Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
- au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le préfet du département s'il s'agit d'indemnités accordées par les communes ou les départements, ou du préfet de région s'il s'agit d'indemnités accordées par les régions" sont remplacés par les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le haut-commissaire de la République et les références monétaires sont remplacées par leur contre-valeur en monnaie locale ".
Ne peuvent donner lieu à attribution d'indemnités que les travaux et déplacements que la collectivité supportant la dépense n'est pas en mesure de faire exécuter par ses propres agents et qui n'entrent pas dans les attributions réglementaires des services de l'Etat. Des indemnités pourront être attribuées notamment pour :
   1° Les contrôles effectués par des agents des corps techniques de l'Etat ainsi que par des archivistes ; 
   2° Les missions de surveillance et d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires ; 
   3° Les participations à des jurys d'examens et de concours et les missions d'enseignement confiées à des agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ; 
   4° L'aide technique apportée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par les agents des services déconcentrés du Trésor et des services fiscaux.
L'attribution par les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'indemnités aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

 au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat, fait l'objet d'arrêtés pris sur la proposition du ministre dont relèvent les agents intéressés et signés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
   Toutefois, lorsqu'il n'a pas été statué par arrêté interministériel de caractère général et que le montant des indemnités n'excède pas 9 060 euros par an, l'attribution de l'indemnité peut faire l'objet d'un arrêté individuel pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le préfet du département s'il s'agit d'indemnités accordées par les communes ou les départements, ou du préfet de la région s'il s'agit d'indemnités accordées par les régions. Le montant mentionné au présent alinéa évolue dans les mêmes conditions que la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré de la fonction publique.
L'attribution par les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'indemnités aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat, fait l'objet d'arrêtés pris sur la proposition du ministre dont relèvent les agents intéressés et signés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
   Toutefois, lorsqu'il n'a pas été statué par arrêté interministériel de caractère général et que le montant des indemnités n'excède pas 10.000 F par an, l'attribution de l'indemnité peut faire l'objet d'un arrêté individuel pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le commissaire de la République du département s'il s'agit d'indemnités accordées par les communes ou les départements, ou du commissaire de la République de la région s'il s'agit d'indemnités accordées par les régions.
L'attribution par les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'indemnités aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

 au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat, fait l'objet d'arrêtés pris sur la proposition du ministre dont relèvent les agents intéressés et signés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
   Toutefois, lorsqu'il n'a pas été statué par arrêté interministériel de caractère général et que le montant des indemnités n'excède pas 20 000 F par an, l'attribution de l'indemnité peut faire l'objet d'un arrêté individuel pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le préfet du département s'il s'agit d'indemnités accordées par les communes ou les départements, ou du préfet de la région s'il s'agit d'indemnités accordées par les régions. L'arrêté individuel est pris par le ministre chargé de la fonction publique, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget lorsque le montant des indemnités excède 20 000 F. En aucun cas il ne pourra excéder 50 000 F. Les montants mentionnés au présent alinéa évoluent dans les mêmes conditions que la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré de la fonction publique. "
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
   - au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le préfet du département s'il s'agit d'indemnités accordées par les communes ou les départements, ou du préfet de région s'il s'agit d'indemnités accordées par les régions" sont remplacés par les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le haut-commissaire de la République et les références monétaires sont remplacées par leur contre-valeur en monnaie locale ";
   - au 4° de l'article 2, les mots : "et des services fiscaux" sont supprimés.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
   - au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le préfet du département s'il s'agit d'indemnités accordées par les communes ou les départements, ou du préfet de région s'il s'agit d'indemnités accordées par les régions" sont remplacés par les mots : "pris sur la proposition du chef de service de l'intéressé par le haut-commissaire de la République" ;
   - au 4° de l'article 2, les mots : "et des services fiscaux" sont supprimés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué auprès du ministre

 des affaires sociales et de l'emploi,

 chargé de la santé et de la famille,

 MICHÈLE BARZACH

 Le ministre délégué auprès du ministre

 de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

 chargé des P. et T.,

 GÉRARD LONGUET

 Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

 chargé de la jeunesse et des sports,

 CHRISTIAN BERGELIN

 Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

 GEORGES FONTES

 Le secrétaire d'Etat à la mer,

 AMBROISE GUELLEC
     Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret susvisé du 30 décembre 1983 est constitué par les membres de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception de ceux appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Toutefois les membres de la section du comité national, candidats au concours, ne peuvent siéger dans le jury. Avant de commencer ses opérations, le jury peut entendre le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
Pour chaque concours et, quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété, après avis du conseil scientifique, par un ou deux membres appartenant à une autre section du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont désignés par le président.
Le président du Centre national de la recherche scientifique peut constituer au sein du jury d'admissibilité des sections de jury dont la compétence correspond à des domaines définis d'activités scientifiques. Celles-ci peuvent être également constituées en raison du nombre de candidats.
Les sections correspondant à un domaine défini d'activités scientifiques peuvent être subdivisées en sous-sections en raison du nombre de candidats.
Le jury ou, le cas échéant, la section de jury examine un dossier comprenant notamment, pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux et un rapport sur son programme de recherches. Au terme de cet examen, le jury ou la section de jury établit un rapport sur l'ensemble des candidatures.
Le jury, au vu des rapports établis, arrête, après délibération, la liste des candidats qui seront auditionnés.
Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats.
Au terme des auditions, et au vu des rapports présentés par les sections, le jury établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.
Pour l'application de l'article 22 du décret susvisé du 30 décembre 1983, il est constitué un jury d'admission auprès de l'un des départements scientifiques dont les activités concernent la section dont relève la ou les disciplines du ou des emplois à pourvoir. 
Chaque jury comprend :
-le directeur d'institut ou son représentant, président ;
-cinq membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général ;
-cinq membres nommés par le ministre chargé de la recherche, après consultation du conseil de département, parmi les membres des sections du comité national de la recherche scientifique de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir. 
Pour ces dix membres, cinq au moins doivent être des chercheurs du C.N.R.S., choisis pour deux d'entre eux au moins parmi les membres élus au comité national de la recherche scientifique. 
Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret susvisé du 30 décembre 1983, comporter un nombre de noms égal à 50 % du nombre des postes mis au concours.
Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, la section compétente du comité national de la recherche scientifique siégeant, selon le grade et le corps auxquels appartient l'intéressé, dans la formation indiquée soit à l'article 11, soit à l'article 14 du présent décret, est consultée.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'avis de la commission administrative paritaire doit être précédé de la consultation de la section compétente du comité national de la recherche scientifique siégeant, selon le grade et le corps auxquels appartient l'intéressé, dans la formation indiquée soit à l'article 11, soit à l'article 14 du présent décret.
Les dispositions des articles 24 et 25 ne sont pas applicables :
   - aux contractuels de physique nucléaire régis par l'arrêté du 18 octobre 1972 réglant les rapports entre l'Etat et les personnels de physique nucléaire relevant de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules ;
   - aux agents occupant un poste inscrit au budget du C.N.R.S. ou de l'un de ses instituts nationaux sous la dénomination de conseillers techniques, chefs de département, chargés de mission, chefs de service, sous-chefs de service, secrétaires rédacteurs, sous-directeurs, directeurs et sous-directeurs de laboratoire.
   Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles ces personnels ont droit à être titularisés ainsi que la liste des corps d'accueil.
Les agents non titulaires de nationalité étrangère non dispensés de la condition de nationalité en application du 3° de l'article précédent, mais qui remplissent, à la date de publication du présent décret, les autres conditions énumérées à cet article ont, s'ils acquièrent la nationalité française avant le 1er janvier 1990, un droit à être titularisés, dans les conditions fixées au présent titre, dans l'un des corps d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche, d'aides techniques de la recherche et dans les corps d'administration de la recherche.
Il est créé au C.N.R.S. une commission chargée de suivre la politique de mobilité conduite dans cet établissement en application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée à l'égard des membres des corps régis par le présent chapitre.
   Cette commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels concernés nommés par le directeur général, sur proposition de ces organisations.
   Elle est informée de l'existence des postes vacants ou susceptibles de l'être. Elle établit chaque année le bilan des mutations et présente toutes suggestions utiles.
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret susvisé du 30 décembre 1983 est constitué par les membres de la section compétente du comité national de la recherche scientifique, à l'exception de ceux appartenant au collège électoral C et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Toutefois les membres de la section du comité national, candidats au concours, ne peuvent siéger dans le jury.
Pour chaque concours et, quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété, après avis du conseil scientifique, par un ou deux membres appartenant à une autre section du Comité national de la recherche scientifique. Ces membres sont désignés par le directeur général.
Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent atteindre dans les disciplines de la recherche biologique et médicale 40 p. 100 des recrutements dans le corps et dans les autres disciplines le tiers des recrutements.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 6e catégorie D bis
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Agents d'administration de la recherche de 2e niveau
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue,
   10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée
   9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 1re catégorie D (1er groupe) 1re classe
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Attachés d'administration de la recherche 1re classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   13e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   12e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   11e échelon ; 4e échelon : Ancienneté supprimée
   10e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 1re catégorie D (1er groupe) 2e classe
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Attachés d'administration de la recherche 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   1er échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Par dérogation au 4e alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.
   Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Techniciens contractuels de 5e catégorie B
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Techniciens contractuels de 4e catégorie B
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Techniciens de la recherche de 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   11e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   10e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans
   9e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise    majorée de 6 mois
   2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   1er échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 1re catégorie D (2me groupe) 1re classe
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Chargés d'administration de la recherche 1re classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 1re catégorie D (2me groupe) 2e classe
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Chargés d'administration de la recherche 1e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 5e catégorie D
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   12e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue    dans la limite de 3 ans
   11e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
   10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
   se échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
   4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée
   2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue    dans la limite de 1 an
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté supprimée
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Administratifs contractuels 6e catégorie D
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Agents de bureau de la recherche de 2e niveau
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   10e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   2e échelon ; 4e échelon : Ancienneté supprimée
   1er échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les agents non titulaires du C.N.R.S. qui remplissent les conditions fixées aux articles 24 et 25 mais qui n'appartiennent pas aux catégories énumérées aux articles 30, 36 et 48 sont titularisés dans les conditions précisées ci-après :
   Les intéressés font l'objet d'un classement préliminaire dans un échelon d'une des catégories de personnels contractuels régis par les dispositions des décrets du 9 décembre 1959 ou du 17 janvier 1980 susvisés compte tenu, d'une part, des fonctions qu'ils exercent et du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon.
   L'administration notifie ce classement préliminaire aux intéressés en même temps que le classement qu'il entraîne dans un échelon et dans un grade d'un des corps créés par l'article 1er du présent décret, par application des tableaux de correspondance figurant aux sections II, III et IV du chapitre Ier du présent titre.
   Les décisions de classement sont prises après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission spéciale dont les membres sont nommés par le directeur général du C.N.R.S.. Ces commissions doivent comprendre, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant droit, en application des sections II, III et IV du chapitre Ier du présent titre, à être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires du C.N.R.S. ou déjà intégrés dans ce corps. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.
Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de deux ans.
   Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à 1 an 6 mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent du C.N.R.S. ou de ses instituts nationaux à la date de publication du présent décret sont intégrés sur leur demande dans les corps correspondant à la catégorie de l'emploi dans lequel ils sont détachés.
   Si le corps d'intégration est classé dans la même catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée que le corps d'origine, les intéressés doivent justifier de l'existence de cinq années de services en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Si le corps d'intégration est classé dans une catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, supérieure à celle du corps d'origine, les intéressés doivent justifier de dix années de services en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Ces fonctionnaires disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter une demande d'intégration à l'administration.
   L'intégration est prononcée par décision du directeur général, après avis de la section du Comité national de la recherche scientifique si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs, et de la commission spéciale mentionnée à l'article 57, si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration de la recherche.
   Les dispositions de l'article 29 ci-dessus sont applicables aux intéressés dont les modalités de classement dans les grades et échelons du corps d'accueil sont celles fixées au présent titre pour la catégorie d'emploi correspondante.
   Les fonctionnaires dont l'indice détenu dans le corps d'origine est supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade du corps dans lequel ils sont intégrés gardent à titre personnel le bénéfice du traitement indiciaire qu'ils détenaient dans leurs corps d'origine.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau corps selon le tableau de correspondance suivant :
   SITUATION ANCIENNE : Directeur de recherche classe exceptionnelle
   SITUATION NOUVELLE : Directeur de recherche classe exceptionnelle
   2e échelon ; 2e échelon
   1er échelon ; 1er échelon
   SITUATION ANCIENNE : classe normale
   SITUATION NOUVELLE : 1re classe
   3e échelon ; 3e échelon
   2e échelon ; 2e échelon
   1er échelon ; 1er échelon
   SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires participent à la gestion scientifique des laboratoires
   SITUATION NOUVELLE : 2e classe
   6e échelon ; 6e échelon
   5e échelon ; 5e échelon
   4e échelon ; 4e échelon
   3e échelon ; 3e échelon
   2e échelon ; 2e échelon
   1er échelon ; 1er échelon
   Les anciennetés d'échelon acquises dans l'ancienne situation sont conservées dans la nouvelle, dans la limite de l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur du nouveau corps. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
   Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance figurant au présent article.
   Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret ou celles de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date de son application aux fonctionnaires en activité.
Les techniciens contractuels appartenant à la septième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Techniciens contractuels de 7e catégorie B
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Agents techniques de la recherche de 2e niveau
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   10e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise    diminuée de 1 an
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine 
CORPS 
et grades 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Maîtres 
 de recherche 
 contractuels 
 Directeurs 
  de recherche
de 2e classe 
6e échelon 
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
Les fonctionnaires appartenant aux corps régis respectivement par le décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959 modifié portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au C.N.R.S. et par le décret n° 59-1404 du 9 décembre 1959 portant création d'un corps de fonctionnaires participant à la gestion scientifique de laboratoires du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des directeurs de recherche.
Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de 2 ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Techniciens contractuels de 6e catégorie B
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Agents techniques de la recherche de 2e niveau
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   10e échelon ; Echelon temporaire : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine 
CORPS 
et grades 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Directeur 
 de recherche 
 de classe normale 
 Directeur 
  de recherche
de 1re classe 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue 
Directeur 
 de recherche 
 de classe 
exceptionnelle
Directeur 
 de recherche 
 de classe 
exceptionnelle
 2e échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine 
CORPS 
et grades 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Attachés 
 de recherche 
 contractuels 
 non agrégés
 Attachés 
  de recherche 
6e échelon 
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue 
   Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondante à l'indice qu'ils détenaient.
Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés de recherche, intégrés dans le corps des chargés de recherche, en application de l'article 257 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont classés dans la 2e classe de ce corps, conformément au tableau ci-après :
   ANCIENNE SITUATION :
   Attachés de recherche
   NOUVELLE SITUATION :
   Chargés de recherche de 2e classe:
   ANCIENNETE DANS L'ECHELON
   6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   5e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise majorée de 12 mois dans la limite de 3 ans 5 mois
   4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de 2 ans 9 mois
   3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 7 mois dans la limite de 2 ans 7 mois
   2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 2 ans 3 mois
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   Les attachés de recherche, dont la rémunération a été maintenue, en application des articles 31 et 32 du présent décret au niveau de l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'attachés de recherche contractuels sont classés au 6e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe.
   Ils conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'indice qu'ils détenaient en vertu des articles 31 et 32 précités.
Jusqu'au 31 décembre 1986 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les techniciens et les secrétaires d'administration de la recherche du C.N.R.S. et de ses instituts nationaux classés à la 1re classe de ces corps peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission spéciale prévue à l'article 57.
   L'avis d'experts est recueilli en application de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la consultation de cette commission.
Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine 
CORPS 
et grades 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Attachés 
 de recherche 
 contractuels 
  agrégés
 Attachés 
  de recherche 
5e échelon 
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 4e échelon
 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
Les attachés de recherche contractuels agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 5e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Ingénieurs contractuels hors catégorie A
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Ingénieurs de recherche hors classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Ingénieurs de recherche de 1re classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Ingénieurs de recherche de 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Le décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959, portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au C.N.R.S. et le décret n° 59-1404 du 9 décembre 1959, portant création d'un corps de fonctionnaires participant à la gestion scientifique de laboratoires du C.N.R.S. sont abrogés.
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE
d'origine 
CORPS 
et grades 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Chargés
 de recherche 
 contractuels 
 agrégés
 Chargés 
  de recherche
de 1re classe 
 9e échelon
9e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 
 8e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 dans la limite de 3 ans
6e échelon 
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue 
Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Techniciens contractuels de 1re catégorie B
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Ingénieurs d'études de 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   12e échelon ; 12e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   11e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   10e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 en 6 mois
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE D'ORIGINE :
   Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
   CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
   Ingénieurs d'études de 2e classe
   ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
   11e échelon ; 13e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   10e échelon ; 12e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   7e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   6e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les avis des instances d'évaluation du C.N.R.S. requis pour les recrutements et les promotions de chercheurs donnés conformément aux dispositions des décrets du 9 décembre 1959 mentionnés à l'article 58 ci-dessus et du décret du 17 janvier 1980 susvisé sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon ou au grade des corps des chargés de recherche ou des directeurs de recherche créés par le présent décret et correspondant, en application des tableaux de la section II du chapitre I du titre II et de l'article 58 de ce décret, aux catégories de chercheurs au titre desquelles ces avis ont été recueillis.
A l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent ou, dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont :
   1° Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis dix-huit mois au moins, en ce qui concerne les chargés de recherche, ou depuis un an au moins en ce qui concerne les ingénieurs, personnels techniques et personnels d'administration de la recherche ;
   2° Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle prévue par le statut particulier du corps d'accueil.
   Les nominations qui interviennent en application du présent titre sont prononcées par le directeur général du C.N.R.S..
   Ces nominations prennent effet au 1er janvier 1984 si les agents remplissent à cette même date les conditions énoncées à l'article 24. Toutefois, les agents intéressés peuvent demander, dans le délai prévu à l'article 28 ci-dessus, que leur nomination prenne effet à la date de publication du présent décret. La nomination des agents qui ne remplissent pas au 1er janvier 1984 les conditions énumérées à l'article 24 prend effet à la date où ils remplissent ces conditions et, au plus tôt, à la date de publication du présent décret.