MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 6
Rappel des informations demandées :
- le nombre d'entreprises certifiées par type d'activité et par modalité de certification (soumis ou pas à l'obligation d'audit d'opération) ;
- l'effectif total et celui des travailleurs classés A ou B, répartis selon leur catégorie ;
- la synthèse statistique des écarts constatés par l'organisme certificateur ;
- le nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification ainsi que les motivations.
Données globales :
Nombre d'entreprises certifiées (hors entreprises de travail temporaire)
ACTIVITÉ PRINCIPALE DE L'ENTREPRISE
MODALITÉ DE CERTIFICATION
Soumis à audit
d'opération
Non soumis à audit
d'opération
TOTAL
Manipulation de sources scellées de haute activité au sens de l'article R. 1333-33 du code de la santé publique
Mise en œuvre d'appareils émettant des rayonnements ionisants :
- accélérateurs
- appareils mobiles d'étalonnage contenant au moins une source radioactive de haute activité
- appareils mobiles de radiographie industrielle
- générateurs électriques de rayons X
Opération de : 
- assistance technique
- calorifugeage
- chaudronnerie et de tuyauterie
- décontamination et opération liées au conditionnement et à l'évacuation des déchets et effluents radioactifs
- échafaudage
- électricité, câblage
- entretien
- logistique (entretien, nettoyage, servitudes)
- maçonnerie 
- maintenance des moyens de protection et de mesure
- manutention, grutier, pontier
- mécanique
- nettoyage
- peinture
- plomberie 
- soudure
Autre
Total
Le nombre d'entreprises certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée. _____ % d'entre elles ont été soumises à un audit d'opération.
Au total, ______ entreprises sont certifiées.
Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année
Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de _____, soit une progression/diminution de _____ % par rapport à l'année passée.
Au total, _____ entreprises sont certifiées.
Ce chiffre est en augmentation/diminution de _____ % depuis les cinq dernières années.
Données relatives aux effectifs
EFFECTIF TOTAL
NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES
NOMBRE D'ENTREPRISES CERTIFIÉES
soumises à un audit d'opération
TOTAL
De 1 à 10 salariés
De 11 à 50 salariés
De 51 à 100 salariés
De 101 à 200 salariés
De 201 à 300 salariés
Plus de 300 salariés
Total
Au total, _____ travailleurs sont classés A et _____ sont classés B, soit un pourcentage respectif de _____ et _____ % par rapport à l'effectif global de l'entreprise.
Cette tendance se confirme/est en évolution depuis les cinq dernières années.
Synthèse des écarts constatés par l'organisme certificateur
Au cours de l'année xxxx, _____ entreprises ont eu leur certification retirée, _____ ont eu leur certification suspendues _____ ont reçu des observations et _____ont fait l'objet d'écarts au cours de leurs audits. Les écarts portaient sur :
TYPOLOGIE DES ÉCARTS CONSTATÉS
NOMBRE
d'écarts relevés
1. Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
- définition d'une politique de prévention des risques
- évaluation des risques en vue de l'intervention
- mise en œuvre des mesures de prévention des risques
- application de la politique de prévention des risques
- communication aux salariés
- compétences et moyens des personnes chargées de la mise en œuvre de la prévention des risques
- connaissances et compétences des travailleurs
- formation des travailleurs
2. Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire 
- cas particulier du recours à des sous-traitants
- cas particulier du recours à des travailleurs temporaires
3. Exigences relatives à la gestion des écarts par rapport aux procédures mises en place et actions correctives
Total
Nombre d'entreprises certifiées ayant fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait de la certification et motif.