VEHICULES SOUMIS A CONTROLE TECHNIQUE
A. liste des véhicules visés à l'article 1er
Sont concernés par les dispositions du présent arrêté les véhicules suivants :
les tracteurs routiers (TRR) quel que soit le PTAC,
les camions (CAM),
les semi-remorques avant train (SRAT),
les semi-remorques routières (SREM),
les remorques routières (REM),
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC),
les remorques pour transports combinés (RETC),
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP),
les semi-remorques spécialisées (SRSP),
les remorques spécialisées (RESP),
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP),
les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d'un certificat d'agrément (tout genre et quel que soit le PTAC),
les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes,
les véhicules de catégorie M1 dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
B. catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique
Véhicules de dépannage
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires
Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite
Véhicules de transport en commun de personnes
Véhicules de transport de marchandises dangereuses
C. - Périodicité et validité des contrôles

			TYPE DE CONTRÔLE

			PÉRIODICITÉS DES CONTRÔLES TECHNIQUES PÉRIODIQUES

			Contrôle technique périodique des véhicules TCP

			Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque contrôle technique périodique

			Contrôle technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*)

			Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque contrôle technique périodique

			Autre contrôle technique périodique

			Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque contrôle technique périodique

			(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires

			RÉSULTAT DU CONTRÔLE

			TYPE DE CONTRÔLE

			VALIDITÉ DU CONTRÔLE

			Véhicule accepté

			Véhicules TCP :

			Contrôle technique périodique

			Six mois après la date du contrôle technique périodique

			Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :

			Contrôle technique périodique

			Deux ans après la date du contrôle technique périodique

			Autres véhicules lourds :

			Contrôle technique périodique

			Un an après la date du contrôle technique périodique

			Véhicules TCP :

			Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

			Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules lourds autres que TCP et M1 :

			Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

			Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1 sanitaires (*) :

			Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

			Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :

			Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

			Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicule refusé " sans interdiction de circuler "

			Véhicules autres que M1 :

			Contrôle technique périodique

			Un mois après la date du contrôle technique périodique

			Véhicules M1 :

			Contrôle technique périodique

			Deux mois après la date du contrôle technique périodique

			Véhicules autres que M1 :

			Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicules M1 :

			Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

			Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

			Véhicule refusé " avec interdiction de circuler "

			Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite

			Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite

			(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires