Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le service des participations comprend :

 Le bureau D 1 (Transports et urbanisme)
      Il examine les programmes d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques du secteur des transports. Il est chargé des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire et des opérations affectant leur capital.
   Il suit les opérations d'aménagement foncier et d'urbanisme et participe au contrôle des établissements publics d'aménagement, des villes nouvelles et des sociétés d'économie mixte d'aménagement et de construction.
   Dans ces deux domaines, il participe à l'élaboration de la politique d'aménagement du territoire et de financement des infrastructures de transport. Il concourt à la préparation du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
   Il assure le secrétariat du comité des investissements à caractère économique et social.

 Le bureau D 2 (Energie, télécommunications

 et matières premières)
      Il examine les stratégies d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques des secteurs de l'énergie, des télécommunications et des matières premières. Il est chargé des relations entre les entreprises du secteur et l'Etat actionnaire et des opérations affectant leur capital.

 Le bureau D 3 (Banques publiques)
      Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les établissements de crédit dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital.
   Il est chargé de la tutelle des établissements publics créés pour assurer le financement des cessions d'actifs issus du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs.
   Il est chargé du suivi des sociétés de développement régional en extinction sous le contrôle de l'Etat.

 Le bureau D 4 (Groupes publics d'assurances)
      Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire dans les groupes publics d'assurances dans lesquels l'Etat détient une participation. Il est chargé des opérations affectant leur capital, ainsi que celui de leurs filiales, y compris les établissements de crédit.

 Le bureau D 5 (Autres participations)
      Il examine les questions de financement des autres entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation, notamment les entreprises des secteurs de la défense, de l'aéronautique, de l'électronique et de l'audiovisuel ainsi que la poste. Il est chargé des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire, et des opérations affectant leur capital.

 Le bureau D 6 (Conseil et synthèse secteur public)
      Il assure la synthèse des questions intéressant l'ensemble des entreprises publiques et des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation. Il est chargé des relations avec les organismes extérieurs sur la gestion des participations publiques.
   Il est chargé de la gestion des recettes de cession, des dotations en capital et des dividendes des entreprises publiques. Il suit le portefeuille de titres des participations de l'Etat.
   Il gère les administrateurs représentant l'Etat et assure les relations avec les corps de contrôle.
   Il suit le régime des déclarations patrimoniales des dirigeants d'entreprises publiques.
La sous-direction A (Banques et financement d'intérêt général) comprend les bureaux suivants :

 Bureau A 1 (Affaires bancaires et monétaires).
      Il suit les activités des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille) et leurs organismes professionnels. Il traite les questions relatives à la gestion de leur bilan et aux rapports avec la clientèle. Il participe, en liaison avec la Banque de France et les institutions régies par le livre VI du code monétaire et financier, à la préparation de la réglementation bancaire et financière, à sa mise en oeuvre et au contrôle des établissements.
   Il participe au suivi des questions relatives aux moyens de paiement et aux relations entre les établissements de crédit et leurs clientèles.
   Il prépare la réglementation des réseaux régis par les chapitres II à IV du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (établissements de crédit mutualistes et coopératifs, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) et suit leurs activités en liaison avec la mission de contrôle des activités financières.
   Il participe aux négociations européennes et internationales concernant les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
   Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire auprès de la Banque de France et assure le suivi des relations de l'Etat avec la Banque de France.

 Bureau A 2 (Départements et territoires d'outre-mer).
   Il est chargé de l'ensemble des activités monétaires et financières relatives aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.

 Le bureau A 3 (Financement du logement

 et d'activités d'intérêt général)
   Il est chargé de la politique de financement du logement. A ce titre, il propose et met en oeuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer ce financement dans les meilleures conditions. Il suit les relations financières entre l'Etat et le Crédit foncier de France.
   Il surveille l'adéquation des ressources et des emplois des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des dépôts et consignations et élabore la réglementation relative aux produits d'épargne correspondants, ainsi qu'à l'épargne logement.
   Il assure le suivi du financement du logement social et des structures chargées de sa régulation et de son contrôle. A ce titre, il exerce pour le compte du ministre chargé de l'économie et conjointement avec les services du ministre chargé du logement, l'autorité sur la mission interministérielle d'inspection du logement social créée par le décret n° 93-236 du 22 février 1993, ainsi que la tutelle sur la caisse de garantie du logement locatif social créée par l'article R. 452-1 du code de la construction et de l'habitation.
   Il est chargé des relations avec la Caisse des dépôts et consignations et assure le suivi financier des collectivités locales.
   La mission de codification du code monétaire et financier est notamment chargée de l'élaboration de la partie Réglementaire du code monétaire et financier. Dans son domaine de compétence, elle apporte son expertise aux services intéressés.
La sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) comprend :

 Le bureau E 1 (Marché des changes et politiques économiques)
   Il suit l'évolution des marchés financiers internationaux ainsi que du marché des changes et la gestion des réserves de change. Il veille au bon fonctionnement du mécanisme de change européen et contribue à l'élaboration de la politique de change de l'euro. Sur ces sujets, il assure la concertation avec la Banque de France.
   Il procède aux études relatives à l'économie internationale et contribue à la coordination des politiques économiques dans la communauté européenne. Il effectue les études relatives aux évolutions monétaires et aux finances publiques dans ces pays. Il suit les travaux du Conseil de la politique monétaire.
   Il est responsable de l'établissement de la balance des paiements avec l'extérieur. Il est chargé des études relatives aux balances des paiements française et étrangère et aux investissements français à l'étranger et étrangers en France.
   Il est chargé de la réglementation des investissements étrangers en France. Il met en oeuvre les sanctions financières internationales.

 Le bureau E 2 (Système monétaire et financier international,

 préparation des sommets)
      Il élabore les positions de la France sur les questions monétaires et financières mondiales. Dans ce cadre, il assure les relations avec le Fonds monétaire international et les autres institutions de coopération économique et monétaire internationale.
   Il négocie les règles multilatérales régissant les investissements directs et les mouvements de capitaux, et suit les négociations commerciales internationales dans leurs aspects financiers.
   Il suit la politique internationale de lutte contre le crime dans ses aspects financiers.
   Il prépare et assure le suivi des sommets et des réunions internationales multilatérales de portée générale.

 Le bureau E 3 (Affaires européennes)
      Il prépare le conseil Ecofin.
   Il traite des questions liées à l'Union économique et monétaire et prépare les réunions du Comité monétaire. Il participe aux travaux sur l'introduction de l'euro en France.
   Il traite les relations entre la France et les institutions communautaires (CE, Euratom, CECA, Parlement européen) sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget de la Communauté et aux politiques communautaires. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et du fonds de développement social du Conseil de l'Europe.
   Il traite l'élargissement de la Communauté européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union.
   Il opère le suivi macro-économique des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne. Il assure la gestion des instruments de la relation bilatérale entre la France et les pays de cette zone.
La sous-direction B (Financement et compétitivité des entreprises) comprend :

 Le bureau B 1 (Epargne et marché financier)
      Il prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé. Il est chargé des relations avec la Commission des opérations de bourse et avec le Conseil des marchés financiers. Il assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux.
   Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières, ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière. Il élabore la réglementation relative à la gestion de capitaux pour le compte de tiers. Il est chargé de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation.
   Il est chargé des relations avec le Conseil national de la comptabilité et son comité d'urgence et participe à l'élaboration du droit comptable.
   Il réalise les études générales sur l'épargne, suit la fiscalité dans ce domaine et élabore les mesures générales d'incitation à l'épargne. Il prépare la législation en matière de protection de l'épargne du public et en matière de démarchage financier. Il participe à la préparation des textes et au suivi des dispositifs d'épargne salariale.
   Il participe dans ces domaines aux négociations européennes et internationales.

 Le bureau B 2 (Financement et développement des entreprises)
      Il analyse les conditions du financement des entreprises, propose et met en oeuvre les mesures visant à les améliorer. Il prend part à l'élaboration des normes, notamment juridiques et fiscales, qui concourent à former l'environnement des entreprises. Il analyse en particulier les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national et concourt à la mise en oeuvre des instruments d'intervention publique en ce domaine ; à ce titre, il participe notamment à l'élaboration de la politique d'attractivité et d'aménagement du territoire et concourt à la préparation des travaux du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
   Il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la BDPME (Banque de développement des petites et moyennes entreprises).
   Il analyse les conditions du développement de l'innovation da ns les entreprises, ainsi que du secteur de l'audiovisuel. A ce titre, il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), le FCPR gestion, l'Institut pour le financement des industries culturelles et du cinéma (IFICC) et le Centre national de la cinématographie.
   Il assure le secrétariat général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
La sous-direction B (Financement et compétitivité des entreprises) comprend :

 Le bureau B 1 (Epargne et marché financier)
   Il prépare la législation et la réglementation relative aux marchés d'instruments financiers, au comptant ou à terme, de gré à gré ou réglementé. Il est chargé des relations avec l'Autorité des marchés financiers et avec le Conseil des marchés financiers. Il assure la surveillance du marché obligataire ainsi que le suivi de l'évolution des marchés de capitaux français et internationaux.
   Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières, ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière. Il élabore la réglementation relative à la gestion de capitaux pour le compte de tiers. Il est chargé de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation.
   Il est chargé des relations avec le Conseil national de la comptabilité et son comité d'urgence et participe à l'élaboration du droit comptable.
   Il réalise les études générales sur l'épargne, suit la fiscalité dans ce domaine et élabore les mesures générales d'incitation à l'épargne. Il prépare la législation en matière de protection de l'épargne du public et en matière de démarchage financier. Il participe à la préparation des textes et au suivi des dispositifs d'épargne salariale.
   Il participe dans ces domaines aux négociations européennes et internationales.

 Le bureau B 2 (Financement et développement des entreprises)
      Il analyse les conditions du financement des entreprises, propose et met en oeuvre les mesures visant à les améliorer. Il prend part à l'élaboration des normes, notamment juridiques et fiscales, qui concourent à former l'environnement des entreprises. Il analyse en particulier les conditions de création et de localisation des entreprises sur le territoire national et concourt à la mise en oeuvre des instruments d'intervention publique en ce domaine ; à ce titre, il participe notamment à l'élaboration de la politique d'attractivité et d'aménagement du territoire et concourt à la préparation des travaux du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.
   Il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement des entreprises et exerce notamment la tutelle de la BDPME (Banque de développement des petites et moyennes entreprises).
   Il analyse les conditions du développement de l'innovation da ns les entreprises, ainsi que du secteur de l'audiovisuel. A ce titre, il représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), le FCPR gestion, l'Institut pour le financement des industries culturelles et du cinéma (IFICC) et le Centre national de la cinématographie.
   Il assure le secrétariat général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Il traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.
La sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) comprend :

 Le bureau E 1 (Marché des changes et politiques économiques)
      Il suit l'évolution des marchés financiers internationaux ainsi que du marché des changes et la gestion des réserves de change. Il veille au bon fonctionnement du mécanisme de change européen et contribue à l'élaboration de la politique de change de l'euro. Sur ces sujets, il assure la concertation avec la Banque de France.
   Il procède aux études relatives à l'économie internationale et contribue à la coordination des politiques économiques dans la communauté européenne. Il effectue les études relatives aux évolutions monétaires et aux finances publiques dans ces pays. Il suit les travaux du Conseil de la politique monétaire.
   Il est responsable de l'établissement de la balance des paiements avec l'extérieur. Il est chargé des études relatives aux balances des paiements française et étrangère et aux investissements français à l'étranger et étrangers en France.
   Il est chargé de la réglementation des investissements étrangers en France. Il met en oeuvre les sanctions financières internationales.

 Le bureau E 2 (Système monétaire et financier international,

 préparation des sommets)
      Il élabore les positions de la France sur les questions monétaires et financières mondiales. Dans ce cadre, il assure les relations avec le Fonds monétaire international et les autres institutions de coopération économique et monétaire internationale.
   Il négocie les règles multilatérales régissant les investissements directs et les mouvements de capitaux, et suit les négociations commerciales internationales dans leurs aspects financiers.
   Il suit la politique internationale de lutte contre le crime dans ses aspects financiers.
   Il prépare et assure le suivi des sommets et des réunions internationales multilatérales de portée générale.

 Le bureau E 3 (Affaires européennes)
      Il prépare le conseil Ecofin.
   Il traite des questions liées à l'Union économique et monétaire et prépare les réunions du Comité monétaire. Il participe aux travaux sur l'introduction de l'euro en France.
   Il traite les relations entre la France et les institutions communautaires (CE, Euratom, CECA, Parlement européen) sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget de la Communauté et aux politiques communautaires. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et du fonds de développement social du Conseil de l'Europe.
   Il traite l'élargissement de la Communauté européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union.
   Il opère le suivi macro-économique des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne. Il assure la gestion des instruments de la relation bilatérale entre la France et les pays de cette zone.
La sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) comprend :

 Le bureau E 1 (Marché des changes et politiques économiques)
      Il suit l'évolution du marché des changes et la gestion des réserves de change. Il veille au bon fonctionnement du système monétaire européen et contribue à l'élaboration de la politique de change de l'euro. Sur ces sujets, il assure la concertation avec la Banque de France.
   Il procède aux études relatives à l'économie internationale et contribue à la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.
   Il est responsable de l'établissement de la balance des paiements avec l'extérieur. Il est chargé des études relatives aux balances des paiements française et étrangère et aux investissements français à l'étranger et étrangers en France.
   Il est chargé de la réglementation des investissements étrangers en France. Il met en oeuvre les sanctions financières internationales.

 Le bureau E 2 (Système monétaire et financier international,

 préparation des sommets)
      Il élabore les positions de la France sur les questions monétaires et financières mondiales. Dans ce cadre, il assure les relations avec le Fonds monétaire international et les autres institutions de coopération économique et monétaire internationale.
   Il négocie les règles multilatérales régissant les investissements directs et les mouvements de capitaux, et suit les négociations commerciales internationales dans leurs aspects financiers.
   Il suit la politique internationale de lutte contre le crime dans ses aspects financiers.
   Il prépare et assure le suivi des sommets et des réunions internationales multilatérales de portée générale.

 Le bureau E 3 (Affaires européennes)
      Il prépare le conseil Ecofin.
   Il traite des questions liées à l'Union économique et monétaire et prépare les réunions du Comité monétaire. Il participe aux travaux sur l'introduction de l'euro en France et assure le secrétariat du Comité national de l'euro.
   Il traite les relations entre la France et les institutions communautaires (UE, Euratom, CECA, Parlement européen) sous l'angle économique et financier. A ce titre, il suit les questions liées au budget de l'Union et aux politiques communautaires. Il assure le suivi de l'activité de la Banque européenne d'investissement et du fonds de développement social du Conseil de l'Europe.
   Il traite l'élargissement de l'Union européenne ainsi que l'ensemble des politiques extérieures de l'Union.
   Il opère le suivi macro-économique des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne. Il assure la gestion des instruments de la relation bilatérale entre la France et les pays de cette zone.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est réuni à nouveau dans un délai de trois semaines. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur, dans la limite d'un pouvoir détenu par administrateur.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le directeur, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable de l'établissement assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut inviter à participer à une séance, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.
Il peut prendre des décisions budgétaires modificatives ne comportant pas de variation du montant du budget, de virement de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Ces décisions sont exécutoires après accord du membre du corps du contrôle général économique et financier et soumises pour ratification au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est réuni à nouveau dans un délai de trois semaines. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur, dans la limite d'un pouvoir détenu par administrateur.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'établissement assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut inviter à participer à une séance, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend, outre le président, dix-sept membres : 
1° Quatre membres de droit :
-le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique ou son représentant ;
-le   directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; 
2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir ; 
3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ; 
4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ; 
5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un an renouvelable. 
Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Les délibérations mentionnées au point 11 de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture et, en tant que de besoin, du ministre chargé de l'économie et des finances.
   Les délibérations mentionnées au point 3 de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté du ministre chargé de la culture.
   Les délibérations mentionnées aux points 5, 7, 8, 12 et 13 de l'article 8 sont exécutoires quinze jours après réception par les ministres chargés du budget et de la culture, en l'absence d'opposition de leur part.
   Les autres délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après réception par le ministre chargé de la culture si celui-ci n'a pas fait connaître d'opposition.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend, outre le président, dix-sept membres : 
1° Quatre membres de droit :
-le     secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
-le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ; 
2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir ; 
3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ; 
4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ; 
5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un an renouvelable. 
Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont l'avertissement, le blâme, l'exclusion de l'école pour une durée déterminée, l'exclusion définitive de l'école. Elles sont prononcées par le directeur après avis d'un conseil de discipline dont la composition est fixée par le règlement intérieur. L'exclusion temporaire ou définitive ne peut être prononcée qu'après que l'élève a été entendu par le conseil de discipline.
Le conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend dix-sept membres.
   Il est composé :
   1° Du directeur, président ;
   2° Du responsable des études et de deux enseignants coordonnateurs des enseignements désignés par le directeur, pour une période de trois ans renouvelable ;
   3° De six représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
   4° De quatre personnalités qualifiées, dont deux appartenant aux milieux professionnels concernés, désignées pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture ;
   5° De trois représentants des élèves élus pour une période d'un an renouvelable.
   Il peut s'adjoindre, avec voix consultative, des experts issus de l'établissement ou des personnalités extérieures.
   Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités d'élection des membres élus du conseil des études et de la recherche.
   Les fonctions de membre du conseil des études et de la recherche sont exercées à titre gratuit.
Le conseil des études et de la recherche est consulté sur :
   1. La définition des orientations pédagogiques et des activités de recherche de l'établissement ;
   2. La répartition des fonctions permanentes d'enseignement entre les diverses disciplines.
   Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur ou à la demande de la moitié des membres élus.
   Le directeur présente le rapport des travaux du conseil des études et de la recherche devant le conseil d'administration.
Les recettes de l'école comprennent :
   1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;
   2° Le produit des droits d'inscription des élèves ;
   3° Les produits des contrats et des concessions ;
   4° Le produit de la vente de publications et documents ;
   5° Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
   6° Le produit des cessions et participations ;
   7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
   8° Les dons et legs ;
   9° Le produit du placement de ses fonds ;
   10° Le produit des aliénations ;
   11° Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus

 et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
Les délibérations mentionnées aux points 6 et 11 de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture et, en tant que de besoin, du ministre chargé de l'économie et des finances.
   Les délibérations mentionnées au point 3 de l'article 8 ne sont exécutoires qu'après approbation par arrêté du ministre chargé de la culture.
   Les délibérations mentionnées aux points 5, 7, 8, 12 et 13 de l'article 8 sont exécutoires quinze jours après réception par les ministres chargés du budget et de la culture, en l'absence d'opposition de leur part.
   Les autres délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après réception par le ministre chargé de la culture si celui-ci n'a pas fait connaître d'opposition.
Le président de l'établissement public est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.
   Il veille au bon fonctionnement de l'établissement.
   Il peut prendre des décisions budgétaires modificatives ne comportant pas de variation du montant du budget, de virement de crédits entre la section de fonctionnement et la section des opérations en capital ou entre les chapitres de personnel et les chapitres de matériel. Ces décisions sont exécutoires après accord du contrôleur financier et soumises pour ratification au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est réuni à nouveau dans un délai de trois semaines. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
   Chaque administrateur peut donner mandat à un autre administrateur, dans la limite d'un pouvoir détenu par administrateur.
   Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
   Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'établissement assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
   Le président peut inviter à participer à une séance, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Le conseil d'administration délibère sur :
   1. Le contrat d'objectifs mentionné à l'article 3 ;
   2. Le programme et le rapport d'activité de l'établissement ;
   3. L'organisation de la scolarité et des études, après avis du conseil des études et de la recherche ;
   4. Le règlement intérieur ;
   5. Le budget et ses modifications ;
   6. Le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ;
   7. Les conditions générales de rémunération et de recrutement du personnel propre de l'établissement ;
   8. Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l'établissement public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ;
   9. L'acceptation des dons et legs ;
   10. L'exercice des actions en justice et des transactions ;
   11. Les prises, extensions et cessions de participations ;
   12. L'approbation des concessions ;
   13. Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par l'établissement.
   Il est informé sur l'organisation des différents services de l'école. Le directeur lui rend compte des actes faits en application de l'article 4.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs comprend, outre le président, dix-sept membres :
   1° Quatre membres de droit :
   - le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
   - le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
   - le chef du service de l'inspection générale de l'enseignement artistique ou son représentant ;
   - le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
   2° Quatre personnalités, dont deux appartenant aux milieux professionnels intéressés, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir ;
   3° Quatre représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
   4° Trois représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable une fois ;
   5° Deux représentants des élèves, élus pour une période d'un an renouvelable.
   Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Le directeur dirige l'établissement et a autorité sur l'ensemble du personnel.
   A ce titre :
   1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
   2. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
   3. Il prépare et exécute le budget et les décisions modificatives ;
   4. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;
   5. Il recrute et nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination ; il propose au ministre chargé de la culture, après avis d'une commission de recrutement qu'il préside et dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre, le recrutement des enseignants ;
   6. Il conclut les contrats et les conventions engageant l'établissement ;
   7. Il s'assure de l'exécution des programmes d'enseignement et des programmes de recherche de l'établissement ;
   8. Il assure le bon fonctionnement de l'établissement, le respect de l'ordre et de la discipline ainsi que la sécurité ;
   9. Il peut, sans autorisation préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dons et legs est inscrite à l'ordre du jour de la plus prochaine séance du conseil d'administration ;
   10. Il procède aux formalités nécessaires à l'application de l'article 4 et en informe le conseil d'administration.
   Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement.
Est autorisée au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction de l'action sociale, bureau des actions sociales de l'administration centrale, service médical de prévention) la création d'un traitement automatisé dénommé HORIZON, ayant pour finalités : la mise en oeuvre de l'organisation des visites médicales des agents du ministère de l'intérieur ; la sortie de statistiques annuelles sur l'activité médicale au ministère de l'intérieur ; la déclaration d'accidents du travail.
Les destinataires des informations enregistrées sont :
   - les médecins de prévention ;
   - les personnels affectés au service médical de prévention du ministère de l'intérieur, service rattaché au bureau des actions sociales de l'administration centrale.
   Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives seront informées :
   - du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
   - des conséquences à leur égard d'un défaut de réponse ;
   - des personnes physiques ou morales destinataires des informations ;
   - de l'existence d'un droit d'accès et de rectification.
      Les informations mémorisées sont agrégées et également transmises, sous forme d'un rapport statistique, au médecin-chef, conseiller technique national placé auprès du sous-directeur de l'action sociale.
Le destinataire des informations nominatives énumérées à l'article 2 est le laboratoire d'économie sociale de l'université Paris-I (centre associé au CEREQ pour l'Ile-de-France), choisi par le ministère de la culture et de la communication pour réaliser l'enquête auprès des anciens élèves.
   Le destinataire des traitements statistiques anonymes qui seront réalisés par le laboratoire d'économie sociale à partir des réponses apportées par les anciens élèves de l'ENSBA au questionnaire d'enquête est le ministère de la culture et de la communication.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - nom, prénom(s) ;
   - adresse, numéro de téléphone ;
   - date d'obtention du diplôme de l'ENSBA ;
   - situation familiale ;
   - situation militaire ;
   - formation (cursus suivis, diplômes obtenus, prix et récompenses) ;
   - vie professionnelle (descriptif des emplois occupés depuis l'obtention du diplôme de l'ENSBA, descriptif de l'activité de création artistique) ;
   - situation économique et financière (salaire net pour chaque emploi occupé, revenu personnel à la date de l'enquête).
Il est créé à la direction de l'administration générale, département des études et de la prospective, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de réaliser une enquête par questionnaire auprès de 500 anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) diplômés entre 1992 et 1997. Cette étude a pour but de connaître avec précision le devenir professionnel de ces personnes depuis leur sortie de l'école.
Les équipements de travail auxquels s'appliquent les prescriptions techniques prévues par l'article 3 du présent décret doivent satisfaire à ces prescriptions au plus tard le 5 décembre 2002.
   Toutefois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux équipements soumis aux règles techniques de conception et de construction définies à l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail.
Les dispositions des articles 1er et 2, à l'exception de celles prévues à l'article R. 233-13-3 du code du travail, ainsi que celles des articles 4 et 5 du présent décret sont applicables à compter du 5 décembre 1998.
   Les dispositions de l'article R. 233-13-3 du code du travail figurant à l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2000. Jusqu'à cette date, les dispositions de l'article 26 (b) du décret du 23 août 1947 susvisé et de l'article 44 du décret du 8 janvier 1965 susvisé demeurent en vigueur.
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, les articles 25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.
Les équipements de travail qui satisfont aux prescriptions qui leur sont respectivement applicables en vertu des décrets susvisés du 23 août 1947, du 8 janvier 1965, du 24 décembre 1980, du 14 mars 1986, du 7 février 1989, de l'arrêté du 30 juillet 1974 modifié et de l'arrêté du 25 avril 1977 modifié sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions techniques prévues par l'article 3 du présent décret.
   A cette fin, les chefs d'établissement doivent prendre toutes mesures visant à s'assurer de la conformité effective de leurs matériels aux prescriptions susvisées.
La durée des enseignements est de 800 heures au moins, sauf pour les mentions Langues étrangères appliquées et Lettres classiques, pour lesquelles cette durée est au moins de 900 heures.
Les travaux dirigés et travaux pratiques représentent au moins un tiers de la durée totale des enseignements du DEUG, s'y ajoutent les encadrements de projets. Les cours magistraux représentent au moins un tiers de la durée totale des enseignements du DEUG.
Pour les mentions Langues, littératures et civilisations étrangères et Langues étrangères appliquées, les travaux dirigés et les travaux pratiques représentent au moins 50 % de la durée totale des enseignements.
Pour la mention Langues étrangères appliquées du DEUG Lettres et langues, le conseil d'administration de l'établissement, sur avis du conseil des études et de la vie universitaire, veille, dans le cadre de la définition des modalités d'appréciation des aptitudes et des connaissances, à permettre une évaluation équilibrée entre les deux langues caractéristiques de la mention du DEUG.
Les formations universitaires de Lettres et langues citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :
- apporter aux étudiants à la fois une formation dans la discipline qu'ils choisissent, et une large ouverture vers d'autres disciplines voisines et ainsi favoriser la complémentarité entre culture générale et culture de spécialité ;
- développer les capacités de travail personnel et d'autonomie de jugement par une attention portée aux apprentissages méthodologiques et par l'exercice de formes d'enseignements diversifiés : cours, travaux dirigés, travaux pratiques, projets, dossiers, travaux d'étude et de recherche, et stages ;
- permettre aux étudiants de construire un projet de formation en garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés, en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en aval et en mettant en place un suivi des études. Le dispositif des formations assure une diversification progressive des cursus sans spécialisation prématurée ; en particulier les cursus de première année du DEUG Lettres et langues offrent aux étudiants de larges choix d'orientation et les cursus de seconde année sont conçus pour assurer une bonne continuité avec les licences.
La licence comporte un minimum de 350 heures d'enseignement, à l'exception de la licence de langues étrangères appliquées. Pour chaque licence, 250 heures d'enseignement au moins sont réparties entre les matières fondamentales de la discipline.
En licence de langues étrangères appliquées, les minima visés à l'alinéa ci-dessus sont respectivement portés à 550 heures et 400 heures.
Dans le cas où la licence est assortie d'une mention, elle comporte, en sus des 250 heures prévues ci-dessus, 125 heures d'enseignements optionnels.
Dans le cas où la licence n'est pas assortie d'une mention, les enseignements autres que les enseignements obligatoires peuvent soit permettre l'approfondissement de certaines des matières obligatoires, soit favoriser une ouverture vers d'autres disciplines afin de permettre d'affirmer la spécificité d'un établissement dans un domaine donné ou de favoriser une spécialisation professionnelle ultérieure.
La maîtrise comporte un minimum de 350 heures de formation, comprenant :
- une durée minimale de 100 heures d'enseignement théorique et méthodologique ;
- un travail d'étude et de recherche faisant l'objet d'un mémoire.
Celui-ci donne lieu à une soutenance.
Dans le cas où la maîtrise est assortie d'une mention, le travail d'étude et de recherche porte sur le domaine défini par la mention.
Les maîtrises de langues étrangères appliquées et de l'information et de la communication comportent un stage dans des conditions définies en annexe.
La dénomination nationale du DEUG Lettres et langues comporte les mentions suivantes :
- Histoire des arts et archéologie ;
- Lettres classiques ;
- Lettres modernes ;
- Langues, littératures et civilisations étrangères ;
- Langues étrangères appliquées ;
- Langues et cultures régionales ;
- Sciences du langage ;
- Médiation culturelle et communication.
Les enseignements fondamentaux du DEUG Lettres et langues portent principalement sur :
- mention Histoire des arts et archéologie : grands domaines de l'histoire de l'art et de l'archéologie ; techniques et méthodes de l'histoire de l'art et de l'archéologie ;
- mention Lettres classiques : langues grecque et latine ; littérature et civilisation grecques et latines ; linguistique grecque et latine ;
littérature et linguistique françaises ;
- mention Lettres modernes : littérature française, des origines à nos jours ; linguistique du français et histoire de la langue des origines à nos jours ; stylistique et poétique générale ; littérature comparée ; langue et littérature latines ; langue vivante autre que le français ;
- mention Sciences du langage : linguistique générale ; sémantique et sémiotique ; phonétique et phonologie ; morphologie et syntaxe ; énonciation et pragmatique ;
- mention Langues, littératures et civilisations étrangères : compréhension, expression, traduction écrite et orale ; culture et civilisation étrangères ; linguistique et stylistique ; littérature étrangère ;
- mention Langues étrangères appliquées : compréhension, expression, traduction écrite et orale, civilisation (langue A et langue B) ; langue des échanges et/ou de spécialités (langue A et langue B) ; connaissance du monde économique et social ;
- mention Langues et cultures régionales : littérature ; compréhension, expression et traduction écrites et orales, culture et société ;
- mention Médiation culturelle et communication : théorie des médias et de la médiation culturelle ; théorie de l'information et de la communication ; sémiotique. La mention donne accès à la licence de l'information et de communication, si elle inclut parmi ses enseignements quatre des huit thèmes suivants : documentation et techniques documentaires ; économie de la communication ; théorie de la communication et de l'information ; histoire de la communication écrite et audiovisuelle ; analyse des messages iconiques et sonores ; analyse des mécanismes et des pratiques de la communication ; supports écrits de la communication ; médias, cultures et sociétés.
La première année de DEUG Lettres et langues débute par un semestre d'orientation.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, ce semestre comprend trois unités d'enseignement :
- une unité d'enseignements fondamentaux dans la mention choisie dont la durée représente de 40 à 55 % du volume horaire du semestre ;
- une unité de découverte d'autres disciplines complémentaires dont la durée représente de 30 à 40 % du volume horaire du semestre ;
- une unité de méthodologie du travail universitaire dont la durée représente 15 à 20 % du volume horaire du semestre. Cette unité contribue à promouvoir l'autonomie des étudiants et leur fournit les méthodes et techniques utiles à la poursuite d'études : préparer une bibliographie ;
utiliser une bibliothèque et les nouvelles sources d'information ; prendre des notes, résumer un article ou un ouvrage ; s'initier au travail en groupe ; construire un projet d'étude et un projet professionnel ; pratiquer une langue vivante étrangère.