Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Redevance de programme de formation. - Le montant de la redevance de programme de formation relative à l'approbation de programmes de formation et prévue par le III de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit.
PROGRAMME
TARIF
(en euros)
Programme de formation isolée au sens de l'exigence des règles FCL 1.261c, FCL 2.261c et FCL 4.261c 
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 1 335 ; il est fixé à 300 pour toute approbation supplémentaire portant sur un programme déjà étudié.
Programme de formation spécifique pour une licence de pilote privé au sens de l'exigence FCL 1.016, FCL 2.016, qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable
225
Autre programme de formation spécifique au sens de l'exigence FCL 1.016, FCL 1.020, FCL 2.016, FCL 2.020, FCL. 4.016 et FCL 4.020 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable
425
Programme de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou d'instructeur 
162 
Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement. Cette redevance est exigible à la demande de l'approbation
62
Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol. 
Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant : 
CATÉGORIE
MOYEN DE SIMULATION
EVALUATION
initiale
EVALUATION
récurrente
EVALUATION
spécial
A
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef 
13 200 €
4 400 €
2 200 €
B
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation 
19 800 €
6 600 €
3 300 €
C
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation 
33 000 €
11 000 €
5 500 €
D
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol 
39 600 €
13 200 €
6 600 €
E
Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol 
46 200 €
15 400 €
7 700 €
F
Système d'entraînement au vol (FTD) 
9 900 €
3 300 €
1 650 €
G
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation 
13 200 €
4 400 €
2 200 €
H
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs 
19 800 €
6 600 €
3 300 €
I
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC) 
7 200 €
2 400 €
1 200 €
J
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 
6 000 €
2 000 €
1 000 €
K
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1 
4 800 €
1 600 €
800 €
La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.
Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 4 400 €.
Redevance d'examen. - Le montant de la redevance d'examen relative à l'organisation et à la gestion des examens aéronautiques, des épreuves d'aptitudes et des contrôles de compétences et prévue au I de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
A. - Pour les épreuves d'examens théoriques aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnel navigant, les tarifs par épreuve ou pour l'ensemble des épreuves d'un examen théorique sont les suivants :
EXAMEN THÉORIQUE
TARIF
par preuve
(en euros)
FORFAIT
pour l'ensemble
des épreuves d'un examen
(en euros)
Pilote de ligne
71
950
Pilote professionnel
50
300
Qualification de vol aux instruments
36
220
Certificat de sécurité sauvetage
62
Certificat de formation à la sécurité
68
Examen d'aptitude à la langue anglaise (FCL 1.200/FCL 2.200)
80
Contrôle du niveau de compétence linguistique (FCL 1.028/ FCL 2028)
60
Parachutiste professionnel
60
Photographe navigant professionnel
64
Préévaluation d'instructeur de vol avion FI(A)
52
Pilote non professionnel selon les règles dites "FCL" 
52
Pilote non professionnel selon les règles autres que celles dites "FCL" 
21
B. - Pour les épreuves pratiques d'aptitude aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnels navigants, les tarifs par épreuve pratique sont les suivants :
ÉPREUVE PRATIQUE
TARIF
par inscription
(en euros)
Pilote de ligne
880
Pilote en équipage multiple
880
Mécanicien navigant
590
Pilote professionnel 
440
Qualification de vol aux instruments
440
Certificat de sécurité sauvetage
210
Certificat de formation à la sécurité
260
Parachutiste professionnel
220
Photographe navigant professionnel
220
Redevance de titre de personnel de l'aviation civile.
Le montant de la redevance de titre de personnel de l'aviation civile relative à la délivrance de titres aéronautiques de personnel navigant et prévue par le II de l'article R. 611-4 précité est fixé selon les tableaux suivants :
A. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales :
TITRE
TARIF
(en euros)
Personnel navigant technique professionnel - pilote de ligne
420
Personnel navigant technique professionnel - pilote en équipage multiple
315
Personnel navigant technique professionnel - mécanicien navigant
315
Personnel navigant technique professionnel - pilote professionnel
210
Autre personnel navigant technique professionnel
105
Pilote non professionnel 
75
Certificat de sécurité sauvetage
60
Duplicata
50
B. - Délivrance de qualifications additionnelles :
QUALIFICATIONS
TARIF
(en euros)
Qualification de classe MEP ou qualification monomoteur à turbopropulseur
75
Qualification de type autre que monomoteur à pistons hélicoptère
75
Qualification de vol aux instruments
75
Qualification d'instructeur FCL 
75
Qualification de classe MEP, qualification monomoteur à turbopropulseur et qualification de type, passée dans un Etat étranger
160
C. - Délivrance d'autres actes :
ACTES
TARIF
(en euros)
Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en équipage
75
Aptitude linguistique à la langue anglaise en IFR
50
Aptitude linguistique à la langue anglaise en VFR
50
Carte de stagiaire
20
Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant non professionnel ou d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel
75
Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel
160
Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts du Conseil du personnel navigant
100
Contrôle effectué par un inspecteur de l'autorité, associé à une dérogation ou à une validation
Le tarif est déterminé en fonction de la nature et des conditions du contrôle en vol plafonné à 880 €
Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement
60
Redevance d'examen. - Le montant de la redevance d'examen relative à l'organisation et à la gestion des examens aéronautiques, des épreuves d'aptitudes et des contrôles de compétences et prévue au I de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
A. - Pour les épreuves d'examens théoriques aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnel navigant, les tarifs par épreuve ou pour l'ensemble des épreuves d'un examen théorique sont les suivants :
EXAMEN THÉORIQUE
TARIF
par
épreuve
FORFAIT
pour l'ensemble
des épreuves
d'un examen
Pilote de ligne
68 €
900 €
Pilote professionnel
34 €
210 €
Qualification de vol aux instruments
34 €
210 €
Certificat de sécurité sauvetage
62 €
Utilisation de la langue anglaise
80 €
Prorogation de compétence linguistique
50 €
Parachutiste professionnel
56 €
Photographe navigant professionnel
61 €
Préévaluation d'instructeur de vol avion FI(A)
50 €
Pilote non professionnel selon les règles dites FCL 
50 €
Pilote non professionnel selon les règles autres que celles dites FCL 
20 €
B. - Pour les épreuves pratiques d'aptitude aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnels navigants, les tarifs par épreuve pratique sont les suivants :
ÉPREUVE PRATIQUE
TARIF
par inscription
(en euros)
Pilote de ligne
840
Mécanicien navigant
560
Pilote professionnel 
420
Qualification de vol aux instruments
420
Certificat de sécurité sauvetage
210
Parachutiste professionnel
210
Photographe navigant professionnel
210
Redevance de titre de personnel de l'aviation civile. - Le montant de la redevance de titre de personnel de l'aviation civile relative à la délivrance de titres aéronautiques de personnel navigant et prévue par le II de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé selon les tableaux suivants :
A. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales :
TITRE
TARIF
Personnel navigant technique professionnel - pilote de ligne
400 €
Personnel navigant technique professionnel - mécanicien navigant
300 €
Personnel navigant technique professionnel - pilote professionnel
200 €
Autre personnel navigant technique professionnel
100 €
Pilote non professionnel 
70 €
Personnel navigant commercial
60 €
Duplicata
50 €
B. - Délivrance de qualifications additionnelles :
QUALIFICATIONS
TARIF
Qualification de classe MEP
70 €
Qualification de type autre que monomoteur à pistons hélicoptère
70 €
Qualification de vol aux instruments
70 € 
Qualification d'instructeur FCL 
70 €
Qualification de classe MEP et qualification de type passée dans un Etat étranger
150 €
C. - Délivrance d'autres actes :
ACTES
TARIF
Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en Equipage
70 €
Utilisation de la langue anglaise
50 €
Carte de stagiaire
20 €
Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant technique professionnel
150 €
Décision de validation d'une licence étrangère de pilote non professionnel avion et hélicoptère
70 €
Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts du conseil du personnel navigant
100 €
Contrôle effectué par un inspecteur de l'Autorité, associé à une dérogation ou à une validation.
Le tarif est déterminé en fonction de la nature et des conditions du contrôle en vol et plafonné à 840 €.
Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement
50 €
Redevance de programme de formation. - Le montant de la redevance de programme de formation relative à l'approbation de programmes de formation et prévue par le III de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit.
PROGRAMME
TARIF
Programme de formation isolée au sens de l'exigence des règles FCL 1.261c, FCL 2.261c et FCL 4.261c.
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 1 200 €.
Programme de formation spécifique au sens de l'exigence FCL 1.016, FCL 1.020, FCL 2.016, FCL 2.020, FCL 4.016 et FCL 4.020 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable.
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 400 €.
Programme de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou d'instructeur.
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 150 €.
I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit :
Redevance de production.
k
0
Redevance de gestion de navigabilité.
k
1
Redevance de maintenance.
K
2
Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.
K
3
Redevance d'exploitant d'aéronefs.
k
4
k
5
Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome.
k
6
k
7
Redevance de sûreté aérienne de transporteur.
K
8
Redevance d'organisme de formation de personnel navigant.
k
9
Redevance d'aptitude au vol.
k
10
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au VI ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef, mentionné à l'article 5 du présent arrêté, est fixé à 6 000 000 €.
III. - Le seuil mentionné à l'article 7 du présent arrêté, en dessous duquel la redevance de sûreté aérienne de transporteur n'est pas due, est fixé à 1 000 000 de passagers.
IV. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,69.
V. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
VI. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 127 €.
Redevance de dispositif de sûreté. - Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit.
Son montant est fixé selon le tableau suivant :
ÉQUIPEMENTS
TARIFS
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
25 €
Portique de détection des masses métalliques.
720 €
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m
2
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont L et H expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètre lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m
2
1 500 € x L x H
Système de détection PEDS mono-générateur.
10 000 €
Système de détection PEDS multi-générateur.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
22 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
30 000 €
Equipement de détection de traces.
2 000 €
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.
1 000 €
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.
500 €
Equipement utilisant une technologie biométrique Nbl étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation.
500 (1 + Nbl 
0,5
Système automatique de suivi des bagages, Tab est la capacité annuelle de traitement au départ des bagages de la partie d'aérogare concernée par le système.
0,02 × Tab €
Système automatique de suivi des colis, NbLi est le nombre de lignes concernées par le système.
10 000 × NbLi 
0,8
Système automatique de suivi des passagers, Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système.
10 × Tap 
0,5
Redevance de programme de formation. - Le montant de la redevance de programme de formation relative à l'approbation de programmes de formation et prévue par le III de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit.
PROGRAMME
TARIF
(en euros)
Programme de formation isolée au sens de l'exigence des règles FCL 1.261c, FCL 2.261c et FCL 4.261c 
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 1 335 
Programme de formation spécifique pour une licence de pilote privé au sens de l'exigence des règles FCL 1.016, FCL 2.016, qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable
225
Autre programme de formation spécifique au sens de l'exigence FCL 1.016, FCL 1.020, FCL 2.016, FCL 2.020, FCL. 4.016 et FCL 4.020 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 425
Programme de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou d'instructeur 
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 162 
Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement. Cette redevance est exigible à la demande de l'approbation
62
Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol. 
Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant : 
CATÉGORIE
MOYEN DE SIMULATION
EVALUATION
initiale
(en euros)
EVALUATION
récurrente
(en euros)
EVALUATION
spécial
(en euros)
A
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef 
12 000
4 000
2 000
B
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation 
18 000
6 000
3 000
C
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation 
30 000
10 000
5 000
D
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol 
36 000
12 000
6 000
E
Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol 
42 000
14 000
7 000
F
Système d'entraînement au vol (FTD) 
9 000
3 000
1 500
G
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation 
12 000
4 000
2 000
H
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs 
18 000
6 000
3 000
I
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC) 
7 200
2 400
1 200
J
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 
6 000
2 000
1 000
K
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 1 
4 800 
1 600 
800
La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.
Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits qualité STD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol et de systèmes d'entraînement au vol, est fixé à 4 000 €.
Redevance de titre de personnel de l'aviation civile.
Le montant de la redevance de titre de personnel de l'aviation civile relative à la délivrance de titres aéronautiques de personnel navigant et prévue par le II de l'article R. 611-4 précité est fixé selon les tableaux suivants :
A. - Délivrance de la licence et des qualifications initiales :
TITRE
TARIF
(en euros)
Personnel navigant technique professionnel - pilote de ligne
425
Personnel navigant technique professionnel - pilote en équipage multiple
340
Personnel navigant technique professionnel - mécanicien navigant
340
Personnel navigant technique professionnel - pilote professionnel
225
Autre personnel navigant technique professionnel
110
Pilote non professionnel 
80
Certificat de formation à la sécurité délivré en application des articles 8 à 11 de l'arrêté du 25 septembre 2007 
65
Duplicata
50
B. - Délivrance de qualifications additionnelles :
QUALIFICATIONS
TARIF
(en euros)
Qualification de classe MEP ou qualification monomoteur à turbopropulseur
80
Qualification de type autre que monomoteur à pistons hélicoptère
80
Qualification de vol aux instruments
80
Qualification d'instructeur 
80
Qualification de classe MEP, qualification monomoteur à turbopropulseur et qualification de type passée dans un Etat étranger
170
Décision d'aptitude à la pratique de la voltige élémentaire ou autorisation équivalente
80
Première qualification montagne
80
Qualification de saut en parachute biplace
80
C. - Délivrance d'autres actes :
ACTES
TARIF
(en euros)
Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol ou d'instructeur à la formation au travail en équipage
80
Mention de la radiotéléphonie dans une langue déterminée
55
Carte de stagiaire
21
Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant non professionnel ou d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel pour l'exercice des privilèges de pilote non professionnel
80
Décision de validation d'une licence étrangère de personnel navigant professionnel
170
Instruction d'une demande de dérogation présentée au groupe d'experts du conseil du personnel navigant
110
Contrôle effectué par un inspecteur de l'Autorité, associé à une dérogation ou à une validation
Le tarif est déterminé en fonction de la nature et des conditions du contrôle en vol plafonné à 940
Décision de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement
62
Autorisation spéciale délivrée en application des paragraphes FCL 1.230 et 2.230 des annexes aux arrêtés du 29 mars 1999 (FCL 1) et du 12 juillet 2005 (FCL 2) 
170
Autorisation spéciale délivrée en application des paragraphes FCL 1.300 (a 2) et 2.300 (a 2) des annexes aux arrêtés du 29 mars 1999 (FCL 1) et du 12 juillet 2005 (FCL 2) 
170
Redevance de sûreté aérienne de transporteur. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de sûreté aérienne de transporteur prévue par le VII de l'article R. 611-3 ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.
Les transporteurs aériens assujettis à la redevance de sûreté aérienne de transporteur sont tenus de déclarer à l'administration de l'aviation civile compétente le paramètre "npax", ci-après défini, de cette redevance au plus tard le 31 décembre de l'année N - 1 aux fins de déterminer le montant annuel de la redevance N de l'année suivante.
Pour l'année N, le montant annuel de cette redevance (R) est calculé selon la formule suivante :
(R) = k
8
0,8
- "npax" est le nombre total de passagers embarqués au départ sur la totalité des aérodromes du transporteur aérien sur le territoire de la République française, pendant une période de douze mois ; ne sont comptés qu'une fois les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur un aérodrome et repartant par le même aéronef avec un numéro de vol au départ identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés, de même que les passagers reprenant leur vol après un atterrissage forcé ;
- "k
8
8
La redevance de sûreté aérienne de transporteur est exigible chaque mois de facturation échu. Chaque mensualité est égale au douzième du montant résultant de l'application de la formule précitée, le paramètre "npax" étant évalué sur la période de douze mois courant à compter du 1er novembre de l'année N - 2.
Pour l'application du présent article, "mois de facturation" s'entend comme le mois au titre duquel l'activité surveillée est soumise à redevance.
L'instruction effectuée en vue de l'approbation du programme de sûreté de transporteur donne lieu à paiement d'une redevance égale à la redevance définie en application du présent article. La redevance d'instruction est exigible mensuellement en fonction de l'avancement de l'instruction.
I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit :
Redevance de production.
k
0
Redevance de gestion de navigabilité.
k
1
Redevance de maintenance.
K
2
Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.
K
3
Redevance d'exploitant d'aéronefs.
k
4
k
5
Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome.
k
6
k
7
Redevance de sûreté aérienne de transporteur.
K
8
Redevance d'organisme de formation de personnel navigant.
k
9
Redevance d'aptitude au vol.
k
10
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au V ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 150 000 €. 
III. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,81.
IV. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €. 
V. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.
Redevance d'examen. - Le montant de la redevance d'examen relative à l'organisation et à la gestion des examens aéronautiques, des épreuves d'aptitudes et des contrôles de compétences et prévue au I de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
A. - Pour les épreuves d'examens théoriques aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnel navigant, les tarifs par épreuve ou pour l'ensemble des épreuves d'un examen théorique sont les suivants :
EXAMEN THÉORIQUE
TARIF
par preuve isolée
(en euros)
FORFAIT
pour l'examen
(en euros)
Pilote de ligne
75
970
Pilote professionnel
60
350
Qualification de vol aux instruments
60
300
Certificat de formation à la sécurité
70
Examen d'aptitude à la langue anglaise (FCL 1.200/FCL 2.200)
100
Contrôle du niveau de compétence linguistique IFR
100
Contrôle du niveau de compétence linguistique VFR
75
Parachutiste professionnel
65
Photographe navigant professionnel
65
Préévaluation d'instructeur de vol avion (FI [A])
60
Pilote non professionnel selon les règles dites "FCL" 
60
Pilote non professionnel selon les règles autres que celles dites "FCL" 
30
Evaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM 
30
B. - Pour les épreuves pratiques d'aptitude aux brevets, licences, qualifications et certificats de personnels navigants, les tarifs par épreuve pratique sont les suivants :
ÉPREUVE PRATIQUE
TARIF
par inscription
(en euros)
Pilote de ligne
940
Pilote en équipage multiple
940
Mécanicien navigant
630
Pilote professionnel 
470
Qualification de vol aux instruments
470
Certificat de formation à la sécurité
280
Parachutiste professionnel
240
Photographe navigant professionnel
240
En cas d'absence d'un candidat à l'un des examens ou épreuves donnant lieu à l'une des redevances fixées par le présent article, la redevance d'examen acquittée lors de l'inscription reste due et ne peut ni être remboursée ni être reportée d'une session à une autre.
Redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol. 
Le montant de la redevance de qualification d'entraîneur synthétique de vol (STD) relative à la qualification des dispositifs de simulation, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant : 
CATÉGORIE
MOYEN DE SIMULATION
EVALUATION
initiale
(en euros)
EVALUATION
récurrente
(en euros)
EVALUATION
spécial
(en euros)
A
Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et 1 modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef 
10 200
3 400
1 700
B
Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation 
15 300
5 100
2 550
C
Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation 
25 500
8 500
4 225
D
Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol 
30 600
10 200
5 100
E
Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol 
35 700
11 900
5 950
F
Système d'entraînement au vol (FTD) 
7 650
2 550
1 225
G
Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol ou plus de 1 modèle de motorisation 
10 200
3 400
1 700
H
Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif de plus de deux types d'aéronefs 
15 300
5 100
2 550
I
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage MCC 
6 120
2 040
1 020
J
Système d'entraînement aux procédures de vol et à la navigation (FNPT) de catégorie 2 ou de catégorie 3 
5 100
1 700
850
La redevance applicable aux entraîneurs synthétiques de vol qualifiés selon deux normes est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.
Redevance de programme de formation. - Le montant de la redevance de programme de formation relative à l'approbation de programmes de formation et prévue par le III de l'article R. 611-4 du code de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit.
PROGRAMME
TARIF
(en euros)
Programme de formation isolée au sens de l'exigence des règles FCL 1.261c, FCL 2.261c et FCL 4.261c 
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 1 250 € 
Programme de formation spécifique pour une licence de pilote privé au sens de l'exigence des règles FCL 1.016 et FCL 2.016 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable
200
Autre programme de formation spécifique au sens de l'exigence des règles FCL 1.016, FCL 1.020, FCL 2.016, FCL 2.020, FCL. 4.016 et FCL 4.020 qui n'a pas fait l'objet d'une approbation préalable
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 420 € 
Programme de renouvellement de qualification de classe, de type, de vol aux instruments ou d'instructeur
Le tarif est déterminé en fonction des modalités d'instruction des demandes et plafonné à 160 € 
Approbation de renouvellement de qualification de classe, de type ou de vol aux instruments, autre que monomoteur à piston, hélicoptère, ne nécessitant pas de programme de réentraînement. Cette redevance est exigible à la demande de l'approbation
60
Les frais et les temps de déplacements des interventions situées hors du territoire de la République française font l'objet d'une facturation particulière.
Lorsqu'une entreprise ou un organisme détient plusieurs agréments, un abattement sur la somme des redevances dues peut être accordé pour tenir compte des éléments communs aux contrôles.
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, lorsqu'une entreprise ou un organisme présente des caractéristiques telles que le coût des contrôles nécessaires s'écarte substantiellement du montant résultant de l'application de ces dispositions, la redevance est évaluée selon la nature et les conditions du contrôle dans la limite du montant résultant du barème de tarification ou de la formule qui serait normalement applicable au regard de l'activité de l'entreprise, de l'organisme ou au regard de la personne concernée.
Pour la détermination des redevances mentionnées dans le présent arrêté, les ministres chargés des finances et de l'aviation civile peuvent fixer des modulations dont la durée et l'amplitude doivent être proportionnées à l'objectif d'intérêt général auquel ces modulations répondent.
 Les interventions de l'administration de l'aviation civile ou du groupement pour la sécurité de l'aviation civile que nécessite l'instruction d'une demande donnent lieu au paiement de la redevance correspondante quel qu'en soit le résultat.
Redevance de dispositif de sûreté. - Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit.
Son montant est fixé selon le tableau suivant :
ÉQUIPEMENTS
TARIFS
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
25 €
Portique de détection des masses métalliques.
720 €
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m
2
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont L et H expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètre lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m
2
1 500 € x L x H
Système de détection PEDS mono-générateur.
10 000 €
Système de détection PEDS multi-générateur.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
22 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
30 000 €
Equipement de détection de traces.
2 000 €
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.
1 000 €
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.
500 €
Equipement utilisant une technologie biométrique Nbl étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation.
500 (1 + Nbl 
0,5
Système automatique de suivi des bagages, Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système.
0,02 × Tab €
Système automatique de suivi des colis, NbLi est le nombre de lignes concernées par le système.
10 000 × NbLi 
0,8
Système automatique de suivi des passagers, Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système.
10 × Tap 
0,5
I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit :
Redevance de production.
k
0
Redevance de gestion de navigabilité.
k
1
Redevance de maintenance.
K
2
Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.
K
3
Redevance d'exploitant d'aéronefs.
k
4
k
5
Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome.
k
6
k
7
Redevance de sûreté aérienne de transporteur.
K
8
Redevance d'organisme de formation de personnel navigant.
k
9
Redevance d'aptitude au vol.
k
10
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au VI ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronefs, mentionné à l'article 5 du présent arrêté, est fixé à 6 000 000 €.
III. - Le seuil mentionné à l'article 7 du présent arrêté, en dessous duquel la redevance de sûreté aérienne de transporteur n'est pas due, est fixé à 1 000 000 de passagers.
IV. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,81.
V. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
VI. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.
Redevance de dispositif de sûreté. - Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit.
Son montant est fixé selon le tableau suivant :
ÉQUIPEMENTS
TARIFS
(en euros)
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
25
Portique de détection des masses métalliques.
790
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
1 650
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m
2
1 650
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètre lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m
2
1 650 x l x h
Système de détection PEDS monogénérateur.
11 000
Système de détection PEDS multigénérateur.
16 500
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
16 500
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
24 000
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
33 000
Equipement de détection de traces.
2 200
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.
1 100
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.
550
Equipement utilisant une technologie biométrique Nb1 étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation.
550 (1 + Nb1 
0,5
Système automatique de suivi des bagages ; Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système.
0,02 × Tab
Système automatique de suivi des colis ; NbLi est le nombre de lignes concernées par le système.
11 000 × NbLi 
0,8
Système automatique de suivi des passagers ; Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système.
11 × Tap 
0,5
Redevance de dispositif de sûreté. - Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit.
Son montant est fixé selon le tableau suivant :
ÉQUIPEMENTS
TARIFS
Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
25 €
Portique de détection des masses métalliques.
720 €
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages.
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des colis, dont L et H expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètre.
1 500 € x L x H
Système de détection PEDS monogénérateur.
10 000 €
Système de détection PEDS multigénérateur.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
22 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
30 000 €
Equipement de détection de traces.
2 000 €
Chien de recherche d'explosifs.
1 500 €
Equipement utilisant une technologie biométrique.
4 550 €
Système automatique de suivi des passagers, des bagages ou des colis, TAM est la capacité annuelle de traitement au départ, selon le cas, en passagers, bagages ou colis de la partie d'aérogare concernée par le système.
0,02 x TAM
I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit :
Redevance de production.
k
0
Redevance de gestion de navigabilité.
k
1
Redevance de maintenance.
K
2
Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance.
K
3
Redevance d'exploitant d'aéronefs.
k
4
k
5
Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome.
k
6
k
7
Redevance de sûreté aérienne de transporteur.
K
8
Redevance d'organisme de formation de personnel navigant.
k
9
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au VI ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 000 000 €.
III. - Le seuil mentionné à l'article 7 du présent arrêté, en dessous duquel la redevance de sûreté aérienne de transporteur n'est pas due, est fixé à 1 000 000 de passagers.
IV. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à 8,56.
V. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
VI. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 125 €.
Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance prévue par le IV de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.
Les organismes assujettis au paiement de la redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance sont tenus de déclarer les éléments utiles au calcul de cette redevance au GSAC au plus tard le dixième jour qui suit l'établissement ou la modification des paramètres "K", "S", "C" et "E", "f" ci-après définis.
Le montant de la redevance (R) est calculé en appliquant la formule suivante :
(R) = k
3
où les paramètres "K", "S", "C" et "E", "f" et "k
3
- "K" est un coefficient dont la valeur dépend des formations réalisées :
K = 48 pour une formation de base ou de type d'aéronef ;
K = 80 pour une formation de base et de type d'aéronef ;
- "S" est le nombre de sites où les formations sont dispensées ;
- "C" est le nombre de catégories ou de sous-catégories de base ou de type d'aéronef parmi les catégories ou les sous-catégories A1, A2, A3, A4, B1.1, B1.2, B1.3, B1.4, B2, T1, T2, T3, T4 prévues par le règlement (CE) n° 2042/2003 susvisé ;
- "E" est un coefficient dont la valeur dépend de l'effectif de l'organisme :
EFFECTIF DE L'ORGANISME
de formation
VALEUR
du coefficient E
Moins de 10 personnes
0
Entre 10 et 49 personnes
1
Entre 50 et 99 personnes
5
Plus de 100 personnes
7
- "f" est le nombre de cours relatifs aux formations de base ou de type d'aéronef dispensées ; on applique à f une franchise de 7 cours ;
- "k
3
3
La redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance est acquittée mensuellement auprès du GSAC. Chaque mensualité est égale au douzième du montant résultant de l'application de la formule précitée, les paramètres "K", "S", "C", "E" et "f" et, le cas échéant, l'avancement de l'instruction étant évalués par le GSAC en retenant les éléments utiles qui lui sont parvenus au dixième jour du mois de facturation.
Pour l'application du présent article, mois de facturation s'entend comme le mois au titre duquel l'activité surveillée est soumise à redevance.
L'instruction effectuée en vue de délivrer un agrément d'organisme de formation de personnel de maintenance donne lieu à une redevance égale au double de la redevance due au titre du suivi dudit agrément.
En cas d'évolution significative de l'organisme de formation de personnel de maintenance, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps passé dans la limite du montant de la redevance défini en application du présent article.
Dans ces deux cas, la redevance est acquittée mensuellement en fonction de l'avancement de l'instruction.
Les montants calculés sur la base du temps passé dans le présent article sont évalués par application du taux horaire fixé dans l'annexe au présent arrêté.
Redevance de sûreté aérienne de transporteur. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de sûreté aérienne de transporteur prévue par le VII de l'article R. 611-3 ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.
Les transporteurs aériens assujettis à la redevance de sûreté aérienne de transporteur sont tenus de déclarer à l'administration de l'aviation civile compétente le paramètre "npax", ci-après défini, de cette redevance au plus tard le 31 décembre de l'année N - 1 aux fins de déterminer le montant annuel de la redevance N de l'année suivante.
Pour l'année N, le montant annuel de cette redevance (R) est calculé selon la formule suivante :
(R) = k
8
0,8
- "npax" est le nombre total de passagers embarqués au départ sur la totalité des aérodromes du transporteur aérien sur le territoire de la République française, pendant une période de douze mois ; ne sont comptés qu'une fois les passagers en transit direct effectuant un arrêt momentané sur un aérodrome et repartant par le même aéronef avec un numéro de vol au départ identique au numéro de vol de l'aéronef à bord duquel ils sont arrivés, de même que les passagers reprenant leur vol après un atterrissage forcé ; la redevance n'est pas due si ce nombre est inférieur au seuil fixé en annexe au présent arrêté ;
- "k
8
8
La redevance de sûreté aérienne de transporteur est exigible chaque mois de facturation échu. Chaque mensualité est égale au douzième du montant résultant de l'application de la formule précitée, le paramètre "npax" étant évalué sur la période de douze mois courant à compter du 1er novembre de l'année N - 2.
Pour l'application du présent article, "mois de facturation" s'entend comme le mois au titre duquel l'activité surveillée est soumise à redevance.
L'instruction effectuée en vue de l'approbation du programme de sûreté de transporteur donne lieu à paiement d'une redevance égale à la redevance définie en application du présent article. La redevance d'instruction est exigible mensuellement en fonction de l'avancement de l'instruction.
Redevance de gestion de navigabilité. - Le mode de calcul et les conditions servant à l'établissement du montant de la redevance de gestion de navigabilité prévue par le II de l'article R. 611-3 du code de l'aviation civile ainsi que celles relatives à son paiement sont fixés ainsi qu'il suit.
Le montant de cette redevance (R) est la somme de deux composantes :
- un montant correspondant au suivi de l'agrément (R
1
- un montant correspondant aux interventions d'examen de navigabilité, de renouvellement des documents de navigabilité et des certificats d'examen de navigabilité (R
2
Il est calculé selon la formule suivante :
avec (R
1
1
0,8
2
1
1
2
1
2
où les paramètres "m" , "P" , "A1" , "A2" et "k
1
- "m" est la somme des masses maximales au décollage (MMD) exprimées en tonnes des aéronefs enregistrés dans les spécifications d'agrément opérationnel du transporteur aérien ; la MMD retenue est celle figurant au manuel de vol de chaque aéronef concerné. La valeur de la MMD est doublée dans le cas des hélicoptères ;
- "P" est la somme, pour tous les ensembles regroupant chacun les aéronefs enregistrés dans les spécifications d'agrément opérationnel du transporteur aérien entretenus selon un même programme approuvé, des coefficients "p" dont la valeur pour chaque ensemble est donnée par le tableau suivant en fonction de la MMD la plus élevée au sein de l'ensemble :
MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE (MMD)
P
MMD < 2,7t
11
2,7 t ≤ MMD≥ 5,7 t
18
5,7 t ≤ MMD ≥ 10 t
24
10 t ≤ MMD ≥ 25 t
37
25 t ≤ MMD ≥ 65 t
63
65 t ≤ MMD ≥110 t
93
110 t ≤ MMD ≥ 180 t
124
180 t ≤ MMD 
205
- "A
1
- "A
2
- "k
1
1
- lorsque l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité est autorisé à prononcer directement le maintien en état de validité des documents de navigabilité, conformément aux privilèges prévus par la sous-partie I des sections A et B de la partie M du règlement (CE) n° 2042/2003 susmentionné, A
1
2
La redevance de gestion de navigabilité est acquittée mensuellement auprès du GSAC. Chaque mensualité est égale au douzième du montant résultant de l'application de la formule précitée, les paramètres "m", "P", "A
1
2
Pour l'application du présent article, mois de facturation s'entend comme le mois au titre duquel l'activité surveillée est soumise à redevance.
Dans le cas de l'instruction d'une demande d'agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, le montant de la redevance d'instruction est égal au double du montant de la redevance défini en application du présent article.
En cas d'évolution significative de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité, qui nécessite une instruction complémentaire durant la période de validité de l'autorisation, les interventions correspondantes donnent lieu à une redevance calculée sur la base du temps passé dans la limite du montant de la redevance défini en application du présent article.
Dans ces deux cas, la redevance est acquittée mensuellement en fonction de l'avancement de l'instruction.
Les montants calculés sur la base du temps passé dans le présent article sont évalués par application du taux horaire fixé dans l'annexe au présent arrêté.