LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LOCALISATION

			de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Aisne (02)
Abbaye de Vauclair
Bouconville-Vauclair
AO34, AO36, AO15, AO16, AO17
Maison forestière de Faverolles et dépendance
Faverolles
A 19
A 20
et A 21 en partie
Maison forestière de Saint-Remy
Villers-Cotterêts
AP 140
AP 142
AP 143
Allier (03)
Maison forestière des Jardins et garage
Cosnes-d'Allier
B 92, B 93, B 94, B 504 en partie
Cher (18)
Maison forestière Le Briou
Vierzon
AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment pour permettre l'accès aux dépendances
Haute-Garonne (31)
Maison forestière Col du Buret
Juzet-d'Izaut
A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique
Ile-et-Vilaine (35)
Ensemble immobilier "Le Chenedet"
Landéan
D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258
Ensemble immobilier "Maison Neuve"
Landéan
D 260, D 263, D 266
Isère (38)
Ruines de Fourvoirie
Saint-Laurent-du-Pont
C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Jura (39)
Maison forestière de la Platière
Les Nans
B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522
Landes (40)
Maison forestière des Quatre vents
Sanguinet
BV 18 et BV 17 en partie
Loiret (45)
Pavillon des vignes vierges Arbofolia
Nogent-sur-Vernisson
AP44
Lot-et-Garonne (47)
Maison forestière de Campet
Pompiey
47 en partie, 49
Mayenne (53)
Maison forestière Touchemin
Vimarce
D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique
Meurthe-et-Moselle (54)
Maison de Froid Cul
Briey
C47, C46 en partie, C605 en partie
Maison forestière de Bellefontaine
Champigneulles
AV 1 en partie
AV 3
AV 4 en partie
AV 5 en partie
AV 6
AV 7
AV 8
Maison forestière de la Soye
Saint-Sauveur
B 11 en partie
B 12
B13 et B 14
Bâtiments 802 et 803
Velaine-en-Haye
AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale
Moselle (57)
Maison forestière de Bellerstein
Eguelshardt
Section 4, parcelle 160
Nord (59)
Maison forestière d'Amont
Morbecque
E 77 en partie
E 78 en partie
E 79
E 80 en partie
Maison forestière du Tilloy et garage
Tilloy-lez-Marchiennes
C 815 en partie
C 816 en partie
C 817 en partie
C 818
Maison forestière de l'Epineau
Wallers
C 417
C 418 en partie
Pyrénées-Orientales (66)
Maison forestière de Can Got
Prats-de-Mollo

			La Preste
E568 en partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie
Bas-Rhin (67)
Maison forestière de Kempel
Haegen
Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien
Maison ouvrière du Petit Wisches et annexe
Lutzelhouse
section 16 n° 115, section 16 n° 6 en partie
Saône-et-Loire (71)
Maison forestière de Maupré et garage
Charolles
ZD 94, ZD 95, ZD 235, ZD 237
Seine-Maritime (76)
Maison forestière de Penthièvre
La Caule-Sainte-Beuve
Section AB, 1 et 2a
Maison forestière de Rome
Bezancourt
CO310, CO311, CO312
Yvelines (78)
Maison forestière de Villebon Nouvelle
Meudon
101, 102 en partie
Maison forestière Les Curieux
Saint-Nom-la Bretêche
A 1 en partie,

			A 3 en partie,

			A 4, A 5
Vaucluse (84)
Baraque du Grand Ribas
Saint-Léger-du-Ventoux
B 289, B 555, B 556, B558
Vosges (88)
Maison forestière de Malpre
Moussey
A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694
Maison forestière de Verbamont
Claudon
B133 et B216
Maison forestière de Gondremer
Housseras
Section B, parcelles 331, 332, 333, 335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances
Maison forestière de Ban le Duc
Charmois-l'Orgueilleux
E 500
E 501
E 502
E 503 en partie
Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Villebon Nouvelle
Meudon
E 101, E 102 en partie