ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS MEDICAUX ET DE RÉADAPTATION LE 1ER OCTOBRE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

			Finess juridique

			150780096

			Finess géographique

			150000040

			Etablissement

			CH HENRI MONDOR AURILLAC

			Code comptable

			015002

			Ville du comptable

			AURILLAC

			Code CPU

			01631

			Libellé CPU

			CPAM DE CLERMONT FERRAND

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			240000117

			Finess géographique

			240000489

			Etablissement

			CH PERIGUEUX

			Code comptable

			024045

			Ville du comptable

			PERIGUEUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01471

			Libellé CPU

			CPAM D'AGEN

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			330781204

			Finess géographique

			330000555

			Etablissement

			CH D'ARCACHON

			Code comptable

			033002

			Ville du comptable

			ARCACHON

			Code CPU

			01331

			Libellé CPU

			CPAM DE BORDEAUX

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			350000022

			Finess géographique

			350000147

			Etablissement

			CH ST MALO

			Code comptable

			035047

			Ville du comptable

			SAINT-MALO MUNICIPALE

			Code CPU

			01351

			Libellé CPU

			CPAM DE RENNES

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			510000029

			Finess géographique

			510002447 ; 510002454 ; 510002470

			Etablissement

			CHR DE REIMS

			Code comptable

			051212

			Ville du comptable

			REIMS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01511

			Libellé CPU

			CPAM DE REIMS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			510000037

			Finess géographique

			510000169

			Etablissement

			CH CHALONS EN CHAMPAGNE

			Code comptable

			051006

			Ville du comptable

			CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01511

			Libellé CPU

			CPAM DE REIMS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			540000767

			Finess géographique

			540001070

			Etablissement

			CH BRIEY

			Code comptable

			057061

			Ville du comptable

			METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01542

			Libellé CPU

			CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			550006795

			Finess géographique

			550000012 ; 550000202 ; 550003362

			Etablissement

			CH VERDUN/SAINT MIHIEL

			Code comptable

			055045

			Ville du comptable

			VERDUN

			Code CPU

			01542

			Libellé CPU

			CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			570005165

			Finess géographique

			570000281 ; 570000349 ; 570005215 ; 570026575 ; 570026682

			Etablissement

			CHR METZ THIONVILLE

			Code comptable

			057061

			Ville du comptable

			METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01571

			Libellé CPU

			CPAM DE MOSELLE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			590780193

			Finess géographique

			590784898 ; 590787586 ; 590791091 ; 590791653

			Etablissement

			CHRU DE LILLE

			Code comptable

			059025

			Ville du comptable

			LILLE CHU

			Code CPU

			01595

			Libellé CPU

			CPAM DE LILLE-DOUAI

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			620003814

			Finess géographique

			620000026

			Etablissement

			ETABLISSEMENT HOPALE CTRE CALOT/HELIO

			Code comptable

			-

			Ville du comptable

			-

			Code CPU

			01624

			Libellé CPU

			CPAM DE L'ARTOIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			620101360

			Finess géographique

			620000349

			Etablissement

			CH REGION DE SAINT-OMER

			Code comptable

			062232

			Ville du comptable

			SAINT-OMER

			Code CPU

			01624

			Libellé CPU

			CPAM DE L'ARTOIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			650780166

			Finess géographique

			650000052

			Etablissement

			CH BAGNERES-DE-BIGORRE

			Code comptable

			065005

			Ville du comptable

			BAGNERES-DE-BIGORRE-CAMPAN

			Code CPU

			02321

			Libellé CPU

			CMSA D'AUCH

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			690782925

			Finess géographique

			690000773

			Etablissement

			CH GERIATRIQUE DU MONT D'OR

			Code comptable

			069035

			Ville du comptable

			VILLEURBANNE COLLECTIVITES

			Code CPU

			01691

			Libellé CPU

			CPAM du Rhône

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			750062036

			Finess géographique

			750000499

			Etablissement

			CH SAINTE-ANNE

			Code comptable

			075064

			Ville du comptable

			PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES

			Code CPU

			01751

			Libellé CPU

			CPAM DE PARIS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			780110078

			Finess géographique

			780000345

			Etablissement

			CH DE VERSAILLES

			Code comptable

			078038

			Ville du comptable

			VERSAILLES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01781

			Libellé CPU

			CPAM DE VERSAILLES

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			820000016

			Finess géographique

			820000032

			Etablissement

			CH MONTAUBAN

			Code comptable

			082017

			Ville du comptable

			MONTAUBAN MUNICIPALE

			Code CPU

			01651

			Libellé CPU

			CPAM DE TARBES

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			880007059

			Finess géographique

			880000021 ; 880000336

			Etablissement

			CHIC EMILE DURKHEIM EPINAL

			Code comptable

			088022

			Ville du comptable

			EPINAL GESTION HOSPITALIERE

			Code CPU

			01542

			Libellé CPU

			CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			900000365

			Finess géographique

			250004009 ; 900003070

			Etablissement

			HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

			Code comptable

			090012

			Ville du comptable

			BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

			Code CPU

			01251

			Libellé CPU

			CPAM DU DOUBS

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			910002773

			Finess géographique

			910020254

			Etablissement

			CH SUD-FRANCILIEN

			Code comptable

			091007

			Ville du comptable

			EVRY MUNICIPALE

			Code CPU

			01911

			Libellé CPU

			CPAM D'EVRY

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

			Finess juridique

			950015289

			Finess géographique

			950016139 ; 950500017

			Etablissement

			GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN

			Code comptable

			095015

			Ville du comptable

			MAGNY-EN-VEXIN

			Code CPU

			01951

			Libellé CPU

			CPAM DE CERGY PONTOISE

			Paramètre de facturation

			La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.

			Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.