Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le concours d'admission comporte quatre épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1). La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
                      NATURE DES ÉPREUVES
 DURÉE
 COEFFICIENT
                     Mathématiques
                     2 heures
                     3
                     Physique
                     2 heures
                     3
                     Français
                     3 heures
                     3
                     Anglais
                     2 heures
                     3
           La note zéro est éliminatoire.
1° Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis au titre de l'article 3 du présent arrêté est fixé annuellement, pour chaque voie de recrutement, par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription ainsi que les dates des épreuves du concours et de la sélection sur titres. 
2° L'admission des candidats est subordonnée à la possession d'un certificat médical d'aptitude ; et :
-pour ceux recrutés par voie de concours, d'un baccalauréat ou d'un diplôme national admis en équivalence ; et
-pour ceux recrutés par voie d'une sélection sur titres, du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité " maintenance des systèmes électro-navals ".
1° A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 20 juin 2003


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

2° Les élèves ayant débuté la formation d'officier chef de quart machine avant l'entrée en vigueur du présent arrêté continuent de se voir appliquer les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande.
3° Les élèves admis au concours de mai 2014 suivent le cursus tel que défini par les dispositions du présent arrêté.
1° Le cursus de formation permet d'atteindre les normes de compétences prescrites, pour les fonctions d'officier chef de quart machine, par la règle III/1 de la convention STCW susvisée et, pour les fonctions de chef mécanicien 8 000 kW, par la règle III/2 de cette même convention, telles que complétées par les sections correspondantes de la partie A du code STCW susvisé. 
Le programme de formation ainsi que les cours satisfont :
-aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.04, " mécanicien chef de quart ", de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la partie de formation relative aux fonctions d'officier chef de quart machine ; et
-aux objectifs d'apprentissage contenus dans le cours type 7.02, " chef mécanicien et second mécanicien ", de l'OMI pour la partie relative aux fonctions de chef mécanicien 8 000 kW, et prennent en compte les spécifications de ces cours types pour répondre aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté. 
2° Le programme de formation et les cours permettent de s'assurer que l'élève acquiert les connaissances, la compréhension et l'aptitude requises :
-dans le tableau A-III/1 du code STCW susvisé ; et
-par les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 de ce même code applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW. 
3° Le cursus de formation inclut les formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, pour l'obtention des certificats suivants :
-certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
-certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
-certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
-certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;
-certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
-certificat de formation spécifique à la sûreté ;
-certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II ;
-attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine. 
Les formations conduisant à l'obtention du CFBS et du certificat de formation spécifique à la sécurité sont dispensées préalablement à la réalisation du premier stage embarqué. 
Les élèves, qui sont déjà titulaires de l'un ou des certificats susmentionnés, sont dispensés de suivre la formation correspondante. Toutefois, pour les élèves titulaires d'un CFBS, d'un CQALI ou d'un CAEERS arrivant à échéance pendant la formation ou dans les douze mois suivant la fin de la formation, une formation de recyclage correspondant au certificat arrivant à échéance est dispensée afin d'en permettre la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
1° Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard, éventuellement par voie télématique. 
2° En cas de succès, il doit faire connaître son acceptation ou son refus et, en cas d'acceptation, transmettre dans les délais qui lui sont notifiés par le directeur général de l'ENSM :
-un certificat médical d'aptitude à la navigation maritime tel que défini par l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
-l'un des documents suivants en fonction de la voie de recrutement suivie :
-pour les candidats ayant réussi le concours d'admission, une copie du diplôme ou du relevé de notes du baccalauréat obtenu ;
-pour les candidats retenus suite à la sélection sur titres, une copie du diplôme ou du relevé de notes du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité " maintenance des systèmes électro-navals " obtenu ; ou
-pour les candidats retenus suite à la sélection sur dossier mentionnée à l'article 5 du présent arrêté, une copie du diplôme ou du relevé de notes associé à ce diplôme. 
3° Pour des raisons exceptionnelles d'ordre médical, le candidat peut demander un report de la date limite qui lui a été notifiée pour transmettre le certificat médical d'aptitude à la navigation maritime. Cette demande doit être motivée et transmise avant la date limite au directeur général de l'ENSM, par courrier, le cachet de la poste faisant foi. En cas d'acceptation, une nouvelle date de transmission du certificat médical d'aptitude est fixée et notifiée au candidat. 
4° L'admission définitive ne peut être prononcée qu'une fois fournis les documents requis au 2° du présent article.
1° Le passage d'une année d'étude à l'autre est prononcé, dans les conditions définies par le règlement des études, par le directeur général de l'ENSM après avis du jury défini au 2° du présent article.
2° Pour chaque année du cursus, un jury se réunit pour examiner les résultats obtenus par les élèves en fin d'année scolaire.
Pour chaque élève, il valide les résultats obtenus et donne un avis de passage en année supérieure, de redoublement ou de réorientation. Lors de la dernière année, l'avis porte sur l'inscription dans la liste des élèves proposés pour l'obtention des deux diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
Le jury est constitué pour chacune des classes des enseignants de l'année d'étude considérée. Les membres élisent en leur sein un président. Le directeur de site et l'adjoint pédagogique, le ou les chefs de département concernés par le cursus assistent à ce jury. 
3° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
1° Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis au titre de l'article 3 du présent arrêté est fixé annuellement, pour chaque voie de recrutement, par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté fixe également les modalités d'inscription ainsi que les dates des épreuves du concours et de la sélection sur titres. 
2° L'admission des candidats est subordonnée à la possession d'un certificat médical d'aptitude ; et :
-pour ceux recrutés par voie de concours, d'un baccalauréat ou d'un diplôme national admis en équivalence ; et
-pour ceux recrutés par voie d'une sélection sur titres, du brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité " maintenance des systèmes électro-navals ".
3° L'inscription au concours et à la sélection sur titres fait l'objet de frais d'inscription dont le montant est arrêté chaque année par le ministre chargé de la mer.
Le préfet de l'Hérault, préfet de la région Languedoc-Roussillon, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :
-le canal du Rhône à Sète, de la jonction avec le Petit Rhône et la limite avec le port de Sète et la branche Ouest d'Aigues-Mortes ;
-itinéraire secondaire de Beaucaire à Saint-Gilles et branche Est d'Aigues-Mortes ;
-itinéraire secondaire de Frontignan depuis le croisement avec le réseau principal jusqu'à l'étang de Thau ;
-embranchement secondaire du canal de la Peyrade du croisement avec l'itinéraire secondaire de Frontignan jusqu'au pont du Mascoulet ;
-le Petit Rhône, de la défluence d'Arles au carrefour de l'écluse de Saint-Gilles ;
-itinéraire secondaire du carrefour de l'écluse de Saint-Gilles à la mer.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012

  Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE,   Art. 34,   Art. 34-1,   Art. 34-2,   Art. 34-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Sct. Titre II : Des demandes en révision et en réexamen,   Sct. Chapitre Ier : Des demandes en révision et en réexamen,   Art. 622,   Art. 622-1,   Art. 622-2,   Sct. Chapitre II : De la cour de révision et de réexamen,   Art. 623,   Art. 623-1,   Sct. Chapitre III : De la procédure suivie devant la cour de révision et de réexamen,   Art. 624,   Art. 624-1,   Art. 624-2,   Sct. Chapitre VI : Des demandes d'actes préalables,   Art. 626,   Sct. Chapitre VII : De la réparation à raison d'une condamnation,   Art. 626-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 625-1,   Sct. Titre III : Du réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme,   Art. 626-2,   Art. 626-3,   Art. 626-4,   Art. 626-5,   Art. 626-6,   Art. 626-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre IV : De la décision de la cour de révision et de réexamen 

,   Art. 624-3,   Art. 624-7,   Art. 624-4,   Art. 624-5,   Art. 624-6,   Sct. Chapitre V : Des demandes de suspension de l'exécution de la condamnation,   Art. 625
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ou dont celui-ci dispose, notamment de la direction générale des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle, de la direction générale du travail, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le Commissariat général à l'égalité des territoires. Elle peut faire appel à la direction de la sécurité sociale pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.
Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives :
1° Au développement du secteur du commerce et de l'artisanat. Elle concourt à l'exercice de la tutelle du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Elle est associée à la définition et au suivi de la politique de l'Etat en matière de soutien aux activités touristiques. Elle concourt à la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ;
2° Au développement de l'économie sociale et solidaire et aux activités d'intérêt général ou d'utilité sociale qui y concourent. Elle est associée à la préparation de la politique à l'égard des associations, des structures coopératives et mutualistes et de toutes les autres catégories d'organismes répondant aux objectifs de l'économie sociale et solidaire.
Elle participe à l'élaboration de la politique de la ville, de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans l'emploi ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation fiscale et de la réglementation de la commande publique dans la mesure où elles concernent l'économie sociale et solidaire. Elle organise la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes intervenant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire sur les questions relatives au développement de ce secteur ;
3° Aux droits des consommateurs, en veillant notamment à la loyauté des relations entre les consommateurs et les professionnels, à la conformité et à la sécurité des produits et services offerts sur le marché, et à la conformité et à la loyauté des signes de qualité et mentions valorisantes. Elle définit et met en œuvre avec le ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires. Elle organise la concertation entre les organisations représentatives des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics sur les questions relatives aux droits des consommateurs. 
A la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat préside tous les organismes relevant de ses attributions, notamment le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, le Conseil national de la consommation, le groupe interministériel de la consommation, et peut présider le Conseil supérieur de la coopération.
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique lui confie.
Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
PACA 
MEDEL (Société méditerranéenne d'électronique) 
146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, 
puis parc des Aygalades, 31, boulevard Frédéric-Sauvage, 13014 Marseille, 
puis 25, boulevard Massenet, 13014 Marseille 
De 1981 à 1986
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la propriété intellectuelle 

Art. R512-1, Art. R512-2, Art. R514-5-1, Art. R612-1, Art. R612-7, Art. R614-1, Art. R614-2, Art. R614-3, Art. R614-21, Art. R614-22, Art. R614-24, Art. R618-6, Art. R622-1, Art. R712-1, Art. R718-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R514-5,   Art. R618-5,   Art. R712-26

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R512-3,   Art. R513-1,   Art. R712-3,   Art. R712-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle

  Art. R712-15,   Art. R712-24,   Art. R717-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-4-0-4-1,   Art. D114-4-0-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites,   Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite 



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D114-4-0-7,   Art. D114-4-0-8,   Art. D114-4-0-9,   Art. D114-4-0-10,   Art. D114-4-0-11,   Art. D114-4-0-12,   Art. D114-4-0-13,   Art. D114-4-0-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. D114-4-0-8,   Art. D114-4-0-18,   Art. D114-4-0-7,   Art. D114-4-0-17,   Art. D114-4-0-6,   Art. D114-4-0-16,   Art. D114-4-0-5,   Art. D114-4-0-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D114-4-0-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Chapitre 4 : Commissions et conseils,   Art. R114-1,   Art. R114-2,   Art. R114-3,   Art. R114-4,   Art. R114-5,   Art. R114-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites
La composition de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés au 1er janvier 2018 de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :

			EFFECTIF DE LA DIRECTION

			REPRESENTANTS DU PERSONNEL

			Jusqu'à 100 agents

			4 titulaires

			4 suppléants

			De 101 à 200 agents

			5 titulaires

			5 suppléants

			De 201 à 300 agents

			6 titulaires

			6 suppléants

			De 301 à 400 agents

			7 titulaires

			7 suppléants

			Plus de 400 agents

			8 titulaires

			8 suppléants

 En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale se compose de la part de femmes et d'hommes figurant dans le tableau suivant :

			DIRECTION

			Femmes (en %)

			Hommes (en %)

			DRJSCS Bretagne

			49,65 %

			50,35 %

			DRJSCS Hauts-de-France

			57,56 %

			42,44 %

			DRJSCS Ile-de-France

			34,73 %

			65,27 %

			DRJSCS Occitanie

			51,93 %

			48,07 %
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant le cas échéant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.

Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant des électeurs ayant le cas échéant déjà pris part au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte. Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité peuvent voter à l'urne ou par correspondance.

Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite enveloppe n° 1 , qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite enveloppe n° 2 , qui doit comporter ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite enveloppe n° 3 , que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 27 juillet 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI 
DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE
La période d'enseignement théorique des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie se décompose en :
- une phase d'enseignement de tronc commun ;
- une phase d'enseignement à option.
1. Enseignement de tronc commun
D'une durée de quatre mois, cet enseignement doit permettre aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie d'acquérir une vision globale de l'organisation et des missions de leurs structures administratives d'emploi et de maîtriser les principes de base ainsi que les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers.
Cet enseignement dispensé au cours de la formation de tronc commun se déroule sur huit semaines à l'ENSMD en alternance avec des périodes d'insertion dans le service d'affectation.
Les enseignements fondamentaux dispensés lors de cette phase se déclinent en trois axes :
a) 
- structures, activités et fonctionnement des services centraux ou déconcentrés où les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie peuvent être affectés ;
- statut général, droits et obligations du fonctionnaire ;
- statut particulier du corps de technicien supérieur de l'économie et de l'industrie.
b) 
- éléments de base relatifs au droit administratif général et au droit pénal ;
- techniques rédactionnelles et orales ;
- maîtrise de l'informatique ;
- notions de qualité.
c) 
2. Enseignement à option
D'une durée de deux mois, cet enseignement a pour objectif de préparer les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie à l'exercice des missions de leur premier poste d'affectation par des enseignements liés aux domaines d'activité dans lesquels ils assurent leurs fonctions.
Les enseignements dispensés au cours de la phase d'option se déroulent sur environ quatre semaines à l'ENSMD en alternance avec des périodes d'insertion dans le service d'affectation.
Ces enseignements portent en particulier sur les matières suivantes :
- métrologie ;
- énergie ;
- contrôles techniques de sécurité ;
- développement et environnement industriels ;
- mines et carrières.
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE
La démarche compétences consiste en la prise en compte de capacités que, au-delà des savoirs purs, les enseignements d'un domaine particulier visent à développer chez le technicien, en vue de leur mise en œuvre dans des situations souvent complexes et variables.
Le référentiel  compétences  est constituée de six compétences réparties en trois familles :
- fondamentaux ;
- réalisations ;
- management.
Fondamentaux :
F1 Disposer de capacités de réflexion, d'analyse et de synthèse.
F2 Communiquer sur ses résultats et ses propositions.
Réalisations :
R1 Maîtriser les finalités, les contraintes et l'environnement de l'administration.
R2 Maîtriser les outils de gestion de l'information et de traitement des données.
Management :
M1 Etre capable de travailler en équipe.
M2 Savoir s'ouvrir et s'adapter aux situations nouvelles.
Pour l'évaluation des compétences, le principe retenu est de s'appuyer sur les modes d'évaluation existants  traditionnels  de type devoir surveillé mais aussi sur chaque exercice pédagogique tel que les mises en situation. Les évaluations de compétences ne remplacent pas une note chiffrée mais elles la complètent par une formalisation des appréciations portées sur le travail du technicien supérieur.
L'échelle d'évaluation retenue comporte 4 niveaux, plus un niveau correspondant à une  non évaluation  d'une compétence pour un technicien donné :
M
Bien maîtrisé
Apport d'une valeur ajoutée par rapport à ce qui était attendu.
A
Acquis
Pas de lacune ni d'erreur par rapport à ce qui était attendu dans les objectifs de la matière.
P
Partiellement acquis
Existence d'erreurs, lacunes, limitées et ponctuelles.
I
Insuffisant
Existence d'erreurs, lacunes, importantes et répétées.
N
Non évalué
La compétence n'a pu être évaluée pour l'étudiant dans le cadre de ce travail.
Il est à noter que, par définition même, l'objectif d'une évaluation particulière doit être le niveau A, le M restant exceptionnel. Symétriquement, le N n'est pas un niveau situé sous le I mais reflète une impossibilité d'évaluer une compétence, par exemple parce qu'un sujet particulier confié à un technicien ne s'y prête pas.
Conformément à l'article 12 du décret du 22 août 2012 susvisé, les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, recrutés à l'issue des concours prévus aux 1° et 2° du I de l'article 9 du décret précité, accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils suivent un cycle de formation d'adaptation à l'emploi à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (ENSMD) constitué d'enseignement d'une durée d'au moins douze semaines avec des stages en alternance, l'ensemble étant répartie sur six mois. 
Ce cycle se poursuit par une période de mise en situation professionnelle d'une durée de six mois définie à l'article 8 ci-après. 
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, ils sont affectés en fonction de leur rang de classement et du choix qu'ils ont manifesté par ordre de préférence sur les postes offerts. 
Conformément à l'article 14 du décret du 22 août 2012 précité, les lauréats de l'examen professionnel sont titularisés et affectés dès leur nomination en fonction de leur rang de classement et suivent dans l'année qui suit leur titularisation le même cycle de formation que leurs collègues, éventuellement complétée par une autre période d'enseignement de perfectionnement ou de mise en pratique pour une durée maximale de six mois.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI 
DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE
La période d'enseignement théorique des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie se décompose en :
- une phase d'enseignement de tronc commun ;
- une phase d'enseignement à option.
1. Enseignement de tronc commun
D'une durée de quatre mois, cet enseignement doit permettre aux techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie d'acquérir une vision globale de l'organisation et des missions de leurs structures administratives d'emploi et de maîtriser les principes de base ainsi que les connaissances nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers.
Cet enseignement dispensé au cours de la formation de tronc commun se déroule sur huit semaines à l'établissement spécialisé de formation en alternance avec des périodes d'insertion dans le service d'affectation.
Les enseignements fondamentaux dispensés lors de cette phase se déclinent en trois axes :
a) 
- structures, activités et fonctionnement des services centraux ou déconcentrés où les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie peuvent être affectés ;
- statut général, droits et obligations du fonctionnaire ;
- statut particulier du corps de technicien supérieur de l'économie et de l'industrie.
b) 
- éléments de base relatifs au droit administratif général et au droit pénal ;
- techniques rédactionnelles et orales ;
- maîtrise de l'informatique ;
- notions de qualité.
c) 
2. Enseignement à option
D'une durée de deux mois, cet enseignement a pour objectif de préparer les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie à l'exercice des missions de leur premier poste d'affectation par des enseignements liés aux domaines d'activité dans lesquels ils assurent leurs fonctions.
Les enseignements dispensés au cours de la phase d'option se déroulent sur environ quatre semaines à l'établissement spécialisé de formation en alternance avec des périodes d'insertion dans le service d'affectation.
Ces enseignements portent en particulier sur les matières suivantes :
- métrologie ;
- énergie ;
- contrôles techniques de sécurité ;
- développement et environnement industriels ;
- mines et carrières.
Le cycle de formation commun aux deux voies de recrutement d'au moins douze semaines est composé d'une période d'enseignement entrecoupée par des périodes de stage pratique à visée professionnelle dans le service d'affectation de l'agent, l'ensemble étant réparti sur six mois.
La période d'enseignement dispensée par l'établissement spécialisé de formation a pour objectif de :
- leur permettre d'avoir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l'organisation des services centraux ou déconcentrés où les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie peuvent être affectés ;
- leur donner une formation de base commune leur permettant d'acquérir les fondamentaux nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers au sein de ces services ;
- leur délivrer les connaissances techniques et les savoir-faire propres à leurs futurs métiers.
Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.
Conformément à l'article 12 du décret du 22 août 2012 susvisé, les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, recrutés à l'issue des concours prévus aux 1° et 2° du I de l'article 9 du décret précité, accomplissent un stage d'une durée d'un an au cours duquel ils suivent un cycle de formation d'adaptation à l'emploi auprès d'un établissement spécialisé de formation constitué d'enseignement d'une durée d'au moins douze semaines avec des stages en alternance, l'ensemble étant répartie sur six mois. 
Ce cycle se poursuit par une période de mise en situation professionnelle d'une durée de six mois définie à l'article 8 ci-après. 
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, ils sont affectés en fonction de leur rang de classement et du choix qu'ils ont manifesté par ordre de préférence sur les postes offerts. 
Conformément à l'article 14 du décret du 22 août 2012 précité, les lauréats de l'examen professionnel sont titularisés et affectés dès leur nomination en fonction de leur rang de classement et suivent dans l'année qui suit leur titularisation le même cycle de formation que leurs collègues, éventuellement complétée par une autre période d'enseignement de perfectionnement ou de mise en pratique pour une durée maximale de six mois.
La période d'enseignement mentionnée à l'article 2 donne lieu à un contrôle continu de connaissances, réalisé par l'établissement spécialisé de formation. Ce contrôle porte sur les matières principales présentées lors du tronc commun de la formation : techniques rédactionnelles, informatique et institutions et pratiques administratives. Ses modalités sont définies chaque année par le directeur de l'établissement spécialisé de formation.
Au terme de cette période et dans le cadre de chacune des activités, l'établissement spécialisé de formation établie une grille d'évaluation des compétences acquises à partir du référentiel de compétences, joint en annexe II au présent arrêté. Cette grille d'évaluation est communiquée à l'intéressé ainsi qu'au chef du service d'affectation.
La période d'enseignement théorique visée ci-dessus est organisée sous forme de plusieurs modules d'une durée de deux ou trois semaines chacun.
La période d'enseignement se décompose en deux phases :
- une phase dite de tronc commun, d'une durée de quatre mois, comportant environ huit semaines de formation à l'établissement spécialisé de formation ;
- une phase consacrée aux matières optionnelles mentionnées au 2 de l'annexe I, d'une durée de deux mois, comportant environ quatre semaines à l'établissement spécialisé de formation.
Les compléments de formation réservés aux lauréats issus de l'examen professionnel sont définis au cas par cas par le directeur de l'établissement spécialisé de formation sur proposition du chef de service de l'intéressé. Celles-ci peuvent être organisées auprès d'établissements d'enseignement ou de formation autres que l'établissement spécialisé de formation.
Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est responsable du bon déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens supérieurs principaux. A ce titre, il est chargé de :
- l'élaboration, en liaison avec la direction générale des entreprises, des contenus pédagogiques, de la mise en œuvre des contenus et de l'organisation des enseignements ;
- contrôler et évaluer individuellement et en continu les acquis résultant des enseignements dispensés par l'établissement spécialisé de formation ;
- assurer la coordination des périodes d'enseignement en école avec celles relatives à l'insertion au sein du service d'affectation.
Le directeur de l'établissement spécialisé de formation a autorité sur les stagiaires dans le cadre de la période d'enseignement mentionnée à l'article précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 

Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 

Art. 4 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 

Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 24 mai 1911


  Sct. TITRE II : De l'administration.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Sct. TITRE III : Des travaux, de l'enseignement et des missions.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13,   Sct. TITRE IV : De la nomination des professeurs, des chargés de cours et des suppléants.,   Art. 15,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. TITRE V : Du matériel.,   Art. 25

- Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990

  Art. 24,   Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : Organisation administrative.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TITRE III : Dispositions financières.,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.,   Art. 22,   Art. 23

- Décret n°92-812 du 20 août 1992

  Art. 1,   Art. 2
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 mars 2022 et uniquement dans le cadre d'un partage de codes avec une compagnie gabonaise disposant des autorisations nécessaires :

Paris-Libreville (Gabon).

Jusqu'au 31 octobre 2022 :

Paris-Tel Aviv (Israël).

Jusqu'au 30 juin 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis) ;

Nice-New York (Etats-Unis).
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 octobre 2022 :

Paris-Tel Aviv (Israël) ;

Jusqu'au 30 juin 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis) ;

Nice-New York (Etats-Unis).
En outre, la société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Paris-Tel Aviv (Israël) ;

Jusqu'au 30 juin 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis) ;

Nice-New York (Etats-Unis).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2008


  Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE,   Art. 3,   Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE,   Art. 4,   Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 22-1,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Sct. Annexe,   Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Sct. TITRE Ier :   DISPOSITIONS COMMUNES,   Sct. TITRE II :     DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AUX GRADES D'INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE ET DE TECHNICIEN DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,   Sct. TITRE III :     DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 6-1,   Art. 6-2,   Art. 10,   Art. 11
Les candidats titulaires de la spécialité "métallier" de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé.
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'                  Université Gustave Eiffel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types, ou, le cas échéant, par branche d'activité professionnelle, ou encore par regroupement de branches d'activité professionnelle, et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987

  Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères ,   Art. 3-1,   Art. 3-2,   Art. 3-3,   Art. 3-4,   Art. 3-5,   Art. 3-6,   Art. 3-7,   Art. 3-8
I. - Les membres de l'inspection des services de renseignement sont désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement :
1° Sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, parmi les membres habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense du contrôle général des armées, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, en activité dans leur corps. Ces propositions sont établies après avis des chefs de ces mêmes corps ;
2° Sur proposition du ministre de la défense, parmi les inspecteurs généraux des armées habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense.
II. - Les membres de l'inspection des services de renseignement conservent leurs attributions dans leur corps et leur administration de rattachement.
III.-Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement.
Le Premier ministre détermine, pour chaque mission de l'inspection des services de renseignement, le mandat et la composition de l'équipe d'inspecteurs chargée de sa réalisation. Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose au Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et en liaison avec les chefs des corps des membres de l'inspection, un programme de missions d'inspection, la composition des équipes d'inspecteurs chargée de la réalisation des missions et les chefs de celles-ci.
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection des services du renseignement ont accès à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à l'accomplissement de leur mandat.
Le rapport de mission est remis par le chef de mission au Premier ministre, aux ministres dont relèvent les services spécialisés de renseignement ayant fait l'objet de la mission ainsi qu'au coordonnateur national du renseignement.
Le Premier ministre détermine, pour chaque mission de l'inspection des services de renseignement, le mandat et la composition de l'équipe d'inspecteurs chargée de sa réalisation. Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose au Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et en liaison avec les chefs des corps des membres de l'inspection, un programme de missions d'inspection, la composition des équipes d'inspecteurs chargée de la réalisation des missions et les chefs de celles-ci.
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection des services du renseignement ont accès à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à l'accomplissement de leur mandat.
Le rapport de mission est remis par le chef de mission au Premier ministre, aux ministres dont relèvent les services spécialisés de renseignement ayant fait l'objet de la mission ainsi qu'au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
L'inspection des services de renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement désignés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, de l'académie du renseignement et, en tant que de besoin, des autres services de renseignement désignés à l'article R. 811-2 du même code. 
Ces missions sont effectuées sur instructions du Premier ministre, qui saisit l'inspection des services de renseignement soit de sa propre initiative, soit sur proposition des ministres de la défense, de l'intérieur, de la justice, de l'économie ou du budget, ou du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
I. – Les membres de l'inspection des services de renseignement sont désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme :
1° Sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, parmi les membres habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense du contrôle général des armées, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, en activité dans leur corps. Ces propositions sont établies après avis des chefs de ces mêmes corps ;
2° Sur proposition du ministre de la défense, parmi les inspecteurs généraux des armées habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense.
II. – Les membres de l'inspection des services de renseignement conservent leurs attributions dans leur corps et leur administration de rattachement.
III. – Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
I. – Les membres de l'inspection des services de renseignement sont désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme :
1° Sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de la justice, de l'économie ou du budget, parmi les membres habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense du contrôle général des armées, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale de la justice, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, en activité dans leur corps ou leur service. Ces propositions sont établies après avis des chefs de ces mêmes corps ou services ;
2° Sur proposition du ministre de la défense, parmi les inspecteurs généraux des armées habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense.
II. – Les membres de l'inspection des services de renseignement conservent leurs attributions dans leur corps et leur administration de rattachement.
III. – Un secrétaire général, choisi parmi les membres de l'inspection, est désigné pour une durée de deux ans par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Le comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense comprend, outre le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 26,98 % et la part d'hommes représentés est de 73,02 %.
Le comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense comprend, outre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 74,83 % et la part d'hommes représentés est de 25,17 %.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15-II, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau de la   direction du service national et de la jeunesse est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services et organismes de la   direction du service national et de la jeunesse.
Le comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse comprend, outre le   directeur du service national et de la jeunesse ou son représentant, qui en assure la présidence, le sous-directeur ressources métier ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants. 
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.