Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I.-Le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre telle que prévue aux articles 3 quinquies et 10 de la directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/ CE du Conseil sont affectés à l'Agence nationale de l'habitat, mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
IV.-L'Union des entreprises et des salariés pour le logement mentionnée à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation verse une contribution de 100 millions d'euros en 2016 au comptable public compétent. A cette fin, l'union appelle des ressources auprès des organismes agréés aux fins de collecter la participation des employeurs à l'effort de construction mentionné à l'article L. 313-1 du même code qui lui sont associés, au prorata des versements des employeurs encaissés au titre de l'année précédant l'année au titre de laquelle la contribution est due.
Cette contribution est versée avant le 30 juin. Elle est affectée au fonds national d'aide au logement mentionné à l'article L. 351-6 dudit code. Elle est liquidée, ordonnancée et recouvrée selon les modalités prévues pour les recettes des établissements administratifs de l'Etat.
V.-A.-Les I et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
B.-Le II s'applique à compter du 1er juin 2013.
C.-Pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2013, les produits mentionnés au I sont affectés prioritairement à l'Agence nationale de l'habitat dans la limite de 245 millions d'euros, puis au compte de commerce mentionné à l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.
VI.-Avant le 30 juin 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien, les moyens financiers et administratifs mis en œuvre pour garantir la solvabilité et le suivi des propriétaires, occupants et bailleurs aux revenus modestes et la coordination des interventions des agences nationales compétentes et des établissements prêteurs spécialisés, ainsi que de leurs correspondants locaux.
II et III.-A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008

Art. 8Aabrogé 
les dispositions suivantes :
-LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010

Art. 63
.
COÛTS MOYENS
(en euros)
Catégories d'incapacité temporaire (IT)
Catégories d'incapacité permanente (IP)
Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours
Arrêts
de travail
de 4 jours
à 15 jours
Arrêts
de travail
de 16 jours
à 45 jours
Arrêts
de travail
de 46 jours
à 90 jours
Arrêts
de travail
de 91 jours
à 150 jours
Arrêts
de travail
de plus
de 150 jours
IP de moins
de 10 %
IP de 10 %
à 19 %
IP de 20 %
à 39 %
IP de 40 %
et plus
ou décès de
la victime
250
538
1 474
3 569
6 099
19 126
1 021
30 414
80 925
333 327
Tableau I




Tableau II




NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
"a.t."
10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe
10.1Z
Extraction et agglomération de la houille (mines privées)
10.1.ZZ
5,69
11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes
11.1Z
Extraction de pétrole
11.1.ZZ
1,70
11.1Z
Extraction de gaz naturel
11.1.ZY
1,70
12. Extraction de minerais d'uranium
12.0Z
Extraction de minerais d'uranium
12.0ZZ
5,69
13. Extraction de minerais métalliques
13.1Z
Mines de fer à ciel ouvert
13.1ZZ
3,00
13.1Z
Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est
13.1ZY
5,69
13.2Z
Extraction de bauxite
13.2ZZ
5,69
13.2Z
Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre
13.2ZY
5,69
13.2Z
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes
13.2ZW
3,00
14. Autres industries extractives
14.1E
Ardoisières souterraines
14.1EZ
5,69
TC
14.1E
Ardoisières à ciel ouvert
14.1EY
5,00
14.3Z
Extraction de potasse
14.3ZZ
5,69
14.4Z
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
14.4ZZ
5,69
14.5Z
Production d'asphalte
14.5ZZ
5,69
73. Recherche et développement
73.1Z
Missions itinérantes de recherches minières du commissariat à l'énergie atomique et du bureau de recherches géologiques et minières
73.1ZZ
1,70
NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
"a.t."
74. Services fournis principalement aux entreprises
74.7Z
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
74.7ZZ
2,90
75. Administration publique
75.3A
Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines
75.3AZ
1,40
TC
85. Santé et action sociale
85.3K
Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail
85.3KZ
1,00
TC
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-647 du 8 juillet 1992


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. Annexes,   Sct. Critères minimaux pour l'habilitation des organismes notifiés.,   Art. Annexe
Le plafond global de jours pouvant être inscrits sur le compte épargne-temps mentionné au 2° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique est fixé à trois cents jours. A compter du 1er janvier 2016, ce plafond global est fixé à deux cent huit jours. 
Un dépassement de ce plafond global pourra être autorisé à compter du 1er janvier 2016 sans que le nombre de jours maintenus sur le compte puisse excéder trois cents jours.
I. ― Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 27 855 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. La majoration prévue au troisième alinéa du même article est fixée à 11 195 €. 
II. ― Les plafonds prévus au II de l'article D. 531-17 et au 1° de l'article D. 531-20 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 434 € et à 217 € par mois pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Outre les candidats justifiant des conditions mentionnées au I de l'article 8 du décret du 4 juillet 1972, peuvent se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours mentionné à l'article 6 du présent décret : 
1° Les candidats justifiant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, qu'ils sont inscrits en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; 
2° Les candidats remplissant, à la date de clôture des registres d'inscription au concours fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.
I. - Les articles 3 et 4 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 

Art. 29

III. - Indépendamment des dispositions des articles 3 et 4 applicables de plein droit, l'article 5 est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises,   Art. R611-18,   Art. R611-19,   Art. R611-20,   Art. R611-21,   Art. R611-22,   Art. R611-23,   Art. R611-24,   Sct. Annexe 6-6 mentionnée à l'article R. 611-20 LISTE DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES PENDANT UN DÉLAI DE 32 JOURS POUR LES BESOINS EXCLUSIFS DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OU JURIDICTIONNELLES DE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE,   Art. Annexe 6.6
DÉTAIL PAR OPÉRATEUR DES CHARGES PRÉVISIONNELLES DE SERVICE PUBLIC LIÉES À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ POUR 2013
CHARGES
prévisionnelles 2013
(en euros)
GDF Suez
43 040 552
EDF
5 408 589
Altergaz
264 361
Gaz de Bordeaux
261 929
Poweo
163 753
Enerest
114 024
Direct Energie
105 261
Vialis
103 357
Gaz Electricité de Grenoble
41 902
Ene'O
21 857
Régies municipales multiservices de La Réole
19 482
Energis
18 268
Veolia Eau
17 301
ES Energies Strasbourg
13 864
Gedia
11 363
Energies et services Lannemezan
10 469
Régie municipale du gaz de Bazas
10 081
Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches 
7 200
Régie Gaz et Electricité de Bonneville
7 200
Gazelec de Péronne
6 602
Gaz de Barr
6 338
Caléo
5 758
UEM SAEML (Metz)
3 625
Régie municipale de Villard-Bonnot
2 687
Energies Services Lavaur
1 845
Sorégies
1 386
SICAR
― 520
Gaz de Paris
― 750
Gascogne Energie Services
― 1 864
E.ON
― 5 700
Total Energie Gaz
― 7 556
Total 
49 652 664
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles D. 132-6 et D. 132-6-1 du code de l'aviation civile : 
1° Les mots : « arrêté préfectoral » sont remplacés par les mots : « arrêté du haut-commissaire de la République » ; 
2° Les mots : « préfet du département » et « préfet » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ; 
3° Les mots : « commandement de groupement de gendarmerie départemental » sont remplacés par les mots : « commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie » ; 
4° Les mots : « directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins » sont remplacés par les mots : « directeur de la police aux frontières de la Nouvelle-Calédonie ».
Les articles D. 242-8 et D. 242-9 du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 
Pour l'application des articles D. 242-8 et D. 242-9 du code de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « le ministre chargé de l'aviation civile et, le cas échéant, le ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « le service de l'aviation civile et, le cas échéant, le commandant supérieur des forces armées territorialement compétents ».
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend : 
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. 
II. - Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre. 
III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de : 
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ; 
- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ; 
- la direction de la coopération de sécurité et de défense. 
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général : 
- la direction de l'Europe continentale ; 
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ; 
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; 
- la direction des Amériques et des Caraïbes ; 
- la direction d'Asie et d'Océanie. 
IV. - La direction de l'Union européenne. 
V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
- la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme ;
- la direction du développement durable ;
- la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau. 
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de : 
- la direction des ressources humaines ; 
- la direction des affaires financières ; 
- la direction des systèmes d'information ; 
- la direction des immeubles et de la logistique ;
- la direction de la sécurité diplomatique ;  
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant : 
- le service des Français à l'étranger ; 
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. 
VIII. - Les directions suivantes : 
- la direction des affaires juridiques ; 
- la direction de la communication et de la presse ; 
- la direction des archives.
La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat. 
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle, de la gestion des moyens de fonctionnement ainsi que de la mise en œuvre de la politique des systèmes d'information. Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique immobilière en France et à l'étranger. 
Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. A ce titre, la direction générale coordonne la politique interministérielle de sécurité des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle participe, dans le cadre de l'autorité de tutelle de l'Etat, à l'élaboration de la stratégie de sécurité des établissements et bureaux des agences de l'Etat à l'étranger. Elle supervise l'action des bureaux régionaux chargés d'apporter un appui aux ambassadeurs dans l'exercice de leurs attributions en matière de sécurité et de défense. 
La direction générale de l'administration et de la modernisation est responsable du suivi des marchés publics. Elle connaît des questions juridiques internes liées notamment à la gestion du personnel et à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs à l'organisation des services. Elle veille à l'application du décret du 1er juin 1979 susvisé. 
La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
I. ― Le protocole, dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. 
Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires. 
II. ― L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé. 
L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint. 
III. ― Le      centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques. 
Il fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation. 
IV. ― Le centre de crise est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence. 
Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger. 
Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale. 
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence.
La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale. 
Elle est la correspondante des directions et services de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires        pour la communication, la veille de l'information et la presse. 
Elle est chargée de la communication externe du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action. 
Le directeur de la communication et de la presse est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend : 
I. ― Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. 
II. ― Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, le      centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise, rattachés directement au ministre. 
III. ― La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de : 
― la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ; 
― la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ; 
― la direction de la coopération de sécurité et de défense. 
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général : 
― la direction de l'Europe continentale ; 
― la direction d'Afrique et de l'océan Indien ; 
― la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; 
― la direction des Amériques et des Caraïbes ; 
― la direction d'Asie et d'Océanie. 
IV. ― La direction de l'Union européenne. 
V. ― La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, composée de : 
― la direction des entreprises et de l'économie internationale ; 
― la direction du développement et des biens publics mondiaux ; 
― la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche ; 
― la direction des programmes et du réseau. 
VI. ― La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de : 
― la direction des ressources humaines ; 
― la direction des affaires financières ; 
― la direction des systèmes d'information ; 
― la direction des immeubles et de la logistique. 
VII. ― La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant : 
― le service des Français à l'étranger ; 
― le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. 
VIII. ― Les directions suivantes : 
― la direction des affaires juridiques ; 
― la direction de la communication et de la presse ; 
― la direction des archives.
La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. 
La direction des archives conserve les originaux des engagements internationaux de la France. 
Elle est chargée du contrôle des archives courantes et intermédiaires, quels que soient leur forme et leur support, de l'administration centrale, des postes diplomatiques et consulaires et des établissements placés sous l'autorité du ministère des affaires étrangères. Elle prépare les instructions concernant la gestion de ces archives. Elle assure le tri, le classement, l'inventaire, la conservation et la communication dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs, de cession ou de dation ainsi que des archives des organismes internationaux qui sont confiées à la France après la liquidation de ces organismes. 
Elle conserve la bibliothèque du ministère des affaires étrangères. 
Elle conserve et produit des cartes géographiques. 
Elle conduit des actions d'ordre scientifique, pédagogique et culturel dans le domaine des archives. 
Elle publie des documents diplomatiques français et des livres ayant trait aux archives diplomatiques. 
Elle représente le ministère des affaires étrangères à la Commission internationale pour le Service international de recherches et dans les institutions internationales compétentes en matière d'archives.
Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-291 du 16 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 13
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. - Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.
III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
- la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. - La direction de l'Union européenne.
V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
- la direction de la diplomatie économique ;
- la direction du développement durable ;
- la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction des immeubles et de la logistique ;
- la direction de la sécurité diplomatique ;
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
- le service des Français à l'étranger ;
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
VIII. - Les directions suivantes :
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de la presse ;
- la direction des archives.
La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale. 
Elle est la correspondante des directions et services de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires pour la communication, la veille de l'information et la presse. 
Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger. Elle effectue une veille sur les questions de politique internationale (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux). 
 La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
Le directeur de la communication et de la presse est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en œuvre, dans ses domaines de compétence, l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle détermine la politique générale à l'égard de ces organisations et les conditions d'allocation de contributions à celles-ci. Elle est en outre compétente pour les questions relatives au maintien et au rétablissement de la paix, à la défense et à la sécurité, au désarmement, à l'encadrement et au contrôle des exportations sensibles, aux droits de l'homme, aux affaires humanitaires et à la francophonie. Elle est chargée de l'assistance et de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans le domaine de la coopération de défense et de sécurité.
Le directeur général a autorité pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune et, en tant que de besoin, pour celles concernant les relations extérieures de l'Union européenne.
S'agissant des directions géographiques, le directeur général coordonne le traitement des sujets politiques relevant de leur compétence.
La direction de l'Europe continentale, la direction d'Afrique et de l'océan Indien, la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la direction des Amériques et des Caraïbes et la direction d'Asie et d'Océanie suivent, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats et les organisations régionales non financières situés dans leur zone géographique respective. Elles coordonnent, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de leur zone.
La direction générale et les directions assurent la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de leurs compétences.  
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.
Le directeur d'Afrique et de l'océan Indien et le directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient sont assistés par un directeur adjoint.
La direction des affaires juridiques, placée sous l'autorité d'un directeur, jurisconsulte du ministère, conseille le ministre, les directions et services de l'administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur les questions de droit international et européen liées à leurs activités. Elle répond aux demandes de consultation sur des points de droit international qui peuvent lui être adressées par d'autres ministères.
Elle représente l'Etat devant les instances internationales à caractère arbitral ou juridictionnel, notamment devant la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.
Elle est consultée sur tout projet de traité ou d'accord international et associée en tant que de besoin à la négociation de ces instruments.
Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles.
La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.  
Le directeur des affaires juridiques est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.
La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions européennes, des relations extérieures de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.
La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.  
Son directeur est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.
I. - Le protocole, dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. 
Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires. 
II. - L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé. Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère. 
L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint. 
III. - Le centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques. 
Il fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation. 
IV. - Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence. Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise. 
Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger. 
Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence et de soutien à la stabilisation décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises. 
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction.
