Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 

Art. 154

II. - Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
I à III.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L222-2, Art. L222-3, Art. L243-12 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Art. L243-7 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des postes et des communications électroniques 

Art. L34-1-1

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Sct. Chapitre VI : Accès administratif aux données de connexion, Art. L246-1, Art. L246-2, Art. L246-3, Art. L246-4, Art. L246-5, Sct. TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Conditions des interceptions, Sct. Chapitre III : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Sct. Section 1 : Composition et fonctionnement, Sct. Section 2 : Missions, Sct. Chapitre IV : Obligations des opérateurs et prestataires de services, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales, Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Art. L242-8, Art. L242-9, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-3, Art. L243-1, Art. L243-2, Art. L243-3, Art. L243-4, Art. L243-5, Art. L243-6, Art. L243-7, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-4, Art. L243-9, Art. L243-10, Art. L243-12, Art. L243-8, Art. L243-11, Art. L244-1, Art. L244-2, Art. L244-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Sct. TITRE IV : INTERCEPTIONS DE SÉCURITÉ ET ACCES ADMINISTRATIF AUX DONNEES DE CONNEXION

-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 

Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Art. L245-3 

IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. L1332-1,   Art. L1332-2,   Art. L1332-2-1,   Art. L1332-3,   Art. L1332-4,   Art. L1332-5,   Art. L1332-6,   Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information,   Sct. Section 3 :  Dispositions pénales,   Art. L1332-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L1332-6-1,   Art. L1332-6-2,   Art. L1332-6-3,   Art. L1332-6-4,   Art. L1332-6-5,   Art. L1332-6-6,   Art. L1332-7
Les réductions nettes d'effectifs du ministère de la défense (missions  Défense  et  Anciens combattants ) s'élèveront à 33 675 équivalents temps plein et s'effectueront selon le calendrier suivant :
 2014
 2015
 2016
 2017
 2018
 2019
― 7 881
― 7 500
― 7 397
― 7 397
― 3 500
0
Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité intérieure 

Sct. Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés, Art. L222-1

II. - Le présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au II de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction issue du présent article et au plus tard à compter du 30 juin 2014.
Les crédits de paiement de la mission Défense , hors charges de pensions, exprimés en milliards d'euros courants, évolueront comme suit :
2014
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
29,61
29,61
30,13
30,65
31,50
32,36
Ils seront complétés par des ressources exceptionnelles, provenant notamment de cessions, exprimées en milliards d'euros courants, qui évolueront comme suit : 
2014
2015
2016
2017
2018
2019
1,77
1,77
1,25
0,91
0,28
0,15
De plus, le montant des recettes exceptionnelles peut être augmenté de 0,5 milliard d'euros afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement programmée par la présente loi apparaît compromise. Dans l'hypothèse où le montant de ces recettes exceptionnelles ou le calendrier selon lequel les crédits correspondants sont affectés au budget de la défense ne seraient pas réalisés conformément à la présente loi de programmation, ces ressources seraient intégralement compensées par d'autres recettes exceptionnelles ou par des crédits budgétaires sur la base d'un financement interministériel.
Dans l'hypothèse où le montant des ressources exceptionnelles disponibles sur la période 2014-2019 excéderait 6,1 milliards d'euros, l'excédent, à concurrence de 0,9 milliard d'euros supplémentaires, bénéficierait au ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010 

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010 

Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : 
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010 

Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. L2342-60
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 
Art. L2342-8
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la défense. 

Art. L2342-62, Art. L2342-68, Art. L2342-69, Art. L2342-59
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 

Art. L4139-9

II.-La disponibilité accordée en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense est exclusive du bénéfice des dispositifs d'incitation au départ prévus aux articles 36 à 38 de la présente loi. 
III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014. 
IV.-Les disponibilités accordées en application de l'article L. 4139-9 du code de la défense avant le 1er janvier 2014 demeurent régies par les dispositions de cet article dans sa rédaction antérieure à cette date.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.

  Art. L3418-4,   Art. L3418-5,   Art. L3418-6,   Art. L3418-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif,   Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif,   Art. L3418-1,   Art. L3419-1,   Art. L3418-2,   Art. L3419-2,   Art. L3418-3,   Art. L3419-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
  Sct. Chapitre VIII :  Foyer d'entraide de la légion étrangère,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. L3418-1,   Art. L3418-2,   Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière,   Art. L3418-3,   Sct. Section 3 : Dispositions diverses,   Art. L3418-8,   Art. L3418-9
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 

Art. 9 

II. - Les dispositions du I sont applicables aux demandes d'allocation de reconnaissance présentées avant leur entrée en vigueur qui n'ont pas donné lieu à une décision de justice passée en force de chose jugée. 
III. - La demande de bénéfice de l'allocation de reconnaissance prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est présentée dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi.
Sont abrogés :
1° La loi n° 60-769 du 30 juillet 1960 relative au corps des commissaires de l'air ;
2° La loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine ;
A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 

Art. 10

- Code de justice militaire. 

Art. L211-23

- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 

Art. 149
I. ― Jusqu'au 31 décembre 2025, les officiers et les sous-officiers et officiers mariniers de carrière en position d'activité peuvent, sur leur demande écrite, bénéficier d'une promotion dénommée "promotion fonctionnelle", dans les conditions et pour les motifs prévus au présent article.
La promotion fonctionnelle consiste, au vu de leurs mérites et de leurs compétences, à promouvoir au grade supérieur des officiers et des sous-officiers de carrière afin de leur permettre d'exercer une fonction déterminée avant leur radiation des cadres ou, s'agissant des officiers généraux, leur admission dans la deuxième section.
Pour bénéficier d'une promotion fonctionnelle, les officiers et les sous-officiers de carrière doivent avoir accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date à laquelle la demande écrite mentionnée au premier alinéa est formulée.
Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour chaque grade, les conditions requises pour être promu en application du présent article. Ces conditions tiennent à l'ancienneté de l'intéressé dans le grade détenu et à l'intervalle le séparant de la limite d'âge applicable à ce grade au 1er janvier de l'année de dépôt de sa demande.
II. ― Nul ne peut être promu en application du présent article à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement spécial établi, au moins une fois par an, par corps.

La commission instituée à l'article L. 4136-3 du code de la défense présente au ministre de la défense tous les éléments d'appréciation nécessaires.
Sous réserve des nécessités du service, les promotions fonctionnelles ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement spécial. Les décisions précisent l'ancienneté dans le grade de promotion au terme de laquelle intervient la radiation des cadres ou l'admission dans la deuxième section des officiers généraux.
A l'issue du processus de sélection prévu aux alinéas précédents, la promotion fonctionnelle est décidée par le ministre de la défense, sous réserve de l'accord écrit préalable de l'intéressé. Cet accord vaut engagement d'occuper la fonction mentionnée au deuxième alinéa du I du présent article et acceptation de la radiation des cadres ou de l'admission dans la deuxième section des officiers généraux, qui ne peut intervenir moins de vingt-quatre mois et plus de quarante-huit mois après la promotion.
Le refus d'occuper la fonction liée à la promotion fonctionnelle entraîne la perte du bénéfice de celle-ci.
III. ― La promotion fonctionnelle est exclusive du bénéfice des dispositifs d'incitation au départ prévus aux articles 36 et 38 de la présente loi ainsi que du bénéfice de la disponibilité prévue à l'article L. 4139-9 du code de la défense.
IV. ― Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, publié avant une date prévue par décret, fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier chaque année des dispositions du présent article. Cet arrêté est actualisé chaque année.
I. - Peuvent prétendre, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025, sur demande agréée par le ministre de la défense et dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget, au versement d'un pécule modulable d'incitation au départ déterminé en fonction de la solde budgétaire perçue en fin de service :
1° Le militaire de carrière en position d'activité se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade et pouvant bénéficier d'une solde de réserve en application de l'article L. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'une pension de retraite liquidée dans les conditions fixées aux articles L. 24 et L. 25 du même code ;
2° Le militaire engagé en position d'activité rayé des contrôles avant quinze ans de services ;
3° Par dérogation au 2°, le maître ouvrier des armées en position d'activité se trouvant à plus de trois ans de la limite d'âge qui lui est applicable.
Le pécule est attribué en tenant compte des nécessités du service, de l'ancienneté de service du militaire et de l'intervalle le séparant de la limite d'âge de son grade.
Le montant du pécule perçu est remboursé par tout bénéficiaire qui, dans les cinq années suivant son admission dans la deuxième section des officiers généraux, sa radiation des cadres ou sa radiation des contrôles, souscrit un nouvel engagement dans les armées ou les formations rattachées, à l'exclusion de la réserve militaire, est nommé dans un corps ou un cadre d'emplois de l'une des fonctions publiques ou est recruté par contrat en application des lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Le remboursement est effectué dans le délai d'un an à compter de l'engagement, de la titularisation ou de la prise d'effet du contrat.
Un décret détermine, pour chaque catégorie de militaires mentionnée aux 1° à 3°, les conditions d'attribution ainsi que les modalités de calcul, de versement et, le cas échéant, de remboursement du pécule.
Le pécule modulable d'incitation au départ des militaires est exclusif du bénéfice des dispositifs d'incitation au départ prévus aux articles 36 et 37 de la présente loi ainsi que du bénéfice de la disponibilité prévue à l'article L. 4139-9 du code de la défense.
Les limites d'âge mentionnées au présent article sont celles en vigueur au 1er janvier de l'année de dépôt de la demande.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.


Art. 81 

III. - (Abrogé).
IV. - Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, publié avant une date prévue par décret, fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier chaque année des dispositions du présent article. Cet arrêté est actualisé chaque année.
Les  missions intérieures en cours font l'objet d'un bilan opérationnel et  financier communiqué par le Gouvernement aux commissions compétentes de  l'Assemblée nationale et du Sénat en même temps que le bilan mentionné  au dernier alinéa de l'article 4.
 Le bilan relatif aux missions intérieures  en cours détaille les surcoûts nets, hors titre 5, résultant, pour le  ministère de la défense, de ces missions et présente leurs modalités de  financement.
 Le premier bilan relatif aux missions  intérieures en cours précise les conditions dans lesquelles ces surcoûts  peuvent faire l'objet d'un financement interministériel.
I. ― Jusqu'au 31 décembre 2019, les officiers et les sous-officiers de carrière en position d'activité peuvent, sur leur demande écrite, bénéficier d'une promotion dénommée "promotion fonctionnelle", dans les conditions et pour les motifs prévus au présent article. 
La promotion fonctionnelle consiste, au vu de leurs mérites et de leurs compétences, à promouvoir au grade supérieur des officiers et des sous-officiers de carrière afin de leur permettre d'exercer une fonction déterminée avant leur radiation des cadres ou, s'agissant des officiers généraux, leur admission dans la deuxième section. 
Pour bénéficier d'une promotion fonctionnelle, les officiers et les sous-officiers de carrière doivent avoir accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date à laquelle la demande écrite mentionnée au premier alinéa est formulée.  
Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour chaque grade, les conditions requises pour être promu en application du présent article. Ces conditions tiennent à l'ancienneté de l'intéressé dans le grade détenu et à l'intervalle le séparant de la limite d'âge applicable à ce grade avant l'entrée en vigueur de la présente loi. 
II. ― Nul ne peut être promu en application du présent article à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement spécial établi, au moins une fois par an, par corps.
La commission instituée à l'article L. 4136-3 du code de la défense présente au ministre de la défense tous les éléments d'appréciation nécessaires. 
Sous réserve des nécessités du service, les promotions fonctionnelles ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement spécial. Les décisions précisent l'ancienneté dans le grade de promotion au terme de laquelle intervient la radiation des cadres ou l'admission dans la deuxième section des officiers généraux. 
A l'issue du processus de sélection prévu aux alinéas précédents, la promotion fonctionnelle est décidée par le ministre de la défense, sous réserve de l'accord écrit préalable de l'intéressé. Cet accord vaut engagement d'occuper la fonction mentionnée au deuxième alinéa du I du présent article et acceptation de la radiation des cadres ou de l'admission dans la deuxième section des officiers généraux, qui ne peut intervenir moins de vingt-quatre mois et plus de quarante-huit  mois après la promotion. 
Le refus d'occuper la fonction liée à la promotion fonctionnelle entraîne la perte du bénéfice de celle-ci. 
III. ― La promotion fonctionnelle est exclusive du bénéfice des dispositifs d'incitation au départ prévus aux articles 36 et 38 de la présente loi ainsi que du bénéfice de la disponibilité prévue à l'article L. 4139-9 du code de la défense. 
IV. ― Chaque année, un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget fixe, par grade et par corps, le nombre d'officiers et de sous-officiers pouvant bénéficier des dispositions du présent article. Sauf pour les grades d'officiers généraux, ce nombre ne peut excéder, par grade et par corps, le tiers du nombre total d'officiers ou de sous-officiers inscrits aux tableaux d'avancement d'une même année.
La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s'élèvera à 6 918  équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront  selon le calendrier suivant : 
(En équivalents temps plein) 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
TOTAL 2015-2019 
Evolution des effectifs 
0 
+ 2 300
-2 600
-2 800
-3 818
-6 918  
 Ces évolutions d'effectifs porteront sur les seuls emplois  financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de  cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront  ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein. 
 A ces  évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs de volontaires nécessaires  à l'expérimentation du service militaire volontaire, ainsi que les augmentations  d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique.
Les  ressources financières de la programmation militaire, hors charges de  pensions, majorées d'un montant de 3,8 milliards d'euros courants,  évolueront comme suit : 
(En milliards d'euros courants) 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
TOTAL 2015-2019 
Ressources totales 
31,38 
31,98 
32,26 
32,77 
34,02 
162,41 
Dont crédits budgétaires 
31,15 
31,73 
32,11 
32,62 
33,87 
161,48 
Dont ressources issues de cessions 
0,23 
0,25 
0,15 
0,15 
0,15 
0,93
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport fait l'objet d'un débat.
 					 Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit les grandes orientations retenues en matière de systèmes d'armes et précise les technologies recherchées.
Ce rapport décrit la politique de gestion des ressources humaines du ministère de la défense. A ce titre, il présente les effectifs du ministère et leur répartition par armée, direction et service, ainsi que par catégorie et par grade. Il justifie l'évolution de ces effectifs et de cette répartition pour chaque année de la période 2014-2019. Il comporte une analyse de l'évolution de la masse salariale du ministère et un bilan de l'utilisation des mesures d'incitation au départ. 
 					 Ce rapport décrit également la mise en œuvre des dispositifs budgétaires, financiers, fiscaux et sociaux instaurés pour l'accompagnement économique des territoires affectés par les conséquences des mesures de restructuration de la défense.
 					 Ce rapport décrit, enfin, la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés.
I. ― Les ayants droit des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français décédées avant la promulgation de la présente loi peuvent saisir le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation.

II. (abrogé)

III. ― Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires continue d'instruire les demandes d'indemnisation, dans la composition qui est la sienne à la date de promulgation de la présente loi, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat prévu au VI de l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 précitée, puis des décrets de nomination correspondant à la nouvelle composition du comité.
Unités constitutives du diplôme
La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, quelles compétences et savoirs professionnels sont concernés et dans quel contexte. Il s'agit à la fois :
- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience,
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Le tableau ci-après met en relation les compétences avec les unités
Épreuves
E 4
E 5
E 6
Unités
U 4
U 5
U 6.1
U 6.2
Compétences /
épreuves
Enseignements de spécialités et
de traitement de l'information
Intervention sur
système
Stage en
entreprises
Projet technique
C1.1
X
C1.2
X
C1.3
X
C1.4
X
C1.5
X
C1.6
X
C2.1
X
C2.2
X
C2.3
X
C2.4
X
C2.5
X
C3.1
X
C3.2
X
C3.3
X
C3.4
X
C3.5
X
C3.6
X
C3.7
X
C3.8 (1)
X
C3.9 (1)
X
C3.10 (1)
X
C4.1
X
C4.2
X
C4.3
X
C4.4
X
C4.5
X
C4.6
X
C4.7
X
C5.1
X
C5.2
X
C5.3
X
C5.4 (2)
X
C5.5 (2)
X
C6.1
X
C6.2
X
C7.1
X
C7.2
X
C7.3
X
C7.4
X
Durée de
l'épreuve
5 h
4 h (2 h + 2 h)
30 mn (10 + 20)
1 h (3)
Modalités
Écrite
Pratique Orale
Orale
Orale
Coefficient
5
5
2
6
(1) : Compétences qui concernent seulement l'option Électronique et Communications.
(2) : Compétences qui concernent seulement l'option Informatique et Réseaux.
(3) : La durée de cette épreuve est de 1 h 30 pour les candidats non scolaires.
Glossaire
Système :
Un système est une association structurée de constituants ayant des relations entre eux. Il a été conçu dans le but de répondre à un besoin. Il est caractérisé par la nature de ses éléments constitutifs et de leurs interactions, et par ses éléments environnants et de leurs interactions avec le système. Dans ce référentiel, le terme "système" recouvre tout le champ des produits manufacturés et des ouvrages, intégrés dans leur environnement. Le système peut être réel, virtuel ou à l'état de projet.
Normalisation :
Une normalisation de la mesure des compétences souscrit aux préconisations du fascicule de documentation FD X50-183 (AFNOR). Cette norme est complétée par les définitions ci-après.
Référentiel de compétences :
C'est un document identifiant l'ensemble des compétences utiles à l'organisme dans le présent et le futur, comportant la détermination des niveaux de complexité croissante à l'intérieur de chacune d'elles. C'est un outil de facilitation avec les partenaires de l'organisme.
Compétence :
C'est une capacité éprouvée à mettre en œuvre des connaissances, des savoir-faire et comportements en situation d'exécution. C'est la capacité éprouvée à résoudre des problèmes dans un contexte donné.
Savoir :
C'est un ensemble de connaissances théoriques et pratiques.
Savoir-faire :
C'est la mise en œuvre d'un savoir et d'une habileté pratique maîtrisée dans une réalisation spécifique.
Conditions d'obtention des dispenses d'unité
U1. CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité de "Culture générale et expression".
Les bénéficiaires de l'unité de "Français", "Expression française" ou de "Culture générale et expression" au titre d'une autre spécialité de BTS sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés des épreuves correspondant à l'unité U1 "Culture générale et expression".
U2. LANGUE VIVANTE : ANGLAIS
L'unité U2. "Anglais" du brevet de technicien supérieur "systèmes numériques" et l'unité de "Langue vivante étrangère 1" des brevets de technicien supérieur du secteur industriel sont communes sous réserve que les candidats aient choisi l'anglais.
Les bénéficiaires de l'unité "Langue vivante étrangère" au titre de l'une des spécialités susmentionnées sont, à leur demande, dispensés de l'unité U2 "Anglais", sous réserve que les candidats aient choisi l'anglais.
Les titulaires de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2 : "Anglais" ou de "Langue vivante étrangère 1" sous réserve, dans ce dernier cas, que les candidats aient choisi l'anglais.
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en Anglais pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U2. : "Anglais" du brevet de technicien supérieur "systèmes numériques".
U31. MATHÉMATIQUES
L'unité U31. "Mathématiques" du brevet de technicien supérieur systèmes numériques et l'unité de Mathématiques des brevets de technicien supérieur du groupement A sont communes.
Les bénéficiaires de l'unité de Mathématiques au titre de l'une des spécialités susmentionnées qui souhaitent faire acte de candidature à une autre de ces spécialités sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de subir l'unité de Mathématiques.
D'autre part, les titulaires d'un diplôme national scientifique ou technologique de niveau III ou supérieur, ayant été évalués en Mathématiques pour obtenir ce diplôme, sont, à leur demande, dispensés de subir l'unité U31. "Mathématiques" du brevet de technicien supérieur "systèmes numériques".
Horaires de l'option électronique et communication
Discipline
Horaires de 1ère année
Horaires de 2ème année
Semaine
a+b+c (3)
Année (2)
Semaine
a+b+c (3)
Année (2)
Culture générale et expression
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Anglais
2
0+2+0
60
2
0+2+0
60
Mathématiques
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Économie et gestion
1
1+0+0
30
1
1+0+0
30
Sciences physiques
6
3+0+3
180
7
3+1+3
210
Électronique et communication (4)
15
4+0+11
450
14
4+0+10
420
Accompagnement personnalisé
2
0+0+2
60
2
0+0+2
60
Total
32
12+4+16
960 (1)
32
12+5+15
960
(1) Les horaires ne tiennent pas compte des 6 semaines du stage en milieu professionnel.
(2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(3) Répartition :
a : cours ou synthèse en division entière ;
b : travaux dirigés en effectifs réduits ;
c : travaux pratiques d'atelier.
(4) : La répartition des enseignements relève du conseil d'administration de l'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et du projet pédagogique des professeurs de spécialité.
Horaires de l'option informatique et réseaux
Discipline
Horaires de 1ère année
Horaires de 2ème année
Semaine
a+b+c(3)
Année (2)
Semaine
a+b+c(3)
Année (2)
Culture générale et expression
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Anglais
2
0+2+0
60
2
0+2+0
60
Mathématiques
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Économie et gestion
1
1+0+0
30
1
1+0+0
30
Sciences physiques
6
3+0+3
180
4
2+0+2
120
Informatique et réseaux (4)
15
4+0+11
450
17
4+0+13
510
Accompagnement personnalisé
2
0+0+2
60
2
0+0+2
60
Total
32
12+4+16
960 (1)
32
12+5+15
960
(1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines du stage en milieu professionnel.
(2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(3) Répartition :
a : cours ou synthèse en division entière ;
b : travaux dirigés en effectifs réduits ;
c : travaux pratiques d'atelier.
(4) La répartition des enseignements relève du conseil d'administration de l'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et du projet pédagogique des professeurs de spécialité.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 23 septembre 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » et à l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit. 
Le brevet de technicien supérieur «    systèmes numériques  » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Règlement d'examen
BTS Systèmes numériques
Scolaires
(établissements publics ou privés sous contrat).
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités).
Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités.
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).
Scolaires (établissements privés hors contrat).
Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités).
Formation professionnelle continue (établissements privés et établissements publics non habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS).
Au titre de trois années d'expérience professionnelle.
Enseignement à distance.
Nature des épreuves
Unité
Coef.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 - Culture générale et expression
U1
3
écrite
4 h
CCF
2 situations d'évaluation
écrite
4 h
E2 - Langue vivante : anglais
U2
2
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
orale
45 min (1)
E3 - Mathématiques
U3
3
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
écrite
3 h
E4 - Étude d'un système numérique et d'information
U4
5
écrite
6 h
écrite
6 h
écrite
6 h
E5 - Intervention sur un système numérique et d'information
U5
5
CCF
2 situations d'évaluation
CCF
2 situations d'évaluation
pratique
4 h
E6 - Épreuve professionnelle de synthèse
Sous-épreuve E61 : Rapport d'activité en entreprise
U6.1
2
orale
30 min (5)
Orale
5 mn (5)
orale
5 min (5) ou 
30 min (2)
Sous-épreuve E62 : Projet technique
U6.2
6 (6)
orale
1 h
orale
1 h
orale
1 h (7)
Épreuve facultative
Langue vivante II (3)
EF1
orale
20 min (4)
orale
20 min (4)
orale
20 min (4)
(1) 1ère partie : compréhension de l'oral : 30 minutes sans préparation.
2ème partie : expression orale en continu et en interaction : 15 minutes assorties d'un temps de préparation de 30 minutes.
(2) Au titre de leur expérience professionnelle, enseignement à distance.
(3) La langue vivante II choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.
(4) Précédée de 30 minutes de préparation.
(5) La note est proposée par la commission d'interrogation de l'E6 hors présence du candidat, après analyse de la fiche d'évaluation complétée par l'équipe pédagogique.
(6) Pour cette épreuve, trois points de coefficient seront attribués à partir de la moyenne des notes obtenues lors des trois revues de projet. Les trois autres points de coefficient seront attribués par le jury lors de l'épreuve orale d'une heure.
(7) Pour la formation à distance, l'établissement où se passe l'examen doit fournir un dossier décrivant entièrement un système un mois avant l'épreuve. Le candidat doit se baser sur ce dossier pour réaliser l'exploitation et la mise en œuvre du système.
Horaires de l'option électronique et communication
Discipline
Horaires de 1ère année
Horaires de 2ème année
Semaine
a+b+c
(3)
Année
(2)
Semaine
a+b+c
(3)
Année
(2)
Culture générale et expression
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Anglais
2
0+2+0
60
2
0+2+0
60
Mathématiques
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Économie et gestion
1
1+0+0
30
1
1+0+0
30
Sciences physiques
6
3+0+3
180
7
3+1+3
210
Électronique et communication (4)
15
4+0+11
450
14
4+0+10
420
Accompagnement personnalisé
2
0+0+2
60
2
0+0+2
60
Total
32
12+4+16
960 (1)
32
12+5+15
960
(1) Les horaires ne tiennent pas compte des 6 semaines du stage en milieu professionnel.
(2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(3) Répartition :
a : cours ou synthèse en division entière ;
b : travaux dirigés en effectifs réduits ;
c : travaux pratiques d'atelier.
(4) : La répartition des enseignements relève du conseil d'administration de l'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et du projet pédagogique des professeurs de spécialité.
Horaires de l'option informatique et réseaux
Discipline
Horaires de 1ère année
Horaires de 2ème année
Semaine
a+b+c
(3)
Année 
(2)
Semaine
a+b+c
(3)
Année 
(2)
Culture générale et expression
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Anglais
2
0+2+0
60
2
0+2+0
60
Mathématiques
3
2+1+0
90
3
2+1+0
90
Économie et gestion
1
1+0+0
30
1
1+0+0
30
Sciences physiques
6
3+0+3
180
4
2+0+2
120
Informatique et réseaux (4)
15
4+0+11
450
17
4+0+13
510
Accompagnement personnalisé
2
0+0+2
60
2
0+0+2
60
Total
32
12+4+16
960 (1)
32
12+5+15
960
(1) Les horaires ne tiennent pas compte des six semaines du stage en milieu professionnel.
(2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif.
(3) Répartition :
a : cours ou synthèse en division entière ;
b : travaux dirigés en effectifs réduits ;
c : travaux pratiques d'atelier.
(4) La répartition des enseignements relève du conseil d'administration de l'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et du projet pédagogique des professeurs de spécialité.
Enseignement complémentaire de culture générale et expression
Objectifs
1. Complémentarité expression écrite - support visuel
- en quoi un message écrit se trouve-t-il illustré, expliqué, renforcé par un apport visuel (sigle, schéma, illustration visuelle, utilisation de couleurs et de soulignement, choix typographiques et de mise en page) ?
- comment composer un support visuel (mots clés, hiérarchisation des idées, alternance texte/image, effets d'animation) ?
- combien de supports visuels intégrer dans un document écrit, selon quel rythme les intégrer ?
- quelle finalité donner à un support visuel (illustration, aide à la mémorisation, soutien de l'attention, mise en évidence d'une démarche logique...) ?
2. Complémentarité expression orale - support visuel
- en quoi une présentation orale est-elle illustrée, soutenue, renforcée par un support visuel ?
- comment gérer une présentation orale à partir d'un document visuel comportant des mots-clés ?
- comment gérer une présentation orale illustrée par des documents visuels, (plan de l'exposé, schéma, figure, document photographique, diaporama, hypermédia...) ?
- comment éviter la redondance entre message visuel et commentaire oral ?
3. Compétences caractéristiques
Être capable de :
- concevoir à l'appui d'un document écrit préalablement rédigé un ou des supports visuels ;
- savoir choisir parmi les différentes formes de supports visuels, la plus adaptée à la situation de communication ;
- s'exprimer oralement à partir de supports visuels présentés à un auditoire.
4. Conditions de réalisation
Le professeur de français assure en relation avec les enseignants de la spécialité, en plus de l'enseignement de culture générale et expression, un enseignement spécifique visant les techniques actuelles de conception de messages écrits et visuels et de présentation orale fondée sur ces supports visuels :
- mise aux normes du rapport d'activité en entreprise ;
- curriculum vitae ;
- lettre de motivation ;
- présentation orale d'un support visuel.
Cet enseignement complémentaire peut trouver sa place dans le cadre de l'accompagnement personnalisé en lien avec l'enseignement de culture générale et expression.
ABONNEMENTS PÉRIODIQUES MARQUE  DOCUMENTATION FRANÇAISE 
Prix public 2014 incluant les frais postaux
PÉRIODIQUES
NOMBRE
de
 numéros/an
PRIX
au numéro
(pour la France
et l'Union européenne)
PRIX
de l'abonnement
pour la France
PRIX
de l'abonnement
pour l'Union
européenne
PRIX
de l'abonnement
pour la France
de l'outre-mer
PRIX
de l'abonnement
pour les autres pays
Actualité et dossier en santé publique
4
17,50 €
51,00 €
52,00 €
51,20 €
54,60 €
Archéopages
4
22,00 €
81,00 €
83,00 €
81,50 €
84,30 €
Archéopages (étudiants et enseignants)
4
59,50 €
Cahiers de la sécurité
4
22,50 €
68,50 €
73,50 €
73,50 €
77,50 €
Cahiers des Amériques latines
3
18,00 €
47,00 €
51,00 €
52,04 €
57,04 €
Cahiers français
6
10,00 €
51,00 €
59,00 €
57,70 €
66,50 €
Cahiers français (étudiants et enseignants)
6
42,00 €
Concurrence et consommation
4
11,30 €
35,00 €
36,50 €
37,80 €
38,60 €
Concurrence et consommation 
(téléchargement)
4
7,00 €
25,50 €
Dossier Documentation photographique
6
11,50 €
51,50 €
61,00 €
62,30 €
69,40 €
Dossier + projetables Documentation photographique
6
102,00 €
121,00 €
122,00 €
136,10 €
Economie et prévision
5
14,60 €
59,00 €
71,00 €
71,50 €
82,20 €
Les études de La Documentation française
12
14,80 €,
19,90 €
et 24,50 €
167,00 €
193,00 €
193,80 €
216,75 €
Formation emploi + numéros spéciaux
4
20,20 €
et 24,00 €
61,00 €
64,50 €
65,60 €
69,50 €
Inflexions
3
13,00 €
32,00 €
35,00 €
33,40 €
34,20 €
Informations administratives et juridiques
12
19,90 €
183,00 €
183,00 €
181,40 €
193,50 €
IAJ téléchargement
12
15,20 €
140,00 €
Lettre du CEPII
11
61,20 €
64,50 €
63,30 €
64,50 €
Politique étrangère (institutions)
4
23,00 €
130,00 €
160,00 €
150,00 €
160,00 €
Politique étrangère (particuliers)
4
75,00 €
115,00 €
115,00 €
115,00 €
Politique étrangère (étudiants et enseignants)
4
69,00 €
70,00 €
70,00 €
70,00 €
Politique étrangère (téléchargement)
4
16,00 €
60,00 €
Problèmes économiques
22 + 2 n°s hors série
4,80 € et 8,00 €
75,00 €
101,00 €
94,50 €
120,20 €
Problèmes économiques (étudiants et enseignants)
22 + 2 n°s hors série
50,00 €
Questions internationales
6
10,00 €
49,00 €
55,00 €
54,60 €
57,80 €
Questions internationales (étudiants et enseignants)
6
41,00 €
Répertoire des carrières territoriales
Abonnement aux MAJ, vol. 1
Abonnement aux MAJ, vol. 2
Abonnement aux MAJ, vol. 3
96,00 €
85,00 €
85,00 €
179,50 €
166,00 €
166,00 €
Retraite et société
3
16,50 €
39,50 €
41,00 €
42,50 €
46,80 €
Retraite et société (téléchargement)
3
12,00 €
25,00 €
Revue française d'administration publique
4
22,80 €
70,50 €
73,50 €
74,10 €
80,10 €
Revue française d'administration publique (étudiants et 
enseignants)
4
65,50 €
Revue française des affaires sociales
4
22,50 €
73,00 €
75,50 €
78,30 €
83,10 €
Sécurité et stratégie
4
17,50 €
54,00 €
56,00 €
54,60 €
58,65 €
Sécurité et stratégie (téléchargement)
4
11,00 €
34,50 €
Travail et emploi
4
19,50 €
61,50 €
66,30 €
68,00 €
70,00 €
Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :
Première page
1/4 page
 31 €
1/2 page
52 €
1 page
72 €
Page supplémentaire
1/4 page
16 €
1/2 page
32 €
1 page
52 €
Tableaux, statistiques ou graphiques
82 €
Cartes
155 €
Frais techniques si prestation supplémentaire
52 €
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-achat de documentation scientifique ;
-achat/ location d'espaces dans le cadre d'évènements scientifiques ;
-achat/ location d'espace publicitaire ;
-hospitalité ;
-don/ mécénat ;
-remise de prix ;
-remise d'une bourse ;
-partenariat ;
-parrainage ;
-recherche scientifique ;
-enquête/ étude/ étude de marché (hors recherche) ;
-contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant ;
-conseil/ expertise autre que scientifique ;
-autres prestations de services ;
-formation ;
-prêt de matériel ;
-cession de droits/ licence d'exploitation ;
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-contrat d'interview ;
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-évaluation produit cosmétique ;
-vigilance produit cosmétique ;
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a) Les informations relatives à son siège social : la raison sociale, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie et le numéro SIREN ;
b) Un extrait K bis ou copie du récépissé de déclaration pour les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
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