Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. 
La Caisse nationale des allocations familiales. 
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. 
La Caisse nationale d'assurance vieillesse. 
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. 
La Fédération nationale de la mutualité française. 
L'Institut de veille sanitaire. 
Le conseil général du Rhône. 
Le conseil général des Hauts-de-Seine. 
La maison départementale des personnes handicapées du Rhône. 
Le conseil général du Nord. 
La maison départementale des personnes handicapées du Nord. 
Le conseil général du Pas-de-Calais. 
La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. 
La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH). 
Le conseil général de la Guadeloupe. 
Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe. 
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. 
La direction de la santé et du développement social de Martinique. 
Le conseil général de la Martinique. 
La maison départementale du handicap de Martinique. 
La ville de Fort-de-France. 
La ville de Schœlcher. 
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique. 
L'association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne. 
L'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT). 
Les services statistiques ministériels listés en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé. 
La direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. 
L'institut fédératif de recherche sur le handicap. 
Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations. 
Les agences régionales de santé. 
Les observatoires régionaux de santé. 
La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé. 
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale. 
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. 
L'Institut national des études démographiques. 
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. 
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. 
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. 
La Haute Autorité de santé. 
L'Institut national du cancer. 
Le Centre d'études de l'emploi. 
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications. 
Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). 
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). 
L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI). 
Les centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). 
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
La Caisse nationale des allocations familiales.
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
La Fédération nationale de la mutualité française.
L'Institut de veille sanitaire.
Le conseil général du Rhône.
Le conseil général des Hauts-de-Seine.
La maison départementale des personnes handicapées du Rhône.
Le conseil général du Nord.
La maison départementale des personnes handicapées du Nord.
Le conseil général du Pas-de-Calais.
La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.
La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH).
Le conseil général de Guadeloupe. 
Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe. 
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. 
La direction de la santé et du développement social de Martinique. 
Le conseil général de Martinique. 
La maison départementale du handicap de Martinique.
La ville de Fort-de-France.
La ville de Schœlcher.
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
L'Association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne.
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. 
La Caisse nationale des allocations familiales. 
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. 
La Caisse nationale d'assurance vieillesse. 
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. 
La Fédération nationale de la mutualité française. 
L'Institut de veille sanitaire. 
Le conseil général du Rhône. 
Le conseil général des Hauts-de-Seine. 
La maison départementale des personnes handicapées du Rhône. 
Le conseil général du Nord. 
La maison départementale des personnes handicapées du Nord. 
Le conseil général du Pas-de-Calais. 
La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. 
La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH). 
Le conseil général de la Guadeloupe. 
Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe. 
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. 
La direction de la santé et du développement social de Martinique. 
Le conseil général de la Martinique. 
La maison départementale du handicap de Martinique. 
La ville de Fort-de-France. 
La ville de Schœlcher. 
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique. 
L'association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne. 
L'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT). 
Les services statistiques ministériels listés en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé. 
La direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. 
L'institut fédératif de recherche sur le handicap. 
Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations. 
Les agences régionales de santé. 
Les observatoires régionaux de santé. 
La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé. 
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale. 
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. 
L'Institut national des études démographiques. 
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. 
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. 
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. 
La Haute Autorité de santé. 
L'Institut national du cancer. 
Le Centre d'études de l'emploi. 
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications. 
Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). 
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). 
L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI). 
Les centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI). 
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
La Caisse nationale des allocations familiales.
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
La Fédération nationale de la mutualité française.
L'Institut de veille sanitaire.
Le conseil général du Rhône.
Le conseil général des Hauts-de-Seine.
La maison départementale des personnes handicapées du Rhône.
Le conseil général du Nord.
La maison départementale des personnes handicapées du Nord.
Le conseil général du Pas-de-Calais.
La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.
La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH).
Le conseil général de Guadeloupe.
Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe.
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.
La direction de la santé et du développement social de Martinique.
Le conseil général de Martinique.
La maison départementale du handicap de Martinique.
La ville de Fort-de-France.
La ville de Schœlcher.
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
L'Association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne.
L'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT).
Les services statistiques ministériels listés en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé.
La direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
L'Institut fédératif de recherche sur le handicap.
Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations.
Les agences régionales de santé.
Les observatoires régionaux de santé.
La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.
L'Institut national des études démographiques.
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
La Haute Autorité de santé.
L'Institut national du cancer.
Le Centre d'études de l'emploi.
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Novartis Pharma SAS, sise au 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements).
L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. 
La Caisse nationale des allocations familiales. 
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. 
La Caisse nationale d'assurance vieillesse. 
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. 
La Fédération nationale de la mutualité française. 
L'Institut de veille sanitaire. 
Le conseil général du Rhône. 
Le conseil général des Hauts-de-Seine. 
La maison départementale des personnes handicapées du Rhône. 
Le conseil général du Nord. 
La maison départementale des personnes handicapées du Nord. 
Le conseil général du Pas-de-Calais. 
La maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais. 
La maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH). 
Le conseil général de la Guadeloupe. 
Le groupement régional de santé publique de Guadeloupe. 
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. 
La direction de la santé et du développement social de Martinique. 
Le conseil général de la Martinique. 
La maison départementale du handicap de Martinique. 
La ville de Fort-de-France. 
La ville de Schœlcher. 
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique. 
L'association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne. 
L'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT). 
Les services statistiques ministériels listés en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé. 
La direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. 
L'institut fédératif de recherche sur le handicap. 
Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations. 
Les agences régionales de santé. 
Les observatoires régionaux de santé. 
La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé. 
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale. 
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé. 
L'Institut national des études démographiques. 
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. 
L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. 
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. 
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. 
La Haute Autorité de santé. 
L'Institut national du cancer. 
Le Centre d'études de l'emploi. 
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications. 
Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). 
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). 
L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI). 
Les centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI).
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE 
SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
GRAND SERVICE 
SERVICE 
LIEU 
EMPLOI 
NOMBRE 
de postes 
ACBACEA 
(Agence comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens). 
Direction. 
Direction. 
Direction. 
Direction. 
AC Toulouse. 
Paris 
Paris 
Paris 
Paris 
Toulouse 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
Gestionnaire comptable, service de la comptabilité. 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
1 
1 
1 
1 
1 
SG 
(Secrétariat général) 
SDF3. 
Paris 
Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe. 
1 
DSAC 
(Direction de la sécurité de l'aviation civile) 
DSAC Nord-Est. 
Bâle-Mulhouse 
Entzheim 
Entzheim 
Secrétaire direction. 
Gestionnaire finances. 
Assistant de classe C. 
1 
1 
1 
DSAC Centre-Est. 
Lyon 
Gestionnaire finances. 
1 
DSAC Sud. 
Gestionnaire finances. 
1 
DSNA / DO 
(Direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations) 
SNA Nord-Est. 
Entzheim 
Entzheim 
Secrétaire. 
Gestionnaire finances. 
1 
1 
SNA Antilles-Guyane. 
Fort-de-France 
Cayenne-Rochambeau-Guyane 
Chef de division CA. 
Premier contrôleur. 
1 
2 
SNA Centre-Est. 
Lyon 
Gestionnaire de procédures. 
1 
SNA Sud-Est. 
Nice 
Gestionnaire finances. 
1 
DEP / 3AP. 
Athis-Mons 
Assistant subdivision systèmes. 
1 
DO. 
Athis-Mons 
Chef département administratif. 
1 
SAC 
SPM. 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Premier contrôleur. 
2 
DTA 
(Direction du transport aérien) 
CAB. 
Paris 
Responsable du pôle affaires générales. 
1
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
GRAND SERVICE
SERVICE
LIEU
EMPLOI
NOMBRE
de postes
ACBACEA (agence 
comptable du budget 
annexe contrôle et 
exploitation aériens).
Direction.
Direction.
Direction.
Direction.
AC Toulouse.
Paris
Paris
Paris
Paris
Toulouse
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
Gestionnaire comptable, service de la comptabilité.
Gestionnaire comptable, service de la dépense.
1
1
1
1
1
SG (secrétariat général).
SDF3.
SDP4.
SDP4.
Paris
Paris
Paris
Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe.
Gestionnaire traitements et salaires.
Gestionnaire traitements et salaires.
1
1
1
ENAC (Ecole nationale 
de l'aviation civile).
Département CA, subdivision formation pratique contrôle.
Toulouse
Assistant de subdivision.
1
DSAC (direction de la 
sécurité de l'aviation 
civile).
DSAC Nord-Est.
Bâle-Mulhouse
Entzheim
Entzheim
Entzheim
Secrétaire du délégué territorial.
Gestionnaire division des affaires financières.
Gestionnaire division des affaires financières.
Assistant de classe C, département surveillance et régulation.
1
1
1
1
DSNA/DO (direction des 
services de la 
navigation aérienne, 
direction des 
opérations).
SNA Nord-Est.
Entzheim
Entzheim
Entzheim
Secrétaire, direction et département administration.
Gestionnaire division financière.
Gestionnaire division financière.
1
1
1
SNA Nord.
Lille
Régisseur d'avances.
1
SNA Antilles-Guyane.
Fort-de-France
Chef de division CA.
1
DEP/3AP.
Athis-Mons
Assistant subdivision systèmes.
1
DSNA/DTI (direction des 
services de la 
navigation aérienne, 
direction de la 
technique et de 
l'innovation).
Département administratif DSP/INS/A.
Toulouse
Athis-Mons
Adjoint chef de division marchés.
Expert installations.
1
1
DTA (direction du 
transport aérien).
SDA/3
SDT/2.
Paris
Paris
Chargé d'études juridiques.
Adjoint chef du bureau transporteurs.
1
1
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
GRAND SERVICE 
SERVICE 
LIEU 
EMPLOI 
NOMBRE 
de postes 
DSAC 
(Direction de la sécurité 
de l'aviation civile) 
DSAC Centre-Est 
Lyon
Gestionnaire de subdivision finances.
1 
DSAC Nord-Est
Bâle-Mulhouse 
Secrétaire délégué Bâle - Mulhouse.
1
Entzheim
Gestionnaire finances.
1 
Entzheim
Assistant de classe, subdivision développement durable.
1
DSNA 
(Direction des services
 de la navigation aérienne) 
CRNA Est
Reims
Chef de programme systèmes de management intégrés SMI. 
1
DO/EC
Athis-Mons
Chef du département D4 administration.
1
SNA Centre-Est
Lyon
Secrétaire service exploitation.
1
 SEFA
(service d'exploitation
de la formation aéronautique)
Echelon de direction 
 Castelnaudary
Ouvrier d'Etat "technicien cellule et moteur aéronef".
1
Département technique (T)
Ouvrier d'Etat "technicien avionique". 
1
Centre de formation
Montpellier
Ouvrier d'Etat "technicien cellule et moteur aéronef". 
1
Saint-Yan
Ouvrier d'Etat "technicien cellule et moteur aéronef".
1
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
GRAND SERVICE 
SERVICE 
LIEU 
EMPLOI 
NOMBRE 
de postes 
DSAC 
(Direction de la sécurité 
de l'aviation civile) 
DSAC Centre-Est 
Lyon 
Gestionnaire de subdivision finances. 
1 
DSAC Nord-Est 
Bâle-Mulhouse 
Secrétaire délégué Bâle - Mulhouse. 
1 
Entzheim 
Gestionnaire finances. 
1 
Entzheim 
Assistant de classe, subdivision développement durable. 
1 
DSNA 
(Direction des services 
de la navigation aérienne) 
CRNA Est 
Reims 
Chef de programme systèmes de management intégrés SMI. 
1 
DO / EC 
Athis-Mons 
Chef du département D4 administration. 
1 
SNA Centre-Est 
Lyon 
Secrétaire service exploitation. 
1
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DÉPENDENT ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE QUI LUI SONT RATTACHÉS, SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
GRAND SERVICE
SERVICE
LIEU
EMPLOI
NOMBRE
de postes
DSAC 
(direction 
de la sécurité 
de l'aviation civile)
DSAC Ouest 
Le Havre
Délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie. 
1
DSAC Centre-Est 
Lyon
Adjoint au chef du département gestion des ressources. 
1
Chef de subdivision finances. 
1
ENAC 
(Ecole nationale de 
l'aviation civile)
Direction de la formation au pilotage et des vols
Saint-Yan
Ouvrier de l'Etat "technicien cellule et moteur aéronef" 
1
Responsable logistique. 
1
Le décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 relatif au taux des du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1169 du 21 décembre 1998 

Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le taux de la contribution prévue au II de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est fixé à 27 % à compter du 1er janvier 2009, à 30 % à compter du 1er janvier 2010 et à 33 % à compter du 1er janvier 2011.
A compter du 1er janvier 2012, le taux de la contribution fixé au premier alinéa est indexé sur le rapport entre, d'une part, le montant des cotisations patronales d'assurance vieillesse assises sur le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance vieillesse prévu par l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, ce montant maximum.
Les montants pris en compte sont ceux appliqués pour un salarié non cadre. Les cotisations prises en compte sont les suivantes :
1° La cotisation d'assurance vieillesse du régime de droit commun à la charge de l'employeur prévue par l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale ;
2° La part patronale de la cotisation du régime de retraite complémentaire prévue par l'article 13 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 élargi et étendu ;
3° La part de cotisation de l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARCCO supportée par l'employeur prévue par l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires " AGIRC-ARRCO " élargi et étendu.
En cas d'évolution du rapport mentionné au deuxième alinéa, la valeur du taux de contribution prévu au premier alinéa résultant de cette évolution est déterminée par application du pourcentage d'évolution de ce rapport.
Le taux de la contribution prévue au II de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est fixé à 27 % à compter du 1er janvier 2009, à 30 % à compter du 1er janvier 2010 et à 33 % à compter du 1er janvier 2011. 
A compter du 1er janvier 2012, le taux de la contribution fixé au premier alinéa est indexé sur le rapport entre, d'une part, le montant des cotisations patronales d'assurance vieillesse assises sur le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour la fixation du montant des cotisations d'assurance vieillesse prévu par l'article D. 242-16 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, ce montant maximum. 
Les montants pris en compte sont ceux appliqués pour un salarié non cadre. Les cotisations prises en compte sont les suivantes : 
1° La cotisation d'assurance vieillesse du régime de droit commun à la charge de l'employeur prévue par l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale ; 
2° La part patronale de la cotisation du régime de retraite complémentaire prévue par l'article 13 de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 élargi et étendu ; 
3° La part de cotisation de l'association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARCCO supportée par l'employeur prévue par l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires " AGIRC-ARRCO " élargi et étendu. 
En cas d'évolution du rapport mentionné au deuxième alinéa, la valeur du taux de contribution prévu au premier alinéa résultant de cette évolution est déterminée par application du pourcentage d'évolution de ce rapport.
L'installation est exploitée, en conditions normales, de manière à limiter autant que raisonnablement possible l'exposition des travailleurs et du public aux rayonnements ionisants ainsi que l'impact sur l'environnement, en particulier en limitant l'activité des substances radioactives manipulées.
 I. ― Limite d'activité totale autorisée dans l'installation.
 L'installation peut contenir une activité inférieure ou égale à :
 4,7.108 Bq pour le tritium ;
 1,5.10¹³ Bq pour les iodes radioactifs ;
 2,8.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 3,7.108 Bq pour le carbone 14.
 L'activité des autres radioéléments présents dans l'installation est inférieure ou égale à :
 8,0.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
 1,1.10¹7 Bq pour les émetteurs bêta-gamma ;
 2,2.109 Bq pour les émetteurs alpha.
 II. ― Limite d'activité pour le bâtiment 539.
 Le bâtiment 539 ne peut contenir que des émetteurs bêta-gamma, hors iodes radioactifs et gaz rares. Leur activité est inférieure ou égale à 7,8.10¹6 Bq.
 III. ― Limite d'activité par aile du bâtiment 549.
 L'ensemble des ailes B, C, D, E, F, G, I du bâtiment 549, regroupant la majorité des activités de production de radiopharmaceutiques, de récupération de sources, de recherche et développement et de contrôle qualité peut contenir une activité inférieure ou égale à :
 3,7.108 Bq pour le tritium ;
 1,4.10¹³ Bq pour les iodes radioactifs ;
 1,0.10¹0 Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 3,7.108 Bq pour le carbone 14.
 L'activité des autres radioéléments présents dans l'ensemble de ces ailes est inférieure ou égale à :
 3,0.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
 9,0.10¹5 Bq pour les émetteurs bêta-gamma ;
 2.2.109 Bq pour les émetteurs alpha.
 L'aile A ne peut contenir ni tritium, ni iodes radioactifs, ni carbone 14, ni émetteurs alpha. L'activité des autres radioéléments présents dans cette aile du bâtiment 549 est inférieure ou égale à :
 1,5.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 3,8.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta purs ;
 2,3.10¹6 Bq pour les émetteurs bêta-gamma.
 IV. ― Limite d'activité pour les cyclotrons du bâtiment 555.
 Le bâtiment 555 ne peut contenir ni carbone 14 ni émetteurs alpha. L'activité des autres radioéléments présents dans le bâtiment 555 est inférieure ou égale à :
 1,0.108 Bq pour le tritium ;
 6,0.10¹¹ Bq pour les iodes radioactifs ;
 1,2.10¹² Bq pour les gaz rares radioactifs ;
 1,4.10¹³ Bq pour les émetteurs bêta-gamma hors iodes et gaz rares radioactifs ;
 3,0.10¹² Bq pour les émetteurs bêta purs.
 V. ― Limite d'activité pour le bâtiment 559.
 Le bâtiment 559 ne peut contenir que des iodes radioactifs. Leur activité est inférieure ou égale à 2.109 Bq.
I. ― La société CIS bio international, déclarée établissement pharmaceutique en date du 29 novembre 1977 sous le numéro 1290, est autorisée à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, déclarée sous le nom Usine de Production de Radioéléments Artificiels (UPRA) et désignée ci-après l'installation , précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique, dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

