaye, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Merry-la-Vallée, Montholon, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Le Val d'Ocre, Valravillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny Orée de Puisaye.
Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.
Le département de l'Yonne comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Auxerre-1) ;

― canton n° 2 (Auxerre-2) ;

― canton n° 3 (Auxerre-3) ;

― canton n° 4 (Auxerre-4) ;

― canton n° 5 (Avallon) ;

― canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) ;

― canton n° 7 (Chablis) ;

― canton n° 8 (Charny Orée de Puisaye) ;

― canton n° 9 (Cœur de Puisaye) ;

― canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) ;

― canton n° 11 (Joigny) ;

― canton n° 12 (Joux-la-Ville) ;

― canton n° 13 (Migennes) ;

― canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) ;

― canton n° 15 (Saint-Florentin) ;

― canton n° 16 (Sens-1) ;

― canton n° 17 (Sens-2) ;

― canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) ;

― canton n° 19 (Tonnerrois) ;

― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) ;

― canton n° 21 (Vincelles).
Le canton n° 12 (Joux-la-Ville) comprend les communes suivantes : Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Coulanges-sur-Yonne, Coutarnoux, Crain, Deux Rivières, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Festigny, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Givry, Joux-la-Ville, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Précy-le-Sec, Prégilbert, Saint-Moré, Saint-Père, Sainte-Colombe, Sainte-Pallaye, Sery, Tharoiseau, Trucy-sur-Yonne, Vermenton, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joux-la-Ville.
Le canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) comprend les communes suivantes : Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bermont, Botans, Bourogne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Dorans, Meroux-Moval, Sevenans, Trévenans, Urcerey, Vézelois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenois-les-Forges.
Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.
Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Arcambal, Bellefont-La Rauze, Lamagdelaine ;

2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.
Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.
Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Teyssieu.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.
Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-en-Quercy, Bélaye, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Parnac, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauzet, Villesèque.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.
Le canton n° 5 (Causse et Vallées) comprend les communes suivantes : Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cœur de Causse, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Les Pechs du Vers, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry-Vers, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cajarc.
Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Porte-du-Quercy, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.
Le département de l'Ardèche comprend dix-sept cantons :
- canton n° 1 (Annonay-1) ;
- canton n° 2 (Annonay-2) ;
- canton n° 3 (Aubenas-1) ;
- canton n° 4 (Aubenas-2) ;
- canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ;
- canton n° 6 (Haut-Eyrieux) ;
- canton n° 7 (Guilherand-Granges) ;
- canton n° 8 (Haut-Vivarais) ;
- canton n° 9 (Le Pouzin) ;
- canton n° 10 (Privas) ;
- canton n° 11 (Sarras) ;
- canton n° 12 (Berg-Helvie) ;
- canton n° 13 (Haute-Ardèche) ;
- canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ;
- canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) ;
- canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) ;
- canton n° 17 (Rhône-Eyrieux).
Le  canton n° 17 (Rhône-Eyrieux)  comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Silhac, Soyons, Toulaud, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône.
 					 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Voulte-sur-Rhône.
Le canton n° 13 (Haute-Ardèche)  comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laval-d'Aurelle, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.
 					 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.
Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Les Salelles, Valgorge, Les Vans, Vernon.
 					 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Vans.
Le canton n° 12 (Berg-Helvie)  comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons, Saint-Thomé, Sceautres, Le Teil, Valvignères, Villeneuve-de-Berg.
 					 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Teil.
Le canton n° 8 (Haut-Vivarais) comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Satillieu, Vaudevant.
 					 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.
Le       canton n° 6 (Haut-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Accons, Albon-d'Ardèche, Arcens, Beauvène, Borée, Chalencon, Le Chambon, Chanéac, Le Cheylard, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Gluiras, Intres, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle-sous-Chanéac, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Rochepaule, La Rochette, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cheylard.
Le département de l'Ardèche comprend dix-sept cantons :

- canton n° 1 (Annonay-1) ;

- canton n° 2 (Annonay-2) ;

- canton n° 3 (Aubenas-1) ;

- canton n° 4 (Aubenas-2) ;

- canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) ;

- canton n° 6 (Le Cheylard) ;

- canton n° 7 (Guilherand-Granges) ;

- canton n° 8 (Lamastre) ;

- canton n° 9 (Le Pouzin) ;

- canton n° 10 (Privas) ;

- canton n° 11 (Sarras) ;

- canton n° 12 (Le Teil) ;

- canton n° 13 (Thueyts) ;

- canton n° 14 (Tournon-sur-Rhône) ;

- canton n° 15 (Vallon-Pont-d'Arc) ;

- canton n° 16 (Les Vans) ;

- canton n° 17 (La Voulte-sur-Rhône).
Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Pons, Saint-Thomé, Sceautres, Le Teil, Valvignères, Villeneuve-de-Berg.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Teil.
Le canton n° 13 (Haute-Ardèche) comprend les communes suivantes : Astet, Barnas, Le Béage, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Fabras, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Pierre-de-Colombier, Sainte-Eulalie, La Souche, Thueyts, Usclades-et-Rieutord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thueyts.