Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
Sont considérées comme acquises avant l'entrée au cycle de formation en vue du diplôme d'Etat de psychologie scolaire des connaissances introductives aux domaines suivants:
- épistémologie ;
- didactique des disciplines scolaires et psychologie des apprentissages ;
- évaluation des acquisitions scolaires ;
- différences culturelles et intégration scolaire ;
- intégration des enfants handicapés ;
- développement psychologique de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte ;
- développement psychopathologique de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte ;
- sémiologie psychopathologique de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte; - psychologie des relations, des groupes et des institutions ;
- ergonomie scolaire et chronopsychologie.
La formation en psychologie scolaire comprend l'étude des questions suivantes:
- psychologie cognitive et sociale des apprentissages ;
- développement socio-cognitif et socio-affectif de l'enfant ;
- fonctionnements cognitifs, socio-cognitifs et affectifs en situation ;
- théories et méthodes de l'évaluation: le bilan psychologique, le groupe-classe, le fonctionnement institutionnel ;
- intégration scolaire ;
- psychologie des handicapés ;
- psychopathologie de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte (problèmes spécifiques de l'enseignant) ;
- psychologie et sociologie des relations, des groupes et des institutions; - ergonomie scolaire et chronopsychologie ;
- déontologie.
Dans le cas où un candidat qui aurait validé son stage n'aurait pas obtenu la moyenne à tout ou partie des autres épreuves, il est admis à représenter ces dernières, au titre de l'année suivante.
La note moyenne attribuée à l'ensemble du contrôle sanctionnant les enseignements est alors calculée sur la base des résultats obtenus d'une part au contrôle continu opéré lors de l'année de formation, d'autre part à ou aux épreuves de l'examen terminal à laquelle ou auxquelles il avait eu la moyenne, ainsi qu'à celle ou celles qu'il a représentées.
Le cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est placé sous la responsabilité d'un professeur d'université en psychologie désigné conjointement par le directeur des unités de formation et de recherche ou des départements de psychologie concernés et le directeur de l'institut agréé.
L'accès au cycle de formation est organisé selon les modalités suivantes :
1° Les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 3 du décret du 18 septembre 1989 susvisé déposent leur candidature auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dont ils dépendent, avant le 31 décembre de l'année précédant le début de la formation ;
2° L'inspecteur d'académie établit la liste et le classement des candidats retenus, après consultation de la commission administrative paritaire départementale compétente.
Le nombre des candidats proposés doit être au moins une fois et demie supérieur au nombre de postes à pourvoir dans le département.
En cas d'impossibilité dûment constatée, il peut être dérogé à cette disposition par décision du ministre chargé de l'éducation ;
3° La liste des candidats établie par l'inspecteur d'académie est transmise avant le 1er mars suivant à l'institut universitaire de formation des maîtres désigné à cet effet par circulaire ;
4° La liste proposée est examinée par une commission qui statue à partir d'un dossier établi par le candidat dans lequel, conformément aux indications données par circulaire, il expose ses objectifs et son expérience, et d'un entretien.
La commission est composée de deux à quatre enseignants-chercheurs désignés par le responsable de la formation; elle peut s'adjoindre, dans la limite de 50 p. 100 de membres supplémentaires, d'autres enseignants impliqués dans cette formation. Elle choisit son président parmi les enseignants-chercheurs représentant les unités de formation et de recherche ou les départements de psychologie concernés ;
5° La commission établit avant le 30 avril la liste des candidats retenus en tenant compte du nombre de postes à pourvoir dans le département.
Le nouvel effectif de la population totale des communes émunérées au tableau I ci-joint (colonne c) est majoré forfaitairement pendant l'année 1991 conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne f).
   Le chiffre de la population ainsi majorée (colonne c + f) sera utilisé pour le calcul des subventions, attributions et répartitions prévues à l'article 31 de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 et à l'article L. 255-8 du code des communes.
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars 1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes c, d, et e dudit tableau.
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Noisy-le-Grand, Saint-Thibault-des-Vignes et Vitrolles, figurant au tableau II ci-joint, situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 17 du décret du 5 mars 1987 susvisé, les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 31 mars 1996 au plus tard. Les mandats en cours des membres de ces conseils sont prorogés jusqu'à la date de proclamation des résultats des prochaines élections.
A titre transitoire jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois de dessinateur en chef par rapport à l'effectif total du corps est fixée ainsi qu'il suit :
   Jusqu'au 1er août 1993 : 2,5 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1993 : 5 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et les commandants supérieurs outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le conseil scientifique est composé de :
   1. Huit membres de droit :
   Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
   Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel ;
   Le directeur du Laboratoire central des ponts et chaussées ;
   Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ;
   Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
   Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
   Le président du comité directeur du plan construction et architecture ;
   Le président du comité directeur du plan urbain.
   Ces membres peuvent se faire représenter.
   2. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.
   Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions.
   3. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de recherche de l'école, au nombre au plus égal à seize.
   Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.
   Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la période restant à couvrir à leur mandat.
Le conseil scientifique se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation de son président adressée au moins quinze jours à l'avance. La convocation fixe l'ordre du jour de la séance.
   L'inscription d'une question à l'ordre du jour est de droit si elle est demandée par au moins trois membres huit jours au moins avant la séance.
   Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
   Le directeur adjoint, le directeur des études, le directeur de la recherche et des formations doctorales, les directeurs de laboratoires peuvent assister aux séances. Le président du conseil scientifique peut également inviter toute personne dont il juge la présence utile. Ces personnes n'ont pas de voix délibérative.
Le conseil scientifique est l'instance d'orientation et d'évaluation de la politique scientifique et de formation doctorale de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
   Il est consulté sur les orientations de la politique de la recherche, d'information scientifique et de valorisation, sur l'organisation des moyens de recherche, sur les programmes d'investissement, la politique de gestion des chercheurs et les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de recherche.
   Il est appelé à examiner l'état d'avancement des programmes et à évaluer ou faire évaluer périodiquement les activités de recherche des différents laboratoires.
   Il peut en outre être consulté sur toute question d'ordre scientifique ou technique par le directeur de l'école.
Le conseil scientifique est composé de :
1. Huit membres de droit :
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel ;
Le directeur de l'Université Gustave Eiffel ;
Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ;
Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Le président du comité directeur du plan construction et architecture ;
Le président du comité directeur du plan urbain.
Ces membres peuvent se faire représenter.
2. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.
Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions.
3. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de recherche de l'école, au nombre au plus égal à seize.
Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé. L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique.
Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la période restant à couvrir à leur mandat.
Le conseil scientifique est composé de : 
1. Huit membres de droit : 
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 
Le chef de la mission du réseau des organismes techniques de la direction du personnel ; 
Le directeur de l'     Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; 
Le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et la sécurité ; 
Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ; 
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; 
Le président du comité directeur du plan construction et architecture ; 
Le président du comité directeur du plan urbain. 
Ces membres peuvent se faire représenter. 
2. Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat. 
Ces deux membres peuvent être remplacés par des suppléants élus dans les mêmes conditions. 
3. Des personnalités extérieures nommées par le ministre en raison de leurs compétences dans le domaine de recherche de l'école, au nombre au plus égal à seize. 
Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.L'une de ces personnalités est désignée par le ministre pour présider le conseil scientifique. 
Les membres du conseil scientifique démissionnaires ou décédés sont remplacés pour la période restant à couvrir à leur mandat.
Les commissionnaires de transport qui font exécuter des opérations d'affrètement sont tenus d'enregistrer dans l'ordre chronologique chacune des opérations dont ils ont confié l'exécution à un transporteur public.
   L'enregistrement est effectué dans chaque établissement ou bureau de l'entreprise commissionnaire de transport.
   Il comporte au minimum les indications suivantes :
   - identification de l'établissement ou du bureau et numéro d'inscription au registre des commissionnaires de transport ;
   - identification de l'entreprise de transport affrétée ;
   - nom, adresse de l'expéditeur et lieu de prise en charge ;
   - nom, adresse du destinataire et lieu de livraison ;
   - nature de la marchandise et poids brut ;
   - date de prise en charge ;
   - date et heure de chargement et de départ du véhicule assurant le transport ;
   - numéro de la lettre de voiture, du récépissé ou de la feuille de route établie par le transporteur affrété ;
   - prix du transport facturé au client ;
   - prix payé au transporteur ;
   - suppléments et frais accessoires.
   Le commissionnaire de transport est tenu de fournir au transporteur affrété tous les renseignements nécessaires à l'établissement par ce dernier des documents de transport réglementaires.
   Les commissionnaires de transport peuvent procéder aux enregistrements prévus par le présent article en établissant des feuilles d'expédition numérotées tenues dans l'ordre chronologique des envois et comportant au minimum les indications énumérées à l'alinéa 3 du présent article.
   Les enregistrements ou, si l'entreprise a opté pour l'établissement de feuilles d'expédition, les souches de celles-ci, éventuellement complétées après le transport, doivent être conservées par chacun des établissements ou bureaux de l'entreprise commissionnaire de transport pendant un délai de trois ans pour être présentées à toute réquisition des services de l'administration.
   Les systèmes informatiques d'enregistrement de données sont admis lorsqu'ils permettent de satisfaire aux obligations du présent article.
Les commissionnaires qui exercent des activités de bureau de ville doivent établir, par expédition, une lettre de voiture ou un récépissé, que cette expédition soit ou non comprise dans un lot d'expéditions groupées.
   Lorsque l'expédition n'est pas remise dans un groupage, un exemplaire de la lettre de voiture ou du récépissé est remis au transporteur et accompagne le véhicule.
Les documents visés aux articles 2 et 5 du présent arrêté, établis par entreprise et par établissement ou bureau de l'entreprise, sont extraits de registres à souche numérotés et tenus dans l'ordre chronologique des expéditions ou envois.
   Les souches, éventuellement complétées après le transport ou, dans le cas visé à l'article 4 du présent arrêté, les informations mémorisées doivent être conservées par le commissionnaire de transport pendant un délai de trois ans pour être présentées ou reproduites à toute réquisition des services de l'administration.
Les commissionnaires de transport qui font exécuter des opérations d'affrètement sont tenus d'enregistrer dans l'ordre chronologique chacune des opérations dont ils ont confié l'exécution à un transporteur public.
   L'enregistrement est effectué dans chaque établissement ou bureau de l'entreprise commissionnaire de transport.
   Il comporte au minimum les indications suivantes :
   - identification de l'établissement ou du bureau et numéro d'inscription au registre des commissionnaires de transport ;
   - identification de l'entreprise de transport affrétée ;
   - nom, adresse de l'expéditeur et lieu de prise en charge ;
   - nom, adresse du destinataire et lieu de livraison ;
   - nature de la marchandise et poids brut ;
   - date de prise en charge ;
   - date et heure de chargement et de départ du véhicule assurant le transport ;
   - numéro de la lettre de voiture, du récépissé ou de la feuille de route établie par le transporteur affrété ;
   - prix du transport facturé au client ;
   - prix payé au transporteur ;
   - suppléments et frais accessoires.
   Le commissionnaire de transport est tenu de fournir au transporteur affrété tous les renseignements nécessaires à l'établissement par ce dernier des documents de transport réglementaires.
   Les commissionnaires de transport peuvent procéder aux enregistrements prévus par le présent article en établissant des feuilles d'expédition numérotées tenues dans l'ordre chronologique des envois et comportant au minimum les indications énumérées à l'alinéa 3 du présent article.
   Les enregistrements ou, si l'entreprise a opté pour l'établissement de feuilles d'expédition, les souches de celles-ci, éventuellement complétées après le transport, doivent être conservées par chacun des établissements ou bureaux de l'entreprise commissionnaire de transport pendant un délai de trois ans pour être présentées à toute réquisition des services de l'administration.
Le bordereau de groupage contient au minimum les indications ci-après :
   - identification de l'entreprise qui constitue le lot ;
   - numéro d'inscription au registre des commissionnaires de transport ;
   - lieux de constitution et de remise du lot ;
   - toutes spécifications relatives à chacune des expéditions constituant le groupage, et notamment numéro de la lettre de voiture ou du récépissé, noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire, nombre de colis composant l'expédition, numéros et marques des colis, nature des marchandises, poids brut des marchandises, prix payé par le client ou référence à une facture, suppléments et frais accessoires ;
   - entreprise exécutant le transport du lot de groupage ;
   - prix revenant au transporteur pour le transport du lot.
Le bordereau récapitulatif de chargement contient au minimum les indications ci-après :
   - identification de l'entreprise commissionnaire de transport qui constitue le lot ;
   - lieu de constitution du lot ;
   - nombre de colis ;
   - poids total du chargement ;
   - indication, s'il y a lieu, que des colis concernant des matières dangereuses ou devant être transportées sous température dirigée font partie du chargement ;
   - en cas d'affrètement d'un transporteur, identification de celui-ci.
Ces personnels exercent des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier, et à ce titre ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, notamment lorsqu'il n'y a pas d'inspecteur d'académie adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, être chargés par le recteur de la conduite des services dans le département.
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Reykjavik le 29 août 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
   (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention du 24 avril 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
   (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle, présidé par le préfet ou son représentant.
   La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet.
   Il comprend :
   1° Des représentants de collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ;
   2° Des représentants d'administrations et d'établissements publics concernés ;
   3° Des représentants d'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.
   Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
   Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.
Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Rhinau, Schoenau et Sundhouse, de l'Office national des forêts et du comité consultatif, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à l'une des trois communes concernées, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local.
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :
         Commune de Schoenau :
   Section 20, parcelles n°s 1 pour partie, 3 pour partie, 32 pour partie, 33, 34, 59 pour partie et 61 pour partie ;
   Section 21, parcelles n°s 1 pour partie, 12 pour partie, 18 pour partie et 19 pour partie ;
         Commune de Sundhouse :
   Section 39, parcelles n°s 6 pour partie, 7, 9, 14, 15, 16 et 18 ;
         Commune de Rhinau :
   Section 31, parcelles n°s 7 à 10, 11 pour partie, 12 à 14, 15 pour partie, 46 à 48, 49 pour partie, 51, 52 pour partie, 53, 58 pour partie, 59 pour partie, 60 à 62, 73, 74 pour partie, 75, 76 pour partie, 77, 84 pour partie et 90,

 soit une superficie totale de 306 hectares 71 ares et 79 centiares.
   Les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture du Bas-Rhin.
Il est interdit :
   1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
   2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ;
   3° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore, sauf des appareils émetteurs ou récepteurs dans le cadre d'activités de surveillance ou scientifiques ;
   4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières ou à l'exploitation forestière.
Il est interdit :
   1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non domestique, quel que soit leur état de développement, sauf sur autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.
   Cette disposition n'est pas applicable aux alevinages qui peuvent être autorisés par le préfet, après avis du comité consultatif ;
   2° Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, couvées, portées ou nids, ou de les emporter hors de la réserve ;
   3° Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8, de troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, et sous réserve des travaux autorisés en application de l'article L. 242-9 du code rural.
   Cette disposition ne s'applique pas aux mesures d'intervention nécessaires pour des raisons de sécurité, ni à celles liées à l'entretien de la digue de correction du Rhin et de son chemin de roulement et de la digue du canal usinier.
   La rénovation de chemins peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif.
Il est interdit, sauf dans le cadre des activités visées à l'article 9 :
   1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;
   2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve.
   Sous réserve des droits des propriétaires et compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des fruits sauvages et des champignons à des fins de consommation familiale peut être réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.
La circulation des véhicules à moteur est interdite, sauf sur les voies ouvertes à la circulation publique où elle est réglementée par le préfet.
   Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
   1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
   2° A ceux des services publics ;
   3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
   4° A ceux utilisés pour les activités forestières ;
   5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif dans le cadre des activités nécessaires à la gestion de la réserve.
L'exercice de la chasse est interdit sauf sur les propriétés de la commune de Rhinau où le tir des ongulés est autorisé.
   La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
   Toutefois, le préfet peut réglementer les modes et dates de pêche dans les cours d'eau de 2e catégorie situés à l'intérieur de la réserve.
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif, et sous réserve des travaux autorisés en application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.
Cette disposition ne s'applique pas aux mesures d'intervention nécessaires pour des raisons de sécurité, ni à celles liées à l'entretien de la digue de correction du Rhin et de son chemin de roulement et de la digue du canal usinier.
La rénovation de chemins peut être autorisée par le préfet après avis du comité consultatif.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La formation de l'interne doit lui permettre de :

 IV.1.1. Connaître les notions d'antigène, les immunoglobulines (relations structure/fonctions, niveaux d'hétérogénéité, génétique et biosynthèse), le système HLA (gènes, molécules et fonctions), les organes et cellules du système immunitaire (origine, distribution, maturation, phénotype, fonctions), le système de complément (gènes, molécules, activation, régulation et fonctions).

 IV.1.2. Connaître la réponse immunitaire physiologique : moyens de défense non spécifiques ; captation, manipulation et présentation des antigènes par les cellules compétentes ; reconnaissance des antigènes par les lymphocytes T et B ; interactions cellulaires et cytokines ; phases effectrices de la réponse à médiation humorale et cellulaire ; régulations de cette réponse.
IV.2.1. Connaître les mécanismes généraux des différents états immunopathologiques : manifestations d'hypersensibilité, auto-immunité, immunité anti-infectieuse, déficits immunitaires congénitaux et acquis, syndromes lymphoprolifératifs et gammapathies monoclonales.

 IV.2.2. Connaître la conduite à tenir pour le diagnostic biologique des principales affections mettant en cause des mécanismes du système immunitaire, notamment : manifestations d'hypersensibilité (choc anaphylactique, hypersensibilité immédiate à IgE, maladie sérique, vascularites, dermite de contact, accident médicamenteux d'origine immunologique), maladies auto-immunes (lupus érythémateux disséminé, sclérodermie, syndrome de Gougerot-Sjögren, polyarthrite rhumatoïde, myasthénie, affections thyroïdiennes, diabète insulino-dépendant), déficits immunitaires congénitaux et acquis (Sida en particulier), syndromes lymphoprolifératifs, gammapathies monoclonales.

 IV.2.3. Connaître les principes de la vaccination et les différents types de vaccins.

 IV.2.4. Connaître les mécanismes du rejet de greffe, le rôle des molécules HLA, la stratégie employée (choix du donneur, typage HLA, cross-match) dans les transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et la greffe de moelle osseuse, les éléments du diagnostic de rejet d'un organe transplanté, les modalités et la surveillance des thérapeutiques immunosuppressives, les mécanismes et les manifestations des réactions de greffon contre hôte.

 IV.2.5. Connaître les principes et les indications de l'immunothérapie passive (gammaglobulines humaines standard et spécifiques), des immunosuppresseurs, des immunostimulants, les bases des nouvelles approches thérapeutiques (cytokines, anticorps monoclonaux) et la surveillance de ces différents traitements.
La formation de l'interne doit lui permettre de connaître :

 III.4.1. Les règles de transfusion dans le système ABO.

 III.4.2. L'incidence transfusionnelle des groupes HLA.

 III.4.3. Le rôle du système ABO dans les greffes d'organes.

 III.4.4. L'intérêt des groupes, des plaquettes et des polynucléaires en pathologie foeto-maternelle et transfusionnelle.

 III.4.5. Les méthodes du diagnostic biologique des accidents transfusionnels par incompatibilité des le système ABO.

 III.4.6. Les méthodes du diagnostic biologique de la maladie hémolytique du nouveau-né par incompatibilité rhésus ou ABO.

 III.4.7. Les méthodes du diagnostic des accidents immunologiques de la transfusion dans les systèmes de groupes érythrocytaires autres que ABO.

 III.4.8. Le principe de la prévention des immunisations et des maladies transmissibles par la transfusion.

 III.4.9. Savoir effectuer une détermination de groupe sanguin et interpréter les anomalies des tests utilisés.

 III.4.10. Savoir effectuer et interpréter un test de Coombs direct et indirect.

 III.4.11. Savoir effectuer et interpréter une recherche d'agglutinines irrégulières.
         Le candidat à la délivrance du DES de biologie médicale doit être en possession d'une attestation d'un chef de service agréé constatant sa compétence pratique pour les objectifs III.4.9., III.4.10 et III.4.11. ci-dessus.
III.3.1. En hématologie cytologique.
         La formation de l'interne doit lui permettre de connaître :
         - les indications respectives de myélogramme et de la biopsie osseuse ;
         - les indications respectives de la ponction à l'aiguille d'une adénopathie et de la biopsie ganglionnaire ;
         - les principes et stratégies d'utilisation des tests complémentaires utiles et/ou nécessaires au diagnostic en hématologie : tests d'hémolyse ; électrophorèse de l'hémoglobine ; fer, capacité totale de fixation, ferritine ; folates sériques et érythrocytaires ; vitamine B 12 sérique et tests associés ; enzymologie érythrocytaire ; lysozymes sanguins et urinaires ; caryotype ; méthodes de biologie moléculaire utilisées en pratique courante pour le diagnostic d'une leucémie myéloïde chronique (recherche de réarrangement bcr/abl) et le diagnostic de monoclonalité (étude du réarrangement des gènes d'immunoglobulines et/ou du récepteur T pour l'antigène) ;
         - les réactions cytochimiques et cyto-enzymologiques utilisées en pratique courante ;
         - l'immunophénotypage : par anticorps monoclonaux sur cytomètre de flux ; par immunofluorescence sur lame ;
         - les stratégies diagnostiques en présence d'une : anémie, macrocytose, microcytose, hypochromie, neutropénie, thrombopénie, pancytopénie, hyperpolynucléose, myélémie, hyperlymphocytose, adénopathie, splénomégalie ;
         - les techniques et instruments utilisés en hématologie, y compris l'informatique.

 III.3.2. Pour l'exploration de l'hémostase.
         La formation de l'interne doit lui permettre de :
         - connaître les méthodes d'exploration de l'hémostase primaire et de la coagulation ;
         - savoir interpréter un bilan d'hémostase ;
         - connaître la conduite à tenir devant un bilan pathologique ;
         - connaître les variations physiologiques de l'hémostase au cours de la grossesse et chez le nouveau-né ;
         - connaître l'exploration de l'hémostase primaire ;
         - savoir explorer le système fibrionolytique ;
         - connaître les facteurs biologiques du risque thrombo-embolique ;
         - connaître les thérapeutiques utilisées en hémostase et leur surveillance : traitements anticoagulants (antivitamine K, héparines), traitements thrombolytiques, traitements anti-agrégants.
Décrire la stratégie des examens biologiques à effectuer et indiquer pour chaque examen l'intérêt diagnostique, pronostique et/ou thérapeutique dans les situations suivantes : sujets en réanimation, perturbations électrolytiques et acidobasiques, syndromes inflammatoires, pathologies osseuses et rhumatismales, affections oncologiques, risques et affections cardiovasculaires, affections hépato-gastro-entériques, troubles de la nutrition et diabète, affections métaboliques, affections néphro-urinaires, pathologie endocrinienne, reproduction et grossesse ; explorations particulières en pédiatrie et gériatrie ; principales maladies génétiques :

 dépistage, diagnostic et suivi.
Au cours de leur formation spécialisée, les internes doivent acquérir les connaissances relatives aux intitulés figurant ci-dessous sous forme d'objectifs et correspondant aux notions de base physiques et physiologiques nécessaires aux techniques mises en oeuvre et à la pathologie biologique, les mettant à même de participer au diagnostic et au suivi des affections.
   Pour toutes les disciplines, les internes doivent :
   - connaître les conditions de prélèvement, de conservation, d'utilisation des différents milieux biologiques ainsi que les précautions à respecter pour éviter les risques de contamination du personnel ;
   - connaître les principes de base des appareillages les plus couramment utilisés et décrire les principaux éléments qui les composent ;
   - savoir utiliser les règles internationales de présentation des résultats d'analyses biologiques ;
   - savoir utiliser les bases de calcul statistique indispensables à l'utilisation et à l'interprétation des résultats biologiques ;
   - connaître la signification des principaux termes utilisés en informatique et dans le traitement des données biologiques ;
   - être capables de définir la notion de contrôle de qualité et de décrire les différents systèmes qui permettent le contrôle de qualité des examens de laboratoire ;
   - connaître les procédés pouvant concourir à la validation des résultats et à l'interprétation de ceux-ci ;
   - être capables de situer les éléments d'un dossier biologique dans le contexte général d'une pathologie et d'aider le clinicien dans l'orientation diagnostique, la recherche des étiologies et le choix des explorations biologiques à mettre en oeuvre.
II.3.1. Généralités : connaître et avoir la maîtrise des méthodes utilisées en biochimie, en particulier :
         - connaître la terminologie et les concepts de base qui permettent d'apprécier la qualité d'une méthode utilisée en biologie clinique ;
         - connaître les bases physicochimiques des phénomènes mis en oeuvre dans les différentes méthodes d'analyse en biologie clinique ;
         - être capable d'indiquer les différentes méthodes pouvant être utilisées pour la détermination de chaque paramètre biologique, en comparant et discutant ces différentes méthodes.

 II.3.2. Objectifs méthodologiques généraux.
            Ces objectifs nécessitent la connaissance des principes généraux suivants :
         - méthodes optiques : spectrophotométries d'absorption et émission, réflectométrie, luminescence et fluorimétrie, photométrie en milieux troubles, turbidimétrie, néphélémétrie ;
         - méthodes électrochimiques : potentiométrie, pH, ampérométrie, électrodes sélectives ;
         - méthodes enzymatiques : détermination des activités enzymatiques, dosage des substrats ;
         - méthodes électrophorétiques et chromatographiques :

 principes de séparation et d'isolement d'une substance ;
         - immunoanalyse en milieu liquide et sur support ;
         - principes généraux de biologie moléculaire : sondes moléculaires.
            L'interne doit être capable d'appliquer les principes généraux précédents aux divers analyseurs de biochimie clinique :

 appareils monoparamétriques, appareils multiparamétriques, et d'en assurer la gestion technique.

 II.3.3. L'interne doit avoir acquis la capacité de réaliser les principaux dosages, en particulier : acides lactique et pyruvique, alcoolémie, ammoniémie, activités enzymatiques (ASAT, ALAT, CK, CK MB, LDH, gGT, PAL, amylase sanguine et urinaire, séparation d'isoenzymes), bilan ionique et phosphocalcique (Na, K, Cl, CO2 total, Ca, Pi), bilan martial, bilirubinémie (totale, conjuguée), corps cétoniques, gaz du sang, glucose (sang, LCR), hormones (cortisol, T3, T4, TSH, bHCG), lipides (cholestérol, triglycérides, apo A1, apo B, cholestérol HDL), médicaments : méthodes générales applicables à leur dosage, protéines (sang, urines, LCR) - recherche, étude par électrophorèse et dosages spécifiques, protéines glyquées, urée, créatinines, urates et la recherche des éléments anormaux urinaires, notamment la pauciprotéinurie.
La formation de l'interne doit lui permettre de décrire les méthodes à employer pour faire le diagnostic biologique des affections bactériennes ou virales suivantes : septicémie, endocardite, méningite, encéphalite ; infections respiratoires, O.R.L., oculaire, digestive, hépatobiliaire, urinaire, génitale, cutanée, ostéo-articulaire. Cas particuliers de l'immunodéficience congénitale ou acquise, de la grossesse et de la période néonatale et des toxi-infections alimentaires.
La formation de l'interne doit lui permettre d'acquérir la connaissance, la méthodologie relative au diagnostic et aux suivis thérapeutiques des syndromes suivants :

 III.2.1. En hématologie cytologique :
         - troubles de la synthèse de l'hémoglobine ;
         - hémolyses congénitales et acquises ;
         - cytopénies médicamenteuses ;
         - manifestations hématologiques de maladies systémiques :

 maladies auto-immunes, infections à virus HIV, hépatopathies, néphropathies, syndromes infectieux et inflammatoires ;
         - insuffisances médullaires : électives et globales (aplasies, envahissement de la moelle, myélodysplasies idiopathiques et secondaires) ;
         - syndromes myéloprolifératifs ;
         - hémopathies lymphoïdes, y compris les lymphomes malins non hodgkiniens ;
         - maladie de Hodgkin ;
         - leucémies aiguës : lymphoïdes, myéloïdes.

 III.2.2. Les troubles de l'hémostase.
         Dans les principales pathologies de l'hémostase primaire :

 thrombopathies, maladie de Willebrand.
         Dans les principales pathologies de la coagulation :

 héréditaires (hémophilies A et B), acquises (insuffisances hépathiques, coagulation intravasculaire disséminée, fibrinolyses anticoagulants circulants).
La formation de l'interne doit lui permettre d'acquérir :

 I.1.1. Les connaissances générales concernant l'anatomie fonctionnelle, la multiplication, la physiologie, la génétique et les structures antigéniques bactériennes et virales ainsi que les principes de la réactivité des tests immunologiques et de génétique moléculaire propres à l'identification bactérienne et virale.

 I.1.2. Les connaissances spécifiques sur les bactéries appartenant aux familles et genres suivants : Staphylococcus, Streptocuccus, Enterococcus, Neisseria, entérobactéries, Pseudomas, Moraxella et Acinetobacter, Vibrio, Campylobacter, Pasteurella, Brucella, Haemophilus, Bacillus, Listeria, Corynebacterium, Mycobacterium, Treponema, Leptospira et Borrelia, Legionella, Chlamydia, Mycoplasma, Rickettsia, Clostridium, Bactéroïdes et flore de Veillon.

 I.1.3. Les connaissances spécifiques sur les virus suivants :

 poxviridae, adenovirus, parvovirus, herpesviridae, virus des hépatites, entérovirus, myxovirus et paramyxovirus, rétrovirus humains, arbovirus, virus de la rubéole, virus de la rage, papovaviridae, rotavirus, virus des gastro-entérites.

 I.1.4. Les connaissances sur les mécanismes d'action des principaux médicaments antibactériens et antiviraux ainsi que les mécanismes de résistance à ces médicaments.
Sont concernées les parasitoses et mycoses suivantes :
   - protozooses : paludisme, trypanosomoses, leishmanioses, toxoplasmose, pneumocystose, amibiases et protozooses intestinales ou cavitaires, cryptosporidiose et autres coccidioses ;
   - helminthoses : oxyurose, trichocéphalose, ascaridiose, ankylostomoses, anguillulose, trichinose, filarioses (filarioses lymphatiques, loase, onchocercose et filariose de Médine), syndromes de Larva Migrans viscéraux et cutanés, téniasis, cysticercose, hydatidose, echinococcose alvéolaire, distomatoses et bilharzioses ;
   - mycoses : candidoses, cryptococcose, pityriasis versicolor, dermatophyties, aspergilloses et mycoses à autres contaminants, histoplasmose et alvéolites allergiques extrinsèques ;
   - myiases et ectoparasitoses dues à des insectes (puces, punaises, poux) ou à des acariens (sarcoptes de la gale, Demodex, tiques, aoûtats).
L'interne doit acquérir les connaissances lui permettant :

 V.3.1. En parasitologie-mycologie :
         - d'effectuer les prélèvements en respectant les impératifs ou précautions propres à chaque parasitose ;
         - de traiter ces prélèvements en vue de la recherche des parasites (méthodes de concentration, colorations spécifiques, cultures, inoculations) ;
         - d'identifier avec précision ces parasites : morphologie macroscopique ou microscopique, mesures micrométriques, évaluation quantitative, détermination de la sensibilité aux thérapeutiques (antifongigramme par exemple) pour les parasites et les champignons suivants :
            - protozoaires : plasmodium, trypanosomes, leishmanies, toxoplasma, Pneumocystis carinii, amibes et protozoaires intestinaux ou cavitaires, cryptosporidies et autres coccidies intestinales.
            - helminthes : oxyures, trichocéphale, ascaris, ankylostomes, anguillule, trichine, filiaires (filiaires lymphatiques, Loa, loa, onchocerque et filiaire de Médine), grands et petits ténias parasites à l'état adulte, ténias parasites à l'état larvaire (Taenia solium, Echinococcus granulosus, Echinococcus multilocularis), douves hépato-biliaires, intestinales et pulmonaires et schistosomes.
            - micromycètes : Candida, cryptocoques, Malassezia furfur, dermatophytes, Aspergillus et autres contaminants fréquents (Penicillium, Mucorales, Alternaria, Geotrichum, Fusarium), histoplasmes.

 V.3.2. En entomologie médicale :
         - de conduire la recherche ou effectuer le prélèvement selon les cas pour identifier : puces, punaises, poux et Phtirius, insectes vecteurs comme taons, simulies, moustiques, phlébotomes, larves responsables de myiases, sarcopte de la gale, Demodex, tiques et aoûtats.

 V.3.3. En immunologie parasitaire et fongique :
         - d'effectuer les réactions immunologiques appliquées aux parasitoses suivantes : paludisme, amibiase, toxoplasmose, leishmanioses, trypanosomoses, hydatidose, distomatoses, toxcaroses, bilharzioses, filarioses, trichinose, ascaridioses et larva migrans viscérale, téniasis et cysticercose, candidoses, aspergilloses, histoplasmose, cryptococcose et alvéolites allergiques extrinsèques (poumon de fermier, maladies des éleveurs d'oiseaux).
         - de décrire la recherche des anticorps ou des antigènes par les techniques suivantes : immunofluorescence, immunodiffusion simple et immunoélectrophorèse, électrosynérèse, agglutination de particules et hémagglutination, techniques immuno-enzymatiques (ELISA) et techniques d'immuno-capture.
         Le candidat à la délivrance du DES de biologie médicale doit être en possession d'une attestation d'un chef de service agréé constatant sa compétence pratique pour la recherche des Plasmodium dans les prélèvements sanguins.
La formation de l'interne doit lui permettre de :

 I.3.1. Choisir les prélèvements à effectuer et faire les examens bactériologiques et/ou virologiques adaptés à la mise en évidence des agents infectieux ou de leurs constituants et de la réaction de l'hôte infecté (recherche et dosage des anticorps) pour faire le diagnostic biologique des infections mentionnées ci-dessus.

 I.3.2. Décrire les techniques nécessaires et leurs indications pour l'aide à la thérapeutique antibactérienne et antivirale, y compris les méthodes permettant de mesurer la résistance aux médicaments antibactériens et antiviraux et de suivre son évolution.
   I.3.3. Décrire les mesures individuelles ou collectives à prendre en cas d'infection ou de risque d'infection individuelle ou collective, nosocomiale ou propre à la vie en communauté et selon les circonstances : mesure d'hygiène (y compris antiseptie, stérilisation et désinfection), chimiothérapie, chimioprophylaxie, vaccination (y compris l'évaluation post-vaccinale).

 I.3.4. Définir les marqueurs épidémiologiques permettant de faire le diagnostic d'une épidémie nosocomiale ou propre à la vie en communauté ; décrire les facteurs de risque et les mesures à prendre. Montrer l'intérêt des techniques bactériologiques et virologiques en épidémiologie.

 I.3.5. Décrire les mesures de prévention des contaminations virales et bactériennes au laboratoire et dans un service de soins.
La formation de l'interne doit lui permettre de :
   - connaître les principaux éléments métaboliques et/ou fonctionnels rencontrés chez le sujet sain et pouvant servir de critères de base à l'exploration biochimique ;
   - citer les principales étiologies des perturbations biochimiques ;
   - décrire le mécanisme physiopathologique de leur apparition et définir les syndromes biologiques correspondants.
La formation de l'interne doit lui permettre de connaître les principales dispositions législatives et réglementaires du code de la santé publique s'appliquant aux laboratoires de biologie médicale depuis la loi du 11 juillet 1975 et les conditions de bon fonctionnement de ceux-ci.
   Sont notamment pris en compte :

 VI.1. L'environnement institutionnel du biologiste.

 VI.2. La réglementation des laboratoires d'analyses médicales privés :
         - généralités sur la loi du 11 juillet 1975 ;
         - l'ouverture, la direction et l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales ;
         - le fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales (le personnel et les installations matérielles ; l'activité du laboratoire : prélèvements et analyses) ;
         - les rapports du biologiste avec la sécurité sociale (modalités de fixation du prix et des remboursements ; applications pratiques) ;
         - le contrôle des laboratoires d'analyses médicales ;
         - les responsabilités du biologiste.

 VI.3. Les obligations fiscales et comptables du biologiste :
         - la fiscalité en cours d'exploitation ;
         - la fiscalité lors de la transmission du laboratoire ;
         - la comptabilité (exigence du code général des impôts ; outil de gestion) ;
         - le laboratoire, valeur patrimoniale.

 VI.4. Le droit du travail :
         - les sources du droit du travail (sources classiques et conventionnelles) ;
         - les rapports individuels du travail (l'exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ; les types de contrats de travail) ;
         - les rapports collectifs du travail (la manifestation des pouvoirs du chef d'entreprise ; la manifestation du pouvoir salarial ; les conflits collectifs et individuels).

 VI.5. La protection sociale du biologiste et de son personnel.