Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle de la filière administrative.

Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.
La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière d'évolution professionnelle. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation en la matière. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
Elle assure le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative.
La direction des affaires financières comprend :

― la sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

― la sous-direction de l'enseignement privé ;

― le service des retraites de l'éducation nationale.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger.
La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable.

Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.
La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.
Elle est chargée des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.
Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.
Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.
Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement supérieur et recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financière spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.
Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Il peut assurer, pour le compte de services déconcentrés ou d'établissements d'enseignement supérieur, la complétude des comptes individuels de leurs personnels préalablement à la production des estimations individuelles globales et à la liquidation de la pension.
Il assiste et conseille les établissements et services dans la mise en œuvre du contrôle interne des processus de certification et d'alimentation des comptes individuels de retraite ainsi qu'en matière d'accompagnement des départs en retraite.
Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des pensions civiles d'invalidité et des allocations temporaires d'invalidité et assure une mission de formation, d'assistance et de conseil en matière de prestations d'invalidité. Il traite des dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures et des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite.
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle met en œuvre, pour le compte des deux ministères, la protection prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Elle est le correspondant de la commission nationale informatique et libertés et de la commission d'accès aux documents administratifs.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue social ainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat.
La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur exécution, la gestion prévisionnelle des moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialogue de gestion et le suivi de la performance.
La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privés et de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé.
Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.

Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.

Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.

Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.

Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.

Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.

Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.

Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire et de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements. Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme et assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière.
La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.

Elle met en œuvre la politique des formations de santé.

Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé.

Elle assure le suivi des écoles supérieures.

Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.
La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

Il définit la politique des formations de santé.

Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.

Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.
Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;

― la sous-direction de la vie étudiante.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire ; Elle exerce les missions de coordinations transversales prévues au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 17 février 2014 susvisé.
Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui concerne le domaine universitaire.
En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, elle contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.
Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.

Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend :

― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;

― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;

― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.
La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

― le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;

― le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.

En outre, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend, en commun avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales, dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 du présent arrêté.
La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :

― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.
Le directeur général est assisté par deux chefs de services, adjoints au directeur général.
La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.

Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.

Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.

Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne " (zone spéciale de conservation FR 5200652) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Sarthe : Vouvray-sur-Huisne.
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 forêt de Multonne, corniche de Pail " (zone spéciale de conservation FR 5200640) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Mayenne sur une partie du territoire des communes suivantes : Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Crennes-sur-Fraubée, Pré-en-Pail, Saint-Cyr-en-Pail, Villepail.
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de l'Erdre " (zone spéciale de conservation FR 5200624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Carquefou, Casson, Chapelle-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert, Sucé-sur-Erdre.
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte " (zone spéciale de conservation FR 5202002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Pissotte, Saint-Michel-le-Cloucq.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. D122-56,   Art. D122-57

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Sct. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône,   Art. D132-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R211-9,   Art. R411-9
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03
 RÉGION
 DOTATIONS RÉGIONALES 2014
Frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
(en euros)
ALSACE
39 548 527
AQUITAINE
72 247 829
AUVERGNE
36 213 685
BOURGOGNE
38 762 024
BRETAGNE
77 544 087
CENTRE
59 509 975
CHAMPAGNE-ARDENNE
34 850 281
CORSE
5 214 225
FRANCHE-COMTÉ
30 624 111
ÎLE-DE-FRANCE
207 069 717
LANGUEDOC-ROUSSILLON
61 181 108
LIMOUSIN
23 214 347
LORRAINE
63 657 183
MIDI-PYRÉNÉES
67 722 907
NORD - PAS-DE-CALAIS
118 346 111
BASSE-NORMANDIE
42 591 301
HAUTE-NORMANDIE
41 770 188
PAYS DE LA LOIRE
79 123 575
PICARDIE
52 232 401
POITOU-CHARENTES
43 764 700
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
90 926 468
RHÔNE-ALPES
132 839 856
GUADELOUPE
8 465 713
MARTINIQUE
7 466 536
GUYANE
2 575 830
LA RÉUNION
13 688 568
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
140 583
FRANCE ENTIÈRE
1 451 291 836
Les tarifs mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.
Ils sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code et en cours de validité pour la même année.
Les tarifs mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement. 
Ils sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code et en cours de validité pour la même année. 
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés à compter de la date de la publication du présent arrêté comportent un volet financier prévoyant, par groupe fonctionnel et pour la durée du contrat, les modalités de fixation annuelle de la tarification conformes aux règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-37,   Art. R2531-32,   Art. R3333-19,   Art. R3335-4,   Art. R3335-5,   Sct. Section 3 : Dotation globale de fonctionnement,   Art. R4332-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
  Art. R5211-12,   Art. R5211-12-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2531-32

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R2334-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Sct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE,  EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION,   Art. R710-1,   Art. R710-2,   Art. R710-3,   Art. R710-4,   Art. R710-5,   Art. R710-6,   Art. R710-7,   Art. R710-8,   Art. R710-9,   Art. R710-10,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,   Art. R720-1,   Art. D720-2,   Art. R720-3,   Art. R720-4,   Art. R720-5,   Art. R720-6,   Art. R720-7,   Art. R720-8,   Art. R720-9,   Art. R720-10,   Art. R720-11,   Art. D720-12,   Art. R720-13,   Art. R720-14,   Art. R720-15,   Art. R720-16,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE,   Art. R730-1,   Art. R730-2,   Art. R730-3,   Art. R730-4,   Art. R730-5,   Art. R730-6,   Art. R730-7,   Art. R730-8,   Art. R730-9,   Art. R730-10,   Art. R730-11,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES  EN NOUVELLE-CALÉDONIE,   Art. R740-1,   Art. D740-2,   Art. R740-3,   Art. R740-4,   Art. R740-5,   Art. R740-6,   Art. R740-7,   Art. R740-8,   Art. R740-9,   Art. R740-10,   Art. R740-11,   Art. R740-12,   Art. R740-13,   Art. R740-14,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES  EN POLYNÉSIE FRANÇAISE,   Art. R750-1,   Art. D750-2,   Art. R750-3,   Art. R750-4,   Art. R750-5,   Art. R750-6,   Art. R750-7,   Art. R750-8,   Art. R750-9,   Art. R750-10,   Art. R750-11,   Art. R750-12,   Art. R750-13,   Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES  DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA,   Art. R760-1,   Art. D760-2,   Art. R760-3,   Art. D760-4,   Art. R760-5,   Art. R760-6,   Art. R760-7,   Art. R760-8,   Art. R760-9,   Art. R760-10,   Art. R760-11,   Art. R760-12,   Art. R760-13,   Art. R760-14,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES  ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES,   Art. R770-1,   Art. D770-2,   Art. R770-3,   Art. R770-4,   Art. R770-5,   Art. R770-6,   Art. R770-7,   Art. R770-8,   Art. R770-9,   Art. R770-10,   Art. R770-11,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  À SAINT-BARTHÉLEMY,   Art. R780-1,   Art. D780-2,   Art. R780-3,   Art. R780-4,   Art. R780-5,   Art. R780-6,   Art. L780-7,   Art. R780-8,   Art. R780-9,   Art. R780-10,   Art. R780-11,   Art. D780-12,   Art. R780-13,   Art. R780-14,   Art. R780-15,   Art. R780-16,   Art. R780-17,   Art. R780-18,   Art. R780-19,   Art. R780-20,   Sct. TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN,   Art. R790-1,   Art. D790-2,   Art. R790-3,   Art. R790-4,   Art. R790-5,   Art. R790-6,   Art. R790-7,   Art. R790-8,   Art. R790-9,   Art. R790-10,   Art. D790-11,   Art. R790-12,   Art. R790-13,   Art. R790-14,   Art. R790-15,   Art. R790-16,   Art. R790-17,   Art. R790-18,   Art. R790-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R123-6,   Art. R212-91
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R123-7,   Art. R212-91

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Sct. Section 5 : Dispositions diverses,   Art. R132-44,   Art. R132-45,   Art. R133-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
  Art. D421-2,   Art. R421-2,   Art. D421-3,   Art. R421-3,   Art. D421-4,   Art. R421-4,   Art. D422-2,   Art. R422-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.

  Art. R132-48,   Art. R132-44,   Art. R132-49,   Art. R132-45
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp" (zone spéciale de conservation FR 2100257) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Dampierre, Lhuître.
INSTALLATIONS PRODUISANT EXCLUSIVEMENT DE L'ÉLECTRICITÉ ET NE RECEVANT AUCUN QUOTA GRATUIT
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
FR000000000000171
Electricité de France 
EDF TAC de Brennilis
FR000000000000174
Electricité de France 
EDF TAC de Dirinon
FR000000000000441
RGEB (REGIE GAZ ― ELECTRICITE BONNEVILLE)
Centrale production de Bonneville
FR000000000000451
EDF 
CENTRALE DE BLÉNOD
FR000000000000560
Electricité de France 
EDF - UP de Cordemais
FR000000000000587
E. ON France Power SAS
E. ON-centrale de PROVENCE
FR000000000000590
Electricité de France 
EDF CETAC ARRIGHI
FR000000000000630
Electricité de France 
EDF Centrale de Martigues
FR000000000000653
Electricité de France 
EDF CPT VITRY
FR000000000000694
Electricité de France 
CPT de Porcheville
FR000000000000737
Electricité de France
EDF - CETAC Site Gennevilliers
FR000000000000791
Electricité de France 
EDF Centrale d'ARAMON
FR000000000000868
SERC
SERC - CENTRALE THERMIQUE - Travers de la Bouyssière
FR000000000000892
EDF SEI 
EDF Dégrad-des-Cannes
FR000000000000893
EDF SEI
EDF Kourou
FR000000000000905
Electricité de France 
EDF Centre de Production Thermique de BOUCHAIN
FR000000000000988
ENGIE THERMIQUE FRANCE
Centrale de Dunkerque (DK6)
FR000000000001018
EDF SEI
EDF TAC Port Est
FR000000000001040
EDF SEI
EDF Corse Centrale du Vazzio
FR000000000001041
EDF SEI
EDF SEI Centrale de Lucciana
FR000000000001108
EDF SEI
CENTRALE DE JARRY SUD
FR000000000001110
EDF SEI
CENTRALE DE SAINT-MARTIN
FR000000000001111
SCITE
ENERGIES ANTILLES
FR000000000001113
EDF SEI
EDF - Saint-Martin 2
FR000000000001114
EDF SEI
EDF Pointe des Carrières
FR000000000001116
EDF SEI
EDF Centrale de Bellefontaine A
FR000000000001133
UNIPER France POWER 
UNIPER Centrale Emile Huchet
FR000000000001149
GDF SUEZ Thermique France
GDF Suez Thermique France - Centrale de Fos-sur-Mer CYCOFOS
FR000000000001150
Electricité de France
EDF - CETAC site Vaires-sur-Marne
FR000000000001151
PONT SUR SAMBRE POWER SAS
PONT SUR SAMBRE POWER SAS
FR000000000001158
ENGIE THERMIQUE FRANCE 
Centrale électrique SPEM
FR000000000001159
GDF SUEZ THERMIQUE France
GDF Suez Thermique France - Centrale de Fos-sur-Mer COMBIGOLFE
FR000000000001165
Electricité de France
EDF - CETAC Site Montereau
FR000000000001166
3CB
3CB
Fr-new-05802143
EDF
EDF UNITÉ DE PRODUCTION THERMIQUE DU HAVRE
FR-new-06208313
TOUL POWER SAS
TOUL POWER SAS, centrale électrique de Toul
FR-new-06900399 
ALBIOMA CARAÏBES
ALBIOMA CARAÏBES
FR-new-6900563
EDF PEI
EDF PEI centrale de Pointe Jarry
FR-new-06900568
EDF PEI
EDF PEI Centrale de Bellefontaine B
FR-new-07004716
Compagnie IBM France
Centre Informatique IBM de Seclin
FR-new-07101355 
EDF PEI
EDF PEI centrale de Port Est
FR-new-07300368
EDF PEI 
EDF PEI centrale de Haute-Corse
FR-new-07404411
GLOBAL SWITCH
GLOBAL SWITCH
FR-new-40000003
Electricité de Mayotte 
EDM Centrale de Badamiers
Fr-new-10009485 
UNIBIENS (CREDIT AGRICOLE)
UNIBIENS Site de Fontaine
Fr-new-10009486
UNIBIENS (CREDIT AGRICOLE)
UNIBIENS Site de Mainvilliers 
FR-new-40000024
Electricité de Mayotte 
EDM Centrale de Longoni
FR-new-EDF-SPM 
EDF SEI 
Centrale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Extensions significatives de capacité 
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR00000000000274
SNC Renault (Cléon) 
Usine Renault de Cléon 
5 834
5 221 
4 625 
4 049
3 490 
2 949
2 426
1 921
30 515
FR000000000000095
SEE BRUYERES & FILS
BRUYERES
7 056 
6 933 
6 810 
6 688 
6 565 
6 442 
6 319 
6 197
53 010
FR000000000000383
ARKEMA France 
ARKEMA Usine de Jarrie 
13 141 
12 912 
12 684 
12 455 
12 226
11 998 
11 769 
11 540 
98 725 
FR000000000000554
