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RUBRIQUES ICPE
LA CONSTITUTION
démarre au 1er juillet 2012
LA CONSTITUTION
démarre au 1er juillet 2017
1175 Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc. à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 et du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS
A partir d'une capacité de 150 kg/h ou 200 t/an
La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 litres
2311 Traitement de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (par battage, cardage, lavage, etc.)
Avec une quantité de fibres susceptibles d'être traitées supérieure ou égale à 10 t/j
Avec une quantité de fibres susceptibles d'être traitées supérieure ou égale à 5 t/j
2330 Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
A partir d'une capacité de traitement de 10 t/j
A partir d'une capacité de traitement de 1 t/j
2350 Tanneries, mégisseries et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture
A partir d'une capacité de production de 12 t/j
Sans seuil
2415 Installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
A partir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg/h ou de plus de 200 t/an 
Lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l
2440 Fabrication de papier, carton
A partir d'une capacité de production de 20 t/jour
Pour toute capacité inférieure
2450 Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante :
Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage
Autres procédés, hors offset 
A partir d'une capacité de consommation de solvants de plus de 150 kg/h ou de plus de 200 t/an
Pour l'héliogravure, la flexographie et les opérations connexes si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est supérieure à 200 kg/j
Pour les autres procédés, si la quantité d'encres consommée est supérieure à 400 kg/j
2520 Ciments, plâtres (fabrication de)
La fabrication de chaux est exclue
Fabrication de ciments dans des fours rotatifs d'une capacité de production supérieure à 500 t/j ou dans d'autres types de fours à partir d'une capacité de production supérieure à 50 t/j
Quand la capacité de production est supérieure à 5t/j
2523 Céramiques et réfractaires (fabrication de produits)
A partir d'une capacité de production de 75 t/j
A partir d'une capacité de production de 20 t/j
2530 Verre (fabrication et travail du), lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds 
Les installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité sont exclues.
A partir d'une capacité de production de 20 t/j
Pour les verres sodocalciques, quand la capacité de production est supérieure à 5 t/j
Pour les autres verres, quand la capacité de production est supérieure à 500 kg/j
2550 Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)
La capacité de production étant supérieure à 4 t/j
La capacité de production étant supérieure à 100 kg/j
2551 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux
La capacité de production étant supérieure à 20 t/j
La capacité de production étant supérieure à 10 t/j
2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)
La capacité de production étant supérieure à 20 t/j
La capacité de production étant supérieure à 2 t/j
2560 Métaux et alliages (travail mécanique des métaux ferreux)
Par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure, par forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW
2564 Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
A partir d'une consommation de solvant de plus de 150 kg/h ou de plus de 200 t/an
Le volume des cuves de traitement étant supérieur à 1 500 l
2565 Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564
A partir d'un volume de cuves de bain de traitement de 30 000 
Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium
Pour des procédés utilisant des liquides sans mise en œuvre de cadmium et à l'exclusion de la vibro-abrasion, le volume des cuves de traitement étant supérieur à 1500 l
2567 Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu
A partir d'une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure
Pour toute autre capacité inférieure
2630 Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)
La capacité de production étant supérieure ou égale à 60 t/j
La capacité de production étant supérieure ou égale à 30 t/j
2640-1 Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation)
La quantité de matière étant supérieure ou égale à 20 t/j
La quantité de matière étant supérieure ou égale à 10 t/j
2660 Polymère (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)
La capacité de production étant supérieure ou égale à 140 t/j
La capacité de production étant supérieure ou égale à 70 t/j
2910-A Combustion (à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771). - Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, à la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes 
A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié, qui ne sont pas soumises aux garanties financières 
Si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 50 MW 
Si la puissance thermique maximale de l'installation est supérieure à 20 MW
2910-B Combustion (à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771). - Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en 2910-A et 2910-C 
A l'exclusion des installations de combustion de biogaz, qui ne sont pas soumises aux garanties financières 
Si la puissance maximale de l'installation est supérieure à 50 MW 
Si la puissance maximale de l'installation est supérieure à 20 MW
2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque, à l'exclusion :
- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couverte par la rubrique 2930
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique
1. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé au trempé 
2. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé (pulvérisation, enduction)
3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques
1. A partir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg/h ou de plus de 200 t/an
1. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l
2. Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être présente dans l'installation est supérieure à 100 kg/j
3. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est supérieure à 200 kg/j