Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Horaire hebdomadaire des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay,

section C, département arts-création industrielle
DISCIPLINES
1
ere
2
e
Cours
T.D.
Cours
T.D.
T.P.
Graphisme
-
4
-
4
-
Volume
-
4
-
-
3
Couleur
-
3
-
3
-
Création industrielle :
Environnement
-
4
-
5
-
Création industrielle :
Produit
4
-
6 (a)
-
-
Compréhension 3 D
-
6
-
3
-
Histoire de l'art
4
-
4
-
-
Philosophie générale de l'art
2
2
4
-
-
Langue vivante étrangère
1
1
2
1
-
TOTAL
11
24
16
16
3
(a) Dont deux heures de design de communication.
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :
- arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;
- arrêté du 17 juillet 1986 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TB.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996.
En deuxième période, les classes de première année de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) comportent chacune une option Sciences de l'ingénieur sous la forme d'un module optionnel spécifique, requis des étudiants souhaitant accéder en classe de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
   L'inscription à cette option s'effectue sur décision et après avis des instances compétentes, à l'issue de la première période.
En deuxième période, la classe de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) comporte un enseignement commun et un enseignement à option.
   L'affectation des élèves, dont on a préalablement recueilli les voeux, soit en option Physique et chimie, soit en option Physique et sciences de l'ingénieur est effectuée sur décision et après avis des instances compétentes, à l'issue de la première période.
   Elle détermine l'accès des étudiants respectivement en classe de seconde année de physique et chimie (PC) ou en classe de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :
   - arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;
   - arrêté du 17 juillet 1986 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TB.
   Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
   Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
   Les dispositions concernant l'organisation des études et les horaires des classes préparatoires de première et seconde années à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues pour l'année scolaire 1995-1996.
A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année sur décision et après avis des instances compétentes.
   L'accès en classe de seconde année est subordonné à l'accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année, sous réserve de l'organisation particulière prévue à l'article 2 ci-dessus.
   A titre exceptionnel, des changements d'orientation pourront être accordés sur décision et après avis des instances compétentes.
   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires.
La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense est fixée à l'annexe VIII du présent arrêté.
   Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant trente semaines en classe de première année, et durant vingt-cinq semaines en classe de seconde année ou dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires.
   Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix élèves, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :
   - arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant les horaires et programmes des classes de technologie et de mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA ;
   - arrêté du 17 juillet 1986 fixant les horaires et programmes des classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TB.
   Les dispositions de ces arrêtés concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
   Les dispositions de ces arrêtés concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
   Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 1996-1997 pour la première et la seconde années d'études ;
   Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
   - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
   - année scolaire 1996-1997 : classes de première et de seconde années ;
   - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
   - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants ;
   Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
   - années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
   - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
   - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
   Toutefois, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes concernées des lycées relevant du ministre chargé de l'éducation à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
   La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres. Cette date ne peut être postérieure à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les deux années de classes préparatoires.
   Pour l'année scolaire 1996-1997, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), des dispositions transitoires concernant les modalités de redoublement de la classe de seconde année dans le nouveau dispositif sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année d'études, à l'exception des classes de mathématique et technologie (M.T.) et de technologie et biologie (T.B.), mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
   Classes de mathématique et technologie (M.T.) :
   Année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
   Année scolaire 1996-1997 : classes de première et de seconde année ;
   Année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
   Année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
   Classes de technologie et biologie (T.B.) ;
   Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde année ;
   Année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
   Année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
   Toutefois, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes concernées des lycées relevant du ministre chargé de l'éducation à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
   La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres. Cette date ne peut être postérieure à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les deux années de classes préparatoires.
   Pour l'année scolaire 1996-1997, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), des dispositions transitoires concernant les modalités de redoublement de la classe de seconde année dans le nouveau dispositif sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année d'études, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
   Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
   Année scolaire 1997-1998 : classes de seconde année ;
   Année scolaire 1998-1999 : classes de seconde année réservées aux redoublants.
   Toutefois, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes concernées des lycées relevant du ministre chargé de l'éducation à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
   La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres. Cette date ne peut être postérieure à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les deux années de classes préparatoires.
   Pour l'année scolaire 1996-1997, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), des dispositions transitoires concernant les modalités de redoublement de la classe de seconde année dans le nouveau dispositif sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Afin de permettre une orientation progressive des étudiants vers les quatre classes de seconde année de mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), les enseignements de première année sont respectivement organisés dans le cadre des trois classes de première année de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI).
   Les parcours sont organisés ainsi qu'il suit :
   La classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) conduit en seconde année à la classe de mathématique et physique (MP) ou, dans les conditions fixées aux articles 4 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
   La classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) conduit en seconde année, dans les conditions fixées aux articles 5 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et chimie (PC) ou à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
   La classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) conduit en seconde année à la classe de physique et technologie (PT) ou, dans les conditions fixées aux articles 4 et 18 ci-dessous, à la classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
Les horaires hebdomadaires des classes mentionnées aux articles 3 et 7 ci-dessus sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
   Nota. - Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 mars 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
La nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
   1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :
         Classes de première année :
   Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;
   Classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;
   Classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;
   Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
   Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
   Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
   Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;
   Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
   Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
         Classes de seconde année :
   Classe de mathématique et physique (MP) ;
   Classe de physique et chimie (PC) ;
   Classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
   Classe de physique et technologie (PT).
      Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces quatre classes sont affectées d'une étoile (*).
   Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
   Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
   Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
   Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
   Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
   2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures : classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS).
   L'organisation de ces classes est fixée par arrêté pris en application de l'article 11 du décret susvisé.
   Classe de première année :
   Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle ;
   Classe de seconde année :
   Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts et design.
La nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :
Classes de première année :
Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;
Classe de mathématiques, physique, ingénierie et informatique (MP2I) ;
Classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;
Classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;
Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
Classe de technologie et biologie (TB) ;
Classes de seconde année :
Classe de mathématique et physique (MP) ;
Classe de mathématiques, physique, informatique (MPI)
Classe de physique et chimie (PC) ;
Classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
Classe de physique et technologie (PT).
Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces cinq classes sont affectées d'une étoile (*).
Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
Classe de technologie et biologie (TB).
2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
- classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ;
- classe préparatoire d'ATS génie civil ;
- classe préparatoire d'ATS métiers de la chimie ;
- classe préparatoire d'ATS biologie (" ATS bio ").
L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé .
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première et la seconde années d'études ;
Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
- année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
La nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :
Classes de première année :
Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;
Classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;
Classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;
Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;
Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
Classes de seconde année :
Classe de mathématique et physique (MP) ;
Classe de physique et chimie (PC) ;
Classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
Classe de physique et technologie (PT).
Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces quatre classes sont affectées d'une étoile (*).
Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures :
- classe préparatoire d'ATS (1) ingénierie industrielle ;
- classe préparatoire d'ATS génie civil ;
- classe préparatoire d'ATS métiers de la chimie ;
- classe préparatoire d'ATS biologie (" ATS bio "). 
L'organisation de ces classes est fixée par arrêtés pris en application de l'article D. 612-28 du code de l'éducation susvisé .
La nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
   1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :
         Classes de première année :
   Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;
   Classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;
   Classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;
   Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
   Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
   Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
   Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;
   Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
   Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
         Classes de seconde année :
   Classe de mathématique et physique (MP) ;
   Classe de physique et chimie (PC) ;
   Classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
   Classe de physique et technologie (PT).
      Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces quatre classes sont affectées d'une étoile (*).
   Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
   Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
   Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
   Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
   Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
   2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures : classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS).
   L'organisation de ces classes est fixée par arrêté pris en application de l'article 11 du décret susvisé.
   Classe de première année :
   Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle ;
   Classe de seconde année :
   Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle.
Sont abrogés les arrêtés suivants, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 :
   Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique ;
   Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques Technologie et mathématiques supérieures et Technologie et mathématiques spéciales TB' et horaires et programmes applicables dans ces classes.
La nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
   1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :
         Classes de première année :
   Classe de mathématique, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) ;
   Classe de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;
   Classe de physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) ;
   Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
   Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
   Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
   Classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires ;
   Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
   Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
         Classes de seconde année :
   Classe de mathématique et physique (MP) ;
   Classe de physique et chimie (PC) ;
   Classe de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
   Classe de physique et technologie (PT).
      Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces quatre classes sont affectées d'une étoile (*).
   Classe de technologie et sciences industrielles (TSI) ;
   Classe de technologie, physique et chimie (TPC) ;
   Classe de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) ;
   Classe de mathématique et technologie (MT), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous ;
   Classe de technologie et biologie (TB), créée à titre transitoire, dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous.
   2. Classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures : classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS).
   L'organisation de ces classes est fixée par arrêté pris en application de l'article 11 du décret susvisé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
   Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première et la seconde années d'études ;
   Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
   - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
   - année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
   - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
   - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
   Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
   - années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
   - année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
   - année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures et, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997, pour les classes de seconde année, à l'exception des classes de mathématique et technologie et de technologie et biologie, mises en place ainsi qu'il suit :
   - années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde année ;
   - année scolaire 1997-1998 : classes de seconde année ;
   - année scolaire 1998-1999 : classes de seconde année réservées aux redoublants.
Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :
   Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique : les dispositions de cet arrêté concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, et celles concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;
   Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB', et horaires et programmes applicables dans ces classes : les dispositions de cet arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
AU 1er OCTOBRE 1997
1. Dispositions générales
3. Exploitation-entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
5.8. Epandage
7. Déchets
9. Remise en état
AU 1er OCTOBRE 2000
2. Implantation - aménagement (sauf 2.3)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.3. Réseau de collecte
5.4. Mesure des volumes rejetés
5.5. Valeurs limites de rejet
5.7. Prévention des pollutions accidentelles
6. Air - odeurs (sauf 6.3)
8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).
AU 1er OCTOBRE 2001
5.9. Eau - mesure périodique
6.3. Air - mesure périodique
8.4. Bruit - mesure périodique
AU 30 JUIN 2008
1.1.2. Contrôles périodiques
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
   AU 1er OCTOBRE 1997
   1. Dispositions générales
   3. Exploitation-entretien
   4. Risques
   5.6. Rejet en nappe
   5.8. Epandage
   7. Déchets
   9. Remise en état
   AU 1er OCTOBRE 2000
   2. Implantation - aménagement (sauf 2.3)
   5.1. Prélèvement d'eau
   5.2. Consommation d'eau
   5.3. Réseau de collecte
   5.4. Mesure des volumes rejetés
   5.5. Valeurs limites de rejet
   5.7. Prévention des pollutions accidentelles
   6. Air - odeurs (sauf 6.3)
   8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).
   AU 1er OCTOBRE 2001
   5.9. Eau - mesure périodique
   6.3. Air - mesure périodique
   8.4. Bruit - mesure périodique
AU 30 JUIN 2008
1.8. Contrôles périodiques
3.1. Surveillance de l'exploitation
   L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
   3.2. Contrôle de l'accès
   Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations.
   3.3. Connaissance des produits, étiquetage
   L'exploitant doit avoir en sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité prévues par l'article R. 231-53 du code du travail.
   Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
   3.4. Propreté
   Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
   3.5. Registre entrée/sortie
   L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Cet état est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d'incendie et de secours.
   La présence dans les ateliers de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.
   3.6. Vérification périodique des installations électriques
   Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente. La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail.
9.1. Elimination des produits dangereux en fin d'exploitation
   En fin d'exploitation, tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées.
   9.2. Traitement des cuves
   Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux doivent être vidées, nettoyées, dégazées et le cas échéant décontaminées. Elles sont si possible enlevées, sinon, et dans le cas spécifique des cuves enterrées elles doivent être rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
   AU 1er OCTOBRE 1997
   1. Dispositions générales
   3. Exploitation-entretien
   4. Risques
   5.6. Rejet en nappe
   5.8. Epandage
   7. Déchets
   9. Remise en état
   AU 1er OCTOBRE 2000
   2. Implantation - aménagement (sauf 2.3)
   5.1. Prélèvement d'eau
   5.2. Consommation d'eau
   5.3. Réseau de collecte
   5.4. Mesure des volumes rejetés
   5.5. Valeurs limites de rejet
   5.7. Prévention des pollutions accidentelles
   6. Air - odeurs (sauf 6.3)
   8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).
   AU 1er OCTOBRE 2001
   5.9. Eau - mesure périodique
   6.3. Air - mesure périodique
   8.4. Bruit - mesure périodique
6.1. Captage et épuration des rejets à l'atmosphère
   Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions. Ces dispositifs, après épuration des gaz collectés en tant que de besoin, sont munis d'orifices obturables et accessibles aux fins d'analyse.
   Le débouché des cheminées doit être éloigné au maximum des habitations et ne pas comporter d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux, chinois ...).
   6.2. Valeurs limites et conditions de rejet
   Les effluents gazeux doivent respecter les valeurs hautes définies ci-après, exprimées dans les conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilo pascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz sec) et mesurées selon les méthodes définies au point 6.3.
   Poussières : 150 mg/Nm3.
   Plomb : 5 mg/Nm3, si le flux est supérieur à 25 g/h
   Les rejets se font dans les conditions suivantes :
   a) la hauteur minimale de la ou des cheminées doit être au moins égale à : 80 q 1/2 (R DeltaT) - 1/6
   avec,
   - q, débit maximal de poussières exprimé en kg/h rejeté par l'ensemble des cheminées ;
   - r, débit de gaz rejeté exprimé en m3/h à la température effective d'éjection des gaz ;
   - Delta T, différence de température entre la température des gaz au débouché de la cheminée et la température moyenne de l'air ambiant au lieu considéré.
   b) La vitesse verticale ascendante des gaz doit être d'au moins 5 m/s au débit nominal de l'installation.
   c) La ou les cheminées, si elles existent, doivent dépasser d'au moins 3 mètres les bâtiments situés dans un rayon de 15 mètres.
   6.3. Mesure périodique de la pollution rejetée
   Une mesure du débit rejeté et de la concentration des polluants visés au point 6.2 doit être effectuée, selon les méthodes normalisées en vigueur, au moins tous les trois ans.
   Les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre de l'environnement quand il existe une procédure d'agrément des organismes.
   A défaut de méthode spécifique normalisée et lorsque les composés sont sous forme particulaire ou vésiculaire, les conditions d'échantillonnage isocinétique décrites par la norme NFX44.052 doivent être respectées.
   Ces mesures sont effectuées sur une durée voisine d'une demi-heure, dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation.
   En cas d'impossibilité, liée à l'activité ou aux équipements, d'effectuer une mesure représentative des rejets, une évaluation des conditions de fonctionnement et des capacités des équipements d'épuration à respecter les valeurs limites est réalisée.
7.1. Récupération, recyclage
   Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets doivent être collectées séparément puis valorisées ou éliminées dans des installations appropriées.
   7.2. Stockage des déchets
   Les déchets produits par l'installation doivent être stockés dans des conditions prévenant les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs).
   La quantité de déchets stockés sur le site ne doit pas dépasser la capacité mensuelle produite ou un lot normal d'expédition vers l'installation d'élimination.
   7.3. Déchets banals
   Les déchets banals (bois, papier, verre, textile, plastique, caoutchouc, etc.) et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
   Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie. Cette disposition n'est pas applicable aux détenteurs de déchets d'emballage qui en produisent un volume hebdomadaire inférieur à 1.100 litres et qui, les remettent au service de collecte et de traitement des communes (décret n° 94-609 du 13 juillet 1994).
   7.4. Déchets Industriels spéciaux
   Les déchets industriels spéciaux doivent être éliminés dans des installations autorisées à recevoir ces déchets. L'exploitant doit être en mesure d'en justifier l'élimination ; les documents justificatifs doivent être conservés trois ans.
   7.5. Brûlage
   Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]), la capacité de production étant supérieure à 10 kilogrammes par jour mais inférieure ou égale à 100 kilogrammes par jour, sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Est approuvé l'avenant à la convention nationale des infirmiers, ci-annexé, conclu le 24 janvier 1995 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.
La réglementation nationale S 10-30 A, édition de mai 1996, intitulée Spécification d'agrément pour les systèmes de commutation privés (1) est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, relié à une ou plusieurs interfaces d'abonné du réseau téléphonique commuté public, aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du Conseil national des universités qui, à la date de publication du présent décret, se trouvent dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé choisissent dans les quinze jours la ou les fonctions dont ils se démettent pour faire cesser l'incompatibilité.
   A l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, les membres qui, n'ayant pas choisi entre leurs fonctions, se trouvent dans un cas d'incompatibilité sont réputés démissionnaires d'office du Conseil national des universités et remplacés dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Le candidat à la préretraite dépose sa demande de préretraite auprès du préfet, autorité de gestion, dès l'âge de cinquante-six ans et neuf mois au moins et avant d'avoir atteint l'âge de soixante ans. La demande de préretraite doit comporter l'indication du ou des agriculteurs auxquels le candidat à la préretraite projette de céder ses terres exploitées en faire-valoir direct et l'information éventuellement transmise à son ou ses bailleurs sur les candidats à la reprise des terres exploitées en faire-valoir indirect. 
Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire annuelle qui lui est allouée, le préfet du département où est situé le siège de l'exploitation accorde le bénéfice de la préretraite, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Le demandeur dispose de douze mois à compter de l'autorisation de cession accordée par le préfet pour céder les terres qu'il exploite, les bâtiments qu'il détient et pour vendre son cheptel. 
La liquidation et le paiement de l'allocation de préretraite et de l'aide structurelle sont assurés par           l'Agence de services et de paiement.
1. Les titulaires de l'allocation de préretraite régie par le présent décret conservent pour eux-mêmes et les personnes mentionnées aux 2°,4° et 5° de l'article L. 722-10 du code rural ainsi que les métayers visés à l'article L. 722-21 dudit code le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité du régime agricole de protection sociale dont ils relèvent, et ce sans contrepartie contributive et pendant toute la durée du versement de l'allocation de préretraite. 
2. Pour le calcul de la pension de retraite forfaitaire prévue au 1° de l'article L. 762-29, à l'article L. 732-34 et à l'article L. 732-35 du code rural, les titulaires de la préretraite et leurs conjoints qui, jusqu'à la date d'effet de la préretraite, participaient aux travaux de l'exploitation et pour lesquels des cotisations ouvrant droit à la pension de retraite forfaitaire étaient versées à ce titre bénéficient sans contrepartie contributive de la validation des périodes au titre desquelles l'allocation de préretraite a été servie. 
3. Pour le calcul de la retraite proportionnelle visée au 2° de l'article L. 762-29 et à l'article L. 732-35 du code rural, chaque trimestre de versement effectif de l'allocation de préretraite donne droit au quart du nombre de points correspondant à celui de la dernière année ayant donné lieu à versement de cotisations. 
4. Les dispositions des 1, 2 et 3 sont applicables aux conjoints coexploitants ou associés-exploitants dans la même société cessant définitivement leur activité agricole en même temps que le titulaire de l'allocation.
L'allocation annuelle de préretraite comporte un forfait auquel s'ajoute une partie variable par hectare exploité lors du dépôt de la demande et cédé en conformité avec les termes du présent décret dans la limite de 10 hectares. Ces montants sont définis par arrêté préfectoral dans la limite de 18 000 €.
L'allocation est versée tous les mois. Elle prend effet le premier jour du mois qui suit la date de l'acte ou du dernier des actes de transfert de l'exploitation, le cheptel de l'exploitation étant vendu ou donné à bail également au plus tard à cette date. 
