I.-Pour 2009, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1, 414 euros par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1, 001 euros par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point éclair inférieur à 120° C. 
Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2009, les pourcentages fixés au tableau du huitième alinéa du même III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article. 
II.-1. Il est prélevé en 2009, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 240 475 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Seine-Maritime au titre de la compensation des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service devenus vacants en 2007. 
2. Il est versé en 2009 au département de Seine-et-Marne, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 240 475 euros au titre de la compensation des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service devenus vacants en 2007. 
3. Il est prélevé en 2009, en application de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 12 333 757 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements, à l'exception des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, au titre de l'ajustement de la compensation allouée en 2008 pour la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale devenus vacants en 2007. 
4. Il est versé en 2009 aux départements des Landes, du Nord, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de la Guadeloupe, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 252 667 euros correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants avant le transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
5. Il est prélevé en 2009, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 371 332 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements de la Corse-du-Sud, du Gard, des Landes, de Maine-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et des Vosges au titre de l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants avant le transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
6. Il est versé en 2009 au département de la Marne, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 2 625 euros correspondant à la compensation des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer dans le domaine des routes départementales. 
7. Il est versé en 2009 aux départements de l'Ardèche, de la Lozère, du Rhône, du Var et des Hauts-de-Seine, en application des articles 18, 109 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 113 604 euros correspondant à l'ajustement de la compensation du transfert au 1er janvier 2008 des personnels titulaires et des personnels non titulaires qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
8. Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 131 611 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements de l'Aisne, de l'Isère, de la Manche et de la Marne au titre de l'ajustement de la compensation du transfert au 1er janvier 2008 des personnels titulaires qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
9. Il est versé en 2009 aux départements de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, des Landes, de la Loire, de la Marne, du Morbihan, des Pyrénées-Orientales, de la Seine-Maritime, de la Haute-Vienne, du Territoire de Belfort, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, en application des articles 18 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 3 972 euros au titre de l'ajustement de la compensation des dépenses d'action sociale des personnels titulaires transférés au 1er janvier 2008 et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
10. Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 14 686 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements, à l'exception des départements de l'Allier, des Hautes-Alpes, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, du Cantal, de la Charente-Maritime, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, de Lot-et-Garonne, de la Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de l'Oise, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Paris, de la Seine-Maritime, des Yvelines, de la Somme, de Tarn-et-Garonne, de Vaucluse, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort, de la Seine-Saint-Denis, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, au titre de l'ajustement de la compensation des dépenses d'action sociale des personnels titulaires transférés au 1er janvier 2008 et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
11. Il est prélevé en 2009, en application des articles 18 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 102 333 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Martinique au titre de l'ajustement de la compensation du transfert au 1er janvier 2008 des personnels non titulaires qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d'intérêt local. 
12. Il est versé en 2009 aux départements de l'Allier, des Ardennes, de l'Eure, de la Haute-Garonne, de Loir-et-Cher, du Lot, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var et du Territoire de Belfort, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 586 359 euros correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales. 
13. Il est prélevé en 2009, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 25 075 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de la Moselle correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales. 
14. Il est versé en 2009 aux départements de l'Isère et du Bas-Rhin, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 60 028 euros correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d'intérêt local. 
15. Il est prélevé en 2009, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 38 000 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé au département de l'Aube correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2007 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d'intérêt local. 
16. Il est versé en 2009 aux départements, à l'exception des départements de l'Allier, des Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Maritime, de la Haute-Corse, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Morbihan, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Paris, du Tarn, du Var, de Vaucluse, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 1 738 091 euros au titre de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2008 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales, des routes nationales d'intérêt local et du fonds de solidarité pour le logement. 
17. Il est prélevé en 2009, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 62 154 euros sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers versé aux départements de la Charente-Maritime, de la Marne, du Rhône et du Var au titre de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2008 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales et des routes nationales d'intérêt local. 
18. Il est versé en 2009 au département de la Somme, en application de l'article 32 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 3 902 euros correspondant à l'ajustement de la compensation des postes d'agents devenus vacants en 2008 après transfert de services et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau. 
19. Il est versé en 2009 au département de Maine-et-Loire, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 5 832 euros correspondant à l'indemnisation des jours acquis au titre des comptes épargne-temps par les agents des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer qui concourent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales d'intérêt local. 
20. Il est versé en 2009 respectivement aux départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, en application de l'article 32 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 6 898 euros et un montant de 1 346 euros correspondant à l'indemnisation des jours acquis au titre des comptes épargne-temps par les agents des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer qui concourent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau. 
21. Il est versé en 2009 aux départements de la Charente-Maritime, de la Dordogne, d'Eure-et-Loir, de la Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de Saône-et-Loire, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 18 310 euros correspondant à l'indemnisation des jours acquis au titre des comptes épargne-temps par les agents des services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier. 
22. Il est versé en 2009 au département de la Sarthe, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 précitée, un montant de 4 874 € au titre de la compensation pro rata temporis des postes d'agents devenus vacants en 2008 et qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier. 
23. Il est versé en 2009, en compensation du transfert des services participant à l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, aux départements, à l'exception des départements de l'Aisne, du Calvados, de l'Isère, de l'Orne, des Hautes-Pyrénées, de la Savoie, de la Seine-Maritime, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort et de La Réunion, un montant de 13 147 312 €, prélevé sur la part de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat, au titre du paiement du solde de la compensation des postes dits vacants intermédiaires, constatés entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2008 pour 10 531 163 €, et au titre de la compensation des emplois dits disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 pour 2 616 149 €. Ces montants sont répartis conformément au tableau suivant : 
(En euros) 
DÉPARTEMENTS 
MONTANTS À VERSER 
Ain 
18 971 
Aisne 
0 
Allier 
97 515 
Alpes-de-Haute-Provence 
2 656 
Hautes-Alpes 
11 383 
Alpes-Maritimes 
489 599 
Ardèche 
8 636 
Ardennes 
153 102 
Ariège 
10 239 
Aube 
118 961 
Aude 
147 881 
Aveyron 
26 267 
Bouches-du-Rhône 
622 394 
Calvados 
0 
Cantal 
126 428 
Charente 
71 505 
Charente-Maritime 
246 278 
Cher 
62 832 
Corrèze 
16 968 
Corse-du-Sud 
59 277 
Haute-Corse 
153 572 
Côte-d'Or 
99 633 
Côtes-d'Armor 
122 918 
Creuse 
14 222 
Dordogne 
13 875 
Doubs 
43 571 
Drôme 
148 284 
Eure 
68 243 
Eure-et-Loir 
39 401 
Finistère 
225 002 
Gard 
161 458 
Haute-Garonne 
83 698 
Gers 
68 515 
Gironde 
215 628 
Hérault 
138 824 
Ille-et-Vilaine 
273 223 
Indre 
337 714 
Indre-et-Loire 
14 228 
Isère 
0 
Jura 
7 262 
Landes 
54 869 
Loir-et-Cher 
59 942 
Loire 
272 976 
Haute-Loire 
108 032 
Loire-Atlantique 
168 477 
Loiret 
93 948 
Lot 
78 054 
Lot-et-Garonne 
40 393 
Lozère 
56 163 
Maine-et-Loire 
164 657 
Manche 
68 061 
Marne 
403 325 
Haute-Marne 
161 810 
Mayenne 
70 066 
Meurthe-et-Moselle 
11 383 
Meuse 
130 101 
Morbihan 
51 759 
Moselle 
103 520 
Nièvre 
5 616 
Nord 
178 516 
Oise 
108 863 
Orne 
0 
Pas-de-Calais 
201 257 
Puy-de-Dôme 
140 483 
Pyrénées-Atlantiques 
123 969 
Hautes-Pyrénées 
0 
Pyrénées-Orientales 
34 560 
Bas-Rhin 
84 054 
Haut-Rhin 
69 306 
Rhône 
42 428 
Haute-Saône 
53 733 
Saône-et-Loire 
26 827 
Sarthe 
244 778 
Savoie 
0 
Haute-Savoie 
25 684 
Paris 
1 150 705 
Seine-Maritime 
0 
Seine-et-Marne 
431 516 
Yvelines 
698 278 
Deux-Sèvres 
210 107 
Somme 
91 760 
Tarn 
195 153 
Tarn-et-Garonne 
0 
Var 
361 313 
Vaucluse 
65 609 
Vendée 
105 826 
Vienne 
0 
Haute-Vienne 
17 511 
Vosges 
0 
Yonne 
1 588 
Territoire de Belfort 
0 
Essonne 
539 458 
Hauts-de-Seine 
204 937 
Seine-Saint-Denis 
521 760 
Val-de-Marne 
62 112 
Val-d'Oise 
250 306 
Guadeloupe 
122 900 
Martinique 
56 258 
Guyane 
102 443 
La Réunion 
0 
Total 
13 147 312 
III.-Les diminutions opérées en application des 1, 3, 5, 8, 10, 11, 13, 15 et 17 du II sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV. 
Les montants correspondant aux versements prévus par les 2, 4, 6, 7, 9, 12, 14, 16 et 18 à 22 du II sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat et se répartissent conformément à la colonne C du tableau du IV. 
IV.-Les ajustements mentionnés aux I et II se répartissent conformément au tableau suivant : 
FRACTION 
(en %) 
(colonne A) 
DIMINUTION 
du produit versé 
(en euros) 
(colonne B) 
MONTANT 
à verser 
(en euros) 
(colonne C) 
TOTAL 
(en euros) 
Ain 
1, 044480
-49 020 
46 161
-2 859 
Aisne 
0, 931249
-95 482 
29 688
-65 794 
Allier 
0, 752593
-80 323 
71 926
-8 397 
Alpes-de-Haute-Provence 
0, 535336
-62 332 
36 937
-25 395 
Hautes-Alpes 
0, 379866
-41 491 
8 005
-33 486 
Alpes-Maritimes 
1, 638449
-116 895 
145
-116 750 
Ardèche 
0, 752398
-18 990 
12 383
-6 607 
Ardennes 
0, 652105
-77 183 
64 931
-12 252 
Ariège 
0, 388121
-35 267 
24 724
-10 543 
Aube 
0, 726213
-157 396 
65 671
-91 725 
Aude 
0, 753383
-39 053 
0
-39 053 
Aveyron 
0, 737866
-124 335 
4 235
-120 100 
Bouches-du-Rhône 
2, 387100
-189 933 
0
-189 933 
Calvados 
1, 049010
-160 006 
39 349
-120 657 
Cantal 
0, 459967
-58 330 
19 306
-39 024 
Charente 
0, 631937
-89 340 
22 668
-66 672 
Charente-Maritime 
1, 009128
-193 162 
834
-192 328 
Cher 
0, 623887
-33 040 
28 685
-4 355 
Corrèze 
0, 739626
-160 719 
7 758
-152 961 
Corse-du-Sud 
0, 200664
-151 130 
18 027
-133 103 
Haute-Corse 
0, 210537
-428 
0
-428 
Côte-d'Or 
1, 143575
-149 686 
37 752
-111 934 
Côtes-d'Armor 
0, 932880
-150 543 
7 871
-142 672 
Creuse 
0, 402109
-98 223 
3 969
-94 254 
Dordogne 
0, 751093
-91 306 
18 434
-72 872 
Doubs 
0, 885551
-125 790 
3 767
-122 023 
Drôme 
0, 853688
-110 470 
7 401
-103 069 
Eure 
0, 980630
-83 571 
89 104 
5 533 
Eure-et-Loir 
0, 792932
-144 309 
13 110
-131 199 
Finistère 
1, 053761
-108 752 
0
-108 752 
Gard 
1, 070896
-134 639 
0
-134 639 
Haute-Garonne 
1, 662929
-458 091 
27 977
-430 114 
Gers 
0, 470788
-69 984 
0
-69 984 
Gironde 
1, 833090
-357 707 
5 785
-351 922 
Hérault 
1, 284416
-143 708 
23 246
-120 462 
Ille-et-Vilaine 
1, 185330
-24 430 
7 265
-17 165 
Indre 
0, 504166
-122 431 
78 396
-44 035 
Indre-et-Loire 
0, 963364
-76 867 
26 436
-50 431 
Isère 
1, 851434
-231 562 
62 628
-168 934 
Jura 
0, 641137
-93 026 
63 383
-29 643 
Landes 
0, 730123
-51 617 
71 371 
19 754 
Loir-et-Cher 
0, 591919
-58 033 
39 013
-19 020 
Loire 
1, 128339
-135 981 
168
-135 813 
Haute-Loire 
0, 597007
-16 052 
29 228 
13 176 
Loire-Atlantique 
1, 519477
-48 482 
31 875
-16 607 
Loiret 
1, 043955
-127 292 
35 276
-92 016 
Lot 
0, 594912
-120 401 
51 719
-68 682 
Lot-et-Garonne 
0, 496386
-70 851 
17 758
-53 093 
Lozère 
0, 396892
-43 819 
29 769
-14 050 
Maine-et-Loire 
1, 121979
-137 640 
79 782
-57 858 
Manche 
0, 954390
-198 142 
93 423
-104 719 
Marne 
0, 920716
-126 883 
33 098
-93 785 
Haute-Marne 
0, 578856
-6 334 
14 057 
7 723 
Mayenne 
0, 552038
-50 577 
42 848
-7 729 
Meurthe-et-Moselle 
1, 058866
-149 428 
5 867
-143 561 
Meuse 
0, 520337
-89 781 
15 338
-74 443 
Morbihan 
0, 945869
-63 041 
203
-62 838 
Moselle 
1, 533887
-357 110 
27 784
-329 326 
Nièvre 
0, 626316
-79 328 
3 767
-75 561 
Nord 
3, 184364
-295 198 
10 269
-284 929 
Oise 
1, 087408
-136 199 
31 108
-105 091 
Orne 
0, 699346
-45 035 
7 870
-37 165 
Pas-de-Calais 
2, 205438
-230 273 
0
-230 273 
Puy-de-Dôme 
1, 428256
-212 802 
78 247
-134 555 
Pyrénées-Atlantiques 
0, 949559
-143 599 
45 283
-98 316 
Hautes-Pyrénées 
0, 561685
-84 498 
7 399
-77 099 
Pyrénées-Orientales 
0, 701463
-37 054 
101
-36 953 
Bas-Rhin 
1, 384390
-189 944 
65 989
-123 955 
Haut-Rhin 
0, 920796
-37 926 
7 736
-30 190 
Rhône 
2, 058319
-188 537 
16 293
-172 244 
Haute-Saône 
0, 446416
-89 738 
11 100
-78 638 
Saône-et-Loire 
1, 061414
-79 905 
39 699
-40 206 
Sarthe 
1, 028790
-62 023 
62 395 
372 
Savoie 
1, 137212
-90 138 
73 718
-16 420 
Haute-Savoie 
1, 279974
-11 350 
21 993 
10 643 
Paris 
2, 421023
-47 622 
0
-47 622 
Seine-Maritime 
1, 719260
-498 298 
15 204
-483 094 
Seine-et-Marne 
1, 926214
-17 856 
346 966 
329 110 
Yvelines 
1, 775870
-369 513 
28 767
-340 746 
Deux-Sèvres 
0, 654603
-26 982 
4 244
-22 738 
Somme 
1, 001759
-147 116 
25 293
-121 823 
Tarn 
0, 671249
-95 578 
0
-95 578 
Tarn-et-Garonne 
0, 440755
-164 177 
1 749
-162 428 
Var 
1, 369057
-136 040 
110 777
-25 263 
Vaucluse 
0, 743311
-143 609 
0
-143 609 
Vendée 
0, 921723
-67 852 
28 401
-39 451 
Vienne 
0, 675277
-68 834 
4 036
-64 798 
Haute-Vienne 
0, 623337
-249 808 
12 078
-237 730 
Vosges 
0, 756064
-180 181 
8 072
-172 109 
Yonne 
0, 739838
-48 786 
22 927
-25 859 
Territoire de Belfort 
0, 209547
-34 551 
63 665 
29 114 
Essonne 
1, 559543
-165 989 
56 164
-109 825 
Hauts-de-Seine 
2, 029183
-225 077 
59 234
-165 843 
Seine-Saint-Denis 
1, 932643
-169 124 
24 163
-144 961 
Val-de-Marne 
1, 508682
-198 805 
34 344
-164 461 
Val-d'Oise 
1, 564784
-486 200 
70 310
-415 890 
Guadeloupe 
0, 610772
-183 656 
43 088
-140 568 
Martinique 
0, 514941
-416 617 
0
-416 617 
Guyane 
0, 347685
-288 046 
0
-288 046 
La Réunion 
1, 368102
-315 145 
0
-315 145 
Total 
100
-13 319 423 
3 038 983
-10 280 440 
V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 

Art. 52