Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2010, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2010
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête
CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
Démographie
Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité.
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Enquête de recensement exhaustive, par agent recenseur, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe B de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009.
Enquête de recensement par sondage, par agent recenseur, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009.
Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l'INSEE auprès d'un nombre aléatoire de logements des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement.
Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées).
Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE :
― dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe B de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009 ;
― dans les îlots du groupe de rotation 2009 des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006, n° 2007-1129 du 23 juillet 2007, n° 2008-626 du 27 juin 2008 et n° 2009-783 du 23 juin 2009) ;
― et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée au présent arrêté.
Conditions de vie
Enquête annuelle de victimation Cadre de vie et sécurité .
L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule de janvier à mars auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine.
Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME).
L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion des ménages (de France métropolitaine) sur la situation économique générale de la France et sur leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne. L'enquête est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une micro-plateforme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des sujets variables.
(*) Enquête budget de famille 2010-2011.
L'enquête a pour objectif d'étudier l'ensemble des dépenses des ménages, mis en regard de leurs revenus, en s'appuyant d'une part sur des entretiens réalisés par enquêteur, et de l'autre sur un carnet de comptes rempli par les personnes enquêtées. La collecte s'étalera sur douze mois en six vagues de huit semaines, auprès de plus de 10 000 ménages en France métropolitaine, et 2 000 ménages dans les DOM. Les résultats collectés seront complétés par des appariements avec des sources administratives.
Prix à la consommation
Indice des prix à la consommation.
Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM.
Enquête sur les services de télécommunications.
Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie postale.
Logement
Enquête nationale Loyers et charges .
Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers et sont repris dans l'indice des prix à la consommation.
Emploi, revenus
Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages.
Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe social dans les Etats membres, prévu par le règlement paru au Journal officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003.
La collecte de la vague annuelle 2010 se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 7 000 ont déjà été interrogés entre 2007 et 2009.
Enquête sur l'emploi.
Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs. L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT.
Enquête sur l'emploi dans les DOM.
Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin.
(*) Enquête sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ― module ad hoc 2010 complémentaire à l'enquête emploi.
Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM. L'enquête est réalisée dans un cadre européen.
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS).
Cette enquête vise à rassembler au niveau européen une base de données individuelles et représentatives de salariés portant sur le salaire, ses composantes et ses déterminants ainsi que sur les grandes caractéristiques du salarié. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvre la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ 14 000 établissements et portera sur l'exercice 2009.
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte.
Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif.
Système productif
Enquête annuelle de production.
Enquête auprès de 40 000 entreprises industrielles de toute taille (enquête exhaustive au-dessus d'un seuil donné de taille de chiffre d'affaires par sous-classe NAF, enquête par sondage en dessous) de France métropolitaine des codes NAF 05 à 39 (sauf, 10, 11, 12, 16.10)
Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2009).
Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des NAF 05 à 39 (sauf 10, 11, 16.10A).
Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI).
Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des NAF 07 à 39 (sauf, 07.21Z, 08.92Z, 10, 11, 16.10A, 35).
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration :
Enquête mensuelle de branche.
Codes NAF : 08.12Z, 08.91Z, 08.93Z, 08.99Z, 13.10Z, 13.20Z, 13.30Z, 13.91Z, 13.92Z, 13.93Z, 13.94Z, 13.95Z, 13.96Z, 13.99Z, 14.12Z, 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z, 14.39Z, 16.21Z, 16.23Z, 16.24Z, 16.29Z, 17.21B, 17.21C, 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 18.11Z, 18.12Z, 19.10Z, 20.11Z, 20.12Z, 20.13A, 20.13B, 20.14Z, 20.15Z, 20.16Z, 20.17Z, 20.20Z, 20.30Z, 20.41Z, 20.42Z, 20.51Z, 20.52Z, 20.53Z, 20.59Z, 20.60Z, 21.10Z, 21.20Z, 22.11Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.22Z, 22.23Z, 22.29A, 22.29B, 23.11Z, 23.12Z, 23.13Z, 23.14Z, 23.19Z, 23.20Z, 23.31Z, 23.41Z, 23.42Z, 23.91Z, 23.99Z, 24.32Z, 24.42Z, 24.43Z, 24.44Z, 24.45Z, 24.51Z, 24.52Z, 24.53Z, 24.54Z, 25.11Z, 25.12Z, 25.21Z, 25.29Z, 25.30Z, 25.40Z, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.62A, 25.62B, 25.71Z, 25.72Z, 25.73A, 25.73B, 25.91Z, 25.92Z, 25.93Z, 25.94Z, 25.99A, 25.99B, 26.11Z, 26.12Z, 26.20Z, 26.30Z, 26.40Z, 26.51A, 26.51B, 26.60Z, 26.70Z, 27.11Z, 27.12Z, 27.20Z, 27.31Z, 27.32Z, 27.33Z, 27.40Z, 27.51Z, 27.52Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.15Z, 28.21Z, 28.22Z, 28.23Z, 28.25Z, 28.29A, 28.29B, 28.30Z, 28.49Z, 28.91Z, 28.92Z, 28.93Z, 28.94Z, 28.95Z, 28.96Z, 28.99A, 28.99B, 29.10Z, 29.20Z, 30.11Z, 30.12Z, 30.30Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z, 31.09A, 31.09B, 32.50A, 32.50B, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.15Z, 33.16Z, 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D.
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés :
1° Enquête mensuelle de branche.
Codes NAF : 08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 14.19Z, 15.11Z, 15.12Z, 15.20Z, 16.29Z, 17.11Z, 17.12Z, 17.21A, 17.22Z, 19.10Z, 20.13B, 20.15Z, 22.19Z, 22.29B, 23.31Z, 23.32Z, 23.51Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.64Z, 23.65Z, 23.69Z, 23.99Z, 24.10Z, 24.20Z, 24.31Z, 24.32Z, 24.33Z, 24.34Z, 25.30Z, 25.72Z, 25.93Z, 26.51B, 26.52Z, 27.40Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.29B, 28.41Z, 28.49Z, 28.92Z, 28.99B, 29.31Z, 29.32Z, 30.11Z, 30.20Z, 30.91Z, 30.92Z, 32.12Z, 32.13Z, 33.12Z, 33.17Z, 33.20A, 33.20B, 38.32Z, 46.24Z, 46.75Z.
2° Enquête annuelle de branche.
Codes NAF : 08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 08.92Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.64Z, 23.65Z, 23.69Z, 23.70Z, 23.99Z, 24.10Z, 46.24Z.
Enquête observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises.
L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ des codes NAF : 05 à 9 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46, 25.4, 30.1, 30.3 et 30.4), 35, 36, 53.1, 53.2, 58.2, 61, 62, 63.1, 63.2, 63.9, 69.1, 69.2, 70.2, 71, 73, 78, 80, 81.2, 82.2, 82.3, 95.1. La collecte est mensuelle, ou trimestrielle, selon les secteurs.
Enquête sectorielle annuelle.
Enquête auprès de 130 000 entreprises de toute taille en France métropolitaine et DOM.
Les champs sectoriels de l'enquête sont les suivants :
IAA :
Divisions 10 (sauf 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D), 11, 12 ; Exploitations forestières et scieries : 02.20Z, 16.10A et 16.10B ;
BTP :
BTP (41.2, 42, 43) et Promotion immobilière (41.1) ;
Services :
Divisions 55 (sauf 559), 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 68 (sauf 68.32B), 69, 70, 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81 (sauf 81.30Z), 82, 95, 96 ;
Transports :
Divisions 49, 50, 51, 52, 
APE : 53.20Z ;
Commerce :
Divisions 45, 46 (y compris les coopératives agricoles des groupes 46.2, 46.3 et du 46.75Z), 47 + 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D ;
Industrie (secteur enquêté uniquement dans les DOM) :
Divisions 05, 06, 07, 08, 13 à 33 (sauf 16.10A et 16.10B), 35, 37, 38, 39
Codes NAF : 09.10Z, 09.90Z, 36.00Z.
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique.
Cette enquête annuelle vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion). Elle sera réalisée par voie postale à l'automne 2010 auprès de 15 000 entreprises des secteurs de l'industrie, IAA, énergie (4 500), de la construction, transports (2 500), du commerce (3 300), des services aux entreprises et aux particuliers (4 200) et des services financiers (500).
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC).
L'enquête a pour objectif de collecter les indicateurs décrivant l'équipement et les usages des ménages et individus dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, Internet, téléphonique). Elle aura lieu, par téléphone, en avril et mai 2010, sur un échantillon d'environ 7 600 abonnés au téléphone fixe, dont 600 dans les DOM. Une enquête complémentaire sera réalisée par voie postale et par Internet, auprès d'un échantillon de 10 000 ménages issu du fichier de la taxe d'habitation.
(*) Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires.
L'enquête vise à mesurer les différences de niveau de prix entre les DOM et la métropole, d'une part, et entre la Corse et le continent, d'autre part. La collecte sera de 5 000 relevés par DOM et 8 000 en Corse. En métropole continentale, les relevés seront issus de la collecte de l'indice des prix complétés par 5 000 relevés spécifiques. La collecte se déroulera en mars 2010.
Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2009 (LIFI).
Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1,2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de 500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice précédent (2008), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente (exercice 2008). L'enquête concerne environ 30 000 entreprises.
Enquête crédit-bail.
Enquête annuelle dont l'objectif est de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire pour l'analyse économique des comptes des entreprises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail. L'enquête est exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises.
Commerce, services
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires.
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF : 47.11D, E, F qui gèrent des hypermarchés et/ou des supermarchés.
Conjoncture
Enquête de conjoncture dans l'industrie.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête sur les investissements dans l'industrie.
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête de conjoncture dans le commerce de gros.
Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité. NAF : 46.2, 46.3 (hors 46.35Z), 46.4, 46.5, 46.6, 46.7 (hors 46.77Z).
Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile, à l'exclusion du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 m²) ou alimentaire spécialisé, du commerce de détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45, 47.1 (hors 47.11A, 47.11B, 47.11C), 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7 (hors 47.76Z), 47.91A, 47.91B.
Enquête de conjoncture dans les services.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 500 entreprises des secteurs de l'hébergement et de la restauration, de l'information et de la communication, des activités immobilières, des activités spécialisées, scientifiques et techniques, des activités de services administratifs et de soutien, et du transport. Les entreprises d'au moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité, seuil ramené à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du transport. NAF : 49.41, 52.29A, 53.20Z, 55.1, 55.2, 56.1, 56.21Z, 56.3, 58, 59, 60 à 63, 68 à 82 (hors 68.32B, 70.10Z, 72, 75.00Z) 95 et 96.
Enquête dans les travaux publics.
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NAF 42.11Z, 42.12Z, 42.13A, 42.13B, 42.21Z, 42.22Z, 42.91Z, 42.99Z, 43.12A, 43.12B, 43.13Z, 43.21B, 43.99D, 43.99E.
Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment.
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre parmi les NAF : 41.20A, 41.20B, 43.11Z, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.32C, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B, 43.99C. Les entreprises d'au moins 500 salariés sont interrogées en totalité.
Tourisme
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie.
Enquête mensuelle réalisée par voie postale ou par internet auprès d'un échantillon d'environ 14 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions régionales de l'INSEE.
Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air.
Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive. Mêmes conditions de collecte que la précédente.
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques .
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon national d'environ 1 800 établissements, par voie postale. La collecte est réalisée auprès des auberges de jeunesse, des centres internationaux de séjour, des centres sportifs, des résidences de tourisme et résidences hôtelières, des maisons familiales de vacances et des villages de vacances (NAF 55.10Z et 55.20Z).
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
et
Observatoire national de la délinquance
Module violences sensibles de l'enquête de victimation cadre de vie et sécurité .
Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité . Elle porte sur les violences sensibles (violences sexuelles ou violences intrafamiliales) et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences.
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé.
Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité des organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 217 mutuelles et de 42 sociétés d'assurances, et de 36 institutions de prévoyance.
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
et
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
(*) Enquête santé et itinéraire professionnel.
L'enquête a pour objectif de mieux connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations éventuelles qu'elles ont pu rencontrer. L'enquête de 2010 est une réinterrogation des personnes âgées de 20 à 74 ans vivant dans des ménages ordinaires déjà interrogées en 2006. La collecte sera réalisée en face à face par enquêteur.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
― enquête trimestrielle :
Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus exerçant une activité principale relevant de l'une des divisions NAF 05 à 82 ou 85 à 96, hors hôpitaux publics, éducation non marchande et action sociale régie par la loi de 1901, ensemble dénommé par la suite champ ACEMO . Son objectif est le suivi trimestriel de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre ans dans l'échantillon.
― enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2009 :
Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondérations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l'enquête trimestrielle.
― enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2010 :
Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au 31 décembre 2009 et est réalisée au mois de mars auprès de 60 000 entreprises du champ ACEMO.
― enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA) en 2009 :
Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant accès à des dispositifs de participation ou d'intéressement, à des plans d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans. Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus du champ ACEMO.
― enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2009 :
Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs ainsi que sur les grèves (part des entreprises ayant connu au moins une grève et nombre de jours de grève). Elle est réalisée en début d'année auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO.
Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO).
Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d'œuvre par nature du contrat ou motif de sortie.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique et des études économiques
Centre de recherche en économie et statistique
et
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
(*) Enquête de suivi des jeunes participant à l'expérimentation contrôlée accompagnement renforcé des jeunes s'engageant dans une démarche d'apprentissage ― vague 1 et vague 2.
L'enquête a pour objectif de mesurer les réseaux de sociabilité dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour mieux évaluer l'impact réel sur l'apprentissage de l'accompagnement renforcé des jeunes. Elle est menée dans le département de la Corrèze. L'enquête comporte quatre interrogations : la première (faisant l'objet de la première vague) a lieu en février 2009 et en février 2010, la deuxième aura lieu un mois après la première vague (en mars 2009 et en mars 2010), la troisième un peu moins d'un an après (soit en février 2010 et en février 2011). Elles seront réalisées auprès des jeunes en contrat d'apprentissage, à l'aide d'un questionnaire auto-administré sur micro-ordinateur. La quatrième interrogation aura lieu à l'issue de l'apprentissage avec une collecte au fil du temps en cas d'abandon, en novembre 2010 et en novembre 2011 lorsque le contrat d'apprentissage aura atteint son terme.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
Centre de recherche en économie et statistique
et
Ecole d'économie de Paris
(*) Enquêtes de devenir des jeunes participant à l'expérimentation sociale impact de dix écoles de la deuxième chance .
L'opération est effectuée dans le cadre d'une expérimentation aléatoire contrôlée visant à mesurer l'impact des écoles de la deuxième chance (E2C). Elle concernera des jeunes de 18 à 30 ans sortis sans qualification du système scolaire depuis au moins un an dans les régions des E2C participantes. Les quatre vagues d'enquêtes auront lieu respectivement, 2, 12, 18 et 24 mois après l'entrée en expérimentation. L'enquête se déroulera de janvier 2010 à mars 2014 par téléphone. Elle vise à regarder l'insertion à court et moyen terme ainsi que le rapport au travail, la santé, la santé mentale et le rapport aux institutions.
Ministère de l'éducation nationale
Direction de l'évaluation, de la prospective
et de la performance
Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 1997 ― Prolongation de l'observation jusqu'à la fin de la scolarité secondaire.
Un panel de 9 600 élèves entrés en cours préparatoire en septembre 1997 est suivi depuis cette date par la DEPP. L'observation de cette cohorte a été poursuivie dans l'enseignement secondaire. Les élèves qui ont accompli toute leur scolarité sans redoublement ont atteint en septembre 2008 la classe de terminale.
Enquête sur l'insertion dans la vie active des lycéens et dans la vie professionnelle des apprentis (IVA/IPA).
Enquête auprès des sortants des filières professionnelles et technologiques de lycée, du CAP-BEP au BTS et auprès de tous les sortants des centres de formations d'apprentis. Enquête réalisée par voie postale avec relance postale ou téléphonique.
