Ajustements des départements surfiscalisés

  - Exercice 1991

    DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 030 367

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 38 

  - au titre de l'exercice 1990 : 7 446 

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 0 22 883

    DEPARTEMENT : Hautes-Alpes

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 12 762 916

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 857 195

  - au titre de l'exercice 1990 : 397 837

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 11 507 884

    DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 363 723 942

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 2 936 824 

  - au titre de l'exercice 1990 : 1 445 885

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 359 341 233

    DEPARTEMENT : Haute-Garonne

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 68 122 595

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 4 268 520

  - au titre de l'exercice 1990 : 2 735 324

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 61 118 751

    DEPARTEMENT : Manche

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 2 393 729

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : - 41 016

  - au titre de l'exercice 1990 : 87 652

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 347 093

    DEPARTEMENT : Puy-de-Dôme

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 15 421 549

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 1 022 086

  - au titre de l'exercice 1990 : 30 948

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 14 368 515

    DEPARTEMENT : Savoie

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 37 360 914

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 871 889

  - au titre de l'exercice 1990 : 329 196

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 36 159 829

    DEPARTEMENT : Haute-Savoie

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 85 501 573

REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : - 325 332

  - au titre de l'exercice 1989 : - 22 749

  TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 85 849 654

    DEPARTEMENT : Paris

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 1 084 707 344

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 1 735 773

  - au titre de l'exercice 1990 : 1 562 377

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 1 081 409 194

    DEPARTEMENT : Seine-et-Marne

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 53 819 277

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 270 682

  - au titre de l'exercice 1990 : 341 803

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 53 206 792

    DEPARTEMENT : Yvelines

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 219 907 471

  - au titre de l'exercice 1989 : 3 878 207

  - au titre de l'exercice 1990 : 1 282 390 

  TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 214 746 874

    DEPARTEMENT : Var

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 111 935 761

  - au titre de l'exercice 1989 : 1 802 132

  - au titre de l'exercice 1990 :- 195 853

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 110 329 482

    DEPARTEMENT : Essonne

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 19 345 456

  - au titre de l'exercice 1989 : 3 261 236

  - au titre de l'exercice 1990 : 2 430 347

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 13 653 873

    DEPARTEMENT : Hauts-de-Seine

 AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :- 328 806 430

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 4 163 524

  - au titre de l'exercice 1990 :- 182 356

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 324 825 262

   - TOTAL :

 - AJUSTEMENT à opérer au titre de l'exercice 1991 :

 - 2 405 839 324

 REGULARISATION de l'ajustement opéré :

  - au titre de l'exercice 1989 : 24 701 758

  - au titre de l'exercice 1990 : 10 250 247

 TOTAL de l'ajustement à opérer en 1991 :- 2 370 887 319.