I. ― Droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques
(Epreuve écrite n° 2 a du concours externe)
I. ― Théorie générale du droit public français
A. ― Les sources du droit public français :
― la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;
― les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen ;
― les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français ;
― la loi et le principe de légalité ;
― le pouvoir réglementaire ;
― la jurisprudence constitutionnelle et administrative.
B. - Organisation juridictionnelle :
― le Conseil constitutionnel ;
― le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;
― les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence ;
― l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ;
― les recours devant les juridictions administratives ;
― l'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.
C. - Droits fondamentaux et libertés publiques :
― le régime juridique ;
― la protection interne et internationale.
II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques
A. - Théorie constitutionnelle :
― l'Etat ;
― la notion de constitution ;
― la séparation des pouvoirs ;
― la souveraineté et ses modes d'expression ;
― les modes de scrutin.
B. - Le régime politique français :
― le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
III. ― Droit administratif et institutions administratives
A. - Structures et fonctionnement de l'administration :
― les administrations centrales ;
― les autorités administratives indépendantes ;
― l'administration déconcentrée ;
― la décentralisation et les collectivités territoriales ;
― les personnes de droit public et les organismes de droit privé ;
― les établissements publics et les groupements d'intérêt public ;
― les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
B. - L'action de l'administration :
― le service public ;
― la police administrative ;
― les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration ;
― le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
― la responsabilité de la puissance publique et ses agents.
C. - La fonction publique :
― les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
II. ― Institutions, droit et politiques communautaires
(Epreuve écrite n° 2 b du concours externe)
I. - L'Europe communautaire :
― le statut : la création des Communautés, l'adhésion aux Communautés, la personnalité juridique des Communautés ;
― les compétences des Communautés et les rapports entre compétences nationale et communautaire ;
― les institutions, les organes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne ;
― les ressources financières de l'Union européenne et leur affectation ;
― les relations extérieures des Communautés (les Communautés et les Etats tiers, les Communautés et les organisations internationales).
II. ― Le droit communautaire :
― les sources du droit communautaire (les traités, le droit communautaire dérivé, le droit issu des engagements extérieurs des Communautés, les sources complémentaires, les sources non écrites) ;
― les caractères du droit communautaire (l'applicabilité immédiate dans l'ordre juridique des Etats membres, l'applicabilité directe, la primauté du droit communautaire) ;
― la mise en oeuvre du droit communautaire.
III. ― La justice communautaire :
― les caractéristiques générales du système judiciaire des Communautés (la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance) ;
― les recours juridictionnels ;
― la coopération judiciaire dans les Communautés (coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, coopération entre les juridictions et les Etats membres).
IV. ― Les politiques de l'Union européenne :
― les politiques macro-économiques : monnaie, concurrence, commerce, consommation, libre circulation, stratégie de Lisbonne ;
― les politiques sectorielles : agriculture, pêche, industrie et recherche ;
― les politiques des territoires : développement régional, transport, coopération internationale.
III. ― Droit des affaires
(Epreuve n° 2 c du concours externe)
I. - L'activité commerciale
A. - Les acteurs de l'activité commerciale :
― les commerçants : la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants ;
― les non-commerçants : les artisans, les professions libérales, les personnes morales non commerçantes.
B. - L'organisation de l'activité commerciale :
― les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées ;
― la justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale.
C. - Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites :
― les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, les contrôles et sanctions en matière de concurrence, le droit communautaire et international ;
― les limites au principe : les limites à la liberté d'entreprendre, les motifs de police (sécurité, salubrité, tranquillité, santé publiques), les motifs de bonne gestion du domaine public, les limites à la libre concurrence, l'interventionnisme public local, les aides publiques, les limites contractuelles (clauses de non-concurrence).
II. ― L'entreprise commerciale
A. - Principales formes de sociétés :
― les sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles ;
― les sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes.
B. - Règles générales du droit des sociétés :
― le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis ;
― la personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, dissolution ;
― le statut de l'associé : engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote.
C. - Les biens de l'entreprise :
― le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail et le statut des baux commerciaux ;
― les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.
D. - Les contrats de l'entreprise :
― le droit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise ;
― les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective ;
― la sous-traitance.
E. - Les finances de l'entreprise :
― les instruments de financement : le crédit, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèque), les valeurs mobilières ;
― les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.
F. - Les difficultés de l'entreprise :
― le traitement extrajudiciaire des difficultés de l'entreprise : la prévention des difficultés, procédure d'alerte, procédure de sauvegarde, le redressement amiable ;
― le redressement et la liquidation judiciaires : l'ouverture de la procédure, la période d'observation, la phase définitive.
IV. ― Droit pénal
(Epreuve n° 2 d du concours externe)
I. - Droit pénal général
A. - L'infraction :
― le principe de légalité ;
― la classification des infractions (crime, délit, contravention) ;
― les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément moral) ;
― la tentative.
B. - Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :
― les principes et limites de la responsabilité personnelle ;
― la distinction auteur/coauteur/complice ;
― la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur.
b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
― les causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
― les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
― les immunités diverses.
C. - La sanction :
― peines et mesures de sûreté ;
― infraction unique et pluralité d'infractions ;
― suspension et extinction de la sanction.
II. ― Droit pénal spécial
A. - Crimes et délits contre les personnes :
― crimes contre l'humanité ;
― atteintes à l'intégrité physique ou psychique ;
― atteintes aux intérêts moraux ;
― atteintes aux mineurs et à la famille.
B. - Crimes et délits contre les biens :
― vol ;
― abus de confiance ;
― recel et infractions assimilées ;
― atteintes aux systèmes informatisés de données ;
― blanchiment de l'argent.
C. - Atteintes à l'autorité de l'Etat, à la paix et à la confiance publique :
― terrorisme ;
― faux et usage de faux ;
― atteintes à l'administration commises par les personnes exerçant une fonction publique ;
― atteintes à l'administration commises par les particuliers (corruption et autres infractions) ;
― atteintes à l'action de la justice.
V. - Analyse économique
(Epreuve n° 3 a du concours externe)
Les sujets proposés exigeront des candidats la connaissance des éléments principaux de l'analyse micro et macro-économique et feront appel au raisonnement économique :
I. - La formation du produit national et l'activité économique représentées par la comptabilité nationale :
― les facteurs de la production (les ressources nationales, la population active, le capital, l'innovation) ;
― le produit national (détermination, variations, croissance, produit et revenu) ;
― l'emploi du revenu (consommation, épargne, investissement : leur rôle dans la formation, les variations et la croissance du produit) ;
― l'établissement des comptes économiques et des agrégats (méthodes françaises) ; les catégories d'opérations et d'agents ;
― l'analyse des relations interindustrielles et des relations financières.
II. ― La monnaie et le crédit :
― les institutions monétaires et financières, les systèmes bancaires et le crédit ;
― la création de monnaie ;
― la liquidité et les diverses formes de monnaie, l'encaisse monétaire, la demande de monnaie ;
― les marchés monétaire et financier ;
― l'action de la monnaie sur l'activité économique et les prix ; les politiques monétaires ; l'inflation.
III. ― La répartition des revenus :
― les différents types de revenus : les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ;
― les sources, la hiérarchie, l'utilisation des revenus ;
― la redistribution des revenus.
IV. ― L'économie internationale :
― l'échange international et la balance commerciale ;
― le change et les mouvements internationaux de capitaux ;
― la balance des paiements (équilibre et rééquilibre) ; le système monétaire international ;
― la structure du commerce mondial et les structures économiques nationales ; le problème des liquidités internationales ;
― le libre-échange, les réglementations douanières, les restrictions d'échanges, les zones monétaires ;
― les politiques commerciales ;
― les unions économiques plurinationales : la Communauté économique européenne.
V. - Les mouvements de l'activité économique :
― l'observation et l'analyse des divers mouvements économiques ;
― la détermination du produit national d'équilibre ;
― les fonctions de consommation, d'épargne, d'investissement ;
― les fluctuations de courte période ;
― l'histoire des cycles économiques, leurs formes contemporaines ;
― les théories et les modèles explicatifs ;
― les politiques correctrices de la conjoncture ;
― les déséquilibres inflationnistes (leurs origines, leur processus et les mesures anti-inflationnistes) ;
― la croissance et le développement ;
― les faits séculaires de la croissance (population, production, répartition des revenus, salaires et prix) ;
― les principaux modèles de la croissance (modèles à coefficients fixes ou variables à un ou plusieurs secteurs) ;
― l'introduction du progrès technique et ses effets ;
― les formes et les causes du sous-développement, les remèdes.
VI. ― Comptabilité et analyse financière
(Epreuve n° 3 b du concours externe)
I. ― Comptabilité générale
A. ― Généralités :
― l'objet de la comptabilité ;
― les principes comptables ;
― les sources du droit comptable.
B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
― l'organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur) ;
― le plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
C. ― L'activité de l'entreprise :
― les produits et les créances d'exploitation ;
― les charges et les dettes d'exploitation ;
― la TVA ;
― les opérations financières ;
― les opérations hors exploitation et exceptionnelles ;
― les opérations de trésorerie et les états de rapprochement ;
― les stocks.
D. ― Les investissements :
― les règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs ;
― les acquisitions et cessions d'immobilisation ;
― le financement des investissements.
E. ― Les travaux d'inventaire :
― l'objet de l'inventaire et modalités de mise en oeuvre ;
― les règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks ;
― l'ajustement annuel des charges, produits et stocks ;
― les amortissements ;
― les provisions et dépréciations.
F. ― Les opérations spécifiques :
― la détermination et l'affectation du résultat ;
― la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés ;
― les augmentations de capital.
G. ― Les documents de synthèse :
― les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse ;
― le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
H. ― La comptabilité de gestion :
― les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient) ;
― les différentes catégories de charges (fixes, variables) ;
― le seuil de rentabilité ;
― l'imputation rationnelle des charges fixes ;
― le coût marginal.
II. ― Gestion financière
A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion :
B. ― L'analyse rétrospective des comptes :
― les tableaux des flux de fonds ;
― les tableaux des flux de trésorerie.
C. ― La gestion prévisionnelle :
― le plan de financement ;
― le plan de trésorerie.
VII. ― Gestion et administration des entreprises
(Epreuve écrite n° 3 c du concours externe)
I. ― Organisation et fonctionnement de l'entreprise
― les fonctions et les unités ;
― la spécialisation ;
― la coordination et les mécanismes de liaison ;
― centralisation et décentralisation ;
― planification et contrôle ;
― la formalisation ;
― détention et exercice du pouvoir.
II. ― Dynamique de l'entreprise
― la création et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques) ;
― la croissance de l'entreprise (croissance interne et externe, avantages et inconvénients de la croissance) ;
― la concentration des entreprises (définition et mesure, évolution) ;
― l'internationalisation des entreprises (historique, causes, modalités).
III. ― Gestion commerciale de l'entreprise
― l'étude de marché (définition et objectifs, techniques de recherche, techniques de segmentation) ;
― le marketing (politique de produit, politique de prix, politique de distribution, politique de communication) ;
― l'administration de la vente (services commerciaux, force de vente).
IV. ― Gestion de la production
― les modes de gestion de la production (le taylorisme et ses dérivés, la flexibilité, le juste-à-temps », la productique, la différenciation retardée des produits) ;
― les décisions d'ordre stratégique (choix du mode de production, politique de production) ;
― les décisions opérationnelles (volumes, délais, coûts, qualité, moyens, contrôle).
V. ― Les approvisionnements et la logistique
― la gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits) ;
― la gestion matérielle des stocks (description des articles, organisation des zones de stockage, conservation des produits, comptabilité matière) ;
― la gestion économique des stocks (évaluation de la demande, coûts de stockage, coût des commandes, coût de pénurie, coût total d'approvisionnement, méthodes de gestion économique des stocks).
VI. ― Le contrôle de gestion
A. ― Les missions du contrôle de gestion.
B. ― Contrôle de gestion et modélisation d'une organisation :
― le contrôle de gestion et la théorie des organisations ;
― la construction des modèles de coûts ;
― le processus de production des informations nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle ;
― la prise en compte de données aléatoires ;
― le contrôle de gestion et la performance économique.
C. ― La mise en oeuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés :
― les caractéristiques des processus opérationnels stables récurrents ;
― la détermination des coûts comme réponse à différents problèmes de gestion ;
― la structuration de l'organisation en centres de responsabilité ;
― les outils et procédures de la gestion budgétaire.
D. ― Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés :
― les processus opérationnels dans des configurations organisationnelles nouvelles ;
― l'amélioration continue du rapport valeur/coûts.