Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. Seuls les candidats ayant obtenu au moins la note de 8 sur 20 aux deux épreuves d'admissibilité peuvent être inscrits sur cette liste.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours et en fonction du nombre total de points obtenus à l'ensemble des épreuves. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.
Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves d'admission est éliminatoire.
Les candidats ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à la première épreuve d'admission et, si nécessaire, à la seconde épreuve d'admission.
Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.
L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses capacités de réaction, ses motivations, sa représentation des métiers de technicien, son sens du service public, sa capacité à mettre en pratique ses connaissances théoriques et à se comporter dans l'environnement professionnel propre à la spécialité au titre de laquelle il concourt. Le jury peut poser au candidat des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes maximum pour la présentation ; coefficient 4). 
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de présentation comportant un curriculum vitae limité à une page, la justification de la ou des activités professionnelles s'il y a lieu et une lettre de motivation d'une page maximum. Il remet ce dossier au service organisateur du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le modèle du dossier de présentation est disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'agriculture. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur après l'établissement de la liste d'admissibilité. Le dossier n'est pas noté.
Le concours externe prévu au 1° du I de l'article 10 du décret du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. La phase d'admissibilité comprend une épreuve écrite, la phase d'admission comprend une épreuve orale. Ces épreuves sont affectées de coefficients. 
Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission. Seuls les candidats ayant obtenu au moins la note de 8 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité peuvent être inscrits sur cette liste.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours et en fonction du nombre total de points obtenus à l'ensemble des épreuves. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.
Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
Les candidats ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve d'admission.
Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique professionnelle relevant de la spécialité au titre de laquelle il concourt et lui poser des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes au plus de présentation ; coefficient 4).
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation.
La première épreuve d'admissibilité, commune à l'ensemble des spécialités, doit permettre de vérifier la clarté et la concision de l'expression écrite et les capacités d'analyse du candidat.
 					 Elle consiste en la rédaction d'une note administrative  ou d'un courrier à partir d'un ensemble de documents concernant un sujet à caractère professionnel (durée : trois heures ; coefficient 2).
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
 					 A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission. Seuls les candidats ayant obtenu au moins la note de 8 sur 20 à chacune des deux épreuves d'admissibilité peuvent être inscrits sur cette liste.
 					 A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours et en fonction du nombre total de points obtenus à l'ensemble des épreuves. Il établit, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.
 					 Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.
 					 Les candidats ayant obtenu le même nombre total de points sont départagés au moyen de la note la plus élevée obtenue à l'épreuve d'admission et, si nécessaire, à la seconde épreuve d'admissibilité.
 					 Le programme des épreuves du concours est joint en annexe au présent arrêté.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien visant à permettre au jury d'apprécier les compétences professionnelles acquises par les candidats, leurs connaissances et leur aptitude à exercer les fonctions dévolues aux techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ une présentation du candidat, le jury s'appuie sur un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle. Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique professionnelle relevant de la spécialité au titre de laquelle il concourt et lui poser des questions destinées à vérifier sa connaissance de l'organisation administrative de la France et des missions du ministère chargé de l'agriculture (durée : quarante minutes, dont dix minutes au plus de présentation ; coefficient 4).
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, qu'il remet au service organisateur du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. Le dossier est transmis au jury par le service organisateur après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation.
Le concours interne prévu au 2° du I de l'article 10 du décret du 4 mai 2011 susvisé est organisé par spécialité. Il comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission affectées de coefficients. Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-204 du 24 février 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Décret n°70-903 du 2 octobre 1970

  Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. TITRE III : AVANCEMENT.,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. TITRE IV : DETACHEMENT ET DISPONIBILITE.,   Art. 15,   Sct. TITRE VI : RETRAITES.,   Art. 26

- Décret n°88-399 du 21 avril 1988

  Art. 25,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 4-1,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE III : AVANCEMENT.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 15-1,   Art. 15 3,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 15 2
I. ― A la date mentionnée au II de l'article 40 du présent décret, le II du tableau figurant sous la rubrique : « Ministère de l'équipement, des transports et du logement ― affaires maritimes » du tableau des emplois classés en catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION ACTUELLE
des emplois
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
des emplois
TEXTE
instituant le classement
OBSERVATIONS
II. ― Techniciens supérieurs du développement durable classés dans la « spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires.
II. ― Contrôleurs des affaires maritimes classés dans la spécialité « navigation et sécurité » définie à l'article 4 du décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires.

Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000

 II. - A la même date, le II de la subdivision « 3e échelon » de la sous-rubrique « Catégorie B » de la rubrique « Ministère de l'équipement, des transports et du logement ― affaires maritimes » du tableau documentaire des limites d'âge (II. ― Fonctionnaires civils) annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION ACTUELLE
des emplois
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
des emplois
TEXTE
instituant le classement
OBSERVATIONS
II. ― Techniciens supérieurs du développement durable classés dans la spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires.
II. ― Contrôleurs des affaires maritimes classés dans la spécialité « navigation et sécurité » définie à l'article 4 du décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires. 
Décret n° 2000-573 du 26 juin 2000
I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. 
II.-Les techniciens supérieurs principaux du développement durable recrutés en application de l'article 9 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
I. ― Les techniciens supérieurs principaux du développement durable sont recrutés : 
1° Par voie de concours externe sur épreuves : 
Ce concours est ouvert aux candidats susceptibles d'être titulaires à la date de leur nomination d'un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ; 
2° Par voie de concours interne sur épreuves : 
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé. 
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa ; 
3° Le cas échéant, par voie d'un troisième concours sur épreuves : 
Ce concours est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux techniciens supérieurs principaux du développement durable. 
Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre ; 
4° Par voie d'un examen professionnel, ouvert par spécialité, accessible aux fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des dessinateurs, des adjoints techniques relevant du ministre chargé du développement durable, des adjoints administratifs relevant du ministre chargé du développement durable, des syndics des gens de mer justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics. 
II.-Les concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I sont ouverts par spécialité. 
III.-Les dispositions des articles 7 et 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont applicables aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I.
I. ― Les techniciens supérieurs principaux du développement durable sont recrutés :

1° Par voie de concours externe sur épreuves :

Ce concours est ouvert aux candidats susceptibles d'être titulaires à la date de leur nomination d'un titre ou diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5 ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;

2° Par voie de concours interne sur épreuves :

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa ;

3° Le cas échéant, par voie d'un troisième concours sur épreuves :

Ce concours est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs des activités professionnelles ou d'un ou plusieurs des mandats mentionnés au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux techniciens supérieurs principaux du développement durable.

Les périodes au cours desquelles l'exercice d'une ou plusieurs activités ou d'un ou plusieurs mandats aura été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre ;

4° Par voie d'un examen professionnel, ouvert par spécialité, accessible aux fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des experts techniques des services techniques, des dessinateurs, des adjoints techniques relevant du ministre chargé du développement durable, des adjoints administratifs relevant du ministre chargé du développement durable, des syndics des gens de mer justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics.

II.-Les concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I sont ouverts par spécialité.

III.-Les dispositions des articles 7 et 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé sont applicables aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I.
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
 INJS
 MEMBRES
titulaires
 MEMBRES
suppléants
Paris
5
5
Bordeaux
6
6
Chambéry
6
6
Metz
6
6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le  décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
Echelon spécial 
HEA 
9e échelon 
1015 
8e échelon 
985 
7e échelon 
946 
6e échelon 
901 
5e échelon 
850 
4e échelon 
800 
3e échelon 
750 
2e échelon 
700 
1er échelon 
650
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			Lieutenant de port de première classe
8e échelon
675

			7e échelon

			654

			6e échelon

			635

			5e échelon

			610

			4e échelon

			585

			3e échelon

			559

			2e échelon

			528

			1e échelon

			489

			Lieutenant de port de seconde classe

			10e échelon

			630

			9e échelon

			600

			8e échelon

			567

			7e échelon

			538

			6e échelon

			501

			5e échelon

			473

			4e échelon

			449

			3e échelon

			406

			2e échelon

			399

			1e échelon

			389
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			4e échelon

			707

			3e échelon

			684

			2e échelon

			660

			1e échelon

			638
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			4e échelon

			701

			3e échelon

			684

			2e échelon

			657

			1e échelon

			631
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			Lieutenant de port de première classe

			7e échelon

			648

			6e échelon

			626

			5e échelon

			599

			4e échelon

			578

			3e échelon

			548

			2e échelon

			516

			1e échelon

			483

			Lieutenant de port de seconde classe

			10e échelon

			614

			9e échelon

			589

			8e échelon

			557

			7e échelon

			524

			6e échelon

			494

			5e échelon

			464

			4e échelon

			441

			3e échelon

			395

			2e échelon

			378

			1e échelon

			358
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le  décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2018

			Indice brut

			Indice brut

			Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

			Echelon spécial

			HEA

			HEA

			9

			1021

			1027

			8

			990

			996

			7

			951

			959

			6

			906

			912

			5

			855

			861

			4

			805

			812

			3

			755

			762

			2

			705

			711

			1

			656

			661
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
906 
912
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le  décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
9 
1021 
1027 
8 
990 
996 
7 
951 
959 
6 
906 
912 
5 
855 
961 
4 
805 
812 
3 
755 
762 
2 
705 
711 
1 
656 
661
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
921 
929 
2 
869 
876 
1 
816 
822 
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
921 
929 
3 
869 
876 
2 
816 
822 
1 
764 
771
L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeurs de recherche 
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
Directeur de recherche de 1re classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
Directeur de recherche de 2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Chargés de recherche 
Chargé de recherche de 1re classe 
9 
1021 
1027 
8 
971 
977 
7 
926 
932 
6 
887 
894 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
683 
690 
2 
605 
612 
1 
567 
574 
Chargé de recherche de 2e classe 
6 
683 
690 
5 
658 
664 
4 
622 
628 
3 
585 
592 
2 
547 
554 
1 
539 
544
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable 
Inspecteur général de l'administration du développement durable 
ES 
HED 
HED 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Inspecteur de l'administration du développement durable 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
857 
862
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2020 
Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
HEA 
HEA 
5e échelon 
1022 
1027 
1 027 
1 027 
4e échelon 
979 
985 
995 
995 
3e échelon 
929 
935 
946 
946 
2e échelon 
882 
888 
896 
896 
1er échelon 
834 
841 
850 
850 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 
9e échelon
-
-
-
1 015 
8e échelon 
979 
985 
995 
995 
7e échelon 
929 
935 
946 
946 
6e échelon 
879 
885 
896 
896 
5e échelon 
826 
833 
837 
837 
4e échelon 
778 
784 
791 
791 
3e échelon 
713 
720 
721 
721 
2e échelon 
653 
659 
665 
665 
1er échelon 
603 
610 
619 
619 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 
10e échelon 
810 
816 
821 
821 
9e échelon 
758 
765 
774 
774 
8e échelon 
724 
731 
739 
739 
7e échelon 
679 
686 
697 
697 
6e échelon 
633 
640 
646 
646 
5e échelon 
597 
604 
611 
611 
4e échelon 
551 
558 
565 
565 
3e échelon 
505 
512 
518 
518 
2e échelon 
464 
471 
484 
484 
1er échelon 
434 
441 
444 
444 
Ingénieur-élève des travaux publics de l'Etat 
2e année 
359 
359 
359 
359 
1re année 
340 
340 
340 
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Grade et échelon

			Indices bruts

			à compter du

			1er janvier 2017

			Indices bruts

			à compter du

			1er janvier 2019

			Indices bruts

			à compter du

			1er janvier 2020

			Indices bruts

			à compter du

			1er janvier 2021

			Capitaine de port hors classe

			6

			-

			-

			-

			1015

			5

			979

			985

			995

			995

			4

			924

			930

			939

			939

			3

			863

			869

			876

			876

			2

			815

			821

			821

			821

			1

			746

			752

			752

			752

			Capitaine de port de 1re classe

			6

			850

			857

			869

			869

			5

			830

			836

			843

			843

			4

			778

			783

			791

			791

			3

			725

			732

			732

			732

			2

			672

			679

			693

			693

			1

			626

			633

			639

			639

			Capitaine de port de 2e classe

			8

			788

			795

			798

			798

			7

			762

			769

			777

			777

			6

			711

			718

			730

			730

			5

			676

			683

			691

			691

			4

			636

			643

			654

			654

			3

			598

			605

			610

			610

			2

			562

			568

			568

			568

			1

			533

			542

			542

			542

			Stagiaire

			500

			500

			500

			500
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
“

			Grade et échelon

			Indices bruts

			Capitaine de port en chef

			6

			1015

			5

			995

			4

			939

			3

			876

			2

			821

			1

			752
 "
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

			Inspecteur général de l'administration du développement durable

			5

			HED

			HED

			4

			HEC

			HEC

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027

			Inspecteur de l'administration du développement durable

			6

			HEB

			HEB

			5

			HEA

			HEA

			4

			1021

			1027

			3

			971

			977

			2

			906

			912

			1

			857

			862
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit : 
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS 
3e échelon 
675 
2e échelon 
646 
1e échelon 
619
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit : 
 GRADES ET ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
Lieutenant de port de 1re classe 
7e échelon 
640 
6e échelon 
619 
5e échelon 
590 
4e échelon 
570 
3e échelon 
541 
2e échelon 
507 
1e échelon 
473 
Lieutenant de port de 2e classe 
10e échelon 
605 
9e échelon 
581 
8e échelon 
548 
7e échelon 
516 
6e échelon 
486 
5e échelon 
457 
4e échelon 
433 
3e échelon 
385 
2e échelon 
370 
1e échelon 
350
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Conseiller d'administration de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables
Echelon spécial
HE A
7e échelon 
1015
6e échelon 
985
5e échelon 
946
4e échelon 
901
3e échelon 
850
2e échelon 
800
1er échelon 
750
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Inspecteur général de l'administration
du développement durable
Echelon spécial 
HE D
4e échelon 
HE C
3e échelon 
HE B
2e échelon 
HE A
1er échelon 
1015
Inspecteur de l'administration
du développement durable 
6e échelon 
HE B
5e échelon 
HE A
4e échelon 
1015
3e échelon 
966
2e échelon 
901
1er échelon 
852
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé comme suit :
 EMPLOIS
 INDICES BRUTS
Vice-président
HE F
Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles
HE E
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Directeur régional de l'environnement
4e échelon 
HE B
3e échelon 
HE A
2e échelon 
1015
1er échelon 
966
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Chef de subdivision
5e échelon 
638
4e échelon 
605
3e échelon 
582
2e échelon 
570
1er échelon 
550
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne
3e échelon 
HE E
2e échelon 
HE D
1er échelon 
HE C
 Chef de service régional de l'équipement
4e échelon 
HE B
3e échelon 
HE A
2e échelon 
1015
1er échelon 
966
 Directeur départemental de l'équipement
6e échelon 
HE B
5e échelon 
HE A
4e échelon 
1015
3e échelon 
966
2e échelon 
901
1er échelon 
830
Directeur délégué 
5e échelon 
HE A
4e échelon 
1015
3e échelon 
966
2e échelon 
901
1er échelon 
830
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009


  Art. 1,   Art. 2

II. - Les arrêtés suivants sont abrogés : 
- l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ; 
- l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ; 
- l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ; 
- l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ; 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 1970


  Art. 1,   Art. 1 bis,   Art. 2

- Arrêté du 7 septembre 1993


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 14 décembre 1994


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 22 décembre 1997


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 7 octobre 1998


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 4 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 4 janvier 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 9 août 2000


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 26 février 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 24 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 21 décembre 2001


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 12 septembre 2002


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 27 mai 2005


  Art. 1,   Art. 2

- Arrêté du 7 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 7 octobre 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Arrêté du 5 décembre 2007


  Art. 1,   Art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Ingénieur en chef
des travaux publics du premier groupe
6e échelon 
HE A
5e échelon 
1015
4e échelon 
966
3e échelon 
916
2e échelon 
864
1er échelon 
811
 Ingénieur en chef
des travaux publics du deuxième groupe
6e échelon 
1015
5e échelon 
966
4e échelon 
916
3e échelon 
864
2e échelon 
811
1er échelon 
759
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Conseiller des affaires maritimes
6e échelon 
1015
5e échelon 
966
4e échelon 
916
3e échelon 
864
2e échelon 
811
1er échelon 
759
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Secrétaire général du Conseil supérieur
de la marine marchande
4e échelon 
HE B
3e échelon 
HE A
2e échelon 
1015
1er échelon 
901
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret du 3 septembre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Lieutenant de port
Classe fonctionnelle
7e échelon 
579
6e échelon 
566
5e échelon 
535
4e échelon 
504
3e échelon 
466
2e échelon 
436
1er échelon 
389
Classe normale
8e échelon 
544
7e échelon 
527
6e échelon 
510
5e échelon 
483
4e échelon 
450
3e échelon 
426
2e échelon 
381
1er échelon 
336
Stagiaire
306
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Ingénieur divisionnaire
des travaux publics de l'Etat
8e échelon 
966
7e échelon 
916
6e échelon 
864
5e échelon 
811
4e échelon 
759
3e échelon 
701
2e échelon 
641
1er échelon 
593
Ingénieur des travaux publics de l'Etat
11e échelon 
801
10e échelon 
750
9e échelon 
710
8e échelon 
668
7e échelon 
621
6e échelon 
588
5e échelon 
540
4e échelon 
492
3e échelon 
458
2e échelon 
430
1er échelon (stagiaire) 
379
 Elève ingénieur
2e année 
359
1re année 
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Technicien supérieur en chef
8e échelon 
638
7e échelon 
597
6e échelon 
566
5e échelon 
535
4e échelon 
505
3e échelon 
477
2e échelon 
451
1er échelon 
422
 Technicien supérieur principal
8e échelon 
593
7e échelon 
561
6e échelon 
530
5e échelon 
499
4e échelon 
470
3e échelon 
441
2e échelon 
418
1er échelon 
391
Technicien supérieur 
13e échelon 
558
12e échelon 
524
11e échelon 
497
10e échelon 
472
9e échelon 
450
8e échelon 
431
7e échelon 
413
6e échelon 
396
5e échelon 
380
4e échelon 
362
3e échelon 
347
2e échelon 
336
1er échelon 
322
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Inspecteur général de l'inspection du travail
et de la main-d'œuvre des transports
3e échelon 
HE C
2e échelon 
HE B
1er échelon 
1015
L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Directeur de recherche
Classe exceptionnelle 
2e échelon 
HE E
1er échelon 
HE D
1re classe
3e échelon 
HE C
2e échelon 
HE B
1er échelon 
1015
2e classe
6e échelon 
HE A
5e échelon 
1015
4e échelon 
958
3e échelon 
901
2e échelon 
852
1er échelon 
801
Chargé de recherche 
1re classe
9e échelon 
1015
8e échelon 
966
7e échelon 
920
6e échelon 
882
5e échelon 
821
4e échelon 
755
3e échelon 
678
2e échelon 
600
1er échelon 
562
2e classe
6e échelon 
677
5e échelon 
653
4e échelon 
618
3e échelon 
580
2e échelon 
542
1er échelon 
530
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Capitaine de port de premier grade 
Classe fonctionnelle spéciale
2e échelon 
966
1er échelon 
935
Classe fonctionnelle
5e échelon 
901
4e échelon 
875
3e échelon 
849
2e échelon 
795
1er échelon 
747
Classe normale
5e échelon 
821
4e échelon 
759
3e échelon 
712
2e échelon 
660
1er échelon 
616
Capitaine de port de second grade
Classe fonctionnelle
5e échelon 
780
4e échelon 
730
3e échelon 
688
2e échelon 
640
1er échelon 
612
Classe normale
7e échelon 
750
6e échelon 
701
5e échelon 
664
4e échelon 
626
3e échelon 
586
2e échelon 
550
1er échelon 
521
Stagiaire 
500
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Professeur technique
de l'enseignement maritime 
Hors classe
7e échelon 
966
6e échelon 
910
5e échelon 
850
4e échelon 
780
3e échelon 
726
2e échelon 
672
1er échelon 
587
Classe normale
11e échelon 
801
10e échelon 
741
9e échelon 
682
8e échelon 
634
7e échelon 
587
6e échelon 
550
5e échelon 
510
4e échelon 
480
3e échelon 
450
2e échelon 
423
1er échelon 
379
Elève professeur
302
L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret du 30 octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Délégué principal de 1re classe 
4e échelon 
966
3e échelon 
935
2e échelon 
895
1er échelon 
852
Délégué principal de 2e classe
6e échelon 
821
5e échelon 
759
4e échelon 
712
3e échelon 
660
2e échelon 
616
1er échelon 
563
 Délégué
12e échelon 
780
11e échelon 
759
10e échelon 
703
9e échelon 
653
8e échelon 
625
7e échelon 
588
6e échelon 
542
5e échelon 
500
4e échelon 
466
3e échelon 
442
2e échelon 
423
1er échelon 
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Inspecteur principal de 1re classe 
4e échelon 
966
3e échelon 
935
2e échelon 
895
1er échelon 
852
Inspecteur principal 2e classe 
6e échelon 
821
5e échelon 
759
4e échelon 
712
3e échelon 
660
2e échelon 
616
1er échelon 
563
Inspecteur
12e échelon 
780
11e échelon 
759
10e échelon 
703
9e échelon 
653
8e échelon 
625
7e échelon 
588
6e échelon 
542
5e échelon 
500
4e échelon 
466
3e échelon 
442
2e échelon 
423
1er échelon 
379
Stagiaire
340
L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat
9e échelon 
474
8e échelon 
453
7e échelon 
430
6e échelon 
395
5e échelon 
377
4e échelon 
358
3e échelon 
340
2e échelon 
324
1er échelon 
312
Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5
des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008)
11e échelon 
446
10e échelon 
427
9e échelon 
398
8e échelon 
380
7e échelon 
364
6e échelon 
351
5e échelon 
336
4e échelon 
322
3e échelon 
307
2e échelon 
302
1er échelon 
299
Par dérogation au 2. de l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 1re classe
8e échelon 
619
7e échelon 
583
6e échelon 
552
5e échelon 
521
4e échelon 
492
3e échelon 
466
2e échelon 
444
1er échelon 
411
Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 2e classe
8e échelon 
581
7e échelon 
549
6e échelon 
517
5e échelon 
489
4e échelon 
459
3e échelon 
435
2e échelon 
405
1er échelon 
382
Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 3e classe 
13e échelon 
546
12e échelon 
513
11e échelon 
484
10e échelon 
453
9e échelon 
436
8e échelon 
417
7e échelon 
408
6e échelon 
387
5e échelon 
370
4e échelon 
353
3e échelon 
342
2e échelon 
324
1er échelon 
315
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			Lieutenant de port de première classe

			8e échelon

			669

			7e échelon

			650

			6e échelon

			633

			5e échelon

			607

			4e échelon

			582

			3e échelon

			554

			2e échelon

			521

			1e échelon

			486

			Lieutenant de port de seconde classe

			10e échelon

			623

			9e échelon

			593

			8e échelon

			561

			7e échelon

			529

			6e échelon

			499

			5e échelon

			469

			4e échelon

			445

			3e échelon

			401

			2e échelon

			387

			1e échelon

			377
L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Directeurs de recherche

			Directeur de recherche de classe exceptionnelle

			2

			HEE

			HEE

			1

			HED

			HED

			Directeur de recherche de 1re classe

			3

			HEC

			HEC

			2

			HEB

			HEB

			1

			1021

			1027

			Directeur de recherche de 2e classe

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			962

			969

			3

			906

			912

			2

			857

			862

			1

			807

			813

			Chargés de recherche

			Chargé de recherche de 1re classe

			9

			1021

			1027

			8

			971

			977

			7

			926

			932

			6

			887

			894

			5

			826

			832

			4

			760

			767

			3

			683

			690

			2

			605

			612

			1

			567

			574

			Chargé de recherche de 2e classe

			6

			683

			690

			5

			658

			664

			4

			622

			628

			3

			585

			592

			2

			547

			554

			1

			539

			544
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

			Inspecteur général de l'administration du développement durable

			ES

			HED

			HED

			4

			HEC

			HEC

			3

			HEB

			HEB

			2

			HEA

			HEA

			1

			1021

			1027

			Inspecteur de l'administration du développement durable

			6

			HEB

			HEB

			5

			HEA

			HEA

			4

			1021

			1027

			3

			971

			977

			2

			906

			912

			1

			857

			862
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			921

			929

			2

			869

			876

			1

			816

			822

			Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

			6

			1021

			1027

			5

			971

			977

			4

			921

			929

			3

			869

			876

			2

			816

			822

			1

			764

			771
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

			Echelon spécial

			HEA

			HEA

			9

			1021

			1027

			8

			990

			996

			7

			951

			959

			6

			906

			912

			5

			855

			861

			4

			805

			812

			3

			755

			762

			2

			705

			711

			1

			656

			661