Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante :
1° La référence :  L. 113-3 est remplacée par la référence :  L. 513-2 ;
2° La référence :  L. 113-4 est remplacée par la référence :  L. 514-1 ;
3° La référence :  L. 131-1 est remplacée par la référence :  L. 511-1 ;
4° La référence :  L. 131-2 est remplacée par la référence :  L. 511-2 ;
5° La référence :  L. 131-3 est remplacée par la référence :  L. 511-3 ;
6° La référence :  L. 132-1 est remplacée par la référence :  L. 512-1 ;
7° La référence :  L. 133-1 est remplacée par la référence :  L. 513-1 ;
8° La référence :  L. 313-1 est remplacée par la référence :  L. 533-2 ;
9° La référence :  L. 313-2 est remplacée par la référence :  L. 533-3 ;
10° La référence :  L. 329-7 est remplacée par la référence :  L. 533-1 ;
11° La référence :  L. 342-1 est remplacée par la référence :  L. 521-1 ;
12° La référence :  L. 342-2 est remplacée par la référence :  L. 521-2 ;
13° La référence :  L. 342-3 est remplacée par la référence :  L. 521-3 ;
14° La référence :  L. 342-4 est remplacée par la référence :  L. 521-4 ;
15° La référence :  L. 342-5 est remplacée par la référence :  L. 521-5 ;
16° La référence :  L. 342-6 est remplacée par la référence :  L. 521-6 ;
17° La référence :  L. 342-7 est remplacée par la référence :  L. 521-7 ;
18° La référence :  L. 342-8 est remplacée par la référence :  L. 521-8 ;
19° La référence :  L. 342-9 est remplacée par la référence :  L. 521-9 ;
20° La référence :  L. 342-10 est remplacée par la référence :  L. 521-10 ;
21° La référence :  L. 342-11 est remplacée par la référence :  L. 521-11 ;
22° La référence :  L. 342-12 est remplacée par la référence :  L. 521-12 ;
23° La référence :  L. 342-13 est remplacée par la référence :  L. 521-13 ;
24° La référence :  L. 343-1 est remplacée par la référence :  L. 522-1 ;
25° La référence :  L. 413-1 est remplacée par la référence :  L. 531-1 ;
26° La référence :  L. 413-2 est remplacée par la référence :  L. 531-2 ;
27° La référence :  L. 413-3 est remplacée par la référence :  L. 531-3 ;
28° La référence :  L. 413-4 est remplacée par la référence :  L. 531-4 ;
29° La référence :  L. 413-5 est remplacée par la référence :  L. 531-5 ;
30° La référence :  L. 413-6 est remplacée par la référence :  L. 531-6 ;
31° La référence :  L. 413-7 est remplacée par la référence :  L. 531-7 ;
32° La référence :  L. 413-8 est remplacée par la référence :  L. 531-8 ;
33° La référence :  L. 413-9 est remplacée par la référence :  L. 531-9 ;
34° La référence :  L. 413-10 est remplacée par la référence :  L. 531-10 ;
35° La référence :  L. 413-11 est remplacée par la référence :  L. 531-11 ;
36° La référence :  L. 413-12 est remplacée par la référence :  L. 531-12 ;
37° La référence :  L. 413-13 est remplacée par la référence :  L. 531-13 ;
38° La référence :  L. 413-14 est remplacée par la référence :  L. 531-14 ;
39° La référence :  L. 413-15 est remplacée par la référence :  L. 531-15 ;
40° La référence :  L. 413-16 est remplacée par la référence :  L. 531-16.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la recherche 

Art. L411-3

- Code de la santé publique 

Art. L6152-4

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. L311-3

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code rural 

Art. L912-2, Art. L951-2

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la recherche 

Art. L367-1