GRADES   ET   EMPLOIS

 CLASSEMENT hiérarchique

 OBSERVATIONS

 EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS

 I.  Administrations centrales et administrations assimilées

 A.  Personnel administratif

 Supprimer les mentions :

 Attaché d'administration centrale :

 1re classe     597-780

 2e classe     379-579

 Ajouter la mention suivante :

 Attaché d'administration centrale

 379-780  A compter du 1er août 1993.

 II.  Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés

 G.  Personnel des services sociaux de l'Etat

 Remplacer les mentions :

 Infirmier ou infirmière     291-474 A compter du 1er août 1991.

 301-474     A compter du 1er août 1992.

 Infirmier principal ou infirmière principale     418-533

 Par la mention suivante :

 Infirmière ou infirmier     322-558     A compter du 1er août 1993.

 AGRICULTURE

 III.  Services déconcentrés

 A.  Eaux et forêts

 Supprimer la mention :

 Ingénieur des travaux des eaux et forêts     340-659 (701)  Classe exceptionnelle.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Ingénieur des travaux des eaux et forêts     379-750  A compter du 1er août 1993.

 Elève ingénieur des travaux des eaux et forêts     340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 B.  Génie rural

 1. Ingénieur des travaux ruraux

 Supprimer la mention :

 Ingénieur des travaux ruraux     340-659 (701)  Classe exceptionnelle.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Ingénieur des travaux ruraux     379-750  A compter du 1er août 1993.

 Elève ingénieur des travaux ruraux     340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 E.  Services agricoles

 2. Ingénieur des travaux agricoles

 Supprimer la mention :

 Ingénieur des travaux agricoles     340-659 (701)  Classe exceptionnelle.

Ajouter les mentions suivantes :

 Ingénieur des travaux agricoles     379-750  A compter du 1er août 1993.

 Elève ingénieur des travaux agricoles

 340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 AFFAIRES CULTURELLES

 II.  Patrimoine

 B.  Conservation

 Supprimer les mentions :

 Corps des techniciens des Bâtiments de France :

 Technicien en chef     384-579

 Technicien principal     418-533

 Technicien     274-474

 280-474  A compter du 1er août 1990.

 289-474  A compter du 1er août 1991.

 298-474  A compter du 1er août 1992.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

 Technicien en chef     384-579

 Technicien principal     418-533

 Technicien     298-474

 V.  Musées de France

 Ajouter la mention :

 Administrateur délégué du musée nationale et du domaine national de Versailles     901-1015 (1)

 (1) La carrière se poursuit hors échelle.

 VIII.  Emplois communs aux divers services déconcentrés

 Supprimer les mentions :

 Inspecteur

 274-474

 280-474  A compter du 1er août 1990.

 289-474  A compter du 1er août 1991.

 298-474  A compter du 1er août 1992.

 Attaché     340-780

 Ajouter les mentions suivantes :

 Attaché     379-780  A compter du 1er août 1993.

 Attaché stagiaire     340  A compter du 1er août 1993.

 DÉFENSE

 II.  Personnels civils

 A.  Emplois ou services communs

 5. Services déconcentrés

 Supprimer les mentions :

 Attaché de service administratif :

 1re classe     597-780

 2e classe     379-579

 Ajouter la mention suivante :

Attaché de service administratif     379-780  A compter du 1er août 1993.

 C.  Terre

 1. Services déconcentrés

 Services des transmissions

 Inspecteurs des services :

 Supprimer les mentions :

 Inspecteur central     597-780

 Inspecteur     379-579

 Ajouter la mention suivante :

 Inspecteur     379-780  A compter du 1er août 1993.

 ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET

 V.  Services déconcentrés

 A.  Trésor

 1. Services métropolitains

 Supprimer les mentions :

 Inspecteur central     597-780

 Inspecteur     379-579

 Ajouter la mention suivante :

 Inspecteur     379-780  A compter du 1er août 1993.

 B.  Impôts

 Supprimer les mentions :

 Inspecteur central     597-780

 Inspecteur     379-579  Ajouter la mention suivante :

 Inspecteur     379-780  A compter du 1er août 1993.

 C.  Douanes et droits indirects

 Supprimer les mentions suivantes :

 Inspecteur central     597-780  Inspecteur     379-579

 Ajouter la mention suivante :

 Inspecteur     379-780  A compter du 1er août 1993.

 E.  Direction générale de la concurrence, de la consommation

 et de la répression des fraudes

 Supprimer les mentions suivantes :

 Commissaire principal     597-780

 Commissaire     379-579

 Ajouter la mention suivante :

 Commissaire     379-780  A compter du 1er août 1993.

 F.  Institut national de la statistique et des études économiques

 Supprimer les mentions :

 Attaché :

 1re classe     597-780

 2e classe     340-579

 Ajouter les mentions suivantes :

 Attaché     379-780  A compter du 1er août 1993.

 Attaché-élève     340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT

 III.  Services déconcentrés

 3. Corps de direction de travaux

 Supprimer la mention :

 Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)    

340-659 (701)  Classe exceptionnelle.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)     379-750  A compter du 1er août 1993.

 Elève ingénieur des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)     340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 V.  Institut géographique national

 Supprimer la mention :

 Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat     340-659 (701)  Classe exceptionnelle.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat     379-750  A compter du 1er août 1993.

 Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat     340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 JEUNESSE ET SPORTS

 INSPECTION

 Supprimer les mentions :

 Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs :

 Classe exceptionnelle     (a)

 (a) La carrière se poursuit hors échelle.

 Classe normale     612-1015

 Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs     416-871 (901)  Echelon fonctionnel.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs     612-1015 (a)

 (a) A compter du 1er septembre 1993, la carrière se poursuit hors échelle.

 Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs :

 Hors classe     841-985 (1)

 (1) A compter du 1er septembre 1993.

 Classe normale     416-871 (1)

 (1) A compter du 1er septembre 1993.

 (901) (2)

 (2) Echelon temporaire.

 JUSTICE

 IX.  Emplois communs à l'administration pénitentiaire

 et à la protection judiciaire de la jeunesse

 Supprimer la mention :

 Infirmier surveillant des services médicaux     384-579

 Ajouter la mention :

 Infirmier surveillant des services médicaux     422-638  A compter du 1er août 1992.

 TRANSPORTS

 I. Aviation civile

 C.  Services déconcentrés

 1. Personnels administratifs

Supprimer les mentions :

 Chef adjoint de service administratif     597-780

 Sous-chef de service administratif     379-579

 Ajouter la mention suivante :

 Attaché d'administration de l'aviation civile     379-780  A compter du 1er août 1993.

 3. Personnels de la météorologie

 Supprimer les mentions :

 Ingénieur des travaux     340-659 (701)

 Classe exceptionnelle.

 Chef technicien     359-579

 365-587  A compter du 1er août 1992.

 Technicien supérieur     324-533

 333-542  A compter du 1er août 1992.

 Technicien     289-474

 303-491  A compter du 1er août 1992.

 Ajouter les mentions suivantes :

 Ingénieur des travaux     379-750  A compter du 1er août 1993.

 Elève ingénieur des travaux     340-359 (1)

 (1) Après 1 an.

 Chef technicien     378-593  A compter du 1er août 1993.

 Technicien supérieur     349-553  A compter du 1er août 1993.

 Technicien     314-512  A compter du 1er août 1993.