A titre transitoire, les valeurs du tableau figurant à l'article 1er sont remplacées par celles du tableau ci-après pour les catégories de véhicules énumérées dans ce tableau lorsque ces véhicules sont mis en circulation avant le 1er octobre 1982.

    Toutefois, les valeurs du tableau ci-après ne sont applicables lors des réceptions par type qu'avant les dates figurant dans ce tableau :

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 :            : Niveaux :               :
 :            : sonores :   Réception   :
 : Catégories :  maxima :   par type    :
 :            :  en dBA :   avant le :  :
 :------------:---------:---------------:
 :            :         :               :
 :    A 1     :    82   : 1er avril     :
 :            :         :         1980. :
 :    A 2     :    84   : 1er avril     :
 :            :         :         1980. :
 :    A 3     :    89   : 1er avril     :
 :            :         :         1980. :
 :    A 4     :    89   : 1er avril     :
 :            :         :         1980. :
 :    A 5     :    91   : 1er avril     :
 :            :         :         1982. :
 :    A 6     :    91   : 1er avril     :
 :            :         :         1980. :
 :            :         :               :

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   Par ailleurs, la vérification de la conformité aux dispositions du présent arrêté des véhicules du paragraphe A figurant à l'article 1er du présent arrêté et dont les dates de réception par type et de mise en circulation sont toutes deux antérieures aux dates limites indiquées dans le tableau ci-dessous pourra être effectuée par un laboratoire agréé avec les appareils de mesure, dans les conditions de mesure et suivant la méthode de mesure définies dans l'annexe I au présent arrêté :

CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 1 - Voitures particulières.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1984.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1985.

 CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 2 - Véhicules autres que les voitures particulières et de           poids total en charge n'excédant pas 3,5 tonnes.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.

 CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 3 - Véhicules de transport en commun de personnes de poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes et ne rentrant pas dans la catégorie A 5 :

         - Autobus.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.

 CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 3 - Véhicules de transport en commun de personnes de poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes et ne rentrant pas dans la catégorie A 5 :

        - Autobus et divers.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.

 CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 4 - Véhicules utilitaires de poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes et ne rentrant pas dans la catégorie A 6.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.

CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 5 - Véhicules de transport en commun de personnes dont le moteur a une puissance nette égale ou supérieure à 200 CV :

        - Autobus.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.

 CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 5 - Véhicules de transport en commun de personnes dont le moteur a une puissance nette égale ou supérieure à 200 CV :

        - Autocars et divers.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.

 CATEGORIE DE VEHICULES

    A - Véhicules du titre II, livre 1er du code de la route.

        A 6 - Véhicules utilitaires dont le poids en charge dépasse 12 tonnes et dont le moteur a une puissance nette égale ou supérieure à 200 CV.

 RECEPTION PAR TYPE avant le 1er octobre 1985.

 MISE EN CIRCULATION avant le 1er octobre 1987.