I. - La commission centrale de sécurité comprend des membres de droit :
 1° Le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
 2° Le chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ou son représentant ;
 3° Le chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ou son représentant ;
 4° Le rapporteur ayant instruit le dossier examiné, ou son suppléant.
 II. - S'ajoutent aux membres de droit mentionnés au I :
 1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
 a) Un représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses ;
 b) Un représentant du ministre de la défense ;
 c) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce ;
 d) Deux représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche ;
 e) Un représentant de la Fédération française de sociétés d'assurance ;
 f) Trois représentants d'organisations représentatives de l'industrie de la construction navale ou de sociétés liées à cette activité, dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche ;
 g) Trois représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national ;
 h) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ;
 2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels : le médecin chef du service de santé des gens de mer ou son représentant et le directeur général du travail ou son représentant ;
 3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels : un représentant de l'Agence nationale des fréquences ;
 4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels : un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre de l'intérieur ;
 5° Pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance : un représentant de la commission essai-opérations des navires sous-marins autre que celui qui a instruit le dossier ;
 6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier : un représentant du ministre chargé de ce domaine ou des personnalités choisies en raison de leur compétence ;
 7° Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance :
 a) Un représentant du ministre chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré ;
 b) Un représentant du ministre chargé des sports ;
 c) Un représentant du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
 d) Un représentant de la Fédération française de voile ;
 e) Un représentant de la Fédération française motonautique ;
 f) Trois représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) ;
 g) Un représentant de la Société nationale de sauvetage en mer ;
 h) Un représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance ;
 i) Deux représentants de l'institut français des architectes navals ;
 j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ;
 k) Un représentant d'une organisation de chantiers navals ;
 l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale ;
 m) Deux représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national.
 III. - Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions que ces derniers.
 IV. - Le ministre chargé de la mer nomme par arrêté, pour une durée de trois ans, les membres de la commission autres que les membres de droit et leurs suppléants.
 V. - Les représentants des organisations intéressées et leurs suppléants sont nommés sur la proposition de ces organisations.