INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (ICA) - MODALITÉS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX PORCS
1. Nature des ICA et délais de transmission dans la filière porcine
La nature des ICA à transmettre ainsi que leur délai de transmission par le détenteur et les marques à porter sur les animaux sont définis si après :
A. - Lot d'animaux issus d'un élevage "plein air trichine" : les modalités de transmission sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
B. - Au moins un animal est susceptible de porter une aiguille cassée à l'issue d'un traitement réalisé en élevage : information à renseigner sur le document d'accompagnement des porcs pour l'abattoir accompagnant le lot expédié à l'abattoir ou cédé à un intermédiaire ; les porcs concernés portent une boucle ronde rouge à chaque oreille et un tatouage XXXXX ou XXXXXX aux deux épaules.
C. - Lot d'animaux provenant d'une bande de porcs au sein de laquelle une salmonellose clinique tous sérovars confondus, confirmée par examen de laboratoire, a été diagnostiquée par le vétérinaire traitant pendant la phase d'élevage de la bande dont le lot d'abattage est issu. L'information doit être transmise de l'annonce du départ des porcs de la bande concernée jusqu'à huit jours après l'entrée de la bande suivante dans la même salle si cette bande ne présente pas de salmonellose clinique et qu'aucun autre cas clinique ne survient au sein de l'élevage. Les porcs à introduire à l'abattoir sont obligatoirement en bonne santé. L' information antécédent de salmonellose clinique est à porter sur le document d'accompagnement des porcs pour l'abattoir accompagnant le lot de porcs concerné ; transmission de l'information à l'annonce du lot à l'abattoir au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir.
D. - Au moins un animal présente au moins un abcès et/ou une boiterie : information à renseigner sur le document d'accompagnement des porcs pour l'abattoir ; les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête.
E. - Lot de porcs présentant un risque qui a été notifié par l'administration : il fait l'objet de mesures de gestion particulières définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture ou du préfet territorialement compétent ; transmission de l'information au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête à moins que tout le lot ne soit concerné.
F. - Lot de porcs présentant un risque qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion à caractère exceptionnel : transmission de l'information au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux à l'abattoir ; les porcs concernés portent une marque rouge sur la tête à moins que tout le lot ne soit concerné.
Les informations sur la chaîne alimentaire dans la filière porcine sont transmises par le document d'accompagnement des porcs pour l'abattoir ou disponibles dans des bases de données nationales reconnues gérées par les professionnels ou par l'autorité compétente et consultable au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée des porcs à l'abattoir, en fonction de la nature de l'ICA.
2. Supports de l'information et modalités de remplissage
Le document de transmission des ICA accompagnant les animaux est constitué :
- soit du document d'accompagnement des porcs : document de chargement et de déchargement défini dans l'arrêté du 24 novembre 2005 pour les mouvements de site à site ;
- soit du document d'accompagnement des porcs à l'abattoir défini dans l'arrêté du 24 novembre 2005 pour les mouvements vers l'abattoir.
Le détenteur atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le document de transmission des ICA ; il y indique la date de chargement et appose son nom et sa signature.
En cas d'utilisation d'un document de format libre distinct du document de circulation, l'ensemble des règles figurant ci-dessus s'applique.
3. Circulation des ICA
Chaque lot de porcins quittant un site d'élevage à destination de l'abattoir doit disposer d'un document accompagnant les porcs dont la partie relative aux ICA a été complétée par le détenteur des animaux, sans surcharge ni rature, à partir du registre d'élevage. La durée de validité des ICA figurant sur un document accompagnant les porcs débute à la date de chargement et court jusqu'à l'arrivée à l'abattoir des porcs auxquels se rapporte ce document.
Un exemplaire de chaque document accompagnant les porcs avec la partie relative aux ICA transmis doit être conservé cinq ans par le détenteur dans son registre d'élevage.
Dans le cas où le détenteur cède à un intermédiaire ou à un autre détenteur un porc ou un lot de porcs concernés par des ICA susceptibles de persister sur ces animaux jusqu'à leur abattage, ces ICA doivent être jointes au document d'accompagnement pour les porcs (document de chargement et de déchargement) et les animaux concernés, identifiés. Ces ICA sont à enregistrer dans le registre d'élevage de l'élevage d'accueil et à transmettre à l'abattoir au moment de l'abattage des porcs concernés.
En cas de passage par un centre de rassemblement, son responsable remplit un document de chargement et de déchargement entre le centre et l'abattoir en précisant les ICA du lot (ICA de l'élevage d'origine et celles survenues depuis). Si des ICA concernent le(s) site(s) d'origine des animaux, il le précise dans la rubrique commentaires , en faisant référence au(x) document(s) d'accompagnement des porcs à l'abattoir complétés par les détenteurs des sites d'origine des animaux (numéro du ou des documents et nombre d'animaux concernés le cas échéant, ou toute information permettant de faire le lien entre le[s] document[s], les ICA et les animaux). Les animaux concernés sont à marquer et une copie du ou des documents d'accompagnement est transmis à l'abattoir.
4. Gestion des ICA en abattoir
Sans préjudice du délai de validité défini par ailleurs, le document accompagnant les porcs pour l'abattoir doit être transmis avec la partie relative aux ICA à l'exploitant de l'abattoir destinataire au plus tard lors de l'arrivée des animaux à l'abattoir, de telle sorte qu'il puisse en disposer lors du contrôle des animaux et lots d'animaux qu'il réalise conformément à la section II de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/204. Par ailleurs, l'exploitant de l'abattoir consulte les bases de données nationales à sa disposition. Il organise les abattages en fonction des ICA transmises par l'intermédiaire de ces bases et par le document accompagnant les porcs pour l'abattoir, selon les procédures décrites dans son plan de maîtrise sanitaire. Il informe le vétérinaire officiel des mesures qu'il envisage de prendre à l'égard des animaux ou des produits dès lors où les ICA nécessitent la prise de mesures spécifiques. Le document accompagnant les porcs pour l'abattoir avec la partie relative aux ICA accompagné des ICA provenant des bases de données reconnues est transmis au vétérinaire officiel afin qu'il en dispose lors de l'inspection ante mortem.