Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
-l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
-l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4, 8 millimètres. 
Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions        réglementaires relatives à l'exercice de la chasse à l'arc. 
Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives. 
Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants : 
Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d'Oise. Corrèze : cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort. 
Toutefois le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc dans tous les départements conformément aux prescriptions        réglementaires relatives à l'exercice de la chasse à l'arc.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
-l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
-l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres. 
Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de la chasse à l'arc. 
Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives. 
Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants : 
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d'Oise. Corrèze : cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort. 
Toutefois le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc dans tous les départements conformément aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de la chasse à l'arc.
I. - Sont interdits :
- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
- le déterrage de la marmotte ;
- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
II. - Sont interdits :
1. Pour la chasse du chamois ou isard :
La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Haute-Savoie, Vosges.
2. Pour la chasse du mouflon :
- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Vosges ;
- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Somme, Vosges.
III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, , Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
-les colliers de dressage de chiens ;
-les casques atténuant le bruit des détonations ;
-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
-les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;
-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;
-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
-pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
I. - Sont interdits :
- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
- le déterrage de la marmotte ;
- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;
- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
II. - Sont interdits :
1. Pour la chasse du chamois ou isard :
La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Territoire de Belfort, Vosges ;
L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Haute-Savoie, Territoire de Belfort, Vosges.
2. Pour la chasse du mouflon :
- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardennes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Tarn, Vosges ;
- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Ardennes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Savoie, Somme, Tarn, Vosges.
III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5 s'appliquent lorsqu'il est fait usage d'un véhicule ;
-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
-les colliers de dressage de chiens ;
-les casques atténuant le bruit des détonations ;
-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
-les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ;
-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;
-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
-pour la chasse collective au grand gibier et pour la destruction du sanglier lorsque cette espèce est classée nuisible en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
- l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;
- l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
- l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos ;
- l'emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ;
- l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
- l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;
- l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ;
- l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
- l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos ; 
- l'emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ; 
- l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
I. - Sont interdits :
- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
- le déterrage de la marmotte ;
- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation ;
- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
II. - Sont interdits :
1. Pour la chasse du chamois ou isard :
La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Haute-Savoie, Vosges.
2. Pour la chasse du mouflon :
- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales, Somme, Vosges ;
- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants : Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Somme, Vosges.
III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
-l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
-l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4, 8 millimètres.
Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard, chevreuil et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de la chasse à l'arc.
Toutefois, après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à plomb sur tout ou partie du département. L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en particulier les diamètres de plomb autorisés. 
Dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives. Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives.
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
-les colliers de dressage de chiens ;
-les casques atténuant le bruit des détonations ;
-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
-les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ; 
-les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;
-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;
-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
-pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;
   - l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ;
   - l'emploi de dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ;
   - l'emploi de dispositifs de visée à rayon laser.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
   Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :
   Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d'Oise. Corrèze : cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort.
   Toutefois le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc dans tous les départements conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
   Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :
   Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, à l'exception des 56 communes incluses dans le périmètre de la communauté urbaine de Lyon, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d'Oise. Corrèze : cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort.
   Toutefois le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc dans tous les départements conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
-l'emploi de la canne-fusil ;
-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;
-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;
-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.
-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.
A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi de la canne-fusil ;
   - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi " armes à vent " ;
   - l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;
   - l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.
   - l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi de la canne-fusil ;
   - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;
   - l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;
   - l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.
   - l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.
   A compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides suivantes :
   - en zone de chasse maritime ;
   - dans les marais non asséchés ;
   - sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
   Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
   - les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
   - les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
   - les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
   - pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
   - les colliers de dressage de chiens ;
   - les casques atténuant le bruit des détonations ;
   - les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;
   - les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;
   - les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;
   - les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit.
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
   - les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
   - les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
   - les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
   - pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
   - les colliers de dressage de chiens ;
   - les casques atténuant le bruit des détonations.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi de la canne-fusil ;
   - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi " armes à vent " ;
   - l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;
   - l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques ;
   - l'emploi pour attirer le gibier de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des animaux ;
   - l'emploi de sources lumineuses de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
   - l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l'emploi :
   - de tout aéronef ;
   - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ;
   - de tout bateau à moteur fixe ou amovible ;
   - de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse.
   L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué.
Est interdit l'emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres.
   Est interdit l'emploi des munitions destinées au tir dans les armes à canon lisse, dont la charge, constituée de grenaille de plomb ou d'acier, est disposée de telle manière qu'elle fait office de balle jusqu'à une distance pouvant atteindre 120 mètres et qui est conçue pour faire office de cartouche à grenaille après retournement du récipient qui la contient.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques ;
   - l'emploi pour attirer le gibier de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des animaux ;
   - l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
   - l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du commissaire de la République, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du commissaire de la République, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

    Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :

   - Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, C<CB>te-d'Or, Doubs, Dr<CB>me, Eure, Gard, Indre, Isère, Jura, Loire, Loire-et-Cher, Loire-Atlantique, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rh<CB>ne, Haute-Sa<CB>ne, Sa<CB>ne-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Val d'Oise.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques ou d'engins (à bande magnétique ou à disque ou à puce) mécaniques ou électroniques reproducteurs de son ;
   - l'emploi pour attirer le gibier de disques ou de bandes enregistrées reproduisant le cri des animaux ;
   - l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
   - l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ;
   - l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ;
   - l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
   - l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
Est interdit en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l'emploi :
   - de tout aéronef ;
   - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ;
   - de tout bateau à moteur fixe ou amovible ;
   - de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
   Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :
   Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise. Corrèze : cantons d'Argentat, Ayen, Baynat, Brive Sud-Est, Brive Sud-Ouest, Donzenac, Juillac, Larche, Laroche-Canillac, Malemort, Meyssac, Vigeols ainsi que les communes de Hautefage et de Saint-Hilaire-Peyroux, qui jouxtent respectivement les cantons d'Argentat et Donzenac-Malemort.
   Toutefois le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc dans tous les départements conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du commissaire de la République, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
   Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :
   Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise.
   Toutefois le chevreuil peut être tiré à l'aide d'un arc dans tous les départements conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du commissaire de la République, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
   " Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :
   " Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise. "
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
   - l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive dont la vente est libre ;
   - l'emploi de toute chevrotine ou de tout plomb de chasse d'un diamètre supérieur à 4 mm.
   Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle.
   Toutefois, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté annuel, sur proposition du commissaire de la République, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
   Le chevreuil ne peut être tiré qu'à balle dans les départements suivants :
   Ain, Aisne, Allier, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise.
Sont interdits :
   - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée soit à proximité d'abreuvoirs ;
   - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
   - le déterrage de la marmotte ;
   - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés.
   - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.    L'utilisation du furet est autorisée pour la chasse du lapin.
Sont interdits :
   - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée soit à proximité d'abreuvoirs ;
   - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
   - le déterrage de la marmotte ;
   - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés.
   - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.    L'utilisation du furet est autorisée pour la chasse du lapin. Toutefois, elle devra faire l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par le commissaire de la République dans les départements figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la chasse sur proposition du commissaire de la République.
I. - Sont interdits :
   - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
   - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
   - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
   - le déterrage de la marmotte ;
   - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
   - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
   II. - Sont interdits :
   1. Pour la chasse du chamois ou isard :
   - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
   - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
   2. Pour la chasse du mouflon :
   - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Lozère, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;
   - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Lozère, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.
   III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
   Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
I. - Sont interdits :
- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
- le déterrage de la marmotte ;
- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
II. - Sont interdits :
1. Pour la chasse du chamois ou isard :
La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Haute-Savoie, Vosges.
2. Pour la chasse du mouflon :
- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;
- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.
III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, , Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
" L'emploi de toxiques, poisons ou drogues est interdit pour enivrer ou empoisonner le gibier, sauf dans les cas autorisés :
   " 1° En application du premier alinéa de l'article 393 du code rural ;
   " 2° En application des dispositions du titre X du livre II du code rural relatif à la protection des végétaux et du code de la santé publique. "
I. - Sont interdits :
   - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
   - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
   - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
   - le déterrage de la marmotte ;
   - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
   - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
   II. - Sont interdits :
   1. Pour la chasse du chamois ou isard :
   La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
   L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges.
   2. Pour la chasse du mouflon :
   - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;
   - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.
   III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
   Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, , Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
L'emploi d'engins tels que pièges, cages, filets, lacets, hameçons, gluaux, nasses et de tous autres moyens ayant pour but d'effectuer ou de faciliter la capture ou la destruction du gibier est interdit sauf dans les cas autorisés :
   1° Par le ministre chargé de la chasse :
   - pour la chasse des oiseaux de passage ;
   - pour la destruction des animaux nuisibles ;
   2° (abrogé)
I. - Sont interdits :
   - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
   - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
   - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
   - le déterrage de la marmotte ;
   - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
   - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
   II. - Sont interdits :
   1. Pour la chasse du chamois ou isard :
   La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
   L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges.
   2. Pour la chasse du mouflon :
   La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Lozère, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;
   L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Lozère, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.
   III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
   Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
I. - Sont interdits :
   - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
   - la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
   - la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
   - le déterrage de la marmotte ;
   - l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
   - la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
   II. - Sont interdits :
   1. Pour la chasse du chamois ou isard :
   La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
   L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges.
   2. Pour la chasse du mouflon :
   - la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Haute-Savoie, Vosges ;
   - l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :

 Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Haute-Savoie, Vosges.
   III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
   Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.
I. - Sont interdits :
- la chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs ;
- la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ;
- la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule ;
- le déterrage de la marmotte ;
- l'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ;
- la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
II. - Sont interdits :
1. Pour la chasse du chamois ou isard :
La chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Vosges ;
L'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Haute-Savoie, Vosges.
2. Pour la chasse du mouflon :
- la chasse en battue ou traque, sauf dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Aveyron, Cantal, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Vosges ;
- l'emploi des chiens, sauf dans les départements suivants :
Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Puy-de-Dôme, Savoie, Vosges.
III. - La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet. Toutefois son emploi est soumis à une autorisation individuelle délivrée par le préfet dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, , Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.