I. ― Les ressources attribuées aux départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'extension de compétence résultant de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion et de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion sont composées d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Cette part est obtenue, pour l'ensemble des départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par application d'une fraction du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire national. 
La fraction de tarif mentionnée à l'alinéa précédent est calculée de sorte qu'appliquée aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire en 2008 elle conduise à un produit égal à la somme des montants suivants : 
1° Du montant correspondant au double des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs des départements métropolitains ne relevant pas du 2° au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, diminué des dépenses ayant incombé aux départements métropolitains en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée ; 
2° Du montant des dépenses constatées en 2008 par l'Etat au titre de l'allocation de parent isolé dans les départements métropolitains dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, diminué des sommes exposées en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée ; 
3° Du montant des dépenses constatées en 2010 par l'Etat dans les départements d'outre-mer au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées au 31 décembre 2010 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée ; 
4° Et du montant de 30 000 €, correspondant à la compensation prévisionnelle pour 2011 des charges supplémentaires résultant pour Saint-Pierre-et-Miquelon de l'extension de compétences réalisée par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 précitée. 
La fraction de tarif mentionnée au premier alinéa et calculée selon les modalités qui précèdent s'élève à : 
2,14 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb ; 
1,52 € par hectolitre s'agissant du gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C. 
Chaque département ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon reçoit un pourcentage de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnée au premier alinéa. Ce pourcentage est égal : 
a) Pour chaque département métropolitain ne relevant pas du b, au double du montant de dépenses constatées dans les comptes administratifs pour 2009 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, diminué des dépenses ayant incombé au département en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° ; 
b) Pour chaque département métropolitain dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et pour les départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine, au montant des dépenses constatées en 2008 par l'Etat dans le département au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées en 2008 dans le département au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° ; 
c) Pour chaque département d'outre-mer, au montant des dépenses exécutées en 2010 par l'Etat dans ce département au titre de l'allocation de parent isolé, diminué des sommes exposées en 2010 par l'Etat au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale et par ce département au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire alors prévu à l'article L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4° ; 
d) Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, au montant de 30 000 € rapporté à la somme des montants mentionnés aux 1° à 4°.
DÉPARTEMENT 
POURCENTAGE 
Ain 
0,362 040 
Aisne 
1,213 746 
Allier 
0,513 012 
Alpes-de-Haute-Provence 
0,173 250 
Hautes-Alpes 
0,104 612 
Alpes-Maritimes 
1,734 809 
Ardèche 
0,415336 
Ardennes 
0,508 498 
Ariège 
0,203 907 
Aube 
0,805 146 
Aude 
0,844 730 
Aveyron 
0,163 066 
Bouches-du-Rhône 
4,011 284 
Calvados 
0,887 766 
Cantal 
0,057 728 
Charente 
0,591 509 
Charente-Maritime 
0,837 422 
Cher 
0,523 029 
Corrèze 
0,215395 
Corse-du-Sud 
0,108 725 
Haute-Corse 
0,254 617 
Côte-d'Or 
0,342 088 
Côtes-d'Armor 
0,503 804 
Creuse 
0,095 275 
Dordogne 
0,472 985 
Doubs 
0,793 751 
Drôme 
0,554 032 
Eure 
0,696 435 
Eure-et-Loir 
0,580 008 
Finistère 
0,565 479 
Gard 
1,430 377 
Haute-Garonne 
0,995 954 
Gers 
0,155 419 
Gironde 
1,597 602 
Hérault 
1,791 161 
Ille-et-Vilaine 
0,720 395 
Indre 
0,214 775 
Indre-et-Loire 
0,583 001 
Isère 
0,725 249 
Jura 
0,287 465 
Landes 
0,308 038 
Loir-et-Cher 
0,322 369 
Loire 
0,644 922 
Haute-Loire 
0,151 249 
Loire-Atlantique 
1,133 266 
Loiret 
1,169 086 
Lot 
0,190 828 
Lot-et-Garonne 
0,586 970 
Lozère 
0,024 094 
Maine-et-Loire 
0,831 829 
Manche 
0,377 190 
Marne 
0,801 815 
Haute-Marne 
0,294 721 
Mayenne 
0,304 349 
Meurthe-et-Moselle 
0,901 565 
Meuse 
0,312 918 
Morbihan 
0,543 932 
Moselle 
1,190 266 
Nièvre 
0,272 877 
Nord 
7,326 826 
Oise 
1,632 086 
Orne 
0,350 529 
Pas-de-Calais 
5,554 544 
Puy-de-Dôme 
0,561 661 
Pyrénées-Atlantiques 
0,549 580 
Hautes-Pyrénées 
0,270 693 
Pyrénées-Orientales 
1,237 840 
Bas-Rhin 
1,747 906 
Haut-Rhin 
0,690 632 
Rhône 
0,988 374 
Haute-Saône 
0,390 239 
Saône-et-Loire 
0,521 447 
Sarthe 
0,775 873 
Savoie 
0,201 603 
Haute-Savoie 
0,351 105 
Paris 
1,059 504 
Seine-Maritime 
2,302 995 
Seine-et-Marne 
1,852 326 
Yvelines 
0,760 062 
Deux-Sèvres 
0,389 065 
Somme 
0,997 855 
Tarn 
0,551 439 
Tarn-et-Garonne 
0,266 221 
Var 
1,207 853 
Vaucluse 
0,928 264 
Vendée 
0,327 332 
Vienne 
0,687 337 
Haute-Vienne 
0,464 980 
Vosges 
0,520 301 
Yonne 
0,497 110 
Territoire de Belfort 
0,251 539 
Essonne 
1,266 037 
Hauts-de-Seine 
1,066 043 
Seine-Saint-Denis 
3,968 776 
Val-de-Marne 
1,680 460 
Val-d'Oise 
1,991 258 
Guadeloupe 
3,138 412 
Martinique 
2,145 776 
Guyane 
3,143 271 
La Réunion 
7,384 113 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
0,003 571 
Total 
100 
Si le produit affecté globalement aux départements en vertu des fractions de tarif qui leur sont attribuées par la loi de finances représente un montant annuel inférieur au montant du droit à compensation résultant de l'application du II de l'article 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée, la différence fait l'objet d'une attribution d'une part correspondante du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat. 
II.-A.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 

Art. 46 

B. ― En 2009, les versements mensuels du compte de concours financiers régi par le II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 au titre de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectée à chaque département en application du I du présent article sont effectués à compter du mois de juillet et à raison d'un sixième du droit à compensation du département au titre de cette année. 
III.-1. Il est versé en 2011 aux départements dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et aux départements des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Isère, de Loir-et-Cher, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de Tarn-et-Garonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine un montant de 11 553 281 €, réparti à titre exceptionnel pour l'exercice 2011, conformément à la colonne A du tableau ci-après, dans les conditions définies au b du 1 du présent III dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. 
2. Les compensations des charges résultant, pour les départements métropolitains qui ne relèvent pas du 1, de l'extension de compétences réalisée par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée font l'objet des ajustements mentionnés ci-dessous calculés, au titre des années 2009 et 2010, au vu des montants définitifs des dépenses constatées dans les comptes administratifs pour 2009 au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles de juillet à décembre 2009, diminués des sommes exposées en 2008 au titre de l'intéressement proportionnel et forfaitaire prévu à l'article L. 262-11 du même code dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée : 
a) Il est versé en 2011 aux départements métropolitains, conformément à la colonne B du tableau ci-après, un montant de 40 943 896 € au titre de l'ajustement de la compensation de l'année 2009, opéré au regard des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs de ces départements au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ; 
b) Il est prélevé en 2011 aux départements métropolitains, conformément à la colonne C du tableau ci-après, un montant de 2 409 590 € au titre de l'ajustement de la compensation de l'année 2009, opéré au regard des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs de ces départements au titre du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du même code ; 
c) Il est versé en 2011 aux départements métropolitains, conformément à la colonne D du tableau ci-après, un montant de 82 534 616 € au titre de l'ajustement de la compensation de l'année 2010, opéré au regard des dépenses constatées en 2009 dans les comptes administratifs de ces départements au titre du montant forfaitaire majoré mentionné au même article L. 262-9 ; 
L'ajustement mentionné au c est calculé déduction faite des sommes versées en 2010 à ces départements à titre exceptionnel en application du b du 1 du présent III dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
3. Les montants correspondant aux versements prévus au 1 et aux a et c du 2 sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat. Ils font l'objet d'un versement du compte de concours financiers régi par le II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B et D du tableau ci-après. 
Les diminutions opérées en application du b du 2 sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers attribué aux départements concernés en application du I du présent article. Elles sont réparties conformément à la colonne C du tableau suivant : 
(En euros) 
DÉPARTEMENTS 
MONTANT À VERSER 
(col.A) 
MONTANT À VERSER 
(col.B) 
DIMINUTION 
de produit versé 
(col.C) 
MONTANT 
à verser 
(col.D) 
TOTAL 
Ain 
0 
229 835 
0 
905 736 
1 135 571 
Aisne 
0 
561 106 
0 
555 616 
1 116 722 
Allier 
0 
250 774 
0 
263 768 
514 542 
Alpes-de-Haute-Provence 
90 877 
0 
0 
0 
90 877 
Hautes-Alpes 
54 873 
0 
0 
0 
54 873 
Alpes-Maritimes 
0 
1 283 364 
0 
3 620 782 
4 904 146 
Ardèche 
0 
437 401 
0 
1 253 243 
1 690 644 
Ardennes 
266 729 
0 
0 
0 
266 729 
Ariège 
106 958 
0 
0 
0 
106 958 
Aube 
0 
1 354 913 
0 
2 456 688 
3 811 601 
Aude 
0 
907 597 
0 
1 485 434 
2 393 031 
Aveyron 
0 
48 352 
0 
315 913 
364 265 
Bouches-du-Rhône 
2 104 093 
0 
0 
0 
2 104 093 
Calvados 
0 
243 545 
0 
467 081 
710 626 
Cantal 
30 281 
0 
0 
0 
30 281 
Charente 
0 
470 263 
0 
688 981 
1 159 244 
Charente-Maritime 
0 
322 910 
0 
246 880 
569 790 
Cher 
0 
468 582 
0 
721 327 
1 189 909 
Corrèze 
0 
143 146 
0 
198 151 
341 297 
Corse-du-Sud 
57 031 
0 
0 
0 
57 031 
Haute-Corse 
133 557 
0 
0 
0 
133 557 
Côte-d'Or 
179 440 
0 
0 
0 
179 440 
Côtes-d'Armor 
0 
194 898 
0 
709 035 
903 933 
Creuse 
49 976 
0 
0 
0 
49 976 
Dordogne 
0 
186 176 
0 
544 457 
730 633 
Doubs 
0 
888 016 
0 
1 800 141 
2 688 157 
Drôme 
0 
0
-151 322 
59 571
-91 751 
Eure 
365 310 
0 
0 
0 
365 310 
Eure-et-Loir 
0 
736 674 
0 
1 261 103 
1 997 777 
Finistère 
0 
0
-333 552 
293 688
-39 864 
Gard 
0 
215 445 
0 
586 624 
802 069 
Haute-Garonne 
522 421 
0 
0 
0 
522 421 
Gers 
0 
121 525 
0 
307 481 
429 006 
Gironde 
0 
0
-125 699 
2 651 971 
2 526 272 
Hérault 
0 
0
-458 690 
728 422 
269 732 
Ille-et-Vilaine 
0 
138 860 
0 
1 018 427 
1 157 287 
Indre 
112 659 
0 
0 
0 
112 659 
Indre-et-Loire 
0 
117 089 
0 
583 669 
700 758 
Isère 
380 425 
0 
0 
0 
380 425 
Jura 
0 
379 312 
0 
788 205 
1 167 517 
Landes 
161 579 
0 
0 
0 
161 579 
Loir-et-Cher 
169 096 
0 
0 
0 
169 096 
Loire 
0 
0
-132 914 
549 809 
416 895 
Haute-Loire 
79 336 
0 
0 
0 
79 336 
Loire-Atlantique 
0 
0
-193 130 
1 591 762 
1 398 632 
Loiret 
0 
2 210 940 
0 
4 541 757 
6 752 697 
Lot 
0 
175 929 
0 
273 730 
449 659 
Lot-et-Garonne 
0 
824 121 
0 
1 563 296 
2 387 417 
Lozère 
12 638 
0 
0 
0 
12 638 
Maine-et-Loire 
0 
491 618 
0 
1 118 109 
1 609 727 
Manche 
197 853 
0 
0 
0 
197 853 
Marne 
420 587 
0 
0 
0 
420 587 
Haute-Marne 
0 
248 813 
0 
410 256 
659 069 
Mayenne 
0 
467 100 
0 
832 883 
1 299 983 
Meurthe-et-Moselle 
472 910 
0 
0 
0 
472 910 
Meuse 
164 139 
0 
0 
0 
164 139 
Morbihan 
0 
305 689 
0 
1 125 656 
1 431 345 
Moselle 
624 346 
0 
0 
0 
624 346 
Nièvre 
143 136 
0 
0 
0 
143 136 
Nord 
0 
4 464 161 
0 
5 642 549 
10 106 710 
Oise 
0 
1 923 064 
0 
3 230 173 
5 153 237 
Orne 
0 
180 927 
0 
309 371 
490 298 
Pas-de-Calais 
0 
6 382 351 
0 
10 648 107 
17 030 458 
Puy-de-Dôme 
0 
0
-155 582 
62 234
-93 348 
Pyrénées-Atlantiques 
0 
0
-122 518 
744 653 
622 135 
Hautes-Pyrénées 
0 
145 986 
0 
623 055 
769 041 
Pyrénées-Orientales 
0 
541 361 
0 
501 024 
1 042 385 
Bas-Rhin 
0 
2 118 498 
0 
4 207 528 
6 326 026 
Haut-Rhin 
362 267 
0 
0 
0 
362 267 
Rhône 
518 446 
0 
0 
0 
518 446 
Haute-Saône 
0 
326 898 
0 
489 920 
816 818 
Saône-et-Loire 
0 
272 673 
0 
558 770 
831 443 
Sarthe 
0 
534 797 
0 
729 398 
1 264 195 
Savoie 
0 
0
-254 181 
340 575 
86 394 
Haute-Savoie 
0 
0
-16 081 
596 864 
580 783 
Paris 
555 756 
0 
0 
0 
555 756 
Seine-Maritime 
0 
755 084 
0 
1 596 382 
2 351 466 
Seine-et-Marne 
0 
1 294 679 
0 
1 779 406 
3 074 085 
Yvelines 
398 686 
0 
0 
0 
398 686 
Deux-Sèvres 
0 
277 355 
0 
385 263 
662 618 
Somme 
523 419 
0 
0 
0 
523 419 
Tarn 
0 
646 945 
0 
1 457 437 
2 104 382 
Tarn-et-Garonne 
139 645 
0 
0 
0 
139 645 
Var 
0 
0
-465 921 
478 788 
12 867 
Vaucluse 
486 915 
0 
0 
0 
486 915 
Vendée 
171 700 
0 
0 
0 
171 700 
Vienne 
0 
411 800 
0 
514 487 
926 287 
Haute-Vienne 
0 
318 937 
0 
626 380 
945 317 
Vosges 
272 920 
0 
0 
0 
272 920 
Yonne 
0 
497 628 
0 
796 640 
1 294 268 
Territoire de Belfort 
0 
149 825 
0 
351 449 
501 274 
Essonne 
664 091 
0 
0 
0 
664 091 
Hauts-de-Seine 
559 186 
0 
0 
0 
559 186 
Seine-Saint-Denis 
0 
2 298 187 
0 
3 198 095 
5 496 282 
Val-de-Marne 
0 
862 979 
0 
2 547 414 
3 410 393 
Val-d'Oise 
0 
2 115 768 
0 
3 599 002 
5 714 770 
Total métropole 
11 553 281 
40 943 896
-2 409 590 
82 534 616 
132 622 203 
IV.-Les ressources attribuées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre de l'extension de compétence résultant de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 précitée viennent majorer le montant des dotations globales de compensation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, respectivement mentionnées aux articles LO 6271-5 et LO 6371-5 du code général des collectivités territoriales. Ces ressources sont calculées dans les conditions prévues à l'article 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée.