ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics
75.3CA
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics.
75.3CB
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.
91.1AA
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Industries des transports et de la manutention
60.1ZA
Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F.
75.3CC
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Eau, gaz, électricité
40.1ZE
Agents statutaires des industries électriques et gazières.
40.1ZF
Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.
Activités du groupe interprofessionnel
64.1AA
Services postaux et financiers.
64.2AA
Télécommunications nationales.
65.1AA
Organismes financiers.
65.2AA
Crédit-bail mobilier, location de brevets.
65.2AB
Crédit-bail immobilier.
66.0AA
Assurances.
67.1AA
Auxiliaires financiers, bourse de commerce.
67.2ZA
Auxiliaires d'assurances.
70.3CB
Concierges et employés d'immeubles.
74.1AA
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
74.1CA
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1GA
Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.2CB
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
75.1AB
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1AC
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
75.3AA
Activités générales de sécurité sociale.
75.3BA
Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3CD
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
80.1ZA
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation.
80.2AA
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2CA
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
85.3AB
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...).
85.3AC
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...).
85.3AD
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).
85.3AE
Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
85.3BA
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE.
85.3HA
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
85.3HB
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.
85.3KD
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).
91.1AB
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1AC
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.1AD
Organisations économiques.
91.1AE
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
91.2ZA
Syndicats de salariés.
91.3AA
Organisations religieuses et philosophiques.
91.3EA
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
91.3EB
Autres services fournis à la collectivité.
92.3AB
Création et interprétation littéraires et artistiques.
92.3AC
Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3BA
Services annexes des spectacles.
92.6CC
Cadets de golf.
92.6CG
Associations sportives ne gérant pas d'équipements.
99.0ZA
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2E.