LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Aisne (02)
Maison forestière de Pré Gueux 
Coyolles 
B45, B46
Allier (3)
Maison forestière de la Vacheresse
Voussac
ZS82 - ZS94 - ZT 36
Allier (03)
Maison forestière du Bouchant 
Vitray 
D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Allier (03) 
Maison forestière le Rond de Morat 
Isle-et-Bardais 
E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Alpes-de-Haute-Provence (4) 
Gîte des Plantiers 
Entrepierres 
Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route 
Alpes-de-Haute-Provence (04) 
Garage d'Authon 
Authon 
C 340
C 439
C 567
C 571
Hautes-Alpes (5) 
Maison forestière de l'Adoux d'Oule 
Montmorin 
B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Alpes-Maritimes (6)
Maison forestière de Bleyne
Le Mas
D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel
Ardennes (8)
Maison forestière des grandes Hazelles
Hautes rivières
E23
Ardennes (08)
Maison forestière du Roban 
Signy-l'Abbaye 
F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Ardennes (08) 
Chalet des Agaces 
Nouzonville
C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Aube (10)
Maison forestière de Chardonneret
Rouilly-Sacey
D34
Aube (10)
Maison forestière des Cinq Chênes 
Rumilly-les-Vaudes 
D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Aube (10)
Maison forestière de la Madeleine 
Arrelles 
A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière 
Aube (10) 
Maison forestière de Graviliers 
Champignol-lez-Mondeville 
H7, H6 
Calvados (14) 
Maison forestière de la Belle Loge 
Montfiquet 
A20 en partie dans la limite du jardin attenant, A21 et A22 
Cher (18)
Maison forestière Le Pavillon 
Chezal-Benoît 
A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF 
Cher (18) 
Garage des Loges de Méry 
Méry-ès-Bois 
AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Côte-d'Or (21)
Maison forestière de Bagnot 
Argilly 
F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Drôme (26)
Garage Teston 
Bouvante 
AI20, AI21, AI111
Drôme (26)
Maison forestière des Eygaziers
Bouvante
AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Drôme (26) 
Maison forestière de la Réserve 
Bouvante
AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Eure-et-Loir (28) 
Maison forestière du Rond des Louvetiers 
Senonches 
K 27
K 28
K 29 en partie
Finistère (29) 
Pavillon de Fouesnant 
Fouesnant 
CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Hérault (34) 
Mas Garit 
Mas Garit 
A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831 
Hérault (34)
Maison forestière Grange de Cabrierette 
Joncels 
F165, F166, F167 
Ille-et-Vilaine (35)
Maison forestière de la Noë Davy
Saint-Pierre-de-Plesguen
E326-E327-E1747 
Ille-et-Vilaine (35)
Auberge de Mi-Forêt
Liffré
G1004 et G1046 
Indre-et-Loire (37) 
Maison forestière du Palis 
Saint-Benoît-la-Forêt 
D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63 
Isère (38)
Maison forestière de l'Etoile 
Roybon 
B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien 
Isère (38) 
Maison forestière de la Marquise 
Roybon 
F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Isère (38) 
Bureaux de Fourvoirie 
Saint-Laurent-du-Pont 
C 71 
Jura (39) 
Ancienne sècherie de La Joux 
Supt 
C102 
Jura (39) 
Maison forestière des Epines fleuries 
Montigny-les-Arsures 
AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Loir-et-Cher (41) 
Maison forestière Saint-Sulpice 
Saint-Sulpice 
AD60 en partie dans la limite du jardin attenant 
Loir-et-Cher (41) 
Maison forestière de la Vallée des Grès 
La Colombe 
C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison 
Loire-Atlantique (44)
Maison forestière de l'épine des Hayes
Le Gavre
E 608
Loire-Atlantique (44)
Maison forestière de Carheil 
Le Gavre
E605 - E585 - E 619
Loiret (45)
Maison forestière de la Fontenelle
Lorris
BK105 - BK106
Loiret (45) 
Maison forestière de Chappes 
Les Bordes 
A415 en partie, A416, A417, et A919 
Loiret (45) 
Maison forestière du Chêne à deux jambes 
Nibelle 
AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65 
Loiret (45) 
Maison forestière Boudeaux 
Nesploy 
A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant 
Loiret (45) 
Maison forestière Le Poreux 
Les Bordes 
ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Loiret (45) 
Maison forestière des Six routes 
Châteauneuf-sur-Loire 
AC 89 en partie et AC 90 en partie 
Maison forestière Les Tailles Gillette 
Cercottes 
B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Lozère (48)
Atelier de Roquedols 
Meyrueis
G949
Lozère (48)
Maison forestière de Roquedols
Meyrueis
G951
Marne (51) 
Maison forestière de l'Etoile 
La Forestière 
E 24 
Haute-Marne (52)
Maison forestière de Saint-Cervaux 
Cirey-les-Mareilles
D19
Haute-Marne (52)
Maison forestière de Genevry
Bourdon-sur-Rognon
F90
Haute-Marne (52)
Maison forestière des Charbonnières 
Auberive
A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant
Haute-Marne (52)
Maison forestière de la haie Renault
Saint-Dizier
A32
Meurthe-et-Moselle (54)
Logement du Sagard
Saint-Sauveur
AB183
Meurthe-et-Moselle (54) 
Maison forestière de Laxou n° 1 
Laxou 
AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Maison forestière de Laxou n° 2 
Laxou 
AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Bâtiment n° 720 - Gymnase
Velaine-en-Haye
AK 89
Meurthe-et-Moselle (54)
Maison forestière Marie Chanois
Maron
AN 16 en partie, AN 17, AN 18
Meuse (55) 
Maison forestière de Ravigny 
Souilly 
C21, C20 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Meuse (55) 
Maison forestière du Breuil
Gremilly
C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Moselle (57)
Maison forestière de Horenzmatt
Dabo
B295/151 - B297/160
Moselle (57)
Maison forestière de Hesse
Hesse
Section 4, parcelle 105/2
Moselle (57)
Maison forestière du Lac vert
Mittersheim
Section 1, parcelles 10 et 11
Moselle (57)
Maison forestière de bois de Charbon
Saint-Médard
section 4, parcelle 26
Moselle (57)
Maisons forestières de Mercarerie
Saint-Quirin
Section 21, parcelles 9/1 et 10/1
Moselle (57)
Maison forestière de Sturzelbronn 
Sturzelbronn
Section 3, parcelle 3
Moselle (57) 
Maison forestière Hasselfurth 
Bitche 
Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant 
Moselle (57) 
Maison forestière Halstroff 
Halstroff 
Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant 
Moselle (57) 
Maison forestière Schlossberg (ancienne) 
Philippsbourg 
Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Moselle (57) 
Maison forestière Mendès 
Morville-lès-Vic 
Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant 
Nièvre (58)
Maison forestière des Bois Dieu
Raveau
C591 ; C53 
Nord (59)
Maison forestière de la Porquerie
Locquignol
A106 en partie dans la limite du jardin attenant - A107 - A108
Nord (59) 
Maison forestière d'Obies 
Obies 
A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211 
Nord (59) 
Maison forestière de Cataine 
Hasnon 
AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Oise (60)
Maison forestière du puits d'Orléans
Saint-Léger-aux-Bois
C396 - C397
Oise (60)
Maison forestière de l'Aigle
Carlepont
Section B n°
s
Oise (60) 
Maison forestière d'Ollencourt 
Ollencourt 
A8 
Oise (60) 
Maison forestière du Magasin 
La Neuville en Hez 
B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Oise (60) 
Maison forestière du Pont de Berne 
Compiègne 
E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Oise (60) 
Maison forestière de la Faisanderie 2
Compiègne 
E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Oise (60) 
Maison forestière du Bac de Lacroix 
Lacroix Saint-Ouen 
AE 241 
Maison forestière du Stade de Lacroix 
Lacroix Saint Ouen 
AK 115 
Orne (61)
Maison forestière du Breuil
Silly-en-Gouffern
ZA, parcelles G11, G12 et G13
Orne (61)
Maison forestière des Chauvières 
Vingt-Hanaps
ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance
Orne (61)
Maison forestière de bois Mallet 
Fontenay-les-Louvets
ZA73
Orne (61)
Maison forestière des Trois-Chênes
Domfront
BO 02 et BO 38
Orne (61) 
Maison forestière de la Fosse aux loups 
Maison-Maugis 
A10 dans la limite du jardin attenant et A11 
Pas-de-Calais (62) 
Maison forestière de Wirvignes 
Baincthun 
B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Pyrénées-Orientales (66) 
Refuge de Saint-Guilhem 
Le Tech 
Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Pyrénées-Orientales (66) 
Refuge de Cayenne 
Campoussy 
C215 et C217 
Bas-Rhin (67)
Chalet forestier du Windeck
Grandfontaine
Section 20, parc 59/17
Bas-Rhin (67)
Maison forestière de bas Donon
Grandfontaine
Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant 
Bas-Rhin (67)
Maison forestière de Horstberg 
Wimmenau
Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant
Bas-Rhin (67) 
Maison forestière Ungersberg 
Albe 
Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant 
Bas-Rhin (67) 
Maison forestière de Malplaquet 
Labroque 
Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant 
Bas-Rhin (67) 
Maison forestière de la Mésange
Niederbronn-les-Bains
Section 31, 316, 317
Bas-Rhin (67) 
Maison forestière de Donauberg 
Haguenau 
ML 121 
Maison forestière Erzlach 
Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan) 
MO 163 
Haut-Rhin (68) 
Maison forestière Le Chant des oiseaux 
Habsheim 
Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant 
Sarthe (72)
Maison forestière des Grandes Barrières
Montreuil-le-Chétif
ZK81 - ZK82
Sarthe (72)
Maison forestière de la Huberdière
Jupilles
A584
Sarthe (72) 
Maison forestière de la Devise 
Ségrie 
A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Savoie (73) 
Chalet de la Grollaz 
Saint-Michel-de-Maurienne 
H1541 
Haute-Savoie (74)
Chalet de Lutz 
Magland 
B 1693 et B 1694 
Seine-Maritime (76)
Maison forestière du val des Grès
Pommereval
AD29 et AD30
Seine-Maritime (76)
Maison forestière des Cotterets
Houpeville
C20 et 39
Seine-Maritime (76) 
Maison forestière du Diguet d'Oissel 
Oissel 
A61 en partie dans la limite du jardin attenant 
Seine-Maritime (76) 
Maison forestière du Parquet 
Vatteville-la-Rue 
F252 
Seine-Maritime (76) 
Maison forestière du Grand Canton 
Houppeville 
C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique 
Seine-Maritime (76)
Maison forestière de l'Ermitage
Richemont
Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Seine-Maritime (76)
Maison forestière des Hautes Avesnes
La Feuillie
H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien 
Seine-Maritime (76) 
Maison forestière de la Bouillarderie 
Millebosc
Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Seine-et-Marne (77) 
Maison forestière des Huit routes 
Fontenailles 
C 44 et C 46 
Yvelines (78)
Maison forestière de l'Abbaye
Saint-Germain-en-Laye
A909
Yvelines (78)
Maison forestière de Fourqueux
Fourqueux
D6 et D7
Yvelines (78)
Maison forestière du Cerf-volant 
Versailles
BX40 et BM61
Yvelines (78)
Pavillon de la Muette 
Saint-Germain-en-Laye
A210 
Yvelines (78)
Maison forestière de Gambaiseuil 
Gambaiseuil
C07 et C08
Yvelines (78)
Maison forestière
du Butard N° 1 
La Celle-Saint-Cloud
AK0018, AK0019
Yvelines (78) 
Maison forestière
du Butard N° 2
La Celle-Saint-Cloud
AK0020, AK0021
Yvelines (78)
Pavillon du Butard
La Celle-Saint-Cloud
AK17
Yvelines (78) 
Maison forestière de Viroflay 
Viroflay 
D 14 en partie 
Deux-Sèvres (79)
Maison forestière de l'Abbaye
Secondigny
E1446
Deux-Sèvres (79)
Maison forestière du parc de Villiers
Villiers-en-Bois
A242 - A243
Tarn (81) 
Maison forestière Perilhac 
Castelnau-Montmiral 
AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale 
Tarn (81) 
Maison forestière du Pas de Castelnau 
Castelnau-de-Montmiral 
BD0033
Vosges (88) 
Maison forestière Les Petites Royes 
Gérardmer 
F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Vosges (88) 
Maison forestière La Vere Martin 
La Bourgonce 
B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Essonne (91)
Maison forestière de Semont
Dourdan
A144 et A27
Hauts-de-Seine (92) 
Hangar de Fausses-Reposes 
Ville d'Avray 
B 2 
Maison forestière de Fausses Reposes n° 1 
Ville d'Avray 
AL 173 en partie 
Maison forestière de Gallardon 
Sèvres 
AN 0293 en partie 
Terrain n° 1 - Maison forestière de Gallardon 
Sèvres 
AN 0293 en partie 
Val d'Oise (95) 
Maison forestière de la Pelouse de Nointel 
Nointel 
B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16