Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale. La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies au point 1 de l'annexe 8 au présent arrêté.
 					 Le bon état chimique est atteint pour un polluant lorsque l'ensemble des NQE de ce polluant est respecté en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange.
 					 Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote. Dans ce cas, elles doivent assurer un niveau de protection au moins identique à celui assuré par les NQE fixées pour l'eau définies au point 1 de l'annexe 8 du présent arrêté.
 					 L'état chimique d'un site de suivi est défini de la manière suivante :
 					 ― lorsque l'une des NQE pour ces polluants n'est pas respectée, la station est considérée comme étant en mauvais état ;
 					 ― lorsque la totalité des NQE pour ces polluants est respectée, la station est considérée comme étant en bon état ;
 					 ― lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour l'ensemble de ces polluants, dans ce cas uniquement, l'état de la station est considéré comme étant inconnu.
 					 Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté.
 					 Pour chaque site de suivi, les pourcentages de polluants pour lesquels l'état chimique est bon, inconnu ou mauvais sont calculés pour l'ensemble des polluants. Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis à l'annexe 11.
MÉTHODOLOGIE D'ATTRIBUTION D'UN POTENTIEL ÉCOLOGIQUE POUR LES MASSES
D'EAU FORTEMENT MODIFIÉES (MEFM) ET ARTIFICIELLES (MEA) LITTORALES
En l'état actuel des connaissances, le préfet coordonnateur de bassin évalue la classe de potentiel écologique des masses d'eau fortement modifiées et artificielles littorales, au regard des définitions normatives de l'annexe 1 ci-dessus, en s'appuyant sur les connaissances actuelles et le dire d'expert.
MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
DES POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE
Les normes de qualité environnementale sont établies par le ministère en charge de l'écologie, sur proposition de l'ONEMA, dans la mesure du possible, à partir de données écotoxicologiques tant aiguës que chroniques pour les trois taxa suivants :
- les algues et/ou macrophytes ;
- les daphnies ou organismes représentatifs des eaux salines ;
- les poissons.
Tout autre taxum pour lequel il existe des données est également utilisé dans la mesure où il serait pertinent pour le type de masse d'eau concerné.
Les facteurs utilisés pour établir les normes de qualité environnementales en concentration moyenne annuelle sont définis de manière appropriée selon la nature et la qualité des données disponibles et selon les orientations données au point 3.3.1 de la partie II du document d'orientation technique pour la directive 93/67/CEE de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les nouvelles substances notifiées et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission concernant l'évaluation des risques présentés par les substances existantes.
Notamment, les facteurs de sécurité pour établir les normes en concentration moyenne annuelle sont établis conformément aux règles présentées dans le tableau suivant :
FACTEUR DE SECURITE
Au moins une concentration effective 50 aiguë pour chacun des trois niveaux trophiques du dossier de base
1 000
Une CSEO chronique (poissons ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines)
100
Deux CSEO chroniques pour les espèces représentant deux niveaux trophiques (poissons et/ou daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et/ou algues)
50
CSEO chroniques pour au moins trois espèces (normalement poissons, daphnies ou un organisme représentatif des eaux salines et algues) représentant trois niveaux trophiques
10
Autres cas, y compris les données obtenues sur le terrain ou écosystèmes modèles, qui permettent de calculer et d'appliquer des facteurs de sécurité plus précis
Évaluation cas par cas
Dans tous les cas, la méthodologie la plus récente définie au niveau communautaire s'applique pour l'établissement des normes de qualité environnementale.
Lorsque l'on dispose de données sur la persistance et la bio-accumulation, il convient de les prendre en compte dans la détermination de la valeur définitive de la norme de qualité environnementale.
Les normes ainsi obtenues sont soumises à un examen critique des pairs. Elles sont comparées avec les éléments provenant des études sur le terrain. Lorsque l'on constate des anomalies, il convient d'obtenir de nouveaux éléments écotoxicologiques afin de permettre le calcul d'une norme de qualité environnementale plus robuste basée sur un facteur de sécurité plus précis. D'une manière générale, les nouveaux éléments scientifiques et de terrain sont pris en compte afin d'actualiser les normes.
I. ― Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de : 
1° Fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation fiable des ressources disponibles en eau souterraine, compte tenu des variations à court et long terme des recharges ; 
2° Evaluer l'incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine, pour les masses d'eau souterraine identifiées, en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 
3° Pour les masses d'eau souterraine dont l'eau traverse la frontière d'un autre Etat, évaluer la direction et le débit à travers la frontière. 
II. ― Les paramètres contrôlés sont le niveau piézométrique de la masse d'eau ou le débit dans le cas d'une source. La densité et la fréquence de surveillance doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de chaque masse d'eau compte tenu des variations à court et long terme des recharges et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. La sélection des sites doit reposer sur les caractéristiques hydrodynamiques et les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau. En fonction du type d'aquifère considéré, la fréquence des contrôles ne doit pas être inférieure à celle mentionnée dans l'annexe VI au présent arrêté. 
III. ― En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées, afin notamment de : 
1° Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ; 
2° Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74, et s'assurer du respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; 
3° Contribuer à s'assurer du respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; 
4° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).
I. ― Un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines est établi pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux afin de : 
1° Compléter et valider la procédure d'analyse d'incidence des activités humaines réalisée en application de l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; 
2° Fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme dues aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines ; 
3° Spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance. 
II. ― Des sites de contrôle doivent être choisis en nombre suffisant pour les masses d'eau recensées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et pour les masses d'eau qui traversent la frontière d'un autre Etat. 
III. ― Les paramètres contrôlés et la fréquence minimale des contrôles sont définis à l'annexe VII-B au présent arrêté. 
Les masses d'eau identifiées, en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions. 
Les masses d'eau situées à la frontière avec un autre Etat sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles de l'eau souterraine. 
IV. ― En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres afin notamment de : 
1° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole prescrit par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 
2° Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; 
3° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
Un programme de contrôles d'enquête est établi afin d'effectuer des contrôles sur des masses d'eau de surface dès que l'une des conditions suivantes le justifie : 
1° La raison de tout excédent est inconnue ; 
2° Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour une masse d'eau et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, ce afin de déterminer les raisons de non atteinte des objectifs ; 
3° Pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles. 
Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d'un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d'une pollution accidentelle.
I. ― Un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines est établi afin : 
1° De déterminer l'état chimique des masses d'eau souterraine ou groupes de masses d'eau souterraine identifiées, en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 
2° De déterminer toute tendance à la hausse à long terme de la concentration de tout polluant résultant d'activités humaines ; 
3° D'évaluer l'efficacité du programme de mesures prescrit par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement. 
II. ― Les sites de contrôle sont déterminés conformément à l'annexe X du présent arrêté. 
III. ― Les paramètres contrôlés sont indicatifs de l'incidence des pressions. 
IV. ― Les contrôles opérationnels sont effectués durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance. Ils sont effectués selon les fréquences définies à l'annexe XI au présent arrêté, en fonction des caractéristiques hydrogéologiques de la masse d'eau. 
Ils peuvent être adaptés, complétés ou interrompus en fonction des résultats, notamment lorsque l'objectif fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux est atteint ou lorsque la pression en cause est éliminée. Le préfet coordonnateur de bassin informe le comité de bassin de ces modifications. 
Dans le cas d'un objectif dérogatoire, les contrôles opérationnels sont maintenus pour les paramètres concernés par la dérogation.
V. ― En complément de ce programme, il peut être procédé à des contrôles sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres ou, le cas échéant, sur d'autres sites, afin, notamment, de : 
1° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole prescrit par l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 
2° Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.
I. ― Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi : 
1° Afin de : 
a) Déterminer le volume et la hauteur d'eau ou son débit dans la mesure pertinente pour l'état ou le potentiel écologique et l'état chimique ; 
b) Contribuer au programme de contrôles opérationnels des eaux de surface définis à l'article 7 ci-dessous et portant sur le volume et le niveau ou le débit ; 
c) Evaluer la charge de pollution transférée dans les masses d'eau frontalières et l'environnement marin. 
