Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord
Partie principale : 
- autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ;
- avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ;
- rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ; 
- limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ; 
- extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum, rue de Meaux prolongée par une voie non dénommée cadastrée section A 257, 261 (exclues) jusqu'à la rue de Versailles ; 
- rue de Versailles y compris parcelle section A n° 133 dans le prolongement de la rue de Versailles ;
- limite Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C31 (exclue) voie promenade entre les limites Nord-ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ;
- rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques Rousseau ;
- rue Jean-Jacques Rousseau jusqu'à l'autoroute A 3.
Extension 1 : 
La liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la route d'Aulnay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la route) ;
- chemin latéral jusqu'à la limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 ;
- limite nord des parcelles section G nos 8 et 31 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ;
- bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ;
- limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ; 
- (chemin latéral) ;
Extension 2 : 
La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée de la rue Andreï-Sakharov, à l'exclusion des parcelles riveraines : 
- rue Andreï-Sakharov jusqu'à l'avenue du 14-Juillet ; 
- avenue du 14-Juillet (limite de commune avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section C 133 et 149 et dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de l'encoche Nord de la parcelle section C 130 ;
 - limite nord-ouest de la parcelle section C n° 130 et limite sud-est des parcelles section C n°s 57-54 et 53 exclues jusqu'à la rue Andreï-Sakharov ; 
- (rue Andreï-Sakharov).
Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail
Partie principale : Le Mail
- boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;
- de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;  
- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;
- rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ;
 - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ;
 - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AB n° 199 ;
 - parcelle section AB n° 199 jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;
- boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;
- rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;
- rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;
- rue Charles-Poisot jusqu'à la parcelle section AA n° 54 ;
 - parcelle section AA n° 54 jusqu'à la rue du Général-Giraud ;
- rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny  ;  
- boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ;   
- (boulevard des Valendons).
Extension 1 : friche Nord Perrot
- parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.   
Extension 2 : friche Sud Olia-France
- parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.
Extension 3 : zone d'activités économiques Europa
- du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvie ;
- limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ;
- chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ;
- limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;
- ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ;
- (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).
Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais
- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;
- de la rocade est jusqu'à la parcelle section BY n° 247 exclue ;
- de la parcelle section BY n° 247 exclue jusqu'au chemin rural dit  chemin de Halage  ;
- du chemin rural dit  chemin de Halage  jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) ;
- la limite est de la parcelle section BY n° 430 incluse (limite communale) jusqu'à la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse ;
- de la limite sud de la parcelle section BY n° 429 incluse jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BY n° 427 incluse ;
- de la limite sud-est de la parcelle section BY n° 427 incluse jusqu'à la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 ;
- de la limite sud des parcelles section BY n°s 428, 284 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue ;
- de la rue Costes-et-Bellonte, parcelle section BY n° 283 exclue jusqu'à l'intersection avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 ;
- de l'intersection de la rue Costes-et-Bellonte avec la rue Louis-Bréguet au niveau des parcelles section BY n°s 231 et 201 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue ;
- de la limite nord de la parcelle section BY n° 347 exclue jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 452 ;
- la limite nord de la parcelle section BY n° 452 jusqu'à la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue ;
- de la rue Louis-Bréguet au niveau de la parcelle section BY n° 413 exclue jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse ;
- de la limite nord-est de la parcelle section BY n° 415 incluse à la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse ;
- de la limite sud de la parcelle section BY n° 16 incluse à la rue Marcel-Doret. 
- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;
- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;
- limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;
- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;
- rue Vincent jusqu'à la rue David ;
- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;
- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;
- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;
- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;
- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;
- (avenue Toumaniantz).
Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais
- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;
- rocade est jusqu'au carrefour des rues Costes-et-Bellonte et Louis-Bréguet ;
 - rue Louis-Bréguet du carrefour avec la rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 237 incluse ;
 - limite est de la parcelle section BY n° 237 jusqu'à la limite nord de la parcelle section BY n° 120 ;
 - limite nord des parcelles section BY n°s 120, 95 et 85 jusqu'à la limite est de la parcelle section BY n° 85 ;
 - limite est des parcelles section BY n°s 85 et 14 jusqu'à la rue M.-Doret ;
- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;
- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;
- limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;
- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;
- rue Vincent jusqu'à la rue David ;
- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;
- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;
- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;
- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;
- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;
- (avenue Toumaniantz).
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs
Partie principale I : Le Bois-l'Abbé
- de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; 
- rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ;
- rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ;
- rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ;
- rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ;
- rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ;
- allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ;
- route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ;
- rue Claude-Bernard jusqu'à la limite nord de la parcelle AM 55 faisant liaison avec la rue Transversale ;
- rue Transversale jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ;
- avenue Emile-Renaud (école maternelle du Bois), limite sud de la parcelle AM 90, limites nord, ouest et sud de la parcelle AM 67, limite nord de la parcelle AM 91 et limite ouest de la parcelle AN 6 jusqu'à la rue de la Jonction ; 
- rue de la Jonction (groupe scolaire G.-Péri inclus), passage faisant limite des parcelles entre les parcelles DN 89 et DN 90 jusqu'à la rue Jules-Appert ;
-  rue Jules-Appert jusqu'à la rue de l'Etang ;
- rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;
- rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ;
- (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau).
Partie principale II : Les Mordacs
- avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ; 
- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ;
- rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ;
- chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ;
- RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ;
- avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ; 
- rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération ;
- rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ;
- limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ; 
- rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ;
- limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ; 
- voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ;
- rue du Bois-l'Abbé ;
- (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses).
Reims (département de la Marne): Croix Rouge 
- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;
 - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;
- avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; 
-	allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; 
-	rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; 
-	avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; 
-	avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ; 
-	limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; 
-	rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; 
-	limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ; 
-	avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ; 
-	limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ; 
-	rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; 
-	limites cadastrales sections HS/IS: entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; 
-	avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT n°s 201 et 202 ; 
-	limites Ouest des parcelles section HT n°s 201, 202 à l'avenue d'Epernay ; 
-	(avenue d'Epernay).
Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités) 
Partie principale : 
-	rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; 
-	long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; 
-	chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ; 
-	limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ; 
-	limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ; 
-	chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ; 
-	limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ; 
-	rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ; 
-	rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ; 
-	limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; 
-	limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; 
-	rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ; 
-	route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ; 
-	limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ; 
-	le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ; 
-	chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ; 
-	route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ; 
-	(rue de l'Aéropostale). 
Extension : Jesuitenfeld 
-	rue des Jésuites ; 
-	parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793, 75, 646, 664, et 707  ; 
-	rue de Ganzau ; 
-	parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ; 
-	(rue des Jésuites).
GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : 
LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY
Grigny :
- limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ;
- chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup ;
- sentier du Saut-du-Loup jusqu'à la limite sud puis est de la parcelle AI 2 ;
- chemin rural dit du Clotay jusqu'aux limites ouest puis nord des parcelles AE 17 et AE 18 ;
- rue du Port ;
- limite nord puis est de la parcelle AD 2 ;
- limite est puis sud de la parcelle AD 1 ;
- rue du Port jusqu'à la limite nord de la section AI ;
- limite nord de la section AI jusqu'au chemin rural dit "chemin vert" ;
- chemin rural dit "chemin vert" jusqu'à la limite nord des parcelles AK 148 et 149 ;
- limites est et sud de la parcelle AK 149 ;
- limites est des parcelles AK n°s 147, 146 et 134 ;
- rue du Regard jusqu'à la rue Renoir ;
- rue Renoir jusqu'à la limite nord puis est de la parcelle AK n° 43 ;
- limite est de la parcelle AK n° 40 jusqu'aux limites nord puis est et nord de la parcelle AK n° 41 ;
- limites est puis nord de la parcelle AK n° 2 ;
- limite est de la parcelle AK n° 1 jusqu'à la route de Corbeil ;
- route de Corbeil (du numéro 72 au numéro 90) jusqu'à la limite nord de la parcelle AM n° 24 ;
- parcelles AL n°s 46, 47, 41, 44 et 48 comprises (gare SNCF de Grigny) ;
- chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite est de la parcelle section AM n° 21 ;
- limites est et sud de la parcelle AM n° 21 jusqu'aux limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 ;
- limites est des parcelles AN n°s 35, 24, 43, 45 et 26 jusqu'aux limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ;
- limites nord des parcelles AV n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) ;
- chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale avec Ris-Orangis) de la parcelle AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ;
- limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud (CD 310) ;
- avenue Emile-Aillaud (CD 310) jusqu'aux limites est des parcelles AT n°s 8 et 6 ;
- limites sud des parcelles AT n°s 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT n° 68 ;
- limites est des parcelles AT n°s 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ;
- limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445 ;
- route nationale n° 445.
Viry-Châtillon :
- route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ;
- parcelles section BE, n°s 40 et 41 comprises ;
- route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ;
- autoroute A 6 jusqu'à la limite sud de la parcelle BD 7 ;
- parcelle BD 7 comprise ;
- limite communale (Grigny).
Reims (département de la Marne): Croix Rouge 
- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;
 - avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;
- avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ; 
-	allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; 
-	rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; 
-	avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; 
-	avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ; 
-	limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; 
-	rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; 
-	limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ; 
-	avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ; 
-	limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ; 
-	rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; 
- avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ;
- jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;
- boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ;
- boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ;
- rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ;
- la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ;
- rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ;
- boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ;
- limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;
- rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ;
- place Mozart ;
- allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ;
- allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ;
- limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ;
- allée Charles-Gounod ;
- rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ;
- boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;
- jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ;
- limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay ;
-	(avenue d'Epernay).
Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères 
Sarcelles : 
-	limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ;
-	limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ; 
-	limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ;
- limite communale avec Groslay jusqu'aux limites nord et ouest des parcelles section BD n°s 122, 118, 109, 110, 112, 113, 105, 104, 103, 204, 102 et 581 ;
- limite nord des parcelles section BD n°s 581, 583, 584, 570, 786 jusqu'à l'avenue Charles-Péguy ;
- avenue Charles-Péguy, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section BD n°s 698, 711, 697, 710, 696, 688, 653, 785, 690, 782, 784, 783, 694, 693) jusqu'à l'avenue Koenig ;
-	avenue Koenig, parcelles section AW n°s 16, 31, 32 et 33 ;
- avenue Koenig, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section AX n°s 320, 321, 323 et 216) à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ; 
-	limite communale avec Garges-lès-Gonesse. 
Garges-lès-Gonesse : 
-	limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ;
-	chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ;
- limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement de la limite ouest de la parcelle section AC n° 230 jusqu'à la limite est de la parcelle section AC n° 62 et l'avenue de Stalingrad), 230, 231 jusqu'à la limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse ;
 - limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC n°s 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 150 et 141 ;
 - limite parcelle section AC n° 141 jusqu'au CD 84 ;
-	C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ;
-	du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.-Joliot-Curie ;
- avenue F.-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;
-	avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ;
-	du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ;
-	rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI n°s 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;
-	avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite Est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ;
-	rue du Tiers-Pot jusqu'à la rue de l'Argentière ;
-	rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes ;
- rue des Doucettes, parcelle section AL n° 623 exclue jusqu'à la limite sud-ouest du lycée Arthur-Rimbaud ; 
-	de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL n° 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;
-	avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite communale avec Sarcelles ;
-	(limite communale avec Sarcelles).
Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois 
-	limite communale jusqu'à la R.N. 29 ;
-	R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;
-	rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ;
-	rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ;
-	rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ;
-	rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ;
-	emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ;
-	rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ;
-	rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ;
-	rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;
-	rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ;
-	boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ;
-	boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ;
-	rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ;
-	rue Longueville jusqu'à la place Longueville ;
-	place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ;
-	boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ;
- place Crommelin (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ; 
-	rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ;
-	chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ;
-	rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ;
-	R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ;
-	chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ;
-	rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ;
-	avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ;
-	rue de Fayet jusqu'à la limite communale ;
-	(limite communale).
Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1). 
Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie. 
(1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la secrétariat général du comité interministériel des villes (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
Belfort (département du territoire de Belfort) :

 Les Résidences
      - limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ;
   - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ;
   - limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ;
   - allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ;
   - rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AL n° 162 (non incluse) ;
   - limite Nord des parcelles section AL n°s 163, 164, 178 (non incluses) jusqu'à l'avenue du Général-Dubail ;
   - avenue du Général-Dubail jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BT n° 14 (non incluse) ;
   - limite Nord des parcelles section BT n°s 14, 18, 17 (non incluses) jusqu'à l'avenue Leclerc ;
   - avenue Leclerc jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 18 ;
   - limite Est de la parcelle section BT n° 18 jusqu'à la rue de Verdun ;
   - rue de Verdun jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ;
   - limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ;
   - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ;
   - rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum ;
   - rue Léon-Blum jusqu'à la rue de Londres ;
   - rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ;
   - limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ;
   - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ;
   - boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ;
   - rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale de Bavilliers ;
   - limite communale de Bavilliers jusqu'à la parcelle section BR n° 48, en incluant la totalité de l'emprise du lycée professionnel industriel ;
   - limite Ouest de la parcelle section BR n° 48 jusqu'à la rue de Vienne ;
   - rue de Vienne jusqu'au chemin de Cravanche ;
   - chemin de Cravanche jusqu'à la rue de Délémont ;
   - rue de Délémont jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BS n° 107 ;
   - limite Sud de la parcelle section BS n° 107 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section BS n° 108 ;
   - limite Nord de la parcelle section BS n° 108 jusqu'à la rue de Délémont ;
   - rue de Délémont jusqu'à l'avenue du Général-Leclerc (parcelle section BS n° 34 non incluse) ;
   - avenue du Général-Leclerc jusqu'à la rue Leclerc ;
   - rue Leclerc jusqu'à la rue Louis-Marchal ;
   - rue Louis-Marchal jusqu'au boulevard Anatole-France (parcelle section BT n° 46 incluse) ;
   - parcelle section BT n° 46 jusqu'au boulevard Anatole-France ;
   - à partir du boulevard Anatole-France, se référer au plan n° 1 ci-joint.
Dreux-Sainte-Gemme-Moronval (département d'Eure-et-Loir): plateau Est: Chamards, Croix-Tiénac, Lièvre-d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses 
-	limite de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) jusqu'à la limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; 
-	limite d'emprise de la future voie de contournement (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) ; 
-	rue Michel-Sicot (commune de Sainte-Gemme-Moronval) jusqu'à la voie de contournement ; 
-	voie de contournement jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; 
-	avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue Hoche ; 
-	rue Hoche jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; 
-	rue Henri-Lefebvre jusqu'à la limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) ; 
-	limite des parcelles section AW n°s 401 et 407 (sentier) jusqu'au chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville ; 
-	chemin rural n° 102 dit des Bois-de-Rieuville jusqu'au sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) ; 
-	sentier rural n° 103 dit de Rieuville à Luat-Clairet (C.E.S. Paul-Fort inclus) jusqu'à la rue Henri-Lefebvre ; 
-	rue Henri-Lefebvre jusqu'aux limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) ; 
-	limites des parcelles section AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ; 
-	rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ; 
-	rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ; 
-	rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ; 
-	avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand ; 
-	rue Maurice-Legrand jusqu'à la rue du Commandant-Hieaux; 
-	rue du Commandant-Hieaux jusqu'aux limites Nord des parcelles AX n°s 596, 600, 597 et 599 (exclues) jusqu'à la limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) ; 
-	limite communale Dreux-Vernouillet (rue de Nuisement) jusqu'au boulevard Jules-Ferry ; 
-	boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ; 
-	rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) ; 
-	limite Nord-Ouest des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement du boulevard Delescluze) jusqu'à l'avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy ; 
-	avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la rue Moronval ; 
-	rue Moronval jusqu'à la rue Gaston-Tissandier ; 
-	rue Gaston-Tissandier jusqu'à la voie de contournement ; 
-	traversée de la voie de contournement jusqu'à la voie S.N.C.F. ; 
-	voie S.N.C.F. jusqu'au chemin de Comteville ; 
-	chemin de Comteville jusqu'à la rue du Docteur-Durand ; 
-	rue du Docteur-Durand jusqu'aux limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus) ; 
-	(limites de la parcelle section AO n° 93 (collège de Comteville inclus).
Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher
         Description suivant plan annexé :
         Partie principale : plateau Rouher :
   - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ;
   - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ;
   - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ;
   - limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ;
   - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ;
   - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ;
   - des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ;
   - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ;
   - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ;
   - des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ;
   - parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ;
   - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ;
   - parcelle cadastrée section BD n° 182 ;
   - parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ;
   - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ;
   - (rue de la République).
         Extension : site Chausson :
         Sur Creil :
   - parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ;
   - parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ;
   - parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie ;
   - limite sud des parcelles AB 217, AB 11, AB 85.
         Sur Montataire :
   - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, AV n°s 641 en totalité, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ;
   - limite sud des parcelles AV 641, AT 226, AV 544 ;
      - limite ouest et nord de la parcelle AV 299 ;
      - limite nord de la parcelle AV 544 ;
      - limite nord de la parcelle AV 641 ;
   - parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.
Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères 
Sarcelles : 
-	limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ;
-	limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ; 
-	limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ;
-	limite communale avec Groslay jusqu'à la limite Sud emprise lignes électriques H.T. ;
-	limite Sud emprise lignes électriques H.T. jusqu'à la limite Nord parcelle section BD n° 581 ;
-	fonds de parcelles section BD n°s 581, 583, 584, 570 et 786 jusqu'à l'avenue Charles-Péguy ;
-	avenue Charles-Péguy (des deux côtés de la rue) jusqu'à l'avenue Koenig ;
-	avenue Koenig, parcelles section AW n°s 16, 31, 32 et 33 ;
- 	avenue Koenig ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue à  partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec  Garges-lès-Gonesse ;
-	limite communale avec Garges-lès-Gonesse. 
Garges-lès-Gonesse : 
-	limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ;
-	chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ;
- 	fonds de parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74,  73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143,  111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au C.D. 84 ;
-	C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ;
-	du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.-Joliot-Curie ;
-	avenue F.-Joliot-Curie et parcelle AD n° 1077 (au Sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;
-	avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ;
-	du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ;
-	rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI n°s 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;
-	avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite Est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ;
-	rue du Tiers-Pot jusqu'à la rue de l'Argentière ;
-	rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes ;
-	rue des Doucettes jusqu'à la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud ;
-	de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL n° 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;
-	avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite communale avec Sarcelles ;
-	(limite communale avec Sarcelles).
Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord
Partie principale : 
- autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite communale (avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à l'avenue Henri-Varagnat ;
- avenue Henri-Varagnat (anciennement tronçon route d'Aulnay) jusqu'à la rue de la Terre-Saint-Blaise ;
- rue de la Terre-Saint-Blaise jusqu'à la limite Sud de la parcelle section A n° 214 ; 
- limite Sud de la parcelle section A n° 214 : cette parcelle supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ; 
- extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum, rue de Meaux prolongée par une voie non dénommée cadastrée section A 257, 261 (exclues) jusqu'à la rue de Versailles ; 
- rue de Versailles dans le prolongement de la rue de Versailles, voie non dénommée située dans l'emprise de la parcelle section C n° 108 ; 
- limite Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C31 (exclue) voie promenade entre les limites Nord-ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ;
- rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques Rousseau ;
- rue Jean-Jacques Rousseau jusqu'à l'autoroute A 3.
Extension 1 : 
La liaison entre la partie principale et l'extension 1 est constituée par la chaussée de la route d'Aulnay, à l'exclusion des parcelles riveraines :
- chemin latéral jusqu'aux limites Nord des parcelles section G 132, 137, 138 et 33 ;
- limites Nord des parcelles section G 132, 137, 138 et 33 jusqu'à l'avenue des Mésarmes ;   
- avenue des Mésarmes prolongée jusqu'au canal de l'Ourcq ;
- bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ;
- limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ; 
- (chemin latéral) ;
Extension 2 : 
La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée de la rue Andreï-Sakharov, à l'exclusion des parcelles riveraines : 
- rue Andreï-Sakharov jusqu'à l'avenue du 14-Juillet ; 
- avenue du 14-Juillet (limite de commune avec Aulnay-sous-Bois) jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section C 133 et 149 et dans le prolongement de la limite Sud-Ouest de l'encoche Nord de la parcelle section C 130 ;
- limite Nord-Ouest de la parcelle section 130 et Sud-Est des parcelles section 57, 54 et 53 (exclues) jusqu'à la rue Andreï-Sakharov ;
- (rue Andreï-Sakharov).
Grigny-Viry-Chatillon (département de l'Essonne) : La Grande Borne 
Grigny : 
-	rue du Moulin n°s 31, 29 et 27 jusqu'aux limites des parcelles section AP n°s 32 et 64 ; 
-	limite Nord de la parcelle section AP n° 64 jusqu'au chemin de la Norville ; 
-	chemin de la Norville jusqu'à la rue des Mûriers ; 
-	rue des Mûriers jusqu'aux limites Ouest des parcelles section AO n°s 255, 271, 269, 122, 128 et 129 ; 
-	limite Ouest de la parcelle section AO n° 129 jusqu'à la route de Corbeil ; 
-	route de Corbeil (du n° 34 au n° 90) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section C n° 552 ; 
-	parcelles section B n° 450, 447, 514 et 516 (gare S.N.C.F. de Grigny) ; 
-	chemin départemental n° 310 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section C n° 552 ; 
-	limite Sud de la parcelle section C n° 552 jusqu'aux limites Est des parcelles section AN n°s 35, 24, 25 et 26 ; 
-	limites Est des parcelles section AV n°s 35, 24, 25 et 26 jusqu'aux limites Nord des parcelles section AN n°s 1, 2, 3, 47, 48, 49 et 50 ; 
-	limite Est de la parcelle section AV n° 50 jusqu'au chemin de l'Orme-Pomponne ; 
-	chemin de l'Orme-Pomponne (limite communale de Ris-Orangis) de la parcelle section AV n° 50 jusqu'à l'autoroute A 6 ; 
-	limite autoroute A 6 jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud ; 
-	avenue Emile-Aillaud (C.D. 310) jusqu'aux limites Est des parcelles section AT n°s 8 et 6 ; 
-	limites Sud des parcelles section AT n°s 8, 6 et 5 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AT n° 31 ; 
-	limite Sud de la parcelle section AT n° 31 à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; 
-	limite communale jusqu'aux limites Est des parcelles section AT n°s 20, 42, 43 et 44 (jusqu'à l'avenue Emile-Aillaud) ; 
-	avenue Emile-Aillaud jusqu'aux limites Est des parcelles section AS n°s 4 et 5 (parking exclu) ; 
-	parcelles section AS n°s 4 et 5 (parking exclu) jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; 
-	limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à la route nationale n° 445) ; 
-	route nationale n° 445. 
Viry-Châtillon : 
-	route de Fleury, numéros impairs, du n° 143 au n° 221 ; 
-	parcelles section BE n°s 40 et 41 comprises ; 
-	route nationale n° 445 jusqu'à l'autoroute A 6 ; 
-	autoroute A 6 jusqu'à la limite communale (Grigny) ; 
-	limite communale (Grigny). 
Grigny : 
-	(rue du Moulin n°s 31, 29 et 27).
Creil-Montataire (département de l'Oise) : plateau Rouher
         Description suivant plan annexé :
         Partie principale : plateau Rouher :
   - rue de la République jusqu'à la rue Léon-Blum ;
   - rue Léon-Blum jusqu'à la route de Chantilly ;
   - route de Chantilly jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a ;
   - limite Sud de la parcelle section AZ n° 154 a jusqu'au boulevard Salvador-Allende ;
   - boulevard Salvador-Allende jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) ;
   - limite Sud de la parcelle cadastrée section BH n° 162 (la Grange-à-Musique) jusqu'aux limites Est des parcelles cadastrées section BH n°s 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) ;
   - des parcelles cadastrées section BH n°s 162, 163, 160 et 194 pour partie, 48 pour partie, 58 pour partie, 160, 159 et 55 (emprise du collège Gabriel-Havez) jusqu'au boulevard Laënnec ;
   - du boulevard Laënnec jusqu'à la rue Jean-Moulin en incluant les parcelles section BH 182, BL n°s 204 et 73 (la Justice-Sud) ;
   - rue Jean-Moulin aux parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord ;
   - des parcelles section BL n° 176 et BI n° 255, la Justice-Nord à la rue Jean-Moulin (de la parcelle BI n° 255 jusqu'au groupe scolaire) ;
   - parcelle cadastrée section BI n° 62 (groupe scolaire Albert-Camus) ;
   - avenue de la Rainette : de la parcelle section BI n° 62 à BD n° 182 ;
   - parcelle cadastrée section BD n° 182 ;
   - parcelle cadastrée section BD n° 211 (la maternité Buhl) ;
   - rue Aristide-Briand jusqu'à la rue de la République ;
   - (rue de la République).
         Extension : site Chausson :
         Sur Creil :
   - parcelles cadastrées section AC n°s 150 et 137 ;
   - parcelle cadastrée section AB n° 184 pour partie (rue de Gournay) ;
   - parcelles cadastrées section AB n°s 110 et 121 pour partie, 120 pour partie.
         Sur Montataire :
   - parcelles cadastrées section AV n° 356 a pour partie, 125 pour partie, 476 pour partie, 354, 356 a et 358 ;
   - parcelles cadastrées section AX n°s 91, 90, 89, 92, 519, 518, 520, 522, 523, 290, 88 et 89.
Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne (département du Val-de-Marne) : Le Bois-l'Abbé, Les Mordacs
Partie principale I : Le Bois-l'Abbé
- de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; 
- rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs Jean-Moulin ;
- rue Jean-de-la-Fontaine jusqu'à la rue Jean-Moulin ;
- rue Jean-Moulin (groupe scolaire Les-Hauts-de-Chennevières inclus) jusqu'à la rue des Bordes ;
- rue des Bordes (école maternelle Clément-Ader comprise) jusqu'à la rue Clément-Ader ;
- rue Clément-Ader jusqu'à l'allée de la Caravelle ;
- allée de la Caravelle jusqu'à la route du Plessis-Trévise (groupe scolaire Rousseau compris) ;
- route du Plessis-Trévise jusqu'à la rue Claude-Bernard ;
- rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Emile-Renaud ;
- avenue Emile-Renaud jusqu'à la rue Transversale ; 
- rue Transversale jusqu'à l'avenue du Bois ;
- avenue du Bois (école maternelle de l'avenue du Bois) jusqu'à l'avenue Boileau ;
- avenue Boileau jusqu'à la rue de la Jonction ;
- rue de la Jonction (ensemble sportif Jean-Guimier inclus) jusqu'à l'avenue Boileau ;
- avenue Boileau ; 
- parcelle section DN 125 faisant passage entre la rue Boileau et la rue Jules-Appert ; 
-  rue Jules-Appert jusqu'à la rue de l'Etang ;
- rue de l'Etang jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ;
- rue Salvador-Allende (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Boileau ;
- (angle de l'avenue Salvador-Allende et rue Boileau).
Partie principale II : Les Mordacs
- avenue du 8-Mai-1945, limites Est, Sud, Ouest des parcelles section DJ 112 et DJ 167 ; 
- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'à la rue du Général-Koenig ;
- rue du Général-Koenig jusqu'au chemin des Mogatons ;
- chemin des Mogatons jusqu'à la RN 4 ;
- RN 4 réserves foncières de l'Etat, emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ;
- avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ; 
- rue Aristide-Briand (fort de Champigny inclus) jusqu'à la rue de la Libération ;
- rue de la Libération jusqu'aux limites Ouest des réserves de l'Etat (emprise projet autoroutier) ;
- limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ; 
- rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ;
- limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay ; 
- voie Sonia-Delaunay vers l'Est jusqu'à la rue du Bois-l'Abbé ;
- rue du Bois-l'Abbé ;
- (avenue du 8-Mai-1945, parcelles DJ 112 et DJ 167 incluses).