INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (ICA) - MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PORCS
1. Nature des ICA et délais de transmission dans la filière porcine
La nature des ICA à transmettre ainsi que leur délai de transmission par le détenteur et les marques à porter sur les animaux sont définis ci après :
 A. - Lot d'animaux provenant d'une exploitation qui n'est pas officiellement reconnue comme appliquant des conditions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque Trichinella conformément à l'annexe IV, chapitre I, point A, du règlement (UE) n° 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015. L'information doit être transmise au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
B. - Au moins un animal, susceptible de porter une aiguille cassée à l'issue d'un traitement réalisé en élevage. L'information est à renseigner sur le document d'accompagnement des porcs accompagnant le lot expédié à l'abattoir ou cédé à un intermédiaire. Les porcs concernés portent une boucle ronde rouge à chaque oreille et un tatouage XXXXX ou XXXXXX aux deux épaules.
C. - Lot d'animaux provenant d'une bande de porcs au sein de laquelle une salmonellose clinique, tous sérovars confondus, a été diagnostiquée par le vétérinaire traitant et confirmée par le laboratoire. L'information est transmise au départ de chacun des lots de la bande de porcs concernée. Elle accompagne également tout mouvement d'animaux de la bande suivante survenant dans les huit jours après sa mise en place dans les mêmes locaux si aucun cas clinique ne survient. Les porcs introduits à l'abattoir sont obligatoirement en bonne santé. L'information "antécédent de salmonellose clinique" est à porter sur le document d'accompagnement des porcs accompagnant les lots de la bande de porcs concernés ou ceux de la bande suivante. L'information est transmise au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
D. - Au moins un animal présentant au moins un abcès et/ou une boiterie. L'information est à renseigner sur le document d'accompagnement des porcs. Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête.
E. - Lot de porcs présentant un risque qui a été notifié par l'administration. Le lot fait l'objet de mesures de gestion particulières définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture ou du préfet territorialement compétent. L'information est transmise au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir. Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête à moins que tout le lot ne soit concerné.
F. - Lot de porcs présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. L'information est transmise au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir. Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête à moins que tout le lot ne soit concerné.
G. - Au moins un animal ayant subi récemment un traitement pour lequel le délai d'attente ‘‘viandes'' n'est pas terminé. Tout envoi d'un animal en abattoir sous délai d'attente suite à la réalisation récente d'un traitement médicamenteux étant interdit, cette ICA est transmise en cas d'envoi d'au moins un animal sous délai d'attente suite à un traitement médicamenteux vers un autre élevage. Les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête.
2. Supports de l'information et modalités de remplissage
Le document de transmission des ICA accompagnant les animaux est constitué :
- soit du document d'accompagnement des porcs : document de chargement et de déchargement défini dans l'arrêté du 24 novembre 2005 pour les mouvements de site à site ;
- soit du document d'accompagnement des porcs à l'abattoir défini dans l'arrêté du 24 novembre 2005 pour les mouvements vers l'abattoir.
Le détenteur atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le document de transmission des ICA ; il y indique la date de chargement et appose son nom et sa signature.
En cas d'utilisation d'un document de format libre distinct du document de circulation, l'ensemble des règles figurant ci-dessus s'applique.
3. Circulation des ICA
Chaque lot de porcins quittant un site d'élevage à destination de l'abattoir doit disposer d'un document accompagnant les porcs dont la partie relative aux ICA a été complétée par le détenteur des animaux, sans surcharge ni rature, à partir du registre d'élevage. La durée de validité des ICA figurant sur un document accompagnant les porcs débute à la date de chargement et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir des porcs auxquels se rapporte ce document.
Dans le cas où le détenteur cède à un intermédiaire ou à un autre détenteur un porc ou un lot de porcs concernés par des ICA susceptibles de persister sur ces animaux jusqu'à leur abattage, ces ICA doivent être jointes au document d'accompagnement pour les porcs (document de chargement et de déchargement) et les animaux concernés, identifiés. Ces ICA sont à enregistrer dans le registre d'élevage de l'élevage d'accueil et à transmettre à l'abattoir au moment de l'abattage des porcs concernés.
En cas de passage par un centre de rassemblement, son responsable remplit un document de chargement et de déchargement entre le centre et l'abattoir en précisant les ICA du lot (ICA de l'élevage d'origine et celles survenues depuis). Si des ICA concernent le(s) site(s) d'origine des animaux, il le précise dans la rubrique commentaires , en faisant référence au(x) document(s) d'accompagnement des porcs à l'abattoir complétés par les détenteurs des sites d'origine des animaux (numéro du ou des documents et nombre d'animaux concernés le cas échéant, ou toute information permettant de faire le lien entre le[s] document[s], les ICA et les animaux). Les animaux concernés sont à marquer et une copie du ou des documents d'accompagnement est transmis à l'abattoir.
4. Gestion des ICA en abattoir
Sans préjudice du délai de validité défini par ailleurs, le document accompagnant les porcs pour l'abattoir doit être transmis avec la partie relative aux ICA à l'exploitant de l'abattoir destinataire au plus tard lors de l'arrivée des animaux à l'abattoir, de telle sorte qu'il puisse en disposer lors du contrôle des animaux et lots d'animaux qu'il réalise conformément à la section II de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/204. Par ailleurs, l'exploitant de l'abattoir consulte les bases de données nationales à sa disposition. Il organise les abattages en fonction des ICA transmises par l'intermédiaire de ces bases et par le document accompagnant les porcs pour l'abattoir, selon les procédures décrites dans son plan de maîtrise sanitaire. Il informe le vétérinaire officiel des mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des animaux ou des produits dès lors où les ICA nécessitent la prise de mesures spécifiques. Le document accompagnant les porcs pour l'abattoir avec la partie relative aux ICA accompagné des ICA provenant des bases de données reconnues est transmis au vétérinaire officiel afin qu'il en dispose lors de l'inspection ante mortem.