CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Agents contractuels administratifs hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n°s 76-104 et 76-U-047 du 9 mars 1976, en fonctions :
   - dans les administrations centrales du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
   - dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou dans les établissements publics en relevant, à l'exception des établissements publics d'enseignement supérieur.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) :
   - préparation et mise en oeuvre de décisions administratives ou de gestion ;
   - études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ;
   - études, coordination et expertises.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration centrale. 

 Attaché d'administration scolaire et universitaire. 

 CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Agents contractuels administratifs de 1re catégorie ou de 2e catégorie employés par l'union des groupements d'achats publics avant la publication du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985, en fonctions :
   - dans les administrations centrales du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
   - dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou dans les établissements publics en relevant.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) :
   - préparation et mise en oeuvre de décisions administratives ou de gestion ;
   - études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ;
   - études, coordination et expertises.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration centrale. 

 Attaché d'administration scolaire et universitaire. 

CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Agents contractuels administratifs rémunérés par référence à la grille des attachés d'administration centrale, en fonctions :
   - à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
   - dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) :
   - préparation et mise en oeuvre de décisions administratives ou de gestion ;
   - études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ;
   - études, coordination et expertises.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration centrale.

 Attaché d'administration scolaire et universitaire. 

 CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 en fonctions à l'Ecole nationale d'équitation.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement ou conception).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration scolaire et universitaire. 

 CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie régis par le décret n° 62-379 du 3 avril 1962, en fonctions :
   - à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
   - dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports et dans les établissements en relevant.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement ou conception).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration centrale. 

 Attaché d'administration scolaire et universitaire. 

CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Conseillers techniques et pédagogiques de 1re et de 2e catégorie régis par le décret n° 79-474 du 7 juin 1979, en fonctions :
   - à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
   - dans les services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports et dans les établissements en relevant.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement ou conception).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration centrale. 

 Attaché d'administration scolaire et universitaire. 

 CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Agents non titulaires de l'Etat recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A, en fonctions dans les administrations centrales du ministère chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Conception et réalisation de documents et d'études en matière statistique.

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 

CATÉGORIES DE NON TITULAIRES :

 Agents contractuels rémunérés en référence à l'arrêté du 31 juillet 1975 en fonctions au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et au Centre national d'enseignement à distance, qui exercent des fonctions du niveau de la catégorie A.

 FONCTIONS EXERCÉES :

 Fonctions administratives (encadrement ou conception).

 CORPS DE FONCTIONNAIRES :

 Attaché d'administration scolaire et universitaire.