ÉQUIPEMENT DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE 
A. Matériels 
Les installations de contrôle comprennent un ou plusieurs exemplaires des matériels suivants : 
1. Un dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage ; 
2. Un dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques ; 
3. Un dispositif pour le contrôle du freinage et la pesée ; 
4. Un appareil de contrôle de la symétrie de la suspension à mise en œuvre électromécanique ; 
5. Un dispositif de contrôle du roulement (plaques de ripage) ; 
6. Un dispositif d'analyse des gaz d'échappement ; 
7. Un dispositif de mesure de l'opacité des fumées ; 
8. Un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ; 
9. Un décéléromètre dans le cas où certains contrôles du freinage sont réalisés à l'extérieur du centre de contrôle ; 
10. Un outil de mesure de la résistance électrique. 
Tout  matériel de contrôle présent dans un centre de contrôle est conforme au  cahier des charges correspondant défini par l'organisme technique  central (OTC) et approuvé par le ministre chargé des transports. 
Pour  les matériels visés aux points 1,3,8 et 9, la conformité du dispositif  est démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type  délivré par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle  (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, ou par un  laboratoire agréé par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à  l'accord instituant l'Espace économique européen, offrant les mêmes  garanties et satisfaisant notamment aux critères généraux concernant la  compétence des laboratoires d'essais fixés par la norme NF EN ISO/CEI  17025. 
Les matériels visés aux points 1,3,4,5,6,7  et 8 transmettent, par liaison informatique, à l'outil informatique de  l'installation de contrôle, les informations relatives aux essais  réalisés. La liste des mesures transmises par liaison informatique est  définie dans le protocole prévu au point c) de l'article 27 du présent  arrêté. La conformité à ce protocole est démontrée dans le cadre d'un  certificat de conformité délivré par l'Union technique de l'automobile,  du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310  Linas-Montlhéry, ou par un laboratoire agréé par un Etat membre de  l'Union européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique  européen, offrant les mêmes garanties et satisfaisant notamment aux  critères généraux concernant la compétence des laboratoires d'essais  fixés par la norme NF EN ISO/CEI 17025. 
Le  matériel visé au point 9 peut transmettre, par liaison informatique, à  l'outil informatique de l'installation de contrôle, les informations  relatives aux essais réalisés. La liste des mesures transmises par  liaison informatique est définie dans le protocole prévu au point c) de  l'article 27 du présent arrêté. Dans ce cas, la conformité à ce  protocole est démontrée dans le cadre d'un certificat de conformité  délivré par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle  (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, ou par un  laboratoire agréé par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à  l'accord instituant l'Espace économique européen, offrant les mêmes  garanties et satisfaisant notamment aux critères généraux concernant la  compétence des laboratoires d'essais fixés par la norme NF EN ISO/CEI  17025. 
Les installations de contrôle comprennent également :
- un dispositif de contrôle de l'usure des pneumatiques ;
- des  dispositifs permettant la vérification du fonctionnement de l'éclairage  et de la signalisation avant, arrière et latérale depuis le poste de  conduite ;
- un levier permettant de réaliser les contrôles de la liaison au sol ;
- un dispositif de contrôle de serrage des roues ;
- des rouleaux fous. 
En  complément des équipements précités, le centre peut également être  équipé d'un cric mobile, de plaques à jeux et d'un appareil de mesure de  la transparence des vitres. 
Les installations dans  lesquelles sont réalisés des contrôles de véhicules dont le gaz  constitue une des sources d'énergie comprennent également :
- un dispositif d'éclairage d'une capacité supérieure à 500 lux ;
- un miroir de contrôle angulaire ;
- une loupe ;
- un détecteur de fuite de gaz ;
- une solution moussante. 
Toute  nouvelle installation (premier agrément) pour laquelle le dossier  d'agrément est déposé à compter du 20 mai 2018 est équipée d'au moins un  dispositif de contrôle de freinage et de pesée de catégorie VL + au  sens du cahier des charges relatif aux dispositifs de contrôle de  freinage et de pesée. 
B. Exigences particulières relatives aux matériels 
1.  Tout matériel de contrôle présent dans un centre de contrôle est  installé, étalonné, maintenu et entretenu conformément au cahier des  charges correspondant défini par l'organisme technique central et  approuvé par le ministre chargé des transports, ou en l'absence de  cahier des charges, conformément aux procédures définies par le réseau  ou le centre en cas de centre non rattaché à un réseau. 
