Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les correspondances entre, d'une part, les unités de contrôle et les unités de contrôle capitalisables organisées conformément à l'arrêté du 4 août 1994 portant création du brevet professionnel Administration des fonctions publiques et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen du brevet professionnel défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V-2 au présent arrêté.
La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable ou d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'une des unités de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 4 août 1994 précité est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le présent arrêté et ses annexes III, V-1 et V-2 seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
La première session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1994 portant création du brevet professionnel Administration des fonctions publiques aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
   a) Pour les personnels de l'administration centrale :
   - identité ;
   - vie professionnelle.
   La durée de conservation des informations nominatives est limitée au départ définitif des intéressés.
   b) Pour les visiteurs :
   - identité ;
   - service ou personne visitée.
   La durée de conservation des informations nominatives est limitée à trois mois.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les inspecteurs rédacteurs de classe exceptionnelle parvenus au 4e échelon de leur grade au 1er août 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
dans le grade
d'inspecteur rédacteur
de classe exceptionnelle
SITUATION NOUVELLE
de classe exceptionnelle
Echelon
Ancienneté conservée
4e échelon
4e
Ancienneté acquise dans la
limite de 3 ans
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er août 1995.
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :

 Corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs

 Inspecteur rédacteur de classe exceptionnelle

 5e échelon : 966

 4e échelon : 916

 3e échelon : 864

 2e échelon : 772

 1er échelon: 701

 Inspecteur rédacteur de classe normale

 8e échelon : 750

 7e échelon : 681

 6e échelon : 633

 5e échelon : 593

 4e échelon : 546

 3e échelon : 508

 2e échelon : 476

 1er échelon: 450

 Stagiaire  : 395
Les informations d'identification relatives à chaque exploitation et à chaque animal sont toutes issues, sans modification au niveau national, des fichiers départementaux ou régionaux mis en place par les établissements de l'élevage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1978 susvisé.
   Compte tenu du fait que les créations et modifications des données d'identification sont effectuées dans les fichiers départementaux ou interdépartementaux de l'élevage et que ces données d'indentification sont transmises en l'état au Fichier national des veaux sans que celui-ci ne puisse les modifier, le droit d'accès aux données d'identification, prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès des établissements de l'élevage.
Les informations d'identification relatives à chaque exploitation et à chaque animal sont toutes issues, sans modification au niveau national, des fichiers départementaux ou régionaux mis en place par les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage, conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1978 susvisé.
   Compte tenu du fait que les créations et modifications des données d'identification sont effectuées dans les fichiers départementaux ou interdépartementaux de l'élevage et que ces données d'indentification sont transmises en l'état au Fichier national des veaux sans que celui-ci ne puisse les modifier, le droit d'accès aux données d'identification, prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès des établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage (EDE).
Une base de données nationale, dénommée "Fichier national des veaux (FNV)", est constituée au CERIT (centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse, sous-direction des technologies et de la logistique, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les notifications de naissance des bovins nés dans les exploitations situées sur le territoire national et le statut sanitaire de ces dernières.
   Le CERIT est chargé de la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à la protection et à la sécurité de cette base de données, tant sur l'aspect matériel que logiciel, afin que l'exploitation de données ne puisse être réalisée en dehors des ayants droit et dans la limite de leurs attributions réglementaires.
Pour chaque animal, une copie des informations non nominatives suivantes est mise à disposition de tous les détenteurs de bovins, au moyen du serveur du ministère de l'agriculture et de la pêche accessible sur le réseau Internet :
   - numéro national d'identification ;
   - type racial de l'animal ;
   - date de naissance ;
   - sexe.
   Cette base est physiquement distincte de celle du Fichier national des veaux.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans ce fichier national sont les suivantes :
   - informations relatives à l'exploitation :
      - numéro d'identification attribué par le maître d'oeuvre départemental ou interdépartemental de l'identification ;
      - nom et adresse du responsable de l'exploitation ;
      - statut sanitaire des cheptels présents sur l'exploitation ;
   - informations relatives à chaque animal :
      - numéro national d'identification ;
      - type racial de l'animal et de ses parents ;
      - numéro national d'identification de sa mère ;
      - date de naissance ;
      - sexe ;
      - numéro d'exploitation de naissance.
Les destinataires de ces informations sont, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires :
   - les services centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, direction générale de l'alimentation, direction générale de l'administration) ;
   - les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (services vétérinaires, directions départementales de l'agriculture et de la forêt) ;
   - les maîtres d'oeuvre départementaux ou interdépartementaux de l'identification ;
   - l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Les membres du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans par décision du ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.
Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, le mandat d'un des membres du conseil spécialisé prend fin avant la date d'échéance dudit mandat, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à courir entre la date de cessation de fonctions du représentant remplacé et la date d'échéance du mandat de ce dernier.
Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives de table et autres produits dérivés).
Le président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé.
   Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.
   Le président du conseil spécialisé peut soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture la désignation d'un vice-président à l'effet de le suppléer, en cas d'empêchement, à la présidence de ce conseil spécialisé.
Les membres du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans par décision du ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.
   Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable.
   Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, le mandat d'un des membres du conseil spécialisé prend fin avant la date d'échéance dudit mandat, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à courir entre la date de cessation de fonctions du représentant remplacé et la date d'échéance du mandat de ce dernier.
Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives de table et autres produits dérivés).
Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président :
   Quatre représentants de la production agricole ;
   Deux représentants de la coopération agricole ;
   Trois représentants de l'industrie de transformation ;
   Deux représentants du commerce ;
   Un représentant des consommateurs ;
   Un représentant des salariés de la filière ;
   Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
   Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
   Un représentant du ministre chargé du budget.
Les décisions sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, la décision est prise conjointement par le ministre chargé de l'agriculture, le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé du budget si l'un des représentants de ces ministres au conseil spécialisé le demande.
   Lorsqu'un projet ayant fait l'objet d'un avis défavorable du conseil spécialisé n'a pas donné lieu à une décision dans un délai de quinze jours, il en est rendu compte à la plus prochaine séance de ce conseil.
Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive étudie les questions relevant de sa délégation de compétence, et en particulier les projets de décision qui lui sont soumis par le directeur de l'office. Les avis qu'il exprime sont transmis au ministre chargé de l'agriculture par le directeur de l'office.
   Chaque membre du conseil spécialisé dispose d'une voix.
   Tout membre du conseil spécialisé empêché d'assister à une réunion peut déléguer par écrit ses pouvoirs à un autre membre du conseil. Aucun membre ne peut toutefois détenir plus d'un mandat, indépendamment de ses pouvoirs propres.
   Le conseil spécialisé ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié des membres en exercice. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil spécialisé est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours. Il peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
   Les délibérations sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
   Les votes s'effectuent au scrutin public. Toutefois, ils peuvent être effectués à bulletin secret à la demande d'un ou de plusieurs membres du conseil spécialisé et sur décision du président.
Le directeur, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable de l'office assistent de droit aux séances du conseil spécialisé.
   Les représentants des pouvoirs publics mentionnés à l'article 12 du décret du 29 décembre 1998 susvisé assistent avec voix consultative aux travaux du conseil spécialisé.
   Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des experts permanents qui participent aux délibérations du conseil spécialisé, sans toutefois prendre part aux votes.
   Le président du conseil spécialisé peut convoquer, pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour, tout expert qu'il juge utile.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles L. 122-32-1 à L. 122-32-11 du code du travail relatifs aux règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont applicables aux marins dans les conditions citées ci-après :
   I. - Les attributions conférées au médecin du travail en application de l'article L. 122-32-5 du code du travail sont exercées par le médecin des gens de mer.
   II. - Les attributions conférées aux délégués du personnel en application de l'article L. 122-32-5 du code du travail sont exercées par les délégués de bord.
a) Le candidat au brevet d'ingénieur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. 
b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure ou égale à 12 sur 20 est autorisé à se représenter une seule fois à cette épreuve, sous réserve d'un complément d'entraînement.
Dans tous les cas, le délai séparant la fin des épreuves théoriques du test final en vol n'excédera pas douze mois, sauf dérogation accordée par le directeur du CEV après avis de la section des essais et réceptions du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
4. Mesures

 4.1. But
      L'objectif du cours " mesures " est de fournir les définitions et les bases techniques nécessaires à l'exercice de la profession d'ingénieur navigant d'essais. Il doit faire apparaître les principales caractéristiques des installations de mesure relatives à certaines grandes catégories d'essais : ouverture de domaine et séparation de charges, performance, qualités de vol ou systèmes.
   A l'issue du cours, les stagiaires devront être en mesure de participer à la rédaction d'une expression de besoin d'installation de mesure, de comprendre le rôle de ses différents composants, de pouvoir en assurer la mise en oeuvre et d'analyser l'impact des choix effectués sur l'exploitation des résultats d'essais.
3.2. Programme
   3.2.1. Fonctionnement des turbomachines :
      - définition des différents types de turbomachines ;
      - fonctionnement des différents éléments :
         - entrée d'air ;
         - compresseur ;
         - chambre de combustion ;
         - turbine ;
         - tuyère ;
      - rendements ;
      - paramètres réduits ;
      - limitations ;
      - fonctionnement dans le champ compresseur et adaptation ;
      - poussée du réacteur.

 3.2.2. Régulation :
      - principes généraux ;
      - régulation des réacteurs ;
      - régulation des turbopropulseurs.

 3.2.3. La postcombustion.

 3.2.4. Les hélices.

 3.2.5. Le moteur à explosion :
      - paramètres influents sur la puissance ;
      - limitations ;
      - utilisation des courbes de performances.
4.2. Programme
      Vocabulaire, termes de métrologie, définitions ; notions de précision et d'incertitude.
   Généralités sur les systèmes de mesures : différents constituants, environnement dans le cadre des essais en vol, éléments généraux dimensionnants.
   Les techniques de base : codage, échantillonnage, multiplexage ; cette partie comportera un aspect théorique (théorème de Shannon, spectre fréquenciel, etc).
   Description des composants de l'installation de mesure, techniques associées.
   L'acquisition, la génération des messages : description des différents formats.
   La synchronisation, la génération du temps " bord ".
   L'enregistrement, la restitution des informations en temps réel et en temps différé.
   La télémesure : constituants de la chaîne, conditions d'emploi, types d'utilisation.
   Les systèmes de restitution de trajectoire.
5. Règlements. - Qualification des aéronefs militaires

 Certification des aéronefs civils

 5.1. But
      Ce cours doit permettre de connaître l'existence et le champ d'application des principales dispositions réglementaires relatives aux essais en vol sur les plans techniques et juridiques (réglementations nationales et étrangères).
   En ce qui concerne plus particulièrement les programmes militaires, ce cours traite de la nature et des processus d'élaboration des " Fiches de caractéristiques militaires ". Il évoque les exigences contractuelles et les " spécifications techniques ". Il présente le processus de qualification.
   En ce qui concerne plus particulièrement les aéronefs civils, ce cours évoque les différents règlements de certification et présente l'organisation des travaux correspondants.
3. Moteurs
   3.1. But
      Ce cours est plus particulièrement orienté sur le fonctionnement des différents types de turbomachines : réacteur, turbomoteur ou turbopropulseur à turbine libre et à turbine liée, ainsi que sur les spécificités d'avionnage et de régulation des avions à réaction ou à hélices.
   Il présente les différents composants d'une turbomachine, le fonctionnement et les limitations associées, les paramètres influents, les principes de régulation et les problèmes d'avionnage. En outre, sont explicités les problèmes rencontrés dans les essais en vol.
   Des rappels pratiques sur les moteurs à explosion, des informations sur les moyens de propulsion de l'avenir complètent ce cours.
2.2. Programme
   2.2.1. Introduction :
         Paramètres généraux, trièdres, équations générales du vol, conventions, notations.

 2.2.2. Performances :
      - équation de sustentation ;
      - équation de propulsion ;
      - le palier ;
      - performances générales en palier ;
      - la montée, la descente ;
      - le virage dans le plan horizontal ;
      - performances en évolution ;
      - marges, limites de manoeuvre ;
      - le décollage, l'atterrissage.

 2.2.3. Qualités de vol :
      - le mouvement longitudinal : stabilité statique et dynamique, maniabilité, phugoïde, oscillation d'incidence ;
      - le mouvement transversal : stabilité statique et dynamique, maniabilité ;
      - le couplage par inertie, la vrille.

 2.2.4. Domaine de vol.
Les sanctions à l'encontre des candidats convaincus de fraude en cours d'examens sont les suivantes :
   a) Exclusion de la session d'examens en cours sur décision du président du jury ;
   b) Interdiction de se représenter ultérieurement à une ou plusieurs sessions d'examens du personnel navigant des essais et réceptions par décision du directeur du CEV sur proposition du directeur de l'EPNER.
8. Pratique des essais

 8.1. But
      Enseigner les méthodes d'essais et les contraintes liées aux moyens utilisés.
   Le cours de pratique des essais est la synthèse de tous les autres cours de base. Chaque exercice type y est traité depuis les fondements théoriques jusqu'à la rédaction du rapport d'essai ou du compte rendu de vol en passant par les problèmes d'exécution du vol et ceux concernant l'exploitation des mesures.
   Des exercices types, spécialement démonstratifs, sont choisis pour acquérir et développer les méthodes de travail en équipe d'essais. Ces exercices mettent particulièrement en évidence les notions de sécurité, d'efficacité et de qualité de mesures. Ils développent également l'esprit critique, les qualités d'analyse et de synthèse et les capacités à présenter des résultats. Certains de ces exercices comportent la démonstration d'exigences réglementaires. Dans le cas où, pour un thème donné, d'autres méthodes d'essais existent, elles sont évoquées.
   A ces exercices de base s'ajoutent des exercices de synthèse de qualité de vol, par exemple à l'aide d'appareils à qualités de vol variables, des essais moteurs, des études d'aérosystèmes ainsi que des exercices d'évaluation et de réception des avions.
a) Le candidat au brevet d'ingénieur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol mentionné en annexe après avoir satisfait aux conditions d'heures de vol exigées pour la spécialité.
   b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure ou égale à 12 sur 20 est autorisé à se représenter une seule fois à cette épreuve, sous réserve d'un complément d'entraînement.
   Dans tous les cas, le délai séparant la fin des épreuves théoriques du test final en vol n'excédera pas douze mois, sauf dérogation accordée par le directeur du CEV après avis de la section des essais et réceptions du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
8. L'étude de systèmes
      Interface homme-système sur simulateur.
   Lois de commandes de vol électriques (CDVE), par exemple, sur aéronef à qualités de vol variables.
   Systèmes divers sur aéronefs bancs d'essais, jumelles de vision nocturne (selon disponibilité).
   Aides au pilotage, pilote automatique, visualisations.
   Systèmes intégrés de gestion du vol.
   Systèmes d'armes.
L'EPNER est chargée de l'organisation des épreuves d'examens théoriques et pratiques.
   A ce titre, elle reçoit les candidatures, fixe la date des épreuves, convoque les candidats, rassemble les rapports des différents examinateurs et le dossier de stage concernant chaque candidat et provoque la réunion du jury prévue à l'article 5.
7.2. Programme
      Eléments de physiologie aéronautique, d'anthropométrie et d'ergonomie basique.
   Bases de l'ergonomie cognitive (charge de travail, erreur, représentation mentale) et étude des facteurs influents (culture, expérience, fatigue).
   Pratique de l'évaluation (scénario, acteurs, observateurs, critères de complexité ergonomique).
   Application pratique : évaluation d'une interface en simulation.
4. Les techniques de détermination des qualités de vol
      Effets initiaux des commandes de vol, changements de configuration.
   Stabilité longitudinale, statique et dynamique.
   Stabilité transversale, statique et dynamique.
   Maniabilité longitudinale, latérale.
   Décrochages.
   Vitesses minimales de contrôle (VMC).
   Vrilles.
   Etude analytique et synthétique par exemple à l'aide d'un aéronef à qualités de vol variables.
8.2. Programme
   8.2.1. Le vol d'essais :
         Préparation, exécution, exploitation du vol d'essais. L'équipe d'essais : responsabilités de chaque membre de l'équipe.

 8.2.2. La conduite d'essais.

 8.2.3. Identification de l'aéronef : visite de sécurité, pesée, centrage, commandes de vol, systèmes, etc.

 8.2.4. Etalonnages (anémobarométriques, d'incidence ...).

 8.2.5. Performances :
      - performances en palier ;
      - performances en montée ;
      - performances en évolution, manoeuvrabilité ;
      - performances au décollage et à l'atterrissage.

 8.2.6. Qualités de vol :
      - effets initiaux des commandes de vol ;
      - changements de configuration ;
      - stabilité longitudinale, statique et dynamique ;
      - stabilité transversale, statique et dynamique ;
      - maniabilité longitudinale ;
      - maniabilité latérale ;
      - vitesses minimales de contrôle (VMC) ;
      - décrochages ;
      - performances et vitesses associées au décollage avec panne moteur ;
      - vrilles ;
      - étude des qualités de vol et lois de pilotage, par exemple à l'aide d'aéronef à qualités de vol variables.

 8.2.7. Essais moteurs :
      - domaine de fonctionnement ;
      - rallumage ;
      - régulation.

 8.2.8. Etudes d'aérosystèmes :
      - simulation pilotée, interface homme-système ;
      - bancs d'essais, sol, vol ;
      - étude de systèmes sur avions modernes :
         - systèmes intégrés ;
         - systèmes d'armes ;
         - aides au pilotage, pilotage automatique ;
      - commandes de vol électriques (avions d'armes et avions de transport).

 8.2.9. Essais particuliers :
      - premier vol d'un prototype ;
      - ouverture de domaine (aéroélasticité, flottement) ;
      - conditions givrantes ;
      - navalisation d'un aéronef.

 8.2.10. La réception.

 8.2.11. L'évaluation d'avions.
         Ces exercices ont pour but de développer chez les stagiaires la capacité à réunir, dans des conditions limitées de temps et de moyens, les informations nécessaires pour porter un jugement sur un matériel donné pour une mission donnée. Ils sont également destinés à élargir leur expérience aéronautique.
         Ils sont réalisés sur des avions présentant une large gamme de caractéristiques et de missions.
L'objet du présent arrêté est de :
   a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, premier alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante ;
   b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 6.1.1 (4°) de cette même annexe.
   Le fait d'avoir suivi avec succès une des formations prévues au paragraphe 2.10, deuxième alinéa, de l'annexe de l'arrêté susvisé dispense des examens prévus au b.
Les épreuves en vol sont passées sur des types d'aéronefs définis par l'EPNER. Elles ont lieu en présence d'un examinateur habilité désigné dans les conditions de l'article 4.
   A l'issue des épreuves, l'examinateur remet à l'EPNER les documents écrits relatifs à ces épreuves : ordre d'essai rédigé par le candidat et notation établie par l'examinateur.
   Ces documents, versés au dossier du candidat, sont examinés lors de la réunion du jury défini à l'article 6.
7. L'étude de systèmes
      Interface homme-système sur simulateur.
   Lois de commandes de vol électriques (CDVE) par exemple sur aéronef à qualités de vol variables.
   Systèmes divers sur avions bancs d'essais (selon disponibilité).
   Aides au pilotage - pilote automatique - visualisations.
   Systèmes intégrés de gestion du vol.
   Systèmes d'armes.
Le jury composé :
   - du directeur du CEV, ou de son représentant (président) ;
   - du directeur de l'EPNER, ou de son représentant ;
   - des examinateurs habilités concernés ;
   - des instructeurs permanents de l'EPNER,

 au vu des dossiers des stagiaires, délibère et statue sur l'opportunité de la délivrance par l'EPNER de l'attestation de stage en vue de l'obtention du brevet.
4.2. Programme
      Vocabulaire, termes de métrologie, définitions ; notions de précision et d'incertitude.
   Généralités sur les systèmes de mesures : différents constituants, environnement dans le cadre des essais en vol, éléments généraux dimensionnants.
   Les techniques de base : codage, échantillonnage, multiplexage ; cette partie comportera un aspect théorique (théorème de Shannon, spectre fréquenciel, etc.).
   Description des composants de l'installation de mesure, techniques associées.
   L'acquisition, la génération des messages : description des différents formats.
   La synchronisation, la génération du temps " bord ".
   L'enregistrement, la restitution des informations en temps réel et en temps différé.
   La télémesure : constituants de la chaîne, conditions d'emploi, types d'utilisation.
   Les systèmes de restitution de trajectoire.
4. Les techniques de détermination des qualités de vol
      Caractéristiques longitudinales.
   Stabilité longitudinale, statique et dynamique.
   Stabilité transversale, statique et dynamique.
   Manoeuvrabilité.
   Maniabilité longitudinale, latérale.
   Mesure des efforts.
   Qualités de vol avec aides au pilotage.
   Etude analytique et synthétique, par exemple, à l'aide d'un aéronef à qualités de vol variables.
3.2. Programme

 3.2.1. Fonctionnement des turbomachines :
      - définition des différents types de turbomachines ;
      - fonctionnement des différents éléments :
         - entrée d'air ;
         - compresseur ;
         - chambre de combustion ;
         - turbine ;
         - tuyère ;
      - rendements ;
      - paramètres réduits ;
      - limitations ;
      - fonctionnement dans le champ compresseur et adaptation.

 3.2.2. Régulation :
      - principes généraux ;
      - régulation hydromécanique ;
      - régulation numérique.

 3.2.3. Avionnage d'un turbomoteur sur hélicoptère :
      - entrée d'air ;
      - circuit carburant ;
      - drainage ventilation.

 3.2.4. Le moteur à explosion :
      - paramètres influents sur la puissance ;
      - limitations ;
      - utilisation des courbes de performances.

 4. Mesures

 4.1. But
      L'objectif du cours " mesures " est de fournir les définitions et les bases techniques nécessaires à l'exercice de la profession d'ingénieur navigant d'essais. Il doit faire apparaître les principales caractéristiques des installations de mesure relatives à certaines grandes catégories d'essais : ouverture de domaine et séparation de charges, performances, qualités de vol, ou systèmes.
   A l'issue du cours, les stagiaires devront être en mesure de participer à la rédaction d'une expression de besoin d'installation de mesure, de comprendre le rôle de ses différents composants, de pouvoir en assurer la mise en oeuvre et d'analyser l'impact des choix effectués sur l'exploitation des résultats d'essais.
Une liste d'examinateurs habilités est arrêtée par le directeur du CEV, sur proposition du directeur de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER).
   Les examinateurs désignés arrêtent les sujets des épreuves prévues à l'article 1er (b) et notent les candidats. Ils fournissent les éléments nécessaires à l'établissement de la moyenne m2 des notes obtenues par le candidat aux épreuves d'examens prévues à l'article 1er (b), conformément au tableau des matières et coefficients définis en annexe 2.
10.1. Génération électrique

 10.2. Génération hydraulique, freinage

 10.3. Conditionnement, pressurisation

 10.4. Dégivrage

 10.5. Oxygène

 TITRE II

 EXERCICES PRATIQUES EN VOL
      Ces exercices sont le prolongement et la mise en application des cours de pratique des essais. On s'attachera à donner aux stagiaires une expérience diversifiée sur différents types d'aéronefs et leurs systèmes, et à favoriser le travail en équipe, de façon à leur faire acquérir la maîtrise de toutes les phases du vol d'essais (préparation, ordre d'essais, conduite de l'essai, exploitation, compte rendu) et des références leur permettant d'affiner et motiver leur jugement.
   Les exercices types peuvent donner lieu à une démonstration, un entraînement, une exécution. Certains d'entre eux peuvent donner lieu à l'utilisation de simulateurs.
   Ces exercices en vol portent sur :
2.2. Programme

 2.2.1. Introduction :
         Paramètres généraux, trièdres, équations générales du vol, conventions, notations.

 2.2.2. Performances :
      - le rotor en vol stationnaire. - Vitesse induite. - Puissance induite ;
      - le rotor en vol vertical ;
      - le rotor en autorotation ;
      - la translation. - Bilan de puissance.

 2.2.3. Qualités de vol :
      - mécanique du rotor, battements, traînée ;
      - rotor rigide, articulé, pendulaire. - Solutions nouvelles ;
      - équilibre du rotor en stationnaire et en translation ;
      - stabilité longitudinale et latérale statique ;
      - maniabilité, stabilité longitudinale et transversale dynamique ;
      - les moyens permettant d'améliorer les qualités de vol et les commandes de vol d'un hélicoptère.

 2.2.4. Domaine de vol, vibrations, contraintes.

 3. Moteurs

 3.1. But
      Ce cours est plus particulièrement orienté sur le fonctionnement des différents types de turbomachines : turbomoteur ou turbopropulseur à turbine libre et à turbine liée, ainsi que sur les spécificités d'avionnage et de régulation des hélicoptères.
   Il présente les différents composants d'une turbomachine, le fonctionnement et les limitations associées, les paramètres influents, les principes de régulation et les problèmes d'avionnage. En outre, sont explicités les problèmes rencontrés dans les essais en vol.
   Des rappels pratiques sur les moteurs à explosion, des informations sur les moyens de propulsion de l'avenir complètent ce cours.
10.1. Composants travaillant en fatigue

 10.2. Génération électrique

 10.3. Génération hydraulique, freinage

 10.4. Dégivrage

 10.5. Oxygène

 10.6. Conditionnement

 TITRE II

 EXERCICES PRATIQUES EN VOL
      Ces exercices sont le prolongement et la mise en application des cours de pratique des essais. On s'attachera à donner aux stagiaires une expérience diversifiée sur différents types d'aéronefs et leurs systèmes, et à favoriser le travail en équipe de façon à leur faire acquérir la maîtrise de toutes les phases du vol d'essais (préparation, ordre d'essais, conduite de l'essai, exploitation, compte rendu) et des références leur permettant d'affiner et motiver leur jugement.
   Les exercices types peuvent donner lieu à une démonstration, un entraînement, une exécution. Certains d'entre eux peuvent donner lieu à l'utilisation de simulateurs.
   Ces exercices en vol portent sur :
8.2. Programme
   8.2.1. Le vol d'essais :
         Préparation, exécution, exploitation du vol d'essais. L'équipe d'essais : responsabilités de chaque membre de l'équipe.

 8.2.2. La conduite d'essais.

 8.2.3. Identification de l'aéronef : visite de sécurité, pesée, centrage, commandes de vol, systèmes...

 8.2.4. Etalonnages anémobaroclinométriques.

 8.2.5. Performances :
      - vol vertical ;
      - palier ;
      - montée et descente, autorotation ;
      - plafond.

 8.2.6. Qualités de vol :
      - caractéristiques longitudinales ;
      - manoeuvrabilité ;
      - stabilité longitudinale, statique et dynamique ;
      - stabilité latérale, statique et dynamique ;
      - mesure des efforts ;
      - étude des qualités de vol et lois de pilotage, par exemple à l'aide d'un aéronef à qualités de vol variables.

 8.2.7. Etude du domaine de vol, niveau vibratoire, contraintes.

 8.2.8. Pannes moteur :
      - zones d'insécurité ;
      - procédures multimoteurs ;
      - vitesses associées au décollage et à l'atterrissage ;
      - autorotation et vitesses associées.

 8.2.9. Essais moteurs :
      - domaine de fonctionnement ;
      - rallumage ;
      - régulation.

 8.2.10. Résonance sol.

 8.2.11. Etudes d'aérosystèmes :
      - simulation pilotée, interface homme/système ;
      - banc d'essais sol, vol ;
      - treuil, élingue ;
      - étude de systèmes sur hélicoptères modernes :
         - systèmes intégrés ;
         - systèmes d'armes ;
         - pilote automatique, stabilisateurs.

 8.2.12. Essais particuliers :
      - premier vol d'un prototype ;
      - ouverture de domaine, contraintes, vibrations ;
      - navalisation d'un aéronef.

 8.2.13. La réception.

 8.2.14. Evaluation d'hélicoptères.
         Ces exercices ont pour but de développer chez les stagiaires la capacité à réunir dans des conditions limitées de temps et de moyens, les informations nécessaires pour porter un jugement sur un matériel donné pour une mission donnée. Ils sont également destinés à élargir leur expérience aéronautique.
         Ils sont réalisés sur des hélicoptères présentant une large gamme de caractéristiques et de missions.
1.2. Aérodynamique expérimentale
   1.2.1. But :
         Ce cours décrit qualitativement et quantitativement les principaux phénomènes liés à l'écoulement d'un fluide autour d'un corps. Il définit les grandeurs caractérisant ces phénomènes, et établit les équations reliant ces grandeurs, en insistant sur leur application aux essais en vol.

 1.2.2. Programme.

 1.2.2.1. Etude physique de l'écoulement de l'air :
      - écoulement dans un tube de courant ;
      - compressibilité.

 1.2.2.2. Les profils d'aile :
      - caractéristiques géométriques ;
      - écoulement autour d'une aile ;
      - forces aérodynamiques : portance, traînée, influence de la forme, de la viscosité, du Mach... ;
      - le moment de tangage : coefficients de moment, influence de la forme, foyer, centre de poussée ;
      - polaires de Lilienthal et Eiffel.
1.1. Aérodynamique théorique
   1.1.1. But :
         Ce cours rappelle et précise les notions de thermodynamique et de mécanique nécessaires à l'étude d'un fluide au repos ou en mouvement. Il étudie les écoulements, les ondes de choc, établit les formules fondamentales définissant les altitudes, les vitesses, le nombre de Mach.

 1.1.2. Programme :
      - le fluide au repos : définition des principales grandeurs ;
      - les éléments de thermodynamique ;
      - la définition de l'atmosphère standard, lois de variation ;
      - le fluide en mouvement : nombre de Mach, nombre de Reynolds, lois de Bernoulli, de Saint Venant ;
      - la définition des vitesses, air, conventionnelle, équivalente et utilisation des abaques et tables de calculs ;
      - l'écoulement dans une tuyère : vitesse limite, Mach critique ;
      - l'onde de choc plane, l'onde de choc oblique.
8. Pratique des essais

 8.1. But
      Enseigner les méthodes d'essais et les contraintes liées aux moyens utilisés.
   Le cours de pratique des essais est la synthèse de tous les autres cours de base. Chaque exercice type y est traité depuis les fondements théoriques jusqu'à la rédaction du rapport d'essai ou du compte rendu de vol en passant par les problèmes d'exécution du vol et ceux concernant l'exploitation des mesures.
   Des exercices types, spécialement démonstratifs, sont choisis pour acquérir et développer les méthodes de travail en équipe d'essais. Ces exercices mettent particulièrement en évidence les notions de sécurité, d'efficacité et de qualité de mesures. Ils développent également l'esprit critique, les qualités d'analyse et de synthèse, et les capacités à présenter des résultats. Certains de ces exercices comportent la démonstration d'exigences réglementaires. Dans le cas où, pour un thème donné, d'autres méthodes d'essais existent, elles sont évoquées.
   A ces exercices de base s'ajoutent des exercices de synthèse par exemple à l'aide d'appareils à qualités de vol variables, des essais moteurs, des études d'aérosystèmes ainsi que des exercices d'évaluation et de réception des hélicoptères.
5.2. Programme
      Organismes responsables.
   Portée, évolution des règlements.
   Etude des règlements civils en vigueur (certification FAR, JAR, réception).
   Conduite d'un programme militaire : fiches caractéristiques, exigences contractuelles, qualification, réception).
   Réglementation applicable aux essais en vol.
   Nota. - L'étude détaillée de certaines parties des règlements de certification sera explicitée dans le cadre du cours " Pratique des essais ".

 6. Les systèmes
      Ce cours introduit la notion de système et décrit les caractéristiques et limitations générales inhérentes à tout système.
   Il présente les principaux concepts, sous-ensembles et ensembles d'équipements sur lesquels repose l'aéronautique moderne : commandes de vol électriques, systèmes de navigation, aides à la conduite du vol, systèmes d'armes, moyens liés à la mission, ergonomie des postes de pilotage, dans le domaine civil et militaire.
   Pour chaque système ou sous-système, le principe de fonctionnement sera rappelé et décrit au moyen des équations théoriques appropriées. Les principales caractéristiques (fonctionnalités, performances, limitations) en seront décrites d'un point de vue utilisateur, en identifiant particulièrement celles qui sont mesurables ou évaluables. Les méthodes et moyens d'essais associés seront présentés.
   A l'issue du cours, le stagiaire doit être capable de définir et réaliser les essais permettant de caractériser le domaine de fonctionnement et d'utilisation ainsi que les performances des systèmes ou sous-systèmes d'aéronefs. Il sera en mesure d'utiliser les résultats d'essais pour porter un avis pertinent sur les conditions d'utilisation et les performances de ces systèmes.
   L'instruction portera sur les principes généraux suivants :
   - asservissements, critères de stabilité ;
   - la sécurité des systèmes et leur intégration ;
   - utilisation des moyens de simulation, des bancs d'intégration.
   Certains des systèmes énumérés ci-après seront plus particulièrement étudiés :
   - pilotes automatiques, aides au pilotage, systèmes de gestion du vol ;
   - commandes de vol électriques, lois de pilotage ;
   - avionique, viseur tête haute, écrans de visualisation, symbologie ;
   - systèmes de navigation ;
   - les radars ;
   - les systèmes d'armes et les conduites de tir ;
   - les contre-mesures ;
   - les systèmes optroniques.
1.2. Aérodynamique expérimentale
   1.2.1. But :
         Ce cours décrit qualitativement et quantitativement les principaux phénomènes liés à l'écoulement d'un fluide autour d'un corps. Il définit les grandeurs caractérisant ces phénomènes et établit les équations reliant ces grandeurs, en insistant sur leur application aux essais en vol.

 1.2.2. Programme.

 1.2.2.1. Etude physique de l'écoulement de l'air :
      - écoulement dans un tube de courant ;
      - compressibilité.

 1.2.2.2. L'aile :
      - caractéristiques géométriques ;
      - écoulement autour d'une aile ;
      - forces aérodynamiques : portance, traînée, influence de la forme, de la viscosité, du Mach... ;
      - le moment de tangage : coefficients de moment, influence de la forme, foyer, centre de poussée ;
      - la polaire.

 1.2.2.3. L'avion complet :
      - polaire ;
      - comportement longitudinal : équilibre des forces et des moments (gouvernes libres et bloquées), rôle de l'empennage, influence du Mach ;
      - comportement transversal : équilibre des forces et des moments, rôle des gouvernes.
6. Les systèmes
      Ce cours introduit la notion de système et décrit les caractéristiques et limitations générales inhérentes à tout système.
   Il présente les principaux concepts, sous-ensembles et ensembles d'équipements sur lesquels repose l'aéronautique moderne : commandes de vol électriques, systèmes de navigation, aides à la conduite du vol, systèmes d'armes, moyens liés à la mission, ergonomie des postes de pilotage, dans le domaine civil et militaire.
   Pour chaque système ou sous-système, le principe de fonctionnement sera rappelé et décrit au moyen des équations théoriques appropriées. Les principales caractéristiques (fonctionnalités, performances, limitations) en seront décrites d'un point de vue utilisateur, en identifiant particulièrement celles qui sont mesurables ou évaluables. Les méthodes et moyens d'essais associés seront présentés.
   A l'issue du cours, le stagiaire doit être capable de définir et réaliser les essais permettant de caractériser le domaine de fonctionnement et d'utilisation ainsi que les performances des systèmes ou sous-systèmes d'aéronefs. Il sera en mesure d'utiliser les résultats d'essais pour porter un avis pertinent sur les conditions d'utilisation et les performances de ces systèmes.
   L'instruction portera sur les principes généraux suivants :
   - asservissements, critères de stabilité ;
   - la sécurité des systèmes et leur intégration ;
   - utilisation des moyens de simulation, des bancs d'intégration.
   Certains des systèmes énumérés ci-après seront plus particulièrement étudiés :
   - pilotes automatiques, aides au pilotage, systèmes de gestion du vol ;
   - commandes de vol électriques, lois de pilotage ;
   - avionique, viseur tête haute, écrans de visualisation, symbologie ;
   - systèmes de navigation ;
   - les radars ;
   - les systèmes d'armes et les conduites de tir ;
   - les contre-mesures ;
   - les systèmes optroniques.
5.2. Programme
      Organismes responsables.
   Portée, évolution des règlements.
   Etude des règlements civils en vigueur (certification FAR, JAR, réception).
   Conduite d'un programme militaire : fiches caractéristiques, exigences contractuelles, qualification, réception).
   Réglementation applicable aux essais en vol.
   Nota. - L'étude détaillée de certaines parties des règlements de certification sera explicitée dans le cadre du cours " Pratique des essais ".
Aux fins d'application du décret du 29 décembre 1998 susvisé dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, il est créé un conseil spécialisé au sein de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
   Ce conseil spécialisé étudie et exprime son avis sur les projets de décision relevant de sa compétence, qui lui sont soumis par le directeur de l'office. Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et le ministre chargé de l'outre-mer peuvent toutefois saisir directement le conseil spécialisé d'une affaire particulière.
   Il est chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Le président du conseil spécialisé mentionné à l'article 1er est nommé, après consultation des membres dudit comité, par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
   La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil spécialisé sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.