Agriculture et forêts

 61-40 - Adaptation de l'appareil de production agricole :

 40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national ;

 50 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt régional et actions pilotes ;

 60 - équipements d'analyse des sols ;

 80 - aménagement foncier : actions hors programmes départementaux.

 61-61 - Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer :

 10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;

 30 - abattoirs publics ;

 50 - développement technologique et technologies nouvelles ;

 60 - équipement de mise en marché.

 61-80 - Amélioration du cadre de vie et de l'espace rural :

 61 - actions de développement et investissements coordonnés ;

 62 - aménagements et équipements collectifs en montagne et en zones défavorisées.

 61-92 - Forêts : acquisitions et travaux :

 10 - conservatoire de la forêt méditerranéenne ;

 50 - production forestière ;

 80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;

 90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

 Culture, grands travaux et Bicentenaire.

 66-10 - Patrimoine écrit et documentaire :

 10 - archives de France ;

 22 - lecture publique - Bibliothèques.

 66-20 - Patrimoine monumental :

 10 - archéologie ;

 20 - édifices non protégés ;

 43 - abords ;

 70 - patrimoine ethnologique ;

 90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.

 66-30 - Patrimoine muséographique et arts plastiques :

 21 - musées classés et contrôlés ;

 22 - musées classés et contrôlés - Parties classées sur les monuments historiques ;

 23 - musées de culture scientifique et technique ;

 50 - arts plastiques.

66-40 - Spectacles :

 10 - théâtres et spectacles ;

 30 - musique ;

 70 - environnement culturel ;

 90 - grandes opérations culturelles dans les régions.

 66-98 - Recherche :

 20 - patrimoine monumental ;

 31 - musées ;

 70 - développement culturel.
   Solidarité, santé et protection sociale

 66-11 - Subventions d'équipement sanitaire :

 10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;

 20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;

 30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

 40 - établissements de formation de personnels sanitaires ;

 50 - psychiatrie extrahospitalière et lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.

 66-20 - Subventions d'équipement social :

 30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

 40 - établissements sociaux pour personnes âgées :
   Création d'établissements médicalisés ;
   Services de soins infirmiers à domicile ;

 70 - aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats famille) ;

 80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;

 90 - transformation des hospices.
   Commerce et artisanat

 64-00 - Aides et primes à l'artisanat :

 50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;

 60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain ;

 80 - fonds d'aménagement des structures artisanales.

 64-01 - Aide au commerce :

20 - aide au commerce dans les zones sensibles.
   Environnement

 67-20 - Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement :

 10 - qualité de la vie, qualité de l'environnement, actions dans le domaine du bruit ;

 20 - grands barrages et autres travaux de protection contre les eaux ;

 30 - gestion des eaux ;

 40 - barrages et protection contre les eaux dans les départements et territoires d'outre-mer ;

 50 - pollutions, nuisances, risques industriels, inspection des installations classées ;

 60 - protection de la nature ;

 94 - barrages et protection contre les eaux (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985) ; 96 - protection de la nature (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985).
   Prévention des risques technologiques et naturels majeurs

 67-01 - Prévention des risques technologiques et naturels majeurs :

 10 - recherche ;

 20 - subventions aux collectivités locales.
   Intérieur

 41-56 - Dotation générale de décentralisation :

 10 - concours particulier aux communes :

    - construction et équipement des bibliothèques municipales.

 67-50 Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours :

 22 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre. 

    - Voirie locale ;

 30 - recherche scientifique et technique.

 67-56 - 10 - Dotation régionale d'équipement scolaire.

 67-57 - 10 - Dotation départementale d'équipement des collèges.
   Education nationale, jeunesse et sports

 66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :

 10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ; 30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;

 40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air

et de loisirs (contrat de plan).
   Equipement, logement, transports et mer

 65-23 - Architecture et urbanisme - Aménagement du cadre de vie urbain et interventions dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés :

 14 - villes nouvelles ;

 17 - aménagement de l'Aquitaine ;

 40 - interventions spécifiques dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés ;

 60 - plan urbain - Expérimentations ;

 90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.

 65-48 - Construction et amélioration de l'habitat :

 50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;

 60 - financement des travaux lourds dans les opérations d'amélioration de l'habitat ;

 70 - résorption de l'habitat insalubre.

 66-30 - Architecture :

 50 - architecture nouvelle - Création et innovation en architecture. 

 67-10 - Fonds social urbain :

 10 - fonds social urbain.

 63-20 - Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :

 32 - bases aériennes - Equipements d'intérêt régional.

 63-30 -Ports maritimes et protection du littoral :

 30 - protection et aménagement du littoral.

 63-41 - Transports terrestres - Subventions d'investissement :

 14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;

 21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;

 23 - aides à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains ;

 30 - études, recherche, développement et expérimentation de transports terrestres ;

 40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;

 60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.

 63-42 - Routes, participations :

 30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.

 63-45 - Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :

 10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.
   Tourisme

 66-01 - Subventions aux équipements touristiques :

 30 - contrats de plan Etat-région.