Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(14 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
351 044-0
ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT).
351 275-2
ACICLOVIR AGUETTANT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT).
350 187-2
AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX).
345 062-0
CIMETIDINE G GAM 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G GAM).
355 330-8
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 331-4
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 328-3
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/7) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 336-6
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 337-2
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
364 774-2
LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
354 119-1
PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
354 156-4
PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
367 105-4
QUINAPRIL G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires G GAM).
355 366-2
REMINYL 4 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires JANSSEN-CILAG).
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION
SUR LA LISTE NATIONALE D'HABILITATION À DIRIGER UN PÔLE
Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en
qualité de (statut actuel) , titulaire
(ou nommé[e] à titre permanent) depuis le (date) .../.../... et ayant exercé à la date du 1er janvier 2 ... au moins cinq années de fonctions sous un ou plusieurs des statuts suivants : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, praticien hospitalier, praticien des hôpitaux à temps partiel, pharmacien résident (1), déclare être candidat(e) à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle.
Fait à , le........../........../..........
Signature 
Identification
Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
Nom d'usage : 
Prénom : 
Date de naissance ://
Spécialité : 
Etablissement de nomination : 
(1) Rayer les mentions inutiles.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Art. D333-3-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code du tourisme. 

Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 20 € par dossier.
 Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même rapporteur ne peut excéder 3 200 € par an.
Les salariés et anciens salariés visés à l'article 1er qui auront acquis des actions, en application de cet article, en dehors du cadre des plans d'épargne prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, se verront attribuer gratuitement 1 action pour 2 actions acquises, dans la limite de 10 actions attribuées gratuitement, puis 1 action pour 4 actions acquises, dans la limite d'un nombre total d'actions attribuées gratuitement égal à 21. 
Les salariés et anciens salariés visés à l'article 1er qui auront acquis des actions, en application de cet article, dans le cadre des plans d'épargne prévus aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail, le cas échéant en bénéficiant d'un abondement, se verront attribuer gratuitement 1 action pour 4 actions acquises, dans la limite d'un nombre total d'actions attribuées gratuitement égal à 21. 
La limite de 21 actions attribuées gratuitement, mentionnée aux deux alinéas précédents, s'entend par personne bénéficiaire, quel que soit le mode d'acquisition des actions. 
Ces attributions interviendront à condition que les actions acquises aient été conservées au moins un an à compter de la date à laquelle elles se seront trouvées à la fois cessibles et intégralement payées à l'Etat. 
Lorsqu'une personne aura acquis une quantité d'actions ne donnant pas droit à un nombre entier d'actions attribuées gratuitement, les actions correspondant aux droits à l'attribution gratuite formant rompus seront vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente lui seront versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 2 bis : Intervention des personnes morales 


,   Art. R553-14-1,   Sct. Sous-section 2 : Cas des locaux de rétention administrative 
,   Sct. Sous-section 1 : Cas des centres de rétention administrative 


,   Art. R553-14-2,   Art. R553-14,   Art. R553-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Sous-section 2 : Appel 


,   Art. R552-20,   Art. R552-21,   Art. R552-22,   Art. R552-23,   Sct. Sous-section 3 : Pourvoi en cassation 

,   Art. R552-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  Art. R552-19,   Sct. Sous-section 1 : Saisine et décision du juge des libertés et de la détention,   Art. R552-17,   Art. R552-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993

  Art. 44
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la santé publique 

Art. R5124-16, Art. R5124-2, Art. R5124-5, Art. R5124-9, 

Art. R5124-40, Art. R5124-45, Art. R5124-7, Art. R5124-48-1, 

Art. R5124-58, Art. R5124-46, Art. R5124-69, Art. R5124-47, Art. R5124-10, Art. R5124-10-1, Art. R5124-10-2, Art. R5124-12, Art. R5124-15, Art. R5124-43, Art. R5124-52, Art. R5124-59
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE 
des administrations de l'Etat 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
Echelon 
Echelon spécial 
807 
815 
816 
6e échelon 
785 
794 
801 
5e échelon 
758 
766 
772 
4e échelon 
705 
717 
729 
3e échelon 
685 
699 
709 
2e échelon 
657 
669 
680 
1er échelon 
630 
639 
654
Les grades des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans la  catégorie C mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984  susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération  suivantes C1, C2 et C3. 
 1° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C3 est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Au 1er janvier 2017 
Au 1er janvier 2018 
Au 1er janvier 2019 
Au 1er janvier 2020 
10e échelon 
548 
548 
548 
558 
9e échelon 
518 
525 
525 
525 
8e échelon 
499 
499 
499 
499 
7e échelon 
475 
478 
478 
478 
6e échelon 
457 
460 
460 
460 
5e échelon 
445 
448 
448 
448 
4e échelon 
422 
430 
430 
430 
3e échelon 
404 
412 
412 
412 
2e échelon 
388 
393 
393 
393 
1er échelon 
374 
380 
380 
380 
 2° L'échelonnement indiciaire afférent à l'échelle C2 est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Au 1er janvier 2017 
Au 1er janvier 2018 
Au 1er janvier 2019 
Au 1er janvier 2020 
12e échelon 
479 
483 
483 
486 
11e échelon 
471 
471 
471 
473 
10e échelon 
459 
459 
459 
461 
9e échelon 
444 
444 
444 
446 
8e échelon 
430 
430 
430 
430 
7e échelon 
403 
403 
403 
404 
6e échelon 
380 
381 
381 
387 
5e échelon 
372 
374 
374 
376 
4e échelon 
362 
362 
362 
364 
3e échelon 
357 
358 
358 
362 
2e échelon 
354 
354 
354 
359 
1er échelon 
351 
351 
353 
356 
 3° Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle C1 est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Au 1er janvier 2017 
Au 1er janvier 2018 
Au 1er janvier 2019 
Au 1er janvier 2020 
12e échelon
-
-
-
432 
11e échelon 
407 
407 
412 
419 
10e échelon 
386 
386 
389 
401 
9e échelon 
370 
372 
376 
387 
8e échelon 
362 
366 
370 
378 
7e échelon 
356 
361 
365 
370 
6e échelon 
354 
356 
359 
363 
5e échelon 
352 
354 
356 
361 
4e échelon 
351 
353 
354 
358 
3e échelon 
349 
351 
353 
356 
2e échelon 
348 
350 
351 
355 
1er échelon 
347 
348 
350 
354
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Au 1er janvier 2016 
Au 1er janvier 2017 
Au 1er janvier 2018 
Troisième grade 
11e échelon 
683 
701 
707 
10e échelon 
655 
684 
684 
9e échelon 
626 
657 
660 
8e échelon 
593 
631 
638 
7e échelon 
563 
599 
604 
6e échelon 
532 
567 
573 
5e échelon 
504 
541 
547 
4e échelon 
480 
508 
513 
3e échelon 
458 
482 
484 
2e échelon 
438 
459 
461 
1er échelon 
418 
442 
446 
Deuxième grade 
13e échelon 
621 
631 
638 
12e échelon 
589 
593 
599 
11e échelon 
559 
563 
567 
10e échelon 
527 
540 
542 
9e échelon 
500 
528 
528 
8e échelon 
471 
502 
506 
7e échelon 
452 
475 
480 
6e échelon 
431 
455 
458 
5e échelon 
408 
437 
444 
4e échelon 
387 
420 
429 
3e échelon 
376 
397 
415 
2e échelon 
365 
387 
399 
1er échelon 
358 
377 
389 
Premier grade 
13e échelon 
582 
591 
597 
12e échelon 
557 
559 
563 
11e échelon 
524 
529 
538 
10e échelon 
497 
512 
513 
9e échelon 
464 
498 
500 
8e échelon 
446 
475 
478 
7e échelon 
425 
449 
452 
6e échelon 
403 
429 
431 
5e échelon 
381 
406 
415 
4e échelon 
369 
389 
397 
3e échelon 
365 
379 
388 
2e échelon 
361 
373 
379 
1er échelon 
357 
366 
372
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADE ET ÉCHELON 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
Deuxième grade 
11e échelon 
701 
707 
10e échelon 
684 
684 
9e échelon 
658 
663 
8e échelon 
637 
641 
7e échelon 
611 
615 
6e échelon 
584 
589 
5e échelon 
558 
565 
4e échelon 
527 
532 
3e échelon 
499 
505 
2e échelon 
475 
480 
1er échelon 
452 
455 
Premier grade 
12e échelon 
631 
638 
11e échelon 
594 
599 
10e échelon 
570 
574 
9e échelon 
542 
546 
8e échelon 
510 
513 
7e échelon 
486 
490 
6e échelon 
460 
464 
5e échelon 
445 
449 
4e échelon 
425 
434 
3e échelon 
404 
419 
2e échelon 
389 
399 
1er échelon 
377 
389
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leur carrière, est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
Deuxième grade 
8e échelon 
701 
707 
7e échelon 
684 
684 
6e échelon 
657 
665 
5e échelon 
631 
638 
4e échelon 
600 
607 
3e échelon 
569 
574 
2e échelon 
538 
542 
1er échelon 
508 
518 
Premier grade 
8e échelon 
631 
638 
7e échelon 
582 
587 
6e échelon 
540 
543 
5e échelon 
497 
498 
4e échelon 
464 
468 
3e échelon 
438 
442 
2e échelon 
416 
418 
1er échelon 
377 
389
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
CONSEILLER TECHNIQUE 
de service social 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2018 
Echelon 
9e échelon 
736 
743 
748 
8e échelon 
695 
705 
717 
7e échelon 
669 
680 
692 
6e échelon 
641 
653 
662 
5e échelon 
615 
626 
636 
4e échelon 
588 
601 
612 
3e échelon 
559 
573 
582 
2e échelon 
529 
544 
555 
1er échelon 
501 
514 
525
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADE ET ÉCHELON 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
Assistant principal de service social 
11e échelon 
683 
10e échelon 
655 
9e échelon 
633 
8e échelon 
607 
7e échelon 
579 
6e échelon 
553 
5e échelon 
523 
4e échelon 
494 
3e échelon 
469 
2e échelon 
449 
1er échelon 
431 
Assistant de service social 
13e échelon 
621 
12e échelon 
592 
11e échelon 
566 
10e échelon 
539 
9e échelon 
508 
8e échelon 
483 
7e échelon 
458 
6e échelon 
438 
5e échelon 
419 
4e échelon 
393 
3e échelon 
378 
2e échelon 
365 
1er échelon 
358
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
Infirmier hors classe 
11e échelon 
736
-
-
-
10e échelon 
701 
743 
747 
761 
9e échelon 
667 
713 
714 
717 
8e échelon 
637 
675 
679 
682 
7e échelon 
607 
645 
649 
652 
6e échelon 
577 
615 
618 
621 
5e échelon 
546 
584 
587 
591 
4e échelon 
517 
554 
557 
561 
3e échelon 
491 
525 
528 
532 
2e échelon 
465 
499 
501 
505 
1er échelon 
449 
476 
480 
489 
Infirmier de classe supérieure 
7e échelon 
685 
702 
713 
714 
6e échelon 
663 
675 
679 
687 
5e échelon 
637 
645 
648 
652 
4e échelon 
611 
619 
621 
625 
3e échelon 
582 
591 
593 
597 
2e échelon 
542 
550 
553 
557 
1er échelon 
497 
504 
508 
520 
Infirmier de classe normale 
9e échelon 
624
-
-
-
8e échelon 
606 
633 
637 
646 
7e échelon 
580 
614 
616 
620 
6e échelon 
539 
588 
590 
595 
5e échelon 
497 
545 
548 
552 
4e échelon 
464 
504 
508 
520 
3e échelon 
438 
473 
480 
489 
2e échelon 
408 
446 
453 
461 
1er échelon 
385 
420 
441 
444 
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier mentionné au III de l'article 23 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2016 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter 
du 1er janvier 2019 
3e échelon provisoire 
464 
473 
480 
489 
2e échelon provisoire 
438 
446 
453 
461 
1er échelon provisoire 
408 
420 
441 
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 1er janvier 2016 
Infirmière et infirmier de classe supérieure 
7e échelon 
683 
6e échelon 
655 
5e échelon 
626 
4e échelon 
593 
3e échelon 
563 
2e échelon 
531 
1er échelon 
498 
Infirmière et infirmier de classe normale 
9e échelon 
621 
8e échelon 
579 
7e échelon 
535 
6e échelon 
494 
5e échelon 
457 
4e échelon 
423 
3e échelon 
384 
2e échelon 
365 
1er échelon 
358
L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2017 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2018 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2019 
INDICES BRUTS 
à compter du 
1er janvier 2020 
Attaché d'administration hors classe 
Echelon spécial 
HEA 
HEA 
HEA 
HEA 
6e échelon 
1022 
1027 
1027 
1027 
5e échelon 
979 
985 
995 
995 
4e échelon 
929 
935 
946 
946 
3e échelon 
882 
888 
896 
896 
2e échelon 
834 
841 
850 
850 
1er échelon 
784 
790 
797 
797 
Directeur de service 
14e échelon 
999 
1005 
1015 
1020 
13e échelon 
963 
969 
985 
985 
12e échelon 
925 
931 
944 
944 
11e échelon 
883 
889 
901 
901 
10e échelon 
850 
857 
869 
869 
9e échelon 
819 
825 
837 
837 
8e échelon 
788 
795 
798 
798 
7e échelon 
739 
744 
746 
746 
6e échelon 
693 
699 
702 
702 
5e échelon 
648 
655 
659 
659 
4e échelon 
612 
619 
625 
625 
3e échelon 
577 
582 
582 
582 
2e échelon 
561 
567 
567 
567 
1er échelon 
541 
547 
547 
547 
Attaché principal d'administration 
10e échelon
-
-
-
1015 
9e échelon 
979 
985 
995 
995 
8e échelon 
929 
935 
946 
946 
7e échelon 
879 
885 
896 
896 
6e échelon 
830 
836 
843 
843 
5e échelon 
778 
783 
791 
791 
4e échelon 
725 
732 
732 
732 
3e échelon 
672 
679 
693 
693 
2e échelon 
626 
633 
639 
639 
1er échelon 
579 
585 
593 
593 
Attaché d'administration 
11e échelon 
810 
816 
821 
821 
10e échelon 
772 
778 
778 
778 
9e échelon 
712 
718 
732 
732 
8e échelon 
672 
679 
693 
693 
7e échelon 
635 
642 
653 
653 
6e échelon 
600 
607 
611 
611 
5e échelon 
551 
558 
567 
567 
4e échelon 
512 
518 
525 
525 
3e échelon 
483 
490 
499 
499 
2e échelon 
457 
462 
469 
469 
1er échelon 
434 
441 
444 
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter
			
du 1er janvier 2017

			A compter
			
du 1er janvier 2018

			Indice brut

			Indice brut

			Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

			ES

			HEA

			HEA

			9

			1021

			1027

			8

			990

			996

			7

			951

			959

			6

			906

			912

			5

			855

			861

			4

			805

			812

			3

			755

			762

			2

			705

			711

			1

			656

			661
L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Grades et échelons

			Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

			Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

			Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

			Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

			Chargé d'études documentaires hors classe

			Échelon spécial

			HEA

			HEA

			HEA

			HEA

			6e échelon

			1022

			1027

			1027

			1027

			5e échelon

			979

			985

			995

			995

			4e échelon

			929

			935

			946

			946

			3e échelon

			882

			888

			896

			896

			2e échelon

			834

			841

			850

			850

			1er échelon

			784

			790

			797

			797

			Chargé d'études documentaires principal

			10e échelon

			-

			-

			-

			1015

			9e échelon

			979

			985

			995

			995

			8e échelon

			929

			935

			946

			946

			7e échelon

			879

			885

			896

			896

			6e échelon

			830

			836

			843

			843

			5e échelon

			778

			783

			791

			791

			4e échelon

			728

			735

			736

			736

			3e échelon

			677

			684

			693

			693

			2e échelon

			631

			638

			639

			639

			1er échelon

			579

			585

			593

			593

			Chargé d'études documentaires

			11e échelon

			810

			816

			821

			821

			10e échelon

			772

			778

			778

			778

			9e échelon

			712

			718

			732

			732

			8e échelon

			672

			679

			693

			693

			7e échelon

			635

			642

			653

			653

			6e échelon

			600

			607

			611

			611

			5e échelon

			551

			558

			567

			567

			4e échelon

			512

			518

			525

			525

			3e échelon

			483

			490

			499

			499

			2e échelon

			457

			462

			469

			469

			1er échelon

			434

			441

			444

			444
L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Architectes et urbanistes de l'Etat 
Architectes et urbanistes généraux de l'Etat 
ES 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB bis 
HEB bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Architectes et urbanistes de l'Etat en chef 
ES 
HEB bis 
HEB bis 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
835 
842 
1 
755 
762 
Architectes et urbanistes de l'Etat 
10 
906 
912 
9 
857 
862 
8 
807 
813 
7 
755 
762 
6 
706 
713 
5 
659 
665 
4 
617 
623 
3 
567 
574 
2 
518 
525 
1 
434 
441 
Architectes et urbanistes élèves 
1 
395 
395
L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Administrateurs civils 
Administrateurs généraux 
ES 
HED 
HED 
5 
HEC 
HEC 
4 
HEB bis 
HEB bis 
3 
HEB 
HEB 
2 
HEA 
HEA 
1 
1021 
1027 
Administrateurs civils hors classe 
8 
HEB bis 
HEB bis 
7 
HEB 
HEB 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Administrateurs civils 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542
L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Expert de haut niveau et directeur de projet 
6 
HEC 
HEC 
5 
HEB bis 
HEB bis 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
906 
912
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I 
4 
HED 
HED 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB bis 
HEB bis 
1 
HEB 
HEB 
2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II 
4 
HEC 
HEC 
3 
HEB Bis 
HEB Bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III 
5 
HEB Bis 
HEB Bis 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912 
5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A 
6 
HEC 
HEC 
5 
HEB bis 
HEB bis 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B 
7 
HEB bis 
HEB bis 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
857 
862
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Chef de service 
7 
HED 
HED 
6 
HEC 
HEC 
5 
HEB bis 
HEB bis 
4 
HEB 
HEB 
3 
HEA 
HEA 
2 
1021 
1027 
1 
971 
977 
II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Sous-directeur 
8 
HEC 
HEC 
7 
HEB bis 
HEB bis 
6 
HEB 
HEB 
5 
HEA 
HEA 
4 
1021 
1027 
3 
971 
977 
2 
906 
912 
1 
857 
862
L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat 
10 
HEA 
HEA 
9 
1021 
1027 
8 
990 
996 
7 
951 
959 
6 
906 
912 
5 
855 
861 
4 
805 
812 
3 
755 
762 
2 
705 
711 
1 
656 
661
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

			INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE

			des administrations de l'Etat

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er février 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021

			Echelon

			6e échelon

			928

			940

			5e échelon

			879

			883

			4e échelon

			831

			835

			3e échelon

			781

			791

			2e échelon

			740

			751
1er échelon
713

			729
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er février 2019

			Second grade

			11e échelon

			736

			10e échelon

			713

			9e échelon

			690

			8e échelon

			667

			7e échelon

			637

			6e échelon

			607

			5e échelon

			577

			4e échelon

			546

			3e échelon

			517

			2e échelon

			491

			1er échelon

			465

			Premier grade : classe supérieure

			11e échelon

			712

			10e échelon

			688

			9e échelon

			667

			8e échelon

			645

			7e échelon

			619

			6e échelon

			593

			5e échelon

			569

			4e échelon

			539

			3e échelon

			509

			2e échelon

			484

			1er échelon

			458

			Premier grade : classe normale

			11e échelon

			642

			10e échelon

			607

			9e échelon

			581

			8e échelon

			554

			7e échelon

			523

			6e échelon

			495

			5e échelon

			471

			4e échelon

			453

			3e échelon

			438

			2e échelon

			422
1er échelon

			404
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADE ET ÉCHELON

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er février 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021

			Deuxième grade

			8e échelon

			822

			830

			7e échelon

			806

			816

			6e échelon

			767

			784

			5e échelon

			733

			751

			4e échelon

			713

			729

			3e échelon

			684

			698

			2e échelon

			658

			674

			1er échelon

			625

			641

			Premier grade

			12e échelon

			790

			801

			11e échelon

			752

			778

			10e échelon

			721

			740

			9e échelon

			697

			712

			8e échelon

			667

			680

			7e échelon

			641

			657

			6e échelon

			616

			631

			5e échelon

			587

			600

			4e échelon

			559

			578

			3e échelon

			529

			555

			2e échelon

			506

			532
1er échelon
482

			509
:
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe I du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2021
Second grade
11e échelon
761
10e échelon
732
9e échelon
705
8e échelon
680
7e échelon
653
6e échelon
622
5e échelon
589
4e échelon
565
3e échelon
543
2e échelon
523
1er échelon
502
Premier grade
14e échelon
714
13e échelon
694
12e échelon
680
11e échelon
655
10e échelon
623
9e échelon
596
8e échelon
570
7e échelon
547
6e échelon
528
5e échelon
512
4e échelon
494
3e échelon
478
2e échelon
461
1er échelon
444
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
4e échelon
HE D
3e échelon
HE C
2e échelon
HE B bis
1er échelon
HE B
2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
4e échelon
HE C
3e échelon
HE B bis 
2e échelon
HE B
1er échelon
HE A
3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
5e échelon
HE B bis
4e échelon
HE B 
3e échelon
HE A 
2e échelon
1015
1er échelon
966
4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
5e échelon
HE B
4e échelon
HE A
3e échelon
1015
2e échelon
966
1er échelon
901
5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
6e échelon
HE A
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
I. - L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
8e échelon
499
7e échelon
479
6e échelon
449
5e échelon
424
4e échelon
396
3e échelon
377
2e échelon
362
1er échelon
347
2. Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
 Echelle 3
 Echelle 4
 Echelle 5
11e échelon
388
413
446
10e échelon
364
389
427
9e échelon
348
374
398
8e échelon
337
360
380
7e échelon
328
347
364
6e échelon
318
333
351
5e échelon
310
323
336
4e échelon
303
310
322
3e échelon
299
303
307
2e échelon
298
299
302
1er échelon
297
298
299
II. - A modifié les dispositions suivantes 
article 2 du décret du 29 septembre 2005
L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Architectes et urbanistes généraux de l'Etat 
Echelon spécial 
HE D 
5e échelon 
HE C 
4e échelon 
HE B bis 
3e échelon 
HE B 
2e échelon 
HE A 
1er échelon 
1015 
Architectes et urbanistes de l'Etat en chef 
Echelon spécial 
HE B bis 
7e échelon 
HE B 
6e échelon 
HE A 
5e échelon 
1 015 
4e échelon 
966 
3e échelon 
901 
2e échelon 
830 
1er échelon 
750 
Architectes et urbanistes de l'Etat 
10e échelon 
901 
9e échelon 
852 
8e échelon 
801 
7e échelon 
750 
6e échelon 
701 
5e échelon 
655 
4e échelon 
612 
3e échelon 
562 
2e échelon 
513 
1er échelon 
427 
Architectes et urbanistes de l'Etat élèves 
1er échelon 
395
L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
Attaché d'administration hors classe 
Echelon spécial 
HEA 
7e échelon 
1015 
6e échelon 
985 
5e échelon 
946 
4e échelon 
916 
3e échelon 
864 
2e échelon 
821 
1er échelon 
759 
Directeur de service
14e échelon
985
13e échelon
946
12e échelon
916
11e échelon
875
10e échelon
841
9e échelon
811
8e échelon
780
7e échelon
728
6e échelon
681
5e échelon
639
4e échelon
604
3e échelon 
569
2e échelon
549
1er échelon
529
Attaché principal d'administration 
10e échelon 
966 
9e échelon 
916 
8e échelon 
864 
7e échelon 
821 
6e échelon 
759 
5e échelon 
712 
4e échelon 
660 
3e échelon 
616 
2e échelon 
572 
1er échelon 
504 
Attaché d'administration 
12e échelon 
801 
11e échelon 
759 
10e échelon 
703 
9e échelon 
653 
8e échelon 
625 
7e échelon 
588 
6e échelon 
542 
5e échelon 
500 
4e échelon 
466 
3e échelon 
442 
2e échelon 
423 
1er échelon 
404
I.-L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l' article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 : 
ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
 Au 1er février 2014 
 Au 1er janvier 2015 
9e échelon 
536 
543 
8e échelon 
500 
506 
7e échelon 
481 
488 
6e échelon 
450 
457 
5e échelon 
430 
437 
4e échelon 
404 
416 
3e échelon 
380 
388 
2e échelon 
367 
374 
1er échelon 
358 
364 
2. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 5 : 
 ÉCHELONS 
INDICES BRUTS  
 Au 1er février 2014
 Au 1er janvier 2015
12e échelon 
459 
465 
11e échelon 
447 
454 
10e échelon 
430 
437 
9e échelon 
417 
423 
8e échelon 
388 
396 
7e échelon 
368 
375 
6e échelon 
359 
366 
5e échelon 
350 
356 
4e échelon 
347 
354 
3e échelon 
342 
351 
2e échelon 
341 
349 
1er échelon 
340 
348 
3. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 4 : 
 ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
 Au 1er février 2014 
 Au 1er janvier 2015 
12e échelon 
424 
432 
11e échelon 
416 
422 
10e échelon 
400 
409 
9e échelon 
379 
386 
8e échelon 
367 
374 
7e échelon 
349 
356 
6e échelon 
346 
352 
5e échelon 
341 
349 
4e échelon 
340 
348 
3e échelon 
339 
347 
2e échelon 
337 
343 
1er échelon 
336 
342 
4. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 3 : 
 ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
 Au 1er février 2014 
 Au 1er janvier 2015
11e échelon 
393 
400 
10e échelon 
374 
380 
9e échelon 
358 
364 
8e échelon 
349 
356 
7e échelon 
342 
351 
6e échelon 
340 
348 
5e échelon 
339 
347 
4e échelon 
337 
343 
3e échelon 
336 
342 
2e échelon 
334 
341 
1er échelon 
330 
340 
II.-A modifié les dispositions suivantes 
article 2 du décret du 29 septembre 2005
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
 ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
 Au 1er février 2014 
 Au 1er janvier 2015 
Troisième grade 
11e échelon 
675 
675 
10e échelon 
646 
646 
9e échelon 
619 
619 
8e échelon 
585 
585 
7e échelon 
555 
555 
6e échelon 
524 
524 
5e échelon 
497 
497 
4e échelon 
469 
469 
3e échelon 
450 
450 
2e échelon 
430 
430 
1er échelon 
404 
404 
Deuxième grade 
13e échelon 
614 
614 
12e échelon 
581 
581 
11e échelon 
551 
551 
10e échelon 
518 
518 
9e échelon 
493 
493 
8e échelon 
463 
463 
7e échelon 
444 
444 
6e échelon 
422 
422 
5e échelon 
397 
397 
4e échelon 
378 
378 
3e échelon 
367 
367 
2e échelon 
357 
357 
1er échelon 
350 
350 
Premier grade 
13e échelon 
576 
576 
12e échelon 
548 
548 
11e échelon 
516 
516 
10e échelon 
486 
488 
9e échelon 
457 
457 
8e échelon 
436 
438 
7e échelon 
418 
418 
6e échelon 
393 
393 
5e échelon 
374 
374 
4e échelon 
359 
360 
3e échelon 
347 
356 
2e échelon 
342 
352 
1er échelon 
340 
348
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Echelon exceptionnel
HE B 
4e échelon
HE A
3e échelon
1 015
2e échelon
901
1er échelon
852
L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Architectes et urbanistes de l'Etat en chef
7e échelon
HE B
6e échelon
HE A
5e échelon
1 015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
830
1er échelon
750
Architectes et urbanistes de l'Etat
10e échelon
901
9e échelon
852
8e échelon
801
7e échelon
750
6e échelon
701
5e échelon
655
4e échelon
612
3e échelon
562
2e échelon
513
1er échelon
427
Architectes et urbanistes de l'Etat élèves
1er échelon
395
I. ― L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1er juillet 2008, ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial
499
7e échelon
479
6e échelon
449
5e échelon
424
4e échelon
396
3e échelon
377
2e échelon
362
1er échelon
347
2. Echelonnement indiciaire afférent aux échelles 3, 4 et 5 :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 3
Echelle 4
Echelle 5
11e échelon
388
413
446
10e échelon
364
389
427
9e échelon
348
374
398
8e échelon
337
360
380
7e échelon
328
347
364
6e échelon
318
333
351
5e échelon
310
323
336
4e échelon
303
310
322
3e échelon
299
303
307
2e échelon
298
299
302
1er échelon
297
298
299
II. - A modifié les dispositions suivantes 
article 2 du décret du 29 septembre 2005
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Attaché principal d'administration
10e échelon
966
9e échelon
916
8e échelon
864
7e échelon
821
6e échelon
759
5e échelon
712
4e échelon
660
3e échelon
616
2e échelon
572
1er échelon
504
Attaché d'administration
12e échelon
801
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit : 
 CATÉGORIES ET ÉCHELONS 
 INDICES BRUTS 
Agents principaux des services techniques de 1re catégorie 
7e échelon 
579 
6e échelon 
547 
5e échelon 
516 
4e échelon 
490 
3e échelon 
456 
2e échelon 
427 
1er échelon 
390 
Agents principaux des services techniques de 2e catégorie 
6e échelon 
544 
5e échelon 
510 
4e échelon 
483 
3e échelon 
450 
2e échelon 
426 
1er échelon 
390
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 CATÉGORIES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Chef de service intérieur de 1re catégorie
13e échelon
544
12e échelon
523
11e échelon
491
10e échelon
457
9e échelon
436
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306
Chef de service intérieur de 2e catégorie
11e échelon
501
10e échelon
473
9e échelon
438
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe I du décret susmentionné est le suivant :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
7e échelon
612
6e échelon
580
5e échelon
549
4e échelon
518
3e échelon
487
2e échelon
453
1er échelon
425
Classe supérieure ou grade assimilé
8e échelon
579
7e échelon
547
6e échelon
516
5e échelon
485
4e échelon
463
3e échelon
436
2e échelon
416
1er échelon
399
Classe normale ou grade de début assimilé
13e échelon
544
12e échelon
510
11e échelon
483
10e échelon
450
9e échelon
436
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306
2. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe II du décret susmentionné est le suivant :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
8e échelon
612
7e échelon
581
6e échelon
549
5e échelon
518
4e échelon
487
3e échelon
457
2e échelon
439
1er échelon
393
Classe supérieure ou grade assimilé
8e échelon
579
7e échelon
547
6e échelon
516
5e échelon
485
4e échelon
456
3e échelon
427
2e échelon
389
1er échelon
367
Classe normale ou grade de début assimilé
13e échelon
544
12e échelon
510
11e échelon
483
10e échelon
450
9e échelon
436
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306
L'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire des chefs de service :
Echelon unique
HE B bis
2. Echelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1 015
1er échelon
901
L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
3e échelon
966
2e échelon
916
1er échelon
864
Echelon provisoire
801
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
6e échelon
821
5e échelon
772
4e échelon
721
3e échelon
670
2e échelon
625
1er échelon
563
Chargé d'études documentaires
12e échelon
780
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
6e échelon
HE C
5e échelon
HE B bis
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1 015
1er échelon
901
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADE ET ÉCHELON
 INDICES BRUTS
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon spécial
801
6e 
780
5e 
752
4e 
700
3e 
680
2e 
651
1er
625
L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : 

 GRADE ET ÉCHELON
INDICES BRUTS  
Assistant principal de service social 
11e 
675 
10e 
646 
9e 
625 
8e 
599 
7e 
572 
6e 
544 
5e 
514 
4e 
486 
3e 
461 
2e 
441 
1er 
422 
Assistant de service social 
13e 
614 
12e 
584 
11e 
558 
10e 
528 
9e 
500 
8e 
472 
7e 
450 
6e 
430 
5e 
406 
4e 
384 
3e 
370 
2e 
357 
1er 
350