Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.
Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
La gestion administrative et budgétaire est rattachée au ministère des affaires étrangères.
Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, le délégué interministériel à la Méditerranée anime et promeut les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique de la France en direction de la rive sud de la Méditerranée, tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. R221-121,   Art. R221-122,   Art. R221-123,   Art. R221-124,   Art. R221-125,   Art. R221-126

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 8 : Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
-conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ;
-conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Caen, Grenoble, Nantes, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-1
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-1
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-2
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-2
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-3
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-3
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-4

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-4
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R161-58-5
- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-5
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-6

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-6
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-7

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-7
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-8

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-8
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-9

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-9
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-10

- Code de la santé publique
  Art. R1111-20-10
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-58-11

- Code de la santé publique

  Art. R1111-20-11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 5 : Dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. 

,   Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. 
,   Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. 

,   Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. 



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R1111-20-1,   Art. R1111-20-2,   Art. R1111-20-3,   Art. R1111-20-4,   Art. R1111-20-5,   Art. R1111-20-6,   Art. R1111-20-7,   Art. R1111-20-8,   Art. R1111-20-9,   Art. R1111-20-10,   Art. R1111-20-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Sct. Section 2 bis : Dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique,   Sct. Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : 
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ; 
Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE). 
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : 
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ; 
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE
 					 DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er NOVEMBRE 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
 										FINESSEJ
 										ÉTABLISSEMENT
 										CODE
 										comptable
 										VILLE
 										du comptable
 										CODE CPU
 										LIBELLÉ CPU
 										PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
 										800000028
 										CH ABBEVILLE
 										080058
 										Abbeville
 										801
 										SOMME
 										la facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
  										― les actes et consultations externes visés à l'article L.  162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques  d'imagerie ;
 										― la rétrocession de médicaments ;
 										― la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
  										― pour les patients bénéficiaires de l'AME : les  consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les  forfaits IVG. 
 										Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
  										― les actes et consultations externes réalisés dans le cadre  de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
 			 							― les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être  financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne  doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires  de l'AME ;
 										― les consultations ou actes associés aux  forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code  de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er novembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe III au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 octobre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de décembre 2012.
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er octobre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe II au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 septembre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de novembre 2012.
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe I au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 août 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter d'octobre 2012.
En application de l'article 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er octobre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe II au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 septembre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de novembre 2012.
En application de l'article 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe I au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 août 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter d'octobre 2012.
En application de l'article 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er novembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe III au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 octobre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de décembre 2012.
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
3e échelon provisoire 
464 
473 
480 
489 
2e échelon provisoire 
438 
446 
453 
461 
1er échelon provisoire 
408 
420 
441 
444
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
Infirmiers en soins généraux hors classe 
11e échelon 
736
-
-
-
10e échelon 
701 
743 
747 
761 
9e échelon 
667 
713 
714 
717 
8e échelon 
637 
675 
679 
682 
7e échelon 
607 
645 
649 
652 
6e échelon 
577 
615 
618 
621 
5e échelon 
546 
584 
587 
591 
4e échelon 
517 
554 
557 
561 
3e échelon 
491 
525 
528 
532 
2e échelon 
465 
499 
501 
505 
1er échelon 
449 
476 
480 
489 
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 
7e échelon 
685 
702 
713 
714 
6e échelon 
663 
675 
679 
687 
5e échelon 
637 
645 
648 
652 
4er échelon 
611 
619 
621 
625 
3e échelon 
582 
591 
593 
597 
2e échelon 
542 
550 
553 
557 
1er échelon 
497 
504 
508 
520 
Infirmier en soins généraux de classe normale 
9e échelon 
624
-
-
-
8e échelon 
606 
633 
637 
646 
7e échelon 
580 
614 
616 
620 
6e échelon 
539 
588 
590 
595 
5e échelon 
497 
545 
548 
552 
4e échelon 
464 
504 
508 
520 
3e échelon 
438 
473 
480 
489 
2e échelon 
408 
446 
453 
461 
1er échelon 
385 
420 
441 
444
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADE ET ECHELON

			INDICES BRUTS

			Infirmier en soins généraux hors classe

			11ème échelon

			886

			10ème échelon

			836

			9ème échelon

			792

			8ème échelon

			750

			7ème échelon

			709

			6ème échelon

			669

			5ème échelon

			631

			4ème échelon

			595

			3ème échelon

			558

			2ème échelon

			518

			1er échelon

			489

			Infirmier en soins généraux

			11ème échelon

			821

			10ème échelon

			778

			9ème échelon

			732

			8ème échelon

			693

			7ème échelon

			653

			6ème échelon

			611

			5ème échelon

			576

			4ème échelon

			544

			3ème échelon

			514

			2ème échelon

			484

			1er échelon

			444
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2016

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2017

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2020

			Infirmiers en soins généraux hors classe

			11e échelon

			736

			-

			-

			-

			10e échelon

			701

			743

			747

			761

			9e échelon

			667

			713

			714

			717

			8e échelon

			637

			675

			679

			682

			7e échelon

			607

			645

			649

			652

			6e échelon

			577

			615

			618

			621

			5e échelon

			546

			584

			587

			591

			4e échelon

			517

			554

			557

			561

			3e échelon

			491

			525

			528

			532

			2e échelon

			465

			499

			501

			505

			1er échelon

			449

			476

			480

			489

			Infirmier en soins généraux de classe supérieure

			7e échelon

			685

			702

			713

			714

			6e échelon

			663

			675

			679

			687

			5e échelon

			637

			645

			648

			652

			4er échelon

			611

			619

			621

			625

			3e échelon

			582

			591

			593

			597

			2e échelon

			542

			550

			553

			557

			1er échelon

			497

			504

			508

			520

			Infirmier en soins généraux de classe normale

			9e échelon

			624

			-

			-

			-

			8e échelon

			606

			633

			637

			646

			7e échelon

			580

			614

			616

			620

			6e échelon

			539

			588

			590

			595

			5e échelon

			497

			545

			548

			552

			4e échelon

			464

			504

			508

			520

			3e échelon

			438

			473

			480

			489

			2e échelon

			408

			446

			453

			461

			1er échelon

			385

			420

			441

			444
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2016

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2017

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS
			
à compter du 1er janvier 2020

			3e échelon provisoire

			464

			473

			480

			489

			2e échelon provisoire

			438

			446

			453

			461

			1er échelon provisoire

			408

			420

			441

			444
I. ― Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :
Grades
Echelles
de solde
Situation ancienne
Situation
nouvelle
Ancienneté d'échelon maintenue
dans la limite de celle exigée au II
Echelon et, le cas échéant,
ancienneté de service
Echelon
Major
Echelle de
solde n° 4
Exceptionnel
Exceptionnel
Ancienneté acquise
5e
35 ans de service et plus
6e
Ancienneté acquise minorée de quatre ans
Avant 35 ans de service
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Adjudant-chef
Echelle de
solde n° 4
8e
34 ans de service et plus
9e
Ancienneté acquise minorée de trois ans
Avant 34 ans de service
8e
Ancienneté acquise
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Adjudant
Echelle de
solde n° 4
8e
33 ans de service et plus
9e
Ancienneté acquise minorée de huit ans
Avant 33 ans de service
8e
Ancienneté acquise
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Sergent-chef
Echelle de
solde n° 4
6e
27 ans de service et plus
7e
Ancienneté acquise minorée de quatre ans
Avant 27 ans de service
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
Sergent
Echelle de
solde n° 4
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
Ancienneté acquise
5e
5e
Ancienneté acquise
4e
4e
Ancienneté acquise
3e
3e
Ancienneté acquise
2e
2e
Ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise
II. - Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
Grades
Echelles de solde
Echelons
Ancienneté exigée dans l'échelon pour accéder
à l'échelon supérieur
Major
Echelle de
solde n°4
Exceptionnel
/
6e
/
5e
3 ans
4e
3 ans
3e
2 ans
2e
3 ans
1er
3 ans
Adjudant-chef
Echelle de
solde n° 4
9e
/
8e
2 ans
7e
2 ans
6e
2 ans
5e
2 ans
4e
2 ans
3e
3 ans
2e
3 ans
1er
2 ans
Adjudant
Echelle de
solde n° 4
9e
/
8e
3 ans
7e
3 ans
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
3 ans
3e
3 ans
2e
3 ans
1er
3 ans
Sergent-chef
Echelle de
solde n° 4
7e
/
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
3 ans
3e
3 ans
2e
3 ans et 6 mois
1er
3 ans et 6 mois
Sergent
Echelle de
solde n° 4
7e
/
6e
2 ans
5e
4 ans
4e
4 ans
3e
3 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 7,   Art. 10,   Art. 26,   Art. 28,   Art. 8,   Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

  Art. 24,   Art. 25
I. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°92-861 du 28 août 1992 

Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 36, Art. 36-1
I. ― Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'infirmier de classe supérieure du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2012. 
II. ― Les infirmiers de classe normale promus en application du I postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ont refusé leur intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou qui n'ont pas exprimé leur choix dans la période prévue au I de l'article 25 du décret du 18 décembre 2012 susvisé sont classés dans le grade d'infirmier de classe supérieure en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient été promus dans ce grade en application du titre IV du décret du 28 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret et reclassés à la date de leur promotion en application des dispositions de l'article 6 du présent décret.
Les infirmiers territoriaux mentionnés à l'article 25 du décret du 18 décembre 2012 susvisé qui ont refusé leur intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ou qui n'ont pas exprimé leur choix à l'issue de la période prévue au I de cet article sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans leur cadre d'emplois conformément aux tableaux de correspondance ci-après : 
ANCIENNE SITUATION 
Classe supérieure 
NOUVELLE SITUATION 
Classe supérieure 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
3/2 de l'ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise 
ANCIENNE SITUATION 
Classe normale 
NOUVELLE SITUATION 
Classe normale 
ANCIENNETÉ CONSERVÉE 
dans la limite de la durée de l'échelon 
8e échelon 
8e échelon 
Ancienneté acquise 
7e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise 
6e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise 
5e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise 
4e échelon 
4e échelon 
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le  cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régis par  le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C  ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade  d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut,  immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade  d'origine.
 Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18  pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté  d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation  d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui  aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
 Dans les même conditions et limites, les fonctionnaires  nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade  d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation  d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle  résultant d'un avancement audit échelon.
I. - Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée est ouvert aux membres du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé qui occupent un emploi classé dans la catégorie active.
Ce droit d'option est ouvert durant une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Il est exercé de façon expresse par chaque fonctionnaire. Le choix ainsi exprimé par le fonctionnaire est définitif.
II. - L'autorité territoriale notifie à chaque fonctionnaire concerné une proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux en précisant le classement qui résulterait d'une telle intégration.
III. - Afin de permettre l'intégration dans le présent cadre d'emplois des infirmiers territoriaux mentionnés au I, sont créés trois échelons provisoires avant le 1er échelon de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux. Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS PROVISOIRES 
DURÉE 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
2 ans
IV. - Les fonctionnaires mentionnés au I qui auront accepté la proposition d'intégration prévue au II sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE
GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de classe supérieure
Infirmier en soins généraux hors classe
6e échelon 
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon 
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de deux ans 
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 
7e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon :
― à partir de deux ans 
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 
6e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an 
6e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 
5e échelon 
Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon :
― à partir d'un an 
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 
4e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Infirmier de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
8e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise
7e échelon :
― à partir de 4 ans 
3e échelon
Sans ancienneté
― avant 4 ans 
2e échelon 
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :
― à partir de 4 ans 
2e échelon
Sans ancienneté
― avant 4 ans 
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir de 4 ans 
1er échelon
Sans ancienneté
― avant 4 ans 
3e échelon provisoire
3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir de 3 ans 
3e échelon provisoire
Sans ancienneté
― avant 3 ans 
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir de 3 ans 
2e échelon provisoire
Sans ancienneté
― avant 3 ans 
1er échelon provisoire
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 
1er échelon provisoire
Sans ancienneté
1er échelon 
1er échelon provisoire
Sans ancienneté
I. - Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, à un cadre d'emplois ou un corps de catégories A, B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier en soins généraux, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté fixée par l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Dans les mêmes conditions et limites, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement audit échelon.
II. - Les agents classés en application du I à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade le plus élevé du présent cadre d'emplois.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Infirmier en soins généraux hors classe 
11e échelon
-
10e échelon 
4 ans 
9e échelon 
4 ans 
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
2 ans 
4e échelon 
2 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an 
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 
7e échelon
-
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
4 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
3 ans 
1er échelon 
3 ans 
Infirmier en soins généraux de classe normale 
9e échelon
-
8e échelon 
4 ans 
7e échelon 
3 ans 
6e échelon 
3 ans 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
I. - Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, dans la classe normale du grade d'infirmier en soins généraux, dans les conditions ci-après :
1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier en soins généraux
Au-delà de 24 ans et 6 mois
7e échelon
Entre 20 ans et 24 ans et 6 mois
6e échelon
Entre 15 ans et 6 mois et 20 ans
5e échelon
Entre 11 ans et 15 ans et 6 mois
4e échelon
Entre 7 ans et 6 mois et 11 ans
3e échelon
Entre 4 ans et 7 ans et 6 mois
2e échelon
Avant 4 ans
1er échelon
2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18, en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
II. - Les infirmiers qui justifient, avant la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :
1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;
2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu du 1° du présent II, en tenant compte de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18.
III. - Les services mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.
Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 et 9 du présent décret. 
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18.
Les  infirmiers en soins généraux de classe normale nommés au grade  d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, en application de  l'article 19, sont classés conformément au tableau de correspondance  ci-après :
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE        
     du grade d'infirmier
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE        
     du grade d'infirmier
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE        
     de la durée de l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an
1er échelon
Ancienneté acquise
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Infirmier en soins généraux hors classe
10e échelon
-
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Infirmier en soins généraux de classe supérieure
7e échelon
-
6e échelon
4 ans
5e échelon
4 ans
4e échelon
4 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Infirmier en soins généraux de classe normale
8e échelon
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
2 ans
Les infirmiers en soins généraux de classe supérieure nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, en application de l'article 21, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE        
     du grade d'infirmier
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER        
     hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE        
     de la durée de l'échelon
7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
6e échelon
7/6 ancienneté acquise
2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les infirmiers en soins généraux de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
I. - Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, dans la classe normale du grade d'infirmier en soins généraux, dans les conditions ci-après :
1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :
DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES        
     accomplis avant le 1er janvier 2013
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE       
      du grade d'infirmier
Au-delà de 25 ans 6 mois
7e échelon
Entre 21 ans et 25 ans 6 mois
6e échelon
Entre 16 ans 6 mois et 21 ans
5e échelon
Entre 12 ans et 16 ans 6 mois
4e échelon
Entre 8 ans 6 mois et 12 ans
3e échelon
Entre 5 ans et 8 ans 6 mois
2e échelon
Avant 5 ans
1er échelon
2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18, en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
II. - Les infirmiers qui justifient, avant la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :
1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;
2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu du 1° du présent II, en tenant compte de la durée fixée pour chaque avancement d'échelon à l'article 18.
III. - Les services mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.
I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4. 
II. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé. 
Toutefois, les membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 29 septembre 2010 susvisé, titulaires du premier grade, détachés ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE        
     du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER        
     de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE        
     de la durée de l'échelon
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Situation dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Situation dans le grade d'infirmier de classe normale
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Les infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade détachés dans la classe normale d'infirmier en soins généraux perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui qu'ils perçoivent dans le grade de détachement. 
III. ― Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.
Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers en soins généraux de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, et ayant un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.
Peuvent être nommés au grade d'infirmier en soins généraux hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers en soins généraux de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont nommés infirmiers en soins généraux stagiaires de classe normale pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de cinq jours.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code. 
La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret. 
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.
Les infirmiers recrutés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'infirmier en soins généraux de classe normale, sous réserve des dispositions plus favorables prévues aux articles 7 et 8 et au II de l'article 12 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ou de celles des articles 8 et 9 du présent décret. 
Ce classement est réalisé sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 18.
Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe. 
Le grade d'infirmier en soins généraux comporte une classe normale et une classe supérieure.