Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :
-tout transporteur aérien ayant effectué un atterrissage et/ ou un décollage sur un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné pendant une des deux saisons aéronautiques révolues précédant la réunion du comité de coordination ;
-au titre des organisations représentant ces transporteurs, tout groupement ou association de transporteurs aériens qui utilisent régulièrement les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
-au titre des représentants de l'aviation générale, tout groupement ou association d'exploitants d'aéronefs qui utilisent régulièrement les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
-les gestionnaires d'aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ainsi que tout groupement ou association représentant ces gestionnaires ;
-les prestataires de service de la navigation aérienne concernés. 
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, chaque coordonnateur désigné pour un aérodrome qualifié d'aéroports coordonné et le facilitateur d'horaires désigné pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires y siègent en tant qu'observateurs. 
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'aviation civile ou de son représentant.
Le comité de coordination des aéroports français est chargé de :
a) Faire des propositions ou donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires ou coordonnateur désigné sur chaque aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné, sur :
- les possibilités d'améliorer l'utilisation ou d'accroître la capacité des aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ;
- les paramètres de facilitation d'horaires et de coordination ;
- les méthodes de suivi des programmes des transporteurs aériens en fonction des recommandations d'horaires effectuées et de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;
- les lignes directrices locales en matière de facilitation d'horaires, d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales ;
- l'amélioration des conditions de trafic dans les aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ;
- les problèmes graves rencontrés par les nouveaux arrivants ;
- toute question concernant la capacité des aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires ou d'aéroports coordonnés ;
b) Assurer une médiation entre toutes les parties concernées sur les réclamations concernant les recommandations d'horaires effectuées ou l'attribution des créneaux horaires.
c) Rendre un avis, en assemblée plénière, sur le tarif de la redevance rémunérant le service rendu par le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires sur les aérodromes concernés. Cet avis peut donner lieu à un vote.
Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein et pour une durée de trois ans, un comité exécutif pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné. Un comité exécutif peut couvrir plusieurs aérodromes lorsque ceux-ci desservent la même ville, la même conurbation ou partagent une contrainte capacitaire commune.
Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3, à l'exception du c, pour le ou les aérodromes pour lesquels il est compétent. La liste des membres et la présidence du ou des comités exécutifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du comité de coordination des aéroports français.
Le comité de coordination des aéroports français établit un règlement intérieur.
Le règlement intérieur précise notamment la ou les langues dans lesquelles le comité pourra, le cas échéant, traduire ses rapports, les modalités de proposition des membres et du président des comités exécutifs ainsi que leurs modalités de fonctionnement. En outre, il prévoit, le cas échéant, les conditions de création de sous-comités et leurs modalités de fonctionnement, en particulier leurs missions et leur présidence.
Le règlement intérieur est communiqué à la direction générale de l'aviation civile.
Le comité de coordination des aéroports français soumet chaque année à la direction générale de l'aviation civile un rapport sur ses travaux, avec indication des différents points de vue exprimés en son sein.
Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein, un comité exécutif pour un ou plusieurs aéroports coordonnés qui desservent la même zone géographique et qui sont exploités par la même entité gestionnaire, qui exerce ses missions pour une durée de trois ans.
Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3 du présent arrêté pour l'aéroport ou le système aéroportuaire sur lequel il est compétent. La liste des membres et la présidence du ou des comités exécutifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du comité de coordination des aéroports français.
Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :
- au titre des transporteurs aériens utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français, tout transporteur ayant obtenu, au 1er janvier de l'année calendaire concernée, un droit d'attribution pour au moins une série de créneaux horaires en application de l'article 8.2 du règlement 95/93 susvisé pour la saison aéronautique d'hiver en cours, ou pour la saison aéronautique d'été suivante.
Toutefois, pour l'année 2004, cette disposition s'applique à la date du 1er novembre ;
- au titre des organisations représentant ces transporteurs, la chambre syndicale du transport aérien (CSTA), le Board of Airlines Representatives (BAR), l'International Air Transport Association (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), l'European Regions Airline Association (ERA), l'Association of European Airlines (AEA), l'European Low Fares Airlines Association (ELFAA) et plus généralement tout groupement ou association de transporteurs aériens utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
- au titre des représentants de l'aviation générale, l'European Business Aviation Association France (EBAA France) et plus généralement tout groupement ou association d'exploitants d'aéronefs utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
- les gestionnaires d'aéroports coordonnés français ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien.
Outre le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, le coordonnateur désigné sur les aéroports coordonnés français y siège en tant qu'observateur.
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'aviation civile ou de son représentant.
Le comité de coordination des aéroports français est réuni en première séance constitutive par publication, sur les sites internet de la direction générale de l'aviation civile et du coordonnateur désigné sur les aéroports coordonnés français, d'une convocation au moins un mois avant la date de la réunion.
   Lors de cette séance, les droits de vote sont répartis selon les modalités suivantes :
   75 % du total des droits de vote sont attribués aux transporteurs aériens. Ils sont répartis entre les transporteurs membres du comité, au prorata du nombre de créneaux horaires pour lesquels ils ont obtenu, au 1er novembre 2004, un droit d'attribution en application de l'article 8.2 du règlement 95-93 susvisé pour la saison aéronautique d'hiver 2004-2005 et la saison aéronautique d'été 2005, sous réserve qu'aucun transporteur ne se voie attribuer plus de la moitié de ce quota de droits de vote ;
   10 % du total des droits de vote sont attribués aux gestionnaires d'aéroports coordonnés. Ils sont répartis au prorata du nombre de créneaux horaires pour lesquels les transporteurs ont obtenu, au 1er novembre 2004, un droit d'attribution en application de l'article 8.2 du règlement 95-93 susvisé pour la saison aéronautique d'hiver 2004-2005 et la saison aéronautique d'été 2005 ;
   10 % du total des droits de vote sont attribués à l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
   5 % du total des droits de vote sont répartis à parts égales entre les autres membres.
   Les décisions soumises à vote sont prises à la majorité simple des droits de vote attribués.
Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein, un comité exécutif pour chaque aéroport coordonné ou pour les aéroports coordonnés d'un même système aéroportuaire, qui exerce ses missions pour une durée de trois ans.
   Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3 du présent arrêté pour l'aéroport ou le système aéroportuaire sur lequel il est compétent. La liste des membres et la présidence du ou des comités exécutifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du comité de coordination des aéroports français.
Le comité de coordination des aéroports français établit un règlement intérieur.
   Le règlement intérieur précise notamment les règles de vote en assemblée plénière, la ou les langues dans lesquelles le comité pourra, le cas échéant, traduire ses rapports, les modalités de proposition des membres et du président des comités exécutifs ainsi que leurs modalités de fonctionnement. En outre, il prévoit, le cas échéant, les conditions de création de sous-comités et leurs modalités de fonctionnement, en particulier leurs missions et leur présidence.
   Le règlement intérieur est communiqué à la direction générale de l'aviation civile.
   Le comité de coordination des aéroports français soumet chaque année à la direction générale de l'aviation civile un rapport sur ses travaux, avec indication des différents points de vue exprimés en son sein.
Le comité de coordination des aéroports français est chargé de :
   a) Faire des propositions ou donner des conseils au coordonnateur désigné sur les aéroports coordonnés français ou à la direction générale de l'aviation civile sur :
   - les possibilités d'accroître la capacité des aéroports coordonnés ou d'en améliorer l'utilisation ;
   - les paramètres de coordination ;
   - les méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués ;
   - les lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales ;
   - l'amélioration des conditions de trafic dans les aéroports coordonnés ;
   - les problèmes graves rencontrés par les nouveaux arrivants ;
   - toute question concernant la capacité des aéroports coordonnés ;
   b) Assurer une médiation entre toutes les parties concernées sur les réclamations concernant l'attribution des créneaux horaires.
Le comité de coordination des aéroports français est ouvert à la participation des membres suivants :
   - au titre des transporteurs aériens utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français, tout transporteur ayant obtenu, au 1er janvier de l'année calendaire concernée, un droit d'attribution pour au moins une série de créneaux horaires en application de l'article 8.2 du règlement 95/93 susvisé pour la saison aéronautique d'hiver en cours, ou pour la saison aéronautique d'été suivante.
   Toutefois, pour l'année 2004, cette disposition s'applique à la date du 1er novembre ;
   - au titre des organisations représentant ces transporteurs, la chambre syndicale du transport aérien (CSTA), le Board of Airlines Representatives (BAR), l'International Air Transport Association (IATA), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), l'European Regions Airline Association (ERA), l'Association of European Airlines (AEA), l'European Low Fares Airlines Association (ELFAA) et plus généralement tout groupement ou association de transporteurs aériens utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
   - au titre des représentants de l'aviation générale, l'European Business Aviation Association France (EBAA France) et plus généralement tout groupement ou association d'exploitants d'aéronefs utilisant régulièrement les aéroports coordonnés français ayant transmis à la direction générale de l'aviation civile ses statuts et la liste de ses membres au moins sept jours ouvrés avant la tenue d'une réunion du comité ;
   - les gestionnaires d'aéroports coordonnés français ;
   - l'Union des chambres de commerce et des établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA) ;
   - l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien.
   Outre le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, le coordonnateur désigné sur les aéroports coordonnés français y siège en tant qu'observateur.
   Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'aviation civile ou de son représentant.
Les fabricants ou leurs représentants, ou les personnes pour le compte desquelles les produits cosmétiques sont fabriqués, ou les responsables de la mise sur le marché de produits cosmétiques importés pour la première fois d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent appliquer les dispositions du 4° de l'article R. 5131-4 relatives à la durée d'utilisation autorisée après ouverture et du 8° de l'article R. 5131-4 relatives à l'étiquetage des substances dont la mention est exigée en vertu des dispositions relatives aux "Autres limitations et exigences" figurant dans l'arrêté prévu au 2° de l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au plus tard le 11 mars 2005.
Les dispositions de l'article R. 123-22 (du code de la construction et de l'habitation) sont applicables aux demandes de permis de construire relatives aux établissements mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 123-14, déposées à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
   Les dispositions de l'article R. 123-23, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 123-45 et de l'article R. 123-46 sont applicables aux établissements mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 123-14 à compter du premier jour du quatrième mois suivant la publication du présent décret.
Le bulletin du casier des contraventions de circulation est délivré, à l'exclusion de toute autre personne :
   1° Aux autorités judiciaires ;
   2° Au préfet saisi du procès-verbal d'une infraction l'autorisant à prononcer l'une des mesures prévues à l'article L. 18 du code de la route.
   Le bulletin peut également être délivré au préfet en vue de la constitution du dossier de candidature au certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
    Le bulletin est adressé à l'autorité requérante par lettre. Toutefois, lorsque la demande, émanant d'une autorité judiciaire, présente un caractère d'urgence, cette transmission peut être effectuée par télécopie. "
La fiche est établie et transmise au casier des contraventions de circulation par le greffier de la juridiction qui a statué dans la quinzaine du jour où la décision est devenue définitive si elle a été rendue contradictoirement. En cas de décision par défaut, ce délai court du jour de la signification.
   Si la décision a été rendue par ordonnance pénale, la fiche est établie et transmise au casier des contraventions de circulation dans la quinzaine suivant l'expiration du délai de trente jours prévu à l'article 527 du code de procédure pénale, lorsqu'il n'a pas été formé opposition.
   Si la juridiction a prononcé une mesure restrictive du droit de conduire, cette sanction est mentionnée sur la fiche avec sa durée et l'indication, s'il y a lieu, que la suspension du permis de conduire est assortie du sursis total ou partiel.
