Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Feux rouges arrière.
Les feux rouges arrière prévus par l'article R. 150 du code de la route doivent être conformes à un type agréé.  Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.
 Ils doivent être placés de manière à répondre aux conditions suivantes:
 a) Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule;
 b) L'écart maximum de 0,40 mètre prévu par l'alinéa précédent est porté à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large;
c) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,90 mètre ou 2,10 mètres pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de res­pecter la limite de 1,90 mètre. Cette distance doit être mesurée sur le véhicule à vide.
d) Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymé­trique, l'une ou l'autre des dispositions suivantes doit être adoptée :
d 1. Soit deux feux rouges arrière observant les prescriptions des alinéas e, b et c ci-dessus et pour lesquels on admettra que les prescriptions du paragraphe 1° de l'article R. 93 du code de la route sont observées si les distances des deux feux respectivement au plan longitudinal médian et au plan d'appui sur le sol sont égales et à condition que les angles de visibilité géométrique répondent aux prescriptions ci-après :
Angle horizontal.
Pour les deux feux rouges arrière
Soit 45 degrés vers l'intérieur et 80 degrés vers l'extérieur ;
Soit 80 degrés vers l'intérieur et 45 degrés vers l'extérieur.
Angle vertical.
15 degrés au-dessus et au-dessous de l'horizontale. L'angle au-dessous de l'horizontale peut être réduit à 10 degrés si la hauteur du feu au-dessus du sol est inférieure à 1500 mm, à 5 degrés si cette hauteur est inférieure à 750 mm ;
d2. Soit quatre feux rouges, dont deux respectent toutes les prescriptions ci-dessus du présent article, à l'exception de celles qui concernent la visibilité horizontale pour laquelle on n'exige que le respect du minimum de 80 degrés vers l'extérieur, et deux ne respectent pas les prescriptions des alinéas a et b ci-dessus, mais sont situés à l'extrémité arrière hors tout du véhicule et ont un écartement entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes d'au moins 0,50 mètre.
Lorsque, pour certaines machines agricoles automotrices ou certains matériels de travaux publics automoteurs, la distance des feux rouges à l'extrémité arrière du véhicule excède un mètre, cette extrémité doit être munie, de jour comme de nuit, d'un dispositif réfléchissant répondant aux conditions fixées par l'article 41 du présent arrêté.
 Les feux rouges doivent être efficacement protégés contre la boue projetée par les pneumatiques.
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Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs de changement de direction arrière et que soient remplies les conditions suivantes :
La règle de symétrie ainsi que les conditions géométriques réglementaires d'implantation doivent être respectées par tous les feux ; toutefois, dans le cas des feux rouges et des indicateurs de changement de direction, la distance maximale de 0,40 mètre par rapport à l'extrémité de la largeur hors tout peut n'être res­pectée que par les feux extérieurs.
De chaque côté du plan longitudinal de symétrie du véhi­cule, tous les doublements doivent, être réalisés par une même translation horizontale où verticale.
Les plages éclairantes de deux feux de même fonction doivent être distantes d'au moins 150 mm.
Toutefois, pour les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) carrossés en bennes à ordures ménagères (BOM), la hauteur maximale de la plage éclairante de tous les feux est portée à 2,50 mètres.
L'éclairage du numéro inscrit sur la plaque d'immatriculation arrière est réalisé soit par réflexion, soit par transparence, au moyen d'une ou plusieurs sources lumineuses, de manière que l'éclairement de l'inscription soit à peu près uniforme et ait la même intensité pour les caractères extrêmes.

Le numéro doit apparaître avec les dispositions et dimensions spécifiées par l'arrêté ministériel prévu par l'article 102 du code de la route.

En aucun cas l'éclairement de la plaque d'immatriculation ne doit, pour un observateur situé à l'arrière du véhicule, gêner ou diminuer la visibilité des feux rouges arrière ou des feux de gabarit.

La source lumineuse ne doit pas être directement visible pour un autre conducteur s'approchant par l'arrière.
Les lampes équipant ces dispositifs doivent être conformes à un type agréé.
Les dispositifs conformes à un cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international auquel la France participe et qui, après essais, ont reçu l'agrément de l'un quelconque des pays participant audit accord, sont considérés comme observant les prescriptions ci-dessus.
Les dispositions prévues à l'article 150 du code de la route et qui concernent les dispositifs réfléchissants arrière des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics ainsi que celles prévues à l'article 152, relatives à l'éclairage et à la signalisation des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics dont la largeur dépasse 2,50 mètres sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955. Elles seront applicables à partir du 1er janvier 1956 aux véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1955.
 L'obligation pour les cycles d'être munis d'une lanterne, d'un feu rouge arrière et d'un générateur électrique d'un type agréé prévue à l'article R. 1.95 du code de la route est applicable aux cycles mis en vente à partir du 1er octobre 1983. 
 Toutefois, à titre transitoire, pour les cycles non munis d'un générateur à dynamo, il n'est pas nécessaire que ces dispositifs soient agréés, sous réserve d'être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations aux­quelles ils peuvent alors être soumis, l'éclairage produit soit d'intensité fixe, non éblouissant et visible la nuit par temps clair à une distance de 100  mètres.
Les véhicules des catégories internationales N2, N3, 03 et 04 mis en circulation à partir du 1er mai 1995 et les véhicules de catégorie M3 dont le poids total autorisé en charge dépasse 7,5 tonnes mis en circulation à partir du 1er janvier 1996, à l'exception des autobus et des châssis-cabines, doivent être équipés, lorsque leur longueur excède 6 mètres, de feux de position latéraux de type SMI conformes aux dispositions du règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, et installés conformément aux prescriptions du point 4.18 de l'annexe I de la directive n° 76/756/C.E.E. du conseil, telle que modifiée en dernier lieu par la directive n° 91/663/C.E.E.
Les signaux de freinage (feux stop) ainsi que les lampes qui les équipent doivent être conformes à un type homologué.
L’homologation française est donnée par le ministre chargé des transports aux dispositifs conformes à la réglementation technique qui leur est applicable.
L'homologation française n’est pas exigée pour les dispositifs :
- qui ont fait l’objet d’une réception C.E.E. ;
- qui ont été homologués en application d’un règlement annexé à l’accod de Genève du 20 mars 1958 auquel la France a adhéré ;
- qui ont fait l’objet d’une homologation, valablement délivrée par les autorités compétentes d’un Etat membre de la C.E.E., conformément à une réglementation technique équivalente à la réglementation française.
Un feu de freinage (feu stop) doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie du véhicule soit 'à plus de 0,30 mètre de ce dernier. Toutefois, cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre
La plage éclairante des signaux de freinage (feux stop) doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toute­fois être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite de 1,50 mètre.
Les deux alinéas précédents ne s'appliquent pas au montage d'un troisième feu stop central. Pour un tel dispositif, les conditions de Montag, conformément aux dispositions européennes, sont les suivantes :
- en largeur, le centre de référence de ce feu ne doit pas se trouver à plus de 150 mm du plan de symétrie du véhicule ;
- en hauteur, la plage éclairante de ce feu doit se trouver à une distance du sol d’au moins 850 mm et au-dessus du plan horizontal tangent au bord supérieur des deux autres feux ;
- ce feu peut se trouver à l’intérieur du véhicule, à condition d’être visible de l’extérieur dans les conditions normales d’utilisations.
Les dispositions du présent arrêté, autres que celles concernant les dispositifs complémentaires de signalisation arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques, ne s'appliquent pas aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément soit à la directive (C.E.E.) n° 76-756 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée par la directive (C.E.E.) n° 91-663 lui portant adaptation au progrès technique, soit à la directive (C.E.E.) n° 78-933 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Les véhicules automobiles ou remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 6 tonnes, à l'exception des véhicules de, transport en commun de personnes, des tracteurs routiers, des véhicules immatriculés dans les séries WW non encore carrossés, des véhi­cules immatriculés dans les séries W et des véhicules de transports exceptionnels et de pompiers déjà équipés d'une signalisation complémentaire par feux spéciaux, doivent être munis d'un dispositif complémentaire de signalisation arrière conforme à un type homo­logué soit selon le cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 décembre 1977 relatif à l'homologation des dispositifs complémentaires de signalisation arrière, soit selon le règlement 70 de Genève.
Les feux de brouillard arrière sont autorisés aux conditions suivantes :
Ces feux doivent être situés à l'arrière du véhicule. La hauteur par rapport au sol de la plage éclairante du feu mesurée sur véhicule à vide doit être comprise entre 0,25 mètre et 1 mètre.
Lorsque le feu arrière de brouillard est unique, il doit être situé à gauche du plan longitudinal médian du véhicule.
Lorsqu'il existe deux feux arrière de brouillard, ceux-ci doivent être disposés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
Les feux arrière de brouillard ne doivent pouvoir être allumés que lorsque les feux de route, les feux de croisement ou les feux avant de brouillard sont en service. L'extinction des feux arrière de brouillard doit être possible indépendamment de celle des feux avant du véhicule.
Il doit exister un témoin d'enclenchement des feux arrière de brouillard constitué par un voyant lumineux à intensité fixe et de couleur orangée.
Ces feux et leurs lampes doivent être conformes à un type agréé. 
Les dispositifs conformes à un cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international auquel la France participe et qui, après essais, ont reçu l'agrément de l'un quelconque des pays participant audit accord, sont considérés comme ayant reçu l'agré­ment prévu à l'alinéa ci-dessus.
Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter à l'arrière soit un feu d'une puissance inférieure ou égale à 25 watts, soit deux feux placés symétriquement d'une puissance unitaire infé­rieure ou égale à 21 watts.
Ces feux doivent émettre une lumière blanche sous la forme d'un faisceau lumineux étalé et rabattu vers le sol, de façon à ne provoquer aucun éblouissement pour un conducteur venant de l'arrière.
 Aucun point de la plage éclairante ne doit être à moins de 0,25 mètres au-dessus du sol et à plus de 1,20 mètre. L'allumage de ces feux ne doit pouvoir être réalisé que lorsque la boite de vitesses est sur la combinaison correspondant à la marche arrière, sauf si la puissance unitaire de ces feux ne dépasse pas 7 watts et si leur allumage est commandé par un interrupteur spécial.
 Ces feux et leurs lampes doivent être conformes à un type agréé. 
 Les dispositifs conformes à un cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international auquel la France participe et qui, après essais, ont reçu l'agrément de l'un quelconque des pays participant audit accord, sont considérés comme observant les prescriptions des deux premiers alinéas ci-dessus.
1° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes et de leurs remorques prévus aux articles R. 175 et R. 176 du code de la route doivent répondre :
 a) Aux spécifications fixées par les articles le, à 23 ci-dessus ;
 b) Aux spécifications fixées pour les anciens articles 23 à 30 reproduits en note a à l'article 50 ci-après ;
 c) Aux spécifications fixées par les articles 31 à 35 ci-dessus.
Lorsqu'une motocyclette est équipée de deux projecteurs à l'avant, la distance horizontale entre les plages éclairantes de ces deux projecteurs ne doit pas être supérieure à 20 centimètres.
 Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des tricycles, quadricycles à moteur et de leurs remorques prévus aux articles R. 177 et R. 178 du code de la route doivent répondre aux spécifications fixées par les articles 1
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 Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle ou d'un quadricycle à moteur est susceptible de masquer les dispositifs de signalisation arrière prévus respectivement aux articles 8.175 et R. 177, elle doit être munie des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé en fonction de la largeur de la remorque.
 2° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur prévus aux articles R. 175 et R. 177 du code de la route doivent porter une marque d'homologation conforme aux prescriptions suivantes :
 a) Projecteur assurant la fonction de feu de route et/ou de feu de croisement et lampes électriques à incandescence pour projecteur : marques d'homologation prévues par :
- soit l'arrêté du 7 avril 1959 ;
- soit les règlements 1, 8, 20, 37 ou 57 de Genève ;
- soit par la directive n° 76-761 C.E.E. du 29 juillet 1976.
 Toutefois, sur les motocyclettes autres que les motocyclettes légères, un projecteur au moins, assurant la fonction de feu de route et de feu de croisement, doit porter la marque d'homologation internationale prévue par le règlement n° 20 de Genève.
b) Feu de position avant, feu de position arrière, feu stop, indicateurs de changement de direction, dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière : marques d'homologation prévues par les règlements n° 6, n° 7 ou n° 50 de Genève ou la directive C.E.E. n° 76-758 du 27 juillet 1976.
 Toutefois, le feu de position avant des motocyclettes peut ne pas être homologué et ne pas porter de marque d'homologation.
 c) Dispositifs réfléchissants : marques d'homologation prévues par le règlement n° 3 de Genève.
Les feux de position doivent être conformes à un type agréé. Les lampes équipant ces feux doivent également être conformes à un type agréé.
Un feu de position doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule, et que le point de la plage éclairante le plus proche du point de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier. Dans le cas d'un véhicule remorqué, la limite de 0,40 mètre est ramenée à 0,15 mètre.
La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesu­rée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toutefois être tolérées pour les remorques spécialisées carrossées en caravane ainsi que pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite de 1,50 mètre.
Tout projecteur orientable qui ne répond pas aux conditions imposées aux projecteurs de route par les articles 83 et 84 (3e alinéa) du code de la route et par l'article 9 du présent arrêté doit émettre une lumière orange et être équipé d'une lampe d'une puissance au plus égale à 7 watts.
 Ces feux et leurs lampes doivent être conformes à un type agréé. 
 La puissance des lampes des projecteurs orientables installés sur les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie peut être portée à 36 watts. Les projecteurs orientables situés à l'arrière des cabines de tracteurs routiers pourront bénéficier de cette puissance de 36 watts sous réserve qu'ils émettent une lumière orangée qu'ils soient installés à proximité du plan longitudinal médian du tracteur et que leur plage éclairante ne soit pas visible, dans tous les azimuts, par un observateur situé à 10  mètres.
Tout projecteur orientable qui ne répond pas aux conditions imposées aux projecteurs de route par les articles 83 et 84 (3e alinéa) du code de la route et par l'article 9 du présent arrêté doit émettre une lumière orange et être équipé d'une lampe d'une puissance au plus égale à 7 watts.
 Ces feux et leurs lampes doivent être conformes à un type agréé. 
 La puissance des lampes des projecteurs orientables installés sur les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie peut être portée à 36 watts.
Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précédent, les dispositions relatives à l'obligation d'être munies de dispositifs indicateurs de changement de direction, celle prévue au deuxième alinéa du 2° a de l'article 44 ci-dessus, ainsi que celles relatives à l'obligation pour certains dispositifs d'être conformes à un type agréé prescrites aux articles 17, 18, 22 et 23 ci-dessus sont applicables aux motocyclettes réceptionnées par type à dater du l- mars 1988 et aux motocyclettes mises en circulation à compter du 1er mars 1989.
 Les dispositions prévues à l'article R 177 du code de la route sont applicables aux tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation à compter de la publication du présent arrêté. Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précèdent, les dispositions relatives au nombre de feux prévus à l'article 44 ci-dessus et à la conformité des dispositifs à un type agréé sont applicables aux tricycles à moteur réceptionnés par type à dater du ler mars 1988 et mis en circulation à compter du 1er mars 1989. Les dispositions du précédent alinéa ne s'appliquent pas aux cycles dont les pneumatiques ont une largeur nominale de boudin (mesurée sous pression de 2,5 bar selon la norme ETRTO) inférieure à 25 mm, et aux cycles dont le diamètre nominal de jante n'excède pas 451 mm, sauf si ces cycles sont équipés d'une lanterne et d'un feu rouge arrière.
  Les cycles et cyclomoteurs en circulation antérieurement au 1
er
er
La présence des dispositifs réfléchissants visibles latéralement est facultative sur tous les cycles et cyclomoteurs pour lesquels elle n'est pas obligatoire.
Le projecteur pour cyclomoteur prévu à l'article R. 195 (2e alinéa), du code de la route et la source lumineuse l'équipant doivent être conformés à un type agréé. 
L'agrément est accordé aux dispositifs qui, satisfont aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre des transports.
Le projecteur pour cyclomoteur doit satisfaire aux prescriptions des articles 11 à 16 du présent arrêté. Toutefois, le faisceau devra en toute circonstance être rabattu de 2 cm par mètre au moins et de 5 cm par mètre au plus.
Les dispositions prévues aux articles 17, 18, 20, 21, 22, 23, 34, 34 a, 35, 36, 43 b. 43 c, 45 a et 45 b ci-dessus et relatives à l'agrément des lampes équipant les dispositifs d'éclairage et de signalisation ne sont applicables qu'aux feux des véhicules mis en circulation à dater du ler octobre 1988.
Les feux antibrouillards sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Ils doivent émettre un faisceau très étalé de lumière jaune et être placés de telle sorte qu'aucun point de la plage éclairante ne soit à moins de 0,25 mètre du sol :
 b) Les feux de brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints séparément des feux de route ou des feux de croisement et réciproquement. Toutefois il est admis que l'allumage des feux de croisement commande automatiquement l'extinction des feux de brouillard.
c) Ces feux et leurs lampes doivent être conformes à un type agréé. 
En outre, les feux de brouillard avant homologués selon les prescriptions d'un cahier des charges ayant fait l'objet d'un accord international auquel la France participe sont considérés comme ayant reçu l'agrément prévu par le ministre des transports.
En fonction de la catégorie à laquelle appartient le dispositif, le montage doit être conforme à l'un des schémas figurant à l'annexe III au présent arrêté.
Lorsque la carrosserie du véhicule le permet et que l'installation du dispositif né nécessite pas une modification de la structure arrière du véhicule, le schéma n° 1 doit être utilisé. Toutefois lorsque la carrosserie ne permet pas d'installer les éléments en respectant leur intégralité (portes roulantes, portes à deux vantaux de fourgon, portes arrière de benne renforcées par des montants, etc.,), les éléments de dispositif tant horizontaux que verticaux ne devront en aucun cas être coupés et il sera fait appel, pour de telles configurations, à un des autres schémas prévus par l'annexe III au présent arrêté.
Les éléments de dispositif installés sur les hayons élévateurs et les portes formées à l'aide de tôles nervurées pourront être placés de manière à être protégés par les nervures ; lorsque la largeur entre nervurés l'exigera, le montage de quatre éléments du dispositif de type 1 disposés conformément au schéma 1 bis figurant en, annexe III sera toléré.
Les dispositions prévues à l'article R. 150 du code de la route et relatives à l'obligation pour les tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels de travaux publics automoteurs de comporter des feux de croisement, deux feux rouges arrière et des indicateurs de changement de direction sont applicables :
Aux véhicules produits ou importés à dater du 11 septembre 1970 ;
Aux véhicules mis en circulation à dater du ler  septembre 1971 quelle que soit leur date de fabrication.
Les véhicules produits ou importés avant le 1l septembre 1970 et mis en circulation avant le 1er septembre 1971 pourront ne comporter qu'un seul feu rouge arrière, Ils devront porter les feux de croisement prévus à l'article R. 84 du code de la route s'ils circulent la nuit, on le jour, lorsque les circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard.
Les dispositions prévues à l'article R. 151 du code de la route et relatives à l'obligation pour les véhicules et appareils agricoles remorqués d'être munis à l'arrière de feux rouges, d'indicateurs de changement de direction et d'un éclairage de la plaque d'identification ou d'immatriculation arrière sont applicables à partir du 1er septembre 1971.
Les dispositions prévues au même article et concernant l'obliga­tion pour les matériels de travaux publics remorqués d'être munis à l'arrière de deux feux rouges et d'indicateurs de changement ne direction sont applicables à partir du 11 septembre 1971.
Jusqu'à ces dates, ces véhicules pourront circuler :
De jour, sans être munis d'aucun feu de signalisation ; de nuit, et de jour, lorsque les circonstances l'exigent, notamment par temps de brouillard, en étant munis d'un feu rouge répondant aux conditions prévues à l'article R. 85 du code de la route, qui pourra être porté à la main par un convoyeur se trouvant immédiatement à côté et à gauche du véhicule. Dans ce dernier cas, la plaque d'identification des remorques agricoles est dispensée d'être pourvue d'un système d'éclairage propre.
L'obligation pour les feux de position, les feux rouges arrière, les signaux de freinage et les indicateurs de changement de direction d'être d'un type agréé, ainsi que les prescriptions de l'article 43-d du présent arrêté, ne sont applicables qu'aux véhicules mis en circulation à dater du 1er septembre 1971. A partir de cette dernière date, il ne devra plus être mis en vente des équipements amovibles de signalisation pour remorques comportant des dispositifs non agréés.
Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule. En tout cas, la distance entre le bord extérieur de la plage éclairante de chaque appareil et l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule ne doit pas dépasser 0,40 mètre; en outre, la distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes des deux appareils correspondants ne doit pas être inférieure à 0,60 mètre (voir figure 1 de l'annexe I).
Tous les apapreils montés sur le même côté du véhicule doivent être mis en action et interrompus par la même commande.
Les appareils doivent être disposés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
Tous les appareils doivent être montés sur les véhicules de manière que l'axe de référence indiqué par le constructeur soit horizontal et parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.
Les feux antibrouillards sont autorisés aux conditions suivantes :
a) Ils doivent émettre un faisceau très étalé de lumière jaune et être placés de telle sorte qu'aucun point de la plage éclairante ne soit à moins de 0,25 mètre du sol :
b) L'allumage des feux de croisement doit commander automatiquement l'extinction des feux antibrouillard ; à défaut, un voyant lumineux placé bien en vue du conducteur doit rester allumé en même temps que les feux antibrouillard.
c) Ils doivent être conformes à un type agréé par le ministre de l'équipement et du logement.
Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter à l'arrière soit un feu d'une puissance inférieure ou égale à 25 watts, soit deux feux placés symétriquement d'une puissance unitaire infé­rieure ou égale à 21 watts.
Ces feux doivent émettre une lumière orangée sous la forme d'un faisceau lumineux étalé et rabattu vers le sol de façon à ne provoquer aucun éblouissement pour un conducteur venant de l'arrière.
Aucun point de la plage éclairante ne doit être à moins de 0,25 mètres au-dessus du sol et à plus de 1,20 mètre. L'allumage de ces feux ne doit pouvoir être réalisé que lorsque la boite de vitesses est sur la combinaison correspondant à la marche arrière, sauf si la puissance unitaire de ces feux ne dépasse pas 7 watts et si leur allumage est commandé par un interrupteur spécial.
Tout projecteur orientable qui ne répond pas aux conditions imposées aux projecteurs de route par les articles 83 et 84 (3e alinéa) du code de la route et par l'article 9 du présent arrêté doit émettre une lumière orange et être équipé d'une lampe d'une puissance au plus égale à 7 watts.
 La puissance des lampes des projecteurs orientables installés sur les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie peut être portée à 36 watts.
Un véhicule peut, aux conditions ci-après, porter à l'arrière soit un feu d'une puissance inférieure ou égale à 25 watts, soit deux feux placés symétriquement d'une puissance unitaire infé­rieure ou égale à 21 watts.
Ces feux doivent émettre une lumière blanche ou orangée sous la forme d'un faisceau lumineux étalé et rabattu vers le sol, de façon à ne provoquer aucun éblouissement pour un conducteur venant de l'arrière.
 Aucun point de la plage éclairante ne doit être à moins de 0,25 mètres au-dessus du sol et à plus de 1,20 mètre. L'allumage de ces feux ne doit pouvoir être réalisé que lorsque la boite de vitesses est sur la combinaison correspondant à la marche arrière, sauf si la puissance unitaire de ces feux ne dépasse pas 7 watts et si leur allumage est commandé par un interrupteur spécial.
Les prescriptions de l'alinéa c de l'article 34 modifié par le présent arrêté sont applicables aux feux de brouillard des véhi­cules mis en circulation à partir du ler janvier 1973.
A dater du 1er  janvier 1975 aucun feu de brouillard ne pourra être mis en vente s'il n'est pas d'un type homologué.
Sur la voiture en état de marche et vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à plus de 1,20 mètre au-dessus du sol.
 Pour les véhicules équipés spécialement en vue des opérations de déblaiement des chaussées en période hivernale (lames rabots, lames biaises ou étraves, fraises ou turbines de déneigement), cette hauteur, peut être dépassée sans toutefois excéder 3 mètres maximum dans les conditions ci-après :
 a) Les projecteurs devront être installés sur le véhicule aussi bas que cela est techniquement possible et réglés de façon telle que le faisceau lumineux des feux de croisement éclaire efficace­ment la route sur une distance maxima de 30 mètres.
 b) La mise en service de ces feux supplémentaires interdira l'allumage des feux de croisement réglementaires équipant le véhicule à l'origine.
 c) Leur utilisation sera limitée à la période pendant laquelle le véhicule est utilisé avec l'équipement spécial susvisé.
Les feux rouges arrière doivent être conformes à un type agréé.
Un feu rouge arrière doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier.

La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toutefois être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respec­ter la limite de 1,50 mètre.
Le doublement des feux rouges par des feux strictement identiques est autorisé sur les véhicules dont le poids  total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, sous réserve que soient doublés dans les mêmes conditions les signaux de freinage et les indicateurs de changement de direction arrière et que soient remplies les conditions suivantes :
La règle de symétrie ainsi que les conditions géométriques réglementaires d'implantation doivent être respectées par tous les feux ; toutefois, dans le cas des feux  rouges et des indicateurs de changement de direction, la distance maximale de 0,40 mètre par rapport à l'extrémité de la largeur hors tout peut n'être res­pectée que par les feux extérieurs.
De chaque côté du plan longitudinal de symétrie du véhi­cule, tous les doublements doivent, être réalisés par une même translation horizontale où verticale.
Les plages éclairantes de deux feux de même fonction doivent être distantes d'au moins 150 mm.
Les signaux de freinage (feux stop) doivent être conformes à un type agréé.
La plage éclairante des signaux de freinage (feux stop) doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toute­fois être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite de 1,50 mètre.
Les dispositions d'éclairage et de signalisation prévues aux articles R175 et R177 du code de la route doivent répondre :
Aux spécifications fixées par les articles 1er à 22 ci-dessus, excepté à celle relative à la conformité à un type agréé prescrite aux articles 17, 18 et 22 ;
Aux spécifications fixées par les anciens articles 23 à 30 reproduits en note (a) à l'article 50 ci-après ;
Ainsi qu'aux spécifications fixées par les articles 31, 32, 34 et 35 ci-dessus.
Les dipositions prévues à l'article R82 du code de la route (feux de position) ainsi que celles prévues à l'article 17 (sau celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1969.
L'obligation d'être conformes à un type agréé ne sera applicable qu'aux feux de position montés sur les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1969..
Les dispositions prévues aux articles 23 à 30 du présent arrêté sont applicables aux véhicules réceptionnés à partir du 1er janvier 1969. 
Les véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 1969 et mis en circulation vant cette date restent soumis aux dispositions prévues par les anciens articles 23 à 30 reproduits en note (a) ci-après, les dispositions de l'article 30 n'étant toutefois pas applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 1955.
Les véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 1969 et mis en circulation après cette date restent soumis aux dispositions des articles 23 à 30 reproduits en note (a) ci-après; toutefois les indicateurs de changement de direction devront être à position fixe et à lumière clignotante.
Les dispositions prévues à l'article R85 du code de la route (feux rouges arrières) ainsi que celles prévues à l'article 18 (excepté celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955. Elles nesont pas applicables aux véhicules mis en circulation avant cette date, qui peuvent continuer à n'être munis que d'un seul feu rouge arrière.
L'obligation d'être conformes à un type agréé ne sera applicable qu'aux feux rouges arrières montés sur les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1969.
Les dispositions prévues à l'article 88 du code de la route (signal de freinage - feu stop) ainsi que celles prévues à l'article 22 (sauf celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1969. 
L'obligation d'être conforme à un type agréé ne sera applicable qu'aux signaux de freinage montés sur les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1969.
La hauteur  par rapport au sol du point le plus haut de la plage éclairante des appareils ne doit pas être supérieure à 1,50 mètre (des valeurs plus grandes peuvent être tolérées pour les 'véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite susdite sans dépasser 2,10 mètres pour les indicateurs avant et arrière et 2,30 mètres pour les indicateurs latéraux). La hauteur, par rapport au sol, du point le plus bas de la plage éclairante ne doit pas être inférieure à 0,35 mètre pour les appa­reils appliqués à l'avant et à l'arrière ni inférieure à 0,50 mètre pour les appareils latéraux. Les distances susmentionnées doivent être mesurées sur les véhicules à vide (voir fig. 1 et 2 de l'annexe I).
Tout dispositif réfléchissant doit être placé de telle sorte que le point de la plage réfléchissante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et que le point de la plage réfléchissante le plus proche du plan de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier.
La plage réfléchissante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 0,90 mètre et dans un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule. Cette distance doit être mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 1,50 mètre, peuvent toutefois être tolérées si le dispositif réfléchissant est groupé avec un feu ou si la configuration du véhicule ne permet pas pratiquement de respecter la limite de 0,90 mètre.
Le dispositif réfléchissant doit être placé de façon à être entièrement visible, pour un observateur venant de l’arrière, dans tous les cas de chargement du véhicule.
Les feux de position doivent être conformes à un type agréé.
Un feu de position doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule, et que le point de la plage éclairante le plus proche du point de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier.
La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,55 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide. Des valeurs plus grandes, au plus égales à 2,10 mètres, peuvent toutefois être tolérées pour les véhi­cules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite de 1,55 mètre.
Sur les remorques et semi-remorques, les dispositifs indicateurs de changement de direction doivent être de la catégorie 2. Ils doivent être tels au point de vue du nombre, position et visibilité qu'ils puissent donner des indications correspondant aux conditions horizontales de visibilité du schéma (remorques) de l'annexe I et aux conditions verticales de visibilité exigées pour les véhicules automobiles.
La hauteur par rapport au sol du point le plus haut de la plage éclairante des appAreils ne doit pas être supérieure à 1,50 mètre (des valeurs plus grandes peuvent être tolérées pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter la limite susdite sans dépasser 2,10 mètres pour les indicateurs avant et arrière et 2,30 mètres pour les indicateurs latéraux). La hauteur, par rapport au sol, du point le plus bas de la plage éclairante ne doit pas être inférieure à 0,40 mètre pour les appareils appliqués à l'avant et à l'arrière ni inférieure à 0,50 mètre pour les apapreils latéraux. Les distances susmentionnées doivent être mesurées sur le véhicule à vide (voir figures 1 et 2 de l'annexe I).
Les feux rouges arrière prévus par l'article R. 150 du code de la route doivent être conformes à un type agréé.
Ils doivent être placés de manière à répondre aux conditions suivantes :
a) Le point de la page éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrimité de la largeur hors tout du véhicule ;
b) L'écart maximum de 0,40 mètre prévu par l'alinéa précédent est porté à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suvant la voie large ;
c) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,90 mètre ou 2,10 mètres pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de res­pecter la limite de 1,90 mètre. Cette distance doit être mesurée sur le véhicule à vide. 
Lorsque, pour certaines machines agricoles automotrices ou cer­tains matériels de travaux publics automoteurs, la distance des feux rouges à l'extrémité arrière du véhicule excède un mètre, cette extrémité doit être munie, de jour comme de nuit, d'un dispositif réfléchissant répondant aux conditions fixées par l'article 41 du présent arrêté.
Les feux rouges doivent être efficacement protégés contre la boue projetée par les pneumatiques.
Projecteurs de route et de croisement. - Les projecteurs de route et de croisement prévus par l'article R. 150 du code de la route doivent répondre aux spécifications fixées par les articles 1er à 16 du présent arrêté, compte-tenu des aménagements suivants :
La hauteur de 1,20 mètre prévue à l'article 13 peut être :
Comprise entre 1,20 mètre et 1,50 mètre pour les tracteurs agricoles lorsque leur structure ou leur équipement de travail l'exige ;
Exceptionnellement, comprise entre 1,20 mètre et 2 mètres pour certaines machines agricoles automotrices (moissonneuses-batteuses notamment), pour lesquelles la hauteur de 1,20 mètre ne permet pas au projecteur, en raison des dispositions des organes de la machine, d'éclairer efficacement la route.
Dans ces cas le réglage des projecteurs sera tel que le faisceau lumineux des feux de croisement éclaire efficacement la route sur une distance maximum de 30 mètres.
Pour les matériels de travaux publics comportant un équipement spécial hivernal, la hauteur des feux de croisement peut être portée à 3 mètres maximum dans les conditions fixées par l'article 13.
Feux de position.
Les feux de position prévus par l'article R. 150 du code de la route doivent être confirmes à un type agréé.
Ils doivent être placés de manière à répondre aux conditions ci-après :
a) Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, cette distance étant portée à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large ;
b) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,40 mètre et 1,90 mètre ou exceptionnellement 0,30 mètre et 2,10 mètres pour les véhicules pour lesquels il n'est pas possible pratiquement de respecter les limites de 0,40 mètre et 1,90 mètre. Cette distance doit être mesurée sur le véhicule à vide.
Dispositifs réfléchissants.
Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article 150 du code de la route doivent être placés de manière à répondre aux conditions ci-après :
 a) Le point de la plage réfléchissante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ;
 b) L'écart maximum de 0,40 mètre prévu par l'alinéa précédent est porté à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large ;
c) Le point de la plage réfléchissante le plus proche du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit être à plus de 0,30 mètre de ce dernier : cette distance peut être réduite à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du tracteur est inférieure à 1,30 mètre.
 d) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,40 mètre et 0,90 mètre. Cette distance est mesurée sur le véhicule à vide.
 Lorsqu'il n'est pas possible pratiquement de respecter la hauteur maximale de 0,90 mètre, l'une ou l'autre des dispositions suivantes doit être adoptée :
 Soit deux dispositifs placés le plus bas possible et dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 1,20 mètre ; 
 Soit quatre dispositifs dont :
 Deux respectent la hauteur maximale de 0,90 mètre sans être astreints aux prescriptions des alinéas a et b ci-dessus ;
 Deux sont situés à une distance au-dessus du sol n'excédant pas 2,10 mètres.
 Les dispositifs réfléchissants prévus ci-dessus peuvent être amovibles à la condition de pouvoir être fixés rigidement à la partie arrière du véhicule.
Aucun appareil neuf ne peut être livré au public s'il n'est accompagné, par les soins du vendeur, d'une copie, certifiée conforme par le fabricant, de la notice descriptive du type, suivie de l'approbation ministérielle française ou de l'approbation ministérielle du pays participant à l'accord international. Cette copie .peut être réduite à un extrait certifié- conforme par le fabricant et contenant toutes les dispositions que doit connaître l'usager, notamment celles qui concernent les conditions de montage et de réglage de l'appareil sur le véhicule, son. entretien, et le remplacement éventuel des éléments détériorés. Lorsque l'homologation est demandée en France, cet extrait est présenté à l'agrément en même temps que l'appareil.
Le réglage des projecteurs doit être tel que les axes des faisceaux lumineux des feux de. croisement soient parallèles au plan vertical de symétrie du véhicule et, en outre, que la moitié gauche de ces faisceaux soit en toutes circonstances rabattue de 1 cm par mètre au moins et de 2,5 cm par mètre au plus.
Les dispositions prévues à l'article 85 du code de la .route (feux rouges arrière), ainsi que celles prévues à l'article 18 du présent arrêté; sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.
Elles ne sont pas applicables aux véhicules mis en circulation avant cette date, qui peuvent continuer à n'être munis que d'un seul feu rouge arrière.
Les dispositions prévues aux articles 3, 3 bis, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 15 sont applicables aux véhicules qui seront mis en circulation à partir du 1er mai 1957.
Tout projecteur de type agréé doit être muni d'inscriptions de garantie de conformité.
Ces inscriptions comportent les trois mentions suivantes :
Le mot "agréé" ;
L'indication B ou AB de la classe du projecteur ;
Les initiales majuscules TP accompagnées du numéro du certificat d'approbation du type.
Le cahier des charges fixe la nature, la forme et l'emplacement des marques de garanties qui doivent être présentées à l'approbation en même temps que le type de projecteur.
Un feu de position doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,10 m de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, et que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie soit à plus de 0,30 m de ce dernier.

De même, la plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,10 mètre et 1,55 mètre.
Un feu de stationnement doit être placé de telle sorte que la plage éclairante soit à une distance du sol comprise entre 0,55 mètre et 1,55 mètre.
La puissance de la lampe ou du filament qui équipe un tel feu doit être supérieure ou égale à 1,5 watt.
Si un feu de stationnement est allumé seul en application de l'article 41 du code de la route, il doit être placé de telle sorte que la plage éclairante soit visible pour un conducteur s'approchant du véhicule par l'avant, par l'arrière ou latéralement.
Tout véhicule ou ensemble de véhicules transportant des bois en grumes ou des pièces de grande longueur, y compris les remorques dites "triqueballes" et les arrière-trains forestiers, tout véhicule ou ensemble dont le chargement dépasse le gabarit doivent, s'ils circulent entre la chute et le lever du jour ou lorsque les circonstances l'exigent, et notamment par temps de brouillard, porter en dehors de ceux normalement prévus par le code de la route les dispositifs d'éclairage et de signalisation indiqués dans les articles ci-après.
Le chargement ne doit pas gêner la visibilité de ces feux et signaux.
Un feu rouge arrière doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,10 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule et que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie soit à 0,30 mètre de ce dernier.

De même, la plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,10 mètre et 0,90 mètre.
L'éclairage du numéro inscrit sur la plaque d'immatriculation arrière est réalisé soit par réflexion, soit par transparence, au moyen d'une ou plusieurs sources lumineuses, de manière que l'éclairement de l'inscription soit à peu près uniforme et ait la même intensité pour les caractères extrêmes.
Le numéro doit apparaître avec les dispositions et dimensions spécifiées par l'arrêté ministériel prévu par l'article 102 du code de la route.
En aucun cas l'éclairement de la plaque d'immatriculation ne doit, pour un observateur situé à l'arrière du véhicule, gêner ou diminuer la visibilité des feux rouges arrière ou des feux de gabarit.
La source lumineuse ne doit pas être directement visible pour un autre conducteur s'approchant par l'arrière.
Les dispositifs réfléchissants doivent être conformes à des types agréés par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. L'agrément est accordé aux dispositifs qui satisfont aux conditions d'un cahier des charges établi par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme.
L'agrément est accordé et la conformité au type agréé est attestée dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus.
Dans le cas où l'appareil est monté sur un véhicule neuf, cette notice ou cet extrait conforme doit, soit être remis à l'acheteur du véhicule par le constructeur en annexe à la notice descriptive du véhicule, soit être intégré dans ladite notice descriptive. De plus, les mêmes dispositions doivent figurer dans une notice d'entretien remise par le constructeur à l'acheteur.