Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les nominations prévues à l'article 11 du présent décret sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie pour chacun des grades, après avis de la commission administrative paritaire nationale. 
 Une commission d'accès par le tour extérieur, dont la composition générale est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, auditionne les candidats qu'elle a présélectionnés après examen de leur dossier de candidature et propose à la commission administrative paritaire nationale la liste des fonctionnaires qu'elle estime aptes à remplir les fonctions de direction énumérées à l'article 1er. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste nominative de la commission d'accès. 
 Le nombre des candidats entendus par la commission d'accès ne peut excéder le triple du nombre de postes offerts pour chacun des grades du corps au titre d'une année donnée. 
 Les propositions d'inscription sont transmises assorties, le cas échéant, des observations de la commission administrative paritaire nationale, au directeur général du Centre national de gestion qui arrête les listes d'aptitude. Celles-ci sont publiées au Journal officiel ; elles cessent d'être valables à l'expiration de l'année au titre de laquelle elles sont établies.
Pendant la durée de stage, les personnes mentionnées à l'article 13 du présent décret sont détachées et placées dès leur nomination à l'échelon correspondant selon le cas à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont elles bénéficiaient dans leur grade ou, le cas échéant, leur emploi d'origine ou correspondant à la rémunération égale ou immédiatement supérieure à celle dont elles bénéficiaient antérieurement. 
 A l'issue du stage, si elles sont jugées aptes, elles sont titularisées dans leur nouveau grade. 
 Dans le cas contraire, elles réintègrent leur corps ou emploi d'origine. Elles peuvent toutefois, après avis de la commission administrative paritaire nationale, être autorisées à effectuer une seconde année de stage, qui peut être accomplie dans un autre établissement public de santé.
Les directeurs soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.
Le comité de sélection prévu par le décret n° 2010-163 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations. Il procède également à l'examen des situations, relevant de l'article 22, relatives aux critères de mobilité pour la promouvabilité.
Les vacances d'emplois de direction, qu'elles soient ou non destinées à la publication, sont portées à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion. 
 La liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants accessibles aux personnels de direction est publiée au Journal officiel, par le directeur général du Centre national de gestion, à la demande du directeur de l'établissement pour les directeurs adjoints et du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent ou le représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, pour les directeurs. La publication indique, pour chaque emploi, le grade que l'intéressé doit détenir, un profil de poste décrivant son contenu, les enjeux fondamentaux de l'établissement et les qualités attendues du candidat et la cotation de l'emploi au regard du régime indemnitaire. Elle indique également les conditions d'accessibilité à chaque emploi. Le profil de poste est établi par le directeur général de l'agence régionale de santé ou le représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, en liaison avec le président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant de la personne publique de rattachement, pour les établissements n'ayant pas la personnalité morale, pour les emplois de directeur et par le directeur de l'établissement pour les emplois d'adjoint. 
 Pour les emplois vacants de directeur, le comité de sélection mentionné à l'article 16 procède à la sélection des candidats dans les conditions fixées par le décret prévu à ce même article. Le directeur général du Centre national de gestion transmet les candidatures reçues au directeur pour les emplois vacants de directeur adjoint et au comité de sélection pour les emplois vacants de directeur, en indiquant celles dont le profil lui paraît correspondre le mieux au poste offert au regard des évaluations et de l'expérience acquise, pour les emplois vacants de directeur.
La commission administrative paritaire nationale émet un avis sur les nominations aux emplois de directeur et de directeur adjoint. 
 Elle prend au préalable connaissance, pour une nomination à un emploi de directeur, des observations formulées, d'une part, par le comité de sélection et, d'autre part, par le directeur général du Centre national de gestion et des propositions émises par le directeur général de l'agence régionale de santé ou le représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, et, pour les nominations aux emplois de directeur adjoint, des propositions émises par le directeur de l'établissement concerné. 
 Pour les emplois de directeur adjoint, le directeur général du Centre national de gestion transmet, pour avis, l'ensemble des candidatures reçues au chef d'établissement concerné, qui lui fait connaître ensuite ses propositions. 
 La nomination dans l'ensemble des emplois est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion.
En cas de création d'établissements à partir d'un établissement existant, le directeur de ce dernier est nommé directeur de l'un des établissements ainsi créés, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, qui aura préalablement recueilli l'avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance concerné ou de l'organe délibérant de la personne publique de rattachement pour les établissements n'ayant pas la personnalité morale. Le cas échéant, chaque directeur adjoint est réaffecté dans l'un des établissements ainsi créés, sur proposition du directeur concerné. Leurs nominations sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion sans publication préalable des vacances d'emplois.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux peuvent y être intégrés sur leur demande. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, l'intégration est de droit. L'intégration est prononcée, après avis de la commission administrative paritaire nationale, dans la classe, à l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient. Il est tenu compte de l'échelon et du grade atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine si cette situation leur est plus favorable. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil pour les avancements d'échelon et de grade.
Au moment de leur titularisation, les élèves directeurs sont classés au 1er échelon de la classe normale, sous réserve pour les fonctionnaires titulaires, les magistrats, les militaires et les agents des organisations internationales intergouvernementales de l'application des dispositions de l'article 25. 
 Les élèves directeurs ayant antérieurement la qualité d'agent non titulaire ou de praticien hospitalier sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi d'origine ou à l'échelon correspondant à la rémunération qu'ils détenaient antérieurement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006

  Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006

  Art. 5,  Art. 7,  Art. 10,  Art. 20,  Art. 24,  Art. 26,  Art. 32
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 

Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-177

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
  Art. R5121-178
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-180

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-171

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-173

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-174

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-155

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-150

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-178

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-157

A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique

  Art. R5121-158
Le congé mentionné au 1° de l'article 42 ne peut être accordé qu'aux agents contractuels qui justifient de trente-six mois ou de l'équivalent de trente-six mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont douze mois, consécutifs ou non, dans la collectivité ou l'établissement auquel est demandé le congé de formation.

Les agents bénéficiaires du congé de formation professionnelle perçoivent la rémunération définie à l'article 12.
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service d'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues à l'article 12 et, en cas de rupture de l'engagement, à rembourser le montant de ces indemnités à concurrence de la durée de service non effectué. Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps passé dans le service.
Les agents contractuels occupant un emploi permanent et les assistants maternels et familiaux qui désirent parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels et personnels peuvent bénéficier dans les conditions prévues au présent chapitre :

1° D'un congé de formation professionnelle dont la durée totale ne peut excéder trois années ;

2° D'un congé pour bilan de compétences ;

3° D'un congé pour validation des acquis de l'expérience.
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée comprend les formations mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

Les actions de formation mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du même article sont mises en œuvre, sous réserve des nécessités du service et sans préjudice des dispositions relatives au compte personnel de formation dans les conditions fixées par l'article 2-1 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, l'article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et le décret n° 6 mai 2017 du 6 mai 2017.
Les agents contractuels et les assistants maternels et familiaux employés par les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les fonctionnaires territoriaux, des actions de formation mentionnées aux articles 5 à 7 du présent décret.
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'un bilan de compétences, en particulier pour les accompagner dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet d'évolution professionnelle ou avant de solliciter un congé de formation professionnelle. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Lorsqu'un agent a été admis à participer à une action de formation prévue aux 2°, 5° et 6° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée organisée pendant le temps de service, le temps de formation vaut temps de service dans l'administration.

L'autorité territoriale peut décharger les agents d'une partie de leurs obligations en vue de suivre pendant le temps de service une action de formation prévue aux 3° et 4° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984.
Lorsqu'un agent se forme en dehors de son temps de service avec l'accord de son employeur, il bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Le temps correspondant n'est pas assimilé à un temps de service pour l'application de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service d'une des administrations mentionnées à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu les indemnités prévues à l'article 12 et, en cas de rupture de l'engagement, à rembourser le montant de ces indemnités à concurrence de la durée de service non effectué. Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps passé dans le service.
Les collectivités et établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet peuvent être remboursés par le centre de gestion dont relève le fonctionnaire de tout ou partie du montant des indemnités versées en application du premier alinéa de l'article 12. 
Le centre de gestion peut, dans les conditions prévues à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, mettre des agents à la disposition des collectivités et des établissements afin d'assurer le remplacement des fonctionnaires placés en congé de formation professionnelle.
Le montant de l'allocation de formation versée, en application du III de l'article 2-1 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, pour les actions de formation dispensées en dehors du temps de travail, est fixé à 50 % du traitement horaire. 
Le versement est dû pour la durée de la formation. Cette durée n'est pas assimilée à un temps de service pour l'application de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale, l'allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Elle n'est pas soumise au prélèvement prévu à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite. 
Pour les fonctionnaires employés en même temps par plusieurs collectivités ou établissements, chaque collectivité ou établissement contribue au versement de l'allocation, au prorata du temps travaillé par le fonctionnaire pour la collectivité ou l'établissement concerné.
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service. Elle doit favoriser le développement de leurs compétences, faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, permettre leur adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial et contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Elle regroupe les formations mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée.

Les actions de formation mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 5° du même article sont mises en œuvre, sous réserve des nécessités du service et sans préjudice des dispositions relatives au droit individuel à la formation, dans les conditions fixées par le présent décret.
Lorsque les collectivités et les établissements fixent, en complément du plan de formation mentionné à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée, le volume des crédits qu'ils souhaitent consacrer aux actions engagées par leurs personnels dans le cadre de congés de formation professionnelle, de congés pour bilan de compétence ou de congés pour validation des acquis de l'expérience, le  comité technique en est tenu informé.
Les épreuves écrites d'admissibilité de chacun des concours comprennent : 
1° Au choix du candidat, après communication des sujets : 
― soit une composition, rédigée en cinq heures, sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (coefficient 5) ; 
― soit une étude, rédigée en quatre heures, à partir d'un texte qui sera préalablement résumé et dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (coefficient 5). 
2° Une composition, rédigée en quatre heures, portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) : 
― finances publiques ; 
― macroéconomie ; 
― droit public ; 
― santé publique. 
3° Une composition, rédigée en quatre heures, portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) : 
― législations de sécurité sociale ; 
― comptabilité privée ; 
― droit hospitalier ; 
― droit des établissements sociaux et médico-sociaux et législation d'aide sociale ; 
― mathématiques et sciences physiques. 
Pour la deuxième et la troisième épreuves d'admissibilité, le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions au concours.
Les épreuves orales d'admission de chacun des concours comprennent : 
1° Un entretien avec le jury ayant pour point de départ, au choix du candidat au moment de l'épreuve, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (durée : vingt-cinq minutes après une préparation de vingt-cinq minutes ; coefficient 4) ; 
2° Une interrogation portant, au choix du candidat exprimé avant la clôture des inscriptions au concours, sur l'une des matières à option énumérées aux deuxième et troisième épreuves écrites d'admissibilité, à l'exception de celle choisie à l'écrit (durée : quinze minutes après une préparation de quinze minutes ; coefficient 3) ; 
3° Une épreuve orale de langue vivante choisie avant la clôture des inscriptions au concours, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien ( durée : quinze minutes, après une préparation de quinze minutes coefficient 2).
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 et 4. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il a obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves obligatoires, sauf décision motivée du jury.
 					  Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des quatre épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 160. 
 					 Le jury apprécie souverainement le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission, avant que soit levé l'anonymat.
 					 Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.
Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats : 
1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout matériel, document ou note, à l'exception des documents et matériels dont l'usage est prévu par l'article 13 ; 
2° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ; 
3° De sortir de la salle sans autorisation. 
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures au concours.
Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours.
1. Identification du candidat
Monsieur Madame 
Nom de naissance :
Nom d'époux ou d'épouse :
Premier prénom : Autres prénoms :
Date de naissance :
Commune de naissance :
Région de naissance :
ou pays de naissance :
Nationalité : française ressortissant européen 
Adresse :
Code postal : Commune :
Pays de résidence :
Tél. domicile : Tél. mobile : Tél. travail :
Courriel :
Je, soussigné(e)........ (prénom, nom) ....... atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard dans le cadre de la présente procédure.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique au présent dossier. Elle garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant hormis celles qu'elles ont elles-mêmes introduites concernant leur expérience professionnelle.
A le 
Signature 
(Signature de l'agent précédée de la mention
 lu et approuvé )
2. Renseignements concernant votre expérience professionnelle
A. - Parcours professionnel
Fonction actuelle
(Joindre relevé de situation.)
 NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
 PÉRIODE
(du ... au ...)
 CATÉGORIE/CORPS/
cadre d'emploi/métier
 TEMPS PLEIN
ou
% temps partiel
 PRINCIPALES
activités ou fonctions exercées
 PRINCIPALES
compétences/
connaissances/
savoir-faire développés
Fonctions antérieures
(Joindre justificatifs.)
NOM ET ADRESSE
de l'employeur
ainsi que type d'activité
de l'établissement
PÉRIODE
(du ... au ...)
CATÉGORIE/CORPS/CADRE
d'emploi/métier
TEMPS PLEIN
ou
% temps partiel
PRINCIPALES
activités
ou fonctions exercées
PRINCIPALES
compétences/
connaissances/
savoir faire développés
B. - Formations en lien avec parcours professionnel et/ou projet professionnel
(Joindre justificatifs.)
Inscrire les formations supérieures à deux jours.
Souligner les formations qui vous semblent en lien avec la fonction recherchée.
PÉRIODE du ... au ...)et durée totale
DOMAINE/
Spécialité/
thème
DURÉE TOTALE de la formation(dont heures de théorie/ stage)
ORGANISME
de formation
INTITULÉ ET DATE du diplôme obtenu
C. - Acquis professionnels
Eléments qui, selon vous, constituent des acquis professionnels pour exercer dans le corps pour lequel vous concourez.
PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
La première épreuve d'admissibilité fait appel aux connaissances générales du candidat, à ses qualités de réflexion personnelle et d'expression écrite.
Elle doit permettre d'apprécier non seulement son aptitude à l'analyse des faits et des idées, mais également ses capacités d'argumentation, soit dans l'exposé d'une interprétation personnelle, soit dans la présentation et la discussion des idées exprimées par un tiers.
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
Droit public
1. Sources du droit
La Constitution et le bloc de constitutionnalité.
Les traités et autres sources de droit international.
Les traités et autres sources de droit communautaire.
La loi et le principe de légalité.
Le pouvoir réglementaire.
La jurisprudence constitutionnelle et administrative.
2. Le régime constitutionnel
2.1. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées
La souveraineté et ses modes d'expression.
Les régimes électoraux.
Les institutions politiques de la démocratie libérale.
2.2. Le régime politique français
Evolution des institutions politiques depuis 1789.
Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
3. Droit administratif
3.1. L'organisation administrative
L'Etat et les collectivités territoriales ; déconcentration et décentralisation ; contractualisation.
Le secteur public et parapublic ; les démembrements de l'administration.
Les relations de l'administration et des administrés ; la participation ; la consultation ; l'administration consultative ; la procédure administrative non contentieuse.
Les administrations centrales de l'Etat ; la coordination interministérielle.
Les circonscriptions territoriales : la région, le département, la commune.
Les établissements publics.
Les autorités administratives indépendantes.
3.2. La justice administrative
L'organisation de la juridiction administrative.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : le tribunal des conflits.
Les recours en annulation et les recours de pleine juridiction.
Les principes généraux du contentieux administratif.
3.3. L'activité administrative
Le service public ; notion ; différents types de services publics.
La police administrative.
L'acte administratif unilatéral : les actes réglementaires ; les actes individuels ; hiérarchie des actes administratifs.
Les contrats administratifs, les marchés publics.
Les biens : expropriation, domaine public, domaine privé, travaux publics.
Les principes généraux de l'intervention économique.
Les principes de légalité et le contrôle de la légalité.
La responsabilité de l'administration.
3.4. La fonction publique
Le statut de la fonction publique de l'Etat ; les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Les diverses catégories d'agents de l'Etat et des collectivités publiques ; les problèmes généraux de la fonction publique ; statut, recrutement, obligations, responsabilités et droits des fonctionnaires, procédures de participation et de consultation.
4. Droit communautaire
Les institutions.
Les processus décisionnels.
L'ordre juridique communautaire.
Les recours juridictionnels.
5. Droits fondamentaux et libertés publiques
Régime juridique.
Protection interne et internationale.
L'Etat de droit
SOCIOLOGIE
I. - Concepts fondamentaux.
Action, interaction, action collective, mouvements sociaux. Le lien social : socialisation, intégration, exclusion, anomie. Normes, valeurs.
Changement social, groupes, segmentation, innovation.
Stratification, mobilité, classes.
Institutions, pouvoir, domination, négociation.
II. Théories.
Individualisme et holisme.
Microsociologie et macrosociologie.
Rationalité de l'action et régimes d'action. Fonction, culture, structure et les théories globales de la société.
Relations disciplinaires entre sciences sociales : sociologie et anthropologie ; sociologie et histoire ; sociologie et économie.
III. Domaines.
Organisations, administrations et décision.
Métiers et professions.
Les problèmes de l'éducation : famille, école et société aujourd'hui.
Etats, peuples et nations : la construction des identités collectives.
Connaissance : croyance, idéologie, religion, science.
STATISTIQUES
I. - Statistique descriptive.
Généralités, définitions : unités et caractères.
Classification des caractères : continu, discontinu.
Les séries statistiques.
Distributions statistiques et représentations graphiques.
Les caractéristiques de valeur centrale : médiane, mode et moyennes.
Les caractéristiques de dispersion : quartiles, écart moyen, variance et écart type.
Les nombres indices.
II. - Théorie des probabilités.
Définitions : épreuves, événements, espace des possibles, variable aléatoire, mesure.
Axiomes du calcul des probabilités.
Epreuves répétées : loi des grands nombres.
Probabilités conditionnelles.
Caractéristiques des lois de probabilité moyenne et moments d'ordre supérieur ; écart type, fonction de répartition.
Lois de probabilité à une variable (discrète) : loi uniforme, loi binominale, loi de Poisson, loi hypergéométrique.
Lois de probabilité à une variable (continue) : loi uniforme, loi normale, loi log normale, loi de Pareto.
Lois de probabilité à plusieurs variables.
III. - Statistique inductive.
Jugement sur échantillon ; méthodes de sondage ; distribution d'échantillonnage ; ajustement à une loi théorique ; estimation et signification des paramètres ; comparaison des paramètres ; les estimateurs ; les tests X 2 et F de Snedecor.
Dépendance statistique ; la droite d'estimation ; régression à deux variables ; corrélation ; régression multiple ; corrélation partielle ; multicolinéarité.
PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION 
LANGUES VIVANTES
Les candidats devront être capables de soutenir une conversation courante dans la langue choisie, le niveau de connaissance requis étant :
- pour le concours externe, équivalent à deux années d'études après le baccalauréat (études non spécialisées en langue) ;
- pour le concours interne, équivalent au baccalauréat.
PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION
Mathématiques
Programme de mathématiques des classes préparatoires de première et seconde année, de biologie, chimie, physique et sciences de la terre, défini par l'arrêté du 3 juillet 1995 (JO du 12 juillet 1995).
Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche (hors série no 2, vol. IV du 27 juillet 1995), Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Note. - Les élèves doivent utiliser une calculatrice programmable. Les capacités suivantes sont exigibles : programmation des valeurs d'une fonction d'une ou plusieurs variables d'une suite, des sommes partielles d'une série, à quoi il convient d'ajouter, en raison de l'introduction de l'informatique, la programmation d'une séquence et d'une instruction conditionnelle ou itérative.
PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ET DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSION
Comptabilité privée
Les principes de la comptabilité générale.
Le fonctionnement des comptes.
Principes d'élaboration du bilan et du compte de résultat.
Le plan comptable général 1982.
Les systèmes comptables.
Les enregistrements courants : facturations, règlements, salaires.
Les amortissements, les provisions et les régularisations de charges et de produits.
Les documents comptables normalisés (bilan, compte de résultat, annexe).
Les documents spécifiques au système développé (tableau de financement, soldes intermédiaires de gestion).
Les problèmes comptables de sociétés commerciales.
La comptabilité analytique d'exploitation, le coût de revient complet, le coût de revient d'imputation rationnelle.
Les coûts partiels : coût variable, coût direct, coût marginal.
Les coûts standards et l'analyse comptable des écarts.
Comparaison avec la comptabilité publique.
Note. - Les candidats ayant choisi l'option comptabilité privée sont autorisés à faire usage pour cette épreuve de calculatrices électroniques de poche non imprimantes à alimentation autonome, à entrée unique par clavier, non programmables et sans document d'accompagnement.
Les possibilités de ces calculatrices devront être limitées aux capacités de calcul suivantes :
- 4 opérations ;
- racine carrée ;
- fonctions usuelles (trigonométriques, logarithmes, exponentielles) ;
- mémoire avec entrée en plus ou en moins ;
- changement de signe ;
- notation scientifique (virgule flottante) ;
- et est également autorisée la liste des comptes du Plan comptable 1982.
- les matériels et documents pourront faire l'objet de vérifications et le prêt ou l'échange en seront interdits.
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Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'aide sociale
1. Droit des établissements sociaux et médico-sociaux
Introduction
L'établissement social et médico-social dans son environnement financier.
L'organisation sociale et médico-sociale française :
Les missions de service public.
Composants : le secteur public, le secteur privé.
Les moyens mis en place.
Organes de concertation.
Le régime des autorisations.
Les structures :
Le statut juridique de l'établissement social et médico-social.
Création, transformation, suppression des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les organes de décision des établissements sociaux et médico-sociaux : le conseil d'administration, le directeur.
Les instances consultatives.
Les contrôles et la tutelle.
Les statuts des personnels publics :
Personnels soumis au titre IV du statut général de la fonction publique.
Règles générales :
- droit et obligations des fonctionnaires ;
- titre IV ;
- le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
- la formation permanente continue ;
Notions sur les statuts particuliers :
- personnel de direction ;
- personnels sociaux et médico-sociaux ;
Le régime financier :
Gestion budgétaire et comptable et modalités financières.
Le budget et comptabilité des établissements, la procédure budgétaire.
Gestion économique pour les centres d'aide par le travail.
La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux :
Responsabilité des établissements.
Responsabilité des agents.
Principes généraux de la responsabilité administrative.
Problème de compétence.
Fondements de la responsabilité.
Rapports de la responsabilité administrative du service avec la responsabilité personnelle des agents.
Les politiques en faveur de l'enfance, des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en difficulté.
2. Droit de l'aide sociale
2.1. La notion d'aide sociale
Le droit de l'aide sociale.
La place de l'aide sociale parmi les systèmes de protection sanitaire et sociale (santé publique, sécurité sociale, action sociale, protection de l'enfance, lutte contre la pauvreté et les exclusions).
2.2. Les règles générales de l'aide sociale
L'organisation administrative, financière et contentieuse de l'aide sociale (avant et depuis la décentralisation).
Le fonctionnement de l'aide sociale (l'admission, le contentieux, la récupération des prestations versées, les rapports entre l'aide sociale et l'obligation alimentaire, etc.).
2.3. Les formes d'aide sociale
L'aide médicale.
L'aide sociale à l'enfance.
L'aide sociale aux personnes âgées.
L'aide sociale aux personnes handicapées.
L'aide sociale à la famille.
L'aide sociale à l'hébergement et à la réadaptation sociale.
2.4. Caractéristiques générales de l'aide sociale dans les principaux pays européens
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Macro-économie
1. Caractéristiques de l'économie française.
1.1. Les structures démographiques de la France.
1.2. L'appareil de production français.
1.3. Le financement de l'activité : monnaie, création de la monnaie, intermédiaires financiers, marché monétaire, marché financier.
1.4. La mesure de l'activité et la prévision économique :
Le système élargi de la comptabilité nationale (cadre central, tableaux de synthèse).
Les agrégats.
Les comptes satellites.
Les budgets économiques.
La modélisation macroéconomique.
La planification française.
1.5. La place du secteur de la santé dans l'économie financière.
2. Relations économiques internationales.
2.1. La balance des paiements.
2.2. Les relations commerciales internationales :
Théories du commerce international.
Organisation et structure internationale des échanges.
2.3. Marché des changes, convertibilité des monnaies et mécanismes d'ajustement des balances des paiements.
2.4. Les institutions et relations monétaires internationales depuis 1944.
3. Equilibre et déséquilibres macroéconomiques.
3.1. Principales variables de l'activité économique : consommation, épargne, investissement, dépenses publiques, exportations, importations.
3.2. L'équilibre macroéconomique.
3.3. La répartition des revenus : les inégalités des revenus.
3.4. Le chômage, l'inflation, la croissance économique, les déséquilibres extérieurs ; relations macroéconomiques fondamentales : loi d'Okun, relation de Philips, contrainte externe.
4. Politiques économiques.
4.1. La politique conjoncturelle : politique budgétaire, politique monétaire, politique des changes, politique du commerce extérieur.
4.2. La politique des revenus, la redistribution.
4.3. La politique industrielle.
4.4. Les politiques communautaires.
PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ
Finances publiques
1.  
Cadres des finances publiques contemporaines.
2.  
Principes du droit budgétaire
2.1.  Genèse des principes et adaptation.
    Annualité, unité, universalité, spécialité.
2.2.  La portée de l'équilibre budgétaire.
     Etat.
    Collectivités locales.
2.3.  Approche juridictionnelle des principes.
    Conseil constitutionnel.
    Juridictions financières.
3.  
Notions de droit budgétaire.
    Catégories de lois de finances (loi de finances annuelle, loi de finances rectificative, loi de règlement).
3.2. Les particularités de la loi de financement de la sécurité sociale
3.3. Budgets et comptes des collectivités locales
4. 
Elaboration des documents budgétaires
4.1. Les méthodes d'aide à la décision 
    Historique (budgets fonctionnels).
    Les méthodes RCB, ZBB, évaluation.
    Institutions : autorités de préparation (ministre des finances, Etat).
    Calendrier : exécutifs locaux, collectivités locales, rénovation du cycle de préparation 1996.
    Assemblée nationale et Sénat.
    Collectivités locales.
5. 
L'autorisation budgétaire
5.1. L'autorisation parlementaire 
    Initiative, droit d'amendement.
    Procédure de vote (vote sur les parties).
    Signification de l'autorisation parlementaire (vote par titre et par ministère).
    Portée du vote :
    -  modifications par l'exécutif (virements, transferts, décrets d'avance) ; régulation budgétaire ;
    -  chapitre réservoir (charges communes) ;
    -  débudgétisation ;
    -  contrôle de constitutionnalité.
    Légalité des budgets locaux.
    Le contrôle budgétaire des chambres régionales des comptes.
    Décrets de répartition et mise à disposition des crédits.
6. 
Le contenu des budgets
6.1. L'Etat 
    Typologie des crédits.
    Evolution des dépenses.
    Le système fiscal (notions générales).
    Impôts locaux (généralités).
    Dotations et concours de l'Etat (généralités).
    Les catégories des collectivités et leurs dépenses.
    L'interventionnisme économique des collectivités locales.
    7. 
L'exécution
    7.1. Le droit de la comptabilité publique 
    Le principe de séparation.
    Ordonnateur et comptable.
    Le processus comptable.
    ELOP, ALR.
    Notion de Trésor et fonction du Trésor.
    Le réseau du Trésor (les correspondants).
    Le Trésor et la modernisation des marchés financiers.
    Les ressources du Trésor (emprunts, bons du Trésor) et l'évolution des relations avec la Banque de France.
    Avances.
    Obligations de dépôt disponibles.
8. 
Les contrôles
8.1.  Typologie des contrôles
8.2.  Les contrôles exercés par les juridictions (juridictionnel et gestion)
8.3.  Le contrôle des assemblées
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Législation de sécurité sociale
1. Le système français de sécurité sociale :
principes, évolution historique, organisation actuelle 
    Le régime général des salariés.
    Notions générales sur les régimes spéciaux et autonomes.
    Les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance :
    -  la mutualité ;
    -  le fonctionnement des caisses.
2. Les comptes de la sécurité sociale :
évolution passée et prévisible des dépenses et des recettes 
    La sécurité sociale dans l'économie nationale.
    Les lois de financement de la sécurité sociale : élaboration, structure, prévisions de recettes, objectifs de dépenses, ONDAM.
    La compensation.
3. Les prestations familiales et la politique
    Les sources de financement (cotisation, CSG, impôt) et l'assiette des cotisations.
de la famille 
    Les aides au logement.
    Les prestations en nature et en espèces.
    L'assurance maladie et la politique de santé.
    Les rapports entre les prescripteurs et les organismes d'assurance maladie.
    La prévention.
    L'action sanitaire et sociale des caisses.
5. L'assurance vieillesse 
    Les relations entre l'hôpital et les caisses d'assurance maladie.
    Les systèmes de retraite et leur évolution.
    La couverture du risque invalidité.
6. Les accidents du travail et les maladies professionnelles 
    Les prestations aux handicapés enfants et adultes.
    Prévention.
    Réparation.
    Rééducation.
7. Le contentieux de la sécurité sociale
8. Généralités sur la sécurité sociale dans les autres pays de l'Union européenne
9. Le droit international de la sécurité sociale
10. La sécurité sociale et les politiques de l'emploi
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Santé publique
1. Epidémiologie
Grands principes de base :
Collecte, codage, standardisation et utilisation des données de natalité, morbidité, invalidité, mortalité.
Registres et principales sources d'information en santé.
Indicateurs de santé : mortalité, santé, incidence, prévalence, indicateurs de qualité de vie.
Notion de risque, risque relatif.
2. Economie de la santé et système de santé
2.1. Généralités
Notion de système de santé, typologie des systèmes de santé et de protection sociale.
Indicateurs de besoins, de moyens, de couverture, de production, de résultats, etc.
Evaluation économique : notion d'efficacité, d'efficience, de productivité.
Principes des études : coût-efficacité, coût-bénéfice, coût-avantage.
Santé, économie, éthique : principaux débats actuels.
2.2. Analyse macroéconomique
Comptabilité nationale.
Comptes de la santé.
Principaux postes de la consommation médicale.
Evolution des dépenses de santé en France et à l'étranger.
Financement des dépenses de santé.
2.3. Analyse microéconomique
Comportement des agents économiques : hôpital, médecins, malades, financeurs.
Formation des prix.
Particularités des biens et services médicaux.
Analyse des facteurs individuels et collectifs influençant l'évolution des dépenses de santé.
2.4. Gestion des unités de production de soins
Mesures de l'activité, PMSI.
Comptabilité analytique et contrôle de gestion.
Le projet d'établissement et la démarche stratégique.
Audit.
L'évaluation à l'hôpital : évaluation des techniques, évaluation de la qualité des soins, évaluation des établissements (certification) et accréditation des médecins.
La politique de gestion des risques.
L'informatisation des processus de production et le DMP.
2.5. Allocation de ressources et planification sanitaire
Analyse des disparités géographiques et sociologiques en matière de santé.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire.
Modalités de financement des établissements hospitaliers.
Tarification des biens et services médicaux.
2.6. Eléments du système français
Les personnels de santé.
Le système hospitalier en France.
Les alternatives à hospitalisation, les soins à domicile.
L'industrie pharmaceutique et biomédicale.
L'administration de la santé.
3. Santé et prévention
Définitions des modèles de représentations de la santé.
Actions de prévention : éducation pour la santé, promotion de la santé, vaccinations, dépistage.
Approches par populations spécifiques :
- le nourrisson et le jeune enfant ;
- l'enfant d'âge scolaire et l'adolescent ;
- les personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation sociale ;
- les personnes âgées ;
- les migrants.
4. Hygiène et environnement hospitalier
Les eaux d'alimentation, d'adduction, traitement, contrôle.
Assainissement, eaux usées, déchets hospitaliers.
Hygiène alimentaire collective.
Eléments d'organisation contre les infections hospitalières (architecture, circuits, méthodes d'organisation).
La gestion des risques sanitaires.
5. Les plans de santé publique (loi du 9 août 2004)
PSYCHOLOGIE
I. - Concepts directeurs de la psychologie sociale.
La conduite et le comportement.
Psychologie du comportement affectif, de la perception, de l'intelligence, du langage, de la mémoire.
Normes et valeurs.
Statuts et rôles.
Attitudes et opinions.
Motivations.
Caractère et personnalité.
La personnalité de base.
Relations interpersonnelles.
Les interactions : coopération, conflit, agression.
Interaction et discussion.
Interaction et  jeu .
Interaction et échange.
II. - Psychologie des groupes et collectivités organisés et non organisés.
Société globale, assemblées et groupes restreints.
La discussion du groupe : directivité et non-directivité.
La dynamique des groupes.
L'information et les communications.
Les mass media. La propagande.
La foule.
Les catastrophes.
La panique.
Les communications dans le groupe et entre les groupes.
III. - Domaines d'application de la psychologie.
1. Psychologie politiques et administratives :
L'approche psychologique des phénomènes politiques.
Les partis : électeurs, militants, dirigeants.
Les  intérêts  : leur mode d'organisation, de pression, de négociation.
Les grands corps de l'Etat, influence de l'administration sur le processus politique.
Pouvoir temporel et pouvoir spirituel : les Eglises, les intellectuels, les sociétés de pensée.
Pouvoir collégial et pouvoir personnel.
Gouvernement des personnes et gouvernement des choses.
La hiérarchie administrative.
Décision administrative et décision politique.
2. Psychologie médicale :
La relation médecin-malade.
L'organisation de la pratique médicale et l'organisation hospitalière.
3. Psychologie militaire :
Le  moral  dans l'armée. Le commandement.
L'armée sans institution.
Notions de psychologie sociale.
Psychologie des relations internationales.
IV. - Le psychologue dans les entreprises et les organisations publiques et privées.
Les organisations de sondage d'opinion en France et à l'étranger.
Les organisations d'études de marchés et d'études de motivation.
Les organisations de formation et de perfectionnement dans les techniques de groupes.
V. - Méthodologie des sciences sociales.
Les enquêtes.
Les sondages.
Le questionnaire.
L'entretien.
Etudes des marchés.
Etudes de motivation.
Les modèles mathématiques.
Les modèles de simulation.