FORMAT CSV
Généralités

			RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FICHIER CSV

			Format : UTF-8

			Séparateur : Pipe (c'est-à-dire |)

			En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)

			Nom du fichier : identifiant # AAAAMMJJ # HHmmss # declaration. csv

			Avec identifiant = = identifiant de connexion du compte déclarant obtenu lors de l'inscription au site unique

			Exemple : 12345678 # 20130905 # 205612 # declaration. csv

			RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FORMAT

			Un champ obligatoire non rempli génère une erreur (donc la ligne de déclaration n'est pas importée)

			Un champ de type LISTE dont la valeur n'appartient pas à la liste des valeurs possibles génère une erreur

			Un champ dont la valeur ne correspond à à son format génère une erreur

			AUTRES RÈGLES DE GESTION

			Une valeur non renseignée correspond à aucun caractère (et non un caractère espace par exemple)

			Exemple en 3e position : [A] | 21/09/2013 | | Manifestation

			Aucune valeur ne peut contenir le caractère pipe (|)

Déclaration

			NOM DU CHAMP

			OBLIGATOIRE

			UNICITÉ

			DESCRIPTIF

			du champ

			FORMAT

			LISTE DE VALEURS/

			commentaire

			ENTREPRISE _ IDENTIFIANT

			Oui

			Le couple

			(ENTREPRISE _ IDENTIFIANT,

			LIGNE _ IDENTIFIANT) est unique

			Identifiant unique de l'entreprise ayant signé cette convention ou versé cet avantage

			IDENTIFIANT

			Cette valeur permet d'attacher cette ligne de déclaration à l'entreprise (mandant) concernée si une entreprise (mandataire) transmet cette ligne de déclaration. Cette colonne permet de gérer le cas d'une entreprise qui déclare pour d'autres entreprises lui ayant donné mandat. Sinon l'entreprise déclarante indique son propre identifiant récupéré lors de son inscription sur le site unique.

			LIGNE _ IDENTIFIANT

			Oui

			Identifiant unique de la ligne de déclaration (convention ou avantage) dans le système de l'entreprise déclarante

			IDENTIFIANT

			Cette valeur joue le rôle de clé pour identifier de manière unique cette ligne de déclaration (avantage, rémunération ou convention). Elle est fournie en entrée par l'entreprise pour pouvoir par exemple procéder à une correction ultérieure.

			LIGNE _ ACTION

			Oui

			Non

			Code action

			LISTE

			-[C] pour Création

			-[M] pour Modification

			-[S] pour Suppression

			-[V] pour Validation (cas d'un retour suite à alerte) Important : lorsque le champ LIGNE _ ACTION est égal à [V], aucun contrôle de type ALERTE n'est réalisé puisque l'entreprise valide les données de cette ligne de déclaration. Par contre les contrôle de type ERREUR sont toujours exécutés.

			LIGNE _ DEMANDE _ RECTIFICATION

			Oui

			Non

			Ligne corrige une demande de rectification d'un bénéficiaire.

			LISTE

			-[O] Oui

			-[N] Non

			Si [O], suppression du marqueur de demande de rectification du bénéficiaire sur le site grand public

			BENEF _ CATEGORIE

			Oui

			Non

			Catégorie

			du bénéficiaire

			LISTE

			-[PRS] Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code

			-[APS] Les associations de professionnels de santé

			-[ETU] Les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant

			-[AUS] Les associations d'usagers du système de santé

			-[ETA] Les établissements de santé relevant de la sixième partie du présent code

			-[FON] Les académies, fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa

			-[PRE] Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne

			-[LOG] Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance

			-[PMO] Les personnes morales assurant la formation initiale ou continue des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation

			-[ADU] Les associations d

			'étudiants

			-[VET] Les vétérinaires

			-[SAN] Les groupements de défense sanitaire

			-[AGR] Les groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles

			BENEF _ NOM

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ou [VET]

			-Non sinon

			Non

			Nom du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ PRENOM

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ou [VET]

			-Non sinon

			Non

			Prénom

			du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ QUALITE

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS]

			-Non sinon

			Non

			Qualité/ profession

			du bénéficiaire

			LISTE

			-[10] Médecin

			-[40] Chirurgien-dentiste

			-[50] Sage-femme

			-[21] Pharmacien

			-[01] Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière

			-[60] Infirmier

			-[70] Masseur-kinésithérapeute

			-[80] Pédicure-podologue

			-[94] Ergothérapeute

			-[96] Psychomotricien

			-[91] Orthophoniste

			-[92] Orthoptiste

			-[98] Manipulateur d'électroradiologie médicale

			-[86] Technicien de laboratoire médical

			-[05] Audioprothésiste

			-[28] Opticien-lunetier

			-[82] Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

			-[95] Diététicien

			-[02] Aide soignant

			-[03] Auxiliaire de puériculture

			-[04] Ambulancier

			-[ADE] Assistant dentaire

			BENEF _ ADRESSE1

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

			-Non sinon

			Non

			Adresse

			du bénéficiaire

			TEXTE

			-Adresse professionnelle si la valeur du champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [PRS] ou [VET]

			-Adresse siège social ou équivalent si la valeur du champ BENEF _ CATEGORIE est égale à

			[APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU]

			BENEF _ ADRESSE2

			Non

			Non

			Complément 1

			de l'adresse

			du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ ADRESSE3

			Non

			Non

			Complément 2

			de l'adresse

			du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ ADRESSE4

			Non

			Non

			Complément 3

			de l'adresse

			du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ CODEPOSTAL

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

			-Non sinon

			Non

			Code postal

			du bénéficiaire

			CODEPOSTAL

			BENEF _ VILLE

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

			-Non sinon

			Non

			Ville du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ PAYS

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN] ou [VET]

			-Non sinon

			Non

			Pays du bénéficiaire

			LISTE

			-Norme ISO 3166-1 alpha-2 (entre crochet) Exemple : [FR] pour France

			BENEF _ TITRE

			Non

			Non

			Titre du bénéficiaire

			LISTE

			-[PR] Professeur

			-[MG] Médecin Général

			-[PG] Pharmacien Général

			-[PC] Pharmacien Chef

			-[MC] Médecin chef

			-[DR] Docteur

			-[AUTRE] Autre

			BENEF _ SPECIALITE

			Non

			Non

			Spécialité (ou discipline) du bénéficiaire

			LISTE

			-[SCD01] Orthopédie dento-faciale

			-[SCD02] Chirurgie Orale

			-[SCD03] Médecine Bucco-Dentaire

			-[SM01] Anatomie et cytologie pathologiques

			-[SM02] Anesthesie-réanimation

			-[SM03] Biologie médicale

			-[SM04] Cardiologie et maladies vasculaires

			-[SM05] Chirurgie générale

			-[SM06] Chirurgie maxillo-faciale

			-[SM07] Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

			-[SM08] Chirurgie orthopédique et traumatologie

			-[SM09] Chirurgie infantile

			-[SM10] Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique

			-[SM11] Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

			-[SM12] Chirurgie urologique

			-[SM13] Chirurgie vasculaire

			-[SM14] Chirurgie viscérale et digestive

			-[SM15] Dermatologie et vénéréologie

			-[SM16] Endocrinologie et métabolisme

			-[SM17] Génétique médicale

			-[SM18] Gériatrie

			-[SM19] Gynécologie médicale

			-[SM20] Gynécologie-obstétrique

			-[SM21] Hématologie

			-[SM22] Hématologie (option Maladie du sang)

			-[SM23] Hématologie (option Onco-hématologie)

