Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La délégation au développement durable élabore et suit la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable. Elle contribue à l'exercice des missions du délégué interministériel au développement durable et en particulier à la coordination de l'action des administrations et des établissements publics de l'Etat dans le domaine du développement durable.

 Elle prépare les orientations et les choix stratégiques vers le développement durable en proposant les actions et politiques publiques correspondantes. Elle agit en faveur des changements de comportements et de pratiques pour construire une société plus durable, en suscitant l'engagement des acteurs et des institutions vers les transitions.

 Elle comprend :

 - le département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs ;

 - le département des projets et de la veille stratégiques.
Le service de la donnée et des études statistiques organise le système d'observation et statistique en matière d'énergie, de logement, de construction, de transport, d'environnement, de pêche, d'aquaculture et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l'environnement, de l'énergie, de la construction, du logement, des transports, de la pêche et de l'aquaculture, au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951. Il exécute à ce titre, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le service de la donnée et des études statistiques comprend :
- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
- la sous-direction des statistiques des transports ;
― la sous-direction de l'information environnementale ;
― la sous-direction de la valorisation et de la stratégie de la donnée.
Il est assisté d'un conseil scientifique.
La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion des ressources et des moyens du Commissariat général au développement durable, de lui fournir des services documentaires et d'apporter un soutien à la diffusion de ses publications sur internet.

 A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat général, en liaison avec la direction des ressources humaines, ainsi que le dialogue social et la formation.

 Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.

 Elle assure une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la diffusion sur internet au profit des services du commissariat, conçoit et met en œuvre le web sémantique du commissariat et contribue à l'information publique environnementale.

 Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.

 Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.

 En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle assure la gestion des budgets relevant du commissariat général, sous l'autorité de leurs responsables de programme.

 Elle est chargée d'assurer le service de documentation du commissariat général.

 Une partie des fonctions de la sous-direction est assurée par un bureau de proximité sur le site du commissariat à Orléans.

 Elle comprend :

 - le bureau de la diffusion web et du web sémantique ;

 - le bureau des ressources humaines, de la formation, et des moyens généraux ;

 - le bureau du budget, des affaires financières et des marchés ;

 - le bureau de l'information documentaire ;

 - le bureau de la gestion délocalisée (Orléans).
La sous-direction des statistiques du logement et de la construction est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans les domaines du logement et de la construction. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée. Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes du logement.
La sous-direction des statistiques du logement et de la construction comprend :
― le bureau de l'offre du logement ;
― le bureau des statistiques d'entreprises ;
― le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier.
Le département des projets et de la veille stratégiques encourage la prise en compte du développement durable dans les politiques publiques sectorielles ou territoriales, par une approche systémique. Il impulse et pilote la mise en œuvre nationale des objectifs de développement durable.

 Il coordonne les travaux relatifs à la stratégie nationale de développement durable, et contribue aux engagements européens et internationaux de la France. Il anime le réseau interministériel des hauts fonctionnaires au développement durable. Il participe à la représentation de la France dans les réseaux européens et internationaux du développement durable.

 Il organise la réflexion stratégique pour éclairer les décideurs publics, en s'appuyant sur un dispositif de veille stratégique et en conduisant des missions d'exploration des innovations sociétales.
Le département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs promeut la culture de la participation dans l'élaboration des projets et anime des réseaux relatifs aux dispositifs de concertation auprès de tous les acteurs concernés, en particulier les services de l'Etat, et ceux du ministère. Il expérimente de nouveaux espaces ou de nouvelles pratiques en matière de participation.

 Il organise le dialogue environnemental au niveau national dans des instances de concertation réunissant les parties prenantes et les représentants de la société civile : acteurs économiques, syndicats, associations, collectivités, administration, etc. Il assure le secrétariat du Conseil national de la transition écologique.

 Il encourage la mobilisation des acteurs, en particulier les services de l'Etat, établissement publics, collectivités territoriales. Il les accompagne dans leurs projets de développement durable en animant des réseaux, en proposant des cadres méthodologiques, des dispositifs participatifs et des actions de mobilisation citoyenne.
La sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation est chargée, dans le cadre du schéma directeur du ministère.
― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information de gestion et de pilotage de la direction générale de l'aviation civile ; elle est responsable de l'exploitation des systèmes informatiques de gestion et met en œuvre les moyens communs de transmission et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information, en coordination avec le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion ; elle assure le secrétariat du comité du système d'information de gestion et de pilotage ;
― de coordonner la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile et par le service d'exploitation de la formation aéronautique, et d'en suivre l'application ;
― de contribuer aux projets de modernisation et de simplification administratives, de dématérialisation des procédures et de démarche qualité ;
― de définir, selon les orientations du secrétariat général du ministère, la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile et de s'assurer de sa mise en œuvre, en coordination avec le service national d'ingénierie aéroportuaire ; dans le cadre de la politique d'environnement et de développement durable du ministère, elle suit les projets relatifs au plan carbone du ministère et à l'éco-responsabilité ;
― de conduire la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique, selon les orientations du secrétariat général du ministère de gérer les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et d'animer le réseau des correspondants archives de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile ;
― d'assurer la gestion des moyens logistiques au niveau central. 
Elle comprend :
― le bureau du pilotage des projets ;
― le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile ;
― le pôle immobilier ;
― le pôle système d'information de gestion et de pilotage ;
― la mission archives ;
― la division de la logistique.
La sous-direction du budget et des contrôles, en liaison avec les directions d'administration centrale et les responsables de programme, prépare les projets de loi de finances et les arbitrages budgétaires et assure la coordination de tous les travaux associés au domaine budgétaire et fiscal.
Elle assure le suivi et le contrôle de l'exécution budgétaire, en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable du ministère. Elle établit la comptabilité d'analyse des coûts des programmes et le suivi de la performance dans les documents budgétaires.
Elle effectue l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et la production des documents nécessaires à l'élaboration de la loi de règlement. Elle participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Elle assure la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de plan Etat-région ainsi qu'à l'outre-mer.
Elle anime le réseau des correspondants budgétaires et fiscaux du ministère.
Elle est chargée, au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la tutelle financière et budgétaire de l'agence. 
Elle assure le pilotage du contrôle interne comptable dans l'ensemble des services du ministère, en lien avec le département comptable ministériel.
Elle élabore, met en œuvre et actualise le Plan d'action ministériel (PAM)
Elle coordonne les travaux du contrôle interne comptable avec les missions d'audit ministérielles. Elle réalise des contrôles comptables de deuxième niveau.
Elle est maître d'ouvrage des formations au contrôle interne comptable.
Elle anime le réseau des correspondants du contrôle interne comptable dans les services. Elle est chargée de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal et participe à ce titre aux travaux de certification des comptes. Elle élabore les règles et procédures comptables et la documentation des services.
Elle élabore les textes de désignation des ordonnateurs secondaires, les textes portant création des régies d'avances et de recettes, la nomination des régisseurs.
Elle est le correspondant du ministère pour la Cour des comptes et le représentant de l'ordonnateur principal délégué pour le compte de commerce des parcs et ateliers de l'équipement.
Elle est responsable de l'animation de la fonction comptable ministérielle ; elle anime le réseau des responsables comptables.
Elle comprend :
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― la mission du contrôle interne comptable ;
― le bureau de la réglementation financière et des contrôles.
La direction générale de l'aviation civile, outre le cabinet, comprend :
 					 ― la direction du transport aérien ;
 					 ― le secrétariat général.
 					 La direction des services de la navigation aérienne et la direction de la sécurité de l'aviation civile sont rattachées au directeur général de l'aviation civile, en tant que services à compétence nationale.
 					 La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et l'organisme du contrôle en vol sont rattachés au directeur général de l'aviation civile.
Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions.
Le département de la communication et de l'information prépare, de façon coordonnée avec la direction de la communication, la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu'il met en œuvre. Il assure les relations avec l'ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l'efficacité.
 					 Outre le webmestre du site internet sécurité routière (WEBSR), il comprend :
 					 ― le bureau des relations presse et de l'édition ;
 					 ― le bureau campagnes nationales et événements ;
 					 ― le bureau gestion-production-diffusion ;
 					 ― le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public" sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4.
La sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic exerce les missions suivantes sur le réseau routier national non concédé :
- définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic, visant à optimiser l'écoulement des trafics et le maillage du réseau, dans une perspective intermodale et de développement durable ;
- définition, pilotage, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, incluant l'animation et la gestion du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière et le suivi des crises hivernales, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
- définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers ;
- participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
- application des dispositions relatives à la sûreté, la sécurité et la défense liées à la conception et à l'exploitation des infrastructures routières nationales, en liaison avec la mission sûreté défense de la direction des services de transport et en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- veille qualifiée et gestion du trafic sur le réseau routier national non concédé, en liaison avec les autres gestionnaires de réseaux ;
- relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national ;
- programmation annuelle des opérations ;
- définition, suivi et évaluation de la politique nationale d'information des usagers, et pilotage de sa mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des gestionnaires de réseaux ;
- animation du réseau des centres régionaux d'information et de coordination routière en collaboration avec les divisions police et gendarmerie ;
- synthèse et diffusion de l'information routière au niveau national ;
- planification des plans de gestion du trafic et plans "intempéries" ;
- suivi du volet circulation des crises, en relation avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- prévision et suivi du trafic "grandes mailles".
Elle comprend :
- le bureau de la régulation du trafic ;
- le bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière ;
- le bureau de l'organisation du travail, de la viabilité et des achats ;
- le bureau du patrimoine routier national ;
- le bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers ;
- la division transport du Centre national d'information routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public" sur la sécurité routière.
La sous-direction des affaires générales est chargée :
 					 ― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ;
 					 ― d'organiser le dialogue social de la direction générale (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation) ;
 					 ― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ;
 					 ― d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général ;
 					 ― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;
 					 ― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale.
 					 Elle comprend :
 					 ― le bureau des ressources humaines ;
 					 ― le bureau de la formation ;
 					 ― le bureau des moyens généraux et de l'informatique ;
 					 ― le bureau du courrier parlementaire et réservé ;
 					 ― le bureau de la comptabilité et des marchés.
La sous-direction du budget et de la synthèse administrative exerce les attributions suivantes :
 					 En liaison avec les services du secrétariat général, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale.
Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.
 					 Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.
 					 Elle comprend :
 					 ― le bureau de la performance et des moyens des politiques ;
 					 ― le bureau de la programmation et gestion budgétaire ;
 					 ― le bureau de la coordination et de la synthèse administrative.
La sous-direction des actions transversales et des ressources est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et coordonne l'ensemble des actions transversales de la délégation.
 					 A ce titre, elle est notamment chargée :
 					 ― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la délégation (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités...) ;
 					 ― d'organiser le dialogue social (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation...), d'élaborer le plan de formation et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;
 					 ― d'assister les unités de la délégation dans la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétence de la délégation, dans la limite des attributions dévolues au service des prestations communes du secrétariat général du ministère ;
 					 ― de veiller au bon fonctionnement interne de la délégation et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ;
 					 ― de préparer et d'exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité de la délégation, d'établir les documents annuels de performance, d'organiser le dialogue de gestion avec les services et d'assurer le contrôle de gestion.
 					 Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des actions transversales et des ressources assure la représentation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
 					 Elle comprend :
 					 ― le bureau des finances ;
 					 ― le bureau de l'informatique et des réseaux ;
 					 ― le bureau des ressources humaines et de la logistique ;
 					 ― le bureau de la coordination et de la synthèse.
La sous-direction du climat et de la qualité de l'air : 
― coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ; 
― contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives à l'effet de serre ;
- élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ;
― réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ; 
― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ; 
― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ; 
― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l'énergie ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ; 
― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ; 
― apporte son soutien aux opérateurs du secteur.
Elle comprend : 
― le département  lutte contre l'effet de serre  ;
― le bureau " marchés carbone " ;
― le bureau  qualité de l'air  ; 
― le bureau  maîtrise de la demande  ; 
― le bureau  chaleur et équipements .
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, mentionné à l'article L. 229-2 du code de l'environnement, est rattaché au département de lutte contre l'effet de serre. 
Le bureau  qualité de l'air  est mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences.
La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion administrative et financière du Commissariat général au développement durable.
 					 A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général du ministère.
 					 Elle est également chargée d'organiser le dialogue social du commissariat (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du commissariat et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité.
Elle est chargée d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences du commissariat général, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. 
 					 Elle assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat.
 					 Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère.
 					 En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat, prépare les documents annuels de performance et est chargé d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant du commissariat.
 					 Les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales peuvent être réalisées par un bureau de proximité, en particulier à Orléans.
 					 Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des affaires générales assure la représentation du commissaire auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
 					 Elle comprend :
 					 ― le bureau de la synthèse et des affaires financières ;
 					 ― le bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux ;
 					 ― le bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique ;
 					 ― le bureau de gestion délocalisée.
La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes :
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ;
― organisation de l'éducation professionnelle maritime, tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ;
― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;
― définition du champ d'affiliation des marins pour les différents registres du pavillon français et établissement des règles de coordination avec les autres régimes français et étrangers ;
― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Elle comprend :
― le bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
― le bureau des établissements d'enseignement maritime ;
― le bureau du travail maritime ;
― le bureau de la sécurité sociale des marins ;
― le bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes.
La sous-direction du climat et de la qualité de l'air : 
― coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ; 
― contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives à l'effet de serre ; 
― réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ;
- élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission. 
― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ; 
― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ; 
― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l'énergie ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ; 
― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ; 
― apporte son soutien aux opérateurs de son secteur ; 
― exerce la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. 
Elle comprend : 
― le département  lutte contre l'effet de serre  ; 
- le bureau " marchés carbone " ;
― le bureau  qualité de l'air  ; 
― le bureau  maîtrise de la demande  ; 
― le bureau  chaleur et équipements .
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, mentionné à l'article L. 229-2 du code de l'environnement, est rattaché au département de lutte contre l'effet de serre. 
Le bureau  qualité de l'air  est mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences.
La délégation ministérielle à l'accessibilité impulse, anime et évalue la politique d'accessibilité. Elle est chargée de la coordination des services du ministère pour la définition, l'accompagnement de la mise en œuvre et l'évaluation de la politique d'accessibilité.
 La délégation ministérielle à l'accessibilité :
 - valorise la politique d'accessibilité du ministère ;
 - représente le ministère et apporte son expertise pour la conduite de la politique d'accessibilité au niveau interministériel ;
 - veille à la cohérence des textes relatifs à l'accessibilité, préparés par les différents services d'administration centrale du ministère ;
 - contribue aux travaux de normalisation menés aux niveaux national, européen et international dans la limite de ses attributions ;
 - est chargée d'organiser la concertation avec les usagers et les autres parties prenantes en matière d'accessibilité, de les sensibiliser et de diffuser les meilleures pratiques.
La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches est chargée de la définition de la politique de l'aquaculture et de la politique relative à l'économie des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et veille à sa mise en œuvre.
 A ce titre :
 Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'accompagnement financier des secteurs et d'aide aux entreprises de pêche maritime et continentale, d'aquaculture et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture. Elle traite des questions internationales en la matière.
 Elle définit le système de gestion et de contrôle des crédits du fonds communautaire dédié à la pêche maritime et à l'aquaculture, et s'assure de sa mise en œuvre.
 Elle élabore, en liaison avec l'Union européenne et les différents organismes nationaux et internationaux concernés, la politique d'orientation, d'organisation et de valorisation de la production, de la première commercialisation et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, et veille à sa mise en œuvre. Elle traite des questions de commerce international en la matière.
 Elle définit la réglementation fixant le régime des autorisations d'exploitation de cultures marines et la réglementation de la pêche à pied professionnelle.
 Elle détermine, en liaison avec l'Union européenne, la politique d'accompagnement du développement durable des zones dépendantes de la pêche et de l'aquaculture.
 Elle participe à la définition de la politique générale d'utilisation du littoral et des milieux aquatiques continentaux et des zones humides, en liaison avec les autres administrations concernées.
 Elle exerce la tutelle de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) pour les activités relevant du domaine de compétence de la direction. Elle est chargée du contrôle sur les organismes de la coopération maritime et du crédit maritime mutuel et les organisations interprofessionnelles de l'aquaculture.
 Elle gère les crédits d'Etat et communautaires dans ses domaines de compétence.
 La sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches comprend :
 - le bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral ;
 - le bureau de la pisciculture et de la pêche continentale ;
 - le bureau de l'économie des pêches ;
 - le bureau de la politique structurelle et des concours publics.
La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution. Elle est chargée de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétence de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes. Elle est la correspondante de la direction de la communication pour les questions de communication.
Le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques nécessaires au suivi et au pilotage de la politique de la pêche et de l'aquaculture. Il assure la diffusion des informations auprès des institutions européennes, des organisations internationales, des services du ministère et du public. Il participe à la politique d'information et d'études économiques sur le secteur des pêches maritimes, de l'aquaculture et de la pêche continentale professionnelle.
La sous-direction des ressources halieutiques est chargée de la définition de la politique de conservation des ressources halieutiques et de la politique de contrôle des pêches maritimes, au plan national et dans le cadre des relations avec l'Union européenne et les organismes internationaux concernés, et supervise leur mise en œuvre.
 A ce titre :
 Au niveau national, elle définit la réglementation relative :
 - à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques ;
 - à la gestion de la flotte de pêche ;
 - à la gestion des possibilités de pêche ;
 - à la limitation des répercussions de la pêche sur l'environnement ;
 - au contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche.
 Elle négocie l'élaboration de cette réglementation aux niveaux communautaire et international.
 Elle supervise la mise en œuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale, notamment la gestion de la flotte de pêche française et la gestion des possibilités de pêche auxquelles accède cette flotte.
 Elle définit la politique de contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche, tant en mer qu'au débarquement et à terre. A ce titre, elle supervise et coordonne l'action des différents services et administrations concernés et elle organise le recueil des documents déclaratifs obligatoires.
 Elle participe à la représentation de la France ou assure la représentation française dans les organisations internationales et régionales de gestion des pêches. Elle négocie et gère les accords de pêche avec les pays tiers au sein de la délégation communautaire ou de manière bilatérale.
 Elle coordonne la participation française aux instances scientifiques internationales chargées d'élaborer des avis en matière de gestion des ressources halieutiques. Elle coordonne la mise en œuvre de la collecte des données, la réalisation de bilans scientifiques et la conduite de recherches et d'expertises dans le domaine des pêches maritimes.
 Elle est chargée du contrôle sur l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins.
 Elle gère les crédits d'Etat et communautaires dans ses domaines de compétence.
 La sous-direction des ressources halieutiques comprend :
 - le bureau des affaires européennes et internationales ;
 - le bureau de la gestion de la ressource ;
 - le bureau du contrôle des pêches ;
 - la mission des affaires scientifiques.
Le département de lutte contre l'effet de serre : 
 - coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ; 
 - contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ; 
 - élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ; 
 - réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ; 
 - exerce les attributions attachées aux missions de l'autorité nationale désignée et du point focal désigné auprès de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto. 
 Il comprend : 
 - le bureau " politique climat et atténuation " ; 
 - le bureau " émissions, projections et modélisations " ; 
 - le bureau " marchés carbone ".
La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture comprend, sous  l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint, chef de service :
 ― la sous-direction des ressources halieutiques ;
 ― la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ;
 ― le bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture ;
 ― la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ;
 ― la mission des affaires générales.
  Elle exerce pour le compte du ministre chargé des pêches maritimes et  des cultures marines, la tutelle de l'Institut français de recherche  pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
 Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose des services déconcentrés en charge de la pêche maritime et de l'aquaculture.
Outre le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui peut siéger en formation d'autorité environnementale, et l'inspection générale des affaires maritimes, l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend :
― le secrétariat général ;
― le Commissariat général au développement durable ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aviation civile ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale de la prévention des risques ;
― la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
- la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement.
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules : 
 - élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ; 
 - encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ; 
 - exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.
Pour la part de ses activités relatives à la sécurité, cette sous-direction est mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Elle comprend :
― le bureau  voitures particulières  ;
― le bureau  véhicules lourds et deux-roues  ;
― le bureau  contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules  ;
― le bureau  animation du contrôle technique déconcentré .
La sous-direction des affaires générales est chargée : 
― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ; 
― d'organiser le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation) ; 
― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ; 
― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;
― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ; 
― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale. 
Elle comprend : 
― le bureau des ressources humaines ; 
― le bureau de la formation ; 
― le bureau des moyens généraux et de l'informatique ; 
― le bureau du courrier parlementaire et réservé ; 
― le bureau de la comptabilité et des marchés.
La sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air : 
― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ; 
― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ; 
― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions polluantes résultant des usages de l'énergie ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ; 
― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ; 
― apporte son soutien aux opérateurs du secteur.
Elle comprend : 
― le bureau qualité de l'air ; 
― le bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ;
Le pôle national des certificats d'économies d'énergies, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
Le bureau qualité de l'air est mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences.
La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion administrative, financière et le service de documentation. du Commissariat général au développement durable. 
A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général du ministère. 
Elle est également chargée d'organiser le dialogue social du commissariat (comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du commissariat et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité. 
Elle est chargée de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes. 
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat. 
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère. 
Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat, prépare les documents annuels de performance et est chargé d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant du commissariat. 
Les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales peuvent être réalisées par un bureau de proximité, en particulier à Orléans. 
Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des affaires générales assure la représentation du commissaire auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. 
Elle comprend : 
― le bureau de la synthèse et des affaires financières ; 
― le bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux ; 
― le bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique ; 
― le bureau de gestion délocalisée ;
-le bureau de la documentation.
La sous-direction du budget et des contrôles, en liaison avec les directions d'administration centrale et les responsables de programme, prépare les projets de loi de finances et les arbitrages budgétaires et assure la coordination de tous les travaux associés au domaine budgétaire et fiscal pour le compte du secrétaire général, responsable de la fonction financière ministérielle.
Cette sous-direction assure le suivi et le contrôle de l'exécution budgétaire, en lien avec le contrôleur budgétaire et comptable du ministère. Elle établit la comptabilité d'analyse des coûts des programmes et le suivi de la performance dans les documents budgétaires.
Elle effectue l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et la production des documents nécessaires à l'élaboration de la loi de règlement. Elle participe à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Elle assure la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de plan Etat-région ainsi qu'à l'outre-mer.
Elle anime le réseau des correspondants budgétaires et fiscaux du ministère.
Elle est chargée, au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la tutelle financière et budgétaire de l'agence. 
Elle assure le pilotage du contrôle interne comptable dans l'ensemble des services du ministère, en lien avec le département comptable ministériel.
Elle élabore, met en œuvre et actualise le Plan d'action ministériel (PAM)
Elle coordonne les travaux du contrôle interne comptable avec les missions d'audit ministérielles. Elle réalise des contrôles comptables de deuxième niveau.
Elle est maître d'ouvrage des formations au contrôle interne comptable.
Elle anime le réseau des correspondants du contrôle interne comptable dans les services. Elle est chargée de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal et participe à ce titre aux travaux de certification des comptes. Elle élabore les règles et procédures comptables et la documentation des services.
Elle élabore les textes de désignation des ordonnateurs secondaires, les textes portant création des régies d'avances et de recettes, la nomination des régisseurs.
Elle est le correspondant du ministère pour la Cour des comptes.
Elle est responsable de l'animation de la fonction comptable ministérielle ; elle anime le réseau des responsables comptables.
Elle comprend :
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― la mission du contrôle interne comptable ;
― le bureau de la réglementation financière et des contrôles.