Vous pouvez consulter les annexes 2 et 7 dans le fac-similé du JO nº 0189 du 02/08/2020 à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042184900

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifé accessible à l'adresse suivante :

 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039001462

ANNEXE
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Opération n° BAR-TH-163

Conduit d'évacuation des produits de combustion
1. Secteur d'application

Bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d'un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

2. Dénomination

Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

3-1 Mise en place du conduit d'évacuation :

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

3-2 Preuve de la réalisation

Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel :

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un conduit d'évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

Dans le cas de la mise en place d'un conduit collectif :

La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d'un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

4. Durée de vie conventionnelle

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

			Zone climatique

			Montant unitaire en kWh cumac par chaudière à raccorder au conduit d'évacuation de produits de combustion

			Nombre de chaudières

			à raccorder au conduit

			H1

			37 600

			X

			N

			H2

			32 300

			H3

			24 600
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-163, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A/ BAR-TH-163 (v. A30. 1) : Mise en place d'un conduit d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :

Référence de la facture du conduit d'évacuation des produits de combustion :

* Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non

* Le chauffage central de chaque logement est assuré par une chaudière individuelle au gaz : □ Oui □ Non

* L'opération concerne la mise en place d'un conduit (une seule case à cocher) :

□ Collectif

□ Individuel

Si le conduit d'évacuation est collectif :

* Le conduit collectif vient en remplacement d'un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type :

□ Shunt pour chaudières non étanches,

□ Alsace pour chaudières non étanches,

□ Alvéole technique gaz pour chaudières non étanches,

□ Conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel.

* Nombre de chaudières à raccorder au conduit :

Si le conduit est individuel en appartement :

* Longueur du conduit individuel d'évacuation des produits de combustion : (mètres)

NB1 : Dans le cas de la mise en place d'un conduit individuel d'évacuation des produits de combustion, la longueur du conduit doit être supérieure ou égale à 10 mètres.

Identité du professionnel ayant réalisé la mise en place du conduit d'évacuation des produits de combustion, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :

* Nom

* Prénom

* Raison sociale :

* N° SIRET :
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

Opération n° BAR-TH-165

			Chaudière biomasse collective
1. Secteur d'application

Bâtiments résidentiels collectifs existants.

2. Dénomination

Mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.

Elle est équipée d'un régulateur de classe IV minimum.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/ an.

La mise en place d'une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel. Cette étude de dimensionnement comporte :
-la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;

-la détermination des caractéristiques générales de l'installation destinée au chauffage des locaux et/ ou à la production d'eau chaude sanitaire ;

-les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;

-les équipements d'appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;

-les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre de logements et d'émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée …) et du système de production d'ECS ;

-les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;

-la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l'engagement de l'opération ;

-la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;

-la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;

-la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité …) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés …) ;

-la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/ an).
Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la (ou des) chaudière (s) biomasse.

3.1. La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :

L'efficacité énergétique saisonnière (η s) de la chaudière selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83 %.

L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
-Pour une chaudière à chargement manuel :

-les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/ Nm3 ;

-Pour une chaudière à chargement automatique :

-les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/ Nm3 ;

-les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/ Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/ Nm3 à 10 % d'O2.

Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l'installation d'un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l'installation d'un silo et son volume, ou l'installation d'un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (η s) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label Flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.

A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d'un silo d'au moins 225 litres ou d'un ballon tampon, et d'un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (η s) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label Flamme verte 7*.

3.2. La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :

Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %.

La chaudière installée répond aux critères suivants :
-les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/ Nm3 ;

-les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/ Nm3.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/ Nm3 sur gaz sec à 6 % d'O2.

La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
-l'installation d'une chaudière ;

-la puissance nominale de la chaudière installée ;

-le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée ;

-le niveau des émissions de particules et d'oxydes d'azote ; et

-l'installation d'un régulateur et la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d'un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d'oxydes d'azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.

4. Durée de vie conventionnelle

22 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé par l'application de la formule ci-après :

			Pour une chaudière de puissance inférieure ou égale à 500 kW

			Pour une chaudière de puissance supérieure à 500 kW

			Q x 4,8

			Q x 3,4
Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée en kWh/ an. Elle est déterminée à partir de l'étude de dimensionnement préalable à la mise en place de la chaudière biomasse.
Annexe 1

A la fiche d'opération standardisée BAR-TH-165 définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur
A. - BAR-TH-165 (v. A34.1) : mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif

* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : //

Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : //

Référence de la facture :

* Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :

* Adresse des travaux :

Complément d'adresse :

* Code postal :

* Ville :

1. Caractéristiques du bâtiment :

* Bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON

* Nombre d'appartements :

* Surface totale chauffée du bâtiment (m2) :

2. Caractéristiques des installations utilisant la biomasse :

* La biomasse utilisée est de la biomasse ligneuse à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois : □ OUI □ NON

* Quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées (Q) : en kWh/an
NB. - Cette donnée est reprise de l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la chaudière biomasse.

NB. - La quantité de chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est inférieure à 12 GWh/an.
3. Caractéristiques de la chaudière biomasse installée :

3.1. Chaudière de puissance nominale ≤ 500 kW :

Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche ci-dessous :

* Puissance nominale de la chaudière (kW) :

* Efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière : %

* Marque : * Référence :

* Classe du régulateur :

* Pour les chaudières à alimentation automatique, présence d'un silo d'au moins 225 litres : □ OUI □ NON

* Pour les chaudières à alimentation manuelle, présence d'un ballon tampon : □ OUI □ NON

* La chaudière installée possède le label Flamme Verte 7* : □ OUI □ NON (seulement pour les chaudières ≤ 70 kW)

* Le chargement de la chaudière est opéré de manière (une seule case à cocher) :

□ manuelle □ automatique

* Si la chaudière installée ne possède pas le label Flamme Verte 7*, ses émissions saisonnières de polluants à 10 % d'O2 sont à renseigner ci-dessous :
- émissions saisonnières de particules en mg/Nm3 : ;

- émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) en mg/Nm3 : ;

- émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Nm3 : ;

- émissions saisonnières de composés organiques gazeux en mg/Nm3 : .
* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/an

3.2. Chaudière de puissance nominale > 500 kW :

Il convient de dupliquer pour chaque chaudière biomasse installée les informations du cartouche suivant :

* Puissance nominale de la chaudière (kW) :

* Rendement PCI à pleine charge de la chaudière : %

* Marque : * Référence :

* Classe du régulateur :

* Emissions de particules en mg/Nm3 à 6 % d'O2 :

* Emissions d'oxydes d'azote (NOx) en mg/Nm3 à 6 % d'O2 :

* Quantité de chaleur nette utile produite par la chaudière : kWh/an

4. Coordonnées de l'entité ayant établi l'étude de dimensionnement de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée :

* Raison sociale :

* Numéro SIREN :

* Référence de l'étude de dimensionnement :