Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont obligatoirement affiliées à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé l'une des activités professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers et de l'artisanat d'Alsace et de la Moselle, et au registre du commerce et des sociétés : 
   - préparation et commerce de détail de poissons et coquillages frais ou à l'état frais ; 
   - décoration et composition en fleurs et plantes naturelles, à l'exclusion de la location.
Sont obligatoirement affiliées à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé l'une des activités professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte ou a comporté simultanément l'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres des métiers d'Alsace et de la Moselle, et au registre du commerce et des sociétés :

    - préparation et commerce de détail de poissons et coquillages frais ou à l'état frais ;

    - décoration et composition en fleurs et plantes naturelles, à l'exclusion de la location.
Le versement est institué par délibération du conseil municipal ou de l'organe compétent de l'établissement public. Son taux est dans les mêmes formes fixé ou modifié dans la limite de 1 % des salaires définis à l'article 2.
Toutefois, si la commune ou l'établissement public ont décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif et obtenu une subvention de l'Etat pour l'investissement correspondant, cette limite peut être portée à 1,50 %.
Sous réserve des dispositions de l'article 5, paragraphe 2°, le versement est affecté au financement :
   1° De la compensation intégrale des réductions de tarifs que les entreprises de transport collectif urbain et suburbain consentent aux salariés usagers de ces transports, avec l'agrément de l'autorité publique ;
   2° Des investissements spécifiques aux transports collectifs ;
   3° Des contributions prévues par les conventions éventuellement passées entre l'autorité compétente en matière de transport visée à l'article 1er et les entreprises de transport collectif pour les améliorations, réorganisations, extensions ou créations de services de transport collectif.
1° Les employeurs, visés à l'article 1er, sont tenus de procéder au versement prévu audit article auprès des organismes ou services chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales suivant les règles de recouvrement, de contentieux et les pénalités applicables aux divers régimes de sécurité sociale.
   Les organismes ou services précités précomptent sur les sommes recouvrées une retenue pour frais de recouvrement.
   2° Le produit est versé au budget de la commune ou de l'établissement public qui rembourse les versements effectués :
   a) Aux employeurs qui justifient avoir assuré le logement permanent sur les lieux de travail ou effectué intégralement le transport collectif de tous leurs salariés ou de certains d'entre eux, au prorata des effectifs transportés ou logés par rapport à l'effectif total ;
   b) Aux employeurs, pour les salariés employés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation des villes nouvelles ou de certaines zones d'activité industrielle ou commerciale, prévues aux documents d'urbanisme, lorsque ces périmètres ou ces zones sont désignés par la délibération prévue à l'article 3 de la présente loi.
   Les contestations en matière de remboursement sont portées devant la juridiction administrative.
   La commune ou l'établissement public répartit le solde, sous déduction d'une retenue pour frais de remboursement, en fonction des utilisations définies à l'article 4.

   3° Les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de la date à laquelle ce versement a été acquittée.
En dehors de la région parisienne, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, peuvent être assujetties à un versement destiné au financement des transports en commun lorsqu'elles emploient plus de neuf salariés :
   - dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 300.000 habitants. Ce seuil pourra être abaissé par décret ;
   - ou dans le ressort d'un district ou d'un syndicat de collectivités locales créé en application du code d'administration communale et compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes faisant partie de ces établissements publics atteint le seuil susindiqué.
Les taux de l'allocation d'insertion versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer sont égaux aux taux fixés par le décret prévu à l'article L. 351-9 du code du travail affectés d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole.
Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation des taux de ladite allocation.
Le taux de l'allocation de solidarité versée aux travailleurs privés d'emploi dans les départements d'outre-mer est égal au taux fixé par le décret prévu à l'article L. 351-10 du code du travail affecté d'un coefficient correspondant aux rapports entre les montants du salaire minimum de croissance respectivement en vigueur dans ces départements et dans la métropole.
Ce coefficient est apprécié à chaque revalorisation du taux de ladite allocation.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Valserine ;
   2° L'Ain, en amont du confluent de l'Oignin ;
   3° Le Suran, la Valouse à l'exclusion du lac de retenue de Cize-Bolozon.
   4° La Seille, en amont du Pont de Cosges ; la Seillette, en amont du pont de la route départementale 470 N (commune de Villevieux) ; la Brenne, en amont du pont de la route de Toulouse-le-Château à Sellières, dit Pont de Bandin (commune de Sellières) ; la Vallière, en amont du rond-point de la Libération, à Lons-le-Saulnier.
   5° La Sorne, la Sonnette ;
   6° Le Besançon, en amont du pont de la voie ferrée de Lyon à Strasbourg, la Gizia ;
   7° L'Orain, en amont du pont de la route de Brainans à Villerserine ;
   8° La Loue ; la Furieuse ; le Lizon (affluents de la Loue) ;
   9° L'Orbe, à l'exclusion du lac des Rousses ;
   10° La Vèze ;
   11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant à l'exclusion des lac du Val, de Chambly et de Bonlieu.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, lacs et canaux non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Madeleine, en amont du chemin départemental 419, lieudit Le Moulin du Bois (commune de Bessancourt).
   2° Le Rhône ;
   3° La Rosemontoise ;
   4° La Savoureuse, en amont de son confluent avec le Verbottet ;
   5° La Saint-Nicolas, en amont du pont de la R.N. 83 ;
   6° L'Allaine, en amont du pont de Thiancourt.
   7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   1° La Mense ;
   2° La Chiers ;
   3° La Bar ; les étangs de Bairon ;
   4° La Sormonne en aval du pont d'Haudrecy et l'étang de la Roche (commune de Laval-Morency) ;
   5° La Semoy ;
   6° Le Viroin, en aval de son confluent avec la Dluve ;
   7° L'Aisne ; l'Avêgres en aval de l'ancien moulin d'Avêgres à Sechault ;
   8° L'Aire;
   9° La Vaux en aval du déversoir de la Neuville-lès-Wassigny ;
   10° Le ruisseau de Saulces en aval du pont de chemin de fer d'Alland'huy ;
   11° Le canal de l'Est ;
   12° Le canal des Ardennes ;
   13° Le canal latéral à l'Aisne ;
   14° La retenue de "la Vieille Forge" depuis le pont des Aulnes (route départementale n° 40), de Renwez aux Mazures suivant la côte 244 jusqu'au barrage de la Vieille Forge ;
   15° La malacquise.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   1° La Loire et son affluent le Lignon ;
   2° L'Allier ;
   3° La Gagnière et l'Abeau en amont de leur confluent ;
   4° L'Ardèche et la Volane, en amont de leur confluent ; son affluent l'Auzon, en amont du pont de la route nationale 579 ;
   5° L'Auzon et le ruisseau des Barbes, en amont de leur confluent ;
   6° La Claduegne et la Bouille, en amont de leur confluent ;
   7° Le Chassezac, en amont du pont de Gravières ; son affluent la Sure, en amont du pont de Chavaleyret ; le Vebron ;
   8° Le Lavezon, affluent du Rhône, en amont du barrage de Pissot à Saint-Martin-l'Inférieur ;
   9° Le Gandron, la Ligne, la Beaume, en amont du pont de la R.N. n° 104 ;
   10° La Payre et la Malderie, en amont de leur confluent ;
   11° L'Ouvèze, en amont du barrage situé sur la commune de Privas au-dessus du pont Louis-XIII ; le Mezalhon ;
   12° L'Eyrieux et la Dorne, en amont de leur confluent ; le Ranc de Courbier, le Ray-de-Lavors, le Gloo, le Talaron, la Glueyre, l'Auzene, la Dunière, le Boyon, l'Aurance ;
   13° L'Embroye ; le Doux et le Duzon, en amont de leur confluent ;
   14° La Cance et la Deome, en amont de leur confluent ; le Lignon-de-Saint-Alban-d'Ay, le ruisseau d'Embrun, le ruisseau de la Gouaille ;
   15° La Boulogne et le Riantol, en amont de leur confluent ; l'Oise, en amont du pont du hameau d'Oise ;
   16° L'Ay, en amont du lieudit Laplanche (commune de Sarras) ;
   17° Les affluents du Rhône ci-après désignés, pour leurs sections situées en amont de leurs ponts sur la route nationale n° 86 ; le ruisseau d'Arras ; le ruisseau l'Escoutay ou de Saint-Désirat ; le ruisseau de Peynaud, le Limony ;
   18° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-dessus, et notamment le lac d'Issarlès.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, les lacs non classés en 1ère catégorie, y compris la retenue de Ternay entre le pont situé à l'amont du réservoir de Ternay et le barrage de ce réservoir (aval).
Cours d'eau de 1ère catégorie.

                   (Salmonidés dominants).

    1. Le Lot uniquement pour sa section formant limite avec le département de la Lozère ; les affluents et sous-affluents du Lot, sauf :

       a) Les lacs de retenue de Castelnau-Lassouts et de Golinhac ;

       b) La Truyère et les lacs de retenue de Sarrans, de Cadene, de Couesque et de Cambeyrac ;

       c) Le lac de retenue de Maury ;

       d) Le ruisseau de Lhermie, en aval du confluent avec le ruisseau du Poux ;

       e) Le Dourdou de Conques, en aval de son confluent avec le Creneau ;

       Les affluents de la Truyère et ceux du Dourdou de Conques en aval du confluent avec le Creneau.

    2. L'Aveyron en amont du village de Recoules (commune de Villefranche-de-Rouergue) et tous ses affluents et sous-affluents, en aval du village de Recoules.

    3. Le Viaur, en amont de viaduc de Tanus, à l'exception du lac de retenue de Pont-de-Salars ;

       Le Bage, y compris le lac de retenue de Bage ;

       Le Vioulou à l'exception du lac de retenue de Pareloup ;

       Les affluents du Viaur, en aval du viaduc de Tanus.

    4. Le Tarn et la Dourbie, en amont de leur confluent, les affluents et sous-affluents du Tarn en aval du confluent avec la Dourbie, sauf :

       a) Le Dourdou de Camarès en aval du pont de la Boriette (commune de Camarès), la Sorgue en aval du confluent avec le ruisseau de Vailhauzy ;

       b) Le Rance, en aval du Pont-Neuf de Saint-Sernin-sur-Rance (route de Pousthomy) ;

       c) Le lac de retenue de Villefranche-de-Panat.

    5. Les affluents du Dourdou de Camarès en aval du pont de la Boriette, à l'exception de la Sorgue en aval de son confluent avec le ruisseau de Vailhauzy ; les affluents du Rance en aval du Pont-Neuf de Saint-Sernin-sur-Rance ; les affluents de la Sorgue, en aval de son confluent avec le ruisseau de Vailhauzy.

    6. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou sections de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant au titre de la 1ère catégorie.

    7. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant au titre de la 1ère catégorie.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie                       (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° L'Escource, le Pontenx ;
   2° L'Onesse, le Vignac ;
   3° La Palue, en amont de la route nationale 652.
   4° Le Magescq, en amont du pont situé sur le chemin départemental 50.
   5° La Doulouze ou Douze, en aval de son confluent avec l'Estampon.    6° Le Ludon, affluent du Midou, en aval du moulin de Neubout (commune de Saint-Gein) ;
   7° L'Estrigon, le Geloux, le Bez, affluents de la Midouze ;
   8° Le Ciron, affluent de la Garonne ; le Rimbez, affluent de la Gélise.
   9° La Grande Leyre et la Petite Leyre, en amont de leur confluent ; la Barade de Biganon, en aval du pont de la route nationale 651.
   10° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception du Naou, affluent de la Petite Leyre.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le Midou.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Juine ;
   2° L'Ouanne, le Cléry, le Betz ;
   3° La Notre-Heure, en amont du moulin de Fort-Bois à Poilly-lès-Gien ;
   4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   1° Le Rhône, le Gier, en aval des usines Givet (commune d'Izieux), le bassin réservoir de la Rive entre, à l'aval, le barrage, et à l'amont, la passerelle établie sur le Ban (affluent du Gier) ; le lac de retenue de Couzon, sur le Couzon (affluent du Gier et sous-affluent du Rhône) depuis le mur du barrage de décantation (commune de Sainte-Croix-en-Jarez) en amont jusqu'au mur de retenue du barrage de Couzon (commune de Châteauneuf) en aval ; le lac de retenue de Soulage, sur le Gier (commune de Saint-Chamond).
   2° La Loire ;
   3° L'Ondaine, en aval du pont de Sauze (commune de Firminy) ;
   4° Le Furens, en aval du pont du Bernay (commune de Saint-Etienne) ;
   5° Le Bonson, en aval du pont de la route de Saint-Rambert-sur-Loire à Saint-Marcellin ;
   6° La Mare, en aval du pont du canal du Forez (commune de Saint-Marcellin) ;
   7° La Coise, en aval du pont des Romains (chemin G.C. n° 6 de Saint-Galmier à Chevrières) ;
   8° La Loise, en aval du barrage de la Planche (barrage du moulin de Salt-en-Donzy, situé en amont du bourg) ;
   9° Le Lignon, en aval du pont de Saint-Clément (commune de Saint-Etienne-le-Molard) ; le Vizezy, en aval du pont Saint-Jean (commune de Montbrizon) ;
   10° L'Aix, en aval du pont de la route de Boën-sur-Lignon à Saint-Germain-Laval ;
   11° Le Rhins ; la Trambouze, le Gand, en aval du pont de la Ruisse (commune de Saint-Symphorien-de-Lay) ;
   12° Le Renaison, en aval du pont de Flages (route de Roanne à Saint-Alban) ;
   13° Le Sornin ;
   14° La Teysonne, en aval du moulin de Sarrot (commune de Changy) ;    15° Le canal de Givors ; le canal de Roanne à Digoin ; le canal du Forez.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° Le Ciron ; l'Avance, en amont du pont du moulin de Mézailles (commune de Sainte-Marthe) ; l'Ourbise, en amont de la chute du pont-canal (commune de Villeton) ; la Paix, en amont du pont de la R.N. 642 (commune de Buzet-sur-Baïse) ; le Fongrave, en amont du pont de la R.N. 642.
   2° Le Rimbez, la Gueyze, le Capignon, affluents de la Gélise ;
   3° La Thèze ; la Lemance ; la Lède, en amont du pont de Peyrarnaud (communes de Montflanquin et du Lausson) ; l'Artigue (affluent du Boudouyssou) ; la Masse de Pujols, en amont du pont du Moulin du Mail (commune de Pujols).
   4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.

                 (Cyprinidés dominants).

    1. La Durance :

       a) Partie située en aval du pont de l'archidiacre (commune de Valserres) ;

       b) Partie constituant la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon délimitée :

          A l'amont par le pont de Savines (branche Durance), le viaduc de Prégo Diou (branche du torrent des Moulettes) et le pont du Pellegrin (branche Ubaye) commune du Lauzet-Ubaye ;

          A l'aval par le barrage principal de Serre-Ponçon.

    2. Le Bucch, en aval du pont de fer de Serres ;

    4. Le lac des Bouchards ;

    5. Tous les affluents et sous-affluents de cours d'eau et portions de cours d'eau situés dans le département et visés ci-dessus sauf :

       a) La Luye, affluent de la Durance, et ses affluents ;

       b) Les affluents suivants du Buech : La Méouge, La Blaisance, Le Riou de Saint-Genis, La Blême et leurs affluents.

       c) L'Oule, affluent de l'Eygues, et ses deux affluents, le torrent des Combes (R.G.) et le torrent des Archettes (R.D.).

       d) Les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.    7. La retenue de Serre-ponçon y compris le plan d'eau d'Embrun, du barrage principal de Serre-Ponçon  au pont de la clapière, sur la Durance, et au pont de Pellegrin, surl'Ubaye, et à la côte N.G.F. 781 pour tous les autres tributaires.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, notamment les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Boutet (commune de Limoux) ; l'Argentouire, en amont de son confluent avec le ruisseau d'En Pousses, sur le territoire de la commune de Labècède-Laurageais.
   2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques) ;
   3° Le Clamoux, en amont du pont des Aygadous (commune de Villeneuve-Minervois) ;
   4° L'Argent-Double, en amont du pont de Peyriac-Minervois ;
   5° L'Orbieu, en amont de son confluent avec la rivière le Sou ; le Sou ;
   6° L'Agly ;
   7° La Boulzanne, le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ;
   8° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ;
   9° L'Arnette ;
   10° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent et le bassin de Saint-Denis ;
   11° Le Lampy, en amont de la digue du barrage-réservoir de Cenne-Monestiés, le réservoir du Lampy ;
   12° La Bernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun) ;
   13° La rigole de la Montagne ;
   14° Le Laudot ;
   15° Le lac de retenue de la Garbelle (commune de Saissac) ;
   16° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception de la Sals et de ses affluents.

                 Cours d'eau de 2ème catégorie.

                     (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, notamment le lac de retenue des Cammazes.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° Le Ciron, en amont du pont du Moulin à Barsac, à l'exception :
      a) De la retenue de Castelnau, partie comprise entre le barrage de la papeterie et la noue située à 750 mètres environ à l'amont (communes de Saint-Michel-de-Castelnau et de Giscos) ;
      b) De la partie comprise entre les barrages de Tierrouge (papeterie) et de Beaulac (fonderie) sur 1600 mètres environ (commune de Bernos) ;
      c) Du bras du Ciron, rive droite, compris entre le lieudit Pointe de Cheveau à l'amont et le barrage de Quanche, à l'aval sur une longueur de 2700 mètres environ, y compris le bras mort de la Bouline, sur une longueur de 500 mètres environ (commune de Preignac) ;
      d) De son confluent avec la Bardine, en amont au barrage de la Trave en aval (communes d'Uzeste et de Prechac) ;
      e) Du Pont de chemin de fer économique en amont au barrage de Villandraut en aval (commune de Villandraut) ;
      f) De son confluent avec la Hure en amont au barrage de Castaing en aval (commune de Noaillan).
   2° Le Brion.
   3° La Gravouze, la Soulèze et la Durèze ;
   4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-avant, à l'exception de la retenue d'eau de Musset-sur-le-Barthos et de la retenue d'eau de la Ferrière-sur-la-Hure.
   5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie, et notamment la retenue d'eau du Musset sur le Barthos et la retenue d'eau de La Ferrière sur la Hure.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Vis ; le Buèges ; le Lamalou, en amont du ravin des Arcs.
   2° La Vis, l'Alzon, le Buèges, le Lamalou ;
   3° Le Lergue, en amont du ruisseau du Puech ; l'Aubaye ou ruisseau du Puech.
   4° L'Orb, en amont de son confluent avec la Vèbre ; la Vèbre.
   5° Les affluents de la rive droite de l'Orb, entre la Mare et le Jaur ;
   6° La Mare, en amont du pont de la Gure dit Pont-du-Diable (commune de Villemagne),    7° Le Jaur ; le ruisseau de Laroque.
   8° La Vernazobre, en amont du pont-route de la R.N. n° 112 (commune de Saint-Chinian) ;
   9° La Cesse et le Brian, en amont de leur confluent,    10° La Foux de Brissac.
   11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

                 Cours d'eau de 2ème catégorie.

                     (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau ou canaux non classés en 1ère catégorie, y compris le lac de la Biconque.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° L'Aude, en amont de la chaussée dite de Boutet (commune de Limoux) ; l'Argentouire, en amont de son confluent avec le ruisseau d'En Pousses, sur le territoire de la commune de Labècède-Laurageais.
   2° L'Orbiel, en amont du pont de Montplaisir (commune de Conques) ;
   3° Le Clamoux, en amont du pont des Aygadous (commune de Villeneuve-Minervois) ;
   4° L'Argent-Double, en amont du pont de Peyriac-Minervois ;
   5° L'Orbieu, en amont de son confluent avec la rivière le Sou ; le Sou ;
   6° L'Agly ;
   7° La Boulzanne, le Verdouble, en amont du pont de Rouffiac-les-Corbières ;
   8° L'Hers, sauf la section située sur le territoire des communes de Belpech et de Molandier ;
   9° L'Arnette ;
   10° La Dure et l'Alzau, en amont de leur confluent et le bassin de Saint-Denis ;
 11° Le Lampy du barrage de Cenne-Monestiés jusqu'à l'usine Cayre ;
   12° La Bernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals (commune de Verdun) ;
   13° La rigole de la Montagne ;
   14° Le Laudot ;
   15° Le lac de retenue de la Garbelle (commune de Saissac) ;
   16° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception de la Sals et de ses affluents.

                 Cours d'eau de 2ème catégorie.

                     (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, notamment le lac de retenue des Cammazes.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   1° L'Artuby ;
   2° Le Loup, en amont de son confluent avec le Merdaric ;
   3° La Roya ;
   4° La Siagne, en amont de l'embouchure du ruisseau La Frayère (communes d'Auribeau-sur-Siagne et de Pégomas) ;
   5° Le Var, en amont du pont de la Manda ;
   6° Le Cians ;
   7° L'Esteron ;
   8° La Tinée et les lacs de son bassin supérieur ;
   9° La Vésubie ;
   10° La Cagne, en amont de l'usine désaffectée de la Gaude ;
   11° La Devera ;
   12° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment le Merdaric.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   1° Le Lot, le Vers en aval de la chaussée de Balitrand, sur le territoire de la commune de Vers ;
   2° Le Célé, en aval du pont Gambetta, à Figeac ;
   3° La Dordogne,    4° La Cère, en val du canal de fuite de l'usine de Marconcelles (commune de Laval-de-Cère) ; la Sourdoire ; la Tourmente.
   5° L'Ouysse, en aval de la résurgence de Cabouy, l'Alzou, en aval de son confluent avec le Thégra ;
   6° L'Emboulas.
   7° La retenue du barrage de Candes (à l'exception de ses affluents) située sur le ruisseau de Candes (commune de Comiac) et limitée à l'amont par le pied du barrage formant le lac de retenue de Vergnes et à l'aval par le barrage E.D.F. de Candes.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, notamment la Cère, l'Alzou en amont de son confluent avec le Thégra et les affluents tributaires de la retenue du barrage de Candes.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Brenne, le Rondy, le ruisseau du Gault, la Glaise ;
   2° La Cisse, en amont du pont de la Tranchée (R.N. n° 157), la Cisse landaise ; la Petite-Tronne ;
   3° La Sauldre et la Petite-Sauldre, en amont de leur confluent ;
   4° L'Aigre, l'Egevonne, le Baignon, le ruisseau de Pezou, le Gratteloup, le Réveillon, la Houzée, le ruisseau de Courtiras, le Boulon, le ruisseau de Mazangé, la Brice, le Boële, le Grondin, le ruisseau de Sasnières, le Langeron, le ruisseau du Fagot, le Merdreau, l'Echoiseau, la Cendrine, le Niklo, le Nid.
   5° La Grenne en amont du pont de Mondoubleau, les ruisseaux de la Bonne-Ouche, du Marais, d'Ecoute-s'il-Pleut et du Vaux, le Tusson.
   6° Le Couetron, affluent de la Braye ;
   7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant à l'exception de l'étang de Boisvinet.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie, et notamment l'étang de Boisvinet.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Brenne (affluent de la Loire) et la Claise, en amont de leur confluent ; l'Aigronne (affluent de la Claise).
   2° Les affluents du Loir : la Dème et son affluent la Rhorthe, le Long, l'Escotais, la Fontaine-de-la-Piraudière, la Fare (à l'exclusion du lac de Château-la-Vallière), la Maulne.
   3° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   1° Le Couesnon.
   2° La Selune entre son confluent avec l'Airon et le barrage de la Roche-qui-Boit à Ducey.
   3° Le Thar en aval du pont de la R.N. 173 de Granville à Sartilly.
   4° La Sienne, en aval du confluent de l'Airou (commune de Ver) ; la Soulle, en aval du déversoir du Vicquet (commune de Saint-Pierre-de-Coutances).
   5° L'Ay et ses affluents en aval du pont du chemin de fer de la ligne de Lessay à Périers.
   6° La Douve et ses affluents (sauf la Saudre), en aval du confluent de la Seye ;
   La Saudre, en aval du moulin du Hecquet (commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte) ;
   La Seye, en aval du pont des Bouchers (commune de Bricquebec) ;
   La Sèves, en aval de la partie amont du pont dit de Joliment, sur la route départementale n° 24, entre Périers et Saint-Jores.
   7° La Taute, en aval du pont de Manne (route de Périers à Saint-Lô) ; la Vanloue, en aval de la route nationale 800 ; le Lozon, en aval de la route départementale 900 ; la Terrette, en aval de la route départementale 77.
   8° La Vire ; les étangs de Torigni.
   9° Le canal de Vire et Taute.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, et notamment les Nonains ou Ruisseau de Torigni et ses affluents à l'exception des étangs de Torigni.
Cours d'eau de 1ère catégorie.

                     (Salmonidés dominants).

    1. Le Coly, la Grande Beune et ses affluents la Petite Beune, le ruisseau de la Beune ou Pacadoux et le ruisseau de Puymartin ; la Laurence, le Thonac, le Viment ou ruisseau de Plazac, le Ladouche.

    2. L'Isle et le Lavaud, en amont de leur confluent ;

    3. La Beauronne, l'Auvezère en amont du pont de Guimalet (commune de Anlhiac), à l'exception de la section comprise entre le pont de Laveyras (commune de Payzac) et le barrage de la Forge (commune de Savignac-Ledrier), le Blame.    4. Le Manoire.

    5. La Loue, le Montanceix ;

    6. La Dronne, en amont des ponts de la route nationale 139 (ponts de la Gare et de Porte-Rivière) (commune de Brantome), la Belle, affluent de la Nizonne ;

    7. La Donzelle, l'Euche, le ruisseau de Ladignac ;

    8. La Borrèze, l'Enéa, le ruisseau du Moulan, le Cecu, la Nauge, la Pradelle, la Couze, le Caudeau en amont du pont du chemin G.C. 34, le Maurens.

    9. La Lemance ; Le Clairefon ;

    10. La Tardoire, dans sa partie limitrophe du département de la Charente ; le Trieux ; le Bandiat, en amont du pont de Villejalet (commune de Saint-Martin-le-Pin) ; la Doue, le Marcorive, le Crochet.

    11. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Besbre, en amont du pont de Lapalisse ; les affluents de la Besbre, entre le pont de Lapalisse et le pont de Dompierre ;
   2° Le Sichon et le Jolan, en amont de leur confluent ; le Béron ;
   3° La Sioule, en amont du pont de Jenzat ; la Bouble, en amont du pont de Chantelle-la-Vieille (commune de Monestier) ;
   4° Le Cher, en amont du pont de Ceylat (R.D. n° 50, communes de Teillet et de Mazirat) et depuis le barrage de la retenue de Rochebut jusqu'au moulin de Lavault-Sainte-Anne ; le Lamaron ;
   5° L'arnon ;
   6° Le Mariol ;
   7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, à l'exception du Venant, affluent de la Bouble.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   1° La Vire, en aval du pont de Campeaux ;
   2° L'Aure, en aval du pont Sadi-Carnot, à Bayeux, ainsi que les affluents de cette partie de l'Aure, à l'exception de l'Esque et de la Tortonne.
   3° L'Esque, en aval du barrage de la Diguesie (commune de Bricqueville) ; la Tortonne et ses affluents, en aval du pont de Dungy, sur la G.C. n° 191 (commune de Trévières) ; la Drôme, en aval du pont de Vaucelles.
   4° La Seulles, en aval du pont de Saint-Gabriel.
   5° L'Orne, en aval du pont de Pont-d'Ouilly (R.N. n° 811), et sa dérivation la Noé, sur le territoire de Caen.
   6° La Dives et ses canaux, en aval du pont d'Anneray, près de Méry-Corbon.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° Le ruisseau de Saint-Paul-lès-Durance, affluent de la Durance.
   2° Le Réal, ou ruisseau de Rians, affluent de la Durance ;
   3° La Touloubre, en amont du pont de Grans ;
   4° L'Huveaune, en amont du pont de l'Etoile (commune de Roquevaire).
   5° Le ruisseau des Encanaux ;
   6° La Malautière, affluent de la Durance ;
   7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La semoigne ;
   2° Le Surmelin, en amont du pont de la route allant de Mezy au hameau de Moulins ; le ru Gousset ;
   3° Le Dolloir, en amont du pont de chemin de fer de Paris à Châlons-sur-Marne ;
   4° La Marnoise ;
   5° Le Gland, à l'exception de l'étang de Sougland (commune de Saint-Michel), entre la passerelle du Pré-Patou et le déversoir de l'étang du lieudit Terre des Roses ;
   6° Le Thon ;
   7° La Serre et le Perron, en amont de leur confluent ;
   8° Les rus de Châtillon, de Courtil, de Retz et d'Osier ;
   9° L'Automne ;
   10° La librette et son affluent le ruisseau de Froidestrée ;
   11° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant, sauf la Souche.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, et notamment la Souche.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   1° La Creuse, en aval de son confluent avec le ruisseau dit "de Fransèches" ;
   2° La retenue d'eau du barrage des Combes, sur la Creuse (entre le barrage et la passerelle de fer établie à l'extrémité amont de la retenue) ;
   3° Le Thorion, en aval du pont de la Chassagne (R.N. n° 712).
   4° La Petite Creuse, en aval du confluent avec le Verreaux ;
   5° La Voueize, la Goze, leurs affluents et sous-affluents ;
   6° La Tardes, en aval du confluent de la Voueize.
   7° La retenue d'eau du barrage de Rochebut, en aval du pont de Ceylat (C.D. n° 20) commune d'Evaux.
   8° La Sedelle, en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3) ;
   9° La retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde, délimitée par la courbe de niveau de 650 mètres d'altitude.
  10° Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.

                     (Cyprinidés dominants).

    1. Le Rhône, la Save, l'Huert et le Regnieu.

    2. Les affluents ou portions d'affluents de la rive gauche du Rhône situés au nord de la voie ferrée de l'est lyonnais allant de Lyon à Saint-Genis-d'Aoste, à l'exception du Girondin de Saint-Romain, de l'Amby, du Furon et du Chogne.

    3. L'Isère, en aval du confluent du Drac ; le Drac, en aval du barrage du Vieux-Pont de Claix (commune de Pont-de-Claix) ;

 le Coisetan.

    4. La boucle du Bois Français, les étangs des boucles de l'Isère ; les canaux E.D.F. dits de Voreppe ; le lac de retenue de Saint-Pierre-de-Méarotz, le lac E.D.F. de Monteynard, le lac E.D.F. de Notre-Dame-de-Commiers.

    5. Le plan d'eau communal de Champ-sur-Drac.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie et notamment le Grand Lac de Laffrey et le lac de Paladru.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° Le ruisseau de Gennes, affluent de la Loire ;
   2° Le Couasnon (affluent de l'Authion), en amont du pont principal de Baugé ; la Riverolle, affluent du Lathan ;
   3° Les affluents du Loir ; la Maulne, la Marconne, le Riz-Oui ou Aulnay-Lubin, les Cartes, le Verdun, l'Argance, le Porame ;
   4° L'Hyrôme, affluent du Layon ;
   5° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant ;
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.

                     (Salmonidés dominants).

    1. Le Modon ;

    2. L'Indre et la Vauvre, en amont de leur confluent ; le ruisseau de Déols ou des Fontaines-du-Montet, le ruisseau de Brion ou des Fontaines, le Trégonce, le ruisseau de Saint-Médard, la Tourmente ;

    3. Les affluents de la Creuse depuis l'entrée de cette rivière dans le département de l'Indre jusqu'à Argenton, y compris le Mage, le Bouzanteuil, le Brion, la Bouzanne en amont de Neuvy-Saint-Sépulcre (pont du chemin départemental 927), le Gourdon en amont de Tranzault (pont du chemin départemental 38).

    4. L'Anglin et l'Abloux, en amont de leur confluent l'Allemette ; l'Yoson ; l'Aigronne.

    5. Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   1° Le Lot ;
   2° La Truyère, en aval du pont de Longevialle, fin du remous du lac de retenue de Grandval ; le Bès, en aval de l'usine électrique du Vergne ; le ruisseau des Ternes ou d'Alleuze, en aval du pont d'Alleuze ; le Lander, en aval de l'ancien moulin de Saint-Michel, à la hauteur de l'auberge dite "du Bout du Monde" (commune de Saint-Georges) ; les autres affluents de la Truyère, pour les parties comprises dans les plans d'eau des lacs de retenue de Grandval, Lanau et Sarrans.
   3° La Dordogne ;
   4° Les parties de la Sumène et de ses affluents comprises dans le lac de retenue du barrage de Laigle.
   5° Le Labiou, en aval du confluent avec le ruisseau du Puy-des-Vignes ;
   6° La Maronne, en aval du confluent avec le ruisseau Marty, et ses affluents, pour les parties comprises dans les lacs de retenue du Gour-Noir et d'Enchanet ;
   7° La Cère, entre le pont de Maudour (limite amont de la retenue du barrage de Saint-Etienne-Cantalès) et le barrage de Nêpes ; l'Authre, en aval du rocher des Blaireaux, sur le territoire de la commune de Lacapelle-Viescamp.
   8° La retenue hydro-électrique de Lestouilles.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° La Durance, en amont du pont de l'Archidiacre (commune de Venterol), à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon délimité à l'amont par le pont de Savines (branche Durance) et le pont de Pellegrin (branche Ubaye), commune du Lauzet-Ubaye et à l'aval par le barrage de Serre-Ponçon ; l'Ubaye, en amont du pont du Pellegrin.
   2° La Sasse, le Rieu de Jabron ou de Saint-Geniez, le Vauson, le Jabron de Noyers ;
   3° La Bléone et le Bès, en amont de leur confluent ; l'Esduye ;
   4° Les canaux de Peyruis, des Buissonnades (commune d'Oraison) et du Bars (commune de Valensole) ;
   5° L'asse, en amont de l'Asse de Blieux ; l'Estoublaise ;
   6° Le Verdon, à l'exception :
      a) Des lacs de retenue de Castillon et de Chandanne, depuis le pont de Méouilles (commune de Saint-André-les-Alpes) jusqu'au barrage de Chaudanne (commune de Castellanne) ;
      b) Du lac de retenue de Gréoux-les-Bains, depuis le pied du barrage de Quinson en amont jusqu'au déversoir du bassin de compensation du barrage de Gréoux, à hauteur du village de Gréoux-les-Bains, en aval.
   7° Le Var ;
   8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau visés ci-avant et situés dans le département, notamment l'Asse de Blieux ainsi que :
      a) Les affluents de la Durance et de l'Ubaye se jetant dans le lac de retenue de Serre-Ponçon ;
      b) Les affluents du Verdon se jetant dans les lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne ;
      c) Le Colostre, se jetant dans le lac de retenue de Gréoux-les-Bains.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie, notamment :
   1° Le lac de retenue de Serre-Ponçon, à l'exclusion de ses affluents ;
   2° Les lacs de retenue de Castillon et de Chaudanne, à l'exception de leurs affluents ;
   3° Le lac de retenue de Gréoux-les-Bains et ses affluents, à l'exception du Colostre.
Cours d'eau de 2ème catégorie.

                 (Cyprinidés dominants).

    1. La Durance :

       a) Partie située en aval du pont de l'archidiacre (commune de Valserres) ;

       b) Partie constituant la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon délimitée :

          A l'amont par le pont de Savines (branche Durance), le viaduc de Prégo Diou (branche du torrent des Moulettes) et le pont du Pellegrin (branche Ubaye) commune du Lauzet-Ubaye ;

          A l'aval par le barrage principal de Serre-Ponçon.

    2. Le Bucch, en aval du pont de fer de Serres ;

    4. Le lac des Bouchards ;

    5. Tous les affluents et sous-affluents de cours d'eau et portions de cours d'eau situés dans le département et visés ci-dessus sauf :

       a) La Luye, affluent de la Durance, et ses affluents ;

       b) Les affluents suivants du Buech : La Méouge, La Blaisance, Le Riou de Saint-Genis, La Blême et leurs affluents.

       c) L'Oule, affluent de l'Eygues, et ses deux affluents, le torrent des Combes (R.G.) et le torrent des Archettes (R.D.).

       d) Les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie, notamment les affluents de la Durance se jetant dans la retenue hydro-électrique de Serre-Ponçon.
Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   1° Le Lot ;
   2° La Truyère, en aval du pont de Longevialle, fin du remous du lac de retenue de Grandval ; le Bès, en aval de l'usine électrique du Vergne ; le ruisseau des Ternes ou d'Alleuze, en aval du pont d'Alleuze ; le Lander, en aval de l'ancien moulin de Saint-Michel, à la hauteur de l'auberge dite "du Bout du Monde" (commune de Saint-Georges) ; les autres affluents de la Truyère, pour les parties comprises dans les plans d'eau des lacs de retenue de Grandval, Lanau et Sarrans.
   3° La Dordogne ;
   4° Les parties de la Sumène et de ses affluents comprises dans le lac de retenue du barrage de Laigle.
   5° Le Labiou, en aval du confluent avec le ruisseau du Puy-des-Vignes ;
   6° La Maronne, en aval du confluent avec le ruisseau Marty, et ses affluents, pour les parties comprises dans les lacs de retenue du Gour-Noir et d'Enchanet ;
   7° La Cère, entre le confluent du ruisseau de la Palisse, 300 mètres au-dessus du Pont de Maudour (limite amont de la retenue du barrage de Saint-Etienne-Cantalès) et le barrage de Nêpes ;
   8° La retenue hydro-électrique de Lestouilles.
                  Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   1° Tous les affluents de la Sélune ;
   2° Le Couesnon, en amont du pont de Saint-Jean-sur-Couesnon :

 les affluents du Couesnon en aval du pont de Saint-Jean-sur-Couesnon.    3° La Rance ;
   4° L'Illet ;
   5° L'Aff, en amont du pont Cario (route de Comblessac à Monteneuf) ;
   6° Le Doipt, ou Doigt ou Doueff ;
   7° Le Guioult, en amont du pont de la R.D. 85 d'Epiniac à Baguet-Pican et son affluent le Landal ;
   8° La Molène ou le Meleuc, en amont du pont de la R.N. 176 de Dol à Dinan et son affluent le ruisseau du Tronchet ;
   9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, étangs et pièces d'eau communiquant librement avec un cours d'eau et les canaux non classés en première catégorie, y compris les réservoirs d'alimentation de ces canaux.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                     (Salmonidés dominants).
   Tous les canaux et tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                      (Cyprinidés dominants).
   Le Bès en aval de l'usine électrique du Vergne.
Cours d'eau de 1ère catégorie.
                      (Salmonidés dominants).
   1° L'Apance, en amont du pont de la S.N.C.F. dit de Villars (commune de Villars-Saint-Marcellin).
   2° La Maljoie ; le Moulerupt ; la Vingeanne, en amont du réservoir de Villegusien et les autres affluents de ce réservoir ; le Badin.
   3° La Tille-Est, la Tille-Ouest ; la Venelle.
   4° L'Ource ;
   5° L'Aube ;
   6° L'Aujon ;
   7° La Voire, en amont du pont des Granges à Gervilliers (commune de Puellemontier) ; la Laines, en amont du moulin de Boulancourt (C.D. n° 174).
   8° La Marne, entre le pont du C.D. n° 9, à Rachecourt-sur-Marne et le confluent de la Suize près de Condes ;
   9° La Mouche, à l'exception du réservoir de Saint-Ciergues, la Suize, la Cousance, l'Ornel, la Saulx ;
   10° La Blaise ;
   11° Le Vau, affluent de l'Amance ; la Petite Amance et le ruisseau du Gravier, en amont de leur confluent.
   12° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.
                  Cours d'eau de 2ème catégorie.
                     (Cyprinidés dominants).
   Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.