(Art. 70 de la loi) 
Voies et moyens 
I.-BUDGET GÉNÉRAL 
(En milliers d'euros) 
NUMÉRO 
de ligne 
INTITULÉ DE LA RECETTE 
ÉVALUATION 
pour 2009 
1. Recettes fiscales 
11. Impôt sur le revenu 
59 355 000 
1101 
Impôt sur le revenu 
59 355 000 
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 
6 450 000 
1201 
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôle 
6 450 000 
13. Impôt sur les sociétés 
60 094 000 
1301 
Impôt sur les sociétés 
60 094 000 
14. Autres impôts directs et taxes assimilées 
14 089 000 
1401 
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 
560 000 
1402 
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 
4 950 000 
1404 
Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 
0 
1405 
Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 
0 
1406 
Impôt de solidarité sur la fortune 
3 800 000 
1407 
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 
35 000 
1408 
Prélèvements sur les entreprises d'assurance 
71 000 
1410 
Cotisation minimale de taxe professionnelle 
2 600 000 
1411 
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 
17 000 
1412 
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 
18 000 
1413 
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité 
41 000 
1415 
Contribution des institutions financières 
0 
1416 
Taxe sur les surfaces commerciales 
635 000 
1421 
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 
950 000 
1499 
Recettes diverses 
412 000 
15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
15 251 163 
1501 
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
15 251 163 
16. Taxe sur la valeur ajoutée 
186 312 000 
1601 
Taxe sur la valeur ajoutée 
186 312 000 
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
19 797 000 
1701 
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 
400 000 
1702 
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 
250 000 
1703 
Mutations à titre onéreux de meubles corporels 
0 
1704 
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 
400 000 
1705 
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 
771 000 
1706 
Mutations à titre gratuit par décès 
7 050 000 
1711 
Autres conventions et actes civils 
380 000 
1713 
Taxe de publicité foncière 
321 000 
1714 
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance 
2 890 000 
1715 
Taxe additionnelle au droit de bail 
0 
1716 
Recettes diverses et pénalités 
135 000 
1721 
Timbre unique 
160 000 
1722 
Taxe sur les véhicules de société 
0 
1723 
Actes et écrits assujettis au timbre de dimension 
0 
1751 
Droits d'importation 
1 899 000 
1753 
Autres taxes intérieures 
219 000 
1754 
Autres droits et recettes accessoires 
1 000 
1755 
Amendes et confiscations 
50 000 
1756 
Taxe générale sur les activités polluantes 
243 000 
1757 
Cotisation à la production sur les sucres 
44 000 
1768 
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 
174 000 
1769 
Autres droits et recettes à différents titres 
6 000 
1773 
Taxe sur les achats de viande 
0 
1774 
Taxe spéciale sur la publicité télévisée 
104 000 
1776 
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 
57 000 
1777 
Taxe sur certaines dépenses de publicité 
30 000 
1780 
Taxe de l'aviation civile 
67 000 
1781 
Taxe sur les installations nucléaires de base 
367 000 
1782 
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 
13 000 
1785 
Produits des jeux exploités par La Française des jeux 
1 933 000 
1786 
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos 
960 000 
1787 
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques 
716 000 
1799 
Autres taxes 
157 000 
2. Recettes non fiscales 
21. Dividendes et recettes assimilées 
8 751 000 
2110 
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières 
2 439 000 
2111 
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 
400 000 
2116 
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 
5 912 000 
2199 
Autres dividendes et recettes assimilées 
0 
22. Produits du domaine de l'Etat 
1 388 000 
2201 
Revenus du domaine public non militaire 
249 000 
2202 
Autres revenus du domaine public 
72 000 
2203 
Revenus du domaine privé 
16 000 
2204 
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 
280 000 
2209 
Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires 
675 000 
2211 
Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 
60 000 
2212 
Autres produits de cessions d'actifs 
1 000 
2299 
Autres revenus du Domaine 
35 000 
23. Produits de la vente de biens et services 
5 209 000 
2301 
Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 
486 000 
2302 
Frais d'assiette et de recouvrement des impôts sur rôle établis au profit des collectivités territoriales 
3 868 000 
2303 
Autres frais d'assiette et de recouvrement 
539 000 
2304 
Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne 
90 000 
2305 
Produits de la vente de divers biens 
1 000 
2306 
Produits de la vente de divers services 
220 000 
2399 
Autres recettes diverses 
5 000 
24. Remboursements et intérêts des prêts, 
avances et autres immobilisations financières 
989 000 
2401 
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 
699 000 
2402 
Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 
1 000 
2403 
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 
30 000 
2409 
Intérêts des autres prêts et avances 
24 000 
2411 
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile 
199 000 
2412 
Autres avances remboursables sous conditions 
7 000 
2413 
Reversement au titre des créances garanties par l'Etat 
6 000 
2499 
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées 
23 000 
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 
2 134 000 
2501 
Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation 
700 000 
2502 
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 
20 000 
2503 
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes 
242 000 
2504 
Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor 
25 000 
2505 
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 
956 000 
2510 
Frais de poursuite 
170 000 
2511 
Frais de justice et d'instance 
12 000 
2512 
Intérêts moratoires 
3 000 
2513 
Pénalités 
6 000 
26. Divers 
4 206 442 
2601 
Reversements de Natixis 
0 
2602 
Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 
1 500 000 
2603 
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations 
0 
2604 
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat 
13 000 
2611 
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 
116 000 
2612 
Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion 
18 000 
2613 
Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 
580 000 
2614 
Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 
105 000 
2615 
Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne 
4 000 
2616 
Frais d'inscription 
8 000 
2617 
Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 
6 000 
2618 
Remboursement des frais de scolarité et accessoires 
5 000 
2620 
Récupération d'indus 
40 000 
2621 
Recouvrements après admission en non-valeur 
250 000 
2622 
Divers versements des Communautés européennes 
60 000 
2623 
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits 
60 000 
2624 
Intérêts divers (hors immobilisations financières) 
44 000 
2625 
Recettes diverses en provenance de l'étranger 
4 000 
2626 
Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 
5 000 
2627 
Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées 
0 
2697 
Recettes accidentelles 
1 150 000 
2698 
Produits divers 
30 000 
2699 
Autres produits divers 
208 442 
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 
au profit des collectivités territoriales 
52 249 228 
3101 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 
40 846 531 
3102 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 
600 000 
3103 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 
37 500 
3104 
Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 
164 000 
3105 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle 
638 057 
3106 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 
5 855 000 
3107 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 
1 908 622 
3108 
Dotation élu local 
64 618 
3109 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 
43 697 
3110 
Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle 
75 195 
3111 
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 
500 000 
3112 
Dotation départementale d'équipement des collèges 
326 317 
3113 
Dotation régionale d'équipement scolaire 
661 186 
3114 
Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux 
299 842 
3115 
Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) 
216 009 
3117 
Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles 
10 000 
3118 
Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 
2 654 
32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 
au profit des Communautés européennes 
18 900 000 
3201 
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes 
18 900 000 
4. Fonds de concours 
Evaluation des fonds de concours 
3 316 057 
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL 
1. Recettes fiscales 
361 348 163 
11 
Impôt sur le revenu 
59 355 000 
12 
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles 
6 450 000 
13 
Impôt sur les sociétés 
60 094 000 
14 
Autres impôts directs et taxes assimilées 
14 089 000 
15 
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
15 251 163 
16 
Taxe sur la valeur ajoutée 
186 312 000 
17 
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
19 797 000 
2. Recettes non fiscales 
22 677 442 
21 
Dividendes et recettes assimilées 
8 751 000 
22 
Produits du domaine de l'Etat 
1 388 000 
23 
Produits de la vente de biens et services 
5 209 000 
24 
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 
989 000 
25 
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 
2 134 000 
26 
Divers 
4 206 442 
Total des recettes brutes (1 + 2) 
384 025 605 
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 
71 149 228 
31 
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales 
52 249 228 
32 
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes 
18 900 000 
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2-3) 
312 876 377 
4. Fonds de concours 
3 316 057 
Evaluation des fonds de concours 
3 316 057 
II.-BUDGETS ANNEXES 
(En euros) 
NUMÉRO 
de ligne 
DÉSIGNATION DES RECETTES 
ÉVALUATION 
pour 2009 
Contrôle et exploitation aériens 
7000 
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 
41 000 
7001 
Redevances de route 
1 132 700 000 
7002 
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 
234 900 000 
7003 
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer 
39 900 000 
7004 
Autres prestations de services 
9 880 000 
7005 
Redevances de surveillance et de certification 
29 145 000 
7007 
Recettes sur cessions 
10 000 
7008 
Autres recettes d'exploitation 
3 069 000 
7010 
Redevances de route. Autorité de surveillance 
5 100 000 
7011 
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance 
1 000 000 
7100 
Variation des stocks (production stockée) 
0 
7200 
Production immobilisée 
0 
7400 
Subventions d'exploitation 
0 
7500 
Autres produits de gestion courante 
0 
7501 
Taxe de l'aviation civile 
308 655 443 
7600 
Produits financiers 
568 086 
7780 
Produits exceptionnels 
23 500 000 
7800 
Reprises sur amortissements et provisions 
1 600 000 
7900 
Autres recettes 
0 
9300 
Diminution de stocks constatée en fin de gestion 
0 
9700 
Produit brut des emprunts 
116 816 000 
9900 
Autres recettes en capital 
0 
Total des recettes 
1 906 884 529 
Fonds de concours 
19 260 918 
Publications officielles et information administrative 
7000 
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 
193 980 830 
7100 
Variation des stocks (production stockée) 
0 
7200 
Production immobilisée 
0 
7400 
Subventions d'exploitation 
0 
7500 
Autres produits de gestion courante 
0 
7600 
Produits financiers 
0 
7780 
Produits exceptionnels 
2 500 000 
7800 
Reprises sur amortissements et provisions 
0 
7900 
Autres recettes 
0 
9300 
Diminution de stocks constatée en fin de gestion 
0 
9700 
Produit brut des emprunts 
0 
9900 
Autres recettes en capital 
0 
Total des recettes 
196 480 830 
Fonds de concours 
0 
III.-COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE 
(En euros) 
NUMÉRO 
de ligne 
DÉSIGNATION DES RECETTES 
ÉVALUATION 
pour 2009 
Contrôle et sanction automatisés des infractions 
au code de la route 
212 050 000 
01 
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé 
212 050 000 
02 
Recettes diverses ou accidentelles 
0 
Développement agricole et rural 
113 500 000 
01 
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 
113 500 000 
03 
Recettes diverses ou accidentelles 
0 
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 
1 400 000 000 
01 
Produits des cessions immobilières 
1 400 000 000 
Gestion et valorisation des ressources 
tirées de l'utilisation du spectre hertzien 
600 000 000 
01 
Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires 
600 000 000 
02 
Versements du budget général 
0 
Participations financières de l'Etat 
5 000 000 000 
01 
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 
4 950 000 000 
02 
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 
0 
03 
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 
0 
04 
Remboursement de créances rattachées à des participations financières 
10 000 000 
05 
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 
40 000 000 
06 
Versement du budget général 
0 
Pensions 
50 133 333 613 
Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite 
et allocations temporaires d'invalidité 
45 681 600 000 
01 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 
3 792 000 000 
02 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 
0 
03 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 
0 
04 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 
0 
05 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 
0 
06 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 
191 000 000 
07 
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
0 
08 
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
131 000 000 
09 
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études 
0 
10 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 
0 
11 
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité 
0 
21 
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 
25 930 190 000 
22 
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 
0 
23 
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 
2 325 100 000 
24 
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 
9 500 000 
25 
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 
0 
26 
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 
880 000 000 
27 
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
0 
28 
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
116 000 000 
33 
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité 
140 000 000 
41 
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 
641 000 000 
42 
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 
0 
43 
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 
0 
44 
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 
0 
45 
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 
0 
47 
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
0 
48 
Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
0 
49 
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 
0 
51 
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 
8 252 010 000 
52 
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension 
0 
53 
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 
1 000 000 
54 
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension 
0 
55 
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste) 
0 
57 
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 
0 
58 
Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 
1 000 000 
60 
Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom 
578 000 000 
61 
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : contribution aux charges de pensions 
1 723 000 000 
62 
Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste 
750 000 000 
63 
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 
1 000 000 
64 
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires 
0 
65 
Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils 
0 
66 
Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires 
198 000 000 
67 
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils 
0 
68 
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires 
0 
69 
Autres recettes diverses 
21 800 000 
Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
1 791 476 000 
71 
Cotisations salariales et patronales 
504 270 000 
72 
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
1 167 715 988 
73 
Compensations interrégimes généralisée et spécifique 
112 500 012 
74 
Recettes diverses 
6 250 000 
75 
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
740 000 
Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
2 660 257 613 
81 
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 
748 892 358 
82 
Financement de la retraite du combattant : autres moyens 
0 
83 
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 
270 456 
84 
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 
0 
85 
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 
631 064 
86 
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens 
0 
87 
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général 
1 871 084 235 
88 
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 
0 
89 
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 
14 400 000 
90 
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 
0 
91 
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 
11 900 000 
92 
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 
90 000 
93 
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 
12 240 000 
94 
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général 
749 500 
95 
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
0 
96 
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
0 
97 
Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 
0 
98 
Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses 
0 
Total 
57 458 883 613 
IV.-COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS 
(En euros) 
NUMÉRO 
de ligne 
DÉSIGNATION DES RECETTES 
ÉVALUATION 
pour 2009 
Accords monétaires internationaux 
0 
01 
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 
0 
02 
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 
0 
03 
Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores 
0 
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 
7 915 519 478 
01 
Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 
7 500 000 000 
03 
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 
380 000 000 
04 
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat 
35 519 478 
Avances à l'audiovisuel 
2 997 645 613 
01 
Recettes 
2 997 645 613 
Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres 
317 000 000 
01 
Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts 
317 000 000 
Avances aux collectivités territoriales 
86 222 000 000 
Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 
0 
01 
Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales 
0 
02 
Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales 
0 
03 
Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires) 
0 
04 
Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel) 
0 
Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, 
départements, communes, établissements et divers organismes 
86 222 000 000 
05 
Recettes 
86 222 000 000 
Prêts à des Etats étrangers 
1 049 960 000 
Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, 
en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure 
450 000 000 
01 
Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents 
450 000 000 
Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 
488 960 000 
02 
Remboursement de prêts du Trésor 
488 960 000 
Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser 
le développement économique et social dans des Etats étrangers 
111 000 000 
03 
Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement 
111 000 000 
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 
3 448 065 
Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations 
1 120 000 
01 
Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport 
120 000 
02 
Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat 
200 000 
03 
Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général 
0 
04 
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement 
800 000 
Section 2 : Prêts pour le développement économique et social 
2 328 065 
06 
Prêts pour le développement économique et social 
2 328 065 
Total 
98 505 573 156