I. ― Le compte de résultat de l'exercice 2011 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2011 s'établit à ― 86 538 023 323,93 €.
Charges nettes
(En millions d'euros) 
 2011
Charges de fonctionnement nettes 
Charges de personnel 
133 808
Achats, variations de stocks et prestations externes 
21 544
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
43 054
Autres charges de fonctionnement 
7 531
Total des charges de fonctionnement direct (I) 
205 936
Subventions pour charges de service public 
26 497
Dotations aux provisions 
2
Total des charges de fonctionnement indirect (II) 
26 498
Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 
232 435
Ventes de produits et prestations de service 
3 091
Production stockée et immobilisée 
131
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
35 657
Autres produits de fonctionnement 
24 925
Total des produits de fonctionnement (IV) 
63 804
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV) 
168 631
Charges d'intervention nettes 
Transferts aux ménages 
35 069
Transferts aux entreprises 
11 683
Transferts aux collectivités territoriales 
76 196
Transferts aux autres collectivités 
23 176
Charges résultant de la mise en jeu de garanties 
489
Dotations aux provisions et aux dépréciations 
27 742
Total des charges d'intervention (VI) 
174 356
Contributions reçues de tiers 
6 075
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
27 718
Total des produits d'intervention (VII) 
33 793
Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII) 
140 563
Charges financières nettes 
Intérêts 
43 225
Pertes de change liées aux opérations financières 
123
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 
11 538
Autres charges financières 
6 868
Total des charges financières (IX) 
61 755
Produits des immobilisations financières 
8 793
Gains de change liés aux opérations financières 
127
Reprises sur provisions et sur dépréciations 
4 179
Autres intérêts et produits assimilés 
3 900
Total des produits financiers (X) 
16 999
Total des charges financières nettes (XI = IX - X) 
44 756
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 
353 950
Produits régaliens nets
(En millions d'euros) 
 2011
Impôt sur le revenu 
51 538
Impôt sur les sociétés 
40 161
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 
13 209
Taxe sur la valeur ajoutée 
132 390
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 
13 352
Autres produits de nature fiscale et assimilés 
28 024
Total des produits fiscaux nets (XIII) 
278 675
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités 
6 961
Total des autres produits régaliens nets (XIV) 
6 961
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut 
- 14 341
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée 
- 3 883
Total ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)
- 18 223
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV + XV) 
267 412
Solde des opérations de l'exercice
(En millions d'euros) 
 2011
Charges de fonctionnement nettes (V) 
168 631
Charges d'intervention nettes (VIII) 
140 563
Charges financières nettes (XI) 
44 756
Charges nettes (XII) 
353 950
Produits fiscaux nets (XIII) 
278 675
Autres produits régaliens nets (XIV) 
6 961
Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV) 
- 18 223
Produits régaliens nets (XVI) 
267 412
Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII) 
- 86 538
II. - Le résultat comptable de l'exercice 2011 est affecté au bilan à la ligne report des exercices antérieurs .
III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :
(En millions d'euros) 
 31 DÉCEMBRE 2011
 Brut
 Amortissements 
Dépréciations
 Net
Actif immobilisé 
Immobilisations incorporelles
45 234
14 262
30 972
Immobilisations corporelles 
524 927
71 926
453 001
Immobilisations financières 
324 787
31 956
292 830
Total actif immobilisé 
894 947
118 144
776 803
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks
34 560
5 088
29 472
Créances 
106 206
25 927
80 279
Redevables 
80 541
24 683
55 859
Clients 
10 549
1 114
9 435
Autres créances 
15 115
131
14 985
Charges constatées d'avance 
625
0
625
Total actif circulant (hors trésorerie) 
141 391
31 015
110 376
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse 
1 238
1 238
Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement 
- 2 422
- 2 422
Autres composantes de trésorerie 
25 206
25 206
Equivalents de trésorerie 
4 302
0
4 302
Total trésorerie 
28 324
28 324
Comptes de régularisation 
12 456
12 456
Total actif (I) 
1 077 118
149 159
927 958
Dettes financières
1 332 139 
Titres négociables 
Titres non négociables 
238
Dettes financières et autres emprunts 
6 612
Total dettes financières 
1 338 990
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement 
6 547
Dettes d'intervention 
5 893
Produits constatés d'avance 
11 323
Autres dettes non financières 
128 868
Total dettes non financières 
152 631
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 
13 190
Provisions pour charges 
100 559
Total provisions pour risques et charges 
113 749
Autres passifs (hors trésorerie) 
28 897
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées 
86 179
Autres 
0
Total trésorerie 
86 179
Comptes de régularisation 
42 043
Total passif (hors situation nette) (II) 
1 762 488
Report des exercices antérieurs 
- 1 161 092
Ecarts de réévaluation et d'intégration 
326 563
Solde des opérations de l'exercice 
Situation nette (III = I - II) 
- 834 530
IV. - L'annexe du compte général de l'Etat de l'exercice 2011 est approuvée.