ANNEXE 
LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes : 
2131-Bâtiments publics 
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2151-Réseaux de voirie 
2152-Installations de voirie 
21531-Réseaux d'adduction d'eau 
21532-Réseaux d'assainissement 
21538-Autres réseaux 
2156-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 
2157-Matériel et outillage de voirie 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
216-Collections et œuvres d'art 
2173-Constructions 
2175-Installations, matériel et outillage techniques 
2176-Collections et œuvres d'art 
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2188-Autres immobilisations corporelles 
231-Immobilisations corporelles en cours 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux METP et PPP 
204114-Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie 
204115-Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques 
21311-Hôtel de ville 
21312-Bâtiments scolaires 
21316-Équipements du cimetière 
21318-Autres bâtiments publics 
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2151-Réseaux de voirie 
2152-Installations de voirie 
21531-Réseaux d'adduction d'eau 
21532-Réseaux d'assainissement 
21533-Réseaux câblés 
21534-Réseaux d'électrification 
21538-Autres réseaux 
21561-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant 
21568-Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 
21571-Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant 
21578-Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
2161-Oeuvres et objets d'art 
2162-Fonds anciens des bibliothèques et musées 
2168-Autres collections et œuvres d'art 
21731-Bâtiments publics 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21738-Autres constructions 
21751-Réseaux de voirie 
21752-Installations de voirie 
217533-Réseaux câblés 
217534-Réseaux d'électrification 
217538-Autres réseaux 
21757-Matériel et outillage de voirie 
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques 
2176-Collections et œuvres d'art 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel de bureau et matériel informatique 
21784-Mobilier 
21785-Cheptel 
21788-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2188-Autres immobilisations corporelles 
2313-Immobilisations en cours-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage techniques 
2316-Restauration des collections et oeuvres d'art 
2317-Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Autres immobilisations corporelles en cours 
235-Part investissement PPP 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes : 
2131-Bâtiments publics 
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2155-Réseaux informatiques 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
2161-Oeuvres et objets d'art 
2168-Autres collections et œuvres d'art 
2173-Constructions 
2175-Installations, matériel et outillage techniques 
2176-Collections et œuvres d'art 
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2188-Autres immobilisations corporelles 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage techniques 
2316-Restauration des collections et oeuvres d'art 
2317-Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Autres immobilisations corporelles en cours 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes : 
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2151-Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 
2152-Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
216-Collections et œuvres d'art 
2173-Constructions 
2175-Installations, matériel et outillage techniques 
2176-Collections et œuvres d'art 
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2188-Autres immobilisations corporelles 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage techniques 
2316-Restauration des collections et œuvres d'art 
2317-Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Autres immobilisations corporelles en cours 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux PPP 
2131-Bâtiments 
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2151-Installations complexes spécialisées 
2153-Installations à caractère spécifique 
2154-Matériel industriel 
2155-Outillage industriel 
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
216-Collections et œuvres d'art 
21731-Bâtiments 
21735-Installations générales-agencements-aménagements des constructions 
21738-Autres constructions 
21751-Installations complexes spécialisées 
21753-Installations à caractère spécifique 
21754-Matériel industriel 
21755-Outillage industriel 
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel de bureau et matériel informatique 
21784-Mobilier 
21785-Cheptel 
21786-Emballages récupérables 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2186-Emballages récupérables 
2188-Autres 
2313-Immobilisations corporelles en cours-Constructions 
2315-Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
61523-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux PPP 
2131-Bâtiments 
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions 
2137-Ouvrages hydrauliques de génie civil 
2138-Autres constructions 
2151-Installations complexes spécialisées 
215311-Production hydraulique-installations fixes 
215312-Production thermique-installations fixes 
215313-Ouvrages de distribution (sauf réseau) 
215314-Réseau de distribution 
215315-Installations de recherches et d'essais 
215316-Installations de formation 
215317-Installations de téléconduite et télécommunications 
215318-Autres installations à caractère spécifique 
215321-Transformation du gaz 
215322-Traitement et stockage du gaz 
215323-Ouvrages de distribution (sauf réseaux) 
215324-Réseau de distribution 
215325-Installations de recherches et d'essais 
215326-Installations de formation 
215327-Installations de téléconduite et télécommunications 
215328-Autres installations à caractère spécifique 
21533-Chauffage urbain 
21534-Télédistribution 
21535-Éclairage public 
21538-Autres 
215411-Matériel minier 
215412-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 
215413-Groupes électrogènes de secours 
215418-Autres matériel industriel 
21542-Gaz 
21543-Chauffage urbain 
21544-Télédistribution 
21545-Éclairage public 
21548-Autres 
21551-Électricité 
21552-Gaz 
21553-Chauffage urbain 
21554-Télédistribution 
21555-Éclairage public 
21558-Autres 
21561-Appareils de comptage électrique 
21562-Appareils de comptage gaz 
21568-Autres 
215711-Matériel minier 
215712-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 
215713-Groupes électrogènes de secours 
215718-Autres matériel et outillage industriels 
21572-Gaz 
21573-Chauffage urbain 
21574-Télédistribution 
21575-Éclairage public 
21578-Autres 
216-Collections et œuvres d'art 
21731-Bâtiments 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21737-Ouvrages hydrauliques de génie civil 
21738-Autres constructions 
21751-Installations complexes spécialisées 
2175311-Production hydraulique-installations fixes 
2175312-Production thermique-installations fixes 
2175313-Ouvrages de distribution (sauf réseau) 
2175314-Réseau de distribution 
2175315-Installations de recherches et d'essais 
2175316-Installations de formation 
2175317-Installations de téléconduite et télécommunications 
2175318-Autres installations à caractère spécifique 
2175321-Transformation du gaz 
2175322-Traitement et stockage du gaz 
2175323-Ouvrages de distribution (sauf réseaux) 
2175324-Réseau de distribution 
2175325-Installations de recherches et d'essais 
2175326-Installations de formation 
2175327-Installations de téléconduite et télécommunications 
2175328-Autres installations à caractère spécifique 
217533-Chauffage urbain 
217534-Télédistribution 
217535-Éclairage public 
217538-Autres 
2175411-Matériel minier 
2175412-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 
2175413-Groupes électrogènes de secours 
2175418-Autres matériels industriels 
217542-Gaz 
217543-Chauffage urbain 
217544-Télédistribution 
217545-Éclairage public 
217548-Autres 
217551-Électricité 
217552-Gaz 
217553-Chauffage urbain 
217554-Télédistribution 
217555-Éclairage public 
217558-Autres 
217561-Appareils de comptage électrique 
217562-Appareils de comptage gaz 
217568-Autres 
2175711-Matériel minier 
2175712-Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 
2175713-Groupes électrogènes de secours 
2175714-Autres matériel et outillage industriels 
217572-Gaz 
217573-Chauffage urbain 
217574-Télédistribution 
217575-Éclairage public 
217578-Autres 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel de bureau et matériel informatique 
21784-Mobilier 
21785-Cheptel 
21786-Emballages récupérables 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers1 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2186-Emballages récupérables 
2188-Autres 
2313-Immobilisations en cours-Constructions 
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
61523-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
7. Pour le plan de comptes M42 applicable aux abattoirs, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux PPP 
2131-Bâtiments 
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2151-Installations complexes spécialisées 
2153-Installations à caractère spécifique 
2154-Matériel industriel 
2155-Outillage industriel 
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
216-Collections et œuvres d'art 
21731-Bâtiments 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21738-Autres constructions 
21751-Installations complexes spécialisées 
21753-Installations à caractère spécifique 
21754-Matériel industriel 
21755-Outillage industriel 
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel de bureau et matériel informatique 
21784-Mobilier 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2186-Emballages récupérables 
2188-Autres 
2313-Immobilisations en cours-Constructions 
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
8. Pour le plan de comptes M43 abrégé applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes : 
213-Constructions 
2156-Matériel de transport d'exploitation 
2158-Autres 
216-Collections et œuvres d'art 
2173-Constructions 
21756-Matériel de transport d'exploitation 
21758-Autres 
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
218-Autres immobilisations corporelles 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
9. Pour le plan de comptes M43 développé applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux PPP 
2131-Bâtiments 
2135-Installations générales-agencements-aménagements des constructions 
2138-Autres constructions 
2151-Installations complexes spécialisées 
2153-Installations à caractère spécifique 
2154-Matériel industriel 
2155-Outillage industriel 
2156-Matériel de transport d'exploitation 
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
216-Collections et oeuvres d'art 
21731-Bâtiments 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21738-Autres constructions 
21751-Installations complexes spécialisées 
21753-Installations à caractère spécifique 
21754-Matériel industriel 
21755-Outillage industriel 
21756-Matériel de transport d'exploitation 
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel de bureau et matériel informatique 
21784-Mobilier 
21785-Cheptel 
21786-Emballages récupérables 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers1 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2186-Emballages récupérables 
2188-Autres 
2313-Immobilisations en cours-Constructions 
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
10. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes : 
213-Constructions 
2156-Matériel spécifique d'exploitation 
2158-Autres 
216-Collections et œuvres d'art 
2173-Constructions 
21756-Matériel spécifique d'exploitation 
21758-Autres 
2178-Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 
218-Autres immobilisations corporelles 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
61523-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
11. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux PPP 
21311-Bâtiments d'exploitation 
21315-Bâtiments administratifs 
21351-Bâtiments d'exploitation 
21355-Bâtiments administratifs 
2138-Autres constructions 
2151-Installations complexes spécialisées 
21531-Réseaux d'adduction d'eau 
21532-Réseaux d'assainissement 
2154-Matériel industriel 
2155-Outillage industriel 
21561-Service de distribution d'eau 
21562-Service d'assainissement 
2157-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
216-Collections et œuvres d'art 
217311-Bâtiments d'exploitation 
217315-Bâtiments administratifs 
217351-Bâtiments d'exploitation 
217355-Bâtiments administratifs 
21738-Autres constructions 
21751-Installations complexes spécialisées 
217531-Réseaux d'adduction d'eau 
217532-Réseaux d'assainissement 
21754-Matériel industriel 
21755-Outillage industriel 
217561-Service de distribution d'eau 
217562-Service d'assainissement 
21757-Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel de bureau et matériel informatique 
21784-Mobilier 
21785-Cheptel 
21786-Emballages récupérables 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2186-Emballages récupérables 
2188-Autres 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage techniques 
2317-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
61523-Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
12. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes : 
1675-Dettes PPP (Partenariat Public Privé) 
2131-Bâtiments 
2135-Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.) 
2151-Installations complexes spécialisées 
2153-Installations à caractère spécifique 
2154-Matériel et outillage 
216-Collections ; œuvres d'art 
2181-Installations générales, agencements, aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et matériel informatique 
2184-Mobilier 
2185-Cheptel 
2188-Autres immobilisations corporelles 
2313-Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre 
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP (Partenariat Public Privé) 
61521-Bâtiments publics 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
13. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P 
204114-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Voiries 
204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Monuments historiques 
20431-Biens mobiliers, matériel et études 
20432-Bâtiments et installations 
20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national 
21311-Bâtiments administratifs 
21312-Bâtiments scolaires 
21313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux 
21314-Bâtiments culturels et sportifs 
21316-Equipements du cimetière 
21318-Autres bâtiments publics 
21351-Bâtiments publics 
2151-Réseaux de voirie 
2152-Installations de voirie 
2153-Réseaux divers 
2157-Matériel et outillage technique 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
216-Collections et œuvres d'art 
217311-Bâtiments administratifs 
217312-Bâtiments scolaires 
217313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux 
217314-Bâtiments culturels et sportifs 
217318-Autres bâtiments publics 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21738-Autres constructions 
21751-Réseaux de voirie 
21752-Installations de voirie 
21753-Réseaux divers 
21757-Matériel et outillage techniques 
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques 
2176-Collections et œuvres d'art 
21782-Matériel de transport 
217831-Matériel informatique scolaire 
217838-Autre matériel informatique 
217841-Matériel de bureau et mobilier scolaires 
217848-Autres matériels de bureau et mobiliers 
21785-Matériel de téléphonie 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
21831-Matériel informatique scolaire 
21838-Autre matériel informatique 
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaires 
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers 
2185-Matériel de téléphonie 
2188-Autres 
231311-Bâtiments administratifs 
231312-Bâtiments scolaires 
231313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux 
231314-Bâtiments culturels et sportifs 
231316-Équipements du cimetière 
231318-Autres bâtiments publics 
231351-Bâtiments publics 
23151-Réseaux de voirie 
23152-Installations de voirie 
23153-Réseaux divers 
23157-Matériel et outillage technique 
2316-Restauration des collections et œuvres d'art 
2317311-Bâtiments administratifs 
2317312-Bâtiments scolaires 
2317313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux 
2317314-Bâtiments culturels et sportifs 
231735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
231738-Autres constructions 
231751-Réseaux de voirie 
231752-Installations de voirie 
231753-Réseaux divers 
231757-Matériel et outillage techniques 
231782-Matériel de transport 
231783-Matériel informatique 
231784-Matériel de bureau et mobilier 
231785-Matériel de téléphonie 
231788-Autres 
23181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
23182-Matériel de transport 
23183-Matériel informatique 
23184-Matériel de bureau et mobilier 
23185-Matériel de téléphonie 
23188-Autres 
235-Part investissement P. P. P. 
236-Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232 Réseaux 
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
14. Pour le plan de comptes M57 applicable aux régions, aux départements, aux métropoles, aux communes aux établissements publics de coopération intercommunale, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P. 
204114-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Voiries 
204115-Subventions d'équipement aux organismes publics-Etat-Monuments historiques 
20431-Biens mobiliers, matériels et études 
20432-Bâtiments et installations 
20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national 
21311-Bâtiments administratifs 
21312-Bâtiments scolaires 
21313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux 
21314-Bâtiments culturels et sportifs 
21316-Équipements du cimetière 
21318-Autres bâtiments publics 
21351-Bâtiments publics 
2138-Autres constructions 
2151-Réseaux de voirie 
2152-Installations de voirie 
21533-Réseaux câblés 
21534-Réseaux d'électrification 
21538-Autres réseaux 
2154-Voies navigables 
21561-Matériel roulant 
21568-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 
21571-Matériel ferroviaire 
21572-Matériel technique scolaire 
215731-Matériel roulant 
215738-Autre matériel et outillage de voirie 
21578-Autre matériel technique 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
21611 Biens sous-jacents 
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 
21621 Biens sous-jacents 
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 
217311-Bâtiments administratifs 
217312-Bâtiments scolaires 
217313-Bâtiments sociaux et médico-sociaux 
217314-Bâtiments culturels et sportifs 
217318-Autres bâtiments publics 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21738-Autres constructions 
21751-Réseaux de voirie 
21752-Installations de voirie 
217533-Réseaux câblés 
217534-Réseaux d'électrification 
217538-Autres réseaux 
21754-Voies navigables 
217571-Matériel ferroviaire 
217572-Matériel technique scolaire 
2175731-Matériel roulant 
2175738-Autre matériel et outillage de voirie 
217578-Autre matériel technique 
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques 
217612 Dépenses ultérieures immobilisées 
217622 Dépenses ultérieures immobilisées 
217821-Matériel de transport ferroviaire 
217828-Autres matériels de transport 
217831-Matériel informatique scolaire 
217838-Autre matériel informatique 
217841-Matériel de bureau et mobilier scolaires 
217848-Autres matériels de bureau et mobiliers 
21785-Matériel de téléphonie 
21786-Cheptel 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
21821-Matériel de transport ferroviaire 
21828-Autres matériels de transport 
21831-Matériel informatique scolaire 
21838-Autre matériel informatique 
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaires 
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers 
2185-Matériel de téléphonie 
2186-Cheptel 
2188-Autres 
2313-Immobilisations en cours-Constructions 
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2316-Immobilisations en cours-Restauration des collections et oeuvres d'art 
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement P. P. P. 
236-Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232 Réseaux 
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
15. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux METP et PPP 
21311-Bâtiments administratifs 
21312-Centres d'incendie et de secours 
21318-Autres bâtiments publics 
21351-Bâtiments publics 
21531-Réseaux de transmission 
21532-Réseaux d'alerte 
21538-Autres réseaux 
21561-Matériel mobile d'incendie et de secours 
21562-Matériel non mobile d'incendie et de secours 
21568-Autre matériel d'incendie et de secours 
21571-Ateliers 
21578-Autre matériel et outillage technique 
2158-Autres 
216-Collections et œuvres d'art 
217311-Bâtiments administratifs 
217312-Centres d'incendie et de secours 
217318-Autres bâtiments publics 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
217531-Réseaux de transmission 
217532-Réseaux d'alerte 
217538-Autres réseaux 
217561-Matériel mobile d'incendie et de secours 
217562-Matériel non mobile d'incendie et de secours 
217568-Autre matériel d'incendie et de secours 
217571-Ateliers 
217578-Autre matériel et outillage technique 
21758-Autres 
2176-Collections et œuvres d'art 
21782-Matériel de transport 
21783-Matériel informatique 
21784-Matériel de bureau et mobilier 
21785-Cheptel 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel informatique 
2184-Matériel de bureau et mobilier 
2185-Cheptel 
2188-Autres 
2313-Constructions 
231311-Bâtiments administratifs 
231312-Centres d'incendie et de secours 
231318-Autres bâtiments publics 
231351-Bâtiments publics 
231531-Réseaux de transmission 
231532-Réseaux d'alerte 
231538-Autres réseaux 
231561-Matériel mobile d'incendie et de secours 
231562-Matériel non mobile d'incendie et de secours 
231568-Autre matériel d'incendie et de secours 
231571-Ateliers 
231578-Autre matériel et outillage technique 
23158-Autres 
2316-Restauration des collections et œuvres d'art 
2317311-Bâtiments administratifs 
2317312-Centres d'incendie et de secours 
2317318-Autres bâtiments publics 
231735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
2317531-Réseaux de transmission 
2317532-Réseaux d'alerte 
2317538-Autres réseaux 
2317561-Matériel mobile d'incendie et de secours 
2317562-Matériel non mobile d'incendie et de secours 
2317568-Autre matériel d'incendie et de secours 
2317571-Ateliers 
2317578-Autre matériel et outillage techniques 
231758-Autres 
231782-Matériel de transport 
231783-Matériel informatique 
231784-Matériel de bureau et mobilier 
231785-Cheptel 
231788-Autres 
23181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
23182-Matériel de transport 
23183-Matériel informatique 
23184-Matériel de bureau et mobilier 
23185-Cheptel 
23188-Autres 
235-Part investissement PPP 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232 Réseaux 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
16. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P. 
204114-Subventions d'équipement versées-Etat-Voiries 
204115-Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques 
20431-Biens mobiliers, matériels et études 
20432-Bâtiments et installations 
20433-Projets d'infrastructures d'intérêt national 
21311-Bâtiments administratifs 
21312-Bâtiments scolaires 
21314-Bâtiments culturels et sportifs 
21318-Autres bâtiments publics 
21351-Bâtiments publics 
2151-Réseaux de voirie 
2152-Installations de voirie 
2153-Réseaux divers 
2154-Voies navigables 
21571-Matériel ferroviaire 
21572-Matériel technique scolaire 
21578-Autre matériel technique 
2158-Autres installations, matériel et outillage techniques 
216-Collections et œuvres d'art 
217311-Bâtiments administratifs 
217312-Bâtiments scolaires 
217314-Bâtiments culturels et sportifs 
217318-Autres bâtiments publics 
21735-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
21751-Réseaux de voirie 
21752-Installations de voirie 
21753-Réseaux divers 
21754-Voies navigables 
217571-Matériel ferroviaire 
217572-Matériel technique scolaire 
217578-Autre matériel technique 
21758-Autres installations, matériel et outillage techniques 
2176-Collections et œuvres d'art 
217821-Matériel de transport ferroviaire 
217828-Autres matériels de transport 
217831-Matériel informatique scolaire 
217838-Autre matériel informatique 
217841-Matériel de bureau et mobilier scolaires 
217848-Autres matériels de bureau et mobiliers 
21785-Matériel de téléphonie 
21788-Autres 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
21821-Matériel de transport ferroviaire 
21828-Autres matériels de transport 
21831-Matériel informatique scolaire 
21838-Autre matériel informatique 
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaires 
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers 
2185-Matériel de téléphonie 
2188-Autres 
2313-Immobilisations en cours-Constructions 
2315-Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques 
2316-Immobilisations en cours-Restauration des collections et œuvres d'art 
2317-Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 
2318-Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement P. P. P. 
236-Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales 
615221-Bâtiments publics 
615231-Voiries 
615232-Réseaux 
65811-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
17. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes : 
2131-Bâtiments publics 
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
215-Installations, matériel et outillage techniques 216-Collections et œuvres d'art 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et d'informatique 
2184-Mobilier 
2188-Autres immobilisations corporelles 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage technique 
2318-Autres immobilisations corporelles 
61521-Bâtiments publics 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage 
18. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes : 
1675-Dettes afférentes aux PPP 
2131-Bâtiments publics 
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions 
2154-Matériel médical 
2158-Autres 
216-Collections et œuvres d'art 
2181-Installations générales, agencements et aménagements divers 
2182-Matériel de transport 
2183-Matériel de bureau et d'informatique 
2184-Mobilier 
2188-Autres 
2313-Constructions 
2315-Installations, matériel et outillage technique 
2318-Autres immobilisations corporelles 
235-Part investissement PPP 
61521-Bâtiments publics 
6512-Droits d'utilisation-informatique en nuage