MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES D'ÉVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE
DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES
Pour assurer le contrôle de surveillance des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux et plans d'eau), un réseau de sites pérennes répartis sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM) est mis en place de façon à disposer d'un suivi des milieux aquatiques dont l'objectif est de suivre l'état général des eaux.

La localisation des sites d'évaluation est adaptée à cette logique.

Pour le contrôle de surveillance, le suivi de toutes les masses d'eau n'est pas requis.
1. Choix des sites cours d'eau
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

Tableau 33 : ordre de grandeur de la répartition du nombre de sites d'évaluation pour le programme de contrôle de surveillance des eaux superficielles continentales par bassin métropolitain et par taille de cours d'eau

			Tailles

			des cours d'eau

			% du nombre

			de stations RCS

			par taille

			de cours d'eau

			Rhône

			Méditerranée

			et Corse

			Loire-

			Bretagne

			Adour-

			Garonne

			Seine-

			Normandie

			Rhin-Meuse

			Artois-Picardie

			Très Petits

			30 %

			117

			125

			102

			64

			27

			13

			Petits

			25 %

			99

			104

			85

			54

			22

			12

			Moyens

			25 %

			99

			104

			85

			54

			22

			12

			Grands

			10 %

			40

			42

			34

			21

			9

			4

			Très Grands

			10 %

			40

			42

			34

			21

			9

			4

			Total

			100 %

			395

			417

			340

			214

			89

			45
Cette répartition indicative peut être ajustée pour chaque bassin en fonction des différentes classes de taille représentées dans le bassin, de leurs proportions respectives et des situations locales particulières.

Pour obtenir une représentativité de l'état général des eaux dans chaque district, le choix des sites tient compte :
-de la logique de construction qui est celle d'un suivi de milieu, et non d'un suivi d'impact. A ce titre, il convient d'éviter les singularités (aval de rejets, aval immédiat de barrages, amont immédiat de confluence, etc.) ;

-des différents types de masses d'eau définies dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-de la surface relative des hydroécorégions par bassin et de leur densité de drainage (tableau ci-dessous) ;

-des forces motrices.
Le tableau indicatif ci-dessous donne un ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage.

Tableau 34 : ordre de grandeur de la répartition du pourcentage de sites, par bassin métropolitain et par hydroécorégion de rang 1 (HER 1), en proportion de surface par bassin et selon la densité de drainage

			Hydroécorégion

			de niveau 1

			Rhône,

			Méditerranée

			et Corse

			Loire-

			Bretagne

			Adour-

			Garonne

			Seine-

			Normandie

			Rhin-Meuse

			Artois-

			Picardie

			1

			Pyrénées

			2 %

			10 %

			2

			Alpes internes

			2 %

			3

			Massif Central Sud

			3 %

			10 %

			17 %

			4

			Vosges

			1 %

			20 %

			5

			Jura-Préalpes Nord

			15 %

			0 %

			6

			Méditerranée

			27 %

			7

			Préalpes du Sud

			11 %

			8

			Cévennes

			6 %

			0 %

			1 %

			9

			Tables calcaires

			24 %

			6 %

			69 %

			1 %

			69 %

			10

			Côtes calcaires Est

			6 %

			2 %

			16 %

			56 %

			11

			Causses calcaires

			6 %

			12

			Armoricain

			36 %

			11 %

			13

			Landes

			0 %

			11 %

			14

			Coteaux aquitains

			1 %

			41 %

			15

			Plaine Saône

			7 %

			16

			Corse

			8 %

			17

			Dépressions sédiment

			6 %

			18

			Alsace

			0 %

			20 %

			19

			Grands Causses

			1 %

			0 %

			2 %

			20

			Dépôts argilo-sableux

			5 %

			0 %

			1 %

			27 %

			21

			Massif Central Nord

			0 %

			16 %

			5 %

			3 %

			22

			Ardennes

			0 %

			3 %

			4 %

			100 %

			100 %

			100 %

			100 %

			100 %

			100 %
En outre, des stations destinées à évaluer les flux qui rejoignent les eaux littorales et de transition sont à positionner. Elles concernent les principaux fleuves et doivent être placées en dehors de l'influence des marées.
2. Choix des stations plans d'eau
La règle générale retenue est le suivi de 50 % des plans d'eau dont la superficie est supérieure ou égale à 50 hectares. Cette règle peut être ajustée :
-en sélectionnant tous les plans d'eau naturels de plus de 50 hectares ;

-en sélectionnant les plans d'eau d'origine anthropique selon le volume qu'ils représentent (par ordre décroissant) et en couvrant au mieux la diversité rencontrée des types anthropiques définis dans l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;

-en sélectionnant des plans d'eau inférieurs à 50 hectares, présentant une forte valeur patrimoniale ou de forts enjeux socio-économiques.
3. Remplacement de sites du RCS posant des problèmes avérés
Dans l'hypothèse où le remplacement d'un site du RCS est nécessaire, il conviendra de respecter la logique de construction initiale du réseau.

En outre, les sites d'évaluation dont la localisation permet de retenir un point de prélèvement unique pour les différents éléments de qualité seront privilégiés.

De surcroit, autant que possible, le site d'évaluation sera également représentatif de l'état de la masse d'eau.