Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009

  Art. Annexes

- Arrêté du 12 juillet 2011

  Art. Annexes

- Arrêté du 23 novembre 2011

  Art. Annexes
Le classement du parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :

1. Dans le département de la Loire, en totalité, les territoires des communes de :

Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, Thélis-la-Combe, Véranne, Vérin ;

Et, pour partie, les territoires des communes de :

Châteauneuf, Farnay, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Paul-en-Jarez.

2. Dans le département du Rhône, en totalité, les territoires des communes de :

Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ;

Et, pour partie, les territoires des communes de : Ampuis, Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves.
Le classement du parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :

1. Dans le département de la Loire, en totalité, les territoires des communes de :

Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, Thélis-la-Combe, Véranne, Vérin ;

Et, pour partie, les territoires des communes de :

Châteauneuf, Farnay, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Paul-en-Jarez.

2. Dans le département du Rhône, en totalité, les territoires des communes de :

Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ;

Et, pour partie, les territoires des communes de : Ampuis, Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves.
Le représentant de l'Etat dans le département de l'Aveyron peut, dans les conditions fixées à l'article L. 3131-1 susvisé, procéder, par période de quinze jours maximum, au confinement de la personne atteinte d'une tuberculose résistante contagieuse lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 
1° La personne a été diagnostiquée porteuse d'une tuberculose à germes multi ou ultra-résistants et sa maladie présente des facteurs objectifs de contagiosité entraînant un risque de contamination de tiers ; 
2° La personne met, par son comportement, la santé de son entourage en danger grave et immédiat en refusant des soins et en entrant en contact avec des personnes saines ; 
3° La personne a refusé, pour partie ou totalement, une prise en charge sanitaire adaptée à son état de santé ; 
4° La personne a été mise en demeure par l'autorité compétente de recevoir des soins ou, à défaut, de rester isolée. Cette mise en demeure informe l'intéressé des conséquences d'un refus de suivre le traitement adapté et de ne pas rester confiné. La personne a manifesté son intention de ne pas suivre correctement le traitement adapté et de ne pas rester confinée en dépit de demandes répétées des professionnels de santé et des services de santé. 
Une mesure de même nature peut être prise à l'égard des personnes qui auraient été contaminées par la personne mentionnée au premier alinéa, qui se révèlent à l'examen contagieuses, et dont le comportement répond aux conditions énumérées ci-dessus.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 421-17-18, Art. 411-95, Art. 411-97 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 novembre 2004 

Art. 312-7, Art. 314-19, Art. 314-60, Art. 314-66, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables à l'ensemble des services d'investissement et à la gestion d'OPCVM : avantages, Art. 314-76, Art. 314-78, Art. 314-80, Art. 315-46, Art. 323-18, Art. 411-6, Art. 411-8, Art. 411-12, Art. 411-13, Art. 411-16, Art. 411-20, Art. 411-53, Art. 411-63, Art. 411-71-1, Art. 411-80, Art. 411-83, Art. 411-85-1, Art. 411-92, Art. 411-101, Art. 411-104, Art. 411-121, Art. 411-125, Art. 411-133, Art. 411-134, Art. 411-135, Art. 411-138, Art. 412-2-3, Art. 412-5, Art. 412-8, Art. 412-10, Art. 412-12, Art. 412-22, Art. 412-23, Art. 412-24, Art. 412-27, Art. 412-31, Art. 412-38, Art. 412-39, Art. 412-43, Art. 412-44, Art. 412-55, Art. 412-67, Art. 412-69, Art. 412-72, Art. 412-73, Art. 412-75, Art. 412-77, Art. 412-83, Art. 412-93, Art. 412-95, Art. 412-98, Art. 412-104, Art. 412-108, Art. 412-112, Art. 412-113, Art. 412-118, Art. 412-119, Art. 412-131, Art. 424-9, Art. 424-10, Art. 424-19, Art. 424-52, Art. 424-57, Art. 424-59, Sct. Paragraphe 4 : La valeur liquidative, Sct. Paragraphe 3 : Information des porteurs, Art. 424-63, Art. 424-64, Art. 424-70, Sct. Paragraphe 1 : Document d'information clé pour l'investisseur, Art. 424-57-1, Art. 212-11, Art. 412-17, Art. 412-18, Sct. Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier 

-Arrêté du 14 juin 2012 

Annexe
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) 
 SERVICE CONCERNÉ 
 CONDITIONS DE VERSEMENT 
Service territorial de milieu ouvert "Marne-la-Vallée", siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative d'activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative d'hébergement diversifié situé à Cayenne (Guyane) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative d ' hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La Réunion (La Réunion) 
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013. 
II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour "déménagement" (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) 
 SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
 CONDITIONS DE VERSEMENT 
Service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) 
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert "Nord des Hauts-de-Seine" situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er septembre 2011. 
Service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" d'Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) 
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert "Sud des Hauts-de-Seine" situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 1er septembre 2010. 
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion vers l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion (La Réunion) 
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion à l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion réalisé à compter du 6 août 2012.
I. ― Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial de milieu ouvert Marne-la-Vallée siège à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative d'activités de jour à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative de milieu ouvert à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative de milieu ouvert à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative d'hébergement diversifié située à Cayenne (Guyane).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative de milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative d'hébergement collectif de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Pierre de La Réunion (La Réunion).
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
II. ― Transfert de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour déménagement (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine de Levallois-Perret vers La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine situé à Levallois-Perret vers le service territorial de milieu ouvert nord des Hauts-de-Seine situé à La Garenne-Colombes réalisé à compter du 1er septembre 2011.
Service territorial de milieu ouvert sud des Hauts-de-Seine d'Antony vers Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert sud des Hauts-de-Seine situé à Antony vers le service territorial de milieu ouvert sud des Hauts-de-Seine situé à Bourg-la-Reine réalisé à compter du 4 janvier 2011.
Unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion vers l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion (La Réunion).
Déplacement des agents de l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Denis de La Réunion à l'unité éducative de milieu ouvert de Saint-Paul de La Réunion réalisé à compter du 6 août 2012.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-280 du 28 février 2012 

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-280 du 28 février 2012 
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2012-280 du 28 février 2012 

Art. 5
Transmission des données.
1. Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer :
― tout exploitant d'un ou de plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 20 000 ovins par an, qu'il a élevés ou fait élever pour son compte et/ou qu'il a acquis ;
― toute personne physique ou morale faisant abattre sur le territoire national au moins 20 000 ovins par an.
L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin. Un opérateur peut appartenir à plusieurs réseaux locaux.
2. Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante. Lorsque le lundi est un jour férié, ces informations sont transmises avant le mardi à 12 heures.
Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs, hors cessions internes, à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage selon une fréquence appropriée. Ces prix sont définis comme le rapport :
Somme des prix des animaux
(transport et frais d'approche inclus ;
nets de toute taxe et cotisation et de tout montant supplémentaire)
Somme des poids fiscaux de leurs carcasses nets de saisie
Ils sont exprimés en euros par kilogramme de carcasse. Les animaux ayant fait l'objet de saisies partielles ou totales sont exclus de la transmission de données.
Par ailleurs, pour chacune des typologies pour lesquelles ils transmettent les prix, les opérateurs du réseau communiquent les effectifs correspondants ainsi que le poids fiscal moyen des carcasses des animaux concernés.
3. Lorsque plusieurs animaux font l'objet d'un achat en lot avec un prix global sur la facture et un prix identique pour plusieurs typologies du lot sur les autres documents d'achat (bon d'achat, bon de livraison, détail facture), le prix transmis au titre du 2 du présent article est un prix individualisé par typologie conformément à la méthode en annexe IV.
La composition des commissions de cotation est fixée comme suit :
-président : le préfet de la région dans laquelle siège la commission ou son représentant ;
-membres représentant les pouvoirs publics, dans la limite de dix :
-le ou les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son ou leurs représentants ;
-le ou les directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son ou leurs représentants ;
-le ou les représentants régionaux de FranceAgriMer ;
-membres professionnels :
-un collège " vendeur " composé de cinq représentants de l'élevage ovin choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l' article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés et d'un représentant des metteurs en marché proposé par le secteur coopératif bétail et viande ;
-un collège " acheteur " composé de trois représentants du maillon de l'abattage et de la transformation, un représentant des commerçants en bestiaux et deux représentants des bouchers-abatteurs.
TYPOLOGIES D'OVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU 
VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES  INFORMATIONS 
Agneaux 
 RELEVÉS DE PRIX 
 13 à 16 kg 
16 à 19 kg  
19 à 22 kg  
 Plus de 22 kg 
 Etat d'engraissement
 Conformation 
Prix moyen 
 Effectif 
Poids fiscal moyen  
Prix moyen  
Effectif  
 Poids fiscal moyen
Prix moyen 
Effectif  
Poids fiscal moyen  
 Prix moyen 
 Effectif 
Poids fiscal moyen  
2 (CIRE) 
U 
R 
O 
3 (COUVERT) 
U 
R 
O 
4 (GRAS) 
U 
R 
O 
Brebis 
 RELEVÉS DE PRIX 
 Moins de 30 kg 
 Plus de 30 kg 
 Etat d'engraissement 
 Conformation 
 Prix moyen 
 Effectif 
Poids fiscal moyen 
Prix moyen 
Effectif 
Poids fiscal moyen  
2 (CIRE) 
U 
R 
O 
3 (COUVERT) 
U 
R 
O 
4 (GRAS) 
U 
R 
O
Etablissement des cotations nationales et européennes.
 					 1. Une cotation nationale est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation nationale définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 150 animaux pour les agneaux et 100 animaux pour les brebis existe pour la typologie concernée.
 					 2. Les cotations nationales sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau prévu à l'article 2 du présent arrêté.
 					 Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
 					 3. Sur la base des cotations nationales, les services de FranceAgriMer assurent la transmission hebdomadaire des prix de marchés aux services de la Commission européenne conformément et selon les conditions prévues par la réglementation communautaire en vigueur.
GRILLES DE COTATION OVINES 
Cotations nationales et régionales des agneaux de boucherie 
Semaine n° du au 
Prix "entrée abattoir" (HT) exprimé en euro/ kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus 
COTATIONS RÉGIONALES 
COTATIONS NATIONALES 
Bassin Nord 
Bassin Sud 
Etat d'engraissement 
Conformation 
13 à 16 kg 
16 à 19 kg 
19 à 22 kg 
Plus de 22 kg 
13 à 16 kg 
16 à 19 kg 
19 à 22 kg 
Plus de 22 kg 
13 à 16 kg 
16 à 19 kg 
19 à 22 kg 
Plus de 22 kg 
2 (CIRE)
U
R
O
3 (COUVERT)
U
R
O
4 (GRAS)
U
R
O
.
Cotations nationales et régionales des brebis de boucherie 
Semaine n° du au 
Prix "entrée abattoir" (HT) exprimé en euro/ kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus 
COTATIONS RÉGIONALES 
COTATIONS NATIONALES 
Bassin Nord 
Bassin Sud 
Etat d'engraissement 
Conformation 
Moins de 30 kg 
Plus de 30 kg 
Moins de 30 kg 
Plus de 30 kg 
Moins de 30 kg 
Plus de 30 kg 
2 (CIRE) 
U 
R 
O 
3 (COUVERT) 
U 
R 
O 
4 (GRAS) 
U 
R 
O 
.
Etablissement des cotations par bassin.
 					 1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
 					 2. Une cotation est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 150 animaux pour les agneaux et 100 animaux pour les brebis existe pour la typologie concernée.
 					 3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 du présent arrêté.
 					 Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
 					 Pendant une période limitée d'adaptation au nouveau dispositif, qui n'excédera pas un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les cotations régionales peuvent être établies par les commissions de cotation régionales, notamment sur la base des informations transmises conformément à l'article 2 du présent arrêté.
DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION OVINS ENTRÉE ABATTOIR 
1. Bassin Nord
NUMÉRO DÉPARTEMENT
NOM DÉPARTEMENT
NOM RÉGION
75
PARIS
ÎLE-DE-FRANCE
77
SEINE-ET-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE
78
YVELINES
ÎLE-DE-FRANCE
91
ESSONNE
ÎLE-DE-FRANCE
92
HAUTS-DE-SEINE
ÎLE-DE-FRANCE
93
SEINE-SAINT-DENIS
ÎLE-DE-FRANCE
94
VAL-DE-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE
95
VAL-D'OISE
ÎLE-DE-FRANCE
51
MARNE
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
CHAMPAGNE-ARDENNE
8
ARDENNES
CHAMPAGNE-ARDENNE
10
AUBE
CHAMPAGNE-ARDENNE
60
OISE
PICARDIE
80
SOMME
PICARDIE
2
AISNE
PICARDIE
27
EURE
HAUTE-NORMANDIE
76
SEINE-MARITIME
HAUTE-NORMANDIE
28
EURE-ET-LOIR
CENTRE
36
INDRE
CENTRE
37
INDRE-ET-LOIRE
CENTRE
41
LOIR-ET-CHER
CENTRE
45
LOIRET
CENTRE
18
CHER
CENTRE
50
MANCHE
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
BASSE-NORMANDIE
14
CALVADOS
BASSE-NORMANDIE
21
CÔTE-D'OR
BOURGOGNE
58
NIÈVRE
BOURGOGNE
71
SAÔNE-ET-LOIRE
BOURGOGNE
89
YONNE
BOURGOGNE
59
NORD
NORD - PAS-DE-CALAIS
62
PAS-DE-CALAIS
NORD - PAS-DE-CALAIS
54
MEURTHE-ET-MOSELLE
LORRAINE
55
MEUSE
LORRAINE
57
MOSELLE
LORRAINE
88
VOSGES
LORRAINE
67
BAS-RHIN
ALSACE
68
HAUT-RHIN
ALSACE
25
DOUBS
FRANCHE-COMTÉ
39
JURA
FRANCHE-COMTÉ
70
HAUTE-SAÔNE
FRANCHE-COMTÉ
90
TERRITOIRE DE BELFORT
FRANCHE-COMTÉ
44
LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS DE LA LOIRE
49
MAINE-ET-LOIRE
PAYS DE LA LOIRE
53
MAYENNE
PAYS DE LA LOIRE
72
SARTHE
PAYS DE LA LOIRE
85
VENDÉE
PAYS DE LA LOIRE
22
CÔTES-D'ARMOR
BRETAGNE
29
FINISTÈRE
BRETAGNE
35
ILLE-ET-VILAINE
BRETAGNE
56
MORBIHAN
BRETAGNE
79
DEUX-SÈVRES
POITOU-CHARENTES
86
VIENNE
POITOU-CHARENTES
16
CHARENTE
POITOU-CHARENTES
17
CHARENTE-MARITIME
POITOU-CHARENTES
19
CORRÈZE
LIMOUSIN
23
CREUSE
LIMOUSIN
87
HAUTE-VIENNE
LIMOUSIN
3
ALLIER
AUVERGNE
2. Bassin Sud
NUMÉRO DÉPARTEMENT
NOM DÉPARTEMENT
NOM RÉGION
43
HAUTE-LOIRE
AUVERGNE
63
PUY-DE-DÔME
AUVERGNE
15
CANTAL
AUVERGNE
24
DORDOGNE
AQUITAINE
33
GIRONDE
AQUITAINE
40
LANDES
AQUITAINE
47
LOT-ET-GARONNE
AQUITAINE
64
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
AQUITAINE
31
HAUTE-GARONNE
MIDI-PYRÉNÉES
32
GERS
MIDI-PYRÉNÉES
46
LOT
MIDI-PYRÉNÉES
65
HAUTES-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES
81
TARN
MIDI-PYRÉNÉES
82
TARN-ET-GARONNE
MIDI-PYRÉNÉES
9
ARIÈGE
MIDI-PYRÉNÉES
12
AVEYRON
MIDI-PYRÉNÉES
26
DRÔME
RHÔNE-ALPES
38
ISÈRE
RHÔNE-ALPES
42
LOIRE
RHÔNE-ALPES
69
RHÔNE
RHÔNE-ALPES
73
SAVOIE
RHÔNE-ALPES
74
HAUTE-SAVOIE
RHÔNE-ALPES
1
AIN
RHÔNE-ALPES
7
ARDÈCHE
RHÔNE-ALPES
30
GARD
LANGUEDOC-ROUSSILLON
34
HÉRAULT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
48
LOZÈRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
66
PYRÉNÉES-ORIENTALES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
11
AUDE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
83
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
84
VAUCLUSE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
4
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5
HAUTES-ALPES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6
ALPES-MARITIMES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
13
BOUCHES-DU-RHÔNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
2A
CORSE-DU-SUD
CORSE
2B
HAUTE-CORSE
CORSE
Vous pouvez consulter la carte des bassins à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121028&numTexte=7&pageDebut=16755&pageFin=16762
Grilles de cotation ovines 
GRILLES DE COTATION OVINES
Cotations nationales et régionales des agneaux de boucherie
Semaine n°…. du …. Au….
Prix entrée abattoir (HT) exprimé en euro/kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus
COTATIONS REGIONALES
Bassin Nord
Bassin Sud
Etat d’engraissement
Conformation
Moins de 16 kg
16 à 19 kg
19 à 22 kg
Plus de 22 kg
Moins de 16 kg
16 à 19 kg
19 à 22 kg
Plus de 22 kg
Moins de 16 kg
2 (CIRE)
U
R
O
3 (COUVERT)
U
R
O
4 (GRAS)
U
R
O
Cotations nationales et régionales des brebis de boucherie
Semaine n°…. du …. Au….
Prix entrée abattoir (HT) exprimé en euro/kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus
COTATIONS REGIONALES
COTATIONS NATIONALES
Bassin Nord
Bassin Sud
Etat d'engraissement
Conformation
Moins de 30 kg
Plus de 30 kg
Moins de 30 kg
Plus de 30 kg
Moins de 30 kg
Plus de 30 kg
2 (CIRE)
U
R
O
3 (COUVERT)
U
R
O
4 (GRAS)
U
R
O
Transmission des données.
1. Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer :
― tout exploitant d'un ou de plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 20 000 ovins par an, qu'il a élevés ou fait élever pour son compte et/ou qu'il a acquis ;
― toute personne physique ou morale faisant abattre sur le territoire national au moins 20 000 ovins par an.
L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin. Un opérateur peut appartenir à plusieurs réseaux locaux.
2. Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante. Lorsque le lundi est un jour férié, ces informations sont transmises avant le mardi à 12 heures.
Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs, hors cessions internes, à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage selon une fréquence appropriée. Ces prix sont définis comme le rapport :
Somme des prix des animaux
(transport et frais d'approche inclus ;
nets de toute taxe et cotisation et de tout montant supplémentaire)
(sur)
Somme des poids fiscaux de leurs carcasses nets de saisie
Ils sont exprimés en euros par kilogramme de carcasse. Les animaux ayant fait l'objet de saisies partielles ou totales sont exclus de la transmission de données.
Par ailleurs, pour chacune des typologies pour lesquelles ils transmettent les prix, les opérateurs du réseau communiquent les effectifs correspondants ainsi que le poids fiscal moyen des carcasses des animaux concernés.
Typologies d'ovins pour lesquelles les opérateurs du réseau visés à l'article 2 du présent arrêté doivent communiquer les informations
Agneaux
RELEVES DE PRIX
Moins de 16kg
16 à 19 kg
19 à 22 kg
plus de 22 kg
Etat d'engraissement
Conformation
Prix moyen
Effectif
Poids fiscal moyen
Prix moyen
Effectif
Poids fiscal moyen
Prix moyen
Effectif
Poids fiscal total
Prix moyen
Effectif
Poids fiscal moyen
2 (CIRE)
U
R
O
3 (COUVERT)
U
R
O
4 (GRAS)
U
R
O
Brebis
RELEVES DE PRIX
moins de 30 kg
plus de 30 kg
Etat d'engraissement
Conformation
Prix moyen
Effectif
Poids fiscal moyen
Prix moyen
Effectif
Poids fiscal moyen
2 (CIRE)
U
R
O
3 (COUVERT)
U
R
O
4 (GRAS)
U
R
O
La composition des commissions de cotation est fixée comme suit :
-président : le préfet de la région dans laquelle siège la commission ou son représentant ;
-membres représentant les pouvoirs publics, dans la limite de dix :
-le ou les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son ou leurs représentants ;
-le ou les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son ou leurs représentants ;
-le ou les représentants régionaux de FranceAgriMer ;
-membres professionnels :
-un collège  "    vendeur " composé de cinq représentants de l'élevage ovin choisis parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l' article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés et d'un représentant des metteurs en marché proposé par le secteur coopératif bétail et viande ;
-un collège " acheteur " composé de trois représentants du maillon de l'abattage et de la transformation, un représentant des commerçants en bestiaux et deux représentants des bouchers-abatteurs.
Transmission des données.
1. Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer :
― tout exploitant d'un ou de plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 20 000 ovins de moins de douze mois par an, qu'il a élevés ou fait élever pour son compte et/ou qu'il a acquis ;
― toute personne physique ou morale faisant abattre sur le territoire national au moins 20 000 ovins de moins de douze mois par an.
L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin. Un opérateur peut appartenir à plusieurs réseaux locaux.
2. Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante. Lorsque le lundi est un jour férié, ces informations sont transmises avant le mardi à 12 heures.
Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs, hors cessions internes, à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage selon une fréquence appropriée. Ces prix sont définis comme le rapport :
Somme des prix des animaux

(transport et frais d'approche inclus ;

nets de toute taxe et cotisation et de tout montant supplémentaire)

Somme des poids fiscaux de leurs carcasses nets de saisie
Ils sont exprimés en euros par kilogramme de carcasse. Les animaux ayant fait l'objet de saisies partielles ou totales sont exclus de la transmission de données.
Par ailleurs, pour chacune des typologies pour lesquelles ils transmettent les prix, les opérateurs du réseau communiquent les effectifs correspondants ainsi que le poids fiscal moyen des carcasses des animaux concernés.
3. Lorsque plusieurs animaux font l'objet d'un achat en lot avec un prix global sur la facture et un prix identique pour plusieurs typologies du lot sur les autres documents d'achat (bon d'achat, bon de livraison, détail facture), le prix transmis au titre du 2 du présent article est un prix individualisé par typologie conformément à la méthode en annexe IV.
Etablissement des cotations nationales et européennes.
1. Une cotation nationale est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation nationale définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 150 ovins de moins de douze mois existe pour la typologie concernée.
2. Les cotations nationales sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau prévu à l'article 2 du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
3. Sur la base des cotations nationales, les services de FranceAgriMer assurent la transmission hebdomadaire des prix de marchés aux services de la Commission européenne conformément et selon les conditions prévues par la réglementation communautaire en vigueur.
TYPOLOGIES D'OVINS POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS

			Relevés de prix

			13 à 16 kg

			16 à 19 kg

			19 à 22 kg

			Plus de 22 kg

			Etat d'engraissement

			Conformation

			Prix moyen

			Effectif

			Poids fiscal moyen

			Prix moyen

			Effectif

			Poids fiscal moyen

			Prix moyen

			Effectif

			Poids fiscal moyen

			Prix moyen

			Effectif

			Poids fiscal moyen

			2 (Ciré)

			U

			R

			O

			3 (Couvert)

			U

			R

			O

			4 (Gras)

			U

			R

			O
Etablissement des cotations par bassin.
1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
2. Une cotation est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 150 ovins de moins de douze mois existe pour la typologie concernée.
3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
Pendant une période limitée d'adaptation au nouveau dispositif, qui n'excédera pas un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les cotations régionales peuvent être établies par les commissions de cotation régionales, notamment sur la base des informations transmises conformément à l'article 2 du présent arrêté.
GRILLES DE COTATION OVINES

Cotations nationales et régionales des agneaux de boucherie

Semaine n° du au

Prix entrée abattoir (HT) exprimé en euro/ kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus

			Cotations régionales 

			Cotations nationales 

			Bassin Nord 

			Bassin Sud 

			Etat d'engraissement 

			Conformation 

			13 à 16 kg 

			16 à 19 kg 

			19 à 22 kg 

			Plus de 22 kg 

			13 à 16 kg 

			16 à 19 kg 

			19 à 22 kg 

			Plus de 22 kg 

			13 à 16 kg 

			16 à 19 kg 

			19 à 22 kg 

			Plus de 22 kg 

			2 (Ciré) 

			U 

			R 

			O 

			3 (Couvert) 

			U 

			R 

			O 

			4 (Gras) 

			U 

			R 

			O
ANNEXE II

Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales CRC Normandie-Mer du Nord

			Département du Nord

			Département du Pas de Calais

			Département de la Somme

			Département de la Seine-Maritime

			Courseulles-Arromanches

			Isigny sur Mer

			Sainte Marie du Mont

			Lestre

			Saint-Vaast-la-Hougue

			Côte des Isles

			Pirou

			Blainville sur mer

			Sud de la Sienne

			Chausey

 Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord

			Saint-Malo-Cancale

			Saint-Brieuc-Arguenon

			Saint-Brieuc-La Fresnaye

			Saint-Brieuc eau profonde-Goëlo-Trégor

			Morlaix-Penzé

			Brest-Abers

 Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales CRC Bretagne-sud

			Pays Bigouden

			Aven

			Belon

			Ria d'Etel

			Carnac-Plouharnel

			Rivières de Crac'h et Saint-Philibert

			Rivière d'Auray-Locmariaquer

			Larmor Baden

			Sarzeau

			Séné

			Rivière de Pénerf

			Pénestin

			Le Croisic

			Mesquer-Pen Bé

			Baie de Quiberon

 Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire

			Sud Loire Atlantique

			Baie de Bourgneuf

			Iles de Noirmoutier et Yeu

			Le Payré

			Baie de l'Aiguillon

 Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime

			Île de Ré

			La Rochelle nord

			La Rochelle sud

			Île d'Oléron

			La Tremblade-Arvert

			Etaules-Chaillevette-Mornac-Breuillet-L'Eguille sur Seudre

			Bourcefranc le Chapus

			Marennes-Saint-Just-Luzac-Nieulle sur Seudre-Le Gua

			Port des Barques

			Charente-Maritime

			La Rochelle

			Bassin Marennes-Oléron

 Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine

			Andernos

			Ares

			Cap-Ferret/ Cote Nord-Ouest

			Gujan Mestras

			Hossegor

			La Teste de Buch/ Arcachon

			Lanton/ Audenge

			Rive gauche de la Gironde

 Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes :

			Circonscriptions électorales Méditerranée

			Vendres

			Leucate

			Gruissan

			Sète

			Frontignan

			Loupian

			Bouzigues

			Mèze

			Marseillan

			Port Saint-Louis du Rhône

			Toulon

			Corse
La circonscription électorale rattachée à un CRC comprend toutes les exploitations dont le siège social est situé dans le ressort territorial terrestre de ce comité tel que défini à l'annexe du présent arrêté.

Lorsque le siège social d'une exploitation ne se situe pas dans l'un des ressorts territoriaux définis en annexe ou lorsqu'il existe un doute sur la circonscription électorale à laquelle est rattachée une exploitation, l'exploitation relève de la circonscription électorale rattachée au CRC dans le ressort territorial duquel elle dispose de la plus grande surface de concession.
Une annexe fixant les circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture, dénommée annexe II, est ajouté à l'annexe de l'arrêté susvisé.
Le nombre des comités régionaux de la conchyliculture (CRC) est fixé à huit :

― comité régional de la conchyliculture Normandie-mer du Nord ;

― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord ;

― comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud ;

― comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire ;

― comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime (CRC 17) ;

― comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine ;

― comité régional de la conchyliculture Méditerranée ;

― comité régional de l'outre-mer.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS RELATIVES AUX AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS AINSI QU'AUX ANCIENS ÉLÈVES ET ANCIENS ÉTUDIANTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE VICTIMES D'UN ACCIDENT DE SERVICE, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. ― Données relatives à la victime :
1° Identification de l'agent :
― nom (patronymique, marital ou d'usage) ;
― prénoms ;
― date de naissance ;
― sexe ;
― situation familiale (célibataire, marié[e], pacsé[e], séparé[e], divorcé[e], veuf[ve]) ;
― adresse personnelle ;
― téléphone ;
― adresse électronique ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN) ;
― date du décès.
2° Références professionnelles :
― statut (fonctionnaire, agent contractuel, ancien élève ou étudiant, retraité) ;
― catégorie (A, B, C) ;
― corps ;
― grade ;
― quotité de travail ;
― affectation.
3° Représentant légal lorsque la victime est placée sous tutelle ou curatelle :
― nom (patronymique, marital ou d'usage) ;
― prénoms ;
― sexe ;
― adresse ;
― téléphone ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
4° Ayant cause de la victime :
― nom (patronymique, marital ou d'usage) ;
― prénoms ;
― date de naissance ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― adresse ;
― téléphone ;
― date du décès de l'ayant cause.
II. ― Données relatives à l'accident ou à la maladie et à leurs conséquences :
1° Circonstances de l'accident ou de la maladie :
― date, nature et circonstances de l'accident ou de la contraction de la maladie ;
― moyen de transport utilisé en cas d'accident de trajet.
2° Conséquences de l'accident ou de la maladie :
― nature et siège des lésions ou de la ou des pathologies résultant de l'accident de service, du travail ou de la maladie professionnelle ;
― conséquences de l'accident (décès, taux d'invalidité reconnu, date et nature de l'évolution de la lésion ou de la pathologie, le cas échéant).
3° Prise en charge de la victime :
― montant de la rente, le cas échéant ;
― indemnités ;
― prestations de soins ;
― arrêts de travail (nombre de jours).
III. ― Données relatives aux tiers :
1° Tiers ayant causé l'accident, le cas échéant :
― nom (patronymique, marital ou d'usage) ;
― prénoms ;
― adresse ;
― téléphone ;
― nom et adresse de l'assurance, numéro de police.
2° Témoin(s) éventuel(s) :
― nom (patronymique, marital ou d'usage) ;
― prénoms ;
― adresse.
L'autorité délivrante accuse réception des demandes d'attribution ou de renouvellement du label. Elle procède aux demandes éventuelles de précision ou de pièces manquantes dans les conditions prévues aux articles L. 114-5 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration. Elle examine la demande dans le délai prévu aux articles L. 231-1 à L. 231-6 du même code. 
A l'issue de l'instruction de la demande, l'autorité notifie sa décision au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout refus est motivé.
L'autorité délivrante accuse réception des demandes d'attribution ou de renouvellement du label. Elle procède aux demandes éventuelles de précision ou de pièces manquantes dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé. Elle examine la demande dans le délai prévu à l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 susvisée. 
A l'issue de l'instruction de la demande, l'autorité notifie sa décision au demandeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout refus est motivé.
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D611-5 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 février 2010 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 

Art. 7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005 

Art. 3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. D621-27-2

-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006 

Art. 20

-Arrêté du 25 février 2010 

Art. 2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 
Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R621-4,   Art. R684-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R621-1,   Art. D621-1,   Art. R621-2,   Art. D621-2,   Art. R621-3,   Art. D621-3,   Art. R621-4,   Art. D621-4,   Art. R621-5,   Art. D621-5,   Art. R621-6,   Art. D621-6,   Art. R621-7,   Art. D621-7,   Art. R621-8,   Art. D621-8,   Art. R621-9,   Art. D621-9,   Art. R621-10,   Art. D621-10,   Art. R621-11,   Art. D621-11,   Art. R621-12,   Art. D621-12,   Art. R621-13,   Art. D621-13,   Art. R621-14,   Art. D621-14,   Art. R621-15,   Art. D621-15,   Art. R621-16,   Art. D621-16,   Art. R621-17,   Art. D621-17,   Art. R621-18,   Art. D621-18,   Art. R621-19,   Art. D621-19,   Art. R621-20,   Art. D621-20,   Art. R621-21,   Art. D621-21,   Art. R621-22,   Art. D621-22,   Art. R621-23,   Art. D621-23,   Art. R621-24,   Art. D621-24,   Art. R621-25,   Art. D621-25,   Art. R621-26,   Art. D621-26,   Art. R621-27,   Art. D621-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R684-1,   Art. D684-1,   Art. R684-2,   Art. D684-2,   Art. R684-3,   Art. D684-3
Est autorisée la mise en œuvre, par le service des retraites de l'Etat rattaché à la direction générale des finances publiques, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ariel ». 
Ce traitement a pour finalité le contrôle, l'attribution et le service des prestations d'invalidité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat prévues aux articles R. 914-87, R. 914-115, R. 914-133 et R. 914-136 du code de l'éducation et par le décret du 26 janvier 2006 susvisé. 
Ce traitement ne peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 et au I de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée que dans la stricte mesure où leur exploitation est nécessaire aux finalités susmentionnées.
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " 				
 					 I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :
 					 ― nom de naissance ;
 					 ― nom usuel ;
 					 ― prénoms ;
 					 ― date de naissance ;
 					 ― fonction ;
 					 ― grade ;
 					 ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
 					 ― administration employeur ;
 					 ― numéro de dossier attribué par l'administration employeur ;
 					 ― numéro de dossier attribué par l'organisme payeur.
 					 II. ― Données relatives à la proposition de prestation :
 					 ― nature de la prestation proposée ;
 					 ― fait générateur de la prestation proposée (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
 					 ― motif de présentation de la proposition de prestation (premier droit, révision ou réversion) ;
 					 ― bases de liquidation proposées : période de jouissance, taux d'invalidité, indice retenu, montant annuel.
 					 ― salaire moyen de base ;
 					 ― majoration pour enfants ;
 					 ― majoration de durée d'assurance (quotité) ;
 					 ― décompte des trimestres pour l'ouverture des droits ;
 					 ― trimestres retenus pour le calcul de l'avantage ;
 					 ― nombre de trimestres requis selon le tableau de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
 					 ― avantage mensuel de base (mode de calcul et montant) ;
 					 ― avantages complémentaires mensuels (mode de calcul et montant).
 					 III. ― Données relatives à la décision :
 					 ― nature de la prestation ;
 					 ― motif de présentation (premier droit, révision ou réversion) ;
 					 ― fait générateur de la prestation (accident de service, accident de trajet ou maladie professionnelle) ;
 					 ― bases de liquidation arrêtées : période de jouissance et taux d'invalidité ;
 					 ― accord global, accord partiel ou rejet ;
 					 ― le cas échéant, motif(s) du rejet.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ

			de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME

			délivrant la certification professionnelle
Technicien de laboratoire, granulats-béton prêt à l'emploi-béton industriel
224r
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Chef de carrière
231m
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM)
Assistant concepteur en ingénierie de restauration
233n
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV
Massicotier
322s
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de chaîne de brochage
322u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de plieuse
322u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur d'encarteuse-piqueuse
322u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de machine à imprimer d'exploitation complexe offset feuilles
322u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de machine à imprimer d'exploitation complexe flexographie
322u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Conducteur de rotative d'exploitation simple offset continu
322u
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC)
Technicien en prothèse dentaire spécialisé en orthopédie dento-faciale
331s
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèse dentaire - Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD)
Exploitant en restauration
334t
5 ans
Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih