TABLEAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 12

 DU DÉCRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES

 DES CORPS DE RÉVISEURS DES TRAVAUX DE BÂTIMENT DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM

 Tableau 1

 Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.

 SITUATION ANCIENNE

 RÉVISEUR

 Grades et échelons

 Echelons

 Ancienneté d'échelon

 Dessinateur-projeteur

 12e échelon :
   Après 4 mois

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de quatre mois sans pouvoir excéder 1 an 3 mois.
   Avant 4 mois

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise augmentés de 2 ans 9 mois.

 11e échelon

 5e échelon

 Ancienneté égale à 2 ans 9 mois.

 10e échelon :
   Après 2 ans

 5e échelon

 Ancienneté égale à 2 ans 9 mois.
   Avant 2 ans

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.

 9e échelon :
   Après 2 ans

 5e échelon

 Ancienneté égale à 1 an 3 mois.
   Entre 2 ans et 4 mois

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
   Avant 4 mois

 4e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.

 8e échelon :
   Après 8 mois

 4e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
   Avant 8 mois

 3e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

7e échelon

 3e échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 6e échelon

 2e échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 5e échelon

 1er échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.

 4e échelon :
   Après 1 an

 1er échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   Avant 1 an

 1er échelon

 Sans ancienneté.

 3e, 2e et 1er échelon

 1er échelon

 Sans ancienneté.

 Dessinateur-projeteur chef de section

 5e  échelon :
   Après 2 ans 6 mois

 7e  échelon

 Ancienneté égale à 2 ans.
   Avant 2 ans 6 mois

 7e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 mois 15 jours.

 4e  échelon :
   Après 2 ans 6 mois

 7e  échelon

 Ancienneté égale à 1 mois 15 jours.
   Entre 2 ans 6 mois et 2 ans 4 mois

 7e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.
   Avant 2 ans 4 mois

 6e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.

 3e  échelon :
   Après 2 ans

 6e  échelon

 Ancienneté égale à 1 an 3 mois.
   Après 2 ans 4 mois

 6e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
   Avant 4 mois

 5e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans 9 mois.

 2e  échelon :
   Après 2 ans

 5e  échelon

 Ancienneté égale à 2 ans 9 mois.
   Avant 2 ans

 5e  échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.

 1er échelon :
   Après 2 ans

 5e échelon

 Ancienneté égale à 1 an 3 mois.
   Entre 2 ans et 4 mois

 5e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
   Avant 4 mois

 4e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.

 Chef dessinateur

 Classe exceptionnelle

 2e échelon

 8e échelon

 Sans ancienneté.

 1er échelon :
   Après 8 mois

 8e  échelon

 Sans ancienneté.
   Avant 8 mois

 7e  échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.

 Classe normale

 4e échelon :
   Après 2 ans

 7e  échelon

 Ancienneté égale à 2 ans.
   Avant 2 ans

 7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

 3e échelon :
   Après 1 an 4 mois

 7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 4 mois.
   Avant 1 an 4 mois

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.

 2e échelon

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.

 TABLEAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 12

 DU DÉCRET RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES

 DES CORPS DE RÉVISEURS DES TRAVAUX DE BÂTIMENT DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM

 Tableau II

 Fonctionnaires du corps des techniciens.

 SITUATION ANCIENNE

 RÉVISEUR

Grades et échelons

 Echelons

 Ancienneté d'échelon

 Technicien

 11e échelon :
   Après 2 ans

 7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans sans pouvoir excéder 2 ans 3 mois.
   Avant 2 ans

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 10e échelon :
   Après 2 ans

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   Avant 2 ans

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 9e échelon :
   Après 9 mois

 5e échelon

 Deux tiers de l'ancienneté acquise diminuée de 9 mois.
   Avant 9 mois

 4e échelon

 Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 8e échelon :
   Après 9 mois

 4e échelon

 Deux tiers de l'ancienneté acquise diminuée de 9 mois.
   Avant 9 mois

 3e échelon

 Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 7e échelon

 3e échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 6e échelon

 2e échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 5e échelon

 1er échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 4e, 3e, 2e et 1er échelon

 1er échelon

 Sans ancienneté.

 Technicien supérieur

 7e échelon :
   Après 1 an 4 mois

 8e échelon

 Sans ancienneté.
   Avant 1 an 4 mois

7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 6e échelon :
   Après 2 ans

 7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   Avant 2 ans

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 5e échelon :
   Après 1 an 6 mois

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
   Avant 1 an 6 mois

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 10 mois 15 jours.

 4e échelon :
   Après 3 ans

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans, majorés de 1 an 6 mois.
   Entre 3 ans et 1 an 6 mois

 5e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
   Avant 1 an 6 mois

 4e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 3e échelon :
   Après 2 ans 6 mois

 4e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
   Entre 2 ans 6 mois et 1 an

 3e échelon

 Ancienneté diminuée de 6 mois.
   Avant 1 an

 3e échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 2e échelon :
   Après 1 an

 2e échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   Avant 1 an

 1er échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.

 Chef technicien

 7e échelon :
   Après 4 mois

 8e échelon

 Sans ancienneté.
   Avant 4 mois

 7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans 3 mois.

 6e échelon :
   Après 2 ans

 7e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
   Avant 2 ans

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

 5e échelon :
   Après 1 an 6 mois

 6e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
   Avant 1 an 6 mois

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 10 mois 15 jours.

 4e échelon :
   Après 3 ans

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 3 ans, majorés de 1 an 6 mois.
   Entre 3 ans et 1 an 6 mois

 5e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
   Avant 1 an 6 mois

 4e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 3e échelon :
   Après 2 ans 6 mois

 4e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
   Entre 2 ans 6 mois et 1 an

 3e échelon

 Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
   Avant 1 an

 3e échelon

 Moitié de l'ancienneté acquise.

 2e échelon :
   Après 1 an

 2e échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
   Avant 1 an

 1er échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.