Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Nîmes (département du Gard): ZUP Pissevin, Valdegour 
Partie principale de la ZFU : ZUP Pissevin, Valdegour : 
-	chemin de Valdegour jusqu'aux limites Est des parcelles section EA 400, 402, 481, 482, 484, 149, limite Nord des parcelles 451, 198, 389, 458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ; 
-	impasse du Puits-du-Roulle jusqu'au chemin du Belvédère ; 
-	chemin du Belvédère jusqu'à l'impasse Pissevin ; 
-	impasse Pissevin jusqu'à la limite Est de la parcelle section EB n° 23 ; 
-	limite Est de la parcelle section EB n° 23, puis limite Sud des parcelles EB n°s 23, 22, 162 et limite Ouest des parcelles EB n°s 474 et 526 ; 
-	limite Ouest de la parcelle section EB n° 526 (stade des Amandiers) jusqu'à la rue Roberval ; 
-	rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ; 
-	boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; 
-	rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 225 puis limite Est de la parcelle section EK n° 226 ; 
-	limite Est de la parcelle section EK n° 226 jusqu'à la rue Eloi-Vincent ; 
-	rue Eloi-Vincent jusqu'à l'allée André-Nicetta ; 
-	allée André-Nicetta jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 
-	avenue Georges-Dayan jusqu'au boulevard Marc-Boegner ; 
-	boulevard Marc-Boegner jusqu'au boulevard Pasteur ; 
-	boulevard Pasteur jusqu'au boulevard des Français-Libres (RN 106) ; 
-	boulevard des Français-Libres jusqu'au chemin de Valdegour ; 
-	(chemin de Valdegour). 
Extension 1 : 
1a) Chaufferie : 
-	du boulevard Pasteur à l'avenue J.-F. -Kennedy limite des parcelles section KN n°s 500, 499, 498 ; 
-	de l'avenue J.-F.-Kennedy limite parcelles section KT n°s 294, 286 ; 
-	de la parcelle section KT n° 286 à la rue du Professeur-Robert-Debré ; 
-	de la rue du Professeur-Robert-Debré jusqu'au boulevard Pasteur (RN 106) ; 
1b) Romarins : 
-	du boulevard des Français-Libres jusqu'à la parcelle section KW n° 224 ; 
-	de la parcelle section KW n° 224 à la rue des Pensées ; 
-	de la rue des Pensées à la route de Valdegour limite des parcelles section KW n°s 29, 27, 26, 127, 126, 125 ; 
-	de la parcelle section KW n° 125 au boulevard des Français-Libres (RN 106). 
Extension 2 : 
2a) Chambre de Métiers : 
-	de l'avenue Georges-Dayan au chemin du Puech-de-la-Grue en traversant la voie ferrée de Tarascon à Sète ; 
-	du chemin du Puech-de-la-Grue à l'avenue du Maréchal-Juin (RN 113) limite parcelle section EO n°s 35, 63 jusqu'à l'impasse Juvénal limite parcelle section EO n° 201 ; 
-	de la parcelle section EO n° 201 jusqu'à l'avenue Georges-Dayan ; 
2b) Plan de Perbos : 
-	de la voie ferrée Tarascon-Sète au chemin de l'Homme-Mort ; 
-	chemin de l'Homme-Mort le long de la parcelle section EN n° 296 ; 
-	de la parcelle section EN n° 296 à la parcelle EN n° 322 ; 
-	ensemble des parcelles section EN n°s 322, 321, 58, 60, 306, 52, 53. 
(Carte annexée plan cadastral n° 30.0.189 Nîmes section EN.) 
Extension 3 : 
3) Kilomètre Delta : 
-	de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ; 
-	de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ; 
-	du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado. 
(Carte annexée plan cadastral 30.0.189 Nîmes section KI.)
Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail
Partie principale : Le Mail
- boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ;
- de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;  
- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ;
- rue Roger-Salengro jusqu'au boulevard Edouard-Branly ;
- boulevard Edouard-Branly jusqu'à la rue Alfred-Changenet ;
- rue Alfred-Changenet (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Jean-Druet ;
- rue Jean-Druet jusqu'à la rue Charles-Poisot ;
- rue Charles-Poisot jusqu'à la rue du Général-Giraud ; 
- rue du Général-Giraud jusqu'au boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny  ;  
- boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny jusqu'au boulevard des Valendons ;   
- (boulevard des Valendons).
Extension 1 : friche Nord Perrot
- parcelle cadastrale située 12, rue Gay-Lussac.   
Extension 2 : friche Sud Olia-France
- parcelle cadastrale située 4 et 6, rue Paul-Langevin.
Extension 3 : zone d'activités économiques Europa
- du dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny jusqu'à la limite communale Chenôve-Longvie ;
- limite communale Chenôve-Longvie jusqu'au chemin départemental n° 122 ;
- chemin départemental n° 122 jusqu'à la limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte ;
- limite communale Chenôve-Marsannay-la-Côte jusqu'à la ligne de chemin de fer Paris-Lyon ;
- ligne de chemin de fer Paris-Lyon jusqu'au dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny ;
- (dépôt S.N.C.F. de Dijon-Perrigny).
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1).
   Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.
   (1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
Calais (département du Pas-de-Calais) : Beau-Marais
- avenue Toumaniantz jusqu'à la rocade Est ;
- rocade Est jusqu'à la rue Costes et Bellonte ;
- rue Costes et Bellonte jusqu'à la rue Marcel-Dassault ;
- rue Marcel-Dassault jusqu'à la rue Louis-Bréguet ;
- rue Louis-Bréguet jusqu'à la limite Est de la parcelle section BY n° 83 ; 
- limite Est de la parcelle section BY n° 83 jusqu'à la rue M.-Doret ;
- rue M.-Doret jusqu'à la rocade Est ;
- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;
- avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ;
- limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ;
- rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ;
- rue Vincent jusqu'à la rue David ;
- rue David jusqu'à la rue Edgar-Degas ;
- rue Edgar-Degas jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 ;
- limite Ouest de la parcelle section CH n° 89 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) ;
- limite Sud de la parcelle section CH n° 3 (CES Vadez) jusqu'à la rue Salvador-Allende ;
- rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Toumaniantz ;
- (avenue Toumaniantz).
Charleville-Mézières (département des Ardennes) :

 Ronde-Couture
            Partie principale :
   - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;
   - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ;
   - avenue Carnot jusqu'à la rue des Pivoines ;
   - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;
   - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ;
   - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ;
   - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ;
   - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;
   - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ;
   - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;
   - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;
   - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;
   - (rue Albert-Caquot).
         Extension :
   - parcelle section DO 10 (ministère de la justice).
Les Mureaux (département des Yvelines) : Cinq Quartiers (Z.A.C. du Roplat) 
-	rue Aristide-Briand jusqu'à la rue Gambetta ;
-	rue Gambetta jusqu'à la rue des Bougimonts ;
-	rue des Bougimonts jusqu'à la rue du Château ;
-	rue du Château jusqu'à la rue de Lucenay ;
-	rue de Lucenay jusqu'à l'avenue Léon-Blum ;
-	avenue Léon-Blum jusqu'à la rue de la Croix-Verte ;
-	rue de la Croix-Verte jusqu'à la rue des Bois ;
-	rue des Bois jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AM n° 53 ;
-	limite Est des parcelles section AM n°s 54, 79 et 80 jusqu'à l'allée de la Salle-à-Manger ;
-	allée de la Salle-à-Manger jusqu'à la rue Albert-Thomas en limite parcelle section BK n°s 1 et 2 (CES Jules-Verne) ;
-	limite Est de la parcelle section BK n° 1 (parcelle section BK n° 2 incluse) ;
-	limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ;
-	limite Est de la parcelle section BL n° 28 (carrefour rue Albert-Thomas/rue Louis-Blériot) et limite Est des parcelles BK n°s 9, 10, 11 et section BL n°s 29, 27, 26 jusqu'à la limite intercommunale avec Chapet ;
-	limite Est des parcelles section BM à l'exclusion du lycée François-Villon jusqu'à l'avenue de l'Europe ;
-	avenue de l'Europe jusqu'aux limites Sud, Ouest et Nord des parcelles section AV n°s 315, 489, 956, 957, 958 et 960 ;
-	(rue Aristide-Briand).
Nice/Saint-André

 (département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane
      - chemin rural n° 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ;
   - limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR n° 96 est inclus) ;
   - puis rue Eugène-Coste parcelles section AE n° 99 comprise et AE n° 100 incluse, parcelle AE n° 98 et n° 97 exclue (commune de Saint-André) ;
   - rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ;
   - avenue du Général-Olry, parcelles section HO n°s 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural n° 54 ;
   - chemin rural n° 54 (rue Léon-Jouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO n° 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO n° 108 ;
   - limite de parcelle section HO n° 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ;
   - (limites des parcelles section HO n°s 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ;
   - rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP n°s 8, 7, 6, 5 et HV n°s 10 et 11 ;
   - rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ;
   - chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale n° 184 ;
   - voie communale n° 184, limite de parcelles section HV n°s 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV n° 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV n° 69 non comprise ;
   - limite Sud de la parcelle section HV n° 69 jusqu'au Paillon (torrent) ;
   - le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural n° 45 ;
   - boulevard de l'Ariane (uniquement axe central), puis pont du Lion (uniquement axe central), route de Turin (uniquement axe central), parcelles section HM n° 44, n° 45, n° 105, n° 106, n° 42, n° 41, n° 47, n° 163, n° 164, n° 165, n° 166, n° 167, n° 168 incluses ;
   - le long de la route de Turin (uniquement axe central) parcelles section HY n°s 60, 51 incluses et parcelle section IO n° 24 incluse (à hauteur du 50, boulevard Verany).
Nice/Saint-André

 (département des Alpes-Maritimes) : L'Ariane
      - chemin rural n° 45 (ancien chemin de l'Ariane) section HM jusqu'à la limite de la commune ;
   - limite de la commune jusqu'à la rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe (usine d'incinération exclue ; l'ensemble HLM Le Manoir situé sur la commune de Saint-André cadastré section AR n° 96 est inclus) ;
   - rue Guiglionda-de-Saint-Agathe jusqu'à la rue Coste ;
   - rue Eugène-Coste jusqu'à l'avenue du Général-Olry ;
   - avenue du Général-Olry, parcelles section HO n°s 139 et 98 comprises jusqu'au chemin rural n° 54 ;
   - chemin rural n° 54 (rue Léon-Jouhaux) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HO n° 123 comprise et limite Sud de la parcelle section HO n° 108 ;
   - limite de parcelle section HO n° 108 non comprise jusqu'à la rue Pierre-Ségurane ;
   - (limites des parcelles section HO n°s 60, 132, 133, 69, 68, 66, 65, 64 non comprises) ;
   - rue Pierre-Ségurane jusqu'au chemin du Cimetière-de-l'Est puis jusqu'à la rue de la Tour-de-l'Ariane incluant les parcelles section HP n°s 8, 7, 6, 5 et HV n°s 10 et 11 ;
   - rue de la Tour-de-l'Ariane jusqu'au chemin de la Lauvette ;
   - chemin de la Lauvette jusqu'à la voie communale n° 184 ;
   - voie communale n° 184, limite de parcelles section HV n°s 199, 158, 197, 198, 181 comprises jusqu'à la limite Nord de la parcelle section HV n° 149 comprise et limite Sud de la parcelle section HV n° 69 non comprise ;
   - limite Sud de la parcelle section HV n° 69 jusqu'au Paillon (torrent) ;
   - le Paillon (torrent) jusqu'au chemin rural n° 45 ;
   - (chemin rural n° 45).
Charleville-Mézières (département des Ardennes) :

 Ronde-Couture
            Partie principale :
   - rue Albert-Caquot, de l'intersection de la rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Félicien-Wautelet ;
   - rue Félicien-Wautelet jusqu'à la rue Carnot ;
   - avenue Carnot jusqu'à la limite nord de la parcelle 436 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) ;
   - parcelles section CY 288, 289, 331, 332, 333, 334, 343, 345, 347, 350, 436 et 519 incluses. Limite sud parcelle 342 incluse (carrefour desservant le parc d'activités du Val-de-Vence) jusqu'à l'avenue Carnot, puis la rue des Pivoines ;
   - rue des Pivoines jusqu'au boulevard Louis-Aragon ;
   - boulevard Louis-Aragon, pour les parcelles section DX 134, 114, 136, 104, 117, 116, 118, 123, 142 et 139 ;
   - rue des Pivoines jusqu'à la rue Ferroul ;
   - rue Ferroul jusqu'à la rue de la Croisette ;
   - rue de la Croisette jusqu'au boulevard Jean-Delautre y compris les parcelles section DX 148, 149, 150 ;
   - boulevard Jean-Delautre jusqu'à la rue J.-P.-Sartre ;
   - rue J.-P.-Sartre jusqu'à la rue des Capucines ;
   - rue des Capucines jusqu'à la rue du Bois-Fortant ;
   - rue du Bois-Fortant jusqu'à la rue Albert-Caquot ;
   - (rue Albert-Caquot).
         Extension :
   - parcelle section DO 10 (ministère de la justice).
Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux
      - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ;
   - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;
   - limite communale de Didenheim jusqu'au chemin de la Bannière ;
   - chemin de la Bannière jusqu'à la limite Ouest de la parcelle Ouest de la parcelle IC n° 39 (limite communale de Didenheim) ;
   - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ;
   - limite communale de Morschwiller-le-Bas à l'intersection avec le chemin du Pont au chemin de la Croix puis couper en diagonale au travers des parcelles section IC n°s 3, 1, 2, 94 jusqu'au chemin de la Croix (conformément au plan joint) ;
   - chemin de la Croix jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas ;
   - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;
   - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;
   - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;
   - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ;
   - limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ;
   - limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ;
   - limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;
   - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;
   - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;
   - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ;
   - limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ;
   - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;
   - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;
   - (rue Albert-Camus).
Mulhouse (département du Haut-Rhin) : Les Coteaux
      - rue Albert-Camus jusqu'au chemin rural ;
   - chemin rural jusqu'à la limite communale de Didenheim ;

 Commune de Didenheim
   - limite communale de Didenheim jusqu'à la limite nord-est de la parcelle n° 153 incluse ;
   - limite est de la parcelle 22 n° 153 incluse ;
   - limites nord de la parcelle 22 n°s 151 et 152 incluses ;
   - limite est de la parcelle 22 n° 152 incluse ;
   - limite sud de la parcelle 22 n° 152 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 22 n° 24 incluse ;
   - limites est, sud et ouest de la parcelle 22 n° 24 incluse, puis traversée du chemin rural dit Kinzingerweg jusqu'à la limite sud de la parcelle 22 n° 17 incluse ;
   - limite sud des parcelles 22 n°s 17, 16, 15, 14 et 162 jusqu'à la limite est de la voie rapide ouest ;
   - de la limite est de la voie rapide ouest jusqu'à la limite communale de Morschwiller-le-Bas.

 Commune de Morschwiller-le-Bas
   - limites ouest des parcelles 20 n°s 132, 131 et 130 incluses ;
   - limite nord des parcelles 20 n°s 130, 129, 128, 127, 126, 125 incluses jusqu'à la limite nord-est de la parcelle 20 n° 125 incluse ;
   - limite est de la parcelle 20 n° 125 puis limite nord de la parcelle 20 n° 139 incluse jusqu'à la limite communale de Mulhouse ;
   - limite communale de Morschwiller-le-Bas jusqu'à la rue de Belfort ;
   - rue de Belfort jusqu'à la voie rapide Ouest ;
   - voie rapide Ouest jusqu'à la rue de la Mer-Rouge ;
   - rue de la Mer-Rouge jusqu'à la limite Est des parcelles section IE n°s 180 et 104 ;
   - limite Sud-Est de la parcelle section IE n° 104 jusqu'à la limite Nord-Ouest de la parcelle section IE n° 46 en coupant les parcelles n°s 105 et 217 ;
   - limite de la parcelle section IE n° 46 jusqu'à la parcelle section IE n° 45 ;
   - limite de la parcelle section IE n° 45 jusqu'à la rue de Belfort ;
   - rue de Belfort jusqu'au boulevard des Nations ;
   - boulevard des Nations jusqu'à la rue du Meunier ;
   - rue du Meunier jusqu'à la limite Est des parcelles section HZ n°s 479, 445, 360 ;
   - limite Est de la parcelle section HZ n° 360 jusqu'au chemin du Petit-Pont ;
   - chemin du Petit-Pont jusqu'au boulevard des Nations ;
   - boulevard des Nations jusqu'à la rue Albert-Camus ;
   - (rue Albert-Camus).
Montereau-Fault-Yonne (département de Seine-et-Marne) :

 ZUP de Surville
      - de la RD 67, à partir du croisement avec la RN 105 (en limite de commune avec Forges) à la rue d'Enfer ;
   - rue d'Enfer (limite de commune avec Forges) jusqu'à l'avenue Albert-Schweitzer ;
   - avenue Albert-Schweitzer jusqu'à l'avenue des Rougeaux ;
   - avenue des Rougeaux jusqu'à la rue du Général-Pajol ;
   - rue du Général-Pajol jusqu'au lotissement du Prieuré-Saint-Martin (limite Est des parcelles AK n°s 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246), et limite Sud des parcelles AK n° 267 et AK n° 220 ;
   - traversée du chemin rural de Saint-Martin à Boulains ;
   - de la limite Est de la parcelle section AK n° 73 jusqu'à la limite Est de la parcelle section AI n° 135 ;
   - limite Est de la parcelle section AI n° 135 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AI n°s 135, 134 et 137 ;
   - traversée de la rue de Boulains jusqu'au talus des Grandes-Berges ;
   - limite Sud des parcelles section AE n° 35 et AE n° 34 jusqu'à l'avenue de Surville ;
   - avenue de Surville (les parcelles section AS n°s 3, 4, 183, 230 sont comprises dans le périmètre) jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AD n° 91 ;
   - limite Sud des parcelles section AD n° 91 et AD n° 152 jusqu'à la rue de la Cote-Rit ;
   - rue de la Cote-Rit jusqu'à la RN 105 ;
   - de la RN 105 jusqu'à la RD 67 ;
   - (RD 67).
Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) :

 Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins
      - boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ;
   - place Antoine-Tacq : n°s 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ;
   - boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ;
   - périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ;
   - rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ;
   - rue Simons jusqu'à la rue Courtois ;
   - rue Courtois jusqu'à la rue Walter ;
   - rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ;
   - rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ;
   - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 299 ;
   - limite nord de la parcelle AO 299 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;
   - rue Paul-Doumer jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 22 ;
   - limite nord de la parcelle AO 22 jusqu'à la parcelle AZ 75 incluse ;
   - limite nord des parcelles AZ 77 et AZ 182 ;
   - limite ouest de la parcelle AZ 182 jusqu'à la rue Ambroise-Paré ;
   - rue Ambroise-Paré jusqu'à la limite ouest de la parcelle AT 07 ;
   - limite ouest de la parcelle AT 07 jusqu'à la parcelle AT 04 incluse ;
   - limite est de la parcelle AT 05 jusqu'à la limite sud de la parcelle AT 77 ;
   - limite sud de la parcelle AT 77 jusqu'à la rue Paul-Doumer ;
   - rue Paul-Doumer jusqu'à la rue du Capitaine-Michel.
   - rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ;
   - limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ;
   - rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ;
   - rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ;
   - rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ;
   - rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite côté pair du n° 38 au n° 4 et côté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ;
   - boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ;
   - boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ;
   - boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ;
   - boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ;
   - boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ;
   - rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ;
   - rue Condé : parcelles section MT n°s 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ;
   - rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ;
   - boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ;
   - place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ;
   - (boulevard de Metz).
Lille/Loos-lès-Lille (département du Nord) :

 Lille-Sud, Faubourg-de-Béthune, Moulins
      - boulevard de Metz jusqu'à la place Antoine-Tacq ;
   - place Antoine-Tacq : n°s 5, 3, 1, 2, 4 bis, 6, 8, 10, 12 jusqu'au boulevard de la Moselle ;
   - boulevard de la Moselle jusqu'au périphérique Sud ;
   - périphérique Sud jusqu'à la rue du Faubourg-des-Postes ;
   - rue du Faubourg-des-Postes jusqu'à la rue Simons ;
   - rue Simons jusqu'à la rue Courtois ;
   - rue Courtois jusqu'à la rue Walter ;
   - rue Walter jusqu'à la rue Gustave-Courbet ;
   - rue Gustave-Courbet jusqu'au chemin des Postes ;
   - chemin des Postes (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la rue du Capitaine-Michel ;
   - rue du Capitaine-Michel (commune de Loos-lès-Lille) jusqu'à la limite communale ;
   - limite communale de Loos-lès-Lille et de Lille jusqu'à la rue de l'Arbrisseau ;
   - rue de l'Arbrisseau : du n° 422 au n° 228 (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) ensuite du n° 210 au n° 2 puis contour Nord du Cimetière du Sud jusqu'à la rue de l'Asie ;
   - rue de l'Asie jusqu'à la rue Richard-Wagner ;
   - rue Richard-Wagner jusqu'à la rue du Faubourg-d'Arras ;
   - rue du Faubourg-d'Arras : du n° 364 au n° 40, ensuite côté pair du n° 38 au n° 4 et côté impair du n° 35 au n° 3 (à partir de la rue Garibaldi) jusqu'au boulevard des Défenseurs ;
   - boulevard des Défenseurs jusqu'au boulevard périphérique Sud ;
   - boulevard périphérique Sud jusqu'au boulevard de Belfort ;
   - boulevard de Belfort jusqu'au boulevard d'Alsace ;
   - boulevard d'Alsace jusqu'au boulevard de Strasbourg ;
   - boulevard de Strasbourg jusqu'à la rue Duguesclin ;
   - rue Duguesclin jusqu'à la rue Condé ;
   - rue Condé : parcelles section MT n°s 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 jusqu'à la rue Bayard ;
   - rue Bayard jusqu'au boulevard de Strasbourg ;
   - boulevard de Strasbourg jusqu'à la place Barthélemy-Dorez ;
   - place Barthélemy-Dorez jusqu'au boulevard de Metz ;
   - (boulevard de Metz).
Metz (département de la Moselle) :

 Borny (Hauts-de-Blémont)
      - rue du Docteur-Schweitzer depuis la place des Provinces jusqu'au pont des Bordes ;
   - du pont des Bordes jusqu'à la voie rapide Est 2 ;
   - de la voie rapide Est 2 jusqu'à la RN 431 ;
   - RN 431 jusqu'à la rue de Colombey ;
   - rue de Colombey jusqu'à la ferme de Sébastopol ;
   - ferme de Sébastopol jusqu'au chemin rural ;
   - chemin rural jusqu'à la rue des Cloutiers, le long de la limite section BL/BO ;
   - rue des Cloutiers jusqu'à la rue du Nivernais ;
   - rue du Nivernais jusqu'à la rue du Bugey ;
   - rue du Bugey jusqu'à la rue du Bourbonnais ;
   - rue du Bourbonnais jusqu'à la rue des Bordes ;
   - rue des Bordes jusqu'au carrefour avec la rue Melqué-Lecomte ;
   - rue Melqué-Lecomte jusqu'à la rue du Ruisseau ;
   - rue du Ruisseau jusqu'à la limite Sud de la parcelle section BK n° 338 ;
   - limite Sud de la parcelle section BK n° 338 jusqu'au boulevard de Guyenne ;
   - boulevard de Guyenne jusqu'au square de l'Amitié ;
   - square de l'Amitié jusqu'à la place des Provinces ;
   - place des Provinces.
Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade
      - avenue de Heidelberg jusqu'aux limites des parcelles section LS n°s 7, 2 ;
   - limite des parcelles section LS n°s 7 et 2 et limite des parcelles section LS n°s 5,6 et 2 jusqu'à la rue Tipasa ;
   - rue Tipasa jusqu'à l'avenue de Bologne ;
   - avenue de Bologne jusqu'aux limites Ouest des parcelles section LZ n°s 174 et 175 ;
   - limite Ouest des parcelles section LZ n°s 174, 175 jusqu'à la limite des sections LT/LZ ;
   - limites des sections LT/LZ jusqu'à l'avenue Guilhem-de-Poitiers ;
   - avenue Guilhem-de-Poitiers jusqu'à la rue de l'Agathois ;
   - rue de l'Agathois (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section TP n° 57 ;
   - limite Nord de la parcelle TP n° 57 suivre limite Nord-Ouest des parcelles section TP n° 58, limite Est des parcelles section TP n°s 58, 56, 55, 51, 50, 49 jusqu'à la rue de la Clairière ;
   - rue de la Clairière (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Sainte-Barbe ;
   - rue Sainte-Barbe (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites Est des parcelles section TT n°s 39, 40, 3, 4, 43 ;
   - limite Est parcelle n° 44 jusqu'à la limite Nord de la parcelle TT 31 ;
   - limite Nord des parcelles section TT n°s 31, 30, puis limite Est parcelle n° 30, limite Sud parcelle n° 30 et la limite Nord de la parcelle TT n° 32a jusqu'à la rue Emile-Picard ;
   - rue Emile-Picard jusqu'à la rue du Professeur-Blayac ;
   - rue du Professeur-Blayac jusqu'à la rue Marius-Petipa ;
   - rue Marius-Petipa jusqu'aux limites Sud des parcelles section TY n°s 38, 39 (collège Villeneuve) pour rejoindre la rue du Pilory ;
   - rue du Pilory, de la limite Nord de la parcelle section TY n° 37 jusqu'à l'avenue de la Liberté ;
   - avenue de la Liberté jusqu'au rond-point Robert-Schuman ;
   - (avenue de Heidelberg).
Montpellier (département de l'Hérault) : La Paillade
      - avenue de Heidelberg jusqu'aux limites des parcelles section LS n°s 7, 2 ;
   - limite des parcelles section LS n°s 7 et 2 et limite des parcelles section LS n°s 5,6 et 2 jusqu'à la rue Tipasa ;
   - rue Tipasa jusqu'à l'avenue de Bologne ;
   - avenue de Bologne jusqu'aux limites Ouest des parcelles section LZ n°s 174 et 175 ;
   - limite Ouest des parcelles section LZ n°s 174, 175 jusqu'à la limite des sections LT/LZ ;
   - limites des sections LT/LZ jusqu'à l'avenue Guilhem-de-Poitiers ;
   - avenue Guilhem-de-Poitiers jusqu'à la rue de l'Agathois ;
   - rue de l'Agathois (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la limite Nord de la parcelle section TP n° 57 ;
   - limite Nord de la parcelle TP n° 57 suivre limite Nord-Ouest des parcelles section TP n° 58, limite Est des parcelles section TP n°s 58, 56, 55, 51, 50, 49 jusqu'à la rue de la Clairière ;
   - rue de la Clairière (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Sainte-Barbe ;
   - rue Sainte-Barbe (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'aux limites Est des parcelles section TT n°s 39, 40, 3, 4, 43 ;
   - limite Est parcelle n° 44 jusqu'à la limite Nord de la parcelle TT 31 ;
   - limite Nord des parcelles section TT n°s 31, 30, puis limite Est parcelle n° 30, limite Sud parcelle n° 30 et la limite Nord de la parcelle TT n° 32a jusqu'à la rue Emile-Picard ;
   - rue Emile-Picard jusqu'à la rue du Professeur-Blayac ;
   - rue du Professeur-Blayac jusqu'à la rue Marius-Petipa ;
   - rue Marius-Petipa jusqu'à la limite sud de la parcelle section TY n° 19 (exclue) ;
   - limite sud de la parcelle section TY n° 19 jusqu'à la rue Favre-de-Saint-Castor ;
   - rue Favre-de-Saint-Castor jusqu'au rond-point de Stalingrad ;
   - contournement nord du rond-point de Stalingrad jusqu'à la rue du Pilory ;
   - rue du Pilory jusqu'à l'avenue de la Liberté ;
   - avenue de la Liberté jusqu'au rond-point Robert-Schuman ;
   - (avenue de Heidelberg).
Mantes-la-Jolie (département des Yvelines) : le Val-Fourré
            Partie principale : le Val-Fourré
   - du boulevard Sully jusqu'à la rue Jean-de-la-Pérouse ;
   - rue Jean-de-la-Pérouse jusqu'à la rue Duguay-Trouin ;
   - rue Duguay-Trouin jusqu'à la limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 ;
   - limite Est des parcelles section AX n° 559 et AX n° 558 jusqu'à la rue des Garennes ;
   - rue des Garennes jusqu'à la limite Est de la parcelle section AX n° 124 ;
   - limite Est de la parcelle section AX n° 124 jusqu'à la limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 ;
   - limite Sud des parcelles section AX n° 125, AX n° 126, AX n° 127 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AX n° 135 ;
   - limite Nord de la parcelle section AX n° 135 jusqu'aux limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 ;
   - limites Nord et Est de la parcelle section AX n° 657 jusqu'à la traversée de la rue Emile-Reaubourg ;
   - traversée de la rue Emile-Reaubourg jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 88 ;
   - limite Est de la parcelle section AY n° 88 jusqu'aux limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 ;
   - limites Nord et Est des parcelles section AY n° 81 et AY n° 80 jusqu'à la rue M.-Fouqué ;
   - rue M.-Fouqué jusqu'à la limite Est de la parcelle section AY n° 172 ;
   - limite Est de la parcelle section AY n° 172 jusqu'au boulevard du Maréchal-Juin ;
   - boulevard du Maréchal-Juin jusqu'à la rue Buchelay ;
   - rue Buchelay jusqu'à la limite de la ligne de chemin de fer de Paris au Havre ;
   - limite ligne chemin de fer de Paris au Havre jusqu'au boulevard Sully ;
   - (boulevard Sully).
         Extension : les Garennes
   - zone d'extension de 18 ha à l'Ouest du boulevard Sully.
   Parcelles section AS n°s 22, 23, 24, 16 en partie, 21 à créer.
   Plan joint.
La Seyne-sur-Mer (département du Var) :

 Z.U.P. de Berthe
         Partie principale : le quartier Berthe :
   - avenue Jean-Albert-Lamarque, R.D. 26 (au niveau de l'intersection avec l'avenue Rosa-Luxembourg) jusqu'au boulevard de l'Europe ;
   - boulevard de l'Europe jusqu'à la limite de propriété S.A. La Seyne Automobile-O.P.M.H.L.M. au niveau de la cité du Floréal et de l'avenue Bartolini ;
   - de l'avenue Bartolini à la limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 ;
   - limite Ouest de la parcelle section AC n° 92 jusqu'à la limite propriété S.N.C.F. ;
   - limite de propriété voies S.N.C.F.-cités du Fructidor-O.P.M.H.L.M. et S.N.C.F. jusqu'au R.D. 63 ;
   - R.D. 63 jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ;
   - avenue Saint-Exupéry jusqu'à la voie communale n° 116 ;
   - voie communale n° 116 dite chemin du Gai-Versant jusqu'à l'avenue d'Estienne-d'Orves ;
   - avenue d'Estienne-d'Orves-R.D. 18 jusqu'à l'avenue Mendès-France ;
   - avenue Mendès-France jusqu'à l'avenue Jean-Rostand ;
   - avenue Jean-Rostand jusqu'à l'avenue Jules-Renard ;
   - avenue Jules-Renard jusqu'à l'avenue Rosa-Luxembourg ;
   - avenue Rosa-Luxembourg jusqu'à l'avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26 ;
   - (avenue Jean-Albert-Lamarque-R.D. 26).
         Extension 1 :
   Se référer au plan n° 1 ci-joint :
   Section cadastrale AB, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :
   - parcelles section AB n°s 778, 952, 954, 955, 950, 951, 866, 466, 979, 978, 974, 150, 764, 767, 930 et 953.
         Extension 2 :
   Se référer au plan n° 2 ci-joint
   Sections cadastrales AB et AK, les parcelles sont énumérées dans le sens des aiguilles d'une montre :
   - parcelles section AB n°s 724, 956, 910, 908, 912, 746, 915, 560, 561, 545, 267, 266, 805, 465, 942, 958, 928, 879, 721, 881, 883, 958, 943, 936 et 947 ;
   - parcelles section AK n°s 2018, 2064, 2062, 2063, 515, 980, 979, 524 et 523 ; section AB n°s 898, 816, 860, 859, 828, 915, 746, 916, 908, 907, 905, 906, 903, 901 et 900.
Reims (département de la Marne): Croix Rouge 
-	avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue Robert-Schuman, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ; 
-	avenue Robert-Schuman: entre la limite Est de la parcelle section HR n° 191 et la partie de la parcelle section HR n° 192 dit les parkings de l'Hippodrome jusqu'à l'allée des Landais ; 
-	allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ; 
-	rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ; 
-	avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ; 
-	avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ; 
-	limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; 
-	rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; 
-	limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ; 
-	avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ; 
-	limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ; 
-	rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; 
-	limites cadastrales sections HS/IS: entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ; 
-	avenue du Général-Eisenhower jusqu'aux limites Ouest des parcelles section HT n°s 201 et 202 ; 
-	limites Ouest des parcelles section HT n°s 201, 202 à l'avenue d'Epernay ; 
-	(avenue d'Epernay).
Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois 
-	limite communale jusqu'à la R.N. 29 ;
-	R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;
-	rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ;
-	rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ;
-	rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ;
-	rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ;
-	emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ;
-	rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand jusqu'à la rue d'Aboukir ;
-	rue d'Aboukir jusqu'à la rue de Douchy ;
-	rue de Douchy jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ;
-	rue Alexandre-Dumas jusqu'au boulevard de Verdun ;
-	boulevard de Verdun jusqu'au boulevard Henri-Martin ;
-	boulevard Henri-Martin (ensemble des parcelles de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Chantrelle ;
-	rue Chantrelle (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Longueville ;
-	rue Longueville jusqu'à la place Longueville ;
-	place Longueville jusqu'au boulevard Richelieu ;
-	boulevard Richelieu (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la place Crommelin ;
-	place Crommelin jusqu'à la rue J.-F.-Kennedy ;
-	rue J.-F.-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ;
-	chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ;
-	rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à la R.N. 44 ;
-	R.N. 44-route de Cambrai jusqu'au chemin de Cépy ;
-	chemin de Cépy jusqu'à la rue Henriette-Cabot ;
-	rue Henriette-Cabot jusqu'à l'avenue Michel-de-l'Hospital ;
-	avenue Michel-de-l'Hospital jusqu'à la rue de Fayet ;
-	rue de Fayet jusqu'à la limite communale ;
-	(limite communale).
Saint-Etienne (département de la Loire) :
  Montreynaud
      - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la rue Fleming ;
   - rue Fleming jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 ;
   - limite Ouest de la parcelle section CV n° 143 jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns en longeant la limite Ouest des parcelles section CV n°s 143, 130, 129, 128, 127, 126, 125 et 124 puis la limite Nord des parcelles section CV n°s 140 et 141 ;
   - boulevard Camille-Saint-Saëns jusqu'à la limite Nord de l'emprise de l'école Camille-Saint-Saëns ;
   - limite Nord de l'école Camille-Saint-Saëns et limite Nord de la parcelle section CW n° 3 jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ;
   - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la rue Charles-Gounod ;
   - rue Charles-Gounod jusqu'à la limite communale, soit la limite Nord des parcelles section CW n° 25 et CX n°s 3, 4, 7 et 9 ;
   - limite de la commune jusqu'au boulevard Antonio-Vivaldi ;
   - boulevard Antonio-Vivaldi jusqu'à la limite Est de la parcelle section CX n° 43 en incluant l'école Antonio-Vivaldi (parcelle CZ n° 18) ;
   - limite Est des parcelles CX n° 43 et CY n° 2 jusqu'au chemin des Granges ;
   - chemin des Granges jusqu'à la rue Molina limite Nord de la parcelle CZ n° 11 ;
   - limites Nord, Est, Sud et Ouest de la parcelle CZ n° 11 jusqu'à la rue Molina ;
   - rue Molina jusqu'à la rue Charles-Cholat ;
   - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CP n° 8 ;
   - limite Sud de la parcelle section CP n° 8 en bordure d'autoroute jusqu'à la rue Cholat au Sud de l'autoroute ;
   - rue Cholat de l'extrémité Nord de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à la rue des Aciéries ;
   - rue des Aciéries jusqu'à la limite Nord de la parcelle CN n° 125 ;
   - limite Nord de la parcelle CN n° 125 au boulevard de l'Etivallière par limite Ouest des parcelles section CN n°s 123 et 141 ;
   - boulevard de l'Etivallière jusqu'à la rue du Soleil en incluant la parcelle section DL n° 38 A ;
   - rue du Soleil jusqu'à la rue du Cros ;
   - rue du Cros n°s 85 à 97 jusqu'à la voie ferrée ;
   - voie ferrée jusqu'à la rue Scheurer-Kestner ;
   - rue Scheurer-Kestner (sauf les n°s 61 et 63) jusqu'à la rue des Aciéries ;
   - rue des Aciéries jusqu'à la rue de la Bureautique ;
   - rue de la Bureautique jusqu'à la rue de la Presse ;
   - rue de la Presse jusqu'à la rue de Benevent ;
   - rue de Benevent jusqu'à la rue Tournefort ;
   - rue Tournefort, jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 65 (inclure les parcelles CP n° 65 et CP n° 66) ;
   - limite de la parcelle section CP n° 66 jusqu'à la rue des Aciéries ;
   - rue des Aciéries jusqu'à la rue Charles-Cholat ;
   - rue Charles-Cholat jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 ;
   - limite Ouest de la parcelle section CP n° 24 jusqu'à l'autoroute A 72 ;
   - autoroute A 72 jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 101 ;
   - limites Ouest, Sud et Est des parcelles section CP n°s 101, 105 et 16 jusqu'à la rue de Montreynaud en passant par-dessus l'autoroute ;
   - rue de Montreynaud jusqu'au boulevard Camille-Saint-Saëns ;
   - (boulevard Camille-Saint-Saëns).
Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités) 
Partie principale : 
-	rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; 
-	long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du Schulzenfeld ; 
-	chemin du Schulzenfeld jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IT n° 58 ; 
-	limite Sud de la parcelle section IT n° 58 puis limite Sud des parcelles n°s 169, 241 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 ; 
-	limite Sud-Ouest de la parcelle IL n° 249 jusqu'au chemin rural dit Riehlenfeldweg ; 
-	chemin rural dit Riehlenfeldweg jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IL n° 33 ; 
-	limite Ouest de la parcelle IL n° 33 jusqu'à la rue de la Klebsau en longeant les limites Nord des parcelles IL n°s 33, 231, 14, 13 et 249 ; 
-	rue de la Klebsau jusqu'à la rue Carré-Malberg ; 
-	rue Carré-Malberg jusqu'à la limite Sud de la parcelle section IS n° 81 ; 
-	limite Sud de la parcelle section IS n° 81 puis Ouest des parcelles IS n°s 81, 192, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; 
-	limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; 
-	rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ; 
-	route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31 exclue ; 
-	limite Nord de la parcelle section IP n° 31 jusqu'au Rhin Tortu ; 
-	le long du Rhin Tortu et le long du Ziegelwasser jusqu'au chemin du Moulin-à-Porcelaine ; 
-	chemin du Moulin-à-Porcelaine jusqu'à la route de Neuhof ; 
-	route de Neuhof jusqu'à la rue de l'Aéropostale ; 
-	(rue de l'Aéropostale). 
Extension : Jesuitenfeld 
-	rue des Jésuites ; 
-	parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78,79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700, 702, 724, 726, 736, 738, 777, 788, 791, 792, 793 ; 
-	rue de Ganzau ; 
-	parcelles section KT n°s 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 214, 222, 223, 224, 227, 230, 231, 243, 244, 245, 246, 285, 289, 451, 570, 574, 577, 580, 583, 588, 590, 594, 597, 600, 603, 606, 609, 642, 647, 744, 746, 748, 766, 768, 770, 772, 776 ; 
-	(rue des Jésuites).
Valence (département de la Drôme) :

 Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan)
      - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ;
   - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ;
   - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL n° 113 ;
   - limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ;
   - du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord des parcelles section AP n°s 234, 100, 101, 156, 157, 158, 240 et 338 ;
   - de la limite Nord de la parcelle section AP n° 338 suivre la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'au chemin départemental n° 119 de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie ;
   - du chemin départemental n° 119 (de Valence à Saint-Vincent-la-Commanderie) jusqu'à la limite Est de la parcelle section EL n° 207 ;
   - de la limite Est de la parcelle section EL n° 207 jusqu'à la limite Sud des parcelles EL n°s 207, 223, 217 et 338 ;
   - limite Sud de la parcelle section EL n° 338 jusqu'aux limites Est des parcelles section EL n°s 208, 204 et 205 puis suivre la limite cadastrale des sections AW/EL jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EL n° 191
   - limite Sud de la parcelle section EL n° 191 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle EL n° 182 ;
   - limite Ouest de la parcelle section EL n° 182 jusqu'à la voie communale n° 27 ;
   - voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ;
   - voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV n°s 87, 89, 92 ;
   - chemin départemental n° 68 jusqu'à la limite Est puis Sud de la parcelle section DT n° 147 ;
   - limite Est des parcelles section DT n°s 141 et 143, puis limite Sud de la parcelle section DT n° 143, limite Est des parcelles section DT n°s 124 et 125 et limite Sud de la parcelle DT n° 125 jusqu'à la voie communale n° 24.
   - voie communale n° 24 jusqu'à l'avenue de Chabeuil ;
   - avenue de Chabeuil jusqu'au boulevard Winston-Churchill ;
   - boulevard Winston-Churchill jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy ;
   - boulevard John- Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la limite Sud de la parcelle section AO n° 222 ;
   - limite Sud de la parcelle section AO n° 222 jusqu'à la rue Jules-Védrines ;
   - rue Jules-Védrines jusqu'à la rue Becquerel ;
   - (rue Becquerel).
Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du modèle national unique d'un traitement automatisé dénommé Euclide ayant pour finalité la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire, l'archivage des réponses des candidats, le recueil et la transmission des résultats.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   a) Concernant le résultat du candidat : un identifiant du candidat, son indice de présentation et le matricule de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ; l'identifiant du candidat est constitué des trois premières lettres de son nom et des trois derniers chiffres du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé de sa demande de permis de conduire ;
   b) Concernant les réponses du candidat : l'identifiant du candidat, le matricule de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière et le numéro d'agrément préfectoral de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ; ces informations (a et b) seront conservées trois ans ;
   c) Concernant la transmission des résultats : le sexe du candidat, sa filière de formation, sa candidature à la catégorie AT, le matricule de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière et le numéro d'agrément préfectoral de l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ; ces informations (c) seront conservées deux mois.
S'agissant de la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire, le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, direction de la sécurité et de la circulation routières, sous-direction de la formation du conducteur, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ou auprès des délégués à la formation du conducteur, chargés de la circonscription.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans les limites de leurs attributions respectives :
   Les agents habilités de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction de la sécurité et de la circulation routières) ;
   a) Pour le résultat du candidat : les délégués à la formation du conducteur, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, les agents habilités des préfectures, le candidat et, seul, l'établissement d'enseignement de la conduite automobile concerné ;
   b) Pour les réponses du candidat : les délégués à la formation du conducteur et, seul, le candidat ;
   c) Pour la transmission des résultats : les délégués à la formation du conducteur pour l'intégration desdits résultats dans le système de traitement automatisé de données dénommé Aurige.
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire pour les examens des baccalauréats général et technologique sont abrogées pour ce qui concerne le livret scolaire de la série Arts appliqués et modifiées pour ce qui concerne le livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles par l'ajout des enseignements de la spécialité Arts appliqués dans cette série conformément à la liste annexée au présent arrêté.