Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est chargée, dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère :
― en liaison avec les services du secrétariat général, de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale de l'aviation civile, de préparer les documents annuels de performance et le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
― de préparer et exécuter le budget annexe contrôle et exploitation aériens en recettes et en dépenses ; de tenir la comptabilité de l'ordonnateur de ce budget ;
― d'assurer le secrétariat du comité des finances et de la commission consultative économique ;
― d'assurer la prévision de la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie du budget annexe contrôle et exploitation aériens et de coordonner les opérations de dépense ;
― de tenir la comptabilité analytique des programmes et de produire les données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus ;
― de tenir la comptabilité des immobilisations dans un cadre mutualisé pour l'ensemble du budget annexe "contrôle et exploitation aériens" ;
― d'assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information financier central et de l'ensemble de ses composantes en liaison avec la direction du numérique ;
― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction des compétences et des ressources humaines.
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
La sous-direction des affaires juridiques.
L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures et à l'accessibilité dans les transports, aux transports et à l'énergie. Elle traite le contentieux dans ces matières.
Elle connaît des questions de domanialité publique et du droit public économique.
Elle est associée par les directions concernées et notamment la direction de l'action européenne et internationale, à la négociation et à la transposition des directives communautaires dans ses domaines de compétence.
La sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales est chargée du pilotage de la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère, de l'animation de l'interaction avec les parties prenantes (opérateurs, entreprises, organisations non gouvernementales, collectivités locales), de la valorisation de l'action publique (promotion de l'expertise française publique, appui logistique aux événements organisés au niveau de l'Union européenne et internationaux) et des politiques d'influence et de soutien liées.

 Elle assure la gestion budgétaire et du personnel de la direction ainsi que du personnel exerçant à l'international. En appui au service du pilotage et de l'évolution des services, chargé du suivi des établissements publics sous tutelle du ministère, elle s'assure de la coordination et du suivi de l'activité internationale de ces établissements.
La sous-direction de l'action européenne est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des politiques internes de l'Union européenne et des politiques externes en cas de compétence exclusive de l'Union européenne, des relations avec les institutions européennes, des relations bilatérales et multilatérales et du suivi des coalitions avec les pays de l'Europe géographique (Union européenne, Association européenne de libre-échange, pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et Royaume-Uni). Elle veille à la cohérence de l'action européenne du ministère et, en appui à la direction des affaires juridiques, au suivi des engagements européens du ministère. En appui à la direction des ressources humaines, elle est chargée de la formation et de l'information sur les questions européennes.
La sous-direction des compétences et des ressources humaines est chargée :
– d'assurer le recrutement, la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France, elle exerce l'autorité disciplinaire ;

– d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;

– pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;

– d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;

– de conduire les actions de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;

– dans le cadre du schéma d'emplois correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui concerne la direction générale de l'aviation civile ;

– de participer à l'élaboration du projet de loi de finances pour la partie la concernant (personnels), en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;

– de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale individuelle et collective ;

– d'animer la politique de formation professionnelle et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ;

– dans le cadre du schéma informatique du ministère et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile, d'assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;

- de concevoir, piloter et mettre en œuvre la politique en faveur de l'inclusion et du maintien en emploi des personnes handicapées ;

-de conseiller et d'accompagner les agents et les services dans le cadre des parcours individuels, des mobilités ou des réorganisations ;

-de mettre à disposition de la direction générale de l'aviation civile les compétences adaptées à ses besoins via le pilotage de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences ;

-de développer, mettre en œuvre et promouvoir les actions de valorisation des compétences, de développer le management des connaissances ainsi que la culture managériale.
La sous-direction de l'Europe et de l'international est chargée, en appui à la direction de l'action européenne et internationale :

― de contribuer à la préparation de la stratégie européenne et internationale du ministère concernant les institutions et organismes européens et internationaux compétents en matière d'aviation civile ;

― de contribuer à l'élaboration des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile, notamment en coordonnant les contributions au niveau de la direction générale de l'aviation civile ;

― de participer aux travaux menés au sein de l'Union européenne, de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de la Conférence européenne de l'aviation civile ;

― d'analyser les stratégies des administrations de l'aviation civile étrangères, de contribuer au suivi du travail des experts nationaux participant à l'élaboration de la réglementation européenne et internationale en matière d'aviation civile et de promouvoir la présence de personnels de la direction générale de l'aviation civile dans les institutions et organismes européens et internationaux.
La sous-direction de l'action internationale est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions internationales et multilatérales (hors Union européenne, sauf pour les mandats européens de négociation internationale), des relations bilatérales internationales et des coalitions internationales (hors pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, du Royaume-Uni et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne).
La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :

- la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres ;

- la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques ;

- la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins.

L'échelon de direction appuie ces sous-directions dans leurs activités internationales et européennes et assure la coordination de leurs dossiers sur ces sujets : négociation et suivi de la mise en œuvre des conventions internationales, négociation et suivi de la mise en œuvre du droit européen, suivi des contentieux communautaires. Il contribue à la définition des actions internationales et européennes des opérateurs sous tutelle de la direction, et suit les opérateurs français œuvrant à l'international dans les instances desquels la direction est représentée.

L'ensemble de ces activités est mené en lien étroit avec la direction de l'action européenne et internationale, le ministère des affaires étrangères et les acteurs internationaux concernés, pour l'élaboration et le portage des positions prises par la France au niveau international et au niveau européen
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, à l'aménagement, au logement et à la construction.
A ce titre, elle est associée par les directions concernées et notamment la direction de l'action européenne et internationale à la préparation, à l'élaboration, aux procédures de ratification et à la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'environnement et de développement durable.
En liaison avec les autres directions du ministère, elle coordonne la transposition des textes communautaires en matière environnementale ; elle assure le suivi des précontentieux et contentieux communautaires dans les domaines de l'environnement et de l'urbanisme.
Elle apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions législatives ou réglementaires dans le code de l'environnement.
Elle conseille les services centraux et déconcentrés sur l'application des dispositions relatives à la police de l'environnement.
Elle traite le contentieux du ministère en matière d'environnement, d'urbanisme, d'aménagement, de logement et de construction.
Elle assure une mission de veille juridique dans ses domaines de compétence.
La sous-direction des études et de la prospective exerce les attributions suivantes.

En appui au Commissariat général au développement durable :

― elle participe à la collecte, à l'analyse statistique et à la valorisation des données relatives à la mobilité dans les secteurs de la direction générale ;

― elle coordonne les études menées dans le champ de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

― elle coordonne les actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;

― elle soutient les directions sur les dimensions socio-économiques et environnementales des projets, selon les orientations du Commissariat général au développement durable ;

― elle participe à la conception de la politique de développement durable des transports terrestres et maritimes ;

Elle rend compte de ces travaux au Commissariat général au développement durable.

Elle organise la veille et l'action de la direction générale en matière communautaire sous la coordination de la direction de l'action européenne et internationale.
Le secrétariat général comprend :
― la direction de l'action européenne et internationale ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
— la direction des affaires financières ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
— le service du numérique ;
― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
— la délégation ministérielle à l'accessibilité.
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général :
- participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ;
- propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels entre la direction de l'énergie et le service climat et efficacité énergétique ;
- assure le suivi et la gestion de l'activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ;
- assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général du ministère ;
- organise le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;
- prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations communes du secrétariat général ;
- assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;
- s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service chargé des prestations communes du secrétariat général du ministère ;
- en liaison avec les services du secrétariat général, prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
- assure la coordination entre la direction générale et la direction de l'action européenne et internationale en matière d'affai res internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat ;
Pour l'ensemble de ces domaines, elle assure la représentation du directeur général de l'énergie et du climat auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
La sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières exerce les attributions suivantes :
– contrôle du respect par les concessionnaires d'autoroutes et les titulaires de contrats de partenariat d'aménagement du réseau routier national de leurs obligations en matière d'investissement, d'entretien, d'exploitation, de service rendu aux usagers et le cas échéant de tarification des ouvrages dont ils ont la charge ;
– définition des investissements sur le réseau autoroutier en service et négociation des avenants aux cahiers des charges des concessions ainsi que des contrats de plan Etat - société concessionnaire ;
– suivi des politiques commerciales mises en œuvre par les concessionnaires, notamment matière d'abonnements et de télépéages ;
– agrément des sous-concessionnaires ;
– réalisation d'audits et de contrôles sur site et évaluation des systèmes qualité mis en œuvre par les concessionnaires et les titulaires des contrats de partenariat ;
– contrôle du niveau de service assuré aux usagers et suivi des indicateurs de qualité ou de performance contractualisés ;
– relations avec les usagers du réseau concédé ;
– participation à l'élaboration de la politique technique et assistance auprès de la direction de la sécurité routière pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
– tutelle des établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé ;
– secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc ;
-expertise, réalisation et pilotage d'études juridiques, économiques et financières en matière de financement des projets d'infrastructures, de tarification, de mesures de régulation intermodale et de suivi des contrats ;

-capitalisation et diffusion de l'expérience en matière de montage innovant et de partenariat public-privé ;

-élaboration et adaptation, dans le domaine des infrastructures de transport, du cadre juridique des partenariats public-privé et élaboration d'une doctrine à cet égard ;

-conduite des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet ;
– contribution à la définition, au pilotage et à l'évaluation des politiques nationales d'information routière et des conditions de déploiement de systèmes de transport intelligents pour le mode routier sur le réseau autoroutier concédé, en liaison avec la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.
Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
- définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
- élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité et de remise en état du réseau routier national ;
- mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;
- élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;
- contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;
- contrôle des concessions d'autoroutes ;
- capitalisation d'une expertise et sa diffusion en matière de montage innovant et de partenariat public-privé dans le domaine des transports ;
Il comprend :
- la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières ;
- la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national ;
- la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.
La sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes est chargée de la réflexion stratégique et de la coordination des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, notamment dans leur déclinaison territoriale.

 Elle assure la tutelle de l'Office français de la biodiversité, ainsi que des agences de l'eau, et de l'établissement public du Marais poitevin. Elle apporte un appui aux autres sous-directions dans l'exercice de tutelle des établissements placés sous leur responsabilité, particulièrement pour les parcs nationaux qui sont rattachés à l'Office français de la biodiversité. Elle prépare les textes relatifs aux comités de bassin et aux offices de l'eau dans les départements d'outre-mer et suit leur activité. Elle assure la coordination des sous-directions en matière de mise en œuvre des politiques de l'eau, de la biodiversité et de la mer dans les outre-mer.

 Elle prépare les textes relatifs à l'eau et participe à la préparation de ceux relatifs à la biodiversité et aux milieux marins en assurant la coordination des travaux des autres sous directions et elle en facilite l'interprétation et la diffusion. Elle assure le secrétariat de la mission interministérielle de l'eau.

 Elle est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de police de l'eau et de la nature et coordonne l'activité des autres sous-directions dans ce domaine. Elle assure l'animation des services déconcentrés de l'Etat pour ce qui concerne les politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, en lien étroit avec le service du pilotage et de l'évolution des services.

 Elle assure la coordination des systèmes d'information sur l'eau, la nature et la mer en lien avec l'Office français de la biodiversité.

 Elle assure également la coordination des actions en matière de lutte contre le changement climatique et en matière de transition agro-écologique au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité.
La sous-direction des politiques de l'habitat propose les politiques publiques relatives au logement locatif social, aux interventions sur le parc privé dégradé et à l'accueil et au logement des gens du voyage. Elle participe à l'élaboration de la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements locatifs sociaux. Elle élabore les outils et les méthodes opérationnelles correspondants et s'assure de leur mise en œuvre au niveau local.

Elle favorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements et des autres acteurs dans la mise en œuvre et l'évaluation des politiques du logement.

Elle coordonne la politique de délégation de compétence des aides à la pierre.

Elle étudie et définit les politiques du logement adaptées aux besoins des personnes défavorisées et des personnes ayant des besoins spécifiques en matière de logement afin de faciliter la mise en œuvre du droit au logement.

Elle assure également la programmation des aides à la production et à l'amélioration des logements sociaux. Elle contribue à l'élaboration et au suivi des dispositifs permettant la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat, contribue aux actions de l'Etat en faveur de la mixité urbaine et sociale et à la mise en œuvre de la politique interministérielle de la ville en matière de rénovation urbaine. Elle assure avec la direction générale des collectivités locales la co-tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre l'habitat indigne et de requalification de l'habitat privé dégradé en liaison avec l'Agence nationale de l'habitat. Lui est rattaché le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, chargé de l'animation des réseaux-métiers, de la formation et de l'appui aux territoires.

 Elle promeut le développement et la cohérence des systèmes d'information nécessaires à la conception, au pilotage et à l'évaluation des politiques qu'elle met en œuvre.
La sous-direction des politiques de l'habitat propose les politiques publiques relatives au logement locatif social et aux interventions sur le parc privé dégradé. Elle participe à l'élaboration de la réglementation des aides de l'Etat à la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements locatifs sociaux. Elle élabore les outils et les méthodes opérationnelles correspondants et s'assure de leur mise en œuvre au niveau local.

Elle favorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements et des autres acteurs dans la mise en œuvre et l'évaluation des politiques du logement.

Elle coordonne la politique de délégation de compétence des aides à la pierre.

Elle étudie et définit les politiques du logement adaptées aux besoins des personnes défavorisées et des personnes ayant des besoins spécifiques en matière de logement afin de faciliter la mise en œuvre du droit au logement.

Elle assure également la programmation des aides à la production et à l'amélioration des logements sociaux. Elle contribue à l'élaboration et au suivi des dispositifs permettant la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat, contribue aux actions de l'Etat en faveur de la mixité urbaine et sociale et à la mise en œuvre de la politique interministérielle de la ville en matière de rénovation urbaine. Elle assure avec la direction générale des collectivités locales la co-tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre l'habitat indigne et de requalification de l'habitat privé dégradé en liaison avec l'Agence nationale de l'habitat. Lui est rattaché le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, chargé de l'animation des réseaux-métiers, de la formation et de l'appui aux territoires.

Elle promeut le développement et la cohérence des systèmes d'information nécessaires à la conception, au pilotage et à l'évaluation des politiques qu'elle met en œuvre.
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules :
- élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ;
- encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ;
- exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.
Elle comprend :
― le bureau voitures particulières ;
― le bureau véhicules lourds et deux-roues ;
― le bureau contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules ;
― le bureau animation du contrôle technique déconcentré.
 Le Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale, est rattaché au sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules.
La Mission “Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique” est chargée :

-de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;

-de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;

-de gérer la fin du contrat de concession en cours ;

-de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;

-de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire.
La mission des archives et de la gestion de l'information électronique assure le contrôle scientifique et technique des documents et données des cabinets ministériels, de l'administration centrale et des opérateurs sous tutelle du ministère, en lien avec le ministère de la culture. A ce titre, elle définit et conduit la politique archivistique du ministère.

 Elle contribue à la bonne gestion du cycle de vie des documents et données numériques produites.
La sous-direction de l'environnement de travail conduit et organise l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels ; elle en assure la mutualisation par grandes fonctions.

 Elle organise les prestations liées au cadre de travail des agents qui inclut la mise en œuvre des prestations d'accueil du public ainsi que celles relatives à la sûreté des installations et, à ce titre, elle est responsable des mesures de protection correspondantes, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

 Elle met en œuvre les prestations relatives à la chaîne graphique, y compris celles relatives aux moyens de conception et d'impression des documents. Elle est chargée de la gestion de la flotte automobile et met en œuvre la politique définie au niveau interministériel en la matière.

 Elle assure la gestion technique et administrative du parc immobilier ainsi que son exploitation, dont la sécurité incendie et sa maintenance.

 Elle est chargée de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement.

 Elle veille à évaluer la qualité des prestations et la pertinence des choix.

 Elle comprend :

 - le bureau de l'accueil et du cadre de vie ;

 - le bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport ;

 - le bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier ;

 - le bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement ;

 - le département du soutien des sites ministres.
La sous-direction des achats durables définit la politique ministérielle d'achat, de commande publique et de fonctionnement durables dans le cadre de la stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable.

 A ce titre, elle élabore, déploie, et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité et anime les réseaux de correspondants des services en administration centrale et dans les services déconcentrés.

 Elle anime et met en œuvre la politique des achats de l'Etat au sein du ministère. Elle assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics.

 Elle accompagne les services du ministère dans la mise en œuvre des leviers d'action de la politique d'achat de l'Etat, en suit la performance pour le périmètre ministériel et coordonne la remontée d'information sur les gains d'achat.

 Elle assure le secrétariat du comité ministériel des achats.

 Elle met en œuvre les procédures de commande publique pour le compte du secrétariat général et des services à compétence nationale, et par délégation pour le compte des directions générales et des autorités administratives indépendantes. Elle contribue au respect de la réglementation de la commande publique et assure une veille juridique. Elle apporte conseil et assistance pour le montage juridique et la passation des marchés. Elle contribue à la diffusion de la doctrine et des bonnes pratiques. Elle garantit la notification des marchés et des décisions modificatives.

 Elle organise et anime la fonction achat au sein du ministère, au travers d'un portail unique, optimise les processus achat y compris dans le cadre de la dématérialisation et de la transformation numérique des achats. Elle promeut la filière achats et assure la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des outils numériques nécessaires à son fonctionnement.

 Elle comprend :

 - le bureau de l'administration exemplaire ;

 - le bureau des politiques et performance achat ;

 - le bureau des procédures de la commande publique ;

 - le bureau portail des achats.
La mission de la politique documentaire conçoit et conduit la mise en œuvre de la politique documentaire ministérielle, assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information documentaire et contribue à la professionnalisation des personnels documentaires. Elle élabore et conduit la politique d'achat documentaire du ministère en lien avec la sous-direction des achats durables. Elle assure la représentation du ministère dans les instances interministérielles chargées de l'information professionnelle et documentaire.

 Les centres de ressources documentaires rattachés à la mission mettent en œuvre la politique documentaire ministérielle. Par des actions de veille, de qualification, de diffusion et de capitalisation, ils gèrent l'information métier nécessaire à l'exercice des missions des services. Ils contribuent aux actions de formation de leurs usagers.
Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général :

 - coordonne la gestion de proximité dans les directions générales ;

 - veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ;

 - assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale ;

 - coordonne le processus d'harmonisation des promotions des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ;

 - assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général ;

 - assure le secrétariat du comité technique spécial du secrétariat général ;

 - assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ;

 - assure le secrétariat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale.

 Il comprend :

 - le bureau des ressources humaines du secrétariat général ;

 - le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ;

 - le pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale.
Le service de gestion comprend :
– la sous-direction des personnels administratifs et maritimes ;

– la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels ;

– le département de l'appui à la gestion des ressources humaines.
Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, service à compétence nationale, est rattaché au chef de service.
La mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels :

 - favorise des parcours professionnels répondant aux besoins des services et des agents ;

 - assure un accompagnement personnalisé des agents des corps d'encadrement du ministère, plus particulièrement dans le domaine de leur carrière ;

 - anime, avec la direction du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, l'action du réseau constitué par ses chargés de mission et les conseillers mobilité carrière en centre de valorisation des ressources humaines, et contribue à l'animation de la filière “ressources humaines” ;

 - apporte son expertise dans la définition et la mise en œuvre des processus mobilité et promotion.
La sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels assure la gestion des fonctionnaires des corps techniques, des contractuels et des ouvriers d'Etat.

 A ce titre, elle :

 - gère la préparation et l'organisation des commissions administratives ou consultatives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps et catégories de contractuels relevant de sa compétence ;

 - met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;

 - contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels et à élaborer les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;

 - assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

 - assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

 - assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale.

 Elle comprend :

 - le bureau des personnels techniques de catégorie A et de recherche ;

 - le bureau des personnels techniques des catégories B et C ;

 - le bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.
La sous-direction des personnels administratifs et maritimes assure la gestion des emplois fonctionnels et des fonctionnaires des corps administratifs, des corps interministériels et des corps maritimes et d'exploitation.

 A ce titre, elle :

 - gère la préparation et l'organisation des commissions administratives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;

 - met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;

 - élabore et propose la politique de modernisation des statuts des personnels et définit les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;

 - assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

 - assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;

 - assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale ;

 - assure la gestion des emplois fonctionnels de direction.

 Elle comprend :

 - le bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de direction ;

 - le bureau des personnels administratifs des catégories B et C ;

 - le bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels.
La direction du transport aérien comprend :
― la sous-direction du développement durable ;
― la sous-direction des transporteurs et services aériens ;
― la sous-direction des aéroports ;
― la sous-direction de la construction aéronautique ;
― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;
― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;
― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
Elle comprend en outre :
― la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne ;
― la mission du droit des passagers ;
― la mission du droit du travail et des affaires sociales ;
― la mission de la coopération internationale ;
― la mission de la gestion des ressources ;
― la Mission “Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique”.
Le service technique de l'aviation civile, service à compétence nationale, est rattaché au directeur du transport aérien. En outre, le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.
Le directeur du transport aérien est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le service des risques naturels et hydrauliques est chargé d'élaborer et d'animer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques, d'animer la prévision des inondations et de coordonner les actions de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés, pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens exposés à des événements dommageables.

 Le service des risques naturels et hydrauliques comprend :

– le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;

– la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention ;

– le département de l'appui aux politiques de prévention.
Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Le service est mis à disposition du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature pour l'exercice des missions de sa compétence dans le domaine de l'hydrologie et l'hydrométrie.
1° Le service est chargé :

- d'assurer la coordination, au plan technique et fonctionnel, du réseau des services déconcentrés et opérateurs chargés de la prévision des crues et l'hydrologie ; à ce titre, il exerce des missions d'orientation, d'appui, de formation, de mutualisation et de production de méthodes et d'outils ;

- de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ;

- de valider le niveau de vigilance “ crues ” émanant des services de prévision des crues, produire la carte de vigilance nationale et diffuser ces informations et les prévisions associées ;

- d'exploiter et faire évoluer le service d'avertissement sur les crues soudaines ;

- de définir et coordonner les méthodologies d'élaboration et de collecte des données, gérer leur conservation dans des bases nationales et leur mise à disposition gratuite au travers de portails associés.

 Le service apporte une expertise technique sur l'évolution de la situation hydrométéorologique au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général et aux services concernés du ministère de l'intérieur.
2° Le directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations assure la direction scientifique, technique et administrative du service.
Il propose et met en œuvre le programme d'activités du service dans le cadre des orientations et directives données par le chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Il contribue, en tant que représentant du chef du service des risques naturels et hydrauliques et en liaison avec le représentant de l'Etat dans le département, aux actions de communication sur les événements hydrologiques en cours, en privilégiant une vision globale et synthétique en complément des services de prévision des crues et en liaison avec les centres interrégionaux concernés et le centre national de prévision de Météo-France ;
Le service comprend :

- le pôle vigilance et prévision hydrométéorologique ;

- le pôle acquisition de données et hydrométrie ;

- le pôle modélisation et hydrologie opérationnelle ;

- le pôle systèmes d'information ;

- le pôle appui.
Le service comprend, outre l'équipe de direction :
- le pôle vigilance et prévision hydrométéorologique ;
- le pôle acquisition de données et hydrométrie ;
- le pôle modélisation et hydrologie opérationnelle ;
- le pôle systèmes d'information ;
- le secrétariat général.
La sous-direction du budget et de la fiscalité est chargée, en liaison avec les responsables de programme du pôle ministériel, de contribuer à la définition de stratégies budgétaires et fiscales.

Elle coordonne l'élaboration des projets de loi de finances, veille à la préparation des documents afférents à ceux-ci, et coordonne les travaux relatifs aux dispositions budgétaires ou fiscales devant y être inscrites.

Elle prépare et suit l'exécution du budget du ministère en mettant en œuvre un contrôle interne et propose, le cas échéant, toute mesure devant permettre d'en restaurer la soutenabilité.

Elle apporte son expertise en matière de fiscalité, coordonne le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances et assure la synthèse des dispositifs de financement communs à plusieurs directions générales ou organismes relevant du périmètre de compétence ministériel.

Elle est chargée du pilotage financier des opérateurs relevant des périmètres ministériels.

Elle est chargée de piloter la préparation, la programmation, et l'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du programme sur lequel sont inscrits les moyens support du ministère.

Elle comprend :

- le bureau de la synthèse budgétaire ;

- le bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs ;

- le bureau du budget soutien.
La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables :
- conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité en intégrant, notamment, les enjeux du réchauffement climatique ;
- veille à la diversification de la production électrique en soutenant le développement des énergies renouvelables ;
- participe à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité et les énergies renouvelables ;
- contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives aux énergies renouvelables ;
- prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ;
- prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ;
- négocie et assure le suivi des "contrats de service public" conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution ;
- coordonne la stratégie nationale de recherche en énergie et assure sa mise en œuvre dans les nouvelles technologies de l'énergie.
La sous-direction dispose de l'appui technique du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques, mentionné à l'article 8.3.2.1, pour la mise en œuvre de la politique technique relative à la production électrique et aux réseaux portant sur la sécurité et la qualité du fonctionnement du système électrique.
Elle comprend :
- le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines ;

- le bureau de la production électrique et des énergies renouvelables terrestres ;

- le bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ;

- la mission du financement de l'électrification rurale.
Le département des solutions numériques pour les ressources humaines prépare et met en œuvre, dans les domaines de compétences de la direction, la feuille de route de transformation numérique.

Il anime les instances de pilotage du système d'information des ressources humaines, gère la planification globale des opérations, définit les besoins en moyens budgétaires et humains pour atteindre les objectifs fixés et contrôle leur respect.

Il assure la promotion de l'innovation et de la qualité dans les processus dont la direction est chargée.

Il organise les opérations nécessaires à la conception, au développement, au déploiement, à l'assistance et à la maintenance des produits numériques de la direction. A ce titre, il définit et assure le suivi des prestations attendues avec le service du numérique et le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

Le département assure la conformité au règlement général sur la protection des données des traitements de données à caractère personnel exploités par la direction.

Il met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information, en lien avec le service du numérique, dans les domaines de compétence de la direction.

Il vérifie la cohérence des données dont la direction est dépositaire et coordonne les actions de mise en qualité.

Il anime le réseau des pôles supports intégrés de gestion administrative et de paye ainsi que celui d'experts référents.

Il est l'interlocuteur de la direction de programme "SIRH-Paye" de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Il comprend :

– le bureau des référentiels transverses et des systèmes de gestion ;

– le bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines ;

– le pôle décisionnel.
La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants :
- infrastructures des réseaux fixes ;

- services d'hébergement ;

- architecture technique des produits numériques ;

- qualification et production des produits numériques ;

- méthodes et référentiel qualité.
Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.

Elle comprend :
- le département de l'architecture et des méthodes ;

- le département infrastructure et services ;

- le département des socles des systèmes d'information.
La sous-direction de l'environnement de travail conduit et organise l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels ; elle en assure la mutualisation par grandes fonctions.

Elle organise les prestations liées au cadre de travail des agents, ce qui inclut la mise en œuvre des prestations d'accueil du public ainsi que celles relatives à la sûreté des installations et, à ce titre, elle est responsable des mesures de protection correspondantes, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Elle met en œuvre les prestations relatives à la chaîne graphique, y compris celles relatives aux moyens de conception et d'impression des documents. Elle est chargée de la gestion de la flotte automobile et met en œuvre la politique définie au niveau interministériel en la matière.

Elle assure la gestion technique et administrative du parc immobilier ainsi que son exploitation, dont la sécurité incendie et sa maintenance.

Elle est chargée de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement.

Elle veille à évaluer la qualité des prestations et la pertinence des choix.

Elle comprend :

- le bureau de l'accueil et du cadre de vie ;

- le bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport ;

- le bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier ;

- le bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement ;

- le département du soutien des sites ministres.