Les organismes et collectivités ci-après devront verser audit fonds spécial les sommes suivantes, calculées sur la base indiquée à l'article 1er et correspondant à leur contribution au financement de ce fonds pour l'année 1991 :

 Caisse nationale d'assurance vieillesse : 1 646 905 275

 Caisse centrale de secours mutuels agricoles : 391 696 875

 Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale : 130 262 400

 Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce : 188 127 450

 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :

 24 514 650

 Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole :

 452 875 950

 Caisse nationale des barreaux français : 1 323 450

 Etat (pour ses fonctionnaires civils et militaires) : 295 001 325

 Imprimerie nationale (pour son personnel soumis à la loi du 29 juin 1927 modifiée) : 27 000

 Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : 23 896 125

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :

 85 514 850

 Etablissement national des invalides de la marine (caisse de retraites des marins français) : 19 737 225

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

 92 579 625

 Caisse des retraites de la Société nationale des chemins de fer français : 78 682 500

 Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt locale t des tramways : 6 764 400

 Caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens :

 8 988 525

 Electricité de France et Gaz de France (pour les agents soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières) : 28 150 425

 Caisse de retraites de la Banque de France : 2 850 975

 Caisse de retraites de l'Opéra et de l'Opéra-Comique : 253 125

 Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 7 075 125

 Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française : 65 025

 Caisse de retraites de la chambre de commerce et d'industrie de Paris : 375 525

 Caisse de retraites des employés de la chambre de commerce et d'industrie de Roubaix : 15 750

 Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg : 1 800

 Caisse de secours et de pensions du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle : 2 250

 Chambre de commerce et d'industrie de Colmar (pour son personnel) :

 1 350

 Port autonome de Strasbourg (pour son personnel) : 38 700

 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (pour son personnel) : 159 075

 Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :

 2 535 750

Caisse départementale des retraites de la Moselle : 45 675

 Caisse départementale des retraites du Bas-Rhin : 42 300

 Caisse départementale des retraites du Haut-Rhin : 15 750

 Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes : 15 537 825

 Département de la Moselle (caisse de retraites des communes suivantes) :
      Amnéville    1 125
      Creutzwald    1 350
      Forbach    10 800
      Freyming-Merlebach    2 925
      Hagondange    450
      Hombourg-Haut    225
      L'Hôpital    450
      Maizières-lès-Metz    1 125
      Metz    102 600
      Montigny-lès-Metz    4 050
      Petite-Rosselle    1 575
      Rombas    675
      Sarralbe    1 125
      Saint-Avold    2 250
      Sainte-Marie-aux-Chênes    675
      Stiring-Wendel    1 350
      Talange    225

 Département du Bas-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) :
      Barr    1 575
      Benfeld    450
      Bischeim    5 625
      Bischwiller    3 375
      Brumath    2 025
      Erstein    1 125
      Haguenau    12 600
      Illkirch-Graffenstaden    450
      Ingwiller    900
      Lingolsheim    1 350
      Obernai    2 700
      Saverne    5 625
      Schiltigheim    9 900
      Sélestat    7 425
      Seltz    450
      Soufflenheim    225
      Strasbourg    231 750
      Wissenbourg    900

 Département du Haut-Rhin (caisse de retraites des communes suivantes) :
      Altkirch    3 150
      Bollwiller    675
      Brunstatt    1 350
      Cernay    1 350
      Colmar    35 325
      Dannemarie    225
      Ensisheim    450
      Guebwiller    3 600
      Habsheim    675
      Huningue    675
      Illzach    1 800
      Ingersheim    675
      Kaysersberg    675
      Kembs    1 125
      Kingersheim    1 125
      Lutterbach    225
      Masevaux    450
      Mulhouse    68 400
      Munster    3 375
      Neuf-Brisach    675
      Pfastatt    2 025
      Ribeauvillé    2 250
      Riedisheim    3 600
      Rouffach    2 025
      Saint-Louis    3 150
      Sainte-Marie-aux-Mines    4 275
      Soultz    1 800
      Staffelfelden    450
      Thann    1 575
      Village-Neuf    900
      Wittelsheim    1 350
      Wittenheim    1 350

 Caisse de retraites des établissements publics :
   - du département de la Moselle :

 Centre hospitalier de Metz    3 150

 Centre hospitalier de Thionville    225
   - du département du Bas-Rhin :

 Hospices civils de Strasbourg    135 450

 Centre hospitalier général de Haguenau    2 475

 Centre hospitalier de Wissembourg    7 200
   - du département du Haut-Rhin :

 Hospices civils de Colmar    52 650

 Centre hospitalier de Mulhouse    44 775

 Hôpital civil de Pfastatt    3 825