ESPÈCES
(à l'exclusion des espèces inscrites à l'annexe 2 du présent arrêté)
EFFECTIFS MAXIMAUX
(animaux adultes)
Effectif cumulé maximum par groupe d'espèces
Effectif cumulé maximum par classe zoologique
Effectif cumulé maximum pour plusieurs classes zoologiques
Mammifères
40, sauf si l'effectif ne comprend que des oiseaux :
60, sauf si l'effectif ne comprend que des passereaux granivores et/ou des psittaciformes de petite taille et/ou des ansériformes : 100
Espèces dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338/97 susvisé
6
40
Lagomorphes, rongeurs et insectivores
40
Autres espèces
6
Oiseaux
Espèces dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338/97 susvisé (à l'exception de celles figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé)
6
60, sauf si l'effectif ne comprend que des passereaux granivores et/ou des psittaciformes de petite taille et/ou des ansériformes : 100
Strigiformes, falconiformes
6
Ansériformes
80
Columbiformes, galliformes
60
Gruiformes, ciconiiformes
25
Passerereaux granivores : plocéidés, embérizidés, fringilidés à l'exception de Serinus canaria, estrildidés à l'exception de Poephila (syn Taeniopygia) guttata castanotis et Chloebia gouldiae
100
Alaudidés, sturnidés, zostéropidés, irénidés, ictéridés, pycnonotidés et parmi les muscicapidés : muscicapinés, timaliinés
40
Turdinés
50
Musophagidés, méliphagidés, nectariniidés, capitonidés
10
Charadriidés
12
Psittaciformes :
Psittaciformes de petite taille : Bolborhynchus spp., Forpus spp., Neophema spp., Psephotus spp., Lathamus discolor, Agapornis spp. à l'exception de Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
100
Psittaciformes : Alisterus spp., Aprosmictus spp., Aratinga spp., Barnardius spp., Brotogeris spp., Cyanoliseus spp., Cyanoramphus spp., Myiopsitta spp., Platycercus spp., Polytelis spp., Pyrrhura spp., Nandayus nenday, Psittacula spp. à l'exception de Psittacula krameri manillensis
40
Autres psittaciformes, à l'exception de Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
10
Autres espèces, à l'exception Serinus canaria, Poephila (syn. Taeniopygia) guttata castanotis, Chloebia gouldiae, Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
6
Reptiles
Espèces dont la capture est interdite en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) n° 338/97 susvisé
6
40
Boa constrictor
3
Autres petites espèces : taille adulte pour l'espèce inférieure ou égale à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1,50 m pour les serpents
25
Autres grandes espèces : taille adulte pour l'espèce supérieure à 40 cm pour les tortues ; 1 m pour les lézards ; 1,50 m pour les serpents
10
Amphibiens
Espèces d'amphibiens
40
Oiseaux
Serinus canaria, Poephila (syn Taeniopygia) guttata castanotis, Chloebia gouldiae, Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis
Pas d'effectifs maximaux
Autres espèces animales
Pas d'effectifs maximaux
* Ne sont pas comptabilisés dans cette rubrique :
- les oiseaux nés et élevés en captivité appartenant aux espèces figurant à l'article 4 de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;
- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, les animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national.