MODIFICATION DE L'ANNEXE 2
DE L'ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2008
L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifiée conformément aux dispositions prévues aux parties I à IV de la présente annexe.
I. - Le tableau qui figure à l'article 1.02, paragraphe 2, de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
a) Les rubriques suivantes sont insérées après les rubriques relatives à l'article 7.04 :
7.05, paragraphe 1
Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses 
Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux, ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation du Rhin au 30 novembre 2009 peuvent encore être utilisés
7.06, paragraphe 1
Appareils radars de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 
Les appareils radar de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 peuvent être montés et utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 31 décembre 2009, en tout cas au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, s'il existe un certificat de montage valide conformément à la présente directive ou à la résolution CCNR 1989-II-35.
Indicateurs de vitesse de giration agréés avant le 1er janvier 1990 
Les indicateurs de vitesse de giration agréés avant le 1er janvier 1990 et montés avant le 1er janvier 2000 peuvent être utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1.1.2015 s'il existe un certificat de montage valide conformément à la présente directive ou à la résolution CCNR 1989-II-35.
Appareils radars de navigation et indicateurs de vitesse de giration agréés après le 1er janvier 1990 
Les appareils radar de navigation et les indicateurs de vitesse de giration agréés au ou après le 1er janvier 1990 conformément aux prescriptions minimales et aux conditions d'essais relatives au montage des radars utilisés pour la navigation rhénane intérieure, ainsi qu'aux prescriptions minimales et aux conditions d'essai relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés pour la navigation rhénane intérieure peuvent encore être montés et exploités pour autant qu'il existe un certificat de montage en conformité avec la présente directive ou de la résolution CCNR 1989-II-35.
b) La rubrique suivante est insérée après la rubrique relative à l'article 10.01 :
10.02, paragraphe 1, deuxième phrase, point b
Récipient en acier ou d'une autre matière résistant aux chocs et non combustible, d'une contenance d'au moins 10 l 
NRT, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire 
c) Les rubriques relatives aux articles 11.02, paragraphe 4, et 11.04, paragraphe 2, sont remplacées par le texte suivant :
11.02, paragraphe 4, première phrase
Equipement des bords extérieurs des ponts, des plats-bords et des postes de travail 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020
Hauteur des hiloires
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2035 
11.04, paragraphe 1
Largeur libre du plat-bord
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2035 pour les bateaux d'une largeur supérieure à 7,30 m
Paragraphe 2
Garde-corps sur les bateaux de L < 55 m avec uniquement des logements arrière 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 
d) La rubrique relative à l'article 11.02 est remplacée par le texte suivant :
11.12, paragraphes 2, 4, 5 et 9
Plaque du fabricant, dispositifs de protection, documents à bord 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2015 
e) La rubrique relative à l'article 11.12 est remplacée par le texte suivant :
11.12, paragraphes 2, 4, 5 et 9
Plaque du fabricant, dispositifs de protection, documents à bord 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2015 
f) Après les rubriques relatives au chapitre 12, il est ajouté un chapitre 14 bis rédigé comme suit :
Chapitre 14 bis
14 bis 02, paragraphe 2, tableaux 1 et 2, et paragraphe 5 
Valeurs limites et de contrôle et agréments de type
NRT, tant que a les valeurs limites et de contrôle ne dépassent pas les valeurs selon l'article 14 bis 02 d'un facteur supérieur à 2 ; b la station d'épuration de bord dispose d'un certificat du constructeur ou de l'expert confirmant qu'elle peut faire face aux cycles de charge typiques de bord du bâtiment ; et c un système de gestion des boues d'épuration est en place et approprié pour les conditions d'exploitation d'une station d'épuration de bord d'un bateau à passagers
g) Les rubriques relatives à l'article 15.03, paragraphes 7 à 13, sont remplacées par le texte suivant :
Paragraphes 7 et 8
Stabilité en cas d'avarie
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045
Paragraphe 9
Stabilité en cas d'avarie
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045
Etendue verticale de l'avarie au fond du bateau 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 NRT s'applique aux bateaux pourvus de ponts étanches à l'eau sur une distance minimale de 0,50 m et inférieure à 0,60 m du fond des bateaux ayant obtenu un premier certificat communautaire ou un autre certificat de navigation avant le 31 décembre 2005
Statut de stabilité 2 
NRT
h) La rubrique relative à l'article 15.06, paragraphe 1, point a, est remplacée par le texte suivant :
15.06, paragraphe 1, alinéa 1
Zones réservées aux passagers sous pont de cloisonnement et en face de la cloison du coqueron arrière 
NRT, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 
15.06, paragraphe 1, alinéa 2
Abris 
NRT, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire 
i) La rubrique relative à l'article 15.06, paragraphe 15, est remplacée par le texte suivant :
Paragraphe 15
Prescriptions relatives aux superstructures constituées entièrement ou partiellement réalisées en vitres panoramiques 
NRT, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 
Prescriptions relatives aux abris 
NRT, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire 
j) Après la rubrique relative à l'article 15.11, paragraphe 7, est insérée une rubrique relative à l'article 15.11, paragraphe 7 bis, rédigée comme suit :
Paragraphe 7 bis
Abris
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire
II. - Le tableau qui figure à l'article 1.06, paragraphe 4, de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
a) Est insérée une rubrique relative à l'article 7.05, paragraphe 1, rédigée comme suit :
7.05, paragraphe 1
Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses 
Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux, ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation du Rhin au 30 novembre 2009 peuvent encore être utilisés
1er décembre 2013
b) Sont insérées les rubriques relatives à l'article 7.06, paragraphe 1, rédigées comme suit :
7.06, paragraphe 1
Appareils radar de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 
Les appareils radar de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 peuvent être montés et utilisés jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 31 décembre 2009, en tout cas au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, s'il existe un certificat de montage valide conformément à la présente directive ou à la résolution CCNR 1989-II-35 
1er décembre 2013
Indicateurs de vitesse de giration agréés après le 1er janvier 1990 
Les indicateurs de vitesse de giration agréés après le 1er janvier 1990 conformément aux prescriptions minimales et aux conditions d'essais relatives au montage des indicateurs de vitesse de giration utilisés pour la navigation rhénane intérieure peuvent encore être montés et exploités pour autant qu'il existe un certificat de montage conformément à la présente directive ou à la résolution CCNR 1989-II-35 
1er décembre 2013
c) Est insérée une rubrique relative à l'article 10.02, paragraphe 1, rédigée comme suit :
10.02, paragraphe 1, deuxième phrase, point b
Récipient en acier ou d'une autre matière résistant aux chocs et non combustibles, d'une contenance d'au moins 10 l 
NRT, au plus tard au renouvellement du certificat communautaire 
1er décembre 2013
d) Sont insérées les rubriques relatives à l'article 11.02, paragraphe 4, 11.04, paragraphe 2 et 11.12, paragraphes 2, 4, 5 et 9, rédigées comme suit :
11.02, paragraphe 2, première phrase
Hauteur des bastingages et des hiloires et garde-corps 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 
1er décembre 2013 
Hauteur des hiloires 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2035 
1er décembre 2013
11.04, paragraphe 2
Garde-corps sur les bateaux de L < 55 m avec uniquement des logements arrière 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 
1er décembre 2013 
11.12 paragraphes 2, 4, 5 et 9
Plaque du fabricant, dispositifs de protection, documents à bord 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2015 
1er décembre 2013 
e) Est inséré un chapitre 14 bis constitué des rubriques suivantes :
Chapitre 14 bis
14 bis 02, paragraphe 2, tableaux 1 et 2, et paragraphe 5 
Valeurs limites et de contrôle et agréments de type 
NRT, tant que
a) Les valeurs limites et de contrôle ne dépassent pas les valeurs selon l'article 14 bis 02 d'un facteur supérieur à 2 ;
b) La station d'épuration de bord dispose d'un certificat du constructeur ou de l'expert confirmant qu'elle peut faire face aux cycles de charge typiques de bord du bâtiment ; et
c) Un système de gestion des boues d'épuration est en place et approprié pour les conditions d'exploitation d'une station d'épuration de bord d'un bateau à passagers 
1er décembre 2013
f) Les rubriques relatives à l'article 15.03, paragraphes 7 à 13, sont remplacées par le texte suivant :
15.03, paragraphes 7 et 8
Stabilité en cas d'avarie
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045
1er décembre 2013
Paragraphe 9
Stabilité en cas d'avarie
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045
1er décembre 2013
Etendue verticale de la brèche au fond du bateau
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 NRT s'applique aux bateaux pourvus de ponts étanches à l'eau sur une distance minimale de 0,50 m et inférieure à 0,60 m du fond des bateaux ayant obtenu un certificat communautaire ou une autre licence de circulation avant le 31 décembre 2005
1er décembre 2013
Statut de stabilité 2
NRT
Paragraphes 10 à 13
Stabilité en cas d'avarie
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045
1er décembre 2013
g) La rubrique relative à l'article 15.06, paragraphe 1, est remplacée par le texte suivant :
15.06, paragraphe 1,
1er alinéa
Zones réservées aux passagers sous pont de cloisonnement et en face de la cloison du coqueron arrière. 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 
1er décembre 2013
15.06, paragraphe 1,
deuxième alinéa
Abris
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 
1er décembre 2013
h) La rubrique relative à l'article 15.06, paragraphe 15, est remplacée par le texte suivant :
Paragraphe 15
Prescriptions relatives aux abris dans les superstructures constitués entièrement ou en partie de fenêtres panoramiques 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045 
1er décembre 2013
Prescriptions relatives aux abris 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire 
1er décembre 2013
i) Est insérée une rubrique relative à l'article 15.11, paragraphe 7 bis, rédigée comme suit :
paragraphe 7 bis
Abris
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2045
1er décembre 2013
III. - Le paragraphe 3 de l'article 2.01 du chapitre 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
3. Les certificats communautaires délivrés avant le 30 décembre 2008 conservent leur validité jusqu'à la date d'expiration y figurant. Les dispositions de l'article D. 4221-9 du code des transports sont applicables. 
IV. - Le tableau qui figure à l'article 2.02, paragraphe 2, de l'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
a) Les rubriques suivantes sont insérées après les rubriques relatives à l'article 7.04 :
7.05, paragraphe 1
Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses 
Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes :
- aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation du Rhin au 30 novembre 2009 ; ou
- les prescriptions respectives d'un Etat membre au 30 novembre 2009 peuvent toujours être utilisées.
7.06, paragraphe 1
Appareils radar de navigation agréés avant le 1er janvier 1990 
Les appareils radars de navigation et les indicateurs de vitesse de giration agréés et montés conformément au règlement d'un Etat membre avant le 31 décembre 2012 peuvent continuer à être montés et exploités jusqu'à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 31 décembre 2018. Il convient d'inscrire ces systèmes dans le certificat communautaire sous le numéro 52.
Les appareils radars de navigation et les indicateurs de vitesse de giration agréés depuis le 1er janvier 1990 sur la base des prescriptions minimales et des conditions d'essai relatives aux appareils radar de navigation pour la navigation rhénane, ainsi que sur la base des prescriptions minimales et des conditions d'essai relatives aux indicateurs de vitesse de giration pour la navigation rhénane peuvent continuer à être maintenus en place et utilisés, à condition qu'une attestation de montage valide en conformité avec la présente directive ou la résolution CCNR 1989-II-35 soit disponible.
b) Les rubriques relatives aux articles 11.02, paragraphe 4, et 11.04, paragraphe 2, sont remplacées par le texte suivant :
11.02, paragraphe 4, première phrase
Equipement des bords extérieurs des ponts, des plats-bords et des postes de travail
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 
Hauteur des hiloires
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2035 
11.04, paragraphe 1
Largeur libre du plat-bord
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2035 pour les bateaux d'une largeur supérieure à 7,30 m
Paragraphe 2
Garde-corps sur les bateaux de L < 55 m avec uniquement des logements arrière 
NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 
c) Après les rubriques relatives au chapitre 12, il est ajouté un chapitre 14 bis rédigé comme suit :
Chapitre 14 bis
14 bis 02, paragraphe 2, tableaux 1 et 2, et paragraphe 5 
Valeurs limites et de contrôle et agréments de type
NRT, tant que
a) Les valeurs limites et de contrôle ne dépassent pas les valeurs selon l'article 14 bis 02 d'un facteur supérieur à 2 ;
b) La station d'épuration de bord dispose d'un certificat du constructeur ou de l'expert confirmant qu'elle peut faire face aux cycles de charge typiques de bord du bâtiment ; et
c) Un système de gestion des boues d'épuration est en place et approprié pour les conditions d'exploitation d'une station d'épuration de bord d'un bateau à passagers 
d) La rubrique relative au chapitre 15 est remplacée par le texte suivant :
Chapitre 15
Bateaux à passagers
Cf. articles D. 4221-34 à D. 4221-36 du code des transports et instruction de service n° 6 bis
e) La rubrique relative au chapitre 15 bis est remplacée par le texte suivant :
Chapitre 15 bis
Bateaux à passagers à voiles
Cf. articles D. 4221-34 à D. 4221-36 du code des transports et instruction de service n° 6 bis
f) La rubrique relative au chapitre 17 est remplacée par le texte suivant :
Chapitre 17
Engin flottant
Cf. articles D. 4221-34 à D. 4221-36 du code des transports