PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
1. Objectifs
La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et mettre en oeuvre des compétences en termes de savoir-faire et de savoir être. Ces compétences sont répertoriées dans le référentiel de certification.
Les activités confiées doivent être en adéquation avec celles qui sont définies dans le référentiel des activités professionnelles.
Pour les diplômes du secteur professionnel de l'horlogerie, la période de formation en milieu professionnel permet d'exercer des activités en situation d'intervention sur des ouvrages existants. Ces périodes de formation sont organisées en interaction avec la formation assurée en centre de formation.
Au cours de la deuxième année, les activités conduites au cours de ces périodes de formation en milieu professionnel participent à l'évaluation dans le cadre du contrôle en cours de formation.
2. Durée et modalités
2.1. Candidats relevant de la voie scolaire
Pour les CAP du secteur professionnel de l'horlogerie préparés par la voie scolaire, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines sur un cycle de deux années.
Un candidat qui, pour une raison de force majeure dûment constatée, n'a pu effectuer ses périodes de formation en milieu professionnel, en tout ou partie, peut être autorisé par le recteur de l'académie à se présenter à l'examen, le jury étant tenu informé de sa situation.
Le choix des dates des périodes de formation en milieu professionnel est laissé à l'initiative de l'établissement, en concertation avec les milieux professionnels et les conseillers de l'enseignement technologique, pour tenir compte des conditions locales.
Les lieux choisis et les activités confiées à l'élève pendant les différentes périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre de répondre aux exigences des objectifs définis.
La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement en fonction des objectifs de formation (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000, BO n° 25 du 29 juin 2000).
La période de formation en milieu professionnel doit faire l'objet d'une convention entre le chef d'établissement accueillant les élèves et le chef d'établissement où ils sont scolarisés.
La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996, BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001. La convention comprend une annexe pédagogique ainsi qu'un livret de formation précisant les modalités et le contenu des périodes de formation en milieu professionnel.
Pendant la période de formation en milieu professionnel le candidat a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié.
L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section. Ces derniers effectuent des visites au sein de l'entreprise afin d'y rencontrer le responsable de la formation et ainsi, assurer un suivi efficace de l'élève.
2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du Code du travail.
Le document de liaison établi par le centre de formation d'apprentis en concertation avec le conseiller de l'enseignement technologique et les représentants locaux du secteur professionnel de l'horlogerie précise les modalités et le contenu de la formation en milieu professionnel. Les activités confiées à l'apprenti doivent respecter les objectifs définis ci-dessus, paragraphe 1.
2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Toutefois les candidats de la formation continue peuvent être dispensés des périodes de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins six mois dans le secteur d'activité du diplôme.
3. Candidats positionnés
En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur) ou de formation aménagée, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de huit semaines.