L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les valeurs limites d'émission en concentration pour les polluants susceptibles d'être rejetés par l'installation. Elles sont applicables en sortie de station de traitement des effluents de l'installation de traitement de surfaces.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;

- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).
I. - Sans préjudice des dispositions précédentes, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent par ailleurs les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.

Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2ᵉ alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.

Les valeurs limites d'émission en concentration pour les métaux sont définies comme suit en mg/l (milligramme par litre d'effluents rejetés), contrôlées sur l'effluent brut non décanté.

Le rejet est dit direct lorsqu'il s'effectue dans le milieu naturel après la station de traitement de l'installation.

Le rejet est dit raccordé lorsqu'il s'effectue dans le réseau de collecte d'une station d'épuration extérieure.

1- Polluants spécifiques du secteur d'activité

Les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes avant rejet au milieu naturel :

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite de concentration

			Activité visée

			Condition sur le flux

			Ag

			7440-22-4

			1368

			0,5 mg/l

			Si le flux est supérieur à 1 g/j

			Aluminium

			7429-90-5

			1370

			5 mg/l

			- Si le flux est supérieur à 10 g/j

			Cadmium et ses composés* (en Cd)

			7440-43-9

			1388

			0,2 mg/l

			0,1 mg/l

			50 µg/l

			- pour les installations ayant une activité de réparation et de rénovation

			- pour les installations ayant une activité les ateliers de cadmiage

			- sinon

			Chrome VI

			(en Cr6+)

			18540-29-9

			1371

			0,1 mg/l

			Chrome III

			7440-47-3

			5871

			1,5 mg/l

			Si le flux est supérieur à 4 g/j

			Cuivre et ses composés (en Cu)

			7440-50-8

			1392

			1,5 mg/l

			Si le flux est supérieur à 4 g/j

			Fer

			7439-89-6

			1393

			5 mg/l

			Si le flux est supérieur à 10 g/

			Plomb et ses composés (en Pb)

			7439-92-1

			1382

			0,5 mg/l

			0,4 mg/l

			- pour les installations ayant une activité de réparation et de rénovation

			- sinon

			Nickel et ses composés (en Ni)

			7440-02-0

			1386

			2 mg/l

			Si le flux est supérieur à 4 g/j

			Etain et ses composés

			7439-96-5

			1394

			2 mg/l

			Si le flux est supérieur à 4 g/j

			Zinc et ses composés (en Zn)

			7440-66-6

			1383

			3 mg/l

			Si le flux est supérieur à 6 g/j

			Trichlorométhane (chloroforme)

			67-66-3

			1135

			1mg/l

			0,25mg/l

			-pour les installations avec une activité utilisant des bains de nickel chimique et/ou de zinc/nickel

			-sinon
2- Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau

Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

			Substances de l'état chimique

			N° CAS

			Code SANDRE

			Valeur limite

			Diphényléthers bromés

			-

			-

			50µg/l

			(somme des composés)

			Tétra BDE 47*

			5436-43-1

			2919

			25 µg/l

			Penta BDE 99*

			60348-60-9

			2916

			25 µg/l

			Penta BDE 100

			189084-64-8

			2915

			-

			Hexa BDE 153*

			68631-49-2

			2912

			25 µg/l

			Hexa BDE 154

			207122-15-4

			2911

			-

			HeptaBDE 183*

			207122-16-5

			2910

			25 µg/l

			DecaBDE 209

			1163-19-5

			1815

			-

			Chloroalcanes C10-13*

			85535-84-8

			1955

			25 µg/l

			Dichlorométhane (Chlorure de méthylène)

			75-09-2

			1168

			50 µg/l au delà de 1g/j

			Fluoranthène

			206-44-0

			1191

			25 µg/l au delà de 1g/j

			Naphtalène

			91-20-3

			1517

			130 µg/l au delà de 1g/j

			Mercure et ses composés*

			7439-97-6

			1387

			25 µg/l

			Nonylphénols *

			84-852-15-3

			1958

			25 µg/l

			Octylphénols

			1806-26-4

			6600 / 6370 / 6371

			25 µg/l au delà de 1g/j

			Tétrachloroéthylène

			127-18-4

			1272

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Tétrachlorure de carbone

			56-23-5

			1276

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Trichloroéthylène

			79-01-6

			1286

			25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j

			Composés du tributylétain (tributylétain-cation)*

			36643-28-4

			2879

			25 µg/l

			Autres substances de l'état chimique

			Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP)*

			117-81-7

			6616

			25 µg/l

			Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS)

			45298-90-6

			6561

			25 µg/l

			Quinoxyfène*

			124495-18-7

			2028

			25 µg/l

			Dioxines et composés de dioxines* dont certains PCDD et PCB-DF

			-

			7707

			25 µg/l

			Aclonifène

			74070-46-5

			1688

			25 µg/l au delà de 1g/j

			Bifénox

			42576-02-3

			1119

			25 µg/l au delà de 1g/j

			Cybutryne

			28159-98-0

			1935

			25 µg/l au delà de 1g/j

			Cyperméthrine

			52315-07-8

			1140

			25 µg/l au delà de 1g/j

			Hexabromocyclododécane* (HBCDD)

			3194-55-6

			7128

			25 µg/l

			Heptachlore* et époxyde d'heptachlore*

			76-44-8/ 1024-57-3

			7706

			25 µg/l

			Polluants spécifiques de l'état écologique

			Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local

			-

			-

			- NQE si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l

			- 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/l
Les substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié.

Les valeurs limites d'émission ci-dessus sont des valeurs moyennes journalières.

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesures en concentration ne peut excéder le double de la valeur limite.

Les résultats de prélèvements instantanés évoqués à l'article 33 qui peuvent être réalisés en dehors de campagnes de prélèvements inopinés ne peuvent excéder le double de la valeur limite.

D'autres métaux et métalloïdes sont susceptibles d'être mis en œuvre dans l'installation (zirconium, vanadium, molybdène, cobalt, manganèse, titane, béryllium, silicium...). Dans ce cas, l'arrêté préfectoral d'autorisation définit une valeur limite d'émission en termes de concentration pour chacun d'entre eux.

II. - Les valeurs limites en termes de concentration pour les autres polluants sont définies comme suit en mg/l (milligramme par litre d'effluents rejetés), contrôlées sur l'effluent brut non décanté :

			POLLUANT

			Rejet direct (en mg/l)

			Rejet raccordé (en mg/l)

			CONDITION SUR LE FLUX

			MES

			30

			30

			Si le flux est supérieur à 60 g/j.

			CN libres

			0,1

			0,1

			/

			F

			15

			15

			Si le flux est supérieur à 30 g/j.

			Nitrites

			20

			/

			Si le flux est supérieur à 40 g/j.

			Azote global

			50

			150

			Si le flux est supérieur à 50 kg/j.

			P

			10

			/

			Si le flux est supérieur à 20 g/j (direct).

			/

			50

			Si le flux est supérieur à 100 g/j (raccordé).

			DCO

			300

			600

			/

			Indice hydrocarbure

			5

			5

			Si le flux est supérieur à 10 g/j.

			AOX (*)

			5

			5

			Si le flux est supérieur à 10 g/j.
(*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle.

En rejet direct, lorsque le respect des valeurs limites d'émission relatives aux ions fluorures (F-) et aux composés organiques halogénés (AOX) n'est pas possible dans les conditions économiquement acceptables, l'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite qui peut excéder la valeur applicable ci-dessus, à condition que l'étude d'impact ou l'étude d'incidence ait démontré l'acceptabilité par le milieu.

Si la valeur limite d'émission en DCO n'est pas pertinente compte tenu de la nature des effluents rejetés, elle peut être remplacée par une valeur limite d'émission en carbone organique total (COT = DCO/3).
III. - Les rejets doivent respecter les caractéristiques suivantes :

- le pH doit être compris entre 6,5 et 9 ;

- la température doit être inférieure à 30 °C sauf si la température en amont dépasse 30 °C. Dans ce cas, la température des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d'eau amont. Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu'à 50 °C, sous réserve que l'autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire de réseau.
Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, doivent également respecter les dispositions suivantes :

- ne pas entraîner une élévation maximale de température de 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, de 3 °C pour les eaux cyprinicotes et de 2 °C pour les eaux conchylicoles ;

- ne pas induire une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ;

- maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux de baignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire, et compris entre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;

- ne pas entraîner un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux conchylicoles.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer.