I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1979

  Art. 2-1

- Arrêté du 15 novembre 1990

  Art. 1,   Art. 3

- Arrêté du 9 juin 1998

  Art. 2

- Arrêté du 25 mai 2005

  Art. 1

- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 7.1.1

- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 4

- Arrêté du 14 août 2009

  Art. 1

- Arrêté du 29 décembre 2009

  Art. 1

- Arrêté du 19 octobre 2010

  Art. null

- Arrêté du 15 février 2011

  Art. null

- Arrêté du 24 février 2012

  Art. null

- Arrêté du 3 décembre 2012

  Art. null

- Code de la construction et de l'habitation.
  Art. R313-21,   Art. R313-24,   Art. R313-25
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

  Art. 6

- Décret n°90-392 du 11 mai 1990

  Art. Annexe

- Décret n°97-143 du 14 février 1997

  Art. 2

- Décret n°98-493 du 22 juin 1998

  Art. 1

- Décret n°99-125 du 22 février 1999

  Art. 6

- Décret n°2001-255 du 26 mars 2001

  Art. 1

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

  Art. 7

- Décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010

  Art. 2

- Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010

  Art. 2,   Art. 3

- DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014

  Art. null

- Arrêté du 9 juin 1998
- Arrêté du 19 octobre 2010
- Arrêté du 15 février 2011
- Arrêté du 24 février 2012
- Arrêté du 3 décembre 2012
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-37-2

- DÉCRET n°2014-1500 du 12 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R313-21,   Art. R313-23,   Art. R313-25,   Art. R313-28,   Art. R313-36,   Art. R*421-22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. Annexe à l'article R422-14,   Art. R*422-8-1,   Art. R*422-3,   Art. R*422-4,   Art. R*631-16

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 1990

- Arrêté du 14 août 2009

- Arrêté du 29 décembre 2009

- Arrêté du 28 décembre 2010

- Arrêté du 27 décembre 2011

- Décret n°2010-1617 du 23 décembre 2010

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Sct. Section 4 : Agence nationale pour la participation  des employeurs à l'effort de construction,   Art. R313-35-1,   Art. R313-35-2,   Art. R313-35-3,   Art. R313-35-4,   Art. R313-35-5,   Art. R313-35-6,   Art. R313-35-7,   Art. R313-35-8,   Art. R313-35-9,   Art. R313-35-10

- Décret n°93-236 du 22 février 1993


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9-1,   Art. 9-2,   Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R451-1,   Art. R451-2,   Art. R451-3,   Art. R451-4,   Art. R451-5,   Art. R*451-6,   Art. R*451-7,   Art. R*451-8,   Art. R*451-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.

  Art. R461-2

- Code rural

  Art. R716-35

III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation est remplacée par une référence au b du 1° du I de l'article L. 342-2 du même code. 
IV.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : "Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction" sont remplacés par les mots : "Agence nationale de contrôle du logement social".