Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE II

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ RUGBY À XIII ”

Avant les épreuves certificatives des UC3 et UC4, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un compte-rendu d'expérience personnelle de vingt pages maximum, hors annexes, présentant et justifiant la conception d'un projet d'entraînement en rugby à XIII pour la saison en cours, sa conduite, son évaluation et les perspectives pour la saison future.

Epreuve certificative de l'UC3

L'épreuve se compose de plusieurs modalités :

1. Un entretien qui se déroule en organisme de formation :

Le compte-rendu d'expérience personnelle, ci-dessus mentionné, fait l'objet d'une soutenance par le candidat d'une durée de 20 minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes maximum permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII. Le candidat peut, lors de sa soutenance, utiliser les supports de son choix.

2. Une mise en situation professionnelle de formation de cadres qui se déroule en structure d'alternance pédagogique :

Le candidat conduit une séquence de formation de cadres en rugby à XIII qu'il a préalablement conçue, pour un effectif de 6 stagiaires minimum. La séquence de formation a une durée d'une heure minimum et deux heures maximum. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes maximum permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à conduire des actions de formation en rugby à XIII.

3. Une mise en situation professionnelle d'encadrement qui se déroule en structure d'alternance pédagogique :

Le candidat conduit une séance d'entraînement en rugby à XIII, qu'il a préalablement préparée sur une problématique identifiée. La mise en situation professionnelle a une durée d'une heure minimum et 1 heure 30 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes maximum permettant de vérifier les capacités du candidat à conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII.

Epreuve certificative de l'UC4

La situation d'évaluation certificative se déroule en organisme de formation sur la base du compte rendu d'expérience personnelle susmentionné et consiste en une présentation orale suivie d'un entretien.

Lors de la présentation, d'une durée de 10 minutes maximum, le candidat justifie ses choix sécuritaires dans la conception et la mise en œuvre du projet d'entraînement, parmi les thématiques suivantes :

-la sécurité des pratiquants et des tiers ;

-la prévention des conduites à risque ou l'éthique sportive ;

-la charge d'entraînement ;

-l'hygiène de vie du sportif (nutrition, le repos …) notamment chez les jeunes.

La présentation est suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes maximum permettant aux évaluateurs de vérifier la capacité du candidat à encadrer le rugby à XIII en sécurité.
ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ RUGBY À XIII ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XIII ”, suivantes :

			EPEF (*)

			Visées à l'article 3

			EPMSP (*)

			Visées à l'article 4

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut-niveau en rugby à XIII inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

			X

			BEES 1er degré option rugby à XIII

			X

			BEES 1er degré option rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.

			X

			X

			X

			BEES 1er degré option rugby à XIII et brevet fédéral ou entraîneur fédéral ou entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.

			X

			X

			X

			X

			BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII .

			X

			BPJEPS spécialité activités sports collectifs , mention rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.

			X

			X

			X

			UCC rugby à XIII associée à la spécialité activités physiques pour tous du BPJEPS.

			X

			(uniquement l'expérience d'encadrement technique)

			X

			CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII .

			X

			CQP (*) technicien sportif de rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 2 ans dans les 5 dernières années.

			X

			X

			X

			Brevet fédéral entraîneur performance délivré par la Fédération française de rugby à XIII.

			X

			X

			Brevet fédéral entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de rugby à XIII.

			X

			uniquement l'expérience d'encadrement technique

			X
* EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

* EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

* BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

* BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

* UCC : unité capitalisable complémentaire.

* CQP : certificat de qualification professionnelle.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XIII” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle d'un an minimum.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires :

- soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “rugby à XIII” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 5 ans minimum.

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

- soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “rugby à XIII” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 5 ans minimum ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XIII en sécurité” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17, et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes :

- justifier d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;

et

- justifier d'une expérience d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

- d'une attestation justifiant d'une pratique compétitive en tant que licencié en rugby à XIII, pendant trois saisons sportives minimum ;

- d'une attestation d'encadrement technique d'une équipe de rugby à XIII (école de rugby, jeunes, seniors) durant au minimum une saison sportive.

Ces attestations sont délivrées par le directeur technique national du rugby à XIII.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contact dans la pratique du rugby à XIII ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement, en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de l'épreuve suivante :

Le candidat conçoit puis conduit, en sécurité, une séance ou une séquence pédagogique, avec un effectif minimum de 8 joueurs d'une catégorie de son choix de niveau Ecole de Rugby (U7 à U13) et sur un thème proposé par les évaluateurs relevant d'une problématique technique ou technico-tactique. La durée de la séance ou de la séquence pédagogique est comprise entre 20 minutes minimum et 30 minutes maximum. Elle est suivie d'un entretien de 30 minutes maximum.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XIII” figure en annexe III au présent arrêté.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le rugby à XIII en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

 - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du badminton ;

 - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

 - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

 - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité.

 Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance d'apprentissage en badminton d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

-justifier d'une pratique compétitive de premier classement fédéral minimum ;

-justifier d'une expérience d'encadrement collectif et/ ou individuel en badminton de deux saisons sportives minimum.

 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

-d'une attestation de pratique compétitive à un niveau de premier classement fédéral, délivrée par le directeur technique national du badminton ou son représentant ;

-d'une attestation justifiant d'une expérience d'encadrement collectif et/ ou individuel en badminton de deux saisons sportives au minimum, délivrée par le responsable de la ou des structures.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le badminton en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
ANNEXE III

 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ BADMINTON ”

 La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ”, suivantes :

			EPEF (*) visées à l'article 3

			EPMSP (*) visées à l'article 5

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			BEES (*) 1er degré option “ badminton ”

			x

			x

			BEES (*) 1er degré option “ badminton ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

			x

			x

			x

			BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en badminton de deux années au cours des cinq dernières années.

			x

			x

			CQP (*) Animateur de badminton

			x

			x

			Animateur Bénévole 2, Adultes ou Jeunes délivré par la Fédération française de badminton

			x

			x

			Entraîneur Bénévole 1 délivré par la Fédération française de badminton

			x

			x

 EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.

 EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

 BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

 BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

 CQP (*) : certificat de qualification professionnelle.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “badminton” figure en annexe III au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” sont les suivantes :

 a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en badminton.

 Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ;

 b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années.

 Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ;

 c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années ;

 d) Les évaluateurs :

 Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

 Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le badminton en sécurité ” doivent être titulaires d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ badminton ” ou d'un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ badminton ” ou équivalent et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton d'au moins deux années au cours des cinq dernières années.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option  badminton  ;
- certificat de qualification professionnelle "animateur de badminton" ;
- moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ;
- entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;
- initiateur jeune délivré par la Fédération française de badminton.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en badminton inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Jusqu'au 31 décembre 2015, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "badminton" obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "badminton", s'ils justifient d'une expérience d'enseignement ou d'entraînement d'une durée de trente-six mois comprenant au minimum mille deux cents heures, en qualité de bénévole ou de professionnel. Cette expérience d'enseignement ou d'entraînement est attestée par le directeur technique national du badminton.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "badminton" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités physiques pour tous" ;
- certificat de qualification professionnelle "animateur de badminton" ; 
- moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ;
- entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;
- initiateur jeunes délivré par la Fédération française de badminton.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― être capable de justifier d'une pratique compétitive ;
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement collectif et/ou individuel de pratiquants de badminton pendant deux saisons sportives au minimum.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― d'une attestation de classement, délivrée par le directeur technique national du badminton ;
― d'une attestation justifiant d'une expérience d'encadrement collectif et/ou individuel de pratiquant de badminton dans tout type de structure pendant deux saisons sportives au minimum, délivrée par le responsable de la ou des structures.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "badminton" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport "activités physiques pour tous" ;
- moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ;
- entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;
- initiateur jeunes délivré par la Fédération française de badminton.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “badminton” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du badminton et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en badminton.

Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “badminton” ;

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ du badminton et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton au cours des dix dernières années ;

- ou d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du badminton, et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années.

Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “badminton” ;

c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 6 dans le champ du badminton et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton au cours des cinq dernières années ;

d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en badminton” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le badminton en sécurité” doivent être titulaires d'un DESJEPS spécialité “performance sportive” mention “badminton” ou équivalent et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en badminton de minimum deux années au cours des cinq dernières années.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “construire la stratégie d'une organisation du secteur” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “diriger un système d'entraînement en badminton” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le badminton en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212- 57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

-diriger un système d'entraînement en badminton ;

-encadrer le badminton en sécurité.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du badminton ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement de niveau national en badminton en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance de perfectionnement en badminton auprès d'un public d'un niveau national minimum d'une durée de vingt minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes :

-justifier de sa capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition nationale ou internationale de badminton ;

-justifier de sa capacité à dégager des objectifs prioritaires de travail liés à l'analyse de la séquence susmentionnée ;

-justifier de sa capacité à proposer des situations d'entraînement adaptées à l'analyse de la séquence susmentionnée.

Il est procédé à ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test d'exigence préalable consistant en l'analyse d'un document vidéo montrant une séquence de match d'une durée de cinq minutes relative à une compétition nationale ou internationale de badminton permettant d'apprécier les capacités du candidat à effectuer une analyse technique et tactique.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du badminton ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ badminton ” figure en annexe III au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ BADMINTON ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ badminton ”, suivantes :

			TEP (*) visés

			à l'article 3

			EPMSP (*)

			visées

			à l'article 6

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau en badminton inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.

			x

			BEES (*) 1er degré option “ badminton ”.

			x

			x

			BEES (*) 1er degré option “ badminton ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de trois années au cours des cinq dernières années.

			x

			x

			x

			BEES (*) 2ème degré option “ badminton ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

			x

			x

			x

			x

			DE JEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ badminton ” et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années.

			x

			x

			x

TEP (*) : tests d'exigences préalables.

EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

DEJEPS (*) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Le bureau de l'immobilier administre le parc immobilier de la direction.

 Au regard des orientations de la protection judiciaire de la jeunesse, il définit par des programmes cadres les besoins fonctionnels et techniques des établissements et services en matière immobilière. Il s'assure de leur prise en compte dans les opérations d'investissement et dans les prises à bail.

 En liaison avec le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, il participe à l'élaboration de la stratégie et de la politique immobilières du ministère et les met en œuvre.

 Il est associé à la définition des programmes d'investissement immobilier concernant la protection judiciaire de la jeunesse et à la préparation de la programmation budgétaire correspondante par le service de l'immobilier ministériel du secrétariat général. Il apporte son expertise auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour leur validation et le suivi de leur réalisation.

 Il élabore la programmation des crédits de l'occupant (travaux de maintenance, d'entretien courant, loyers, fluides, nettoyage et gardiennage) et assure le suivi de leur exécution budgétaire ainsi que l'analyse des coûts. Il valide les prises à bail.

 En lien avec le secrétariat général, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des méthodes et outils nécessaires à l'optimisation de la gestion du parc immobilier de la direction, à l'établissement de l'inventaire du patrimoine et décide des acquisitions comme des cessions immobilières.
Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels.

Il apporte son expertise juridique, en tant que de besoin, aux différents bureaux de la sous-direction. Dans ce cadre, il établit une banque de données juridiques et assure la tenue des fonds documentaires.

Il apporte sa contribution au contentieux du personnel par la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général.

Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés.

Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction.

Il pilote la mise en place de l'Observatoire social, dont il définit les indicateurs.

Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques.

En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles d'hygiène et de sécurité et de la prévention des risques professionnels.

Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de la mise en œuvre de l'aménagement de la réduction du temps de travail.
Le bureau du recrutement et de la formation propose et met en œuvre, en lien avec la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires et sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels et met en œuvre, les dispositions nouvelles relatives à la diversification des recrutements.

Il est associé, dans le cadre des recrutements, aux préparations des campagnes de publicité.

Il traite de la question de la validation des acquis professionnels et représente la direction auprès des autorités chargées de l'homologation des titres et des diplômes.

Il assure le contrôle de l'action pédagogique de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et d'études et des pôles territoriaux de formation.

Il est associé aux réflexions et travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'école.

Il fixe le cadre des dispositifs d'évaluation des formations initiales et continues. Il détermine, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaires, les dispositifs de formation propres aux agents non titulaires de l'Etat.
Le bureau de la législation et des affaires juridiques élabore, en liaison avec les autres directions compétentes du ministère, les projets de loi et de décret en matière civile et pénale présentés par le ministère de la justice dans le domaine de la justice des mineurs.

Il traite, en relation avec la direction des services judiciaires, des questions relatives à l'organisation des juridictions des mineurs.

Il participe, en relation avec la direction des affaires criminelles et des grâces et la direction des affaires civiles et du sceau, à l'élaboration du droit communautaire et international relatif à la justice des mineurs ainsi qu'aux négociations européennes en cette matière.

Il est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux européen et international concernant la protection judiciaire de la jeunesse.

Il apporte son expertise sur les questions juridiques intéressant la protection judiciaire de la jeunesse. Il assure une veille juridique sur l'application de l'ensemble de ces normes et émet toute proposition de modification législative ou réglementaire.

Il contribue, en relation avec la direction des affaires criminelles et des grâces, au suivi de l'action publique exercée auprès des juridictions dans les dossiers impliquant des mineurs. Il anime et contrôle l'action du ministère public en matière de protection de l'enfance et suit la formation de la jurisprudence correspondante.

Il est associé au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif et judiciaire intéressant la direction.

Il assure le secrétariat de la commission de contrôle des publications destinées à la jeunesse et les liaisons avec la commission de contrôle des films cinématographiques.
Le bureau des systèmes d'information est le correspondant du secrétariat général, pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en matière statistique et informatique, et pour les questions relatives à l'informatique et aux libertés. Il formalise les besoins pour disposer d'une information complète et de qualité sur l'activité de la direction.

Il assure la maîtrise d'ouvrage des outils nécessaires à la production, au traitement et à l'exploitation des données nécessaires à la protection judiciaire de la jeunesse et contribue à leur analyse.

Il garantit la qualité des données produites relatives à l'activité de l'ensemble des opérateurs publics et associatifs de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il fournit et rend accessible à l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction la synthèse des informations disponibles permettant de disposer d'une vision d'ensemble des acteurs tant au niveau local qu'au niveau national.

A la demande de la direction et des services, il élabore des analyses et des mises en perspective de ces données en vue de faciliter leur exploitation par les différents services centraux et déconcentrés.

Il organise le partage de l'information électronique entre tous les acteurs de la direction.
Il met en œuvre dans les services centraux et déconcentrés de la direction la politique d'équipement et de sécurité des systèmes d'information ainsi que les actions de conformité à la loi “ informatique et libertés ” définies par le secrétariat général.
En liaison avec le secrétariat général, le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels propose et met en œuvre le recrutement et la gestion de ces emplois. Il est chargé des actes de gestion collective et individuelle des personnels détachés sur ces emplois relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et affectés en services déconcentrés.
Il identifie et valorise les ressources humaines nécessaires aux emplois fonctionnels.
Il pilote la revue de cadres avec le recensement et l'identification des compétences des agents qui exercent ou sont appelés à exercer des fonctions de responsabilité au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Il procède à ce titre à la constitution et à la gestion de viviers de compétences.
Il organise le conseil de carrière des personnels d'encadrement et les accompagne dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Il contribue à la définition des plans de formation ainsi qu'à la construction de parcours de professionnalisation de l'encadrement.
Il anime le réseau des conseillers mobilité carrière au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il participe à la définition des référentiels des emplois et des métiers de direction et d'encadrement en lien avec le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels.
Il réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels.
Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.

Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.

Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.

Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.

Il conçoit et met en œuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.

Il assure la tenue des dossiers individuels.
Le bureau de la performance et du pilotage coordonne la démarche de pilotage de la direction. A ce titre, il anime la démarche de définition et de formalisation des objectifs et indicateurs de la direction et de ses services et assure leur mise en cohérence.
Il assure le suivi de la performance et pilote la démarche de dialogue stratégique de la direction au travers de conférences périodiques. A ces fins également, il propose et met en œuvre le dispositif de mesure de la performance afin de faciliter, aux niveaux central et déconcentré, la connaissance, le pilotage et le compte rendu des activités au service des missions de la direction. Il développe enfin à ce titre une comptabilité analytique.
Il assure le contrôle de gestion au niveau central et élabore le tableau de bord de la direction. A la demande des services et de la direction, il réalise des audits et synthèses de gestion à partir desquels il propose les évolutions nécessaires.
Il élabore et entretient la doctrine du contrôle de gestion dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et anime le réseau des contrôleurs de gestion.
Il assure la programmation des ressources du secteur associatif habilité, pilote la tarification des établissements et services relevant de ce secteur et analyse leur performance.
 Il est en relation, dans son champ de compétence, avec les organisations associatives au niveau national.
Le bureau des carrières et du développement professionnel propose et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines en termes d'évaluation, de notation, d'avancement, de titularisation et de mobilité des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, sous réserve des compétences du secrétariat général relatives aux corps communs et aux agents non titulaire.
Il fixe le cadre annuel de l'attribution des moyens en personnels à partir des contrats d'objectifs conclus avec les échelons déconcentrés et des normes d'effectifs en vigueur.
Il a en charge la gestion individuelle et collective des personnels, l'organisation, la tenue et le secrétariat des commissions administratives paritaires.
Il procède aux études statistiques et analytiques relatives aux mouvements des personnels.
Il conçoit et met en œuvre les dispositifs propres aux agents non titulaires de l'Etat.
Il assure la tenue des dossiers individuels.
Il assure la gestion de proximité des agents affectés à l'administration centrale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le bureau des relations sociales et des statuts élabore en liaison avec le secrétariat général et, en lien avec le bureau de la gestion financière, les textes statutaires et indemnitaires propres aux différents corps de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il suit, en liaison avec le secrétariat général, les questions ayant trait à l'application du statut général des fonctionnaires et des statuts interministériels.
Il apporte son expertise juridique, en tant que de besoin, aux différents bureaux de la sous-direction. Dans ce cadre, il établit une banque de données juridiques et assure la tenue des fonds documentaires.
Il apporte sa contribution au contentieux du personnel par la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du secrétariat général.
Il a en charge la discipline des personnels des services déconcentrés.
Il est l'interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l'ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction.
Il anime l'Observatoire des relations sociales et des conditions de travail, dont il définit les indicateurs. 
Il suit les questions relatives à la gestion des relations sociales, au droit syndical, au fonctionnement des comités techniques.
En liaison avec le secrétariat général, il est chargé de la promotion des mesures visant au développement de l'action sociale en faveur des personnels ainsi qu'au respect des règles de santé et de sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels.
Il traite de l'organisation du travail et suit les conditions de mise en œuvre de la réglementation en matière de temps de travail.
Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels assure la gestion des effectifs. A ce titre, il est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dépenses de personnels associées.Il définit les référentiels métiers/emplois en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation. Il détermine la carte des emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés sur la fonction soutien et est associé à la détermination des normes d'effectifs concernant la carte de la fonction éducative.Il est le correspondant du secrétariat général pour l'Observatoire de l'emploi public.Il est associé, pour son domaine de compétence, à l'élaboration du projet de loi de finances ainsi qu'a l'exécution du budget. Il pilote le suivi du contrôle interne budgétaire et comptable sur le titre 2.
Il participe à la réalisation du bilan social et procède aux analyses sociologiques par corps.
En liaison avec le secrétariat général, le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels propose et met en œuvre le recrutement et la gestion de ces emplois. Il est chargé des actes de gestion collective et individuelle des personnels détachés sur ces emplois relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et affectés en services déconcentrés.
Il identifie et valorise les ressources humaines nécessaires aux emplois fonctionnels.
Il pilote la revue de cadres et des carrières avec le recensement et l'identification des compétences des agents qui exercent ou sont appelés à exercer des fonctions de responsabilité au sein de la protection judiciaire de la jeunesse. Il procède à ce titre à la constitution et à la gestion de viviers de compétences.
Il organise le conseil de carrière des personnels d'encadrement et les accompagne dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Il contribue à la définition des plans de formation ainsi qu'à la construction de parcours de professionnalisation de l'encadrement.
Il anime le réseau des conseillers mobilité carrière au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Il participe à la définition des référentiels des emplois et des métiers de direction et d'encadrement en lien avec le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels.
Il réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels.