LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LOCALISATION
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Aisne (02) 
Abbaye de Vauclair 
Bouconville-Vauclair 
AO34, AO36, AO15, AO16, AO17 
Aisne (02)
Maison forestière de Saint-Remy 
Villers-Cotterêts 
AP 32 en partie, AP 33 en partie, AP 34, AP35 en partie
Cher (18) 
Maison forestière Le Briou 
Vierzon
AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment pour permettre l'accès aux dépendances
Haute-Garonne (31) 
Maison forestière Col du Buret 
Juzet-d'Izaut 
A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique 
Ile-et-Vilaine (35)
Ensemble immobilier "Le Chenedet" 
Landéan
D 126, D 127, D 128, D 129, D 130, D 253, D 254, D 256, D 258
Ile-et-Vilaine (35)
Ensemble immobilier "Maison Neuve"
Landéan
D 260, D 263, D 266
Isère (38)
Ruines de Fourvoirie
Saint-Laurent-du-Pont
C68 en partie, C70 en partie, C72 en partie afin de constituer une superficie permettant un usage normal du bien
Jura (39) 
Maison forestière de la Platière 
Les Nans 
B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522 
 Landes (40)
 Maison forestière des Quatre vents 
 Sanguinet 
 BV 18 et BV 17 en partie 
Loiret (45) 
Pavillon des vignes vierges Arbofolia 
Nogent-sur-Vernisson 
AP44 
Lot-et-Garonne (47)
Maison forestière de Campet
Pompiey
47 en partie, 49
Mayenne (53) 
Maison forestière Touchemin 
Vimarce 
D219, D220, D294, D221 en partie pour permettre un accès à la voie publique
Meurthe-et-Moselle (54) 
Bâtiments 802 et 803 
Velaine-en-Haye 
AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Maison de Froid Cul 
Briey 
C47, C46 en partie, C605 en partie
Meurthe-et-Moselle (54) 
Maison forestière de Bellefontaine  
Champigneulles  
AV 1 en partie 
AV 3 
AV 4 en partie 
AV 5 en partie 
AV 6 
AV 7 
AV 8
Maison forestière de la Soye  
Saint-Sauveur  
B 11 en partie 
B 12 
B13 et B 14
Moselle (57)
Maison forestière de Bellerstein 
Eguelshardt 
Section 4, parcelle 160 
Pyrénées-Orientales (66) 
Maison forestière de Can Got 
Prats-de-Mollo
La Preste 
E568 en partie, E569 en partie, E570 en partie E571 en partie, E572 en partie, E573 en partie, E 575 en partie
Bas-Rhin (67)
Maison forestière de Kempel 
Haegen
Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien 
Seine-Maritime (76)
Maison forestière de Penthièvre 
La Caule-Sainte-Beuve
Section AB, 1 et 2a
Seine-Maritime (76)
Maison forestière de Rome
Bezancourt
CO310, CO311, CO312
Hauts-de-Seine (92)
Maison forestière de Villebon Nouvelle
Meudon 
101, 102 en partie
Vosges (88)
Maison forestière de Malpre
Moussey
A2702 - A179 - A2695 - A2699 - A2692 et A2694
Vosges (88) 
Maison forestière de Verbamont 
Claudon 
B133 et B216 
Vosges (88)
Maison forestière de Gondremer 
Housseras 
Section B, parcelles 331, 332, 333, 335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances
Vosges (88) 
Maison forestière de Ban le Duc  
Charmois-l'Orgueilleux  
E 500 
E 501 
E 502 
E 503 en partie