Prescriptions
1° Essais sur piste avec décéléromètre :
Efficacité :
Un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser dans les conditions normales de conduite, et sans qu'il en résulte des à-coups ou un blocage des roues freinées, les efficacités ci-après :
CONDITIONS
DE PRESENTATION
FREIN DE SERVICE
valeur minimum requise
pour la décélération
maximale mesurée en m/s
2
FREIN DE SECOURS (*)
valeur minimum requise
pour la décélération
maximale mesurée en m/s
2
Voitures particulières (catégorie M 
1
A vide
5
2,5
Transport en commun de personnes (catégories M 
2
3
A vide
5
2,5
Transports de marchandises véhicules automobiles (catégorie N
 1
A vide
5 (1)
2,2
Transport de marchandises véhicules automobiles (catégories N 
2 
3
En charge (2)
4,5
2,2
Transport de marchandises ensembles (véhicules articulés, trains routiers)
En charge (2)
4,3
2
(*) Contrôle à n'effectuer que si l'efficacité du frein de secours est mesurable sur piste sans avoir à provoquer de défaillance, c'est-à-dire uniquement dans le cas d'une commande du frein de secours distincte de celle du frein de service.
(1) 4,5 pour les véhicules de catégorie N 
1
(2) Au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge. Toutefois, les véhicules dont la destination ne permet pas la présentation en charge sont présentés à vide. La liste de ces véhicules est définie par circulaire du ministre chargé des transports.
Un véhicule ayant une décélération strictement inférieure à ces valeurs minimales est refusé avec interdiction de circuler.
Déséquilibre : 
En cas de déport important du véhicule, le véhicule est considéré comme présentant un déséquilibre de freinage excessif et est refusé avec interdiction de circuler.
2° Essais sur freinomètre (mêmes conditions de présentation que ci-dessus) :
Efficacité :
Un effort normal du conducteur doit permettre de réaliser, dans les conditions normales de conduite, les efficacités ci-après :
CONDITIONS
DE PRESENTATION
FREIN DE SERVICE
valeur minimum du taux de freinage global maximal mesuré en %
FREIN DE SECOURS (*)
valeur minimum du taux de freinage global maximal mesuré en %
Voitures particulières (catégorie M 
1
A vide
50 %
25 %
Transport en commun de personnes (catégories M 
2
3
A vide
50 % (3)
25 %
Transports de marchandises véhicules automobiles (catégorie N 
1
A vide
50 % (4)
22 %
Transport de marchandises véhicules automobiles (catégories N 
2
3
En charge (B)
45 % (5)
22 %
Véhicules remorqués ou semi-remorqués (catégories O 
3
4
En charge (B)
43 % (6) (7)
20 % (7)
(**) Contrôle à n'effectuer que si l'efficacité du frein de secours est mesurable sur freinomètre sans avoir à provoquer de défaillance, c'est-à-dire uniquement dans le cas d'une commande de frein de secours distincte de celle du frein de service ou, dans le cas d'une commande unique avec le frein de service, lorsque le frein de secours agit sur les deux roues de chaque essieu qu'il freine.
(3) 48 p. 100 pour les TCP dépourvus de systèmes ABR.
(4) 45 p. 100 pour les véhicules de catégorie N 
1
(5) 43 p. 100 pour les véhicules des catégories N 
2
3
(6) 40 p. 100 pour les véhicules des catégories O 
3
4
(7) Pour les semi-remorques, le taux de freinage est à déterminer par rapport à la somme des charges supportées par les essieux.
Un véhicule ayant un taux de freinage global strictement inférieur à ces valeurs minimales est refusé avec interdiction de circuler.
Déséquilibre :
Le déséquilibre entre roues d'un même essieu, exprimé en pourcentage et défini comme la valeur de la différence des forces de freinage droite et gauche divisée par la force la plus importante, donne lieu aux sanctions suivantes (les forces de freinage permettant de calculer le déséquilibre du freinage des roues d'un même essieu sont relevées simultanément au moment où la première des deux roues de l'essieu considéré a atteint sa valeur maximale) :
DÉSÉQUILIBRE DU FREIN DE SERVICE
ET DU FREIN DE SECOURS LORSQUE
CELUI-CI AGIT SUR LES ROUES
D'UN MÊME ESSIEU
SANCTION
0 % à 20 % (inclus)
20 % à 30 % (inclus)
30 % à 40 % (inclus)
+ de 40 %
Pour chaque essieu
A
A
avec observation
S, ou
R si plus d'un essieu
est concerné
R, ou
S uniquement dans le
cas où un seul essieu appartenant à un groupe d'essieux est concerné sans que le déséquilibre
dépasse 60 %.
A = accepté.
S = refus sans interdiction de circuler.
R = refus avec interdiction de circuler.