Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.

Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
- Bioanalyses contrôles

- Biotechnologie

- Conception et réalisation de systèmes automatiques

- Contrôle industriel et régulation automatique

- Diététique

- Maintenance des systèmes option A : systèmes de production

- Métiers de l'eau

- Métiers de la chimie

- Métiers des services à l'environnement

- Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries

- Système numérique option A : informatique et réseaux

- Techniques et services en matériels agricoles

- Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
- Chimie

- Génie biologique

- Génie chimique-génie des procédés

- Génie du conditionnement et de l'emballage

- Génie thermique et énergie

- Gestion logistique et transport

- Hygiène, sécurité, environnement

- Mesures physiques

- Packaging, emballage et conditionnement

- Qualité, logistique industrielle et organisation

- Science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers

Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie

Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité Pêche et gestion de l'environnement marin.
Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du Code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validations des études supérieures. 
Cette commission est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. La commission peut être commune à celle traitant les demandes de validation des études supérieures pour l'inscription au concours d'accès aux écoles d'ingénieur agronomiques. 
Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler, ainsi que le cas échéant, l'épreuve que le candidat doit subir.
Le concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires comprend les voies suivantes :

1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel ;

2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
3. Voie B, ouverte aux étudiants :
-inscrits en deuxième année d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention de 120 crédits ECTS en inscription principale du diplôme national de licence ;

-inscrits en dernière année de préparation ou titulaires d'un diplôme national de licence ou de licence professionnelle dont les mentions sont précisées aux annexes I et II. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du diplôme national de licence ou de licence professionnelle ;
4. Voie C, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme professionnel fixé à l'annexe III ;

5. Voie D, ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant le grade de master, délivré à l'issue d'un cursus de formation dans lequel la biologie occupe une part prépondérante ;

6. Voie E, ouverte aux étudiants inscrits en première année d'études aux écoles normales supérieures de Cachan et de Lyon, admis en liste principale aux écoles nationales vétérinaires à la session précédente de la voie A du concours. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention de la première année d'études aux écoles normales supérieures de Cachan ou de Lyon.
Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.

Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
- Bioanalyses contrôles

- Biotechnologie

- Conception et réalisation de systèmes automatiques

- Contrôle industriel et régulation automatique

- Diététique

- Maintenance des systèmes option A : systèmes de production

- Métiers de l'eau

- Métiers de la chimie

- Métiers des services à l'environnement

- Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries

- Système numérique option A : informatique et réseaux

- Techniques et services en matériels agricoles

- Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
- Analyses de biologie médicale
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
- Chimie

- Génie biologique

- Génie chimique-génie des procédés

- Génie du conditionnement et de l'emballage

- Génie thermique et énergie

- Gestion logistique et transport

- Hygiène, sécurité, environnement

- Mesures physiques

- Qualité, logistique industrielle et organisation

- Science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers

Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie

Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité Pêche et gestion de l'environnement marin.
Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.

Le jury adopte le règlement du concours.

Lorsqu'il établit, en application de l'article 13 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le président du jury établit la liste des correcteurs et des examinateurs.

A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres ou parmi les enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'un vice-président chargé de suppléer le président en tant que de besoin.
A compter de la session 2024 du concours, les étudiants en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à la voie A TB du concours bénéficient de points supplémentaires fixés par arrêté ministériel.

La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité

			MATIERES

			DUREE

			COEFFICIENTS

			Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre

			3 heures

			3

			Epreuve écrite de biotechnologies

			3 heures

			3

			Méthodes de calcul et raisonnement

			2 heures

			3

			Algorithmique et informatique

			45 minutes

			1

			Physique-chimie, résolution de problème

			3 heures

			3

			Composition de français

			3 heures

			2

			Total

			15

			Anglais (*)

			2 heures

			+ 2 à l'admission

(*) La note de l'épreuve intervient à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
préparation
interrogation
Oral de Sciences de la vie et de la Terre
30 minutes
30 minutes
3
Oral de biotechnologies
30 minutes
30 minutes
3
Epreuve pratique de biologie et biotechnologies
-
3 heures 30
3
Oral de mathématiques
30 minutes
30 minutes
3
Oral de physique-chimie
30 minutes
30 minutes
3
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
2
Entretien professionnel et scientifique reposant sur les travaux d'initiative personnelle encadrés
30 minutes
4
Total
21 + 2 de l'admissibilité (anglais)
A compter de la session 2024 du concours, les étudiants en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à la voie A du concours bénéficient de points supplémentaires fixés par arrêté ministériel.

La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :

Epreuves écrites d'admissibilité

			MATIERES

			DUREE

			COEFFICIENTS

			Biologie, épreuve de synthèse

			3 heures

			4

			Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents

			3 heures 30

			4

			Méthodes de calcul et raisonnement

			2 heures

			4

			Modélisation mathématique et informatique

			3 heures

			4

			Physique

			3 heures

			4

			Chimie

			3 heures

			4

			Humanités

			3 heures

			4

			Total

			28

			Anglais (*)

			2 heures

			+ 3 comptant à l'admission

			Langue vivante facultative (**)

			2 heures

			points au-dessus de la moyenne sur 20, divisés par deux et comptant à l'admission

(*) La note de l'épreuve intervient à l'admission.

(**) Les langues vivantes facultatives sont l'allemand, l'espagnol et l'italien. Seuls les points au-dessus de la moyenne, divisés par deux, sont comptabilisés à l'admission.

Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
préparation
interrogation
Epreuve pratique de biologie
1 heure 30
3
Oral de biologie
30 minutes
30 minutes
3
Mathématiques pratiques et informatique
40 minutes
40 minutes
4
Physique-chimie
30 minutes
30 minutes
4
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
3
Entretien professionnel et scientifique reposant sur les travaux d'initiative personnelle encadrés
30 minutes
4
Total
21 + 3 de l'admissibilité (anglais)
La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
Biologie, épreuve de synthèse
3 heures
4
Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
4 heures

			(biologie 2h, géologie 2h)
4
Méthodes de calcul et raisonnement
2 heures 30
4
Modélisation mathématique et informatique
3 heures 30
4
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
4
Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
3 heures
4
Composition de français
3 heures
4
Total
28
Anglais (*)
2 heures
+ 3 à l'admission
Langue vivante facultative (**)
2 heures
points au-dessus de la moyenne sur 20 à l'admission
(*) La note de l'épreuve intervient à l'admission.

(**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
préparation
interrogation
Epreuve pratique de biologie
3 heures
3
Oral de biologie
30 minutes
30 minutes
3
Mathématiques pratiques et informatique
30 minutes
40 minutes
4
Physique-chimie, activité expérimentale
3 heures
3
Physique-chimie, argumentation et échange
15 minutes
30 minutes
3
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
3
TIPE
30 minutes
4
Anglais
30 minutes
30 minutes
3
Total
26 + 3 de l'admissibilité
La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
Mathématiques
3 heures
2
Physique
2 heures
1
Chimie
2 heures
1
Biologie
3 heures
2
Expression française
4 heures
2
Total
8
Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
préparation
interrogation
Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur agronomique.
30 minutes

			Si le candidat se présente la même année au concours d'accès aux écoles nationales vétérinaires et aux écoles d'ingénieur agronomiques l'entretien est commun pour les deux concours et dure 40 minutes
3
TP de Biologie
30 minutes
30 minutes
3
Anglais
1 heure
30 minutes
3
Total
9
LISTE DES MENTIONS DE LICENCE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGENIEUR PAR LA VOIE B DU CONCOURS
- Informatique

- Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales

- Mathématiques

- Physique

- Chimie

- Physique, chimie

- Sciences de la vie

- Sciences de la Terre

- Sciences de la vie et de la Terre

- Sciences pour la santé

- Sciences et technologies

- Sciences pour l'ingénieur
La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuve d'admissibilité
L'épreuve d'admissibilité consiste en un examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au baccalauréat, résultats obtenus durant le cursus choisi et les activités extra-scolaires. Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2.
Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
Sciences et société : Analyser, dégager une question et développer de manière structurée, sur la base d'un article publié dans la presse généraliste. L'article aborde un sujet scientifique dans sa dimension sociétale.
30 minutes de préparation, 30 minutes d'interrogation
3
Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur agronomique.
30 minutes.

			Si le candidat se présente la même année au concours d'accès aux écoles nationales vétérinaires et aux écoles d'ingénieur agronomiques l'entretien est commun pour les deux concours et dure 40 minutes
3
Anglais : Entretien sur la base d'un texte.
20 minutes de préparation, 20 minutes d'interrogation
0

			Note éliminatoire si inférieure à 7
Total
6
La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Epreuves écrites d'admissibilité
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre
3 heures
3
Epreuve écrite de biotechnologies
3 heures
3
Méthodes de calcul et raisonnement
3 heures
3
Algorithmique et informatique
45 minutes
1
Physique-chimie, résolution de problème
3 heures
3
Composition de français
3 heures
2
Total
15
Anglais (*)
2 heures
+ 2 à l'admission
(*) La note de l'épreuve intervient à l'admission.
Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
préparation
interrogation
Oral de Sciences de la vie et de la Terre
30 minutes
30 minutes
3
Oral de biotechnologies
30 minutes
30 minutes
3
Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies
-
3 heures 30
3
Oral de mathématiques
30 minutes
30 minutes
3
Physique-chimie, activité expérimentale
-
2 heures 30
3
Physique-chimie, entretien
20 minutes
20 minutes
2
Oral de géographie
45 minutes
30 minutes
2
TIPE
30 minutes
4
Anglais
30 minutes
30 minutes
2
Total
25 + 2 de l'admissibilité
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS PAR LA VOIE C DU CONCOURS ET PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.

Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
- Bioanalyses contrôles

- Biotechnologies

- Conception et réalisation de systèmes automatiques

- Contrôle industriel et régulation automatique

- Diététique

- Maintenance des systèmes option A : systèmes de production

- Métiers de l'eau

- Métiers de la chimie

- Métiers des services à l'environnement

- Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries

- Système numérique option A : informatique et réseaux

- Techniques et services en matériels agricoles

- Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
- Chimie

- Génie biologique

- Génie chimique - génie des procédés

- Génie du conditionnement et de l'emballage

- Génie thermique et énergie

- Gestion logistique et transport

- Hygiène, sécurité, environnement

- Mesures physiques

- Packaging, emballage et conditionnement

- Qualité, logistique industrielle et organisation

- Science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers

Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie

Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité Pêche et gestion de l'environnement marin.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014


  Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III,   Art. Annexe IV,   Art. Annexe V,   Art. Annexe VI,   Art. Annexe VII,   Art. Annexe VIII,   Art. Annexe IX
LISTE DES MENTIONS DE LICENCE PROFESSIONNELLE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEUR PAR LA VOIE B ET LA VOIE APPRENTISSAGE DU CONCOURS
- Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation

- Agronomie

- Aménagement paysager : conception, gestion, entretien

- Bio-industries et biotechnologies

- Biologie analytique et expérimentale

- Chimie : formulation

- Chimie analytique, contrôle, qualité, environnement

- Chimie de synthèse

- Chimie industrielle

- Génie des procédés pour l'environnement

- Gestions des organisations agricoles et agroalimentaires

- Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation

- Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation

- Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable

- Métiers de la mer

- Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement

- Métiers de la santé : nutrition, alimentation

- Métiers de la santé : technologies

- Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

- Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique

- Métiers des ressources naturelles et de la forêt

- Productions animales

- Productions végétales

- Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

- Valorisation des agro-ressources
La voie apprentissage du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Phase nationale d'admissibilité
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
Sélection sur dossier
/
1
Anglais
1 heure 30 minutes
1
Epreuve écrite d'analyse et de synthèse de documents techniques et scientifiques
2 heures 30 minutes
1
Total
3
Phase d'admission
MATIERE
DUREE
COEFFICIENTS
Entretien avec le jury :

			présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur agronomique.
30 minutes
1
Total
1
La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :
Admissibilité sur dossier
La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen du dossier, le jury établit la liste d'admissibilité.
Epreuves orales d'admission
MATIERES
DUREE
COEFFICIENTS
préparation
interrogation
Anglais
20 minutes
20 minutes
3
Entretien avec le jury :

			présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur agronomique.
20 minutes
5
Entretien sur travaux ou mémoires de stages
30 minutes
4
Total
12
A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement unique des candidats est effectué en ajoutant à la note du dossier affectée du coefficient 10 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.
La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Le jury fixe chaque année, pour chacune des épreuves de la phase nationale d'admissibilité, la note minimale que doit obtenir un candidat. Ces notes minimales sont inscrites dans le règlement du concours. Tout candidat obtenant une note inférieure à la note minimale fixée pour l'une des épreuves est éliminé.
Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy comprend les voies suivantes :

1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel ;

2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
3. Voie B, ouverte aux étudiants :
-inscrits en deuxième année d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention de 120 crédits ECTS en inscription principale du diplôme national de licence ;

-inscrits en dernière en année de préparation ou titulaires d'un diplôme national de licence ou de licence professionnelle dont les mentions sont précisées aux annexes I et II. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du diplôme national de licence ou de licence professionnelle ;
4. Voie C, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme professionnel fixé à l'annexe III ;

5. Voie C2, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dont la liste est fixée à l'annexe III. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du DUT ;

6. Voie D, ouverte aux étudiants inscrits en première année de préparation d'un master scientifique. L'admission définitive des candidats en deuxième année est subordonnée à la validation des deux premiers semestres du master ;

7. Voie apprentissage, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation, ou titulaires d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III, ou aux étudiants en année de préparation ou titulaires d'un diplôme national de licence professionnelle dont les mentions sont précisées à l'annexe II. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme.
LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS PAR LA VOIE C DU CONCOURS ET PAR LA VOIE DE L'APPRENTISSAGE
Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.

Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
- Bioanalyses contrôles

- Biotechnologies

- Conception et réalisation de systèmes automatiques

- Contrôle industriel et régulation automatique

- Diététique

- Maintenance des systèmes option A : systèmes de production

- Métiers de l'eau

- Métiers de la chimie

- Métiers des services à l'environnement

- Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries

- Système numérique option A : informatique et réseaux

- Techniques et services en matériels agricoles

- Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
- Analyses de biologie médicale
Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
- Chimie

- Génie biologique

- Génie chimique - génie des procédés

- Génie du conditionnement et de l'emballage

- Génie thermique et énergie

- Gestion logistique et transport

- Hygiène, sécurité, environnement

- Mesures physiques

- Qualité, logistique industrielle et organisation

- Science et génie des matériaux.
Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers

Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie

Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité Pêche et gestion de l'environnement marin.
Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R*424-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-11-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R*423-11,   Art. R*423-54,   Art. R*423-67,   Art. R*423-68,   Art. R*424-3,   Art. R*424-14,   Art. R*424-15,   Art. R*425-1,   Art. R*425-2,   Art. R*431-5,   Art. R*441-1,   Art. R*441-9,   Art. R451-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
  Art. 217-3.07,   Art. 217-3.10,   Art. Annexe 217-3.A.2 I,   Art. Dotation A,   Art. Dotation B,   Art. Complément passagers 2,   Art. Complément passagers 3,   Art. Complément passagers 4,   Art. Annexe 217-3.A.5,   Art. Annexe 217-3.A.4,   Art. 217-4.05

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987

  Art. 217-3.09,   Art. 217-3.08,   Art. 217-3.07
Un liquidateur chargé de la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat » est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé des collectivités territoriales, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de la construction et de l'habitation. 
L'activité du liquidateur est exercée dans le respect des principes déontologiques suivants :
-l'activité du liquidateur est notamment incompatible avec toute situation plaçant l'intéressé dans un état de dépendance, de quelque nature qu'elle soit ;
-il ne peut user de sa fonction pour rechercher un avantage indu pour son compte ou au bénéfice d'autrui.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 232-4,   Art. 261-1,   Art. 712-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 236-1,   Art. 236-2,   Art. 236-3,   Art. 236-4,   Art. 237-1,   Art. 237-2,   Art. 237-3,   Art. 237-4,   Art. 237-5,   Art. 237-6,   Art. 237-7,   Art. 237-8,   Art. 237-9,   Art. 237-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Sct. Section 1 : Retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique de retrait,   Sct. Section 2 : Retrait obligatoire à l'issue de toute offre publique
La modulation du régime indemnitaire attribuée en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 susvisé aux membres du corps des administrateurs des finances publiques est versée dans la limite maximale prévue par l'article 3 du décret n° 2002-710 susvisé et dans celle des taux de référence prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Une modulation du régime indemnitaire des fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est versée dans la limite maximale prévue par l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé et dans celle des taux de référence prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Un liquidateur chargé de la procédure de liquidation de l'office public de l'habitat d'Antony est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé des collectivités territoriales, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de la construction et de l'habitation. 
L'activité du liquidateur est exercée dans le respect des principes déontologiques suivants :
-l'activité du liquidateur est notamment incompatible avec toute situation plaçant l'intéressé dans un état de dépendance, de quelque nature qu'elle soit ;
-il ne peut user de sa fonction pour rechercher un avantage indu pour son compte ou au bénéfice d'autrui.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre II : Chèque emploi-service universel  et titre de travail simplifié,   Art. R1522-1,   Art. R1522-2,   Art. R1522-3,   Art. R1522-4,   Art. R1522-5,   Art. R1522-6,   Art. R1522-7,   Art. R1522-8,   Art. R1522-9,   Art. R1522-10,   Art. R1522-11,   Art. R1522-12,   Art. R1522-13,   Art. R1522-14,   Art. R1522-15,   Art. R1522-16,   Art. R1522-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R1271-10,   Art. R1271-11,   Art. R1271-12,   Art. R1271-18,   Art. R1271-22,   Art. R1271-23,   Art. R1271-26,   Art. R1271-27,   Art. R1271-13,   Art. R1271-14,   Art. R1271-8,   Art. R1271-9,   Art. R1271-15,   Art. R1271-19,   Art. R1271-32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-31,   Art. R7122-33,   Art. R7122-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R243-6-1,  Art. R133-34,  Art. R133-35,  Art. R133-36,  Art. R133-39

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Sct. Sous-Section 3 : Déclaration annuelle de données sociales,  Sct. Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

 Sct. Paragraphe 1,  Sct. Paragraphe 2,  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,  Art. R133-12,  Art. R133-10,  Art. R133-11,  Art. R133-14,  Art. R133-13,  Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales,  Art. R133-15,  Art. R133-16,  Art. R553-1,  Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 à L. 752-3-3,  Art. R752-20-1,  Art. R752-21,  Art. R752-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R243-6-4,  Art. R243-9,  Art. R243-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R133-34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R133-36
Le prélèvement visé à l'article 1er est versé sur le fonds visé au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation en quatre acomptes trimestriels en provenance des fonds visés aux 1° à 4° du I de l'article L. 313-19-2, de vingt-cinq pour cent chacun, calculés sur la base du budget arrêté par la société visée à l'article L. 313-19 du même code et de la clé de répartition entre fonds constatée lors du dernier exercice clos au moment du versement de l'acompte. 
Ces acomptes sont effectués au plus tard les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R221-5,   Art. D221-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R223-27,   Art. D223-27

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Sct. Sous-section 1 : Des modalités du contrôle,   Sct. Sous-section 2 : Du contrôle obligatoire,   Art. D225-164-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R225-161,   Art. R225-162,   Art. R225-163,   Art. R225-164

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. D823-1,   Art. D823-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R227-1,   Art. D227-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D49-33,   Art. D147-17,   Art. D147-17-1,   Art. D147-17-2,   Art. D147-17-3,   Art. D147-17-4,   Art. D147-17-5,   Art. D147-18,   Art. D147-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Paragraphe 2 : Accord de la personne mise en examen,   Art. D32-7,   Art. D32-8,   Art. D32-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D32-4,   Art. D32-11,   Art. D32-13,   Art. D32-14,   Art. D32-23,   Art. D32-24,   Art. D32-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Exercice infirmier en pratique avancée ,   Sct. Section 2 :  Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisés à exercer en pratique avancée,   Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement ,   Art. R4301-9,   Sct. Paragraphe 2 :  Libre prestation de services,   Art. R4301-10,   Art. R4301-1,   Art. R4301-2,   Art. R4301-3,   Art. R4301-4,   Art. R4301-5,   Art. R4301-6,   Art. R4301-7,   Art. D4301-8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier : Infirmier en pratique avancée
Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants : 
1° Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe ; 
2° Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel d'horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants : 
1° Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ; 
2° Réparer des montres à complications. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-1-1,   Art. D621-2,   Art. D621-3,   Art. D621-4,   Art. D621-5,   Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement,   Art. D621-6,   Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent,   Art. D621-7,   Art. D621-8,   Art. D621-9,   Art. D621-10,   Art. D621-11,   Art. D621-12,   Art. D621-15,   Art. D621-18

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-7-2,   Art. D621-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. D621-13,   Art. D621-14,   Art. D621-16,   Art. D621-17

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières,   Art. D621-18-1,   Art. D621-18-2,   Art. D621-18-3,   Art. D621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.,   Art. D621-19,   Art. D621-20,   Art. D621-21,   Art. D621-22,   Art. D621-23,   Art. D621-24,   Art. D621-25,   Art. D621-26,   Art. D621-27
Les tarifs mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) correspondent à un coût de fonctionnement brut à la place autorisée et financée, déterminé annuellement. 
Ils sont opposables, pour l'exercice 2019, à ces établissements, à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles avant le 1er janvier 2017 et en cours de validité pour l'année 2019. 
Ils sont opposables aux établissements ayant conclu un contrat ou un avenant au contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code à partir du 1er janvier 2017 et en cours de validité pour l'année 2019, si le contrat le prévoit en application du 4° de l'article R. 314-40 du même code. 
Ils sont également opposables aux établissements ayant conclu un contrat mentionné à l'article L. 313-11-2 du même code. 
Le coût de fonctionnement brut à la place au sein d'un CHRS est décomposé en un ou plusieurs groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM). Lorsque l'établissement relève de plusieurs GHAM, une fraction de la capacité autorisée et financée est associée à chacun d'entre eux, sans que le total des places réparties ne puisse excéder le nombre total des places autorisées et financées de l'établissement. 
Conformément à l'arrêté susvisé, ces GHAM sont précisés comme suit : 
GHAM 
(1) 
ACTIVITÉ PRINCIPALE 
MISSIONS PRINCIPALES 
Héberger 
Alimenter 
Accompagner 
Accueillir 
1R 
Accueillir en regroupé 
x 
x 
x 
6R 
Accueillir en regroupé 
x 
x 
5D 
Accueillir en diffus 
x 
x 
2R 
Accompagner en regroupé 
x 
x 
x 
3R 
Accompagner en regroupé 
x 
x 
x 
x 
4R 
Accompagner en regroupé 
x 
x 
x 
5R 
Accompagner en regroupé 
x 
x 
2D 
Accompagner en diffus 
x 
x 
3D 
Accompagner en diffus 
x 
x 
x 
x 
4D 
Accompagner en diffus 
x 
x 
7D 
Accompagner en diffus 
x 
x 
x 
8D 
Accompagner en diffus 
x 
x 
x 
(1) : R = regroupé, D = diffus.
Le CHRS dont le coût de fonctionnement brut à la place constaté au 31 décembre 2018 dépasse le ou les tarifs plafonds dont il relève perçoit pour l'exercice 2019-au titre de ce ou ces GHAM :
-lorsque son activité telle qu'elle résulte de l'enquête nationale de coûts précisée par l'arrêté du 12 mars 2018 susvisé, réalisée en 2018, n'a pas donné lieu à une nouvelle répartition des places entre GHAM ou à un reclassement total ou partiel de ces places dans un ou plusieurs nouveaux GHAM par rapport à la précédente enquête nationale de coûts, un financement maximal égal au financement accordé en 2018, au titre de ce ou ces mêmes GHAM, diminué du tiers de la convergence résiduelle calculée en 2018 ;
-lorsque cette activité a donné lieu, dans les mêmes conditions, à une nouvelle répartition des places entre GHAM ou à un reclassement total ou partiel des places dans un ou plusieurs nouveaux GHAM, un financement maximal égal au financement accordé en 2018, réparti selon ces nouvelles caractéristiques, diminué du tiers de l'écart entre ce financement et le produit du tarif plafond applicable multiplié par le nombre de places autorisés et financées qui y est associé. 
Dans les deux cas, l'autorité de tarification peut appliquer un taux d'effort budgétaire supérieur à celui mentionné au premier alinéa dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, afin de tenir compte notamment des tarifs moyens constatés sur son territoire et des écarts à ces moyennes pour des établissements dont l'activité est comparable. Les abattements sur les charges réalisés dans ce cadre ne peuvent aboutir à un coût brut à la place inférieur au tarif plafond applicable. 
En l'absence de transmission des données prévues par l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorité compétente de l'Etat peut procéder à une tarification d'office de l'établissement.
ANNEXE 
Départements 
Montant de la dotation 
01 AIN 
180 000 
02 AISNE 
151 000 
03 ALLIER 
239 000 
04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 
37 000 
05 HAUTES-ALPES 
32 000 
06 ALPES-MARITIMES 
93 000 
07 ARDECHE 
132 000 
08 ARDENNES 
89 000 
09 ARIEGE 
82 000 
10 AUBE 
143 000 
11 AUDE 
901 000 
12 AVEYRON 
492 000 
13 BOUCHES-DU-RHONE 
158 000 
14 CALVADOS 
117 000 
15 CANTAL 
327 000 
16 CHARENTE 
189 000 
17 CHARENTE-MARITIME 
173 000 
18 CHER 
89 000 
19 CORREZE 
216 000 
2A-2B CORSE (*) 
207 000 
21 COTE-D'OR 
197 000 
22 COTES-D'ARMOR 
189 000 
23 CREUSE 
233 000 
24 DORDOGNE 
120 000 
25 DOUBS 
228 000 
26 DROME 
192 000 
27 EURE 
106 000 
28 EURE-ET-LOIR 
81 000 
29 FINISTERE 
183 000 
30 GARD 
172 000 
Départements 
Montant de la dotation 
31 HAUTE-GARONNE 
144 000 
32 GERS 
170 000 
33 GIRONDE 
177 000 
34 HERAULT 
200 000 
35 ILLE-ET-VILAINE 
185 000 
36 INDRE 
109 000 
37 INDRE-ET-LOIRE 
120 000 
38 ISERE 
172 000 
39 JURA 
124 000 
40 LANDES 
147 000 
41 LOIR-ET-CHER 
93 000 
42 LOIRE 
229 000 
43 HAUTE-LOIRE 
221 000 
44 LOIRE-ATLANTIQUE 
191 000 
45 LOIRET 
73 000 
46 LOT 
161 000 
47 LOT-ET-GARONNE 
127 000 
48 LOZERE 
171 000 
49 MAINE-ET-LOIRE 
209 000 
50 MANCHE 
155 000 
51 MARNE 
230 000 
52 HAUTE-MARNE 
80 000 
53 MAYENNE 
298 000 
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 
103 000 
55 MEUSE 
75 000 
56 MORBIHAN 
170 000 
57 MOSELLE 
130 000 
58 NIEVRE 
118 000 
59 NORD 
224 000 
Départements 
Montant de la dotation 
60 OISE 
96 000 
61 ORNE 
188 000 
62 PAS-DE-CALAIS 
212 000 
63 PUY-DE-DOME 
307 000 
64 PYRENEES-ATLANTIQUES 
151 000 
65 HAUTES-PYRENEES 
107 000 
66 PYRENEES-ORIENTALES 
71 000 
67 BAS-RHIN 
125 000 
68 HAUT-RHIN 
98 000 
69 RHONE 
198 000 
70 HAUTE-SAONE 
90 000 
71 SAONE-ET-LOIRE 
344 000 
72 SARTHE 
171 000 
73 SAVOIE 
132 000 
74 HAUTE-SAVOIE 
179 000 
75-77-78-91-92-93-94-95 ILE-DE-FRANCE (*) 
198 000 
76 SEINE-MARITIME 
128 000 
79 DEUX-SEVRES 
316 000 
80 SOMME 
125 000 
81 TARN 
190 000 
82 TARN-ET-GARONNE 
83 000 
83 VAR 
146 000 
84 VAUCLUSE 
100 000 
85 VENDEE 
213 000 
86 VIENNE 
152 000 
87 HAUTE-VIENNE 
223 000 
88 VOSGES 
145 000 
89 YONNE 
123 000 
90 TERRITOIRE DE BELFORT 
35 000 
TOTAL 
15 000 000 
(*) Art. R. 726-1 du code rural et de la pêche maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D15-5-1-1,   Art. D15-5-1-2,   Art. D15-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-5,   Art. D15-7,   Art. D15-8,   Art. D35,   Art. D40-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux mineurs,   Art. D594-17,   Art. D594-18,   Art. D594-19,   Art. D594-20,   Art. D599
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
  Art. D589
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre II : Des transmissions de demandes ou des notifications par un moyen de télécommunication électronique,   Sct. Chapitre III : Des modalités d'exercice du droit à l'assistance d'un interprète et à la traduction de certaines pièces de la procédure

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure numérique,   Art. D589-1,   Art. D589-2,   Art. D589-3,   Art. D589-4,   Art. D589-5,   Art. D589-6,   Art. D589-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 1 ter : De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales

A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Sct. Section 1 bis : Des plaintes adressées par voie électronique,   Art. D8-2-1,   Art. D8-2-2,   Art. D8-2-3,   Art. D8-2-4,   Art. D8-2-5,   Art. D8-2-6,   Art. D8-2-7,   Art. D8-2-8,   Art. D8-2-95
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible à l'ensemble des copropriétaires, est la suivante :

1° Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;

2° La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ;

3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;

4° Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;

5° Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;

6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;

7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;

8° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales annuelles ayant été appelées à connaître des comptes et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;

9° Le contrat de syndic en cours.
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible à l'ensemble des copropriétaires, est la suivante : 
1° Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ; 
2° La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ; 
3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ; 
4° Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ; 
5° Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ; 
6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ; 
7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ; 
8° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ; 
9° Le contrat de syndic en cours.
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible aux seuls membres du conseil syndical, pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle définies à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, est la suivante : 
1° Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges et produits de l'exercice échu ; 
2° Le cas échéant, les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ; 
3° Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ; 
4° La liste de tous les copropriétaires établie par le syndic en application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967 susvisé ; 
5° La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité mentionnés à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 septembre 2015


 Art. 1,  Art. Annexe I

II. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
III. - Après l’annexe, il est ajouté l’annexe II figurant en annexe du présent arrêté.