Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - les nom, prénoms, date de naissance et nationalité ;
   - le nom d'usage ou l'alias ;
   - la qualité en ce qu'elle justifie la proposition ou la décoration ;
   - les autres distinctions nationales conférées ;
   - l'adresse ;
   - les avertissements, suspensions et radiations des ordres nationaux et de la médaille militaire.
   - la date et le lieu du décès.
   Les informations relatives aux questions disciplinaires ne figureront pas en tant que telles dans le traitement, mais un signe particulier apparaîtra sur l'écran pour renvoyer en référence au dossier manuel.
   Il sera procédé sur les pièces détenues par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à l'effacement des condamnations pénales lorsqu'elles font l'objet d'une mesure d'amnistie.
La grande chancellerie de la Légion d'honneur est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé à caractère nominatif des personnes, pour l'accomplissement exclusif de sa mission de service public en matière de décorations dans les ordres nationaux et la médaille militaire, dénommé G.O.M.M. (gestion des ordres et de la médaille militaire), ayant pour finalité la gestion des personnes décorées.
En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer.
   En outre, ces personnes doivent au préalable satisfaire aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, telles que définies par la réglementation en vigueur.
Les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d'engins sous-marins civils, en atmosphère normobare, exceptionnellement hyperbare ou en condition de survie et la liste des examens complémentaires spécialisés font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).
   (1) Les annexes peuvent être consultées au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer), 3, place de Fontenoy, 75700 PARIS 07 SP.
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale et à titre transitoire, le revenu sur la base duquel est calculée à titre provisionnel la cotisation d'allocations familiales due par l'employeur ou le travailleur indépendant au titre de la première année d'exercice de son activité professionnelle est fixé :
   1° A seize fois le montant du salaire de base mensuel retenu pour le calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année considérée, pour la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 ;
   2° A dix-sept fois le montant de ce même salaire, à partir du 1er janvier 1995 et jusqu'à la date à laquelle les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du présent décret cesseront d'être applicables.
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale et à titre transitoire, les employeurs et travailleurs indépendants sont dispensés du versement de la cotisation d'allocations familiales prévue par l'article L. 755-2-1 de ce code lorsque leur revenu professionnel, calculé dans les conditions prévues à l'article R. 242-13 dudit code, est inférieur à 25 350 F.
   Les dispositions de l'alinéa précédent, qui entreront en vigueur le 1er janvier 1993, cesseront d'être applicables à compter du 1er janvier suivant l'année au cours de laquelle le montant du revenu professionnel défini pour la métropole par le 1° de l'article R. 242-15 du code de la sécurité sociale sera au moins égal à 25 350 F.
L'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie, d'une part, et entre les risques couverts, d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1991 conformément aux dispositions retenues pour le calcul de la répartition provisoire 1991.
   Au niveau de chaque caisse pivot, la somme des répartitions définitives 1988, 1989 et 1990 et des montants locaux entrant dans le calcul de la répartition brute 1991 présentée à la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières sera effectuée.
   A partir de ces totaux, il sera calculé, pour chaque caisse pivot, la structure en pourcentages avec une précision de six chiffres significatifs après la virgule correspondant à la répartition définitive 1991.
   Cette structure sera donc appliquée au montant total payé par chaque caisse pivot pour 1991.
INDICATEURS DE PERMANENCE, DE DISPONIBILITÉ

 ET DE QUALITÉ DES SERVICES-SUPPORTS
      Les indicateurs de référence pertinents visés au paragraphe 2.1 de l'article 1er du présent arrêté en matière de permanence, de disponibilité et de qualité de service sont les suivants :
   Le délai type de raccordement, c'est-à-dire le délai maximum, exprimé en jours calendaires, qui, dans 80 p. 100 des cas, s'écoule entre une demande de raccordement et sa mise en service.

 Dr = Max [(D1-Dc)]
      Dr = Délai de raccordement.
   D1 = Date de " livraison " ou date à partir de laquelle la disponibilité peut être mesurée.
   Dc = Date de commande par le client.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'intégralité des demandes de raccordement satisfaites.
   La disponibilité de l'accès au service, c'est-à-dire le pourcentage du temps pendant lequel le service est disponible, pour l'utilisateur.

 Ds = 1-(Tf/Tr)
      Ds = Disponibilité de l'accès au service.
   Tf = Temps d'indisponibilité dû au fournisseur pendant la durée de référence.
   Tr = Durée de référence pendant laquelle l'indicateur est calculé.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des accès au réseau.
   La durée type d'interruption, c'est-à-dire le délai maximum exprimé en heures, dans lequel 80 p. 100 des interruptions signalées par un client sont rétablies.

 Dmi = Max [(Drf-Ddi)]
      Dmi = Durée moyenne d'interruption.
   Drf = Date et heure de remise en fonction.
   Ddi = Date et heure de début d'indisponibilité.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des interruptions.
   L'espérance de vie d'une communication, c'est-à-dire le temps pendant lequel une communication est maintenue sans faire l'objet d'une coupure due au fournisseur.

 Ev = S(DC)/nr
      Le résultat est exprimé en heures.
   Ce paramètre ne s'applique qu'aux services en mode connecté.
   Ev = Espérance de vie d'une communication.
   S(DC) = Somme des durées de communication effectuées par le client pendant la période de référence donnée.
   nr = Nombre de coupures de communications dues au fournisseur pendant la période de référence donnée.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des communications.
   Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur une base trimestrielle et sont rendus disponibles au début de chaque trimestre suivant cette mesure. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.
Est approuvée la convention nationale des infirmiers ci-annexée conclue le 23 juillet 1992 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
   Sont approuvées également les annexes I à IX à cette convention.
Les candidats subissent les épreuves suivantes:
Epreuve n° 1 (durée: vingt minutes, dont dix minutes au maximum d'exposé; coefficient 4);
Conversation avec le jury à partir, au choix du candidat, après tirage au sort, d'un texte ou d'un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité, les motivations et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier en chef.
(Chaque candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes.) 
Epreuve n° 2 (durée quinze minutes; coefficient 3) Au choix du candidat, après communication des sujets:
Option n° 1: Interrogation sur le droit civil et la procédure civile;
Option n° 2: Interrogation sur le droit pénal et la procédure pénale;
Option n° 3: Interrogation sur le droit du travail et la procédure prud'homale.
(Chaque candidat procède au tirage au sort des sujets puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes.) Epreuve no 3 (durée quinze minutes; coefficient 3) Interrogation sur les finances publiques.
(Chaque candidat procède au tirage au sort du sujet puis dispose d'un temps de préparation de dix minutes.)
L'arrêté du 4 novembre 1981 modifié relatif à l'examen oral pour le recrutement des greffiers en chef des cours et tribunaux réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 29 juillet 1982 relatif à l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des conseils de prud'hommes réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée. 
Peuvent seuls être inscrits sur la liste de classement prévue au b du 3° de l'article 6 du décret du 30 avril 1992 susvisé les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à chacune des trois épreuves orales obligatoires et un minimum de 100 points sur l'ensemble de ces trois épreuves. 
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves orales, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve no 1 et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2.
Dans la limite des crédits délégués à cet effet, les préfets peuvent faire appel à des agents de l'Etat, des établissements publics administratifs de l'Etat et des exploitants publics de La Poste et de France Télécom, après avis du chef du service dont ils relèvent, en vue d'une collaboration occasionnelle dans le cadre des activités inscrites au projet de service public élaboré pour un quartier en développement social urbain.
Le concours externe spécial d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est ouvert aux candidats âgés de vingt-huit ans au plus au 1er janvier de l'année du concours dégagés des obligations du service national et titulaires, à la date de clôture des inscriptions, soit d'une licence d'électromécanique, d'électrotechnique et d'automatique, soit d'un titre ou diplôme au moins équivalent figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'aviation civile.
Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours externe spécial. Ceux qui ne sont pas pourvus à l'issue de ce concours peuvent être attribués aux candidats au concours externe prévu au a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, organisé au titre de l'année 1992.
Sans préjudice des recrutements effectués en application des dispositions du décret du 16 janvier 1991 susvisé, un recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de vingt-cinq postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.
Les candidats reçus au concours prévu au présent décret sont nommés ingénieurs électroniciens stagiaires des systèmes de la sécurité aérienne par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
   Ils sont appelés à suivre un stage d'un an à l'Ecole nationale de l'aviation civile et dans les services de la navigation aérienne, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
   A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés à accomplir un complément de stage d'une durée d'un an au maximum.
   A la fin de leur stage, les stagiaires sont soit titularisés dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 16 janvier 1991 susvisé s'ils obtiennent une qualification technique délivrée comme il est dit à l'article 4 de ce décret, soit licenciés, soit réintégrés dans leurs anciens corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
   Pendant la durée du stage, les ingénieurs stagiaires perçoivent le traitement afférent au 2e échelon de stagiaire.
Le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : " Des Communautés européennes et de l'Union européenne ", voté en termes identiques par le Sénat le 16 juin 1992 et par l'Assemblée nationale le 18 juin 1992, et dont le texte est annexé au présent décret, est soumis au Parlement convoqué en Congrès le 23 juin 1992.
Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
   - identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;
   - formation : niveau d'études, diplômes ;
   - candidature éventuelle : type de candidature, date de contact, date de relance de la candidature, nombre de relances, situation (en attente ou candidat), date du dépôt du dossier de candidature.
Les contribuables dont les loyers sont exonérés en application de l'article 15 ter du code général des impôts sont tenus de joindre à leur déclaration de revenus au titre de l'année au cours de laquelle est conclu le contrat de location du logement :
   1° Une note comportant les éléments suivants :
   - l'adresse et la surface habitable du logement concerné ;
   - l'identité du locataire ;
   - le montant du loyer ;
   - l'engagement de louer le logement, non meublé, à usage de résidence principale du locataire pendant neuf ans.
   2° Une copie du bail.
   3° Une attestation de conformité du logement aux normes fixées par l'article 74 T de l'annexe II au code général des impôts ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du respect des normes fixées par cet article.
   4° Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition du locataire mentionné à l'article 2.
   5° Une copie de l'un des documents suivants :
   - factures d'électricité ou d'eau des vingt-quatre mois qui précèdent le mois de la conclusion du bail ou, à défaut, une attestation d'absence de branchement ou d'abonnement ;
   - avis de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1389-1 du code général des impôts des deux années qui précèdent celle de la conclusion du bail ;
   - avis de dégrèvement de la taxe d'habitation pour vacance du logement au titre des deux années qui précèdent celle de la conclusion du bail.
Si le bailleur signe un bail avec un nouveau locataire pendant la période de neuf ans mentionnée au 1° de l'article 3 :
   1° Les montants figurant au premier alinéa de l'article 1er sont majorés de la variation de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques entre le deuxième trimestre de 1991 et le deuxième trimestre de l'année qui précède celle de la signature du bail ;
   2° Les montants figurant à l'article 2 sont majorés de la variation de la limite supérieure de la 7e tranche du barème de l'impôt sur le revenu entre l'année 1990 et l'année qui précède celle de la signature du bail si le locataire dispose de son avis d'imposition à cette date ou de l'avant-dernière année qui précède celle de la signature du bail dans le cas contraire ;
   3° Une copie du bail et de l'avis d'imposition ou de non-imposition mentionné au 2° doivent être jointes à la déclaration des revenus de l'année de conclusion du bail.
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 ci-dessus, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. 
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. 
Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves sont fixées par décret ; le programme des épreuves est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité. 
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. 
L'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret.
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. 
 Ce cadre d'emplois comprend les grades d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. 
 Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 11 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de trois jours. 
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an. 
Ceux qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. 
Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours.
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. 
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. 
Les grades d'aide opérateur, d'opérateur, d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et du décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 susvisés. Ils relèvent respectivement des échelles 3,4,5 et 6 de rémunération.
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les agents relevant du grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
L'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal a lieu conformément aux dispositions de l'article 12-2 du même décret.
Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois au grade d'aide-opérateur les fonctionnaires territoriaux qui ont été nommés dans un emploi classé à l'échelle 3 de rémunération et qui exercent des fonctions mentionnées à l'article 2.
   Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois au grade d'opérateur les fonctionnaires territoriaux qui ont été nommés dans un emploi classé à l'échelle 4 de rémunération et qui exercent des fonctions mentionnées à l'article 2.
   Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois au grade d'opérateur qualifié les fonctionnaires territoriaux qui ont été nommés dans un emploi classé à l'échelle 5 de rémunération et qui exercent des fonctions mentionnées à l'article 2.
   Les fonctionnaires intégrés sont classés dans leur grade au même échelon que celui qu'ils avaient atteint dans leur précédent emploi. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi.
Pour l'application de l'article 16 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévues aux articles 15 à 18 et 22 du présent décret et aux dispositions de l'article 15 du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990.
Par dérogation à l'article 9, et pendant une durée de 3 ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, peuvent être promus au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de six ans de services effectifs au moins dans leur grade, y compris la période de stage.
Les membres du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives intégrés dans le présent cadre d'emplois au titre de sa constitution initiale, détenteurs d'un des titres ou diplômes figurant à l'arrêté du 16 mai 1966 modifié, continuent à exercer l'ensemble des missions qui leur étaient dévolues dans leur ancien emploi. "
Par dérogation à l'article 8, et pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, peuvent être promus au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, par la voie de l'inscription à un tableau annuel d'avancement, les aides opérateurs des activités physiques et sportives ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au minimum trois ans de services effectifs dans ce grade.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux aux choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les opérateurs qualifiés comptant deux ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade.
   Le grade d'opérateur principal comporte trois échelons.
   La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
:----------------------------------:
 :    GRADES   :        DUREES      :
 :      ET     :--------------------:
 :   ECHELONS  : Maximale : Minimale:
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
 : 3e échelon  :    -     :    -    :
 :             :          :         :
 : 2e échelon  :  4 ans   :  3 ans  :
 :             :          :         :
 : 1er échelon :  3 ans   :  2 ans  :
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
   Les fonctionnaires promus avant le 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'opérateur principal, conformément au tableau ci-après :[*non reproduit*]    Les fonctionnaires promus à compter du 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'opérateur principal conformément au tableau ci-après :
:-----------------------------------:
 :           :                       :
 : OPERATEUR :      OPERATEUR        :
 :  QUALIFIE :      PRINCIPAL        :
 :           :                       :
 :-----------------------------------:
 : ECHELONS  : Echelons : Ancienneté :
 :           :          : d'échelon  :
 :           :          :            :
 :-----------------------------------:
 :     9e    :   1er    :    (a)     :
 :           :          :            :
 :    10e    :   2e     :    (b)     :
 :           :          :            :
 :    11e    :   2e     :    (c)     :
 :           :          :            :
 :-----------------------------------:

 (a) 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. (b) 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. (c) Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. 
      Les opérateurs principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux aux choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les opérateurs qualifiés comptant deux ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade.
   Le grade d'opérateur principal comporte trois échelons.
   La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
:----------------------------------:
 :    GRADES   :        DUREES      :
 :      ET     :--------------------:
 :   ECHELONS  : Maximale : Minimale:
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
 : 3e échelon  :    -     :    -    :
 :             :          :         :
 : 2e échelon  :  4 ans   :  3 ans  :
 :             :          :         :
 : 1er échelon :  3 ans   :  2 ans  :
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
      Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'opérateur principal conformément au tableau ci-après :
:-----------------------------------:
 :           :                       :
 : OPERATEUR :      OPERATEUR        :
 :  QUALIFIE :      PRINCIPAL        :
 :           :                       :
 :-----------------------------------:
 : ECHELONS  : Echelons : Ancienneté :
 :           :          : d'échelon  :
 :           :          :            :
 :-----------------------------------:
 :     9e    :   1er    :    (a)     :
 :           :          :            :
 :    10e    :   2e     :    (b)     :
 :           :          :            :
 :    11e    :   2e     :    (c)     :
 :           :          :            :
 :-----------------------------------:

 (a) 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. (b) 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. (c) Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. 
      Les opérateurs principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois, une nomination peut être prononcée.
Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois :
   a) Au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié, les agents communaux titulaires d'un emploi de :
   Moniteur de 1re catégorie ;
   Maître nageur sauveteur.
   b) Au grade d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, les agents communaux titulaires d'un emploi d'aide moniteur.
A titre transitoire, à compter du 1er janvier 1999 et jusqu'au 31 décembre 1999 :
   1° La proportion du nombre des emplois d'opérateur qualifié, par rapport à l'effectif des opérateurs, opérateurs qualifiés et opérateurs principaux des activités physiques et sportives, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 9 ci-dessus, à 27,5 %. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée.
   2° La proportion du nombre des emplois d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, ne peut être supérieure, par dérogation à l'article 10 ci-dessus, à 12,5 %. Toutefois, lorsque l'effectif total du cadre d'emplois est inférieur à huit agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée.
Sont intégrés en qualité de titulaires dans le présent cadre d'emplois au grade d'opérateur principal, lorsqu'ils se trouvaient en position d'activité et occupaient effectivement leur emploi à la date de publication du présent décret, les fonctionnaires des départements, des régions et des établissements publics en relevant, titulaires d'un emploi à caractère sportif dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 449 et exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2.
Par dérogation à l'article 10, et jusqu'au 31 décembre 2008, peuvent être promus au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade et 2 ans d'ancienneté dans le 7e échelon.
Peuvent être intégrés en qualité de titulaires, selon les modalités du décret n° 86-41 du 9 janvier 1986 susvisé, les agents territoriaux remplissant les conditions fixées par le décret, qui ont demandé à bénéficier des dispositions de ce décret et qui assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Ils sont intégrés et classés dans leur grade dans les conditions mentionnées à l'article 16 ci-dessus.
A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1996, la proportion du nombre des emplois d'opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux, par rapport à l'effectif total du cadre d'emplois, est fixée par dérogation à l'article 10, ainsi qu'il suit :
   - à compter de la date de la création du grade     2,5 p. 100 ;   - à compter du 1er août 1993      5 p. 100 ;   - à compter du 1er août 1995     7,5 p 100.   Toutefois, lorsque l'effectif du cadre d'emplois est supérieur ou égal à trois, un fonctionnaire peut être promu à compter du 1er février 1994.
Sont intégrés et classés dans les conditions fixées à l'article 16 du présent décret les fonctionnaires territoriaux en position de détachement, de hors-cadre, de disponibilité, de congé parental, d'accomplissement du service national ou mis à disposition d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
   Pour les fonctionnaires territoriaux en position de détachement, seule est prise en considération la situation dans la collectivité ou l'établissement d'origine.
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon de leur grade.
   Toutefois, ceux qui ne sont pas dispensés de stage et qui, auparavant, avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure. Cette disposition ne peut avoir pour effet d'assurer aux intéressés un traitement supérieur à celui auquel ils auraient droit s'ils étaient classés dans leur grade, en application des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 précité.
Sont intégrés dans le présent cadre d'emplois, respectivement aux grades d'aide-opérateur, d'opérateur, d'opérateur qualifié et d'opérateur principal les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois créés en application de l'article L. 412-2 du code des communes, s'ils exercent les fonctions mentionnées à l'article 2 ci-dessus et s'ils bénéficient d'une échelle indiciaire dont l'indice afférent à l'échelon de début n'est pas inférieur respectivement aux indices bruts 232, 238, 249 et 396. Ils sont classés dans leur grade dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 12 du présent décret.
Le détachement est prononcé à équivalence de grade soit à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine lorsque ce grade ou emploi relève de l'une des échelles 3, 4, 5 et 6, soit à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur lorsqu'ils relèvent d'une autre grille indiciaire.
   Dans les deux cas, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée d'échelon du grade d'accueil.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux aux choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les opérateurs qualifiés comptant deux ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade.
   Le grade d'opérateur principal comporte trois échelons.
   La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
 :----------------------------------:
 :    GRADES   :        DUREES      :
 :      ET     :--------------------:
 :   ECHELONS  : Maximale : Minimale:
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
 : 3e échelon  :    -     :    -    :
 :             :          :         :
 : 2e échelon  :  4 ans   :  3 ans  :
 :             :          :         :
 : 1er échelon :  3 ans   :  2 ans  :
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
   Les fonctionnaires promus avant le 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'opérateur principal, conformément au tableau ci-après : (non reproduit).
   Les fonctionnaires promus à compter du 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'opérateur principal conformément au tableau ci-après :ÉCHELLE 5

 Echelon
 8e échelon

 NOUVEL ESPACE INDICIAIRE

 Echelon

 1er échelon

 Ancienneté dans l'échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 

 ÉCHELLE 5

 Echelon
 9e échelon

 NOUVEL ESPACE INDICIAIRE

 Echelon

 1er échelon

 Ancienneté dans l'échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 ÉCHELLE 5

 Echelon
 10e échelon

 NOUVEL ESPACE INDICIAIRE

 Echelon

 2e échelon

 Ancienneté dans l'échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans. 
   Les opérateurs principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à sept agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les opérateurs comptant six ans de services effectifs au moins dans leur grade, y compris la période de stage.
   Le nombre d'opérateurs qualifiés ne peut représenter un effectif supérieur à 25 p. 100 des opérateurs et opérateurs qualifiés des activités physiques et sportives. Toutefois lorsque cet effectif est inférieur à 4 une nomination peut être prononcée.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, aides opérateurs ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux aux choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les opérateurs qualifiés comptant deux ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade.
   Le grade d'opérateur principal comporte trois échelons.
   La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
 :----------------------------------:
 :    GRADES   :        DUREES      :
 :      ET     :--------------------:
 :   ECHELONS  : Maximale : Minimale:
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
 : 3e échelon  :    -     :    -    :
 :             :          :         :
 : 2e échelon  :  4 ans   :  3 ans  :
 :             :          :         :
 : 1er échelon :  3 ans   :  2 ans  :
 :             :          :         :
 :----------------------------------:
   Les fonctionnaires promus avant le 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'opérateur principal, conformément au tableau ci-après :[*non reproduit*]    Les fonctionnaires promus à compter du 1er août 1992 sont reclassés dans le grade d'opérateur principal conformément au tableau ci-après :
 :-----------------------------------:
 :           :                       :
 : OPERATEUR :      OPERATEUR        :
 :  QUALIFIE :      PRINCIPAL        :
 :           :                       :
 :-----------------------------------:
 : ECHELONS  : Echelons : Ancienneté :
 :           :          : d'échelon  :
 :           :          :            :
 :-----------------------------------:
 :     9e    :   1er    :    (a)     :
 :           :          :            :
 :    10e    :   2e     :    (b)     :
 :           :          :            :
 :    11e    :   2e     :    (c)     :
 :           :          :            :
 :-----------------------------------:

 (a) 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. (b) 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. (c) Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
   Les opérateurs principaux bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 15 % de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à sept agents et supérieur ou égal à trois agents, une nomination peut être prononcée.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984, les opérateurs comptant six ans de services effectifs au moins dans leur grade, y compris la période de stage.
   Les opérateurs qualifiés bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas constituer un effectif supérieur à 30 % des opérateurs, opérateurs qualifiés et opérateurs principaux des activités physiques et sportives dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à quatre agents, une nomination peut être prononcée.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie C ne peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois au grade d'opérateur, d'opérateur qualifié ou d'opérateur principal, que si l'indice brut de début de leur grade ou emploi d'origine est au moins égal à l'indice brut afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'opérateur, d'opérateur qualifié ou d'opérateur principal.
Peuvent être nommés opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
   Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
   Les grades d'aide opérateur, d'opérateur, d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et du décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 susvisés. Ils relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
   Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
   Les grades d'aide opérateur, d'opérateur, d'opérateur qualifié, sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et du décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 susvisés. Ils relèvent respectivement des échelles 3, 4 et 5 de rémunération.
   Le grade d'opérateur principal est soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Son échelonnement indiciaire est fixé conformément à l'article 1er du décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 précité.
Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
   Ceux qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé.
   Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
   Les modalités d'organisation ainsi que la nature des épreuves sont fixées par décret ; le programme des épreuves est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. 
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'aide opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives, d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal. 
Les grades d'aide opérateur, d'opérateur, d'opérateur qualifié et d'opérateur principal, sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et du décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 susvisés. Ils relèvent respectivement des échelles 3,4,5 et 6 de rémunération. 
Les opérateurs principaux peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le IV de l'article 4 du même décret.
Cette commission est composée :
-du              directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, président ;
-du secrétaire général ou son représentant ;
-du chef de la division Développement industriel ou son représentant ;
-du trésorier-payeur général ou son représentant ;
-du maître d'oeuvre si besoin est.
Il est créé, à la              direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement  de Midi-Pyrénées, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Il est créé, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.