TITRE Ier
LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR DÉCRET
Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 et le 20 février 1986 relatif aux échanges entre la France et le Québec en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire, pris en application de l'entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
1
Décision de nomination du secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Article 11 du protocole. 
TITRE II
LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES
PRISES PAR LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1. Décisions administratives individuelles prises par le ministre de la jeunesse
et des sports conjointement avec un ou plusieurs ministres
SPORT
Code du sport
1
Décision d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage (décision prise conjointement avec le ministre chargé de la santé).
Art. L. 232-1 et D. 232-5 
2. Décisions administratives individuelles prises par le ministre de la jeunesse et des sports
FORMATION
Code du sport
1
Délivrance des brevets d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré.
Art. R. 212-80 
2
Autorisation d'inscription au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré à certains candidats ne remplissant pas les conditions d'ancienneté de diplôme.
Art. R. 212-81 
3
Octroi à un étranger titulaire d'un diplôme non admis en équivalence d'une dispense d'une partie de la formation nécessaire à l'obtention des brevets d'Etat d'éducateur sportif.
Art. R. 212-82 
4
Décision d'admission ou de refus d'équivalence des diplômes étrangers aux diplômes français ouvrant droit à l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport.
Art. R. 212-84 
JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 
Ordonnance du 2 octobre 1943 modifiée portant statut des groupements de jeunesse
1
Décision de dissolution des groupements, associations, unions et fédérations dont les activités ne s'exercent pas au plan national.
Article 7. 
Arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former les cadres de centres de vacances et de loisirs
1
Décision d'octroi à un organisme de formation de l'habilitation générale lui permettant d'organiser les sessions de formation et de perfectionnement, conversion ou spécialisation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs, ou les sessions de formation et de perfectionnement conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs.
Article 3.
SPORT 
Code du sport
1
Décision d'agrément d'une fédération sportive.
Art. L. 131-8 
2
Octroi d'une délégation à une fédération sportive.
Art. L. 131-14 
3
Octroi de l'agrément des centres de formation mentionné à l'article L. 211-4, ainsi que son renouvellement ou retrait.
Art. R. 211-87 à R. 211-89 
4
Inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges de haut niveau.
Art. L. 221-2, 1er alinéa 
5
Décision de conclure une convention destinée à faciliter l'emploi d'un sportif de haut niveau et sa reconversion professionnelle.
Art. L. 221-8 
6
Décision de validation des filières d'accès au sport de haut niveau.
Art. R. 221-23 
7
Décision d'inscription sur la liste des pôles France et des pôles Espoirs.
Art. R. 221-26 
8
Décision d'agrément d'une association ayant pour objet la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives.
Art. L. 332-17 
Divers 
Code des marchés publics
1
Décisions d'exclusion temporaire ou définitive d'une entreprise des marchés passés par l'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° de l'article 50 du code des marchés publics.
Article 42. 
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la présentation médicale dans la fonction publique
1
Agrément de certains organismes chargés de dispenser une formation en matière d'hygiène et de sécurité aux représentants des personnels siégeant aux comités d'hygiène et de sécurité.
Article 8. 
1
Décisions à caractère financier relatives à l'exécution des décisions de justice en ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat (réparations et frais de contentieux), à raison de l'activité des services du ministère de la jeunesse et des sports.
2
Décisions amiables d'indemnisation des préjudices résultant de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat à raison de l'activité des services du ministère de la jeunesse et des sports.