La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit :

 GRADE : Chefs de service interrégionaux

 Echelon : 1er

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Directeurs régionaux Classe fonctionnelle

 Echelon : 1er

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Directeurs régionaux Classe normale

 Echelon : 2e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Directeurs régionaux Classe normale

 Echelon : 1er

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Directeurs adjoints

 Echelon : 4e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Directeurs adjoints

 Echelon : 3e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Directeurs adjoints

 Echelon : 2e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Directeurs adjoints

 Echelon : 1er

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Receveurs régionaux

 échelon unique

 GRADE : Receveurs principaux de 1re classe

 Echelon : 2e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Receveurs principaux de 1re classe

 Echelon : DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs principaux de 1re classe

 Echelon : 2e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

GRADE : Inspecteurs principaux de 1re classe

 Echelon : 1er

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe

 Echelon : 5e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe

 Echelon : 4e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe

 Echelon : 3e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois 

GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe

 Echelon : 2

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois 

 GRADE : Inspecteurs principaux de 2e classe

 Echelon : 1

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 1 an

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an

 GRADE : Receveurs principaux de 2e classe

 Echelon : 1er

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 11e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 4 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 3 ans 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 10e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 9e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 8e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 7e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 3 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 3 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 6e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans 6 mois

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 2 ans 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 5e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 4e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 3e

 DURÉE Moyenne d'ancienneté : 2 ans

 DURÉE Minimum d'ancienneté : 1 an 6 mois 

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 2e

 DURÉE d'ancienneté : 1 an

 GRADE : Inspecteurs

 Echelon : 1er

 DURÉE d'ancienneté : 1 an