Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Lorsque le pêcheur à pied réalise sa déclaration par voie électronique, il doit utiliser un dispositif de télédéclaration approuvé par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Il doit effectuer cette déclaration au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois précédent.

Le directeur départemental des territoires et de la mer accède aux déclarations effectuées par voie électronique, ainsi que le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins dont relèvent les gisements concernés.

Un arrêté fixe les prescriptions techniques et les conditions d'approbation des outils de télédéclaration.
Conformément à l'article L. 932-2 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 4 du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001, les pêcheurs maritimes à pied professionnels soumis au décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 susvisé sont soumis à l'obligation mensuelle de déclaration de captures, au moyen d'une fiche de pêche, dont le modèle est joint à l'annexe du présent arrêté. 
Toutes les espèces capturées doivent être portées sur la fiche de pêche susvisée. 
Les espèces doivent être déclarées en utilisant le code FAO. Les quantités capturées doivent être exprimées en kilogrammes. 
Lorsque le pêcheur maritime à pied professionnel exerce son activité dans différents départements au cours d'un même mois, une fiche de pêche par département devra être remplie.
Les pêcheurs maritimes à pied professionnels sont soumis à une obligation mensuelle de déclaration de captures.

Cette déclaration est réalisée par voie électronique ou au moyen d'une fiche de pêche papier.

Les informations contenues dans cette déclaration figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

Toutes les espèces capturées sont indiquées dans la déclaration électronique ou portées sur la fiche de pêche. Les espèces sont déclarées en utilisant le code FAO figurant à l'annexe 2. Les quantités capturées sont exprimées en kilogrammes. Les engins sont déclarés en utilisant les codes figurant en annexe 3. La zone de production est déclarée en utilisant les codes disponibles auprès de chaque direction départementale des territoires et de la mer-délégation à la mer et au littoral.
Chaque fiche de pêche est transmise par les pêcheurs maritimes à pied professionnels susvisés au directeur départemental des territoires et de la mer, délégation à la mer et au littoral du département dont relève le gisement concerné, au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois précédent.
Lorsque le pêcheur maritime à pied professionnel exerce son activité dans différents départements au cours d'un même mois, il doit effectuer une déclaration par département .
Il transmet également cette fiche de pêche lorsqu'il n'effectue aucune pêche sur le gisement au cours du mois. Elle est alors barrée de la mention " néant ". Toutefois, lorsque les gisements d'un département où le pêcheur possède un droit de pêche à pied sont fermés sur l'ensemble du mois considéré, il n'y a pas lieu de remplir de fiche de pêche pour le département considéré.
Le directeur départemental des territoires et de la mer effectue un contrôle de premier niveau des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les transmet à FranceAgriMer pour saisie. Les fiches de pêche barrées de la mention " néant " ne sont toutefois pas transmises à FranceAgriMer.
Les pêcheurs maritimes à pied professionnels transmettent également une copie de chaque fiche de pêche, y compris celles barrées de la mention " néant ", au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins dont relèvent les gisements concernés.
Lorsque le pêcheur à pied réalise sa déclaration par voie électronique, il doit utiliser un dispositif de télédéclaration approuvé par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Il doit effectuer cette déclaration au plus tard le 5 de chaque mois pour le mois précédent.

Le directeur départemental des territoires et de la mer accède aux déclarations effectuées par voie électronique, ainsi que le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins dont relèvent les gisements concernés.

Un arrêté fixe les prescriptions techniques et les conditions d'approbation des outils de télédéclaration.
Annexe
Déclaration d'offre de services au public pour l'attribution de la prime de service public de proximité (PSPP) 
DEBIT
NUMERO DU DEBIT DE TABAC :
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
ADRESSE COMPLETE DU DEBIT DE TABAC : 
(rue)
(code postal) (ville)
NOM ET PRENOM DU GERANT :
N° DE TELEPHONE :
Fixe :
Portable : 
ADRESSE ELECTRONIQUE : 
..................................@..................................
COORDONNEES BANCAIRES :
Joindre votre RIB avec code IBAN et BIC
NUMERO SIRET
SERVICES PROPOSES AUX USAGERS (cocher les services proposés aux usagers)
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
☐ 
.
ANNEE D'ELIGIBILITE A LA PSPP :
TOTAL DE SERVICES PROPOSES AUX USAGERS DU DEBIT :
Je soussigné(e), ........................................................, certifie sur l'honneur que les informations portées ci-dessus sont exactes et que les services aux usagers cochés sont proposés dans le débit.
Ce document doit être renvoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par message électronique avec demande d'accusé de réception à votre service gestionnaire dont les coordonnées apparaissent sur vos bulletins de rémunérations avant le 31 octobre de l'année en cours, le cachet de la poste ou la date d'envoi du message électronique faisant foi.
A .............................. le ..............................
(signature et cachet du demandeur)
I. - Les effluents gazeux radioactifs sont rejetés exclusivement par les cheminées ou exutoires des bâtiments de l'INBS-PN. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. Les exutoires mentionnés à l'article 12-1 sont équipés de dispositifs de filtration de très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement avant rejet. Ces effluents gazeux ont pour origine :
- les effluents procédés ;
- les effluents des réseaux de ventilation des bâtiments.
II. - Les cheminées ou exutoires principaux pris en compte dans la surveillance des rejets radioactifs ont les caractéristiques techniques suivantes :
Installations ou Bâtiments
Exutoires
Débit
en m
3
(indicatif)
Hauteur
en m
bâtiment 444
FSMC
bâtiment 432
1 cheminée (E52)
1 cheminée (E92)
1 cheminée (E59)
60 000
18 000
1 000
17
17
12
AZUR (bâtiment 402)
1 cheminée (E39)
8 500
15
Bâtiment 401
ME
Bâtiment 406
1 cheminée (E68) (atelier des mécanismes)
1 cheminée (E69) (atelier des prolongateurs nucléaires)
1 cheminée (E71) (atelier des pompes primaires)
1 cheminée (E70) (atelier de ressuage)
900
1 700
3 800
1 700
12
5
13
13
RNG (bâtiment 400)
1 cheminée (E40)
80 000
45
RES (bâtiment 480)
1 cheminée (E76)
120 000*
45
(*) : 80 000 m
3
III. - Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivantes :
Installations ou Bâtiments
Exutoires
Effluents rejetés
FSMC (bâtiment 444) 
1 cheminée (VEA8) (H : 6 m, débit indicatif : 5 500 m³/h)
HF NOx 
ME (bâtiment 401) 
1 cheminée (chaudière boucle EDITH) (H : 17 m, débit indicatif : 20 000 m
3
1 cheminée (chaudière MARIE) 
(H : 29 m, débit indicatif : 8 500 m
3
NOx SO2 
NOx 
SO2 
RNG (bâtiment 400) 
1 cheminée (chaudière MARINE) (H : 45 m, débit indicatif : 20 000 m³/h) 
NOx SO2
IV. - Les dispositions retenues pour les rejets des effluents gazeux des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde doivent permettre une bonne dilution dans le milieu ambiant.
I. ― Les effluents gazeux radioactifs sont rejetés exclusivement par les cheminées ou exutoires des bâtiments de l'INBS-PN. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. Les exutoires mentionnés à l'article 12-1 sont équipés de dispositifs de filtration de très haute efficacité ou de tout autre dispositif équivalent de traitement avant rejet. Ces effluents gazeux ont pour origine :
― les effluents procédés ;
― les effluents des réseaux de ventilation des bâtiments.
II. ― Les cheminées ou exutoires principaux pris en compte dans la surveillance des rejets radioactifs ont les caractéristiques techniques suivantes :
Installations ou Bâtiments
Exutoires
Débit
en m
3
(indicatif)
Hauteur
en m
bâtiment 444
FSMC
bâtiment 432
1 cheminée (E52)
1 cheminée (E92)
1 cheminée (E59)
60 000
18 000
1 000
17
17
12
AZUR (bâtiment 402)
1 cheminée (E39)
8 500
15
Bâtiment 401
ME
Bâtiment 406
1 cheminée (E68) (atelier des mécanismes)
1 cheminée (E69) (atelier des prolongateurs nucléaires)
1 cheminée (E71) (atelier des pompes primaires)
1 cheminée (E70) (atelier de ressuage)
900
1 700
3 800
1 700
12
5
13
13
RNG (bâtiment 400)
1 cheminée (E40)
80 000
45
RES (bâtiment 480)
1 cheminée (E76)
120 000*
45
(*) : 80 000 m
3
.
III. ― Les cheminées ou exutoires principaux susceptibles de rejeter des effluents gazeux, poussières ou aérosols chimiques sont les suivantes :
Installations ou Bâtiments
Exutoires
Effluents rejetés
FSMC (bâtiment 444)
1 cheminée (VEA8)
(H : 6 m, Débit indicatif : 5 500 m
3
HF
NOx
ME (bâtiment 401)
1 cheminée (chaudière boucle EDITH) 
(H : 17 m, Débit indicatif : 20 000 m
3
NOx
SO
2
RNG (bâtiment 400)
1 cheminée (chaudière MARINE)
(H : 45 m, Débit indicatif : 20 000 m
3
NOx
SO
2
IV. ― Les dispositions retenues pour les rejets des effluents gazeux des groupes électrogènes de secours et de sauvegarde doivent permettre une bonne dilution dans le milieu ambiant.
I. ― L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS-PN ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes :
Radioéléments
Activité annuelle rejetée
(en GBq/an)
Iodes radioactifs
1,5.10-2
Gaz rares
13.103
Autres émetteurs béta / gamma
0,4.10-3
Emetteurs alpha
3.10-5
Tritium
45
Carbone 14
17
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
II. ― L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes. En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
III. ― Les concentrations des rejets en HF, NOx et SO2 des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées :






.  
Paramètres concernés
 Flux horaire supérieur à  
Concentration
maximale
HF
25 g/heure 
0,3 mg/m3
NOx
10 kg/heure 
110 mg/m3
SO2
10 kg/heure
125 mg/m3
I. ― Les rejets des effluents radioactifs font l'objet des contrôles et analyses, mentionnés dans le tableau ci-dessous et dont la fréquence et la nature dépendent de l'installation :
Installation
Cheminée
Mesure de débit
Mesures en continu
Prélèvements en continu - Mesures en différé
Aérosol Alpha
Aérosol Bêta
Gaz Bêta
Alpha global
Bêta global
Iode
Tritium
Carbone 14
FSMC 
Bâtiment 444
-E52
-E92
Bâtiment 432
oui
oui 
non
oui
oui 
-
-
-
-
H
H
M(**)
H
H
M(**)
-
-
-
-
-
-
AZUR 
Bâtiment 402
oui
-
oui
oui(**)
M(**)
M(**)
-
-
-
ME
Bâtiment 401 :
- atelier d'intervention sur les mécanismes
- atelier prolongateur nucléaire
Bâtiment 406 :
- atelier des pompes primaires
- atelier de ressuage
oui
oui
oui
oui
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
M(**)
M(**)
M(**)
M(**)
M(**)
M(**)
M(**)
M(**)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RNG 
Bâtiment 400
oui
-
oui
oui
H
H
H
-
-
RES 
Bâtiment 480
oui
-
oui
oui
H
H
H
M*
M*
.
Les procédures analytiques mises en œuvre doivent permettre d'assurer les seuils de décision suivants :
― mesure en continu : 5.10³ Bq/m³ pour les gaz rares ;
― mesure en différé :
2.5.10―4 Bq/m³ en bêta global, pour émetteurs bêta-gamma ;
10―4 Bq/m³ en alpha global, pour les émetteurs alpha ;
10 Bq/m³ pour le tritium ;
5 Bq/m³ pour le carbone 14 ;
2.5.10―³ Bq/m³ en iode 131, pour les iodes.
Ces seuils sont notamment utilisés pour vérifier l'absence de rejet.
II. ― Les émissions à l'atmosphère associées aux rejets diffus font l'objet d'une estimation mensuelle, visant notamment à s'assurer de leur caractère négligeable. Les exutoires concernés sont précisés dans un document transmis au DSND.
III. ― Concernant les rejets chimiques gazeux, les concentrations des éléments chimiques sont déterminées mensuellement pour les installations fonctionnant en continu. Pour les installations fonctionnant par campagnes d'une durée inférieure au trimestre, des mesures représentatives sont effectuées au moins deux fois, en début et en cours de campagne. Pour les campagnes supérieures à un trimestre, les mesures seront effectuées au début de la campagne puis tous les mois. Pour les chaudières de l'installation ME, la périodicité sera au moins annuelle et à l'occasion de chaque réapprovisionnement en fioul.
Eléments mesurés
Installations
HF
FSMC
NOX
FSMC - ME - RNG 
SO2
ME - RNG
I. ― A l'exception des effluents mentionnés à l'article 22, les effluents industriels générés par l'INBS-PN doivent faire l'objet d'un contrôle avant d'être rejetés directement dans le réseau des eaux industrielles. Les activités mesurées sur un échantillon représentatif et les cumuls annuels doivent être inférieurs aux valeurs suivantes :
Paramètres
Limite en activité volumique (Bq/l)
Activité annuelle 
(en GBq/an)
Tritium
74 000
5,3
Autres émetteurs bêta et gamma
74
5,3.10-2
Emetteurs alpha
10
1,9.10-2
.
Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station d'épuration du site de Cadarache.
II. ― Les effluents liquides radioactifs générés par l'INBS-PN sont collectés et transférés par voie routière vers la station de traitement des effluents du site de Cadarache. Ces effluents doivent respecter les valeurs limites suivantes : 
Radioéléments
Activité annuelle 
(en GBq/an)
Iodes radioactifs
220
Autres émetteurs béta / gamma
16.103
Emetteurs alpha
0,04
Tritium
770
Carbone 14
2,1
.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
Les caractéristiques chimiques de ces effluents respecteront les spécifications de prise en charge de la station de traitement des effluents.
Les effluents liquides générés par l'aéroréfrigérant du réacteur RES doivent respecter les paramètres précisés aux alinéas I à IV ci-dessous.
Les paramètres visés à l'alinéa I sont vérifiés avant chaque rejet de bassin.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 31.
I. ― Paramètres chimiques :
 ÉLÉMENTS
 FLUX TOTAL
(kg/an)
 CONCENTRATION
maximale (mg/l)
Phosphore
1 600
3
Chlorures
71 000
150
Sulfates
560 000
700
Zinc
1 600
2
10 % des résultats des mesures peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
II. ― Paramètres applicables lors des traitements biocides :
A l'occasion du traitement biocide de l'eau des aéroréfrigérants du réacteur RES, une mesure complémentaire sera réalisée afin de vérifier les paramètres ci-dessous :
 ÉLÉMENTS
 FLUX TOTAL
(kg/an)
 CONCENTRATION
maximale (mg/l)
AOX
300
1
Si le traitement biocide usuel s'avère insuffisant, un traitement biocide massif pourra être engagé après information préalable du DSND, du préfet, de la DDASS et de la DREAL. Ces opérations sont limitées à quatre par an et ne doivent pas conduire à dépasser une concentration en AOX de 4 mg/l et un flux journalier de 12 kg.
III. - Autres paramètres :
― paramètres physico-chimiques :
 CARACTÉRISTIQUES
 LIMITE
Elévation maximale de température de la Durance après mélange
1 °C (*)
Volume maximal journalier de rejet
7 200 m³
pH
Entre 5,5 et 8,5
(*) Cet écart de température est déterminé par le calcul à partir de la formule suivante : ((T
rejet
rejet
amont Durance
Durance
rejet
Durance
amont
Durance
la température, la conductivité et le pH des effluents rejetés sont mesurés en continu ;
― couleur : les effluents rejetés ne doivent pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
― substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles d'entraîner la destruction du poisson et de la faune aquatique ou de gêner sa reproduction ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 mètres du point de rejet et à 2 mètres de la berge. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur putride ou ammoniacale ni au moment de sa production, ni après cinq jours d'incubation à 20 °C ;
― hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité.
IV. ― Un contrôle de l'absence de radioactivité est réalisé sur un échantillon aliquote représentatif au moins une fois par mois, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 0,05 Bq/l en alpha global, 0,075 Bq/l en bêta global et 5 Bq/l en tritium. L'exploitant s'assure que l'activité en tritium dans les réseaux des eaux usées et d'eau pluviale du site reste du même ordre de grandeur que celle évaluée à partir des précipitations atmosphériques.
Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales :
 PARAMÈTRES SUIVIS
 NORMES DE RÉFÉRENCE
pH
NFT 90-008
Phosphore total
NFT 90-023
Sulfate
NF EN ISO 10304-1
Chlorure
NF EN ISO 10304-1
Zinc
FDT 90-112 ; ISO 11885
AOX
ISO 9562 ; NF EN 1485
SITUATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT
PARAMÈTRES
contrôlés
POINT DE CONTRÔLE
Codification
Localisation
Mesure permanente du rayonnement gamma ambiant à la clôture du site de Cadarache
151
EPURATION
152
LIGNE HT
153
PORTE VERRERIE
154
PORTE DES CRETES
155
PORTE DE L'AIGLE
157
PORTE GDES FUMEES
158
PORTE BARGETTE
159
PORTE MALHIVER
160
PT HAUT ZONE C
162
Porte GPN
Enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant
D1
Ginasservis
D2
Verrerie
D3
Grande Bastide
D4
Saint-Paul-lez-Durance
Prélèvements atmosphériques (poussières, halogènes)
AS1
Ginasservis
AS2
Verrerie
AS3
Grande Bastide
AS4
Saint-Paul-lez-Durance
Prélèvements atmosphériques (tritium)
T2
Verrerie
T3
Grande Bastide
T4
Saint-Paul-lez-Durance
T5
Cabri
Prélèvements atmosphériques (carbone 14)
C1
Ginasservis
C2
Verrerie
C4
Saint-Paul-lez-Durance
Précipitations atmosphériques
PH2
Verrerie
Lait
L1
Gréoux-les-Bains
Végétaux
V1
Ginasservis
V2
Verrerie
V3
Grande Bastide
V4
Saint-Paul-lez-Durance
Terre
Ter4
Saint Paul-lez-Durance
Productions agricoles
PA
Ginasservis, Vinon, 
Saint-Paul-lez-Durance
Durance (prélèvement en continu)
PS1
Amont du site ― station de pompage
PM3
Pont Mirabeau
Sédiments
SdD
Aval immédiat du point de rejet en Durance
Végétaux aquatiques
VagD
Aval immédiat du point de rejet en Durance
Poissons
PoissD
Aval immédiat du point de rejet en Durance
Piézomètres
CAP 9
Au nord-ouest du bâtiment 400 de la zone INBS
CAP 10
Au nord-ouest du bâtiment 400 de la zone INBS
CAP 11
Au nord-ouest du bâtiment 443 de la zone INBS
CAP 12
Au nord-ouest du bâtiment 443 de la zone INBS
PZ6
Au sud-est du bâtiment 480 de la zone INBS 
(*) Les deux points à la clôture de l'INBS sont indiqués en caractères gras.
L'EPE Lorraine Sud assure les missions suivantes :
- accueille  en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs  placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en  hébergement collectif ou en hébergement diversifié ;
- évalue  la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune  accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions  d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
- organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
- accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
- assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;
- assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
- exerce,  dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le  contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
- assure  l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un  ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement  personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et  l'insertion professionnelle des jeunes ;
- participe  aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions  de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une  meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et,  d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection  de l'enfance et de prévention de la délinquance.
Pour  l'accomplissement de ses missions, l'EPE Lorraine Sud Laxou est  constitué de deux unités d'hébergement collectif complétées d'une  mission d'hébergement diversifié se répartissant comme suit :
- une  unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Laxou ”, sise  8, allée de Médreville, 54520 Laxou, d'une capacité de 12 places, pour  des garçons et filles de 13 à 18 ans ;
- une unité  éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Bar-le-Duc ”, sise  10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc, d'une capacité de 12 places,  pour des garçons et filles de 13 à 18 ans
- une  mission d'hébergement diversifié, sise 8, allée de Médreville-54520  Laxou et 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc, d'une capacité  globale de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans.
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Laxou ”, sise 8, allée de Médreville, 54520 Laxou, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Bar-le-Duc ”, sise 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de Nancy ”, sise 15, rue du Général-Hulot, 54052 Nancy, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans.
L'EPE de Laxou Lorraine Sud assure les missions suivantes :
-accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement individualisé et diversifié ;

-évalue la situation, notamment familiale, sociale et psychologique de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

-assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

-assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

-participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTES " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
 SERVICE CONCERNÉ
 CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Rouen 
Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret du 28 mars 2007


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

L'arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application d'origine contrôlée " Gruyère " pris pour son application est abrogé.
I.-Le versement forfaitaire annuel de l'Etat à la Caisse nationale d'assurance vieillesse prévu au II de l'article 85 de la loi du 21 décembre 2011 susvisée est égal au produit : 
1° Du nombre total de trimestres comptés comme périodes d'assurance en application des dispositions du 9° de l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale au cours de l'année civile considérée ; 
2° Du taux de cotisations pour le risque vieillesse prévu au deuxième alinéa de l'article L. 241-3 du même code, en vigueur au 1er janvier de la même année ; 
3° Et d'une assiette correspondant à 75 % de la valeur trimestrielle du plafond arrêté en application du premier alinéa de l'article L. 241-3 du même code au titre de la même année. 
II.-La Caisse nationale d'assurance vieillesse transmet à l'Etat les données nécessaires au calcul du versement forfaitaire mentionné au I, qui intervient au plus tard le 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle la caisse a procédé à la validation des trimestres concernés. Les modalités techniques de versement financier et de facturation sont définies par voie de convention établie entre l'Etat, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
I. ― Les utilisateurs de l'outil de gestion des alertes et de la base nationale de signalement des fraudes sont les agents individuellement habilités par le directeur de chaque organisme chargé de la gestion du risque vieillesse du régime général. 
II. ― Sont destinataires des données contenues dans la base nationale de signalement des fraudes au régime général de l'assurance vieillesse : 
1° Les agents de l'Etat ou des organismes de protection sociale mentionnés à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale individuellement habilités par le directeur de l'organisme ou de l'administration concernée ; 
2° L'autorité compétente de l'Etat, après anonymisation des données, en application du premier et du troisième alinéa de l'article L. 114-9 du même code.
I. ― L'enregistrement dans le système national de gestion des fraudes par les organismes chargés de la gestion du risque vieillesse du régime général est déclenché par le constat d'agissements tels que la production de fausses déclarations, de documents falsifiés ou contrefaits, ou l'omission intentionnelle de déclaration d'un changement de situation, visant à : 
1° Obtenir ou tenter d'obtenir indûment le versement de toute prestation ou allocation servie par l'organisme concerné ; 
2° Faire obtenir ou tenter de faire obtenir indûment le versement de toute prestation ou allocation servie par l'organisme concerné, même sans en être le bénéficiaire. 
II.-Sont enregistrées dans l'outil de gestion des alertes les informations à contrôler issues du régime général de la branche vieillesse et des services de l'Etat ou organismes mentionnés à l'article L. 114-16-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale. Les informations à contrôler concernent les tentatives de fraude et les fraudes, suspectées ou avérées, émanant d'assurés, de leurs ayants droit, d'employeurs, de mandataires ou de tout autre tiers, ou d'agents du régime général de l'assurance vieillesse. 
III.-Sont enregistrées dans la base nationale de signalement des fraudes les fraudes avérées commises au préjudice de l'assurance vieillesse quels qu'en soient les auteurs : les assurés, leurs ayants droit, les employeurs, les mandataires ou tout autre tiers, les agents du régime général de l'assurance vieillesse. Seuls sont regardés comme avérés et peuvent être enregistrés dans cette base les faits constitutifs d'une fraude constatés par un agent de contrôle agréé et assermenté au sens de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991 

Art. 18, 
A modifié les dispositions suivantes : 
Arrêté du 18 juin 1991 

Art. 19, Art. Annexe IV

Les dispositions des articles 14, 28 (points II, III, V, VIII), 30 (point V) et 36 du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté. 
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004 

Art. 28, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2003


  Art. 12,   Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : DE LA NOTATION.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
 										TITRE PROFESSIONNEL
 										agent de loisirs
 										(arrêté 31 juillet 2003)
 										TITRE PROFESSIONNEL
 										agent(e) de loisirs
 										(présent arrêté)
 										Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs
 										Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs
 										Assurer l'animation en entreprise de loisirs
 										Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs
 										Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs
 										Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de tourisme et de loisirs
 										Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs
Le nombre maximum d'emplois d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint ouverts au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel. 
Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement : 
― en application des articles 14 et 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé des astronomes et de physiciens ; 
― en application de l'article 27 du même décret des astronomes adjoints et physiciens adjoints. 
Le déroulement des opérations pour chacun des concours mentionnés aux alinéas précédents est organisé au niveau national par la section compétente du Conseil national des astronomes et des physiciens.
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 27 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes : 
1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur. 
2. Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours. 
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Art. L766-2 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier 

Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements
GRILLES DE COTATION VEAUX DE BOUCHERIE 
Cotisations nationales et régionales des veaux de boucherie "entrée abattoir" 
Semaine n° ................................................, .............................du au ....................................
Prix "entrée-abattoir" HT exprimé en euros/ kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus. 
BASSINS 
BLANC 
ROSE TRÈS CLAIR 
ROSE CLAIR 
ROSE 
ROUGE 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
Nord 
Sud 
Cotation nationale 
Prix moyen pondéré aux 100 kg net. 
Cotisations nationales et régionales des veaux de boucherie élevés au pis 
Semaine n° .........................................................., ..................................du au ...........................................
Prix "entrée-abattoir" HT exprimé en euros/ kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus. 
BASSINS 
BLANC 
ROSE TRÈS CLAIR 
ROSE CLAIR 
ROSE 
ROUGE 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
Nord 
Sud 
Cotation nationale 
Prix moyen pondéré aux 100 kg net. 
Cotisations nationales et régionales des veaux de boucherie non élevés au pis 
Semaine n° ........................................................, .................................... du au ............................................ 
Prix "entrée-abattoir" HT exprimé en euro/ kg de carcasse (cinquième quartier inclus), frais de transport inclus. 
BASSINS 
BLANC 
ROSE TRÈS CLAIR 
ROSE CLAIR 
ROSE 
ROUGE 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
E 
U 
R 
O 
P 
Nord 
Sud 
Cotation nationale 
Prix moyen pondéré aux 100 kg net.
DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION VEAUX DE BOUCHERIE ENTRÉE ABATTOIR 
1. Bassin nord 
NUMÉRO DÉPARTEMENT 
NOM DÉPARTEMENT 
NOM RÉGION 
75 
PARIS 
ILE-DE-FRANCE 
77 
SEINE-ET-MARNE 
ILE-DE-FRANCE 
78 
YVELINES 
ILE-DE-FRANCE 
91 
ESSONNE 
ILE-DE-FRANCE 
92 
HAUTS-DE-SEINE 
ILE-DE-FRANCE 
93 
SEINE-SAINT-DENIS 
ILE-DE-FRANCE 
94 
VAL-DE-MARNE 
ILE-DE-FRANCE 
95 
VAL-D'OISE 
ILE-DE-FRANCE 
51 
MARNE 
CHAMPAGNE-ARDENNE 
52 
HAUTE-MARNE 
CHAMPAGNE-ARDENNE 
8 
ARDENNES 
CHAMPAGNE-ARDENNE 
10 
AUBE 
CHAMPAGNE-ARDENNE 
60 
OISE 
PICARDIE 
80 
SOMME 
PICARDIE 
2 
AISNE 
PICARDIE 
27 
EURE 
HAUTE-NORMANDIE 
76 
SEINE-MARITIME 
HAUTE-NORMANDIE 
50 
MANCHE 
BASSE-NORMANDIE 
61 
ORNE 
BASSE-NORMANDIE 
14 
CALVADOS 
BASSE-NORMANDIE 
59 
NORD 
NORD-PAS-DE-CALAIS 
62 
PAS-DE-CALAIS 
NORD-PAS-DE-CALAIS 
54 
MEURTHE-ET-MOSELLE 
LORRAINE 
55 
MEUSE 
LORRAINE 
57 
MOSELLE 
LORRAINE 
88 
VOSGES 
LORRAINE 
67 
BAS-RHIN 
ALSACE 
68 
HAUT-RHIN 
ALSACE 
44 
LOIRE-ATLANTIQUE 
PAYS DE LA LOIRE 
49 
MAINE-ET-LOIRE 
PAYS DE LA LOIRE 
53 
MAYENNE 
PAYS DE LA LOIRE 
72 
SARTHE 
PAYS DE LA LOIRE 
85 
VENDÉE 
PAYS DE LA LOIRE 
22 
CÔTES-D'ARMOR 
BRETAGNE 
29 
FINISTERE 
BRETAGNE 
35 
ILLE-ET-VILAINE 
BRETAGNE 
56 
MORBIHAN 
BRETAGNE 
28 
EURE-ET-LOIR 
CENTRE 
2. Bassin sud 
NUMÉRO DÉPARTEMENT 
NOM DÉPARTEMENT 
NOM RÉGION 
36 
INDRE 
CENTRE 
37 
INDRE-ET-LOIRE 
CENTRE 
41 
LOIR-ET-CHER 
CENTRE 
45 
LOIRET 
CENTRE 
18 
CHER 
CENTRE 
21 
CÔTE-D'OR 
BOURGOGNE 
58 
NIÈVRE 
BOURGOGNE 
71 
SAÔNE-ET-LOIRE 
BOURGOGNE 
89 
YONNE 
BOURGOGNE 
25 
DOUBS 
FRANCHE-COMTÉ 
39 
JURA 
FRANCHE-COMTÉ 
70 
HAUTE-SAÔNE 
FRANCHE-COMTÉ 
90 
TERRITOIRE DE BELFORT 
FRANCHE-COMTÉ 
79 
DEUX-SÈVRES 
POITOU-CHARENTES 
86 
VIENNE 
POITOU-CHARENTES 
16 
CHARENTE 
POITOU-CHARENTES 
17 
CHARENTE-MARITIME 
POITOU-CHARENTES 
19 
CORRÈZE 
LIMOUSIN 
23 
CREUSE 
LIMOUSIN 
87 
HAUTE-VIENNE 
LIMOUSIN 
3 
ALLIER 
AUVERGNE 
43 
HAUTE-LOIRE 
AUVERGNE 
63 
PUY-DE-DÔME 
AUVERGNE 
15 
CANTAL 
AUVERGNE 
26 
DRÔME 
RHÔNE-ALPES 
38 
ISÈRE 
RHÔNE-ALPES 
42 
LOIRE 
RHÔNE-ALPES 
69 
RHÔNE 
RHÔNE-ALPES 
73 
SAVOIE 
RHÔNE-ALPES 
74 
HAUTE-SAVOIE 
RHÔNE-ALPES 
1 
AIN 
RHÔNE-ALPES 
7 
ARDÈCHE 
RHÔNE-ALPES 
83 
VAR 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
84 
VAUCLUSE 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
4 
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 
PROVENCE-ALPES-D'AZUR 
5 
HAUTES-ALPES 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
6 
ALPES-MARITIMES 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
13 
BOUCHES-DU-RHÔNE 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
48 
LOZÈRE 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
30 
GARD 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
34 
HÉRAULT 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
66 
PYRÉNÉES-ORIENTALES 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
11 
AUDE 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
24 
DORDOGNE 
AQUITAINE 
33 
GIRONDE 
AQUITAINE 
40 
LANDES 
AQUITAINE 
47 
LOT-ET-GARONNE 
AQUITAINE 
64 
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 
AQUITAINE 
31 
HAUTE-GARONNE 
MIDI-PYRÉNÉES 
32 
GERS 
MIDI-PYRÉNÉES 
46 
LOT 
MIDI-PYRÉNÉES 
65 
HAUTES-PYRÉNÉES 
MIDI-PYRÉNÉES 
81 
TARN 
MIDI-PYRÉNÉES 
82 
TARN-ET-GARONNE 
MIDI-PYRÉNÉES 
9 
ARIÈGE 
MIDI-PYRÉNÉES 
12 
AVEYRON 
MIDI-PYRÉNÉES 
3. Carte des bassins 
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140802&numTexte=46&pageDebut=12836&pageFin=12843
Transmission des données.
1. Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer :
― tout exploitant d'un ou plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 5 000 veaux de boucherie par an, qu'il a élevés ou fait élever pour son compte et/ou qu'il a acquis ;
― toute personne physique ou morale faisant abattre sur le territoire national au moins 5 000 veaux de boucherie par an.
L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin. Un opérateur peut appartenir à plusieurs réseaux locaux.
2. Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante.
Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs, hors cessions internes, à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage selon une fréquence appropriée. Ces prix sont définis comme le rapport :
Somme des prix des animaux
(transport et frais d'approche inclus nets de toute taxe
et cotisation et de tout montant supplémentaire),
(sur) 
Somme des poids fiscaux de leurs carcasses
Ils sont exprimés en euros par kilo de carcasse. Les animaux ayant fait l'objet de saisies partielles ou totales sont exclus de la transmission de données.
3. Par ailleurs, pour chacune des typologies pour lesquelles ils transmettent les prix, les opérateurs du réseau communiquent les effectifs correspondants ainsi que le poids fiscal moyen des carcasses des animaux concernés.
4. Lorsque plusieurs animaux font l'objet d'un achat en lot avec un prix global sur la facture et un prix identique pour plusieurs typologies du lot sur les autres documents d'achat (bon d'achat, bon de livraison, détail facture), le prix transmis au titre du 2 du présent article est un prix individualisé par typologie conformément à la méthode en annexe IV.
TYPOLOGIES DE VEAUX DE BOUCHERIE POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2013 DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS 
CATÉGORIE 
VEAUX ÉLEVÉS AU PIS 
Engraissements 
Couleur 
Conformation 
Prix moyen 
Poids moyen 
Effectif 
2-3 
Blanc 
E 
U 
R 
O 
P 
Rose très clair 
E 
U 
R 
O 
P 
Rose clair 
E 
U 
R 
O 
P 
Rose 
E 
U 
R 
O 
P 
Rouge 
E 
U 
R 
O 
P 
Correspondance des couleurs en numérotation : blanc = 0 ; rose très clair = 1 ; rose clair = 2 ; rose = 3 ; rouge = 4. 
CATÉGORIE 
VEAUX NON ÉLEVÉS AU PIS 
Engraissements 
Couleur 
Conformation 
Prix moyen 
Poids moyen 
Effectif 
2-3 
Blanc 
E 
U 
R 
O 
P 
Rose très clair 
E 
U 
R 
O 
P 
Rose clair 
E 
U 
R 
O 
P 
Rose 
E 
U 
R 
O 
P 
Rouge 
E 
U 
R 
O 
P 
Correspondance des couleurs en numérotation : blanc = 0 ; rose très clair = 1 ; rose clair = 2 ; rose = 3 ; rouge = 4.
Bassins de cotation et siège des commissions de cotations. 
Pour les besoins de constatation des prix de marché des veaux de boucherie, deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin nord et un bassin sud. La commission de cotation du bassin nord siège à Rennes et celle du bassin sud à Toulouse. La composition et les missions des commissions de cotations sont prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Etablissement des cotations par bassin.
1. Dans chacun des bassins de cotation sont établies des cotations.
2. Une cotation est établie pour chacune des typologies visées dans la grille de cotation par bassin définie en annexe III du présent arrêté, dès lors qu'un effectif d'au moins 20 veaux existe pour la typologie concernée.
3. Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 du présent arrêté.
Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.
Transmission des données.
1. Sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement des cotations hebdomadaires aux services de FranceAgriMer :
― tout exploitant d'un ou plusieurs abattoirs abattant sur le territoire national au moins 5 000 veaux de boucherie par an, qu'il a élevés ou fait élever pour son compte et/ou qu'il a acquis ;
― toute personne physique ou morale faisant abattre sur le territoire national au moins 5 000 veaux de boucherie par an.
L'ensemble de ces opérateurs forme un réseau. Chaque bassin tel que défini à l'article 3 du présent arrêté dispose d'un réseau local d'opérateurs. Le lieu d'abattage des animaux détermine l'appartenance d'un opérateur au réseau local du bassin. Un opérateur peut appartenir à plusieurs réseaux locaux.
2. Pour chaque cotation hebdomadaire, ces informations correspondent aux animaux abattus du lundi zéro heure au dimanche minuit et sont transmises avant le lundi minuit de la semaine suivante.
Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs, hors cessions internes, à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage selon une fréquence appropriée. Ces prix sont définis comme le rapport :
Somme des prix des animaux
(transport et frais d'approche inclus nets de toute taxe
et cotisation et de tout montant supplémentaire),
(sur) 
Somme des poids fiscaux de leurs carcasses
Ils sont exprimés en euros par kilo de carcasse. Les animaux ayant fait l'objet de saisies partielles ou totales sont exclus de la transmission de données.
3. Par ailleurs, pour chacune des typologies pour lesquelles ils transmettent les prix, les opérateurs du réseau communiquent les effectifs correspondants ainsi que le poids fiscal moyen des carcasses des animaux concernés.
TYPOLOGIES DE VEAUX DE BOUCHERIE POUR LESQUELLES LES OPÉRATEURS
DU RÉSEAU VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ DOIVENT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS 
CATÉGORIE
VEAUX ÉLEVÉS AU PIS
Engraissement
Couleur
Conformation
Prix moyen
Poids moyen
Effectif
3
Blanc
E
U
R
O
P
Rose très clair
E
U
R
O
P
Rose clair
E
U
R
O
P
Rose
E
U
R
O
P
Rouge
E
U
R
O
P
Correspondance des couleurs en numérotation : blanc = 0 ; rose très clair = 1 ; rose clair = 2 ; rose = 3 ; rouge = 4.
.
CATÉGORIE
VEAUX NON ÉLEVÉS AU PIS
Engraissement
Couleur
Conformation
Prix moyen
Poids moyen
Effectif
3
Blanc
E
U
R
O
P
Rose très clair
E
U
R
O
P
Rose clair
E
U
R
O
P
Rose
E
U
R
O
P
Rouge
E
U
R
O
P
Correspondance des couleurs en numérotation : blanc = 0 ; rose très clair = 1 ; rose clair = 2 ; rose = 3 ; rouge = 4.
GRILLES DE COTATION VEAUX DE BOUCHERIE
Cotisations nationales et régionales des veaux de boucherie "entrée abattoir"
Semaine n° ...................................., du ............................ au ................................... 
Prix "entrée-abattoir" HT exprimé en euros/kg de carcasse (cinquième quartier inclus) 
BASSINS
BLANC
ROSE TRÈS CLAIR
ROSE CLAIR
ROSE
ROUGE
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
Nord
Centre-Est
Sud-Ouest
Cotation nationale
Prix moyen pondéré aux 100 kg net :
Prix moyen pondéré aux 100 kg net des veaux clairs :
Cotisations nationales et régionales des veaux de boucherie élevés au pis
Semaine n° ........................, du ....................... au ............................... 
Prix "entrée abattoir" HT exprimé en euros/kg de carcasse (cinquième quartier inclus) 
BASSINS
BLANC
ROSE TRÈS CLAIR
ROSE CLAIR
ROSE
ROUGE
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
Nord
Centre-Est
Sud-Ouest
Cotation nationale
Prix moyen pondéré aux 100 kg net :
Cotisations nationales et régionales des veaux de boucherie non élevés au pis
Semaine n° ................................., du .......................au ........................... 
Prix "entrée abattoir" HT exprimé en euros/kg de carcasse (cinquième quartier inclus) 
BASSINS
BLANC
ROSE TRÈS CLAIR
ROSE CLAIR
ROSE
ROUGE
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
E
U
R
O
P
Nord
Centre-Est
Sud-Ouest
Cotation nationale
Prix moyen pondéré aux 100 kg net :
DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION VEAUX DE BOUCHERIE ENTRÉE ABATTOIR
1. Bassin Nord
NUMÉRO DU DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT
NOM DE LA RÉGION
75
PARIS
ÎLE-DE-FRANCE
77
SEINE-ET-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE
78
YVELINES
ÎLE-DE-FRANCE
91
ESSONNE
ÎLE-DE-FRANCE
92
HAUTS-DE-SEINE
ÎLE-DE-FRANCE
93
SEINE-SAINT-DENIS
ÎLE-DE-FRANCE
94
VAL-DE-MARNE
ÎLE-DE-FRANCE
95
VAL-D'OISE
ÎLE-DE-FRANCE
51
MARNE
CHAMPAGNE-ARDENNE
52
HAUTE-MARNE
CHAMPAGNE-ARDENNE
8
ARDENNES
CHAMPAGNE-ARDENNE
10
AUBE
CHAMPAGNE-ARDENNE
60
OISE
PICARDIE
80
SOMME
PICARDIE
2
AISNE
PICARDIE
27
EURE
HAUTE-NORMANDIE
76
SEINE-MARITIME
HAUTE-NORMANDIE
50
MANCHE
BASSE-NORMANDIE
61
ORNE
BASSE-NORMANDIE
14
CALVADOS
BASSE-NORMANDIE
59
NORD
NORD - PAS-DE-CALAIS
62
PAS-DE-CALAIS
NORD - PAS-DE-CALAIS
54
MEURTHE-ET-MOSELLE
LORRAINE
55
MEUSE
LORRAINE
57
MOSELLE
LORRAINE
88
VOSGES
LORRAINE
67
BAS-RHIN
ALSACE
68
HAUT-RHIN
ALSACE
44
LOIRE-ATLANTIQUE
PAYS DE LA LOIRE
49
MAINE-ET-LOIRE
PAYS DE LA LOIRE
53
MAYENNE
PAYS DE LA LOIRE
72
SARTHE
PAYS DE LA LOIRE
85
VENDÉE
PAYS DE LA LOIRE
22
CÔTES-D'ARMOR
BRETAGNE
29
FINISTÈRE
BRETAGNE
35
ILLE-ET-VILAINE
BRETAGNE
56
MORBIHAN
BRETAGNE
28
EURE-ET-LOIR
CENTRE
2. Bassin Centre-Est
NUMÉRO DU DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT
NOM DE LA RÉGION
36
INDRE
CENTRE
37
INDRE-ET-LOIRE
CENTRE
41
LOIR-ET-CHER
CENTRE
45
LOIRET
CENTRE
18
CHER
CENTRE
21
CÔTE-D'OR
BOURGOGNE
58
NIÈVRE
BOURGOGNE
71
SAÔNE-ET-LOIRE
BOURGOGNE
89
YONNE
BOURGOGNE
25
DOUBS
FRANCHE-COMTÉ
39
JURA
FRANCHE-COMTÉ
70
HAUTE-SAÔNE
FRANCHE-COMTÉ
90
TERRITOIRE DE BELFORT
FRANCHE-COMTÉ
79
DEUX-SÈVRES
POITOU-CHARENTES
86
VIENNE
POITOU-CHARENTES
16
CHARENTE
POITOU-CHARENTES
17
CHARENTE-MARITIME
POITOU-CHARENTES
19
CORRÈZE
LIMOUSIN
23
CREUSE
LIMOUSIN
87
HAUTE-VIENNE
LIMOUSIN
3
ALLIER
AUVERGNE
43
HAUTE-LOIRE
AUVERGNE
63
PUY-DE-DÔME
AUVERGNE
15
CANTAL
AUVERGNE
26
DRÔME
RHÔNE-ALPES
38
ISÈRE
RHÔNE-ALPES
42
LOIRE
RHÔNE-ALPES
69
RHÔNE
RHÔNE-ALPES
73
SAVOIE
RHÔNE-ALPES
74
HAUTE-SAVOIE
RHÔNE-ALPES
1
AIN
RHÔNE-ALPES
7
ARDÈCHE
RHÔNE-ALPES
83
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
84
VAUCLUSE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
4
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5
HAUTES-ALPES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6
ALPES-MARITIMES
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
13
BOUCHES-DU-RHÔNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
48
LOZÈRE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
3. Bassin Sud-Ouest
NUMÉRO DU DÉPARTEMENT
NOM DU DÉPARTEMENT
NOM DE LA RÉGION
30
GARD
LANGUEDOC-ROUSSILLON
34
HÉRAULT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
66
PYRÉNÉES-ORIENTALES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
11
AUDE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
24
DORDOGNE
AQUITAINE
33
GIRONDE
AQUITAINE
40
LANDES
AQUITAINE
47
LOT-ET-GARONNE
AQUITAINE
64
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
AQUITAINE
31
HAUTE-GARONNE
MIDI-PYRÉNÉES
32
GERS
MIDI-PYRÉNÉES
46
LOT
MIDI-PYRÉNÉES
65
HAUTES-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES
81
TARN
MIDI-PYRENÉES
82
TARN-ET-GARONNE
MIDI-PYRENÉES
9
ARIÈGE
MIDI-PYRÉNÉES
12
AVEYRON
MIDI-PYRÉNÉES


4. Carte des bassins



Vous pouvez consulter la carte dans le 
JOn° 22 du 26/01/2013 texte numéro 30