Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La formation de l'interne doit lui permettre d'acquérir une bonne connaissance des parasites et des affections qu'ils occasionnent :
   - contexte épidémiologique avec, notamment, répartition géographique et modalités de contamination ;
   - morphologie et cycle biologique des parasites particulièrement dans ses rapports avec les différentes phases de la maladie ;
   - rôle pathogène pour l'homme et principaux signes cliniques ou biologiques (y compris les aspects physiopathologiques) ;
   - principales thérapeutiques anti-parasitaires ou anti-mycosiques et conduite des traitements ;
   - mesures prophylactiques.
   Ces compétences doivent tenir compte de l'évolution du concept de maladies parasitaires et fongiques : parasitoses opportunistes, malades immuno-déprimés, et du développement des nouvelles techniques de diagnostic.
A la fin de son cursus, l'interne doit :

 IV.3.1. Connaître les principes des techniques de précipitation en phase liquide et en milieu gélifié, être capable d'exécuter leurs applications (immunoturbidimétrie, immunonéphélémétrie, Mancini, Ouchterlony, immunoélectrophorèse, immunofixation) dans divers liquides biologiques (sang, LCR, urine, liquides de ponctions) et savoir interpréter tout particulièrement les résultats d'un dosage d'immunoglobulines, des facteurs du complément, des complexes immuns circulants, et d'une recherche et d'un typage d'une immunoglobuline monoclonale et d'une cryoglobuline.

 IV.3.2. Connaître le principe, savoir exécuter et interpréter un dosage du complément total hémolytique (CH 50).

 IV.3.3. Connaître les principes des techniques d'agglutination directe et passive, d'inhibition de l'agglutination, et savoir exécuter et interpréter entre autres : Paul-Bunnel-Davidsohn, Waaler-Rose, Latex, recherche des agglutinines irrégulières, diagnostic immunologique de la grossesse.

 IV.3.4. Connaître les principes des techniques de recherche et de dosage d'antigènes et d'anticorps utilisant des marqueurs (fluorescents, enzymatiques, isotopiques, chimiluminescents...), être capable d'exécuter leurs applications dans divers liquides biologiques et savoir interpréter tout particulièrement les résultats d'une recherche et d'un titrage d'auto-anticorps, d'un dosage des IgE totales et spécifiques.

 IV.3.5. Connaître le principe et savoir interpréter des méthodes d'immuno-empreintes.

 IV.3.6. Connaître le principe, savoir exécuter et interpréter une séparation des cellules mononucléées sanguines et un phénotypage des lymphocytes sanguins.

 IV.3.7. Connaître le principe et savoir interpréter un test de prolifération et une culture lymphocytaire mixte.

 IV.3.8. Connaître le principe et savoir interpréter un dosage de cytokines dans les liquides biologiques (tests fonctionnels et/ou dosages utilisant un marqueur).

 IV.3.9. Connaître le principe et savoir interpréter une exploration des polynucléaires (phagocytose et métabolisme oxydatif).

 IV.3.10. Connaître le principe, savoir exécuter et interpréter un typage HLA de classe I, HLA de classe II et la recherche des anticorps anti-HLA.

 IV.3.11. Connaître les principes des méthodes utilisées pour la mise en évidence de la monoclonalité : réarrangement des gènes d'immunoglobulines, récepteur T pour l'antigène.
Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du    service de l'énergie opérationnelle et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes : 
Agents techniques et sous-officiers du service des essences : 
Technique d'exploitation pétrolière ; 
Informatique. 
Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences : 
Transport logistique essences ; 
Technique de réparation des matériels.
Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du service des essences des armées et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes :
   Agents techniques et sous-officiers du service des essences :
      Technique d'exploitation pétrolière ;
      Informatique.
   Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences :
      Transport logistique essences ;
      Technique de réparation des matériels.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I.-Les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom sont nommés dans le grade de réviseur à un échelon déterminé en prenant compte, sur la base des durées fixées à l'article 18 ci-après pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes : 
1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ; 
2° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ; 
3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans. 
II.-Les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau inférieur. 
III.-Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est imputable à l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 19 à 23 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. 
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 ci-dessus.
Les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion de grade au titre de l'article 17 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient au moment de leur promotion. Ils conservent, dans la limite de la durée d'ancienneté   nécessaire à un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon lorsque leur promotion n'entraîne pas une augmentation de traitement égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon ou de classe dans leur ancien grade.
   Pour l'application des dispositions qui précèdent aux fonctionnaires parvenus à l'échelon le plus élevé de leur classe ou de leur grade, le bénéfice retiré de la promotion doit être comparé à l'augmentation de traitement obtenue lors du dernier avancement d'échelon dont ils ont bénéficié.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
Réviseur en chef 
3e et 4e échelons 
2 ans 6 mois 
1er et 2e échelons 
3 ans 
Réviseur 
11e échelon 
4 ans 
10e échelon 
3 ans 
9e échelon 
3 ans 3 mois 
8e échelon 
2 ans 9 mois 
7e échelon 
2 ans 6 mois 
5e et 6e échelons 
3 ans 
3e et 4e échelons 
2 ans 
1er et 2e échelons 
1 an
Les fonctionnaires de l'Etat, de la Poste ou de France Télécom appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou à un corps de niveau équivalent sont nommés réviseurs à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade ou classe d'origine.
   Dans la limite de l'ancienneté   exigée à l'article 18 ci-après pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précèdent grade ou classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Fonctionnaires des corps des techniciens des installations.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Technicien
14e échelon  
9e 
Ancienneté acquise (dans la limite de 3 ans 3 mois) 
13e échelon
- après 2 ans 4 mois
9e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 4 mois
8e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
12e échelon :
- après 2 ans 8 mois
8e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 8 mois.
- avant 2 ans 8 mois
7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
11e échelon :
- après 2 ans 4 mois
7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.
- avant 2 ans 4 mois
6e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois
10e échelon :
- après 1 an 4 mois
6e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de an 4 mois.
- avant 1 an 4 mois
5e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.
9e échelon :
- après 4 mois
5e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
- avant 4 mois
4e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8mois
4e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois
3e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e, 3e, 2e et 1er échelons
1er
Sans ancienneté.
Chef technicien
8e échelon
9e
Sans ancienneté.
7e échelon
- après 2 ans 9 mois
9e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois
8e
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e
Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
4e échelon 
5e
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
- après 1 an
3e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
2e
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Dessinateur-projeteur
15e échelon  
8e 
Sans ancienneté  
14e échelon
7e
Ancienneté égale à 2 ans.
13e échelon 
7e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 mois 15 jours (dans la limite de 2 ans).
12e échelon :
- après 2 ans 9 mois 18 jours
7e
Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 9 mois.
- avant 2 ans 9 mois 18 jours
6e
Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de l'an 3e mois.
11e échelon :
- après 6 mois
6e
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 6 mois
5e
Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
10e échelon
5e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois.
9e échelon :
- après 6 mois
5e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
- avant 6 mois
4e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8 mois
4e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois
3e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an
1er
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
1er
Sans ancienneté.
3e, 2e, et 1er échelons
1er
Sans ancienneté.
Chef-dessinateur
8e échelon
9e
Sans ancienneté.
7e échelon :
- après 2 ans 9 mois
9e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois
8e
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e
Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
Fonctionnaires des corps des aides-techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Aide-technicien ou artisan imprimeur
11e échelon :
- après 10 ans
5e
Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.
- entre 10 ans et 2 ans 10 mois 8 jours
5e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois.
- entre 2 ans 10 mois 8 jours et 2 ans
4e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 2 mois.
- avant 2 ans
4e
Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 15 jours.
10e échelon :
- après 2ans
4e
Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.
- entre 2 ans et 10 mois 8 jours
3e
Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.
- avant 10 mois 8 jours 
3e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
9e échelon
3e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours.
8e échelon :
- après 1 an 8 mois 17 jours
3e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois.
- avant 1 an 8 mois 17 jours
2e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6-mois.
7e échelon :
- après 1 an 6 mois
2e
Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
6e échelon :
- après 6 mois
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois.
- avant 6 mois
1er
Sans ancienneté.
Fonctionnaires des corps des agents d'exploitation du service général.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Agent d'exploitation 
du service général
12e échelon :
- après 7 ans
5e
Ancienneté égale à 2 ans 1 mois.
- entre 7 ans et 4 ans 1 mois 21 jours
5e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 18 jours.
- avant 4 ans 1 mois 21 jours
5e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 15 jours.
11e échelon :
- après 3 ans 10 mois 6 jours
5e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 1 mois 14 jours.
- entre 3 ans 10 mois 6 jours et 3 ans 
4e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois 16 jours.
- avant 3 ans
4e
Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 5 mois 7 jours.
10e échelon :
- après 2 ans
4e
Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.
- entre 2 ans et 10 mois 8 jours
3e
Sept seizièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 1 mois 16 jours.
- avant 10 mois 8 jours
3e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois.
9e échelon
3e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 4 mois 15 jours.
- après 1 an 8 mois 17 jours
3e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise diminués de 6 mois.
- avant 1 an 8 mois 17 jours
2e
Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
7e échelon :
- après 1 an 6 mois
2e
Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 6 mois.
- avant 1 an 6 mois
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
6e échelon :
- après 6 mois
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise diminué de 2 mois.
- avant 6 mois
1er
Sans ancienneté.
Fonctionnaires des corps des techniciens des installations.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Technicien
13e échelon
- après 2 ans 4 mois
9e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 4 mois
8e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
12e échelon :
- après 2 ans 8 mois
8e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 8 mois.
- avant 2 ans 8 mois
7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois.
11e échelon :
- après 2 ans 4 mois
7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4 mois.
- avant 2 ans 4 mois
6e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 3 mois
10e échelon :
- après 1 an 4 mois
6e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de an 4 mois.
- avant 1 an 4 mois
5e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 2 ans.
9e échelon :
- après 4 mois
5e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 4 mois.
- avant 4 mois
4e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8mois
4e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois
3e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e, 3e, 2e et 1er échelons
1er
Sans ancienneté.
Chef technicien
8e échelon
9e
Sans ancienneté.
7e échelon
- après 2 ans 9 mois
9e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois
8e
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e
Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
4e échelon 
5e
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
2e échelon :
- après 1 an
3e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
2e
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de réviseur en chef et de réviseur est fixée ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			DURÉE

			Réviseur en chef

			3e et 4e échelons

			2 ans 6 mois

			1er et 2e échelons

			3 ans

			Réviseur

			11e échelon

			4 ans

			10e échelon

			3 ans

			9e échelon

			3 ans 3 mois

			8e échelon

			2 ans 9 mois

			7e échelon

			2 ans 6 mois

			5e et 6e échelons

			3 ans

			3e et 4e échelons

			2 ans

			1er et 2e échelons

			1 an
La durée du temps passé dans le 5e échelon du grade de réviseur en chef de La Poste est fixée à 3 ans.
Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom qui appartiennent aux corps des dessinateurs projeteurs, des techniciens et aides techniciens des installations, des agents d'exploitation du service général ou qui sont titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Vérificateur des travaux de bâtiment 
Classe exceptionnelle
Réviseur
2e
Ancienneté égale à A.
9e
Sans ancienneté.
1er
Ancienneté égale à A.
9e
Sans ancienneté.
Classe normale
6e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 mois ;
9e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 mois.
8e
Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
8e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans ;
7e
Ancienneté égale à A - 3 ans.
- inférieure à 3 ans.
6e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A.
6e
Sans ancienneté.
2e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à 2 A.
Réviseur
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ;
11e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans 6 mois
10e
Ancienneté égale à A + 6 mois.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
10e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois
9e
Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
8e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans ;
7e
Ancienneté égale à A - 3 ans.
- inférieure à 3 ans.
6e
Ancienneté égale à A.
Réviseur principal
4e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A.
Réviseur en chef
Réviseur en chef
3e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à + 1 an.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an ;
3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
2e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 8 mois ;
2e
Ancienneté égale à 3/2 A - 1 an.
- inférieure à 8 mois.
1er
Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans.
Les réviseurs principaux reclassés dans le grade de réviseur conservent, à titre personnel, l'appellation de réviseur principal.
Les réviseurs des travaux de bâtiment des deux branches sont chargés, dans leur spécialité, de la révision de certains mémoires de travaux et de l'examen détaillé des conditions d'exécution des travaux, préalablement aux réceptions provisoires ou définitives. Ils sont également appelés à donner leur avis technique sur les marchés, à contrôler les travaux et à accomplir les missions diverses qui leur sont confiées.
   Les réviseurs des travaux de bâtiment appartenant à la branche Bâtiments procèdent, en outre, à l'étude des travaux de construction ou de réaménagement des bâtiments pour lesquels l'intervention de l'architecte n'est pas nécessaire et à la vérification des mémoires correspondants. Ils participent aux études de constructions neuves et aux visites annuelles des immeubles domaniaux.
   Les réviseurs des travaux de bâtiment appartenant à la branche Installations procèdent, de leur côté, à l'étude des projets de travaux neufs ou de réaménagement des installations et à la vérification des mémoires correspondants lorsque les travaux n'ont pas été exécutés sous la direction d'un architecte. Ils peuvent être également chargés des études et vérifications relatives aux équipements du matériel de transport.
Les vérificateurs, réviseurs, réviseurs principaux et réviseurs en chef sont intégrés soit dans le corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste, soit dans celui de France Télécom, selon l'exploitant public dont ils relèvent en application des dispositions du premier alinéa de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
   L'intégration de ces fonctionnaires est prononcée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné avec date d'effet au 1er janvier 1991.
   Le reclassement s'effectue à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou à un niveau équivalent autre que ceux mentionnés à l'article 12 ci-dessus sont nommés réviseurs suivant les correspondances fixées dans le tableau I annexé au présent décret pour les fonctionnaires du corps des dessinateurs projeteurs, en prenant en compte la situation qui aurait été la leur si, préalablement à leur nomination dans le grade de réviseur, ils avaient été classés dans le corps des dessinateurs projeteurs à un grade équivalent et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à ceux détenus dans leur corps d'origine avec conservation de l'ancienneté dans les mêmes conditions et limites que celles fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 ci-dessus.
Les fonctionnaires retraités qui appartenaient au corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications sont rattachés, à compter du 1er janvier 1991, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget, soit au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste, soit à celui de France Télécom, selon l'exploitant public qui a succédé au service de leur dernière affectation d'activité.
Les fonctionnaires de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom appartenant à un corps de catégorie C ou D ou à un corps de niveau équivalent autre que ceux mentionnés à l'article 12 ci-dessus sont classés dans le grade de réviseur suivant les correspondances fixées dans le tableau I annexé au présent décret pour les dessinateurs projeteurs en tenant compte de la situation qui aurait été la leur si, préalablement à leur nomination, ils avaient été classés dans le grade de dessinateur projeteur conformément aux dispositions de l'article 13 bis du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications.
Les fonctionnaires de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom appartenant à un corps de catégorie C ou D ou à un corps de niveau équivalent sont classés dans le grade de réviseur suivant les correspondances fixées dans le tableau I annexé au présent décret pour les dessinateurs projeteurs en tenant compte de la situation qui aurait été la leur si, préalablement à leur nomination, ils avaient été classés dans le grade de dessinateur projeteur conformément aux dispositions du titre II du décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service de dessin des postes et télécommunications.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par l'article 23 ci-dessus.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er janvier 1991.
Les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue. Cette intégration est prononcée sans détachement préalable par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.
   Les intéressés sont nommés dans leur nouveau corps à identité de grade et d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Peuvent être promus au grade de réviseur en chef, au choix, par tableau d'avancement établi pour chaque branche et pour chaque exploitant public, les réviseurs de la branche considérée ayant atteint au moins le 10e échelon.
   Toutefois, une durée d'ancienneté dans l'échelon peut être exigée à l'occasion de l'établissement de chaque tableau d'avancement, de manière que le nombre de candidats soit en rapport avec celui des vacances d'emploi prévues.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades prévus à l'article 1er du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :

 GRADES

 DURÉE Moyenne

 DURÉE Minimum

 Réviseur en chef
 2e échelon.

 3 ans

 2 ans 6 mois
 1er échelon.

 3 ans

 2 ans 6 mois

 Réviseur

 10e échelon.

 3 ans

 2 ans 6 mois
 9e échelon.

 2 ans 3 mois

 2 ans 9 mois
 8e échelon.

 2 ans 9 mois

 2 ans 3 mois
 7e échelon.

 2 ans 6 mois

 2 ans
 6e échelon.

 3 ans

 2 ans 6 mois
 5e échelon.

 3 ans

 2 ans 6 mois
 4e échelon.

 2 ans

 1 an 9 mois
 3e échelon.

 2 ans

 1 an 9 mois
 2e échelon.

 1 an

 1 an
 1e échelon.

 1 an

 1 an
Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Echelon

 Ancienneté d'échelon

 Echelon

 Ancienneté d'échelon

 Vérificateur des travaux de bâtiment

 Réviseur

 Classe exceptionnelle

 2e

 Ancienneté égale à A.

 9e

 Sans ancienneté.

 1er

 Ancienneté égale à A.

 9e

 Sans ancienneté.

 Classe normale

 6e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 3 mois ;

 9e

 Sans ancienneté.

 - inférieure à 3 mois.

 8e

 Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois.

 5e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;

 8e

 Ancienneté égale à A  -  1 an 6 mois.

 - inférieure à 1 an 6 mois.

 7e

 Ancienneté égale à A + 1 an.

 4e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 3 ans ;

 7e

 Ancienneté égale à A  -  3 ans.

- inférieure à 3 ans.

 6e

 Ancienneté égale à A.

 3e

 Ancienneté égale à A.

 6e

 Sans ancienneté.

 2e

 Ancienneté égale à A.

 4e

 Ancienneté égale à A.

 1er

 Ancienneté égale à A.

 3e

 Ancienneté égale à 2 A.

 Réviseur

 5e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ;

 11e

 Sans ancienneté.

 - inférieure à 2 ans 6 mois.

 10e

 Ancienneté égale à A + 6 mois.

 4e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;

 10e

 Ancienneté égale à A  -  1 an 6 mois.

 - inférieure à 1 an 6 mois.

 9e

 Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans.

 3e

 Ancienneté égale à A.

 9e

 Ancienneté égale à A.

 2e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;

 8e

 Ancienneté égale à A  -  1 an 6 mois.

 - inférieure à 1 an 6 mois.

 7e

 Ancienneté égale à A + 1 an.

 1er

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 3 ans ;

 7e

 Ancienneté égale à A  -  3 ans.

 - inférieure à 3 ans.

 6e

 Ancienneté égale à A.

 Réviseur principal

4e

 Ancienneté égale à A.

 11e

 Ancienneté égale à A + 2 ans.

 3e

 Ancienneté égale à A.

 11e

 Ancienneté égale à A.

 Réviseur en chef

 Réviseur en chef

 3e

 Ancienneté égale à A.

 3e

 Ancienneté égale à A + 1 an.

 2e

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 1 an ;

 3e

 Ancienneté égale à A  -  1 an.

 - inférieure à 1 an.

 2e

 Ancienneté égale à A + 2 ans.

 1er

 Ancienneté A :

 - égale ou supérieure à 8 mois ;

 2e

 Ancienneté égale à 3/2 A  -  1 an.

 - inférieure à 8 mois.

 1er

 Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans.
I. - Les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom sont nommés dans le grade de réviseur à un échelon déterminé en prenant compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 18 ci-après pour chaque avancement d'échelon, une fraction de leur ancienneté de service dans les conditions suivantes :
   1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
   2° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
   3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.
   II. - Les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les emplois du niveau inférieur.
   III. - Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est imputable à l'agent ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 19 à 23 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 ci-dessus.
Lorsque l'application des articles 11 à 14 ci-dessus aboutit à classer les fonctionnaires intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précèdent, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les fonctionnaires de l'Etat, de la Poste ou de France Télécom appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou à un corps de niveau équivalent sont nommés réviseurs à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade ou classe d'origine.
   Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 18 ci-après pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précèdent grade ou classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Les candidats admis aux concours prévus à l'article 6 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaire. Ils perçoivent pendant la durée de leur stage la rémunération afférente au premier échelon du grade de réviseur, sous réserve des dispositions des deux alinéas suivants.
   Les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire peuvent, pendant la durée de leur stage, opter entre le traitement auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine et le traitement de réviseur stagiaire.
   Les stagiaires qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient classés dans le grade de réviseur en application de l'article 16 ci-après.
Les fonctionnaires bénéficiaires d'une promotion de grade au titre de l'article 17 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient au moment de leur promotion. Ils conservent, dans la limite de la durée d'ancienneté moyenne nécessaire à un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon lorsque leur promotion n'entraîne pas une augmentation de traitement égale ou supérieure à celle qu'ils auraient obtenue par un avancement d'échelon ou de classe dans leur ancien grade.
   Pour l'application des dispositions qui précèdent aux fonctionnaires parvenus à l'échelon le plus élevé de leur classe ou de leur grade, le bénéfice retiré de la promotion doit être comparé à l'augmentation de traitement obtenue lors du dernier avancement d'échelon dont ils ont bénéficié.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades prévus à l'article 1er du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADES
DUREE
Moyenne
Minimum
Réviseur en chef
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
1er échelon
3 ans
2 ans 6 mois
Réviseur
11e échelon
4 ans
3 ans
10e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
9e échelon
3 ans 3 mois
2 ans 9 mois
8e échelon
2 ans 9 mois
2 ans 3 mois
7e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
6e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 9 mois
3e échelon
2 ans
1 an 9 mois
2e échelon
1 an
1 an
1er échelon
1 an
1 an
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.
   Le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, arrête les listes des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours visés à l'article 6 et approuve les listes des candidats admis à ces concours.
Les réviseurs stagiaires ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'une durée d'un an.
   Sous réserve des articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ci-après, à l'issue du stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans le 1er échelon du grade de réviseur.
   Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée de six mois au plus, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.
   Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et selon leur manière de servir, soit titularisés dans les conditions fixées au deuxième alinéa du présent article, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.
   La durée du stage est prise en compte pour l'ancienneté dans la limite d'une année.
Dans chaque corps, les réviseurs des travaux de bâtiment sont recrutés par la voie de deux concours et pour chaque branche dans les conditions ci-après :
   1° Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un diplôme, titre ou certificat de même niveau figurant sur une liste établie par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
   2° Un deuxième concours est réservé aux fonctionnaires et agents du ministère chargé des postes et télécommunications ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de droit public de La Poste et de France Télécom comptant, au 1er janvier de l'année du concours, soit quatre ans au moins de services effectifs en qualité de fonctionnaire ou de stagiaire, soit cinq ans au moins de services effectifs en qualité de fonctionnaire, de stagiaire ou d'agent de droit public, les services accomplis dans l'administration des postes et télécommunications étant assimilés aux services accomplis pour le compte de La Poste ou de France Télécom.
   Dans chaque branche, le même nombre de places est offert à chacun des deux concours. Les places qui ne sont pas pourvues par l'admission de candidats à l'un de ces concours peuvent être attribuées aux candidats à l'autre concours.
I. - Les réviseurs des travaux de bâtiment sont recrutés :
   1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 6 du présent décret ;
   2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre de l'année précédente en application du 1° ci-dessus par chaque exploitant public, parmi les fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs et les fonctionnaires du corps des techniciens des installations de télécommunications propres à chaque exploitant public, inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire.
   II.- Les réviseurs des travaux de bâtiment recrutés au choix doivent être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de la nomination et compter, à la même date, dix ans au moins de services effectifs dans un ou plusieurs grades appartenant à un corps dont le premier échelon est affecté d'un indice au moins égal à l'indice correspondant au premier échelon du premier grade type de la catégorie B définie par le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973.
   Ils sont nommés dans un emploi de réviseur et doivent assurer les fonctions correspondant à ce grade pendant une période probatoire d'un an.
   Pendant cette période, ils sont placés en position de détachement. Pour la détermination de leur situation de détachement, les dispositions des articles 12, 13 et 14 ci-après sont applicables.
   A l'issue de la période probatoire, si leur service a donné satisfaction, ils sont titularisés dans le grade de réviseur en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient en position de détachement. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur période probatoire pendant une durée de six mois au plus, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
   Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les bénéficiaires d'une prolongation de période probatoire sont, à l'issue de celle-ci et selon leur manière de servir, soit titularisés dans les conditions fixées au deuxième alinéa du présent article, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
Les réviseurs en chef sont placés à la tête des services de la révision des travaux de bâtiment de la branche Bâtiments ou de la branche Installations. Ils coordonnent l'action des réviseurs de leur branche et traitent eux-mêmes les questions les plus délicates. Ils jouent le rôle de conseillers techniques pour l'étude de l'économie des projets.
I. - Les réviseurs des travaux de bâtiment sont recrutés :
   1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 6 du présent décret ;
   2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées au titre de l'année précédente en application du 1° ci-dessus par chaque exploitant public, parmi les fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs et les fonctionnaires du corps des techniciens des installations de télécommunications propres à chaque exploitant public, inscrits sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire.
   II.- Les réviseurs des travaux de bâtiment recrutés au choix doivent être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de la nomination et compter, à la même date, dix ans au moins de services effectifs dans un ou plusieurs grades appartenant à un corps dont le premier échelon est affecté d'un indice au moins égal à l'indice correspondant au premier échelon du premier grade type de la catégorie B définie par le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973.
   Ils sont nommés dans un emploi de réviseur et doivent assurer les fonctions correspondant à ce grade pendant une période probatoire d'un an.
   Pendant cette période, ils sont placés en position de détachement. Pour la détermination de leur situation de détachement, les dispositions des articles 12, 13 et 14 ci-après sont applicables.
   A l'issue de la période probatoire, si leur service a donné satisfaction, ils sont titularisés dans le grade de réviseur en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient en position de détachement. Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur période probatoire pendant une durée de six mois au plus, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.
   Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les bénéficiaires d'une prolongation de période probatoire sont, à l'issue de celle-ci et selon leur manière de servir, soit titularisés dans les conditions fixées au deuxième alinéa du présent article, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.
Fonctionnaires du corps des dessinateurs-projeteurs.
SITUATION ANCIENNE
RÉVISEUR
Grades et échelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
Dessinateur-projeteur
14e échelon
7e
Ancienneté égale à 2 ans.
13e échelon 
7e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 mois 15 jours (dans la limite de 2 ans).
12e échelon :
- après 2 ans 9 mois 18 jours
7e
Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise diminués de 1 an 9 mois.
- avant 2 ans 9 mois 18 jours
6e
Cinq huitièmes de l'ancienneté acquise majorés de l'an 3e mois.
11e échelon :
- après 6 mois
6e
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 6 mois
5e
Un demi de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans 9 mois.
10e échelon
5e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 3 mois.
9e échelon :
- après 6 mois
5e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
- avant 6 mois
4e
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois.
8e échelon :
- après 8 mois
4e
Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.
- avant 8 mois
3e
Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
7e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
6e échelon
2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er
Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an
1er
Un demi de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
1er
Sans ancienneté.
3e, 2e, et 1er échelons
1er
Sans ancienneté.
Chef-dessinateur
8e échelon
9e
Sans ancienneté.
7e échelon :
- après 2 ans 9 mois
9e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 9 mois
8e
Ancienneté acquise.
6e échelon
7e
Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité aérienne à Berlin, signé à Bonn le 23 octobre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 octobre 1991.