Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'inexécution [*non-exécution*] par un client d'une des obligations qui lui incombent conformément :
   A l'article 14 du règlement général des marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris ;
   Ou au règlement de la caisse de compensation des affaires en marchandises au Havre ;
   Ou au présent règlement, les commissionnaires agréés, pour les opérations effectuées à Paris, ou l'organisme de liquidation du Havre pour les opérations effectuées au Havre, doivent le mettre en demeure [*mise en demeure*], par télex ou par télégramme avec accusé de réception [*conditions de forme*], d'exécuter ses obligations au plus tard avant l'ouverture du jour de bourse suivant [*délai*], faute de quoi le client est réputé défaillant.
   Dans ce cas, il peut être procédé d'office, à ses frais, risques et périls, à la liquidation de la totalité de ses engagements ouverts.
a) Quiconque paie une prime soit simple, soit double, a le droit de répondre cette prime par anticipation jusqu'au jour inclus fixé pour la réponse soit en totalité, soit partiellement s'il s'agit de plusieurs lots.
   La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait le premier jour de bourse du mois de livraison, au plus tard un quart d'heure après la première cote de ce jour de bourse [*date*].
   Les affaires à prime répondues prennent date, pour la liquidation, du jour où elles ont été traitées et non du jour de la réponse.
   A défaut de réponse de la prime à son échéance, cette réponse est faite d'office dans le sens indiqué par le cours constaté spécialement à cet effet par le comité technique. Toutefois, si le cours est identique au prix de base, la prime est réputée abandonnée.
   b) Pour les affaires dites "à faculté" [*définition*], c'est-à-dire donnant le droit de livrer à l'acheteur ou de demander au vendeur deux ou plusieurs fois la quantité ferme figurant au contrat, la réponse se fait, au plus tard, un quart d'heure avant la cote de clôture du jour de bourse prévu pour la réponse.
   Les affaires à faculté prennent date pour la liquidation des positions ouvertes du jour de la réponse.
Les épreuves de ce concours portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de physique et sciences de l'ingénieur (PSI), défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
   Les épreuves d'admissibilité sont les suivantes :

 Epreuves écrites d'admissibilité

 MATIERE : Français

 DUREE : 4 heures

 COEFFICIENT : 5 

 MATIERE : Langue vivante (1)

 DUREE : 2 heures

 COEFFICIENT : 3 

 MATIERE : Mathématiques 1

 DUREE : 4 heures

 COEFFICIENT : 4 

 MATIERE : Physique 1

 DUREE : 4 heures

 COEFFICIENT : 3 

 MATIERE : Mathématiques 2

 DUREE : 4 heures

 COEFFICIENT : 4 

 MATIERE : Sciences et techniques industrielles

 DUREE : 4 heures

 COEFFICIENT : 4 

 MATIERE : Physique 2

 DUREE : 4 heures

 COEFFICIENT : 3 
   (1) Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol.
   A la suite des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique une liste d'admissibilité spécifique à la filière PSI dressée à partir du total des notes obtenues par les candidats après application des coefficients.
   Les épreuves d'admission sont les suivantes :

 Epreuves orales d'admission

 MATIERE : Physique

 TEMPS d'interrogation : 20 minutes

 COEFFICIENT : 5 

 MATIERE : Langue vivante obligatoire (1)

 TEMPS d'interrogation : 20 minutes

 COEFFICIENT : 3 

 MATIERE : Langue vivante facultative (2)

 TEMPS d'interrogation : 20 minutes

 COEFFICIENT : (2) 

 MATIERE : TIPE

 TEMPS d'interrogation : 20 minutes

 COEFFICIENT : 6 
   (1) Langue vivante retenue pour l'écrit.
   (2) Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes, différente de celle choisie comme langue obligatoire : allemand, anglais, espagnol. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne, affectés du coefficient correspondant.
   A l'issue des épreuves d'admission, le classement par ordre de mérite des candidats est établi par le jury au vu de l'ensemble des épreuves. La liste d'admission, et éventuellement la liste complémentaire, est arrêtée par décision du ministre chargé de l'agriculture.
   Les candidats ex aequo ayant le même total général sont différenciés en reprenant les notes des épreuves d'admissibilité dans l'ordre des épreuves où elles sont indiquées à l'article 3 puis, si nécessaire, en reprenant les notes des épreuves d'admission dans l'ordre où elles sont indiquées à l'article 3 et en attribuant le meilleur classement à celui qui a la meilleure note à la première épreuve les différenciant.
Pour obtenir le remboursement partiel de sa contribution aux charges de service public de l'électricité mentionné à l'article 12 bis du décret du 28 janvier 2004 susvisé, la société concernée adresse une demande à la Commission de régulation de l'énergie avant le 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle la contribution a été recouvrée. La demande de remboursement, effectuée à l'aide d'un formulaire disponible sous forme électronique auprès de la Commission de régulation de l'énergie, est signée par un responsable de la société, dûment habilité à cet effet. Cette demande est accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal et, le cas échéant, de la copie de la demande de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée adressée aux services fiscaux en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts ou du tableau de calcul de valeur ajoutée, souscrit en application du 3° du II de l'article 38 de l'annexe III au code général des impôts. 
Lorsque le document fiscal mentionné à l'alinéa précédent ne porte pas sur une année civile, le demandeur joint à ce document un tableau, établi sous sa responsabilité, indiquant, d'une part, la valeur ajoutée déclarée aux services fiscaux pour l'année civile au titre de laquelle il sollicite le plafonnement de sa contribution et, d'autre part, la valeur ajoutée constatée pour le reste de la même année civile. 
Une copie du formulaire précité est adressée à la Caisse des dépôts et consignations.
Pour obtenir le remboursement partiel de sa contribution aux charges de service public de l'électricité mentionné à l'article 12 bis du décret du 28 janvier 2004 susvisé, la société concernée adresse une demande à la Commission de régulation de l'énergie avant le 30 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la contribution a été recouvrée. La demande de remboursement, effectuée à l'aide d'un formulaire disponible sous forme électronique auprès de la Commission de régulation de l'énergie, est signée par un responsable de la société, dûment habilité à cet effet. Cette demande est accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal et, le cas échéant, de la copie de la demande de plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée adressée aux services fiscaux en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts ou du tableau de calcul de valeur ajoutée, souscrit en application du 3° du II de l'article 38 de l'annexe III au code général des impôts.
   Lorsque le document fiscal mentionné à l'alinéa précédent ne porte pas sur une année civile, le demandeur joint à ce document un tableau, établi sous sa responsabilité, indiquant, d'une part, la valeur ajoutée déclarée aux services fiscaux pour l'année civile au titre de laquelle il sollicite le plafonnement de sa contribution et, d'autre part, la valeur ajoutée constatée pour le reste de la même année civile.
   Une copie du formulaire précité est adressée à la Caisse des dépôts et consignations.
Les essais doivent être réalisés conformément aux méthodes officielles, aux normes Afnor ou à leurs équivalents lorsqu'ils existent. Lorsque l'expérimentateur juge opportun d'y apporter certaines modifications, il est tenu d'en fournir la justification. Lorsqu'aucune méthode officielle ou normalisée n'est publiée, le déclarant choisit la méthode publiée qui lui paraît la plus appropriée, ou bien il en établit une dont il décrit le protocole expérimental avec précision. Dans tous les cas, le déclarant fait connaître la méthode utilisée.

    Les essais doivent être réalisés de manière à respecter les règles de bonne pratique de laboratoire existantes et recommandées par les organisations internationales compétentes.
Doit être indiquée la forme sous laquelle la substance est commercialisée soit à l'état pur soit incluse à des préparations ou matériels, ainsi que les conditionnements de ces différentes formes éventuellement pour les substances solides, l'état d'agrégation et le spectre granulométrique approximatif des particules. La nature des emballages prévus pour la substance ou ses préparations doit être précisée.
Les essais doivent être réalisés en employant la substance à commercialiser. L'échantillon utilisé doit être identifié avec précision. Durant toute la durée des expérimentations, toutes les précautions doivent être prises pour prévenir les possibilités d'altération de la substance. Toutefois, lorsque la substance est mise pour la première fois sur le marché au sein d'une préparation ou d'un matériel, les essais sont effectués sur la substance telle qu'elle a été introduite dans la préparation ou le matériel.
Les différents usages prévus de la substance doivent être indiqués.

    Le déclarant doit énumérer toutes les précautions qu'il estime nécessaire de prendre, lors de la manipulation, du stockage, de la mise en oeuvre, du transport de la substance soit en l'état, soit sous forme de préparation. Ces précautions tiennent compte notamment de l'instabilité éventuelle de la substance à l'air, à l'eau, à la chaleur ou à la lumière ainsi que des réactions dangereuses qu'elle peut provoquer en présence d'autres substances.

    Il indique notamment les mesures à prendre en cas d'incidents ou d'accidents pouvant survenir au cours de ces opérations et, en particulier, les mesures de neutralisation, destruction, élimination ou récupération en cas de dispersion accidentelle sur les lieux de travail.

    Il décrit de même les mesures d'urgence à prendre en cas d'accidents de personnes.
Lorsque le déclarant utilise des données bibliographiques pour remplir certaines rubriques du dossier, il doit en fournir les références exactes et précises. Les références bibliographiques des publications concernant les propriétés de la substance doivent être mentionnées dans chacune des rubriques. L'organisme agréé en application de l'article R. 231-52 du code du travail peut demander au déclarant la fourniture d'une copie de ces publications.
   Lorsque le déclarant ne peut remplir certaines des rubriques du dossier, ou lorsqu'il estime qu'elles sont sans objet, dans le cas de la substance étudiée, il doit en donner les motifs et s'engager à fournir les renseignements manquants, dès que ces motifs ne seraient plus valables.
Lorsque la substance fait également l'objet d'une déclaration en application de l'article 3 (1er alinéa, de la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques, la copie des pièces fournies à l'appui de cette déclaration peut être admise pour la constitution du dossier contenant les informations exigées par l'article R. 231-54-I du code du travail, sous réserve qu'elles comprennent tous les éléments prévus au présent arrêté.
Essai concernant l'action irritante ou l'action corrosive.

    1. Action sur la peau.

    La substance est appliquée à une concentration devant être définie et pendant une durée devant être précisée sur la peau rasée d'un lapin albinos avec et sans scarification. L'indice d'irritation cutanée doit être établi. Le sexe de l'animal est précisé. L'action corrosive éventuelle est indiquée.

    2. Action sur l'oeil.

    Ces essais sont effectués sur le lapin albinos. La conduite des essais est précisée. Les résultats sont exprimés sous forme d'indice d'irritation oculaire ; les effets sur la cornée sont notamment décrits y compris l'action corrosive éventuelle.
L'identité de la substance doit comporter les informations suivantes :

    1. Formule brute, formule développée et masse moléculaire de la substance ;

    2. Formule développée des isomères de position éventuellement présents dans la substance ;

    3. Désignation chimique normalisée de la substance en utilisant les règles de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (U.I.C.P.A.), et numéro du Chemical Abstracts Service (C.A.S.) s'il est connu ;

    4. Noms triviaux et commerciaux de la substance ;    5. Le cas échéant, désignation commerciale de la ou des préparations dans lesquelles la substance apparaît pour la première fois sur le marché, ou, désignation commerciale du ou des matériels dans lesquels la substance apparaît pour la première fois sur le marché.
Essai de toxicité subaiguë.

    1. Les essais énumérés ci-après doivent être effectués sur un lot d'animaux mâles et un lot d'animaux femelles.

    2. La substance doit être administrée quotidiennement au moins cinq jours sur sept, pendant au moins quatre semaines, par la voie la mieux appropriée, à des rats en ce qui concerne l'administration par voie orale ou respiratoire, à des lapins en ce qui concerne l'administration par voie percutanée.

    3. La symptomatologie des effets sur l'animal est décrite de même que les effets sur les organes essentiels. Les concentrations productrices de ces effets sont quantifiées. La surveillance des paramètres biologiques est décrite ainsi que les contrôles anatomiques et biologiques approfondis.
Essais de toxicité aiguë.

    1. Les essais énumérés ci-après doivent être effectués sur un lot d'animaux mâles et un lot d'animaux femelles.

    2. Lorsque la substance est peu ou non volatile, deux voies d'administration doivent être utilisées, l'une étant la voie orale, l'autre étant définie en tenant compte des risques d'exposition des travailleurs à la substance.

    3. Lorsque la substance est susceptible d'être inhalée, un essai par voie respiratoire doit être effectué.

    4. Les animaux soumis aux essais sont observés durant au moins quatorze jours. Les symptômes et les effets sur les organes essentiels sont décrits.

   a) Administration par voie orale.

    Elle est effectuée sur le rat de préférence par gavage gastrique. La dose létale 50 (DL 50 ou dose létale 50

 p. 100) estimée au quatorzième jour est exprimée en milligrammes par kilogramme de poids corporel.

    b) Administration par voie respiratoire.

    Elle est effectuée sur le rat. Les concentrations sont choisies de telle sorte que les animaux soient exposés durant une période minimale de quatre heures.

    La concentration létale 50 (CL 50 ou concentration létale 50 p. 100) au quatorzième jour est exprimée en milligrammes par litre avec indication de la durée d'exposition.

    Pour les gaz et les vapeurs, la CL 50 peut être exprimée en centimètres cubes par litre ou en centimètres cubes par mètre cube.

    c) Administration par voie percutanée.

    Elle est effectuée de préférence sur le lapin. La DL 50 au quatorzième jour est exprimée en milligrammes par kilogramme de poids corporel.
L'identité de la substance doit, en outre, comporter les informations suivantes en ce qui concerne sa composition ;

    1. Pureté de la substance exprimée en pourcentage ;

    2. Nature et pourcentage des impuretés principales, y compris les isomères de la substance et les sous-produits de fabrication non éliminés ;

    3. Natures et quantités maximales des additifs éventuellement incorporés par le fabricant dans la substance telle qu'elle est commercialisée ;

    4. S'il y a lieu, composition de la préparation ou nature du matériel qui contient la substance et teneur de la substance dans cette préparation ou ce matériel.
Spécifications

 CARACTÉRISTIQUES

 Viscosité cinématique à 50 °C

 UNITÉS de mesure

 mm2/s

 SPÉCIFICATIONS

 10-900 

 CARACTÉRISTIQUES

 Point éclair minimal

 UNITÉS de mesure

 °C

 SPÉCIFICATIONS

 60 

 CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en soufre maximale :

 Fioul soute marine

 UNITÉS de mesure

 % m/m

 SPÉCIFICATIONS

 4,5 

 Fioul soute marine BTS

 UNITÉS de mesure

 % m/m

 SPÉCIFICATIONS

 1,5 (3) 
   Caractéristiques des huiles lubrifiantes maximales (HLU) (1) :

 CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en zinc

 UNITÉS de mesure

 mg/kg

 SPÉCIFICATIONS

 15 

 CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en phosphore

 UNITÉS de mesure

 mg/kg

 SPÉCIFICATIONS

 15 

CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en calcium

 UNITÉS de mesure

 mg/kg

 SPÉCIFICATIONS

 30 

 CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en aluminium + silicium maximale

 UNITÉS de mesure

 mg/kg

 SPÉCIFICATIONS

 80 

 CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en vanadium maximale

 UNITÉS de mesure

 mg/kg

 SPÉCIFICATIONS

 600 

 CARACTÉRISTIQUES

 Teneur en eau maximale (2)

 UNITÉS de mesure

 % V/V

 SPÉCIFICATIONS

 0,5 
   (1) Le combustible ne doit pas contenir de HLU. Un combustible est considéré comme exempt de HLU si la teneur d'au moins un des éléments zinc, phosphore et calcium est inférieur ou égal à la limite prescrite. Un combustible est réputé contenir des HLU lorsque la teneur de chacun des trois éléments dépasse la limite prescrite.
   (2) Sauf accord commercial particulier avec l'acheteur pour répondre à des demandes spécifiques.
   (3) Correspond à la teneur en soufre maximale dans les zones de contrôle.
Des dérogations aux spécifications de l'article 2, à l'exception de la teneur en soufre, dûment justifiées sur le plan technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision conjointe du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre chargé des douanes.
   Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Les " fiouls soutes marine " et " fiouls soutes marine BTS " ne peuvent être détenus en vue de leur vente ou vendus que s'ils sont conformes aux exigences minimales définies à l'article 2 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
A chaque fourniture, une note de livraison du " fioul soute marine " ou du " fioul soute marine BTS " attestant qu'il répond aux exigences des articles 2 et 3, notamment en ce qui concerne sa teneur en soufre, et un échantillon représentatif sont délivrés. La prise de l'échantillon doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
CARACTÉRISTIQUES
UNITÉS
SPÉCIFICATIONS
Min.
Max.
Viscosité cinématique à 50 °C 
mm²/s
10
900
Point éclair
°C
-
60
Teneur en soufre 
Fioul soute marine
% m/m
-
-
-
-
4,50
3,50
à partir du 01/01/2012
0, 50 (1)
à partir du 01/01/2020
Fioul soute marine BTS (2) 
% m/m
-
-
-
1, 50
1,00
à partir du 01/07/2010
0,10
à partir du 01/01/2015
Caractéristiques liées à la présence éventuelle d'huiles lubrifiantes (HLU) (3) : 
Teneur en zinc 
mg/kg
-
15
Teneur en phosphore 
mg/kg
-
15
Teneur en calcium 
mg/kg
-
30
Teneur en aluminium + silicium maximale 
mg/kg
-
80
Teneur en vanadium maximale 
mg/kg
-
600
Teneur en eau maximale (4) 
% V/V
-
0,5
(1) Sous réserve d'une révision en 2018.
(2) Correspond à la teneur en soufre maximale dans les zones de contrôle.
(3) Le combustible ne doit pas contenir de HLU. Un combustible est considéré comme exempt de HLU si la teneur d'au moins un des éléments zinc, phosphore et calcium est inférieur ou égal à la limite prescrite. Un combustible est réputé contenir des HLU lorsque la teneur de chacun des trois éléments dépasse la limite prescrite.
(4) Sauf accord commercial particulier avec l'acheteur pour répondre à des demandes spécifiques.
En application de l'article R. 1123-61 du code de la santé publique, le promoteur et l'investigateur conservent les documents et données relatifs à la recherche qui leur sont spécifiques pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 
Ces documents peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur. 
Pour les recherches biomédicales portant sur un médicament dérivé du sang, le promoteur et l'investigateur conservent les documents et données relatifs à la recherche qui leur sont spécifiques pendant quarante ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé, sans préjudice d'autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
En application de l'article R. 1123-61 du code de la santé publique, le promoteur et l'investigateur conservent les documents et données relatifs à la recherche qui leur sont spécifiques pendant au moins quinze ans après la fin de la recherche biomédicale ou son arrêt anticipé sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
   Ces documents peuvent toutefois être conservés pendant une période plus longue si cela est prévu dans le cadre d'un accord entre le promoteur et l'investigateur.
Les documents et données relatifs à la recherche constituent les documents essentiels qui composent le dossier permanent de la recherche. Ces documents, individuellement et collectivement, permettent l'évaluation de la réalisation d'une recherche biomédicale et de la qualité des données produites. Ces documents servent à démontrer que l'investigateur, le promoteur ainsi que tout intervenant dans la recherche respectent les règles de bonnes pratiques cliniques ainsi que les textes législatifs et réglementaires en vigueur et, en particulier, l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé lorsque les documents sont présentés à l'appui d'une demande d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 code de la santé publique.
   Ce dossier comprend au moins les documents et données indiqués dans les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain, prises par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Agent principal des douanes de Mayotte
5e échelon
250
4e échelon
222
3e échelon
190
2e échelon
169
1er échelon
128
Agent des douanes de Mayotte
8e échelon
237
7e échelon
209
6e échelon
178
5e échelon
149
4e échelon
127
3e échelon
117
2e échelon
108
1er échelon
100
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2007.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2007 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2007 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Les pharmaciens ne peuvent faire dans leur officine le commerce de marchandises autres que celles figurant sur la liste suivante :

      les médicaments ;

      les produits vétérinaires ;

      les objets et articles de pansements ;

      les plantes médicinales et aromatiques ;

      les produits phytopharmaceutiques ;

      les produits utilisés dans l'art dentaire ;

      les produits de régime ;

      les produits alimentaires spécialement destinés aux enfants, aux vieillards et aux malades ;

      le pastillage et la confiserie pharmaceutique ;

      les eaux minérales et produits qui en dérivent ;

      les objets et articles destinés à l'hygiène des nourrissons ;

      les produits et articles d'hygiène médicale ;

      les bandages herniaires ;

      les bas et bandes à varices ;

      les ceintures orthopédiques et hygiéniques ;

      les appareils d'orthopédie et de prothèse, à l'exclusion des articles et appareils dont la destination n'est pas strictement médicale ;

      tous les articles et les accessoires utilisés dans l'application de traitement médical ou dans l'administration de médicaments ;

      les articles et les objets d'optique médicale et d'acoustique médicale ;

      les produits de désinfection, de désinsectisation et de dératisation ;

      les produits d'hygiène et de parfumerie destinés à être mis au contact de la peau et des muqueuses ;

      les produits chimiques définis ou les drogues destinées à des usages non thérapeutiques, à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments.
Programme de français
      Le programme de français se réfère à celui de la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou du programme de l'enseignement professionnel de niveau V.

 Programme de mathématiques

 Arithmétique
            Notions sommaires sur le système de numération :
      Système décimal, système binaire ;
   Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division ;
   Règles de divisibilité. Nombres premiers. Multiples et diviseurs. Egalités, inégalités ;
   Fraction. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions ;
   Règle de trois ;
   Rapports et proportions.
            Mesures :
   Mesures de longueur, poids, capacité, surface, volume ;
   Mesures du temps ;
   Mesures des angles et des arcs. Longueur de la circonférence. Latitude et longitude ;
   Surfaces : carrés, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle ;
   Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre ;
   Densité : poids volumique ;
   Prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte ;
   Moyennes ;
   Partages égaux et partages inégaux ; partages proportionnels ;
   Pourcentages, indices, taux, intérêts, simples, escompte ;
   Echelle d'une carte, d'un plan.

 Algèbre
      Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs : inégalités.
   Expressions algébriques. Calcul algébrique.
   Equation du premier degré à une inconnue.
   Repérage d'un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.
L'admissibilité comprend les épreuves obligatoires suivantes :
   Concours externe :
   Epreuve n° 1 : une épreuve écrite qui consiste à partir d'un texte d'ordre général d'une page au maximum ou de 300 à 350 mots en la réponse à six à huit questions destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte (durée : une heure trente minutes ; coefficient 3) ;
   Epreuve n° 2 : une épreuve écrite consistant en courts exercices destinés à évaluer les capacités du candidat en français (vocabulaire, orthographe, grammaire) et mathématiques. Les programmes de français et mathématiques sont fixés en annexe au présent arrêté (durée : une heure trente minutes ; coefficient 3).
   Concours interne :
   Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante ou en l'élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant notamment les indications nécessaires à la rédaction de la lettre ou à la confection du tableau est fourni aux candidats (durée : une heure trente minutes ; coefficient 3).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar).
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 août 2016 :
Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). 
   Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar).
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 août 2016 :
Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
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Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
- Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
- Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2022, et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
- Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

- Paris-Dakar (Sénégal).
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Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
- Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
- Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 31 mai 2022 :

- Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

- Paris-Dakar (Sénégal).
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Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2021 : 
Paris-San Juan (Porto Rico) ; 
Paris-Melville (La Dominique) ; 
Paris-Bridgetown (La Barbade) ; 
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ; 
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ; 
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ; 
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ; 
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ; 
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin). 
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
- Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ; 
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
- Dans  la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons  Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et  Paris-Varadero (Cuba).
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Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2021 : 
Paris-San Juan (Porto Rico) ; 
Paris-Melville (La Dominique) ; 
Paris-Bridgetown (La Barbade) ; 
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ; 
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ; 
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ; 
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ; 
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ; 
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ; 
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
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Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada). 
Jusqu'au 30 juin 2021 : 
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ; 
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Sainte-Lucie ; 
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; 
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine). 
Jusqu'au 31 août 2021 : 
Paris-San Juan (Porto Rico) ; 
Paris-Melville (La Dominique) ; 
Paris-Bridgetown (La Barbade) ; 
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ; 
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ; 
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ; 
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ; 
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ; 
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 15 décembre 2007 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Malé (Maldives).
Jusqu'au 31 octobre 2008 :
Paris-Cayo Coco (Cuba) ;
Paris-La Havane (Cuba) ;
Paris-Varadero (Cuba) ;
Paris-Fez (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2009 :
Paris-Ho Chi Minh-Ville (Viet Nam) ;
Paris-Kilimandjaro (Tanzanie).
Jusqu'au 30 novembre 2009 :
Paris-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2010 :
Paris-Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2010 :
Paris-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris-Mombasa (Kenya) ;
Paris-Bangkok (Thaïlande).
Jusqu'au 30 novembre 2010 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 décembre 2010 :
Paris-Louqsor (Egypte).
Jusqu'au 28 février 2011 :
Paris―Maurice (île Maurice) ;
Lyon―Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 juillet 2011 :
Paris-Montego Bay (Jamaïque).
Jusqu'au 31 octobre 2011 :
Paris-Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Marseille-Casablanca (Maroc) ;
Lyon-Casablanca (Maroc) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine) ;
Paris-Dakar (Sénégal) ;
Paris―Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 septembre 2012 :
Paris-Cancún (Mexique)
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris―Halifax (Canada) ;
Paris―Québec (Canada) ;
Paris―Toronto (Canada).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Paris―Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ;
Paris―Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Paris―Fès (Maroc) ;
Paris―Marrakech (Maroc) ;
Paris―La Havane (Cuba) ;
Paris―Santiago (Cuba).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Marseille―Maurice (île Maurice) ;
Nantes―Maurice (île Maurice) ;
Toulouse―Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Pointe-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ;
Paris - Port-au-Prince (Haïti).
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DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 15 décembre 2007 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Malé (Maldives).
Jusqu'au 31 octobre 2008 :
Paris-Cayo Coco (Cuba) ;
Paris-La Havane (Cuba) ;
Paris-Varadero (Cuba) ;
Paris-Fez (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2009 :
Paris-Ho Chi Minh-Ville (Viet Nam) ;
Paris-Kilimandjaro (Tanzanie).
Jusqu'au 30 novembre 2009 :
Paris-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2010 :
Paris-Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2010 :
Paris-Saint-Martin - Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Paris-Mombasa (Kenya) ;
Paris-Bangkok (Thaïlande).
Jusqu'au 30 novembre 2010 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 31 décembre 2010 :
Paris-Louqsor (Egypte).
Jusqu'au 28 février 2011 :
Paris―Maurice (île Maurice) ;
Lyon―Maurice (île Maurice).
Jusqu'au 31 juillet 2011 :
Paris-Montego Bay (Jamaïque).
Jusqu'au 31 octobre 2011 :
Paris-Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
Paris-Sal (Cap-Vert) ;
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Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Marseille-Casablanca (Maroc) ;
Lyon-Casablanca (Maroc) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
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Paris-Dakar (Sénégal) ;
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Jusqu'au 30 septembre 2012 :
Paris-Cancún (Mexique)
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Jusqu'au 31 mars 2013 :
Paris―Halifax (Canada) ;
Paris―Québec (Canada) ;
Paris―Toronto (Canada).
Jusqu'au 31 mai 2013 :
Paris―Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ;
Paris―Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 octobre 2013 :
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Paris―Marrakech (Maroc) ;
Paris―La Havane (Cuba) ;
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Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Marseille―Maurice (île Maurice) ;
Nantes―Maurice (île Maurice) ;
Toulouse―Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Pointe-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada).