Avitaillement en carburant avec passagers à bord
1. L'opportunité d'une opération d'avitaillement avec passagers à bord est laissée à l'initiative de l'exploitant. Il appartient à l'autorité aéronautique locale de s'assurer que les instructions ci-après sont respectées, à défaut de quoi elle pourra interdire ou suspendre l'opération.
L'avitaillement avec passagers à bord est interdit en cas d'indisponibilité totale des services de sécurité incendie de l'aéroport.
2. L'avitaillement en carburant est autorisé pendant les opérations d'embarquement et de débarquement sous réserve du respect des conditions suivantes :
- avant tout déplacement, y compris l'accès aux passerelles, les passagers doivent être informés que les pleins sont en cours et qu'ils ne doivent manipuler aucun objet susceptible de produire une flamme ou des étincelles notamment briquets, allumettes. Il leur sera rappelé l'interdiction de fumer ;
- tout mouvement de passagers aura lieu sous la conduite d'un agent responsable de l'exploitant : à l'intérieur de l'aéronef les déplacements de passagers seront organisés de sorte qu'il n'en résulte aucun encombrement des couloirs ou des accès aux issues, à l'extérieur, la pénétration dans le périmètre de sécurité sera interdite sauf dans le cas d'utilisation de passerelles aériennes passant au-dessus de ce périmètre de sécurité.
3. Sans préjudice du respect par l'exploitant des dispositions réglementaires en vigueur relatives aux règles d'aménagement et de sécurité et aux compositions d'équipage, l'avitaillement avec passagers à bord est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :
- aucune opération de débarquement ou d'embarquement ne devra être en cours ;
- les passagers à bord seront informés que des pleins sont en cours et qu'en conséquence ils ne doivent pas manipuler d'objets susceptibles de produire une flamme ou des étincelles notamment briquets, allumettes : il leur sera rappelé l'interdiction de fumer et conseillé de ne pas se déplacer ;
- lorsque des passagers malades ou infirmes sont à bord, du personnel devra être immédiatement disponible pour faciliter leur évacuation éventuelle ;
- le système d'éclairage de secours sera armé ou en marche ;
- des moyens d'évacuation (escabeaux, passerelles) seront en place aux portes de l'aéronef normalement utilisées à l'escale pour l'embarquement et le débarquement des passagers et devront être immédiatement utilisables par les occupants du bord.
Les services d'assistance au sol devront être conduits de telle sorte qu'ils permettent un éventuel déploiement d'un nombre suffisant de glissières d'évacuation.
Les issues non utilisées ne devront pas être verrouillées dans une position désarmant les moyens d'évacuation.
Les portes d'accès de la cabine seront maintenues ouvertes si s'ouvrant vers l'extérieur leur manœuvre nécessite le déplacement de l'escabeau ou de la passerelle. Si elles s'ouvrent vers l'intérieur elles pourront être fermées mais déverrouillées.
Lorsque l'aéronef dispose d'une porte d'accès réservée à l'équipage technique et normalement utilisée par celui-ci, cette porte devra disposer d'un moyen d'accès rapide du sol au poste de pilotage (escabeau).
Les portes et rideaux séparant les compartiments de la cabine de l'aéronef seront maintenus en position ouverte.
Le personnel responsable de la société distributrice du carburant et le service de sécurité incendie devront être prévenus que l'avitaillement aura lieu avec passagers à bord.
L'exploitant s'assurera de la présence, pendant toute la durée des pleins, de moyens d'extinction au sol, que ce soit un véhicule sécurité incendie à proximité immédiate de l'aéronef, ou des extincteurs autonomes mis en place au voisinage des moyens d'accès normaux.
Tout dégagement de vapeur de carburant dans la cabine ou toute condition pouvant créer un danger sera signalé sans retard au personnel chargé des opérations d'avitaillement. Celles-ci seront arrêtées jusqu'au moment où les conditions seront redevenues normales.
En cas d'alerte incendie ou d'écoulement de carburant, l'agent au sol de l'exploitant interrompra les pleins et déclenchera l'alarme notamment en informant le personnel navigant technique au poste de pilotage qui préviendra l'organisme assurant les services de la circulation aérienne ou à défaut l'exploitation technique de l'aérodrome et le personnel navigant commercial en cabine : des dispositions de sécurité seront prises en fonction des circonstances, allant du maintien à bord des passagers sous surveillance accrue jusqu'à l'évacuation d'urgence, en accord avec la procédure de l'exploitant.
4. Les consignes relatives à l'avitaillement en carburant avec passagers à bord devront figurer dans le manuel d'exploitation déposé par l'exploitant auprès de la direction générale de l'aviation civile.