MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques
NIVEAUX DE CONFINEMENT
2
3
4
a) Conception
1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.
Non
Oui
Oui
2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
Oui
3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
Oui
4. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
Oui, double filtre HEPA
5. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui, hermétiquement closes
Oui, hermétiquement closes et incassables
6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.
Non
Oui
Oui
7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air.
Non
Oui
Oui
8. Approvisionnement en énergie électrique de secours.
Non
Optionnel
Oui
9. Système de ventilation de secours.
Non
Optionnel
Oui
b) Aménagements internes
1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique.
Oui
Oui
Oui
2. Vêtements de protection.
Oui
Oui
Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques
3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
Oui : sols et murs (1)
Oui : sols, murs et plafonds
Oui : sols, murs et plafonds
4. Présence d'une douche.
Non
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques
Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre
5. Présence d'un autoclave.
Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (2)
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, double entrée
6. Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales.
Oui
Oui
Oui
c) Pratiques opératoires
1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé.
Oui
Oui
Oui
2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3).
Oui
Oui
Oui
3. Inactivation des déchets.
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement
Oui, avant leur sortie de l'établissement
Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques
4. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.
Optionnel
Oui
Oui
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées.
(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.
(2) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.
(3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.