Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'admission aux écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats civils titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, et âgés de vingt-deux ans au plus.
Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion.
Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant : 
CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES 
et techniques de l'armement 
Officiers subalternes 
Ingénieur 
Officiers supérieurs 
Ingénieur principal 
Ingénieur en chef de 2e classe 
Ingénieur en chef de 1re classe 
Officiers généraux 
Ingénieur général de 2e classe 
Ingénieur général de 1re classe 
La correspondance des grades de ce corps avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
CORPS DES INGÉNIEURS 
des études et techniques de l'armement 
HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
Ingénieur 1er échelon 
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe 
Ingénieur 2e au 5e échelon 
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe 
Ingénieur 6e au 10e échelon 
Capitaine ou lieutenant de vaisseau 
Ingénieur principal 
Commandant ou capitaine de corvette 
Ingénieur en chef de 2e classe 
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate 
Ingénieur en chef de 1re classe 
Colonel ou capitaine de vaisseau 
Ingénieur général de 2e classe 
Général de brigade, général de brigade aérienne
ou contre-amiral 
Ingénieur général de 1re classe 
Général de division, général de division aérienne
ou vice-amiral
Tant que l'ingénieur ou l'officier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
GRADES
DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général de 1re classe

			ou officier général de 1re classe
Echelon unique
/
Ingénieur général de 2e classe

			ou officier général de 2e classe
Echelon unique
/
Ingénieur en chef de 1re classe

			ou officier en chef de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs/officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense.

			Ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon

			2e échelon

			1er échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent

			Après 1 an dans l'échelon précédent

			/
Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon

			3e échelon

			2e échelon

			1er échelon
Après 2 ans dans l'échelon précédent

			Après 1 an dans l'échelon précédent

			Après 1 an dans l'échelon précédent

			/
Ingénieur principal

			ou officier principal
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon

			3e échelon

			2e échelon

			1er échelon
Après 4 ans dans l'échelon précédent

			Après 1 an dans l'échelon précédent

			Après 1 an dans l'échelon précédent

			/
Ingénieur

			ou officier
Echelon exceptionnel
Après 15 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
10e échelon
Après 3 ans dans l'échelon précédent
9e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
8e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
7e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
6e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
5e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
4e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
3e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
2e échelon
Après 1 an dans l'échelon précédent
1er échelon
/
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 28.
Lorsque l'ingénieur ou l'officier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 28.
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement. Ils peuvent exercer des fonctions au sein de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent plus particulièrement ces responsabilités dans le domaine des opérations et des programmes d'armement ainsi que dans les activités de préparation, de réalisation et de soutien des systèmes de défense.
Les dispositions de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928 susvisée sont applicables aux ingénieurs des études et techniques de l'armement classés "personnel navigant".
Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement :

1° Les officiers subalternes :

a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'officier ;

b) Agés de trente ans au plus ;

c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

2° Les ingénieurs civils de la défense :

a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'ingénieur civil de la défense ;

b) Agés de trente ans au plus ;

c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ;

3° Les sous-officiers ou officiers mariniers :

a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ;

b) Agés de trente-cinq ans au plus ;

c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ;

4° Les agents civils sur contrat du ministère de la défense :

a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ;

b) Agés de trente-cinq ans au plus ;

c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur ;

5° Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les techniciens du ministère de la défense :

a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications ou de technicien du ministère de la défense ;

b) Agés de trente-cinq ans au plus ;

c) Titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement sont recrutés :

1° Soit à titre initial parmi :

a) Les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

b) Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sélectionnés par concours ;

2° Soit en cours de carrière parmi :

a) Les officiers subalternes, les ingénieurs civils de la défense, les sous-officiers ou officiers mariniers, les agents civils sur contrat du ministère de la défense, les techniciens supérieurs d'études et de fabrications et les techniciens du ministère de la défense ;

b) Les officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
1° Au grade d'ingénieur le 1er août de l'année de leur sortie d'école, les élèves militaires diplômés des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement et ayant satisfait aux conditions de scolarité prévues par le règlement de ces écoles. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement mentionné à l'article 19 avec l'ancienneté de grade acquise en tant qu'officier sous contrat ;
2° Au grade d'ingénieur, avec l'ancienneté de grade acquise en tant qu'ingénieur stagiaire, s'ils ont satisfait aux épreuves de fin de stage, les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires, à l'issue de leur formation. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement du concours ;
3° Au grade d'ingénieur au 1er janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle a été organisé le concours, les ingénieurs recrutés au titre de l'article 8 ;
4° Dans leur grade, avec leur ancienneté de grade, au 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps, les ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 parmi les officiers sous contrat. Ils sont classés et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 26.
II. - Sont nommés dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement :
1° Au grade d'officier avec l'ancienneté de grade acquise en tant qu'officier sous contrat, le 1er août de l'année de leur sortie d'école, les élèves diplômés de l'Ecole supérieure d'administration de l'armement ayant satisfait aux conditions de scolarité prévues par le règlement de cette école. Ils prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre du classement mentionné à l'article 19 ;
2° Au grade d'officier au 1er janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle a été organisé le concours, les officiers recrutés au titre de l'article 9 ;
3° Dans leur grade avec leur ancienneté de grade au 1er août de l'année de leur recrutement dans le corps, les officiers recrutés au titre de l'article 10 parmi les officiers sous contrat. Ils sont classés et prennent rang sur la liste d'ancienneté de leur grade dans l'ordre établi par la commission mentionnée à l'article 26.
Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement et à l'Ecole supérieure d'administration de l'armement suivent leur scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. 
Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement et à l'Ecole supérieure d'administration de l'armement servent en première année en qualité d'aspirant. 
Les élèves des écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement servent en qualité d'aspirant pendant la deuxième année puis en qualité d'officier sous contrat pendant la troisième année de formation. Ils sont nommés au 1er échelon du grade d'ingénieur le 1er août qui précède le début de la troisième année de formation. 
Les élèves de l'Ecole supérieure d'administration de l'armement servent en qualité d'officier sous contrat pendant la deuxième année de formation. Ils sont nommés au 1er échelon du grade d'officier le 1er août qui précède le début de la deuxième année de formation.
A l'issue de leur formation, les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement et les élèves officiers du corps technique et administratif de l'armement font respectivement l'objet d'un classement établi en fonction des résultats obtenus selon les modalités fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres. L'admission au stage des ingénieurs des études et techniques de l'armement est ouverte aux candidats civils âgés de vingt-sept ans au plus et titulaires d'un diplôme d'ingénieur.
Les candidats admis sont inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre de la défense sur proposition d'une commission présidée par un officier général d'un des corps de l'armement et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense. 
 En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants, sont désignés par arrêté du ministre de la défense. 
La commission est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend de droit l'inspecteur général des armées-armement et le directeur chargé des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou leurs représentants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 
La commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement et de recrutement au titre de l'article 10.
La commission est également consultée sur les propositions d'accès à un échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès a pour conséquence d'interdire à son bénéficiaire toute promotion ultérieure.
Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe et d'officier en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion.
Les ingénieurs et les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
I.-Aux échelons des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal définis à l'article 38 s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.

 Cette classe fonctionnelle comprend quatre échelons. Le temps passé dans chaque échelon est d'un an pour les premier et deuxième échelons et de deux ans pour le troisième échelon.

 Le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

 La liste des catégories d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal est fixée par arrêté du ministre de la défense.

 II.-Lors de leur affectation dans un emploi figurant dans la liste mentionnée au quatrième alinéa du I, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux sont classés au 1er échelon de la classe fonctionnelle.

 Lorsque ce classement a pour effet d'attribuer aux officiers un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient. Ils sont alors considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant, dans la classe fonctionnelle, d'une ancienneté égale à celle prévue au deuxième alinéa du présent article pour atteindre l'échelon de la classe fonctionnelle dans lequel ils ont été classés.

 Lorsque ce classement a pour effet de classer l'officier dans un échelon de la classe fonctionnelle comportant un indice brut égal à celui qu'il détenait précédemment, il bénéficie dans cet échelon de la classe fonctionnelle de l'ancienneté acquise dans l'échelon détenu précédemment, dans la limite de durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la classe fonctionnelle.

 III.-Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux qui occupent déjà un emploi figurant dans la liste mentionnée au quatrième alinéa du I au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de ce même arrêté conservent dans la classe fonctionnelle l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi que l'ancienneté acquise dans cet échelon.

 IV.-En cas d'affectation postérieure dans un emploi ne figurant pas dans la liste mentionnée au quatrième alinéa du I, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux conservent leur ancien indice brut à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.

 En cas de promotion ultérieure aux grades supérieurs de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef, ils sont classés au 1er échelon de leur grade, sans reprise d'ancienneté, et conservent leur indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice brut au moins égal.
Sont promus à l' échelon spécial du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste en chef, au choix et par ordre de mérite :

1° Au moins 20 % des officiers ayant une ancienneté d'un an dans le 7e échelon de ce grade ;

2° Au moins 30 % des officiers ayant une ancienneté de deux ans dans ce même échelon ;

3° Au moins 40 % des officiers ayant une ancienneté de trois ans dans ce même échelon.

Les officiers ayant une ancienneté d'au moins quatre ans dans cet échelon peuvent également bénéficier de cet avancement.
Une commission, présidée par le directeur central du service de santé des armées et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense, présente à ce dernier ses propositions d'avancement à l'échelon spécial des grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les échelons de chaque grade et classe et les conditions d'accès à chacun de ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :
CORPS
GRADES ET CLASSES
DESIGNATION DES

			échelons
ANCIENNETE EXIGEE DANS L'ECHELON

			pour accéder à l'échelon supérieur
Médecins des armées
Médecin chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Médecin en chef
Échelon spécial
-
7e
-
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Médecin principal
4e
-
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Médecin
4e
-
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Pharmaciens des armées
Vétérinaires des armées
Chirurgiens-dentistes des armées
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste en

			chef
Échelon spécial
-
7e
-
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			principal
4e
-
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste
6e
-
5e
2 ans
4e
1 an
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Internes des hôpitaux des armées
Interne
4e
-
3e
2 ans
2e
1 an
1er
1 an
Lors des recrutements prévus à l'article 7, au 2° de l'article 10, aux 1° et 2° des articles 15, 20 et 25 et lors des avancements de grade, les praticiens des armées sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les praticiens des armées recrutés au titre du 2° des articles 10, 15 et 25 parmi les praticiens hospitaliers relevant de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et les praticiens des armées recrutés au titre du 2° de l'article 20 parmi les vétérinaires fonctionnaires sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les praticiens des armées sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Les échelons de chaque grade et classe et les conditions d'accès à chacun de ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :
CORPS
GRADES ET CLASSES
DESIGNATION DES

			échelons
ANCIENNETE EXIGEE DANS L'ECHELON

			pour accéder à l'échelon supérieur
Médecins des armées
Médecin chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Médecin en chef
Échelon spécial
-
7e
-
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Médecin principal
4e
-
3e
2 ans
2e
3 ans
1er
2 ans
Médecin
4e
-
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Pharmaciens des armées
Vétérinaires des armées
Chirurgiens-dentistes des armées
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste en

			chef
Échelon spécial
-
7e
-
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			principal
4e
-
3e
2 ans
2e
3 ans
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste
6e
-
5e
2 ans
4e
1 an
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Internes des hôpitaux des armées
Interne
4e
-
3e
2 ans
2e
1 an
1er
1 an
Lors des recrutements prévus à l'article 7, à l'article 9-1, au 2° de l'article 10, aux 1° et 2° des articles 15, 20 et 25 et lors des avancements de grade, les praticiens des armées sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les praticiens des armées recrutés au titre du 2° des articles 10, 15 et 25 parmi les praticiens hospitaliers relevant de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et les praticiens des armées recrutés au titre du 2° de l'article 20 parmi les vétérinaires fonctionnaires sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les praticiens des armées sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Les candidats recrutés au titre de l'article 9-1 s'engagent à rester en position d'activité pour une durée égale au triple du temps passé, dans la position d'activité, dans le corps des internes des hôpitaux des armées. Toutefois, les périodes de formation non validées pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ne sont pas prises en compte dans la durée de cet engagement.
Les candidats recrutés au titre de l'article 9-1 sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois de leur admission dans l'année du troisième cycle des études médicales et dans la spécialité au titre desquelles le concours est ouvert.

 Ils prennent rang dans le grade d'interne sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle ils sont nommés.

 Ils sont inscrits sur la liste d'ancienneté mentionnée à l'article 8 après ceux recrutés au titre de l'article 7, selon les modalités suivantes :

 1° Les internes ayant validé une ou plusieurs années de troisième cycle des études médicales sont inscrits dans l'ordre décroissant du nombre d'années de troisième cycle validées ;

 2° Les internes ayant validé le même nombre d'années de troisième cycle d'études médicales sont inscrits en fonction de la spécialité au titre de laquelle ils sont recrutés, l'ordre des spécialités étant déterminé en fonction des besoins des armées par arrêté du ministre de la défense ;

 3° Les internes ayant validé le même nombre d'années de troisième cycle des études médicales et recrutés au titre de la même spécialité sont inscrits dans l'ordre de leur classement au concours.
Les internes des hôpitaux des armées peuvent également être recrutés par concours ouverts par spécialité aux candidats remplissant :

 1° Les conditions d'accès ou ayant déjà accédé au troisième cycle des études médicales et âgés de trente et un ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, cette limite d'âge étant augmentée du nombre d'années d'études de troisième cycle validées par les intéressés ;

 2° Et les conditions et obligations prévues au II de l'article 30 et à l'article 31.

 Les conditions d'organisation générale, la nature et le programme des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

 Un arrêté du ministre de la défense fixe chaque année le nombre de places offertes au titre de chacune des spécialités de troisième cycle des études médicales. Les places non attribuées au titre de l'un des concours prévus au présent article peuvent être reportées sur les autres.

 Le nombre total de places proposées à ces concours ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 40 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois d'internes des hôpitaux des armées à pourvoir pendant la même période.
Les pharmaciens des armées sont recrutés :

1° Au grade de pharmacien, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

2° Au grade de pharmacien, par concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la profession de pharmacien et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;

3° A leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées depuis au moins deux ans.
Lorsque le choix de leur spécialité de troisième cycle des études médicales est devenu définitif, les élèves médecins font l'objet d'un classement commun tenant compte de l'ensemble des résultats obtenus lors de leur scolarité et sont inscrits dans l'ordre du classement sur la liste d'ancienneté.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois. Pour les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1, chaque semestre de formation validé, avant leur recrutement, au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit également à cette bonification.

Lorsque, pour des raisons tenant à l'attribution de congés de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, le dernier semestre de formation validé a débuté au cours d'une année pour s'achever l'année suivante, la bonification d'échelon qui lui est attachée est d'un an.

La reconnaissance du niveau de qualification de responsable de spécialité ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.

Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services sont classés au 2e échelon de leur classe lorsqu'ils totalisent trente ans de service.
Les chirurgiens-dentistes des armées sont recrutés :

1° Au grade de chirurgien-dentiste, directement, pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

2° Au grade de chirurgien-dentiste, par concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;

3° A leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées depuis au moins deux ans.
Les médecins des armées sont recrutés :

1° Au grade de médecin, directement, pour les internes des hôpitaux des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine et validé la formation de troisième cycle des études médicales ;

2° Au grade de médecin, par concours sur épreuves ouvert aux candidats remplissant les conditions d'exercice de la profession de médecin prévues à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ;

3° A leur grade, avec leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées depuis au moins deux ans.
Au terme d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 font l'objet d'un classement commun tenant compte, d'une part de leur ancienneté sur la liste établie lors de leur recrutement dans le corps et, d'autre part, des résultats de la formation suivie depuis ce recrutement. Ils sont inscrits dans l'ordre de ce classement sur la liste d'ancienneté.

 Au terme d'une durée égale à celle de la formation de médecine générale, les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 9-1 sont inscrits sur la liste d'ancienneté après les internes des hôpitaux des armées faisant l'objet du classement mentionné à l'alinéa précédent. Ils sont inscrits entre eux dans l'ordre d'un classement commun tenant compte, d'une part, de leur ancienneté sur la liste établie lors de leur recrutement dans le corps et, d'autre part, des résultats de la formation suivie depuis ce recrutement.

 Les médecins recrutés au titre du 2° de l'article 10 sont inscrits sur cette liste dans l'ordre de leur classement au concours, après ceux recrutés au titre du 1° de cet article.

 A égalité d'ancienneté dans le grade, les médecins des armées recrutés au titre du 3° du même article sont inscrits sur la liste d'ancienneté après ceux qui sont issus des deux autres modes de recrutement.

 Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les médecins des armées sont nommés à leur grade le premier jour du mois au cours duquel, selon le cas :

 1° Ils remplissent les conditions prévues au 1° de l'article 10, s'ils ont été recrutés parmi les internes des hôpitaux des armées ;

 2° Ils ont été admis au concours, s'ils ont été recrutés au titre du 2° ou du 3° de l'article 10.

Les médecins recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 10 prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au titre de laquelle est intervenue leur nomination.
Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes des hôpitaux des armées sont nommés au grade d'interne le premier jour du mois au cours duquel ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par le code de l'éducation.

Ils prennent rang dans ce grade sans rappel de solde à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est intervenue leur nomination.
Les praticiens des armées qui, pour toute autre cause que l'inaptitude médicale dûment constatée ou l'atteinte de la limite d'âge de leur grade, ne satisfont pas à l'engagement qu'ils ont contracté, sont tenus à un remboursement des rémunérations perçues dans les conditions suivantes :

1° S'ils ne respectent pas l'engagement prévu aux articles 8 ou 9 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ou à l'article 9-2 du présent décret, ce remboursement est égal à la somme des rémunérations, affectées d'un coefficient de majoration de 1,5, perçues en qualité d'élève et des rémunérations perçues en qualité d'interne jusqu'au premier jour du mois au cours duquel ils ont été recrutés au titre des articles 10, 15, 20 ou 25 ;

2° S'ils ne respectent pas l'engagement prévu à l'article 44 du présent décret, ce remboursement est égal à la totalité des rémunérations perçues pendant la durée de la formation spécialisée jusqu'au premier jour du mois au cours duquel le niveau de qualification de praticien certifié peut leur être reconnu.

Dans les deux cas, ce montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé au titre de la formation suivie par les intéressés.
Les échelons de chaque grade et classe et les conditions d'accès à chacun de ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :
CORPS
GRADES ET CLASSES
DESIGNATION DES

			échelons
ANCIENNETE EXIGEE DANS L'ECHELON

			pour accéder à l'échelon supérieur
Médecins des armées
Médecin chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Médecin en chef
Échelon spécial
-
7e
-
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Médecin principal
4e
-
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Médecin
4e
-
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Pharmaciens des armées
Vétérinaires des armées
Chirurgiens-dentistes des armées
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste en

			chef
Échelon spécial
-
7e
-
6e
3 ans
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			principal
4e
-
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste
6e
-
5e
2 ans
4e
1 an
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Internes des hôpitaux des armées
Interne
4e
-
3e
2 ans
2e
1 an
1er
1 an
Lors des recrutements prévus à l'article 7, à l'article 9-1, au 2° de l'article 10, aux 1° et 2° des articles 15, 20 et 25 et lors des avancements de grade, les praticiens des armées sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les praticiens des armées recrutés au titre du 2° des articles 10, 15 et 25 parmi les praticiens hospitaliers relevant de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et les praticiens des armées recrutés au titre du 2° de l'article 20 parmi les vétérinaires fonctionnaires sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les praticiens des armées sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
Les praticiens des armées admis par concours à une formation appelée à être sanctionnée par la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié s'engagent, en sus de la durée de l'engagement qu'ils ont contracté au titre de l'article 9 du décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ou de l'article 9-2 du présent décret, à rester en position d'activité le temps prévu par l'arrêté mentionné au troisième alinéa du présent article, à l'issue de leur période de formation spécialisée.

Pour les médecins des armées admis à suivre une formation de troisième cycle des études médicales différente de leur formation initiale, la période de formation spécialisée s'achève à la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme d'études spécialisées correspondant à ce troisième cycle.

Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste de ces formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.
Les échelons de chaque grade et classe et les conditions d'accès à chacun de ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :
CORPS
GRADES ET CLASSES
DESIGNATION DES

			échelons
ANCIENNETE EXIGEE DANS L'ECHELON

			pour accéder à l'échelon supérieur
Médecins des armées
Médecin chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Médecin en chef
Echelon

			exceptionnel
-
6e
-
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Médecin principal
4e
-
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Médecin
4e
-
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Pharmaciens des armées
Vétérinaires des armées
Chirurgiens-dentistes des armées
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			chef des services :
- hors classe
2e
-
1er
3 ans
- classe normale
2e
-
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste en

			chef
Echelon

			exceptionnel
-
6e
-
5e
3 ans
4e
1 an
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste

			principal
4e
-
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
2 ans
Pharmacien,

			vétérinaire,

			chirurgien-dentiste
6e
-
5e
2 ans
4e
1 an
3e
1 an
2e
1 an
1er
1 an
Internes des hôpitaux des armées
Interne
4e
-
3e
2 ans
2e
1 an
1er
1 an
Lors des recrutements prévus à l'article 7, au 2° de l'article 10, aux 1° et 2° des articles 15, 20 et 25 et lors des avancements de grade, les praticiens des armées sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les praticiens des armées recrutés au titre du 2° des articles 10, 15 et 25 parmi les praticiens hospitaliers relevant de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique et les praticiens des armées recrutés au titre du 2° de l'article 20 parmi les vétérinaires fonctionnaires sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés. Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, les praticiens des armées sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel, jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-534 du 14 juin 2004

  Art. 55,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES.,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES.,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES.,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Sct. TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES.,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 37,   Sct. TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES.,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 46,   Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Sct. ANNEXE,   Art. Annexe
La hiérarchie des corps de praticiens des armées comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau ci-après :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE
militaire générale
CORPS DES MÉDECINS
CORPS DES PHARMACIENS
CORPS DES VÉTÉRINAIRES
CORPS DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Officiers subalternes
Lieutenant ou enseigne
de vaisseau de 1re classe
Interne
Capitaine ou lieutenant
de vaisseau
Médecin
Pharmacien
Vétérinaire
Chirurgien-dentiste
Officiers supérieurs
Commandant ou capitaine de corvette
Médecin principal
Pharmacien principal
Vétérinaire principal
Chirurgien-dentiste principal
Lieutenant-colonel
ou capitaine de frégate
Médecin en chef (*)
Pharmacien en chef (*)
Vétérinaire en chef (*)
Chirurgien-dentiste en chef (*)
Colonel ou capitaine
de vaisseau
Médecin en chef (**)
Pharmacien en chef (**)
Vétérinaire en chef (**)
Chirurgien-dentiste
en chef (**)
Officiers généraux
Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
Médecin
chef des services (***)
Pharmacien
chef des services (***)
Vétérinaire
chef des services (***)
Chirurgien-dentiste
chef des services (***)
Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral
Médecin
chef des services (****)
Pharmacien
chef des services (****)
Vétérinaire
chef des services (****)
Chirurgien-dentiste
chef des services (****)

 (*) Jusqu'au 3e échelon.
(**) A partir du 4e échelon.
(***) Lorsqu'il est fait application du 1° des articles 14, 19, 24 ou 29.
(****) Lorsqu'il est fait application du 2° des articles 14, 19, 24 ou 29.
Pour l'application de l'article 34, la durée mentionnée au 1° de l'article 33 est remplacée par l'ancienneté de sept ans dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, pour les officiers nommés dans ces grades avant le 1er janvier 2009. 
Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef, nommés au 4e échelon de leur grade entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007, bénéficient d'une bonification de temps d'échelon d'un an dans l'échelon détenu à la date d'effet du présent décret.
Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.
Lorsque le dernier semestre de formation validé a débuté au cours d'une année pour s'achever l'année suivante, la bonification d'échelon qui lui est attachée est d'un an.
La reconnaissance du niveau de qualification de responsable de spécialité ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.
Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services sont classés au 2e échelon de leur classe lorsqu'ils totalisent trente ans de service.
Les internes des hôpitaux des armées, praticiens en formation spécialisée, exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité des médecins auprès desquels ils sont placés. 
Les médecins des armées occupent les emplois de direction générale du service de santé des armées et assurent, pour l'exercice des attributions de ce dernier, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière : 
1° De médecine de prévention, de diagnostic et de soins ; 
2° D'expertise et d'aptitude médicales ; 
3° De recherche scientifique, de formation professionnelle et d'éducation sanitaire. 
Les pharmaciens des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'exercice de la pharmacie. 
Les vétérinaires des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection en matière de médecine vétérinaire et de santé publique vétérinaire, conformément à l'article L. 231-1 du code rural. 
Les chirurgiens-dentistes des armées assurent la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relatives à l'hygiène et aux soins bucco-dentaires. 
Les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées remplissent, dans les emplois correspondant à leur spécialité, les missions définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas.
La direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
-prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
-pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) ;
-brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
-premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
-premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
-pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 (PAE 1).
Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont déterminées conformément au tableau suivant :

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			Ancienneté de service exigée

			pour accéder à cet échelon

			Sergent ou second maître

			Échelle de solde n° 2

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			Avant 2 ans
Les conditions d'accès à l'échelon de chacun des grades des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :

			GRADE

			ÉCHELLE DE SOLDE

			ÉCHELON

			Ancienneté de service exigée

			pour accéder à cet échelon

			Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

			Echelle de solde n° 4

			Exceptionnel

			24 ans

			8e échelon

			19 ans

			7e échelon

			17 ans

			6e échelon

			15 ans

			5e échelon

			13 ans

			4e échelon

			10 ans

			3e échelon

			7 ans

			2e échelon

			5 ans

			1er échelon

			Avant 5 ans

			Echelle de solde n° 3

			7e échelon

			15 ans

			6e échelon

			13 ans

			5e échelon

			10 ans

			4e échelon

			7 ans

			3e échelon

			5 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			Avant 3 ans

			Echelle de solde n° 2

			5e échelon

			10 ans

			4e échelon

			7 ans

			3e échelon

			5 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			Avant 3 ans

			Caporal ou quartier-maître de 2e classe

			Echelle de solde n° 3

			4e échelon

			7 ans

			3e échelon

			5 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			Avant 3 ans

			Echelle de solde n° 2

			3e échelon

			5 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			Avant 3 ans

			Soldat ou matelot

			Echelle de solde n° 2

			Echelon unique

			-

 Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 % de l'effectif du 8e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure.