PROGRAMME DES ÉPREUVES
I. - Programme : branche "secrétariat médical"
A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2013 :
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
― organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
― l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles.
2. Réglementation relative au droit des malades :
― les droits du patient (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) ;
― la charte de la personne hospitalisée.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient dans un secrétariat médical :
― les outils : les termes médicaux d'usage courant ;
― les règles de la correspondance médicale ;
― le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents : réception, traitement et transmission ;
― secret professionnel et secret médical ;
― dossier du patient ; 
― classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
― les règles de communication du dossier du patient.
B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
― les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
― le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
― organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
― les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
― l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
― la place de l'usager dans le système de santé ;
― l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé ;
― la contractualisation interne.
2. Réglementation relative au droit des malades :
― les droits du patient (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) ;
― le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;
― la charte de la personne hospitalisée ;
― l'éthique en milieu hospitalier ;
― la CRUCPC : commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ;
― le malade non hospitalisé ;
― les consultations externes.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient dans un secrétariat médical :
― les outils : les termes médicaux ;
― les règles de la correspondance médicale ;
― le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents : réception, traitement et transmission ;
― secret professionnel et secret médical ;
― dossier du patient ;
― dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ;
― classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
― les règles de communication du dossier du patient ;
― le programme de médicalisation du système d'information (PMSI) : les données de l'information médicale relative au patient et ses finalités ;
― PMSI et secret professionnel.
II. - Programme : branche "assistance de régulation médicale"
A. - Pour les concours organisés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2013 :
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
― organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
― les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
― l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles.
2. La prise en charge des urgences en France : structure et réglementation :
― l'organisation des systèmes d'urgence en France ;
― les structures d'urgence hospitalière : Service d'aide médicale urgente (SAMU), structure mobile d'urgence et de réanimation, service des urgences et unité d'hospitalisation de courte durée ;
― les SAMU, historique, rôle et mission : centres de réception et de régulation des appels et centre d'enseignement des soins d'urgence (missions d'enseignement et de formation continue) ;
― les structures mobiles d'urgences et de réanimation ;
― les plans d'urgence et le rôle des SAMU ;
― les situations de crise et les cellules de crise.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient par l'assistant médico-administratif en régulation médicale :
― rôle et missions de l'assistant médico-administratif en régulation médicale ;
― l'assistant médico-administratif en régulation médicale et le médecin régulateur ;
― la réception, le traitement et la transmission de l'appel médical urgent (questions-clés, localisation de l'appelant et du patient, enregistrement de la demande d'aide médicale urgente, évaluation du degré d'urgence nécessitant d'appeler ou non le médecin régulateur) ;
― termes médicaux d'usage courant ;
― le secret professionnel et le secret médical ;
― la relation avec l'appelant et la gestion des situations de tension.
B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
― les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
― le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
― organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
― les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
― l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
― la place de l'usager dans le système de santé ;
― l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé ;
― la contractualisation interne.
2. La prise en charge des urgences en France : structure et réglementation :
― l'organisation des systèmes d'urgence en France ;
― les structures d'urgence hospitalière : service d'aide médicale urgente (SAMU), structure mobile d'urgence et de réanimation, service des urgences et unité d'hospitalisation de courte durée ;
― les SAMU, historique, rôle et mission : centres de réception et de régulation des appels et centre d'enseignement des soins d'urgence (missions d'enseignement et de formation continue) ;
― les structures mobiles d'urgences et de réanimation ;
― les plans d'urgence et le rôle des SAMU ;
― les situations de crise et les cellules de crise ;
― la collaboration des urgences hospitalières, des services d'incendie et de secours et des services de police et de gendarmerie, des médecins d'exercice libéral ;
― postes médicaux mobiles et postes médicaux avancés ;
― l'éthique en milieu hospitalier ;
― le droit des patients.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient par l'assistant médico-administratif en régulation médicale :
― rôle et missions de l'assistant médico-administratif en régulation médicale ;
― l'assistant médico-administratif en régulation médicale et le médecin régulateur ;
― la réception, le traitement et la transmission de l'appel médical urgent (questions clés, localisation de l'appelant et du patient, enregistrement de la demande d'aide médicale urgente, évaluation du degré d'urgence nécessitant d'appeler ou non le médecin régulateur) ;
― détermination du besoin d'aide médicale urgente ;
― termes médicaux d'usage courant ;
― le secret professionnel et le secret médical ;
― le dossier médical de régulation ;
― la relation avec l'appelant et la gestion des situations de tension ;
― l'assistant médico-administratif en régulation médicale et les structures mobiles d'urgences et de réanimation.