Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l'enquête) :
a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :
- nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;
- identifiant national élève (INE), numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ;
- nationalité à des fins exclusivement statistiques ;
- adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;
- responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ;
- personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l'employeur ;
- catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère ;
- situation scolaire actuelle : division, formation, options ;
- situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier, division, options ;
- codes bourses, régime ;
- identité bancaire ;
- voeux d'affectation ;
- enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
En outre, pour la gestion des bourses de collège, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- revenu fiscal de référence du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
- nombre d'enfants mineurs ou infirmes du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
- nombre d'enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
- taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ;
- option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension ;
- code monnaie de paiement (euros ou francs).
b) Au niveau académique, les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes :
- nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;
- identifiant national élève (INE), adresse et commune de résidence de l'élève et du responsable de l'élève, numéro provisoire de l'élève ;
- nationalité à des fins exclusivement statistiques ;
- responsables légaux : lien de parenté ;
- catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère ;
- situation scolaire actuelle : division, formation, options ;
- situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier ;
- codes bourses, régime ;
- voeux d'affectation.
c) Au niveau national, les informations nominatives utilisées dans le cadre du suivi de la scolarité de panels d'élèves sont semblables à celles, décrites ci-dessus, qui concernent le niveau académique. Concernant les élèves inscrits dans des formations post-baccalauréat, les informations nominatives utilisées sont les suivantes :
- département de naissance ;
- identifiant national élève (INE) ;
- nationalité ;
- codes bourses, régime ;
- responsables légaux, lien de parenté ;
- catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère ;
- situation scolaire de l'année en cours : division, formation, options ;
- situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, options ;
- voeux d'affectation.