ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
Par dérogation à l'article 44 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, la signalisation d'entrée de zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) n'est pas implantée sur l'A344, à la frontière entre les deux communes de Reims et de Tinqueux, qui correspond également à la limite entre les deux ZFEm de Reims et de Tinqueux. Elle est implantée aux entrées de la ZFEm de Tinqueux, dans le sens Tinqueux vers Reims, et aux entrées de la ZFEm de Reims dans le sens Reims vers Tinqueux.
Par dérogation à l'article 68 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, la signalisation de fin de zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) n'est pas implantée sur l'A344, à la frontière entre les deux communes de Reims et de Tinqueux, qui correspond également à la limite entre les deux ZFEm de Reims et de Tinqueux. Elle est implantée aux sorties de la ZFEm de Tinqueux, dans le sens Reims vers Tinqueux, et aux sorties de la ZFEm de Reims dans le sens Tinqueux vers Reims.
Sur les voies express, autoroutes et déviations d'agglomération, la signalisation d'entrée et de sortie de zone et la signalisation avancée d'entrée de zone sont principalement implantées sur les sections courantes et échangeurs où une alternative à l'entrée en ZFEm existe.
Le visuel des vignettes présentes sur le panonceau M11d est fourni à titre d'exemple et peut varier selon le fabricant, car le panonceau M11d est en cours de normalisation.
La signalisation avancée de la zone déroge à la quatrième partie de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction du message délivré.
Signalisation avancée installée dans la commune de Reims, en dehors du réseau routier national
Signalisation avancée installée aux entrées de la ville de Reims pour indiquer la présence d'une ZFEm au centre-ville
Signalisation avancée installée dans la ville de Reims, juste avant le dernier point de choix, et indiquant la distance en mètres avant l'entrée dans la ZFEm
Signalisation avancée installée dans la ville de Reims, juste avant le dernier point de choix, et indiquant la distance en mètres avant l'entrée dans la ZFEm, qui est située au centre-ville.
Signalisation avancée installée sur le réseau routier national géré par la SANEF et par la direction interdépartementale des routes Nord
Signalisation avancée installée sur autoroutes et la route nationale 244, juste avant le dernier point de choix, indiquant à l'usager la distance en mètres avant l'entrée dans la ZFEm s'il choisit la direction Reims-centre.
Signalisation avancée installée sur les voiries dont des bretelles de sortie s'engagent sur l'autoroute A344. Elle permet d'indiquer à l'usager que s'il prend cette sortie, il va entrer dans la ZFEm.
Le panonceau « Reims-centre » sera utilisé sur les ensembles de panneaux ci-dessus uniquement dans les cas où la direction « Reims-centre » est indiquée par la signalisation directionnelle présente sur la voirie, et correspond à la direction dans laquelle se situe la ZFEm.
Le panonceau indiquant les catégories de véhicules concernées sera adapté aux mesures de restriction de la circulation.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.
II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
- l'accidentalité liée à ce dispositif, notamment lors d'un demi-tour au droit des panneaux ;
- une enquête auprès des usagers à l'échelle de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour définir le taux de connaissance et de compréhension du dispositif à différents pas de temps au cours des 3 premières années d'évaluation de la zone à faibles émissions mobilité ;
- l'analyse des éventuels courriers de plaintes relatif à la mise en place de la signalisation.
Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point avec le CEREMA et soumis à la validation des services de la délégation à la sécurité routière (DSR).
Le suivi de cette expérimentation peut également être réalisé par un organisme tiers choisi par la Communauté Urbaine du Grand Reims en lien avec les gestionnaires de voirie, dont la société concessionnaire d'autoroute SANEF et la direction interdépartementale des routes Nord.