Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les droits ne sont liquidés que sur demande de l'affilié.
   L'âge normal de liquidation de la retraite est fixé à soixante-cinq ans.
   Toutefois, la liquidation peut être anticipée dès l'âge de cinquante-cinq ans ou prorogée jusqu'à soixante-dix ans.
   En cas d'anticipation, le nombre de points acquis est minoré par application d'un coefficient multiplicateur d'anticipation défini comme suit :
   Âge de liquidation (par différence de millésimes), cöefficient d'anticipation, anticipation :
   55 ans : 0,63.
   56 ans : 0,66.
   57 ans : 0,70.
   58 ans : 0,73.
   59 ans : 0,76.
   60 ans : 0,80.
   61 ans : 0,84.
   62 ans : 0,88.
   63 ans : 0,92.
   64 ans : 0,96.
   65 ans : 1.
   Après soixante-cinq ans, les points acquis jusqu'à la fin de l'exercice civil où l'affilié atteint son soixante-cinquième anniversaire sont majorés par application d'un coefficient multiplicateur de report d'échéance défini comme suit :
   Âge de liquidation (par différence de millésimes), cöefficient de report d'échéance, report :
   65 ans : 1.
   66 ans : 1,04.
   67 ans : 1,08.
   68 ans : 1,12.
   69 ans : 1,16.
   70 ans et plus :.1,20.
   En cas de liquidation après soixante-cinq ans, les points acquis après l'exercice civil où l'affilié atteint son soixante-cinquième anniversaire bénéficient de la majoration ci-dessus mais après abattement de 15 p. 100 pour les points acquis après soixante-cinq ans.
   Toute personne ayant déjà participé au régime a la possibilité, quel que soit son âge, de demander à faire de nouveau partie du régime de retraite, dès lors qu'elle remplit les autres conditions de participation.
   Si, à cette date, elle n'a pas encore liquidé la retraite acquise au cours de ses précédentes participations au régime, son compte est réactivé et reçoit les nouveaux points acquis dans les conditions prévues aux articles 6 et 13 du règlement.
   Si, à cette date, sa retraite au cours des périodes antérieures de participation au régime est en cours de paiement, celle-ci continue à être versée et un nouveau compte est ouvert au nom du participant. Les droits nouveaux acquis par le participant suivent alors les dispositions particulières suivantes :
   Le nombre de points inscrits chaque année au compte du participant est égal au quotient de la cotisation par la valeur d'acquisition du point au titre de l'année en cours, corrigé, le cas échéant, des coefficients définis ci-dessus ainsi que ceux définis aux articles 6 et 13.
   Ce complément de retraite sera liquidé après réception d'une nouvelle demande de l'affilié et s'ajoutera alors à la retraite acquise antérieurement au titre du présent régime.
La valeur d'acquisition du point est fixée à 100 F au 1er janvier 1993. Elle est déterminée en référence à la table TV 73-77. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année, la première revalorisation intervenant au 1er janvier 1995. Par ailleurs, cette valeur d'acquisition est modifiée lors de chaque changement de table de mortalité proportionnellement à l'évolution du prix du franc de rente à soixante-cinq ans.
Lorsque, pour quelque raison que ce soit, la cotisation cesse d'être versée à la Caisse des dépôts et consignations, le compte de l'élu est maintenu. L'élu conserve le nombre de points acquis dans les conditions de l'article 6 jusqu'à ce qu'il en demande la liquidation conformément aux dispositions de l'article 9 et sous réserve de l'application éventuelle des articles 12 et 14.
1. Hors le cas visé par l'article 85 (§ 3) du code des douanes, la déclaration en détail doit être déposée :
   a) A l'importation, pendant les heures d'ouverture normale du bureau au public, dans un délai d'un jour franc (non compris les dimanches et jours fériés), après l'arrivée des marchandises audit bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
   Ce délai est augmenté de la durée de séjour réglementaire des marchandises en magasins et aires de dépôt temporaire ;
   b) A l'exportation, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par le service des douanes ou, si les marchandises sont arrivées avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.
   2. Lorsque la nature et l'importance du trafic le justifient, et sur autorisation préalable du service des douanes, des déclarations en détail peuvent être déposées en dehors des jours et heures d'ouverture normale du bureau au public.
Les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents sont fixés, compte tenu de l’importance des fonds maniés, d’après le barème ci-après :
RÉGISSEUR D'AVANCES
RÉGISSEUR DE RECETTES
RÉGISSEUR D'AVANCES 
et de recettes
MONTANT du cautionnement (en euros)
MONTANT de l'indemnité de responsabilité annuelle 
(en euros)
Montant maximum de l'avance pouvant être consentie
Montant moyen des recettes encaissées mensuellement 
Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement 
Jusqu'à 1 220
Jusqu'à 1 220
Jusqu'à 2 440
-
110
De 1 221 à 3 000
De 1 221 à 3 000
De 2 441 à 3 000
300
110
De 3 001 à 4 600
De 3 001 à 4 600
De 3 000 à 4 600
460
120
De 4 601 à 7 600
De 4 601 à 7 600
De 4 601 à 7 600
760
140
De7601 à 12 200
De 7 601 à 12 200
De 7 601 à 12 200
1 220
160
De 12 200 à 18 000
De 12 201 à 18 000
De 12 201à 18 000
1 800
200
De 18 001 à 38 000
De 18 001 à 38 000
De 18 001 à 38 000
3 800
320
De 38 001 à 53 000
De 38 001 à 53 000
De 38 001à 53 000
4 600
410
De 53 001 à 76 000
De 53 001 à 76 000
De 53 001 à 76 000
5 300
550
De 76 001 à 150 000
De 76 001 à 150 000
De 76 001 à 150 000
6 100
640
De 150 001 à 300 000
De 150 001 à 300 000
De 150 001 à 300 000
6 900
690
De 300 001 à 760 000
De 300 001 à 760 000
De 300 001 à 760 000
7 600
820
De 760 001 à 1 500 000
De 760 001 à 1 500 000
De 760 001 à 1 500 000
8 800
1 050
Au delà de 1 500 000
Au delà de 1 500 000
Au delà de 1 500 000
1 500 par tranche de 
1 500 000
46 par tranche de 
1 500 000
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
   Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général sont abrogées.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
   A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.
