A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 22 mars 1999 

Art. 33, Art. 34

- Arrêté du 29 mai 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 5 décembre 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 1er décembre 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 2 août 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 5 novembre 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 16 février 1976


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 21 janvier 1983


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 novembre 1987


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 23 avril 1988


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 juillet 1988


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 avril 1989


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 7 mai 1990


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 24 janvier 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 27 janvier 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 10 avril 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 juillet 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 11 mars 1993


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 13 septembre 1993


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 11 octobre 1993


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 novembre 1993


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 15 juin 1994


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 mars 1996


Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES MINIMA DES SYSTEMES INFORMATISES DE BILLETTERIES A USAGE DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES, Art. Annexe

- Arrêté du 7 mars 1998


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Sont abrogés :
L'arrêté du 24 mars 1958 portant application au Centre national de la cinématographie du décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux.
L'arrêté du 15 juin 1961 relatif à l'exercice de la profession d'opérateur projectionniste de spectacles cinématographiques.
L'arrêté du 6 janvier 1964 relatif à l'organisation du secteur non commercial.
L'arrêté du 7 janvier 1964 pris en application des dispositions du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés.
L'arrêté du 15 septembre 1971 relatif au régime d'ouverture au public de la conservation du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.
L'arrêté du 14 avril 1972 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques.
L'arrêté du 4 février 1983 relatif au choix des œuvres cinématographiques susceptibles d'être présentées dans les festivals internationaux et dans les manifestations cinématographiques à l'étranger.
L'arrêté du 22 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une œuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5-II du décret n° 59-733 du 16 juin 1959.
L'arrêté du 8 mars 1990 relatif aux conditions de désignation d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du collège des jeunes de la commission de classification des œuvres cinématographiques. 
L'arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
L'arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle.
L'arrêté du 1er février 1995 relatif à la sous-commission de la commission de classification des œuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire.
L'arrêté du 12 juillet 2001 fixant les missions et les modalités de fonctionnement des sous-commissions de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
L'arrêté du 31 décembre 2002 portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples.
L'arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.