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Elle administre le réseau consulaire. Elle veille au bon déroulement des scrutins auxquels sont appelés à participer les Français établis hors de France et connaît des élections concernant les communautés étrangères en France. Elle participe à l'accueil des enfants français dans le réseau d'enseignement français à l'étranger. Elle est chargée, dans ses domaines de compétence, d'une mission d'information des ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France. Elle prépare les travaux et assure le secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Elle veille à améliorer la sécurité juridique des Français à l'étranger. A ce titre, elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des règles de droit qui leur sont applicables, notamment en matière de statut personnel, de fiscalité, de sécurité sociale et d'entraide judiciaire, pénale ou civile. Elle est également chargée des questions relatives aux événements d'état civil survenus à l'étranger et intéressant les ressortissants français.
Elle exerce les attributions du ministère des affaires étrangères en matière d'adoption internationale. Elle est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l'immigration, de la politique d'attribution des visas.
Elle négocie et met en œuvre les accords internationaux dans ses domaines de compétence en liaison avec les autres administrations intéressées.
La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat.
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle, de la gestion des moyens de fonctionnement ainsi que de la mise en œuvre de la politique des systèmes d'information. Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique immobilière en France et à l'étranger. 
Elle est responsable de la sécurité diplomatique. Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense, et assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense.
La direction générale de l'administration et de la modernisation supervise la définition et la mise en œuvre des stratégies interministérielles de sécurité des postes du réseau diplomatique et consulaire s'agissant de la sécurité des implantations et des agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger, élaborées sous le pilotage de l'ambassadeur. 
La direction générale de l'administration et de la modernisation est responsable du suivi des marchés publics. Elle connaît des questions juridiques internes liées notamment à la gestion du personnel et à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs à l'organisation des services. Elle veille à l'application du décret du 1er juin 1979 susvisé.
La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend : 
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères. 
II. - Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre. 
III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de : 
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ; 
- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ; 
- la direction de la coopération de sécurité et de défense. 
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général : 
- la direction de l'Europe continentale ; 
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ; 
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ; 
- la direction des Amériques et des Caraïbes ; 
- la direction d'Asie et d'Océanie. 
IV. - La direction de l'Union européenne. 
V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
 - la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme ;
 - la direction du développement durable ;
 - la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau. 
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de : 
- la direction des ressources humaines ; 
- la direction des affaires financières ; 
- la direction des systèmes d'information ; 
- la direction des immeubles et de la logistique. 
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant : 
- le service des Français à l'étranger ; 
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. 
VIII. - Les directions suivantes : 
- la direction des affaires juridiques ; 
- la direction de la communication et de la presse ; 
- la direction des archives.
I. ― Le protocole, dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. 
Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires. 
II. ― L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé. 
L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint. 
III. ― Le      centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques. 
Il fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation. 
IV. ― Le centre de crise et de soutien  est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence. Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise. 
Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger. 
Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence et de soutien à la stabilisation  décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises. 
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction.
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.
III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
- la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. - La direction de l'Union européenne.
V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
- la direction de la diplomatie économique ;
- la direction du développement durable ;
- la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction des immeubles et de la logistique ;
- la direction de la sécurité diplomatique ;
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
- le service des Français à l'étranger ;
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
VIII. - Les directions suivantes :
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de la presse ;
- la direction des archives.
- la direction du numérique.
La direction générale de l'administration et de la modernisation exerce une mission générale d'administration, d'organisation et de modernisation de l'administration centrale et des réseaux à l'étranger. Elle contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité des réseaux des services de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger dans le cadre des travaux du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat.
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des parcours professionnels individualisés. Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle, de la gestion des moyens de fonctionnement. Elle est responsable de la mise en œuvre de la politique immobilière en France et à l'étranger.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. A ce titre, la direction générale coordonne la politique interministérielle de sécurité des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle participe, dans le cadre de l'autorité de tutelle de l'Etat, à l'élaboration de la stratégie de sécurité des établissements et bureaux des agences de l'Etat à l'étranger. Elle supervise l'action des bureaux régionaux chargés d'apporter un appui aux ambassadeurs dans l'exercice de leurs attributions en matière de sécurité et de défense. Elle anime la politique de sécurité des systèmes d'information et évalue, contrôle ou fait contrôler son application. Elle veille à la protection des données personnelles et à l'application du règlement général pour la protection des données personnelles dans le respect des missions dévolues au délégué ministériel à la protection des données personnelles.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est responsable du suivi des marchés publics. Elle connaît des questions juridiques internes liées notamment à la gestion du personnel et à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs à l'organisation des services. Elle veille à l'application du décret du 1er juin 1979 susvisé.
La direction générale assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.
Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint. La direction du numérique lui est directement rattachée.
La direction du numérique assiste le ministre dans l'organisation et le pilotage des actions du ministère en matière de numérique. Elle est responsable du développement, de la maintenance et de l'exploitation du système d'information et de communication du ministère. Le système d'information ministériel est composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique et qui concourent à ses missions.

 Elle fixe les normes techniques, notamment en matière de sécurité pour l'accès aux réseaux des services de l'Etat hébergés sur les sites du ministère à l'étranger et veille à leur application, dans le respect de la doctrine définie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle est consultée sur l'ensemble des projets des autres directions et services du ministère dans le domaine de l'informatique et du numérique.

 Elle élabore et met à disposition des ressources numériques partagées ainsi que des méthodes et outils d'usage commun permettant une meilleure exploitation des données et de l'intelligence artificielle au sein du ministère.

 Elle mène des expérimentations sur l'utilisation des données et l'intelligence artificielle pour renforcer l'efficacité des politiques publiques, contribuer à la bonne gestion des deniers publics et améliorer la qualité des services rendus aux usagers.

 Elle favorise à cette fin la coopération du ministère avec des partenaires publics et privés dans les projets de transformation numérique. Elle peut assurer par voie de subvention le financement de projets d'expérimentation ou de concours d'innovation avec ces personnes publiques ou privées.

 En liaison avec la direction interministérielle du numérique, elle coordonne les actions du ministère en matière d'informations publiques numériques et de données, de développement de services numériques et d'innovation numérique, de culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques.

La direction du numérique assure la mission d'administrateur ministériel des données et coordonne l'action du ministère en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de large circulation et d'exploitation des données.
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse, de prévision et de stratégie et le centre de crise et de soutien, rattachés directement au ministre.
III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
- la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
- la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
- la direction de l'Europe continentale ;
- la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
- la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- la direction des Amériques et des Caraïbes ;
- la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. - La direction de l'Union européenne.
V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
- la direction de la diplomatie économique ;
- la direction du développement durable ;
- la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
VI. - La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
- la direction des ressources humaines ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction des immeubles et de la logistique ;
- la direction de la sécurité diplomatique ;
VII. - La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
- le service des Français à l'étranger ;
- le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
VIII. - Les directions suivantes :
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction de la communication et de la presse ;
- la direction des archives.