RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT CONCEPTION ET ENCADREMENT D'UNE ACTION DE FORMATION
1. Organismes de formation
Seuls les organismes de formation disposant d'une habilitation ou d'un agrément pour la formation à une unité d'enseignement de pédagogie appliquée à un emploi, délivré par le ministère chargé de la sécurité civile, peuvent être autorisés à délivrer la formation relative à l'unité d'enseignement "conception et encadrement d'une action de formation".
2. Organisation de la formation
Afin d'être autorisé à délivrer la formation relative à cette unité d'enseignement, l'organisme de formation doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification.
L'agrément délivré par le ministère chargé de la sécurité civile à une association nationale ne peut pas être délégué.
La formation à cette unité d'enseignement peut être délivrée en même temps que celle à l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs".
L'enseignement dispensé peut comporter des apports de connaissances théoriques générales ou techniques, mais la priorité doit être données aux exercices d'application pratique.
3. Durée de formation
La durée minimale de formation nécessaire à l'acquisition des compétences figurant en annexe I au présent arrêté est fixée à 40 heures.

Cette unité d'enseignement peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de minorer la durée de formation présentielle. Toutefois l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances.
4. Qualification des formateurs
La formation à cette unité d'enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l'autorité d'emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de “formateur de formateurs”, du certificat de compétence de “conception et encadrement de formation” et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant.
5. Encadrement de la formation
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.

Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

			FORMATION INITIALE

			NOMBRE D'APPRENANTS :

			6 à 12

			13 à 18

			ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

			Responsable pédagogique :

			1

			1

			Formateur (s) :

			1

			2

			TOTAL ENCADREMENT :

			2

			3
Au-delà de 18 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte.
6. Condition d'admission en formation
Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne majeure détenant un certificat de compétences “formateur de formateurs” et à jour des obligations de maintien des acquis et de formation continue s'y rapportant à la date d'entrée en formation.
7. Dispositions particulières

Les titulaires d'un certificat de “formateur de formateurs sauveteur secouriste du travail”, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “conception et encadrement d'une action de formation”.

Les titulaires du diplôme de “concepteur de formation” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2017 susvisé sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “conception et encadrement d'une action de formation”.