Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
(En euros HT) 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
114,74 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
189,77 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
189,77 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
556,21 
Mélange de concentrés de plaquettes standard : 
- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche 
77,44 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
38,72 
Concentré de plaquettes d'aphérèse : 
- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche 
224,57 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
56,14 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche 
77,44 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
38,72 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche 
224,57 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
56,14 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
444,70 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
230,00 
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
25,72 
Majoration pour transformation "cryoconservé" 
122,10 
Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell" 
3,33 
Majoration pour qualification "phénotype étendu" 
15,49 
Majoration pour qualification "CMV négatif" 
10,95 
Majoration pour transformation "déplasmatisé" 
74,12 
Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit) 
14,99 
Majoration pour transformation "réduction de volume" 
23,55 
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique" 
24,82 
Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation 
172,01 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(en euros HT)

			Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			116,81

			Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			193,19

			Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			193,19

			Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

			566,22

			Mélange de concentrés de plaquettes standard :

			- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

			78,83

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			39,42

			Concentré de plaquettes d'aphérèse :

			- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

			228,61

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			57,15

			Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

			- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

			78,83

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			39,42

			Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

			- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

			228,61

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			57,15

			Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

			452,70

			Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

			234,14

			Majoration pour transformation “ déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

			26,18

			Majoration pour transformation “ cryoconservé ”

			124,30

			Majoration pour qualification “ phénotypé Rh Kell “

			3,39

			Majoration pour qualification ” phénotype étendu “

			15,77

			Majoration pour qualification “ CMV négatif “

			11,15

			Majoration pour transformation “ déplasmatisé “

			75,45

			Majoration pour transformation “ irradié “ (applicable sur chaque produit)

			15,26

			Majoration pour transformation “ réduction de volume “

			23,97

			Majoration pour transformation “ reconstitution du sang à usage pédiatrique “

			25,27

			Majoration pour transformation “ CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation “

			175,11

Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,0314 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(en euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			120,00

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

			90,68

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			56,04

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			76,7

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			47,4

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			47,4

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41

Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 120 euros HT.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
(En euros HT) 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
113,27 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
187,33 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
187,33 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
549,07 
Mélange de concentrés de plaquettes standard : 
- concentration minimale de 1 × 10 ¹¹ plaquettes par poche 
76,45 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹ 
38,22 
Concentré de plaquettes d'aphérèse : 
- concentration minimale de 2 × 10 ¹¹ plaquettes par poche 
221,69 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹ 
55,42 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 1 × 10 ¹¹ plaquettes par poche 
76,45 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹ 
38,22 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 2 × 10 ¹¹ plaquettes par poche 
221,69 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹¹ 
55,42 
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué 
35,16 
Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine : 
- unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique 
99,06 
- puis par tranche supplémentaire de 50 ml 
24,76 
Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) 
99,06 
Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum) 
99,06 
Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution) 
370,00 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
438,99 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
227,05 
Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
25,39 
Majoration pour transformation " cryoconservé " 
120,53 
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell " 
3,29 
Majoration pour qualification " phénotype étendu " 
15,29 
Majoration pour qualification " CMV négatif " 
10,81 
Majoration pour transformation " déplasmatisé " 
73,17 
Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit) 
14,80 
Majoration pour transformation " réduction de volume " 
23,25 
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique " 
24,50 
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation " 
169,80 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
En euros HT 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
111,16 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
183,84 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
183,84 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
538,83 
Mélange de concentrés de plaquettes standard : 
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 
75,02 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
37,51 
Concentré de plaquettes d'aphérèse : 
- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche 
217,56 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
54,39 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 
75,02 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
37,51 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche 
217,56 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
54,39 
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué 
34,50 
Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine :
- unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique
97,21
- puis par tranche supplémentaire de 50 ml
24,30
Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) 
97,21 
Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum) 
97,21 
Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution) 
370,00
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
430,80 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
222,82 
Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
24,92 
Majoration pour transformation " cryoconservé " 
118,28 
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell " 
3,23 
Majoration pour qualification " phénotype étendu " 
15,00 
Majoration pour qualification " CMV négatif " 
10,61 
Majoration pour transformation " déplasmatisé " 
71,81 
Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit) 
14,52 
Majoration pour transformation " réduction de volume " 
22,82 
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique " 
24,04 
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation " 
166,63 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			110,00

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

			83,12

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			51,37

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			76,7

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			47,4

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			47,4

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41

 Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 110 euros HT.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(En euros HT)

			Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			125,69

			Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			207,87

			Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			207,87

			Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

			2262,27

			Mélange de concentrés de granulocytes de sang total

			1950,30

			Mélange de concentrés de plaquettes standard :

			-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			84,82

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			42,41

			Concentré de plaquettes d'aphérèse :

			-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			245,99

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			61,48

			Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

			-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			84,82

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			42,41

			Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

			-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			245,99

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			61,48

			Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

			487,10

			Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

			251,94

			Majoration pour transformation " déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

			28,17

			Majoration pour transformation " cryoconservé "

			133,74

			Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "

			3,65

			Majoration pour qualification " phénotype étendu "

			16,97

			Majoration pour qualification " CMV négatif "

			12,00

			Majoration pour transformation " déplasmatisé "

			81,18

			Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)

			16,42

			Majoration pour transformation " réduction de volume "

			25,78

			Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "

			27,19

			Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "

			188,42
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			101,5

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

			75,9

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			46,6

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			75,9

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			46,6

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			46,6

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41

Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 101,5 euros HT.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(En euros HT)

			Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			121,67

			Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			201,23

			Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			201,23

			Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

			589,79

			Mélange de concentrés de plaquettes standard :

			-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			82,11

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			41,06

			Concentré de plaquettes d'aphérèse :

			-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			238,13

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			59,52

			Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

			-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			82,11

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			41,06

			Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

			-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			238,13

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			59,52

			Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

			471,54

			Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

			243,89

			Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

			27,27

			Majoration pour transformation "cryoconservé"

			129,47

			Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"

			3,53

			Majoration pour qualification "phénotype étendu"

			16,43

			Majoration pour qualification "CMV négatif"

			11,62

			Majoration pour transformation "déplasmatisé"

			78,59

			Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)

			15,90

			Majoration pour transformation "réduction de volume"

			24,96

			Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"

			26,32

			Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"

			182,40
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			105

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

			75,9

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			46,6

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			75,9

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			46,6

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			46,6

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : ― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41

 Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 105 euros HT.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			105

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

			75,10

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			45,80

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			75,10

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			45,80

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			45,80

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
(En euros HT) 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
114,74 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
189,77 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
189,77 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
556,21 
Mélange de concentrés de plaquettes standard : 
- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche 
77,44 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
38,72 
Concentré de plaquettes d'aphérèse : 
- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche 
224,57 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
56,14 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche 
77,44 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
38,72 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche 
224,57 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 
56,14 
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué 
35,62 
Plasma frais congelé humain homologue sécurisé par quarantaine : 
- unité adulte (200 ml au minimum), unité enfant et unité pédiatrique 
100,35 
- puis par tranche supplémentaire de 50 ml 
25,08 
Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum) 
100,35 
Plasma lyophilisé (200 ml au minimum après reconstitution) 
374,81 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
444,70 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
230,00 
Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
25,72 
Majoration pour transformation "cryoconservé" 
122,10 
Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell" 
3,33 
Majoration pour qualification "phénotype étendu" 
15,49 
Majoration pour qualification "CMV négatif" 
10,95 
Majoration pour transformation "déplasmatisé" 
74,12 
Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit) 
14,99 
Majoration pour transformation "réduction de volume" 
23,55 
Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique" 
24,82 
Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation  
172,01 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(En euros HT)

			Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			119,17

			Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			197,09

			Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			197,09

			Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

			577,66

			Mélange de concentrés de plaquettes standard :

			- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

			80,42

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			40,22

			Concentré de plaquettes d'aphérèse :

			- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

			233,23

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			58,30

			Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

			- concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche

			80,42

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			40,22

			Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

			- concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche

			233,23

			- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹

			58,30

			Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

			461,84

			Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

			238,87

			Majoration pour transformation "déleucocyté“ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

			26,71

			Majoration pour transformation "cryoconservé"

			126,81

			Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"

			3,46

			Majoration pour qualification "phénotype étendu"

			16,09

			Majoration pour qualification "CMV négatif"

			11,38

			Majoration pour transformation "déplasmatisé"

			76,97

			Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)

			15,57

			Majoration pour transformation "éduction de volume"

			24,45

			Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"

			25,78

			Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"

			178,65
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
(En euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			105

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre

			75,10

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			45,80

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			75,10

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			45,80

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			45,80

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41
Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l' article L. 5124-14 du code de la santé publique , le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 105 euros HT.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

			101,5

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

			76,70

			Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre

			47,40

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

			76,70

			Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

			47,40

			Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre

			47,40

			Majoration du litre pour spécificité antitétanique :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			134,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			133,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			114,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			83,41

			Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :

			Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			214,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			189,41

			Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

			― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

			144,51

			― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

			111,41

 Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 101,50 euros HT.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

(En euros HT)

			Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			121,67

			Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			201,23

			Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

			201,23

			Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

			2190
Mélange de concentrés de granulocytes de sang total
1888

			Mélange de concentrés de plaquettes standard :

			-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			82,11

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			41,06

			Concentré de plaquettes d'aphérèse :

			-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			238,13

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			59,52

			Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

			-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			82,11

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			41,06

			Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

			-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

			238,13

			-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

			59,52

			Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

			471,54

			Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

			243,89

			Majoration pour transformation "déleucocyté" (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

			27,27

			Majoration pour transformation "cryoconservé"

			129,47

			Majoration pour qualification "phénotypé Rh Kell"

			3,53

			Majoration pour qualification "phénotype étendu"

			16,43

			Majoration pour qualification "CMV négatif"

			11,62

			Majoration pour transformation "déplasmatisé"

			78,59

			Majoration pour transformation "irradié" (applicable sur chaque produit)

			15,90

			Majoration pour transformation "réduction de volume"

			24,96

			Majoration pour transformation "reconstitution du sang à usage pédiatrique"

			26,32

			Majoration pour transformation "CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation"

			182,40
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : 
En euros HT 
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
111,16 
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
183,84 
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 
183,84 
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse 
538,83 
Mélange de concentrés de plaquettes standard : 
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 
75,02 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
37,51 
Concentré de plaquettes d'aphérèse : 
- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche 
217,56 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
54,39 
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 1 × 1011 plaquettes par poche 
75,02 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
37,51 
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen : 
- concentration minimale de 2 × 1011 plaquettes par poche 
217,56 
- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 1011 
54,39 
Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué 
34,50 
Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique) 
97,21 
Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) 
97,21 
Plasma frais congelé viro atténué par bleu de méthylène (200 ml au minimum) 
97,21 
Plasma frais congelé viro atténué par amotosalen (200 ml au minimum) 
97,21 
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 
430,80 
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 
222,82 
Majoration pour transformation " déleucocyté  "    (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 
24,92 
Majoration pour transformation " cryoconservé " 
118,28 
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell " 
3,23 
Majoration pour qualification " phénotype étendu " 
15,00 
Majoration pour qualification " CMV négatif " 
10,61 
Majoration pour transformation " déplasmatisé " 
71,81 
Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit) 
14,52 
Majoration pour transformation " réduction de volume " 
22,82 
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique " 
24,04 
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation " 
166,63 
Dans les départements d'outre-mer, les tarifs des produits sanguins labiles mentionnés au présent article sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,05 au titre du coût des mesures spécifiques de sécurité sanitaire.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants : 
En euros HT 
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre 
105 
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre 
70,47 
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre 
70,47 
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre 
41,20 
Majoration du litre pour spécificité  antitétanique : 
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : 
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 
134,51 
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 
133,41 
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : 
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 
114,51 
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 
83,41 
Majoration du litre pour spécificité  anti-HBs  : 
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au : 
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 
214,51 
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 
189,41 
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au : 
― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 
144,51 
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 
111,41
Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont : 
― les fonds de solidarité pour le logement prévus à l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 susvisée et les fonds locaux prévus à l'article 7 de la même loi ; 
― les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction prévue à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation agréés ; 
― les associations auxquelles un fonds de solidarité pour le logement ou un fonds local accorde sa garantie en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 susvisée ; 
― tous les organismes ou associations qui apportent, à titre gratuit, leur caution à un candidat à la location afin de favoriser son accès au logement.
Le présent décret s'applique à Mayotte
Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont : 
― les fonds de solidarité pour le logement prévus à l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 susvisée et les fonds locaux prévus à l'article 7 de la même loi ; 
― les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction prévue à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation agréés ; 
― les associations auxquelles un fonds de solidarité pour le logement ou un fonds local accorde sa garantie en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 susvisée ; 
― tous les organismes ou associations qui apportent, à titre gratuit, leur caution à un candidat à la location afin de favoriser son accès au logement.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D2135-1,   Art. D2135-2,   Art. D2135-3,   Art. D2135-4,   Art. D2135-5,   Art. D2135-6,   Art. D2135-7,   Art. D2135-8,   Art. D2135-9

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, mentionné au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Ille-et-Vilaine.
Groupe IV
Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges. 
Groupe V
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.
Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.
Le classement des emplois de directeur départemental des territoires, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Haute-Garonne, Isère, Rhône.
Groupe III
Ain, Aisne, Ardèche, Aveyron, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vienne, Vosges.
Groupe IV
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne, Territoire de Belfort.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Var, Vendée.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Aude, Calvados, Charente-Maritime, Eure, Gard, Landes, Manche, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Somme.
Groupe V
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Le classement des emplois de directeur départemental de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Rhône.
Groupe III
Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Moselle, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Var.
Groupe IV
Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne.
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.
Groupe IV
Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.
Groupe V
Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.