A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D233-1,   Art. D233-80-1,   Art. D233-2,   Art. D233-80-2,   Art. D233-3,   Art. D233-80-3,   Art. D233-4,   Art. D233-80-4,   Art. D233-5,   Art. D233-80-5,   Art. D233-6,   Art. D233-80-6,   Art. D233-7,   Art. D233-80-7,   Art. D233-8,   Art. D233-80-8,   Art. D233-9,   Art. D233-80-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D312-1,   Art. D312-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Chapitre 3 : Répression du travail illégal ,   Sct. Section 9 : Rapport annuel sur la situation comparée
des femmes et des hommes dans l'entreprise,   Sct. Sous-section 5 : Périodes d'immersion,   Sct. Chapitre 1er : Age d'admission ,   Sct. Titre 1er : Contrat d'apprentissage,   Sct. Chapitre 1er : Généralités

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D711-1,   Art. D111-1,   Art. D322-9,   Art. D322-46-1,   Art. D324-9,   Art. D324-2,   Art. D325-1,   Art. D325-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D442-1,   Art. D442-22,   Art. D514-1,   Art. D514-7,   Art. D514-2,   Art. D514-8,   Art. D514-3,   Art. D514-9,   Art. D514-4,   Art. D514-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D327-10,   Art. D321-12-1,   Art. D322-1,   Art. D322-23-1,   Art. D322-2,   Art. D322-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D141-1,   Art. D141-2-1,   Art. D141-2,   Art. D141-2-2,   Art. D141-3,   Art. D141-2-3,   Art. D141-4,   Art. D141-2-4,   Art. D141-5,   Art. D141-2-5,   Art. D141-6,   Art. D141-2-6,   Art. D141-7,   Art. D141-2-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D223-1,   Art. D223-2,   Art. D223-3,   Art. D223-4,   Art. D223-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D712-1,   Art. D711-2,   Art. D712-2,   Art. D711-3,   Art. D712-3,   Art. D711-4,   Art. D712-4,   Art. D711-5,   Art. D712-5,   Art. D711-6,   Art. D712-6,   Art. D711-7,   Art. D712-7,   Art. D711-8,   Art. D712-8,   Art. D711-9,   Art. D712-9,   Art. D711-10,   Art. D712-10,   Art. D711-11,   Art. D712-11,   Art. D711-12,   Art. D712-12,   Art. D711-13,   Art. D712-13,   Art. D711-14,   Art. D712-14,   Art. D711-15,   Art. D712-15,   Art. D711-16,   Art. D712-16,   Art. D711-17,   Art. D712-17,   Art. D711-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D212-1,   Art. D212-4,   Art. D212-2,   Art. D212-5,   Art. D212-3,   Art. D212-6,   Art. D212-7,   Art. D212-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D322-3,   Art. D322-30-2,   Art. D322-4,   Art. D322-30-3,   Art. D322-5,   Art. D322-30-4,   Art. D322-6,   Art. D322-30-5,   Art. D322-7,   Art. D322-30-6,   Art. D322-8,   Art. D322-30-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Partie réglementaire  - Décrets simples,   Sct. Livre 1er : Conventions relatives au travail,   Sct. Titre 4 : Salaire,   Sct. Chapitre 1er : Salaire minimum interprofessionnel garanti *SMIG*,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement,   Sct. Livre 2 : Réglementation du travail,   Sct. Titre 1er : Conditions de travail,   Sct. Chapitre 1er : Age d'admission,   Sct. Chapitre 2 : Durée du travail,   Sct. Section 1 : Récupération des heures perdues,   Sct. Titre 2 : Repos et congés,   Sct. Chapitre 3 : Congés annuels,   Sct. Titre 3 : Hygiène et sécurité,   Sct. Chapitre 3 : Sécurité.,   Sct. Livre 3 : Emploi,   Sct. Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin,   Sct. Chapitre 2 : Travail clandestin,   Sct. Chapitre 3 : Répression du travail illégal,   Sct. Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi,   Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion ,   Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi,   Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations 


,   Sct. Paragraphe 1 : Aide financière 
,   Sct. Paragraphe 2 : Exonérations 

,   Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion 




,   Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi 


,   Sct. Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune,   Sct. Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi,   Sct. Chapitre 7 : Indemnisation du chômage,   Sct. Section 2 : Perte temporaire de salaire,   Sct. Livre 4 : Les groupements professionnels - La représentation des salariés,   Sct. Titre 4 : Les comités d'entreprise,   Sct. Chapitre 2 : Attributions et pouvoirs.,   Sct. Livre 5 : Conflits du travail,   Sct. Titre 1er : Conflits collectifs,   Sct. Chapitre 4 : Médiation,   Sct. Livre 7 : De la formation professionnelle,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 1 : Contrats de qualification,   Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 2 : Contrats d'orientation,   Sct. Chapitre 2 : Contrats de formation en alternance Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Art. D211-1,   Art. D211-2,   Art. D211-3,   Art. D211-4,   Art. D313-1,   Art. D313-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux contrats de qualification et aux contrats d'orientation