Pour la constitution initiale du corps, les ingénieurs ingénieur techniciens d'études et de fabrications en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.
   Ils sont reclassés dans ce corps dans les conditions prévues au tableau suivant :

  - SITUATION

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
   3e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
   3e échelon 

 Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
   2e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
   2e échelon 

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
   1er échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
   1er échelon 

 2/3 de l'ancienneté acquise.

Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
   4e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
   4e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
   3e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
   3e échelon 

 3/4 de l'ancienneté acquise.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
   2e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
   2e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
   1er échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
   1er échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   7e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
   7e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   6e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
   6e échelon 

 3/4 de l'ancienneté acquise.

Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   5e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
   5e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   4e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
   4e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   3e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
   3e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   2e échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
   2e échelon 

 Ancienneté conservée.

 Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)

 - Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
   1er échelon

 Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

 - Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
   1er échelon 

 Ancienneté conservée.
   Les services effectués dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications sont assimilés à des services effectués dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.