Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La caisse nationale de l'assurance maladie et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont conjointement responsables du traitement de données automatisé à caractère personnel créé dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er. 
Ne peuvent être utilisées dans le cadre de ce traitement que les données prévues par les articles R. 161-33-1 et R. 161-33-3 du code de la sécurité sociale et par l'article 7 ter du présent décret. L'“ e-carte d'assurance maladie ” contient en outre l'identifiant national de santé mentionné à l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique pour l'identification électronique des patients dans le cadre de leur prise en charge à des fins sanitaires et médico-sociales, dans les conditions prévues à l'article L. 1110-4 du même code.
Les assurés et les professionnels de santé volontaires pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 1er sont informés des modalités de l'expérimentation ainsi que de l'existence et de la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel les concernant, de ses finalités, de l'identité du responsable, des destinataires des données et des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée par la diffusion d'une notice mise à leur disposition au démarrage de celle-ci.

Le consentement à participer à l'expérimentation, exprimé lors de l'activation de l'“ e-carte d'assurance-maladie ” et après la mise à disposition de la notice mentionnée à l'alinéa précédent, peut être retiré à tout moment.
Le traitement de données automatisé à caractère personnel mentionné au premier alinéa de l'article 7 contient des données visant à vérifier, lors de l'activation de l'“ e-carte d'assurance maladie ”, la concordance entre la prise de vue de son visage que la personne fait au moyen de son équipement mobile et la photographie figurant sur le titre permettant à cette personne d'attester de son identité.

 Sont traitées à ce titre les données suivantes :

 1° La photographie du titre d'identité de la personne ;

 2° La prise de vue de son visage que la personne fait au moyen de son équipement mobile ;

 3° Les gabarits biométriques nécessaires au traitement de la photographie de la personne.

 Les données mentionnées au présent article sont conservées pendant une durée maximale de deux mois à compter de l'activation de l'e-carte et sont détruites au terme de ce délai.
Sont destinataires des données mentionnées au second alinéa de l'article 7 les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire. Les assurés sont informés dans les conditions prévues à l'article 9 de la mise en œuvre de ce traitement.

 Le droit d'opposition prévu à l'article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement de données mentionné au premier alinéa de l'article 7.

 Le droit d'accès aux données de ce traitement s'exerce auprès de l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie obligatoire de rattachement de l'assuré.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages,   Art. R521-69,   Art. R521-70,   Art. R521-71
L'arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification " CE " des sous-systèmes et d'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ferroviaire et l'arrêté du 21 décembre 2007relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : Mise en œuvre par application d'un accord,   Art. R5212-12,   Art. R5212-13,   Art. R5212-14,   Art. R5212-15,   Art. R5212-16,   Art. R5212-17,   Art. R5212-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-1,   Art. R5212-1-1,   Art. R5212-1-2,   Art. R5212-1-3,   Art. R5212-1-4,   Art. R5212-2,   Art. R5212-2-1,   Art. R5212-2-2,   Art. R5212-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
  Art. R5212-12,   Art. R5212-13,   Art. R5212-14,   Art. R5212-15,   Art. R5212-16,   Art. R5212-17,   Art. R5212-18,   Art. R5212-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5212-30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D5212-19,   Art. R5212-19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle,   Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Mise en œuvre par la passation de contrats,   Art. R5212-5,   Art. D5212-5-1,   Art. R5212-6,   Art. R5212-6-1,   Art. R5212-7,   Art. R5212-8,   Art. R5212-9,   Sct. Paragraphe 2 : Mise en œuvre par l'accueil de personnes handicapées,   Art. R5212-10,   Art. R5212-11
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent : 
1° A partir du 1er juin 2019, aux fonctionnaires dont la paye est assurée par les directions et services du ministère chargé des affaires sociales et imputée sur les programmes budgétaires de ce ministère (pgm 124 et 155) ; 
2° A partir du 1er juillet 2019, aux agents contractuels de l'Etat, dont la paye est assurée par les directions et services du ministère chargé des affaires sociales et imputée sur les programmes budgétaires de ce ministère (pgm 124 et pgm 155) ; 
3° Aux agents payés par un établissement public relevant d'un programme budgétaire du ministère chargé des affaires sociales, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement.
Des modules "Advanced Placement" (AP) du College Board se substituent à certaines épreuves de l'examen du baccalauréat général dans les conditions suivantes.

L'AP "History" ("European History" ou "World history" ou "US History" ou "Human Geography"), se substitue à l'évaluation commune d'histoire et géographie ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.

L'AP "English Language", se substitue à l'évaluation commune de langue vivante A ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.
Un troisième module AP (ou couple de modules) se substitue à une épreuve terminale portant sur l'enseignement de spécialité. Au choix :

- AP "Calculus AB", et "Calculus BC" à la place de Mathématiques ;

- AP "Biology" à la place de Sciences de la vie et la terre ;

- AP "Microeconomics" et AP "Macroeconomics" à la place de Sciences économiques et sociales ;

- AP "English Literature and Composition" à la place de Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ;

- AP "Physics C Mechanics" et AP "Physics C (E&M)" à la place de Physique-chimie ;

- AP "Studio Art" et AP "Art History" à la place d'Arts.
Ce module AP se déroule au troisième trimestre de l'année de terminale. Lorsqu'il s'agit d'un couple de modules AP, l'un d'entre eux peut être passé au troisième trimestre de l'année de première.
Des modules "Advanced Placement" (AP) du College Board se substituent à certaines épreuves de l'examen du baccalauréat général dans les conditions suivantes.

L'AP "History" ("European History" ou "World history" ou "US History" ou "Human Geography"), se substitue aux notes de contrôle continu d'histoire et géographie ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.

L'AP "English Language", se substitue aux notes de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du même coefficient ; elle se déroule au troisième trimestre de l'année de première.
Un troisième module AP (ou couple de modules) se substitue à une épreuve terminale portant sur l'enseignement de spécialité. Au choix :

- AP "Calculus AB", et "Calculus BC" à la place de Mathématiques ;

- AP "Biology" à la place de Sciences de la vie et la terre ;

- AP "Microeconomics" et AP "Macroeconomics" à la place de Sciences économiques et sociales ;

- AP "English Literature and Composition" à la place de Langues, littératures et cultures étrangères et régionales ;

- AP "Physics C Mechanics" et AP "Physics C (E&M)" à la place de Physique-chimie ;

- AP "Studio Art" et AP "Art History" à la place d'Arts.
Ce module AP se déroule au troisième trimestre de l'année de terminale. Lorsqu'il s'agit d'un couple de modules AP, l'un d'entre eux peut être passé au troisième trimestre de l'année de première.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 1er octobre 2008 relatif au baccalauréat franco-américain.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2008

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9
Les modules " AP " sont des épreuves écrites, dont le College Board définit la durée et les modalités de correction et de notation. Ils portent sur les référentiels de compétences du College Board. Leurs sujets sont choisis d'un commun accord par l'ambassadeur de France aux Etats-Unis et par le représentant légal du College Board. La note obtenue pour chaque AP est multipliée par 4 afin de parvenir à une notation allant de 0 à 20.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées,   Sct. Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées,   Art. D281-1,   Art. D281-2,   Art. D281-3
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
Pour les élèves espagnols :

Les équivalences pour les enseignements du baccalauréat général sont définies conformément au tableau suivant :

			SÉRIE DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL

			SUIVIE PAR L'ÉLÈVE

			ÉQUIVALENCE DES ENSEIGNEMENTS

			DE SPÉCIALITÉ

			Bachillerato de artes

			Enseignement obligatoire : Arts

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Bachillerato de humanidades y

			ciencias sociales (itinerario humanidades)

			Enseignement obligatoire au choix parmi

			la liste suivante :

			Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques

			ou

			Humanités, littérature et philosophie

			ou

			Langues, littératures et cultures étrangères et régionales

			ou

			Littérature et LCA

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales)

			Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Bachillerato de ciencias

			Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :

			Mathématiques

			ou

			Numérique et sciences informatiques

			ou

			Physique-chimie

			ou

			Sciences de la vie et de la Terre

			ou

			Sciences de l'ingénieur

			Un autre enseignement de spécialité

			au choix
Pour les élèves français :

La modalidad (série) du diplôme du Bachillerato décernée aux élèves français est déterminée conformément au tableau suivant :

			ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ

			SUIVIS PAR L'ÉLÈVE

			ÉQUIVALENCE DE LA SÉRIE

			DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL

			Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario ciencias sociales).

			Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :

			Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques

			ou

			Humanités, littérature et philosophie

			ou

			Langues, littératures et cultures étrangères et régionales

			ou

			Littérature et LCA

			Un autre enseignement de spécialité

			au choix

			Bachillerato de humanidades y ciencias sociales (itinerario humanidades).

			Enseignement obligatoire : Arts

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Bachillerato de artes

			Enseignement obligatoire au choix parmi la liste suivante :

			Mathématiques

			ou

			Numérique et sciences informatiques

			ou

			Physique-chimie

			ou

			Sciences de la vie et de la Terre

			ou

			Sciences de l'ingénieur

			Un autre enseignement de spécialité

			au choix

			Bachillerato de ciencias
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une évaluation commune organisée à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale, en langue espagnole. Cette épreuve spécifique a une durée de cinq heures. Une note globale, affectée du coefficient 15, est prise en compte en vue de l'obtention du baccalauréat au titre de l'évaluation d'histoire-géographie et, en vue de l'obtention du Bachillerato, pour la seule partie histoire de l'épreuve.

L'évaluation spécifique de langue et littérature espagnoles consiste en une évaluation commune, comportant une composition écrite en langue espagnole, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue espagnole d'une durée de vingt minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale.

Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée d'un coefficient 15.
Les candidats au Bachibac subissent les épreuves du baccalauréat concerné, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des évaluations communes d'histoire-géographie et de langue vivante A. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de contrôle continu de langue vivante A et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :

- la note obtenue à l'épreuve spécifique de langue et littérature espagnoles en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée d'un coefficient 15.

- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu d'histoire-géographie ; elle est affectée d'un coefficient 15.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de langue vivante régionale en langue vivante B.
L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue espagnole d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Une note globale, affectée du coefficient 15, est prise en compte en vue de l'obtention du baccalauréat au titre de l'évaluation d'histoire-géographie et, en vue de l'obtention du Bachillerato, pour la seule partie histoire de l'épreuve.
L'évaluation spécifique de langue et littérature espagnoles, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue espagnole, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue espagnole d'une durée de vingt minutes.
Ces évaluations spécifiques donnent lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.
Les candidats au Bachibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature espagnoles, affectée d'un coefficient 15 ;
-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ; affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.
Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à faire valoir des résultats en langue vivante régionale au titre de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante B.
En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont définis comme suit :

1° En classe de seconde :

- l'histoire-géographie fait l'objet d'un enseignement d'une durée de trois heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole ;

- la langue vivante A fait l'objet d'un enseignement d'une durée de quatre heures hebdomadaires.

2° En classes de première et terminale :

- à l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole pendant trois heures hebdomadaires au moins ;

- à l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature espagnoles d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B.

Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général. A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 17,  Art. 18,  Art. 19,  Art. 20,  Art. Annexe
Les candidats à l'Abibac passent les épreuves du baccalauréat telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des évaluations communes d'histoire-géographie et de langue vivante A. Ils passent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 10 du présent arrêté.

En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de contrôle continu de langue vivante A et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :

- la note obtenue à l'épreuve spécifique écrite de langue et littérature allemandes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du coefficient 15 ;

- la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu d'histoire-géographie ; elle est affectée du coefficient 15.

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.

Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante B.
I. - L'évaluation spécifique d'histoire-géographie se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie. L'épreuve spécifique d'histoire-géographie consiste en une évaluation commune organisée à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale, en langue allemande. Cette épreuve spécifique a une durée de cinq heures.

En vue de l'obtention du baccalauréat, les deux parties de l'épreuve spécifique sont évaluées et donnent lieu à l'attribution d'une note globale.

En vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, l'évaluation spécifique prend en compte la note de la première partie de l'épreuve spécifique ainsi qu'une moyenne recueillie dans le cadre d'un contrôle continu. Cette moyenne porte sur la discipline qui n'a pas été évaluée en première partie de l'épreuve spécifique.

La note obtenue en première partie de l'épreuve spécifique et la moyenne des notes recueillies dans le cadre d'un contrôle continu comptent respectivement pour moitié dans le calcul de la note globale d'histoire-géographie.

II. - L'évaluation spécifique de langue et littérature allemandes consiste en une évaluation commune, comportant une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, et une interrogation orale en langue allemande d'une durée de trente minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale.

L'évaluation de l'épreuve écrite de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution de deux notes séparées, l'une en vue de l'obtention du baccalauréat qui est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante A à laquelle elle se substitue, et l'autre en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife. L'évaluation de l'épreuve orale de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution d'une seule note.
La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée à :

- la réussite à l'examen du baccalauréat ;

- la réussite à la partie en langue allemande de l'examen si le candidat a obtenu une note moyenne égale ou numériquement inférieure à 4,0 (20 points sur 60), conformément au système de notation allemand et au moins 5 points sur 15 dans une des deux évaluations spécifiques d'allemand (écrite ou orale).

Pour le calcul de la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen, les coefficients suivants sont appliqués :

- la note attribuée à l'épreuve écrite de langue et littérature allemandes en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife est affectée du coefficient 1 ;

- la note obtenue à l'épreuve orale de langue et littérature allemandes est affectée du coefficient 1 ;

- la note globale d'histoire-géographie, arrêtée à partir de la note obtenue à la première partie de l'épreuve spécifique et de la moyenne des notes recueillies en contrôle continu, est affectée du coefficient 2.
ANNEXE II

CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT DÉLIVRÉ À UN CANDIDAT SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ALLEMAND EN FONCTION DE LA FORMATION SUIVIE PAR CE CANDIDAT

Enseignements suivis :

- français avec haut niveau d'exigence ;

- histoire en langue française ;

- une autre discipline de sciences sociales en français.

			Enseignements de spécialité (1) du système éducatif français,

			pour le baccalauréat

			Disciplines avec haut niveau d'exigence (2) du système éducatif allemand, pour l'Allgemeine Hochschulreife

			Arts

			Une discipline artistique

			Education physique, pratiques et culture sportives

			Une discipline sportive

			Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques

			Histoire ou géographie ou sciences politiques et économiques

			Humanités, littérature et philosophie

			Philosophie ou littérature française

			Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), dans la langue suivie dans le système scolaire allemand

			Langue et littérature allemandes ou anglaises ou espagnoles ou italiennes ou portugaises

			Littérature et LCA

			Latin ou grec

			Mathématiques

			Mathématiques

			Numérique et sciences informatiques

			Informatique

			Physique-chimie

			Chimie ou physique

			Sciences de la vie et de la Terre

			Biologie

			Sciences économiques et sociales

			Une discipline de sciences économiques ou sociales
(1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement par semaine en classe de terminale.

(2) Discipline présentée par l'élève à l'examen de la " Allgemeine Hochschulreife " avec un minimum de 3 heures d'enseignement par semaine pendant le cycle terminal.

Une même discipline avec haut niveau d'exigence du système éducatif allemand ne peut donner lieu à une équivalence que pour un seul enseignement de spécialité du système éducatif français.
Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si :

- il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ;

- la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10 sur 20 dans le système de notation français, et que la note obtenue dans une des deux évaluations spécifiques de français (écrite ou orale) est supérieure ou égale à 10 sur 20.

L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, les deux enseignements de spécialité du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe II du présent arrêté.

La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté :

- les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) ;

- les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe étant retenus en priorité pour la détermination des deux enseignements de spécialité de l'élève.
Les candidats à l'Abibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, , excepté concernant les enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature allemandes, réalisée sous la forme d'une épreuve écrite affectée d'un coefficient 15 ;
-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ; affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B.
I. - L'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue allemande d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Elle se compose de deux parties : la première partie porte sur l'une des deux disciplines, la seconde partie porte sur la discipline qui n'a pas fait l'objet d'une évaluation à la première partie.

En vue de l'obtention du baccalauréat, les deux parties de l'évaluation spécifique sont évaluées et donnent lieu à l'attribution d'une note globale.

En vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife, la note de la première partie de l'évaluation spécifique ainsi qu'une moyenne recueillie dans le cadre d'un contrôle continu. Cette moyenne porte sur la discipline qui n'a pas été évaluée en première partie de l'évaluation spécifique.

La note obtenue en première partie de l'évaluation spécifique et la moyenne des notes recueillies dans le cadre d'un contrôle continu comptent respectivement pour moitié dans le calcul de la note globale d'histoire-géographie.

II. - L'évaluation spécifique de langue et littérature allemandes, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue allemande, d'une durée de cinq heures, et une interrogation orale en langue allemande d'une durée de trente minutes.

L'évaluation écrite de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution de deux notes séparées, l'une en vue de l'obtention du baccalauréat qui est affectée du coefficient de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante A pour le cycle terminal, à laquelle elle se substitue, et l'autre en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife. L'évaluation orale de langue et littérature allemandes donne lieu à l'attribution d'une seule note.
S'agissant des évaluations spécifiques, le jury d'examen se compose des membres suivants :

- le responsable de la partie en langue allemande de l'examen mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury de l'Abitur ;

- un représentant mandaté par le recteur compétent ;

- les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général . A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2010

 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 17,  Art. 18,  Art. 19,  Sct. Annexes,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Art. Annexe III
ANNEXE III

CONVERSION DES RÉSULTATS EN POINTS SELON LA GRILLE ÉLABORÉE PAR LA KULTUSMINISTERKONFERENZ
Tableau n° 1

Conversion partielle du total des résultats obtenus aux épreuves spécifiques

Nota. - Pour prétendre à l'Abitur, les candidats doivent réussir la partie allemande de l'Abibac.
Les quatre épreuves sont notées sur 15 points. La réussite à la partie allemande de l'Abibac est conditionnée à l'obtention d'un total de points supérieur ou égal à 20/60.

A = Total des points obtenus sur 60 :

n1 = Nombre de points sur 900 après conversion partielle :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0151 du 02/07/2015, texte nº 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.
Tableau n° 2

Conversion partielle de la moyenne générale au baccalauréat

M = Moyenne du candidat au baccalauréat général

Nombre de points sur 900 après conversion partielle : n2

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 02/07/2015, texte n° 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.
Tableau n° 2-suite

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 02/07/2015, texte n° 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.

Tableau n° 2- suite

Conversion partielle de la moyenne générale au baccalauréat

[intervalle entre m1 et m2] = Moyenne du candidat au baccalauréat général

n2 = Nombre de points sur 900 après conversion partielle

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 02/07/2015, texte n° 12, à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150702&numTexte=12&pageDebut=11142&pageFin=11147.

Conversion définitive :

Le nombre définitif (N) de points sur 900 s'obtient en appliquant la formule suivante :

N = (n1 + n2)/2
Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'épreuve technologique spécifique consiste en une épreuve orale de vingt minutes en langue italienne organisée à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale. En vue de l'obtention du baccalauréat, cette note, affectée du coefficient10, s'ajoute aux notes prises en compte pour l'obtention du baccalauréat technologique série STMG.

Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'évaluation spécifique de langue, culture et communication consiste en une évaluation commune, comportant une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée d'un coefficient 15.
Pour les candidats au baccalauréat général, l'épreuve spécifique d'histoire-géographie consiste en une évaluation commune organisée à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale, en langue italienne. Cette épreuve spécifique a une durée de cinq heures Elle se compose de deux parties : la partie histoire et la partie géographie, qui donnent lieu à l'attribution de deux notes distinctes. En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes, affecté du coefficient de la note de de contrôle continu d'histoire-géographie du candidat, est pris en compte au titre de l'évaluation d'histoire-géographie. En vue de l'obtention de l'Esame di Stato, seule la note de la partie histoire est prise en compte.

Pour les candidats au baccalauréat général, l'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes consiste en une évaluation commune, comportant une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. La composition écrite se déroule à la même période que les autres évaluations communes de la classe de terminale. L'interrogation orale se déroule au cours du troisième trimestre de la classe de terminale. Ces épreuves donnent lieu à l'attribution d'une note pour l'épreuve écrite et d'une note pour l'épreuve orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée d'un coefficient 15.
Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'épreuve technologique spécifique consiste en une épreuve orale de vingt minutes en langue italienne organisée à la fin du cycle terminal. En vue de l'obtention du baccalauréat, cette note, affectée du coefficient10, s'ajoute aux notes prises en compte pour l'obtention du baccalauréat technologique série STMG.
Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'évaluation spécifique de langue, culture et communication, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.
Pour les candidats au baccalauréat général, l'évaluation spécifique d'histoire-géographie consiste en une composition écrite en langue italienne d'une durée de cinq heures organisée à la fin du cycle terminal. Elle se compose de deux parties : la partie histoire et la partie géographie, qui donnent lieu à l'attribution de deux notes distinctes. En vue de l'obtention du baccalauréat, le total de ces deux notes est pris en compte, affecté du coefficient 6, prévu pour l'évaluation chiffrée annuelle des résultats en histoire-géographie du candidat sur le cycle terminal, au titre de l'évaluation d'histoire-géographie. En vue de l'obtention de l'Esame di Stato, seule la note de la partie histoire est prise en compte.

Pour les candidats au baccalauréat général, l'évaluation spécifique de langue et littérature italiennes, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation orale en langue italienne d'une durée de vingt minutes et précédée d'un temps de préparation de vingt minutes. Cette évaluation spécifique donne lieu à l'attribution d'une note pour la composition écrite et d'une note pour l'interrogation orale. En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux parties écrite et orale de l'évaluation spécifique est affectée d'un coefficient 15.
En classes de seconde générale et technologique, de première et terminale de la voie générale, les aménagements des enseignements dans les sections Esabac sont définis comme suit :

1° A l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de trois heures hebdomadaires en classe de seconde générale et technologique et de quatre heures hebdomadaires en classes de première et terminale de la voie générale ;

2° A l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature italiennes d'une durée de quatre heures hebdomadaires.

Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.

Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.
Les élèves scolarisés en série STMG candidats à l'Esabac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, excepté concernant les enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue, culture et communication italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;
-une évaluation technologique spécifique est prise en compte pour l'examen, affectée d'un coefficient 10.
Les élèves scolarisés en voie générale et candidats à l'Esabac présentent les épreuves du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, excepté concernant les deux enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature italiennes, affectée d'un coefficient 15 ;
-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie, affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne.
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à faire valoir des résultats en langue vivante régionale au titre de l'évaluation chiffrée annuelle de langue vivante B.
ANNEXE I

GRILLE DE CONVERSION DES NOTES DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS (EXAMEN DU BACCALAURÉAT) AU SYSTÈME ÉDUCATIF ITALIEN (ESAME DI STATO)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0166 du 19/07/2016, texte n° 5 à l'adresse suivante :  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032911143.
Les élèves scolarisés en série STMG candidats à l'Esabac subissent les épreuves de la série du baccalauréat concerné, telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat technologique, à l'exception de l'épreuve de langue vivante A. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 14 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat technologique série STMG, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. A la note de langue vivante A se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques, de la manière suivante :
-la note obtenue à l'épreuve spécifique de langue, culture et communication en vue de l'obtention du baccalauréat est affectée du coefficient 15 ;
-la note attribuée à l'épreuve technologique spécifique en vue de l'obtention du baccalauréat est affectée d'un coefficient 10.
Les élèves scolarisés en voie générale et candidats à l'Esabac subissent les épreuves du baccalauréat telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, à l'exception des épreuves d'histoire-géographie et de langue vivante A. Ils subissent également les épreuves spécifiques définies par les dispositions de l'article 13 du présent arrêté. 
En vue de l'obtention du baccalauréat général, la moyenne du candidat est établie selon la réglementation en vigueur. Aux notes de langue vivante A et d'histoire-géographie se substituent les notes obtenues aux épreuves spécifiques de la manière suivante :
-la note obtenue à l'épreuve spécifique de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu de langue vivante A ; elle est affectée du coefficient 15 ;
-la note attribuée à l'épreuve spécifique d'histoire-géographie en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de contrôle continu d'histoire-géographie ; elle est affectée du coefficient 15. 
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de l'enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue italienne. 
Les élèves scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de langue vivante B.
ANNEXE II

MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME
Les enseignements de spécialité du diplôme du baccalauréat décernés aux candidats italiens seront déterminés conformément au tableau suivant :

			Série du système éducatif italien suivie par l'élève

			Equivalence des enseignements de spécialité

			Liceo classico

			Enseignement obligatoire :

			Littérature et Langues et cultures de l'Antiquité

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo linguistico

			Enseignement obligatoire : Langues, littératures et cultures étrangères et régionales

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo scientifico

			Enseignement obligatoire : Mathématiques ou Physique-chimie ou Sciences de la vie et de la Terre

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo scienze umane-opzione economico sociale

			Enseignement obligatoire : Sciences économiques et sociales ou Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Série du système éducatif italien suivie

			par l'élève

			Equivalence de la série du

			baccalauréat technologique français

			Istituto tecnico economico-amministrazione, finanza e marketing

			Baccalauréat série sciences et technologies du management et de la gestion

			Istituto tecnico economico per il turismo

La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant :

			Enseignements de spécialité suivis par l'élève

			Equivalence de la Série du système éducatif italien

			Enseignement obligatoire :

			Sciences économiques et sociales ou

			Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo scienze umane-opzione economico sociale

			Enseignements obligatoires :

			enseignement de spécialité Littérature et Langues et cultures de l'Antiquité : latin et enseignement optionnel Langues et cultures de l'Antiquité : grec

			ou

			enseignement de spécialité Littérature et Langues et cultures de l'Antiquité : grec et enseignement optionnel Langues et cultures de l'Antiquité : latin

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo classico

			Enseignement obligatoire : Langues, littératures et cultures étrangères et régionales

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo linguistico

			Enseignement obligatoire : Mathématiques ou Physique-chimie ou Sciences de la vie et de la Terre

			Un autre enseignement de spécialité au choix

			Liceo scientifico

			Série du système éducatif français suivie

			par l'élève

			Equivalence de la Série du baccalauréat technologique italien

			Baccalauréat série sciences et technologies du management et de la gestion

			Istituto tecnico economico-amministrazione, finanza e marketing

			Istituto tecnico economico per il turismo