Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les laborantins sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire, au grade de technicien de laboratoire de classe normale, selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Laborantin

 SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire de classe normale

 SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel :
   a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 

 ------SITUATION NOUVELLE : Echelon exceptionnel.<DA ------Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
   b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon 

 ------SITUATION NOUVELLE : 7e échelon provisoire de reclassement (1)    (1) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 493 est de 2 ans.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 10e échelon :
   a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 
      Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
   b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 6e échelon provisoire de reclassement (2)    (2) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 487 est de 2 ans.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 9e échelon :

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 8e échelon :
   a) Plus de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 
      1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
   b) Moins de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 
      Ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 7e échelon  

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon :
   a) Plus de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 
      Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
   b) Moins de 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ------SITUATION NOUVELLE : 4e échelon provisoire de reclassement (3)    (3) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 425 est de 1 an et 6 mois.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon  

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon :
   a) Plus de 1 an d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 
      Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
   b) Moins de 1 an d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 3e échelon provisoire de reclassement (4)    (4) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 375 est de 1 an.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon  

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 Ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon :
   a) Plus de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 
      2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 9 mois.
   b) Moins de 9 mois d'ancienneté dans l'échelon       SITUATION NOUVELLE : 2e échelon provisoire de reclassement (5)    (5) La durée de présence dans cet échelon affecté de l'indice brut 339 est de 9 mois.
      Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon  

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 Sans ancienneté.
Les techniciens de laboratoire de classe normale qui n'ont pas opté pour le maintien de leur situation statutaire antérieure sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire, au grade de technicien de laboratoire de classe normale, ou au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Technicien de laboratoire

 SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire

                      a) de classe supérieure

                      b) de classe normale

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon exceptionnel 

 SITUATION NOUVELLE a) : 5e échelon (1)
   (1) Le nombre des agents ainsi reclassés n'entre pas dans le calcul de la limite figurant à l'article 14 du présent décret.

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon exceptionnel 

 SITUATION NOUVELLE a) : 4e échelon (1)(2)
   (1) Le nombre des agents ainsi reclassés n'entre pas dans le calcul de la limite figurant à l'article 14 du présent décret.
   (2) Les agents conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent au 5e échelon.

 Ancienneté acquise plus 2 ans.

SITUATION ACTUELLE : 7e échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 7e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 6e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 5e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 4e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 3e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 2e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE b) : 1er échelon (2) 
   (2) Les agents conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent au 5e échelon.

 Ancienneté acquise.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62 ci-dessus.
Les techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle qui n'ont pas opté pour le maintien de leur situation statutaire antérieure sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire au grade de technicien de laboratoire surveillant selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Technicien de laboratoire

 SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 Ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 1/2 ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 1/2 ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon : 
   a) Après 2 ans       SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 
      Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
   b) Avant 2 ans       SITUATION NOUVELLE : 2e échelon (1)
      Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
   (1) Les agents conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils accèdent à un indice au moins égal dans le nouveau corps.
      Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon 

 1/2 ancienneté acquise.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
   Pour les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 7e  échelon;

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 7e  échelon;

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 6e  échelon;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 6e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 5e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 5e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 4e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 4e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 3e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 3e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 1er échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 1er échelon;
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
I. - Les préparateurs en pharmacie de classe normale sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :
   (A) : SITUATION ACTUELLE - Prépatateurs en pharmacie de classe normale
   (B) : SITUATION NOUVELLE - Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale

 !-----------------------------------------------!

 !  A   !                 B                      !

 !------!----------------------------------------!

 ! Eche-! Eche-!     Ancienneté conservée        !

 ! -lons! -lons!                                 !

 !------!------!---------------------------------!

 !  9e  !  8e  !  Ancienneté acquise plus 2 ans  !

 !  8e  !  8e  !  Moitié de l'ancienneté acquise !

 !  7e  !  7e  !  8/7 de l'ancienneté acquise    !

 !  6e  !  6e  !  8/7 de l'ancienneté acquise    !

 !  5e  !  5e  !  4/3 de l'ancienneté acquise    !

 !  4e  !  4e  !  Ancienneté acquise             !

 !  3e  !  3e  !  Ancienneté acquise             !

 !  2e  !  2e  !  Ancienneté acquise             !

 !  1er !  1er !  Ancienneté acquise             !

 !------!------!---------------------------------!
   II. - Les préparateurs en pharmacie situés sur les 1er et 2e échelons exceptionnels de la classe normale sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :
   (A) : Prépatateurs en pharmacie de classe normale
   (B) : Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure

 !---------------------------------------------!

 !  SITUATION   !     SITUATION NOUVELLE       !

 !  ACTUELLE    !                              !

 !--------------!----!-------------------------!

 !      A       !             B                !

 !--------------!----!-------------------------!

 !   Echelons   !Ech.!  Ancienneté conservée   !

 !--------------!----!-------------------------!

 ! 2e échelon   !    !                         !

 ! exceptionnel ! 5e ! Ancienneté acquise      !

 ! 1er échelon  ! 4e ! Ancienneté acquise plus !

 ! exceptionnel !    !  2 ans                  !

 !--------------!----!-------------------------!
   III. - Le nombre des agents reclassés selon le tableau de correspondance figurant au II n'entre pas dans le calcul de la limite mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret.
Dans chacun des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale peuvent être promus respectivement préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants, techniciens de laboratoire surveillants et manipulateurs d'électroradiologie surveillants :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part, les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part, les fonctionnaires de classe normale ayant accompli dans le corps au moins cinq années de services effectifs et possédant le diplôme de cadre de santé ou, selon le corps auquel ils appartiennent le certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie médicales ou le certificat Moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans le corps.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
Dans chacun des corps de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie médicale, peuvent être promus [*promotion*] respectivement techniciens de laboratoire surveillants et manipulateurs d'électroradiologie surveillants :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part, les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part, les fonctionnaires de classe normale ayant accompli dans le corps au moins cinq années de services effectifs et possédant le diplôme de cadre de santé ou, selon le corps auquel ils appartiennent le certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie médicales ou le certificat Moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans le corps.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
I.  A compter du 1er août 1994, les préparateurs en pharmacie de classe normale sont reclassés selon le tableau de correspondance qui suit :
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 2e échelon exceptionnel
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 9e

 Ancienneté acquise. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 1er échelon exceptionnel
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 8e

 Ancienneté acquise plus 2 ans. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 7e
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 7e

 Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6 mois. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 6e
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 6e

 7/8 de l'ancienneté acquise. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 5e
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 5e

 3/4 de l'ancienneté acquise. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 4e
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 4e

 3/4 de l'ancienneté acquise. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 3e
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 3e

 Ancienneté acquise. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 2e
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 2e

 Ancienneté acquise. 
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 1er
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 1er

 Ancienneté acquise.
   II.  Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle en fonctions au 1er août 1994 conservent la classe, l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à cette date.
Peuvent accéder au grade de surveillant-chef dans leur corps respectif, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants ayant dans ces grades au moins trois ans d'ancienneté.
   Dans le grade de surveillant-chef, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans chacun des quatre premiers échelons et deux ans et demi dans le 5e et dans le 6e échelon.
Les avis portant sur l'ouverture des concours, prévus au présent décret, et le nombre des emplois vacants existant dans les différents corps sont publiés par affichage [*information*] dans les locaux de l'établissement organisant le concours ou annonçant les vacances d'emplois et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé ainsi que par insertion au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de ladite région. En outre, les avis de concours ouverts pour le recrutement des préparateurs en pharmacie, suivant l'article 3, font l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Dans chacun des corps de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie médicale, peuvent être promus [*promotion*] respectivement techniciens de laboratoire surveillants et manipulateurs d'électroradiologie surveillants :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part, les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part, les fonctionnaires de classe normale ayant accompli dans le corps au moins cinq années de services effectifs et possédant selon le corps auquel ils appartiennent le certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie médicales ou le certificat Moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans le corps.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
Dans chacun des corps de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie médicale, peuvent être promus [*promotion*] respectivement techniciens de laboratoire surveillants et manipulateurs d'électroradiologie surveillants :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part, les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part, les fonctionnaires de classe normale ayant accompli dans le corps au moins cinq années de services et possédant selon le corps auquel ils appartiennent le certificat Cadre de laborantin d'analyses de biologie médicales ou le certificat Moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps ayant accompli au moins huit années de services dans le corps.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
Dans chacun des corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale, les agents du grade de préparateur en pharmacie hospitalière surveillant, technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification. Ils les remplissent soit dans les services, soit dans les centres ou écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches des professions médico-techniques. Dans ce dernier cas, ils prennent part en qualité de moniteur dans ces centres et écoles à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves s'ils possèdent le diplôme ou l'un des certificats mentionnés à l'article 30 (1°).
   Les surveillants peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
Les surveillants-chefs exercent leurs fonctions d'encadrement soit dans leurs services respectifs dont l'activité est particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de l'effectif des personnels, soit dans les écoles de cadres des personnels médico-techniques. Dans ce dernier cas, ils prennent part en qualité de moniteur à l'enseignement et à la formation des élèves, s'ils sont titulaires de l'un des certificats énumérés à l'article 30 (1°).
   Les surveillants-chefs peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
Les agents promus au grade supérieur dans les corps visés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 25.
   Toutefois :
   1° Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de laboratoire ou à celui des manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés au 7e échelon ou à l'échelon exceptionnel de la classe normale et accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe selon le tableau de correspondance ci-après :

 Classe normale : échelon exceptionnel 

 Classe supérieure : 4e échelon

 Ancienneté conservée plus 3 ans dans la limite de 4 ans.

 Classe normale : 7e échelon 

 Classe supérieure : 4e échelon

 Ancienneté conservée.
   2° Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de laboratoire ou à celui des manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés au 7e échelon et à l'échelon exceptionnel de la classe normale et accédant respectivement au grade de technicien de laboratoire surveillant et manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant sont promus dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance suivant :

 Classe normale : échelon exceptionnel 

 Technicien + : 6e échelon

 Sans ancienneté.

 Classe normale : 7e échelon 

 Technicien + : 5e échelon

 Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans et demi.

 + :Technicien de laboratoire surveillant, manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
Les agents promus au grade supérieur dans les corps visés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 25.
Les avis portant sur l'ouverture des concours et des examens professionnels, prévus au présent décret, et le nombre des emplois vacants existant dans les différents corps sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement organisant le concours ou annonçant les vacances d'emploi et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé ainsi que par insertion au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de ladite région. En outre, les avis de concours ouverts pour le recrutement des préparateurs en pharmacie, suivant l'article 3, font l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Les règles d'avancement dans les corps faisant l'objet du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans ces corps. Ces fonctionnaires peuvent, après trois ans, être intégrés dans le corps de détachement sur leur demande après avis de la commission administrative paritaire. L'intégration est prononcée dans les grade et échelon occupés par l'intéressé dans ce corps, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
   Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps visés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont égales, respectivement, à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne de un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II des articles 13 et 21.
Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion professionnelle, les agents rémunérés pendant leur formation doivent souscrire, auprès de l'établissement qui les rémunère, l'engagement de servir dans cet établissement, en cas d'obtention du diplôme ou certificat préparé.
   La durée de cet engagement est fixée à cinq années à compter de l'obtention du diplôme ou du certificat sanctionnant la formation [*point de départ*].
   Toute rupture par leur fait de cet engagement entraînera, dans les limites et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, l'obligation de rembourser, proportionnellement au temps de service restant à accomplir, les frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.
Les règles d'avancement dans les corps faisant l'objet du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans ces corps. Ces fonctionnaires peuvent, après trois ans, être intégrés dans le corps de détachement sur leur demande après avis de la commission administrative paritaire. L'intégration est prononcée dans les grade et échelon occupés par l'intéressé dans ce corps, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
   Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale sont égales, respectivement, à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne d'un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II des articles 5, 13 et 21.
Les avis portant sur l'ouverture des concours et des examens professionnels, prévus au présent décret, et le nombre des emplois vacants existant dans les différents corps sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement organisant le concours ou annonçant les vacances d'emploi et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé ainsi que par insertion au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de ladite région.
Les agents promus au grade supérieur dans les corps visés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 25.
   Toutefois :
   1° Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de laboratoire ou à celui des manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés au 7e échelon ou à l'échelon exceptionnel de la classe normale et accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe selon le tableau de correspondance ci-après :

 Classe normale : échelon exceptionnel 

 Classe supérieure : 4e échelon

 Ancienneté conservée plus 3 ans dans la limite de 4 ans.

 Classe normale : 7e échelon 

 Classe supérieure : 4e échelon

 Ancienneté conservée.
   2° Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de laboratoire ou à celui des manipulateurs d'électroradiologie médicale rangés au 7e échelon et à l'échelon exceptionnel de la classe normale et accédant respectivement au grade de technicien de laboratoire surveillant et manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant sont promus dans leur nouveau grade selon le tableau de correspondance suivant :

 Classe normale : échelon exceptionnel 

 Technicien + : 6e échelon

 Sans ancienneté.

 Classe normale : 7e échelon 

 Technicien + : 5e échelon

 Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans et demi.

 + :Technicien de laboratoire surveillant, manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
   3° Les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants promus au grade de surveillant-chef sont classés dans ce grade à l'échelon correspondant à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis trois ans au moins dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent être intégrés dans le corps de détachement, sur leur demande, après avis de la commission administrative paritaire.
   Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
   Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale sont égales, respectivement, à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne d'un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II et III des articles 5, 13 et 21.
Les préparateurs en pharmacie sont, sous réserve des dispositions de l'article 41, intégrés dans le corps des préparateurs en pharmacie. Ils conservent la classe, l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à la date d'effet du présent décret.
   Les services accomplis précédemment à cette date sont réputés accomplis dans le corps et dans la classe.
Peuvent être détachés :
   - dans les corps des préparateurs en pharmacie hospitalière, des techniciens de laboratoire et des manipulateurs d'électroradiologie médicale, les fonctionnaires d'un grade équivalent justifiant de l'un des titres requis pour l'accès à ces corps ;
   - dans les corps des aides de pharmacie et des aides de laboratoire, les fonctionnaires d'un grade équivalent.
Peuvent être détachés dans l'un des corps de catégorie B régis par le présent décret les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois équivalent et justifiant de l'un des titres requis pour l'accès à ces corps.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que détenait l'intéressé dans son grade d'origine.
   Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.
   Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps.
Peuvent être détachés :
   - dans l'un des corps mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, les fonctionnaires d'un grade équivalent justifiant de l'un des titres requis pour l'accès à ce corps ;
   - dans l'un des corps mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er ci-dessus, les fonctionnaires d'un grade équivalent.
Dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière surveillant de technicien de laboratoire surveillant ou de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.
Les avis portant sur l'ouverture des concours, prévus au présent décret, et le nombre des emplois vacants existant dans les différents corps sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement organisant le concours ou annonçant les vacances d'emploi et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé ainsi que par insertion au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de ladite région.
Les aides d'électroradiologie appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 demeurent dans ce cadre auquel sont applicables les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Les aides d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure relèvent respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération. Ils sont reclassés respectivement dans ces échelles, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, à la date de publication du décret du 29 octobre 2001 précité.
   Peuvent être promus à la classe supérieure les aides d'électroradiologie de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62, par les deuxième et troisième alinéas du présent article et par les articles 63-II et 63-III.
   Pour les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 7e  échelon;

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 7e  échelon;

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 6e  échelon;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 6e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 5e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 5e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 4e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 4e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 3e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 3e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 1er échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 1er échelon;
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
A titre transitoire, et pour une période de cinq ans, nonobstant les dispositions de l'article 3 ci-dessus, les emplois de préparateur en pharmacie peuvent être pourvus par examen professionnel, ouvert dans chaque établissement, aux agents en fonctions dans les services de pharmacie à la date de publication du présent décret et justifiant du titre mentionné à l'article L. 582 du code de la santé publique. Toutefois, l'organisation de ces examens professionnels peut être confiée au préfet du département [*autorité compétente*].
   Les épreuves de ces examens professionnels sont celles de l'arrêté mentionné à l'article 3, alinéa 2, du présent décret.
Les aides de pharmacie sont intégrés dans le corps des aides de pharmacie régi par le présent décret au grade d'aide de pharmacie de classe normale. Ils conservent l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon qu'ils détenaient à la date d'effet du présent décret.
   Les services accomplis dans l'emploi avant cette date sont réputés accomplis dans le corps d'intégration, au grade d'aide de pharmacie de classe normale.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62, par les deuxième et troisième alinéas du présent article et par les articles 63-II à 63-V.
   Pour les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 7e  échelon;

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 7e  échelon;

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 6e  échelon;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 6e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 5e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 5e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 4e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 4e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 3e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 3e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

 Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 2e  échelon;

Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 1er échelon;

 Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant : 

 1er échelon;
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
Les aides d'électroradiologie appartenant au cadre d'extinction existant à la date de publication du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 demeurent dans ce cadre auquel sont applicables les dispositions du décret du 24 février 2006 susvisé. Les aides d'électroradiologie de classe normale et de classe supérieure relèvent respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération. Ils sont reclassés respectivement dans ces échelles, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 24 février 2006 susvisé, à la date de publication du décret du 29 octobre 2001 précité. 
Peuvent être promus à la classe supérieure les aides d'électroradiologie de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Pour les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1993 suivant le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE 
SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Echelons
Echelons
Classe normale
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
Echelon exceptionnel
7e
7e 
7e
6e 
6e
5e 
5e
4e 
4e
3e 
3e
2e 
2e
1er
1er 
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
Les techniciens de laboratoire sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire
Techniciens de laboratoire
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
Echelon exceptionnel
7e
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
7e 
7e
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e 
6e
Ancienneté acquise.
5e 
5e
Ancienneté acquise.
4e 
4e
3/4 de l'ancienneté acquise.
3e 
3e
Ancienneté acquise.
2e 
2e
Ancienneté acquise.
1er 
1er
Ancienneté acquise.
Les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé sont intégrés, sauf demande contraire formulée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret [*point de départ*], dans l'emploi des aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction).
I.-Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 40,41,42,43,44,45,46,52,53,54,55,56,57,60,61,62,63,63-I, 63-II, 63-III, 63-IV et 63-V. 
A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après : 
SITUATION ANTERIEURE 
SITUATION NOUVELLE 
Préparateurs en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 
Préparateurs en pharmacie, technicien de laboratoire et manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure 
Echelons 
Echelons 
5e échelon : 
e) 7 ans d'ancienneté et plus 
f) Moins de 7 ans 
6e 
5e 
4e échelon 
4e 
3e échelon 
3e 
2e échelon 
2e 
1er échelon 
1er 
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après : 
SITUATION ACTUELLE 
SITUATION NOUVELLE 
Préparateurs en pharmacie de classe normale 
Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure 
Echelons 
Echelons 
2e échelon exceptionnel 
5e 
1er échelon exceptionnel 
4e 
Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale 
Echelons 
Echelons 
9e 
8e 
8e 
8e 
7e 
7e 
6e 
6e 
5e 
5e 
4e 
4e 
3e 
3e 
2e 
2e 
1er 
1er 
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.
Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération.
   A compter du 1er août 1993, il est créé un emploi d'aide d'électroradiologie de classe supérieure, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Il relève de l'échelle 3 de rémunération.
   Peuvent être promus à l'emploi de la classe supérieure les aides d'électroradiologie parvenus au moins au 5e échelon, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   L'effectif total des aides d'électroradiologie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des aides d'électroradiologie augmenté de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure.
   Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée lorsque l'effectif des emplois d'aide d'électroradiologie, augmenté de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure, est au moins égal à 3.
Les surveillants des services de laboratoire sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire au grade de technicien de laboratoire surveillant, selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Surveillant des services de laboratoire

 SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

 SITUATION ACTUELLE : 7e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 1/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon 

 Ancienneté acquise.
Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle
Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
7e 
7e 
Ancienneté acquise
6e 
6e 
3/4 de l'ancienneté acquise
5e 
5e 
3/4 de l'ancienneté acquise
4e 
4e 
3/4 de l'ancienneté acquise
3èe 
3e 
Moitié de l'ancienneté acquise
2e 
2e 
Moitié de l'ancienneté acquise
1er 
1er 
¼ de l'ancienneté acquise