LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés
Période considérée
Date de début
Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
DCN SERVICES BREST
1. Arsenal principal :
Base protégée et ses annexes
1945
2003
Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière
Avant 1970
-
Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB
Avant 1970
-
Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8
Avant 1970
-
Atelier peinture et ses annexes
1976
-
Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)
Avant 1970
-
Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM
1971
-
Bâtiment du service renflouement
Avant 1970
-
Atelier des forges
Avant 1970
-
Ex-bâtiment des immeubles
Avant 1970
1994
Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)
Avant 1970
2003
Ateliers chaloupes et canots et ses annexes
Avant 1970
1999
Ateliers du CETEB
1987
2003
Bâtiment en fer et ses annexes
Avant 1970
-
Cale de prémontage
Avant 1970
-
Ateliers du poste 8 et ses annexes
Avant 1970
2005
Atelier des gréements (transfert Marine en 2004)
Avant 1970
2003
Atelier du bassin 1
Avant 1970
2000
Atelier des torpilles
Avant 1970
2000
Magasin rechange CMEL
Avant 1970
-
Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)
Avant 1970
-
Bâtiment du poste 4 et ses annexes
Avant 1970
-
Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004)
Avant 1970
2003
Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers)
2004
-
Ateliers du SME et leurs annexes
Avant 1970
-
Atelier des accumulateurs
Avant 1970
-
Station d'essai des auxiliaires sous-marins
1970
-
Magasin charges longues
Avant 1970
-
Salles des recettes DRED
Avant 1970
-
2. Ile Longue :
Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes
1970
-
Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez
1970
-
Ateliers du SME et ses annexes
1970
-
3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :
Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002)
Avant 1970
2002
DCN PROPULSION (INDRET)
Ateliers de montage GMS
1975
2001
Chaudronnerie
1945
1975
Forge
1945
1969
Fonderie
1945
1970
Centre d'essais
1945
2001
Production
1975
2001
LECM
1952
1992
Magasin
1945
2001
Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)
1945
2001
Service infrastructure logistiques/mouvements
1945
2001
Echelon de montage d'INDRET, à Brest
1945
-
Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg
1945
2005
Echelon de montage d'INDRET, à Lorient
1945
2001
Echelon de montage d'INDRET, à Toulon
1945
-
Ancien établissement de Guérigny
1945
1970
DCN SAINT-TROPEZ
1. Atelier de Saint-Tropez :
Atelier d'ajustage et de montage
1965
1986
Atelier de soutien des spécialités
1945
1996
Fonderie
1945
1991
Local essais-groupe électrogène ou diesel
1965
1996
Magasin
1945
1992
Service des essais
1945
1998
2. Ateliers de La Londe :
Atelier de soutien des spécialités
1945
1993
Chaudronnerie
1945
1996
Fabrication (ajustage, montage)
1945
1986
Magasins
1945
1992
Secteur montage des piles
1965
1991
DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)
1. Tous ateliers de production :
Ateliers de soutien des spécialités
1960
2001
Microélectronique
1973
1997
Ensembles mécano-soudés
1960
2001
Produits plastiques
1960
2000
Masurca
1960
2003
Usinage
1960
1995
Usinage bâtiments 35 et 38
1960
2000
Traitements thermiques
1960
2000
Montage et carénage des matériels
1960
2001
Fonderie
1960
1987
Traitement de surface et peinture
1960
2000
Tourelles d'artillerie
1960
2004
2. Magasins
1960
Mars 2006
3. Pyrotechnie de Vergeroux
1960
1993
DCN TOULON
1. Atelier de soutien des spécialités
1945
-
2. Magasins
1945
2004
3. Division bâtiments de surface :
-
Coque aménagements
1945
-
Electricité
1945
-
Propulsion
1945
-
Installations
1945
-
Logistique bassins
1945
-
Logistique manutention
1945
-
Mécanique
1945
-
Tôlerie chaudronnerie
1945
-
4. Division sous-marins :
Propulsion nucléaire
1969
-
Machines
1945
-
Electricité
1945
-
Coque manutention peinture
1945
-
Installations nucléaires à terre
1969
-
5. Division armes équipements :
Armes
1945
-
Détection électromagnétique
1945
-
Détection sous-marine
1945
-
Optique
1945
-
Montage
1945
-
UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS
1945
6. Division munitions :
Missiles (transfert SSF 2003)
1945
2002
Torpilles
1945
-
Munitions classiques (transfert SSF 2003)
1945
2002
Magasins (transfert SSF 2003)
1945
2002
7. Division stocks :
Magasin coque machine électricité-électro-armes
1945
-
Magasins matériels courants
1945
-
8. CERSTM
1945
1996
9. GERDSM
1945
2001
10. GETDL
1945
1996
11. GERPY
1945
1996
12. Site de Tourris : pyrotechnie
1945
-
13. Site du Mourillon :
Atelier torpilles
1945
-
Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer)
1945
1995
DCN CHERBOURG
1. Chantiers :
Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien
1945
2004
Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub)
1945
2005
Forme de radoub du Homet* (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)
1945
2005
Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)
1993
2005
2. Ateliers :
Bâtiments en fer et coque
1945
2004
Chaudronnerie
1945
2004
Mécanique Nord
1945
2005
Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996)
1945
1996
Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996)
1945
1996
Fonderie
1945
2004
Electricité
1945
2004
Electronique
1945
2004
Matériaux légers et composites
1945
2004
CETEC
1945
2005
Service de contrôle industriel et école de soudure
1945
2004
Services logistiques entretien et bassin
1945
2004
Atelier peinture
1945
2004
Atelier maquettes
1945
2004
3. Magasin industriel
1945
2005
4. Pyrotechnie
1945
2002
5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel
1945
2005
DCN LORIENT
1. Constructions neuves :
Forme de construction
1945
2001
Atelier de soutien des spécialités
1945
2001
Atelier de manutention-transport
1945
2001
Magasins industriels
1945
2001
Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage
1945
2001
Ateliers matériaux composites
1945
2001
Ateliers et halle de peinture et de grenaillage
1945
2001
Hall de préfabrication et atelier coque
1945
2001
Atelier et hall armes, équipement et électronique 
1945
2001
Services des essais
1945
2001
Bureaux des méthodes
1945
2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers
1945
2001
2. Réparations sous-marins :
Chantiers et ateliers entretien sous-marins
1945
1997
Ateliers de soutien industriel
1945
1997
Magasins industriels
1945
1997
Ateliers réparation électricité
1945
1997
Services des essais
1945
2001
Bureaux des méthodes
1945
2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers
1945
2001
3. Réparation bâtiments de surface :
Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface
1945
2001
Ateliers de soutien industriel
1945
2001
Magasins industriels
1945
2001
Service bassin
1945
2001
Atelier gréement
1945
2001
Atelier hydraulique
1945
2001
Services des essais
1945
2001
Bureaux des méthodes
1945
2001
Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers
1945
2001
4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes
1945
2001
5. GERBAM
1945
-
6. Etablissement de Rosnay
1945
2001
DCN PAPEETE
1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion
1945
Juin 2003
Atelier injection régulation
1945
Juin 2003
Atelier chaudronnerie
1945
Juin 2003
2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation
1945
Juin 2003
Atelier mécanique
1945
Juin 2003
Atelier usinage
1945
Juin 2003
Atelier hydraulique
1945
Juin 2003
Atelier froid
1945
Juin 2003
Atelier appareils Cousteau
1945
Juin 2003
3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement
1945
Juin 2003
Atelier peinture
1945
Juin 2003
Atelier électricité
1945
Juin 2003
Atelier radeaux
1945
Juin 2003
4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie
1945
Juin 2003
Atelier DEM
1945
Juin 2003
Atelier transmission
1945
Juin 2003
Atelier pyrotechnie
1945
Juin 2003
Atelier électronique industrielle
1945
Juin 2003
Atelier installation de navigation
1945
Juin 2003
DSM/informatique embarquée
1945
Juin 2003
5. Département soutien des spécialités :
Atelier manutention échafaudage
1945
Juin 2003
Atelier entretien des équipements industriels
1945
Juin 2003
Magasin outillage habillement
1945
Juin 2003
6. Département dock :
Juin 2003
Atelier plongeurs
1945
Juin 2003
Atelier pilotage et entretien
1945
Juin 2003
7. Département gestion planification
1945
Juin 2003
8. DICOM :
Atelier chaud et froid
1945
Juin 2003
Magasin des rechanges et ateliers
1945
Juin 2003
SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins)
1960
1997
SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins)
1960
1997
SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins)
1960
1998
DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE
1. CTSN :
Site du Brusc avec le GERDSM
1996
2001
Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL
1996
2005
Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY
1996
2002
Site de Saint-Mandrier avec le SESDA
1996
2005
CERTSM
1996
2005
DIRECTION DES ESSAIS
2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) :
Site de Gâvres-Plouhinec - division essais
1996
2005
DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES
1. SFS Brest :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins
1997
2000
2. SFS Toulon :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins
1997
2000
3. SCN Fort-de-France :
Tous les ateliers et magasins
1997
2000
4. SCN La Réunion :
Tous les ateliers et magasins
1997
2000
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
1. AMF Toulon :
Chaudronnerie
1945
-
Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage)
1945
-
Mécanique (bord)
1945
-
2. AMF Brest :
Tous les ateliers
1945
-
3. AMF Papeete :
3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion
Juin 2003
-
Atelier injection régulation
Juin 2003
-
Atelier chaudronnerie
Juin 2003
-
3.2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation
Juin 2003
-
Atelier mécanique
Juin 2003
-
Atelier usinage
Juin 2003
-
Atelier hydraulique
Juin 2003
-
Atelier froid
Juin 2003
-
Atelier appareils Cousteau
Juin 2003
-
3.3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement
Juin 2003
-
Atelier peinture
Juin 2003
-
Atelier électricité
Juin 2003
-
Atelier radeaux
Juin 2003
-
3.4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie
Juin 2003
-
Atelier DEM
Juin 2003
-
Atelier transmission
Juin 2003
-
Atelier pyrotechnie
Juin 2003
Juillet 2004
Atelier électronique industrielle
Juin 2003
-
Atelier installation de navigation
Juin 2003
-
DSM/informatique embarquée
Juin 2003
-
3.5. Département soutien :
Atelier manutention échafaudage
Juin 2003
-
Atelier entretien des équipements industriels
Juin 2003
-
Magasin outillage habillement
Juin 2003
-
3.6. Département dock
Juin 2003
-
Atelier plongeurs
Juin 2003
-
Atelier pilotage et entretien
Juin 2003
-
3.7. Département gestion planification
Juin 2003
-
4. DICOM :
Atelier chaud et froid
1965
-
Magasin des rechanges et ateliers
Juin 2003
-
5. SSF Brest :
Service munitions : tous les ateliers et magasins
2003
-
Salle RED
2002
-
6. SSF Toulon :
Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille
2003
-
7. Services du commissariat de la marine :
Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat
1945
-
Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales
1945
-
8. LASEM/Toulon :
Analyses de laboratoire
1950
-
Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord
1976
-
9. Base navale de Brest :
9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN)
2004
-
9.2. Ateliers des gréements
2004
-
9.3. Ex-bâtiment des immeubles
2004
2004
9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)
2004
2004
9.5. Ateliers du CETEB
2004
-
9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997)
1957
1997
9.7. LASEM/Brest
1997
-
9.8. Ateliers de l'ex-DP
1945
-
9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre
Avant 1970
2004
10. Base navale de l'Adour :
Tous les ateliers
1970
-
11. L'Ile Longue :
Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle
Avant 1970
-
(*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.