Nature du risque :

 T.C. 

 10. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 10.1 Z*

 Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 10.1 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Nature du risque :

 11. - Extraction d'hydrocarbures : services annexes 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z*

 Extraction de pétrole

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 1,6 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z*

 Nature du risque :

 Extraction de gaz naturel

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZY

 Taux net de cotisation "a.t." : 1,6 

 Nature du risque :

 12. - Extraction de minerais d'uranium 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 12.0 Z

 Extraction de minerais d'uranium

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 12.0 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

Nature du risque :

 13. - Extraction de minerais métalliques 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z*

 Mines de fer à ciel ouvert

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 3,1 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z*

 Nature du risque :

 Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZY

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z*

 Nature du risque :

 Mines de fer souterraines de l'Est

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZX

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

 Nature du risque :

 Extraction de bauxite

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

 Nature du risque :

 Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZY

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

 Nature du risque :

 Extraction souterraine d'autres minerais métalliques

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZX

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

 Nature du risque :

 Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZW

 Taux net de cotisation "a.t." : 3,1 

Nature du risque :

 14. - Autres industries extractives 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.1 E

 Ardoisières

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.1 EZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z*

 Nature du risque :

 Extraction de potasse

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z*

 Nature du risque :

 Production de fluorine

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZY

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.4 Z*

 Nature du risque :

 Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.4 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.5 Z*

 Nature du risque :

 Production d'asphalte

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.5 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 9,9 

 Nature du risque :

 73. - Recherche et développement 

 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 73.1 Z*

 Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières

 Numéros du risque (sécurité sociale) : 73.1 ZZ

 Taux net de cotisation "a.t." : 1,6