Filière administrative
CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

			(décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)

			Secrétaire administratif de classe supérieure

			11 %

			Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

			7,5 %

			Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

			(décret n° 2006-1760du 23 décembre modifié)

			Adjoint administratif principal de 2e classe

			20 %

			Adjoint administratif principal de 1re classe

			8 %

Filière technico-administrative

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

			(décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)

			Technicien de physiothérapie de classe supérieure

			17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021

			Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

			0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021

Filière technico-ouvrière

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

			(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

			Adjoint technique principal de 2e classe

			20 %

			Adjoint technique principal de 1re classe

			5 %

Filière technico-pédagogique

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

			(décret n° 2004-272 du 24 mars 2004modifié)

			Conseiller hors classe

			11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021

			Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

			(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985modifié)

			Conseiller hors classe

			8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

			Corps des professeurs de sport

			(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985modifié)

			Professeur hors classe

			8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021

Filière santé environnement et laboratoire

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des ingénieurs du génie sanitaire

			(décret n° 90-973 du 30 octobre 1990modifié)

			Ingénieur en chef

			20 %

			Corps des ingénieurs d'études sanitaires

			(décret n° 90-975 du 30 octobre 1990modifié)

			Ingénieur d'études principal

			10 %

			Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

			(décret n° 2013-176 du 27 février 2013)

			Technicien principal

			10 %

			Technicien en chef

			7 %

			Corps des adjoints sanitaires

			(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992modifié)

			Adjoint sanitaire principal de 2e classe

			20 %

			Adjoint sanitaire principal de 1re classe

			7,5 %

Filière socio-éducative

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds

			et de l'Institut national des jeunes aveugles

			(décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015)

			Educateur spécialisé de 1re classe

			10 % en 2019

Filière inspection

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des médecins inspecteurs de santé publique

			(décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991modifié)

			Médecin inspecteur en chef de santé publique

			22 %

			Médecin inspecteur général de santé publique

			11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021

			Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

			(décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992modifié)

			Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

			22 %

			Pharmacien inspecteur général de santé publique

			11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021

			Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

			(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002modifié)

			Inspecteur hors classe

			10 %

			Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

			(décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)

			Inspecteur hors classe

			18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021

			Inspecteur de classe exceptionnelle

			12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021

			Corps de l'inspection du travail

			(décret n° 2003-770 du 20 août 2003)

			Directeur adjoint du travail

			10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021

			Directeur du travail

			8 %

			Corps des contrôleurs du travail

			(décret n° 97-864 du 18 avril 1997)

			Contrôleur hors classe

			10 %

Filière enseignante

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps des professeurs d'enseignement général

			de l'Institut national des jeunes aveugles

			(décret n° 93-292 du 8 mars 1993modifié)

			Professeur hors classe

			22 % en 2019 et 2020

			Corps des professeurs d'enseignement général

			des instituts nationaux de jeunes sourds

			(décret n° 93-293 du 8 mars 1993modifié)

			Professeur hors classe

			13 % en 2019 et 2020

			Corps des professeurs d'enseignement technique

			des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

			(décret n° 93-294 du 8 mars 1993modifié)

			Professeur hors classe

			22 % en 2019 et 2020

Filière infirmière

			CORPS ET GRADES

			TAUX APPLICABLES

			Corps interministériel des infirmières et infirmiers

			des services médicaux des administrations de l'Etat

			(décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994modifié)

			Infirmier de classe supérieure

			15 %

			Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

			(décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)

			Infirmier hors classe

			15,6 %

			Infirmier de classe supérieure

			18 %