Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 
Le directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. 
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Le directeur du CETE de Lyon.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général adjoint de la direction générale de l'administration. 
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation. 
Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
 L'inspecteur général du travail des transports. 
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 
Le directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. 
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Le directeur du CETE de Lyon.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
 La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration. 
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation. 
Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes.
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général.
Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Un chef de service navigation.
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes.
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général.
Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Un chef de service navigation.
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes.
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général.
Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
Le chargé de mission des ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat de la sous-direction du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée de la mission pour la gestion des transferts au sein du service du personnel pour la direction générale du personnel et de l'administration.
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées. 
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef de la mission pilotage des services.
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
L'adjointe à la chargée du département des relations sociales.
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 
Le directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports. 
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation. 
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chef de pilotage du RST, chargée de la préfiguration des nouvelles instances de pilotage du RST.
Un directeur régional des affaires maritimes.
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 
Le directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation. 
Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
L'adjoint au directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
La sous-directrice des affaires transversales et des ressources de la direction de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
Le directeur des affaires maritimes.
La chargée de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Un chef de service navigation. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
 La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général. 
Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Un chef de service navigation. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
L'inspecteur général du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes.
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement .
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général.
Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Un chef de service navigation. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration : 
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. 
Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Le haut fonctionnaire de défense. 
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
L'inspecteur général du travail des transports. 
Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
L'adjoint au directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports. 
Le directeur général de l'aviation civile. 
La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. 
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général. 
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement. 
Le directeur du CETE de Lyon. 
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes. 
La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général. 
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. 
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques. 
La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Un membre du conseil général des ponts et chaussées. 
Le directeur des affaires maritimes. 
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Un    directeur interrégional de la mer. 
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement. 
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement. 
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Siègent au  comité technique ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration : 
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. 
Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Le haut fonctionnaire de défense. 
Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. 
L'inspecteur général du travail des transports. 
Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. 
L'adjoint au directeur général des routes. 
Le directeur général de la mer et des transports. 
Le directeur général de l'aviation civile. 
La directrice de la sécurité et de la circulation routières. 
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux. 
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général. 
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement. 
Le directeur du CETE de Lyon. 
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées. 
L'inspecteur général des services des affaires maritimes. 
La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général. 
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. 
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques. 
La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Un membre du conseil général des ponts et chaussées. 
Le directeur des affaires maritimes. 
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration. 
Un directeur interrégional de la mer. 
La chef du service de la navigation de la Seine. 
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement. 
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement. 
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale. 
Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la   direction générale des patrimoines et de l'architecture, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales. 
Il préside la commission muséographique de la police nationale.
Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :
-propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;
-élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;
-anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;
-prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;
-assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques. 
En collaboration avec la   direction générale des patrimoines et de l'architecture et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.
Le chef du service historique de la police nationale est nommé par le ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale. 
Il représente la police nationale dans les instances archivistiques et historiques nationales et, sous l'égide de la    direction générale des patrimoines, peut la représenter dans les instances archivistiques internationales. 
Il préside la commission muséographique de la police nationale.
Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :
-propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;
-élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;
-anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;
-prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;
-assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques. 
En collaboration avec la    direction générale des patrimoines et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.
Le service historique de la police nationale anime et coordonne la politique historique de la police nationale et, à ce titre :
   - propose au directeur général de la police nationale des actions à mener ;
   - élabore et anime la politique de la police nationale dans le domaine de la muséographie, ainsi que pour la mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments relatifs à l'histoire de la police ;
   - anime et coordonne la politique des bibliothèques et en assure le suivi ;
   - prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées rattachés à la police nationale ;
   - assure, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et entretient des relations avec les associations historiques.
   En collaboration avec la direction des Archives de France et la mission des archives nationales auprès du ministre de l'intérieur, il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, et le recueil d'archives orales.
Le service historique de la police nationale, en liaison avec l'Institut national des hautes études de sécurité et le service des archives et du musée de la préfecture de police, et en collaboration avec les directions et services de la police nationale, anime et coordonne les activités de recherche historique relatives à la police internes à l'institution et organise la conservation du patrimoine.
   A ce titre, il :
   - établit un programme annuel de recherches, soumis à l'approbation du directeur général de la police nationale et du ministre de l'intérieur, et en assure le suivi ;
   - coordonne les activités de recherche historique menées par les organismes de la police nationale ;
   - établit avec les établissements de recherche ou d'enseignement, leurs enseignants, leurs chercheurs ou leurs étudiants, des conventions de recherche pouvant comporter l'allocation d'aides à la recherche ;
   - peut participer aux frais d'édition de travaux historiques présentant un intérêt pour l'histoire de la police ;
   - peut décerner des prix ou récompenses aux auteurs de travaux présentant un intérêt scientifique particulier.
Le service historique de la police nationale est chargé de promouvoir la connaissance de l'histoire de la police et de son patrimoine.
   En collaboration permanente avec le service d'information et de communication de la police nationale, il :
   - élabore, organise ou coordonne, en liaison avec tous les organismes concernés, des actions d'information historique, des colloques, des expositions, des commémorations, ainsi que toutes manifestations relatives à l'histoire de la police ;
   - promeut la diffusion des instruments de recherche permettant de faire connaître les sources archivistiques de l'histoire de la police ;
   - promeut le développement des publications ou documents audiovisuels, sur tous supports, présentant un intérêt historique pour la police.
L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) sur présentation d'un justificatif de paiement.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 55 euros par nuitée. A compter du 1er avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017, ce montant est porté à 70 euros dans les communes dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 % à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 % à partir du trente et unième jour.
A compter du 1er avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017, les taux fixés au deuxième alinéa sont respectivement portés à 60 euros et 75 euros pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an représentant plus de 35 nuitées. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention "hébergement à taux spécifique".
L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) sur présentation d'un justificatif de paiement.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 55 euros par nuitée. A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans, ce montant est porté à 70 euros dans les communes dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 % à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 % à partir du trente et unième jour.
A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans, les taux fixés au deuxième alinéa sont respectivement portés à 60 euros et 75 euros pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an représentant plus de 35 nuitées. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention "hébergement à taux spécifique".
Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :
- les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
- les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour des raisons de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative ;
- les frais de transport en commun engagés par l'agent au départ et au retour de la mission, de la tournée ou de l'intérim, entre sa résidence administrative ou familiale et la gare ou l'aéroport. En cas d'absence de transport en commun ou lorsque l'intérêt du service le justifie, l'agent peut bénéficier du remboursement de ses frais de taxi ou, s'il utilise son véhicule personnel, être indemnisé de ses frais de transport sur la base des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. En outre, dans ce dernier cas, les frais de parc de stationnement, dans la limite de 72 heures consécutives, ainsi que de péage d'autoroute peuvent lui être remboursés .   Les frais de transport en commun et, en leur absence, les frais de taxi engagés dans l'intérêt du service sur le lieu du séjour peuvent également être remboursés sur production des justificatifs de la dépense ; 
- sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement, les frais de location de véhicule exposés par l'agent en l'absence de tout autre moyen de transport adapté, en cas de déplacement itinérant dans une zone géographique restreinte ou, très exceptionnellement, lorsqu'il y a obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant.
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels des deux ministères.
Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial ainsi qu'à l'étranger.
Le taux de l'indemnité journalière attribuée à l'agent en tournée à l'étranger est égal à 100 % du taux de l'indemnité journalière versée à l'agent en mission. Celui de l'indemnité journalière susceptible d'être servie pour une tournée outre-mer est égal à 70 % du taux de l'indemnité de mission applicable dans la collectivité d'outre-mer considérée.
A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'agent qui suit une formation continue dans une commune non limitrophe de celle de sa résidence administrative ou familiale et qui n'a pas la possibilité de se restaurer dans un restaurant administratif ou assimilé au tarif applicable aux agents fréquentant habituellement ce restaurant, bénéficie d'une indemnité de repas réduite de 50 %. 
Cette disposition est également applicable, sous les mêmes conditions, aux agents dont la résidence administrative ou familiale se situe dans l'une des communes de l'agglomération urbaine de Lille et qui effectuent un stage de formation continue dans une autre commune de cette agglomération urbaine.
L'agent effectuant un stage de formation continue en métropole perçoit une indemnité de nuitée dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 5 ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas définie au premier alinéa de l'article 6.
L'agent en formation continue  outre-mer ou à l'étranger perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 15,17 et 19.
Paris.
Communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. 
Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
L'agent en formation initiale (théorique ou pratique) bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé. 
Par dérogation, l'agent en formation initiale dans sa résidence familiale, dans la résidence administrative où il était affecté avant son entrée en formation ou dans celle de sa nouvelle affectation, perçoit, par journée de stage et dans la limite de six mois, une indemnité forfaitaire égale à un taux de base de l'indemnité de stage.
Des avances sur le paiement des indemnités et les remboursements de frais prévus au présent arrêté autres que ceux mentionnés aux articles 4, 10, 13 et 21 peuvent être servies aux agents qui en font la demande à hauteur de 100 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement. Les intéressés produisent les justificatifs de dépense requis dès le retour du déplacement.
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.
Lorsque la durée du stage de formation continue est supérieure à une semaine, l'agent peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end, dans la limite du montant des indemnités qui lui auraient été versées s'il était resté sur place. Dans le cas des stages de formation continue d'au moins quatre semaines consécutives, l'agent peut bénéficier du remboursement intégral d'un second aller et retour. Dans les deux hypothèses, le paiement des indemnités est suspendu pendant la durée du séjour dans la résidence familiale, laquelle est par ailleurs prise en compte pour l'application de l'alinéa 4 de l'article 5.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont considérées comme constituant une seule et même commune :
- la ville de Paris et les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- les communes faisant partie de l'agglomération urbaine de Lille au sens du recensement le plus récent de l'INSEE.