Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de second niveau
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
Echelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté.
16e échelon
11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise, dans la limite de 3 ans.
15e échelon
11e
Sans ancienneté.
14e échelon
10e
Ancienneté acquise.
13e échelon
9e
Ancienneté acquise.
12e échelon
8e
Ancienneté acquise.
11e échelon
7e
Ancienneté acquise.
10e échelon
6e
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon
6e
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon
5e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
4e
Sans ancienneté.
5e échelon
3e
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e
Sans ancienneté.
2e échelon
1er
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.
II. - Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de premier niveau
Agent technique et de gestion de niveau supérieur
2e échelon exceptionnel
12e
Sans ancienneté.
1er échelon exceptionnel
11e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
18e échelon :
- à partir de 2 ans
10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 2 ans.
- avant de 2 ans
9e
Ancienneté acquise.
17e échelon
8e
Ancienneté acquise.
16e échelon
7e
Ancienneté acquise.
15e échelon
6e
Ancienneté acquise.
14e échelon
5e
Ancienneté acquise.
13e échelon
4e
Ancienneté acquise.
12e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
11e échelon
2e
Un quart de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois.
10e échelon
2e
Un sixième de l'ancienneté acquise.
9e échelon
1er
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon
1er
Sans ancienneté.
7e échelon
1er
Sans ancienneté.
6e échelon
1er
Sans ancienneté.
5e échelon
1er
Sans ancienneté.
4e échelon
1er
Sans ancienneté.
3e échelon
1er
Sans ancienneté.
2e échelon
1er
Sans ancienneté.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.
Peuvent se présenter à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste prévu au 2° de l'article 17 les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de chef d'établissement de 4e classe, de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement, de conducteur chef du transbordement, de contrôleur, de contrôleur du service automobile, de dessinateur-projeteur, de receveur rural, de technicien des installations ou de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement.
   Les candidats doivent justifier, à la date de clôture des listes de candidatures, d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée.
   Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur recrutés au titre du présent article sont immédiatement titularisés et sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du III de l'article 11.
Les concours, l'examen professionnel et la liste d'aptitude mentionnés à l'article 5 peuvent être prévus par spécialités professionnelles. Le président du conseil d'administration de La Poste définit, pour chaque spécialité, les titres ou diplômes devant être détenus ou les formations devant être accomplies à la date de clôture des candidatures.
   Le nombre de participations aux épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 est limité à trois par an.
Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent technique et de gestion de premier niveau
Agent technique et de gestion de second niveau
2e échelon exceptionnel
16e
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
1er échelon exceptionnel
16e
Ancienneté acquise.
18e échelon
- à partir de 2 ans
15e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans dans la limite de 2 ans.
- avant 2 ans
14e
Ancienneté acquise.
17e échelon
13e
Ancienneté acquise.
16e échelon
12e
Ancienneté acquise.
15e échelon
11e
Ancienneté acquise.
14e échelon
10e
Ancienneté acquise.
13e échelon
9e
Ancienneté acquise.
12e échelon
8e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
11e échelon
7e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon
- à partir de 2 ans
6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans
5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
9e échelon
4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon
2e
Ancienneté acquise.
6e échelon
1er
Ancienneté acquise.
5e échelon
1er
Sans ancienneté.
4e échelon
1er
Sans ancienneté.
3e échelon
1er
Sans ancienneté.
2e échelon
1er
Sans ancienneté.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.
Lorsque l'application des dispositions de ce tableau conduit à classer les fonctionnaires promus à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Au début de leur stage, lorsque ce dernier comprend une période de formation professionnelle d'une durée au moins égale à six mois, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste recrutés par concours externe au titre du 1° de l'article 5 signent un engagement de servir La Poste ou l'Etat pendant une durée minimale de cinq années à compter du jour de leur nomination en qualité de stagiaire.
   En cas de rupture de cet engagement survenant plus de trois mois après la date de nomination en cette qualité, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à La Poste tout ou partie de la rémunération perçue pendant leur stage, compte tenu de la durée des services restant à accomplir. Le montant de ce remboursement est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste :
   1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
   2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins un an d'ancienneté au 9e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures.
Les concours et examens prévus aux articles 5, 15 et 17 peuvent être organisés soit sur épreuves, soit sur titres, soit sur titres et travaux, éventuellement complétés d'épreuves. La liste des titres requis est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les règles d'organisation générale de ces concours et examens ainsi que la composition des jurys sont fixées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste comptant au moins quatre ans d'ancienneté dans le 18e échelon peuvent être promus, au choix, au premier échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 18e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.
   Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste ayant accédé au premier échelon exceptionnel de leur grade et comptant quatre ans d'ancienneté à cet échelon accèdent au deuxième échelon exceptionnel.
Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste recrutés au titre des concours prévus à l'article 5 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de six mois.
   A la fin du stage, les stagiaires dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage d'une durée maximale de six mois à l'issue de laquelle les intéressés sont titularisés si leur manière de servir a donné satisfaction.
   Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage ou dont la prolongation de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
   Les périodes de prolongation de stage ne sont pas prises en compte pour l'avancement.
Les fonctionnaires de catégorie B, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon de l'un des grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret, peuvent être détachés dans ce corps.
   Les fonctionnaires de La Poste titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice brut 348 peuvent être détachés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret. Pour l'avancement de grade, ils doivent remplir dans le grade de détachement la condition d'ancienneté requise pour se présenter au concours et aux examens professionnels prévus aux articles 15 et 17.
   Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis au moins deux ans, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste
11e échelon
3 ans
10e, 9e, 8e, 7e, 6e, 5e et 4e échelons
2 ans
3e, 2e et 1er échelons
1 an
Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste
15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e et 9e échelons
2 ans
8e et 7e échelons
3 ans
6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste
17e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons
2 ans
10e et 9e échelons
3 ans
8e échelon
2 ans
7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Lorsque les personnes inscrites sur les tableaux d'avancement, la liste d'aptitude et les listes d'admission aux concours prévus par le décret du 25 mars 1993 susvisé ne sont pas encore nommées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elles conservent le bénéfice de leur inscription pour être nommées dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret.
   Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent leur stage dans le nouveau corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par ce même décret.
Les agents de maîtrise et les agents techniques et de gestion de premier et de second niveau de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
   Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
Le décret du 25 mars 1993 susvisé est abrogé à l'exception de son annexe, dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret.
   Dans tous les textes statutaires ou réglementaires, la référence au décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
Les fonctionnaires appartenant au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps des agents techniques et de gestion de La Poste régi par le présent décret.
   Cette intégration est prononcée, sur demande des intéressés, à équivalence de grade et à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, après accord du président de France Télécom.
   Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé India Rémunérations, dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations portant sur la masse salariale et la rémunération des agents rémunérés sur le budget de l'Etat et des budgets annexes, ainsi que sur des budgets d'organismes publics dont la paye est gérée par la direction générale des finances publiques. 
Ce traitement a pour finalité de mettre à disposition des services habilités l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye. Pour répondre à ces besoins, India Rémunérations mobilise des informations nominatives issues des applications de liquidation de la paye.
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application India Rémunérations sont les suivantes :
   I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés :
   Eléments d'identification de l'agent, et notamment :
   - identifiants agent (NIR) et dossier ;
   - noms usuel, patronymique et prénom de l'agent ;
   - âge de l'agent ;
   - code état civil ;
   - groupe de majoration familiale ;
   - nombre de personnes à charge, d'enfants à charge, nombre total d'enfants, nombre d'enfants de plus de 10 ans et nombre d'enfants de plus de 15 ans.
   Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires au calcul de la paie.
   Eléments de rémunération de l'agent.
   Agrégats associés aux éléments de rémunération.
   II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application :
   - nom et prénom de l'utilisateur ;
   - données administratives de rattachement.
   III. - Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.
Le traitement informatisé dénommé India Rémunérations, dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations portant sur la masse salariale et la rémunération des agents rémunérés sur le budget de l'Etat et des budgets annexes, est mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique.
   Ce traitement a pour finalité de mettre à disposition des services habilités l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye. Pour répondre à ces besoins, India Rémunérations mobilise des informations nominatives issues des applications de liquidation de la paye.
La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 5 ans pour les données nominatives et de 10 ans pour les données agrégées.
   Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.
   Les données visées au III de l'article 2 sont conservées deux ans.
Programme théorique et pratique : 36 heures, soit 3 heures par semaine pendant 12 semaines.

    I. - Programme théorique - 16 heures.

    A. Généralités.

    1. Structures hospitalières, organisation sanitaire en France.

    2. Présentation des différents laboratoires d'analyses médicales et du matériel de précision utilisé.

    3. Rôle de l'aide de laboratoire dans les différentes unités techniques. L'équipe de travail, relations éventuelles avec le malade.

    4. Déontologie (conscience professionnelle et respect du secret professionnel).

    B. Notions générales d'hygiène.

    1. Définition des termes suivants : propreté, asepsie, antisepsie, stérilisation, désinfection, incinération.

    2. Application à l'entretien des locaux et du matériel.

    3. Entretien d'une animalerie.

    C. Notions de sécurité aux laboratoires (6 heures).

 Prévention et protection contre les accidents dus :

    1. Aux manipulations de produits chimiques (acides, bases, solvants, produits inflammables ou toxiques).

    2. Aux manipulations de produits biologiques (contaminations diverses).

    3. A l'utilisation d'éléments physiques (électricité, radiations).

    4. Lutte contre l'incendie.

    II. - Enseignement pratique - 20 heures.

    1. Préparation du matériel.

    2. Entretien verrerie.

    3. Stérilisation.

    4. Entretien animalerie.

    5. Entretien et surveillance pendant la marche d'appareils à eau distillée, à eau bidistillée, à eau permutée, à distillation des solvants.

    Stage de sensibilisation en laboratoire: 3 semaines maximum (bactériologie, chimie, disciplines spécialisées).
L'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'aide de laboratoire prévu par l'article 20 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé comporte les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Ecrit (deux épreuves) :

    1. Questions professionnelles portant sur le programme de l'annexe A ci-jointe (durée de l'épreuve : une heure trente ; coefficient : 1);

    B. - Pratique-oral :

    Une épreuve pratique suivie de questions orales (coefficient 3)
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

    Chaque note est multipliée par le coefficient y afférent fixé à l'article 1er ci-dessus.

    La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

    Il est en outre attribué aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle employé technique de laboratoire une bonification de 10 points.
L'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'aide de laboratoire prévu par l'article 20 du décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé comporte les épreuves énumérées ci-après :

    A. - Ecrit (deux épreuves) :

    1. Questions professionnelles portant sur le programme de l'annexe A ci-jointe (durée de l'épreuve : une heure trente ; coefficient : 1) ;

