Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Volume libre
§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique.
Les caractéristiques de ce volume libre sont les suivantes :
- largeur minimale de 8 mètres ;
- hauteur au moins égale à celle de la salle ;
- il ne comporte :
- aucun matériel ou aménagement ;
- aucun exutoire, ni aucune baie ou bande d'éclairage naturel ;
- les matériels et les canalisations électriques doivent être limités à ceux nécessaires au fonctionnement de ce volume ;
- il est limité en partie supérieure par deux retombées d'au moins un mètre formant écran de cantonnement de part et d'autre.
Des amenées d'air, destinées au désenfumage des cantons latéraux, doivent être disposées dans ce volume libre ; leur surface géométrique totale doit être au moins égale à la moitié de la valeur nécessaire au désenfumage du plus grand canton.
Les cantons situés de part et d'autre doivent être désenfumés dans les conditions prévues par l'instruction technique relative au désenfumage.
§ 2. Les volumes libres peuvent être utilisés comme dégagements principaux.
Volume libre
§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique.
Les caractéristiques de ce volume libre sont les suivantes :
- largeur minimale de 8 mètres ;
- hauteur au moins égale à celle de la salle ;
- il ne comporte :
- aucun matériel ou aménagement ;
- aucun exutoire, ni aucune baie ou bande d'éclairage naturel ;
- les canalisations électriques éventuelles respectent les dispositions de l'article EL 3 (§ 2.a) ;
- il est limité en partie supérieure par deux retombées d'au moins un mètre formant écran de cantonnement de part et d'autre.
Des amenées d'air, destinées au désenfumage des cantons latéraux, doivent être disposées dans ce volume libre ; leur surface géométrique totale doit être au moins égale à la moitié de la valeur nécessaire au désenfumage du plus grand canton.
Les cantons situés de part et d'autre doivent être désenfumés dans les conditions prévues par l'instruction technique relative au désenfumage.
§ 2. Les volumes libres peuvent être utilisés comme dégagements principaux.
Conception générale des dégagements
§ 1. Un tiers au moins de la surface des salles d'expositions doit être réservé à la circulation du public.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), aucun dégagement ne peut être commun avec les dégagements des locaux occupés par des tiers.
§ 3. Les stands de grandes dimensions doivent être conçus de manière à ne pas gêner les conditions d'évacuation envisagées pour chaque niveau.
Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;
- les locaux de réception des matériels et des marchandises ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.
b) Locaux à risques moyens :
- les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;
- les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.
Obligations de l'autorité administrative
§ 1. L'autorité administrative doit faire connaître sa décision concernant la demande prévue à l'article T 5 (§ 1) au plus tard un mois après dépôt.
§ 2. La commission de sécurité doit procéder à la visite de réception des installations propres à la manifestation avant l'ouverture au public.
§ 3. Après avis de la commission de sécurité, l'ouverture des stands non conformes aux dispositions du présent règlement peut être interdite. Dans ce cas, la distribution de l'électricité et des autres fluides leur est refusée par l'organisateur.
Parc de stationnement couvert
§ 1. Un parc de stationnement couvert de 6 000 mètres carrés de superficie au plus, placé ou non sous la même direction qu'un établissement du présent chapitre, doit être isolé de celui-ci dans les conditions prévues aux articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants.
§ 2. Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes PF de degré une demi-heure, équipées d'un ferme-porte ; ces portes doivent s'ouvrir vers l'intérieur du sas.
Les dispositifs de franchissement reliant un parc et un établissement du présent type situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.
§ 3. Les sas et les escaliers éventuels y débouchant ne sont pas considérés comme des dégagements normaux.
Obligations des exposants et des locataires de stands
§ 1. Les exposants et locataires de stands doivent respectivement appliquer les cahiers des charges cités aux articles T. 4 (§ 1) et T. 5 (§ 2).
§ 2. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celui-ci puisse les examiner en détail.
Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T. 21, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité.
§ 3. Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l'organisateur un mois avant l'ouverture au public.
Obligations de l'autorité administrative
§ 1. L'autorité administrative, après avis de la commission de sécurité compétente, doit faire connaître sa décision concernant la demande prévue à l'article T. 5 (§ 1) au plus tard un mois après dépôt.
§ 2. La commission de sécurité peut procéder à la visite de réception des installations propres à la manifestation avant l'ouverture au public.
Obligations des exposants et locataires de stands
§ 1. Les exposants et locataires de stands doivent respecter le cahier des charges cité à l'article T 5 (§ 3).
§ 2. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par la commission de sécurité. Toutes dispositions doivent être prises pour que celle-ci puisse les examiner en détail.
Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T 21, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité.
§ 3. Les exposants et locataires de stands utilisant des machines, des moteurs thermiques ou à combustion, des lasers, ou tout autre produit dangereux, doivent effectuer une déclaration à l'organisateur un mois avant l'ouverture au public.
Isolement par rapport aux tiers
§ 1. Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
§ 2. En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à " risques particuliers " s'ils ne sont pas protégés par une installation fixe d'extinction automatique à eau conforme aux normes.
Isolement par rapport aux tiers
§ 1. Les établissements du présent type ne doivent avoir aucune ouverture sur des cours dont la plus petite dimension est inférieure à 8 mètres et sur lesquelles des tiers prennent air ou lumière.
§ 2. En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à " risques particuliers " s'ils ne sont pas protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ;
b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.
Propriétaires, organisateurs, exposants
Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, sont réparties entre :
-les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;
-les organisateurs d'expositions ;
-les exposants et locataires de stands.
Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.
Obligations des propriétaires et concessionnaires
§ 1. Les propriétaires, ou les concessionnaires, doivent mettre à la disposition des organisateurs des installations conformes aux dispositions du présent règlement.
A cet effet, ils doivent établir et remettre à l'organisateur un cahier des charges contractuel précisant les mesures de sécurité propres aux locaux et aux enceintes loués, ainsi que les obligations respectives du propriétaire et de l'organisateur pour appliquer les prescriptions imposées par l'autorité administrative.
Le cahier des charges doit être annexé au registre de sécurité.
§ 2. Les exploitants, les concessionnaires et les locataires permanents des locaux ou des enceintes destinés à des activités annexes (restaurants, cafétérias, bureaux, locaux de prestataires de services, etc.) sont responsables de l'application des règles de sécurité propres à leurs activités.
A cet effet, le propriétaire doit fixer cette responsabilité dans un cahier des charges contractuel, ainsi que les obligations respectives des deux parties pour appliquer les prescriptions imposées par l'autorité administrative.
Ce cahier des charges doit être annexé au registre de sécurité.
Moyens d'extinction
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
- par des extincteurs portatifs d'eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 250 mètres carrés et par niveau ;
- par des extincteurs appropriés aux risques particuliers. 
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, dans les édifices importants pour assurer la défense des clochers, des minarets, des tours, des toitures, etc.
Domaine d'application
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. Les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH53 et CH 54 sont autorisés.
En application des articles CH 45, CH 53, § d, et CH 54, le niveau de sol à prendre en considération est le niveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc.).
Règles d'utilisation
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 54 sont autorisés.
Toutefois les appareils de production-émission à combustible liquide, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C et les panneaux radiants ne sont autorisés que s'ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public.
§ 2. Les panneaux radiants à combustible gazeux ne sont autorisés que dans les locaux largement ventilés et disposant d'un dispositif permanent d'évacuation de l'air vicié.
Eclairage de sécurité
§ 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.
Ventilation 
§ 1. Aucune exigence de réaction au feu n'est demandée aux conduits d'extraction d'air des sorbonnes des salles d'enseignement scientifique. Toutefois, ces conduits doivent être placés dans une gaine respectant le degré de résistance au feu des parois traversées.
§ 2. En application des dispositions de l'article GZ 21 (§ 2), la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement et conformément aux dispositions de l'article GZ 21 (§ 1). Cette ventilation peut être indépendante par salle.
§ 3. Les installations spécifiques de ventilation des locaux et ateliers d'enseignement technique ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre Ier, du livre II. Toutefois, ces installations doivent être compatibles avec les matériels supports pédagogiques.
Leurs conduits doivent être placés dans des gaines respectant le degré de résistance au feu des parois traversées.
Règles d'utilisation
§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 , sont autorisés.
§ 2. Dans ces établissements, les locaux tels que préaux et ateliers peuvent être chauffés par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux adaptés à l'activité et répondant aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54.
§ 3. Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4e catégorie, à l'exclusion des locaux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers.
Ventilation des locaux à pollution spécifique
En application des dispositions de l'article GZ 21 (§ 2), la ventilation des locaux dans lesquels sont installés des appareils de combustion doit être assurée dans les conditions suivantes :
a) Cuisines des libre-service :
Il est fait application des dispositions de l'article R 29 ;
b) Salles d'enseignement comportant du gaz.
La ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique est assurée mécaniquement et conformément aux dispositions de l'article GZ 21 (§ 1).
La ventilation des salles d'enseignement à caractère ménager est assurée mécaniquement à raison de 15 litres par seconde par occupant.
Dans les deux cas prévus au b, cette ventilation peut être indépendante par salle.
Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée).
b) Locaux à risques moyens :
- les magasins de réserve et d'articles de cotillons ;
- les offices et les lingeries.
Parc de stationnement couvert
§ 1. un parc de stationnement couvert de 6 000 mètres carrés de superficie au plus, placé ou non sous la même direction qu'un établissement du présent chapitre, doit être isolé de celui-ci dans les conditions prévues aux articles CO 7 et CO 9 pour les tiers à risques courants.
§ 2. Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer par des sas munis de deux portes PF de degré une demie heure, équipées d'un ferme-porte ; ces portes doivent s'ouvrir vers l'intérieur du sas.
Règles d'utilisation
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 , sont autorisés.
§ 2. Dans ces établissements, les locaux tels que préaux et ateliers peuvent être chauffés par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux adaptés à l'activité et répondant aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54.
§ 3. Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4e catégorie, à l'exclusion des locaux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers.
Domaine d'application
§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'instruction technique 246.
§ 2. En complément des articles DF 6 et DF 7 :
- aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n'est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée ;
- le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l'exception des sanitaires ;
- dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.
§ 3. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 mètres carrés peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au paragraphe 3.9 de l'IT 246.
§ 4. En aggravation de l'article DF 6, dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux réservés au sommeil, le désenfumage de l'ensemble des circulations horizontales encloisonnées du bâtiment doit être réalisé.
§ 5. Dans le cas d'un bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d'une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.
Chaufferie fonctionnant au gaz
Lorsque la puissance utile de l'installation est supérieure à 70 kW, la chaufferie fonctionnant au gaz doit être située à l'extérieur des bâtiments accessibles au public ; elle peut toutefois être située en terrasse.
En aggravation des dispositions de l'article GZ 13, la canalisation de gaz doit être située à l'extérieur des bâtiments accessibles au public avant sa pénétration dans la chaufferie ou le local de détente.
Domaine d'application
En application de l'article DF 3 :
§ 1. Dans les bâtiments comportant un étage sur rez-de-chaussée, seuls les escaliers desservant les locaux réservés au sommeil doivent être désenfumés.
§ 2. Le désenfumage des bâtiments de plus d'un étage sur rez-de-chaussée, comportant des locaux réservés au sommeil ou des locaux à risques particuliers, doit être réalisé :
- par la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des circulations.
§ 3. Le désenfumage des sous-sols accessibles au public, et celui des bâtiments ayant plus d'un étage sur rez-de-chaussée, ne comportant ni locaux réservés au sommeil ni locaux à risques particuliers, doit être réalisé :
- soit par le désenfumage de tous les locaux ;
- soit par la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des circulations.
§ 4. Si le système d'alarme n'est pas du type 1, les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
Ratios et puits de lumière
La règle du C + D visée à l'article CO 21 (§3) est applicable à toutes les façades des patios et des puits de lumière.
En outre, si le volume engendré par le patio ou le puits de lumière s'élève sur plus de trois niveaux, la plus petite dimension du patio doit être supérieure à 7 mètres.
Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2) :
§ 1. a) Les locaux de réserve de liquides inflammables de 1re catégorie (ou assimilés) sont classés :
- locaux à risques moyens : s'ils contiennent de 150 litres à 400 litres de produits ;
- locaux à risques importants : s'ils contiennent de 401 litres à 1 000 litres de produits ; 
Au-delà de 1 000 litres, ces locaux doivent être isolés des bâtiments recevant du public dans les mêmes conditions qu'un établissement tiers.
Les seuils ci-dessus sont divisés par 20 pour les liquides particulièrement inflammables.
b) En complément des dispositions de l'article CO 28 : 
- tous ces locaux doivent être équipés d'une ventilation naturelle haute et basse permanente ; les sections doivent être au moins égales au 1/100 de la surface de ces locaux avec un minimum de 10 dm carrés par bouche ;
- aucun local de réserve de liquides inflammables ne doit être situé en sous-sol ;
- tous ces locaux doivent avoir une paroi en façade, dont une partie vitrée en "verre mince" ;
c) Les produits toxiques dont la quantité est supérieure à celle nécessaire à deux jours de fonctionnement doivent être rangés dans ces mêmes locaux.
§ 2. Les magasins de réserve, dépôts, locaux d'archives ou de fournitures scolaires sont classés locaux à risuqes moyens.
Plafonds. - Isolation. - Décoration
§ 1. En aggravation des dispositions des articles AM 4 et AM 5, les plafonds, les plafonds suspendus, les parties translucides (ou transparentes) qui y sont incorporées doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.
§ 2. Les dispositions de l'article AM 8 (§ 2) ne sont pas applicables dans les établissements du présent type.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article AM 10 (§ 1), tous les éléments flottants de décoration ou d'habillage doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (quelle que soit la superficie de la salle) ; en outre, les plantes artificielles ou synthétiques doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.
§ 4. Les vélums visés à l'article AM 10 (§ 2) sont interdits. Toutefois, les filets horizontaux cités au paragraphe 1 ci-dessus doivent être installés conformément aux dispositions de l'article AM 10 (§ 2).
Domaine d'application
§ 1. En application de l'article DF 3, doivent être désenfumées :
- les salles de danse situées en sous-sol ;
- les salles de jeux, d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, situées en sous-sol ;
- les salles de danse comportant des mezzanines ou des planchers partiels ;
- les autres salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés, situées au rez-de-chaussée ou en étage.
§ 2. En application de l'article DF 3, et en aggravation du paragraphe 5.2 de l'instruction technique sur le désenfumage, les escaliers et les circulations encloisonnés (à l'exception des circulations horizontales d'une longueur inférieure à 5 mètres situées au rez-de-chaussée ou en étage) doivent être désenfumés ou mis à l'abri des fumées.
§ 3. Le désenfumage des locaux cités à l'article p 5 peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, s'ils comportent des risuqes d'incendie associés à un potentiel calorifique (ou fumigène) important.
§ 4. Si le système d'alarme n'est pas du type 1, les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.
Circulation dans les salles
§ 1. Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article CO 36 (§ 3), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale d'une unité de passage ; cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.
Vestiaires
§ 1. En complément des dispositions de l'article CO 37, des vestiaires peuvent être aménagés, dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.
§ 2. Lorsque des vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 mètre.
Plafonds. - Isolation. - Décoration
§ 1. En aggravation des dispositions des articles AM 4 et AM 5, les plafonds, les plafonds suspendus, les parties translucides (ou transparentes) qui y sont incorporées ainsi que les luminaires et les filets horizontaux doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.
§ 2. Les dispositions de l'article AM 8 (§ 2) ne sont pas applicables dans les établissements du présent type.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article AM 10 (§ 1), tous les éléments flottants de décoration ou d'habillage doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (quelle que soit la superficie de la salle) ; en outre, les plantes artificielles ou synthétiques doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.
§ 4. Les vélums visés à l'article AM 10 (§ 2) sont interdits. Toutefois, les filets horizontaux cités au paragraphe 1 ci-dessus doivent être installés conformément aux dispositions de l'article AM 10 (§ 2).
Régie
§ 1. L'emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public ; si elle est installée dans la salle, elle doit être distante d'un mètre au moins (en tous sens des dégagements).
§ 2. La régie doit être séparée du public :
- soit par une paroi (ou une cloison-écran) s'élevant à deux mètres au-dessus du plancher accessible au public ;
- soit par une zone libre matérialisée d'un mètre au moins.
Conception de la distribution intérieure et stabilité au feu des structures
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
Toutefois, la création de compartiments n'est pas autorisée :
- dans un niveau comprenant un ou plusieurs locaux à risques importants ;
- dans un bâtiment comprenant un ou plusieurs locaux réservés au sommeil.
En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
- sa superficie ne doit pas dépasser 600 mètres carrés ;
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres, mesurés dans l'axe des circulations ;
- il ne doit pas comporter de locaux à risques moyens.
§ 2. Un compartiment peut comporter des locaux de préparation et de collections dans les conditions fixées à l'article R 10, § 3. Les quantités de produits dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné et de liquides inflammables admises dans ces locaux sont limitées aux quantités nécessaires aux expériences ou manipulations en cours. La présence de ces produits ou liquides en quantité non justifiée par l'exécution de ces expériences ou manipulations est interdite.
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2 a, alinéa 1) un seul compartiment est admis par niveau si la superficie de ce niveau ne dépasse pas 600 mètres carrés.
Conception de la distribution intérieure
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
- sa superficie ne doit pas dépasser 600 mètres carrés ;
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres, mesurés dans l'axe des circulations.
Toutefois, le compartimentage n'est pas applicable aux bâtiments ou parties de bâtiment contenant :
- des locaux réservés au sommeil ;
- des salles à vocation de recherche ;
- des locaux à risques particuliers ; 
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2 a) un seul compartiment est admis par niveau si la superficie de ce niveau ne dépasse pas 600 mètres carrés.
§ 4. Les infirmeries comportant plus de quatre lits sont considérées comme des locaux réservés au sommeil et doivent respecter les dispositions de l'article CO 24 (§ 1).
Utilisation de produits et de matériels dangereux 
Le stockage, la distribution et l'emploi des produits visés dans l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances sont autorisés dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre. 
De même l'utilisation de matériels dangereux est autorisée dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par l'activité concernée.
Conditions particulières d'exploitation
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service auquel ils sont affectés, les locaux et les dépendances des établissements d'enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif ; ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le bon fonctionnement du service.
Dans ce cas, et sur avis de la commission de sécurité, l'autorité responsable doit arrêter les conditions d'exploitation propres aux activités engagées.
Conditions particulières d'exploitation
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service auquel ils sont affectés, les locaux et les dépendances des établissements d'enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif. Ces activités doivent être compatibles avec les conditions de sécurité offertes par l'application des dispositions du présent chapitre.
L'effectif maximal des personnes admises doit alors être déterminé en fonction du nombre réel d'unités de passage et de dégagements tels que définis aux articles CO 36 et CO 38.
Utilisation de produits et de matériels dangereux 
L'utilisation de produits et de matériels dangereux est autorisée dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre.
Parc de stationnement couvert
§ 1. Un parc de stationnement couvert d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules doit être isolé d'un établissement du présent chapitre dans les mêmes conditions que celles prévues pour les bâtiments à risques courants, occupés par des tiers.
§ 2. Les intercommunications sont autorisées à condition que :
- le parc de stationnement soit placé sous la même direction que l'établissement ;
- elles s'effectuent par des sas munis de deux portes PF de degré une demi-heure, équipées d'un ferme-porte, ces portes s'ouvrant vers l'intérieur du sas.
Eclairage d'ambiance
En application de l'article EC 11, § 3, lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l'alimentation de l'éclairage normal de la salle est défaillante.
Service de sécurité incendie
§ 1. En application de l'article MS 45, un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité :
Dans les établissements de 1re catégorie ;
Dans les complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l'une des activités principales.
§ 2. Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.
Domaine d'application
§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.
§ 2. A l'exception des cassettes chauffantes électriques et des panneaux radiants électriques, seuls sont autorisés les appareils indépendants électriques fixes, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45.
La température de surface des appareils installés ne doit pas excéder 100 °C.
Moyens d'extinction
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ;
Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité :
Soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;
Soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;
Soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;
Soit dans les établissements dont l'une des portes des salles se trouve à plus de 30 mètres de l'accès à un escalier.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.
Eclairage de sécurité
Les établissements de 1re et 2e catégories, ainsi que ceux de 3e catégorie installés en sous-sol, doivent être équipés d'un éclairage de sécurité  du type B, alimenté par une source centrale.
Les établissements de 4e catégorie, installés en sous-sol, doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type B.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Eclairage de sécurité
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
L'éclairage de sécurité des établissements de 1re et 2e catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs dans les conditions de l'article EC 11.
Eclairage d'ambiance
§ 1. Lorque l'éclairement que requiert l'éclairage de sécurité est gênant pour certains effets lumineux, il est admis que cet éclairage soit réduit à la seule fonction de balisage, l'éclairage d'ambiance étant mis à l'état de veille.
 Dans ce cas, et sauf dérogation particulière, l'éclairage d'ambiance doit être alimenté par la même source que l'ensemble de l'éclairage de sécurité.
§ 2. Le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l'éclairage normal de la salle fait défaut.
Cet éclairage d'ambiance ne doit disparaître que lorque l'éclairage normal est rétabli.
§ 3. En outre, lorsque l'alimentation de l'éclairage de sécurité est réalisée à partir d'une source centrale, la mise en service automatique doit être doublée par une commande manuelle située au tableau de sécurité visé à l'article EC 12 ; cette commande doit être connue d'une personne responsable, présente pendant la durée des effets lumineux.
Moyens d'extinction
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ;
Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
§ 2. Une installation de RIA DN 20 mm peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité :
Soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;
Soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;
Soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;
Soit dans les établissements dont l'une des portes des salles se trouve à plus de 30 mètres de l'accès à un escalier.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Toutefois, dans le cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.
Largeur des dégagements
En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN 10, les dégagements de trois unités et plus des établissements, réalisés avant la date de publication du présent arrêté, dont l'unité de passage a été ramenée de 0,60 à 0,50 mètre, conservent le bénéfice de cette atténuation lors des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation portant sur ces mêmes dégagements.
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche
§ 1. Produits toxiques et liquides inflammables :
Les quantités de ces produits sont limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours dans :
-les salles à vocation d'enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs ;
-les salles à vocation de recherche.
La présence dans ces salles de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantité non justifiée par la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours est interdite.
§ 2. Distribution de gaz dits spéciaux :
Les gaz combustibles visés au chapitre VI du titre Ier du livre II ne sont pas des gaz spéciaux.
Les gaz spéciaux, y compris les gaz combustibles tels que l'hydrogène ou l'acétylène, ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre VI du titre Ier du livre II.
L'alimentation des salles de travaux pratiques ou de recherche doit être réalisée par des tuyauteries fixes cheminant à l'extérieur du bâtiment et pénétrant directement dans chaque local d'utilisation à partir d'une centrale de distribution située à l'extérieur.
Dans ce cas, et pour chaque gaz, la centrale doit disposer d'un organe de coupure générale extérieur et un organe de coupure doit être placé à l'intérieur de chaque local d'utilisation.
L'emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux est admis, pour un usage ponctuel (limité à la capacité nécessaire aux manipulations, expériences ou travaux en cours) et temporaire, sous réserve que celles-ci soient fixées sur un chariot mobile ou maintenues dans un râtelier.
§ 3. Distribution de liquides inflammables ou dangereux :
En application de l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation, une distribution de liquides inflammables ou dangereux peut être réalisée après avis de la commission de sécurité compétente.
