CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
1. Personnels administratifs 
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
Régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat 
Secrétaire administratif de l'éducation nationale 
et de l'enseignement supérieur de classe supérieure 
Pour 2015 
8,5 % 
Pour 2016 
8,5 % 
Pour 2017 
8,5 % 
Secrétaire administratif de l'éducation nationale 
et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle 
Pour 2015 
11 % 
Pour 2016 
11 % 
Pour 2017 
11 % 
2. Personnels de la filière ouvrière 
Corps des techniciens de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure 
Pour 2015 
8 % 
Pour 2016 
8 % 
Pour 2017 
8 % 
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignementdu ministère de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale 
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère 
del'éducation nationale de 1re classe 
Pour 2015 
8 % 
Pour 2016 
8 % 
Pour 2017 
8 % 
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère 
de l'éducation nationale principal de 2e classe 
Pour 2015 
7 % 
Pour 2016 
7 % 
Pour 2017 
7 % 
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère 
de l'éducation nationale principal de 1re classe 
Pour 2015 
6 % 
Pour 2016 
6 % 
Pour 2017 
6 % 
3. Personnels sociaux et de santé 
Corps des médecins de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique 
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe 
Pour 2015 
11,5 % 
Pour 2016 
11,5 % 
Pour 2017 
11,5 % 
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 
Régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes 
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat 
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure 
Pour 2015 
11 % 
Pour 2016 
11 % 
Pour 2017 
11 % 
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe 
Pour 2015 
10,8 % 
Pour 2016 
12,1 % 
Pour 2017 
13,8 % 
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale 
Régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables 
aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat 
Infirmière et infirmier de classe supérieure 
Pour 2015 
12,3 % 
Pour 2016 
12,3 % 
Pour 2017 
12,3 % 
4. Personnels ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation 
Corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Ingénieur de recherche de 1re classe 
Pour 2015 
13,5 % 
Pour 2016 
13,5 % 
Pour 2017 
13,5 % 
Ingénieur de recherche hors classe 
Pour 2015 
7 % 
Pour 2016 
7 % 
Pour 2017 
7 % 
Corps des ingénieurs d'étudesdu ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Ingénieur d'études de 1re classe 
Pour 2015 
15,5 % 
Pour 2016 
15,5 % 
Pour 2017 
15,5 % 
Ingénieur d'études hors classe 
Pour 2015 
20 % 
Pour 2016 
20 % 
Pour 2017 
20 % 
Corps des techniciens de recherche et de formationdu ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure 
Pour 2015 
10 % 
Pour 2016 
10 % 
Pour 2017 
10 % 
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle 
Pour 2015 
18 % 
Pour 2016 
18 % 
Pour 2017 
18 % 
Corps des adjoints techniques de recherche et de formationdu ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur 
Adjoint technique de 1re classe 
Pour 2015 
12 % 
Pour 2016 
12 % 
Pour 2017 
12 % 
Adjoint technique principal de 2e classe 
Pour 2015 
10 % 
Pour 2016 
10 % 
Pour 2017 
10 % 
Adjoint technique principal de 1re classe 
Pour 2015 
15 % 
Pour 2016 
15 % 
Pour 2017 
15 % 
5. Personnels des bibliothèques 
Corps des conservateurs des bibliothèques 
Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier 
du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques 
Conservateur en chef des bibliothèques 
Pour 2015 
12 % 
Pour 2016 
12 % 
Pour 2017 
12 % 
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés 
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 

portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés 
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure 
Pour 2015 
13 % 
Pour 2016 
13 % 
Pour 2017 
13 % 
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle 
Pour 2015 
12 % 
Pour 2016 
12 % 
Pour 2017 
12 % 
Corps des magasiniers des bibliothèques 
Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires 
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques 
Magasinier de 1re classe 
Pour 2015 
30 % 
Pour 2016 
30 % 
Pour 2017 
30 % 
Magasinier principal de 2e classe 
Pour 2015 
15 % 
Pour 2016 
15 % 
Pour 2017 
15 % 
Magasinier principal de 1re classe 
Pour 2015 
15 % 
Pour 2016 
15 % 
Pour 2017 
15 %