Transport ferroviaire
      Par matière ou objet " soumis à étiquetage multiple ", on entendra ci-dessous les matières ou objets pour lesquels obligation est faite par le RID (et notamment ses marginaux 224, 312, 412, 512, 612, 702-8, 703-8, 812 et 912) d'apposer sur les colis, les emballages et/ou les véhicules contenant ces matières ou objets deux au moins des étiquettes de danger n°s 1 à 9 visées à l'appendice IX du RID.

 I. - Liste des matières et objets dangereux admis sans restrictions

 relatives aux quantités totales transportées par unité de transport
      Divers (classes 2, 3, 4.1, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9) :
   Les matières transportées dans les conditions (d'emballage, de masse, etc.) prévues par les marginaux 201 a, 301 a, 401 a, 471 a, 501 a, 551 a, 601 a, 801 a, et 901 a du RID.
   Divers (classes 2, 3, 4.1, 5.1, 6.1, 8 et 9) :
   Les emballages et récipients vides non nettoyés visés par les marginaux 201 du RID, chiffre 14° ; 301, chiffre 71° ; 401, chiffre 51° ; 501, chiffre 41° ; 601, chiffre 91° ; 801, chiffre 91°, et 901, chiffre 21°, sous réserve que le transit soit autorisé par le présent arrêté lorsque tous les récipients vides contenus dans l'unité de transport concernée sont entièrement remplis de la (les) matière(s) que ces récipients ont contenue(s) en dernier lieu.
   Classe 2 :
   Les gaz suivants, quand ils sont transportés dans des bouteilles (d'au plus 150 litres, selon le marginal 212 du RID) :
   - l'oxygène (n° 1072) visé au marginal 201 du RID, chiffre 1°, lettre a ;
   - les mélanges visés au marginal 201 du RID, chiffre 2°, lettre a, contenant plus de 25 p. 100 d'oxygène ;
   - l'hémioxyde d'azote (n° 1070) visé au marginal 201 du RID, chiffre 5°, lettre a ;
   Les gaz visés par le marginal 201 du RID, chiffres 1° à 8°, 10° et 11°, lettre a exclusivement, sous réserve que ces gaz ne soient pas soumis à étiquetage multiple ;
   Les gaz visés par le marginal 201 du RID, chiffres 12° et 13°, sous réserve que ces gaz ne soient ni toxiques, ni comburants, ni inflammables, ni instables.
   Classe 4.1 :
   Les matières visées par le marginal 401 du RID, chiffres 1°, 6° et 11° à 13°, lettre b exclusivement, ou chiffres 2°, 3°, 6°, 11° à 14° et 26°, lettre c exclusivement, sous réserve que ces matières ne soient pas soumises à étiquetage multiple.
   Classe 5.1 :
   Les matières visées par le marginal 501 du RID, chiffres 11°, 13° à 17°, 22° à 27°, lettre b exclusivement, sous réserve que ces matières soient transportées en colis de 250 litres maximum (lorsque liquides) ou 400 kilogrammes (lorsque solides), et qu'elles ne soient pas soumises à étiquetage multiple ;
   Les matières visées par le marginal 501 du RID, chiffres 15°, 16°, 18°, 19°, 22°, 23°, 27° et 28°, lettre c exclusivement, sous réserve que ces matières soient transportées, lorsqu'elles sont liquides, en colis de 250 litres maximum, et qu'elles ne soient pas soumises à étiquetage multiple ;
   Les matières visées par le marginal 501 du RID, chiffre 21°, lettre c exclusivement, sous réserve qu'il s'agisse d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium ayant reçu l'appellation " engrais CEE " prévue par l'article 2 de la directive 80/876/CEE, que ces engrais répondent aux exigences de l'annexe II de cette directive, que les essais, contrôles et analyses concernant ces engrais aient été réalisés suivant des méthodes conformes aux dispositions prévues par la directive 87/94/UE, et que la lettre de voiture visée à l'article 12 de l'appendice B de la COTIF, porte la mention suivante, éventuellement en langue anglaise ou allemande : " engrais ayant satisfait au test de détonabilité prévu par la directive européenne du 15 juillet 1980 ".
   Classe 6.1 :
   Les matières visées par le marginal 601 du RID, chiffres 12°, 14°, 15° (sauf iodure de méthyle), 17°, 19°, 21°, 23°, 25°, 32° à 36°, 41°, 42°, 51° à 55°, 57°, 58°, 60°, 61°, 65°, 71° à 87°, et 90°, lettre b exclusivement (et b 2 seulement pour le 54°), sous réserve que ces matières soient transportées en colis de 250 litres maximum (lorsque liquides) ou 400 kilogrammes maximum (lorsque solides), et qu'elles ne soient pas soumises à étiquetage multiple ;
   Les matières visées par le marginal 601 du RID, chiffres 12°, 14°, 15°, 17°, 19°, 21°, 23°, 25°, 32° à 36°, 41°, 51°, 52°, 54°, 55°, 57° à 65°, 71° à 87°, et 90°, lettre c exclusivement, sous réserve que ces matières ne soient pas soumises à étiquetage multiple.
   Classe 6.2 :
   Les matières visées par le marginal 651 du RID.
   Classe 7 :
   Les matières ou objets désignés au marginal 701 du RID sous les numéros de fiche 1 à 4, sous réserve que ces matières ou objets ne soient pas soumis à étiquetage multiple, et sous réserve d'un accord préalable des concessionnaires ;
   Les matières ou objets désignés au marginal 701 du RID sous les numéros de fiche 5 à 11, sous réserve que ces matières ou objets ne soient pas soumis à étiquetage multiple et qu'ils se présentent sous la forme de produits manufacturés neufs dans leur emballage d'origine, et sous réserve d'un accord préalable des concessionnaires.
   Classe 8 :
   Les matières visées par le marginal 801 du RID, chiffres 1°, 5°, 8°, 11°, 12°, 16°, 17°, 31°, 32°, 34°, 35°, 38° à 43°, 46°, 47°, 52°, 53° (sauf cupriethylènediamine), 55°, 56°, 61° à 63°, 65°, 66°, et 81°, lettre c exclusivement, ainsi que chiffres 41°, 42°, 45° (sauf polysulfure d'ammonium), 46° et 47°, lettre b exclusivement (et b 1 seulement pour le 45°), sous réserve que ces matières ne soient pas soumises à étiquetage multiple ;
   Les matières visées par le marginal 801 du RID, chiffres 5°, 8°, 11°, 12°, 13°, 16°, 17°, 31° à 36°, 39°, 40°, 51°, 52°, 53° (sauf cupriethylènediamine), 55°, 56°, 61°, 65°, 66°, et 82°, lettre b exclusivement (et b 1 seulement pour le 32° et le 35°), sous réserve que ces matières soient transportées en colis de 250 litres maximum (lorsque liquides) ou 400 kilogrammes (lorsque solides), et qu'elles ne soient pas soumises à étiquetage multiple.
   Classe 9 :
   Les matières et objets visés par le marginal 901 du RID, chiffres 4° à 8°, et 11° à 14°.

 II. - Liste des matières et objets dangereux admis dans une unité

 de transport sous réserve du respect d'une certaine quantité limite
      Classe 1 :
   Les objets visés au marginal 101 du RID, chiffre 47°, dans la limite de 15 kilogrammes maximum par unité de transport, hors emballage de ces objets (mais y compris le poids des matières non explosives constitutives de ces objets).
   Classe 2 :
   Les boîtes et cartouches à gaz sous pression visées au marginal 201 du RID, chiffre 10°, lettres at et b 1 exclusivement, ou chiffre 11°, lettres at et b exclusivement, dans la limite de deux palettes maximum (ou 1 500 kilogrammes, y compris le poids des emballages), par unité de transport.
   Classe 3 :
   Les matières visées au marginal 301 du RID, chiffres 2° à 5°, et 7°, lettre b exclusivement, ainsi que chiffres 5°, 31° et 34°, lettre c exclusivement, dans la limite de 250 litres maximum par unité de transport, et sous réserve que ces matières ne soient pas soumises à étiquetage multiple.
   Classe 4.1 :
   Les matières visées par le marginal 401 du RID, chiffres 26°, 34°, 36°, 38° et 40°, lettre b exclusivement, dans la limite de 400 kilogrammes maximum par unité de transport, et sous réserve que ces matières ne soient pas soumises à étiquetage multiple.
   Classe 9 :
   Les matières visées au marginal 901 du RID, chiffre 2°, lettre b exclusivement, dans la limite de 500 litres maximum par unité de transport (ou 800 kilogrammes lorsqu'elles sont solides), sous réserve que ces matières ne soient pas soumises à étiquetage multiple (les appareils visés au 3° du même marginal seront, pour l'application du présent arrêté, assimilés à la quantité de matières du 2° b qu'ils contiennent).