Le fichier central zootechnique des équidés comporte, pour chaque animal enregistré dans ce fichier, au moins les informations suivantes :

1. Informations relatives à l'identification de l'animal :

a) Le numéro unique d'identification ;

b) L'espèce ;

c) Le sexe ;

d) La robe ;

e) La date de naissance (jour, mois, année) ;

f) Le code transmis par le transpondeur ou le marquage alternatif ;

g) Le pays de naissance ;

h) La date de délivrance du document d'identification et de ses éventuelles modifications ;

i) Le nom de l'organisme émetteur ;

j) Le nom de l'organisme de sélection (si différent de l'organisme émetteur) ;

k) Le nom et l'adresse de la personne à qui le document d'identification a été délivré ;

l) Le statut de l'animal (équidé enregistré ou équidé d'élevage et de rente) ;

m) Le nom de l'animal (nom de naissance et nom commercial le cas échéant) ;

n) Le statut connu de l'animal comme étant ou non destiné à l'abattage pour la consommation humaine ;

o) Les informations concernant tout duplicata ou document d'information de remplacement, conformément aux articles 29,30 et 32 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/ CEE et 2009/156/ CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;

p) La date de décès de l'animal ;

q) Lorsqu'il a été effectué, le signalement descriptif et/ou graphique de l'animal ainsi que la date de réalisation du signalement et la personne l'ayant réalisé ;

r) Nom du naisseur (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]), adresse du naisseur : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ;

s) Date de pose du transpondeur ou du marquage alternatif ;

t) Date de la déclaration de naissance ;

u) Lorsqu'il a été réalisé, le typage ADN de l'animal.

2. Informations relatives à l'identificateur :

a) Nom, prénom, civilité ;

b) Adresse ;

c) Numéro d'inscription au tableau de l'ordre pour les vétérinaires ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN de l'identificateur ;

3. Informations relatives aux propriétaires :

a) Raison sociale ou situation civile ;

b) Nom commercial ;

c) Nom, prénom, civilité ;

d) Date et lieu de naissance (pays, département) ;

e) Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune ;

f) Numéro de téléphone et courriel ;

g) Numéro SIRET ou SIREN (ou numéro NUMAGRIT ou NUMAGRIN le cas échéant) ;

h) Date de délivrance initiale de la carte d'immatriculation, date d'envoi pour renouvellement, date d'envoi de la carte renouvelée ;

i) Date de la vente de l'équidé mentionnée sur la carte d'immatriculation.

4. Informations relatives à la généalogie et aux performances :

a) Nom du père ;

b) Nom de la mère ;

c) Numéro d'identification unique de la mère ou numéro de saillie ;

d) Race ou type racial ;

e) Pedigree ;

f) Le cas échéant, nom du livre généalogique si l'animal est inscrit dans un livre ;

g) Pays de naissance ;

h) Le cas échéant, délivrance de carnet de saillie ;

i) Le cas échéant, saillies déclarées ;

j) Ensemble des indices zootechniques de performances et génétiques ;

k) Résultats de courses, de concours ;

l) Le cas échéant résultats d'approbations en fonction du livre, de la section ou classe du livre généalogique ;

m) Ensemble des informations indispensables à la caractérisation des équidés, données brutes ou élaborées ;

n) Le cas échéant, le résultat compatible d'un contrôle de filiation par ADN ;

o) Données sanitaires.