STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS CITÉ "
Définitions préalables
-faculté : regroupement de composantes internes qui assure notamment la coordination de celles-ci dans un ou plusieurs champs disciplinaires.

-composantes internes : les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts et les écoles, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

-structures de recherche : les unités de recherche, les unités mixtes de recherche, les fédérations de recherche, les unités mixtes de services et les plateformes de l'université Paris Cité contribuant à la mission de service public de la recherche.

-conseils facultaires : conseil de faculté, commission " formation " et commission " recherche " du conseil académique.

-mandat exécutif : pouvoir conféré à une personne, quel que soit son titre, qui assure la responsabilité de la mise en œuvre des décisions prises par un organe délibérant ou par un autre organe exécutif, que cette personne soit élue ou nommée.

-étudiants : les étudiants en formation initiale, les stagiaires de la formation continue et les auditeurs.

-membre de droit d'une instance : personne qui, sans être élue, dispose d'un droit de vote au titre de sa fonction.

-invité permanent d'une instance : personne qui, sans disposer du droit de vote, assiste à l'ensemble de la séance, y compris aux votes.
PRÉAMBULE
L'université Paris Cité est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel pluridisciplinaire, créé par la fusion de l'université Paris Descartes et de l'université Paris Diderot et par l'intégration de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) en tant qu'établissement-composante. Elle regroupe également, en tant qu'organisme de recherche partenaire, l'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique.

L'université Paris Cité remplit une mission de service public de recherche et d'enseignement supérieur, laïque et indépendante de toute sujétion politique, économique, religieuse ou idéologique.

Université de recherche intensive, elle entend contribuer au plus haut niveau à la formation supérieure, la recherche et l'innovation en France, et à l'espace européen et international de la formation et de la recherche. Elle s'appuie sur les compétences des deux universités fondatrices, de l'Institut de physique du globe de Paris et de l'Institut Pasteur pour développer et transmettre le savoir au service des femmes et des hommes et de la société, et offrir une formation tenant compte des enjeux de citoyenneté. Elle recouvre l'ensemble des champs disciplinaires : la santé, les sciences, les lettres, arts, sciences humaines et sociales, les disciplines juridiques, économiques et de gestion. Elle comprend un pôle de sciences de la Terre unique en France par sa mission nationale d'observation et son positionnement. Elle forme avec l'Institut Pasteur un site remarquable nationalement et internationalement dans le domaine des sciences biomédicales.

Ses objectifs sont de :
-favoriser, de concert avec les organismes de recherche, ses partenaires institutionnels et son réseau international, la recherche au meilleur niveau, dans le respect des règles éthiques et déontologiques. L'université Paris Cité s'attache à soutenir le développement des disciplines et s'appuie sur celles-ci pour conduire des projets interdisciplinaires ou aux interfaces des disciplines. Soucieuse de contribuer à répondre aux défis des sociétés contemporaines, elle encourage une recherche ouverte aux enjeux de société tout en promouvant la liberté académique et la curiosité sans lesquelles il n'y a pas de recherche scientifique de long terme ;

-offrir une formation supérieure d'excellence, initiale et tout au long de la vie, articulant ouverture et exigence académique, soucieuse de l'insertion et du devenir professionnel de ses étudiants, et permettant de promouvoir la formation de l'esprit critique et la conscience d'un monde pluriel et complexe ;

-donner à la vie étudiante les moyens qui en assurent le dynamisme et la qualité, pour qu'elle contribue pleinement à la réussite des étudiants dans un contexte collectif ;

-soutenir l'innovation et faciliter le transfert des connaissances vers les acteurs du monde socio-économique et culturel, avec notamment une attention forte pour son insertion locale et régionale en Ile-de-France : transfert et innovation, expertise pour les politiques publiques, interactions avec la société civile en général ;

-participer à la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur, au service de l'attractivité de l'établissement.
L'université Paris Cité affirme les principes fondamentaux de son pacte social :
-la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'ensemble de ses personnels et pour les étudiants ;

-la pleine intégration des personnels et étudiants en situation de handicap ;

-une politique volontariste d'accompagnement, de promotion et de progression sociale de tous les agents dans leur parcours professionnel ;

-le développement d'un dialogue social renouvelé à tous les niveaux de l'établissement, fondé sur la transparence, la confiance et l'écoute, et d'une politique de relations sociales de proximité ;

-le développement de la qualité de vie au travail, de la santé et de la sécurité ;

-une politique de développement durable.
Ces objectifs sont réalisés dans le respect des principes et valeurs suivants :
-appliquer et faire respecter les valeurs et les principes de la charte nationale et européenne de déontologie des métiers de la recherche ;

-garantir l'équilibre entre les différents champs de la connaissance qui sont enseignés et étudiés en son sein ;

-offrir un environnement physique et intellectuel de première qualité à l'ensemble de la communauté universitaire-étudiants et personnels-et promouvoir une communauté humaine construite autour des valeurs de la liberté de penser, du respect et du dialogue ;

-développer une gouvernance démocratique adaptée aux défis des universités de recherche, en combinant une importante autonomie des facultés et de l'établissement-composante, au plus près des étudiants et personnels, à une forte capacité de pilotage stratégique de l'établissement dans son ensemble.