I. - Pour l'application du présent décret dans les départements et régions d'outre-mer : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction de la mer ou à son directeur ; 
2° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ". 
II. - Pour l'application du présent décret à Mayotte : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction de la mer ou à son directeur ; 
2° Le 32 du II de l'article 1er est ainsi rédigé : "32. Certification sociale des navires : procédure équivalente à la procédure de délivrance de la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime, à celle du visa de la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime et à celles de délivrance, du visa et du renouvellement du certificat de travail maritime." 
3° Pour l'application de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées ; 
4° Le 4° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26 et le I de l'article 32 ne sont pas applicables ; 
5° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " ; 
6° Pour l'application de l'article 31, les mots : ", en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris en application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes " sont supprimés ; 
7° Pour l'application de l'article 41-3, les mots : " conformément aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés ;
8° Pour l'application de l'article 41-4, les mots : "en application de la convention du travail maritime" sont supprimés ;
 9° Pour l'application des articles 41-8 et 41-11, les mots : "Les organisations représentatives au niveau national des armateurs et des gens de mer sont tenues informées sans délai des décisions dont les motifs sont en relation avec les intérêts qu'elles défendent" sont supprimés.
III. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction de la mer ou à son directeur ; 
2° Pour l'application des articles 1, 3, 3-1, 8-1, 29-1, 29-2, 41-3, 41-8, 42, 42-1, 56-2, 56-3 et 58-1, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen ; 
3° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ". 
IV. - Pour l'application du présent décret à Saint-Martin : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction de la mer ou à son directeur ; 
2° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ". 
V. - Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer et à son directeur sont remplacées par les références à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son directeur ; 
2° Pour l'application des articles 1, 3, 3-1, 8-1, 29-1, 29-2, 41-3, 41-8, 42, 42-1, 56-2, 56-3 et 58-1, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen ; 
3° Pour l'application de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées ; 
4° Le 4° de l'article 3, les II et IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26 et le l de l'article 32 ne sont pas applicables ; 
5° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ". 
VI. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, notamment en matière de police et de sécurité de la circulation maritime et de sauvegarde de la vie humaine en mer, par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 relative au transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences de l'Etat en matière de police de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales et des dispositions suivantes : 
1° Les dispositions du présent décret applicables en Nouvelle-Calédonie avant sa modification par les dispositions du décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 et qui relèvent désormais de la compétence de cette collectivité y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente ; 
2° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références au service des affaires maritimes ou à son chef ; 
3° Pour l'application des articles 1, 3, 3-1, 8-1, 29-1, 29-2, 41-3, 41-8, 42, 42-1, 56-2, 56-3 et 58-1, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen ; 
4° Pour l'application du 3.2 du I de l'article 1, les mots : " de l'article R. 322-1 du code du sport " sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement " ; 
5° Pour l'application de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées ; 
6° Le 4° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26, le I de l'article 32 et les 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; 
7° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs du service chargé de l'inspection du travail " ; 
8° Pour l'application de l'article 31, les mots : " en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes " sont supprimés ; 
9° Pour l'application de l'article 41-3, les mots : " conformément aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés ; 
10° Pour l'application de l'article 41-8, les mots : " conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche " sont supprimés ; 
11° Pour l'application de l'article 41-9, les mots : " et par l'article L. 5334-4 " et les mots : " définie à l'article L. 5334-4 du code des transports sont supprimés ;
12° La seconde phrase du deuxième alinéa du I de l'article 41-8 et la dernière phrase de l'article 41-11 ne sont pas applicables. 
VII. - Le présent décret est applicable en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires dont la jauge brute est inférieure ou égale à 160 tonneaux ou qui ne sont pas destinés au transport des passagers, et des dispositions suivantes : 
1° Les dispositions du présent décret applicables en Polynésie française avant sa modification par les dispositions du décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 et qui relèvent désormais de la compétence de cette collectivité y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente ; 
2° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références au service des affaires maritimes ou à son chef ; 
3° Pour l'application des articles 1, 3, 3-1, 8-1, 29-1, 29-2, 41-3, 41-8, 42, 42-1, 56-2, 56-3 et 58-1, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen ; 
4° Pour l'application du 3.2 du I de l'article 1, les mots : " de l'article R. 322-1 du code du sport " sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement " ; 
5° Pour l'application de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées et pour l'application des articles 2, 3, et 42-8, les références à l'article L. 5514-1 du code des transports sont supprimées ; 
6° Les 4° et 5° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II, le 4° du III et le IV de l'article 3-1, le 6° de l'article 8-1, le III de l'article 10, le 5° de l'article 26, l'article 28-1, le V de l'article 30, le I de l'article 32, l'article 35-1, le dernier alinéa de l'article 41-4, les 4° et 5° du I de l'article 42-2, l'article 51-2 et le 23° de l'article 57 ne sont pas applicables ; 
7° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs du service chargé de l'inspection du travail " ; 
8° Pour l'application de l'article 30, la référence à l'article 29-3 est supprimée et pour l'application de l'article 31, les mots : " en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes " sont supprimés ; 
9° Pour l'application de l'article 41-3, les mots : " conformément aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés ; 
10° Pour l'application de l'article 41-8, les mots : " conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche " sont supprimés ainsi que la dernière phrase du deuxième alinéa  ; 
11° Pour l'application de l'article 41-9, les mots : " et par l'article L. 5334-4 " et les mots : " définie à l'article L. 5334-4 du code des transports " sont supprimés ;
12° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41-11 n'est pas applicable ;
 13° Aux articles 3-3, 4, 5, 8, 8-1, 9, 28, 31, 32, 37, 38, 41-3, 41-12 et 41-13, les références à "l'armateur au titre de la certification sociale du navire", à la "certification sociale du navire" et au "certificat de travail maritime" sont supprimées ;
VIII. - Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références au service des affaires maritimes ou à son chef ; 
2° Pour l'application des articles 1, 3, 3-1, 8-1, 29-1, 29-2, 41-3, 41-8, 42, 42-1, 56-2, 56-3 et 58-1, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen. 
3° Pour l'application du 3.2 du I de l'article 1, les mots : " de l'article R. 322-1 du code du sport " sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement " et pour l'application du II de l'article 1er, le 32 est ainsi rédigé : "32. Certification sociale des navires : procédure équivalente à la procédure de délivrance de la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime, à celle du visa de la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime et à celles de délivrance, du visa et du renouvellement du certificat de travail maritime."  ; 
4° Pour l'application de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées ; 
5° Le 4° de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° de l'article 26, le I de l'article 32 et les 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; 
6° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs du service chargé de l'inspection du travail " ; 
7° Pour l'application de l'article 31, les mots : " en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes " sont supprimés ; 
8° Pour l'application de l'article 41-3, les mots : " conformément aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés et pour l'application de l'article 41-4, les mots : "en application de la convention du travail maritime" sont supprimés ;  
9° Pour l'application de l'article 41-8, les mots : " conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche " sont supprimés ainsi que la dernière phrase du deuxième alinéa  ; 
10° Pour l'application de l'article 41-9, les mots : " et par l'article L. 5334-4 " et les mots : " définie à l'article L. 5334-4 du code des transports " sont supprimés ;
12° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41-11 n'est pas applicable.  
IX. - Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des dispositions suivantes : 
1° Les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction de la mer ou à son directeur ; 
2° Pour l'application des articles 1, 3, 3-1, 8-1, 29-1, 29-2, 41-3, 41-8, 42, 42-1, 56-2, 56-3 et 58-1, les références au droit européen sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu du droit européen ; 
3° Pour l'application du 3.2 du I de l'article 1, les mots : " de l'article R. 322-1 du code du sport " sont remplacés par les mots : " de la réglementation applicable localement " ; 
4° Pour l'application de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées et pour l'application des articles 2, 3, 42-8, les références à l'article L. 5514-1 du code des transports sont supprimées ;  
5° Les 4° et 5° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II, le 4° du III et le IV de l'article 3-1, le 6° de l'article 8-1, le III de l'article 10, le 5° de l'article 26, l'article 28-1, le V de l'article 30, le I de l'article 32, l'article 35-1, le dernier alinéa de l'article 41-4, les 4° et 5° du I de l'article 42-2, l'article 51-2 et le 23° du I de l'article 57 ne sont pas applicables ; 
6° Pour l'application de l'article 20, les mots : " directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi " sont remplacés par les mots : " directeurs du service chargé de l'inspection du travail " ; 
7° Pour l'application de l'article 30, la référence à l'article 29-3 est supprimée et pour l'application de l'article 31, les mots : " en application de l'article 5 du décret du 7 juin 1999 pris pour l'application de l'article L. 742-1 du code du travail et relatif à l'inspection du travail maritime et à la répartition des compétences au sein des services déconcentrés des affaires maritimes " sont supprimés ; 
8° Pour l'application de l'article 41-3, les mots : " conformément aux dispositions des articles L. 5548-1 et L. 5548-2 du code des transports " sont supprimés et pour l'application de l'article 41-4, les mots : "en application de la convention du travail maritime" sont supprimés ;  
9° Pour l'application de l'article 41-8, les mots : " conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche " sont supprimés ainsi que la dernière phrase du deuxième alinéa  ; 
10° Pour l'application de l'article 41-9, les mots : " et par l'article L. 5334-4 " et les mots : " définie à l'article L. 5334-4 du code des transports " sont supprimés ;
11° La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41-11 n'est pas applicable ;
 12° Aux articles 3-3, 4, 5, 8, 8-1, 9, 28, 31, 32, 37, 38, 41-3, 41-12 et 41-13, les références à "l'armateur au titre de la certification sociale du navire", à la "certification sociale du navire" et au "certificat de travail maritime" sont supprimées.