Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
           Bibliothèque nationale de France.
           Etablissement public du musée du Louvre.
           Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
           Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
           Bibliothèque publique d'information.
           Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
           Etablissement public "Cité de la céramique-Sèvres et Limoges".
           Centre des monuments nationaux.
           Centre national du cinéma et de l'image animée.
           Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
           Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
           Etablissement public du musée Rodin.
           Etablissement public du musée national Picasso - Paris.
           Centre national des arts plastiques.
           Institut national du patrimoine.
           Centre national du livre.
           Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
           Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
           Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
           Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
           Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
           Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
           Ecole nationale supérieure d'art de Limoges.
           Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
           Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
           Etablissement public "Villa Arson".
           Académie de France à Rome.
           Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
           Ecole du Louvre.
           Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
           Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
           L'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
           Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
           Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
           Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.