- date de la dernière facture de vente du cheptel ;
- date de l'acte ou du dernier des actes de transfert de l'exploitation.
Dans le cas où l'exploitation est cédée à un jeune agriculteur bénéficiaire d'une aide à l'installation, la préretraite ne peut pas prendre effet avant la date effective de l'installation retenue par le préfet.
Toutefois, si la plus tardive de ces dates est un premier jour du mois, l'allocation de préretraite est servie à compter de cette date. Lorsque la date de transfert de l'exploitation est ultérieure à celle de l'acte, l'allocation de préretraite est servie avec effet du mois qui suit la date effective du transfert.
L'allocation de préretraite est due jusqu'au dernier jour du mois précédant la date à laquelle le bénéficiaire pourra percevoir la pension de retraite.
Le candidat à la préretraite dépose sa demande de préretraite auprès du préfet, autorité de gestion, dès l'âge de cinquante-six ans et neuf mois au moins et avant d'avoir atteint l'âge de soixante ans. La demande de préretraite doit comporter l'indication du ou des agriculteurs auxquels le candidat à la préretraite projette de céder ses terres exploitées en faire-valoir direct et l'information éventuellement transmise à son ou ses bailleurs sur les candidats à la reprise des terres exploitées en faire-valoir indirect. 
Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire annuelle qui lui est allouée, le préfet du département où est situé le siège de l'exploitation accorde le bénéfice de la préretraite, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Le demandeur dispose de douze mois à compter de l'autorisation de cession accordée par le préfet pour céder les terres qu'il exploite, les bâtiments qu'il détient et pour vendre son cheptel.
La liquidation et le paiement de l'allocation de préretraite et de l'aide structurelle sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Les terres exploitées en faire-valoir direct et libérées doivent être destinées : 
1.A un ou plusieurs agriculteurs âgés de moins de cinquante ans qui agrandissent leur exploitation, disposant d'une expérience professionnelle agricole d'au moins cinq ans et s'engageant à exploiter ces terres pendant cinq ans au moins ; 
2. En vue de contribuer en partie à la première installation ou à la réinstallation d'un jeune agriculteur bénéficiant ou ayant bénéficié d'une aide prévue aux articles D. 343-3 et D. 348-3 du code rural ; 
En outre, l'agriculteur qui reprend tout ou partie des terres libérées et qui s'installe ou se réinstalle doit s'engager à les exploiter pendant cinq ans au moins ; 
3.A un groupement foncier agricole, qui s'engage à louer par bail à long terme les terres libérées par le cédant dans les conditions fixées au 1 ou au 2 ci-dessus ; 
4.A une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou, en Guyane, à l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane (EPAG) en vue d'un usage agricole de ces terres. 
Dans le cas où la superficie cédée comporte des bâtiments d'exploitation ou des équipements fixes d'exploitation, ceux-ci sont cédés concomitamment à la cession des terres en cause. Toutefois, si la cession des bâtiments ou des équipements fixes ne peut être réalisée parce qu'ils sont attenants à la maison d'habitation du demandeur ou parce que le repreneur des terres ne souhaite pas en bénéficier, il appartient au préfet d'apprécier, au cas par cas, s'il y a lieu, éventuellement, d'accorder l'allocation de préretraite compte tenu de la qualité restructurante de l'opération. 
5. Le préfet fixe par arrêté les priorités départementales en matière de restructuration en tenant compte des dispositions prévues aux paragraphes précédents.
Pendant la durée de versement de l'allocation de préretraite, les terres libérées ne peuvent être reprises, en totalité ou en partie, par le conjoint du demandeur, que ce soit à titre individuel, en coexploitation, en tant qu'associé exploitant ou gérant d'une exploitation sociétaire. 
Les dispositions du présent article sont également applicables aux personnes qui sont liées par un pacte civil de solidarité ou qui vivent en concubinage avec le bénéficiaire de l'allocation de préretraite.