Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le département " communication interne et animation du réseau communication " est chargé :
― de proposer les axes stratégiques de communication interne pour le ministère et leur déclinaison en plan de communication ;
― de concevoir et mettre en œuvre des actions et supports écrits et électroniques visant à favoriser la communication entre les différents publics internes et à renforcer l'unité du ministère ; 
― de définir la politique intranet du ministère, en liaison avec le service des politiques support et des systèmes d'information et d'administrer le portail intranet du ministère et les sites du secrétariat général ; 
- d'animer le réseau des chargés de communication des services du ministère et de ses établissements publics ; ; 
- de définir la politique ministérielle de formation en matière de communication en liaison avec la direction des ressources humaines.
Le département de la communication interne et animation du réseau communication est constitué de trois pôles : 
 - le pôle animation ; 
 - le pôle administration des supports ; 
 - le pôle contenus éditoriaux.
La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'administration générale et à l'organisation des services, aux marchés publics, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit privé et au droit des technologies de l'information.
Elle assiste les services pour toutes les questions relatives aux obligations des fonctionnaires et au droit disciplinaire. Elle assure la protection pénale des agents et traite de toutes les questions relatives au droit pénal. Elle assure la promotion des règles déontologiques.
Elle assure, par des actions de conseil et d'assistance aux services, la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique du ministère.
Elle conseille les services en matière de contentieux général. Elle est chargée des contentieux à caractère institutionnel, du contentieux de la fonction publique et du contentieux relatif à l'ingénierie publique.
Elle assure le traitement des contentieux judiciaires en liaison avec l'agent judiciaire du Trésor et traite les accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 pour l'ensemble de l'administration.
Elle assure la coordination du suivi de la transposition des directives et du programme de travail législatif et réglementaire. Elle est à ce titre l'interlocuteur du secrétariat général du Gouvernement et du secrétariat général des affaires européennes.
Elle comprend :
- le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie ; 
― le bureau du droit de la commande publique ;
― le bureau de la législation générale ;
― le bureau du contentieux général.
La sous-direction du recrutement et de la mobilité : 
 - contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ; 
 - coordonne les recrutements nécessaires à l'exercice, par les services du ministère, de leurs missions, le cas échéant dans le cadre d'engagements contractualisés conclus à cet effet avec les services ; 
 - organise la politique d'affectation des personnels en premier poste ; 
 - définit les postes à pourvoir en priorité et organise la mobilité des personnels. 
 Elle comprend : 
 - le bureau des recrutements par concours ; 
 - le bureau des mobilités et des recrutements interministériels ; 
 - le bureau de l'appui aux services pour les recrutements.
La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications : 
 - sur la base des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, et sur la base des orientations définies à l'article 2.6.3, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ; 
 - met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ; 
 - anime la politique de développement des compétences et des qualifications ; 
 - coordonne et anime les centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère, oriente leur activité et en assure le pilotage technique et organisationnel ; 
 - assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ; 
 - assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation. 
 Elle comprend : 
 - le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ; 
 - le bureau du pilotage du plan national de formation ; 
 - le bureau de l'animation des services de la formation ; 
 - les cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines (GUEPARH). 
 Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, service à compétence national, lui est rattaché.
La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires : 
 - contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels, à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et la met en œuvre ; 
 - élabore les statuts particuliers des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile ; 
 - élabore les règles collectives de gestion statutaire applicables aux personnels gérés par le ministère ; 
 - élabore les chartes de gestion des corps employés par le ministère, ou y contribue ; 
 - met en œuvre la politique de déconcentration de la gestion des personnels ; 
 - anime la gestion des personnels dont la gestion est déconcentrée ; 
 - met en œuvre les règles de gestion des personnels issus d'autres ministères, accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition. 
 Elle comprend : 
 - le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ; 
 - le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ; 
 - le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ; 
 - le bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.
La direction des ressources humaines comprend : 
 - la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ; 
 - la sous-direction des carrières et de l'encadrement ; 
 - la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires ; 
 - la sous-direction du recrutement et de la mobilité ; 
 - la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ; 
 - la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ; 
 - la sous-direction de la gestion administrative et de la paye ; 
 - le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps du travail et de la réglementation ; 
 - le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ; 
 - le département des relations sociales ; 
 - la mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés ; 
 - la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage informatique. 
 Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service. 
 Il est également assisté d'un chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et d'un chef de service, chargé des questions sociales.
La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions : 
 - est chargée des politiques sociales ; 
 - anime le service social du travail du ministère ; 
 - contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ; 
 - assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ; 
 - conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ; 
 - conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; 
 - instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites. 
 Elle comprend : 
 - le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés ; 
 - le bureau des prestations d'action sociale ; 
 - le bureau des pensions.
La sous-direction des carrières et de l'encadrement : 
 - anime et coordonne les parcours professionnels ; 
 - assure la gestion personnalisée des agents des corps d'encadrement du ministère ; 
 - anime l'action du réseau des conseillers en mobilité et en carrière du ministère ; 
 - élabore les doctrines inter-corps en matière de parcours professionnels et d'évaluation des personnels ; 
 - assure, dans le domaine des politiques de ressources humaines, la maîtrise d'ouvrage de formations au management destinées à l'encadrement. 
 Elle comprend : 
 - les chargés de mission des corps d'encadrement ; 
 - le bureau des parcours professionnels ; 
 - le bureau de l'évaluation. 
 Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, lui est rattaché.
Le département des relations sociales : 
 - est chargé du suivi du climat social ; 
 - est chargé du bon fonctionnement des instances de dialogue social, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des organisations syndicales représentant les personnels du ministère ; 
 - assure le secrétariat du comité technique ministériel ; 
 - assure le suivi du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction. 
 Il comprend : 
 - le bureau du dialogue social national ; 
 - le bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines.
Le chef de service, qui assiste le directeur dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, est chargé de la promotion de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et de l'égalité des chances pour l'accès aux emplois au sein du ministère, notamment en matière de concours et de recrutement. Il est responsable de la fonction de modernisation dans le domaine des ressources humaines. Il est chargé de la promotion de l'innovation et de la qualité dans les processus dont la direction est chargée. Il coordonne la mise en place du volet ressources humaines dans les réorganisations de services, veille au développement de la fonction ressources humaines en région, et coordonne la clarification des niveaux de gestion des ressources humaines. 
 Le chef de service, qui assiste le directeur dans le domaine des questions sociales, assure une fonction générale de veille sociale. Il est chargé de la mise en place et de l'animation d'un dispositif d'information et d'alerte sociale et assure une fonction d'appui aux chefs de services déconcentrés en matière de dialogue social local.
La mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage informatique : 
 - propose au directeur des ressources humaines les priorités à retenir en termes de maîtrise d'ouvrage informatique dans les champs de compétence de la direction ; 
 - assiste, en tant que de besoin, les services de la direction, sur le plan technique et méthodologique, pour faciliter l'exercice de leurs missions en matière de maîtrise d'ouvrage informatique ; 
 - constitue l'interlocuteur de référence du service des politiques support et des systèmes d'information, en matière de systèmes d'information.
Le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation : 
 - anime la mise en œuvre, dans les services, de la politique de rémunération des personnels ; 
 - élabore et met en œuvre les dispositifs indemnitaires applicables aux personnels du ministère ; 
 - élabore les règles relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents ; 
 - connaît des questions réglementaires relatives aux ressources humaines ; 
 - assure l'instruction des dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie ; 
 - instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée relevant du ministère et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ; 
 - assure l'instruction et la délivrance des commissionnements des agents. 
 Il comprend : 
 - le bureau de l'organisation du temps de travail ; 
 - le bureau de la politique de rémunération ; 
 - le bureau de la réglementation.
La sous-direction de la gestion administrative et de la paye : 
 - assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et de ceux dont la gestion est déconcentrée, sauf en ce qui concerne la gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale ; 
 - assure la paye des personnels à l'exception de ceux qui sont gérés par la direction générale de l'aviation civile, et de ceux dont la paye est déconcentrée, sauf en ce qui concerne la gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale ; 
 - organise la paye des personnels à gestion centralisée et à gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale dont elle assure la gestion administrative ; 
 - assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ; 
 - assure ou organise l'instruction des dossiers individuels de retraite des personnels dont elle assure la gestion administrative et la paye, et met en œuvre le droit à l'information, sur les retraites, de ces personnels. 
 Elle comprend : 
 - le bureau de la synthèse et des fonctions transverses ; 
 - le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ; 
 - le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique ; 
 - le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels ; 
 - le pôle de validation des mouvements de paye.
Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général : 
 - assure la coordination de la gestion de proximité dans les directions générales ; 
 - veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ; 
 - assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ; 
 - assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale ; 
 - assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale et du secrétariat général ; 
 - coordonne le processus d'harmonisation des promotions et des régimes indemnitaires des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ; 
 - coordonne les actions de formation professionnelle des personnels d'administration centrale et des personnels du secrétariat général ; 
 - assure la gestion administrative du secrétariat général et la gestion de proximité des agents du secrétariat général ; 
 - assure le secrétariat du comité technique spécial de service du secrétariat général ; 
 - assure le bon fonctionnement interne du secrétariat général et suit l'utilisation des moyens en relation avec le service des politiques support et des systèmes d'information. 
 Il comprend : 
 - le bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général ; 
 - le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ; 
 - le bureau de la formation des agents de l'administration centrale ; 
 - le pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale.
La délégation aux cadres dirigeants :
 ― pilote les relations avec le secrétariat général du Gouvernement relatives aux cadres dirigeants. Elle administre le vivier ministériel de cadres dirigeants de l'Etat et à cette fin elle organise les revues de cadres ministérielles ;
 ― exploite le vivier des cadres dirigeants du ministère. Elle prend en charge la chaîne administrative des nominations que le secrétaire général propose au ministre : publication des avis de vacance, traitement des candidatures, conditions de recrutement et de rémunération et publication des actes de nomination ;
 ― organise les procédures d'élaboration des objectifs des directeurs généraux et directeurs d'administration centrale et de leur évaluation ;
 ― organise les procédures d'évaluation et d'harmonisation indemnitaire des dirigeants des services déconcentrés relevant du ministère ;
 Le délégué aux cadres dirigeants est le correspondant ministériel de la cellule cadres dirigeants du secrétariat général du Gouvernement.
La direction des affaires maritimes comprend :
 					 ― la sous-direction de la sécurité maritime ;
 					 ― la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
 					 ― la sous-direction des activités maritimes ;
 					 ― la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
 					 ― la mission de la flotte de commerce ;
 					 ― la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques. 					 
 					 En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.
 					 La direction des affaires maritimes s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :
― la direction des infrastructures de transport ;
― la direction des services de transport ;
― la direction des affaires maritimes ;
― le service de l'administration générale et de la stratégie ;
― des services techniques centraux :
― le centre d'études des tunnels ;
― le centre national des ponts de secours.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. 
L'Armement des phares et balises est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est rattachée, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes. 
En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire délégué aux transports maritimes.
Le département des affaires générales est chargé d'assurer la gestion administrative du secrétariat général. 
A ce titre, il est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au secrétariat général (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités). 
Il est également chargé d'organiser le dialogue social du secrétariat général (  comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du secrétariat général. 
Il s'assure du bon fonctionnement interne du secrétariat général et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service des politiques support et des systèmes d'information.
La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion administrative, financière et le service de documentation. du Commissariat général au développement durable. 
A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général du ministère. 
Elle est également chargée d'organiser le dialogue social du commissariat ( comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du commissariat et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité. 
Elle est chargée d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences du commissariat général, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. 
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat. 
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère. 
Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus.
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat, prépare les documents annuels de performance et est chargé d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant du commissariat. 
Les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales peuvent être réalisées par un bureau de proximité, en particulier à Orléans. 
Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des affaires générales assure la représentation du commissaire auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. 
Elle comprend : 
― le bureau de la synthèse et des affaires financières ; 
― le bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux ; 
― le bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique ; 
― le bureau de gestion délocalisée ;
-le bureau de la documentation.
Le département des affaires générales exerce les attributions suivantes : 
Il est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général. 
Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (  comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction générale et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. 
Ce département assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. 
Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service des politiques supports et des systèmes d'information du secrétariat général du ministère. 
Il comprend : 
― le bureau des ressources humaines et des moyens généraux ; 
― le bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.
La sous-direction des actions transversales et des ressources est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières et coordonne l'ensemble des actions transversales de la délégation. 
A ce titre, elle est notamment chargée : 
― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la délégation (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités...) ; 
― d'organiser le dialogue social (  comité technique spécial, commission locale de formation...), d'élaborer le plan de formation et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ; 
― d'assister les unités de la délégation dans la préparation, la conclusion et l'exécution des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétence de la délégation, dans la limite des attributions dévolues au service des prestations communes du secrétariat général du ministère ; 
― de veiller au bon fonctionnement interne de la délégation et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ; 
― de préparer et d'exécuter les budgets de programmes relevant de la responsabilité de la délégation, d'établir les documents annuels de performance, d'organiser le dialogue de gestion avec les services et d'assurer le contrôle de gestion. 
Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des actions transversales et des ressources assure la représentation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. 
Elle comprend : 
― le bureau des finances ; 
― le bureau de l'informatique et des réseaux ; 
― le bureau des ressources humaines et de la logistique ; 
― le bureau de la coordination et de la synthèse.
La sous-direction des affaires générales est chargée : 
― d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) ; 
― d'organiser le dialogue social de la direction générale (  comité technique spécial, commission locale de formation) ; 
― d'élaborer le plan de formation de la direction générale ; 
― d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général ; 
― d'assurer le bon fonctionnement interne de la direction générale et de suivre l'utilisation des moyens correspondants ; 
― de la gestion de l'ensemble du courrier parlementaire et réservé de la direction générale. 
Elle comprend : 
― le bureau des ressources humaines ; 
― le bureau de la formation ; 
― le bureau des moyens généraux et de l'informatique ; 
― le bureau du courrier parlementaire et réservé ; 
― le bureau de la comptabilité et des marchés.
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général : 
― participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ; 
― propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels entre la direction de l'énergie et le service climat et efficacité énergétique ; 
― assure le suivi et la gestion de l'activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ; 
― assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général du ministère ; 
― organise le dialogue social de la direction générale (  comité technique spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ; 
― prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations communes du secrétariat général ; 
― assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ; 
― s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service chargé des prestations communes du secrétariat général du ministère ; 
― en liaison avec les services du secrétariat général, prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ; 
― assure la coordination entre la direction générale et la direction des affaires européennes et internationales en matière d'affai res internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat ; 
Pour l'ensemble de ces domaines, elle assure la représentation du directeur général de l'énergie et du climat auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. 
Elle comprend, outre une cellule « international », des correspondants « LOLF et contrôle de gestion » et des correspondants « communication » : 
― le bureau « synthèse » ; 
― le bureau « affaires financières et logistiques » ; 
― le bureau « ressources humaines ».
Le bureau des affaires générales et des systèmes d'information est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à cette direction (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général. 
Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale (  comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. 
Ce bureau est chargé également de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général. 
Il assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. 
Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général. 
En liaison avec le secrétariat général du ministère, il prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale. 
Pour l'ensemble de ces domaines, il assure la représentation du directeur général de la prévention des risques auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
Le département des relations sociales est chargé du suivi du climat social, du bon fonctionnement des instances paritaires, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des syndicats du ministère. 
Il assure le secrétariat du  comité technique ministériel. 
Il assure la rédaction des réponses aux divers courriers d'intervention dans le secteur de compétences de la direction.
La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure le pilotage de la gouvernance du réseau des organismes scientifique et techniques (RST) du ministère, qui est constitué des services techniques centraux, des services à compétence nationale ayant une finalité technique, des centres d'études techniques de l'équipement et des établissements publics qui ont une activité de recherche et à la tutelle desquels le ministère contribue. Elle définit, en cohérence avec la politique de modernisation fixée par le secrétaire général et selon les besoins exprimés par les directions d'administration centrale concernées, les orientations stratégiques du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère et assure le suivi de leur mise en œuvre. Elle veille au développement des bonnes pratiques de gouvernance et contribue, en liaison avec le secrétaire général du ministère, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle propose et met en œuvre la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère. 
Elle organise l'évaluation des chercheurs relevant du ministère dans le cadre des dispositions générales définies par le ministère chargé de la recherche, et la reconnaissance de la spécialisation ou de l'expertise scientifiques et techniques des agents du ministère. 
Elle prépare les programmes budgétaires de recherche du ministère, veille à leur mise en œuvre ainsi qu'à l'évaluation et la diffusion de leurs résultats. 
Elle exerce la tutelle de l'Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité, de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, de l'Institut géographique national et de Météo-France. 
Elle coordonne les actions de la direction en matière de tutelle des organismes de recherche. 
Elle comprend : 
― le bureau de la programmation et de la tutelle ; 
― le bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement ; 
― la mission des pôles scientifiques et techniques ; 
― la mission des compétences scientifiques et techniques ; 
― la cellule de documentation scientifique.
Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
― élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité, d'aménagement et de remise en état du réseau routier national ;
― mise en œuvre de la politique d'évolution de ce réseau ;
― mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;
― élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;
― contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;
― contrôle des concessions d'autoroutes.
Il comprend :
― la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé ;
― la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
― la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.
Le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués exerce les attributions suivantes : 
- expertise, réalisation et pilotage des études juridiques, économiques et financières, des études sur les procédures de mise en concurrence et des études d'organisation du projet et de la maîtrise d'ouvrage, pour les projets de type partenariat public-privé ; 
- expertise, réalisation et pilotage d'études juridiques, économiques et financières en matière de financement des projets d'infrastructures, de tarification, de mesures de régulation intermodale et de suivi des contrats, y compris en ce qui concerne la détermination de la participation de Réseau ferré de France aux projets ferroviaires ; 
- capitalisation et diffusion de l'expérience en matière de montage innovant et de partenariat public-privé ; 
- élaboration et adaptation, dans le domaine des infrastructures de transport, du cadre juridique des partenariats public-privé ; 
- conduite des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat et des études financières ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet ; 
- contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service, avec l'appui de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé. 
Il comprend : 
- le pôle procédures et contrats ; 
- le pôle économique et financier ; 
- le pôle conduite de projets.
La sous-direction du développement durable est chargée, en appui, le cas échéant, des directions générales thématiques compétentes dans ces sujets : 
― d'élaborer un cadre de prévention des nuisances et de développement durable du transport aérien ; 
― de contribuer, en liaison avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, au développement de l'intermodalité et à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire en matière aéroportuaire ; 
― de contribuer à élaborer la politique en matière de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des aéroports ; 
― de définir le cadre juridique, technique et financier des actions d'appui au développement local et d'aide aux riverains au voisinage des aéroports ; 
― d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la lutte contre la pollution des aéroports et des aéronefs, notamment les restrictions d'exploitation et de survol, ainsi qu'au contrôle des émissions gazeuses des aéronefs ; 
― de veiller à la transparence en matière d'informations données au public en matière de pollution des aéroports et des aéronefs ; 
― de coordonner les relations de la direction générale de l'aviation civile avec l' Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; 
― d'assurer une expertise technique dans le domaine des normes environnementales au profit de la direction générale et de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. 
Elle comprend : 
― le bureau de l'environnement ; 
― le bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité ; 
― le bureau de la performance environnementale des aéronefs.
La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière et à la conduite aux différents âges de la vie, en intégrant les dispositions permettant de contribuer à la lutte contre l'effet de serre. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière. Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.
La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.
La sous-direction de l'éducation routière est constituée par :
― le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ;
― le bureau du permis de conduire ;
― le bureau de l'animation de la politique éducative et des ressources.
La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :
- coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
- animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;
- assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.
Elle comprend :
- le pôle "chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement" ;
- le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;
- le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement.
Le département de la communication et de l'information prépare, de façon coordonnée avec la direction de la communication, la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu'il met en œuvre. Il assure les relations avec l'ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l'efficacité.
Outre le webmestre du site internet sécurité routière (WEBSR), il comprend :
― le bureau de presse et actualités ;
― le bureau campagnes nationales et événements ;
― le bureau digital, édition, gestion, diffusion ;
― le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public" sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4.
La sous-direction personnels d'encadrement, maritimes et contractuels :
― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre la politique de recrutement de ces personnels ainsi que la politique de déconcentration de la gestion de ces personnels.
Elle comprend :
- le bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs ;
- le bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes ;
- le bureau des personnels contractuels ;
- le bureau de recrutement des personnels d'encadrement et maritimes.
Est rattaché à la sous-direction, en tant que service à compétence nationale, le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
- un échelon de direction ;
- un département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle ;
- un département de la planification et des études ;
- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
- un département de la sécurité nucléaire ;
- une mission d'animation soutien.
Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend : 
― la sous-direction de la modernisation ; 
― la sous-direction du pilotage des services des tutelles et des écoles ; 
― la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement ; 
Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale : 
― la délégation à l'action foncière et immobilière ; 
― l'institut de formation de l'environnement.
Le département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle assure la permanence opérationnelle sur tout le périmètre du ministère et les missions dévolues au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment. Il s'assure de l'articulation avec les dispositifs interministériels de gestion de crise. A ce titre, il participe à la continuité des communications gouvernementales.
Il développe le professionnalisme des services centraux et déconcentrés, en matière de préparation à la crise et de traitement des situations d'urgence, en veillant à la formation des personnels concernés, en les dotant d'outils opérationnels, en organisant les capacités d'expertise technique ainsi qu'en élaborant et mettant en œuvre le programme d'entraînement et d'exercices ministériels.
Il assure le conseil à la maîtrise d'ouvrage pour les ministères qui ont à réaliser des transports de défense et de sécurité.
Il conduit le développement et veille à l'optimisation de l'application permettant de connaître la ressource des entreprises de transport, de bâtiment et de travaux publics mobilisables en situation d'urgence. Il suit les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation. 
Il recueille et traite en permanence les informations de sécurité et de défense dans tous les secteurs d'activité du ministère et il alerte les autorités en cas de situations susceptibles de justifier des mesures d'urgence. Il organise la réponse ministérielle pour faire face aux situations de crise. 
Il assure le contact avec les organisations communautaires et internationales en matière de plans civils d'urgence dans le domaine des transports. 
Il comprend : 
- la mission de la ressource ; 
- la mission de l'entraînement et de la logistique ; 
- le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte.
L'échelon de direction est constitué :
-d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;
-d'un chef de service adjoint ;
-d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R. 1336-5 du code de la défense ;
-d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;
-d'un chargé de mission pour la coordination et l'action internationale intéressant le secteur nucléaire.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :
― la direction des infrastructures de transport ;
― la direction des services de transport ;
― la direction des affaires maritimes ;
― le service de l'administration générale et de la stratégie ;
― le secrétariat général au tunnel sous la Manche ;
― des services techniques centraux :
― le centre d'études des tunnels ;
― le centre national des ponts de secours.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. 
L'Armement des phares et balises est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire délégué aux transports maritimes.
La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :
― de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales notamment ;
― d'évaluer les coûts et les bénéfices et d'améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;
― d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de développement durable et de prévention des risques ;
― de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.
La sous-direction comprend :
― le bureau des biens publics globaux ;
― le bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets ;
― le bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement.