(Article 4 de la loi)

VOIES ET MOYENS POUR 2020 RÉVISÉS

I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro

			de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations

			pour 2020
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
7 285 328 794
1101
Impôt sur le revenu
7 285 328 794
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
366 947 545
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
366 947 545
13. Impôt sur les sociétés
16 707 605 119
1301
Impôt sur les sociétés
16 618 139 259
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
89 465 860
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
63 792 967
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
- 40 644 926
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et prélèvement sur les bons anonymes
- 710 240 079
1405
Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices
- 1 000 000
1406
Impôt sur la fortune immobilière
- 5 605 268
1408
Prélèvements sur les entreprises d'assurance
15 161 260
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
- 14 000 000
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
- 14 166 706
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
5 844 427
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- 24 799 940
1416
Taxe sur les surfaces commerciales
- 1 972 526
1421
Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle
- 1 079 624
1427
Prélèvements de solidarité
823 642 809
1430
Taxe sur les services numériques
21 139 675
1498
Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)
- 230 000
1499
Recettes diverses
11 743 865
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 3 896 335 022
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 3 896 335 022
16. Taxe sur la valeur ajoutée
10 934 804 550
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
10 934 804 550
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
507 597 576
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
- 36 072 130
1702
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
7 084 127
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
- 700 000
1704
Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers
910 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
- 139 817 293
1706
Mutations à titre gratuit par décès
1 092 805 326
1707
Contribution de sécurité immobilière
120 317 088
1711
Autres conventions et actes civils
- 67 508 087
1713
Taxe de publicité foncière
66 596 135
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
22 990 839
1716
Recettes diverses et pénalités
- 62 016 708
1721
Timbre unique
- 125 344 816
1726
Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certifications d'immatriculation des véhicules
- 3 000 000
1753
Autres taxes intérieures
594 061
1754
Autres droits et recettes accessoires
- 172 409
1755
Amendes et confiscations
481 148
1756
Taxe générale sur les activités polluantes
- 23 088 950
1761
Taxe et droits de consommation sur les tabacs
- 346 954
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- 18 896 347
1769
Autres droits et recettes à différents titres
- 405 826
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
- 2 008 946
1776
Redevances sanitaires d'abattage et de découpage
- 1 456 868
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
- 1 574 641
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
- 1 331 051
1785
Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs)
- 247 084 861
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
- 86 291 587
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
- 22 285 777
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
9 058 103
1797
Taxe sur les transactions financières
219 000 000
1799
Autres taxes
- 192 836 000
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
124 295 333
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
286 890 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
- 264 204 444
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers
5 680 000
2199
Autres dividendes et recettes assimilées
95 929 777
22. Produits du domaine de l'Etat
239 450 039
2201
Revenus du domaine public non militaire
36 000 000
2202
Autres revenus du domaine public
- 2 000 000
2203
Revenus du domaine privé
58 950 039
2204
Redevances d'usage des fréquences radioélectriques
146 500 000
23. Produits de la vente de biens et services
221 830 417
2301
Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget
- 61 169 583
2399
Autres recettes diverses
283 000 000
24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
- 647 146 097
2401
Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers
- 37 675 806
2402
Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social
24 459 790
2403
Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
2 042 958
2409
Intérêts des autres prêts et avances
- 24 000 000
2411
Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile
- 50 000 000
2412
Autres avances remboursables sous conditions
126 961
2499
Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées
- 562 100 000
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
576 445 338
2501
Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers
4 939 836
2502
Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence
537 000 000
2503
Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes
23 004 502
2505
Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires
11 501 000
26. Divers
336 728 340
2602
Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur
77 000 000
2604
Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat
500 210 351
2611
Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires
- 196 271 381
2620
Récupération d'indus
- 35 000 000
2622
Divers versements de l'Union européenne
554 829
2623
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits
- 9 765 459
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
- 576 654 999
3103
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
- 688 056
3107
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale
- 178 642 943
3141
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire
- 367 924 000
3142
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire
- 23 500 000
3143
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire
- 300 000
3144
Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna confrontées à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire
- 5 600 000
32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
261 000 000
3201
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne
261 000 000
RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations

			pour 2020
1. Recettes fiscales
31 969 741 529
11
Impôt sur le revenu
7 285 328 794
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
366 947 545
13
Impôt sur les sociétés
16 707 605 119
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
63 792 967
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- 3 896 335 022
16
Taxe sur la valeur ajoutée
10 934 804 550
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
507 597 576
2. Recettes non fiscales
851 603 370
21
Dividendes et recettes assimilées
124 295 333
22
Produits du domaine de l'Etat
239 450 039
23
Produits de la vente de biens et services
221 830 417
24
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières
- 647 146 097
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
576 445 338
26
Divers
336 728 340
3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
- 315 654 999
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
- 576 654 999
32
Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne
261 000 000
Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)
33 136 999 898
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations

			pour 2020
Contrôle et exploitation aériens
7010
Ventes de produits fabriqués et marchandises
- 477 646
7061
Redevances de route
- 217 329
7062
Redevance océanique
1 680 104
7063
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole
14 990 000
7064
Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer
3 330 000
7067
Redevances de surveillance et de certification
- 2 147 604
7068
Prestations de service
- 909 800
7080
Autres recettes d'exploitation
- 1 364 700
7500
Autres produits de gestion courante
- 68 235
7501
Taxe de l'aviation civile
- 51 659 840
7502
Frais d'assiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers
1 374 645
7600
Produits financiers
- 326 012
7781
Produits exceptionnels hors cessions
- 1 137 250
7782
Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (art. 61 de la loi de finances pour 2011)
- 1 516 333
9900
Autres recettes en capital
100 000 000
Total des recettes
61 550 000
Publications officielles et information administrative
A701
Ventes de produits
- 7 300 000
Total des recettes
- 7 300 000
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Numéro

			de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations

			pour 2020
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- 410 397 158
Section : Contrôle automatisé
- 23 950 000
01
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
- 23 950 000
Section : Circulation et stationnement routiers
- 386 447 158
03
Amendes perçues par la voie du système de contrôle-sanction automatisé
- 131 000 000
04
Amendes forfaitaires de la police de la circulation et amendes forfaitaires majorées issues des infractions constatées par la voie du système de contrôle-sanction automatisé et des infractions aux règles de la police de la circulation
- 255 447 158
Développement agricole et rural
4 000 000
01
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
4 000 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
- 40 000 000
01
Produits des cessions immobilières
- 40 000 000
Participations financières de l'Etat
- 542 488 700
01
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement
- 563 488 700
03
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation
10 000 000
05
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale
11 000 000
Pensions
- 297 776 104
Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
- 336 668 605
01
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
- 89 116 094
02
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
- 68 860
03
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
- 12 812 609
04
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
- 2 594 004
05
Personnels civils : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
- 2 191 776
06
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
4 099 059
07
Personnels civils : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
- 5 243 689
08
Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
- 21 000 000
09
Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études
- 731 693
10
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
- 1 098 168
11
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés hors l'Etat : surcotisations salariales du temps partiel et des cessations progressives d'activité
- 791 579
12
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
- 3 868 890
14
Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes
- 41 387
21
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
- 140 925 742
22
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)
- 192 771
23
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
82 099 118
24
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
- 710 921
25
Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
3 906 031
26
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom
28 045 376
27
Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
17 971 512
28
Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC
- 24 000 000
32
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste
- 8 564 580
33
Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité
- 251 772
34
Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes
39 410 302
41
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
- 20 933 271
42
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
- 31 688
43
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
- 32 189
44
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
- 1 025
45
Personnels militaires : retenues pour pensions : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
- 704 327
47
Personnels militaires : retenues pour pensions : primes et indemnités ouvrant droit à pension
- 2 636 565
49
Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études
- 184 898
51
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension
- 283 649 818
52
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension
- 348 963
53
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension
535 849
54
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés dans les collectivités et établissements publics locaux sur un emploi conduisant à pension
501 574
55
Personnels militaires : contributions des employeurs : agents détachés hors l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors France Télécom et hors La Poste)
- 1 037 422
57
Personnels militaires : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension
6 598 278
61
Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
- 9 000 000
63
Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils
- 43 000
65
Recettes diverses (administration centrale) : compensation démographique généralisée : personnels civils et militaires
113 700 000
67
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils
- 3 177 525
68
Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels militaires
- 1 522 476
69
Autres recettes diverses
3 971 998
Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
2 237 556
71
Cotisations salariales et patronales
39 299 080
72
Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires
- 37 839 599
73
Compensations inter-régimes généralisée et spécifique
1 000 000
74
Recettes diverses
106 916
75
Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives
- 328 841
Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
36 654 945
81
Financement de la retraite du combattant : participation du budget général
29 351 492
82
Financement de la retraite du combattant : autres moyens
348 509
83
Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général
3
85
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général
7
86
Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : autres moyens
- 10
87
Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général
7 033 671
88
Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens
258 659
89
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général
- 16 839
90
Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens
16 839
91
Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général
197 342
92
Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général
- 5 728
93
Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général
- 509 000
94
Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général
- 20 000
Transition énergétique
446 835 508
04
Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes
476 835 508
06
Revenus tirés de la mise aux enchères des garanties d'origine
- 30 000 000
Total
- 839 826 454
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision des évaluations

			pour 2020
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
19 036 040
03
Remboursement des avances octroyées à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
34 736 040
04
Remboursement des avances octroyées à des services de l'Etat
- 15 700 000
07
Remboursement des avances octroyées à Ile-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0
08
Remboursement des avances octroyées aux autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0
Avances aux collectivités territoriales
- 2 264 624 631
Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
- 2 264 624 631
05
Recettes
- 2 264 624 631
Prêts à des Etats étrangers
- 38 522 165
Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
- 3 742 028
01
Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
- 3 742 028
Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
- 38 729 863
02
Remboursement de prêts du Trésor
- 38 729 863
Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro
3 949 726
04
Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
3 949 726
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
552 998 023
Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
- 1 977
04
Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement
- 1 977
Section : Prêts pour le développement économique et social
553 000 000
06
Prêts pour le développement économique et social
53 000 000
09
Prêts aux petites et moyennes entreprises
500 000 000
Total
- 1 731 112 733