I. - Compte tenu des dispositions du II de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, les données relatives aux patients assurés sociaux sont valorisées pour déterminer le montant dû par l'assurance maladie dans les conditions suivantes : 
1° Les données afférentes aux activités couvertes par les prestations d'hospitalisation mentionnées au  1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale sont valorisées par application des tarifs nationaux, fixés en application des dispositions de l'article L. 162-22-10 du même code, affectés, le cas échéant, du coefficient géographique mentionné au même article, dans les conditions suivantes, selon la catégorie de prestation : 
a) Pour les groupes homogènes de séjour et les forfaits respectivement mentionnés aux a et b du 1° de l'article 3 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance maladie est déterminé conformément à l'annexe du présent arrêté ; 
b) Pour les forfaits mentionnés aux c, d, i et j du 1° de l'article 3 : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif × coefficient géographique × coefficient fixé en application de l' article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale × taux de remboursement ; 
c) Pour les forfaits mentionnés au h du 1° de l'article 3 du présent arrêté : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif × coefficient géographique × coefficient fixé en application de l' article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ; 
d) Pour les forfaits mentionnés au e du 1° de l'article 3 du présent arrêté : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif × coefficient géographique × coefficient fixé en application de l' article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale × taux de remboursement. 
Lorsque ces prestations sont dispensées au profit d'un patient hébergé dans un établissement mentionné au dernier alinéa du 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale, le tarif est minoré en application de ces dispositions : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif × coefficient géographique × (1-taux de minoration) × coefficient fixé en application de l' article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale × taux de remboursement ; 
2° Les données afférentes aux consultations et actes externes mentionnés au g du 1° de l'article 3 du présent arrêté sont valorisées par les tarifs mentionnés au  deuxième alinéa de l'article R. 162-51 du code de la sécurité sociale : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif × taux de remboursement ; 
3° Les données afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au f du 1° de l'article 3 sont valorisées aux tarifs fixés par l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié susvisé dans les conditions suivantes : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif ; 
4° Les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations mentionnés à l' article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale facturés en sus, mentionnés aux 2° et 3° de l'article 3 du présent arrêté, sont valorisés par application des tarifs de responsabilité, fixés en application des dispositions du II de l'article  L. 162-16-6 et de l'article  L. 165-7 du code de la sécurité sociale, affectés du taux de prise en charge du patient ou du produit selon le cas ainsi que, le cas échéant, du taux de remboursement réduit fixé en application des dispositions des articles L. 162-22-7 et L. 162-30-2 du même code ; 
5° Les données afférentes aux consultations et actes externes mentionnés au k du 1° de l'article 3 sont valorisées par les tarifs mentionnés au  deuxième alinéa de l'article R. 162-51 du code de la sécurité sociale : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif × taux de remboursement ; 
6° Les données afférentes aux forfaits mentionnés au 6° de l'article 3 sont valorisées par le tarif fixé, dans l'arrêté pris en application de l' article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale pour chaque produit de santé ou acte innovant, dans les conditions suivantes : 
montant dû par l'assurance maladie = tarif. 
II. - Les données afférentes aux activités mentionnées à l' article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale réalisées au profit des patients bénéficiant de l'aide médicale d'Etat en application de l' article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles sont valorisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié susvisé. 
III. - Les données afférentes aux activités mentionnées à l' article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale réalisées au profit des patients bénéficiant des soins mentionnés à l' article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles sont valorisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié susvisé. 
IV. - Les données afférentes aux participations mentionnées au 7° de l'article 3 sont valorisées conformément aux dispositions de droit commun définies notamment au II de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, au  I de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 174-4 du même code, traitant respectivement du ticket modérateur, du ticket modérateur forfaitaire et du forfait journalier hospitalier.