Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire d'un des diplômes suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "squash" ;

- unité capitalisable complémentaire "squash" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le sportif de haut niveau dans le domaine du squash inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 :

- le candidat titulaire du brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;

- le candidat classé ou ayant été classé en 1re, 2e ou 3e série et la candidate classée ou ayant été classée en 1re ou 2e série du classement défini par la Fédération française de squash.
Le titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants : 
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate" ; 
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "savate boxe française" ; 
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques" mention "boxe française savate" ou mention "savate boxe française" ; 
- certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate ; 
- monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, 
obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "savate boxe française".
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "boxe française savate", est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "savate boxe française".
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option "boxe française savate", obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "savate boxe française".
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien.
La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française ", spécialité " savate " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " boxe française savate " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française”
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " savate boxe française " ;
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate, boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate" ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "savate boxe française" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques" mention "boxe française savate" ou mention "savate boxe française" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française” ;
- certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française ;
- certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française ; 
- monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées,
obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) "être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "savate boxe française".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " boxe française ", spécialité " savate " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " boxe française savate " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française”;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " savate boxe française " ;
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française.
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

 Le coordonnateur pédagogique : qualification a minima de niveau II dans le champ de la mention savate boxe française.

Sont dispensés de cette exigence, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les formateurs permanents : qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention savate boxe française.

Sont dispensés de cette exigence, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les tuteurs : qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention savate boxe française avec une expérience professionnelle ou bénévole de deux années minimum dans l'encadrement de la mention savate boxe française.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention savate boxe française avec une expérience professionnelle ou bénévole de cinq années minimum dans l'encadrement de la mention savate boxe française.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC3 :

 L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se décompose des deux modalités suivantes (1° et 2°) :

 Le candidat transmet le document visé au 1° dans les conditions fixées par le DR (D) JSCS ou par le DJSCS.

 La séquence vidéo mentionnée visée au 2° est choisie par l'organisateur de la certification sur proposition du directeur technique de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, ou son représentant.

 1° Production d'un document et soutenance :

 Le candidat réalise un rapport d'activités écrit explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'entrainement ou d'un projet de formation portant sur la mention savate boxe française.

 Ce rapport d'activités constitue le support d'un entretien d'une durée de 60 minutes au maximum dont une présentation orale par le candidat d'une durée de 20 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences.

 2° Analyse d'une séquence vidéo :

 Le candidat visionne une séquence vidéo de 2 minutes au maximum, d'un combat ou d'un assaut de savate boxe française issu d'une compétition d'un niveau national ou international.

 Après avoir identifié une problématique, le candidat analyse la séquence et propose des situations de remédiations.

 Modalités : le candidat dispose d'un temps de préparation de 45 minutes au maximum. Sa présentation orale d'une durée de 20 minutes au maximum est suivie d'un entretien d'une durée de 30 minutes au maximum.

 Epreuve certificative de l'UC4 :

 L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :

 Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort un thème puis effectue une démonstration technique en sécurité d'une durée de 20 minutes au maximum.

 Lors de sa démonstration, le candidat commente puis explique son enchaînement en prenant en compte les facteurs biomécaniques, techniques et de sécurité mis en jeu.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en savate boxe française ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ savate boxe française ” figurent en annexe II au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

			EPEF

			(*)

			EPMSP

			(*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau de savate, boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 


			X

			DEJEPS* “ perfectionnement sportif ” mention “ savate boxe française ”  

			X

			X

			X

			BEES1* option “ boxe française ” spécialité “ savate ”

			X

			X

			X

			BEES2* option “ boxe française savate ”

			X

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe française savate ”.

			X

			X

			BPJEPS* spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités de la savate ” option “ boxe française ”.

			X

			X

			Monitorat fédéral de savate qualification boxe française, délivré par la fédération française de savate boxe française et disciplines associées

			X

			X

			X

			Certificat de qualification professionnelle animateur de savate option boxe française

			X

			X

			X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport .
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une situation d'opposition.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une situation d'opposition suivie d'un entretien.
La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Jusqu'au 31 décembre 2015, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate", ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "savate boxe française", s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Jusqu'au 31 décembre 2015, les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "boxe française savate", ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "savate boxe française", s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate" ; 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "boxe française savate" ; 
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de boxe française et disciplines associées ; 
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate, 
obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "savate boxe française".
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en savate boxe française” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “savate boxe française” figurent en annexe II au présent arrêté.
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

 Le coordonnateur pédagogique : qualification a minima de niveau II dans le champ de la mention savate boxe française.

 Sont dispensés de cette exigence, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les formateurs permanents : qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention savate boxe française.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Les tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification :

-a minima de niveau III dans le champ de la mention savate boxe française avec une expérience professionnelle ou bénévole de deux années minimum dans l'encadrement de la mention savate boxe française,

-ou de niveau IV avec une expérience professionnelle ou bénévole de cinq années minimum dans l'encadrement de la mention savate boxe française.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification a minima de niveau III dans le champ de la mention savate boxe française.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC3 :

 L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :

 1° Production d'un document :

 Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier comprenant :

-3 cycles d'entraînement réalisés dans sa structure d'alternance pédagogique composés d'au moins huit séances d'entraînement chacun et portant sur la mention savate boxe française.

 2° Mise en situation professionnelle :

-lors de l'épreuve, le candidat est informé par l'organisateur de l'épreuve certificative du choix d'un thème de séance d'entraînement figurant dans le dossier susmentionné, qui servira de support à la certification.

-le candidat dispose de 45 minutes au maximum pour préparer sa séance d'entraînement.

-le candidat conduit tout ou partie la séance d'entraînement pendant une durée comprise entre 30 minutes au minimum et 45 minutes au maximum pour un public confirmé d'1 à 10 pratiquants.

 La séance d'entraînement est suivie d'un entretien de 45 minutes au maximum :

-15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue la séance d'entraînement en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;

-30 minutes au maximum portant sur la progression et la pertinence du cycle d'entraînement figurant dans le dossier transmis par le candidat.

 Epreuve certificative de l'UC4 :

 L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :

 Le jour de l'épreuve, le candidat tire au sort un thème puis effectue une démonstration technique en sécurité d'une durée de 20 minutes au maximum.

 Lors de sa démonstration, le candidat commente puis explique son enchaînement en prenant en compte les facteurs biomécaniques, techniques et de sécurité mis en jeu.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ SAVATE BOXE FRANÇAISE ”

			EPEF

			(*)

			EPMSP

			(*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau de savate boxe française inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

			X

			BEES1 (*) option “ boxe française ” spécialité “ savate ”.

			X

			X

			X

			BPJEPS spécialité “ activités pugilistiques ” mention “ boxe française savate ”.

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités de la savate ” option “ boxe française ”.

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention

			“ activités de la savate ” option “ boxe française ”.

			X

			X

			X

			Monitorat fédéral de savate, qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

			X

			X

			X

			“ gant jaune ” ou “ gant d'argent 1er degré ” délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

			X

			Certificat de qualification professionnelle animateur de savate option “ boxe française ”.

			X

			X

			X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique

(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Les titulaires de l'une des certifications professionnelles ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate" ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "boxe française savate" ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française” ;
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française,
obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "savate boxe française".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe française , spécialité savate ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité activités pugilistiques , mention boxe française savate ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française” ;
― monitorat fédéral de savate, qualification boxe française, délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du gant jaune ou du gant d'argent 1er degré délivrés par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe française , spécialité savate ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités pugilistiques, mention boxe française, savate ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités de la savate” option “boxe française” ;
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate option boxe française.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate", ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "savate boxe française", s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "boxe française savate", ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention "savate boxe française", s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la "savate boxe française" en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "boxe française", spécialité "savate" ; 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités pugilistiques", mention "boxe française savate" ; 
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de boxe française et disciplines associées ; 
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate, 
obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable 4 (UC4) être capable d'encadrer la savate boxe française en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "savate boxe française".
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe française , spécialité savate ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité activités pugilistiques , mention boxe française savate ;
― monitorat fédéral de savate, qualification boxe française, délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate. 
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du gant jaune délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option boxe française , spécialité savate ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités pugilistiques, mention boxe française, savate ;
― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ;
― certificat de qualification professionnelle d'animateur de savate.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ", spécialité " gymnastique rythmique et sportive " ainsi que les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " gymnastique rythmique et sportive ", obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ", mention " gymnastique rythmique ", s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior en gymnastique rythmique. L'attestation d'entraîneur est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ”

			EPEF (*)

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau en gymnastique rythmique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 

			X

			Dispense de l'attestation d'expérience d'entraîneur en gymnastique rythmique uniquement

			DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention disciplines gymniques d'expression 

			X

			X

			X

			BEES 2 (*) option gymnastique rythmique sportive 

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			Partie spécifique du BEES 2 (*) option gymnastique rythmique sportive 

			X

			X

			BEES1 (*) option activités gymniques spécialité gymnastique rythmique 

			X

			Dispense de l'attestation d'expérience d'entraîneur en gymnastique rythmique uniquement

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral gymnastique rythmique délivré par la Fédération française de gymnastique

			X

			X

			X

			(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.

			(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.

			(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

			(*) BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré.

			(1) Le BEES2 option gymnastique rythmique sportive est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention gymnastique rythmique .
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ”

Qualification des personnes en charge de la coordination pédagogique des formations : professionnel titulaire a minima de niveau 6 en gymnastique rythmique et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en gymnastique rythmique.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Qualification des formateurs permanents : professionnels titulaires d'une qualification a minima de niveau 6 en gymnastique rythmique et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en gymnastique rythmique.

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 6 justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement de la gymnastique rythmique.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique rythmique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique rythmique en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ gymnastique rythmique ”, figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la gymnastique rythmique ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en gymnastique rythmique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en gymnastique rythmique d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 20 minutes au maximum.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option gymnastique rythmique sportive , obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique rythmique et l'unité capitalisable quatre (UC 4) être capable d'encadrer la gymnastique rythmique en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention gymnastique rythmique .
Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique rythmique en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ gymnastique rythmique ” le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques d'expression ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ activités gymniques ” spécialité “ gymnastique rythmique ” ;

- diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique rythmique ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'entraîneur en gymnastique rythmique ;

― être capable d'analyser un enchaînement de gymnastique rythmique répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'entraîneur en gymnastique rythmique pendant neuf cents heures au cours de trois saisons pendant les cinq dernières années délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ; et
― et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un enchaînement de gymnastique artistique masculine. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique rythmique pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention disciplines gymniques d'expression ou le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique rythmique ” délivré par la Fédération française de gymnastique.

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités gymniques , spécialité gymnastique rythmique .

Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité gymnastique rythmique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention disciplines gymniques d'expression ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option activités gymniques , spécialité gymnastique rythmique ;
― diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique rythmique ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la voile, à moins de 200 milles nautiques d'un abri, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
– coordonner la mise en œuvre d'un projet sportif de développement économique, social et environnemental ;
– coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;
– piloter un projet de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;
– développer et encadrer des activités à finalités sportives et éducatives ;
– conduire des actions de formation et de tutorat auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation. Elles sont les suivantes :
– être capable de comprendre les différentes techniques déclinées en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;
– être capable d'expliciter les différentes techniques en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;
– être capable de démontrer la maîtrise technique en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri.
 La vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est conduite par l'organisme de formation sur les modalités suivantes :
 Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :
 Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …)
 Evaluation n° 2 : évaluation de la compétence à :
– reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;
– évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;
– savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.
 Evaluation orale d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :
– présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;
– connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;
– réaliser un bilan vital ;
– intervenir face à une victime :
– consciente ;
– inconsciente ;
– qui respire ou non ;
– qui saigne abondamment ;
– qui s'étouffe ;
– qui s'est brulée gravement ;
– qui a un traumatisme du crâne ;
-qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;
– qui a subi une noyade ;
– qui est en hypothermie ;
– qui subit une déshydratation.
 Est dispensé de ces exigences préalables le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ”.
 Est dispensé de l'évaluation n° 1, le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;
– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;
 Est dispensé de l'évaluation n° 2, le candidat le titulaire du premier secours mer en cours de validité .
Le titulaire du diplôme mentionné à l'article 1er accompagne le développement de projets de développement sportif comportant une dimension technique, managériale et stratégique. Il détient les compétences techniques et pédagogiques pour l'encadrement des différentes formes de pratique de l'activité voile à moins de 200 milles nautiques d'un abri et des compétences managériales pour l'encadrement des différents acteurs de la structure. Il a la connaissance de l'environnement institutionnel et réglementaire, des politiques fédérales et territoriales en matière de développement économique, sportif, social et environnemental.
 L'activité voile et son organisation s'inscrivent dans des structures aux statuts variés, en prise sur les politiques territoriales et fédérales et sont fortement liées aux modalités des pratiques sportives et touristiques du territoire.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes : 
1. Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ; 
2. Etre titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ; 
3. Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes : 
– “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou “ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ; 
– “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ; 
– “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ; 
– “ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ; 
– “ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité. 
4. Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ; 
5. Justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ; 
6. Justifier d'une expérience d'enseignement en autonomie d'au moins deux années, sur au moins deux des familles de supports suivantes : dériveur-catamaran, planche à voile, voilier en équipage ; 
7. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support principal du candidat, équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de la Fédération française de voile ; 
8. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support secondaire du candidat, équivalent au niveau technique 4 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de Fédération la française de voile. 
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production : 
– du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ; 
– des attestations d'expérience, de niveaux techniques et de participation aux six épreuves de compétition, délivrées par le directeur technique national de la voile.