Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Service de l'action administrative et des moyens :
I. - Le service de l'action administrative et des moyens assure la gestion administrative, logistique et financière de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.
Il élabore et met en œuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères.
Il développe, en relation avec la direction des affaires financières, le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance.
Il assure le secrétariat du comité social d'administration d'administration centrale.
Il met en œuvre la politique d'archivage des ministères.
Il peut réaliser la gestion de la paie pour d'autres services par convention de gestion.
II. - Le service de l'action administrative et des moyens contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale et au contrôle de son exécution.
Il répartit les crédits qu'il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.
Direction du numérique pour l'éducation : 

 La direction du numérique pour l'éducation est une direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire. 

 La direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents. 

 Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation. 

 Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de systèmes d'information, de développement de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles chargées du numérique et des systèmes d'information et de communication. 

 Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine. 

 Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique. 

 Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en matière de données statistiques, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. 

 Pour le ministère chargé de l'éducation nationale, elle assure le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques et pilote les relations avec les partenaires concernés. 

 Elle assure la maîtrise d'ouvrage, la mise en œuvre et la maintenance de l'infrastructure technique adaptée à ces projets. 

 Elle conçoit, met en œuvre et assure la maintenance des systèmes d'information et de communication. 

 Elle élabore, en lien avec les maîtrises d'ouvrage, le schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications et conduit sa mise en œuvre opérationnelle. 

 Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques et en propose la programmation budgétaire et à ce titre, elle a autorité fonctionnelle sur les équipes informatiques nationales implantées dans certaines académies. 

 Elle assure une mission de contrôle de gestion dans le domaine du numérique pour l'éducation. 

 Pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la direction du numérique pour l'éducation participe, avec les directions en charge de la maîtrise d'ouvrage, à l'élaboration du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications. Elle peut assurer la maîtrise d'œuvre de projets et la maintenance des infrastructures techniques définis dans ce cadre.
Secrétariat général :

I. - Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La délégation à la communication ;

6° La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;

7° Le service de l'action administrative et des moyens.

II. - Le secrétaire général dirige le secrétariat général. Les directions, délégations et services mentionnés au I sont placés sous son autorité. Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint.

III. - Le secrétaire général assiste les ministres pour l'administration de leur ministère.

Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales et l'animation territoriale dans les domaines relevant de sa compétence.

Il conduit les réflexions stratégiques relatives à l'organisation et à l'administration des ministères et propose leurs évolutions, en lien avec les directions. Il définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative.

Il réunit en collège les directeurs sur les sujets d'intérêt commun et s'assure de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.

Il est chargé, en lien avec les directions de programme, de la définition de la politique de l'encadrement supérieur ainsi que de sa gestion prévisionnelle et personnalisée.

Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.

Il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.

Il assure la coordination des travaux du conseil supérieur de l'éducation et des comités techniques ministériels.

IV. - Le secrétariat général est responsable du programme soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances.

 V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération :

La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et à sa valorisation à l'extérieur des frontières.
Elle coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'éducation nationale.

Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle du centre international d'études pédagogiques.

Elle coordonne le suivi de l'enseignement français à l'étranger.

Elle coordonne le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires étrangers. A cette fin, elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes.

Elle contribue à préparer les positions du ministre chargé de l'éducation nationale et assure sa représentation, en accord avec les directions concernées dans les instances et rencontres européennes et internationales.

Elle coordonne, dans le cadre des orientations données par le ministre chargé de l'éducation nationale, l'élaboration des axes d'une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement scolaire, en concertation avec les directions et services du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements publics qui lui sont rattachés. Elle contribue à la mise en œuvre et assure le suivi de cette stratégie, notamment dans le cadre des instances interministérielles.

Elle assure la liaison avec les partenaires étrangers en ce qui concerne les dispositifs d'enseignement international.

Elle appuie et coordonne les services déconcentrés dans le domaine des relations européennes et internationales.

Elle rassemble et synthétise, en coordination avec les directions du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des analyses et des informations sur les systèmes éducatifs étrangers et la dimension internationale des politiques d'éducation et de formation.
En concertation avec les directions générales concernées, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne, en qualité d'autorité nationale, la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme Erasmus + Education-Formation. En vue de la préparation des comités de l'éducation, des comités des représentants permanents et des conseils des ministres de l'Union européenne, elle coordonne également les positions des directions générales concernées, dans le champ scolaire et universitaire, sur les initiatives transversales qui leur sont communes.
Outre les services qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation comprennent un service commun et une délégation commune :

― le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

― la délégation aux affaires européennes et internationales.
Direction générale de l'enseignement scolaire :

I. - La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique éducative et pédagogique et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.

Elle définit le cadre et assure l'animation des actions de formation continue organisées dans les établissements du second degré.

Elle élabore la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.

En liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale des ressources humaines, elle définit la politique de recrutement des personnels et les orientations générales de la politique de formation initiale et continue des enseignants des premier et second degrés.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences.

Elle définit et anime la politique de scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation pour ce qui relève de l'enseignement spécialisé. Elle définit la politique relative à l'éducation prioritaire. Elle en anime et évalue la mise en œuvre.

Elle attribue les aides auxquelles peuvent prétendre les associations éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public.

Elle définit la politique en matière de vie scolaire, de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés.

Elle contribue à l'action européenne et internationale relative à l'enseignement scolaire et fixe le cadre pédagogique des enseignements internationaux, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.

II. - La direction générale de l'enseignement scolaire est responsable des programmes budgétaires relatifs à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève arrêtés dans les lois de finances.

Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs dans le champ de ces missions et évalue leurs résultats.

Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.
L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres :

I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :

― le secrétariat général.

II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale :

― la direction générale de l'enseignement scolaire.

III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

― la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Le service des technologies et des systèmes d'information contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.

 Il assure une compétence générale de maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation. Par exception, la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'œuvre des projets et applications de son périmètre.

Il assure l'urbanisation, la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.

Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.

Le service des technologies et des systèmes d'information comprend :

― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

― la sous-direction des systèmes d'information.
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :
― le pôle de la qualité et de l'appui statistique, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Il comprend, le département de la valorisation et de l'édition, le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, la cellule organisation, méthodes et certification qualité, et le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;
― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.
Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :

― la mission de coordination stratégique ;

― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;

― la cellule des consultants internes ;

― la cellule de pilotage des systèmes d'information.

Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.
La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.

Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.

Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.
Enfin, elle comprend la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels pour remplir des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :

― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;

― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information.

― outre la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.
La mission des achats définit et met en œuvre la politique d'achat ministériel. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et la professionnalisation de l'achat public des services de l'Etat et de ses établissements. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

La mission des achats comprend :

― le bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats ;

― le bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs ;

― le bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.
La direction du numérique pour l'éducation comprend, outre la cellule expertise et relations partenariales, le secrétariat des instances stratégiques, la mission communication, le bureau du budget et du contrôle de gestion et la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines :

― le service du développement du numérique éducatif ;

― le service des technologies et des systèmes d'information.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur pour les questions relevant de leurs compétences.
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.

Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :

― du département du budget et du dialogue de gestion ;

― du département de l'action patrimoniale.
La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

Elle apporte son appui à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition et la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères.

Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.

La sous-direction des relations internationales comprend :

― le département Asie, Afrique et Océanie ;

― le département Amériques, Caraïbes, Moyen-Orient et pays en crise.
Le service des retraites de l'éducation nationale est responsable du pilotage des opérations de complétude et de la qualité des données de carrière portées au compte individuel de retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. 
 Il assure une mission d'expertise et de conseil auprès des services gestionnaires locaux. 
 Il prépare et transmet les dossiers de pension au service des retraites de l'Etat, jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article D. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. 
 Il instruit les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité ainsi que les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. 
 Il est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études et de l'établissement des états authentiques de services. Il instruit les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite. 
 Il concourt à la maîtrise d'ouvrage, aux développements et à la maintenance des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite. 
 Le service des retraites de l'éducation nationale, outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, est constitué :
-du département des affaires générales et du système d'information ;
-du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;
-du département des retraites.
La sous-direction du budget de la mission  recherche et enseignement supérieur  coordonne la préparation et la présentation du budget des programmes de la mission interministérielle  recherche et enseignement supérieur  placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
En liaison avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, elle est responsable de la programmation budgétaire et du versement des contributions versées aux organisations scientifiques internationales et des transferts et subventions alloués aux organismes de recherche.
Elle est chargée, comme centre de services partagés subventions et recettes, des actes de gestion relatifs aux subventions et aux recettes non fiscales de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble de services centraux du ministère.
Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.
Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Elle anime, conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le réseau des agents, placés auprès des recteurs, chanceliers des universités, pour appuyer ces derniers dans l'exercice de leurs compétences de contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur.
Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission  enseignement supérieur et recherche  relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne budgétaire et comptable en direction des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers spécifiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.
La sous-direction du budget de la mission  recherche et enseignement supérieur  est constituée :
― du bureau du budget de la mission interministérielle  recherche et enseignement supérieur  ;
― du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes.
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé  Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche , comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :
A. ― Le service de l'encadrement.
B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
E. ― La sous-direction du recrutement.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines  :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
Elle assure la diffusion de ses travaux.
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :
-le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ; 
-le département des études statistiques de la recherche ; 
-le département des systèmes d'information ; 
-le département des outils d'aide à la décision.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.
Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.
La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est constituée :
― bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire ;
― bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels et la mission de modernisation et de coordination des systèmes d'information des ressources humaines, est constituée :
― du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
― du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
― du bureau de la formation.
Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
― la mission des achats ;
― la mission des archives et du patrimoine culturel ;
— la mission centre de services partagés dépenses.
La délégation à la communication comprend :
― le bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;
― le bureau de la veille et des études ;
― le bureau de presse ;
― le bureau du web ;
― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;
― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ; 
― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats.
Le délégué à la communication est assisté par trois adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la communication interne et de la communication numérique.
La mission centre de services partagés dépenses assure, pour le compte des services centraux du ministère, services prescripteurs de la dépense, les activités budgétaires et financières suivantes : 
 Elle participe à l'exercice de la fonction d'ordonnateur de dépenses et au suivi de celles-ci. 
 Elle saisit les actes de gestion dans chorus, engagements juridiques, service fait et demandes de paiement qui ne relèvent pas du service facturier. 
 Elle assure le pilotage des crédits de paiement en lien avec les responsables de programme. 
 Elle apporte une aide aux services prescripteurs en matière de pilotage budgétaire, notamment en élaborant des restitutions et des tableaux de bord.
La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.

Elle est responsable de l'action éducative en milieu scolaire.

Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

― la mission prospective, analyse stratégique et intelligence économique ;

― cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique ;

― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;

― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

― le secteur biologie et santé ;

― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

― le département politique spatiale et défense.
La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

― la sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

― la sous-direction de l'enseignement privé ;

― le service des retraites de l'éducation nationale ;

― le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, qui a qualité d'adjoint au directeur.
La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale.

Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.

Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.

Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" est constituée :

― du bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

― du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;

― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4 bis,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 9 bis,   Art. 9 ter,   Art. 9 quater,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 15,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 57,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 60,   Art. 61,   Art. 62,   Art. 63,   Art. 65,   Art. 66,   Art. 66 bis,   Art. 66 ter,   Art. 67,   Art. 68,   Art. 69,   Art. 70,   Art. 72,   Art. 73

- Arrêté du 16 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9
La sous-direction territoires, société et savoirs pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.
Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.
Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.
Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.

Il organise les systèmes d'information.

Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

- la sous-direction territoires, société et savoirs ;

- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.

Le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :

― la sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements ;
― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;
― la sous-direction de l'immobilier.
La sous-direction du dialogue stratégique avec les établissements conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.
La sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence, master, doctorat.

Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.

Elle met en œuvre la politique des formations de santé.

Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.

Elle assure l'accréditation des établissements.
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

Il définit la politique des formations de santé.

Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.

Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.

Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

- la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ;

- la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante.
La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le suivi du programme des investissements d'avenir. En liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, elle définit les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'emploi scientifique et de l'encadrement supérieur des établissements. Elle assure la promotion de la parité et de la lutte contre les discriminations. Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.