SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Grade et échelon

 Grade et échelon

 Ancienneté d'échelon

 Ingénieur des travaux des services techniques du matériel

 Commissaire

 Classe exceptionnelle

 7e échelon

 Sans ancienneté.

 9e échelon

 6e échelon

 Sans ancienneté.

 8e échelon

 5e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 7e échelon

 4e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 6e échelon

 3e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 5e échelon

 1er échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 4e échelon

 1er échelon

 Sans ancienneté.

 3e échelon

 2e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.

 2e échelon

 1er échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.

 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Sans ancienneté.

 Contrôleur divisionnaire des services techniques du matériel

 Inspecteur principal

7e échelon

 5e échelon

 Sans ancienneté.

 6e échelon

 5e échelon

 Sans ancienneté.

 5e échelon

 3e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 4e échelon

 2e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 3e échelon

 1er échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 2e échelon

 2e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 4 mois.

 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Sans ancienneté.

 Contrôleur chef de section des services techniques du matériel

 Inspecteur

 5e échelon

 7e échelon

 Sans ancienneté.

 4e échelon

 6e échelon

 Sans ancienneté.

 3e échelon

 5e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 2e échelon

 4e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 1er échelon

 3e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 Contrôleur des services techniques du matériel

 Inspecteur

 12e échelon

 5e échelon

 Sans ancienneté.

 11e échelon

 4e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 10e échelon

 4e échelon

 Sans ancienneté.
 9e échelon

 3e échelon

 Sans ancienneté.
 8e échelon

 2e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
 7e échelon

 1er échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
 6e échelon

 1er échelon

 Sans ancienneté.
 5e échelon

 3e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
 4e échelon

 3e échelon provisoire

 Sans ancienneté.
 3e échelon

 2e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
 2e échelon

 1er échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 6 mois.
 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Sans ancienneté.

 Contremaître principal des services techniques du matériel

 Enquêteur 1re classe

 5e échelon

2e échelon

 Sans ancienneté.

 4e échelon

 1er échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 3e échelon

 2e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.

 2e échelon

 2e échelon provisoire

 Sans ancienneté.

 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Sans ancienneté.

 Contremaître échelle V

 Enquêteur 2e classe

 10e échelon

 6e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
 9e échelon

 6e échelon

 Sans ancienneté.
 8e échelon

 5e échelon

 Trois quarts de l'ancienneté acquise.
 7e échelon

 5e échelon

 Sans ancienneté.
 6e échelon

 4e échelon

 Ancienneté maintenue.
 5e échelon

 3e échelon

 Deux tiers de l'ancienneté acquise.
 4e échelon

 3e échelon

 Sans ancienneté.
 3e échelon

 2e échelon

 Ancienneté maintenue.
 2e échelon

 2e échelon

 Sans ancienneté.
 1er échelon

 1er échelon

 Ancienneté maintenue.

 Conducteur auto hors catégorie échelle IV

 Enquêteur 2e classe

 10e échelon

 5e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans, majorée de 1 an.
 9e échelon

 5e échelon

 Un quart de l'ancienneté acquise.
 8e échelon

 4e échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
 7e échelon

 4e échelon

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 6e échelon

 3e échelon

 Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
 5e échelon

 3e échelon

 Un tiers de l'ancienneté acquise.
 4e échelon

 2e échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
 3e échelon

 2e échelon

 Un demi de l'ancienneté acquise.
 2e échelon

 1er échelon

 Une fois et demie l'ancienneté acquise.
 1er échelon

 2e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue.

 Conducteur auto 1re catégorie échelle III

 Enquêteur 2e classe

 10e échelon 4e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans.
 9e échelon

 4e échelon

 Sans ancienneté.
 8e échelon

 3e échelon

 Un quart de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
 7e échelon

 3e échelon

 Un sixième de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
 6e échelon

 3e échelon

 Un sixième de l'ancienneté acquise.
 5e échelon

 2e échelon

 Une fois et demie l'ancienneté acquise.
 4e échelon

 2e échelon

 Sans ancienneté.
 3e échelon

 1er échelon

 Une fois et demie l'ancienneté acquise.
 2e échelon

 2e échelon provisoire

 Un demi de l'ancienneté acquise.
 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Ancienneté maintenue.

 Conducteur auto 2e catégorie groupe III bis

 Enquêteur 2e classe

 10e échelon

 3e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans.
 9e échelon

 3e échelon

 Sans ancienneté.
 8e échelon

 3e échelon

Sans ancienneté.
 7e échelon

 2e échelon

 Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise majorés de 16 mois.
 6e échelon

 2e échelon

 Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise majorés de 8 mois.
 5e échelon

 2e échelon

 Deux neuvièmes de l'ancienneté acquise.
 4e échelon

 1er échelon

 Une fois et demie l'ancienneté acquise.
 3e échelon

 3e échelon provisoire

 Un demi de l'ancienneté acquise.
 2e échelon

 2e échelon provisoire

 Un demi de l'ancienneté acquise.
 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Ancienneté maintenue.

 Conducteur 2e catégorie groupe III

 Enquêteur 2e classe

 10e échelon

 2e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 8 mois, plus 16 mois.
 9e échelon

 2e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 8 mois, plus 8 mois.
 8e échelon

 2e échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 8 mois.
 7e échelon

 2e échelon

 Sans ancienneté.
 6e échelon

 1er échelon

 Ancienneté maintenue dans la limite de 1 an.
 5e échelon

3e échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 3 mois.
 4e échelon

 3e échelon provisoire

 Sans ancienneté.
 3e échelon

 2e échelon provisoire

 Sans ancienneté.
 2e échelon

 1er échelon provisoire

 Ancienneté maintenue dans la limite de 3 mois.
 1er échelon

 1er échelon provisoire

 Sans ancienneté.