Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  10e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  Echelon temporaire

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  9e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  10e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  8e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  9e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  7e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  7e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 6e catégorie B
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Directeur de recherche de classe normale
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeur de recherche de 1re classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Directeur de recherche de classe normale
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeur de recherche de 1re classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Directeur de recherche de classe normale
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeur de recherche de 1re classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Directeur de recherche de classe exceptionnelle
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeur de recherche de classe exceptionnelle
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Directeur de recherche de classe exceptionnelle
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeur de recherche de classe exceptionnelle
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission par discipline ou groupe de disciplines dont relève(nt) le ou les emplois à pourvoir.
   Chaque jury comprend :
   a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
   b) Quatre personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut nommées par le directeur, sur proposition de ce conseil, à raison de deux parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ;
   c) Quatre personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut, nommés par le directeur.
   Nul ne peut être nommé membre du jury d'admission s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir. Les candidats aux concours ne peuvent siéger au jury. Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de noms au moins égal à 50 p. 100 [*pourcentage*] du nombre des postes mis au concours. En cas de fractionnement, ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent de l'institut à la date de publication du présent décret peuvent être intégrés sur leur demande dans les corps correspondant à la catégorie de l'emploi dans lequel ils sont détachés, sous réserve de satisfaire aux conditions énumérées ci-après.
   Si le corps d'intégration est classé dans la même catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée que le corps d'origine, les intéressés doivent justifier de l'existence de cinq années [*durée*] de service en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Si le corps d'intégration est classé dans une catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée supérieure à celle du corps d'origine, les intéressés doivent justifier de dix années de service en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Ces fonctionnaires disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour présenter une demande d'intégration à l'administration.
   L'intégration est prononcée par décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques après avis de la commission d'évaluation prévue à l'article 3 du présent décret si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs.
   Si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration de la recherche, l'intégration est prononcée par une commission spéciale ; les membres de cette commission sont nommés par le directeur de l'institut. Cette commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant vocation à être intégrés dans les corps d'accueil du présent statut ou déjà intégrés dans ces corps ; les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.
   Les dispositions de l'article 25 du présent décret sont applicables aux intéressés dont les modalités de classement dans les grades et échelons du corps d'accueil sont celles fixées au présent titre pour la catégorie d'emploi correspondante.
   Les fonctionnaires qui détiennent dans le corps d'origine un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade du corps dans lequel ils sont intégrés gardent à titre personnel le bénéfice du traitement indiciaire qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Jusqu'au 31 décembre 1989 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les techniciens et secrétaires d'administration de la recherche de l'institut, classés à la 1re classe de ces corps, peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission spéciale prévue à l'article 57 du présent décret.
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission par discipline ou groupe de disciplines dont relève(nt) le ou les emplois à pourvoir.
   Chaque jury comprend [*composition*] :
   a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
   b) Le directeur de chacune des unités de recherche correspondant aux emplois à pourvoir ;
   c) Des personnalités scientifiques en nombre égal aux directeurs d'unités de recherche mentionnés au b ci-dessus, nommées en raison de leur compétence par les ministres chargés de la tutelle de l'établissement, sur proposition du directeur de l'institut ;
   d) Deux membres de la commission d'évaluation, dont un membre élu, nommés par les ministres chargés de la tutelle de l'institut sur proposition de son président.
   Nul ne peut être nommé membre du jury d'admission s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir. Les candidats aux concours ne peuvent siéger au jury. Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de noms au moins égal à 50 p. 100 [*pourcentage*] du nombre des postes mis au concours. En cas de fractionnement, ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Maîtres de recherche contractuels
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeurs de recherche de 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Maîtres de recherche contractuels
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeurs de recherche de 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Maîtres de recherche contractuels 
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeurs de recherche de 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Maîtres de recherche contractuels 
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeurs de recherche de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Maîtres de recherche contractuels 
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeurs de recherche de 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Maîtres de recherche contractuels 
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Directeurs de recherche de 2e classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury désigné pour chaque concours de recrutement par le directeur de l'INED comprend :
   1° Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
   2° Le ou les responsables d'unité ou de service de l'institut concernés par le recrutement ou leurs représentants, dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers ;
   3° Au moins trois membres figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  10e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  9e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  9e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  8e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  7e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  7e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 5e catégorie B
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Les chefs de groupe de l'Institut national d'études démographiques sont intégrés dans le corps des adjoints techniques selon le tableau de correspondance ci-après :

