7.1.2. En conditions normales de fonctionnement, l'exploitant respecte les valeurs limites d'émissions suivantes, associées aux émissions atmosphériques canalisées résultant du traitement confiné des scories et des mâchefers avec extraction d'air :

			Paramètre (mg/Nm3)

			Unité existante

			Unité nouvelle

			Période d'établissement de la moyenne

			Poussières

			5

			5

			Moyenne sur la période d'échantillonnage

7.2. Intervalles de confiance

En ce qui concerne les valeurs limites d'émission journalières, les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission :

Monoxyde de carbone : 10 %.

Dioxyde de soufre : 20 %.

Dioxyde d'azote : 20 %.

Poussières totales : 30 %.

Carbone organique total : 30 %.

Chlorure d'hydrogène : 40 %.

Fluorure d'hydrogène : 40 %.

Ammoniac : 40 %.

Mercure : 40 %.

Lorsque la soustraction de l'intervalle de confiance aboutit à une valeur négative, le résultat pris est égal à 0.

7.3. Conditions de respect des valeurs limites

Les moyennes sur une demi-heure sont déterminées à partir des valeurs mesurées, après soustraction de la valeur de l'intervalle de confiance indiqué dans la partie 7.2.

Une moyenne demi-horaire est considérée comme étant une valeur valide pour les VLE en NOC :

- lorsqu'au moins 20 minutes sur 30 ont été mesurées en condition normale de fonctionnement ;

- en l'absence de toute maintenance ou de tout dysfonctionnement du système de mesure automatisé sur l'ensemble de la demi-heure.

A l'exception du suivi en continu du mercure pour lequel peuvent être écartées jusqu'à 500h/an de valeurs demi-horaires pour cause d'indisponibilité du dispositif de suivi :

- les moyennes journalières valides pour les VLE en NOC sont calculées à partir de ces moyennes demi-horaires valides, dans la limite de cinq moyennes demi-horaires écartées par jour pour maintenance ou dysfonctionnement du système de mesure automatisé ;

- pas plus de dix moyennes journalières par an ne peuvent être écartées pour cause de mauvais fonctionnement ou d'entretien d'un système de mesure en continu ;

Pour qu'une moyenne jour soit prise en compte en NOC, il est nécessaire que pas plus de 12 moyennes demi-horaires OTNOC ne soient écartées par jour.

ANNEXE 8

VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (VLE) DANS L'EAU

Que les effluents soient rejetés au milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective, les rejets d'eaux résiduaires respectent les valeurs limites suivantes :

			Paramètre

			Code SANDRE

			Procédé

			Unité

			Valeur limite (1)

			Matières en suspension totales (MEST)

			1305

			Epuration des fumées

			mg/l

			30

			Traitement des mâchefers

			mg/l

			Carbone organique total (COT)

			1841

			Epuration des fumées

			mg/l

			40

			Traitement des mâchefers

			mg/l

			Métaux et métalloïdes

			As

			1369

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,05

			Cd

			1388

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,03

			Cr

			1389

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,1

			Cu

			1392

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,15

			Hg

			1387

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,01

			Ni

			1386

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,15

			Pb

			1382

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,06

			Traitement des mâchefers

			mg/l

			Sb

			1376

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,9

			Tl

			2555

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,03

			Zn

			1383

			Epuration des fumées

			mg/l

			0,5

			Azote ammoniacal (NH4-N)

			1335

			Traitement des mâchefers

			mg/l

			30

			Sulfates (SO42-)

			1338

			Traitement des mâchefers

			mg/l

			1000

			PCDD/PCDF

			7707

			Epuration des fumées

			ng I-TEQ/l

			0,05

(1) Lorsque l'installation est raccordée à une station d'épuration collective et sous réserve du respect de l'article R. 515-65 (III), l'arrêté préfectoral d'autorisation peut fixer une valeur limite de concentration n'excédant pas les valeurs limites indiquées dans le tableau divisées par " 1-taux d'abattement " de la station. La valeur peut être différente après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 du code de l'environnement.