2° Et plus généralement en matière de gestion de la ressource afin de : 
a) Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ; 
b) Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74 et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; 
c) Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; 
d) Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
I. ― Un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. 
II. ― Ce programme s'applique aux masses d'eau de surface et aux masses d'eau souterraine délimitées et réparties en catégories et en types en application du point I (1°, b) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement. Il est établi sur la base des analyses des caractéristiques des bassins et des incidences des activités humaines effectuées en application du point I (1°, c) de ce même article et sur la base du registre des zones protégées élaboré en application de l'article R. 212-4 du même code. 
III. ― Ce programme est conçu afin de permettre la classification des masses d'eau conformément aux dispositions des articles R. 212-10, 11, 12 et 18 du même code. 
IV. ― Ce programme est composé : 
1° D'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau, défini à l'article 3 ci-dessous ; 
2° D'un programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface, défini à l'article 4 ci-dessous, et de ses sous-programmes ; 
3° D'un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, défini à l'article 5 ci-dessous ; 
4° D'un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines, défini à l'article 6 ci-dessous ; 
5° D'un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface, défini à l'article 7 ci-dessous, et de ses sous-programmes ; 
6° D'un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines, défini à l'article 8 ci-dessous ; 
7° D'un programme de contrôles d'enquête, défini à l'article 9 ci-dessous ; 
8° Des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, définis à l'article 10 ci-dessous, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d'eau de surface et les masses d'eau comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.
V.-Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information sur l'eau mentionné à l'article R. 213-16 du code de l'environnement.
I. ― Un programme de contrôle de surveillance portant sur l'état écologique et chimique et le potentiel écologique est établi, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : 
1° De compléter et valider la procédure d'analyse des incidences des activités humaines ; 
2° De concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance ; 
3° D'évaluer les changements à long terme des conditions naturelles et les changements à long terme résultant d'une importante activité humaine. 
II. ― Il est composé d'un sous-programme pour chaque catégorie d'eau de surface mentionnée au III de l'article 1 ci-dessus. 
III. ― Les sites de contrôle sont choisis afin de refléter l'état général des eaux de surface et comprennent notamment des sites : 
1° Où le débit d'eau est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les points de rivières importantes dont la taille du bassin versant est supérieure à 2 500 km ² ; 
2° Où le volume d'eau concerné est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les grands lacs et réservoirs ; 
3° D'importantes masses d'eau frontalières ; 
4° Nécessaires pour évaluer la charge de pollution transférée dans le milieu marin ou le territoire d'un autre Etat ; 
5° Identifiés dans le cadre de la décision 77 / 795 / CEE modifiée sur les échanges d'informations. 
IV. ― Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe I au présent arrêté, complétée par l'annexe II au présent arrêté indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d'eaux de surface, l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et l'annexe IV au présent arrêté indiquant les polluants spécifiques de l'état écologique.
V.-Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations mentionnées à l'annexe V au présent arrêté ou à toute autre préconisation garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes. 
VI. ― En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites de surveillance à des fréquences différentes ou portant sur d'autres paramètres ou d'autres sites de surveillance, afin notamment de : 
1° Satisfaire à des obligations de surveillance, en application d'engagements internationaux ; 
2° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d'origine agricole établi par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 
3° Contribuer notamment au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses établi par l'article R. 211-11 du code de l'environnement, en surveillant les substances pertinentes qui y sont identifiées, afin de répondre à l'objectif du I (2°) du présent article ; 
4° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).
I. ― Les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m ³ / jour pour l'alimentation en eau potable font l'objet d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau au titre des contrôles additionnels. 
Ces contrôles additionnels sont inclus dans le contrôle sanitaire prévu par les articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique et précisé par arrêté du ministre chargé de la santé pris en application de ces articles. 
Il porte sur : 
1° Toutes les substances prioritaires désignées en application de l'article R. 212-9 du code de l'environnement qui sont rejetées dans le bassin versant de la masse d'eau ; 
2° Toutes les autres substances rejetées en quantités importantes qui sont susceptibles de modifier l'état de la masse d'eau et qui sont contrôlées en application des articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique. 
Pour ce programme d'analyses, les modalités de prélèvement d'échantillons d'eau, de réalisation des analyses et de prise en charge des frais correspondants sont conformes à celles du contrôle sanitaire et précisées aux articles R. 1321-19 et R*. 1321-21 du code de la santé publique. 
II. ― Les masses d'eau qui comprennent des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels si elles sont identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement. Les contrôles sont effectués pour évaluer l'ampleur et l'incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer leur changement d'état consécutif au programme de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu'à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l'eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu'elles répondent aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Ces contrôles constituent des contrôles additionnels. 
III. ― Pour l'ensemble des zones inscrites au registre des zones protégées, le programme de surveillance est complété par les contrôles sur l'eau prévus par la réglementation sur la base de laquelle la zone protégée a été établie.
PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ
DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE
Un élément de qualité est pertinent pour un type de masse d'eau de surface lorsque qu'il apporte des informations valables pour en évaluer l'état écologique. Cela implique de pouvoir définir pour cet élément des valeurs de référence caractéristiques du type de masses d'eau de surface considéré, indépendamment de la disponibilité actuelle de ces valeurs.
Les tableaux ci-dessous indiquent la pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface.
La pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales est précisée dans la colonne Sites concernés des tableaux A1, A2, A3 et A4 de l'annexe I en ce qui concerne les eaux côtières et des tableaux B1, B2 et B3 de l'annexe I en ce qui concerne les eaux de transition.
Dans les départements d'outre-mer, le choix des éléments de qualité à suivre dans le cadre du programme de surveillance du bassin sera établi en tenant compte de leur pertinence au regard de la définition ci-dessus.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Phytoplancton - Case sans code : pas de type dans l'HER concernée - Case blanche avec code : pertinent
Case grisée : non pertinent. Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO
n° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX DE SURFACE
Les substances de l'état chimique sont les substances prioritaires identifiées à l'annexe X de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE et les huit autres polluants pour lesquels des normes de qualité environnementales ont également été définies au niveau communautaire. Ces huit polluants sont :
- le tétrachoroéthylène ;
- le trichloréthylène ;
- le tétrachlorure de carbone ;
- les quatre pesticides cyclodiènes : aldrine, dieldrine, endrine et isodrine ;
- le DDT (DDT total et para-para-DDT).
POLLUANTS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE 
DES EAUX DE SURFACE 
Les polluants spécifiques de l'état écologique sont ceux identifiés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
FRÉQUENCES MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE
DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES
Type de la masse d'eau
Pression ?
(présence de pompages)
Fréquence minimale
SEDIMENTAIRE
Libre(s) et captif dissociés
Libre
Karst
Oui
1/j
Non
1/semaine
Non Karst
Oui
1/semaine
Non
1/15j
Captif
Oui
1/mois
Non
2/an*
Libre(s) et captif
associés
Captif dominant
Oui
1/mois
Non
2/an*
Libre dominant
Oui
1/semaine
Non
1/15j
ALLUVIONS
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
SOCLE
Oui
1/semaine
Non
1/15j
EDIFICE VOLCANIQUE
Oui
1/semaine
Non
1/15j
INTENSEMENT PLISSE
Oui
1/semaine
Non
1/15j
IMPERMEABLE LOCALEMENT AQUIFERE
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
* avec un prélèvement en période de hautes eaux et un prélèvement en période de basses eaux
FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS
DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES
Le choix des fréquences des contrôles repose sur la connaissance du fonctionnement hydrogéochimique et des pressions. Les fréquences minimales suivantes doivent être respectées :
a) Une fois par an, pour les masses d'eau sédimentaires avec un caractère captif ;
b) Quatre à douze fois par an, pour les masses d'eau sédimentaires à caractère karstique présentant une grande variabilité ;
c) Au moins deux fois par an dans les autres cas, avec un contrôle en période de basses eaux et un en période de hautes eaux.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME 
DES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX SOUTERRAINES 
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau ou tous les groupes de masses d'eau souterraine qui, sur la base de l'étude d'incidence effectuée en application du point I (1°, c) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et d'un contrôle de surveillance, sont identifiés comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. La sélection des sites de contrôle doit également refléter une évaluation de la représentativité des données de contrôle provenant de ce site quant à la qualité de la masse ou des masses d'eau souterraine en cause. 
