Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
   Chiffreurs.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Greffiers des services judiciaires.
   Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
   Secrétaires administratifs de préfecture.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement et du logement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
   Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales et contrôleurs du travail.
Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte en application des dispositions du décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 ou des articles 62 ou 63 du statut général des militaires, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et sinon, à raison de la moitié de leur durée.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
   Chiffreurs.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Greffiers des services judiciaires.
   Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
   Secrétaires administratifs de préfecture.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs de l'équipement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
   Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement et contrôleurs du travail.
Inspecteurs du permis de conduire.
   Techniciens de l'environnement.
   Techniciens de laboratoire.
   Techniciens du ministère de la défense.
   Contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
   Techniciens de l'éducation nationale.
   Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture.
   Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
   Techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.
   Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
   Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Techniciens de la météorologie.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
   Chiffreurs.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Greffiers des services judiciaires.
   Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
   Secrétaires administratifs de préfecture.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs de l'équipement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
   Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales et contrôleurs du travail.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Assistants des bibliothèques.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires administratifs de préfecture.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs de l'équipement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
   Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
   Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
   Secrétaires administratifs des juridictions financières.
   Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement. 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Inspecteurs du permis de conduire.
   Techniciens des travaux forestiers.
   Techniciens des parcs nationaux.
   Techniciens forestiers de l'Office national des forêts.
   Techniciens du génie rural.
   Techniciens des services vétérinaires.
   Techniciens de laboratoire.
   Techniciens de l'industrie et des mines.
   Techniciens d'agriculture.
   Techniciens des travaux publics de l'Etat.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Assistants des bibliothèques.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs de l'équipement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
   Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
   Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
   Secrétaires administratifs des juridictions financières.
   Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Assistants des bibliothèques.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires administratifs de préfecture.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs de l'équipement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
   Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
   Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
   Secrétaires administratifs des juridictions financières.
   Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Pour l'intégration et l'avancement des agents de la collectivité départementale et des établissements publics administratifs de Mayotte dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire, sont créés, à la base du premier grade de ce corps, des 1er et 2e échelons provisoires dotés respectivement des indices bruts 250 et 280, affectés chacun d'une durée de 18 mois. 
Seuls peuvent être nommés à ces échelons provisoires les personnels intégrés et titularisés en application du décret n° 2006-257 du 3 mars 2006.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe I du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
Classe exceptionnelle
6e échelon
4 ans
3 ans
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Classe supérieure
7e échelon
4 ans
3 ans
6e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
Classe normale
12e échelon
4 ans
3 ans
11e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
10e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
9e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
8e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
7e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
4e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
3e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2e échelon
1 an 6 mois
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Assistants d'administration de l'aviation civile.
   Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
   Chiffreurs.
   Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
   Contrôleurs des douanes et droits indirects.
   Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
   Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
   Contrôleurs des affaires maritimes.
   Contrôleurs du Trésor public.
   Contrôleurs des impôts.
   Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
   Contrôleurs des transports terrestres.
   Greffiers des services judiciaires.
   Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
   Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
   Secrétaires de chancellerie.
   Secrétaires administratifs d'administration centrale.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
   Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
   Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
   Secrétaires administratifs de préfecture.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
   Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
   Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
   Secrétaires administratifs de la police nationale.
   Secrétaires administratifs de l'équipement.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
   Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
   Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
   Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
   Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
   Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
   Techniciens d'art du ministère de la culture.
   Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
   Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
   Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
   Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
   Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement et contrôleurs du travail.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Les fonctionnaires stagiaires ou élèves qui, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B, étaient classés, en cette qualité, au 1er échelon du premier grade de l'un des corps régis par le présent décret, ou dans un échelon d'élève ou de stagiaire, demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de nomination en ce qui concerne leurs modalités de rémunération. Ils sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions des articles 3 à 7 du présent décret. 
Les agents en cours de prolongation de stage dans l'un des corps régis par le présent décret à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions en vigueur à la date du terme normal du stage.
Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts. 
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts. 
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
Techniciens de la météorologie.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Assistants des bibliothèques. 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires de chancellerie. 
Secrétaires administratifs d'administration centrale. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre. 
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. 
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires administratifs du ministère de la défense. 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. 
Secrétaires administratifs des juridictions financières. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. 
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Inspecteurs du permis de conduire.
Techniciens de l'environnement.
Techniciens de laboratoire.
Techniciens du ministère de la défense.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Techniciens de l'éducation nationale.
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Techniciens de la météorologie.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Assistants des bibliothèques. 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires de chancellerie. 
Secrétaires administratifs d'administration centrale. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre. 
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. 
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. 
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Assistants des bibliothèques. 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires de chancellerie. 
Secrétaires administratifs d'administration centrale. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre. 
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. 
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires administratifs du ministère de la défense. 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. 
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Assistants des bibliothèques. 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires de chancellerie. 
Secrétaires administratifs d'administration centrale. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture. 
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre. 
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. 
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires administratifs du ministère de la défense. 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. 
Secrétaires administratifs des juridictions financières. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. 
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Assistants des bibliothèques. 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires de chancellerie. 
Secrétaires administratifs d'administration centrale. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture. 
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre. 
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. 
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires administratifs du ministère de la défense. 
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement. 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. 
Secrétaires administratifs des juridictions financières. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. 
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Assistants des bibliothèques. 
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires de chancellerie. 
Secrétaires administratifs d'administration centrale. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture. 
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. 
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre. 
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication. 
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. 
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires administratifs du ministère de la défense. 
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement. 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. 
Secrétaires administratifs des juridictions financières. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. 
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Assistants d'administration de l'aviation civile. 
Contrôleurs des affaires maritimes. 
Contrôleurs des transports terrestres. 
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts. 
Secrétaires administratifs de l'équipement. 
Secrétaires de documentation au ministère de la culture. 
Techniciens d'art du ministère de la culture. 
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur. 
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts. 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le décret n° 90-184 du 27 février 1990 portant application aux fichiers automatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n° 90-185 du 27 février 1990 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en oeuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur sont retirés.
La constitution entre architectes d'une société en participation régie par le titre II de la loi du 31 décembre 1990 susvisée donne lieu à l'insertion d'un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans chacun des lieux d'exercice de la société.
   L'avis contient la liste des architectes associés, la dénomination de la société, son objet et l'adresse de ses lieux d'exercice.
   Il est communiqué au préalable au conseil régional de l'ordre des architectes dont relève chacun des lieux d'exercice.
En application de l'article 66 du décret du 15 juin 1994 susvisé, chacune des prestations présentant un caractère complémentaire, vendues ou offertes à la vente à un prix tout compris, ne peut dépasser un montant :
   1. De 7 000 F pour les transporteurs de voyageurs, y compris les transporteurs routiers, dûment autorisés ;
   2. De 7 000 F pour les transporteurs aériens de voyageurs, pour un trajet n'excédant pas 2 000 kilomètres. Ce montant n'est pas limité pour les trajets supérieurs à 2 000 kilomètres.
En application de l'article 66 du décret du 15 juin 1994 susvisé, chacune des prestations présentant un caractère complémentaire, vendues ou offertes à la vente à un prix tout compris, ne peut dépasser un montant :
   1. De 1067 euros pour les transporteurs de voyageurs, y compris les transporteurs routiers, dûment autorisés ;
   2. De 1067 euros pour les transporteurs aériens de voyageurs, pour un trajet n'excédant pas 2 000 kilomètres. Ce montant n'est pas limité pour les trajets supérieurs à 2 000 kilomètres.
En application de l'article 66 du décret du 15 juin 1994 susvisé, chacune des prestations présentant un caractère complémentaire, vendues ou offertes à la vente à un prix tout compris, ne peut dépasser un montant :
1. De 1 000 euros pour les transporteurs de voyageurs, y compris les transporteurs routiers, dûment autorisés ;
2. De 1 000 euros pour les transporteurs aériens de voyageurs, pour un trajet n'excédant pas 2 000 kilomètres. Ce montant n'est pas limité pour les trajets supérieurs à 2 000 kilomètres.
Dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 66 du décret du 15 juin 1994 susvisé, les transporteurs ferroviaires sont habilités à délivrer à leurs usagers tous titres de transport aérien, directement à leurs guichets ou par l'intermédiaire de leurs propres automates.
   La liste des gares dans lesquelles de telles opérations peuvent être réalisées est mentionnée dans l'annexe jointe au présent arrêté.
1. Charles-de-Gaulle T.G.V.
   2. Satolas T.G.V.
   3. Chessy - Marne-la-Vallée T.G.V.
   4. Lille Europe.
   5. Lille Flandres.
   6. Gare Picardie T.G.V.
   7. Marseille.
   8. Lyon-Perrache.
   9. Lyon - Part-Dieu.
   10. Montpellier.
   11. Nîmes.
   12. Avignon.
   13. Valence.
   14. Grenoble.
   15. Chambéry.
   16. Annecy.
Par dérogation aux dispositions du titre III du décret du 29 juin 1990 susvisé, sont organisés pour l'année 1993 des concours de conseiller, conseiller principal et administrateur ouverts aux personnes sans emploi remplissant les conditions ci-après :
   1. Etre âgé de quarante-cinq ans au moins à la date du 1er mars 1993 ;
   2. Justifier des titres et diplômes requis pour le cadre d'emploi dans lequel est classé l'emploi à pourvoir, ou, pour les concours d'administrateur et de conseiller principal, de dix années d'activité professionnelle en qualité de cadre, technicien, agent de maîtrise ou assimilé telle que définie aux articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et, pour le concours de conseiller, de cinq années d'activité exercées dans les mêmes conditions.
Lorsque la demande d'inspection porte sur un lieu dont l'accès ne dépend pas de l'Etat, tout ou partie de la zone spécifiée, le représentant de l'Etat avise de cette demande la personne ayant qualité pour autoriser l'accès à ce lieu. Cet avis doit être donné par tous moyens et dans des délais compatibles avec ceux fixés à la section 8 du protocole sur l'inspection. Outre les dispositions du traité en vertu desquelles l'inspection est demandée, l'avis indique l'objet et les conditions de l'inspection.
   La personne qui a qualité pour autoriser l'accès assiste aux opérations d'inspection ou s'y fait représenter.
   Cette personne ou son représentant peut demander au responsable de l'équipe d'accompagnement de désigner comme point sensible, au sens du P de la section 1 du protocole sur l'inspection annexé au traité, toute partie du lieu inspecté : en cas de refus, il est délivré par le responsable de l'équipe d'accompagnement un récépissé de la demande à son auteur ; ce document énonce brièvement le motif du refus.