A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides  				 					 				 					  ,   Art. R522-30-1,   Art. R522-30-2,   Art. R522-30-3,   Art. R522-30-4,   Art. R522-30-5,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses,   Art. R522-44,   Art. R522-45,   Art. R522-46,   Art. D522-47

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides ,   Sct. Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocides 
,   Sct. Section 5 : Déclaration des produits biocides,   Sct. Section 6 : Dispositions diverses 




,   Sct. Section 7 : Sanctions ,   Art. R522-30,   Art. R522-31,   Art. R522-32,   Art. R522-33,   Art. R522-34,   Art. R522-35,   Art. R522-36,   Art. R522-37,   Art. R522-38,   Art. R522-39,   Art. R522-40,   Art. R522-41,   Art. R522-42,   Art. R522-43

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence 
,   Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence 
,   Sct. Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée,   Sct. Paragraphe 2 : Demandes de reconnaissance mutuelle séquentielle 
,   Sct. Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide ,   Sct. Paragraphe 1 : Demandes de modification administrative ,   Sct. Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation ,   Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence 
,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence,   Sct. Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation ,   Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence ,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence ,   Sct. Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide ,   Sct. Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide ,   Sct. Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques ,   Sct. Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement ,   Sct. Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides ,   Sct. Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle ,   Art. R522-6,   Art. R522-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides,   Art. R522-27,   Art. R522-28,   Art. R522-29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides,   Art. R522-1,   Art. R522-2,   Sct. Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides,   Art. R522-3,   Art. R522-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides,   Art. R522-5,   Art. R522-8,   Art. R522-9,   Art. R522-10,   Art. R522-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-12,   Art. R522-13,   Art. R522-14,   Art. R522-15,   Art. R522-16,   Art. R522-17,   Art. R522-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R522-19,   Art. R522-20,   Art. R522-21,   Art. R522-22,   Art. R522-23,   Art. R522-24,   Art. R522-25,   Art. R522-26