Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
2.2. Aptitude ophtalmologique
Le candidat doit présenter :
1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes et susceptibles de compromettre la sécurité.
2. Une efficacité visuelle définie par :
a) Une acuité visuelle (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits) qui doit être d'au moins 7/10 pour chacun des deux yeux, avec l'aide de verres correcteurs si nécessaire en cas d'amétropie.
En cas d'amétropie, la correction optique doit se situer entre - 5 et + 5 dioptries pour le méridien le plus réfringent.
Le port de lentilles cornéennes est admis pourvu qu'elles soient monofocales et non teintées, bien tolérées par le candidat et qu'une paire de lunettes correctrices appropriées soit à sa portée pendant l'exercice des privilèges de la licence.
Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes en supplément. 
b) Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire (de 60 centimètres à 1 mètre) et en vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), avec le secours éventuel de verres correcteurs ;
c) Un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ;
d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ;
e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ;
f) Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.
Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, présentés pendant une seconde sous une ouverture de trois minutes et à une distance de 5 mètres.
M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en ophtalmologie.
Le candidat doit présenter :
1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne et susceptibles de compromettre la sécurité.
Il ne doit présenter notamment :
- aucune dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante dont l'existence peut être confirmée par une tympanométrie ;
- aucun trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire ;
- aucune malformation ou déformation congénitale ou acquise de l'oreille externe susceptible d'entraîner une gêne à l'audition ou au port d'équipements spéciaux.
2. Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face, une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction.
3. Une absence de malformations, lésions ou affections évolutives de la cavité buccale, des voies aérodigestives et du cou.
Le candidat ne doit présenter notamment :
- aucun trouble majeur de la phonation et de l'élocution, le bégaiement entraînant l'inaptitude ;
- aucune gêne au port d'équipements spéciaux.
4. Une perception auditive compatible avec la sécurité.
M. - Si, au cours de son entretien avec un candidat, le médecin suspecte l'existence d'une hypoacousie, il effectue un audiogramme. 
Le médecin peut prononcer l'aptitude si le candidat répond pour chaque oreille aux normes suivantes :
1° Lors de l'examen d'admission : déficit au seuil n'excédant pas 30 décibels pour les fréquences 500, 1 000 et 2 000 hertz et 50 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz.
2° Lors des examens révisionnels :
- courbe d'allure normale ;
- 100 p. 100 d'intelligibilité en 50 décibels ;
- déficit au seuil à 50 p. 100 n'excédant pas 40 décibels.
M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie. 
5. Normes d'audition pour les candidats à la qualification de vols aux instruments.
Le candidat ne doit pas présenter, chaque oreille étant testée séparément, de perte d'audition supérieure à 35 dB(HL) pour l'une quelconque des fréquences 500, 1 000 et 2 000 Hz, ou supérieure à 50 dB(HL) pour 3 000 Hz.
Lors des examens de prorogation ou de renouvellement, le candidat atteint d'une hypoacousie peut être déclaré apte par dérogation par le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC).
M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1963 susvisé, les mots :

 " de l'article 8 du décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 " sont remplacés par les mots : " de l'article 8 bis du décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 modifié ".
Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère du budget, et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au cours du cycle d'enseignement de base, la formation porte sur les domaines technologique et professionnel, mathématique, scientifique, de la communication, économique et professionnel et juridique.
   Chaque domaine peut comporter une ou plusieurs unités de qualification.
   Le référentiel de formation, approuvé par le conseil d'orientation pédagogique, fixe, pour chacune d'entre elles, un objectif terminal d'intégration (O.T.I.). Chaque objectif d'intégration est spécifié en objectifs intermédiaires dont certains donnent lieu à évaluation et sont appelés capacités clés.
   La formation donne lieu à un contrôle continu des capacités acquises. Les modalités des contrôles sont annexées au référentiel. Chaque O.T.I. donne lieu, au minimum, à un contrôle.
   Le contrôle est considéré comme réussi si toutes les capacités clés sont validées.
   Lorsque l'une au moins des capacités clés n'est pas validée, l'épreuve donne lieu à un contrôle de rattrapage.
   A l'issue du cycle d'enseignement de base, il est établi pour chaque technicien stagiaire une fiche de suivi personnalisé.
Les candidats admis aux concours de technicien d'agriculture, de technicien de génie rural et de technicien des travaux forestiers de l'Etat sont nommés techniciens stagiaires et bénéficient d'une formation initiale comportant deux phases :
   1° Un cycle d'enseignement de base, qui se déroule au centre de formation de personnels du ministère de l'agriculture (C.F.P.M.A.) ;
   2° Une période de formation appliquée effectuée en service.
   Durant la formation initiale, les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur du C.F.P.M.A.
Au cours de la période de formation appliquée, chaque stagiaire réalise une étude dont le thème est soumis à l'accord préalable du directeur du C.F.P.M.A. Le directeur du C.F.P.M.A. recueille l'avis du président du jury prévu ci-après.
   A l'issue de la période de formation appliquée, l'avis du chef du service dans lequel la période de formation appliquée a été effectuée est recueilli.
   Les stagiaires sont alors convoqués au C.F.P.M.A. pour soutenir leur étude devant un jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. A l'issue de la soutenance, le jury émet une appréciation transmise au directeur du C.F.P.M.A.
Un dossier individuel est constitué en vue de la titularisation de chaque technicien stagiaire.
   Ce dossier comprend :
   1° La fiche de suivi personnalisé, définie à l'article 2 ;
   2° L'avis du chef du service dans lequel a été effectuée la période de formation appliquée prévue à l'article 3 ;
   3° L'appréciation du jury prévu à l'article 3 ;
   4° Une note de synthèse du directeur du C.F.P.M.A.
   Chacun des éléments du dossier comporte obligatoirement l'une des mentions suivantes : " Aptitude aux fonctions de technicien :

 satisfaisante " ou " Aptitude aux fonctions de technicien :

 insatisfaisante ". Seule la mention " Aptitude aux fonctions de technicien : satisfaisante " entraîne un avis favorable pour la titularisation du stagiaire. Dans le cas où le stagiaire obtient la mention " Aptitude aux fonctions de technicien : insuffisante ", le directeur du centre fait connaître au directeur général de l'administration son avis sur l'intérêt d'une prolongation de stage.
Lorsqu'un enregistrement a été réalisé en un seul exemplaire, le directeur général des Archives de France peut procéder à l'établissement d'une ou plusieurs copies de sécurité soit sur un support identique à celui de l'exemplaire original, soit sur tout autre support présentant des qualités techniques équivalentes. L'exemplaire original et chaque copie de sécurité sont conservés dans des dépôts distincts.
   Lorsque l'enregistrement a été réalisé en plusieurs exemplaires, ceux-ci sont conservés dans des dépôts distincts.
   Un exemplaire original et une copie de sécurité ne peuvent être utilisés aux fins de consultation.
Chaque enregistrement donne lieu à l'établissement d'un bordereau de versement à l'administration des Archives de France. 
Ce bordereau, auquel est joint le procès-verbal prévu par l'article 14 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986, comporte les indications suivantes : 
1° La nature, la date et le lieu du procès ainsi que la juridiction saisie ; 
2° Les noms du président et des assesseurs professionnels, du représentant du ministère public, du commissaire du Gouvernement, des parties, des témoins et des experts entendus par la juridiction ; 
3° Un état chronologique des principales phases du procès avec l'indication, pour chacune d'elles, du jour, de l'heure de début et de l'heure de fin ; 
4° La nature et les références techniques du support utilisé pour réaliser l'enregistrement ; 
5° Le nombre d'éléments que comporte l'enregistrement ; 
6° Le nom et l'adresse du prestataire de service qui a réalisé celui-ci. 
Lorsque l'enregistrement comporte plusieurs éléments, chaque élément est affecté, dans l'ordre chronologique, d'un numéro d'identification. La date à laquelle a été enregistré chaque élément ainsi que l'heure du début et de la fin de l'enregistrement sont mentionnées sur le bordereau. 
Le bordereau est transmis au directeur général des Archives de France par le président de l'audience dont l'enregistrement a été décidé. Un exemplaire est également adressé, selon le cas, au ministre de la justice ou au ministre de l'intérieur. Un exemplaire est conservé au greffe ou au secrétariat de la juridiction.
Les exemplaires originaux et les copies de sécurité sont placés dans des locaux spécialement aménagés afin de prévenir leur altération.
   Le directeur général des Archives de France prend les dispositions que nécessite la conservation des enregistrements. Il fixe notamment les modalités et la périodicité des contrôles dont ceux-ci doivent faire l'objet. Il peut procéder, en cas de besoin, à la duplication, totale ou partielle, d'un exemplaire original ou d'une copie de sécurité.
L'administration des Archives de France établit pour chaque enregistrement un inventaire qui comporte notamment un résumé des principales interventions avec l'indication, pour chacune d'entre elles, du jour, de l'heure de début et de l'heure de fin. 
Cet inventaire mentionne les indications techniques permettant d'assurer la consultation et la reproduction de l'enregistrement. 
Le procès-verbal prévu par l'article 14 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986 est annexé à l'inventaire. 
Une copie de l'inventaire et de son annexe est adressée, selon le cas, au ministre de la justice ou au ministre de l'intérieur.
Les copies sont réalisées par les services de l'administration des Archives de France ou, à défaut, par un entrepreneur public ou privé, sous la responsabilité de celle-ci.
   Lorsqu'il fait procéder à l'établissement d'une copie, totale ou partielle, le directeur général des Archives de France en informe, selon le cas, le ministre de la justice ou le ministre de l'intérieur.
Sur chaque emballage, les renseignements suivants devront être inscrits de façon indélébile :
   Le nom du titulaire de l'homologation ;
   Le numéro du lot (un même numéro de lot ne peut être attribué à une quantité supérieure à une tonne) ;
   La mention : mélange microbilles de verre/granulats (80/20) ;
   Le numéro d'homologation du mélange (ex. : MB.G.03 - MB.G.03H - MB.G.03T) :
   - MB : microbilles de saupoudrage ;
   - G : granulats ;
   - 03 : numéro d'ordre ;
   - H : microbilles hydrofugées ;
   - T : microbilles traitées ;
   - absence de lettre après le numéro d'ordre signifie :

 " microbilles non hydrofugées ".
Chambre de commerce et d'industrie de Guyane.
   Chambre des métiers de Guyane.
   Chambre d'agriculture de Guyane.
   Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba.
   Jeunes chambres économiques de Guyane.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag.
   Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg.
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires.
   Syndicat des exploitants et transformateurs de bois en Guyane Setbog.
   Association pour le développement de l'agriculture en Guyane Adaguy.
   Groupement interprofessionnel de la Guyane Gigu.
   Union départementale U.T.G..
   Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G..
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane.
   Section départementale de la F.E.N..
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
   Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa.
Chambre de commerce et d'industrie de Guyane.
   Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane.
   Chambre d'agriculture de Guyane.
   Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba.
   Jeunes chambres économiques de Guyane.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag.
   Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg.
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires.
   Syndicat des exploitants et transformateurs de bois en Guyane Setbog.
   Association pour le développement de l'agriculture en Guyane Adaguy.
   Groupement interprofessionnel de la Guyane Gigu.
   Union départementale U.T.G..
   Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G..
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane.
   Section départementale de la F.E.N..
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
   Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa.
Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
   Chambre de métiers et de l'artisanat.
   Chambre d'agriculture.
   Union patronale de Guadeloupe.
   Jeune chambre économique de Basse-Terre.
   Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.
   Syndicat des bâtiments et travaux publics.
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
   Association des petites et moyennes industries.
   Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
   Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.
   Office départemental du tourisme.
   Association guadeloupéenne des gîtes de France.
   Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.
   Union départementale C.G.T.G..
   Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).
   Union départementale C.F.T.C..
   Comité fédéral C.G.C..
   Section départementale de la F.E.N..
   Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).
   Union départementale des associations familiales.
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse de sécurité sociale.
   Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.
   Société immobilière de la Guadeloupe.
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Mutuelle Mare-Gaillard.
   Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.
   Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.
Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
   Chambre des métiers.
   Chambre d'agriculture.
   Union patronale de Guadeloupe.
   Jeune chambre économique de Basse-Terre.
   Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.
   Syndicat des bâtiments et travaux publics.
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
   Association des petites et moyennes industries.
   Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
   Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.
   Office départemental du tourisme.
   Association guadeloupéenne des gîtes de France.
   Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.
   Union départementale C.G.T.G..
   Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).
   Union départementale C.F.T.C..
   Comité fédéral C.G.C..
   Section départementale de la F.E.N..
   Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).
   Union départementale des associations familiales.
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse de sécurité sociale.
   Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.
   Société immobilière de la Guadeloupe.
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Mutuelle Mare-Gaillard.
   Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.
   Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
   Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie.
   Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.
   Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.
   Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.
   Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.
   Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.
   Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie.
   Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.
Chambre de commerce et d'industrie.
   Chambre des métiers.
   Chambre d'agriculture.
   Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.
   Association des petites et moyennes industries.
   Association des petites et moyennes entreprises.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.
   Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.
   Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).
   Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam).
   Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam).
   Société coopérative agricole (Gipam).
   Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam).
   Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb).
   Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).
   Société de développement de Martinique (Sodem).
   Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.
   Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique.
   Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons.
   Chambre syndicale des agences de voyages.
   Office départemental du tourisme de la Martinique.
   Union départementale C.G.T.M..
   Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail).
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).
   Union départementale C.F.T.C..
   Syndicat des cadres du commerce de la Martinique.
   Section départementale de la F.E.N..
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Caisse d'allocations familiales (C.A.F.).
   Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.).
   Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.).
   Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Fédération départementale des sociétés mutualistes.
   Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.).
   Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).
Chambre de commerce et d'industrie.
   Chambre de métiers et de l'artisanat.
   Chambre d'agriculture.
   Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.
   Association des petites et moyennes industries.
   Association des petites et moyennes entreprises.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.
   Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.
   Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).
   Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam).
   Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam).
   Société coopérative agricole (Gipam).
   Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam).
   Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb).
   Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).
   Société de développement de Martinique (Sodem).
   Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.
   Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique.
   Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons.
   Chambre syndicale des agences de voyages.
   Office départemental du tourisme de la Martinique.
   Union départementale C.G.T.M..
   Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail).
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).
   Union départementale C.F.T.C..
   Syndicat des cadres du commerce de la Martinique.
   Section départementale de la F.E.N..
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Caisse d'allocations familiales (C.A.F.).
   Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.).
   Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.).
   Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Fédération départementale des sociétés mutualistes.
   Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.).
   Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).
Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française.
   Chambre d'agriculture de Polynésie française.
   Syndicat des industriels de Polynésie française (S.I.P.O.F.).
   Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (C.S.E.B.T.P.).
   Syndicat des commerçants détaillants en alimentation (Scoa).
   Syndicat des importateurs négociants commerçants détaillants (S.I.N.C.O.).
   Union polynésienne de l'hôtellerie (U.P.H.O.).
   Union polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (F.P.H.I.T.).
   Union des industriels de manutention de Polynésie française (Unimap).
   Comité de Polynésie française de l'association des banques (C.P.F.A.F.B.).
   Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.).
   Union des syndicats - Syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (U.S. - S.A.T.P.).
   Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.).
   Union des travailleurs de Tahiti et des îles (Uttil).
   Syndicat ATTIA I MUA.
   Confédération des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).
   Union polynésienne de l'encadrement.
   Conseils des employeurs.
Chambre de commerce et d'industrie.
   Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).
   Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole.
   Caisse d'épargne.
   Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.
   Syndicat des fabricants de sucre.
   Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).
   Chambre de métiers et de l'artisanat.
   Union professionnelle des artisans (Upar).
   Chambre d'agriculture.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.).
   Union solidarité agricole (U.S.A.).
   Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.
   Union départementale C.F.D.T..
   Union départementale C.F.T.C..
   Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).
   Union départementale C.G.C..
   Section départementale de la F.E.N..
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).
   Caisse d'allocations familiales.
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Caisse générale de sécurité sociale.
   Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).
   Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.).
   Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).
   Association pour la promotion rurale (A.P.R.).
   Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).
   Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).
   Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).
   A.G.I.R..
   Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
   Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).
Chambre professionnelle de Mayotte.
   Union des travailleurs mahorais (U.T.M.A.).
   Syndicat des instituteurs mahorais (Sima).
   Section C.G.T.-F.O. de Mayotte.
   Section C.F.D.T. de Mayotte.
   Fédération syndicale des exploitants agricoles de Mayotte.
   Fédération des groupements de développement agricole de Mayotte.
   Groupement patronal de Mayotte.
   Syndicat patronal interprofessionnel de Mayotte.
   Syndicat des petits entrepreneurs mahorais.
Syndicat des exploitants agricoles de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat des îles Wallis et Futuna.
   Association des commerçants, artisans et patentés de Wallis-et-Futuna.
   Syndicat wallisien-et-futunien des restaurateurs et professions complémentaires.
   Union des salariés de Wallis-et-Futuna.
   Union des travailleurs de Wallis-et-Futuna.
   Union locale Force ouvrière.
   Fédération des associations féminines de Wallis-et-Futuna.
Chambre de commerce et d'industrie.
   Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).
   Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole.
   Caisse d'épargne.
   Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.
   Syndicat des fabricants de sucre.
   Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).
   Chambre des métiers.
   Union professionnelle des artisans (Upar).
   Chambre d'agriculture.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.).
   Union solidarité agricole (U.S.A.).
   Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.
   Union départementale C.F.D.T..
   Union départementale C.F.T.C..
   Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).
   Union départementale C.G.C..
   Section départementale de la F.E.N..
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).
   Caisse d'allocations familiales.
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Caisse générale de sécurité sociale.
   Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).
   Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.).
   Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).
   Association pour la promotion rurale (A.P.R.).
   Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).
   Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).
   Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).
   A.G.I.R..
   Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
   Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).
Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant du Gouvernement, le 23 juillet 1989 au plus tard, le nom et les références de la personnalité qu'elle propose.
Le représentant du Gouvernement notifie sans délai au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse immédiatement les dossiers de propositions.
A défaut de candidature présentée par les organisations dans le délai ci-dessus, le représentant du Gouvernement fera au ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, toutes propositions utiles.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé.
Chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Union interprofessionnelle patronale.
   Union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Union interprofessionnelle C.F.D.T. Saint-Pierre-et-Miquelon.
   Syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
   Chambre des métiers de Nouvelle-Calédonie.
   Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie.
   Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie.
   Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics.
   Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités.
   Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie.
   Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie.
   Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre. 
Chambre de métiers et de l'artisanat et de région. 
Chambre d'agriculture. 
Union patronale de Guadeloupe. 
Jeune chambre économique de Basse-Terre. 
Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre. 
Syndicat des bâtiments et travaux publics. 
Association professionnelle des banques. 
Caisse régionale de crédit agricole mutuel. 
Association des petites et moyennes industries. 
Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum. 
Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag. 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.). 
Centre départemental des jeunes agriculteurs. 
Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines. 
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires. 
Office départemental du tourisme. 
Association guadeloupéenne des gîtes de France. 
Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane. 
Union départementale C.G.T.G.. 
Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.). 
Union départementale C.F.T.C.. 
Comité fédéral C.G.C.. 
Section départementale de la F.E.N.. 
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.). 
Union départementale des associations familiales. 
Caisse d'allocations familiales. 
Caisse de sécurité sociale. 
Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe. 
Société immobilière de la Guadeloupe. 
Groupement régional de la coopération et de la mutualité. 
Mutuelle Mare-Gaillard. 
Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa. 
Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale. 
Chambre de métiers et de l'artisanat de région. 
Chambre d'agriculture. 
Centre patronal d'études et d'actions professionnelles. 
Association des petites et moyennes industries. 
Association des petites et moyennes entreprises. 
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. 
Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique. 
Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum). 
Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam). 
Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam). 
Société coopérative agricole (Gipam). 
Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam). 
Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb). 
Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar). 
Société de développement de Martinique (Sodem). 
Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.). 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.). 
Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines. 
Centre départemental des jeunes agriculteurs. 
Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique. 
Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique. 
Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons. 
Chambre syndicale des agences de voyages. 
Office départemental du tourisme de la Martinique. 
Union départementale C.G.T.M.. 
Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail). 
Union départementale C.G.T.-F.O.. 
Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.). 
Union départementale C.F.T.C.. 
Syndicat des cadres du commerce de la Martinique. 
Section départementale de la F.E.N.. 
Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.). 
Caisse d'allocations familiales (C.A.F.). 
Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.). 
Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.). 
Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.). 
Groupement régional de la coopération et de la mutualité. 
Fédération départementale des sociétés mutualistes. 
Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.). 
Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Guyane. 
Chambre de métiers et de l'artisanat de Guyane. 
Chambre d'agriculture de Guyane. 
Syndicat des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics Setba. 
Jeunes chambres économiques de Guyane. 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles. 
Centre départemental des jeunes agriculteurs. 
Association pour la pêche artisanale en Guyane Aopag. 
Coopérative des pêcheurs guyanais Codepeg. 
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre des notaires. 
Syndicat des exploitants et transformateurs de bois en Guyane Setbog. 
Association pour le développement de l'agriculture en Guyane Adaguy. 
Groupement interprofessionnel de la Guyane Gigu. 
Union départementale U.T.G.. 
Union départementale C.F.D.T.-C.D.T.G.. 
Union départementale C.G.T.-F.O.. 
Syndicat interprofessionnel des cadres, du commerce et de l'industrie de la Guyane. 
Section départementale de la F.E.N.. 
Caisse d'allocations familiales. 
Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane. 
Comité départemental des retraités et personnes âgées Coderpa.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale. 
Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier). 
Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). 
Association professionnelle des banques. 
Caisse régionale de crédit agricole. 
Caisse d'épargne. 
Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion. 
Syndicat des fabricants de sucre. 
Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer). 
Chambre de métiers et de l'artisanat de région. 
Union professionnelle des artisans (Upar). 
Chambre d'agriculture. 
Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.). 
Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). 
Union solidarité agricole (U.S.A.). 
Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.). 
Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires. 
Union départementale C.F.D.T.. 
Union départementale C.F.T.C.. 
Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.). 
Union départementale C.G.C.. 
Section départementale de la F.E.N.. 
Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.). 
Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa). 
Caisse d'allocations familiales. 
Union départementale C.G.T.-F.O.. 
Caisse générale de sécurité sociale. 
Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.). 
Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.). 
Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.). 
Association pour la promotion rurale (A.P.R.). 
Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.). 
Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.). 
Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).
A.G.I.R.. 
Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles. 
Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie. 
Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie. 
Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie. 
Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie. 
Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics. 
Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités. 
Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie. 
Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie. 
Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Polynésie française. 
Chambre d'agriculture de Polynésie française. 
Syndicat des industriels de Polynésie française (S.I.P.O.F.). 
Chambre syndicale des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (C.S.E.B.T.P.). 
Syndicat des commerçants détaillants en alimentation (Scoa). 
Syndicat des importateurs négociants commerçants détaillants (S.I.N.C.O.). 
Union polynésienne de l'hôtellerie (U.P.H.O.). 
Union polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (F.P.H.I.T.). 
Union des industriels de manutention de Polynésie française (Unimap). 
Comité de Polynésie française de l'association des banques (C.P.F.A.F.B.). 
Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.). 
Union des syndicats-Syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie (U.S.-S.A.T.P.). 
Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.). 
Union des travailleurs de Tahiti et des îles (Uttil). 
Syndicat ATTIA I MUA. 
Confédération des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.). 
Union polynésienne de l'encadrement. 
Conseils des employeurs.
Chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
   Chambre de métiers et de l'artisanat et de région.
   Chambre d'agriculture.
   Union patronale de Guadeloupe.
   Jeune chambre économique de Basse-Terre.
   Jeune chambre économique de Pointe-à-Pitre.
   Syndicat des bâtiments et travaux publics.
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel.
   Association des petites et moyennes industries.
   Syndicat des producteurs et exportateurs de sucre et de rhum.
   Groupement des producteurs exportateurs de bananes Sica-Assobag.
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Comité interprofessionnel des pêches et des cultures marines.
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des pharmaciens, des experts-comptables, des géomètres, des sages-femmes et chambre de notaires.
   Office départemental du tourisme.
   Association guadeloupéenne des gîtes de France.
   Chambre syndicale des agences de voyages Antilles-Guyane.
   Union départementale C.G.T.G..
   Confédération syndicale des travailleurs de Guadeloupe (C.S.T.G.).
   Union départementale C.F.T.C..
   Comité fédéral C.G.C..
   Section départementale de la F.E.N..
   Union générale des travailleurs de la Guadeloupe (U.G.T.G.).
   Union départementale des associations familiales.
   Caisse d'allocations familiales.
   Caisse de sécurité sociale.
   Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe.
   Société immobilière de la Guadeloupe.
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Mutuelle Mare-Gaillard.
   Comité départemental de retraités et personnes âgées Coderpa.
   Union départementale C.G.T.-Force ouvrière.
Chambre de commerce et d'industrie.
   Chambre de métiers et de l'artisanat de région.
   Chambre d'agriculture.
   Centre patronal d'études et d'actions professionnelles.
   Association des petites et moyennes industries.
   Association des petites et moyennes entreprises.
   Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.
   Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.
   Comité martiniquais d'organisation et de défense du rhum (Coderum).
   Société d'intérêt collectif agricole pour la banane (Sicobam).
   Société d'intérêt collectif agricole pour les cultures maraîchères (Sicam).
   Société coopérative agricole (Gipam).
   Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique (Sebtam).
   Syndicat interprofessionnel des artisans et petits entrepreneurs du bâtiment (Siapeb).
   Coopérative maritime d'avitaillement (Coopemar).
   Société de développement de Martinique (Sodem).
   Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (F.D.S.E.A.).
   Comité interprofessionnel des pêches maritimes et des cultures marines.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs.
   Conseils des ordres des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des notaires, des avocats, des géomètres, des experts-comptables, des sages-femmes et chambre syndicale des professions libérales de la Martinique.
   Chambre syndicale des hôtels de tourisme de la Martinique.
   Syndicat de la petite et moyenne hôtellerie, de la restauration et des débitants de boissons.
   Chambre syndicale des agences de voyages.
   Office départemental du tourisme de la Martinique.
   Union départementale C.G.T.M..
   Union départementale C.M.D.T. (centrale martiniquaise démocratique du travail).
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (C.S.T.M.).
   Union départementale C.F.T.C..
   Syndicat des cadres du commerce de la Martinique.
   Section départementale de la F.E.N..
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Caisse d'allocations familiales (C.A.F.).
   Caisse générale de sécurité sociale (C.G.S.S.).
   Association martiniquaise des personnes seules et âgées (A.M.P.S.A.).
   Association de formation professionnelle pour adultes (A.F.P.A.).
   Groupement régional de la coopération et de la mutualité.
   Fédération départementale des sociétés mutualistes.
   Union régionale des associations du secteur de l'enfance inadaptée (U.R.A.S.E.I.).
   Agence régionale du développement touristique de la Martinique (A.R.D.T.M.).
Chambre de commerce et d'industrie.
   Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier).
   Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.).
   Association professionnelle des banques.
   Caisse régionale de crédit agricole.
   Caisse d'épargne.
   Syndicat général des industries de travaux publics et du bâtiment de la Réunion.
   Syndicat des fabricants de sucre.
   Syndicat des petites et moyennes entreprises de la Réunion (Sypmer).
   Chambre de métiers et de l'artisanat de région.
   Union professionnelle des artisans (Upar).
   Chambre d'agriculture.
   Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.).
   Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.).
   Union solidarité agricole (U.S.A.).
   Confédération générale des planteurs et éleveurs de la Réunion (C.G.P.E.R.).
   Conseils des ordres des médecins, des avocats, des dentistes, des pharmaciens, des architectes, des experts-comptables, des géomètres, sages-femmes et chambre des notaires.
   Union départementale C.F.D.T..
   Union départementale C.F.T.C..
   Confédération générale des travailleurs réunionnais (C.G.T.R.).
   Union départementale C.G.C..
   Section départementale de la F.E.N..
   Union départementale des associations familiales (U.D.A.F.).
   Comité départemental des retraités, des personnes âgées (Coderpa).
   Caisse d'allocations familiales.
   Union départementale C.G.T.-F.O..
   Caisse générale de sécurité sociale.
   Union générale d'animation et de développement (U.R.A.D.).
   Association réunionnaise d'éducation sanitaire et sociale (A.R.E.S.S.).
   Association réunionnaise d'éducation populaire (A.R.E.P.).
   Association pour la promotion rurale (A.P.R.).
   Association réunionnaise des cours pour adultes (A.R.C.A.).
   Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.).
   Union des femmes réunionnaises (U.F.R.).
   A.G.I.R..
   Groupement réunionnais des coopératives et mutuelles.
   Union régionale des organisations de consommateurs (U.R.O.C.).
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du   Conseil économique, social et environnemental sont celles énumérées aux tableaux annexés au présent arrêté.