Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les droits d'inscription aux concours communs d'admission C suivants : 
― concours commun, dit concours C ENSA, d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes à vocation générale de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes à vocation générale du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de la formation d'ingénieurs agronomes à vocation générale de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation en trois ans d'ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) et de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié susvisé ; 
― concours commun C ENIT d'admission d'élèves en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 juin 2000 modifié susvisé ; 
― concours commun C ENV d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 modifié susvisé, 
sont définis ci-dessous : 
CONCOURS 
présenté (s) 
TARIFS PLEINS 
TARIFS BOURSIERS 
1 concours 
140 € 
70 € 
2 concours 
185 € 
115 € 
3 concours 
245 € 
175 €
Les droits d'inscription aux concours communs d'admission B suivants : 
― concours commun, dit concours B ENSA, d'admission d'élèves en première année de la formation d'ingénieurs agronomes à vocation générale de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes à vocation générale du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de la formation d'ingénieurs agronomes à vocation générale de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation en trois ans d'ingénieurs spécialistes des domaines de l'horticulture et du paysage de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), de la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié susvisé ; 
― concours commun B ENV d'admission d'élèves dans les écoles nationales vétérinaires, recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juin 2003 modifié susvisé, 
sont définis ci-dessous : 
CONCOURS 
présenté (s) 
TARIFS PLEINS 
TARIFS BOURSIERS 
1 concours 
110 € 
52 € 
2 concours 
146 € 
88 €
Aux fins du présent arrêté, on entend par : 
1° Porté ou traîné : pouvant être mu par un véhicule terrestre à moteur et constituant de ce fait un équipement interchangeable mentionné au 2° de l'article R. 4311-4 du code du travail ; 
2° Pulvérisateurs à rampe et similaires : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, qui distribuent les liquides sur un plan horizontal au moyen d'une ou de plusieurs sections de rampe (s), chacune étant équipée d'une ou plusieurs buses, ou groupes de buses, régulièrement espacés. Les applications peuvent être dirigées sur la totalité de la surface ciblée ou localisées uniquement sur certaines zones. Ces appareils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ; 
3° Pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical. Ils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ;
4° Pulvérisateurs combinés : les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses ; 
5° Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles : les pulvérisateurs constitués d'un sous ensemble cuve/ pompe généralement immobile durant l'application et d'une unité d'application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble. Cette unité peut être mobile ou non, et alimenter une ou plusieurs sorties de liquides. Sont exclus les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques en unités industrielles sur des semences, soumises à l'arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles et prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime ; 
6° Contre-visite : nouveau contrôle effectué en application de l'article D. 256-13 du code rural et de la pêche maritime dans un délai de 4 mois suivant la remise du rapport d'inspection indiquant qu'un pulvérisateur soumis à la procédure de contrôle périodique obligatoire est défaillant. Cette contre-visite porte sur les points identifiés comme défaillants par l'organisme d'inspection.
Les pulvérisateurs dont la cuve est percée de part en part ou dépourvus de pompe ne sont pas soumis à l'obligation de contrôle.
Au cours d'un contrôle, l'inspecteur examine chacun des points listés en annexe II, partie 1 pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé, suivant les modalités et en appliquant un mode opératoire définis par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime pour le point considéré. 
Pour  chacun de ces points, l'inspecteur relève la présence ou l'absence de  chacun des défauts listés en annexe II, partie 2 et reporte ses  observations sur le rapport d'inspection mentionné à l'article 7. Ces  défauts sont définis en annexe II, partie 3.
En cas d'impossibilité d'examen d'un point due à la conception du matériel, l'inspecteur indique ce point dans la rubrique Défauts sans nécessité de contre-visite dans un délai de quatre mois sur la première page du rapport d'inspection, avec la mention (1) correspondant à cette impossibilité. 
En cas d'impossibilité d'examen d'un point due à la maintenance, l'inspecteur indique ce point sur la première page du rapport d'inspection dans la rubrique correspondant à la conclusion la plus sévère parmi celles affectées à chacun des défauts listés pour ce point en annexe II, partie 2 (rubrique Défauts sans nécessité de nouveau contrôle dans un délai de quatre mois ou rubrique Défauts nécessitant un contre-visite dans un délai de quatre mois selon les cas), avec la mention (2) correspondant à cette impossibilité.
En  cas de défaut relevant d'un vice de conception, l'inspecteur indique ce  point dans la rubrique " Défauts sans nécessité de contre-visite dans  un délai de quatre mois " ou  dans la rubrique " Défauts nécessitant une contre-visite dans un délai  de quatre mois " selon le cas, avec la mention (3) correspondant à ce  défaut. La liste des défauts de ce type et leur classification dans la  rubrique " Défauts sans nécessité de contre-visite " ou dans la rubrique " Défauts nécessitant une contre-visite " est publiée sur son site  Internet par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime.
A la fin du contrôle ou d'une contre-visite, l'organisme d'inspection remet au propriétaire du pulvérisateur inspecté, un rapport d'inspection, conforme au modèle figurant en annexe IV et complété. 
La transmission des résultats des contrôles prévue au II 1° de l'article D. 256-16 s'applique également aux contre-visites.
Quand aucun défaut correspondant à la conclusion " contrôle complet " ou " contre-visite " n'est constaté, la vignette, dont le modèle est défini par le groupement d'intérêt public selon les prescriptions de l'annexe III et qui aura été préalablement poinçonnée afin d'indiquer le mois et l'année limites de validité du contrôle, est apposée sur le pulvérisateur par l'organisme d'inspection ou l'inspecteur de façon qu'elle soit visible pour l'utilisateur de ce pulvérisateur.
L'annexe II, partie 2 indique, pour chaque défaut listé, la conclusion qui s'impose à l'inspecteur qui constate ce défaut.
 					 Cette conclusion peut être de trois types :
 					 1° " Contrôle complet ", quand un défaut constaté lors des examens préliminaires concernant l'état du matériel ou les éléments de sécurité ne permet pas le bon déroulement de la suite du contrôle ou met en danger l'inspecteur et conduit à l'interruption de ce contrôle ;
 					 2° " Contre-visite ", quand le défaut constaté nécessite une réparation ;
 					 3° " Pas de contre-visite  nécessaire ", quand le défaut constaté doit simplement appeler à la vigilance le propriétaire du pulvérisateur sans nécessité de réparation.
MODÈLE DE VIGNETTE
La vignette est  constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5  par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date  limite de validité du contrôle. 
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO 
n º 0143 du 21/06/2016, texte n º 31 à l'adresse suivante 

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032729622

En  cas d'agrandissement ou réduction de cette vignette les proportions du  graphisme ci-dessus doivent être respectées. Le diamètre ne peut être  inférieur à 50 mm. Son support est autocollant et suffisamment résistant  pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans, dans  des conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur. 
Le  modèle de vignette à utiliser (couleur et graphisme) est disponible  auprès du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1.
Quand au moins un défaut correspondant à la conclusion " contrôle complet " ou " contre-visite " est constaté, une contre-visite mentionnée à l'article D. 256-13 est requise dans un délai de quatre mois. 
Au cours de cette contre-visite, l'inspecteur examine : 
1° Chacun des points listés en annexe II pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé si au moins un défaut correspondant à la conclusion " contrôle complet " a été constaté lors du contrôle précédent ; 
2° Sinon, chacun des points correspondants aux examens préliminaires listés en annexe II pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé et chacun des points pour lesquels au moins un défaut correspondant à la conclusion " contre-visite " a été constaté lors du contrôle précédent. 
Au-delà d'un délai de quatre mois, à compter du dernier contrôle mentionné à l'article 3, tout nouveau contrôle effectué devra correspondre à l'examen de chacun des points listés en annexe II pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé.
RELATIVE AU RAPPORT D'INSPECTION
Les rapports d'inspection doivent comporter au minimum les informations suivantes :
1°) Identification de l'organisme  d'inspection : Nom, coordonnées, numéro d'agrément, nom de l'inspecteur  ayant réalisé l'inspection ;
2°) Identification du propriétaire du  matériel : Nom, adresse, numéro SIREN (le cas échéant), code d'activité,  mode d'utilisation du matériel ;
3°) Identification du matériel : Numéro  d'identification spécifique, numéro de châssis (le cas échéant), marque,  modèle, année de construction, type et catégorie du matériel, capacité  de la cuve, largeur de travail, type de régulation, mode d'attelage,  mode de fonctionnement, identification des buses contrôlées,  caractéristiques complémentaires ;
4°) Caractéristiques du pulvérisateur : filtration, équipements de nettoyage intégrés, accessoires installés, cuve lave-main ;
5°) Caractéristiques de l'inspection : Date,  heure de début et de fin, lieu, nature de l'inspection (complète ou  contre-visite), réalisation ou non d'une pré-visite. Dans le cas d'une  contre-visite, il convient d'indiquer la date du contrôle complet ayant  conduit à cette contre-visite ainsi que la nature des inspections  conduites ;
6°) Synthèse de l'inspection : Défauts  constatés sans nécessité de contre-visite, défauts constatés avec  nécessité de contre-visite, synthèse des mesures (erreur moyenne et  maximale de l'indicateur de pression, erreur moyenne des autres capteurs  installés sur le pulvérisateur, erreur globale, pertes de charges  moyenne et maximale, usure moyenne du jeu de buse contrôlé, nombre de  buses usées) ;
7°) Conclusion de l'inspection : "  pulvérisateur en bon état " ou " Nécessité d'un contrôle complet " ou "  Nécessité d'une contre visite " ;
8°) La signification des renvois : " Les  défauts marqués (1) correspondent à l'impossibilité de l'inspection en  raison de la conception du matériel, les défauts marqués (2)  correspondent à l'impossibilité de l'inspection en raison de la  maintenance du matériel, les défauts marqués (3) correspondent à des  défauts liés à la conception du matériel. " ;
9°) Mention légale : En cas de conclusion  autre que " pulvérisateur en bon état ", la mention " Ne pas soumettre  un matériel défaillant à un nouveau contrôle dans un délai de 4 mois et  après l'avoir préalablement réparé constitue une infraction sanctionnée  par une contravention de 4e classe, article R. 256-32 du code rural et de la pêche maritime " ;
10°) Signature : L'inspecteur et le  propriétaire (ou son représentant clairement désigné) signent deux  exemplaires originaux à destination des deux parties ;
11°) La liste des points d'inspection doit être fournie au propriétaire, en annexe du rapport d'inspection.
Les prescriptions détaillées nécessaires à  l'établissement des rapports sont diffusées par le groupement d'intérêt  public mentionné au L 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime.
Exemples de rapports d'inspection :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0143 du 21/06/2016, texte nº 31 à l'adresse suivante  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032729622
RELATIVE À L'IDENTIFIANT DU PULVÉRISATEUR
Cet identifiant a les caractéristiques suivantes :
- format : 4 signes d'identification de l'organisme d'inspection attribué par le groupement d'intérêt public + 6 signes correspondant à un numéro d'ordre ;
- support :
- soit constitué d'une plaque métallique rivetée au châssis, proche de l'attelage et dont les dimensions minimales sont : 8 cm × 4 cm ;
- soit autocollant et inamovible, indélébile et indestructible dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur et dont les dimensions minimales sont : 51 × 19 mm.
MODÈLE DE VIGNETTE
La vignette est constituée avec le graphisme suivant en remplaçant A1, A2, A3, A4, A5 par cinq années successives incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
En cas de réduction ou d'agrandissement de cette vignette, les proportions du graphisme ci-dessus doivent être respectées.
Elle ne peut avoir une dimension verticale inférieure à 50 mm.
Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2008 texte numéro 56
Au cours d'un contrôle, l'inspecteur examine chacun des points listés en annexe II pour la catégorie à laquelle appartient le pulvérisateur contrôlé, suivant les modalités et en appliquant un mode opératoire définis par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime pour le point considéré. 
Pour chacun de ces points, l'inspecteur relève la présence ou l'absence de chacun des défauts listés en annexe III et reporte ses observations sur le rapport d'inspection mentionné à l'article 7. Ces défauts sont définis en annexe IV, pour les pulvérisateurs à rampe et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes. 
En cas d'impossibilité d'examen d'un point due à la conception du matériel, l'inspecteur indique ce point dans la rubrique Défauts sans nécessité de nouveau contrôle dans un délai de quatre mois sur la première page du rapport d'inspection, avec la mention (1) correspondant à cette impossibilité. 
En cas d'impossibilité d'examen d'un point due à la maintenance, l'inspecteur indique ce point sur la première page du rapport d'inspection dans la rubrique correspondant à la conclusion la plus sévère parmi celles affectées à chacun des défauts listés pour ce point en annexe III (rubrique Défauts sans nécessité de nouveau contrôle dans un délai de quatre mois ou rubrique Défauts nécessitant un nouveau contrôle dans un délai de quatre mois selon les cas), avec la mention (2) correspondant à cette impossibilité.
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT ANNUEL 
de référence 
Administration centrale. 
Emplois  à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du  personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire 
2 000 € 
Autres  fonctions exercées par les membres du corps de commandement du  personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire 
1 000 € 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Emplois à responsabilité 
2 000 € 
Autres fonctions 
1 000 € 
Emplois en établissements pénitentiaires. 
Chef d'établissement pénitentiaire 
3 500 € 
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité 
2 800 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
2 700 € 
Chef  de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons  centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires  pour mineurs 
2 600 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières 
2 450 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
2 600 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 
2 450 € 
Responsable de bâtiment 
2 300 € 
Responsable de l'encadrement en détention 
2 100 € 
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées 
2 450 € 
Autres emplois à responsabilité 
2 300 € 
Autres fonctions 
1 800 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Emplois à responsabilité 
1 500 € 
Autres fonctions 
900 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT ANNUEL 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
11 000 € 
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux 
10 000 € 
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
8 000 € 
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 
7 000 € 
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille 
6 500 € 
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales 
5 500 € 
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés 
3 900 € 
Autres fonctions 
2 800 € 
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
10 000 € 
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 
8 000 € 
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire 
6 500 € 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
6 700 € 
Chefs  des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600  places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire 
5 700 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
6 000 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 
5 000 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 
4 500 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
4 700 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 
3 500 € 
Autres fonctions 
3 250 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
10 000 € 
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
6 000 € 
Secrétaire général 
5 000 € 
Emplois de direction 
4 000 € 
Chef de département 
3 500 € 
Autres emplois à responsabilité 
2 900 € 
Autres fonctions 
2 500 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit :

			TYPOLOGIE DES EMPLOIS

			MONTANT ANNUEL DE RÉFÉRENCE

			(en euros)

			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

			Adjoint au directeur interrégional

			8 400

			Chef de département

			5 460

			Emplois à responsabilité

			4 200

			Autres fonctions

			3 920

			Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation.

			Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

			8 400

			Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

			7 700

			Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

			7 000

			Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial

			6 300

			Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

			5 600

			Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie

			4 900

			Emplois à responsabilité

			4 550

			Autres fonctions

			4 200

			Emplois en établissement pénitentiaire.

			Emplois à responsabilité

			4 550

			Autres fonctions

			4 200

			Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

			Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

			6 300

			Emplois à responsabilité

			4 060

			Autres fonctions

			3 500
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT
annuel
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Emplois à responsabilité
2 000 €
Autres fonctions 
1 000 €
Emplois en établissements pénitentiaires.
Chef d'établissement pénitentiaire
3 500 €
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité
2 800 €
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
2 700 €
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs 
2 600 €
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières
2 450 €
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
2 600 €
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 
600 places
2 450 €
Responsable de bâtiment
2 300 €
Responsable de l'encadrement en détention
2 100 €
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières 
spécialement aménagées
2 450 €
Autres emplois à responsabilité
2 300 €
Autres fonctions 
1 800 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
11 000 € 
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 
10 000 € 
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
8 000 € 
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 
7 000 € 
Chef de département 
3 900 € 
Autres fonctions 
2 800 € 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
10 000 € 
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 
8 000 € 
Emplois en établissements pénitentiaires et au 
service de l'emploi pénitentiaire. 
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire 
6 500 € 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
6 700 € 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire 
5 700 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
6 000 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 
5 000 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 
4 500 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places. 
4 700 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 
3 500 € 
Autres fonctions 
3 250 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT
annuel
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Chef de département
3 900 €
Autres fonctions
2 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires.
Responsable des services techniques
3 900 €
Responsable des ateliers
3 250 €
Responsable de la formation et/ou de l'encadrement du travail pénitentiaire
3 000 €
Autres fonctions
2 800 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois en établissements pénitentiaires. 
Chef d'établissement pénitentiaire 
2 125 € 
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire 
1 875 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et les chefs des services d'insertion et de probation ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT ANNUEL 
de référence 
(en euros) 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Adjoint au directeur interrégional 
6 000 
Chef de département 
3 900 
Emplois à responsabilité 
3 000 
Autres fonctions 
2 800 
Emplois en service pénitentiaire d'insertion et de probation. 
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 
6 000 
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 
5 500 
Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 
5 000 
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation 1re catégorie dotés de l'échelon spécial 
4 500 
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie 
4 000 
Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 2e catégorie 
3 500 
Emplois à responsabilité 
3 250 
Autres fonctions 
3 000 
Emplois en établissement pénitentiaire. 
Emplois à responsabilité 
3 250 
Autres fonctions 
3 000 
Emplois à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
6 000 
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
4 500 
Emplois à responsabilité 
2 900 
Autres fonctions 
2 500
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT annuel
de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
11 000 €
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 
10 000 €
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
8 000 €
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 
7 000 €
Chef de département 
3 900 €
Autres fonctions 
2 800 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
10 000 €
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 
8 000 €
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire
6 500 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
6 700 €
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire
5 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places
6 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 
5 000 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 
4 500 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places
4 700 €
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 
3 500 €
Autres fonctions 
3 250 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
10 000 €
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
6 000 €
Secrétaire général
5 000 €
Emplois de direction
4 000 €
Chef de département
3 500 €
Autres emplois à responsabilité
2 900 €
Autres fonctions
2 500 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Emplois à responsabilité 
2 000 € 
Autres fonctions 
1 000 € 
Emplois en établissements pénitentiaires. 
Chef d'établissement pénitentiaire 
3 500 € 
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité 
2 800 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
2 700 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs 
2 600 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières 
2 450 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
2 600 € 
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 
2 450 € 
Responsable de bâtiment 
2 300 € 
Responsable de l'encadrement en détention 
2 100 € 
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées 
2 450 € 
Autres emplois à responsabilité 
2 300 € 
Autres fonctions 
1 800 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Emplois à responsabilité 
1 500 € 
Autres fonctions 
900 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Emplois à responsabilité 
2 000 € 
Autres fonctions 
900 € 
Emplois en établissements pénitentiaires. 
Responsable des services techniques 
2 500 € 
Responsable des ateliers du service de l'emploi pénitentiaire 
2 200 € 
Autres emplois à responsabilité 
1 650 € 
Autres fonctions 
1 000 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Emplois à responsabilité 
1 500 € 
Autres fonctions 
900 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Chef de département 
3 900 € 
Autres fonctions 
2 800 € 
Emplois en établissements pénitentiaires. 
Responsable des services techniques 
3 900 € 
Responsable des ateliers 
3 250 € 
Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire 
3 000 € 
Autres fonctions 
2 800 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Chef de département 
3 500 € 
Autres emplois à responsabilité 
2 900 € 
Autres fonctions 
2 500 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3  du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :

			TYPOLOGIE DES EMPLOIS

			MONTANT ANNUEL

			de référence

			Administration centrale.

			Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

			2 200 €

			Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

			1 800 €

			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

			Emplois à responsabilité

			2 200 €

			Autres fonctions

			1 800 €

			Emplois en établissements pénitentiaires.

			Chef d'établissement pénitentiaire

			4 000 €

			Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

			3 300 €

			Chef de détention

			2 800 €

			Adjoint au chef de détention

			2 700 €

			Emplois en greffe pénitentiaire

			3 000 €

			Autres fonctions

			2 000 €

			Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

			Emplois à responsabilité

			2 200 €

			Autres fonctions

			1 800 €

			Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

			Echelon central

			Emplois à responsabilité

			2 600 €

			Autres fonctions

			1 800 €

			Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

			Emplois à responsabilité

			2 200 €

			Autres fonctions

			2 100 €

			Etablissement pénitentiaire

			Toutes fonctions

			2 400 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires et les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS

			MONTANT ANNUEL

			de référence

			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

			Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

			11 000 €

			Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux

			10 000 €

			Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille

			8 000 €

			Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

			7 000 €

			Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille

			6 500 €

			Secrétaires généraux des autres directions interrégionales

			5 500 €

			Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés

			3 900 €

			Autres fonctions

			2 800 €

			Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire.

			Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

			10 000 €

			Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales

			8 000 €

			Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

			6 500 €

			Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

			6 700 €

			Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

			5 700 €

			Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places

			6 000 €

			Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales

			5 000 €

			Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières

			4 500 €

			Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places

			4 700 €

			Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places

			3 500 €

			Autres fonctions

			3 250 €

			Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

			Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

			10 000 €

			Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

			6 000 €

			Secrétaire général

			5 000 €

			Emplois de direction

			4 000 €

			Chef de département

			3 500 €

			Autres emplois à responsabilité

			2 900 €

			Autres fonctions

			2 500 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les chefs des services pénitentiaires ainsi qu'il suit :

			TYPOLOGIE DES EMPLOIS

			MONTANT ANNUEL

			de référence

			Administration centrale.

			Emplois à responsabilité

			2 800 €

			Autres fonctions

			2 400 €

			Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.

			Emplois à responsabilité

			2 800 €

			Autres fonctions

			2 400 €

			Emplois en établissements pénitentiaires.

			Chef d'établissement pénitentiaire

			5 000 €

			Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

			4 150 €

			Chef de détention

			3 600 €

			Adjoint chef de détention

			3 400 €

			Emplois en greffe pénitentiaire

			3 600 €

			Autres fonctions

			2 600 €

			Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

			Emplois à responsabilité

			2 800 €

			Autres fonctions

			2 400 €

			Emplois exercés au Service national du renseignement pénitentiaire.

			Echelon central

			Emplois à responsabilité

			3 200 €

			Autres fonctions

			2 400 €

			Cellule interrégionale au renseignement pénitentiaire

			Emplois à responsabilité

			2 800 €

			Autres fonctions

			2 700 €

			Etablissement pénitentiaire

			Toutes fonctions

			3 000 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT 
annuel 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Emplois à responsabilité 
2 000 € 
Autres fonctions 
900 € 
Emplois en établissements pénitentiaires. 
Responsable des services techniques 
2 500 € 
Responsable des ateliers      de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 
2 200 € 
Autres emplois à responsabilité 
1 650 € 
Autres fonctions 
1 000 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Emplois à responsabilité 
1 500 € 
Autres fonctions 
900 €
Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les directeurs interrégionaux, les directeurs fonctionnels, les membres du corps des directeurs des services pénitentiaires et les conseillers d'administration ainsi qu'il suit : 
TYPOLOGIE DES EMPLOIS 
MONTANT ANNUEL 
de référence 
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. 
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
11 000 € 
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux 
10 000 € 
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille 
8 000 € 
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires 
7 000 € 
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille 
6 500 € 
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales 
5 500 € 
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés 
3 900 € 
Autres fonctions 
2 800 € 
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
10 000 € 
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales 
8 000 € 
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef      de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 
6 500 € 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
6 700 € 
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef      de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice 
5 700 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places 
6 000 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales 
5 000 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières 
4 500 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places 
4 700 € 
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places 
3 500 € 
Autres fonctions 
3 250 € 
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
10 000 € 
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire 
6 000 € 
Secrétaire général 
5 000 € 
Emplois de direction 
4 000 € 
Chef de département 
3 500 € 
Autres emplois à responsabilité 
2 900 € 
Autres fonctions 
2 500 €
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur 
10 890 € 
Chef de service
10 312 € 
Ingénieur en chef
9 110 € 
Ingénieur principal
7 700 € 
Ingénieur
5 657 € 
Technicien en chef
5 170 € 
Technicien principal
4 638 € 
Technicien
4 122 € 
Agent spécialisé principal
3 456 € 
Agent spécialisé
3 130 €
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonctions attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit : 
Directeur 
11   840 € 
Chef de service 
11   239 € 
Ingénieur en chef 
9   936 € 
Ingénieur principal 
8   470 € 
Ingénieur 
6   344 € 
Technicien en chef 
5   948 € 
Technicien principal 
5   395 € 
Technicien 
4   858 € 
Agent spécialisé principal 
4   258 € 
Agent spécialisé 
3   936 €
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit : 
Directeur 
11   589 € 
Chef de service 
10   988 € 
Ingénieur en chef 
9   607 € 
Ingénieur principal 
8   141 € 
Ingénieur 
6   015 € 
Technicien en chef 
5   509 € 
Technicien principal 
4   956 € 
Technicien 
4   419 € 
Agent spécialisé principal 
3   709 € 
Agent spécialisé 
3   387 €
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, 
sont fixés comme suit : 
Directeur 
11 240 € 
Chef de service 
10 651 € 
Ingénieur en chef 
9 358 € 
Ingénieur principal 
7 920 € 
Ingénieur 
5 836 € 
Technicien en chef 
5 340 € 
Technicien principal 
4 798 € 
Technicien 
4 271 € 
Agent spécialisé principal 
3 575 € 
Agent spécialisé 
3 260 €
Il est créé au ministère de la défense, à la     direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « comptabilité et gestion des matériels » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont : 
― la gestion comptable et technique des matériels ; 
― la gestion des dotations en matériels ; 
― le suivi de l'utilisation, des immobilisations et des mouvements des matériels.
Les données traitées concernent les équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin, les chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin, à savoir les chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués, les chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués armant un ou plusieurs navires titulaires d'un   permis d'armement de pêche, les chefs d'entreprise de pêche maritime à pied et les chefs d'entreprise d'élevage marin. 
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes : 
Informations générales sur l'électeur : 
― nom et prénoms ; 
― date et lieu de naissance ; 
― adresse ; 
― collège d'électeurs, et éventuellement la catégorie, au titre desquels il demande son inscription ; 
Informations particulières aux marins et aux chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués : 
― numéro d'identification, s'agissant des marins ; 
― durée minimale d'embarquement au 1er juillet de l'année précédant l'élection ou durée d'une période de service à terre pouvant être validée pour pension en application de l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, immédiatement précédée d'un embarquement à la pêche. 
Informations particulières aux chefs d'entreprise de pêche maritime : 
― nom et prénoms du conjoint de chef d'entreprise de pêche maritime susceptible de devenir électeur et éligible, à la place du chef d'entreprise, aux élections des comités locaux et régionaux lorsque dans une région il n'existe pas de comité local.