Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après est indiqué frais de port compris.
Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.
Le prix des abonnements de ces périodiques servis en France métropolitaine est majoré de frais d'expédition correspondant à la limite maximale des tarifs postaux en vigueur à la date de la mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement.
1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 360,30 €
Vente à l'unité 2,70 €
Abonnement annuel aux cédéroms 329,70 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
Abonnement (un an) 194,60 €
Vente à l'unité 3,90 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 49,30 €
Table mensuelle à l'unité 4,40 €
Table annuelle à l'unité 20,80 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu - jusqu'au 30 juin 2015 :
Abonnement (six mois) 103,90 €
Vente à l'unité. 3,90 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites - jusqu'au 30 juin 2015 :
Abonnement (six mois) 76,95 €
Vente à l'unité 3,90 €
6° Débats du Sénat, compte rendu - jusqu'au 30 juin 2015 :
Abonnement (six mois) 93,40 €
Vente à l'unité 3,90 €
Abonnement (six mois) table nominative et table thématique 19,80 €
Table nominative à l'unité 22,50 €
Table des matières à l'unité 22,50 €
7° Débats du Sénat, questions écrites - jusqu'au 30 juin 2015 :
Abonnement (six mois) 55,85 €
Vente à l'unité 3,90 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 219,00 €
Table annuelle à l'unité 3,90 €
Document administratif à l'unité :
- jusqu'à 32 pages : 3,90 €
- de 33 à 64 pages : 6,90 €
- de 65 à 128 pages : 12,60 €
- de 129 à 192 pages : 18,40 €
- au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Publications du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement (un an) 167,40 €
Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
- jusqu'à 49 pages : 8,50 €
- de 50 à 99 pages : 14,00 €
- de 100 à 149 pages : 19,80 €
- de150 à 199 pages : 25,70 €
- de 200 à 249 pages : 31,40 €
- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages.
Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
- jusqu'à 24 pages : 7,00 €
- de 25 à 49 pages : 8,50 €
- de 50 à 99 pages : 14,00 €
- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - jusqu'au 30 juin 2015 :
Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements procédures collectives) 235,75 €
Edition B (modifications diverses - radiations) 225,50 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 179,85 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 3,90 €
11° Autres publications officielles à caractère périodique :
- Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 3,90 €
Vente à l'unité 3,90 €
- Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 154,70 €
Vente à l'unité 9,30 €
Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception des périodiques visés aux 4°, 5°, 6°, 7° et 10° dont le terme de l'abonnement est fixé au 30 juin 2015. Leur montant est proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date.