Référentiels pédagogiques de recyclage et de la remise à niveau
Public
15 stagiaires maximum
Durée totale indicative
Selon niveau
.
Pré requis recyclage
Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3.
Qualification de secourisme en cours de validité
Pré requis remise à niveau
Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées par le ministre de l'intérieur en application des articles 3-1 à 3-3.
Qualification de secourisme en cours de validité
Certificat médical de moins de 3 mois pour le personnel n'exerçant pas une fonction dans un service de sécurité incendie
.
VALIDATION
La présence à l'ensemble des séquences programmées au recyclage.
Dans le cas de défaillance notoire au cours d'un stage de recyclage, le centre de formation pourra proposer une remise à niveau
Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l'étude de cas devra être transmise à l'employeur. 
.
AGENT DE SECURITE INCENDIE
1re Partie : RECYCLAGE
Agent de sécurité
Séquence 1 : Prévention
Séquence 2 : Moyens de secours
Séquence 3 : Mises en situation d'intervention
14 h 00
.
2e Partie : REMISE A NIVEAU
Agent de sécurité
Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie
Séquence 2 : Prévention
Séquence 3 : Moyens de secours
Séquence 4 : Mises en situation d'intervention
Séquence 5 : Exploitation du PC sécurité
Séquence 6 : Rondes de sécurité et surveillance de travaux
21 h 00
.
CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE
3e Partie : RECYCLAGE 
Chef d'équipe
Séquence 1 : Prévention
Séquence 2 : Moyens de secours
Séquence 3 : Gestion du PC Sécurité
Séquence 4 : Organisation d'une séance de formation
Séquence 5 : L'équipe de sécurité incendie
14 h 00
.
4e Partie : REMISE A NIVEAU
Chef d'équipe
Séquence 1 : Fondamentaux de sécurité incendie
Séquence 2 : Mise en situation d'intervention 
Séquence 3 : Prévention
Séquence 4 : Moyens de secours
Séquence 5 : Gestion du PC Sécurité
Séquence 6 : Organisation d'une séance de formation
Séquence 7 : L'équipe de sécurité incendie
21 h 00
.
CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE
5e Partie : RECYCLAGE
Chef de service
Séquence 1 : Réglementation
Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal
Séquence 3 : Fonction maintenance
Séquence 4 : Etude de cas
Séquence 5 : Accessibilité des personnes handicapées
Séquence 6 : Analyse des risques
Séquence 7 : Moyens de secours
21 h 00
.
6e Partie : REMISE A NIVEAU
Chef de service
Séquence 1 : Documents administratifs
Séquence 2 : Commissions de sécurité
Séquence 3 : Réglementation
Séquence 4 : Notions de droits civil et pénal
Séquence 5 : Fonction maintenance
Séquence 6 : Etude de cas
Séquence 7 : Accessibilité des personnes handicapées
Séquence 8 : Analyse des risques
Séquence 9 : Moyens de secours
Séquence 10 : Organisation d'un service de sécurité incendie
35 h 00
.
1re Partie : RECYCLAGE DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE
14 h 00
.
SEQUENCE 1 
PREVENTION
5 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de prévention
Contenu 
Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)
Accessibilité du public
4 h 00
Matériels et documentation recommandés
Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier d'agent de sécurité incendie. Cette séquence sera clôturée par un examen "blanc".
1 h 00 QCM "blanc"
.
SEQUENCE 2 
MOYENS DE SECOURS
3 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu 
Agents extincteurs
SSI
Moyens d'extinction
3 h 00
Matériels et documentation recommandés
SSI
Moyens de secours
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)
.
SEQUENCE 3
MISES EN SITUATION D'INTERVENTION
6 h 00
Thème
Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie
Mise en application globale des acquis opérationnels
dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité
Contenu 
L'action face à différents contextes :
- fumées, incendie
- évacuation des occupants et prise en charge d'une victime
- méthode d'extinction d'un début d'incendie
- protection individuelle
- levée de doute, etc.
L'utilisation des moyens de communication mobiles
2 h 00
Matériels et documentation recommandés
Matériels de l'équipe de sécurité
Extincteurs
Robinet d'incendie armé
Machine à fumées froides
Application
Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :
- d'un extincteur adapté au risque
- d'un RIA
Cas concrets
4 h 00
Remarque
Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un formateur.
Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d'un local enfumé.
.
2e Partie : REMISE A NIVEAU DE L'AGENT DE SECURITE INCENDIE
21 h 00
. 
SEQUENCE 1
FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE
3 h00
Thème
Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie
Contenu 
Fondamentaux de sécurité :
Evacuation des occupants
Accessibilité et mise en service des moyens de secours
2 h 30
Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité 
Implantation - dessertes et voiries - isolement
Matériaux de construction
Cloisonnement
Aménagement
Dégagement
Désenfumage
Eclairage normal et de sécurité
Installations techniques
Moyens de secours - alarme
Matériels et documentation recommandés
Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)
Arrêtés : 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié
Application
Recherche d'information simple dans le règlement de sécurité
0 h 30
Remarque
Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées
.
SEQUENCE 2 
PREVENTION
5 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de prévention
Contenu 
Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)
Accessibilité du public
4 h 00
Matériels et documentation recommandés
Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier d'agent de sécurité incendie. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc .
1 h 00 QCM blanc 
.
SEQUENCE 3 
MOYENS DE SECOURS
3 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu 
Agents extincteurs + SSI
Moyens d'extinction
3 h 00
Matériels et documentation recommandés
SSI
Moyens de secours
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)
.
SEQUENCE 4
MISE EN SITUATION D'INTERVENTION
6 h 00
Thème
Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie
Mise en application globale des acquis opérationnels
dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité
Contenu 
L'action face à différents contextes :
- fumées, incendie
- évacuation des occupants et prise en charge d'une victime
- méthode d'extinction d'un début d'incendie
- protection individuelle
- levée de doute, etc.
L'utilisation des moyens de communication mobiles
2h 00
Matériels et documentation recommandés
Matériels de l'équipe de sécurité
Extincteurs
Robinet d'incendie armé
Machine à fumées froides
Application
Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :
- d'un extincteur adapté au risque
- d'un RIA
Cas concrets
4 h 00
Remarque
Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un formateur.
Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, avoir mis en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et avoir évacué une victime d'un local enfumé.
.
SEQUENCE 5
EXPLOITATION DU PC SECURITE
2 h 00
Thème
Fonctionnement d'un poste de sécurité 
Appel, accueil et guidage des secours publics
Contenu 
Différents matériels du poste de sécurité (Documents, plans, U.A.E, G.T.C, ...)
Réception des appels d'alerte interne
Accueil des secours
Information de la hiérarchie
1 h 00
Matériels et documentation recommandés
Arrêtés :
25 juin 1980 modifié
18 octobre 1977 modifié
Application
Mise en application par des exercices interactifs
1 h 00
.
SEQUENCE 6
RONDES DE SECURITE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX
2 h 00
Thème
Conduite d'une ronde de sécurité
Contenu 
Objectif de la ronde
Modalités de réalisation
Contrôle des rondes et renseignement de la main courante
Utilisation des moyens de communication mobiles
Mesures adaptées de protection des travaux
1 h 00
Matériels et documentation recommandés
Main courante
Moyens de communication mobiles
Application
Rondes avec résolution d'anomalies diverses
1 h 00
Remarque
Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes
.
3e Partie : RECYCLAGE DU CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE
14 h 00
.
SEQUENCE 1 
PREVENTION
4 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de prévention et d'accessibilité
Contenu 
Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)
Accessibilité du public
3 h 00
Matériels et documentation recommandés
Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier de chef d'équipe de sécurité incendie et présenter leurs retours d'expériences. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc .
1 h 00 QCM blanc 
.
SEQUENCE 2 
MOYENS DE SECOURS
2 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu 
Agents extincteurs et moyens d'extinction
SSI
2 h 00
Matériels et documentation recommandés
SSI
Moyens de secours
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)
.
SEQUENCE 3
GESTION DU PC SECURITE
3 h 00
Thème
Gestion du PC en situation de crise
Contenu 
Gestion d'une alarme, d'une alerte et réception des secours.
Gestion d'une évacuation, 
Compte-rendu à la hiérarchie
3 h 00
Matériels et documentation recommandés
SSI
Moyens mobiles de communication
Remarque
.
SEQUENCE 4 
ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION
2 h 00
Thème
Formation des agents de l'équipe
Contenu 
Les méthodes pédagogiques :
Pratique de l'animation.
Déroulement chronologique d'une séance.
2 h 00
Application
Analyse de la pratique pédagogique des participants
.
SEQUENCE 5 
L'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE
3 h 00
Thème
Organisation, fonctionnement et gestion de conflits de l'équipe de sécurité
Contenu 
Organiser l'accueil d'un nouvel agent
Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens
Gérer les conflits
Gestion des documents administratifs
3 h 00
Application
Analyse de la pratique pédagogique des participants 
Remarques
Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits
.
4e Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF D'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE
21 h 00
.
SEQUENCE 1
FONDAMENTAUX DE SECURITE INCENDIE
3 h00
Thème
Rappels sur les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement d'incendie
Contenu 
Fondamentaux de sécurité :
Evacuation des occupants
Accessibilité et mise en service des moyens de secours
2 h 30
Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité 
Implantation - dessertes et voiries - isolement
Matériaux de construction
Cloisonnement
Aménagement
Dégagement
Désenfumage
Eclairage normal et de sécurité
Installations techniques
Moyens de secours - alarme
Matériels et documentation recommandés
Code de la construction et de l'habitation (Art. R. 123-4 à 11 et R. 122-9)
Arrêtés : 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié
Application
Recherche d'information simple dans le règlement de sécurité
0 h 30
Remarque
Les spécificités des ERP et des IGH devront être abordées et comparées
.
SEQUENCE 2
MISE EN SITUATION D'INTERVENTION
4 h 00
Thème
Conduite à tenir pour procéder à l'extinction d'un début d'incendie
Mise en application globale des acquis opérationnels
dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité
Contenu 
L'action face à différents contextes :
- évacuation des occupants et prise en charge d'une victime
- méthode d'extinction d'un début d'incendie
- protection individuelle
- levée de doute, etc.
L'utilisation des moyens de communication mobiles
1h 00
Matériels et documentation recommandés
Matériels de l'équipe de sécurité
Extincteurs, robinet d'incendie armé
Machine à fumées froides
Application
Exercices d'extinction sur feux réels de diverses classes au moyen :
d'un extincteur adapté et mise en œuvre d'un RIA
3 h 00
Remarque
Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d'équipe étant tenu par un des stagiaires.
Chaque stagiaire devra manipuler des extincteurs en situation réelle, mettre en œuvre un RIA par des cheminements non rectilignes et évacuer une victime d'un local enfumé.
.
SEQUENCE 3
PREVENTION
4 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de prévention et d'accessibilité
Contenu 
Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)
Accessibilité du public
3 h 00
Matériels et documentation recommandés
Arrêtés : 2 mai 2005 modifié - 25 juin 1980 modifié - 22 juin 1990 modifié - 18 octobre 1977 modifié - ...
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour mettre l'accent sur l'évolution de la réglementation et du métier de chef d'équipe de sécurité incendie et présenter leur retour d'expériences. Cette séquence sera clôturée par un examen blanc .
1 h 00 QCM blanc 
.
SEQUENCE 4
MOYENS DE SECOURS
2 h 00
Thème
Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours
Contenu 
Agents extincteurs
SSI
Moyens d'extinction
2 h 00
Matériels et documentation recommandés
SSI
Moyens de secours
Remarque
Cette séquence devra être mise à profit pour présenter l'évolution des moyens de secours (matériels, méthodologie, ...)
.
SEQUENCE 5
GESTION DU PC SECURITE
3 h 00
Thème
Gestion du PC en situation de crise
Contenu 
Gestion d'une alarme
Alerte des sapeurs-pompiers et réception des secours (ERP/IGH)
Gestion d'une évacuation
Compte-rendu à la hiérarchie
3 h 00
Matériels et documentation recommandés
SSI
Moyens mobiles de communication
Remarque
.
SEQUENCE 6 
ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION
2 h 00
Thème
Formation des agents de l'équipe
Contenu 
Les méthodes pédagogiques :
- pratique de l'animation
- déroulement chronologique d'une séance
2 h 00
Application
Analyse de la pratique pédagogique des participants
.
SEQUENCE 7
L'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE
3 h 00
Thème
Organisation, fonctionnement et gestion de conflits de l'équipe de sécurité
Contenu 
Organiser l'accueil d'un nouvel agent
Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens
Gérer les conflits
Gestion des documents administratifs
3 h 00
Application
Analyse de la pratique pédagogique des participants 
Remarques
Cette séquence devra être mise à profit pour compléter la formation sur la gestion des conflits
.
5e Partie : RECYCLAGE DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE
21 h 00
.
SEQUENCE 1
REGLEMENTATION
4 h 00
Thème
Evolution des textes réglementaires
Contenu 
Règlement de sécurité dans les ERP :
- dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
Règlement de sécurité dans les IGH
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rappel sur le code du travail
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
4 h 00
Matériels et documentations
Code de l'urbanisme, les différentes sections ;
Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;
(chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)
Code du travail (chapitre incendie)
Code de l'environnement
Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;
Règlement de sécurité dans les IGH 
.
SEQUENCE 2
NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 
2 h 00
Thème
Les Codes Civil et Pénal
Contenu
La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui
2 h 00
Remarque
Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.
.
SEQUENCE 3
FONCTION MAINTENANCE
2 h 00
Thème
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu
Contextes d'obligations réglementaires 
Aspects juridiques :
- les contrats avec obligation de moyens
- les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
- le contrat de types "prédictifs"
- le contrat de types "préventifs"
- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
Normalisation
1 h 30
Application
Analyse critique et retours d'expérience
0 h 30
.
SEQUENCE 4
ETUDE DE CAS
3 h 00
Thème
Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
Contenu 
Rappel de la méthode
Lecture de plan
1 h 00
Matériels et documentation recommandés
Les règlements de sécurité
Plans
Application
Rédaction d'une notice technique de sécurité
Correction de l'exercice
2 h 00
.
SEQUENCE 5 
L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
2 h 00
Thème
Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application
Contenu 
Les dispositions réglementaires :
- Les commissions accessibilité
- Les exigences réglementaires générales
- Les exigences dimensionnelles et qualitatives
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- Visite, réception par commission d'accessibilité 
1 h 00
Matériels et documentation recommandés
Réglementation sur l'accessibilité
Application
Analyse critique et retours d'expérience
1 h 00
.
SEQUENCE 6
ANALYSE DES RISQUES
4 h 00
Thème
Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
Contenu
Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
Le plan de prévention (rappel)
Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
2 h 00
Matériels et documentations recommandés
Textes réglementaires (article R123-43)
Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention
Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique
Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante
Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc...
Application
Etude d'un cas pratique
2 h 00
Remarque
Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.
.
SEQUENCE 7
MOYENS DE SECOURS
2 h 00 
Thème
Evolution des textes réglementaires
Contenu
Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
Moyens d'alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un S.S.I
2 h 00
Matériels et documentation recommandés
Les différents textes applicables
SSI de catégorie A
.
6e Partie : REMISE A NIVEAU DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE
35 h 00
.
SEQUENCE 1
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
3 h 00
Thème
Connaître et mettre à jour les documents administratifs
Contenu
Les obligations en matière d'affichage 
Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) 
Suivi et planification des contrôles réglementaires
Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 
2 h 00
Matériels et documentations recommandés
Arrêté du 4/11/1993 relatif à l'affichage des panneaux et signaux de sécurité
Application
-élaboration de consignes
-rédaction d'un plan de prévention 
1 h 00
Remarque
Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service de sécurité incendie 
.
SEQUENCE 2
COMMISSIONS DE SECURITE
3 h 00
Thème
Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité
Contenu 
Composition des commissions de sécurité
Rôle des commissions de sécurité
Missions des commissions de sécurité
Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)
2 h 00
Matériels et documentation recommandés
Règlement de sécurité dans les ERP :
dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;
Règlement de sécurité dans les IGH 
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995
Application
Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation)
1 h 00
.
SEQUENCE 3
REGLEMENTATION
7 h 00
Thème
Evolution des textes réglementaires
Contenu 
Règlement de sécurité dans les ERP :
dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;
Règlement de sécurité dans les IGH 
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rappel sur le code du travail
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
7 h 00
Matériels et documentations
Code de l'urbanisme, les différentes sections ;
Code de la construction et de l'habitation, les différentes sections ;
(chapitre: protection contre l'incendie et la panique dans les ERP et IGH)
Code du travail (chapitre incendie)
Code de l'environnement
Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, particulières et spéciales ;
Règlement de sécurité dans les IGH 
.
SEQUENCE 4
NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 
2 h 00
Thème
Les Codes Civil et Pénal
Contenu
La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et la responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui
2 h 00
Remarque
Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d'environnement juridique.
.
SEQUENCE 5
FONCTION MAINTENANCE
2 h 00
Thème
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contenu
Contextes d'obligations réglementaires 
Aspects juridiques :
- les contrats avec obligation de moyens
- les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
- le contrat de types "prédictifs"
- le contrat de types "préventifs"
- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
Normalisation
1 h 30
Application
Analyse critique et retours d'expérience
0 h 30
.
SEQUENCE 6
ETUDE DE CAS
3 h 00
Thème
Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
Contenu 
Rappel de la méthode
Lecture de plan
1 h 00
Matériels et documentation recommandés
Les règlements de sécurité
Plans
Application
Rédaction d'une notice technique de sécurité
Correction de l'exercice
2 h 00
.
SEQUENCE 7
L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
2 h 00
Thème
Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application
Contenu 
Les dispositions réglementaires :
- les commissions accessibilité
- les exigences réglementaires générales
- les exigences dimensionnelles et qualitatives
- autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- visite, réception par commission d'accessibilité 
1H00
Matériels et documentation recommandés
Réglementation sur l'accessibilité
Application
Analyse critique et retours d'expérience
1H00
.
SEQUENCE 8
ANALYSE DES RISQUES
5 h 00
Thème
Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
Contenu
Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens);
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel);
Le plan de prévention (rappel);
Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel);
3 h 00
Matériels et documentations recommandés
Textes réglementaires (article R123-43)
Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention
Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique
Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante
Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc...
Application
- Etude d'un cas pratique
2 h 00
Remarque
Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un coordonnateur Sécurité Protection Santé ou par un responsable de service sécurité en entreprise et justifiant d'une expérience minimale de 5 ans dans les domaines souhaités.
.
SEQUENCE 9
MOYENS DE SECOURS
2 h 00 
Thème
Evolution des textes réglementaires
Contenu
Moyens d'extinction incendie + entretien et vérifications
Moyens d'alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un S.S.I
2 h 00
Matériels et documentation recommandés
Les différents textes applicables
SSI de catégorie A
.
SEQUENCE 10 
ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE
6 h 00
Thème
Gestion du personnel et des moyens du service
Contenu
Organisation du service
- service intégré, externalisé, mixte
- notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires
- notions de délit de marchandage
Recrutement : élaboration d'une fiche de poste
- le profil professionnel
- les qualités humaines nécessaires
- le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
Missions
- conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté
- conformément à l'article GH 62
4 h 00
Equipements
- les moyens de communication les horodateurs
- les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)
- le matériel informatique
- la tenue vestimentaire
- le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes etc....
Organiser les rondes
- la ronde d'ouverture et de fermeture
- les rondes à horaires fixes, aléatoires
- les rondes horodatées et à itinéraire programmé
Documents du service
- le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité
- les documents de fonctionnement :
- les tableaux et plannings
- la main courante
- le recueil des procédures, des consignes
Matériels et documentations recommandés
Matériels informatiques
Logiciels adaptés 
Application
Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité
2 h 00