Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des personnels est chargée :
– d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France, elle exerce l'autorité disciplinaire ;

– d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;

– pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;

– d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;

– de conduire les actions de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;

– dans le cadre du schéma d'emplois correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui la concerne ;

– de participer à l'élaboration du projet de loi de finances pour la partie la concernant (personnels), en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;

– de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale individuelle et collective ;

– d'animer, dans le cadre du plan de formation du ministère, la politique de formation professionnelle et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ; à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle ;

– de participer à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels œuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile ;

– d'assurer la gestion et le suivi des effectifs des ouvriers d'Etat de l'aviation civile et des ouvriers des parcs et ateliers qui sont affectés à la direction générale de l'aviation civile ;

– dans le cadre du schéma informatique du ministère et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile, de piloter le système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;

– de conduire la politique de la direction générale de l'aviation civile en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
La sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé exerce les attributions suivantes :
– contrôle du respect par les concessionnaires et les titulaires de contrats de partenariat de leurs obligations en matière d'investissement, d'entretien, d'exploitation, de service rendu aux usagers et le cas échéant de tarification des ouvrages dont ils ont la charge ;
– contrôle des péages autoroutiers et participation aux réflexions sur la tarification dans une perspective multimodale ;
– gestion des éléments des loyers constituant la rémunération des contrats de partenariat ;
– définition des investissements sur le réseau en service et négociation des avenants aux cahiers des charges des concessions existantes ainsi que des contrats de plan Etat - société concessionnaire ;
– suivi des politiques commerciales mises en œuvre par les concessionnaires, notamment matière d'abonnements et de télépéages ;
– agrément des sous-concessionnaires ;
– réalisation d'audits et de contrôles sur site et évaluation des systèmes qualité mis en œuvre par les concessionnaires et les titulaires des contrats de partenariat ;
– contrôle du niveau de service assuré aux usagers et suivi des indicateurs de qualité ou de performance contractualisés ;
– relations avec les usagers du réseau concédé ;
– participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
– assistance auprès de la direction de la sécurité routière pour ce qui concerne l'activité des concessionnaires relevant de son domaine de compétence ;
– tutelle des établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé ;
– secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc ;
– contribution à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'information routière et des conditions de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier sur le réseau autoroutier concédé, en liaison avec la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.
Elle comprend :
– le bureau des contrats ;
– le bureau des usagers et de l'exploitation ;
– le bureau de la construction et du patrimoine ;
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction des personnels.
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
La sous-direction des affaires juridiques.
L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La direction des ressources humaines comprend :

– le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

– le service de gestion ;

– le service du développement professionnel et des conditions de travail ;

– le département des relations sociales ;

– le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général.

Le chef de l'un des services mentionnés ci-dessus assiste le directeur des ressources humaines en qualité d'adjoint.

Le directeur des ressources humaines est également assisté d'un haut fonctionnaire en charge de la diversité, de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La direction des affaires juridiques comprend, outre le pôle ressources et greffe, la mission information juridique et animation des réseaux juridiques et la mission publication et ingénierie normative :
― la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
― la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports.
Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service.
La sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'administration générale et à l'organisation des services, aux marchés publics, au droit pénal et à la procédure pénale, au droit privé et au droit des technologies de l'information.
Elle assiste les services pour toutes les questions relatives aux obligations des fonctionnaires et au droit disciplinaire. Elle assure la protection pénale des agents et traite de toutes les questions relatives au droit pénal. Elle assure la promotion des règles déontologiques.
Elle assure, par des actions de conseil et d'assistance aux services, la qualité, la sécurité et la régularité de la commande publique du ministère.
Elle conseille les services en matière de contentieux général. Elle est chargée des contentieux à caractère institutionnel, du contentieux de la fonction publique et du contentieux relatif à l'ingénierie publique.
Elle assure le traitement des contentieux judiciaires en liaison avec l'agent judiciaire de l'Etat et traite les accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 pour l'ensemble de l'administration.
Elle conseille et assiste les services pour toutes les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle ainsi que pour la mise en œuvre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Elle est à ce titre l'interlocuteur du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Elle assure la coordination du suivi de la transposition des directives et du programme de travail législatif et réglementaire. Elle est à ce titre l'interlocuteur du secrétariat général du Gouvernement et du secrétariat général des affaires européennes.
Elle comprend :
-le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie ;
― le bureau du droit de la commande publique ;
- le bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale ;
- le bureau du conseil et du contentieux administratif général.
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, à l'aménagement, au logement et à la construction.
A ce titre, elle est associée par les directions concernées et notamment la direction des affaires européennes et internationales à la préparation, à l'élaboration, aux procédures de ratification et à la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'environnement et de développement durable.
En liaison avec les autres directions du ministère, elle coordonne la transposition des textes communautaires en matière environnementale ; elle assure le suivi des précontentieux et contentieux communautaires dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme.
Elle apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires dans le code de l'environnement.
Elle conseille les services centraux et déconcentrés sur l'application des dispositions relatives à la police de l'environnement.
Elle traite le contentieux du ministère en matière d'environnement, d'urbanisme, d'aménagement, de logement et de construction.
Elle assure une mission de veille juridique dans ses domaines de compétence.
Elle comprend :
– le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement ;

– le bureau du droit général de l'environnement ;

– le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature ;

– le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement ;

– le bureau des affaires juridiques du logement et de la construction.
Le service de gestion comprend :
– la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires ;

– la sous-direction de la gestion administrative et de la paye ;

– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.
Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.
Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général :

– coordonne la gestion de proximité dans les directions générales ;

– veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ;

– assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ;

– assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale ;

– assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale et du secrétariat général ;

– coordonne le processus d'harmonisation des promotions et des régimes indemnitaires des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ;

– coordonne les actions de formation professionnelle des personnels d'administration centrale et du secrétariat général ;

– assure la gestion administrative du secrétariat général et la gestion de proximité des agents du secrétariat général ;

– assure le secrétariat du comité technique spécial de service du secrétariat général ;

– assure le bon fonctionnement interne du secrétariat général et suit l'utilisation des moyens en relation avec le service des politiques support et des systèmes d'information.

 Il comprend :

– le bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général ;

– le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ;

– le bureau de la formation des agents de l'administration centrale ;

– le bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale.
Le département des relations sociales :

– contribue à l'élaboration de la stratégie sociale ministérielle,

– programme et organise l'agenda social en déclinaison des priorités ministérielles ;

– définit les règles relatives à la concertation et veille à leur bonne application ;

– coordonne, organise, synthétise et analyse les échanges avec les organisations syndicales ;

– assure le suivi des permanents syndicaux et gère les moyens des organisations syndicales ;

– aide à la décision, conseille et apporte son expertise aux managers en matière de dialogue social ;

– veille à la formation des services en matière de dialogue social et de droit syndical ;

– s'assure de la diffusion de l'information sur la concertation nationale au sein du réseau ressources humaines ;

– assure la veille sociale et élabore le bilan social ministériel ;

– pilote l'organisation des élections professionnelles ;

– assure le secrétariat du comité technique ministériel.

 Il comprend :

– le bureau de l'organisation du dialogue social ;

– le bureau de l'appui aux services et de la veille sociale ;

– le bureau du courrier parlementaire.
La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse :

-élabore le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;

-élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

-élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;

-porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;

-pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;

-conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;

-coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;

-élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;

-anime la fonction ressources humaines en région ;

-pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de celui de la direction générale de l'aviation civile ;

-assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;

-élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels, en coordonne, en anime et en contrôle la mise en œuvre.

 Elle comprend :

-le bureau des effectifs ;

-le bureau du budget de personnel ;

-le bureau des politiques de rémunération ;

-le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance.
Le département de la modernisation et de l'animation des réseaux :

-assure la promotion de l'innovation et de la qualité dans les processus dont la direction est chargée ;

-veille au développement de la fonction ressources humaines en région ;

-coordonne l'expertise ressources humaines nécessaire à la bonne conduite des projets de réorganisation, de création de services ou d'établissements publics ;

-anime le réseau des responsables des ressources humaines des établissements publics sous tutelle du ministère.

 Il comprend :

-la mission “ méthode et qualité des processus ” ;

-la mission “ pilotage des réseaux ressources humaines ministériels ” ;

-la mission “ pilotage du réseau ressources humaines des opérateurs ” ;

-la mission “ accompagnement ressources humaines des réorganisations et restructurations ”.
La mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en ressources humaines :

-assure l'appui à la définition, la synthèse et l'aide à la priorisation des besoins fonctionnels, ainsi que l'organisation de la validation des solutions techniques proposées ;

-est l'interlocutrice de référence, pour ce qui concerne l'évolution et la gestion des systèmes d'information en ressources humaines, du service des politiques support et des systèmes d'information du ministère, de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, et du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

-organise la gouvernance et coordonne la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en ressources humaines ;

-suit pour la direction des ressources humaines, l'avancement des projets d'évolution des systèmes d'information en ressources humaines, s'assure de la bonne prise en compte des spécifications fonctionnelles, ainsi que du respect du calendrier et du budget prescrit ;

-s'assure du maintien en bonne condition opérationnelle des systèmes d'information en ressources humaines en cours d'exploitation ;

-coordonne les actions de mise en qualité des données, et à cet effet anime le réseau d'experts référents.
La sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires :

-gère la préparation et l'organisation des commissions administratives ou consultatives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps et catégories de contractuels relevant de sa compétence ;

-met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;

-contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels et à élaborer les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre.

 Elle comprend :

-le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A ;

-le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégories B et C ;

-le bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes.
Le département d'appui à la gestion des ressources humaines :

-constitue le centre d'expertise de la direction des ressources humaines sur les questions statutaires, disciplinaires, de déontologie et, à ce titre, appuie les services et apporte son expertise à l'ensemble du réseau ministériel sur ces sujets ;

-anime la politique de déconcentration de la gestion des personnels ;

-est chargé de la rédaction des textes statutaires, en lien avec le service du développement professionnel et des conditions de travail et les autres sous-directions du service de gestion des ressources humaines ;

-assure la veille réglementaire et la diffusion des analyses juridiques dans le domaine des ressources humaines ;

-instruit les dossiers des agents du ministère relevant de la commission de déontologie de la fonction publique ;

-en lien avec la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, apporte son appui à l'ensemble du réseau ministériel en matière de paye ;

-instruit les affaires disciplinaires des agents à gestion centralisée et conseille les services déconcentrés dans ce domaine ;

-assure la gestion des dossiers administratifs des personnels ;

-instruit et délivre les commissionnements des agents ;

-est chargé du contrôle des opérations de paye pour le service ;

-est chargé des opérations de paye dépourvues de lien direct avec la gestion de carrière des personnels gérés par le service ;

-synthétise les besoins fonctionnels en matière de formation, processus et d'outils de gestion administrative et de paye ;

-administre, pour le compte du service, l'outil de suivi des demandes individuelles.

-assure ou organise l'instruction des dossiers individuels de retraite des personnels dont elle assure la gestion administrative et la paye, et met en œuvre le droit à l'information, sur les retraites, de ces personnels.

 Il comprend :

-le bureau de l'appui juridique ;

-le bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion ;

-le bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye.
La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :
– sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;

– met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;

– élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;

– anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;

– assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;

– assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation.
Elle comprend :
– le bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation ;

– le bureau du pilotage du plan national de formation ;

– le bureau de l'animation des services de la formation.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur.
La sous-direction de la gestion administrative et de la paye :

-assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

-assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

-organise la paye des personnels à gestion centralisée et à gestion déconcentrée au titre du périmètre de l'administration centrale dont elle assure la gestion administrative ;

-assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;

 Elle comprend :

-le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ;

-le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique ;

-le bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels.
La sous-direction des carrières et de l'encadrement :
– anime et coordonne les parcours professionnels ;

– assure la gestion personnalisée des agents des corps d'encadrement du ministère ;

– anime l'action du réseau des conseillers en mobilité et en carrière du ministère ;

– élabore les doctrines inter-corps en matière de parcours professionnels et d'évaluation des personnels ;

– assure, dans le domaine des politiques de ressources humaines, la maîtrise d'ouvrage de formations au management destinées à l'encadrement.
Elle comprend :
– les chargés de mission des corps d'encadrement ;

– le bureau des parcours professionnels ;

– le bureau de l'évaluation.
La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions :
– est chargée des politiques sociales ;

– anime le service social du travail du ministère ;

– contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;

– assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;

– analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;

– élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;

– conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;

– conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

– instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.
Elle comprend :
– le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, ainsi que la mission de l'organisation du travail rattachée à ce bureau ;

– le bureau des prestations d'action sociale ;

– le bureau des pensions.
La sous-direction du recrutement et de la mobilité :
– contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ;

– coordonne les recrutements nécessaires à l'exercice, par les services du ministère, de leurs missions, le cas échéant dans le cadre d'engagements contractualisés conclus à cet effet avec les services ;

– organise la politique d'affectation des personnels en premier poste ;

– définit les postes à pourvoir en priorité et organise la mobilité des personnels.
Elle comprend :
– le bureau des recrutements par concours ;

– le bureau des mobilités et des recrutements interministériels ;

– le bureau de l'appui aux services pour les recrutements.
La mission archives est chargée :

– de la conduite de la politique d'archivage de l'administration centrale et des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile ;

– de la gestion des archives courantes et intermédiaires ;

– de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux archives ;

– de la conservation des archives historiques avant leur versement aux Archives nationales ainsi que leur valorisation.
La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :

 - de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, biens et services environnementaux, relatifs à la biodiversité, aux services écosystémiques, aux ressources naturelles et au climat notamment ;

 - d'évaluer les coûts et les bénéfices des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques et d'en améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale ;

 - d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de transition écologique et de prévention des risques ;

 - de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.

 La sous-direction comprend :

 - le bureau de l'économie des biens communs ;

 - le bureau de l'économie des milieux, des matières et des risques ;

 - le bureau de l'évaluation économique et de la fiscalité.
La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports et des activités de pêche. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
La sous-direction des statistiques des transports comprend :
- le bureau des statistiques de la route et des véhicules ;
- le bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique ;
― le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports.
La direction de la recherche et de l'innovation comprend :
― le service de la recherche ;
― la sous-direction de l'innovation ;
― la sous-direction de l'animation scientifique et technique ;
Le directeur de la recherche et de l'innovation est le secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique.
Le chargé de mission pour la coordination du programme Galileo et le responsable ministériel aux normes sont placés auprès du directeur de la recherche et de l'innovation.
La sous-direction de la valorisation et de la stratégie de la donnée est chargée des activités techniques nécessitant une coordination forte et spécifique à la fonction statistique. A ce titre, elle valorise et diffuse les productions, études et données statistiques du service. Elle coordonne les systèmes d'informations du commissariat général et projets y afférents. Elle contribue au suivi statistique des politiques publiques de développement durable en concevant et publiant des indicateurs et tableaux de bord et en réalisant des études. Elle concourt au développement de l'expertise du service en matière de traitement de données statistiques et locales. Elle appuie les travaux statistiques des services déconcentrés du ministère et en assure la coordination.

 Elle assure le rôle dévolu au service de la donnée et des études statistiques en matière de supervision générale des données.

 La sous-direction de la valorisation et de la stratégie de la donnée comprend :

 - le bureau des indicateurs, des études et sciences de la donnée pour le développement durable ;

 - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

 - la mission coordination de la fonction statistique déconcentrée ;

 - le bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion.
Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d'intervention destinés à faciliter et à évaluer l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et privées. Il comprend :

― la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques ;

― la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement ;

― la sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques ;

― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques.
La sous-direction de la mobilité et de l'aménagement contribue au développement de l'évaluation économique des projets d'infrastructures et des politiques publiques dans les domaines des transports, de l'aménagement et de l'énergie, notamment du point de vue de leur cohérence. Elle est chargée des analyses et des études, notamment à caractère économique, dans ces domaines. Elle expertise les instruments économiques relatifs à ces domaines dans une perspective d'intégration de l'environnement. Elle analyse la situation des marchés dans ces secteurs, ainsi que les performances des entreprises opérant sur ces marchés, notamment dans la perspective du marché unique européen.

 La sous-direction de la mobilité et de l'aménagement comprend :

 - le bureau de l'économie des transports et de la ville ;

 - le bureau de l'économie de la transition énergétique.
La sous-direction de la modernisation élabore la stratégie de modernisation, d'évolution et d'organisation de l'ensemble des services du ministère, et coordonne sa mise en œuvre. Elle veille à ce titre à la cohérence de l'ensemble des réformes concernant l'organisation des services centraux et territoriaux du ministère ainsi que de ses établissements publics.Dans le cadre de la transformation numérique, elle coordonne et accompagne le déploiement de la culture et des usages du numérique en veillant à la coordination et à la cohérence avec la politique des données. Elle promeut les démarches qualité au sein des services du ministère.
Elle comprend :
― le bureau de modernisation et de la simplification ;
― le bureau de l'évolution structurelle des services ;
― le bureau de la transformation numérique.
La sous-direction du pilotage et de la performance des services et des tutelles, en liaison avec les ministères compétents et les directions et services concernés du ministère, coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés. Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs, notamment à l'occasion des dialogues de gestion, suit leur action et contribue à l'évaluation de leur performance. Elle conduit la politique de la performance et du contrôle de gestion au sein du ministère. Elle s'assure de la cohérence des dispositifs du ministère avec les autres dispositifs ministériels et interministériels dans les domaines de la performance, du contrôle et du dialogue de gestion et représente le ministère dans les instances interministérielles concernées. Elle coordonne l'évolution de l'ingénierie au sein du ministère ainsi que la mutualisation des fonctions support.
Elle est chargée du pilotage de la tutelle des établissements publics. Elle est garante à ce titre de la cohérence des actions des établissements publics avec celles des services déconcentrés. Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs. Elle apporte aux directions de tutelle un appui méthodologique pour l'élaboration des contrats de performance des établissements publics et des lettres de mission de leurs cadres dirigeants et tient à jour les données de référence sur les établissements publics. Elle apporte un soutien mutualisé et coordonne l'expertise, notamment dans les domaines juridique, financier et statutaire.
Au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès des établissements concernés, elle coordonne l'action des directions générales et des différents services participant à l'exercice de leur tutelle.
Elle est garante de la mise en œuvre des instructions du Premier ministre relative à l'élaboration et la diffusion des circulaires et veille à en assurer la cohérence d'ensemble.
Elle comprend :
― le bureau du pilotage et de l'animation des services et des réseaux ;
― le bureau du dialogue de gestion et de la performance.
-le bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics.
La sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur est chargée de piloter les réflexions, études et analyses prospectives relatives aux besoins prévisionnels du ministère et de ses établissements publics en termes de métiers, d'emplois, de compétences, de modes d'intervention et de pratiques managériales.
Elle élabore la politique d'accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants. Elle assiste le secrétaire général pour la professionnalisation des cadres dirigeants.
Elle élabore les orientations stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur du ministère et en coordonne le pilotage en liaison avec les services concernés. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Elle pilote l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Elle comprend :
- le bureau de la stratégie et de la prospective sur les métiers et les missions ;
- le bureau de l'accompagnement du changement ;
- le bureau du pilotage des écoles.
La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information anime la gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance, assure le secrétariat de l'instance chargée du pilotage stratégique des systèmes d'information, de la transformation numérique et de la politique des données en lien étroit avec le service du pilotage et de l'évolution des services pour ce qui concerne la transformation numérique et la politique des données. Elle élabore le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, y compris les systèmes d'information géographique ; elle en assure le suivi de la mise en œuvre et en propose les évolutions. Elle contribue à la transformation numérique.
Elle assure les relations avec les maîtrises d'ouvrage métiers des directions et services du ministère.
Elle coordonne la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère.
Elle met en œuvre le système de pilotage, de suivi de la performance et d'évaluation des systèmes d'information du ministère ; elle rassemble et synthétise la cartographie des systèmes d'information de l'ensemble du ministère ; elle assure la veille technologique sur l'ensemble du domaine systèmes d'information.
Elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines de la filière informatique du ministère.
Elle définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information du ministère, dans le cadre des instructions du service de défense et d'intelligence économique pour ce dernier point. Elle définit la politique de déploiement de l'administration des données localisées et des systèmes d'information géographique et en coordonne la mise en œuvre.
Elle définit la politique internet et intranet du ministère et en coordonne la mise en œuvre.
Elle définit la politique technique du ministère et en coordonne la mise en œuvre dans les domaines suivants :
- infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications ;
- architecture technique des applications informatiques et bureautiques ;
- centres serveurs d'hébergement ;
- poste de travail et logiciels libres ;
- architecture technique des applications informatiques ;
- méthodes et référentiel qualité des systèmes d'information.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de services d'hébergement.

Elle comprend :

-le département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information ;
-le bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information ;
-le bureau des infrastructures ;
-le bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques.
La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques est chargée de développer des dispositifs et de prendre des initiatives contribuant à l'intégration des préoccupations environnementales dans l'ensemble des décisions et politiques publiques, notamment en matière d'équipement et d'aménagement du territoire, de gestion de l'espace, de politique agricole, de développement rural, de bio-économie, d'alimentation, d'infrastructures, de tourisme et d'urbanisme, y compris dans les espaces du littoral et de la montagne.

 Elle anime la politique de l'évaluation environnementale et, à ce titre, est le correspondant de la formation d' autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable et le point focal national au titre de la Convention d'Espoo, et prépare les avis d'autorité environnementale pour le compte du ministre en charge de l'environnement. Elle définit le cadre juridique de l'évaluation environnementale et de la participation du public relatives aux plans, programmes et projets.

 La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques comprend :

 - la mission d'appui aux directions régionales sur l'autorité environnementale ;

 - le bureau de l'évaluation environnementale ;

 - le bureau des plans, programmes et projets ;

 - le bureau de l'agriculture et de l'alimentation.
Le service de la recherche prépare, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et en cohérence avec les objectifs des politiques menées par le ministère dans ses champs de compétence, les orientations qui contribuent à la définition de la politique nationale de recherche ainsi qu'à la structuration et à la programmation de la recherche au plan européen et international dans les champs de compétence du ministère. Dans le but d'éclairer la définition des politiques publiques et d'accompagner leur mise en œuvre, il assure la mobilisation et, si nécessaire, la structuration de communautés scientifiques pluridisciplinaires.

 Il contribue à l'exercice de la tutelle des organismes du champ de compétence du ministère ayant une activité de recherche, notamment pour ce qui concerne leurs orientations scientifiques.

 Il pilote la communication scientifique du ministère et produit des résultats de prospective en appui aux politiques publiques dans le domaine de l'environnement.

 Le service de la recherche est organisé d'une part, en deux missions fonctionnelles :

 - la mission de la communication scientifique et technique ;

 - la mission prospective ,

 d'autre part en cinq missions thématiques :

 - la mission risques et environnement - santé ;

 - la mission observation de la Terre, environnement et climat ;

 - la mission biodiversité et services écosystémiques ;

 - la mission réseaux, mobilité et modes de vie ;

 - la mission gouvernance et environnement, science et société , qui constituent le pôle intermédiation entre recherche et politiques publiques.
La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et publie l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine, ainsi que dans celui de la ressource halieutique et aquacole.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement.
La sous-direction de l'information environnementale comprend :
- le bureau de l'état des milieux ;
- le bureau des pressions sur l'environnement ;
- le bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement.
La sous-direction de l'innovation est chargée de mener une politique en faveur de l'innovation, tant technologique qu'en matière de nouveaux services, dans les champs de compétence du ministère et de promouvoir la compétitivité écologique.

Elle assure la coordination avec les actions de recherche et d'innovation menées par d'autres directions, notamment dans les domaines de l'énergie et de l'aéronautique, ainsi que par les agences de financement de la recherche et de l'innovation et par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère.

Elle est également chargée d'assurer le lien avec les programmes européens de recherche et d'innovation.

Elle appuie le directeur de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire.

 Elle promeut le développement de l'usage, par les pouvoirs publics ou la société civile, des outils numériques et notamment des données publiques.

 Elle élabore, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la politique de l'information géographique, et soutient le directeur de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat. Elle s'assure que la politique des systèmes d'information géographiques mise en œuvre au ministère est cohérente par rapport à la politique nationale de l'information géographique.

 Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques relatifs aux applications satellitaires.

 Elle contribue en tant que de besoin, à l'exercice de tutelle, par le ministère, d'établissements publics développant des actions en matière d'innovation.

 Elle comprend :
 - le bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises ;

 - le bureau de la GreenTech verte ;

 - la mission de l'information géographique.
La sous-direction des statistiques de l'énergie est chargée de la production, de l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques, économiques et sociales dans le domaine de l'énergie. Elle assure leur mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
La sous-direction des statistiques de l'énergie est constituée :
- du bureau des statistiques de l'offre d'énergie ;
- du bureau des statistiques de la demande d'énergie.
La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure l'organisation et l'animation du réseau scientifique et technique du ministère, qui est constitué de services techniques centraux, de services à compétence nationale ayant une finalité technique, d'établissements publics qui ont une activité de recherche ou une activité scientifique et technique significative, dans les domaines d'action du ministère. Elle définit, en cohérence avec la politique de modernisation fixée par le secrétaire général et selon les besoins exprimés par les directions d'administration centrale concernées, les orientations stratégiques du réseau scientifique et technique du ministère et assure le suivi de leur mise en œuvre ou y participe. Elle contribue, en liaison avec le secrétariat général du ministère, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences scientifiques et techniques.

Elle organise l'évaluation scientifique des agents relevant du ministère qui exercent des activités de recherche et la reconnaissance de la spécialisation ou de l'expertise scientifiques et techniques des agents du ministère et d'établissements publics.

Elle exerce la tutelle de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, de l'Institut national de l'information géographique et forestière, de Météo-France et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Elle organise le suivi des activités réalisées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, au titre des appuis et concours apportés à l'Etat.

Elle est référente pour les actions de la direction en matière de tutelle d'organismes.

Elle comprend :
- le bureau de l'animation du réseau scientifique et technique ;

- le bureau de la tutelle de l'IGN, de Météo-France et de l'IFSTTAR ;

- le bureau de la tutelle et des activités du Cérema ;

- le bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques.
La sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques développe des outils juridiques, économiques et sociaux, des méthodes et des instruments d'accompagnement des acteurs pour faciliter les démarches d'intégration de l'environnement des secteurs professionnels, des services publics, des producteurs et des consommateurs et leur articulation avec le fonctionnement des marchés correspondants. Elle pilote l'action en faveur du développement des emplois et métiers de la transition écologique. Elle veille au développement de la finance verte, de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations en matière d'environnement, de l'achat public responsable, des démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques. Elle participe au développement des éco-industries et des filières vertes.

 La sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques comprend :

- le bureau des modèles d'affaires et financements innovants ;

- le bureau de la production et de la consommation responsables ;

- le bureau de l'exemplarité du service public ;

- le bureau des métiers de la transition écologique.