Les  étalonnages prévus par les cahiers des charges relatifs aux matériels  sont réalisés par des personnels qualifiés, préalablement à la première  opération de contrôle nécessitant l'utilisation dudit matériel. 
2. Les matériels visés aux points 1,3,4,6 et 7 du point A de la présente annexe font l'objet :
- d'un  minimum de deux étalonnages par année civile (vérification et, si  nécessaire, ajustage), par des personnels qualifiés. L'écart entre deux  étalonnages successifs n'excède pas huit mois ;
- d'un  minimum de deux visites de maintenance préventive par année civile, par  des personnels qualifiés. L'écart entre deux visites successives  n'excède pas huit mois. 
Le matériel visé au  point 8 du point A de la présente annexe fait l'objet d'un minimum de  deux visites de maintenance préventive par année civile, par des  personnels qualifiés. L'écart entre deux visites successives n'excède  pas huit mois. 
Les opérations d'étalonnage et de  maintenance préventive font l'objet d'un contrat avec un organisme  habilité ou agréé pour les matériels concernés. Ces opérations peuvent,  le cas échéant, être combinées entre elles. Le contrat comporte un  engagement de respect des échéances réglementaires concernant les  opérations concernées et un engagement à ne faire intervenir que des  personnels qualifiés pour les matériels concernés. 
3.  Les matériels prévus aux points 1,3,4,6,7 et 8 font l'objet, lors des  opérations de maintenances préventives, des mises à niveau de la partie  logiciel de l'appareil concerné, dans le respect de l'approbation  métrologique le cas échéant. Cette disposition est formalisée par un  contrat de maintenance. 
4. Des cahiers des charges  établis par l'organisme technique central et approuvés par le ministre  chargé des transports définissent les conditions d'habilitation des  organismes et de qualification des intervenants. 
5. Les matériels visés aux points 9 et 10 du point A de la présente annexe font l'objet d'un étalonnage tous les 24 mois. 
6. En cas de défaut : 
a)  Les matériels sont remis en état ou remplacés dans les huit jours  ouvrables suivant l'apparition du défaut par des personnels qualifiés  dépendant d'un organisme habilité ou agréé pour les matériels concernés.  
b) Des méthodes d'essais alternatives, prévues  dans les procédures du centre, peuvent être mises en œuvre dans  l'attente de la remise en état ou du remplacement du matériel. Ces  méthodes sont définies conformément au point 3.2 de l'annexe V du  présent arrêté. L'utilisation de ces méthodes ne peut excéder huit jours  ouvrables. A défaut de telles méthodes, l'activité de l'installation de  contrôle est arrêtée immédiatement, à l'exception des contrôles  techniques ne nécessitant pas l'usage du matériel défectueux, jusqu'à la  remise en état ou le remplacement du matériel. 
7.  Les notices techniques et les instructions d'emploi et de maintenance de  chaque matériel utilisé sont disponibles dans le centre de contrôle. 
Pour  chaque matériel de contrôle visé à la présente annexe, les cahiers des  charges concernés applicables ainsi que les dates de mise en application  dans les installations de contrôle sont définis dans une liste  approuvée par le ministre chargé des transports, tenue à jour par  l'organisme technique central et disponible sur son site internet. 
C. Contrôle visuel 
Les installations de contrôle comprennent également :
- une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur ;
- en fonction de l'équipement en fosse ou pont, un vérin de fosse ou un système de levage auxiliaire sur pont. 
Ces  équipements permettent le contrôle des véhicules d'une hauteur de 3  mètres, d'une longueur de 7 mètres, d'une largeur de 2,50 mètres et d'un  empattement compris entre 1,80 mètres et 4,50 mètres. 
L'installation  d'un pont à prise sous coque hors levage auxiliaire ou d'un pont deux  colonnes est interdite à compter du 20 mai 2018 (y compris en  remplacement). 
D. Exigences relatives à l'outil informatique 
Les équipements informatiques et produits logiciels permettent :
- de  communiquer en permanence avec l'OTC et le réseau dans le cas d'un  centre rattaché pour l'identification des véhicules et la transmission  des données de contrôle ;
- de communiquer avec les appareils de contrôle suivant le protocole de communication défini par l'OTC ;
- de saisir les informations relatives aux véhicules ;
- de saisir, pendant le contrôle, les défaillances constatées sur un dispositif informatique portable ;
- d'imprimer et de valider les documents relatifs aux contrôles techniques réalisés. 
Les  spécifications particulières sont définies dans le protocole et les  documents techniques prévus à l'article 27 du présent arrêté. 
Les  équipements informatiques, les produits logiciels et les liaisons  informatiques assurent à tous les niveaux l'intégrité et la  confidentialité des données. Les produits logiciels rendent impossible  toute modification des informations enregistrées une fois le  procès-verbal de contrôle imprimé et validé. 
La  conformité au protocole prévu à l'article 27 du présent arrêté est  démontrée dans le cadre d'un certificat de qualification de type délivré  par l'OTC en application des dispositions du j) de l'article 29 du  présent arrêté. 
En cas d'incident, les équipements  informatiques et produits logiciels sont remis en état ou remplacés dans  les deux jours ouvrables. En cas de panne empêchant la saisie ou  l'archivage ou le traitement local des informations et, en particulier  l'impression du procès-verbal de contrôle, l'activité du centre de  contrôle est interrompue. 
Chaque centre de contrôle  assure une sauvegarde journalière des contrôles réalisés. Pour les  centres rattachés à un réseau de contrôle, la sauvegarde peut être  réalisée par ce dernier. 
Dans le cas où la  sauvegarde des données est réalisée sur une plate-forme externe, les  données sont cryptées et la confidentialité des données est garantie par  contrat. 
E. Bâtiment 
Sur  la façade du bâtiment et à la partie la plus visible du public est  portée l'identification de l'installation de contrôle qui ne produit  aucune confusion avec des entreprises de commerce ou de réparation  automobile limitrophes. 
Le bâtiment de contrôle est  un espace couvert permettant la réalisation de l'ensemble des  opérations de contrôle prévues à l'annexe I du présent arrêté, sans  occupation de la voie publique. Il ne dispose d'aucune communication  avec des activités liées au commerce ou à la réparation automobile. 
Dans  le cas particulier où une activité d'expertise automobile agréée est  également réalisée dans le bâtiment de contrôle, les moyens spécifiques  (autres que ceux définis à la présente annexe) mis à disposition  exclusive des experts automobiles sont regroupés sur un emplacement  dédié à cette activité, clairement identifié et balisé (exemples :  chaînage, etc.). 
Le bâtiment de contrôle dispose a  minima d'un ensemble de postes de contrôle adaptés au contrôle des  véhicules d'une longueur de 7 mètres, d'une hauteur de 3 mètres et d'une  largeur de 2,50 mètres. 
Des postes de contrôle  complémentaires permettant le contrôle de véhicules aux dimensions  inférieures peuvent également être installés. Les caractéristiques  maximales des véhicules contrôlables sur ces postes sont affichées en  amont de chaque poste concerné. 
Le bâtiment de contrôle :
- dispose  d'un éclairage fixe et/ ou mobile adapté au niveau des postes de  contrôle, notamment, visuels (identification, pont/ fosse, compartiment  moteur,...) ;
- dispose, si nécessaire, d'un ou  plusieurs dispositif (s) permettant le maintien d'une température  compatible avec les conditions d'utilisation de chaque appareil. 
Le  bâtiment offre un espace suffisant (0,80 mètre au minimum) autour des  véhicules pour permettre l'examen visuel et l'état de la surface de la  zone de contrôle permet le déplacement du personnel en toute sécurité.  Les surfaces des postes de contrôle sont planes et horizontales. 
L'implantation  des locaux est telle que l'accès de l'installation de contrôle est aisé  et que le parcage d'au moins deux véhicules par contrôleur susceptible  de travailler concomitamment soit prévu. 
L'outil  informatique équipé du logiciel de contrôle et le dispositif permettant  l'impression des procès-verbaux ne sont pas directement accessibles au  public. 
L'installation de contrôle dispose, pour le  stockage de l'ensemble des procès-verbaux vierges d'un coffre-fort fixé  ou d'un local fermé et sécurisé. 
Les capacités de stockage et d'archivage sont adaptées à l'activité du centre. 
F. Essais avec décéléromètre 
Dans le cas où les essais de freinage sont réalisés avec un décéléromètre, la zone d'essai comprend :
- une zone de lancement permettant d'atteindre la vitesse exigée ;
- une  zone de freinage d'au moins 50 mètres droite, horizontale et à la  surface dure et présentant un bon coefficient d'adhérence (béton de  ciment ou enrobé bitumineux par exemple).