A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R541-90,   Art. R541-91,   Art. R541-92,   Art. R541-93,   Art. R541-94

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières
,   Art. R541-170,   Art. R541-171,   Art. R541-172,   Sct. Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs
,   Sct. Paragraphe 1 : Modalités relatives à la délivrance et l'utilisation de l'identifiant unique
,   Art. R541-173,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions diverses
,   Art. R541-174,   Art. R541-175,   Art. R541-176,   Art. R541-177,   Art. R541-178,   Sct. Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes
,   Sct. Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes
,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets
,   Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés
,   Sct. Paragraphe 6 : Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
,   Sct. Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement
,   Sct. Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières et à leur gestion
,   Sct. Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes
,   Sct. Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
,   Sct. Paragraphe 1 : Agrément des systèmes individuels
,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des systèmes individuels
,   Sct. Paragraphe 3 : Autocontrôle des producteurs en système individuel
,   Sct. Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
,   Sct. Paragraphe 1 : Fonds dédié au financement de la réparation
,   Sct. Paragraphe 2 : Fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation
,   Sct. Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales
,   Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales
,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes,   Art. R541-86,   Art. R541-87,   Art. R541-88,   Art. R541-89

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
,   Sct. Paragraphe 1 : Fonds dédié au financement de la réparation
,   Art. R541-146,   Art. R541-147,   Art. R541-148,   Art. R541-149,   Art. R541-150,   Art. R541-151,   Art. R541-152,   Sct. Paragraphe 2 : Fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation
,   Art. R541-153,   Art. R541-154,   Art. R541-155,   Art. R541-156,   Art. R541-157,   Sct. Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales
,   Art. R541-158,   Art. R541-159,   Art. R541-160,   Art. R541-161,   Art. R541-162,   Art. R541-163,   Art. R541-164,   Art. R541-165,   Sct. Paragraphe 2 : Sanctions pénales
,   Art. R541-166,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique
,   Art. R541-167,   Art. R541-168,   Art. R541-169

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes
,   Sct. Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes
,   Art. D541-90,   Art. D541-91,   Art. D541-92,   Art. D541-93,   Art. D541-94,   Art. D541-95,   Art. D541-96,   Art. D541-97,   Art. D541-98

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 2 :  Dispositions relatives aux systèmes individuels

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 1 : Agrément des systèmes individuels
,   Art. R541-133,   Art. R541-134,   Art. R541-135,   Art. R541-136,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des systèmes individuels
,   Art. R541-137,   Art. R541-138,   Art. R541-139,   Art. R541-140,   Art. R541-141,   Sct. Paragraphe 3 : Autocontrôle des producteurs en système individuel
,   Art. R541-142,   Art. R541-143,   Art. R541-144,   Art. R541-145

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières et à leur gestion
,   Art. R541-119,   Art. R541-120,   Art. R541-121,   Art. R541-122,   Art. R541-123,   Art. R541-124,   Art. R541-125,   Sct. Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes
,   Art. R541-126,   Art. R541-127,   Art. R541-128,   Art. R541-129,   Sct. Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
,   Art. R541-130,   Art. R541-131,   Art. R541-132

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
,   Art. R541-99,   Art. R541-100,   Art. R541-101,   Art. R541-102,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets
,   Art. R541-103,   Art. R541-104,   Art. R541-105,   Art. R541-106,   Art. R541-107,   Art. R541-108,   Art. R541-109,   Art. R541-110,   Sct. Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés
,   Art. R541-111,   Art. R541-112,   Art. R541-113,   Art. R541-114,   Art. R541-115,   Art. R541-116,   Sct. Paragraphe 6 : Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
,   Art. R541-117,   Sct. Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement
,   Art. R541-118