GUIDE POUR LA RÉDACTION  D'UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT UNE MANIFESTATION AÉRIENNE FAISANT  INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES
 Le préfet de ,
 Vu le code de l'aviation civile, et en particulier l'article R. 131-3 ;
 Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996  relatif aux manifestations aériennes, et notamment son titre IV relatif  aux manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des  aéromodèles ;
 Vu la demande présentée par, organisateur ;
 Vu le dossier annexé à cette demande ;
 Vu l'avis du service compétent de l'aviation civile  ;
 Vu l'avis du directeur de la police aux frontières  ;
 Vu l'avis du maire de  ;
 Sur proposition du .
 (secrétaire général ou directeur de la réglementation),
      Arrête :
Article 1er
 Est autorisé(e) à organiser le(s)  de  h  à  h 
sur le territoire de la commune de  une manifestation
aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles.
 Cette manifestation se tiendra à l'endroit précis suivant : 
 L'intégralité des éléments de cette manifestation  (organisation, autorisation, déroulement, participation des pilotes à  distance des aéromodèles, contrôle, service d'ordre et de secours) est  effectuée conformément à l'arrêté interministériel du 4 avril 1996  relatif aux manifestations aériennes.
Article 2
Les règles contenues dans l'arrêté  interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes  seront mises en œuvre par :
 M. , en qualité de directeur des vols.
 M. , en qualité de directeur des vols
suppléant, (le cas échéant).
 M. , en qualité de commissaire militaire, (le cas échéant).
 Mesdames et messieurs les pilotes à distance des aéromodèles participants, placés sous l'autorité du directeur des vols.
Article 3
 La plate-forme de la manifestation est conforme  aux dispositions de l'arrêté interministériel susvisé. Elle présente les  caractéristiques suivantes :
ou, le cas échéant,
 La plate-forme retenue pour la manifestation  objet du présent arrêté présente des différences avec les dispositions  de l'arrêté interministériel susvisé. La plate-forme est acceptée pour  les raisons suivantes : 
Article 4
 Les hauteurs d'évolution retenues sont les suivantes : 
Article 5
 Le cas échéant, la manifestation est conforme aux exigences définies dans l'arrêté préfectoral n° 
en date du  relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de 
Article 6
 Le service d'ordre sera placé sous l'autorité de  
Article 7
 Sur les voies publiques à l'extérieur du site de  la manifestation, le service d'ordre chargé de l'accès et du bon  écoulement des trafics automobile et piétonnier sera placé sous  l'autorité de 
 Les dispositions nécessaires sont définies comme suit (liste non exhaustive) :
 La circulation sera interdite sur  ;
 Les déviations seront fléchées et les interdictions de stationner matérialisées par panneaux réglementaires ;
 Les parcs de stationnement seront situés à  ;
 Le public y accédera par  et à la zone publique par 
Article 8
 Les moyens de secours seront constitués par 
 Les moyens de lutte contre l'incendie seront constitués par 
Article 9
 Les dispositions particulières suivantes seront adoptées (si besoin).
Article 10
 M. , organisateur de la manifestation, 
 M.  , directeur des vols,
 Le représentant de l'aviation civile ,
 Le directeur de la police aux frontières,
 Le maire de  , et, le cas échéant,
l'autorité militaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.