L'installation a pour but la recherche, le développement, la production de produits, de médicaments, d'appareils ou de matériels dans les domaines pharmaceutique, biologique et médical, ainsi que de sources de rayonnements ionisants et d'appareillages associés à usage médical, et la reprise et le conditionnement ou la requalification de sources usagées.

II. ― L'installation, dont le périmètre est fixé sur le plan annexé au présent décret (1), est notamment constituée par les bâtiments 539, 549, 555 et 559 :

― le bâtiment 539 comprenant notamment un hall d'entreposage de conteneurs de matières radioactives ainsi qu'un atelier de maintenance destiné à l'entretien des conteneurs et servant d'emplacement de stockage de fûts de déchets avant transfert ;

― le bâtiment 549 comprenant l'essentiel des activités de recherche et développement, de production et de contrôle qualité ainsi que des locaux techniques ;

― le bâtiment 555 abritant des cyclotrons nécessaires au fonctionnement de l'installation et utilisés pour la production de radioéléments à vie courte ;

― le bâtiment 559 comportant une partie Ouest dédiée à l'étiquetage de trousses de diagnostic in vivo et une partie Est dédiée à la préparation et au conditionnement des trousses in vitro.
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, avant le 15 octobre, un rapport présentant un bilan de la politique financière d'emprunt ou de placement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes financés par ces régimes ainsi que des organismes et des fonds visés au 6° de l'article LO 111-4-1 du code de la sécurité sociale.
Les données de cadrage, les objectifs et les indicateurs du rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale mentionnés au 1° de l'article LO 111-4-4 du code de la sécurité sociale relatifs à la branche Maladie comportent des éléments relatifs aux effectifs et à la masse salariale des établissements de santé, permettant notamment d'apprécier les conditions dans lesquelles sont appliqués les articles L. 3151-1 et suivants du code du travail.
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 

Art. L1221-14 

II à III. et V.-Ont modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
 Art. L1142-22 , Art. L1142-23,  Art. L3111-9 ,  Art. L3122-1 , Art. L3122-5

IV.-A compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales se substitue à l'Etablissement français du sang dans les contentieux en cours au titre des préjudices mentionnés à l'article L. 1221-14 du code de la santé publique n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable. 
Dans le cadre des actions juridictionnelles en cours visant à la réparation de tels préjudices, pour bénéficier de la procédure prévue à l'article L. 1221-14 du même code, le demandeur sollicite de la juridiction saisie un sursis à statuer aux fins d'examen de sa demande par l'office. 
Cependant, dans ce cas, par exception au quatrième alinéa de l'article L. 1221-14 du même code, l'échec de la procédure de règlement amiable ne peut donner lieu à une action en justice distincte de celle initialement engagée devant la juridiction compétente. 
VI.-Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, mentionné à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, est fixé à 117 millions d'euros.
I à VII :
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L314-3

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L314-7-1, Art. L314-2, Art. L232-8, Art. L232-15, Art. L314-7, Art. L314-6

VIII. - Les III à VI sont applicables à compter du 1er janvier 2010.
I à V et VII et VIII : Ont créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L357-10-2   Art. L353-6  ;
-Code rural 

Art. L732-51-1 

Ont modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1

-Code rural 

Art. L732-41

-VI.-Les personnes qui ne remplissent pas la condition d'âge prévue à l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-41 du code rural bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2010, de l'assurance veuvage dans les conditions en vigueur à la date de publication de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. 
-IX.-Les I à IV, VII et VIII sont applicables à compter du 1er janvier 2010. 
X. A créé les dispositions suivantes :
-Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 

Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 

Art. 33 

II.-Par dérogation aux dispositions du I de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 précitée, les établissements de santé volontaires mentionnés aux a, b ou c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale peuvent participer à une expérimentation de facturation avec l'assurance maladie. 
Cette expérimentation a pour objet les conditions de mise en œuvre de l'article L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale et, notamment, l'ensemble du processus de facturation et de paiement des factures entre les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du même code, les caisses d'assurance maladie et le réseau du Trésor public en ce qui concerne les établissements publics de santé, ainsi que le système d'avance de trésorerie le mieux adapté à ce mode de facturation. Le processus est évalué en termes de fiabilité, de qualité, de délais et d'exhaustivité de la facturation et des paiements. 
La liste des établissements volontaires et leur caisse mentionnée à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. 
Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par décret.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-22-10, Art. L162-22-2, Art. L162-22-9, Art. L162-22-3, Art. L162-21-3, Art. L174-1-1, Art. L227-1
- Code de l'action sociale et des familles 

Art. L314-3, Art. L314-3-2

- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003, Art. 33

- Code de la sécurité sociale. 

Art. L174-6

- Code de la sécurité sociale. 

Art. L162-22-8
I. - Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article L. 815-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et des prestations mentionnées à l'article 2 de la même ordonnance, ainsi que les montants limites mentionnés au premier alinéa de l'article L. 815-13 du même code, peuvent être portés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, par décret, à un niveau supérieur à celui qui résulterait de l'application de l'article L. 816-2 du même code. 
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L815-24

A créé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L815-24-1
I, III : A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Sct. Paragraphe 5 : Majoration des retraites., Art. L732-54-1, Art. L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-54-4, Art. L732-54-5, Art. L732-54-6, Art. L732-54-7, Art. L732-54-8, Art. L732-54-9, Art. L321-5, Art. L731-16, Art. L732-34, Art. L732-35

II. - Le I est applicable aux pensions dues à compter du 1er janvier 2009. 
IV : - Code de la sécurité sociale. 

Art. L173-1-1
I à IV : 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-10, Art. L173-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L351-10-1, Art. L634-2

A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L351-10-1 

V.-Le I du présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les II et III sont applicables aux pensions prenant effet à une date fixée par décret, et au plus tard au 1er janvier 2011.
I. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins est fixé, pour l'année 2009, à 240 millions d'euros. 
II. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 

Art. 40

IV. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est fixé, pour l'année 2009, à 44 millions d'euros.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L161-23-1

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

  Art. L16

- Code de la sécurité sociale.

  Art. L643-1,   Art. L643-3

- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002

  Art. 13
I-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 
Art. L131-6, Art. L131-6-1, Art. L133-6-8, Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L642-2, Art. L722-4, Art. L723-5, Art. L723-15, Art. L756-5 

II.-Le I est applicable aux revenus distribués ou payés à compter du 1er janvier 2009.
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L138-10, Art. L245-5-1 A, Art. L245-5-5, Art. L245-6

II. - Pour le calcul des contributions dues au titre des années 2009, 2010 et 2011 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 1, 4 % est substitué au taux K mentionné dans les tableaux figurant au même article. 
III. - Le 1° du I est applicable à compter du 1er janvier 2010.
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-4,   Art. L741-15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. L741-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L741-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L3153-3
I.-A modifié les dispositions suivantes : 
-Code de la sécurité sociale. 
Sct. Section 9 : Forfait social., Art. L137-15, Art. L137-16, Art. L137-17, Art. L241-2 

II.-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2009. 
III.-Les sommes versées en application du VI de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail sont assujetties à la contribution mentionnée à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale.
I à III : A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L723-12, Art. L723-34, Art. L731-3, Sct. Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L731-1, Art. L731-2, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-10, Art. L762-1-1

- Code de la sécurité sociale. 
Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles, Art. L134-11-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies

A modifié les dispositions suivantes : 
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 1647

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L731-6, Art. L731-7, Art. L731-8, Art. L731-9

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L721-1

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent IV, notamment les conditions dans lesquelles un service de liquidation de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles permet de clôturer les opérations financières et comptables du fonds au titre de l'année 2008 et le transfert des opérations afférentes aux exercices 2008 et antérieurs est neutre pour les comptes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
I à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L133-4-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L3261-2, Sct. Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels., Art. L3261-3, Art. L3261-4, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L3261-5, Sct. Sous-section 1 : Transports dans la région Ile-de-France., Sct. Sous-section 2 : Transports hors de la région Ile-de-France., Sct. Sous-section 1 : Mise en place et utilisation., Art. L3261-6, Art. L3261-7, Art. L3261-8, Sct. Sous-section 2 : Emission., Art. L3261-9, Sct. Sous-section 3 : Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise., Art. L3261-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application., Art. L3261-11

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. 

Art. 81

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L131-4-1, Art. L133-4-3 
IV.-Les articles L. 3261-3 et L. 3261-4 du code du travail s'appliquent sans préjudice des dispositions des conventions et accords collectifs existants prévoyant une prise en charge des frais de transport personnels des salariés exonérée dans les conditions en vigueur à la date de publication de la présente loi.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L245-7, Art. L862-2, Art. L862-3, Art. L862-4, Art. L862-7 

II.-Tout ou partie du report à nouveau, au 1er janvier 2009, du fonds mentionné à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale est affecté à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
A créé les dispositions suivantes : 
- Code rural 
Art. L731-10-1, Art. L741-10-4
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L751-18

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L725-24, Art. L741-16, Art. L751-1, Art. L751-8, Art. L751-10, Art. L731-13
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007

  Art. 78
I. ― L'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable pour : 
1° L'exonération mentionnée à l'article L. 131-4-1 du même code ; 
2° L'exonération, pour leur fraction non assujettie à l'impôt sur le revenu, des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail mentionnées aux douzième alinéa de l'article L. 242-1 du même code et troisième alinéa de l'article L. 741-10 du code rural ; 
3° L'exonération mentionnée aux articles L. 242-4-2 du code de la sécurité sociale et L. 741-10-3 du code rural ; 
4° L'exonération mentionnée à l'article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; 
5° L'exclusion d'assiette mentionnée à l'article L. 741-10-4 du code rural ; 
6° L'exclusion d'assiette attachée à la prise en charge mentionnée à l'article L. 3261-2 du code du travail ; 
7° L'exonération mentionnée au II de l'article 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; 
8° L'exonération mentionnée au quatrième alinéa du VI de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. 
II. ― Le I est applicable : 
1° A compter du 1er janvier 2008 en ce qui concerne le 3° ; 
2° A compter du 9 février 2008 en ce qui concerne le 7° ; 
3° A compter du 27 juin 2008 en ce qui concerne le 2° ; 
4° A compter du 22 août 2008 en ce qui concerne le 4° ; 
5° A compter de la publication de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail en ce qui concerne le 8°.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L136-8,   Art. L135-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996

  Art. 4,   Art. 6
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction antérieure à la présente loi, les pensions mentionnées à ces articles, liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er septembre 2008, les cotisations et salaires relevant de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 août 2008 qui servent de base au calcul des pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date, ainsi que les prestations dont les règles de revalorisation en vigueur au 1er septembre 2008 sont identiques, sont revalorisés au 1er septembre 2008 du coefficient de 1, 008. Ce coefficient ne se substitue pas au coefficient de 1, 011 appliqué au 1er janvier 2008. 
Pour l'application, au titre de l'année 2008, de l'ajustement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente loi, l'évolution des prix à la consommation hors tabac initialement prévue pour l'année 2008 et ayant servi de base pour la détermination de la revalorisation effectuée au 1er janvier 2008 est majorée de 0, 6 point.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles 

Art. L421-4 

Ce local peut réunir au maximum quatre assistants maternels et les mineurs qu'ils accueillent. 
Les assistants maternels exercent cette possibilité sous réserve de la signature d'une convention avec l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et le président du conseil général. Cette convention précise les conditions d'accueil des mineurs. Elle ne comprend aucune stipulation relative à la rémunération des assistants maternels. Le président du conseil général peut signer la convention, après avis de la commune d'implantation, à la condition que le local garantisse la sécurité et la santé des mineurs. 
Le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles est applicable aux assistants maternels qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions du présent II.

L'article 80 sexies du code général des impôts est applicable aux revenus professionnels liés à l'exercice de l'activité d'assistant maternel dans les conditions du présent II, sauf si celui-ci est salarié d'une personne morale de droit privé. 
III.-La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L352-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L161-22, Art. L341-15, Art. L382-27, Art. L634-2

-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 

Art. 20

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L634-6, Art. L643-6, Art. L723-11-1
-Code rural 

Art. L732-39

-Code des pensions civiles et militaires de retraite 

Art. L84

-Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 

Art. 14
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 

Art. 47

III. - Le montant de la contribution de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 315 millions d'euros au titre de l'année 2009.
I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. L. 173-7 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural 

Art. L742-3

-Code de la sécurité sociale. 

Art. L382-29, Art. L351-14-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 

Art. 114

V.-Le présent article est applicable aux demandes de versement déposées à compter du 13 octobre 2008 et prises en compte pour le calcul de pensions d'assurance vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2009.
I. A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'aviation civile 

Art. L421-9

II. - Le II de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010. 
Les textes réglementaires relatifs à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions. 
Jusqu'au 1er janvier 2010, le contrat de travail du personnel navigant de la section A n'est pas rompu du seul fait que la limite d'âge de soixante ans est atteinte, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est proposé. 
III. - Dans la branche et dans les entreprises de transport aérien, l'employeur et les organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques engagent, en vue de les conclure avant le 31 décembre 2009, des négociations relatives à l'emploi des seniors et à ses conséquences sur les déroulements de carrière et sur l'emploi, en abordant notamment les questions des modulations de l'activité en fonction de l'âge et du temps partiel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L431-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L432-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 2 : Appareillage.,   Art. L432-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. L751-42
I. - A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'aviation civile 

Art. L421-9

II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Les textes réglementaires relatifs aux conditions physique et mentale du personnel navigant commercial seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
A titre transitoire, la demande de poursuite d'activité pourra être formulée moins de trois mois avant la date anniversaire pour les salariés qui atteindront l'âge de cinquante-cinq ans au cours du premier trimestre 2009. 
III. - Dans la branche et dans les entreprises de transport aérien, les employeurs et les organisations syndicales représentatives des personnels navigants commerciaux engagent, en vue de les conclure avant le 31 décembre 2009, des négociations relatives à l'emploi des seniors et à ses conséquences sur les déroulements de carrière et sur l'emploi, en abordant notamment les questions des modulations de l'activité en fonction de l'âge et du temps partiel.