Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé, et pour les classes préparatoires comportant deux années d'études, aucun redoublement de la classe de première année n'est autorisé, sauf en cas de maladie ou d'accident grave dûment attesté par un certificat médical et sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
   Aucun triplement de la classe de seconde année n'est autorisé, sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
   Pour les classes préparatoires pour techniciens supérieurs, aucun triplement de la classe n'est autorisé, sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans les classes préparatoires économiques et commerciales est fixée aux annexes VIII et IX du présent arrêté.
   Les interrogations orales sont organisées hebdomadairement durant trente semaines en classe de première année et durant vingt-cinq semaines en classe de seconde année ou en classes préparatoires pour techniciens supérieurs.
   Dans les classes à faible effectif groupant moins de dix élèves, la durée des interrogations orales est réduite de moitié.
A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année, par décision du chef d'établissement prise après avis du conseil de classe et de la commission d'admission et d'évaluation, compte tenu de ses compétences, notamment définies à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé.
   L'accès en classe de seconde année est subordonné à l'accomplissement de la scolarité dans la classe correspondante de première année.
   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux classes préparatoires pour techniciens supérieurs.
A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois 
Montant par emploi (en points majorés) 
Date d'effet 
Direction de la Documentation française 
Conducteur de machines 
C 
8 
10 
01-08-1996 
Responsable d'unité de facturation 
B 
1 
30 
01-08-1991 
Secrétaire d'édition 
B 
1 
20 
01-08-1996 
Secrétaire d'édition 
C 
1 
20 
01-01-1994 
Service d'information et de diffusion 
Responsable de la diffusion 
C 
1 
20 
01-08-1991 
Centres interministériels de renseignements administratifs 
Agent d'orientation standardiste 
B 
3 
20 
01-08-1991 
Service des droits des femmes 
Chargée de mission départementale 
B 
1 
20 
01-08-1991 
Services centraux 
Responsable de gestion logistique 
A 
1 
40 
01-08-1996 
Responsable de gestion de personnel 
A 
1 
30 
01-08-1996 
Assistant de gestion de personnel 
C 
1 
20 
01-08-1996 
Assistant de contrôle 
C 
1 
20 
01-08-1996 
Chef du secrétariat du service de la procédure législative 
B 
1 
30 
01-08-1996 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 
Adjoint du responsable du secrétariat central 
C 
1 
20 
01-08-1996 
Service juridique et technique de l'information et de la communication 
Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse 
A 
1 
40 
01-08-1996
Les vétérinaires en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
de vétérinaire en chef
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE
de vétérinaire en chef
Echelon
Ancienneté
dans l'échelon
6
e
6
e
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités précisées au tableau ci-dessous :
VETERINAIRE EN CHEF
VETERINAIRE EN CHEF
6
e
6
e
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er janvier 1995 ou celles de leurs ayants cause sont révisées, en application des dispositions de l'alinéa précédent, à compter du 1er janvier 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement.
   Agent chargé de bureau d'ordre.
   Secrétaire de direction.
   Agent chargé de fonctions d'accueil.
   Agent chargé de la formation des agents.
   Agent chargé de l'organisation de concours et de stages.
   Agent chargé de fonctions documentaires.
   Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques.
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
   Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Secrétaire de direction ou soumise à des contraintes et obligations de service particulières.
   Chef de centre d'archives et de documentation.
   Agent chargé de fonctions de reprographie.
   Technicien audiovisuel.
   Ouvrier professionnel spécialisé dans les techniques et matériels de sécurité.
   Agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle au service du personnel.
   Agent chargé de la mise à jour du fichier informatique du service du personnel.
   Agent de gestion au service des immeubles et des affaires générales.
   Responsable du magasin d'approvisionnement au service des immeubles et des affaires générales.
   Régulateur automobile.
   Adjoint au chef de garage.
   Chauffeur de véhicule de transport en commun.
   Huissier à la salle de contrôle d'accès aux bâtiments du Quai d'Orsay.
   Agent chargé de l'émission, du suivi, du recouvrement des recettes.
   Agent chargé de la gestion des prestations facultatives et d'action sociale.
   Agent spécialisé au service du chiffre, des communications et du traitement de l'information.
   Agent spécialisé à la sous-direction de la valise diplomatique.
   Agent du courrier et du fichier central à la sous-direction de l'état civil.
   Chef de section à la sous-direction de l'état civil.
   Agent chargé du photostat à la sous-direction de l'état civil.
   Chef de section géographique (visas) au service des étrangers en France.
   Coordonnateur (visas) au service des étrangers en France.
   Agent chargé du microfilmage à la direction des archives et de la documentation.
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
      Coordonnateur, adjoint au chef de bureau, responsable de section, responsable de CAD, responsable de secteur, responsable de module, chef de groupe.
   Agent chargé de bureau d'ordre, responsable d'atelier ou de site intérieur.
   Chef de garage ou régulateur automobile.
   Secrétaire de direction.
   Agent chargé de fonctions d'accueil.
   Agent chargé de la formation des agents.
   Agent chargé de l'organisation de concours et de stages.
   Agent chargé de fonctions de reprographie.
   Correspondant informatique.
   Responsable d'antenne du chiffre.
   Agent chargé de classement et de gestion d'archives.
   Agent chargé de dossiers documentaires.
   Agent chargé de fonctions documentaires.
   Technicien audiovisuel, agent chargé de microfilmage.
   Agent chargé de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.
   Agent chargé de la production d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.
   Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques.
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Secrétaire de direction ou soumise à des contraintes et obligations de service particulières ;
   Chef de centre d'archives et de documentation ;
   Agent chargé de fonctions de reprographie ;
   Technicien audiovisuel ;
   Ouvrier professionnel spécialisé dans les techniques et matériels de sécurité ;
   Agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle ;
   Agent chargé de fonctions de gestion ;
   Responsable de magasin d'approvisionnement ;
   Régulateur automobile ;
   Adjoint au chef de garage ;
   Chauffeur de véhicule de transport en commun ;
   Huissier à la salle de contrôle d'accès aux bâtiments du Quai d'Orsay ;
   Agent chargé de l'émission, du suivi, du recouvrement des recettes ;
   Agent chargé de la gestion des prestations facultatives et d'action sociale ;
   Coordonnateurs-visas ;
   Agent chargé de fonctions de microfilmage ;
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable ;
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives ;
   Agent chargé de fonctions d'accueil ;
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution ;
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques ;
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable ;
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives ;
   Agent chargé de fonctions d'accueil ;
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution ;
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques ;
   Agent spécialisé dans la saisie informatique ;
   Agent chargé de la coordination comptable ;
   Chef d'une division à caractère technique ;
   Chef de centre chargé des transmissions diplomatiques ;
   Chef de bureau dans une direction de gestion ;
   Formateur ;
   Agent chargé de dossiers techniques ;
   Chef d'atelier ;
   Agent d'encadrement coordonnateur ;
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable ;
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives ;
   Agent chargé de fonctions d'accueil ;
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution ;
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques ;
   Agent spécialisé dans la saisie informatique ;
   Agent chargé de la coordination comptable ;
   Chef d'une division à caractère technique ;
   Chef de centre chargé des transmissions diplomatiques ;
   Chef de bureau dans une direction de gestion ;
   Formateur ;
   Agent chargé de dossiers techniques ;
   Chef d'atelier ;
   Agent d'encadrement coordonnateur ;
   Agent responsable d'un projet informatique ;
   Responsable d'une antenne du chiffre ;
   Agent chargé du suivi des questions de formation ;
   Chauffeur de véhicule de transport du courrier.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Secrétaire de direction ou soumise à des contraintes et obligations de service particulières ;
   Chef de centre d'archives et de documentation ;
   Agent chargé de fonctions de reprographie ;
   Technicien audiovisuel ;
   Ouvrier professionnel spécialisé dans les techniques et matériels de sécurité ;
   Agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle ;
   Agent chargé de fonctions de gestion ;
   Responsable de magasin d'approvisionnement ;
   Régulateur automobile ;
   Adjoint au chef de garage ;
   Chauffeur de véhicule de transport en commun ;
   Huissier à la salle de contrôle d'accès aux bâtiments du Quai d'Orsay ;
   Agent chargé de l'émission, du suivi, du recouvrement des recettes ;
   Agent chargé de la gestion des prestations facultatives et d'action sociale ;
   Coordonnateurs-visas ;
   Agent chargé de fonctions de microfilmage ;
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable ;
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives ;
   Agent chargé de fonctions d'accueil ;
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution ;
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques ;
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable ;
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives ;
   Agent chargé de fonctions d'accueil ;
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution ;
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques ;
   Agent spécialisé dans la saisie informatique ;
   Agent chargé de la coordination comptable ;
   Chef d'une division à caractère technique ;
   Chef de centre chargé des transmissions diplomatiques ;
   Chef de bureau dans une direction de gestion ;
   Formateur ;
   Agent chargé de dossiers techniques ;
   Chef d'atelier ;
   Agent d'encadrement coordonnateur ;
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable ;
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives ;
   Agent chargé de fonctions d'accueil ;
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution ;
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques ;
   Agent spécialisé dans la saisie informatique ;
   Agent chargé de la coordination comptable ;
   Chef d'une division à caractère technique ;
   Chef de centre chargé des transmissions diplomatiques ;
   Chef de bureau dans une direction de gestion ;
   Formateur ;
   Agent chargé de dossiers techniques ;
   Chef d'atelier ;
   Agent d'encadrement coordonnateur ;
   Agent responsable d'un projet informatique ;
   Responsable d'une antenne du chiffre ;
   Agent chargé du suivi des questions de formation ;
   Chauffeur de véhicule de transport du courrier.
   Agent chargé de fonctions documentaires.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Secrétaire de direction ou soumise à des contraintes et obligations de service particulières.
   Chef de centre d'archives et de documentation.
   Agent chargé de fonctions de reprographie.
   Technicien audiovisuel.
   Ouvrier professionnel spécialisé dans les techniques et matériels de sécurité.
   Agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle au service du personnel.
   Agent chargé de la mise à jour du fichier informatique du service du personnel.
   Agent de gestion au service des immeubles et des affaires générales.
   Responsable du magasin d'approvisionnement au service des immeubles et des affaires générales.
   Régulateur automobile.
   Adjoint au chef de garage.
   Chauffeur de véhicule de transport en commun.
   Huissier à la salle de contrôle d'accès aux bâtiments du Quai d'Orsay.
   Agent chargé de l'émission, du suivi, du recouvrement des recettes.
   Agent chargé de la gestion des prestations facultatives et d'action sociale.
   Agent spécialisé au service du chiffre, des communications et du traitement de l'information.
   Agent spécialisé à la sous-direction de la valise diplomatique.
   Agent du courrier et du fichier central à la sous-direction de l'état civil.
   Chef de section à la sous-direction de l'état civil.
   Agent chargé du photostat à la sous-direction de l'état civil.
   Chef de section géographique (visas) au service des étrangers en France.
   Coordonnateur (visas) au service des étrangers en France.
   Agent chargé du microfilmage à la direction des archives et de la documentation.
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable.
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives.
   Agent chargé de fonctions d'accueil.
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution.
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Secrétaire de direction ou soumise à des contraintes et obligations de service particulières.
   Chef de centre d'archives et de documentation.
   Agent chargé de fonctions de reprographie.
   Technicien audiovisuel.
   Ouvrier professionnel spécialisé dans les techniques et matériels de sécurité.
   Agent chargé d'actions et de stages de formation professionnelle au service du personnel.
   Agent chargé de la mise à jour du fichier informatique du service du personnel.
   Agent de gestion au service des immeubles et des affaires générales.
   Responsable du magasin d'approvisionnement au service des immeubles et des affaires générales.
   Régulateur automobile.
   Adjoint au chef de garage.
   Chauffeur de véhicule de transport en commun.
   Huissier à la salle de contrôle d'accès aux bâtiments du Quai d'Orsay.
   Agent chargé de l'émission, du suivi, du recouvrement des recettes.
   Agent chargé de la gestion des prestations facultatives et d'action sociale.
   Agent spécialisé au service du chiffre, des communications et du traitement de l'information.
   Agent spécialisé à la sous-direction de la valise diplomatique.
   Agent du courrier et du fichier central à la sous-direction de l'état civil.
   Chef de section à la sous-direction de l'état civil.
   Agent chargé du photostat à la sous-direction de l'état civil.
   Chef de section géographique (visas) au service des étrangers en France.
   Coordonnateur (visas) au service des étrangers en France.
   Agent chargé du microfilmage à la direction des archives et de la documentation.
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable.
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives.
   Agent chargé de fonctions d'accueil.
