Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. - Les états-majors :
1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du renseignement militaire ;
b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, qui lui sont rattachés ;
c) La direction centrale du service des essences des armées ;
d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
f) Le service de la trésorerie aux armées ;
g) La direction de la maintenance aéronautique ;
2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) (Abrogé) ;
e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du personnel militaire de la marine ;
b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
c) (Abrogé) ;
4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
b) (Abrogé) ;
c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
d) (Abrogé).
II. - Le contrôle général des armées.
III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
V. - La direction de la sécurité aéronautique d'Etat, service à compétence nationale placée auprès du ministre de la défense.
Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : 
I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement. 
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants : 
a) La direction des opérations ; 
b) La direction de la stratégie ; 
c) La direction du développement international ; 
d) La direction technique ; 
e) La direction des plans, des programmes et du budget ; 
f) La direction des ressources humaines ; 
g) Le service central de la modernisation et de la qualité ; 
h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; 
i) Le département central d'information et de communication ; 
j) L'inspection de l'armement ; 
k) L'agence de l'innovation de défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché. 
II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration. 
Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants : 
a) La direction des affaires financières ; 
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ; 
c) La direction des affaires juridiques ; 
d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ; 
e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le        service militaire volontaire, service à compétence nationale qui lui est rattaché ; 
f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; 
g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ; 
h) La délégation à l'accompagnement régional ; 
i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des opérations ;
b) La direction de la stratégie ;
c) La direction du développement international ;
d) La direction technique ;
e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
f) La direction des ressources humaines ;
g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
h) L'inspection de l'armement.
II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
 Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et a autorité sur les organismes suivants :
 a) La direction des affaires financières ;
 b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés ;
 c) La direction des affaires juridiques ;
 d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
 e) La direction du service national et de la jeunesse ainsi que le service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
 f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
 g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
 h) La délégation à l'accompagnement régional ;
 i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
I. ― L'administration centrale du ministère de la défense est composée : 
1° De l'état-major des armées ; 
2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ; 
3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ; 
4° De la direction générale de l'armement ; 
5° Du secrétariat général pour l'administration ; 
6° De directions générales, directions et services. 
II. ― Les directions générales mentionnées au 6° du I sont : 
1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ; 
2° La         direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; 
3° La direction générale de la sécurité extérieure ; 
III. ― Les directions et services mentionnés au 6° du I sont : 
1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ; 
2° Le bureau des officiers généraux ; 
3° La sous-direction des bureaux des cabinets ; 
4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; 
5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ; 
6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense. 
IV. ― En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère. 
Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées. 
En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées. 
V. ― Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.
Outre les organismes cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. - Les états-majors :
1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du renseignement militaire ;
b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, qui lui sont rattachés ;
c) La direction centrale du service des essences des armées ;
d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;
f) Le service de la trésorerie aux armées ;
g) La direction de la maintenance aéronautique ;
2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) (Abrogé) ;
e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du personnel militaire de la marine ;
b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
c) (Abrogé) ;
4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
b) (Abrogé) ;
c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
d) (Abrogé).
II. - Le contrôle général des armées.
III. - Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
IV. - Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
Outre les organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des opérations ;
b) (Abrogé) ;
c) La direction du développement international ;
d) La direction technique ;
e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
f) La direction des ressources humaines ;
g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
i) Le département central d'information et de communication ;
j) L'inspection de l'armement ;
k) (Abrogé) ;
l) Le service d'architecture du système de défense ;

m) Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique.
II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des affaires financières ;
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
c) La direction des affaires juridiques ;
d) La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
e) La direction du service national et de la jeunesse ;
f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
g) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
h) La délégation à l'accompagnement régional ;
i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
Outre les organismes cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. ― La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des opérations ;
b) La direction de la stratégie ;
c) La direction du développement international ;
d) La direction technique ;
e) La direction des plans, des programmes et du budget ;
f) La direction des ressources humaines ;
g) Le service central de la modernisation et de la qualité ;
h) L'inspection de l'armement.
II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :
a) La direction des affaires financières ;
b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, qui lui est rattachée ;
c) La direction des affaires juridiques ;
d) La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché ;
e) La direction du service national ;
f) (Abrogé)
g) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
h) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
i) La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires.
Outre les organismes cités au 4° et au 6° du II et au III de l'article 1er du présent décret, les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :
I. ― Les états-majors :
1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du renseignement militaire ;
b) La direction centrale du service de santé des armées ;
c) La direction centrale du service des essences des armées ;
d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
e) La direction centrale du service du commissariat des armées (1) ;
2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) La direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
c) Le service de la trésorerie aux armées ;
d) (Abrogé) ;
e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 
3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction du personnel militaire de la marine ;
b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;
c) (Abrogé) ;
4° L'état-major de l'armée de l'air, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Outre l'inspection de l'armée de l'air, relèvent de celui-ci les organismes suivants :
a) La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
b) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
c) La direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
d) (Abrogé).
II. ― Le contrôle général des armées.
III. ― Le service de la poste interarmées, service à compétence nationale, relevant du chef d'état-major des armées.
IV. ― Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents défense air, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, inspecteurs généraux des armées.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant.

 Elle élabore et anime la politique mémorielle d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de protection, d'entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère de la défense.

 Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d'enseignement de défense.
La direction du service national et de la jeunesse assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de leur obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de leur radiation de la réserve opérationnelle. Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique d'ensemble du ministère en matière immobilière, domaniale et d'environnement.

 Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, à l'environnement et au développement durable.

 Elle anime et coordonne les travaux des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense. Elle définit et met en œuvre le contrôle de gestion spécifique à ses activités.

 Dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat, elle établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale. Elle oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense et les approuve.

 Elle coordonne la participation des organismes extérieurs du ministère à l'élaboration par les préfets des schémas pluriannuels de stratégie immobilière.

 Elle conduit les négociations en vue de l'aliénation des immeubles et mène les études de réaménagement des sites.

 En matière d'environnement et de développement durable, elle contribue à l'élaboration des règles et établit les orientations du ministère ; elle en coordonne la mise en œuvre et en assure le suivi.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.

 Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine.

 Le service historique de la défense est rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations. Il définit l'organisation et les moyens nécessaires pour assurer ses missions, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations. Les prestations qu'il délivre dans ce cadre sont assurées sous son autorité de la conception à la réalisation. Il assiste, en liaison avec la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées en matière d'infrastructures.

Il conseille et assiste les forces, directions et services du ministère.
Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)
7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° Le service parisien de soutien de l'administration centrale.
I.-La direction des affaires financières est responsable :
1° De la centralisation et de l'examen, pour l'ensemble du ministère, de toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques. Elle veille, à ce titre, à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère ;
2° De la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et du budget. Elle en contrôle l'exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées. A ce titre, elle dirige les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.
II.-La direction des affaires financières est chargée :
1° De piloter les travaux budgétaires et comptables du ministère ainsi que le contrôle interne budgétaire et comptable ;
2° De définir les règles de gestion budgétaire et comptable du ministère. A ce titre, elle élabore et fait appliquer les référentiels budgétaires et comptables ;
3° D'assurer le contrôle de gestion de la fonction financière, l'analyse des coûts et le développement des outils afférents ;
4° De s'assurer de la qualité de la formation dispensée au sein du ministère dans les domaines économique, financier, budgétaire et comptable.
III.-La direction des affaires financières assure :
1° Les relations avec les autorités extérieures en matière budgétaire et financière ;
2° La cohérence du système d'information financière du ministère.
La direction des affaires financières participe à l'exercice de planification ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation de la loi de programmation militaire. Elle en assure en matière financière le pilotage et le suivi.
Elle émet un avis sur les contrats de partenariat et les projets faisant appel à des financements innovants.
Elle coordonne les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée, pour le compte du ministre de la défense, sur les établissements publics et les comptes de commerce.
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des affaires financières dispose, en tant que de besoin, des services financiers du ministère et contrôle l'organisation de ces services. Elle dispose d'un accès direct aux informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. A cet effet, elle a accès à l'ensemble des systèmes d'information financière du ministère et, à sa demande, aux systèmes contenant des données nécessaires à la fiabilisation de l'information financière.
La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en œuvre la politique du service national.

 Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services. Elle participe également, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.

 Le service à compétence nationale “service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion” est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement :
1° Des organismes militaires concernés et des organismes civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense ;
2° De certains de ses organismes extérieurs.
Un arrêté du ministre fixe la liste des organismes extérieurs soutenus et définit les activités de soutien assurées par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable :
1° De l'exécution des dépenses et des recettes des organismes dont il assure le soutien ;
2° Le cas échéant, de l'exécution des dépenses et des recettes des organismes interarmées, des participations du ministère aux organismes militaires internationaux et de l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national.
Il participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions.
Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés.

Dans le cadre de la politique d'achat fixée par le secrétaire général pour l'administration, il assure la passation des procédures d'achats nécessaires à la satisfaction :
― des besoins des services dont il assure le soutien ;
― de tout autre besoin dont la responsabilité lui est confiée.
Le service d'infrastructure de la défense assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure, d'active et de réserve. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat dont il assure la gestion et qui sont rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure.
 Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.
 Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il assure la gestion et de celui qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien des infrastructures de la défense, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre ministre.
 Le service d'infrastructure de la défense a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, pour le personnel militaire, les dispositions législatives et réglementaires en matière de ressources humaines, et participe à leur élaboration pour le personnel civil.
 					 A ce titre, elle traite notamment des statuts, des droits financiers individuels dont la rémunération, des pensions, de la protection sociale, de la reconversion et de la couverture des risques.
 					 Elle assure la gouvernance  des systèmes d'information ministériels en matière de ressources humaines, et notamment de la rémunération et des autres droits financiers individuels  et de pensions.
Elle a accès à l'ensemble des données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs et participe à la prévision et au suivi de la masse salariale.
 					 Elle détermine les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère et veille à la mise en œuvre de cette gestion par les états-majors, directions et services.
 Elle définit le cadre de l'expression du besoin en ressources humaines formulé par les organismes employeurs.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire. 
 					 Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.
 					 Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.
I.-La direction des affaires financières est responsable : 
1° De la centralisation et de l'examen, pour l'ensemble du ministère, de toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques. Elle veille, à ce titre, à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère ; 
2° De la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et du budget. Elle en contrôle l'exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère et s'assure qu'elles pourront être financées. 
II.-La direction des affaires financières est chargée : 
1° De piloter les travaux budgétaires et comptables du ministère ainsi que le contrôle interne budgétaire et comptable ; 
2° De définir les règles de gestion budgétaire et comptable du ministère. A ce titre, elle élabore et fait appliquer les référentiels budgétaires et comptables ; 
3° D'assurer le contrôle de gestion de la fonction financière, l'analyse des coûts et le développement des outils afférents ; 
4° De s'assurer de la qualité de la formation dispensée au sein du ministère dans les domaines économique, financier, budgétaire et comptable. 
III.-La direction des affaires financières assure : 
1° Les relations avec les autorités extérieures en matière budgétaire et financière ; 
2° La cohérence du système d'information financière du ministère. 
La direction des affaires financières participe à l'exercice de planification ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation de la loi de programmation militaire. Elle en assure en matière financière le pilotage et le suivi. 
Elle émet un avis sur les contrats de partenariat et les projets faisant appel à des financements innovants. 
Elle coordonne les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée, pour le compte du ministre de la défense, sur les établissements publics et les comptes de commerce. 
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des affaires financières dispose, en tant que de besoin, des services financiers du ministère et contrôle l'organisation de ces services. Elle dispose d'un accès direct aux informations nécessaires à l'exercice de ses fonctions. A cet effet, elle a accès à l'ensemble des systèmes d'information financière du ministère et, à sa demande, aux systèmes contenant des données nécessaires à la fiabilisation de l'information financière.
Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières. 
Cette sous-direction est chargée de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines affectées au secrétariat général pour l'administration. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences. 
Elle est également chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous sa responsabilité.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore la politique du ministère en matière immobilière et s'assure de sa mise en œuvre.

Elle élabore la politique du ministère en matière d'environnement et de développement durable. Elle contribue à sa mise en œuvre et en assure la coordination.

Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, à l'environnement et au développement durable.

Elle anime et coordonne les travaux des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense. Elle définit et met en œuvre le contrôle de gestion spécifique à ses activités.

Dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat, elle établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale. Elle oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense et les approuve.

Elle soutient les établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense dans l'élaboration de leur stratégie immobilière.

Elle conduit les négociations en vue de la valorisation et de l'aliénation des immeubles et mène les études de réaménagement des sites.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits auxquels la France a participé depuis 1870 et élabore le programme commémoratif correspondant.

Elle élabore et anime la politique mémorielle d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de protection, d'entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère de la défense.

Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d'enseignement de défense.
La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en œuvre la politique du service national.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services. Elle participe également, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.
Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :
1° La direction des affaires financières ;
2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° La direction des affaires juridiques ;
4° La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
5° La direction du service national et de la jeunesse ;
6° (Abrogé)
7° Le service d'infrastructure de la défense ;
8° (Abrogé)
9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.
Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.
Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.
Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.
La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.

Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine.
La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
 Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.
 A ce titre, elle est notamment chargée de :
 1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;
 2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.
Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :
1° La direction des affaires financières ;
2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° La direction des affaires juridiques ;
4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
5° La direction du service national et de la jeunesse ;
6° (Abrogé)
7° Le service d'infrastructure de la défense ;
8° (Abrogé)
9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement élabore la politique du ministère en matière immobilière et s'assure de sa mise en œuvre.

Elle élabore la politique du ministère en matière d'environnement et de développement durable. Elle contribue à sa mise en œuvre et en assure la coordination.

Elle traite les questions administratives générales intéressant le ministère et relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'architecture, à l'environnement et au développement durable.

Elle anime et coordonne les travaux des acteurs de la fonction immobilière. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense. Elle définit et met en œuvre le contrôle de gestion spécifique à ses activités.

Dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat, elle établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale. Elle oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers prévus à l'article R. 5131-3 du code de la défense et les approuve.

Elle assiste les états-majors, directions et services du ministère au titre de l'élaboration de la stratégie immobilière des établissements publics dont ils exercent la tutelle.

Elle conduit les négociations en vue de la valorisation et de l'aliénation des immeubles et mène les études de réaménagement des sites.
Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense, y compris en opérations. Il définit l'organisation et les moyens nécessaires pour assurer ses missions, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations. Les prestations qu'il délivre dans ce cadre sont assurées sous son autorité de la conception à la réalisation. Il assiste, en liaison avec la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement, le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées en matière d'infrastructures.

Il conseille et assiste les forces, directions et services du ministère.
La direction de la mémoire, de la culture et des archives participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits auxquels la France a participé depuis 1870 et élabore le programme commémoratif correspondant.

Elle élabore et anime la politique mémorielle d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de protection, d'entretien et de mise en valeur des lieux de mémoire, y compris les nécropoles, et des monuments historiques placés sous la responsabilité du ministère de la défense.

Elle conçoit des actions éducatives et participe à la mission d'enseignement de défense.
La direction du service national élabore et met en œuvre la politique du service national.
Elle participe, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions.
Elle assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à l'issue de leur obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle ou à compter de leur radiation de la réserve opérationnelle. Elle procède au versement de chaque dossier individuel au service d'archives dont relève le lieu de recensement du militaire intéressé, à l'issue de sa durée de conservation comme archive intermédiaire.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé : 
 1° De la rémunération du personnel civil de l'administration centrale et de la rémunération de certains personnels civils et militaires dans les conditions fixées par arrêté ; 
 2° A l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense, de la gestion : 
 a) Du personnel civil de l'administration centrale pour les catégories fixées par arrêté du ministre de la défense ; 
 b) Du personnel civil de la direction générale de l'armement pour les catégories et organismes d'affectation dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense ; 
 c) Du personnel officier des corps de l'armement ; 
 3° Pour le personnel dont il assure la gestion, du service du contrôle médical ; il est compétent pour accorder les congés pour raisons de santé, de maternité, de paternité ou d'adoption rémunérés ; 
 4° De mettre en œuvre des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement dans des conditions précisées par instruction.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement : 
1° Des organismes militaires concernés et des organismes civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense ; 
2° De certains de ses organismes extérieurs. 
Un arrêté du ministre fixe la liste des organismes extérieurs soutenus et définit les activités de soutien assurées par le service parisien de soutien de l'administration centrale. 
Le service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable : 
1° De l'exécution des dépenses et des recettes des organismes dont il assure le soutien ; 
2° Le cas échéant, de l'exécution des dépenses et des recettes des organismes interarmées, des participations du ministère aux organismes militaires internationaux et de l'assistance aux armées étrangères séjournant sur le territoire national.
Il assure en outre la programmation des crédits qui lui sont alloués.
Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés.
Dans le cadre de la politique d'achat fixée par le secrétaire général pour l'administration, il assure la passation des procédures d'achats nécessaires à la satisfaction :
― des besoins des services dont il assure le soutien ;
― de tout autre besoin dont la responsabilité lui est confiée.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-164 du 8 mars 1999

  Sct. TITRE Ier : Le secrétaire général pour l'administration.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : Le secrétariat général pour l'administration.,   Art. 3,   Sct. Chapitre Ier : Direction des affaires financières.,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense.,   Art. 6,   Sct. Section 1 : La fonction militaire.,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Section 2 : Le personnel civil.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Section 3 : Actions communes.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Chapitre III : Direction des affaires juridiques.,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. Chapitre IV : Direction du service national.,   Art. 25,   Sct. Chapitre V : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.,   Art. 27,   Art. 27-1,   Art. 28,   Art. 29,   Sct. Chapitre VI: Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.,   Art. 29-1,   Sct. Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense.,   Art. 32-1,   Art. 32-2,   Art. 32-3,   Art. 32-4,   Art. 32-5,   Art. 32-6,   Sct. Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration.,   Art. 32-7,   Sct. TITRE III : Dispositions diverses.,   Art. 33,   Art. 34
La direction des affaires juridiques est responsable du contentieux du ministère. A ce titre, elle assure le traitement des dossiers devant les juridictions judiciaires et administratives.
 Elle a en charge la protection des agents de l'Etat prévue aux articles L. 4123-10 du code de la défense et 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
 Sous réserve des délégations de compétences accordées en la matière, elle assure, en ce qui concerne les missions relevant du ministère de la défense, le règlement des dommages causés ou subis par le personnel et les organismes du ministère ainsi que par les éléments des armées étrangères stationnées sur le territoire national en vertu d'accords internationaux.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, pour le personnel militaire, les dispositions législatives et réglementaires en matière de ressources humaines, et participe à leur élaboration pour le personnel civil.
A ce titre, elle traite notamment des statuts, des droits financiers individuels dont la rémunération, des pensions, de la protection sociale, de la reconversion et de la couverture des risques.
Elle peut en outre être chargée d'élaborer des projets de décisions individuelles dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle assure la gouvernance des systèmes d'information ministériels en matière de ressources humaines, et notamment de la rémunération et des autres droits financiers individuels et de pensions.
Elle a accès à l'ensemble des données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.
Pour le personnel civil, la direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et met en œuvre les règles de gestion, élabore le plan de recrutement en liaison avec les employeurs, définit la politique de formation, fixe les orientations en matière de parcours professionnel et de conseil de carrières.
 					 Elle est en charge de la gestion de l'encadrement supérieur.
Le service des ressources humaines civiles est rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
La direction du service national et de la jeunesse élabore et met en œuvre la politique du service national. 
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en faveur de la jeunesse. A ce titre, elle anime et coordonne les actions des états-majors, directions et services. Elle participe également, en faveur des jeunes citoyens, à l'insertion et à la lutte contre les exclusions. 
Le service à compétence nationale “        service militaire volontaire ” est rattaché au directeur du service national et de la jeunesse.
La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs. Elle assure les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.
Elle détermine les orientations générales de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du ministère et veille à la mise en œuvre de cette gestion par les états-majors, directions et services.
Elle définit le cadre de l'expression du besoin en ressources humaines formulé par les organismes employeurs.