DROIT HOSPITALIER ET DROIT DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
I. - Droit hospitalier
Introduction.
Evolution historique et caractéristiques de l'organisation hospitalière française.
L'établissement public de santé dans son environnement économique.
Notions d'organisation hospitalière dans les principaux pays européens.
1. Organisation hospitalière française.
1.1. Les missions de service public :
Le champ des missions.
Les acteurs de santé attributaires d'une mission de service public.
Les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins.
Les attributions des missions de service public et ses effets.
1.2. Les moyens mis en place :
Les territoires de santé et la planification sanitaire.
Le régime des autorisations.
Les organes de concertation et de coopération interhospitalière.
L'instrumentation juridique traditionnelle : syndicats interhospitaliers ; communautés d'établissements ; groupements d'intérêt public (GIP) et d'intérêt économique (GIE) ; groupements de coopération sanitaire (GCS) ; communauté hospitalière de territoire (CHT).
L'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), le développement professionnel continu (DPC), la certification des établissements de santé, l'accréditation des médecins.
2. L'organisation de l'établissement public de santé.
2.1. L'organisation administrative :
Le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS).
Création, transformation, suppression des EPS.
Les principes de l'organisation interne.
Les organes de décision à l'EPS.
Les instances.
2.2. L'organisation médicale :
Les pôles et leurs structures internes.
La contractualisation interne.
Les contrôles et la tutelle exercés par l'Etat et par les agences régionales de santé.
3. Les statuts des personnels.
3.1. Le personnel médical :
La démographie médicale hospitalière.
Les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel.
Les personnels hospitalo-universitaires.
Les praticiens attachés.
Les internes.
Les études médicales à l'hôpital.
Les consultants.
Les sages-femmes.
3.2. Le personnel non médical :
La démographie des personnels hospitaliers non médicaux.
3.2.1. Les règles générales :
Les droits et obligations des fonctionnaires hospitaliers (titres Ier et IV).
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Les outils de la formation des personnels.
3.2.2. Notions sur les statuts particuliers :
Les personnels administratifs, dont les personnels de direction.
Les personnels techniques et ouvriers.
Les personnels des services de soins, médico-techniques et de rééducation et les directeurs des soins.
Les personnels socio-éducatifs.
Les psychologues.
4. Le statut du malade et l'éthique dans le monde hospitalier :
4.1. Le malade hospitalisé.
La charte du malade hospitalisé : le cadre de la loi du 4 mars 2002.
L'éthique en milieu hospitalier ; le Comité national d'éthique.
Le respect du secret médical et sa protection en EPS.
Les règles spécifiques à la santé mentale et ses évolutions récentes.
Les prélèvements d'organes.
4.2. Le malade non hospitalisé.
Les consultations externes.
5. Le fonctionnement économique et financier.
5.1. Les modalités d'allocation des ressources :
- T2A (principes, champs d'application et modalités de mise en œuvre) ;
- Les autres sources de financement des activités sanitaires des EPS (MIGAC, DAF, produits des tarifications journalières, forfait journalier, autres recettes...) ;
- le financement des activités sociales et médico-sociales gérées par les EPS.
Le régime comptable des EPS.
La séparation de l'ordonnateur et du comptable.
La procédure et les documents budgétaires des EPS :
- le financement des investissements : le plan global de financement pluriannuel (PGFP) ;
- l'annualité budgétaire : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes ;
- les équilibres financiers : tableau de financement, capacité d'autofinancement (CAF), fonds de roulement (FDR), besoin en fonds de roulement (BFR) et trésorerie.
5.2. Gestion économique :
Le comptable matière.
L'achat public.
6. La responsabilité des établissements publics de santé.
Responsabilité des établissements.
Responsabilité des personnels hospitaliers.
Principes généraux de la responsabilité administrative du secteur hospitalier :
- problème de compétence ;
- fondements de la responsabilité ;
- évolution législative et jurisprudentielle du régime de la responsabilité hospitalière ;
- l'indemnisation des malades, rôle des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI).
II. - Droit des établissements sociaux et médico-sociaux.
Introduction :
Histoire et réformes dans les domaines :
- de la protection de l'enfance ;
- de la lutte contre l'exclusion ;
- du handicap ;
- des personnes âgées.
1. L'organisation administrative du secteur social et médico-social, entre décentralisation et déconcentration.
1.1. La gouvernance, les tutelles par secteur et par type d'établissement.
1.2. Le financement des établissements :
- loi de finances et programmes ;
- loi de financement de la sécurité sociale ;
- politiques départementales.
1.3. La planification de l'offre (les schémas) depuis la loi HPST :
- l'élaboration ;
- les acteurs.
1.4. La procédure d'appel à projets pour les créations et extensions d'établissements.
1.5. Les modes de collaboration et de regroupement entre établissements sociaux et médico-sociaux :
- association ; fondation ; groupements d'intérêt public (GIP) et/ou d'intérêt économique (GIE) ;
- groupement d'employeurs ; GCSMS ; fusion-absorption ; fusion-création.
2. Le statut de l'établissement.
2.1. Les différents types d'établissements, leurs missions (CASF).
2.2. Les organes de décision selon l'autonomie de l'établissement sanitaire, social et médico-social.
2.3. Les instances consultatives.
2.4. Les documents obligatoires (L. 2002-2).
2.5. Les contrôles et la tutelle.
3. Le statut des personnels.
3.1. Le directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
3.2. Les autres personnels de l'établissement : cf. le 3 du programme de droit hospitalier.
4. Le régime financier.
4.1. Les différents modes de tarification.
4.2. La procédure budgétaire et comptable.
4.3. La convergence tarifaire.
5. La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux :
- les fondements de la responsabilité ;
- la responsabilité administrative des établissements et de leurs agents ;
- la responsabilité pénale ;
- la responsabilité professionnelle.