Numéro : 120
   Matériel :
   I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées.
   Numéro : 120.1
   Matériel :
   A - Masses étalonnées :
   Numéro d'ordre : 120.1.1.
   Matériel :
   a) Masses marquées :
   Par tonne et par jour
   Tarif : 10 F
   Numéro d'ordre : 120.1.2
   Matériel :
   b) Chaînes-étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique) :
   Par chaîne et par jour :
   Tarif : 125
   Le transport des masses ou chaînes incombe au demandeur. La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge des masses ou chaînes.
   Numéro : 120.2..
   Matériel : B - Camions-étalons :
   Numéro : 120.2.1.
   Matériel : Camions-étalons de 5 tonnes
   En tournée normale de vérification périodique :
   Pour chaque instrument de pesage :
   Portée maximale :
   Numéro : 120.2.1.1.
   Matériel : jusqu'à 5 tonnes incluses
   Tarif : 32 F
   Numéro : 120.2.1.2
   Matériel : De 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
   Tarif : 45
   Numéro : 120.2.1.3.
   Matériel : De 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses
   Tarif : 70
   Numéro : 120.2.1.4
   Matériel : Au-delà de 30 tonnes
   Tarif : 82.
   Pour chaque instrument de pesage supplémentaire de moins de 5 tonnes :
   Numéro : 120.2.1.5
   Matériel :
   Par tonne ou fraction de tonne
   Tarif : 7
   En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments : en plus du tarif prévu au paragraphe 120.2.1, redevance forfaitaire de déplacement :
   Numéro : 120.2.1.6
   Matériel : Par instrument
   Tarif : 63
   Numéro 120.2.1.7
   Matériel : avec un minimum journalier de
   Tarif : 125
   Numéro : 120.2.1.8
   Matériel : Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.
   Tarif : 38
   Numéro : 120.2.2.
   Matériel : Camions-étalons de 10 tonnes :
   En tournée normale de vérification périodique :
   Pour chaque instrument de pesage, portée maximale :
   Numéro : 120.2.2.1
   Matériel : jusqu'à 10 tonnes
   Tarif : 63
   Numéro : 120.2.2.2
   Matériel : de 10 tonnes exclues à 30 tonnes incluses
   Tarif : 125
   Numéro : 120.2.2.3
   Matériel : au-delà de 30 tonnes
   Tarif : 165
   Numéro : 120.2.2.4
   Matériel : Pour chaque instrument de pesage de moins de 10 tonnes :
   Par tonne ou fraction de tonne
   Tarif : 7.
   Numéro : 120.2.2.5
   Matériel : En déplacement spécial et notamment lors de la vérification primitive, après installation ou réparation des instruments en plus du tarif prévu aux paragraphes 120.2.2.1 à 4, redevance forfaitaire de déplacement :
   Numéro : 120.2.2.6
   Matériel : par instrument
   Tarif : 100
   Numéro : 120.2.2.7
   Matériel : avec un minimum journalier de
   Tarif : 200
   Numéro : 120.2.2.8
   Matériel : Lorsque le camion-étalon est immobilisé ou utilisé par le demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.
   Tarif : 80.
   Numéro : 120.3
   Matériel :
   C - Bascules-étalons pour le contrôle des dynamomètres et des bascules en l'air de portée maximale :
   Numéro : 120.3.1
   Matériel : jusqu'à 5 tonnes incluses
   Tarif : 60 F
   Numéro : 120.3.2.
   Matériel : de 5 tonnes exclues à 10 tonnes incluses
   Tarif : 100
   Au-delà de 10 tonnes :
   Numéro : 120.3.3
   Matériel : Pour les 10 premières tonnes
   Tarif : 100
   Numéro : 120.3.4
   Matériel : Par 10 tonnes ou fraction de 10 tonnes en plus
   Tarif : 40
   Numéro : 120.3.5
   Matériel : Location par demi-journée
   Tarif : 200.
   Numéro : 121
   Matériel :
   II - Camionnettes-étalons, groupes d'épalement, jauges étalonnées, postes de jaugeage.
   Numéro : 121.1
   Matériel :
   A - Jauges étalonnées (par jauge et par période de cinq jours) :
   Numéro : 121.1.1
   Matériel : Jauges de 50, 100, 200 litres
   Tarif : 10 F
   Numéro : 121.1.2
   Matériel : jauges de 500 ou 1000 litres
   Tarif : 25
   Numéro : 121.1.3
   Matériel : jauges de plus de 1000 litres
   Tarif : 60
   Le transport des jauges incombe au demandeur.
   La première période de cinq jours expire à 18 heures le sixième jour après la prise en charge des jauges par le demandeur.
   Numéro : 121.2.
   Matériel : B - Jauges à piston dites tubes étalons (par instrument contrôlé).
   Tarif : 250
   Numéro : 121.3
   Matériel : C - Camionnettes-étalons :
   Numéro : 121.3.1..
   Camionnettes-étalons avec jauges pour le contrôle des instruments mesureurs de liquides :
   Numéro : 121.3.1.1
   Matériel : En tournée normale de vérification périodique ou en tournée de vérification primitive après installation ou réparation des appareils :
   Pour chaque appareil
   Tarif : 60
   Numéro : 121.3.1.2.
   Matériel : En déplacement spécial : en plus du tarif prévu au paragraphe 121.3.1.1., redevance forfaitaire de déplacement
   Tarif : 125
   Numéro : 121.3.1.3
   Matériel : Lorsque la camionnette-étalon est immobilisée par la faute du demandeur, avant les opérations ou au-delà du temps normalement nécessaire aux opérations, pour chaque heure ou fraction d'heure d'immobilisation.
   Tarif : 40
   Numéro : 121.3.2
   Matériel : Camionnettes-étalons avec groupe d'épalement et jauge pour jaugeage :
   Numéro : 121.3.2.1
   Matériel : Groupe d'épalement d'un débit inférieur ou égal à 25 m3/h :
   Numéro : 121.3.2.1.1
   Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
   Tarif : 125 F
   Numéro : 121.3.2.1.2
   Matériel : Par journée d'utilisation
   Tarif : 125
   Numéro : 121.3.2.2
   Matériel : Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 25 m3/h et inférieur ou égal à 40 m3/h :
   Numéro : 121.3.2.2.1
   Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
   Tarif : 125
   Numéro : 121.3.2.2.2
   Matériel : Par journée d'utilisation
   Tarif : 400
   Numéro : 121.3.2.3
   Matériel : Groupe d'épalement d'un débit supérieur à 40 m3/h
   Numéro : 121.3.2.3.1
   Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
   Tarif : 125
   Numéro : 121.3.2.3.2
   Matériel : Par journée d'utilisation
   Tarif : 800
   Numéro : 121.3.2.4
   Matériel : Camionnettes-étalons avec jauges pour étalonnage de postes de jaugeage :
   Numéro : 121.3.2.4.1
   Matériel : Redevance forfaitaire de déplacement
   Tarif : 125
   Numéro : 121.3.2.4.2.
   Matériel : Par journée d'utilisation
   Tarif : 125.
   Numéro : 121.4
   Matériel : D - Groupes d'épalement :
   Numéro : 121.4.1
   Matériel : D'un débit inférieur ou égal à 10 m3/h :

 par jour :
   Tarif : 50 F
   Numéro : 121.4.2
   Matériel : d'un débit de 10 m3/h exclus à 25 m3/h inclus :
   par jour :
   Tarif : 125
   Numéro : 121.4.3
   Matériel : d'un débit de 25 m3/h exclus à 40 m3/h inclus :
   par jour :
   Tarif : 450
   Numéro : 121.4.4
   Matériel : d'un débit supérieur à 40 m3/h :
   par jour :
   Tarif : 950
   Le transport des groupes incombe au demandeur.
   La première période journalière expire à 18 heures le lendemain de la prise en charge du groupe d'épalement par le demandeur.