    2. Une question d'hygiène professionnelle (durée : une heure ; coefficient 1).

    B. - Pratique-oral :

    Une épreuve pratique suivie de questions orales (durée : une heure trente ; coefficient 3).
Les cabines de déshabillage aménagées pour les personnes handicapées à mobilité réduite doivent avoir des dimensions intérieures minimales :
   0,80 mètre (parallèlement à la porte) x 1,30 mètre (perpendiculairement à la porte) hors tout obstacle et hors débattement de la porte ;
   0,80 mètre x 1,60 mètre porte fermée.
   Lorsque l'usage d'une douche est obligatoire (notamment dans les piscines), au moins une douche par sexe doit être accessible et utilisable pour une personne circulant en fauteuil roulant.
   Les commandes de douche doivent être faciles à manoeuvrer pour une personne ayant les difficultés de préhension.
L'espace d'accès prévu dans le cabinet d'aisance aménagé pour les personnes handicapées a pour dimensions minimales, hors tout obstacle et hors débattement de porte : 0,80 mètre x 1,30 mètre.
   La hauteur de la cuvette est comprise entre 0,47 mètre et 0,52 mètre.
   La commande de chasse d'eau doit pouvoir être atteinte par la personne handicapée.
Les cheminements praticables par les personnes handicapées à mobilité réduite doivent répondre aux dispositions suivantes :
                    1. Pente.
   Lorsqu'une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle doit être inférieure à 5 p. 100. Lorsqu'elle dépasse 4 p. 100, un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres.
   En cas d'impossibilité technique d'utiliser des pentes inférieures à 5 p. 100, les pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement :
   8 p. 100 sur une longueur inférieure à 2 mètres ;
   12 p. 100 sur une longueur inférieure à 0,50 mètre.
   Dans le cas d'impossibilité due à la fois à la topographie et à la disposition des constructions existantes, des pentes supérieures à 5 p. 100 pouvant aller jusqu'à la pente générale du terrain naturel peuvent être considérées comme tolérées pour certaines parties de la voirie.
   Un garde-corps préhensible est obligatoire le long de tous dénivelés de plus de 40 centimètres de hauteur. Cette disposition ne s'applique pas aux quais.                     2. Palier de repos.
   Les paliers de repos doivent être horizontaux.
   La longueur minimale des paliers de repos est de 1,40 mètre (hors le débattement de porte éventuel).                     3. Ressauts.
   La hauteur maximale des ressauts à bords arrondis ou munis de chanfreins est de 2 centimètres ; toutefois, leur hauteur peut atteindre 4 centimètres lorsqu'ils sont aménagés en chanfrein à un pour trois. La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 1,20 mètre.
                   4. Profil en travers.
   En cheminement courant, le dévers doit être inférieur à 2 p. 100.
   La largeur minimum du cheminement doit être de 1,40 mètre ; elle peut toutefois être réduite à 1,20 mètre lorsqu'il n'y a aucun mur de part et d'autre du cheminement.                    5. Portes situées sur les cheminements.
   La largeur minimum des portes est de 1,40 mètre lorsqu'elles désservent un local pouvant recevoir plus de cent personnes [*nombre*]. L'un des vantaux a une largeur minimum de 0,80 mètre.
   La largeur minimum des portes qui desservent des locaux pouvant recevoir moins de cent personnes est de 0,90 mètre. Toutefois, lorsqu'une porte ne dessert qu'une pièce d'une surface inférieure à 30 mètres carrés, la largeur de porte minimum est de 0,80 mètre.                     6. Divers.
   Les trous ou fentes dans le sol (grilles, etc.) doivent avoir un diamètre ou une largeur inférieure à 2 centimètres.
Un ascenseur praticable par des personnes à mobilité réduite doit avoir une porte d'entrée d'une largeur de passage minimum de 0,80 mètre. Les dimensions intérieures entre revêtements intérieurs de la cabine doivent être au minimum d'un mètre (parallélement à la porte) x 1,30 mètre (perpendiculairement à la porte). Les commandes de l'appareil situées sur le côté de la cabine doivent être à une hauteur maximum de 1,30 mètre. La précision d'arrêt de la cabine doit être de 2 centimètres au maximum.
   A défaut d'ascenseur praticable ou de rampe pour accéder aux étages ou au sous-sol, un escalier au moins doit être conforme aux prescriptions suivantes :
   La largeur minimum de l'escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre s'il comporte un mur d'un seul côté, de 1,40 mètre s'il est entre deux murs.
   La hauteur maximum des marches est de 16 cm ; la largeur minimum du giron des marches est de 28 cm.
   Tout escalier de trois marches ou plus doit comporter une main courante [*obligatoire*] préhensible de part et d'autre. cette main courante dépasse les premières et dernières marches de chaque volée. Le nez des marches doit être bien visible.
Un appareil téléphonique est réputé utilisable par les personnes handicapées à mobilité réduite lorsqu'il répond aux conditions ci-dessous :
   Un emplacement de dimensions minimum : 0,30 mètre x 1,30 mètre, libre de tout obstacle, situé à côté de l'appareil, doit être accessible par un cheminement praticable.
   S'il s'agit d'un appareil fixe, l'axe du cadran et les autres dispositifs de commande éventuels doivent être à une hauteur comprise entre 0,90 mètre et 1,30 mètre.
Le conseil d'orientation comprend deux collèges.
Le premier collège comprend :
1. Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des PME dont le nombre ne pourra être supérieur à vingt ;
2. Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
3. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le président de CDC entreprises.
Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter au conseil d'orientation.
Le deuxième collège comprend un représentant de chacun des membres de France Investissement relevant de la seconde branche du dispositif.
Le président du conseil d'orientation est désigné pour une durée de six ans parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1 ci-dessus, par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de six ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Les membres du conseil d'orientation exercent leur fonction à titre gratuit.
Le conseil d'orientation comprend deux collèges. 
Le premier collège comprend : 
1. Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des PME dont le nombre ne pourra être supérieur à vingt ; 
2. Le directeur général du Trésor ou son représentant, le            directeur général des entreprises ou son représentant ; 
3. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le président de CDC entreprises. 
Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter au conseil d'orientation. 
Le deuxième collège comprend un représentant de chacun des membres de France Investissement relevant de la seconde branche du dispositif. 
Le président du conseil d'orientation est désigné pour une durée de six ans parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1 ci-dessus, par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. 
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de six ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. 
Les membres du conseil d'orientation exercent leur fonction à titre gratuit.
Il est créé un conseil d'orientation visant à soutenir le développement des entreprises à fort potentiel de croissance en renforçant le marché du capital investissement en France et notamment le capital risque et le capital développement, dans le cadre d'un dispositif dénommé " France Investissement ".
   Le conseil d'orientation est chargé de coordonner et d'orienter l'activité de " France Investissement ".
   Ce dispositif est composé de deux branches :
   - la première branche, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, regroupe les véhicules d'investissement mis en place et gérés par la Caisse des dépôts et consignations permettant d'intervenir directement ou via des fonds dans des entreprises à fort potentiel de croissance ;
   - la seconde branche, gérée par les investisseurs privés, est constituée de fonds mis en place et gérés par des investisseurs privés et dans lesquels investit la Caisse des dépôts et consignations.
   On appelle " membres " de France Investissement les sociétés d'investissements participant à ces deux branches.
   Le conseil d'orientation est placé auprès du Premier ministre.
Sans préjudice du rôle des organes de gouvernance des membres de France Investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière d'allocation des fonds, le conseil d'orientation se prononce sur les orientations stratégiques d'investissement de France Investissement.
   Il émet des avis sur :
   - les objectifs annuels du dispositif France Investissement ;
   - les différents modes d'intervention des membres de France Investissement, leurs cibles d'intervention et leur adéquation avec les défaillances de marché observées ;
   - les principes fondant le cahier des charges liant la Caisse des dépôts et consignations aux fonds de fonds privés ;
   - la modification du champ d'intervention de France Investissement en fonction de l'évolution de l'industrie du capital investissement en France.
   Il examine les candidatures des fonds de fonds qui souhaitent devenir membres de France Investissement dans le cadre de la branche gérée par les investisseurs privés, après évaluation de ces candidatures par la Caisse des dépôts et consignations.
   Il évalue l'action de France Investissement sur le développement du capital investissement en France et le financement des entreprises. Il vérifie que les fonds publics utilisés dans le cadre du dispositif France Investissement sont alloués sur les segments du capital investissement qui sont peu couverts par le marché et émet un avis, s'il le juge utile, sur les investissements réalisés par les membres du dispositif au regard de ses objectifs. Il examine le rapport annuel des interventions établi par chaque membre de France Investissement et peut diligenter des études d'impact.
   Il établit un rapport annuel sur France Investissement.
Le conseil d'orientation comprend deux collèges.
   Le premier collège comprend :
   1. Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des PME dont le nombre ne pourra être supérieur à vingt ;
   2. Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant, le directeur du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ou son représentant, le directeur général des entreprises ou son représentant ;
   3. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le président de CDC entreprises.
   Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter au conseil d'orientation.
   Le deuxième collège comprend un représentant de chacun des membres de France Investissement relevant de la seconde branche du dispositif.
   Le président du conseil d'orientation est désigné pour une durée de six ans parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1 ci-dessus, par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
   Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de six ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
   Les membres du conseil d'orientation exercent leur fonction à titre gratuit.
Le conseil d'orientation s'appuie sur un comité financier composé de représentants de la Caisse des dépôts et consignations et de l'Etat. Ce comité financier assure le secrétariat du conseil, lui rend compte de ses travaux et peut être saisi par le conseil d'orientation sur tout sujet relevant de sa compétence.
   Le conseil d'orientation se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Ses séances ne sont pas publiques.
   Le conseil d'orientation ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximal de vingt jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
   Ses avis sont adoptés à la majorité simple des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. Les membres du conseil d'orientation ne peuvent se prononcer sur une question à laquelle ils ont, directement ou indirectement, un intérêt ; dans ce cas, la règle du quorum est modifiée sur la base du nombre de membres participant aux délibérations. Lorsqu'il examine la candidature de nouveaux membres de France Investissement, le conseil d'orientation siège en configuration restreinte comprenant uniquement les membres du premier collège.
   Les avis du conseil d'orientation ne sont pas publics.
   Le conseil d'orientation adopte les dispositions du règlement intérieur relatives à son fonctionnement, et notamment les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêt et à la protection de la confidentialité des informations.
   Il peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.
      Pour l'exercice de ses missions, le conseil d'orientation peut s'appuyer sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie et du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. La Caisse des dépôts et consignations fournit au conseil d'orientation les moyens, notamment matériels et logistiques, nécessaires à ses réunions et aux études qu'il demandera.
   Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par le président. Les procès-verbaux sont communiqués à la société de gestion de la branche gérée par la Caisse des dépôts et consignations et aux gestionnaires des fonds de fonds privés partenaires.
Le conseil d'orientation comprend deux collèges. 
Le premier collège comprend : 
1. Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des PME dont le nombre ne pourra être supérieur à vingt ; 
2. Le        directeur général du Trésor ou son représentant, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; 
3. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et le président de CDC entreprises. 
Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter au conseil d'orientation. 
Le deuxième collège comprend un représentant de chacun des membres de France Investissement relevant de la seconde branche du dispositif. 
Le président du conseil d'orientation est désigné pour une durée de six ans parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1 ci-dessus, par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. 
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de six ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. 
Les membres du conseil d'orientation exercent leur fonction à titre gratuit.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
   Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
   Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
   Le baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, est ouvert :
   a) En priorité aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
   CAP " dessinateur d'exécution en communication graphique " ;
   CAP " signalétique, enseigne et décor " ;
   CAP " sérigraphie industrielle " ;
   CAP " photographe " ;
   CAP et BEP " couture flou " ;
   CAP " tapissier tapissière d'ameublement en décor " ;
   CAP " tapissier tapissière d'ameublement en siège " ;
   BEP " bois et matériaux associés " ;
   BEP " vente " ;
   BEP " techniques de l'architecture et de l'habitat ".
   b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
   - titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;
   - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
   - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
   - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
   - ayant accompli une formation à l'étranger.
   Les candidats du b font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 8 des baccalauréats professionnels " artisanat et métiers d'art ").
   La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe II b au présent arrêté.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
   Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
   Cette épreuve n'est organisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre un examinateur au jury.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
   Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Les prix et conditions de vente des produits visés à l'article 1er ci-dessus qui n'ont pas fait l'objet de prises d'ordre confirmées avant le 12 juin 1982 devront être déposés par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant leur mise en application auprès de la direction générale de la concurrence et de la consommation, 41, quai Branly, 75007 Paris. Les nouveaux prix et conditions de vente sont accompagnés de ceux en vigueur à la date du dépôt.
L'accord de l'administration est donné dans les conditions prévues aux sixième, septième et huitième alinéas de l'article 5 de l'arrêté n° 82-17/A du 14 juin 1982 modifié.
Au stade de la fabrication et pour les produits visés en annexe I au présent arrêté, sont licites les prix de vente hors T.V.A. ayant fait l'objet de prises d'ordre confirmées antérieurement au 12 juin 1982, sous réserve de l'abattement fixé pour chaque catégorie de produits à l'annexe I au présent arrêté.
Ces prix devront être établis en tendant compte de l'application des conditions de vente de l'entreprise.
L'abattement susvisé devra être effectué de façon explicite sur les factures délivrées par les fabricants.
Foies gras et articles à base de fois gras, frais ou en conserve.    Saucisson de volaille.
