Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, les dessinateurs sont recrutés :
   1. Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir, par la voie de concours sur titres ou de concours sur épreuves soumis à un jury commun et ouverts respectivement :
   a) Pour 25 p. 100 [*pourcentage*] des emplois mis aux concours, aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes, après concours sur titres parmi les titulaires de l'un des diplômes suivants :
   Certificat d'aptitude professionnelle, spécialités :
   Dessinateur en bâtiment ;
   Dessinateur en construction mécanique ;
   Dessinateur en construction métallique ;
   Dessinateur en construction électrique ;
   Opérateur géomètre ;
   Métré du bâtiment.
   Brevet d'enseignement industriel, spécialités :
   Dessinateur commis d'architecte ;
   Dessinateur en construction mécanique ;
   Dessinateur en béton armé ;
   Dessinateur projeteur en chauffage.
   Dessinateur d'une commune.
   Brevet d'études professionnelles, spécialités :
   Dessinateur en génie civil ;
   Métré du bâtiment ;
   Opérateur-géomètre-topographe.
   Brevet professionnel, spécialités :
   Chef de brigade géomètre ;
   Métré du bâtiment.
   Certificat de formation professionnelle délivré par le ministère du travail et de la participation homologué au niveau IV dans les spécialités suivantes :
   Dessinateur du bâtiment ;
   Dessinateur en béton armé ;
   Dessinateur en construction métalliques ;
   Dessinateur d'études du bâtiment (gros oeuvre) ;
   Dessinateur métreur ;
   Dessinateur métreur (gros oeuvre) ;
   Dessinateur en serrurerie, menuiserie et charpentes métalliques.
   Certificat de formation professionnelle délivré par le ministère du travail et de la participation homologué au niveau III dans les spécialités suivantes :
   Dessin d'études en mécanique générale ;
   Dessinateur projeteur en béton armé ;
   Dessinateur projeteur en constructions métalliques.
   Certificat de perfectionnement au métré du bâtiment délivré par le centre promotionnel de formation et de perfectionnement des industries du bâtiment et des travaux publics (niveau IV).
   b) Pour 25 p. 100 [*pourcentage*] des emplois mis au concours, aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut général du personnel des communes, après concours comportant des épreuves exclusivement écrites, qui sont les suivantes et dont le niveau est celui du B.E.P.C. en ce qui concerne la rédaction, la dictée et les mathématiques :
   1° Rédaction sur un sujet d'ordre général (durée : deux heures ; coefficient rédaction 3) ;
   2° Dictée (durée : quarante minutes ; coefficient 2) ;
   3° Etablissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats (durée : une heure trente ; coefficient 4) ;
   4° Mathématiques (problèmes ou exercices) (durée : deux heures ; coefficient 3) ;
   5° Première épreuve de dessin portant au choix du candidat sur le dessin topographique ou le dessin d'urbanisme (durée :

 quatre heures ; coefficient 5) ;
   6° Seconde épreuve de dessin portant au choix du candidat sur le dessin d'ouvrage d'art ou le dessin de bâtiment (durée :

 quatre heures ; coefficient 5).
   c) Pour 50 p. 100 des emplois mis au concours, aux agents titulaires et non titulaires à temps complet ou non complet des communes et des établissements publics communaux visés à l'article 477 du code de l'administration communale, âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et ayant accompli à cette même date deux années de services effectifs, après concours comportant les mêmes épreuves qu'au paragraphe b, la quatrième épreuve (mathématiques) étant toutefois remplacée par :
   4° Avant-métré d'un ouvrage simple (durée : deux heures ; coefficient 4).
   La limite d'âge prévue ci-dessus s'entend sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des âges limites au titre des services militaires, du service national et des charges de famille.
   En cas d'insuffisance de candidats reçus à l'un des trois concours, des admissions complémentaires peuvent être prononcées par le jury au bénéfice des candidats des autres concours. Toutefois, les nominations prononcées en application du paragraphe c ne peuvent excéder de plus de 20 p. 100 [*pourcentage*] le nombre des postes primitivement réservés à cette catégorie.
   2. Au titre de la promotion sociale et dans la limite d'une nomination pour cinq candidats nommés en application du paragraphe 1 ci-dessus, par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents communaux titulaires, âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen et ayant exercé à cette date, pendant au moins cinq ans, un emploi dans la fonction communale.
   Les emplois qui ne peuvent être pourvus par la voie de l'examen professionnel augmentent le contingent d'emplois mis au concours en application des paragraphe 1 a et b.
   L'examen professionnel comporte deux épreuves :
   1° Etablissement d'un tableau numérique d'après les éléments fournis aux candidats, suivi d'un commentaire d'une vingtaine de lignes sur les données et les résultats (durée : deux heures trente ; coefficient 4).
   2° Une épreuve de dessin (durée : quatre heures ; coefficient 5) portant, au choix du candidat, sur :
   Le dessin topographique ;
   Le dessin d'urbanisme ;
   Le dessin de bâtiment ;
   Le dessin d'ouvrage d'art.
   Programme des épreuves de mathématiques, d'avant-métré et de dessin des concours prévus aux paragraphes 1 b et c ci-dessus.
              Arithmétique.
   Opérations sur les nombres entiers et décimaux.
   Fractions ordinaires et décimales.
   Caractères de divisibilité.
   Racine carrée.
   Système métrique.
   Nombres complexes ; conversion des heures, minutes et secondes de temps ; conversion des degrés, minutes et secondes d'arcs ; radians.
   Rapports et proportions ; grandeurs directement et inversement proportionnelles.
   Règle de trois ; pourcentages.
              Géométrie.
   Droites, angles, polygones, perpendiculaires et obliques ; triangles ; cas d'égalité des triangles ; médiatrices, hauteurs, bissectrices d'un triangle ; somme des angles d'un polygone convexe.
   Cercle, intersection d'une droite et d'un cercle, tangente, positions relatives de deux cercles ; construction sur la droite et le cercle ; arcs et angles ; quadrilatère inscriptible.
   Longueurs proportionnelles, théorème de Thalès ; triangles semblables : cas de similitude ; segments déterminés sur un côté d'un triangle par les bissectrices de l'angle opposé.
   Théorème de Pythagore, relations métriques dans le triangle rectangle ; polygones réguliers inscrits et circonscrits ; construction et calcul du côté du triangle équilatéral, du carré et de l'hexagone régulier.
   Circonférence ; longueur d'un arc de cercle.
   Aires des figures planes : carré, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, polygones réguliers, cercle, secteur circulaire.
   Formules donnant les surfaces et les volumes du prisme droit, de la pyramide régulière, du cône droit, du cylindre droit et de la sphère.
              Algèbre.
   Nombres algébriques, monômes et polynômes, exercices simples de calcul portant sur des polynômes et des fractions rationnelles.
   Equation du premier degré à une ou deux inconnues à coefficient numérique.
              Dessin.
              Dessin topographique.
   Dessin au crayon, à une échelle donnée, d'un plan (étude de tracé et de terrassement, de voie de communication, plan de voirie, etc.), d'après croquis coté remis aux candidats. Mise au net à l'encre, ou calque à l'encre de tout ou partie du travail au crayon.
              Dessin d'urbanisme.
   Mise à jour d'un plan parcellaire avec report d'un aménagement.
              Dessin d'ouvrage d'art ou de bâtiment.
   Dessin au crayon, à une échelle donnée, d'un petit ouvrage d'art (maçonnerie, béton armé, métal, bois) ou d'un petit bâtiment (gros oeuvre) d'après croquis remis au candidat. Mise au net à l'encre, ou calque à l'encre de tout ou partie du travail au crayon.
   On recherchera la meilleure disposition des figures.
              Avant-métré d'un ouvrage simple.
              (4é épreuve du concours prévu au 1 c).
   L'épreuve comporte l'avant-métré d'un ouvrage d'art simple ou partie d'ouvrage en maçonnerie, béton armé, métal, bois ou de gros oeuvre d'un petit bâtiment en maçonnerie ou béton armé ou d'un terrassement (déblais et remblais).
   Programme de l'épreuve de dessin de l'examen professionnel prévu au paragraphe 2° ci-dessus.
              Dessin.
              Dessin topographique.
   Dessin au crayon, à une échelle donnée, d'un plan (étude de tracé et de terrassement de voie de communication, plan de voirie, etc.) d'après croquis coté remis aux candidats. Mise au net à l'encre, ou calque à l'encre de tout ou partie du travail au crayon.
              Dessin d'urbanisme.
   Mise à jour d'un plan parcellaire avec report d'un aménagement.
              Dessin d'ouvrage d'art ou de bâtiment.
   Dessin au crayon, à une échelle donnée, d'un petit ouvrage d'art (maçonnerie, béton armé, métal, bois) ou d'un petit bâtiment (gros oeuvre) d'après croquis remis au candidat. Mise au net à l'encre, ou calque à l'encre de tout ou partie du travail au crayon.
   On recherchera la meilleure disposition des figures.