ANNEXE II
MODIFIANT LE 1° DU II DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011
II. ― Prescriptions relatives u stockage des effluents d'élevage
1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
Ces  prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au  moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux  et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en  zone vulnérable, sont pris en compte.
a) Principe général.
Les  ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La  gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de  maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les  eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes  et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont  collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de  stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte  qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu  naturel.
La capacité de stockage des effluents d'élevage  doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou  d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les  périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la  présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées  définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II  de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires  liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une  confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et  leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement  ou transfert).
b) Capacités de stockage minimales requises.
La  capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque  atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour  chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux  dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale  requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale  au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
Pour  les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les  tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales  requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant de type  I, d'une part, et de type II, d'autre part.
Pour les  bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie  également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la  localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre  zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.
Pour  les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise  est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions  Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte  d'Azur, et de six mois dans les autres régions.
Les  valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage  épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de  l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.
Elles ne s'appliquent pas :
― aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;
― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;
― aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.
Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.
Lorsque  les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits  issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les  ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de  stockage, doivent respecter les dispositions du a.
Tableau a. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait
 TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE
 TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
des bâtiments
 ZONE A
 ZONES B ET C
 ZONE D
Fertilisant azoté de type I
≤ 3 mois
5,5
6
6,5
> 3 mois
4
4
5
Fertilisant azoté de type II
≤ 3 mois
6
6,5
7
> 3 mois
4,5
4,5
5,5
Le  troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à  intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à  devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).
Tableau b. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait
 TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE
 TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR 
des bâtiments
 ZONES A ET B
 ZONES C ET D
Fertilisant azoté de type I
≤ 7 mois
5
5,5
> 7 mois
4
4
Fertilisant azoté de type II
≤ 7 mois
5
5,5
> 7 mois
4
4
Le  troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à  intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à  devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).
Tableau c. ― Capacités de stockage (en mois)
pour les bovins à l'engraissement
 TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE
 TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
des bâtiments
 ZONE A
 ZONE B
 ZONE C
 ZONE D
Fertilisant azoté de type I
≤ 3 mois
5,5
6
6
6,5
de 3 à 7 mois
5
5
5,5
5,5
> 7 mois
4
4
4
4
Fertilisant azoté de type II
≤ 3 mois
6
6,5
6,5
7
de 3 à 7 mois
5
5
5,5
5,5
> 7 mois
4
4
4
4
Tableau d. ― Capacités de stockage (en mois)
pour les porcins et les volailles
 TYPE D'EFFLUENTS
d'élevage
 PORCS
VOLAILLES 
Fertilisant azoté
de type I
7
―
Fertilisant azoté
de type II
7,5
7
c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.
Tout  exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs  prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de  l'administration :
― le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;
―  toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de  son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en  particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les  épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans  le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces  réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le  cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et  des deux campagnes précédentes.