Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission, sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après,
I - OBJET DE L'ATELIER 
L'objet de l'atelier est la fabrication de sources scellées-de césium, de strontium ou d'autres produits de fission,
L'atelier permettra d'exécuter les opérations nécessaires la préparation du produit, à la constitution des sources et à leur conditionnement. 
II - CONDITIONS GENERALES DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS
L'atelier devra être réalisé et exploité de telle sorte que soit respectée la réglementation en vigueur sur la protection contre les rayonnements,
Les dispositifs techniques et le régime d'exploitation doivent en particulier assurer ;
- le respect des limites d'irradiation et de contamination fixées pour les différentes catégories de travailleur ;
- le respect, compte tenu des installations déjà existantes dans le Centre, des limites d'irradiation et de contamination fixées pour les personnes du public.
III - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA SURETE NUCLEAIRE DE L'ATELIER 
En vue de satisfaire aux conditions générales ci-dessus, les dispositions techniques suivantes seront adoptées :
III. I - Division en zones et circulation du personnel 
Le bâtiment abritant l'atelier sera divisé en quatre zones de risque croissant dont les trois dernières constituent une zone contrôlée.
- zone I (bleue) où, dans les circonstances normales d'exploitation, les personnes directement ou non directement affectées à des travaux sous rayonnements pourront séjourner de façon continue pendant les heures de travail ;
- zone 2 (verte) où, dans les circonstances normales d'exploitation, seules les personnes directement affectées à des travaux sous rayonnements pourront séjourner de façon continue pendant les heures de travail ;
- zone 3 (orange) où, dans les circonstances normales d'exploitation, le séjour des personnes directement affectées à des travaux sous rayonnements sera soumis à des conditions particulières ;
- zone 4 (rouge), constituée par l'intérieur des cellules dont l'accès est interdit dans les circonstances normales d'exploitation.
La circulation entre ces zones devra se faire de manière que leur destination soit bien respectée, et que la contamination ne puisse s'étendre d'une zone à l'autre.
III. 2 Cellules, blindées et appareillages de traitement 
Les radioéléments seront traités dans des cellules blindées dont les parois auront des épaisseurs calculées de façon qu'avec 500 000 curies de césium à l'intérieur de chacune d'elles les débits d'équivalent de doses soient limités aux valeurs suivantes :
- 0,75 mrem/h en zone "bleue",
- 2,5 mrem/h au contact des parois en zone "verte",
- 12,5 mrem/h au contact des parois en zone "orange",
- 75 mrem/h au contact des parois de séparation entre cellules.
Les opérations en voie aqueuse se feront dans des appareils en matériaux choisis pour leur résistance â la corrosion.
Pour éviter les risques de fuites, le circuit d'élution sera en dépression au niveau de son raccordement avec le château de plomb contenant l'échangeur d'ions.
Les cellules où seront exécutées des opérations contaminantes sur produit sec auront un revêtement interne étanche et résistant à la corrosion.
Les sources seront contenues dans une enveloppe étanche et résistante,
III. 3- Ventilation
La ventilation générale comprendra deux circuits :
- un circuit d'extraction "moyenne dépression" desservant les zones de travail ;
- un circuit d'extraction "haute dépression" desservant les cellules,
Elle devra, en régime normal, maintenir les cellules (zone rouge) en dépression par rapport à la zone "orange" et la zone "orange" en dépression par rapport à la zone "verte".
Les renouvellements horaires seront approximativement les suivants :
-zone "bleue" : 4
- zone "verte" : 5
- zone "orange" : 5
La ventilation des appareils se fera par un circuit en matériaux résistant à la corrosion, relié à une unité d'épuration comprenant notamment un dispositif de piégeage des gaz et un filtre incombustible de très haute efficacité (voisine de 99,95 % pour un aérosol de 0,3 μ de diamètre). L'air ainsi traité sera ensuite refoulé dans le circuit général qui sera lui-même muni de filtres incombustibles de très haute efficacité.
Les préfiltres des cellules seront remplacés régulièrement, la fréquence de ce remplacement étant fonction de leur activité gamma.
Pendant l'exploitation, les filtres et la ventilation seront contrôlés périodiquement.
III. 4 - Effluents liquides et déchets 
Les effluents liquides seront répartis en deux groupes :
- les effluents "V" (à vérifier) provenant de lavages normalement inactifs ;
- les effluents "D" provenant du lavage et de la remise en milieu des unités d'échange, des décontaminations d'enveloppes de sources, du laboratoire, exceptionnellement d'opérations de décontamination.
Ces deux groupes d'effluents seront dirigés, par des canalisations distinctes, sur la station de traitement des effluents du Centre.
Les déchets solides seront évacués vers l'atelier de conditionnement des déchets du Centre, dans des récipients assurant la protection du personnel contre l'irradiation ou la contamination.
III. 5 - Contrôle de l'irradiation et de la contamination
Dans las zones contrôlées, des appareils fixes devront permettre de mesurer les niveaux d'irradiation gamma et de contamination atmosphérique.
Des appareils mobiles devront âtre prévus en quantité suffisante pour fournir les moyens de contrôle nécessaires en tous les points d'accès et de sortie du personnel ou du matériel.
L'activité de l'air rejeté à l'extérieur devra être contrôlée, en aval des filtres généraux.
IV - CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA SURETE NON NUCLEAIRE DE L'ATELIER 
IV. 1 - Les dépôts d'acides nitrique et acétique seront installés dans des cuvettes de rétentions capables de retenir la totalité des liquides accidentellement répandus.
IV. 2 - Le dépôt d'ammoniac liquéfié, situé à l'extérieur des bâtiments, sera disposé dans une cuvette de rétention capable de retenir la totalité du liquide accidentellement répandu, munie d'un puisard et d'une pompe pour la reprise des eaux pluviales.
IV. 3 - Les bouteilles, d'ammoniac seront installées véritablement à l'abri des rayons du soleil, et seront périodiquement vérifiées. Un dispositif devra en permettre l'arrosage par de l'eau en cas, de fuite importante de gaz.
IV. 4 - On disposera dans un endroit apparent, d'accès facile, au moins six masques efficaces contre l'ammoniac.
IV. 5 - Les canalisations destinées à amener les réactifs aux cuves de neutralisation seront installées de manière à éviter toute fuite ; des robinets d'arrêt, judicieusement placés, permettront d'isoler une section reconnue défectueuse.
IV. 6 - Les circuits seront réalisés de manière à éviter toute cristallisation même accidentelle, de nitrate d'ammonium.
IV. 7 - Les bouteilles de propane seront stockées à l'écart du dépôt d'ammoniac.
IV. 8 - Toutes dispositions seront prises pour ne pas émettre dans l'atmosphère de fumées épaisses, de nuées, de suies, de poussières ou de gaz toxiques ou corrosifs susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé publique.
V - CONDITIONS DE MISE EN SERVICE
Le Commissariat à l'Energie Atomique devra, à la fin de la période d'essais, et un mois avant la mise en service en régime, adresser au Ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales :
a) le rapport de sûreté,
b) les rapports sur :
-les épreuves effectuées pour vérifier la concordance avec les prescriptions imposées par le décret,
- les résultats des essais,
c) les consignes générales d'exploitation de l'atelier.