Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Paragraphe 1er - Les caisses professionnelles et interprofessionnelles et la caisse nationale sont soumises aux vérifications du service de contrôle général de la sécurité sociale et des inspecteurs relevant des directions régionales de sécurité sociale.
   Paragraphe 2 - Elles sont également soumises au contrôle de l'inspection générale des finances, des Trésoriers payeurs généraux, des receveurs particuliers des finances et à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du receveur central des finances de Paris [*autorités compétentes*].
   Paragraphe 3 - Un arrêté concerté entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la sécurité sociale précisera les conditions dans lesquelles sera effectué le contrôle prévu au paragraphe 2 du présent article.
   Paragraphe 4 - Les membres de l'inspection générale du ministère chargé de l'industrie et du commerce sont habilités à procéder à toutes enquêtes auprès des caisses visées au paragraphe 1er ci-dessus.
Est considéré comme conjoint à charge [*définition*] pour l'application de l'article 13 (par. 2) et de l'article 19 (par. 2) du décret du 21 avril 1949, le conjoint dont les ressources personnelles augmentées d'une somme égale à l'allocation susceptible de lui être accordée en vertu desdits articles 13 et 19 n'excède pas le chiffre limite des ressources prévues pour les personnes seules par l'article 5 (par. 1er) de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée [*plafond de ressources*].
Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants :

Directeur régional ;

Directeur départemental ;

Directeur départemental adjoint ;

Inspecteur principal.

Le grade de directeur régional comprend deux échelons.

Le grade de directeur départemental comprend trois échelons.

Le grade de directeur départemental adjoint comprend trois échelons.

Le grade d'inspecteur principal comprend dix échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint de France Télécom comprend quatre échelons.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont respectivement fixées à deux ans six mois et deux ans en ce qui concerne les grades de directeur régional, directeur départemental et directeur départemental adjoint.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit :
ÉCHELON
DURÉE
Moyenne
Minimum
1er échelon
6 mois
6 mois
2e échelon
1 an 3 mois
1 an 3 mois
3e échelon
1 an 3 mois
1 an 3 mois
4e échelon
2 ans
1 an 9 mois
5e échelon
2 ans
1 an 9 mois
6e échelon
2 ans
1 an 9 mois
7e échelon
2 ans
1 an 9 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
9e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Deux ans et un an neuf mois en ce qui concerne les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons ;

Trois ans et deux ans six mois en ce qui concerne les cinquième et sixième échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional de France Télécom, de directeur départemental de France Télécom et de directeur départemental adjoint de France Télécom est fixée comme suit :

			Grade et échelons

			Durée

			Directeur régional de France Télécom

			1er échelon

			2 ans 6 mois

			Directeur départemental de France Télécom

			1er échelon

			2 ans 6 mois

			2e échelon

			2 ans 6 mois

			Directeur départemental adjoint de France Télécom

			1er échelon

			2 ans 6 mois

			2e échelon

			2 ans 6 mois

			3e échelon

			3 ans
Peuvent être promus directeurs départementaux au choix, les fonctionnaires pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones et titulaires des grades suivants :
Administrateur de 1re classe ;
Directeur départemental adjoint ;
Administrateur de 2e classe ayant atteint le septième échelon ;
Inspecteur principal comptant au moins deux ans d'ancienneté au quatrième échelon, cette condition étant abaissée de la durée des services militaires ayant donné lieu à rappel dans un grade autre que celui d'inspecteur principal.
Toutefois, lorsque neuf promotions ont été prononcées au profit des fonctionnaires visés au 1er paragraphe du présent article, une promotion peut être opérée, au choix, au bénéfice d'un fonctionnaire non pourvu du brevet de l’école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones, titulaire de l'un des grades suivants :
Administrateur de 1re classe ;
Directeur départemental adjoint ;
Administrateur de 2e classe ayant atteint le septième échelon ;
Inspecteur principal comptant au moins trois ans d'ancienneté au cinquième échelon.
Pour les promotions au grade de directeur dans les services ambulants, il peut être dérogé aux règles fixées à l'alinéa précédent en ce qui concerne le cycle des promotions.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des différents grades prévus à l'article 2 sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET EMPLOIS
DUREE MOYENNE
DUREE MINIMUM
Directeur régional :
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Directeur départemental :
2e échelon
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans
Directeur départemental adjoint :
1er échelon
2 ans 6 mois
2 ans
Inspecteur principal :
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
3 ans
3 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
2 ans
Inspecteur principal :
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
4 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
1 an
4 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans
1 an
Les fonctionnaires visés aux articles 11, 12 et 13 doivent, en outre, remplir les conditions fixées au tableau des filières.
Les conditions d'ancienneté minimum fixées auxdits articles peuvent être augmentées par le ministre des postes, télégraphes et téléphones à l'occasion de l'établissement de chaque tableau d'avancement, de façon que le nombre de candidatures soit en rapport avec celui des vacances d'emploi prévues.
Peuvent être promus inspecteurs principaux, au choix, les inspecteurs principaux adjoints ayant atteint le quatrième échelon de leur grade ; toutefois, cette condition n'est pas imposée aux inspecteurs principaux adjoints pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones.
La moitié des emplois d'inspecteur principal devenus vacants du 1er janvier au 31 décembre de chaque année est réservée aux inspecteurs principaux adjoints pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphone, sauf insuffisance du nombre de ces candidats.
Les fonctionnaires du corps des personnels administratifs supérieurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Directeur régional
Directeur régional
Directeur départemental
Directeur départemental
Directeur départemental adjoint
Directeur départemental adjoint
Inspecteur principal
Inspecteur principal
Chef de section des services administratifs
Inspecteur rédacteur
Inspecteur instructeur
Inspecteur d’études des télécommunications
Inspecteur principal adjoint
Un arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre d'Etat et du ministre des finances et des affaires économiques fixera les conditions de répartition des intéressés dans les échelons fixés au présent décret et dans les échelons provisoires prévus à l'égard des inspecteurs principaux adjoints et des inspecteurs principaux pourvus du brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones au décret n° 57-253 du 27 février 1957 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'État.
A titre transitoire, pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, si les nécessités du recrutement l'exigent, la condition d'ancienneté exigée des candidats au grade d'inspecteur principal adjoint pourra être abaissée par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones, sans toutefois que cette condition puisse être inférieure à un an d'ancienneté au 3e échelon du grade d'inspecteur.
Les fonctionnaires promus dans les conditions précédentes seront nommés à l'un des échelons provisoires prévus au décret n° 57-253 du 27 février 1957 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'État. Ils ne pourront être nommés au premier échelon normal du grade que lorsque la durée des services accomplis dans un échelon provisoire ajoutée à la durée des services accomplis en qualité d'inspecteur leur aurait permis de remplir les conditions fixées à l'article 8 du présent statut.
Pour l'application des dispositions de l'article 124 de la loi du 19 octobre 1946, la proportion maximum de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ou de disponibilité est fixée à 5 % de l'effectif total des fonctionnaires du corps considéré.
Aucun de ces fonctionnaires ne peut être placé en position de détachement avant d'avoir accompli au moins un an de service dans son corps.
Les élèves de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones sont recrutés par voie de concours parmi :
Les inspecteurs principaux adjoints ;
Les inspecteurs et les attachés d'administration de 3e classe comptant, au 1er janvier de l'année du concours, une ancienneté minimum de un an au troisième échelon de leur grade.
Les candidats doivent, en outre, ne pas avoir dépassé, à cette même date, l’âge de quarante ans et avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entrainant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Toutefois, les candidats qui ont été admis, au moins une fois, à participer aux épreuves orale, peuvent faire acte de candidature une quatrième fois.
A leur entrée à l'école, les inspecteurs et les attachés d'administration sont nommés inspecteurs principaux adjoints. Tous les élèves conservent ce grade pendant la durée des études fixée à trois années.
Le brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones est délivré aux élèves ayant obtenu, à l'issue du temps de scolarité, la note moyenne exigée par le règlement de l'école.
Les directeurs régionaux sont chargés de la direction des services du personnel, de la poste, des bâtiments et des transports, de la comptabilité et des services financiers de la région à la tête de laquelle ils sont placés. A ce titre, ils ont autorité sur les directeurs départementaux relevant de leur région et exercent un contrôle permanent sur leur gestion. Ils sont, en outre, personnellement chargés de l'organisation et de la surveillance des centres régionaux.
Le directeur régional chargé des services ambulants assure, à l'égard de l'ensemble des services ambulants et compte tenu au caractère particulier de ces services, des fonctions analogues à celles dévolues aux directeurs régionaux.
Les directeurs régionaux sont ordonnateurs secondaires.
Sous l'autorité du directeur régional et de l'ingénieur en chef des télécommunications, directeur régional des télécommunications, et sous réserve des attributions propres à ces chefs de service régionaux, les directeurs départementaux sont chargés de la direction, de l'organisation et de la surveillance de l'ensemble des services postaux, télégraphiques et téléphoniques fonctionnant dans le département à la tête duquel ils sont placés.
Sous l'autorité du directeur régional chargé des services ambulants, les directeurs placés à la tête d'une ligne de bureaux ambulants assurent, compte tenu du caractère particulier de ces services, des fonctions analogues à celles confiées aux directeurs départementaux.
Les directeurs placés à la tête des services spéciaux fonctionnant à Paris assurent, compte tenu du caractère particulier de ces services, des fonctions analogues à celles confiées aux directeurs départementaux ; ils sont, en outre, ordonnateurs secondaires.
Les directeurs départementaux adjoints sont chargés, par délégation du chef de service auprès de qui ils sont placés, de l'organisation et de la surveillance des travaux d'ordre administratif effectués dans les divers services de la direction. Ils participent aux études relatives à l'amélioration du fonctionnement des services et assurent, le cas échéant, la coordination des travaux entrepris à cet effet. Dans les directions départementales, ils remplacent le chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Sous l'autorité du chef de service sous les ordres de qui ils se trouvent placés ou de son délégué, les inspecteurs principaux sont chargés de procéder sur place aux contrôles ou aux études d'organisation et à des inspections portant sur la gestion des receveurs et chefs de centre. Ils participent à l'étude des projets et à la direction des opérations de construction et d'entretien des circuits et des opérations de montage et d'entretien des installations de télécommunications ainsi qu'à l'organisation et au contrôle du service des bâtiments et du service automobile. Ils procèdent aux enquêtes, suppléent les chefs de services régionaux ou départementaux dans les rapports avec les autorités locales et les usagers et à défaut de directeur départemental adjoint, remplacent le chef de service départemental absent ou empêché.
Le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones comprend les grades suivants :
Directeur régional ;
Directeur départemental ;
Directeur départemental adjoint ;
Inspecteur principal ;
Inspecteur principal adjoint.
Le grade de directeur régional comprend deux échelons.
Le grade de directeur départemental comprend trois échelons. 
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons.
Le grade d'inspecteur principal adjoint comprend six échelons.
En outre, les grades d'inspecteur principal et d'inspecteur principal adjoint comportent respectivement un et deux échelons provisoires dans les conditions fixées au décret n° 57-253 du 27 février 1957 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat.
Dans les services administratifs, les inspecteurs principaux adjoints sont chargés, sous l'autorité du chef de service sous les ordres de qui ils sont placés ou de son délégué, de l'instruction des affaires et de l'élaboration des projets de solution à leur donner. Ils contrôlent l'application des diverses réglementations des instructions de l'administration centrale et de toutes les directives données aux services d'exécution. Ils participent à la gestion du personnel et effectuent sur pièces toutes études ou enquêtes et tous contrôles de la gestion des receveurs et chefs de centre. D'une manière générale ils ont, pour le service qui leur est confié, la charge de tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des services régionaux, départementaux ou spéciaux selon le cas.
Dans les services d'études techniques, les inspecteurs principaux adjoints sont chargés d'études telles que mise au point de schémas de principe et de plans d'équipement, mise au point des méthodes d'entretien et contrôle de leur efficacité, étude des incidents d'exploitation dus à des causes techniques.
Ils participent à l'établissement des marchés, et des cahiers des charges pour la fourniture du matériel et à la réception des travaux et des fournitures ainsi qu'à l'étude détaillée, la mise au point et la surveillance de la réalisation des projets établis par les constructeurs ou tes ateliers de l'administration. Ils exercent ces attributions d'après les instructions et sous le contrôle du chef de service régional, départemental ou spécial sous les ordres de qui ils sont placés ou de son délégué. Ils peuvent être appelés à diriger, tout en y participant, les travaux d'une section de laboratoire.
Enfin, dans les services d'enseignement les inspecteurs principaux adjoints sont essentiellement chargés de dispenser l'enseignement professionnel aux fonctionnaires nouvellement recrutés. Dans l'intervalle des sessions des cours professionnels, les intéressés sont utilisés soit dans les services administratifs, soit dans les recettes ou centres.
Les inspecteurs principaux adjoints des services administratifs, des services d'études techniques et des services d'enseignement sont recrutés par voie de concours distincts parmi les inspecteurs comptant, au 1er janvier de l'année du concours, une ancienneté minimum de un an au quatrième échelon de leur grade et ayant obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon, Les candidats au concours relatif aux services d'étude techniques doivent, en outre, appartenir à la branche des télécommunications.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à chacun des concours visés à l'alinéa précédent. Toutefois, les candidats qui, après avoir participé à l'ensemble des épreuves, ont obtenu, au moins une fois, les notes minimum exigées par le règlement du concours, peuvent faire acte de candidature une quatrième fois au concours considéré.
Dans les services administratifs, les inspecteurs principaux adjoints sont chargés, sous l'autorité du chef de service sous les ordres de qui ils sont placés ou de son délégué, de l'instruction des affaires et de l'élaboration des projets de solution à leur donner. Ils contrôlent l'application des diverses réglementations des instructions de l'administration centrale et de toutes les directives données aux services d'exécution. Ils participent à la gestion du personnel et effectuent sur pièces toutes études ou enquêtes et tous contrôles de la gestion des receveurs et chefs de centre. D'une manière générale ils ont, pour le service qui leur est confié, la charge de tout ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des services régionaux, départementaux ou spéciaux selon le cas.
Dans les services d'études techniques, les inspecteurs principaux adjoints sont chargés d'études telles que mise au point de schémas de principe et de plans d'équipement, mise au point des méthodes d'entretien et contrôle de leur efficacité, étude des incidents d'exploitation dus à des causes techniques.
Ils participent à l'établissement des marchés, et des cahiers des charges pour la fourniture du matériel et à la réception des travaux et des fournitures ainsi qu'à l'étude détaillée, la mise au point et la surveillance de la réalisation des projets établis par les constructeurs ou tes ateliers de l'administration. Ils exercent ces attributions d'après les instructions et sous le contrôle du chef de service régional, départemental ou spécial sous les ordres de qui ils sont placés ou de son délégué. Ils peuvent être appelés à diriger, tout en y participant, les travaux d'une section de laboratoire.
Les inspecteurs principaux adjoints des services administratifs et des services d'études techniques peuvent être appelés à dispenser un enseignement professionnel.
Par dérogation aux dispositions de l'article 8 (4e alinéa), les inspecteurs n'appartenant pas à la branche Services techniques pourront néanmoins se présenter au concours donnant accès au grade d'inspecteur principal adjoint dans les services d'études techniques, à la double condition qu'ils aient été nommés inspecteurs antérieurement au 1er janvier 1970 et qu'ils aient précédemment occupé l'un des emplois ci-après : contrôleur (branche Installations électromécaniques), dessinateur projeteur et contrôleur des travaux de mécanique.
Les inspecteurs principaux adjoints des services administratifs et des services d'études techniques sont recrutés par voie de concours distincts ouverts aux candidats ci-après :
Inspecteurs classés au moins au 4e échelon de leur grade ;
Vérificateurs des travaux de bâtiment comptant une ancienneté minimum de trois ans au 3e échelon de leur grade ;
Reviseurs des travaux de bâtiment ;
Attachés d'administration centrale de 2e classe classés au moins au 5e échelon de leur grade.
Les conditions d'ancienneté ainsi exigées doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.
Tous les candidats doivent avoir obtenu à l'occasion de la dernière notation annuelle une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois à chacun des concours visés au premier alinéa ci-dessus. Toutefois, les candidats qui, après avoir participé à l'ensemble des épreuves, ont obtenu au moins une fois les notes minima exigées par le règlement du concours peuvent être autorisés à faire acte de candidature une quatrième fois au concours considéré.
Les inspecteurs principaux adjoints des services administratifs et des services d'études techniques sont recrutés par voie de concours distincts parmi les candidats ci-après :
Inspecteurs comptant, au 1er juillet de l'année du concours, une ancienneté minimum de un an au 4e échelon ;
Vérificateurs des travaux de bâtiment ayant atteint, à cette même date, le 4e échelon de la classe normale ;
Reviseurs de travaux de bâtiments.
Tous les candidats doivent avoir obtenu à l'occasion de la dernière notation annuelle une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Le concours relatif aux services administratifs n'est accessible qu'aux inspecteurs appartenant à la branche Service d'exploitation (postes et services financiers, commerciaux et administratifs) ainsi qu'aux vérificateurs et aux reviseurs des travaux de bâtiment.
Le concours relatif aux services d'études techniques n'est accessible qu'aux inspecteurs appartenant à la branche Services techniques.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à chacun des concours visés à l'alinéa précédent. Toutefois, les candidats qui, après avoir participé à l'ensemble des épreuves, ont obtenu, au moins une fois, les notes minimum exigées par le règlement du concours, peuvent faire acte de candidature une quatrième fois au concours considéré.
Les inspecteurs principaux des services administratifs et des services d'études techniques sont recrutés par voie de concours distincts ouverts aux candidats ci-après :
Inspecteurs classés au moins au 4e échelon de leur grade ;
Vérificateurs des travaux de bâtiment comptant une ancienneté minimum de trois ans au 3e échelon de leur grade ;
Reviseurs des travaux de bâtiment ;
Attachés d'administration centrale de 2e classe classés au moins au 5e échelon de leur grade.
Les conditions d'ancienneté ainsi exigées doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.
Tous les candidats doivent avoir obtenu à l'occasion de la dernière notation annuelle une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois à chacun des concours visés au premier alinéa ci-dessus. Toutefois, les candidats qui, après avoir participé à l'ensemble des épreuves, ont obtenu au moins une fois les notes minima exigées par le règlement du concours peuvent être autorisés à faire acte de candidature une quatrième fois au concours considéré.
Le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications comprend les grades suivants :
Directeur régional ;
Directeur départemental ;
Directeur départemental adjoint ;
Inspecteur principal.
Le grade de directeur régional comprend deux échelons.
Le grade de directeur départemental comprend trois échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade d'inspecteur principal comprend sept échelons.
Les inspecteurs principaux sont chargés de l'organisation et de l'animation des structures fonctionnelles ou cellules de la direction ou du service. A ce titre, ils veillent à l'application de la réglementation et des instructions ministérielles. Ils procèdent à des contrôles, enquêtes ou études ainsi qu'à des inspections portant sur la gestion des services. Ils participent à l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de fonctionnement et d'investissements. Ils peuvent être appelés à donner un enseignement professionnel et, au service de psychologie du travail, à procéder à des examens psychotechniques et à des travaux nécessitant l'utilisation des méthodes psychologiques.
Ils étudient des projets d'équipement ou d'entretien relatifs aux installations techniques et surveillent la réalisation des projets établis par les constructeurs ou les ateliers de l'administration. Ils peuvent participer à l'établissement de cahiers des charges, à la conclusion de marchés et à la réception de travaux et de fournitures.
Le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones comprend les grades suivants :
Directeur régional ;
Directeur départemental ;
Directeur départemental adjoint ;
Inspecteur principal ;
Inspecteur principal adjoint.
Le grade de directeur régional comprend deux échelons.
Le grade de directeur départemental comprend trois échelons. 
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons.
Le grade d'inspecteur principal adjoint comprend sept échelons.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont respectivement fixées à deux ans six mois et deux ans en ce qui concerne les grades de directeur régional, directeur départemental et directeur départemental adjoint.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans les échelons du grade d'inspecteur principal sont respectivement fixées à :
Deux ans et un an neuf mois en ce qui concerne les premier et deuxième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois en ce qui concerne les troisième et quatrième échelons.
Pour accéder à l'échelon supérieur, les inspecteurs principaux adjoints doivent avoir respectivement accompli les durées moyennes et minima de services effectifs ci-après :
Deux ans et un an neuf mois dans les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois dans le cinquième échelon ;
Quatre ans et trois ans dans le sixième échelon.
Les élèves de l'école nationale supérieure des P. T. T. sont recrutés par voie de concours parmi les fonctionnaires titulaires de l'un des grades suivants, âgés de quarante ans au plus et ayant obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon :
Inspecteur principal adjoint ;
Attaché d'administration centrale de 2e classe comptant une ancienneté minimum d'un an au quatrième échelon ;
Inspecteur comptant une ancienneté minimum d'un an au troisième échelon ;
Les conditions d'âge et d'échelon ci-dessus fixées doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.
Les inspecteurs et les attachés d'administration de 3e classe comptant, au 1er janvier de l'année du concours, une ancienneté minimum de un an au troisième échelon de leur grade.
Les candidats doivent, en outre, ne pas avoir dépassé, à cette même date, l’âge de quarante ans et avoir obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle, une note chiffrée n'entrainant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Toutefois, les candidats qui ont été admis, au moins une fois, à participer aux épreuves orale, peuvent faire acte de candidature une quatrième fois.
A leur entrée à l'école, les inspecteurs et les attachés d'administration sont nommés inspecteurs principaux adjoints. Tous les élèves conservent ce grade pendant la durée des études fixée à trois années.
Le brevet de l'école nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones est délivré aux élèves ayant obtenu, à l'issue du temps de scolarité, la note moyenne exigée par le règlement de l'école.
Le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones comprend les grades suivants :
Directeur régional ;
Directeur départemental ;
Directeur départemental adjoint ;
Inspecteur principal ;
Inspecteur principal adjoint.
Le grade de directeur régional comprend deux échelons.
Le grade de directeur départemental comprend trois échelons. 
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons.
Le grade d'inspecteur principal adjoint comprend six échelons et une classe exceptionnelle dotée d'un seul échelon.
Les inspecteurs principaux adjoints des services administratifs, des services d'études techniques, des services psychotechniques et des services d'enseignement sont recrutés par voie de concours distincts parmi les inspecteurs comptant, au 1er juillet de l'année du concours, une ancienneté minimum d'un an au quatrième échelon et ayant obtenu, à l'occasion de la dernière notation annuelle une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon. Les candidats au concours relatif aux services d'études techniques doivent, en outre, appartenir à la branche des télécommunications.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à chacun des concours visés à l'alinéa précédent. Toutefois, les candidats qui, après avoir participé à l'ensemble des épreuves, ont obtenu, au moins une fois, les notes minimum exigées par le règlement du concours, peuvent faire acte de candidature une quatrième fois au concours considéré.
Peuvent être promus directeurs départementaux, au choix, les fonctionnaires diplômés de l'école nationale supérieure des P. T. T. et titulaires des grades suivants :
Administrateur de 1re classe ayant atteint le troisième échelon ;
Directeur départemental adjoint ;
Administrateur de 2e classe ayant atteint le huitième échelon ;
Inspecteur principal comptant au moins trois ans d'ancienneté au quatrième échelon, cette condition étant abaissée de la durée des services militaires ayant donné lieu à rappel dans un grade autre que celui d'inspecteur principal.
Toutefois, lorsque neuf promotions ont été prononcées au profit des fonctionnaires visés au premier paragraphe du présent article, une promotion peut être opérée, au choix, au bénéfice d'un fonctionnaire non diplômé de l'école nationale supérieure des P. T. T., titulaire de l'un des grades suivants :
Administrateur de 1re classe ayant atteint le troisième échelon ;
Directeur départemental adjoint ;
Administrateur de 2e classe ayant atteint le huitième échelon ;
Inspecteur principal comptant au moins trois ans d'ancienneté au cinquième échelon.
Les inspecteurs principaux procèdent sur place aux contrôles, enquêtes ou études d'organisation ainsi qu'à des inspections portant sur la gestion des receveurs et chefs de centre. Ils participent à l'étude des projets, à la direction des opérations de construction et d'entretien des circuits ou de montage et d'entretien des installations de télécommunications ainsi qu'à l'organisation et au contrôle du service des bâtiments et du service automobile. Les inspecteurs principaux diplômés de l'école nationale supérieure des P. T. T. sont plus spécialement chargés de fonctions d'études, de liaison et de responsabilité en rapport avec leur formation ; ils peuvent en outre se voir temporairement confier la gestion d'établissements importants.
Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, le fonctionnaire du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs qui, faute de candidat titulaire du grade, est, par arrêté ministériel, affecté dans un emploi d'un grade supérieur et chargé des fonctions correspondantes, reçoit, à titre temporaire, le traitement afférent à l'échelon immédiatement supérieur de son grade.
Il peut être confirmé dans ses fonctions et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion à tour normal.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont respectivement fixées à deux ans six mois et deux ans en ce qui concerne les grades de directeur régional, directeur départemental et directeur départemental adjoint.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans les échelons du grade d'inspecteur principal sont respectivement fixées à :
Deux ans et un an neuf mois en ce qui concerne les premier et deuxième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois en ce qui concerne les troisième et quatrième échelons.
Pour accéder à l'échelon supérieur, les inspecteurs principaux adjoints doivent avoir respectivement accompli les durées moyennes et minima de services effectifs ci-après :
Deux ans et un an neuf mois dans les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois dans le cinquième échelon.
Les fonctionnaires visés aux articles 12 et 13 doivent, en outre, remplir les conditions fixées au tableau des filières.
Les conditions d'ancienneté minimum fixées auxdits articles peuvent être augmentées par le ministre des postes, télégraphes et téléphones à l'occasion de l'établissement de chaque tableau d'avancement, de façon que le nombre de candidatures soit en rapport avec celui des vacances d'emploi prévues.
Peuvent être promus directeurs départementaux, au choix, les fonctionnaires diplômés de l'école nationale supérieure des P. T. T. et titulaires des grades suivants :
Administrateur de 1re classe ayant, atteint le deuxième échelon ;
Directeur départemental adjoint ;
Administrateur de 2e classe ayant atteint le septième échelon ;
Inspecteur principal comptant au moins trois ans d'ancienneté au sixième échelon, cette condition étant abaissée de la durée des services militaires ou national ayant donné lieu à rappel dans un corps autre que celui des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications.
Toutefois, lorsque neuf promotions ont été prononcées au profit des fonctionnaires mentionnés au premier alinéa du présent article, une promotion peut être opérée, au choix, au bénéfice d'un fonctionnaire, non diplômé de l'école nationale supérieure des P. T. T., qui est titulaire de l'un des grades suivants :
Administrateur de 1re classe ayant atteint le deuxième échelon ;
Directeur départemental adjoint ;
Administrateur de 2e classe ayant atteint le septième échelon ;
Inspecteur principal comptant au moins trois ans d'ancienneté au septième échelon.
Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe appartenant au corps du ministère chargé des postes et télécommunications et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.
Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental adjoint les attachés principaux d'administration centrale de 1re classe appartenant au corps du ministère chargé des postes et télécommunications et comptant au moins trois ans de services effectifs en qualité d'attaché principal.
Le détachement est prononcé au même échelon, que celui auquel l'intéressé est parvenu dans son grade. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de l'emploi dans lequel il est détaché, l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade.
Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps.
Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis deux ans au moins, ils peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications dans le grade correspondant à l'emploi dans lequel ils sont détachés ; ils conservent l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquis dans cet emploi.
Les services accomplis dans le grade d'attaché principal sont assimilés, à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 50-1534 du 12 décembre 1950, les nominations au grade d'inspecteur principal sont prononcées à l'échelon de début de ce grade.
Toutefois, les inspecteurs principaux recrutés dans les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur grade précédent.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 16 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon, dans leur ancienne situation.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont respectivement fixées à deux ans six mois et deux ans en ce qui concerne les grades de directeur régional, directeur départemental et directeur départemental adjoint.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé aux échelons du grade d'inspecteur principal sont respectivement fixées à :
Deux ans et un an neuf mois en ce qui concerne les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois en ce qui concerne les cinquième et sixième échelons.
Peuvent également être nommés inspecteurs principaux, par voie d'inscription au tableau d'avancement et dans la limite du neuvième des titularisations prononcées chaque année après les concours mentionnés à l'article 8 ci-dessus, les inspecteurs centraux, ayant atteint le troisième échelon de leur grade, affectés depuis au moins deux ans dans les services de direction ou qui ont: exercé leurs fonctions dans ces services pendant, la même durée depuis moins de cinq ans.
Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, le fonctionnaire de l'un des corps des personnels administratifs supérieurs qui, faute de candidat titulaire du grade, est, par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, affecté dans un emploi d'un grade supérieur et chargé des fonctions correspondantes, reçoit, à titre temporaire, le traitement afférent à l'échelon immédiatement supérieur de son grade.
Il peut être confirmé dans ses fonctions et promu au grade correspondant dès qu'il est inscrit au tableau d'avancement et qu'un postulant inscrit après lui a eu la possibilité d'obtenir sa promotion à tour normal.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont respectivement fixées à deux ans six mois et deux ans en ce qui concerne les grades de directeur régional, directeur départemental et directeur départemental adjoint.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit :
ÉCHELON
DURÉE
Moyenne
Minimum
1er échelon
6 mois
6 mois
2e échelon
1 an 3 mois
1 an 3 mois
3e échelon
1 an 3 mois
1 an 3 mois
4e échelon
2 ans
1 an 9 mois
5e échelon
2 ans
1 an 9 mois
6e échelon
2 ans
1 an 9 mois
7e échelon
2 ans
1 an 9 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
9e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Deux ans et un an neuf mois en ce qui concerne les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois en ce qui concerne les cinquième et sixième échelons.
Les inspecteurs principaux sont chargés de l'organisation et de l'animation des structures fonctionnelles ou cellules de la direction ou du service. A ce titre, ils veillent à l'application de la réglementation. Ils procèdent à des contrôles, enquêtes ou études ainsi qu'à des inspections portant sur la gestion des services. Ils participent à l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de fonctionnement et d'investissements. Ils peuvent être appelés à donner un enseignement professionnel, à procéder à des examens psychotechniques et à des travaux nécessitant l'utilisation des méthodes psychologiques.
Ils étudient des projets d'équipement ou d'entretien relatifs aux installations techniques et surveillent la réalisation des projets établis par les constructeurs. Ils peuvent participer à l'établissement de cahiers des charges, à la conclusion de marchés et à la réception de travaux et de fournitures.
Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants :
Directeur régional ;
Directeur départemental ;
Directeur départemental adjoint ;
Inspecteur principal.
Le grade de directeur régional comprend deux échelons.
Le grade de directeur départemental comprend trois échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade d'inspecteur principal comprend dix échelons.
Pour les inspecteurs, les réviseurs des travaux de bâtiment et les attachés d'administration centrale de 2e classe issus d'un corps classé en catégorie B ou d'un corps d'un niveau équivalent, candidats aux concours mentionnés à l'article 8 et au 2° de l'article 8-1 ci-dessus, la moitié des services effectifs en catégorie B, ou dans un niveau équivalent, qui excèdent cinq ans vient en déduction de l'ancienneté de service exigée.
Les déductions prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de réduire à moins de deux ans la durée des services effectivement accomplis en catégorie A, ou dans un corps de niveau équivalent, en qualité de titulaire ; la période probatoire prévue au 2° de l'article 2 bis du décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier des corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom est prise en compte dans cette ancienneté de deux ans.
Les inspecteurs principaux des services d'études techniques sont recrutés par la voie de deux concours :
1. Un premier concours est ouvert aux candidats diplômés de certaines écoles d'ingénieurs et aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre de même niveau figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
Les candidats doivent être âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Les candidats admis ne peuvent être nommés inspecteurs principaux stagiaires qu'après avoir satisfait à leurs obligations d'activité du service national ou en avoir été définitivement dispensés ou exemptés.
La durée du stage est de six mois.
A la fin du stage, les inspecteurs principaux stagiaires dont le service a donné satisfaction sont nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur principal.
Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée de six mois au plus, soit nommés et titularisés dans le grade d'inspecteur de La Poste ou de France Télécom de la branche Services techniques avec l'ancienneté acquise depuis leur nomination en qualité d'inspecteur principal stagiaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine, soit licenciés.
La durée du stage ne peut être prise en compte pour l'avancement dans le grade d'inspecteur principal que dans la limite de six mois.
2. Un second concours est ouvert aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom désignés ci-après: inspecteurs, réviseurs des travaux de bâtiment et attachés d'administration centrale de 2e classe comptant, les uns et les autres, au moins quatre ans de services effectifs à compter de leur titularisation dans leur grade respectif. Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté ainsi exigée.
Le nombre des places offertes au premier concours et au second concours est fixé respectivement à 30 % et à 70 % du total des places.
Les places non attribuées à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours dans la limite de 20 % du nombre total des places offertes aux concours.
Les inspecteurs principaux des services administratifs sont recrutés par voie de concours ouverts aux fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications, de La Poste ou de France Télécom désignés ci-après: inspecteurs, réviseurs des travaux de bâtiment et attachés d'administration centrale de 2e classe comptant, les uns et les autres, au moins quatre ans de services effectifs à compter de leur titularisation dans leur grade respectif. Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté ainsi exigée.
Les conditions d'ancienneté prévues à l'article 8 et au 2° de l'article 8-1 ci-dessus doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats doivent avoir obtenu à l'occasion de la dernière notation annuelle une note chiffrée n'entraînant pas de retard dans l'avancement d'échelon.
Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom assurent, concurremment avec des fonctionnaires du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, la direction, l'organisation et la surveillance de tous les services de La Poste et de France Télécom.
Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.
Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental adjoint les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 1re classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.
Le détachement est prononcé au même échelon, que celui auquel l'intéressé est parvenu dans son grade. Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de l'emploi dans lequel il est détaché, l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade.
Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ces corps.
Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis deux ans au moins, ils peuvent être, sur leur demande, intégrés dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom dans le grade correspondant à l'emploi dans lequel ils sont détachés ; ils conservent l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquis dans cet emploi.
Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.