 SITUATION D'ORIGINE :

 - 10e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  11e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
   Les chefs de groupe qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B, classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans [*durée*] dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
Seuls les fonctionnaires âgés de moins de cinquante ans au 1er janvier [*date*] de l'année du concours peuvent se présenter aux concours internes de recrutement prévus aux articles 67, 82, 95, 107, 122, 135, 160, 171, 188, 203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche font l'objet, conformément aux dispositions du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, d'une évaluation périodique de leur activité et de leurs résultats. Cette évaluation comporte un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu.
   L'entretien individuel d'évaluation, qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, a notamment pour objet de dresser un bilan de l'activité de l'agent et de mesurer ses résultats professionnels au cours de la période écoulée depuis le précédent entretien individuel d'évaluation. Il porte également sur les conditions d'évolution de cette activité au sein de l'environnement de travail, sur les besoins de formation de l'agent, compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties et sur ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.
   Le compte rendu de l'entretien individuel d'évaluation est établi par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte notamment une description des activités et des missions de l'agent, un bilan de ses résultats professionnels ainsi qu'une appréciation écrite. Il mentionne également, le cas échéant, les besoins de formation et les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent identifiés au cours de l'entretien d'évaluation.
   Ce compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur ses besoins de formation et sur ses perspectives de carrière et de mobilité. Il est signé par le fonctionnaire et versé à son dossier.
   La périodicité de l'entretien individuel d'évaluation, son contenu et ses modalités d'organisation sont fixés par corps ou groupe de corps, après avis du comité technique paritaire de l'établissement, par décision du directeur de l'INED.
   Les résultats de l'évaluation sont pris en compte dans la gestion de la carrière, la mobilité et la formation du fonctionnaire.
Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la 3e catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de [*durée*] 2 ans.
   Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à 1 an et 6 mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de 1 an et 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Les chefs de section administrative sont intégrés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche selon le tableau de correspondance ci-après :

 SITUATION D'ORIGINE :

 - Chefs de section administrative
  Hors classe, classe normale

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
  7e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 SITUATION D'ORIGINE :

 - Chefs de section administrative
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 SITUATION D'ORIGINE :

 - Chefs de section administrative
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Double de l'ancienneté acquise maintenue.

 SITUATION D'ORIGINE :

 - Chefs de section administrative
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

SITUATION D'ORIGINE :

 - Chefs de section administrative
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 SITUATION D'ORIGINE :

 - Chefs de section administrative
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue majorée de 1 an.
Les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et aux corps de personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet, tous les ans, d'une appréciation générale écrite et formulée par le directeur de l'unité de recherche ou le chef du service auquel ils sont affectés, ou du directeur de l'institut lorsqu'ils sont eux-mêmes directeur d'unité ou chef de service.
Les intéressés disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de réception de la notification prévue à l'article ci-dessus, pour renoncer à leur droit à titularisation ou contester les modalités de cette dernière. Passé ce délai, les agents qui n'ont pas renoncé sont considérés comme ayant accepté leur titularisation. Les agents ont la possibilité de faire connaître leur acceptation de la titularisation qui leur a été proposée sans attendre l'expiration du délai de six mois.
Les techniciens contractuels appartenant à la 4e catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  11e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  11e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  10e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  10e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  9e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  10e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  8e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  9e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  7e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  7e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 4e catégorie B
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Les sous-directeurs sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Sous-Directeurs
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs de recherche hors classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Sous-Directeurs
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs de recherche hors classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Sous-Directeurs
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs de recherche hors classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Sous-Directeurs
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs de recherche hors classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Double de l'ancienneté acquise.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Sous-Directeurs
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs de recherche hors classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Sous-Directeurs
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs de recherche hors classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Les fonctionnaires de l'institut régis par le décret n° 56-152 du 27 janvier 1956, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans les corps créés par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans les conditions définies ci-après. Les fonctionnaires dont l'indice détenu dans le corps d'origine est supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade du corps dans lequel ils sont intégrés gardent à titre personnel le bénéfice du traitement indiciaire et de l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Lorsque la possibilité de faire acte de candidature à un concours interne de recrutement dans un corps de fonctionnaires de l'institut régi par le présent chapitre est ouverte concurremment aux membres de deux autres corps de fonctionnaires et subordonnée à une condition de durée de service fixée pour chacun de ces deux corps, un candidat ayant appartenu successivement à ces deux corps est considéré comme satisfaisant à cette condition dès lors qu'il la remplirait s'il était demeuré dans son corps d'origine.
Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  12e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  12e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  11e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  11e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  10e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  10e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  9e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  9e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  8e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  7e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  7e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue. 

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Techniciens contractuels de 1re catégorie B
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Les agents non titulaires qui ont été recrutés dans un emploi permanent à temps complet inscrit au budget de l'institut ont droit à être titularisés dans l'un des corps régis par le présent décret, sous réserve :
   1° D'être en fonctions à l'institut à la date de publication du présent décret ou de bénéficier à cette date soit d'une mise à disposition, soit d'un congé, en application des décrets du 9 décembre 1959, du 14 avril 1981 ou du 17 janvier 1986 susvisés ;
   2° D'avoir été recruté ou par un contrat à durée indéterminée ou en qualité d'attaché de recherche pour une durée maximale de quatre ans en application du décret du 14 avril 1981 susvisé, ou en qualité d'ingénieur, technicien ou agent administratif dans une des catégories de personnels contractuels du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé ;
   3° De remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Toutefois, la condition de nationalité prévue au 1° de cet article n'est pas exigée des agents non titulaires de nationalité étrangère qui ont vocation à être intégrés dans le corps de chargés de recherche, de directeurs de recherche, d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études.
Les agents non titulaires de nationalité étrangère non dispensés de la condition de nationalité, en application du 3° de l'article précédent, mais qui remplissent, à la date de publication du présent décret, les autres conditions énumérées à cet article ont, s'ils acquièrent la nationalité française avant le 1er janvier 1993 [*date*] , un droit à être titularisés dans les conditions fixées au présent titre dans l'un des corps d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche, d'aides techniques de la recherche et dans les corps d'administration de la recherche.
Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 3e catégorie B classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est de 1 an [*durée*]  ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade de technicien de 1re classe est de 1 an 6 mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury de concours prévu audit article comprend :
   1° Le directeur de l'institut ou son représentant, président ;
   2° Le ou les directeurs d'unité et le ou les chefs de service de l'institut concernés par le recrutement ou leurs représentants ;
   3° Pour l'accès aux corps classés dans les catégories A ou B prévues à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, cinq membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ;
   4° Pour l'accès aux corps classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, deux membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 31 décembre 1983 susvisé.
A l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent, ou dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont :
   1° Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis dix-huit mois au moins en ce qui concerne les chargés de recherche, ou depuis un an au moins en ce qui concerne les ingénieurs, personnels techniques et personnels d'administration de la recherche ;
   2° Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle prévue par le statut particulier du corpsd'accueil.
   Les nominations qui interviennent en application du présent titre sont prononcées par le directeur de l'institut.
   Ces nominations prennent effet à la date de publication du présent décret. La nomination des agents mentionnés à l'article 22 prend effet à la date à laquelle ils acquièrent la nationalité française.
Les chargés d'études contractuels de l'Institut national d'études démographiques qui ne sont pas régis par les dispositions du décret du 14 avril 1981 et qui remplissent les conditions fixées à l'article 21 ci-dessus sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions prévues à l'article 27 du présent décret pour les attachés de recherche qui ont atteint un échelon comportant un indice égal.
Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche non agrégés contractuels 
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche non agrégés contractuels 
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche non agrégés contractuels 
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche non agrégés contractuels 
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche non agrégés contractuels 
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche non agrégés contractuels 
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté supprimée.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche agrégés contractuels 
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche agrégés contractuels 
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche agrégés contractuels 
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche agrégés contractuels 
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Attachés de recherche agrégés contractuels 
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'institut peuvent, pendant une période de trois ans [*délai*] à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois créés à cet effet.
   La limite d'âge fixée à l'article 13 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  11e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  13e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  10e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  12e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  9e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  11e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  8e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  10e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  7e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  9e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Ingénieurs d'études de 2e classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels
  9e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  9e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels
  8e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  8e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  7e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  7e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  6e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  6e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  5e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  5e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  4e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  4e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  3e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  3e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  2e échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  2e échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.

 CATEGORIE D'ORIGINE :

 - Chargés de recherche contractuels 
  1er échelon

 CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

 - Chargés de recherche de 1re classe
  1er échelon

 ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

 - Ancienneté acquise maintenue.
Les ingénieurs et les personnels techniques de la recherche font l'objet, conformément aux dispositions du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, d'une évaluation périodique de leur activité et de leurs résultats. Cette évaluation comporte un entretien individuel qui donne lieu à un compte rendu. 
L'entretien individuel d'évaluation, qui est conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire, a notamment pour objet de dresser un bilan de l'activité de l'agent et de mesurer ses résultats professionnels au cours de la période écoulée depuis le précédent entretien individuel d'évaluation. Il porte également sur les conditions d'évolution de cette activité au sein de l'environnement de travail, sur les besoins de formation de l'agent, compte tenu notamment des missions qui lui sont imparties et sur ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité. 
Le compte rendu de l'entretien individuel d'évaluation est établi par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte notamment une description des activités et des missions de l'agent, un bilan de ses résultats professionnels ainsi qu'une appréciation écrite. Il mentionne également, le cas échéant, les besoins de formation et les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent identifiés au cours de l'entretien d'évaluation. 
Ce compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur ses besoins de formation et sur ses perspectives de carrière et de mobilité. Il est signé par le fonctionnaire et versé à son dossier. 
La périodicité de l'entretien individuel d'évaluation, son contenu et ses modalités d'organisation sont fixés par corps ou groupe de corps, après avis du  comité technique de l'établissement, par décision du directeur de l'INED. 
Les résultats de l'évaluation sont pris en compte dans la gestion de la carrière, la mobilité et la formation du fonctionnaire.
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des sessions aménagées ont lieu à leur intention et portent sur le programme suivant, destiné à compléter leur expérience professionnelle :
   1. Enseignement réglementaire et administratif : organisation et réglementation de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
   2. Enseignement médico-technique : gestes de première urgence et déroulement d'un transport sanitaire.
   Le détail du programme figure en annexe du présent arrêté (1).
   (1) L'annexe à cet arrêté paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère n° 89-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.
Les personnes désirant bénéficier des dispositions du présent arrêté doivent déposer leur candidature à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile au plus tard dans les quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté ; la direction départementale des affaires sanitaires et sociales leur remet un récépissé.
   Lorsqu'elles ont rempli cette formalité, la possession du brevet national de secourisme est réputée valoir diplôme d'Etat d'ambulancier jusqu'à la proclamation des résultats de l'examen.
   Dans l'attente de la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, une attestation de succès à l'examen établie par le président du jury est remise aux candidats proclamés reçus.
Les personnes inscrites à une session aménagée de préparation au certificat de capacité d'ambulancier en cours à la date de publication du présent arrêté bénéficient des dispositions de l'article 7 ci-dessus.
   Dans le cas où le jury d'examen n'a pas été encore désigné par le préfet de région, les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus leur sont également applicables.