Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;

― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

Sont directement rattachés à la direction générale le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements, qui élabore des outils méthodologiques et conduit des missions d'expertise et de conseil, visant à améliorer les conditions d'exercice de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur et de leur autonomie de pilotage et de gestion.

En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.
Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative, culturelle et sportive et en veillant aux conditions particulières de l'accueil des étudiants étrangers.

Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

La sous-direction de la vie étudiante comprend :

― le département des aides aux étudiants ;

― le département de l'orientation et de la vie des campus.
Le service à compétence nationale Parcoursup est rattaché à la sous-direction de la vie étudiante.
Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

La sous-direction des relations internationales comprend :

― le département Afrique, Asie, Océanie et Francophonie ;

― le département Amériques, Caraïbes et Moyen-Orient.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé. .
Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.
En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.
Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales comprend :

― le département de l'Union européenne et des organisations multilatérales ;

― le département Europe, Russie, Caucase, Pays d'Asie centrale et Turquie.
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :

― la sous-direction des relations internationales ;

― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales ;

― le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire ;

― le département veille, comparaisons internationales et affaires financières.
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.
Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération a rang de chef de service.
La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.

 Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

 Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.

 Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.

 Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

 Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.

Elle comprend :

― le département stratégies de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― le département accompagnement des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― le département stratégie, expertise et gestion des programmes de coopération internationaux .
Le département veille, comparaisons internationales et affaires financières formalise le schéma pluriannuel de l'utilisation des crédits à l'international qui lui sont délégués. Il assure les suivis d'exécution des engagements et les comptes rendus annuels.

Avec les directions générales concernées et les directions du secrétariat général, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, il produit des études de comparaisons internationales sur les systèmes éducatifs étrangers ; il s'appuie, en tant que de besoin, sur le ministère chargé des affaires étrangères et sur les acteurs de terrain, notamment les services déconcentrés.
Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire est chargé de coordonner, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, le suivi de l'enseignement français à l'étranger. En lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, il coordonne la procédure d'homologation des établissements qui en relèvent.

 Il promeut le système scolaire français à l'étranger et valorise l'expertise française dans le domaine de l'éducation et de la formation.

 Par son action transversale, Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des établissements scolaires et des académies. A cet effet, il promeut la mobilité internationale des élèves et des personnels. Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau éducatif extérieur de la France.

 Il participe aux projets de coopération éducatifs et favorise les expérimentations internationales.

 Le département assure le dialogue avec les académies et les partenaires étrangers mobilisés dans le cadre des sections internationales.

Le département est chargé de promouvoir et de valoriser à l'étranger le système éducatif français, notamment les enseignements technologiques, techniques et professionnels, en liaison étroite avec le ministère chargé des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.

Il contribue à une stratégie de développement à l'international de l'enseignement professionnel.

 En lien avec la sous-direction des relations internationales et la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à l'animation du réseau des conseillers et attachés de coopération linguistique et éducative.
La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.
Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.
Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.
Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.
Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.
La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur est constituée :
― du bureau du budget de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur ;
― du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :

― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires ;

― du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants ;

― du bureau du droit des données et de l'information publique.
Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension.
Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite.
Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
Le service des retraites de l'éducation nationale est constitué :
- du département des systèmes d'information, de la qualité des comptes et de la logistique ;

- du département des retraites et des cotisations.
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

― cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique ;

― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;

― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

― le secteur biologie et santé ;

― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

― le département politique spatiale et défense ;
― le département d'appui aux actions transverses.
Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche.

Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattaché à la direction des affaires financières.

Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

Il veille dans ce cadre à l'approfondissement de leurs partenariats, au niveau territorial, avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements.

Il pilote la politique en matière de grandes infrastructures de recherche, notamment lorsqu'elles relèvent d'organisations internationales.

Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.

Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

― le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

― le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

― le département de l'analyse des politiques d'organismes et des enjeux territoriaux ;
― le département des grandes infrastructures de recherche ;

― le département des pratiques de recherche réglementées ;

― le département des relations entre science et société.
La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable.

Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" est constituée :

― du bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.
Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire à l'ensemble des services. Il assure l'animation de la fonction financière et met en œuvre la modernisation de l'exécution de la chaîne financière. Il veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. Il assure le suivi et coordonne l'adaptation des systèmes d'information financière ministériels (Chorus et ses interfaces métiers). Il contribue au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaire et financière.
La direction des affaires juridiques comprend :

A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

C. ― La mission de codification.
La direction des affaires juridiques comprend, en outre, le pôle de coordination des ressources et des moyens auquel est rattaché le centre d'information et de documentation juridique.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.
La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

― la sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

― la sous-direction de l'enseignement privé ;

― le service des retraites de l'éducation nationale ;

― le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, qui a qualité d'adjoint au directeur.
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :
A. ― Le service de l'encadrement.
B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
E. ― La sous-direction du recrutement.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
Le secrétariat général comprend, outre le service de défense et de sécurité dont les missions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-2 du code de la défense, les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 40 et la délégation à la protection des données : 
Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, sans préjudice des compétences du secrétariat général en matière de politique d'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
La direction générale des ressources humaines comprend :
A. ― Le service de l'encadrement.
B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
E. ― La sous-direction du recrutement.
F. ― La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle organise les élections professionnelles de ces instances.

Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.

Il coordonne les actions relatives à la sécurité de l'espace scolaire et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités.
Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.

Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.

Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

Il organise les systèmes d'information.

Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

- la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
La délégation aux affaires européennes et internationales assure les missions décrites au V des articles 13 et 14 du décret du 17 février 2014 susvisé.

Elle assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, elle mobilise les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.

Elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Elle met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont elle pilote l'évaluation des projets pour la France.

Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales.

Elle participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants et des personnels. A ce titre, elle établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation de ces personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.

Elle assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec le secrétaire général, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises innovantes.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.
Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche.

Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur la structure en charge des questions budgétaires, financières et comptables des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattachée à la direction des affaires financières.

Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

Il veille dans ce cadre à l'approfondissement de leurs partenariats, au niveau territorial, avec les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements.

Il pilote la politique en matière de grandes infrastructures de recherche, notamment lorsqu'elles relèvent d'organisations internationales.

Il est chargé de la prise en compte de l'éthique et de la déontologie dans les pratiques scientifiques et de leur encadrement réglementaire.

Il veille au développement des relations entre le monde scientifique et la société. Il assure le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
Elle assure la diffusion de ses travaux.
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.

Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.
La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.
La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.
La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.
Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.
La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
Elle concourt au développement des relations entre le système éducatif et les acteurs économiques et professionnels. Elle anime, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les échanges avec les partenaires concernés. Elle veille au développement des campus des métiers et des qualifications.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale avec les milieux professionnels et les partenaires certificateurs. Elle élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.
La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.

Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.

Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.
La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires des élèves à l'école primaire et au collège.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire.
Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

Elle apporte son expertise et son appui aux réformes du système éducatif lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

Dans le domaine du numérique pour l'éducation, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

Elle définit et met en œuvre la démarche qualité de la direction en matière de conduite de projets.

Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Elle assure une mission d'appui auprès des chefs de projet de la direction.