A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE,   Sct. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Art. L731-1,   Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. L732-1,   Sct. Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale,   Art. L732-2,   Sct. Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes,   Art. L732-3,   Sct. Section 4 : Stabilité du système financier,   Art. L732-4,   Sct. Section 5 : Relations financières avec l'étranger,   Art. L732-5,   Sct. Section 6 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie,   Art. L732-6,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale,   Art. L732-7,   Sct. Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger,   Art. L732-8,   Sct. Section 7 : Sanctions administratives,   Art. L732-9,   Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. L733-1,   Sct. Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale,   Art. L733-2,   Sct. Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes,   Art. L733-3,   Sct. Section 4 : Stabilité du système financier,   Art. L733-4,   Sct. Section 5 : Relations financières avec l'étranger,   Art. L733-5,   Sct. Section 6 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie,   Art. L733-6,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale,   Art. L733-7,   Sct. Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger,   Art. L733-8,   Sct. Section 7 : Sanctions administratives,   Art. L733-9,   Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie,   Art. L734-1,   Sct. Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale,   Art. L734-2,   Sct. Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes,   Art. L734-3,   Sct. Section 4 : Stabilité du système financier,   Art. L734-4,   Sct. Section 5 : Relations financières avec l'étranger,   Art. L734-5,   Sct. Section 6 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie,   Art. L734-6,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale,   Art. L734-7,   Sct. Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger,   Art. L734-8,   Sct. Section 7 : Sanctions administratives,   Art. L734-9,   Sct. Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS,   Sct. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Art. L741-1,   Art. L741-2,   Art. L741-3,   Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE CALÉDONIE,   Sct. Section 1 : Instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales,   Art. L742-1,   Sct. Sous-section 2 : Titres de capital,   Art. L742-2,   Sct. Sous-section 3 : Titres de créance,   Art. L742-3,   Sct. Paragraphe 1 : Titres de créances négociables,   Art. L742-4,   Sct. Paragraphe 2 : Obligations,   Art. L742-5,   Sct. Sous-section 4 : Placements collectifs,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. L742-6,   Sct. Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle,   Art. L742-7,   Sct. Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels,   Art. L742-8,   Sct. Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels,   Art. L742-9,   Sct. Paragraphe 5 : Organismes de financement,   Art. L742-10,   Sct. Section 2 : Produits d'épargne,   Sct. Sous-section 1 : Livret A,   Art. L742-11,   Art. L742-12,   Sct. Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse,   Art. L742-13,   Sct. Section 3 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne,   Art. L742-14,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers,   Art. L742-15,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française,   Sct. Section 1 : Instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales,   Art. L743-1,   Sct. Sous-section 2 : Titres de capital,   Art. L743-2,   Sct. Sous-section 3 : Titres de créance,   Art. L743-3,   Sct. Paragraphe 1 : Titres de créances négociables,   Art. L743-4,   Sct. Paragraphe 2 : Obligations,   Art. L743-5,   Sct. Sous-section 4 : Placements collectifs,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. L743-6,   Sct. Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle,   Art. L743-7,   Sct. Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels,   Art. L743-8,   Sct. Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels,   Art. L743-9,   Sct. Paragraphe 5 : Organismes de financement,   Art. L743-10,   Sct. Section 2 : Produits d'épargne,   Sct. Sous-section 1 : Livret A,   Art. L743-11,   Art. L743-12,   Sct. Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse,   Art. L743-13,   Sct. Section 3 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne,   Art. L743-14,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers,   Art. L743-15,   Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Section 1 : Instruments financiers,   Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales,   Art. L744-1,   Sct. Sous-section 2 : Titres de capital,   Art. L744-2,   Sct. Sous-section 3 : Titres de créance,   Art. L744-3,   Sct. Paragraphe 1 : Titres de créances négociables,   Art. L744-4,   Sct. Paragraphe 2 : Obligations,   Art. L744-5,   Sct. Sous-section 4 : Placements collectifs,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. L744-6,   Sct. Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle,   Art. L744-7,   Sct. Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels,   Art. L744-8,   Sct. Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels,   Art. L744-9,   Sct. Paragraphe 5 : Organismes de financement,   Art. L744-10,   Sct. Section 2 : Produits d'épargne,   Sct. Sous-section 1 : Livret A,   Art. L744-11,   Sct. Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse,   Art. L744-12,   Sct. Section 3 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne,   Art. L744-13,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers,   Art. L744-14,   Sct. Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES,   Sct. Chapitre I : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Art.  ,   Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L752-1,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts,   Art. L752-2,   Sct. Sous-section 3 : Frais bancaires,   Art. L752-3,   Art. L752-4,   Sct. Section 2 : Crédits,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L752-5,   Sct. Sous-section 2 : Catégories de crédits,   Art. L752-6,   Sct. Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles,   Art. L752-7,   Sct. Sous-section 4 : Garantie des cautions,   Art. L752-8,   Sct. Sous-section 5 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social,   Art. L752-9,   Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Services de paiement,   Art. L752-10,   Sct. Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique,   Art. L752-11,   Sct. Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes,   Art. L752-12,   Sct. Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L752-13,   Sct. Sous-section 2 : Garantie des investisseurs,   Art. L752-14,   Sct. Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers,   Art. L752-15,   Sct. Section 6 : Démarchage,   Sct. Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque,   Art. L752-16,   Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque,   Art. L752-17,   Sct. Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur,   Art. L752-18,   Sct. Section 7 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client,   Art. L752-19,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants,   Art. L752-20,   Sct. Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage,   Art. L752-21,   Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct. Section 1 : Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L753-1,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts,   Art. L753-2,   Sct. Sous-section 3 : Frais bancaires,   Art. L753-3,   Art. L753-4,   Sct. Section 2 : Crédits,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L753-5,   Sct. Sous-section 2 : Catégories de crédits,   Art. L753-6,   Sct. Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles,   Art. L753-7,   Sct. Sous-section 4 : Garantie des cautions,   Art. L753-8,   Sct. Sous-section 5 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social,   Art. L753-9,   Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Services de paiement,   Art. L753-10,   Sct. Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique,   Art. L753-11,   Sct. Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes,   Art. L753-12,   Sct. Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L753-13,   Sct. Sous-section 2 : Garantie des investisseurs,   Art. L753-14,   Sct. Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers,   Art. L753-15,   Sct. Section 6 : Démarchage,   Sct. Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque,   Art. L753-16,   Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque,   Art. L753-17,   Sct. Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur,   Art. L753-18,   Sct. Section 7 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client,   Art. L753-19,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants,   Art. L753-20,   Sct. Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage,   Art. L753-21,   Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L754-1,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts,   Art. L754-2,   Sct. Section 2 : Crédits,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L754-3,   Sct. Sous-section 2 : Catégories de crédits,   Art. L754-4,   Art. L754-5,   Sct. Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles,   Art. L754-6,   Sct. Sous-section 4 : Garantie des cautions,   Art. L754-7,   Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Services de paiement,   Art. L754-8,   Sct. Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique,   Art. L754-9,   Sct. Sous-section 3 : Médiateur,   Art. L754-10,   Sct. Sous-section 4 : Contrôles et dispositions communes,   Art. L754-11,   Sct. Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L754-12,   Sct. Sous-section 2 : Garantie des investisseurs,   Art. L754-13,   Sct. Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers,   Art. L754-14,   Sct. Section 6 : Démarchage,   Sct. Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque,   Art. L754-15,   Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque,   Art. L754-16,   Sct. Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur,   Art. L754-17,   Sct. Section 7 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client,   Art. L754-18,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants,   Art. L754-19,   Sct. Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage,   Art. L754-20,   Sct. Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS,   Sct. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Art. L761-1,   Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Section 1 : Opérations,   Sct. Sous-section 1 : Définition et champs d'application,   Art. L762-1,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales,   Art. L762-2,   Sct. Section 2 : Plateformes de négociation,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. L762-3,   Sct. Sous-section 2 : Marchés réglementés français,   Art. L762-4,   Sct. Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation,   Art. L762-5,   Sct. Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation,   Art. L762-6,   Sct. Section 3 : Négociations sur instruments financiers,   Art. L762-7,   Sct. Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux,   Sct. Sous-section 1 : Chambres de compensation,   Art. L762-8,   Sct. Sous-section 2 : Dépositaires centraux,   Art. L762-9,   Sct. Section 5 : Protection des investisseurs,   Sct. Sous-section 1 : Transparence des marchés,   Art. L762-10,   Sct. Sous-section 2 : Défense des investisseurs,   Art. L762-11,   Sct. Section 6 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation,   Art. L762-12,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs,   Art. L762-13,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation,   Art. L762-14,   Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct. Section 1 : Opérations,   Sct. Sous-section 1 : Définition et champs d'application,   Art. L763-1,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales,   Art. L763-2,   Sct. Section 2 : Plateformes de négociation,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. L763-3,   Sct. Sous-section 2 : Marchés réglementés français,   Art. L763-4,   Sct. Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation,   Art. L763-5,   Sct. Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation,   Art. L763-6,   Sct. Section 3 : Négociations sur instruments financiers,   Art. L763-7,   Sct. Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux,   Sct. Sous-section 1 : Chambres de compensation,   Art. L763-8,   Sct. Sous-section 2 : Dépositaires centraux,   Art. L763-9,   Sct. Section 5 : Protection des investisseurs,   Sct. Sous-section 1 : Transparence des marchés,   Art. L763-10,   Sct. Sous-section 2 : Défense des investisseurs,   Art. L763-11,   Sct. Section 6 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation,   Art. L763-12,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs,   Art. L763-13,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation,   Art. L763-14,   Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Section 1 : Opérations,   Sct. Sous-section 1 : Définition et champs d'application,   Art. L764-1,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales,   Art. L764-2,   Sct. Section 2 : Plateformes de négociation,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. L764-3,   Sct. Sous-section 2 : Marchés réglementés français,   Art. L764-4,   Sct. Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation,   Art. L764-5,   Sct. Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation,   Art. L764-6,   Sct. Section 3 : Négociations sur instruments financiers,   Art. L764-7,   Sct. Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux,   Sct. Sous-section 1 : Chambres de compensation,   Art. L764-8,   Sct. Sous-section 2 : Dépositaires centraux,   Art. L764-9,   Sct. Section 5 : Protection des investisseurs,   Sct. Sous-section 1 : Transparence des marchés,   Art. L764-10,   Art. L451-4,   Sct. Sous-section 2 : Défense des investisseurs,   Art. L764-11,   Sct. Section 6 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation,   Art. L764-12,   Sct. Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs,   Art. L764-13,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation,   Art. L764-14,   Sct. Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES,   Sct. Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Art. L771-1,   Art. L771-2,   Art. L771-3,   Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Sct. Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy,   Art. L772-1,   Art. L772-2,   Art. L772-3,   Art. L772-4,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin,   Art. L772-5,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Sous-section 1 : Agrément des établissements de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L772-6,   Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services bancaires,   Art. L772-7,   Art. L772-8,   Sct. Sous-section 3 : Fraude fiscale, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L772-9,   Art. L772-10,   Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Section 1 : Interdiction,   Art. L773-1,   Sct. Section 2 : Prestataires de services bancaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions,   Art. L773-2,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession,   Art. L773-3,   Sct. Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel,   Art. L773-4,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions comptables et prudentielles,   Art. L773-5,   Sct. Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement,   Art. L773-6,   Sct. Paragraphe 6 : Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés,   Art. L773-7,   Sct. Sous-section 2 : Réseau des caisses d'épargne,   Art. L773-8,   Sct. Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés,   Art. L773-9,   Sct. Sous-section 4 : Sociétés de financement et Agence française de développement,   Art. L773-10,   Sct. Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement,   Art. L773-11,   Sct. Sous-section 6 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement,   Art. L773-12,   Sct. Sous-section 7 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. L773-13,   Sct. Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations,   Art. L773-14,   Sct. Sous-section 8 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,   Art. L773-15,   Sct. Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L773-16,   Sct. Sous-section 2 : Chèque postal et cartes de paiement,   Art. L773-17,   Art. L773-18,   Sct. Sous-section 3 : Mandat postal,   Art. L773-19,   Sct. Sous-section 4 : Envois contre remboursement,   Art. L773-20,   Sct. Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement,   Art. L773-21,   Sct. Sous-section 2 : Etablissements de paiement,   Art. L773-22,   Sct. Sous-section 3 : Agents,   Art. L773-23,   Sct. Sous-section 4 : Changeurs manuels,   Art. L773-24,   Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique,   Art. L773-25,   Sct. Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique,   Art. L773-26,   Sct. Section 5 : Prestataires de services d'investissement,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. L773-27,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales,   Art. L773-28,   Sct. Sous-section 3 : Conditions d'accès à la profession,   Art. L773-29,   Sct. Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement,   Art. L773-30,   Sct. Section 6 : Autres prestataires de services,   Sct. Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers,   Art. L773-31,   Sct. Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers,   Art. L773-32,   Sct. Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs,   Art. L773-33,   Sct. Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote,   Art. L773-34,   Sct. Sous-section 5 : Agents liés,   Art. L773-35,   Sct. Sous-section 6 : Immatriculation unique,   Art. L773-36,   Sct. Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif,   Art. L773-37,   Sct. Sous-section 8 : Intermédiaires en financements participatifs,   Art. L773-38,   Sct. Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données,   Art. L773-39,   Sct. Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques,   Art. L773-40,   Sct. Section 7 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons,   Art. L773-41,   Sct. Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés,   Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L773-42,   Sct. Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition,   Art. L773-43,   Sct. Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées,   Art. L773-44,   Sct. Section 9 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L773-45,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services,   Art. L773-46,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires,   Art. L773-47,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons,   Art. L773-48,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs,   Art. L773-49,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L773-50,   Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct. Section 1 : Interdiction,   Art. L774-1,   Sct. Section 2 : Prestataires de services bancaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions,   Art. L774-2,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession,   Art. L774-3,   Sct. Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel,   Art. L774-4,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions comptables et prudentielles,   Art. L774-5,   Sct. Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement,   Art. L774-6,   Sct. Paragraphe 6 : Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés,   Art. L774-7,   Sct. Sous-section 2 : Réseau des caisses d'épargne,   Art. L774-8,   Sct. Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés,   Art. L774-9,   Sct. Sous-section 4 : Sociétés de financement et Agence française de développement,   Art. L774-10,   Sct. Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement,   Art. L774-11,   Sct. Sous-section 6 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement,   Art. L774-12,   Sct. Sous-section 7 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. L774-13,   Sct. Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations,   Art. L774-14,   Sct. Sous-section 8 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,   Art. L774-15,   Sct. Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L774-16,   Sct. Sous-section 2 : Chèque postal et cartes de paiement,   Art. L774-17,   Art. L774-18,   Sct. Sous-section 3 : Mandat postal,   Art. L774-19,   Sct. Sous-section 4 : Envois contre remboursement,   Art. L774-20,   Sct. Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement,   Art. L774-21,   Sct. Sous-section 2 : Etablissements de paiement,   Art. L774-22,   Sct. Sous-section 3 : Agents,   Art. L774-23,   Sct. Sous-section 4 : Changeurs manuels,   Art. L774-24,   Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique,   Art. L774-25,   Sct. Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique,   Art. L774-26,   Sct. Section 5 : Prestataires de services d'investissement,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. L774-27,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales,   Art. L774-28,   Sct. Sous-section 3 : Conditions d'accès à la profession,   Art. L774-29,   Sct. Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement,   Art. L774-30,   Sct. Section 6 : Autres prestataires de services,   Sct. Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers,   Art. L774-31,   Sct. Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers,   Art. L774-32,   Sct. Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs,   Art. L774-33,   Sct. Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote,   Art. L774-34,   Sct. Sous-section 5 : Agents liés,   Art. L774-35,   Sct. Sous-section 6 : Immatriculation unique,   Art. L774-36,   Sct. Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif,   Art. L774-37,   Sct. Sous-section 8 : Intermédiaires en financements participatifs,   Art. L774-38,   Sct. Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données,   Art. L774-39,   Sct. Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques,   Art. L774-40,   Sct. Section 7 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons,   Art. L774-41,   Sct. Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés,   Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L774-42,   Sct. Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition,   Art. L774-43,   Sct. Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées,   Art. L774-44,   Sct. Section 9 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L774-45,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services,   Art. L774-46,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires,   Art. L774-47,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons,   Art. L774-48,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs,   Art. L774-49,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L774-50,   Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Section 1 : Interdiction,   Art. L775-1,   Sct. Section 2 : Prestataires de services bancaires,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions,   Art. L775-2,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession,   Art. L775-3,   Sct. Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel,   Art. L775-4,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions comptables et prudentielles,   Art. L775-5,   Sct. Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement,   Art. L775-6,   Sct. Paragraphe 6 : Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés,   Art. L775-7,   Sct. Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés,   Art. L775-8,   Sct. Sous-section 3 : Sociétés de financement, compagnies financières et Agence française de développement,   Art. L775-9,   Sct. Sous-section 4 : Etablissements de crédit d'investissement,   Art. L775-10,   Sct. Sous-section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement,   Art. L775-11,   Sct. Sous-section 6 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. L775-12,   Sct. Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations,   Art. L775-13,   Sct. Sous-section 7 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement,   Art. L775-14,   Sct. Section 3 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique,   Sct. Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement,   Art. L775-15,   Sct. Sous-section 2 : Etablissements de paiement,   Art. L775-16,   Sct. Sous-section 3 : Agents,   Art. L775-17,   Sct. Sous-section 4 : Changeurs manuels,   Art. L775-18,   Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique,   Art. L775-19,   Sct. Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique,   Art. L775-20,   Sct. Section 4 : Prestataires de services d'investissement,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. L775-21,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales,   Art. L775-22,   Sct. Sous-section 3 : Conditions d'accès à la profession,   Art. L775-23,   Sct. Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement,   Art. L775-24,   Sct. Section 5 : Autres prestataires de services,   Sct. Sous-section 1 : Les conseillers en investissements financiers,   Art. L775-25,   Sct. Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers,   Art. L775-26,   Sct. Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs,   Art. L775-27,   Sct. Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote,   Art. L775-28,   Sct. Sous-section 5 : Agents liés,   Art. L775-29,   Sct. Sous-section 6 : Immatriculation unique,   Art. L775-30,   Sct. Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif,   Art. L775-31,   Sct. Sous-section 8 : Intermédiaires en financements participatifs,   Art. L775-32,   Sct. Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données,   Art. L775-33,   Sct. Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques,   Art. L775-34,   Sct. Section 6 : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons,   Art. L775-35,   Sct. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés,   Sct. Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L775-36,   Sct. Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition,   Art. L775-37,   Sct. Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées,   Art. L775-38,   Sct. Section 8 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de service,   Art. L775-39,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires,   Art. L775-40,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons,   Art. L775-41,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs,   Art. L775-42,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,   Art. L775-43,   Sct. Titre VIII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE,   Sct. Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Art. L781-1,   Art. L781-2,   Art. L781-3,   Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN,   Art.  ,   Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation,   Art. L783-1,   Sct. Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L783-2,   Art. L783-3,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement,   Art. L783-4,   Sct. Sous-section 4 : Institutions consultatives et autres institutions,   Sct. Paragraphe 1 : Comités consultatifs du secteur financier,   Art. L783-5,   Sct. Paragraphe 2 : Autres institutions,   Art. L783-6,   Sct. Section 2 : Autorité des marchés financiers,   Sct. Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement,   Art. L783-7,   Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs,   Art. L783-8,   Sct. Sous-section 3 : Sanctions et déclarations d'opérations suspectes,   Art. L783-9,   Sct. Sous-section 4 : Autres compétences,   Art. L783-10,   Sct. Sous-section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes,   Art. L783-11,   Sct. Sous-section 6 : Voies de recours,   Art. L783-12,   Sct. Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations,   Sct. Sous-section 1 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national,   Art. L783-13,   Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger,   Art. L783-14,   Sct. Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte,   Art. L783-15,   Sct. Section 4 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L783-16,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers,   Art. L783-17,   Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Sct. Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation,   Art. L784-1,   Sct. Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L784-2,   Art. L784-3,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement,   Art. L784-4,   Sct. Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions,   Sct. Paragraphe 1 : Comités consultatifs du secteur financier,   Art. L784-5,   Sct. Paragraphe 2 : Autres institutions,   Art. L784-6,   Sct. Section 2 : Autorité des marchés financiers,   Sct. Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement,   Art. L784-7,   Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs,   Art. L784-8,   Sct. Sous-section 3 : Sanctions et déclarations d'opérations suspectes,   Art. L784-9,   Sct. Sous-section 4 : Autres compétences,   Art. L784-10,   Sct. Sous-section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes,   Art. L784-11,   Sct. Sous-section 6 : Voies de recours,   Art. L784-12,   Sct. Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations,   Sct. Sous-section 1 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national,   Art. L784-13,   Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger,   Art. L784-14,   Sct. Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte,   Art. L784-15,   Sct. Section 4 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L784-16,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers,   Art. L784-17,   Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Sct. Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation,   Art. L785-1,   Sct. Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L785-2,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement,   Art. L785-3,   Sct. Sous-section 4 : Institutions consultatives et les autres institutions,   Sct. Paragraphe 1 : Comités consultatifs du secteur financier,   Art. L785-4,   Sct. Paragraphe 2 : Autres institutions,   Art. L785-5,   Sct. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers,   Sct. Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement,   Art. L785-6,   Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs,   Art. L785-7,   Sct. Sous-section 3 : Sanctions et déclarations d'opérations suspectes,   Art. L785-8,   Sct. Sous-section 4 : Autres compétences,   Art. L785-9,   Sct. Sous-section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes,   Art. L785-10,   Sct. Sous-section 6 : Voies de recours,   Art. L785-11,   Sct. Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations,   Sct. Sous-section 1 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national,   Art. L785-12,   Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger,   Art. L785-13,   Sct. Sous-section 3 : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte,   Art. L785-14,   Sct. Section 4 : Dispositions pénales,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution,   Art. L785-15,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers,   Art. L785-16