SIFDDA CENTRE 
SIFDDA CENTRE SAS 
0
1 349 
2 371 
2 075 
1 789
1 512 
1 243 
985
11 324
FR000000000000564
LHOIST France OUEST-Usine de NEAU 
Lhoist France Ouest-Usine de Neau (53)
41 006
65 075
63 922 
62 770 
61 618 
60 465 
59 313 
58 161 
472 330 
FR000000000000565
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON 
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON 
6 113
12 801
11 340
9 926
8 556
7 230
5 947
4 711
66 624
FR000000000000626
CIFC 
CIFC
-
18 782
27 598
27 100
26 603
26 105
25 608 
25 110 
176 906 
FR000000000000837
Tereos Syral
Tereos Syral 
18 192 
17 875 
17 559 
17 242 
16 926 
16 609 
16 293 
15 976
136 672
FR000000000000842
BLUE PAPER 
BLUE PAPER SAS 
3 480 
78 016
76 635 
75 253 
73 872 
72 491 
71 109 
69 727 
520 583 
FR000000000000979
NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle
NESTLE PURINA PETCARE France
3 411 
3 053 
2 704 
2 367 
2 040 
1 724 
1 418 
1 123
17 840
FR000000000001075
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
1 371 
1 347 
1 323 
1 299 
1 276 
1 252 
1 228 
1 204
10 300
FR000000000001152
SAINT-GOBAIN ISOVER
SAINT-GOBAIN ISOVER
4 258
4 184 
4 110 
4 036 
3 962 
3 888 
3 813 
3 739
31 990
FR-new-05904915
SLV-Ta-Specialty Polymers2
Solvay Electrolyse France
3 364 
3 305 
3 247 
3 197 
3 130 
3 071 
3 013 
2 962
25 289
FR-new-06203291
SNF SAS 
SNF SAS 
3 190 
2 854 
2 529 
2 213 
1 908 
1 612 
1 326 
1 050
16 682
FR-new-06601577
Usine Axens
Axens
3 366 
3 307 
3 249 
3 190 
3 132 
3 073 
3 015 
2 956
25 288 
FR-new-06802181
Aubert et Duval-site de Pamiers 
Aubert et Duval-site de Pamiers 
314
3 414
3 025
2 647
2 282
1 928
1 586 
1 256
16 452
Extensions significatives de capacité 
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR00000000000274
SNC Renault (Cléon) 
Usine Renault de Cléon 
5 834
5 221 
4 625 
4 049
3 490 
2 949
2 426
1 921
30 515
FR000000000000095
SEE BRUYERES & FILS
BRUYERES
7 056 
6 933 
6 810 
6 688 
6 565 
6 442 
6 319 
6 197
53 010
FR000000000000306
FICOBEL Chez COFELY
FICOBEL
0
0
67 949
66 724
65 499
64 274
63 049
61 824
389 319
FR000000000000383
ARKEMA France 
ARKEMA Usine de Jarrie 
13 141 
12 912 
12 684 
12 455 
12 226
11 998 
11 769 
11 540 
98 725 
FR000000000000554
SIFDDA CENTRE 
SIFDDA CENTRE SAS 
0
1 349 
2 371 
2 075 
1 789
1 512 
1 243 
985
11 324
FR000000000000564
LHOIST France OUEST-Usine de NEAU 
Lhoist France Ouest-Usine de Neau (53)
41 006
65 075
63 922 
62 770 
61 618 
60 465 
59 313 
58 161 
472 330 
FR000000000000565
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON 
SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON 
6 113
12 801
11 340
9 926
8 556
7 230
5 947
4 711
66 624
FR000000000000626
CIFC 
CIFC
-
18 782
27 598
27 100
26 603
26 105
25 608 
25 110 
176 906 
FR000000000000837
Tereos Syral
Tereos Syral 
18 192 
17 875 
17 559 
17 242 
16 926 
16 609 
16 293 
15 976
136 672
FR000000000000842
BLUE PAPER 
BLUE PAPER SAS 
3 480 
78 016
76 635 
75 253 
73 872 
72 491 
71 109 
69 727 
520 583 
FR000000000000979
NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle
NESTLE PURINA PETCARE France
3 411 
3 053 
2 704 
2 367 
2 040 
1 724 
1 418 
1 123
17 840
FR000000000001075
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
1 371 
1 347 
1 323 
1 299 
1 276 
1 252 
1 228 
1 204
10 300
FR000000000001152
SAINT-GOBAIN ISOVER
SAINT-GOBAIN ISOVER
4 258
4 184 
4 110 
4 036 
3 962 
3 888 
3 813 
3 739
31 990
FR-new-05904915
SLV-Ta-Specialty Polymers2
Solvay Electrolyse France
3 364 
3 305 
3 247 
3 197 
3 130 
3 071 
3 013 
2 962
25 289
FR-new-06203291
SNF SAS 
SNF SAS 
3 190 
2 854 
2 529 
2 213 
1 908 
1 612 
1 326 
1 050
16 682
FR-new-06601577
Usine Axens
Axens
3 366 
3 307 
3 249 
3 190 
3 132 
3 073 
3 015 
2 956
25 288 
FR-new-06802181
Aubert et Duval-site de Pamiers 
Aubert et Duval-site de Pamiers 
314
3 414
3 025
2 647
2 282
1 928
1 586 
1 256
16 452