Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 décembre 1981). - Engrais. - Dénominations et spécifications, complétée par ses additifs 1 (février 1991), 2 (mai 1984) et 5 (juillet 1991). 
NF U 42-001 / A8 (décembre 2006). - Engrais. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-001 / A10 (décembre 2009). - Engrais. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-002-1 (novembre 1990). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. - Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-002-2 (juin 1992). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. - Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-003-1 (novembre 1990). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-003-2 (juin 1992). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. Partie 2 : oligoélément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-004 (juillet 2008). - Engrais pour solutions nutritives minérales. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-005 (octobre 1994). - Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-006 (octobre 1994). - Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-001 (avril 2009). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-051 (avril 2006). Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage. 
NF U 44-203 (septembre 1988). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens - engrais - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-203 / A1 (mars 2005). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens - engrais - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-551 (mai 2002). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage. 
NF U 44-551 / A1 (février 2004). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage. 
NF U 44-551 / A3 (janvier 2008). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage. 
NF U 44-551 / A4 (décembre 2009). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.
NORMES FRANÇAISES HOMOLOGUÉES ET NORMES RECONNUES ÉQUIVALENTES
NF U 42-001 (décembre 1981). - Engrais. - Dénominations et spécifications, complétée par son modificatif n° 2 (juin 1992) ainsi que par ses additifs 1er (février 1991), 2 (mai 1984), 5 (juillet 1991) et son amendement A8 (décembre 2006). 
NF U 42-002-1 (novembre 1990). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. - Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-002-2 (juin 1992). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) destinés à être apportés au sol. - Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-003-1 (novembre 1990). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. - Partie 1 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) chimique (s) exclusivement minérale (s). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-003-2 (juin 1992). - Engrais à teneur (s) déclarée (s) en oligo-élément (s) pour pulvérisation foliaire. - Partie 2 : oligo-élément (s) sous forme de combinaison (s) organique (s). Dénominations et spécifications. 
NF U 42-004 (juillet 2008). - Engrais pour solutions nutritives minérales. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-005 (octobre 1994). - Engrais : acides minéraux pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-006 (octobre 1994). - Engrais : produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-001 (avril 2009). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-051 (avril 2006). - Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage. 
NF U 44-203 (septembre 1988). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens, engrais. - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-203 / A1 (mars 2005). - Matières fertilisantes ayant des caractéristiques mixtes : amendements calciques et / ou magnésiens, engrais. - Dénominations et spécifications. 
NF U 44-551 (mai 2002). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage. 
NF U 44-551 / A1 (février 2004). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage. 
NF U 44-551 / A3 (janvier 2008). - Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage. 
Nota. - Les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates d'homologation des normes par l'AFNOR.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants : 
I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ; 
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ; 
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63.
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56.
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51.
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43.
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43.
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 33.
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 28.
-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;
-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;
-technicien supérieur du développement durable : 12.
IV. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5.
Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
V.-Corps des dessinateurs :
-dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9. 
VI.-Corps des experts techniques des services techniques :
-expert technique principal, expert technique : 9.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28.
III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :
-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;
-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;
-technicien supérieur du développement durable : 12.
IV. - Corps des dessinateurs :
- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 10.
V. - Corps des experts techniques des services techniques :
- expert technique principal, expert technique : 10.
Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service.
Cette indemnité leur est versée par leur administration d'emploi l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année-là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles. Les versements anticipés au titre d'une année donnée ne peuvent excéder 50 % de ce à quoi ils pourraient prétendre au titre des droits acquis cette même année.
L'année 2020 constitue la dernière année d'acquisition de droit à l'indemnité spécifique de service.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus des corps des ingénieurs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi que les agents issus des corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et d'ingénieur des travaux de la météorologie promus dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts perçoivent cette indemnité l'année civile correspondant au service rendu.
En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé au deuxième alinéa du présent article, versée dans un délai de six mois.
Les droits à l'indemnité spécifique de service correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 sont versés à parts égales sur six années à compter de l'année 2022.
Toutefois, la part restante des droits à l'indemnité spécifique de service correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 inférieure à un montant de 1 500 € est versée en une seule fois à compter de l'année 2022.
Lorsqu'un agent a effectué une mobilité au cours de l'année 2020 entre un service du ministère de la transition écologique et l'Agence nationale de contrôle du logement social, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et Voies navigables de France ou inversement, les droits à l'indemnité spécifique de service définis à l'alinéa précédent sont calculés en tenant compte de l'ensemble des droits acquis auprès de ces employeurs. Le versement des droits à l'indemnité spécifique de service est réalisé par l'administration d'emploi de l'agent au 31 décembre 2020.
Dans le cas où l'agent quitte son administration d'emploi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, la part restante des droits à l'indemnité spécifique de service définis à l'alinéa précédent est intégralement versée l'année qui suit ce départ.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
I. - Corps des ingénieurs des ponts et chaussées
Ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;
Ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;
Ingénieur des ponts et chaussées : 55.
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ;
III. - Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;
Technicien supérieur : 11,5.
IV. - Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ;
Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
V. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
VI. - Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.
VII. - Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique principal, expert technique : 7,5.
Pour certains agents exerçant des fonctions caractérisées soit par la polyvalence des domaines d'intervention, soit par des contraintes de service spécifiques, soit encore par une compétence d'expertise reconnue, les coefficients prévus à l'article 4 peuvent être assortis d'une bonification de points dans les conditions suivantes : 
- les ingénieurs des ponts et chaussées du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, adjoints à un directeur ou à un chef de service déconcentré : + 8 points ; 
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade, les techniciens supérieurs principaux, les techniciens supérieurs en chef, y compris ceux détachés dans un emploi de chef de subdivision, les contrôleurs principaux et les contrôleurs divisionnaires, placés à la tête d'une unité à compétence territoriale ou spécialisée, chargés de responsabilités territoriales, chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc : + 4 points ; 
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et bénéficiant de la qualification senior qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission spécialisée : + 4 points ; 
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2008 : + 1 point ; 
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2009 : + 2 points. 
La liste des types de postes éligibles à bonification est fixée par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. 
La liste des agents bénéficiant d'une bonification en qualité de senior est arrêtée par une décision ministérielle annuelle.
Pour certains agents exerçant des fonctions caractérisées soit par la polyvalence des domaines d'intervention, soit par des contraintes de service spécifiques, soit encore par une compétence d'expertise reconnue, les coefficients prévus à l'article 4 peuvent être assortis d'une bonification de points dans les conditions suivantes :
- les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, adjoints à un directeur ou à un chef de service déconcentré : + 8 points ;
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade, les techniciens supérieurs principaux, les techniciens supérieurs en chef, y compris ceux détachés dans un emploi de chef de subdivision, les contrôleurs principaux et les contrôleurs divisionnaires, placés à la tête d'une unité à compétence territoriale ou spécialisée, chargés de responsabilités territoriales, chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc : + 4 points ;
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et bénéficiant de la qualification senior qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission spécialisée : + 4 points ;
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2009 : + 2 points ;
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les services chargés de la navigation intérieure, à compter du 1er janvier 2010 : + 2 points ;
- les techniciens supérieurs du développement durable du premier grade affectés dans les services chargés de la gestion et de l'entretien du domaine public maritime, fluvial (non navigué) et portuaire non décentralisé ainsi que de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages qui y sont situés : + 2 points.
La liste des types de postes éligibles à bonification est fixée par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. 
La liste des agents bénéficiant d'une bonification en qualité de senior est arrêtée par une décision ministérielle annuelle.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants : 
I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ; 
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ; 
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63.
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56.
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51.
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43.
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43.
 Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 33.
 Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 28.
 III. - Corps des techniciens supérieurs du développement durable
 Technicien supérieur en chef du développement durable : 18.
 Technicien supérieur principal du développement durable : 16.
 Technicien supérieur du développement durable : 10.
 IV. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
 Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5.
 Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
 V. - Corps des dessinateurs
 Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 8.
 VI. - Corps des experts techniques des services techniques
 Expert technique principal, expert technique : 8.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants : 
I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ; 
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ; 
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55. 
II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ; 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ; 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ; 
III.-Corps des     techniciens supérieurs du développement durable  
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ; 
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ; 
Technicien supérieur : 12. 
IV.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable 
Technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable : 16 ; 
Technicien supérieur du développement durable : 8 ; 
V.-Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat 
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ; 
Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5. 
VI.-Corps des dessinateurs 
Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5. 
VII.-Corps des experts techniques des services techniques 
Expert technique principal, expert technique : 7,5.
Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat,     techniciens supérieurs du développement durable , contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. 
Cette indemnité leur est versée l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année-là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles. Les versements anticipés au titre d'une année donnée ne peuvent excéder 50 % de ce à quoi ils pourraient prétendre au titre des droits acquis cette même année. 
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus des corps des ingénieurs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi que les agents issus des corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et d'ingénieur des travaux de la météorologie promus dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts perçoivent cette indemnité l'année civile correspondant au service rendu. 
En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé au deuxième alinéa du présent article, versée dans un délai de six mois.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants : 
I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ; 
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ; 
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55. 
II.-Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ; 
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ; 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ; 
Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ; 
III.-Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ; 
Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ; 
Technicien supérieur : 11, 5. 
IV.-Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat 
Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ; 
Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7, 5 ; 
V.-Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat 
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7, 5 ; 
Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7, 5. 
VI.-Corps des dessinateurs 
Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7, 5. 
VII.-Corps des experts techniques des services techniques 
Expert technique principal, expert technique : 7, 5.
Les    ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs de l'équipement, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. 
Cette indemnité leur est versée l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année-là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles. Les versements anticipés au titre d'une année donnée ne peuvent excéder 50 % de ce à quoi ils pourraient prétendre au titre des droits acquis cette même année. 
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les    ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus des corps des ingénieurs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi que les agents issus des corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et d'ingénieur des travaux de la météorologie promus dans le corps des    ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts perçoivent cette indemnité l'année civile correspondant au service rendu. 
En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé au deuxième alinéa du présent article, versée dans un délai de six mois.
Pour certains agents exerçant des fonctions caractérisées soit par la polyvalence des domaines d'intervention, soit par des contraintes de service spécifiques, soit encore par une compétence d'expertise reconnue, les coefficients prévus à l'article 4 peuvent être assortis d'une bonification de points dans les conditions suivantes :
-les    ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, adjoints à un directeur ou à un chef de service déconcentré : + 8 points ;
-les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade, les techniciens supérieurs principaux, les techniciens supérieurs en chef, y compris ceux détachés dans un emploi de chef de subdivision, les contrôleurs principaux et les contrôleurs divisionnaires, placés à la tête d'une unité à compétence territoriale ou spécialisée, chargés de responsabilités territoriales, chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc : + 4 points ;
-les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et bénéficiant de la qualification senior qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission spécialisée : + 4 points ;
-les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2008 : + 1 point ;
-les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2009 : + 2 points. 
La liste des types de postes éligibles à bonification est fixée par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. 
La liste des agents bénéficiant d'une bonification en qualité de senior est arrêtée par une décision ministérielle annuelle.
Pour les fonctionnaires détenant le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ou d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et pour les fonctionnaires bénéficiant du coefficient défini à l'article 6 du présent décret, les taux moyens annuels de cette indemnité sont définis par un montant spécifique de base affecté du coefficient propre à leur grade ou emploi. Ce montant spécifique de base est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service.
Cette indemnité leur est versée par leur administration d'emploi l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année-là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles. Les versements anticipés au titre d'une année donnée ne peuvent excéder 50 % de ce à quoi ils pourraient prétendre au titre des droits acquis cette même année.
L'année 2020 constitue la dernière année d'acquisition de droit à l'indemnité spécifique de service.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus des corps des ingénieurs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi que les agents issus des corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et d'ingénieur des travaux de la météorologie promus dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts perçoivent cette indemnité l'année civile correspondant au service rendu.
En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé au deuxième alinéa du présent article, versée dans un délai de six mois.
Les droits à l'indemnité spéciale correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 sont versés à parts égales sur six années à compter de l'année 2022.
 Toutefois, la part restante des droits à l'indemnité spéciale correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 inférieure à un montant de 1 500 € est versée en une seule fois à compter de l'année 2022.
 Lorsqu'un agent a effectué une mobilité au cours de l'année 2020 entre un service du ministère de la transition écologique et l'Agence nationale de contrôle du logement social, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et Voies navigables de France ou inversement, les droits à l'indemnité spécifique de service définis à l'alinéa précédent sont calculés en tenant compte de l'ensemble des droits acquis auprès de ces employeurs. Le versement des droits à l'indemnité spécifique de service est réalisé par l'administration d'emploi de l'agent au 31 décembre 2020.
 Dans le cas où l'agent quitte son administration d'emploi entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, la part restante des droits à l'indemnité spéciale définis à l'alinéa précédent est intégralement versée l'année qui suit ce départ.
Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs du développement durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service.
Cette indemnité leur est versée l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année-là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles. Les versements anticipés au titre d'une année donnée ne peuvent excéder 50 % de ce à quoi ils pourraient prétendre au titre des droits acquis cette même année.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts issus des corps des ingénieurs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi que les agents issus des corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et d'ingénieur des travaux de la météorologie promus dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts perçoivent cette indemnité l'année civile correspondant au service rendu.
En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé au deuxième alinéa du présent article, versée dans un délai de six mois.
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.
II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ;

- Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ;

- Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28.
III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :
-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;
-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;
-technicien supérieur du développement durable : 12.
IV. - Corps des dessinateurs :
- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 9.
V. - Corps des experts techniques des services techniques :
- expert technique principal, expert technique : 9.
Pour certains agents exerçant des fonctions caractérisées soit par la polyvalence des domaines d'intervention, soit par des contraintes de service spécifiques, soit encore par une compétence d'expertise reconnue, les coefficients prévus à l'article 4 peuvent être assortis d'une bonification de points dans les conditions suivantes :
- les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, adjoints à un directeur ou à un chef de service déconcentré : + 8 points ;
- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur, les techniciens supérieurs principaux, les techniciens supérieurs en chef, y compris ceux détachés dans un emploi de chef de subdivision, les contrôleurs principaux et les contrôleurs divisionnaires, placés à la tête d'une unité à compétence territoriale ou spécialisée, chargés de responsabilités territoriales, chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc : + 4 points ;

- les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur et bénéficiant de la qualification senior qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission spécialisée : + 4 points ;
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2009 : + 2 points ;
- les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les services chargés de la navigation intérieure, à compter du 1er janvier 2010 : + 2 points ;
- les techniciens supérieurs du développement durable du premier grade affectés dans les services chargés de la gestion et de l'entretien du domaine public maritime, fluvial (non navigué) et portuaire non décentralisé ainsi que de l'exploitation et de la maintenance des ouvrages qui y sont situés : + 2 points.
La liste des types de postes éligibles à bonification est fixée par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des agents bénéficiant d'une bonification en qualité de senior est arrêtée par décision ministérielle annuelle après avis d'une commission spécialisée dont la composition est fixée par arrêté ministériel.
Pour certains agents exerçant des fonctions caractérisées soit par la polyvalence des domaines d'intervention, soit par des contraintes de service spécifiques, soit encore par une compétence d'expertise reconnue, les coefficients prévus à l'article 4 peuvent être assortis d'une bonification de 4 ou de 8 points dans les conditions suivantes :
   - les ingénieurs des ponts et chaussées du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, adjoints à un directeur ou à un chef de service déconcentré  + 8 points
   - les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade, les techniciens supérieurs principaux, les techniciens supérieurs en chef, y compris ceux détachés dans un emploi de "chef de subdivision", les contrôleurs principaux et les contrôleurs divisionnaires, placés à la tête d'une unité à compétence territoriale, chargés de responsabilités territoriales à compétences routières, chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc  + 4 points
   - les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et bénéficiant de la qualification "senior" qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission de filière spécialisée  + 4 points
   La liste des agents bénéficiant d'une bonification est arrêtée par une décision ministérielle annuelle.
Les coefficients prévus à l'article 3 du présent décret, propres aux emplois des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
   - ingénieurs nommés directeurs d'administration centrale, détachés dans l'emploi correspondant, ou ingénieur détaché dans l'emploi de chef de service régional de l'équipement d'Ile-de-France 

 75   - ingénieurs chargés d'une direction, d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale, ou détachés dans l'emploi correspondant, chefs des services d'administration centrale fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, directeur général adjoint des établissements public Météo-France et IGN 

 75
Les coefficients prévus à l'article 4 ci-dessus peuvent être assortis d'une bonification pour :
   - les ingénieurs des ponts et chaussées du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés sur l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, adjoint au directeur ou au chef de service déconcentré 

 + 8   - les ingénieurs des travaux publics de l'Etat, les techniciens supérieurs principaux ou les techniciens supérieurs en chef, placés à la tête d'une subdivision à compétence territoriale, qu'ils soient ou non détachés sur un emploi de chef de subdivision, ou de chef de parc 

 + 4   - les ingénieurs des travaux publics de l'Etat bénéficiant de la qualification de senior qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission de filière spécialisée 

 + 4
Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
   I. - Corps des ingénieurs des ponts et chaussées :
   - ingénieur général des ponts et chaussées : 75 
   - ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 
   - ingénieur des ponts et chaussées (à compter du 6e échelon) : 55 
   - ingénieur des ponts et chaussées (1er au 5e échelon inclus) : 52 
   II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
   - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 
   - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 
   - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) :

 50 
   - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 
   - ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 
   - ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 
   - ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 
   III. - Corps des techniciens supérieurs de l'équipement :
   - technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 
   - technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef :

 16 
   - technicien supérieur : 10,5 
   IV. - Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat :
   - contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 
   - contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5 
   V. - Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat :
   - conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 
   - conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5 
   VI. - Corps des dessinateurs :
   - dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5 
   VII. - Corps des experts techniques des services techniques :
   - expert technique principal, expert technique : 7,5 
   Par dérogation aux dispositions du présent article et pour le calcul des montants indemnitaires versés au titre des services rendus au cours de l'année 2005, les coefficients propres aux grades du corps des ingénieurs de travaux publics de l'Etat sont pris en compte au prorata de la durée de services accomplie dans les grades et emplois prévus par les décrets du 30 mai 2005 susvisés.
Les ingénieurs des ponts et chaussées et les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, ingénieurs des travaux publics de l'Etat, techniciens supérieurs de l'équipement, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service.
   Cette indemnité leur est versée l'année civile suivant celle correspondant au service rendu par les agents concernés. Cependant, les agents qui ne bénéficient pas de versement d'indemnité une année donnée peuvent prétendre, dès cette année- là, à des versements anticipés dans la limite des crédits disponibles. Les versements anticipés au titre d'une année donnée ne peuvent excéder 50 % de ce à quoi ils pourraient prétendre au titre des droits acquis cette même année.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les ingénieurs des ponts et chaussées issus des corps des ingénieurs de l'aviation civile et de la météorologie, ainsi que les agents issus des corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et d'ingénieur des travaux de la météorologie promus dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées perçoivent cette indemnité l'année civile correspondant au service rendu.
   En cas de décès d'un agent, cette indemnité est, par exception au principe énoncé au deuxième alinéa du présent article, versée dans un délai de six mois.