ACTIVITÉS VISÉES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics
75.3CA
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et de travaux publics. 
75.3CB
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités.
91.1AA
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 
Industries des transports et de la manutention
60.1ZA
Transport ferroviaire : personnel contractuel S.N.C.F. 
75.3CC
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 
Eau, gaz, électricité
40.1ZA
Agents statutaires : entreprises nationalisées. 
40.1ZB
Agents statutaires : entreprises non nationalisées. 
40.1ZC
Agents temporaires : entreprises nationalisées. 
40.1ZD
Agents temporaires : entreprises non nationalisées. 
Activités du groupe interprofessionnel
64.1AA
Services postaux et financiers. 
64.2AA
Télécommunications nationales. 
65.1AA
Organismes financiers. 
65.2AA
Crédit-bail mobilier, location de brevets. 
65.2AB
Crédit-bail immobilier. 
66.0AA
Assurances. 
67.1AA
Auxiliaires financiers, bourse de commerce. 
67.2ZA
Auxiliaires d'assurances. 
70.3CB
Concierges et employés d'immeubles. 
74.1AA
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. 
74.1CA
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. 
74.1GA
Cabinets d'études informatiques et d'organisation. 
74.2CB
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 
75.1AB
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 
75.1AC
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 
75.3AA
Activités générales de sécurité sociale. 
75.3BA
Caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. 
75.3CD
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. 
80.1ZA
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation. 
80.2 AA
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
80.2 CA
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 
85.3 AA
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). 
85.3 HA
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 
85.3 HB
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail. 
85.3 KD
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale).
91.1 AB
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 
91.1 AC
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. 
91.1 AD
Organisations économiques. 
91.1 AE
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 
91.2 ZA
Syndicats de salariés. 
91.3 AA
Organisations religieuses et philosophiques. 
91.3 EA
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 
91.3 EB
Autres services fournis à la collectivité. 
92.3 AB
Création et interprétation littéraires et artistiques. 
92.3 AC
Artistes, pour toutes leurs activités. 
92.3 BA
Services annexes des spectacles. 
92.6 CC
Cadets de golf. 
92.6 CG
Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 
99.0 ZA
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Services des armées alliées.