ANNEXE IV
 					MODIFIANT LE VI DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011
 					 1. Par rapport aux cours d'eau.
 					VI. ― Conditions d'épandage
  					 L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en  zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur  les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.
 					  L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone  vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette  limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente  de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du  cours d'eau.
 					 2. Par rapport aux sols en forte pente.
 					  L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des  conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en  zone vulnérable.
 					 Cas général :
 					 ― l'épandage de  fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à  10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif  continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout  ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de  l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres  de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou,  le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;
 					 ―  l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la  pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 %  si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant  d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux  de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq  mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces  îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.
 					 Toutefois :
  					 ― sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de  compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides  dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol  dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés  de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %  dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif  continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout  ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée  ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent  le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des  apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par  an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans  les fertilisants sous forme minérale et sous forme organique  minéralisable pendant le cycle végétatif ;
 					 ― sur prairie  implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de  type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès  lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le  long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant,  en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants  azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est  soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de  type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.
 					 3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.
  					 Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de  l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement  présente en surface.
 					 L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.
 					 4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.
  					 Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ;  un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.
 					 L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.
  					 L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers  compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres  produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est  interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.