I. - Capacité de l'aéroport de Paris-Orly
1. Capacité globale 
Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée : 
A compter de la saison aéronautique d'été 2015 : 
De 6 heures à 6 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
- aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
- 30 mouvements totaux au maximum sur la période. 
De 7 heures à 21 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 17 arrivées par tranche de 30 minutes. 
De 22 heures à 22 h 59 locales :
- 6 départs par tranche de 10 minutes ;
- 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
- 45 mouvements totaux au maximum sur la période. 
De 23 heures à 23 h 29 locales :
- 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
- aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.
2. Capacités des terminaux 
A compter de la saison aéronautique d'été 2011 : 
En outre, pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité. 
TERMINAL 
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS 
par heure au départ 
Sud 
2 000 
Ouest-trafic Schengen (*) 
3 000 
Ouest-trafic non Schengen (**) 
450 
(*) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen. 
(**) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen.
A compter de la saison aéronautique d'été 2014 : 
TERMINAL 
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS 
par heure au départ 
Sud 
2 000 
Ouest-trafic Schengen (**) 
3 000 
Ouest-trafic non Schengen (*) 
530 
(*) Trafic à destination de zones géographiques appartenant à l'espace Schengen. 
(**) Trafic à destination de zones géographiques n'appartenant pas à l'espace Schengen. 
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale 
A compter de la saison aéronautique d'été 2015 : 
HEURES 
locales 
ARRIVÉES 
par 10 minutes 
ARRIVÉES 
par heure 
DÉPARTS 
par 10 minutes 
DÉPARTS 
par heure 
TOTAL 
arrivées + départs 
par heure 
HEURES 
locales
0 heure à 0 h 59 
7 
30 
7 
25 
40 
0 heure à 0 h 59 
1 heure à 1 h 59 
7 
20 
7 
25 
40 
1 heure à 1 h 59 
2 heures à 2 h 59 
7 
20 
7 
20 
32 
2 heures à 2 h 59 
3 heures à 3 h 59 
7 
20 
7 
20 
32 
3 heures à 3 h 59 
4 heures à 4 h 59 
7 
20 
7 
20 
32 
4 heures à 4 h 59 
5 heures à 5 h 59 
7 
30 
7 
25 
40 
5 heures à 5 h 59 
6 heures à 6 h 59 
10 * 
41 
7 
38 
67 
6 heures à 6 h 59 
7 heures à 7 h 59 
11 
48 
12 
66 
103 
7 heures à 7 h 59 
8 heures à 8 h 59 
12 
62 
11,5 
62 
107 
8 heures à 8 h 59 
9 heures à 9 h 59 
11,5 
62 
12,5 
62 
118 
9 heures à 9 h 59 
10 heures à 10 h 59 
11,5 
60 
12 
67 
111 
10 heures à 10 h 59 
11 heures à 11 h 59 
11,5 
61 
12 
63 
112 
11 heures à 11 h 59 
12 heures à 12 h 59 
11,5 
54 
12 
63 
110 
12 heures à 12 h 59 
13 heures à 13 h 59 
11,5 
55 
12,5 
69 
109 
13 heures à 13 h 59 
14 heures à 14 h 59 
12 
58 
11,5 
63 
105 
14 heures à 14 h 59 
15 heures à 15 h 59 
12 
56 
12 
65 
108 
15 heures à 15 h 59 
16 heures à 16 h 59 
11 
56 
12 
63 
107 
16 heures à 16 h 59 
17 heures à 17 h 59 
12 
61 
11,5 
62 
107 
17 heures à 17 h 59 
18 heures à 18 h 59 
12 
60 
12 
62 
111 
18 heures à 18 h 59 
19 heures à 19 h 59 
12 
59 
11,5 
62 
109 
19 heures à 19 h 59 
20 heures à 20 h 59 
12 
56 
12 
64 
108 
20 heures à 20 h 59 
21 heures à 21 h 59 
11,5 
53 
12 
53 
97 
21 heures à 21 h 59 
22 heures à 22 h 59 
11 
45 
11 
41 
79 
22 heures à 22 h 59 
23 heures à 23 h 59 
8 
40 
10 
30 
62 
23 heures à 23 h 59
- le nombre 10 * signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 11 mouvements peuvent être acceptés sur une période de 10 minutes, 10 mouvements pendant les cinq autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ; 
- le nombre 11,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 12 mouvements peuvent être acceptés pendant trois périodes de 10 minutes, 11 mouvements pendant les trois autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;
- le nombre 12 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant une période de 10 minutes, 12 mouvements pendant les cinq autres périodes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante ;
- le nombre 12,5 signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, au plus 13 mouvements peuvent être acceptés pendant deux périodes de 10 minutes, 12 mouvements pendant les quatre autres périodes, sous réserve du respect de la contrainte horaire correspondante.
2. Capacité des terminaux 
Pour l'utilisation des terminaux de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le coordonnateur prend en compte la capacité de traitement du trafic dans chacun des terminaux, qui correspond au flux maximal de passagers par heure au départ, dont la valeur est mentionnée par terminal dans le tableau ci-après. Pour ce faire, le coordonnateur évalue l'impact de chaque attribution de créneau horaire en regard de cette capacité sur la base de l'appareil envisagé, d'un coefficient de remplissage moyen et de profils types de présentation des passagers en aérogare. Dans les cas où l'attribution d'un créneau horaire conduirait au dépassement de ce flux maximal, le coordonnateur, en liaison avec Aéroports de Paris, requiert la coopération du transporteur aérien concerné en vue de lui faire modifier, dans toute la mesure du possible, l'horaire sollicité. 
A compter de la saison aéronautique d'été 2015 : 
TERMINAL 
FLUX MAXIMAL DE PASSAGERS 
par heure au départ 
1 
1 950 
2A 
900 
2C 
900 
2D 
1 200 
2E 
5 400 
2F 
2 800 
2G 
700 
3 
1 000