Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Aide à la production de semences de graminées.

Les surfaces éligibles à l'aide à la production de semences de graminées sont les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de graminées prairiales dans le cadre d'un contrat de culture. La variété de graminées implantée doit, pour la campagne concernée, faire l'objet d'une autorisation de culture et être inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ou être inscrite au catalogue européen des espèces agricoles. Les variétés de graminées pour la production de gazon ne sont pas éligibles.

L'exploitant signe un contrat de culture avec une entreprise de multiplication de semences certifiées précisant, par variété multipliée, la surface contractualisée. Un contrat dont l'année de la date de signature ne correspond pas à l'année de la demande d'aide à la production de semences de graminées peut être pris en compte s'il fait l'objet d'une reconduction qui est attestée, en cours de campagne, par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

La copie du ou des contrats de culture est transmise lors du dépôt de la demande d'aide.
Aide à la production de semences de légumineuses fourragères.

Les surfaces éligibles à l'aide couplée à la production de légumineuses fourragères sont les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de luzerne, à l'exception de la variété Greenmed, de trèfle, de sainfoin, de vesce, de lotier, de minette et de fenugrec.

Les surfaces doivent faire l'objet d'un contrat de culture par variété multipliée avec une entreprise de multiplication de semences certifiées. Un contrat dont l'année de la date de signature ne correspond pas à l'année de la demande d'aide à la production de semence de graminées peut être pris en compte s'il fait l'objet d'une reconduction, pour la campagne considérée, qui est attestée, en cours de campagne, par le SEMAE.

Un contrat de multiplication de semences dont l'année de signature est identique à l'année de la demande d'aide doit être signé au plus tard à la date limite de dépôt de la demande unique.

La copie du ou des contrats de culture est fournie lors du dépôt de la demande d'aide.

Pour une campagne, l'exploitant conserve les étiquettes des sacs de semences jusqu'au paiement de la demande d'aide.
Aide à la production de semences de graminées.

Les surfaces éligibles à l'aide à la production de semences de graminées sont les surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de graminées prairiales dans le cadre d'un contrat de culture. La variété de graminées implantée doit, pour la campagne concernée, faire l'objet d'une autorisation de culture et être inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ou être inscrite au catalogue européen des espèces agricoles. Les variétés de graminées pour la production de gazon ne sont pas éligibles.

L'exploitant signe un contrat de culture avec une entreprise de multiplication de semences certifiées précisant, par variété multipliée, la surface contractualisée. Un contrat dont l'année de la date de signature ne correspond pas à l'année de la demande d'aide à la production de semences de graminées peut être pris en compte s'il fait l'objet d'une reconduction qui est attestée, en cours de campagne, par le SEMAE.

La copie du ou des contrats de culture est transmise lors du dépôt de la demande d'aide.
Dans le cadre de l'habilitation définie aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et sous réserve qu'elles soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à délivrer les unités d'enseignements :
-Prévention et secours civiques de niveau 1 ;
-Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur. 
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation. 
L'attestation de formation relative à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » et les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » sont délivrés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, conformément aux dispositions figurant dans les arrêtés du 24 juillet 2007 modifié et du 8 août 2012 modifié, susvisés. 
Les certificats de compétences relatifs à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » sont délivrés conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 rectifié, modifié, susvisé. 
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier : 
1° Du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ; 
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant un trouble visuel peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante A et B, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen, ou de la partie expression écrite des évaluations communes 1, 2 et 3 de langue vivante A et B, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante A (ETLVA), qui se substitue au second temps de l'évaluation commune 3 en langue vivante A.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

- soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langue vivante B ou de la partie expression orale de l'épreuve 3 de langue vivante B ;

- soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante B ou de la partie expression écrite des évaluations communes 1, 2 et 3 de langue vivante B ;

- soit de la totalité des évaluations communes de langue vivante B.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
- soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langue vivante A ou de la partie expression orale de l'évaluation commune 3 de langue vivante A ;

- soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante A ou de la partie expression écrite des évaluations communes 1, 2 et 3 de langue vivante A.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent demander un aménagement, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
- de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note de service ;

- de la partie expression orale de l'évaluation commune 3 de langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note de service ;

- de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante A (ETLVA) ;

- de l'évaluation commune de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER) lorsque l'enseignement de spécialité est abandonné en fin de classe de première, selon les modalités définies par note de service ;

- de la partie écrite de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté ;

- de la partie orale de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités définies en annexe II du présent arrêté.
ANNEXE I

AMÉNAGEMENT DE L'ÉVALUATION COMMUNE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SUIVI UNIQUEMENT PENDANT LA CLASSE DE PREMIÈRE DE " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)

			Définition de l'évaluation de l'enseignement de spécialité LLCER suivi uniquement pendant la classe de première avec aménagement

			Durée : 10 minutes (sans préparation)

			Objectifs

			L'évaluation vise à évaluer la maîtrise par le candidat des attendus du programme de l'enseignement de spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales pour la classe de première.

			Structure

			L'évaluation consiste en un oral de 10 minutes qui s'appuie sur un dossier personnel présenté par le candidat et visé par son professeur de l'année de première. Le candidat remet un exemplaire de son dossier à l'examinateur au début de sa prise de parole et en conserve un qu'il utilise selon ses besoins durant l'évaluation. Le candidat présente son dossier pendant 5 minutes au plus pour en justifier les choix et en exprimer la logique interne, puis interagit avec l'examinateur pendant 5 minutes. Si le candidat ne présente pas de dossier, l'examinateur lui remet trois documents de natures différentes en lien avec une des thématiques du programme de première. Le candidat commente ces documents. Le dossier est composé de 2 à 4 documents textuels et/ ou iconographiques (étudiés ou non en classe) dont le fil conducteur se rattache à l'une des deux thématiques du programme de première. Il comprend pour la spécialité LLCER autre qu'anglais, monde contemporain :

			-Au moins un texte littéraire, sans se limiter au genre romanesque ; le candidat peut prendre appui sur les annexes publiées avec les programmes du cycle terminal, mais peut, s'il le juge pertinent, enrichir son dossier de textes littéraires de son choix ;

			-Eventuellement une œuvre d'art visuel (affiche, caricature, dessin, extrait de film, peinture, sculpture, etc.) ;

			-Un texte non littéraire (article de presse, extrait de discours, d'essai, etc.) ;

			-Eventuellement : une des œuvres intégrales étudiées au cours de la classe de première (œuvre matérialisée par un extrait ou une illustration).

			Le dossier comprend pour la spécialité LLCER anglais, monde contemporain :

			-au moins un article de presse ;

			-un texte d'une autre nature ;

			-éventuellement un document iconographique.

			Niveau attendu : B2

			Notation

			L'épreuve est notée sur 20 points.

			Une grille d'évaluation sera fournie aux correcteurs.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant un trouble visuel peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante A et B, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen, ou de la partie expression écrite des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante A et B, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
- soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langue vivante A ou de la partie expression orale de l'évaluation commune 3 de langue vivante A ;

- soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante A ou de la partie expression écrite des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante A.
ANNEXE II

AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE ÉCRITE DE L'ÉPREUVE TERMINALE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)

			Définition de la partie écrite de l'épreuve de l'enseignement de spécialité LLCER avec aménagement

			Durée : 3 heures 30

			Objectifs

			L'épreuve vise à évaluer la maîtrise des attendus du programme de l'enseignement de spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales pour la classe de terminale.

			Structure

			L'épreuve comporte deux parties :

			1. Première partie : synthèse en langue étrangère

			Elaboration d'une synthèse d'un dossier documentaire guidée par deux ou trois questions ou consignes, en environ 300 mots. Le dossier documentaire est composé de 2 ou 3 documents, adossés à l'une des thématiques au programme de l'enseignement de spécialité de terminale. La longueur cumulée des textes est comprise entre 3 000 et 4 000 signes, blancs et espaces compris. Le dossier documentaire est composé de documents de natures diverses, tels que :

			-un texte littéraire (obligatoirement pour la spécialité LLCER autre qu'anglais, monde contemporain) ;

			-un texte de presse (obligatoirement pour la spécialité LLCER anglais, monde contemporain) ;

			-et éventuellement un document iconographique (image, graphique, tableau, etc.).

			2. Deuxième partie : traduction ou transposition en français

			Selon les langues, le sujet précise s'il s'agit :

			-d'une traduction en français d'un passage d'un des textes du dossier d'environ 300 signes, blancs et espaces compris ;

			-d'une transposition en français, rendant compte des idées principales d'un des textes présents dans le dossier.

			Matériel autorisé : l'usage du dictionnaire unilingue non encyclopédique est autorisé.

			Niveau attendu : B2/ C1 (C1 pour anglais, monde contemporain)

			Notation

			L'épreuve est notée sur 20 points (synthèse : 16 points ; traduction : 4 points).

			Une grille d'évaluation sera fournie aux correcteurs.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :

- soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langue vivante B ou de la partie expression orale de l'épreuve 3 de langue vivante B ;

- soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante B ou de la partie expression écrite des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante B ;

- soit de la totalité des évaluations communes de langue vivante B.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent demander un aménagement, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
- de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note de service ;

- de la partie expression orale de l'évaluation commune 3 de langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note de service ;

- de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante A (ETLVA) ;

- de l'évaluation commune de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER) lorsque l'enseignement de spécialité est abandonné en fin de classe de première, selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté ;

- de la partie écrite de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités définies en annexe II du présent arrêté ;

- de la partie orale de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités définies en annexe III du présent arrêté.
AMÉNAGEMENT  DE LA PARTIE ORALE DE L'ÉPREUVE TERMINALE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)

			Définition de la partie orale de l'épreuve de l'enseignement de spécialité LLCER avec aménagement

			Durée : 10 minutes (sans préparation)

			Objectifs

			L'épreuve vise à évaluer la maîtrise par le candidat des attendus du programme de l'enseignement de spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales pour le cycle terminal.

			Structure

			L'épreuve consiste en un oral de 10 minutes qui s'appuie sur un dossier personnel présenté par le candidat et visé par son professeur de l'année de terminale Le candidat remet un exemplaire de son dossier à l'examinateur au début de sa prise de parole et en conserve un qu'il utilise selon ses besoins durant l'épreuve. Le dossier est composé de 3 à 4 documents textuels et iconographiques (étudiés ou non en classe) en lien avec une ou plusieurs thématiques du programme du cycle terminal. Il comprend :

			-pour la spécialité LLCER autre qu'anglais, monde contemporain :

			-Au moins un texte littéraire, sans se limiter au genre romanesque ; le candidat peut prendre appui sur les annexes publiées avec les programmes du cycle terminal, mais peut, s'il le juge pertinent, enrichir son dossier de textes littéraires de son choix ;

			-Eventuellement une œuvre d'art visuel (affiche, caricature, dessin, extrait de film, peinture, sculpture, etc.) ;

			-Un texte non littéraire (article de presse, extrait de discours, d'essai, etc.) ;

			-Eventuellement : une des œuvres intégrales étudiées au cours du cycle terminal (œuvre matérialisée par un extrait ou une illustration) ;

			-pour la spécialité LLCER anglais, monde contemporain :

			-au moins un article de presse ;

			-un texte d'une autre nature ;

			-éventuellement un document iconographique.

			Niveau attendu : B2/ C1 (C1 pour anglais, monde contemporain)

			Notation

			L'épreuve est notée sur 20 points.

			Une grille d'évaluation sera fournie aux correcteurs.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant :
-soit la partie compréhension de l'oral ou la partie expression orale des évaluations de contrôle continu de langue vivante B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu ;
-soit la partie compréhension de l'écrit ou la partie expression écrite évaluations de contrôle continu de langue vivante B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu ;
-soit la totalité des évaluations organisées en langue vivante B.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV).
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant :
-soit la partie compréhension de l'oral ou la partie expression orale des évaluations de contrôle continu de langue vivante A prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu ;
-soit la partie compréhension de l'écrit ou la partie expression écrite des évaluations de contrôle continu de langue vivante A prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu.
ANNEXE I

AMÉNAGEMENT DE L'ÉVALUATION PONCTUELLE DE L'ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SUIVI UNIQUEMENT PENDANT LA CLASSE DE PREMIÈRE DE " LANGUES, LITTÉRATURES ET CULTURES ÉTRANGÈRES ET RÉGIONALES " (LLCER)

			Définition de l'évaluation de l'enseignement de spécialité LLCER suivi uniquement pendant la classe de première avec aménagement

			Durée : 10 minutes (sans préparation)

			Objectifs

			L'évaluation vise à évaluer la maîtrise par le candidat des attendus du programme de l'enseignement de spécialité Langues, littératures et cultures étrangères et régionales pour la classe de première.

			Structure

			L'évaluation consiste en un oral de 10 minutes qui s'appuie sur un dossier personnel présenté par le candidat et visé par son professeur de l'année de première. Le candidat remet un exemplaire de son dossier à l'examinateur au début de sa prise de parole et en conserve un qu'il utilise selon ses besoins durant l'évaluation. Le candidat présente son dossier pendant 5 minutes au plus pour en justifier les choix et en exprimer la logique interne, puis interagit avec l'examinateur pendant 5 minutes. Si le candidat ne présente pas de dossier, l'examinateur lui remet trois documents de natures différentes en lien avec une des thématiques du programme de première. Le candidat commente ces documents. Le dossier est composé de 2 à 4 documents textuels et/ ou iconographiques (étudiés ou non en classe) dont le fil conducteur se rattache à l'une des deux thématiques du programme de première. Il comprend pour la spécialité LLCER autre qu'anglais, monde contemporain :

			-Au moins un texte littéraire, sans se limiter au genre romanesque ; le candidat peut prendre appui sur les annexes publiées avec les programmes du cycle terminal, mais peut, s'il le juge pertinent, enrichir son dossier de textes littéraires de son choix ;

			-Eventuellement une œuvre d'art visuel (affiche, caricature, dessin, extrait de film, peinture, sculpture, etc.) ;

			-Un texte non littéraire (article de presse, extrait de discours, d'essai, etc.) ;

			-Eventuellement : une des œuvres intégrales étudiées au cours de la classe de première (œuvre matérialisée par un extrait ou une illustration).

			Le dossier comprend pour la spécialité LLCER anglais, monde contemporain :

			-au moins un article de presse ;

			-un texte d'une autre nature ;

			-éventuellement un document iconographique.

			Niveau attendu : B2

			Notation

			L'épreuve est notée sur 20 points.

			Une grille d'évaluation sera fournie aux correcteurs.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent demander un aménagement, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
- de la partie compréhension de l'oral de langues vivantes A et B des évaluations de contrôle continu de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ;
- de la partie expression orale de langues vivantes A et B des évaluations de contrôle continu de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ;
- de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV) ;
-des évaluations prévues dans le cadre du contrôle continu en langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER) lorsque l'enseignement de spécialité est suivi uniquement en classe de première, selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté ;
- de la partie écrite de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités définies en annexe II du présent arrêté ;
- de la partie orale de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités définies en annexe III du présent arrêté.
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant un trouble visuel peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de présenter une note concernant :
-soit la partie compréhension de l'écrit des évaluations de contrôle continu en langues vivantes A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen ;
-soit la partie expression écrite des évaluations de contrôle continu en langues vivantes A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen.
I.-Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2021 de l'examen.

II.-Est abrogé à la même date, l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle, sauf en ce qu'il concerne le baccalauréat professionnel.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 7,  Art. 8,  Sct. Annexes,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Art. Annexe III,  Art. Annexe IV
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10
ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ ANIMATION - ENFANCE ET PERSONNES ÂGÉES
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

			SERVICES DE PROXIMITÉ ET VIE LOCALE

			Dernière session 2022
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

			ANIMATION - ENFANCE ET PERSONNES AGÉES

			1ère session 2023
ÉPREUVES - UNITÉS
ÉPREUVES - UNITÉS
E1. Épreuve scientifique et technique
U1
E1. Épreuve scientifique et technique
U1
Sous-épreuve A1 : Cadre de l'action professionnelle
U11
Sous-épreuve E11 : Economie-gestion
U11
Sous-épreuve B1 : Mathématiques
U12
Sous-épreuve E12 : Mathématiques
U12
E2. Communication, médiation
U21
E2. Contribution au fonctionnement de la structure ou du service par la mise en œuvre d'un projet d'animation
U2
E3 Pratiques professionnelles liées à l'animation
Sous-épreuve E31 Animation visant le maintien de l'autonomie sociale et le bien-être personnel en établissement ou à domicile
U31
Sous-épreuve E32 Animation visant l'épanouissement, la socialisation et l'exercice des droits citoyens
U32
E3. Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel
Sous-épreuve A3 : Réalisation d'actions professionnelles
U31
Sous-épreuve B3 : Préparation et mise en œuvre d'un projet d'activités, d'actions
U32
Sous-épreuve : Prévention, santé, environnement
U33
Sous-épreuve E33 Prévention santé environnement
U33
Épreuve E4 : Langue vivante
U4
Épreuve E4 : Épreuve de langue vivante
U4
Sous épreuve E41 : Langue vivante 1
U41
Sous épreuve E41 : Langue vivante 1
U41
Sous épreuve E42 : Langue vivante 2
U42
Sous épreuve E42 : Langue vivante 2
U42
Épreuve E5 : Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique
U5
Épreuve E5 : Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique
U5
Sous-épreuve E51 : Français
U51
Sous-épreuve E51: Français
U51
Sous-épreuve E52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique
U52
Sous-épreuve E52 : Histoire géographie et enseignement moral et civique
U52
Épreuve E6 : Épreuve d'éducation artistique et arts appliqués
U6
Épreuve E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
Épreuve E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive
U7
Épreuve facultative
Épreuves facultatives
Épreuve facultative de langue vivante
UF1
Épreuve facultative de langue vivante
UF1
Epreuve facultative de mobilité
UF2
Épreuve facultative de mobilité
UF2
Epreuve facultative d'EPS
UF2
Épreuve facultative d'EPS
UF2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018


 Art. 4

- Arrêté du 4 juillet 2017


 Art. 4

- Arrêté du 30 mai 2017


 Art. 4

- ARRÊTÉ du 10 mars 2015


 Art. 4

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015


 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2018


 Art. null

- Arrêté du 4 juillet 2017


 Art. null

- ARRÊTÉ du 10 mars 2015


 Art. Annexes

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015


 Art. Annexes

- Arrêté du 30 mai 2017


 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2004


 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017


 Art. 3

- Arrêté du 21 février 2014


 Art. 3

- Arrêté du 21 février 2014


 Art. 3

- Arrêté du 26 avril 2011


 Art. 3

- Arrêté du 20 mars 2007


 Art. 3

- Arrêté du 20 mars 2007


 Art. 3

- Arrêté du 6 juillet 2004


 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1999


 Art. 3

- Arrêté du 25 octobre 1999


 Art. 3

- Arrêté du 19 juin 2000


 Art. 3

- Arrêté du 6 juillet 2000


 Art. 3

- Arrêté du 11 juillet 2000


 Art. 3

- Arrêté du 22 avril 2002


 Art. 3

- Arrêté du 21 août 2002


 Art. 3

- Arrêté du 5 août 2004


 Art. 3

- Arrêté du 11 août 2004


 Art. 3

- Arrêté du 11 mai 2005


 Art. 3

- Arrêté du 9 mai 2006


 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 1999


 Art. Annexe

- Arrêté du 25 octobre 1999


 Art. Annexe

- Arrêté du 19 juin 2000


 Art. Annexe

- Arrêté du 6 juillet 2000


 Art. Annexe

- Arrêté du 11 juillet 2000


 Art. Annexe

- Arrêté du 22 avril 2002


 Art. Annexe

- Arrêté du 21 août 2002


 Art. Annexe

- Arrêté du 5 août 2004


 Art. Annexe

- Arrêté du 8 novembre 2004


 Art. Annexe

- Arrêté du 11 août 2004


 Art. Annexe

- Arrêté du 11 mai 2005


 Art. Annexe

- Arrêté du 9 mai 2006


 Art. Annexe

- Arrêté du 21 novembre 2018

 Art. null

 - Arrêté du 22 février 2017

 Art. Annexe II

 - Arrêté du 21 février 2014

 Art. Annexes

 - Arrêté du 21 février 2014

 Art. Annexes

 - Arrêté du 26 avril 2011

 Art. Annexes

 - Arrêté du 6 juillet 2004

 Art. Annexe II

 - Arrêté du 20 mars 2007

 Art. Annexe II

 - Arrêté du 20 mars 2007

 Art. Annexe

 - Arrêté du 21 novembre 2018

 Art. 3
Selon la filière choisie lors de l'inscription au concours, les candidats subissent les épreuves orales suivantes :

a) Epreuves organisées par les concours communs des instituts nationaux polytechniques :

- mathématiques, physique, anglais ;

- travaux d'initiative personnelle encadrée (TIPE) (épreuve commune avec d'autres banques d'épreuves).

L'organisation, la nature et les programmes de chaque épreuve sont consultables en ligne sur le site internet des concours communs des instituts nationaux polytechniques.

b) Epreuve d'entretien avec le jury organisée par l'Ecole nationale de l'aviation civile :

Cet entretien avec le jury, d'une durée de 30 minutes, ne nécessite pas de temps de préparation, et peut se tenir à distance dans les conditions fixées par les décrets du 22 décembre 2017 et du 16 avril 2020 susvisés.

Il comporte deux parties :

La première partie de l'entretien est fixé à 10 minutes au plus. Elle consiste en un échange sur une question ouverte en lien avec le domaine aéronautique et permettant de déterminer les capacités d'adaptation et d'analyse du candidat.

Dans une seconde partie, le jury interroge le candidat sur son parcours, sur ses motivations et ses connaissances des missions dévolues au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne afin d'évaluer son aptitude à exercer lesdites missions.

Pour cela, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de l'aviation civile.

			EPREUVES D'ADMISSION

			MATIERE

			COEFFICIENT

			Note éliminatoire

			MP

			PC

			PSI

			Epreuves assurées par les CCP

			Mathématiques

			2

			2

			2

			<5

			Physique

			2

			2

			2

			<5

			Anglais

			2

			2

			2

			<12

			(*)

			Travaux d'Initiative Personnelle Encadrée

			2

			2

			2

			(**)

			Entretien devant un jury

			3

			3

			3

			<8

			(*) Epreuve commune à plusieurs banques d'épreuves (CCINP, Mines, Centrale, …)

			(**) Jury DGAC mais programmation assurée par CCINP

			TOTAL Epreuves d'admission

			11

			11

			11

A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacune des filières MP, PC et PSI, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis et la liste complémentaire.

Pour chaque filière, en cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire Entretien avec le jury .

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales d'admission, obtenu un total de points au moins égal à 230 pour l'ensemble des épreuves, et obtenu pour chaque épreuve une note au moins égale à la note éliminatoire.
Le concours est organisé par filière. Les filières ouvertes sont au nombre de trois :

1. M.P. (mathématiques et physique)

2. P.C. (physique et chimie, option physique),

3. P.S.I. (physique et sciences de l'ingénieur).

Les programmes applicables aux épreuves de chaque filière sont ceux prévus pour la filière correspondante des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles mentionnées ci-dessus.

Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Une partie de ces épreuves est commune à tous les candidats ; les autres épreuves sont déterminées en fonction de la filière choisie par le candidat lors de son inscription.

La notice qui chaque année fixe les modalités d'organisation des concours communs des instituts nationaux polytechniques vaut règlement du concours sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Les candidats doivent produire avant le début des épreuves écrites soit un certificat médical de classe 2 (pilote privé) tel que prévu par le règlement UE n° 1178/2011 susvisé, soit une attestation de visite médicale auprès d'un ophtalmologiste ou orthoptiste. La forme de cette attestation ainsi que les modalités de sa production (moyen, date limite) sont définies par la notice des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CC-INP).
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE I,   Art. ANNEXE II
En application des articles 5113-34,5113-35 et 5113-36 du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, titre Ier, chapitre III, sections 3, l'organisme ci-après désigné est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté, au titre de la directive 2013/53/ UE : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission,   Sct. TITRE Ier : Dispositions générales,   Sct. Chapitre Ier : Champ d'application,   Art. 711-1,   Art. 711-2,   Sct. Chapitre II : Visa du document d'information,   Art. 712-1,   Sct. Section 1 : Dépôt et visa du document d'information,   Sct. Sous-section 1 : Contenu du document d'information,   Art. 712-2,   Art. 712-3,   Sct. Sous-section 2 : Langue du document d'information,   Art. 712-4,   Sct. Sous-section 3 : Attestation du responsable,   Art. 712-5,   Sct. Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs,   Art. 712-6,   Art. 712-7,   Sct. Sous-section 5 : Instruction du document d'information,   Art. 712-8,   Sct. Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa,   Art. 712-9,   Sct. Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF,   Art. 712-10,   Sct. Section 2 : Document d'information amendé,   Art. 712-11,   Sct. Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel,   Sct. Section 1 : Diffusion du document d'information,   Art. 713-1,   Art. 713-2,   Art. 713-3,   Sct. Section 2 : Communications à caractère promotionnel,   Art. 713-4,   Art. 713-5,   Art. 713-6,   Art. 713-7,   Sct. Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa,   Art. 714-1,   Art. 714-2,   Sct. Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa,   Art. 715-1,   Art. 715-2
Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : " SNCF Mobilités " sont remplacés par les termes : " SNCF Voyageurs ". 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L422-10, Art. L429-3

-Code des transports 

Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art. L2123-2-1, Art. L2121-8-1, Art. L2141-1, Art. L2141-11, Art. L2101-1

-Code général des collectivités territoriales 

Art. L1614-8-1

-Code de la commande publique 

Art. L2392-6, Art. L2192-6, L3133-7

-Code général des impôts 

Art. 1518 D

-LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 

Art. 67

-LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 

Art. 26

-LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 

Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2102-11,   Art. L2102-12,   Art. L2102-13,   Art. L2102-14,   Art. L2102-18,   Art. L2102-19,   Art. L2102-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2102-7,   Art. L2102-8,   Art. L2102-9,   Art. L2102-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 4 : Gestion immobilière,   Art. L2141-13,   Art. L2141-14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-15,   Art. L2141-16,   Art. L2141-17,   Art. L2141-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 
Art. L2111-9-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2111-14, Art. L2111-15, Art. L2111-15-1, Art. L2111-16, Art. L2111-16-1 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Art. L2111-17, Art. L2111-17-1, Art. L2111-18, Art. L2111-19, Art. L2111-23, Art. L2111-24

A créé les dispositions suivantes :
-Code des transports 

Sct. Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages, Art. L2111-27, Art. L2111-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L1221-1,   Art. L1221-3,   Art. L1264-7,   Art. L1324-1,   Art. L2100-2,   Art. L2111-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2111-13,   Art. L2111-16-2,   Art. L2122-4-1-1,   Art. L2122-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2121-20,   Art. L2121-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-7,   Art. L2141-8,   Art. L2141-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. L2141-4,   Art. L2141-5,   Art. L2141-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6523-2-2,   Art. L6523-2-3,   Art. L6523-2-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6522-3,   Art. L6522-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6523-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6523-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6523-1-1,   Art. L6523-1-2,   Art. L6523-1-3,   Art. L6523-1-4
Par dérogation à l'article A. 444-187 du code de commerce, en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation, et de sûretés judiciaires :

1° Les dispositions régissant le tarif de postulation devant les tribunaux judiciaires mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 6 du décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 restent applicables aux instances en cours avant le 1er septembre 2017 ;

2° Les dispositions régissant le tarif de postulation devant les cours d'appel mentionnées au 5° de l'article 6 du décret n° 2017-862 du 9 mai 2017 restent applicables aux instances en cours avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011.

3° Les tarifs fixés par l'arrêté du 6 juillet 2017 restent applicables aux instances ouvertes entre le 1er septembre 2017 et le 1er septembre 2019, sans préjudice des dispositions prévues au 2° de l'article 1er du présent arrêté, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
La décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des centres de formation professionnelle de notaires est abrogée. 

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2007


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. Annexe

- Arrêté du 2 août 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Sct. Annexe,  Art. Annexe
1° à 3°, 5° et 6° A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2007 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7 

4° Au 7° de l'article 4, les mots : " de l'institut " sont supprimés ;
Le service à compétence nationale dénommé " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " comprend, outre un conseiller spécial directement placé auprès du chef du service :
-un pôle des opérations ;
-un secrétariat général. 
Le responsable du pôle des opérations assiste le chef du service pour l'ensemble de ses attributions, à l'exception de celles qui relèvent du conseiller spécial.
I. - En Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le maximum des dépenses de frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales situées dans ces collectivités est fixé à 14 % pour tenir compte de leurs caractéristiques et contraintes particulières.

II. - En Corse, le maximum des dépenses de frais de gestion de la commission paritaire interprofessionnelle régionale située dans cette collectivité territoriale est fixé à 14 %.