VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE
A. liste des véhicules visés à l'article 1er
Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :
les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,
les camions (CAM),
les semi-remorques avant train (SRAT),
les semi-remorques routières (SREM),
les remorques routières (REM),
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),
les remorques pour transports combinés (RETC),
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP),
les semi-remorques spécialisées (SRSP),
les remorques spécialisées (RESP),
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP),
les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),
les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes,
les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique
Véhicules de dépannage
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires
Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite
Véhicules de transport en commun de personnes
Véhicules de transport de marchandises dangereuses
C. Catégories de véhicules soumis à réglementation complémentaire.
FONCTIONS COMPLÉMENTAIRES
VÉHICULES CONCERNÉS

			FONCTION 14. CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE

			TOUT VÉHICULE ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE
D. Périodicité et validité des visas

			 TYPE DE CONTRÔLE

			PÉRIODICITÉS DES VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES

			Visite technique périodique des véhicules TCP

			Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque visite technique périodique

			Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*)

			Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque visite technique périodique

			Autre visite technique périodique

			Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque visite technique périodique

			(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.
..

			 RÉSULTAT DE LA VISITE

			TYPE DE VISITE

			VALIDITÉ DU VISA

			Véhicule accepté

			Véhicules TCP :

			Visite technique périodique

			Six mois après la date de la visite technique périodique

			Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :

			Visite technique périodique

			Deux ans après la date de la visite technique périodique

			Autres véhicules lourds :

			Visite technique périodique

			Un an après la date de la visite technique périodique

			Véhicules TCP :

			Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules lourds autres que TCP et M1 :

			Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1 sanitaires (*) :

			Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :

			Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicule refusé

			 sans interdiction de circuler 

			Véhicules autres que M1 :

			Visite technique périodique

			Un mois après la date de la visite technique périodique

			Véhicules M1 :

			Visite technique périodique

			Deux mois après la date de la visite technique périodique

			Véhicules autres que M1 :

			Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1 :

			Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite

			Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicule refusé

			 avec interdiction de circuler 

			Tout type de visite technique périodique ou contre-visite

			Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite

			(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.