Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 295 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 295 (indice brut 244).
Ce traitement est réduit au prorata de la durée des services lorsque les intéressés occupent un emploi à temps non complet de fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou un emploi à temps incomplet d'agent non titulaire de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Le présent article n'est pas applicable aux agents dont les émoluments sont calculés en fonction d'un indice inférieur à l'indice majoré 203 (indice brut 100) ou qui sont rémunérés à la vacation.
Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 203. 
Par dérogation à l'alinéa précédent, ce même traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 240 pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l' article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l' article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée  et à l' article L. 4123-1 du code de la défense , afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 556, 35 € à compter du 1er juillet 2010.
Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er juillet 2010 comme suit : 
TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS 
soumis à retenue pour pension à compter du 1er juillet 2010 
(en euros) 
Groupes 
Chevrons 
I 
II 
III 
A 
48 951, 44 
50 896, 17 
53 507, 65 
B 
53 507, 65 
55 785, 75 
58 786, 18 
B bis 
58 786, 18 
60 341, 96 
61 953, 30 
C 
61 953, 30 
63 286, 83 
64 675, 91 
D 
64 675, 91 
67 620, 78 
70 565, 65 
E 
70 565, 65 
73 343, 82 
- 
F 
76 066, 43 
- 
- 
G 
83 400, 81 
- 
-
L'indemnité de résidence est allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction publique appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 4 du présent décret. Cette indemnité est calculée sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après.
Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui correspondant à l'indice majoré 306 (indice brut 308) perçoivent l'indemnité de résidence afférente à cet indice.
L'indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension.
Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles qu'elles sont déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962 susvisé :
ZONES DE SALAIRES
TAUX

			(en pourcentage)
Sans abattement
3 %
Comportant un abattement de 2,22 p. 100
1 %
Comportant un abattement de 3,11 p. 100
0 %
Comportant un abattement de 3,56 p. 100
0 %
Comportant un abattement de 4 p. 100
0 %
Comportant un abattement de 5 p. 100
0 %
Comportant un abattement de 6 p. 100
0 %
Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.
Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 susvisée bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.
Les dispositions précitées sont prises en considération pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires défini par l'article 12 du décret susvisé n° 50-1248 du 6 octobre 1950.
Les militaires à solde mensuelle, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l'indice majoré 302 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l'indice majoré 302 (indice brut 244).
Ce traitement est réduit au prorata de la durée des services lorsque les intéressés occupent un emploi à temps non complet de fonctionnaire de la fonction publique territoriale ou un emploi à temps incomplet d'agent non titulaire de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Le présent article n'est pas applicable aux agents dont les émoluments sont calculés en fonction d'un indice inférieur à l'indice majoré 203 (indice brut 100) ou qui sont rémunérés à la vacation.
Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 ou de l'indice brut 100, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 203. 
Par dérogation à l'alinéa précédent, ce même traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 245 pour l'application de l'article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
La commission locale est composée comme suit : 
- le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant, président ; 
- le représentant de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; 
- un officier de port, un officier de port adjoint ou un surveillant de port en service dans le port concerné, désigné par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; 
- un pilote en service dans la station, désigné par le directeur départemental des affaires maritimes, sur proposition du président du syndicat des pilotes ; 
- dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant ; 
- un représentant des capitaines de navire désigné par le directeur départemental des affaires maritimes. 
Aucun des membres de la commission ne doit être parent ni allié des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote ; ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves. Le préfet fixe les modalités de fonctionnement de la commission.
La commission locale, chargée d'examiner les candidats à la licence de capitaine pilote doit s'assurer que ceux-ci possèdent les connaissances et les capacités suffisantes pour conduire, sans l'assistance d'un pilote, le navire objet de la licence dans la zone pour laquelle celle-ci est accordée.
Une épreuve pratique sera organisée par la commission ou au moins par deux de ses membres désignés par son président.
La commission locale doit s'assurer, en outre, que les candidats étrangers s'expriment correctement en français, de manière à pouvoir communiquer avec les autorités portuaires.
Le candidat à la licence de capitaine pilote adresse au chef de quartier territorialement compétent un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre portant l'avis favorable de l'armateur ;
- une copie du brevet requis pour exercer les fonctions de capitaine sur le navire pour lequel la délivrance de la licence est sollicitée ;
- un certificat médical d'aptitude physique délivré par un médecin des gens de mer depuis moins de trois mois ;
- un état récapitulatif des touchées effectuées par le candidat en tant que capitaine pour un navire et pour un port donné, certifié par le commandant du port.
La commission locale est composée comme suit :
- le chef du quartier des affaires maritimes ou son représentant, président ;
- le directeur du port ou son représentant ;
- un pilote en service dans la station, désigné par le chef du quartier des affaires maritimes sur proposition du président du syndicat des pilotes ;
- dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant.
Aucun des membres de la commission ne doit être parent ou allié des candidats, ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves.
Le commissaire de la République de département fixe les modalités de fonctionnement de la commission.
La commission locale est composée comme suit :
 - le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant, président ;
 - le directeur du port ou son représentant ;
 - un officier de port en service dans le port concerné, désigné par le directeur du port ;
 - un pilote en service dans la station, désigné par le directeur départemental des affaires maritimes sur proposition du président du syndicat des pilotes ;
 - dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant ;
 - un représentant des capitaines de navire désigné par le directeur départemental des affaires maritimes.
 Aucun des membres de la commission ne doit être parent ni allié des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote ; ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves.
 Le préfet fixe les modalités de fonctionnement de la commission.
Le document mentionné au 2° du 6 de l'article 38 du code général des impôts doit comporter les renseignements suivants :
   1. Pour chacun des contrats à terme : nature, valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance, prix d'acquisition, cours à la clôture de l'exercice, profit à la clôture de l'exercice.
   2. Pour chacune des opérations de l'exercice suivant : valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance.
   Ce document est annexé à la déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les contrats à terme d'instruments financiers ont été conclus. Il est établi conformément au modèle fixé par l'administration.
Le document qui doit être annexé à la déclaration de résultats de chaque exercice en application du 3° du 6 de l'article 38 du code général des impôts mentionne les positions symétriques prises au cours de l'exercice et celles qui sont en cours à la clôture de l'exercice. Il comporte pour chacune des positions symétriques les renseignements suivants : nature, montant ou valeur nominale, date d'ouverture, prix d'achat et date d'échéance.
   Ces renseignements doivent être mentionnés distinctement selon que les positions sont ou non prises sur des instruments financiers à terme soumis au régime défini au 1° du 6 de l'article 38 du code général des impôts ; les positions prises sur des valeurs mobilières, des devises, des titres de créances négociables, des prêts ou des emprunts ou des engagements portant sur ces éléments sont également mentionnées distinctement.
   Ce document est établi conformément au modèle fixé par l'administration.
Le d du 2° de l'article 39-A de l'annexe III au code général des impôts est rédigé comme suit :
   " d) Le montant versé après déduction des cotisations aux assurances sociales ou, pour les contribuables pensionnés au 31 décembre 1986 dont la pension a fait l'objet d'un premier versement mensuel en 1987, le montant des arrérages défini au e de l'article 158-5 du code général des impôts, sous réserve des dispositions de l'article 204-1 du même code. "
S'agissant des agents relevant du 1° de l'article 2 du présent décret, l'indemnité de départ volontaire est reversée à l'Institut national de la recherche agronomique si l'intéressé, dans un délai de cinq ans, reprend à titre principal un emploi auprès de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de l'un de leurs établissements publics.
   S'agissant des agents relevant du 2° de l'article 2 ci-dessus, l'indemnité de départ volontaire doit être reversée à l'Institut national de la recherche agronomique si l'intéressé reprend une nouvelle activité rémunérée dans l'un des organismes ou collectivités mentionnés à l'article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 susvisé. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents mentionnés à l'article 16, deuxième alinéa, 3°, du même décret-loi.
Peuvent bénéficier, sur leur demande, de l'indemnité de départ volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années [*durée*] d'ancienneté dans le corps, et dont la démission est régulièrement acceptée.
   La décision d'attribution de l'indemnité relève [*compétence*] du président-directeur général de l'I.N.R.A.
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée, sur leur demande, en fonction de l'intérêt du service, aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche qui remplissent les conditions suivantes :
   1° Les chargés de recherche qui justifient de cinq années d'ancienneté dans le corps et dont la démission a été acceptée avant qu'ils aient atteint cinquante-cinq ans ;
   2° Pour une période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les chargés de recherche et les directeurs de recherche qui justifient de trente ans de cotisation ou de retenue, tant au titre du code des pensions civiles et militaires que d'un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse prévus par le code de la sécurité sociale, admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre leur soixantième et leur soixante-quatrième anniversaire.
   L'indemnité est attribuée par le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
L'indemnité de départ volontaire peut être attribuée, sur leur demande, en fonction de l'intérêt du service, aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche qui remplissent les conditions suivantes :
   1° Les chargés de recherche qui justifient de cinq années d'ancienneté dans le corps et dont la démission a été acceptée avant qu'ils aient atteint cinquante-cinq ans ;
   2° Pour une période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les chargés de recherche et les directeurs de recherche qui justifient de trente ans de cotisation ou de retenue, tant au titre du code des pensions civiles et militaires que d'un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires d'assurance vieillesse prévus par le code de la sécurité sociale, admis à faire valoir leurs droits à la retraite en vertu de l'article L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires entre leur soixantième et leur soixante-quatrième anniversaire.
   L'indemnité est attribuée par le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes :
   1° Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1° de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ;
   2° Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2° de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel, déterminée comme suit :

 DATE DE DEPART : Avant le 61e anniversaire

 FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 8/12 du traitement brut. 

 DATE DE DEPART : Avant le 62e anniversaire

 FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 6/12 du traitement brut. 

 DATE DE DEPART : Avant le 63e anniversaire

 FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 4/12 du traitement brut. 

 DATE DE DEPART : Avant le 64e anniversaire

 FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 2/12 du traitement brut. 
   La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite.
Les crédits qui, au titre des autorisations de programme inscrites pour un montant de 2 782 262 000 F au budget de l'Etat pour la dotation globale d'équipement des communes et de leurs groupements, pourront faire l'objet d'une délégation aux commissaires de la République en vue de l'attribution de cette dotation, sont les crédits de paiement figurant au budget de l'Etat pour un montant de 2 673 806 000 F diminués d'un montant de 185 182 000 F correspondant au déficit de l'exercice 1986.
Le montant total des crédits de la première part affectés aux majorations prévues au second alinéa de l'article 103-2 de la loi du 7 janvier 1983 modifiée susvisée est fixé à 96 000 000 F.
   La fraction de ce montant revenant aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur d'au moins 20 p. 100 au potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des communes appartenant au même groupe démographique et dont l'effort fiscal est supérieur d'au moins 20 p. 100 à l'effort fiscal moyen des communes du même groupe démographique est fixé à 33 312 000 F. Le taux de majoration applicable au montant de la fraction principale s'élève à 12,5 p. 100.
   La fraction du même montant affectées à la majoration revenant aux communautés urbaines, aux districts à fiscalité propre et aux autres groupements bénéficiaires de crédits de la première part est fixée à 62 688 000 F. Les taux de majoration applicables au montant de la fraction principale sont respectivement fixés à 20 p. 100 pour les communautés urbaines, 12 p. 100 pour les districts à fiscalité propre et 8 p. 100 pour les autres groupements.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, si le nombre d'emplois offerts pour l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe ne permet pas de satisfaire l'ensemble des propositions des instances d'évaluation mentionnées à l'article 11 ci-dessus, le directeur général recueille l'avis du conseil scientifique sur le classement, par ordre de mérite, des agents proposés par les instances précitées.
Les commissions scientifiques prévues à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 susvisé ou les commissions de gestion de la recherche et de ses applications prévues à l'article 15 de ce décret constituent, pour les corps des chercheurs de l'institut, les instances d'évaluation prévues au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'instance d'évaluation dont relève l'intéressé doit être consultée.
Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret susvisé du 30 décembre 1983, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la troisième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est de 1 an ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade de technicien de 1re classe est de 1 an et 6 mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de 1 an et 9 mois dans le 11e échelon de ce grade.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 12e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Ces fonctionnaires sont classés dans leur nouveau corps soit au 1er janvier 1984 si, à cette date, ils étaient placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi susvisée du 11 janvier 1984, ou avaient la qualité de stagiaire, soit à la date de publication du présent décret s'ils ont fait l'objet d'un avancement de grade depuis le 1er janvier 1984.
   Les fonctionnaires recrutés postérieurement au 1er janvier 1984 sont classés dans leur nouveau corps à la date de leur recrutement.
   Les chargés de recherche stagiaires à la date de publication du présent décret sont classés dans leur nouveau corps en qualité de fonctionnaire stagiaire s'ils ont accompli moins de dix-huit mois de stage. La durée de stage déjà accomplie dans l'ancien grade s'impute sur celle prévue à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. S'ils ont accompli dix-huit mois de stage ou plus, ils sont titularisés dans les conditions fixées par ce même article.
Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche contractuels : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche contractuels : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche contractuels : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 ancienneté acquise maintenue
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Directeurs 
de recherche 
contractuels 
 CORPS 
et grade 
d'intégration 
Directeurs 
de recherche 
de 2e classe
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
4e échelon 
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 3 ans 6 mois
 3e échelon
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
 2e échelon
5/8e de l'ancienneté acquise 
maintenue 
 1er échelon
 2e échelon
Ancienneté supprimée
Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de un an
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 12e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 12e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de un an
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche contractuels : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche contractuels : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche contractuels : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8e de l'ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche contractuels : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
 CATEGORIE 
d'origine 
Techniciens 
contractuels 
de 1re catégorie B bis
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Ingénieurs 
d'études 
de 2e classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
9e échelon 
 9e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 2 ans 
 8e échelon
8e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 7e échelon
 7e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois 
 6e échelon
 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois 
 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 3e échelon
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Ingénieurs 
contractuels 
de 3e catégorie A  
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Ingénieurs 
d'études 
de 2e classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
11e échelon 
13e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 10e échelon 
 12e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
9e échelon 
11e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 8e échelon
10e échelon 
 Ancienneté acquise 
diminuée de 1 an
 7e échelon
 9e échelon
 Ancienneté acquise 
diminuée de 1 an
 6e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise 
diminuée de 1 an
 5e échelon
6e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 4e échelon
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois 
 3e échelon
 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Inspecteurs 
généraux 
de recherche 
contractuels 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Directeurs 
de recherche 
de 1re classe 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
 3e échelon
 3e échelon
3/2 ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
2e échelon 
 3/2 ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 3/2 ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 12e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 12e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue