I. - L'Observatoire économique de l'achat public est présidé par le ministre chargé de l'économie et, en son absence, par le directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
II. - Sont membres de droit de l'observatoire un représentant du président du Sénat et un représentant du président de l'Assemblée nationale.
Sont également membres de droit de l'observatoire :
- le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le directeur des politiques économiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
- le directeur général des entreprises ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- le président de la Commission des marchés publics de l'Etat ou son représentant ;
- le directeur de l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur général des collectivités locales au ministère chargé des collectivités locales ou son représentant ;
- un représentant des ministères chargés de la défense, de l'éducation nationale, de l'intérieur, de la santé, de l'équipement, de l'emploi et de la solidarité, de la justice, de la culture et de l'écologie et du développement durable ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
III. - L'observatoire comprend également les membres suivants :
- les représentants de vingt-deux organisations professionnelles, dont au moins deux représentatives des petites et moyennes entreprises ;
- les représentants de deux entreprises publiques constituant des entités adjudicatrices ;
- un représentant de l'Association des maires de France ;
- un représentant de l'Association des maires des grandes villes de France ;
- un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
- un représentant de l'Association des régions de France ;
- cinq experts désignés parmi les représentants des acheteurs des collectivités territoriales, du secteur hospitalier, du logement social, des chambres consulaires et de l'économie mixte ;
- des personnalités qualifiées, dans la limite de douze, nommées par le ministre chargé de l'économie, en raison de leur compétence particulière en matière de marchés publics.
IV. - L'Observatoire économique de l'achat public se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an.