Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'organisation des périodes de travail des personnels de l'Agence nationale des fréquences, chargés du contrôle international des fréquences et exerçant leurs activités en brigade, par dérogation aux dispositions du I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures.
   Les personnels concernés bénéficient en contrepartie de cette dérogation d'une compensation financière.
Les bénéficiaires visés à l'article R. 452-3 du code précité sont :
-les organismes d'habitations à loyer modéré énumérés à l'article L. 411-2, excepté les sociétés anonymes de crédit immobilier ;
-les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ;
-ainsi que les organismes dont l'un des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées et agréés à cette fin par le ministre chargé du logement après avis du comité régional de l'habitat compétent ou de chaque comité régional de l'habitat compétent, lorsque l'organisme exerce son activité dans plusieurs régions.
La liste des catégories de prêts prévue à l'article R. 452-3 du code de la construction et de l'habitation comprend les prêts correspondant dans le même code :
-aux articles R. 323-3, R. 323-10 et R. 323-13 pour l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-aux articles R. 331-1, R. 331-14 et R. 331-15, excepté ceux mentionnés à l'article R. 331-17, ainsi qu'aux articles R. 372-1, R. 372-3 et R. 372-17 pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés. 
Cette liste comprend, en outre, les catégories suivantes qui ne relèvent pas de prêts mentionnés par le code de la construction et de l'habitation et qui visent à financer :
-l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-l'acquisition de terrains lorsque l'acquéreur s'est engagé à y construire à terme majoritairement des logements locatifs sociaux ;
-l'acquisition par un organisme mentionné à l'article 3 de logements locatifs sociaux existants à un autre de ces organismes ;
-l'amélioration du potentiel financier des organismes visés à l'article 3 qui, en raison des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements locatifs sociaux engagées, sont susceptibles de connaître une dégradation de leur situation financière ;
-le renforcement du potentiel financier des organismes mentionnés à l'article 3 en vue de l'accélération des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'immeubles en vue de la production de résidences hôtelières à vocation sociale définies à l'article L. 631-11 dudit code ou d'hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté. 
Pour l'application du présent article, les résidences hôtelières à vocation sociale susvisées et les hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté sont assimilés à des logements sociaux.
La liste des catégories de prêts prévue à l'article R. 452-3 du code de la construction et de l'habitation comprend les prêts correspondant dans le même code :
-aux articles R. 323-3, R. 323-10 et R. 323-13 pour l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-aux articles R. 331-1, R. 331-14 et R. 331-15, excepté ceux mentionnés à l'article R. 331-17, ainsi qu'aux articles R. 372-1, R. 372-3 et R. 372-17 pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés.
Cette liste comprend, en outre, les catégories suivantes qui ne relèvent pas de prêts mentionnés par le code de la construction et de l'habitation et qui visent à financer :
-l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-l'acquisition de terrains lorsque l'acquéreur s'est engagé à y construire à terme majoritairement des logements locatifs sociaux ;
-l'acquisition par un organisme mentionné à l'article 3 de logements locatifs sociaux existants à un autre de ces organismes ;
-l'amélioration du potentiel financier des organismes visés à l'article 3 qui, en raison des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements locatifs sociaux engagées, sont susceptibles de connaître une dégradation de leur situation financière ;

-le renforcement du potentiel financier des organismes mentionnés à l'article 3 en vue de l'accélération des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-la construction, l'acquisition ou l'amélioration de logements ou de structures d'hébergement mises en œuvre par les organismes mentionnés au quatrième alinéa de l'article 3 dans le cadre d'une convention mentionnée à l'article L. 321-8 du code précité ;
-la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'immeubles en vue de la production de résidences hôtelières à vocation sociale définies à l'article L. 631-11 dudit code ou d'hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté.
Pour l'application du présent article, les résidences hôtelières à vocation sociale susvisées et les hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté sont assimilés à des logements sociaux.
Les bénéficiaires visés à l'article R. 452-3 du code précité sont :
-les organismes d'habitations à loyer modéré énumérés à l'article L. 411-2, excepté les sociétés anonymes de crédit immobilier ;
-les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ;
-ainsi que les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2.
La liste des catégories de prêts prévue à l'article R. 452-3 du code de la construction et de l'habitation comprend les prêts correspondant dans le même code :
-aux articles R. 323-3, R. 323-10 et R. 323-13 pour l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-aux articles R. 331-1, R. 331-14 et R. 331-15, excepté ceux mentionnés à l'article R. 331-17, ainsi qu'aux articles R. 372-1, R. 372-3 et R. 372-17 pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés. 
Cette liste comprend, en outre, les catégories suivantes qui ne relèvent pas de prêts mentionnés par le code de la construction et de l'habitation et qui visent à financer :
-l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
-l'acquisition de terrains lorsque l'acquéreur s'est engagé à y construire à terme majoritairement des logements locatifs sociaux ;
-l'acquisition par un organisme mentionné à l'article 3 de logements locatifs sociaux existants à un autre de ces organismes ;
-l'amélioration du potentiel financier des organismes visés à l'article 3 qui, en raison des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements locatifs sociaux engagées, sont susceptibles de connaître une dégradation de leur situation financière ;
-la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'immeubles en vue de la production de résidences hôtelières à vocation sociale définies à l'article L. 631-11 dudit code ou d'hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté. 
Pour l'application du présent article, les résidences hôtelières à vocation sociale susvisées et les hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté sont assimilés à des logements sociaux.
Les règles de fonctionnement du fonds de garantie visées à l'article R. 452-3 du code précité ainsi que les règles relatives à la garantie qu'apporte la caisse de garantie du logement locatif social sont régies par les dispositions du présent arrêté et en tant que de besoin par les articles 2288 et suivants du code civil.
   La caisse de garantie du logement locatif social ne peut accorder sa garantie à la Caisse des dépôts et consignations pour le remboursement des échéances d'un prêt en principal, intérêts, intérêts moratoires et accessoires qu'au vu d'une analyse écrite préalable du risque couru. Elle peut refuser sa garantie ou l'assortir de conditions. Elle peut demander une sûreté en contrepartie de sa garantie.
   La caisse de garantie du logement locatif social n'est solidaire d'aucun autre garant. Elle exige que la Caisse des dépôts et consignations divise préalablement son action et la limite à la quotité garantie.
   La caisse de garantie du logement locatif social renonce au bénéfice de discussion.
   La garantie ne peut résulter que d'un contrat écrit conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et la caisse de garantie du logement locatif social conforme à un modèle adopté par le conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social et aux principes sus-énoncés.
Les règles de dotation et de solvabilité visées à l'article R. 452-3 du code précité sont les suivantes : 
Une section comptable distincte dans les écritures de la caisse retrace l'ensemble des opérations du fonds de garantie et de ses dotations. Les dotations sont fixées de sorte que la structure financière de la section respecte à tout moment les ratios de solvabilité et de liquidité tels qu'ils sont établis par les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Les règles de fonctionnement du fonds de garantie visées à l'article R. 452-3 du code précité ainsi que les règles relatives à la garantie qu'apporte la caisse de garantie du logement locatif social sont régies par les dispositions du présent arrêté et en tant que de besoin par les articles 2011 et suivants du code civil.
   La caisse de garantie du logement locatif social ne peut accorder sa garantie à la Caisse des dépôts et consignations pour le remboursement des échéances d'un prêt en principal, intérêts, intérêts moratoires et accessoires qu'au vu d'une analyse écrite préalable du risque couru. Elle peut refuser sa garantie ou l'assortir de conditions. Elle peut demander une sûreté en contrepartie de sa garantie.
   La caisse de garantie du logement locatif social n'est solidaire d'aucun autre garant. Elle exige que la Caisse des dépôts et consignations divise préalablement son action et la limite à la quotité garantie.
   La caisse de garantie du logement locatif social renonce au bénéfice de discussion.
   La garantie ne peut résulter que d'un contrat écrit conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et la caisse de garantie du logement locatif social conforme à un modèle adopté par le conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social et aux principes sus-énoncés.
La liste des catégories d'opérations prévue à l'article R. 452-3 du code de la construction et de l'habitation comprend celles financées par les prêts correspondant dans le même code :
   - aux articles R. 323-3, R. 323-10 et R. 323-13 pour l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
   - aux articles R. 331-1, R. 331-14 et R. 331-15, excepté ceux mentionnés à l'article R. 331-17, ainsi qu'aux articles R. 372-1, R. 372-3 et R. 372-17 pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés.
   Cette liste comprend, en outre, les autres catégories d'opérations suivantes qui ne relèvent pas de prêts mentionnés par le code de la construction et de l'habitation et qui visent à financer :
   - l'amélioration de logements locatifs sociaux ;
   - l'acquisition de terrains lorsque l'acquéreur s'est engagé à y construire à terme majoritairement des logements locatifs sociaux ;
   - l'acquisition par un organisme mentionné à l'article 3 de logements locatifs sociaux existants à un autre de ces organismes ;
   - la construction, l'acquisition ou l'amélioration d'immeubles en vue de la production de résidences hôtelières à vocation sociale définies à l'article L. 631-11 dudit code ou d'hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté.
   Pour l'application du présent article, les résidences hôtelières à vocation sociale susvisées et les hôtels meublés destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté sont assimilés à des logements sociaux.
Les bénéficiaires visés à l'article R. 452-3 du code précité sont :
-les organismes d'habitations à loyer modéré énumérés à l'article L. 411-2, excepté les sociétés anonymes de crédit immobilier ;
-les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ;
-ainsi que les organismes dont l'un des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées et agréés à cette fin par le représentant de l'Etat dans le département.
La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit : (tableau non reproduit) 
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la secrétariat général du comité interministériel des villes (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1). 
(1) Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit : (tableau non reproduit) 
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la      Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1). 
(1) Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la      Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
La liste annexée au décret du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1er est complétée comme suit :[*tableau non reproduit*]
   La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1).
   (1) Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la ville, le secrétaire d'Etat au logement, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les entreprises visées à l'article 4 de la loi du 26 décembre 1996 susvisée bénéficient en application de l'article 4 bis de cette loi d'une majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale fixée à un douzième de 3 000 F. Cette majoration est appliquée à l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles D. 241-13 à D. 241-17 du code de la sécurité sociale. Les dispositions des articles D. 241-18 à D. 241-25 sont applicables à l'allégement ainsi majoré.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer est fixé comme suit :
Echelons
Indices bruts
5e échelon
HEB bis
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1015
1er échelon
966
La composition du jury, en dehors du président désigné à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002, est fixée par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'organisation du concours. 
Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve.
Le concours, organisé chaque année pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, est ouvert pour l'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Ce concours, appelé "concours commun Mines-Ponts", est organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public.
La notice qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté est mise à la disposition des candidats. Elle vaut règlement du concours.
Les épreuves d'admissibilité comportent uniquement les épreuves écrites définies dans les tableaux ci-après.
Les notes attribuées aux épreuves sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20 et affectés des coefficients suivants :
I. - Filière MP
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
5
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
4
Epreuve de chimie
2
 Epreuve d'informatique commune  
1 
Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie
2
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
29
II. Filière PC
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
4
2e épreuve de physique
5
Epreuve de chimie
4
 Epreuve d'informatique commune
1 
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
29
III. Filière PSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
4
Epreuve de chimie
2
 Epreuve d'informatique commune  
1 
Epreuve de sciences industrielles
4
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
29
L'épreuve écrite de français fait l'objet d'une double correction.
Les candidats de la filière PT subissent des épreuves de la banque filière PT et ceux de la filière TSI subissent les épreuves du concours d'admission à Centrale Supélec, sous réserve des conditions particulières énoncées dans les articles 16 et suivants.
Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables :
- pour la filière PT, dans les classes préparatoires de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et de deuxième année de physique et technologie (PT) ;
- pour la filière TSI dans les classes préparatoires de première et de deuxième année de technologie et sciences industrielles (TSI).
Un avis de concours, publié par le ministre chargé des télécommunications, donne chaque année les places offertes par école et par filière.
Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
I. - Filière PT
NATURE DES ÉPREUVES 
COEFFICIENT
-Epreuve de mathématiques B 
3
-Epreuve de mathématiques C 
4
-Epreuve de physique A 
4
-Epreuve de physique B 
3
-Epreuve d'informatique modélisation 
1
-Epreuve de français B 
5
-Epreuve de langue vivante A 
3
-Epreuve de sciences industrielles 
6 
Total 
29 
II. - Filière TSI
NATURE DES ÉPREUVES 
COEFFICIENT
-1re épreuve de mathématiques 
5
-2e épreuve de mathématiques 
3
-1re épreuve de physique-chimie 
3
-2e épreuve de physique-chimie 
3
-Epreuve de sciences industrielles pour l'ingénieur 
6
-Epreuve de rédaction 
5
-Epreuve de langue vivante 
3
-Epreuve d'informatique 
1 
Total 
29
Pour chaque épreuve, les notes sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20. Le nombre de points obtenus est le produit de la note par le coefficient correspondant.
Les épreuves d'admission subies par les candidats des filières PT et TSI déclarés admissibles sont réglées comme suit :
I. - Filière PT
NATURE DES ÉPREUVES 
COEFFICIENT
-Epreuve de mathématiques I 
9
-Epreuve de travaux pratiques de physique 
4
-Epreuve de physique-chimie 
6
-Epreuve de travaux pratiques de sciences industrielles 
8
-Epreuve de langue vivante obligatoire 
5
-Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés 
6 
Total 
38 
II. - Filière TSI
NATURE DES ÉPREUVES 
COEFFICIENT
-1re épreuve de mathématiques 
5
-2e épreuve de mathématiques 
5
-1re épreuve de physique-chimie 
3
-2e épreuve de physique-chimie 
3
-Epreuve de travaux pratiques de sciences industrielles pour l'ingénieur 
5
-Epreuve de travaux pratiques de physique-chimie 
4
-Epreuve de langue vivante 
5
-Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés 
6 
Total 
36 
Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration de points suivante : 2 (n-10) pour la filière PT, 3 (n-10) pour la filière TSI, n'étant la note sur 20 obtenue par le candidat. Si n est inférieur ou égal à 10, aucune majoration ni diminution n'est appliquée.
Les épreuves d'admissibilité comportent uniquement les épreuves écrites définies dans les tableaux ci-après.
Les notes attribuées aux épreuves sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20 et affectés des coefficients suivants :
I. - Filière MP
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
5
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
4
Epreuve de chimie
2
Epreuve d'informatique commune 
2
Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie
2
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
30
II. Filière PC
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
4
2e épreuve de physique
5
Epreuve de chimie
4
Epreuve d'informatique commune
1 
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
29
III. Filière PSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
4
Epreuve de chimie
2
Epreuve d'informatique commune 
1 
Epreuve de sciences industrielles
4
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
29
La composition du jury, en dehors du président       qui est le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, et les dates des épreuves écrites et orales sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement. 
Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve.
Le concours, organisé chaque année pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, est ouvert pour l'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Ce concours, appelé "concours commun Mines-Ponts", est organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public.
La notice qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté est mise à la disposition des candidats. Elle vaut règlement du concours.
Un avis de concours publié par le ministre chargé des télécommunications donne, chaque année, la date d'ouverture du concours et les places offertes par école et par filière.
Le concours, organisé chaque année pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, est ouvert pour l'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
    Ce concours, appelé concours commun Mines Ponts, est organisé sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications qui est le président du jury du concours et qui dispose d'un secrétariat général pour l'organisation et la mise en oeuvre du concours. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées participe au fonctionnement de ce secrétariat général.
    Le secrétariat général du concours commun Mines Ponts est chargé d'élaborer la notice mise à la disposition des candidats, qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté et vaut règlement du concours.
    Un avis de concours publié par le ministre chargé des télécommunications donne, chaque année, la date d'ouverture du concours et les places offertes par école et par filière.
Chaque candidat admissible dans la filière PT ou dans la filière TSI est crédité d'un total de points obtenu par addition :
- du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 16 ;
- du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admission par les coefficients donnés à l'article 18 ;
- du produit des notes attribuées aux épreuves écrites de français (filières PT et TSI) et de technologie (filière TSI) par les coefficients suivants :
I. - Filière PT
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Epreuve de français
3
II. - Filière TSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Epreuve de français
3
Epreuve de technologie
2
Total
5
- des bonifications éventuelles suivantes :
- majoration de points pour langue vivante facultative définie à l'article 18 pour les filières PT et TSI ;
- majoration de soixante points attribuée en application des articles 8 et 17 ci-dessus aux candidats étant pour la première fois en deuxième année d'études supérieures.
Les épreuves d'admissibilité comportent uniquement les épreuves écrites définies dans les tableaux ci-après.
Les notes attribuées aux épreuves sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20 et affectés des coefficients suivants :
I. - Filière MP
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
5
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
4
Epreuve de chimie
2
Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie
2
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
28
II. Filière PC
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
4
2e épreuve de physique
5
Epreuve de chimie
4
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
28
III. Filière PSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques 
4
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
4
Epreuve de chimie
2
Epreuve de sciences industrielles
4
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Total
28
L'épreuve écrite de français fait l'objet d'une double correction.
Les candidats de la filière TP subissent des épreuves de la banque filière PT et ceux de la filière TSI subissent les épreuves du concours d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures, sous réserve des conditions particulières énoncées dans les articles 16 et suivants.
Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables :
- pour la filière PT, dans les classes préparatoires de première année de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et de deuxième année de physique et technologie (PT) ;
- pour la filière TSI dans les classes préparatoires de première et de deuxième année de technologie et sciences industrielles (TSI).
Un avis de concours, publié par le ministre chargé des télécommunications, donne chaque année les places offertes par école et par filière.
Le classement des candidats est arrêté séparément dans chacune des filières PT et TSI dans l'ordre décroissant du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 19 ci-dessus. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont classés dans l'ordre décroissant de leurs totaux d'admissibilité (majoration éventuelle de trente points incluse) tels qu'ils résultent de l'application des articles 8, 16 et 17 ci-dessus, puis par valeur décroissante du sous-total de points obtenus pour l'ensemble des deux épreuves écrites de mathématiques et des deux épreuves écrites de physique, et enfin, si nécessaire, par l'ordre croissant d'âge.
Les candidats déclarés admissibles subissent les épreuves d'admission fixées aux tableaux ci-après.
Les notes attribuées aux épreuves sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20 et affectés des coefficients suivants :
I. - Filière MP
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Epreuve de mathématiques 
12
Epreuve de physique
10
Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés
6
Epreuve de français
6
Epreuve de langue vivante
5
Total
39
II. - Filière PC
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Epreuve de mathématiques 
8
Epreuve de physique
10
Epreuve mixte de physique ou de chimie
6
Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés
6
Epreuve de français
6
Epreuve de langue vivante
5
Total
41
III. - Filière PSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Epreuve de mathématiques 
9
Epreuve de physique
9
Epreuve mixte de physique ou de sciences industrielles
6
Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés
6
Epreuve de français
6
Epreuve de langue vivante
5
Total
41
Pour les trois filières, les candidats peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration de points suivante : 3 (n-10), n étant la note sur 20 obtenue par le candidat. Si n est inférieur ou égal à 10, aucune majoration ni diminution n'est appliquée.
La composition du jury, en dehors du président désigné comme indiqué à l'article 1er, et les dates des épreuves écrites et orales sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement.
    Le jury prend toute mesure qu'il juge utile pour préserver au mieux l'équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d'une épreuve.
Le concours comporte, dans chaque filière, des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission qui portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables :
    - pour la filière MP, dans les classes préparatoires de première année de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), et de deuxième année de mathématiques et physique (MP) ;
    - pour la filière PC, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option physique et chimie, et de deuxième année de physique et chimie (PC) ;
    - pour la filière PSI, dans les classes préparatoires de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), option physique et sciences de l'ingénieur, et de deuxième année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
    Les principales caractéristiques des épreuves sont définies dans la notice du concours.
Le concours comprend trois filières :
    - mathématiques et physique ;
    - physique et chimie ;
    - physique et sciences de l'ingénieur.
    Par la suite, ces trois filières sont respectivement désignées comme suit : filière MP, filière PC et filière PSI.
    La filière MP comprend deux options, sciences de l'ingénieur et informatique.
    Ce concours fait l'objet des articles 3 à 14 et 21 à 24.
    L'admission des élèves ingénieurs est également prévue dans les deux filières physique et technologie, d'une part, et technologie et sciences industrielles, d'autre part, respectivement désignées filière PT et filière TSI. Cette admission fait l'objet des articles 15 et suivants.
Ne peut être autorisé à concourir quiconque présente, la même année, sa candidature à l'une des écoles du concours commun Mines Ponts par une autre voie d'admission.
    Une inscription correspond à un dossier accepté par le secrétariat général du concours ; une renonciation ou une démission, quels que soient sa date et son motif, n'annule pas l'inscription.
Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12, le jury arrête, pour chaque filière, la liste d'admissibilité.
    Sont déclarés admissibles les candidats qui sont titulaires d'un premier minimum de points obtenus pour l'ensemble des épreuves énumérées à l'article 7 et, en outre, d'un second minimum de points obtenus pour l'ensemble des deux épreuves de mathématiques et des deux épreuves de physique.
    Les candidats pouvant justifier qu'ils sont pour la première fois en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat (deuxième année des classes préparatoires ou niveau deuxième année d'université) bénéficient pour le calcul du premier minimum de points d'admissibilité d'une majoration de trente points.
    Les candidats qui satisfont à la condition de l'alinéa précédent bénéficient, pour l'admission, d'une majoration totale de soixante points sur le total visé à l'article 11, soit les trente points relatifs à l'alinéa précédent complétés par trente autres points.
    Le candidat doit fournir, lors de son inscription au concours, toutes justifications utiles sur le fait qu'il est, pour la première fois, en deuxième année d'études supérieures.
Pour chaque filière, lorsque le nombre de candidats l'exige, plusieurs équipes de correcteurs pour l'écrit et d'examinateurs pour l'oral peuvent être adjointes au jury.
Pour l'écrit, les corrections sont effectuées par série, chaque série étant constituée par l'ensemble des candidats dont les épreuves écrites sont corrigées durant la même période.
Les candidats qui ont été déclarés admissibles aux épreuves orales font l'objet d'un classement unique par filière et dans chaque série, d'après le total des points obtenu par eux à l'ensemble des épreuves écrites (majoration éventuelle de trente points incluse). En cas d'ex aequo, ils sont départagés par valeur décroissante du sous-total de points obtenus pour l'ensemble des deux épreuves de mathématiques et des deux épreuves de physique, puis par l'ordre croissant d'âge.
Dans chaque filière, si l'on a constitué en vue des épreuves orales p équipes d'examinateurs, les candidats admissibles sont, dans chaque série, répartis entre ces équipes numérotées de 1 à p en respectant le meilleur équilibre possible entre ces p équipes à partir du classement des admissibles.
A l'issue des épreuves orales, les candidats font d'abord l'objet d'un classement distinct dans chaque équipe d'examinateurs, dans l'ordre décroissant du total des points obtenu par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 11. Pour une équipe déterminée, les candidats ayant obtenu le même total de points sont classés dans l'ordre décroissant de leurs totaux d'admissibilité (majoration éventuelle de trente points incluse), tels qu'ils résultent de l'application des articles 7 et 8 ci-dessus, puis par valeur décroissante de points obtenus pour l'ensemble des deux épreuves écrites de mathématiques et des deux épreuves écrites de physique et enfin, si nécessaire, par l'ordre croissant d'âge.
Le jury établit ensuite le classement général dans chaque filière d'abord en classant ex aequo d'office les candidats ayant reçu, à l'issue des épreuves orales, le même rang de classement de la part des différentes équipes d'examinateurs et, ensuite, après avoir supprimé de la liste les candidats éliminés par le jury, en départageant les ex aequo par valeur décroissante du nombre de points obtenus à l'admission, conformément aux règles fixées à l'article 11, puis par valeur décroissante du nombre de points obtenus à l'ensemble des épreuves écrites (majoration éventuelle de trente points incluse) puis par application, si nécessaire, de la règle de départage définie au troisième alinéa du présent article.
Les épreuves d'admission subies par les candidats des filières PT et TSI déclarés admissibles sont réglées comme suit :
I. - Filière PT
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Interrogation de mathématiques
9
Interrogation de physique
6
Manipulation et interrogation de sciences industrielles
8
Manipulation de physique
4
Langue vivante
5
TIPE
6
Total
38
II. - Filière TSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques
5
2e épreuve de mathématiques
5
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
3
Epreuve de travaux pratiques de technologies
5
Epreuve de travaux pratiques de physique
4
Epreuve de langue vivante
5
Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelles encadrés
6
Total
36
Les candidats des filières PT et TSI peuvent, en outre, passer une seconde épreuve orale facultative de langue permettant d'obtenir la majoration de points suivante : 3 (n-10), n étant la note sur 20 obtenue par le candidat. Si n est inférieur ou égal à 10, aucune majoration ni diminution n'est appliquée.
Les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels, sur leur demande et après avis médical, peuvent se voir fixer des dispositions particulières, pouvant aller jusqu'à la dispense d'une épreuve, de telle sorte que ces candidats puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.
Lors de ses délibérations le jury examine en particulier les résultats des candidats handicapés.
L'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés est une épreuve organisée en commun par l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'Ecole centrale de Paris, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.
La note attribuée est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.
Chaque candidat admissible est crédité d'un total de points obtenu par addition :
- du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admissibilité par les coefficients donnés à l'article 7 ;
- du produit de la note d'informatique ou de sciences industrielles (selon l'option choisie) par le coefficient 2 pour tous les candidats de la filière MP ;
- du produit des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves d'admission par les coefficients données à l'article 9 ;
- des bonifications éventuelles suivantes :
- majoration de points pour langue facultative définie à l'article 9 ;
- majoration de soixante points attribuée en application de l'article 8 ci-dessus aux candidats étant pour la première fois en deuxième année d'études supérieures.
Le concours, organisé chaque année pour l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, est ouvert pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
    Ce concours, appelé concours commun Mines Ponts, est organisé sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications qui est le président du jury du concours et qui dispose d'un secrétariat général pour l'organisation et la mise en oeuvre du concours. Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées participe au fonctionnement de ce secrétariat général.
    Le secrétariat général du concours commun Mines Ponts est chargé d'élaborer la notice mise à la disposition des candidats, qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté et vaut règlement du concours.
    Un avis de concours publié par le ministre chargé des télécommunications donne, chaque année, la date d'ouverture du concours et les places offertes par école et par filière.
Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI.
Les candidats des filières PT et TSI étant pour la première fois en deuxième année d'études supérieures bénéficient des majorations prévues à l'article 8 ci-dessus.
Pour être admissibles, les candidats des filières PT et TSI doivent être titulaires d'un premier minimum de points obtenu pour l'ensemble des épreuves énumérées à l'article 16, auquel s'ajoute éventuellement la bonification de trente points visée ci-dessus en application de l'article 8, et d'un deuxième minimum de points obtenu pour l'ensemble des deux compositions de mathématiques et des deux compositions de physique.
Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
I. - Filière PT
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
Mathématiques I B
4
Mathématiques II A
3
Physique I B
4
Physique II A
3
Français I
5
Langue vivante I B
3
Sciences industrielles
6
Total
28
II. - Filière TSI
NATURE DE L'EPREUVE
COEFFICIENTS
1re épreuve de mathématiques
5
2e épreuve de mathématiques
3
1re épreuve de physique
3
2e épreuve de physique
3
Epreuve de français
5
Epreuve de langue vivante
3
Epreuve de technologie
6
Total
28
Pour chaque épreuve, les notes sont exprimées par des nombres compris entre 0 et 20. Le nombre de points obtenus est le produit de la note par le coefficient correspondant.
La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints de protection principaux de 1re classe
0
0
0
0
Adjoints de protection principaux de 2e classe
2
2
2
2
Adjoints de protection de 1re classe
2
2
2
2
Adjoints de protection de 2e classe
2
2
2
2
Total
6
6
6
6
La composition de la commission administrative paritaire visée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints de protection principaux de 1re classe
1
1
1
1
Adjoints de protection principaux de 2e classe
1
1
1
1
Adjoints de protection de 1re classe
2
2
2
2
Adjoints de protection de 2e classe
2
2
2
2
Total
6
6
6
6
Les concours prévus à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle "accueil", organisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur dans les conditions suivantes :
Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie ou vice-rectorat où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 21 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur ou le vice-recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle "accueil", organisé par le recteur d'académie ou le vice-recteur dans les conditions définies ci-après.
Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie ou vice-rectorat où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à cet examen les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat et d'un seuil minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'inscription sur la liste d'aptitude.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve pratique.
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Il comprend au moins :
- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;
- un responsable d'un service de gestion d'un établissement public local d'enseignement ;
- un technicien de l'éducation nationale ;
- un maître-ouvrier ;
- un ouvrier professionnel de la spécialité accueil.
Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un corps classé en catégorie A.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs.
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests professionnalisés : questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant une réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du même type.
La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur la spécialité.
La deuxième épreuve comporte plusieurs tests sur la communication écrite et orale en situation professionnelle.
L'épreuve d'admissibilité est une épreuve écrite, conçue sous la forme de tests professionnalisés : questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant une réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du même type.
L'épreuve comporte plusieurs tests portant sur la spécialité.
En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle "accueil", prévue à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, dans les conditions définies ci-après :
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission à laquelle ceux-ci sont convoqués individuellement.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit une liste complémentaire afin de pourvoir les emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle de deux concours dans la limite d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve pratique, puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à la première épreuve d'admissibilité.