Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.
Le canton n° 6 (Angers-6) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Laud, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Marcé, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Verrières-en-Anjou ;
2° La partie de la commune d'Angers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Joseph-Cussonneau, avenue Montaigne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.
Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Angers-1) ;

― canton n° 2 (Angers-2) ;

― canton n° 3 (Angers-3) ;

― canton n° 4 (Angers-4) ;

― canton n° 5 (Angers-5) ;

― canton n° 6 (Angers-6) ;

― canton n° 7 (Angers-7) ;

― canton n° 8 (Beaufort-en-Anjou) ;

― canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) ;

― canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) ;

― canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;

― canton n° 12 (Cholet-1) ;

― canton n° 13 (Cholet-2) ;

― canton n° 14 (Doué -en-Anjou) ;

― canton n° 15 (Longué-Jumelles) ;

― canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) ;

― canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) ;

― canton n° 18 (Sèvremoine) ;

― canton n° 19 (Saumur) ;

― canton n° 20 (Segré -en-Anjou Bleu) ;

― canton n° 21 (Tiercé).
Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :

 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;

 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.
Le canton n° 19 (Saumur) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Distré, Fontevraud-l'Abbaye, Montsoreau, Parnay, Rou-Marson, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains, Verrie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saumur.
Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine.
Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :

 1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;

 2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;

 3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.

 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.
LABORATOIRE SCL 
DOMAINES DE COMPÉTENCE 
Marseille 
Contaminants alimentaires 
Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche 
Epices, arômes, huiles essentielles 
Corps gras 
Produits de la mer 
Substances médicamenteuses 
Tabacs 
Jouets, articles festifs et de divertissement 
Métrologie 
Bordeaux 
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine 
Contaminants alimentaires 
Boissons 
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes 
Produits sucrés, chocolats, produits de la ruche 
Matériaux au contact des denrées alimentaires 
Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés 
Montpellier 
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine 
Résidus de pesticides 
Boissons 
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes 
Produits carnés 
Rennes 
Alimentation  animale (composition, additifs, substances médicamenteuses,  contaminants, qualité microbiologique, constituants d'origine animale …)  
Flore constitutive en alimentation humaine 
Mycotoxines 
Contaminants alimentaires 
Lille 
Contaminants alimentaires 
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes 
Jouets, articles festifs et de divertissement 
Strasbourg 
Contaminants alimentaires 
Végétaux : fruits, légumes, céréales, champignons, café, thé, semences, plants, toxines des plantes 
Composition nutritionnelle 
OGM 
Critères de pureté des additifs 
Substances médicamenteuses 
Lyon 
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine 
Phytosanitaires, fertilisants et supports de culture 
Energie, environnement 
Produits chimiques, biocides, alcools dénaturés 
Cosmétiques 
Textiles, cuirs, papiers, plastiques 
Biens de consommation 
Ile-de-France 
Hygiène des procédés et critères de sécurité des denrées pour l'alimentation humaine 
Contaminants alimentaires 
Résidus de pesticides 
Produits alimentaires, laitiers, ovoproduits 
Substances médicamenteuses 
Métaux, bijoux, pierres, bois, céramiques 
Espèces protégées par la convention de Washington (CITES) 
Contaminants des produits non alimentaires 
Le Havre 
Energie, environnement 
Analyses variées 
Antilles 
Analyses variées 
La Réunion 
Analyses variées
.
Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :
1° Activité analytique (AA).
Le laboratoire réalise des analyses et essais de base et des analyses et essais spécifiques au domaine d'activité ;
2° Pôle de compétence national (PCN).
Le laboratoire, en plus de l'activité analytique :
- coordonne les actions des laboratoires du SCL dans son domaine d'activité ;
- apporte conseils et appui technique à l'unité de direction du service commun des laboratoires, aux services de ses deux directions générales de rattachement et des agents habilités par le livre V du code de la consommation ;
- adapte, développe des méthodes d'analyses en fonction de l'évolution réglementaire et en situation d'urgence, participe à la gestion des alertes ;
3° Laboratoire de référence (LR).
Le laboratoire, en plus des missions du PCN :
- anticipe les évolutions et les demandes d'expertise en assurant une veille scientifique, notamment normative ou réglementaire, et coordonne l'analyse des besoins nouveaux ;
- adapte, développe, diffuse et publie des méthodes d'analyse ;
- contribue à la coopération et à la connaissance scientifique nationale et internationale en relation avec les missions de ses deux directions générales de rattachement.
Les laboratoires de référence peuvent être désignés comme Laboratoire national de référence au titre du règlement du 29 avril 2004 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national,   Art. R631-1,   Art. R631-2,   Art. R631-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités,   Sct. Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier
Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Le canton n° 12 (Vaugneray) comprend les communes suivantes : Aveize, La Chapelle-sur-Coise, Coise, Duerne, Grézieu-le-Marché, Larajasse, Meys, Pollionnay, Pomeys, Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Consorce, Thurins, Vaugneray, Yzeron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaugneray.
Le canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) comprend les communes suivantes : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Lager, Taponas, Vauxrenard, Vernay, Villié-Morgon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-en-Beaujolais.
Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mornant.
Le canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) comprend les communes suivantes : Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thizy-les-Bourgs.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thizy-les-Bourgs.
Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Ternand, Theizé, Val d'Oingt, Ville-sur-Jarnioux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val d'Oingt.
Le canton n° 10 (Tarare) comprend les communes suivantes : Affoux, Ancy, Chambost-Allières, Dième, Grandris, Joux, Lamure-sur-Azergues, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Just-d'Avray, Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Romain-de-Popey, Sarcey, Les Sauvages, Tarare, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarare.
Le département du Rhône, tel qu'il résulte de l'application de la loi du 27 janvier 2014 susvisée, comprend treize cantons :

― canton n° 1 (Anse) ;

― canton n° 2 (L'Arbresle) ;

― canton n° 3 (Belleville-en-Beaujolais) ;

― canton n° 4 (Val d'Oingt) ;

― canton n° 5 (Brignais) ;

― canton n° 6 (Genas) ;

― canton n° 7 (Gleizé) ;

― canton n° 8 (Mornant) ;

― canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) ;

― canton n° 10 (Tarare) ;

― canton n° 11 (Thizy-les-Bourgs) ;

― canton n° 12 (Vaugneray) ;

― canton n° 13 (Villefranche-sur-Saône).
Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bains-les-Bains, Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, Harsault, Hautmougey, La Haye,   Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, Les Voivres, Xertigny. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.
Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;

2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, La Haye, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, La Vôge-les-Bains, Les Voivres, Xertigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.
Le canton n° 7 (Gérardmer) comprend les communes suivantes : Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Gerbépal, Granges-Aumontzey, La Houssière, Liézey, Plainfaing, Le Valtin, Vienville, Xonrupt-Longemer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gérardmer.
Le canton n° 4 (Darney) comprend les communes suivantes : Les Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Ameuvelle, Attigny, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Bouzemont, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Claudon, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Vallois, Dompaire, Escles, Esley, Fignévelle, Fouchécourt, Frain, Frénois, Gelvécourt-et-Adompt, Gignéville, Girancourt, Godoncourt, Gorhey, Grignoncourt, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Isches, Jésonville, Lamarche, Légéville-et-Bonfays, Lerrain, Lironcourt, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martinvelle, Mont-lès-Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Morizécourt, Nonville, Pierrefitte, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Racécourt, Regnévelle, Relanges, Robécourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Saint-Baslemont, Saint-Julien, Sans-Vallois, Senaide, Senonges, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Tignécourt, Tollaincourt, Les Vallois, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon, Villotte, Viviers-le-Gras.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Darney.
Le canton n° 8 (Golbey) comprend les communes suivantes : Capavenir Vosges, Chavelot, Darnieulles, Domèvre-sur-Avière, Fomerey, Frizon, Gigney, Golbey, Igney, Mazeley, Uxegney, Vaxoncourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Golbey.
Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers,  Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.
Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jonzac, Léoville, Lonzac, Lussac, Meux, Mortiers, Neuillac, Neulles, Nieul-le-Virouil, Ozillac, Réaux-sur-Trèfle, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Sainte-Lheurine, Vibrac, Villexavier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jonzac.
Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.
Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.
Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.
Le canton n° 10 (Pays de Serres Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Belvèze, Bouloc-en-Quercy, Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Fauroux, Labarthe, Lacour, Lafrançaise, Lauzerte, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montbarla, Puycornet, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil, Sainte-Juliette, Sauveterre, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Vazerac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lafrançaise.
Le canton n° 2 (Beaumont-de-Lomagne) comprend les communes suivantes : Angeville, Auterive, Beaumont-de-Lomagne, Belbèze-en-Lomagne, Bourret, Castelferrus, Le Causé, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Escatalens, Escazeaux, Esparsac, Fajolles, Faudoas, Garganvillar, Gariès, Gimat, Glatens, Goas, Labourgade, Lafitte, Lamothe-Cumont, Larrazet, Marignac, Maubec, Montaïn, Saint-Arroumex, Saint-Porquier, Sérignac, Vigueron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Le canton n° 11 (Quercy-Aveyron) comprend les communes suivantes : Albias, Auty, Cayrac, L'Honor-de-Cos, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Molières, Montalzat, Montastruc, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Piquecos, Réalville, Saint-Vincent-d'Autéjac, Villemade.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albias.
Le canton n° 1 (Apt) comprend les communes suivantes : Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Apt.
Le canton n° 1 (Anglet) comprend la partie de la commune d'Anglet située      au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biarritz, avenue de Biarritz, rue Sainte-Marguerite, avenue des Cyprès, rue des Fleuristes, allée des Camélias, rue des Primevères, rue de Hirigogne, rue des Cinq-Cantons, rue Paul-Courbin, boulevard du B-A-B, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bayonne. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anglet.
Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend : 
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ; 
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise       dans le canton d'Anglet . 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
Le canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Accous, Agnos, Ance Féas, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Esquiule, Etsaut, Eysus, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurmençon, Issor, Lanne-en-Barétous, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Orin, Osse-en-Aspe, Préchacq-Josbaig, Saint-Goin, Sarrance, Urdos ;

2° La partie de la commune de d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive gauche des gaves d'Aspe et d'Oloron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend : 
1° Les communes suivantes : Arguel, Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle, Pugey, Routelle, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ; 
2° La partie de la commune de Besançon située   au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend :

1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Marchaux-Chaudefontaine, Thise ;

2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Le canton n° 18 (Valdahon) comprend les communes suivantes : Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Battenans-Varin, Belleherbe, Belmont, Bremondans, Bretonvillers, Chamesey, Charmoille, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtetain-et-Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, La Grange, Les Premiers Sapins, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Loray, Magny-Châtelard, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Péseux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Provenchère, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, La Sommette, Valdahon, Vaucluse, Vauclusotte, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdahon.
Le canton n° 15 (Ornans) comprend les communes suivantes : Les Alliés, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arçon, Arc-sous-Cicon, Aubonne, Bians-les-Usiers, Bolandoz, Bugny, Cademène, Chantrans, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, La Chaux, Cléron, Crouzet-Migette, Déservillers, Durnes, Echevannes, Eternoz, Evillers, Fertans, Flagey, Gevresin, Gilley, Goux-les-Usiers, Hauterive-la-Fresse, L'Hôpital-du-Grosbois, Lavans-Vuillafans, Lizine, Lods, Longeville, La Longeville, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Mérey-sous-Montrond, Montbenoît, Montflovin, Montgesoye, Montmahoux, Mouthier-Haute-Pierre, Nans-sous-Sainte-Anne, Ornans, Ouhans, Renédale, Reugney, Saint-Gorgon-Main, Sainte-Anne, Saraz, Saules, Scey-Maisières, Septfontaines, Silley-Amancey, Sombacour, Tarcenay-Foucherans, Trépot, Ville-du-Pont, Villers-sous-Montrond, Vuillafans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ornans.
Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.
Le canton n° 17 (Saint-Vit) comprend les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Bartherans, Berthelange, Brères, Buffard, Burgille, By, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, Chouzelot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Echay, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fourg, Franey, Goux-sous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand, Mesmay, Moncley, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue, Ronchaux, Roset-Fluans, Rouhe, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Vit, Samson, Sauvagney, Le Val, Velesmes-Essarts, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vit.
Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :

1° Les communes suivantes : Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;

2° La partie de la commune de Besançon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :

1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ;

2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Le canton n° 3 (Bavans) comprend les communes suivantes : Accolans, Aibre, Allondans, Anteuil, Appenans, Arcey, Bavans, Belvoir, Berche, Beutal, Blussangeaux, Blussans, Bournois, Branne, Bretigney, Chazot, Colombier-Fontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dampierre-sur-le-Doubs, Désandans, Dung, Echenans, Etouvans, Etrappe, Faimbe, Fontaine-lès-Clerval, Gémonval, Geney, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Hyémondans, L'Isle-sur-le-Doubs, Issans, Laire, Lanans, Lanthenans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mancenans, Marvelise, Médière, Montenois, Onans, Orve, Pays de Clerval, Pompierre-sur-Doubs, Présentevillers, La Prétière, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sancey, Semondans, Servin, Sourans, Soye, Surmont, Valonne, Vaudrivillers, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Villars-sous-Ecot, Vyt-lès-Belvoir.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bavans.
Le canton n° 2 (Baume-les-Dames) comprend les communes suivantes : Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Autechaux, Avilley, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Blarians, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Breconchaux, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Cendrey, Champlive, Châtillon-Guyotte, Chevroz, Corcelle-Mieslot, Côtebrune, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Devecey, L'Ecouvotte, Esnans, Flagey-Rigney, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Geneuille, Germondans, Glamondans, Gondenans-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gonsans, Gouhelans, Grosbois, Guillon-les-Bains, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Laissey, Lomont-sur-Crête, Luxiol, Mérey-Vieilley, Mésandans, Moncey, Mondon, Montagney-Servigney, Montivernage, Montussaint, Naisey-les-Granges, Nans, Ollans, Osse, Ougney-Douvot, Palise, Passavant, Pont-les-Moulins, Pouligney-Lusans, Puessans, Le Puy, Rigney, Rignosot, Rillans, Rognon, Romain, Rougemont, Rougemontot, Roulans, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Séchin, Silley-Bléfond, Tallans, Thurey-le-Mont, La Tour-de-Sçay, Tournans, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Val-de-Roulans, Valleroy, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baume-les-Dames.
Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay ;

2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Les Auxons, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ;

2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
[En-tête de l'établissement incluant : 
Nom de l'établissement scolaire maritime : 
Adresse : 
N° téléphone : 
Courriel : ]
ATTESTATION DE FORMATION
Je, soussigné ................., directeur de l'établissement scolaire maritime susvisé, atteste que :
Civilité Nom de naissance 
Nom d'épouse 
Prénoms 
Date de naissance Lieu de naissance 
N° d'identification de marin 
Résidant à 
Code postal Commune 
a suivi le stage de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite qui s'est déroulé du au à 
Attestation n° : ...............
Fait en trois exemplaires à , le 
Cachet et signature
du directeur
de l'établissement scolaire maritime
Nom et signature
du titulaire
de l'attestation
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*431-16-3,   Art. R*431-23-1,   Art. R*431-23-2,   Art. R*431-25-1,   Art. R*431-25-2,   Art. R*431-33-1,   Art. R*431-36,   Art. R*433-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*431-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*431-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*420-1,   Art. *R421-2,   Art. *R421-3,   Art. *R421-6,   Art. R*421-7,   Art. *R421-9,   Art. *R421-11,   Art. R*421-12,   Art. *R421-17,   Art. R*421-17-1,   Art. *R421-19,   Art. *R421-20,   Art. R*421-25,   Art. R*421-28,   Art. R*423-12,   Art. R*423-15,   Art. R*423-27,   Art. R*423-38,   Art. R*423-46,   Art. R*423-48,   Art. R*423-49,   Art. R*423-52,   Art. R*423-67,   Art. R*424-2,   Art. R*424-7,   Art. R*424-10,   Art. R*424-18
Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiguebelle, Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières,      Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Villard-Léger. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.
Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.
Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;

2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.
Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.
Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.
Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Maurice) comprend les communes suivantes : Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Landry, Montvalezan, Peisey-Nancroix, La Plagne Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère, Villaroger.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Le canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) comprend les communes suivantes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontcouverte-la-Toussuire, Jarrier, Montricher-Albanne, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Pancrace, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, La Tour-en-Maurienne, Villarembert, Villargondran.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Le canton n° 11 (Montmélian) comprend les communes suivantes : Apremont, Arbin, Arvillard, Bourget-en-Huile, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chignin, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Laissaud, Les Mollettes, Montmélian, Myans, Planaise, Le Pontet, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, La Table, La Trinité, Valgelon-La Rochette, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmélian.
Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Grand-Aigueblanche, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Salins-Fontaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.
Le canton n° 13 (Nantes-3) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : cours de la Loire (bras de la Madeleine), pont Anne-de-Bretagne, quai de la Fosse, rue Charles-Brunellière, place René-Bouhier, rue Lamoricière, rue de Gigant, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue Harouys, rue Faustin-Hélie, rue Alphonse-Gautté, place Aristide-Briand, rue La Fayette, rue du Calvaire, rue de Feltre, cours des Cinquante-Otages, cours Franklin-Roosevelt, place Neptune, cours du Commandant-d'Estienne d'Orves, ligne de tramway, pont de la Rotonde, quai Malakoff, canal Saint-Félix, cours de la Loire (bras de la Madeleine).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Le canton n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes, avenue Ludovic-Cormerais, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette, place Aristide-Briand, rue Alphonse-Gautté, rue Jean-Jaurès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Le département de la Loire-Atlantique comprend trente et un cantons :

― canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) ;

― canton n° 2 (La Baule-Escoublac) ;

― canton n° 3 (Blain) ;

― canton n° 4 (Carquefou) ;

― canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) ;

― canton n° 6 (Châteaubriant) ;

― canton n° 7 (Clisson) ;

― canton n° 8 (Guémené-Penfao) ;

― canton n° 9 (Guérande) ;

― canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) ;

― canton n° 11 (Nantes-1) ;

― canton n° 12 (Nantes-2) ;

― canton n° 13 (Nantes-3) ;

― canton n° 14 (Nantes-4) ;

― canton n° 15 (Nantes-5) ;

― canton n° 16 (Nantes-6) ;

― canton n° 17 (Nantes-7) ;

― canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) ;

― canton n° 19 (Pontchâteau) ;

― canton n° 20 (Pornic) ;

― canton n° 21 (Rezé-1) ;

― canton n° 22 (Rezé-2) ;

― canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) ;

― canton n° 24 (Saint-Herblain-1) ;

― canton n° 25 (Saint-Herblain-2) ;

― canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) ;

― canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) ;

― canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) ;

― canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) ;

― canton n° 30 (Vallet) ;

― canton n° 31(Vertou).
Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.
Le canton n° 20 (Pornic) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;

2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz.
Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :

1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;

2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.
Le canton n° 30 (Vallet) comprend les communes suivantes : La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, Divatte-sur-Loire, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, La Remaudière, Saint-Julien-de-Concelles, Vallet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vallet.
Le canton n° 1 (Ancenis) comprend les communes suivantes : Ancenis, Anetz, Belligné, Bonnœuvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Couffé, Freigné, Maumusson, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, La Rouxière, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Varades, Vritz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis.
Le canton n° 1 (Ancenis) comprend les communes suivantes : Ancenis, Anetz, Belligné, Bonnœuvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Couffé, Maumusson, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, La Rouxière, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Varades, Vritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis.
Le canton n° 8 (Neste, Aure et Louron) comprend les communes suivantes : Adervielle-Pouchergues, Ancizan, Aragnouet, Ardengost, Arreau, Aspin-Aure, Aulon, Avajan, Avezac-Prat-Lahitte, Azet, Bareilles, Barrancoueu, La Barthe-de-Neste, Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beyrède-Jumet-Camous, Bordères-Louron, Bourisp, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Camparan, Capvern, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Ens, Escala, Esparros, Estarvielle, Estensan, Fréchet-Aure, Gazave, Génos, Germ, Gouaux, Grailhen, Grézian, Guchan, Guchen, Hèches, Ilhet, Izaux, Jézeau, Labastide, Laborde, Lançon, Lortet, Loudenvielle, Loudervielle, Mazouau, Mont, Montoussé, Pailhac, Ris, Sailhan, Saint-Arroman, Saint-Lary-Soulan, Sarrancolin, Tramezaïgues, Vielle-Aure, Vielle-Louron, Vignec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Capvern.
Le canton n° 14 (La Vallée de l'Arros et des Baïses) comprend les communes suivantes : Argelès-Bagnères, Arrodets, Artiguemy, Asque, Banios, Barbazan-Dessus, Batsère, Bégole, Benqué-Molère, Bernadets-Dessus, Bettes, Bonnemazon, Bonrepos, Bordes, Bourg-de-Bigorre, Bulan, Burg, Caharet, Calavanté, Castelbajac, Castéra-Lanusse, Castillon, Chelle-Spou, Cieutat, Clarac, Esconnets, Escots, Espèche, Espieilh, Fréchendets, Fréchou-Fréchet, Galan, Galez, Goudon, Gourgue, Hauban, Hitte, Houeydets, Lanespède, Lespouey, Lhez, Libaros, Lies, Lomné, Luc, Lutilhous, Marsas, Mascaras, Mauvezin, Mérilheu, Montastruc, Moulédous, Oléac-Dessus, Orieux, Orignac, Oueilloux, Ozon, Péré, Peyraube, Poumarous, Recurt, Ricaud, Sabarros, Sarlabous, Sentous, Sinzos, Tilhouse, Tournay, Tournous-Devant, Uzer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tournay.
Le canton n° 16 (La Vallée des Gaves) comprend les communes suivantes : Adast, Agos-Vidalos, Arbéost, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aucun, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Barèges, Beaucens, Betpouey, Boô-Silhen, Bun, Cauterets, Chèze, Esquièze-Sère, Estaing, Esterre, Ferrières, Gaillagos, Gavarnie-Gèdre, Gez, Grust, Lau-Balagnas, Luz-Saint-Sauveur, Ouzous, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Saint-Pastous, Saint-Savin, Saligos, Salles, Sassis, Sazos, Sère-en-Lavedan, Sers, Sireix, Soulom, Uz, Viella, Vier-Bordes, Viey, Villelongue, Viscos.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-Gazost.
Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle -Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.