I.-Le classement lors de la nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est prononcé conformément aux dispositions du 
décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, sous réserve des dispositions des II, III et IV.

 II.-Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

 III.-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les 
décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010
portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, conformément au tableau de correspondance suivant :

			SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE DU CORPS

			ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION DANS LE GRADE

			d'attaché de conservation du patrimoine

			Echelons

			Echelons

			Ancienneté conservée dans la limite

			de la durée de l'échelon

			11e échelon

			10e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			10e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			9e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE DU CORPS

			ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION DANS LE GRADE

			d'attaché de conservation du patrimoine

			13e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			2e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

			du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B

			SITUATION DANS LE GRADE

			d'attaché de conservation du patrimoine

			13e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			5e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			7e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

 IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables.