PROGRAMME GÉNÉRAL DE LA FORMATION INITIALE SPÉCIALISÉE DES OFFICIERS ÉLÈVES
DE CARRIÈRE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Le programme défini ci-dessous indique de façon générale la répartition par unité d'enseignement des thèmes traités.
Ce programme comporte des enseignements théoriques et dirigés, des travaux pratiques ainsi que des stages et visites. Il fait l'objet d'un développement (volumes horaires par discipline, emploi du temps des officiers élèves, calendriers des visites et des stages) arrêté annuellement par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce.
1. Formation au domaine santé
Elle repose sur la formation universitaire suivante : master 2 "analyse et management des établissements de santé" (AMES), option "organisation et pilotage des pôles et des unités de soins" (OPPUS) de l'université Paris-VII - Denis-Diderot et l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes.
Le socle obligatoire est composé des unités d'enseignement suivantes :
― économie politique de la santé ;
― système hospitalier ;
― langue étrangère ;
― stage/mémoire.
Les unités d'enseignement optionnelles imposées aux officiers élèves sont les suivantes :
― gestion des ressources humaines ;
― outils du management de l'équipe ;
― gestion budgétaire et financière des établissements de santé ;
― pilotage et contrôle de gestion hospitalière ;
― méthodes d'audit de la qualité en unité de soins de l'hôpital ;
― gestion sanitaire en situation de crise.
L'unité d'enseignement libre est imposée aux officiers élèves.
Les aspects de la performance, qui s'imposent à tout manager dans le secteur public, occupent une place conséquente dans l'enseignement et sont déclinés dans la partie institutionnelle de la formation initiale spécialisée.
2. Formation administrative, technique et logistique
Cette formation est organisée en cinq unités d'enseignement (UE). Elle est dispensée à l'Ecole du Val-de-Grâce.
UE 1 : administration et gestion des ressources humaines au sein du service de santé des armées.
UE 2 : droit aux soins et contractualisation.
UE 3 : comptabilités et gestion financière.
UE 4 : logistique.
UE 5 : méthodologie et veille administrative.
Elle vise à fournir les savoir-faire institutionnels en vue du savoir-agir dans les différents emplois du début de carrière et un complément de connaissances le cas échéant.
2.1. Administration et gestion des ressources humaines
au sein du service de santé des armées
Les objectifs de cette UE sont de permettre au jeune officier de disposer de l'ensemble des savoir-faire en ressources humaines inhérents à un cadre, d'en connaître l'organisation au sein du service de santé des armées et d'être initié à l'ensemble des processus de la fonction.
Une présentation dynamique des systèmes d'information ressources humaines en vigueur est intégrée à cette UE.
2.2. Droit aux soins et contractualisation
2.2.1. Droit aux soins
Les objectifs sont de permettre aux officiers élèves de maîtriser les règles principales applicables au droit aux soins dans le service de santé des armées. L'accent est mis sur :
― la spécificité des règles de prise en charge des frais de soins applicables aux militaires et son organisation ;
― les règles, générales et spécifiques, de facturation des soins en hôpital d'instruction des armées (HIA) ainsi que l'organisation et le fonctionnement du service des hospitalisations et des soins externes (SHSE) d'un HIA.
La gestion de l'information médicale est abordée de manière complémentaire au sein de cette UE.
2.2.2. Contractualisation
L'enseignement lié à la contractualisation doit permettre aux officiers élèves de connaître les principes généraux du droit contractuel leur permettant d'appréhender les conséquences juridiques des contrats passés (hors marchés publics).
Par une double approche théorique et pratique, et notamment par la compréhension de la place des établissements du service dans leur environnement (HIA, centres médicaux des armées, institut de recherche), l'objectif est de donner aux officiers élèves les outils afin qu'ils puissent rédiger un document contractuel (convention ou protocole) liant le service de santé des armées à d'autres parties.
2.3. Comptabilités et gestion financière
Cette UE s'appuie sur les la réingénierie des macroprocessus menés dans le cadre de l'application de la loi organique relative aux lois de finances. L'ensemble doit permettre à l'officier élève d'être initié aux différents rôles susceptibles de lui incomber, en matière :
― de LOLF et son architecture financière au sein du service de santé des armées ;
― de processus budgétaire ;
― de comptabilités générale, financière et d'analyse des coûts ;
― de contrôle de gestion ;
― de contrôle interne comptable et budgétaire ;
― d'exécution de la dépense (dont l'achat public) ;
― de recouvrement ;
― de gestion logistique des biens.
2.4. Logistique
L'objectif de cette UE est de sensibiliser les officiers élèves aux aspects de la logistique dans les établissements de santé. Les différents domaines requièrent un approfondissement spécifique dispensé dans le cadre de l'adaptation à l'emploi. Il s'agit donc d'un panorama destiné à faire prendre conscience de la complexité technique inhérente aux formations de santé en matière :
― de sécurité et de santé au travail, de protection de l'environnement et de protection contre l'incendie ;
― d'ingénierie hospitalière ;
― d'ingénierie biomédicale ;
― de systèmes d'information et de communication ;
― de restauration collective ;
― de gestion du patrimoine immobilier.
2.5. Méthodologie et veille administrative
L'objectif de cette UE est de fournir les savoir-faire nécessaires à l'autonomie des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées dans l'environnement juridique (législatif, réglementaire et infraréglementaire) et informatique actuel.
La maîtrise des écrits est prépondérante, ainsi que l'utilisation des nouvelles technologies dans les domaines documentaires et bureautiques.
3. Formation aux milieux d'emploi du service de santé des armées (UE 6)
Elle vise à faire connaître aux officiers élèves l'organisation et les missions des domaines fonctionnels du service :
― la fonction hospitalière ;
― la fonction ravitaillement sanitaire ;
― la fonction soutien des forces ;
― la fonction formation ;
― la fonction recherche.
4. Formation à la fonction santé opérationnelle (UE 7)
Ce quatrième pilier de la formation initiale spécialisée doit garantir au jeune officier l'acquisition des savoirs et savoir-faire indispensables dans le cadre d'une projection sur un théâtre d'opérations.