Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 12e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
Les agents non titulaires de l'institut qui remplissent les conditions fixées aux articles 27 et 28 mais qui n'appartiennent pas aux catégories énumérées aux articles 33, 39, 45 et 57 sont titularisés dans les conditions précisées ci-après.
   Les intéressés font l'objet d'un classement préliminaire dans un échelon d'une des catégories de personnels contractuels régis par les dispositions des décrets du 9 décembre 1959 ou du 17 janvier 1980 susvisés, compte tenu d'une part des fonctions qu' ils exercent et du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon.
   L'administration notifie ce classement préliminaire aux intéressés en même temps que le classement qu'il entraîne dans un échelon et dans un grade d'un des corps créés par l'article 1er du présent décret, par application des tableaux de correspondance figurant aux sections II, III et IV du chapitre Ier du présent titre. Les décisions de classement sont prises après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission "ad hoc" dont les membres sont nommés par le directeur général de l'institut. Ces commissions doivent comprendre en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant vocation, en application des sections II, III et V du chapitre Ier du présent titre, à être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires de l'institut ou déjà intégrés dans ce corps. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Techniciens 
contractuels 
de 1re catégorie B 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Ingénieurs 
d'études 
de 2e classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
 12e échelon
12e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 2 ans 
 11e échelon
 11e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 10e échelon
10e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
9e échelon 
 9e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 8e échelon
 8e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 7e échelon
7e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 6e échelon
6e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois 
 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 4e échelon
4e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
2e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
1er échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Chargés 
de recherche 
contractuels 
 ANCIENNETE 
dans l'échelon
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Chargés 
de recherche 
de 2e classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
dans la limite de 2 ans 
 3e échelon
 Après un an 4 mois
 4e échelon
 Ancienneté acquise 
diminuée de 7 mois
 Avant 1 an 4 mois
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 5/8
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise 
diminuée de moitié
Les agents non titulaires qui ont été recrutés dans un emploi permanent à temps complet inscrit au budget de l'Institut ont droit à être titularisés dans l'un des corps régis par le présent décret, sous réserve :
   1° D'être en fonctions ou mis à disposition à la date de publication du présent décret, ou de bénéficier à cette date d'un congé en application de l'un des décrets du 9 décembre 1959, du 26 mars 1975, du 17 janvier 1980, du 15 juillet 1980 ou du 22 juillet 1982 susvisés ;
   2° Soit d'avoir été recruté, ou par un contrat à durée indéterminée, ou en qualité d'attaché de recherche par un contrat d'une durée de quatre ans en application du décret du 17 janvier 1980 susvisé, ou en qualité d'ingénieurs, techniciens et agents administratifs stagiaires, en application de l'article 21 du décret du 9 décembre, 1959 susvisé, soit d'avoir accompli, dans un emploi de l'établissement, des services effectifs d'une durée au moins équivalente à deux ans de service à temps complet à la date de titularisation ;
   3° De remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Toutefois, la condition de nationalité prévue au premier alinéa de cet article n'est pas exigée des agents non titulaires de nationalité étrangère qui ont vocation à être intégrés dans les corps de chargés de recherche, de directeurs de recherche, d'attachés de recherche, d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études.
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 4e échelon
   ANCIENNETE dans l'échelon : néant
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 3e échelon
   ANCIENNETE dans l'échelon : Après un an 4 mois
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 3e échelon
   ANCIENNETE dans l'échelon : Avant un an 4 mois
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 2e échelon
   ANCIENNETE dans l'échelon : néant
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 1er échelon
   ANCIENNETE dans l'échelon : néant
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois
Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels non agrégés : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels non agrégés : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels non agrégés : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels non agrégés : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels non agrégés : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels non agrégés : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Attachés 
de recherche 
contractuels 
non agrégés 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Attachés 
de recherche 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
6e échelon 
 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
   Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Maîtres 
de recherche 
contractuels 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Chargés 
de recherche 
de 1re classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
3e échelon 
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 2 ans 6 mois
 2e échelon
4e échelon 
Ancienneté supprimée 
1er échelon 
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
majorée de 6 mois
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
 CATEGORIE 
d'origine 
Chargés 
de recherche 
contractuels 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Chargés 
de recherche 
de 1re classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
9e échelon 
9e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 8e échelon
8e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 7e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 3 ans
 6e échelon
 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 5e échelon
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
3e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
1er échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
   Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels :

  9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels :

  8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels :

  7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
A l'expiration du délai de quatre mois prévu à l'article précédent ou dès que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont :
   1° Soit titularisés :
   a) S'ils sont en fonctions depuis dix-huit mois au moins, en ce qui concerne les chargés de recherche ;
   b) S'ils sont en fonctions depuis un an au moins en ce qui concerne les ingénieurs, personnels techniques et personnels d'administration de la recherche, sous réserve que leur engagement ait été confirmé ;
   2° Soit nommés fonctionnaires stagiaires dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle prévue par le statut particulier du corps d'accueil.
   Les nominations qui interviennent en application du présent titre sont prononcées par le directeur général de l'Institut.
   Ces nominations prennent effet au 1er janvier 1984 si les agents remplissent à cette même date les conditions énoncées à l'article 27. Toutefois, les agents intéressés peuvent demander, dans le délai prévu à l'article 31 ci-dessus que leur nomination prenne effet à la date de publication du présent décret. La nomination des agents qui ne remplissent pas au 1er janvier 1984 les conditions énumérées à l'article 27 prend effet à la date où ils remplissent ces conditions et, au plus tôt, à la date de publication du présent décret.
Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels agrégés : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels agrégés : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels agrégés : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels agrégés : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Attachés de recherche contractuels agrégés : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Attachés de recherche : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Les attachés de recherche contractuels agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 5e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Directeur de recherche de classe normale :

 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeur de recherche de classe normale :

 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeur de recherche de classe normale :

 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeur de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeur de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Directeur 
de recherche 
de classe 
normale 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Directeur 
de recherche 
de 1re classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
3e échelon 
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 Directeur 
de recherche 
de classe 
exceptionnelle
 Directeur 
de recherche 
de classe 
exceptionnelle
 2e échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise maintenue
Les attachés de recherche contractuels agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
 Attachés 
de recherche 
contractuels 
agrégés 
CORPS 
et grade 
d'intégration
Attachés 
de recherche 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
5e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 4e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
Les attachés de recherche contractuels agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 5e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury de concours prévu audit article comprend :
   1° Le directeur général ou son représentant, président ;
   2° Le ou les directeurs de laboratoire ou de service concernés par le recrutement, ou leurs représentants, dans les cas où l'affectation des fonctionnaires reçus au concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers ;
   3° Trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et technique prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours, dont un appartenant aux commissions scientifiques ou à la commission spéciale prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé. Ces membres sont désignés par le directeur général après avis du président de la commission compétente ;
   4° Sans que leur nombre puisse excéder 50 p. 100 du total des membres du jury, des membres appartenant aux conseils de département de l'institut ou des personnalités scientifiques extérieures à l'institut, désignés par le directeur général après avis du président de la commission compétente.
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2 classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2 classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2 classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2 classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2 classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche contractuels : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2 classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Maîtres 
de recherche 
contractuels 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Directeurs 
de recherche 
de 2e classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury de concours prévu audit article comprend : 
1° Le directeur général ou son représentant, président ; 
2° Le ou les directeurs de laboratoire ou de service concernés par le recrutement, ou leurs représentants, dans les cas où l'affectation des fonctionnaires reçus au concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers ; 
3° Trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours, dont un appartenant à une instance d'évaluation de l'institut, après avis de son président. Ces membres sont désignés par le directeur général ; 
4° Sans que leur nombre puisse excéder 50 % du total des membres du jury, des personnalités scientifiques désignées par le directeur général.
Les intéressés disposent d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la notification pour renoncer à leur droit à titularisation ou contester les modalités de cette dernière. Passé ce délai, les agents qui n'ont pas renoncé sont considérés comme ayant accepté leur titularisation. Les agents ont la possibilité de faire connaître leur acceptation de la titularisation qui leur a été proposée sans attendre l'expiration du délai de quatre mois.
Pour l'application des articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, lorsqu'un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités de concours, sous réserve que la proportion entre les deux modalités de concours mentionnée auxdits articles soit rétablie lors de chaque recrutement portant sur un nombre impair d'emplois.
   A chaque session, les emplois mis au concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite d'un tiers.
Les maîtres de recherche principaux contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Maîtres 
de recherche 
principaux 
contractuels 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Chargés 
de recherche 
de 1re classe 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
3e échelon 
6e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 9 mois
 2e échelon
5e échelon 
 Ancienneté acquise 
majorée de 1 an
 1er échelon
 5e échelon
  Ancienneté acquise 
diminuée de moitié
Les agents non titulaires de nationalité étrangère non dispensés de la condition de nationalité, en application du troisième alinéa de l'article précédent, mais qui remplissent, à la date de publication du présent décret, les autres conditions énumérées à cet article ont, s'ils acquièrent la nationalité française avant le 1er janvier 1990, un droit à être titularisés, dans les conditions fixées au présent titre, dans l'un des corps d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherché, d'adjoints techniques de la recherche, d'agents techniques de la recherche, d'aides techniques de la recherche et dans les corps d'administration de la recherche.
Pour l'application des articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, lorsqu'un seul emploi d'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études est à pourvoir, il est fait application de l'une ou l'autre des deux modalités de concours, sous réserve que la proportion entre les deux modalités de concours mentionnée auxdits articles soit rétablie lors de chaque recrutement portant sur un nombre impair d'emplois.
Les maîtres de recherche principaux contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux contractuels : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 9 mois
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux contractuels : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux contractuels : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié
Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de première classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de deux ans.
   Sur proposition des directeurs d'unité de recherche et des chefs de service, un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à 1 an 6 mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de troisième classe est de 1 an 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 5e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Ingénieurs 
contractuels 
hors catégorie A 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Ingénieurs 
de recherche 
hors classe  
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
4e échelon 
 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
1er échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 Ingénieurs 
contractuels 
de 1re catégorie A
 Ingénieurs 
de recherche 
de 1re classe
 5e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 4e échelon
4e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
3e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 Ingénieurs 
contractuels 
de 2e catégorie A
 Ingénieurs 
de recherche 
de 2e classe
 9e échelon
 9e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 3 ans
 8e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 7e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue