Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Lorsque la ventilation des locaux est assurée par des dispositifs spécifiques, le renouvellement d'air spécifique de l'ensemble d'un bâtiment ne doit pas, dans les conditions climatiques moyennes d'hiver, excéder 1,2 fois en zones H1 et H2 et 1,3 fois en zone H3 la somme des débits minimaux imposés par les règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité pour les locaux de ce bâtiment. Si le même air extérieur sert à ventiler successivement plusieurs locaux, le débit minimal imposé est égal au plus grand des deux débits suivants :
   - débit tenant compte de la nature et de la quantité de polluant émis ;
   - débit tenant compte de l'effectif global des occupants présents dans ces locaux.
   Toutefois, la limite supérieure ci-dessus définie peut être dépassée si un dispositif de récupération ou de transfert de chaleur permet, malgré l'augmentation de débit, de ne pas augmenter les consommations de chauffage.
Lorsque la ventilation des locaux est assurée par des dispositifs spécifiques, ceux-ci doivent être tels que le même air extérieur serve à ventiler successivement les locaux contigus ou séparés uniquement par des circulations dans la limite des prescriptions des règlements pris en matière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité et dans la limite des impératifs acoustiques éventuels.
Si le chauffage est assuré par des émetteurs raccordés à une génération centrale de la chaleur desservant une surface de plus de quatre cents mètres carrés comprenant plusieurs locaux, il doit comporter, en plus des dispositifs prévus à l'article 13 ci-dessus, un ou plusieurs dispositifs centraux de réglage automatique de la fourniture de chaleur qui soit fonction au moins de la température extérieure. Un même dispositif peut desservir au plus une surface de cinq mille mètres carrés.
La valeur limite du coefficient G1, définie aux articles 5, 6 et 7 ci-dessus, peut être majorée en tenant compte de la chaleur récupérée sur l'air extrait des locaux ou prélevée sur le milieu environnant, au bénéfice du chauffage, par des équipements tels qu'échangeurs de chaleur ou pompes à chaleur.
   La majoration entraînée par cette prise en compte ne peut excéder 0,15 W/m3  0C.
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement à ces surélévations ou additions. Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque la surface des surélévations ou additions est supérieure à 150 mètres carrés ou, si la hauteur sous plafond excède trois mètres, lorsque leur volume est supérieur à 400 mètres cubes.
La limite fixée ci-dessus pour le coefficient G1 peut être augmentée de la quantité donnée par les tableaux suivants en fonction de la catégorie des locaux, de leur indice solaire et, éventuellement, de leur inertie thermique.
La définition et le mode de calcul de l'indice solaire et de la classe d'inertie thermique sont donnés en annexe I du présent arrêté.
Une installation de chauffage doit comporter par local desservi, quelles que soient les dimensions de celui-ci, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure.
   Toutefois, ce ou ces dispositifs peuvent être communs à plusieurs locaux ayant une surface totale d'au plus quatre cents mètres carrés et satisfaisant aux conditions suivantes :
   - ils ont le même mode d'occupation dans le temps ;
   - les émetteurs de chaleur y sont du même type ;
   - ils ont la même exposition ;
   - ils ont le même niveau d'indice solaire ;
   - ils sont de la même classe d'inertie thermique.
   Les deux fonctions, arrêt et réglage automatique, peuvent être assurées par le même dispositif.
Lorsqu'un local de catégorie D est contigu à un local de catégorie C ou à un local d'habitation, il est fait application d'un coefficient de transmission thermique global de la paroi ou des parois les séparant. Ce coefficient, appelé " coefficient Kg ", est défini comme suit.
   Le coefficient Kg d'une paroi séparant deux locaux est égal au flux de chaleur qui passe de l'un de ces locaux à l'autre par transmission à travers cette paroi pour un degré d'écart de température entre les deux locaux et par unité de surface de cette paroi. Il est exprimé en watts par mètre carré et par degré Celsius. Il est calculé à partir des caractéristiques thermiques moyennes des matériaux en oeuvre et en tenant compte des ponts thermiques et de la présence éventuelle d'éléments chauffants en paroi.
   Le coefficient Kg d'une partie opaque séparant un local de catégorie D d'un local de catégorie C ou d'un local d'habitation ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
   Pour les parois horizontales ou faisant avec le plan horizontal un angle inférieur ou égal à 600 ; 0,8 W/m2 . °C en zones H1 et H2 et 1,0 W/m2 . °C en zone H3 ;
   Pour les parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 600 : 1,4 W m2 . °C en zones H1 et H2 et 1,7 W m2 . 0C en zone H3.
Pour les installations de chauffage mixte, les articles 13, 14 et 15 ci-dessus sont remplacés par les prescriptions suivantes :
   - le chauffage de base doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique qui soit fonction au moins de la température extérieure ;
   - le chauffage d'appoint doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure. Les deux fonctions, arrêt et réglage automatique, peuvent être assurées par le même dispositif.
Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment " chauffé ", auquel s'applique le présent chapitre, ne doit pas dépasser la valeur donnée par la formule :

 a(A1/V) + b(A2/V) + c(P/V) + d(A3/P) + e 

 dans laquelle :

 A1 et A2 sont les surfaces des parois opaques en contact avec l'extérieur ou les locaux " non chauffés ", y compris celles sous comble et sur vide sanitaire mais non compris celles sur terre-plein et enterrées. A1 correspond aux parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60°. A2 correspond aux parois horizontales ou faisant avec le plan horizontal un angle inférieur ou égal à 60°.

 P est le pourtour extérieur des locaux " chauffés ", sur terre-plein ou en enterrés.

 A3 est la surface des parois transparentes ou translucides en contact avec l'extérieur ou les locaux " non chauffés ".

 V est le volume intérieur " chauffé ".

 a, b, c, d et e sont des coefficients dont les valeurs sont données dans les tableaux ci-dessous en fonction de la catégorie du bâtiment ou de la partie du bâtiment considérée, du type de chauffage et de la zone climatique où ce bâtiment est construit.

Locaux de catégorie D

 TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H1

 a : 1,00

 b : 0,40

 c : 1,30

 d : 1,8

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H2

 a : 1,05

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 2,4

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H3

 a : 1,15

 b : 0,50

 c : 1,40

 d : 3,10

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H1

 a : 0,95

 b : 0,45

 c : 1,40

 d : 3,10

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H2

 a : 1,25

 b : 0,50

 c : 1,50

 d : 3,90

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H3

 a : 1,35

 b : 0,60

 c : 1,50

 d : 4,70

 e : 0,14

Locaux de catégorie C

 TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H1

 a : 0,90

 b : 0,40

 c : 1,30

 d : 1,20

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H2

 a : 0,95

 b : 0,40

 c : 1,30

 d : 1,40

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H3

 a : 1,00

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 1,60

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H1

 a : 0,95

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 1,40

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H2

 a : 1,00

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 1,60

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H3

 a : 1,05

 b : 0,50

 c : 1,30

 d : 2,30

 e : 0,08
   Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse est égal ou supérieur à 0,2. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.
   A1, A2 et P sont comptés de l'intérieur des locaux. A3 est compté en " tableau ", c'est-à-dire menuiserie comprise. P est exprimé en mètres, A1, A2 et A3 en mètres carrés et V en mètres cubes.
Pour les technologies ou procédés particuliers de chauffage dont le fonctionnement conduit à des performances énergétiques supérieures à celles résultant de l'application de la présente réglementation, les fonctions d'arrêt, de réglage automatique et de programmation peuvent être assurées dans des conditions différentes de celles prévues aux articles ci-dessus, dans la mesure où ces technologies ou procédés de chauffage font l'objet d'une dérogation délivrée conjointement par le ministre chargé de l'énergie et par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement à ces surélévations ou additions. Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque la surface des surélévations ou additions est supérieure à 150 mètres carrés, ou si la hauteur sur plafond excède 3 mètres, lorsque leur volume est supérieur à 400 mètres cubes.
   Lorsque la surface des surélévations ou additions est inférieure ou égale à 150 mètres carrés ou, si la hauteur sous plafond excède 3 mètres, lorsque leur volume est inférieur ou égal à 400 mètres cubes, les dispositifs de régulation et de programmation du chauffage mis en oeuvre dans ces surélévations ou additions doivent être au moins équivalents à ceux déjà installés dans le bâtiment existant considéré.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés ", il est fait application d'un coefficient volumique de déperditions thermiques par transmission à travers les parois.
   Ce coefficient, appelé " coefficient G1 " est ainsi défini :
   Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est égal aux déperditions thermiques par les parois de celui-ci ou de celle-ci pour un degré d'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur, divisées par le volume intérieur, celui-ci étant compté avec déduction des murs, des planchers, des cloisons, des gaines et des ébrasements de portes et de fenêtres. Le coefficient G1 est exprimé en Watts par mètre cube et par degré Celsius.
   Lorsque toutes les parties d'un bâtiment sont de la même catégorie et sont équipées du même type de chauffage, le calcul du coefficient G1 s'applique à l'ensemble du bâtiment. Lorsqu'un bâtiment est composé de parties de catégories différentes ou équipées de chauffage de types différents, on considère séparément le coefficient G1 de chacune des parties. Lorsque le présent chapitre ne s'applique pas à une partie de bâtiment, celle-ci est exclue du calcul. Si deux parties de bâtiment ne sont liées que par une partie " non chauffée " (au sens de l'article 2 ci-dessus) ou par des parois mitoyennes de moins de quinze mètres carrés, elles constituent deux parties de bâtiment différentes auxquelles correspondent deux coefficients G1 différents.
   Le calcul du coefficient G1 se fait en comptant les déperditions par transmission à travers les parois en contact avec l'extérieur, les vides sanitaires, le sol et les locaux adjacents " non chauffés ", les conventions suivantes étant adoptées :
   1. La température est uniforme dans tout le volume intérieur du bâtiment ou de la partie de bâtiment considérée. En ce qui concerne les autres parties de ce bâtiment et les bâtiments adjacents :
   Celles et ceux qui sont " chauffés " sont réputés être à la même température que le bâtiment ou la partie de bâtiment considérée.
   Les autres sont considérés comme n'étant le siège d'aucune production de chaleur.
   2. Le calcul est fait à partir des caractéristiques thermiques moyennes des matériaux en oeuvre et en tenant compte des ponts thermiques, de la protection des vitrages, de l'exposition au vent et de la présence éventuelle d'éléments chauffants en paroi.
Toute installation de chauffage desservant des locaux de catégorie D au sens de l'article 3 du présent arrêté devra comporter, en plus des dispositifs prévus aux articles 12, 13, 14, 15 ou 16 ci-dessus, un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant une fourniture de chaleur selon les trois allures suivantes :
   - allure normale en période d'occupation, sous le contrôle du ou des dispositifs de régulation ;
   - arrêt en période d'inoccupation, à l'exclusion de la période nécessaire pour rétablir la température normale d'occupation, sauf si la sécurité exige le maintien d'une certaine température ;
   - pleine puissance, c'est-à-dire puissance de l'installation dans les conditions de base, pour rétablir la température normale d'occupation.
   Un tel dispositif ne peut être commun à plusieurs locaux que si les trois conditions suivantes sont réunies :
   - les horaires d'occupation sont les mêmes ;
   - aucun local n'a un coefficient G1 supérieur de plus de 0,40 W/m3 . °C au coefficient G1 de l'ensemble des locaux ;
   - ces locaux sont de la même classe d'inertie thermique.
Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D.
   Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " les locaux dont la destination est telle qu'on puisse chaque jour cesser de maintenir la température normale d'occupation pendant une période continue d'au moins 10 heures, dont 5 heures au moins entre 0 heure et 7 heures. Sont de catégorie C et dits " à occupation continue " les autres locaux.
   Sont notamment de catégorie D les salles d'enseignement, les amphithéâtres, les salles de réunion, les ateliers, la restauration, les locaux d'administration et de catégorie C les locaux d'internat.
   Toutefois, sont également classés en catégorie C les locaux " à occupation discontinue " mais dont la température ne peut avoir que de faibles variations :
   - soit du fait de l'inertie thermique de la construction : il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe I du présent arrêté ;
   - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage ;
   - soit de locaux dans lesquels la température ne peut être abaissée de plus de 7°C en dessous de la température normale d'occupation, en particulier pour des exigences liées à leur destination.
L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en trois zones climatiques d'hiver H1, H2, H3, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
   Deux types de chauffage I et II, sont distingués :
   Le type I comprend les chauffages qui fonctionnent à l'électricité pour au moins la moitié de la puissance totale de l'installation.
   Le type II comprend les autres chauffages.
   Toutefois, les chauffages répondant à la définition du type I et comportant une ou plusieurs pompes à chaleur électriques couvrant normalement la moitié au moins des besoins de chauffage sont classés dans le type II sauf s'il est fait application de l'article 8 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments et parties de bâtiment à usage d'enseignement. Elle concernent notamment les salles d'enseignement, les laboratoires et salles de sciences, les amphithéâtres, les salles de réunion, les ateliers, la restauration, les internats, les locaux d'administration.
   Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
Calcul de l'indice solaire et détermination de la classe d'inertie thermique.
Indice solaire
L'indice solaire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, exprimé par les lettres Is, est donné par la relation suivante :
Is = (O(A x S x U)/V) O
représente la somme du produit AUSUs pour chacune des parois transparentes ou translucides, verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60° ;
A
est la surface de la paroi comptée en tableau et exprimée en mètres carrés ;
S
est son facteur solaire, égal au rapport de l'énergie solaire transmise par cette paroi à l'énergie solaire incidente ;
U
est un coefficient dont la valeur est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l'orientation de la paroi, de la hauteur moyenne des masques vus par celle-ci et de la catégorie des locaux ;
V
est le volume intérieur chauffé, exprimé en mètres cubes.
Coefficient U (tableau non reproduit)
La classe d'inertie thermique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est fonction de la " masse utile " de ses parois, en contact avec l'air, donc sans interposition de revêtement isolant thermique. La masse utile est celle qui intervient dans les phénomènes transitoires de période vingt-quatre heures. Selon la valeur de cette masse, l'inertie est celle indiquée ci-dessous (tableau non reproduit)]
Conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, les articles 5 à 10 de ce chapitre ne s'appliquent qu'aux locaux dont la température normale d'occupation est égale ou supérieure à 14° C. Dans ce chapitre, ces locaux sont dits " chauffés ", les autres étant dits " non chauffés ".
DEPARTEMENT          ZONE 

 01 - Ain                H 1

 02 - Aisne              H 1

 03 - Allier             H 1

 04 - Alpes-de-Haute-Provence   H 2

 05 - Alpes (Hautes)     H 1

 06 - Alpes-Maritimes    H 3

 07 - Ardèche            H 2

 08 - Ardennes           H 1

 09 - Ariège             H 2

 10 - Aube               H 1

 11 - Aude               H 3

 12 - Aveyron            H 2

 13 - Bouches-du-Rhône  H 3

 14 - Calvados           H 1

 15 - Cantal             H 1

 16 - Charente           H 2

 17 - Charente-Maritime  H 2

 18 - Cher               H 2

 19 - Corrèze            H 1

 20 - Corse              H 3

 21 - Côte-d'Or         H 1

 22 - Côtes-du-Nord     H 2

 23 - Creuse             H 1

 24 - Dordogne           H 2

 25 - Doubs              H 1

 26 - Drôme             H 2

 27 - Eure               H 1

 28 - Eure-et-Loir       H 1

 29 - Finistère          H 2

 30 - Gard               H 3

 31 - Garonne (Haute-)   H 2

 32 - Gers               H 2

 33 - Gironde            H 2

 34 - Hérault            H 3

 35 - Ille-et-Vilaine    H 2

 36 - Indre              H 2

 37 - Indre-et-Loire     H 2

 38 - Isère              H 1

 39 - Jura               H 1

 40 - Landes             H 2

 41 - Loir-et-Cher       H 2

 42 - Loire              H 1

 43 - Loire (Haute-)     H 1

 44 - Loire-Atlantique   H 2

 45 - Loiret             H 1

 46 - Lot                H 2

 47 - Lot-et-Garonne     H 2

 48 - Lozère             H 2

 49 - Maine-et-Loire     H 2

 50 - Manche             H 2

 51 - Marne              H 1

52 - Marne (Haute-)     H 1

 53 - Mayenne            H 2

 54 - Meurthe-et-Moselle H 1

 55 - Meuse              H 1

 56 - Morbihan           H 2

 57 - Moselle            H 1

 58 - Nièvre             H 1

 59 - Nord               H 1

 60 - Oise               H 1

 61 - Orne               H 1

 62 - Pas-de-Calais      H 1

 63 - Puy-de-Dôme       H 1

 64 - Pyrénées-Atlantiques H 2

 65 - Pyrénées (Hautes-) H 2

 66 - Pyrénées-Orientales H 3

 67 - Rhin (Bas-)        H 1

 68 - Rhin (Haut-)       H 1

 69 - Rhône             H 1

 70 - Saône (Haute-)    H 1

 71 - Saône-et-Loire    H 1

 72 - Sarthe             H 2

 73 - Savoie             H 1

 74 - Savoie (Haute-)    H 1

 75 - Paris              H 1

 76 - Seine-Maritime     H 1

 77 - Seine-et-Marne     H 1

 78 - Yvelines           H 1

 79 - Sèvres (Deux-)     H 2

 80 - Somme              H 1

 81 - Tarn               H 2

 82 - Tarn-et-Garonne    H 2

 83 - Var                H 3

 84 - Vaucluse           H 2

 85 - Vendée             H 2

 86 - Vienne             H 2

 87 - Vienne (Haute-)    H 1

 88 - Vosges             H 1

 89 - Yonne              H 1

 90 - Belfort (territoire de) H 1

 91 - Essonne            H 1

 92 - Hauts-de-Seine     H 1

 93 - Seine-Saint-Denis  H 1

 94 - Val-de-Marne       H 1

 95 - Val-dCOise         H 1
   Toutefois les localités situées à plus de 800 mètres d'altitude sont en zone H 1 lorsque leur département est indiqué comme étant en zone H 2 ; et elles sont en zone H 2 lorsque leur département est indiqué comme étant en zone H 3.
L'ensemble du territoire métropolitain est divisé en trois zones climatiques d'hiver, H1, H2, H3, définies à l'annexe II du présent arrêté.
   Deux types de chauffage, I et II, sont distingués :
   Le type I comprend les chauffages qui fonctionnent à l'électricité pour au moins la moitié de la puissance totale de l'installation.
   Le type II comprend les autres chauffages.
   Toutefois, les chauffages répondant à la définition du type I et comportant une ou plusieurs pompes à chaleur électriques couvrant normalement la moitié au moins des besoins de chauffage sont classés dans le type II.
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement à ces surélévations ou additions.
   Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque la surface des surélévations ou additions est supérieure à 150 mètres carrés ou, si la hauteur sous plafond excède 3 mètres, lorsque leur volume est supérieur à 400 mètres cubes.
Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D.
   Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " tous les locaux auxquels s'applique le présent chapitre à l'exclusion de ceux dont la température ne peut avoir que de faibles variations :
   - soit du fait de l'inertie thermique de la construction ; il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe I du présent arrêté ;
   - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage.
   Dans ces deux cas les locaux sont de catégorie C et dits " à occupation continue ".
DEPARTEMENT          ZONE

 01 - Ain                H 1

 02 - Aisne              H 1

 03 - Allier             H 1

 04 - Alpes-de-Haute-Provence   H 2

 05 - Alpes (Hautes)     H 1

 06 - Alpes-Maritimes    H 3

 07 - Ardèche            H 2

 08 - Ardennes           H 1

 09 - Ariège             H 2

 10 - Aube               H 1

 11 - Aude               H 3

 12 - Aveyron            H 2

 13 - Bouches-du-Rhône  H 3

 14 - Calvados           H 1

 15 - Cantal             H 1

 16 - Charente           H 2

 17 - Charente-Maritime  H 2

 18 - Cher               H 2

 19 - Corrèze            H 1

 20 - Corse              H 3

 21 - Côte-d'Or         H 1

 22 - Côtes-du-Nord     H 2

 23 - Creuse             H 1

 24 - Dordogne           H 2

 25 - Doubs              H 1

 26 - Drôme             H 2

 27 - Eure               H 1

 28 - Eure-et-Loir       H 1

 29 - Finistère          H 2

 30 - Gard               H 3

 31 - Garonne (Haute-)   H 2

 32 - Gers               H 2

 33 - Gironde            H 2

 34 - Hérault            H 3

 35 - Ille-et-Vilaine    H 2

 36 - Indre              H 2

 37 - Indre-et-Loire     H 2

 38 - Isère              H 1

 39 - Jura               H 1

 40 - Landes             H 2

 41 - Loir-et-Cher       H 2

 42 - Loire              H 1

 43 - Loire (Haute-)     H 1

 44 - Loire-Atlantique   H 2

 45 - Loiret             H 1

 46 - Lot                H 2

 47 - Lot-et-Garonne     H 2

 48 - Lozère             H 2

 49 - Maine-et-Loire     H 2

 50 - Manche             H 2

 51 - Marne              H 1

52 - Marne (Haute-)     H 1

 53 - Mayenne            H 2

 54 - Meurthe-et-Moselle H 1

 55 - Meuse              H 1

 56 - Morbihan           H 2

 57 - Moselle            H 1

 58 - Nièvre             H 1

 59 - Nord               H 1

 60 - Oise               H 1

 61 - Orne               H 1

 62 - Pas-de-Calais      H 1

 63 - Puy-de-Dôme       H 1

 64 - Pyrénées-Atlantiques H 2

 65 - Pyrénées (Hautes-) H 2

 66 - Pyrénées-Orientales H 3

 67 - Rhin (Bas-)        H 1

 68 - Rhin (Haut-)       H 1

 69 - Rhône             H 1

 70 - Saône (Haute-)    H 1

 71 - Saône-et-Loire    H 1

 72 - Sarthe             H 2

 73 - Savoie             H 1

 74 - Savoie (Haute-)    H 1

 75 - Paris              H 1

 76 - Seine-Maritime     H 1

 77 - Seine-et-Marne     H 1

 78 - Yvelines           H 1

 79 - Sèvres (Deux-)     H 2

 80 - Somme              H 1

 81 - Tarn               H 2

 82 - Tarn-et-Garonne    H 2

 83 - Var                H 3

 84 - Vaucluse           H 2

 85 - Vendée             H 2

 86 - Vienne             H 2

 87 - Vienne (Haute-)    H 1

 88 - Vosges             H 1

 89 - Yonne              H 1

 90 - Belfort (territoire de) H 1

 91 - Essonne            H 1

 92 - Hauts-de-Seine     H 1

 93 - Seine-Saint-Denis  H 1

 94 - Val-de-Marne       H 1

 95 - Val-dCOise         H 1
   Toutefois les localités situées à plus de 800 mètres d'altitude sont en zone H 1 lorsque leur département est indiqué comme étant en zone H 2 ; et elles sont en zone H 2 lorsque leur département est indiqué comme étant en zone H 3.
Toute installation de climatisation par machine frigorifique doit comporter par local desservi un ou des dispositifs d'arrêt et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.
   Toutefois, ce ou ces dispositifs peuvent être communs à plusieurs locaux ayant une surface totale d'au plus quatre cent mètres carrés si la fourniture de froid est limitée centralement en fonction des conditions extérieures, et cent mètres carrés dans le cas contraire, et satisfaisant aux conditions suivantes :
   - ils ont le même mode d'occupation dans le temps ;
   - ils ont la même exposition ;
   - ils ont le même niveau d'indice solaire ;
   - ils ont la même classe d'inertie thermique.
   Les deux fonctions, arrêt et réglage automatique, peuvent être assurées par le même dispositif.
Lorsqu'un local sportif " chauffé " est contigu à un local sportif " chauffé " de catégorie différente, à une piscine ou à un local " chauffé " autre que sportif, il est fait application d'un coefficient de transmission thermique global de la paroi ou des parois les séparant. Ce coefficient, appelé " coefficient Kg ", est défini comme suit.
   Le coefficient Kg d'une paroi séparant deux locaux est égal au flux de chaleur qui passe de l'un de ces locaux à l'autre par transmission à travers cette paroi pour un degré d'écart de température entre les deux locaux et par unité de surface de cette paroi. Il est exprimé en watts par mètre carré et par degré Celsius. Il est calculé à partir des caractéristiques thermiques moyennes des matériaux en oeuvre et en tenant compte des ponts thermiques et de la présence éventuelle d'éléments chauffants en paroi.
   Le coefficient Kg d'une partie opaque séparant un local sportif " chauffé " d'un local sportif " chauffé " de catégorie différente, d'une piscine ou d'un local " chauffé " autre que sportif ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :
   Pour les parois horizontales ou faisant avec le plan horizontal un angle inférieur ou égal à 60° : 0,8 W/m2 . °C en zone H1 et H2 et 1,0 W/m2 . °C en zone H3.
   Pour les parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60° : 1,4 W/m2 . °C en zones H1 et H2 et 1,7 W/m2 . °C en zone H3.
Conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, les articles 5 à 9 de ce chapitre ne s'applique qu'aux locaux dont la température normale d'occupation est égale ou supérieure à 14°C. Dans ce chapitre, ces locaux sont dits " chauffés ", les autres étant dits " non chauffés ".
Si le chauffage est assuré par des émetteurs raccordés à une génération centrale de la chaleur desservant une surface de plus de quatre cents mètres carrés comprenant plusieurs locaux, il doit comporter, en plus des dispositifs prévus à l'article 12 ci-dessus, un ou plusieurs dispositifs centraux de réglage automatique de la fourniture de chaleur qui soit fonction au moins de la température extérieure. Un même dispositif peut desservir au plus une surface de cinq mille mètres carrés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments et parties de bâtiments à usage sportif à l'exclusion des piscines et des patinoires. Elles concernent notamment les salles d'éducation physique et sportive, les salles polyvalentes où peuvent être exercées des activités physiques et sportives, ainsi que les annexes fonctionnelles des terrains de sport de plein air et des bases de plein air. Elles ne concernent pas les bâtiments socio-éducatifs.
   Toutefois, pour les bâtiments d'une surface supérieure à 10 000 mètres carrés, des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées au cas par cas, conjointement par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports.
   Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
Dans les locaux desservis par une installation de climatisation par machine frigorifique, les parois transparentes ou translucides exposées au soleil doivent être constituées ou équipées de façon à être efficacement protégées du soleil.
   Dans les zones E1, E2, E3, cette efficacité pourra être réduite si, en période de chauffage, les machines frigorifiques servent au transfert de la chaleur des locaux ensoleillés demandant du froid vers d'autres locaux demandant de la chaleur. Cette réduction ne devra pas nuire au confort thermique des locaux ni entraîner une majoration de la consommation globale.
Calcul de l'indice solaire et détermination
de la classe d'inertie thermique
Indice solaire
L'indice solaire d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, exprimé par les lettres Is, est donné par la relation suivante :
Is = (O(A x S x U)/V) 
O
représente la somme du produit AUSUs pour chacune des parois transparentes ou translucides, verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60° ;
A
est la surface de la paroi comptée en tableau et exprimée en mètres carrés ;
S
est son facteur solaire, égal au rapport de l'énergie solaire transmise par cette paroi à l'énergie solaire incidente ;
U
est un coefficient dont la valeur est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l'orientation de la paroi, de la hauteur moyenne des masques vus par celle-ci et de la catégorie des locaux ;
V
est le volume intérieur chauffé, exprimé en mètres cubes.
Coefficient U (tableau non reproduit)
La classe d'inertie thermique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est fonction de la " masse utile " de ses parois, en contact avec l'air, donc sans interposition de revêtement isolant thermique. La masse utile est celle qui intervient dans les phénomènes transitoires de période vingt-quatre heures. Selon la valeur de cette masse, l'inertie est celle indiquée ci-dessous (tableau non reproduit) :
Lorsque la ventilation des locaux est assurée par des dispositifs spécifiques, le renouvellement d'air spécifique de l'ensemble du bâtiment ne doit pas, pour les conditions climatiques moyennes d'hiver, excéder 1,2 fois en zones H1 et H2 et 1,3 fois en zone H3 la somme des débits minimaux imposés par les règlements pris en matière de santé, d'hygiène et de sécurité pour les locaux de ce bâtiment. Si le même air extérieur sert à ventiler successivement plusieurs locaux, le calcul s'applique au local pour lequel la limite définie est la plus élevée.
Toute installation de chauffage desservant des locaux de catégorie D au sens de l'article 3 du présent arrêté devra comporter, en plus des dispositifs prévus aux articles 11, 12, 13, 14 ou 15 ci-dessus, un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une horloge permettant une fourniture de chaleur selon les trois allures suivantes :
   - allure normale en période d'occupation, sous le contrôle du ou des dispositifs de régulation ;
   - arrêt en période d'inoccupation, à l'exclusion de la période nécessaire pour rétablir la température normale d'occupation, sauf si la sécurité des équipements exige le maintien d'une certaine température ;
   - pleine puissance, c'est-à-dire puissance de l'installation dans les conditions de base, pour rétablir la température normale d'occupation.
   Un tel dispositif ne peut être commun à plusieurs locaux que si les trois conditions suivantes sont réunies :
   - les horaires d'occupation sont les mêmes ;
   - aucun local n'a un coefficient G1 supérieur de plus de 0,40 W/m3 . °C au coefficient G1 de l'ensemble des locaux ;
   - ces locaux sont de la même classe d'inertie thermique.
Pour les installations de chauffage mixte, les articles 12, 13 et 14 ci-dessus sont remplacés par les prescriptions suivantes :
   " - le chauffage de base doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique qui soit fonction au moins de la température extérieure ;
   Le chauffage d'appoint doit comporter par local " chauffé " un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de chaleur en fonction de la température intérieure. Les deux fonctions, arrêt et réglage automatique, peuvent être assurées par le même dispositif.
Au sens du présent article, on appelle :
   " Dispositifs spécifiques de ventilation " les dispositifs mécaniques et les conduits à tirage naturel ainsi que les orifices d'amenée naturelle d'air éventuellement associés ;
   " Renouvellement d'air spécifique " le renouvellement d'air, par apport d'air neuf pris à l'extérieur, au moyen de ces dispositifs.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments " chauffés ", il est fait application d'un coefficient volumique de déperditions thermiques par transmission à travers les parois.
   Ce coefficient, appelé " coefficient G1 ", est ainsi défini :
   Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est égal aux déperditions thermiques par les parois de celui-ci ou de celle-ci pour un degré d'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur, divisées par le volume intérieur, celui-ci étant compté avec déduction des murs, des planchers, des cloisons, des gaines et des ébrasements de portes et de fenêtres. Le coefficient G1 est exprimé en watts par mètre cube et par degré Celsius.
   Lorsque toutes les parties d'un bâtiment sont de la même catégorie et sont équipées du même type de chauffage, le calcul du coefficient G1 s'applique à l'ensemble du bâtiment. Lorsqu'un bâtiment est composé de parties de catégories différentes ou équipées de chauffage de types différents, on considère séparément le coefficient G1 de chacune des parties. Lorsque le présent chapitre ne s'applique pas à une partie de bâtiment, celle-ci est exclue du calcul. Si deux parties de bâtiment ne sont liées que par une partie " non chauffée " (au sens de l'article 2 ci-dessus) ou par des parois mitoyennes de moins de quinze mètres carrés, elles constituent deux parties de bâtiment différentes auxquelles correspondent deux coefficients G1 différents.
   le calcul du coefficient G1 se fait en comptant les déperditions par transmission à travers les parois en contact avec l'extérieur, les vides sanitaires, le sol et les locaux adjacents " non chauffés ", les conventions suivantes étant adoptées :
   1. La température est uniforme dans tout le volume intérieur du bâtiment ou de la partie de bâtiment considérée. En ce qui concerne les autres parties de ce bâtiment et les bâtiments adjacents :
   - celles et ceux qui sont " chauffés " sont réputés être à la même température que le bâtiment ou la partie de bâtiment considérée ;
   - les autres sont considérés comme n'étant le siège d'aucune production de chaleur.
   2. Le calcul est fait à partir des caractéristiques thermiques moyennes des matériaux en oeuvre et en tenant compte des ponts thermiques, de la protection des vitrages, de l'exposition au vent et de la présence éventuelle d'élements chauffants en paroi.
Conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, ce chapitre ne s'applique qu'aux installations de climatisation utilisant des machines frigorifiques destinées à assurer le confort des personnes.
   Sont donc exclues du présent chapitre les installations réalisant le confort d'été par simple accroissement du débit d'air neuf au-delà des besoins d'hygiène et celles utilisant l'évaporation de l'eau.
Dans le cas de surélévations ou d'additions à des bâtiments existants, les dispositions du présent chapitre sont applicables uniquement à ces surélévations ou additions.
   Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque la surface des surélévations ou additions est supérieure à 150 mètres carrés ou, si la hauteur sous plafond excède 3 mètres, lorsque leur volume est supérieur à 400 mètres cubes.
   Lorsque la surface des surélévations ou additions est inférieure ou égale à 150 mètres carrés ou, si la hauteur sous plafond excède 3 mètres, lorsque leur volume est inférieur ou égal à 400 mètres cubes, les dispositifs de régulation et de programmation du chauffage mis en oeuvre dans ces surélévations ou additions doivent être au moins équivalents à ceux déjà installés dans le bâtiment existant considéré.
Le coefficient G1 d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment chauffé, auquel s'applique le présent chapitre, ne doit pas dépasser la valeur donnée par la formule :

 a(A1/V) + b(A2/V) + c(P/V) + d(A3/V) + e 

 dans laquelle :

 A1 et A2 sont les surfaces des parois opaques en contact avec l'extérieur ou les locaux " non chauffés ", y compris celles sous comble et sur vide sanitaire mais non compris celles sur terre-plein et enterrées. A1 correspond aux parois verticales ou faisant avec le plan horizontal un angle supérieur à 60°. A2 correspond aux parois horizontales ou faisant avec le plan horizontal un angle inférieur ou égal à 60° ;

 P est le pourtour extérieur des locaux " chauffés ", sur terre-plein ou enterrés ;

 A3 est la surface des parois transparentes ou translucides en contact avec l'extérieur ou les locaux " non chauffés " ;

 V est le volume intérieur " chauffé " ;

 a, b, c, d et e sont des coefficients dont les valeurs sont données dans les tableaux ci-dessous en fonction de la catégorie du bâtiment ou de la partie du bâtiment considéré, du type de chauffage et de la zone climatique où le bâtiment est construit.

 Locaux de catégorie D

Locaux de catégorie D

 TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H1

 a : 1,00

 b : 0,40

 c : 1,30

 d : 1,8

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H2

 a : 1,05

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 2,4

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H3

 a : 1,15

 b : 0,50

 c : 1,40

 d : 3,10

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H1

 a : 1,15

 b : 0,45

 c : 1,40

 d : 3,10

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H2

 a : 1,25

 b : 0,50

 c : 1,50

 d : 3,90

 e : 0,14

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H3

 a : 1,35

 b : 0,60

 c : 1,50

 d : 4,70

 e : 0,14

Locaux de catégorie C

 TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H1

 a : 0,90

 b : 0,40

 c : 1,30

 d : 1,20

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : I

 Zone climatique : H2

 a : 0,95

 b : 0,40

 c : 1,30

 d : 1,40

 e : 0,08

 Zone climatique : H3

 a : 1,00

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 1,60

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H1

 a : 0,95

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 1,40

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H2

 a : 1,00

 b : 0,45

 c : 1,30

 d : 1,60

 e : 0,08

TYPE DE CHAUFFAGE : II

 Zone climatique : H3

 a : 1,05

 b : 0,50

 c : 1,30

 d : 2,30

 e : 0,08
   Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse est égal ou supérieur à 0,2. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.
   A1, A2 et P sont comptés de l'intérieur des locaux. A3 est compté " en tableau ", c'est-à-dire menuiserie comprise. P est exprimé en mètres, A1, A2 et A3 en mètres carrés et V en mètres cubes.
Si la fourniture de froid n'est pas limitée centralement en fonction des conditions extérieures et si l'installation dessert un ou plusieurs locaux d'une surface totale de plus de quatre cents mètres carrés, il doit être prévu : soit des dispositifs maintenant en position fermée les ouvrants de ces locaux lorsque la climatisation fonctionne, tels que les occupants ne puissent normalement les déverrouiller, dans la limite des prescriptions des règlements pris en matière de sécurité, soit un dispositif arrêtant automatiquement l'émission de froid dans un local en cas d'ouverture de ces ouvrants.
   Les portes d'accès à un bâtiment climatisé par machine frigorifique doivent être équipées d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Conformément aux dispositions de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, ce chapitre ne s'applique qu'aux locaux dont la température normale d'occupation est égale ou supérieure à 10 °C.
   Les dispositions du présent chapitre ne peuvent s'opposer aux règlements pris en matière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité.
Le contrôle général du ministre chargé de l'aviation civile sur la société Air Inter est exercé par le directeur général de l'aviation civile.
   Ce contrôle porte sur les opérations de toute nature effectuées par la société Air Inter qui doit communiquer aux fonctionnaires qui en sont investis, spontanément ou sur leur demande, tous documents et renseignements utiles et, d'une façon plus générale, leur donner toutes facilités pour leur permettre de se livrer aux investigations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Le contrôle général du ministre chargé de l'aviation civile sur la société Air Inter est exercé, sous l'autorité du secrétaire général à l'aviation civile, par le directeur des transports aériens.    Ce contrôle porte sur les opérations de toute nature effectuées par la société Air Inter qui doit communiquer aux fonctionnaires qui en sont investis, spontanément ou sur leur demande, tous documents et renseignements utiles et, d'une façon plus générale, leur donner toutes facilités pour leur permettre de se livrer aux investigations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
La contribution due par les communes de 2 000 habitants au plus pour la mission d'aide technique à la gestion communale définie à l'article 17 de l'arrêté susvisé est calculée pour l'année 1987 sur la base de 3,61 F par habitant.
Toutefois, elle est calculée sur la base de 1,42 F par habitant lorsque la commune adhère à un groupement ayant en charge l'entretien de la voirie communale.
4 371 345 actions sont cédées de gré à gré, en application de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 6 août 1986 et des articles 1er et 2 du décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986, à un ensemble d'investisseurs, dont la liste est annexée au présent arrêté, à un prix supérieur de 10 p. 100 à celui fixé pour l'offre publique de vente, soit 121 F par action.
M.M.B., pour 6 p. 100 du capital, soit 1 192 185 actions.
   General Electric Company, pour 4 p. 100 du capital, soit 794 790 actions.
   Daimler Benz AG, pour 4 p. 100 du capital, soit 794 790 actions.
   Aktiebolaget (groupe Wallenberg), pour 2 p. 100 du capital, soit 397 395 actions.
   Banque nationale de Paris, pour 2 p. 100 du capital, soit 397 395 actions.
   Crédit lyonnais, pour 2 p. 100 du capital, soit 397 395 actions.
   Association nationale d'entraide et de prévoyance (A.N.E.P.-G.A.N.), pour 2 p. 100 du capital, soit 397 395 actions.
3 732 000 actions de l'Etat seront cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente au prix de 110 F par action.
   Les personnes physiques de nationalité française ou résidentes bénéficieront d'une action gratuite pour dix actions acquises directement de l'Etat à l'occasion de cette offre, dans la limite de cinquante actions acquises et d'une contre-valeur de 25 000 F, à condition qu'elles aient été conservées au moins dix-huit mois.
   Lorsqu'une personne détient dans les conditions prévues ci-dessus un nombre d'actions ou de coupures d'actions ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions ou coupures d'actions gratuites correspondant aux droits à attribution formant rompus sont vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente lui sont versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.
900 371 actions de l'Etat seront réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et des anciens salariés de la société Matra et de ses filiales, visées à l'article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986. Les titres ainsi réservés seront cédés avec un rabais sur le prix d'offre publique de vente de 5 p. 100 (soit au prix de 104,50 F par action) ou de 20 p. 100 (soit au prix de 88 F par action). Les actions acquises avec un rabais de 20 p. 100 doivent être conservées deux ans.
   Lorsque le rabais est de 5 p. 100, le paiement s'effectue au comptant. Lorsque le rabais est de 20 p. 100, le paiement s'effectue par versement d'un acompte de 35,20 F lors de l'acquisition et, pour le solde, par le versement de deux annuités de 35,20 F pour la première et 17,60 F pour la seconde. Dans le cas où une annuité ne serait pas versée à l'échéance, les actions correspondantes seront vendues en bourse ; l'Etat sera remboursé du montant des annuités restant à payer ainsi que du montant du rabais initialement consenti ; après prélèvement des frais de cession, le solde sera versé à l'acquéreur défaillant.
   Il sera attribué gratuitement aux personnes visées par le présent article une action par action acquise directement de l'Etat dans les conditions fixées ci-dessus et dans la limite du nombre entier d'actions correspondant à un montant au plus égal à la moitié du plafond mensuel des cotisations de la sécurité sociale, soit 4 975 F, dès lors que les titres acquis ont été conservés au moins un an à compter du jour où ils ont été payés intégralement et sont devenus cessibles.
   Le calcul du nombre d'actions gratuites dont chaque personne peut bénéficier dans la limite du plafond ci-dessus s'effectue sur la base du prix d'acquisition des titres en prenant d'abord en compte, le cas échéant, les actions acquises avec un rabais de 5 p. 100.
Barème D. 2 applicable aux valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement dans le cadre de l'offre publique de vente des actions Matra (code Sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 29-2-88 en francs) :
   31800, Emprunt d'Etat 4,50 % 1973 (100 F), 1 763,25.
   7860, Emprunt d'Etat 10 % 1976 (1 000 F), 1 071,86.
   2770, Emprunt d'Etat 9,80 % 1978 (1 000 F), 1 061,64.
   2890, Emprunt d'Etat 9,45 % Octobre 1978 (1 000 F), 1 028,46.
   7130, Emprunt d'Etat 9 % Avril 1979 (1 000 F), 1 057,04.
   7160, Emprunt d'Etat 10 % Juin 1979 (2 000 F), 2 144,73.
   7200, Emprunt d'Etat 10,80 % Septembre 1979 (2 000 F), 2 144,13.
   7510, Emprunt d'Etat 13,25 % Juin 1980 (2 000 F), 2 285,23.
   7690, Emprunt d'Etat 13,80 % Janvier 1981 (2 000 F), 2 128,99.
   7071, Emprunt d'Etat 16,20 % Janvier 1982 (2 000 F), 2 282,81.
   8015, Emprunt d'Etat 16 % Juin 1982 (2 000 F), 2 503,20.
   8057, Emprunt d'Etat 15,75 % Septembre 1982 (2 000 F), 2 341,68.
   8075, Emprunt d'Etat 15,30 % Novembre 1982 (2 000 F), 2 477,97.
   8115, Emprunt d'Etat 14,60 % Février 1983 (2 000 F), 2 265,33.
   8185, Emprunt d'Etat 13,70 % Septembre 1983 (2 000 F), 2 425,61.
   8186, Emprunt d'Etat 13,20 % Septembre 1983 (2 000 F), 2 437,90.
   4351, Emprunt d'Etat Septembre 1983 T.R.A. (2 000 F), 2 207,40.
   8247, Emprunt d'Etat 13,40 % Décembre 1983 (2 000 F), 2 342,29.
   8248, Emprunt d'Etat 12,60 % Décembre 1983 (2 000 F), 2 315,09.
   17000, C.N.I. Janvier 1982 T.M.O. (5 000 F), 5 165,21.
   17500, C.N.I. Janvier 1982 T.M.O. (500 F), 517,63.
   8013, C.N.I. Roussel-Uclaf 1982 T.M.O. 11 % minimum (300 F), 318,37.
   185046, Crédit national 4 % 1941-1953 (100 F), 110,48.
   185047, Crédit national 4 % 1941-1953 1/5 obligations (20 F), 19,60.
   185063, Crédit national 3 % 1945-1962 (100 F), 87,66.
   185064, Crédit national 3 % 1945-1962 1/2 obligations (50 F), 44,44.
   185044, Crédit national 3 % Juillet 1946 (100 F), 90,49.
   185043, Crédit national 3 % Juillet 1946 1/2 obligations (50 F), 44,40.
   185051, Crédit national 3,50 % 1957 (100 F), 90,13.
   185052, Crédit national 3,50 % 1957 1/2 obligations (50 F), 45,68.
   185053, Crédit national 3,50 % 1957 1/5 obligations (20 F), 18,81.