Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration délibère sur :
   1° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut ;
   2° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 9, ses modifications.
   3° Le compte financier ;
   4° Les emprunts ;
   5° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ;
   6° Les actions en justice, les transactions et le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers ;
   7° L'acceptation des dons et des legs ;
   8° Les conventions comportant des engagements de longue durée pour l'établissement et la participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
   9° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
   10° Le rapport annuel d'activité de l'Institut présenté par le directeur général.
   11° La création de traitements automatisés d'informations nominatives ayant fait l'objet d'un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
   En ce qui concerne les matières mentionnées aux 5°, 6° et 8° il peut déléguer ses pouvoirs au directeur général. Celui-ci est alors tenu de l'informer, lors de sa prochaine séance, des dispositions prises.
   En cas d'urgence, en ce qui concerne la matière mentionnée au 11° ci-dessus, le directeur général peut, dès réception de l'avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mettre en oeuvre un traitement automatisé, sous réserve de faire valider cette décision par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
   Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par le directeur général de l'institut, par le ministre chargé de la recherche ou par le ministre chargé de la santé.
Le conseil d'administration est composé de vingt-sept membres, à raison de :
   1° Neuf membres de droit :
   - le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant nommément désigné ;
   - le directeur général des stratégies industrielles au ministère chargé de l'industrie ou son représentant nommément désigné ;
   - le président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
   2° Six représentants des personnels de l'institut élus pour une durée de trois ans, renouvelables une fois, trois d'entre eux représentant les personnels chercheurs, les trois autres représentant les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs. Les modalités d'élection sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé ;
   3° Douze personnalités qualifiées nommées pour trois ans, renouvelables une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :
   a) Pour quatre d'entre elles parmi les personnalités représentatives du monde du travail ;
   b) Pour quatre d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine économique et social ;
   c) Pour quatre d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé, deux de celles-ci au moins enseignant dans des établissements d'enseignement supérieur.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions :

    a) D'encourager, d'entreprendre, de développer, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs :

      La connaissance de la santé de l'homme et des facteurs qui la conditionnent sous leurs aspects individuels et collectifs, dans leurs composantes physiques, mentales et sociales ;

      L'acquisition ou le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie et de la médecine ainsi que dans l'ensemble des disciplines qui concourent au progrès sanitaire et médical ;

      La découverte et l'évaluation de tous les moyens d'intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l'état de santé de la population ;

    b) De contribuer à la valorisation des résultats de ses recherches dans les conditions déterminées par la loi du 15 juillet 1982 susvisée ;

    c) De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ d'activité, de tenir le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises, de favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités, de contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ;

    d) D'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général assisté d'un secrétaire général.

    L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.

    L'institut dispose d'unités de recherche et de services communs.

    Il est doté de personnels propres de recherche.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou, par délégation du président, du directeur général. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres, ou celle du directeur général de l'institut. Le président fixe l'ordre du jour.
     Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres en exercice est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
    Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
     En cas d'empêchement du président ou du vice-président, la présidence des débats revient au membre le plus ancien du conseil et, à ancienneté égale, au plus âgé.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la transmission du procès-verbal au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé, à moins que l'un deux n'y fasse opposition dans ce délai. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé peuvent conjointement autoriser l'exécution immédiate.
   Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. Les délibérations portant sur la participation à des groupements d'intérêt public sont exécutoires conformément aux dispositions du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
   Les délibérations portant sur les matières énumérées au 9° de l'article 8 sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.
   Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment :
     1° Créer et gérer des unités de recherche ;
     2° Constituer des filiales et prendre des participations ;
     3° Contribuer au développement des recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics ou privés de recherche, notamment par l'attribution d'aides financières, le détachement ou la mise à la disposition de personnels de recherche ;
     4° Coopérer, en particulier sous forme de conventions et de groupements d'intérêt public, avec des organismes ayant des missions complémentaires des siennes, notamment avec les établissements d'enseignement supérieur de recherche et de santé qui lui apportent leur concours ;
     5° Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération scientifique internationale et de coopération pour le développement ;
     6° Assurer la publication et la diffusion de tous travaux et études se rapportant à ses activités.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou, par délégation du président, du directeur général. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres, ou celle du directeur général de l'institut. Le président fixe l'ordre du jour.
   Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum.
   Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
   En cas d'empêchement du président ou du vice-président, la présidence des débats revient au membre le plus ancien du conseil et, à ancienneté égale, au plus âgé.
Le conseil d'administration est composé de vingt-six membres, à raison de :
     1° Huit membres de droit :
       - le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son suppléant nommément désigné ;
       - le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ou son suppléant nommément désigné ;
       - le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé ou son suppléant nommément désigné ;
       - le président de la mission scientifique et technique au ministère chargé de la recherche ou son suppléant nommément désigné ;
       - le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ou son suppléant nommément désigné ;
       - le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère chargé de l'éducation nationale ou son suppléant nommément désigné ;
       - le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son suppléant nommément désigné ;
       - le président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.
     2° Six représentants des personnels de l'institut élus pour une durée de trois ans, renouvelables une fois, trois d'entre eux représentant les personnels chercheurs, les trois autres représentant les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs. Les modalités d'élection sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé ;
     3° Douze personnalités qualifiées nommées pour trois ans, renouvelables une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :
     a) Pour quatre d'entre elles parmi les personnalités représentatives du monde du travail ;
     b) Pour quatre d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine économique et social ;
     c) Pour quatre d'entre elles en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé, deux de celles-ci au moins enseignant dans des établissements d'enseignement supérieur.
Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique. Il étudie la situation et les perspectives de développement dans le domaine de la recherche biomédicale et dans celui de la santé. Il contribue à l'élaboration de la politique scientifique, notamment en établissant un rapport périodique de conjoncture et de prospective.
     Il coordonne l'activité des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions et peut être saisi par le directeur général de dossiers qui leur ont été soumis.
    Il est consulté par le directeur général sur :
     1° La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l'institut, après avis des commissions scientifiques spécialisées ;
     2° La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin après avis des commissions scientifiques spécialisées ;
     3° La politique de recrutement des personnels chercheurs ;
     4° Les lignes directrices des actions de valorisation, d'information et de formation de l'Institut ;
     5° La création de filiales et les prises de participation.
     Il peut être consulté par le conseil d'administration ou le directeur général sur toute question relevant de la compétence de l'institut.
     Il est informé de l'activité des services communs.
Le président de l'institut exerce les fonctions de directeur général. 
Il nomme le ou les directeurs généraux délégués. 
Il a autorité sur le personnel et assure sa gestion. 
Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile. 
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution. 
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature. 
Il signe les marchés de fournitures, de services et de travaux. 
Il peut déléguer sa signature. 
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux directeurs des agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8, aux délégués régionaux et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. 
Il peut nommer des directeurs ou des personnalités extérieures qui procèdent à toutes études et assurent toutes missions qu'il leur confie. Lorsque ces fonctions sont exercées à titre permanent, elles ne sont pas compatibles avec celles de membre du conseil d'administration ou des instances scientifiques mentionnées au titre V.
Le conseil d'administration délibère sur : 
1° Les grandes orientations de l'institut, les programmes généraux d'activité et l'exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l'institut ou dont il assure l'organisation ; 
2° Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche ; 
3° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut, et notamment la création des instituts thématiques ; 
3° bis La création d'agences ou de services contribuant à l'accomplissement des missions de l'institut et la fixation de leurs règles d'organisation et de fonctionnement.  
4° La création de commissions scientifiques spécialisées ; 
5° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 9, ses modifications ; 
6° Le compte financier ; 
7° Les emprunts ; 
8° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ; 
9° Les actions en justice, les transactions et le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers ; 
10° L'acceptation des dons et des legs ; 
11° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ; 
12° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ; 
13° Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président de l'institut. 
En ce qui concerne les matières mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11°, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci est alors tenu de l'informer, lors de sa prochaine séance, des dispositions prises. 
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut, par le ministre chargé de la recherche ou par le ministre chargé de la santé.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.
Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués. 
L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées. 
Il est doté de personnels propres de recherche.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la transmission du procès-verbal au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la santé, à moins que l'un deux n'y fasse opposition dans ce délai. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé peuvent conjointement autoriser l'exécution immédiate.
Toutefois, les délibérations sur les matières énumérées au 3° bis de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation des ministres de tutelle.  
Les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. Les délibérations portant sur la participation à des groupements d'intérêt public sont exécutoires conformément aux dispositions du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
Les délibérations portant sur les matières énumérées au 12° de l'article 8 sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.
Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par l'article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Les commissions scientifiques spécialisées comprennent des membres élus et des membres nommés par le président de l'institut. Elles sont créées par délibération du conseil d'administration après avis du conseil scientifique. Elles sont composées pour moitié de membres élus par les personnels propres de l'institut et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et pour moitié de membres nommés par le président de l'institut. Le président de l'institut fixe les règles de leur fonctionnement et les modalités d'élection de leurs membres élus. 
Les commissions scientifiques spécialisées assistent le président de l'institut. Elles participent à l'évaluation périodique de l'activité des unités de recherche qui relèvent de leur secteur, conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. 
Elles contribuent à l'élaboration du rapport de conjoncture et de prospective établi par le conseil scientifique. 
Elles sont consultées par le président, dans leur secteur de compétence, sur : 
1° La création, la modification et la suppression des unités de recherche de l'institut ; 
2° La nomination des directeurs des unités de recherche, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin ; 
3° La participation financière à apporter dans le cadre des programmes de l'institut aux projets scientifiques des formations ou des équipes n'appartenant pas à l'institut ; 
4° Toute autre question qu'il leur soumet. 
Pour rendre leur avis, elles s'appuient sur les évaluations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Elles se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du président de l'institut ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de leurs membres.
Les agences et services mentionnés au 3° bis de l'article 8 sont dirigés par des directeurs nommés pour une durée de quatre ans renouvelable par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du président de l'institut. 
 Ils comportent un conseil d'orientation qui émet des propositions. Ce conseil peut comprendre des personnalités qualifiées représentant les organisations concernées par les attributions de l'agence ou du service. 
 Ils peuvent disposer d'un budget propre, constituant une section individualisée au sein du budget de l'institut.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'institut. Il doit être réuni dans les mêmes conditions à la demande de la majorité de ses membres. Le président de l'institut fixe l'ordre du jour. 
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée par un membre ayant reçu mandat ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de vingt jours. Il délibère alors sans condition de quorum. 
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres participant à la délibération dans les conditions prévues au deuxième alinéa. En cas de partage des voix, celle du président de l'institut est prépondérante.
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par une personnalité scientifique nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
Outre son président, le conseil d'administration comprend :
1 - Un membre de droit : le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.
2 - Sept représentants de l'Etat désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'enseignement supérieur, de la défense, des relations extérieures et des télécommunications. Ces représentants peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être remplacés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
3 - Huit personnalités :
Deux personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie ;
Deux personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche ;
Deux personnalités représentatives du monde du travail dont l'une désignée par le ministre chargé de la recherche et l'autre, par le ministre chargé de l'industrie ;
Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie.
4 - Quatre représentants du personnel de l'institut ou leurs suppléants dont deux chercheurs, élus pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
Les membres du conseil d'administration désignés conformément aux 2 et 3 ci-dessus sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
Le président du conseil scientifique, le directeur général adjoint, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne, dont il juge la présence utile.
Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par une personnalité scientifique nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. 
Outre son président, le conseil d'administration comprend : 
1-Un membre de droit : le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant. 
2-Sept représentants de l'Etat désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'enseignement supérieur, de la défense, des relations extérieures et des télécommunications. Ces représentants peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être remplacés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. 
3-Huit personnalités : 
Deux personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie ; 
Deux personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche ; 
Deux personnalités représentatives du monde du travail dont l'une désignée par le ministre chargé de la recherche et l'autre, par le ministre chargé de l'industrie ; 
Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie. 
4-Quatre représentants du personnel de l'institut ou leurs suppléants dont deux chercheurs, élus pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. 
Les membres du conseil d'administration désignés conformément aux 2 et 3 ci-dessus sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. 
Le président du conseil scientifique, le directeur général adjoint, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. 
Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne, dont il juge la présence utile. 
Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent. 
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Un conseil scientifique, institué auprès du président du conseil d'administration, est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique.
Il donne notamment son avis au conseil d'administration sur les grandes orientations de la politique scientifique de l'institut, les programmes de recherche et le rapport annuel d'activité.
Il est consulté par le président de l'institut sur la création et la suppression des unités de recherche de l'institut, ainsi que sur la nomination de leurs directeurs, le renouvellement de leurs fonctions ou la décision d'y mettre fin.
Le conseil comprend onze personnalités qualifiées :
1 Deux personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie ;
2 Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie ;
3 Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la recherche ;
4 Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
5 Un représentant du ministre chargé de la défense.
Il comprend également quatre membres du personnel de l'institut, dont trois chercheurs, élus par le personnel selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 3 ci-dessus pour les élections au conseil d'administration.
Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de trois ans. Il est renouvelable.
Le président du conseil scientifique est désigné parmi les personnalités scientifiques par le ministre chargé de la recherche après avis du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les membres démissionnaires ou décédés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président ; il délibère sur un ordre du jour arrêté par le président de l'institut.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la réception du procès-verbal par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'industrie, à moins que l'un d'eux n'y fasse opposition dans ce délai. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie peuvent conjointement autoriser l'exécution immédiate. 
Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont exécutoires  - sauf opposition du ministre chargé de la recherche, ou du ministre chargé de l'industrie, ou du ministre chargé du budget - dans un délai d'un mois à compter de la réception du procès-verbal par chacun de ces ministres.
Les délibérations portant sur les matières énumérées aux 7° et 8° de l'article 5 ci-dessus ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget, ainsi que, pour le 8°, du ministre chargé des finances. 
Parmi les décisions modificatives du budget, sont seules soumises au conseil d'administration et aux autorités de tutelle celles qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit des virements entre sections ou entre parties de section, soit des virements entre, d'une part, des crédits affectés aux gros équipements ou aux opérations immobilières, et, d'autre part, des crédits affectés à des actions ou programmes financés par l'établissement.
Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le président, en accord avec le contrôleur financier, et portées à la connaissance du conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
La procédure prévue à l'alinéa précédent s'applique aux virements de crédits provenant de la réserve générale, lorsque le montant des crédits ainsi virés n'excède pas, au cours d'un exercice budgétaire, 10 p. 100 de la dotation initiale de la partie de la deuxième ou de la troisième section bénéficiant du virement.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la réception du procès-verbal par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'industrie, à moins que l'un d'eux n'y fasse opposition dans ce délai. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie peuvent conjointement autoriser l'exécution immédiate. 
Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. Les délibérations portant sur la participation à des groupements d'intérêt public sont exécutoires conformément aux dispositions du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. 
Les délibérations portant sur les matières énumérées au 8o de l'article 5 sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. 
Sont seules soumises au conseil d'administration ainsi qu'à l'approbation des autorités de tutelle et du ministre chargé du budget les modifications du budget qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit une augmentation des dépenses ou agrégats de dépenses dont le caractère limitatif est prévu par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Le président du conseil d'administration assure également les fonctions de directeur général de l'institut. Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution. Il est ordonnateur du budget de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des services de l'institut dont il fixe l'organisation et gère le personnel. Il peut déléguer sa signature.
Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après la réception du procès-verbal par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'industrie, à moins que l'un d'eux n'y fasse opposition dans ce délai. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie peuvent conjointement autoriser l'exécution immédiate. 
Toutefois, les délibérations portant sur le budget et ses modifications et le compte financier, les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale autres que les groupements d'intérêt public sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. Les délibérations portant sur la participation à des groupements d'intérêt public sont exécutoires conformément aux dispositions du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. 
Les délibérations portant sur les matières énumérées au 8o de l'article 5 sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres. 
Parmi les décisions modificatives du budget, sont seules soumises au conseil d'administration et aux autorités de tutelle celles qui comportent soit une augmentation du montant global des dépenses inscrites au budget de l'établissement, soit des virements entre sections ou entre parties de section, soit des virements entre, d'une part, des crédits affectés aux gros équipements ou aux opérations immobilières, et, d'autre part, des crédits affectés à des actions ou programmes financés par l'établissement. 
Toutes les autres décisions modificatives du budget sont prises par le président, en accord avec le contrôleur financier, et portées à la connaissance du conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance. 
La procédure prévue à l'alinéa précédent s'applique aux virements de crédits provenant de la réserve générale, lorsque le montant des crédits ainsi virés n'excède pas, au cours d'un exercice budgétaire, 10 p. 100 de la dotation initiale de la partie de la deuxième ou de la troisième section bénéficiant du virement.
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut et son règlement intérieur ; 
2° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, ses modifications ; le compte financier ;
3° Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président ;
4° Les emprunts ;
5° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ;
6° L'acceptation des dons et des legs ;
7° Les conventions comportant des engagements de longue durée pour l'établissement et la participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
8° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
9° Les contrats et marchés ;
10° Les redevances et rémunérations de toutes natures perçues par l'institut ;
11° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers.
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie.
En ce qui concerne les matières mentionnées aux 5°, 7°, 9°, 10° et 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci lui rend compte lors de sa prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Ses délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance. Si ce quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de trois semaines ; il délibère alors sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut ;
2° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
3° Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président ;
4° Les emprunts ;
5° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ;
6° L'acceptation des dons et des legs ;
7° Les conventions comportant des engagements de longue durée pour l'établissement et la participation de l'institut à des groupements d'intérêt public ;
8° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
9° Les contrats et marchés ;
10° Les redevances et rémunérations de toutes natures perçues par l'institut ;
11° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers.
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie.
En ce qui concerne les matières mentionnées aux 5°, 9°, 10° et 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci lui rend compte lors de sa prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par une personnalité scientifique nommé pour une période de trois ans renouvelable, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. 
Outre son président, le conseil d'administration comprend : 
1-Deux membres de droit : 
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; 
Le président de l'agence de l'informatique. 
2-Sept représentants de l'Etat désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la défense, des relations extérieures et des postes et télécommunications. 
3-Huit personnalités : 
Deux personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie ; 
Deux personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche ; 
Deux personnalités représentatives du monde du travail dont l'une désignée par le ministre chargé de la recherche et l'autre par le ministre chargé de l'industrie ; 
Deux personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique désignées par le ministre chargé de l'industrie. 
4-Quatre représentants du personnel de l'institut dont deux chercheurs, élus pour trois ans, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. 
Les membres du conseil d'administration désignés conformément aux 2 et 3 ci-dessus sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. 
Le président du conseil scientifique, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. 
Le président du conseil d'administration peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne, dont il juge la présence utile. 
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable. 
Les membres démissionnaires ou décédés ou qui n'exercent plus les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent. 
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 10 août 1966 susvisé.
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut ;
2° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7,  ses modifications ; le compte financier ;
3° Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président ;
4° Les emprunts ;
5° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ;
6° L'acceptation des dons et des legs ;
7° Les conventions comportant des engagements de longue durée pour l'établissement et la participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
8° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
9° Les contrats et marchés ;
10° Les redevances et rémunérations de toutes natures perçues par l'institut ;
11° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers.
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie.
En ce qui concerne les matières mentionnées aux 5°, 7°, 9°, 10° et 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci lui rend compte lors de sa prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Le conseil d'administration délibère sur :
1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut ;
2° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
3° Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président ;
4° Les emprunts ;
5° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ;
6° L'acceptation des dons et des legs ;
7° Les conventions comportant des engagements de longue durée pour l'établissement et la participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
8° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
9° Les contrats et marchés ;
10° Les redevances et rémunérations de toutes natures perçues par l'institut ;
11° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers.
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par son président, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie.
En ce qui concerne les matières mentionnées aux 5°, 7°, 9°, 10° et 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci lui rend compte lors de sa prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Il est institué une commission d'évaluation chargée de procéder à l'évaluation des équipes de recherche et des personnels scientifiques. En outre, elle prépare les travaux du conseil scientifique en contribuant notamment à définir les orientations des activités de l'institut.
Cette commission comprend :
1. Douze membres nommés par le président de l'institut dont six sur proposition du président du conseil scientifique.
2. Douze membres élus par et parmi le personnel de l'établissement, selon des modalités fixées par décision du président de l'institut.
Les membres nommés sont choisis, pour la moitié d'entre eux, parmi les personnalités scientifiques extérieures à l'institut ; 
Le président de cette commission est désigné, parmi ses membres, par le président de l'institut, sur proposition du président du conseil scientifique.