Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations d'emplois, grades et échelons supprimés à des catégories existantes, sont effectuées conformément aux tableaux ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction hors classe

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  13e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 1re classe
  4e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  12e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 1re classe
  3e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  10e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 1re classe
  2e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  9e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 1re classe
  1er échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  7e échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 2e classe
  3e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  7e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 2e classe
  2e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  5e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  3e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  7e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  6e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  5e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  4e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  3e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  2e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef de rédaction de 3e classe
  1er échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Ingénieur d'études de 2e classe
  1er échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  8e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  7e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  7e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  6e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  6e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  5e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  5e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  4e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  4e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  3e échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  3e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  2e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  2e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Chef dessinateur cartographe
  1er échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Technicien de la recherche de 1re classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  12e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  11e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  11e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  11e échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  10e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  9e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  9e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  8e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  8e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  7e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  7e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  6e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  6e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  5e échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  5e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  4e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  4e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  4e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  3e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  3e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Secrétaire de l'I.N.E.D
  1er échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  10e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  6e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  9e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  6e échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  8e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  5e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  7e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  5e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  6e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  4e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  5e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  4e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  4e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  3e échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  3e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  2e échelon.

SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  2e échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  1er échelon.

 SITUATION ANCIENNE
  Grade :

 - Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
  1er échelon.

 SITUATION NOUVELLE
  Grade : 

 - Adjoint technique de la recherche de 2e classe
  1er échelon.