Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques, dirigée par son directeur, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.
Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.
II. - L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé. Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère.
L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint.
III. - Le centre d'analyse, de prévision et de stratégie prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et à long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques.
Il fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Il participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et à leur valorisation.
IV. - Le centre de crise et de soutien est chargé de la veille, de l'anticipation, de l'alerte et de la gestion des crises se déroulant à l'étranger et nécessitant soit une réaction à un événement menaçant la sécurité des ressortissants français à l'étranger, soit une action humanitaire d'urgence. Il est également chargé du soutien à la stabilisation post-crise.
Il est compétent à l'égard de la sécurité des Français établis ou de passage à l'étranger. Il traite notamment les questions relatives aux décès, aux disparitions inquiétantes et aux prises en otage de Français à l'étranger.
Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence et de soutien à la stabilisation décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale et la mobilisation de partenariats avec la société civile, les collectivités territoriales et les entreprises.
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire d'urgence et d'appui à la reconstruction.
I. - Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont ouverts aux maîtres délégués en fonctions à la date du 31 mars 2011 ou du 31 mars 2013 dans les établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation et qui justifient : 
1° Soit d'une durée de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'une durée au moins égale à quatre années d'enseignement en équivalent temps plein ; 
2° Soit d'une durée de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'une durée d'au moins un an d'équivalent temps plein, complétée de services publics d'enseignement à concurrence d'une durée minimale totale de quatre années d'équivalent temps plein. 
Les durées de service doivent avoir été accomplies : 
a) Soit au cours des six années précédant le 31 mars 2011 ou le 31 mars 2013 ; 
b) Soit à la date de clôture des inscriptions de la session de recrutement à laquelle ils se présentent, sous réserve qu'au moins deux années des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, aient été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2011 ou le 31 mars 2013. 
Les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet qui correspondent à une quotité supérieure ou égale à 50 % d'un temps complet sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis qui correspondent à une quotité inférieure à ce taux sont assimilés aux trois quarts d'un temps complet. 
II. - Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont également ouverts aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, dès lors qu'ils remplissent la condition de durée de services d'enseignement définie au I.
Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont également ouverts aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles 
L. 442-5
et 
L. 442-12
du code de l'éducation dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013, dès lors qu'ils remplissent la condition de durée de services d'enseignement définie au I.
Les lauréats des recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont soumis aux dispositions de l'article R. 914-14 du code de l'éducation et bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoires. Ils sont classés selon les mêmes modalités que les lauréats des recrutements réservés correspondants de l'enseignement public. 
Les intéressés accomplissent un stage d'une durée d'un an selon les modalités applicables aux lauréats stagiaires des recrutements réservés correspondants de l'enseignement public. 
A l'issue du stage, les candidats admis bénéficient d'un contrat ou d'un agrément définitif dans les mêmes conditions que celles de la titularisation des candidats admis aux recrutements réservés correspondants de l'enseignement public. Les candidats non admis peuvent être autorisés sur proposition du jury et par décision du recteur à suivre une nouvelle année de stage. A cette fin, le contrat ou l'agrément provisoire est renouvelé pour une durée d'un an. Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas admis sont replacés dans leur situation contractuelle antérieure.
I. ― Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont ouverts aux maîtres délégués en fonctions à la date du 31 mars 2011 dans les établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation et qui justifient : 
1° Soit d'une durée de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'une durée au moins égale à quatre années d'enseignement en équivalent temps plein ; 
2° Soit d'une durée de services d'enseignement en qualité de maître délégué dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'une durée d'au moins un an d'équivalent temps plein, complétée de services publics d'enseignement à concurrence d'une durée minimale totale de quatre années d'équivalent temps plein. 
Les durées de service doivent avoir été accomplies : 
a) Soit au cours des six années précédant le 31 mars 2011 ; 
b) Soit à la date de clôture des inscriptions de la session de recrutement à laquelle ils se présentent, sous réserve qu'au moins deux années des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, aient été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2011. 
Les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet qui correspondent à une quotité supérieure ou égale à 50 % d'un temps complet sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis qui correspondent à une quotité inférieure à ce taux sont assimilés aux trois quarts d'un temps complet. 
II. ― Les recrutements réservés mentionnés à l'article 1er sont également ouverts aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l'éducation dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, dès lors qu'ils remplissent la condition de durée de services d'enseignement définie au I.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Toutefois, le classement des emplois suivants entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 :
Groupe I
Chef de service, adjoint au secrétaire général.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Groupe II
Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.
Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
Chef de service, adjoint au secrétaire général.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Groupe II
Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.
Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des programmes et du réseau à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
― mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale ;
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
― de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;
― de la mission de la protection des droits des personnes ;
3° La sous-direction de la politique des visas ;
4° La mission de l'adoption internationale ;
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° La mission de gestion administrative et financière.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la délégation pour la politique sociale ;
- la délégation aux familles ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;
- la mission des achats ; 
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission de la stratégie et de l'architecture des systèmes d'information ;
- la mission de l'administration générale ;
- la mission des projets des systèmes d'information ;
- la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
- la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;
5° De la direction de la sécurité diplomatique, qui comprend : 
- la mission de la sécurité de défense ; 
- la mission de la sécurité des réseaux internationaux ; 
- la mission de la valise diplomatique ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de la presse sont les suivantes :
La sous-direction de la presse est chargée des relations avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle prépare les éléments pour le porte-parole. Elle assure la cohérence de l'ensemble de l'expression publique des services de l'administration centrale et des postes diplomatiques et consulaires. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée des programmes d'invitation de journalistes. Elle assure la veille des médias. 
La sous-direction de la communication est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication externe du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit la communication du ministère sur internet et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :
― la sous-direction des affaires politiques ;
― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;
― la sous-direction des affaires économiques et budgétaires ;
― la délégation des affaires francophones ;
― la délégation des fonctionnaires internationaux ;
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
― la sous-direction des affaires stratégiques ;
― la sous-direction des menaces transversales ;
3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :
― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;
― la mission Afrique subsaharienne ;
― la mission monde ;
― la mission des moyens.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :
― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;
― la mission de l'Europe balkanique ;
2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique occidentale ;
― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
― la sous-direction d'Afrique centrale ;
― la mission d'Afrique orientale ;
3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique du Nord ;
― la sous-direction d'Egypte-Levant ;
― la sous-direction du Moyen-Orient ;
4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend : 
 - la sous-direction d'Amérique du Nord ; 
 - la sous-direction d'Amérique du Sud ; 
 - la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;
5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
― la mission d'Océanie ;
― la cellule interministérielle pour l'Afghanistan et le Pakistan ;
6° La mission de coordination financière et administrative.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la délégation pour la politique sociale ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration ;
- la mission des achats ; 
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission de la stratégie et de l'architecture des systèmes d'information ;
- la mission de l'administration générale ;
- la mission des projets des systèmes d'information ;
- la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
- la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
5° De la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- (supprimé)
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;
- la mission des achats ;
- la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.
3° (Abrogé)
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;
5° De la direction de la sécurité diplomatique ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :
― la sous-direction des affaires politiques ;
― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;
― la sous-direction des affaires économiques et budgétaires ;
― la délégation aux affaires francophones ;
― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
― la sous-direction des affaires stratégiques ;
― la sous-direction des menaces transversales ;
3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :
― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;
― la mission Afrique subsaharienne ;
― la mission monde ;
― la mission des moyens.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :
― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;
― la mission de l'Europe balkanique ;
2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique occidentale ;
― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
― la sous-direction d'Afrique centrale ;
― la mission d'Afrique orientale ;
3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique du Nord ;
― la sous-direction d'Egypte-Levant ;
― la sous-direction du Moyen-Orient ;
4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend : 
- la sous-direction d'Amérique du Nord ; 
- la sous-direction d'Amérique du Sud ; 
- la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;
5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
― la mission d'Océanie ;
― la cellule interministérielle pour l'Afghanistan et le Pakistan ;
6° La mission de coordination financière et administrative.
La La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la délégation pour la politique sociale ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction de la déconcentration ;
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission de la stratégie et de l'architecture des systèmes d'information ;
- la mission de l'administration générale ;
- la mission des projets des systèmes d'information ;
- la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
- la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
5° De la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la mission des achats ;
8° De la délégation des affaires générales à Nantes.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 19
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation, des concours et des stages ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;
- la mission des achats ;
- la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.
3° (Abrogé)
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;
5° De la direction de la sécurité diplomatique ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée :
1° De la direction de la diplomatie économique, qui comprend :

- la sous-direction des secteurs stratégiques ;

- la mission de la régulation et de la concurrence équitable ;

- la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ;

- la mission de la promotion du tourisme ;
2° De la direction du développement durable, qui comprend :
- la sous-direction du développement ;
- la sous-direction du développement humain ;
- la sous-direction de l'environnement et du climat ;
- la mission de la gouvernance démocratique ;
3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :
- la sous-direction de la culture et des médias ;
- la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
- la mission de la langue française et de l'éducation ;
4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;
5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats ;
6° De la délégation des programmes et des opérateurs ;
7° Une unité G7/G20 placée auprès du directeur général.
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :
― la sous-direction des affaires politiques ;
― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;
― la sous-direction des affaires économiques et budgétaires ;
― la délégation aux affaires francophones ;
― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
― la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité ;
― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :
― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;
― la mission Afrique subsaharienne ;
― la mission monde ;
― la mission des moyens.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :
― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;
― la mission de l'Europe balkanique ;
2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique occidentale ;
― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
― la sous-direction d'Afrique centrale ;
― la mission d'Afrique orientale ;
3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique du Nord ;
― la sous-direction d'Egypte-Levant ;
― la sous-direction du Moyen-Orient ;
4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend : 
- la sous-direction d'Amérique du Nord ; 
- la sous-direction d'Amérique du Sud ; 
- la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;
5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
― la mission d'Océanie.
6° La mission de coordination financière et administrative.
Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont les suivantes :
La sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles suit la définition et l'application des politiques européennes, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les questions juridiques et institutionnelles liées à l'évolution, à la mise en œuvre des traités ainsi qu'au fonctionnement des institutions et organes de l'Union européenne, les activités du Parlement européen, les relations avec le Parlement national en matière européenne, les questions relatives à la présence et à l'influence de la France au sein de l'Union européenne ainsi que la communication et le dialogue sur l'Europe.
La sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne suit, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les relations extérieures de l'Union européenne avec les Etats qui n'en sont pas membres et les organisations internationales, notamment l'Organisation mondiale du commerce, en liaison avec la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international. Elle définit, anime et coordonne les actions prévues dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune par le traité sur l'Union européenne, en liaison avec la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, pour les aspects liés à la politique de sécurité et de défense commune.
Les sous-directions de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique, de l'Europe occidentale et nordique, de l'Europe centre-orientale et balte et de l'Europe méditerranéenne suivent les questions politiques, économiques et sociales internes, ainsi que l'élaboration des stratégies pays, la coordination des actions de diplomatie économique et de coopération, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de leur zone géographique respective, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
La direction de l'Union européenne est l'interlocuteur du secrétariat général des affaires européennes au sein du ministère des affaires étrangères, sans préjudice des compétences de la direction des affaires juridiques pour les matières qui la concernent.
La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée :
 1° De la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme, qui comprend :
 - la sous-direction des affaires économiques internationales ;
 - la mission du commerce extérieur et de l'attractivité ;
 - la mission du soutien aux secteurs stratégiques ;
 - la mission de la promotion du tourisme ;
 2° De la direction du développement durable, qui comprend :
 - la sous-direction du développement ;
 - la sous-direction du développement humain ;
 - la sous-direction de l'environnement et du climat ;
 - la mission de la gouvernance démocratique ;
 3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :
 - la sous-direction de la culture et des médias ;
 - la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 - la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
 - la mission de la langue française et de l'éducation ;
 4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;
 5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.
 6° De la délégation des programmes et des opérateurs.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la délégation pour la politique sociale ;
- la délégation aux familles ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;
- la mission des achats ; 
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission de la stratégie et de l'architecture des systèmes d'information ;
- la mission de l'administration générale ;
- la mission des projets des systèmes d'information ;
- la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
- la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;
5° De la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée de présenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale. Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger. Elle effectue une veille sur les questions de politique internationale (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux).
 Les missions des sous-directions de la direction de la communication et de la presse sont les suivantes :
 La sous-direction de la presse est chargée des relations avec la presse française et étrangère. Elle participe à l'action d'explication de la politique étrangère de la France. Elle prépare les éléments pour le porte-parole. Elle assure la cohérence de l'ensemble de l'expression publique des services de l'administration centrale et des postes diplomatiques et consulaires. Elle organise la participation de la presse aux événements et manifestations qui relèvent du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée des programmes d'invitation de journalistes.
 La sous-direction de la communication est chargée de définir la stratégie et de mettre en œuvre la communication du ministère, en liaison avec les directions et les services de l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires. Elle conduit en plusieurs langues la communication du ministère sur internet et les réseaux sociaux et coordonne l'intranet ministériel. Elle pilote la communication événementielle du ministère pour les directions et services de l'administration centrale et les postes et coordonne les opérations à destination du public. Elle est responsable de la cellule audiovisuelle ainsi que de l'ensemble des publications du ministère. Elle s'assure, en liaison avec la direction des archives, de la mise à disposition de toutes les données ouvertes produites par l'administration centrale et les postes.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
- la délégation pour la politique sociale ;
- la délégation aux familles ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;
- la mission des achats ;
- la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
- la mission de la stratégie et de l'architecture des systèmes d'information ;
- la mission de l'administration générale ;
- la mission des projets des systèmes d'information ;
- la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
- la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;
5° De la direction de la sécurité diplomatique, qui comprend :
- la mission de la sécurité de défense ;
- la mission de la sécurité des réseaux internationaux ;
- la mission de la valise diplomatique ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
A la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire :
I. - Les missions du service des Français à l'étranger sont les suivantes :
La sous-direction de l'administration des Français connaît de toute question relative à l'activité des postes consulaires en matière de gestion des Français hors de France. Elle recueille les informations relatives à la situation des communautés françaises à l'étranger. Elle participe, dans ses domaines de compétence, à la mise en œuvre de la protection consulaire au sens de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et concourt à l'organisation et à l'amélioration de cette protection dans le cadre de l'Union européenne. Elle est également compétente pour la défense du patrimoine des Français résidant à l'étranger. Elle négocie et suit l'application des accords d'indemnisation et traite des questions contentieuses en cette matière.
II. - Les missions du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire sont les suivantes :
La sous-direction de l'état civil et de la nationalité traite de l'ensemble des questions relatives à l'état civil des Français et à la nationalité française à l'étranger et a autorité sur le service central d'état civil, service à compétence nationale qui assure les missions prévues par l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Elle participe, en liaison avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires et à la négociation des accords internationaux relatifs à l'état civil et à la nationalité. Elle suit les travaux du Conseil de l'Europe en matière de nationalité. Elle veille à l'application des dispositions relatives à l'état civil par les officiers de l'état civil consulaire et assure le suivi des contestations liées à l'exécution de leur mission.
III. - La sous-direction de la politique des visas est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l'immigration, de la politique d'attribution des visas. En liaison avec ces services, elle suit notamment les travaux européens en la matière.
IV. - (Abrogé)
V. - Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger assiste les différentes formations de l'assemblée pour l'organisation des sessions, gère les crédits mis à sa disposition et assure les obligations législatives relatives aux élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :
― la sous-direction des affaires politiques ;
― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;
― la sous-direction des affaires économiques et budgétaires ;
― la délégation aux affaires francophones ;
― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;
― la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité ;
― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :
― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;
II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :
1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :
― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;
2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique occidentale ;
― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
― la sous-direction d'Afrique centrale ;
3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique du Nord ;
― la sous-direction d'Egypte-Levant ;
― la sous-direction du Moyen-Orient ;
4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :
- la sous-direction d'Amérique du Nord ;
- la sous-direction d'Amérique du Sud ;
5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
3° La sous-direction de la politique des visas ;
4° (Abrogé)
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international est composée :
1° De la direction de la diplomatie économique, qui comprend :

- la sous-direction des secteurs stratégiques ;
2° De la direction du développement durable, qui comprend :
- la sous-direction du développement ;
- la sous-direction du développement humain ;
- la sous-direction de l'environnement et du climat ;
3° De la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau qui comprend :
- la sous-direction de la culture et des médias ;
- la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle ;
4° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales ;
5° De la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats ;
6° De la délégation des programmes et des opérateurs ;
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction des personnels ;
- la sous-direction des personnels contractuels ;
- la sous-direction de la formation et des concours ;
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
- la sous-direction du budget ;
- la sous-direction de la comptabilité ;
- la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions ;
- la mission des achats ;
- la mission de la maîtrise des risques et de la comptabilité analytique.
3° (Abrogé)
4° De la direction des immeubles et de la logistique, qui comprend :
- la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger ;
- la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration ;
- la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ;
5° De la direction de la sécurité diplomatique ;
6° De la sous-direction des affaires juridiques internes ;
7° De la délégation des affaires générales à Nantes.
Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :

La sous-direction du droit international public connaît de toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales.

La sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique traite, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, de toute question de droit de l'Union européenne et assure la gestion des contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle traite de toute question de droit international économique.

La sous-direction des droits de l'homme connaît de toute question juridique relative aux droits de l'homme, aux réfugiés, à la circulation des personnes et au statut des étrangers en France. Elle assure la gestion des contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.