Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes 
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU 
des responsabilités exercées
NOMBRE 
de postes éligibles
Créations 
ou 
suppressions
MONTANT 
(en points majorés)
DATE D'EFFET
1° Responsable du secrétariat administratif du comité du rapport public.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
10
1er août 1994
d°
d°
d°
10
1er août 1995
2° Responsable des régimes indemnitaires des magistrats et personnels administratifs de la Cour des comptes au bureau du personnel et de l'administration.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
5
1er août 1993
d°
d°
d°
10
1er août 1996
3° Responsable de la cellule Budget, crédits et analyse de gestion de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
d°
5
1er août 1993
4° Responsable du secrétariat : 
- du procureur général ; 
- du premier avocat général ; 
- des avocats généraux.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
3
5
1er août 1990
10
1er août 1991
10
1er août 1993
d°
d°
d°
d°
d°
d°
5° Responsable du secrétariat : 
- du premier président ; 
- du secrétaire général ; 
- des secrétaires généraux adjoints.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
4
10
1er août 1990
d°
d°
d°
20
1er août 1991
6° Responsable du secrétariat : 
- des 1re et 2e chambres ; 
- de la 3e chambre ; 
- des 4e et 5e chambres ; 
- des 6e et 7e chambres.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
4
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
5
1er août 1993
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU 
des responsabilités exercées
NOMBRE 
de postes éligibles
Créations 
ou 
suppressions
MONTANT 
(en points majorés)
DATE D'EFFET
7° Responsable du secrétariat administratif du chef de service des affaires internationales et européennes.
Fonctionnaires de catégorie C.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
10
1er août 1992
8° Responsable du secrétariat administratif du service informatique.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
5
1er août 1993
9° Responsable du secrétariat du bureau du personnel et de l'administration.
Fonctionnaires de catégorie C.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
10
1er août 1992
10° Secrétariat du comité du rapport public.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
1
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
10
1er août 1994
11° Responsable d'annexe (1).
Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.
3
5
1er août 1990
d°
d°
d°
10
1er août 1991
d°
d°
d°
+ 2
10
1er août 1995
12° Assistance technique dans le domaine informatique au profit des chambres régionales et territoriales des comptes.
Fonctionnaires de catégorie B.
+ 1
10
1er août 1992
d°
d°
d°
5
1er août 1994
13° Exercice au sein des chambres de la Cour des comptes des fonctions d'auxiliaire de greffe, consistant à suppléer le greffier de chambre (agent de catégorie A ou B).
Fonctionnaires de catégorie C.
+ 7
10
1er août 1992
14° Responsable du secrétariat de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes.
Fonctionnaires de catégorie C.
+ 1
20
1er août 1992
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NOMBRE 
de postes éligibles
Créations 
ou 
suppressions
MONTANT 
(en points majorés)
DATE D'EFFET
15° Responsable du magasin de fournitures.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1993
d°
d°
10
1er août 1994
16° Responsable de l'équipe de déménagement.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1993
17° Responsable du secrétariat du chef du service informatique.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1993
18° Responsable du secrétariat du chef de service de communication, de la documentation et des archives.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1993
19° Responsable de la gestion des documents parlementaires.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1993
20° Adjoint au chef du service de la dactylographie et de la reprographie.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1993
21°Responsable du suivi des travaux préalables à l'élaboration du rapport sur l'exécution de la loi de finances et de la coordination des intervenants en ce domaine.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
+ 1
20
1er août 1994
22° Responsable de la nouvelle procédure de traitement des pièces justificatives des dépenses de l'Etat, dans le cadre de l'exécution de la loi de finances.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
15
1er août 1994
23° Exercice des fonctions de greffe de chambre.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B.
+ 1
20
1er août 1994
d°
d°
+ 5
20
1er août 1996
24° Agent responsable d'un secteur nécessitant une compétence développée en matière budgétaire et financière et comportant des tâches d'encadrement importantes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1994
25° Agent assumant des fonctions de coordination interservices dans un domaine particulièrement délicat.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1994
26° Responsable du secrétariat de la cellule de coordination inter-chambres régionales et territoriales des comptes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1994
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU 
des responsabilités exercées
NOMBRE 
de postes éligibles
Créations 
ou 
suppressions
MONTANT 
(en points majorés)
DATE D'EFFET
27° Responsable du secrétariat du comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1994
28° Responsable du secrétariat du comité d'examen préparatoire du rapport sur l'exécution des lois de finances.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1994
29° Adjoint au chef de service de la dactylographie et de la reprographie chargé de la reprographie (correspondant social).
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1995
30° Responsable du secteur des affaires générales au bureau des affaires financières.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1995
31° Adjoint au chef du bureau du personnel et de l'administration.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
+ 1
40
1er août 1995
32° Adjoint au chef de la division des retraites au bureau du personnel et de l'administration.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1995
33° Responsable du secrétariat du service de la formation.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1995
34° Adjoint au chef du service de la formation.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1995
35° Secrétariat particulier du premier président.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
+ 1
30
1er août 1996
36° Responsable du secteur Compétences au parquet général près la Cour des comptes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1996
37° Greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
+ 1
20
1er août 1996
38° Secrétariat de l'exécution du budget et comptes de l'Etat à la 1re chambre.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1996
39° Responsable de l'informatisation du bureau du personnel et de l'administration.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
15
1er août 1996
40° Chargé de l'organisation des comités d'hygiène et de sécurité des comités techniques paritaires des juridictions financières.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1996
41° Responsable du suivi des dépenses de personnel au bureau des affaires financières.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1996
42° Responsable de la cellule Ordonnancement du bureau des affaires financières.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
15
1er août 1996
43° Responsable du secrétariat du bureau des affaires financières.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
20
1er août 1996
44° Responsable de la notification aux comptables des arrêts rendus par la Cour des comptes.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1996
DEFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU 
des responsabilités exercées
NOMBRE 
de postes éligibles
Créations 
ou 
suppressions
MONTANT 
(en points majorés)
DATE D'EFFET
45° Adjoint général au chef du service de la gestion intérieure.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
+ 1
20
1er août 1996
46° Hôtesse d'accueil et responsable de la salle à manger du premier président.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1996
47° Adjoint à la documentaliste responsable de la division Communication interne - documentation des chambres régionales des comptes au service de la communication, de la documentation et des archives.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1996
48° Responsable de la sélection et des acquisitions d'ouvrages au service de la communication, de la documentation et des archives.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
+ 1
10
1er août 1996
49° Responsable de la gestion budgétaire et administrative des stages de formation professionnelle des juridictions financières (magistrats et personnels administratifs).
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
+ 1
10
1er août 1996
(1) L'implantation de ces cellules est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget.