I. ― Les ressources attribuées aux départements métropolitains au titre de l'extension de compétence résultant de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion sont composées d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Cette part est obtenue, pour l'ensemble des départements, par application d'une fraction du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire national. 
La fraction de tarif mentionnée à l'alinéa précédent, calculée de sorte qu'appliquée aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire en 2008 elle conduise à un produit égal au montant prévu par le deuxième alinéa du II de l'article 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, s'élève à : 
0, 82 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ; 
0, 57 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C. 
Cette fraction est corrigée au vu des montants définitifs de dépenses exécutées en 2008 au titre de l'allocation de parent isolé, de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée. 
Chaque département métropolitain reçoit un pourcentage de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnée au premier alinéa. Ce pourcentage est égal, pour chaque département, au montant des dépenses exécutées en 2008 par l'Etat dans ce département au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire alors prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale ainsi que des dépenses ayant incombé au département en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire alors prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté au montant total de ces dépenses dans l'ensemble des départements métropolitains, diminué dans les mêmes conditions.
A compter du 1er juillet 2009, ces pourcentages sont fixés comme suit : 
DÉPARTEMENTS 
POURCENTAGE 
(%) 
Ain 
0, 400905 
Aisne 
1, 310129 
Allier 
0, 569681 
Alpes-de-Haute-Provence 
0, 217130 
Hautes-Alpes 
0, 129415 
Alpes-Maritimes 
1, 864504 
Ardèche 
0, 405969 
Ardennes 
0, 641088 
Ariège 
0, 255566 
Aube 
0, 581135 
Aude 
0, 786057 
Aveyron 
0, 197704 
Bouches-du-Rhône 
5, 333152 
Calvados 
1, 082458 
Cantal 
0, 089718 
Charente 
0, 570641 
Charente-Maritime 
0, 913081 
Cher 
0, 525714 
Corrèze 
0, 236528 
Corse-du-Sud 
0, 160895 
Haute-Corse 
0, 282556 
Côte-d'Or 
0, 514447 
Côtes-d'Armor 
0, 596687 
Creuse 
0, 134076 
Dordogne 
0, 559192 
Doubs 
0, 759670 
Drôme 
0, 769731 
Eure 
0, 868911 
Eure-et-Loir 
0, 526103 
Finistère 
0, 841257 
Gard 
1, 799023 
Haute-Garonne 
1, 820687 
Gers 
0, 165004 
Gironde 
2, 123114 
Hérault 
2, 479026 
Ille-et-Vilaine 
0, 896634 
Indre 
0, 293644 
Indre-et-Loire 
0, 724164 
Isère 
1, 294827 
Jura 
0, 257200 
Landes 
0, 431550 
Loir-et-Cher 
0, 368594 
Loire 
0, 882581 
Haute-Loire 
0, 187251 
Loire-Atlantique 
1, 538328 
Loiret 
0, 838449 
Lot 
0, 184555 
Lot-et-Garonne 
0, 509766 
Lozère 
0, 042011 
Maine-et-Loire 
0, 932447 
Manche 
0, 520074 
Marne 
0, 891063 
Haute-Marne 
0, 307193 
Mayenne 
0, 220681 
Meurthe-et-Moselle 
1, 322160 
Meuse 
0, 351138 
Morbihan 
0, 614626 
Moselle 
1, 586610 
Nièvre 
0, 353640 
Nord 
7, 865475 
Oise 
1, 456553 
Orne 
0, 401078 
Pas-de-Calais 
4, 538342 
Puy-de-Dôme 
0, 781006 
Pyrénées-Atlantiques 
0, 754978 
Hautes-Pyrénées 
0, 307782 
Pyrénées-Orientales 
1, 354043 
Bas-Rhin 
1, 622231 
Haut-Rhin 
0, 965425 
Rhône 
2, 037125 
Haute-Saône 
0, 376559 
Saône-et-Loire 
0, 595548 
Sarthe 
0, 810260 
Savoie 
0, 341930 
Haute-Savoie 
0, 463012 
Paris 
2, 776065 
Seine-Maritime 
2, 769766 
Seine-et-Marne 
1, 963777 
Yvelines 
1, 252954 
Deux-Sèvres 
0, 366040 
Somme 
1, 168358 
Tarn 
0, 518440 
Tarn-et-Garonne 
0, 365506 
Var 
1, 720344 
Vaucluse 
1, 219786 
Vendée 
0, 501503 
Vienne 
0, 740399 
Haute-Vienne 
0, 507520 
Vosges 
0, 618145 
Yonne 
0, 488170 
Territoire de Belfort 
0, 281604 
Essonne 
1, 849070 
Hauts-de-Seine 
1, 832813 
Seine-Saint-Denis 
4, 463559 
Val-de-Marne 
1, 924160 
Val-d'Oise 
1, 940532 
Total 
100 
Si le produit affecté globalement aux départements en vertu des fractions de tarif qui leur sont attribuées par la loi de finances représente un montant annuel inférieur au montant du droit à compensation résultant de l'application du deuxième alinéa du II de l'article 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, la différence fait l'objet d'une attribution d'une part correspondante du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat. 
II.-A.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 46 

B. ― En 2009, les versements mensuels du compte de concours financiers régi par le II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 au titre de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectée à chaque département en application du I du présent article sont effectués à compter du mois de juillet et à raison d'un sixième du droit à compensation du département au titre de cette année.