I. - CONDITIONS DE CHANGEMENT DE NIVEAU ET FORMATION
DES PERSONNELS DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
1. Le niveau démineur adjoint (niveau 1)
Il s'agit du niveau de base de tout démineur. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur adjoint.
1.1. Conditions d'accès
La formation de niveau démineur adjoint est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
1.2. Contenu de la formation
La formation de démineur adjoint d'une durée totale de 385 heures comporte quatre unités de valeur (UV) :
A 1 : UV désobusage ;
B 1 : UV débombage ;
C 1 : UV toxique ;
D 1 : UV traitement des engins suspects. En deux modules objets suspects et NRBC .
En outre, cette formation inclut le stage d'obtention de la licence de transport des matières dangereuses de classe 1 d'une durée de cinq jours.
1.3. Programme 
DESOBUAGE (A 1)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil et présentation
2
-
Pyrotechnie
10
1
Technologie des munitions
21
-
Notions sur la sécurité
3
4
Travaux sur explosifs et munitions environnées
2
12
Détection électromagnétique
1
3
Contrôle des connaissances
3
8
Total
42
28
Total général
70
DEBOMBAGE (B 1)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil
1
-
Généralités sur les bombes
2
-
Classifications des bombes (organisation interne)
4
-
Fusées de bombes
8
-
Les chantiers
3
4
Contrôle des connaissances
3
4
Reconnaissance
-
6
Total
21
14
Total général
35
TOXIQUE (C 1)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil
1
-
Historique et particularités de la guerre des gaz
2
-
Etude des différents agents
2
-
Mode de dispersion
2
-
Les munitions toxiques
3
4
Règles de protection et sécurité
4
7
Contrôle des connaissances
3
4
Divers
3
-
Total
20
15
Total général
35
MODULE OBJETS SUSPECTS (D1)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil
1
-
Matériaux énergétiques
9
14
Méthodologie
12
-
Colis suspects
12
4
Matériels
9
8
Electricité-électronique
7
4
Radioprotection
3
-
Mise en oeuvre
-
-
NRBC
7
-
Ateliers pratiques
-
75
Cadre juridique
3
-
Contrôle des connaissances
7
-
Total
70
105
Total général
175
MODULE NRBC (D1)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Méthodologie de l'intervention
2
-
Matériels
7
-
Ateliers pratiques
-
58
Contrôle des connaissances
3
-
Total
12
58
Total général
70
1.4. Contrôle
1.4.1. EOD
Pour chaque unité de valeur EOD, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de trois heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 8/20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
1.4.2. Objets suspects et NRBC
Pour chaque module, le contrôle comprend :
- une interrogation écrite hebdomadaire pour chaque matière théorique ;
- plusieurs épreuves pratiques.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 aux épreuves pratiques et théoriques.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur et l'attribution du certificat.
1.5. Période probatoire d'activité pratique
Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 1.
2. Le niveau démineur (niveau 2)
Le niveau démineur correspond à la capacité à assurer la responsabilité d'une mission de dépollution concernant une munition courante et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur.
2.1. Conditions d'accès
Etre au niveau démineur adjoint (niveau 1).
2.2. Contenu de la formation
La formation, d'une durée totale de 245 heures, comporte trois unités de valeur (UV) :
A 2 : UV désobusage ;
B 2 : UV débombage ;
C 2 : UV toxique.
2.3. Programme
DESOBUAGE (A2)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil et présentation
1
-
Pyrotechnie
10
1
Mise en oeuvre
4
8
Technologie des munitions
36
-
Notions sur la sécurité pyrotechnique
4
11
Travaux sur explosifs et munitions environnées
-
14
Divers
2
3
Contrôle des connaissances
3
8
Total
60
45
Total général
105
DEBOMBAGE (B 2)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil et présentation
1
-
Généralités sur les bombes
2
-
Classifications des bombes (organisation interne)
4
-
Les bombes et leurs DSA
24
4
Interventions
7
14
Sécurité pyrotechnique
4
-
Divers
3
-
Contrôle des connaissances
3
4
Total
48
22
Total général
70
TOXIQUE (C 2)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil 
1
-
Historique 
2
-
Etude des agents chimiques
4
-
Technologie des munitions et identification
24
5
Sécurité
6
-
Démantèlement
6
-
Mesures techniques de défense
-
4
Procédure d'intervention
4
7
Contrôle des connaissances
3
4
Total
50
20
Total général
70
La formation technique est complétée par un module intitulé rédaction administrative et présentation de documents , qui ne fait pas l'objet d'un contrôle.
2.4. Contrôle
Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de trois heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur et l'attribution du certificat.
2.5. Période probatoire d'activité pratique
Une fois obtenu le certificat de formation du démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité de six mois.
3. Le niveau chef démineur (niveau 3)
Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur tous les types de munitions anciennes et modernes, y compris dans un environnement difficile. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de chef démineur.
3.1. Conditions d'accès
Etre au niveau démineur (niveau 2).
3.2. Contenu de la formation
La formation, d'une durée totale de 245 heures, comporte trois unités de valeur (UV) :
A 3 : UV désobusage ;
B 3 : UV débombage ;
C 3 : UV toxique.
3.3. Programme
DESOBUAGE (A3)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil et présentation
1
-
Pyrotechnie
17
-
Technologie des munitions
28
-
Sécurité pyrotechnique
12
12
Les chantiers
8
7
Effets des munitions
4
-
Divers
4
-
Contrôle des connaissances
4
8
Total
78
27
Total général
105
DEBOMBAGE (B 3)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil 
1
-
Généralités sur les bombes
1
-
Classifications des bombes (organisation interne)
2
-
Fusées de bombes 
28
-
Neutralisation des bombes
6
10
Les chantiers
3
6
Divers
1
-
Contrôle des connaissances
4
8
Total
46
24
Total général
70
TOXIQUE (C 3)
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Accueil 
1
-
Etude de l'évolution des agents de guerre chimique
8
-
Etude de l'évolution de la technologie des munitions
12
-
Mesures techniques de défense chimique
4
4
Les chantiers
12
20
Divers
1
-
Contrôle des connaissances
4
4
Total
42
28
Total général
70
La formation technique est complétée par un module intitulé rédaction administrative et présentation de documents , sauf si ce module a déjà été suivi lors de la formation pour le passage au niveau 2. Ce module ne fait pas l'objet d'un contrôle.
3.4. Contrôle
Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de quatre heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur et l'attribution du certificat.
3.5. Période probatoire d'activité pratique
Une fois obtenu le certificat de formation de chef démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité d'un an.
4. Le niveau chef démineur principal (niveau 4)
Le niveau chef démineur principal constitue le niveau de compétence technique supérieur. Il est obtenu par les seuls personnels démineurs appelés à exercer la fonction de chef de centre. La formation correspondante fait l'objet d'une attestation.
4.1. Conditions d'accès
Etre au niveau chef démineur (niveau 3) et être désigné comme chef de centre.
4.2. Contenu de la formation
La formation du niveau chef démineur principal comprend deux unités de valeur :
- l'expertise technique ;
- l'évolution de la menace terroriste et des moyens de contre-mesure.
4.3. Programme 
TECHNIQUE
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Sécurité pyrotechnique
7
2
Eléments sur les expertises
6
3
Hygiène et sécurité du travail
3
-
K4
7
-
CPT
7
-
Total
30
5
Total général
35
EXPERTISE
de la menace terroriste
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Historique et particularité du terrorisme
6
-
Analyse de la menace et implication sur la lutte antiterroriste
6
-
Analyse et justification de la méthodologie d'intervention
6
-
Approfondissement de la connaissance des nouveaux matériels
4
10
Règles de protection et sécurité
3
-
Total
25
10
Total général
35
La formation technique est complétée par un module intitulé rédaction administrative et présentation de documents , sauf si ce module a déjà été suivi lors de la formation pour le passage au niveau 2 ou au niveau 3. Ce module ne fait pas l'objet d'un contrôle.
4.4. Période probatoire d'activité pratique
Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 4.
II. - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES
5. Chef de centre
5.1. Conditions d'accès
Le chef de centre est désigné parmi :
- les chefs démineurs principaux (niveau 4) ;
- les chefs démineurs (niveau 3) ayant une ancienneté d'au moins huit années dans le service.
Il s'agit d'une fonction spécifique dont l'attribution ou le retrait ne sont pas soumis à l'avis de la commission du déminage.
5.2. Formation
FORMATION
THEORIE
(en heures)
Techniques de management et d'administration
35
Total général
35
5.3. Contrôle
Aucun examen ne sanctionne la formation de chef de centre.
6. Les démineurs plongeurs
Les démineurs plongeurs sont des démineurs ayant la qualification plongeur, au minimum classe 1, mention B, et une spécialisation déminage en milieu aquatique. Cette spécialisation ne comporte qu'un niveau de formation.
6.1. Conditions d'accès
La spécialité plongée, classe 1, mention B, s'obtient :
- pour les personnels aptes médicalement et titulaires d'un brevet de plongée militaire ou civil reconnu par l'Institut national de plongée professionnelle (INPP), par l'obtention du certificat d'aptitude prévu dans l'arrêté du 28 janvier 1991 du ministère du travail ;
- pour les personnels non formés répondant aux conditions exigées par l'INPP, par le suivi d'un stage d'initiation à la plongée sous-marine d'une durée de trois semaines complété par une semaine de qualification.
6.2. Formation
PLONGEE SUBAQUATIQUE
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures
Accueil et présentation
3
-
Briefing
2
-
Matériel de plongée
8
38
Pyrotechnie
4
-
Chantiers de pétardement sous-marin ; règles de sécurité
4
-
Sécurité plongée, oxygènothérapie
3
-
Evaluation d'un chantier
2
-
Méthode de recherche
8
20
Plongée de nuit
2
8
Plongée sur épave
2
4
Technologie des munitions marines
16
-
Méthode de recherche et neutralisation sous coque
6
40
Déplacement et pétardement
4
20
Stage en eaux intérieures
6
24
Contrôle des connaissances
6
8
Total
76
162
Total général
238
6.3. Contrôle
Pour le stage initial plongée, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- des interrogations écrites sur des sujets théoriques d'une durée globale de six heures ;
- des épreuves pratiques.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10 sur 20 aux épreuves théoriques et pratiques.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe 9 ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats ; elle prononce la réussite au stage.
6.4. Recyclage plongée
RECYCLAGE
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures
Accueil et présentation du stage et des nouveaux matériels
2
-
Rappel de pyrotechnie
2
-
Méthode de recherche et organisation d'un chantier
4
16
Méthode de recherche et intervention sous coque
2
8
Plongée de nuit
-
6
Tenue étanche
-
4
Techniques d'expertise sous-marine
2
8
Plongée profonde
-
16
Total
12
58
Total général
70
Le recyclage est effectué tous les quatre ans. 
7. Démineur qualifié CAMARI
Le stage pour l'obtention du certificat d'aptitude à la manipulation des appareils radio-ionisants ou CAMARI est ouvert à tous les démineurs de la sécurité civile. Il relève d'un organisme extérieur.
Pour ceux des personnels démineurs qui ont obtenu la qualification CAMARI, l'attribution de la fonction spécifique démineur qualifié CAMARI est subordonnée aux nécessités du service et à l'exercice effectif de tâches nécessitant la détention de ce certificat.
III. - LES STAGES DE RECYCLAGE DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE
8. Les stages de recyclage
8.1. Généralités
Pour tous les niveaux de compétence, des stages ont lieu tous les cinq ans, dans le cadre du recyclage. Ils ont pour but de rafraîchir et d'actualiser les connaissances des personnels.
Une évaluation a priori permet de vérifier l'état des connaissances du candidat afin de définir un programme de stage ciblé. Quel que soit le niveau, cette évaluation doit également porter sur les connaissances des engins suspects . Un test d'évaluation a lieu en fin de stage.
8.2. Contenu du stage
DESOBUAGE
THEORIE
(en heures)
Accueil et présentation
1
Pyrotechnie
4
Technologie des munitions
11
Notions sur la sécurité pyrotechnique
8
Travaux des explosifs et munitions environnées
8
Effets des munitions
2
Test d'évaluation
1
Total
35
DEBOMBAGE
THEORIE
(en heures)
Généralités sur les bombes
1
Classification des bombes (organisation interne)
1
Fusées de bombes
7
Les chantiers
8
Test d'évaluation
1
Total
18
TOXIQUE
THEORIE
(en heures)
Historique et particularité de la guerre des gaz
6
Règles de transport et manipulation
5
Règles de protection et sécurité
5
Test d'évaluation
1
Total
17
RECYCLAGE EEI
THEORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures
Accueil 
1
-
Méthodologie
3
-
Matériels
3
9
Exercice
-
16
Règles de protection et sécurité
3
-
NRBC
7
28
Total
17
53
Total général
70
9. La commission de délivrance des certificats de niveaux 1, 2 et 3, de l'attestation de niveau 4
et de l'obtention de la fonction spécifique de démineur plongeur 
Elle est présidée par le chef du service du déminage ou son représentant et est composée :
- du conseiller pour la formation technique du service du déminage ;
- du responsable de la formation concernée ou de son représentant ;
- des instructeurs ayant dispensé l'enseignement de l'UV considérée ;
- d'un observateur extérieur à l'équipe de formation d'un niveau de qualification au moins équivalent au niveau considéré.