Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour leur application en Guyane, dans tous les textes réglementaires et les actes individuels en vigueur qui les mentionnent :

1° Les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à son directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;

2° Les références à la direction de la mer et à son directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;

3° Les références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à leur directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;

4° Les références à la direction des affaires culturelles et à leur directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des populations et à son directeur général ;
5° Les références à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à son délégué régional académique sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général ;
 6° Les références à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à son directeur sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général.

7° La référence au directeur de cabinet du préfet est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

8° La référence au secrétaire général de la préfecture est remplacée par la référence au secrétaire général des services de l'Etat ;

9° La référence au secrétariat général pour les affaires régionales et à son secrétaire général sont remplacées respectivement par les références à la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale et à son directeur général en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 1° à 4° du II de l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé ;

10° La référence au secrétariat général pour les affaires régionales et à son secrétaire général sont remplacées respectivement par les références à la direction générale de l'administration et à son directeur général en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 5° à 7° du II du même article.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE,   Art. 5,   Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Art. 36

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

  Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE ,   Art. 15-1,   Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale ,   Art. 15-2,   Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration ,   Art. 15-3,   Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ,   Art. 15-4,   Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer ,   Art. 15-5,   Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations ,   Art. 15-6,   Sct. Chapitre VI : Dispositions communes ,   Art. 15-7,   Art. 15-8,   Art. 15-9,   Art. 15-10
Le médiateur national remet aux ministres chargés de la santé et des affaires sociales un rapport annuel retraçant l'activité de médiation sur le territoire national et formulant des propositions qui lui paraissent de nature à améliorer la qualité de vie au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Ce rapport est rendu public sur le site internet du ministère chargé de la santé. Il fait l'objet d'une communication au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière mentionné à l'article 11 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques mentionné à l'article L. 6156-4 du code de la santé publique ainsi qu'au Comité consultatif national mentionné à l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. 
Le médiateur national élabore une charte nationale de la médiation à destination des médiateurs et des membres des instances de médiation qui précise notamment :
-la composition des instances, en particulier leur caractère pluri professionnel ainsi que les conditions dans lesquelles sont proposées les nominations des médiateurs régionaux et interrégionaux ;
-les modalités de formation des médiateurs ;
-les règles déontologiques et éthiques. 
La charte est approuvée par arrêté des ministres chargés de la santé et des affaires sociales. 
Le médiateur national élabore un règlement intérieur cadre pour les instances de médiation régionales, interrégionales et nationale. 
Le médiateur national diffuse, en lien avec les médiateurs régionaux ou interrégionaux, des guides de bonnes pratiques à l'attention des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
La médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux s'applique à tout différend entre professionnels, opposant soit un agent à sa hiérarchie soit des personnels entre eux dans le cadre de leurs relations professionnelles dès lors qu'ils sont employés par le même établissement, au sein d'une direction commune ou d'un même groupement hospitalier de territoire et que ce différend porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service. 
Sont exclus du champ de la médiation, les conflits sociaux, les différends relevant des instances représentatives du personnel ou faisant l'objet d'une saisine du Défenseur des droits ou d'une procédure disciplinaire et les différends relatifs à des décisions prises après avis d'un comité médical ou d'une commission de réforme. 
La saisine du médiateur régional ou interrégional prévu à l'article 4 n'est ouverte que lorsque le différend n'a pu être résolu dans le cadre d'un dispositif local de conciliation ou de médiation et, le cas échéant, qu'après avoir été porté devant la commission régionale paritaire mentionnée à l'article R. 6152-326 du code de la santé publique lorsque le différend concerne au moins un personnel médical mentionné au 1° de l'article L. 6152-1 du même code.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 janvier 2016 


Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 16 novembre 2012 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 14 janvier 2013 

Art. 2

-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
-arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

-arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

-arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

-arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

-arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

-arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

-arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 16

- Arrêté du 4 octobre 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1999


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Arrêté du 20 décembre 2002


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

- Arrêté du 8 avril 2003


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

- Arrêté du 25 janvier 2006


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. Annexe

- Arrêté du 6 décembre 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 18,  Art. 19

