Délégation aux relations internationales.
   - Délégué, adjoints au délégué : néant.
     Cas général : sans limitation.
   Direction des personnels et des affaires générales.
   - Directeur, adjoints au directeur : néant.
     Cas général : sans limitation.
   - Directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'enseignement et de formation de la délégation générale pour l'armement à Arcueil (Cefa) : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des recherches, études et techniques.
   - Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur administratif :

 sans limitation.
     Cas général : sans limitation.
   - Chef du service des recherches, adjoints au chef du service des recherches : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre de documentation de l'armement, adjoint au directeur : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'établissement technique central de l'armement, adjoints au directeur : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'études de Gramat : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'études du Bouchet : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des armements terrestres.
   - Directeur, adjoints au directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Directeur du service central des commandes : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur de la section d'études et fabrications des télécommunications : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur de l'établissement technique d'Angers : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur de l'établissement technique de Bourges : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre aéroporté de toulouse : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeurs des autres établissements : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des constructions navales.
   - Directeur, adjoints au directeur, chef du service industriel :

 sans limitation dans tous les cas.
   - Sous-directeur des marchés : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des systèmes navals (S.T.S.N.), adjoint au chef du S.T.S.N. : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Sous-directeurs du S.T.S.N. : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du bassin d'essai des carènes : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Sous-directeur prospective, études et coopération internationale : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Sous-directeur des programmes : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeurs des D.C.N. en métropole dont D.C.N. ingénierie et de l'E.C.N. à Paris : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Sous-directeurs et chefs des services chargés des approvisionnements des D.C.N. en métropole dont D.C.N. ingénierie et de l'E.C.N. à Paris : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeurs de la D.C.N. Papeete : A.S.F. x 1.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   Direction des constructions aéronautiques.
   - Directeur, adjoints au directeur, sous-directeur administratif :

 sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service technique des programmes aéronautiques :

 A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre d'essais en vol : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais des propulseurs : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse :

 A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur des ateliers industriels de l'aéronautique :

 A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'établissement aéronautique de Paris :

 A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des constructions aéronautiques : néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction des missiles et de l'espace.
   - Directeur, adjoint au directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service technique des systèmes stratégiques et spatiaux : A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des systèmes de missiles tactiques :

 A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Chef du service technique des poudres et explosifs :

 A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais des Landes : A.S.F. x 15.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Directeur du centre d'essais de la Méditerranée : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 50.
   Direction de l'électronique et de l'informatique.
   - Directeur, adjoint au directeur : sans limitation dans tous les cas.
   - Chef du service de l'électronique et de l'informatique :

 A.S.F. x 40.
     Cas général : A.S.F. x 100.
   - Directeur du centre d'électronique de l'armement : A.S.F. x 15.      Cas général : A.S.F. x 50.
   Service central des affaires industrielles de l'armement.
   - Directeur régional de Paris du S.I.Ar, adjoint au directeur :

 A.S.F. x 50.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   - Autres directeurs régionaux du S.I.Ar, adjoints au directeur :

 néant.
     Cas général : A.S.F. x 50.
   (1) Sont considérés comme relevant du cas général les marchés d'études ou de prototypes se référant au chapitre VII du C.C.A.G./M.I. ou à l'option C du C.C.A.G./PI. et ne comportant ni droit de priorité, ni compensation au profit du titulaire.
   (2) L'expression "A.S.F. x" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des achats sur facture, tel qu'il est fixé par l'article 123 du code des marchés publics.