Le programme de contrôles opérationnels peut notamment inclure, lorsque cela est pertinent par rapport aux objectifs visés : 
1° Une partie des contrôles déjà effectués au titre de l'autosurveillance d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ; 
2° Les contrôles déjà effectués au titre du suivi des sols pollués ; 
3° Le contrôle sanitaire déjà effectué en application des articles R. 1321-15 à R. 1321-16 du code de la santé publique.
INFORMATIONS À RECUEILLIR EN VUE DU RAPPORTAGE DES CONTRÔLES D'ENQUÊTE 
Afin de répondre aux obligations de rapportage auprès de la commission européenne, les informations minimales à recueillir et à conserver par les bassins, pour chacun des contrôles d'enquête mis en œuvre, sont les suivantes :
-le type de contrôle d'enquête : contrôle d'enquête mis en œuvre pour cause d'excédent dont l'origine est inconnue, de non atteinte probable des objectifs, de pollution accidentelle, ou autres, à préciser ;
-un bref résumé illustrant la stratégie mis en œuvre et son fonctionnement dans le cadre de ce contrôle ;
-le nombre de sites suivis pour ce contrôle ainsi que leur code ;
-la date de démarrage et de fin des suivis ;
-les fréquences de contrôles ;
-les éléments de qualité suivis.
FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES 
Le choix des fréquences des contrôles repose sur la connaissance du fonctionnement hydrogéochimique et des pressions. Les fréquences minimales suivantes doivent être respectées : 
a) Une fois par an, pour les masses d'eau sédimentaires avec un caractère captif ; 
b) Quatre à douze fois par an, pour les masses d'eau sédimentaires à caractère karstique présentant une grande variabilité ; 
c) Au moins deux fois par an dans les autres cas, avec un contrôle en période de basses eaux et un en période de hautes eaux.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME
DES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX SOUTERRAINES 
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau ou tous les groupes de masses d'eau souterraine qui, sur la base de l'étude d'incidence effectuée en application du point I 2° de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et d'un contrôle de surveillance, sont identifiés comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. La sélection des sites de contrôle doit également refléter une évaluation de la représentativité des données de contrôle provenant de ce site quant à la qualité de la masse ou des masses d'eau souterraine en cause. 
Le programme de contrôles opérationnels peut notamment inclure, lorsque cela est pertinent par rapport aux objectifs visés : 
1° Une partie des contrôles déjà effectués au titre de l'autosurveillance d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ; 
2° Les contrôles déjà effectués au titre du suivi des sols pollués ; 
3° Le contrôle sanitaire déjà effectué en application des articles R. 1321-15 à R. 1321-16 du code de la santé publique.
PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX DE SURFACE 
L'élément de qualité "substances de l'état écologique" est pertinent pour tous les types de masse d'eau de surface, que ces masses d'eau soient naturelles, artificielles, ou fortement modifiées. 
Un élément de qualité (hors substances) est pertinent pour un type de masse d'eau de surface lorsque qu'il apporte des informations valables pour en évaluer l'état écologique. Cela implique de pouvoir définir pour cet élément des valeurs de référence caractéristiques du type de masses d'eau de surface considéré, indépendamment de la disponibilité actuelle de ces valeurs. 
La collecte des données est menée sur l'ensemble des types de masse d'eau de surface où l'élément de qualité est pertinent même si les modalités d'évaluation de l'état écologique pour cet élément de qualité ne sont pas arrêtées. 
Les éléments de qualité applicables aux masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées sont ceux qui sont applicables à celle des catégories d'eau (cours d'eau où plan d'eau) de surface naturelle qui ressemble le plus à la masse d'eau de surface artificielle ou fortement modifiée concernée. 
Les tableaux ci-dessous indiquent la pertinence des éléments de qualité biologiques de l'état écologique des eaux douces de surface par typologie comme décrit par l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l' article R. 212-3 du code de l'environnement . 
La pertinence des éléments de qualité physico-chimique (hors substances) et hydromorphologique des eaux douces de surface est précisée dans la colonne "Sites concernés" des tableaux 34 et 35 de l'annexe VI. 
La pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales est précisée dans la colonne "Sites concernés" des tableaux 28 à 31 de l'annexe VI en ce qui concerne les eaux côtières et des tableaux 32 et 33 de l'annexe VI en ce qui concerne les eaux de transition. 
Tableau 1.-Invertébrés/cours d'eau de métropole 
Tableau 2.-Invertébrés/cours d'eau des DOM 
Tableau 3. - Diatomées/cours d'eau de métropole 
Tableau 4. - Diatomées/cours d'eau des DOM 
Tableau 5. - Phytoplancton/cours d'eau de métropole 
Tableau 5 bis. - Phytoplancton/cours d'eau des DOM 
Tableau 6. - Macrophytes/cours d'eau de métropole 
Tableau 7. - Poissons/cours d'eau de métropole 
Tableau 8. - Poissons/cours d'eau des DOM 
Tableau 9. - Macro-crustacés (DOM insulaires uniquement) 
Tableau 10. - Plans d'eau de métropole 
Tableau 11. - Plans d'eau des DOM 
Tableau 12. - Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord 
Tableau 13. - Eaux côtières de Méditerranée 
Tableau 14. - Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord 
Tableau 15. - Eaux de transition de Méditerranée 
Les tableaux ne sont pas reproduits vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150828&numTexte=6&pageDebut=15119&pageFin=15205
I.-Un programme de suivi du réseau de référence pérenne est établi en métropole pour chaque type de cours d'eau, afin d'établir des conditions de référence caractéristiques des valeurs du très bon état écologique pour les éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique. 
 Les conditions de référence sont établies, avec un niveau de confiance suffisant, pour définir les limites de classes des éléments de qualité écologique. 
 Ces valeurs de référence sont actualisées tous les six ans pour prendre en compte les changements à long terme des conditions de référence, notamment les changements climatiques. 
 II.-Le choix des sites et la méthode de description des pressions anthropiques s'exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d'eau sont définis selon la méthodologie décrite à l'annexe XIV au présent arrêté. 
 III.-Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés sont définis à l'annexe XV au présent arrêté complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d'eaux de surface.
FRÉQUENCES ET VALEURS GUIDES DE DENSITÉS MINIMALES POUR LE RÉSEAU DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES
1. Densité minimale
Tableau 41. - Densités minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
TYPE DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE
Valeurs guides de densité minimale (1) (nombre de points/km2)
Classes de masses d'eau souterraine
Nature des écoulements
Dominante sédimentaire non alluviale (DS)
Entièrement libre (EL)
Avec présence de karstification
1/500
Sans présence de karstification
1/500
Entièrement captif (EC)
1/3000
Une ou des partie(s) libre(s) et une ou des partie(s) captive(s), les écoulements sont majoritairement libres (ML)
1/500
Une ou des partie(s) libre(s) et une ou des partie(s) captive(s), les écoulements sont majoritairement captifs (MC)
1/3000
Alluvial (A)
1/500
Socle (S)
1/7000
Édifice volcanique (EV)
1/7000
Système hydraulique composite propre aux zones intensément plissées de montagne (IP)
1/7000
Système imperméable localement aquifère (IL)
A adapter au cas par cas
(1) Les densités indicatives données dans le tableau ci-dessus peuvent être toutefois diminuées sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts argumentés, si cette diminution n'influe pas sur le niveau de connaissance de l'état de la masse d'eau.