Largeur des dégagements
En atténuation aux dispositions de l'article CO 36, la largeur type de l'unité de passage, servant de base au calcul de la largeur de dégagements de trois unités et plus, est ramenée de 0,60 mètre à 0,50 mètre.
Toutefois, cette atténuation n'est pas applicable dans les établissements destinés à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes ou à l'instruction d'enfants handicapés, ni aux parties des établissements techniques présentant des dangers spéciaux ou soumises à une réglementation particulière visée à l'article R 123-9 du code de la construction et de l'habitation.
Par ailleurs, lors de l'accueil des personnes visées au premier alinéa de l'article R 3, l'effectif maximal des personnes admises doit être déterminé dans les conditions précisées à cet article et en fonction du nombre réel d'unités de passage et de dégagements tels que définis aux articles Co 36 et CO 38.
Dégagements des écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants 
En aggravation des dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les mezzanines des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :
- soit vers l'extérieur ;
- soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu.
Escaliers
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 49, la distance maximale à parcourir, de tout point d'un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; cette distance est réduite à 30 mètres si on se trouve dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 53, paragraphe 3, les accès aux cages d'escaliers protégés doivent être munis de portes à fermeture automatique répondant aux dispositions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme du type 1 ou 2.
Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position fermée.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3), l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :
- dans un bâtiment ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée, sous réserve que le nombre de personnes admises à l'étage ne dépasse pas 150 ;
- pour un seul escalier supplémentaire desservant deux étages sur rez-de-chaussée au plus.
Dans ces deux cas, aucun local réservé au sommeil ne peut être aménagé dans le bâtiment.
Escaliers
§ 1. En aggravation aux dispositions des articles CO 49 et CO 52 (§ 3) : 
a) la distance maximale à parcourir, de tout point d'un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; cette distance est réduite à 30 mètres si on se trouve dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac.
b) L'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :
- dans un bâtiment ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée, et sous réserve que le nombre de personnes admises à l'étage ne dépasse pas 150 ;
- pour un seul escalier supplémentaire desservant deux étages sur rez-de-chaussée au plus.
Dans les deux cas prévus au b, aucun local réservé au sommeil ne doit être aménagé dans le bâtiment.
Portes
En aggravation des dispositions du c du premier paragraphe de l'article CO 24 et de l'article CO 44, les portes de recoupement des circulations doivent être munies d'un dispositif de fermeture automatique répondant aux dispositions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme du type 1 ou 2.
Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position fermée.
Portes
En complément des dispositions de l'article CO 44 (§§ 2 et 3), les parties vitrées, aménagées dans les portes en va-et-vient, doivent être en matériau trempé et avoir une surface maximale de 7 dm carrés.
Si pour des raisons d'exploitation, des parties vitrées sont également prévues dans les portes d'encloisennement des escaliers, ou dans les portes aménagées dans des cloisons résistantes au feu, elles doivent présenter les mêmes caractéristiques.
Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes-garderies et des jardins d'enfants 
En aggravation des dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les mezzanines des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :
- soit vers l'extérieur ;
- soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu.
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère scientifique ou dans les locaux de recherche
§ 1. Produits toxiques et liquides inflammables :
Les quantités de ces produits sont limitées à deux jours de fonctionnement dans :
- les salles à vocation d'enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs ;
- les annexes (salles de préparation de travaux pratiques) ;
- les salles à vocation de recherche ainsi que leurs annexes.
§ 2. Distribution de gaz spéciaux :
Lorsque ces gaz sont utilisés de façon courante dans les salles de travaux pratiques ou de recherche, leur approvisionnement doit être réalisé par des conduits cheminant à l'extérieur du bâtiment et pénétrant directement dans les locaux d'utilisation à partir d'une centrale de distribution située à l'extérieur.
L'emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux est admis, pour un usage ponctuel (limité à un seul local) et temporaire, sous réserve que le nombre de bouteilles soit réduit au minimum et que celles-ci soient maintenues dans un râtelier.
§ 3. Distribution de liquides inflammables ou dangereux :
Lorsque ces produits sont utilisés pour les besoins d'un enseignement spécifique dans des locaux spécialisés tels qu'un hall comportant des installations fixes proches du type industriel, les opérations de transvasement pour le remplissage des appareils doivent s'effectuer en dehors des bâtiments.
Les récipients destinés à l'alimentation des installations sont disposés sur une aire extérieure, contiguë au bâtiment et aménagée de façon telle que l'aire, propre à chaque produit, dispose d'une cuve de rétention d'un volume égal aux quantités de produits correspondantes, soit isolée du bâtiment par un mur plein CF de degré de 2 heures et soit protégée par un auvent en matériau incombustible PF de degré 1 heure. Les murs séparant les aires entre elles doivent également être CF de degré 2 heures.
La face avant doit être entièrement grillagée, et si la disposition des lieux est telle que ce dépôt est situé à moins de 8 mètres de tout bâtiment, local ou lieu de passage, un écran d'une hauteur de 3 mètres constitué par un mur plein CF 2 heures doit être interposé.
A l'extérieur, le pompage des produits doit s'effectuer à l'aide de dispositifs fixes ou mobiles.
Les canalisations situées à l'intérieur du bâtiment et destinées au raccordement des appareils alimentés doivent être fixes et situées au moins de 2 mètres au-dessus du niveau du sol ; elles sont raccordées soit par soudure, soit par raccords démontables du type sphéroconique.
Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère technique
En application de l'article R 5, l'emploi dans les ateliers de produits nécessaires aux activités exercées dans ces locaux doit être effectué dans les conditions suivantes :
§ 1. Stockage de gaz :
a) Le stockage du butane et du propane doit être réalisé conformément aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8.
b) Le stockage d'oxygène, d'acétylène et de gaz autres que le butane et le propane doit être effectué, à plus de 8 mètres des zones de stockage de matières combustibles et de stationnement de véhicules, dans un dépôt ayant l'une des caractéristiques suivantes :
- situé à plus de 8 mètres de tout bâtiment, local ou lieu de passage du public, il doit être constitué par un abri grillagé ;
- contigu à tout bâtiment ou local, mais isolé de celui-ci par un mur plein, sans ouverture, construit en matériau incombustible, coupe-feu de degré 2 heures, d'une hauteur minimale de 3 mètres et protégé par un auvent incombustible, pare-flammes de degré 1 heure ; sa face d'accès doit être grillagée.
Dans les deux cas du b ci-dessus :
- le sol du dépôt doit être au même niveau ou à un niveau supérieur à celui du sol environnant ;
- les bouteilles pleines doivent être séparées des bouteilles vides ; elles doivent être stockées debout et maintenues dans des râteliers afin d'éviter toute chute ;
- un mur plein construit en matériau incombustible, s'élevant au moins de 2 mètres, doit séparer les bouteilles contenant des produits de nature différente.
c) Utilisation des bouteilles à l'intérieur des bâtiments :
Par dérogation aux a et b du présent paragraphe, les bouteilles utilisées qui ne sont pas installées à poste fixe à l'extérieur du bâtiment doivent obligatoirement être fixées sur un chariot mobile et être placées debout. En période de non-utilisation, elles doivent être placées dans l'atelier, à un emplacement susceptible de ne pas gêner les dégagements ; les tuyaux reliant les bouteilles au chalumeau doivent être soigneusement enroulés après chaque utilisation et leur bon état vérifié avant toute remise en service.
La capacité globale des bouteilles présentes à l'intérieur d'un même bâtiment ne doit pas excéder :
200 mètres cubes pour l'oxygène ;
100 mètres cubes pour l'acétylène ;
260 kilogrammes pour le butane ;
260 kilogrammes pour le proprane, en dérogation à l'article GZ 7.
§ 2. Cabine de soudage
Lorsqu'il est fait usage de cabine de travail associée à un poste de soudage, celle-ci doit être délimitée latéralement par des murs de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d'épaisseur au moins ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique