TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE 
NATURE DU RISQUE 
CODE RISQUE 
TAUX NET 
de cotisation AT 
Production de pétrole et de gaz naturel. 
11. 1ZA 
1, 60 
Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale. 
15. 4AC 
2, 60 
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale. 
15. 4CB 
2, 20 
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum. 
17. 5GA 
2, 70 
Transformation du papier : papier carbone, stencils. 
21. 2GA 
2, 20 
Production et transformation de matières fissibles. 
23. 3ZA 
1, 60 
Fabrication de gaz comprimés. 
24. 1AA 
1, 60 
Fabrication de matières colorantes de synthèse. 
24. 1CC 
2, 60 
Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux. 
24. 1CD 
2, 20 
Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium. 
24. 1EB 
1, 90 
Fabrication de chlorure / soude électrolytique, lessive soude électrolytique. - Fabrication de chlorure / sodium (électrolyse ignée). 
24. 1EC 
2, 20 
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates. 
24. 1ED 
2, 60 
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique. 
24. 1EF 
2, 60 
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents. 
24. 1EN 
1, 60 
Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques. 
24. 1EP 
1, 90 
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. - Salines ignigènes. 
24. 1EQ 
2, 20 
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine / rhisate. 
24. 1GD 
4, 00 
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse. 
24. 1GJ 
1, 90 
Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. - Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. 
24. 1GK 
1, 60 
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). - Dénaturation d'alcool éthylique. - Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés. 
24. 1GL 
2, 20 
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés. 
24. 1JA 
1, 60 
Fabrication d'engrais phosphatés. 
24. 1JB 
2, 60 
Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques. 
24. 1JE 
2, 60 
Fabrication de matières plastiques. 
24. 1LA 
2, 60 
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères. 
24. 1NA 
2, 20 
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. 
24. 2ZB 
1, 60 
Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie. 
24. 3ZB 
2, 20 
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. 
24. 4AC 
1, 60 
Fabrication de spécialités pharmaceutiques. 
24. 4CA 
1, 60 
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 
24. 4DA 
1, 90 
Fabrication de produits savonniers. 
24. 5AB 
2, 20 
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien. 
24. 5AC 
2, 20 
Traitement chimique de corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents. 
24. 5AE 
1, 60 
Parfumerie. 
24. 5CA 
1, 60 
Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques. 
24. 6AE 
2, 20 
Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. - Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées. 
24. 6CE 
2, 20 
Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique. 
24. 6CF 
2, 70 
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels. 
24. 6EA 
1, 60 
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. 
24. 6GA 
1, 90 
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. 
24. 6LA 
1, 90 
Fabrication de produits œnologiques. 
24. 6LE 
2, 60 
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. 
24. 6LG 
1, 60 
Fabrication de pneumatiques et bandages. 
25. 1AA 
2, 70 
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques. 
25. 1CA 
2, 70 
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite. 
25. 1EC 
2, 70 
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants. 
25. 1EG 
2, 70 
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. - Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. 
25. 1EH 
2, 70 
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. - Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. 
25. 1EJ 
2, 70 
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques. 
25. 2AF 
2, 80 
Fabrication d'emballages en matières plastiques. 
25. 2CH 
2, 80 
Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques. 
25. 2EK 
2, 80 
Fabrication d'articles divers en matières plastiques. 
25. 2GK 
2, 80 
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques. 
25. 2HJ 
2, 80 
Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel. 
26. 8AC 
2, 60 
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). - Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement). 
26. 8CJ 
4, 00 
Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales. 
26. 8CK 
2, 70 
Métallurgie des ferro-alliages. 
27. 3JC 
4, 00 
Electrométallurgie et électrochimie associées. - Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. 
27. 4CD 
2, 60 
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique. 
31. 6DG 
2, 60 
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (nca) en matière plastique. 
36. 6EJ 
2, 80 
Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau. 
36. 6EL 
1, 90 
Commerce de gros des produits pétroliers. 
51. 5AA 
2, 20 
Transports par conduite. 
60. 3ZA 
1, 90 
Chimie expert. - Laboratoires de recherches chimiques. 
73. 1ZB 
1, 60 
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU 
NATURE DU RISQUE 
CODE RISQUE 
TAUX NET 
de cotisation 
AT 
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction. 
14. 1AG 
5, 80 
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux. 
14. 1CH 
3, 40 
Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles. 
14. 2AE 
4, 80 
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 
14. 5ZL 
3, 00 
Transformation du tabac. - Fabrication d'allumettes. 
16. 0ZA 
2, 60 
Filature. 
17. 1AA 
3, 90 
Préparation laine, fibres dures et ouates. 
17. 1EA 
3, 90 
Moulinage et retordage. 
17. 1KA 
3, 90 
Tissage. 
17. 2AA 
2, 90 
Ennoblissement textile. 
17. 3ZA 
3, 40 
Fabrication d'articles en toile. 
17. 4CB 
2, 40 
Fabrication d'articles en toile forte. 
17. 4CC 
3, 40 
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage. 
17. 4CJ 
3, 80 
Fabrication de tapis, feutres et non tissés. 
17. 5AA 
2, 90 
Fabrication diverses à la main. 
17. 5GD 
2, 50 
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques. 
17. 7AA 
2, 50 
Confection, y compris découpage d'étoffes. 
18. 2CA 
2, 40 
Fabrication d'accessoires de l'habillement (1). 
18. 2JA 
2, 40 
Cuirs et peaux. 
19. 1ZE 
5, 00 
Maroquinerie. 
19. 2ZH 
2, 10 
Chaussure. 
19. 3ZK 
3, 80 
Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume. 
20. 1AC 
4, 60 
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. 
20. 1AF 
5, 80 
Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois. 
20. 1AG 
4, 60 
Traitement du bois. 
20. 1BA 
6, 30 
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. 
20. 2ZA 
3, 80 
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle. 
20. 2ZB 
3, 80 
Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses). 
20. 3ZA 
4, 60 
Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). 
20. 3ZB 
3, 80 
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers. 
20. 3ZC 
4, 60 
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage. 
20. 4ZC 
5, 80 
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. 
20. 4ZF 
6, 30 
Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie. 
20. 4ZG 
5, 80 
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique. 
20. 5AC 
4, 60 
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie. 
20. 5AE 
3, 80 
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs. 
20. 5CE 
3, 60 
Fabrication de pâte à papier intégrée ou non. 
21. 1AD 
2, 80 
Fabrication de papier associée ou non à une transformation. 
21. 1CE 
2, 80 
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. 
21. 1CF 
3, 00 
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. 
21. 1ED 
3, 00 
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé. 
21. 2AA 
3, 00 
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier. 
21. 2BB 
3, 00 
Fabrication d'articles de papeterie. 
21. 2GB 
2, 70 
Fabrication d'articles divers en papier ou carton. 
21. 2LB 
3, 00 
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques. 
24. 7ZB 
2, 70 
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat. 
26. 1CB 
3, 70 
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux. 
26. 1ED 
2, 80 
Fabrication de fibres de verre. 
26. 1GA 
10, 80 
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique. 
26. 1JD 
3, 20 
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique. 
26. 2AF 
3, 40 
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. 
26. 2AG 
4, 20 
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. 
26. 2CA 
5, 90 
Fabrication de produits réfractaires. 
26. 2LA 
2, 90 
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux. 
26. 4CD 
5, 30 
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. 
26. 5AB 
2, 50 
Fabrication de produits en béton. 
26. 6AA 
5, 10 
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2). 
26. 6EB 
4, 00 
Fabrication de produits en fibre ciment. 
26. 6JB 
27, 90 
Fabrication et pose de produits de marbrerie. 
26. 7ZD 
5, 20 
Travail d'optique du verre. 
33. 4AB 
1, 90 
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. 
35. 1EB 
3, 80 
Tapissiers en siège. 
36. 1AD 
3, 60 
Fabrication industrielle et artisanale de sièges. 
36. 1AE 
3, 80 
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois. 
36. 1CB 
3, 80 
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique). 
36. 1ED 
3, 60 
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants. 
36. 1GA 
4, 60 
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs. 
36. 1JB 
3, 80 
Réparateurs de meubles anciens. 
36. 1KA 
3, 80 
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. - Fabrication de billards. 
36. 1KB 
3, 80 
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. - Réparation, réfection de matelas, literie. 
36. 1MB 
3, 80 
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. 
36. 3ZB 
2, 60 
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. 
36. 4ZE 
3, 80 
Industrie de la brosserie. 
36. 6CA 
2, 60 
Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes. 
36. 6EG 
2, 60 
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cures dents, articles pour fumeur. 
36. 6ET 
3, 60 
Récupération et recyclage des métaux ferreux. 
37. 1ZB 
5, 30 
Récupération et recyclage des métaux non ferreux. 
37. 1ZC 
5, 30 
Désamorçage, démolition de munitions et récupération. 
37. 1ZD 
5, 30 
Récupération et recyclage de textiles. 
37. 2ZA 
5, 30 
Récupération et recyclage de papiers et de carton. 
37. 2ZB 
5, 30 
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs. 
37. 2ZD 
5, 30 
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux. 
37. 2ZE 
5, 30 
Récupération et recyclage non spécialisé. 
37. 2ZG 
5, 30 
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). 
51. 5EA 
6, 30 
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment. 
51. 5EB 
3, 80 
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 
51. 5EC 
3, 80 
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 
52. 4PA 
3, 60 
Autres industries du cuir. 
52. 7AC 
2, 40 
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3). 
71. 4AA 
3, 40 
Blanchisserie et teinturerie de gros. 
93. 0AA 
3, 40 
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. 
93. 0BA 
2, 40 
(1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36. 6ET du présent comité. 
(2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics. 
(3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.