- Arrêté du 13 décembre 2016


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Art. 12,  Art. 13,  Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017


 Art. 13,  Art. 14,  Art. 15,  Art. 17

- Arrêté du 4 octobre 2017


 Art. 12,  Art. 13,  Art. 14,  Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3
Conformément aux dispositions de l'article 6-5 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et de l'article 14 de l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires, les diplômes et niveaux de formation de spécialités prévues à l'article 2 sont définis dans chaque référentiel national d'activités et de compétences ou guide national de référence des domaines de spécialités suivants :
- conduite ;

- cynotechnie ;

- encadrement des activités physiques ;

- feux de forêts ;

- formation et développement des compétences ;

- interventions à bord des navires et des bateaux ;

- interventions en milieu périlleux ;

- canyon ;

- intervention en site souterrain ;

- prévention ;

- risques chimiques et biologiques ;

- risques radiologiques ;

- sauvetage aquatique ;

- sauvetage déblaiement ;

- secours en montagne ;

- intervention en milieu aquatique hyperbare ;

- systèmes d'information et de communication.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1994


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Sct. Liste des symboles des catégories de vitesse.,   Art. ANNEXE I,   Sct. Liste des symboles des indices de capacité de charge (IC) et masse maximale admissible correspondante à supporter (en kilogrammes).,   Art. ANNEXE II

- Arrêté du 29 juillet 1970


  Sct. I. - Définitions,   Art. 1,   Sct. II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. III. - Pressions de gonflage,   Art. 4,   Sct. IV. - Conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. V. - Délais d'application et dispositions finales,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16
Le recreusage de la bande de roulement au-delà de la profondeur des rainures d'origine est interdit sur les pneumatiques.

Toutefois, cette opération est autorisée sur les pneumatiques des véhicules automobiles et des remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve que le symbole

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038987822


ou l'indication regroovable soit porté(e) sur les flancs du pneumatique et que le recreusage de la bande de roulement soit effectué par des professionnels suivant les règles de l'art.
Lorsque, sous réserve des règles de préavis prévues dans la convention mentionnée à l'article 3, la mise à disposition prend fin, l'agent est affecté au sein du ministère de la défense dans un emploi que son grade, sa catégorie ou son groupe et sa qualification lui donnent vocation à occuper, dans le respect des règles fixées par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 précitée. 
Lorsqu'elle prend fin à la demande du ministère de la défense ou de l'organisme d'accueil ou qu'elle intervient à l'échéance de la convention mentionnée à l'article 3 ou dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 7, l'agent est affecté, le cas échéant, en surnombre. 
Lorsqu'elle prend fin à la demande de l'agent, si le ministère de la défense ne peut le réemployer immédiatement, l'agent : 
1° Est affecté en surnombre au sein de ce ministère, lorsqu'il a été mis à disposition depuis au moins quatre mois ; 
2° Est placé en disponibilité ou en congé sans rémunération jusqu'à son affectation dans l'un des trois premiers emplois vacants au sein du ministère de la défense correspondant à son grade, catégorie, groupe et qualification, dans le respect des règles fixées par l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, lorsqu'il a été mis à disposition depuis moins de quatre mois.
L'organisme d'accueil fixe les conditions de travail du militaire mis à sa disposition. L'organisme d'accueil prend, à l'égard du militaire, les décisions relatives aux congés de maladie mentionnés à l'article L. 4138-3 du code de la défense et aux permissions prévues à l'article L. 4138-5 du même code. 
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4138-3-1 de ce code, le congé prévu à cet article est attribué par l'autorité compétente de son administration d'origine. 
Les règles applicables au militaire en matière de santé et de sécurité au travail sont fixées par les articles R. 4123-52 à R. 4123-61 du même code.
I. - Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il s'applique aux communes.
II. - Pour l'application des articles 1er et 2 du présent décret en Polynésie française, à l'article D. 1881-1 du code général des collectivités territoriales, les lignes concernant les articles D. 1621-1 et D. 1621-2 sont remplacées par la ligne suivante :
« 
D. 1621-1 et D. 1621-2
Résultant du décret n° 2019-546 du 29 mai 2019
 ».
III. - Pour l'application de l'article 2 du présent décret en Nouvelle-Calédonie, après l'article D. 122-16 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, il est inséré un article D. 122-17 ainsi rédigé :
« Art. D. 122-17. - L'article D. 1621-1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 et l'article D. 1621-2 du même code dans sa rédaction issue du décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine permet le rattachement d'une éventuelle séroconversion à l'accident. Il comporte, d'une part, un premier test sérologique qui sera nécessairement effectué avant le huitième jour suivant l'accident pour constater une sérologie négative et, d'autre part, un deuxième test sérologique pratiqué six semaines à compter de la date de l'accident ; le cas échéant, lorsqu'un traitement post-exposition a été prescrit à la personne, un troisième test sérologique de dépistage du virus sera réalisé douze semaines à compter de la date de l'accident.
Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, respectivement au médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées et, pour les fonctionnaires civils, au médecin inspecteur de la santé chargé du secrétariat de la commission de réforme compétente.
ANNEXE II 

