DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DOCUMENTS DÉLIVRÉS À LA SUITE DU CONTRÔLE TECHNIQUE 
La  présente annexe a pour objet de définir les caractéristiques techniques  de la vignette, du timbre certificat d'immatriculation et du  procès-verbal prévus par le présent arrêté, ainsi que les informations  variables à y faire figurer. 
1. Procès-verbal de contrôle 
1.1. Généralités 
Le procès-verbal se présente sous la forme d'un document de format utile de 21 × 29,7 centimètres. 
Les  informations figurant sur le procès-verbal sont de deux types : les  inscriptions fixes communes à tous les procès-verbaux et les  informations variables relatives à chaque contrôle effectué. 
Le procès-verbal comporte exclusivement les informations prévues à la présente annexe. 
Toute annotation manuscrite sur le procès-verbal est interdite. 
Le  graphisme du procès-verbal est conforme à celui du fac-similé  disponible sur le site internet de l'organisme technique central.  Toutefois, chaque réseau peut utiliser pour l'impression les couleurs  qui lui sont propres. 
L'identification du réseau  apparaît sur le procès-verbal, dans les couleurs de son choix et à un  emplacement n'affectant pas la lisibilité du document. 
Pour  les véhicules immatriculés en double genre, les informations variables  portées au recto du procès-verbal de contrôle technique peuvent ne  mentionner qu'un seul genre. 
Le papier utilisé est de couleur blanche et son grammage est au minimum de 80 grammes par mètre carré. 
1.2. Recto 
1.2.1. Informations variables 
1. La nature du contrôle : 
" Contrôle technique périodique " 
" Contre-visite " 
" Contrôle technique complémentaire " 
" Contre-visite complémentaire " 
" VP Dépannage " 
" CV Dépannage " 
" VP Sanitaire " 
" CV Sanitaire " 
" VP Véhicule école " 
" CV Véhicule école " 
" VP Taxi ou transport avec chauffeur " 
" CV Taxi ou transport avec chauffeur " 
" VP VLTP " 
" CV VLTP " 
" VP Collection " 
" CV Collection " 
2. La date du contrôle 
3. Le numéro du procès-verbal 
4. Le résultat du contrôle : 
" Favorable " 
" Défavorable pour défaillances majeures " 
" Défavorable pour défaillances critiques " 
5. La limite de validité du contrôle réalisé 
6. La nature du prochain contrôle : 
" Contrôle technique périodique " 
" Contre-visite " 
" Contrôle technique complémentaire " 
" Contre-visite complémentaire " 
7. L'identification du centre de contrôle : 
Le numéro d'agrément du centre 
La raison sociale du centre 
Les coordonnées du centre 
8. L'identification du contrôleur : 
Nom et prénom 
Numéro d'agrément 
Signature 
9. L'identification du véhicule : 
Le numéro d'immatriculation et le symbole du pays d'immatriculation 
La date d'immatriculation 
La date de première mise en circulation 
La marque 
La désignation commerciale du véhicule 
Le numéro dans la série du type (VIN) 
La catégorie internationale 
Le genre 
Le type/CNIT 
L'énergie 
Le (s) document (s) présenté (s) 
10. Le kilométrage relevé 
11. Les informations sur le contrôle technique défavorable : 
Le numéro du procès-verbal 
La date 
Le numéro d'agrément du centre 
Le numéro d'agrément du contrôleur 
12. Les défaillances et niveaux de gravité : 
Les défaillances critiques 
Les défaillances majeures 
Les défaillances mineures 
En  cas de contre-visite, suite à un contrôle technique périodique, " La  connaissance de l'ensemble des défaillances constatées sur ce véhicule  nécessite de disposer également du procès-verbal de contrôle technique  périodique ". 
En cas de contre-visite  complémentaire, " La connaissance de l'ensemble des défaillances  constatées sur ce véhicule nécessite de disposer également du  procès-verbal de contrôle technique complémentaire ". 
Lorsque  le contrôle a entraîné la mise en œuvre de méthodes spécifiques, hors  contrôle des émissions gazeuses, " Véhicule présentant des  particularités incompatibles avec les installations de contrôle ayant  entraîné la mise en œuvre de méthodes spécifiques ". 
Lorsque  le contrôle des émissions à l'échappement a entraîné la mise en œuvre  de méthodes spécifiques, " Contrôle des émissions à l'échappement  réalisé selon des méthodes spécifiques ". 
13. Les mesures réalisées et les valeurs limites correspondantes : 
Ripage 
Dissymétrie suspension 
Forces verticales 
Frein de service : 
Forces de freinage 
Déséquilibre 
Forces de freinage (efficacité) 
Taux d'efficacité global 
Frein de stationnement : 
Taux d'efficacité 
Frein de secours : 
Taux d'efficacité 
Déséquilibre 
Emissions à l'échappement 
Feu de croisement 
Feu de brouillard avant 
1.2.2. Inscriptions fixes 
" Procès-verbal de contrôle technique " 
" Exemplaire remis à l'usager " 
" N° d'imprimé " 
Le numéro d'imprimé du procès-verbal 
La désignation de chacune des rubriques mentionnées dans les informations variables. 
1.3. Verso 
Le verso du procès-verbal comporte exclusivement les mentions suivantes : 
" Les points de contrôle sont définis à l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié " ; 
"  Les valeurs limites prises en compte correspondent aux valeurs limites  applicables au véhicule contrôlé (date de mise en circulation,  caractéristiques techniques) " ; 
" En cas de litige, les voies de recours amiables sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal " ; 
"  Le contrôle technique d'un véhicule n'exonère pas son propriétaire de  l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état  satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application (art. 1er de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié) " ; 
"  La contre-visite doit avoir lieu dans un délai maximal de deux mois  après le contrôle technique. Passé ce délai, un nouveau contrôle  technique est obligatoire. Lorsque la contre-visite est réalisée dans un  centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique  périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit  obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle  technique complet est réalisé. Les points ou ensembles de points à  contrôler lors de la contre-visite sont définis à l'annexe I de l'arrêté  du 18 juin 1991 modifié " ; 
" Vous disposez d'un  droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous  concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au centre  ayant édité le présent procès-verbal ". 
1.4. Couleurs d'impression 
Les couleurs d'impression sont : 
Recto : bleu process (Centre non rattaché) et/ ou couleurs spécifiques du réseau ; 
Verso : bleu process (Centre non rattaché) et/ ou couleurs spécifiques du réseau. 
1.5. Numérotation 
Une  numérotation dans une série continue, définie par chaque réseau et  centre non rattaché, figure en haut du procès-verbal. Cette numérotation  dite d'imprimé doit obligatoirement être précédée de la lettre  d'identification du réseau ou de la lettre Z dans le cas d'un centre de  contrôle non rattaché, et être réalisée à la fabrication du document. 
1.6. Cas de l'édition du procès-verbal sur plusieurs pages 
Le  procès-verbal tel que précédemment décrit peut ne pas offrir  suffisamment de place à l'édition dans le cas d'un trop grand nombre de  défaillances constatées. 
L'édition de ces défaillances est dans ce cas achevée sur une ou plusieurs autres pages de procès-verbal. 
Le numéro de procès-verbal figurant sur la première page du procès-verbal est repris sur l'ensemble du document. 
Dans  le cas d'une édition sur plusieurs pages, le lien entre chacune d'elles  se fait par l'impression dans la colonne réservée aux défaillances  constatées des libellés " Attention, il existe une suite à cette page du  procès-verbal " sur chaque bas de page précédente et " Suite du  procès-verbal " sur chaque haut de page suivante, la fin d'édition du  procès-verbal devant alors se terminer par " Attention, ce procès-verbal  contient " × " pages ", × correspondant au nombre de pages ayant servi à  éditer l'ensemble du procès-verbal. 
La vignette et  le timbre de la première page du premier procès-verbal sont utilisés.  Les vignettes et timbres non délivrés font l'objet d'une procédure de  gestion particulière qui prévoit de les rendre inutilisables. 
2. Vignette 
2.1. Généralités 
La vignette se présente sous la forme d'un document carré de cinq centimètres de côté. 
Elle  constitue un volet complémentaire attenant au procès-verbal. Les  informations figurant sur la vignette sont de deux types : les  inscriptions fixes communes à toutes les vignettes et les informations  variables particulières à chaque contrôle. 
Le  graphisme de la vignette est conforme à celui du fac-similé disponible  sur le site internet de l'organisme technique central (OTC). Aucune  mention ou information supplémentaire ne figure ou n'est apposée sur ou à  proximité immédiate de la vignette. 
2.2. Recto 
2.2.1. Inscriptions fixes 
Les inscriptions fixes sont : 
" N° d'agrément " ; 
" N° de série " ; 
" N° d'imprimé ". 
Les  inscriptions fixes sont imprimées en lettres capitales avec une encre  résistant à la lumière pendant une durée d'au moins deux ans. La taille  des caractères d'imprimerie de ces inscriptions est de type Univers 65.
2.2.2. Informations variables 
Les informations variables sont les suivantes : 
Le numéro d'agrément du centre ; 
Le numéro de série ; 
L'immatriculation du véhicule ; 
Le numéro d'imprimé. 
Si  le véhicule n'est pas concerné par le contrôle complémentaire, la  vignette porte les lettres " CT " suivies de la date de limite de  validité du contrôle réalisé. 
Si le véhicule est  concerné par le contrôle complémentaire, dans le cas d'un contrôle  technique périodique ou d'une contre-visite, la vignette porte : 
Les lettres " CT " suivies de la date de limite de validité du contrôle réalisé ; 
Dans  le cas d'un résultat favorable (A), les lettres " POLLU " suivies de la  date limite du prochain contrôle complémentaire à réaliser. 
Dans  le cas de la réalisation d'un contrôle technique complémentaire ou  d'une contre-visite complémentaire et dont le résultat est favorable, la  vignette porte : 
Les lettres " CT " suivies de la date limite de validité du dernier contrôle technique périodique. 
Dans  le cas de la réalisation d'un contrôle technique complémentaire ou  d'une contre-visite complémentaire et dont le résultat est défavorable,  la vignette porte : 
Les lettres " CT " suivies de la date limite de validité du dernier contrôle technique ; 
Les lettres " POLLU " suivies de la date limite de validité du contrôle complémentaire réalisé. 
La  taille des caractères utilisés pour cette information variable propre à  chaque vignette permet une lecture facile de la vignette et correspond à  une utilisation optimale de la surface disponible. Leur hauteur n'est  pas inférieure à deux millimètres ; la graisse de ces caractères est  comparable à celle des indications fixes afin d'obtenir une bonne  lisibilité de cette information. L'encre utilisée résiste à la lumière  pendant une durée d'au moins deux ans. 
2.3. Verso 
Cette face reste vierge. 
2.4. Couleurs d'impression 
Elles sont les suivantes : 
Fond de sécurité : bleu PMS 287 solidité lumière ; 
Textes : bleu reflex ou noir. 
2.5. Sécurité de la vignette 
L'emploi  d'un fond sécurisé est obligatoire. Ce fond sécurisé est constitué  d'une trame comprise entre cent et cent cinquante lignes par pouce dans  un pourcentage de dix à quinze pour cent et laisse apparaître en  transparence les lettres " CT " d'une hauteur de trente millimètres et  d'une graisse de cinq millimètres, centrées sur la vignette. Il est, en  outre, renforcé : 
Soit par la présence d'un  pictogramme latent, constitué d'une croix de dix millimètres d'épaisseur  de trait calquée sur les deux diagonales de la vignette, relevable sur  toute photocopie ; 
Soit par la présence d'un timbre réfléchissant avec perforation. 
3. Timbre certificat d'immatriculation 
3.1. Généralités 
Le  timbre se présente sous la forme d'un rectangle horizontal de  vingt-sept millimètres de large et dix-huit millimètres de hauteur. Il  est édité de manière attenante au procès-verbal. 
Les informations figurant sur le timbre sont variables, particulières à chaque contrôle. 
La disposition des informations sur le timbre est conforme à celle du fac-similé disponible sur le site internet de l'OTC. 
3.2. Recto-Informations 
Pour les véhicules qui ne sont pas concernés par le contrôle complémentaire, les informations sont les suivantes :
- sur la première ligne, le numéro d'agrément du centre ;
- sur  la deuxième ligne, la lettre correspondant au résultat du dernier  contrôle technique périodique ou de la dernière contre-visite (" A ", " S  " ou " R "), suivie de la date de limite de validité du contrôle  réalisé ;
- sur la troisième ligne, le numéro d'immatriculation du véhicule. 
Pour  les véhicules qui sont concernés par le contrôle technique  complémentaire, dans le cas d'un contrôle technique périodique ou d'une  contre-visite, les informations sont les suivantes :
- sur la première ligne, le numéro d'agrément du centre ;
- sur  la deuxième ligne, la lettre correspondant au résultat du dernier  contrôle technique périodique ou de la dernière contre-visite (" A ", " S  " ou " R "), suivie de la date de limite de validité du contrôle  réalisé ;
- sur la troisième ligne, dans le cas d'un  résultat favorable (A), les lettres " POLLU " suivies de la date du  prochain contrôle complémentaire à réaliser ;
- sur la quatrième ligne, le numéro d'immatriculation du véhicule. 
Dans  le cas de la réalisation d'un contrôle technique complémentaire ou  d'une contre-visite complémentaire et dont le résultat est favorable,  les informations sont les suivantes :
- sur la première ligne, le numéro d'agrément du centre ;
- sur la deuxième ligne, la lettre " A ", suivie de la date limite de validité du dernier contrôle technique ;
- sur la troisième ligne, le numéro d'immatriculation du véhicule. 
Dans  le cas de la réalisation d'un contrôle technique complémentaire ou  d'une contre-visite complémentaire et dont le résultat est défavorable,  les informations sont les suivantes :
- sur la première ligne, le numéro d'agrément du centre ;
- sur la deuxième ligne, la lettre " A ", suivie de la date de limite de validité du contrôle réalisé ;
- sur la troisième ligne, les lettres " POLLU " suivies de la date limite de validité du contrôle réalisé ;
- sur la quatrième ligne, le numéro d'immatriculation du véhicule. 
Ces  informations sont apposées par impression. Elles permettent une lecture  facile du timbre et correspondent à une utilisation optimale de la  surface disponible. 
3.3. Couleurs d'impression 
Elles sont les suivantes : 
Fond : bleu PMS 287 solidité lumière ; 
Textes : bleu reflex ou noir (centre non rattaché) et/ ou couleurs spécifiques du réseau. 
3.4. Sécurité du timbre 
Il  ne permet également pas, du moins sans sa destruction partielle ou  totale, un quelconque effacement des informations variables qui y sont  portées. 
Sa sécurité peut, en outre, être renforcée par la présence d'un pictogramme latent révélable sur toute photocopie.