L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place :
Les périodes de référence pour les indemnités visées ci-dessous sont déterminées conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
La période de nuit peut être divisée en demi-période de permanence sur place et en demi-astreinte opérationnelle dans les conditions ci-après :
- la demi-période donne lieu à une permanence sur place pendant la première moitié de la nuit ;
- pour la seconde partie de la nuit, la demi-période peut être prolongée par une demi-astreinte opérationnelle.
A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants, les praticiens attachés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels :
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche et jour férié : 250 Euros ;
- une demi-nuit, un samedi après-midi : 125 Euros.
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli, de jour et de nuit, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période : 300 Euros ;
- une demi-période : 150 Euros.
Ces montants sont portés respectivement à :
350 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2004 ;
400 Euros pour une période à compter du 1er juillet 2004 ;
450 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2005,
pour les périodes effectuées la nuit, le dimanche ou jour férié.
Ces sommes sont réduites de moitié pour les demi-périodes et le samedi après-midi.
Les indemnités mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent se cumuler pour une même période de temps de travail.
B. - Les personnels enseignants et hospitaliers :
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué, au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde : 300 Euros ;
- une demi-garde : 150 Euros.
Ces montants sont portés respectivement à :
350 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2004 ;
400 Euros pour une période à compter du 1er juillet 2004 ;
450 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2005,
pour les périodes effectuées la nuit, le dimanche ou jour férié.
Ces sommes sont réduites de moitié pour les demi-périodes et le samedi après-midi.
C. ― Les assistants associés et les praticiens attachés associés :
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche et jour férié : 214,60 € ;
― une demi-nuit, un samedi après-midi : 107,30 €.
Afin de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date du 30 janvier 2002, le montant de l'indemnité de sujétion mentionné ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majoré à concurrence d'un montant de 238 euros pour une nuit, un dimanche ou jour férié et de 119 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi.
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli, de jour et de nuit, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période : 246,40 Euros ;
- une demi-période : 123,20 Euros.
Ces montants sont portés respectivement à :
259,60 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2004 ;
273,90 Euros pour une période à compter du 1er juillet 2004 ;
308,10 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2005,
pour les périodes effectuées la nuit, le dimanche ou jour férié.
Ces sommes sont réduites de moitié pour les demi-périodes et le samedi après-midi.
Les indemnités mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent se cumuler pour une même période de temps de travail.