I. - L'aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi, en application de l'article L. 311-10 du code du travail, est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

 (En millions d'euros valeur 2004)

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 !       FONDS MAISONS     !      !      !      !      !      !

 !        de l'emploi      ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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 ! Autorisations de        !      !      !      !      !      !

 !programme ou d'engagement! 300  ! 330  !  50  !   0  !   0  !

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 ! Dépenses ordinaires et  !      !      !      !      !      !

 ! crédits de paiement     ! 120  ! 405  ! 530  ! 375  ! 300  !

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   II. - 1. Le nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et 2009 s'élève à un million, selon l'échéancier suivant :

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 !   ANNEES   !  2005   !  2006   !  2007   !  2008   !  2009   !

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 ! Nombre de  !         !         !         !         !         !

 ! contrats   ! 185 000 ! 250 000 ! 250 000 ! 250 000 !  65 000 !

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   2. L'aide apportée par l'Etat à ces contrats en application du deuxième alinéa du II et du III de l'article L. 322-4-12 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

 (En millions d'euros valeur 2004)

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 !   ANNEES      !  2005  !  2006  !  2007  !  2008  !  2009  !

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 !Aide de l'Etat !  383   !  1 119 !  1 285 !  1 285 !  1 120 !

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   III. - L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent contribuent à un fonds ayant pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. La contribution de l'Etat est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

 (En millions d'euros valeur 2004)

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 !   ANNEES         ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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 ! Apport de l'Etat !   4  !  12  !  19  !  19  !  19  !

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   IV. - La programmation des aides aux structures d'insertion par l'activité économique s'établit comme suit :
   1° Le nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion en application de l'article L. 322-4-16 du code du travail, et dans les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 127-1 du même code, qui conduisent une action d'insertion, est fixé comme suit pour les années 2005 à 2009 :

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 !   ANNEES   !  2005   !  2006   !  2007   !  2008   !  2009   !

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 ! Nombre de  !         !         !         !         !         !

 !postes aidés!  13 000 !  14 000 !  15 000 !  15 000 !  15 000 !

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   2° Les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'une aide destinée à financer l'accompagnement. Un montant de 24 millions d'euros en valeur 2004 est inscrit à cet effet en loi de finances, chaque année, de 2005 à 2009 ;
   3° La dotation de l'Etat au titre de l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires prévue à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

 (En millions d'euros valeur 2004)

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 !   ANNEES         ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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 !Dotation de l'Etat!  13  !  13  !  13  !  13  !  13  !

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   4° La dotation de l'Etat au fonds départemental d'insertion prévu à l'article L. 322-4-16-5 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

 (En millions d'euros valeur 2004)

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 !   ANNEES         ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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 !Dotation de l'Etat! 13,4 !  18  !  21  !  21  !  21  !

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