La liste des substances visées à l'article 1er est la suivante :

    ACEPHATE - Poudre soluble (max. 75 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières pendant les sept jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur laitues et artichauts pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur cultures fruitières et vigne pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    ACETALCARBAMATE - Poudre mouillable (max. 50 %) :

    Traitement interdit pendant les trente jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    BENDIOCARBE - Granulés (max. 3 %) ; appâts (max. 1 %) :

    Sous forme de granulés, traitement interdit sauf traitement du sol, avec incorporation des granulés dans la raie de semis.

    Sous forme d'appâts, traitement interdit sauf pour la destruction des fourmis ; ne pas déposer sur la culture.

    BROMOPHOS-ETHYL - Liquide (max. 40 %) ; granulés (max. 4,5 %) :

    Traitement interdit sauf traitement du sol.

    BROMOPHOS-METHYL - Liquide (max. 90 %) ; poudre mouillable

 (max. 90 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) :

    Traitement interdit pendant les sept jours précédant la récolte.

    CHLORDECONE - Poudre pour poudrage (max. 5 %) :

    Traitement interdit sauf sur bananiers.    CHLORFENVINPHOS - Liquide (max. 40 %) ; granulés (max. 40 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières et fruitières pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    CHLORPYRIPHOS-ETHYL - Granulés (max. 30 %) ; liquide

 (max. 30 %) :

    Traitement interdit sur vigne pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    CHLORPYRIPHOS-METHYL - Liquide (max. 22,5 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   DEMETON-S-METHYL-SULFONE - Poudre mouillable (max. 7,5 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières.

    Traitement interdit sur les autres cultures pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    DIALIFOR OU DIALIPHOS - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières et sur vigne pendant les trente jours précédant la récolte.

    DICHLORVOS - Liquide (max. 50 %) ; granulés (max. 50 %) :

    Traitement interdit pendant les cinq jours précédant la récolte.

    Traitement interdit dans les serres en vaporisation de nuit pendant les deux jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    DIETHION - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) ; poudre pour enrobage (max. 30 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) ;

 granulés (max. 10 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières et fruitières pendant les quinze jours précédant la récolte.

    DIFENACOUM - Concentré pour préparation d'appâts (max. 1 %) :

    Traitement interdit sauf pour la lutte contre les rats et les souris.

    DIOXACARBE - Poudre mouillable (max. 50 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) :

    Traitement interdit pendant les huit jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    DIPHACINONE - Concentré pour préparation d'appâts (max. 1 %) :

    Traitement interdit sauf pour la lutte contre les rats.

    ETHIOPHENCARBE - Liquide (max. 50 %) :

    Traitement interdit pendant les sept jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    ETHOPROPHOS OU PROPHOS - Granulés (max. 10 %) ; liquide

 (max. 20 %) :

    Traitement interdit sauf traitement du sol.

    Traitement du sol interdit en cultures de carottes.

   FENCHLORPHOS - Liquide (max. 40 %) :

    Traitement interdit sauf pour les locaux d'animaux. La teneur en tétrachloro-2,3,7,8 dibenzoparadioxine (TCDD) de la matière active doit être inférieure à 0,1 mg par kilogramme.

    FENITHROTHION - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable

 (max. 50 %) ; granulés (max. 3 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières et sur vigne pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur cultures de maïs doux pendant les trente jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    FONOFOS - Liquide (max. 10 %) :

    Traitement interdit sauf traitement du sol.

    IODOFENPHOS - Liquide (max. 90 %) ; poudre mouillable

 (max. 90 %) :

    Traitement interdit sauf pour les locaux d'animaux et les locaux vides de stockage de denrées végétales.

    MERCAPTODIMETHUR OU METHIOCARBE - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) ; appâts (max. 4 %) :

    Traitement interdit pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    METHAMIDOPHOS - Liquide (max. 40 %) ; poudre mouillable

 (max. 40 %) ; poudre pour poudrage (max. 2 %) :

    Traitement interdit pendant les vingt et un jours précédant la récolte .

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    METHIDATHION - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable

 (max. 50 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières, céréalières et sur vigne pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    METHOMYL - Liquide (max. 25 %) ; poudre mouillable (max. 25 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières, fruitières et sur vigne pendant les sept jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   MONOCROTOPHOS - Liquide (max. 20 %) ; poudre pour poudrage

 (max. 1 %) :

    Traitement interdit sur toutes cultures sauf pommiers, poiriers et vigne.

    Traitement interdit sur pommiers et poiriers pendant les quarante-deux jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur vigne pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    OMETHOATE - Liquide (max. 25 %) :

    Traitement interdit sur artichauts pendant les quatorze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur toutes autres cultures pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison. 

    OXAMYL - Granulés (max. 5 %) :

    Traitement interdit sauf traitement du sol en cultures ornementales.

  OXYDE DE MERCURE - Peinture pour badigeonnage (max. 2,9 % de mercure métal) :

    Traitement interdit sauf traitement des chancres des arbres fruitiers, des arbres et arbustes d'ornement.

    PHENAMIPHOS - Granulés (max. 5 %) :

    Traitement interdit sauf traitement des bananiers.

    PHOSALONE - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable (max. 50 %) :

    Traitement interdit sur légumineuses fourragères pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur toutes autres cultures pendant les quinze jours précédant la récolte.

    PHOSMET - Poudre mouillable (max. 50 %) :

    Traitement interdit sur pommes, poires et pommes de terre pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    PROMECARBE - Liquide (max. 40 %) ; poudre mouillable (max.

 40 %) ; poudre pour poudrage (max. 2 %) :

    Traitement interdit sur pommes de terre pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   PYRANOCOUMARINE - Concentré pour préparation d'appâts

 (max. 1 %) :

    Traitement interdit sauf pour la lutte contre les rats.

    PYRAZOPHOS - Liquide (max. 30 %) :

    Traitement interdit sur toutes cultures sauf cucurbitacées, arbres fruitiers et céréales.

    Traitement interdit sur cucurbitacées pendant les trois jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur arbres fruitiers et céréales pendant les quinze jours précédant la récolte.

    PYRIMICARBE - Granulés (max. 50 %) ; poudre mouillable

 (max. 50 %) :

    Traitement interdit sur cultures légumières pendant les sept jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur cultures céréalières pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur toutes autres cultures pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    PYRIMIPHOS-ETHYL - Liquide (max. 25 %) ; poudre mouillable

 (max. 25 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) ; granulés

 (max. 25 %) :

    Traitement interdit sauf traitement du sol en cultures de bananiers.

    PYRIMIPHOS-METHYL - Liquide (max. 90 %) ; poudre mouillable (max. 90 %) ; poudre pour poudrage (max. 5 %) :

    Traitement interdit sur toutes cultures, sauf cultures légumières et ornementales sous serre ou sous abri.

    Traitement interdit sur cultures légumières pendant les sept jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

   SILICATE DE METHOXY-ETHYLMERCURE - Poudre (max. 1,5 % de mercure métal) :

    Traitement interdit, sauf sur semences de céréales, de colza, de lin, de tournesol et de betterave.

    TETRACHLORVINPHOS - Poudre mouillable (max. 25 %) ; granulés

 (max. 5 %) :

    Traitement interdit sur cultures de maïs, arbres fruitiers et vigne pendant les quinze jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    THIOMETON - Liquide (max. 25 %) : 

    Traitement interdit sur cultures légumières.

    Traitement interdit sur cultures fruitières et betteravières pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    Traitement interdit sur végétaux pendant la floraison.

    TOXAPHENE - Liquide (max. 90 %) :

    Traitement interdit pendant les vingt et un jours précédant la récolte.

    TRIAZOPHOS - Liquide (max. 60 %) :

    Traitement des semences interdit sauf semences de colza en enrobage.

    TRICHLORONATE - Liquide (max. 50 %) ; poudre mouillable

 (max. 40 %) ; granulés (max. 5 %) :

    Traitement interdit sauf traitement du sol et traitement des semences.