ANNEXES

ANNEXE 1

CRITÈRES D'ALLOCATION DES MONTANTS RÉGIONAUX DE DOTATION POPULATIONNELLE
Afin de déterminer le montant de dotation populationnelle alloué à une région considérée une modélisation est réalisée pour chaque département de cette région. Ces modélisations sont ensuite agrégées au niveau régional.

La modélisation au niveau de chaque département est réalisée sur la base des critères ci-dessous :
Variable modélisée
Critère de modélisation
Nombre de passages dans une structure des urgences pour 1 000 habitants du département
Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**)
Taux de fuite des passages dans une structure des urgences par 1 000 habitants du département (**)
Pourcentage de la population en affection de longue durée (ALD) du département
Taux de mortalité standardisé dans le département
Pourcentage de la population du département résidant dans une commune à moins de 10 minutes d'une structure des urgences (*)
Pourcentage de la population du département résidant dans une commune à plus de 30 minutes d'une structure des urgences (*)
Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 4 (***)
Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 1 ou 2 (***)
Financement SMUR par habitant
Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**)
Taux de mortalité standardisé dans le département
Pourcentage de la population résidant dans le département dans une commune de classe 4 (*) (***)
Un indicateur du nombre d'entités géographiques SMUR du département pour 100 000 habitants
Pourcentage d'interventions secondaires
Pourcentage de la population du département résidant dans une commune à plus de 30 minutes d'un SMUR (*)
(*) La valeur de certains de ces critères est fixée à la valeur moyenne observée des données utilisées dans la modélisation nationale afin de garantir une égalité de traitement entre les départements.

(**) Dans ces cas les patients AME-SU sont considérés à 100 % comme des non-résidents.

(***) La classification des communes est réalisée selon le tableau correspondant au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.
La classification des communes, retenue comme critère dans la modélisation utilisée afin de déterminer les montants régionaux de dotation populationnelle est fonction de l'offre de soins.

Cette classification s'opère par la compilation des données d'Accessibilité potentielle localisée (APL) à l'offre de soins de médecine de ville (médecin généraliste, infirmière, masseur-kinésithérapeute) et de temps d'accès à différentes spécialités (cardiologue, gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, laboratoire d'analyses) par commune :

			Offre de soins

			Classe 1

			Classe 2

			Classe 3

			Classe 4

			Classe 5

			APL infirmier 2017

			+/-

			-

			+/-

			++

			+/-

			APL médecine généraliste 2018

			+

			-

			+/-

			+

			+/-

			APL kinésithérapeute 2017

			+/-

			-

			+/-

			++

			+/-

			Tps d'accès cardiologue 2019

			--

			+/-

			+

			+

			-

			Tps d'accès gynécologue 2019

			--

			+/-

			+

			+

			-

			Tps d'accès biologie 2019

			--

			+/-

			+

			+

			-

			Tps d'accès ophtalmologue 2019

			--

			+/-

			+

			+

			-

			Tps d'accès pédiatre 2019

			--

			+/-

			+

			+

			-

			Résultats

			Correspondance par rapport à la moyenne

			--

			Moyenne du groupe inférieure à (moyenne -1,5 écart type)

			-

			Moyenne du groupe comprise entre (moyenne -0,5 écart type) et (moyenne -1,5 écart type)

			+/-

			Moyenne du groupe comprise entre + ou -0,5 autour de la moyenne

			+

			Moyenne du groupe comprise entre (moyenne +0,5 écart type) et (moyenne +1,5 écart type)

			++

			Moyenne du groupe supérieure à (moyenne +1,5 écart type)