   La fiche peut être établie et transmise sous les formes prévues aux articles R. 65 et R. 66-1 du code de procédure pénale. Elle est enregistrée au casier judiciaire national automatisé sur un support magnétique. "
Une fiche du casier des contraventions de circulation est établie au nom de toute personne qui a fait l'objet de l'une des décisions suivantes :
   1. Condamnation pour l'une des contraventions prévues et réprimées par les articles R. 232 et R. 233-1 (alinéa 1er) du code de la route lorsqu'une peine d'emprisonnement ou de suspension de permis de conduire a été prononcée ;
   2. Condamnation pour l'une des contraventions prévues et réprimées par l'article 1er du décret n° 71-125 du 11 février 1971 relatif à l'application des dispositions du règlement n° 543-69 du 25 mars 1969 du conseil des communautés européennes concernant les conditions de travail dans les transports routiers et par l'article 2 du décret n° 72-1269 du 30 décembre 1972 portant application de l'ordonnance du 23 décembre 1958 en ce qui concerne l'installation et l'utilisation d'un appareil destiné à faciliter le contrôle des conditions de travail dans les transports routiers publics et privés et complétant le décret du 11 février 1971.
Il est fait mention sur les fiches du casier des contraventions de circulation :
   1° De la condamnation entraînant la révocation du sursis à la suspension du permis de conduire, au vu de l'avis du greffier de la juridiction qui a prononcé cette condamnation ;
   2° De la date de notification à personne des condamnations par défaut, ou des ordonnances pénales dans le cas visé au dernier alinéa de l'article 527 du code de procédure pénale, lorsqu'il n'a pas été formé opposition ;
   3° Des mesures de grâce, au vu de l'avis établi par le ministère de la justice.
Les fiches sont retirées du casier des contraventions de circulation et détruites à l'expiration des délais ci-après, sauf réception d'une nouvelle fiche pendant lesdits délais :
   1° Deux ans après la condamnation à l'amende ou à l'emprisonnement ; toutefois, si une mesure restrictive du droit de conduire a été prononcée pour une durée supérieure à deux ans, la fiche est maintenue au casier jusqu'au terme de cette mesure ;
   2° Un an après l'expiration du délai d'épreuve de cinq ans lorsque la suspension du permis de conduire aura été assortie du sursis ; en cas de révocation du sursis pendant le délai d'épreuve, la fiche est maintenue au casier deux ans après la date de la décision qui a entraîné la révocation ou, si la suppression du permis de conduire est supérieure à deux ans, jusqu'au terme de celle-ci.
   Les fiches sont également retirées et détruites en cas de décès du condamné, d'amnistie et d'opposition à une condamnation par défaut ou, en application de l'article 527, dernier alinéa, du code de procédure pénale, à une ordonnance pénale.
Dans les travaux souterrains des carrières, l'exploitant est tenu de dresser, pour chaque catégorie de chantier utilisant les détonateurs à retard, un plan de tir définissant la disposition et la charge des trous de mines d'une même volée d'allumage.

    Lorsqu'un de ces plans de tir ne peut être mis en oeuvre, toutes instructions utiles doivent être données aux préposés au tir par la personne chargée de la conduite des travaux, ou son délégué.
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Prise de la tension artérielle.
2° Pansements simples et complexes.
3° Ventouses, sinapisations, enveloppements.
4° Bains thérapeutiques simples ou médicamenteux, douches médicales.
5° Pulvérisations de substances médicamenteuses par appareils pulvérisateurs à vapeur.
6° Injections sous-cutanées, intradermiques, intramusculaires, à l'exclusion des injections de vaccin visées à l'article 3 (8°) du présent arrêté. Toutefois :
a) Les injections hypodermiques destinées à la sérothérapie antitoxique devront être effectuées selon la méthode de Besredka et suivies d'une surveillance immédiate des suites de l'injection ;
b) La poursuite des injections d'allergène en vue d'un traitement d'hyposensibitisation spécifique sera effectuée en application d'une ordonnance précisant, pour chaque injection, la dose requise et la date à laquelle elle doit être effectuée. L'infirmière devra assurer la surveillance immédiate des suites de chaque injection.
7° Injections et perfusions intraveineuses, au niveau des membres seulement et à l'exclusion des perfusions de sang de plasma sanguin et de tout produit d'origine humaine visées à l'article 3 du présent arrêté.
8° Prises de sang veineux au niveau des membres seulement.
9° Autohémothérapie.
10° Tubage gastrique (le premier tubage devant être fait en présence du médecin).
11° Sondage uréthral (le premier sondage devant être fait en présence du médecin).
12° Sondage vésical et lavage vésical (le premier sondage devant être fait en présence du médecin.
13° Injections vaginales simples.
14° Lavements simples ou médicamenteux.
15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
16° Oxygénothérapie sous tente ou avec masque.
17° Enregistrements simples d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes (à l'exclusion des enregistrements visés à l'article 3 du présent arrêté).
18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
Des courants de moyenne et basse fréquence.
19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.
20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).
21° Mécanothérapie.
22° Gymnastique médicale, postures.
23° Rééducation fonctionnelle.
24° Rééducation orthoptique.
25° Rééducation de la parole et du langage.
Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants :
1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie.
2° Le massage prostatique.
3° Le massage gynécologique.
4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation.
5° Tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire.
6° Toute abrasion instrumentale des téguments à l'aide d'un matériel susceptible de provoquer l'effusion du sang (rabotage, meulage, fraisage).
7° Le maniement des appareils servant à déterminer la réfraction oculaire.
8° Audiométrie tonale et vocale à l'exclusion des mesures pratiquées pour l'appareillage des déficients de l'ouïe, en application des dispositions de l'article L. 510-1 du code de la santé publique.
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales qui sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de vétérinaire, ou qui sont bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article L. 757 du code de la santé publique, uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 
Prélèvement de sang veineux au lobule de l'oreille ; 
Prélèvement de sang veineux à la pulpe des doigts ; 
Prélèvement de sang veineux au pli du coude. 
Les directeurs de laboratoires d'analyses médicales visés à l'alinéa précédent doivent justifier de la possession d'un certificat de capacité délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la santé publique et de la population.
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Prise de la tension artérielle.
2° à 14° (alinéas supprimés)
15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
16° (alinéa supprimé)
17° (alinéa supprimé)
18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
Des courants de moyenne et basse fréquence.
19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.
20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).
21° Mécanothérapie.
22° Gymnastique médicale, postures.
23° Rééducation fonctionnelle.
24° Rééducation orthoptique.
25° (alinéa supprimé)
26° Le maniement des appareils servant à enregistrer le pouls.
Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants : 
1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie. 
2° Le massage prostatique. 
3° Le massage gynécologique. 
4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation. 
5° Tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire. 
6° Toute abrasion instrumentale des téguments à l'aide d'un matériel susceptible de provoquer l'effusion du sang (rabotage, meulage, fraisage). 
7° (supprimé) 
8° Audiométrie tonale et vocale à l'exclusion des mesures pratiquées pour l'appareillage des déficients de l'ouïe, en application des dispositions de l'article L. 510-1 du code de la santé publique.
Ne peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés que sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Les perfusions intraveineuses de sang, de plasma et de tout produit d'origine humaine, au niveau des membres seulement.
2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique).
3° L'enregistrement d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes après épreuves physiques sensibilisantes ou emploi de médicaments modificateurs.
4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons infrarouges ;
Des rayons ultraviolets produits par les émetteurs "lampes de cabinet" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des ultra-sons ;
Des courants de haute fréquence (et notamment : diathermie, ondes courtes) ;
De l'ionisation ;
Du courant continu (faradique et galvanique).
5° L'emploi des rayons X.
6° L'anesthésie générale.
7° Le contrôle de compatibilité préalablement aux transfusions sanguines.
8° Les scarifications et les injections intradermiques ou hypodermiques destinées aux vaccinations obligatoires.
Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants :
1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie.
2° Le massage prostatique.
3° Le massage gynécologique.
4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation.
5° Tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire.
6° Toute abrasion instrumentale des téguments à l'aide d'un matériel susceptible de provoquer l'effusion du sang (rabotage, meulage, fraisage).
7° Le maniement des appareils servant à déterminer la réfraction oculaire.
8° Le maniement des appareils servant à déterminer objectivement l'acuité auditive ainsi que l'audiométrie subjective tonale et vocale.
En application, de l'arrêté concernant les actes médicaux, les émetteurs de rayons ultra-violets sont classés en trois catégories :
Les émetteurs de forte puissance, dits "lampes de cabinet", consommant plus de 250 watts et visés à l'article 3 ;
Les émetteurs de moyenne puissance, dits "lampes de prescription", consommant moins de 250 watts et visés à l'article 4 ;
Les émetteurs de faible puissance, dits "lampes domestiques", qui peuvent être :
Soit des lampes sans filtre arrêtant les ultra-violets du groupe C, de longueur d'onde inférieure à 2.800 A, consommant au plus 100 watts (le spectre doit comporter une énergie en ultra-violets du groupe B supérieure ou au moins égale à l'énergie en ultra-violets du groupe C) ;
Soit des lampes avec filtre non amovible arrêtant les ultra-violets du groupe C de longueur d'onde inférieure à 2.800 A, consommant au plus 125 watts.
Ces lampes ne sont pas visées par l'arrête susmentionné, leur usage restant libre, sous réserve qu'en aucun cas elles ne seront appliquées à une distance inférieure à 0,50 mètre et que les yeux devront être protégés de face et latéralement par des lunettes dont les verres sont opaques aux rayons ultra-violets. Ces indications doivent figurer de façon indélébile sur l'émetteur ou son support.
Peuvent être exécutés par les auxiliaires des laboratoires d'analyses médicales, uniquement sur prescription qualitative et quantitative d'un médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses médicales confiées aux directeurs de ces laboratoires, les actes médicaux suivants dont la liste est limitative :
Prélèvement de sang veineux au lobule de l'oreille.
Prélèvement de sang veineux à la pulpe des doigts.
Prélèvement de sang veineux au pli du coude.
Les auxiliaires visés à l'alinéa précédent doivent être munis :
1° De l'un des titres, diplômes ou qualifications reconnus par l'arrêté du 1er juin 1965 ;
2° Du certificat de capacité établi par l'arrêté du 12 janvier 1962.
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Prise de la tension artérielle.
2° Pansements simples et complexes.
3° Ventouses, sinapisations, enveloppements.
4° Bains thérapeutiques simples ou médicamenteux, douches médicales.
5° Pulvérisations de substances médicamenteuses par appareils pulvérisateurs à vapeur.
6° Injections sous-cutanées, intradermiques, intramusculaires.
7° Injections et perfusions intraveineuses, au niveau des membres seulement et à l'exclusion des perfusions de sang de plasma sanguin et de tout produit d'origine humaine visées à l'article 3 du présent arrêté.
8° Prises de sang veineux au niveau des membres seulement.
9° Autohémothérapie.
10° Tubage gastrique (le premier tubage devant être fait en présence du médecin).
11° Sondage uréthral (le premier sondage devant être fait en présence du médecin).
12° Sondage vésical et lavage vésical (le premier sondage devant être fait en présence du médecin.
13° Injections vaginales simples.
14° Lavements simples ou médicamenteux.
15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
16° Oxygénothérapie sous tente ou avec masque.
17° Enregistrements simples d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes (à l'exclusion des enregistrements visés à l'article 3 du présent arrêté).
18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
Des courants de moyenne et basse fréquence.
19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.
20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).
21° Mécanothérapie.
22° Gymnastique médicale, postures.
23° Rééducation fonctionnelle.
24° Rééducation orthoptique.
25° Rééducation de la parole et du langage.
26° Audiométrie subjective tonale et vocale (prise d'un audio-gramme), à l'exclusion de l'audiométrie prothétique (faite dans un but de sélection et de contrôle des appareils de prothèse auditive) dont l'usage est libre de prescription médicale.
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Prise de la tension artérielle.
2° Pansements simples et complexes.
3° Ventouses, sinapisations, enveloppements.
4° Bains thérapeutiques simples ou médicamenteux, douches médicales.
5° Pulvérisations de substances médicamenteuses par appareils pulvérisateurs à vapeur.
6° Injections sous-cutanées, intradermiques, intramusculaires, à l'exclusion des injections de vaccin visées à l'article 3 (8°) du présent arrêté. Toutefois :
a) Les injections hypodermiques destinées à la sérothérapie antitoxique devront être effectuées selon la méthode de Besredka et suivies d'une surveillance immédiate des suites de l'injection ;
b) La poursuite des injections d'allergène en vue d'un traitement d'hyposensibitisation spécifique sera effectuée en application d'une ordonnance précisant, pour chaque injection, la dose requise et la date à laquelle elle doit être effectuée. L'infirmière devra assurer la surveillance immédiate des suites de chaque injection.
7° Injections et perfusions intraveineuses, au niveau des membres seulement et à l'exclusion des perfusions de sang de plasma sanguin et de tout produit d'origine humaine visées à l'article 3 du présent arrêté.
8° Prises de sang veineux au niveau des membres seulement.
9° Autohémothérapie.
10° Tubage gastrique (le premier tubage devant être fait en présence du médecin).
11° Sondage uréthral (le premier sondage devant être fait en présence du médecin).
12° Sondage vésical et lavage vésical (le premier sondage devant être fait en présence du médecin.
13° Injections vaginales simples.
14° Lavements simples ou médicamenteux.
15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
16° Oxygénothérapie sous tente ou avec masque.
17° Enregistrements simples d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes (à l'exclusion des enregistrements visés à l'article 3 du présent arrêté).
18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
Des courants de moyenne et basse fréquence.
19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.
20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).
21° Mécanothérapie.
22° Gymnastique médicale, postures.
23° Rééducation fonctionnelle.
24° Rééducation orthoptique.
25° Rééducation de la parole et du langage.
26° Audiométrie prothétique.
Peuvent être exécutés par les directeurs de laboratoires d'analyses médicales qui sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de vétérinaire, ou qui sont bénéficiaires de l'autorisation prévue à l'article L. 757 du code de la santé publique, uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
Prélèvement de sang veineux au lobule de l'oreille ;
Prélèvement de sang veineux à la pulpe des doigts ;
Prélèvement de sang veineux au pli du coude.
Les directeurs de laboratoires d'analyses médicales visés à l'alinéa précédent doivent justifier de la possession d'un certificat de capacité délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la santé publique et de la population.
Ne peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés que sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Les perfusions intraveineuses de sang, de plasma et de tout produit d'origine humaine, au niveau des membres seulement.
2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique).
3° L'enregistrement d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes après épreuves physiques sensibilisantes ou emploi de médicaments modificateurs.
4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons infrarouges ;
Des rayons ultraviolets produits par les émetteurs "lampes de cabinet" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des ultra-sons ;
Des courants de haute fréquence (et notamment : diathermie, ondes courtes) ;
De l'ionisation ;
Du courant continu (faradique et galvanique).
5° L'emploi des rayons X.
6° L'anesthésie générale.
Ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants :
1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie.
2° Le massage prostatique.
3° Le massage gynécologique.
4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée, soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation.
5° Tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire.
6° Toute abrasion instrumentale des téguments à l'aide d'un matériel susceptible de provoquer l'effusion du sang (rabotage, meulage, fraisage).
7° Le maniement des appareils servant à déterminer la réfraction oculaire.
8° Le maniement des appareils servant à déterminer objectivement l'acuité auditive.
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Prise de la tension artérielle.
2° Pansements simples et complexes.
3° Ventouses, sinapisations, enveloppements.
4° Bains thérapeutiques simples ou médicamenteux, douches médicales.
5° Pulvérisations de substances médicamenteuses par appareils pulvérisateurs à vapeur.
6° Injections sous-cutanées, intradermiques, intramusculaires, à l'exclusion des injections de vaccin visées à l'article 3 (8°) du présent arrêté. Toutefois :
a) Les injections hypodermiques destinées à la sérothérapie antitoxique devront être effectuées selon la méthode de Besredka et suivies d'une surveillance immédiate des suites de l'injection ;
b) La poursuite des injections d'allergène en vue d'un traitement d'hyposensibitisation spécifique sera effectuée en application d'une ordonnance précisant, pour chaque injection, la dose requise et la date à laquelle elle doit être effectuée. L'infirmière devra assurer la surveillance immédiate des suites de chaque injection.
7° Injections et perfusions intraveineuses, au niveau des membres seulement et à l'exclusion des perfusions de sang de plasma sanguin et de tout produit d'origine humaine visées à l'article 3 du présent arrêté.
8° Prises de sang veineux au niveau des membres seulement.
9° Autohémothérapie.
10° Tubage gastrique (le premier tubage devant être fait en présence du médecin).
11° Sondage uréthral (le premier sondage devant être fait en présence du médecin).
12° Sondage vésical et lavage vésical (le premier sondage devant être fait en présence du médecin.
13° Injections vaginales simples.
14° Lavements simples ou médicamenteux.
15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
16° Oxygénothérapie sous tente ou avec masque.
17° Enregistrements simples d'électrocardiogrammes et d'électroencéphalogrammes (à l'exclusion des enregistrements visés à l'article 3 du présent arrêté).
18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
Des courants de moyenne et basse fréquence.
19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.
20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).
21° Mécanothérapie.
22° Gymnastique médicale, postures.
23° Rééducation fonctionnelle.
24° Rééducation orthoptique.
25° Rééducation de la parole et du langage.
26° Le maniement des appareils servant à enregistrer le pouls.
Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° Prise de la tension artérielle.
2° à 14° (alinéa supprimés)
15° Aérosols (à la condition que la solution administrée soit prescrite par le médecin sur ordonnance sur laquelle doivent figurer et la dose d'aérosols à utiliser chaque fois et la durée des séances et leur nombre).
16° (alinéa supprimé)
17° (alinéa supprimé)
18° Actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons ultraviolets, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, pour les émetteurs dits "lampes de prescription" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des rayons infrarouges à ondes longues ou émis par résistance visible ou lampe, le malade exposé pouvant s'éloigner à volonté, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté ;
Des courants de moyenne et basse fréquence.
19° Massages simples, massages avec application de rayons infra-rouges dans les conditions du présent article.
20° Mobilisation manuelle des segments de membres (à l'exclusion des manœuvres de force).
21° Mécanothérapie.
22° Gymnastique médicale, postures.
23° Rééducation fonctionnelle.
24° Rééducation orthoptique.
25° (alinéa supprimé)
26° Le maniement des appareils servant à enregistrer le pouls.
Ne peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés que sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative :
1° (supprimé)
2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle ou électrique).
3° (supprimé)
4° Les actes d'électrothérapie médicale comportant l'emploi :
Des rayons infrarouges ;
Des rayons ultraviolets produits par les émetteurs "lampes de cabinet" visés à l'annexe du présent arrêté ;
Des ultra-sons ;
Des courants de haute fréquence (et notamment : diathermie, ondes courtes) ;
De l'ionisation ;
Du courant continu (faradique et galvanique).
5° L'emploi des rayons X.
6° (supprimé)
7° (supprimé)
8° (supprimé)
Peuvent être exécutés par les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, non médecins, sur prescription du médecin mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les actes médicaux ci-après :
Tubage gastrique et duodénal ;
Sondage vésical chez la femme ;
Prélèvements effectués au niveau des téguments, des phanères et des muqueuses accessibles sans traumatismes.
Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales susvisés doivent justifier de la possession d'un certificat de capacité pour chaque catégorie d'actes mentionnés ci-dessus délivré dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la santé.
Pendant un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, le certificat de capacité est délivré par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales, sur production d'attestations établies par des chefs de services d'établissements hospitaliers publics où sont effectués habituellement ces actes,
Ces attestations ne pourront être délivrées aux intéressés que si ces derniers ont exécuté de façon satisfaisante, cinq fois, sous le contrôle direct du chef de service signataire, chacune des catégories d'actes pour la pratique desquels ils sollicitent un certificat de capacité.