Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons d'élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l'enquête) :
   a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :
   - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;
   - numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ;
   - nationalité à des fins exclusivement statistiques ;
   - adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;
   - responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ;
   - personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l'employeur ;
   - catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère ;
   - situation scolaire actuelle : division, formation, options ;
   - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier, division, options ;
   - codes bourses, régime ;
   - identité bancaire ;
   - voeux d'affectation ;
   - enseignement religieux dispensé dans les établissements publics locaux d'enseignement des seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
   En outre, pour la gestion des bourses de collège, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
   - revenu fiscal de référence du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
   - nombre d'enfants mineurs ou infirmes du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
   - nombre d'enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ;
   - taux et montant annuel de la bourse des collèges allouée aux familles ;
   - option offerte aux familles de non-déductibilité du montant de la bourse des frais de pension ou de demi-pension ;
   - code monnaie de paiement (euros ou francs).
   b) Au niveau académique, les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes :
   - nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;
   - numéro de matricule national, numéro provisoire de l'élève ;
   - nationalité à des fins exclusivement statistiques ;
   - responsables légaux : lien de parenté ;
   - catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère ;
   - situation scolaire actuelle : division, formation, options ;
   - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, métier ;
   - codes bourses, régime ;
   - voeux d'affectation.
   c) Au niveau national, les informations nominatives utilisées dans le cadre du suivi de la scolarité de panels d'élèves sont semblables à celles, décrites ci-dessus, qui concernent le niveau académique. Concernant les élèves inscrits dans des formations post-baccalauréat, les informations nominatives utilisées sont les suivantes :
   - département de naissance ;
   - numéro de matricule ;
   - nationalité ;
   - codes bourses, régime ;
   - responsables légaux, lien de parenté ;
   - catégories socioprofessionnelles du père et/ou de la mère ;
   - situation scolaire de l'année en cours : division, formation, options ;
   - situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro d'établissement, formation, options ;
   - voeux d'affectation.