Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités équestres " : 
1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports : 
― brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques " poney " et " randonnée équestre " ; 
― attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques " poney ", " western ", " tourisme équestre " et " attelage " ; 
― autorisation spécifique d'exercer, support technique " tourisme équestre " ; 
2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture : 
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ", spécialité " entraînement du cheval de compétition ", support " sports équestres " ; 
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ", spécialité " soigneur aide-animateur ", support " sports équestres " ; 
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ", spécialité " soigneur aide-animateur ", support " tourisme équestre " ; 
― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ; 
― brevet professionnel, option " responsable d'exploitation agricole " (BP REA) ; 
― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ; 
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ", option " production du cheval " (bac pro CGEA production du cheval) ; 
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ", option " élevage et valorisation du cheval " (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ; 
3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation : 
― brevet d'animateur poney (BAP) ; 
― degré 2 ; 
― brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ; 
4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) : 
― certificat de qualification professionnelle " animateur soigneur assistant " (CQP ASA), mentions " équitation " et " tourisme équestre " ; 
― capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions " équitation " et " tourisme équestre ".
Dans la limite de validité des épreuves, soit dans les cinq années à compter de la notification de la décision du jury, les candidats à la validation des acquis de l'expérience ayant obtenu une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", par cette modalité, bénéficient de droit des dispositions figurant dans les annexes I. 1 et I. 2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres".
Les candidats engagés dans une formation modulaire conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités équestres", dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme à la date du 31 décembre 2005, bénéficient de droit, sur présentation de leur livret de formation, des dispositions figurant dans les annexes I-1 et I-2 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", s'ils remplissent les conditions suivantes : 
- avoir obtenu une note supérieure ou égale à dix aux épreuves techniques, pédagogiques ou théoriques de la formation générale ou de la formation optionnelle ; 
- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.
VOUS AVEZ OBTENU 
Equivalence 
dans le BP JEPS AE 
BAC PRO 
CGEA 
Production 
du cheval 
BAC PRO 
CGEA 
Elevage 
et valorisation 
du cheval 
BREVET 
professionnel 
Responsable 
d'exploitation 
agricole (*) 
BAC PRO 
Conduite et gestion de l'entreprise hippique 
BREVET 
professionnel 
Responsable 
d'entreprise 
hippique (**) 
BEPA 
Activités hippiques 
Entraînement du cheval de compétition 
Support 
sports équestres (**) 
BEPA 
Activités hippiques 
soigneur 
aide-animateur 
Support 
sports équestres (**) 
BEPA 
Activités hippiques 
soigneur 
aide-animateur 
Support tourisme équestre (**) 
BEPA 
Cavalier 
soigneur 
Exigences
préalables à l'entrée
en formation 
Acquis 
Acquis 
Acquis,
mentions
équitation
tourisme équestre (***) 
Acquis,
mentions
équitation
tourisme équestre (***) 
Acquis,
mention
équitation 
Acquis,
mention
équitation 
Acquis,
mention
tourisme équestre 
Acquis, 
mention équitation 
Exigences
préalables à la mise
en situation pédagogique 
Acquis 
Acquis 
UC 1 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
UC 2 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
UC 3 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
UC 4 
Acquis 
Acquis 
UC 5 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
UC 6 
UC 7 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
Acquis 
UC 8 
UC 9 
UC 10 
(*) Les équivalences précisées dans l'annexe II-1 ci-dessus s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2013 sous réserve de l'obtention des UC spécifiques équines attestées par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat. 
(**) L'attestation mentionnant le support suivi est fournie par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat. 
(***) Pour la mention "tourisme équestre", l'attestation mentionnant le module d'adaptation professionnelle suivi ou l'UCARE obtenue est fournie par l'autorité académique de l'établissement d'origine du candidat.
CERTIFICATIONS DELIVREES PAR LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS AE
BREVETS FEDERAUX
TITRES A FINALITÉ
PROFESSIONNELLE
ENREGISTRÉS AU RNCP
LE 13 NOVEMBRE 2009
Degré 2
Degré 2
Tourisme
équestre
BAP
ATE*
GTE**
ANIMATEUR
PONEY
ATE
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
UC 2
Acquis
UC 3
Acquis
UC 4
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 7
Acquis
UC 8
Acquis
UC 9
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis mention
tourisme équestre
Acquis mention
tourisme équestre
UC 10
Acquis
* Délivré jusqu'au 28 août 2007
** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre.
Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS A
Degré 2
Degré 2
Tourisme
équestre
BAP
ATE*
GTE**
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Acquis
mention tourisme
équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
UC 2
Acquis
UC 3
Acquis
UC 4
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
Acquis
UC 7
Acquis
UC 8
Acquis
UC 9
Acquis mention
tourisme équestre
Acquis mention
tourisme équestre
UC 10
Acquis
* Délivré jusqu'au 28 août 2007
** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre.
Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
