I.-Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 405 143 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

			Mission/ Programme

			Plafond exprimé

			en équivalents

			temps plein travaillé

			Action extérieure de l'Etat

			6 253

			Diplomatie culturelle et d'influence

			6 253

			Administration générale et territoriale de l'Etat

			361

			Administration territoriale de l'Etat

			140

			Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

			221

			Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

			13 646

			Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

			12 288

			Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

			1 352

			Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

			6

			Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

			1 228

			Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

			1 228

			Cohésion des territoires

			661

			Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

			338

			Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

			323

			Culture

			16 493

			Patrimoines

			9 897

			Création

			3 355

			Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

			3 116

			Soutien aux politiques du ministère de la culture

			125

			Défense

			6 981

			Environnement et prospective de la politique de défense

			5 210

			Préparation et emploi des forces

			637

			Soutien de la politique de la défense

			1 134

			Direction de l'action du Gouvernement

			516

			Coordination du travail gouvernemental

			516

			Ecologie, développement et mobilité durables

			19 266

			Infrastructures et services de transports

			5 059

			Affaires maritimes

			232

			Paysages, eau et biodiversité

			5 086

			Expertise, information géographique et météorologie

			6 648

			Prévention des risques

			1 352

			Énergie, climat et après-mines

			424

			Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

			465

			Economie

			2 533

			Développement des entreprises et régulations

			2 533

			Enseignement scolaire

			3 048

			Soutien de la politique de l'éducation nationale

			3 048

			Immigration, asile et intégration

			2 171

			Immigration et asile

			1 003

			Intégration et accès à la nationalité française

			1 168

			Justice

			673

			Justice judiciaire

			269

			Administration pénitentiaire

			267

			Conduite et pilotage de la politique de la justice

			137

			Médias, livre et industries culturelles

			3 098

			Livre et industries culturelles

			3 098

			Outre-mer

			127

			Emploi outre-mer

			127

			Recherche et enseignement supérieur

			259 825

			Formations supérieures et recherche universitaire

			166 129

			Vie étudiante

			12 724

			Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

			70 677

			Recherche spatiale

			2 417

			Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

			3 351

			Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

			3 325

			Enseignement supérieur et recherche agricoles

			1 202

			Régimes sociaux et de retraite

			293

			Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

			293

			Santé

			131

			Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

			131

			Sécurités

			299

			Police nationale

			287

			Sécurité civile

			12

			Solidarité, insertion et égalité des chances

			8 319

			Inclusion sociale et protection des personnes

			30

			Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

			8 289

			Sport, jeunesse et vie associative

			732

			Sport

			559

			Jeunesse et vie associative

			69

			Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

			104

			Transformation et fonction publiques

			1 080

			Fonction publique

			1 080

			Travail et emploi

			56 563

			Accès et retour à l'emploi

			50 518

			Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

			5 891

			Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

			68

			Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

			86

			Contrôle et exploitation aériens

			799

			Soutien aux prestations de l'aviation civile

			799

			Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

			47

			Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

			47

			Total

			405 143
II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement


 Art. L131-3