L'accès à la classe terminale des différentes séries est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première dans la même série.
   Un élève n'ayant pas suivi en classe de première la scolarité requise à l'alinéa précédent peut être admis dans une autre série que celle suivie en classe de première par le chef d'établissement après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe.
Au titre des enseignements obligatoires, les élèves suivent des enseignements en modules en classe de première.
   L'horaire hebdomadaire des modules est de deux heures. Cet horaire peut faire l'objet d'une répartition non uniforme sur l'année scolaire. A cet horaire-élève correspond une dotation horaire-professeur de quatre heures, permettant la constitution de groupes d'élèves dont l'effectif est inférieur à celui de la classe entière. La composition des groupes d'élèves peut varier en cours d'année ; elle est de la responsabilité des enseignants.
   La répartition de l'horaire des modules entre les disciplines s'effectue comme suit : une heure est affectée précisément à une discipline qui, pour chaque série, est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté. L'affectation de la seconde heure est décidée par le chef d'établissement après consultation des équipes pédagogiques ; elle ne peut être toutefois consacrée à la discipline bénéficiant de la première heure.
Des enseignements optionnels sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement dans le cadre des listes figurant en annexe au présent arrêté.
   En classe de première, le choix d'une option est obligatoire. A titre facultatif, les élèves ont la possibilité de choisir en plus de cette option d'autres enseignements optionnels.
   En classe terminale, le choix des enseignements optionnels est facultatif.
   Les recteurs et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte académique des options et des enseignements de spécialité, après avis des instances consultatives concernées.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont intégrés dans un corps de fonctionnaires de catégorie A ou B du ministère de l'équipement, du logement et des transports, compte tenu des fonctions qu'ils exercent, conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret, les fonctionnaires des collectivités territoriales mis à disposition des services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports, en application des dispositions de l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui optent pour le statut de fonctionnaire de l'Etat dans les conditions fixées aux articles 122 et 123 de la même loi.
Les fonctionnaires territoriaux appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi territorial mentionné au tableau de correspondance annexé au présent décret et mis à disposition des services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports en application de l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée peuvent être détachés, compte tenu des fonctions qu'ils exercent, dans le corps correspondant de la fonction publique de l'Etat tel qu'il figure dans ledit tableau.
   Le détachement intervient à niveau de grade équivalent, à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou emploi d'origine.
   Le fonctionnaire conserve à cette occasion, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade ou emploi lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, ou qui a résulté de sa nomination audit échelon si cet échelon était le plus élevé dans son précédent grade ou emploi.
   Toutefois, les ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe détenant le 8e échelon de leur classe et les ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe détenant le 2e, le 3e ou le 4e échelon de leur classe ainsi que les directeurs territoriaux de classe exceptionnelle détenant le 4e échelon sont détachés dans les conditions et selon les mêmes modalités de classement que celles prévues aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3.
   Les fonctionnaires détachés dans un des corps de l'Etat mentionnés au tableau annexé au présent décret concourent, pour l'avancement de grade et d'échelon, avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
La section 2 du titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé est complétée par un chapitre III intitulé : " Eméritat des directeurs de recherche " et composé des articles 57-1 à 57-3 rédigés comme suit :
   " Art. 57-1. - Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré, lors de leur admission à la retraite, aux directeurs de recherche justifiant d'une contribution particulièrement importante aux travaux de recherche.
   " Cette décision est prise par le conseil d'administration de l'établissement public à caractère scientifique et technologique dont relevait l'intéressé à la date de son admission à la retraite. Le conseil d'administration prend cette décision à la majorité des membres présents, sur la proposition de la majorité absolue des membres du conseil scientifique de l'établissement statuant dans une formation restreinte aux seuls membres de cette instance appartenant au corps des directeurs de recherche et corps assimilé quel que soit leur grade.
   " Art. 57-2. - La durée de l'éméritat est fixée à cinq ans. Le titre de directeur de recherche émérite peut, à l'expiration de cette période, être renouvelé par le conseil d'administration selon la procédure mentionnée à l'article précédent.
   " Art. 57-3. - L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite à participer aux jurys de thèse, à diriger des travaux de séminaire et à contribuer aux travaux de recherche. Ils ont alors droit au règlement des frais occasionnés par leurs déplacements et aux indemnités afférentes à ces activités, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat. "
Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 8 du décret du 2 septembre 1992 susvisé portant sur le traitement automatisé de l'information que peuvent choisir de passer les candidats aux concours de recrutement externes et interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé comme suit :

 I. - Systèmes informatiques
      1. Les équipements :
   Les ordinateurs ;
   Les périphériques ;
   Les réseaux.
   2. Les logiciels :
   Les systèmes d'exploitation ;
   Les langages et les progiciels.
   3. Les différents types d'organisation informatique :
   L'informatique centralisée ;
   L'informatique répartie.
   4. Les fichiers.
   5. Les banques et bases de données.

 II. - Bureautique
      1. Le matériel.
   2. Les logiciels.
   3. Les applications.

 III. - Gestion de l'informatique
      1. Le schéma directeur et le cahier des charges.
   2. L'informatique et les conditions de travail.
   3. L'acquisition et l'implantation d'un système.
   4. La maintenance et le développement.
   5. Le personnel informaticien.

 IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
      1. Les principes généraux du droit du logiciel.
   2. Informatique et libertés.
   3. L'accès aux documents administratifs.
La liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixée comme suit :

 I. - Spécialité Musées
      Diplôme d'études universitaires générales d'histoire de l'art et d'archéologie ;
   Diplôme d'études universitaires générales d'histoire ;
   Diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

 II. - Spécialités Bibliothèque et Documentation
      Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Carrières de l'information, option Documentation ;
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Documentation d'entreprise ;
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Métiers du livre ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et des médias : Aix-Marseille-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de documentation, information et communication : la Réunion ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des sciences et techniques de l'information et de la documentation :

 Lille-III ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers de la culture, option Médiathèque : Limoges ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, information et documentation scientifique et technique : Lyon-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, information-documentation : Lyon-III ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, gestion en exploitation des médiathèques : Toulouse-II ;
   Diplôme de l'école des bibliothécaires-documentalistes de l'Institut catholique de Paris ;
   Diplôme technique de documentaliste délivré par l'Institut national des techniques documentaires.

 III. - Spécialité Archives
      Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Carrières de l'information, option Documentation ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et des médias : Aix-Marseille-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, gestion en exploitation des médiathèques : Toulouse-II.
   Diplôme universitaire de technologie information-communication, option Documentation d'entreprise, comprenant un enseignement d'archivistique. "
La liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixée comme suit :

 I. - Spécialité Musées
   Diplôme d'études universitaires générales d'histoire de l'art et d'archéologie ;
   Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire ;
   Diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

 II. - Spécialités Bibliothèque et Documentation
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Carrières de l'information, option Documentation ;
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Documentation d'entreprise ;
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Métiers du livre ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et des médias : Aix-Marseille-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de documentation, information et communication : la Réunion ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des sciences et techniques de l'information et de la documentation :

 Lille-III ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers de la culture, option Médiathèque : Limoges ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, information et documentation scientifique et technique : Lyon-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, information-documentation : Lyon-III ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, gestion en exploitation des médiathèques : Toulouse-II ;
   Diplôme de l'école des bibliothécaires-documentalistes de l'Institut catholique de Paris ;
   Diplôme technique de documentaliste délivré par l'Institut national des techniques documentaires.

 III. - Spécialité archives
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité information et communication, option métiers du livre.
   Diplôme d'études universitaires générales en sciences humaines et sociales, mention histoire.
   Diplôme d'études universitaires générales en sciences de l'information.
La liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques est fixée comme suit :

 I. - Spécialité Musées
      Diplôme d'études universitaires générales d'histoire de l'art et d'archéologie ;
   Diplôme d'études universitaires générales d'histoire ;
   Diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ;

 II. - Spécialités Bibliothèque et Documentation
      Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Carrières de l'information, option Documentation ;
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Documentation d'entreprise ;
   Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Information-communication, option Métiers du livre ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et des médias : Aix-Marseille-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de documentation, information et communication : la Réunion ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des sciences et techniques de l'information et de la documentation :

 Lille-III ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers de la culture, option Médiathèque : Limoges ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, information et documentation scientifique et technique : Lyon-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, information-documentation : Lyon-III ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, gestion en exploitation des médiathèques : Toulouse-II ;
   Diplôme de l'école des bibliothécaires-documentalistes de l'Institut catholique de Paris ;
   Diplôme technique de documentaliste délivré par l'Institut national des techniques documentaires.

 III. - Spécialité Archives
      Diplôme universitaire de technologie de la spécialité Carrières de l'information, option Documentation ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques des métiers du livre et des médias : Aix-Marseille-I ;
   Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, gestion en exploitation des médiathèques : Toulouse-II.
Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité. 
Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités ou disciplines, le président peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature n'est recensée pour l'une des spécialités ou disciplines initialement prévues.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste. 
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois premiers collèges mentionnés ci-dessous. 
Le jury de chaque concours comprend, outre le président ; a) Deux élus locaux ; 
b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; 
c) Deux personnalités qualifiées dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ; 
d) Sur proposition du ministre chargé de la culture, et pour chaque spécialité ouverte au concours, un membre de l'inspection de la création et des enseignements artistiques qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, dans la discipline concernées. 
Le président et deux membres de chacun de ces jurys, dont un élu local, sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. 
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. 
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. 
Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. 
Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisie par le candidat. Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au           président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations. 
Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges mentionnés ci-dessous.
Le jury de chaque concours comprend au moins six membres ainsi répartis :
a) Deux élus locaux ;
b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ;
c) Deux personnalités qualifiées dans la spécialité concernée, dont un représentant du ministre chargé de la culture.
Le président et deux membres de chacun de ces jurys, dont un élu local, sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du centre de gestion organisateur pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d'une liste dressée chaque année par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale après avis du conseil d'orientation.
   Le jury de chaque concours comprend, outre le président;    a) Deux élus locaux ;
   b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
   c) Deux personnalités qualifiées ;
   d) Sur proposition du ministre chargé de la culture, et pour chaque spécialité ouverte au concours, un membre de l'inspection de la création et des enseignements artistiques qualifié dans la spécialité concernée. "
   Le président et deux membres de chacun de ces jurys, dont un élu local, sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
   L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
   En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
   En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
   Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
   Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisie par le candidat.    Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
   Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.
Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d'une liste dressée chaque année par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale après avis du conseil d'orientation.
   Le jury de chaque concours comprend, outre le président, neuf membres, ainsi répartis :
   a) Deux élus locaux ;
   b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
   c) Deux personnalités qualifiées ;
   d) Trois membres de l'enseignement supérieur.
   Le président et deux membres de chacun de ces jurys, dont un élu local, sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
   L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
   En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
   En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
   Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
   Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour chaque concours par spécialité ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le président du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
   Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités, le président du Centre national de la fonction publique territoriale peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature n'est recensée pour l'une des spécialités initialement prévues. Cet arrêté rectificatif fait l'objet d'une publication au Journal officiel préalable au commencement des épreuves.
Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, consistent en :
   1° Une épreuve pédagogique, correspondant aux fonctions à exercer, en présence d'élèves (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
   2° Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : quinze minutes ; coefficient 3) ;
   3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
Chaque session de concours fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.
   " Dans le cas où un concours est ouvert dans plusieurs spécialités ou disciplines, le délégué régional ou interdépartemental peut, par arrêté, modifier la répartition des postes à pourvoir dans le cas où aucune candidature n'est recensée pour l'une des spécialités ou disciplines initialement prévues. "
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission distincte pour chaque concours.
   Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
   Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.
Les épreuves d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, comprennent deux épreuves qui consistent en :
   1° Une leçon avec des élèves portant sur la technique respiratoire, vocale ou corporelle, au choix du jury, sans préparation (durée : dix minutes ; coefficient 2) ;
   2° Une leçon d'interprétation et de mise en scène, avec le concours des élèves nécessaires, portant sur une scène choisie par le jury dans le répertoire français (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes au maximum ; coefficient 2).
Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, consistent en :
   1° Une épreuve pédagogique, correspondant aux fonctions à exercer, en présence d'élèves (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
   2° Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : quinze minutes ; coefficient 3) ;
   3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
   " Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission. "
Le concours externe sur titres avec épreuve pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.
   L'entretien avec le jury visé à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois.
   La durée de cet entretien est fixée à trente minutes.
Le concours externe sur titres pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.
La spécialité Arts plastiques comprend les disciplines suivantes :
   1. Histoire des arts ;
   2. Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication ;
   3. Philosophie des arts et Esthétique ;
   4. Peinture, Dessin, Arts graphiques ;
   5. Sculpture, Installation ;
   6. Cinéma, Vidéo ;
   7. Photographie ;
   8. Infographie et création multimédia ;
   9. Espaces sonores et musicaux ;
   10. Graphisme, Illustration ;
   11. Design d'espace, Scénographie ;
   12. Design d'objet.
   Le candidat choisit au moment de son inscription au concours la discipline dans laquelle il souhaite concourir.
Le concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, comporte les deux épreuves d'admissibilité suivantes :
   1° Un examen du dossier individuel du candidat comprenant la présentation de son expérience professionnelle antérieure et, s'il y a lieu, de ses oeuvres personnelles (coefficient 2) ;
   2° Une dissertation sur un sujet portant sur l'histoire de l'art (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Le concours externe sur titres avec épreuve pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Art dramatique, doit permettre au jury d'apprécier les qualités du candidat après examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat obtenu dans la discipline Art dramatique dont il est titulaire ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état.
   " L'entretien avec le jury visé à l'article 6 du présent décret doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats et leurs aptitudes à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois.
   " La durée de cet entretien est fixée à trente minutes. "
Les épreuves d'admission de ce même concours interne comprennent :
   1° Une leçon à l'intention des élèves sur un texte littéraire (prose ou poésie) choisi par le jury.
   Cette épreuve consiste en une lecture et une explication de texte assorties d'un travail technique sur la diction (temps de préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2) ;
   2° Un entretien avec le jury qui a pour but d'apprécier les connaissances théâtrales, l'esprit de curiosité et de recherche du candidat ainsi que ses options pédagogiques (durée de l'épreuve :

 vingt minutes ; coefficient 3) ;
   3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription et suivie d'une conversation (temps de préparation :

 quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
   " Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission. "
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes :

 1.1. Phase d'admissibilité
      Examen du dossier individuel du candidat, constitué au moment de son inscription. Ce dossier comprend obligatoirement la justification que l'intéressé a obtenu l'un des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, son curriculum vitae et une présentation écrite, de vingt pages dactylographiées au maximum, de son expérience antérieure et de son projet pédagogique (coefficient 2).

 1.2. Phase d'admission
      a) Cours dans la discipline choisie dispensé à un groupe de six élèves au moins, du niveau du deuxième ou troisième cycle du cursus A. Ce cours est accompagné par un musicien mis à la disposition du candidat (durée : quarante minutes ; coefficient 4).
   b) Entretien au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : vingt minutes ; coefficient 2).
   Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat de la liste d'admissibilité.
   c) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours, et suivie d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
   Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission.
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes :

 " 1.1. Epreuves d'admissibilité
      " a) Commentaire d'écoute :
   " Le candidat répond par écrit à un questionnaire portant sur un extrait d'une oeuvre musicale diffusé trois fois au cours de l'épreuve (durée de l'épreuve, hors temps d'écoute : quinze minutes ; coefficient 1) ;
   " b) Composition et démonstration d'un court enchaînement chorégraphique dans la discipline choisie du niveau du dernier cycle du cursus A, effectuée après trois écoutes d'une musique enregistrée tirée au sort par le candidat. Celui-ci indique ensuite les exercices techniques par lesquels il prépare ses élèves à l'exécution de son enchaînement chorégraphique, en explicitant ses choix (durée de l'épreuve, hors temps d'écoute : vingt minutes ; coefficient 2).

 " 1.2. Epreuves d'admission
      " a) Cours dans la discipline choisie dispensé à un groupe de six élèves au moins, du niveau du deuxième ou troisième cycle du cursus A. Ce cours est accompagné par un musicien mis à la disposition du candidat (durée : quarante minutes ; coefficient 4) ;
   " b) Entretien avec le jury portant sur le cours donné et sur les connaissances générales du candidat (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
   " c) Epreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé lors de l'inscription au concours et suivi d'une conversation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
   " Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admission. "
Les épreuves d'admission de ce même concours interne comprennent :
   1° Une leçon à l'intention des élèves sur un texte littéraire (prose ou poésie) choisi par le jury.
   Cette épreuve consiste en une lecture et une explication de texte assorties d'un travail technique sur la diction (temps de préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2) ;
   2° Un entretien avec le jury qui a pour but d'apprécier les connaissances théâtrales, l'esprit de curiosité et de recherche du candidat ainsi que ses options pédagogiques (durée de l'épreuve :

 vingt minutes ; coefficient 3) ;
   3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d'une liste dressée chaque année par le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale après avis du conseil d'orientation.
   Le jury de chaque concours comprend, outre le président;    a) Deux élus locaux ;
   b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
   c) Deux personnalités qualifiées dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées ;
   d) Sur proposition du ministre chargé de la culture, et pour chaque spécialité ouverte au concours, un membre de l'inspection de la création et des enseignements artistiques qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, dans la discipline concernées.
   Le président et deux membres de chacun de ces jurys, dont un élu local, sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.
   L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
   En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
   En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
   Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.
   Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.
Le concours externe pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, comporte, pour les douze disciplines, l'épreuve d'admissibilité suivante :
   Examen du dossier individuel du candidat comprenant son curriculum vitae, une présentation écrite de son expérience antérieure et une présentation de ses oeuvres, travaux ou recherches personnels.
   La présentation écrite mentionnée à l'alinéa précédent consiste en une note détaillée de dix pages dactylographiées au maximum présentant la démarche de recherche et de création du candidat (coefficient : 2).
Les épreuves d'admission de ce même concours externe consistent en :
   1° Une épreuve pédagogique, correspondant aux fonctions à exercer, en présence d'élèves (durée : vingt minutes ; coefficient 2) ;
   2° Un entretien avec le jury au cours duquel le candidat présente un exposé sur la manière dont il envisage l'exercice des fonctions auxquelles il postule et pendant lequel est appréciée son aptitude à les exercer (durée : quinze minutes ; coefficient 3) ;
   3° Une épreuve orale facultative de langue portant sur la traduction, sans dictionnaire, d'un texte en anglais, allemand, italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne, selon le choix du candidat exprimé au moment de l'inscription, et suivie d'une conversation (temps de préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 1).
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
   Les jurys arrêtent, pour chacun des concours externe et interne, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
   Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.