ÉTAT A
           (Art. 49 de la loi)
           Voies et moyens
           I. - BUDGET GÉNÉRAL
           (En milliers d'euros)
NUMÉRO       
                  de ligne
                     INTITULÉ DE LA RECETTE
ÉVALUATION       
                  pour 2015
                     1. Recettes fiscales
                     11. Impôt sur le revenu
                     75 305 000
                     1101
                     Impôt sur le revenu
                     75 305 000
                     12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
                     2 951 800
                     1201
                     Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
                     2 951 800
                     13. Impôt sur les sociétés
                     58 109 000
                     1301
                     Impôt sur les sociétés
                     56 913 000
                     1302
                     Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
                     1 196 000
                     14. Autres impôts directs et taxes assimilées
                     14 087 233
                     1401
                     Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
                     649 000
                     1402
                     Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
                     3 583 000
                     1403
                     Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV)
                     0
                     1404
                     Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)
                     0
                     1405
                     Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices
                     0
                     1406
                     Impôt de solidarité sur la fortune
                     5 588 000
                     1407
                     Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
                     33 000
                     1408
                     Prélèvements sur les entreprises d'assurance
                     96 000
                     1409
                     Taxe sur les salaires
                     0
                     1410
                     Cotisation minimale de taxe professionnelle
                     0
                     1411
                     Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
                     23 000
                     1412
                     Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
                     29 550
                     1413
                     Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
                     94 000
                     1415
                     Contribution des institutions financières
                     0
                     1416
                     Taxe sur les surfaces commerciales
                     200 000
                     1421
                     Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
                     0
                     1497
                     Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
                     0
                     1498
                     Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
                     0
                     1499
                     Recettes diverses
                     3 791 683
                     15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
                     14 009 834
                     1501
                     Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
                     14 009 834
                     16. Taxe sur la valeur ajoutée
                     193 280 170
                     1601
                     Taxe sur la valeur ajoutée
                     193 280 170
                     17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
                     20 822 736
                     1701
                     Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
                     437 000
                     1702
                     Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
                     168 000
                     1703
                     Mutations à titre onéreux de meubles corporels
                     0
                     1704
                     Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
                     13 250
                     1705
                     Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
                     1 386 000
                     1706
                     Mutations à titre gratuit par décès
                     9 807 000
                     1707
                     Contribution de sécurité immobilière
                     557 150
                     1711
                     Autres conventions et actes civils
                     513 000
                     1712
                     Actes judiciaires et extrajudiciaires
                     0
                     1713
                     Taxe de publicité foncière
                     357 318
                     1714
                     Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
                     132 196
                     1715
                     Taxe additionnelle au droit de bail
                     0
                     1716
                     Recettes diverses et pénalités
                     158 000
                     1721
                     Timbre unique
                     247 050
                     1722
                     Taxe sur les véhicules de société
                     152 850
                     1723
                     Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
                     0
                     1725
                     Permis de chasser
                     0
                     1751
                     Droits d'importation
                     0
                     1753
                     Autres taxes intérieures
                     1 028 070
                     1754
                     Autres droits et recettes accessoires
                     10 400
                     1755
                     Amendes et confiscations
                     40 000
                     1756
                     Taxe générale sur les activités polluantes
                     412 480
                     1757
                     Cotisation à la production sur les sucres
                     0
                     1758
                     Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
                     28 000
                     1761
                     Taxe et droits de consommation sur les tabacs
                     0
                     1766
                     Garantie des matières d'or et d'argent
                     0
                     1768
                     Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
                     167 000
                     1769
                     Autres droits et recettes à différents titres
                     4 220
                     1773
                     Taxe sur les achats de viande
                     0
                     1774
                     Taxe spéciale sur la publicité télévisée
                     51 970
                     1776
                     Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
                     53 160
                     1777
                     Taxe sur certaines dépenses de publicité
                     29 000
                     1780
                     Taxe de l'aviation civile
                     73 800
                     1781
                     Taxe sur les installations nucléaires de base
                     587 600
                     1782
                     Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
                     29 550
                     1785
                     Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
                     2 033 000
                     1786
                     Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
                     673 000
                     1787
                     Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
                     486 000
                     1788
                     Prélèvement sur les paris sportifs
                     199 000
                     1789
                     Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
                     67 000
                     1790
                     Redevance sur les paris hippiques en ligne
                     0
                     1797
                     Taxe sur les transactions financières
                     741 600
                     1798
                     Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
                     0
                     1799
                     Autres taxes
                     179 072
                     2. Recettes non fiscales
                     21. Dividendes et recettes assimilées
                     5 884 927
                     2110
                     Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
                     1 823 000
                     2111
                     Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
                     394 000
                     2116
                     Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
                     3 667 927
                     2199
                     Autres dividendes et recettes assimilées
                     0
                     22. Produits du domaine de l'Etat
                     1 924 061
                     2201
                     Revenus du domaine public non militaire
                     245 000
                     2202
                     Autres revenus du domaine public
                     119 000
                     2203
                     Revenus du domaine privé
                     63 000
                     2204
                     Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
                     240 000
                     2209
                     Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
                     1 132 701
                     2211
                     Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
                     108 360
                     2212
                     Autres produits de cessions d'actifs
                     1 000
                     2299
                     Autres revenus du Domaine
                     15 000
                     23. Produits de la vente de biens et services
                     1 166 000
                     2301
                     Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
                     506 000
                     2303
                     Autres frais d'assiette et de recouvrement
                     517 000
                     2304
                     Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne
                     60 000
                     2305
                     Produits de la vente de divers biens
                     2 000
                     2306
                     Produits de la vente de divers services
                     66 000
                     2399
                     Autres recettes diverses
                     15 000
                     24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
                     931 260
                     2401
                     Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
                     623 260
                     2402
                     Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
                     4 000
                     2403
                     Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
                     44 000
                     2409
                     Intérêts des autres prêts et avances
                     82 000
                     2411
                     Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
                     136 000
                     2412
                     Autres avances remboursables sous conditions
                     8 000
                     2413
                     Reversement au titre des créances garanties par l'Etat
                     13 000
                     2499
                     Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
                     21 000
                     25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
                     1 173 740
                     2501
                     Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
                     437 000
                     2502
                     Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
                     200 000
                     2503
                     Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
                     20 000
                     2504
                     Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor
                     15 000
                     2505
                     Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
                     478 000
                     2510
                     Frais de poursuite
                     13 456
                     2511
                     Frais de justice et d'instance
                     7 284
                     2512
                     Intérêts moratoires
                     2 000
                     2513
                     Pénalités
                     1 000
                     26. Divers
                     3 153 920
                     2601
                     Reversements de Natixis
                     100 000
                     2602
                     Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
                     500 000
                     2603
                     Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
                     758 000
                     2604
                     Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
                     314 000
                     2611
                     Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
                     170 000
                     2612
                     Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion
                     11 000
                     2613
                     Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
                     0
                     2614
                     Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne
                     82 420
                     2615
                     Commissions et frais de trésorerie perçus par l'Etat dans le cadre de son activité régalienne
                     1 000
                     2616
                     Frais d'inscription
                     10 000
                     2617
                     Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives
                     11 000
                     2618
                     Remboursement des frais de scolarité et accessoires
                     6 000
                     2620
                     Récupération d'indus
                     50 000
                     2621
                     Recouvrements après admission en non-valeur
                     210 000
                     2622
                     Divers versements de l'Union européenne
                     39 000
                     2623
                     Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
                     50 000
                     2624
                     Intérêts divers (hors immobilisations financières)
                     34 000
                     2625
                     Recettes diverses en provenance de l'étranger
                     3 000
                     2626
                     Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992)
                     3 000
                     2627
                     Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées
                     0
                     2697
                     Recettes accidentelles
                     210 000
                     2698
                     Produits divers
                     261 500
                     2699
                     Autres produits divers
                     330 000
                     3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
                     31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
                     50 728 626
                     3101
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
                     36 607 053
                     3103
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
                     18 662
                     3104
                     Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
                     25 000
                     3106
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
                     5 961 121
                     3107
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
                     1 826 227
                     3108
                     Dotation élu local
                     65 006
                     3109
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
                     40 976
                     3111
                     Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
                     500 000
                     3112
                     Dotation départementale d'équipement des collèges
                     326 317
                     3113
                     Dotation régionale d'équipement scolaire
                     661 186
                     3117
                     Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles
                     5 000
                     3118
                     Dotation globale de construction et d'équipement scolaire
                     2 686
                     3120
                     Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle
                     0
                     3122
                     Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
                     3 324 422
                     3123
                     Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale
                     655 123
                     3126
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
                     192 733
                     3128
                     Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés
                     0
                     3129
                     Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011)
                     0
                     3130
                     Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants
                     4 000
                     3131
                     Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte
                     83 000
                     3132
                     Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
                     0
                     3133
                     Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires
                     6 822
                     3134
                     Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
                     423 292
                     32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
                     20 742 000
                     3201
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
                     20 742 000
                     4. Fonds de concours
                     Evaluation des fonds de concours
                     3 925 069
           RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
           (En milliers d'euros)
NUMÉRO       
                  de ligne
                     INTITULÉ DE LA RUBRIQUE
ÉVALUATION       
                  pour 2015
                     1. Recettes fiscales
                     378 565 773
                     11
                     Impôt sur le revenu
                     75 305 000
                     12
                     Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
                     2 951 800
                     13
                     Impôt sur les sociétés
                     58 109 000
                     14
                     Autres impôts directs et taxes assimilées
                     14 087 233
                     15
                     Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
                     14 009 834
                     16
                     Taxe sur la valeur ajoutée
                     193 280 170
                     17
                     Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
                     20 822 736
                     2. Recettes non fiscales
                     14 233 908
                     21
                     Dividendes et recettes assimilées
                     5 884 927
                     22
                     Produits du domaine de l'Etat
                     1 924 061
                     23
                     Produits de la vente de biens et services
                     1 166 000
                     24
                     Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
                     931 260
                     25
                     Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
                     1 173 740
                     26
                     Divers
                     3 153 920
                     Total des recettes brutes (1 + 2)
                     392 799 681
                     3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
                     71 470 626
                     31
                     Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
                     50 728 626
                     32
                     Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
                     20 742 000
                     Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
                     321 329 055
                     4. Fonds de concours
                     3 925 069
                     Evaluation des fonds de concours
                     3 925 069
           II. - BUDGETS ANNEXES
           (En euros)
NUMÉRO       
                  de ligne
                     DÉSIGNATION DES RECETTES
ÉVALUATION       
                  pour 2015
                     Contrôle et exploitation aériens
                     7010
                     Ventes de produits fabriqués et marchandises
                     170 000
                     7061
                     Redevances de route
                     1 276 157 510
                     7062
                     Redevance océanique
                     12 000 000
                     7063
                     Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
                     237 130 727
                     7064
                     Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
                     30 000 000
                     7065
                     Redevances de route. Autorité de surveillance
                     7 400 000
                     7066
                     Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. Autorité de surveillance
                     1 700 000
                     7067
                     Redevances de surveillance et de certification
                     28 235 000
                     7068
                     Prestations de service
                     1 420 000
                     7080
                     Autres recettes d'exploitation
                     1 700 000
                     7130
                     Variation des stocks (production stockée)
                     0
                     7200
                     Production immobilisée
                     0
                     7400
                     Subventions d'exploitation
                     0
                     7500
                     Autres produits de gestion courante
                     190 000
                     7501
                     Taxe de l'aviation civile
                     373 684 500
                     7502
                     Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
                     6 160 000
                     7600
                     Produits financiers
                     230 000
                     7781
                     Produits exceptionnels hors cessions immobilières
                     3 300 000
                     7782
                     Produits exceptionnels issus des cessions immobilières
                     700 000
                     7800
                     Reprises sur amortissements et provisions
                     3 000 000
                     7900
                     Autres recettes
                     0
                     9700
                     Produit brut des emprunts
                     167 856 329
                     9900
                     Autres recettes en capital
                     0
                     Total des recettes 
                     2 151 034 066
                      Fonds de concours 
                     19 650 000
                     Publications officielles et information administrative
                     7000
                     Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
                     204 880 000
                     7100
                     Variation des stocks (production stockée)
                     0
                     7200
                     Production immobilisée
                     0
                     7400
                     Subventions d'exploitation
                     0
                     7500
                     Autres produits de gestion courante
                     0
                     7600
                     Produits financiers
                     0
                     7780
                     Produits exceptionnels
                     500 000
                     7800
                     Reprises sur amortissements et provisions
                     0
                     7900
                     Autres recettes
                     0
                     9300
                     Diminution de stocks constatée en fin de gestion
                     0
                     9700
                     Produit brut des emprunts
                     0
                     9900
                     Autres recettes en capital
                     0
                     Total des recettes 
                     205 380 000
                      Fonds de concours 
                     593 328
           III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
           (En euros)
NUMÉRO       
                  de ligne
                     DÉSIGNATION DES RECETTES
ÉVALUATION       
                  pour 2015
                     Aides à l'acquisition de véhicules propres
                     242 150 000
                     01
                     Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
                     242 150 000
                     02
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
                     1 377 096 668
                     Section : Contrôle automatisé
                     239 000 000
                     01
                     Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
                     239 000 000
                     02
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     Section : Circulation et stationnement routiers
                     1 138 096 668
                     03
                     Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
                     170 000 000
                     04
                     Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
                     968 096 668
                     05
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     Développement agricole et rural
                     147 500 000
                     01
                     Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
                     147 500 000
                     03
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                     377 000 000
                     01
                     Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution
                     377 000 000
                     02
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 
                     1 490 730 000
                     01
                     Fraction du quota de la taxe d'apprentissage
                     1 490 730 000
                     03
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
                     521 000 000
                     01
                     Produits des cessions immobilières
                     521 000 000
                     Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien,des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
                     2 167 000 000
                     01
                     Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires
                     23 000 000
                     02
                     Cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellites
                     0
                     04
                     Produit de la cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication radioélectrique des services de l'Etat, dans les conditions fixées par la loi de finances pour 2013
                     0
                     05
                     Produit des redevances d'occupation domaniale résultant d'autorisations d'utilisation de points hauts des réseaux de télécommunication et de transmission des services de l'Etat, dans les conditions fixées par la loi de finances pour 2013
                     0
                     06
                     Versements du budget général
                     0
                     07
                     Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences comprises entre 694 MHz et 790 MHz
                     2 144 000 000
                     Participation de la France au désendettement de la Grèce
                     309 000 000
                     01
                     Produit des contributions de la Banque de France
                     309 000 000
                     Participations financières de l'Etat
                     5 000 000 000
                     01
                     Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
                     4 977 500 000
                     02
                     Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
                     0
                     03
                     Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
                     0
                     04
                     Remboursement de créances rattachées à des participations financières
                     2 500 000
                     05
                     Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
                     20 000 000
                     06
                     Versement du budget général
                     0
                     Pensions
                     57 569 415 575
                     Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
                     53 482 400 000
                     01
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
                     3 664 000 000
                     02
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
                     6 500 000
                     03
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
                     671 900 000
                     04
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
                     31 600 000
                     05
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
                     60 500 000
                     06
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
                     151 300 000
                     07
                     Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
                     234 500 000
                     08
                     Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
                     44 300 000
                     09
                     Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
                     1 900 000
                     10
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
                     17 300 000
                     11
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
                     40 000 000
                     12
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
                     267 800 000
                     14
                     Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
                     30 200 000
                     21
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
                     28 681 900 000
                     22
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
                     49 800 000
                     23
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
                     5 230 700 000
                     24
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
                     184 200 000
                     25
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
                     379 400 000
                     26
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
                     799 600 000
                     27
                     Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
                     943 500 000
                     28
                     Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
                     35 300 000
                     32
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
                     1 029 100 000
                     33
                     Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
                     147 900 000
                     34
                     Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
                     218 700 000
                     41
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
                     695 200 000
                     42
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
                     200 000
                     43
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
                     0
                     44
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
                     400 000
                     45
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
                     1 600 000
                     47
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
                     53 300 000
                     48
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
                     100 000
                     49
                     Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
                     1 200 000
                     51
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
                     8 645 000 000
                     52
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
                     2 500 000
                     53
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
                     30 000
                     54
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
                     2 270 000
                     55
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
                     6 200 000
                     57
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
                     567 600 000
                     58
                     Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
                     100 000
                     61
                     Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
                     554 000 000
                     62
                     Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
                     0
                     63
                     Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
                     1 000 000
                     64
                     Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
                     0
                     65
                     Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
                     0
                     66
                     Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique spécifique : personnels civils et militaires
                     0
                     67
                     Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
                     19 000 000
                     68
                     Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
                     8 000 000
                     69
                     Autres recettes diverses
                     2 800 000
                     Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
                     1 959 432 575
                     71
                     Cotisations salariales et patronales
                     463 100 000
                     72
                     Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
                     1 441 957 575
                     73
                     Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
                     51 000 000
                     74
                     Recettes diverses
                     1 375 000
                     75
                     Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
                     2 000 000
                     Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
                     2 127 583 000
                     81
                     Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
                     784 700 000
                     82
                     Financement de la retraite du combattant : autres moyens
                     0
                     83
                     Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
                     229 000
                     84
                     Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
                     0
                     85
                     Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
                     535 000
                     86
                     Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
                     0
                     87
                     Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
                     1 295 550 000
                     88
                     Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
                     0
                     89
                     Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
                     16 000 000
                     90
                     Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
                     0
                     91
                     Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
                     17 200 000
                     92
                     Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
                     63 000
                     93
                     Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
                     12 986 000
                     94
                     Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
                     320 000
                     95
                     Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
                     0
                     96
                     Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
                     0
                     97
                     Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
                     0
                     98
                     Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
                     0
                     Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
                     309 000 000
                     01
                     Contribution de solidarité territoriale
                     90 000 000
                     02
                     Fraction de la taxe d'aménagement du territoire
                     19 000 000
                     03
                     Recettes diverses ou accidentelles
                     0
                     04
                     Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
                     200 000 000
                     Total 
                     69 509 892 243
           IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
           (En euros)
NUMÉRO       
                  de ligne
                     DÉSIGNATION DES RECETTES
ÉVALUATION       
                  pour 2015
                     Accords monétaires internationaux
                     0
                     01
                     Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
                     0
                     02
                     Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
                     0
                     03
                     Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
                     0
                     Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
                     7 532 659 664
                     01
                     Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
                     7 200 000 000
                     03
                     Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
                     107 548 777
                     04
                     Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
                     225 110 887
                     05
                     Remboursement des avances octroyées au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
                     0
                     Avances à l'audiovisuel public
                     3 666 787 593
                     01
                     Recettes 
                     3 666 787 593
                     Avances aux collectivités territoriales
                     101 256 867 216
                     Section : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
                     0
                     01
                     Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

                     0
                     02
                     Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

                     0
                     03
                     Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
                     0
                     04
                     Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
                     0
                     Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
                     101 256 867 216
                     05
                     Recettes
                     101 256 867 216
                     Prêts à des Etats étrangers
                     752 140 000
                     Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
                     329 000 000
                     01
                     Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
                     329 000 000
                     Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
                     258 140 000
                     02
                     Remboursement de prêts du Trésor
                     258 140 000
                     Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
                     165 000 000
                     03
                     Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
                     165 000 000
                     Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
                     0
                     04
                     Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
                     0
                     Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
                     36 242 000
                     Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
                     450 000
                     02
                     Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
                     0
                     04
                     Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
                     450 000
                     Section : Prêts pour le développement économique et social
                     35 792 000
                     06
                     Prêts pour le développement économique et social
                     35 792 000
                     07
                     Prêts à la filière automobile
                     0
                     09
                     Prêts aux petites et moyennes entreprises
                     0
                     Total 
                     113 244 696 473
ÉTAT B
           (Art. 50 de la loi)
           Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
           BUDGET GÉNÉRAL
           (En euros)
                     MISSION
AUTORISATIONS       
                 d'engagement
CRÉDITS       
                  de paiement
                     Action extérieure de l'Etat
                     3 088 128 760
                     2 957 493 760
                     Action de la France en Europe et dans le monde
                     1 786 824 108
                     1 791 789 108
                     Dont titre 2
                     604 587 372
                     604 587 372
                     Diplomatie culturelle et d'influence
                     747 919 324
                     747 919 324
                     Dont titre 2
                     80 579 050
                     80 579 050
                     Français à l'étranger et affaires consulaires
                     374 268 328
                     374 268 328
                     Dont titre 2
                     218 237 248
                     218 237 248
                     Conférence  Paris Climat 2015 
                     179 117 000
                     43 517 000
                     Administration générale et territoriale de l'Etat
                     2 880 171 498
                     2 898 046 907
                     Administration territoriale
                     1 714 963 591
                     1 714 170 591
                     Dont titre 2
                     1 526 586 092
                     1 526 586 092
                     Vie politique, cultuelle et associative
                     438 388 969
                     439 147 920
                     Dont titre 2
                     42 432 700
                     42 432 700
                     Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
                     726 818 938
                     744 728 396
                     Dont titre 2
                     441 088 189
                     441 088 189
                     Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
                     3 100 964 469
                     2 922 638 996
                     Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
                     1 610 829 287
                     1 412 053 831
                     Forêt
                     278 817 376
                     292 181 945
                     Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
                     496 119 269
                     494 798 269
                     Dont titre 2
                     285 515 637
                     285 515 637
                     Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
                     715 198 537
                     723 604 951
                     Dont titre 2
                     630 798 298
                     630 798 298
                     Aide publique au développement
                     2 480 490 135
                     2 798 352 141
                     Aide économique et financière au développement
                     687 043 510
                     1 026 578 969
                     Solidarité à l'égard des pays en développement
                     1 793 446 625
                     1 771 773 172
                     Dont titre 2
                     201 792 732
                     201 792 732
                     Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
                     2 751 600 923
                     2 741 179 423
                     Liens entre la Nation et son armée
                     53 183 843
                     42 457 843
                     Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
                     2 598 166 031
                     2 598 166 031
                     Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
                     100 251 049
                     100 555 549
                     Dont titre 2
                     1 666 024
                     1 666 024
                     Conseil et contrôle de l'Etat
                     639 165 285
                     636 382 447
                     Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
                     387 307 765
                     383 189 927
                     Dont titre 2
                     318 675 333
                     318 675 333
                     Conseil économique, social et environnemental
                     38 292 080
                     38 297 080
                     Dont titre 2
                     32 594 998
                     32 594 998
                     Cour des comptes et autres juridictions financières
                     212 748 894
                     214 078 894
                     Dont titre 2
                     185 760 609
                     185 760 609
                     Haut Conseil des finances publiques
                     816 546
                     816 546
                     Dont titre 2 
                     366 546
                     366 546
                     Crédits non répartis
                     314 418 296
                     14 418 296
                     Provision relative aux rémunérations publiques
                     0
                     0
                     Dépenses accidentelles et imprévisibles
                     314 418 296
                     14 418 296
                     Culture
                     2 567 282 855
                     2 596 194 865
                     Patrimoines 
                     746 879 115
                     752 317 175
                     Création 
                     719 537 581
                     736 065 216
                     Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
                     1 100 866 159
                     1 107 812 474
                     Dont titre 2
                     662 092 498
                     662 092 498
                     Défense
                     46 538 209 830
                     36 790 879 504
                     Environnement et prospective de la politique de défense
                     1 350 136 270
                     1 333 917 641
                     Préparation et emploi des forces
                     8 783 107 588
                     7 087 738 933
                     Soutien de la politique de la défense
                     21 319 077 497
                     20 682 700 721
                     Dont titre 2
                     18 721 819 581
                     18 721 819 581
                     Equipement des forces
                     15 085 888 475
                     7 686 522 209
                     Direction de l'action du Gouvernement
                     1 261 796 545
                     1 242 998 006
                     Coordination du travail gouvernemental
                     570 137 122
                     605 820 061
                     Dont titre 2
                     198 141 351
                     198 141 351
                     Protection des droits et libertés
                     97 863 758
                     98 302 966
                     Dont titre 2
                     37 960 097
                     37 960 097
                     Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
                     593 795 665
                     538 874 979
                     Dont titre 2
                     106 452 621
                     106 452 621
                     Ecologie, développement et mobilité durables
                     7 841 780 725
                     7 288 779 489
                     Infrastructures et services de transports
                     3 200 231 399
                     3 223 841 399
                     Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
                     189 458 648
                     189 020 632
                     Météorologie
                     203 758 760
                     203 758 760
                     Paysages, eau et biodiversité
                     273 523 409
                     272 423 409
                     Information géographique et cartographique
                     96 060 901
                     96 060 901
                     Prévention des risques
                     300 164 436
                     245 111 708
                     Dont titre 2
                     40 847 716
                     40 847 716
                     Energie, climat et après-mines
                     540 771 370
                     544 316 561
                     Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
                     3 037 811 802
                     2 514 246 119
                     Dont titre 2
                     1 993 450 009
                     1 993 450 009
                     Economie
                     3 183 997 588
                     1 785 372 363
                     Développement des entreprises et du tourisme
                     859 547 500
                     874 550 892
                     Dont titre 2
                     411 888 414
                     411 888 414
                     Plan  France Très haut débit 
                     1 412 000 000
                     0
                     Statistiques et études économiques
                     450 134 096
                     448 505 479
                     Dont titre 2
                     378 948 822
                     378 948 822
                     Stratégie économique et fiscale
                     462 315 992
                     462 315 992
                     Dont titre 2
                     148 332 210
                     148 332 210
                     Egalité des territoires et logement
                     13 725 700 951
                     13 407 100 951
                     Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
                     1 365 960 333
                     1 365 960 333
                     Aide à l'accès au logement
                     10 984 317 723
                     10 984 317 723
                     Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
                     598 230 043
                     279 630 043
                     Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires
                     777 192 852
                     777 192 852
                     Dont titre 2
                     777 192 852
                     777 192 852
                     Engagements financiers de l'Etat
                     46 596 666 523
                     45 219 666 523
                     Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
                     44 337 000 000
                     44 337 000 000
                     Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
                     187 966 523
                     187 966 523
                     Epargne
                     476 700 000
                     476 700 000
                     Majoration de rentes
                     168 000 000
                     168 000 000
                     Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
                     0
                     0
                     Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
                     0
                     0
                     Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
                     1 427 000 000
                     50 000 000
                     Enseignement scolaire
                     66 323 624 478
                     66 403 620 708
                     Enseignement scolaire public du premier degré
                     19 829 263 212
                     19 829 263 212
                     Dont titre 2
                     19 790 577 879
                     19 790 577 879
                     Enseignement scolaire public du second degré
                     30 975 296 552
                     30 975 296 552
                     Dont titre 2
                     30 863 476 532
                     30 863 476 532
                     Vie de l'élève
                     4 807 405 128
                     4 854 996 358
                     Dont titre 2
                     1 979 667 088
                     1 979 667 088
                     Enseignement privé du premier et du second degrés
                     7 174 423 975
                     7 174 423 975
                     Dont titre 2
                     6 426 285 133
                     6 426 285 133
                     Soutien de la politique de l'éducation nationale
                     2 159 912 228
                     2 192 317 228
                     Dont titre 2
                     1 457 675 053
                     1 457 675 053
                     Enseignement technique agricole
                     1 377 323 383
                     1 377 323 383
                     Dont titre 2
                     898 160 116
                     898 160 116
                     Gestion des finances publiques et des ressources humaines
                     11 325 095 917
                     11 213 563 691
                     Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
                     8 312 800 120
                     8 211 983 811
                     Dont titre 2
                     7 077 675 959
                     7 077 675 959
                     Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
                     1 090 714 678
                     1 054 373 963
                     Dont titre 2
                     511 148 707
                     511 148 707
                     Facilitation et sécurisation des échanges
                     1 569 907 710
                     1 582 591 701
                     Dont titre 2
                     1 131 668 032
                     1 131 668 032
                     Entretien des bâtiments de l'Etat
                     150 354 077
                     160 354 077
                     Fonction publique 
                     201 319 332
                     204 260 139
                     Dont titre 2 
                     249 549
                     249 549
                     Immigration, asile et intégration
                     641 856 727
                     651 993 727
                     Immigration et asile
                     583 842 208
                     593 416 208
                     Intégration et accès à la nationalité française
                     58 014 519
                     58 577 519
                     Justice
                     9 194 560 105
                     7 894 234 243
                     Justice judiciaire
                     2 994 673 956
                     3 064 764 204
                     Dont titre 2
                     2 136 561 218
                     2 136 561 218
                     Administration pénitentiaire
                     4 703 140 844
                     3 374 582 548
                     Dont titre 2
                     2 117 411 335
                     2 117 411 335
                     Protection judiciaire de la jeunesse
                     779 878 636
                     777 378 636
                     Dont titre 2
                     460 279 108
                     460 279 108
                     Accès au droit et à la justice
                     359 146 271
                     357 732 536
                     Conduite et pilotage de la politique de la justice
                     354 098 747
                     315 438 747
                     Dont titre 2
                     131 372 545
                     131 372 545
                     Conseil supérieur de la magistrature
                     3 621 651
                     4 337 572
                     Dont titre 2
                     2 657 111
                     2 657 111
                     Médias, livre et industries culturelles
                     717 824 967
                     714 851 851
                     Presse 
                     256 348 614
                     256 348 614
                     Livre et industries culturelles
                     271 905 143
                     268 932 027
                     Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
                     189 571 210
                     189 571 210
                     Outre-mer
                     2 092 815 256
                     2 062 156 757
                     Emploi outre-mer
                     1 391 859 525
                     1 378 609 525
                     Dont titre 2
                     141 836 941
                     141 836 941
                     Conditions de vie outre-mer
                     700 955 731
                     683 547 232
                     Politique des territoires
                     693 657 359
                     746 378 093
                     Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
                     215 099 064
                     263 152 492
                     Dont titre 2
                     23 329 384
                     23 329 384
                     Interventions territoriales de l'Etat
                     29 590 290
                     33 093 866
                     Politique de la ville
                     448 968 005
                     450 131 735
                     Dont titre 2
                     21 188 690
                     21 188 680
                     Pouvoirs publics
                     988 015 262
                     988 015 262
                     Présidence de la République
                     100 000 000
                     100 000 000
                     Assemblée nationale
                     517 890 000
                     517 890 000
                     Sénat
                     323 584 600
                     323 584 600
                     La Chaîne parlementaire
                     35 489 162
                     35 489 162
                     Indemnités des représentants français au Parlement européen
                     0
                     0
                     Conseil constitutionnel
                     10 190 000
                     10 190 000
                     Haute Cour
                     0
                     0
                     Cour de justice de la République
                     861 500
                     861 500
                     Recherche et enseignement supérieur
                     25 757 428 106
                     25 892 775 731
                     Formations supérieures et recherche universitaire
                     12 702 021 712
                     12 787 895 876
                     Dont titre 2
                     573 069 384
                     573 069 384
                     Vie étudiante
                     2 505 672 273
                     2 498 097 273
                     Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
                     6 265 125 852
                     6 270 005 790
                     Recherche spatiale
                     1 434 501 498
                     1 434 501 498
                     Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
                     1 377 813 162
                     1 385 813 162
                     Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
                     829 878 490
                     877 712 013
                     Dont titre 2
                     103 653 816
                     103 653 816
                     Recherche duale (civile et militaire)
                     192 074 745
                     192 074 745
                     Recherche culturelle et culture scientifique
                     117 398 198
                     117 233 198
                     Enseignement supérieur et recherche agricoles
                     332 942 176
                     329 442 176
                     Dont titre 2
                     200 654 435
                     200 654 435
                     Régimes sociaux et de retraite
                     6 413 954 690
                     6 413 954 690
                     Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
                     4 035 921 512
                     4 035 921 512
                     Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
                     852 952 581
                     852 952 581
                     Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
                     1 525 080 597
                     1 525 080 597
                     Relations avec les collectivités territoriales
                     3 027 070 191
                     2 815 911 934
                     Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
                     2 767 327 545
                     2 532 038 288
                     Concours spécifiques et administration
                     259 742 646
                     283 873 646
                     Remboursements et dégrèvements
                     99 475 025 000
                     99 475 025 000
                     Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
                     87 830 025 000
                     87 830 025 000
                     Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
                     11 645 000 000
                     11 645 000 000
                     Santé
                     1 201 495 674
                     1 201 495 674
                     Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
                     515 070 444
                     515 070 444
                     Protection maladie
                     686 425 230
                     686 425 230
                     Sécurités
                     18 166 593 447
                     18 222 988 329
                     Police nationale
                     9 656 144 316
                     9 690 164 602
                     Dont titre 2
                     8 718 418 488
                     8 718 418 488
                     Gendarmerie nationale
                     8 074 323 213
                     8 058 175 813
                     Dont titre 2
                     6 848 898 820
                     6 848 898 820
                     Sécurité et éducation routières
                     41 463 446
                     41 463 446
                     Sécurité civile
                     394 662 472
                     433 184 468
                     Dont titre 2
                     166 611 496
                     166 611 496
                     Solidarité, insertion et égalité des chances
                     15 742 993 666
                     15 738 891 979
                     Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
                     2 630 629 868
                     2 630 629 868
                     Handicap et dépendance
                     11 591 250 992
                     11 591 250 992
                     Egalité entre les femmes et les hommes
                     25 295 021
                     25 295 021
                     Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
                     1 495 817 785
                     1 491 716 098
                     Dont titre 2
                     727 381 038
                     727 381 038
                     Sport, jeunesse et vie associative
                     456 214 039
                     468 044 662
                     Sport
                     219 026 987
                     230 857 610
                     Jeunesse et vie associative
                     237 187 052
                     237 187 052
                     Travail et emploi
                     11 949 646 656
                     11 367 568 525
                     Accès et retour à l'emploi
                     7 940 756 618
                     7 639 853 760
                     Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
                     3 111 105 465
                     2 875 910 052
                     Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
                     133 559 818
                     81 638 091
                     Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
                     764 224 755
                     770 166 622
                     Dont titre 2
                     628 490 760
                     628 490 760
                     Totaux 
                     411 138 245 923
                     395 570 974 527
ÉTAT C
           (Art. 51 de la loi)
           Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
           BUDGETS ANNEXES
           (En euros)
                     MISSION
AUTORISATIONS       
                 d'engagement
CRÉDITS       
                  de paiement
                     Contrôle et exploitation aériens 
                     2 168 018 936
                     2 151 034 066
                     Soutien aux prestations de l'aviation civile 
                     1 558 192 847
                     1 558 192 847
                     Dont charges de personnel 
                     1 144 828 220
                     1 144 828 220
                     Navigation aérienne 
                     564 856 959
                     547 872 089
                     Transports aériens, surveillance et certification 
                     44 969 130
                     44 969 130
                     Publications officielles et information administrative 
                     201 109 189
                     189 129 629
                     Edition et diffusion 
                     76 989 354
                     63 718 015
                     Pilotage et ressources humaines 
                     124 119 835
                     125 411 614
                     Dont charges de personnel 
                     75 403 846
                     75 403 846
                     Totaux 
                     2 369 128 125
                     2 340 163 695
ÉTAT D
           (Art. 52 de la loi)
           Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
           I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
           (En euros)
                     MISSION
AUTORISATIONS       
                 d'engagement
CRÉDITS       
                  de paiement
                     Aides à l'acquisition de véhicules propres
                     242 150 000
                     242 150 000
                     Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
                     214 150 000
                     214 150 000
                     Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
                     28 000 000
                     28 000 000
                     Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
                     1 377 096 668
                     1 377 096 668
                     Radars
                     217 118 000
                     217 118 000
                     Fichier national du permis de conduire
                     21 882 000
                     21 882 000
                     Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
                     30 000 000
                     30 000 000
                     Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
                     667 191 234
                     667 191 234
                     Désendettement de l'Etat
                     440 905 434
                     440 905 434
                     Développement agricole et rural
                     147 500 000
                     147 500 000
                     Développement et transfert en agriculture
                     70 553 250
                     70 553 250
                     Recherche appliquée et innovation en agriculture
                     76 946 750
                     76 946 750
                     Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                     377 000 000
                     377 000 000
                     Electrification rurale
                     369 600 000
                     369 600 000
                     Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
                     7 400 000
                     7 400 000
                     Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
                     1 490 730 000
                     1 490 730 000
                     Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage
                     1 397 823 400
                     1 397 823 400
                     Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage
                     92 906 600
                     92 906 600
                     Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
                     526 817 226
                     521 000 000
                     Contribution au désendettement de l'Etat
                     108 000 000
                     108 000 000
                     Contribution aux dépenses immobilières
                     418 817 226
                     413 000 000
                     Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmeset des infrastructures de télécommunications de l'Etat
                     2 167 000 000
                     2 167 000 000
                     Désendettement de l'Etat
                     0
                     0
                     Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)
                     2 167 000 000
                     2 167 000 000
                     Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur
                     0
                     0
                     Participation de la France au désendettement de la Grèce
                     309 000 000
                     432 500 000
                     Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
                     309 000 000
                     432 500 000
                     Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
                     0
                     0
                     Participations financières de l'Etat
                     5 000 000 000
                     5 000 000 000
                     Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
                     1 000 000 000
                     1 000 000 000
                     Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
                     4 000 000 000
                     4 000 000 000
                     Pensions
                     56 842 013 000
                     56 842 013 000
                     Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
                     52 789 400 000
                     52 789 400 000
                     Dont titre 2 
                     52 788 900 000
                     52 788 900 000
                     Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
                     1 925 030 000
                     1 925 030 000
                     Dont titre 2 
                     1 916 210 000
                     1 916 210 000
                     Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
                     2 127 583 000
                     2 127 583 000
                     Dont titre 2 
                     16 000 000
                     16 000 000
                     Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
                     309 000 000
                     309 000 000
                     Exploitation des services nationaux de transports conventionnés
                     191 000 000
                     191 000 000
                     Matériel roulant des services nationaux de transports conventionnés
                     118 000 000
                     118 000 000
                     Totaux 
                     68 788 306 894
                     68 905 989 668
           II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
           (En euros)
                     MISSION
AUTORISATIONS       
                 d'engagement
CRÉDITS       
                  de paiement
                     Accords monétaires internationaux
                     0
                     0
                     Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
                     0
                     0
                     Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
                     0
                     0
                     Relations avec l'Union des Comores
                     0
                     0
                     Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
                     7 438 856 329
                     7 438 856 329
                     Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
                     7 200 000 000
                     7 200 000 000
                     Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
                     56 000 000
                     56 000 000
                     Avances à des services de l'Etat
                     167 856 329
                     167 856 329
                     Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
                     15 000 000
                     15 000 000
                     Avances à l'audiovisuel public
                     3 666 787 593
                     3 666 787 593
                     France Télévisions
                     2 369 360 683
                     2 369 360 683
                     ARTE France
                     267 249 469
                     267 249 469
                     Radio France
                     614 392 236
                     614 392 236
                     France Médias Monde
                     247 082 000
                     247 082 000
                     Institut national de l'audiovisuel
                     90 869 000
                     90 869 000
                     TV5 Monde
                     77 834 205
                     77 834 205
                     Avances aux collectivités territoriales
                     101 472 412 512
                     101 472 412 512
                     Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
                     6 000 000
                     6 000 000
                     Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
                     101 466 412 512
                     101 466 412 512
                     Prêts à des Etats étrangers
                     1 742 100 000
                     1 482 100 000
                     Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France
                     330 000 000
                     440 000 000
                     Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
                     652 100 000
                     652 100 000
                     Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
                     760 000 000
                     390 000 000
                     Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
                     0
                     0
                     Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
                     200 500 000
                     200 500 000
                     Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
                     500 000
                     500 000
                     Prêts pour le développement économique et social
                     200 000 000
                     200 000 000
                     Prêts à la filière automobile
                     0
                     0
                     Totaux 
                     114 520 656 434
                     114 260 656 434
ÉTAT E
           (Art. 53 de la loi)
           Répartition des autorisations de découvert
           I. - COMPTES DE COMMERCE
           (En euros)
NUMÉRO       
                  du compte
                     INTITULÉ DU COMPTE
AUTORISATION       
                  de découvert
                     901
                     Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires
                     125 000 000
                     912
                     Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
                     23 000 000
                     910
                     Couverture des risques financiers de l'Etat
                     528 000 000
                     902
                     Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
                     0
                     903
                     Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
                     19 200 000 000
                     Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
                     17 500 000 000
                     Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
                     1 700 000 000
                     904
                     Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
                     0
                     905
                     Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
                     0
                     907
                     Opérations commerciales des domaines
                     0
                     909
                     Régie industrielle des établissements pénitentiaires
                     609 800
                     914
                     Renouvellement des concessions hydroélectriques
                     4 700 000
                     Total 
                     19 881 309 800
           II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
           (En euros)
NUMÉRO       
                  du compte
                     INTITULÉ DU COMPTE
AUTORISATION       
                  de découvert
                     951
                     Emission des monnaies métalliques 
                     0
                     952
                     Opérations avec le Fonds monétaire international 
                     0
                     953
                     Pertes et bénéfices de change 
                     400 000 000
                     Total 
                     400 000 000