Les unités visées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :

I. - Au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire :
- porte-avions Charles de Gaulle ;

- état-major de la force d'action navale ;

- école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM / BPN) ;

- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;

- centre marine de Cadarache ;

- service de soutien de la flotte (SSF) ;

- service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;

- état-major de la marine ;

- état-major des armées (division forces nucléaires ) ;

- direction des systèmes d'armes de la direction générale de l'armement ;

- formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;

- état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED, division Prévention Maîtrise des risques Environnement) ;

- délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;

- inspection de la marine nationale ;

- cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;

- direction du personnel militaire de la marine (bureau formation) ;

- état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division Prévention Maîtrise des risques Environnement) ;

- commandement de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord (COMNORD, division Prévention Maîtrise des risques Environnement) ;

- base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ;

- base navale de Brest (BN Brest) ;

- base de défense de Brest - Lorient (BdD Brest - Lorient) ;

- escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;

- base de l'Ile Longue (ILONGBASE) ;

- état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;

- pôle écoles Méditerranée ;

- service de protection radiologique des armées (SPRA).
II. - Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
- école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;

- état-major des armées (division forces nucléaires) ;

- autorité de sureté nucléaire de la défense (ASND) ;

- cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;

- secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

- service de protection radiologique des armées (SPRA) ;

- direction des systèmes d'armes de la direction générale de l'armement ;

- direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;

- inspection des armements nucléaires ;

- inspection des armées ;

- état-major de l'aéronautique navale ;

- état-major de la force océanique stratégique (ALFOST) ;

- base aéronavale de Landivisiau ;

- centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S) ;

- état-major de l'armée de l'air ;

- état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;

- état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;

- état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;

- base aérienne 113 ;

- base aérienne 125 ;

- base aérienne 702 ;

- centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;

- inspection de l'armée de l'air ;

- ensemble équipe technique et instruction spécialisée ASMPA (EETIS ASMPA) ;

- groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;

- centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) ;

- état-major de la marine ;

- état-major de la force d'action navale ;

- porte-avions Charles de Gaulle ;

- service de soutien de la flotte (SSF) ;

- base de l'Ile Longue (ILONGBASE) ;

- école de navigation sous-marine de Brest ;

- délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND).