Charges nettes

(En millions d'euros)

			2020

			Charges de fonctionnement nettes

			Charges de personnel

			149 645

			Achats, variations de stocks et prestations externes

			23 278

			Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

			56 397

			Autres charges de fonctionnement

			8 930

			Total des charges de fonctionnement direct (I)

			238 250

			Subventions pour charges de service public

			31 629

			Dotations aux provisions

			0

			Autres charges de fonctionnement indirect

			294

			Total des charges de fonctionnement indirect (II)

			31 923

			Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

			270 173

			Ventes de produits et prestations de service

			1 997

			Production stockée et immobilisée

			175

			Reprises sur provisions et sur dépréciations

			54 372

			Autres produits de fonctionnement

			21 965

			Total des produits de fonctionnement (IV)

			78 508

			Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

			191 665

			Charges d'intervention nettes

			Transferts aux ménages

			58 180

			Transferts aux entreprises

			57 765

			Transferts aux collectivités territoriales

			76 026

			Transferts aux autres collectivités

			25 165

			Charges résultant de la mise en jeu de garanties

			211

			Dotations aux provisions et aux dépréciations

			56 063

			Total des charges d'intervention (VI)

			273 409

			Contributions reçues de tiers

			10 940

			Reprises sur provisions et sur dépréciations

			39 116

			Total des produits d'intervention (VII)

			50 056

			Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI - VII)

			223 353

			Charges financières nettes

			Intérêts

			37 191

			Pertes de change liées aux opérations financières

			348

			Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

			4 786

			Autres charges financières

			28 897

			Total des charges financières (IX)

			71 221

			Produits des immobilisations financières

			14 389

			Gains de change liés aux opérations financières

			327

			Reprises sur provisions et sur dépréciations

			11 177

			Autres intérêts et produits assimilés

			3 631

			Total des produits financiers (X)

			29 524

			Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

			41 698

			Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

			456 715

Produits régaliens nets

(En millions d'euros)

			2020

			Impôt sur le revenu

			75 478

			Impôt sur les sociétés

			52 075

			Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

			14 213

			Taxe sur la valeur ajoutée

			114 487

			Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

			30 774

			Autres produits de nature fiscale et assimilés

			18 734

			Total des produits fiscaux nets (XIII)

			305 762

			Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

			9 042

			Total des autres produits régaliens nets (XIV)

			9 042

			Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut

			-18 893

			Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

			-4 796

			Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

			-23 689

			Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)

			291 114

Solde des opérations de l'exercice

(En millions d'euros)

			2020

			Charges de fonctionnement nettes (V)

			191 665

			Charges d'intervention nettes (VIII)

			223 353

			Charges financières nettes (XI)

			41 698

			Charges nettes (XII)

			456 715

			Produits fiscaux nets (XIII)

			305 762

			Autres produits régaliens nets (XIV)

			9 042

			Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

			-23 689

			Produits régaliens nets (XVI)

			291 114

			Solde des opérations de l'exercice (XVI - XII)

			-165 601

II. - Le résultat comptable de l'exercice 2020 est affecté au bilan à la ligne "Report des exercices antérieurs".

III. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :

(En millions d'euros)

			31 décembre 2020

			Brut

			Amortissements,

			dépréciations

			Net

			Actif immobilisé

			Immobilisations incorporelles

			57 873

			24 830

			33 043

			Immobilisations corporelles

			587 254

			79 127

			508 127

			Immobilisations financières

			410 052

			30 846

			379 207

			Total actif immobilisé

			1 055 179

			134 802

			920 377

			Actif circulant (hors trésorerie)

			Stocks

			39 116

			9 624

			29 491

			Créances

			133 941

			36 207

			97 734

			Redevables

			110 908

			34 524

			76 384

			Clients

			2 687

			1 470

			1 217

			Autres créances

			20 345

			213

			20 132

			Charges constatées d'avance

			7 338

			0

			7 338

			Total actif circulant (hors trésorerie)

			180 394

			45 831

			134 563

			Trésorerie

			Fonds bancaires et fonds en caisse

			116 033

			116 033

			Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement

			-2 877

			-2 877

			Autres composantes de trésorerie

			0

			0

			Valeurs mobilières de placement

			29

			0

			29

			Total trésorerie

			113 185

			0

			113 185

			Comptes de régularisation

			859

			859

			Total actif (I)

			1 349 618

			180 633

			1 168 985

			Dettes financières

			Titres négociables

			2 017 579

			Titres non négociables

			0

			Dettes financières et autres emprunts

			29 578

			Total dettes financières

			2 047 157

			Dettes non financières (hors trésorerie)

			Dettes de fonctionnement

			7 351

			Dettes d'intervention

			15 086

			Produits constatés d'avance

			118 263

			Autres dettes non financières

			140 682

			Total dettes non financières

			281 382

			Provisions pour risques et charges

			Provisions pour risques

			33 455

			Provisions pour charges

			127 523

			Total provisions pour risques et charges

			160 977

			Autres passifs (hors trésorerie)

			33 833

			Trésorerie

			Correspondants du Trésor et personnes habilitées

			156 230

			Autres

			1

			Total trésorerie

			156 231

			Comptes de régularisation

			25 616

			Total passif (hors situation nette) (II)

			2 705 196

			Report des exercices antérieurs

			-1 913 987

			Écarts de réévaluation et d'intégration

			377 776

			Solde des opérations de l'exercice

			Situation nette (III = I - II)

			-1 536 211

IV. - L'annexe du compte général de l'État de l'exercice 2020 est approuvée.