70.  Produits de l'exploitation
   700   Produits d'exploitation.

 7001   Monopole des tabacs.

 7002   Abonnements et ventes d'ouvrages.

 7004   Produits pharmaceutiques et vétérinaires.

 7005   Produits des analyses.

 7006   Droits d'entrée.

 7007   Ventes de matières.

 7008   Facturation de travaux et de prestations.

 7009   Rétributions de services.

 704   Cantines scolaires, internats et foyers.

 705   Taxes et redevances pour services rendus.

 708   Services payés du personnel.

 709   Autres produits d'exploitation.

 71.  Produits domaniaux
   710   Produits agricoles.

 711   Produits des forêts.

 713   Locations sur les droits de chasse et de pêche.

 714   Locations des immobilisations.

 7140   Locations de terrains.

 7142   Locations de bâtiments.

 7144   Locations de matériel, outillage et mobilier.

 7145   Locations de matériel de transport.

 7146   Location de matériel informatique et bureautique.

 7149   Autres locations.

 715   Produits d'occupation du domaine public.

 7150   Droits de voirie et redevances portuaires et aéroportuaires.

 7154   Redevances pour occupation du domaine par des entreprises de distribution d'énergie électrique.

 7155   Contributions pour déprédations de voirie.

 7159   Autres produits d'occupation du domaine public.

 719   Autres produits domaniaux.

 72.  Produits financiers
   721   Revenus du portefeuille.

 722   Intérêts des prêts et créances.

 723   Gains de change.

 727   Produits des services concédés ou affermés.

 728   Excédent des régies.

 729   Excédent des services à comptabilité distincte.

 73.  Remboursements, subventions, participations
   733   Recouvrement.

 7331   Recouvrements de prestations sociales.

 7332   Recouvrements de traitements.

 7334   Recouvrements de dépenses effectuées pour le compte des collectivités publiques.

 7336   Recouvrements de frais divers.

 7338   Recouvrements de dépenses d'aide sociale.

 7339   Autres recouvrements.

 736   Subventions de fonctionnement.

 737   Participations.

 7371   Participation de l'Etat.

 7372   Participation du territoire.

 7373   Participation des provinces.

7374   Participation de groupements de communes.

 7375   Participation des communes.

 7376   Participation des particuliers.

 7377   Participation d'organismes internationaux.

 7378   Participation d'établissements publics.

 7379   Autres participations.

 74.  Dotations reçues
   741   Dotation de l'Etat.

 7410   Contribution de l'Etat aux charges d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (art. 34 L.R.).

 7411   Dotation spécifique de l'Etat aux collèges (art. 36 L.R.) (part de fonctionnement).

 7412   Contribution de l'Etat aux charges de formation.

 7413   Contribution de l'Etat aux charges de l'enseignement primaire public.

 7414   Contribution de l'Etat aux charges de santé.

 7415   Dotation budgétaire (protocole nickel).

 7416   Versement de la caisse de stabilisation des recettes fiscales (garantie nickel).

 742   Dotation de fonctionnement du territoire.

 75.  Impôts indirects
   750   Centimes additionnels sur impôts indirects.

 751   Droits d'enregistrements et de timbre.

 7510.0   Droits d'enregistrement (territoire).

 7510.1   Droits d'enregistrement (provinces).

 7510.2   Droits d'enregistrement (communes).

 7511    Droits d'hypothèque.

 7512    Taxe sur les biens de main-morte.

 7513    Taxe sur les assurances.

 7514    Droits de timbre.

 752   Taxe sur les véhicules à moteur.

 7520   Produits de la vente des vignettes pour véhicules automobiles.

 7521   Droits et redevances afférents aux véhicules automobiles.

 7522   Taxe de visite technique des véhicules.

 756   Droits à l'importation.

 75600   Droits de douane à l'importation.

 75601   Taxe générale à l'importation.

75602   Taxe de consommation sur les produits importés.

 75603   Taxe de stabilisation du prix de l'essence et du gasoil.

 75604   Taxe conjoncturelle sur les produits manufacturés.

 75605   Taxe conjoncturelle agricole.

 75606   Taxe phytosanitaire à l'importation.

 75608   Taxe spéciale sur importation.

 75609   Taxe sur les importations de bois.

 75610   Taxe sur les tabacs.

 75611   Taxe sur les boissons alcooliques.

 75612   Taxe sur les carburants.

 75615   Taxe de péage.

 75690   Amendes et confiscations.

 757   Droits à l'exportation.

 758   Taxes indirectes diverses.

 75800   Taxe de consommation intérieure.

 75801.0 Droits de licence (territoire).

75801.1 Droits de licence (provinces).

 75801.2 Droits de licence (communes).

 75802  Taxe sur les transferts de licences.

 75804  Droits de navigation intérieure.

 75805  Droits de francisation, de navigation et de passeport.

 75806  Droits de quai.

 75807  Droits de port.

 75808  Taxe de l'immatriculation et de propriété des navires.

 75809  Taxe sur les spectacles et les jeux.

 75810  Taxe de fermeture tardive.

 75811  Taxe sur les licences de pêche professionnelle.

 75812  Taxe sur le café torréfié.

 75813  Taxe industrielle.

 75815  Contribution de solidarité pour la promotion touristique.

 75817  Taxe de vérification des poids et mesures.

 75818  Taxe d'épreuve des appareils à pression.

 75819  Redevance pour autorisation de pêche dans la zone économique.

 75822  Taxe sur l'électricité.

 75823  Taxe de reboisement.

 76.  Impôts directs autres que contributions directes
   760   Redevances du domaine minier.

 7600   Redevance ordinaire et supplémentaire sur mines instituées.

 7601   Droits afférents aux autorisations personnelles minières et autres titres miniers.

 769   Autres impôts directs.

 7690   Contribution exceptionnelle de solidarité.

 7691   Cotisation de 0,25 p. 100 sur les salaires.

 7692   Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

 77.  Contributions directes
   770   Centimes additionnels aux impôts directs.

 777   Impositions directes.

 77700  Impôt sur le revenu des personnes physiques.

77701.0 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (territoire).

 77701.1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (provinces).

 77701.2 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (communes).

 77702  Taxe sur les opérations financières.

 77703  Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement.

 77710  Impôt sur les sociétés.

 77711  Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

 77712  Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux.

 7772.0  Contribution des patentes (territoire).

 7772.1  Contribution des patentes (provinces).

 7772.2  Contribution des patentes (communes).

 7772.4  Contribution des patentes (C.C.I.).

 7772.5  Contribution des patentes (chambres des métiers).

 7773.0   Contribution foncière immeubles bâtis et non bâtis.

 7773.1   Contribution foncière (provinces).

 7773.2   Contribution foncière (communes).

 7775.0   Contribution téléphonique (territoire).

 7775.1   Contribution téléphonique (provinces).

 78. Travaux d'équipement en régie

et réduction de charges
   782   Travaux d'investissement en régie.

 783   Production de denrées et fournitures.

 785   Reprise sur provisions.

 786   Provisions utilisées.

 787   Reprises sur recettes d'investissement.

 79. Produits exceptionnels
   791   Amendes.

 793   Subventions exceptionnelles.

 798   Rectifications sur exercices clos.

 799   Autres produits exceptionnels.