CERTIFICATS ET ATTESTATIONS EXIGÉS POUR LA REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU NIVEAU DE DIRECTION OU OPÉRATIONNEL AU PONT
Les certificats et attestations exigés au titre de la présente annexe sont délivrés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur encadrant leur délivrance ou leur revalidation.

			BREVETS SOUMIS À REVALIDATION

			TITRES EN COURS DE VALIDITÉ À PRÉSENTER
			
pour la revalidation du brevet sauf conditions particulières
mentionnées dans la colonne suivante

			CONDITIONS
			
particulières

			Brevets pont

			Brevet de capitaine 200

			CFBS
(i)

			EM I, EM II ou EM III

			(b)

			CRO ou CGO

			ECDIS

			(d)

			Brevet de capitaine 200 pêche

			CFBS

			(f) (g)

			EM I, EM II ou EM III

			(a)

			CRO ou CGO

			(c)

			Brevet de capitaine 200 yacht

			CFBS

			EM II ou EM III

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Brevet de capitaine 200 voile

			CFBS

			EM I, EM II ou EM III

			(a)

			CRO ou CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Brevet de chef de quart 500

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Brevet de chef de quart 500 yacht

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Brevet de lieutenant de pêche

			CFBS

			(f) (g)

			CQALI

			(g)

			CAEERS

			(g)

			CGO

			(c)

			Brevet de capitaine 500

			CFBS
(i)

			CQALI
(i)

			CAEERS
(i)

			EM II ou EM III

			(b)

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Brevet de capitaine 500 yacht

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			EM III

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Brevet de patron de pêche

			CFBS

			(f) (g)

			CQALI

			(g)

			CAEERS

			(g)

			EM II ou EM III

			(a)

			CGO

			(c)

			Brevet d'officier chef de quart passerelle

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			Bridge Resource Management (BRM), Engine Resource Management (ERM)/ BRM ou System Resource Management (SRM)

			(e)

			Brevet de second capitaine 3 000

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			EM III

			(b)

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			BRM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Brevet de capitaine 3 000

			CFBS
(i)

			CQALI
(i)

			CAEERS
(i)

			EM III

			(b)

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			BRM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Brevet de capitaine 3 000 yacht

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			EM III

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			BRM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Brevet de second capitaine

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			EM III

			(b)

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			BRM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Brevet de capitaine

			CFBS
(i)

			CQALI
(i)

			CAEERS
(i)

			EM III

			(b)

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			BRM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Brevet de capitaine de pêche

			CFBS

			(f) (g)

			CQALI

			(g)

			CAEERS

			(g)

			EM III

			CGO

			(c)

			Brevets machine

			Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet d'officier chef de quart machine

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de second mécanicien 3 000 kW

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de chef mécanicien 3 000 kW

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de second mécanicien 8 000 kW

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de chef mécanicien 8 000 kW

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de second mécanicien

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de chef mécanicien

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet d'officier d'électrotechnicien

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			ERM, ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation avancée à la haute tension

			Brevets polyvalents

			Brevet d'officier chef de quart de navire de mer

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de second polyvalent

			CFBS

			CQALI

			CAEERS

			EM III

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)

			Brevet de C1NM

			CFBS
(i)

			CQALI
(i)

			CAEERS
(i)

			EM III

			(b)

			CGO

			(c)

			ECDIS

			(d)

			ERM/ BRM ou SRM

			(e)

			Attestation de formation de base à la haute tension

			(h)
(a) Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau I (EM I) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 20 milles des côtes. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " limité à 20 milles des côtes ".
Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau II (EM II) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles des côtes. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " limité à 200 milles des côtes ".
(b) Pour les personnels exerçant leurs fonctions sur des remorqueurs ou encore pour les pilotes, en l'absence de certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II ou III (EM II ou EM III) requis, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un certificat en cours de validité attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " limité à 20 milles des côtes ".
(c) En l'absence de CGO en cours de validité, le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un CRO en cours de validité et qu'il satisfasse aux autres conditions de revalidation applicables. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " limité à la zone océanique A1 ".
En l'absence de certificat restreint d'opérateur (CRO) en cours de validité, et pour l'exercice de fonctions à bord de navires à la pêche ou aux cultures marines armés en 5e catégorie, le brevet peut être revalidé sous réserve qu'une restriction y soit apposée avec la mention suivante : “ Limité aux navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie dispensés de l'emport de matériel de radiocommunications ”.
(d) En l'absence de l'attestation de formation à l'ECDIS requise, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " Non valide pour le service à bord des navires équipés d'ECDIS ".
(e) Sauf si le marin revalide son brevet sur la base de service en mer (12 mois dans les 5 dernières années ou 3 mois dans les 6 derniers mois)-application du § 1 de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
(f) Les attestations suivantes sont reconnues en lieu et place du CFBS :
1. Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ;
2. Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer. Dans ce cas, la restriction suivante doit être apposée sur le brevet : " Valide uniquement sur navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres ". Cette restriction peut être levée sur présentation d'un CFBS en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche.
(g) Les CFBS, CQALI et CAEERS exigés à la pêche (conformes STCW 95 ou STCW 2010) sont vérifiés lors de la première revalidation uniquement. En effet, ces certificats ont une durée de validité illimitée à la pêche et n'ont pas à être recyclés.
(h) En l'absence de l'attestation de formation de base à la haute tension requise, la restriction suivante est apposée sur le brevet : " Non valide pour le service à bord des navires équipés de systèmes électriques haute tension ".
(i) Pour les marins exerçant l'activité de pilotage telle que définie à l'article L. 5341-1 du code des transports, en l'absence des CFBS, CQALI et de CAEERS en cours de validité le brevet peut être revalidé sous réserve que le demandeur soit titulaire d'un certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime en cours de validité telle que prévue par l'arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime. Dans ce cas, la restriction suivante est apposée sur le brevet : “ limité à l'activité de pilotage, et à la conduite des moyens nautiques jusqu'à 200 UMS nécessaires à celle-ci ”.