Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).
 La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
 1. Armée de terre :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
1
Colonel 
35
Lieutenant-colonel
152
Commandant
74
Capitaine
85
 Total officiers
347
Majors
25
Adjudant-chef
223
Adjudant
68
 Total sous-officiers
316
 2. Marine nationale :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
1
Colonel 
14
Lieutenant-colonel
45
Commandant
11
Capitaine
20
 Total officiers
91
Majors
18
Adjudant-chef
32
Adjudant
10
 Total sous-officiers
60
 3. Armée de l'air :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
1
Colonel 
23
Lieutenant-colonel
60
Commandant
20
Capitaine
8
 Total officiers
112
Majors
15
Adjudant-chef
42
Adjudant
197
 Total sous-officiers
254
 4. Direction générale de l'armement :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
4
Colonel 
9
Lieutenant-colonel
6
Commandant
3
Capitaine
0
 TOTAL 
22
 5. Service des essences des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
0
Colonel 
1
Lieutenant-colonel
1
Commandant
0
Capitaine
1
 Total officiers
3
Majors
0
Adjudant-chef
1
Adjudant
0
 Total sous-officiers
1
 6. Service de santé des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
0
Colonel 
23
Lieutenant-colonel 
0
Commandant 
1
Capitaine 
0
 Total officiers
24
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers
5
 Total sous-officiers
5
 7. Service du commissariat des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modelable d'incitation au départ
Officiers généraux 
0
Colonel 
9
Lieutenant-colonel
6
Commandant
1
Capitaine
0
 Total officiers
16
Majors
0
Adjudant-chef
5
Adjudant
0
 Total sous-officiers
5
 8. Service d'infrastructure de la défense :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
0
Colonel 
2
Lieutenant-colonel
2
Commandant
0
Capitaine
0
 Total officiers
4
 9. Division des affaires pénales militaires :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux 
0
Colonel 
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
1
Capitaine
1
 Total officiers
2
Majors
0
Adjudant-chef
1
Adjudant
0
 Total sous-officiers
1
 10. Contrôle général des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Contrôleur général des armées
2
Contrôleur des armées
0
Contrôleur adjoint des armées
0
 Total officiers
2