4.1. Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'avions
4.1.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
Pour obtenir le brevet de pilote d'essais expérimental d'avions, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
1° Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
2° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
3° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;
4° Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 100 heures au moins en qualité de pilote d'essais expérimental d'avions stagiaire dans un établissement ou service d'essais, et 400 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord. Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit ;
Pour obtenir la licence de pilote d'essais expérimental d'avions, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
6° Totaliser 1500 heures de vol comme pilote d'avions ;
7° Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'avions en état de validité ;
8° Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
9° Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments et avoir suivi la formation au travail en équipage MCC.
4.1.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote d'essais expérimental d'avions permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout avion au cours de tous vols d'essai et de réceptions, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.
4.1.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
La licence de pilote d'essais expérimental d'avions est valable six mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6. du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réception avions, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais expérimental d'avions ou de la qualification de vol aux instruments essais-réceptions avions.
4.1.4. Mesures transitoires.
Les titulaires du brevet de pilote d'essais d'avions délivré selon les modalités antérieures à celles du présent arrêté obtiennent le brevet de pilote d'essais expérimental d'avions. Il en est de même des titulaires de la licence correspondante.
4.2. Brevet et licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères
4.2.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
Pour obtenir le brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
1° Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
2° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
3° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;
4° Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 100 heures au moins en qualité de pilote d'essais expérimental d'hélicoptère stagiaire dans un établissement ou service d'essais, et 400 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord. Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
Pour obtenir la licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
6° Totaliser 1500 heures de vol comme pilote d'hélicoptères ;
7° Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptères en état de validité ;
8° Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
9° Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments et avoir suivi la formation au travail en équipage MCC.
4.2.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère au cours de tous vols d'essai et de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.
4.2.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
La licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères est valable six mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol sur hélicoptères en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réceptions, 6 heures de vol aux instruments hélicoptères et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ou de la qualification de vol aux instruments essais-réceptions hélicoptères.
4.2.4. Mesures transitoires.
Les titulaires du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères délivré selon les modalités antérieures à celles du présent arrêté obtiennent le brevet de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères. Il en est de même des titulaires de la licence correspondante.
4.3. Brevet et licence de pilote d'essais avions
4.3.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
Pour obtenir le brevet de pilote d'essais d'avions, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
1° Etre âgé de vingt-trois ans minimum ;
2° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
3° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;
4° Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 50 heures au moins en qualité de pilote d'essais d'avions stagiaire dans un établissement ou service d'essais, et 400 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord. Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
Dans le cas d'une formation limitée aux avions de transport ce brevet en fait mention.
Pour obtenir la licence de pilote d'essais d'avions, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
6° Totaliser au moins 1500 heures de vol comme pilote avion ;
7° Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'avions en état de validité ;
8° Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
9° Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments et avoir suivi la formation au travail en équipage MCC.
La licence de pilote d'essais d'avions est limitée à la catégorie avions de transport lorsque le brevet comporte cette mention.
4.3.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote d'essais d'avions permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout avion (sur avion de transport en cas de limitation de catégorie de la licence) au cours de vols d'essai de classe B ou de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.
Elle peut permettre en outre de remplir les fonctions de copilote sur tout avion (sur avion de transport en cas de limitation de catégorie de la licence) au cours de vols d'essais de classe A.
4.3.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
La licence de pilote d'essais d'avions est valable six mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réception avions, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais d'avions ou de la qualification de vol aux instruments essais-réceptions avions.
4.4. Brevet et licence de pilote d'essais d'hélicoptères
4.4.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
Pour obtenir le brevet de pilote d'essais d'hélicoptères, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
1° Etre âgé de vingt-trois minimum ;
2° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
3° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;
4° Totaliser au moins 1 200 heures de vol comprenant 50 heures au moins en qualité de pilote d'essais d'hélicoptères stagiaire dans un établissement ou service d'essais et 400 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptères commandant de bord. Ces 400 heures de vol en qualité de commandant de bord doivent comprendre 75 heures de vol aux instruments, dont 30 heures au plus peuvent être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.
Pour obtenir la licence de pilote d'essais d'hélicoptères, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
6° Totaliser au moins 1500 heures de vol comme pilote d'hélicoptères ;
7° Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'hélicoptères en état de validité ;
8° Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
9° Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments et avoir suivi la formation au travail en équipage MCC.
4.4.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote d'essais d'hélicoptères permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère au cours de vols d'essai de classe B ou de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.
Elle peut permettre en outre de remplir les fonctions de copilote sur tout hélicoptère en cours de vols d'essai de classe A.
4.4.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
La licence de pilote d'essais d'hélicoptères est valable six mois. Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol sur hélicoptères en qualité de commandant de bord comportant 10 heures d'essais ou de réception, 6 heures de vol aux instruments hélicoptères et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères ou de la qualification de vol aux instruments essais-réceptions hélicoptères.
4.5. Brevet et licence de pilote d'essais d'avions légers
4.5.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
Pour obtenir le brevet de pilote d'essais d'avions légers, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
1° Etre âgé de vingt-trois minimum ;
2° Avoir suivi de manière satisfaisante le stage prévu au paragraphe 2.10 ;
3° Avoir satisfait à des examens théoriques et pratiques fixés par arrêté interministériel ;
4° Totaliser 1 200 heures de vol comme pilote, dont 400 heures sur tous types d'avions à l'exception des planeurs, comprenant 60 heures de vol au moins en qualité de pilote d'essais d'avions légers stagiaire dans un établissement ou service d'essais et 250 heures en qualité de pilote commandant de bord. Ces 250 heures en qualité de commandant de bord doivent comprendre 25 heures de vol aux instruments et 25 heures de vol de nuit.
Pour obtenir la licence de pilote d'essais d'avions légers, le candidat doit, en outre, remplir les conditions suivantes :
5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale prévu au paragraphe 2.4 ;
6° Etre titulaire de la licence de pilote professionnel d'avions en état de validité ;
7° Etre titulaire de la qualification de radiotéléphonie internationale prévue par arrêté interministériel ;
8° Etre titulaire de la qualification de vol aux instruments ;
4.5.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote d'essais d'avions légers permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord au cours de vols d'essai et de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux :
- sur tout aéronef sans propulsion et tout avion monomoteur d'une puissance n'excédant pas 400 kW ;
- sur tout avion figurant sur une liste établie et mise à jour par le directeur du centre d'essais en vol, après étude du dossier du projet ou du dossier de prototype, fourni par la société constructrice.
Toute inscription sur cette liste est communiquée aux membres de la section des essais et réceptions du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
4.5.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
La licence de pilote d'essais d'avions légers est valable six mois.
Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement, dans les six mois précédant la demande de renouvellement, d'un minimum de 25 heures de vol comportant 10 heures d'essais ou de réception d'avions légers, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles de vol aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote d'essais d'avions légers ou de la qualification de vol aux instruments essais-réception avions.
4.6. Brevet et licence de pilote de réceptions d'avions
4.6.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
A compter de la parution du présent arrêté, il ne sera plus délivré de brevet ni de licence de pilote de réceptions d'avions.
4.6.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote de réceptions d'avions permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout avion au cours de vols de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.
4.6.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.
La licence de pilote de réceptions d'avions est valable six mois. Elle peut être renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord. Ces 25 heures en qualité de commandant de bord doivent comprendre 10 heures de réceptions ou d'essais avions s'il est, par ailleurs, titulaire de la carte de stagiaire de pilote d'essais avions, 6 heures de vol aux instruments avions et 6 arrivées selon les règles aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote de réceptions d'avions ou de la qualification de vols aux instruments essais-réceptions avions.
4.6.4. Mesures transitoires.
Sur décision du ministre de la défense et après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section des essais et réceptions, les titulaires du brevet et/ou de la licence peuvent obtenir le brevet et/ou la licence de pilote d'essais d'avions dans les conditions suivantes :
1° Remplir les conditions 5° , 6° et 7° prévues au paragraphe 4.3 ;
2° Totaliser au moins 1000 heures de vol en qualité de pilote de réceptions d'avions dans un établissement ou service d'essais.
4.7. Brevet et licence de pilote de réceptions d'hélicoptères
4.7.1. Conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence.
A compter de la parution du présent arrêté, il ne sera plus délivré de brevet ni de licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.
4.7.2. Privilèges du titulaire de la licence.
La licence de pilote de réceptions d'hélicoptères permet à son titulaire de remplir les fonctions de pilote commandant de bord sur tout hélicoptère au cours de vols de réception, de vols de convoyage et de vols de transport non commerciaux.
4.7.3. Conditions exigées pour le renouvellement de la licence.&lt;RL La licence de pilote de réceptions d'hélicoptères est valable six mois.
Elle est renouvelée pour une période de même durée sous réserve que l'intéressé remplisse les conditions prévues au paragraphe 2.6 du présent arrêté et qu'il justifie de l'accomplissement dans les six mois précédant la demande de renouvellement d'un minimum de 25 heures de vol en qualité de commandant de bord. Ces 25 heures en qualité de commandant de bord doivent comprendre 10 heures de réceptions ou d'essais d'hélicoptères s'il est, par ailleurs, titulaire de la carte de stagiaire de pilote d'essais d'hélicoptères, 6 heures de vol aux instruments hélicoptères et 6 arrivées selon les règles aux instruments.
Si l'intéressé ne remplit pas les conditions prescrites d'heures de vol et d'arrivées, il doit satisfaire à un contrôle d'un examinateur habilité, portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance du brevet de pilote de réceptions d'hélicoptères ou de la qualification de vols aux instruments essais-réceptions hélicoptères.
4.7.4. Mesures transitoires.
Sur décision du ministre de la défense et après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section des essais et réceptions, les titulaires du brevet et/ou de la licence peuvent obtenir le brevet et/ou la licence de pilote d'essais d'hélicoptères dans les conditions suivantes :
1° Remplir les conditions 5° , 6° et 7° prévues au paragraphe 4.4 ;
2° Totaliser au moins 1000 heures de vol en qualité de pilote de réceptions d'hélicoptères dans un établissement ou service d'essais.