Projet technique et projet de dossier de consultation des entreprises.

 I. - Objectifs
      Dans le cadre de la législation sur les monuments historiques et des textes pris pour son application, les études de projet technique ont pour objet de définir, en conformité avec le programme d'opération arrêté, l'ensemble des prescriptions permettant au maître d'ouvrage d'approuver le projet. Y figurent les justifications des solutions techniques, des matériaux et équipements choisis, ainsi que l'indication éventuelle de variantes susceptibles d'être retenues. Elles permettent enfin de constituer le dossier de consultation des entreprises.

 II. - Les documents devant être produits sont les suivants
   1° Un rapport de présentation.
      Ce document rend compte de l'examen approfondi de l'instrument ou de la partie d'instrument concernée, et propose des solutions aux problèmes posés.
   Ces propositions s'appuient sur le dossier des études préalables établi par le technicien conseil auquel elles font référence et dont elles rappellent les conclusions approuvées par le directeur du patrimoine (sous-direction des monuments historiques). Elles répondent au programme de l'opération notifié par la commande.
   En tant que de besoin, ce document comporte l'indication de l'ensemble des données utilisées et les conditions d'utilisation de l'édifice (type de chauffage...) et de l'instrument.
   En annexe est établie une liste des documents qui, figurant dans le dossier des études préalables, devront être reproduits pour compléter le projet.
   En sus de cette liste sont fournis les documents qui, ne figurant pas dans le dossier des études préalables, sont nécessaires à la compréhension du projet.
   2° Un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
   3° Un cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) comprenant :
   - la décomposition de l'ouvrage en lots définis avec précision ;
   - un devis descriptif détaillé, pour chaque lot, avec localisation et description conforme aux techniques retenues et aspects voulus ;
   - les spécifications techniques détaillées correspondantes, qui comprennent :
      - références aux normes et règles applicables ou dispositions techniques particulières y dérogeant ;
      - qualité des matériaux et mise en oeuvre ;
      - essais et tolérances.
   4° Un calendrier prévisionnel pour l'exécution des travaux, destiné à préparer la planification des tâches des différents intervenants.
   5° Un avant-métré des quantités calculées pour chaque nature d'ouvrage, ces quantités étant sous-détaillées et localisées.
   6° Un cadre de décomposition forfaitaire dans le cas d'un forfait permettant aux entreprises, pour chaque lot, de présenter leurs prix au regard de chaque article. Ces pièces ainsi détaillées devront permettre d'éviter tous les risques de contestation avec les entreprises ou toute demande de suppléments de prix au moment de l'établissement des décomptes par l'entreprise.
   7° Documents graphiques (plans des ouvrages selon les besoins) :
   - les plans généraux avec indication des interventions ;
   - les plans de détail permettant une définition technique complète des ouvrages à exécuter.
   8° Des documents photographiques : pour les parties concernées, un dossier rassemblant des photographies montrant l'état actuel de l'instrument et facilitant la compréhension du projet.
   9° Une évaluation détaillée, par corps d'état, des dépenses (hors taxes et toutes taxes comprises) donnant le montant prévisionnel de l'opération comme défini à l'article 2 de l'arrêté interministériel du 10 janvier 1996 susvisé.
   Ces documents doivent être produits en quatre exemplaires, dont un exemplaire reproductible, sauf les documents photographiques qui seront produits en trois exemplaires.

 III. - Présentation des documents
      Les documents définis au II du présent article constituent le projet de dossier de consultation des entreprises. Ils sont à présenter en trois sous-dossiers :
   - un sous-dossier Projet technique (P.T.) ;
   - un sous-dossier Projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ;
   - un sous-dossier Pièces administratives (P.A.).
   L'ensemble des sous-dossiers (P.T. + P.C.E.) est constitué par les pièces à remettre aux entreprises consultées.
   Le sous-dossier (P.A.) est constitué par les pièces réservées à l'instruction administrative de l'opération.

 P.T.

 P.C.E.

 P.A.

 a) Rapport de présentation

 X 

 b) Cahier des clauses administratives particulières

 X

 c) Cahier des clauses techniques particulières

 X

 d) Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux

 X

 e) Avant-métré

 X

f) Bordereau des prix unitaires (ou autres pièces prévues au 6° du II du présent article)

 X

 X 

 g) Documents graphiques

 X

 X 

 h) Documents photographiques

 X 

 i) Evaluation détaillée

 X 

 j) Fiche de renseignements

 X 
   Le technicien conseil présentera toutes autres pièces qu'il jugera utiles à la compréhension du projet ou à l'information des entreprises. La présentation de ce dossier peut toutefois être demandée par le maître d'ouvrage sous une forme échelonnée dans les conditions suivantes :
   1° Sous-dossier du projet technique (P.T.) ;
   2° Après approbation du projet technique par le maître d'ouvrage, et dans les conditions fixées par cette approbation, sous-dossier du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) et sous-dossier pièces administratives (P.A.).