Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Jusqu'au 31 mars 2015, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre, spécialité parapente ainsi que les titulaires de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "parapente", s'ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :
― justifier, dans le domaine du vol libre, d'une expérience de direction de structure agréée pour l'accueil des stagiaires ou d'une expérience de formation de cadres professionnels ou bénévoles ;
― être titulaire de l'une des qualifications suivantes délivrées par la Fédération française de vol libre :
― entraîneur de club ;
― formation complémentaire prise en compte des publics à mobilité réduite ;
― pilotage en milieu aménagé ;
― formation complémentaire "enseignement de la mini-voile" ; 
― formation complémentaire "enseignement du speed riding".
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre, spécialité parapente ainsi que les titulaires de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention parapente , s'ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :
― justifier, dans le domaine du vol libre, d'une expérience de direction de structure agréée pour l'accueil des stagiaires ou d'une expérience de formation de cadres professionnels ou bénévoles ;
― être titulaire de l'une des qualifications suivantes délivrées par la Fédération française de vol libre :
― entraîneur de club ;
― formation complémentaire prise en compte des publics à mobilité réduite ;
― pilotage en milieu aménagé ;
 ― formation complémentaire " enseignement de la mini-voile ” ; 
― formation complémentaire " enseignement du speed riding ”.
Est  dispensé de la vérification des exigences préalables définies à  l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre ” mention " parapente ” ; 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré spécialité " parapente ” option " vol libre ” ; 
―  brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du  sport spécialité " vol libre ” mention " deltaplane ” et titulaire de  l'attestation de réussite aux exigences préalables requises pour accéder  à la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation  populaire et du sport spécialité " vol libre ” mention " parapente ”. 
Est  également dispensé de la production de l'attestation de participation à  cinq manches de compétions mentionnée à l'article 3 le candidat  justifiant dans les trois dernières années : 
― d'un classement annuel en compétition " Elite ” en France ; ou 
― d'un classement dans le premier tiers d'un classement d'un championnat national ; ou 
― d'un classement dans le premier quart du " classement général officiel-toutes catégories ” de la coupe fédérale de distance.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
 					 ― justifier d'un niveau de pilote de parapente de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) ;
 					 ― justifier d'un niveau de performance en parapente ;
 					 ― attester d'une expérience de quatre cents heures dans les trois dernières années, dans les domaines de l'encadrement pédagogique du parapente ;
 					 ― être capable de formaliser cette expérience.
 					 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 					 a) De la production :
 					 ― d'attestations de participation à cinq manches de compétition de parapente dans un calendrier national au cours des trois dernières années, avec un résultat pour chacune dans le premier tiers du classement, délivrées par le directeur technique national du vol libre ;
 					 ― d'attestations permettant de justifier d'une expérience de quatre cents heures dans les domaines de l'encadrement pédagogique, au cours des trois dernières années ;
 					 b) Et d'un entretien s'appuyant sur un dossier d'expérience d'encadrement pédagogique du parapente.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du parapente datant de moins de trois mois à la date de l'entrée en formation ;
-l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " ou de l'une des attestations de formation aux premiers secours mentionnée à l'article A. 212-57-1 du code du sport ;
-justifier d'un niveau de pilote de parapente de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) ;
-justifier   d'un niveau de performance en parapente conformément au point a figurant ci-dessous ;
-attester d'une expérience de quatre cents heures au cours des trois dernières années en lien avec le diplôme, dont cent heures dans les domaines de la formation de cadre et/ ou de l'entraînement en parapente ;
-être capable de formaliser cette expérience.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
a) D'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol libre faisant état au cours des dix dernières années de l'un des classements suivants :
-un classement mensuel dans les 350 premiers du classement permanent français (FPRS), ou dans les 800 premiers du classement permanent mondial (WPRS) en vol de distance, ou dans la première moitié du classement permanent mondial en voltige ;
-ou, un classement annuel dans le premier quart du classement général officiel toutes catégories de la coupe fédérale de distance (CFD) ;
b) D'attestation (s) délivrée (s) par le directeur technique national du vol libre permettant de justifier, au cours des trois dernières années d'une expérience de quatre cents heures en lien avec le diplôme, dont au moins cent heures dans les domaines de la formation et/ ou de l'entraînement en parapente ;
c) De la production d'un écrit formalisant l'expérience de quatre cents heures au cours des trois dernières années en lien avec le diplôme, dont cent heures dans les domaines de la formation de cadre et/ ou de l'entraînement en parapente.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
-être capable de déceler, prévenir des comportements à risque et adopter la conduite appropriée ;
-être capable d'organiser l'activité d'un groupe en sécurité ;
-être capable de mobiliser les dispositifs d'alertes et de secours ;
-être capable d'utiliser la radio de type " UHF " et " VHF " ;
-être capable de pratiquer le biplace en sécurité.
Le titulaire :
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " vol libre ", spécialité " parapente " ;
- ou, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre ", mention " parapente " ;
- ou, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " parapente ", obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le parapente en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " parapente ".
Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention parapente , justifiant d'une expérience de 400 heures, attestée par le directeur technique national du vol libre, dans l'un des domaines suivants :
- la coordination nationale de système d'entraînement en parapente ;
- la coordination nationale de formation professionnelle en parapente ;
- la coordination nationale de la formation au monitorat parapente délivré par la Fédération française de vol libre,
obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ parapente ”.
Le titulaire :
- du monitorat fédéral parapente ;
- et de l'unité complémentaire " cycle 3 " parapente ;
- et de la qualification biplace parapente,
délivrés par la Fédération française de vol libre et justifiant d'une expérience d'encadrement de l'activité de 300 heures attestée par le directeur technique national du vol libre, obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le parapente en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " parapente ".
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du parapente, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
— organiser, animer, encadrer et enseigner l'activité, à l'exception de l'enseignement en milieu aménagé au-dessus de l'eau, pour tous publics jusqu'au perfectionnement sportif ;
― préparer un projet stratégique de performance ;
― piloter un système d'entraînement ;
― diriger un projet sportif ;
― évaluer un système d'entraînement ;
― organiser des actions de formation de formateurs en vol libre.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes : 
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du parapente datant de moins de trois mois à la date de l'entrée en formation ; 
-l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " ou de l'une des attestations de formation aux premiers secours mentionnée à l'article A. 212-57-1 du code du sport ; 
-justifier d'un niveau de pilote de parapente de niveau V dans la nomenclature de la Fédération aéronautique internationale (FAI) ; 
-justifier   d'un niveau de performance en parapente conformément au point a figurant ci-dessous ; 
-attester d'une expérience de quatre cents heures au cours des trois dernières années en lien avec le diplôme, dont cent heures dans les domaines de la formation de cadre et/ ou de l'entraînement en parapente ; 
-être capable de formaliser cette expérience. 
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
 a) D'une attestation délivrée par le directeur technique national du vol libre faisant état au cours des trois dernières années de l'un des classements suivants : 
-un classement mensuel dans les 350 premiers du classement permanent français (FPRS), ou dans les 800 premiers du classement permanent mondial (WPRS) en vol de distance, ou dans la première moitié du classement permanent mondial en voltige ; 
-ou, un classement annuel dans le premier quart du classement général officiel toutes catégories de la coupe fédérale de distance (CFD) ; 
 b) D'attestation (s) délivrée (s) par le directeur technique national du vol libre permettant de justifier, au cours des trois dernières années d'une expérience de quatre cents heures en lien avec le diplôme, dont au moins cent heures dans les domaines de la formation et/ ou de l'entraînement en parapente ; 
 c) De la production d'un écrit formalisant l'expérience de quatre cents heures au cours des trois dernières années en lien avec le diplôme, dont cent heures dans les domaines de la formation de cadre et/ ou de l'entraînement en parapente.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : 
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " parapente "  ; 
-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " vol libre " spécialité " parapente ", ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente ", justifiant dans les trois dernières années, d'une expérience de cent heures de formation de cadres ou d'entraînement, attestées par le directeur technique national du vol libre.
Le titulaire : 
-du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " vol libre ", spécialité " parapente " ; 
-ou, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre ", mention " parapente " ; 
-ou, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " parapente ", obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le parapente en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " parapente ". 
 Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " parapente ", justifiant d'une expérience de 400 heures dans la coordination de formation professionnelle en parapente attestée par le directeur technique national du vol libre ou du monitorat parapente délivré par la Fédération française de vol libre, obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " parapente ".  
 Le titulaire : 
-du monitorat fédéral parapente ; 
-et de l'unité complémentaire " cycle 3 " parapente ; 
-et de la qualification biplace parapente, 
 délivrés par la Fédération française de vol libre et justifiant d'une expérience d'encadrement de l'activité de 300 heures attestée par le directeur technique national du vol libre, obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le parapente en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " parapente ".
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
-être capable de déceler, prévenir des comportements à risque et adopter la conduite appropriée ; 
-être capable d'organiser l'activité d'un groupe en sécurité ; 
-être capable de mobiliser les dispositifs d'alertes et de secours ; 
-être capable d'utiliser la radio de type " UHF " et " VHF " ; 
-être capable de pratiquer le biplace en sécurité. 
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une mise en situation pratique.
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité  performance sportive , mention  parapente , peut être obtenu en par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Le candidat doit satisfaire à une mise en situation qui permet de vérifier sa capacité à encadrer le parapente en sécurité, consistant en une étude de cas et permettant d'obtenir la validation de l'unité capitalisable 4 " être capable d'encadrer le parapente en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " parapente ".
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFORMANCE SPORTIVE " MENTION " PARAPENTE " 
-Epreuve certificative de l'unité UC3 
 L'épreuve consiste en la préparation et à l'encadrement d'une séance de formation de cadres ou d'entraînement en parapente. 
 La préparation de la séance repose notamment sur la capacité du candidat à prévoir les moyens et les ressources nécessaires à la conduite d'une séance ou d'un cycle d'entraînement ou de formation de cadres et à en définir les objectifs. 
 La séance d'encadrement proprement-dite, d'une demi-journée minimum, est organisée dans la discipline de la mention en présence d'un public support constitué : 
-de pratiquants en situation d'entrainement ou de compétition ; 
 ou 
-de stagiaires en formation professionnelle ou fédérale. 
 A l'issue de sa séance, un entretien de 45 minutes au maximum permet au candidat d'analyser sa séance et de justifier ses choix techniques et pédagogiques. 
-Epreuve certificative de l'unité UC4 
 Cette épreuve consiste en une épreuve pratique de révision et d'entretien de matériel suivie d'un entretien portant sur des aspects techniques, juridiques et règlementaires et d'une analyse vidéo. 
 Cette épreuve se déroule en trois séquences suivantes : 
 1. Une séquence pratique de révision et d'entretien de matériel se décomposant en deux temps : 
-le pliage et le conditionnement d'un parachute de secours dans un délai maximum de 45 minutes ; 
-la mise en œuvre de procédures de contrôle standard permettant d'identifier l'état de vieillissement du matériel sur une durée de 30 minutes. 
 2. Un entretien de 30 minutes maximum conduit sur la base d'un sujet préalablement tiré au sort et préparé par le candidat pendant 15 minutes permettant de vérifier sa maitrise du contexte juridique et réglementaire lié à l'activité. 
 3. Une analyse de séquence vidéo de 30 minutes (5 minutes de visionnage, 10 minutes de préparation, 15 minutes d'exposé + entretien) permettant de vérifier les compétences du candidat à procéder à l'analyse technique détaillée d'une situation.
EXEMPLE DE SCHÉMA DE VIE DU PRODUIT EN ARBORICULTURE FRUITIÈRE
Tous les éléments (ou étapes) décrits dans le tableau ci-dessous doivent être repris en complément de ce qui est mentionné en exigence n° 1 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12
Plan de surveillance pour les fruits et légumes
1. Application des dispositions de l'arrêté  Modalités minimales de contrôle ― Parties communes et généralités ».
2. Exigences minimales de contrôle spécifiques aux fruits et légumes.
Contrôles analytiques :
Pour des critères non réglementaires ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires.
Tableau des abréviations :
AFSSA.
Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
BPC.
Bonnes pratiques culturales.
CEMAGREF.
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts.
CIA.
Centre d'insémination artificielle.
COFRAC.
Comité français d'accréditation.
CTIFL.
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
DGCCRF.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
DLC.
Date limite de consommation.
DLUO.
Date limite d'utilisation optimale.
HACCP.
Hazard Analysis Critical Control Point.
Interfel.
Interprofession de la filière des fruits et légumes frais.
OC.
Organisme certificateur.
OPA.
Organisme professionnel agricole.
OQ.
Organisme de qualification.
PLV.
Publicité sur le lieu de vente.
SRPV.
Service régional de la protection des végétaux.
UVC.
Unité de vente au consommateur.
UVCI.
Unité de vente au consommateur industrielle.
UVCM.
Unité de vente au consommateur en magasin.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'anticiper les risques potentiels par le pratiquant ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines ;
― être capable de maîtriser les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident d'un pratiquant.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables par l'organisme de formation.
Cette vérification est réalisée lors d'une séance d'initiation d'une durée d'une heure. Est dispensé de la vérification des exigences préalables le candidat titulaire du brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " attelages canins ", s'ils justifient sur une période de trois ans : 
- d'une expérience de deux cents heures en qualité de responsable du perfectionnement technique d'un attelage canin ayant participé à vingt compétitions régionales ; 
- et d'une expérience de cent cinquante heures en qualité de formateur au sein de la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ou de la Fédération française de pulka et traîneau à chiens. 
Ces expériences sont attestées par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ou la Fédération française de pulka et traîneau à chiens.
- Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants : 
- monitorat fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française des sports de traîneau, de ski-pulka et de cross canins ; 
- brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par la Fédération délégataire. 
Est dispensé du test de conduite d'attelage mentionné à l'article 3 : 
- le compétiteur membre des équipes de France ou d'une équipe nationale ; 
- le titulaire du monitorat fédéral premier degré délivré par le président de la fédération délégataire ou son représentant ; 
- le titulaire du brevet fédéral d'initiateur-accompagnateur délivré par la Fédération française de pulka et traîneau à chiens.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport susvisé sont les suivantes : 
- être capable de conduire un attelage de cinq chiens minimum sur un parcours varié reprenant l'ensemble des difficultés inhérentes à la pratique ; 
- être capable de maîtriser l'orientation à l'occasion d'un déplacement mono-chien ; 
- être capable de présenter ses motivations et son projet ; 
- être capable de lire et analyser un bulletin météorologique. 
Il est procédé à la vérification des exigences préalables au moyen d'un test organisé par la fédération délégataire comprenant un test de conduite d'attelage et un test d'orientation d'une durée d'une heure chacun, suivis d'un entretien d'une durée d'une heure au cours duquel le candidat analyse un bulletin météorologique puis présente son projet professionnel. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par la fédération délégataire.
Les titulaires du brevet fédéral d'éducateur sportif des sports de traîneau et de ski-pulka scandinave premier degré délivré jusqu'au 28 août 2007 inclus par le président de la fédération délégataire ou son représentant obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer la discipline en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " attelages canins. "
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36, et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
-être capable de conduire un attelage de cinq chiens minimum sur un parcours varié reprenant l'ensemble des difficultés inhérentes à la pratique ;
-être capable de maîtriser l'orientation à l'occasion d'un déplacement mono-chien ;
-être capable de présenter ses motivations et son projet ;
-être capable de lire et analyser un bulletin météorologique.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de trois tests d'exigences préalables :
-un test de conduite d'attelage de cinq chiens minimum d'une heure sur un parcours varié reprenant l'ensemble des difficultés inhérentes à la pratique ;
-un test d'orientation d'une heure à l'occasion d'un déplacement mono-chien ;
-un entretien d'une durée d'une heure au cours duquel le candidat analyse un bulletin météo puis présente son projet professionnel.
Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité "activités pugilistiques", mention "kick boxing" ou mention "sports de contact". 
Est également dispensé des exigences préalables définies à l'article 3, le titulaire du brevet de moniteur fédéral 2e degré mention " kick-boxing ", délivré de la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques " mention " full contact ", ou le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sports de contact et disciplines associées ".
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " kick-boxing " ou mention " sports de contact ", obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " kick-boxing ".
Le titulaire du brevet de moniteur fédéral 2e degré mention " kick-boxing " délivré par la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " full contact ", ou le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sports de contact et disciplines associées ", obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " kick-boxing ".
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'initiation en kick boxing en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en kick boxing d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
Le directeur technique national du kick-boxing, muaythaï et disciplines associées organise cette épreuve et atteste de sa réussite.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "sports de contact" ou mention "kick-boxing".
Est également dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique, le titulaire du brevet de moniteur fédéral 2e degré mention " kick-boxing " délivré par la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " full contact ", ou le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " sports de contact et disciplines associées ".
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
- être capable de réaliser une démonstration technique en situation d'opposition en trois fois deux minutes en kick-boxing ; 
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en kick-boxing d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
- d'un test technique organisé par le directeur technique national du kick-boxing, muaythaï et disciplines associées ; 
- d'une attestation d'expérience d'encadrement en kick-boxing d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années. 
La réussite à l'ensemble de ces exigences préalables est attestée par le directeur technique national des sports de contact.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'initiation en kick boxing en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en kick boxing d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
La réussite à ce test, organisé par un organisme habilité en lien avec la direction technique nationale du kick-boxing, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du kick-boxing, muay-thaï et des disciplines associées.
ANNEXE II

 LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ KICK-BOXING ”

 Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en kick-boxing, justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en kick-boxing.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification à minima de niveau III en kick-boxing, justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en kick-boxing.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau III justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en kick-boxing.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en kick-boxing ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ kick-boxing ” figurent en annexe II au présent arrêté.
ANNEXE III

 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ KICK-BOXING ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			BPJEPS* spécialité activités pugilistiques mention kick-boxing .

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité activités pugilistiques mention full contact .

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité activités pugilistiques mention sport de contact .

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité éducateur sportif mention sports de contact et disciplines associées 

			X

			X

			X

			Moniteur fédéral 2ème degré mention kick-boxing délivrées par la FFKMDA*

			X

			X

			X

			EPEF* : exigences préalables à l'entrée en formation.

			EPMSP* : exigences préalables à la mise en situation pédagogique rofessionnelle.

			BPJEPS* : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			FFKMDA* : Fédération française de kick-boxing, muay-thaï et disciplines associées.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
- être capable de réaliser une démonstration technique en situation d'opposition en trois fois deux minutes en kick-boxing ; 
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en kick-boxing d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
- d'un test technique organisé par le directeur technique national des sports de contact ; 
- d'une attestation d'expérience d'encadrement en kick-boxing d'une durée de trois cents heures au cours des trois dernières années. 
La réussite à l'ensemble de ces exigences préalables est attestée par le directeur technique national des sports de contact.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'initiation en kick boxing en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en kick boxing d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
Le directeur technique national des sports de contact organise cette épreuve et atteste de sa réussite.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " kick-boxing " ou mention " sports de contact ", obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " kick-boxing ".
Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif ", mention "kick-boxing" obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sports spécialité "performance sportive", mention "kick-boxing".
Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " full contact " ou mention " full contact-boxe américaine " obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " kick-boxing ".
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; 
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
- être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en kick-boxing en sécurité. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en kick-boxing d'une durée de deux heures suivie d'un entretien de trente minutes. 
Le directeur technique national du kick-boxing, muaythaï et disciplines associées organise cette épreuve et atteste de sa réussite.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
- être capable de justifier d'une expérience d'entraînement d'athlètes en kick-boxing en sécurité pendant cinq cents heures dans les trois dernières années dans toute structure ; 
- être capable d'effectuer une analyse technico-tactique d'un document vidéo d'une reprise de deux minutes d'un combat en kick-boxing de niveau national ; d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
- de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée le directeur technique national des sports de contact ; 
- d'un test consistant à visionner et à analyser un document vidéo d'une durée maximale de deux minutes relatif à un combat en kick-boxing de niveau national. Le directeur technique national du kick-boxing, muaythaï et disciplines associées organise ce test et atteste, le cas échéant, de sa réussite.
ANNEXE II

 QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ KICK-BOXING ”

 Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en kick-boxing, justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en kick-boxing.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification à minima de niveau II en kick-boxing, justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en kick-boxing.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau II justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en kick-boxing.
ANNEXE III

 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ KICK-BOXING ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			DEJEP* spécialité

			 perfectionnement sportif , mention kick-boxing 

			X

			X

			X

			BPJEPS spécialité activités pugilistiques mention muay thaï ou mention sports de contact : full-contact, kick-boxing et muaythaï 

			X

			X

			BPJEPS* spécialité éducateur sportif mention sports de contact et disciplines associées 

			X

			X

			Moniteur fédéral 3ème degré (BMF3°) délivré par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées jusqu'au 31 juillet 2015

			ou

			moniteur fédéral 3ème degré (BMF3°) délivré par la FFKMDA* à partir du 1er août 2015

			X

			X

			EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

			EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

			DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif .

			BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			FFKMDA : Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en kick-boxing ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ kick-boxing ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ kick-boxing ” ; mention “ full contact ” ou mention “ full contact-boxe américaine ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ kick boxing ” ou mention “ sports de contact : full-contact, kick-boxing et muaythaï ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de contact et disciplines associées ” ;

-moniteur fédéral 3e degré délivré jusqu'au 31 juillet 2015 par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;

-moniteur fédéral 3e degré delivré à partir du 1er août 2015 par la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées.
Est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ kick-boxing ” ; mention “ full contact ” ou mention “ full contact-boxe américaine ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ kick boxing ” ou mention “ sports de contact : full-contact, kick-boxing et muaythaï ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ sports de contact et disciplines associées ” ;

-moniteur fédéral 3e degré délivré jusqu'au 31 juillet 2015 par la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;

-moniteur fédéral 3e degré délivré à partir du 1er août 2015 par la Fédération française de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en kick-boxing en sécurité.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en kick-boxing d'une durée de deux heures suivie d'un entretien de trente minutes.
La réussite à ce test, organisé par un organisme habilité en lien avec la direction technique nationale du kick boxing, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du kick-boxing.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes : 
- être capable de justifier d'une expérience d'entraînement d'athlètes en kick-boxing en sécurité pendant cinq cents heures dans les trois dernières années dans toute structure ; 
- être capable d'effectuer une analyse technico-tactique d'un document vidéo d'une reprise de deux minutes d'un combat en kick-boxing de niveau national ; d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
- de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée le directeur technique national des sports de contact ; 
- d'un test consistant à visionner et à analyser un document vidéo d'une durée maximale de deux minutes relatif à un combat en kick-boxing de niveau national. Le directeur technique national des sports de contact organise ce test et atteste, le cas échéant, de sa réussite.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes : 
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ; 
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ; 
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; 
- être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement ou une action de formation de cadres en kick-boxing en sécurité. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes ou d'une action de formation de cadres en kick-boxing d'une durée de deux heures suivie d'un entretien de trente minutes. 
Le directeur technique national des sports de contact organise cette épreuve et atteste de sa réussite.
Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif ", mention "kick-boxing" obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "Etre capable d'encadrer le kick-boxing en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sports spécialité "performance sportive", mention "kick-boxing".