ORGANISMES OU AUTORITÉS 
dont relèvent les personnes habilitées 
PERSONNES HABILITÉES 
MONTANT MAXIMUM 
des marchés (1) 
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées 
Direction centrale du service de santé des armées 
Directeur des approvisionnements en produits de santé 
Sans limitation 
Directeurs régionaux du service de santé des armées 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Directeurs interarmées du service de santé outre-mer 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Directeurs des instituts du service de santé des armées 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Directeur du centre de recherches du service de santé des armées 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 
Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest 
Sans limitation 
Commandant du 43e bataillon de transmissions 
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis de La Réunion 
MAPA × 1 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Soutien Bicêtre 
MAPA × 0, 66 
Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes 
MAPA × 0, 66 
Direction centrale du service du commissariat des armées 
Directeur du service central d'études et de réalisations 
Sans limitation 
Directeurs du commissariat en région terre 
Sans limitation 
Directeur du commissariat de la base de transit interarmées 
MAPA × 20 
Directeur du service interarmées de liquidation des transports 
MAPA × 1 
Directeur du commissariat administratif 
MAPA × 1 
Directeurs des commissariats de l'armée de terre 
MAPA × 1 
Chef du service technique et des marchés généraux 
Sans limitation 
Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints 
MAPA × 100 
Chefs des services du matériel 
MAPA × 60 
Chefs des services vivres / restauration 
MAPA × 60 
Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement 
Sans limitation 
Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement 
Sans limitation 
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement 
MAPA × 100 
Directeurs du commissariat outre-mer 
MAPA × 60 
Directeurs du commissariat en opération extérieure 
MAPA × 60 
Directeurs des plates-formes achats-finances 
Sans limitation 
Directeur du centre de soutien du combattant et des forces 
Sans limitation 
Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon 
Sans limitation 
Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport 
Sans limitation 
Direction centrale du service des essences des armées 
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Sans limitation (10) 
MAPA × 100 (11)
Adjoint interarmées de soutien pétrolier
Sans limitation (12)
Directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
MAPA × 20
Directeur de la base pétrolière interarmées
MAPA × 20
Directeur du laboratoire du service des essences des armées
MAPA × 20 
Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)
MAPA x 7
Divers 
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9) 
MAPA × 1 
Armée de terre 
Chef d'état-major de l'armée de terre 
Directeur de la section technique de l'armée de terre (4) 
MAPA × 4 
Direction centrale du matériel de l'armée de terre 
Directeur du service central des achats de la maintenance 
Sans limitation 
Directeurs régionaux du matériel 
MAPA × 45 
Directeurs régionaux adjoints du matériel 
MAPA × 1, 5 
Commandants des bases de soutien des matériels 
MAPA × 1 
Chefs de détachements des bases de soutien des matériels 
MAPA × 1 
Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre 
MAPA × 1 
Divers 
Chef de la section géographique militaire (4) 
MAPA × 1 
Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9) 
MAPA × 0, 66 
Marine 
Direction centrale du service de soutien de la flotte 
Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint 
MAPA x 70 
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint 
MAPA x 70 
Directeur d'antenne de soutien des Antilles 
MAPA x 10 
Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie 
MAPA x 10 
Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française 
MAPA x 10 
Directeur d'antenne de soutien de La Réunion 
MAPA x 10 
Divers 
Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9) 
MAPA x 0, 66 
Armée de l'air 
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense 
Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service 
MAPA x 100 
Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour 
Sans limitation 
Service industriel de l'aéronautique (A)
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey 
MAPA x 50 
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux 
MAPA x 50 
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand 
Sans limitation 
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu 
MAPA x 50 
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
MAPA x 50
Divers
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9) 
Direction générale de l'armement 
Direction des opérations 
Chef du service centralisé des achats 
Sans limitation 
Adjoints du chef du service centralisé des achats 
Sans limitation 
Direction de la stratégie 
Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense 
MAPA x 50 
Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement 
MAPA x 50 
Direction technique 
Chef du service centralisé des achats techniques 
Sans limitation 
Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques 
MAPA × 50 
Directeur de DGA Ingénierie des projets 
MAPA x 50 
Directeurs des centres d'expertise et d'essais 
MAPA x 50 
Secrétariat général pour l'administration 
Direction du service national 
Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs 
MAPA x 10 
Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs 
MAPA x 10 
Service d'infrastructure de la défense 
Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux 
MAPA x 70 (6) 
MAPA x 15 (7) 
Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense 
Sans limitation (5) 
MAPA x 120 (6) 
MAPA x 40 (7) 
Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg 
Sans limitation (5) 
MAPA x 120 (6) 
MAPA x 40 (7) 
Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense 
Sans limitation (5) 
MAPA x 70 (6) 
MAPA x 30 (7) 
Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti 
Sans limitation (5) 
MAPA x 70 (6) 
MAPA x 30 (7) 
Divers 
Ministère chargé de l'équipement 
Directeurs départementaux de l'équipement (8) 
Sans limitation (5) (6) (7) 
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8) 
Sans limitation (5) (6) (7) 
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8) 
Sans limitation (5) (6) (7) 
Directeur du service technique de l'aviation civile 
Sans limitation (5) (6) (7) 
Directeur des services de la navigation aérienne 
Sans limitation (5) (6) (7) 
Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales 
Sans limitation (5) (6) (7) 
(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics. 
(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée. 
(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger. 
(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire. 
(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. 
(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG. 
(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. 
(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air. 
(9) (B) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.
A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.
(10) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce "approvisionnement des armées en produits pétroliers".
(11) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.
(12) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.