Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Regina et de Roura, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
 Le cas échéant, une convention destinée à assurer la cohérence de la gestion de ce territoire est établie après avis du comité consultatif, entre l'Etat, représenté par le préfet, l'Office national des forêts et l'organisme chargé de la gestion.
Les travaux publics ou privés sont interdits.
 Ceux nécessités par l'aménagement et l'entretien des carbets et layons nécessaires au fonctionnement de la station scientifique sont toutefois autorisés dans le périmètre défini en pointillé sur la carte annexée au présent décret.
 Le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif :
 Les travaux nécessités par l'entretien ou la gestion de la réserve, notamment la rénovation des layons de la zone d'accueil ;
 Les travaux liés à la recherche et à la préservation des vestiges archéologiques, après avoir recueilli l'avis du service archéologique compétent.
 Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code rural.
Il est interdit :
 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf à des fins d'entretien de la réserve ou sous réserve des travaux effectués dans le cadre de la station scientifique.
Les travaux publics ou privés sont interdits.
Ceux nécessités par l'aménagement et l'entretien des carbets et layons nécessaires au fonctionnement de la station scientifique sont toutefois autorisés dans le périmètre défini en pointillé sur la carte annexée au présent décret.
Le préfet peut autoriser après avis du comité consultatif :
Les travaux nécessités par l'entretien ou la gestion de la réserve, notamment la rénovation des layons de la zone d'accueil ;
Les travaux liés à la recherche et à la préservation des vestiges archéologiques, après avoir recueilli l'avis du service archéologique compétent.
Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie portant suppression de l'obligation de visa de court séjour (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 août 1995.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La réception communautaire des véhicules définis à l'article 1er en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant est accordée par le              directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France aux véhicules conformes aux dispositions de l'annexe II du chapitre 6 de la directive 97 / 24 / CE susvisée.
La réception communautaire des véhicules définis à l'article 1er en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules conformes aux dispositions de l'annexe II du chapitre 6 de la directive 97/24/CE susvisée.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est chargé des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions du chapitre 6 de la directive 97/24/CE susvisée.
   Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.
Elle propose un plan de répartition des crédits destinés à financer les fouilles et travaux archéologiques, ainsi que les publications d'ouvrages scientifiques qui en découlent.
La commission suit et examine le programme et les résultats des travaux des chercheurs qui bénéficient des subventions du ministère des affaires étrangères. Un rapport annuel, un compte de gestion et tout document utile aux délibérations de la commission sont adressés par les chercheurs à la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère des affaires étrangères, à une date fixée par celle-ci, afin de préparer les délibérations de la commission.
Sont membres de droit :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ;
Le directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère des affaires étrangères ;
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère des affaires étrangères ;
Un archéologue désigné par le ministre de la culture ;
Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S. ;
Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Le directeur de l'École française de Rome ;
Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Le directeur de l'École française d'Athènes ;
Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur du département scientifique d'archéologie et d'histoire de l'Antiquité ;
Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
Le directeur de la Casa de Velázquez, Madrid.
Le président de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est assisté d'un secrétaire général choisi parmi les membres de la commission.
Le secrétaire général est nommé par le ministre des affaires étrangères pour une durée de quatre ans à partir d'une liste de trois noms présentée par la commission.
Le secrétaire général remplit un rôle permanent de conseil et de liaison auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères.
Le président de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est assisté d'un secrétaire général choisi parmi les membres de la commission.
   Le secrétaire général est nommé par le ministre des affaires étrangères pour une durée de quatre ans à partir d'une liste de trois noms présentée par la commission.
   Le secrétaire général remplit un rôle permanent de conseil et de liaison auprès de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères.
La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.
   Elle propose un plan de répartition des crédits destinés à financer les fouilles et travaux archéologiques, ainsi que les publications d'ouvrages scientifiques qui en découlent.
   La commission suit et examine le programme et les résultats des travaux des chercheurs qui bénéficient des subventions du ministère des affaires étrangères. Un rapport annuel, un compte de gestion et tout document utile aux délibérations de la commission sont adressés par les chercheurs à la sous-direction des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères, à une date fixée par celle-ci, afin de préparer les délibérations de la commission.
La commission est chargée de donner un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.
   Elle propose un plan de répartition des crédits destinés à financer les fouilles et travaux archéologiques, ainsi que les publications d'ouvrages scientifiques qui en découlent.
   La commission suit et examine le programme et les résultats des travaux des chercheurs qui bénéficient des subventions du ministère des affaires étrangères. Un rapport annuel, un compte de gestion et tout document utile aux délibérations de la commission sont adressés par les chercheurs à la sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales du ministère des affaires étrangères, à une date fixée par celle-ci, afin de préparer les délibérations de la commission.
Sont membres de droit :
   Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;
   Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères ;
   Un représentant du ministre délégué à la coopération ;
   Un archéologue désigné par le ministre de la culture ;
   Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S. ;
   Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
   Le directeur de l'Ecole française d'archéologie et d'histoire de Rome ;
   Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
   Le directeur de l'Institut d'archéologie d'Athènes ;
   Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient ;
   Le directeur de l'Institut d'archéologie orientale du Caire.
Sont membres de droit :
   Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;
   Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères ;
   Un représentant du ministre délégué à la coopération ;
   Un archéologue désigné par le ministre de la culture ;
   Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S. ;
   Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
   Le directeur de l'Ecole française d'archéologie et d'histoire de Rome ;
   Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
   Le directeur de l'Institut d'archéologie d'Athènes ;
   Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur scientifique des études archéologiques et de l'histoire antique ;
   Le directeur de l'Institut d'archéologie orientale du Caire ;
   Le directeur de la Casa de Velasquez, Madrid.
Sont membres de droit :
   Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;
   Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères ;
   Un représentant du ministre délégué à la coopération ;
   Un archéologue désigné par le ministre de la culture ;
   Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S. ;
   Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
   Le directeur de l'Ecole française d'archéologie et d'histoire de Rome ;
   Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
   Le directeur de l'Institut d'archéologie d'Athènes ;
   Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient ;
   Le directeur de l'Institut d'archéologie orientale du Caire ;
   Le directeur de la Casa de Velasquez, Madrid.
La réception communautaire, en tant que système, d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur, en ce qui concerne le montage du dispositif d'échappement et le niveau sonore admissible, est accordée par le              directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France aux véhicules définis à l'article 1er conformes aux dispositions du chapitre 9 de la directive 97 / 24 / CE susvisée.
La réception communautaire, en tant qu'entité technique, d'un type de dispositif d'échappement non d'origine pour véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur, ou de ses éléments, en tant qu'entités techniques, est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs ou éléments de dispositifs conformes aux dispositions du chapitre 9 de la directive 97/24/CE susvisée.
La réception communautaire, en tant que système, d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur, en ce qui concerne le montage du dispositif d'échappement et le niveau sonore admissible, est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules définis à l'article 1er conformes aux dispositions du chapitre 9 de la directive 97/24/CE susvisée.
L'arrêté du 8 juin 1979 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles est abrogé à compter du 17 juin 1999.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est chargé des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions du chapitre 9 de la directive 97/24/CE susvisée.
   Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
La réception communautaire en tant que système des véhicules définis à l'article 1er en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique est accordée par le              directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France aux véhicules conformes aux dispositions du chapitre 8 de la directive 97 / 24 / CE susvisée.
La réception communautaire en tant que système des véhicules définis à l'article 1er en ce qui concerne leur compatibilité électromagnétique est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules conformes aux dispositions du chapitre 8 de la directive 97/24/CE susvisée.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est chargé des essais et inspections permettant le contrôle des prescriptions du chapitre 8 de la directive 97/24/CE susvisée.
   Les essais et inspections sont à la charge du demandeur.
Il est supprimé :
   - dans l'arrondissement de Dunkerque, les postes de Ghyvelde et de Steenwoorde ;
   - dans l'arrondissement de Lille, les postes d'Armentières, d'Halluin, de Neuville-en-Ferrain, de Baisieux Route, de Baisieux Autoroute et de Bailleul-Merville ;
   - dans l'arrondissement de Valenciennes, les postes de Saint-Aybert et de Quiévrechain ;
   - dans l'arrondissement de Maubeuge, les postes de Bettignies, d'Aulnoye-Aymeries et de Jeumont.
L'arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture est abrogé.
Les destinataires des informations sont le directeur de l'administration pénitentiaire et les fonctionnaires habilités de la direction de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires, les directeurs des établissements pénitentiaires, les juges d'application des peines, les chefs des services d'insertion et de probation et les enseignants affectés en établissement pénitentiaire.
   Les informations nominatives sont destinées aux chefs des services d'insertion et de probation et aux enseignants ; elles sont également accessibles aux juges d'application des peines et aux directeurs des établissements pénitentiaires, à leur demande.
   Le directeur de l'administration pénitentiaire, les fonctionnaires habilités de la direction de l'administration pénitentiaire et les directeurs régionaux des services pénitentiaires sont destinataires des informations statistiques et anonymes.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - le nom ;
   - le prénom ;
   - la date de naissance ;
   - le lieu de naissance ;
   - la situation familiale ;
   - la scolarité ;
   - le niveau de maîtrise du français ;
   - le logement ;
   - la vie professionnelle ;
   - l'identité pénitentiaire ;
   - la situation pénale ;
   - les activités suivies en vie carcérale.
   Les informations sont conservées sous forme nominative un an après la fin de chaque campagne de lutte contre l'illettrisme, sous réserve d'être rendues anonymes avant l'écoulement de cette durée en cas de levée d'écrou des personnes concernées.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Ingénieur de classe exceptionnelle

 Ingénieur

 Echelon unique

 9e échelon 

 Ingénieur de classe normale

 Ingénieur

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon :
   - après 3 ans

 8e échelon 
   - avant 3 ans

 7e échelon 

 6e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 7e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 6e échelon 

 5e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 6e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 5e échelon 

 4e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 5e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
      Les pensions des fonctionnaires classés dans les grades d'ingénieurs des travaux de classe exceptionnelle et de classe normale, retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date conformément aux dispositions ci-dessus.
Les ingénieurs des travaux des eaux et forêts promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts entre le 1er août 1990 et le 31 juillet 1993 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1993. Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de service dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.
Les ingénieurs des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle et de classe normale sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'ingénieur des travaux des eaux et forêts créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Ingénieur de classe exceptionnelle

 Ingénieur

 Echelon unique

 9e échelon : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 

 Ingénieur de classe normale

 Ingénieur

 8e échelon

 8e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans. 

 7e échelon :
   - après 3 ans

 8e échelon : ancienneté acquise diminuée de 3 ans. 
   - avant 3 ans

 7e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 6e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 7e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 6e échelon : ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 5e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 6e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 5e échelon : ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 4e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 5e échelon : ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 4e échelon : ancienneté acquise. 

 3e échelon

 3e échelon : ancienneté acquise. 

 2e échelon

 2e échelon : ancienneté acquise. 

 1er échelon

 1er échelon : ancienneté acquise.
Les seuils de 150 000 F et 600 000 F définis à l'alinéa c de l'article 16 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé sont portés respectivement à 171 000 F et 686 000 F pour l'année 1996 conformément à la clause de revalorisation prévue à ce même alinéa.
La contribution due par les communes de 2 000  habitants au plus pour la mission d'aide technique à la gestion communale définie à l'article 17 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé est calculée, pour l'année 1996, sur la base de 4,37 F par habitant.
   Toutefois, elle est calculée sur la base de 1,71 F par habitant lorsque la commune adhère à un groupement ayant en charge l'entretien de la voirie communale.
Afin de mettre à jour les fichiers des membres des ordres nationaux et des médaillés militaires, le grand chancelier de la Légion d'honneur est autorisé à utiliser le Répertoire national d'identification des personnes physiques pour compléter, par la mention éventuelle de la date et du lieu du décès, l'état civil des personnes décorées figurant dans ces fichiers.
   Cette autorisation ne concerne pas l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :
GRADES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
Assistant de service social principal 
3 
3 
6 
6 
Assistant de service social 
3 
3
Toutefois, dans les commissions administratives paritaires académiques, lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé; le nombre des représentants de l'administration est alors réduit dans les mêmes conditions.
La composition de ces commissions est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Personnel
Administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Assistant de service social principal
2
2
-
Assistant de service social
3
3
5
5
-
-
-
-
Toutefois, dans les commissions administratives paritaires académiques, lorsque le nombre de fonctionnaires d'un même grade est inférieur à vingt, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé; le nombre des représentants de l'administration est alors réduit dans les mêmes conditions.
Il est institué auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants de service social. 
Une commission administrative paritaire académique est, par ailleurs, créée auprès de chaque recteur d'académie. 
La commission administrative paritaire académique reçoit une compétence propre pour toutes les questions entrant dans le champ d'application des dispositions des articles 25 et 26 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié pour lesquelles les recteurs ont reçu une délégation de pouvoirs. 
La date et l'organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique sont fixées par le recteur d'académie.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié relatif aux modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
I. - Les six représentants élus des salariés siégeant au conseil d'administration de la Société Air France restent en fonctions jusqu'à la prochaine élection de ces représentants et au plus tard jusqu'au 30 septembre 1997.
   II. - Les nouveaux administrateurs sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires conformément à l'article R. 342-1 pour un mandat qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard au 31 décembre 1996.
   III. - Le premier représentant des salariés actionnaires est désigné par l'assemblée générale des actionnaires parmi les salariés actionnaires sur proposition du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise institué en application de l'article 18 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. A défaut, il est désigné dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent décret par l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1995. Le représentant des salariés actionnaires ainsi désigné exerce ses fonctions jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard le 31 décembre 1996.
I. - Les six représentants élus des salariés siégeant au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France restent en fonctions jusqu'à la prochaine élection de ces représentants et au plus tard jusqu'au 30 septembre 1997.
   II. - Les nouveaux administrateurs sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires conformément à l'article R. 342-1 pour un mandat qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard au 31 décembre 1996.
   III. - Le premier représentant des salariés actionnaires est désigné par l'assemblée générale des actionnaires parmi les salariés actionnaires sur proposition du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise institué en application de l'article 18 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. A défaut, il est désigné dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent décret par l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1995. Le représentant des salariés actionnaires ainsi désigné exerce ses fonctions jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard le 31 décembre 1996.
I. - Les six représentants élus des salariés siégeant au conseil d'administration de la Compagnie Air France dans sa composition antérieure au présent décret restent en fonctions jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard au 31 décembre 1996.
   II. - Les nouveaux administrateurs sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires conformément à l'article R. 342-1 pour un mandat qui prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard au 31 décembre 1996.
   III. - Le premier représentant des salariés actionnaires est désigné par l'assemblée générale des actionnaires parmi les salariés actionnaires sur proposition du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise institué en application de l'article 18 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. A défaut, il est désigné dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent décret par l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1995. Le représentant des salariés actionnaires ainsi désigné exerce ses fonctions jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 mars 1996 et au plus tard le 31 décembre 1996.
Les attachés administratifs des services déconcentrés promus au grade d'attaché administratif principal entre le 1er août 1990 et le 31 juillet 1993 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1993. Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de services dans le grade d'attaché pricipal décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Attaché de 1re classe

 Attaché

 5e échelon

 12e échelon 

 4e échelon :
   - après 6 mois

 12e échelon 
   - avant 6 mois

 11e échelon 

 3e échelon

 11e échelon 

 2e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 11e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 10e échelon 

 1er échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 10e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 9e échelon 

 Attaché de 2e classe

 Attaché

 8e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 9e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 8e échelon 

 7e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 8e échelon 
   - avant 2 ans 6 mois

 7e échelon 

 6e échelon :
   - après 1 an 6 mois

 7e échelon 
   - avant 1 an 6 mois

 6e échelon 

 5e échelon :
   - après 1 an

 6e échelon 
   - avant 1 an

 5e échelon 

 4e échelon :
   - après 1 an

 5e échelon 
   - avant 1 an

4e échelon 

 3e échelon :
   - après 1 an

 4e échelon 
   - avant 1 an

 3e échelon 

 2e échelon :
   - après 1 an

 3e échelon 
   - avant 1 an

 2e échelon 

 1er échelon
 1er échelon 
   Les pensions des fonctionnaires classés dans les grades d'attachés administratifs de 1re ou de 2e classe, retraités avant le 1er août 1993, ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date conformément aux dispositions ci-dessus.
Les attachés administratifs de 1re et de 2e classe sont, au 1er août 1993, intégrés dans le grade d'attaché administratif créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Attaché de 1re classe

 Attaché

 5e échelon

 12e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 

 4e échelon :
   - après 6 mois

 12e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. 
   - avant 6 mois

 11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6 mois. 

 3e échelon

 11e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 2e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 11e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 10e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 1er échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 10e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 9e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 Attaché de 2e classe

 Attaché

 8e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 9e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois dans la limite de 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 8e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 7e échelon :
   - après 2 ans 6 mois

 8e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois. 
   - avant 2 ans 6 mois

 7e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 6e échelon :
   - après 1 an 6 mois

 7e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 
   - avant 1 an 6 mois

 6e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 5e échelon :
   - après 1 an

 6e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 
   - avant 1 an

 5e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 4e échelon :
   - après 1 an

 5e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 
   - avant 1 an

4e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 3e échelon :
   - après 1 an

 4e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 
   - avant 1 an

 3e échelon. - Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 2e échelon :
   - après 1 an

 3e échelon. - Ancienneté acquise diminuée de 1 an. 
   - avant 1 an

 2e échelon. - Ancienneté acquise. 

 1er échelon

 1er échelon. - Ancienneté acquise.
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
   - les informations relatives à l'identité des personnels pénitentiaires et des intervenants extérieurs bénévoles ou professionnels : nom, prénom, photographie numérisée et date de naissance ;
   - les informations relatives à la qualité des détenteurs de badge tels qu'énumérés à l'article 1er ;
   - les informations relatives à la gestion des accès : entrées et sorties porte principale, créneaux d'accès, autorité qui a permis l'accès.
Est autorisée la mise en oeuvre dans les établissements pénitentiaires d'un système de gestion automatisée des accès des personnels pénitentiaires tels que visés à l'article D. 196 du code de procédure pénale et des intervenants professionnels ou bénévoles dans les établissements pénitentiaires : visiteurs de prison et autres bénévoles, magistrats, avocats, enseignants, personnels des personnes morales concessionnaires de main-d'oeuvre pénale, personnels des personnes morales participant à la gestion d'établissements pénitentiaires en application de la loi du 22 juin 1987 susvisée, personnels médicaux et paramédicaux, fonctionnaires de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, aumôniers et personnels de fournisseurs de l'établissement.
Horaire hebdomadaire des classes de technologie, physique et chimie
1re ANNÉE
2e ANNÉE 
DISCIPLINES 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Mathématiques 
7 
3 
― 
7 
3 
― 
Physique 
5 
2 
2 
5 
2 
2 
Chimie 
3 
1 
2 
3 
1 
2 
Informatique 
1 
― 
1 
1 (a) 
1 (a) 
― 
Français-philosophie 
1 
2 
― 
1 
2 
― 
Langue vivante étrangère 
2 
1 ESLV (*) 
― 
2 
1 ESLV (*) 
― 
Travaux d'initiative personnelle encadrés 
― 
1 (b) 
1 (b) 
― 
1 
1 
Education physique et sportive 
2 
― 
― 
2 
― 
― 
Total 
21 
10 (c) 
6 (c) 
21 (d) 
11 d) 
5 
(*) ESLV : enseignement de sciences en langue vivante. 
a) Horaire limité à la première période de la seconde année ; 
b) A partir de la deuxième période ; 
c) Horaire diminué d'une heure en première période ; 
d) Horaire diminué d'une heure en deuxième période.
Durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou son équivalent
Première année
En ce qui concerne les classes TB, voir arrêté du 25 octobre 2005.
CLASSES
INTERROGATIONS ORALES
Mathématiques
Sciences physiques
Sciences biologiques
Sciences technologiques 
Français Philosophie 
Langues vivantes étrangères 
Histoire Géographie 
Histoire de l'art
Communication orale
Informatique 
Classe de Mathématique, Physique et sciences de l'ingénieur 
20 mn
10 mn
-
-
(a)
10 mn
-
Classe de Physique, chimie et sciences de l'ingénieur 
10 mn
(1) Première période 15 mn Deuxième période 20 mn (b) 15 mn (c)
-
Première période 5 mn Deuxième période 5 mn (d)
(a)
10 mn
-
Classe de Physique, technologie et sciences de l'ingénieur
10 mn
10 mn
-
10 mn
(a)
10 mn
-
Classe de Technologie et sciences industrielles
20 mn
10 mn
-
10 mn
(a)
10 mn
-
Classe de Technologie, physique et chimie
20 mn
10 mn
-
10 mn
(a)
10 mn
-
Classe de Biologie, chimie, physique et sciences de la terre
10 mn
10 mn
10 mn
-
-
5 mn
-
 5 mn
Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
-
10 mn
10 mn
-
-
5 mn
-
Classe de Mathématique et technologie
20 mn
15 mn
-
-
(a)
10 mn
-
Classe préparatoire à l'ENS Cachan, section C, département Arts-création industrielle
-
-
-
-
5 mn
-
5 mn
5 mn
(a) Une séance d'interrogation de 30 minutes par trimestres, soit trois séances au total pour l'année. 
(b) 10 minutes en physique et 10 minutes en chimie pour les étudiants de l'option Physique et chimie.
(c) 15 minutes en physique et chimie pour les étudiants de l'option Physique et sciences de l'ingénieur.
(d) 5 minutes en sciences technologiques pour les étudiants de l'option Physique et sciences de l'ingénieur.(1) Dispositions modifiées. Voir note de service no 97-208 du 29 septembre 1997.
Deuxième année
Classes
Interrogations orales
Mathématiques
Sciences physiques
Sciences biologiques
Sciences technologiques 
Français Philosophie 
Langues vivantes étrangères 
Géographie
Histoire Géographie 
Histoire de l'art
Communication orale
Informatique 
Classe de Mathématique et physique (1)
20 mn
10 mn
-
-
(a)
10 mn
-
-
Classe de Physique et chimie (1)
10 mn
20 mn (b)
-
-
(a)
10 mn
-
-
Classe de Physique et sciences de l'ingénieur (l)
10 mn
15 mn
-
5 mn
(a)
10 mn
-
-
Classe de Physique et technologie (1)
10 mn
10 mn
-
10 mn
(a)
10 mn
-
-
Classe de Technologie et sciences industrielles
20 mn
10 mn
-
10 mn
(a)
10 mn
-
-
Classe de Technologie, physique et chimie
10 mn
20 mn (b)
-
10 mn
(a)
10 mn
-
-
Classe de Biologie, chimie, physique et sciences de la terre
10 mn
10 mn
10 mn
-
-
5 mn
5 mn
-
 5 mn
Classe de Mathématique et technologie
20 mn
15 mn
-
5 mn
(a)
10 mn
-
-
Classe de Technologie et biologie 
10 mn
10 mn
10 mn
10 mn
-
5 mn
-
5 mn
Classe préparatoire à l'ENS Cachan, section C, département Arts-création industrielle
-
-
-
-
5 mn
-
-
5 mn
5 mn
(1) Classes affectées ou non d'une étoile (*). 
(a) Deux séances d'interrogation de 30 minutes réparties sur les deux premiers trimestres.
(b) 10 minutes en physique et 10 minutes en chimie.
Horaire hebdomadaire des classes de biologie, chimie, physique et sciences de la terre
DISCIPLINES
1
ere
2
e
Cours
TD
TP
Cours
TD
TP
Mathématiques 
5
3
-
5
2
-
Physique 
2,5
0,5
1
2,5
0,5
1
Chimie 
1,5
0,5
1
2
0,5
1
Sciences de la vie et de la Terre 
5
-
3
4,5
-
2,5
Informatique 
0,5
-
-
-
-
-
Français-philosophie 
2
-
-
2
-
-
Langue vivante étrangère I 
2
-
-
2
-
-
Géographie 
-
-
-
0,5
-
1
Travaux d'initiative personnelle encadrés 
-
0,5
0,5
-
-
2
Éducation physique et sportive 
2
-
-
2
-
-
TOTAL 
20,5
4,5
5,5
20,5
3
7,5
Langue vivante étrangère II (facultative) 
2
-
-
2
-
-
Horaire hebdomadaire de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires
DISCIPLINES
COURS
TD
TP
Biologie 
8
-
4
Physique-chimie 
7
1
4
Mathématiques 
2
1
-
Français-philosophie 
2
-
-
Langue vivante étrangère I 
2
-
-
Éducation physique et sportive 
2
-
-
TOTAL 
23
2
8
Langue vivante étrangère II (facultative) 
2
-
-
Horaire hebdomadaire des classes de technologie, physique et chimie
DISCIPLINES
1
ere
2
e
Cours
TD
TP
Cours
TD
TP
Mathématiques 
7
3
-
7
3
-
Physique
4
2
2
5
1
2
Chimie
3,5
1
2
3
1
2,5
Informatique 
1
-
1
1 (a)
1 (a)
-
Français-philosophie 
1
1
-
1
1
-
Langue vivante étrangère 
2
-
-
2
-
-
Travaux d'initiative personnelle encadrés 
-
1 (b)
1 (b)
-
1
1
Éducation physique et sportive 
2
-
-
2
-
-
TOTAL 
20,5
8 (d)
6,5 (c)
21 (e)
8 (e)
5,5
(a) Horaire limité à la première période de la seconde année ; 
(b) 1 heure à partir du deuxième trimestre ; 
(c) 5,5 heures en première période ; 
(d) Horaire diminué d'une heure en première période ; 
e) Horaire diminué d'une heure en deuxième période.
Horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles
DISCIPLINES
1
ere
2
e
Cours
TD
TP
Cours
TD
TP
Mathématiques
7
3 (a)
7
3
Physique
3
2 (b)
1
3
2
1
Chimie
1
(b)
1
1
1
Génie électrique
1
1 (c)
1,5
1
1
1,5
Génie mécanique
1
1 (d
1,5
1
1
1,5
Informatique
1
1
1 (e)
1 (e)
Français-philosophie
1
1
1
1
Langue vivante étrangère 
2
2
Travail d'initiative personnelle encadrés
1 (f)
1 (f)
1
1
Éducation physique et sportive
2
2
TOTAL
19
12 (d)
7 (d)
19 (e)
10 (e)
6
a) Plus 1 heure de mathématiques pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie mécanique, génie des matériaux, génie électronique, génie électrotechnique, génie civil, génie énergétique) et sciences et technologies de laboratoire (spécialité physique de laboratoire et des procédés industriels) ;
b) Plus 1 heure de physique et chimie pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie mécanique, génie des matériaux, génie électronique, génie électrotechnique, génie civil, génie énergétique) ;
c) Plus 1 heure de génie électrique pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie mécanique, génie des matériaux, génie civil) et sciences et technologies de laboratoire (spécialité physique de laboratoire et des procédés industriels) ;
d) Plus 1 heure de génie mécanique pour les étudiants issus du baccalauréat technologique, séries sciences et technologies industrielles (spécialités génie électronique, génie électrotechnique, génie énergétique) et sciences et technologies de laboratoire (spécialité physique de laboratoire et des procédés industriels) ;
e) Horaire limité à la première période de la seconde année ;
f) 1 heure à partir du deuxième trimestre ;
g) Horaire diminué d'une heure en première période ;
h) Horaire diminué d'une heure en deuxième période.
Horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles
DISCIPLINES 
1re ANNÉE 
2e ANNÉE 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Mathématiques 
7 
3 
― 
7 
3 
― 
Physique 
3 
2 
1 
3 
2 
1 
Chimie 
1 
― 
1 
1 
― 
1 
Sciences industrielles de l'ingénieur 
2 
2 
3 
2 
2 
3 
Informatique 
1 
― 
1 
1 (a) 
1 (a) 
― 
Français-philosophie 
1 
1 
― 
1 
1 
― 
Langue vivante étrangère 
2 
― 
― 
2 
― 
― 
Travaux d'initiative personnelle encadrés 
― 
1 (b) 
1 (b) 
― 
1 
1 
Education physique et sportive 
2 
― 
― 
2 
― 
― 
Accompagnement personnalisé 
― 
3 (c) 
― 
― 
― 
― 
Total 
19 
12 (d) 
7 (d) 
19 (e) 
10 (e) 
6
a) Horaire limité à la première période de la seconde année ; 
b) A partir de la deuxième période ; 
c) L'équipe pédagogique dispose de 3 heures de TD supplémentaires pour accompagner de façon personnalisée les étudiants dans les disciplines scientifiques et technologiques ; 
d) Horaire diminué d'une heure en première période ; 
e) Horaire diminué d'une heure en deuxième période.
Horaire hebdomadaire des classes préparatoires à l'école normale supérieure de Cachan, 
section C, département arts-création industrielle
DISCIPLINES
1
ere
2
e
Cours
T.D.
Cours
T.D.
T.P.
Graphisme
-
4
-
4
-
Volume
-
4
-
-
3
Couleur
-
3
-
3
-
Création industrielle :
Environnement
-
4
-
5
-
Création industrielle :
Produit
4
-
6 (a)
-
-
Compréhension 3 D
-
6
-
3
-
Histoire de l'art
4
-
4
-
-
Philosophie générale de l'art
2
2
4
-
-
Langue vivante étrangère
1
1
2
1
-
TOTAL
11
24
16
16
3
(a) Dont deux heures de design de communication.
Horaire hebdomadaire des classes de mathématique et technologie
DISCIPLINES
1
ere
2
e
Cours
TD
TP
Cours
TD
TP
Mathématiques 
10
2
-
10
2
-
Sciences physiques 
6
1
3
6,5
1,5
2
Sciences industrielles 
1
1
2
1
1
2
Informatique 
-
1 (a)
-
-
(c)
-
Français-philosophie 
2
-
-
2
-
-
Langue vivante étrangère 
2
-
-
2
-
-
Éducation physique et sportive 
2
-
-
2
-
-
TOTAL 
23
4 (b)
5
23,5
4,5
4
(a) 1 heure au premier trimestre ; cet horaire est ensuite inclus dans celui des disciplines scientifiques et technologiques. 
(b) 5 heures au premier trimestre.
(c) 1 heure d'enseignement au total est consacrée à l'informatique ; ces horaires est inclus dans celui des disciplines scientifiques et technologiques.
Afin de permettre une orientation progressive des étudiants vers les cinq classes de seconde année de mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), les enseignements de première année sont respectivement organisés dans le cadre des quatre classes de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI).
Les parcours sont organisés ainsi qu'il suit :
La classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) conduit en seconde année à la classe de mathématique et physique (MP) ou, dans les conditions fixées aux articles 4 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ou à celle de mathématiques, physique, informatique (MPI) ;
La classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) conduit en seconde année, dans les conditions fixées aux articles 4-1 et 18 ci-dessous, aux classes de mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI) ou physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
La classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) conduit en seconde année, dans les conditions fixées aux articles 5 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et chimie (PC) ou à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
La classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) conduit en seconde année à la classe de physique et technologie (PT) ou, dans les conditions fixées aux articles 4 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
Les classes de première année de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I), de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) sont organisées en deux périodes.
La première période s'achève à la fin de la dix-huitième semaine de cours.
En deuxième période, la classe de première année de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) comporte des enseignements communs et des enseignements à option.

 L'affectation des étudiants, dont on a préalablement recueilli les vœux, soit en option sciences informatiques, soit en option sciences industrielles, est effectuée sur décision et après avis des instances compétentes, à l'issue de la première période.

 Elle détermine l'accès des étudiants en classe de seconde année, l'option sciences industrielles conduisant en classe de mathématiques et physique (MP) ou de physique et sciences de l'ingénieur (PSI), et l'option de sciences informatiques en classe de mathématiques, physique, informatique (MPI).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
Classes préparatoires à l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 1996-1997 pour la première et la seconde années d'études ;
Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
- année scolaire 1996-1997 : classes de première et de seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants ;
Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
Toutefois, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes concernées des lycées relevant du ministre chargé de l'éducation à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres. Cette date ne peut être postérieure à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les deux années de classes préparatoires.
Pour l'année scolaire 1996-1997, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), des dispositions transitoires concernant les modalités de redoublement de la classe de seconde année dans le nouveau dispositif sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.