Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES

MENTIONNÉES PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007

Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 (session 2019)
LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
NOMBRE
Profession médecin
Anatomie et cytologie pathologique
3
Anesthésie-réanimation
85
Biologie médicale
3
Chirurgie orthopédique et traumatologique
10
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
3
Chirurgie vasculaire
3
Chirurgie viscérale et digestive
10
Dermatologie et vénéréologie
7
Endocrinologie-diabétologie-nutrition
7
Génétique médicale
3
Gériatrie
65
Gynécologie médicale
15
Gynécologie Obstétrique
20
Hématologie
7
Hépato-gastro-entérologie
10
Médecine cardiovasculaire
25
Médecine d'urgence
25
Médecine et santé au travail
35
Médecine générale
200
Médecine intensive-réanimation
5
Médecine interne et immunologie clinique
5
Médecine nucléaire
3
Médecine physique et de réadaptation
5
Néphrologie
10
Neurochirurgie
3
Neurologie
8
Oncologie
15
Ophtalmologie
55
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale
5
Pédiatrie
45
Pneumologie
10
Psychiatrie
80
Radiologie et imagerie médicale
70
Rhumatologie
3
Santé publique
3
Urologie
5
Total
866
PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES

MENTIONNÉES PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007
Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 (session 2019)
LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
NOMBRE
Profession médecin
Anatomie et cytologie pathologique
3
Anesthésie-réanimation
85
Biologie médicale
3
Chirurgie orthopédique et traumatologique
10
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire
3
Chirurgie vasculaire
3
Chirurgie viscérale et digestive
10
Dermatologie et vénéréologie
7
Endocrinologie-diabétologie-nutrition
7
Génétique médicale
3
Gériatrie
65
Gynécologie médicale
15
Gynécologie Obstétrique
20
Hématologie
7
Hépato-gastro-entérologie
10
Médecine cardiovasculaire
25
Médecine d'urgence
65
Médecine et santé au travail
35
Médecine générale
200
Médecine intensive-réanimation
5
Médecine interne et immunologie clinique
5
Médecine nucléaire
3
Médecine physique et de réadaptation
5
Néphrologie
10
Neurochirurgie
3
Neurologie
8
Oncologie
15
Ophtalmologie
55
Oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale
5
Pédiatrie
45
Pneumologie
10
Psychiatrie
80
Radiologie et imagerie médicale
70
Rhumatologie
3
Santé publique
3
Urologie
5
Total
866
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie

  Art. D446-3,   Art. D446-4,   Art. D446-5,   Art. D446-6,   Art. D446-7,   Art. D446-8,   Art. D446-9,   Art. D446-10,   Art. D446-13,   Art. D446-18,   Art. D446-19,   Art. D446-20
Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie est constitué des deux blocs de compétences suivants : 
1° Assurer les opérations relatives au séjour des clients ; 
2° Clôturer l'activité et contribuer à la gestion de la distribution en ligne et au suivi de l'e-réputation de l'établissement hôtelier. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les informations sont transmises sous la forme de fichiers numériques, selon un format et un dispositif technique définis en commun. 
Les dispositifs d'échange d'information entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le ministère de la justice font l'objet d'une homologation de sécurité telle que définie par le référentiel général de sécurité approuvé par l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2014 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
Cuisinier 
(arrêté du 13 novembre 2013) 
TITRE PROFESSIONNEL 
Cuisinier 
(présent arrêté) 
Préparer, cuire et dresser des hors-d'œuvre et des entrées chaudes 
Préparer, cuire et dresser des entrées froides et chaudes 
Réaliser une production culinaire de " masse " en intégrant les techniques de la liaison froide et chaude 
Préparer, cuire et dresser des plats au poste chaud 
Préparer et cuire des plats au poste chaud 
Préparer, cuire et dresser des plats au poste chaud 
Elaborer des pâtisseries et entremets de restaurant 
Préparer, cuire et dresser des desserts de restaurant
Le titre professionnel de cuisinier est constitué des trois blocs de compétences suivants : 
1° Préparer, cuire et dresser des entrées froides et chaudes ; 
2° Préparer, cuire et dresser des plats au poste chaud ; 
3° Préparer, cuire et dresser des desserts de restaurant. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Equipements à maintenir sur les véhicules. 
Des tenues spécifiques, propres et en nombre suffisant sont présentes à tout moment dans les véhicules utilisés pour le transport de suidés vivants pour répondre aux prescriptions du plan de biosécurité de l'exploitation prévu par l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé, ou pour être changées entre chaque tournée de collecte vers un abattoir. Ces tenues spécifiques comprennent au minimum des gants, des bottes ou des surbottes et des combinaisons à usage unique. 
Par ailleurs, le transporteur dispose en permanence sur son véhicule de matériel de pulvérisation de désinfectant permettant d'effectuer, si nécessaire, une désinfection manuelle ou automatique des parties basses du véhicule.
Définitions. 
Aux fins du présent arrêté, on entend par : 
a) " Equipement de transport " : tout matériel utilisé pour le transport d'animaux, y compris ceux utilisés pour le chargement et déchargement des animaux ; 
b) " Exploitation " : exploitation détenant des suidés à des fins commerciales ou non commerciales ; 
c) " Organisateur de transport " : tout prestataire de service qui organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de suidés vivants selon les modes et les moyens de son choix pour le compte d'un commettant ; 
d) " Responsable d'exploitation " : responsable d'une exploitation dans laquelle s'effectue un chargement ou déchargement d'animaux ; 
e) " Site d'exploitation " : espace de l'exploitation constitué par la zone d'élevage et la zone professionnelle ; 
f) " Suidé " : animal de la famille des suidés et du genre Sus, de l'espèce Sus scrofa et qui comprend notamment le sanglier Sus scrofa scrofa et le porc domestique Sus scrofa domesticus ainsi que leurs croisements ; 
g) " Transport " : les mouvements d'animaux effectués à l'aide d'un ou de plusieurs moyens de transport et les opérations annexes, y compris le chargement, le déchargement, le transfert et le repos, jusqu'à la fin du déchargement des animaux sur le lieu de destination ; 
h) " Transporteur " : personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers ; 
i) " Véhicule " : moyen de transport monté sur roues, propulsé ou remorqué ; 
j) " Zone d'élevage " : espace du site de l'exploitation constitué par l'ensemble des bâtiments d'élevage, parcs ou enclos ; 
k) " Zone professionnelle " : espace de l'exploitation délimité à l'extérieur de la zone d'élevage, réservé à la circulation des personnes et véhicules habilités, et au stockage ou au transit des produits entrants et sortants tels qu'aliments pour suidés, litières, fumier et lisier ; 
l) " Zone publique " : espace de l'exploitation délimité à l'extérieur du site d'exploitation comprenant les locaux d'habitation et, le cas échéant, une zone d'accueil pour les visiteurs.
Procédures de nettoyage et désinfection après le transport. 
I.-Le transporteur et l'organisateur du transport prennent connaissance des procédures mises en œuvre dès lors qu'ils ne sont pas eux-mêmes responsables du fonctionnement de la station. Dans ce cas, les procédures sont transmises par le responsable de la station. 
Le conducteur respecte les sens de circulation et les zones de stationnement définis par le responsable de la station de nettoyage et désinfection. 
II.-Dans l'enceinte d'un établissement d'abattage agréé, les opérations de nettoyage et désinfection sont réalisées selon des procédures fondées sur le principe HACCP prévues par l'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé. 
Dans les autres lieux, les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées :
-selon une procédure dont l'efficacité a été préalablement démontrée par un protocole de validation basé sur des analyses microbiologiques réalisées avant et après les opérations de nettoyage et désinfection, ou ;
-selon des procédures basées sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène validés ; La validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène implique une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et la publication sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture, ou ;
-selon la procédure suivante : 
a) prélavage par détrempage des surfaces à l'eau et élimination mécanique des souillures ; 
b) nettoyage à l'eau chaude non recyclée à l'aide d'un produit détergent associé à une action mécanique (brossage, raclage ou jet haute pression), en veillant à respecter la concentration et le temps d'action indiqués sur la fiche technique du détergent utilisé ; 
c) rinçage ; 
d) application d'un produit désinfectant autorisé efficace contre les virus cités par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 susvisé, en veillant à respecter la concentration et le temps d'action indiqués sur la fiche technique du désinfectant utilisé ; 
e) séchage sans rinçage préalable.
L'article D. 163-2 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 1er septembre 2019. 
Par dérogation, pour les autorisations temporaires d'utilisation délivrées dans le cadre de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique, l'article D. 163-2 du code de la sécurité sociale s'applique à compter du 1er janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire,   Art. L2221-1,   Art. L2221-6,   Art. L2221-7-1,   Art. L2221-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2221-1-1,   Art. L2221-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1621-1,   Art. L1621-2,   Art. L1621-3,   Art. L1621-7,   Art. L1621-11,   Art. L1621-12,   Art. L1621-13,   Art. L1621-14,   Art. L1831-3,   Art. L1851-4,   Art. L1862-2,   Art. L1871-2,   Art. L1882-2,   Art. L1892-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires,   Art. L2211-1,   Art. L2211-2,   Art. L2211-5,   Art. L2211-6,   Sct. Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire,   Sct. Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2213-1,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. L2211-1-1,   Sct. Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles,   Sct. Section 1 : Dispositions générales ,   Art. L2212-1,   Art. L2214-1,   Art. L2212-2,   Sct. Section 2 :  Sanctions administratives et pénales,   Art. L2212-3,   Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions ,   Sct. Section 2 :  Recherche et constatation des infractions ,   Art. L2214-2,   Art. L2212-4,   Sct. Sous-section 2 :  Mesures de police et sanctions administratives ,   Sct. Section 3 :  Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles,   Art. L2214-3,   Art. L2212-5,   Sct. Sous-section 3 :  Sanctions pénales,   Art. L2214-4
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code, toute personne accédant, jusqu'au 25 mai 2019 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes : 
1° Le Palais des festivals et des congrès ; 
2° Le « village international du film », situé esplanade et terrasse Pantiéro ; 
3° La gare maritime ; 
4° Les espaces privatisés par l'organisateur dans l'aéroport de Cannes-Mandelieu ; 
5° Le théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ; 
6° Installations temporaires situées dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ; 
7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :
-plage des palmes ;
-plage de la Croisette ;
-place du Majestic ;
-plage Macé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé,   Art. R6147-112,   Sct. Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier,   Art. R6147-113,   Art. R6147-114,   Art. R6147-115,   Sct. Sous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des armées,   Art. R6147-116,   Art. R6147-117,   Art. R6147-118,   Art. R6147-119,   Art. R6147-120,   Sct. Sous-section 3 : Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique,   Sct. Sous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces armées,   Sct. Sous-section 5 : Protocole pluriannuel et contrats spécifiques

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6147-135,   Art. R6147-132,   Sct. Paragraphe 1 : Missions ,   Sct. Sous-section 6 : Coopérations entre le service de santé des armées et les autres acteurs de santé ,   Sct. Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 ,   Art. R6147-136,   Art. R6147-133,   Sct. Paragraphe 2 :  Composition ,   Art. R6147-143,   Art. R6147-140,   Art. R6147-137,   Art. R6147-134,   Art. R6147-121,   Art. R6147-144,   Art. R6147-141,   Art. R6147-138,   Art. R6147-122,   Art. R6147-145,   Sct. Paragraphe 2 :  Contrats spécifiques mentionnés au I de l'article L. 6147-12,   Art. R6147-139,   Sct. Paragraphe 3 :  Fonctionnement ,   Sct. Sous-section 7 :  Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16,   Art. R6147-142,   Art. R6147-146,   Art. R6147-123,   Art. R6147-147,   Art. R6147-124,   Art. R6147-148,   Art. R6147-125,   Art. R6147-149,   Art. R6147-126,   Art. R6147-150,   Art. R6147-127,   Sct. Paragraphe 4 :  Examen des plaintes et réclamations,   Art. R6147-128,   Art. R6147-129,   Art. R6147-130,   Art. R6147-131,   Art. R6147-116,   Art. R6147-117,   Art. R6147-118,   Art. R6147-119,   Art. R6147-120
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R174-35,   Art. R174-37,   Art. R174-39
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 16 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants : 
1° Les navires amarrés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt et bassin Saint-Gervais ; 
2° Les villages d'animation installés quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand et quai de la presqu'île Rollet ; 
3° La zone de concert installée presqu'île Waddington ; 
4° Les installations situées quai Ferdinand-de-Lesseps, quai Bois-Guilbert, quai Gaston-Boulet, quai Jean-de-Béthencourt, esplanade Saint-Gervais, quai Emile-Duchemin, allée François-Mitterrand et quai de la presqu'île Rollet.
Pour l'application du huitième alinéa du 8° du XVI de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 susvisée, le taux spécifique de cotisation est : 
1° Nul pour la part du revenu annuel d'activité mentionné à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale n'excédant pas le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du même code ; 
2° Egal à 14 % pour la part de revenu annuel d'activité mentionné à l'article L. 131-6 précité, comprise entre le plafond mentionné au 1° et 4 fois ce même plafond.
Pour l'année 2019, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime est égal : 
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42-1, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 541, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ; 
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42-2°, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 541, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales ; 
La valeur du point fonction publique retenue est de 56,2323 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1142-46,   Art. R1142-52,   Sct. Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1,   Art. R3131-1,   Art. R3131-2,   Art. R3131-3-1,   Art. R3131-3-2,   Art. R3131-3-3,   Art. R3131-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1112-76-2,   Art. R3413-2,   Art. R5124-20,   Art. R5124-21,   Art. R5124-36,   Art. R5124-37,   Art. R5125-36,   Art. R5124-34,   Art. R5124-35,   Art. R5125-38,   Art. R5132-76,   Art. R5132-89,   Art. R6211-12
Dispositions transitoires. 
I.-Le centre de transfusion sanguine des armées dispose d'un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 1222-42 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret, pour déposer, dans les conditions prévues par le présent décret, la demande de l'agrément prévu au VI de l'article L. 1222-11. 
II.-Les dispositions de l'article R. 1222-59 du même code, dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent, à l'exception de son premier alinéa et de la première phrase de son deuxième alinéa, applicables jusqu'à la délivrance de l'agrément mentionné au I.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R6132-1-1,   Art. R6132-1-4,   Art. R6132-2,   Art. R6132-3,   Art. R6132-6,   Art. R6132-9,   Art. R6132-11,   Art. R6132-12,   Art. R6132-13,   Art. R6132-15,   Art. R6132-16,   Art. R6132-18,   Art. R6132-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées,   Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées,   Art. R1222-42,   Art. R1222-43,   Art. R1222-45,   Art. R1222-46,   Art. R1222-58-1,   Art. R1222-59

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1222-56
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2020 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté. 
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue. 
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018.
ANNEXE

TABLEAUX DE CORRESPONDANCES POUR LES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES, POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2020 DE LA SPÉCIALITÉ AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL À LA SESSION D'EXAMEN 2021

Tableau 1 : Correspondances des épreuves générales, pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

			ÉPREUVES GÉNÉRALES

			du baccalauréat professionnel spécialité

			 aménagements paysagers 

			(arrêté du 10 juin 2010)

			ÉPREUVES GÉNÉRALES

			du baccalauréat professionnel spécialité

			 aménagements paysagers 

			(arrêté du 31 juillet 2018)

			Épreuve de diplôme E1

			Épreuve de diplôme E1

			Épreuve de diplôme E2

			Épreuve de diplôme E2

			Épreuve de diplôme E3

			Épreuve de diplôme E3

			Épreuve de diplôme E4

			Épreuve de diplôme E4

Tableau 2 : Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)

			ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

			du baccalauréat professionnel

			 aménagements paysagers 

			(arrêté du 10 juin 2010)

			ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

			du baccalauréat professionnel

			 aménagements paysagers 

			(arrêté du 31 juillet 2018)

			Épreuve de diplôme E5

			Épreuve de diplôme E5

			Épreuve de diplôme E6

			Épreuve de diplôme E6

			Épreuve de diplôme E7

			Épreuve de diplôme E7
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage porcin ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.

 Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.

 L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme.

 Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.

 La mention “ Transformation de la viande ” est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.

 Le jury du diplôme est chargé de la validation de l'unité complémentaire tel que prévu à l' article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime .
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage ovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”. Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre. L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme. Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.

 La mention “ Transformation de la viande ” est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.

 Le jury du diplôme est chargé de la validation de l'unité complémentaire tel que prévu à l' article D. 811-167-7 du code rural et de la pêche maritime .
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage bovin viande ”, dénommée “ Transformation de la viande ”. Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre. L'unité capitalisable complémentaire n'est pas prise en compte pour la délivrance du diplôme. Les candidats peuvent choisir de présenter ou non cette unité capitalisable complémentaire.

 La mention “ Transformation de la viande ” est portée sur le diplôme des candidats dûment inscrits et ayant validé l'unité capitalisable complémentaire. Une attestation de compétences peut également être délivrée en sus du diplôme.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2020 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté. 
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue. 
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016


  Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : CONDITIONS DE CANDIDATURE,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : ORGANISATION DU CONCOURS,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Titre IV : RÉSULTATS ET VALIDITÉ,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 23
Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec quatre examinateurs :

- un infirmier cadre de santé formateur exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers en relation avec le service de santé des armées ou un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, cadre de santé formateur ;

- un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, cadre de santé exerçant en secteur de soins ;

- une personne qualifiée en psychologie ;

- un officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la marine nationale ou de la gendarmerie.

Cet entretien, portant sur l'expérience professionnelle du candidat, est destiné à apprécier l'aptitude du candidat à valoriser son expérience professionnelle, à suivre la formation, à évaluer ses motivations, son aptitude à une carrière d'infirmier militaire et son projet professionnel.

L'épreuve orale d'admission d'une durée de trente minutes est notée sur 20 et affectée d'un coefficient 9.

Pour pouvoir être admis, les candidats doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1997

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020 et 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1997

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Sont tenus de disposer d'un appareil de contrôle embarqué conforme aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41, afin de pouvoir procéder aux contrôles prévus par l'article L. 5531-31 du code des transports :
-les navires de pêche dont la fiche d'effectif minimal comprend au moins deux marins ;
-les navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables dont la fiche d'effectif minimal comprend au moins deux marins ;
-les navires à passagers dont la fiche d'effectif minimal comprend au moins deux marins.
La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixées comme suit :
Nature des épreuves
Durée
Epreuves anticipées
1. Français
Ecrite
4 heures
2. Français
Orale
20 minutes
Epreuves finales
3. Philosophie
Ecrite
4 heures
4. Epreuve orale terminale
Orale
20 minutes
5. Epreuves de spécialité
Arts
Ecrite et orale
3 heures 30 et 30 minutes
Biologie-écologie (1)
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure 30 minutes
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
Ecrite
4 heures
Humanités, littérature et philosophie
Ecrite
4 heures
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (2)
Ecrite et orale
3 heures 30 minutes et 20 minutes
Littérature et langues et cultures de l'Antiquité (3)
Ecrite
4 heures
Mathématiques
Ecrite
4 heures
Numérique et sciences informatiques
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Physique-Chimie
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Sciences de la vie et de la Terre
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Sciences de l'ingénieur
Ecrite
4 heures
Sciences économiques et sociales
Ecrite
4 heures
(1) L'épreuve porte sur une spécialité offerte uniquement dans les lycées agricoles.

(2) L'épreuve porte au choix pour les langues étrangères sur les langues : anglaise, allemande, espagnole ou italienne, et pour les langues régionales sur les langues : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'Oc ou tahitien. L'épreuve peut également porter, à titre expérimental à compter de la rentrée 2019, sur la langue portugaise, dans les académies de Guyane, Créteil, Paris et Versailles.

(3) L'épreuve porte au choix sur une des LCA : latin ou grec.
La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixées comme suit :
Nature des épreuves
Durée
Epreuves anticipées
1. Français
Ecrite
4 heures
2. Français
Orale
20 minutes
Epreuves finales
3. Philosophie
Ecrite
4 heures
4. Epreuve orale terminale
Orale
20 minutes
5. Epreuves de spécialité
Arts
Ecrite et orale
3 heures 30 et 30 minutes
Biologie-écologie (1)
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure 30 minutes
Education physique, pratiques et culture sportives
Ecrite ;

			Orale
3 heures et 30 minutes ;

			30 minutes
Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
Ecrite
4 heures
Humanités, littérature et philosophie
Ecrite
4 heures
Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (2)
Ecrite et orale
3 heures 30 minutes et 20 minutes
Littérature et langues et cultures de l'Antiquité (3)
Ecrite
4 heures
Mathématiques
Ecrite
4 heures
Numérique et sciences informatiques
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Physique-Chimie
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Sciences de la vie et de la Terre
Ecrite et pratique
3 heures 30 minutes et 1 heure
Sciences de l'ingénieur
Ecrite
4 heures
Sciences économiques et sociales
Ecrite
4 heures
(1) L'épreuve porte sur une spécialité offerte uniquement dans les lycées agricoles.

(2) L'épreuve porte au choix pour les langues étrangères sur les langues : anglaise, allemande, espagnole ou italienne, et pour les langues régionales sur les langues : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'Oc ou tahitien. L'épreuve peut également porter, à titre expérimental à compter de la rentrée 2019, sur la langue portugaise, dans les académies de Guyane, Créteil, Paris et Versailles.

(3) L'épreuve porte au choix sur une des LCA : latin ou grec.
RÈGLEMENT D'EXAMEN

Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité

			Peintre Applicateur de Revêtements de Certificat d'Aptitude Professionnelle
Scolaire

			(établissement public et privé sous contrat)

			Apprenti (CFA et section d'apprentissage habilité)

			Formation professionnelle continue

			(établissement public)
Scolaire

			(établissement privé hors contrat)

			Apprenti (CFA et section

			d'apprentissage non habilité)

			Formation professionnelle

			continue (établissement privé)

			Enseignement à distance

			Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :

			Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF

			(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :

			Réalisation et contrôle de travaux courants
UP2
9

			dont 1 PSE
CCF
Ponctuel écrit et pratique
16h

			dont 1h PSE
EP3 :

			Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral

			et pratique
3h
EG1 :

			Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique (*)
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :

			Mathématiques - Physique - Chimie (*)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG 3 :

			Éducation physique et sportive (*)
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :

			Langue vivante : anglais (*)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation ;

(2) Préparation 20 minutes

(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Peintre-applicateur de revêtements " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. 
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Solier moquettiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS

Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle

			Peintre-applicateur de revêtements

			défini par l'arrêté du 21/08/2002 modifié

			dernière session d'examen : 2020
Spécialité Peintre applicateur

			de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle

			défini par le présent arrêté

			1ère session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'ouvrages courants
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle de travaux courants
UP2
EP3 - Réalisation d'ouvrages annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français, Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Certificat d'aptitude professionnelle

			solier moquettiste

			défini par l'arrêté du 21/08/2002 modifié

			dernière session d'examen : 2020
Spécialité peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle

			défini par le présent arrêté

			1ère session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation et contrôle de travaux courants
UP2
EP2 - Réalisation d'ouvrages simples
UP2
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français, Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " Peintre-applicateur de revêtements " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté. 
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. 
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle " Solier moquettiste " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté. 
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 août 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
LEXIQUE

Spécialité Peintre applicateur de revêtements de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
AIPR
Autorisation d'Intervention Auprès des Réseaux
BIM
Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment "
BL
Bon de Livraison
BOEN
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CCF
Contrôle en Cours de Formation
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CECRL
Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues
CEE
Conseiller Entreprises pour l'École
CFA
Centre de Formation d'Apprentis
CMR
Cancérigène Mutagène et Reprotoxique
DIUO
Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage
DTU
Document Technique Unifié
DUER
Document Unique d'Évaluation des Risques
EPC
Équipements de Protection Collective
EPCI
Équipements de Protection Collective et Individuelle
EPI
Équipements de Protection Individuelle
ERP
Établissement Recevant du Public
FDES
Fiches de Données Environnementales et de Sécurité
INRS
Institut National de Recherche et de Sécurité
LVT
Luxury Vinyl Tiles
NF DTU
Norme Française Document Technique Unifié
OPPBTP
Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
PFMP
Période de Formation en Milieu Professionnel
PIRL
Plate-forme Individuelle Roulante Légère
PMR
Personne à Mobilité Réduite
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
PSE
Prévention Santé Environnement
PV
Procès-Verbal
PVC
Poly Chlorure de Vinyle
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
RAP
Référentiel d'Activités Professionnelles
SST
Sauveteur Secouriste du Travail
TCE
Tous Corps d'État
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience
2D
Deux Dimensions
3D
Trois Dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
RÈGLEMENT D'EXAMEN

Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
Spécialité

			Constructeur d'ouvrages en béton armé de Certificat d'aptitude professionnelle
Scolaire

			(établissement public et privé sous contrat)

			Apprenti (CFA et section d'apprentissage habilité)

			Formation professionnelle continue (établissement public)
Scolaire

			(établissement privé hors contrat)

			Apprenti (CFA et section d'apprentissage non habilité)

			Formation professionnelle continue (établissement privé)

			Enseignement à distance

			Candidat individuel
Épreuves
Unité
Coef
Mode
Mode
Durée
EP1 :

			Étude et préparation d'une intervention
UP1
4
CCF

			(1)
Ponctuel écrit
3h
EP2 :

			Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
9

			(dont 1 PSE)
CCF
Ponctuel écrit et pratique
16h (dont 1h PSE)
EP3 :

			Réalisation de travaux spécifiques
UP3
2
CCF
Ponctuel oral et pratique
3h
EG1 :

			Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique (*)
UG1
3
CCF
Ponctuel écrit
2h15
EG2 :

			Mathématiques - Physique - Chimie (*)
UG2
2
CCF
Ponctuel écrit
2h
EG 3 :

			Éducation physique et sportive (*)
UG3
1
CCF
Ponctuel
EG4 :

			Langue vivante : anglais (*)
UG4
1
CCF
Ponctuel oral (2)
20 min
(1) Contrôle en cours de formation.

(2) Préparation 20 minutes.

(*) Information : en conséquence de la publication des arrêtés du 3 avril 2019 fixant les nouveaux programmes d'enseignement général de CAP, les intitulés, coefficients, modalités et durées des épreuves générales sont appelés à être redéfinis par un arrêté ministériel publié ultérieurement.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Constructeur en ouvrages d'art " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. 
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Constructeur en béton armé du bâtiment " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
LEXIQUE

Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
Sigles
Définitions
2D
Deux dimensions
3D
Trois dimensions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
Adx
Acier doux
BAP
Béton auto-plaçant
BFUP
Béton fibré à ultra hautes résistances
BIM
Building Information Modeling (Modélisation des données du bâtiment)
BOEN
Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
BTP
Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics
CARSAT
-Caisse d'assurance retraite santé travail
CCF
Contrôle en cours de formation
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
CF
Armatures " coupées-façonnées "
CFA
Armatures " coupées-façonnées-assemblées "
CFA
Centre de formation d'apprentis
CMR
Agents chimiques cancérogène, mutagène, reprotoxique
CMR
Agents chimiques cancérogène, mutagène, reprotoxique
CNAMTS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
DIUO
Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
DTU
Document technique unifié
DUER
Documents unique de l'évaluation des risques
EPC
Equipement de protection collective
EPI
Equipements de protection individuelle
FDS
Fiche de données de sécurité
GBA
Glissière en béton armé
HA
Acier à béton " Haute adhérence "
OPPBTP
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
PEMP
Plate-forme élévatrice mobile de personnels
PFMP
Période de formation en milieu professionnel
PIR
Plate-forme individuelle roulante
PMR
Personne à mobilité réduite
PPSPS
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
PRAP
Prévention des risques liés à l'activité physique
PSE
Prévention-Santé-Environnement
PTE
Plate-forme de travail en encorbellement
PV
Procès verbal
QSE
Désignation groupée des domaines de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement
R 408
Recommandation de la CNAMTS relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied
R 457
Recommandation de la CNAMTS relative au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages roulants
R 464
Recommandation de la CNAMTS relatives à la " prévention des risques dus a l'utilisation des plates-formes de travail en encorbellement " (PTE)
SST
Sauveteur secouriste du travail
TS
Treillis soudé
VAE
Validation des acquis de l'expérience
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du CAP " Constructeur en ouvrages d'art " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté. 
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté. 
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du CAP " Constructeur en béton armé du bâtiment " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté. 
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVE OU UNITÉS

Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle
Certificat d'aptitude professionnelle

			Constructeur en ouvrages d'art

			défini par l'arrêté du 25/10/2002 modifié

			dernière session d'examen : 2020
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de certificat d'aptitude professionnelle

			défini par le présent arrêté

			1re session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'un élément de structure en béton armé
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Réalisation d'un élément de liaison et/ou d'ouvrages annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
Certificat d'aptitude professionnelle

			Constructeur en béton armé du bâtiment

			défini par l'arrêté du 25/10/2002 modifié

			dernière session d'examen : 2020
Spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé

			de certificat d'aptitude professionnelle

			défini par le présent arrêté

			1re session d'examen : 2021
ÉPREUVES
Unités
ÉPREUVES
Unités
EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle
UP1
EP1 - Étude et préparation d'une intervention
UP1
EP2 - Réalisation d'un ouvrage en béton armé
UP2
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
UP2
EP3 - Pose d'éléments préfabriqués et réalisation d'ouvrages et de tâches annexes
UP3
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques
UP3
EG1 - Français et Histoire Géographie
UG1
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique
UG1
EG2 - Mathématiques Sciences
UG2
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie
UG2
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG3 - Éducation physique et sportive
UG3
EG4 - Langue vivante : anglais
UG4
A titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la publication de la présente loi, les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail peuvent être titularisées, à l'issue d'un contrat conclu en application de l'article L. 6227-1 du même code, dans le corps ou cadre d'emplois correspondant à l'emploi qu'elles occupaient.

Cette titularisation est conditionnée à la vérification de l'aptitude professionnelle de l'agent. Une commission de titularisation se prononce au vu du parcours professionnel de l'agent et après un entretien avec celui-ci.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de cette expérimentation. Il précise les conditions minimales de diplôme exigées et les conditions du renouvellement éventuel du contrat d'apprentissage.

Une évaluation de cette expérimentation est présentée au Parlement un an avant son terme.
A compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2026, par dérogation à l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la même loi en situation de handicap relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail peuvent accéder à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement, sous réserve d'avoir accompli préalablement une certaine durée de services publics. Au terme d'une durée minimale de détachement, qui peut, le cas échéant, être renouvelée, ils peuvent être intégrés dans ce corps ou cadre d'emplois. Le détachement et, le cas échéant, l'intégration sont prononcés après appréciation par une commission de l'aptitude professionnelle des fonctionnaires à exercer les missions du corps ou cadre d'emplois.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du premier alinéa du présent article, notamment la durée de services publics exigée des candidats au détachement, les modalités d'appréciation de l'aptitude professionnelle préalable à ce détachement, la durée minimale de celui-ci, les conditions de son renouvellement éventuel et les modalités d'appréciation de l'aptitude professionnelle préalable à l'intégration. Il fixe également la composition de la commission chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle du fonctionnaire.

Au plus tard un an avant son terme, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.