AÉRODROME COLLECTIVITÉ OU GROUPEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT

 ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS

 Syndicat mixte des aéroports de Charente. 

 AUXERRE-BRANCHES

 Syndicat mixte de l'aérodrome d'Auxerre-Branches. 

 AVALLON

 Commune d'Avallon. 

 AVIGNON-CAUMONT

 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

 AVIGNON-PUJAUT

 Commune de Pujaut. 

 AVRANCHES - LE VAL-SAINT-PERE

 Communauté de communes d'Avranches. 

 BEAUVAIS-TILLE

 Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé. 

 BERRE-LA FARE

 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

 BESANçON-THISE

 Commune de Thise. 

 BEYNES-THIVERVAL

 Commune de Thiverval-Grignon. 

 BISCAROSSE-PARENTIS

 Communauté de communes des Grands Lacs. 

 BORDEAUX-LEOGNAN-SAUCATS

 Communauté de communes de Montesquieu. 

 BREST-BRETAGNE

 Région Bretagne. 

 BRIVE-LA ROCHE

 Syndicat mixte pour la création et l'aménagement de l'aérodrome de Brive-Souillac. 

 BUNO-BONNEVAUX

 Commune de Buno-Bonnevaux. 

 CAEN-CARPIQUET

 Communauté d'agglomération de Caen la Mer. 

 CARCASSONNE-SALVAZA

 Région Languedoc-Roussillon. 

 CASTELNAUDARY-VILLENEUVE

 Communauté de communes de Castelnaudary et du bassin lauragais. 

 CHALON-CHAMPFORGEUIL

 Communauté d'agglomération Chalon-val de Bourgogne. 

 CHALONS - ECURY-SUR-COOLE

 Commune d'Ecury-sur-Coole. 

 CHARLEVILLE-MEZIERES

 Département des Ardennes. 

 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

 CHATEAUROUX-DEOLS

 Région Centre. 

 CHERBOURG-MAUPERTUS

 Département de la Manche. 

 CLERMONT-FERRAND

 Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne. 

DIEUZE-GUEBLANGE

 Commune de Dieuze. 

 DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO

 Région Bretagne. 

 DOLE-TAVAUX

 Département du Jura. 

 DONCOURT-LES-CONFLANS

 Commune de Doncourt-lès-Conflans. 

 EPINAL-MIRECOURT

 Département des Vosges. 

 EU-MERS-LE TREPORT

 Communauté de communes du Gros Jacques. 

 GAP-TALLARD

 Département des Hautes-Alpes. 

 GRENOBLE - SAINT-GEOIRS

 Département de l'Isère. 

 ISSOUDUN-LE FAY

 Communauté de communes de Champagne berrichonne. 

 ITXASSOU

 Commune d'Itxassou. 

 LA FLECHE - THOREE-LES-PINS

 Commune de La Flèche. 

 LE HAVRE-OCTEVILLE

 Communauté de l'agglomération havraise. 

 LE MANS-ARNAGE

 Syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans. 

 LE MAZET-DE-ROMANIN

 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

 LE PLESSIS-BELLEVILLE

 Département de l'Oise. 

 LES MUREAUX

 Syndicat de gestion de l'aérodrome des Mureaux - Verneuil-sur-Seine. 

 LESSAY

 Département de la Manche. 

 LEZIGNAN-CORBIERES

 Commune de Lézignan-Corbières. 

 LYON-CORBAS

 Communauté urbaine de Lyon. 

 MACON-CHARNAY

 Commune de Mâcon. 

 MANTES-CHERENCE

 Commune de Chérence. 

 MELUN-VILLAROCHE

 Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche. 

 MERVILLE-CALONNE

 Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville. 

 MILLAU-LARZAC

 Syndicat mixte de l'aérodrome de Millau-Larzac. 

 MONTAGNE-NOIRE

 Communauté de communes de Lauragais-Revel-Sorézois. 

 MONTPELLIER-CANDILLARGUES

 Communauté de communes du pays de l'Or. 

 MORLAIX-PLOUJEAN

Communauté d'agglomération Morlaix Communauté. 

 MOUSSOULENS

 Commune de Moussoulens. 

 MULHOUSE-HABSHEIM

 Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim. 

 NANCY-ESSEY

 Communauté urbaine du Grand Nancy. 

 NANCY-MALZEVILLE

 Communauté urbaine du Grand Nancy. 

 NANGIS-LES-LOGES

 Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois. 

 NEUFCHATEAU

 Communauté de communes du pays de Neufchâteau. 

 PAU-PYRENEES

 Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées. 

 PERONNE - SAINT-QUENTIN

 Communauté de communes de la haute Somme. 

 PERPIGNAN-RIVESALTES

 Syndicat mixte de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes. 

 PIERRELATTE

 Syndicat intercommunal pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome. 

 POITIERS-BIARD

 Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard. 

 PONT-SAINT-VINCENT

 Syndicat intercommunal à vocation unique du plateau aéronautique. 

 PUIVERT

 Communauté de communes du Chalabrais. 

 QUIMPER-PLUGUFFAN

 Région Bretagne. 

 RENNES - SAINT-JACQUES

 Région Bretagne. 

 SAINT-RAMBERT-D'ALBON

 Communauté de communes Rhône-Valloire. 

 SAINT-YAN

 Syndicat mixte de l'aérodrome de Saint-Yan. 

 SARREBOURG-BUHL

 Communauté de communes de l'agglomération de Sarrebourg. 

 SARREGUEMINES-NEUNKIRCH

 Commune de Sarreguemines. 

 SAUMUR - SAINT-FLORENT

 Commune de Saumur. 

 SAVERNE-STEINBOURG

 Commune de Steinbourg. 

 SEZANNE - SAINT-REMY

 Commune de Saint-Remy-sous-Broyes. 

 STRASBOURG-NEUHOF

 Communauté urbaine de Strasbourg. 

 TARBES-LOURDES-PYRENEES

 Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées. 

 THIONVILLE-YUTZ

 Commune de Yutz. 

 TOULOUSE - BOURG-SAINT-BERNARD

 Commune de Bourg-Saint-Bernard. 

TOULOUSE-LASBORDES

 Communauté d'agglomération du Grand Toulouse. 

 TROYES-BARBEREY

 Syndicat mixte de l'aérodrome de Troyes-Barberey. 

 USSEL-THALAMY

 Syndicat mixte d'aménagement de la Haute-Corrèze. 

 VANNES-MEUCON

 Communauté d'agglomération du pays de Vannes. 

 VERDUN-LE ROZELIER

 Commune de Sommedieue. 

 VITRY-LE-FRANçOIS - VAUCLERC

 Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome d'Ecriennes-Vauclerc.