Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ TUMBLING ”

 Qualification des personnes en charge de la coordination pédagogique des formations : professionnel titulaire a minima d'une qualification de niveau 6 en tumbling et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en tumbling.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : professionnel titulaire d'une qualification a minima de niveau 6 en tumbling et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en tumbling.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau 6 et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en tumbling.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ TUMBLING ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau de tumbling inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 


			X

			Dispense de l'attestation d'expérience d'entraînement en tumbling ou en gymnastique artistique uniquement

			DEJEPS* spécialité perfectionnement

			sportif mention disciplines gymniques acrobatiques 

			X

			X

			X

			BEES2* option trampoline et sports acrobatiques spécialité tumbling 

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			Partie spécifique BEES2* option

			 trampoline et sports acrobatiques 

			spécialité tumbling 

			X

			X

			BEES1* option trampoline et sports acrobatique spécialité

			 tumbling 

			X

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral tumbling délivré par la Fédération française de gymnastique

			X

			X

			X

			EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.

			EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.

			DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

			BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré.

			(1) Le BEES2 option trampoline et sports acrobatiques spécialité tumbling est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention tumbling
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques acrobatiques” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.
 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines gymniques acrobatiques” figurent en annexe II au présent arrêté.
QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ DISCIPLINES GYMNIQUES ACROBATIQUES ”

 Qualification du coordonnateur pédagogique : professionnel titulaire a minima d'une qualification de niveau 6 en disciplines gymniques acrobatiques, et justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle dans les disciplines gymniques acrobatiques.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : professionnel titulaire d'une qualification a minima de niveau 5 en disciplines gymniques acrobatiques, et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'entraînement en disciplines gymniques acrobatiques.

 Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau 4 en disciplines gymniques acrobatiques et d'une expérience professionnelle ou bénévole de 2 ans dans l'encadrement, à minima de niveau national, en disciplines gymniques acrobatiques.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités gymniques, de la forme et de la force", mention "activités gymniques acrobatiques" ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités gymniques", spécialité "gymnastique artistique féminine" ou "gymnastique artistique masculine" ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option trampoline et sports acrobatiques.
– entraîneur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de trois brevets fédéraux d'initiateurs délivrés par la Fédération française de gymnastique parmi les brevets fédéraux d'initiateurs suivants : gymnastique artistique, trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-7, des articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport sont les suivantes :
– être capable d'encadrer des gymnastes à un premier niveau de compétition dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 ;
– être capable de justifier d'une pratique de gymnaste dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
– de la production d'une attestation de pratique dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;
 et
– de la production d'une attestation d'encadrement dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 jusqu'au premier niveau de compétition, délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de gymnastique.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines gymniques acrobatiques ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre des séquences d'initiation dans les disciplines gymniques acrobatiques.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place de séquences d'initiation dans trois disciplines parmi les cinq mentionnées à l'article 2 d'une durée comprise entre 20 minutes minimum à 40 minutes au maximum.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans l'ensemble des six disciplines gymniques acrobatiques : gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine, trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique et team gym des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants :

– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force", mention "activités gymniques acrobatiques" ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités gymniques” option “activités gymniques acrobatiques” ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités gymniques", spécialité "gymnastique artistique féminine" ou "gymnastique artistique masculine" ;

– brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "trampoline et sports acrobatiques".
– certificat de qualification professionnelle : “animateur des activités gymniques” mention “activités gymniques acrobatiques” ;

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants :
- initiateur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;
– animateur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 – moniteur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 – entraîneur fédéral dans l'une des six disciplines mentionnées à l'article 2 délivré par la Fédération française de gymnastique ;

– animateur premier niveau de gymnastique artistique masculine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France ;

– animateur premier niveau de gymnastique féminine délivré par la Fédération sportive et culturelle de France ;

– brevet premier degré de gymnastique artistique féminine délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique ;

– brevet premier degré de gymnastique artistique masculine délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique ;

– brevet premier degré de trampoline délivré par l'Union française des œuvres laïques de l'éducation physique.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine, trampoline, tumbling ou gymnastique acrobatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  activités sports collectifs , mention  hockey sur gazon ou mention " hockey ", ou titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous " assorti du certificat de spécialisation " hockey ", ou du diplôme d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de hockey obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4)  être capable d'encadrer le hockey en sécurité  du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  hockey .
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey ;
― être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en hockey ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au hockey pour le pratiquant ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de conduire une séance d'apprentissage en sécurité. 
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'apprentissage en hockey en sécurité de trente minutes maximum suivie d'un entretien de quinze minutes. La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national du hockey fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du hockey.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport, ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : 
― brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey "   ; 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous " assorti du certificat de spécialisation " hockey " ; 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs " mention " hockey ". 
Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :
― entraîneur fédéral ;
― entraîneur fédéral expert ;
― diplôme fédéral 3.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs  "   mention " hockey " et titulaires du " diplôme fédéral 3 " délivré par la Fédération française de hockey ou les titulaires du diplôme d'entraîneur fédéral expert délivré par la Fédération française de hockey obtiennent de droit l'unité capitalisable un (UC1)  être capable de concevoir un projet d'action , l'unité capitalisable deux (UC2)  être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action  et l'unité capitalisable quatre (UC4)  être capable d'encadrer le hockey en sécurité  du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  hockey .
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants. 
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs " mention " hockey " ou du certificat de spécialisation " hockey " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous ". 
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :
 ― animateur fédéral ; 
― entraîneur fédéral ; 
― entraîneur fédéral expert ;
― diplôme fédéral 3.
Jusqu'au 31 décembre 2018, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option  hockey , obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  perfectionnement sportif , mention  hockey , s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement du hockey de huit cents heures minimum durant les cinq dernières années.
L'expérience est attestée par le directeur technique national du hockey.
L'exigence préalable requise pour accéder à la formation prévue à l'article D. 212-44 du code du sport est la suivante :
― attester d'une activité d'encadrement de hockey durant une saison sportive et d'une durée minimale de cent heures dans les cinq dernières années.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le directeur technique national du hockey.
Tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unité capitalisable (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ hockey ” 
EPEF* 
EPMSP* 
UC 1 
UC 2 
UC 3 
UC 4 
Diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entrainement de ses pratiquants 
X 
X 
Sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. 
X 
BEES1 (*) option “ hockey ” ou option “ hockey sur gazon ” 
X 
X 
X 
BPJEPS (*) spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ hockey ” ou mention “ hockey sur gazon ” 
X 
X 
X 
BPJEPS (*) spécialité “ activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation “ hockey ”. 
X 
X 
X 
BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ”. 
X 
X 
X 
BPJEPS (*) spécialité “ activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation “ hockey ” et diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*) 
X 
X 
X 
X 
X 
BPJEPS (*) spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ hockey ” ou mention hockey sur gazon et diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*) 
X 
X 
X 
X 
X 
BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ” et diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*) 
X 
X 
X 
X 
X 
Animateur fédéral délivré par la FFH (*) 
X 
Entraîneur fédéral délivré par la FFH (*) 
X 
X 
X 
Entraîneur fédéral expert délivré par la FFH (*) 
X 
X 
X 
X 
X 
Diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*) 
X 
X 
X 
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation. 
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique. 
(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré. 
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. 
(*) FFH : Fédération française de hockey.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le hockey en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey ” figurent en annexe II au présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs , mention hockey sur gazon ou mention " hockey ", ou titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey " ou option “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous " assorti du certificat de spécialisation " hockey ", ou du diplôme d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de hockey obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer le hockey en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention hockey .
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.

 Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option “hockey” ou option “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “hockey” ou mention “hockey sur gazon”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du certificat de spécialisation “hockey” associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités physiques pour tous”.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :
― animateur fédéral ;
― entraîneur fédéral ;
― entraîneur fédéral expert ;
― diplôme fédéral 3.
Jusqu'au 31 décembre 2018, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "hockey" ou option “hockey sur gazon”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "hockey", s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'encadrement du hockey de huit cents heures minimum durant les cinq dernières années.
L'expérience est attestée par le directeur technique national du hockey.
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs " mention " hockey " ou mention “hockey sur gazon” ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “hockey”, ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités physiques pour tous” assorti du certificat de spécialisation “hockey” et titulaires du " diplôme fédéral 3 " délivré par la Fédération française de hockey ou les titulaires du diplôme d'entraîneur fédéral expert délivré par la Fédération française de hockey obtiennent de droit l'unité capitalisable un (UC1) être capable de concevoir un projet d'action , l'unité capitalisable deux (UC2) être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action et l'unité capitalisable quatre (UC4) être capable d'encadrer le hockey en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention hockey .
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport, ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey " ou option “hockey sur gazon ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous " assorti du certificat de spécialisation " hockey " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif“ mention “hockey” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs " mention " hockey " ou de la mention “hockey sur gazon”.
Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :
― entraîneur fédéral ;
― entraîneur fédéral expert ;
― diplôme fédéral 3.
Tableau récapitulatif des dispenses et équivalences d'unité capitalisable (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ hockey ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entrainement de ses pratiquants

			X

			X

			Sportif de haut niveau en hockey inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

			X

			X

			BEES1 (*) option “ hockey ” ou option “ hockey sur gazon ”

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ hockey ” ou mention “ hockey sur gazon ”

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation “ hockey ”.

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ”.

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation “ hockey ” et diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*)

			X

			X

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ hockey ” ou mention hockey sur gazon et diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*)

			X

			X

			X

			X

			X

			BPJEPS (*) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ hockey ” et diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*)

			X

			X

			X

			X

			X

			Animateur fédéral délivré par la FFH (*)

			X

			Entraîneur fédéral délivré par la FFH (*)

			X

			X

			X

			Entraîneur fédéral expert délivré par la FFH (*)

			X

			X

			X

			X

			X

			Diplôme fédéral 3 délivré par la FFH (*)

			X

			X

			X

			(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

			(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

			(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

			(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			(*) FFH : Fédération française de hockey.
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey ”

 Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en hockey justifiant d'au moins trois années d'expériences dans le champ de la formation professionnelle en hockey.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : qualification à minima de niveau III en hockey, justifiant d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle en hockey.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : qualification à minima de niveau III, justifiant d'au moins deux années d'expériences professionnelles ou bénévoles dans l'encadrement en hockey.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “hockey”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification à minima de niveau III en hockey et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “hockey” de deux années au minimum.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC 3 :

 L'épreuve se déroule en organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des deux modalités suivantes (1° et 2°).

 1° Production d'un document :

 A la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier relatant son expérience en perfectionnement sportif en “hockey” réalisée dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogique sur une saison sportive.

 2° Mise en situation professionnelle :

 Le candidat prépare pendant 30 minutes une séance de perfectionnement technique.

 Le candidat conduit la séance perfectionnement technique pendant une durée comprise entre 30 et 45 minutes au maximum pour un public confirmé d'au moins dix pratiquants.

 La conduite de la séance de perfectionnement technique est suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes au maximum comprenant :

 - 15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de cette séance au sein d'un cycle de perfectionnement sportif ;

 - 30 minutes au maximum à partir du dossier susmentionné au cours desquelles le candidat explicite sa planification et sa programmation saisonnière.

 Epreuve certificative de l'UC 4 :

 L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique.

 Le candidat tire au sort le thème de la séquence d'apprentissage et prépare pendant trente minutes la séquence.

 Elle se compose d'une mise en place d'une séquence collective d'apprentissage en sécurité d'une durée comprise entre 20 et 30 minutes au maximum comprenant des enchaînements de trois à huit situations techniques, pour un public d'au moins huit pratiquants.

 La séquence est suivie d'un entretien de 45 minutes maximum au cours duquel le candidat analyse et évalue cette séquence en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix de sécurité.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
-pratiquer de manière autonome le char à voile sur un support parmi les trois types suivants : “ char à voile allongé/ assis ”, “ char à voile debout ”, “ char à voile aérotracté ” ;

-entraîner des sportifs évoluant au niveau national ;

-gérer une équipe, un secteur ou un projet au sein d'un club.

 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests :

 a) Un test technique permettant de vérifier le niveau de pratique du candidat en char à voile :

 Le candidat évolue sur un parcours imposé par les évaluateurs en fonction des conditions météorologiques et de terrain. Il démontre sa capacité à faire fonctionner le char à voile à haut rendement, sur un support de son choix parmi “ char assis/ allongé ”, “ char tracté ” ou “ char debout ”.

 Le choix du support est exprimé par le candidat aux évaluateurs 30 minutes avant le début de l'épreuve.

 Le matériel est fourni par l'organisateur ou par le candidat.

 La durée de l'épreuve est de 30 minutes minimum à 45 minutes maximum.

 b) Un test d'encadrement de la pratique en sécurité :

 Le candidat encadre une séance d'entraînement lors d'une séquence de roulage suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à entraîner un pilote évoluant au niveau national.

 Le candidat encadre une séquence de roulage en définissant des objectifs adaptés au niveau du compétiteur et en assurant la sécurité de ce pilote et des usagers du site.

 La durée de la séquence de roulage est de 20 minutes minimum à 30 minutes maximum

 Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :

-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix techniques et pédagogiques de la séance ;

-13 minutes maximum d'échanges avec les évaluateurs.

 Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de char à voile ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ce test est attestée par le recteur de région académique.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire assure les compétences suivantes :
-construire la stratégie d'une organisation de secteur ;

-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ;

-diriger un système d'entraînement en char à voile ;

-encadrer le char à voile en sécurité.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
-être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ;

-être capable de mettre en place un dispositif de sécurité et d'intervention ;

-être capable d'encadrer, en sécurité, une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional ;

-être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.
 Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes :

 Le candidat conçoit puis conduit une séance d'entraînement de char à voile assis/ allongé :

-pour un public de 4 pilotes minimum, de niveau régional minimum ;

-sur une durée comprise entre 30 minutes minimum et 60 minutes maximum, en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site.

 Cette séance est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose ses choix techniques et pédagogiques durant la séance ;

-13 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs.
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” figure en annexe III au présent arrêté.
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” sont les suivantes :

 a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de la formation professionnelle aux métiers du sport.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.

 b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ de l'encadrement sportif et doivent justifier d'une expérience professionnelle de un an minimum dans le champ du char à voile.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.

 c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 4 a minima permettant l'encadrement du char à voile ; d'une carte professionnelle en cours de validité “ en application de l'obligation de déclaration visée à l'article R. 212-87 du code du sport ” et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de cinq ans minimum.

 d) Les évaluateurs :

 Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.

 Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 6 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement en char à voile d'un an minimum.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports, sous couvert qu'au moins l'une des deux personnes mentionnées à l'article A. 212-26 du code du sport réponde aux conditions susmentionnées.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en char à voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CHAR À VOILE ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” suivantes :

			TEP (*)

			Visés

			à l'article 3

			EPMSP (*)

			Visées

			à l'article 5

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			DEJEPS* perfectionnement sportif , mention char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité

			 éducateur sportif mention char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois attestée par le directeur technique national du char à voile

			X

			X

			X

			Dispense uniquement de la

			modalité A

			BPJEPS* spécialité

			 activités nautiques mention monovalente

			 char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile

			X

			X

			X

			Dispense uniquement de la modalité A

			BPJEPS*spécialité activités nautique mention plurivalente char à voile d'initiation et de découverte justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons attestée par le directeur technique national du char à voile

			X

			dispense uniquement du test b

			X

			BEES* 1er degré option char à voile justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif d'au moins trois saisons durant les cinq dernières années, attestée par le directeur technique national du char à voile

			X

			X

			X

			Etre classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile. Ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile

			X

			Dispense uniquement du test A

			TEP* : test d'exigences préalables à l'entrée en formation.

			EPMSP* : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

			DEJEPS* : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

			BPJEPS* : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			BEES* : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " char à voile  ”   , obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " char à voile ”, s'ils attestent avoir conçu et mis en œuvre sur une durée de six cents heures un dispositif de sécurité pour un groupe de pratiquants ou une équipe de pilotes. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du char à voile. 
Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " char à voile ”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer le char à voile en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " char à voile ”, s'ils attestent avoir conçu et mis en œuvre sur une durée de quatre cents heures un dispositif de sécurité pour un groupe de pratiquants ou une équipe de pilotes. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du char à voile.
I.-Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1990 fixant le seuil de remise automatique des pénalités et majorations de retard en matière de cotisations sur salaires sont abrogées. 
II.-Les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant les conditions de remise des majorations de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole sont abrogées. 
III.-Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2001 fixant les conditions de remise des majorations prévues par le décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles sont abrogées. 
IV.-Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2008 fixant les conditions de remise des majorations et pénalités encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole sont abrogées.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 2008 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Lorsque la décision de l'organisme compétent, statuant sur une demande de remise des pénalités ou des majorations visées à l'article 1er, ne donne pas satisfaction à l'intéressé, celui-ci peut saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale par simple requête déposée au secrétariat ou adressée au secrétaire, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter : 
― soit de la date de notification de la décision de l'organisme ; 
― soit à l'expiration du délai de trois mois visé aux articles R. 731-75 et R. 741-26 du code rural et de la pêche maritime.