LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1

DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LOCALISATION

			de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Aisne (02)
Maison forestière de Pré Gueux
Coyolles
B45, B46
Maison forestière des Logettes
Watigny
AE 46 en partie
AE 47
AE 48
Maison forestière de Servais et dépendance
Servais
AE 36 en partie
AE 37
AE 38
Allier (03)
Maison forestière de la Vacheresse
Voussac
ZS82 - ZS94 - ZT 36
Maison forestière du Bouchant
Vitray
D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Maison forestière le Rond de Morat
Isle-et-Bardais
E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Gîte des Plantiers
Entrepierres
Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route
Garage d'Authon
Authon
C 340
C 439
C 567
C 571
Terrain d'Authon
Authon
C 330
Hautes-Alpes (05)
Maison forestière de l'Adoux d'Oule
Montmorin
B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Alpes-Maritimes (06)
Maison forestière de Bleyne
Le Mas
D510 et D544 en partie dans la limite du terrain clôturé actuel
Pavillon de la Chasse
Cannes
DL 191
DL 193
DL 196
DL 198
Ardennes (08)
Maison forestière des grandes Hazelles
Hautes rivières
E23
Maison forestière du Roban
Signy-l'Abbaye
F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Chalet des Agaces
Nouzonville
C75 en partie, C76 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Aube (10)
Maison forestière de Chardonneret
Rouilly-Sacey
D34
Maison forestière des Cinq Chênes
Rumilly-les-Vaudes
D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Maison forestière de la Madeleine
Arrelles
A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière
Hangar de l'ancienne maison forestière de la Madeleine
Arrelles
A 398 en partie
Maison forestière de Graviliers
Champignol-lez-Mondeville
H7, H6
Charente (16)
Maison forestière de Bois blanc et garage
Touvre
B 2 en partie
B 3
Charente-Maritime (17)
Maison forestière de la Borne Saint Léger et garage
La Villedieu
B 376 en partie
B 377
Cher (18)
Maison forestière Le Pavillon
Chezal-Benoît
A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF
Garage des Loges de Méry
Méry-ès-Bois
AP48, AP47 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière
Soudrain
Sainte-Lunaise
C 1
C 2 en partie
Côte-d'Or (21)
Maison forestière de Bagnot
Argilly
F15, F16 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Drôme (26)
Garage Teston
Bouvante
AI20, AI21, AI111
Maison forestière des Eygaziers
Bouvante
AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière de la Réserve
Bouvante
AI67 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Eure (27)
Maison forestière des Maisons blanches
Lyons-la-Forêt
D 68 en partie
D 69 en partie
D 70 en partie
D 71
D 72 en partie
Eure-et-Loir (28)
Maison forestière de la Billette et garage
Belhomert-Guéhouville
ZA 2
ZA 3 en partie
ZA 87
Maison forestière du Rond des Louvetiers
Senonches
K 27
K 28
K 29 en partie
Finistère (29)
Pavillon de Fouesnant
Fouesnant
CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Haute-Garonne (31)
Maison forestière de Jouéou
Bagnères-de-Luchon
F 18
F 20 en partie
Maison forestière ouvière de Jouéou
Bagnères-de-Luchon
F 18
F 20 en partie
Trianon de Jouéou
Bagnères-de-Luchon
F 18
F 20 en partie
Maison forestière de Saleich
Saleich
C 8 en partie
C 10
Hérault (34)
Mas Garit
Mas Garit
A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831
Maison forestière de Grenouillet
Gorniès
D 222
D 223
D 224
D 225
D 360
Maison forestière Grange de Cabrierette
Joncels
F165, F166, F167
Ille-et-Vilaine (35)
Maison forestière de la Noë Davy
Saint-Pierre-de-Plesguen
E326-E327-E1747
Auberge de Mi-Forêt
Liffré
G1004 et G1046
Maison forestière de Jubeauderies et hangar
Saint-Aubin-du-Cormier
A 68 en partie
A 69
Indre-et-Loire (37)
Maison forestière du Palis
Saint-Benoît-la-Forêt
D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63
Isère (38)
Maison forestière de l'Etoile
Roybon
B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien
Maison forestière de la Marquise
Roybon
F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Bureaux de Fourvoirie
Saint-Laurent-du-Pont
C 71
Jura (39)
Ancienne sècherie de La Joux
Supt
C102
Maison forestière des Epines fleuries
Montigny-les-Arsures
AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Loir-et-Cher (41)
Maison forestière Saint-Sulpice
Saint-Sulpice
AD60 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de la Vallée des Grès
La Colombe
C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison
Loire-Atlantique (44)
Maison forestière de l'épine des Hayes
Le Gavre
E 608
Maison forestière de Carheil
Le Gavre
E605 - E585 - E 619
Loiret (45)
Maison forestière de la Fontenelle
Lorris
BK105 - BK106
Maison forestière de Chappes
Les Bordes
A415 en partie, A416, A417, et A919
Maison forestière du Chêne à deux jambes
Nibelle
AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65
Maison forestière Boudeaux
Nesploy
A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière Le Poreux
Les Bordes
ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Maison forestière des Six routes
Châteauneuf-sur-Loire
AC 89 en partie et AC 90 en partie
Maison forestière Les Tailles Gillette
Cercottes
B 180, B 181 en partie et B182 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Lozère (48)
Atelier de Roquedols
Meyrueis
G949
Maison forestière de Roquedols
Meyrueis
G951
Marne (51)
Maison forestière de l'Etoile
La Forestière
E 24
Haute-Marne (52)
Maison forestière de Saint-Cervaux
Cirey-les-Mareilles
D19
Maison forestière de Genevry
Bourdon-sur-Rognon
F90
Maison forestière des Charbonnières
Auberive
A254 et A255 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de la haie Renault
Saint-Dizier
A32
Meurthe-et-Moselle (54)
Logement du Sagard
Saint-Sauveur
AB183
Maison forestière de Laxou n° 1
Laxou
AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de Laxou n° 2
Laxou
AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant
Bâtiment n° 720 - Gymnase
Velaine-en-Haye
AK 89
Maison forestière Marie Chanois
Maron
AN 16 en partie, AN 17, AN 18
Campus - bâtiments de formation,