			-[SM24] Gastro-entérologie et hépatologie

			-[SM25] Médecine du travail

			-[SM26] Qualifié en Médecine Générale

			-[SM27] Médecine interne

			-[SM28] Médecine nucléaire

			-[SM29] Médecine physique et réadaptation

			-[SM30] Néphrologie

			-[SM31] Neuro-chirurgie

			-[SM32] Neurologie

			-[SM33] Neuro-psychiatrie

			-[SM34] ORL et chirurgie cervico faciale

			-[SM35] Oncologie (option onco-hématologie)

			-[SM36] Oncologie option médicale

			-[SM37] Oncologie option radiothérapie

			-[SM38] Ophtalmologie

			-[SM39] Oto-rhino-laryngologie

			-[SM40] Pédiatrie

			-[SM41] Pneumologie-

			[SM42] Psychiatrie

			-[SM43] Psychiatrie option enfant & adolescent-[SM44] Radio-diagnostic

			-[SM45] Radio-thérapie

			-[SM46] Réanimation médicale

			-[SM47] Recherche médicale

			-[SM48] Rhumatologie

			-[SM49] Santé publique et médecine sociale

			-[SM50] Stomatologie

			-[SM51] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option 1

			-[SM52] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option 2

			-[SM53] Spécialiste en Médecine Générale

			-[SM54] Médecine Générale

			-[SM55] Radio-diagnostic et Radio-Thérapie

			-[SM99] ORL et ophtalmologie

			-[SP01] Radio-pharmacie

			-[SP02] Hygiène

			-[SP03] Pharmacovigilance

			-[SP04] Hémovigilance

			-[AUTRE] Autre

			BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE

			Oui

			Non

			Type d'identifiant utilisé pour identifier le bénéficiaire

			LISTE

			-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [PRS], les valeurs autorisées sont :'[RPPS] pour l'identifiant personnel du bénéficiaire dans le Répertoire Partagé des Professionnel de Santé, [ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre, [AUTRE] pour les autres cas

			-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [VET], les valeurs autorisées sont :'[ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre

			-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [SAN] ou [AGR], les valeurs autorisées sont :'[SIREN] pour le numéro SIREN, [FINESS] pour le numéro FINESS, [AUTRE] pour les autres cas

			-Si le champ BENEF _ CATEGORIE est égale à [ETU], les valeurs autorisées sont : [RPPS], [AUTRE]

			BENEF _ IDENTIFIANT _ VALEUR

			-Oui si BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE différent de [AUTRE]

			-Non sinon

			Non

			Valeur

			de l'identifiant

			du bénéficiaire

			TEXTE

			-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [RPPS], identifiant personnel du bénéficiaire dans le Répertoire Partagé des Professionnel de Santé

			-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [ORDRE], numéro d'inscription à l'ordre

			-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [SIREN], le numéro siren

			-Si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [FINESS], le numéro finess.

			-Valeur libre si le champ BENEF _ IDENTIFIANT _ TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est renseignée. Ne rien mettre si inconnu.

			BENEF _ ETABLISSEMENT

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]

			-Non sinon

			Non

			Nom

			de l'établissement d'enseignement

			TEXTE

			BENEF _ ETABLISSEMENT _ CODEPOSTAL

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]

			-Non sinon

			Non

			Code postal

			de l'établissement

			d'enseignement

			CODEPOSTAL

			BENEF _ ETABLISSEMENT _ VILLE

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [ETU]

			-Non sinon

			Non

			Ville

			de l'établissement

			d'enseignement

			TEXTE

			BENEF _ DENOMINATIONSOCIALE

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN]

			-Non sinon

			Non

			Dénomination

			sociale

			du bénéficiaire

			TEXTE

			BENEF _ OBJETSOCIAL

			-Oui si le champ BENEF _ CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ou [ADU] ou [AGR] ou [SAN]

			-Non sinon

			Non

			Objet social

			du bénéficiaire

			TEXTE

			LIGNE _ TYPE

			Oui

			Non

			Avantage ou convention ou rémunération

			LISTE

			-[A] pour Avantage

			-[C] pour Convention

			-[R] pour Rémunération

			CONV _ DATE _ SIGNATURE

			-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [C]

			-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées)

			Non

			Date de signature de la convention

			DATE

			Format JJ/ MM/ AAAA

			CONV _ OBJET

			Non

			Objet

			de la convention

			LISTE

			-[A] Autre (PRECISER DANS LA COLONNE CONV _ OBJET _ AUTRE)

			-[ADS] Achat de documentation scientifique

			-[AECES] Achat/ location d'espaces dans le cadre d'événements scientifiques

			-[AEP] Achat/ location d'espace publicitaire

			-[APS] Autres prestations de services

			-[CDLE] Cession de droits/ licence d'exploitation

			-[CEAS] Contrat/ expertise autre que scientifique

			-[CES] Contrat d'expert scientifique, contrat dans le cadre d'une recherche, contrat de consultant

			-[CI] Contrat d'interview

			-[CIM] Contrat d'intervenant à une manifestation/ orateur

			-[DON] Don/ Mécénat

			-[ED] Edition

			-[EEE] Enquête/ Etude/ Etude de marché (hors recherche)

			-[EPC] Evaluation produit cosmétique

			-[FOR] Formation

			-[HOS] Hospitalité

			-[IC] Inscription congrès

			-[PARR] Parrainage

			-[PART] Partenariat

			-[PM] Prêt de matériel

			-[RB] Remise d'une bourse

			-[RP] Remise de prix

			-[RS] Recherche scientifique

			-[VPC] Vigilance produit cosmétique

			CONV _ OBJET _ AUTRE

			Non

			Précision de l'objet de la convention

			TEXTE

			CONV _ DATE _ DEBUT

			Non

			Date de début

			de couverture

			de la convention

			DATE

			Format JJ/ MM/ AAAA

			CONV _ DATE _ FIN

			Non

			Non

			Date de fin

			de couverture

			de la convention

			DATE

			Format JJ/ MM/ AAAA

			CONV _ MONTANT

			Non

			Non

			Somme versée

			au titre

			de la convention (Montant)

			MONTANT

			CONV _ EVENEMENT _ DATE

			Non

			Non

			Date

			de l'événement

			lié à la convention

			DATE

			Format JJ/ MM/ AAAA A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

			CONV _ EVENEMENT _ NOM

			Non

			Non

			Nom

			de l'événement

			lié à la convention

			TEXTE

			A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

			CONV _ EVENEMENT _ LIEU

			Non

			Non

			Lieu

			de l'événement

			lié à la convention

			TEXTE

			A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

			CONV _ EVENEMENT _ ORGANISATEUR

			Non

			Non

			Organisateur

			de l'événement

			lié à la convention

			TEXTE

			A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)

			AVANT _ DATE

			-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [A]

			-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées)

			Non

			Date

			où l'avantage

			a été accordé

			DATE

			Format JJ/ MM/ AAAA

			AVANT _ MONTANT

			Non

			Montant arrondi

			à l'euro

			le plus proche

			MONTANT

			AVANT _ NATURE

			Non

			Nature

			de l'avantage

			accordé

			TEXTE

			AVANT _ CONVENTION _ LIE

			Non

			Non

			Identifiant

			de la convention

			éventuellement liée à cet avantage

			TEXTE

			REMU _ DATE

			-Oui si le champ LIGNE _ TYPE est égal à [R]

			-Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées)

			Non

			Date

			où la rémunération

			a été versée

			DATE

			Format JJ/ MM/ AAAA

			REMU _ MONTANT

			Non

			Montant

			arrondi

			à l'euro

			le plus proche

			MONTANT

			REMU _ CONVENTION _ LIEE

			Non

			Identifiant

			de la convention

			active liée

			à cette rémunération

			TEXTE