Nonobstant les dispositions de l'article 22, pour certaines activités, les dispositions de l'article 32 sont modifiées conformément aux dispositions présentées ci-après.

1 - Cokeries

Les effluents rejetés doivent respecter les dispositions ci-après :
DCO : 150 mg/l et 60 g/t de coke produite
Azote global : 100 mg/l et 30 g/t de coke produite
Indice phénols : 0,1 mg/l et 0,15 g/t de coke produite
HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) : 0,1 mg/l et 0,03 g/t de coke produite.

2 - Fabrication du dioxyde de titane

Pour les installations utilisant le procédé au sulfate, les émissions dans l'eau ne dépassent pas la valeur limite en moyenne annuelle de 550 kg de sulfate total (1) par tonne de dioxyde de titane produite.

Pour les installations utilisant le procédé au chlore, les émissions dans l'eau ne dépassent pas les valeurs limites en moyenne annuelle de :
a) 130 kg de chlorure total (2) par tonne de dioxyde de titane produite en cas d'utilisation de rutile naturel ;
b) 228 kg de chlorure total (2) par tonne de dioxyde de titane produite en cas d'utilisation de rutile synthétique ;
c) 330 kg de chlorure total (2) par tonne de dioxyde de titane produite en cas d'utilisation de minerais enrichis de type “slag”. Les installations rejetant dans les eaux de mer (estuariennes, côtières, pleine mer) peuvent être soumises à une valeur limite d'émission de 450 kg de chlorure total (2) par tonne de dioxyde de titane produite en cas d'utilisation de minerais enrichis de type “slag”.

Lorsqu'une installation mettant en oeuvre le procédé au chlore et utilisant plus d'un type de minerai, les valeurs s'appliquent en proportion des quantités de chaque minerai utilisées.

Les dispositions de l'article 31, alinéa 3, et de l'article 32 sont remplacées par les dispositions suivantes :

La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C ;

Les effluents rejetés respectent les valeurs limites de flux spécifique, exprimées en kilogramme par tonne de dioxyde de titane produite, ci-après :
DCO : 20 ;
MES : 30 ;
Aluminium : 15 ;
Arsenic : 0,004 ;
Cadmium : 0,001 ;
Chrome : 1 ;
Nickel : 0,03 ;
Cuivre : 0,015 ;
Etain : 0,01 ;
Fer : 85 ;
Manganèse : 3 ;
Mercure : 30.10
-6
Plomb : 0,02 ;
Zinc : 0,7.

(1) C'est-à-dire équivalant aux ions SO
4
(2) C'est-à-dire équivalant aux ions Cl
-

3 - Raffineries de produits pétroliers

Supprimé

4 - Abattoirs d'animaux de boucherie

Supprimé

5 - Fonte de corps gras

Les flux spécifiques ne dépassent pas :
DBO5 : 150 g/t de corps gras brut ;
DCO : 600 g/t de corps gras brut ;
MES : 100 g/t de corps gras brut.

6 - Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie

Supprimé

7 - Équarrissages

Supprimé

8 - Malteries

Les flux spécifiques ne dépassent pas :
DBO
5
DCO : 650 g/t de malt produit ;
MES : 200 g/t de malt produit.

9 - Fabrication d'aluminium par électrolyse

Les dispositions du 14 du 3° de l'article 32 sont remplacées par les dispositions suivantes :

La concentration en ion fluorure (exprimés en F-) des effluents industriels ne dépassent pas 15 mg/l sauf en cas de mélange de ces effluents avec les eaux pluviales (de lessivage des toitures notamment) où la valeur limite de concentration ci-dessus est 25 mg/l.

10 - Tanneries et mégisseries

Pour les substances suivantes, les valeurs limites de concentration sont respectées :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite de concentration

			Seuil de flux

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			1,5 mg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j

			4-chloro-3-méthylphénol

			59-50-7

			1636

			150 µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j
11 - Brasseries
Le volume des effluents rejetés ne dépasse pas 0,5 m
3

Pour les établissements n'effectuant pas la chaîne complète brassage, filtration, conditionnement, on considère que :
- un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,6 hl produit,
- un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit,
- le conditionnement d'un hl de bière brassée mais non filtrée est équivalent à 0,5 hl produit,
- le conditionnement d'un hl de bière brassée et filtrée est équivalent à 0,4 hl produit.

12 - (Supprimé)

13 - Installations de traitement et de développement de surfaces photosensibles visées à la rubrique n° 2950

Les dispositions concernant les polluants visés au 3° de l'article 32 sont remplacées par les valeurs limites suivantes pour les eaux résiduaires :
- argent : 50 mg/m
2
- métaux totaux (à l'exception du fer) : < 15 mg/l ;
- consommation des eaux de lavage : 15 l/m
2

14 - Chimie

Les valeurs limites de concentration suivantes sont respectées selon les activités visées :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite de concentration

			Seuil de flux

			Types d'activités concernées

			Toluène

			108-88-3

			1278

			1,5mg/l

			50 µg/l

			Si le rejet dépasse 100 g/j

			Pour la production de toluène

			sinon

			Xylènes (Somme o,m,p)

			1330-20-7

			1780

			200 µg/l

			50 µg/l

			Si le rejet dépasse 10 g/j

			Pour la production de xylènes

			sinon

			1,2 dichloroéthane

			107-06-2

			1161

			50 µg/l

			25 µg/l

			Si le rejet dépasse 100 g/j

			Pour la production ou la transformation de 1,2 dichloroéthane

			sinon

			Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)

			75-09-2

			1168

			500 µg/l

			Si le rejet dépasse 100 g/j

			Chlorure de vinyle

			75-01-04

			1753

			200 µg/l

			50 µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j

			Pour la production de polymères ou copolymères

			sinon

			Trichlorométhane (Chloroforme)

			67-66-3

			1135

			400 µg/l

			100 µg/l

			Si le rejet dépasse 2 g/j

			Pour les productions de chlorure de vinyle et de chlorométhanes

			sinon

			Ethylbenzène

			100-41-4

			1497

			150 µg/l

			Si le rejet dépasse 100 g/j

			2-nitrotoluene

			88-72-2

			2613

			25 µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j

			Phosphate de tributyle

			126-73-8

			1847

			50 µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j

			Acide chloroacétique

			79-11-8

			1465

			50 µg/l

			Si le rejet dépasse 2 g/j

			4-chloro-3-méthylphénol

			59-50-7

			1636

			100 µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j
15 - Lavage de citernes

Pour les substances suivantes, les valeurs limites de concentration sont respectées :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite de concentration

			Seuil de flux

			Toluène

			108-88-3

			1278

			150 µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j

			Xylènes ( Somme o,m,p)

			1330-20-7

			1780

			200 µg/l

			Si le rejet dépasse 5/j

			Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)

			75-09-2

			1168

			200µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j

			Ethylbenzène

			100-41-4

			1497

			100µg/l

			Si le rejet dépasse 5 g/j
16 - Production ou transformation de métaux

Pour les substances suivantes, les valeurs limites de concentration sont respectées, selon les activités de production et/ou transformation de métal précisées :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite de concentration

			Activités visées

			Aluminium

			7429-90-5

			1370

			5mg/l

			2mg/l

			Pour la production/transformation d'aluminium ou d'acier

			Pour la production/transformation de fer

			Arsenic et ses composés (en As)

			7440-38-2

			1369

			0,2 mg/l

			0,1 mg/l

			50 µg/l

			Pour la production/transformation de cuivre

			Sinon

			Pour la production d'aluminium et d'alumine

			Cadmium et ses composés* (en Cd)

			7440-43-9

			1388

			50 µg/l

			25 µg/l

			Pour la production/transformation de plomb, de zinc ou de ferroalliages

			Sinon

			Chrome et ses composés (en Cr)

			7440-47-3

			1389

			1 mg/l

			0,5mg/l

			0,2 mg/l

			Pour la production/transformation de chrome

			Pour la production/transformation d'acier

			Sinon

			Chrome VI (en

			Cr6+)

			18540-29-9

			1371

			0,1mg/l

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			0,75mg/l

			0,5mg/l

			0,2mg/l

			Pour la production/transformation de cuivre

			Pour la production/transformation de ferroalliages

			Sinon

			Fer

			7439-89-6

			1393

			5mg/l

			2mg/l

			Pour la production/transformation de fer ou d'acier

			Pour la production/transformation d'aluminium

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			0,5mg/l

			0,2mg/l

			Pour la production/transformation de plomb ou d'acier

			Sinon

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			2mg/l

			0,5mg/l

			0,2mg/l

			Pour la production/transformation de nickel

			Pour la production d'acier

			Sinon

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			2mg/l

			1,5mg/l

			1 mg/l

			Pour la production d'acier

			Pour la production de zinc, de cuivre et de ses alliages ou de ferroalliages

			Sinon
17 - Stations d'épuration mixtes (rubrique 2752)

a) Pour les stations d'épuration mixtes visées à la rubrique 2752 de la nomenclature des installations classées, les prescriptions de l'arrêté d'autorisation ne peuvent être moins contraignantes que celles définies par l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales et par la réglementation en vigueur applicable aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif. Elles respectent en outre les dispositions minimales énoncées au b) ci-après.

b) Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent soit les valeurs limites en concentration, soit les valeurs limites en rendement définies par le tableau ci-après :

			Paramètre

			Concentration maximale (mg/l)

			Rendement minimum (%)

			MES

			35 (1)

			95

			DBO
5

			25

			90

			DCO

			125

			85
(1) Pour les rejets dans le milieu naturel de bassins de lagune, cette valeur est fixée à 150 mg/l.

En outre, pour les stations situées dans les zones sensibles, visées au b) du 2° de l'article 32 du présent arrêté, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent, en moyenne mensuelle, soit les valeurs limites en concentration, soit les valeurs limites en rendement définies par le tableau ci-après :

			Paramètre

			Station d'épuration

			Concentration maximale (mg/l)

			Rendement minimum (%)
Azote global (Ngl) (2)
De 10 000 à 100 000 EH
Au delà de 100 000 EH
15
10
80
80
Phosphore total (Pt)
De 10 000 à 100 000 EH
Au delà de 100 000 EH
2
1
90
90
(2) Ces exigences se réfèrent à une température de l'eau du réacteur biologique aérobie de la station d'épuration d'au moins 12 °C. Cette condition de température peut être remplacée par la fixation de périodes d'exigibilité déterminées en fonction des conditions climatiques régionales.

Pour les paramètres MES, DBO
5

Pour l'ensemble des paramètres, les valeurs limites ne sont applicables qu'en conditions normales d'exploitation, c'est-à-dire pour des débits et des flux compatibles avec les paramètres adoptés lors du dimensionnement des installations. En dérogation aux dispositions de l'article 21.III du présent arrêté, le nombre annuel de résultats non conformes à la fois aux valeurs limites en concentration et en rendement pour les paramètres MES, DBO
5

Par ailleurs, les résultats des mesures en concentration ne peuvent pas s'écarter des valeurs limites prescrites :
- de plus de 100 % pour la DBO
5
- de plus de 150 % pour les MES.

18 - Installations de traitement de déchets dangereux (rubrique 2790) et installations de tri/transit/regroupement de déchets dangereux (rubriques 2717 et 2718)

Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites en concentration suivantes :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Condition

			pH

			-

			-

			5,5 < pH < 8,8 ; 9,5 s'il y a neutralisation alcaline
Indice cyanures totaux

			57-12-5

			1390

			< 0,2 mg/l

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			0,250 mg/l

			si le rejet dépasse 5 g/j

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			1 mg/l

			0,2 mg/l

			Pour les installations avec du traitement physico-chimique minéral

			si le flux dépasse 5 g/j, hors installations avec du traitement physico-chimique minéral

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			2 mg/l

			si le rejet dépasse 20 g/j

			Arsenic et ses composés (en As)

			7440-38-2

			1369

			0,2 mg/l

			si le rejet dépasse 0,5 g/j

			Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)

			75-09-2

			1168

			100 µg/l

			si le rejet dépasse 5 g/j
Pour les installations de traitement de déchets aqueux couvertes par la rubrique 2790, les dispositions concernant la DCO au point 1° de l'article 32 sont remplacées par :

DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE:1314)

300 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 100 kg/j, ce flux est ramené à 50 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement, 125 mg/l au delà.

Si la valeur limite d'émission en DCO n'est pas pertinente compte tenu de la nature des effluents rejetés, notamment une concentration en chlorures supérieure à 5 g/L, elle est remplacée par une valeur limite d'émission en Carbone Organique Total.

COT (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1841)

100 mg/l si le flux journalier maximal autorisé n'excède pas 35 kg/j, ce flux est ramené à 17 kg/j pour les eaux réceptrices visées par l'article D. 211-10 du code de l'environnement, 45 mg/l au delà.

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes sont fixées par l'arrêté d'autorisation dans les cas suivants :

- lorsqu'il existe une valeur limite exprimée en flux spécifique de pollution,

- lorsque la concentration en chlorures est supérieure à 5 g/L,

- lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO ou le COT, la DBO
5

- lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 85 % pour la DCO ou le COT, sans toutefois que la concentration dépasse 300 mg/l pour la DCO (100 mg/l pour le COT), et à 90 % pour la DBO
5

Pour les installations de traitement de déchets aqueux couvertes par la rubrique 2790, les dispositions concernant l'azote au point 2.a de l'article 32 sont remplacées par :

Azote (L'azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) (Code SANDRE:1551)

30 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 50 kg/j.

Toutefois une valeur limite de concentration jusqu'à 60 mg/l peut être fixée par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration biologique de l'installation atteint au moins 80 % pour l'azote pour les installations nouvelles et 70 % pour les installations modifiées.

Enfin, il n'y a pas de valeur limite de concentration dans les cas suivants :

- lorsqu'il n'y a pas de traitement biologique pour les installations existantes, ou

- lorsqu'une technique de nitrification/dénitrification ne peut pas être mise en place en raison de la concentration en chlorures des eaux résiduaires (> 10 g/L) et que la réduction de la concentration en chlorures avant la nitrification/dénitrification n'est pas justifiée par un bénéfice environnemental.