Secteur tertiaire
Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO
nº 0177 du 02/08/2015, texte nº 2

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150802&numTexte=2&pageDebut=13167&pageFin=13234

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO
nº 0184 du 11/08/2015, texte nº 6

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150811&numTexte=6&pageDebut=13872&pageFin=13953

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0002 du 03/01/2016, texte nº 6

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031742205

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0061 du 12/03/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032187958

Vous pouvez consulter les fiches dans le fac-similé du JO nº 0134 du 10/06/2016, texte nº 7 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032672876

Vous pouvez consulter les images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033359033

Vous pouvez consulter les images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033664719

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034165364

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035383382

Vous pouvez consulter les images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036437446

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037823303

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039001462

Vous pouvez consulter l'annexe 3 dans le fac-similé du JO nº 0189 du 02/08/2020 à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042184900

CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Opération n° BAT-TH-157

			Chaudière biomasse collective
1. Secteur d'application

Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination

Mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d'un régulateur de classe IV minimum.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/ an.

La mise en place d'une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire. Cette étude de dimensionnement comporte :
-la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;

-le secteur d'activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/ restauration, Santé, Commerce ou Autres

-la détermination des caractéristiques générales de l'installation destinée au chauffage des locaux et/ ou à la production d'eau chaude sanitaire ;

-les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;

-les équipements d'appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;

-les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d'émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée …) et du système de production d'ECS ;

-les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;

-la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l'engagement de l'opération ;

-la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;

-la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;

-la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité …) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés …) ;

-la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/ an).
Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la (ou des) chaudière (s) biomasse.

3.1. La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :

L'efficacité énergétique saisonnière (η s) de la chaudière selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83 %.

L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
-Pour une chaudière à chargement manuelle :

-les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/ Nm3.

-Pour une chaudière à chargement automatique :

-les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/ Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/ Nm3 à 10 % d'O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l'installation d'un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l'installation d'un silo et son volume, ou l'installation d'un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (η s) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label Flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d'un silo d'au moins 225 litres ou d'un ballon tampon, et d'un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (η s) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label Flamme verte 7*.

3.2. La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %.

La chaudière installée répond aux critères suivants :
-les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/ Nm3 ;

-les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/ Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/ Nm3 sur gaz sec à 6 % d'O2.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
-l'installation d'une chaudière ;

-la puissance nominale de la chaudière installée ;

-le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée.

-le niveau des émissions de particules et d'oxydes d'azote ;

-et l'installation d'un régulateur et la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d'un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d'oxydes d'azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.

4. Durée de vie conventionnelle

22 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé par l'application de la formule ci-après :

			Pour une chaudière de puissance inférieure ou égale à 500 kW

			Pour une chaudière de puissance supérieure à 500 kW

			Q x 4,8

			Q x 3,4
Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée en kWh/ an. Elle est déterminée à partir de l'étude de dimensionnement préalable à la mise en place de la chaudière biomasse.
Annexe 1

A la fiche d'opération standardisée BAT-TH-157 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A. - BAT-TH-157 (v. A34.1) : mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

Référence de la facture :

* Nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

1. Descriptif du bâtiment tertiaire :

* Bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* Secteur d'activité (une seule case à cocher) :

□ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie/Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs

* Surface totale chauffée du bâtiment (m2) :

2. Caractéristiques des installations utilisant la biomasse :

* La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON

* Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/an
NB. - Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse

NB. - La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/an.
3. Caractéristiques de la chaudière biomasse installée :

3.1. Chaudière de puissance nominale ≤ 500 kW :

Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche ci-dessous :

* Puissance nominale de la chaudière (kW) :

* Efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière : %

* Marque : * Référence :

* Classe du régulateur :

* Pour les chaudières à alimentation automatique, présence d'un silo d'au moins 225 litres : □ OUI □ NON

* Pour les chaudières à alimentation manuelle, présence d'un ballon tampon : □ OUI □ NON

* La chaudière installée possède le label Flamme Verte 7* : □ OUI □ NON (seulement pour les chaudières ≤ 70 kW)

* Le chargement de la chaudière est opéré de manière (une seule case à cocher) :

□ manuelle □ automatique

* Si la chaudière installée ne possède pas le label Flamme Verte 7*, ses émissions saisonnières de polluants à 10 % d'O2 sont à renseigner ci-dessous :
- émissions saisonnières de particules en mg/Nm3 :

- émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) en mg/Nm3 :

- émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Nm3 :

- émissions saisonnières de composés organiques gazeux en mg/Nm3 :
* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/an

3.2. Chaudière de puissance nominale > 500 kW :

Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche suivant :

* Puissance nominale de la chaudière (kW) :

* Rendement PCI à pleine charge de la chaudière : %

* Marque : * Référence :

* Classe du régulateur :

* Emissions de particules en mg/Nm3 à 6 % d'O2 :

* Emissions d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Nm3 à 6 % d'O2 :

* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/an

4. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée :

* Raison sociale :

* Numéro SIREN :

* Référence de l'étude de dimensionnement :