LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ALLIANCE "
I. ― Identification des personnes
A. ― Identification de l'agent
1° Nom et prénoms.
2° Sexe.
3° Date et lieu de naissance.
4° Nationalité, mode et date d'acquisition.
5° Adresses privée et professionnelle.
6° Courriel.
7° Numéros de téléphone et de télécopie.
8° Identifiant Alliance.
9° Identifiant défense.
10° Numéro du passeport de service.
11° Numéro, date d'obtention et type des permis de conduire.
12° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
13° Date et lieu de décès éventuel.
B. ― Situation familiale
1° Situation matrimoniale ou autre union.
2° Nom et prénoms du conjoint.
3° Date et lieu de naissance du conjoint.
4° Nationalité du conjoint.
5° Sexe du conjoint.
6° Identifiant défense du conjoint (si appartenance à la défense).
7° Situation professionnelle du conjoint.
8° Date de décès éventuel du conjoint.
9° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
a) Nom et prénoms ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Sexe ;
d) Nationalité ;
e) Rang de naissance ;
f) Lien de filiation ;
g) Date et taux du handicap éventuel ;
h) Date de décès éventuel.
II. ― Vie professionnelle
A. ― Formations. ― Diplômes. ― Distinctions
1° Formations :
a) Stage et session suivie par l'agent, durée de la formation ;
b) Numéro d'agrément du stage, thème, domaine et filière de la formation ;
c) Organisme de formation, numéro de convention de l'organisme de formation.
2° Diplômes détenus et date d'obtention.
3° Certificats et attestations.
4° Distinctions honorifiques.
5° Récompenses et décorations.
6° Examens professionnels : liste des examens professionnels obtenus, date d'acquisition, date de fin de validité.
7° Niveau d'études.
8° Langues pratiquées, niveau de compétence.
9° Etablissements fréquentés.
B. ― Situation militaire
1° Situation au regard du service national (dégagé, sursitaire, exempté, dispensé).
2° Date de début, date de fin, durée totale de présence sous les drapeaux.
3° Durée des services.
4° Armée, arme, corps, grades détenus lors du service national.
5° Spécialités éventuelles.
6° Affectations dans la réserve.
C. ― Carrière
1° Services antérieurs ou particuliers (privé ou public).
2° Armée, arme, corps, grade.
3° Date d'effet, date de fin, échelle, échelon, mode d'accès à l'échelon, catégories, groupes, chevrons, indices, motif de changement d'indice, ancienneté conservée.
4° Recrutement.
5° Position administrative et statutaire.
6° Filière.
7° Affectations.
8° Postes occupés et catégories d'emploi.
9° Qualifications, compétences.
10° Habilitations.
11° Notations.
12° Evaluations.
13° Ancienneté et avancement.
14° Congés et motifs.
15° Compte épargne-temps.
16° Fonctions exercées, spécialités.
17° Cessation définitive de fonctions.
18° Mobilité professionnelle internationale.
19° Activités accessoires autorisées.
20° Conditions de logement.
21° Demandes de mutation ou orientations souhaitées.
D. ― Données nécessaires à l'organisation des élections professionnelles
1° Type de scrutin, bureau de vote, section de vote.
2° Modalités de vote (par correspondance ou au bureau de vote).
E. ― Données relatives à l'exercice d'un mandat syndical ou de fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs
1° Exercice d'un mandat syndical donnant lieu à autorisations d'absence, à autorisations spéciales d'absence ou à utilisation de crédits de temps syndical (personnels civils) : dates début/fin.
2° Fonctions de représentation au sein d'organismes consultatifs ou de concertation (personnels civils et militaires) : dates début/fin ; titulaire/suppléant.
F. ― Sanctions
1° Sanctions disciplinaires.
2° Sanctions professionnelles.
III. ― Données à caractère économique et financier
1° Coordonnées bancaires.
2° Droits à prestations familiales et sociales, droit au supplément familial de traitement ; ressources déclarées à cette fin.
3° Rémunération principale.
4° Régime indemnitaire.
5° Retenues éventuelles.
6° Remboursement des frais de changement de résidence : date, droit à remboursement, motif.
IV. ― Données médico-administratives
1° Aptitude et inaptitude.
2° Calendrier et organisation des visites médicales de prévention ou de contrôle.
3° Accidents et maladies professionnelles.
4° Handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, titre de pension pour invalidité, aménagements effectués).