Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible, soit interdit par l'étude préalable. Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit. Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.
   II. - Le dépôt temporaire de déchets, sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement, n'est autorisé que lorsque les cinq conditions suivantes sont simultanément remplies :
   - les déchets sont solides et peu fermentescibles, à défaut, la durée du dépôt est inférieure à quarante-huit heures ;
   - toutes les précautions ont été prises pour éviter le ruissellement sur ou en dehors des parcelles d'épandage ou une percolation rapide vers les nappes superficielles ou souterraines ;
   - le dépôt respecte les distances minimales d'isolement définies pour l'épandage par l'article 37 sauf pour la distance vis-à-vis des habitations ou locaux habités par des tiers qui est toujours égale à 100 mètres. En outre, une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée ;
   - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ;
   - la durée maximale ne doit pas dépasser un an et le retour sur un même emplacement une peut intervenir avant un délai de trois ans.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
   Cette hauteur, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté d'autorisation conformément aux articles 53 à 56 ci-après ou déterminée au vu des résultats d'une étude des conditions de dispersion des gaz adaptée au site.
   Cette étude est obligatoire pour les rejets qui dépassent l'une des valeurs suivantes :
   200 kg/h d'oxydes de soufre ;
   200 kg/h d'oxydes d'azote ;
   150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ;
    50 kg/h de poussières ;
    50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ;
    25 kg/h de fluor et composés du fluor ;
     1 kg/h de métaux tels que définis au 8° de l'article 27.
   Elle est également obligatoire dans les vallées encaissées ainsi que lorsqu'il y a un ou des immeubles de hauteur supérieure à 28 mètres à proximité de l'installation.
On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où :
- k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ;
- q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ;
- cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol du fait de l'installation exprimée en milligrammes par mètre cube normal ;
- cm est égale à cr - co où cr est une valeur de référence donnée par le tableau ci-dessous et où co est la moyenne annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.
POLLUANT
VALEUR DE C
r
Oxydes de soufre
0,15
Oxydes d'azote
0,14
Poussières
0,15
Acide chlorhydrique
0,05
Composés organiques :
- visés au a du 7° de l'article 27
- visés au b du 7° de l'article 27
1
0,05
Plomb
0,002
Cadmium
0,0005
En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante :
OXYDES
de soufre
OXYDES
d'azote
POUSSIÈRES
Zone peu polluée
0,01
0,01
0,01
Zone moyennement urbanisée ou moyennement industrialisée
0,04
0,05
0,04
Zone très urbanisée ou très industrialisée
0,07
0,10
0,08
Pour les autres polluants, en l'absence de mesure, co pourra être négligée.
On détermine ensuite s qui est égal à la plus grande des valeurs de s calculées pour chacun des principaux polluants.
Dès lors que les émissions d'un gaz à effet de serre dépassent la valeur annuelle mentionnée dans le tableau ci-dessous, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du gaz concerné.

 GAZ

 VALEUR D'ÉMISSION

 CO2 : 10 000 tonnes 

 CH4 : 100 tonnes 

 N2O : 20 tonnes 

 HFC : 0,5 tonne 

 PFC : 0,5 tonne 

 SF6 : 0,5 tonne 

 NF3 : 0,5 tonne 

 CFC : 0,5 tonne 

 HCFC : 0,5 tonne 
      Ce rapport comprend des informations relatives à la manière dont les émissions sont évaluées. Il est transmis au préfet au plus tard le 30 avril de l'année suivante.
Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 59 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes :
   CO2 : 10 000 tonnes ;
   CH4 : 100 tonnes ;
   N2O : 20 tonnes ;
   CFC et HCFC : 0,5 tonne.
On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où :
- k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ;
- q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée exprimé en kilogrammes par heure ;
- cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol du fait de l'installation exprimée en milligrammes par mètre cube normal ;
- cm est égale à cr - co où cr est une valeur de référence donnée par le tableau ci-dessous et où co est la moyenne annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.
POLLUANT
VALEUR DE C
r
Oxydes de soufre
0,15
Oxydes d'azote
0,14
Poussières
0,15
Acide chlorhydrique
0,05
Composés organiques :
- visés au a du 7° de l'article 27
- visés au b du 7° de l'article 27
1
0,05
Plomb
0,0005 (*)
Cadmium
0,0005
(*) Aux termes de l'arrêté du 15 février 2000, article 6, la valeur de référence c, pour le plomb de 0,002 est remplacée par 0,0005
En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante :
OXYDES
de soufre
OXYDES
d'azote
POUSSIÈRES
Zone peu polluée
0,01
0,01
0,01
Zone moyennement urbanisée ou moyennement industrialisée
0,04
0,05
0,04
Zone très urbanisée ou très industrialisée
0,07
0,10
0,08
Pour les autres polluants, en l'absence de mesure, co pourra être négligée.
On détermine ensuite s qui est égal à la plus grande des valeurs de s calculées pour chacun des principaux polluants.
L'arrêté d'autorisation définit les conditions dans lesquelles l'épandage est pratiqué. Il fixe notamment :
   - la qualité minimale des effluents ou des boues et les conditions de suivi de cette qualité ;
   - la superficie totale minimale sur laquelle est pratiqué l'épandage au cours d'une année ;
   - les modes d'épandage ;
   - la quantité maximale annuelle de matières polluantes et fertilisantes épandues.
   En tant que de besoin, l'arrêté prescrit le contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines, à partir de captages existants ou par aménagement de piézomètres, sur ou en dehors de la zone d'épandage selon le contexte hydrogéologique local.
   Dans les zones vulnérables telles que définies en application du décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, des dispositions plus sévères en matière de stockage des effluents, de périodes d'interdiction d'épandage ou d'apports azotés peuvent être imposées.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
   Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations dont l'arrêté d'autorisation interviendra plus d'un an après la publication du présent arrêté ainsi qu'aux modifications ou extensions d'installations existantes faisant l'objet postérieurement à la même date des procédures prévues au deuxième et au troisième alinéa de l'article 20 du décret du 21 septembre 1977.
   Pour les installations classées existantes déjà autorisées, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations classées modifiées.
   Pour les dispositions de l'article 47 concernant le bruit, les modalités d'application aux installations classées nouvelles et existantes sont celles de l'arrêté du 23 janvier 1997.
   Pour ce qui concerne la séparation des réseaux prévue à l'article 13, des dispositions particulières pour la partie existante de l'installation seront précisées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
   Pour ce qui concerne la réfrigération en circuit ouvert visée à l'article 14, l'arrêté préfectoral d'autorisation fixera un échéancier de mise en conformité des installations existantes.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...).
   Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement, etc.) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
   Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions doivent également être prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets produits.
   A cette fin, il doit, conformément à la partie déchets de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, successivement :
   - limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
   - trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
   - s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
   - s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possible.
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
   Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire n° 86-23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées. Les mesures sont faites selon la méthodologie définie par cette circulaire.
L'arrêté d'autorisation définit les conditions dans lesquelles l'épandage doit être pratiqué. Il prévoit notamment l'établissement d'un contrat liant le producteur de déchets ou d'effluents au prestataire réalisant l'opération d'épandage et de contrats liant le producteur de déchets ou d'effluents aux agriculteurs exploitant les terrains. Ces contrats définissent les engagements de chacun ainsi que leurs durées. L'arrêté d'autorisation fixe également :
   - les traitements éventuels effectués sur les déchets ou les effluents ;
   - les teneurs maximales en éléments et substances indésirables et en agents pathogènes présents dans les effluents ou déchets ;
   - les modes d'épandage ;
   - la quantité maximale annuelle d'éléments et de substances indésirables et de matières fertilisantes épandue à l'hectare ;
   - les interdictions d'épandage ;
   - les prescriptions techniques applicables pour les dispositifs d'entreposage et les dépôts temporaires ;
   - la nature des informations devant figurer au cahier d'épandage mentionné à l'article 41 ;
   - la transmission au préfet du bilan annuel et, le cas échéant, du programme prévisionnel ;
   - la fréquence des analyses sur les déchets ou effluents et leur nature, les modalités de surveillance et les conditions dans lesquelles elles sont transmises aux utilisateurs et à l'inspection des installations classées chargée du contrôle de ces opérations ;
   - la fréquence et la nature des analyses de sols.
   En tant que de besoin, l'arrêté prescrit le contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines, à partir de points de prélèvement existants ou par aménagement de piézomètres, sur ou en dehors de la zone d'épandage selon le contexte hydrogéologique local.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
   Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
   Notamment, les rejets à l'atmosphère sont dans toute la mesure du possible collectés et évacués, après traitement éventuel, par l'intermédiaire de cheminées pour permettre une bonne diffusion des rejets. La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partie terminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'art lorsque la vitesse d'éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans la cheminée. L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun moment siphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours des conduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits au voisinage du débouché est continue et lente.
   Les dispositifs de rejet des eaux résiduaires sont aménagés de manière à réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci, et à ne pas gêner la navigation.
Les teneurs en fertilisants des effluents ou des boues sont suivies par l'exploitant de l'installation classée de manière à permettre l'établissement de plans de fumure adaptés aux conditions de l'épandage. Toutes origines confondues, organique et minérale, les apports en fertilisants sur les terres soumises à l'épandage tiennent compte de la nature particulière des terrains et de la rotation des cultures.
   Pour l'azote, ces apports, exprimés en N, ne dépassent pas les valeurs suivantes :
   - sur prairies naturelles, ou sur prairies artificielles en place toute l'année et en pleine production : 350 kg/ha/an ;
   - sur les autres cultures (sauf légumineuses) : 200 kg/ha/an ;
   - sur les cultures de légumineuses : aucun apport azoté.
   Toutes dispositions sont prises pour que, en aucune circonstance, ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes d'eau souterraine ne puisse se produire. En cas d'épandage d'effluents liquides, la capacité d'absorption des sols n'est pas dépassée afin de prévenir toute stagnation prolongée sur ces sols.
Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
   Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution sont privilégiés pour l'épuration des effluents.
   Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux paramètres permettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesurés périodiquement et si besoin en continu avec asservissement à une alarme. Les résultats de ces mesures sont portés sur un registre éventuellement informatisé et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction. Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications concernées.
Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
   En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.
   La réalisation de tout nouveau forage ou la mise hors service d'un forage est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique.
L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement. 
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion. 
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Lorsqu'ils doivent être construits dans le lit du cours d'eau, ils respectent, sans préjudice de l'autorisation éventuellement requise en application de l'article L. 232-3 du code rural, les dispositions des articles L. 232-5 et L. 232-6 dudit code. Leur mise en place est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, lorsqu'il existe.
Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées.
Les prescriptions du présent arrêté qui ne présentent pas un caractère précis en raison de leur généralité, ou qui n'imposent pas de valeurs limites, sont précisées dans l'arrêté d'autorisation.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
   L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
   Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement...).
Les installations comportant des stockages de produits très toxiques ou de produits toxiques particuliers en quantité supérieure à 20 tonnes, de substances visées à l'annexe II en quantité supérieure à 200 tonnes ou de produits agropharmaceutiques en quantité supérieure à 500 tonnes sont équipées d'un bassin de confinement ou de tout autre dispositif équivalent.
   Ce bassin doit pouvoir recueillir l'ensemble des eaux susceptibles d'être polluées lors d'un accident ou d'un incendie, y compris les eaux utilisées pour l'extinction.
   Le volume de ce bassin est déterminé au vu de l'étude de dangers. En l'absence d'éléments justificatifs, une valeur forfaitaire au moins égale à 5 m3/tonne de produits visés au premier alinéa ci-dessus et susceptibles d'être stockés dans un même emplacement est retenue.
   Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ce bassin doivent pouvoir être actionnés en toutes circonstances.
En complément des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
   Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, sont équipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
   Les réseaux de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées. Le plan des réseaux de collecte des effluents prévu à l'article 4 doit faire apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques... Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.
Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de stockage, etc., ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales.
   Les eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur qu'après contrôle de leur qualité et si besoin traitement approprié. Leur rejet est étalé dans le temps en tant que de besoin en vue de respecter les valeurs limites en concentration fixées par le présent arrêté.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.
L'arrêté d'autorisation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les eaux souterraines et superficielles, notamment afin de faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondation, ou à un risque de pénurie, parallèlement aux mesures prises pour d'autres catégories d'installations en application du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Cette limitation ne s'applique pas au réseau d'incendie. 
Les niveaux de prélèvement prennent en considération l'intérêt des différents utilisateurs de l'eau, en particulier dans les zones de répartition des eaux définies en application du décret n° 94-354 du 29 avril 1994. Ils sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, lorsqu'il existe.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries, cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées.
   - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j) ;
   - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature ;
   - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux).
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°), 33 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plate-forme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries, cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées.
   - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j) ;
   - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature ;
   - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux).
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Les listes des annexes I a et I b comportent les principales méthodes de référence homologuées et expérimentales. Eventuellement, l'analyse de certains paramètres pourra exiger le recours à des méthodes non explicitement visées ci-dessous. En cas de modification des méthodes normalisées, les nouvelles dispositions sont applicables dans le délai de six mois suivant la publication.
   Les références FD sont des fascicules de documentation sans caractère normatif.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°), 33 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plate-forme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries, cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées.
   - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j) ;
   - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature ;
   - des installations relevant de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées (abattage d'animaux) ;
   - des installations relevant de la rubrique n° 2921 de la Nomenclature des installations classées (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air).
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des chaudières, turbines et moteurs relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries, cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées.
   - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j) ;
   - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature.
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :
  - des installations de combustion visées par la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et n'appartenant pas à une raffinerie de produits pétroliers et des turbines et moteurs ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés.
   - des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des ateliers de traitement de surface ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
   - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j), à l'exclusion des installations traitant exclusivement des plumes et duvets ;
   - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature.
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
NUMÉRO CAS
NUMERO INDEX (*)
NOM ET SYNONYME
75-07-0
605-003-00-6
Acétaldéhyde (aldéhyde acétique).
79-10-7
607-061-00-8
Acide acrylique.
79-11-8
607-003-00-1
Acide chloroacétique.
50-00-0
605-001-00-5
Aldéhyde formique (formaldéhyde).
107-02-8
605-008-00-3
Acroléine (aldéhyde acrylique - 2 - propénal).
96-33-3
607-034-00-0
Acrylate de méthyle.
108-31-6
607-096-00-9
Anhydride maléique.
62-533
612-008-00-7
Aniline.
92-52-4
601-042-00-8
Biphényles.
107-20-0
Chloroacétaldéhyde.
67-66-3
602-006-00-4
Chloroforme Itrichloromethane).
74-87-3
602-001-00-7
Chlorométhane (chlorure de méthyle).
100-44-7
602-037-00-3
Chlorotoluène (chlorure de benzyle).
1319-77-3
604-004-00-9
Crésol.
584-84-9
615-006-00-4
2,4-Diisocyanate de toluylène.
7439-92-1
Dérivés alkylés du plomb.
75-09-02
602-004-00-3
Dichlorométhane (chlorure de méthylène).
95-50-1
602-034-00-7
1,2-Dichlorobenzène (0-dichlorobenzène).
75-35-4
602-025-00-8
1,1-Dichioroéthylène.
120-83-2
604-011-00-7
2,4-Dichlorophénol.
109-89-7
612-003-00-X
Diéthylamine.
124-40-3
612-001-00-9
Diméthylamine.
123-91-1
603-024-00-5
1,4-Dioxane.
75-04-7
612-002-00-4
Ethylamine.
98-01-1
605-010-00-4
2-Furaldéhyde (furfural).
607-134-00-4
Méthacrylates.
Mercaptans (thiols).
98-95-3
609-003-00-7
Nitrobenzène.
Nitrocrésol.
100-02-7
609-015-00-2
Nitrophénol.
99-99-0
609-006-00-3
Nitrotoluène.
108-95-2
604-001-00-2
Phénol.
110-86-1
613-002-00-7
Pyridine.
79-34-5
602-015-00-3
1,1,2,2,-Tétrachloroéthane.
127-18-4
602-028-00-4
Tétrachloroéthylène (perchlorethylène).
56-23-5
602-008-00-5
Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone).
Thioéthers.
Thiols
95-53-4
612-091-00-X
O.Toluidine.
79-00-5
602-014-00-8
11,2,-Trichloroéthane,
79-01-6
602-027-00-9
Trichloroéthylène.
95-95-4
604-017-00-X
2,4,5 Trichlorophénol,
88-06-2
604-018-00-2
2,4,6 Trichlorophénol.
121-44-8
612-004-00-5
Triéthylamine.
1300-71-6
604-006-00-X
Xylènol (sauf 2,4-xylénol).
(*) Se référer à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 
(JO
1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique.
2° Composés organophosphorés.
3° Composés organostanniques.
4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.
5° Mercure et composés de mercure.
6° Cadmium et composés de cadmium.
7° Huiles minérales et hydrocarbures.
8° Cyanures.
9° Eléments suivants, ainsi que leurs composés :
1. Zinc ;
8. Antimoine ;
15. Uranium ;
2. Cuivre ;
9. Molybdène ;
16. Vanadium ;
3. Nickel ;
10. Titane ;
17. Cobalt ;
4. Chrome ;
11. Etain ;
18. Thallium ;
5. Plomb ;
12. Baryum ;
19. Tellure ;
6. Sélénium ;
13. Béryllium ;
20. Argent.
7. Arsenic ;
14. Bore ;
10° Biocides et leurs dérivés.
11° Substances ayant un effet nuisible sur la saveur ou sur l'odeur des eaux souterraines ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique, ainsi que les composés, susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux et de rendre celle-ci impropre à la consommation humaine.
12° Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.
13° Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire.
14° Fluorures.
15° Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment : ammoniaque et nitrites.
Substances visées au 12° de l'article 27
      Benzidine ; benzo (a) pyrène ; béryllium et ses composés inhalables, exprimés en Be; composés du chrome VI en tant qu'anhydre chromique (oxyde de chrome VI), chromate de calcium, chromate de chrome III, chromate de strontium et chromates de zinc, exprimés en chrome VI ; dibenzo (a, h) anthracène ; 2 naphtylamine; oxyde de bis chlorométhyle.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :
  - des installations de combustion visées par la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et n'appartenant pas à une raffinerie de produits pétroliers et des turbines et moteurs ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries et cristalleries ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des ateliers de traitement de surface ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :
  - des installations de combustion visées par la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et n'appartenant pas à une raffinerie de produits pétroliers et des turbines et moteurs ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries et cristalleries ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage ...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des ateliers de traitement de surface ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
   - des installations relevant de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, la capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j), à l'exclusion des installations traitant exclusivement des plumes et duvets ;
   - des installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées (dépôt de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg), dès lors qu'elles ne sont pas l'annexe d'une installation classée soumise à autorisation au titre des rubriques 2730, 2221 et 2210 de la nomenclature.
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion :
   - des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 et par l'arrêté du 27 juin 1990 et n'appartenant pas à une raffinerie de produits pétroliers et des turbines et moteurs ;
   - des carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
   - des cimenteries ;
   - des papeteries ;
   - des verreries et cristalleries ;
   - des installations de traitement (incinération, compostage...), stockage ou transit de résidus urbains ou de déchets industriels ;
   - des établissements d'élevage ;
   - des installations d'incinération de cadavres d'animaux de compagnie ;
   - des installations relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées ;
   - des ateliers de traitement de surface ;
   - des installations relevant de la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
   Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre X.
   L'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer, en tant que de besoin, des dispositions plus sévères que celles prescrites dans le présent arrêté.
   Les dispositions particulières des arrêtés relatifs à des catégories d'installations spécifiques entrant dans le champ d'application du présent arrêté restent applicables à ces catégories d'installations lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.