LISTE DE CONSTITUANTS AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION AVANT LE 1ER JUILLET 2025
Note préliminaire : L'indication " LMS = ND " signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/ kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.
Tableau de l'annexe VIII
NOM DE LA SUBSTANCE

			ROLE
NUMERO

			CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Monomères ou substances de départ
5-vinylnorbornène
3048-64-4
Limites de migration spécifique à définir
Agents modificateurs
Brome
7726-95-6
Limites de migration spécifique à définir
Accélérateurs
Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole
155-04-4
Limites de migration spécifique à définir
2-Mercaptobenzothiazole
149-30-4
Limites de migration spécifique à définir
Disulfure de dibenzothiazole
120-78-5
Limites de migration spécifique à définir
N-tert-butyl benzothiazole-2-sulfénamide
95-31-8
Limites de migration spécifique à définir
N-Cyclohexyl-benzothiazole-2-sulfénamide
95-33-0
Limites de migration spécifique à définir
N, N'-diphénylguanidine
102-06-7
Limites de migration spécifique à définir
O-tolybiguanidine
93-69-6
Limites de migration spécifique à définir
Disulfure de diméthyldiphénylthiurame
53880-86-7
Limites de migration spécifique à définir
Tétrasulfure ou Héxasulfure de dipentaméthylènethiurame
Tétrasulfure : 120-54-7

			Héxasulfure :

			971-15-3
Limites de migration spécifique à définir
Monosulfure de tétraméthylthiurame
97-74-5
Limites de migration spécifique à définir
Disulfure de tétra alkyl ou benzylthiurame

			Alkyl = éthyl, méthyl
éthyl : 97-77-8

			méthyl : 137-26-8

			benzyl : 10591-85-2
Limites de migration spécifique à définir
Ethylphényldithiocarbamate de zinc
14634-93-6
Limites de migration spécifique à définir

			LMS (T) Zinc = 5mg/ kg
Dialkyls ou benzylthiocarbamates de zinc

			alkyl = méthyl, éthyl, butyl
Benzyl : 14726-36-4

			Butyl : 136-23-2

			Ethyl : 14324-55-1

			Méthyl : 137-30-4
Limites de migration spécifique à définir

			LMS (T) Zinc = 5mg/ kg
0,0 di-(1-méthyléthyl) térathio-bis-thioformate (= tétrasulfure de di-(isopropyl xanthogénate))
Limites de migration spécifique à définir
Carbamate d'hexaméthylène diamine
143-06-6
Limites de migration spécifique à définir
Agents de vulcanisation
Peroxyde de dibenzoyle
94-36-0
(1)

			Limites de migration spécifique à définir
Peroxyde de di-tert-butyle
110-05-4
(1)

			Limites de migration spécifique à définir
Peroxyde de dicumyle
80-43-3
(1)

			Limites de migration spécifique à définir
Peroxyde de di-(4-chlorobenzoyle)
94-17-7
(1)

			Limites de migration spécifique à définir
1,3-bis (tert-butylperoxydiisopropyl) benzène
2212-81-9
(1)

			Limites de migration spécifique à définir
2,5-bis (tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane
78-63-7
(1)

			Limites de migration spécifique à définir
(1) Absence de réaction positive aux peroxydes selon la méthode de la Pharmacopée européenne.
Antioxydants
Phénols butylés, isobutylés ou octylés
68610-06-0
Limites de migration spécifique à définir
Phénols styrénés
61788-44-1
Limites de migration spécifique à définir
Condensats diphénylamine/ acétone
68412-48-6
Contact gras exclu

			Limites de migration spécifique à définir
Diphénylamine octylée
68411-46-1
Contact gras exclu

			Qmax = 1 %

			Limites de migration spécifique à définir
1,3,5-Triméthyl-2,4,6-tris (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl) benzène
1709-70-2
T : Qmax : 0,3 %
N-(1,3-diméthylbutyl)-N'-phényl-p-phénylènediamine
793-24-8
Limites de migration spécifique à définir
Dinonylphényl-bis-(nonylphenyl) phosphite
54771-30-1
Limites de migration spécifique à définir
Plastifiants
Sébaçate de bis (2-éthylhexyle)
LMS (T) = 1,5 mg/ kg
Dicaprylate de triéthylèneglycol
Limites de migration spécifique à définir
Charges
Silico-aluminates de sodium (2)
Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg

			Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications.
Silicate d'aluminium (2)
12141-46-7
Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg

			Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications.
Lubrifiants et agents de démoulage
Huiles de silicone (organopolysiloxane avec groupes méthyle et/ ou phényle) = Dimethicone
Conformes aux dispositions relatives aux élastomères silicone destinés au contact des denrées alimentaires définies par l'arrêté du 25 novembre 1992
Agents tampons et de neutralisation
Nitrate d'ammonium
6484-52-2
Agents de coagulation
Nitrate de calcium
10124-37-5
Agents de mise en œuvre
Polybutènes (dérivés du but-1-ène et but-2-ène)
Dont

			9003-29-6 et 9003-28-5 (poly (but-1-ène))
Limites de migration spécifique à définir
Résines
Esters de colophane, modifiée ou non

			Esters des acides de la colophane hydrogénée et/ ou dimérisée
Limites de migration spécifique à définir pour les substances autres que :

			-Ester de colophane avec le pentaérythritol (CAS 8050-26-8), avec le glycérol (CAS 8050-31-5)

			-Colophane hydrogénée.

			-Ester de colophane hydrogéné avec le méthanol (CAS 8050-15-5), avec le glycérol, avec le pentaérythritol
Résines terpéniques, polyterpènes
9003-74-1
Limites de migration spécifique à définir
Factices à caractère " alimentaire "
Produits de réaction d'huile végétale avec du soufre, du dichlorure de soufre ou de l'hydrogène sulfuré
Obtenus à partir d'huiles et de graisses végétales non alimentaires, hydrogénées ou non. Qmax = 20 %

			Seules les amines secondaires aliphatiques ou cycloaliphatiques sont utilisées en tant que régulateurs lors de la production des factices. Les agents régulateurs doivent avoir complètement réagi.

			Limites de migration spécifique à définir
Résine résorcine-formaldéhyde
24969-11-7
Formaldéhyde : LMS = 3 mg/ kg

			LMS (T) = 15 mg/ kg (somme de la migration de l'hexaméthylènetétramine et du formaldéhyde)

			Résorcine (1,3-dihydroxybenzène) : LMS = 2,4 mg/ kg
Résine mélamine-formaldéhyde
9003-08-1
Formaldéhyde : LMS = 3 mg/ kg

			LMS (T) = 15 mg/ kg (somme de la migration de l'hexaméthylènetétramine et du formaldéhyde)

			Mélamine (2,4,6-triamino-1,3,5-triazine) : LMS = 2,5 mg/ kg
Agents gonflants
4,4'-oxybis (benzènesulfonylhydrazide)
80-51-3
Limites de migration spécifique à définir
Colloïdes protecteurs, épaississants
Copolymères des acides acrylique, méthacrylique et maléique avec : le styrène, le méthyl-vinyl éther, le vinylversatate, le butadiène et leurs sels de sodium, potassium, ammonium (PM moyen > 1000)
LMS (T) = 6 mg/ kg en acide acrylique

			LMS (T) = 6 mg/ kg en acide méthacrylique

			Butadiene : LMS = ND en migration et Qm = 1 mg/ kg

			Limites de migration spécifique à définir pour le méthyl-vinyl éther, le vinylversatate et les autres substances.
Copolymères-blocs de polyéthylène et/ ou de polypropylène glycol avec des poIyisocyanates et/ ou des polyuréthannes
Amines Aromatiques Primaires :

			LMS (T) = ND (LD ≤ 0,01 mg/ kg de denrée alimentaire ou de simulant de denrée alimentaire). La limite s'applique à la somme des amines aromatiques primaires libérées

			Limites de migration spécifique à définir pour les autres constituants
Émulsionnants et dispersants
Sels de sodium, de potassium et d'ammonium de l'acide alkyl (C4-C16) sulfosuccinique
Limites de migration spécifique à définir
Sel de sodium de l'acide 1-n alcène (C12-C20) sulfonique
Limites de migration spécifique à définir
Produits de condensation de l'aldéhyde formique avec le sel de sodium et d'ammonium de l'acide naphtalène sulfonique
Limites de migration spécifique à définir

			Respect des restrictions relatives au formaldéhyde
Alcane sulfonates en C8-C20
Limites de migration spécifique à définir
Alkyl (C3-C18) arène (= naphtalène, benzène) sulfonates, sulfates et phosphates et leurs sels de sodium ou de calcium
Limites de migration spécifique à définir
Tripolyphosphates de sodium
7758-29-4
Limites de migration spécifique à définir
Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les alcools (C3-C18), les alkyl (C4-C9) phénols et leurs dérivés sulfonés, sulfatés ou phosphatés
Limites de migration spécifique à définir
Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les amines grasses (C12-C18) primaires, secondaires ou tertiaires
Limites de migration spécifique à définir
Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène et/ ou de l'oxyde de propylène sur un mono ou polyalcool de C8 à C18
Limites de migration spécifique à définir
Abiétate de sodium, potassium et ammonium (ainsi que les dérivés hydro et déhydro)
Limites de migration spécifique à définir
Agents de protection contre la fermentation
1,2-benzoisothiazoline-3-one
2634-33-5
Qmax = 0,02 %

			LMS = 0,5 mg/ kg
2-biphénylate de sodium
132-27-4
Qmax = 0,02 %

			LMS = ND
Antimousses
Polyalcoxyesters d'acides gras pairs de C8 à C24.
Limites de migration spécifique à définir
2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol
126-86-3
Qmax = 0,1 %

			Limites de migration spécifique à définir