Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
§ 1er. - Il est formellement interdit de fumer dans les magasins de réserves, resserres, lingerie et, en général, dans les locaux présentant des risques d'incendie.
 Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
 § 2. - Les locaux où le personnel est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis.
§ 1er. - Il est rigoureusement interdit au personnel de faire sécher près des appareils de cuisson des chiffons, torchons, etc., et de projeter dans les foyers de la graisse ou de l'huile pour y provoquer des coups de feu.
 § 2. - Les papiers, chiffons gras, etc., doivent être rassemblés dans les boîtes en tôle placées hors des locaux ouverts au public.
 § 3. - Aucun emballage vide ne doit être entreposé, même momentanément, dans un local ouvert au public.
 Des consignes spéciales portées fréquemment à la connaissance du personnel doivent lui rappeler les prescriptions ci-dessus.
Les appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent satisfaire, en dehors des dispositions générales (art. N 33 à N 39), aux conditions relatives aux appareils à combustible solide qui leur sont applicables (art. N 52, N 53, N 55, N 56, N 57, N 58) ou, à défaut, aux articles équivalents relatifs aux appareils à combustibles gazeux (art. N 47, N 48).
§ 1er. - La liaison avec les sapeurs-pompiers, prévue à l'article MS 51, doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie.
 § 2. - Dans les établissements de 4e catégorie, une pancarte comportant :
 - l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du centre de secours à alerter ;
 - l'emplacement du poste téléphonique le plus proche ;
 - éventuellement, l'emplacement de l'avertisseur public d'incendie à utiliser,
doit être affichée bien en évidence.
Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues pour les chaufferies de la section 2 du chapitre VI du titre II.
 Toutefois, une réserve correspondant au maximum à la consommation d'une journée de marche est admise dans le local d'utilisation ; ce combustible, s'il n'est pas contenu dans le charbonnier, doit être entreposé dans un coffre métallique avec couvercle.
§ 1er. - La défense contre l'incendie de ces locaux doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés :
 - soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ;
 - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.
 § 2. - Des extincteurs appropriés peuvent également être exigés pour combattre des risques spéciaux.
 § 3. - Des moyens de secours doivent être installés à proximité des cuisines faisant l'objet de l'article N 10.
§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal des salles de restaurant, de café, brasserie, etc., doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II, et à celles de la section 5 du présent chapitre.
 § 2. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article N 70 ci-après.
Par exception aux dispositions du titre II, des cheminées décoratives peuvent être admises, après examen spécial de la commission locale de sécurité, dans les établissements de toutes catégories, dans les salles recevant moins de 300 personnes.
 Le foyer de ces cheminées doit comporter un seuil incombustible surélevé d'au moins 0,10 mètre par rapport au plancher de la salle.
§ 1er. - Les portes donnant sur l'extérieur, et celles qui sont placées dans les dégagements et circulations du public doivent être vitrées à leur partie supérieure, en verre de préférence non coloré, le verre rouge étant en tout cas interdit.
 § 2. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler ces sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que, de tous les points des locaux ouverts au public, on en aperçoive au moins une.
§ 1er. - Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers.
 Ces vestiaires doivent être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
 § 2. - Les portemanteaux mobiles sont admis sous réserve de ne pas être disposés dans les chemins de circulation.
§ 1er. - L'existence des lampes sur les tables est admise. Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant dans les conditions ci-dessous.
 § 2. - Ces prises de courant doivent être alimentées par des conducteurs répondant aux conditions de la section 5 et les circuits alimentant ces prises doivent comporter des protections sélectives contre les surintensités.
 § 3. - Lorsque les tables sont fixes, les prises de courant doivent être installées sur ces tables.
 § 4. - Lorsque les tables sont mobiles, l'alimentation des lampes doit se faire au moyen de prises de courant de parquet. Les prises utilisées et les cordons souples qui y sont raccordés doivent se trouver dans l'emprise des tables ; celles qui ne sont pas utilisées ne doivent pas faire saillie par rapport au sol.
 Toutefois, si les tables sont adossées à un mur, les prises de courant peuvent être fixées sur celui-ci.
§ 1er. - Les services de surveillance assurés par les sapeurs-pompiers locaux doivent être inspectés par leurs officiers ou sous-officiers dans le but de veiller à la bonne exécution du service.
 § 2. - Ces services de surveillance et ces rondes sont rétribués par la direction des établissements intéressés dans les conditions fixées par arrêté préfectoral ou municipal.
Le service de surveillance doit être assuré, suivant le type, la catégorie et l'importance des établissements :
 Soit par les sapeurs-pompiers locaux ;
 Soit par des pompiers particuliers, sous l'entière responsabilité de la direction des établissements intéressés ;
 Soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie.
Des consignes précises, judicieusement affichées, doivent indiquer la mission du service de surveillance, en cas de sinistre, pour ce qui concerne notamment :
 L'alerte des sapeurs-pompiers ;
 Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;
 La mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.
Ces dispositifs peuvent comprendre notamment :
 § 1er. - Pour localiser l'incendie :
 Des portes et rideaux coupe-feu à fonctionnement automatique, destinés à s'opposer à la transmission de l'incendie d'un local à un autre et à obturer les ouvertures des murs coupe-feu ;
 Des cheminées d'appel, établies dans les combles et fermées par une ou plusieurs trappes, dont l'ouverture permet de modifier, en cas de feu, le tirage naturel ;
 Des auvents en matériaux incombustibles destinés à éloigner les flammes des façades en vue d'éviter la propagation du feu aux étages supérieurs.
 § 2. - Pour faciliter les sauvetages ou l'extinction :
 Des trappes d'évacuation des fumées aménagées dans le plafond des locaux accessibles au public ;
 Des balcons, passerelles et échelles de sauvetage, pour faciliter l'évacuation des locaux mal dégagés et l'intervention des secours en dehors des dégagements normaux et de secours du public ;
 Des tours d'incendie, permettant aux sapeurs-pompiers d'accéder directement aux étages d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;
 Des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux en sous-sol au moyen de lances spéciales.
§ 1er. - Des installations fixes d'extinction à eau, genre sprinklers, peuvent être exigées ; dans ce cas, on doit s'assurer que la hauteur des plafonds ne constitue pas un retard à leur fonctionnement et qu'aucun obstacle ne s'oppose à leur efficacité.
 § 2. - Des installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau (mousse ou CO2 par exemple) peuvent être prévues pour la défense de certains locaux.
 § 3. - Les installations automatiques doivent comporter un dispositif d'alarme permettant de localiser les têtes d'extincteurs actionnées.
§ 1er. - Tous les engins, appareils ou dispositifs d'extinction doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de marche ; le personnel de l'établissement doit être initié à leur manoeuvre.
 § 2. - Des pancartes indicatrices de manoeuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre.
§ 1er. - Les pompiers particuliers prévus à l'article MS 42 doivent présenter toutes garanties aux points de vue physique et professionnel. Ils doivent être examinés par le chef du corps des sapeurs-pompiers locaux et agréés par le maire.
 § 2. - Leur instruction et celle des employés éventuellement désignés pour exercer la surveillance doivent se faire à l'initiative et sous la responsabilité de la direction des établissements.
§ 1er. - Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés rapidement.
 § 2. - Les liaisons nécessaires doivent être assurées :
 Soit par ligne téléphonique reliée directement à la station de sapeurs-pompiers la plus proche ;
 Soit par téléphone urbain ;
 Soit par avertisseur privé ou public ;
 Soit par tout autre dispositif rapide et sûr.
 § 3. - Toutes dispositions doivent être prises pour que ces appareils puissent être utilisés sans retard (par exemple, affichage indiquant l'emplacement des appareils, le numéro d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers, etc.).
§ 1er. - Dans les établissements possédant des pompiers particuliers ou une équipe d'incendie, il doit exister un dispositif d'alarme par postes téléphoniques ou signaux sonores (tels que sonneries, trompes, etc.) ayant pour premier objet de rassembler le personnel nécessaire en cas de sinistre.
 § 2. - Les appareils sonores peuvent être utilisés pour transmettre dans les différents locaux l'ordre d'évacuation du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.
§ 1er. - Des inscriptions bien lisibles de jour comme de nuit doivent signaler les sorties et indiquer les chemins les plus courts qui y conduisent, de manière que de tous les points des locaux ouverts au public on en aperçoive au moins une.
 § 2. - Elles doivent être disposées à un niveau différent de celui des inscriptions à usage commercial et être obligatoirement blanches sur fond vert ; la couleur verte est interdite pour les inscriptions commerciales.
 § 3. - Ces inscriptions doivent être éclairées comme il est prescrit à l'article M 31.
Tous les constituants des installations fixes doivent se trouver à l'abri des dégradations provenant de la manutention des divers objets ou marchandises.
 A cet effet, si elles ne sont pas en un endroit excluant le risque des dégradations susvisées, les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions générales fixées à l'article EL 6.
§ 1er. - Des atténuations concernant la surface des ouvertures d'évacuation des fumées peuvent être apportées aux dispositions de l'article CO 18, en particulier dans les sous-sols, si les locaux accessibles au public sont desservis par des chemins de ronde judicieusement ventilés, permettant au public de quitter rapidement les locaux enfumés et de gagner ensuite l'extérieur.
 § 2. - En aggravation des dispositions de l'article CO 18 (§ 1er), dans les circulations communes des centres commerciaux, la surface totale des ouvertures d'évacuation des fumées doit être au moins égale au cinquantième de la superficie des circulations.
Les parties de l'immeuble occupées par des tiers, ou servant de logement au personnel, doivent être desservies par des dégagements ou escaliers indépendants de ceux mis à la disposition du public.
 En cas d'occupation par des tiers, ces dégagements et escaliers ne doivent avoir aucune baie de communication avec l'établissement. Dans les autres cas, des intercommunications peuvent être admises. Elles doivent toutefois être réduites au minimum compatible avec les nécessités de l'exploitation. Elles doivent être fermées par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure, ouvrant vers l'intérieur des magasins et munies d'un dispositif de fermeture automatique.
§ 1er. - Dans les centres commerciaux, les locaux de vente des divers établissements peuvent avoir des issues sur les circulations couvertes communes.
 Toutefois, des issues indépendantes de ces circulations et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés, doivent être aménagés comme suit :
 Pour les établissements de 4e catégorie : une sortie accessoire au sens de l'article CO 70 (§ 1er) ;
 Pour les établissements de 3e catégorie : une sortie normale de deux unités de passage ;
 Enfin pour les établissements de 1er et de 2e catégorie : les deux tiers du nombre et de la largeur des issues réglementaires.
 Les circulations couvertes communes doivent avoir une largeur et être desservies par des issues calculées en fonction de l'effectif qu'elles sont susceptibles d'évacuer, compte tenu, éventuellement, des installations prévues à l'article M 1 (§ 2, b) ci-dessus.
 § 2. - Les prescriptions de l'article CO 52 (§ 1er) sont applicables, dans les établissements visés au présent chapitre, à tous les locaux de vente, quelle que soit l'importance du public.
§ 1er. - Les magasins de vente et les centres commerciaux doivent être isolés entre eux et, éventuellement, par rapport aux locaux occupés par des tiers, dans les conditions fixées à l'article CO 11.
 § 2. - Les boutiques avec leurs annexes situées à l'intérieur des centres commerciaux doivent être isolées entre elles par des cloisons en matériaux incombustibles et coupe-feu de degré 2 heures. Cette disposition ne sera plus exigée s'il existe un dispositif général d'extinction automatique.
 § 3. - Les différents étages d'un même établissement doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
 § 4. - Toutefois, dans les magasins, la réunion partielle d'étages pour former hall est admise sur deux niveaux consécutifs.
§ 1er. - En vue de faciliter l'évacuation du public en cas d'incendie, un certain nombre d'escaliers doivent être encloisonnés dans les conditions fixées à l'article CO 22.
 § 2. - Le choix des escaliers à encloisonner doit être arrêté, après avis de la commission locale de sécurité, selon les directives ci-après :
 a) Leur nombre et leur largeur doivent être au moins égaux à la moitié du nombre et de la largeur totale réglementaire ;
 b) L'encloisonnement doit porter sur les escaliers desservant le maximum d'étages et être réalisé sur la totalité des étages desservis ;
 c) Les escaliers encloisonnés doivent être judicieusement répartis.
 § 3. - Toutefois, aucun encloisonnement n'est exigible :
 - si l'établissement ne comprend qu'un étage sur rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à l'étage ne dépassant pas 150 ;
 - si les escaliers sont situés dans un hall tel que défini à l'article M 5 (§ 2) et ne desservent pas d'autres planchers que ceux du hall.
 § 4. - En aggravation des dispositions de l'article CO 21, les escaliers desservant les étages accessibles au public doivent obligatoirement comporter des contremarches.
 § 5. - Dans les magasins de grande surface dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés et dans les centres commerciaux dont les circulations communes sont réparties sur plus de deux niveaux, seuls les escaliers encloisonnés dans les conditions de l'article CO 22 sont considérés comme répondant aux prescriptions de l'article CO 57 (§ 1er).
§ 1er. - L'installation de l'éclairage normal des locaux de vente doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent titre.
 § 2. - Pour l'application des dispositions de l'article EC 9 (§ 2), les locaux présentant des dangers particuliers d'incendie sont visés à l'article M 57 ci-après.
§ 1er. - Lorsque la surface excède 3 000 mètres carrés par étage ou 4 500 mètres carrés pour deux étages consécutifs réunis par un hall ou par un escalier non encloisonné, il doit être procédé à un encloisonnement pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas.
 § 2. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale ou manuelle.
 Cette obturation peut être réalisée par des portes présentant le même comportement au feu que celui requis au paragraphe 1er pour le cloisonnement. Ces portes doivent ouvrir en va-et-vient, être munies d'un système de fermeture automatique et être dotées d'un système de verrouillage susceptible d'être libéré par simple poussée sur l'une et l'autre face. L'obturation peut également être réalisée par tout autre moyen possédant les mêmes effets.
 § 3. - Un cloisonnement coupe-feu de même degré que celui exigé par les planchers à l'article CO 14 doit également être effectué dans les passages souterrains éventuellement établis pour relier les diverses parties du magasin. Afin d'éviter les culs-de-sac ou les souricières pour le public ou le personnel en cas de manoeuvre des rideaux ou portes, ces aménagements doivent être complétés par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas. Ces portes doivent ouvrir dans le sens de la sortie ou en va-et-vient, être verrouillées et munies d'un dispositif permettant leur ouverture par simple poussée.
 § 4. - Chacune des parties de l'établissement ainsi encloisonnée doit posséder les dégagements, portes, sorties et escaliers correspondant à l'effectif afférent à cette partie d'établissement, sans qu'il soit tenu compte des baies visées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus.
 § 5. - Les dispositions des paragraphes 1er et 2 ci-dessus ne sont pas exigibles au rez-de-chaussée et dans les étages lorsque les locaux de vente sont défendus par des installation fixes d'extinction automatique à eau définies à la section 2 du chapitre VII du titre II.
 § 6. - Outre les dispositions du présent règlement, les magasins de grande surface, dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés, et les centres commerciaux font l'objet des mesures particulières prévues dans la suite du présent règlement.
§ 1er. - L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les locaux de vente proprement dits est déterminé en fonction de la surface réservée aux acheteurs selon la densité d'occupation suivante :
 Par mètre carré : deux personnes au rez-de-chausssée, une personne au sous-sol et au 1er étage ;
 Par 2 mètres carrés : une personne au 2e étage ;
 Par 5 mètres carrés : une personne dans les étages supérieurs.
 § 2. - A moins que l'exploitant ne justifie des surfaces réellement mises à la disposition du public, la surface théoriquement disponible réservée à ce dernier est évaluée forfaitairement au tiers des locaux où il a accès, afin de tenir compte de la surface occupée par le mobilier de vente, les bergeries, les présentations, etc.
 § 3. - Toutefois, la densité d'occupation admise pour les étages ou le sous-sol peut être relevée éventuellement jusqu'à celle fixée par le rez-de-chaussée, sur demande de la commission locale de sécurité, si ces étages sont utilisés à des fins susceptibles d'y attirer une affluence nettement supérieure à celle prévue par la règle ci-dessus :
 Soit du fait de la nature de l'exploitation ou de la nature des objets exposés ;
 Soit en raison de manifestations temporaires, telles qu'expositions, etc. Dans ce dernier cas, une déclaration doit être faite au maire au moins un mois à l'avance.
 Réciproquement, des diminutions dans les chiffres admis pour les différents étages, le rez-de-chaussée et le sous-sol peuvent être autorisées, après avis de la commission locale, sur demande justifiée du chef d'établissement.
En aggravation des dispositions de l'article CO 32 (§ 1er), dans les établissements de 1re catégorie et dans ceux dont la superficie des locaux de vente excède 3 000 mètres carrés, les éléments constitutifs des faux plafonds doivent être en matériaux incombustibles, si l'intervalle existant entre ce faux plafond et le plancher haut n'est pas protégé par un réseau d'extinction automatique à eau.
§ 1er. - En dehors de ce qui est indiqué à l'article CO 43, s'opposant à l'encombrement des dégagements et abords des sorties par des objets quelconques, les installations fixes (bureaux de contrôle, caisses, etc.) doivent occuper des positions déterminées à l'avance, telles qu'elles ne fassent pas obstacle à l'écoulement normal du public. Leur mise en place doit être prévue de telle sorte qu'elles puissent être fixées au sol ou aux parois et de façon suffisamment rigide pour qu'une poussée de foule ne puisse les déplacer.
 § 2. - Conformément aux dispositions de l'article CO 39, les meubles, comptoirs ou autres doivent être disposés de manière à ne pas faire, sur les passages et dégagements, de saillies pouvant gêner la circulation. Les dégagements principaux ne doivent pas être réduits de largeur ou recoupés par des comptoirs ou autres meubles obligeant le public à les contourner pour se diriger vers les sorties ou escaliers.
 § 3. - A proximité des escaliers et des passages, portes, etc., tous les objets exposés doivent être présentés sur des supports fixés au mur ou au sol ou y être eux-mêmes fixés.
 § 4. - Par dérogation aux prescriptions de l'article CO 38 (§ 2), dans les magasins où le public règle ses achats à la sortie de l'établissement (self-service, par exemple), le passage aménagé entre les caisses peut être réduit à 0,45 mètre sur une longueur maximale de 2,50 mètres.
 § 5. - Dans les établissements exploités totalement ou partiellement en libre-service, la mise à la disposition du public de chariots est admise, sous la réserve que les appareils utilisés soient d'une largeur maximale de 0,60 mètre et que toutes les dispositions soient prises pour ne pas entraver la circulation ni encombrer les sorties. A cet effet, les mesures ci-après doivent être respectées :
 Dans les surfaces exploitées en libre-service, la largeur des dégagements principaux et secondaires, prévue aux articles M 14 à M 16, doit être respectivement de :
 - trois unités et deux unités de passage pour les établissements de 4e catégorie ;
 - quatre unités et trois unités de passage pour les établissements de 3e catégorie ;
 - cinq unités et trois unités de passage pour les établissements de 2e catégorie ;
 - six unités et trois unités de passage pour les établissements de 1re catégorie ;
 En outre, les lignes de caisses peuvent comporter des groupes de dix caisses au maximum, séparées par des passages entre caisses de deux unités de passage et les sorties réglementaires, réparties sur toutes les façades, peuvent être obturées par des dispositifs escamotables sous une simple poussée ;
 L'obligation de stocker les chariots, avant et après emploi, en des emplacements où ils ne peuvent ni diminuer les largeurs réglementaires des dégagements ni gêner la circulation ;
 Enfin la surveillance prévue par l'exploitant pour éviter tout incident préjudiciable à la sécurité.
Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessous déterminé :
 a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel déclaré par le chef d'établissement, se tenant à la disposition du public et, éventuellement, celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;
 b) L'effectif total des personnes réunies dans les locaux visés à l'article M 55 ne possédant pas leurs propres dégagements.
Les dégagements doivent être aménagés de telle sorte que d'un point quelconque des surfaces accessibles au public on puisse toujours joindre facilement deux sorties.
 Pour faciliter l'évacuation, il doit exister, dans chaque niveau où le public a accès, un ou plusieurs dégagements principaux répondant aux conditions précisées aux articles CO 38, CO 48 et CO 49.
 Dans les étages et au sous-sol, ces dégagements principaux doivent desservir, de préférence, les escaliers encloisonnés visés à l'article M 8 ci-dessus.
 En outre, les escaliers ne débouchant pas directement sur l'extérieur doivent être reliés par des dégagements principaux aux deux sorties les plus proches.
§ 1er. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux magasins de vente, aux centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre :
 - 100 personnes en sous-sol ou en étage, en galerie et autres ouvrages en surélévation ;
 - 200 personnes au total.
 § 2. - Pour l'application des mesures contenues dans le présent chapitre, il faut entendre par :
 a) Magasins de vente : les établissements traditionnels comportant généralement plusieurs niveaux de vente et les établissements de grande surface habituellement dénommés supermarchés ou hypermarchés dont les locaux de vente sont répartis sur deux niveaux au maximum ;
 b) Centres commerciaux : les établissements comprenant un ensemble de boutiques qui peuvent être à exploitation individuelle, réparties sur un ou plusieurs niveaux et desservies par des circulations communes closes, couvertes, sur lesquelles peuvent être installés, dans des conditions fixées en accord avec la commission consultative départementale de la protection civile, des bars, des kiosques, des aires de repos ou de promotion. Ils peuvent comporter, en outre, des magasins de vente et des locaux administratifs.
 Les parkings desservant généralement les magasins de vente de type nouveau et les centres commerciaux doivent être aménagés conformément aux dispositions de l'article M 37 (§ 2) ci-après.
Déclaration d'ouverture
 § 1er. - Les exploitants des établissements de la 5e catégorie doivent déposer à la mairie, et pour Paris à la préfecture de police, un mois avant l'ouverture, une déclaration en trois exemplaires établie selon le modèle annexé au présent titre (annexe II) et précisant :
 La nature de l'établissement ;
 Les conditions d'exploitation ;
 L'effectif du public susceptible d'être admis, déterminé suivant les règles de l'article PE 1 (§ 1).
 § 2. - Un récépissé de cette déclaration conforme au modèle annexé (annexe III) au présent titre, est remis au déclarant.
Contrôle
 En application de l'article 14 du décret, le maire peut faire procéder à une ou plusieurs visites de contrôle par la commission de sécurité compétente, notamment lorsque son attention aura été attirée sur des dangers graves courus par le public admis dans l'établissement.
 Sur avis de la commission, le maire ou l'autorité  responsable fixe à l'exploitant les règles minimales de sécurité à respecter pour la poursuite de l'exploitation.
 En cas d'urgence, le maire peut user de ses pouvoirs généraux de police pour prendre un arrêté de fermeture de l'établissement.
Objet
 Les dispositions du présent titre ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public visés par l'article PE 1 ci-dessus.
 Elles ont pour but :
 - de limiter les causes d'incendie ;
 - d'éviter une propagation rapide du sinistre ;
 - de permettre une évacuation sûre et rapide du public ;
 - de faciliter l'action des services de secours.
Responsabilités
 Pendant les travaux, les constructeurs, les installateurs et les exploitants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent titre.
 En cours d'exploitation, l'exploitant est tenu de procéder ou de faire procéder, par des techniciens qualifiés de son choix, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et équipements techniques utilisés dans son établissement concernant l'électricité, l'éclairage, le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le gaz, les ascenseurs et moyens de lutte contre l'incendie, etc.
Conditions d'application
 § 1er. - Le présent titre est applicable aux établissements ou locaux à construire ou à modifier ainsi qu'aux aménagements effectués dans les bâtiments et locaux existants.
 Toute dérogation aux dispositions du présent titre doit faire l'objet d'une autorisation du maire. Celui-ci se prononce, éventuellement après avis de la commission de sécurité compétente, par une décision motivée et en fixant le cas échéant les compensations qu'il tient pour nécessaires.
 § 2. - Les dispositions des articles PE 6, PE 12 (§ 2 et 3), PE 13 (§ 4, 2e alinéa, § 5 et 6) et PE 14 sont applicables à tous les établissements existant à la date de la publication des présentes dispositions.
Dégagements : escaliers, couloirs, sorties (généralités)
 Les dégagements doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation rapide et sûre des personnes. A cet effet :
 Il est interdit de disposer des glaces susceptibles de tromper les occupants sur la direction des sorties et escaliers ;
 Aucun obstacle ne doit gêner la circulation dans les dégagements et il ne doit s'y trouver aucun dépôt, emballage, poubelle, etc. ;
 Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public par des parois et des portes répondant aux exigences du paragraphe 3 de l'article PE 7 ;
 Les portes, les escaliers, les sorties et éventuellement les chemins de circulation qui y conduisent doivent être signalés par des inscriptions lisibles disposées pour être apparentes en toutes circonstances pendant la présence du public ;
 Les portes non utilisables par le public doivent être fermées et signalées par l'inscription  sans issue  ;
 Lorsque l'établissement peut recevoir plus de cinquante personnes :
 - les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie et être disposées de manière à ne former aucune saillie sur le domaine public ;
 - les portes tournantes et les tambours tournants ne peuvent compter dans le nombre des issues réglementaires définies à l'article ci-après.
(Art. CT 20 du titre VII)
 Registre de sécurité n° (cf. note 40)  
PREMIERE PARTIE. - PROCES-VERBAL DE CONFORMITÉ
1.1. Renseignements généraux :
  1.1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement : 
  1.1.2. Type(s) et catégorie de l'établissement : 
1.2. Texte réglementaire : arrêté du 
1.3. Description de l'établissement :
  1.3.1. Plan de l'établissement  (cf. note 41)  : 
  1.3.2. Plan(s) des aménagements intérieurs (en cas d'exploitation polyvalente, un plan par aménagement) (2) : 
  1.3.3. Plan de l'installation électrique :
Eclairage normal, éclairage de sécurité, source autonome d'énergie (éventuellement) : 
  1.3.4. Plan de l'installation de chauffage :
Générateur, stockage de combustible (éventuellement), circuit de chauffage : 
1.4. Moyens de secours contre l'incendie :
  1.4.1. Inventaire du matériel : 
  1.4.2. Emplacement du matériel : 
  1.4.3. Etat nominatif du personnel de l'établissement chargé du service incendie : 
  1.4.4. Instructions et consignes du personnel de l'établissement : 
1.5. Visite de réception :
   Date, lieu et observations : 
1.6. Attestation de conformité visée par le préfet : 
DEUXIEME PARTIE. - EXPLOITATION DU CHAPITEAU
2.1. Modifications définitives de l'établissement :
  2.1.1. Modifications de la structure du chapiteau :
      Date, lieu, attestation de conformité : 
  2.1.2. Modifications des aménagements intérieurs (cf. note 42)  : 
      Date, lieu, attestation de conformité : 
  2.1.3. Modifications de l'installation électrique :
      Date, lieu, attestation de conformité : 
  2.1.4. Modifications de l'installation de chauffage :
      Date, lieu, attestation de conformité 
  2.1.5. Modifications de moyens de secours :
      Date, lieu, attestation de conformité : 
2.2. Vérifications à effectuer :
  2.2.1. Installations électriques :
      Date, organisme, observations : 
  2.2.2. Installations de chauffage :
      Date, organisme, observations : 
  2.2.3. Moyens de secours :
      Date, organisme, observations : 
2.3. Exercices périodiques contre l'incendie :
      Date, observations : 
2.4. Indication  des  accidents  et  de tout fait important liés à l'exploitation : 
2.5. Renseignements utiles :
   Adresses et téléphone de :
    Pompiers : 
    Police : 
    Maire : 
    Médecin : 
2.6. Visites de contrôle :
  2.6.1. Visites de la commission de sécurité locale à chaque implantation nouvelle (cf. note 43)  : 
      Date, lieu, observations : 
      Attestation de conformité pour les modifications provisoires : 
  2.6.2. Visites inopinées :
      Date, lieu, observations :
Réaction au feu des matériaux
 § 1er. - Les matériaux constituant la couverture et la double couverture intérieure sous charpente ainsi que la ceinture de l'établissement doivent avoir au moins le classement M 2. Les dispositions de l'arrêté modifié du 4 novembre 1975  portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public  ne leur sont pas applicables.
 Les éléments comportant des matériaux naturels ne peuvent être utilisés que si le classement M 2 leur est conféré par ignifugation à la fabrication. Toutefois, pour les établissements existants et pendant un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant approbation des présentes dispositions, l'utilisation d'éléments de couverture, dont le classement M 2 est obtenu par tout autre procédé d'ignifugation, est admise à condition que l'établissement comporte une double couverture sous charpente classée M 1 ou rendue telle par ignifugation.
 § 2. - Les éléments de décoration horizontaux ou verticaux, tant intérieurs qu'extérieurs, doivent être réalisés en matériaux classés M 1.
 § 3. - Pour les aménagements intérieurs (sièges, tables, gradins, tentures...), il est interdit d'utiliser des matériaux classés M 4 et M 5.
Moyens de secours
 § 1er. - Il doit exister un dispositif d'alarme par signal sonore (cf. note 38)  distinct de la sonnerie du téléphone et permettant, en cas d'incendie, d'inviter les occupants à quitter l'établissement dans le délai le plus court.
 Le signal d'alarme doit être nettement audible dans toutes les chambres. Il doit pouvoir être déclenché dans l'ensemble de l'établissement à partir de commandes placées au bureau de réception des clients et à chaque palier, et comporter un dispositif évitant son déclenchement intempestif.
 § 2. - Une consigne du modèle joint en annexe doit être affichée dans chaque chambre.
 § 3. - Les extincteurs doivent être installés conformément aux dispositions de l'article PE 14.
 § 4. - Le numéro d'appel téléphonique et l'adresse du centre de secours de sapeurs-pompiers le plus proche doivent être affichés bien en évidence près du téléphone de l'établissement.
Comportement au feu des matériaux et éléments de construction
 § 1er. - L'emploi de matériaux qui peuvent s'enflammer rapidement doit être évité en particulier dans les dégagements, à la partie supérieure des locaux, à proximité des installations techniques et dans les locaux présentant des risques importants d'éclosion d'un incendie.
 § 2. - Les parois des gaines mettant en communication plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux incombustibles et résistant au feu. Leurs trappes d'accès peuvent être en bois plein ou en aggloméré de particules de 15 millimètres d'épaisseur au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu.
 § 3. - L'isolement de l'établissement recevant du public par rapport aux tiers doit être assuré par des parois résistant au feu réalisées à base de béton, plâtre, briques, panneaux en bois plein ou en aggloméré de particules d'une épaisseur de 60 millimètres au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu.
 Les portes éventuellement aménagées dans ces parois doivent être en bois plein ou aggloméré de particules de 30 millimètres d'épaisseur au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu  et munies d'un ferme-porte.
Structure
 L'ossature constituant la structure rigide (mâts, câbles) ainsi qu'éventuellement les dispositifs spéciaux de protection doivent permettre, en cas d'affaissement, le maintien de volumes suffisants pour assurer en toutes circonstances l'évacuation des occupants.
 Les systèmes d'ancrage au sol doivent être suffisamment résistants.
 Pour le calcul des structures et des ancrages, on appliquera les méthodes prévues par les règles "Neiges et vents 65-67" correspondant aux conditions les plus sévères des lieux d'implantation possibles.
Construction
 § 1er. - Dans les établissements dont le plancher bas du dernier étage est situé à moins de 8 mètres du sol, la structure du bâtiment doit être stable au feu de degré 1/2 heure au moins, et les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure au moins.
 Dans les autres établissements, ces degrés sont portés à 1 heure au moins.
 § 2. - L'isolement par rapport aux tiers et aux dégagements utilisés par les tiers doit être assuré par des parois coupe-feu de degré 1 heure au moins.
Désenfumage
 Tous les locaux et dégagements où le public a accès doivent pouvoir être désenfumés en cas d'incendie par des ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de gaines répondant aux dispositions de l'article PE 7 (§ 2).
 Les portes, les fenêtres, vasistas et soupiraux interviennent dans le calcul des surfaces des ouvertures de désenfumage. Ces dernières doivent être égales au 1/100 de la superficie de chaque salle ou dégagement, mesurée en projection horizontale ; ce moyen de désenfumage peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique équivalent.
 Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manoeuvrable du plancher du local.
Modifications
 § 1er. - Les modifications provisoires devront être mentionnées dans le registre de sécurité et soumises à l'approbation du maire après avis de la commission de sécurité intéressée.
 § 2. - Les modifications définitives devront faire l'objet d'une attestation de conformité au présent règlement visée par le préfet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article CT 20.
Accès
 Les établissements doivent être facilement accessibles de l'extérieur aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
 De plus, ceux ayant des étages dont le plancher bas est à un niveau supérieur à huit mètres par rapport au niveau du sol doivent avoir une façade au moins comportant des baies accessibles aux échelles aériennes des sapeurs-pompiers à partir d'une voie ou d'un espace permettant cet accès.
Escaliers
 § 1er. - Les paliers et volées de l'escalier principal utilisable par la clientèle doivent être stables au feu de degré 1/2 heure au moins.
 § 2. - Dans les établissements dont le plancher bas du dernier étage est situé à plus de 8 mètres du sol, l'escalier principal utilisable par la clientèle doit être encloisonné dans une cage coupe-feu de degré 1 heure au moins ou pare-flammes de degré 1 heure 1/2 si cette cage comporte des éléments translucides. En principe, aucun local ne doit ouvrir dans cette cage.
 Les portes aménagées dans ces cages doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure au moins, équipées d'un ferme-porte et s'ouvrir dans le sens de la sortie. En outre, les portes peuvent être maintenues ouvertes pour des raisons d'exploitation à condition d'être à fermeture automatique commandée par un déclencheur sensible aux fumées ou aux gaz de combustion.
 A son étage le plus haut, cette cage doit comporter un châssis ou une fenêtre vitrée en verre mince, d'une surface de 1 mètre carré au moins, muni, s'il n'est pas directement accessible, d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le rez-de-chaussée.
 § 3. - Les cages d'escaliers desservant les sous-sols ne doivent pas se trouver en communication directe avec celles desservant les étages.
Nombre minimal de dégagements
 Les établissements, locaux ou étages où le public est reçu doivent être desservis par des dégagements (sorties, escaliers, couloirs) judicieusement répartis et sans cul-de-sac important, dont le nombre et la largeur correspondent au moins aux valeurs ci-dessous :
 a) Ceux recevant de vingt à cinquante personnes :
 - soit par deux sorties donnant sur l'extérieur, sur un dégagement ou sur des locaux différents ne formant pas cul-de-sac. L'une de ces sorties doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre, l'autre pouvant n'avoir qu'une largeur de 0,60 mètre ;
 - soit par une seule sortie donnant sur l'extérieur et d'une largeur minimale de 1,40 mètre, sous réserve que le public n'ait jamais plus de 25 mètres à parcourir pour atteindre cette sortie.
 Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique, d'une largeur minimale de 0,80 mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, etc., si l'établissement n'est pas accessible aux échelles des services de secours ;
 b) Ceux recevant de 51 à 100 personnes : par deux dégagements de 0,80 mètre ou par un de 1,40 mètre. Dans ce dernier cas, ce dégagement doit être complété par un dégagement accessoire qui pourra n'avoir que 0,60 mètre de large ;
 c) Ceux recevant de 101 à 200 personnes : par deux dégagements ayant 1,40 mètre et un dégagement de 0,80 mètre de largeur ;
 d) Ceux recevant de 201 à 300 personnes : par deux dégagements ayant chacun une largeur minimale de 1,40 mètre.
Aménagements intérieurs et décoration
 § 1er. - Dans tous les locaux et dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres, les tentures, lambrequins et éléments de décoration ou d'habillage flottants doivent être en matériaux de catégorie M 0 ou au moins M 1, à l'exception des voilages et rideaux qui pourront être de catégorie M 2, M 3 ou M 4 seulement.
 L'utilisation de tentures, portières ou rideaux même de catégorie M 0  est interdite en travers des dégagements.
 § 2. - Dans les locaux communs et les dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres :
 Les éléments de décoration fixes isolés et d'ameublement, à l'exception des sièges, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3 au moins ;
 Les matériaux de revêtement, décoratifs, insonores ou autres, utilisés pour recouvrir les parois latérales doivent être de catégorie M 2  au moins ou rendus tels du fait de leur mode d'application ;
 Les éléments constitutifs des faux plafonds et les matériaux de revêtement en plafond doivent être de catégorie M 1 (cf. note 34)  au moins ou rendus tels du fait de leur mode d'application.
 Les revêtements de sol peuvent être réalisés avec un matériau des catégories M 0 à M  ;
 Les sièges doivent répondre aux dispositions suivantes :
 - si leur rembourrage est inflammable, ils seront recouverts d'un matériau de catégorie M 2  formant enveloppe bien close ;
 - si leur rembourrage est classé M 5 cette enveloppe devra, en outre, être infusible au-dessous de 200 °C.
Registre de sécurité
 Un registre de sécurité, dont les rubriques sont annexées au présent titre, est ouvert pour chaque établissement. La première partie de ce registre constitue le procès-verbal de conformité de l'établissement à la réglementation édictée par le présent titre.
 Ce procès-verbal doit être visé, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile :
 a) Pour les établissements en cours d'exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, par le préfet du département dans lequel l'établissement se trouve implanté ;
 b) Pour les établissements nouveaux, par le préfet du département dans lequel l'établissement est implanté pour la première fois ;
 c) Pour les établissements étrangers, par le préfet du département dans lequel l'établissement est implanté pour la première fois en France.
 La deuxième partie du registre fait mention des différentes opérations effectuées pendant la période d'exploitation de l'établissement.
Installations de chauffage et d'appareils de cuisson
 § 1er. - Le chauffage peut être assuré soit par des appareils de production de chaleur collective, soit par des appareils fixes de production de chaleur individuelle. Toutefois, lorsque la puissance nominale totale de l'installation dépasse 70 kW, soit approximativement 85 kW en puissance calorifique totale installée, les appareils de production à combustion doivent être placés dans une chaufferie.
 § 2. - Les établissements visés au présent règlement sont soumis aux dispositions des arrêtés fixant les règles techniques applicables :
 Aux installateurs de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances  ;
 Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers dans les locaux d'habitation.
 Toutefois, l'emploi des appareils de cuisson à combustible solide, liquide ou gazeux est autorisé dans les locaux totalement enterrés à condition que leur aération soit assurée conformément aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.
 § 3. - L'arrivée des fluides combustibles alimentant les générateurs de chauffage ou de ventilation doit pouvoir être stoppée par une commande manuelle placée à l'extérieur de la chaufferie dans un endroit facilement accessible et bien repéré.
 § 4. - Les tuyaux de distribution de fluide combustible doivent être en métal, à l'exclusion de plomb, et présenter une résistance mécanique suffisante.
 Pour les appareils à gaz, les tuyaux souples de raccordement doivent être adaptés à la nature du gaz employé et au diamètre des embouts de raccordement. Leur longueur, bien que suffisante pour éviter tout effort de traction, doit être aussi réduite que possible.
 § 5. - Les appareils de chauffage indépendants et de cuisson doivent être maintenus à une distance convenable de toute matière combustible et être installés de manière à prévenir tout danger d'incendie.
 Leur mode d'utilisation doit être clairement indiqué.
 § 6. - Les appareils de chauffage indépendants à combustible solide, liquide ou gazeux ne doivent être installés que dans des emplacements largement ventilés. Leur emploi dans les locaux totalement enterrés est interdit.
Dégagements
 § 1er. - Dans les établissements existants visés au présent chapitre dont le plancher bas du dernier étage est situé à plus de 8 mètres du sol, l'escalier principal utilisable par la clientèle doit être encloisonné dans les conditions indiquées à l'article PO 6 (§ 2).
 Sont néanmoins considérées comme encloisonnées les cages d'escalier isolées des circulations horizontales par des parois et portes satisfaisant aux dispositions de l'article PO 6 précité.
 § 2. - Toutefois, cet encloisonnement n'est pas exigé si l'une, au moins, des mesures suivantes est réalisée :
 Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers ;
 Les chambres non accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers disposent, outre leur sortie normale, d'un moyen d'évacuation accessoire, non simultanément enfumable avec la sortie normale, constitué par une passerelle, une échelle, un balcon, une terrasse, une manche d'évacuation, etc. ;
 Un système de détection automatique sensible aux fumées et aux gaz de combustion est installé dans les dégagements.
 La solution adoptée doit être approuvée par le maire, après avis de la commission de sécurité compétente.
 § 3. - L'installation de détection éventuelle comprend au minimum un détecteur par palier de l'escalier et un détecteur supplémentaire dans les couloirs dont la longueur est comprise entre 5 mètres et 15 mètres. Le fonctionnement du système de détection doit alerter l'exploitant ou son préposé et, après une temporisation de 5 minutes au plus, déclencher automatiquement le signal d'alarme.
 L'installation fait obligatoirement l'objet d'un contrat de vérification et d'entretien avec une entreprise qualifiée. Le contrat doit être d'un modèle approuvé par le fabricant du matériel.
 § 4. - Les vitrages ordinaires installés dans les cloisons ou les portes séparant les chambres des circulations doivent être remplacés par des éléments de degré pare-flammes 1/4 d'heure.