FORMULAIRE D'ADHÉSION 
AU PROTOCOLE D'ÉCHANGE STANDARD D'HÉLIOS
Nom de la collectivité territoriale, de l'établissement public local ou de l'établissement public de santé : 
N° SIRET du budget principal : 
Représenté (e) par : Mme, Mlle ou M. 
Nom : 
Prénom : 
Qualité : 
Après avoir pris connaissance de l'arrêté d'application de l'
article D. 1617-23 du CGCT
, déclare adhérer au protocole d'échange standard d'Hélios (PES) pour la transmission de données et de documents électroniques à mon comptable assignataire suivant : 
Trésorerie de : 
La présente adhésion porte sur la transmission de flux de données électroniques suivantes (cocher les cases correspondant) : 
Version n° 2 du PES 
Modalités de transmission : 
Tiers de transmission homologué, précisez lequel : 
Portail de la gestion publique de la DGFiP 
La présente adhésion porte sur les flux de données électroniques suivants (cocher les cases correspondantes) : 
Domaine PES Aller recette 
Budgets concernés : 
Titres de recettes émis par l'ordonnateur et à prendre en charge par le comptable : date de mise en œuvre : JJ/ MM/ AAAA 
Rappel de la date de mise en œuvre si antérieure au présent formulaire : JJ/ MM/ AAAA 
Bordereaux récapitulant les titres de recettes signés électroniquement de l'ordonnateur ou de son représentant dûment habilité : date de mise en œuvre : JJ/ MM/ AAAA 
Rappel de la date de mise en œuvre si antérieure au présent formulaire : JJ/ MM/ AAAA 
Nom de l'éditeur financier et nom du progiciel financier émettant les flux PES : 
L'utilisation du protocole d'échange standard Aller, par la collectivité ou l'établissement ci-dessus désigné (e), pour les seuls flux cochés ci-dessus, emporte dématérialisation des documents papier correspondant qui n'ont plus à être transmis sur support papier tant au comptable public susvisé qu'à la chambre régionale des comptes compétente. 
Domaine Aller PES dépense 
Budgets concernés : 
Mandats de dépenses émis par l'ordonnateur et à prendre en charge par le comptable : date de mise en œuvre : JJ/ MM/ AAAA 
Rappel de la date de mise en œuvre si antérieure au présent formulaire : JJ/ MM/ AAAA 
Bordereaux récapitulant les mandats de dépenses signés électroniquement de l'ordonnateur ou de son représentant dûment habilité : date de mise en œuvre : JJ/ MM/ AAAA 
Rappel de la date de mise en œuvre si antérieure au présent formulaire : JJ/ MM/ AAAA 
Nom de l'éditeur financier et nom du progiciel financier émettant les flux PES : 
L'utilisation du protocole d'échange standard Aller, par la collectivité ou l'établissement ci-dessus désigné (e), pour les seuls flux cochés ci-dessus, emporte dématérialisation des documents papier correspondant qui n'ont plus à être transmis sur support papier tant au comptable public susvisé qu'à la chambre régionale des comptes compétente. 
Transmission des pièces justificatives dématérialisées 
(flux de pièces justificatives dématérialisées à l'appui des mandats de dépenses et des titres de recettes) 
En complément du présent formulaire, les pièces justificatives transmises avec le PES Aller recette ou dépense font l'objet d'un accord local de dématérialisation conclu par l'ordonnateur, le comptable public et la chambre régionale des comptes ; cet accord local est la base contractuelle de la dématérialisation des pièces justificatives. 
Budgets concernés : 
Les flux PES Aller recette et dépense, ci-dessus cochés, font l'objet d'une signature électronique par l'ordonnateur au moyen d'un certificat de signature électronique dont les caractéristiques sont les suivantes : 
Certificat entreprise référencé 
- nom de l'autorité de certification ayant délivré le certificat ; 
- référence et date de délivrance du certificat. 
Certificat de signature de la DGFiP 
Annule et remplace le précédent formulaire signé le JJ/ MM/ AAA 
Date de signature du formulaire : à, le// 
Signature : 
Nota bene : l'élargissement du périmètre (domaines ou budgets) doit donner lieu à la signature d'un nouveau formulaire. Le dernier formulaire signé retrace la totalité de la situation de la collectivité (ancienne et nouvelle). Il mentionne qu'il annule et remplace le formulaire précédent (en mentionnant la date de signature et les dates de mises en œuvre des différents domaines ou budgets précédemment dématérialisés. 
Ce document est à adresser par le signataire au comptable public assignataire et à la chambre régionale des comptes compétente.