   Saucisson de foie de volaille.
   Galantine de volaille.
   Boudin blanc.
   Cervelas truffés.
   Pâtés en croûte de fabrication spéciale de fin d'année.
   Terrines et pâtés de fabrication spéciale de fin d'année.
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux prix de l'ensemble des produits visés par cet article, qu'ils soient permanents, modifiés, nouveaux ou nouvellement fabriqués.
   En ce qui concerne les produits visés aux articles 2 et 3 ci-dessus, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté n° 82-17/A précité demeurent applicables aux produits modifiés, nouveaux ou nouvellement fabriqués.
Les prestations familiales sont également maintenues [*condition*] pour l'enfant dont le séjour à l'étranger est destiné à permettre la poursuite d'études ou de formations professionnelles, lorsque celles-ci ne sont pas organisées en France ou en raison de l'éloignement excessif des structures d'accueil correspondant à la formation poursuivie par l'enfant.
   L'allocataire doit fournir à l'organisme débiteur des prestations familiales dont il relève [*justificatif - mentions obligatoires*] un certificat d'inscription délivré par l'établissement d'enseignement fréquenté par l'enfant, précisant la nature des études poursuivies, les disciplines dispensées, le nombre d'heures de cours par semaine, celui-ci ne pouvant être inférieur à vingt heures lorsqu'il ne s'agit pas d'études supérieures.
   Le certificat d'inscription est communiqué pour avis :
   - à l'inspecteur d'académie, chef des services départementaux de l'éducation, en ce qui concerne les élèves de l'enseignement élémentaire et secondaire ;
   - au recteur de l'académie, chancelier des universités, en ce qui concerne les élèves de l'enseignement supérieur ;
   - à l'ingénieur général d'agronomie, en ce qui concerne les élèves de l'enseignement agricole.
   Les autorités [*compétentes*] susvisées indiquent si les études ne peuvent être poursuivies en France pour l'une des raisons mentionnées au premier alinéa ci-dessus.
   Pendant la durée du séjour de l'enfant à l'étranger, l'allocataire fournit à l'organisme débiteur des prestations familiales, au début de chaque année scolaire, un certificat d'inscription dans l'établissement, à la fin du premier semestre et à la fin de chaque année scolaire une attestation d'assiduité.
   Si en cours d'études l'enfant change d'établissement d'enseignement, les formalités prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus sont à nouveau effectuées.
Les prestations familiales sont maintenues pour l'enfant qui effectue un stage de formation professionnelle à l'étranger s'il a précédemment accompli un apprentissage ou suivi les cours d'un établissement d'enseignement technique et si le stage est organisé dans le cadre d'accords en vue des échanges d'étudiants pour les stages techniques à l'étranger, ou d'accords conclus entre les organisations professionnelles françaises et étrangères.
L'allocataire doit apporter la preuve que l'enfant a acquis les connaissances essentielles pour l'exercice de la profession à laquelle il se destine par la production soit d'un certificat d'apprentissage, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'une attestation de fréquentation d'un établissement d'enseignement technique.
Doivent également être produits :
Une attestation de l'organisme ou de l'organisation professionnelle française responsable du stage précisant comment se déroulera ce stage, sa durée, l'établissement ou l'entreprise qui accueillera l'enfant et, le cas échéant, la rémunération qui lui sera versée ; toute revalorisation de cette rémunération devra, avec indication de la date d'effet, faire l'objet d'une notification à l'organisme débiteur des prestations familiales.
A la fin du premier semestre une attestation de l'organisation professionnelle française certifiant que le stage est contrôlé et que l'enfant suit avec assiduité la formation qui lui est donnée.
L'opportunité du séjour à l'étranger est laissée à l'appréciation des parents ou du tuteur ou de l'enfant s'il est majeur, dans la limite d'une année scolaire ou universitaire, les autorités [*compétentes*] visées à l'article 6, 3ème alinéa, devant en tout état de cause être destinataires, pour information, d'un exemplaire des pièces justificatives énumérées ci-dessus.
Au-delà d'une année scolaire ou universitaire la prolongation ou le renouvellement du séjour à l'étranger est soumis à l'agrément de ces autorités.
Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 8 ci-dessus, l'allocataire doit fournir à l'organisme débiteur des prestations familiales :
- en début de séjour un certificat de scolarité établi comme indiqué à l'article 4 du présent arrêté ;
- à la fin de chaque trimestre scolaire ou universitaire une attestation d'assiduité délivrée par l'établissement d'enseignement fréquenté ;
- à la fin de chaque trimestre scolaire ou universitaire une attestation délivrée par le chef d'établissement indiquant que l'élève ou l'étudiant mineur a rejoint sa famille au moins une fois au cours de ce trimestre.
Le bénéfice des prestations familiales est également maintenu pour les familles résidant de façon habituelle et permanente soit dans une commune située dans un département limitrophe de la frontière, soit dans une commune située dans un autre département si celle-ci est distante de la frontière de moins de 60 km et qui inscrivent un enfant dans un établissement étranger d'enseignement situé à moins de 40 km de cette même frontière. Les distances précitées sont appréciées à vol d'oiseau par rapport au point le plus proche de la frontière terrestre ou par rapport au port maritime de débarquement lorsqu'il s'agit d'une frontière maritime.