Sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises) la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

 Sphénisciformes

 Spheniscidae :

 Manchot royal

 Aptenodytes patagonicus (J.-F. Miller, 1778).

 Manchot empereur

 Aptenodytes forsteri (G.-R. Gray, 1844).

 Manchot papou

 Pygoscelis papua (J.-R. Forster, 1781).

 Manchot Adélie

 Pygoscelis adeliae (Hombron & Jacquinot, 1841).

 Manchot à jugulaire

 Pygoscelis antarctica (J.-R. Forster, 1781).

 Gorfou sauteur

 Eudyptes chrysocome (J.-R. Forster, 1781).

 Gorfou de Schlegel

 Eudyptes schlegeli (Finsch, 1876).

 Gorfou maraconi

 Eudyptes chrysolophus (Brandt, 1837).

 Procellariiformes

Diomedeidae :

 Grand albatros

 Diomedea exulans (Linnaeus, 1758).

 Albatros d'Amsterdam

 Diomedea amsterdamensis (Roux et al., 1983).

 Albatros à sourcils noirs

 Diomedea melanophris (Temminck, 1828).

 Albatros timide

 Diomedea cauta (Gould, 1841).

 Albatros à bec jaune

 Diomedea chlororhynchos (Gmelin, 1789).

 Albatros à tête grise

 Diomedea chrysostoma (J.-R. Forster, 1785).

 Albatros fuligineux à dos sombre

 Phoebetria fusca (Hilsenberg, 1822).

 Albatros fuligineux à dos clair

 Phoebetria palpebrata (J.-R. Forster, 1785).

 Procellariidae :

 Pétrel géant antarctique

 Macronectes giganteus (Gmelin, 1789).

Pétrel géant subantarctique

 Macronectes halli (Mathews, 1912).

 Fulmar antarctique

 Fulmarus glacialoides (A. Smith, 1840).

 Damier du Cap

 Daption capense (Linnaeus, 1758).

 Pétrel des neiges

 Pagodroma nivea (G. Forster, 1777).

 Pétrel noir

 Pterodroma macroptera (A. Smith, 1840).

 Pétrel à tête blanche

 Pterodroma lessonii (Garnot, 1826).

 Pétrel de Kerguelen

 Pterodroma brevirostris (Lesson, 1831).

 Pétrel soyeux

 Pterodroma mollis (Gould, 1844).

 Pétrel bleu

 Halobaena caerulea (Gmelin, 1789).

 Prion de Salvin

 Pachyptila salvini (Mathews, 1912).

 Prion de Macgillivray

 Pachyptila macgillivrayi (Mathews, 1912).

 Prion de la désolation

 Pachyptila desolata (Gmelin, 1789).

 Petit prion

 Pachyptila turtur (Kuhl, 1820).

 Prion de Belcher

 Pachyptila belcheri (Mathews, 1912).

 Pétrel gris

 Procellaria cinerea (Gmelin, 1789).

 Pétrel à menton blanc

 Procellaria aequinoctialis (Linnaeus, 1758).

 Puffin à pieds pâles

 Puffinus carneipes (Gould, 1844).

 Petit puffin

 Puffinus assimilis (Gould, 1838).

Hydrobatidae :

 Océanite de Wilson

 Oceanites oceanicus (Kuhl, 1820).

 Océanite à croupion gris

 Garrodia nereis (Gould, 1841).

 Océanite à ventre noir

 Fregetta tropica (Gould, 1844).

 Océanite à ventre blanc

 Fregetta grallaria (Vieillot, 1817).

 Pelecanoididae :

 Pétrel plongeur de Géorgie du Sud

 Pelecanoides georgicus (Murphy et Harper, 1916).

 Pétrel plongeur commun

 Pelecanoides urinatrix (Gmelin, 1789).

 Pélécaniformes

 Sulidae :

 Fou austral

 Sula serrator (G.R. Gray, 1843).

 Phalacrocoracidae :

 Cormoran de Crozet

 Phalacrocorax melanogenis (Blyth, 1860).

 Cormoran de Kerguelen

 Phalacrocorax verrucosus (Cabanis, 1875).

 Ansériformes

 Anatidae :

 Canard d'Eaton

 Anas eatoni (Sharpe, 1875).

 Charadriiformes

 Chionidae :

 Petit bec-en-fourreau

 Chionis minor (Hartlaub, 1841).

 Stercorariidae :

 Skua subantarctique

 Catharacta antarctica (Lesson, 1831).

 Skua antarctique

 Catharacta maccormicki (Saunders, 1893).

Laridae :

 Goéland dominicain

 Larus dominicanus (Lichtenstein, 1823).

 Sternidae :

 Sterne subantarctique

 Sterna vittata (Gmelin, 1789).

 Sterne de Kerguelen

 Sterna virgata (Cabanis, 1875).

 Sterne fuligineuse

 Sterna fuscata (Linnaeus, 1766).
   L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.
   L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.
   Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.
   Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.