ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées
PERSONNES HABILITÉES
MONTANT MAXIMUM
des marchés (1)
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
Direction centrale du service de santé des armées
Directeur des approvisionnements en produits de santé
Sans limitation
Directeurs régionaux du service de santé des armées
Dans les limites mentionnées en (2)
Directeurs interarmées du service de santé outre-mer
Dans les limites mentionnées en (2)
Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce
Dans les limites mentionnées en (2)
Directeurs des instituts du service de santé des armées
Dans les limites mentionnées en (2)
Directeur du centre de recherches du service de santé des armées
Dans les limites mentionnées en (2)
Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole
Dans les limites mentionnées en (2)
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Houilles
MAPA × 100
Commandant du 43e bataillon de transmissions
MAPA × 30
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Cherbourg
MAPA × 1
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Saint-Denis de La Réunion
MAPA × 1
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Soutien Bicêtre
MAPA × 0,66
Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes
MAPA × 0,66
Direction centrale du service du commissariat des armées
Directeur du service central d'études et de réalisations
Sans limitation
Directeurs du commissariat en région terre
Sans limitation
Directeur du commissariat de la base de transit interarmées
MAPA × 20
Directeur du service interarmées de liquidation des transports
MAPA × 1
Directeur du commissariat administratif
MAPA × 1
Directeurs des commissariats de l'armée de terre
MAPA × 1
Chef du service technique et des marchés généraux
Sans limitation
Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints
MAPA × 100
Chefs des services du matériel
MAPA × 60
Chefs des services vivres/restauration 
MAPA × 60
Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement
Sans limitation
Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement
Sans limitation
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement
MAPA × 100
Directeurs du commissariat outre-mer
MAPA × 60
Directeurs du commissariat en opération extérieure
MAPA × 60
Directeurs des plates-formes achats-finances
Sans limitation
Directeur du centre de soutien du combattant et des forces
Sans limitation
Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon
Sans limitation
Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Sans limitation
Direction centrale du service des essences des armées
Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Sans limitation
Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées
MAPA × 20
Directeur de la base pétrolière interarmées
MAPA × 20
Directeur du laboratoire du service des essences des armées
MAPA × 20
Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)
MAPA × 7
Divers
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)
MAPA × 1
Armée de terre
Chef d'état-major de l'armée de terre
Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)
MAPA × 4
Direction centrale du matériel de l'armée de terre
Directeur du service central des achats de la maintenance
Sans limitation
Directeurs régionaux du matériel
MAPA × 45
Directeurs régionaux adjoints du matériel
MAPA × 1,5
Commandants des bases de soutien des matériels
MAPA × 1
Chefs de détachements des bases de soutien des matériels
MAPA × 1
Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre
MAPA × 1
Divers
Chef de la section géographique militaire (4)
MAPA ×1
Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)
MAPA × 0,66
Marine
Direction centrale du service de soutien de la flotte
Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint
MAPA x 70
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint
MAPA x 70
Directeur d'antenne de soutien des Antilles
MAPA x 10
Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie
MAPA x 10
Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française
MAPA x 10
Directeur d'antenne de soutien de La Réunion
MAPA x 10
Divers
Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)
MAPA x 0,66
Armée de l'air
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service
MAPA x 100
Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour
Sans limitation
Service industriel de l'aéronautique
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en- Bugey
MAPA x 50
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA x 50
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont- Ferrand
Sans limitation
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
MAPA x 50
Divers
Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)
MAPA x 0,66
Direction générale de l'armement
Direction des opérations
Chef du service centralisé des achats
Sans limitation
Adjoints du chef du service centralisé des achats
Sans limitation
Direction de la stratégie
Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
MAPA x 50
Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement
MAPA x 50
Direction technique
Chef du service centralisé des achats techniques
Sans limitation
Directeur de DGA Ingénierie des projets
MAPA x 50
Directeurs des centres d'expertise et d'essais
MAPA x 50
Secrétariat général pour l'administration
Direction du service national
Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs
MAPA x 10
Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs
MAPA x 10
Service d'infrastructure de la défense
Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux
MAPA x 70 (6)
MAPA x 15 (7)
Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense
Sans limitation (5)
MAPA x 120 (6)
MAPA x 40 (7)
Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg
Sans limitation (5)
MAPA x 120 (6)
MAPA x 40 (7)
Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense
Sans limitation (5)
MAPA x 70 (6)
MAPA x 30 (7)
Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti
Sans limitation (5)
MAPA x 70 (6)
MAPA x 30 (7)
Divers
Ministère chargé de l'équipement
Directeurs départementaux de l'équipement (8)
Sans limitation (5) (6) (7)
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)
Sans limitation (5) (6) (7)
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)
Sans limitation (5) (6) (7)
Directeur du service technique de l'aviation civile
Sans limitation (5) (6) (7)
Directeur des services de la navigation aérienne
Sans limitation (5) (6) (7)
Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Sans limitation (5) (6) (7)
(1) L'expression MAPA x s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.
(2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée.
(3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger.
(4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire.
(5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.
(6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG.
(7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.
(8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air , du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre , en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.
(9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction.
Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.