Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007. Elle est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 et U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre " régi par le présent arrêté. 
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment : études et économie " régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés des unités U 21 ET U 22 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre " régi par le présent arrêté. 
Les titulaires du brevet professionnel spécialité " maçon " régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel " maçon " et les titulaires du brevet professionnel spécialité " construction maçonnerie béton armé " institué par les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant création du brevet professionnel " construction maçonnerie béton armé " peuvent demander à être dispensés de l'unité U 32 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre ", régi par les dispositions du présent arrêté. 
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti " régi par les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance peuvent demander à être dispensés de l'unité U 21 du baccalauréat professionnel " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre " régi par les dispositions du présent arrêté. 
Le baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "Construction bâtiment gros œuvre" et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté. 
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
   Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
   Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
   Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " travaux publics ", régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", régi par les dispositions du présent arrêté.
   Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : études et économie ", régi par les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005, peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", régi par les dispositions du présent arrêté.
   Les titulaires du brevet professionnel spécialité " maçon ", régi par les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007, et les titulaires du brevet professionnel spécialité " construction maçonnerie béton armé ", institué par les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 peuvent demander à être dispensés de l'unité U32 du baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre ", régi par les dispositions du présent arrêté.
   Le baccalauréat professionnel spécialité " technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
   La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
   En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, au contrôle, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied conformément à la recommandation R 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.
   En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 1998 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette épreuve n'est organisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre un examinateur au jury.
L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert :
a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;
- brevet d'études professionnelles travaux publics.
b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;
- CAP maçon ;
- CAP constructeur en béton armé du bâtiment ;
- CAP carreleur mosaïste ;
- CAP constructeur d'ouvrages d'art ;
- CAP tailleur de pierre, marbrier du bâtiment et de la décoration ;
- CAP de constructeur en canalisation des travaux publics.
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art de la dentelle soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public passent l'examen en cinq épreuves sous forme ponctuelle et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
   Les candidats préparant le brevet des métiers d'art de la dentelle soit par la voie scolaire dans un établissement privé, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance ainsi que ceux qui se présentent au titre de l'expérience professionnelle passent l'examen en huit épreuves ponctuelles.
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
   Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art de la dentelle par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Le brevet des métiers d'art de la dentelle est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
   Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle :
   - les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art de la dentelle ;
   - les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art de la dentelle et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la dentelle.
   A une session donnée, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'au titre d'une option. Ils précisent l'option choisie lors de leur inscription à l'examen.
Les candidats ajournés à l'une des deux options du brevet des métiers d'art de la dentelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
   Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines communs aux deux options. Ils présentent, d'une part, les domaines communs ou épreuves communes du domaine A1 auxquels ils n'ont pas obtenu de note égale ou supérieure à 10 sur 20 et, d'autre part, l'épreuve professionnelle spécifique du domaine de l'option postulée.
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2014 sur le site  http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 mai 2007. Elles seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elles sont diffusées en ligne à l'adresse suivante :  http://www.cndp.fr/outils-doc.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif. 
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter. 
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. 
Le baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie.
b) Aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- BEP des techniques de l'architecture et de l'habitat ;
- BEP travaux publics.
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autre que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats mentionnés au c font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
   La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
   En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative au montage, au contrôle, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.
   En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
   Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
   Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
   Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
   Cette épreuve n'est organisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre un examinateur au jury.
L'aptitude professionnelle des élèves conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury est composé comme suit :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- un membre du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
- deux membres du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant au moins cinq ans d'expérience ;
- une personnalité qualifiée ayant une connaissance approfondie des problématiques des personnes placées sous main de justice.
En outre, il peut être fait appel à des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves, ayant voix consultative.
Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs qualifiés sont désignés, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
L'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est appréciée par un jury d'aptitude professionnelle en fin de deuxième année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury est composé comme suit :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire ; 
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- un membre du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
- deux membres du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant au moins cinq ans d'expérience ;
- une personnalité qualifiée ayant une connaissance approfondie des problématiques des personnes placées sous main de justice.
En outre, il peut être fait appel à des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves, ayant voix consultative.
Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs qualifiés sont désignés, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont prises en compte pour la titularisation :
- les notes obtenues en application de l'article 15,
- les notes attribuées pendant la période des stages pratiques,
- les notes, écrite et orale, portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel. La soutenance orale se déroule devant le jury d'aptitude prévu à l'article 20 du présent arrêté.
L'exposé oral devant le jury de validation d'études consiste :
- dans une présentation par l'élève des activités et des missions qui lui ont été confiées durant ses stages en service pénitentiaire d'insertion et de probation et sur les caractéristiques de celui-ci ainsi que des publics pris en charge ;
- dans un entretien composé de questions posées par le jury à partir de cet exposé.
Cet oral est destiné à évaluer le sens de l'argumentation de l'élève, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse et son implication professionnelle lors des stages pratiques. 
Le jury de validation d'études peut se diviser en groupe d'examinateurs et opère s'il y a lieu la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs avant de procéder à la délibération finale.
A l'issue de la seconde année de formation, le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires aptes à être titularisés. 
Le jury d'aptitude établit trois listes :
- la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui sont aptes à être titularisés, à savoir ceux qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20 ;
- la deuxième comprend les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à prolonger leur stage ;
- la troisième comprend les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
L'épreuve orale de soutenance portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel se déroule devant le jury d'aptitude professionnelle. Le jury peut se diviser en groupes d'examinateurs et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs avant de procéder à la délibération finale.
Cette épreuve orale est destinée à évaluer le positionnement professionnel du stagiaire à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse, au vu du travail effectué.
En cas de prolongation de stage décidée par le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 22 du présent arrêté et après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire effectue de nouveau tout ou partie des épreuves et stages qui composent la seconde année de formation préalable à la titularisation, sur proposition du jury d'aptitude.
Dans tous les cas, il appartient au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire de rendre au garde des sceaux, ministre de la justice, un rapport circonstancié final compte tenu de la nouvelle évaluation effectuée par le chef de service accueillant le fonctionnaire dont le stage a été prorogé. Le rapport propose soit la titularisation, soit le licenciement, soit, pour les stagiaires ayant auparavant la qualité de fonctionnaire, une réintégration dans le corps ou cadre d'emplois ou emploi d'origine.
La durée de la formation initiale préalable à la titularisation dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est fixée à deux ans. Elle comprend une première année passée en qualité d'élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation et une seconde année en qualité de stagiaire. 
Toutefois, les candidats reçus au concours, titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'assistant du service social, nommés directement conseillers pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale stagiaires, reçoivent une formation adaptée à leur profil professionnel.
La formation se déroule à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en alternance avec des stages, notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans les juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public ou dans des associations concourant à la mise en œuvre des politiques publiques d'insertion sociale et professionnelle et institutions étrangères.
Durant les deux années de formation, les élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. 
La formation vise à préparer les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire aux fonctions qu'ils seront appelés à exercer dans les services relevant de l'administration pénitentiaire.
Cette formation doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui sont dévolues au conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. Dans une perspective de prévention de la récidive, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation participe à la préparation des décisions à caractère pénal et à l'exécution des mesures restrictives et privatives de liberté et aide les personnes placées sous main de justice qui lui sont confiées à réintégrer le corps social. 
 Sa formation initiale doit ainsi lui permettre le développement de compétences sociales, humaines et juridiques mais aussi, au regard des récentes évolutions législatives et réglementaires, l'acquisition de compétences dans les domaines de la criminologie, du droit de l'exécution des peines, du droit des victimes, des écrits professionnels et de conduite d'entretien.
L'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est appréciée par un jury d'aptitude professionnelle en fin de deuxième année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury est composé comme suit :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- un représentant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
- un membre du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
- deux membres du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant au moins cinq ans d'expérience ;
- trois personnalités qualifiées ayant une connaissance approfondie des problématiques des personnes placées sous main de justice.
En outre, il peut être fait appel à des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves, ayant voix consultative.
Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs qualifiés sont désignés, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont prises en compte pour la titularisation :
-la note de 0 à 20 du stage de préaffectation attribuée par le chef de service du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé pendant la durée du stage ;
-la note écrite et orale portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel. La soutenance orale se déroule devant le jury d'aptitude professionnelle défini à l'article 21 du présent arrêté.
A l'expiration de la période de stage de préaffectation, le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires aptes à être titularisés. 
Le jury d'aptitude établit trois listes :
-la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui sont aptes à être titularisés, à savoir ceux qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20 ;
-la deuxième comprend les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à prolonger leur stage ;
-la troisième comprend les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
L'aptitude professionnelle des élèves conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury est composé comme suit :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- un représentant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
- un membre du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
- deux membres du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant au moins cinq ans d'expérience ;
- trois personnalités qualifiées ayant une connaissance approfondie des problématiques des personnes placées sous main de justice.
En outre, il peut être fait appel à des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves, ayant voix consultative.
Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs qualifiés sont désignés, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
A l'issue de la première année, le jury de validation d'études analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves aptes à être nommés stagiaires. 
Le jury de validation établit trois listes :
-la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves qui sont aptes à être nommés stagiaires, à savoir ceux qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20 ;
-la deuxième comprend les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à prolonger leur formation pour une durée maximale d'un an non renouvelable ;
-la troisième comprend les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
La formation se déroule à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en alternance avec des stages, notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans les juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public et institutions étrangères. 
La formation vise à préparer les      conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire aux fonctions qu'ils seront appelés à exercer dans les services relevant de l'administration pénitentiaire.
La durée de la formation initiale préalable à la titularisation dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est fixée à deux ans. Elle comprend une première année passée en qualité d'élève      conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation et une seconde année en qualité de stagiaire. 
Toutefois, les candidats reçus au concours, titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'assistant du service social, nommés directement conseillers d'insertion et de probation de 2e classe stagiaires, reçoivent une formation adaptée à leur profil professionnel au cours de leur année de stage. 
Les conditions de titularisation et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de      conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation sont identiques pour tous les conseillers d'insertion et de probation stagiaires.
Cette formation doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui sont dévolues au      conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. Dans une perspective de prévention de la récidive, le      conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation participe à la préparation des décisions à caractère pénal et à l'exécution des mesures restrictives et privatives de liberté et aide, le cas échéant, les personnes placées sous main de justice qui lui sont confiées à réintégrer le corps social. Sa formation initiale doit ainsi lui permettre le développement de compétences sociales, humaines et juridiques mais aussi, au regard des récentes évolutions législatives et réglementaires, l'acquisition de compétences dans les domaines de la criminologie, du droit de l'exécution des peines, du droit des victimes, et des écrits professionnels.
Sont pris en compte pour la nomination en qualité de stagiaire :
   - les notes obtenues aux épreuves théoriques et pratiques et aux contrôles de connaissance écrits ou oraux lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
   - les notes obtenues lors des stages pratiques ;
   - la note résultant d'un exposé oral devant le jury de validation d'études défini à l'article 14 du présent arrêté.
L'aptitude professionnelle des élèves conseillers d'insertion et de probation à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant.
   Le jury est composé comme suit :
   - le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
   - le directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
   - un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
   - un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
   - un membre du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
   - un membre du corps des chefs de service d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
   - un membre du corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant le grade de conseiller et de probation de 1re classe ;
   - trois personnalités qualifiées.
   Les membres du jury sont désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et ont chacun un suppléant.
   En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
   Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.
A l'issue de la première année, le jury de validation d'études analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des conseillers d'insertion et de probation élèves aptes à être nommés stagiaires.
   Le jury de validation établit trois listes :
   - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les conseillers d'insertion et de probation élèves qui sont aptes à être nommés stagiaires, à savoir ceux qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20 ;
   - la deuxième comprend les conseillers d'insertion et de probation élèves ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à prolonger leur formation pour une durée maximale d'un an non renouvelable ;
   - la troisième comprend les conseillers d'insertion et de probation élèves ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
Le contenu de la formation initiale préalable à la titularisation et le schéma de progression pédagogique sont élaborés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire conformément aux instructions du directeur de l'administration pénitentiaire qui valide les propositions du directeur de l'école. Les enseignements dispensés font l'objet d'évaluations et de notations.
   Le directeur de l'école est responsable de la mise en oeuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir.
L'exposé oral devant le jury de validation d'études consiste :
   - dans une présentation par l'élève des activités et des missions qui lui ont été confiées durant ses stages en service pénitentiaire d'insertion et de probation et sur les caractéristiques de celui-ci ainsi que des publics pris en charge ;
   - dans un entretien composé de questions posées par le jury à partir de cet exposé.
   Cet oral est destiné à apprécier la personnalité de l'élève, à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse et son implication professionnelle lors des stages pratiques.
   Le jury de validation d'études peut se diviser en groupe d'examinateurs et opère s'il y a lieu la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs avant de procéder à la délibération finale.
La durée de la formation initiale préalable à la titularisation dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est fixée à deux ans. Elle comprend une première année passée en qualité d'élève conseiller d'insertion et de probation et une seconde année en qualité de stagiaire.
   Toutefois, les candidats reçus au concours, titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'assistant du service social, nommés directement conseillers d'insertion et de probation de 2e classe stagiaires, reçoivent une formation adaptée à leur profil professionnel au cours de leur année de stage.
   Les conditions de titularisation et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation sont identiques pour tous les conseillers d'insertion et de probation stagiaires.
La formation se déroule à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en alternance avec des stages, notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans les juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public et institutions étrangères.
   La formation vise à préparer les conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire aux fonctions qu'ils seront appelés à exercer dans les services relevant de l'administration pénitentiaire. A cet effet, la titularisation des conseillers d'insertion et de probation stagiaires est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle mentionné à l'article 12 du décret du 21 septembre 1993 susvisé.
A l'expiration de la période de stage de préaffectation, le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des conseillers d'insertion et de probation stagiaires aptes à être titularisés.
   Le jury d'aptitude établit trois listes :
   - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les conseillers d'insertion et de probation stagiaires qui sont aptes à être titularisés, à savoir ceux qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20 ;
   - la deuxième comprend les conseillers d'insertion et de probation stagiaires ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et qui peuvent être exceptionnellement autorisés à prolonger leur stage ;
   - la troisième comprend les conseillers d'insertion et de probation stagiaires ne justifiant pas de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées de 0 à 20, et pour lesquels le jury propose le licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.
L'épreuve orale de soutenance portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel se déroule devant le jury d'aptitude professionnelle. Le jury peut se diviser en groupes d'examinateurs et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs avant de procéder à la délibération finale.
   Cette épreuve orale est destinée à apprécier la personnalité du stagiaire et son positionnement professionnel, à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse, au vu du travail effectué.
L'aptitude professionnelle des conseillers d'insertion et de probation stagiaires est appréciée par un jury d'aptitude professionnelle qui délivre, le cas échéant, le certificat d'aptitude professionnelle mentionné à l'article 12 du décret du 21 septembre 1993 susvisé.
   Le jury est composé comme suit :
   - le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
   - un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ;
   - un représentant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire ;
   - le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
   - un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
   - un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
   - un membre du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
   - un membre du corps des chefs de service d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
   - un membre du corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant le grade de conseiller et de probation de 1re classe ;
   - trois personnalités qualifiées.
   Les membres du jury sont désignés par le directeur de l'administration pénitentiaire et ont chacun un suppléant.
   En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
   Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'information sur un dossier.
Sont prises en compte pour la titularisation et la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation mentionné à l'article 12 du décret du 21 septembre 1993 susvisé :
   - la note de 0 à 20 du stage de préaffectation attribuée par le chef de service du lieu d'affectation du fonctionnaire stagiaire au vu de l'aptitude professionnelle manifestée sur l'emploi occupé pendant la durée du stage ;
   - la note écrite et orale portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel. La soutenance orale se déroule devant le jury d'aptitude professionnelle défini à l'article 21 du présent arrêté.
L'aptitude professionnelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires est appréciée par un jury d'aptitude professionnelle en fin de deuxième année de scolarité par un jury de validation d'études présidé par le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant.
Le jury est composé comme suit :
- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un représentant de la sous-direction en charge de la formation des personnels de l'administration pénitentiaire ;
- le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
- un fonctionnaire exerçant l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- un membre du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ;
- deux membres du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ayant au moins cinq ans d'expérience ;
- une personnalité qualifiée ayant une connaissance approfondie des problématiques des personnes placées sous main de justice.
En outre, il peut être fait appel à des correcteurs et examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves, ayant voix consultative.
Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs qualifiés sont désignés, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.