NATURE ET FORME DES ÉPREUVES ORALES ET SPORTIVES DE LA DEUXIÈME PHASE

			Spécialités

			Administration et gestion

			du personnel

			Affaires immobilières

			Armurerie

			et pyrotechnie

			Restauration collective

			Épreuve d'entretien avec un jury

			(durée : 25 minutes ; coefficient 4) :

			Entretien ayant pour objectif d'évaluer les aptitudes, les motivations et les facultés d'expression et de raisonnement du candidat.

			Entretien ayant pour objectif d'évaluer les connaissances techniques et professionnelles du candidat dans le domaine de la spécialité postulée.

			Il vise également à évaluer les aptitudes, les motivations et les facultés d'expression et de raisonnement du candidat.

			Entretien avec un psychologue

			(durée : 30 minutes) :

			Entretien visant à évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé. Cet entretien, non noté, n'est pas considéré comme une épreuve, il constitue une aide à la décision du jury.

			Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis à des tests psychométriques sous forme de questionnaires à choix multiples qui ne sont pas considérés comme des épreuves et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.

			Épreuves de sport définies en annexe III du présent arrêté

			(coefficient 1) :

			-Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;

			-Une épreuve d'abdominaux ;

			-Une épreuve d'appuis faciaux.

			Spécialité

			Auto-engins blindés

			Epreuve d'entretien avec un jury

			(durée : 20 minutes ; coefficient 2) :

			Entretien ayant pour objectif d'évaluer les connaissances techniques et professionnelles du candidat dans le domaine de la spécialité auto-engins blindés

			Il vise également à évaluer les aptitudes, les motivations et les facultés d'expression et de raisonnement du candidat.

			Epreuve pratique

			(durée : 30 minutes ; coefficient 2) :

			Epreuve destinée à vérifier les connaissances pratiques du candidat.

			Elle est réalisée en atelier et constituée soit de la réparation d'une panne électrique simple, soit de la réparation d'une panne mécanique simple. Durant son intervention, le candidat doit expliquer la démarche suivie pour comprendre la panne et la réparer.

			Des questions peuvent être posées par le ou les examinateurs.

			Entretien avec un psychologue

			(durée : 30 minutes) :

			Entretien visant à évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé. Cet entretien, non noté, n'est pas considéré comme une épreuve, il constitue une aide à la décision du jury.

			Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis à des tests psychométriques sous forme de questionnaires à choix multiples qui ne sont pas considérés comme des épreuves et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.

			Epreuves de sport définies en annexe III du présent arrêté

			(coefficient 1) :

			-Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres ;

			-Une épreuve d'abdominaux ;

			-Une épreuve d'appuis faciaux.
L'épreuve écrite fait l'objet d'une correction unique.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.

Les tests psychométriques et l'entretien avec un psychologue ne sont pas considérés comme des épreuves. Ils ne sont pas notés et ne nécessitent pas de préparation particulière.

Les tests psychométriques permettent de préparer l'entretien avec un psychologue.

L'entretien avec un psychologue constitue une aide à la décision du jury.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 16,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V
Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier : 
1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ; 
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 26 février 2019 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 2 : Procédure disciplinaire,   Art. R241-16,   Art. R241-17,   Art. R241-18,   Art. R241-19,   Art. R241-19-1,   Art. R241-20,   Art. R241-21,   Art. R241-22,   Art. R241-23,   Art. R241-24,   Art. R241-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-86,   Art. R232-87,   Art. R232-87-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Sous-section 1 : Composition administrative,   Art. R232-88,   Art. R232-89,   Sct. Sous-section 2 : Procédure disciplinaire devant la commission des sanctions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1068 du 18 septembre 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite),   Art. Annexe III (suite)
Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer :

I. - L'agent perçoit des indemnités calculées forfaitairement selon les modalités suivantes :

a) Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures ou entre 19 heures et 21 heures. Le montant forfaitaire de cette indemnité est égal à 17,5 % du montant de l'indemnité journalière de mission ;

b) Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission dans tout ou partie de la fraction de temps comprise entre minuit et 5 heures du matin, sur présentation des pièces justificatives de paiement de l'hébergement. Le montant forfaitaire de cette indemnité est égal à 65 % du montant de l'indemnité journalière de mission.

Pour l'outre-mer, le montant de l'indemnité forfaitaire de mission est fixé par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, l'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 100 % du taux des indemnités journalières.

II. - Toute escale égale ou supérieure à 7 heures ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies au présent article.

III. - Le temps passé à bord des bateaux, avions ou trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Par assimilation, tout agent placé en mission ou tournée effectuant un déplacement en véhicule de service ou personnel (autorisé) pourra percevoir l'indemnité de repas dès lors que son déplacement inclura les plages horaires des repas, indépendamment des heures d'arrivée et de départ du lieu de la mission. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense. Le montant est égal à l'indemnité de repas applicable pour le pays dans lequel le déplacement est effectué.

IV. - Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement ou si les repas lui sont fournis gratuitement ou si ces frais d'hébergement et de repas sont directement pris en charge par l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2016


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15
Pour les missions à l'étranger ou en outre-mer :

I. - L'agent perçoit des indemnités calculées forfaitairement selon les modalités suivantes :

a) Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures ou entre 19 heures et 21 heures. Le montant forfaitaire de cette indemnité est égal à 17,5 % du montant de l'indemnité journalière de mission ;

b) Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission dans tout ou partie de la fraction de temps comprise entre minuit et 5 heures du matin, sur présentation des pièces justificatives de paiement de l'hébergement. Le montant forfaitaire de cette indemnité est égal à 65 % du montant de l'indemnité journalière de mission.

Pour l'outre-mer, le montant de l'indemnité forfaitaire de mission est fixé par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, l'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 100 % du taux des indemnités journalières. Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, l'agent en poste à l'étranger effectuant un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative perçoit 100 % du taux des indemnités journalières.

II. - Toute escale égale ou supérieure à 7 heures ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies au présent article.

III. - Le temps passé à bord des bateaux, avions ou trains peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Par assimilation, tout agent placé en mission ou tournée effectuant un déplacement en véhicule de service ou personnel (autorisé) pourra percevoir l'indemnité de repas dès lors que son déplacement inclura les plages horaires des repas, indépendamment des heures d'arrivée et de départ du lieu de la mission. Le remboursement est effectué sur présentation du justificatif de dépense. Le montant est égal à l'indemnité de repas applicable pour le pays dans lequel le déplacement est effectué.

IV. - Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement ou si les repas lui sont fournis gratuitement ou si ces frais d'hébergement et de repas sont directement pris en charge par l'administration.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2018

  Sct. Titre II : RECONNAISSANCE DES ÉQUIVALENCES AU LABEL “ QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE ” ,   Sct. Chapitre Ier : Procédure de reconnaissance des équivalences,   Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Sct. Chapitre II : Equivalences reconnues,   Art. 7-5,   Sct. Chapitre III :  Enregistrement de l'équivalence au label par le préfet,   Art. 7-6,   Art. 7-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995


  Art. 29,   Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D),   Sct. Section 1 : Définition.,   Sct. Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union,   Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D),   Sct. Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions.,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir.,   Art. 18,   Sct. Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D),   Sct. Section 1 : Définition.,   Sct. Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication.,   Art. 28,   Art. 28-1,   Sct. Annexes,   Sct. Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1).,   Art. Annexe 2,   Sct. Fiches d'usinage.,   Art. Annexe 3,   Sct. Procédés spécifiques.,   Art. Annexe 4,   Sct. Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés,   Art. Annexe 5,   Sct. Bouchons obturateurs, schémas et cotes.,   Art. Annexe 6,   Sct. Poinçon, attestation.,   Art. Annexe 7
Le montant des indemnités prévues aux articles R. 1142-63-21 et R. 1142-63-33 du code de la santé publique pour les membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation mentionnés aux articles L. 1142-24-11 et L. 1142-24-14 du même code est fixé ainsi qu'il suit : 
1° Pour les présidents titulaires, à 1 500 euros par mois, auxquels s'ajoute, dans la limite de 18 000 euros par an, une indemnité de 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée ; 
2° Pour les présidents suppléants, à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite de 18 000 euros par an ; 
3° Pour les autres membres titulaires et suppléants, à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part ainsi qu'à 230 euros par rapport rédigé à la demande du président, dans la limite de 19 320 euros ou, pour les membres nommés en vertu des 1° et 2° de l'article R. 1142-63-18 du code de la santé publique et qui siègent au collège d'experts et au comité d'indemnisation, dans la limite de 28 520 euros par an.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 1142-63-4 du code de la santé publique pour les membres du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du même code est fixé ainsi qu'il suit : 
1° Pour les présidents, à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite d'une indemnité globale de 1 800 euros par mois ; 
2° Pour les membres titulaires et suppléants, à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part, dans la limite d'une indemnité globale de 1 380 euros par mois.
Les opérations de restructuration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), décrites ci-dessous, ouvrent respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :
-le recentrage des missions conduites dans le champ du nautisme par les personnels techniques et pédagogiques, y compris les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée assimilés à ces corps ;
-le regroupement des services " ressources nautiques et logistiques " et " entretien général " ;
-le regroupement des services administratifs " formation " et " sport ".
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 1995


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. Annexe

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à l'issue du mandat actuel des membres du Conseil national des universités.

Le renouvellement des membres du Conseil national des universités qui intervient après la publication du présent arrêté est effectué selon les dispositions de celui-ci.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 23 juin 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants : 
1° Le parc des expositions Paris-Le Bourget situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ; 
2° Le musée de l'air et de l'espace situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ; 
3° Les parcs de stationnement, installés sur l'aire des Vents du parc départemental Georges-Valbon, situés sur le territoire de la commune de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ; 
4° Les emprises de l'aéroport de Paris-Le Bourget, situé sur le territoire des communes du Bourget et de Dugny, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de Bonneuil-en-France et Gonesse, dans le département du Val-d'Oise (95), qui accueillent le grand événement désigné à l'article 1er.
Les montants des droits d'inscription sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2021-2022 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2020.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.
Les montants des droits d'inscription sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2022-2023 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2021.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.
Les usagers inscrits en doctorat, à l'habilitation à diriger des recherches et aux diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques à l'exception des cycles courts acquittent les montants des droits fixés dans le tableau 1.

Les usagers régulièrement inscrits en doctorat au titre de l'année universitaire 2018-2019 qui soutiennent leur thèse entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019 n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.

Les usagers régulièrement inscrits en doctorat à partir de l'année universitaire 2019-2020 qui soutiennent leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire.
Les usagers régulièrement inscrits en troisième cycle d'études médicales à compter de l'année universitaire 2020-2021 qui soutiennent la thèse d'exercice prévue à l'article R. 632-23 du code de l'éducation entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 17,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.


Sct. Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.


Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sous-section 3 : Organisation, Paragraphe 1 : La formation plénière, Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. R411-2,   Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R411-3,   Art. R*411-4,   Art. R411-5,   Art. R411-6,   Art. R411-7,   Art. R*411-8,   Art. R411-9,   Art. R411-10,   Art. R411-11,   Sct. Paragraphe 2 : Organisation territoriale,   Art. R411-12,   Art. R411-13,   Art. R411-14,   Art. R411-15,   Art. R411-16,   Art. R411-21,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la Corse,   Art. R411-22,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux régions et départements d'outre-mer,   Art. R411-23,   Sct. Sous-section 3 : Régime financier et comptable,   Art. R411-24,   Art. R411-26,   Art. R411-27,   Art. R411-28
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Le brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Les référentiels des activités professionnelles et de compétences et le glossaire sont définis respectivement aux annexes I a, I b et I c du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c et II d du présent arrêté.

L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement en annexes III a et III b au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "Géologie appliquée" et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La première session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021. 
La dernière session du brevet de technicien supérieur " Géologie appliquée " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.
La première session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2021.

La dernière session du brevet de technicien supérieur tourisme organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 avril 2012 précité a lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 avril 2012 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. Annexe
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2022.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne centre est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
ANNEXE

Contrat de partenariat GSM-R
Avenant n° 1

Entre :

1. SNCF Réseau, établissement public industriel et commercial, dont le siège social est situé 15/17, rue Jean-Philippe-Rameau, CS 80001 93574 La Plaine-Saint-Denis Cedex, identifiée au SIREN sous le numéro 412 280 737 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny représenté par M. Patrick Jeantet, agissant en qualité de président,

d'une part,

et

2. SYNERAIL, société par action simplifiée au capital de 11 431 800 Euros, dont le siège social est 143, avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 512 053 216, représentée par M. François Celier, agissant en qualité de président,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Au dix-huitième aliéna du paragraphe 1.1. de l'article 1er visant la signification de Date contractuelle de mise à disposition du Réseau Déployé, les mots : "et correspond à la date d'expiration d'un délai de cinquante-sept (57) mois à compter de la Date d'entrée en vigueur" sont remplacés par : "et correspond à la date d'expiration d'un délai de soixante-douze (72) mois à compter de la Date d'entrée en vigueur".

Article 2

Le paragraphe 1 de l'annexe 8 est remplacé par le paragraphe 1 de l'annexe 8 annexé au présent avenant.

L'annexe 13 est remplacée par l'annexe 13 annexée au présent avenant.

L'annexe 14 est remplacée par l'annexe 14 annexée au présent avenant.

L'annexe 15 est remplacée par l'annexe 15 annexée au présent avenant.

L'annexe 19 est remplacée par l'annexe 19 annexée au présent avenant.

Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant ainsi que les nouvelles pièces annexées audit avenant seront supportés par la société SYNERAIL.

Fait à Paris, le 29 mars 2019.

Pour SNCF Réseau :

Le président de SNCF Réseau,

M. Patrick Jeantet

Pour la Société SYNERAIL :

Le président de SYNERAIL,

M. François Celier
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. R1111-8-3 I. 
II. A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-273 du 22 mars 1990 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-169 du 13 février 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 89-509 du 18 juillet 1989 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-188 du 21 février 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 4 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-549 du 6 juin 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 

7° Le décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2019 et se termine le 31 mars 2021.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Sont abrogés au 31 décembre 2021, les arrêtés suivants :

1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;

2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
Sont abrogés au 1er janvier 2021, les arrêtés suivants : 
1° L'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ; 
2° L'arrêté du 10 août 1993 modifié relatif à la liste des activités socioculturelles utilisables comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports.
1. Le président du Centre des monuments nationaux.
2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.

6. Le président du Centre national du livre.

7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.