ANNEXE 2

PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I. - Données de caractérisation

1. Identification de l'ESMS
Items
ESMS concernés
Discipline
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
Clientèle
Tout ESMS
Date de délivrance
Tout ESMS
Sources de financement
Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable
Tout ESMS
Option tarifaire
EHPAD
Modalités de tarification
EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale
Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure
Tout ESMS
Régime de l'ESMS au regard des obligations d'évaluation interne et d'évaluation externe
Tout ESMS
Autorisation spécifique - UHR / Unité Spécifique Alzheimer/ PASA / ESA
EHPAD + SSIAD + SPASAD
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM
Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM
Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)
EHPAD
Date de signature de la convention tripartite
EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite
EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)
EHPAD, SSIAD, SPASAD
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places en accueil de jour installées au 31/12/N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, SPASAD, CMPP et CAMSP
Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Nombre de séances/actes financés sur l'année
CMPP/CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)
Tout ESMS
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour
Etablissements pour adultes handicapés et personnes âgées :

			- Maison d'Accueil Spécialisée M.A.S

			- Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)

			- Centre rééducation professionnelle

			- Etablissement expérimental pour adultes handicapés (EHPAD)
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
Tout ESMS
Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion
Tout ESMS
Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire
Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- Fonctions administratives et de gestion
Tout ESMS
- Fonctions d'accompagnement et / ou de Soins
Tout ESMS
- Fonctions logistiques ou support
Tout ESMS
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques
Tout ESMS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie
Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits
Tout ESMS
- Accompagnements au logement
Tout ESMS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
Tout ESMS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale
Tout ESMS
- Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines
Tout ESMS
- Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
Tout ESMS
- Information et communication
Tout ESMS
- Qualité et sécurité
Tout ESMS
- Relations avec le territoire
Tout ESMS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer
Tout ESMS
Fonctions logistiques
- Fournir les repas
Tout ESMS
- Entretenir le linge
Tout ESMS
- Transports liés au projet individuel
Tout ESMS
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes
Tout ESMS
- La gestion des achats
Tout ESMS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement
Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement
Tout ESMS
Fonction publique / convention collective
Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur
Tout ESMS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment
Tout ESMS
Contraintes architecturales spécifiques
Tout ESMS
Date de construction de l'établissement ou date de la dernière grosse rénovation assimilable à une reconstruction
Tout ESMS
Réalisation du diagnostic accessibilité des bâtiments
Tout ESMS
Date de réalisation du diagnostic
Tout ESMS
Date de passage de la dernière commission de sécurité
Tout ESMS
Avis favorable de la commission de sécurité
Tout ESMS
Respect de la réglementation incendie
Tout ESMS
Respect de la réglementation relative à l'amiante
Tout ESMS
Respect de la réglementation énergétique
Tout ESMS
Respect de la réglementation accessibilité
Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène
Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)
Tout ESMS
Superficie des locaux en m2
Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2
Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles
Uniquement les établissements :

			- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

			- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

			- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

			- Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

			- Institut pour déficients auditifs

			- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

			- Institut pour déficients visuels

			- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

			- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes Handicapés (F.A.M.)

			- Centre rééducation professionnelle

			- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

			- Foyer hébergement adultes handicapés

			- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)
Nombre total de chambres installées au 31.12
Uniquement les établissements :

			- Institut médico-éducatif (I.M.E.)

			- Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (I.T.E.P.)

			- Etablissement pour déficient moteur (I.E.M.)

			Institut médico-pédagogique (I.M.P.)

			- Institut pour déficients auditifs

			- Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés

			- Institut pour déficients visuels

			- Maison d'accueil spécialisée (M.A.S)

			- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F.A.M.)

			- Centre rééducation professionnelle

			- Etablissement expérimental pour adultes handicapés

			- Foyer hébergement adultes handicapés

			- Foyer de vie pour adultes handicapés (EHPAD)
Organisation des transports
Tout ESMS
Nombre de véhicules adaptés au 31/12
Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31/12
Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif
Tout ESMS
Plateau technique / Equipement en propre
Tout ESMS
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu
Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu
Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé
Tout ESMS
Type de réseau de santé
Tout ESMS
Raison sociale des réseaux de santé partenaires
Tout ESMS
Partenariat avec des acteurs de la coordination médico-sociale
Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires
Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles
Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)
Tout ESMS
Coopération inter-établissements
Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale
Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource
Tout ESMS
(3) Hospitalisation à domicile.
9. Démarche d'évaluation interne et externe
Items
ESMS concernés
Cycle d'évaluation interne/évaluation externe
La programmation des cycles d'évaluation interne et externe est-elle réalisée ?
Tout ESMS
Date du dernier rapport d'évaluation interne
Tout ESMS
Date du dernier rapport d'évaluation externe
Tout ESMS
Méthodologie de la démarche d'EI / EE
Méthodologie de l'EI
Tout ESMS
Formalisation et suivi
La démarche d'évaluation continue est-elle formalisée ?
Tout ESMS
La démarche d'évaluation continue de la qualité est-elle retracée chaque année dans le rapport d'activité ?
Tout ESMS
10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
Tout ESMS
II. - Indicateurs

Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items
ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge
Tout ESMS
Répartition par âge des personnes accompagnées
Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)
EHPAD/SSIAD/SPASAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences
Tous ESMS sauf EHPAD
Durée moyenne de séjour / d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année
Tout ESMS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD /SSIAD/SPASAD
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance
Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination
Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SPASAD, SAVS, ESAT)
Taux de réalisation de l'activité
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Taux de réalisation de l'activité
CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés

			(accompagnement permanent)
Tout ESMS (Hors CAMSP et CMPP)
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)
Tout ESMS (Hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période
Tout ESMS (hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SPASAD, SAVS, CAMSP et CMPP)
Part des actes/séance programmées non réalisés
CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période
Tout ESMS
Taux d'admission sur les lits/places
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour
EHPAD, MAS et FAM
Axe 2 : Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Taux d'ETP vacants
Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
Tout ESMS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management
Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation)
Tout ESMS
Taux de rotation des personnels
Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction
Tout ESMS
Pyramide des âges du personnel
Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif
Tout ESMS
Axe 3 : Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes
Tout ESMS
Taux d'attente des prévisions de dépenses
Tout ESMS
Taux de CAF
Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions
ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements
Tout ESMS
Taux d'endettement
Tout ESMS
Fonds de roulement en jours de charges courantes
Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe
Tout ESMS
Répartition des recettes par section tarifaire
EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire
EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins
EHPAD et FAM
Structure des dépenses financées par la dotation de soins
EHPAD
Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
Tout ESMS
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
Tout ESMS
-gouvernance SI ;
Tout ESMS
-moyens alloués au SI ;
Tout ESMS
-équipement SI ;
Tout ESMS
-sécurité SI ;
Tout ESMS
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS :
Tout ESMS
-fonction pilotage ;
Tout ESMS
-fonctions supports ;
Tout ESMS
-dossier informatisé de l'usager.
Tout ESMS
2. Le développement durable :
Tout ESMS
Volet gouvernance :
Tout ESMS
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
Tout ESMS
Volet social :
Tout ESMS
-qualité de vie au travail.
Tout ESMS
Volet environnemental :
Tout ESMS
-consommation d'énergie au mètre carré ;
Tout ESMS
-politique de gestion des déchets.
Tout ESMS
Volet économique :
Tout ESMS
-politique d'achat
Tout ESMS
L'ANAP a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ANAP à l'adresse suivante :  http://www.anap.fr.