Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
§ 1er. - En ce qui concerne l'évacuation du public, l'éclairage de sécurité répond aux objectifs suivants :
 - éclairage d'ambiance ;
 - éclairage de circulation ;
 - reconnaissance des obstacles ;
 - signalisation.
 § 2. - L'éclairage dit  d'ambiance  est obligatoire dans les locaux où l'effectif du public est susceptible d'atteindre 100 personnes.
 Cet éclairage doit être basé sur une puissance de 0,5 watt par mètre carré de surface du local.
 Dans le cas de lampes à incandescence, la valeur ci-dessus suppose une efficacité lumineuse d'au moins 10 lumens par watt. L'emploi de lampes d'une efficacité lumineuse supérieure pourra justifier une diminution proportionnelle de la puissance. Les appareils d'éclairage devront avoir un rendement suffisant.
 § 3. - L'éclairage dit  de circulation  est obligatoire pour les locaux et dégagements, couloirs, escaliers, allées, etc., non munis d'un éclairage d'ambiance. Il est basé sur l'existence de foyers lumineux placés de telle sorte que la distance entre une personne et le foyer le plus voisin soit toujours inférieure à 15 mètres dans les établissements des types A, B, C, D, E, F, H, I, M, P, Q, T, et à 30 mètres dans les autres établissements. Ces foyers sont complétés, s'il y a lieu, par autant d'autres foyers qu'il est nécessaire pour que toute personne, se dirigeant vers l'extérieur, voie au moins une paroi directement éclairée par ces foyers. Il n'est pas nécessaire que les foyers soient visibles.
 Les foyers sont constitués d'appareils ayant un flux lumineux d'au moins 60 lumens dans les établissements des types cités ci-dessus, de 30 lumens dans les autres établissements. Le flux lumineux devra être attesté par un certificat établi par l'un des laboratoires agréés par le ministère de l'intérieur. A défaut, les appareils ou lampes nues consommeront une puissance d'au moins 15 watts.
 § 4. - L'éclairage de sécurité doit permettre  la reconnaissance des obstacles  visés à l'article EC 5 (§ 1er).
 Ce résultat peut être obtenu par l'éclairage d'ambiance ou par l'éclairage de circulation lorsque les foyers éclairent des surfaces verticales claires permettant un effet de silhouette. A défaut, les obstacles seront éclairés directement par des foyers situés à plus de 1 mètre du sol.
 § 5. - L'éclairage de sécurité doit permettre la visibilité des indications visées à l'article EC 5 (§ 2). Ce résultat pourra être obtenu soit par une disposition judicieuse des foyers prévus aux paragraphes 2, 3, et 4 ci-dessus, soit par des lampes spécialement affectées à cette fonction.
§ 1er. - Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec le bloc-salle, les aménagements scéniques définis au chapitre III ci-après, les locaux de projection et les locaux techniques.
 § 2. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune fumée, vapeur ou odeur ne puisse, par un circuit quelconque, même indirect, parvenir dans le bloc-scène.
 § 3. - Les prescriptions insérées aux chapitres II à V du présent texte ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des diverses parties de l'établissement.
 § 4. - Toutes les installations de ventilation, chauffage à air chaud ou conditionnement d'air doivent être réalisées de telle sorte que les circuits d'air, y compris les circuits de reprise, d'une part pour le bloc-scène, d'autre part pour le bloc-salle, constituent des circuits séparés entre eux et séparés des circuits relatifs aux autres locaux.
§ 1er. - Le service de surveillance doit être assuré conformément aux articles MS 41 et MS 47 du titre II.
 § 2. - Ce service doit être obligatoirement fourni pendant la présence du public par les sapeurs-pompiers locaux :
 - dans les établissements de toutes catégories utilisant une scène du type A ;
 - dans ceux de 1re et 2e catégorie utilisant une scène du type BC.
§ 1er. - L'éclairage de sécurité doit, obligatoirement, être électrique.
 § 2. - La ou les sources alimentant l'éclairage de sécurité ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles énumérées au paragraphe 4 et sous les conditions précisées au paragraphe 3 ci-après. Toutefois, le réseau de distribution publique peut être utilisé pour alimenter l'éclairage de sécurité du type 4, prévu à l'article EC 21 ci-après.
 § 3. - La ou les sources doivent être capables d'alimenter toutes les lampes dans les conditions les plus défavorables susceptibles de se présenter en exploitation, pendant le temps jugé nécessaire pour la sortie ou l'évacuation du public, avec un minimum de une heure. De plus, elles doivent être capables d'alimenter, pendant leur durée d'utilisation prévisible, les équipements visés au paragraphe 4 ci-après.
 § 4. - La ou les sources alimentant l'éclairage de sécurité peuvent, dans les conditions précisées pour chaque type d'établissement, être utilisées pour alimenter, après la disparition de l'alimentation normale :
 a) Lorsqu'il s'agit de batteries d'accumulateurs autres que celles des blocs autonomes :
 - les dispositifs d'alarme sonore d'incendie visés à l'article MS 50 du chapitre VII du présent titre ;
 - les installations de détection automatique d'incendie visées à l'article MS 48 du chapitre VII du présent titre ;
 - les dispositifs d'alarme permettant de localiser les têtes d'extincteurs des installations fixes, genre sprinklers, visés à l'article MS 31 du chapitre VII du présent titre ;
 - les télécommunications et les signalisations intéressant la sécurité ;
 - tout ou partie de l'éclairage de remplacement.
 b) Lorsqu'il s'agit de groupes thermiques moteur-générateur en plus de ceux figurant au paragraphe 4 (a) ci-dessus :
 - les surpresseurs d'incendie ;
 - les compresseurs d'air des systèmes d'extinction automatique à eau ;
 - les installations nécessaires à la remise au niveau d'évacuation des ascenseurs ;
 - les équipements de désenfumage ;
 - enfin les pompes de réanimation en eau.
§ 1er. - En application des dispositions des articles GZ 8 et GZ 11, les compteurs de gaz et les récipients de butane ne doivent pas être placés dans le bloc-salle défini à l'article SA 1, sur les aménagements scéniques définis au chapitre III ci-après, dans les locaux de projection ni dans les locaux techniques.
 § 2. - Les canalisations de gaz ne doivent traverser ni le bloc-scène ni les locaux de projection.
§ 1er. - Sauf dans le cas prévu au paragraphe 4 ci-après, le fonctionnement de l'éclairage de sécurité doit être vérifié par l'exploitant ou son représentant chaque jour où l'établissement est ouvert au public ; les défectuosités constatées doivent être immédiatement consignées sur le registre de sécurité et réparées le plus rapidement possible.
 § 2. - L'ensemble de l'installation d'éclairage de sécurité, et notamment la ou les sources de courant, doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré :
 - soit par un technicien qualifié attaché à l'établissement ou à un ensemble d'établissements, dont la nomination doit être soumise à l'approbation du maire ;
 - soit par le constructeur des sources de courant ou son délégué ;
 - soit par un professionnel qualifié par un organisme reconnu par le ministère de l'intérieur.
 Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales ou les consignes données au technicien attaché à l'établissement doivent préciser la périodicité des vérifications et prévoir la répartition rapide ou l'échange des éléments défaillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie au maire et être transcrite sur le registre de sécurité.
 § 3. - Dans le cas des installations à blocs autonomes, on doit procéder périodiquement :
 Une fois par semaine :
 - à la vérification du passage à la position de fonctionnement en cas de suppression de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes ;
 - à la vérification de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance, si celle-ci existe, et de la remise automatique en position de veille ou du bon fonctionnement du dispositif d'alarme sonore du retour de l'alimentation normale.
 Tous les trois mois :
 - à une vérification de l'état de charge des accumulateurs, en laissant les blocs en position de fonctionnement pendant une heure et en vérifiant qu'à la fin de cette période l'éclat des lampes reste suffisant.
 Tout appareil reconnu défaillant au cours de l'une de ces vérifications doit être immédiatement signalé sur le registre de sécurité de l'établissement et remplacé le plus rapidement possible.
 § 4. - Les lampes portatives utilisées dans le type 5 doivent être maintenues constamment en bon état de fonctionnement (accumulateurs chargés, piles neuves) et rester facilement accessibles aux personnes chargées de les utiliser. Des vérifications périodiques doivent être effectuées, sous la responsabilité du chef de l'établissement, pour s'assurer du respect de ces conditions.
 Ces vérifications sont portées sur le registre de sécurité.
§ 1er. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51 du titre II, doit être réalisée comme suit :
 a) Par avertisseur privé ou ligne téléphonique directe :
 - dans les établissements de 1re catégorie, quel que soit leur type ;
 - dans ceux de 2e, 3e et 4e catégorie du type A ;
 - dans ceux de 2e catégorie du type B-C.
 b) Par le téléphone urbain :
 - dans les établissements de 2e catégorie des types D, E, F, H et I ;
 - dans ceux de 3e catégorie des types B-C, D, E, F, H et I ;
 - dans ceux de 4e catégorie des types B-C et F ;
 - exceptionnellement, dans ceux visés à l'alinéa a ci-dessus situés dans des localités ne disposant pas de permanence de sapeurs-pompiers.
 § 2. - Dans les établissements de 4e catégorie des types D, E, H et I une pancarte portant :
 L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du centre de secours à alerter ;
 L'emplacement du poste téléphonique le plus proche ;
 Eventuellement, l'emplacement de l'avertisseur public d'incendie à utiliser doit être affiché bien en évidence.
 § 3. - Les dispositions prévues aux paragraphes 1er et 2 du présent article sont à considérer comme des conditions minimales.
§ 1er. - Pendant les heures d'ouverture des établissements visés par le règlement, les locaux accessibles au public et leurs dégagements doivent être pourvus d'un éclairage suffisant pour assurer une circulation facile et permettre d'effectuer les manoeuvres intéressant la sécurité.
 § 2. - Lorsque la lumière solaire est insuffisante ou fait défaut, il doit être prévu un éclairage artificiel.
 Cet éclairage comprend :
 - l'éclairage normal ;
 - l'éclairage de sécurité  ;
 - éventuellement l'éclairage de remplacement.
§ 1er. - Dans tout local pouvant recevoir plus de 50 personnes non encadrées, l'installation doit être conçue de façon que la défaillance d'un foyer lumineux ou du circuit qui l'alimente n'ait pour effet de priver intégralement d'éclairage normal ce local.
 En outre, un tel local ne doit pas pouvoir être plongé dans l'obscurité totale à partir d'organes de commandes accessibles au public.
 § 2. - Une partie au moins des lampes d'un même local où le public a accès doit être desservie par des circuits ne passant en aucun point présentant des risques d'incendie (risque Y). Si l'allumage de ces lampes est télécommandé, il doit en être de même des circuits de télécommande. Toutefois, lorsque la disposition des locaux impose de telles traversées, des dérogations pourront être accordées par le maire, après avis de la commission locale de sécurité. Les canalisations doivent alors être établies, dans ces locaux, suivant les règles prévues à l'article EL 7.
 Si l'allumage peut se faire de plusieurs postes, une partie des circuits de télécommande peut traverser des locaux présentant des risques d'incendie, sous réserve que la coupure ou la mise en court-circuit de ces circuits n'empêche pas l'allumage des lampes à partir d'un au moins des autres postes.
§ 1er. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc.
 § 2. - On entend par "salle" la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle ou à une audition.
§ 1er. - Les appareils d'éclairage placés dans les passages ne doivent pas faire obstacle à la circulation jusqu'à une hauteur de 2,25 m à compter du sol. Ceux suspendus au-dessus du public doivent être fixés d'une façon sûre et durable ; il doit pouvoir en être justifié tant pour les appareils fixes que pour ceux pourvus d'un dispositif de manoeuvre en hauteur. Pour ces derniers, le dispositif doit être régulièrement entretenu et vérifié suivant la même périodicité que l'installation électrique.
 § 2. - En ce qui concerne l'éclairage normal, les dispositions suivantes sont applicables :
 a) Dans le cas des circulations horizontales encloisonnées et dans le cas d'escaliers, les matériaux employés dans les appareils d'éclairage doivent être incombustibles ou difficilement inflammables ;
 b) Si les appareils d'éclairage sont au plafond (appliqués ou suspendus), ils peuvent contenir des dispositifs optiques en matériaux facilement ou moyennement inflammables. Dans ce dernier cas la surface apparente de chaque appareil ne doit pas excéder 1 mètre carré et ces appareils doivent être éloignés d'au moins 1 mètre les uns des autres ainsi que de tout autre matériau facilement inflammable ou moyennement inflammable ; en outre, la surface totale de ces appareils ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du plafond ;
 c) Par dérogation à l'article CO 32, les dispositions de l'alinéa b ci-dessus sont applicables aux appareils encastrés ou appliqués dans les faux plafonds. En outre, si les appareils encastrés comportent les dispositifs optiques en matériaux facilement inflammables ou moyennement inflammables, la continuité du faux plafond doit être assurée par un carter pare-flammes de degré 1/2 heure réalisé en matériaux incombustibles ;
 d) Lorsque les appareils sont appliqués sur d'autres parois que celles visées aux alinéas a, b et c ci-dessus, les matériaux employés ne doivent pas être très facilement inflammables.
 § 3. - En ce qui concerne l'éclairage de sécurité, les matériaux employés dans les appareils d'éclairage autres que les blocs autonomes réglementés par arrêté du ministre de l'intérieur doivent être incombustibles ou difficilement inflammables.
§ 1er. - Les objets faisant obstacle à la circulation, les marches ou gradins, les portes et sorties, changements de direction, etc., doivent être rendus visibles ou au moins signalés.
 § 2. - La signalisation des issues, escaliers, dégagements et changements de direction des cheminements permettant de gagner la voie publique doit être assurée par des écriteaux opaques ou des transparents lumineux de forme rectangulaire. Ceux-ci doivent être placés de façon que de tout point accessible au public celui-ci en aperçoive au moins un, et disposés de façon à rester visibles en cas d'affluence.
 Ces écriteaux ou transparents doivent porter de façon lisible les mots  sortie  ou  sortie de secours  ; certains peuvent comporter une flèche indiquant la direction de l'issue signalée.
 L'éclairage de sécurité ne doit faire ressortir aucune autre inscription que celles visées ci-dessus.
 § 3. - Ces inscriptions doivent être disposées à un niveau différent de celui de tout autre et être obligatoirement blanches sur fond de couleur verte ; cette disposition (lettres blanches sur fond vert) étant interdite pour les inscriptions commerciales.
§ 1er. - Si, exceptionnellement, les escaliers réglementaires ne peuvent être répartis sur au moins deux emplacements distincts, aussi éloignés que possible l'un de l'autre, la commission locale de sécurité peut demander des escaliers ou dégagements accessoires en supplément du nombre et de la largeur totale des unités de passage réglementaires.
 § 2. - Ces dégagements peuvent être constitués par des escaliers, des passerelles reliant entre eux des bâtiments ou par des chemins de circulation facile sur les combles ou terrasses ; ils doivent pouvoir être utilisés aisément par le public et être munis de rampes ou de garde-fous.
 § 3. - Ces escaliers accessoires ne sont pas soumis aux obligations des articles CO 62 et suivants. Toutefois, ils doivent être totalement indépendants d'établissements présentant des dangers d'incendie. Leur largeur doit être au moins égale à 0,60 mètre.
 § 4. - Si ces dégagements empruntent des propriétés appartenant à des tiers, les intéressés doivent justifier d'accords contractuels avec leurs voisins.
§ 1er. - Dans les locaux ou emplacements où une protection contre les dégradations mécaniques est requise, les canalisations électriques doivent être :
 - soit fixées aux parois et du deuxième degré de résistance mécanique (risque X) au sens de la norme en vigueur ;
 - soit encastrées ;
 - soit constituées d'éléments préfabriqués blindés ;
 - soit posées dans les vides des planchers et plafonds ou dans des galeries, gaines de la construction, caniveaux, etc., répondant par ailleurs aux conditions fixées par le paragraphe 3 de l'article EL 5.
 § 2. - Dans ces mêmes locaux ou emplacements, les matériels électriques (appareillage ou appareils) doivent être d'un modèle présentant un degré de résistance mécanique au moins équivalent à celui des canalisations qui y sont raccordées ou, à défaut, être munis d'une enveloppe assurant la protection mécanique nécessaire.
Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie construits au-dessus ou au-dessous de locaux occupés par des tiers doivent être desservis par des escaliers normaux totalement indépendants de ces locaux et sans communication avec eux.
 Il en est de même des établissements de toutes catégories situés au-dessus ou au-dessous d'établissements réglementés en raison de leurs dangers d'incendie ou considérés par la commission locale de sécurité comme présentant des dangers d'incendie.
§ 1er. - Ne comptent pas comme escaliers réglementaires ceux qui obligent le public à descendre puis à monter (ou à monter puis à descendre) pour gagner les sorties sur la voie publique. Cependant, ces escaliers peuvent constituer des issues accessoires.
 § 2. - Les ascenseurs, monte-charge et les escaliers mécaniques ne peuvent motiver une diminution dans le nombre des unités de passage.
 Toutefois, peuvent compter dans le nombre de ces unités dans une proportion fixée dans chaque cas particulier par les commissions locales de sécurité, les largeurs d'escaliers mécaniques répondant aux conditions suivantes :
 Ces escaliers doivent être en provenance d'un sous-sol ou descendre des étages ; ils doivent avoir une largeur minimale de 0,80 mètre entre mains courantes et 0,60 mètre limon, ou de 1,20 mètre entre mains courantes et 1 mètre entre limon.
 Le premier type compte pour une unité de passage, le second pour deux unités.
 Chaque escalier doit être muni d'un dispositif d'immobilisation pouvant être commandé depuis deux points au moins. L'une des commandes doit être placée sur l'escalier lui-même, l'autre dans le poste de surveillance-incendie prévu à l'article MS 46. Ces commandes doivent être signalées de façon bien apparente.
 La surveillance de chaque volée d'escalier doit être assurée de façon permanente par un responsable stationnant à proximité.
 § 3. - Les dispositions de l'article CO 26 (§ 3) sont applicables aux machineries des escaliers mécaniques.
Certaines canalisations intéressant la sécurité précisées aux articles les concernant doivent répondre aux dispositions de l'article EL 5, à celles de l'article EL 6, si leur emplacement le justifie, et à tout ou partie des dispositions suivantes :
 a) Elles doivent être réalisées en conducteurs ou câbles résistant au feu, tels que définis par arrêté ministériel.
 Toutefois, cette condition n'est pas exigible :
 Pour les canalisations posées dans les galeries, gaines caniveaux ou vides de la construction dont les parois sont coupe-feu de degré 1/2 heure et dont les portes et trappes de visite présentent le même degré coupe-feu ;
 Pour les canalisations réalisées en conducteurs isolés posés sur isolateurs dans les conditions fixées par la norme en vigueur. Dans ce cas, les isolateurs doivent être incombustibles, stables au feu de degré 1/2 heure et être posés sur des éléments de la construction présentant le même degré de stabilité au feu.
 b) Elles doivent être indépendantes des autres canalisations électriques, c'est-à-dire :
 Elles ne doivent ni passer au voisinage immédiat de matériels intéressés par d'autres canalisations électriques, ni, à plus forte raison, y aboutir ;
 Si elles suivent des trajets voisins d'autres canalisations électriques, les interventions ou modifications éventuellement nécessaires sur celles de l'un des groupes de circuits doivent pouvoir être faites sans savoir à déplacer celles de l'autre groupe.
 Ces conditions ne s'opposent pas à ce qu'elles empruntent les mêmes gaines, galeries, caniveaux ou vides de la construction.
§ 1er. - Les installations doivent être convenablement subdivisées, afin de limiter l'effet des perturbations ou dérangements affectant l'une de leurs parties.
 § 2. - S'il est fait usage de courants électriques de tensions ou de natures différentes, les canalisations correspondantes doivent être nettement séparées les unes des autres de façon qu'un dérangement survenant aux unes ne puisse se transmettre aux autres.
 Cette disposition concerne tout spécialement les installations à très basse tension et les installations mettant en oeuvre des tensions supérieures à celles prévues à l'article EL 3 (§ 1er) ; elle vise également l'éclairage de sécurité.
Les étages au-dessous du niveau des seuils extérieurs doivent être desservis dans les conditions fixées aux articles CO 58 et 59.
 Toutefois, lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des escaliers permettant de gagner cette issue doivent être calculés comme suit :
 Le nombre de personnes appelées à les utiliser doit être arrondi à la centaine supérieure et chaque centaine majorée de 10 par mètre ou fraction de mètre d'accroissement de différence de niveau. Dans ces conditions, 100 personnes comptent pour 110 si la différence de niveau est entre 2,01 mètres et 3 mètres, pour 120 si celle-ci est entre 3,01 mètres et 4 mètres et ainsi de suite. Le nombre d'unités de passage et celui des escaliers sont alors déterminés en fonction de cette occupation théorique suivant les règles générales indiquées ci-dessus.
§ 1er. - Les escaliers droits destinés à la circulation du public doivent être établis de manière à limiter les volées à vingt-cinq marches.
 Dans la mesure du possible, ces volées doivent se contrarier comme direction.
 § 2. - Les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers ; dans le cas de volées non contrariées, leur longueur ne doit pas être inférieure à 1 mètre.
 § 3. - La hauteur des marches doit être de 13 cm au minimum et de 17 cm au maximum, par largeur de 28 cm au minimum et de 36 cm au maximum. Hauteur et largeur seront liées par la relation 0,60 m  2 H + G  0,64 m.
 Ces hauteurs et largeurs doivent être régulières dans la même volée, toutefois cette prescription n'est pas exigible pour la première marche.
§ 1er. - Les escaliers tournants destinés à la circulation du public doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages.
 § 2. - Les marches doivent avoir au moins 28 centimètres sur la ligne de foulée à 0,50 mètre de la paroi intérieure du limon, ou du noyau, ou du vide central et au plus 42 centimètres dans la partie la plus large. Leur hauteur doit être de 13 centimètres au minimum et de 17 centimètres au maximum. Ces hauteurs doivent être régulières ; toutefois, cette prescription n'est pas exigible pour la première marche.
Suivant les directives figurant à l'article CO 38 (§ 2) les escaliers doivent avoir l'une des largeurs minimales suivantes ;
 a) Escalier comptant pour une unité de passage :
 - 0,60 mètre s'il est entre deux rampes ;
 - 0,70 mètre s'il est entre une rampe et un mur ;
 - 0,80 mètre s'il est entre deux murs.
 b) Escalier comptant pour deux unités de passage :
 - 1,20 mètre s'il est entre deux rampes ;
 - 1,30 mètre s'il est entre une rampe et un mur ;
 - 1,40 mètre s'il est entre deux murs.
 c) Escaliers comptant pour trois unités de passage et plus :
 - 1,80 mètre et multiples suivants de 0,60 mètre.
§ 1er. - En principe, la plus grande des tensions existant en régime normal entre deux conducteurs ou entre l'un d'eux et la terre ne doit pas dépasser 430 V (valeur efficace) en courant alternatif ou 250 V en courant continu.
 § 2. - La disposition précédente ne s'oppose pas à l'utilisation de tensions plus élevées pour des applications déterminées. En particulier, elle ne fait pas obstacle à l'emploi de lampes à décharge, d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale mettant en oeuvre des courants de tension plus élevée, sous réserve que leur installation soit effectuée comme il est prescrit par l'article EL 2. D'autres applications peuvent être autorisées ; l'autorisation est alors accordée après avis de la commission centrale de sécurité, par le ministre de l'intérieur si elle est de portée générale, et par le maire s'il s'agit d'un établissement déterminé.
 Dans tous les cas les canalisations soumises à ces tensions plus élevées doivent être d'une longueur aussi réduite que possible.
Les étages au-dessus du niveau des seuils extérieurs pouvant réunir moins de 501 personnes doivent être desservis dans les conditions suivantes :
 a) Ceux totalisant de 51 à 100 personnes : par deux escaliers d'une unité de passage ou par un de deux unités. Dans ce dernier cas, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire répondant aux conditions de l'article CO 70 ou tout au moins par un balcon, une passerelle, une échelle de sauvetage, etc., tel que prévu à l'article MS 39 (§ 2) ;
 b) Ceux totalisant de 101 à 200 personnes : par au moins deux escaliers normaux d'une largeur totale de trois unités de passage ;
 c) Ceux totalisant de 201 à 300 personnes : par au moins deux escaliers normaux ayant chacun une largeur minimale de deux unités de passage ;
 d) Ceux totalisant de 301 à 400 personnes : par au moins deux escaliers normaux ayant chacun une largeur minimale de deux unités de passage et totalisant une largeur de cinq unités ;
 e) Ceux totalisant de 401 à 500 personnes : par au moins deux escaliers normaux ayant chacun une largeur minimale de deux unités de passage et totalisant une largeur de six unités.
§ 1er. - Les dates des vérifications faisant l'objet des articles 71, 72 et 73 ci-dessus et les observations auxquelles celles-ci ont donné lieu doivent être consignées sur le registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.
 Il en est de même des dates des dépoussiérages imposés à l'article CO 74 (§ 3).
 § 2. - Par exception aux dispositions ci-dessus, les renseignements intéressant l'entretien et la vérification des ascenseurs et monte-charge électriques doivent être portés sur le cahier de vérification des installations électriques prévu à l'article EL 18.
§ 1er. - Les escaliers doivent être judicieusement répartis dans tout l'établissement de manière à en desservir facilement toutes les parties et à diriger rapidement le public et le personnel vers les sorties.
 En tout état de cause, le public ne doit pas avoir plus de 40 mètres à parcourir pour gagner un escalier.
 § 2. - Leur nombre et leur largeur doivent être calculés en tenant compte de l'effectif total des personnes appelées à les emprunter pour gagner les sorties.
 Ce nombre et cette largeur doivent donc aller en croissant de haut en bas pour les escaliers desservant les étages au-dessus du niveau des seuils extérieurs et de bas en haut pour les escaliers desservant les étages au-dessous du niveau de ces seuils.
 § 3. - L'existence dans l'établissement d'escaliers totalisant un nombre d'unités de passage nettement supérieur à celui exigé aux articles ci-après peut justifier un assouplissement des mesures de sécurité prescrites dans les autres chapitres du règlement, en particulier en ce qui concerne le comportement au feu des matériaux utilisés dans la construction. Ces mesures d'assouplissement sont à accorder, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, en fonction des facilités d'évacuation supplémentaire du public.
§ 1er. - Les locaux renfermant les groupes générateurs spéciaux aux établissements assujettis, les postes de transformation et les tableaux haute et basse tension correspondants ainsi que les organes généraux de distribution et de protection afférents à ces sources de production doivent être réservés au service électrique.
 Ces locaux, accessibles seulement aux personnes qualifiées et ne contenant pas d'autres objets que ceux qu'impose leur exploitation, ne doivent pas être en communication directe avec les locaux où le public a accès ; de plus, s'ils leur sont contigus, ils doivent en être séparés par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2. Les baies de communication éventuellement existantes doivent être munies de portes coupe-feu de degré 1/2 heure.
 § 2. - Le choix de l'emplacement de ces locaux doit faire dans chaque cas l'objet d'une étude spéciale ; il doit s'inspirer des nécessités d'exploitation et des exigences de la sécurité. Le bruit d'une explosion ou un dégagement de fumée survenant dans ces locaux ne doit pas se propager là où le public se trouve ; un incident de fonctionnement se produisant dans ces mêmes locaux ne doit pas faire obstacle à l'évacuation de l'établissement, ni à l'organisation des secours.
 D'autre part, il convient de tenir compte des commodités de surveillance, des facilités de manutention du matériel, de la contexture, de l'installation et de l'emplacement de son centre de gravité ainsi que de l'obligation d'assurer une ventilation suffisante.
 § 3. - On doit prévoir les organes nécessaires pour permettre, en cas de besoin, de séparer la totalité de l'installation électrique de l'établissement des sources d'énergie électrique qui lui sont extérieures, ces organes étant placés dans un endroit dont l'accès est interdit au public et facile à atteindre en partant de la voie publique.
 § 4. - Les locaux réservés au service électrique doivent être dotés de moyens d'extinction choisis parmi les suivants, à l'exclusion de tous les autres :
 - appareils à eau pulvérisée (extincteurs, seaux-pompes, robinets d'incendie armés, installations fixes à commande automatique ou manuelle) ;
 - appareils à CO2 ou poudre (extincteurs, installations fixes à commande automatique ou manuelle) ;
 - réserve de sable sec.
 Pour les installations mettant en oeuvre des tensions supérieures à celles prévues à l'article EL 3 (§ 1er), le matériel ci-dessus doit être manoeuvré par des électriciens ou sous leur responsabilité.
 Les appareils portatifs des types précités doivent porter des signes distincts bien visibles indiquant qu'ils sont utilisables pour un feu se produisant en présence de conducteurs ou d'appareils électriques.
§ 1er. - La présente réglementation ne dispense pas les chefs d'établissement d'avoir à se conformer aux lois, décrets, arrêtés et autres textes officiels concernant les installations électriques, et en particulier ceux relatifs à la protection des travailleurs.
 § 2. - Sauf dérogation motivée, les installations électriques et les matériaux les constituant doivent être conformes aux normes françaises les concernant en vigueur au moment du dépôt du dossier, notamment celles relatives à "l'exécution et l'entretien des installations électriques de première catégorie", et aux "installations de branchements de première catégorie".
 L'octroi de dérogations et en particulier l'autorisation d'employer des matériaux nouveaux interviennent dans les conditions prévues à l'article EL 3 (§ 2) pour les applications électriques de tensions plus élevées que celles fixées au paragraphe 1er de cet article.
§ 1er. - L'entretien et la vérification des ascenseurs et monte-charge doivent être assurés dans les conditions suivantes :
 1° La direction de l'établissement est tenue de posséder un service d'entretien ou de contracter un abonnement auprès d'une entreprise qualifiée ;
 2° La direction de l'établissement doit faire procéder :
 a) Journellement, à la vérification de l'efficacité du verrouillage automatique des portes palières ;
 b) Au moins deux fois par mois, au graissage et au menu entretien de toutes les parties de l'appareillage ;
 c) Au moins deux fois par an, à une visite spéciale des câbles et à une vérification de l'état de fonctionnement des parachutes ;
 3° Une vérification du parachute en marche, cabine chargée, sera effectuée avant la première mise en service de l'appareil. Une nouvelle vérification pourra être exigée après toute modification notable au mécanisme ;
 4° Lorsqu'une vérification aura mis en évidence un défaut compromettant la sécurité des usagers, la direction de l'établissement prendra toutes mesures pour rétablir cette sécurité. Suivant les cas, elle mettra l'appareil à l'arrêt, immobilisera une porte dont le verrouillage est défectueux, etc.
 L'arrêt partiel ou total du service sera porté à la connaissance du public par des pancartes placées bien en évidence à chaque accès de l'appareil ;
 5° La direction de l'établissement doit faire tenir un registre de sécurité réservé aux ascenseurs et monte-charge. Ce registre doit comporter :
 a) Les nom ou raison sociale et l'adresse de l'installateur des appareils ;
 b) Les noms ou raisons sociales et adresses des personnes chargées des vérifications et de l'entretien ;
 c) La date et la nature des modifications apportées aux appareils ;
 d) La date et le résultat des visites techniques des appareils mentionnés au paragraphe c du 2° ci-dessus ;
 e) L'indication des accidents qui seraient advenus et généralement de tous les faits importants concernant les appareils.
 § 2. - L'entretien et la vérification des escaliers mécaniques doivent être assurés dans les mêmes conditions, pour autant que les dispositions ci-dessus les concernent.
§ 1er. - Les étages pouvant réunir de 501 à 1 000 personnes doivent être desservis par au moins trois escaliers normaux ; au-dessus de 1 000 personnes, un escalier supplémentaire doit être créé par 500 personnes ou fraction de 500 personnes en excédent.
 § 2. - La largeur de ces escaliers doit être calculée dans les conditions fixées aux articles CO 38 et suivants et à l'article CO 62.
§ 1er. - Le sol des diverses parties des établissements doit être nettoyé au moins une fois par jour.
 § 2. - Les murs et les plafonds ainsi que les sièges doivent être l'objet de fréquents nettoyages.
 § 3. - Les tentures et vélums doivent être dépoussiérés à fond au moins une fois par an.
§ 1er. - En application des dispositions de l'article 16 du décret et en sus des indications concernant les installations électriques demandées à l'appui de la demande de permis de construire, il doit être fourni au maire, pour approbation, un mois au moins avant le commencement des travaux d'électricité, un dossier en deux exemplaires - dont un est retourné après examen - et qui contient les pièces suivantes :
 a) Une note indiquant l'adresse de l'établissement, sa catégorie et son type et les différentes sources d'énergie qui seront employées avec mention de leur tension de régime et de leur puissance disponible ;
 b) Un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des organes principaux de production, distribution et protection (usines génératrices spéciales aux établissements assujettis, postes de transformation, salles de distribution, salles d'accumulateurs, tableaux de comptage et de commande) ;
 c) Un schéma général de l'installation précisant, pour les canalisations principales, les sections, les intensités de courant mises en oeuvre, le mode de pose et les dispositions adoptées pour la protection contre les surintensités ;
 d) Une note relative à l'éclairage de sécurité et éventuellement de remplacement indiquant les dispositions générales prévues, notamment la nature de la source d'énergie électrique, son emplacement ainsi que celui des organes de commande, le schéma des différents circuits ; cette note doit être accompagnée des plans d'architecture nécessaires sur lesquels doit être portée l'indication du parcours des différents circuits.
 § 2. - Les plans et schémas doivent être exécutés suivant les formes et avec les symboles fixés par les normes en vigueur.
 § 3. - Les pièces susvisées pourront être complétées ou modifiées au fur et à mesure que leurs données se préciseront, mais doivent l'être en tout cas avant l'exécution des travaux correspondants. En particulier, la note concernant l'éclairage de sécurité doit, dès que possible, donner l'emplacement des foyers lumineux et leur répartition entre les différents circuits.
 § 4. - Toutes ces pièces doivent être, après exécution, rectifiées s'il est besoin et certifiées conformes pour être présentées lors de la vérification préalable à l'autorisation d'exploitation prescrite par l'article EL 18.
 § 5. - En cas de modification ou d'adjonction, les pièces citées au paragraphe 1 du présent article sont complétées ou éventuellement remplacées. Il doit en être justifié lors des vérifications périodiques prévues à l'article EL 18.
§ 1er. - L'utilisation de moteurs thermiques destinés à l'entraînement de générateurs de courant n'est pas autorisée dans les locaux et dégagements accessibles au public, ni dans tout local présentant des dangers particuliers d'incendie, notamment les chaufferies. Elle peut l'être dans un autre local du même bâtiment isolé des locaux et dégagements précédents par des parois coupe-feu de degré 2 heures et n'ayant pas de communication directe avec eux.
 L'installation doit alors répondre aux conditions suivantes :
 a) Les locaux où sont installés les moteurs, quelle que soit la puissance de ces derniers, doivent être largement ventilés sur l'extérieur ;
 b) Toutes dispositions doivent être prises pour que les gaz de combustion soient évacués directement sur l'extérieur et ne puissent en aucun cas se répandre dans les locaux et dégagements accessibles au public ;
 c) Lorsque le combustible utilisé est gazeux, l'installation doit répondre aux spécifications de l'article CH 20 ;
 d) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'installation doit répondre aux spécifications des articles CH 23 à CH 28.
 § 2. - S'il s'agit de combustible liquide de première catégorie, la quantité de combustible autorisée dans la salle des moteurs est limitée à 15 litres si l'alimentation de ces derniers est faite par gravité et à 40 litres si elle est assurée par pompe, à partir d'un réservoir placé en contrebas des moteurs. En aucun cas le remplissage des réservoirs placés dans la salle des moteurs ne doit être assuré automatiquement.
 Si le stockage d'une quantité supérieure de combustible liquide de 1re catégorie est nécessaire, il doit être placé dans une réserve spéciale, répondant aux dispositions prises en application de la loi du 19 décembre 1917 et satisfaisant à celles des articles CH 34 à CH 41. Pour application de ces dernières dispositions les limites de capacité mentionnées sont divisées par 10.
 En outre les installations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'explosion (risque Z).
 § 3. - S'il s'agit de combustible liquide de 2e catégorie, un réservoir de capacité égale ou inférieure à 500 litres peut être installé dans la salle des moteurs. Il est alors assimilé à une nourrice. Si la capacité est supérieure à cette valeur, il doit être placé dans un local spécial, répondant aux spécifications des articles CH 34 à CH 41.
 § 4. - Les locaux ci-dessus doivent disposer d'un éclairage de sécurité particulier à commande manuelle.
§ 1er. - Les maîtres d'oeuvre doivent s'assurer avant l'emploi sur le chantier de matériaux ou d'éléments de construction que ceux-ci ont bien été essayés par un laboratoire agréé et que leur comportement au feu répond à l'utilisation qui en est faite.
 § 2. - Quand il le juge utile, le maire, après avis de la commission locale de sécurité, peut demander la vérification, par un laboratoire agréé, du degré d'inflammabilité ou, s'il y a lieu, de résistance au feu des matériaux et éléments employés et la remise du procès-verbal de ces contrôles.
Avant toute autorisation d'ouverture ou quand, après avis de la commission locale de sécurité, des signes de désordre le justifient, le maire peut demander que des essais de résistance mécanique des diverses parties de la construction soient effectués par le pétitionnaire et le constructeur sous le contrôle d'un organisme accepté par le préfet.
 Les procès-verbaux doivent en être remis au maire.
 Les essais des parties susceptibles de recevoir un afflux de personnes en cas de panique (dégagements, galeries, terrasses, balcons, etc.) doivent être faits avec une surcharge de 500 kilogrammes par mètre carré. Dans les autres parties, les essais doivent être effectués suivant les surcharges normalement prévisibles en raison de l'utilisation des locaux.
§ 1er. - Les escaliers desservant les sous-sols ne doivent pas être établis en prolongement direct des escaliers desservant les étages.
 § 2. - Les escaliers desservant les étages doivent se prolonger directement jusqu'au rez-de-chaussée.
 § 3. - Dans le cas exceptionnel où un escalier menant à l'étage inférieur n'est pas directement dans le prolongement de celui de l'étage supérieur, il doit lui être relié par un palier maintenu libre en permanence.
§ 1er. - Sauf exceptions mentionnées dans la suite du présent règlement, les installations ne doivent comporter que des canalisations fixes.
 § 2. - Il ne doit être fait usage que de conducteurs et câbles non propagateurs de la flamme.
 Les conduits non encastrés doivent être d'un modèle non propagateur de la flamme.
 Les moulures, plinthes et chambranles rainurés en bois sont admis à condition d'être appliqués sur toute leur longueur sur un support coupe-feu de degré 1/4 d'heure.
 § 3. - Lorsque les conducteurs ou câbles sont groupés dans des gaines de la construction, celles-ci doivent être constituées de matériaux incombustibles et pare-flammes de degré 1/4 d'heure. Les trappes et portes de visite pratiquées dans ces gaines peuvent être en matériaux moyennement inflammables, mais doivent présenter le même degré pare-flammes.
 Pour éviter la propagation des fumées ou des flammes, les gaines doivent être recoupées par un matériau incombustible :
 - horizontalement, au droit des cloisons coupe-feu et au moins tous les 25 mètres ;
 - verticalement, au niveau de chaque plancher ou palier.
 En aucun cas les canalisations électriques ne doivent emprunter les mêmes gaines que les canalisations de gaz.
 § 4. - Les canalisations mobiles ne doivent être utilisées que pour alimenter les appareils amovibles. Elles ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public et leur longueur doit être aussi réduite que possible. Les câbles souples qui les constituent doivent être revêtus d'une gaine extérieure ne propageant pas la flamme. Ils doivent être placés à l'abri des contraintes mécaniques normalement prévisibles ou être d'un type capable de les subir sans dommage. Ils doivent comporter à leurs extrémités des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur eux se reportent sur les connexions.
 § 5. - Les éléments des canalisations préfabriquées placés à portée du public doivent être :
 - d'un type fermé en ce qui concerne la protection :
  - des personnes contre les contacts avec les pièces sous tension ;
  - du matériel contre les agents extérieurs ;
 - à enveloppe ordinaire en ce qui concerne la protection contre les chocs.
 Les termes  fermé  et  ordinaire  s'étendent au sens donné par la norme en vigueur concernant lesdits éléments.
 § 6. - Les canalisations fixes ou mobiles ne peuvent être installées derrière des matériaux combustibles que si ces derniers sont non inflammables à titre permanent. Elle ne doivent alors comporter aucune connexion dans cette partie de leur parcours.
 § 7. - Dans les emplacements hors d'atteinte du public et à l'abri de toute dégradation mécanique, les canalisations fixes peuvent être constituées de conducteurs isolés posés sur isolateurs, au sens de la norme en vigueur.
 § 8. - L'appareillage et les appareils d'utilisation ne doivent pas être fixés directement sur des matériaux facilement inflammables. Ils doivent être tenus à une distance suffisante de tels matériaux.
 § 9. - L'emploi de douilles voleuses et de fiches multiples est interdit. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'utilisation de socles multiples, c'est-à-dire comportant plusieurs jeux d'alvéoles.
§ 1er. - L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret.
 § 2. - Les modifications éventuelles à imposer, notamment ce qui touche le gros oeuvre, et les délais impartis doivent être fixés en tenant compte en toute objectivité des risques particuliers inhérents à chaque cas d'espèce ; une attention toute spéciale doit être apportée aux possibilités d'évacuation rapide du public.
Les portes faisant communiquer les escaliers avec les vestibules, couloirs, dégagements, etc., ne doivent jamais former de saillie dans les escaliers ni en diminuer la largeur.
 Elles doivent ouvrir dans le sens de la sortie ou en va-et-vient. Un palier d'un mètre au moins doit les éloigner des marches les plus voisines, que ce soit du côté de la montée ou de la descente.
§ 1er. - Lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des portes de ce local et des dégagements le reliant à cette issue elle-même doivent être calculés comme suit :
 Le nombre de personnes appelées à les utiliser doit être arrondi à la centaine supérieure et chaque centaine majorée de 10 par mètre ou fraction de mètre d'accroissement de différence de niveau. Dans ces conditions, 100 personnes comptent pour 110 si la différence de niveau est entre 2,O1 mètres et 3 mètres, pour 120 si celle-ci est entre 3,01 mètres et 4 mètres et ainsi de suite.
 Le nombre d'unités de passage et celui des sorties sont alors déterminés en fonction de cette occupation théorique suivant les règles générales indiquées ci-dessus.
 § 2. - La moitié au moins des personnes admises dans ces locaux doit pouvoir sortir par une issue réglementaire dont le seuil est au niveau le moins haut par rapport au point bas des locaux.
§ 1er. - Les escaliers d'une largeur égale à une unité de passage doivent obligatoirement être munis d'une main courante. Ceux d'une largeur de deux unités de passage au moins doivent comporter une main courante de chaque côté.
 Ceux d'une largeur de six unités de passage et plus, à volées non contrariées, doivent être divisées en groupe de trois à cinq unités par apposition de mains courantes.
 Les mains courantes doivent être continues tant qu'elles séparent des volées d'escaliers. Sur les paliers, elles doivent comporter une interruption d'au moins 60 centimètres de largeur.
 § 2. - Par dérogation à la règle ci-dessus, les rampes intermédiaires ne sont pas exigibles :
 - dans les escaliers utilisés en montant pour gagner les sorties ;
 - dans les grands emmarchements, intérieurs ou extérieurs, lorsque ceux-ci sont établis par groupes successifs de trois marches au moins à sept marches au plus entre les paliers.
 En outre, pour des cas spéciaux concernant des escaliers monumentaux, une dérogation peut être accordée par le maire après avis de la commission locale de sécurité.
La fréquence de ces visites est fixée, en principe, comme suit :
 Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ;
 Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés aux titres III et IV ;
 Annuellement pour les établissements de 2e et 3e catégorie visés aux titres III et IV et pour les établissements de 4e catégorie du titre III.
 La fréquence ci-dessus indiquée peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet pris sur avis de la commission locale de sécurité.