Valeurs limites d'émission (Dispositions complémentaires) 
Les dispositions complémentaires suivantes sont également applicables aux différentes sous-activités mentionnées ci-après. 
Les périodes d'établissement des moyennes associées aux valeurs limites définies dans le présent article sont définies comme suit : 
" Moyenne journalière " : Moyenne sur une période de 24 heures, établie d'après les moyennes horaires obtenues pour les mesures en continu. 
" Moyenne sur la période d'échantillonnage " : Valeur moyenne de trois mesures consécutives d'au moins 30 minutes chacune. 
" Moyenne annuelle " : Pour les mesures en continu : moyenne de toutes les moyennes horaires valables ; pour les mesures périodiques : moyenne de toutes les " moyennes sur la période d'échantillonnage " obtenues au cours d'une année. 
Lorsque les valeurs limites d'émission, calculées en moyenne sur une même période, sont exprimées dans des unités différentes, ces valeurs sont à considérer comme équivalentes. 
I.-Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé kraft 
1. Réduction des émissions de gaz très odorants ou peu odorants 
L'exploitant évite les émissions diffuses en captant tous les effluents gazeux soufrés des procédés, y compris tous les dégazages soufrés en appliquant toutes les techniques suivantes : 
Technique 
Description 
a 
Systèmes de collecte des gaz peu ou très odorants, comprenant les éléments suivants :
-capots, hottes aspirantes, gaines, et système d'extraction d'une capacité suffisante,
-système de détection de fuite en continu,
-mesures et équipements de sécurité. 
b 
Incinération des gaz non condensables peu ou très odorants 
L'incinération peut être réalisée à l'aide des équipements suivants :
-la chaudière de récupération,
-le four à chaux,
-le brûleur spécialisé de STR équipé de laveurs pour l'élimination des SOx, ou
-la chaudière de production d'énergie (1). 
Afin de garantir une capacité d'incinération permanente des gaz très odorants, des systèmes d'appoint sont installés. Les fours à chaux peuvent servir d'appoint pour les chaudières de récupération ; les torchères et les chaudières autonomes constituent d'autres systèmes d'appoint. 
c 
Consigner les périodes d'indisponibilité du système d'incinération ainsi que les émissions en résultant (2). 
(1) Applicable au traitement des gaz peu odorants. 
(2) Applicable au traitement des gaz très odorants. 
Les dispositions précédentes sont applicables d'une manière générale à toutes les unités autorisées après le 30 septembre 2014 et aux rénovations importantes des unités autorisées avant le 30 septembre 2014. Si, pour des raisons de sécurité, la mise en place de l'incinération est impossible, des dépoussiéreurs par voie humide sont appliqués. 
Le niveau d'émission de soufre total réduit (STR) pour les gaz résiduels peu odorants ne dépasse pas 0,2 kg S/ tSA. 
2. Emissions d'une chaudière de récupération 
La teneur en oxygène des gaz résiduaires à laquelle sont rapportées les valeurs limites en concentration est de 6 %. 
Valeur limite d'émission 
Poussières totales 
Unités autorisées avant le 30 septembre 2014 
40 mg/ Nm3 ou 0,3 kg de poussière/ tSA en moyenne annuelle 
Unités autorisées avant le 30 septembre 2014 avec une chaudière équipée d'un électrofiltre proche de la fin de sa durée de vie utile 
50 mg/ Nm3 ou 0,4 kg de poussière/ tSA en moyenne annuelle 
Unités autorisées après le 30 septembre 2014 ou rénovations importantes 
25 mg/ Nm3 ou 0,2 kg de poussière/ tSA en moyenne annuelle 
Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre SO2) 
MSS (Teneur en matières sèches solides de la liqueur noire) inférieure à 75 % 
70 mg/ Nm3 en moyenne journalière (1) 
50 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
MSS comprise entre 75 et 83 % 
50 mg/ Nm3 en moyenne journalière (1) 
25 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
MSS supérieure à 83 % 
Le préfet fixe une VLE. 
Soufre total réduit (STR)
-
10 mg/ Nm3 en moyenne journalière (1) (2) 
5 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
S gazeux (STR-S + SO2-S) 
MSS inférieure à 75 % 
0,17 kg S/ tSA en moyenne annuelle 
MSS comprise entre 75 et 83 % 
0,13 kg S/ tSA en moyenne annuelle 
MSS supérieure à 83 % 
Le préfet fixe une VLE. 
Oxydes d'azote (NOx) 
MSS inférieure à 75 % 
200 mg/ Nm3 ou 1,4 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
MSS comprise entre 75 et 83 % 
200 mg/ Nm3 ou 1,6 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle (résineux) 
200 mg/ Nm3 ou 1,7 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle (feuillus) 
MSS supérieure à 83 % 
200 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
(1) Ne couvrent pas les périodes pendant lesquelles la chaudière de récupération est alimentée avec une liqueur noire dont la teneur en MSS est nettement inférieure à la teneur normale en raison de l'arrêt ou de l'entretien de l'unité de concentration de la liqueur noire. 
(2) Applicable sans incinération de gaz très odorants. 
3. Emissions d'un four à chaux 
La teneur en oxygène des gaz résiduaires à laquelle sont rapportées les valeurs limites en concentration est de 6 %. 
Valeur limite d'émission 
Poussières totales 
Unités autorisées avant le 30 septembre 2014 
30 mg/ Nm3 ou 0,03 kg de poussière/ tSA en moyenne annuelle 
Unités autorisées avant le 30 septembre 2014 avec un four à chaux équipé d'un électrofiltre proche de la fin de sa durée de vie utile 
50 mg/ Nm3 ou 0,05 kg de poussière/ tSA en moyenne annuelle 
Unités autorisées après le 30 septembre 2014 ou rénovations importantes 
25 mg/ Nm3 ou 0,02 kg de poussière/ tSA en moyenne annuelle 
Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre SO2) 
Cas d'incinération de gaz très odorants dans le four à chaux 
120 mg SO2/ Nm3 en moyenne annuelle 
Absence d'incinération de gaz très odorants dans le four à chaux 
70 mg SO2/ Nm3 en moyenne annuelle 
Soufre total réduit (STR)
-
10 mg S/ Nm3 en moyenne annuelle 
Cas des fours à chaux incinérant des gaz très odorants 
40 mg S/ Nm3 en moyenne annuelle 
S gazeux (STR-S + SO2-S) 
Cas d'incinération de gaz très odorants dans le four à chaux 
0,12 kg S/ tSA en moyenne annuelle 
Absence d'incinération de gaz très odorants dans le four à chaux 
0.07 kg S/ tSA en moyenne annuelle 
Oxydes d'azote (NOx) 
Cas d'utilisation de combustibles liquides 
200 mg/ Nm3 ou 0,2 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
Cas d'utilisation de combustibles liquides d'origine végétale y compris les sous-produits de fabrication de la pâte qui sont utilisés comme combustibles 
350 mg/ Nm3 ou 0,35 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
Cas d'utilisation de combustibles gazeux 
350 mg/ Nm3 ou 0,3 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
Cas d'utilisation de combustibles gazeux d'origine végétale y compris les sous-produits de fabrication de la pâte qui sont utilisés comme combustibles 
450 mg/ Nm3 ou 0,45 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
4. Emissions d'un brûleur de gaz très odorants (brûleur spécialisé de STR) 
La teneur en oxygène des gaz résiduaires à laquelle sont rapportées les valeurs limites en concentration est de 9 %. 
Valeur limite d'émission 
Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre SO2)
-
120 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
Soufre total réduit (STR)
-
5 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
S gazeux (STR-S + SO2-S) 
Débit de gaz compris entre 100 et 200 Nm3/ tSA 
0,05 kg S/ tSA en moyenne annuelle 
Débit de gaz non compris entre 100 et 200 Nm3/ tSA 
Le préfet peut fixer une VLE 
Oxydes d'azote (NOx)
-
400 mg/ Nm3 ou 0,1 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
Cas où le passage à la combustion étagée n'est pas possible dans une installation autorisée avant le 30 septembre 2014 
1 000 mg/ Nm3 ou 0,2 kg NOx/ tSA en moyenne annuelle 
II.-Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé au bisulfite 
1. Collecte des flux gazeux pour le procédé de fabrication de pâte au bisulfite 
L'exploitant collecte tous les flux gazeux très concentrés de SO2 provenant de la production de liqueur acide, des lessiveurs, des diffuseurs ou réservoirs de décharge et récupère les composés soufrés. 
L'exploitant collecte les gaz peu odorants provenant du lavage, de l'épuration et des évaporateurs et applique une des techniques suivantes : 
Technique 
Applicabilité 
a 
Incinération dans une chaudière de récupération 
Non applicable aux usines de pâte au bisulfite qui ont recours à la cuisson à base de calcium. 
b 
Dispositif de lavage 
Applicable d'une manière générale. 
2. Emissions d'une chaudière de récupération 
La teneur en oxygène des gaz résiduaires à laquelle sont rapportées les valeurs limites en concentration est de 5 %. 
Valeur limite d'émission 
Poussières totales (1)
-
20 mg/ Nm3 en moyenne sur la période d'échantillonnage 
Cas des chaudières de récupération qui utilisent plus de 25 % de feuillus comme matières premières 
30 mg/ Nm3 en moyenne sur la période d'échantillonnage 
Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre SO2) (2)
-
300 mg/ Nm3 en moyenne journalière (3) 
250 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
Pour les laveurs à multiventuri autorisés avant le 30 septembre 2014 
400 mg/ Nm3 en moyenne journalière 
350 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
Oxydes d'azote (NOx)
-
350 mg/ Nm3 en moyenne journalière 
270 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
Pour les usines à base d'ammonium 
580 mg/ Nm3 en moyenne journalière 
450 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
Déperdition d'ammoniac pour la RNCS/ SNCR (NH3)
-
5 mg/ Nm3 en moyenne annuelle 
(1) Non applicable pour les usines à base d'ammonium. 
(2) Non applicable pour les chaudières de récupération qui fonctionnent en permanence dans des conditions " acides ", c'est-à-dire qui utilisent la liqueur au bisulfite comme milieu de lavage dans le cadre du procédé de récupération du bisulfite. 
(3) Non applicable pendant le fonctionnement à l'acide, c'est-à-dire les périodes où l'on procède au lessivage rapide préventif et au nettoyage des épurateurs. Pendant ces périodes, la valeur limite d'émission est de 500 mg/ m3 lors du nettoyage d'un des laveurs et 1 200 mg/ Nm3 (valeurs demi-horaires moyennes à 5 % O2) lors du nettoyage du laveur final. 
La durée de fonctionnement à l'acide ne dépasse pas 240 heures par an pour les laveurs et ne dépasse pas 24 heures par mois pour le dernier laveur au monosulfite. 
III.-Usines de papier et de carton intégrées ou non 
L'exploitant choisit des compositions de sauces de couchage qui réduisent les émissions de COV.