GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Conseiller d'administration (emploi)
750 - 1015
HEA
Echelon spécial
Vérificateur des travaux de bâtiment
379 - 593
(612)
Echelon exceptionnel
Agent de service intérieur
Classe exceptionnelle
533
Classe normale
243 - 487
Métreur vérificateur
E 5
II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Emploi de chef de l'inspection générale
HEF
Inspecteur général des affaires sociales
HEB - HEE
Echelons provisoires
Inspecteur
1re classe
801 - HEBbis
2e classe
427 - 750
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
1. Emplois de direction
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
966 - HEB bis
(901)
1er échelon provisoire
Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
821 - HEB bis
(901)
3e échelon provisoire
(735 - 750) (1)
(1) Echelons spécifiques
Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
820 - HEB
(864)
2e échelon provisoire
(735) (1)
(1) Echelon spécifique
2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Directeur des services régionaux de la sécurité sociale
901 - 1015
Grade provisoire
Inspecteur hors classe
852 - 1015
Inspecteur principal
610 - 966
(550 - 598) (1)
(1) Echelons provisoires
Inspecteur
430 - 821
Inspecteur élève
380
4. Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif
E 3
Grade provisoire
2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Emplois de direction
Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
966 - HEB bis
Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
820 - HEB bis
Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
820 - HEB
3. Corps des contrôleurs du travail
Contrôleur
classe exceptionnelle
516 - 638
(453 - 482)
Echelons provisoires
classe supérieure
440 - 593
classe normale
322 - 558
II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
Institut national d'études démographiques
Chef de rédaction
306 - 701
(750)
Hors classe
Chef des services administratifs
416 - 665
(701)
Hors classe
Chef de section administrative
hors classe
579
classe normale
389 - 533
Chef dessinateur cartographe
342 - 579
A compter du 1er août 1992
Chef de documentation
342 - 579
A compter du 1er août 1992
Secrétaire
298 - 474
A compter du 1er août 1992
Technicien démographe
1re catégorie
298 - 474
A compter du 1er août 1992
2e catégorie
E4
3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles
416 - 1015
A compter du 1er août 1996
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS
A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Corps en voie d'extinction
Médecin inspecteur régional
classe normale
901 - 1015 (a)
(a)
Médecin inspecteur régional adjoint
hors classe
1015
classe normale
801 - 966
Médecin inspecteur principal
663 - 901
Médecin chef
701 - 841
Médecin
427 - 750
A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
Médecin inspecteur régional (emploi)
HEA - HED
Médecin général de santé publique
HEA - HEC
Médecin inspecteur en chef de santé publique
750 - HEB
Médecin inspecteur de santé publique
528 - 966
B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)
HEA - HED
Pharmacien général de santé publique
HEA - HEC
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
750 - HEB
Pharmacien inspecteur de santé publique
528 - 966
C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE
Conseiller sanitaire de zone (emploi)
HEA - HED
D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE
Vérificateur
E 4
Corps en voie d'extinction
E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE
Ingénieur général du génie sanitaire
966 - HEA
Ingénieur en chef du génie sanitaire
801 - 1015
Technicien en chef
422 - 638
A compter du 1er août 1993
Technicien principal
471 - 593
A compter du 1er août 1993
Technicien
322 - 558
A compter du 1er août 1993
Adjoint sanitaire principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint sanitaire
1re classe
E 4
2e classe
E 3
IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS
A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Directeur des études
901 - 1015 (a)
(a) A compter du 1er août 1996
Secrétaire général
701 - 1015
Chef de section administrative
370 - 545
B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
Directeur de laboratoire
966 - HED
Chef de laboratoire
1re classe
801 - HEB
2e classe
528 - 966
C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Agent comptable
750 - 1015
Inspecteur des établissements sanitaires
579 - 901
D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Directeur (emploi)
901 - HEB bis
E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Directeur (emploi)
901 - HEBbis
V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Directeur (emploi)
750 - 1015
(701) (1)
(1) Echelon provisoire
Secrétaire général (emploi)
642 - 985
B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX
Sage femme
324 - 533
A compter du 1er août 1992
Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Corps en voie d'extinction
Surveillant chef du service de physiothérapie
393 - 612
Surveillant du service de physiothérapie
367 - 579
Technicien de physiothérapie
306 - 544
Aide-soignant
Corps en voie d'extinction
classe supérieure
E 4
A compter du 1er août 1993
classe normale
E 3
A compter du 1er août 1993
C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT
1. Emploi commun à tous les établissements
Conseiller technique d'éducation spécialisé
461 - 660
A compter du 1er août 1991
Educateur spécialisé
1re classe
422 - 638
A compter du 1er août 1992
2e classe
322 - 593
A compter du 1er août 1991
Moniteur éducateur
285 - 544
A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction
Aumônier
145 - 210
2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds
a) Instituts nationaux de jeunes sourds
Inspecteur des études
427 - 852
Professeur d'enseignement général
hors classe
587 - 966
A compter du 1er janvier 1996
classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1992
b) Institut national des jeunes aveugles
Professeur d'enseignement général
hors classe
587 - 966
A compter du 1er janvier 1996
classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1992
c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds
Professeur d'enseignement technique
Corps en voie d'extinction
hors classe
587 - 966
A compter du 1er janvier 1996
classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1992
E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)
741 - 901
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics
546 - 901
Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote
416 - 579
Chef d'unités de soins
324 - 480
Moniteur éducateur
243 - 440