A la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats :
I. ― La direction des entreprises et de l'économie internationale contribue pour le compte du ministère des affaires étrangères, avec les administrations concernées, à la définition et à la mise en œuvre de la diplomatie économique de la France. Elle soutient à ce titre le développement international des entreprises françaises, notamment les technologies et les secteurs stratégiques pour l'économie française, et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers. Elle contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance.
La mission du soutien aux entreprises est, pour le compte du ministère des affaires étrangères, l'interlocuteur des entreprises, y compris les PME, dont elle accompagne les efforts de développement international. Elle participe, en lien avec les administrations et les opérateurs concernés, à l'élaboration du volet économique du plan d'action des ambassades et entretient un dialogue régulier avec les postes sur la réalisation de ses objectifs. Elle offre un soutien aux postes dans la réalisation de leur plan d'action en leur facilitant la mise en contact d'opérateurs et d'entreprises.
La mission du soutien aux secteurs stratégiques suit, pour le compte du ministère des affaires étrangères, les activités de ces secteurs et contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des stratégies pays et du cadre réglementaire multilatéral et bilatéral relatifs aux technologies et secteurs stratégiques. Elle suit à ce titre les questions relatives au secteur de l'énergie et des industries extractives et les négociations dans ce domaine à l'exception de celles liées au changement climatique. Elle traite également des négociations internationales relatives à la gouvernance de l'internet.
La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle suit les questions commerciales et d'accès aux marchés des entreprises françaises ainsi que les stratégies commerciales des pays tiers, afin de contribuer à la définition des positions du ministère dans les enceintes multilatérales compétentes. Elle assiste le directeur général pour la préparation des sommets du G8 et du G20 et suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique et les banques régionales. Elle produit, en liaison avec le centre d'analyse, de prévision et de stratégie, des études économiques et contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans le domaine économique et commercial. Elle développe, pour le compte de la direction générale, des relations avec les organismes compétents en matière de recherche économique.
II. ― La direction du développement et des biens publics mondiaux définit les stratégies françaises en faveur du développement et les politiques relatives aux biens publics mondiaux. Elle participe aux négociations, assure l'orientation et le suivi de la coopération relative aux biens publics mondiaux et veille à leur mise en œuvre par les opérateurs du développement. Elle participe à l'élaboration des positions sur l'aide au développement que la France défend dans les enceintes internationales. Elle contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans ses domaines de compétence. Elle définit les politiques de renforcement de la gouvernance démocratique et des capacités institutionnelles des Etats partenaires. Elle est en relation avec les entreprises françaises relevant de ses domaines de compétence, en liaison avec la direction des entreprises et de l'économie internationale. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle de l'Agence française de développement et de France expertise internationale. Elle prépare les réunions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères.
La sous-direction des politiques du développement élabore les stratégies françaises pour le développement et assure leur articulation avec celles des autres acteurs de la coopération internationale. Elle assure la mise en œuvre des principes de l'efficacité de l'aide et évalue l'impact des politiques de développement des acteurs publics français et des agences européennes et internationales auxquelles la France contribue. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et de France expertise internationale. Elle participe aux négociations européennes et internationales dans son domaine de compétence. Elle assure le suivi du Fonds européen de développement en liaison avec la direction de l'Union européenne. Elle développe et coordonne des partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux. Elle assure le suivi des débats sur le financement du développement et les grands enjeux de l'aide, dans le cadre onusien et dans le cadre du G20 développement et du G8 Afrique. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Elle contribue au dialogue avec les pays partenaires et les acteurs de la société civile.
La sous-direction de la gouvernance démocratique élabore et met en œuvre les programmes et projets consacrés au renforcement de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la réforme de l'Etat et à la décentralisation, à l'appui à la gouvernance financière dans les pays tiers. Elle élabore et met en œuvre les stratégies et actions entreprises pour faciliter la reconstruction des Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées. Elle met en œuvre des actions dans le cadre des politiques de migration, de développement et du codéveloppement. Elle participe à l'animation des réseaux d'expertise français en matière de gouvernance.
La sous-direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain assure l'élaboration et le suivi de la stratégie française de coopération internationale en matière de santé. Elle analyse et définit les orientations relatives aux enjeux économiques, commerciaux et de développement qui touchent à la sécurité alimentaire. Elle suit les questions démographiques, de genre et de diffusion de la protection sociale et elle assure le suivi de la stratégie et des engagements de la France en matière d'éducation et de formation professionnelle post-primaire. Elle suit, pour le ministère des affaires étrangères, les initiatives internationales pour le contrôle des grandes pandémies, l'accès aux médicaments et le renforcement des systèmes de santé des pays en développement. Elle suit l'action des organisations internationales et assure l'animation des réseaux d'expertise français en santé internationale.
La sous-direction de l'environnement et du climat participe, en liaison avec les administrations concernées, à l'élaboration de la stratégie et au suivi des négociations et processus internationaux relatifs au changement climatique, à l'eau et à la biodiversité, à la désertification, à la forêt, au traitement des produits chimiques et des déchets et à la prévention des catastrophes. Elle participe à leur promotion dans les négociations et débats internationaux. Elle contribue à la définition des politiques de coopération au développement dans ces secteurs, notamment dans le domaine de l'accès à l'énergie et des technologies bas carbone. Elle anime le réseau des correspondants environnement des postes et suit les actions des fonds, conventions et programmes à caractère international pour l'environnement mondial. Elle élabore des analyses sur les questions transversales relatives au développement durable et à l'environnement, notamment à leur gouvernance et à leurs objectifs.
III. ― La direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique de rayonnement et d'influence de la France. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de mobilité et d'attractivité. A ce titre, elle élabore et met en œuvre les programmes de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle diplômante et de la recherche. Elle est en charge de la coopération culturelle, audiovisuelle, linguistique et éducative de la France à l'étranger ainsi que du soutien au développement culturel. Elle définit les stratégies et met en œuvre les politiques et programmes concernant ces missions, participe au renforcement de la présence et de l'expertise françaises et anime les activités du réseau culturel français à l'étranger dans ses domaines de compétence. Elle assure, pour le compte du ministère, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de l'Institut français, de Canal France international et de Campus France. Elle contribue au pilotage stratégique de l'audiovisuel extérieur de la France et des opérateurs de la francophonie, dont TV5 Monde. Elle est en charge du suivi des relations avec la fondation Alliance française. Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans ses domaines de compétence et contribue à l'élaboration des positions françaises. Elle participe aux négociations multilatérales relatives à l'audiovisuel.
La mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur élabore et met en œuvre les politiques et programmes de coopération internationale dans ses domaines d'intervention : action culturelle et artistique, patrimoine, cinéma et audiovisuel extérieur. Elle contribue à la promotion du dialogue et de la diversité culturels. Elle apporte son soutien à la promotion des industries culturelles et créatives, dont le livre, et à la création et à l'exportation de la production audiovisuelle et cinématographique françaises. Dans ce cadre, elle assure la coordination des interventions françaises dans le domaine de l'audiovisuel extérieur et des nouveaux médias. Elle mobilise et valorise l'expertise française et pilote les partenariats avec les opérateurs français et étrangers. Elle assure la coordination de la tutelle de l'Institut français et de Canal France international et du partenariat avec la fondation Alliance française.
La mission de la langue française et de l'éducation assure une fonction de veille sur la situation de la langue française et sur les politiques linguistiques dans le monde, en liaison avec la délégation aux affaires francophones. Elle définit, coordonne et pilote la politique de promotion du français à l'étranger. Elle contribue à la stratégie française dans le domaine de l'enseignement des langues étrangères en France. Elle suit la coopération multilatérale francophone dans ses domaines de compétence. Elle assure le pilotage de la politique scolaire extérieure et, à ce titre, le suivi de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Elle exerce une veille sur les politiques éducatives dans le monde. Elle est chargée de développer la coopération entre le système éducatif français et les systèmes éducatifs étrangers ainsi que de promouvoir l'expertise française en matière d'éducation. Elle coordonne les actions internationales dans les domaines du sport et des échanges de jeunes. Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie.
La sous-direction de l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre des programmes et projets visant à développer les partenariats en matière d'enseignement supérieur et de formation professionnelle supérieure et à favoriser les échanges avec les pays étrangers. Elle soutient le développement de formations universitaires à l'étranger et favorise, au moyen de programmes de bourses, les formations en France d'étudiants étrangers ainsi que la formation à l'étranger d'étudiants français. Elle assure un suivi stratégique de l'évolution du marché international de l'enseignement supérieur. Elle définit et met en œuvre la politique et les programmes de la France pour les étudiants étrangers.
La sous-direction de la recherche et des échanges scientifiques élabore et met en œuvre les programmes et projets de coopération scientifique en développant les partenariats et la construction de réseaux de recherche, en appui aux activités internationales des organismes français de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, y compris les instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), les missions et la recherche archéologiques françaises à l'étranger. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et à l'insertion des chercheurs des pays en développement dans les réseaux internationaux. Elle promeut les passerelles entre le monde de la recherche et le monde de l'entreprise.
IV. ― La direction des programmes et du réseau assiste le directeur général pour ce qui concerne le pilotage stratégique du réseau et la gestion des programmes dont il a la responsabilité.
Elle s'assure de l'adéquation entre les besoins en ressources humaines des postes du réseau culturel et de coopération et les profils proposés. Elle est associée, par la direction des ressources humaines, au choix des candidats pour pourvoir ces postes.
La mission des programmes assure le pilotage financier des programmes relevant de la direction générale. En liaison avec la direction des affaires financières, elle est chargée de la préparation des budgets de ces programmes, du suivi de leur exécution budgétaire et du plafond d'emplois. Elle contribue à la tutelle financière du ministère sur les opérateurs de la coopération internationale. Elle établit la programmation des crédits. Elle assure le suivi de la performance par le contrôle de gestion, l'audit comptable et financier, et l'évaluation des politiques, des actions et des instruments mis en œuvre par la direction générale.
La mission du réseau coordonne les activités du réseau de coopération et d'action culturelle à l'étranger avec les directions sectorielles de la direction générale, conformément aux orientations arrêtées avec les directions géographiques du ministère. En liaison avec la direction générale de l'administration et de la modernisation, elle concourt à la programmation des emplois et établit les profils de postes. Elle définit les objectifs et les moyens assignés aux services de coopération et d'action culturelle et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Elle assure la tutelle administrative des instituts français de recherche à l'étranger.
V. ― La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en œuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. En liaison avec les directions géographiques, elle conseille les collectivités sur leur action extérieure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Elle est chargée de la coordination interministérielle en la matière. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. Elle conseille les préfets sur le contrôle de légalité. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée.
VI. ― La délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats anime les relations avec les acteurs non étatiques français impliqués dans les relations internationales. Elle est en charge du dialogue, de l'appui et de la conduite des politiques impliquant les sociétés civiles en France, dans le cadre européen et le reste du monde. Elle assure le suivi des cadres de concertation de la coopération non gouvernementale et des partenariats. Elle promeut la concertation et l'appui auprès des représentants des acteurs non étatiques locaux. Elle pilote, avec les différents opérateurs concernés, les appuis aux initiatives des ONG françaises. A ce titre, elle est chargée du suivi du volontariat de solidarité internationale et des partenariats multi acteurs.