Lorsque, pour apprécier l'incidence d'une installation, ouvrage, travaux ou activité sur le milieu aquatique une analyse est requise en application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :

1° La qualité des rejets dans les eaux de surface est appréciée au regard des seuils de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature dont le niveau de référence R1 est ainsi défini pour les paramètres du tableau I :

-lorsque le débit moyen annuel journalier du milieu récepteur est connu, le flux R1 retenu pour un paramètre donné est égal à la valeur de ce débit multiplié par la norme de qualité environnementale de ce paramètre, exprimée en concentration moyenne annuelle dans l'eau. Pour le mercure, en l'absence d'une norme en concentration moyenne annuelle, le calcul est effectué à partir de la concentration maximale admissible. Les valeurs des normes de qualité environnementales sont consultables aux annexes 3 et 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé ;

-lorsque le débit du milieu récepteur n'est pas connu ou que le paramètre ne possède pas de norme de qualité environnementale dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, le niveau de référence R1 est celui du tableau I ;

2° La qualité des sédiments marins ou estuariens est appréciée au regard des seuils de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature dont les niveaux de référence N 1 et N 2 sont précisés dans les tableaux II, III, III bis et III ter ;

3° La qualité des sédiments extraits de cours d'eau ou canaux est appréciée au regard des seuils de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature dont le niveau de référence S 1 est précisé dans le tableau IV.

Tableau I

			PARAMÈTRES

			NIVEAU R1

			MES (kg/ j)

			9

			DBO5 (kg/ j) (*)

			9

			DCO (kg/ j) (*)

			12

			Matières inhibitrices (équitox/ j)

			25

			Azote total (kg/ j)

			1,2

			Phosphore total (kg/ j)

			0,3

			Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (AOX) (g/ j)

			7,5

			Hydrocarbures (kg/ j)

			0,1

			Escherichia coli (Escherichia coli/ j) (**)

			1010

			Sels dissous (t/ j)

			1

			Mercure (mg/ j)

			105

			Cadmium (mg/ j)

			120

			Arsenic (mg/ j)

			1245

			Plomb (mg/ j)

			1800

			Nickel (mg/ j)

			6000

			Cuivre (mg/ j)

			1500

			Chrome (mg/ j)

			5100

			Zinc (mg/ j)

			11700

			Benzo (a) pyrène (mg/ j)

			0,25

			Nonylphénols (mg/ j)

			0,45

			Isoproturon (mg/ j)

			0,45

			2,4 MCPA (mg/ j)

			750

			DEHP (mg/ j)

			1950

			Octylphénols (mg/ j)

			150

			Fluoranthène (mg/ j)

			9,5

			Trichlorométhane (mg/ j)

			3750

			Chlorpyrifos (mg/ j)

			45

			(*) Dans le cas de rejets salés présentant une teneur en chlorures supérieure à 2 000 mg/ l, les paramètres DBO5 et DCO et leurs seuils sont remplacés par le paramètre COT avec un seuil de 8 kg/ j (D).

			(**) Paramètre applicable si le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique.

Tableau II

Niveaux relatifs aux éléments traces (en mg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

			ÉLÉMENTS TRACES

			NIVEAU N1

			NIVEAU N2

			Arsenic

			25

			50

			Cadmium

			1,2

			2,4

			Chrome

			90

			180

			Cuivre

			45

			90

			Mercure

			0,4

			0,8

			Nickel

			37

			74

			Plomb

			100

			200

			Zinc

			276

			552

Tableau III

Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

			PCB

			NIVEAU N 1

			NIVEAU N 2

			PCB congénère 28

			5

			10

			PCB congénère 52

			5

			10

			PCB congénère 101

			10

			20

			PCB congénère 118

			10

			20

			PCB congénère 138

			20

			40

			PCB congénère 153

			20

			40

			PCB congénère 180

			10

			20

Tableau III bis

Niveaux relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

			HAP

			NIVEAU N1

			NIVEAU N2

			Naphtalène

			160

			1 130

			Acénaphtène

			15

			260

			Acénaphtylène

			40

			340

			Fluorène

			20

			280

			Anthracène

			85

			590

			Phénanthrène

			240

			870

			Fluoranthène

			600

			2 850

			Pyrène

			500

			1 500

			Benzo [a] anthracène

			260

			930

			Chrysène

			380

			1 590

			Benzo [b] fluoranthène

			400

			900

			Benzo [k] fluoranthène

			200

			400

			Benzo [a] pyrène

			430

			1 015

			Di benzo [a, h] anthracène

			60

			160

			Benzo [g, h, i] pérylène

			1 700

			5 650

			Indéno [1,2,3-cd] pyrène

			1 700

			5 650

Tableau III ter

Niveaux relatifs au tributylétain (TBT) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

			PARAMÈTRE

			NIVEAU N 1

			NIVEAU N 2

			TBT

			100

			400

Tableau IV

Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (en mg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

			PARAMÈTRES

			NIVEAU S1

			Arsenic

			30

			Cadmium

			2

			Chrome

			150

			Cuivre

			100

			Mercure

			1

			Nickel

			50

			Plomb

			100

			Zinc

			300

			PCB totaux

			0,680

			HAP totaux

			22,800