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007.
Le panel a pour objectif principal d'expliquer et de connaître les parcours des élèves, de la sixième à l'enseignement supérieur. Il est composé d'un peu moins de 35 000 élèves entrés en classe de sixième en 2007. L'enquête auprès des familles a eu lieu au 2e trimestre 2008 auprès de toutes les familles ayant un enfant dans le panel. La collecte a été réalisée par voie postale ou téléphonique. Par ailleurs les élèves ont passé une évaluation des acquis cognitifs et conatifs à la même période. A partir de la rentrée 2008, commence le suivi administratif de ces élèves dans le second degré.
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information
et des études statistiques
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises avec volet complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et de développement.
Cette enquête concerne l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français qui effectuent, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, des travaux de recherche et de développement expérimental (R&D).
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
et
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Service de la statistique et de la prospective
Réseau d'information comptable agricole (RICA) et volet complémentaire lait .
Sondage auprès d'environ 7 500 exploitations agricoles parmi lesquelles un peu moins de 2 000 font l'objet d'un questionnement complémentaire sur leur production laitière.
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Service de la statistique et de la prospective
Structures agricoles et environnement
Les enquêtes qui ne sont effectuées que dans les DOM sont rassemblées dans le dernier paragraphe.
(*) Recensement agricole.
Enquête exhaustive auprès des exploitations agricoles de l'ensemble des communes de France métropolitaine et des quatre DOM (y compris Mayotte).
Enquête TerUti-Lucas
Enquête annuelle d'avril à juillet auprès d'un échantillon de 330 000 points d'observation géoréférencés (18 000 dans les DOM) permettant de connaître l'occupation physique et fonctionnelle de l'ensemble du territoire.
Enquête sur les consommations et productions d'énergies dans les entreprises de travaux agricoles (ETA) et forestiers (ETF) et dans les coopératives d'utilisation de matériels en commun (CUMA).
Enquête auprès d'un échantillon métropolitain de 9 700 établissements de forme juridique CUMA et/ou de code NAF 01.61Z, 01.62Z, 01.63Z, 01.64Z, 02.10Z, 02.20Z, 02.30Z, 02.40Z, 77.31Z. L'objectif est d'estimer, outre les consommations et productions, leurs utilisations. Il est prévu que cette enquête soit complétée par une autre de même nature auprès d'un échantillon d'exploitations agricoles.
Productions végétales
Enquête production terres labourables .
Enquête par courrier ou téléphone sur les superficies et rendements des principales grandes cultures, et les prévisions de semis de la campagne suivante. Echantillon de 13 000 exploitations dans 67 départements.
Enquête de prévision de production légumière.
Enquête auprès d'exploitants, de groupements de producteurs, de marchands de plants, de négociants ou de coopératives (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de production).
Enquête de prévision de production fruitière.
Enquête auprès d'exploitants, de correspondants, de coopératives et de groupements de producteurs, dans les principaux départements de production. Principaux fruits et agrumes, raisin de table, prune à pruneau.
Enquête de prévision de production de vin.
Enquête auprès d'exploitants, de correspondants et de coopératives de vinification (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de production).
Statistiques animales
(*) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs.
Enquête mensuelle exhaustive auprès des établissements de sélection et multiplication de volaille au-dessus d'un seuil de 100 volailles et auprès des couvoirs au-dessus d'une capacité de 1 000 œufs à couver.
(*) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins.
L'enquête s'adresse aux ateliers de découpe qui ne sont pas annexés à un abattoir. La collecte est exhaustive auprès des établissements concernés.
Enquête cheptel bovin au 1er novembre.
Sondage par téléphone auprès de 3 000 exploitations agricoles détenant des bovins (utilisation conjointe avec la BDNI).
Enquête cheptel porcin au 1er mai et 1er novembre.
Sondages par téléphone auprès de 3 000 (1er mai) et 5 000 (1er novembre) sites d'élevages détenant des porcins.
Enquête cheptel ovin et caprin au 1er novembre.
Sondages par téléphone auprès de 5 000 exploitations agricoles détenant des ovins et 2 000 détenant des caprins.
Industries agricoles et alimentaires
et activités forestières
Enquête annuelle sur les dépenses pour protéger l'environnement (exercice 2009).
Enquête par sondage auprès des établissements de 20 salariés et plus dont l'activité relève de la fabrication ou de la transformation. 1 900 établissements des NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D) 11 et 16.10 sont interrogés par voie postale en début d'année.
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (secteur des industries agricoles et alimentaires et sciage-rabotage du bois) (exercice 2009).
Enquête exhaustive auprès de 1 000 établissements ayant les activités de transformation suivantes : NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D), 11 et 16.10.
Observation des prix des consommations intermédiaires dans l'agriculture (enquête IPCI).
Relevés mensuels auprès de quelque 250 fournisseurs de l'agriculture : semences, aliments de bétail, engrais, produits phytosanitaires, petit matériel, outillage, services vétérinaires.
(*) Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme en 2009.
Enquête exhaustive auprès de 300 établissements situés sur le territoire métropolitain et fabriquant plus de 5 000 tonnes d'aliments composés ou plus de 2 000 tonnes d'aliments minéraux.
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration :
Codes NAF :
― hebdomadaires
p. 10.11Z, p. 10.12Z
― mensuelles
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.39A à B, p. 10.52Z, p. 10.51A à D, p. 46.33Z, p. 10.71A, p. 10.73Z, p. 10.85Z, p. 10.89Z, p. 10.92Z, p. 11.01Z, 11.07A, p11.07B
― trimestrielles
p. 10.11Z, p. 10.12Z
― annuelles
p. 02.10Z, p. 02.20Z, p. 16.10A, p. 10.16B, p. 16.22Z, p. 16.24Z, p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B, p. 10.51A à D, p. 10.52Z, p. 10.71A, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.89Z, p. 11.01Z, p. 11.07A, p. 11.07B, p. 20.14Z, p. 46.33Z.
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation :
Codes NAF :
― mensuelles :
p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51A à D, p. 10.61A, p10.61B, p. 10.62Z, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, , p. 11.05Z, p. 11.07B, p. 46.33Z.
― trimestrielles :
p. 10.61B, p. 10.82Z, p. 10.89Z.
― semestrielles :
p. 10.62Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z.
― annuelles :
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, p. 10.51D, p. 10.61A à B, p10.62Z, p10.71A, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, p. 11.01Z, p. 11.03Z, p. 11.04Z, p. 11.05Z, p. 11.06Z, p. 11.07B.
Départements d'outre-mer
Relevés mensuels des prix à la production (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion).
Sondage auprès d'un échantillon représentatif d'exploitations agricoles et de marchés forains.
Indice des prix d'achat des moyens de production (La Réunion).
Relevés des prix auprès d'un marché de gros, de marchés forains et de grandes et moyennes surfaces.
Recensement 2009 de la pisciculture dans les DOM.
Recensement auprès des entreprises de salmoniculture à La Réunion ainsi que de pisciculture marine et d'élevage de crevettes d'eau douce dans les DOM et à Mayotte.
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Industries agricoles et alimentaires
Enquête sur l'aquaculture.
L'enquête a pour objectif d'estimer le niveau et l'évolution annuelle de l'activité des entreprises d'aquaculture. La collecte se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année suivant l'année de référence auprès d'environ 4 100 entreprises aquacoles. Elle s'effectue par voie postale.
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Service de l'observation et des statistiques
Energie
Enquête chauffage urbain et climatisation urbaine.
Enquête annuelle décrivant les réseaux, leurs installations, leur consommation d'énergie et les quantités livrées par type de clientèle. Cette enquête est réalisée par un organisme professionnel agréé.
Enquête annuelle sur la production d'électricité.
Enquête annuelle réalisée auprès de tous les producteurs d'électricité, que cette activité soit principale ou secondaire. Elle décrit les installations, la production et les consommations d'énergie. Elle permet notamment de répondre à la directive européenne relative à la cogénération.
Enquête statistiques gazières.
Enquête annuelle auprès des opérateurs du marché du gaz décrivant la production, les échanges, les stocks, les ventes et les réseaux.
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité.
Enquête réalisée auprès des fournisseurs d'électricité, dans le cadre de la directive communautaire sur la transparence des prix. Prix moyen facturé chaque semestre en fonction de l'importance de la consommation.
Enquête transparence des prix du gaz et de l'électricité.
Enquête réalisée auprès des fournisseurs de gaz et d'électricité dans le cadre de la directive européenne.
Urbanisme et logement
Enquête thématique sur la qualité dans la construction.
Enquête au cours des deuxième et troisième trimestre 2010, auprès des entreprises exerçant une activité de construction, sur la France métropolitaine.
Enquête sur la commercialisation des logements neufs.
Enquête trimestrielle auprès des promoteurs immobiliers ayant en cours la commercialisation de logements neufs.
Etablissement de l'indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs.
Collecte trimestrielle par interview ou par voie postale, auprès d'un échantillon de maîtres d'ouvrage, des informations nécessaires à l'établissement de l'indice et au calcul du prix de revient des logements neufs.
Enquête pour l'établissement d'indices de prix sur les travaux d'entretien-amélioration des logements.
Enquête trimestrielle effectuée auprès d'un échantillon d'entreprises de construction.
Enquête sur le prix des terrains à bâtir.
Enquête mensuelle par sondage à partir de la base de données des permis de construire (SITADEL), auprès de ménages qui ont obtenu l'autorisation de construire une maison individuelle. L'enquête est réalisée par voie postale. Son exploitation est annuelle.
Enquêtes sur l'activité en métropole (bâtiment et travaux publics).
Enquêtes mensuelles de branche réalisées par voie postale par les fédérations professionnelles (FFB/FNTP) auprès des entreprises ayant une activité de bâtiment ou de travaux publics à titre principal ou secondaire.
L'enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés du second œuvre et des TP, pour celles de plus de 100 salariés du gros œuvre, et par sondage pour celles de taille inférieure.
L'enquête sur les travaux publics a pour objectif de fournir des indicateurs conjoncturels : travaux réalisés, salaires payés, marchés conclus, effectifs ouvriers permanents et heures travaillées sur les chantiers.
L'enquête sur le bâtiment a pour objectif de calculer l'indice de la production industrielle (IPI) de l'INSEE et les indices d'activité et d'emploi et de salaire de la profession.
Transports
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM).
Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles, portant sur un échantillon annuel d'environ 75 000 camions et tracteurs routiers, immatriculés en France métropolitaine.
Enquête sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM). 
L'enquête trimestrielle a pour objectif d'assurer un suivi des prix des services de transport routier. L'échantillon est constitué de 500 entreprises dont l'activité principale exercée est le transport routier de marchandises (NAF 49.41A, 49.41B, 49.41C). La collecte est réalisée par voie postale ou par voie télématique.
Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires.
Cette enquête a pour objectif de mesurer l'ensemble du transport par chemin de fer effectué sur le territoire de la France métropolitaine.
Les unités interrogées sont les opérateurs ferroviaires (entreprises) titulaires d'un certificat de sécurité leur permettant d'avoir une activité sur le territoire français (certificats fournis par l'établissement public de sécurité ferroviaire ― EPSF). Au cas où ces opérateurs n'auraient pas de siège en France, les informations statistiques pourraient, à défaut de coopération, être recueillies par l'institut statistique national du pays de domiciliation. Actuellement, 6 opérateurs sont concernés dans le transport de marchandises.
Enquête sur l'activité des entreprises de transport.
L'enquête vise à une meilleure connaissance de l'organisation et des caractéristiques des entreprises de transport. En particulier l'enquête traitée en 2010 aura un thème central sur la production de déchets dans la perspective de répondre au règlement européen sur les déchets, RSD.
Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents.
Enquête trimestrielle destinée à recueillir les crédits commerciaux permettant de reconstituer les flux nécessaires à l'information et à l'équilibre comptable de la balance des paiements. Environ 550 entreprises sont concernées par cette enquête.
Contribution des émetteurs d'actions cotées à Protide (production de statistiques de titres en détention).
Les données collectées par l'enquête contribuent à l'établissement des comptes financiers nationaux ainsi que de la position extérieure de la France. Seront enquêtés environ 100 émetteurs d'actions qui gèrent des titres au nominatif pur. La collecte s'effectuera trimestriellement par télétransmission ou via internet.
Enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS).
Les données collectées par cette enquête annuelle contribueront à établir les lignes d'échanges de services de la balance des paiements de la France (hors voyages). Elles viendront compléter les informations issues des entreprises enregistrées comme déclarants directs généraux auprès de la Banque de France (DDG) d'une part, et des banques pour leur propre compte, d'autre part. Enquête annuelle par sondage auprès d'environ 3 000 entreprises (via internet de préférence).
(*) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques.
L'enquête a pour objectif de décrire l'offre d'entrepôts sur le territoire métropolitain, afin d'identifier leurs caractéristiques et d'obtenir des éléments sur leur activité. Seront concernés les entrepôts de plus de 5 000 m² ou 30 000 m³. La collecte se déroulera au cours du premier semestre de l'année auprès d'un échantillon d'environ 1 500 entrepôts. Elle sera réalisée soit par voie postale, soit par Internet, au choix du répondant.
2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Institut national de la statistique
et des études économiques
Conjoncture
Enquête sur la situation de trésorerie dans l'industrie.
Enquête semestrielle réalisée par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z).
Enquête de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment.
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 500 entreprises d'au plus 10 salariés. L'enquête couvre les secteurs définis par les NAF : 41.20A, 41.20B, 43.11Z, 43.21A, 43.22A, 43.22B, 43.29A, 43.29B, 43.31Z, 43.32A, 43.32B, 43.32C, 43.33Z, 43.34Z, 43.39Z, 43.91A, 43.91B, 43.99A, 43.99B, 43.99C.
Enquête de conjoncture dans la promotion immobilière.
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 000 entreprises exerçant des activités immobilières pour compte propre ou location de logements. NAF : 41.10A, 68.20A.
Système productif
Enquête engrenages et organes de transmission.
Enquête trimestrielle de branche réalisée auprès de toutes les entreprises de plus de 10 salariés du code NAF 28.15Z. Enquête conduite par ARTEMA.
Enquête roulements.
Enquête trimestrielle de branche réalisée auprès de toutes les entreprises de plus de 20 salariés du code NAF 28.15Z. Enquête conduite par ARTEMA.
Ministère de l'éducation nationale
Direction de l'évaluation, de la prospective
et de la performance
(*) Enquête Sivis ― Dispositif statistique de suivi de l'évolution des faits de violence en milieu scolaire (auprès des établissements).
L'enquête a pour objectif de mesurer la violence qui existe à l'intérieur et aux abords des établissements en recensant les faits de violence les plus graves. Elle répond à une demande ministérielle. L'enquête a lieu chaque trimestre (trois trimestres par an) auprès d'un échantillon d'établissements publics des premier et second degrés de France métropolitaine et des DOM. Le questionnaire qui est mis à disposition sur le réseau intranet académique comprend un relevé des actes de violence au fil des jours et un questionnement trimestriel sur l'évolution du climat au sein des établissements. L'établissement renseigne les incidents en continu entre septembre et mi-juillet. Il répond en décembre, mars et juin au questionnaire sur le climat.
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Sous-direction des systèmes d'information
et des études statistiques
Enseignement
Le devenir des bacheliers 2002 du panel d'élèves entrés en 6e en 1995.
L'enquête a pour objectif de décrire les parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, en bénéficiant des données déjà accumulées dans le panel d'élèves 1995. Elle est réalisée auprès des élèves du panel ayant obtenu leur baccalauréat en 2002, 2003, 2004, 2005 ou 2006 ; la collecte se fait par voie postale, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.
Cette opération est poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac + 5. L'envoi des questionnaires intervient en mars.
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008. 
L'enquête a pour objectif d'observer les évolutions intervenues dans l'orientation des bacheliers et leurs parcours dans l'enseignement supérieur. Le champ de l'enquête est constitué par l'ensemble des bacheliers de la session 2008 scolarisés en 2007-2008 en terminale en France métropolitaine. Un échantillon de 12 000 nouveaux bacheliers a été tiré dans le fichier national des résultats au baccalauréat 2008 ; ils ont été interrogés pour la première fois entre mars et juillet 2009. La collecte se fait à la fois par voie postale et sur internet, avec une relance téléphonique.
Recherche
Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP.
Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui effectuent ou financent de la recherche.
Ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de la mer
Service de l'observation et des statistiques
Transports
Enquête sur les prix dans le transport fluvial de marchandises.
Enquête trimestrielle par sondage auprès d'un échantillon de 110 entreprises de transport fluvial de marchandises (NAF 50.40Z).
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers des entreprises de transport routier (par lecture des disques de chronotachygraphe).
Enquête réalisée auprès d'environ 2 000 établissements au total (NAF : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 52.29A). Pour chaque salarié concerné (environ 3 600 au total pour l'année), les disques correspondant à une période d'un mois sont transmis au service statistique. La collecte est réalisée par vagues trimestrielles, un tiers de l'échantillon trimestriel étant enquêté pour chacun des mois du trimestre.
Enquête sur l'activité de la messagerie.
L'enquête vise à relever trimestriellement les chiffres d'affaires et volumes d'activité (tonnage et nombre d'envois) des services de messagerie et fret express tant au plan national que pour l'activité internationale. Elle fait partie du dispositif statistique du SOeS pour une meilleure connaissance conjoncturelle des marchés (volumes et prix) du transport de fret. Elle permet en particulier de compléter les éléments constitutifs de l'indice de la production des services de transport, mis en place par le SOeS. Le champ de l'enquête est la messagerie et le fret express, repérés par le code 52.29A de la NAF. Le questionnaire est envoyé par voie électronique aux têtes de groupe des principaux acteurs du secteur (moins d'une vingtaine qui couvrent plus de 90 % de l'activité de messagerie et fret express hors frigorifique).
(*) Enquête Transit sur les flux routiers de marchandises traversant les barrières alpine et pyrénéenne ou en transit via d'autres frontières.
L'enquête vise à éclairer les enjeux d'ordre réglementaire, tarifaire ou infrastructurel liés aux franchissements alpins et pyrénéens et au trafic en transit international en termes notamment de répercussions possibles de l'évolution du trafic routier sur la saturation des infrastructures, le potentiel transférable sur d'autres modes de transport et l'environnement des zones traversées.
Urbanisme et logement
Enquête sur le parc locatif social des organismes n'adhérant pas à l'USH (Union sociale pour l'habitat) et à la FNSEM (Fédération nationale des sociétés d'économie mixte). 
Enquête auprès des organismes de gestion d'un parc locatif social, non affiliés à l'USH et à la FNSEM (environ 140), afin de réaliser une photographie de leur parc au 1er janvier et de mesurer les flux (entrées et sorties) sur l'année et l'évolution du conventionnement, des loyers, de la réhabilitation et de la vacance. La collecte se déroule au premier semestre.
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Enquête sur le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole.
L'enquête a pour objectif de mesurer le taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole public qui constitue un indicateur de la LOLF. Elle aura lieu chaque année au deuxième trimestre de l'année civile, auprès des élèves et parents d'élèves des établissements techniques publics agricoles, en France métropolitaine et dans les DOM et COM. Un échantillon d'usagers sera constitué au sein d'un échantillon d'établissements représentatifs de la population de manière à obtenir au moins 2 000 réponses d'usagers. La collecte des réponses sera effectuée à travers l'outil dématérialisé SPHINX.
Enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole.
L'enquête est menée auprès des sortants de l'enseignement agricole technique en formation initiale scolaire et en supérieur court sept mois après la fin de l'année scolaire. Elle interroge les sortants diplômés de classe terminale (conduisant à un diplôme professionnel ou technologique) et les sortants des classes de 4e et de 3e. Il est tiré un échantillon d'établissements dont tous les élèves de la cible sont enquêtés. La collecte est réalisée par les établissements par voie postale, dématérialisée ou téléphonique avec relance possible par l'établissement.
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
(*) Collecte de données économiques dans le secteur des pêches maritimes. 
Cette enquête a pour objectif l'évaluation scientifique des flottes et de leurs activités. Elle permet également d'expliquer la formation de prix et d'apprécier la situation économique des entreprises de pêche, de même que l'évolution des emplois associés à ce secteur. La collecte se déroule auprès d'environ 2 000 navires de pêche français inscrits au registre européen des flottes de pêches maritimes au 1er janvier de l'année de référence des données. Pour les entreprises dont la comptabilité est certifiée, elle est réalisée par le laboratoire de recherches en économie maritime de l'université de Nantes (LEMNA). 
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques
(*) Enquête auprès des salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires par les entreprises et les pratiques de rachat de jours de congés par les salariés.
Cette enquête est le deuxième volet d'une opération qui vise à évaluer la mise en œuvre par les entreprises des volets relatifs à la durée du travail de deux lois prises en faveur du pouvoir d'achat (la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Le volet salariés a pour objectif d'appréhender, avec un recul supplémentaire, la perception par les salariés ― à temps complet et à temps partiel ― des mesures et de leur impact sur leurs rémunérations. La collecte aura lieu par téléphone auprès des salariés de France métropolitaine non intérimaires d'entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles, qui à la date de l'enquête occupaient un emploi dans la même entreprise qu'au 31 décembre 2008.
Ministère de la santé et des sports
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
(*) Enquête nationale périnatale 2010.
L'enquête a pour objectifs de connaître les principaux indicateurs de l'état de santé, les pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement et les facteurs de risque périnatal, d'apporter des informations pour guider les décisions en santé publique et d'évaluer les actions de santé dans le domaine périnatal. En outre, le contexte de pandémie grippale a conduit à introduire des questions supplémentaires sur les conséquences de la grippe sur la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement. Elle aura lieu en mars 2010 sur une ou deux semaines auprès des jeunes accouchées de toutes les maternités (publiques et privées) de France entière. L'échantillon attendu est de 16 à 17 000 naissances. La collecte sera réalisée sur questionnaire papier par un enquêteur ayant une formation médicale ou paramédicale. Il interrogera les femmes lors de leur séjour à la maternité après leur accouchement en face à face dans leur chambre. Les informations médicales seront recueillies à partir du dossier médical.
Ministère de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du développement solidaire
Département des statistiques, des études et de la documentation
(*) Enquête longitudinale sur l'intégration des primo-arrivants (ELIPA).
L'enquête a pour objectif d'appréhender au plus près le parcours d'intégration des migrants auxquels vient d'être délivré un premier titre de séjour depuis leur arrivée en France. L'enquête se déroulera en trois interrogations auprès d'un échantillon de personnes majeures arrivées en France dans le cadre de migration professionnelle ou familiale et les réfugiés. La première interrogation aura lieu début 2010, au moment de la délivrance du premier titre de séjour, la seconde un an après et la troisième trois ans plus tard. La collecte sera réalisée par entretien mené par des enquêteurs interprètes.
Haut-commissaire à la jeunesse
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative
(*) Enquête sur la pratique physique et sportive en France.
L'enquête a pour objectif de décrire précisément la pratique sportive, de faire apparaître les pratiques émergentes, de mesurer le nombre de licenciés et de caractériser le profil socio-économique des pratiquants. L'enquête aura lieu par téléphone et couvrira la France métropolitaine et les DOM. La maîtrise d'œuvre de l'opération est assurée par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la maîtrise d'ouvrage par le Centre national pour le développement du sport.
Ministère de l'éducation nationale,
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(*) Enquête de cheminement tous niveaux de sortie du système éducatif, Génération 2007.
Cette enquête a pour objectif de permettre une analyse approfondie des parcours à l'issue du système éducatif et des premières mobilités professionnelles sur une période pouvant aller jusqu'à sept ans. Elle doit également permettre d'examiner la place et le rôle des mesures pour l'emploi ou la formation, en début de vie active. Elle concernera la génération de sortants en 2007. La collecte sera réalisée par téléphone au printemps 2010.
Ministère de la santé et des sports 
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Institut national de la santé et de la recherche médicale
et
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(*) Cohorte Constances (consultants des centres d'examens de santé de la sécurité sociale).
L'opération a pour objectif d'apporter des connaissances longitudinales sur les déterminants sociaux et environnementaux en matière de santé, d'apporter des informations pour l'assurance maladie à visée de santé publique, de permettre le suivi des indicateurs de la loi de santé publique et de contribuer au développement de la recherche épidémiologique et de la surveillance épidémiologique. La constitution de la cohorte se fera sur cinq ans. La première vague d'inclusion concernera 40 à 50 000 personnes sur un an et démarrera courant 2010. Au total, environ 200 000 personnes âgées de 18 à 69 ans au moment de leur intégration à la cohorte seront concernées. Un autoquestionnaire papier à compléter à domicile sera d'abord adressé aux personnes ayant donné leur accord pour participer à l'opération. Les volontaires seront invités à se présenter dans un centre d'examen de la sécurité sociale (CES) où il leur sera proposé deux questionnaires papier, l'un auto-administré, l'autre administré par enquêteur.
Le suivi de la cohorte prévoit un autoquestionnaire postal annuel, et l'appariement régulier avec les bases de données de l'assurance maladie et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Institut de recherche et de documentation
en économie de la santé
Enquête santé, protection sociale.
Cette enquête a pour objectif principal de permettre l'analyse des problématiques complexes qui simultanément mettent en jeu la consommation de soins, l'état de santé, le niveau d'assurance, le statut économique et social. Elle a lieu tous les deux ans en deux vagues, mars-juin et octobre-décembre. Le champ de l'enquête est celui des ménages ordinaires de France métropolitaine dont un membre au moins est assuré au régime général de sécurité sociale, au RSI (régime social des indépendants) ou à la MSA. La collecte est réalisée par téléphone ou en face à face. 
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat 
Ministère de la santé et des sports
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 
Direction de la sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse 
(*) Enquête sur les motivations de départ à la retraite.
L'enquête a pour objectif d'identifier les motivations de départ en retraite des assurés, et notamment celles qui ne sont pas connues dans les sources administratives : déterminants d'ordre financier, liés à l'état de santé, aux conditions de travail, à la situation du conjoint, etc.L'opération s'adresse aux nouveaux retraités titulaires d'un droit direct au régime général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), métropole et DOM, et ayant liquidé leurs droits à la retraite entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009. Un échantillon d'adresses sera tiré dans les fichiers administratifs de la CNAV, visant à obtenir un minimum de 3 000 répondants. La collecte sera réalisée par téléphone entre mi-février et mi-mars 2010. 
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.