I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly
1. Capacité globale 
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée : 
A compter de la saison aéronautique d'été 2015 : 
De 6 heures à 6 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
- 30 mouvements totaux au maximum sur la période. 
De 7 heures à 21 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 17 arrivées par tranche de 30 minutes. 
De 22 heures à 22 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 45 mouvements totaux au maximum sur la période. 
De 23 heures à 23 h 29 locales :
- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.
2. Capacités des terminaux 
Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en entrée d'aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité. 
A compter de la saison aéronautique d'été 2017 :
TERMINAL ET TRAFIC CONCERNÉ 
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS 
par heure au départ 
Orly Sud Global (1) 
2 500 
Orly Sud International (2) 
1 500 
Orly Ouest-Schengen (3) 
3 000 
Orly Ouest-International (2) 
530 
(1) Totalité du trafic du terminal Sud. 
(2) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen. 
(3) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen.
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale 
A compter de la saison aéronautique d'été 2017 : 
HEURES LOCALES 
ARRIVÉES 
par 10 minutes 
ARRIVÉES 
par heure 
ARRIVÉES 
par tranche de 60 minutes glissantes par pas de 10 minutes 
DÉPARTS 
par 10 minutes 
DÉPARTS 
par heure 
TOTAL 
arrivées + départs 
par heure 
0 h à 0 h 59 
7 (6) 
30 
73 
7 (6) 
25 
40 
1 h à 1 h 59 
7 (6) 
20 
7 (6) 
25 
40 
2 h à 2 h 59 
7 (6) 
20 
7 (6) 
20 
32 
3 h à 3 h 59 
7 (6) 
20 
7 (6) 
20 
32 
4 h à 4 h 59 
7 (6) 
20 
7 (6) 
20 
32 
5 h à 5 h 59 
7 (6) 
30 
7 (6) 
25 
40 
6 h à 6 h 59 
11 (1) 
41 
7 (6) 
38 
67 
7 h à 7 h 59 
12 (3) 
49 
13 (2) 
66 
103 
8 h à 8 h 59 
13 (1) 
62 
12 (3) 
62 
109 
9 h à 9 h 59 
12 (3) 
62 
13 (2) 
64 
120 
10 h à 10 h 59 
12 (3) 
60 
13 (1) 
67 
111 
11 h à 11 h 59 
12 (3) 
61 
13 (1) 
63 
112 
12 h à 12 h 59 
12 (3) 
54 
13 (2) 
65 
111 
13 h à 13 h 59 
12 (3) 
55 
13 (3) 
70 
110 
14 h à 14 h 59 
13 (3) 
58 
13 (1) 
63 
105 
15 h à 15 h 59 
13 (1) 
56 
13 (1) 
65 
108 
16 h à 16 h 59 
11 (6) 
56 
13 (1) 
63 
107 
17 h à 17 h 59 
13 (3) 
61 
12 (3) 
62 
107 
18 h à 18 h 59 
13 (1) 
60 
13 (2) 
62 
111 
19 h à 19 h 59 
13 (3) 
62 
12 (3) 
62 
109 
20 h à 20 h 59 
13 (1) 
56 
13 (3) 
64 
108 
21 h à 21 h 59 
12 (3) 
53 
13 (1) 
53 
97 
22 h à 22 h 59 
11 (6) 
46 
11 (6) 
41 
80 
23 h à 23 h 59 
8 (6) 
40 
10 (6) 
30 
62 
Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.





2. Capacité des terminaux



Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité. 
A compter de la saison aéronautique d'été 2016 :
TERMINAL 
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS PAR HEURE AU DÉPART 
1 
2 100 
2A 
1 100 
2C 
900 
2D 
1 200 
2E 
5 400 
2F 
2 800 
2G 
700 
3 
1 000