Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sélection des donneurs repose notamment sur l'étude des antécédents et de l'histoire médicale du donneur recueillis lors du prélèvement, sur les examens de laboratoire et en particulier le dépistage de certaines maladies transmissibles, en application des textes en vigueur. Les originaux des documents recueillis lors du prélèvement des tissus et des comptes rendus d'analyses doivent être archivés.
   Peuvent également être pris en compte, pour certains tissus, l'âge du donneur, les conditions du prélèvement (délai, asepsie) ou certains antécédents (notamment locaux ou liés aux effets secondaires d'un médicament) pouvant altérer la qualité du tissu prélevé.
   La nature exacte des critères de sélection pour chaque tissu préparé doit faire l'objet de documents de spécification.
   Un (ou des) échantillon(s) du produit biologique ayant servi à effectuer les recherches des marqueurs biologiques d'infection chez les donneurs doit être conservé au sein d'une biothèque.
L'étiquetage du tissu est adapté de façon à assurer tout au long des étapes l'identification du tissu et de ses différents niveaux de préparation. Cet étiquetage est décrit dans une procédure.
   L'étiquetage définitif du tissu validé constitue l'étape qui permet le passage du tissu de la zone de préparation à la zone de distribution.
Les tissus, depuis leur arrivée à la banque jusqu'à leur utilisation, subissent un certain nombre d'étapes qui sont décrites dans les paragraphes suivants.
   Chaque banque de tissus doit disposer de la liste exhaustive des tissus qui y sont préparés.
   Toutes les étapes de conservation-transformation et de transport des tissus doivent être pratiquées dans des conditions garantissant la qualité des produits et la sécurité du personnel. Pour chaque type de tissu fourni, les méthodes de préparation comprennent le procédé de production, le matériel utilisé et sa qualification ainsi que les contrôles effectués et doivent faire l'objet de procédures écrites précisant la chronologie des étapes.
   Les règles concernant les locaux, le matériel et le personnel ont été développées dans les chapitres précédents, ainsi que la maîtrise de la qualité, les contrôles et la vigilance.
   Toute opération de production réalisée en sous-traitance doit faire l'objet d'un contrat écrit.
La validation correspond à l'établissement de la preuve que le tissu correspond aux spécifications fixées, en particulier : critères de sélection clinique et biologique du donneur, qualité et stérilité du tissu, contrôles effectués lors des différentes opérations. Elle est authentifiée par le responsable médico-technique de la banque. Cette validation permet la distribution et la cession des tissus.
   Seuls les tissus validés peuvent quitter les zones de stockage temporaires des produits en quarantaine ou en cours de préparation.
   La validation doit apparaître clairement sur les documents accompagnant chaque tissu.
5.1. La sécurité microbiologique repose avant tout sur la sélection des donneurs, tout particulièrement vis-à-vis des virus et des agents non conventionnels.
   5.2. La sécurité bactériologique des tissus peut être assurée par le contrôle de l'absence de contamination initiale de chaque tissu et son maintien au cours des différentes opérations. Des contrôles bactériologiques doivent être réalisés aux différentes étapes, sur chaque tissu, afin de s'assurer de la stérilité bactériologique. D'autres contrôles, en particulier parasitologiques, peuvent être nécessaires pour certains tissus.
   5.3. La sécurité bactériologique peut également être obtenue par la mise en oeuvre d'un agent stérilisant physique ou chimique en fin de préparation lorsqu'ils sont compatibles avec les caractéristiques biologiques des tissus et à condition que le niveau de contamination initial soit maîtrisé. La mise en oeuvre de ces agents doit se faire dans le respect de leurs règles générales d'utilisation (en particulier normes européennes EN 550, 552, 554 et 556 concernant la stérilisation des dispositifs médicaux par irradiation, par la vapeur d'eau et par l'oxyde d'éthylène) et doit avoir fait l'objet d'une validation en fonction du protocole utilisé. L'efficacité de la stérilisation doit être vérifiée pour chaque lot de stérilisation, et un témoin de stérilisation devra être utilisé sur chaque emballage, à chaque fois que possible.
   Un registre de stérilisation est établi, mentionnant les renseignements suivants :
   - service ou société ayant réalisé la stérilisation et signature du représentant du service ou de la société ;
   - date de stérilisation ;
   - type et numéro des tissus stérilisés ;
   - conditions de stérilisation (durée, dose reçue, température ..).
   L'enregistrement a pour but d'assurer la traçabilité et permet le contrôle des conditions de stérilisation.
1. Dispositions communes
      Les bonnes pratiques de conservation, transformation et transport des tissus d'origine humaine ont pour objectif de fournir un cadre à l'organisation générale de la préparation des allogreffes de tissus. Elles font partie du système de l'assurance de la qualité et sont la suite logique des bonnes pratiques de prélèvement de tissus. Lorsque des autogreffes ne sont pas implantées au cours d'une même intervention chirurgicale que le prélèvement, leur conservation obéit aux mêmes règles que les allogreffes.
   Ces règles consistent en la description d'un ensemble de méthodes à mettre en oeuvre concernant le personnel, les locaux, le matériel, les procédés, la documentation. Elles garantissent que les tissus sont préparés, contrôlés, conservés selon les normes de qualité adaptées à leur emploi. Elles s'appliquent tout au long de la chaîne allant de la réception des prélèvements à la distribution et au transport des tissus.
   L'application de ces règles doit aboutir à la mise en place d'un système de maîtrise et de surveillance de la qualité ayant pour but d'apporter un maximum de garanties au niveau de la sécurité des tissus. Certaines techniques ou procédures particulières pourront faire l'objet de fiches techniques complémentaires à ces règles de bonnes pratiques, élaborées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis de l'Etablissement français des greffes.

 2. Protocoles dérogatoires
      D'autres méthodes que celles décrites dans ces règles peuvent permettre de répondre aux principes d'assurance de la qualité. Ces règles ne devraient en aucune façon freiner l'utilisation de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts, à condition qu'ils aient donné lieu à une procédure écrite, qu'ils procurent une efficacité comparable pour un niveau de sécurité au moins équivalent et qu'ils fassent l'objet d'une autorisation du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
   Les dispositions de ces règles s'appliquent sous réserve des dispositions du livre II bis du code de la santé publique relatives à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
4.1. Toute manipulation des tissus, c'est-à-dire toute opération obligeant à ouvrir leur conditionnement, nécessite l'utilisation d'une zone classée de préparation des tissus et les précautions d'asepsie exigées du personnel et du matériel utilisé, telles qu'elles ont été décrites plus haut.

 4.2. Addition de produits ou ingrédients

 (produits thérapeutiques annexes) aux tissus
      Lors de l'addition de produits thérapeutiques annexes aux tissus, le choix des produits, leurs caractéristiques, leur provenance et leur contrôle, les modalités d'addition et d'homogénéisation, les règles d'asepsie et d'étiquetage doivent être établies par écrit.
   4.3. La conformité des produits tissulaires aux spécifications doit être vérifiée à chaque étape significative. En cas de non-conformité, les produits non conformes doivent être identifiés et enregistrés. A chaque fois que cela est possible, une étude rétrospective doit être effectuée. Les produits non conformes doivent être séparés des produits conformes. Ils sont identifiés de façon adéquate afin d'éviter toute utilisation tant qu'aucune action appropriée n'a été décidée par les personnes qualifiées et désignées à cet effet. Le traitement des produits non conformes fait l'objet d'une procédure décisionnelle.
   Des dispositions appropriées doivent être prises pour empêcher la récurrence des non-conformités. Il est nécessaire de répertorier les non-conformités, de les analyser et de les gérer, et d'informer largement tous les intervenants.
1.1. Sans préjudice du respect des règles comptables et financières qui leur sont applicables, les organismes autorisés mettent en place une comptabilité analytique relative à ces activités pour faire apparaître les données économiques, financières et comptables prévues par la réglementation en vigueur.
   Si la banque de tissus dépend d'un établissement public de santé ou d'un établissement privé à but lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier, il est souhaitable de faire apparaître cette activité dans les objectifs stratégiques de l'établissement inscrits dans le projet d'établissement.
   1.2. Un comité médico-technique est mis en place au sein de chaque banque de tissus. Ce comité rend compte de ses missions et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement médical et technique de la banque de tissus à l'instance décisionnelle.
   Ce comité assure l'orientation scientifique et technique de la banque. Il en suit l'activité et les résultats. Il propose et facilite la mise en place de travaux de recherche dans le domaine de la préparation, de la conservation ou de la validation des tissus. Il participe à l'organisation des formations internes (médecins, techniciens ..).
   Lorsque la banque est située au sein d'un établissement de santé, cette mission est assurée par l'instance médicale consultative de l'établissement ou par une instance spécifique mise en place par celle-ci.
   Il est souhaitable d'associer aux travaux de ce comité l'ensemble des participants aux actions réalisées au sein de la banque, et notamment des représentants du personnel de la banque, des praticiens préleveurs et utilisateurs, des biologistes, de la coordination interrégionale de l'Etablissement français des greffes et de l'administration de l'établissement.
   Le comité médico-technique peut inviter toute personne susceptible d'être utile à ses travaux, et s'efforce d'établir des liens avec les équipes réalisant des travaux de recherche dans le domaine des greffes de tissus ou les domaines connexes.
   Un règlement intérieur de la banque définit les modalités de fonctionnement de ce comité.
   1.3. Les relations existant avec les sites et les équipes de prélèvement, d'une part, et avec les chirurgiens utilisateurs, d'autre part, doivent faire l'objet de procédures spécifiques définies par écrit, notamment dans le cadre de conventions, transmises pour information à l'autorité administrative compétente et au directeur général de l'Etablissement français des greffes.
Pour l'application du 
décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit : 
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ; 
2° Autres personnes : 15, 99 euros.
Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées est fixé comme suit :
   1° Personnels enseignants visés à l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé : rémunération identique à celle prévue à l'article 5 dudit décret.
   2° Personnes autres que celles visées au 1° ci-dessus :
   89 F à compter du 1er septembre 1995 ;
   90 F à compter du 1er novembre 1995.
L'examen comprend deux épreuves orales :
   Première épreuve : analyse de documents iconographiques (coefficient 1).
   Cette épreuve, d'une durée de trente minutes, doit permettre de contrôler les connaissances du candidat sur les différents aspects du patrimoine (artistique, scientifique, technique et arts et traditions populaires...). La commission apprécie lors de l'épreuve non seulement les connaissances, mais aussi les aptitudes de synthèse et d'analyse du candidat dans la présentation du patrimoine.
   Sont dispensés de cette épreuve de culture générale :
   - les guides conférenciers des villes et des pays d'art et d'histoire ;
   - les guides-interprètes régionaux dont la qualification est reconnue dans une autre région.
   Deuxième épreuve : épreuve de culture patrimoniale régionale.
   Cette épreuve, d'une durée de trente minutes, consiste en la présentation de monuments, villes, sites, circuits et du patrimoine spécifiques à la région. Elle porte sur l'un des trois thèmes fixés par l'arrêté d'ouverture de l'examen et se déroule pour moitié en français, pour moitié dans la langue étrangère choisie par le candidat dans la liste des langues arrêtées par le préfet.
   La commission d'interrogation est composée de personnes compétentes en matière de patrimoine régional et qualifiées dans la langue étrangère présentée par le candidat.
   La commission apprécie lors de l'épreuve les connaissances du candidat sur le patrimoine artistique et monumental de la région, sur les techniques de présentation de visite à un groupe de touristes en langue française et en langue étrangère.
   Les candidats peuvent, sur leur demande, subir une épreuve facultative de culture patrimoniale régionale dans une seconde langue étrangère figurant sur la liste fixée par l'arrêté.
   Pour chacune de ces épreuves, le candidat dispose de trente minutes de préparation.
   Le candidat ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 est déclaré admis à l'examen de guide-interprète régional.
Sont autorisés à s'inscrire à l'examen :
   - les titulaires d'un des diplômes ou certificats sanctionnant une formation supérieure de deux années visés à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé ;
   - les titulaires de la carte professionnelle de guide local délivrée avant l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, justifiant de deux années d'expérience professionnelle, soit 300 heures par an, et en activité au 1er décembre 1994 ;
   - les titulaires de la carte professionnelle de guide conférencier des villes et des pays d'art et d'histoire délivrée par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme et du ministre de la culture ;
   - les titulaires de la carte professionnelle de guide-interprète régional délivrée dans une région autre que celle dans laquelle l'examen est organisé ;
   - les personnes justifiant de l'activité de guide-interprète local à la date du 1er décembre 1994 dans un département dans lequel la carte professionnelle n'était pas exigée.
Le jury, placé sous la présidence du préfet de région ou de son représentant, est composé du délégué régional au tourisme, de trois enseignants-chercheurs qualifiés en art, histoire et patrimoine et de trois représentants des milieux professionnels choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du guidage et de l'action culturelle.
   Le président a voix prépondérante.
   Le jury se réunit pour choisir les trois thèmes de la deuxième épreuve de l'examen qu'il propose au préfet.
   Pour l'organisation matérielle de l'examen, le jury met en place des commissions d'interrogation. Elles sont composées de personnalités qualifiées en art, histoire et patrimoine et de personnalités qualifiées dans la présentation du patrimoine au public.
   Le jury désigne, au sein de chacune des commissions, un rapporteur qui est chargé de lui présenter les résultats obtenus par les candidats interrogés par sa commission.
   Avant chaque session d'examen, le jury réunit les rapporteurs des commissions pour définir la grille d'évaluation des candidats.
   A l'issue des épreuves, le jury arrête, après avoir entendu les rapporteurs, la liste des candidats reçus.
L'organisation de l'examen de guide-interprète régional est décidée par arrêté du préfet de région.
   Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture trois mois au moins avant la date de l'examen. Il fixe la date de l'examen, les modalités d'inscription des candidats, les trois thèmes, choisis sur proposition du jury, sur lesquels portera la deuxième épreuve, ainsi que la liste des langues étrangères susceptibles d'être présentées.
   Cet examen est organisé au moins une fois tous les deux ans.
Conformément aux dispositions de l'article L. 477 du code de la santé publique, le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier dans les établissements et services suivants : 
1. Etablissements publics de santé ; 
2. Syndicats interhospitaliers ; 
3. Etablissements du service de santé des armées concourant au service public hospitalier ; 
4.        Etablissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier ; 
5. Services d'urgence des établissements de santé privés ; 
6. Etablissements de santé privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique ; 
7. Etablissements de santé privés dispensant des soins de longue durée ; 
8. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1, L. 312-10 et L. 312-14 du code de l'action sociale et des familles ; 
9. Centres spécialisés de soins aux toxicomanes ; 
10. Etablissements pénitentiaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 477 du code de la santé publique, le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier dans les établissements et services suivants :
   1. Etablissements publics de santé ;
   2. Syndicats interhospitaliers ;
   3. Etablissements du service de santé des armées concourant au service public hospitalier ;
   4. Etablissements de santé privés participant au service public hospitalier ;
   5. Services d'urgence des établissements de santé privés ;
   6. Etablissements de santé privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique ;
   7. Etablissements de santé privés dispensant des soins de longue durée ;
   8. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1, L. 312-10 et L. 312-14 du code de l'action sociale et des familles ;
   9. Centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;
   10. Etablissements pénitentiaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 477 du code de la santé publique, le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier dans les établissements et services suivants :
   1. Etablissements publics de santé ;
   2. Syndicats interhospitaliers ;
   3. Etablissements du service de santé des armées concourant au service public hospitalier ;
   4. Etablissements de santé privés participant au service public hospitalier ;
   5. Services d'urgence des établissements de santé privés ;
   6. Etablissements de santé privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique ;
   7. Etablissements de santé privés dispensant des soins de longue durée ;
   8. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 juin 1975 susvisée ;
   9. Centres spécialisés de soins aux toxicomanes ;
   10. Etablissements pénitentiaires.
A compter de l'année 1999, la déclaration annuelle de données sociales (DADS 1/98) utilisée en procédure de saisie unique dans les départements cités aux articles 1ers des arrêtés des 30 janvier 1996 et 13 janvier 1997 susvisés est étendue aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 32 et 52 et à celles du deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les avancements aux grades de chargé de recherche hors classe, de directeur de recherche de 1re classe et de directeur de recherche de classe exceptionnelle, ainsi que l'avancement du 1er au 2e échelon de ce dernier grade, sont décidés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, après avis de la commission scientifique spécialisée.
Il est créé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du directeur général de l'établissement après avis conforme du conseil scientifique.
Les commissions scientifiques spécialisées examinent les rapports biennaux des chercheurs, au regard du programme d'activité de l'établissement délibéré par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique. Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail définit les modalités de présentation et d'évaluation de ces rapports en tenant compte notamment de la participation effective des personnels aux activités qu'implique l'exercice des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.
Elles donnent leur avis au directeur général sur la titularisation des chargés de recherche stagiaires et sur les avancements de grade des chargés de recherche et des directeurs de recherche. Elles statuent également sur les équivalences de diplômes et de services.
Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 32 et 52 et à celles du deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les avancements aux grades de chargé de recherche hors classe, de directeur de recherche de 1re classe et de directeur de recherche de classe exceptionnelle, ainsi que l'avancement du 1er au 2e échelon de ce dernier grade, sont décidés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, après avis de la commission scientifique spécialisée puis de la commission administrative paritaire.
Les chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 du code de la santé publique.
Il est créé au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du directeur général de l'établissement après avis conforme du conseil scientifique et technique.
   Les commissions scientifiques spécialisées examinent les rapports biennaux des chercheurs, au regard du programme d'activité de l'établissement délibéré par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique et technique. Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires définit les modalités de présentation et d'évaluation de ces rapports en tenant compte notamment de la participation effective des personnels aux activités qu'implique l'exercice des missions assignées à l'établissement par le décret du 29 avril 1988 susvisé.
   Elles donnent leur avis au directeur général sur la titularisation des chargés de recherche stagiaires et sur les avancements de grade des chargés de recherche et des directeurs de recherche. Elles statuent également sur les équivalences de diplômes et de services.
   Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, après avis du conseil scientifique et technique de l'établissement.
Pour l'application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les dispositions des articles 5 et 6 ci-dessus relatives à la composition des jurys sont applicables aux jurys d'admissibilité et d'admission des concours d'accès au corps de directeurs de recherche.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les listes complémentaires établies par les jurys d'admission peuvent comporter, au maximum, un nombre de noms égal au nombre des postes mis aux concours.
Il est créé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une commission scientifique spécialisée par discipline ou groupe de disciplines. La liste des commissions est fixée par décision du directeur général de l'établissement après avis conforme du conseil scientifique.
   Les commissions scientifiques spécialisées examinent les rapports biennaux des chercheurs, au regard du programme d'activité de l'établissement délibéré par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments définit les modalités de présentation et d'évaluation de ces rapports en tenant compte notamment de la participation effective des personnels aux activités qu'implique l'exercice des missions assignées à l'établissement par l'article L. 794-1 du code de la santé publique.
   Elles donnent leur avis au directeur général sur la titularisation des chargés de recherche stagiaires et sur les avancements de grade des chargés de recherche et des directeurs de recherche. Elles statuent également sur les équivalences de diplômes et de services.
   Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, après avis du conseil scientifique de l'établissement.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 32 et 52 et à celles du deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les avancements aux grades de chargé de recherche de 1re classe, de directeur de recherche de 1re classe et de directeur de recherche de classe exceptionnelle, ainsi que l'avancement du 1er au 2e échelon de ce dernier grade, sont décidés par le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, après avis de la commission scientifique spécialisée puis de la commission administrative paritaire.
Chaque commission scientifique spécialisée est présidée par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant.
   Elle comprend huit membres au moins. Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans par le directeur général de l'établissement.
   Chaque commission est composée :
   a) Pour la moitié de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, choisies par le directeur général sur une liste établie par le président du Conseil scientifique, après avis du conseil scientifique de l'établissement ;
   b) Pour le quart de ses membres, de représentants élus des personnels de chacun des corps de chercheurs ;
   c) De membres appartenant à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, choisis par le directeur général sur une liste établie par le président du Conseil scientifique, après avis du conseil scientifique.
   Des membres suppléants sont désignés, pour chacune des catégories ci-dessus, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
   Ne peuvent siéger :
   - parmi les membres visés aux a et c ci-dessus que ceux d'entre eux qui appartiennent à un rang ou grade au moins égal à celui des chercheurs sur lesquels la commission est appelée à donner un avis ;
   - parmi les membres visés au b ci-dessus que les représentants du grade correspondant à celui des chercheurs sur lesquels la commission est appelée à donner son avis.
Chaque commission scientifique spécialisée est présidée par le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ou son représentant.
   Elle comprend huit membres au moins. Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans par le directeur général de l'établissement.
   Chaque commission est composée :
   a) Pour la moitié de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, choisies par le directeur général sur une liste établie par le directeur scientifique et technique, après avis du conseil scientifique et technique de l'établissement ;
   b) Pour le quart de ses membres, de représentants élus des personnels de chacun des corps de chercheurs ;
   c) De membres appartenant au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, choisis par le directeur général sur une liste établie par le directeur scientifique et technique, après avis du conseil scientifique et technique.
   Des membres suppléants sont désignés, pour chacune des catégories ci-dessus, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
   Ne peuvent siéger :
   - parmi les membres visés aux a et c ci-dessus que ceux d'entre eux qui appartiennent à un rang ou grade au moins égal à celui des chercheurs sur lesquels la commission est appelée à donner un avis ;
   - parmi les membres visés au b ci-dessus que les représentants du grade correspondant à celui des chercheurs sur lesquels la commission est appelée à donner son avis.
Les chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 794-1 du code de la santé publique.
   Les chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments mettent en oeuvre l'ensemble des moyens leur permettant d'alerter les pouvoirs publics afin de prévenir toute atteinte à la santé et à la protection animales, à l'hygiène, à la qualité et à la sécurité des aliments et du médicament vétérinaire, avec ses conséquences potentielles sur la santé publique.
Par dérogation aux dispositions de l'article 41 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sont également admis à concourir pour l'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe, et dans la limite de 20 % des recrutements dans le corps :
   1° Les titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ;
   2° Les professeurs d'université de 1re classe et les professeurs de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole ;
   3° Les professeurs d'université de 2e classe et les professeurs de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole justifiant au moins de quatre années d'ancienneté dans leur grade.
Le jury d'admission des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est composé de membres d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir et comprend au minimum huit membres.
   Chaque jury d'admission est composé :
   a) Pour la moitié de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, choisies par le directeur général de l'établissement sur une liste établie par le directeur scientifique et technique, après avis du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ;
   b) De membres appartenant au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, choisis par le directeur général de l'établissement.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les listes complémentaires établies par les jurys d'admission peuvent comporter, au maximum, un nombre de noms égal au double du nombre des postes mis aux concours.
Les chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies à l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par le décret du 29 avril 1988 susvisé.
   Les chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires mettent en oeuvre l'ensemble des moyens leur permettant d'alerter les pouvoirs publics afin de prévenir toute atteinte à la santé et à la protection animales, à l'hygiène, à la qualité et à la sécurité des aliments et du médicament vétérinaire, avec ses conséquences potentielles sur la santé publique.
Le jury d'admissibilité des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission scientifique spécialisée compétente, à l'exception de ceux qui sont d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Le jury peut être complété par des experts extérieurs à la commission scientifique spécialisée, désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, après avis du conseil scientifique.
Par dérogation aux dispositions de l'article 40 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent également être admis à concourir pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe :
   1° Les professeurs d'université de 2e classe et les professeurs de 2e classe de l'enseignement supérieur agricole ;
   2° Les maîtres de conférences des établissements publics d'enseignement supérieur justifiant d'une ancienneté minimale de trois années de services en qualité de maître de conférences de 1re classe ;
   3° Les titulaires de l'habilitation à diriger des recherches.
Le jury d'admissibilité des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des membres de la commission scientifique spécialisée compétente, à l'exception de ceux qui sont d'un rang inférieur à celui des postes à pourvoir. Le jury peut être complété par des experts extérieurs à la commission scientifique spécialisée, désignés par le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, après avis du conseil scientifique et technique.
Les chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
   Directeurs de recherche ;
   Chargés de recherche.
   Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.
Le jury d'admission des concours d'accès au corps des chargés de recherche prévu à l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est composé de membres d'un rang au moins égal à celui des postes à pourvoir et comprend au minimum huit membres.
   Chaque jury d'admission est composé :
   a) Pour la moitié de ses membres, de personnalités scientifiques extérieures à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, choisies par le directeur général de l'établissement sur une liste établie par le président du Conseil scientifique, après avis du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
   b) De membres appartenant à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, choisis par le directeur général de l'établissement.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les listes complémentaires établies par les jurys d'admission peuvent comporter, au maximum, un nombre de noms égal au double du nombre des postes mis aux concours.
Les chercheurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont des fonctionnaires classés dans l'un des deux corps suivants :
   Directeurs de recherche ;
   Chargés de recherche.
   Les dispositions des titres Ier, II et VI du décret du 30 décembre 1983 susvisé leur sont applicables sous réserve des dispositions du présent décret.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa des articles 32 et 52 et à celles du deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les avancements aux grades de chargé de recherche de 1re classe, de directeur de recherche de 1re classe et de directeur de recherche de classe exceptionnelle, ainsi que l'avancement du 1er au 2e échelon de ce dernier grade, sont décidés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, après avis de la commission scientifique spécialisée puis de la commission administrative paritaire.
Les chargés de recherches et les attachés de recherches du laboratoire central de recherches vétérinaires stagiaires à la date de publication du présent décret sont classés dans leur nouveau corps en qualité de fonctionnaires stagiaires.
   La durée de leur stage est celle fixée à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. La durée du stage déjà accomplie dans l'ancien corps s'impute sur celle prévue audit article.
Les fonctionnaires appartenant aux corps de directeurs de recherches, de maîtres de recherches, de chargés de recherches et d'attachés de recherches régis par le décret n° 64-642 du 29 juin 1964 modifié relatif au statut particulier des personnels scientifiques du laboratoire central de recherches vétérinaires sont intégrés dans les corps de directeurs de recherche ou de chargés de recherche créés par le présent décret.
Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Classe exceptionnelle

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Classe exceptionnelle

 III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:-------------------:
 :  I : II :        III        :
 :----:----:-------------------:
 : 2e : 2e : Ancienneté acquise:
 : 1e : 1e : Ancienneté acquise:
 :----:----:-------------------:
 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Classe normale
 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : 1re classe
 III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:-------------------:
 : I  : II :       III         :
 :----:----:-------------------:
 : 3e : 3e : Ancienneté acquise:
 : 2e : 2e : 3/5 Anc. acquise  :
 : 1e : 1e : 3/5 Anc. acquise  :
 :----:----:-------------------:
Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Classe exceptionnelle

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Classe exceptionnelle 

 III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:-------------------:
 : I  : II :       III         :
 :----:----:-------------------:
 : 2e : 2e : Ancienneté acquise:
 : 1e : 1e : Ancienneté acquise:
 :----:----:-------------------:
 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Classe normale
 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : 1re classe 
 III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:-------------------:
 : I  : II :       III         :
 :----:----:-------------------:
 : 3e : 3e : Ancienneté acquise:
 : 2e : 2e : 3/5 Anc. acquise  :
 : 1e : 1e : 3/5 Anc. acquise  :
 :----:----:-------------------:
Outre les fonctionnaires mentionnés au 1° de l'article 246 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent également être placés en position de détachement, après avis de la commission scientifique spécialisée de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre établissement public de recherche, et les enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur, dès lors qu'ils remplissent les conditions statutaires exigées pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.
Les chargés de recherches de 2e et de 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Chargés de recherches de 1re classe

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe 

 III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :      III         :
 :----:----:------------------:
 : 6e : 9e :Ancienneté acquise:
 : 5e : 8e :17/18 Anc. acquise:
 : 4e : 7e :17/18 Anc. acquise:
 : 3e : 6e : 5/8 Anc. acquise :
 : 2e : 5e : 5/8 Anc. acquise :
 : 1e : 4e : 5/6 Anc. acquise :
 :----:----:------------------:
 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Chargés de recherches de 2e classe
 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe 
 III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :      III         :
 :----:----:------------------:
 : ES : 5e : sans ancienneté  :
 : 3e : 3e :Ancienneté acquise:
 : 2e : 2e : 5/6 Anc. acquise :
 : 1+ : 1e :Ancienneté acquise:
 :    :au-delà de 2 ans + 1 an:
 : 1- : 1er: Anc. acq. - 1 an :
 : 1x : 1er: sans ancienneté  :
 :----:----:------------------:

 ES = Echelon spécial 1+ = 1er échelon après 2 ans 1- = 1er échelon après 1 an 1x = 1er échelon avant 1 an
Les chargés de recherches de 2e et de 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Chargés de recherches de 1re classe

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe

 III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :       III        :
 :----:----:------------------:
 : 6e : 9e :Ancienneté acquise:
 : 5e : 8e :17/18 Anc. acquise:
 : 4e : 7e :17/18 Anc. acquise:
 : 3e : 6e : 5/8 Anc. acquise :
 : 2e : 5e : 5/8 Anc. acquise :
 : 1e : 4e : 5/6 Anc. acquise :
 :----:----:------------------:
 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Chargés de recherches de 2e classe
 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 1re classe
 III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :       III        :
 :----:----:------------------:
 : ES : 5e :  sans ancienneté :
 : 3e : 3e :Ancienneté acquise:
 : 2e : 2e : 5/6 Anc. acquise :
 : 1+ : 1e :Ancienneté acquise:
 :    :au-delà de 2 ans + 1 an:
 : 1- : 1er: Anc. acq. - 1 an :
 : 1x : 1er:  sans ancienneté :
 :----:----:------------------:

 ES = Echelon spécial 1+ = 1er échelon après 2 ans 1- = 1er échelon après 1 an 1x = 1er échelon avant 1 an
Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Maîtres de recherches

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Directeurs de recherche de 2e classe

 III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :      III         :
 :----:----:------------------:
 : 6e : 6e :Ancienneté acquise:
 : 5e : 5e : 2/3 Anc. acquise :
 : 4e : 4e : 5/8 Anc. acquise :
 : 3e : 3e : 5/8 Anc. acquise :
 : 2e : 2e : 5/8 Anc. acquise :
 : 1e : 1e : 5/8 Anc. acquise :
 :----:----:------------------:
Outre les fonctionnaires mentionnés au 1° de l'article 246 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent également être placés en position de détachement, après avis de la commission scientifique spécialisée du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre établissement public de recherche, et les enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur, dès lors qu'ils remplissent les conditions statutaires exigées pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.
A titre transitoire, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est de trente-trois ans pour les concours ouverts au titre de 1998 et de trente-deux ans pour les concours ouverts au titre de 1999.
Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Maîtres de recherches

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Directeurs de recherche de 2e classe 

 III = ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 :  I : II :      III         :
 :----:----:------------------:
 : 6e : 6e :Ancienneté acquise:
 : 5e : 5e : 2/3 Anc. acquise :
 : 4e : 4e : 5/8 Anc. acquise :
 : 3e : 3e : 5/8 Anc. acquise :
 : 2e : 2e : 5/8 Anc. acquise :
 : 1e : 1e : 5/8 Anc. acquise :
 :----:----:------------------:
Les attachés de recherches sont classés dans le corps des chargés de recherche de 2e classe dans les conditions suivantes :

 I = SITUATION Ancienne (échelon) : Attachés de recherches

 II = SITUATION Nouvelle (échelon) : Chargés de recherche de 2e classe

 III = ANCIENNETE conservée dans la limite de la durée de l'échelon
 :----:----:------------------:
 : I  : II :        III       :
 :----:----:------------------:
 : 6e : 5e :Ancienneté acquise:
 : 5e : 4e :4/15 Anc. acquise :
 : 4e : 3e :2/7 Anc. acquise  :
 : 3e : 2e :2/5 Anc. acquise  :
 : 2e : 1e :1/2 Anc. acquise  :
 : 1er: 1er: Sans ancienneté  :
 :----:----:------------------:
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau ci-dessous :

 I = SITUATION ANCIENNE : Directeurs de recherches de classe exceptionnelle

 II = SITUATION NOUVELLE : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
 :------------:------------:
 :     I      :     II     :
 :------------:------------:
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 1e échelon : 1e échelon :
 :------------:------------:
 I = SITUATION ANCIENNE : Directeurs de recherches de classe normale
 II = SITUATION NOUVELLE : Directeurs de recherche de 1re classe
 :------------:------------:
 :   I        :      II    :
 :------------:------------:
 : 3e échelon : 3e échelon :
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 1e échelon : 1e échelon :
 :------------:------------:

I = SITUATION ANCIENNE : Maîtres de recherches

 II = SITUATION NOUVELLE : Directeurs de recherche de 2e classe 
 :------------:------------:
 :     I      :     II     :
 :------------:------------:
 : 6e échelon : 6e échelon :
 : 5e échelon : 5e échelon :
 : 4e échelon : 4e échelon :
 : 3e échelon : 3e échelon :
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 1e échelon : 1e échelon :
 :------------:------------:
 I = SITUATION ANCIENNE : Chargés de recherches de 1re classe
 II = SITUATION NOUVELLE : Chargés de recherche de 1re classe 
 :------------:------------:
 :     I      :     II     :
 :------------:------------:
 : 6e échelon : 9e échelon :
 : 5e échelon : 8e échelon :
 : 4e échelon : 7e échelon :
 : 3e échelon : 6e échelon :
 : 2e échelon : 5e échelon :
 : 1e échelon : 4e échelon :
 :------------:------------:
 I = SITUATION ANCIENNE : Chargés de recherches de 2e classe
 II = SITUATION NOUVELLE : Chargés de recherche de 1re classe 
 :------------:------------:
 :     I      :     II     :
 :------------:------------:
 :éch. spécial: 5e échelon :
 : 3e échelon : 3e échelon :
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 1e échelon : 1e échelon :
 :------------:------------:

I = SITUATION ANCIENNE : Attachés de recherches

 II = SITUATION NOUVELLE : Chargés de recherche de 2e classe 
 :------------:------------:
 :     I      :     II     :
 :------------:------------:
 : 6e échelon : 5e échelon :
 : 5e échelon : 4e échelon :
 : 4e échelon : 3e échelon :
 : 3e échelon : 2e échelon :
 : 2e échelon : 1e échelon :
 : 1e échelon : 1e échelon :
 :------------:------------: