Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R776-29,   Art. R776-33,   Art. R777-1,   Art. R777-1-1,   Art. R777-1-5,   Art. R777-1-6,   Art. R777-2,   Art. R777-2-1,   Art. R777-2-2,   Art. R777-2-4,   Art. R777-3,   Art. R777-3-1,   Art. R777-3-5,   Art. R777-3-7,   Art. R777-3-8,   Art. R777-4,   Art. R777-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative

  Art. R312-8,   Art. R312-16,   Art. R414-1,   Art. R776-1,   Art. R776-2,   Art. R776-3,   Art. R776-4,   Art. R776-9-1,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement de l'article L. 251-1 ou des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,   Art. R776-10,   Art. R776-13,   Sct. Sous-section 2 :  Dispositions applicables en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,   Art. R776-13-1,   Art. R776-13-3,   Art. R776-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R221-15-5,   Art. R221-15-8,   Art. R232-2,   Art. R349-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R121-12-13,   Art. R121-12-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5221-1,   Art. R5221-2,   Art. R5221-3,   Art. R5221-15-1,   Art. R5221-21,   Art. D5221-21-1,   Art. R5221-22,   Art. R5221-48,   Art. R5312-41,   Art. R8252-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5223-1,   Art. R5223-2,   Art. R5223-3,   Art. R5223-4,   Art. R5223-5,   Art. R5223-6,   Art. R5223-7,   Art. R5223-8,   Art. R5223-9,   Art. R5223-10,   Art. R5223-11,   Art. R5223-12,   Art. R5223-13,   Art. R5223-14,   Art. R5223-15,   Art. R5223-16,   Art. R5223-17,   Art. R5223-18,   Art. R5223-20,   Art. R5223-21,   Art. R5223-22,   Art. R5223-23,   Art. R5223-33,   Art. R5223-34,   Art. R5223-35,   Art. R5223-37,   Art. R5223-38,   Art. R5223-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-125,   Art. R543-126,   Art. R543-127-1,   Sct. Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs,   Art. R543-128-3,   Art. R543-128-5,   Art. R543-129-3,   Art. R543-134

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-128-4,   Art. R543-129-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-58-1, Art. R543-65, Art. R543-68, Art. R543-43

A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. D543-45-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-59, Art. R543-60, Art. R543-61, Art. R543-62, Art. R543-63 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-46, Art. R543-49, Art. R543-52, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-54-1, Art. R543-55-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets,   Art. R543-298,   Art. R543-299,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels,   Art. R543-302,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes,   Art. R543-303,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport,   Art. R543-297,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport,   Art. R543-300,   Art. R543-301,   Art. R543-305
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-211 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3,   Art. R543-217,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations,   Art. R543-222,   Art. R543-223,   Art. R543-224

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison,   Art. R543-214,   Art. R543-215,   Art. R543-216,   Art. R543-218,   Art. R543-219,   Art. R543-220,   Art. R543-221
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-232, Art. R543-246, Art. R543-65, Art. R543-129-3, Art. R543-205

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. R543-202, Art. R543-210-1, Art. R543-220, Art. R543-221, Art. R543-238, Art. R543-305
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers
,   Art. D543-213,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales
,   Art. R543-213-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. D543-207,   Art. D543-208,   Art. D543-208-1,   Art. D543-211,   Art. D543-211-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature 


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés,   Art. R543-210-1,   Art. D543-212,   Art. D543-212-1,   Art. D543-212-2,   Art. D543-212-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-211 

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-207 ,   Art. R543-208-1 ,   Art. R543-208
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-196,   Art. R543-197,   Art. R543-197-1,   Art. R543-201

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-175,   Art. R543-179,   Art. R543-180,   Art. R543-181,   Art. R543-182,   Art. R543-183,   Art. R543-184,   Art. R543-185,   Art. R543-189,   Art. R543-190,   Art. R543-191,   Art. R543-192,   Art. R543-193

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-200,   Art. R543-200-1,   Art. R543-205,   Art. R543-206

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-172,   Art. R543-172-2,   Art. R543-173,   Art. R543-174,   Art. R543-178,   Art. R543-187,   Art. R543-188,   Art. R543-195
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement,   Art. R543-228,   Art. R543-229,   Art. R543-230,   Art. R543-231,   Art. R543-232,   Art. R543-236,   Art. R543-237,   Art. R543-238,   Art. R543-239

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-233,   Art. R543-234,   Art. R543-235
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6,   Art. R543-251,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6,   Art. R543-252,   Art. R543-253

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives 


,   Art. R543-255,   Art. R543-256

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-243,   Art. R543-244,   Art. R543-245,   Art. R543-246,   Art. R543-247

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R543-248,   Art. R543-249,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments,   Art. R543-254,   Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales,   Art. R543-256-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 15 : Eléments d'ameublement,   Art. R543-240,   Art. R543-242
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R4211-26,   Art. R4211-29,   Art. R4211-30,   Art. R4211-31,   Art. R4212-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R3512-26,   Art. R4211-23,   Art. R4211-24,   Art. R4211-25,   Art. R4211-27,   Art. R4211-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L285-1,   Art. L286-1,   Art. L287-1,   Art. L288-1,   Art. L346-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L114-1,   Art. L155-1,   Art. L156-1,   Art. L157-1,   Art. L158-1,   Art. L222-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. L411-19,   Art. L445-1,   Art. L446-1,   Art. L447-1,   Art. L448-1,   Art. L612-20,   Art. L622-19,   Art. L645-1,   Art. L646-1,   Art. L647-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5221-6,   Art. L5221-9,   Art. L5523-2,   Art. L8112-2,   Art. L8252-4,   Art. L8254-2,   Art. L8271-17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L5223-1,   Art. L5223-2,   Art. L5223-3,   Art. L5223-5,   Art. L5223-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. L117-1,   Art. L121-9,   Art. L264-2,   Art. L264-10,   Art. L312-8-1,   Art. L345-1,   Art. L348-1,   Art. L349-1,   Art. L349-2,   Art. L349-3,   Art. L542-6,   Art. L543-4
En accord avec l'agence régionale de santé et lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie :
-l'entretien optionnel prévu au deuxième alinéa de l'article 6-I de l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses, dans le cadre de l'examen des dossiers de candidature, peut être organisé, de manière identique pour l'ensemble des candidats de chaque formation, via les outils de communication à distance ;
-les épreuves d'admission mentionnées à l'article 18 de l'arrêté du 17 janvier 2020 susvisé peuvent être organisées soit pour partie, soit en totalité via les outils de communication à distance ou supprimées au profit d'une sélection sur dossier.
I.-En accord avec l'agence régionale de santé et lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie, les épreuves de sélection prévues aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, pour l'accès à la formation des candidats visés au 2° de l'article 2 dudit arrêté, peuvent être aménagées, pour l'ensemble des candidats d'un même regroupement, selon une des modalités suivantes : 
1° Organisation des épreuves de sélection définies à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé : ces épreuves sont notées sur un total de 40 points, et les candidats sont sélectionnés conformément à la procédure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, puis classés selon les modalités fixées au II du présent article. Ces épreuves peuvent être organisées soit en totalité, soit pour partie via les outils de communication à distance ; 
2° Organisation d'une seule des deux épreuves mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé : les candidats sont sélectionnés uniquement sur la base de cette épreuve notée sur un total de 20 points, puis classés selon les modalités fixées au II du présent article. Cette épreuve peut être organisée soit en totalité, soit pour partie via les outils de communication à distance ; 
3° Suppression des deux épreuves mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé : les candidats sont sélectionnés uniquement sur la base de leur dossier défini à l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, puis classés selon les modalités fixées au II du présent article. Cette épreuve est notée sur un total de 20 points. 
Les candidats doivent être informés des modalités mises en place au plus tard un mois avant le début des épreuves. 
II.-La sélection des candidats visés au I du présent article est réalisée au regard des attendus nationaux définis dans l'arrêté du 3 janvier 2019 susvisé. L'établissement établit une liste unique de l'ensemble des candidats ainsi sélectionnés. 
Sont admis les candidats mentionnés au 1° du présent article ayant obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40 et les candidats mentionnés aux 2° et 3° du présent article ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, et classés dans la limite des places ouvertes par l'établissement pour la voie relevant de la formation professionnelle continue. 
Les résultats sont communiqués aux candidats au plus tard une semaine après l'ouverture de la phase principale de la procédure nationale de préinscription.
Lorsque de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie, l'admission dans les formations conduisant au titre d'assistant dentaire et au diplôme d'assistant de régulation médicale peuvent être aménagées, de manière identique pour l'ensemble des candidats, selon les modalités suivantes : 
1° Suppression de l'entretien prévu à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire et à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ; 
2° Sélection des candidats par un examen unique du dossier : pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par le centre de formation selon des modalités identiques pour l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier. 
Les candidats doivent être informés des modalités mises en place au plus tard un mois avant le début des épreuves.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020 et 2021 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé. 
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.
I.-A l'exclusion de la formation d'infirmier anesthésiste, pour les étudiants des formations mentionnées au premier alinéa de l'article 10 qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, l'unité d'enseignement relative aux soins d'urgence du fait de la crise sanitaire, cette unité d'enseignement est reprogrammée au semestre suivant. En cas de résultats insuffisants pour le passage en année supérieure, ou pour la présentation devant le jury régional du diplôme d'Etat, du fait de l'absence de validation de cette unité d'enseignement, le passage en année supérieure ou la présentation devant le jury régional est accordé avec l'obligation de valider cette unité avant le 31 mars 2021 pour les étudiants ou élèves entrés en formation avant le second semestre 2020 et durant les six mois qui suivent la diplomation, pour les étudiants et élèves entrés en formation à partir du second semestre 2020. 
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation de l'unité d'enseignement " soins d'urgence " susmentionnée, une partie de cet enseignement peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel. 
L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cette unité d'enseignement avant les dates limites mentionnées au premier alinéa du présent article sans surcoût pour l'étudiant. 
II.-Pour les étudiants et élèves des formations d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie hospitalière, qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, le module ou l'unité d'enseignement relatif aux soins d'urgence du fait de la crise sanitaire, cet enseignement est reprogrammé. Le conseil technique ou l'instance compétente de l'établissement de formation concerné en est informé. 
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation du module ou de l'unité d'enseignement soins d'urgence, une partie peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel. 
L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cet enseignement avant les dates fixées au premier alinéa du présent article sans surcoût pour l'étudiant ou l'élève. 
III.-Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, les étudiants en soins infirmiers admis en deuxième année ou ayant échoué au diplôme d'Etat, sans avoir pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, équivalant à un crédit européen ECTS, du fait de la crise sanitaire, peuvent demander au directeur de l'institut de formation où ils sont inscrits une attestation temporaire valable jusqu'à la fin de l'année concernée, les autorisant à exercer les fonctions d'aide-soignant.
I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015, de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012, de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012, de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire et dûment justifiés par l'étudiant. 
II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage doit être réalisé.
En accord avec l'agence régionale de santé et lorsque la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire le justifie, les épreuves de sélection prévues pour l'admission dans les formations conduisant aux diplômes d'Etat d'ambulancier, de cadre de santé, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice et de préparateur en pharmacie hospitalière peuvent être aménagées, de manière identique pour l'ensemble des candidats de chaque formation, selon les modalités suivantes : 
1° Organisation des épreuves de sélection soit en totalité, soit pour partie via les outils de communication à distance ; 
2° Organisation de l'épreuve d'admissibilité : la sélection et le classement des candidats sont uniquement effectués sur la base de cette épreuve d'admissibilité. La note d'admissibilité est retenue pour le classement d'admission. Cette épreuve peut être organisée soit en totalité, soit pour partie via les outils de communication à distance ; 
3° Organisation de l'épreuve d'admissibilité pour, l'ensemble des candidats inscrits, sur la base uniquement d'un examen de leur dossier : pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par l'établissement, dans les conditions fixées à l'article 5. Cet examen sur dossier est noté sur 20 points. Sont admis en formation les candidats les mieux classés, ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans la limite des places disponibles pour chacune des formations concernées ; 
4° Suppression de l'épreuve d'admissibilité au profit d'une sélection sur dossier et admission sur la base d'un entretien oral réalisé en présentiel ou via les outils de communication à distance ; 
5° Suppression de l'épreuve orale d'admission prévue à l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ; suspension de la réalisation du stage d'orientation professionnelle de 140 heures requise au même article ; 
6° Suppression de l'entretien de sélection prévu à l'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste : pour répondre aux attendus de la formation concernée, une pièce complémentaire peut le cas échéant être demandée par l'établissement, dans les conditions fixées à l'article 5 ; 
7° Suppression de l'entretien de sélection des apprentis prévu à l'article 18 de l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.
I.-A l'exclusion de la formation d'infirmier anesthésiste, pour les étudiants des formations mentionnées au premier alinéa de l'article 10 qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, l'unité d'enseignement relative aux soins d'urgence du fait de la crise sanitaire, cette unité d'enseignement est reprogrammée au semestre suivant. En cas de résultats insuffisants pour le passage en année supérieure, ou pour la présentation devant le jury régional du diplôme d'Etat, du fait de l'absence de validation de cette unité d'enseignement, le passage en année supérieure ou la présentation devant le jury régional est accordé avec l'obligation de valider cette unité avant le 30 juin 2022 pour les étudiants ou élèves entrés en formation avant le second semestre 2021 et durant les six mois qui suivent la diplomation, pour les étudiants et élèves entrés en formation à partir du second semestre 2021.
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation de l'unité d'enseignement " soins d'urgence " susmentionnée, une partie de cet enseignement peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cette unité d'enseignement avant les dates limites mentionnées au premier alinéa du présent article sans surcoût pour l'étudiant.
II.-Pour les étudiants et élèves des formations d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie hospitalière, qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, le module ou l'unité d'enseignement relatif aux soins d'urgence du fait de la crise sanitaire, cet enseignement est reprogrammé. Le conseil technique ou l'instance compétente de l'établissement de formation concerné en est informé.
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation du module ou de l'unité d'enseignement soins d'urgence, une partie peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cet enseignement avant les dates fixées au premier alinéa du présent article sans surcoût pour l'étudiant ou l'élève.
III.-Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé, les étudiants en soins infirmiers et les étudiants masseurs-kinésithérapeutes n'ayant pas pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour des motifs liés à la crise sanitaire peuvent demander au directeur de leur institut de formation une attestation temporaire valable jusqu'à la fin de l'année concernée, les autorisant à exercer les activités d'aide-soignant dans les conditions prévues par l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 susvisé.
I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015, de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012, de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012, de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire ou à un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 et dûment justifiés par l'étudiant.

II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.
Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente , après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de l'organisme certificateur :
- les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de quatre mois au total. La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension. Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l'étudiant.
Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir :
- pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins critiques ;

- pour les étudiants en formation de cadres de santé, mobilisation en renfort aux soins auprès d'adultes ;

- pour les étudiants en formation d'infirmière puéricultrice, mobilisation en renfort aux soins auprès d'enfants ;
- la formation en soins infirmiers peut être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années 2020,2021 et 2022 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de la crise sanitaire ou de l'état d'urgence sanitaire.
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants et élèves concernés.
Les étudiants ou élèves soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement ou de modules, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur absence dûment justifiée et avant la présentation devant les jurys d'attribution des diplômes ou des titres mentionnés à l'article 1er, d'une session de substitution organisée selon les mêmes modalités que l'épreuve à laquelle ils n'ont pu participer. L'établissement de formation informe l'étudiant au minimum quinze jours avant l'organisation de cette session.
I.-A l'exclusion de la formation d'infirmier anesthésiste, pour les étudiants des formations mentionnées au premier alinéa de l'article 10 qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, l'unité d'enseignement relative aux soins d'urgence du fait de la crise sanitaire, cette unité d'enseignement est reprogrammée au semestre suivant. En cas de résultats insuffisants pour le passage en année supérieure, ou pour la présentation devant le jury régional du diplôme d'Etat, du fait de l'absence de validation de cette unité d'enseignement, le passage en année supérieure ou la présentation devant le jury régional est accordé avec l'obligation de valider cette unité avant le 30 juin 2021 pour les étudiants ou élèves entrés en formation avant le second semestre 2020 et durant les six mois qui suivent la diplomation, pour les étudiants et élèves entrés en formation à partir du second semestre 2020.
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation de l'unité d'enseignement " soins d'urgence " susmentionnée, une partie de cet enseignement peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cette unité d'enseignement avant les dates limites mentionnées au premier alinéa du présent article sans surcoût pour l'étudiant.
II.-Pour les étudiants et élèves des formations d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie hospitalière, qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, le module ou l'unité d'enseignement relatif aux soins d'urgence du fait de la crise sanitaire, cet enseignement est reprogrammé. Le conseil technique ou l'instance compétente de l'établissement de formation concerné en est informé.
Afin de limiter le nombre d'heures en présentiel à reprogrammer pour la réalisation du module ou de l'unité d'enseignement soins d'urgence, une partie peut être assurée par le recours aux outils pédagogiques à distance, tels que les tutoriels d'apprentissage gestuel.
L'établissement s'engage à organiser les journées de formation présentielles nécessaires à la validation de cet enseignement avant les dates fixées au premier alinéa du présent article sans surcoût pour l'étudiant ou l'élève.
III.-Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, les étudiants en soins infirmiers admis en deuxième année ou ayant échoué au diplôme d'Etat, sans avoir pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, équivalant à un crédit européen ECTS, du fait de la crise sanitaire, peuvent demander au directeur de l'institut de formation où ils sont inscrits une attestation temporaire valable jusqu'à la fin de l'année concernée, les autorisant à exercer les fonctions d'aide-soignant.
Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente pour les zones mentionnées à l'annexe 2 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé et après information du conseil régional :
- les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de quatre mois au total. La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension. Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l'étudiant.
Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir :
- pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins critiques ;

- pour les étudiants en formation de cadres de santé, mobilisation en renfort aux soins auprès d'adultes ;

- pour les étudiants en formation d'infirmière puéricultrice, mobilisation en renfort aux soins auprès d'enfants ;
- la formation en soins infirmiers peut être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.
I. - L'ensemble des aménagements définis à l'article 11 peuvent s'appliquer aux formations conduisant au diplôme de cadre de santé et au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical pour les modules et les stages, lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, après accord de l'agence régionale de santé et, le cas échéant, de l'université partenaire pour les enseignements concernés. Le conseil technique pour la formation de cadre de santé et l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut concerné pour la formation de technicien de laboratoire médical sont informés de ces aménagements.

II. - L'ensemble des aménagements définis au premier alinéa du I de l'article 12 peuvent s'appliquer à la formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical pour les modules et les stages, lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, après accord de l'agence régionale de santé et le cas échéant de l'université partenaire pour les enseignements concernés. L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut concerné est informée de ces aménagements.
III. - Dans le cadre de ces aménagements, les typologies de stages peuvent être adaptées au regard de la participation de l'étudiant ou de l'élève à la gestion de la crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19. Des périodes de stage ou des mises en situation professionnelle peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus, notamment lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée du fait de la crise sanitaire, ou de manière exceptionnelle par des mises en situations simulées. Un minimum de 60 % du volume des heures de stage doit être réalisé.
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre 
de postes 
FEI 
Directeur 
Hauts-de-Seine (92) 
Sèvres 
1 
La Réunion (974) 
Le Tampon 
1 
Sous-total 
2 
Directeur adjoint 
Hauts-de-Seine (92) 
Sèvres 
1 
Sous-total 
1 
Gardiens 
Hauts-de-Seine (92) 
Sèvres 
3 
Sous-total 
3 
RÉSEAU CANOPÉ 
Gardiens 
Doubs (25) 
Besançon 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Sous-total 
2 
Internats d'excellence 
Gardiens et assimilés 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Paris (75) 
Paris 
3 
Seine-et-Marne (77) 
Sourdun 
1 
Yvelines (78) 
Marly-le-Roy 
1 
Sous-total 
6 
Internat d'excellence Jean Zay 
Magasinier 
Paris (75) 
Paris 
1 
Agents de maintenance 
Paris (75) 
Paris 
2 
Cuisinier 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
4 
Total NAS établissements publics 
18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2017


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice desdites fonctions sont les suivantes : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre 
de postes 
Recteur de région académique 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
1 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
1 
Loiret (45) 
Orléans 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
1 
Nord (59) 
Lille 
1 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Paris (75) 
Paris 
1 
Guadeloupe (971) 
Le Gosier 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
Guyane (973) 
Remire-Montjoly 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Mayotte (976) 
Mamoudzou 
1 
Sous-total 
18 
Recteur d'académie 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
1 
Isère (38) 
Grenoble 
1 
Marne (51) 
Reims 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Yvelines (78) 
Versailles 
1 
Somme (80) 
Amiens 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
1 
Val-de-Marne (94) 
Joinville-le-Pont 
1 
Sous-total 
12 
Total NAS services de l'Etat 
30
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre 
de postes 
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
1 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
1 
Nord (59) 
Lille 
1 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Sous-total 
6 
Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 
Saint-Martin (971) 
Marigot 
1 
Sous-total 
1 
Secrétaire général de région académique 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
1 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
1 
Nord (59) 
Lille 
1 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
8 
Secrétaire général d'académie 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
1 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
1 
Hérault (34) 
Montpellier 
1 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
1 
Isère (38) 
Grenoble 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
1 
Loiret (45) 
Orléans 
1 
Marne (51) 
Reims 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
1 
Nord (59) 
Lille 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
1 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Paris (75) 
Paris 
1 
Yvelines (78) 
Versailles 
1 
Somme (80) 
Amiens 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
1 
Val-de-Marne (94) 
Créteil 
1 
Guadeloupe (971) 
Pointe-à-Pitre 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
Guyane (973) 
Cayenne 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Mayotte (976) 
Mamoudzou 
1 
Sous-total 
30 
Secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Sous-total 
1 
Directeur du SIEC 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
1 
Sous-total 
1 
Gardien et assimilé du SIEC 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
3 
Sous-total 
3 
Total COP/ A services de l'Etat 
51
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : 
Fonctions 
Département 
Ville 
Nombre 
de postes 
Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Directeur de l'académie de Paris 
Paris (75) 
Paris 
1 
Sous-total 
1 
Gardien et assimilé des services centraux 
Paris (75) 
Paris 
3 
Vienne (86) 
Poitiers 
2 
Sous-total 
5 
Gardien et assimilé des services déconcentrés 
Alpes-de-Haute-
Provence (04) 
Digne-les-Bains 
1 
Alpes-Maritimes (06) 
Nice 
1 
Ardèche (07) 
Privas 
1 
Aude (11) 
Carcassonne 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Aix-en-Provence 
1 
Bouches-du-Rhône (13) 
Marseille 
1 
Calvados (14) 
Caen 
1 
Hérouville-St-Clair 
1 
Corse-du-Sud (2A) 
Ajaccio 
1 
Côte-d'Or (21) 
Dijon 
1 
Doubs (25) 
Besançon 
3 
Gard (30) 
Nîmes 
1 
Haute-Garonne (31) 
Toulouse 
1 
Gironde (33) 
Bordeaux 
3 
Hérault (34) 
Montpellier 
6 
Ille-et-Vilaine (35) 
Rennes 
2 
Jura (39) 
Lons-le-Saunier 
1 
Loire-Atlantique (44) 
Nantes 
2 
Loiret (45) 
Orléans 
1 
Lozère (48) 
Mende 
1 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Nancy 
5 
Pas-de-Calais (62) 
Arras 
1 
Puy-de-Dôme (63) 
Clermont-Ferrand 
2 
Pyrénées-Orientales (66) 
Perpignan 
1 
Bas-Rhin (67) 
Strasbourg 
2 
Rhône (69) 
Lyon 
1 
Haute-Saône (70) 
Vesoul 
1 
Seine-Maritime (76) 
Rouen 
1 
Yvelines (78) 
Versailles 
3 
Var (83) 
Toulon 
1 
Vienne (86) 
Poitiers 
1 
Haute-Vienne (87) 
Limoges 
2 
Val-de-Marne (94) 
Créteil 
1 
Martinique (972) 
Schœlcher 
1 
La Réunion (974) 
Saint-Denis 
1 
Sous-total 
55 
SIEC 
Gardien ou assimilé 
Val-de-Marne (94) 
Arcueil 
1 
Sous-total 
1 
TOTAL NAS 
63
L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention handisport du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ". 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

-Arrêté du 12 juillet 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

-Arrêté du 12 juillet 2007 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 1er juillet 2008 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 15 avril 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 29 juin 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Arrêté du 15 octobre 2013 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 avril 2013 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "  Volailles d'Auvergne " sont modifiées temporairement comme suit :

Au chapitre " Méthode d'obtention ", rubrique " Mise en marché ", la disposition :

" En présentation surgelée, le délai limite d'utilisation optimale (DLUO) est fixé à 10 mois après abattage pour toutes les espèces ci-dessus mentionnées […] "

est remplacée par :

" En présentation surgelée :

- pour les poulets, les pintades, les canards de barbarie et les poulardes, la date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 10 mois après abattage ;

- pour les dindes et les chapons mis en place en 2020 et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 14 mois. "
En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée "  Volailles de Vendée " sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre VI " Etiquetage ", rubrique VI.2 " Produits surgelés ", les dispositions :
" L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :
- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;

- Les mentions spécifiques suivantes :

- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE

- DELAI LIMITE DE CONSOMMATION 10 MOIS APRES ABATTAGE

- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …

- Les mentions de conservations

- […] "
sont remplacées par :
" L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte :
- Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ;

- Pour les poulets, la poularde, la pintade, la caille et le canard : Les mentions spécifiques suivantes :

- Etat dans lequel le produit est commercialisé : PRODUIT SURGELE

- DATE DE DURABILITE MINIMALE 10 MOIS APRES ABATTAGE

- A CONSOMMER DE PREFERENCE AVANT LE …

- Les mentions de conservations

- […]
Pour les dindes et les chapons mis en place en 2020, et entrés en surgélation à compter du 16 novembre 2020, la date de durabilité minimale (D.D.M.) est fixée à 14 mois ".
Sont abrogés les arrêtés suivants :
-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;
-arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ;
-arrêté du 18 juillet 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 avril 2019 


Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 5 septembre 2018 


Art. 1, Art. 3
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté. 
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Le brevet de technicien supérieur commerce international est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Dans le tableau de l'article 19, les lignes relatives au grade de capitaine de port hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
« 
Capitaine de port hors classe
6e échelon
-
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
».
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020


 Art. 40,  Art. 45,  Art. 55,  Art. 56-2


II.-Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-49,   Art. L613-49-1,   Art. L613-50-1,   Art. L613-50-4,   Art. L613-50-5,   Art. L613-55,   Art. L613-55-1,   Art. L613-55-3,   Art. L613-55-4,   Art. L613-55-5,   Art. L613-55-13,   Art. L613-56,   Art. L613-56-1,   Art. L613-56-2,   Art. L613-56-4,   Art. L613-56-5,   Art. L613-58

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L613-56-8,   Art. L613-56-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-11,   Art. D1-10-1,   Art. D1-12,   Art. D1-10-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques aux victimes d'infractions commises au sein du couple,   Art. D1-11

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D1-10-1,   Art. D1-10-2
I.-Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents appartenant : 
1° Au service des ressources humaines civiles rattaché à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 
2° Aux centres ministériels de gestion rattachés à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; 
3° Aux services gestionnaires des directions des ressources humaines d'armée ; 
4° A la direction centrale du service du commissariat des armées. 
II.-Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations listées dans l'arrêté du 4 mai 2020 susvisé, strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour la réalisation de statistiques.