Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant : 
1° 
Journal officiel
Abonnement sur support papier (un an) 
106, 00 € 
Vente à l'unité 
1, 90 € 
Abonnement annuel aux cédéroms 
242 € 
2° 
Journal officiel 
d'entreprises : 
Abonnement (un an) 
36, 60 € 
Vente à l'unité 
2, 80 € 
3° Tables des Lois et décrets : 
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 
27, 00 € 
Table mensuelle à l'unité 
3, 20 € 
Table annuelle à l'unité 
15, 70 € 
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : 
Abonnement (un an) 
53, 10 € 
Vente à l'unité 
2, 80 € 
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
25, 70 € 
Table nominative à l'unité 
17, 00 € 
Table des matières à l'unité 
17, 00 € 
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites : 
Abonnement (un an) 
52, 80 € 
Vente à l'unité 
2, 80 € 
6° Débats du Sénat, compte rendu : 
Abonnement (un an) 
48, 90 € 
Vente à l'unité 
2, 80 € 
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
25, 70 € 
Table nominative à l'unité 
17, 00 € 
Table des matières à l'unité 
17, 00 € 
7° Débats du Sénat, questions écrites : 
Abonnement (un an) 
48, 20 € 
Vente à l'unité 
2, 80 € 
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 
17, 00 € 
8° Documents administratifs : 
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
153, 20 € 
Table annuelle à l'unité 
2, 80 € 
Document administratif à l'unité : 
― jusqu'à 32 pages 
2, 80 € 
― de 33 à 64 pages 
5, 10 € 
― de 65 à 128 pages 
9, 40 € 
― de 129 à 192 pages 
13, 80 € 
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés 
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus. 
9° Avis et rapports du   Conseil économique, social et environnemental : 
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
101, 70 € 
Table annuelle à l'unité 
2, 80 € 
Avis et rapports du   Conseil économique, social et environnemental à l'unité : 
― jusqu'à 99 pages 
10, 60 € 
― de 100 à 149 pages 
15, 00 € 
― de 150 à 199 pages 
19, 30 € 
― de 200 à 249 pages 
23, 70 € 
― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages. 
10° 
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) 
Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 
136, 00 € 
Edition B (modifications diverses-radiations) 
135, 10 € 
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 
106, 90 € 
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
2, 80 € 
11° 
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) 
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 
180, 90 € 
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 
129, 50 € 
Edition C (avis d'attribution) 
74, 10 € 
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
2, 80 € 
12° 
Bulletins officiels
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion 
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche : 
Abonnement (un an) 
320, 00 € 
Vente à l'unité 
9, 10 € 
13° Autres publications officielles à caractère périodique : 
Documents parlementaires Assemblée nationale 
Abonnement (un an) série ordinaire 
532, 80 € 
Documents parlementaires Sénat
Abonnement (un an) 
511, 10 € 
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
22, 40 € 
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 
2, 80 € 
Vente à l'unité 
2, 80 € 
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 
24, 20 € 
Vente à l'unité 
6, 30 € 
Bulletin d'information de la Cour de cassation
Abonnement (un an) 
104, 70 € 
Vente à l'unité 
7, 70 € 
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation
Abonnement (un an) 
19, 00 € 
Vente à l'unité 
7, 70 €