PROGRAMME DES MATIÈRES DU CONCOURS

Programme de l'épreuve écrite n° 1 d'admissibilité : analyses de cas.

PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE

I.-Connaissances générales :

-divers types de navires utilisés pour le commerce, l'entretien et l'exploitation des ports, et systèmes de construction des navires ;

-définition de leurs caractéristiques principales ;

-connaissance des termes maritimes et unités de mesures utilisés ; notions d'architecture navale (nom des principales pièces d'un navire) ;

-gestion et traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires. 

II.-Manœuvre du navire :

Dynamique du navire :

-la navigation et manœuvre du navire dans les chenaux d'accès et dans les ports. Forces agissant sur le navire en route ou à quai, effet des fonds et berges, croisement et dépassement. Évolutions des grands navires en eau peu profonde ou eaux restreintes. Utilisation des remorqueurs, des points fixes, des ancres et chaînes ;

-les manœuvres courantes d'accostage et d'appareillage, utilisation des aides à l'accostage ;

-différents types d'amarrage des navires. Efforts d'amarrage et disposition d'amarrage. Surveillance et intervention. Aide à l'amarrage (lamanage, vedette, treuils). Equipements à bord. Plan et charge de sécurité des amarres. Dispositions à prendre par mauvais temps ;

-connaissance des systèmes d'aide à la navigation dans les ports et utilisation des équipements de navires.

III.-Théorie du navire et calculs de chargement :

-lignes de charge et marques de franc-bord ;

-effort au chargement et déchargement, déformations ;

-condition d'équilibre du flotteur ;

-stabilité dynamique. Réserve de stabilité ;

-transports ou additions de poids. Carènes liquides et poids suspendus. Chargements semi-liquides. Embarquement d'eau lors d'un sinistre. Embarquement de colis lourds. Utilisation des ballasts ;

-échouement/ échouage : réaction de fond, stabilité (point de contact, poussée), manœuvre de déséchouement ; 

IV.-Sécurité du navire :

-principes généraux de construction d'un navire en vue de la sécurité à bord ;

-contrôle et surveillance des navires. Rôle des centres de sécurité des navires et sociétés de classification ;

-les règles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (SOLAS) ;

-convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (MARPOL) ;

-équipements de sécurité à exiger à bord des navires suivant leur affectation et suivant leur type ;

-organisation de la sécurité à bord des navires en exploitation, désarmés, en réparation ;

-mesures de sécurité lors des manutentions de céréales ou matières pondéreuses en vrac ;

-mesures de sécurité particulières prises lors du transport et de la manutention de matières dangereuses à bord ;

-mesures de prévention des risques à bord des navires spécialisés (vrac liquide et solide) ;

-lutte contre les voies d'eau. Prévention. Mesures à prendre en cas de pollution. Assèchement. Epuisement. Aveuglement ;

-lutte contre l'incendie. Causes possibles d'incendie et d'explosion. Prévention et détection. Matériel et moyens de secours et d'extinction ;

-rôle du capitaine ou de l'officier de garde lors d'un sinistre à bord d'un navire de commerce. Organisation contre le feu à bord ;

-mesures à prendre en prévision de mauvais temps, au mouillage, à quai, avant l'appareillage, en cas de pollution ;

-moyens de sauvetage à bord des navires ;

-le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ;

DEUXIÈME PARTIE : LE PORT

 I.-Océanographie, météorologie et navigation (notions générales) :

notions d'océanographie générale et de météorologie nautique ;

-accès des ports, chenaux et canaux ou rivières maritimes, rades ;

-bathymétrie, dragages et sondages, effectués par divers types d'engins ;

-signalisation des accès et plans d'eau des ports ;

-aides à la navigation, radar, système de localisation radioélectrique, AIS, indicateurs de vitesses d'approche, signaux de port. 

II.-Ouvrages des ports :

-rôle et description générale des digues, quais et appontements, ponts mobiles et écluses (télécommande, automatisation, fonction, réglementation et consignes d'exploitation), équipements de construction et de réparation navale ;

-l'amarrage et l'accostage des navires (équipements et efforts) ;

-les précautions à prendre pour assurer la sécurité du quai (les charges admissibles sur les quais et terre-pleins dues à l'exploitation portuaire). 

III.-Outillage des ports et manutention portuaire :

-les fonctions remplies par les grandes catégories d'engins de manutention ;

-l'organisation et les modes d'exploitation des terminaux ;

-hangars, magasins, entrepôts spécialisés, silos, parcs de stockage ;

-l'organisation de la manutention portuaire, les règles applicables aux ouvriers dockers.

IV.-Sécurité et environnement dans les ports :

-les STM, notamment leur environnement (organisation et attributions des services portuaires, de la préfecture maritime et des affaires maritimes) ;

-rôle et responsabilité des autorités participant à la prévention et la lutte contre les sinistres dans les ports ;

-prévention générale des sinistres dans les ports, cas particuliers des marchandises dangereuses et des postes spécialisés pour ces produits ;

-causes principales et risques d'incendie dans les ports ;

-risques encourus par les navires, les marchandises et les outillages et ouvrages ;

-équipements et moyens de lutte contre les sinistres disponibles dans les ports ;

-les consignes d'alerte et d'intervention, l'information des navires et usagers en cas de danger ou mauvais temps ;

-précautions à prendre en cas de pollution par un produit dangereux ;

-lutte contre les pollutions, barrages, récupérateurs, produits d'élimination, conventions et règlements ;

-application des conventions MARPOL ;

-le transport et la manutention des matières dangereuses, généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses ;

-prescriptions générales concernant le transport et la manutention des diverses sorties de matières dangereuses dans les ports maritimes et des navires transportant ou ayant transporté des matières dangereuses ;

-l'accueil des navires en difficulté ;

V.-Sûreté portuaire :

-textes français, européens et internationaux ;

-rôles de l'Etat, de l'autorité portuaire, de l'exploitant, agent de sûreté portuaire, agent de sûreté de l'installation portuaire ;

-connaissance des différentes zones (installation portuaire, zone d'accès restreint ZAR, ZPS, LPS) et les différents documents (PSP, PSIP, DOS …) ;

-sûreté du navire (ISPS et autres textes européens) : processus d'approbation des plans de sûreté, organisation en matière de sûreté d'une compagnie maritime et du navire, certificat navires liés à la sûreté.

-procédures applicables et analyse de documents transmis par les navires à la capitainerie préalablement à l'arrivée dans un port français ;

-sanctions applicables en matière de non-respect des obligations réglementaires liées à la sûreté ;

 TROISIEME PARTIE : DROIT

 I.-Notions générales de droit administratif :

-l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;

-la justice administrative ;

-la police administrative ;

-le domaine public maritime ;

-les contraventions de grande voirie ;

 II.-Notions générales de droit privé :

-Organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;

-Responsabilité civile ;

-Classification des infractions pénales

III.-Notions de droit maritime :

Droit de la mer :

-les définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique ;

Statut des navires et autres bâtiments de mer :

-l'individualisation du navire ;

-responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;

-saisie des navires.

Le capitaine :

-caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et comme agent public ;

Exploitation du navire :

-différents types d'affrètement ;

Les événements de mer :

-abordage, échouage, échouement ;

-assistance aux personnes ou aux biens ;

Différents types d'assurance maritime

Les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés.

Rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires.

IV.-Notions de droit portuaire :

-organisation des ports maritimes français ;

-police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports, titre III du livre III de la 5e partie).

-délimitation des ports ;

-différents droits de port ;

-police portuaire (organisation, missions, agents, capitainerie …) ;

-police des matières dangereuses : généralités sur les différentes réglementations applicables à bord des navires et dans les ports, classification des matières dangereuses

V.-L'environnement économique des ports :

-classement des ports français en fonction de l'importance et de la nature de leur activité ; positionnement des ports français en Europe ;