L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place :
   Les périodes de référence pour les indemnités visées ci-dessous sont déterminées conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
   La période de nuit peut être divisée en demi-période de permanence sur place et en demi-astreinte opérationnelle dans les conditions ci-après :
   - la demi-période donne lieu à une permanence sur place pendant la première moitié de la nuit ;
   - pour la seconde partie de la nuit, la demi-période peut être prolongée par une demi-astreinte opérationnelle.
   A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants, les praticiens attachés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels :
   1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une nuit, un dimanche et jour férié : 250 Euros ;
   - une demi-nuit, un samedi après-midi : 125 Euros.
   2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli, de jour et de nuit, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période : 300 Euros ;
   - une demi-période : 150 Euros.
   Ces montants sont portés respectivement à :
   350 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2004 ;
   400 Euros pour une période à compter du 1er juillet 2004 ;
   450 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2005,

 pour les périodes effectuées la nuit, le dimanche ou jour férié.
   Ces sommes sont réduites de moitié pour les demi-périodes et le samedi après-midi.
   Les indemnités mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent se cumuler pour une même période de temps de travail.
   B. - Les personnels enseignants et hospitaliers  :
   Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué, au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une garde : 300 Euros ;
   - une demi-garde : 150 Euros.
   Ces montants sont portés respectivement à :
   350 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2004 ;
   400 Euros pour une période à compter du 1er juillet 2004 ;
   450 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2005,

 pour les périodes effectuées la nuit, le dimanche ou jour férié.
   Ces sommes sont réduites de moitié pour les demi-périodes et le samedi après-midi.
   C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés :
   1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une nuit, un dimanche et jour férié : 205,40 Euros ;
   - une demi-nuit, un samedi après-midi : 102,70 Euros.
   Afin de maintenir la situation indemnitaire de certains assistants associés, les indemnités fixées ci-dessus peuvent, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2004, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majorées à concurrence d'un montant fixé à 238 Euros.
   Afin de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés, les montants des indemnités de sujétion mentionnés ci-dessus peuvent, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majorés à concurrence d'un montant fixé à 238 euros.
   2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli, de jour et de nuit, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période : 246,40 Euros ;
   - une demi-période : 123,20 Euros.
   Ces montants sont portés respectivement à :
   259,60 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2004 ;
   273,90 Euros pour une période à compter du 1er juillet 2004 ;
   308,10 Euros pour une période à compter du 1er janvier 2005,

 pour les périodes effectuées la nuit, le dimanche ou jour férié.
   Ces sommes sont réduites de moitié pour les demi-périodes et le samedi après-midi.
   Les indemnités mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus ne peuvent se cumuler pour une même période de temps de travail.