LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE
 					DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er SEPTEMBRE 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
 										FINESSEJ
 										ÉTABLISSEMENT
 										CODE
 										comptable
 										VILLE
 										du comptable
 										CODE CPU
 										LIBELLÉ CPU
 										PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
 										300780046
 										CH ALES
 										030043
 										Alès
 										301
 										GARD
 										La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
 										― les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
 										― la rétrocession de médicaments ;
 										― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
 										― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
 										 Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
 										― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
 										― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
 										― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
 										590781605
 										CH CAMBRAI
 										059312
 										Cambrai
 										599
 										HAINAUT
 										La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
 										― les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
 										― la rétrocession de médicaments ;
 										― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
 										― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
 										Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
 										― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
 										― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
 										― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
 										330780552
 										MSPB FONDATION MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE BORDEAUX ― BAGATELLE
 										331
 										GIRONDE
 										La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
 										― les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
 										― la rétrocession de médicaments ;
 										― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
 										― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
 										Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
 										― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
 										― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
 										― les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).