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution.
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
   Agent exerçant des fonctions de gestion budgétaire et comptable.
   Agent responsable de classement et de gestion d'archives.
   Agent chargé de fonctions d'accueil.
   Agent chargé d'encadrer des personnels d'exécution.
   Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.
   Agent spécialisé dans la saisie informatique.
   Agent chargé de la coordination comptable.
   Chef d'une division à caractère technique.
   Chef de centre chargé des transmissions diplomatiques.
   Chef de bureau dans une direction de gestion.
   Formateur.
   Agent chargé de dossiers techniques.
   Chef d'atelier.
   Agent d'encadrement coordonnateur.
Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission:
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Corse;
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Réunion;
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guyane-Guadeloupe-Martinique;
Chef de la division Environnement-techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Picardie;
Chef de la division Développement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie;
Chef de la division Sol-sous-sol de la direction régionale de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais;
Adjoint au chef de la division Métrologie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
Chef du groupe de subdivisions du littoral à Gravelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord-Pas-de-Calais;
Chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
Chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Haute-Normandie;
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai;
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès;
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes;
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
Chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes;
Chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France;
Chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Alsace;
Chef de la division énergie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Centre;
Chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées;
Chef de la division Mines-énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine;
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne;
Chef du bureau du financement de l'industrie à la direction générale des stratégies industrielles;
Chef du bureau des opérations et des contrôles comptables à la direction de l'administration générale.
I. - Les dispositions des articles 1er et 4 du présent décret sont applicables pour les périodes d'emploi postérieures :
   - au 1er avril 1992, pour les demandes déposées à compter de cette date ;
   - au 1er juillet 1992, pour les bénéficiaires auxquels l'allocation de garde d'enfant à domicile est due au titre des périodes d'emploi antérieures au 1er avril 1992.
   II. - Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er avril 1992 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
   III. - Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er juillet 1992 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
Les modalités particulières fixées par le présent arrêté concernent les allocations attribuées en vue de la préparation de l'un des titres ou diplômes requis pour les concours externes de recrutement suivants : 
1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie mécanique, toutes options ;
2° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Technologie, option A ;
3° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie civil, toutes options ;
4° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie mécanique, toutes options ;
5° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie civil, toutes options.
Les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités à l'article 2 ci-dessus sont attribuées selon les modalités suivantes :
1° Examen d'un dossier comportant notamment une évaluation des résultats du candidat dans les champs disciplinaires en relation avec la licence à préparer et une appréciation globale sur ses aptitudes à suivre un enseignement en licence fournie par le chef de l'établissement dans lequel l'étudiant a obtenu le titre, le diplôme ou l'attestation de fin de deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles prévus à l'article 2 du décret du 24 juin 1991 susvisé ;
2° Entretien avec le candidat d'au moins trente minutes qui peut être précédé d'une période de préparation. L'entretien doit permettre de préciser les aptitudes à suivre les enseignements conduisant à la licence et de dégager les motivations du candidat pour préparer le concours de recrutement au titre duquel est sollicitée l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres.
Les commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessus sont respectivement présidées par un enseignant-chercheur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres de ces commissions sont désignés par leur président, après avis des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres où des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres sont à attribuer pour les concours cités à l'article 2 ci-dessus.
Les dossiers de candidature sont examinés par l'une des commissions nationales prévues à l'article 5 ci-dessous; les dossiers de candidature retenus sont communiqués à la commission de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres attributaires d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres pour les concours cités à l'article 2 ci-dessus. 
Chaque commission académique organise l'entretien prévu au 2° de l'article 3 ci-dessus.
Les décisions d'attribution de ces allocations sont ensuite prises dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 13 du décret du 24 juin 1991 susvisé.
Sont instituées deux commissions nationales, l'une compétente pour l'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités aux 1°, 2° et 4° de l'article 2 ci-dessus, l'autre pour l'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités aux 3° et 5° de l'article 2 ci-dessus.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attachés d'administration de la ville de Paris promus au grade d'attaché principal entre le 1er août 1991 et le 31 juillet 1993 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1993.
   Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de service dans le grade d'attaché principal décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, le ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à la date de sa publication sauf pour les articles 2, 3, 7, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23 qui entrent en vigueur au 1er août 1993.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de Corse à la date de la publication de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 précitée sont informés par lettre recommandée des effets de la refonte complète des listes édictée par l'article 85 de ladite loi ainsi que des conditions et des modalités de leur réinscription.
   Les lettres recommandées sont expédiées par les services préfectoraux, avant le 1er septembre 1991, à l'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales.
   Les frais d'impression, de mise sous pli et d'expédition de ces lettres sont à la charge de l'Etat.
La commission de contrôle prévue par l'article 85 de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 précitée comprend deux membres du Conseil d'Etat et deux magistrats de l'ordre judiciaire. Elle est présidée par l'un des membres du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
   La commission est instituée par arrêté du ministre de l'intérieur et installée au plus tard le 1er septembre 1991. L'arrêté fixe le siège de la commission. Il est notifié aux maires.
   Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet de la région de Corse.
Les faits relatifs à la mise en place et au fonctionnement de la commission de contrôle sont à la charge de l'Etat.
   Les frais occasionnés par l'hébergement et les déplacements, dans l'exercice de leur mission, des délégués désignés par le président de la commission sont pris en charge par l'Etat dans les mêmes conditions que ceux des membres de la commission.
Les dispositions des titres Ier et II du présent décret entreront en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement de l'assemblée de Corse.
   Pour la première élection de l'assemblée de Corse qui suivra la publication du présent décret, les attributions dévolues au préfet de Corse par les titres Ier et II ci-dessus seront exercées par le préfet de la région de Corse.
THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
DÉSIGNATION DE LA FONCTION
NIVEAU 
des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS 
au 1er janvier 2003
NOMBRE DE POINTS 
d'indice majoré 
au 1er janvier 2003
Responsable des services de soins
B
1
25
Chef des services généraux
B
1
25
Surveillant unités de soins
B
6
20
Formateur
C
4
15
Secrétaire de direction
C
1
18
Secrétaire de sous-direction
C
5
15
Responsable de prise en charge
C
1
18
Responsable technique
C
3
18
Adjoint informatique
C
2
15
Responsable administratif
C
4
12
Chef d'équipe
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Dans les missions diplomatiques où la présence permanente d'un agent chargé des affaires administratives et financières est nécessaire, est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique.
   La liste de ces missions diplomatiques est arrêtée par le ministre des affaires étrangères. Le secrétaire général de chancellerie diplomatique est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est pourvu par voie de détachement.
   Peuvent être nommés dans cet emploi :
   - les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères et les attachés principaux d'administration centrale du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins un an d'ancienneté au 4e échelon de la 2e classe de leur grade et de douze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères ;
   - les secrétaires adjoints des affaires étrangères de 1re classe et les attachés d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins un an d'ancienneté au 2e échelon de leur grade et de quinze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères.
L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est pourvu par voie de détachement.
   Peuvent être nommés dans cet emploi :
   - les secrétaires adjoints principaux des affaires étrangères et les attachés principaux d'administration centrale du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins un an d'ancienneté au 4e échelon de la 2e classe de leur grade et de douze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères ;
   - les secrétaires adjoints des affaires étrangères et les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins 2 ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade et de quinze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères.
Le secrétaire général de chancellerie diplomatique est placé sous l'autorité directe du chef de mission diplomatique ; il assiste celui-ci dans les matières administratives et financières et peut recevoir délégation de pouvoirs en ces matières.
   Il a vocation à être régisseur de recettes et d'avances dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 7 décembre 1966 susvisé.
L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique comporte quatre échelons.
   La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois.
   Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps.
L'épreuve de mathématiques prévue pour l'admissibilité du concours externe pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine porte sur les suites et fonctions numériques, les nombres, l'organisation et le traitement de données, la statistique, les probabilités.
   Le programme correspond à celui des classes de terminale A (à dominante Lettres), certaines connaissances du programme des classes de première A étant considérées comme acquises : suites numériques, génération de suites, comportement global d'une fonction, dérivation - les applications étant définies sur un intervalle - ; calcul sur les dérivées, comportement à l'infini, fonctions exponentielles ; nombres autres que les entiers naturels, bases de numération, divisibilité et factorisation ; classements, accès à un fichier, tris, séries statistiques à deux variables quantitatives ; étude d'expériences aléatoires et successives.
Le programme de l'épreuve facultative d'admission du concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
   1° L'épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information porte sur :
   - l'information (représentation de l'information ; les différents supports de l'information ; caractéristiques, utilisations) ;
   - le matériel (les mémoires : les organes de traitement ; les unités périphériques ; les différents types d'ordinateurs ; éléments constitutifs d'un réseau de transmission de données) ;
   - les logiciels (systèmes d'exploitation ; traducteur de langage ; progiciels) ;
   - la bureautique ;
   - les fichiers ;
   - les notions générales relatives au droit de l'informatique.
   2° L'épreuve orale facultative de langue étrangère doit permettre d'apprécier le niveau de maîtrise d'une langue étrangère, la faculté de compréhension d'un texte et la capacité à en rendre compte en français.
   Les courts textes proposés en allemand, en anglais, en espagnol, en italien, en portugais, en néerlandais, en russe ou en arabe moderne peuvent porter sur les programmes étudiés durant l'année du concours en classe de terminale, être extraits de journaux ou de revues ou de textes littéraires contemporains.
Le programme de la seconde épreuve d'admission du concours externe et de l'épreuve orale d'admission du concours interne pour le recrutement des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine prévues aux articles 9 (2°) et 10 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
   1° Option Archives :
   - fonctionnement général et missions ;
   - accueil et orientation des lecteurs ;
   - règle de communication ;
   - classement des fonds.
   2° Option Bibliothèques :
   - fonctionnement général et missions ;
   - circuit des documents (acquisition, enregistrement, estampillage, équipement pour la communication et pour le prêt) ;
   - accueil, organisation des lecteurs et animation en bibliothèque publique ;
   - communication des documents : systèmes de prêts et communication sur place ;
   - connaissance des différents catalogues utilisés en bibliothèques publiques ;
   - classification et rangement des livres.
   3° Option Musées :
   - fonctionnement général et missions ;
   - accueil du public ;
   - règles de sécurité applicables aux collections et au public ;
   - grands principes de la conservation physique des oeuvres.
   4° Option Services de documentation :
   - fonctionnement général et missions ;
   - accueil du public, organisation et animation d'un service de documentation ;
   - règle de communication de la documentation ;
   - classement des fonds, règles de sécurité applicables aux collections et au public.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer veille au respect des dispositions qui régissent l'exécution des missions de la gendarmerie et l'emploi de son personnel. A ce titre, il oriente, coordonne et contrôle l'action des commandants territoriaux de la gendarmerie.
   Dans les départements, territoires et collectivité territoriale outre-mer, il entretient toutes relations utiles avec les autorités civiles et militaires territoriales pour l'ensemble des questions de leur compétence intéressant la gendarmerie.
   En métropole, le commandant de la gendarmerie outre-mer peut recevoir délégation du directeur général de la gendarmerie nationale pour le représenter auprès des autorités et services dont les compétences s'exercent outre-mer.
Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer exercent leur compétence dans tous les domaines du service de la gendarmerie.
   Ils sont les correspondants des autorités civiles et militaires pour l'ensemble des questions de leur compétence intéressant la gendarmerie. A ce titre, ils décident de la participation de la gendarmerie à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques.
   Ils assistent les représentants de l'Etat pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile.
   Ils déterminent les modalités de la participation de la gendarmerie aux missions de défense militaire terrestre en liaison avec l'autorité militaire. Ils relèvent du commandant supérieur pour la planification et l'exécution de ces missions. A ce titre, ils dirigent et contrôlent la préparation des formations qui leur sont subordonnées.
   Ils reçoivent les réquisitions des autorités civiles pour les forces de gendarmerie implantées ou stationnées sur le département, territoire ou collectivité territoriale. Ils en tiennent informé le commandant supérieur.
Le programme de l'épreuve orale facultative prévue au 2° de l'article 9 du décret du 2 septembre 1992 susvisé relatif au traitement automatisé de l'information est le suivant :
1. Les aspects techniques : notions générales :
- notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
- les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
- l'internet : notions générales et principales fonctionnalités ;
2. L'informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :
- informatique et relations du travail ;
- informatique et organisation des services ;
- informatique et communication interne ;
- informatique et relation avec les usagers et le public ;
3. La société de l'information :
- les politiques publiques de l'informatique et des nouvelles technologies ;
- l'économie des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- la sociologie des nouvelles technologies de l'information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;
- le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre. Propriété intellectuelle ;
- informatique et libertés.
Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
Option Conservation
Histoire des musées et des collections en France.
Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.
Organisation administrative des musées.
Inventaire muséographique et méthodes de documentation.
Techniques de l'étude scientifique des oeuvres.
Conservation préventive.
Déontologie, histoire et techniques de la restauration des oeuvres.
Option Médiation
Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.
Organisation administrative des musées.
Connaissance des partenaires institutionnels.
Gestion et politique des activités de médiation.
Fonctions d'accueil, de communication et de promotion.
Typologies et analyses des publics.
Discours sur l'oeuvre : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle.
Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.
Option Histoire des institutions de la France
Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.
Les institutions de 1789 à 1958.
Les institutions de la Ve République.
Option Sources documentaires : identification et utilisation
Identification des sources (connaissances des outils :
bibliographie, catalogues, bases de données...).
Utilisation des sources (recherche de l'information).
Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue aux articles 6 et 7 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

 Option Conservation
      Histoire des musées et des collections en France.
   Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.
   Organisation administrative des musées.
   Inventaire muséographique et méthodes de documentation.
   Techniques de l'étude scientifique des oeuvres.
   Conservation préventive.
   Déontologie, histoire et techniques de la restauration des oeuvres.

 Option Médiation
      Législation sur les musées, le patrimoine et les biens patrimoniaux.
   Organisation administrative des musées.
   Connaissance des partenaires institutionnels.
   Gestion et politique des activités de médiation.
   Fonctions d'accueil, de communication et de promotion.
   Typologies et analyses des publics.
   Discours sur l'oeuvre : les techniques et les différentes approches de la présentation orale, écrite et audiovisuelle.
   Produits et services aux publics : typologie (opérations, programmes et projets) ; situations : conférences, ateliers, expositions, documents d'aide à la visite, le musée hors les murs.

 Option Histoire des institutions de la France
      Les institutions des XVIIe et XVIIIe siècles.
   Les institutions de 1789 à 1958.
   Les institutions de la Ve République.

 Option Sources documentaires : identification et utilisation
      Identification des sources (connaissances des outils :

 bibliographie, catalogues, bases de données...).
   Utilisation des sources (recherche de l'information).
Le programme de l'épreuve facultative d'admission du concours externe et du concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 9 (2°) du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
   L'information :
   1° Représentation de l'information ;
   2° Les différents supports de l'information (caractéristiques, utilisations).
   Le matériel :
   1° Les mémoires ;
   2° Les organes de traitement ;
   3° Les unités périphériques ;
   4° Les différents types d'ordinateurs ;
   5° Les éléments constitutifs d'un réseau de transmission de données.
   Les logiciels :
   1° Système d'exploitation ;
   2° Traducteur de langage ;
   3° Progiciel.
   Bureautique :
   1° Les fichiers ;
   2° Notions générales sur le droit de l'informatique.
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours. 
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du      centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. 
Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de l'option choisies par chaque candidat.
Le concours interne, spécialité Arts plastiques, de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux de 1re catégorie et le concours interne, spécialité Arts plastiques, de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux de 2e catégorie comprennent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : 
1° Epreuves d'admissibilité : 
a) Un mémoire rédigé par le candidat, comprenant cinquante pages maximum, retraçant son expérience professionnelle antérieure et présentant sa conception du rôle de directeur et, s'il y a lieu, sa pratique artistique (coefficient 2). 
Le mémoire est adressé en cinq exemplaires au      centre de gestion organisateur, trois semaines avant les épreuves d'admissibilité. 
b) Une note de synthèse à partir d'un dossier comprenant des pièces relatives à la gestion administrative et pédagogique d'un établissement des arts plastiques (durée : quatre heures ; coefficient 3). 
2° Epreuves d'admission : 
a) Un entretien avec le jury à partir d'un texte relatif à l'histoire de l'art, à l'occasion duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et où est appréciée son aptitude à les exercer (notamment à partir de son mémoire) (durée : trente minutes ; coefficient 4) ; 
b) Une épreuve orale facultative de langue vivante comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1). 
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du      centre de gestion organisateur assure cette publicité. 
Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités, le président du      centre de gestion organisateur peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature ne serait recensée pour l'une des spécialités initialement prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publication au Journal officiel préalable au commencement des épreuves.