Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit :
1. Réaliser des levés et des plans topographiques ;
2. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures.
Et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :
Soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.
Soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, est composé de deux unités constitutives communes aux deux options, dont la liste suit :
1. Réaliser des levés et des plans topographiques ;
2. Réaliser des implantations et des études d'infrastructures.
Et au choix des unités constitutives de l'une des options suivantes :
Soit l'option cabinet de géomètre composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.
Soit l'option entreprise de travaux publics composée de l'unité constitutive qui suit :
3. Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires du titre professionnel visé à l'arrêté du 26 juillet 2004 sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
topographe,
option cabinet de géomètre,
option entreprise de travaux publics
(arrêté du 26 juillet 2004)
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
topographe,
option cabinet de géomètre,
option entreprise de travaux publics
(nouvel arrêté)
Réaliser des levés topométriques et topographiques.
Réaliser des levés et des plans topographiques.
Réaliser des levés topométriques et topographiques.
Réaliser des implantations et des études d'infrastructures. 
Procéder à des implantations et des réceptions d'ouvrages.
Pour l'option cabinet de géomètre :
Réaliser des études et des projets fonciers.
Réaliser des études foncières et établir des documents d'architecture.
Etablir des plans d'architecture, de copropriétés, de divisions volumétriques.
Pour l'option entreprise de travaux publics :
Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics.
Participer à l'organisation et au suivi de production d'un chantier de travaux publics.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 
1° Croix-Rouge française :
Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés :
Majorat de l'ex-société A. D. F. (Association des dames de France) ;
Diplôme d'infirmière hospitalière de l'U. F. F. (Union des femmes de France) ;
Diplôme supérieur d'infirmière de la S. S. B. M. (Société de secours aux blessés militaires).
2° (Abrogé)
3° Hôpitaux :
Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.
Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.
Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.
4° (alinéa abrogé)
5° Attestation d'études de médecine correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime d'études fixé par le décret du 6 mars 1964, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963.
6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
7° Afrique du Nord :
Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse, Sfax, jusqu'en 1954.
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.
Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949.
8° Titres étrangers :
Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.
Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) reconnu par la Croix-Rouge suisse (application de l'arrêté fédéral du 13 juin 1961).
Diplôme d'Etat d'infirmier (e) délivré en application de l'arrêté du 24 novembre 1949 en Grande-Bretagne (Registered Nurse-General Nursing Council).
Diplôme d'infirmier ou d'infirmière (soins généraux) délivré en Allemagne fédérale en application soit de la loi du 15 juillet 1957, soit de la loi du 20 septembre 1965, modifié les 3 septembre 1968 et 4 mai 1972.
Diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré dans la province du Québec assorti de la licence d'exercice accordée par l'association des infirmières de la province de Québec.
Diplôme d'infirmier(e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 26 avril 1933 (art. 15) et de la loi n° 127 du 25 mai 1956 au Danemark.
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Norvège ;
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Suède ;
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Portugal ;
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Chili.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 
1° Croix-Rouge française :
Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés :
Majorat de l'ex-société A. D. F. (Association des dames de France) ;
Diplôme d'infirmière hospitalière de l'U. F. F. (Union des femmes de France) ;
Diplôme supérieur d'infirmière de la S. S. B. M. (Société de secours aux blessés militaires).
2° (Abrogé)
3° Hôpitaux :
Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.
Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.
Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.
4° Diplôme d'Etat de sage-femme.
5° Attestation d'études de médecine correspondant soit à deux inscriptions annuelles à la faculté de médecine validées au titre de l'ancien régime d'études fixé par le décret du 6 mars 1964, soit à trois inscriptions annuelles validées au titre des régimes d'études fixés par le décret n° 60-759 du 28 juillet 1960 et le décret n° 63-875 du 24 août 1963.
6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
7° Afrique du Nord :
Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse, Sfax, jusqu'en 1954.
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.
Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949.
8° Titres étrangers :
Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.
Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) reconnu par la Croix-Rouge suisse (application de l'arrêté fédéral du 13 juin 1961).
Diplôme d'Etat d'infirmier (e) délivré en application de l'arrêté du 24 novembre 1949 en Grande-Bretagne (Registered Nurse-General Nursing Council).
Diplôme d'infirmier ou d'infirmière (soins généraux) délivré en Allemagne fédérale en application soit de la loi du 15 juillet 1957, soit de la loi du 20 septembre 1965, modifié les 3 septembre 1968 et 4 mai 1972.
Diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré dans la province du Québec assorti de la licence d'exercice accordée par l'association des infirmières de la province de Québec.
Diplôme d'infirmier(e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 26 avril 1933 (art. 15) et de la loi n° 127 du 25 mai 1956 au Danemark.
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Norvège ;
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré en Suède ;
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Portugal ;
Diplôme d'Etat d'infirmier (ière) délivré au Chili.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) de sanatorium les titres suivants :
Certificat d'infirmier de sanatorium délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain).
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école du sana­torium des Escaldes (Pyrénées-Orientales).
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école Arditeya, à Cambo (Basses-Pyrénées).
Certificat d'infirmier de sanatorium délivré par l'école du sana¬torium de Clairvivre (Dordogne).
L'activité des intéressées est limitée aux établissements sanatoriaux. Cependant les personnes possédant depuis au moins cinq ans l'un de ces titres peuvent sur le vu d'un certificat médical de guérison être également employées dans les établissements ci-après :
Etablissements hospitaliers, exclusivement les services de phtisiologie.
Centres départementaux de phtisiologie.
Dispensaires antituberculeux.
Dans ce cas, le certificat devra dater de moins de trois mois, attester la guérison clinique, radiologique et bactériologique et constater que cette guérison a fait ses preuves par cinq ans d'activité depuis qu'ont disparu les signes et symptômes d'évolution lésionnelle.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres suivants :
1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale.
2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.
3° Armée :
a) Terre. - Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé dénommé également :
Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire ;
Brevet du premier degré d'infirmier militaire.
b) Mer :
Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux maritimes antérieurement à 1959.
A compter de 1959, brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par l'hôpital maritime de Toulon.
Le brevet élémentaire délivré depuis 1959 par des hôpitaux maritimes autres que Toulon devra faire l'objet dans chaque cas d'un examen individuel.
c) Outre-mer. - Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes coloniales, certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes coloniales, des troupes d'outre-mer ou des troupes de marine.
d) Air. - Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air.
Hôpitaux.
Diplôme de fin d'études des cours municipaux de l'assistance publique de Paris délivré jusqu'en 1945.
Diplôme d'infirmier(e) de l'assistance publique de Marseille déli­vré jusqu'en 1949.
Diplôme d'infirmier(e) des hospices civils de Saint-Etienne délivré jusqu'en 1932.
Diplôme d'assistante hospitalière délivré par les hospices civils de Lyon.
Diplôme des hospices civils d'Avignon.
Certificat d'aptitude des hôpitaux de Bordeaux délivré jusqu'en 1933.
Diplôme d'infirmière de l'hôpital de Clarac à Fort-de-France (Martinique).
Les arrêtés des 3 février 1949, 6 mars 1950, 15 avril 1950, 17 novembre 1950, 28 février 1952, 19 mai 1953, 28 juillet 1954, 10 juin 1955, 30 août 1955, 18 novembre 1955, 22 novembre 1958, 10 mai 1960, 26 août 1960, 19 octobre 1960, 9 décembre 1960, pris en application de l'article 5 de la loi du 8 avril 1946, sont abrogés.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 
1° Croix-Rouge française :
Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés :
Majorat de l'ex-société A. D. F. (Association des dames de France) ;
Diplôme d'infirmière hospitalière de l'U. F. F. (Union des femmes de France) ;
Diplôme supérieur d'infirmière de la S. S. B. M. (Société de secours aux blessés militaires).
2° Armée :
a) Terre. - Brevet supérieur d'infirmier du service de santé de l'armée de terre, dénommé également :
Brevet de spécialité du deuxième degré d'infirmier militaire.
Brevet du deuxième degré d'infirmier militaire.
b) Mer. - Brevet supérieur d'infirmier de la marine.
c) Outre-mer :
Brevet supérieur de capacité d'infirmier des troupes coloniales, dénommé également ;
Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes coloniales.
Brevet du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes d'outre-mer.
Brevet technique du premier degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine.
Brevet technique du deuxième degré d'infirmier militaire du service de santé des troupes de marine.
d) Air. - Brevet supérieur de maître-infirmier de l'armée de l'air.
3° Hôpitaux :
Diplôme d'infirmière de l'école professionnelle d'infirmières des hôpitaux de Grenoble délivré antérieurement à 1949.
Diplôme des hospices civils d'Amiens délivré antérieurement à 1935.
Diplôme du centre hospitalier de Clermont-Ferrand.
4° Diplôme d'Etat de sage-femme.
5° Attestation de deux inscriptions annuelles validées (ancien régime) ou de trois inscriptions annuelles validées (nouveau régime) à la faculté de médecine fournie par d'anciens étudiants en médecine.
6° Départements d'outre-mer. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
7° Afrique du Nord :
Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assis­tance aux malades de Tunis, Sousse, Sfax, jusqu'en 1954.
Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.
Diplôme de visiteuse d'hygiène sociale indigène, délivré par les écoles d'Alger, Sétif, jusqu'en 1949.
8° Titres étrangers :
Diplôme belge d'infirmier (e) gradué (e) hospitalier (e) délivré en application des articles 1er et 25, 1er paragraphe, de l'arrêté royal du 17 août 1957 pris en application de la loi du 15 novembre 1916 sur la protection des titres d'infirmier (e), modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960.
Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) reconnu par la Croix-Rouge suisse (application de l'arrêté fédéral du 13 juin 1961).
Diplôme d'Etat d'infirmier (e) délivré en application de l'arrêté du 24 novembre 1949 en Grande-Bretagne (Registered Nurse-General Nursing Council).
Diplôme d'infirmier (e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 15 juillet 1957 (Bundes-Gesetzblatt. I, S. 716) en Allemagne fédérale.
Diplôme d'infirmier(e) (soins généraux) délivré en application de la loi du 26 avril 1933 (art. 15) et de la loi n° 127 du 25 mai 1956 au Danemark.
Sont validés pour l'exercice d'auxiliaire de puériculture les titres délivrés à la suite d'un enseignement organisé avant l'application du décret du 13 août 1947 par les écoles suivantes :
Certificat de la fondation Cadenaule, à Bordeaux.
Certificat de l'œuvre de protection de l'enfance de la Tronche (Isère).
Certificat de la pouponnière de la Croix-Rouge, à Talant (Côte-d'Or).
Certificat de l'école de puériculture des hospices civils de Metz.
Certificat de l'école de la Croix-Rouge d'Alençon.
Certificat de l'école de la Croix-Rouge de Colmar.
Certificat de l'école de puériculture de l'Hôtel-Dieu de Valenciennes.
Certificat de puériculture de l'école d'infirmières de Mulhouse.
Certificat de l'école de médecine de Poitiers.
Certificat du centre de protection infantile de Bullion-Longchêne.
Certificat de l'école du comité national de l'enfance.
Certificat de l'œuvre du placement familial des Tout-Petits, 166, rue Blomet, à Paris.
Certificat de l'œuvre La Nouvelle Etoile des enfants de France, 43, rue de Bellechasse, à Paris.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de l'assistance publique de Marseille.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de la faculté de Lille.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de la ligue du Nord contre la tuberculose, à Lille.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de la clinique infantile des hospices de Montpellier.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école des hospices civils de Grenoble.
Certificat de puériculture de l'hôpital-hospice de la Timone, à Marseille.
Certificat d'auxiliaire de puériculture des hospices civils de Nantes.
Certificat d'auxiliaire de puériculture des hospices civils de Nancy.
Pouponnière de la maison maternelle de Blamont (Meurthe-et-Moselle).
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'institut de puériculture de Toulouse.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'hôpital Georges-Renon, à Niort.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de la clinique médicale infantile de Clermont-Ferrand.
Certificat d'auxiliaire de puériculture des hospices civils de Caen.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de puériculture, 26, boulevard Brune, Paris.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de la faculté de médecine de Strasbourg.
Certificat d'auxiliaire de puériculture de l'école de l'hôpital Mustapha, à Alger.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) des hôpitaux psychiatriques, avec activité limitée aux services des :
Hôpitaux psychiatriques autonomes et départementaux.
Quartiers psychiatriques.
Hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux publics.
Etablissement national de bienfaisance de Saint-Maurice.
Dispensaires d'hygiène mentale.
Hôpitaux de jour et foyers de post-cures.
Organismes dispensant des soins aux malades mentaux sous la responsabilité d'un médecin de secteur de lutte contre les maladies mentales.
1° Les titres délivrés antérieurement à 1950 dans les établissements suivants :
Ain. - Hôpital psychiatrique Saint-Georges, à Bourg-en-Bresse.
Aisne. - Hôpital psychiatrique de Prémontré.
Bouches-du-Rhône. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence.
Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne.
Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon.
Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire.
Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch.
Haute-Garonne. - Hôpital psychiatrique Marchant, à Toulouse.
Gironde. - Hôpitaux psychiatriques de Château-Picon et de Cadillac.
Hérault. - Hôpital psychiatrique de Montpellier.
Ille-et-Vilaine. - Hôpital psychiatrique de Rennes.
Isère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Egrève.
Jura. - Hôpital psychiatrique de Saint-Ylié.
Landes. - Hôpitaux psychiatriques de Lannemezan et de Mont-de­-Marsan.
Haute-Loire. - Hôpital psychiatrique de Montredon.
Loiret. - Hôpital psychiatrique de Fleury-les-Aubrais.
Lozère. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban.
Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire.
Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier.
Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.
Morbihan. - Hôpital psychiatrique de Lesvellec.
Nièvre. - Hôpital psychiatrique de la Charité-sur-Loire.
Oise. - Hôpital psychiatrique de Clermont-de-l'Oise.
Basses-Pyrénées. - Diplôme du premier degré de l'hôpital psychia­trique de Pau ; hôpital psychiatrique de Pau.
Puy-de-Dôme. - Hôpital psychiatrique de Clermont-Ferrand.
Bas-Rhin. - Hôpitaux psychiatriques de Hoerdt et de Stephansfeld.
Rhône. - Hôpital psychiatrique de Bron-Vinatier.
Sarthe. - Hôpital psychiatrique de Mayenne.
Seine. - Etablissements psychiatriques du département.
Seine-Maritime. - Hôpital psychiatrique de Sotteville.
Deux-Sèvres. - Hôpital psychiatrique de Niort.
Vaucluse. - Hôpital psychiatrique de Montdevergues.
Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers.
Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.
Yonne. - Hôpital psychiatrique d'Auxerre.
2° Les titres délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel organisé dans les établissements psychiatriques depuis 1949 et reconnu par le ministère de la santé publique et de la population.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmière de sanatorium les titres suivants délivrés avant le 31 décembre 1971 :
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain) ;
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école de sanatorium des escaldes (Pyrénées-Orientales) ;
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école arditeya, à Cambo (Pyrénées-Atlantiques) ;
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école du sanatorium de Clairvive (Dordogne) ;
Les titulaires d'un des certificats précités peuvent être également employés dans établissements ou services ci-après :
Service de phtisiologie des établissements  hospitaliers ;
Centres départementaux de phtisiologie 
Dispensaires antituberculeux.
Ces certificats sont, en outre, validés pour l'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés reconvertis ou en voie de reconversion lorsque leurs titulaires justifient au 31 décembre 1976 de cinq années d'exercice de la profession accomplies après la délivrance de l'un de ces titres.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmière de sanatorium les titres suivants délivrés avant le 31 décembre 1971 :
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain) ;
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école de sanatorium des escaldes (Pyrénées-Orientales) ;
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école arditeya, à Cambo (Pyrénées-Atlantiques) ;
Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école du sanatorium de Clairvive (Dordogne) ;
Les titulaires d'un des certificats précités peuvent être également employés dans établissements ou services ci-après :
Service de phtisiologie des établissements hospitaliers ;
Centres départementaux de phtisiologie 
Dispensaires antituberculeux.
Ces certificats sont, en outre, validés pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés, sous réserve de l'accomplissement d'un stage de trois mois dans un service hospitalier agréé à cet effet par le médecin inspecteur régional de la santé.
Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier(e) auxiliaire les titres suivants :
1° Diplôme d'Etat d'assistante sociale.
2° Croix-Rouge française. - Certificat d'aide médico-sociale de la Croix-Rouge française.
3° Armée :
a) Terre : Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé également dénommé :
Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire ;
Brevet du premier degré d'infirmier militaire.
Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical.
b) Mer :
Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par les hôpitaux maritimes antérieurement à 1959.
A compter de 1959, brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré par l'hôpital maritime de Toulon.
Le brevet élémentaire délivré depuis 1959 par des hôpitaux maritimes autres que Toulon devra faire l'objet dans chaque cas d'un examen individuel.
c) Outre-mer. - Brevet élémentaire de capacité d'infirmier des troupes coloniales, certificat d'aptitude technique n° 2 d'infirmier des troupes coloniales, des troupes d'outre-mer ou des troupes de marine.
d) Air. - Brevet élémentaire d'infirmier du service de santé de l'armée de l'air.
Hôpitaux.
Diplôme de fin d'études des cours municipaux de l'assistance publique de Paris délivré jusqu'en 1945.
Diplôme d'infirmier(e) de l'assistance publique de Marseille déli­vré jusqu'en 1949.
Diplôme d'infirmier(e) des hospices civils de Saint-Etienne délivré jusqu'en 1932.
Diplôme d'assistante hospitalière délivré par les hospices civils de Lyon.
Diplôme des hospices civils d'Avignon.
Certificat d'aptitude des hôpitaux de Bordeaux délivré jusqu'en 1933.
Diplôme d'infirmière de l'hôpital de Clarac à Fort-de-France (Martinique).
MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES PRÉPARATIONS
Partie A 
Dérogations aux méthodes d'essai de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié 
Le point 2.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. 
Partie B 
Autres méthodes de calcul 
B1. Préparations autres que gazeuses 
1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique. 
B2. Préparations gazeuses 
1. Méthode de détermination des propriétés comburantes.
Le point 9.1.1.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.
2. Méthode de détermination des propriétés d'inflammabilité.
Le point 9.1.1.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES RÉCIPIENTS CONTENANT DES PRÉPARATIONS OFFERTES OU VENDUES AU PUBLIC
Partie A 
Récipients devant être pourvus d'une fermeture de sécurité pour les enfants 
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public et étiquetées comme très toxiques, toxiques ou corrosives, selon les prescriptions des articles 24 à 28 du présent arrêté et dans les conditions prévues aux articles 15 à 18 dudit arrêté, doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants. 
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations présentant un danger en cas d'aspiration (Xn, R 65) et classées et étiquetées conformément aux dispositions du point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, à l'exception des préparations placées sur le marché sous la forme d'aérosols ou dans un récipient muni d'un système de pulvérisation scellé, doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants. 
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant au moins une des substances énumérées ci-après, présente à une concentration égale ou supérieure à la concentration maximale individuelle fixée, 
NUMÉRO
IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE
LIMITE
de concentration
N° CAS
Nom
N° EINECS
1
67-56-1
Méthanol
2006596
≥ 3 %
2
75-09-2
Dichlorométhane
2008389
≥ 1 %
qui sont offerts ou vendus au public doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants. 
Partie B 
Récipients devant porter une indication de danger détectable au toucher 
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public et étiquetées comme très toxiques, toxiques, corrosives, nocives, extrêmement inflammables ou facilement inflammables, selon les prescriptions des articles 24 à 28 du présent arrêté, et dans les conditions prévues aux articles 10 à 18 dudit arrêté, doivent porter une indication de danger détectable au toucher. 
Cette disposition ne s'applique pas aux aérosols classés et étiquetés uniquement comme extrêmement inflammables ou facilement inflammables.
Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.
CATÉGORIES DE DANGER
des substances
CONCENTRATION
à prendre en considération pour les
Préparations gazeuses
vol/vol %
Autres préparations poids/poids %
Très toxique 
≥ 0,02
≥ 0,1
Toxique
≥ 0,02
≥ 0,1
Cancérogène : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Mutagène : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Nocif
≥ 0,2
≥ 1
Corrosif
≥ 0,02
≥ 1
Irritant
≥ 0,2
≥ 1
Sensibilisant
≥ 0,2
≥ 1
Cancérogène : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Mutagène : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Toxique pour la reproduction : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Dangereux pour l'environnement N
≥ 0,1
≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement ozone
≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement
≥ 1
Pour le présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses les substances correspondant aux catégories prévues à l'article R. 231-51 du code du travail qui :
-soit figurent à l'         annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ;
-soit, bien que ne figurant pas à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique ou des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique.
Pour les préparations de composition connue, à l'exception de celles visées par l'article R. 253-1 du code rural, classées selon la méthode mentionnée à l'article 19, point b, une nouvelle évaluation du danger pour l'environnement par la méthode visée à l'article 19, point a, ou par celle visée à l'article 19, point b, est effectuée lorsque :
- le fabricant modifie la composition en remplaçant ou en ajoutant un ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non de composants dangereux ;
- le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la concentration initiale, exprimée en pourcentage poids/poids ou volume/volume, d'un ou de plusieurs des composants dangereux entrant dans leur composition :
INTERVALLE
de concentration initiale du composant (en %)
VARIATION PERMISE DE
concentration initiale du composant (en %)
≤ 2,5
± 30
> 2,5 ≤ 10
± 20
> 10 ≤ 25
± 10
> 25 ≤ 100
± 5
Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables pour considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement de classification.
Pour les préparations de composition connue, à l'exception des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, classées selon la méthode mentionnée à l'article 19, point b, une nouvelle évaluation du danger pour l'environnement par la méthode visée à l'article 19, point a, ou par celle visée à l'article 19, point b, est effectuée lorsque :
- le fabricant modifie la composition en remplaçant ou en ajoutant un ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non de composants dangereux ;
- le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la concentration initiale, exprimée en pourcentage poids/poids ou volume/volume, d'un ou de plusieurs des composants dangereux entrant dans leur composition :
INTERVALLE
de concentration initiale du composant (en %)
VARIATION PERMISE DE
concentration initiale du composant (en %)
≤ 2,5
± 30
> 2,5 ≤ 10
± 20
> 10 ≤ 25
± 10
> 25 ≤ 100
± 5
Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables pour considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement de classification.
Les dangers d'une préparation pour l'environnement sont évalués selon une ou plusieurs des procédures suivantes :
   a) Par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe III du présent arrêté (annexe non reproduite) ;
   b) Par la détermination des propriétés dangereuses pour l'environnement de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées au moyen de méthodes décrites à l'annexe V, partie C, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, sauf, dans le cas des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé. Sans préjudice des exigences en matière d'essais prévues par l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, les conditions pour l'application des méthodes d'essai sont décrites à l'annexe III, partie C, du présent arrêté (annexe non reproduite).
Les dangers d'une préparation pour l'environnement sont évalués selon une ou plusieurs des procédures suivantes :
   a) Par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe III du présent arrêté (annexe non reproduite) ;
   b) Par la détermination des propriétés dangereuses pour l'environnement de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées au moyen de méthodes décrites à l'annexe V, partie C, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, sauf, dans le cas des produits phytopharmaceutiques, si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé. Sans préjudice des exigences en matière d'essais prévues par l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, les conditions pour l'application des méthodes d'essai sont décrites à l'annexe III, partie C, du présent arrêté (annexe non reproduite).
En outre, lorsqu'il peut être démontré :
   - par des études épidémiologiques, par des études de cas scientifiquement fondées telles que spécifiées à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ou par l'expérience pratique, statistiquement fondée, par exemple par l'évaluation de données émanant de centres antipoison ou concernant les maladies professionnelles, que les effets toxicologiques sur l'homme diffèrent de ceux que semble indiquer l'application des méthodes visées à l'article 15, la préparation est alors classée en fonction de ses effets sur l'homme ;
   - qu'une évaluation conventionnelle amènerait à sous-estimer le danger toxicologique à cause d'effets tels que la potentialisation, ces effets sont pris en compte lors de la classification de la préparation ;
   - qu'une évaluation conventionnelle amènerait à surestimer le danger toxicologique à cause d'effets tels que l'antagonisme, ces effets sont pris en compte lors de la classification de la préparation.
Pour les préparations de composition connue, à l'exception de celles visées par l'article R. 253-1 du code rural, classées selon la méthode mentionnée à l'article 15, point b, une nouvelle évaluation du danger pour la santé par les méthodes décrites à l'article 15, point a, ou point b, est effectuée lorsque :
- le fabricant modifie leur composition en remplaçant ou en ajoutant un ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non de composants dangereux ;
- le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la concentration initiale, exprimée en pourcentage poids/poids ou volume/volume, d'un ou de plusieurs des composants dangereux pour la santé entrant dans leur composition :
INTERVALLE
de concentration initiale du composant (en %)
VARIATION PERMISE
de concentration initiale du composant (en %)
≤ 2,5
± 30
> 2,5 ≤ 10
± 20
> 10 ≤ 25
± 10
> 25 ≤ 100
± 5
Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables de considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement de classification.
Pour les préparations de composition connue, à l'exception des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, classées selon la méthode mentionnée à l'article 15, point b, une nouvelle évaluation du danger pour la santé par les méthodes décrites à l'article 15, point a, ou point b, est effectuée lorsque :
- le fabricant modifie leur composition en remplaçant ou en ajoutant un ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non de composants dangereux ;
- le fabricant modifie, selon le tableau suivant, la concentration initiale, exprimée en pourcentage poids/poids ou volume/volume, d'un ou de plusieurs des composants dangereux pour la santé entrant dans leur composition :
INTERVALLE
de concentration initiale du composant (en %)
VARIATION PERMISE
de concentration initiale du composant (en %)
≤ 2,5
± 30
> 2,5 ≤ 10
± 20
> 10 ≤ 25
± 10
> 25 ≤ 100
± 5
Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables de considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement de classification.
Lorsqu'une propriété écotoxicologique est établie sur la base de la méthode visée à l'article 19, point b, pour obtenir de nouvelles données, les essais sont réalisés conformément aux principes de bonnes pratiques de laboratoire prévus par le décret n° 90-206 du 7 mars 1990 susvisé et aux dispositions du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
   Lorsque les dangers pour l'environnement ont été évalués selon les deux procédures citées ci-dessus, les résultats obtenus par les méthodes visées à l'article 19, point b, sont utilisés pour classer la préparation.
I. - Les emballages des préparations dangereuses au sens des articles 10 à 21 du présent arrêté et des préparations visées à l'annexe IV (annexe non reproduite) doivent répondre aux conditions suivantes :
   - les emballages doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute déperdition du contenu ; cette disposition n'est pas applicable lorsque des dispositifs de sécurité spéciaux sont prescrits ;
   - les matières dont sont constitués les emballages et les fermetures ne doivent pas être susceptibles d'être attaquées par le contenu, ni de former avec ce dernier des composés dangereux ;
   - toutes les parties des emballages et des fermetures doivent être solides et résistantes de manière à exclure tout relâchement et à répondre en toute sécurité aux tensions et efforts normaux de manutention ;
   - les récipients disposant d'un système de fermeture pouvant être remis en place doivent être conçus de manière que l'emballage puisse être refermé à plusieurs reprises sans déperdition du contenu.
   II. - Les récipients contenant des préparations dangereuses, au sens des articles 10 à 21 du présent arrêté, et des préparations visées à l'annexe IV (annexe non reproduite) ne doivent pas avoir, lorsque ces préparations sont offertes ou vendues au public :
   - une forme et/ou une décoration graphique susceptibles d'attirer ou d'encourager la curiosité active des enfants ou d'induire les consommateurs en erreur ;
      ou
   - une présentation et/ou une dénomination utilisées pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux et cosmétiques.
   III. - Les récipients qui contiennent certaines préparations offertes ou vendues au public et qui sont visées à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite) doivent :
   - être munis d'une fermeture de sécurité pour enfants ;
      et/ou
   - porter une indication de danger détectable au toucher.
   Les systèmes doivent être conformes aux spécifications techniques définies à l'annexe IX, parties A et B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux préparations suivantes au stade fini, destinées à l'utilisateur final :
   a) Médicaments à usage humain ou vétérinaire tels que mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ;
   b) Produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique ;
   c) Mélanges de substances, sous forme de déchets, définis par le chapitre premier du titre IV, livre V, du code de l'environnement ;
   d) Denrées alimentaires ;
   e) Aliments pour animaux ;
   f) Préparations contenant des substances radioactives telles que définies à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ;
   g) Dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps humain, tels que définis à l'annexe IX du décret n° 95-292 du 16 mars 1995 susvisé, pour autant que des dispositions fixent pour les substances et préparations dangereuses des dispositions de classification et d'étiquetage qui assurent le même niveau d'information et de protection que le présent arrêté.
   Le présent arrêté ne s'applique pas non plus :
   - au transport des préparations dangereuses par voie ferrée, routière, fluviale, maritime ou aérienne, 
   - aux préparations en transit soumises à un contrôle douanier, pour autant qu'elles ne fassent pas l'objet d'un traitement ou d'une transformation.
Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.
CATÉGORIES DE DANGER
des substances
CONCENTRATION
à prendre en considération pour les
Préparations gazeuses
vol/vol %
Autres préparations poids/poids %
Très toxique 
≥ 0,02
≥ 0,1
Toxique
≥ 0,02
≥ 0,1
Cancérogène : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Mutagène : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2
≥ 0,02
≥ 0,1
Nocif
≥ 0,2
≥ 1
Corrosif
≥ 0,02
≥ 1
Irritant
≥ 0,2
≥ 1
Sensibilisant
≥ 0,2
≥ 1
Cancérogène : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Mutagène : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Toxique pour la reproduction : catégorie 3
≥ 0,2
≥ 1
Dangereux pour l'environnement N
≥ 0,1
≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement ozone
≥ 0,1
Dangereux pour l'environnement
≥ 1
Les dispositions particulières figurant :
   - aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite), 
      et
   - à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.
Pour le présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses les substances correspondant aux catégories prévues à l'article R. 231-51 du code du travail qui :
   - soit figurent à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ;
   - soit, bien que ne figurant pas à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988.
Pour le présent arrêté, sont considérées comme substances dangereuses les substances correspondant aux catégories prévues à l'article R. 231-51 du code du travail qui :
   - soit figurent à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ;
   - soit, bien que ne figurant pas à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique ou des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique.
L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :
   - des propriétés physico-chimiques ;
   - des propriétés ayant des effets pour la santé ;
   - des propriétés environnementales.
   Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.
   Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.
La classification des préparations dangereuses est établie en fonction du degré et de la nature spécifique des dangers. Elle est fondée sur les définitions des catégories de danger figurant à l'article R. 231-51 du code du travail.
   Les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des préparations sont appliqués selon les critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf en cas d'application d'autres critères visés aux articles 10 à 21 ou aux articles 24 à 28 suivants et aux annexes correspondantes du présent arrêté. (annexes non reproduites).
Par dérogation à l'article 10 du présent arrêté :
   La détermination des propriétés explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables ou inflammables d'une préparation au sens de l'article 10 ci-dessus, n'est pas nécessaire, si :
   - aucun de ses composants ne présente de telles propriétés et si, sur la base des informations dont dispose le fabricant, il soit peu probable que la préparation présente des risques de cette nature ;
   - en cas de modification de composition d'une préparation de composition connue, des justifications scientifiques permettent de considérer qu'une nouvelle évaluation des dangers n'aboutira pas à un changement de classification ;
   - étant placée sur le marché sous forme d'aérosol, elle satisfait aux dispositions du point c de l'article 4 de l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé.
Les dangers qu'une préparation présente pour la santé sont évalués selon une ou plusieurs des procédures suivantes :
   a) Par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe II du présent arrêté (annexe non reproduite) ;
   b) Par détermination des propriétés toxicologiques de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées à l'aide des méthodes décrites à l'annexe V, partie B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf, dans le cas des produits phytopharmaceutiques, si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé.
Les dangers qu'une préparation présente pour la santé sont évalués selon une ou plusieurs des procédures suivantes :
   a) Par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe II du présent arrêté (annexe non reproduite) ;
   b) Par détermination des propriétés toxicologiques de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées à l'aide des méthodes décrites à l'annexe V, partie B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf, dans le cas des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé.
Les dangers découlant des propriétés physico-chimiques d'un d'un produit phytopharmaceutique défini à l'article L. 253-1 du code rural sont évalués par la détermination des propriétés physico-chimiques de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées au moyen de méthodes décrites à l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé.
Sans préjudice des exigences de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, et seulement lorsque la personne responsable de la mise sur le marché de la préparation apporte la preuve scientifique que ses propriétés toxicologiques ne peuvent pas être déterminées correctement par la méthode conventionnelle de calcul indiquée à l'article 15, point a, ou à partir des résultats d'essais existants sur des animaux, les méthodes visées à l'article 15, point b, peuvent être appliquées. Dans ce dernier cas, les méthodes doivent être justifiées ou spécialement autorisées conformément au décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 susvisé relatif aux expériences pratiquées sur les animaux.
   Lorsqu'une propriété toxicologique est établie par les méthodes exposées à l'article 15, point b, pour l'obtention de nouvelles données, l'essai est effectué conformément aux principes de bonnes pratiques de laboratoire prévus par le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques et aux dispositions du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
   Sous réserve des dispositions de l'article 17, lorsqu'une propriété toxicologique a été établie sur la base des deux méthodes décrites à l'article 15, points a et b, les résultats obtenus par les méthodes décrites à l'article 15, point b, sont utilisés pour classer la préparation, sauf s'il s'agit d'effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, auxquels cas seule la méthode décrite à l'article 15, point a, s'applique.
   Toute propriété toxicologique de la préparation qui n'a pas été évaluée selon la méthode à l'article 15, point b, doit l'être conformément à la méthode décrite à l'article 15, point a.