RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
1. Organismes de formation
Seuls les organismes de formation répondant aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, sous réserve qu'ils se conforment aux dispositions ci-après, peuvent être autorisés à délivrer la formation relative à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques .
2. Organisation de la formation
Afin d'être autorisé à délivrer la formation relative à cette unité d'enseignement, l'organisme public habilité ou l'association nationale agréée doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification.

Les associations ou délégations départementales doivent mettre en œuvre le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification établi par l'association nationale à laquelle elles sont affiliées.

La formation à cette unité d'enseignement peut être délivrée concomitamment à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur , telles que définies dans l'arrêté du 8 août 2012 susvisé.
3. Durée de formation
La durée minimale de formation est fixée à cinquante heures. Cette durée comprend le temps nécessaire à l'acquisition des compétences figurant en annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé ainsi que celles figurant en annexe I du présent arrêté.

Cette unité d'enseignement peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de minorer la durée de formation présentielle. Toutefois, l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances.
4. Qualification des formateurs
La formation à cette unité d'enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l'autorité d'emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de “formateur de formateurs”, du certificat de compétence de “formateur aux premiers secours” ou de “formateur en prévention et secours civiques”, et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant.

Le responsable pédagogique doit être également détenteur du certificat de compétences de “conception et encadrement d'une action de formation”.
5. Encadrement de la formation
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 5 et 20 inclus.

Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

			FORMATION INITIALE ET CONTINUE

			NOMBRE D'APPRENANTS :

			5 à 10

			11 à 20

			ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

			Responsable pédagogique :

			1

			1

			Formateur (s) :

			0

			1

			TOTAL ENCADREMENT :

			1

			2
Au-delà de 20 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte.
6. Condition d'admission en formation
Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne majeure détenant un certificat de compétences “prévention et secours civiques de niveau 1” datant de moins de trois ans ou à jour des obligations de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant à la date d'entrée en formation.
7. Dispositions particulières
Les dispositions de la présente partie ne sont applicables qu'aux seuls apprenants déjà détenteurs de l'unité d'enseignement “pédagogie initiale et commune de formateur” délivrée conformément aux dispositions en vigueur ou de l'un de ses équivalents.

Dans ce cas, l'autorité d'emploi délivrant la présente unité d'enseignement peut déroger aux parties 3 et 5 de la présente annexe et mettre en œuvre un processus pédagogique distinct de celui figurant dans le référentiel interne de formation cité en 2 de la présente annexe.

Ce processus pédagogique peut être réalisé sous la forme d'un apprentissage, d'un compagnonnage, d'un tutorat, d'une formation individualisée ou de l'addition de plusieurs de ces derniers.

Si le processus pédagogique peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance, leur usage est limité aux séquences d'apports de connaissances.

La mise en œuvre de ces dispositions particulières peut aller jusqu'à l'individualisation de la formation. Néanmoins elle doit s'appuyer sur la rédaction d'un référentiel interne de formation distinct, propre au processus pédagogique mis en place.

Quel que soit le processus pédagogique mis en œuvre, les modalités de certification restent identiques aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.