É T A T A
				(Art. 58 de la loi)
				Voies et moyens
				I. - BUDGET GÉNÉRAL
				(En milliers d'euros)  
									NUMÉRO
									de la ligne
									INTITULÉ DE LA RECETTE
									ÉVALUATION
									pour 2008
									1. Recettes fiscales
									11. Impôt sur le revenu
									60 455 000
									1101
									Impôt sur le revenu
									60 455 000
									12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
									6 360 000
									1201
									Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
									6 360 000
									13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
									63 725 000
									1301
									Impôt sur les sociétés
									63 725 000
									1302
									Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
									»
									14. Autres impôts directs et taxes assimilées
									11 955 000
									1401
									Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
									570 000
									1402
									Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes
									4 570 000
									1403
									Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963 art. 28-IV)
									1 000
									1404
									Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 art. 3)
									»
									1405
									Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices
									»
									1406
									Impôt de solidarité sur la fortune
									4 135 000
									1407
									Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
									37 000
									1408
									Prélèvements sur les entreprises d'assurance
									74 000
									1409
									Taxe sur les salaires
									»
									1410
									Cotisation minimale de taxe professionnelle
									2 500 000
									1412
									Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
									21 000
									1413
									Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
									40 000
									1414
									Contribution sur logements sociaux
									1 000
									1415
									Contribution des institutions financières
									»
									1417
									Recettes diverses
									6 000
									15. Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
									16 513 530
									1501
									Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
									16 513 530
									16. Taxe sur la valeur ajoutée
									179 381 180
									1601
									Taxe sur la valeur ajoutée
									179 381 180
									17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
									16 448 980
									1701
									Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
									546 000
									1702
									Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
									305 000
									1703
									Mutations à titre onéreux de meubles corporels
									1 000
									1704
									Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
									368 000
									1705
									Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
									700 000
									1706
									Mutations à titre gratuit par décès
									6 499 000
									1711
									Autres conventions et actes civils
									380 000
									1712
									Actes judiciaires et extrajudiciaires
									»
									1713
									Taxe de publicité foncière
									290 000
									1714
									Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
									2 784 729
									1715
									Taxe additionnelle au droit de bail
									»
									1716
									Recettes diverses et pénalités
									110 000
									1721
									Timbre unique
									177 500
									1722
									Taxe sur les véhicules de société
									605 751
									1723
									Actes et écrits assujettis au timbre de dimension
									»
									1725
									Permis de chasser
									»
									1732
									Recettes diverses et pénalités
									190 000
									1741
									Taxe sur les primes d'assurance automobile
									»
									1742
									Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
									»
									1751
									Droits d'importation
									1 803 000
									1753
									Autres taxes intérieures
									262 000
									1754
									Autres droits et recettes accessoires
									»
									1755
									Amendes et confiscations
									33 000
									1756
									Taxe générale sur les activités polluantes
									165 000
									1757
									Cotisation à la production sur les sucres
									474 000
									1758
									Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
									»
									1761
									Taxe et droits de consommation sur les tabacs
									»
									1762
									Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
									»
									1763
									Droit de consommation sur les produits intermédiaires
									»
									1764
									Droit de consommation sur les alcools
									»
									1765
									Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
									»
									1766
									Garantie des matières d'or et d'argent
									2 000
									1768
									Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
									220 000
									1769
									Autres droits et recettes à différents titres
									3 000
									1772
									Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes
									»
									1773
									Taxe sur les achats de viande
									»
									1774
									Taxe spéciale sur la publicité télévisée
									11 000
									1775
									Autres taxes
									149 000
									1781
									Taxe sur les installations nucléaires de base
									362 000
									1782
									Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
									8 000
									2. Recettes non fiscales
									21. Exploitations industrielles et commerciales
									et établissements publics à caractère financier
									9 264 600
									2107
									Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation
									»
									2110
									Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
									2 496 500
									2111
									Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
									550 000
									2114
									Produits des jeux exploités par La Française des jeux
									1 796 000
									2115
									Produits de la vente des publications du Gouvernement
									»
									2116
									Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
									4 422 100
									2129
									Versements des budgets annexes
									»
									2199
									Produits divers
									»
									22. Produits et revenus du domaine de l'Etat
									1 109 670
									2202
									Recettes des transports aériens par moyens militaires
									1 200
									2203
									Recettes des établissements pénitentiaires
									1 000
									2206
									Produits et revenus du domaine public et privé non militaire
									219 290
									2207
									Autres produits et revenus du domaine public
									90 000
									2208
									Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation
									200
									2209
									Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires
									696 980
									2211
									Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat
									90 000
									2299
									Produits et revenus divers
									11 000
									23. Taxes, redevances et recettes assimilées
									9 905 000
									2301
									Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes
									59 000
									2309
									Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes
									3 980 000
									2310
									Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance
									5 000
									2312
									Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation
									680 000
									2313
									Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
									950 000
									2314
									Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

									1 048 000
									2315
									Prélèvements sur le pari mutuel
									705 000
									2318
									Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat
									18 000
									2323
									Droits d'inscription pour les examens organisés par les différents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans les différentes écoles du Gouvernement
									1 000
									2325
									Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
									14 000
									2326
									Reversement au budget général de diverses ressources affectées
									800 000
									2327
									Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne
									89 000
									2328
									Recettes diverses du cadastre
									5 000
									2329
									Recettes diverses des comptables des impôts
									104 000
									2330
									Recettes diverses des receveurs des douanes
									16 000
									2331
									Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels
									220 000
									2332
									Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre
									2 000
									2333
									Frais d'assiette et de recouvrement de la redevance audiovisuelle
									24 000
									2335
									Versement au Trésor des produits visés par l'article 5 dernier alinéa de l'ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945

									26 000
									2337
									Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat
									13 000
									2339
									Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
									291 000
									2340
									Reversement à l'Etat de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
									640 000
									2341
									Produit de la redevance sur les consommations d'eau
									»
									2342
									Prélèvement de solidarité pour l'eau
									»
									2343
									Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat
									170 000
									2344
									Redevance pour le financement des contrôles phytosanitaires à l'importation de végétaux
									1 000
									2345
									Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires
									34 000
									2399
									Taxes et redevances diverses
									10 000
									24. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital
									644 550
									2401
									Récupération et mobilisation des créances de l'Etat
									20 000
									2403
									Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat
									50
									2404
									Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social
									2 500
									2407
									Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat
									»
									2408
									Intérêts sur obligations cautionnées
									»
									2409
									Intérêts des prêts du Trésor
									534 000
									2410
									Intérêts des avances du Trésor
									16 000
									2411
									Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances
									30 000
									2499
									Intérêts divers
									42 000
									25. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat
									553 000
									2503
									Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat
									1 000
									2504
									Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité
									1 000
									2505
									Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques
									551 000
									2506
									Recettes diverses des services extérieurs du Trésor
									»
									26. Recettes provenant de l'extérieur
									794 000
									2601
									Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
									85 000
									2604
									Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
									569 000
									2607
									Autres versements des Communautés européennes
									60 000
									2699
									Recettes diverses provenant de l'extérieur
									80 000
									27. Opérations entre administrations et services publics
									85 000
									2702
									Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires
									»
									2708
									Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
									80 000
									2712
									Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle
									3 000
									2799
									Opérations diverses
									2 000
									28. Divers
									5 695 000
									2801
									Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction
									1 000
									2802
									Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances
									30 000
									2803
									Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat
									2 000
									2804
									Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement
									2 000
									2805
									Recettes accidentelles à différents titres
									1 400 000
									2807
									Reversements de Natixis
									50 000
									2809
									Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé
									»
									2811
									Récupération d'indus
									50 000
									2812
									Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
									2 900 000
									2813
									Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne
									750 000
									2814
									Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
									»
									2815
									Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne
									»
									2817
									Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes
									»
									2899
									Recettes diverses
									510 000
									3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
									31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
									51 209 457
									3101
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement
									40 056 074
									3102
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques
									650 000
									3103
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
									5 586
									3104
									Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements
									164 000
									3105
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
									801 806
									3106
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
									5 192 057
									3107
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
									1 960 726
									3108
									Dotation élu local
									63 351
									3109
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse
									42 840
									3110
									Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle
									100 195
									3111
									Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
									500 000
									3112
									Dotation départementale d'équipement des collèges
									328 666
									3113
									Dotation régionale d'équipement scolaire
									661 841
									3114
									Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux
									361 725
									3115
									Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
									260 590
									3116
									Fonds de compensation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
									60 000
									32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
									18 400 000
									3201
									Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes
									18 400 000
									4. Fonds de concours
									Evaluation des fonds de concours
									3 437 697
									RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
									1. Recettes fiscales
									354 838 690
									11
									Impôt sur le revenu
									60 455 000
									12
									Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
									6 360 000
									13
									Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
									63 725 000
									14
									Autres impôts directs et taxes assimilées
									11 955 000
									15
									Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
									16 513 530
									16
									Taxe sur la valeur ajoutée
									179 381 180
									17
									Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
									16 448 980
									2. Recettes non fiscales
									28 050 820
									21
									Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier
									9 264 600
									22
									Produits et revenus du domaine de l'Etat
									1 109 670
									23
									Taxes, redevances et recettes assimilées
									9 905 000
									24
									Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital
									644 550
									25
									Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat
									553 000
									26
									Recettes provenant de l'extérieur
									794 000
									27
									Opérations entre administrations et services publics
									85 000
									28
									Divers
									5 695 000
									    Total des recettes brutes (1 + 2)
									382 889 510
									3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
									69 609 457
									31
									Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
									51 209 457
									32
									Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes
									18 400 000
									      Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)
									313 280 053
									4. Fonds de concours
									3 437 697
									Evaluation des fonds de concours
									3 437 697
				II. - BUDGETS ANNEXES
				(En euros)  
									NUMÉRO
									de la ligne
									DÉSIGNATION DES RECETTES
									ÉVALUATION
									pour 2008
									Contrôle et exploitation aériens
									7000
									Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
									511 000
									7001
									Redevances de route
									1 061 700 000
									7002
									Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
									221 300 000
									7003
									Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
									34 900 000
									7004
									Autres prestations de service
									8 830 000
									7005
									Redevances de surveillance et de certification
									26 600 000
									7007
									Recettes sur cessions
									30 000
									7008
									Autres recettes d'exploitation
									3 970 000
									7010
									Redevances de route. ― Autorité de surveillance
									4 900 000
									7011
									Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne. ― Autorité de surveillance
									1 000 000
									7100
									Variation des stocks (production stockée)
									»
									7200
									Production immobilisée
									»
									7400
									Subventions d'exploitation
									»
									7500
									Autres produits de gestion courante
									»
									7501
									Taxe de l'aviation civile
									194 492 000
									7600
									Produits financiers
									500 000
									7780
									Produits exceptionnels
									30 750 000
									7800
									Reprises sur amortissements et provisions
									10 600 000
									7900
									Autres recettes
									703 000
									9300
									Diminution de stocks constatée en fin de gestion
									»
									9700
									Produit brut des emprunts
									103 692 000
									9900
									Autres recettes en capital
									»
									    Total des recettes
									1 704 478 000
									      Fonds de concours
									19 100 000
									Publications officielles et information administrative
									7000
									Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
									196 783 500
									7100
									Variation des stocks (production stockée)
									»
									7200
									Production immobilisée
									»
									7400
									Subventions d'exploitation
									»
									7500
									Autres produits de gestion courante
									»
									7600
									Produits financiers
									»
									7780
									Produits exceptionnels
									800 000
									7800
									Reprises sur amortissements et provisions
									»
									7900
									Autres recettes
									»
									9300
									Diminution de stocks constatée en fin de gestion
									»
									9700
									Produit brut des emprunts
									»
									9900
									Autres recettes en capital
									»
									    Total des recettes
									197 583 500
									      Fonds de concours
									»
				III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
				(En euros)  
									NUMÉRO
									de la ligne
									DÉSIGNATION DES RECETTES
									ÉVALUATION
									pour 2008
									Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
									553 530 000
									Section 1 : Industries cinématographiques
									280 809 000
									01
									Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques
									119 956 000
									02
									Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence
									350 000
									03
									Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France
									»
									04
									Contributions des sociétés de programmes
									»
									05
									Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
									135 848 000
									06
									Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
									24 655 000
									07
									Recettes diverses ou accidentelles
									»
									08
									Contribution du budget de l'Etat
									»
									Section 2 : Industries audiovisuelles
									247 721 000
									09
									Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
									241 507 000
									10
									Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
									6 164 000
									11
									Produit des sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
									»
									12
									Recettes diverses ou accidentelles
									50 000
									13
									Contribution du budget de l'Etat
									»
									Section 3 : Soutien à l'expression radiophonique locale
									25 000 000
									14
									Produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
									25 000 000
									15
									Recettes diverses du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
									»
									Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

									194 000 000
									01
									Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
									194 000 000
									02
									Recettes diverses ou accidentelles
									»
									Développement agricole et rural
									102 500 000
									01
									Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
									102 500 000
									Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
									600 000 000
									01
									Produits des cessions immobilières
									600 000 000
									Participations financières de l'Etat
									5 000 000 000
									01
									Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
									4 970 000 000
									02
									Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat
									»
									03
									Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
									10 000 000
									04
									Remboursement de créances rattachées à des participations financières
									10 000 000
									05
									Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
									10 000 000
									06
									Versement du budget général
									»
									Pensions
									47 999 649 643
									Section 1 : Pensions civiles et militaires de retraite
									et allocations temporaires d'invalidité
									43 439 510 000
									01
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
									3 813 600 000
									02
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
									»
									03
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
									»
									04
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
									»
									05
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
									»
									06
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
									207 150 000
									07
									Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
									»
									08
									Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
									120 900 000
									09
									Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
									»
									10
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
									»
									11
									Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
									»
									21
									Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
									24 556 150 000
									22
									Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
									»
									23
									Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
									1 554 650 000
									24
									Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
									33 900 000
									25
									Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
									»
									26
									Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
									942 630 000
									27
									Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
									»
									28
									Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
									104 050 000
									33
									Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
									138 000 000
									41
									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
									602 110 000
									42
									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
									»
									43
									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
									»
									44
									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
									»
									45
									Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
									»
									47
									Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
									»
									48
									Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
									»
									49
									Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
									»
									51
									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
									7 926 770 000
									52
									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
									»
									53
									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
									6 330 000
									54
									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
									»
									55
									Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
									»
									57
									Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
									»
									58
									Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques 
									»
									60
									Recettes diverses (administration centrale) : versement de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) : Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom
									434 950 000
									61
									Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : contribution aux charges de pensions
									1 875 000 000
									62
									Recettes diverses (administration centrale) : La Poste : versement de la contribution exceptionnelle de l'Établissement public national de financement des retraites de La Poste
									780 000 000
									63
									Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
									1 000 000
									64
									Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels militaires
									»
									65
									Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels civils
									»
									66
									Recettes diverses (administration centrale) : compensation : personnels militaires
									196 820 000
									67
									Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
									»
									68
									Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
									»
									69
									Autres recettes diverses
									145 500 000
									Section 2 : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
									1 755 710 000
									71
									Cotisations salariales et patronales
									471 190 000
									72
									Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
									1 162 080 000
									Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
									107 330 000
									74
									Recettes diverses
									14 388 000
									75
									Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
									722 000
									Section 3 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
									2 804 429 643
									81
									Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
									775 000 000
									82
									Financement de la retraite du combattant : autres moyens
									»
									83
									Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
									294 493
									84
									Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens
									»
									85
									Financement du traitement de personnes décorées de la médaille militaire : participation du budget général
									687 150
									86
									Financement du traitement de personnes décorées de la médaille militaire : autres moyens
									»
									87
									Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
									1 966 000 000
									88
									Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
									»
									89
									Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
									13 700 000
									90
									Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
									»
									91
									Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
									36 000 000
									92
									Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
									130 000
									93
									Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
									11 818 000
									94
									Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
									800 000
									95
									Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
									»
									96
									Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
									»
									97
									Financement des pensions de l'ORTF : autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
									»
									98
									Financement des pensions de l'ORTF : recettes diverses
									»
									      Total
									54 449 679 643
				IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
				(En euros)  
									NUMÉRO
									de la ligne
									DÉSIGNATION DES RECETTES
									ÉVALUATION
									pour 2008
									Accords monétaires internationaux
									»
									01
									Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine
									»
									02
									Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale
									»
									03
									Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores
									»
									Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
									7 563 057 978
									01
									Remboursement des avances octroyées au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
									7 500 000 000
									03
									Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
									40 500 000
									04
									Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
									22 557 978
									Avances à l'audiovisuel public
									2 890 664 700
									01
									Recettes
									2 890 664 700
									Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
									483 000 000
									01
									Remboursements des avances correspondant au produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules instituée par l'article 1011 bis du code général des impôts
									483 000 000
									Avances aux collectivités territoriales
									81 248 000 000
									Section 1 : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie
									3 000 000
									01
									Remboursement des avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales

									3 000 000
									02
									Remboursement des avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921 du 23 décembre 1946 et de l'article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales

									»
									03
									Remboursement des avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)
									»
									04
									Avances à la Nouvelle-Calédonie (fiscalité nickel)
									»
									Section 2 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
									départements, communes, établissements et divers organismes
									81 245 000 000
									05
									Recettes
									81 245 000 000
									Prêts à des Etats étrangers
									1 059 080 000
									Section 1 : Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents,
									en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
									457 000 000
									01
									Remboursement des prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents
									457 000 000
									Section 2 : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
									533 780 000
									02
									Remboursement de prêts du Trésor
									533 780 000
									Section 3 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser
									le développement économique et social dans des Etats étrangers
									68 300 000
									03
									Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement
									68 300 000
									Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
									3 870 000
									Section 1 : Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
									1 120 000
									01
									Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport
									200 000
									02
									Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat
									350 000
									03
									Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général
									»
									04
									Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
									570 000
									Section 2 : Prêts pour le développement économique et social
									2 750 000
									06
									Prêts pour le développement économique et social
									2 750 000
									      Total
									93 247 672 678
				É T A T B
				(Art. 59 de la loi)
				Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
				BUDGET GÉNÉRAL
				(En euros)  
									MISSION
									AUTORISATIONS
									d'engagement
									CRÉDITS
									de paiement
									Action extérieure de l'Etat
									2 368 584 924
									2 352 362 378
									Action de la France en Europe et dans le monde
									1 571 822 943
									1 555 600 397
									dont titre 2
									499 306 631
									499 306 631
									Rayonnement culturel et scientifique
									485 979 367
									485 979 367
									dont titre 2
									92 528 247
									92 528 247
									Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
									310 782 614
									310 782 614
									dont titre 2
									190 658 350
									190 658 350
									Administration générale et territoriale de l'Etat
									2 761 009 704
									2 639 229 424
									Administration territoriale
									1 767 334 574
									1 652 862 574
									dont titre 2
									1 298 563 088
									1 298 563 088
									Administration territoriale : expérimentations Chorus
									105 179 746
									105 179 746
									dont titre 2
									89 551 275
									89 551 275
									Vie politique, cultuelle et associative
									358 397 249
									358 397 249
									dont titre 2
									80 665 000
									80 665 000
									Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
									530 098 135
									522 789 855
									dont titre 2
									240 759 311
									240 759 311
									Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
									3 093 437 532
									2 852 178 870
									Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
									1 275 852 396
									1 036 112 396
									Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
									623 742 636
									634 718 136
									Forêt
									305 356 034
									318 106 032
									Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
									888 486 466
									863 242 306
									dont titre 2
									714 718 022
									714 718 022
									Aide publique au développement
									4 465 280 682
									3 073 779 798
									Aide économique et financière au développement
									2 237 727 639
									972 226 755
									Solidarité à l'égard des pays en développement
									2 167 013 994
									2 072 013 994
									dont titre 2
									242 805 272
									242 805 272
									Codéveloppement
									60 539 049
									29 539 049
									Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
									3 759 548 997
									3 765 855 080
									Liens entre la nation et son armée
									255 613 657
									257 811 645
									dont titre 2
									163 463 281
									163 463 281
									Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
									3 362 155 737
									3 361 545 832
									dont titre 2
									55 526 459
									55 526 459
									Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
									141 779 603
									146 497 603
									dont titre 2
									2 590 000
									2 590 000
									Conseil et contrôle de l'Etat
									491 783 083
									497 481 268
									Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
									267 428 897
									265 867 082
									dont titre 2
									217 440 000
									217 440 000
									Conseil économique et social
									36 451 406
									36 451 406
									dont titre 2
									29 557 150
									29 557 150
									Cour des comptes et autres juridictions financières
									187 902 780
									195 162 780
									dont titre 2
									158 900 000
									158 900 000
									Culture
									2 877 034 600
									2 758 766 953
									Patrimoines
									1 258 862 180
									1 127 786 180
									dont titre 2
									152 419 782
									152 419 782
									Création
									796 897 100
									799 605 100
									dont titre 2
									58 936 100
									58 936 100
									Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
									821 275 320
									831 375 673
									dont titre 2
									361 100 088
									361 100 088
									Défense
									36 076 399 571
									36 865 615 661
									Environnement et prospective de la politique de défense
									1 686 555 347
									1 654 456 754
									dont titre 2
									498 321 666
									498 321 666
									Préparation et emploi des forces
									21 072 830 160
									21 350 112 723
									dont titre 2
									15 242 481 280
									15 242 481 280
									Soutien de la politique de la défense
									3 461 675 068
									3 439 413 940
									dont titre 2
									1 757 069 385
									1 757 069 385
									Equipement des forces
									9 855 338 996
									10 421 632 244
									dont titre 2
									892 358 182
									892 358 182
									Développement et régulation économiques
									1 288 189 950
									1 259 052 516
									Développement des entreprises et des services
									885 302 367
									852 724 933
									dont titre 2
									189 859 060
									189 859 060
									Tourisme
									88 860 605
									92 500 605
									dont titre 2
									22 525 100
									22 525 100
									Régulation économique
									314 026 978
									313 826 978
									dont titre 2
									258 268 992
									258 268 992
									Direction de l'action du Gouvernement
									625 864 182
									532 604 182
									Coordination du travail gouvernemental
									437 275 304
									414 015 304
									dont titre 2
									165 754 875
									165 754 875
									Présidence française de l'Union européenne
									188 588 878
									118 588 878
									Ecologie, développement et aménagement durables
									9 052 428 242
									9 008 135 153
									Réseau routier national
									469 279 253
									452 605 865
									Sécurité routière
									85 905 033
									97 949 717
									Transports terrestres et maritimes
									2 015 541 693
									2 015 541 693
									Passifs financiers ferroviaires
									730 000 000
									730 000 000
									Sécurité et affaires maritimes
									130 780 594
									134 486 237
									Transports aériens
									97 224 021
									79 384 021
									dont titre 2
									795 000
									795 000
									Météorologie
									174 335 532
									174 335 532
									Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
									62 369 161
									62 369 161
									Information géographique et cartographique
									68 465 312
									68 465 312
									Protection de l'environnement et prévention des risques
									453 031 634
									443 516 634
									dont titre 2
									32 190 000
									32 190 000
									Energie et matières premières
									897 386 080
									896 671 052
									Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
									3 868 109 929
									3 852 809 929
									dont titre 2
									3 363 254 864
									3 363 254 864
									Engagements financiers de l'Etat
									42 839 450 000
									42 839 450 000
									Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
									41 196 000 000
									41 196 000 000
									Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
									287 650 000
									287 650 000
									Epargne
									1 128 800 000
									1 128 800 000
									Majoration de rentes
									227 000 000
									227 000 000
									Enseignement scolaire
									59 106 751 519
									59 052 918 566
									Enseignement scolaire public du premier degré
									16 680 179 002
									16 680 179 002
									dont titre 2
									16 612 368 615
									16 612 368 615
									Enseignement scolaire public du second degré
									28 321 560 532
									28 321 560 532
									dont titre 2
									28 141 991 628
									28 141 991 628
									Vie de l'élève
									3 854 586 738
									3 854 586 738
									dont titre 2
									1 893 635 123
									1 893 635 123
									Enseignement privé du premier et du second degrés
									6 882 646 654
									6 882 646 654
									dont titre 2
									6 156 989 678
									6 156 989 678
									Soutien de la politique de l'éducation nationale
									2 078 389 871
									2 066 616 918
									dont titre 2
									1 291 964 303
									1 291 964 303
									Enseignement technique agricole
									1 289 388 722
									1 247 328 722
									dont titre 2
									825 182 632
									825 182 632
									Gestion des finances publiques et des ressources humaines
									11 660 912 215
									11 222 487 413
									Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
									8 490 865 176
									8 312 520 176
									dont titre 2
									6 755 032 797
									6 755 032 797
									Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
									411 630 246
									279 710 246
									dont titre 2
									66 350 451
									66 350 451
									Conduite et pilotage des politiques économique et financière
									1 005 858 922
									870 629 120
									dont titre 2
									387 272 185
									387 272 185
									Facilitation et sécurisation des échanges
									1 528 785 763
									1 537 855 763
									dont titre 2
									1 008 183 136
									1 008 183 136
									Fonction publique
									223 772 108
									221 772 108
									dont titre 2
									800 000
									800 000
									Immigration, asile et intégration
									610 888 329
									602 188 329
									Immigration et asile
									418 170 159
									409 470 159
									dont titre 2
									18 363 514
									18 363 514
									Intégration et accès à la nationalité française
									192 718 170
									192 718 170
									dont titre 2
									13 159 686
									13 159 686
									Justice
									7 283 337 568
									6 497 012 530
									Justice judiciaire
									2 689 270 401
									2 727 270 401
									dont titre 2
									1 860 379 440
									1 860 379 440
									Administration pénitentiaire
									3 089 276 162
									2 371 596 162
									dont titre 2
									1 504 299 003
									1 504 299 003
									Protection judiciaire de la jeunesse
									865 957 102
									804 361 341
									dont titre 2
									409 352 424
									409 352 424
									Accès au droit et à la justice
									367 388 606
									334 323 516
									Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
									271 445 297
									259 461 110
									dont titre 2
									102 768 647
									102 768 647
									Médias
									511 881 188
									506 881 188
									Presse
									284 561 337
									279 561 337
									Chaîne française d'information internationale
									70 000 000
									70 000 000
									Audiovisuel extérieur
									157 319 851
									157 319 851
									Outre-mer
									1 753 451 712
									1 719 861 712
									Emploi outre-mer
									990 826 539
									997 786 539
									dont titre 2
									83 572 000
									83 572 000
									Conditions de vie outre-mer
									762 625 173
									722 075 173
									Pilotage de l'économie française
									838 604 074
									841 259 725
									Statistiques et études économiques
									447 839 403
									450 649 403
									dont titre 2
									377 915 055
									377 915 055
									Politique économique et de l'emploi
									390 764 671
									390 610 322
									dont titre 2
									220 437 273
									220 437 273
									Politique des territoires
									352 039 643
									415 905 941
									Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
									283 481 058
									373 481 058
									dont titre 2
									9 516 000
									9 516 000
									Interventions territoriales de l'Etat
									68 558 585
									42 424 883
									Pouvoirs publics
									1 007 652 706
									1 007 652 706
									Présidence de la République
									100 792 140
									100 792 140
									Assemblée nationale
									533 910 000
									533 910 000
									Sénat
									327 694 000
									327 694 000
									La chaîne parlementaire
									28 595 000
									28 595 000
									Indemnités des représentants français au Parlement européen
									8 034 650
									8 034 650
									Conseil constitutionnel
									7 752 473
									7 752 473
									Haute Cour de justice
									»
									»
									Cour de justice de la République
									874 443
									874 443
									Provisions
									225 029 626
									225 029 626
									Provision relative aux rémunérations publiques
									150 000 000
									150 000 000
									dont titre 2
									150 000 000
									150 000 000
									Dépenses accidentelles et imprévisibles
									75 029 626
									75 029 626
									Recherche et enseignement supérieur
									23 336 105 897
									23 243 185 033
									Formations supérieures et recherche universitaire
									11 190 530 799
									11 272 808 935
									dont titre 2
									8 424 189 285
									8 424 189 285
									Vie étudiante
									1 981 528 751
									1 965 528 751
									dont titre 2
									81 378 865
									81 378 865
									Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
									4 982 496 835
									4 982 496 835
									Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
									1 216 843 527
									1 216 843 527
									Recherche spatiale
									1 277 749 726
									1 277 749 726
									Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
									279 739 068
									279 739 068
									Recherche dans le domaine de l'énergie
									668 314 416
									668 314 416
									Recherche industrielle
									687 269 892
									564 419 892
									Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
									413 357 413
									376 118 413
									Recherche duale (civile et militaire)
									200 000 000
									200 000 000
									Recherche culturelle et culture scientifique
									159 744 726
									157 194 726
									dont titre 2
									36 457 741
									36 457 741
									Enseignement supérieur et recherche agricoles
									278 530 744
									281 970 744
									dont titre 2
									159 636 008
									159 636 008
									Régimes sociaux et de retraite
									5 269 280 000
									5 269 280 000
									Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
									3 476 730 000
									3 476 730 000
									Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
									719 000 000
									719 000 000
									Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
									1 073 550 000
									1 073 550 000
									dont titre 2
									145 500 000
									145 500 000
									Relations avec les collectivités territoriales
									2 417 513 898
									2 353 691 967
									Concours financiers aux communes et groupements de communes
									745 851 918
									694 928 728
									Concours financiers aux départements
									487 875 548
									483 546 807
									Concours financiers aux régions
									841 919 083
									841 919 083
									Concours spécifiques et administration
									341 867 349
									333 297 349
									Remboursements et dégrèvements
									83 216 700 000
									83 216 700 000
									Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
									67 186 700 000
									67 186 700 000
									Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
									16 030 000 000
									16 030 000 000
									Santé
									427 839 788
									426 004 788
									Santé publique et prévention
									287 454 679
									287 454 679
									Offre de soins et qualité du système de soins
									114 095 978
									112 260 978
									Drogue et toxicomanie
									26 289 131
									26 289 131
									Sécurité
									16 229 942 345
									15 878 011 853
									Police nationale
									8 533 223 906
									8 425 151 087
									dont titre 2
									7 347 738 848
									7 347 738 848
									Gendarmerie nationale
									7 696 718 439
									7 452 860 766
									dont titre 2
									6 094 834 078
									6 094 834 078
									Sécurité civile
									728 846 465
									415 081 465
									Intervention des services opérationnels
									563 018 091
									239 253 091
									dont titre 2
									119 479 000
									119 479 000
									Coordination des moyens de secours
									165 828 374
									175 828 374
									dont titre 2
									24 640 000
									24 640 000
									Sécurité sanitaire
									670 833 097
									707 113 097
									Veille et sécurité sanitaires
									184 321 427
									164 321 427
									Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
									486 511 670
									542 791 670
									dont titre 2
									243 398 195
									243 398 195
									Solidarité, insertion et égalité des chances
									12 122 873 380
									12 044 194 656
									Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
									1 043 561 100
									994 549 042
									Lutte contre la pauvreté : expérimentations
									45 080 000
									45 080 000
									Actions en faveur des familles vulnérables
									1 294 289 500
									1 294 289 500
									Handicap et dépendance
									8 121 949 391
									8 106 282 725
									Protection maladie
									513 000 000
									513 000 000
									Egalité entre les hommes et les femmes
									28 297 290
									28 297 290
									dont titre 2
									9 637 181
									9 637 181
									Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
									1 076 696 099
									1 062 696 099
									dont titre 2
									786 331 813
									786 331 813
									Sport, jeunesse et vie associative
									763 246 999
									783 893 596
									Sport
									187 032 220
									207 911 026
									Jeunesse et vie associative
									134 170 906
									134 020 247
									Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
									442 043 873
									441 962 323
									dont titre 2
									384 601 635
									384 601 635
									Travail et emploi
									12 516 908 368
									12 480 106 368
									Accès et retour à l'emploi
									6 335 109 300
									6 345 349 300
									Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
									5 255 194 187
									5 276 194 187
									Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
									167 256 666
									126 976 666
									dont titre 2
									4 000 000
									4 000 000
									Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
									759 348 215
									731 586 215
									dont titre 2
									529 226 307
									529 226 307
									Ville et logement
									7 663 633 904
									7 148 383 904
									Rénovation urbaine
									382 299 349
									227 299 349
									Equité sociale et territoriale et soutien
									758 719 968
									792 719 968
									Aide à l'accès au logement
									4 993 942 500
									4 993 942 500
									Développement et amélioration de l'offre de logement
									1 528 672 087
									1 134 422 087
									dont titre 2
									155 051 556
									155 051 556
									      Totaux
									358 413 284 188
									354 501 355 746
				É T A T C
				(Art. 60 de la loi)
				Répartition, par mission et programme,
				des crédits des budgets annexes
				BUDGETS ANNEXES
				(En euros)  
									MISSION
									AUTORISATIONS
									d'engagement
									CRÉDITS
									de paiement
									Contrôle et exploitation aériens
									1 782 455 000
									1 704 478 000
									Soutien aux prestations de l'aviation civile
									316 192 000
									301 781 000
									dont charges de personnel
									92 888 000
									92 888 000
									Navigation aérienne
									1 303 506 000
									1 248 769 000
									dont charges de personnel
									761 280 000
									761 280 000
									Surveillance et certification
									84 010 000
									82 183 000
									dont charges de personnel
									69 725 000
									69 725 000
									Formation aéronautique
									78 747 000
									71 745 000
									dont charges de personnel
									48 427 000
									48 427 000
									Publications officielles et information administrative
									193 897 607
									196 208 607
									Accès au droit, publications officielles et annonces légales
									143 355 518
									147 126 518
									dont charges de personnel
									50 795 110
									50 795 110
									Edition publique et information administrative
									50 542 089
									49 082 089
									dont charges de personnel
									21 870 764
									21 870 764
									      Totaux
									1 976 352 607
									1 900 686 607
				É T A T D
				(Art. 61 de la loi)
				Répartition, par mission et programme,
				des crédits des comptes d'affectation spéciale
				et des comptes de concours financiers
				COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
				(En euros)  
									MISSION
									AUTORISATIONS
									d'engagement
									CRÉDITS
									de paiement
									Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
									553 530 000
									553 530 000
									Industries cinématographiques
									280 809 000
									280 809 000
									Industries audiovisuelles
									247 721 000
									247 721 000
									Soutien à l'expression radiophonique locale
									25 000 000
									25 000 000
									Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
									194 000 000
									194 000 000
									Radars
									181 975 000
									181 975 000
									Fichier national du permis de conduire
									12 025 000
									12 025 000
									Développement agricole et rural
									102 500 000
									110 500 000
									Développement agricole et rural pluriannuel
									90 400 000
									98 400 000
									Innovation et partenariat
									12 100 000
									12 100 000
									Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
									600 000 000
									600 000 000
									Contribution au désendettement de l'Etat
									90 000 000
									90 000 000
									Dépenses immobilières
									510 000 000
									510 000 000
									Participations financières de l'Etat
									5 000 000 000
									5 000 000 000
									Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
									800 000 000
									800 000 000
									Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
									4 200 000 000
									4 200 000 000
									Pensions
									47 999 649 643
									47 999 649 643
									Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
									43 439 510 000
									43 439 510 000
									dont titre 2
									43 439 010 000
									43 439 010 000
									Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
									1 755 710 000
									1 755 710 000
									dont titre 2
									1 746 971 324
									1 746 971 324
									Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
									2 804 429 643
									2 804 429 643
									dont titre 2
									13 700 000
									13 700 000
									      Totaux
									54 449 679 643
									54 457 679 643
				COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
				(En euros)  
									MISSION
									AUTORISATIONS
									d'engagement
									CRÉDITS
									de paiement
									Accords monétaires internationaux
									»
									»
									Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
									»
									»
									Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
									»
									»
									Relations avec l'Union des Comores
									»
									»
									Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
									7 653 700 000
									7 653 700 000
									Avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
									7 500 000 000
									7 500 000 000
									Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
									50 000 000
									50 000 000
									Avances à des services de l'Etat
									103 700 000
									103 700 000
									Avances à l'audiovisuel public
									2 890 664 700
									2 890 664 700
									France Télévisions
									1 985 845 000
									1 985 845 000
									ARTE-France
									223 333 540
									223 333 540
									Radio France
									539 455 560
									539 455 560
									Radio France Internationale
									58 717 000
									58 717 000
									Institut national de l'audiovisuel
									83 313 600
									83 313 600
									Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
									483 000 000
									483 000 000
									Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres
									455 700 000
									455 700 000
									Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
									27 300 000
									27 300 000
									Avances aux collectivités territoriales
									80 860 800 000
									80 860 800 000
									Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
									6 800 000
									6 800 000
									Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
									80 854 000 000
									80 854 000 000 Prêts à des Etats étrangers
									2 441 296 000
									2 066 296 000
									Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
									350 000 000
									350 000 000
									Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
									1 822 296 000
									1 822 296 000
									Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
									269 000 000
									124 000 000Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
									10 800 000
									10 800 000
									Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
									800 000
									800 000
									Prêts pour le développement économique et social
									10 000 000
									10 000 000
									      Totaux
									94 340 260 700
									93 965 260 700
				É T A T E
				(Art. 62 de la loi)
				Répartition des autorisations de découvert
				I. - COMPTES DE COMMERCE
				(En euros)  
									NUMÉRO
									du compte
									INTITULÉ DU COMPTE
									AUTORISATION
									de découvert
									901
									Approvisionnement des armées en produits pétroliers
									75 000 000
									912
									Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
									25 000 000
									910
									Couverture des risques financiers de l'Etat
									953 000 000
									902
									Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
									»
									903
									Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
									16 700 000 000
									Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
									15 000 000 000
									Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme
									1 700 000 000
									904
									Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
									905
									Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
									»
									907
									Opérations commerciales des domaines
									»
									908
									Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement
									180 000 000
									909
									Régie industrielle des établissements pénitentiaires
									609 800
									      Total
									17 933 609 800
				II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
				(En euros)  
									NUMÉRO
									du compte
									INTITULÉ DU COMPTE
									AUTORISATION
									de découvert
									951
									Emission des monnaies métalliques
									»
									952
									Opérations avec le Fonds monétaire international
									»
									953
									Pertes et bénéfices de change
									400 000 000
									      Total
									400 000 000
				 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.