COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ ADOSSÉS AUX COMITÉS TECHNIQUES
1° Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental apporte son concours aux comités techniques suivants, compétents sur le ressort du département :
- comités techniques régionaux des cours d'appel ;
- comités techniques interrégionaux des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- comités techniques interrégionaux des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- comités techniques spéciaux des établissements pénitentiaires ;
- comités techniques spéciaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- comités techniques spéciaux du siège des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
- comités techniques territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Corrèze (19) apporte son concours au comité technique suivant :
- comité technique spécial du service de l'emploi pénitentiaire ;
3° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Côte-d'Or (21) apporte son concours au comité technique suivant :
- comité technique spécial de l'Ecole nationale des greffes ;
4° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Loire-Atlantique (44) apporte son concours au comité technique suivant :
- comité technique spécial du casier judiciaire national ;
5° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Nord (59) apporte son concours au comité technique suivant :
- comité technique spécial de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse ;
6° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Paris (75) apporte son concours au comité technique suivant :
- comité technique spécial de la Cour de cassation ;
7° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Val-de-Marne (94) apporte son concours au comité technique suivant :
- comité technique spécial de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
8° Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de la Polynésie française (987) apporte son concours aux comités techniques suivants :
- comité technique régional de la cour d'appel de Papeete ;
- comité technique territorial des services pénitentiaires de la Polynésie française ;
- comités techniques spéciaux des établissements pénitentiaires ;
- comité technique spécial du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Polynésie française ;
9° Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de la Nouvelle-Calédonie (988) apporte son concours aux comités techniques suivants :
- comité technique régional de la cour d'appel de Nouméa ;
- comité technique territorial des services pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie ;
- comités techniques spéciaux des établissements pénitentiaires ;
- comité technique spécial du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie.