Les médecins inspecteurs de santé publique nommés dans le corps avant la date de publication du présent décret sont reclassés selon les dispositions suivantes :

 ANCIENNE situation : NOUVELLE SITUATION : Echelon

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Médecin général de santé publique

 ANCIENNE situation : 3e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 3e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise. 

 ANCIENNE situation : 2e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 2e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 1 an. 

 ANCIENNE situation : 1er échelon

 NOUVELLE SITUATION : 1e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Sans ancienneté. . 

 Médecin inspecteur en chef de santé publique

 ANCIENNE situation : Echelon exceptionnel

 NOUVELLE SITUATION : 6e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise. 

 ANCIENNE situation : 5e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 5e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon : Ancienneté acquise. 

 ANCIENNE situation : 4e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 4e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation : 3e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 3e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation : 2e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 2e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation : 1er échelon

 NOUVELLE SITUATION : 1er

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

Médecin inspecteur de santé

 ANCIENNE situation : 11e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 7e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise. 

 ANCIENNE situation : 10e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 7e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation :  9e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 6e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation :  8e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 5e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation :  7e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 4e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation :  6e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 3e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 

 ANCIENNE situation :  5e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 3e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise. 

 ANCIENNE situation :  4e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 2e

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise. 

 ANCIENNE situation :  3e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 1er

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Ancienneté acquise limitée à 6 mois. 

 ANCIENNE situation :  2e échelon

 NOUVELLE SITUATION : 1er

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

 Sans ancienneté. 

 ANCIENNE situation :  1er échelon

 NOUVELLE SITUATION : 1er

 Ancienneté conservée dans la limite d'un échelon :

Sans ancienneté. 
      Toutefois, les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés en application des dispositions de l'article 9 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, si ce classement avait été effectué à la date d'entrée en vigueur du présent décret.