INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

 Comité technique national n° 2
   Groupe 1

 Taux net de cotisation "A.T." : 11,0

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 1507.0

 Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (avec mise en oeuvre).

 1509.6

 Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.

 1509.8

 Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).

 2106.1

 Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).

 5520.0

 Forages, sondages. Fondations spéciales.

 5531.2

 Installations industrielles, montage-levage.

 5560.0

 Entreprise générale de bâtiment. Entreprise de travaux en maçonnerie, en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment. Montage de maisons préfabriquées en ciment.

 5560.1

 Entreprise de pierres de taille, ravalement, gargouillage, etc., revêtements extérieurs.

 5560.2

 Entreprise de démolition de bâtiment.

 5560.3

 Entreprise d'échafaudage pour le bâtiment.

 5560.4

 Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.

 5571.1

 Entreprise de charpente en bois.

 5572.0

 Couverture en tous matériaux (sans plomberie).

 5572.2

 Entreprise de couverture, plomberie (mixte) (sans entreprise de chauffage).

 5572.4

 Etanchéité.

 5591.6

 Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).

 8002.0

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (avec montage et avec ou sans personnel de service ; sans montage, mais avec personnel de service).
   Groupe 2

 Taux net de cotisation "A.T." : 6,6

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 5573.0

 Pose de parquets (pose seule). Replanissage et vernissage de parquets (entreprise spécialisée). Pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques. Entreprise de pose de carrelages, dallages, mosaïques (à l'exclusion des revêtements extérieurs). Entreprise de parquets sans joints.

 5573.6

 Installations diverses dans les immeubles.

 5591.0

 Pose d'enseigne, stores.

 5591.1

 Travaux généraux pour exposition.

 5591.5

 Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :

 magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
   Groupe 3

 Taux net de cotisation "A.T." : 7,0

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 5531.3

 Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.

 5540.2

 Pose d'enseignes lumineuses.

 5570.0

 Fumisterie de bâtiment.

 5570.2

 Installation d'isolation.

 5571.6

 Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.

 5571.7

 Menuiserie métallique : fenêtres, murs-rideaux, panneaux de façade, cloisons industrialisées, y compris fermetures et miroiterie associées.

 5573.1

 Entreprise de plâtrerie, cloisons en plâtre, plafonnage.

 5573.2

Peinture, peinture de bâtiment, application d'enduits, entreprise d'ignifugation. Collage de papier peint, de papier de tenture, marouflage, filage et décoration. Peinture de lettres et attributs. Dorure en bâtiment. Revêtements muraux liquides.

 5573.3

 Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).

 5573.5

 Pose de vitres, de glaces, de vitrines, de survitrage, de films de protection.

 5573.8

 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).

 5591.2

 Fabrication de maquettes, de plans en relief.

 5591.4

 Travaux en plâtre, staff et stuc : fabrication en atelier. Fabrication et pose associées.

 8708.0

 Ramonage (nettoyage de cheminées).
   Groupe 4

 Taux net de cotisation "A.T." : 8,7

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 5571.3

 Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.

 5571.4

 Entreprises de charpente et de menuiserie associées.

 5571.5

 Entreprise de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escalier.

 5572.3

 Entreprise de couverture, plomberie et chauffage (travaux associés).
   Groupe 5

 Taux net de cotisation "A.T." : 4,3

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 2403.2

 Installation de systèmes aérauliques et thermiques industriels.

 2403.5

 Installation de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.

 5570.1

 Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation, y compris la pose de capteurs solaires.

 5571.8

 Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petite réparation), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.

5572.1

 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
   Groupe 6

 Taux net de cotisation "A.T." : 8,4

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 5571.0

 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation en atelier ou au sol avec mise en place des éléments sur le chantier).

 5571.9

 Métallerie : serrurerie, ferronnerie (portes, balcons, escaliers, rampes, etc.), charpente métallique courante, menuiserie métallique associée à ces activités. Montage de maisons métalliques préfabriquées.
   Groupe 7

 Taux net de cotisation "A.T." : 4,7

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 5540.1

 Installations électriques (y compris l'installation de systèmes d'alarmes).

 5573.7

 Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.

 6424.0

 Commerce d'appareils de radio, de télévision, associé à la pose d'antennes extérieures.
   Groupe 8

 Taux net de cotisation "A.T." : 1,8

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 7701.0

 Ingénieur-conseil. Bureaux d'études techniques associés. Associations interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.

 7705.0

 Cabinets d'architecte.

 7705.1

 Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).

 7706.0

 Cabinets de métreur.

 7706.1

 Cabinets de géomètre.
   Groupe 9

 Taux net de cotisation "A.T." : 8,2

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 5510.0

 Travaux de terrassement et de nivellement. Paysagiste (sauf horticulteur).

 5510.1

 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).

 5511.0

 Construction de lignes de transport d'électricité, y compris la construction de lignes téléphoniques.

 5512.0

 Travaux publics et génie civil (y compris les chantiers de pose de conduites forcées).

 5512.1

 Travaux maritimes et fluviaux.

 5512.2

 Pose de canalisations à grande distance.

 5512.3

 Travaux de voies ferrées.

 5512.4

 Travaux souterrains.

 5513.0

 Construction de chaussées.
   Groupe 10

 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 7714.3

 Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
   Groupe 11

 Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

 Numéros du risque (sécurité sociale)

 Nature du risque

 2108.8

 Atelier d'entretien et de réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
   Groupe 12

 Taux net de cotisation "A.T." : 12

 Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

 0000.B

 Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.