2. Fréquences de suivi
Tableau 42. - Fréquences de suivi minimales pour le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
TYPE DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE
PRESSION 
(PRÉSENCE DE POMPAGES)
FRÉQUENCE MINIMALE
Dominante sédimentaire non alluviale (DS)
Libre(s) et captif dissociés
Entièrement libre (EL)
Avec présence de karstification
Oui
1/j
Non
1/semaine
Sans présence de karstification
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
Entièrement captif (EC)
Oui
1/mois
Non
2/an (*)
Libre(s) et captif associés
Une ou des partie(s) libre(s) et une ou des partie(s) captive(s), les écoulements sont majoritairement captifs (MC)
Oui
1/mois
Non
2/an (*)
Une ou des partie(s) libre(s) et une ou des partie(s) captive(s), les écoulements sont majoritairement libres (ML)
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
Alluvial (A)
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
Socle (S)
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
Edifice volcanique (EV)
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
Système hydraulique composite propre aux zones intensément plissées de montagne (IP)
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
Système imperméable localement aquifère (IL)
Oui
1/semaine
Non
1/15 j
(*) Avec un prélèvement en période de hautes eaux et un prélèvement en période de basses eaux
I. - Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi : 
1° Afin de : 
a) Déterminer le volume et le niveau d'eau ou son débit dans la mesure pertinente pour l'état ou le potentiel écologique et l'état chimique ; 
b) Contribuer au programme de contrôles opérationnels des eaux de surface définis à l'article 7 ci-dessous et portant sur le volume et le niveau ou le débit ; 
c) Evaluer la charge de pollution transférée dans les masses d'eau frontalières et l'environnement marin. 
2° Et plus généralement en matière de gestion de la ressource afin de : 
a) Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ; 
b) Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74 et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; 
c) Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; 
d) Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
I. - Pour chacune de ses composantes mentionnées aux points 1 à 6 du IV de l'article 1er ci-dessus, le programme de surveillance de l'état des eaux présente les informations suivantes :
1° La méthode générale employée pour la détermination des sites d'évaluation , des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences des contrôles et des méthodes de contrôle ;
2° Une carte des sites d'évaluation ;
3° Une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites d'évaluation, la fréquence des contrôles ainsi que les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par le programme de surveillance ;
4° Pour les bassins inclus dans un bassin ou groupement de bassins international, la mention des organes de coordination et, le cas échéant, des autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination du programme de surveillance.
II. - Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête défini à l'article 9 ci-dessous.
I. - Un programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface portant sur l'état écologique et chimique et le potentiel écologique est établi, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : 
1° De compléter et valider la procédure d'analyse des incidences des activités humaines ; 
2° De concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance ; 
3° D'évaluer les changements à long terme des conditions naturelles et les changements à long terme résultant d'une importante activité humaine. 
II. - Il est composé d'un sous-programme pour chaque catégorie d'eau de surface mentionnée au III de l'article 1 ci-dessus. 
III. - Les sites d'évaluation sont choisis afin de refléter l'état général des eaux de surface et comprennent notamment des sites : 
1° Où le débit d'eau est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les points de rivières importantes dont la taille du bassin versant est supérieure à 2 500 km² ; 
2° Où le volume d'eau concerné est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les grands lacs et réservoirs ; 
3° D'importantes masses d'eau frontalières ; 
4° Nécessaires pour évaluer la charge de pollution transférée dans le milieu marin ou le territoire d'un autre Etat ; 
5° Identifiés dans le cadre de la décision 77/795/CEE modifiée sur les échanges d'informations.
L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l'état des eaux de surface. 
Pour les eaux de surface continentales, les sites d'évaluation sont choisis conformément aux modalités définies à l'annexe V au présent arrêté. 
IV. - Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe VI au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d'eaux de surface, par l'annexe II au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique et par l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances pertinentes à surveiller ainsi que les limites de quantifications cibles associées.
V. - Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations mentionnées à l'annexe IV au présent arrêté. 
VI. - En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences différentes ou portant sur d'autres paramètres ou d'autres sites d'évaluation, afin notamment de : 
1° Satisfaire à des obligations de surveillance, en application d'engagements internationaux ; 
2° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d'origine agricole établi par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 
3° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).
I. - Un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines est établi pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux afin de : 
1° Compléter et valider la procédure d'analyse d'incidence des activités humaines réalisée en application de l'article R. 212-3 du code de l'environnement ; 
2° Fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme dues aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines ; 
3° Spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance. 
II. - Des sites d'évaluation doivent être choisis en nombre suffisant pour les masses d'eau recensées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et pour les masses d'eau qui traversent la frontière d'un autre Etat. 
L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle de surveillance (RCS) de l'état chimique des eaux souterraines. 
III. - Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VIII-1 au présent arrêté. 
Les paramètres ou groupe de paramètres contrôlés et la fréquence minimale des contrôles sont définis à l'annexe VIII-2 au présent arrêté. 
Les masses d'eau identifiées, en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont indicatifs de l'incidence de ces pressions. 
Les masses d'eau situées à la frontière avec un autre Etat sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles de l'eau souterraine. 
Les fréquences des analyses peuvent être augmentées, notamment afin de permettre la détermination des tendances à la hausse ou les inversions de tendance des paramètres suivis. 
IV. - En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres afin notamment de : 
1° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d'origine agricole prescrit par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 
2° Contribuer à vérifier le respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ; 
3° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement.
Un programme de contrôles d'enquête est établi afin d'effectuer des contrôles sur des masses d'eau de surface dès que l'une des conditions suivantes le justifie : 
1° La raison de tout excédent est inconnue ; 
2° Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour une masse d'eau et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, ce afin de déterminer les raisons de non atteinte des objectifs ; 
3° Pour déterminer l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles. 
Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l'établissement d'un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et des mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d'une pollution accidentelle.
Les informations à recueillir sont définies à l'annexe XIII du présent arrêté.
I.-Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de : 
1° Fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine, y compris une évaluation fiable des ressources disponibles en eau souterraine, compte tenu des variations à court et long terme des recharges ; 
2° Evaluer l'incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l'eau souterraine, pour les masses d'eau souterraine identifiées, en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 
3° Pour les masses d'eau souterraine dont l'eau traverse la frontière d'un autre Etat, évaluer la direction et le débit à travers la frontière. 
II.-Les paramètres contrôlés sont le niveau piézométrique de la masse d'eau ou le débit dans le cas d'une source ou d'une rivière. La densité et la fréquence de surveillance doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de chaque masse d'eau compte tenu des variations à court et long terme des recharges et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. La sélection des sites doit reposer sur les caractéristiques hydrogéologiques et hydrodynamiques ainsi que sur les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau. Les valeurs guides de densités minimales pour les sites de surveillance en fonction de la typologie des masses d'eau sont données dans l'annexe VII-1 au présent arrêté. Des adaptations de ces valeurs guides peuvent localement être faites à condition que la densité des points de surveillance soit suffisante pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de la masse d'eau considérée compte tenu des variations à court et long terme de la recharge et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. En fonction du type d'aquifère considéré, la fréquence des contrôles ne doit pas être inférieure à celle mentionnée dans l'annexe VII-2 au présent arrêté. 
L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. 
III.-En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences plus élevées, afin notamment de : 
1° Prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ; 
2° Suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux définies par les articles R. 211-71 à R. 211-74, et s'assurer du respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou de l'article L. 512-1 du code de l'environnement ; 
3° Contribuer à s'assurer du respect des prescriptions fixées par les arrêtés d'autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ; 
4° Fournir des données conformément aux spécifications du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET).