Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011). 
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). 
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a. 
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) 
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014). 
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013). 
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly. 
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).
Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Etampes-Mondésir.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Moorea-Temae.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
 Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2015).
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a.
Groupe E
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Etampes-Mondésir.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly.
 Merville-Calonne.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011). 
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012).
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) 
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly. 
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011). 
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012).
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) 
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013). 
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly. 
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011). 
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a. 
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) 
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013). 
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly. 
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Melun-Villaroche.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).
Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).
Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).
Martinique-Aimé Césaire.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a.
Groupe E
Beauvais-Tillé.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Etampes-Mondésir.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Moorea-Temae.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).
Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).
Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).

 Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2018).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a.
Groupe E
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Etampes-Mondésir.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Moorea-Temae.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).
Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012).
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Etampes-Mondésir.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Moorea-Temae.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011). 
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Strasbourg-Entzheim.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2012).
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Tahiti-Faa'a. 
Groupe E
Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne-Anglet (à compter du 1er janvier 2012) 
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).
Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014). 
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013). 
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly. 
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Pyrénées.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Melun-Villaroche.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
A compter du 1er janvier 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Marseille-Provence (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B
Bâle-Mulhouse. (A compter du 1er janvier 2011). 
Toulouse-Blagnac.
Groupe C
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Groupe D
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Brest-Bretagne.
Cayenne-Rochambeau.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Martinique-Aimé Césaire.
Melun-Villaroche.
Paris-Le Bourget.
Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle - Ile-de-Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy-Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche.
Saint-Yan.
Groupe F
Aix-Les Milles.
Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie-Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Brive-Souillac.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet - Paris-Plage.
Meaux-Esbly. 
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Nîmes-Garons.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.
COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE DE CHAQUE COLLÈGE TERRITORIAL
COLLEGE
TERRITORIAL
ADRESSE
COMPÉTENCE GEOGRAPHIQUE
LILLE
Direction Régionale des finances publiques 
du Nord
161, boulevard de la Liberté - B.P. 687 
59033 LILLE CEDEX
Tél. : 03 28 36 64 64
Nord / Pas-de-Calais/ Seine-Maritime/ Eure/
Somme / Aisne / Oise.
PARIS
Direction spécialisée des impôts 
pour la Région le-de-France
6, rue Paganini
75972 PARIS CEDEX 20
Tél. : 01 53 27 41 00
Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/
Hauts-de-Seine / Seine-Saint-Denis /
Val-de-Marne / Val-d'Oise.
NANCY
DSF de la Meurthe-et-Moselle
Rue Jacques Bellange
Case officielle 6042
54036 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 85 46 46
Ardennes / Marne / Aube / Haute-Marne / Meuse / Moselle / Meurthe-et-Moselle /
Vosges / Bas-Rhin / Haut-Rhin / Haute-Saône / Doubs / Jura / Territoire de Belfort
RENNES
DSF d'Ille-et-Vilaine
Boulevard de la Liberté – B.P. 62 101
35021 RENNES CEDEX
Tél. : 02 99 29 35 00
Finistère /Côtes-d'Armor / Mayenne / Ille-et-Vilaine / Morbihan / Loire-Atlantique / Sarthe / Maine-et-Loire / Vendée / Manche / Calvados / Orne.
BORDEAUX
DSF de la Gironde
8, place du Champ de Mars - B.P. 906
33061 BORDEAUX CEDEX
Tél.: 05 56 01 67 67
Landes / Vienne / Pyrénées-Atlantiques /
Dordogne / Charente-Maritime / Creuse / Deux-Sèvres / Lot-et-Garonne / Charente / Haute-Vienne / Gironde / Corrèze.
TOULOUSE.
DSF de la Haute-Garonne
34, rue des Lois - BP 999
31066 TOULOUSE CEDEX 06
Tél. : 05 61 10 67 00
Haute-Garonne / Ariège / Aveyron /
Hautes-Pyrénées / Pyrénées-Orientales /
Gers / Tarn / Gard / Hérault / Aude /
Tarn-et-Garonne / Lot / Lozère
MARSEILLE
DSF des Bouches-du-Rhône-Marseille
3, Place Sadi Carnot
13224 MARSEILLE CEDEX 02
Tél. : 04 91 99 12 00
Bouches-du-Rhône / Vaucluse / Hautes-Alpes /
Alpes de Haute-Provence / Alpes-Maritimes /
Var / Haute-Corse / Corse du Sud /
La Réunion.
LYON
DSF du Rhône
6, rue Charles Biennier - B.P. 644
69294 LYON CEDEX 02
Tél.: 04 72 77 20 00
Rhône / Ain / Savoie / Haute-Savoie/ Isère /
Drôme / Ardèche / Loire / Saône-et-Loire /
Nièvre / Côte-d'Or / Yonne.
ORLÉANS
DSF du Loiret
131 faubourg Bannier
45042 ORLÉANS CEDEX
Tél. : 02 38 79 50 50
Loiret / Loir-et-Cher / Eure-et-Loir /
Indre-et-Loire / Cher / Indre / Allier /
Puy-de-Dôme / Haute-Loire /
Cantal / Martinique / Guadeloupe / Guyane.
Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6, ainsi que la convocation aux assemblées générales.
Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.
Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions. 
Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique.
Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6, ainsi que la convocation aux assemblées générales.
Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en départements.
Le département "missions" assure la gestion administrative du processus missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport.
Le département "administration générale" traite des questions relatives aux ressources humaines, au budget et à la logistique.
Le département "qualité, formation et documentation" est chargé du développement des procédures qualité, de l'organisation et de la gestion de la formation continue, de la capitalisation, de la mutualisation et de la valorisation des ressources documentaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-487 du 26 avril 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 17,   Art. 18
A l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont remplacés par les mots : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il en est de même dans tous les textes réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 

