ORGANISMES OU AUTORITÉS 
dont relèvent les personnes habilitées 
PERSONNES HABILITÉES 
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) 
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées 
Direction centrale du service de santé des armées. 
Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées 
Sans limitation 
Directeurs régionaux du service de santé des armées 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Directeurs interarmées du service de santé outre-mer 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Commandants des écoles de formation et directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Directeurs des instituts du service de santé des armées 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Directeur du centre de recherches du service de santé des armées 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole 
Dans les limites mentionnées en (2) 
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Ile-de-France 
Sans limitation 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Metz 
Sans limitation 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Lyon 
Sans limitation 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Bordeaux 
Sans limitation 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Rennes 
Sans limitation 
Commandant du 43e bataillon de transmissions 
MAPA × 30 
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information-Saint-Denis-de-la-Réunion 
MAPA × 1 
Direction centrale du service des essences des armées. 
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées 
Sans limitation 
Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées 
MAPA × 20 
Directeur de la base pétrolière interarmées 
MAPA × 20 
Directeurs du laboratoire du service des essences des armées 
MAPA × 20 
Divers. 
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme telles 
MAPA × 0, 66 
Armée de terre 
Chef d'état-major de l'armée de terre. 
Directeur de la section technique de l'armée de terre (3) 
MAPA × 1 
Commandants des régions terre Sud-Est et Ile-de ­ France (4) 
Sans limitation 
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre. 
Directeur du service central d'études et de réalisations 
Sans limitation 
Directeurs régionaux du commissariat 
Sans limitation 
Directeurs des commissariats hors métropole 
MAPA × 60 
Directeur du commissariat de la base de transit interarmées 
MAPA × 20 
Directeur du service interarmées de liquidation des transports 
MAPA × 1 
Directeur du commissariat administratif 
MAPA × 1 
Directeurs des commissariats de l'armée de terre 
MAPA × 1 
Direction centrale du matériel de l'armée de terre. 
Directeur du service central des achats de la maintenance 
Sans limitation 
Directeurs régionaux du matériel 
MAPA × 45 
Directeurs régionaux adjoints du matériel 
MAPA × 1, 5 
Commandants des bases de soutien des matériels 
MAPA × 1 
Chefs de détachements des bases de soutien des matériels 
MAPA × 1 
Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre 
MAPA × 1 
Divers. 
Chef de la section géographique militaire (3) 
MAPA × 1 
Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels 
MAPA × 0, 66 
Marine 
Direction centrale du commissariat de la marine. 
Chef du service technique et des marchés généraux 
Sans limitation 
Directeurs locaux et directeurs adjoints 
MAPA × 100 
Chefs des services du matériel 
MAPA × 60 
Chefs des services vivres / restauration 
MAPA × 60 
Directeurs des commissariats hors métropole 
MAPA × 60 
Direction centrale du service de soutien de la flotte. 
Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint 
MAPA × 70 
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint 
MAPA × 70 
Directeur d'antenne de soutien des Antilles 
MAPA × 10 
Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle ­ Calédonie 
MAPA × 10 
Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française 
MAPA × 10 
Directeur d'antenne de soutien de la Réunion 
MAPA × 10 
Direction centrale des systèmes d'information de la marine. 
Directeurs régionaux et directeurs adjoints régionaux des systèmes d'information de la marine à Brest, à Toulon et à Paris 
MAPA × 10 
Directeur régional et directeur adjoint régional des systèmes d'information de la marine à Cherbourg 
MAPA × 1 
Divers. 
Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme telles 
MAPA × 0, 66 
Armée de l'air 
Direction centrale du commissariat de l'air. 
Directeur du service administratif 
Sans limitation 
Directeur du service logistique 
Sans limitation 
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement 
MAPA × 100 
Directeurs des établissements logistiques 
MAPA × 30 
Directeurs des commissariats hors métropole 
MAPA × 60 
Direction centrale du matériel de l'armée de l'air. 
Directeur et sous-directeur du service des marchés centralisés 
Sans limitation 
Directeur, sous-directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air 
Sans limitation 
Directeur des établissements spéciaux 
MAPA × 30 
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. 
Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service 
MAPA × 100 
Divers. 
Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme telles 
MAPA × 0, 66 
Gendarmerie nationale 
Direction générale de la gendarmerie nationale. 
Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale 
Sans limitation 
Commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie 
MAPA × 180 (5) 
Commandants de région de gendarmerie et chefs des organismes administrés comme telles 
MAPA × 0, 66
     direction générale de l'armement 
Direction des systèmes d'armes. 
Chef du service centralisé des achats 
Sans limitation 
Adjoints au chef du service centralisé des achats 
Sans limitation 
Direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération. 
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité 
Sans limitation 
Directeur du centre d'analyse de défense 
MAPA × 50 
Directeur du centre de documentation de l'armement 
MAPA × 50 
Direction de l'expertise technique. 
Directeur du centre d'expertise parisien 
MAPA × 50 
Directeur du centre d'études de Gramat 
MAPA × 50 
Directeur de l'établissement technique d'Angers 
MAPA × 50 
Directeur de l'établissement technique de Bourges 
MAPA × 50 
Directeur du centre électronique de l'armement 
MAPA × 50 
Directeur du centre technique des systèmes navals 
MAPA × 50 
Directeur du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique 
MAPA × 50 
Directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques 
MAPA × 50 
Directeur du centre du Bouchet 
MAPA × 50 
Direction des essais. 
Chef du service centralisé des achats et du soutien 
Sans limitation 
Directeur du centre d'essais en vol 
MAPA × 50 
Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres 
MAPA × 20 
Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais de Cazaux 
MAPA × 20 
Adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de bases d'essais de Toulouse 
MAPA × 20 
Directeur du centre d'essais des propulseurs 
MAPA × 50 
Directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins 
MAPA × 50 
Directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse 
MAPA × 50 
Directeur du centre d'essais de lancement de missiles 
MAPA × 50 
Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site des Landes. 
MAPA × 20 
Adjoint au directeur du centre d'essais de lancement de missiles, chef du site de la Méditerranée 
MAPA × 20 
Directeur du bassin d'essais des carènes 
MAPA × 50 
Direction des plans, du budget et de la gestion. 
Directeur de l'établissement central de soutien 
Sans limitation 
Sous-directeur de l'établissement central de soutien en charge des achats 
MAPA × 100 
Service de la maintenance aéronautique. 
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux 
MAPA × 50 
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand 
Sans limitation 
Directeur de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu 
MAPA × 50 
Secrétaire général pour l'administration 
Direction du service national. 
Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs 
MAPA × 10 
Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs 
MAPA × 10 
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. 
Chef du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger 
MAPA × 3 
Service d'infrastructure de la défense. 
Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux 
Sans limitation (6) 
MAPA × 70 (7) 
MAPA × 15 (8) 
Directeur du service technique, des travaux immobiliers et maritimes 
Sans limitation (6) 
MAPA × 70 (7) 
MAPA × 15 (8) 
Directeur régional du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France 
MAPA × 30 (7) 
MAPA × 40 (8) 
Directeurs régionaux du génie 
MAPA × 30 (7) 
MAPA × 40 (8) 
Directeurs locaux des travaux maritimes 
Sans limitation (6) 
MAPA × 120 (7) 
MAPA × 40 (8) 
Directeurs d'établissements du génie 
Sans limitation (6) 
MAPA × 70 (7) 
MAPA × 30 (8) 
Directeurs des directions de travaux d'outre-mer, de Djibouti, de Dakar 
Sans limitation (6) 
MAPA × 70 (7) 
MAPA × 30 (8) 
Divers 
Ministère chargé de l'équipement. 
Directeurs départementaux de l'équipement (9) 
Sans limitation (6) (7) (8) 
Chefs des services spéciaux des bases aériennes (9) 
Sans limitation (6) (7) (8) 
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (9) 
Sans limitation (6) (7) (8) 
Directeur du service technique de l'aviation civile 
Sans limitation (6) (7) (8) 
Directeur des services de la navigation aérienne 
Sans limitation (6) (7) (8) 
Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales 
Sans limitation (6) (7) (8) 
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics. 
(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée. 
(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire. 
(4) En application du décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France, cette délégation est consentie jusqu'au 31 décembre 2008 aux commandants de région terre territorialement compétents. Cette délégation s'étend jusqu'au 31 décembre 2008 aux marchés et accords ­ cadres passés par le commandant de la région terre Ile-de-France au profit des organismes implantés outre-mer et à l'étranger. 
(5) Lorsque les commandants de centre administratif territorial de la gendarmerie agissent dans le cadre de l'article 7 du code des marchés publics, la délégation est accordée sans limite de seuil. 
(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. 
(7) Délégation limitée aux marchés se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG. 
(8) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. 
(9) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.