Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Physique.
Sciences physiques
L'épreuve de sciences physiques comprend un sujet de physique et un sujet de chimie. Le programme de l'épreuve de physique réunit le contenu des programmes de physique des classes préparatoires PCSI et PC : le programme de l'épreuve de chimie est le programme de chimie des classes PCSI (option PC pour la 1re année). Ces deux épreuves pourront comporter des questions axées sur les connaissances d'ordre expérimental abordées en cours et en TP-cours des programmes de ces classes.
Physique
Le programme de l'épreuve de physique réunit les programmes de licence et première année de master de physique.
Interrogation de physique
Cette interrogation portera sur le programme de physique des épreuves écrites. Elle a pour but d'apprécier non seulement les connaissances du candidat, mais aussi ses aptitudes à faire un raisonnement scientifique aussi bien sur des sujets théoriques que sur des protocoles expérimentaux.
La partie entretien permet d'apprécier la culture, les motivations et le projet de carrière du candidat par référence au dossier universitaire adressé pour la phase de sélection.
Manipulation de physique
Les candidats doivent faire la preuve de leur aptitude à conduire, interpréter et critiquer une manipulation sur un sujet de physique. Les sujets proposés sont en adéquation avec les programmes des épreuves écrites. Ils portent sur la mise en oeuvre d'expériences de base ; celles-ci ont pour but de mettre en évidence et de mesurer des phénomènes physiques dans le domaine de l'optique, l'électricité, la mécanique, les échanges thermiques...
Génie civil.
Le programme est conçu pour contrôler les connaissances des candidats, au niveau fin de cycle de formation Ingénieur ou niveau de formation universitaire validé par la première année de master, sur des points précis recoupant l'ensemble des formations, dans les filières orientées Structures et les filières orientées Équipements techniques. Les épreuves ne nécessiteront pas l'utilisation des règlements de calcul.
Mécanique et physique de la construction
Pour cette épreuve écrite, comme pour l'interrogation orale, les connaissances du candidat pourront être testées dans les domaines portant sur :
- la mécanique des milieux continus (contraintes, déformations, élasticité, éléments de plasticité) ;
- la mécanique des milieux curvilignes (théorie des poutres, instabilités, dynamique des structures) ;
- les effets thermiques sur le comportement des structures ;
- la mécanique des fluides (statique et dynamique) ;
- les transferts de chaleur et bilans énergétiques ;
- la thermodynamique de l'air humide (grandeurs, diagrammes, évolution dans les systèmes) ;
Matériaux et technologies
Pour cette épreuve, comme pour l'interrogation orale, le candidat doit choisir au début de l'épreuve entre un sujet orienté structures ou un sujet orienté enveloppes-équipements.
Sujet structures :
Matériaux et technologies des structures en béton armé ou béton précontraint, en acier, en bois, ou des structures mixtes. Formulation, microstructure, comportement, mise en oeuvre, évolutions, impact environnemental.
Sujet enveloppes-équipements :
Matériaux et technologies de l'enveloppe des bâtiments, fluides caloporteurs, systèmes de climatisation, de production et de distribution d'énergie thermique. Propriétés, comportement, mise en oeuvre, évolutions, impact environnemental.
L'épreuve orale consiste en une interrogation à partir de l'étude d'un dossier technique ou d'une manipulation effectuée sur un montage expérimental (orienté structures ou enveloppes-équipements selon le choix effectué par le candidat lors de l'épreuve écrite).
EPS (éducation physique et sportive).
Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission porte sur les contenus de formation  fondamentaux  dispensés en DEUG ou au cours des deux premières années d'université de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Pour chaque épreuve, des connaissances actualisées sur des aspects conceptuels (i.e., définition précise et référencée des termes), théoriques (i.e., connaissance des principaux modèles théoriques utilisés) empiriques ou expérimentaux sont requises.
Composition de sciences de la vie et activité physique (SV)
Le mouvement, de l'élaboration de la commande à l'exécution :
- anatomie et physiologie du système nerveux central ;
- physiologie du muscle strié squelettique ;
- anatomie fonctionnelle des ceintures scapulaire et pelvienne ;
- physiologie de la posture et de l'équilibre ;
- analyse biomécanique du mouvement.
La plasticité des systèmes physiologiques qui concourent à la réalisation de l'exercice musculaire, hyper-activité et hypo-activité :
- bioénergétique de l'exercice musculaire ;
- adaptations cardiovasculaires et respiratoires à l'exercice musculaire ;
- santé et activité physique : nutrition, diététique, effets de l'alcool et du tabac sur la pratique physique, dopage.
Composition de sciences humaines et sociales (SHS)
et activité physique
Eléments de sciences humaines :
- développement et apprentissages moteurs et décisionnels : théories, lois, modèles ;
- motivation, émotions, personnalité et leur importance dans la pratique sportive ;
- dynamique des groupes et sport.
Eléments de sciences sociales :
- les grands courants explicatifs de la société du xxe siècle ;
- naissance et développement du sport moderne en France ;
- sport et corps, pratiques et pratiquants dans la société moderne.
Biochimie, génie biologique.
Biologie moléculaire et cellulaire
Les candidats doivent posséder les connaissances générales de biochimie, de génétique moléculaire et de biologie cellulaire correspondant au second cycle de l'enseignement supérieur (licence, première année de master) ou aux filières biologiques des formations d'ingénieurs. Les candidats traitent l'un des deux sujets proposés.
Biologie humaine
Les candidats doivent posséder les connaissances de physiologie générale correspondant au second cycle de l'enseignement supérieur (toutes options de physiologie prises en considération) ou aux filières biologiques des formations d'ingénieurs. En termes d'intégration des fonctions au sein de l'organisme, la physiologie générale inclut les données de base de l'immunologie. Afin de pouvoir appréhender des questions de physiologie appliquée à l'homme, les candidats doivent aussi posséder les connaissances générales sur l'importance des micro-organismes pour l'homme ainsi que sur les applications de l'immunologie et de la pharmacologie. Les candidats traitent l'un des deux sujets proposés.
Manipulations et interrogation de biochimie et biologie
Les candidats doivent faire la preuve de leur aptitude à conduire et interpréter une manipulation d'intérêt biochimique ou biologique (moléculaire et cellulaire) et pouvant faire appel à des notions de microbiologie ou de physiologie. Les manipulations sont en adéquation avec la nature de la formation reçue par les candidats.
La partie interrogation porte sur un programme identique à celui des épreuves écrites de biologie moléculaire et cellulaire et de biologie humaine. L'interrogation a pour but d'apprécier la culture scientifique des candidats et d'évaluer leur capacité à réagir et s'exprimer sur des sujets scientifiques.
Génie des procédés physico-chimiques.
Physique et chimie
L'épreuve de physique et chimie comprend un sujet de physique et un sujet de chimie.
Le programme de l'épreuve de physique réunit le contenu des programmes de physique des classes préparatoires PCSI et PC ; le programme de l'épreuve de chimie réunit le contenu des programmes de chimie des classes PCSI (option PSI pour la 1re année) et PSI. Ces deux épreuves pourront comporter des questions axées sur les connaissances d'ordre expérimental abordées en cours et en TP-cours des programmes de ces classes.
Génie des procédés
L'épreuve de génie des procédés porte sur un procédé industriel de transformation de la matière qui peut comporter des réactions chimiques, des transferts de matière et de chaleur, des circulations de fluides et de solides. Sa résolution pourra faire appel :
- à une approche systémique combinant plusieurs échelles de dimensions et de temps et susceptible de prendre en compte des couplages entre les processus de transport et les transformations physico-chimiques de la matière. L'approche repose sur l'écriture de bilans macroscopiques de matière, de quantité de mouvement, d'énergie, et de populations ; elle s'appuie utilement sur la dimensionnalité des phénomènes et les paramètres adimensionnels ;
- à la notion d'opérations unitaires et à leur combinaison pour décrire les différentes séquences d'un procédé physico-chimique faisant intervenir une ou plusieurs phases, gazeuses, liquides ou solides, éventuellement des solides divisés ou de la matière complexe (gel, mousse...) ;
- à des notions d'automatique pour la commande et le contrôle des procédés.
Cette épreuve pourra comporter des questions axées sur des connaissances d'ordre technologique et notamment des éléments de la technologie des réacteurs et des séparateurs ainsi que sur les méthodes de mesure qui entrent dans la commande et le contrôle du procédé. Elle devra permettre de vérifier la maîtrise des méthodes d'analyse numérique de base.
Interrogation en génie des procédés suivie d'un entretien
Cette interrogation portera sur le programme de l'épreuve B, génie des procédés.
Interrogation d'analyse d'un procédé
L'épreuve prend appui sur le même programme que celui de l'épreuve B, génie des procédés. Elle propose d'analyser un procédé courant relevant du génie de la réaction chimique, de la séparation ou de la formulation. Elle pourra s'appuyer utilement sur l'expérience acquise par un candidat lors d'un stage en milieu industriel. L'utilisation de moyens informatiques, de type tableur, pourra être nécessaire pour une partie de l'épreuve, par exemple pour résoudre des bilans de matière et d'énergie.
Les personnes qui dirigent, gèrent, administrent ou sont membres d'un organe collégial de contrôle d'un organisme mentionné au I de l'article L. 500-1 du code monétaire et financier, ou qui exercent une profession mentionnée au même I qui, antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont été condamnées pour des faits énoncés par les I, II, III et VI de l'article L. 500-1 du code monétaire et financier, sont frappées, à compter de la date de publication de cette dernière, d'une incapacité d'exercer.
   Toutefois, ces personnes peuvent, dans un délai de trois mois suivant la date de publication de l'ordonnance, demander à la juridiction qui les a condamnées ou, en cas de pluralité de condamnations, à la dernière juridiction qui a statué, soit de les relever de l'incapacité dont elles sont frappées, soit d'en déterminer la durée. Les personnes qui font usage de ce droit peuvent exercer leur profession ou activité jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande.
   Si la juridiction qui a statué n'existe plus ou s'il s'agit d'une juridiction étrangère, la chambre de l'instruction de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le requérant a sa résidence est compétente.
Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ; 
2. Confectionner les articles de sellerie générale. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.
Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). 
Le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention  est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. 
Pour l'option travaux publics : 
2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. 
Pour l'option manutention : 
2. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de manutention. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention selon le tableau de correspondance ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL 
mécanicien (ne) d'équipements 
et d'engins de chantier 
(arrêté du 14 février 2005 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
mécanicien (ne) réparateur (trice) 
d'engins et de matériels option 
travaux publics, option 
manutention  (présent arrêté) 
Réaliser l'entretien périodique des engins et des matériels de chantier. 
Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. 
Monter et remettre en état les équipements de production des engins et des matériels de chantier. 
Réparer en atelier les engins et les matériels de chantier par remplacement de pièces et d'organes. 
Aucune correspondance. 
Dépanner sur site les engins et les matériels de manutention.
Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
   1. Réaliser l'entretien périodique des engins et des matériels de chantier ;
   2. Monter et remettre en état les équipements de production des engins et des matériels de chantier ;
   3. Réparer en atelier les engins et les matériels de chantier par remplacement de pièces et d'organes ;
   4. Dépanner sur site les engins et les matériels de chantier.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier est créé.
   Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
   Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
   Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels travaux publics est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. 
2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Le titre professionnel mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels " travaux publics " est créé. 
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. 
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). 
Le titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels " travaux publics ” est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les  titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus  antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont  réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du  titre mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels "travaux publics" selon le tableau de correspondance ci-dessous. 
TITRE PROFESSIONNEL MÉCANICIEN (NE) 
d'équipements et d'engins de chantier 
(arrêté du 14 février 2005 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL MÉCANICIEN (NE) 
réparateur (trice) d'engins et de matériels " travaux publics ” 
(présent arrêté) 
Réaliser l'entretien périodique des engins et des matériels de chantier. 
Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. 
Monter et remettre en état les équipements de production des engins et des matériels de chantier. 
Réparer en atelier les engins et les matériels de chantier par emplacement de pièces et d'organes. 
Aucune correspondance. 
Dépanner sur site les engins et les matériels de manutention. 
Aucune correspondance. 
Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier.
Le taux de la prime de service prévue par l'article 1er du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé à 5 % de la solde soumise à retenue pour pension. 
Les taux de la prime de service majorée et de la prime de qualification respectivement prévues par l'article 1er bis et par l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé sont fixés à 12 % de la solde soumise à retenue pour pension. 
Toutefois, les taux de la prime de service majorée et de la prime de qualification ne peuvent être supérieurs à 12 % de la solde brute afférente à l'indice brut 490.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade ou l'emploi qu'ils occupaient dans leur grade ou emploi d'origine.
   Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque leur nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans cet ancien grade ou emploi.
   Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, classe ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : " chef de mission de contrôle économique et financier " sont remplacés par les mots : " chef de mission de contrôle général économique et financier ". De même, les mots : " chefs de mission de contrôle économique et financier " sont remplacés par les mots : " chefs de mission de contrôle général économique et financier ".
Les chefs de mission de contrôle général économique et financier dirigent des missions constituées au sein du service du contrôle général économique et financier. Ils affectent au sein de la mission les membres du corps du contrôle général économique et financier ainsi que les agents qui les assistent et coordonnent leur action.
   Les chefs de mission de contrôle général économique et financier peuvent également exercer toutes attributions que les ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie leur confient.
Le montant de l'indemnité de performance ne peut dépasser 20 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire. 
Au sens du présent article, la rémunération comprend : 
1° Pour l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er, les éléments suivants :
-le traitement indiciaire ;
-l'indemnité de résidence ;
-l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé et l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières prévue par le décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense ;
-la prime de rendement prévue par les décrets du 6 août 1945 et du 6 février 1950 susvisés. 
2° Pour les personnes qui y sont éligibles, les primes et indemnités suivantes :
-la prime spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
-l'indemnité spéciale de sujétions prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
-l'allocation complémentaire de fonctions prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;
-l'indemnité complémentaire de fonctions prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé ;
-l'indemnité spécifique de service prévue par le décret du 25 août 2003 susvisé ;
-l'indemnité de fonctions et de résultats prévue par le décret du 13 octobre 2004 susvisé ;
-l'allocation de responsabilité et résultats prévue par le décret du 31 mars 2005 susvisé ;
-l'indemnité forfaitaire d'activité prévue par le décret n° 2003-10 du 3 janvier 2003relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale.
Un comité ministériel de rémunération est mis en place dans chaque ministère.
Le comité est composé d'au moins trois membres, désignés par le ministre. L'un au moins de ces membres est une personnalité qualifiée n'appartenant pas aux services du ministère. Le secrétaire général du ministère est membre de droit du comité. Lorsque le comité statue sur la situation du secrétaire général, ce dernier est remplacé par le directeur de cabinet du Premier ministre. 
Le comité fait part au ministre de son avis sur la manière dont le secrétaire général et chaque directeur a atteint les objectifs assignés. Il propose le montant de l'indemnité qui lui paraît correspondre à cette évaluation.
La réalisation des objectifs qui ont été assignés et la qualité de la conduite des administrations dont les secrétaires généraux et les directeurs ont la charge donnent lieu à une évaluation individuelle et annuelle. Le montant de l'indemnité de performance est arrêté au vu des résultats de cette évaluation.
Les résultats de l'évaluation et le montant de l'indemnité de performance sont notifiés par écrit au secrétaire général et à chacun des directeurs.
L'indemnité de performance est versée au début de l'année qui suit celle sur laquelle porte l'évaluation. Elle ne peut être versée que si les objectifs ont été notifiés conformément à l'article 2 du présent décret.
Si l'intéressé a pris ses fonctions en cours d'année, le montant de l'indemnité de performance est fixé au prorata de la durée d'exercice des fonctions.
Chaque année, au plus tard avant la fin du premier trimestre de l'année au titre de laquelle l'indemnité est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le ministre fixe les objectifs que doit atteindre le secrétaire général et chacun des directeurs de l'administration centrale de son département. Ces objectifs, qui sont pour partie exprimés sous une forme quantifiée, sont classés par ordre de priorité et accompagnés des indicateurs permettant de mesurer leur réalisation. Ils sont notifiés par écrit à l'intéressé.
Le montant de l'indemnité de performance ne peut dépasser 20 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire. 
Au sens du présent article, la rémunération comprend : 
1° Pour l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er, les éléments suivants :
-le traitement indiciaire ;
-l'indemnité de résidence ;
-l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
-la prime de rendement prévue par les décrets du 6 août 1945 et du 6 février 1950 susvisés ; 
2° Pour les personnes qui y sont éligibles, les primes et indemnités suivantes :
-la prime spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
-l'indemnité spéciale de sujétions prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
-l'allocation complémentaire de fonctions prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;
-l'indemnité complémentaire de fonctions prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé ;
-l'indemnité spécifique de service prévue par le décret du 25 août 2003 susvisé ;
-l'indemnité de fonctions et de résultats prévue par le décret du 13 octobre 2004 susvisé ;
-l'allocation de responsabilité et résultats prévue par le décret du 31 mars 2005 susvisé.
Il est institué une indemnité de performance destinée à prendre en compte les résultats obtenus par les personnes qui exercent les fonctions de secrétaire général et de directeur d'administration centrale mentionnées à l'article 1er du décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 
modifié portant application de l'
article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ou des fonctions équivalentes, dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Le montant de l'indemnité de performance ne peut dépasser 20 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire. 
Au sens du présent article, la rémunération comprend : 
1° Pour l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er, les éléments suivants :
-le traitement indiciaire ;
-l'indemnité de résidence ;
-l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé et l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières prévue par le décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense ;
-la prime de rendement prévue par les décrets du 6 août 1945 et du 6 février 1950 susvisés ; 
2° Pour les personnes qui y sont éligibles, les primes et indemnités suivantes :
-la prime spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
-l'indemnité spéciale de sujétions prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
-l'allocation complémentaire de fonctions prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;
-l'indemnité complémentaire de fonctions prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé ;
-l'indemnité spécifique de service prévue par le décret du 25 août 2003 susvisé ;
-l'indemnité de fonctions et de résultats prévue par le décret du 13 octobre 2004 susvisé ;
-l'allocation de responsabilité et résultats prévue par le décret du 31 mars 2005 susvisé.
La réalisation des objectifs qui ont été assignés et la qualité de la conduite des administrations dont les directeurs ont la charge donnent lieu à une évaluation individuelle et annuelle. Le montant de l'indemnité de performance est arrêté au vu des résultats de cette évaluation.
   Les résultats de l'évaluation et le montant de l'indemnité de performance sont notifiés par écrit à chacun des directeurs.
   L'indemnité de performance est versée au début de l'année qui suit celle sur laquelle porte l'évaluation. Elle ne peut être versée que si les objectifs ont été notifiés conformément à l'article 2 du présent décret.
   Si l'intéressé a pris ses fonctions en cours d'année, le montant de l'indemnité de performance est fixé au prorata de la durée d'exercice des fonctions.
Un comité ministériel de rémunération est mis en place dans chaque ministère.
   Le comité est composé d'au moins trois membres, désignés par le ministre. L'un au moins de ces membres est une personnalité qualifiée n'appartenant pas aux services du ministère. Le secrétaire général du ministère est membre de droit du comité.
   Le comité fait part au ministre de son avis sur la manière dont chaque directeur a atteint les objectifs assignés et sur la qualité de la conduite de la direction. Il propose le montant de l'indemnité qui lui paraît correspondre à cette évaluation.
Le montant de l'indemnité de performance ne peut dépasser 20 % des éléments de la rémunération brute annuelle du bénéficiaire.
   Au sens du présent article, la rémunération comprend :
   1° Pour l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er, les éléments suivants :
   - le traitement indiciaire ;
   - l'indemnité de résidence ;
   - l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
   - la prime de rendement prévue par les décrets du 6 août 1945 et du 6 février 1950 susvisés ;
   2° Pour les personnes qui y sont éligibles, les primes et indemnités suivantes :
   - la prime spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
   - l'indemnité spéciale de sujétions prévue par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
   - l'allocation complémentaire de fonctions prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;
   - l'indemnité complémentaire de fonctions prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé ;
   - l'indemnité spécifique de service prévue par le décret du 25 août 2003 susvisé ;
   - l'indemnité de fonctions et de résultats prévue par le décret du 13 octobre 2004 susvisé ;
   - l'allocation de responsabilité et résultats prévue par le décret du 31 mars 2005 susvisé.
   Le montant de l'indemnité de performance versée à un directeur au titre de sa première année d'exercice des fonctions ne peut excéder les deux tiers du montant maximal déterminé dans les conditions prévues au présent article.
Les personnes qui perçoivent à la fois l'indemnité de performance et certaines des indemnités mentionnées au 2° de l'article 5 voient ces dernières indemnités calculées comme suit :
   - pour les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé, le coefficient mentionné à l'article 3 de ce décret est fixé à 2 ;
   - pour les bénéficiaires de l'indemnité de fonctions et de résultats prévue par le décret du 13 octobre 2004 susvisé, le coefficient individuel mentionné à l'article 5 de ce décret est fixé à 2 ;
   - pour les bénéficiaires de l'allocation de responsabilité et résultats prévue par le décret du 31 mars 2005 susvisé, le coefficient mentionné à l'article 3 affectant le deuxième critère prévu à l'article 2 de ce décret est fixé à 2.
Sont abrogés :
   1° L'article 14 de l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme ;
   2° Les premier, douzième et quinzième alinéas de l'article 35 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours ;
   3° Les articles 1er et 6 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
   - l'hôpital d'accueil ;
   - la direction centrale du service de santé des armées ;
   - l'équipe de convoyage sanitaire ;
   - l'unité d'affectation et de provenance ;
   - la cellule d'aide aux blessés ;
   - l'affréteur pour ce qui concerne les données relatives aux lieux et aux dates de départ et d'arrivée ;
   - les membres des corps d'inspection.
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " gestion EVASAN-RAPASAN " mis en oeuvre par la direction du service de santé en région terre Ile-de-France et dont la finalité principale est la gestion et le suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
   - à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
   - à la situation militaire (armée d'appartenance, grade, unité d'origine et d'affectation, nom du détachement) ;
   - au rapatriement sanitaire (mode de transport, affréteur, lieux de départ et d'arrivée, dates et heures de départ et d'arrivée, hôpital d'accueil, moyens de médicalisation, affection).
   Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.
I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Agent professionnel qualifié de second niveau
Collaborateur de premier niveau
12e échelon
17e
Sans ancienneté
11e échelon
16e
1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon
15e
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
14e
2/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 8 mois
8e échelon
14e
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
13e
Ancienneté acquise
6e échelon
12e
Ancienneté acquise
5e échelon
11e
1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
4e échelon
11e
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
9e
Ancienneté acquise
1er échelon
8e
3/2 de l'ancienneté acquise
Agent professionnel qualifié de premier niveau
Collaborateur de premier niveau
11e échelon
14e
Sans ancienneté
10e échelon
13e
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
12e
Ancienneté acquise
8e échelon
11e
Ancienneté acquise
7e échelon
10e
Ancienneté acquise
6e échelon
10e
Sans ancienneté
5e échelon
9e
Ancienneté acquise
4e échelon
8e
3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
7e
Ancienneté acquise
2e échelon
- à partir d'un an
6e
Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant 1 an
5e
Ancienneté acquise
1er échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise
II. - Les fonctionnaires de France Télécom autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre des concours internes ou de l'examen professionnel sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau ayant atteint au moins le 7e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature et les collaborateurs de second niveau.
Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Collaborateur de second niveau

			Agent de maîtrise

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

			17e échelon

			9e échelon

			Sans ancienneté

			16e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			15e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			14e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			13e échelon

			5e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			12e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			9e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise majorée d'un an

			5e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			Collaborateur de premier niveau

			Agent de maîtrise

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

			19e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			18e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			17e échelon

			6e échelon

			Ancienneté acquise

			16e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			15e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			14e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			13e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			12e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			1er échelon

			Ancienneté acquise

			8e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉE

			Agent de maîtrise

			10e échelon

			3 ans

			9e échelon

			3 ans

			8e échelon

			3 ans

			7e échelon

			3 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			2 ans

			4e échelon

			2 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			1 an

			Collaborateur de second niveau

			16e échelon

			4 ans

			15e échelon

			2 ans

			14e échelon

			2 ans

			13e échelon

			2 ans

			12e échelon

			2 ans

			11e échelon

			2 ans

			10e échelon

			2 ans

			9e échelon

			2 ans

			8e échelon

			2 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			1 an

			5e échelon

			1 an

			4e échelon

			1 an

			3e échelon

			1 an

			2e échelon

			1 an

			1er échelon

			1 an

			Collaborateur de premier niveau

			18e échelon

			4 ans

			17e échelon

			2 ans

			16e échelon

			2 ans

			15e échelon

			2 ans

			14e échelon

			2 ans

			13e échelon

			2 ans

			12e échelon

			2 ans

			11e échelon

			2 ans

			10e échelon

			2 ans

			9e échelon

			2 ans

			8e échelon

			3 ans

			7e échelon

			3 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			1 an

			4e échelon

			1 an

			3e échelon

			1 an

			2e échelon

			1 an

			1er échelon

			1 an
Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom sont recrutés dans les conditions suivantes :
1° Un premier concours interne est réservé :
a) Aux agents professionnels qualifiés de premier ou de second niveau de France Télécom justifiant d'au moins trois années de services effectifs à France Télécom ;
b) Aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'agent d'exploitation du service des lignes, d'agent d'exploitation du service général, d'aide technicien des installations, de contremaître, de dessinateur ou de mécanicien dépanneur justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans leur grade.
2° Un second concours interne est réservé aux fonctionnaires de France Télécom titulaires d'un grade autre que ceux mentionnés au 1° et justifiant d'au moins quatre années de services effectifs à France Télécom.
3° Dans la limite d'un sixième du nombre des nominations intervenues par la voie des concours prévus aux 1° et 2°, un examen professionnel est réservé aux fonctionnaires de France Télécom justifiant d'au moins huit ans de services effectifs à France Télécom.
Les conditions d'ancienneté de services exigées au présent article sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
La répartition des places entre les deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixée par décision du président de France Télécom. Les places mises aux concours qui n'auraient pas été pourvues par la nomination des candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
Les collaborateurs de premier niveau recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade.
Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade d'agent de maîtrise prévu à l'article 12 les fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades de chef de secteur, de conducteur des travaux des lignes, de contrôleur, de contrôleur du service automobile, de dessinateur-projeteur ou de technicien des installations et justifiant de quatre années de services effectifs à France Télécom à la date de clôture des inscriptions.
Les agents de maîtrise recrutés en application du présent article sont titularisés dès leur nomination dans ce grade et y sont classés conformément aux dispositions du II de l'article 7.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Agent de maîtrise
11e échelon
3 ans
10e, 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelons
2 ans
3e,2e et 1er échelons
1 an
Collaborateur de second niveau
15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e et 9e échelons
2 ans
8e et 7e echelons
3 ans
6e,5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Collaborateur de premier niveau
17e, 16e , 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons
2 ans
10e et 9e echelons
3 ans
8e échelon
2 ans
7e, 6e,5e ,4e ,3e, 2e et 1er échelons
1 an
Les collaborateurs de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 18e échelon peuvent être promus, au choix, au 1er échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 18e échelon.
   Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
   Les collaborateurs de second niveau de France Télécom ayant accédé au 1er échelon exceptionnel de leur grade et comptant quatre ans d'ancienneté à cet échelon accèdent au 2e échelon exceptionnel.
Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 6e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les collaborateurs de premier niveau nommés dans le grade de collaborateur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Collaborateur de premier niveau 
Collaborateur de second niveau
2e échelon exceptionnel
16e
Ancienneté acquise majorée de 4 ans
1er échelon exceptionnel
16e
Ancienneté acquise
18e échelon :
- à partir de 2 ans
15e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans dans la limite de 2 ans
- avant 2 ans
14e
Ancienneté acquise
17e échelon
13e
Ancienneté acquise
16e échelon
12e
Ancienneté acquise 
15e échelon
11e
Ancienneté acquise
14e échelon
10e
Ancienneté acquise
13e échelon
9e
Ancienneté acquise 
12e échelon
8e
3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e
3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- à partir de 2 ans
6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
- avant 2 ans
5e
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
4e
1/3 de l'ancienneté acquise 
8e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise 
7e échelon
2e 
Ancienneté acquise
6e échelon
1er 
Ancienneté acquise
Les collaborateurs de second niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 16e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 16e échelon.
   Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
Les fonctionnaires de catégorie B, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon de l'un des grades du corps régi par le présent décret peuvent être détachés dans l'un de ces grades.
   Les fonctionnaires de France Télécom titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice brut 348 peuvent être détachés dans le grade de collaborateur de second niveau.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 8, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement d'échelon et de grade avec les fonctionnaires du corps régi par le présent décret. Pour l'avancement au grade de collaborateur de second niveau ou d'agent de maîtrise, ils doivent remplir dans le grade de collaborateur de premier ou de second niveau la condition exigée pour se présenter aux concours professionnels prévus aux articles 11 et 12.
Peuvent être promus au grade d'agent de maîtrise de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau et de second niveau de France Télécom ayant atteint respectivement au moins le 7e échelon ou le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les collaborateurs de premier et de second niveau nommés dans le grade d'agent de maîtrise sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Collaborateur de second niveau 
Agent de maîtrise
Echelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté
16e échelon
11e
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
15e échelon
11e
Sans ancienneté
14e échelon
10e
Ancienneté acquise
13e échelon
9e
Ancienneté acquise 
12e échelon
8e
Ancienneté acquise
11e échelon
7e
Ancienneté acquise 
10e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
9e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise 
7e échelon
4e 
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
4e
Sans ancienneté
5e échelon
3e
Ancienneté acquise
4e échelon
2e
Ancienneté acquise
3e échelon
2e
Sans ancienneté
2e échelon
1er
Ancienneté acquise
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon
Collaborateur de premier niveau 
Agent de maîtrise
2e échelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté
1er échelon exceptionnel
11e
3/4 de l'ancienneté acquise 
18e échelon :
- à partir de 2 ans
10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans
- avant 2 ans
9e
Ancienneté acquise 
17e échelon
8e
Ancienneté acquise
16e échelon
7e
Ancienneté acquise 
15e échelon
6e
Ancienneté acquise
14e échelon
5e
Ancienneté acquise 
13e échelon
4e
Ancienneté acquise 
12e échelon
3e
1/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon
2e
1/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
10e échelon
2e
1/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon
1er
1/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
1er
Sans ancienneté
7e échelon
1er 
Sans ancienneté