I. ― Caractéristiques de l'installation. 
 I-1. ― Puissance des accélérateurs. 
  Pour les particules d'une masse donnée, l'énergie maximale susceptible  d'être communiquée à ces particules ne dépasse pas celle obtenue après  ionisation complète, à la sortie du dernier étage d'accélération (CSS2)  avec un rayon magnétique d'extraction de 1,8 mètre et sous une induction  magnétique de 1,6 tesla. La masse atomique des particules accélérées  est supérieure ou égale à 12. En outre, l'intensité du faisceau extrait  du dernier étage d'accélération (CSS2) reste inférieure à 10 ¹ 4  particules par seconde. 
 L'énergie du faisceau  d'ions extrait de l'ensemble cible-source de l'extension SPIRAL, après  accélération par le cyclotron CIME, est limitée à 25 MeV/ nucléon et à  une intensité de 5.10 ¹ ¹ particules par seconde. 
  Le faisceau de référence pour le dimensionnement du LINAC est un  faisceau de 5 mA de deutons à l'énergie de 40 MeV, soit une puissance  maximale de 200 kW. 
 Les règles générales  d'exploitation précisent les caractéristiques des faisceaux pouvant être  produits et transportés dans les différents locaux de l'installation. 
 I-2. ― Les cibles. 
  Les cibles de production utilisées font l'objet de procédures  particulières pour leur mise en place, leur retrait et leur gestion  après utilisation. 
 Les expériences menées  pourront mettre en œuvre des cibles stables ou radioactives. Les règles  générales d'exploitation précisent les caractéristiques desdites cibles.  
 Les règles générales d'exploitation précisent la liste et les activités maximales des cibles d'actinides de SPIRAL2. 
 I-3. ― L'arrêt faisceau du LINAC. 
  Le LINAC est équipé d'un " arrêt faisceau ” (AF) qui a pour fonction  d'arrêter le faisceau notamment lors des phases de réglage et de  contrôle. L'AF du LINAC est dimensionné thermiquement au faisceau de  référence d'une puissance de 200 kW. 
 II. ― Les fonctions fondamentales de sûreté. 
 II-1. ― La maîtrise de l'exposition externe aux rayonnements ionisants. 
  Le risque d'exposition externe aux rayonnements ionisants, qui résulte  principalement de la mise en œuvre des faisceaux et de l'activation des  équipements et des structures, est maîtrisé par la mise en place de  protections radiologiques et d'un système redondant permettant  l'interdiction d'accéder à certains locaux. 
 Lesdites protections radiologiques sont adaptées aux expériences menées au sein des salles d'expérimentation. 
  Les protections radiologiques des locaux contigus au passage du  faisceau de référence du LINAC sont dimensionnées pour une perte de 10  kW. 
 Les pertes de faisceaux issues du LINAC font l'objet de mesures et de contrôles afin de les maîtriser. 
  Une puissance moyenne maximale par jour est définie dans les règles  générales d'exploitation afin de limiter l'activation de l'AF du LINAC. 
 II-2. ― La maîtrise du confinement. 
  A l'égard du risque de dissémination, le confinement des substances  radioactives ou dangereuses est conçu et réalisé en tenant compte de  leur forme physico-chimique. 
 Le risque de  dissémination atmosphérique est prévenu par un confinement statique des  matières radioactives autour de l'ensemble cible-source de l'extension  SPIRAL et des stoppeurs équipant les dispositifs SiSSi et SIRa. Pour  l'ensemble cible-source de l'extension SPIRAL, un confinement dynamique  permet de collecter les gaz radioactifs produits par l'action du  faisceau sur la cible. 
 Pour les cibles  radioactives, lors des phases d'utilisation sous le faisceau, le premier  système de confinement est assuré par les parois du dispositif  expérimental. 
 Pour SPIRAL2, le premier système de  confinement des cibles radioactives dites " minces ” est assuré par des  boîtes à gants et la ventilation procédé associée. Pour les cibles  radioactives dites " épaisses ”, le premier système de confinement est  assuré par leur capsule de conditionnement. Lors des opérations de  manutention, des conteneurs spécifiques assurent le confinement. 
  Le second système de confinement pour les locaux de SPIRAL et SPIRAL2  où le risque de dissémination existe est assuré par les bâtiments de  l'installation et des dispositifs de ventilation associés qui assurent,  par rapport à la pression atmosphérique, une cascade de dépressions,  adaptée à la prévention du risque de dissémination et décrite dans les  règles générales d'exploitation. L'air extrait est filtré avant rejet  par les cheminées. 
 Les matériels, échantillons,  cibles, sources d'étalonnage, matières ayant été utilisés dans une zone  dans laquelle ils ont été contaminés ou activés ou susceptibles de  l'être, directement ou indirectement par un faisceau, font l'objet d'une  gestion spécifique afin d'éviter tout risque de dissémination.  L'exploitant assure leur traçabilité dans l'installation. 
 II-3. ― La maîtrise de la sous-criticité. 
  Les cibles ou équipements contenant des matières fissiles font l'objet  d'un suivi particulier afin de prévenir tout risque de criticité. 
  Les règles générales d'exploitation précisent les exigences associées  au suivi de la masse de matières fissiles et les dispositions prises en  conséquence.