Art. 3

-Décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 

Art. 2

-Décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 

Art. ANNEXE, Art. 1

-Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 

Art. 6 

Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009

Art. 2

-Arrêté du 5 février 2007 

Art. 4

-Arrêté du 19 mars 2007 

Art. 3

-Arrêté du 25 avril 2007 

Art. 1

-Arrêté du 21 mai 2007 

Art. 6

-Arrêté du 4 juillet 2007 

Art. 1

-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 

Art. Annexe

-Code de la propriété intellectuelle 

Art. D412-4

-Code rural 

Art. R511-83, Art. D513-24, Art. D513-28, Art. D653-3, Art. R811-110, Art. D361-7

-Code forestier 

Art. R521-5

-Code du tourisme. 

Art. D122-16

-Arrêté du 6 décembre 2002 

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 

Art. 6

-Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 

Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 1

-Arrêté du 4 mai 2007 

Art. 4

-Arrêté du 3 mai 2002 

Art. Annexe

-Arrêté du 13 février 2002 

Art. 1

-Arrêté du 22 décembre 2008 

Art. 1

-Arrêté du 7 janvier 2009 

Art. 3

-Arrêté du 3 février 2003 

Art. 11

-Arrêté du 8 juin 2009 

Art. Annexe, Art. 1

-Décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 

Art. 2

-Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 

Art. 3

-Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 

Art. 26

-Arrêté du 13 mai 2008 

Art. 3

-Arrêté du 10 novembre 2009 

Art. 1

-Arrêté du 3 décembre 2009 

Art. 3

-Arrêté du 8 décembre 2009 

Art. 6

-Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 

Art. 2

-Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 

Art. 2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2007

-Arrêté du 8 juin 2009
Un comité d'orientation, présidé par le ministre ou son directeur de cabinet, réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général et les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Il arrête le programme annuel d'activité.
Le vice-président dirige l'activité du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le bureau comprend, sous la présidence du vice-président, les présidents des sections et le secrétaire général. Il assiste le vice-président pour la gestion du conseil général, la définition de ses activités et méthodes et la répartition des moyens qui lui sont alloués.
Avec l'appui du bureau, le vice-président prépare le programme annuel d'activité.
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux participe, sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, qui le préside, à la conception, à la définition et à l'évaluation des politiques publiques dont le ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche a la charge ou auxquelles il contribue. 
A ce titre : 
a) Il assiste le ministre dans la conception d'ensemble des politiques et stratégies, lui fournit et interprète les éléments de prospective et de réflexion nécessaires ; 
b) Il procède à l'audit, à l'inspection, à l'évaluation et au contrôle des politiques conduites par les services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité du ministre, ou dont celui-ci dispose, ainsi que des établissements publics dont il a la tutelle. Il peut également effectuer des vérifications sur les organismes soumis, par les dispositions qui les régissent, au contrôle du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ou qui bénéficient de financements de ce ministère ou de l'un des établissements publics intervenant dans ses domaines de compétence ; 
c) Il assiste le ministre dans la gestion des crises et l'évaluation de leur traitement, et propose les évolutions qu'elles appellent ; 
d) Il réalise à sa demande des missions de conseil, d'expertise, de médiation et de coopération internationale. 
Il participe à des missions, travaux et réflexions interministériels. A la demande du Premier ministre, ou des ministres intéressés dans les conditions prévues par leur décret d'attributions ou avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture, il réalise des missions, de même nature que celles énumérées aux a à d, le cas échéant conjointement avec des services d'autres ministères. 
Enfin, il peut être chargé de missions relevant de ses domaines de compétence, à la demande de collectivités territoriales, de l'Union européenne, d'une organisation internationale ou d'un Etat étranger, avec l'accord du ministre chargé de l'agriculture.
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
a) Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général ;
b) Les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et inspecteurs généraux de l'agriculture qui y ont été affectés ;
c) Dans la limite de 20 % des effectifs mentionnés au b, des membres de corps de catégories A, ou des agents non titulaires de même niveau, disposant de compétences nécessaires à l'exercice des missions du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Sont en outre affectés au conseil général des personnels administratifs et techniques.
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux se réunit en assemblée générale ou en sections dans les conditions définies par un règlement intérieur, approuvé par le ministre chargé de l'agriculture, qui précise les termes de référence pour le fonctionnement et la conduite des travaux du conseil. 
L'assemblée générale réunit les membres mentionnés aux a, b et c de l'article 2 sous la présidence du ministre ou du vice-président du conseil général. 
Elle assure l'unité de conception et d'action du conseil dans des conditions que le vice-président définit et soumet à l'approbation du ministre. Le projet stratégique et le programme annuel d'activités mentionnés à l'article 4 ainsi que le rapport annuel mentionné à l'article 7 sont       présentés en assemblée générale. 
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comprend, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, une section chargée de l'audit, de l'inspection et du contrôle, des sections thématiques dont le nombre ne peut être supérieur à six et un secrétariat général.
Les membres chargés de missions d'audit, de contrôle et d'inspection exercent leurs missions dans les conditions fixées à l'article 91 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ils reçoivent, dans l'exercice de ces missions, le concours des agents du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche et, en tant que de besoin, des autres administrations.
En matière d'audit interne, le conseil général conduit ses travaux conformément aux normes reconnues par l'Etat.
A l'issue des missions, les rapports sont adressés au ministre intéressé par le vice-président, qui propose les modalités selon lesquelles ils pourront être communiqués.
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE
kW
JAUGE
UMS
VARIATION
kW
VARIATION
UMS
DONT
GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
205
20,4
0
― 8,3
0
Bretagne
73
5,9
0
0
0
NPDC-Picardie
132
14,5
0
― 8,3
0 
(―) Capacité nette sortie.
Tableau 2
Permis de mise en exploitation  autre 
RÉGIONS
PUISSANCE
kW
JAUGE
UMS
VARIATION
kW
VARIATION
UMS
DONT
GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
41
2,3
41
2,3
0
Corse
41
2,3
41
2,3
0
Tableau 3
Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE
kW
JAUGE
UMS
VARIATION
kW
VARIATION
UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
221
62
221
62
Corse
221
62
221
62
I.-Les décrets n° 51-1301 du 7 novembre 1951 modifié relatif au statut particulier des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste, n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes, n° 79-495 du 20 juin 1979 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des postes et directions relevant des services généraux) du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, n° 79-496 du 20 juin 1979 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service départemental (direction générale des postes et directions relevant des services généraux) du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications sont abrogés. 
II.-Les dispositions du décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des surveillants et surveillantes en chef des postes et télécommunications, du décret n° 89-334 du 25 mai 1989 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications et du décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des agents des services techniques de La Poste et de France Télécom sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps, grades et emplois de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Décret n° 89-334 du 25 mai 1989 


Art. 15, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie., Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 1re catégorie., Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE V : Dispositions communes., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 13, Art. 14

-Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l'    Institut national du service public est fixé comme suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
3e échelon 
HEB bis 
2e échelon 
HEB 
1er échelon 
HEA
Les arrêtés du 9 août 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique, du 8 février 1978 portant modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de secrétaire général et d'attaché administratif de l'    Institut national du service public, du 15 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique et du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l'    Institut national du service public et de l'Institut international d'administration publique sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-911 du 21 octobre 1999

  Sct. Section 1 : Dispositions permanentes.,   Sct. Section 2 : Dispositions transitoires.,   Art. 6,   Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958


  Art. 1,   Art. 25,   Sct. TITRE I : PERSONNEL DE DIRECTION.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 6,   Art. 9,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 23,   Art. 24