Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Alarme
Les structures à étage doivent être pourvues d'un équipement d'alarme du type 3.
Les déclencheurs manuels et les blocs autonomes d'alarme sonore doivent être disposés judicieusement dans les 2 niveaux.
Afin de garantir une parfaite audibilité du signal d'alarme dans tout l'établissement, la sollicitation d'un seul déclencheur manuel doit entraîner le fonctionnement de l'ensemble des blocs autonomes d'alarme sonore.
La diffusion de l'alarme générale peut être complétée par le dispositif de sonorisation de l'établissement. Dans ce cas, ce dispositif doit être alimenté par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61 940.
Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.
Une personne doit être désignée par l'exploitant afin de gérer, si besoin, le dispositif de sonorisation et rétablir l'éclairage normal de l'établissement, en cas de déclenchement de l'alarme générale.
Un essai quotidien doit être réalisé avant l'ouverture au public, en période d'exploitation.
L'équipement d'alarme doit être maintenu en permanence en bon état de fonctionnement.
Son entretien doit être assuré par un technicien compétent.
Ouverture au public et visites des commissions de sécurité
§ 1. L'ouverture au public d'une structure à étage est soumise à autorisation du maire après consultation de la commission de sécurité compétente.
L'exploitant ou l'utilisateur doit soumettre au maire, 1 mois au moins avant la date projetée d'ouverture au public, un dossier comprenant :
- l'extrait du registre de sécurité de l'établissement ;
- les modalités de l'implantation projetée, la configuration retenue, la nature de l'exploitation, les aménagements prévus et toute autre information relative à l'exploitation envisagée ;
- une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement ;
- les attestations prévues aux articles CTS 66 et CTS 67.
§ 2. La visite de la commission de sécurité, avant chaque ouverture au public d'une structure à étage, concerne notamment :
- l'implantation, les aménagements ;
- les conditions d'évacuation ;
- le service de sécurité incendie ;
- le contrôle des documents prévus à l'article CTS 80.
En complément de la visite préalable à l'ouverture, les établissements à implantation prolongée doivent être visités tous les 2 ans par la commission de sécurité.
Extrait du registre de sécurité
I. - Partie réservée au propriétaire
Numéro du registre de sécurité.
Nom, raison sociale et adresse du propriétaire.
Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité.
Dimensions et coloris de l'établissement.
Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).
Date et visa du bureau de vérification qui a délivré l'extrait (partie réservée au propriétaire) et qui atteste de la conformité des installations.
Mention de la conformité au règlement des installations électriques propres à l'établissement et date de la dernière vérification.
II. - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle
Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur.
Activité(s) prévue(s).
Effectif(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).
Extrait du registre de sécurité
INFORMATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS L'EXTRAIT DU REGISTRE DE SÉCURITÉ
I. - Renseignements concernant le registre de sécurité de l'établissement
Evacuation de l'établissement
Vitesse de vent supérieure à : km/h
Epaisseur de neige supérieure à : cm
Numéro d'identification : 
Date de la délivrance du registre de sécurité : 
Autorité qui a délivré le registre de sécurité (CTS 3) : 
Date de la prochaine visite périodique (CTS 34) : 
II. - Partie réservée au propriétaire
Nom, raison sociale, adresse, téléphone et courriel du propriétaire : 
Caractéristiques de l'établissement : 
Dimensions (hauteur, largeur, longueur, nombre de modules) : 
Surface maximale : 
Coloris de l'établissement à l'origine : 
Référence(s) du rapport de solidité réalisé par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur, si l'établissement est susceptible de recevoir plus de 300 personnes : 
Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non marquage NF) : 
III. - Schéma(s) de montage
3.1. Description des configurations possibles de l'établissement prévues par le fabricant.
3.2. Schémas de l'établissement décrivant les éléments concourant à la solidité et à la stabilité, complétés par les dimensions des pièces principales de la structure de l'établissement y compris les valeurs de liaisonnement au sol.
Exemple :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 52 du 03/03/2010 texte numéro 26
IV. - Suivi de l'évolution de l'établissement
Date et lieu du dernier passage de la commission de sécurité : 
CONTRÔLES
ORGANISMES
DATE
VALIDITÉ
Structure
Installations électriques (1)
Gradins (1)
Chauffage (1)
Ventilation (1)
Extincteurs (1)
(1) Cette rubrique n'est renseignée que si l'établissement dispose d'installations techniques qui lui sont propres. Dans le cas contraire, les installations doivent être vérifiées par une personne ou un organisme agréé. Il y a lieu de vérifier la présence des vignettes en cours de validité.
V. - Partie réservée à l'organisateur de la manifestation ou du spectacle
a) Nom, raison sociale et adresse de l'organisateur.
b) Date(s), lieu et durée de la manifestation.
c) Activité(s) prévue(s).
d) Effectif(s) théorique(s) du public reçu (en fonction des activités prévues).
e) Visa du propriétaire et de l'organisateur ou le pétitionnaire.
f) Date, nom du vérificateur et visa de l'organisme agréé de vérification technique CTS qui a délivré l'extrait du registre de sécurité et qui atteste de la conformité des installations propres à l'établissement.
DÉFINITIONS
CHAPITEAU
Etablissement formé par des toiles tendues supportées par des éléments rigides intérieurs ou extérieurs (mâts, arceaux, etc.). Les toiles de couvertures participent à la solidité et stabilité de l'établissement par tension entre les éléments rigides et le sol.
TENTE
Etablissement généralement carré ou rectangulaire, non modulable, constitué par une armature (tubes d'acier, aluminium, etc.). Toutefois, elles peuvent être juxtaposables. L'ensemble est recouvert par une toile ou plusieurs toiles.
Sont assimilables à des tentes : les yourtes, etc.
STRUCTURE
Etablissement composé d'une ossature porteuse à base d'éléments modulaires juxtaposables formant des portiques. La toile de couverture est souple. Le pourtour de l'établissement est soit en toile, soit en panneaux rigides. La rigidité de l'ensemble est assurée par les éléments porteurs et les contreventements. Le pourtour et la couverture sont reliés à la structure.
Sont assimilables à des structures : les bals montés, deux pentes et polygonales, etc.
CONFIGURATION
Une configuration est un assemblage type d'éléments modulaires prévu par le constructeur, pris en compte lors de la vérification de la note de calcul et dans la notice de montage. Un modèle de structure peut présenter une ou plusieurs configurations possibles.
SOLIDITÉ
Aptitude de la structure à résister à la déformation ou à la rupture dues aux efforts induits par les charges permanentes, d'exploitation et climatiques.
STABILITÉ
Aptitude d'un établissement à conserver sa forme et ses dimensions, en l'absence de contraintes anormales. Capacité à conserver toutes ses propriétés, sa composition ou ses dimensions de façon durable.
STRUCTURE MULTISTANDARD
Structure pouvant évoluer en hauteur et en largeur selon les préconisations du fabricant.
ORGANISME AGRÉÉ EN VÉRIFICATION TECHNIQUE CTS
Organisme agréé par le ministère de l'intérieur en application du présent arrêté pour effectuer des vérifications techniques dans les chapiteaux, tentes et structures.
PROGRAMME DE STAGE DE FORMATION POUR LA RÉALISATION DES MISSIONS DÉFINIES À L'ARTICLE CTS 52 (5 JOURS/35 HEURES)
Objectif du stage :
Etre capable de contrôler les chapiteaux, tentes et structures avant la première ouverture pour chaque nouvelle implantation dans les domaines suivants :
- le montage et liaisonnement au sol ;
- la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique.
Module 1. - Préambule :
- identification des risques dans le montage des CTS ;
- architecture des textes juridiques et du règlement de sécurité ;
- formations et informations, obligations ;
- bibliographie de sécurité commentée.
Module 2. - Etablissement recevant du public. - Code de la construction et de l'habitation :
- les intervenants, rôles et missions ;
- les points essentiels de la réglementation pour le responsable du montage et le technicien inspecteur (renvois sur les articles) ;
- exercices : nombre de dégagements et d'UP, répartitions dans les bâtiments et dans les CTS ;
- les grands rassemblements.
Module 3. - Connaissances du règlement de sécurité CTS :
- les CTS itinérants ;
- les CTS à implantation prolongée ;
- les CTS fixes par conception ;
- les structures à étages ;
- la défense externe contre l'incendie et les voies d'accès.
Module 4. - Installations de matériels démontables : les chapiteaux, tentes et structures :
- historique ;
- lexique ;
- les tentes, les chapiteaux, les structures ;
- exercices.
Module 5. - Installations de matériels démontables : les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages ; les gradins et tribunes :
- les différents matériels, lexiques et descriptifs ;
- les praticables, scènes, podiums, scènes couvertes, les échafaudages ;
- les gradins et tribunes.
Module 6. - Etudes des documents de montage des CTS :
- plans et notices de montage.
Module 7. - Mise en pratique du montage :
- le traçage et détermination du point haut ;
- outillage et distribution du matériel ;
- le montage.
Module 8. - Etude des documents administratifs :
- registre de sécurité et extrait de registre ;
- plan et coupe ;
- conditions de montage (incluant les ancrages et les lests) ;
- certificats de classement au feu des toiles ;
- plan d'évacuation avec les dégagements (UP) ;
- attestation de bon montage ;
- vérification technique.
Module 9. - Mise en pratique de la vérification :
- document de contrôle ;
- check-list ;
- rédaction d'un rapport d'inspection ;
- pratique individuelle de la vérification ;
- corrections.
Module 10. - Responsabilités et sanctions :
Sanctions administratives : en droit civil et en droit pénal.
Module 11. - Evaluation :
Deux contrôles de connaissances doivent être réalisés :
- contrôle de connaissance théorique ;
- contrôle de connaissances pratique sur un CTS.
La réussite aux deux contrôles des connaissances donnera lieu à la délivrance d'un certificat.
Conditions d'emploi
§ 1. Chauffage :
- les dispositions de l'article CTS 15 (§ 1) s'appliquent.
§ 2. Cuisson :
- les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi. 
Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7, (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ;
- les conteneurs spécialisés ou remorques de véhicules destinés à la cuisson ou au réchauffage des aliments doivent être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres de la paroi.
S'ils respectent l'ensemble des dispositions des articles GC, ils peuvent être accolés à la paroi.
§ 3. Stockage d'hydrocarbures :
- les dispositions des articles CTS 15 § 4 et CTS 46 s'appliquent.
Alarme générale
Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
§ 1. Les établissements de 1re catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 a.
Les établissements de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.
Les établissements de 3e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.
Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.
§ 2. Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et des diffuseurs doivent être installés dans le mail et dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public est supérieure à 300 mètres carrés.
§ 3. S'il existe un système de sonorisation, ce dernier doit permettre une diffusion phonique de l'alarme. En tout état de cause, un tel système doit exister dans les établissements de 1re catégorie.
Etablissements assujettis
§ 1. Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.
Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures.
Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.
§ 2. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à 50 personnes.
§ 3. Les établissements pouvant recevoir plus de 19 personnes mais moins de 50 personnes sont soumis aux seules dispositions de l'article CTS 37.
§ 4. Les établissements comportant 2 niveaux (structures à étage) sont soumis aux seules dispositions du sous-chapitre V, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée de leur implantation.
§ 5. Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type.
§ 6. Les établissements distants entre eux de 8 mètres au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent règlement.
Demande de registre de sécurité.
§ 1. Le registre de sécurité est délivré par le préfet du département dans lequel l'établissement est fabriqué, assemblé ou implanté pour la première fois sur le territoire français, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. La délivrance du registre de sécurité vaut autorisation d'exploiter l'établissement selon les dispositions de l'article CTS 31.
Compte tenu de la spécificité des établissements (ensembles démontables) et de leurs conditions particulières d'exploitation, leur propriétaire ou le fabricant doit au préalable faire appel à un organisme agréé de vérification technique CTS, afin d'établir le registre de sécurité en conformité avec le présent règlement, avant de le transmettre au préfet du département. La composition de ce registre de sécurité est précisée dans l'annexe I au présent chapitre.
L'organisme agréé de vérification technique CTS adresse les documents mentionnés aux chapitre I et chapitre II de l'annexe I au moins un mois avant la date prévue pour la première implantation, au préfet du département dans lequel cette opération est effectuée ou au préfet de police pour Paris.
Les autres pièces du dossier sont transmises dès que possible au préfet, pour avis, en vue de la délivrance du registre de sécurité.
§ 2. Pour les établissements atypiques, innovants, à structures à étage, à implantation prolongée ou disposant d'aménagements intérieurs, le registre de sécurité ne peut être délivré qu'après la visite de la commission de sécurité et la notification d'avis favorable vaut registre de sécurité provisoire.
§ 3. Pour les établissements modulaires ou multistandard à la conception, conformes à un modèle type d'un fabricant, ou pour les établissements sans aménagement intérieur, le registre de sécurité peut être délivré par le préfet sans la visite de l'établissement par la commission de sécurité.
Toutes les configurations prévues par le fabricant sont décrites dans le dossier adressé au préfet conformément à l'annexe I.
Le récépissé de dépôt du dossier accompagné de l'avis technique favorable formulé par un organisme agréé de vérification technique CTS vaut registre de sécurité provisoire.
§ 4. Dans un délai ne dépassant pas un mois après la première implantation, le préfet attribue un numéro d'identification à l'établissement et retourne le registre de sécurité à l'organisme agréé de vérification technique CTS ayant fait la demande.
Pour Paris, la demande de registre de sécurité est adressée au préfet de police.
Attestation de conformité
§ 1.L'attestation de conformité au présent règlement est délivrée par le commissaire de la République du département dans lequel l'établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile.
Compte tenu des dispositions particulières d'exploitation de ces établissements, le propriétaire ou le constructeur doit au préalable faire appel à un " bureau de vérification ", bureau centralisateur des demandes et habilité par le ministre de l'intérieur dans les conditions prévues à l'article CTS 4.
La demande du propriétaire ou du constructeur doit parvenir au bureau de vérification dans un délai tel qu'il permette à ce dernier de saisir la commission de sécurité au moins huit jours avant la date prévue pour la première implantation.
§ 2. Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants :
-la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ;
-la réaction au feu de l'enveloppe.
En ce qui concerne les autres vérifications techniques (chauffage, électricité, moyens de secours, etc.), il est fait appel aux personnes ou aux organismes agréés, en application notamment de l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, dans certains cas exceptionnels nécessitant une intervention immédiate, le bureau de vérification peut formuler un premier avis dans les domaines précités. Cet avis ne se substitue pas à l'intervention des personnes ou des organismes agréés qui doit être effectuée dans un délai maximal de 2 mois après la première admission au public.
§ 3. Pour les établissements étrangers, la délivrance de l'attestation de conformité doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les établissements nouveaux.
Etablissements assujettis
§ 1. Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité.
Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures.
Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.
§ 2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux établissements d'une superficie supérieure ou égale à 16 m², destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc.
Elles s'appliquent également aux ensembles de tentes juxtaposées ou non isolées au sens du paragraphe 6 du présent article dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 16 m².
§ 3. Les établissements d'une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² sont soumis aux seules dispositions des paragraphes 1 et 6 du présent article, du paragraphe 2 b de l'article CTS 5, de l'article CTS 37 et du paragraphe 1 de l'article CTS 52.
§ 4. Les établissements comportant 2 niveaux (structures à étage) sont soumis aux seules dispositions du sous-chapitre V, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée de leur implantation.
§ 5. Les campings et les manèges forains ne sont pas visés par le présent type.
§ 6. Les établissements distants entre eux de 8 m au moins sont considérés comme autant d'établissements distincts pour l'application du présent règlement. Entre les établissements visés au paragraphe 3, cette distance peut-être ramenée à 5 mètres.
Attestation de conformité
§ 1.L'attestation de conformité au présent règlement est délivrée par le commissaire de la République du département dans lequel l'établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile.
Compte tenu des dispositions particulières d'exploitation de ces établissements, le propriétaire ou le constructeur doit au préalable faire appel à un " bureau de vérification ", bureau centralisateur des demandes et habilité par le ministre de l'intérieur dans les conditions prévues à l'article CTS 4.
La demande du propriétaire ou du constructeur doit parvenir au bureau de vérification dans un délai tel qu'il permette à ce dernier de saisir la commission de sécurité au moins huit jours avant la date prévue pour la première implantation. 
§ 2. Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants :
-la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ;
-la réaction au feu de l'enveloppe.
En ce qui concerne les autres vérifications techniques (chauffage, électricité, moyens de secours, etc.), il est fait appel aux personnes ou aux organismes agréés, en application notamment de l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, dans certains cas exceptionnels nécessitant une intervention immédiate, le bureau de vérification peut formuler un premier avis dans les domaines précités. Cet avis ne se substitue pas à l'intervention des personnes ou des organismes agréés qui doit être effectuée dans un délai maximal de 2 mois après la première admission au public.
§ 3. Pour les établissements étrangers, la délivrance de l'attestation de conformité doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les établissements nouveaux.
Attestation de conformité
§ 1.L'attestation de conformité au présent règlement est délivrée par le commissaire de la République du département dans lequel l'établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile.
Compte tenu des dispositions particulières d'exploitation de ces établissements, le propriétaire ou le constructeur doit au préalable faire appel à un " bureau de vérification ", bureau centralisateur des demandes et habilité par le ministre de l'intérieur dans les conditions prévues à l'article CTS 4.
§ 2. Le rapport du bureau de vérification doit porter sur les domaines suivants :
-la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ;
-la réaction au feu de l'enveloppe.
En ce qui concerne les autres vérifications techniques (chauffage, électricité, moyens de secours, etc.), il est fait appel aux personnes ou aux organismes agréés, en application notamment de l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, dans certains cas exceptionnels nécessitant une intervention immédiate, le bureau de vérification peut formuler un premier avis dans les domaines précités. Cet avis ne se substitue pas à l'intervention des personnes ou des organismes agréés qui doit être effectuée dans un délai maximal de 2 mois après la première admission au public.
§ 3. Pour les établissements étrangers, la délivrance de l'attestation de conformité doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les établissements nouveaux.
Eclairage normal
§ 1. L'éclairage normal doit être assuré par des luminaires installés à poste fixe ou suspendus d'une façon sûre.
Les appareils d'éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public ; leur partie inférieure doit être placée à une hauteur minimale de 2,25 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public.
§ 2. L'installation électrique doit être conçue de manière que la défaillance d'un foyer lumineux, ou la coupure d'un des circuits terminaux qui l'alimente, ne prive pas intégralement d'éclairage normal les emplacements accessibles au public. En conséquence, l'installation de l'éclairage normal doit être alimentée par au moins 2 circuits protégés sélectivement contre les surintensités et contre les contacts indirects.
Eclairage de sécurité
§ 1. Afin de permettre l'évacuation du public et de faciliter l'intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions de balisage et d'ambiance, doit être installé. Cet éclairage doit être assuré : 
- soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ;
- soit par une source centrale ;
- soit par la combinaison d'une source centrale et de blocs autonomes.
§ 2. Le balisage doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur de l'établissement à l'aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.
L'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface des circulations. Il est admis que cet éclairage reste à l'état de veille pendant la présence du public à condition de passer automatiquement à l'état de fonctionnement en cas de défaillance de l'éclairage normal.
Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l'éclairage d'ambiance ; leur flux lumineux réel est alors pris en considération en déduisant les pertes de flux dues à la présence des transparents de signalisation.
Eclairage de sécurité
§ 1. Afin de permettre l'évacuation du public et de faciliter l'intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions d'évacuation et d'ambiance ou antipanique, doit être installé. Cet éclairage doit être assuré : 
- soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ;
- soit par une source centralisée ;
- soit par la combinaison d'une source centralisée et de blocs autonomes.
§ 2. L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur de l'établissement à l'aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.
L'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface des circulations. Il est admis que cet éclairage reste à l'état de veille pendant la présence du public à condition de passer automatiquement à l'état de fonctionnement en cas de défaillance de l'éclairage normal.
Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l'éclairage d'ambiance ; leur flux lumineux réel est alors pris en considération en déduisant les pertes de flux dues à la présence des transparents de signalisation.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité
§ 1. L'éclairage de sécurité par blocs autonomes doit être réalisé par des appareils conformes à la norme NFC 71-800 ou NFC 71-801. Cette conformité doit être attestée par l'apposition sur chaque appareil de la marque NF correspondante.
§ 2. Le flux lumineux nominal d'un bloc autonome doit être au moins égal à 60 lumens.
L'éclairage d'ambiance doit être assuré par des blocs à fluorescence de type permanent ou non.
L'éclairage de balisage peut être assuré par des blocs à incandescence ou des blocs à fluorescence de type permanent ou non.
Tous ces appareils doivent être alimentés par un circuit " éclairage normal " de l'établissement, en aval de la protection divisionnaire et en amont du dispositif de commande de ce circuit. 
§ 3. Le personnel doit être instruit des manoeuvres à effectuer lors de chaque démontage pour assurer la mise à l'aide d'un dispositif spécifique incorporé. Un système centralisé de télécommande pour la mise à l'état de repos peut également être installé.
Alerte 
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 70 doit être réalisée comme suit : 
a) Par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie ; 
b) Par téléphone urbain, dans les établissements de 2e, 3e ou 4e catégorie.
Habilitation des bureaux de vérification
§ 1. Les conditions à remplir par les bureaux de vérification, candidats à l'habilitation du ministre de l'intérieur, sont les suivantes :
a) Justifier d'une expérience professionnelle ;
b) Justifier des compétences techniques nécessaires dans les domaines visés à l'article CTS 3 (§ 2, 1er alinéa) ;
c) Etre indépendants financièrement vis-à-vis des fabricants et des confectionneurs des établissements visés au présent chapitre ;
d) Ne pas effectuer la vérification d'établissements appartenant à une personne, une société ou un organisme dont ils sont salariés ;
e) Fournir l'engagement écrit de respecter les exigences réglementant la profession du spectacle, notamment en ce qui concerne les incompatibilités prévues à l'article L. 762-5 du code du travail et les conditions de création de fonctionnement des entreprises de spectacles régies par l'ordonnance du 13 octobre 1945 ;
f) Adresser au commissaire de la République du département dans lequel le bureau de vérification a son siège social un dossier comprenant :
-les statuts de cet organisme ;
-les noms et les adresses de chacun des administrateurs ou des gérants et des membres du personnel de direction ;
-la liste du personnel de vérification avec ses qualifications et les références de ses activités antérieures ;
-les justifications demandées aux a, b, c, d et e ci-dessus et l'engagement d'agir en toute impartialité ;
-le tarif des honoraires.
§ 2.L'habilitation ne peut être accordée par le ministre de l'intérieur qu'après avis favorable du commissaire de la République visé au paragraphe 1, f.
L'habilitation est accordée après avis de la commission centrale de sécurité pour une période maximale de 5 ans. La procédure de renouvellement est identique à celle suivie pour la 1re demande.
§ 3. L'habilitation peut être retirée à tout moment par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis de la commission centrale de sécurité.
§ 4. Les bureaux de vérification sont tenus d'informer le commissaire de la République de tout changement survenant parmi leurs administrateurs ou gérants, leur personnel de direction et les agents chargés des vérifications.
§ 5. La liste des bureaux de vérification qui font l'objet d'une habilitation ou d'un retrait d'habilitation est publiée au Journal officiel.
Implantation
§ 1. Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide.
Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.
§ 2. Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il ne doit comporter aucun ancrage, mais il peut se situer sous le système d'ancrage. Il doit être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne.
Deux voies d'accès, si possible opposées, doivent être prévues à partir de la voie publique. Elles doivent avoir une largeur minimale de :
- 7 mètres, pour les établissements recevant plus de 1 500 personnes ;
- 3,50 mètres, pour les autres établissements.
Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages ; cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme point d'ancrage.
Alerte 
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 71 doit être réalisée comme suit : 
a) Par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 71 dans les établissements de 1re catégorie ; 
b) Par téléphone urbain, dans les établissements de 2e, 3e ou 4e catégorie.
Agrément des organismes de vérification technique CTS.
§ 1. Les organismes de vérifications techniques candidats à l'agrément du ministre de l'intérieur pour les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures doivent être au préalable accrédités pour cette activité en tant qu'organismes d'inspection de type A au titre de la norme NF ISO/CEI 17020 par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
§ 2. La demande d'agrément adressée au ministre de l'intérieur comprend :
- les informations nécessaires pour identifier le demandeur (identité du responsable ou raison sociale, numéro de Kbis, statuts, adresse, ...) ;
- les références aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures pour lesquels l'agrément est sollicité ;
- un document justifiant que les vérifications faisant l'objet de la demande d'agrément correspondent à la portée d'accréditation de l'organisme ;
- la liste des agences concernées par la demande d'agrément ;
- l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité de l'organisme ou l'attestation d'accréditation et son annexe technique délivrée par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation équivalant signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation au titre de l'annexe A de la norme NF EN ISO/CEI 17020 mentionnant précisément la portée d'accréditation de l'organisme ;
- un engagement de se conformer, en cas d'agrément, aux dispositions du présent arrêté.
§ 3. La demande de renouvellement d'agrément est complétée par les documents suivants :
- une liste représentative des établissements CTS vérifiés dans le cadre de l'agrément au cours des douze mois précédant la demande ;
- un commentaire qualitatif sur les enseignements techniques et juridiques que l'ensemble des vérifications a pu apporter ;
- la liste des organismes agréés de vérification CTS sous-traitants auxquels l'organisme a éventuellement fait appel.
§ 4. Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée au titre de la norme NF EN ISO/CEI 17020 peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.
§ 5. L'agrément ne peut être retiré qu'après présentation par l'organisme de vérification technique CTS de ses observations. Les décisions de retrait ou de suspension sont prises par le ministre de l'intérieur après avis de la commission centrale de sécurité.
§ 6. Les décisions prises par le ministre de l'intérieur en application du présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel.
§ 7. La liste des organismes de vérification technique agréés CTS par le ministre de l'intérieur est rendue publique.
Utilisation d'énergie et de combustibles
§ 1. Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public.
§ 2. L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites.
§ 3. Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité.
§ 4. Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100.
Matières et produits dangereux
II est interdit d'entreposer ou d'utiliser (sauf pour la vente et l'exposition) des gaz combustibles ou toxiques, des liquides inflammables (1) (ou assimilés), des aérosols, des explosifs et des matières facilement inflammables.
Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
Toute activité comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité ; elle ne peut être autorisée que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.
Implantation
§ 1. Les établissements doivent être implantés sur des aires ne présentant pas de risque d'inflammation rapide et être éloignés des voisinages dangereux.
Les établissements recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes/heure pendant une heure au moins. Si ces conditions ne peuvent pas être remplies, un service de sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants doit être mis en place.
§ 2. Un passage libre, à l'extérieur, de 3 mètres de largeur minimale et de 3,50 mètres de hauteur minimale, doit être aménagé sur la moitié au moins du pourtour de l'établissement. Il ne doit comporter aucun ancrage, mais il peut se situer sous le système d'ancrage. Il doit être suffisamment éclairé en cas d'exploitation nocturne.
Deux voies d'accès, si possible opposées, doivent être prévues à partir de la voie publique. Elles doivent avoir une largeur minimale de :
- 7 mètres, pour les établissements recevant plus de 1 500 personnes ;
- 3,50 mètres, pour les autres établissements.
Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages ; cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de véhicules comme point d'ancrage.
Matières et substances dangereuses
II est interdit d'entreposer ou d'utiliser, sauf pour la vente et l'exposition, des matières et substances dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances. 
Il est également interdit d'effectuer des travaux dangereux pendant la présence du public.
Toute activité comprenant l'emploi d'artifices ou de flammes doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité ; elle ne peut être autorisée que si des mesures de sécurité, appropriées aux risques, sont prises.
Installation. - Résistance aux intempéries et risques divers
§ 1. Tous les établissements doivent être conçus et installés pour rester stables sous les effets simultanés d'un vent de 100 km/h et d'une surchage de neige de 20 daN/m2 en projection horizontale (soit 4 cm de neige environ).
§ 2. En cas de chute de neige, il y a lieu d'éviter son accumulation par tout procédé approprié (chauffage, déblaiement, etc).
Si le vent dépasse 100 km/h, ou une valeur supérieure prise en compte pour le calcul de la stabilité, ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public, l'exploitant (ou son représentant sur place) doit faire évacuer l'établissement.
Machines-outils
L'utilisation des machines-outils par le public dans les locaux de vente est autorisée si :
- les machines-outils sont sous la surveillance directe d'un personnel compétent de l'établissement ;
- l'accès aux machines-outils est réservé aux seuls clients intéressés par leur emploi.
Les machines-outils dont l'utilisation présente un risque particulier d'incendie doivent être installées :
- soit dans un local répondant aux caractéristiques définies à l'article CO 28 (§ 2) ;
- soit dans un local protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.
Les déchets doivent être recueillis au fur et à mesure de leur production dans des récipients incombustibles et munis d'un couvercle.
Manifestations temporaires
Les manifestations temporaires, correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont autorisées sous réserve que les dispositions du présent règlement soient respectées et que notamment ces manifestations n'apportent aucune entrave à l'évacuation du public.
Les panneaux d'affichage et de décoration utilisés lors de ces manifestations doivent être réalisés en matériaux de la catégorie M 2.
Cantines et réfectoires du personnel
§ 1. Les appareils de cuisson des aliments ne sont autorisés que dans des cuisines et des cantines ou des réfectoires fonctionnant en self-service. Ils doivent être installés dans les conditions fixées au chapitre X du titre Ier du présent livre.
§ 2. Les cantines et réfectoires équipés pour le réchauffage ou la cuisson individuelle des aliments ne doivent comporter, en dehors des chauffe-eau et percolateurs installés à poste fixe, que des petits appareils électriques ou gazeux de puissance utile au plus égale à 4 kW .
Dépôts et réserves de produits dangereux
intégrés dans les bâtiments accessibles au public
§ 1. Les dépôts et réserves de produits dangereux visés à la section X du présent chapitre doivent être aménagés de préférence aux étages supérieurs, dans des locaux répondant aux dispositions de l'article CO 28 (§ 1).
§ 2. A tous les niveaux, l'entreposage de produits dangereux doit être fait à l'abri de tous rayonnements calorifiques (radiateurs, projecteurs, soleil, etc.).
§ 3. Le poids des hydrocarbures liquéfiés sous toutes leurs formes et des matières inflammables du 1er groupe, telles que définies à l'article R. 233-14 du code du travail, est limité à 2000 kg au total par exploitation et réparti dans un ou plusieurs locaux.
Ces locaux doivent posséder une ventilation haute et basse parmanente d'une section minimale chacune de 2 décimètres carrés ; la ventilation basse doit être prise au niveau du sol et donner directement sur l'extérieur. 
§ 4. Les quantités cumulées des liquides inflammables de 1re catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 60° GL, avec celles des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL, sont limitées à 3 000 litres par local ; les liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL n'étant toutefois comptés que pour le tiers de leur volume réel.
Les boissons alcoolisées ne sont pas soumises aux règles ci-dessus et restent assujetties à la réglementation particulière qui leur est propre.
Les locaux de stockage doivent être ventilés directement sur l'extérieur. Aucun transvasement ne doit y être effectué.
§ 5. Le poids total par exploitation des récipients de peinture à base de liquides inflammables ne doit pas dépasser 10 000 kg.
Ces quantités peuvent être doublées si l'établissement est protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.
§ 6. Les quantités fixées aux paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus peuvent être dépassées, notamment pour des raisons d'exploitation, sous réserve que des mesures adaptées soient prises après avis de la commission de sécurité.
Installations propres à l'établissement
§ 1. Le tableau électrique général et les tableaux divisionnaires éventuels doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables. Le tableau général doit être clairement identifié.
§ 2. Les parties d'installation situées en amont du tableau général doivent être réalisées par emploi de matériel de classe II ou par isolation équivalente.
Installations à la charge du propriétaire
§ 1. Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit protéger chaque départ (ou groupe de départ). Les parties d'installation situées en amont doivent être protégées par "isolation supplémentaire lors de l'installation ".
§ 2. Lorsque les installations sont alimentées par une distribution publique basse tension, ou par le secondaire d'un transformateur HT/BT privé, le conducteur principal de terre doit être raccordé à une prise de terre présentant une résistance telle que le produit de la valeur de cette résistance par le seuil nominal de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel ne dépasse pas 25 V.
Lorsque les installations sont alimentées par un (ou plusieurs) groupe moteur thermique-générateur le point neutre du générateur, ou, dans le cas où celui-ci n'est pas accessible, l'extrémité d'un des enroulements, doit être relié à la masse du générateur, d'une part, au conducteur de protection, au niveau du tableau général, d'autre part.
§ 3. Les dispositifs de protection et de commande des installations électriques doivent être rassemblés sur des tableaux, des coffrets ou des armoires fixés à des éléments stables.
§ 4. Les schémas des installations électriques doivent être annexés au registre de sécurité.
Chauffage 
§ 1. Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des locaux à risques particuliers ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre V du titre Ier du présent livre ou par des appareils électriques définis à l'article CH 45.
Cette prescription ne fait pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des diverses parties de l'établissement. 
§ 2. Les dépôts visés à l'article M 50 ne doivent pas être chauffés.
Désenfumage  
§ 1.Pour assurer l'évacuation des fumées en cas d'incendie, la partie haute des locaux des réserves doit comporter une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur, soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits totalisant une surface égale au 1/100 de la superficie au sol desdits locaux. Cette évacuation naturelle peut être remplacée par une évacuation mécanique établie dans les conditions définies par l'instruction technique relative au désenfumage.
En cas d'impossibilité technique, des dérogations peuvent être admises après avis de la commission de sécurité.
Cependant aucun désenfumage n'est imposé dans les réserves :
- lorsqu'elles ont un volume inférieur à 1000 mètres cubes ;
- lorsqu'elles ont un volume supérieur à 1000 mètres cubes mais sont compartimentées pour former des volumes inférieurs à 1000 mètres cubes isolés entre eux par des parois CF deux heures et des portes à fermeture automatique CF de degré une heure.
Les volumes indiqués ci-dessus sont portés à 2000 mètres cubes lorsque les réserves sont protégées par une installation fixe d'extinction automatique à eau.
Toutefois, les circulations cloisonnées donnant accès à des réserves en sous-sol non désenfumables doivent être desservies par un ou plusieurs conduits de 16 décimètres carrés de section établis conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.
§ 2. Par ailleurs, et quel que soit leur volume, aucun désenfumage n'est exigé dans les réserves qui n'ont aucune communication directe ou indirecte avec les locaux accessibles au public.
Locaux d'emballage
La capacité unitaire des locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage, des dépôts de déchets d'emballage est limitée à 100 mètres cubes, elle peut être portée à 300 mètres cubes, non compris le volume de la presse à papier si le local est protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.
Locaux à risques importants 
§ 1. Sont classés en locaux à risques importants :
- les locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage visés à l'article M 48, ainsi que les dépôts de déchets d'emballage ;
- les réserves, à l'exception des réserves d'approche qui sont assimilées aux risques des locaux de vente.
§ 2. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Généralités
§ 1. Les installations électriques comprennent :
a) Les installations propres à l'établissement qui doivent être alimentées à partir d'un tableau électrique tel que ceux définis à l'article CTS 17 ;
b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui sont alimentées :
- soit à partir du ou des tableaux définis à l'article CTS 17 ;
- soit à partir d'un tableau indépendant de celui propre à l'établissement.
§ 2. Les installations électriques doivent être conformes aux normes homologuées les concernant et notamment à la norme NF C 15-100.
Ces installations doivent être compatibles avec le schéma des liaisons à la terre des diverses sources par lesquelles elles sont susceptibles d'être alimentées. Quel que soit le schéma des liaisons à la terre, sauf le schéma TNC, non autorisé, tous les circuits doivent être protégés individuellement ou par groupe par des dispositifs à courant différentiel-résiduel. Les dispositifs amont à moyenne sensibilité doivent être du type S. Dans le cas du schéma IT, un dispositif à courant différentiel-résiduel doit être installé sur chaque circuit terminal.
En outre, chaque canalisation électrique doit comporter un conducteur de protection. Le réseau général de protection doit être relié à une prise de terre.
§ 3. Lorsque les installations sont alimentées par 1 (ou plusieurs) groupe(s) électrogène(s), le point neutre du générateur ou, dans le cas où celui-ci ne serait pas accessible, l'extrémité d'un des enroulements, doit être relié à la masse du générateur d'une part, au conducteur principal de protection d'autre part.
§ 4. Les schémas des installations électriques propres à l'établissement doivent être annexés au registre de sécurité.
Trémies d'attaque
Lorsque l'ensemble des réserves et des locaux d'emballage installés en sous-sol n'est pas desservi par deux escaliers au moins ou protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau, une trémie de 60 cm de côté ou de diamètre, par réserve, doit être aménagée dans les planchers hauts des locaux correspondants.