Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-7, et des articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport du code du sport sont les suivantes :
– justifier d'une pratique en gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic ;
– être capable d'encadrer des gymnastes à un premier niveau de compétition en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
– de la production d'une attestation de pratique en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ; et
– de la production d'une attestation d'encadrement en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic jusqu'au premier niveau de compétition délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "activités gymniques d'expression" ou mention "forme en cours collectifs" ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “activités gymniques”, option “gymnastique rythmique” ou option “activités gymniques acrobatiques” ;
– brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option "activités gymniques", spécialité "gymnastique rythmique" ou "gymnastique aérobic" ;
– certificat de qualification professionnelle : “animateur des activités gymniques” mention “activités gymniques d'expression”.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :
– initiateur fédéral gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic par la Fédération française de gymnastique ;
– animateur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic, délivré par la Fédération française de gymnastique ;
– moniteur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic, délivré par la Fédération française de gymnastique ;
– entraîneur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic, délivré par la Fédération française de gymnastique ;
– animateur premier niveau fédéral gymnastique rythmique délivré par la Fédération sportive et culturelle de France ;
– brevet fédéral premier degré gymnastique rythmique et sportive délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique dans les disciplines gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines gymniques d'expression ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation dans une activité gymnique d'expression et une séquence d'initiation en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séquence d'animation d'activités gymniques d'expression et d'une séquence d'initiation en gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic d'une durée comprise entre 10 minutes au minimum à 15 minutes au maximum.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "activités gymniques d'expression" ou mention "forme en cours collectifs" ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “activités gymniques”, option “gymnastique rythmique” ou option “activités gymniques acrobatiques” ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités gymniques", spécialité "gymnastique rythmique" ou "gymnastique aérobic".

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire des brevets fédéraux suivants :

– animateur fédéral des activités gymniques cardio-vasculaires ou d'expression délivré par la Fédération française de gymnastique et initiateur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivrés à partir du 1er janvier 2008 par la Fédération française de gymnastique ;
– moniteur fédéral en gymnastique rythmique délivré par la Fédération française de gymnastique ;
– entraîneur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques d'expression” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques d'expression en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques d'expression” figurent en annexe II au présent arrêté.
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES GYMNIQUES D'EXPRESSION ”

 Qualification du coordonnateur pédagogique : professionnel titulaire a minima d'une qualification de niveau 6 en gymnastique rythmique ou aérobic et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en gymnastique rythmique ou aérobic.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : professionnel titulaire d'une qualification a minima de niveau 5 en gymnastique rythmique ou aérobic et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de l'entraînement de la gymnastique rythmique ou aérobic.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau 4 en gymnastique rythmique ou aérobic et avec une expérience professionnelle ou bénévole de 2 ans dans l'encadrement, à minima de niveau national, de la gymnastique rythmique ou aérobic.
Jusqu'au 31 décembre 2015, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option  boxe française , spécialité  canne de combat et bâton  et du diplôme d'instructeur de savate, délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  canne de combat et bâton , s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la canne de combat et bâton, soit en qualité de cadre technique fédéral, soit au sein d'une équipe technique de niveau régional. Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Les titulaires de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants : 
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française  "  , spécialité " canne de combat et bâton " ; 
- monitorat fédéral de savate qualification " canne de combat et bâton " délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la canne de combat et bâton en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " canne de combat et bâton ".
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séance d'opposition.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'opposition suivie d'un entretien.
La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en canne de combat et bâton” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer la canne de combat et bâton en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canne de combat et bâton” figurent en annexe II au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ CANNE DE COMBAT ET BÂTON ”

			EPEF

			(*)

			EPMSP

			(*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			BEES1* option “ boxe française ” spécialité “ canne de combat et bâton ”

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités de la savate ” option “ canne de combat et bâton ”

			X

			X

			X

			Monitorat fédéral de savate, qualification canne de combat et bâton délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

			X

			X

			X

			“ pommeau jaune ” délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

			X

			Certificat de qualification professionnelle animateur de savate option canne de combat et bâton

			X

			X

			X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ CANNE DE COMBAT ET BÂTON ”

 Le coordonnateur pédagogique : qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention “ canne de combat et bâton ”.

Sont dispensés de cette exigence, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les formateurs permanents : qualification a minima de niveau IV dans le champ de la mention “ canne de combat et bâton ” avec une expérience professionnelle ou bénévole de cinq années minimum dans l'encadrement de la mention canne de combat et bâton.

Sont dispensés de cette exigence, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les tuteurs : qualification :

-a minima de niveau IV dans le champ de la mention canne de combat et bâton ;

-ou infra IV avec une expérience professionnelle ou bénévole de cinq années minimum dans l'encadrement de la mention “ canne de combat et bâton ”.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ CANNE DE COMBAT ET BÂTON ”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention canne de combat et bâton ou de niveau IV avec expérience professionnelle ou bénévole de cinq années minimum dans l'encadrement de la mention “ canne de combat et bâton ”.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC3 :

 L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :

 1° Production d'un document :

 Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier comprenant :

-3 cycles d'entraînement réalisés dans sa structure d'alternance pédagogique composés d'au moins huit séances d'entraînement chacun et portant sur la mention canne de combat et bâton.

 2° Mise en situation professionnelle :

 Lors de l'épreuve, le candidat est informé par l'organisateur de l'épreuve certificative, du choix d'un thème de séance d'entraînement figurant dans le dossier susmentionné, qui servira de support à la certification.

 Le candidat dispose de 45 minutes au maximum pour préparer sa séance d'entraînement.

 Le candidat conduit tout ou partie de la séance d'entraînement pendant une durée comprise entre 30 et 45 minutes au maximum pour un public confirmé d'1 à 10 pratiquants.

 La séance d'entraînement est suivie d'un entretien de 45 minutes au maximum :

-15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue la séance d'entraînement en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;

-30 minutes au maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'entraînement figurant dans le dossier transmis par le candidat.

 Epreuve certificative de l'UC4

 L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :

 Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort un thème puis effectue une démonstration technique en sécurité d'une durée de 20 minutes au maximum.

 Lors de sa démonstration, le candidat commente puis explique son enchaînement en prenant en compte les facteurs biomécaniques, techniques et de sécurité mis en jeu.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option" boxe française", spécialité" canne de combat et bâton" ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “canne de combat et bâton” ; 
― monitorat fédéral de savate, qualification canne de combat et bâton, délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option canne de combat et bâton.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe française ", spécialité canne de combat et bâton " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “canne de combat et bâton” ;
― monitorat fédéral de savate, qualification canne de combat et bâton, délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option canne de combat et bâton.
Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du pommeau jaune " délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
Les titulaires de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la canne de combat et bâton en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif“ mention “canne de combat et bâton” :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française " , spécialité " canne de combat et bâton " ;
 - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “canne de combat et bâton” ;

 - certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option canne de combat et bâton ;
- monitorat fédéral de savate qualification " canne de combat et bâton " délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants : 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », titulaire de la pagaie rouge « randonnée » ou « merathon » délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ; 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak », titulaire de la pagaie rouge « randonnée » ou « merathon » délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ; 
― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) et de la pagaie rouge « randonnée » ou « merathon » délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées. 
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat ayant effectué dans les deux dernières années vingt randonnées différentes en mer dont cinq avec nuitées, dans des conditions pouvant atteindre 3 à 4 Beaufort avec présence possible de courant, de marée et de houle. Cette expérience est validée lors d'un entretien réalisé par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées à partir d'un dossier présenté par le candidat.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière et eaux intérieures et de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " aviron " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités nautiques , mention monovalente " aviron " ou mention monovalente "aviron et disciplines associées" ; 
― diplôme d'entraîneur fédéral en eaux intérieures ou en mer délivré par la Fédération française des sociétés d'aviron ;
― certificat de qualification professionnelle "moniteur d'aviron".
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option " côtière " et option " eaux intérieures " ;
― être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ;
― être capable de mettre en place un dispositif de sécurité sur l'eau et au sol ;
― être capable d'encadrer, en sécurité, une séance pédagogique évoluant au niveau régional ;
― être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de la production du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option  côtière  et option " eaux intérieures " ;
― de la mise en place d'une séance pédagogique en sécurité d'une durée de quarante-cinq minutes pour un équipage évoluant au niveau régional, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de l'aviron et disciplines associées, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification : 
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ; 
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ; 
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ; 
― conduire des actions de formation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " aviron " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités nautiques , mention monovalente aviron ou mention monovalente " aviron et disciplines associées " ;
― certificat de qualification professionnelle " moniteur d'aviron ".
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de l'aviron inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé du premier test technique défini à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'aviron d'or délivré par la Fédération française des sociétés d'aviron.
Est dispensé du second test technique défini à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral, en eaux intérieures ou en mer , délivré par la Fédération française des sociétés d'aviron.
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ TRAMPOLINE ”

 Qualification des personnes en charge de la coordination pédagogique des formations : professionnel titulaire a minima d'une qualification de niveau 6 en trampoline et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en trampoline.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : professionnel titulaire d'une qualification a minima de niveau 6 en trampoline et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en trampoline.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 6 justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en trampoline.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur " figurent à l' article A. 212-57 du code du sport . 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " être capable de diriger un système d'entraînement en trampoline " et de l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le trampoline en sécurité ", mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ trampoline ” figurent en annexe II au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ TRAMPOLINE ”

			EPEF (*)

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau en gymnastique spécialité trampoline inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l' article L. 221-2 du code du sport 

			X

			Dispense de l'attestation d'expérience

			d'entraînement en trampoline

			uniquement

			DEJEPS (*) spécialité "perfectionnement sportif" mention "disciplines gymniques acrobatiques"

			X

			X

			X

			BEES2 (*) option "trampoline et sports acrobatiques" spécialité "trampoline"

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			Partie spécifique du BEES 2 (*) option "trampoline et sports acrobatiques" spécialité "trampoline"

			X

			X

			BEES1 (*) option "trampoline et sports acrobatiques" spécialité "trampoline"

			X

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral trampoline délivré par la Fédération française de gymnastique

			X

			X

			X

			EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.

			EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.

			DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

			BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré.

			(1) Le BEES2 option "trampoline et sports acrobatiques" spécialité "trampoline" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "trampoline".
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "trampoline et sports acrobatiques", spécialité "trampoline" ;

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "disciplines gymniques acrobatiques"
-diplôme d'entraîneur fédéral “ trampoline ” délivré par la Fédération française de gymnastique .

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité "trampoline" inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle de la gymnastique mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article  R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'entraîneur en trampoline ;

- être capable d'analyser un exercice en trampoline répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

- de la production d'une attestation d'entraînement en trampoline pendant au moins cinq cent quarante heures au cours de trois saisons sportives dans les cinq dernières années délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

- et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un exercice en trampoline. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline trampoline pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du trampoline ;

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en trampoline.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en trampoline d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes au maximum.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "disciplines gymniques acrobatiques" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "trampoline et sports acrobatiques", spécialité "trampoline" ;
- diplôme d'entraîneur fédéral “ trampoline ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "trampoline et sports acrobatiques" spécialité "trampoline" obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC 3) "être capable de diriger un système d'entraînement en trampoline" et l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer le trampoline en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "trampoline".
Obtient de droit de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le trampoline en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ trampoline ”, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques acrobatiques ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ trampoline et sports acrobatiques ”, spécialité “ trampoline ” ;

- diplôme d'entraîneur fédéral “ trampoline ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ GYMNASTIQUE AÉROBIC ”

Qualification des personnes en charge de la coordination pédagogique des formations : professionnel titulaire a minima d'une qualification de niveau 6 en gymnastique aérobic et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en gymnastique aérobic.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Qualification des formateurs permanents : professionnels titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en gymnastique aérobic et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en gymnastique aérobic.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Qualification des tuteurs : professionnels titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en gymnastique aérobic et justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement de la gymnastique aérobic.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ GYMNASTIQUE AÉROBIC ”

			EPEF (*)

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau de de gymnastique aérobic inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 

			X

			Dispense de l'attestation d'expérience d'entraîneur en gymnastique aérobic uniquement

			DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention disciplines gymniques d'expression 

			X

			X

			X

			BEES1 (*) option activités gymniques spécialité gymnastique aérobic 

			X

			Dispense de l'attestation d'expérience d'entraîneur en gymnastique aérobic uniquement

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral gymnastique aérobic délivré par la Fédération française de gymnastique

			X

			X

			X

			(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3

			(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5

			(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique aérobic ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique aérobic en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ gymnastique aérobic ”, figurent en annexe II au présent arrêté.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention disciplines gymniques d'expression ou le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique aérobic ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Est dispensé de la production de l'attestation d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités gymniques , spécialité gymnastique aérobic .

Est dispensé de la production de l'attestation d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité gymnastique aérobic inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique aérobic en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique aérobic ”, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques d'expression ” ;

- diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique aérobic ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Le tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique aérobic ” figure en annexe III au présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, sont les suivantes : 
― justifier d'une expérience d'entraîneur en gymnastique aérobic ; 
― être capable d'effectuer l'analyse d'une routine répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : 
― de la production d'une attestation justifiant d'une expérience d'entraîneur en gymnastique aérobic pendant au moins cinq cent quarante heures au cours de trois saisons sportives, dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ; 
et 
― et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser une routine en gymnastique aérobic. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique aérobic pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités gymniques , spécialité gymnastique aérobic ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention disciplines gymniques d'expression ;
― diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique aérobic ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la gymnastique aérobic ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en gymnastique aérobic.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en gymnastique aérobic d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes au maximum.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques " ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", spécialité " tumbling " ;
― diplôme d'entraîneur fédéral “ tumbling ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'entraîneur en tumbling ;

― être capable d'effectuer une analyse technique et de composition d'une série de compétitions en tumbling répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'entraînement en tumbling ou en gymnastique artistique pendant au moins cinq cent quarante heures, au cours de trois saisons sportives, dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

― et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser une série de compétition en tumbling. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline tumbling pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tumbling ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en tumbling.

 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en tumbling d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes au maximum.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", spécialité " tumbling " ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques " ;
― diplôme d'entraîneur fédéral “ tumbling ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité tumbling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", spécialité " tumbling " obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC3) " être capable de diriger un système d'entraînement en tumbling " et l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le tumbling en sécurité " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " tumbling ".
Obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le tumbling en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ tumbling ”, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques acrobatiques ” ;

-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ trampoline et sports acrobatiques ”, spécialité “ tumbling ” ;

-diplôme d'entraîneur fédéral “ tumbling ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en tumbling ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le tumbling en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tumbling ” figurent en annexe II au présent arrêté.