Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le nombre d'élèves admis dans une école de masseurs-kinésithérapeutes et ayant été dispensés des épreuves d'admission en application de l'article 3-1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé ne peut excéder chaque année 3 p. 100 du nombre total d'élèves admis dans cette texte, sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 1981 modifié, relatif à l'admission des athlètes de haut niveau.
Les résultats des épreuves d'admission ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Une dérogation est accordée de droit en cas de départ au service national, de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet de demande de congé formation, de rejet de demande de mise en disponibilité ou pour garde d'un enfant de moins de quatre ans.
   En outre, en cas de maladie ou d'accident, ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report peut être accordé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant.
   A titre transitoire, les personnes ayant bénéficié d'un report antérieurement au présent texte en conservent le bénéfice dans le cadre de son application et pendant la durée pour laquelle ce report avait été octroyé.
   Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant, fixe la durée des dérogations lorsqu'elles sont supérieures à un an ou en cas de demande de renouvellement.
   Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, avant le 1er février de l'année scolaire pour laquelle a été obtenu ce report, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.
   Le report est valable pour l'école dans laquelle le candidat avait été précédemment admis.
   Le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant détermine les conditions matérielles d'installation d'un candidat en cas d'incapacité physique temporaire.
Les candidats visés aux articles 15 et 16 se présentant à l'examen de niveau organisé à leur intention à partir de 1991 doivent déposer contre récépissé ou adresser par recommandé avec avis de réception à l'une des directions départementales des affaires sanitaires et sociales qui organise cet examen, une demande d'inscription et une fiche d'état civil, et ce au plus tard à la date fixée par le préfet,   préfet de département.
L'affichage des résultats à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et la notification personnelle aux candidats sont faits dans un délai de cinq semaines au maximum, à compter de la date de l'examen. Les candidats qui obtiennent une moyenne générale de 10 sur 20 sont déclarés reçus. 
La validité de l'examen de niveau n'est pas limitée dans le temps. Les épreuves de l'examen de niveau, dont le programme est défini en annexe I du présent arrêté, sont écrites et anonymes ; les épreuves de biologie humaine et de sciences physiques et chimie doivent consister en une série de questions et de réponses brèves ; en sciences physiques et en chimie, les candidats auront à résoudre un ou plusieurs exercices d'application numérique. 
Les épreuves de l'examen de niveau portent pour la biologie et la physique-chimie sur les programmes définis à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont écrites et anonymes et doivent consister en une série de questions et de réponses brèves. 
Les épreuves sont notées sur 20. La note zéro à l'une des épreuves est éliminatoire. 
Les membres du jury sont nommés par le préfet,   préfet du département sur proposition conforme du ou des recteurs, des inspecteurs d'académies, du ou des présidents des universités, parmi les enseignants agrégés ou certifiés, les enseignants du second cycle de l'enseignement secondaire général ou technique, les personnels enseignants des universités. Le jury est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. 
Le jury propose des sujets, dans les conditions fixées par le préfet,   préfet du département. Le président du jury choisit parmi ceux-ci les sujets retenus pour les épreuves de l'examen. 
Le préfet,   préfet du département, est chargé d'organiser l'examen de niveau dans son département chaque année à une date qu'il fixe. Il détermine les modalités selon lesquelles les centres de formation et les organismes gestionnaires participent à l'organisation générale de cet examen.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :
   L'arrêté du 3 décembre 1985 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, d'infirmier, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue à l'exception de ses articles 3, 4, 5, 6 et 9 relatifs à l'examen de niveau, dont les dispositions restent applicables jusqu'en 1990 ;
   L'arrêté du 13 décembre 1985 remplaçant l'arrêté du 9 mars 1985 relatif aux conditions d'organisation du concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien.
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement. Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :

Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;

Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte.

Pour toutes les formations, en cas d'égalité des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
Les épreuves d'admission comprennent :
Pour la formation d'ergothérapeute : tests psychotechniques, durée : une heure, notés sur vingt points ; contraction de texte, durée : une heure, notée sur vingt points ; biologie et physique, durée : une heure, notées sur vingt points. Les épreuves de biologie et de physique sont écrites et portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
Pour la formation de psychomotricien : biologie, durée :
deux heures, notée sur vingt points ; contraction de texte, durée :
deux heures, notée sur vingt points. L'épreuve écrite de biologie porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en des tests psychotechniques, soit en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
Toutes les épreuves écrites prévues par le présent article, dont le support peut être écrit ou audiovisuel, sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
Diplôme d'expertise comptable (ancien diplôme d'expert-comptable).
Tous baccalauréats de technicien.
Pour l'accès à la formation de technicien de laboratoire médical seulement :
- brevet d'enseignement industriel d'aide biochimiste ;
- brevet d'enseignement industriel d'aide chimiste ;
- brevet du 1er degré, spécialité Préparateur en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine ;
- certificat d'aide-bactériologique ou d'aide biologiste délivré par le service de santé des armées : marine ;
- brevet élémentaire ou du 1er degré d'aide biologiste, d'aide chimiste ou de préparateur(trice) en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre et marine ;
- brevet élémentaire de laborantin délivré par le service de santé des armées : air ;
- brevet d'agent technique agricole (option Aide chimiste) ;
- brevet de technicien agricole (option Laboratoire, sous-option Chimie ou microbiologie).
Les épreuves d'admission comprennent :
Pour la formation d'ergothérapeute : tests psychotechniques, durée : une heure, notés sur vingt points ; contraction de texte, durée : une heure, notée sur vingt points ; biologie et physique, durée : une heure, notées sur vingt points. Les épreuves de biologie et de physique sont écrites et portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
Pour la formation de technicien de laboratoire médical : biologie, durée : deux heures, notée sur vingt points ; physique, durée :
une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : une heure, notée sur vingt points. Ces épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale :
biologie, durée : une heure trente minutes, notée sur vingt points ; physique et chimie, durée : une heure trente minutes, notée sur vingt points. Ces deux épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en un entretien, soit en des tests psychotechniques, soit en une épreuve de contraction de texte. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : biologie, durée :
une heure trente minutes, notée sur vingt points ; physique, durée :
une heure, notée sur vingt points ; chimie, durée : trente minutes, notée sur dix points. Ces deux épreuves écrites portent sur le programme défini en annexe I du présent arrêté.
Pour la formation de pédicure-podologue : biologie, durée :
deux heures, notée sur quarante points. Cette épreuve écrite porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
Pour la formation de psychomotricien : biologie, durée :
deux heures, notée sur vingt points ; contraction de texte, durée :
deux heures, notée sur vingt points. L'épreuve écrite de biologie porte sur le programme défini en annexe I du présent arrêté. Les écoles ont la possibilité d'organiser une épreuve complémentaire ; celle-ci consiste soit en des tests psychotechniques, soit en un entretien. L'épreuve complémentaire est alors notée sur dix points.
Toutes les épreuves écrites prévues par le présent article, dont le support peut être écrit ou audiovisuel, sont anonymes. La note zéro à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes attribuées par le jury, le président du jury établit la liste de classement de manière à pourvoir dans chaque école ou centre de formation l'ensemble des places disponibles et, en cas de regroupement d'écoles, en fonction des choix exprimés par les candidats. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire ; cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels.
Lorsque deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points, le rang de classement est déterminé :
Pour la formation d'ergothérapeute, par la différence de note la plus faible entre la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte et celle obtenue à l'épreuve de biologie et physique ;
Pour la formation de technicien de laboratoire médical, par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, chimie ;
Pour la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale, par la note obtenue à l'épreuve de biologie, puis par la note obtenue à l'épreuve de physique et chimie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
Pour la formation de masseur-kinésithérapeute : par les notes obtenues successivement aux épreuves de biologie, physique ;
Pour la formation de pédicure-podologue, par la note obtenue à l'épreuve de biologie dans le cas où l'école organise une épreuve facultative :
Pour la formation de psychomotricien, par la note obtenue à l'épreuve de biologie. puis par la note obtenue à l'épreuve de contraction de texte dans le cas où l'école organise une épreuve facultative.
Pour toutes les formations, en cas d'égalité des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.
Les personnes handicapées sont autorisées à poursuivre la préparation au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical sous réserve :
Qu'ils répondent eux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à partir de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque directeur d'institut où se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical des handicapés ;
Que leur candidature ait été retenue par le conseil technique de l'école choisie par la commission technique d'orientation et de réadaptation professionnelle.
Les handicapés visuels sont autorisés à poursuivre la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans une école spécialisée pour leur handicap, sous réserve :
Qu'ils répondent aux conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté ou qu'ils satisfassent, à compter de l'année 1991, à un examen de niveau organisé à leur intention par chaque directeur d'institut où se trouve une école agréée en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute des handicapés visuels ;
Que leur candidature soit retenue par le conseil technique de l'école choisie.
Ils doivent fournir à la direction de l'école choisie les pièces prévues à l'article 3 ci-dessus. Ils disposent pour toutes les épreuves de l'examen de niveau d'un tiers temps supplémentaire. Ils peuvent rédiger à leur choix, soit au poinçon selon le système Braille, soit à la machine à écrire, soit rédiger en Braille et transcrire ensuite à la machine à écrire.
Dans le cas où ces mêmes candidats n'ont pu acquérir les pratiques citées dans le paragraphe précédent, ils peuvent être autorisés à composer en dictant à une personne désignée à cet effet par le président du jury. Cette personne prend l'engagement de ne pas aider le candidat.
Les candidats visés aux articles 15 et 16 se présentant à l'examen de niveau organisé à leur intention à partir de 1991 doivent déposer contre récépissé ou adresser par recommandé avec avis de réception au directeur de l'institut de formation une demande d'inscription et une copie d'une pièce d'identité.
L'affichage des résultats à l'institut de formation et la notification personnelle aux candidats sont faits dans un délai de cinq semaines au maximum, à compter de la date de l'examen. Les candidats qui obtiennent une moyenne générale de 10 sur 20 sont déclarés reçus.
La validité de l'examen de niveau n'est pas limitée dans le temps. Les épreuves de l'examen de niveau, dont le programme est défini en annexe I du présent arrêté, sont écrites et anonymes ; les épreuves de biologie humaine et de sciences physiques et chimie doivent consister en une série de questions et de réponses brèves ; en sciences physiques et en chimie, les candidats auront à résoudre un ou plusieurs exercices d'application numérique.
Les épreuves de l'examen de niveau portent pour la biologie et la physique-chimie sur les programmes définis à l'annexe I du présent arrêté. Elles sont écrites et anonymes et doivent consister en une série de questions et de réponses brèves.
Les épreuves sont notées sur 20. La note zéro à l'une des épreuves est éliminatoire.
Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'institut de formation, sous le contrôle du directeur général de l'agence de santé sur proposition conforme du ou des recteurs, du ou des présidents des universités, parmi les enseignants agrégés ou certifiés, les enseignants du second cycle de l'enseignement secondaire général ou technique, les personnels enseignants des universités. Le jury est présidé par le directeur de l'institut de formation.
Le jury propose des sujets, dans les conditions fixées par le directeur de l'institut de formation. Le président du jury choisit parmi ceux-ci les sujets retenus pour les épreuves de l'examen.
Le directeur de l'institut de formation est chargé d'organiser l'examen de niveau dans son institut, sous le contrôle du directeur général de l'agence de santé, chaque année à une date qu'il fixe. Il détermine les modalités selon lesquelles les centres de formation et les organismes gestionnaires participent à l'organisation générale de cet examen.
L'admission définitive est subordonnée : 
1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psychologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine. Pour les candidats à l'entrée dans les instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale, ce certificat mentionne que la numération globulaire et la formule sanguine sont normales et atteste notamment de l'absence de contre-indication à l'utilisation d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Pour les candidats aux instituts de formation de   techniciens de laboratoire médical, ce certificat précise notamment que l'étudiant est indemne de dyschromatopsies incompatibles avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ; 
2° A la production, au plus tard le premier jour de la rentrée, d'un certificat médical de vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et antityphoïdiques. Ce certificat doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et que celui-ci est positif ou que deux tentatives infructueuses de vaccination par le B.C.G. ont été effectuées. 
En cas de contre-indication temporaire ou définitive à l'une des vaccinations indiquées ci-dessus, il appartient au médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général, d'apprécier la suite à donner à l'admission des candidats.
Sont admis à se présenter aux épreuves d'admission visées à l'article 1er : 
Les titulaires du baccalauréat français ; 
Les titulaires de l'un des titres figurant dans l'arrêté du 25 août 1969 modifié, d'un titre admis en dispense du baccalauréat français en application du décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981, ou de l'un des titres énumérés en annexe III du présent arrêté ; 
Les personnes ayant satisfait à un examen spécial d'entrée à l'université ou les titulaires d'un diplôme d'accès aux études universitaires ; 
Les personnes reçues à l'examen de niveau organisé en vue de l'admission dans les écoles paramédicales, sauf pour la formation de psychomotricien ; 
Les personnes reçues à un examen d'aptitude pour l'admission à la formation à laquelle ils se présentent ; 
Les candidats de classe terminale : leur admission est alors subordonnée à l'obtention du baccalauréat. Ils doivent adresser une attestation de succès au baccalauréat à la direction de l'école ou du centre de formation où ils se présentent au plus tard quatre jours après affichage des résultats de cet examen. 
Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année des épreuves d'admission. Aucune dispense d'âge n'est accordée : il n'est pas prévu d'âge limite supérieur.
Les résultats des épreuves d'admission ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Une dérogation est accordée de droit en cas de départ au service national, de maternité, de rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, de rejet de demande de congé formation, de rejet de demande de mise en disponibilité ou pour garde d'un enfant de moins de quatre ans.
En outre, en cas de maladie ou d'accident, ou si l'élève apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report peut être accordé par le directeur de l'institut de formation.
A titre transitoire, les personnes ayant bénéficié d'un report antérieurement au présent texte en conservent le bénéfice dans le cadre de son application et pendant la durée pour laquelle ce report avait été octroyé.
Le directeur de l'institut de formation fixe la durée des dérogations lorsqu'elles sont supérieures à un an ou en cas de demande de renouvellement.
Toute personne ayant bénéficié d'un report d'admission doit, avant le 1er février de l'année scolaire pour laquelle a été obtenu ce report, confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.
Le report est valable pour l'école dans laquelle le candidat avait été précédemment admis.
Un médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général détermine les conditions matérielles d'installation d'un candidat en cas d'incapacité physique temporaire.
Les résultats sont affichés au siège de l'école ou des écoles, du ou des centres de formation concernés. Tous les candidats sont personnellement informés de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l'affichage le candidat n'a pas donné son accord écrit, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire ;
En cas de regroupement d'écoles, les candidats figurant sur la liste principale de leur premier choix sont affectés sur ce choix. Ces candidats ont dix jours pour donner leur accord écrit. Les candidats classés sur la liste complémentaire de leur premier choix et figurant sur la liste principale d'un de leurs autres choix doivent dans un délai de dix jours faire connaître s'ils acceptent leur affectation, dans l'établissement pour lequel ils sont classés sur la liste principale, ou s'ils souhaitent demeurer au risque de perdre le bénéfice de toute affectation, sur la liste complémentaire de leur premier choix.
Les candidats qui ont accepté leur affectation dans une école ont un délai de quatre jours à compter de leur acceptation pour s'inscrire dans l'école concernée et acquitter les droits d'inscription. Passé ce délai, les candidats sont réputés avoir renoncé au bénéfice des épreuves d'admission.
La liste des candidats affectés dans les instituts de formation est transmise aux directeurs généraux des agences régionales de santé concernés.
Les candidats domiciliés dans les départements et territoires d'outre-mer ont la possibilité de passer sur place les épreuves d'admission pour l'établissement de leur choix. Ils doivent en faire la demande au directeur de l'école intéressée qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place les épreuves d'admission en liaison avec le directeur général de l'agence régionale de santé ou la haute autorité territoriale concernée.
Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury comprend le directeur de l'institut de formation, ou les directeurs en cas de regroupement, directeurs techniques et des membres du corps enseignant du ou des établissements qui organisent les épreuves. Il peut comporter des personnalités compétentes. Il choisit les sujets.
La présidence du jury est assurée par un directeur d'institut. En cas de regroupement des instituts, le président du jury est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Les candidats doivent déposer dans chacune des écoles ou des centres de formation où ils se présentent un dossier d'inscription comportant :
1° Une demande d'inscription ;
2° Une copie d'une pièce d'identité  ;
3° Une copie de l'attestation de succès au baccalauréat français ou du titre admis en dispense ;
4° Le cas échéant, un certificat de scolarité ;
5° En cas de regroupement d'écoles, les candidats ne doivent déposer qu'un seul dossier d'inscription précisant les choix du candidat entre celles-ci.
Les candidats doivent en outre acquitter le montant des droits d'inscription aux épreuves d'admission. Ces droits sont déterminés par l'organisme gestionnaire de l'école, après avis de son conseil technique, ou, en cas de regroupement d'écoles, après avis des conseils techniques intéressés.
Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.
Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées.
Des épreuves d'admission sont organisées annuellement par chaque école agréée pour la préparation aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, et par chaque centre agréé pour la préparation du diplôme d'Etat de psychomotricien. Les écoles ou les centres de formation qui le souhaitent ont la faculté de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes. Les écoles ou centres de formation doivent après accord du directeur général de l'agence régionale de santé informer les candidats du nombre de places fixées pour les épreuves d'admission au moment de leur inscription. Ce nombre est déterminé compte tenu des quota fixés par le centre ministériel pour les écoles de masseurs-kinésithérapeutes et les centres de formation de psychomotriciens. Pour les autres écoles il doit tenir compte des besoins en formation mais ne saurait être supérieur à celui pour lequel l'école a reçu un agrément.
Diplôme d'expertise comptable (ancien diplôme d'expert-comptable).
Tous baccalauréats de technicien.
Pour l'accès à la formation de technicien en analyses biomédicales seulement :
- brevet d'enseignement industriel d'aide biochimiste ;
- brevet d'enseignement industriel d'aide chimiste ;
- brevet du 1er degré, spécialité Préparateur en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine ;
- certificat d'aide-bactériologique ou d'aide biologiste délivré par le service de santé des armées : marine ;
- brevet élémentaire ou du 1er degré d'aide biologiste, d'aide chimiste ou de préparateur(trice) en bactériologie, délivré par le service de santé des armées : terre et marine ;
- brevet élémentaire de laborantin délivré par le service de santé des armées : air ;
- brevet d'agent technique agricole (option Aide chimiste) ;
- brevet de technicien agricole (option Laboratoire, sous-option Chimie ou microbiologie).
Le plafond de ressources brutes de l'année 1990 applicable en 1992, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est fixé à 83 730 F pour une personne seule et à 156 992 F pour un ménage.
Les membres de la commission nationale prévue à l'article 47 du décret du 6 mai 1988 susvisé qui, pour quelque raison que ce soit, perdent leur qualité de membre soit de la commission statutaire nationale, soit de la commission paritaire nationale des pharmaciens résidents, cessent de plein droit d'appartenir à ladite commission.
   Ils sont remplacés dans les conditions fixées par l'article 47 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 susvisé.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du centre de chèques postaux teneur du compte.
   La copie des informations sera délivrée à titre onéreux dans les conditions prévues par le décret n° 82-525 du 16 juin 1982 susvisée.
En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans la circonscription de laquelle ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

Amiens, nombre de collèges : 1

 Bordeaux, nombre de collèges : 1

 Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

 Dijon, nombre de collèges : 1

 Lille, nombre de collèges : 3

 Limoges, nombre de collèges : 1

 Lyon, nombre de collèges : 1

 Marseille, nombre de collèges : 1

 Montpellier, nombre de collèges : 1

 Nancy, nombre de collèges : 1

 Nantes, nombre de collèges : 1

 Paris, nombre de collèges : 1

 Caen, nombre de collèges : 1

 Toulouse, nombre de collèges : 1

 Fort-de-France, nombre de collèges : 1
Le procès-verbal de l'examen est signé par les trois médecins du collège.
L'avis du collège, qui doit être motivé, doit mentionner la disposition du livre IV du code de la sécurité sociale en exécution de laquelle le collège a été saisi.
Cet avis est adressé par le secrétariat du collège au malade ou au médecin qu'il aura désigné à cet effet, ainsi qu'au médecin conseil de l'organisme de sécurité sociale intéressé.
La victime et les membres du collège sont convoqués par le secrétariat, qui informe de cette convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, dix jours au moins à l'avance, la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale.
La victime et la caisse, ou l'organisation spéciale, peuvent désigner un médecin pour assister à l'examen du malade par le collège de trois médecins.
Le collège de trois médecins est choisi parmi les plus proches du domicile du malade. En cas de changement de domicile du malade avant que la procédure d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ait été menée à son terme, le collège de trois médecins qui a examiné ledit malade reste compétent pour donner l'avis prévu à l'article D. 461-10 du code de la sécurité sociale. Il peut demander au collège le plus proche du nouveau domicile du malade de procéder à l'examen de celui-ci.
Lorsque les médecins désignés comme membres suppléants siègent dans les collèges, la composition desdits collèges doit être conforme aux dispositions prévues par le 2e alinéa de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale. Le nombre des suppléants est arrêté en conséquence. 
Les médecins désignés comme membres titulaires ou suppléants par le préfet de région sont agréés, en même temps, s'ils ne l'étaient déjà, et pour la même durée, comme médecins particulièrement qualifiés en matière de pneumoconioses. S'ils ne relèvent pas de sa circonscription administrative, l'avis favorable du préfet de région concerné est recueilli.
En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes :

Amiens, nombre de collèges : 1

 Bordeaux, nombre de collèges : 1

 Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1

 Dijon, nombre de collèges : 1

 Lille, nombre de collèges : 3

 Limoges, nombre de collèges : 1

 Lyon, nombre de collèges : 1

 Marseille, nombre de collèges : 1

 Montpellier, nombre de collèges : 1

 Nancy, nombre de collèges : 1

 Nantes, nombre de collèges : 1

 Paris, nombre de collèges : 1

 Caen, nombre de collèges : 1

 Toulouse, nombre de collèges : 1

 Fort-de-France, nombre de collèges : 1
En application de l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale, des collèges de trois médecins, dont le secrétariat est assuré par l'échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ils ont leur siège, sont créés dans les villes suivantes : 
Amiens, nombre de collèges : 1 
Bordeaux, nombre de collèges : 1 
Clermond-Ferrand, nombre de collèges : 1 
Dijon, nombre de collèges : 1 
Lille, nombre de collèges : 3 
Limoges, nombre de collèges : 1 
Lyon, nombre de collèges : 1 
Marseille, nombre de collèges : 1 
Montpellier, nombre de collèges : 1 
Nancy, nombre de collèges : 1 
Nantes, nombre de collèges : 1 
Rennes, nombre de collèges : 1 
Paris, nombre de collèges : 1 
Rouen, nombre de collèges : 1 
Toulouse, nombre de collèges : 1 
Fort-de-France, nombre de collèges : 1
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Martinique :
TAXONOMIE
NOM SCIENTIFIQUE
NOM VERNACULAIRE
SYNONYME
OISEAUX
Ansériformes
Anatidés.
Anas discors.
Sarcelle à ailes bleues.
Sarcelle. 
Anas americana.
Canard siffleur d'Amérique.
Canard.
Anas platyrhynchos.
Canard colvert.
Colvert. 
Anas acuta.
Canard pilet.
Canard.
Anas strepera.
Canard chipeau.
Canard. 
Anas clypeata.
Canard souchet.
Canard.
Anas crecca.
Sarcelle à ailes vertes.
Sarcelle. 
Dendrocygna bicolor.
Dendrocygne fauve.
Canard rouge.
Dendrocygna autumnalis.
Dendrocygne à ventre noir.
Canard siffleur. 
Aythya collaris.
Morillon à collier.
Canard noir.
Aythya affinis.
Petit morillon.
Canard noir.
Charadriiformes
Charadriidés.
Pluvialis dominica.
Pluvier doré d'Amérique.
Pluvier doré. 
Pluvialis squatarola.
Pluvier argenté.
Pluvier grosse tête. 
Arenaria interpres.
Tournepierre roux.
Pluvier des salines. 
Scolopacidés.
Tringa flavipes.
Petit chevalier à pattes jaunes.
Pattes jaunes, Bécasse 
Tringa melanoleuca.
Grand chevalier à pattes jaunes.
Clin.
Limnodromus griseus.
Bécasseau roux.
Numenius phaeopus.
Courlis corlieu.
Bec crochu. 
Capella delicata.
Bécassine des marais.
Bécassine. 
Limosa haemastica.
Barge hudsonienne.
Bartramia longicauda.
Maubèche des champs.
Poule vergène.
Catoptrophorus semipalmatus.
Chevalier semi-palmé.
Ailes blanches.
Micropalama himantopus.
Bécasseau à échasses.
Chevalier à pieds verts. 
Calidris melanotos.
Bécasseau à poitrine cendrée.
Dos rouge.
Columbiformes
Columbidés.
Columbina passerina
Colombe roux violet
Ortolan
Columba leucocephala.
Pigeon à calotte blanche.
Ramier à tête blanche. 
Colomba squamosa.
Pigeon à cou rouge.
Ramier bleu ou ramier cou rouge. Bec fer.
Streptopelia decaocto
Tourterelle turque
Zenaïda aurita.
Tourterelle à queue carrée
Tourterelle.
Zenaïda auriculata
Colombe oreillarde.
Tourterelle, Ortolan. 
Passériformes
Mimidés.
Margarops fuscus.
Moqueur grivette.
Grive fine. 
Margarops fuscatus.
Moqueur corossol.
Grosse grive.
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Martinique :
TAXONOMIE
NOM SCIENTIFIQUE
NOM VERNACULAIRE
SYNONYME
OISEAUX
Ansériformes
Anatidés.
Anas discors.
Sarcelle à ailes bleues.
Sarcelle. 
Anas americana.
Canard siffleur d'Amérique.
Canard.
Anas platyrhynchos.
Canard colvert.
Colvert. 
Anas acuta.
Canard pilet.
Canard.
Anas strepera.
Canard chipeau.
Canard. 
Anas clypeata.
Canard souchet.
Canard.
Anas crecca.
Sarcelle à ailes vertes.
Sarcelle. 
Dendrocygna bicolor.
Dendrocygne fauve.
Canard rouge.
Dendrocygna autumnalis.
Dendrocygne à ventre noir.
Canard siffleur. 
Aythya collaris.
Morillon à collier.
Canard noir.
Aythya affinis.
Petit morillon.
Canard noir.
Charadriiformes
Charadriidés.
Pluvialis dominica.
Pluvier doré d'Amérique.
Pluvier doré. 
Pluvialis squatarola.
Pluvier argenté.
Pluvier grosse tête. 
Arenaria interpres.
Tournepierre roux.
Pluvier des salines. 
Scolopacidés.
Tringa flavipes.
Petit chevalier à pattes jaunes.
Pattes jaunes, Bécasse 
Tringa melanoleuca.
Grand chevalier à pattes jaunes.
Clin.
Limnodromus griseus.
Bécasseau roux.
Numenius phaeopus.
Courlis corlieu.
Bec crochu. 
Capella delicata.
Bécassine des marais.
Bécassine. 
Limosa haemastica.
Barge hudsonienne.
Bartramia longicauda.
Maubèche des champs.
Poule vergène.
Catoptrophorus semipalmatus.
Chevalier semi-palmé.
Ailes blanches.
Micropalama himantopus.
Bécasseau à échasses.
Chevalier à pieds verts. 
Calidris melanotos.
Bécasseau à poitrine cendrée.
Dos rouge.
 Calidris canutus
Bécasseau maubèche.
Columbiformes
Columbidés.
Columbina passerina
Colombe roux violet
Ortolan
Columba leucocephala.
Pigeon à calotte blanche.
Ramier à tête blanche. 
Colomba squamosa.
Pigeon à cou rouge.
Ramier bleu ou ramier cou rouge. Bec fer.
Streptopelia decaocto
Tourterelle turque
Zenaïda aurita.
Tourterelle à queue carrée
Tourterelle.
Zenaïda auriculata
Colombe oreillarde.
Tourterelle, Ortolan. 
Passériformes
Mimidés.
Margarops fuscus.
Moqueur grivette.
Grive fine. 
Margarops fuscatus.
Moqueur corossol.
Grosse grive.
La liste des espèces de gibier que l'on peut chasser est fixée comme suit sur le territoire du département de la Martinique :
TAXONOMIE
NOM SCIENTIFIQUE
NOM VERNACULAIRE
SYNONYME
OISEAUX
Ansériformes
Anatidés.
Anas discors.
Sarcelle à ailes bleues.
Sarcelle. 
Anas americana.
Canard siffleur d'Amérique.
Canard.
Anas platyrhynchos.
Canard colvert.
Colvert. 
Anas acuta.
Canard pilet.
Canard.
Anas strepera.
Canard chipeau.
Canard. 
Anas clypeata.
Canard souchet.
Canard.
Anas crecca.
Sarcelle à ailes vertes.
Sarcelle. 
Dendrocygna bicolor.
Dendrocygne fauve.
Canard rouge.
Dendrocygna autumnalis.
Dendrocygne à ventre noir.
Canard siffleur. 
Aythya collaris.
Morillon à collier.
Canard noir.
Aythya affinis.
Petit morillon.
Canard noir.
Charadriiformes
Charadriidés.
Pluvialis dominica.
Pluvier doré d'Amérique.
Pluvier doré. 
Pluvialis squatarola.
Pluvier argenté.
Pluvier grosse tête. 
Arenaria interpres.
Tournepierre roux.
Pluvier des salines. 
Scolopacidés.
Tringa flavipes.
Petit chevalier à pattes jaunes.
Pattes jaunes, Bécasse 
Tringa melanoleuca.
Grand chevalier à pattes jaunes.
Clin.
Limnodromus griseus.
Bécasseau roux.
Numenius phaeopus.
Courlis corlieu.
Bec crochu. 
Capella delicata.
Bécassine des marais.
Bécassine. 
Limosa haemastica.
Barge hudsonienne.
Bartramia longicauda.
Maubèche des champs.
Poule vergène.
Catoptrophorus semipalmatus.
Chevalier semi-palmé.
Ailes blanches.
Micropalama himantopus.
Bécasseau à échasses.
Chevalier à pieds verts. 
Calidris melanotos.
Bécasseau à poitrine cendrée.
Dos rouge.
Calidris canutus.
Bécasseau maubèche.
Columbiformes
Columbidés.
Columbina passerina
Colombe roux violet
Ortolan
Columba leucocephala.
Pigeon à calotte blanche.
Ramier à tête blanche. 
Colomba squamosa.
Pigeon à cou rouge.
Ramier bleu ou ramier cou rouge. Bec fer.
Zenaïda aurita.
Tourterelle à queue carrée
Tourterelle.
Zenaïda auriculata
Colombe oreillarde.
Tourterelle, Ortolan. 
Passériformes
Mimidés.
Margarops fuscus.
Moqueur grivette.
Grive fine. 
Margarops fuscatus.
Moqueur corossol.
Grosse grive.
Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance pour les personnes transportées :
   Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;
   Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;
   Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.
Les différents composants - pièces élémentaires ou ensembles de pièces ayant une fonction déterminée - des remontées mécaniques sont classés en trois catégories à l'égard des risques qu'entraîne leur défaillance :
   Composants de haute sécurité, dont la défaillance entraîne un accident grave ;
   Composants de sécurité dont la défaillance, conjuguée à un autre défaut, peut entraîner un accident grave ;
   Composants courants ne répondant ni à l'une ni à l'autre des définitions précédentes.
Sont applicables immédiatement les dispositions des articles 4, 5 et 6 pour ce qui concerne les composants des véhicules, quels que soient leur type et leur capacité, et les composants de leur liaison aux câbles ainsi que les dispositions de l'article 7.
   Les dispositions des articles 4, 5 et 6 pour ce qui concerne les autres composants que ceux visés ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
   Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations dont la demande d'exécution des travaux sera déposée postérieurement à sa publication.
   Le dernier alinéa de l'article 2-521 des instructions susvisées du 24 décembre 1969 est abrogé.
Il en est de même lorsque le maître d'oeuvre assume les fonctions d'ensemblier, c'est-à-dire assure, outre la conception générale de l'installation, sa réalisation au moyen de composants ou sous-ensembles choisis par ses soins ou fabriqués suivant ses spécifications.
   Les dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus sont applicables à chacun des fournisseurs ou fabricants auxquels le maître d'oeuvre-ensemblier fait appel pour fournir ou réaliser les composants entrant dans l'installation. Il en est de même lorsque les commandes correspondantes sont directement passées par le maître d'ouvrage.
   Le maître d'oeuvre-ensemblier reste, par ailleurs, soumis aux dispositions de l'article 3 et, pour ce qui le concerne, à celles des articles 4, 5 et 6.
En application de l'article 6 du décret du 5 octobre 1987, les agents du service du contrôle ont accès dans les bureaux et ateliers des constructeurs, des sous-traitants et des fournisseurs pour procéder en particulier à des vérifications de l'application des procédures décrites selon le cas par le plan Qualité ou par le système Qualité certifié par tierce partie.
La surveillance de la fabrication en usine des éléments auxquels s'appliquent les dispositions ci-dessus et le contrôle de leur conformité aux exigences spécifiées sont réputés assurés sans l'intervention du maître d'oeuvre prévue à l'article 4 f du décret du 5 octobre 1987.
   Il en est de même pour le contrôle de la conception de ces éléments si, indépendamment des contrôles internes effectués dans le cadre d'un système Qualité ou d'un plan Qualité, le constructeur fait appel à un contrôleur technique indépendant dans les conditions indiquées à l'article 10.
   Le maître d'oeuvre doit néanmoins se faire remettre et examiner les documents de suivi spécifiés dans le cadre du système Qualité visé à l'article 4 ou, s'il est fait application de l'article 5, par les plans Qualité relatifs aux composants de haute sécurité.
   Dans le premier cas, il doit en outre se faire remettre les certificats d'audit des systèmes Qualité.
   L'ensemble de ces documents doivent être ensuite, après visa par ses soins, insérés dans le dossier de récolement visé à l'article R. 445-7 du code de l'urbanisme.
La conception, le développement, la production, l'installation et le soutien après la vente des composants de haute sécurité et de sécurité doivent bénéficier d'une assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 29001.
   Les constructeurs doivent, pour ces composants, justifier de la mise en oeuvre d'un système Qualité conforme à ladite norme et certifié par un organisme accepté par le service du contrôle et indépendant du constructeur (certification par tierce partie). Ce système doit couvrir les opérations ou produits réalisés par des sous-traitants. Il doit prévoir la traçabilité des composants de haute sécurité jusqu'à leur montage ou leur installation.
   Les fournisseurs de composants de haute sécurité et de sécurité utilisés dans l'installation sont soumis aux mêmes obligations ainsi que l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques.
A titre transitoire, et jusqu'au 31 décembre 1992, à défaut pour les constructeurs de pouvoir satisfaire aux obligations définies à l'article 4, tout composant de haute sécurité doit faire l'objet d'un plan Qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente.
Ce plan établi sur le modèle de la norme NF EN 29004 doit prévoir la traçabilité du composant en question jusqu'à son montage ou à son installation. Il doit, s'il y a lieu, couvrir les opérations réalisées par des sous-traitants. Les produits réalisés par des sous-traitants sont soumis aux mêmes dispositions.
Il doit recevoir l'accord du maître d'oeuvre ou d'un organisme accepté par le service du contrôle et indépendant des constructeurs.
Il doit être communiqué par le ou les constructeurs au service du contrôle avant tout début de fabrication.
Les fournisseurs de composants de haute sécurité utilisés dans l'installation sont soumis aux mêmes obligations.
Le maître d'oeuvre doit assumer la direction effective de l'ensemble des spécialistes qu'il peut, conformément à l'article 4 du décret du 5 octobre 1987, s'adjoindre pour les domaines ou fonctions pour lesquels sa compétence propre ou ses moyens sont insuffisants.
   Il doit assurer lui-même au moins :
   - la vérification de l'adaptation du projet au terrain ;
   - la vérification de la cohérence générale de la conception du projet et la vérification de son dimensionnement général ;
   - la présentation du projet d'exécution ;
   - la direction des travaux ;
   - les essais et reception de l'installation elle-même prête à être mise en service ;
   - la production ou la présentation d'un dossier de récolement des installations réalisées.
La conception, le développement, la production, l'installation et le soutien après la vente des composants de haute sécurité et de sécurité doivent bénéficier d'une assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 29001.
   Les constructeurs doivent, pour ces composants, justifier de la mise en oeuvre d'un système Qualité conforme à ladite norme et certifié par un organisme accepté par le service du contrôle et indépendant du constructeur (certification par tierce partie). Ce système doit couvrir les opérations ou produits réalisés par des sous-traitants. Il doit prévoir la traçabilité des composants de haute sécurité jusqu'à leur montage ou leur installation.
   Les fournisseurs de composants de haute sécurité et de sécurité utilisés dans l'installation sont soumis aux mêmes obligations.
La liste des composants de haute sécurité, justifiée par une étude de sécurité appropriée à la complexité et au caractère novateur de l'installation projetée, doit être présentée par le maître d'oeuvre au service du contrôle.
   Pour l'application de l'article 4, la liste des composants de sécurité sera justifiée et présentée dans les mêmes conditions.
Sont applicables immédiatement les dispositions des articles 4, 5 et 6 pour ce qui concerne les composants des véhicules, quels que soient leur type et leur capacité, et les composants de leur liaison aux câbles ainsi que les dispositions de l'article 7.
   Les dispositions des articles 4, 5 et 6 pour ce qui concerne les autres composants que ceux visés ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
   Au-delà du 31 décembre 1992, l'installation de composants de haute sécurité ou de sécurité, conformes aux dispositions de l'article 5 ci-dessus et produits antérieurement à cette date, dans une remontée mécanique soumise aux dispositions du présent arrêté, sera tolérée.
   Le dernier alinéa de l'article 2-521 des instructions susvisées du 24 décembre 1969 est abrogé.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, des contrôles non destructifs sont effectués, avant leur mise en service, sur tous les éléments qui doivent être soumis à de tels contrôles lors des visites V 2 et V 3 définies par l'article 6.7362 des instructions susvisées du 24 décembre 1969.
   Qu'il s'agisse de contrôles en cours ou en fin de fabrication réalisés par le ou les constructeurs, leurs sous-traitants ou leurs fournisseurs, l'ensemble est regroupé sous le vocable " visite VO ".
   La nature des contrôles à effectuer et les critères d'acceptation de défauts à respecter doivent être proposés par le ou les constructeurs au service du contrôle en se référant aux normes applicables ou, à défaut, à des spécifications acceptées par ledit service.
   Les procès-verbaux d'essais et de contrôle doivent être établis par des agents certifiés par la Confédération française des essais non destructifs (Cofrend) ou par un organisme accepté par le service de contrôle.
   Les contrôles par sondages sont admissibles dans la mesure où ils sont prévus par les normes ou spécifications susvisées et où il est fait usage de techniques statistiques choisies parmi celles définies par les normes en vigueur et ayant reçu au préalable l'accord du service de contrôle.
Lorsqu'un constructeur assume les fonctions de maître d'oeuvre unique, la vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité et aux règles de l'art doit être confiée à un contrôleur technique indépendant choisi avec l'accord du service de contrôle ; les résultats relatifs à cette vérification de la conception doivent être communiqués au service du contrôle avant l'exécution des parties de l'installation correspondante et ceux concernant le contrôle de l'exécution doivent être joints à l'attestation du maître d'oeuvre.
Lorsqu'un constructeur assume les fonctions de maître d'oeuvre unique, la vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité et aux règles de l'art doit, pour ce qui concerne la conception, être confiée à un contrôleur technique indépendant choisi avec l'accord du service de contrôle ; les résultats relatifs à cette vérification de la conception doivent être communiqués au service du contrôle avant la réalisation de l'installation.