10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE

10.1. SIGNALISATION

10.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

			10.1.1. a. 1

			Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences

			Mineure

			10.1.1. b. 1

			Plaque de remorquage absente

			Mineure

			10.1.1. c. 1

			Eclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences

			Mineure
10.1.2. FEUX SPÉCIAUX

			10.1.2. a. 1

			Feux spéciaux absents, détériorés ou non conformes aux exigences

			Mineure
11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

11.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE

11.1.1. FEUX SPÉCIAUX

			11.1.1. a. 1

			Feux spéciaux détériorés

			Mineure
11.1.2. AVERTISSEURS SPÉCIAUX

			11.1.2. a. 1

			Avertisseurs sonores spécialisés détériorés

			Mineure
11.1.3. INSIGNE DISTINCTIF

			11.1.3. a. 1

			Insigne distinctif détérioré ou absent

			Mineure
12. VÉHICULES DESTINÉS À L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

12.1. SIGNALISATION

12.1.1. SIGNALISATION SPÉCIFIQUE DU VÉHICULE

			12.1.1. a. 1

			Panneau détérioré

			Mineure

			12.1.1. a. 2

			Panneau détérioré : partie saillante

			Majeure

			12.1.1. b. 1

			Panneau absent

			Mineure

			12.1.1. c. 1

			Mauvaise fixation

			Mineure

			12.1.1. c. 2

			Mauvaise fixation : risque de détachement

			Majeure

			12.1.1. d. 1

			Non conforme aux exigences

			Mineure
12.2. ÉQUIPEMENTS
12.2.2. RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR COMPLÉMENTAIRE

			12.2.2. a. 1

			Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

			Mineure

			12.2.2. a. 2

			Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé

			Majeure

			12.2.2. b. 2

			Absent

			Majeure
12.2.3. DOUBLE COMMANDE MANUELLE

			12.2.3. a. 2

			Fonctionnement perturbé

			Majeure
12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR

			12.2.4. a. 2

			Absente

			Majeure
12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE

			12.2.5. a. 2

			Absente

			Majeure
12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE

			12.2.6. a. 2

			Fonctionnement perturbé

			Majeure

			12.2.6. b. 2

			Absente

			Majeure
14. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TMD

14.1. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES TMD

14.1.1. CERTIFICAT D'AGRÉMENT TMD

			14.1.1. a. 2

			Non conforme

			Majeure

			14.1.1. a. 3

			Absent ou périmé

			Critique

			14.1.1. b. 1

			À rectifier ou à renouveler

			Mineure

			14.1.1. b. 3

			Non concordant avec le véhicule ou le document d'identification

			Critique
14.1.2. JUSTIFICATIF DE RÉCEPTION TMD

			14.1.2. a. 1

			Absent ou non conforme

			Mineure
14.1.3. ATTESTATION DE CONTRÔLE ET ÉPREUVES DES CITERNES OU ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE

			14.1.3. a. 3

			Absente ou non conforme

			Critique
14.1.4. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES DES FLEXIBLES DE CITERNE

			14.1.4. a. 2

			PV d'épreuve hydraulique absent ou non conforme

			Majeure

			14.1.4. b. 2

			PV d'épreuve d'étanchéité absent ou non conforme

			Majeure

			14.1.4. c. 2

			Fiche de suivi absente ou non conforme

			Majeure
14.2. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

14.2.1. COMPOSANTS ÉLECTRIQUES EN ARRIÈRE DE LA CABINE

			14.2.1. a. 2

			Composant mal fixé

			[Loc.]

			Majeure

			14.2.1. a. 3

			Composant mal fixé : risque de court-circuit

			[Loc.]

			Critique

			14.2.1. b. 2

			Isolation endommagée ou détériorée

			[Loc.]

			Majeure

			14.2.1. b. 3

			Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

			[Loc.]

			Critique

			14.2.1. c. 2

			Composant ou raccordement endommagé ou détérioré

			[Loc.]

			Majeure

			14.2.1. c. 3

			Composant ou raccordement endommagé ou détérioré : risque de court-circuit

			[Loc.]

			Critique

			14.2.1. d. 2

			Composant ou raccordement non conforme aux exigences

			[Loc.]

			Majeure
14.2.2. MISE À LA TERRE

			14.2.2. a. 1

			Signalisation d'une prise de terre absente

			[Loc.]

			Mineure

			14.2.2. a. 2

			Prise de terre détériorée

			[Loc.]

			Majeure

			14.2.2. a. 3

			Prise de terre absente ou non raccordée au châssis

			[Loc.]

			Critique

			14.2.2. b. 2

			Liaison équipotentielle avec le châssis détériorée

			[Loc.]

			Majeure

			14.2.2. b. 3

			Liaison équipotentielle avec le châssis absente

			[Loc.]

			Critique
14.3. COMMANDES DE SÉCURITÉ

14.3.1. COUPE-BATTERIE-ANTI-EMBALLEMENT/ COUP-DE-POING

			14.3.1. a. 2

			Composant mal fixé

			[Loc.]

			Majeure

			14.3.1. a. 3

			Composant mal fixé : risque de court-circuit

			[Loc.]

			Critique

			14.3.1. b. 2

			Isolation endommagée ou détériorée

			[Loc.]

			Majeure

			14.3.1. b. 3

			Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

			[Loc.]

			Critique

			14.3.1. c. 2

			Composant ou raccordement endommagé ou détérioré

			[Loc.]

			Majeure

			14.3.1. c. 3

			Composant ou raccordement endommagé ou détérioré : risque de court-circuit

			[Loc.]

			Critique

			14.3.1. d. 1

			Défaut de signalisation

			[Loc.]

			Mineure

			14.3.1. d. 2

			Composant ou raccordement absent, non conforme aux exigences ou non fonctionnel

			[Loc.]

			Majeure
14.4. PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE

14.4.1. PROTECTION THERMIQUE DU RALENTISSEUR

			14.4.1. a. 1

			Détériorée

			Mineure

			14.4.1. a. 2

			Absente

			Majeure
14.4.2. PROTECTION THERMIQUE DE L'ÉCHAPPEMENT

			14.4.2. a. 1

			Détériorée

			Mineure

			14.4.2. a. 2

			Absente ou mal positionnée

			Majeure
14.4.3. PROTECTION THERMIQUE EN ARRIÈRE DE LA CABINE

			14.4.3. a. 2

			Absente ou non conforme aux exigences

			[Loc.]

			Majeure
14.4.4. CHAUFFAGE À COMBUSTION

			14.4.4. a. 2

			Système non conforme aux exigences

			Majeure

			14.4.4. a. 3

			Equipement d'un système de chauffage à combustion présent dans le compartiment de transport

			Critique
14.4.5. EXTINCTEURS AUTOMATIQUES POUR LE COMPARTIMENT MOTEUR

			14.4.5. a. 1

			Système détérioré sans mise en cause du fonctionnement

			Mineure

			14.4.5. a. 2

			Système détérioré avec mise en cause du fonctionnement

			Majeure

			14.4.5. a. 3

			Système absent

			Critique
14.4.6. PROTECTION THERMIQUE CONTRE LES FEUX DE PNEUMATIQUES

			14.4.6. a. 2

			Détériorée

			[Loc.]

			Majeure

			14.4.6. a. 3

			Absente ou non conforme aux exigences

			[Loc.]

			Critique
14.5. CITERNE, ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE ET ÉQUIPEMENTS

14.5.1. MARQUAGE DE LA CITERNE OU DES ÉLÉMENTS DU VÉHICULE-BATTERIE

			14.5.1. a. 2

			Identification de la citerne impossible

			Majeure

			14.5.1. b. 2

			Codage ADR absent ou illisible

			Majeure

			14.5.1. c. 2

			Plaque COV absente ou illisible

			Majeure
14.5.2. CITERNE ET ÉLÉMENTS DE VÉHICULE-BATTERIE

			14.5.2. a. 1

			Citerne ou élément détérioré

			[Loc.]

			Mineure

			14.5.2. a. 2

			Citerne ou élément détérioré avec risque de fuite

			[Loc.]

			Majeure

			14.5.2. a. 3

			Citerne ou élément détérioré avec fuite ou risque de décrochage

			[Loc.]

			Critique
14.5.3. ÉQUIPEMENTS DE LA CITERNE

			14.5.3. a. 1

			Détériorés

			[Loc.]

			Mineure

			14.5.3. a. 2

			Détériorés avec risque de fuite ou de décrochage

			[Loc.]

			Majeure

			14.5.3. a. 3

			Détériorés avec fuite ou absent

			[Loc.]

			Critique

			14.5.3. b. 2

			Equipement COV incomplet ou absent

			[Loc.]

			Majeure
14.5.4. FLEXIBLE

			14.5.4. a. 1

			Détérioré

			[Loc.]

			Mineure

			14.5.4. a. 2

			Détérioré avec risque de fuite

			[Loc.]

			Majeure

			14.5.4. a. 3

			Détérioré avec fuite

			[Loc.]

			Critique

			14.5.4. b. 2

			Risque de décrochage

			[Loc.]

			Majeure
14.6. EXPLOSIFS

14.6.1. COMPARTIMENT DE TRANSPORT D'EXPLOSIFS

			14.6.1. a. 2

			Non étanche ou ne disposant pas de protection contre les intempéries

			Majeure

			14.6.1. b. 2

			Interstices présents entre la cabine et le compartiment de transport

			Majeure

			14.6.1. c. 2

			Interstices présents sur la surface de chargement

			Majeure

			14.6.1. d. 2

			Joints à recouvrement des portes absents ou détériorés

			Majeure

			14.6.1. e. 2

			Paroi non conforme aux exigences

			Majeure
14.6.2. VERROU DE SÛRETÉ (EXPLOSIFS)

			14.6.2. a. 2

			Détérioré

			Majeure

			14.6.2. a. 3

			Absents

			Critique
E. - Points à contrôler lors des contre-visites
La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base de toutes les défaillances constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
Lors de chaque contre-visite, la fonction relative à l'identification du véhicule et les points de contrôle “ 7.9.1. Chronotachygraphe ” et “ 7.11.1. Compteur kilométrique ” sont à contrôler intégralement.
Tout véhicule ayant fait l'objet d'un contrôle à l'aide du dispositif pour le contrôle du freinage prévu au 2 du A de l'annexe III du présent arrêté est également contrôlé à l'aide d'un dispositif pour le contrôle du freinage lors de la contre-visite, dès lors que celle-ci porte au moins sur le contrôle de la fonction " 1. Équipements de freinage ".
En complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :
- au titre du point 0.2.1. ou de la défaillance 0.4.1. a. 2., la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique ;
- au titre de la défaillance “ 0.4.1. b. 2. Non concordance de l'énergie avec le document d'identification ”, la contre-visite porte sur les points de contrôle “ 6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux ” et “ 6.1.3. Réservoirs et conduites de carburant ” et sur la fonction “ 8. Nuisances ” ;
- au titre de la défaillance 0.5.1. a. 2., la contre-visite porte sur les points de contrôle " 4.1.2. Orientation (feux de croisement) " et " 4.5.2. Réglage (feux de brouillard avant) " ;
- au titre de la défaillance 0.5.1. c. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 1.2. Performances et efficacité du frein de service ", " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours " et " 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement " lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage ;
- au titre de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " et " 8.2. Emissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant " ;
- au titre de la défaillance 0.5.1. i. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 1.2. Performances et efficacité du frein de service " et " 1.3. Performances et efficacité du frein de secours ". Elle porte également sur l'ensemble de points de contrôle " 1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement " lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage " ;
- au titre de la défaillance 0.5.1. j. 2., la contre-visite porte sur le point de contrôle " 4.15.3. Continuité de masse " ;
- au titre de la défaillance 0.5.1. m. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points " 2.5. Plaques tournantes de l'essieu directeur de la remorque ", " 5.1. Essieux " et " 5.3. Suspension " et le point " 5.2.1. Moyeu de roue " ;
- au titre de la défaillance 0.6.3. a. 2., la contre-visite porte sur la fonction “ 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes ” dans son intégralité ;
- au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions " 1. Equipements de freinage " ou " 2. Direction ", la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
- au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle " 5.1. Essieux " ou " 5.3. Suspension ", la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
- au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction " 6. Châssis et accessoires du châssis ", la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
- au titre d'au moins un des points de contrôle “ 6.2.5. Siège conducteur ” ou “ 6.2.6. Autres sièges ”, la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l'ensemble de points “ 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue ” ;
- au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " ou " 8.2. Emissions à l'échappement ", ou d'un des points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " ou " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant ", la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle " 8.1. Bruit " et " 8.2. Emissions à l'échappement " ainsi que les points de contrôle " 6.1.2. Tuyau d'échappement et silencieux " et " 6.1.3. Réservoir et conduites de carburant " ;
- au titre du point de contrôle “ 14.1.1. Certificat d'agrément TMD ”, la contre-visite porte sur la fonction “ 14. Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément ” dans son intégralité ;
Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points correspondants.
En cas de défaillance mineure constatée pour toute fonction autre que la fonction " 1. Équipements de freinage " lors du contrôle technique ayant conduit au résultat défavorable, la contre-visite porte sur le point de contrôle correspondant. Pour celles relatives à la fonction " 1. Équipements de freinage ", la contre-visite porte sur l'intégralité de cette fonction.
F. - Prescriptions applicables
F. 1. Prescriptions relatives au freinage
L'efficacité du frein de service mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

			CATÉGORIE DE VÉHICULE

			DATE DE PREMIÈRE

			mise en circulation

			ESSAIS SUR BANC

			ESSAIS SUR PISTE

			Véhicules de catégorie M1

			Jusqu'au 31/12/11

			50 %

			5 m/s²

			A compter du 01/01/12

			58 %

			5,8 m/s²

			Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

			Toutes dates

			50 %

			(48 % pour les véhicules non munis d'ABR)

			5 m/s²

			(4,8 m/s² pour les véhicules non munis d'ABR)

			Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

			Jusqu'au 30/09/89

			45 %

			4,5 m/s²

			A compter du 01/10/89

			50 %

			5 m/s²

			Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

			Jusqu'au 30/09/89

			43 %

			4,3 m/s²

			A compter du 01/10/89

			jusqu'au 31/12/11

			45 %

			4,5 m/s²

			A compter du 01/01/12

			50 %

			5 m/s²

			Semi-remorques (catégories O3 et O4)

			Jusqu'au 30/05/90

			40 %

			4 m/s²

			A compter du 31/05/90

			jusqu'au 31/12/11

			43 %

			4,3 m/s²

			A compter du 01/01/12

			45 %

			4,5 m/s²

			Remorques (catégories O3 et O4)

			Jusqu'au 30/05/90

			40 %

			4 m/s²

			A compter du 31/05/90

			jusqu'au 31/12/11

			43 %

			4,3 m/s²

			A compter du 01/01/12

			50 %

			5 m/s²
L'efficacité du frein de secours mesurée ou calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessous :

			CATÉGORIE DE VÉHICULE

			DATE DE PREMIÈRE

			mise en circulation

			ESSAIS SUR BANC

			ESSAIS SUR PISTE

			Véhicules de catégorie M1

			Jusqu'au 31/12/11

			25 %

			2,5 m/s²

			A compter du 01/01/12

			29 %

			2,9 m/s²

			Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3)

			Toutes dates

			25 %

			(24 % pour les véhicules non munis d'ABR)

			2,5 m/s²

			(2,4 m/s² pour les véhicules non munis d'ABR)

			Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégorie N1)

			Jusqu'au 30/09/89

			23 %

			2,3 m/s²

			A compter du 01/10/89

			25 %

			2,5 m/s²

			Véhicules à moteur de transport de marchandises (catégories N2 et N3)

			Jusqu'au 30/09/89

			22 %

			2,2 m/s²

			A compter du 01/10/89

			jusqu'au 31/12/11

			23 %

			2,3 m/s²

			A compter du 01/01/12

			25 %

			2,5 m/s²

			Semi-remorques (catégories O3 et O4)

			Jusqu'au 30/05/90

			20 %

			2 m/s²

			A compter du 31/05/90

			jusqu'au 31/12/11

			22 %

			2,2 m/s²

			A compter du 01/01/12

			23 %

			2,3 m/s²

			Remorques (catégories O3 et O4)

			Jusqu'au 30/05/90

			20 %

			2 m/s²

			A compter du 31/05/90

			jusqu'au 31/12/11

			22 %

			2,2 m/s²

			A compter du 01/01/12

			25 %

			2,5 m/s²
L'efficacité du frein de stationnement calculée est considérée comme insuffisante lorsqu'elle est strictement inférieure à 18 %.
Le déséquilibre calculé du frein de service et du frein de secours est apprécié conformément aux valeurs du tableau ci-dessous :

			VALEUR MESURÉE

			à l'essieu

			0 À 20 %

			(exclu)

			20 % (inclus)

			à 30 % (exclu)

			30 % (inclus)

			à 50 % (exclu)

			50 % ET PLUS

			Constat

			Pas de défaillance
Défaillance mineure pour le frein de service
Pas de défaillance pour le frein de secours

			Défaillance majeure
Défaillance critique si l'essieu est directeur
Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur
F. 2. Prescriptions relatives aux véhicules électriques ou hybrides
a) Continuité de masse pour les véhicules rechargeables
La valeur de résistance n'excède pas 100 ohms.
b) Dispositif anti-démarrage (câble de charge connecté)
Le fonctionnement du dispositif est contrôlé sur les véhicules mis en circulation à compter du 10 janvier 2014.
F. 3. Prescriptions en cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué
En cas de prêt par l'installation de contrôle d'un véhicule remorqué pour permettre la réalisation de l'essai de freinage d'un véhicule tracteur, le véhicule remorqué répond aux dispositions du code de la route.
F. 4. Prescriptions relatives à l'état de charge des véhicules
Les véhicules suivants peuvent être présentés à moins des deux tiers du poids total autorisé en charge :
F. 4.1. Véhicules de transport en commun de personnes
F. 4.2. Véhicules sanitaires
F. 4.3. Véhicules-écoles
F. 4.4. Véhicules de transport d'animaux vivants
F. 4.5. Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine
F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus
F. 4.7. Bennes à ordures ménagères
F. 4.8. Véhicules non aménagés pour le transport de charges autres que celles prévues pour leur usage
F. 4.9. Véhicules de catégorie M1
F. 4.10. Transports de marchandises dangereuses EXII et EXIII (catégories N1, O1, O2)
F. 4.11. Transports de marchandises dangereuses affectés exclusivement à la classe 7 avec autorisation spécifique de circulation
F. 4.12. Roulottes habitables
F. 4.13. Véhicules pour le transport de vitrages. "