Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2010 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement de l'acompte brut d'un montant total de 43 818 450 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 123 550 euros. Cet acompte à répartir est déterminé selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous : 
Contribution à la formation professionnelle de non-salariés 
(année 2010) 
(en euros) 
FIF-PL 
FAF-PM 
AGEFICE 
TOTAL 
Premier versement (arrêté du 18 avril 2011) 
20 337 527,00 
4 758 000,00 
20 657 325,00 
45 752 850,00 
Versement du solde (arrêté du 19 septembre 2011) 
4 581 668,91 
1 293 251,97 
3 145 514,90 
9 020 435,78 
Total : répartition de la contribution au titre de l'année 2010 
24 919 193,91 
6 051 251,97 
23 802 839,90 
54 773 285,78 
Clés de répartition constatées 
45,49 % 
11,05 % 
43,46 % 
100,00 % 
Acompte au titre de l'année 2010 sur la base de 80 % des sommes versées au titre de l'année 2010 
(convention ACOSS/ FAF du 24 mars 2006) 
(en euros) 
FIF-PL 
FAF-PM 
AGEFICE 
TOTAL 
Montant collecté (N-2) brut hors frais de gestion : année 2009 (a) 
56 177 729,01 
Taux de l'acompte : 80 % (b) 
80,00 % 
Montant de l'acompte brut à reverser (a) * (b) 
44 942 183,21 
Acompte brut réparti sur la base des clés de répartition constatées au titre de l'année 2010 
20 444 199,15 
4 966 111,24 
19 531 872,82 
44 942 183,21 
Arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche 
20 444 000,00 
4 966 000,00 
19 532 000,00 
44 942 000,00 
Frais de gestion (2,50 %)
-511 100,00
-124 150,00
-488 300,00
-1 123 550,00 
Acompte net 
19 932 900,00 
4 841 850,00 
19 043 700,00 
43 818 450,00 
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
-au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 19 932 900 euros (dix-neuf millions neuf cent trente-deux mille neuf cents euros) ;
-au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 4 841 850 euros (quatre millions huit cent quarante et un mille huit cent cinquante euros) ;
-à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 19 043 700 euros (dix-neuf millions quarante-trois mille sept cents euros).
La formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées constitue la deuxième année de la formation initiale des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées recrutés selon les termes du 1°, 2° (c) et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé. 
Elle suit la formation militaire initiale d'officier du corps technique et administratif, réalisée à l'Ecole d'administration militaire, commune à tous les élèves-officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du    service de l'énergie opérationnelle issus des recrutements précités.
NATURE, DURÉE ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION INITALE SPÉCIALISÉE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. Epreuves et coefficients
L'examen de fin de scolarité comprend :
1. La soutenance du mémoire universitaire devant une commission d'examen des mémoires militaire ..........40
2. La rédaction et la présentation orale d'une note de synthèse .................................................................20
3. Quatre épreuves orales portant sur l'ensemble du programme d'enseignements métiers, milieux et opérationnels du service de santé des armées .................................................................................. 60
Coefficient de chacune des épreuves orales ............................................... 15
Total des coefficients ............................................................................ 120
2. Déroulement des épreuves
2.1. La durée maximale de l'épreuve "soutenance du mémoire" est fixée à 30 minutes. Cette épreuve se déroule en deux temps :
- exposé du mémoire (10 minutes) ;
- questions se rapportant à la présentation du mémoire (20 minutes).
2.2. L'épreuve "note de synthèse" se déroule en deux temps :
- étude du dossier et rédaction de la note de synthèse (durée : 4 heures) ;
- exposé oral du cas et des solutions proposées, suivi d'une discussion avec le jury (durée maximale : 30 minutes).
2.3. Chaque épreuve orale, dont le sujet est tiré au sort par le candidat auprès de l'examinateur, comporte un temps de préparation de quinze minutes et un exposé de même durée, au cours duquel l'examinateur peut poser des questions dans les domaines d'enseignement concernés.
COEFFICIENTS DES NOTES SUR 20 ATTRIBUÉES AUX CONTRÔLES CONTINUS DE LA FORMATION INITALE SPÉCIALISÉE ET POUR L'ÉVALUATION DE L'APTITUDE GÉNÉRALE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
A. - Enseignements métiers, milieux et opérationnels du service de santé des armées :
UE 1 : administration et gestion des ressources humaines au sein du SSA ................ 10
UE 2 : droit aux soins et contractualisation ........................................................... 10
UE 3 : comptabilités et gestion financière ............................................................. 10
UE 4 : logistique ............................................................................................... 10
UE 5 : méthodologie et veille administrative ......................................................... 10
UE 6 : formation aux milieux d'emploi du SSA ....................................................... 5
UE 7 : formation à la fonction santé opérationnelle ................................................ 5
Stage dans un établissement du SSA ................................................................... 20
Total partiel ..................................................................................................... 80
B. - Enseignement universitaire :
UE économie politique de la santé ...................................................................... 15
UE système hospitalier ...................................................................................... 15
UE langue étrangère .......................................................................................... 5
UE stage/mémoire (examen de biostatistiques) ................................................... 15
UE gestion des ressources humaines .................................................................... 5
UE outils de management de l'équipe .................................................................. 5
UE gestion budgétaire et financière des établissements de santé ............................ 5
UE pilotage et contrôle de gestion hospitalière ...................................................... 5
UE méthodes d'audit de la qualité en unité de soins à l'hôpital ............................... 5
UE gestion sanitaire en situation de crise ............................................................. 5
Total partiel .................................................................................................... 80
C. - Note d'aptitude ........................................................................................ 20
Total des coefficients .................................................................................... 180
Le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval arabe figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 14 novembre 2002 

Art. Annexe I, Art. Annexe II
La dernière session d'examen de l'option  services en espace rural  du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option  développement, animation des territoires ruraux  du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 juillet 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
La dernière session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé, aura lieu en 2013. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé est abrogé. 
La première session d'examen de l'option « gestion forestière » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996

  Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes.,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996

  Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation.,   Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1993


  Art. 53,   Sct. Titre Ier : Champ d'application,   Sct. Chapitre unique.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : Formalités de dédouanement,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Sct. Section 1 : Présentation en douane des marchandises.,   Art. 3,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Section 3 : Déclaration d'échanges de biens.,   Art. 7,   Sct. Chapitre II : Procédure de droit commun.,   Art. 8,   Sct. Section 1 : Forme des déclarations en détail.,   Art. 9,   Sct. Section 2 : Etablissement des déclarations en détail.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Section 3 : Enonciations des déclarations en détail.,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Section 4 : Documents à annexer aux déclarations.,   Art. 15,   Sct. Section 5 : Enlèvement des marchandises.,   Art. 16,   Sct. Chapitre III : Procédure de dédouanement à domicile.,   Art. 17,   Sct. Section 1 : Octroi de la procédure.,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire,   Sct. I. - Renseignements obligatoires,   Sct. A. - A l'importation.,   Art. 20,   Sct. B. - A l'exportation.,   Art. 21,   Sct. II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières,   Sct. A. - A l'importation.,   Art. 22,   Sct. B. - A l'exportation.,   Art. 23,   Sct. III. - Documents annexes.,   Art. 24,   Sct. Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail.,   Art. 25,   Sct. Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise,   Sct. I. - A l'importation,   Sct. A. - Déchargement de la marchandise.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. B. - Enlèvement de la marchandise.,   Art. 29,   Sct. II. - A l'exportation.,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Section 5 : Déclarations de régularisation,   Sct. I. - Forme des déclarations de régularisation.,   Art. 33,   Sct. II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation.,   Art. 34,   Sct. III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation.,   Art. 35,   Sct. IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation.,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. Titre III : Transit,   Sct. Chapitre Ier : Transit en vue de l'exportation,   Sct. Section 1 : Généralités.,   Art. 38,   Sct. Section 2 : Déclaration de transit,   Sct. I. - Forme et établissement de la déclaration de transit.,   Art. 39,   Sct. II. - Enonciations de la déclaration de transit.,   Art. 40,   Sct. III. - Engagement du principal obligé.,   Art. 41,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables en cours de route.,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. Chapitre II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre,   Sct. Section 1 : Déclaration de transit,   Art. 44,   Sct. Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination.,   Art. 45,   Art. 46,   Sct. Chapitre III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national.,   Art. 47

- Arrêté du 13 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5
Le CII n'est pas cessible. Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.

Si le CII n'a pas été utilisé pendant sa durée de validité, l'importateur doit renvoyer pour annulation au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes dans le mois qui suit sa péremption les deux exemplaires qui lui ont été remis.
Lorsque la demande est recevable, le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes renvoie à l'importateur, après visa, les deux exemplaires du CVL lui revenant, dont l'un est destiné à être adressé à son fournisseur étranger.

En aucun cas l'importateur ne doit modifier les exemplaires de CVL qui lui ont été remis.

L'exemplaire du CVL destiné à l'importateur doit être conservé par ce dernier pour être présenté à toute requête de l'administration des douanes.
Le présent arrêté fixe les formalités d'obtention et d'utilisation du certificat international d'importation (CII) et du certificat de vérification de livraison (CVL) visés à l'article 9 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 susvisé.

Les dossiers de demande de CII et de CVL doivent être déposés auprès du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.
Les installations visées à l'article 1er du présent arrêté sont les installations relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes :
Pour le seuil de l'autorisation :
2345
2510-4
2540
2670
3110 A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié et de biogaz qui ne sont pas soumises aux garanties financières.
3120
3130
3140
3210
3220
3230-a
3230-b
3230-c
3240
3250
3260
3310-1
3330 Lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l'exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité.
3340
3350
3410-a
3410-b
3410-c
3410-d
3410-e
3410-f
3410-g
3410-h Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j.
3410-i Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j.
3410-j Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 20 t/ j.
3410-k Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/ j.
3420-a
3420-b
3420-c
3420-d
3420-e Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 75t/ j.
3430
3440
3450 A l'exclusion des procédés de transformation biologique.
3460
3510
3520
3610-a
3610-b
3620
3630
3670 A l'exclusion des installations d'offset et à l'exclusion des installations qui sont également classées 2940-2 et 2940-3.
3680
3700
1716
1735
2797
Pour le seuil de l'autorisation et de l'enregistrement :
2711
2714
2716
2717
2718
2770
2771
2782
2790
2791
2793
2795
Les installations visées à l'article 2 du présent arrêté sont les installations relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes :

Pour le seuil de l'autorisation :

2311

2330

2350

2440

2450 A l'exclusion des installations de l'offset.

2520 A l'exclusion des installations de la fabrication de chaux.

2523

2530 Lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l'exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité.

2550

2551

2552

2564

2565

2567

2630 Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 30 t/j.

2640-1 Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 10 t/j.

2660 Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 70 t/j.

2910-A A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié, qui ne sont pas soumises aux garanties financières.

2910-B Lorsque la puissance maximale de l'installation est supérieure à 20 MW. A l'exclusion des installations de combustion de biogaz, qui ne sont pas soumises aux garanties financières.

2940

Pour le seuil de l'autorisation et de l'enregistrement :

2712 Pour une surface supérieure à 1 ha.

2713
Les installations mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et existantes en date du 1er juillet 2012 sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 du code de l'environnement selon l'échéancier suivant : 
― constitution de 20 % du montant initial des garanties financières dans un délai de deux ans ; 
― constitution supplémentaire de 20 % du montant initial des garanties financières par an pendant quatre ans. 
En cas de constitution de garanties financières sous la forme d'une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, les installations mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et existantes en date du 1er juillet 2012 sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 selon l'échéancier suivant : 
― constitution de 20 % du montant initial des garanties financières dans un délai de deux ans ; 
― constitution supplémentaire de 10 % du montant initial des garanties financières par an pendant huit ans. 
Ces mêmes échéanciers s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux installations existantes en date du 1er juillet 2012 mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Les installations visées à l'article 1er du présent arrêté sont les installations relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes : 
Pour le seuil de l'autorisation : 
2345 
2540 
2670 
3110 A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié et de biogaz qui ne sont pas soumises aux garanties financières. 
3120 
3130 
3140 
3210 
3220 
3230-a 
3230-b 
3230-c 
3240 
3250-a 
3250-b 
3260 
3310-a 
3330 Lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l'exclusion des  installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité. 
3340 
3350 
3410-a 
3410-b 
3410-c 
3410-d 
3410-e 
3410-f 
3410-g 
3410-h Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j. 
3410-i Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j. 
3410-j Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 20 t/ j. 
3410-k Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/ j. 
3420-a 
3420-b 
3420-c 
3420-d 
3420-e Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 75t/ j. 
3430 
3440 
3450 A l'exclusion des procédés de transformation biologique. 
3460 
3510 
3520 
3610-a 
3610-b 
3620 
3630 
3670 A l'exclusion des installations d'offset et à l'exclusion des installations qui sont également classées 2940-2 et 2940-3.
3680 
1716
1735
2797
Pour le seuil de l'autorisation et de l'enregistrement : 
2711 
2714 
2716 
2717 
2718 
2770 
2771 
2782 
2790 
2791 
2793 
2795
Les installations visées à l'article 1er du présent arrêté sont les installations  relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes : 
Pour le seuil de l'autorisation : 
2345 
2540 
2670 
3110 A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié et de biogaz qui ne sont pas soumises aux garanties financières. 
3120 
3130 
3140 
3210 
3220 
3230-a 
3230-b 
3230-c 
3240 
3250-a 
3250-b 
3260 
3310-a 
3330 Lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l'exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité. 
3340 
3350 
3410-a 
3410-b 
3410-c 
3410-d 
3410-e 
3410-f 
3410-g 
3410-h Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j. 
3410-i Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/ j. 
3410-j Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 20 t/ j. 
3410-k Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 60 t/ j. 
3420-a 
3420-b 
3420-c 
3420-d 
3420-e Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 75t/ j. 
3430 
3440 
3450 A l'exclusion des procédés de transformation biologique. 
3460 
3510 
3520 
3610-a 
3610-b 
3620 
3630 
3670 A l'exclusion des installations d'offset et à l'exclusion des installations qui sont également classées 2940-2 et 2940-3.
3680 
Pour le seuil de l'autorisation et de l'enregistrement : 
2711 
2714 
2716 
2717 
2718 
2770 
2771 
2782 
2790 
2791 
2793 
2795
Les installations mentionnées à l'annexe I du présent arrêté et existantes en date du 1er juillet 2012 sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 du code de l'environnement selon l'échéancier suivant :
- constitution de 40 % du montant initial des garanties financières à compter du 1er juillet 2015 ;
- constitution supplémentaire de 20 % du montant initial des garanties financières par an pendant trois ans. 
En cas de constitution de garanties financières sous la forme d'une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, les installations mentionnées à l'annexe I du présent arrêté et existantes en date du 1er juillet 2012 sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 selon l'échéancier suivant :
- constitution de 30 % du montant initial des garanties financières à compter du 1er juillet 2015 ;
- constitution supplémentaire de 10 % du montant initial des garanties financières par an pendant sept ans. 
Les installations mentionnées à l'annexe II du présent arrêté et existantes en date du 1er juillet 2012 sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 du code de l'environnement selon l'échéancier suivant :
- constitution de 20 % du montant initial des garanties financières à compter du 1er juillet 2019 ;
- constitution supplémentaire de 20 % du montant initial des garanties financières par an pendant quatre ans. 
En cas de constitution de garanties financières sous la forme d'une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, les installations mentionnées à l'annexe II du présent arrêté et existantes en date du 1er juillet 2012 sont mises en conformité avec les obligations de garanties financières prévues à l'article L. 516-1 selon l'échéancier suivant :
- constitution de 20 % du montant initial des garanties financières à compter du 1er juillet 2019 ;
- constitution supplémentaire de 10 % du montant initial des garanties financières par an pendant huit ans.
Les installations visées à l'article 2 du présent arrêté sont les installations relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées suivantes :
Pour le seuil de l'autorisation :
2311
2330
2350
2415
2440
2450 A l'exclusion des installations de l'offset.
2520 A l'exclusion des installations de la fabrication de chaux.
2523
2530 Lorsque l'installation consomme du fioul domestique et des fiouls lourds. A l'exclusion des installations qui consomment exclusivement des combustibles gazeux (gaz naturel, gaz de biomasse) et de l'électricité.
2550
2551
2552
2564
2565
2567
2630 Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 30 t/j.
2640-1 Lorsque la quantité de matière est supérieure ou égale à 10 t/j.
2660 Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 70 t/j.
2910-A A l'exclusion des installations de combustion de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié, qui ne sont pas soumises aux garanties financières.
2910-B Lorsque la puissance maximale de l'installation est supérieure à 20 MW. A l'exclusion des installations de combustion de biogaz, qui ne sont pas soumises aux garanties financières.
2940
Pour le seuil de l'autorisation et de l'enregistrement :
2712 Pour une surface supérieure à 1 ha.
2713
CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Au titre de l'année 2012
Echelon spécial adjoint administratif de 1re classe
40 %
Au titre de l'année 2013
Adjoint administratif principal de 1re classe
35 %
Au titre de l'année 2014
Adjoint administratif principal de 1re classe
30 %
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier,   Art. L3312-4,   Art. L3312-5,   Art. L3312-6,   Art. L3312-7,   Art. L3312-8,   Art. L3312-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier,   Art. L3312-1,   Art. L3312-2,   Art. L3312-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
ACTUALISATION DU MONTANT INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT D'ATTESTATION DE LA CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIÈRES
La formule d'actualisation est :

Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 145 du 23/06/2012 texte numéro 17 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uAU4ZIQ-SM0yutJpcTzuL8KaN5YM8TCPy2C_ZbLX96A=
Mn : le montant des garanties financières devant être constituées l'année n et figurant dans le document d'attestation de la constitution de garanties financières.

MR : le montant de référence des garanties financières, c'est-à-dire le premier montant arrêté par le préfet.

Indexn : indice TP01 au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution de garanties financières.

IndexR : indice TP01 utilisé pour l'établissement du montant de référence des garanties financières fixé par l'arrêté préfectoral.

TVAn : taux de la TVA applicable au moment de la constitution du document d'attestation de la constitution de garanties financières.

TVAR : taux de la TVA applicable à l'établissement de l'arrêté préfectoral fixant le montant de référence des garanties financières.

Les indices TP01 sont consultables au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 516-5-1 du code de l'environnement, l'exploitant présente tous les cinq ans un état actualisé du montant de ses garanties financières. 
Ce montant réactualisé est obtenu par application de la méthode d'actualisation précisée à l'annexe II du présent arrêté au montant de référence figurant dans l'arrêté préfectoral pour la période considérée. 
L'arrêté préfectoral fixant le montant de référence des garanties financières précise l'indice utilisé pour le calcul de ce montant. 
Toute modification des conditions d'exploitation conduisant à une modification du coût de mise en sécurité nécessite une révision du montant de référence des garanties financières.
I. ― Le montant des garanties financières prévues au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement permet d'exécuter la mise en sécurité conformément à l'article R. 512-39-1 du même code et, le cas échéant, les mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines conformément à l'article R. 516-5-1 du même code. 
II. ― Ce montant est établi, pour les garanties financières mentionnées au 5° (a) du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe I du présent arrêté ou sur la base d'une méthode de calcul forfaitaire propre à une branche professionnelle, approuvée par décision du ministre chargé des installations classées. 
L'exploitant peut proposer un montant différent de garanties financières. Ce montant se base sur le mode de calcul prévu à l'annexe I du présent arrêté mais est adapté à la situation spécifique de l'exploitant sur un ou plusieurs des postes qui composent ce mode de calcul. Ces adaptations doivent être dûment justifiées. 
III. ― Pour les garanties financières additionnelles mentionnées au VI de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le montant est déterminé par le préfet sur proposition de l'exploitant.
I. ― En vue de l'établissement du montant de référence des garanties financières prévues au 5° du IV de l'article R. 516-2, l'exploitant transmet au préfet une proposition de montant des garanties financières accompagnée des valeurs et justifications techniques des différents paramètres pertinents ayant permis le calcul forfaitaire prévu dans l'annexe I ou dans l'accord de branche, ou le calcul spécifique proposé par l'exploitant. Ces valeurs et justifications techniques incluent la quantité maximale de déchets pouvant être entreposés sur le site, prévue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'autorisation simplifiée ou, à défaut, son estimation par l'exploitant qui sera ensuite prescrite par arrêté préfectoral et, en tant que de besoin, une étude sur le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines comportant le nombre de piézomètres à réaliser, leur implantation ainsi que la nature des paramètres à contrôler. 
Pour les installations déjà mises en service au 1er juillet 2012, la proposition de montant des garanties financières est adressée au préfet au moins six mois avant la première échéance de constitution prévue dans l'arrêté fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement. 
II. ― Pour les garanties financières additionnelles mentionnées au VI de l'article R. 516-2, la proposition de l'exploitant est accompagnée d'une présentation des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines envisagées à terme et d'une estimation des coûts de ces mesures de gestion.
Les garanties financières établies en vertu du présent arrêté s'établissent sans préjudice des garanties financières que l'exploitant constitue en application du 3° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement. 
En revanche, le coût de mise en sécurité des installations déjà visées par des garanties financières prises en application des 1° et 2° du IV de l'article R. 516-2 du même code est exclu du montant de la garantie calculé en application du présent arrêté.
FORMULES DE CALCUL FORFAITAIRE DU MONTANT DE RÉFÉRENCE DES GARANTIES FINANCIÈRES DE MISE EN SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DES RUBRIQUES 1716, 1735 ET 2797
Le montant des garanties financières est déterminé de manière forfaitaire. Il dépend de la valeur du coefficient Q calculé pour l'ensemble des substances radioactives présentes dans les installations soumises aux dispositions de la présente annexe au sein d'un même établissement, y compris celles contenues dans les déchets radioactifs. Les substances radioactives et les déchets radioactifs mentionnés sont définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
La formule de calcul du coefficient Q est la suivante :

Vous pouvez consulter la formule dans le fac-similé du JO nº 0303 du 31/12/2015, texte nº 27 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VifEz48BZSgTsExfcCEow__pik3NODSsWVUey25O64c=
Où :
ARN représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide RN ;
AExRN représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide RN défini à l'annexe 13-8 (1) du code de la santé publique.
Les activités pour les radionucléides à prendre en compte sont les activités maximales susceptibles d'être présentes, sans tenir compte de la décroissance.
En fonction de la valeur du coefficient Q, les montants des garanties financières sont les suivants :

			Valeur du coefficient Q

			Montant en euros

			Q < 104

			Non soumis

			Q ≥ 104 et < 106

			500 000 €

			Q ≥ 106 et < 107

			1 000 000 €

			Q ≥ 107 et < 108

			2 000 000 €

			Q ≥ 108 et < 109

			5 000 000 €

			Q ≥ 109 et < 1011

			10 000 000 €

			Q ≥ 1011

			20 000 000 €
(1) L'annexe 13-8 fixe des seuils d'activité en Bq et des seuils d'activité massique, en kBq/kg.
I. ― Le montant des garanties financières prévues au 5° du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement permet d'exécuter la mise en sécurité conformément à l'article R. 512-39-1 du même code et, le cas échéant, les mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines conformément à l'article R. 516-5-1 du même code. 
II. ― Sauf pour les rubriques 1716, 1735 et 2797, ce montant est établi, pour les garanties financières mentionnées au 5° (a) du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe I du présent arrêté ou sur la base d'une méthode de calcul forfaitaire propre à une branche professionnelle, approuvée par décision du ministre chargé des installations classées. 
L'exploitant peut proposer un montant différent de garanties financières. Ce montant se base sur le mode de calcul prévu à l'annexe I du présent arrêté mais est adapté à la situation spécifique de l'exploitant sur un ou plusieurs des postes qui composent ce mode de calcul. Ces adaptations doivent être dûment justifiées. 
III. ― Pour les garanties financières additionnelles mentionnées au VI de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le montant est déterminé par le préfet sur proposition de l'exploitant.
IV.-Pour les rubriques 1716,1735 et 2797, le montant des garanties financières mentionnées au 5° (a) du IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement est établi selon le mode de calcul forfaitaire de l'annexe III du présent arrêté. 
 Dans certaines situations spécifiques, notamment pour certains déchets à très faibles activités (TFA), l'exploitant peut proposer un montant différent de garanties financières que celui indiqué dans l'annexe III du présent arrêté. Ce montant doit être adapté à la situation et être dûment justifié.
Ce répertoire contient, pour chacune des recherches biomédicales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, les informations suivantes, accompagnées de leur date de mise en ligne : 
1. Le titre complet de la recherche biomédicale. 
2. Le nom de la spécialité pharmaceutique ou du médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel ou du générateur, trousse ou précurseur, ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ainsi que le code CIS identifiant la spécialité. 
3. La date de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché. 
4. Le résumé des résultats extrait de la demande d'autorisation de mise sur le marché et établi conformément au point 2.7 du module 2 de la partie I de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé précisant son auteur et sa date d'élaboration.
Sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 : 
- l'arrêté 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale ; 
- l'arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre de citoyens assesseurs devant figurer sur les listes annuelles de certaines juridictions expérimentant les dispositions relatives à la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2012


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
CLASSE DE PREMIÈRE - SÉRIES STI2D, STL ET STD2A
Polynésie française
1. La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h)
Question obligatoire (A) 
et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la
durée (7-8 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h)
- Géographie électorale de la France de la Vème République
(4-5 h)
- Charles de Gaulle, une vie d'engagements (4 h)
- L'évolution statutaire de la Polynésie française depuis 1957 [en remplacement de Géographie électorale de la France de la Vème République (4-5 h) ]
2. La France contemporaine - Géographie et éducation civique (12 h)
Question obligatoire (A) 
et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - Comprendre les territoires de proximité (8 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h)
- Solidarité des territoires et des personnes (4 h)
- 36 700 communes : un attachement français (4 h)
3. Histoire du quotidien - Histoire (10 h)
Question obligatoire (A) 
et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - Vivre et mourir en Europe du milieu du XIXème siècle aux
années 1960 (6 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Vivre et mourir en temps de guerre (4 h)
- La pénicilline : du laboratoire à la société, naissance d'un
médicament (4 h)
- La mode (création, production, usages) : un sujet d'histoire
(4 h)
4. La mondialisation - Géographie (10 h)
Question obligatoire (A) 
et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations
(6-7 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- L'automobile : une industrie en recomposition (4 h)
- Le café, un grand marché mondial (4 h)
- Les Jeux olympiques, un enjeu mondial (3-4 h)
5. La Chine - Histoire et géographie (10 h)
Question obligatoire (A)
et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - La Chine depuis 1911 : de la fin de l'empire du Milieu à
l'un des centres de la mondialisation (6-7 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Contrôler la démographie en Chine communiste (3-4 h)
- La diaspora chinoise (4 h)
- Shanghai, métropole (4 h)
- On insistera sur la place de la communauté chinoise en Polynésie française.
CLASSE DE PREMIÈRE - SÉRIES STI2D, STL ET STD2A
Nouvelle-Calédonie
Ouvertures sur le monde XIXème-XXème siècle
1. La France contemporaine - Histoire et éducation civique (12 h)
Programme national
Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - La Vème République : un régime politique inscrit dans la
durée (7-8 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 h)
- Géographie électorale de la France de la Vème République
(4-5 h)
- Charles de Gaulle, une vie d'engagements (4 h)
- L'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie depuis 1958 [en remplacement de Géographie électorale de la France de la Vème République (4-5 h) ]
2. La France contemporaine - Géographie et éducation civique (12 h)
Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - Comprendre les territoires de proximité (8 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h)
- Solidarité des territoires et des personnes (4 h)
- 36 700 communes : un attachement français (4 h)
3. Histoire du quotidien - Histoire (10 h)
Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - Vivre et mourir en Europe du milieu du XIXème siècle aux
années 1960 (6 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Vivre et mourir en temps de guerre (4 h)
- La pénicilline : du laboratoire à la société, naissance d'un
médicament (4 h)
- La mode (création, production, usages) : un sujet d'histoire
(4 h)
4. La mondialisation - Géographie (10 h)
Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations
(6-7 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- L'automobile : une industrie en recomposition (4 h)
- Le café, un grand marché mondial (4 h)
- Les Jeux olympiques, un enjeu mondial (3-4 h)
- Le marché du nickel [en remplacement de le café, un grand marché mondial ]
5. La Chine - Histoire et géographie (10 h)
Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
A - La Chine depuis 1911 : de la fin de l'empire du Milieu à l'un des centres de la mondialisation (6-7 h)
B - Sujet d'étude au choix :
- Contrôler la démographie en Chine communiste (3-4 h)
- La diaspora chinoise (4 h)
- Shanghai, métropole (4 h)
CAP 
Nouvelle-Calédonie
HISTOIRE - (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre)
Programme national : 
sujets d'étude/situations 
(une au moins)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
1 - Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle
- Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique
- Le tour du monde de Bougainville
- James Cook et l'exploration du Pacifique
- L'expédition de Lapérouse [ajout d'une situation au choix]
- 1892, Jean Jaurès et la grève de Carmaux
- 1936, les occupations d'usine
- Être ouvrier à...
- Progrès techniques et transformations des conditions de
travail dans un secteur de production, etc.
- Si elle est choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers dans la mine de Thio.
3 - La République en France
- Le droit de vote en France : évolution et débats
- Le président de la République sous la Vème République
- République et laïcité : loi de 1905
4 - Guerres et conflits en Europe au XXème siècle
- Verdun et la mémoire de la bataille : une prise de
conscience européenne ?
- Le génocide juif : un crime contre l'humanité
- Un conflit localisé récent
- La guerre du Pacifique (ajout d'une situation au choix)
.
GÉOGRAPHIE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre)
Programme national : 
sujets d'étude/situations
(une au moins)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
1 - Le développement inégal
- Les inégalités face à la santé dans le monde
- Les inégalités dans l'accès à l'eau
- Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération
- On pourra choisir la ville de Nouméa
- Les inégalités face à la santé dans le monde et en
Océanie [en remplacement de Les inégalités face à la
santé dans le monde ]
2 - Nourrir les hommes
- L'Inde : plus d'un milliard d'hommes à nourrir
- L'agrobusiness aux Etats-Unis
- La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne
- L'agrobusiness aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande [en remplacement de L'agrobusiness aux États-Unis ]
3 - Les sociétés face aux risques
- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole
- Le couloir de la chimie au sud de Lyon
- Les inondations au Bengladesh
- Le risque sismique et cyclonique à Futuna pourra être abordé.
- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en Océanie [en remplacement de Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole ]
4 - Mondialisation et diversité culturelle
- Le cinéma américain
- Les goûts alimentaires
- Les langues
- Les langues en Océanie [en remplacement de Les
langues ]
CAP 
Polynésie Française
HISTOIRE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre)
Programme national :
sujets d'étude/situations
(une au moins)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
1 - Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle
- Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique
- Le tour du monde de Bougainville
- James Cook et l'exploration du Pacifique
2 - Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle
- 1892, Jean Jaurès et la grève de Carmaux
- 1936, les occupations d'usine
- Être ouvrier à...
- Progrès techniques et transformations des conditions de
travail dans un secteur de production, etc.
- Si elle est choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers
dans la mine de Thio.
3 - La République en France
- Le droit de vote en France : évolution et débats
- Le président de la République sous la Vème République
- République et laïcité : loi de 1905
- La Polynésie française, un exemple d'autonomie au
sein de la République
[en remplacement de : République et laïcité : loi de 1905]
4 - Guerres et conflits en Europe au XXème siècle
- Verdun et la mémoire de la bataille : une prise de conscience européenne ?
- Le génocide juif : un crime contre l'humanité
- Un conflit localisé récent
- La guerre du Pacifique [ajout d'une situation au choix]
.
GÉOGRAPHIE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre)
Programme national : 
sujets d'étude/situations
(une au moins)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
1 - Le développement inégal
- Les inégalités face à la santé dans le monde
- Les inégalités dans l'accès à l'eau
- Les inégalités socio-spatiales dans une grande agglomération
2 - Nourrir les hommes
- L'Inde : plus d'un milliard d'hommes à nourrir
- L'agrobusiness aux États-Unis
- La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne
3 - Les sociétés face aux risques
- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole
- Le couloir de la chimie au sud de Lyon
- Les inondations au Bengladesh
- Le risque sismique et cyclonique à Futuna pourra être abordé.
- Un risque naturel dans le Pacifique [en remplacement
de : un risque naturel dans un Dom-Rom ou en
métropole]
4 - Mondialisation et diversité culturelle
- Le cinéma américain
- Les goûts alimentaires
- Les langues
- Les langues en Océanie [en remplacement de Les
langues ]
CAP 
Wallis-et-Futuna
HISTOIRE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre)
Programme national :
sujets d'étude/situations
(une au moins)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
1 - Voyages et découvertes, XVIème-XVIIIème siècle
- Christophe Colomb et la découverte de l'Amérique
- Le tour du monde de Bougainville
- James Cook et l'exploration du Pacifique
- Découvertes de Futuna par Schouten et Lemaire en 1616 et de Wallis par Samuel Wallis en 1767 [ajout d'une situation au choix]
2 - Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle
- 1892, Jean Jaurès et la grève de Carmaux
- 1936, les occupations d'usine
- Être ouvrier à...
- Progrès techniques et transformations des conditions de travail dans un secteur de
production, etc.
- Si elle est choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers dans la mine de Thio.
3 - La République en France
- Le droit de vote en France : évolution et débats
- Le président de la République sous la Vème République
- République et laïcité : loi de 1905
4 - Guerres et conflits en Europe au XXème siècle
- Verdun et la mémoire de la bataille : une prise de conscience européenne ?
- Le génocide juif : un crime contre
l'humanité
- Un conflit localisé récent
- La guerre du Pacifique [ajout d'une situation au choix]
.
GÉOGRAPHIE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre)
Programme national :
sujets d'étude/situations
(une au moins)
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
1 - Le développement inégal
- Les inégalités face à la santé dans le monde
- Les inégalités dans l'accès à l'eau
- Les inégalités socio-spatiales dans une
grande agglomération
- Les inégalités face à la santé dans le monde et en Océanie [en remplacement de Les inégalités face à la santé dans le monde ]
2 - Nourrir les hommes
- L'Inde : plus d'un milliard d'hommes à nourrir
- L'agrobusiness aux États-Unis
- La sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne
- L'agrobusiness aux États-Unis ou en Nouvelle-Zélande [en remplacement de L'agrobusiness aux États-Unis ]
3 - Les sociétés face aux risques
- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole
- Le couloir de la chimie au sud de Lyon
- Les inondations au Bengladesh
- Le risque sismique et cyclonique à Futuna pourra être abordé.
- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en Océanie [en remplacement de Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole ]
4 - Mondialisation et diversité culturelle
- Le cinéma américain
- Les goûts alimentaires
- Les langues
- Les langues en Océanie [en remplacement de Les langues ]
Les marins salariés doivent être liés par un contrat d'engagement maritime et être inscrits sur le   permis d'armement. 
L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au   permis d'armement du navire faisant l'objet de l'arrêt temporaire entre le 4 juin et le 31 décembre 2012 inclus. Peut également être pris en compte le propriétaire du navire bénéficiaire de l'aide lorsqu'il y est embarqué.
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80 avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E). 
J = cumul des jours d'inscription au   permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci. 
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue. 
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.