I. - Fonctions exercées à l'administration centrale (ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports) :
   - responsable de bureau, de division ou de département ;
   - responsable de service, de secteur ou d'équipe techniques ;
   - fonction d'accueil et sécurité.
   II. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés :
   - fonctions d'encadrement administratif exercées dans les rectorats d'académie, inspections académiques et au service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
   - fonctions de responsabilité ou de secrétariat dans le secteur de prévention et de promotion de la santé en faveur des élèves et des personnels ;
   - fonctions exercées par les personnels nommés dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
   III. - Fonctions exercées dans les établissements scolaires soumis à des contraintes particulières (1) :
   - fonctions exercées par les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé dans les établissements dont la liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990, soit en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ;
   - fonctions exercées par certains personnels d'orientation, sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation mentionnés à l'alinéa précédent mais intervenant au moins dans l'un des établissements dont la liste est fixée soit en application de l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990, soit en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ;
   - fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation et de documentation dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993.
   IV. - Fonctions exercées dans les établissements publics locaux d'enseignement : 
   - fonctions de responsable de la gestion ou de comptable ;
   - fonctions exercées par certains personnels infirmiers.
   V. - Fonctions de responsable de la gestion de certains établissements nationaux d'enseignement et de formation des premier et second degrés.
   VI. - Fonctions de responsabilité spécifique ou fonctions exercées dans certains services ou équipes techniques par les personnels techniques, ouvriers et de laboratoire dans les établissements d'enseignement et les services déconcentrés.
   VII. - Fonctions exercées par les personnels enseignants :
   - personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ;
   - professeurs des écoles exerçant les fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du premier degré ;
   - personnels enseignants du premier degré chargés des fonctions de directeur d'école ;
   - personnels enseignants mis à la disposition de l'Union nationale du sport scolaire et de la Fédération nationale du sport universitaire ;
   - chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux des lycées professionnels, des lycées techniques et des établissements régionaux d'enseignement adapté ;
   - personnels enseignants chargés d'assurer la coordination des centres de formation d'apprentis ;
   - personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ;
   - directeurs de centre d'information et d'orientation.
   (1) Les obligations de service des personnels visés au présent chapitre doivent être intégralement accomplies dans ces établissements, à l'exception de celles mentionnées au second alinéa dudit chapitre.