La commission des comptes de la santé comprend :
   a) Un président nommé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du ministre de l'agriculture ;
   b) Un vice-président nommé par arrêté conjoint du ministre de la santé et de la sécurité sociale, du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.
   c) Douze membres représentant l'administration, désignés ci-après :
   1. Au titre du ministère du travail et des affaires sociales :
   Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
   Le directeur général de la santé ;
   Le directeur de la sécurité sociale ;
   Le directeur des hôpitaux ;
   Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
   Le directeur de l'Agence du médicament.
   2. Au titre du ministère de l'économie :
   Le directeur de la prévision ;
   Le directeur général de l'I.N.S.E.E.,

 ou leurs représentants respectifs.
   3. Au titre du ministère du budget :

 Le directeur du budget ;

 Le directeur de la comptabilité publique,

 ou leurs représentants respectifs.
   4. Au titre du ministère de l'agriculture :

 Le directeur des affaires sociales ou son représentant.
   5. Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant.
   d) Vingt-quatre membres représentant les organismes nationaux publics ou privés désignés ci-après, à raison d'un représentant par organisme :
   1. Caisses d'assurance maladie :
   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
   Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non-agricoles ;
   Caisses centrales de mutualité sociale agricole.
   2. Organisations professionnelles de médecins :
   Confédération des syndicats médicaux français ;
   Fédération des médecins de France ;
   Fédération française des médecins généralistes ;
   Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français ;
   Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics ;
   Intersyndicale nationale des médecins hospitaliers ;
   Fédération nationale des médecins salariés.
   3. Centre national des professions de santé (deux représentants).
   4. Organismes représentant les établissements hospitaliers :
   Fédération hospitalière de France ;
   Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés ;
   Union hospitalière privée ;
   Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privés.
   5. Syndicat national de l'industrie pharmaceutique.
   6. Comité français d'éducation pour la santé.
   7. Institut de recherche et de documentation en économie de la santé.
   8. Fédérations des mutuelles :
   Fédération nationale de la mutualité française ;
   Fédération des mutuelles de France ;
   Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles.
   9. Centre technique des institutions de prévoyance.
   10. Fédération française des sociétés d'assurances.
   e) Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.
   f) Le président du Comité économique du médicament.
   g) Le président du Haut Conseil de l'avenir de l'assurance maladie ou son représentant.