Les ingénieurs d'études et de fabrications de 1re, 2e et 3e classe en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés à cette date conformément aux dispositions ci-après :

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

 4e échelon : après 3 ans

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 

 6e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans dans la limite de 6 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

 4e échelon : avant 3 ans

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 

 5e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 

 4e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 

 3e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 

 3e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Moitié de l'ancienneté acquise. 

SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe

 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications 

 8e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de 4 ans. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications 

 8e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise minorée de 1 an. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe

 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications 

 7e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications 

 7e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Moitié de l'ancienneté acquise. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Sans ancienneté. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 2e échelon : après 18 mois

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise minorée de 18 mois. 

 SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 2e échelon : avant 18 mois

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté conservée. 

SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe

 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

 ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté conservée. 
   Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'accueil.
   La situation au 1er août 1996 des ingénieurs d'études et de fabrications mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon que celle qui aurait été la leur s'ils avaient été promus dans ce grade par la voie du choix ou par concours au 1er août 1996 et classés dans celui-ci en application des dispositions de l'article 10 bis ci-dessus.