Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - En application de l'article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage visés au a de l'article 2 comprend :
   a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I ;
   b) Le cas échéant, l'examen de montage et d'installation prévu à l'article 5-II ;
   c) L'examen de l'état de conservation prévu à l'article 9 ;
   d) L'épreuve statique prévue à l'article 10 ;
   e) L'épreuve dynamique prévue à l'article 11.
   L'appareil et ses supports doivent subir les deux épreuves précisées aux d et e ci-dessus sans défaillance.
   II. - Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.
En application de l'article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :
   a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;
   b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;
   c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.
I. - Les appareils de levage neufs et, le cas échéant, leurs supports dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée dans leurs configurations d'utilisation doivent faire l'objet :
   a) De l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I ;
   b) Pour les appareils installés à demeure, de l'examen de montage et d'installation prévu à l'article 5-II ;
   c) De l'épreuve statique prévue par l'article 10 ;
   d) De l'épreuve dynamique prévue par l'article 11. Cette épreuve n'est pas exigée pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement sauf s'ils sont conçus pour lever des personnes.
   L'appareil de levage et ses supports doivent subir sans défaillance les deux épreuves précisées aux c et d ci-dessus.
   II. - Son fonctionnement, ainsi que l'efficacité des dispositifs qu'ils comportent, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l'issue des épreuves.
Sont notamment visés par la définition des appareils de levage figurant au a de l'article 2 du présent arrêté les équipements de travail suivants :
- treuils, palans, vérins et leurs supports ;
- tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
- monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;
- grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d'interférence ;
- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- grues portuaires, grues sur support flottant ;
- débardeuses pour les travaux forestiers ;
- bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ;
- engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ;
- tables élévatrices, hayons élévateurs ;
- monte-matériaux, monte-meubles, skips ;
- plans inclinés ;
- ponts élévateurs de véhicule ;
- chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
- transstockeurs avec conducteur embarqué ;
- élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;
- appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;
- manipulateurs mus mécaniquement ;
- appareils en fonctionnement semi-automatique ;
- chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;
- équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.
Ne sont pas concernés par le présent arrêté :
- les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ;
- les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ; 
- les appareils à usage médical ;
- les aéronefs ;
- les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction ;
- les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton ;
- les convoyeurs et transporteurs ;
- les basculeurs associés à une autre machine ;
- les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif ;
- les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ;
- les engins à benne basculante, sauf lorsqu'ils sont installés sur un mécanisme élévateur ;
- les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil ;
- les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.
Par dérogation à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les représentants de l'administration au sein du  comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont nommés parmi les agents contractuels de droit public du niveau de la catégorie A employés par cet établissement public et parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans cette catégorie ou assimilé mis à sa disposition.
A l'issue de leur contrat d'engagement pour servir dans la réserve opérationnelle, les réservistes du contrôle général des armées peuvent être admis dans la réserve citoyenne prévue aux articles 19 à 21 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée.
   A titre transitoire, les anciens membres du cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées peuvent être admis directement dans la réserve citoyenne du contrôle général des armées jusqu'au 31 décembre 2004.
Pour s'engager dans la réserve du contrôle général des armées, les volontaires doivent être âgés de trente-quatre ans révolus et réunir au moins :
   - huit ans de services publics effectifs comptant pour la retraite, pour pouvoir être nommés au grade de contrôleur adjoint des armées ;
   - quinze ans de services publics effectifs comptant pour la retraite, pour pouvoir être nommés au grade de contrôleur des armées.
   La prise de rang s'effectue compte tenu du rang des candidats dans la hiérarchie du corps auquel ils appartiennent.
Les réservistes volontaires du contrôle général des armées se recrutent parmi :
   - les membres du Conseil d'Etat ;
   - les magistrats de la Cour des comptes ;
   - les membres d'inspections générales ministérielles ;
   - les professeurs et les maîtres de conférences agrégés des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.
   Les réservistes volontaires du contrôle général des armées doivent, en outre, posséder l'aptitude physique exigée des contrôleurs des armées.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2001 relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogées pour ce qu'elles concernent " les produits issus de la base de données structurelles sur les entreprises (ALISSE) ". Ces produits sont, à compter de la publication du présent arrêté, mis à la disposition du public gratuitement ; ils peuvent être rediffusés, y compris à des fins commerciales, dans les conditions fixées à l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
1.1. Les bases de données électroniques mentionnées aux articles 3 et 4 des arrêtés du 3 novembre 2000 et 26 février 2002 susvisés et celles présentées sous la forme de produits normalisés et sur mesure prévus aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 23 mars 2001 relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques, réalisées à partir de données sur les entreprises issues d'enquêtes statistiques ou de l'exploitation statistique de sources relatives à la fiscalité et à l'emploi, sont mises à la disposition du public, à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions ci-après :
   a) Leur prix de mise à disposition est le prix de cession pour usage final ;
   b) Leur rediffusion, y compris à des fins commerciales, est autorisée sans licence et sans versement de redevance. Toutefois, la rediffusion de la base de données en l'état, en tout ou en partie substantielle, gratuitement ou contre paiement, est interdite ;
   c) Cette rediffusion est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source sous la forme " Source :

 INSEE (nom de la base) ".
   1.2. A compter de la publication du présent arrêté, les produits visés au paragraphe 1.1 ci-dessus ne sont plus soumis aux dispositions des articles 12 et 13, afférents à la rediffusion informationnelle, de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
I. - Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
   L'obligation incombant à la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales de respecter les limites prévues à l'article R. 623-10-1 du code de la sécurité sociale prend effet le 1er janvier 2005.
   II. - Pour l'exercice 2004, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales attribue à chaque section professionnelle un montant de frais de gestion administrative du régime d'assurance vieillesse de base, sur la base des règles de répartition des frais de gestion administrative utilisées pour l'exercice 2003.
   Les frais de gestion administrative du régime d'assurance vieillesse de base pour l'exercice 2004 attribués à chaque section professionnelle tiennent compte des dépenses supplémentaires directement liées à la mise en oeuvre de la réforme du régime d'assurance vieillesse de base.
   III. - La section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale est substituée à la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, des professeurs de musique et des musiciens dans ses droits et obligations.
   IV. - Le président et le vice-président du conseil d'administration de la section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, des professeurs de musique et des musiciens en fonction au 31 décembre 2003 siègent respectivement en qualité d'administrateur titulaire et d'administrateur suppléant au conseil d'administration de la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale jusqu'au premier renouvellement dudit conseil.
Le pouvoir de notation s'exerce dans les conditions suivantes :
   Disposent du pouvoir de notation :
   - le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
   - le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
   - le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
   - les directeurs des parcs nationaux ;
   - les chefs des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement ;
   - le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales en ce qui concerne les agents techniques de l'environnement et les techniciens de l'environnement placés en position de détachement.
Le pouvoir de notation s'exerce dans les conditions suivantes :
   Disposent du pouvoir de notation :
   - le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
   - le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ;
   - le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
   - les directeurs des parcs nationaux ;
   - les chefs des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement ;
   - le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales en ce qui concerne les agents techniques de l'environnement et les techniciens de l'environnement placés en position de détachement.
L'évolution de la note par rapport à la note précédente est exprimée en dixièmes de points.
   Elle est encadrée, pour l'ensemble des corps, dans les conditions suivantes :
   - l'évolution maximale de la note est fixée à 0,30 point par notation ;
   - seuls 20 % des fonctionnaires relevant d'un même corps peuvent bénéficier de l'augmentation maximale de la note. Cette valeur est, le cas échéant, arrondie à l'entier inférieur ;
   - seuls 30 % des fonctionnaires relevant d'un même corps peuvent bénéficier d'une augmentation de la note de 0,20 point par notation. Cette valeur est, le cas échéant, arrondie à l'entier inférieur.
   Au début de chaque exercice de notation, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales réunit une conférence des notateurs qui fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la répartition préalable des reliquats résultant de l'application des ratios définis ci-dessus.
Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche de notation comprenant :
   1° Une appréciation générale du notateur.
   L'appréciation générale est arrêtée sur la base de critères visant à apprécier, en tenant compte de la spécificité des missions et des métiers, le professionnalisme et la technicité, les qualités personnelles et relationnelles, les capacités d'initiative, d'adaptation et d'organisation du travail du fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, son aptitude à l'encadrement.
   Elle tient compte de l'évaluation du fonctionnaire.
   2° Une note chiffrée définitive établie en cohérence avec l'appréciation générale et fixée par le notateur dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 du présent arrêté.
L'entretien d'évaluation, conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, porte sur :
   - les résultats professionnels obtenus l'année précédente par le fonctionnaire au regard des objectifs fixés pour le service et des objectifs qui lui ont été personnellement assignés ainsi que des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
   - la détermination des objectifs à atteindre par le fonctionnaire l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation ;
   - les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité ;
   - les besoins de formation du fonctionnaire compte tenu, notamment, des missions et des objectifs qui lui sont impartis ainsi que de ses perspectives d'évolution professionnelle.
Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.
Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.
Les concours général et international ont un même jury et un même président.
Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international. 
Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours création de séries télévisuelles comprend, outre le président, un vice-président et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.
La liste des membres des jurys est publique.
Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.
Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.
Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Le concours création de séries télévisuelles est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.
Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins deux années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une troisième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Peuvent se présenter au concours distribution-exploitation les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins trois années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Ces quatre concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle, en France ou à l'étranger, d'au moins quatre ans.
Peuvent se présenter au concours création de séries télévisuelles les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours : 
- soit de la validation d'au moins cinq années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ; 
- soit de l'obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS). 
Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture. 
Le concours création de séries télévisuelles est également ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle d'au moins quatre ans et d'une expérience d'écriture. 
Les candidats ayant obtenu leur(s) diplôme(s) à l'étranger doivent envoyer la traduction certifiée conforme de ces diplômes.
L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général.
Le français est la langue des épreuves des concours.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux différents concours.
L'évaluation de fin d'études est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme. Il est décerné aux étudiants ayant satisfait au cursus général des études et soutenu leurs travaux de fin d'études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.
Le directeur général de l'école désigne un jury pour chaque département : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage, scripte, distribution-exploitation, création de séries télévisuelles.
Chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également : 
- le directeur général ou son représentant ; 
- le directeur des études ou son représentant ; 
- le ou les responsables de département concerné ou leur représentant ; 
- au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école.
La soutenance est publique. Le jury peut décerner les félicitations. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président du jury est prépondérante. La décision de ne pas délivrer le diplôme doit être motivée.
Tout étudiant ne parvenant pas au terme de ses études ou n'étant pas diplômé reçoit une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.
Les étudiants de l'école sont recrutés par concours :
1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;
2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ;
3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation" ;
4° Un concours spécifique pour le cursus création de séries télévisuelles, dénommé "concours création de séries télévisuelles". 
Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation et le concours création de séries télévisuelles sont organisés chaque année. Le concours scripte peut être organisé tous les ans.
La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des cursus suivants : 
1° Un cursus principal organisé autour de sept départements : 
a) Production ; 
b) Scénario ; 
c) Réalisation ; 
d) Décor ; 
e) Image ; 
f) Son ; 
g) Montage ; 
2° Un cursus scripte avec un département : scripte ; 
3° Un cursus distribution-exploitation avec deux départements : 
a) Distribution ; 
b) Exploitation ;
4° Un cursus création de séries télévisuelles avec un département : création de séries télévisuelles.
I. - La durée des études du cursus principal est de quatre ans.
La première année du cursus principal est constituée d'un tronc commun à tous les étudiants, quel que soit le département dans lequel ils ont été admis, et d'un début de formations spécifiques.
Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l'un des sept départements mentionnés au 1° de l'article 1er.
La quatrième année du cursus principal dans la spécialisation choisie donne lieu à un projet personnel de recherche.
II. - Le cursus scripte a une durée de trois ans.
Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
III. - Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.
Les étudiants du cursus distribution-exploitation suivent une partie du tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
IV. - Le cursus création de séries télévisuelles a une durée d'un an. 
Les étudiants du cursus création de séries télévisuelles suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d'analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries télévisuelles, des ateliers spécifiques et des projets d'écriture.
Le concours création de séries télévisuelles se déroule en trois parties successives. 
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un curriculum vitae détaillé, une lettre de motivation et un écrit sur les séries télévisuelles. 
La deuxième partie comporte une épreuve écrite sur table. 
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
L'évaluation des étudiants, ayant suivi les différents programmes à l'exception de la formation SACRe, s'effectue en cours et en fin d'études. Elle est faite par l'équipe pédagogique qui, éventuellement, s'adjoint un ou des professionnels extérieurs à l'école.
Les doctorants SACRe suivent les exigences prévues par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de docteur. Ils travaillent sous la direction de leurs directeurs de thèse, en dialogue avec la responsable de la recherche et la direction des études de l'école, et conformément aux avis du comité de suivi individuel de thèse. Avant d'être autorisés à soutenir leur thèse, ils doivent avoir validé le plan de formation de l'Ecole doctorale 540 dont ils dépendent. Leurs travaux sont évalués en fin de thèse par le jury de thèse.
Les étudiants de l'école sont recrutés par concours :
1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;
2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ;
3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation" ;
4° Un concours spécifique pour le cursus écriture et création de séries dénommé "concours écriture et création de séries" ;
5° Un concours spécifique pour le programme La Résidence dénommé "concours La Résidence" ;
6° Un concours spécifique pour la formation doctorale SACRe dénommé "concours SACRe".
Le concours général, le concours international, le concours distribution-exploitation, le concours écriture et création de séries, le concours La Résidence et le concours SACRe sont organisés chaque année. Le concours scripte peut être organisé tous les ans.
La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des cursus suivants :
1° Un cursus principal organisé autour de sept départements :
a) Production ;
b) Scénario ;
c) Réalisation ;
d) Décor ;
e) Image ;
f) Son ;
g) Montage ;
2° Un cursus scripte avec un département : scripte ;
3° Un cursus distribution-exploitation avec deux départements :
a) Distribution ;
b) Exploitation ;
4° Un cursus écriture et création de séries avec un département : écriture et création de séries ;
5° Un programme La Résidence ;
 6° Une formation doctorale “Sciences, Arts, Création, Recherche” (SACRe) de recherche-création en cinéma, portée par l'Université Paris Sciences & Lettres.
Le concours écriture et création de séries se déroule en trois parties successives.
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d'écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.
La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d'analyse et une épreuve d'écriture de scénario.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins deux années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une troisième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Peuvent se présenter au concours distribution-exploitation les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins trois années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Ces quatre concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle, en France ou à l'étranger, d'au moins deux ans.
Peuvent se présenter au concours écriture et création de séries les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins cinq années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 300 crédits européens ECTS (système européen de crédits ECTS).
Une dérogation pourra être accordée par le directeur général pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.
Le concours écriture et création de séries est également ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle d'au moins quatre ans et d'une expérience d'écriture.
Les candidats ayant obtenu leur(s) diplôme(s) à l'étranger doivent envoyer la traduction certifiée conforme de ces diplômes.
L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général.
Le français est la langue des épreuves des concours.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux différents concours.
Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d'une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l'enseignement supérieur. Tout diplôme obtenu ou parcours engagé postérieurement au baccalauréat doit être déclaré. Les personnes remplissant les conditions exigées en matière de diplômes pour passer les autres concours de l'école ne peuvent pas s'inscrire au concours du programme La Résidence.
 Peuvent se présenter au concours SACRe les candidats titulaires d'un diplôme français ou étranger sanctionnant cinq années d'études supérieures (un diplôme national de master ou un diplôme conférant le grade de master). Les candidats ne doivent pas être déjà inscrits en thèse.
Le concours international se déroule en deux parties.
La première partie comporte trois épreuves : un dossier personnel d'enquête, une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage.
La deuxième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Le concours scripte se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d'un dossier d'enquête.
La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Le concours général, le concours international, le concours scripte et le concours distribution-exploitation sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.
Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.
Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Le concours écriture et création de séries est ouvert à tous les candidats âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation pourra être accordée par le directeur général jusqu'à trente-cinq ans pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'écriture.
Le concours La Résidence est ouvert à tous les candidats âgés entre vingt-deux ans et trente-deux ans au 1er janvier de l'année en cours.
 Le concours SACRe est ouvert à tous les candidats sans limite d'âge. Pour les étudiants étrangers, un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B2 est requis.
Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.
Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.
Les concours général et international ont un même jury et un même président.
Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international.
Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury du concours scripte, du concours distribution-exploitation et du concours écriture et création de séries comprend, outre le président, un vice-président et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury du concours La Résidence comprend, outre le président, un vice-président et entre trois et cinq membres titulaires nommés par le directeur général de l'école.
 Le jury constitué pour la deuxième partie du concours SACRe décrite au troisième alinéa de l'article 12-3 comprend, outre le président, trois à cinq membres titulaires désignés par le directeur général de l'école.
Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.
La liste des membres des jurys est publique.
Le concours général se déroule en trois parties successives. La première partie comporte une épreuve : la présentation d'un dossier personnel d'enquête.
 La deuxième partie comporte une épreuve écrite d'analyse et d'observation de film, et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours selon le département choisi par le candidat : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage. Lors de la deuxième partie, il est également demandé aux candidats un portfolio de travaux personnels, incluant cinq documents au maximum (projets acceptés : photos, dessins, scénario, bandes dessinées, vidéo, son…). Le portfolio ne fait pas l'objet d'une note.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
I. - La durée des études du cursus principal est de quatre ans.
La première année du cursus principal est constituée d'un tronc commun à tous les étudiants, quel que soit le département dans lequel ils ont été admis, et d'un début de formations spécifiques.
Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l'un des sept départements mentionnés au 1° de l'article 1er.
La quatrième année du cursus principal dans la spécialisation choisie donne lieu à un projet personnel de recherche.
II. - Le cursus scripte a une durée de trois ans.
Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
III. - Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.
Les étudiants du cursus distribution-exploitation suivent une partie du tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
IV. - Le cursus écriture et création de séries a une durée d'un an.
Les étudiants du cursus écriture et création de séries suivent un enseignement spécifique comprenant des séquences d'analyse des caractéristiques dramaturgiques et des particularités de la production de séries, des ateliers spécifiques et des projets d'écriture.
V. - Le programme La Résidence a une durée de deux années.
 La formation est articulée autour de plusieurs formes de programmes :
 1° En vue de développer les connaissances et la culture, stimuler l'écriture et la création :
 - des rendez-vous réguliers consacrés à l'histoire du cinéma et à l'analyse de films ;
 - des modules dédiés à l'écriture (dramaturgie, écriture de scénario, initiation à l'écriture de série, approche documentaire) ;
 - des ateliers tournés vers la mise en scène : découpage, direction d'acteurs ;
 - des exercices pratiques : réalisation de courts films (autoportrait en tourné-monté), exercices de montage ;
 2° Un stage obligatoire ;
 3° En deuxième année, les six derniers mois de La Résidence sont consacrés à la production et à la réalisation d'un court-métrage de quinze minutes.
 VI. - La durée de préparation du doctorat SACRe s'effectue en principe en trois ans et peut être au plus de six ans.
 Au terme de la thèse, sous réserve d'y être autorisé, le doctorant soutient sa thèse en déposant un corpus d'œuvres, réalisées pendant ces trois ans et en lien étroit avec sa problématique de thèse, et un mémoire écrit. A l'issue de la soutenance, il se voit décerner le titre de docteur.
L'évaluation de fin d'études est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme. Il est décerné aux étudiants ayant satisfait aux cursus mentionnés aux 1° à 5° de l'article 1er et soutenu leurs travaux de fin d'études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.
Le directeur général de l'école désigne un jury pour chaque département : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage, scripte, distribution-exploitation, écriture et création de séries, La Résidence.
Chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également :
- le directeur général ou son représentant ;
- le directeur des études ou son représentant ;
- le ou les responsables de département concerné ou leur représentant ;
- au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école.
La soutenance est publique. Le jury peut décerner les félicitations. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président du jury est prépondérante. La décision de ne pas délivrer le diplôme doit être motivée.
Tout étudiant ne parvenant pas au terme de ses études ou n'étant pas diplômé reçoit une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.
Dans le cadre de la formation doctorale SACRe, le diplôme de doctorat est décerné à l'issue de la soutenance. Le doctorat de la formation SACRe est un doctorat de l'Université Paris Sciences & Lettres préparé à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son. Le jury de thèse est régi par les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné.
Pour les différents cursus sauf pour le programme SACRe et pour le cursus écriture et création de séries, au terme de chaque année, le conseil pédagogique se prononce sur le passage dans l'année supérieure ou sur l'exclusion éventuelle, par avis dûment motivé.
Le redoublement est exclu.
Pour la formation doctorale SACRe, conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 susmentionné, le comité de suivi individuel émet un avis annuel sur l'avancement des travaux, à partir de la deuxième année de thèse. L'autorisation de soutenance est délivrée par l'école doctorale sur recommandation de deux rapports.
L'enseignement est encadré par les directeurs et directeurs adjoints de départements, assistés par des intervenants, professionnels en exercice.
Les programmes, à l'exception du programme de la formation SACRe, sont préparés par le directeur des études, soumis, pour avis, au conseil professionnel et au conseil d'administration.
Le programme de la formation SACRe est conçu par la responsable de la recherche de l'école, par la direction de la formation doctorale SACRe, et par l'Ecole doctorale 540 de l'Ecole normale supérieure, dont les doctorants doivent valider le plan de formation.
Le concours SACRe se déroule en trois parties.
 La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant un projet de thèse, un dossier artistique, une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et, de manière optionnelle, deux lettres de recommandation, dont une doit être celle du directeur de thèse.
 La deuxième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
 La troisième partie est constituée d'un jury plénier à l'Ecole normale supérieure, composé des représentants des institutions membres de SACRe, et présidé par la directrice de l'école doctorale de l'Ecole normale supérieure abritant le programme SACRe. Ce jury prononce l'admission définitive des candidats des différentes écoles après consultation des dossiers et des rapports établis par chaque institution sur les candidats qu'elle a sélectionnés lors de l'admissibilité.
Le concours création de séries télévisuelles se déroule en trois parties successives. 
La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d'écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.
La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d'analyse et une épreuve d'écriture de scénario.
La troisième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
L'évaluation de fin d'études est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme. Il est décerné aux étudiants ayant satisfait au cursus général des études et soutenu leurs travaux de fin d'études devant le jury. Les étudiants sont déclarés diplômés après délibération du jury.
Le directeur général de l'école désigne un jury pour chaque département : production, scénario, réalisation, décor, image, son, montage, scripte, distribution-exploitation.
Chaque jury est présidé par le président du conseil d'administration de l'école ou son représentant. Il comprend également : 
- le directeur général ou son représentant ; 
- le directeur des études ou son représentant ; 
- le ou les responsables de département concerné ou leur représentant ; 
- au moins trois personnalités extérieures nommées par le directeur général de l'école.
La soutenance est publique. Le jury peut décerner les félicitations. En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président du jury est prépondérante. La décision de ne pas délivrer le diplôme doit être motivée.
Tout étudiant ne parvenant pas au terme de ses études ou n'étant pas diplômé reçoit une attestation de scolarité mentionnant les enseignements suivis. Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.
Peuvent se présenter aux concours général, international et scripte les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins deux années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une troisième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 120 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Peuvent se présenter au concours distribution-exploitation les candidats justifiant au 1er juillet de l'année en cours :
- soit de la validation d'au moins trois années d'études supérieures ou d'un niveau équivalent ;
- soit du passage ou de l'inscription dans une quatrième année d'études supérieures ou dans un niveau équivalent ;
- soit de l'obtention de 180 crédits européens ECTS (système européen de crédits, ECTS).
Les quatre concours sont également ouverts aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau équivalent et pouvant justifier d'une activité professionnelle, en France ou à l'étranger, d'au moins quatre ans.
Les candidats ayant obtenu leur(s) diplôme(s) à l'étranger doivent envoyer la traduction certifiée conforme de ces diplômes.
L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général.
Le français est la langue des épreuves des quatre concours.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois aux différents concours.
Il est institué un jury pour chacun des concours de l'école.
Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.
Les concours général et international ont un même jury et un même président.
Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international. 
Le jury du concours général et du concours international comprend, outre le président, un vice-président et cinq membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le jury du concours scripte et du concours distribution-exploitation comprend, outre le président, un vice-président et trois membres désignés par le directeur général de l'école pour une année.
Le mandat des membres des jurys peut être renouvelé.
La liste des membres des jurys est publique.
Les étudiants de l'école sont recrutés par concours :
1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;
2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ;
3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé "concours distribution-exploitation".
Le concours général, le concours international et le concours distribution-exploitation sont organisés chaque année. Le concours scripte peut être organisé tous les ans.
I. - La durée des études du cursus principal est de quatre ans.
La première année du cursus principal est constituée d'un tronc commun à tous les étudiants, quel que soit le département dans lequel ils ont été admis, et d'un début de formations spécifiques.
Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l'un des sept départements mentionnés au 1° de l'article 1er.
La quatrième année du cursus principal dans la spécialisation choisie donne lieu à un projet personnel de recherche.
II. - Le cursus scripte a une durée de trois ans.
Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
III. - Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.
Les étudiants du cursus distribution-exploitation suivent une partie du tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.
Les quatre concours sont ouverts aux candidats âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année en cours. Une dérogation à la limite d'âge peut être accordée aux candidats se présentant la deuxième fois ou la troisième fois aux concours, ainsi qu'aux candidats étrangers. Aucune dérogation n'est accordée à des candidats ayant dépassé de plus de trois mois la limite d'âge. Après examen du dossier, le directeur général de l'école prend sa décision au plus tard la semaine suivant la fin des inscriptions. Pour les candidats prévus à l'article 4, alinéa 3, cette limite d'âge est portée à trente ans.
Le concours général, le concours distribution-exploitation et le concours scripte sont accessibles aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de la Principauté d'Andorre, de la Principauté de Monaco et de la Confédération suisse.
Le concours international est ouvert aux ressortissants de pays tiers non mentionnés à l'alinéa précédent qui souscrivent un engagement de versement d'une participation aux frais de scolarité dont le montant est fixé annuellement par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des trois cursus suivants : 
 1° Un cursus principal organisé autour de sept départements : 
a) Production ; 
b) Scénario ; 
c) Réalisation ; 
d) Décor ; 
e) Image ; 
f) Son ; 
g) Montage ; 
2° Un cursus scripte avec un département : scripte ; 
3° Un cursus distribution-exploitation avec deux départements : 
a) Distribution ; 
b) Exploitation.