			restauration et hébergement
Velaine-en-Haye
AI 66
Campus - bâtiments d'hébergement et bureaux
Velaine-en-Haye
AI 68
Campus - pavillons Balency
Velaine-en-Haye
AI 69
Campus - loge du gardien
Velaine-en-Haye
AI 70
Campus - château d'eau
Velaine-en-Haye
AI 71
Campus - voiries
Velaine-en-Haye
AI 75,

			AI 76,

			AI 77,

			et AI 82
Campus - parkings
Velaine-en-Haye
AI 79
Meuse (55)
Maison forestière de Ravigny
Souilly
C 147 et C148
Maison forestière du Breuil
Gremilly
C7, C18 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Moselle (57)
Maison forestière Hasselfurth
Bitche
Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de Horenzmatt
Dabo
B295/151 - B297/160
Maison forestière Halstroff
Halstroff
Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de Hesse
Hesse
Section 4, parcelle 105/2
Maison forestière des Hauts Hêtres
Languimberg
Section 8, parcelle 15 en partie
Maison forestière du Lac vert
Mittersheim
Section 1, parcelles 10 et 11
Maison forestière de la Charbonnière
Molring
Section 8, parcelle 6 en partie
Maison forestière Mendès
Morville-lès-Vic
Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière Schlossberg (ancienne)
Philippsbourg
Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Sécherie et hangar du Falkenstein
Philippsbourg
Section 3, parcelle 378 en partie
Maison forestière de Schlossberg
Philippsbourg
Section 3, parcelle 378 en partie
Maison forestière de bois de Charbon
Saint-Médard
Section 4, parcelle 26
Maisons forestières de Mercarerie
Saint-Quirin
Section 21, parcelles 9/1 et 10/1
Maison forestière de Sturzelbronn
Sturzelbronn
Section 3, parcelle 3
Maison ouvrière de Walsheid
Walsheid
Section 14 parcelle 254 en partie
Nièvre (58)
Maison forestière des Bois Dieu
Raveau
C591 ; C53
Nord (59)
Maison forestière de Cataine
Hasnon
AL01 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière de la Porquerie
Locquignol
A106 en partie dans la limite du jardin attenant - A107 - A108
Maison forestière de la Motte aux bois et garage
Morbecque
E 1528 en partie
E 721 en partie
Maison forestière d'Obies
Obies
A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211
Oise (60)
Maison forestière de l'Aigle
Carlepont
Section B n°
s
Maison forestière de Sempigny et garage
Carlepont
B 2
B 3
B 4
Maison forestière du Pont de Berne
Compiègne
E16, E15 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière de la Faisanderie 2
Compiègne
E127, E128 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière du Magasin
La Neuville en Hez
B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Maison forestière du Bac de Lacroix
Lacroix Saint-Ouen
AE 241
Maison forestière du Stade de Lacroix
Lacroix Saint Ouen
AK 115
Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques)
Morienval
H 68 en partie
H 69
Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1
Morienval
H 158
H 68 en partie
Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 2
Morienval
H 66 en partie
H 67
H 159
Maison forestière d'Ollencourt
Ollencourt
A8
Maison forestière de Sainte-Périne (classée Monuments historiques)
Saint-Jean-aux-Bois
A 362
Maison forestière du puits d'Orléans
Saint-Léger-aux-Bois
C396 - C397
Maison forestière du Mont Saint-Pierre et garage (inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques)
Vieux-Moulin
C 6 en partie
C 10
C 32
Pavillon Eugénie (classée Monuments historiques) & amp ; Maison forestière de l'étang Saint-Pierre
Vieux-Moulin
C 18
C 19 en partie
Orne (61)
Maison forestière des Trois-Chênes
Domfront
BO 02 et BO 38
Maison forestière de bois Mallet
Fontenay-les-Louvets
ZA73
Maison forestière de la Fosse aux loups
Maison-Maugis
A10 dans la limite du jardin attenant et A11
Maison forestière de Noé Badon
Roupperoux
ZC 11 en partie
Maison forestière du Breuil
Silly-en-Gouffern
ZA, parcelles G11, G12 et G13
Maison forestière des Chauvières
Vingt-Hanaps
ZD23, ZD24, ZD35 en partie pour intégrer la dépendance
Pas-de-Calais (62)
Maison forestière de Wirvignes
Baincthun
B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Maison forestière de Questinghem et garage
Baincthun
B 345 en partie
B 346
B 347 en partie
Puy-de-Dôme (63)
Maison forestière de la Chartreuse et garage
Saint-Jacques-d'Ambur
C 550
C 551
C 549 en partie
C 548 en partie
Pyrénées-Orientales (66)
Refuge de Saint-Guilhem
Le Tech
Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Refuge de Cayenne
Campoussy
C215 et C217
Bas-Rhin (67)
Chalet forestier du Windeck
Grandfontaine
Section 20, parc 59/17
Maison forestière de bas Donon
Grandfontaine
Section 3, parcelle 49, en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de Horstberg
Wimmenau
Section C, parcelle 388, en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière Ungersberg
Albe
Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de Malplaquet
Labroque
Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière de la Mésange
Niederbronn-les-Bains
Section 31, 316, 317
Maison forestière de Donauberg
Haguenau
ML 121
Terrain N° 1 de la maison forestière de Weissenberg
Heiligenberg
Section 8, parcelle 3
Terrain N° 2 de la maison forestière de Weissenberg
Heiligenberg
Section 8, parcelle 7
Maison forestière de Seelberg
Rothbach
Section 22, parcelle 16
Section 22, parcelle 17
Maison forestière Erzlach
Soufflenheim (communauté de communes de l'Espace Rhénan)
MO 163
Maison forestière de Engenthal
Wangenbourg-Engenthal
Section 4, parcelle 132
Maison forestière de Schweinstich
Wingen-sur-Moder
Section C 243
Haut-Rhin (68)
Maison forestière Le Chant des oiseaux
Habsheim
Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant
Sarthe (72)
Maison forestière de la Tasse
Beaumont-Pied-de-Bœuf
A 532
A 530 en partie
Maison forestière des Grandes Barrières
Montreuil-le-Chétif
ZK81 - ZK82
Maison forestière de la Huberdière
Jupilles
A584
Maison forestière de la Devise
Ségrie
A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Savoie (73)
Chalet de la Grollaz
Saint-Michel-de-Maurienne
H1541
Haute-Savoie (74)
Chalet de Lutz
Magland
B 1693 et B 1694
Seine-Maritime (76)
Maison forestière du Rouval
Ancourt
C 61 en partie
Maison forestière du val des Grès
Pommereval
AD29 et AD30
Maison forestière des Cotterets
Houpeville
C20 et 39
Maison forestière du Diguet d'Oissel
Oissel
A61 en partie dans la limite du jardin attenant
Maison forestière du Parquet
Vatteville-la-Rue
F252
Maison forestière du Grand Canton
Houppeville
C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique
Maison forestière de l'Ermitage
Richemont
Section A, AA 0018 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière des Hautes Avesnes
La Feuillie
H226, H227, H225 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Maison forestière de la Bouillarderie
Millebosc
Section B, 443 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Seine-et-Marne (77)
Maison forestière de la Garenne Gros Bois et écurie
Fontainebleau
C 204
C 203 en partie
Maison forestière des Huit routes
Fontenailles
C 44 et C 46
Maison forestière des faisans dite du "Mans" et dépendances
Pierre-Levée
A13
A 14
A 15
Maison forestière de la Porte Nadon et dépendances
Veneux-les-Sablons
C 109
C 110
C 111
C 112
Yvelines (78)
Maison forestière des Vindrins et dépendances
Auffargis
C 17 en partie
Fort du Trou de l'Enfer
Bailly
Marly-le-Roi
A 427
A 431
D 24 en partie
Maison forestière de Saint-Hubert et dépendances
Beynes
F 3
F 102 en partie
Maison forestière de Fourqueux
Fourqueux
D6 et D7
Maison forestière de Gambaiseuil
Gambaiseuil
C07 et C08
Maison forestière des Haysettes et dépendance
Grosrouvre
AS 88 en partie
Maison forestière

			du Butard N° 1
La Celle-Saint-Cloud
AK0018, AK0019
Maison forestière

			du Butard N° 2
La Celle-Saint-Cloud
AK0020, AK0021
Pavillon du Butard
La Celle-Saint-Cloud
AK17
Maison forestière des Bouleaux
Poigny-la-Forêt
B 1698 en partie
Maison forestière du Buisson Richard et dépendance
Saint-Germain-en-Laye
A 488 en partie
A 489
A 490
Maison forestière de l'Abbaye
Saint-Germain-en-Laye
A909
Pavillon de la Muette
Saint-Germain-en-Laye
A210
Maison forestière Les Petits Coins
Saint-Léger-en-Yvelines
D 317
D 318
D 319
Maison forestière du Petit Produit et dépendance
Saint-Léger-en-Yvelines
C 106
C 107
C 108 en partie
Maison forestière de la porte de Houdan et dépendance
Rambouillet
F 23
Maison forestière du Cerf-volant
Versailles
BX40 et BM61
Maison forestière de Viroflay
Viroflay
D 14 en partie
Deux-Sèvres (79)
Maison forestière de l'Abbaye
Secondigny
E1446
Garage de la maison forestière de l'Abbaye
Secondigny
E 1443 en partie
Maison forestière du parc de Villiers
Villiers-en-Bois
A242 - A243
Tarn (81)
Maison forestière Perilhac
Castelnau-Montmiral
AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale
Maison forestière du Pas de Castelnau
Castelnau-de-Montmiral
BD0033
Maison forestière Nid Del Gorp N° 1
Escoussens
B 439
B 440
B 441
Maison forestière Nid Del Gorp N° 2
Escoussens
B 439
B 440
B 441
Maison forestière
Combescaudes
Mazamet
F 54
F 55
Vosges (88)
Maison forestière Les Petites Royes
Gérardmer
F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Maison forestière La Vere Martin
La Bourgonce
B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien
Essonne (91)
Maison forestière de Semont
Dourdan
A144 et A27
Hauts-de-Seine (92)
Hangar de Fausses-Reposes
Ville d'Avray
B 2
Maison forestière de Fausses Reposes n° 1
Ville d'Avray
AL 276
Maison forestière de Gallardon
Sèvres
AN 761
Maison forestière de Gallardon
Sèvres
AN 762
Val d'Oise (95)
Maison forestière des Louveteaux
L'Isle-Adam
D 40 en partie
Maison forestière de la Pelouse de Nointel
Nointel
B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16
Maison forestière de Saint-Martin-du-Tertre
Saint-Martin-du-Tertre
B 01