BEES SPECIFIQUE PREMIER DEGRE OPTION ACTIVITES EQUESTRES
Examen optionnel
Epreuves techniques
Epreuves pédagogiques
Epreuves théoriques
Vous avez
obtenu
Equivalence
Dans le BP JEPS AE
Option
DR-SO
CC-EP-V-HB-P
Option attelage
Option tourisme
équestre
Option
DR-SO
CC-EP-V-HB-P
Option
attelage
Option tourisme équestre
Option
DR-SO
CC-EP-V-HB-P
Option attelage
Option tourisme équestre
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis mention équitation
Acquis mention attelage
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention attelage
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention attelage
Acquis mention tourisme équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
UC 5
UC 6
UC 7
UC 8
Acquis mention attelage
Acquis mention tourisme équestre
UC 9
Acquis mention attelage
Acquis mention tourisme équestre
UC 10
Abréviations
DR : Dressage
CC : Concours complet
V : Voltige
HB : Horse-bail
SO : Saut d'obstacles
EP : Equitation sur poneys
P : Polo
Certifications délivrées par le Ministère chargé de l'agriculture
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS AE
BAC
PRO
ou
BREVET
Professionnel
Toutes
spécialités
BAC
PRO
CGEA
Production
du cheval
BAC
PRO
CGEA
Elevage et
valorisation
du cheval
BREVET
Professionnel
Responsable
d'Exploitation
Agricole*
BEPA
Activités hippiques
Entraînement du
cheval de
compétition
Support
Sports équestres**
BEPA
Activités hippiques
Soigneur-
aide-animateur
Support
Sports équestres**
BEPA
Activités hippiques
Soigneur
aide-animateur
Support
Tourisme équestre**
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis
Acquis
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention
tourisme équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 2
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 3
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 4
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
UC 7
Acquis
Acquis
Acquis
UC 8
UC 9
UC 10
* Sous réserve de l'obtention des UC spécifiques équines attestées par l'autorité académique (DRAF) de l'établissement d'origine du candidat.
** L'attestation mentionnant le support suivi est fournie par l'autorité académique (DRAF) de l'établissement d'origine du candidat
Certifications délivrées par la commission paritaire nationale de l'emploi
des entreprises équestres
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS AE.
Capacité équestre
professionnelle 2
mention équitation
Capacité équestre
professionnelle 2
mention tourisme
équestre
CQP
Animateur-soigneur-assistant
Equitation
Tourisme équestre
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis
mention équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Acquis
mention équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
UC 5
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
UC 7
UC 8
UC 9
UC 10
Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS AE
BAPAAT
Poney
BAPAAT
Randonnée
équestre
AQA
Poney
AQA
Western
AQA
Tourisme équestre
AQA
Attelage
Autorisation
spécifique
d'exercer
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention western
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention attelage
Acquis mention tourisme équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 2
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 3
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 4
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 7
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 8
Acquis
mention équitation
Acquis
mention western
Acquis
mention tourisme équestre
Acquis
mention attelage
UC 9
Acquis
mention équitation
Acquis
mention western
Acquis
mention équestre tourisme
Acquis
mention attelage
Acquis
mention tourisme
équestre
UC 10
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Certifications délivrées par la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JUS AF
Capacité équestre
professionnelle 2
mention équitation
Capacité équestre
professionnelle 2
mention tourisme
équestre
Capacité équestre
professionnelle 3
mention équitation
Capacité équestre
professionnelle 3
mention tourisme
équestre
CQP
Animateur-soigneur-assistant
Equitation
Tourisme équestre
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis
mention équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Acquis
mention équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Acquis
mention équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
UC 5
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
UC 7
UC 8
UC 9
Acquis mention
équitation
Acquis mention
tourisme équestre
UC 10
Les titulaires des certifications suivantes, bénéficient de droit, sur présentation de leur certification, des dispositions figurant dans les annexes I-3, II-1, II-2 et II-3 du présent arrêté, pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres" : 
1. Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports : 
- brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques "poney" et "randonnée équestre" ; 
- attestation de qualification et d'aptitude (AQA), supports techniques "poney", "western", "tourisme équestre" et "attelage" ; 
- autorisation spécifique d'exercer, support technique "tourisme équestre" ; 
2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture : 
- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "entraînement du cheval de compétition", support "sports équestres" ; 
- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "sports équestres" ; 
- brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option "activités hippiques", spécialité "soigneur aide-animateur", support "tourisme équestre" ; 
- brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ; 
- brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole" (BP REA) ; 
- baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ; 
- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "production du cheval" (bac pro CGEA production du cheval) ; 
- baccalauréat professionnel "conduite et gestion de l'exploitation agricole", option "élevage et valorisation du cheval" (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ; 
3. Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation : 
- brevet d'animateur poney (BAP) ; 
- degré 2 ; 
- brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (ATE) délivré jusqu'au 28 août 2007 ;
- degré 3 et degré 3 "tourisme équestre" ;
- brevet de guide de tourisme équestre délivré jusqu'au 28 août 2007 assorti d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre ;
- titre à finalité professionnelle "animateur poney" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009 ;
- titre à finalité professionnelle "accompagnateur de tourisme équestre" enregistré au répertoire national des certifications professionnelles le 13 novembre 2009.
4. Certifications délivrées par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE) : 
- certificat de qualification professionnelle "animateur soigneur assistant" (CQP ASA), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ; 
- capacité équestre professionnelle 2 (CEP 2), mentions "équitation" et "tourisme équestre" ;
- capacité professionnelle 3 (CEP3) mentions "équitation" et "tourisme équestre".
CERTIFICATIONS DELIVREES PAR LA FEDERATION FRANCHISE D'EQUITATION
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS AE
BREVETS FEDERAUX
TITRES A FINALITÉ
PROFESSIONNELLE
DELIVRES APRES LE 13 NOVEMBRE 2009
Degré 2
Degré 2
Tourisme
équestre
Degré 3
Degré 3
Tourisme
équestre
BAP*
ATE*
GTE*
ANIMATEUR
PONEY
ATE
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention tourisme
équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
UC 2
Acquis
UC 3
Acquis
UC 4
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 7
Acquis
UC 8
Acquis
UC 9
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis mention
tourisme équestre
Acquis mention
tourisme équestre
UC 10
Acquis
Acquis
Délivré jusqu'au 28 août 2007
Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de raille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre.
Certifications délivrées par la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
Vous avez
obtenu
Equivalence
dans le BP JEPS AE
Capacité équestre professionnelle 2 mention équitation
Capacité équestre professionnelle 2 mention tourisme équestre
Capacité équestre professionnelle 3 mention équitation
Capacité équestre professionnelle 3 mention tourisme équestre
CQP 
Animateur-soigneur-assistant
CQP
ORE
CQP
EAE
Equitation
Tourisme équestre
Mention tourisme équestre
Mention équitation
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC l
UC 2
UC 3
UC 4
Acquis
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 7
Acquis
Acquis
UC 8
Acquis
UC 9
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
UC 10
Vous avez obtenu
Equivalence dans le BP
JEPS AE
Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation
Brevets Fédéraux
Titres à finalités professionnelle
Degré 2
Degré 2 Tourisme équestre
Degré 3
Degré 3 Tourisme équestre
BAP
ATE*
GTE**
Animateur Poney délivré après le 13/11/09
ATE 
délivré après le 13/11/09
AAE
Exigences préalables à l'entrée en formation
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation
Acquis mention tourisme équestre
Acquis mention équitation ou mention tourisme équestre
Exigences préalables à la mise en situation pédagogique
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 1
Acquis
UC 2
Acquis
UC 3
Acquis
UC 4
Acquis
UC 5
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 6
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
Acquis
UC 7
Acquis
UC 8
Acquis
UC 9
Acquis
mention
équitation
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
tourisme
équestre
Acquis
mention
tourisme
équestre
UC 10
Acquis
* Délivré jusqu'au 28 août 2007
** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille deux cents heures en deux ans dans le tourisme équestre.
Les titulaires, au 28 août 2007, du brevet de guide de tourisme équestre obtiennent sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités équestres", mention "tourisme équestre", s'ils justifient, dans le domaine du tourisme équestre, d'une expérience d'encadrement ou d'accompagnement en qualité de bénévole ou de professionnel d'une durée de vingt-quatre mois, dont au moins mille deux cents heures. Cette expérience est attestée par le responsable de la structure.
Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".
Le sportif de haut niveau en équitation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport obtient de droit l'unité capitalisable 9 (UC9) du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités équestres".
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
SIX MOIS APRÈS LA PARUTION
du présent arrêté au Journal officiel
DEUX ANS APRÈS LA PARUTION
du présent texte au Journal officiel
1. Dispositions générales.
2.1. Implantation (uniquement l'avant-dernier alinéa).
2.2.1. Accessibilité au site.
2.4. Ventilation.
2.5. Installations électriques.
2.6. Mise à la terre des équipements
2.8. Cuvettes de rétention.
3. Exploitation-entretien.
4. Risques, sauf 4.3.
5. Stockage sauf 5.2.1 et 5.2.5.
6. Eau, sauf le point 6.3. 
7. Air odeurs.
8. Déchets.
9. Bruit et vibrations.
10. Remise en état de l'installation.
2.7. Rétention des aires des locaux de travail.
4.3. Détection et protection contre l'incendie.
5.2.1. Sauf le premier alinéa.
5.2.5. Limiteur de remplissage.
6.3. Isolement du réseau de collecte.
Le dernier alinéa du point 2.1 est applicable aux installations existantes au 1er janvier 2015.
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
Les dispositions de l'annexe I et du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois, dénommées "installations nouvelles" dans le présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe I et du présent arrêté sont applicables aux installations existantes déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois, dans les conditions précisées en annexe II. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents.
Une installation nouvelle est une installation dont la preuve de dépôt de déclaration est postérieure au 1er janvier 2022. Les autres installations sont considérées comme existantes.

Les extensions ou modifications d'installations existantes définies ci-dessus régulièrement mises en service sont considérées comme installations nouvelles lorsqu'elles nécessitent le dépôt d'une nouvelle déclaration au titre de l'article R. 512-54 du code de l'environnement postérieurement au 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'annexe I et du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles.

Pour les installations existantes, les annexes II et IV définissent les prescriptions applicables en lieu et place des dispositions correspondantes de l'annexe I.

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux alinéas précédents.

Les dispositions du présent arrêté ne sont toutefois pas applicables aux stockages en réservoirs fixes ou récipients mobiles de liquides inflammables présents au sein d'une installation soumise à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734 ,4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation en application de son article I. 1 ou aux dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié susvisé en application de son article 1. Les prescriptions auxquelles ces installations sont déjà soumises demeurent applicables, le cas échéant, jusqu'à l'application de dispositions plus contraignantes.
Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n
os
os
Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables au pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511.

Certaines dispositions des articles 2.7.5,4.3.5 et 5.3.3 de l'annexe I sont par ailleurs également applicables aux liquides et solides liquéfiables combustibles présents au sein des installations soumises à déclaration au titre de l'une au moins des rubriques visées au premier alinéa du présent article.
Les prélèvements destinés à doter le fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2008, opérés en fonction du nombre de kWh distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension par les gestionnaires de réseaux publics de distribution, sont calculés en appliquant les valeurs suivantes : 
0, 2 centime d'euro par kWh pour la valeur maximale (applicable dans les communes urbaines au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé) ; 
0, 04 centime d'euro par kWh pour la valeur minimale (applicable dans les communes rurales au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D239-22,   Art. D239-23,   Art. D239-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D239-15,   Art. D239-16,   Art. D239-17,   Art. D239-18,   Art. D239-19,   Art. D239-20,   Art. D239-21
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Sct. Sous-section 1 : Des organismes certificateurs., Art. R115-4, Art. R115-5, Sct. Sous-section 2 : De l'accréditation., Art. R115-6, Art. R115-7, Sct. Sous-section 3 : Des référentiels., Art. R115-8, Art. R115-9, Sct. Sous-section 4 : De l'information des consommateurs et utilisateurs., Art. R115-10, Art. R115-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales., Art. R115-12

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la consommation 

Sct. Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer, Art. R115-1, Art. R115-2, Art. R115-3
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les    directions interrégionales  de la mer du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France, selon les proportions suivantes : 
CTP 
LE HAVRE 
RENNES 
NANTES 
BORDEAUX 
MARSEILLE 
FORT-DE-FRANCE 
ORGANISATIONS 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Tit. 
Sup. 
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) 
3 
3 
3 
3 
4 
4 
3 
3 
4 
4 
2 
2 
Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (FO) 
1 
1 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
1 
1 
3 
3 
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) 
― 
― 
― 
― 
1 
1 
1 
1 
― 
― 
― 
― 
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 
1 
1 
1 
1 
― 
― 
1 
1 
― 
― 
― 
― 
Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU) 
― 
― 
1 
1 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
―
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Maternité hôpital Sainte-Croix.
8 cadres de santé.
4 sages-femmes cadres.
24 sages-femmes.
28 IDE.
49 aides-soignants.
14 secrétaires médicaux.
1 manipulateur d'électroradiologie.
3 infirmiers de bloc opératoire.
2 infirmiers anesthésistes.
2 préparateurs en pharmacie.
5 attachés d'administration hospitalière.
7 adjoints des cadres hospitaliers.
17 adjoints administratifs hospitaliers.
2 ingénieurs hospitaliers.
1 agent-chef.
20 ouvriers professionnels qualifiés.
7 agents d'entretien qualifiés.
1er juillet 2007
Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er janvier 2008
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
Clinique Saint-Joseph, à Verdun.
11 infirmiers diplômés d'Etat.
14 aides-soignants.
11 adjoints administratifs.
4 agents d'entretien qualifiés.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er août 2007 ou 1er janvier 2008 selon la date du transfert effectif
Centre hospitalier de Verdun.
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Maternité hôpital Sainte-Croix.
8 cadres de santé.
4 sages-femmes cadres.
24 sages-femmes.
28 IDE.
49 aides-soignants.
14 secrétaires médicaux.
1 manipulateur d'électroradiologie.
3 infirmiers de bloc opératoire.
2 infirmiers anesthésistes.
2 préparateurs en pharmacie.
5 attachés d'administration hospitalière.
7 adjoints des cadres hospitaliers.
17 adjoints administratifs hospitaliers.
2 ingénieurs hospitaliers.
1 agent-chef.
20 ouvriers professionnels qualifiés.
7 agents d'entretien qualifiés.
1er juillet 2007
Syndicat interhospitalier femme-mère-enfant de Metz.
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er janvier 2008
Maison de retraite de Saint-Amant-Roche-Savine.
Clinique Saint-Joseph, à Verdun.
11 infirmiers diplômés d'Etat.
14 aides-soignants.
5 secrétaires médicales, 6 adjoints administratifs.
4 agents d'entretien qualifiés.
3 agents des services hospitaliers qualifiés.
1er août 2007 ou 1er janvier 2008 selon la date du transfert effectif
Centre hospitalier de Verdun.
MODULE DE FORMATION THÉORIQUE
L'enseignement du module théorique comprend les sept unités suivantes :
Unité 1 : Rappel des réglementations relatives au tatouage et au perçage et des normes concernant les encres de tatouage et les bijoux de perçage.
Unité 2 : Généralités d'anatomie et de physiologie de la peau, notamment cicatrisation.
Unité 3 : Règles d'hygiène en lien avec le contenu de l'arrêté prévu par l'article R. 1311-4 du code de la santé publique :
― flores microbiennes ;
― précautions universelles concernant les règles d'hygiène ;
― antiseptiques et désinfectants : spectres d'action et modalités d'utilisation.
Unité 4 : Généralités sur les risques allergiques et infectieux, notamment :
― agents infectieux, notamment responsables des complications infectieuses liées aux actes de tatouage et de perçage ;
― mécanismes de l'infection ;
― facteurs de risques ;
― modes de transmission ;
― précautions et contre-indications liées à la réalisation de l'acte.
Unité 5 : Stérilisation et désinfection :
― désinfection du matériel réutilisable thermosensible ;
― stérilisation du matériel, y compris le conditionnement et la maintenance des dispositifs médicaux utilisés ;
― traçabilité des procédures et des dispositifs.
Unité 6 : Règles de protection du travailleur, et notamment les accidents infectieux par transmission sanguine et les obligations et recommandations vaccinales.
Unité 7 : Elimination des déchets.
MODULE DE FORMATION PRATIQUE
Il est conseillé d'enseigner ce module de manière différenciée, en regroupant les personnes selon les techniques mises en œuvre. Ce module comporte au moins une mise en situation permettant aux personnes formées d'acquérir les bonnes pratiques. Ce module pratique comprend les deux unités suivantes :
Unité 8 : Connaître les différents espaces de travail (nettoyage et désinfection).
Unité 9 : Savoir mettre en œuvre les procédures d'asepsie pour un geste de tatouage ou de perçage :
― connaître la procédure d'hygiène des mains ;
― savoir utiliser des gants, notamment stériles ;
― savoir préparer le poste de travail ;
― savoir préparer le matériel, notamment stérile, et l'organiser ;
― savoir préparer et utiliser un champ stérile ;
― savoir réaliser les procédures de stérilisation, y compris les contrôles de stérilisation.
Les personnes physiques ne mettant pas en œuvre habituellement les techniques mentionnées à l'article R. 1311-1 du code de la santé publique sur le territoire national mais qui les exercent de manière exceptionnelle dans des locaux provisoires tels que ceux aménagés lors de manifestations et de rassemblements, satisfont à l'obligation de formation de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique : 
 - soit en disposant de l'attestation de formation délivrée en application des articles 1er et 2 ; 
 - soit en participant à une formation spécifique préalable à la manifestation et conduite sous la responsabilité de l'organisateur de l'événement. 
 Le contenu de cette formation spécifique préalable d'une durée minimale de sept heures comporte des enseignements aux règles générales d'hygiène et de salubrité adaptés à la mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel dans le cadre de manifestations publiques. 
 Cette formation spécifique n'est valable qu'au titre de la manifestation pour laquelle elle est organisée. 
 Seuls les organismes de formation habilités sur le fondement des articles 2 à 6 peuvent dispenser cette formation spécifique. 
 L'organisme de formation délivre à chaque personne qui l'a suivie en totalité, une attestation de formation comportant les informations suivantes : 
 - nom et prénom de la personne formée ; 
 - date de la formation ; 
 - date et lieu de la manifestation au titre de laquelle la formation est valable ; 
 - nom, adresse, numéro d'enregistrement et date d'habilitation de l'organisme de formation. 
 L'organisme de formation transmet à l'organisateur la liste nominative des personnes formées. 
 L'organisateur de la manifestation recourt à tout moyen nécessaire à la bonne compréhension linguistique de la formation par les personnes non francophones.
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1, 5 % : 
I.-Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54, 81 euros et 217, 21 euros. 
II.-Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code est fixé pour 2009 à 1 471, 75 euros. 
III.-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 euros, 3, 45 euros et 1, 22 euros. 
IV.-Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1, 32 euros, 2, 64 euros, 1, 32 euros, 1, 58 euros et 1, 98 euros.
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1, 5 % : 
I.-Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54, 81 € et 217, 21 €. 
II.-Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847, 53 € et 1 471, 75 €. 
III.-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 €, 3, 45 € et 1, 22 €. 
IV.-Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1, 32 €, 2, 64 €, 1, 32 €, 1, 58 € et 1, 98 €.
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 1 : Opérations.,   Sct. Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.
,   Art. D514-1,   Art. D514-2,   Art. D514-3,   Art. D514-4,   Art. D514-5,   Art. D514-6,   Art. D514-7,   Art. D514-8,   Art. D514-9,   Sct. Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés. ,   Art. D514-10,   Art. D514-11,   Sct. Sous-section 3 : Règles applicables aux gages.,   Art. D514-12,   Art. D514-13,   Art. D514-14,   Art. D514-15,   Sct. Sous-section 4 : Ventes aux enchères.

,   Art. D514-16,   Art. D514-17,   Art. D514-18,   Art. D514-19,   Art. D514-20,   Sct. Sous-section 5 : Bonis.,   Art. D514-21,   Sct. Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé.,   Art. D514-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 30 décembre 1936

  Art. 1,   Sct. Rapport au Président de la République.,   Art. Préambule,   Sct. Annexes,   Sct. IV. - Opérations de prêts ou d'avances,   Sct. Prêts sur nantissements de gâges corporels,   Sct. Nature des prêts.,   Art. Annexe, art. 26,   Sct. Appréciation.,   Art. Annexe, art. 27,   Sct. Responsabilité des appréciateurs.,   Art. Annexe, art. 28,   Sct. Droit de prisée.,   Art. Annexe, art. 29,   Sct. Bulletin de prisée.,   Art. Annexe, art. 30,   Sct. Durée des prêts.,   Art. Annexe, art. 33,   Sct. Quantum des prêts.,   Art. Annexe, art. 34,   Sct. Acte d'engagement.,   Art. Annexe, art. 35,   Sct. Reconnaissance.,   Art. Annexe, art. 36,   Sct. Perte de reconnaissance.,   Art. Annexe, art. 37,   Sct. Perte de nantissement.,   Art. Annexe, art. 38,   Sct. Avarie de nantissement.,   Art. Annexe, art. 39,   Sct. Ventes.,   Art. Annexe, art. 40,   Sct. Délais fixés pour les ventes.,   Art. Annexe, art. 41,   Sct. Annonce des ventes.,   Art. Annexe, art. 42,   Sct. Officiers ministériels des ventes.,   Art. Annexe, art. 43,   Sct. Droits de vente.,   Art. Annexe, art. 44,   Sct. Vente des objets en platine, or ou argent.,   Art. Annexe, art. 45,   Sct. Responsabilité des officiers ministériels chargés des ventes.,   Art. Annexe, art. 46,   Sct. Bonis.,   Art. Annexe, art. 47
A abrogé les dispositions suivantes :
-Le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952

-Décret n° 83-914 du 7 octobre 1983 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13

-Décret n° 89-79 du 8 février 1989 

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
  Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement,   Sct. Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance,   Art. R514-23,   Art. R514-24,   Art. R514-25,   Art. R514-26,   Art. R514-27,   Art. R514-28,   Art. R514-29,   Art. R514-30,   Art. R514-31,   Art. R514-32,   Sct. Sous-section 2 : Règles comptables et financières,   Art. R514-33,   Art. R514-34,   Art. R514-35,   Art. R514-36,   Art. R514-37
Exploitation ― entretien.
4.1. Surveillance de l'exploitation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
4.2. Contrôle de l'utilisation des appareils de distribution et de remplissage.
Sauf dans le cas d'une exploitation en libre service, l'utilisation des appareils de distribution et de remplissage est assurée par un agent d'exploitation, nommément désigné par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Dans le cas d'une exploitation en libre service, un agent d'exploitation (ou une société spécialisée) peut intervenir rapidement en cas d'alarme.
4.3. Connaissance des produits. - Etiquetage.
L'exploitant a à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.
4.4. Propreté.
L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
4.5. Etat des stocks de liquides inflammables.
L'exploitant est en mesure de fournir une estimation des stocks ainsi qu'un bilan  quantités réceptionnées, quantités délivrées  pour chaque catégorie de liquides inflammables détenus, auxquels est annexé un plan général des stockages. Cette information est tenue à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
4.6. Vérification périodique des installations électriques.
Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente. La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications sont fixés par l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
CONTRÔLE SUR SITE DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
1. De façon à s'assurer que seules les vapeurs prélevées au niveau du ou des orifices d'aspiration du pistolet sont prises en compte lors de la détermination du taux volumétrique TV, la vérification de l'étanchéité du système est effectuée préalablement au contrôle défini au point 2 de la présente annexe.
Cette vérification permet d'établir :
- qu'il n'existe aucune possibilité d'entrée d'air entre le pistolet et l'organe déprimogène, d'un débit supérieur à 0,5 % du débit maximum ;
- qu'il n'existe aucune possibilité de sortie de vapeur entre la pompe et l'extrémité de refoulement de l'installation, d'un débit supérieur à 0,5 % du débit maximum ;
- que la somme des deux débits de fuite précédemment considérés reste inférieure à 0,5 % du débit maximum, et ce, quel que soit le nombre de pistolets associés à l'organe déprimogène.
2. Le contrôle est réalisé conformément à la méthode volumétrique avec l'aspiration d'air décrite au point 4.4 de l'annexe I.
Le taux volumétrique mesuré au débit maximal avec l'aspiration d'air doit être corrigé du facteur d'équivalence notifié dans l'attestation de conformité du système de récupération des vapeurs.
Le taux volumétrique ainsi déterminé doit être compris entre 90 % et 110 % au débit maximal de distribution.
Les installations de remplissage ou de distribution soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434-1 sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les dispositions du présent arrêté applicables aux liquides inflammables sont également applicables aux liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C, aux fiouls lourds et aux pétroles bruts.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles.,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents.,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait.,   Art. R141-10,   Art. R141-11,   Art. R141-12,   Art. R141-13,   Art. R141-14,   Art. R141-15,   Art. R141-16,   Art. R141-17,   Art. R141-18,   Art. R141-19,   Art. R141-20,   Art. R141-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles.,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents.,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-12-1,   Art. R212-15,   Art. R212-16,   Art. R212-22,   Art. R212-30,   Art. R262-15,   Art. R262-16,   Art. R262-21,   Art. R262-29,   Art. R262-66,   Art. R212-17,   Art. R212-18,   Art. R224-4,   Art. D231-30,   Art. R241-11,   Art. D246-7,   Art. R262-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
  Sct. Sous-section 1 :  Dispositions communes aux activités juridictionnelles et administratives.,   Art. R262-56,   Art. R262-57,   Art. R262-58,   Art. R262-59,   Art. R262-60,   Art. R262-61,   Art. R262-62,   Art. R262-63,   Art. R262-64,   Art. R262-65,   Art. R262-66,   Art. R262-67,   Art. R262-68,   Art. R262-69,   Art. R262-70,   Art. R262-71,   Art. R262-72,   Art. R262-73,   Art. R262-74,   Art. R262-75,   Art. R262-76,   Art. R262-77,   Art. R262-78,   Art. R262-79,   Art. R262-80,   Art. R262-81,   Art. R262-82
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R131-3,   Art. R131-4,   Art. R131-5,   Art. R131-6,   Art. R131-12,   Art. R131-42,   Art. R131-43,   Art. R131-44,   Art. R131-45,   Art. R131-46,   Art. R141-6-1,   Art. R141-9,   Art. R143-2,   Art. R212-20,   Art. R231-3,   Art. R231-4,   Art. R231-5,   Art. R231-6,   Art. R231-7,   Art. R231-8,   Art. R231-9,   Art. R231-10,   Art. R231-11,   Art. R231-12,   Art. R231-13,   Art. R231-14,   Art. R231-16,   Art. R231-17,   Art. R231-33,   Art. R241-30,   Art. R243-7,   Art. R243-14,   Sct. CHAPITRE V : Règles propres à l'audience publique.,   Art. R245-1,   Art. R245-2,   Art. R245-3,   Art. R245-4,   Art. R245-5,   Art. R262-19,   Art. R262-37,   Art. R262-38,   Art. R262-39,   Art. R262-40,   Art. R262-41,   Art. R262-42,   Art. R262-43,   Art. R262-44,   Art. R262-45,   Art. R262-46,   Art. R262-47,   Art. R262-48,   Art. R262-49,   Art. R262-51,   Art. R262-54,   Art. R262-89,   Art. R262-96,   Sct. Section 8 : Apurement administratif et voies de recours devant la chambre territoriale des comptes.,   Art. D262-97,   Sct. Section 9 : Règles propres au prononcé des amendes,   Art. R262-98,   Art. R262-99,   Art. R262-100,   Art. R262-101,   Art. R262-102

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières

  Art. R212-21,   Art. R262-20
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ” 

 Qualification du coordinateur pédagogique : professionnel qualifié à minima de niveau II en karaté et disciplines associées et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en karaté et disciplines associées.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : les formateurs permanents doivent attester d'une qualification à minima de niveau III en karaté et disciplines associées et d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en karaté et disciplines associées de trois années.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau III et d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en karaté et disciplines associées de deux années.