Le contrôle prévu au point 1.8 de l'annexe I porte sur les  dispositions suivantes (les points mentionnés font référence à l'annexe I) :
1. Dispositions générales
1.4. Dossier installation  classée
"L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier  comportant les documents suivants :
- le dossier de déclaration ;
- le  récépissé de déclaration et les prescriptions générales ;
- les arrêtés  préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la  législation relative aux installations classées pour la protection de  l'environnement, s'il y en a ;
- les résultats des dernières mesures sur les  effluents et le bruit.
Objet du contrôle :
- présence du récépissé de  déclaration ;
- présence des prescriptions générales ;
- présentation des  arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a.
2. Implantation, aménagement
2.9. Rétention des aires et  locaux de travail
"Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation  des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de  l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir  recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour  cela un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif  équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.
Les  produits recueillis sont de préférence récupérés et recyclés, ou en cas  d'impossibilité traités conformément au point 5.7 et au titre 7.
Objet du  contrôle :
- étanchéité des sols (par examen visuel : nature et absence de  fissures) ;
- présence d'un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou de  tout dispositif équivalent.
2.10. Cuvettes de rétention
"Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une  pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont  le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes  :
100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
50 % de la capacité  globale des réservoirs associés.
Les réservoirs fixes sont munis de jauges de  niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage  sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée  ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.
Lorsque le  stockage est constitué exclusivement de récipients de capacité unitaire  inférieure ou égale à 250 litres, admis au transport, le volume minimal de la  rétention est égal soit à la capacité totale des récipients si cette capacité  est inférieure à 800 litres, soit à 20 % de la capacité totale avec un minimum  de 800 litres si cette capacité excède 800 litres.
La capacité de rétention  doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action  physique et chimique des fluides. Il en est de même pour le dispositif  d'obturation qui doit être maintenu fermé en conditions normales.
Des  réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir  dangereusement ensemble ne doivent pas être associés à la même cuvette de  rétention.
Objet du contrôle :
- présence de cuvettes de rétention ;
-  volume de capacité de rétention ;
- pour les réservoirs fixes, présence de  jauge ;
- pour les stockages enterrés, présence de limiteurs de remplissage  ;
- stockages sous le niveau du sol dans des réservoirs en fosse maçonnée ou  assimilés ;
- étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel :  nature et absence de fissures) ;
- position fermée du dispositif d'obturation  ;
- présence de cuvettes de rétention séparées pour les produits susceptibles  de réagir dangereusement ensemble.
3. Exploitation, entretien
3.5. Registre  entrée/sortie
"L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et  la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général  des stockages. Cet état est tenu à la disposition de l'inspection des  installations classées et des services d'incendie et de secours.
La présence  dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux  nécessités de l'exploitation.
Objet du contrôle :
- présence de l'état des  stocks de produits dangereux ;
- état des stocks de produits dangereux  correspondant au stock présent le jour du contrôle ;
- présence du plan des  stockages de produits dangereux ;
- absence dans les ateliers de matières  dangereuses non nécessaires à l'exploitation.
4. Risques
4.2. Moyens de secours contre l'incendie
"L'installation doit être dotée de moyens de secours contre  l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment  :
- d'un ou plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou  privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau,  bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre  ;
- d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires  extérieures et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des  dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction  doivent être appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits  stockés ;
- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de  secours ;
- de plans des locaux facilitant l'intervention des services  d'incendie et de secours ;
- d'une réserve de sable meuble et sec en quantité  adaptée au risque, sans être inférieure à 100 litres, et de pelles ;
- de  matériels spécifiques : masques et combinaisons.
Ces matériels doivent être  maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
Objet du contrôle  :
- présence et implantation d'au moins un appareil d'incendie (bouches,  poteaux...) ;
- présence et implantation d'au moins un extincteur ;
-  présence d'une réserve de sable meuble et sec et de pelles ;
- présence d'un  moyen d'alerte des services d'incendie et de secours ;
- présence de plans  des locaux ;
- présentation d'un justificatif de la vérification annuelle de  ces matériels.
4.3. Localisation des risques
"L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de  l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives  des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont  susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences  directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien  en sécurité de l'installation.
L'exploitant détermine pour chacune de ces  parties de l'installation la nature du risque (incendie, atmosphères explosives  ou émanations toxiques). Ce risque est signalé.
Objet du contrôle :
-  présence du plan de l'atelier indiquant les différentes zones de danger ;
-  présence d'une signalisation des risques dans les zones de danger, conforme aux  indications du plan.
4.7. Consignes de sécurité
"Sans préjudice des dispositions du code du travail, des  consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent  arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux  fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :
-  l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties de  l'installation visées au point 4.3  incendie  et  atmosphères explosives   ;
- l'obligation du  permis de travail  pour les parties de l'installation  visées au point 4.3 ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en  sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
- les mesures  à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des  substances dangereuses, notamment les conditions de rejet prévues au point 5.7  ;
- les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
- la procédure  d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de  l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.
Objet du  contrôle :
Affichage de consignes de sécurité indiquant :
- les lieux  d'interdiction d'apporter du feu ;
- les lieux d'obligation d'un "permis de  travail ;
- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de  l'installation ;
- les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou  une canalisation contenant des substances dangereuses ;
- les moyens  d'extinction d'incendie ;
- la procédure d'alerte.
4.8. Consignes d'exploitation
"Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la  conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal,  entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces  consignes prévoient notamment :
- les modes opératoires ;
- la fréquence  de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et  nuisances générées ;
- les instructions de maintenance et de nettoyage ;
-  le maintien dans l'atelier de fabrication de la quantité de matières nécessaire  au fonctionnement de l'installation.
Objet du contrôle :
Présence de  consignes indiquant :
- les modes opératoires ;
- la fréquence de contrôle  des dispositifs de sécurité et de traitement ;
- les instructions de  maintenance et de nettoyage ;
- la limitation à la quantité de matières  nécessaire au fonctionnement de l'installation.
4.9. Dispositions particulières
"Des dispositifs de sécurité, permettant l'arrêt à distance de  l'alimentation par exemple, doivent être installés si le chauffage des fours est  réalisé à l'aide de combustibles liquides ou gazeux.
Objet du contrôle :
-  présence de dispositifs de sécurité si le chauffage des fours est réalisé à  l'aide de combustibles liquides ou gazeux.
5. Eau
5.4. Mesure des volumes rejetés
"La quantité d'eau rejetée est mesurée journellement ou à  défaut évaluée à partir de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le  réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.
Objet du contrôle  :
- présence des mesures journalières ou présence des évaluations à partir de  la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique  ou dans le milieu naturel.
5.9. Mesure périodique de la pollution rejetée
"Une mesure des concentrations des différents polluants visés  à l'article 5.5 doit être effectuée au moins tous les trois ans par un organisme  agréé par le ministre de l'environnement. Ces mesures sont effectuées sur un  échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué, soit  par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements  instantanés espacés d'une demi-heure.
En cas d'impossibilité d'obtenir un tel  échantillon, une évaluation des capacités des équipements d'épuration à  respecter les valeurs limites est réalisée.
Une mesure du débit est également  réalisée, ou estimée à partir des consommations, si celui-ci est supérieur à 10  m³/j.
Objet du contrôle :
- présence des résultats des mesures faites par  un organisme agréé ; ou
- évaluation des capacités des équipements  d'épuration à respecter les valeurs limites d'émission applicables ;
-  conformité des résultats de mesures avec les valeurs limites d'émission  applicables ;
- présence des mesures ou d'évaluation du débit si celui-ci est  supérieur à 10 m³/j.
6. Air, odeurs
6.3. Mesure périodique de la pollution  rejetée
"Une mesure du débit rejeté et de la concentration des  poussières doit être effectuée, selon les méthodes normalisées en vigueur, au  moins tous les trois ans.
Les mesures sont effectuées par un organisme agréé  par le ministre de l'environnement quand il existe une procédure d'agrément des  organismes.
A défaut de méthode spécifique normalisée et lorsque les composés  sont sous forme particulaire ou vésiculaire, les conditions d'échantillonnage  isocinétique décrites par la norme NFX 44-052 doivent être respectées.
Ces  mesures sont effectuées sur une durée voisine d'une demi-heure, dans des  conditions représentatives du fonctionnement de l'installation.
En cas  d'impossibilité, liée à l'activité ou aux équipements, d'effectuer une mesure  représentative des rejets, une évaluation des conditions de fonctionnement et  des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est  réalisée.
Objet du contrôle :
- présence des résultats des mesures faites  par l'exploitant ; ou
- évaluation des capacités des équipements d'épuration  à respecter les valeurs limites d'émission applicables ;
- conformité des  résultats de mesures avec les valeurs limites d'émission applicables.
8. Bruit et vibrations
8.4. Mesure de bruit
"Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en  annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997.
Ces mesures sont effectuées dans des  conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée  d'une demi-heure au moins.
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence  doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme  qualifié.
Objet du contrôle :
- présence des résultats des mesures faites  par un organisme agréé.