Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2020

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2021

			Ingénieur d'études

			hors classe

			10e échelon

			-

			-

			-

			1015

			9e échelon

			979

			985

			995

			995

			8e échelon

			945

			952

			964

			964

			7e échelon

			904

			910

			922

			922

			6e échelon

			863

			869

			880

			880

			5e échelon

			830

			837

			849

			849

			4e échelon

			793

			800

			807

			807

			3e échelon

			750

			757

			767

			767

			2e échelon

			712

			718

			732

			732

			1er échelon

			674

			680

			693

			693

			Ingénieur d'études

			de classe normale

			14e échelon

			810

			816

			821

			821

			13e échelon

			758

			765

			774

			774

			12e échelon

			729

			736

			751

			751

			11e échelon

			702

			709

			724

			724

			10e échelon

			686

			693

			695

			695

			9e échelon

			648

			655

			665

			665

			8e échelon

			620

			626

			637

			637

			7e échelon

			592

			599

			607

			607

			6e échelon

			562

			569

			574

			574

			5e échelon

			532

			541

			546

			546

			4e échelon

			501

			508

			514

			514

			3e échelon

			476

			484

			490

			490

			2e échelon

			461

			468

			471

			471

			1er échelon

			434

			441

			444

			444
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020

			Ingénieur de recherche

			hors classe

			Echelon spécial

			HEB

			HEB

			HEB

			4e échelon

			HEA

			HEA

			HEA

			3e échelon

			1021

			1027

			1027

			2e échelon

			913

			919

			930

			1er échelon

			814

			820

			830

			Ingénieur de recherche

			de 1re classe

			5e échelon

			1021

			1027

			1027

			4e échelon

			979

			985

			995

			3e échelon

			913

			919

			930

			2e échelon

			814

			820

			830

			1er échelon

			713

			720

			736

			Ingénieur de recherche

			de 2e classe

			11e échelon

			886

			893

			903

			10e échelon

			850

			857

			869

			9e échelon

			814

			820

			830

			8e échelon

			762

			769

			780

			7e échelon

			713

			720

			736

			6ème échelon

			671

			678

			689

			5e échelon

			623

			630

			646

			4e échelon

			595

			601

			611

			3e échelon

			558

			565

			576

			2e échelon

			520

			527

			541

			1er échelon

			487

			494

			505
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Directeur de recherche de classe exceptionnelle

			2e échelon

			HEE

			HEE

			1er échelon

			HED

			HED

			Directeur de recherche de 1re classe

			3e échelon

			HEC

			HEC

			2e échelon

			HEB

			HEB

			1er échelon

			1021

			1027

			Directeur de recherche de 2e classe

			7e échelon

			HEB

			HEB

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			963

			969

			3e échelon

			906

			913

			2e échelon

			857

			863

			1er échelon

			807

			814
.
Les personnes gestionnaires d'un espace de rencontre en activité à la date d'entrée en vigueur du présent décret doivent déposer leur demande d'agrément avant le 1er juillet 2013. 
Après le 1er septembre 2013 seuls les espaces figurant sur la liste visée à l'article D. 216-7 peuvent faire l'objet d'une désignation par l'autorité judiciaire.
En application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes, les soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont : 
Ajaccio, Audierne, Barneville-Carteret, Bastia, Bayonne, Bonifacio, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Ouistreham, Calais, Calvi, Cannes, Cherbourg-Octeville, Concarneau, Dégrad des Cannes (port de) (Remire-Montjoly) (Guyane française), Dieppe, Douarnenez, Dunkerque, Fécamp, Flammanville (port de Diélette), Fort-de-France (Martinique), Grand-Bourg (Guadeloupe), Granville, Guadeloupe (port de) (Guadeloupe), Hennebont, Koungou (port de Longoni) (Mayotte), L'Ile-d'Yeu (port de Port-Joinville), L'Ile-Rousse, La Rochelle, La Seyne-sur-Mer, Landerneau, Lannion, Le Havre, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Marseille, Matoury (port du Larivot) (Guyane française), Nantes-Saint-Nazaire, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), Saint-Malo, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sète, Tonnay-Charente, Toulon, Tréguier, Trois-Rivières (Guadeloupe), Vannes.
La fréquence de transmission du relevé statistique prévue à l'article R. 5334-2du code des transports est : 
― mensuelle et trimestrielle pour les ports qui traitent annuellement au moins 1 million de tonnes de marchandises ou qui enregistrent au moins 200 000 mouvements de passagers ; 
― annuelle pour les ports qui, chaque année, enregistrent au moins une tonne de marchandises ou un mouvement de passagers.
En application de l'article R. 5334-2 du code des transports, les soixante-six ports pour lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont : 
Ajaccio, Audierne, Barneville-Carteret, Bastia, Bayonne, Bonifacio, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Ouistreham, Calais, Calvi, Cannes, Cherbourg-Octeville, Concarneau, Dégrad des Cannes (port de) (Remire-Montjoly) (Guyane française), Dieppe, Douarnenez, Dunkerque, Fécamp, Flammanville (port de Diélette), Fort-de-France (Martinique), Grand-Bourg (Guadeloupe), Granville, Guadeloupe (port de) (Guadeloupe), Hennebont, Koungou (port de Longoni) (Mayotte), L'Ile-d'Yeu (port de Port-Joinville), L'Ile-Rousse, La Rochelle, La Seyne-sur-Mer, Landerneau, Lannion, Le Havre, Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Marseille, Matoury (port du Larivot) (Guyane française), Nantes-Saint-Nazaire, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), Saint-Malo, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sète, Tonnay-Charente, Toulon, Tréguier, Trois-Rivières (Guadeloupe), Vannes.
L'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 février 1981


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3
En application de l'article 11 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée en annexe III de l'arrêté du 1er septembre 2012, la liste des nouveaux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er novembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 octobre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de décembre 2012.
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée en annexe III de l'arrêté du 1er septembre 2012, la liste des nouveaux établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er novembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe au présent arrêté. 
Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 octobre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées. 
En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité. 
Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de décembre 2012.
LISTE DES NOUVEAUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er NOVEMBRE 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
FINESSEJ
ÉTABLISSEMENT
CODE
comptable
VILLE
du comptable
CODE CPU
LIBELLÉ CPU
PÉRIMÈTRE DE FACTURATION
140000639
CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN
141
CALVADOS
La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :
- les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
- la rétrocession de médicaments ;
- la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
- pour les patients bénéficiaires de l'AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein ;
- les forfaits ATU, FFM, SE et APE, qui continuent d'être financés via les arrêtés de versement pour les assurés sociaux et ne doivent être transmis en facturation directe que pour les bénéficiaires de l'AME ;
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (ATU, FFM, SE et APE).
LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
 TRI
nationaux
 TRI
TRI national
de la Loire
Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers
Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise
Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans
Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours
Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers
TRI national
du Rhône
Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance
Delta du Rhône
Lyon
Montélimar
Plaine de Valence
Vienne
Rhin 
Agglomération strasbourgeoise
Seine
Ile-de-France
Rouen, Louviers, Austreberthe
Le Havre
Troyes
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
 QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
 QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue
1 794
9 706
Sébaste
306
8 194
Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
Plie grise
73,45
576,55
Pétoncle d'Islande
1 155
495
A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
 UNIVERSITÉ
 IUT
 SIÈGE DU département
 SITE DE
délocalisation
partielle du département
 SPÉCIALITÉ
 OPTIONS
Lyon 1
Lyon 1
Lyon
Bourg-en-Bresse
Gestion des entreprises et des administrations
Finances-comptabilité
Petites et moyennes organisations
A compter de la rentrée universitaire 2012 et pour une période de trois ans, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : 
UNIVERSITÉ
IUT 
SIÈGE
du département 
SITE
de délocalisation partielle
du département pour trois ans 
SPÉCIALITÉ 
OPTION 
Toulouse 1 
Rodez 
Rodez 
Millau 
Information - communication 
Communication des organisations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1987


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE
Le conseil scientifique et technique se réunit dans les conditions fixées à l'article R. 832-15 susvisé. Il ne délibère valablement que si, pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés par un membre ayant reçu mandat ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de trois semaines. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. 
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés par le président de l'institut à la connaissance des membres du conseil au moins quinze jours à l'avance.
RÉGIONS
 MONTANTS
(en euros)
Alsace
1 035 000
Aquitaine 
605 000
Bourgogne 
675 000
Bretagne 
720 000
Centre
980 000
Franche-Comté 
615 000
Ile-de-France
1 725 000
Languedoc-Roussillon 
278 000
Midi-Pyrénées 
1 835 000
Nord - Pas-de-Calais 
440 000
Pays de la Loire
545 000
Picardie 
552 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
526 000
Rhône-Alpes
1 414 400
Total
11 945 400
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : 
- l'unité éducative de milieu ouvert "Aix-Nord", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ; 
- l'unité éducative de milieu ouvert "Aix-Ouest", sise parc d'Ariane, bâtiment E1, 11, avenue de la Grande-Thumine, 13090 Aix-en-Provence ; 
- l'unité éducative de milieu ouvert, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues ; 
- l'unité éducative de milieu ouvert, sise 10, plan de la Tour, 13200 Arles ; 
- l'unité éducative d'activités de jour, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :
-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée  "    UEMO Aix Université ", sise 21, avenue Albert-Baudoin, 13090 Aix-en-Provence ;
-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Aix Célony ", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ;
-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Martigues ", sise 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues ;
-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Arles ", sise 8, avenue de la Libération, 13200 Arles ;
-l'unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Aix-en-Provence ", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places pour des jeunes âgés de 15 à 18 ans.
Les arrêtés fixant les listes des chefs d'organisme prévus à l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé sont élaborés respectivement par les états-majors d'armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le cabinet du ministre pour les services relevant directement de ce dernier.

Le chef d'organisme, désigné par l'un des arrêtés précités, et dont les attributions et obligations sont fixées aux articles 8, 9 et 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé, est également chargé de :

1° Participer ou se faire représenter à la conférence de coordination de la prévention prévue à l'article 7 du présent arrêté ;

2° Mettre en place et assurer le suivi du registre de santé et sécurité au travail prévu à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé selon les modalités et le modèle fixés à l'annexe I du présent arrêté ;

3° Mettre en place et assurer le suivi du registre spécial relatif à l'exercice du droit de retrait prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé selon le modèle fixé à l'annexe II du présent arrêté ;

4° Formuler les demandes de moyens, d'équipements ou de prestations lui permettant d'assurer ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail au commandant de la base de défense, au sous-directeur Balard , aux états-majors, aux directions et aux services au regard de leurs attributions respectives.
En matière de santé et de sécurité au travail, le commandant de la base de défense préside, assisté d'un conseiller prévention, une conférence de coordination de la prévention qui réunit notamment les chefs d'organisme ou leurs représentants et leurs chargés de prévention des risques professionnels et qui fait l'objet d'un procès-verbal de réunion.

La conférence de coordination de la prévention a notamment pour objet de :

1° Permettre au commandant de la base de défense, dans la limite de ses attributions, d'arrêter les priorités dans la satisfaction des demandes de prestations, en matière de soutien commun, formulées par les chefs d'organisme, liées à la santé et à la sécurité au travail ;

2° Recenser les expertises et qualifications mobilisables liées à la santé et à la sécurité au travail présentes dans les organismes ou antennes d'organisme implantés dans la base de défense ;

3° Soutenir la réalisation des campagnes de prévention du ministère de la défense.

Les travaux conduits dans le cadre de cette conférence sont portés à la connaissance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la base de défense ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale.

Par ailleurs, les chefs d'organisme informent les instances de concertation locales dont relève leur personnel des travaux conduits par la conférence de coordination de la prévention les concernant.
Conformément à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé, après avoir constaté une situation dangereuse résultant de la méconnaissance des dispositions prévues par la réglementation applicable au ministère de la défense, notamment le non-respect des principes généraux de prévention, les agents chargés d'assurer le contrôle de la réglementation peuvent par délégation du chef de l'inspection du travail dans les armées mettre en demeure par écrit le chef de l'organisme de prendre toutes les mesures utiles pour y remédier. Cette mise en demeure mentionne les anomalies constatées et un délai maximal d'exécution.

Si la situation dangereuse perdure à l'expiration du délai fixé, le chef de l'inspection du travail dans les armées adresse un rapport à l'autorité centrale dont relève l'organisme concerné.

L'autorité centrale d'emploi, le commandant de la base de défense sont avisés de la mise en demeure adressée au chef d'organisme, ainsi que, le cas échéant, le chef d'emprise dès lors que la situation dangereuse constatée peut avoir une incidence sur le personnel ou les activités de ladite emprise.
REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'organisme met en place le registre de santé et sécurité au travail, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d'affichage). Ce registre est tenu par le chargé de prévention des risques professionnels. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
Dans la situation d'un organisme implanté sur plusieurs emprises, le chef d'organisme doit veiller à l'accessibilité du registre par l'ensemble des agents relevant de son autorité. A ce titre, il met en œuvre une procédure appropriée tenant compte de l'organisation et des moyens dont disposent l'organisme et en informe les agents qui relèvent de son autorité.
En tout état de cause, le registre santé et sécurité au travail de l'organisme fait l'objet d'un examen par le chef d'organisme, qui appose son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.
S'il estime que les remarques figurant sur le registre santé et sécurité au travail sont pertinentes, le chef d'organisme prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit le commandant de la base de défense pour ce qui concerne le soutien commun ou sa chaîne hiérarchique pour le soutien spécialisé ou spécifique.
Le registre santé et sécurité au travail doit pouvoir être consulté à tout moment par les inspecteurs du travail dans les armées.
D'autre part, le CHSCT et la CCHPA dans le ressort desquels se trouve l'organisme ou l'antenne d'organisme doivent examiner au minimum deux fois par an les inscriptions consignées sur le registre santé et sécurité au travail, en discuter et être informés par l'organisme des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
Modèle du registre santé et sécurité au travail


.




ORGANISME
NOM DU CHEF D'ORGANISME
NOM DU CHARGÉ DE PRÉVENTION

			des risques professionnels (CPRP)

			chargé de la tenue du registre
NOM ET PRÉNOM

			de l'agent
OBSERVATIONS
DATE, HEURE

			et signature
OBSERVATIONS ÉVENTUELLES

			du chef d'organisme,

			date et signature
OBSERVATIONS ÉVENTUELLES

			du CHSCT ou de la CCHPA

			et date
PROCÈS-VERBAL DES RÉUNIONS DU CHSCT AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
CHSCT (désignation)
.
Référence de l'arrêté de création de l'instance
.
Référence et date du règlement intérieur
.
Numéro d'enregistrement courrier
.
Date de la réunion :
.
Numéro de la réunion :
.
Coordonnées du secrétaire du comité
.
Coordonnées téléphoniques du secrétaire administratif
.
Nombre d'organisme ou d'antenne d'organisme
.
Effectifs total en personnel civil
.
PERSONNES CONVOQUEES A LA REUNION
Nom - Prénom
Fonctions
Qualités (1)
Présentes
Signature
.
.
Président du comité
X
.
.
.
Secrétaire du comité
X
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
[...]
.
.
.
.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Avis émis par le comité sur le procès-verbal de la réunion précédente
.
Observations éventuelles formulées sur le contenu du procès-verbal de la réunion précédente
.
SUITES RESERVEES AUX QUESTIONS/SUJET EXAMINE
E
Questions/sujet
Avis du CHSCT exprimés lors de l'examen de la question
Décision du chef d'organisme concerné
Etat d'avancement de l'action
Année N/n° d'ordre (2)
.
.
.
[...]
.
.
.
POINTS A L'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION
Questions/sujet à l'ordre du jour (3)
Avis du CHSCT (détail du résultat des votes)
Année N/n° d'ordre
.
[...]
.
QUESTIONS DIVERSES
Questions
Avis du CHSCT (détail du résultat des votes)
Année N/n° d'ordre
.
[...]
.
(1) Membre avec voix délibérative ou non, chef d'organisme ou représentant du chef d'organisme, expert, secrétaire administratif, chargé de prévention des risques professionnels, etc.
(2) Les questions doivent être numérotées afin de permettre leur traçabilité (Année/numéro de la question)
(3) Une fiche annexe relatant les échanges et débats est établie pour les questions faisant l'objet d'un vote des représentants du personnel.
REGISTRE SPÉCIAL 
A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par un agent directement concerné, soit par un représentant du personnel au CHSCT ou à la CCHPA, l'avis est recueilli dans le registre spécial mentionné à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé qui est tenu sous la responsabilité du chef d'organisme. 
Le registre spécial est tenu à la disposition du CHSCT, de la CCHPA, des inspecteurs du travail dans les armées, de l'inspecteur du personnel civil et du coordonnateur central à la prévention ou de son représentant. 
Modèle de registre spécial 
Organisme 
.
Pages 
.
CHSCT ou CCHPA (1) 
.
Bureau ou atelier concerné 
.
Poste (s) de travail concerné (s) 
.
Nom du ou des agents exposés au danger : 
.
Nom du représentant de l'autorité
administrative qui a été alerté (2) : 
.
Signature de l'autorité administrative ou de son représentant 
.
Nom du représentant du personnel qui
a constaté ou qui a été informé 
Signature du représentant du CHSCT ou de la CCHPA 
Description du danger grave et imminent 
encouru (nature du danger et de sa cause) 
.
Description de la défaillance constatée 
.
Date 
.
Heure
.
Mesures prises par le chef d'organisme
(1) Ce registre doit être coté et porter le timbre du CHSCT et/ ou de la CCHPA. 
(2) Le chef d'organisme doit désigner au personnel, par une information appropriée, le représentant de l'employeur habilité à recevoir ce signalement.
REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 
En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'organisme met en place le registre de santé et sécurité au travail, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d'affichage). Ce registre est tenu par le chargé de prévention des risques professionnels. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail. 
Dans la situation d'un organisme implanté sur plusieurs emprises, le chef d'organisme doit veiller à l'accessibilité du registre par l'ensemble des agents relevant de son autorité. A ce titre, il met en œuvre une procédure appropriée tenant compte de l'organisation et des moyens dont disposent l'organisme et en informe les agents qui relèvent de son autorité. 
En tout état de cause, le registre santé et sécurité au travail de l'organisme fait l'objet d'un examen par le chef d'organisme, qui appose son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. 
S'il estime que les remarques figurant sur le registre santé et sécurité au travail sont pertinentes, le chef d'organisme prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit le commandant de la base de défense ou le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour ce qui concerne le soutien commun ou sa chaîne hiérarchique pour le soutien spécialisé ou spécifique. 
Le registre santé et sécurité au travail doit pouvoir être consulté à tout moment par les inspecteurs du travail dans les armées. 
D'autre part, le CHSCT et la CCHPA dans le ressort desquels se trouve l'organisme ou l'antenne d'organisme doivent examiner au minimum deux fois par an les inscriptions consignées sur le registre santé et sécurité au travail, en discuter et être informés par l'organisme des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions. 
Modèle du registre santé et sécurité au travail 


.

 ORGANISME 
 NOM DU CHEF D'ORGANISME 
 NOM DU CHARGÉ DE PRÉVENTION 
des risques professionnels (CPRP) 
chargé de la tenue du registre 
 NOM ET PRÉNOM 
de l'agent 
 OBSERVATIONS 
 DATE, HEURE 
et signature
 OBSERVATIONS ÉVENTUELLES 
du chef d'organisme, 
date et signature
 OBSERVATIONS ÉVENTUELLES 
du CHSCT ou de la CCHPA 
et date
Grille horaire
Enseignements
Première année - Total (cours+TD+TP)
Deuxième année - Total (cours+TD+TP)
Technologie professionnelle (1)
14 (3 + 1 + 10)
14 (3 + 1 + 10)
Connaissance du milieu professionnel
8 (4 + 4 + 0)
8 (4 + 4 + 0)
Langues vivantes
1,5 (0 + 1,5 + 0)
1,5 (0 + 1,5 +0)
Sciences physiques et chimiques
1,5 (0,5 + 0 + 1)
1,5 (0,5 + 0 + 1)
Anatomie-occlusodontie
1 (1 + 0 + 0)
Microbiologie appliquée et physiopathologie
1 (0 + 0 + 1)
1 (0 + 0 + 1)
Projet professionnel (2)
5 (0 + 0 + 5)
6 (0 + 0 + 6)
Total
32 (8,5 + 6,5 + 17)
32 (7,5 + 6,5 + 18)
Enseignement facultatif : Langue vivante (LV2)
1 (0+1+0)
1 (0+1+0)
(1) En technologie professionnelle, l'heure hebdomadaire de TD est dédiée au dessin anatomique et prothétique. L'enseignement peut être organisé sous la forme de deux heures en quinzaine.
 (2) Un nombre équivalent d'heures professeur est nécessaire pour le suivi et l'encadrement des projets.
Règlement d'examen
BTS prothésiste dentaire 
Candidats
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat)
 Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités)
 Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités
Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS)
Scolaires (établissements privés hors contrat)
 Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités)
 Formation professionnelle continue (établissement privé)
 Au titre de leur expérience professionnelle
 Enseignement à distance
Épreuves
Unités
Coeff.
Forme
Durée
Forme
Durée
Forme
Durée
E1 - Langue vivante étrangère
U1
2
CCF
 2 situations
CCF
 2 situations
Ponctuelle
 orale
45 min
E2 - Sciences appliquées
U2
3
Ponctuelle écrite
4h
Ponctuelle
 écrite
4 h
Ponctuelle 
 écrite
4 h
E3 - Connaissance du milieu professionnel
U3
3
Ponctuelle écrite
3h
CCF
 1 situation d'évaluation
Ponctuelle 
 écrite
3 h
E4 - Étude technique et gestion des coûts
U4
3
Ponctuelle écrite
3h
CCF
 1 situation d'évaluation
Ponctuelle écrite
3 h
E5 - Technologie de fabrication
U5
3
CCF 
 2 situations d'évaluation
CCF 
 1 situation d'évaluation
Ponctuelle 
 pratique et écrite
14 h max
E6 - Projet professionnel et soutenance de rapport de stage
U6
8
Ponctuelle orale
50 min max
CCF 
 1 situation d'évaluation
Ponctuelle 
 orale
50 min max
Épreuve facultative LV (1)
UF
Ponctuelle orale
20 min
Ponctuelle orale
20 min
Ponctuelle orale
20 min
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : 
a) Représentants de l'administration :
-le directeur du          centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;
-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ; 
b) Représentants du personnel : 
CREPS 
MEMBRES TITULAIRES 
MEMBRES SUPPLÉANTS 
Bordeaux 
4 
4 
Centre 
3 
3 
Dijon5
5 
Ile-de-France 
4 
4 
Montpellier 
4 
4 
Nancy 
4 
4 
Pays de la Loire 
5 
5 
Pointe-à-Pitre 
7 
7 
Poitou-Charentes 
7 
7 
Reims 
4 
4 
La Réunion 
4 
4 
Rhône-Alpes 
4 
4 
Strasbourg 
44
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
5 
5 
Toulouse Midi-Pyrénées 
4 
4 
Vichy4
4 
Wattignies 
4 
4 
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du          centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ; 
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
 CREPS 
 MEMBRES TITULAIRES
 MEMBRES SUPPLÉANTS
Bordeaux
4
4
Dijon
 5
 5
Ile-de-France
4
4
Montpellier
4
4
Pays de la Loire
5
5
Pointe-à-Pitre 
7
7
Poitou-Charentes
7
7
Reims
4
4
La Réunion
4
4
Strasbourg
7
7
Sud-Est 
5
5
Toulouse Midi-Pyrénées
4
4
Vichy
 4
 4
Wattignies
4
4
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
CREPS 
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Bordeaux
4
4
Centre
3
3
Dijon
5
5
Ile-de-France
4
4
Montpellier
4
4
Nancy
4
4
Pays de la Loire
5
5
Pointe-à-Pitre 
7
7
Poitou-Charentes
7
7
Reims
4
4
La Réunion
4
4
Rhône-Alpes 
4
4
Strasbourg
4
4
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
5
5
Toulouse Midi-Pyrénées
4
4
Vichy
4
4
Wattignies
4
4
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 

Art. Annexe

-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 

Art. 1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 

Art. 3
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines" est remplacée par l'appellation : "techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines" et la référence au décret du 26 mars 1996 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 1997

  Art. 1

- Arrêté du 15 décembre 1998

  Art. 1

- Arrêté du 21 janvier 2004

  Art. Annexe

- Arrêté du 24 décembre 2008

  Art. Annexe 2

- Arrêté du 17 février 2010

  Art. null

- Arrêté du 15 mars 2012

  Art. Annexe I

- Arrêté du 30 janvier 1997

- Arrêté du 15 décembre 1998

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005

  Art. 1

- Arrêté du 25 janvier 2012

  Art. Annexe II

- Code de la propriété intellectuelle

  Art. Annexe art. R611-14-1

- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996

  Art. ANNEXE

- Code de la propriété intellectuelle
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines régis par le décret du 26 mars 1996 susvisé sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Technicien de laboratoire
des écoles nationales des mines
de classe exceptionnelle
Technicien de laboratoire
des écoles nationales supérieures
des mines de classe exceptionnelle
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de laboratoire des écoles nationales
des mines de classe supérieure
Technicien de laboratoire des écoles nationales
supérieures des mines de classe supérieure
8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
10e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
7e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Technicien de laboratoire des écoles nationales
des mines de classe normale
Technicien de laboratoire des écoles nationales
supérieures des mines de classe normale
13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon 
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois
6e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis par ces agents dans le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps et les grades d'intégration.
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT "PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR DE FORMATEURS" 
1. Organismes de formation
Seuls les organismes de formation disposant d'une habilitation ou d'un agrément délivré par le ministre chargé de la sécurité civile pour la formation à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur et pour la formation à une unité d'enseignement de pédagogie appliquée à un emploi peuvent être autorisés à délivrer la formation à la présente unité d'enseignement.
2. Organisation de la formation
Afin d'être autorisé à délivrer la formation à cette unité d'enseignement, l'organisme public habilité ou l'association nationale agréée doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification.
L'agrément délivré par le ministère chargé de la sécurité civile à une association nationale ne peut pas être délégué.
La formation à cette unité d'enseignement peut être délivrée concomitamment à l'unité d'enseignement "conception et encadrement d'une action de formation".
3. Durée de formation
La durée minimale de formation nécessaire à l'acquisition des compétences figurant en annexe I au présent arrêté est fixée à 55 heures.
Cette unité d'enseignement peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de minorer la durée de formation présentielle. Toutefois, l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances.
4. Qualification des formateurs
La formation à cette unité d'enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l'autorité d'emploi assurant la formation. Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est nommé comme responsable pédagogique par son autorité d'emploi.
Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de formateur de formateurs ainsi que du certificat de compétences de conception et encadrement de formation .
5. Encadrement de la formation
Le nombre d'apprenants par session de formation doit être compris entre 6 et 24 inclus.
Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous pour les phases d'enseignement présentiel :
NOMBRE D'APPRENANTS
6 À 8
9 À 16
17 À 24
Equipe pédagogique
Responsable pédagogique
1
Formateur(s)
1
2
3
6. Conditions d'admission en formation

Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne majeure détenant un certificat de compétences de pédagogie appliquée à un emploi et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant.
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT " PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR DE FORMATEURS " 
L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences de formateur de formateurs, dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile. 
Chaque organisme agréé ou habilité pour la formation à l'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs doit déposer son modèle de certificat de compétences, auprès du ministre chargé de la sécurité civile pour validation avant délivrance. 
Ce certificat de compétences est délivré par l'organisme formateur aux personnes qui ont suivi toutes les séquences de formation relatives à l'acquisition des connaissances liées aux compétences définies en annexe I du présent arrêté. 
L'évaluation de l'acquisition de ces compétences est réalisée par l'équipe pédagogique, lors de la formation. Les modalités d'évaluation ainsi que les modalités de délivrance du certificat de compétences s'appuient sur des critères connus de l'apprenant et conformes au référentiel interne de certification établi par l'organisme formateur. 
Ce référentiel interne de certification doit mettre en œuvre un processus certificatif composé d'une évaluation formative, sommative et de certification. 
L'évaluation sommative de l'apprenant est réalisée de façon continue et porte sur :
-sa maîtrise des compétences de formateur telles que définies en annexe I de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé, d'une part ;
-sa capacité à contextualiser les compétences précitées au domaine particulier de la formation de formateurs. 
L'évaluation de certification, obligatoirement associée à l'évaluation sommative, s'effectue en fin de formation. Elle atteste de l'atteinte par le participant de l'ensemble des compétences figurant en annexe I du présent arrêté.
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE COMPÉTENCES DE SÉCURITÉ CIVILE RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR DE FORMATEURS 
L'unité d'enseignement pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs a pour objectif de permettre à l'apprenant de contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier de la formation de formateurs. 
En particulier, à la fin de cette unité d'enseignement, l'apprenant doit être capable, à partir d'un référentiel interne de formation et d'un référentiel interne de certification, élaborés et validés par une autorité d'emploi, et en utilisant ses compétences de formateur, de dispenser : 
― l'enseignement relatif à l'acquisition des compétences de formateur telles que définies dans l'arrêté du 8 août 2012 susvisé ; 
― des formations relatives à la contextualisation des compétences de formateur à un domaine particulier et défini par une unité d'enseignement de pédagogie appliquée à un emploi.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
en 2013
en 2014
en 2015
Corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2008-115 du 7 février 2008 portant dispositions statutaires
relatives au corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat)
Attaché principal
 10 %
 10 %
 10 %
Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat
et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs
du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
 11 %
11 %
11 %
Secrétaire administratif de classe supérieure
12 %
12 %
12 %
Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)
Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %
15 %
15 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
12 %
12 %
12 %
Adjoint administratif de 1re classe
10 %
10 %
10 %
Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
(Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat)
Adjoint technique principal de 1re classe
 25 %
25 %
25 %
Adjoint technique principal de 2e classe
25 % 
15 %
15 %
Adjoint technique de 1re classe
25 % 
15 %
15 %
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1995

  Art. Annexe
La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995 aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 avril 1995 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-198 du 9 février 2012

  Art. 3,   Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970

  Art. 5

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

  Art. 5-III

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

  Art. 10-1,   Art. 15-1

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

  Art. 5-3

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

  Art. 7-2

- Décret n°70-738 du 12 août 1970
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nord - Pas-de-Calais, dont le siège est situé à Lille.

Sa circonscription correspond à la région administrative de Nord - Pas-de-Calais.

Elle assure les missions relatives au Centre national du chèque-emploi associatif fixées à l'article D. 133-13-3 du code de la sécurité sociale.