Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010


 Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/170000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes-Massif des Glières (zone spéciale de conservation) FR8201704. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balme-De-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Filliere, Glieres Val De Borne, Saint-Jean-De-Sixt, Thones, Villards-Sur-Thones.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014


 Art. Annexe

Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation) FR 7200760. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Pyrénées-Altantiques sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ascain, Biriatou, Sare et Urrugne.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna FR7200760 (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014


 Art. Annexe

Les 5 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/60000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation) FR2500100. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : La Bellière, Boischampré, Boucé, Le Cercueil, Fleuré, Francheville, La Lande-de-Goult, Montmerrei, Tanville.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2014


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation).
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (  https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000 ).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2014


 Art. Annexe

Les 5 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées (zone spéciale de conservation) FR5300027. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carnac, Erdeven, Etel, Gavres, Plouharnel, Plouhinec, Port-Louis, Quiberon, Riantec, Saint-Pierre-Quiberon.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 novembre 2015


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Loisail (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 novembre 2015


 Art. Annexe

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Carrière de Loisail " (zone spéciale de conservation) FR2502002. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Loisail.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008


 Art. Annexe

Les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de l'Eure " (zone spéciale de conservation) FR2300128. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-Sur-Eure, Canappeville, Chambray, Clef Vallee D'eure, le Cormier, Croisy-Sur-Eure, Croth, Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-Sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, la Haye-Le-Comte, Heudreville-Sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-La-Bataille, Jouy-Sur-Eure, Louviers, Menilles, Merey, le Mesnil-Jourdain, Mesnil-Sur-L'estree, Muzy, Neuilly, Normanville, Pacy-Sur-Eure, Parville, Pinterville, le Plessis-Hebert, Rouvray, Saint-Vigor, Terres De Bord, laVacherie, Vaux-Sur-Eure.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2008


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


 Art. Annexe

Les 6 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) FR9101411. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan, Sète.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016


 Art. Annexe
Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/280000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale de conservation) FR8201670. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Borne, Burzet, Labastide-Sur-Besorgues, Laboule, Lachamp-Raphael, Laval-D'aurelle, Mayres, Mazan-L'abbaye, Montselgues, Pereyres, Rocles, Sablieres, Saint-Laurent-Les-Bains, La Souche, Valgorge.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014


 Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation-FR9301606).

L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie du territoire des communes situées dans les départements suivants :

-dans le département des Bouches-du-Rhône : Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire ;

-dans le département du Var : Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Roquebrussane, Saint-Zacharie, Signes, Tourves.
Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/210 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières" (zone spéciale de conservation) FR8201781. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourget-En-Huile, Le Chambre, Etable, Montendry, Montgilbert, Le Pontet, Saint-Alban-Des-Hurtieres, Saint-Etienne-De-Cuines, Saint-Georges-Des-Hurtieres, Saint-Remy-De-Maurienne, La Table, Le Verneil.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2016


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières" (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2016


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015


 Art. Annexe

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation) FR2502013. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Calvados sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubigny, Saint-Pierre-Canivet.
Les 2 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/50000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir" (zone spéciale de conservation) FR2400564. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Loir-et-Cher sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Montoire-sur-le-Loir, Thoré-la-Rochette, Troo.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir" (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2014


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Ancienne champignonnière des Petites Hayes" (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015


 Art. Annexe
La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Ancienne champignonnière des Petites Hayes" (zone spéciale de conservation) FR2502008. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Coulonges-Sur-Sarthe.

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015


 Art. Annexe
La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Calvados sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Beaufour-Druval.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 février 2015


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016


 Art. Annexe

Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/125000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) FR7200689. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cavignac, Donnezac, Galgon, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Marcenais, Périssac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Mariens, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Lapouyade, Villegouge.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014


 Art. Annexe 2

Le tableau figurant, le cas échéant, en annexe 2 des fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complété, à son extrémité droite, par les deux colonnes suivantes :

			Montant du rôle actif et incitatif (€)

			Commentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles,   Art. R543-3,   Art. R543-4,   Art. R543-5,   Art. R543-6,   Art. R543-7,   Art. R543-8,   Art. R543-9,   Art. R543-10,   Art. R543-11,   Art. R543-12,   Art. R543-13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-14,   Art. R543-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées ,   Sct. Sous-section 2 :  Obligations de responsabilité élargie des producteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016


 Sct. Chapitre Ier : Organisation de la formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires,  Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Sct. Chapitre II : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude et des fonctionnaires détachés dans le corps,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016


 Sct. Chapitre Ier : Organisation de la formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires,  Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Sct. Chapitre II : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude et des fonctionnaires détachés dans le corps,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011


 Art. Annexe

Le site prend le nom de " Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre "
Les 28 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/420000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation) FR2600965. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Nièvre et du Cher sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Apremont-Sur-Allier, Argenvieres, Bannay, Beffes, Belleville-Sur-Loire, Boulleret, La Celle-Sur-Loire, Challuy, Chantenay-Saint-Imbert, La Chapelle-Montlinard, La Charite-Sur-Loire, Chevenon, Cosne-Cours-Sur-Loire, Couargues, Cours-Les-Barres, Cuffy, Fourchambault, Garchizy, Germigny-Sur-Loire, Gimouille, Herry, Imphy, Jouet-Sur-L'aubois, Langeron, Léré, Livry, La Marche, Marseilles-Les-Aubigny, Mars-Sur-Allier, Marzy, Ménétreol-Sous-Sancerre, Mesves-Sur-Loire, Mornay-Sur-Allier, Myennes, Neuvy-Le-Barrois, Neuvy-Sur-Loire, Nevers, Pouilly-Sur-Loire, Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Saint-Léger-Le-Petit, Saint-Satur, Sancerre, Sauvigny-Les-Bois, Sermoise-Sur-Loire, Sury-Près-Léré, Thauvenay, Tracy-Sur-Loire, Tresnay, Tronsanges.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.7

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-4.04,   Art. 217-4.06,   Art. 217-4.03
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-3.08,   Art. 217-3.10,   Art. 217-4.02

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-4.03

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Sct. Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage,   Art. 217-5.01,   Art. 217-5.02
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. Annexe 217-3.A.2 I,   Art. Dotation A,   Art. Dotation B,   Art. Dotation C,   Art. Complément passagers 1,   Art. Complément passagers 2,   Art. Complément passagers 3,   Art. Complément passagers 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016


 Art. Annexe

Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/470000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) FR8201663. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alboussiere, Andance, Ardoix, Arras-sur-Rhone, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charnas, Chateaubourg, Cheminas, Cornas, Eclassan, Etables, Felines, Gilhac-Et-Bruzac, Glun, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Saint-Desirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint, Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Peray, Saint-Romain-de-Lerps, Sarras, Secheras, Serrieres, Talencieux, Toulaud, Tournon-sur-Rhone, Vernosc-les-Annonay, Vion.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2020


  Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Chapitre II : ADMISSIBILITÉ,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre III : ADMISSION,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre IV : NATURE DES ÉPREUVES,   Art. 14,   Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 16,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : DÉROULEMENT DU CONCOURS,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 8,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2020


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre III : ADMISSION,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Titre IV : NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 17,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Si, dans l'avis mentionné au V de l'article 62 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée, le Haut Conseil des finances publiques constate une importante distorsion affectant les prévisions macroéconomiques sur une période d'au moins quatre années consécutives, le Gouvernement tient compte de cette distorsion dans le prochain projet de loi de finances de l'année. Un rapport annexé au prochain projet de loi de finances de l'année analyse les mesures de corrections envisagées.
I. - Les membres du Haut Conseil des finances publiques mentionnés au 2° du I de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances sont nommés après audition publique conjointe devant les commissions parlementaires permanentes chargées des finances et des affaires sociales de l'assemblée concernée.
II. - L'ensemble des membres nommés au titre du 1° du I de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée et l'ensemble des membres nommés au titre du 2° du même I comprennent autant de femmes que d'hommes.
Lors de chaque renouvellement des membres nommés au titre des 2° et 3° dudit I, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Le remplaçant d'un membre nommé au titre des 1°, 2° ou 3° du même I est de même sexe que ce dernier.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières


 Art. L331-1,  Art. L331-3,  Art. L331-4,  Art. L331-5,  Art. L331-6,  Art. L331-8,  Art. L331-9

II.-Le 4° du I entre en vigueur lors du prochain renouvellement des membres du Conseil des prélèvements obligatoires.

Le 5° du même I est applicable au mandat des membres du Conseil des prélèvements obligatoires en cours lors de la publication de la présente loi.
Annexe non reproduite
Modifiée par les arrêtés suivants :
Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes
NOR : INTE9900079A
J.O. du 05/03/1999 Page : 3309
Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers
NOR : INTE9900078A
J.O. du 05/03/1999 Pages : 3308/3309
Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants
NOR : INTE9900165A
J.O. du 17/04/1999 Page : 5707
Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts
NOR : INTE0100538A
J.O. du 20/09/2001 Page : 14907
Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
NOR : INTE0300207A
J.O. du 19/04/2003 Page : 6986
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
NOR : INTE0600081A
J.O. du 09/02/2006 texte : n° 3 (page 2074)
Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
NOR INTE0600229A
J.O. du 15/04/2006 texte : n° 7 (page 5702)
Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes
NOR : IOCE0762315A

J.O. du 11/08/2007 texte : n° 21 (page 13497)
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
NOR : INTE1522200A
JO du 30/12/2015 texte : 0302;123 page 24900
Le téléservice " Mon FranceConnect " a pour finalité de mettre à disposition de l'usager un espace en ligne placé sous le contrôle de l'usager, ouvert et clos à sa demande. Cet espace permet à l'usager :

1° D'obtenir un accès aux informations ou données susceptibles de faire l'objet d'un échange entre administrations en vertu de l'article L. 114-8 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que cet échange peut se faire par interface de programmation ;

2° D'obtenir un accès à des informations utiles dans le cadre de ses échanges avec les autorités administratives, telles que le suivi de l'avancement de ses démarches, l'état des échanges avec ou entre les autorités administratives le concernant ;

3° De bénéficier, sur la base des informations et données mentionnées au 1° et au 2°, de conseils utiles à l'exercice de ses droits et devoirs ;

4° De générer, à partir des informations mentionnées au 1°, des justificatifs susceptibles de lui être demandés lors de l'accomplissement de ses démarches. Ces justificatifs sont opposables aux administrations mentionnées à l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Les données à caractère personnel rendues accessibles à l'usager par le téléservice " Mon FranceConnect " sont les données d'état civil des usagers ainsi que des informations ou données susceptibles de faire l'objet d'un échange entre administrations en vertu de l'article L. 114-8 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors que cet échange peut se faire par interface de programmation. Elles sont conservées dans le téléservice " Mon FranceConnect " durant quinze minutes. Au-delà de cette durée, ces données sont détruites sans délai.

Les destinataires de ces données sont exclusivement les usagers identifiés au moyen de FranceConnect.

Les données permettant au téléservice d'interroger les interfaces de programmation ne reposant pas sur FranceConnect sont conservées pour une durée de six mois, ou jusqu'à la fin de l'expérimentation si cette échéance précède l'expiration des six mois. L'usager peut à tout moment demander la suppression de ses données.

Les données relatives aux justificatifs mentionnés au 4° de l'article 4 consistent en un identifiant de justificatif et une empreinte numérique des données du justificatif et sont conservées trois mois après l'émission du justificatif.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L211-27,  Art. L275-2,  Art. L275-5,  Art. L275-10

III. - A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre volontaires peuvent articuler leurs actions dans le cadre de conventions de gestion des populations de chats errants.

La convention est signée par le représentant de l'Etat dans la région et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale volontaires, afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d'articuler les compétences et moyens de chaque signataire dans cet objectif.

La convention fixe des objectifs en matière de gestion et de suivi des populations de chats errants, au regard notamment des missions prévues à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime. La convention contient des engagements respectifs de chacune des parties. Ces engagements peuvent être de nature opérationnelle, organisationnelle ou, lorsqu'ils sont financés par une loi de finances, un budget déjà approuvé ou un dispositif de financement existant, de nature financière.

Les conventions signées en application du présent III ne peuvent excéder une durée de trois ans.

A l'issue de la période d'expérimentation prévue au premier alinéa du présent III, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation faisant état de la mise en œuvre des conventions.
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L211-10-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L214-8

II. - L'article L. 211-10-1 du code rural et de la pêche maritime est applicable à l'expiration du délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi lorsque la détention de l'équidé ne relève pas d'une activité professionnelle.

Le premier alinéa du V de l'article L. 214-8 du même code est applicable à toute personne physique qui acquiert pour la première fois depuis la promulgation de la présente loi un animal de l'espèce concernée.
I. - A l'occasion d'un dépôt de plainte pour vol d'un animal, le plaignant signale obligatoirement ce vol aux personnes agréées pour la collecte et le traitement des données d'identifications mentionnées à l'article L. 212-2 du code rural et de la pêche maritime.

II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 311-4
I.-Au sein des modules visant à développer une culture de l'engagement et à transmettre un socle républicain du service national universel, les participants reçoivent une sensibilisation à l'éthique animale concernant les animaux de compagnie.

Cet enseignement amène les volontaires du service national universel à étudier le rapport de l'Homme avec l'animal sous le prisme philosophique et scientifique.

Par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'alimentation, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de la défense, sont précisés le contenu et les modalités de mise en œuvre de la sensibilisation à l'éthique animale.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Art. L312-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Chapitre II : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal ,   Art. 522-1,   Art. 522-2
I. - Le présent arrêté entre en vigueur 
.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est constitué des quatre blocs de compétences suivants : 
1° Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ; 
2° Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ; 
3° Réaliser la couverture de combles à deux versants en zinc ; 
4° Réaliser et mettre en œuvre les abergements et l'évacuation des eaux pluviales. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-67

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R813-63,   Art. R813-64,   Art. R813-66,   Art. R813-68,   Art. R813-69

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11,   Art. R813-70-1,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11,   Art. R813-70-2,   Art. R813-70-3,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes,   Art. R813-70-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015


  Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Titre II : GOUVERNANCE,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Titre IV : RÉGIME FINANCIER,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 30,   Art. 31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Titre II : ÉPREUVES ÉCRITES,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre III : ÉPREUVES ORALES,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Titre IV : ADMISSION,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 15,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 12-2-1

- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-49,   Art. L1424-5,   Art. L1424-6,   Art. L1424-7,   Art. L1424-8,   Art. L1424-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 44

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces,   Art. L116-1,   Art. L116-2,   Art. L116-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L742-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-1,   Art. L1424-5,   Art. L1424-6,   Art. L1424-24-5,   Art. L1424-31,   Art. L1424-75,   Art. L1424-33

- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 73
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 4 : Promotions à titre exceptionnel ,   Art. L723-22,   Art. L723-23,   Art. L723-24,   Art. L723-25,   Art. L723-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983

  Art. 125
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 15-1,   Art. 15-2,   Art. 15-3,   Art. 15-4,   Art. 15-6,   Art. 15-9,   Art. 15-10,   Art. 15-11,   Art. 15-12,   Art. 15-13,   Art. 15-14,   Art. 15-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5151-9,   Art. L6333-1

A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires,   Sct. Chapitre II :  Allocation de vétérance,   Sct. Chapitre III :  Prestation de fidélisation et de reconnaissance,   Sct. Chapitre IV :  Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance,   Sct. Chapitre V :  Compte d'engagement citoyen,   Sct. Chapitre VI :  Modalités d'application
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L723-11

II.-Le service d'incendie et de secours adresse à l'employeur qui s'est vu attribuer le label employeur partenaire des sapeurs-pompiers mentionné à l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure toute information utile à la mise en œuvre de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du code général des impôts, notamment les relevés d'heures du sapeur-pompier volontaire.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-1

- Code de la sécurité intérieure

  Art. L721-2,   Sct. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours,   Art. L762-2

- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

  Art. 1

- Code du travail

  Art. L5151-11

- Code général des collectivités territoriales
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 1 : Missions des réserves communales,   Art. L724-1,   Sct. Section 2 : Institution des réserves communales,   Art. L724-2,   Sct. Section 3 : Réservistes communaux,   Sct. Sous-section 1 : Engagement à servir dans la réserve,   Sct. Sous-section 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi,   Sct. Sous-section 3 : Protection sociale et réparation des dommages,   Art. L724-4,   Art. L724-5,   Art. L724-3,   Art. L724-6,   Art. L724-7,   Art. L724-8,   Art. L724-9,   Art. L724-10,   Art. L724-11,   Art. L724-12,   Art. L724-13,   Art. L724-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Sct. Section 1 : Réserves communales de sécurité civile,   Sct. Section 2 :  Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours,   Sct. Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ,   Sct. Sous-section 2 :  Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ,   Art. L724-15,   Sct. Sous-section 3 :  Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours ,   Art. L724-16,   Art. L724-17,   Sct. Sous-section 4 :  Dispositions diverses 


,   Art. L724-18,   Sct. Section 3 :  Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. L724-14,   Art. L724-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L721-2,   Art. L723-6,   Art. L723-18,   Art. L725-1,   Art. L725-3,   Art. L765-2,   Art. L766-2

- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991

  Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L725-6-1
I à II.-A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L731-4,  Art. L731-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Sct. Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde,  Art. L731-3,  Art. L765-1,  Art. L766-1,  Art. L765-2,  Art. L766-2

III.-Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au dernier alinéa du I de l'article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure disposent d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi pour élaborer le plan intercommunal de sauvegarde mentionné au même article L. 731-4.

Dans un délai raisonnable à l'issue de l'adoption de ce plan, et au plus tard à l'issue du délai mentionné au premier alinéa du présent III, le président de l'établissement public présente le plan intercommunal de sauvegarde devant l'assemblée délibérante.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours,   Sct. Sous-section 2 : Les transferts de personnels ou de biens aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours,   Sct. Sous-section 3 : Organisation  des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours,   Sct. Sous-section 4 : Les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget  des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours,   Sct. Sous-section 5 : Le fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours,   Art. L1424-36-1,   Art. L1424-52,   Art. L1424-53,   Art. L1424-55,   Art. L1424-59,   Art. L1424-63,   Art. L1424-39,   Art. L1424-49,   Art. L1424-56,   Art. L1424-69,   Art. L1424-70,   Art. L1424-76,   Art. L1424-75,   Art. L1424-77,   Art. L1424-84,   Art. L1424-99,   Sct. Section 9 : Dispositions relatives au service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy,   Art. L1424-85,   Art. L1424-86,   Art. L1424-87,   Art. L1424-88,   Art. L1424-90,   Art. L1424-91,   Art. L1424-92,   Art. L3321-1,   Art. L3441-9,   Art. L1611-3-1,   Art. L1615-2,   Art. L2513-5,   Art. L3241-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-1,   Art. L1424-1-1,   Art. L1424-3,   Art. L1424-7,   Art. L1424-8,   Art. L1424-9,   Art. L1424-10,   Art. L1424-12,   Art. L1424-15,   Art. L1424-16,   Art. L1424-18,   Art. L1424-19,   Art. L1424-32,   Art. L1424-35,   Art. L1424-38,   Art. L1424-45

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1424-4,   Art. L1424-6,   Art. L1424-7,   Art. L1424-21,   Art. L1424-22,   Art. L1424-24-3,   Art. L1424-24-5,   Art. L1424-24-6,   Art. L1424-25,   Art. L1424-27-1,   Art. L1424-29,   Art. L1424-30,   Art. L1424-31,   Art. L1424-33,   Art. L1424-35,   Art. L1424-36,   Art. L1424-53

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. L421-3,   Art. L422-2,   Art. L422-3,   Art. L481-1

- Code de l'environnement

  Art. L561-3

- Code forestier (nouveau)

  Art. L131-9

- Code de la santé publique

  Art. L3221-5-1,   Art. L4232-1,   Art. L4232-15-1

- Code des transports

  Art. L6332-3

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984

  Art. 3-6,   Art. 12-2-2,   Art. 32-1,   Art. 53

- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991

  Art. 2,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 8-1,   Art. 19

- LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

  Art. 10,   Art. 12,   Art. 15-2,   Art. 15-12,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 15-11

- Loi n°2000-628 du 7 juillet 2000

  Art. 4,   Art. 5

- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

  Art. 46,   Art. 73

- Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006

  Art. 129

- LOI n°2009-1291 du 26 octobre 2009

  Art. 26
I et III. -A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales


 Art. L1424-24-5,  Art. L1424-31,  Art. L1424-75

II.-Il est nommé, dans chaque service d'incendie et de secours, un référent mixité et lutte contre les discriminations, au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, ainsi qu'un référent sûreté et sécurité, notamment compétent pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. Ces référents sont chargés d'apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations dans leur domaine respectif de compétences. Leurs fonctions s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives des autorités d'emploi des services d'incendie et de secours. Leurs missions et leurs modalités de désignation sont fixées par décret.
Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°61-440 du 5 mai 1961


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 12-1,  Art. 13