Droit hospitalier

 INTRODUCTION
   Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
   Hôpital public dans son environnement économique.
   Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.

I. - L'organisation hospitalière française
   Le service public hospitalier :
   - origine et définition ;
   - missions ;
   - composants : le secteur public, le secteur privé, le service de santé des armées.
   Les moyens mis en place :
   - la carte sanitaire ;
   - organes de concertation et de coopération interhospitalières :

 groupements et syndicats ;
   - le classement des établissements assurant le service public hospitalier ;
   - le régime des autorisations.

II. - Les structures administratives de l'hôpital public français
   Le statut juridique de l'hôpital.
   Création, transformation, suppression des hôpitaux publics.
   les organes de décision à l'hôpital : le conseil d'administration, le directeur.
   Services et départements médicaux.
   Les instances consultatives.
   Les contrôles et la tutelle.
   Les régimes spéciaux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique à Marseille.

III. - Les statuts des personnels
   1. Personnel médical des hôpitaux publics :
   - praticiens exerçant à temps plein : personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers ;
   - praticiens exerçant à temps partiel ;
   - attachés ;
   - internes ;
   - les études médicales et l'hôpital.
   2. Personnels soumis au titre IV du statut général de la fonction publique :
   A. Règles générales :
   - droits et obligations des fonctionnaires ;
   - titre IV ;
   - le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
   - la formation permanente continue.
   B. Notions sur les statuts particuliers :
   Personnel de direction ; personnel administratif ; pharmaciens ; personnels des services de pharmacie, de laboratoire, d'électroradiologie ; personnel des services médicaux ; personnel d'encadrement des écoles de formation ; personnel technique ; personnel des services ouvriers, des parcs automobiles, du service intérieur ; personnel d'exécution ; personnel des services sociaux.

IV. - Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier
   Malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie :
   La charte du malade ;
   Ethique en milieu hospitalier :
   - comité national d'éthique ;
   - comité de protection de la personne humaine ;
   - les prélèvements d'organes.
   Malade non hospitalisé :
   Les consultations externes.

V. - Le fonctionnement économique et financier
   Gestion financière :
   Le budget et la dotation globale de financement ; la procédure budgétaire.
   Notions sur la comptabilité générale et la comptabilité analytique.
   La trésorerie.
   Les emprunts.
   Les amortissements.
   Gestion économique :
   L'achat public.

VI. - La responsabilité des hôpitaux publics
   Responsabilité des établissements.
   Responsabilité des agents.
   Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur public hospitalier :
   - problème de compétence ;
   - fondements de la responsabilité ;
   - rapports de la responsabilité administrative du service avec la responsabilité personnelle des agents.