Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Sct. Partie réglementaire ancienne,   Sct. Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles,   Sct. Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles,   Sct. Chapitre II : Statuts,   Art. R122-4,   Sct. Chapitre IV : Capacité civile et dispositions financières,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. R124-1,   Art. R124-2,   Sct. Chapitre V : Assemblée générale et administration des mutuelles,   Art. R125-1,   Art. R125-3,   Art. R125-4,   Sct. Chapitre VI : Fusion, scission, dissolution et liquidation,   Art. R126-1,   Art. R126-2,   Art. R126-3,   Art. R126-4,   Sct. Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel,   Sct. Titre Ier : Mutuelles et sections de mutuelles d'entreprises,   Sct. Chapitre unique,   Art. R211-1,   Sct. Titre II : Sections de mutuelles à caractère professionnel ou interprofessionnel,   Sct. Chapitre unique,   Art. R221-1,   Sct. Titre III : Mutuelles des militaires,   Sct. Chapitre unique,   Art. R231-1,   Art. R231-2,   Sct. Livre III : Réparation des risques sociaux,   Sct. Titre II : Règles particulières aux caisses autonomes mutualistes,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. R321-1,   Art. R321-2,   Art. R321-3,   Art. R321-4,   Art. R321-5,   Art. R321-7,   Sct. Chapitre III : Caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition,   Art. R323-1,   Art. R323-2,   Art. R323-3,   Art. R323-4,   Art. R323-5,   Sct. Chapitre V : Obligations réciproques de la caisse autonome et des adhérents,   Art. R325-1,   Art. R325-2,   Art. R325-3,   Art. R325-4,   Art. R325-5,   Art. R325-6,   Sct. Livre IV : Action sociale,   Sct. Titre unique,   Sct. Chapitre unique,   Art. R411-1,   Sct. Livre V : Relations avec les collectivités publiques,   Sct. Titre Ier : Organes administratifs de la mutualité,   Sct. Chapitre Ier : Conseil supérieur de la mutualité,   Art. R511-1,   Art. R511-2,   Art. R511-3,   Art. R511-4,   Sct. Chapitre II : Comités départementaux et régionaux de coordination de la mutualité,   Art. R512-1,   Art. R512-2,   Art. R512-3,   Art. R512-4,   Sct. Chapitre III : Elections au conseil supérieur de la mutualité et aux comités départementaux de la mutualité,   Sct. Section 1 : Elections au conseil supérieur de la mutualité,   Art. R513-1,   Art. R513-2,   Art. R513-3,   Art. R513-4,   Art. R513-5,   Art. R513-6,   Art. R513-7,   Art. R513-8,   Art. R513-9,   Art. R513-10,   Art. R513-11,   Art. R513-12,   Art. R513-13,   Art. R513-14,   Art. R513-15,   Art. R513-16,   Art. R513-17,   Sct. Section 2 : Elections aux comités départementaux de coordination de la mutualité,   Art. R513-18,   Art. R513-19,   Art. R513-20,   Art. R513-21,   Art. R513-22,   Art. R513-23,   Art. R513-24,   Sct. Section 3 : Contentieux des opérations électorales,   Art. R513-25,   Sct. Titre IV : Dispositions pénales,   Sct. Chapitre unique,   Art. R541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. Annexe I,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art. null,   Art.  ,   Art. FRA. APPENDICE 4

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

  Art. FRA. APPENDICE 7
I.-Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées jusqu'au dimanche 10 avril 2022 inclus, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels. 
II.-Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.
Les logements mentionnés au II de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 présentent les caractéristiques d'usage et de confort suivantes :

1° une surface minimale suivant la typologie du logement définie en annexe 3 au présent décret, exprimée en surface habitable au sens des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation ;

2° l'existence d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie du logement définie en annexe 4 au présent décret ;

3° l'existence d'une ouverture sur l'extérieur de type fenêtre ou porte-fenêtre sur au moins deux façades d'orientations différentes pour les logements de type " trois pièces (T3) " et plus.
ANNEXE 2

BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS D'HABITATION DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ DÉPOSÉE AVANT LE 1ER JANVIER 2022 EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

1° L'exigence de performance relative au bilan énergétique du bâtiment mentionnée au B du I de l'article 2 correspond au respect d'un bilan énergétique Bilan BEPOS inférieur ou égal au bilan énergétique maximal, Bilan BEPOS max, correspondant aux niveaux de performance " Energie 3 " ou " Energie 4 ", définis par les ministères chargés de la construction et de l'énergie dans le document intitulé "Référentiel “Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs - Niveaux de performance “Energie - Carbone” pour les bâtiments neufs " et publié en octobre 2016 sur le site internet  www.batiment-energiecarbone.fr.

L'indicateur Bilan BEPOS est défini par la différence, exprimée en énergie primaire, entre :

- la quantité d'énergie ni renouvelable ni de récupération consommée par le bâtiment ;

- et la quantité d'énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par le bâtiment et ses espaces attenants.

La méthode de calcul du Bilan BEPOS est définie par les ministères chargés de la construction et de l'énergie dans le document intitulé " Référentiel “Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs - Méthode d'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs " et publié sur le site internet mentionné précédemment.

2° L'exigence de performance relative à la quantité des émissions de gaz à effet de serre mentionnée au B du I de l'article 2 correspond au respect de valeurs pour les indicateurs Eges et Eges PCE respectivement inférieures ou égales aux niveaux maximaux Eges max et Eges PCE max du niveau " Carbone 1 " ou du niveau " Carbone 2 ", définis par les ministères chargés de la construction et de l'énergie dans le document intitulé " Référentiel “Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs - Niveaux de performance “Energie - Carbone” pour les bâtiments neufs " et publié en octobre 2016 sur le site internet mentionné précédemment.

La quantité des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie est évaluée par le niveau d'émissions de gaz à effet de serre du bâtiment et le niveau d'émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des produits de constructions et des équipements du bâtiment, caractérisés respectivement par les indicateurs Eges et Eges PCE.

La méthode de calcul des indicateurs Eges et Eges PCE est définie par les ministères chargés de la construction et de l'énergie dans le document intitulé " Référentiel “Energie-Carbone” pour les bâtiments neufs - Méthode d'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs " et publié sur le site internet mentionné précédemment.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016

  Art. 5,   Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016
  Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 26 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Annexe,   Art. null

- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Annexes,   Art. Annexe 1,   Art. Annexe 2,   Art. Annexe 3

- ARRÊTÉ du 23 mars 2015

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 mars 2015


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Art. 1,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

  Sct. Chapitre II : Recrutements,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Sct. Chapitre II : Recrutement,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 18,   Art. 20,   Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 22-4,   Art. 22-5,   Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020

  Art. 22,   Art. 22-1 ,   Art. 22-2
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Sct. Chapitre IV : Prises de vues aériennes,  Art. L6224-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L6762-1,  Art. L6772-1,  Art. L6782-1,  Art. L6792-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L6232-5,  Art. L6232-8,  Art. L6232-9

II. - Les 2° à 5° du I entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires prises pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 221-9,   Art. 221-9-1,   Art. 221-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-26-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section 1 bis : De l'atteinte à la vie résultant d'une intoxication volontaire ,   Art. 221-5-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Sct. Section 1 bis : De l'atteinte à l'intégrité de la personne résultant d'une intoxication volontaire ,   Art. 222-18-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal

  Art. 222-45,   Art. 222-48-1
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L312-2-1

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure


 Art. L317-5

III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L312-16-1,   Art. L312-16-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L312-3,   Art. L312-10,   Art. L312-13,   Art. L312-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 515-11,   Art. 515-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre VIII : Des captations et fixations d'images dans les lieux publics au moyen de dispositifs aéroportés,   Art. 230-47,   Art. 230-48,   Art. 230-49,   Art. 230-50,   Art. 230-51,   Art. 230-52,   Art. 230-53
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.


 Art. L236-3,  Art. L321-1-1,  Art. L321-1-2,  Art. L325-7

II. - Le présent article, à l'exception du 1° du I, entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi. Le 2° du I s'applique aux contrats de location conclus à compter de cette date d'entrée en vigueur.
1° à 9° A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 

Sct. Chapitre II : Caméras installées sur des aéronefs, Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-8

8° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022.]
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense. 
Art. L2171-1, Art. L4221-5
-Code de l'éducation 
Art. L611-9, Art. L611-11 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Art. L411-11-1 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Sct. Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale, Art. L411-7, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L411-11, Art. L411-12, Art. L411-13, Art. L411-14, Art. L411-17, Art. L411-18, Art. L411-19 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. 16-1 A 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale 
Art. 20-1, Art. 21
-Code du sport. 
Art. L331-4-1
-Code du travail 
Art. L5151-9
-LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 
 Art. 34 
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 
 Art. 57 
-LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 
Art. 41 
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure 
Art. L411-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 706-140

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux infractions d'atteintes à la personne résultant d'une intoxication volontaire,   Art. 706-139-1,   Art. 706-139-2
I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal


 Art. 711-1

- Code de procédure pénale


 Art. 804

- Code de la justice pénale des mineurs


 Art. L721-1,  Art. L722-1,  Art. L723-1

- Code de l'organisation judiciaire


 Art. L532-25,  Art. L552-19,  Art. L562-35

- Code de la sécurité intérieure


 Art. L285-1,  Art. L286-1,  Art. L287-1,  Art. L344-1,  Art. L345-1,  Art. L346-1,  Art. L347-1,  Art. L445-1,  Art. L446-1,  Art. L447-1

- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978


 Art. 125

VII. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à l'adaptation et à l'extension des dispositions de la présente loi dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

Cette ordonnance est prise dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineurs

  Sct. Section 4 : Des relevés signalétiques,   Art. L413-16,   Art. L413-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. 55-1,   Art. 76-2,   Art. 154-1

- Code de la justice pénale des mineurs

  Art. L423-4
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes est homologué.
Le lien  http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9dd9fa9f-d00e-4cb1-80e2-6c531d6c53f0 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Carrière de Darvault " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2014


 Art. Annexe
Le site " Carrière de Mocpoix " (ZSC FR1102008) désigné par l'arrêté du 18 mars 2010 et le site " Carrière Saint-Nicolas " (ZSC FR1102016) désigné par l'arrêté du 28 décembre 2015 sont fusionnés dans le site " Carrière de Darvault " (ZSC FR1102009).

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2010


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Arrêté du 28 décembre 2015


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. CHAPITRE UNIQUE
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. CHAPITRE UNIQUE,   Sct. LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoires

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L331-1,   Art. L411-1,   Art. L331-2,   Art. L411-2,   Art. L331-3,   Art. L411-3,   Art. L331-4,   Art. L411-4,   Art. L331-5,   Art. L411-5,   Art. L331-6,   Art. L411-6,   Art. L331-7,   Art. L411-7,   Art. L331-8,   Art. L411-8,   Art. L331-9,   Art. L411-9,   Art. L331-10,   Art. L411-10,   Art. L331-11,   Art. L411-11,   Art. L331-12,   Art. L411-12,   Art. L331-13,   Art. L411-13,   Art. L331-14,   Art. L411-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L411-11,   Art. L411-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L142-1-4,   Art. L142-1-5,   Art. L142-1-6,   Art. L142-1-7,   Art. L142-1-8,   Art. L142-1-9,   Art. L142-1-10,   Art. L142-1-11,   Art. L142-1-12,   Art. L142-1-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Jugement des gestionnaires publics,   Art. L142-1-1,   Art. L142-1-2,   Art. L142-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L141-5,   Art. L241-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L142-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 5 septembre 1807


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 8,  Art. 10,  Art. 11

- Loi n° 63-156 du 23 février 1963


 Art. 60

- LOI n° 93-122 du 29 janvier 1993


 Art. 78

- LOI n° 69-1160 du 24 décembre 1969

Art. 21
I. - La présente ordonnance est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, à l'exception de son XI, demeure applicable pour les comptables tenus de produire leurs comptes devant la chambre territoriale des comptes.

Dans les îles Wallis et Futuna, l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 à l'exception de son XI demeure applicable pour les comptables tenus de produire leurs comptes devant la Cour des comptes en application de l'article 33 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières


 Art. L253-4,  Art. L253-8-3,  Art. L262-34,  Art. L262-39-1,  Art. L272-35,  Art. L272-38

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières


 Art. L262-4-1,  Art. L272-3-1 A,  Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques ,  Sct. Sous-section 4 : Rapports thématiques,  Art. L262-74,  Art. L272-71

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières


 Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes et des gestionnaires publics,  Art. L252-4-1,  Art. L253-6,  Art. L254-5,  Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes et des gestionnaires publics,  Art. L262-3,  Art. L262-33,  Art. L262-39,  Art. L262-46,  Art. L262-55,  Art. L262-57,  Art. L262-65,  Art. L262-69,  Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes et des gestionnaires publics,  Art. L272-3,  Art. L272-37,  Art. L272-53,  Art. L272-63,  Art. L272-55,  Art. L272-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. CHAPITRE Ier : Compétence,   Art. L311-1,   Sct. CHAPITRE II : Composition et organisation,   Art. L311-4,   Art. L311-2,   Art. L311-3,   Sct. CHAPITRE III :  Procédure,   Art. L311-5,   Art. L311-6,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions finales,   Art. L311-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financière,   Sct. CHAPITRE V : Voies de recours,   Art. L315-1,   Art. L315-2,   Art. L315-3,   Sct. CHAPITRE VI : Rapport public,   Art. L316-1,   Sct. TITRE II : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics,   Sct. TITRE III : Le Conseil des prélèvements obligatoires,   Sct. CHAPITRE UNIQUE

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L312-1,   Art. L312-2,   Art. L313-1,   Art. L313-2,   Art. L313-3,   Art. L313-4,   Art. L313-5,   Art. L313-6,   Art. L313-7,   Art. L313-7-1,   Art. L313-8,   Art. L313-9,   Art. L313-10,   Art. L313-11,   Art. L313-12,   Art. L313-13,   Art. L313-14,   Art. L313-15,   Art. L314-1,   Art. L314-1-1,   Art. L314-2,   Art. L314-3,   Art. L314-4,   Art. L314-5,   Art. L314-6,   Art. L314-8,   Art. L314-9,   Art. L314-10,   Art. L314-11,   Art. L314-12,   Art. L314-13,   Art. L314-14,   Art. L314-15,   Art. L314-19,   Sct. CHAPITRE V : Voies de recours,   Art. L315-1,   Art. L315-2,   Art. L315-3,   Sct. CHAPITRE VI : Rapport public,   Art. L316-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. LIVRE III : La cour d'appel financière,   Sct. CHAPITRE Ier : Compétence,   Art. L311-1,   Sct. CHAPITRE II : Composition et organisation,   Art. L311-2,   Art. L311-3,   Art. L311-4,   Sct. CHAPITRE III :  Procédure,   Art. L311-5,   Art. L311-6,   Sct. CHAPITRE IV : Dispositions finales,   Art. L311-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L211-2,   Art. L212-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Jugement des gestionnaires publics,   Art. L111-1,   Art. L111-15,   Sct. Section 1 : Jugement des gestionnaires publics,   Art. L211-1,   Art. L221-1,   Art. L222-7,   Art. L232-1,   Art. L241-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 1 : Les justiciables,   Sct. Section 2 : Les infractions,   Sct. Section 3 : Les sanctions,   Art. L131-1,   Art. L131-2,   Art. L131-3,   Art. L131-4,   Art. L131-5,   Art. L131-6,   Art. L131-7,   Art. L131-8,   Art. L131-9,   Art. L131-10,   Art. L131-11,   Art. L131-12,   Art. L131-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L131-14,   Art. L131-15

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. L131-16,   Art. L131-17,   Art. L131-18,   Art. L131-19,   Art. L131-20

A créé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : La chambre du contentieux ,   Art. L131-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 2 : Communication des observations aux autorités compétentes,   Sct. Section 3 : Publication des rapports,   Art. L143-6,   Art. L143-8,   Art. L143-9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux procédures spécifiques à l'assurance de la qualité des comptes des administrations publiques,   Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux procédures spécifiques à la contribution à l'évaluation des politiques publiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L5721-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L2342-3,   Art. L3221-3-1,   Art. L4231-2-1,   Art. L4422-25-1,   Art. L5211-9-1,   Art. L7224-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1612-19-1,   Art. L1617-2,   Art. L1617-3,   Art. L2212-5-1,   Art. L2221-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L3342-1,   Art. L3665-2,   Art. L4342-1,   Art. L4425-33,   Art. L5217-12-5,   Art. L6474-2,   Art. L71-114-2,   Art. L72-104-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 4 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne ,   Art. D541-225,   Art. D541-226,   Art. D541-227,   Art. D541-228,   Art. D541-229,   Art. D541-230,   Art. D541-231,   Art. D541-232
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015


 Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/220 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation) FR8201676. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-De-Transit, Bouchet, Chantemerle-Les-Grignan, Reauville, Roussas, Saint-Restitut, Suze-La-Rousse, Valaurie.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


 Art. Annexe

Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".

Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " zone spéciale de conservation) FR9101439. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lespignan, Nissan-Lez-Enserune, Vendres.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Collines d'Ensérune " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2016


 Art. Annexe

Le site prend le nom de " Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne ".

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne " (zone spéciale de conservation) FR2601005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Celle-Saint-Cyr, Cezy, Paron, Pont-Sur-Vanne, Saint-Julien-Du-Sault, Saint-Martin-Du-Tertre, Vallees De La Vanne, Verlin, Villiers-Louis.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne " (zone spéciale de conservation).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014


 Art. Annexe
Les sites " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle " (ZSC FR2600958), " Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes " (ZSC FR2600960), désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014, et le site " Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon " (ZSC FR2601002), désigné par arrêté du 3 novembre 2014, sont fusionnés dans le site " Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon " (ZSC FR2600957).
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014


 Art. Annexe
Le site prend le nom de " Combes de la Côte dijonnaise ".

Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/90 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Combes de la Côte dijonnaise " (zone spéciale de conservation) FR2600956. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Côte-d'Or sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Brochon, Chambolle-Musigny, Chambeuf, Chenôve, Couchey, Curley, Fixin, Flagey-Échézeaux, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Marsannay-la-Côte, Morey-Saint-Denis, Nuits-Saint-Georges, Vosne-Romanée, Vougeot.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2014


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015


 Art. Annexe
Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ".

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale de conservation) FR2600966. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avril-Sur-Loire, Béard, Charrin, Chevenon, Cossaye, Decize, Devay, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 novembre 2016


Art. Annexe

Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ".
Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/190 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation) FR8201668. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bessas, Grospierres, Saint-Andre-De-Cruzieres, Saint-Sauveur-De-Cruzieres, Salavas, Sampzon, Vagnas.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014


 Art. Annexe
Les 10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre " (zone spéciale de conservation) FR5300026. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Berne, Bubry, Caudan, Cleguer, Croisty, Guemene-Sur-Scorff, Guern, Guilligomarc'h, Inguiniel, Kernascleden, Lanester, Langoelan, Lescouet-Gouarec, Lignol, Locmalo, Lorient, Malguenac, Mellionnec, Melrand, Persquen, Ploerdut, Plouay, Plumeliau Bieuzy, Pont-Scorff, Queven, Saint-Barthelemy, Saint-Caradec-Tregomel, Saint-Thuriau, Seglien, Silfiac.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014


 Art. Annexe
Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2016


 Art. Annexe
La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation) FR4301289. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2014


 Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Champvermol (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2014


 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine " (zone spéciale de conservation) FR4301338. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andelarrot, Borey, Calmoutier, Chariez, Colombe-les-Vesoul, Comberjon, Dampvalley-les-Colombe, Demie, Echenoz-la-Meline, Frotey-les-Vesoul, Montcey, Mont-le-Vernois, Navenne, Noroy-le-Bourg, Pusey, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vellefaux, Vesoul.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2009


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine " (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


 Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation) FR9102005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pézenas et Tourbes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016


 Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation).
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5442-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5442-1,   Art. L5442-3,   Art. L5442-5,   Art. L5442-10,   Art. L5442-11,   Art. L5442-12

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5442-2,   Art. L5442-4,   Art. L5442-7,   Art. L5442-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5143-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5143-9-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5143-1,   Art. L5143-2,   Art. L5143-4,   Art. L5143-5,   Art. L5143-6,   Art. L5143-8,   Art. L5143-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L227-1,   Art. L231-1,   Art. L234-2,   Art. L234-3,   Art. L235-1,   Art. L235-2,   Art. L237-1,   Art. L237-2,   Art. L242-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. L234-5,   Art. L234-3-1,   Art. L272-10-1,   Art. L274-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. L5145-2-1,   Art. L5145-2-2,   Art. L5145-3,   Art. L5145-4,   Art. L5145-5,   Art. L5145-6,   Art. L5145-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 2 : Autres mesures de police administrative,   Sct. Chapitre V bis : Mesures de police administrative,   Art. L5145-8,   Sct. Section 1 : Compétences de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de police administrative,   Art. L5145-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-3,   Art. L5141-5,   Art. L5141-5-3,   Art. L5141-5-4,   Art. L5141-6,   Art. L5141-7,   Art. L5141-10-1,   Art. L5141-11,   Art. L5141-12,   Art. L5141-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-1,   Art. L5141-2,   Art. L5141-4,   Art. L5141-5-1,   Art. L5141-5-2,   Art. L5141-9,   Art. L5141-10,   Art. L5141-13-1,   Art. L5141-14-1,   Art. L5141-14-3,   Art. L5141-15,   Art. L5141-15-1,   Art. L5141-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5141-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5441-5,   Art. L5441-6,   Art. L5441-8,   Art. L5441-9,   Art. L5441-14,   Art. L5441-15,   Art. L5441-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5441-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5142-7-1,   Art. L5142-1-1,   Art. L5142-1-2,   Art. L5142-1-3,   Art. L5142-1-4,   Art. L5142-1-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5142-3,   Art. L5142-3-1,   Art. L5142-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. L5142-1,   Art. L5142-2,   Art. L5142-4,   Art. L5142-6-1,   Art. L5142-7,   Art. L5142-8
A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2009


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Art. Annexe III,  Art. Annexe IV,  Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants,   Sct. Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes,   Art. L7343-21,   Sct. Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes,   Art. L7343-22,   Art. L7343-23,   Art. L7343-24,   Art. L7343-25,   Sct. Sous-section 3 : Désignation des représentants,   Art. L7343-26,   Sct. Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur ,   Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur ,   Art. L7343-27,   Art. L7343-28,   Sct. Sous-section 2 :  Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur ,   Art. L7343-29,   Art. L7343-30,   Art. L7343-31,   Art. L7343-32,   Art. L7343-33,   Art. L7343-34,   Art. L7343-35,   Sct. Sous-section 3 :  Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation ,   Art. L7343-36,   Art. L7343-37,   Art. L7343-38,   Sct. Sous-section 4 :  Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur ,   Art. L7343-39,   Art. L7343-40,   Art. L7343-41,   Sct. Sous-section 5 :  Effets des accords collectifs de secteur ,   Art. L7343-42,   Art. L7343-43,   Art. L7343-44,   Art. L7343-45,   Art. L7343-46,   Art. L7343-47,   Art. L7343-48,   Sct. Sous-section 6 :  Homologation des accords collectifs de secteur,   Art. L7343-49,   Art. L7343-50,   Art. L7343-51,   Art. L7343-52,   Art. L7343-53,   Sct. Section 5 : Commission de négociation,   Art. L7343-54,   Art. L7343-55,   Sct. Section 6 : Expertise,   Art. L7343-56,   Art. L7343-57,   Art. L7343-58,   Art. L7343-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement,   Art. L312-8,   Art. L312-9,   Art. L312-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte,   Art. L321-13 A,   Art. L321-13,   Art. L321-14,   Art. L321-15,   Art. L321-16,   Art. L321-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte,   Sct. Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière,   Sct. Paragraphe 1 : Définition,   Art. L321-18,   Sct. Paragraphe 2 : Durée ,   Art. L321-19,   Art. L321-20,   Sct. Paragraphe 3 :  Droits et obligations des parties au bail ,   Art. L321-21,   Art. L321-22,   Art. L321-23,   Art. L321-24,   Art. L321-25,   Art. L321-26,   Sct. Paragraphe 4 :   Transmission des droits réels immobiliers ,   Art. L321-27,   Art. L321-28,   Art. L321-29,   Art. L321-30,   Sct. Paragraphe 5 :  Sanctions ,   Art. L321-31,   Sct. Paragraphe 6 :  Dispositions générales,   Art. L321-32,   Art. L321-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 1963


  Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire,   Art. 1,   Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. Annexe IV

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe V
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. Annexe I,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005


  Sct. Annexes,   Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 59 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 65 bis

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 19,   Art. 21,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 43,   Art. 46,   Art. 49,   Art. 58,   Art. 60,   Art. 63,   Art. 65,   Art. 67,   Art. 68

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998

  Art. 6 bis
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).