I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly
1. Capacité globale
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :
A compter de la saison aéronautique d'été 2015 :
De 6 heures à 6 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
- 30 mouvements totaux au maximum sur la période.
De 7 heures à 21 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 17 arrivées par tranche de 30 minutes.
De 22 heures à 22 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 45 mouvements totaux au maximum sur la période.
De 23 heures à 23 h 29 locales :
- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.
2. Capacités des terminaux
Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en entrée d'aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.
A compter de la saison aéronautique d'été 2017 :

			TERMINAL ET TRAFIC CONCERNÉ

			FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS
			
par heure au départ

			Orly Sud Global (1)

			2 500

			Orly Sud International (2)

			1 500

			Orly Ouest-Schengen (3)

			3 000

			Orly Ouest-International (2)

			530

			(1) Totalité du trafic du terminal Sud.
			
(2) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.
(3) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen.
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
A compter de la saison aéronautique d'été 2018 :

			HEURES

			LOCALES

			ARRIVÉES

			par 10 minutes

			ARRIVÉES

			par heure

			ARRIVÉES

			par tranche de 60 minutes

			glissantes par pas

			de 10 minutes

			DÉPARTS

			par 10 minutes

			DÉPARTS

			par heure

			TOTAL

			arrivées + départs

			par heure

			0 h à 0 h 59

			7 (6)

			30

			73

			7 (6)

			25

			40

			1 h à 1 h 59

			7 (6)

			20

			7 (6)

			25

			40

			2 h à 2 h 59

			7 (6)

			20

			7 (6)

			20

			32

			3 h à 3 h 59

			7 (6)

			20

			7 (6)

			20

			32

			4 h à 4 h 59

			7 (6)

			20

			7 (6)

			20

			32

			5 h à 5 h 59

			7 (6)

			30

			7 (6)

			25

			40

			6 h à 6 h 59

			11 (1)

			41

			7 (6)

			38

			67

			7 h à 7 h 59

			12 (3)

			50

			13 (2)

			66

			103

			8 h à 8 h 59

			13 (1)

			62

			12 (3)

			62

			109

			9 h à 9 h 59

			12 (3)

			62

			13 (2)

			64

			120

			10 h à 10 h 59

			12 (3)

			60

			13 (1)

			67

			111

			11 h à 11 h 59

			12 (3)

			61

			13 (1)

			63

			112

			12 h à 12 h 59

			12 (3)

			54

			13 (2)

			65

			111

			13 h à 13 h 59

			12 (3)

			55

			13 (3)

			70

			110

			14 h à 14 h 59

			13 (3)

			58

			13 (1)

			63

			105

			15 h à 15 h 59

			13 (1)

			56

			13 (1)

			65

			108

			16 h à 16 h 59

			11 (6)

			56

			13 (1)

			63

			107

			17 h à 17 h 59

			13 (3)

			61

			12 (3)

			62

			107

			18 h à 18 h 59

			13 (1)

			60

			13 (2)

			62

			111

			19 h à 19 h 59

			13 (3)

			63

			12 (3)

			62

			109

			20 h à 20 h 59

			13 (1)

			56

			14 (1)

			64

			108

			21 h à 21 h 59

			12 (3)

			53

			13 (1)

			53

			97

			22 h à 22 h 59

			12 (2)

			46

			11 (6)

			41

			80

			23 h à 23 h 59

			8 (6)

			40

			10 (6)

			30

			62
Le sigle N (M) signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus N mouvements peuvent être acceptés sur M périodes de 10 minutes, N-1 mouvements pendant les 6-M autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.
2. Capacité des terminaux

Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Paris Aéroport, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité.

A compter de la saison aéronautique d'été 2018 :

			TERMINAL

			FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS PAR HEURE AU DÉPART

			1

			2 100

			2A

			1 000

			2C

			800

			2D

			1 200

			2E

			5 200

			2F

			2 800

			2G

			700

			3

			1 000