TABLEAU DE RECUEIL 
des données issues des comptes administratifs
SERVANT AU CALCUL
des indicateurs suivants N°
NOM DU CEF
Activité
nombre de places inscrites dans l'arrêté d'habilitation en vigueur1
Ind. 1/ 2 /3 / 6 /13
nombre de journées réalisées 
Ind. 1 / 2 / 3 / 5 / 7 / 8
nombre de journées prescrites par les magistrats (décisions judiciaires)
Ind. 1 / 3
nombre de journées d'ouverture (en cas d'ouverture ou de fermeture d'établissement)
Ind. 1 / 2 / 3 / 6/ 10
nombre de jeunes sortis de manière définitive dans l'année 
Ind. 4
nombre de jeunes présents au 31 décembre de l'année
Ind. 4
nombre de journées chambres hors services dans l'année (cf annexe 4 - onglet total cumulé)
Ind. 2 / 3
Charges Totales
Total - classe 6 hors N-2
Ind. 5 / 6
Charges - GF1
Total - groupe I
Ind. 7
compte 6111 - sous traitance : prestations à caractère médical
Ind. 7 / 8
compte 6112 - sous traitance : prestations à caractère médico-social
Ind. 7 / 8
Charges - GF2
Total - groupe II
Ind. 8
compte 631 - impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration)
Ind. 8
compte 633 - impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres)
Ind. 8
compte 645 - charges de sécurité sociale et de prévoyance
Ind. 8
compte 647 - autres charges sociales
Ind. 8
Tableau des appointements
somme de l'ancienneté dans l'emploi de chaque travailleur socio-éducatif (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgété au groupe II.
Calcul de l'ancienneté = 1er janvier de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi pour chaque salarié
Ind. 12
nombre d'ETP de travailleurs socio-éducatifs budgétés au groupe II dont l'indice de base est égal ou supérieur à l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51
Ind. 9
nombre d'ETP budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)
Ind. 10
nombre d'ETP travailleurs socio-éducatifs (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)
Ind. 9 / 12
données RH internes 
nombre de jours d'absence2 calendaires (y compris samedi et dimanche) des salariés budgétés au groupe II
Ind. 10 / 11
nombre de jours d'absence2 calendaires des salariés remplaçants non budgétés au budget (y compris samedi et dimanche)
Ind. 11
nombre de journées de remplacement (y compris remplaçant de remplaçant)
Ind. 11
Charges - GF3
compte 6132 - locations immobilières 
Ind. 13
compte 614 - charges locatives et de co propriété
Ind. 13
compte 635 - autres impôts - taxes 
Ind. 13
compte 6152 - entretien et réparation sur biens immobiliers
Ind. 13
compte 6156 - maintenance
Ind. 13
Tableau des amortissements 4.3.1
compte 2813 - amortissement de l'année N construction sur sol propre
Ind. 13
compte 2814 - amortissement de l'année N construction sur sol d'autrui
Ind. 13
Tableau des emprunts 4.3.2
montant des intérêts de l'année N de l'emprunt ayant financé le bien immobilier
Ind. 13
Produits
total - Classe 7 (hors N-2)
Ind. 5 / 6
compte 731 - produits de la tarification
Ind. 5 / 6
compte 6419 - remboursements sur rémunérations du personnel non médical
Ind. 8
compte 6429 - remboursements sur rémunérations du personnel médical
Ind. 8
compte 7541 - remboursements frais de formation (voir sous compte)
Ind. 8
L'ensemble des comptes est désigné par référence à l'arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
1- Cette capacité doit être la même que celle inscrite dans l'arrêté d'autorisation en vigueur. A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les 2 arrêtés.
2- Journée d'absence pour motif médical et non médical (*) : les journées d'absence comprennent les absences pour motif médical
( maladie ordinaire, longue maladie/longue durée , accident du travail , accident de trajet, maladie professionnelle , maladie à caractère professionnel ou contractée dans l'exercice des fonctions) et pour motif non médical (congés maternité, congés paternité, congés d'adoption uniquement). Les autres motifs d'absence non médicaux ne sont pas considérés comme des absences.