Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 3 (Aubenas-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Aizac, Genestelle, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Laviolle, Mézilhac, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Serre, Ucel, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains ;

2° La partie de la commune d'Aubenas située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon, boulevard Jean-Mathon, rue du Docteur-Saladin, boulevard Jean-Mathon, rue Jean-Mermoz, rue Georges-Couderc, chemin de l'Emeraude, rue de la Pailhouse, rue Louis-Vidal, avenue de Boisgival, boulevard Camille-Laprade, avenue Léonce-Verny, chemin des Anes, route de Vals, voie communale 12, route nationale 102, ligne droite dans le prolongement du chemin du Mercoire, chemin du Mercoire, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Ucel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.
Le canton n° 6 (Haut-Eyrieux) comprend les communes suivantes : Accons, Albon-d'Ardèche, Arcens, Beauvène, Belsentes, Borée, Chalencon, Le Chambon, Chanéac, Le Cheylard, Devesset, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Gluiras, Issamoulenc, Jaunac, Lachapelle-sous-Chanéac, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Les Ollières-sur-Eyrieux, Rochepaule, La Rochette, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-d'Intres, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cheylard.
Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.
Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Beaussais-sur-Mer, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.
Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.
Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :

1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;

2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor.
Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.
Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren-Plouagat, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.
Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.
Le département des Côtes-d'Armor comprend vingt-sept cantons :

― canton n° 1 (Bégard) ;

― canton n° 2 (Broons) ;

― canton n° 3 (Callac) ;

― canton n° 4 (Dinan) ;

― canton n° 5 (Guingamp) ;

― canton n° 6 (Lamballe-Armor) ;

― canton n° 7 (Lannion) ;

― canton n° 8 (Lanvallay) ;

― canton n° 9 (Loudéac) ;

― canton n° 10 (Guerlédan) ;

― canton n° 11 (Paimpol) ;

― canton n° 12 (Perros-Guirec) ;

― canton n° 13 (Plaintel) ;

― canton n° 14 (Plancoët) ;

― canton n° 15 (Plélo) ;

― canton n° 16 (Plénée-Jugon) ;

― canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) ;

― canton n° 18 (Plérin) ;

― canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) ;

― canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) ;

― canton n° 21 (Ploufragan) ;

― canton n° 22 (Plouha) ;

― canton n° 23 (Rostrenen) ;

― canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) ;

― canton n° 25 (Saint-Brieuc-2) ;

― canton n° 26 (Trégueux) ;

― canton n° 27 (Tréguier).
Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Bon Repos sur Blavet, Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.
Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;

2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.
Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic-Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.
Le canton n° 11 (Saint-Flour-1) comprend : 
1° Les communes suivantes : Andelat, Auriac-l'Eglise, Bonnac, La Chapelle-Laurent, Coltines, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Lastic, Laurie, Leyvaux, Massiac, Mentières, Molèdes, Molompize, Montchamp, Rézentières, Roffiac, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Talizat, Tiviers, Valjouze, Vieillespesse ; 
2° La partie de la commune de Saint-Flour située   à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Andelat, ligne de chemin de fer Saint-Flour-Chaudes-Aigues, avenue de Clermont-Ferrand, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, route départementale 10, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villedieu. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.
Le canton n° 9 ( Neuvéglise-sur-Truyère ) comprend les communes suivantes : Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Celoux, Chaliers, Chaudes-Aigues, Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Val d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.
Le département du Cantal comprend quinze cantons :

― canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) ;

― canton n° 2 (Aurillac-1) ;

― canton n° 3 (Aurillac-2) ;

― canton n° 4 (Aurillac-3) ;

― canton n° 5 (Mauriac) ;

― canton n° 6 (Maurs) ;

― canton n° 7 (Murat) ;

― canton n° 8 (Naucelles) ;

― canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;

― canton n° 10 (Riom-ès-Montagnes) ;

― canton n° 11 (Saint-Flour-1) ;

― canton n° 12 (Saint-Flour-2) ;

― canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) ;

― canton n° 14 (Vic-sur-Cère) ;

― canton n° 15 (Ydes).
Le canton n° 7 (Murat) comprend les communes suivantes : Albepierre-Bredons, Allanche, La Chapelle-d'Alagnon, Charmensac, Cheylade, Le Claux, Dienne, Joursac, Landeyrat, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Murat, Neussargues en Pinatelle, Peyrusse, Pradiers, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas, Ussel, Vernols, Vèze, Virargues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Murat.
Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;

2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.
Le canton n° 13 (Saint-Paul-des-Landes) comprend les communes suivantes : Arnac, Ayrens, Cayrols, Cros-de-Montvert, Glénat, Lacapelle-Viescamp, Laroquebrou, Montvert, Nieudan, Omps, Parlan, Rouffiac, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Gérons, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saury, Saint-Victor, La Ségalassière, Siran.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul-des-Landes.
Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.
Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.
Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Lhopital, Valserhône, Villes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.
Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;
― canton n° 2 (Attignat) ;
― canton n° 3 (Valserhône) ;
― canton n° 4 (Belley) ;
― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;
― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;
― canton n° 7 (Ceyzériat) ;
― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;
― canton n° 9 (Gex) ;
― canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) ;
― canton n° 11 (Lagnieu) ;
― canton n° 12 (Meximieux) ;
― canton n° 13 (Miribel) ;
― canton n° 14 (Nantua) ;
― canton n° 15 (Oyonnax) ;
― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;
― canton n° 17 (Replonges) ;
― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;
― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;
― canton n° 20 (Thoiry) ;
― canton n° 21 (Trévoux) ;
― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;
― canton n° 23 (Vonnas).
Le canton n° 10 (Plateau d'Hauteville) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plateau d'Hauteville.
Le canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) comprend les communes suivantes : Beaupont, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Cize, Coligny, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Domsure, Drom, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Nivigne et Suran, Pirajoux, Pouillat, Ramasse, Saint-Etienne-du-Bois, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Verjon, Villemotier, Villereversure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.
Le canton n° 11 (Lagnieu) comprend les communes suivantes : Bénonces, Blyes, Briord, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Innimond, Lagnieu, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Marchamp, Montagnieu, Ordonnaz, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.
Le département de l'Ain comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Ambérieu-en-Bugey) ;
― canton n° 2 (Attignat) ;
― canton n° 3 (Valserhône) ;
― canton n° 4 (Belley) ;
― canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) ;
― canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) ;
― canton n° 7 (Ceyzériat) ;
― canton n° 8 (Châtillon-sur-Chalaronne) ;
― canton n° 9 (Gex) ;
― canton n° 10 (Hauteville-Lompnes) ;
― canton n° 11 (Lagnieu) ;
― canton n° 12 (Meximieux) ;
― canton n° 13 (Miribel) ;
― canton n° 14 (Nantua) ;
― canton n° 15 (Oyonnax) ;
― canton n° 16 (Pont-d'Ain) ;
― canton n° 17 (Replonges) ;
― canton n° 18 (Saint-Etienne-du-Bois) ;
― canton n° 19 (Saint-Genis-Pouilly) ;
― canton n° 20 (Thoiry) ;
― canton n° 21 (Trévoux) ;
― canton n° 22 (Villars-les-Dombes) ;
― canton n° 23 (Vonnas).
Le canton n° 14 (Nantua) comprend les communes suivantes : Apremont, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brion, Charix, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Maillat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Les Neyrolles, Le Poizat-Lalleyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantua.
Le canton n° 10 (Hauteville-Lompnes) comprend les communes suivantes : Anglefort, Aranc, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béon, Brénod, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chevillard, Condamine, Corbonod, Corlier, Culoz, Evosges, Haut-Valromey, Izenave, Lantenay, Outriaz, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Seyssel, Talissieu, Tenay, Valromey-sur-Seran, Vieu-d'Izenave.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauteville-Lompnes.
Le canton n° 4 (Belley) comprend les communes suivantes : Ambléon, Andert-et-Condon, Arboys-en-Bugey, Belley, Brégnier-Cordon, Brens, La Burbanche, Ceyzérieu, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Colomieu, Contrevoz, Conzieu, Cressin-Rochefort, Cuzieu, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Izieu, Lavours, Magnieu, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Pollieu, Prémeyzel, Rossillon, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belley.
Le canton n° 3 (Valserhône) comprend les communes suivantes : Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-L'Hopital, Valserhône, Villes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valserhône.
Le canton n° 17 (Replonges) comprend les communes suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-leBouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sermoyer, Servignat, Vernoux, Vescours, Vésines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.
Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, Vandeins.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Attignat.
Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.
Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.
Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Sainte-Sève, Taulé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.
Le canton n° 15 (Lesneven) comprend les communes suivantes : Le Drennec, Le Folgoët, Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Lesneven, Loc-Brévalaire, Ploudaniel, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Méen, Trégarantec.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesneven.
Le canton n° 20 (Plouigneau) comprend les communes suivantes : Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Jean-du-Doigt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouigneau.
Le canton n° 27 (Saint-Renan) comprend les communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Ile-Molène, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Lanrivoaré, Locmaria-Plouzané, Milizac, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Plourin, Porspoder, Saint-Renan, Trébabu, Tréouergat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Renan.
Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.
Le canton n° 8 (Léguevin) comprend les communes suivantes : Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Lasserre-Pradère, Larra, Launac, Léguevin, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Sainte-Livrade, La Salvetat-Saint-Gilles, Thil, Vignaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Léguevin.
Le canton n° 14 (Saint-Gaudens) comprend les communes suivantes : Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Lécussan, Lespiteau, Lespugue, Lieoux, Lodes, Loudet, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montréjeau, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaudens.
Le canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) comprend les communes suivantes : Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Ausseing, Auzas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazarilh-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Chein-Dessus, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Laffite-Toupière, Lège, Lestelle-de-Saint-Martory, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Moncaup, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnères-de-Luchon.
Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.
Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :
 1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;
 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Annecy-1) ;

― canton n° 2 (Annecy-2) ;

― canton n° 3 (Annecy-3) ;

― canton n° 4 (Annemasse) ;

― canton n° 5 (Bonneville) ;

― canton n° 6 (Cluses) ;

― canton n° 7 (Evian-les-Bains) ;

― canton n° 8 (Faverges-Seythenex) ;

― canton n° 9 (Gaillard) ;

― canton n° 10 (Le Mont-Blanc) ;

― canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) ;

― canton n° 12 (Rumilly) ;

― canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) ;

― canton n° 14 (Sallanches) ;

― canton n° 15 (Sciez) ;

― canton n° 16 (Annecy-4) ;

― canton n° 17 (Thonon-les-Bains).
Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ;
 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.
Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :
 1° La commune de Sévrier ;
 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Le canton n° 8 (Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Talloires-Montmin, Thônes, Val de Chaise, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges-Seythenex.
Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;
 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. 
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art ébéniste créé par l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié susvisé aura lieu en 2015. 
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 6 octobre 1986 est abrogé. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
Arrêté du 6 octobre 1986
La première session de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. 
La dernière session du brevet professionnel « menuisier » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997est abrogé.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats titulaires de la spécialité "technicien menuisier-agenceur" de baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien menuisier-agenceur" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "analyse d'un ouvrage et choix de solutions technologiques", U12 "préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier", U13 "réalisation et suivi des ouvrages en entreprise" et U30 "mise en œuvre d'un ouvrage sur chantier" de la spécialité "menuisier" de brevet professionnel définies par le présent arrêté.
Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.
Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Bellevigny, La Genétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.
Le canton n° 10 (Montaigu-Vendée) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu-Vendée, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Treize-Septiers, Vendrennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu-Vendée.
Le canton n° 4 (La Châtaigneraie) comprend les communes suivantes : Antigny, Bazoges-en-Pareds, Bourneau, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, Cheffois, L'Hermenault, La Jaudonnière, Loge-Fougereuse, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mouilleron-Saint-Germain, Petosse, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-JuireChampgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Valérien, Sainte-Hermine, Sérigné, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, Vouvant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtaigneraie.
Le département de la Vendée comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Aizenay) ;

― canton n° 2 (Challans) ;

― canton n° 3 (Chantonnay) ;

― canton n° 4 (La Châtaigneraie) ;

― canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) ;

― canton n° 6 (Les Herbiers) ;

― canton n° 7 (L'Ile-d'Yeu) ;

― canton n° 8 (Luçon) ;

― canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) ;

― canton n° 10 (Montaigu-Vendée) ;

― canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) ;

― canton n° 12 (La Roche-sur-Yon-1) ;

― canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) ;

― canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) ;

― canton n° 15 (Saint-Hilaire-de-Riez) ;

― canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) ;

― canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire).
Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.
Le canton n° 9 (Mareuil-sur-Lay-Dissais) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Bessay, La Boissière-des-Landes, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-Saint-Père, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, La Jonchère, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-les-Mauxfaits, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rives de l'Yon, Rosnay, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Pexine, Le Tablier, La Tranche-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Le canton n° 17 (Talmont-Saint-Hilaire) comprend les communes suivantes : Les Achards, Avrillé, Beaulieu-sous-la-Roche, Le Bernard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, Grosbreuil, L'Ile-d'Olonne, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Martinet, Nieul-le-Dolent, Poiroux, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin, Saint-Vincent-sur-Jard, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Talmont-Saint-Hilaire, Vairé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.
Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;

2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.
Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur,  Saint-Sulpice-la-Pointe. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de  Saint-Sulpice-la-Pointe.
Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend : 
1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ; 
2° La partie de la commune de Carmaux non incluse      dans le canton Carmaux-1 Le Ségala. 
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.
Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.
Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.
Le canton n° 20 (Vauréal) comprend les communes suivantes : Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauréal.
Le canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) comprend les communes suivantes : Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Frépillon, Frouville, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Labbeville, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Le département du Val-d'Oise comprend vingt et un cantons :

― canton n° 1 (Argenteuil-1) ;

― canton n° 2 (Argenteuil-2) ;

― canton n° 3 (Argenteuil-3) ;

― canton n° 4 (Cergy-1) ;

― canton n° 5 (Cergy-2) ;

― canton n° 6 (Deuil-la-Barre) ;

― canton n° 7 (Domont) ;

― canton n° 8 (Ermont) ;

― canton n° 9 (Fosses) ;

― canton n° 10 (Franconville) ;

― canton n° 11 (Garges-lès-Gonesse) ;

― canton n° 12 (Goussainville) ;

― canton n° 13 (Herblay-sur-Seine) ;

― canton n° 14 (L'Isle-Adam) ;

― canton n° 15 (Montmorency) ;

― canton n° 16 (Pontoise) ;

― canton n° 17 (Saint-Ouen-l'Aumône) ;

― canton n° 18 (Sarcelles) ;

― canton n° 19 (Taverny) ;

― canton n° 20 (Vauréal) ;

― canton n° 21 (Villiers-le-Bel).
La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. 
La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997est abrogé.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé portant création du brevet professionnel charpentier et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats titulaires de la spécialité "technicien constructeur bois" du baccalauréat professionnel créé par arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien constructeur bois" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U11 "Analyse technique d'un ouvrage" et U12 "Préparation d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur chantier" de la spécialité "charpentier bois" de brevet professionnel définies au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L611-1,   Art. L611-2,   Art. L611-3,   Art. L612-1,   Art. L612-2,   Art. L612-8-1,   Art. L612-20,   Art. L612-23-1,   Art. L612-24,   Art. L612-26,   Art. L612-32,   Art. L612-33,   Art. L612-39,   Art. L612-40,   Art. L612-43,   Art. L612-44,   Sct. Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée,   Sct. Sous-section 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs,   Art. L613-20-1,   Art. L613-20-2,   Art. L613-20-3,   Art. L613-20-4,   Art. L613-20-5,   Art. L613-20-6,   Sct. Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Art. L632-7,   Art. L632-12,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers,   Art. L632-12-1,   Art. L632-13,   Art. L632-15,   Art. L632-15-1,   Art. L632-16,   Art. L633-1,   Art. L633-2,   Art. L633-3,   Art. L633-5,   Art. L633-6,   Art. L633-7,   Art. L633-7-1,   Art. L633-8,   Art. L633-10,   Art. L633-12,   Art. L633-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L633-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-21-1,   Art. L613-21-2,   Art. L613-21-3,   Art. L613-21-4,   Art. L613-21-5,   Art. L613-21-6,   Art. L613-21-7,   Art. L613-31-2,   Art. L613-31-14,   Art. L613-31-15,   Art. L613-32,   Art. L613-32-1,   Art. L613-33,   Art. L613-33-4,   Art. L613-35,   Art. L614-2,   Art. L621-15,   Art. L631-2-1,   Sct. Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. L632-1 A,   Art. L632-1,   Sct. Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision,   Art. L632-6-1,   Sct. Sous-section 4 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L632-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L633-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L612-1
Aux livres Ier à VI du même code, à l'exception des articles L. 141-1, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 143-1 et L. 611-1, les mots : " la Communauté européenne " sont remplacés par les mots : " l'Union européenne ".
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code monétaire et financier 

Art. L133-1, Art. L141-6, Art. L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L933-4-2,   Art. L933-4-4,   Art. L933-4-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. L933-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L931-18-1,   Art. L933-2,   Art. L933-3,   Art. L933-4-1,   Art. L933-4-1-1,   Art. L933-4-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L111-4-2,   Art. L212-3-2,   Art. L212-7-1,   Art. L212-7-2,   Art. L212-7-4,   Art. L212-7-4-1,   Art. L212-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L212-7-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L212-7-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L212-7-5,   Art. L212-7-7,   Art. L212-7-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité

  Art. L212-27
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 

Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 

Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 

Art. 11 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 235 ter ZE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L345-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
  Art. L334-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L334-5,   Art. L334-7,   Art. L334-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L310-28,   Art. L322-1-2,   Art. L322-2,   Art. L322-3-1,   Art. L323-8,   Art. L328-5,   Art. L334-2,   Art. L334-3,   Art. L334-3-2,   Art. L334-4
Par dérogation aux conditions générales, les taux d'indemnisation figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents sont modifiés exceptionnellement comme suit en ce qui concerne les pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013 : 
― pertes de fonds sur sols : 
― pour les dommages dont le montant est supérieur ou égal à 60 % de la valeur du bien entier, le taux d'indemnisation est porté à 90 % dans les zones défavorisées et à 80 % dans les autres zones ; 
― pour les dommages dont le montant est inférieur à 60 % de la valeur du bien entier, le taux d'indemnisation est porté à 50 % ; 
― autres pertes de fonds : le taux d'indemnisation est porté à 50 %.
Le recours à un transporteur de fonds est obligatoire dans les conditions fixées par les décrets du 28 avril 2000 et du 18 décembre 2000 modifiés susvisés. Il peut être fait appel occasionnellement, pour les dégagements de fonds, à une escorte de la gendarmerie nationale ou de la police nationale, sous réserve de leur acceptation. 
Toutefois, pour des raisons liées à la sécurité et aux normes de conditionnement de la monnaie fiduciaire, le recours aux transports de fonds doit être privilégié même lorsque celui-ci n'est pas obligatoire.
Un secrétaire désigné par le président assiste aux réunions du conseil consulaire et en dresse le procès-verbal. 
Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents ou représentés, les questions traitées au cours de la réunion et le sens de chacun des avis. Il précise, le cas échéant, les conditions dans lesquelles ont été mises en œuvre les dispositions de l'article 12. 
Tout membre élu du conseil consulaire peut demander à ce qu'il soit fait mention au procès-verbal de son désaccord avec l'avis rendu. 
A l'issue de la réunion, le procès-verbal est signé par le président et les membres ayant voix délibérative, puis adressé à l'ensemble des membres composant le conseil consulaire ainsi qu'au ministre des affaires étrangères. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 11 sont applicables. 
Le procès-verbal est communiqué dans les conditions prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Sous réserve de l'occultation des mentions relatives à la vie privée ou dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, il est publié sur le site internet de l'ambassade ou du poste consulaire.