A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire,   Sct. Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Sct. Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Sct. Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R592-24,   Art. R592-25,   Art. R592-26,   Art. R592-27,   Art. R592-28,   Art. R592-29,   Art. R592-30,   Art. R592-31,   Art. R592-32,   Art. R592-33

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Art. R592-34,   Art. R592-35,   Art. R592-36,   Art. R592-37,   Art. R592-38,   Sct. Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
,   Art. R592-39,   Art. R592-40,   Art. R592-41,   Art. R592-42,   Art. R592-43,   Art. R592-44,   Art. R592-45,   Art. R592-46,   Art. R592-47,   Art. R592-48,   Art. R592-49,   Art. R592-50,   Art. R592-51,   Art. R592-52,   Art. R592-53,   Art. R592-54,   Art. R592-55,   Art. R592-56,   Art. R592-57,   Art. R592-58,   Art. R592-59,   Art. R592-60,   Art. R592-61

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Sct. Sous-section 1 : Décisions réglementaires
,   Sct. Sous-section 2 : Décisions individuelles
,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes
,   Sct. Section 6 : Autres attributions
,   Sct. Section 7 : Enquêtes techniques


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
,   Art. R593-14,   Art. R593-15,   Art. R593-16,   Art. R593-17,   Art. R593-18,   Art. R593-19,   Art. R593-20,   Art. R593-21,   Art. R593-22,   Art. R593-23,   Art. R593-24,   Art. R593-25,   Art. R593-26,   Art. R593-27,   Art. R593-28

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
,   Art. R593-1,   Art. R593-2,   Art. R593-3,   Art. R593-4,   Sct. Section 2 : Dispositions générales
,   Sct. Sous-section 1 : Secteur de consultation
,   Art. R593-5,   Sct. Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
,   Art. R593-6,   Sct. Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants
,   Art. R593-7,   Art. R593-8,   Sct. Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
,   Art. R593-9,   Art. R593-10,   Art. R593-11,   Art. R593-12,   Art. R593-13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Chapitre III : Installations nucléaires de base,   Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires,   Sct. Chapitre VI : Contrôles et sanctions

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
  Art. R592-17,   Art. R592-18,   Art. R592-19,   Art. R592-20,   Art. R592-21,   Art. R592-22,   Art. R592-23
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Sct. Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Art. R593-55,   Art. R593-56,   Art. R593-57,   Art. R593-58,   Sct. Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Art. R593-59,   Art. R593-60,   Art. R593-61,   Sct. Section 9 : Réexamens périodiques
,   Sct. Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18
,   Art. R593-62,   Sct. Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques
,   Art. R593-63

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
,   Art. R593-76,   Art. R593-77,   Art. R593-78,   Art. R593-79,   Art. R593-80,   Sct. Section 12 : Servitudes d'utilité publique
,   Art. R593-81,   Art. R593-82,   Art. R593-83,   Sct. Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves
,   Art. R593-84,   Art. R593-85,   Sct. Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
,   Art. R593-86,   Art. R593-87,   Art. R593-88

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
,   Sct. Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
,   Art. R593-89,   Art. R593-90,   Art. R593-91,   Art. R593-92,   Sct. Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
,   Art. R593-93,   Art. R593-94,   Art. R593-95,   Art. R593-96,   Art. R593-97,   Art. R593-98,   Art. R593-99,   Art. R593-100,   Art. R593-101,   Art. R593-102,   Art. R593-103,   Art. R593-104,   Art. R593-105,   Art. R593-106,   Sct. Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
,   Art. R593-107,   Art. R593-108,   Art. R593-109,   Art. R593-110,   Art. R593-111

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 16 : Conseiller en radioprotection
,   Art. R593-112,   Art. R593-113,   Art. R593-114,   Sct. Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
,   Art. R593-115,   Art. R593-116,   Art. R593-117,   Art. R593-118,   Art. R593-119,   Art. R593-120,   Art. R593-121,   Art. R593-122,   Art. R593-123

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Transport de substances radioactives
,   Art. R595-1,   Art. R595-2,   Sct. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires
,   Art. R595-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire
,   Art. R596-1,   Art. R596-2,   Art. R596-3,   Art. R596-4,   Sct. Section 2 : Contrôles administratifs
,   Art. R596-5,   Art. R596-6,   Art. R596-7,   Art. R596-8,   Art. R596-9,   Sct. Section 3 : Amendes administratives
,   Art. R596-10,   Art. R596-11,   Art. R596-12,   Art. R596-13,   Art. R596-14,   Art. R596-15,   Sct. Section 4 : Dispositions pénales
,   Art. R596-16,   Art. R596-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
,   Art. R593-29,   Art. R593-30,   Art. R593-31,   Art. R593-32,   Art. R593-33,   Art. R593-34,   Art. R593-35,   Art. R593-36,   Art. R593-37,   Sct. Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire
,   Art. R593-38,   Art. R593-39,   Art. R593-40

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
,   Sct. Sous-section 1 : Changement d'exploitant
,   Art. R593-41,   Art. R593-42,   Art. R593-43,   Sct. Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes
,   Art. R593-44,   Art. R593-45,   Art. R593-46,   Sct. Sous-section 3 : Modification substantielle
,   Art. R593-47,   Sct. Sous-section 4 : Autres cas de modification
,   Art. R593-48,   Art. R593-49,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes
,   Art. R593-50,   Art. R593-51,   Art. R593-52,   Art. R593-53,   Art. R593-54

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire,   Art. R592-1,   Art. R592-2,   Art. R592-3,   Art. R592-4,   Art. R592-5,   Art. R592-6,   Art. R592-7,   Art. R592-8

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Procédure d'agrément
,   Sct. Sous-section 2 : Procédure d'accord
,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R592-9,   Art. R592-10,   Art. R592-11,   Art. R592-12,   Art. R592-13,   Art. R592-14,   Art. R592-15,   Art. R592-16

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
,   Sct. Sous-section 1 : Arrêt définitif
,   Art. R593-64,   Art. R593-65,   Art. R593-66,   Sct. Sous-section 2 : Démantèlement
,   Art. R593-67,   Art. R593-68,   Art. R593-69,   Art. R593-70,   Art. R593-71,   Art. R593-72,   Sct. Sous-section 3 : Déclassement
,   Art. R593-73,   Art. R593-74,   Art. R593-75