Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le militaire engagé effectue, en tant qu'élève gendarme, une période de formation initiale en école.
La durée, les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions de renouvellement ou de prolongation de la formation, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, sont fixés par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours prévus à l'article 13-1 est fixé chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur. 
 Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées, par décision du ministre de l'intérieur, sur un ou plusieurs autres concours dans la limite des volumes fixés au neuvième alinéa de l'article 13-1.
Les agents titulaires du grade de gardien de la paix régis par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale peuvent être détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie dans les conditions suivantes : 
1° Les gardiens de la paix candidats à un détachement doivent remplir les conditions d'aptitude prévues au 3° de l'article L. 4132-1 du code de la défense ; 
2° Le détachement est prononcé par le ministre de l'intérieur dans le grade de gendarme, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son corps d'origine.L'ancienneté de grade dans le corps de détachement correspond à la durée moyenne de grade nécessaire pour l'accès à l'échelon du grade de gendarme.L'intéressé conserve son ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure à celle que lui aurait procurée un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de son avancement audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de son grade d'origine ; 
3° Les gardiens de la paix placés en position de détachement suivent une formation d'adaptation à l'emploi dont le contenu, la durée et les modalités d'évaluation sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense. Si cette évaluation révèle une inadaptation à l'emploi, il est mis fin au détachement de l'agent par le ministre de l'intérieur.L'intéressé est réintégré au besoin en surnombre dans son corps d'origine ; 
4° Les gardiens de la paix détachés dans le grade de gendarme concourent, pour l'avancement d'échelon et de grade, dans les mêmes conditions que les gendarmes ; 
5° Les gardiens de la paix placés en position de détachement justifiant de quatre années de services publics effectifs peuvent être intégrés à tout moment, sur demande agréée par le ministre de l'intérieur, dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ; 
6° Les services accomplis en tant que gardien de la paix sont assimilés à des services accomplis dans le grade de gendarme.
I. - Peuvent être promus au grade de maréchal des logis-chef les sous-officiers de carrière du grade de gendarme : 
 1° Soit comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade et titulaires d'un titre professionnel fixé, par branche ou spécialité, par arrêté du ministre de l'intérieur ; 
 2° Soit comptant au moins quinze ans d'ancienneté de service. 
 Les promotions au titre du 2° sont réalisées dans la limite de 20 % maximum de l'ensemble des promotions de l'année à ce grade. 
 II. - Peuvent être promus au grade d'adjudant les maréchaux des logis-chefs comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade. 
 III. - Peuvent être promus au grade d'adjudant-chef les adjudants comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade et titulaires d'une qualification fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. 
 IV. - Peuvent être promus au grade de major les adjudants-chefs comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade.
Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés, pour chaque branche ou spécialité, par arrêté du ministre de l'intérieur. Cette commission est présidée par un officier supérieur. Elle comprend de droit deux autres officiers supérieurs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
Elle procède, au préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles d'être promus compte tenu, notamment, de l'ordre de préférence, des notations et des propositions des supérieurs hiérarchiques et de l'appréciation portée sur leur manière de servir. 
 L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées par le militaire.
Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par trois concours distincts. Pour concourir, les candidats doivent remplir les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et être âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. 
1° Le premier concours, sur épreuves, est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ; 
2° Le deuxième concours, sur épreuves, est ouvert : 
a) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ; 
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ; 
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ; 
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale ; 
3° Le troisième concours, sur épreuves, est ouvert, sans condition de diplôme, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle de trois années dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. 
Les deuxième et troisième concours sont ouverts dans la limite de 40 % des emplois offerts au recrutement, sans que le volume du troisième concours ne puisse excéder 10 % de l'ensemble des emplois offerts. 
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à chacun des concours. 
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense relatif au changement d'armée, de formation rattachée ou de corps, les sous-officiers et officiers mariniers des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale du grade de sergent sont admis dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au grade de gendarme.
Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Lorsque l'application du présent article conduit à classer le sous-officier ou officier marinier des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont déterminées conformément au tableau suivant : 
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
ANCIENNETÉ EXIGÉE 
dans l'échelon pour accéder 
à l'échelon supérieur 
Gendarme 
Echelle de solde spécifique des gendarmes 
13e
/ 
12e 
3 ans 
11e 
2 ans et six mois 
10e 
2 ans et six mois 
9e 
2 ans et six mois 
8e 
2 ans et six mois 
7e 
2 ans et six mois 
6e 
2 ans et six mois 
5e 
2 ans et six mois 
4e 
2 ans 
3e 
2 ans 
2e 
2 ans 
1er 
2 ans
Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés, pour chaque branche ou spécialité, par arrêté du ministre de l'intérieur. Cette commission est présidée par un officier général ou un officier supérieur. Outre le président, elle comprend de droit deux officiers supérieurs.
La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
Elle procède, au préalable, à un examen approfondi de la valeur professionnelle des militaires susceptibles d'être promus compte tenu, notamment, de l'ordre de préférence, des notations et des propositions des supérieurs hiérarchiques et de l'appréciation portée sur leur manière de servir. 
L'appréciation de la valeur professionnelle peut également prendre en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées par le militaire.
Le militaire engagé effectue, en tant qu'élève gendarme, une période de formation initiale en école d'une durée d'un an qui peut être prolongée sans pouvoir excéder dix-huit mois.
Les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement de la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions de renouvellement ou de prolongation de la formation, notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, sont fixés par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur.
Les conditions d'accès des sous-officiers de gendarmerie aux échelons des grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont déterminées conformément au tableau suivant : 
GRADE 
ÉCHELLE DE SOLDE 
ÉCHELON 
ANCIENNETÉ DE GRADE 
exigée pour accéder à cet échelon 
OU ANCIENNETÉ DE SERVICE 
exigée pour accéder 
à cet échelon 
Major 
Echelle de solde
spécifique des
sous-officiers de
gendarmerie
autres que les
gendarmes 
Exceptionnel
/
/ 
6e 
15 ans et six mois 
35 ans 
5e 
12 ans et six mois 
32 ans 
4e 
9 ans et six mois 
29 ans 
3e 
6 ans et six mois 
27 ans 
2e 
3 ans 
24 ans 
1er 
Avant 3 ans
/ 
Adjudant-chef 
9e 
23 ans 
34 ans 
8e 
20 ans 
32 ans 
7e 
17 ans 
30 ans 
6e 
14 ans 
28 ans 
5e 
11 ans 
26 ans 
4e 
8 ans 
24 ans 
3e 
5 ans 
21 ans 
2e 
2 ans
/ 
1er 
Avant 2 ans
/ 
Adjudant 
9e 
22 ans 
33 ans 
8e 
19 ans 
30 ans 
7e 
16 ans 
27 ans 
6e 
14 ans 
24 ans 
5e 
12 ans 
21 ans 
4e 
9 ans 
18 ans 
3e 
6 ans
/ 
2e 
3 ans
/ 
1er 
Avant 3 ans
/ 
Maréchal
des logis-chef 
7e
/
27 ans 
6e
/
24 ans 
5e
/
21 ans 
4e 
10 ans 
18 ans 
3e 
7 ans 
13 ans 
2e 
3 ans et six mois 
10 ans 
1er 
Avant 3 ans et six mois
/
I. - Peuvent être promus au grade de maréchal des logis-chef les sous-officiers de carrière du grade de gendarme : 
1° Soit comptant au moins quatre ans d'ancienneté à ce grade et titulaires, au 1er janvier de l'année de promotion,  d'un titre professionnel fixé, par branche ou spécialité, par arrêté du ministre de l'intérieur ; 
2° Soit comptant au moins quinze ans d'ancienneté de service. 
Les promotions au titre du 2° sont réalisées dans la limite de 20 % maximum de l'ensemble des promotions de l'année à ce grade. 
II. - Peuvent être promus au grade d'adjudant les maréchaux des logis-chefs comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade. 
III. - Peuvent être promus au grade d'adjudant-chef les adjudants comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade et titulaires, au 1er janvier de l'année de promotion, d'une qualification fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. 
IV. - Peuvent être promus au grade de major les adjudants-chefs comptant au moins deux ans d'ancienneté à ce grade.
Les sous-officiers de gendarmerie sont recrutés par trois concours distincts. Pour concourir, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. 
1° Le premier concours, sur épreuves, est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation ; 
2° Le deuxième concours, sur épreuves, est ouvert : 
a) Aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale, titulaires du diplôme de gendarme adjoint, en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ; 
b) Aux adjoints de sécurité de la police nationale en activité et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins un an de service en cette qualité ; 
c) Aux militaires des forces armées autres que la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat, en activité ou en détachement et comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans de service en cette qualité ; 
d) Aux réservistes de la gendarmerie nationale ; 
3° Le troisième concours, sur épreuves, est ouvert, sans condition de diplôme, aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle de trois années dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur. 
Les deuxième et troisième concours sont ouverts dans la limite de 40 % des emplois offerts au recrutement, sans que le volume du troisième concours ne puisse excéder 10 % de l'ensemble des emplois offerts. 
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à chacun des concours. 
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus.
Lors de l'avancement de grade, le classement dans les échelons mentionnés dans le tableau de l'article 8 s'opère selon le critère de l'ancienneté de service. A défaut, le classement s'opère dans le premier échelon du grade considéré.
Pour l'avancement d'échelon, le classement est opéré suivant le critère le plus favorable entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service exigés pour accéder aux échelons. 
Les majors comptant au moins trois ans de grade ont accès à un échelon exceptionnel attribué au choix par le ministre de l'intérieur, sur proposition de la commission d'avancement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans la limite de 25 % de l'effectif du grade.
Lorsque l'application des dispositions de l'article 8 conduit à classer le sous-officier de gendarmerie à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :

			GRADE

			ECHELLE DE SOLDE

			ECHELON

			ANCIENNETÉ DE GRADE

			exigée pour accéder à cet échelon

			OU ANCIENNETÉ

			de service exigée pour accéder à cet échelon

			Major

			Echelle de solde n° 4

			Echelon exceptionnel

			---

			---

			6e échelon

			15 ans 6 mois

			35 ans

			5e échelon

			12 ans 6 mois

			33 ans

			4e échelon

			9 ans 6 mois

			31 ans

			3e échelon

			6 ans 6 mois

			29 ans

			2e échelon

			3 ans

			27 ans

			1er échelon

			Avant 3 ans

			---

			Adjudant-chef

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			23 ans 6 mois

			34 ans et 6 mois

			8e échelon

			20 ans 6 mois

			32 ans et 6 mois

			7e échelon

			17 ans 6 mois

			30 ans et 6 mois

			6e échelon

			14 ans 6 mois

			28 ans et 6 mois

			5e échelon

			11 ans 6 mois

			26 ans et 6 mois

			4e échelon

			8 ans

			24 ans

			3e échelon

			5 ans

			21 ans

			2e échelon

			2 ans

			---

			1er échelon

			Avant 2 ans

			---

			Adjudant

			Echelle de solde n° 4

			9e échelon

			22 ans

			33 ans

			8e échelon

			19 ans

			30 ans

			7e échelon

			16 ans

			27 ans

			6e échelon

			14 ans

			24 ans

			5e échelon

			12 ans

			21 ans

			4e échelon

			9 ans

			18 ans

			3e échelon

			6 ans

			---

			2e échelon

			3 ans

			---

			1er échelon

			Avant 3 ans

			---

			Sergent-chef

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			---

			27 ans

			6e échelon

			---

			24 ans

			5e échelon

			---

			21 ans

			4e échelon

			10 ans

			18 ans

			3e échelon

			7 ans

			13 ans

			2e échelon

			3 ans 6 mois

			10 ans

			1er échelon

			Avant 3 ans 6 mois

			---

			Sergent

			Echelle de solde n° 4

			7e échelon

			---

			24 ans

			6e échelon

			---

			19 ans

			5e échelon

			---

			17 ans

			4e échelon

			---

			13 ans

			3e échelon

			---

			10 ans

			2e échelon

			2 ans

			---

			1er échelon

			Avant 2 ans

			---
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :
Grades
Echelles de solde
Echelons
Ancienneté de grade exigée pour accéder à cet échelon
ou ancienneté de service exigée pour accéder à cet échelon
Major
Echelle de solde des majors
exceptionnel
/
/
5e
12 ans
31 ans
4e
9 ans
29 ans
3e
6 ans
26 ans
2e
3 ans
23 ans
1er
avant 3 ans
/
Adjudant-chef
Echelle de solde n° 4
8e
20 ans
31 ans
7e
18 ans
29 ans
6e
14 ans
28 ans
5e
10 ans
26 ans
4e
6 ans
24 ans
3e
3 ans
21 ans
2e
1 an
/
1er
avant 1 an
/
Adjudant
Echelle de solde n° 4
8e
15 ans
25 ans
7e
13 ans
23 ans
6e
10 ans
21 ans
5e
7 ans
19 ans
4e
5 ans
17 ans
3e
3 ans
/
2e
1 an
/
1er
avant 1 an
/
Sergent-chef
Echelle de solde n° 4
6e
/
23 ans
5e
/
20 ans
4e
7 ans
17 ans
3e
4 ans
13 ans
2e
2 ans
10 ans
1er
avant 2 ans
avant 10 ans
Sergent
Echelle de solde n° 4
7e
/
23 ans
6e
/
21 ans
5e
/
17 ans
4e
/
13 ans
3e
/
10 ans
2e
2 ans
/
1er
avant 2 ans
/
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers et des officiers mariniers de carrière des armées et des sous-officiers du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :
Grades
Échelles de solde
Echelons
Ancienneté de grade exigée pour accéder à cet échelon
ou ancienneté de service exigée pour accéder à cet échelon
corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air
autres corps de sous-officiers de carrière
corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air
autres corps de sous-officiers de carrière
Major
Echelle de solde des majors
Exceptionnel
/
/
/
/
5e
10 ans
12 ans
26 ans
31 ans
4e
7 ans
9 ans
24 ans
29 ans
3e
4 ans
6 ans
22 ans
26 ans
2e
2 ans
3 ans
20 ans
23 ans
1er
avant 2 ans
avant 3 ans
/
/
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde n° 4
8e
16 ans
20 ans
27 ans
31 ans
7e
14 ans
18 ans
26 ans
29 ans
6e
11 ans
14 ans
24 ans
28 ans
5e
8 ans
10 ans
23 ans
26 ans
4e
6 ans
6 ans
21 ans
24 ans
3e
3 ans
3 ans
18 ans
21 ans
2e
1 an
1 an
/
/
1er
avant 1 an
avant 1 an
/
/
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde n° 4
8e
15 ans
25 ans
7e
13 ans
23 ans
6e
10 ans
21 ans
5e
7 ans
19 ans
4e
5 ans
17 ans
3e
3 ans
/
2e
1 an
/
1er
avant 1 an
/
Echelle de solde n° 3
3e
4 ans
21 ans
2e
2 ans
17 ans
1er
avant 2 ans
avant 17 ans
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis-chef
Echelle de solde n° 4
6e
/
23 ans
5e
/
20 ans
4e
7 ans
17 ans
3e
4 ans
13 ans
2e
2 ans
10 ans
1er
avant 2 ans
avant 10 ans
Echelle de solde n° 3
6e
/
21 ans
5e
9 ans
17 ans
4e
5 ans
13 ans
3e
3 ans
11 ans
2e
1 an
9 ans
1er
avant 1 an
avant 9 ans
Sergent, second maître ou maréchal des logis
Echelle de solde n° 4
7e
/
23 ans
6e
/
21 ans
5e
/
17 ans
4e
/
13 ans
3e
/
10 ans
2e
2 ans
/
1er
avant 2 ans
/
Echelle de solde n° 3
8e
/
17 ans
7e
/
14 ans
6e
/
11 ans
5e
8 ans
9 ans
4e
5 ans
7 ans
3e
3 ans
5 ans
2e
1 an
4 ans
1er
avant 1 an
avant 4 ans
A la date du 1er janvier 2009, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris des grades de sergent, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major sont respectivement reclassés dans les grades de sergent, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major ou grades correspondants.
Le reclassement dans les échelons du tableau de l'article 9 s'effectue conformément au tableau suivant :
Grade
Echelle de solde
Échelons
ancienneté de service exigée pour le reclassement dans cet échelon
Major
Echelle de solde des majors
exceptionnel
31 ans
5e
31 ans
4e
29 ans
3e
26 ans
2e
23 ans
1er
avant 23 ans
Adjudant-chef
Echelle de solde n° 4
8e
31 ans
7e
29 ans
6e
28 ans
5e
26 ans
4e
24 ans
3e
21 ans
2e
17 ans
1er
avant 17 ans
Adjudant
Echelle de solde n° 4
8
25 ans
7e
23 ans
6e
21 ans
5e
19 ans
4e
17 ans
3e
13 ans
2e
10 ans
1er
avant 10 ans
Sergent-chef
Echelle de solde n° 4
6e
23 ans
5e
20 ans
4e
17 ans
3e
13 ans
2e
10 ans
1er
avant 10 ans
Sergent
Echelle de solde n° 4
7e
23 ans
6e
21 ans
5e
17 ans
4e
13 ans
3e
10 ans
2e
7 ans
1er
avant 7 ans
Seuls les majors détenteurs de l'échelon exceptionnel sont reclassés dans le nouvel échelon exceptionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975
  Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière autres que les majors.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Recrutement.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Avancement.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 15,   Sct. Dispositions diverses ou transitoires.,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Sct. TITRE III : Corps des majors.,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Recrutement.,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29
- Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975
  Sct. TITRE I : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : Corps des officiers mariniers de maistrance,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Recrutement,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Avancement,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Dispositions diverses ou transitoires,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 23,   Sct. TITRE III : Corps des majors,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. Recrutement,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31
- Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975
  Sct. TITRE I : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant et du personnel non navigant autres que les majors,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Recrutement,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Avancement,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Dispositions diverses ou transitoires,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 21,   Sct. TITRE III : Corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30
- Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

  Art. 21,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE AUTRES QUE LES MAJORS.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE III : CORPS DES MAJORS.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES.,   Art. 20
A la date du 1er janvier 2009, les sous-officiers des grades de sergent, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major ou grades correspondants sont respectivement reclassés dans les grades de sergent, sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major ou grades correspondants.
Les sous-officiers classés dans les échelles de solde n° 3 et n° 4 sont respectivement reclassés dans les échelles de solde n° 3 et n° 4.
Le reclassement dans les échelons du tableau de l'article 8 s'effectue conformément au tableau suivant :
Grade
Echelle de solde
Echelons
ancienneté de service exigée pour le reclassement dans cet échelon
Major
Echelle de solde des majors
corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air
autres corps de sous-officiers de carrière
exceptionnel
26 ans
31 ans
5e
26 ans
31 ans
4e
24 ans
29 ans
3e
22 ans
26 ans
2e
20 ans
23 ans
1er
avant 20 ans
avant 23 ans
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde n° 4
8e
27 ans
31 ans
7e
26 ans
29 ans
6e
24 ans
28 ans
5e
23 ans
26 ans
4e
21 ans
24 ans
3e
18 ans
21 ans
2e
16 ans
17 ans
1er
avant 16 ans
avant 17 ans
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde n° 4
8e
25 ans
7e
23 ans
6e
21 ans
5e
19 ans
4e
17 ans
3e
13 ans
2e
10 ans
1er
avant 10 ans
Echelle de solde n° 3
3e
21 ans
2e
17 ans
1er
avant 17 ans
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis-chef
Echelle de solde n° 4
6e
23 ans
5e
20 ans
4e
17 ans
3e
13 ans
2e
10 ans
1er
avant 10 ans
Echelle de solde n° 3
6e
21 ans
5e
17 ans
4e
13 ans
3e
11 ans
2e
9 ans
1er
avant 9 ans
Sergent, second maître ou maréchal des logis
Echelle de solde n° 4
7e
23 ans
6e
21 ans
5e
17 ans
4e
13 ans
3e
10 ans
2e
7 ans
1er
avant 7 ans
Echelle de solde n° 3
8e
17 ans
7e
14 ans
6e
11 ans
5e
9 ans
4e
7 ans
3e
5 ans
2e
4 ans
1er
Avant 4 ans
Seuls les majors détenteurs de l'échelon exceptionnel sont reclassés dans le nouvel échelon exceptionnel.
Le classement dans les échelons mentionnés dans le tableau des articles 8 et 9 lors de l'avancement de grade s'opère selon le critère de l'ancienneté de service lorsque celui-ci est prévu. A défaut, le classement s'opère dans le premier échelon du grade considéré. Le classement dans les échelons lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade s'effectue en retenant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service. 
Pour l'avancement d'échelon, le classement est opéré suivant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service exigés pour accéder aux échelons.
Les majors comptant au moins trois ans de grade ont accès à un échelon exceptionnel attribué au choix par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission d'avancement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans la limite de 25 % de l'effectif du grade. 
Lorsque l'application des dispositions des articles 8 et 9 conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :
Grades
Echelles
de solde
Echelons
Ancienneté de grade exigée pour
accéder à cet échelon
Ou ancienneté de service exigée pour
accéder à cet échelon
Major
Echelle de
solde n° 4
Exceptionnel
/
/
6e
15 ans et 6 mois
35 ans
5e
12 ans et 6 mois
32 ans
4e
9 ans et 6 mois
29 ans
3e
6 ans et 6 mois
27 ans
2e
3 ans
24 ans
1er
Avant 3 ans
/
Adjudant-chef
Echelle de
solde n° 4
9e
23 ans
34 ans
8e
20 ans
32 ans
7e
17 ans
30 ans
6e
14 ans
28 ans
5e
11 ans
26 ans
4e
8 ans
24 ans
3e
5 ans
21 ans
2e
2 ans
/
1er
Avant 2 ans
/
Adjudant
Echelle de
solde n° 4
9e
22 ans
33 ans
8e
19 ans
30 ans
7e
16 ans
27 ans
6e
14 ans
24 ans
5e
12 ans
21 ans
4e
9 ans
18 ans
3e
6 ans
/
2e
3 ans
/
1er
Avant 3 ans
/
Sergent-chef
Echelle de
solde n° 4
7e
/
27 ans
6e
/
24 ans
5e
/
21 ans
4e
10 ans
18 ans
3e
7 ans
13 ans
2e
3 ans et 6 mois
10 ans
1er
Avant 3 ans et 6 mois
/
Sergent
Echelle de
solde n° 4
7e
/
23 ans
6e
/
21 ans
5e
/
17 ans
4e
/
13 ans
3e
/
10 ans
2e
2 ans
/
1er
Avant 2 ans
/
Les sergents ou seconds maîtres, titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, réunissant dix ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade de sergent-chef ou de maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues à l'article 13.
Les sergents-chefs et maîtres, titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien, réunissant onze ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade d'adjudant ou de premier maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues à l'article 14.
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées reçus au concours organisé en 2008 au titre du recrutement des majors en 2009 sont promus au grade de major à partir du 1er janvier 2009.
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des corps mentionnés à l'article 2 sont classés dans leur grade à deux niveaux en fonction de leur qualification professionnelle :
1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;
2° Deuxième niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.
La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ne sont pas soumis aux dispositions du présent alinéa.
Dans tous les textes réglementaires, la référence au classement à l'échelle de solde des majors est remplacée par la référence à l'échelle de solde n° 4 des majors.
Un troisième niveau de qualification est accessible aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière de ces corps selon des modalités propres à chaque armée et formations rattachées fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Lorsque l'application du présent chapitre conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers et des officiers mariniers de carrière des armées et des sous-officiers du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :
Grades
Echelles
de solde
Echelons
Ancienneté de grade exigée pour
accéder à cet échelon
Ou ancienneté de service exigée pour 
accéder à cet échelon
Corps des
sous-officiers de
carrière du personnel
navigant de l'armée
de l'air
Autres corps
de sous-
officiers de
carrière
Corps des
sous-otfficiers de
carrière du personnel
navigant de l'armée
de l'air
Autres corps
de sous-
officiers de
carrière
Major
Echelle de solde
n° 4
Exceptionnel
/
/
/
/
6e
13 ans et 6 mois
15 ans et 6 mois
30 ans
35 ans
5e
10 ans et 6 mois
12 ans et 6 mois
27 ans
32 ans
4e
7 ans et 6 mois
9 ans et 6 mois
24 ans
29 ans
3e
4 ans et 6 mois
6 ans et 6 mois
23 ans
27 ans
2e
2 ans
3 ans
21 ans
24 ans
1er
Avant 2 ans
Avant 3 ans
/
/
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde
n° 4
9e
19 ans
23 ans
30 ans
34 ans
8e
16 ans
20 ans
28 ans
32 ans
7e
13 ans
17 ans
27 ans
30 ans
6e
11 ans
14 ans
24 ans
28 ans
5e
9 ans
11 ans
23 ans
26 ans
4e
8 ans
8 ans
21 ans
24 ans
3e
5 ans
5 ans
18 ans
21 ans
2e
2 ans
2 ans
/
/
1er
Avant 2 ans
Avant 2 ans
/
/
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde
n° 4
9e
22 ans
33 ans
8e
19 ans
30 ans
7e
16 ans
27 ans
6e
14 ans
24 ans
5e
12 ans
21 ans
4e
9 ans
18 ans
3e
6 ans
/
2e
3 ans
/
1er
Avant 3 ans
/
Echelle de solde
n° 3
3e
4 ans
21 ans
2e
2 ans
17 ans
1er
Avant 2 ans
Avant 17 ans
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis-chef
Echelle de solde
n° 4
7e
/
27 ans
6e
/
24 ans
5e
/
21 ans
4e
10 ans
18 ans
3e
7 ans
13 ans
2e
3 ans et 6 mois
10 ans
1er
Avant 3 ans et 6 mois
/
Echelle de solde
n° 3
6e
/
21 ans
5e
9 ans
17 ans
4e
5 ans
13 ans
3e
3 ans
11 ans
2e
1 an
9 ans
1er
Avant 1 an
Avant 9 ans
Sergent, second maître ou maréchal des logis
Echelle de solde
n° 4
7e
/
23 ans
6e
/
21 ans
5e
/
17 ans
4e
/
13 ans
3e
/
10 ans
2e
2 ans
/
1er
Avant 2 ans
/
Echelle de solde
n° 3
8e
/
17 ans
7e
/
14 ans
6e
/
11 ans
5e
8 ans
9 ans
4e
5 ans
7 ans
3e
3 ans
5 ans
2e
1 an
4 ans
1er
Avant 1 an
Avant 4 ans
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des corps mentionnés à l'article 2 sont classés dans leur grade à deux niveaux en fonction de leur qualification professionnelle :
1° Premier niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;
2° Deuxième niveau, les sous-officiers titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.
La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ne sont pas soumis aux dispositions du présent alinéa.
Un troisième niveau de qualification est accessible aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière de ces corps selon des modalités propres à chaque armée et formations rattachées fixées par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont répartis, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité fixés par arrêtés du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception de ceux de la commission compétente pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, désignés par arrêté du ministre de l'intérieur. La commission est présidée par un officier général. Elle comprend de droit deux officiers supérieurs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La commission présente au ministre ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont recrutés au choix au sein de leur armée ou de leur formation rattachée parmi les sous-officiers et les officiers mariniers servant en vertu d'un contrat qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier et d'officier marinier de carrière. 
Ils doivent réunir les conditions suivantes : 
1° Avoir accompli au moins quatre ans de service militaire effectif ; 
2° Avoir détenu, pendant au moins deux ans, un grade de sous-officier ou d'officier marinier ; 
3° Et détenir un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien. 
Le recrutement des sous-officiers et officiers mariniers de carrière est effectué après avis d'un conseil dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
Les intéressés sont admis à servir dans le corps avec leur grade et leur ancienneté de grade et de service et, s'il y a lieu, dans l'arme, le service ou la spécialité auquel ils appartiennent. 
Ils prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté de grade.A égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.
Le classement dans les échelons mentionnés dans le tableau des articles 8 et 9 lors de l'avancement de grade s'opère selon le critère de l'ancienneté de service. Le classement dans les échelons lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade s'effectue en retenant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service. 
Les majors titulaires du 5e échelon de leur grade ont accès à un échelon exceptionnel attribué au choix par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission d'avancement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans la limite de 25 % de l'effectif du grade. 
Lorsque l'application des dispositions des articles 8 et 9 conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. 
Ils sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. A égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges. 
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées, ou au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer en matière de décisions individuelles les pouvoirs qu'il tient de l'article 6, du deuxième alinéa de l'article 10 et du premier alinéa de l'article 20 aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent.
La durée maximale de séjour des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. 
La durée maximale de séjour des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale appelés à servir à l'étranger est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.
Les sergents ou seconds maîtres, titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, réunissant dix ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade de sergent-chef ou de maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues à l'article 13.
Les sergents-chefs et maîtres, titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien, réunissant onze ans de grade au 1er janvier 2009 sont promus au grade d'adjudant ou de premier maître sans qu'il soit fait application des proportions prévues à l'article 14.
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées reçus au concours organisé en 2008 au titre du recrutement des majors en 2009 sont promus au grade de major à partir du 1er janvier 2009.
Le pourcentage de l'effectif du grade de major ayant accès à l'échelon exceptionnel de ce grade, prévu au second alinéa de l'article 10, est fixé par année jusqu'en 2014 par décret.
Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale constituent les corps de sous-officiers de carrière suivants : 
1° Le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ; 
2° Le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ; 
3° Le corps des officiers mariniers de maistrance des ports ; 
4° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de      l'armée de l'air et de l'espace ; 
5° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de      l'armée de l'air et de l'espace ; 
6° Le corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Les sous-officiers appartenant au corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de      l'armée de l'air et de l'espace doivent satisfaire aux conditions prévues par le décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant. 
S'ils sont rayés du personnel navigant pour l'une des raisons prévues aux articles 4 et 5 du décret susmentionné, ils sont affectés dans le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de      l'armée de l'air et de l'espace. Toutefois, ils peuvent être maintenus dans leur corps lorsque, présentant une inaptitude physique définitive aux fonctions du personnel navigant, ils se trouvent à moins de trois ans de la limite d'âge de leur corps.
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers et des officiers mariniers de carrière des armées et des sous-officiers du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant : 
GRADE
ECHELLE 
de solde
ECHELON
ANCIENNETÉ DE GRADE 
exigée pour accéder à cet échelon
OU ANCIENNETÉ DE SERVICE 
exigée pour accéder à cet échelon
Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de      l'armée de l'air et de l'espace
Autres corps de sous-officiers de carrière
Corps des Sous-officiers du personnel navigant de      l'armée de l'air et de l'espace
Autres corps de sous-officiers de carrière
Major
Echelle de solde n° 4
Exceptionnel
---
---
---
---
6e échelon
13 ans et 6 mois
15 ans et 6 mois
30 ans
35 ans
5e échelon
10 ans et 6 mois
12 ans 6 mois
28 ans
33 ans
4e échelon
7 ans et 6 mois
9 ans 6 mois
27 ans
31 ans
3e échelon
4 ans et 6 mois
6 ans 6 mois
24 ans
29 ans
2e échelon
2 ans
3 ans
23 ans
27 ans
1er échelon
Avant 2 ans
Avant 3 ans
/
/ 
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde n° 4
9e échelon
19 ans et 6 mois
23 ans 6 mois
30 ans 6 mois
34 ans 6 mois
8e échelon
16 ans 6 mois
20 ans 6 mois
28 ans et 6 mois
32 ans 6 mois
7e échelon
13 ans et 6 mois
17 ans 6 mois
27 ans et 6 mois
30 ans 6 mois
6e échelon
11 ans et 6 mois
14 ans 6 mois
24 ans et 6 mois
28 ans 6 mois
5e échelon
9 ans et 6 mois
11 ans 6 mois
23 ans et 6 mois
26 ans 6 mois
4e échelon
8 ans
8 ans
21 ans
24 ans
3e échelon
5 ans
5 ans
18 ans
21 ans
2e échelon
2 ans
2 ans
---
--
1er échelon
Avant 2 ans
Avant 2 ans
---
---
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde n° 4
9e échelon
22 ans
33 ans
8e échelon
19 ans
30 ans
7e échelon
16 ans
27 ans
6e échelon
14 ans
24 ans
5e échelon
12 ans
21 ans
4e échelon
9 ans
18 ans
3e échelon
6 ans
/ 
2e échelon
3 ans
/ 
1er échelon
Avant 3 ans
/ 
Echelle de solde n° 3
3e échelon
4 ans
21 ans
2e échelon
2 ans
17 ans
1er échelon
Avant 2 ans
Avant 17 ans
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis chef
Echelle de solde n° 4
7e échelon
---
27 ans
6e échelon
---
24 ans
5e échelon
---
21 ans
4e échelon
10 ans
18 ans
3e échelon
7 ans
13 ans
2e échelon
3 ans 6 mois
10 ans
1er échelon
Avant 3 ans 6 mois
---
Echelle de solde n° 3
5e échelon
9 ans
17 ans
4e échelon
5 ans
13 ans
3e échelon
3 ans
11 ans
2e échelon
1 an
9 ans
1er échelon
Avant 1 an
Avant 9 ans
Sergent, second maître ou maréchal des logis
Echelle de solde n° 4
7e échelon
---
24 ans
6e échelon
---
19 ans
5e échelon
---
17 ans
4e échelon
---
13 ans
3e échelon
---
10 ans
2e échelon
2 ans
---
1er échelon
Avant 2 ans
---
Echelle de solde n° 3
7e échelon
---
14 ans
6e échelon
---
11 ans
5e échelon
8 ans
9 ans
4e échelon
5 ans
7 ans
3e échelon
3ans
5 ans
2e échelon
1 an
4 ans
1er échelon
Avant 1 an
Avant 4 ans
Les adjudants-chefs ou maîtres principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade et qu'ils se trouvent, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade supérieur, être promus au choix au grade de major : 
1° Soit, sans condition d'âge, parmi ceux ayant satisfait à des épreuves de sélection professionnelle dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense ; 
2° Soit, s'ils sont âgés au 1er janvier de l'année de leur promotion de quarante-cinq ans au moins ou de quarante ans au moins pour les adjudants-chefs du corps des sous-officiers du personnel navigant de      l'armée de l'air et de l'espace, parmi les détenteurs de l'un des brevets figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense.
I. - Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif remplissant les conditions statutaires d'avancement pour le grade supérieur. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
II. - Le taux de promotion mentionné au I est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
 III. - Cet arrêté mentionne également le pourcentage maximum de militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde.
 IV. - Avant sa signature par le ministre de l'intérieur, le projet d'arrêté est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget.
 L'arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné des avis conformes du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Lorsque le nombre de promotions calculé en application de l'article 17-1 n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante.
 Toutefois, lorsque l'application des dispositions qui précèdent ne permet pas de prononcer de promotion pendant deux années consécutives, une promotion dans le grade d'avancement peut être prononcée la troisième année. Dans ce cas, le cumul des décimales n'est pas reporté l'année suivante.
Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement des officiers, à l'encadrement de formations ou unités élémentaires de combat, de soutien ou d'instruction.

Ils exercent également dans ces formations et unités des responsabilités de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.

Ils peuvent tenir des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.

Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

Les officiers mariniers de carrière peuvent occuper des emplois de chef de service ou recevoir le commandement d'unités spécialisées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Les tableaux relatifs aux commandements pouvant être exercés par les officiers mariniers sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Bulletin officiel des armées.