LISTE DES BIENS IMMOBILIERS 
TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
I.  - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et  construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les  stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations  et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les  compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations  : 
 DESIGNATION DES LIGNES 
ou  sections de lignes
ORIGINE 
 Ligne n° 1 :
 - de la porte de Vincennes à la porte 
Maillot 
Ville de Paris. 
 - de la porte Maillot au pont de Neuilly 
Département de la Seine. 
 - de la porte de Vincennes eu château 
de Vincennes 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 2 :
 - de la porte Dauphine à la place de la 
Nation 
 Ville de Paris. 
 Ligne n° 3 :
 - de la porte des Lilas à la porte de 
Champerret (1) 
 Ville de Paris. 
 - de la porte Champerret au pont de 
Levallois 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 4 :
 - de la porte d'Orléans à la porte de 
Clignancourt
 Ville de Paris.
 Ligne n° 5 :
 - de la place d'Italie à la porte de 
Pantin
 Ville de Paris.
 - de la porte de Pantin à l'église de 
Pantin 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 6 :
 - de la place de la Nation à la place
de l'Etoile 
 Ville de Paris.
 Ligne n° 7 et 7 bis :
 - de la porte d'Ivry à la porte de la 
Villette et au Pré-Saint-Gervais 
 Ville de Paris.
 - de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry
 Département de la Seine.
 Ligne n° 8 :
 - de la place Balard à la porte de 
Charenton 
 Ville de Paris.
 - de la porte de Charenton à Charenton-
Ecoles 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 9 :
 - de la porte de Saint-Cloud à la porte 
de Montreuil 
 Ville de Paris.
 - de la porte de Saint-Cloud au pont de 
Sèvres 
 Département de la Seine.
 - de la porte de Montreuil à la mairie 
de Montreuil 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 10 :
 - de la gare d'Austerlitz  à la porte 
d'Auteuil 
 Ville de Paris.
 Ligne n° 11 :
 - de la place du Châtelet à la porte 
des Lilas 
 Ville de Paris.
 - de la porte des Lilas à la mairie des 
Lilas 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 12 :
 - de la porte de Versailles à la porte 
de la Chapelle 
 Ville de Paris.
 - de la porte de Versailles à la mairie 
d'Issy-les-Moulineaux 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 13 et 13 bis :
 - de la gare Saint-Lazare à la porte de
Saint-Ouen et à la porte de Clichy 
 Ville de Paris.
 - de la porte de Saint-Ouen au 
carrefour Pleyel 
 Département de la Seine.
 - de la porte de Clichy au pont de 
Clichy (pour le sol seulement) 
 Département de la Seine.
 Ligne n° 14 :
 - de la porte de Vanves aux Invalides 
 Ville de Paris.
 Funiculaire de Montmartre
 Ville de Paris.
 Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux-
Robinson et à Massy-Palaiseau) (2) 
 Département de la Seine.
 (1) Y compris la "Boucle de Villiers". 
(2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg 
(loi du 10 avril 1932, art. 5). 
II. - Les biens ci-après désignés :
A. - Origine ville de Paris.
 NUMEROS 
d'ordre 
 DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS 
 Paris (4
e
 1
 Sous-station : 19, rue Chanoinesse.
 2
 Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de 
la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal. 
 Paris (6
e
 3
 Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire.
 Paris (8
e
 4
 Sous-station : 8, rue Laborde.
 5
 Sous-station : 25, rue de Ponthieu.
 Paris (9
e
 6
 Sous-station : 41, rue Caumartin.
 Paris (10
e
 7
 Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc.
 8
 Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, 
boulevard de la Villette. 
 Paris (11
e
 9
 Sous-station : 3, rue Rampon.
 10
 Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant.
 Paris (12
e
 11
 Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 
54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de 
Bercy. 
 12
 Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter.
 13
 Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold-
Netter. 
 14
 Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 
28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul.  
 15
 Terrain et construction : 15, rue Montempoivre.
 16
 Terrain et construction : 20, rue Montempoivre.
 Paris (13
e
 17
 Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque.
 18
 Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie.
 19
 Sous-station : 196, avenue de Choisy. 
 Paris (14
e
 20
 Sous-station : 10, rue Victor-Considérant.
 21
 Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.
 Paris (15
e
 22
 Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert.
 23
 Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes.
 24
 Ateliers : 13, rue Jean-Maridor.
 25
 Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre.
 26
 Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre.
 27
 Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus.
 28
 Sous-station : 135, boulevard de Grenelle.
 Paris (16
e
 29
 Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange.
 Paris (18
e
 30
 Sous-station : 38, rue de la Charbonnière.
 31
 Sous-station : 52, rue Duhesme.
 32
 Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen. 
 Paris (19
e
 33
 Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de 
la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers
(voir Aubervilliers). 
 Paris (20
e
 34
 Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 
44, rue des Maraîchers. 
 35
 Ateliers : 40, rue de Pelleport.
 36
 Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue 
de Lagny. 
 37
 Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville.
 Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) :
 Pour mémoire 
 Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier 
(voir Paris [19
e
 Les Lilas :
 38
 Terrain et constructions : 71, boulevard du Général-
Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers. 
 Saint-Ouen :
 39
 Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet.
 Département du Jura :
 40
 Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.
 Département de la Côte-d'Or :
 41
 Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois.
 Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal 
de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 
1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la
Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de 
l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement 
installées sur le terrain sis à Paris (16
e
rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat 
des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1
er
du présent décret.
Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment 
où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P. 
B. - Origine département de la Seine.
NUMEROS 
d'ordre. 
DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS  
 Paris (4
e
 101
 Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue 
Crillon et 8, rue de l'Arsenal. 
 Paris (5
e
 102
 Bâtiment social : 18, rue Pascal.
 Paris (6
e
 103
 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands-
Augustins. 
 Paris (7
e
 104
 Poste de commande : 10, rue Montessuy.
 Paris (10
e
 105
 Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.
 Paris (13
e
 106
 Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun.
 Paris (14
e
 107
 Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet.
 108
 Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin.
 109
 Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 
146, rue de la Tombe-Issoire.  
 Paris (15
e
 110
 Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq.
 Paris (16
e
 111
 Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.
 Paris (17
e
 112
 Atelier : 7, rue Dulong.
 113
 Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy.
 114
 Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes.
 Paris (18
e
 115
 Atelier central du réseau routier : 34, rue 
Championnet et 118, rue du Mont-Cenis. 
 Paris (19
e
 116
 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
 Paris (20
e
 117
 Garage : 158, rue de Bagnolet.
 118
 Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées.
 Département des Hauts-de-Seine :
 Asnières :
 119
 Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri.
 Issy-les-Moulineaux :
 120
 Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad.
 La Garenne-Colombes :
 121
 Dépôt d'autobus : 41, boulevard National.
 Levallois-Perret :
 122
 Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest 
Cognacq. 
 Malakoff :
 123
 Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.
 Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.
 Montrouge :
 124
 Ateliers : 3, rue Saint-Albin.
 125
 Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue.
 Puteaux :
 126
 Dépôt d'autobus : 55, quai National.
 Rueil-Malmaison :
 127
 Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue 
Pierre-Brossolette. 
 Département de Seine-Saint-Denis :
 Aubervilliers :
 128
 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.
 Bobigny :
 129
 Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 
225, rue Jean Jaurès. 
 Le Bourget :
 130
 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy.
 Les Lilas :
 131
 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.
 Pantin
 132
 Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo.
 133
 Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.  
 134
 Dépôt de matériel : 146, rue de Paris.
 Saint-Denis :
 135
 Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les
Tartres. 
 136
 Sous-station : 198, avenue Anatole-France.
 137
 Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad.
 138
 Ateliers : 59, boulevard de la Libération.
 Saint-Ouen :
 139
 Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet.
 140
 Terrain : 15, avenue Michelet.
 Villemomble :
 141
 Terminus routier : 159, Grande-Rue.
 Neuilly-Plaisance :
 142
 Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni.
 143
 Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni.
 Le Raincy :
 144
 Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers. 
 145
 Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.
 Département du Val-de-Marne :
 Ivry-sur-Seine :
 146
 Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue 
Barbès. 
 Maisons-Alfort :
 147
 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.
 Saint-Mandé :
 148
 Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie.
 Saint-Maur :
 149
 Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 
2, rue Georges-Politzer. 
 Vitry-sur-Seine :
 150
 Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc.
 151
 Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles-
Besse. 
 Département du Val-d'Oise :
 Bezons :
 152
 Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer.
 Département des Yvelines :
 Port-Marly :
 153
 Remise d'autobus : 12, rue de Paris.
C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis).
NUMEROS 
d'ordre. 
DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS   
 Paris (15
e
 201
 Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor.
Département des Hauts-de-Seine : 
 Boulogne-Billancourt :
 202
 Ateliers : 110, rue de Billancourt.
 203
 Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc.
 Neuilly-sur-Seine :
 204
 Sous-station: 2 bis, rue du Château.
 Département de Seine-Saint-Denis :
 Montreuil :
 205
 Sous-station : 27, boulevard Chanzy.
 Pantin :
 206
 Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.
 Département du Val-de-Marne :
 Charenton :
 207
 Sous-station : 105, rue de Paris. 
 Fontenay-sous-Bois:
 208
 Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue 
Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes). 
 Ivry-sur-Seine :
 209
 Sous-station : 68, rue de Paris.
 Vincennes :
 210
 Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz.
 Pour mémoire. 
 Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques-
Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay-
sous-Bois). 
III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière : 
NUMEROS 
d'ordre. 
ETABLISSEMENTS 
DESIGNATION ET ADRESSE 
des biens loués. 
COLLECTIVITE 
propriétaire. 
 1
 Dépôt d'autobus de 
Saint-Denis-Barrage. 
 Terrain (5.825 m
2
de Stalingrad, à Saint-Denis 
(Seine-Saint-Denis). 
 Ville 
de Paris 
 2
 Terminus "Cimetière 
de Thiais". 
 Terrain (194 m
2
/esplanade du Cimetière, à 
Thiais (Val-de-marne). 
 -
 3
Atelier d'entretien 
du matériel roulant 
du réseau ferré 
"Saint-Fargeau". 
 Terrain (1.304 m
2
Belgrand, à Paris (20
e
 -
 4
Atelier et parc de 
matériel de voie 
de la Villette. 
 Terrain (125 m
2
Bigot, à Paris (19
e
 -
 5
 -
 Terrain (1.792 m
2
de la Commanderie, à Paris (19
e
 -
 6
 -
 Terrain (2.187,63 m
2
l'Allier, à Paris (19
e
 -
 7
 -
 Terrain (167,40 m
2
à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). 
 -
 8
 -
 Terrain (83,70 m
2
l'Allier, à Paris (19
e
 -
 9
 Sous-station "Gobelins".
 Terrain (63,50 m
2
à Paris (5
e
 -