Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
- Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
- Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2022, et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
- Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

- Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :

-Paris-Bamako (Mali) ;

-Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
- Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
- Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 30 avril 2022, et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
- Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

- Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
-Paris-Bamako (Mali) ;

-Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2023 :

-Paris-Agadir (Maroc) ;

-Paris-Casablanca (Maroc) ;

-Paris-Fès (Maroc) ;

-Paris-Tanger (Maroc) ;

-Paris-Marrakech (Maroc) ;

-Paris-Oujda (Maroc) ;

-Paris-Rabat (Maroc) ;

-Paris-New-York (Etats-Unis).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Port-Louis (île Maurice) ;
Lyon-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar).
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 août 2016 :
Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Port-Louis (île Maurice) ;
Lyon-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar).
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 août 2016 :
Fort-de-France-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 juillet 2017 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;
Paris-Nosy Bé (Madagascar) ;
Paris-La Romana (République dominicaine) ;
Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Paris-Samana (République dominicaine).
Jusqu'au 1er octobre 2017 :
Paris-Cancún (Mexique) ;
Paris-Mexico (Mexique).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc) ;
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc).
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 31 août 2018 :
Fort-de-France-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-John's (Antigua-et-Barbuda).
Jusqu'au 30 novembre 2019, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;
A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de deux fréquences hebdomadaires ;
Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Santiago de Cuba (Cuba), Paris-Santa Clara (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba) ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.
Jusqu'au 30 avril 2022, et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris-Bamako (Mali) ;

Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Agadir (Maroc) ;

Paris-Casablanca (Maroc) ;

Paris-Fès (Maroc) ;

Paris-Tanger (Maroc) ;

Paris-Marrakech (Maroc) ;

Paris-Oujda (Maroc) ;

Paris-Rabat (Maroc) ;

Paris-New-York (Etats-Unis).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRÊT
Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Johannesburg (Afrique du Sud).
Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).
Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice).
Jusqu'au 31 mars 2021 :
Paris-Montréal (Canada).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 août 2021 :
Paris-San Juan (Porto Rico) ;
Paris-Melville (La Dominique) ;
Paris-Bridgetown (La Barbade) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-Melville (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade) ;
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique) ;
Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade).
Jusqu'au 31 décembre 2021 :
Paris-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Philipsburg (Saint-Martin).
Jusqu'au 31 janvier 2022 :
Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo (Madagascar) ;
Jusqu'au 30 avril 2022, et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Paris-Beyrouth (Liban).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Paris-Antananarivo (Madagascar) ;

Paris-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2022 :
Paris-Bamako (Mali) ;

Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Agadir (Maroc) ;

Paris-Casablanca (Maroc) ;

Paris-Fès (Maroc) ;

Paris-Tanger (Maroc) ;

Paris-Marrakech (Maroc) ;

Paris-Oujda (Maroc) ;

Paris-Rabat (Maroc) ;

Paris-New-York (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
Paris-Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 31 octobre 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;
Jusqu'au 30 novembre 2024, pour du transport de fret uniquement :
Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris - Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Montréal (Canada). 
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Maurice (île Maurice) ;
Lyon-Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi - Antananarivo (Madagascar). 
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy. 
Jusqu'au 31 août 2016 : 
Fort-de-France - Puerto Plata ; 
Fort-de-France - Punta Cana ; 
Fort-de-France - Saint-Domingue ; 
Pointe-à-Pitre - Puerto Plata ; 
Pointe-à-Pitre - Punta Cana ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris - Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Montréal (Canada). 
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Maurice (île Maurice) ;
Lyon-Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi - Antananarivo (Madagascar). 
Jusqu'au 20 juillet 2016 :
Fort-de-France - Sainte-Lucie ; 
Pointe-à-Pitre - Saint-Barthélemy.
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris - Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Montréal (Canada). 
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Maurice (île Maurice) ;
Lyon-Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 15 juin 2016 :
Dzaoudzi - Antananarivo (Madagascar).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris - Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Montréal (Canada).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris - Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Montréal (Canada). 
Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Maurice (île Maurice) ;
Lyon-Maurice (île Maurice).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2009 : 
Paris - Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2010 : 
Paris - Nairobi (Kenya). 
Jusqu'au 31 octobre 2010 : 
Paris - Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Bangkok (Thaïlande). 
Jusqu'au 30 novembre 2010 : 
Paris - Montréal (Canada). 
Jusqu'au 31 décembre 2010 : 
Paris - Louqsor (Egypte). 
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Tel-Aviv (Israël) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris - Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Montréal (Canada).
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 30 novembre 2009 : 
Paris - Agadir (Maroc). 
Jusqu'au 30 avril 2010 : 
Paris - Nairobi (Kenya). 
Jusqu'au 31 octobre 2010 : 
Paris - Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris - Mombasa (Kenya) ; 
Paris - Bangkok (Thaïlande). 
Jusqu'au 30 novembre 2010 : 
Paris - Montréal (Canada). 
Jusqu'au 31 décembre 2010 : 
Paris - Louqsor (Egypte). 
Jusqu'au 28 février 2011 : 
Paris - Maurice (île Maurice) ; 
Lyon - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 juillet 2011 : 
Paris - Montego Bay (Jamaïque). 
Jusqu'au 31 octobre 2011 : 
Paris - Casablanca (Maroc). 
Jusqu'au 1er juillet 2012 : 
Paris - Dzaoudzi (Mayotte). 
Jusqu'au 31 juillet 2012 : 
Paris - Sal (Cap-Vert) ; 
Paris - Tel-Aviv (Israël) ; 
Paris - Antananarivo (Madagascar) ; 
Paris - Nosy Bé (Madagascar) ; 
Marseille - Casablanca (Maroc) ; 
Lyon - Casablanca (Maroc) ; 
Paris - La Romana (République dominicaine) ; 
Paris - Punta Cana (République dominicaine) ; 
Paris - Puerto Plata (République dominicaine) ; 
Paris - Samana (République dominicaine) ; 
Paris - Dakar (Sénégal). 
Jusqu'au 30 septembre 2012 : 
Paris - Cancún (Mexique) ; 
Paris - Mexico (Mexique). 
Jusqu'au 31 mars 2013 : 
Paris - Halifax (Canada) ; 
Paris - Québec (Canada) ; 
Paris - Toronto (Canada). 
Jusqu'au 31 mai 2013 : 
Paris - Al Ain (Emirats arabes unis) (fret uniquement) ; 
Paris - Rabat (Maroc). 
Jusqu'au 31 octobre 2013 : 
Paris - Fès (Maroc) ; 
Paris - Marrakech (Maroc) ; 
Paris - La Havane (Cuba) ; 
Paris - Santiago (Cuba). 
Jusqu'au 30 novembre 2013 : 
Marseille - Maurice (île Maurice) ; 
Nantes - Maurice (île Maurice) ; 
Toulouse - Maurice (île Maurice). 
Jusqu'au 31 mars 2014 : 
Fort-de-France - Montréal (Canada) ; 
Point-à-Pitre - Montréal (Canada) ; 
Nantes - Québec (Canada) ; 
Paris - Port-au-Prince (Haïti). 
Jusqu'au 31 juillet 2014 : 
Paris - Hô Chi Minh-Ville (Viêt Nam) ; 
Paris - Kilimandjaro (Tanzanie). 
Jusqu'au 31 octobre 2014 : 
Nantes - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 30 novembre 2014 : 
Paris - Miami (Etats-Unis).
Jusqu'au 30 avril 2015 : 
Paris - Nairobi (Kenya).
Le conseil scientifique et les commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont maintenus en fonctions jusqu'au terme des mandats en cours, dans leur composition actuelle.
   Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées.
Le titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance est créé.
   Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
   Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 w (code NSF).
   Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance est composé des trois unités suivantes :
   1. Gérer l'ensemble des moyens nécessaires aux activités d'un plateau d'appels.
   2. Manager les ressources humaines d'une équipe de téléconseillers (téléconseillères).
   3. Améliorer la qualité de service et contribuer aux évolutions de l'ensemble des activités d'un centre de relations clients à distance.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006.
   Le référentiel emploi, activités et compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) en relations clients à distance sont disponibles dans les centres AFPA ou centres agréés.
Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Gérer l'ensemble des moyens nécessaires aux activités d'une équipe de conseillers (ères) clientèle à distance ; 
2. Manager une équipe de conseillers (ères) clientèle à distance ; 
3. Contribuer à l'amélioration des activités d'un centre de relation client à distance. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 22 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 312 w (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, un comité de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse comprenant :
-le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou, en cas d'empêchement, l'adjoint du directeur, ou un sous-directeur à la protection judiciaire de la jeunesse, qui le préside ;
-un inspecteur de l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-un directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-un        directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-un magistrat en fonction dans les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-un fonctionnaire de catégorie A de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. 
Le chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse assure le secrétariat de ce comité. 
Les membres du comité de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse sont désignés par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin avec les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. 
Le comité se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les propositions de nomination, de promotion et de retrait de la médaille ainsi que sur toutes les questions soumises par son président, notamment l'échelon à décerner aux personnes extérieures à la protection judiciaire de la jeunesse. 
Le président du comité a voix prépondérante en cas de partage de voix. 
Le comité établit son règlement intérieur, qui fixe notamment les règles de désignation des membres suppléants et le quorum.
Nul ne peut se voir conférer la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse s'il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s'il a fait l'objet de l'une des sanctions disciplinaires du troisième ou du quatrième groupe prévues par la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
   La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou de sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres.
   La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être retirée pour toute autre condamnation ou sanction disciplinaire ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est attribuée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et après avis du comité de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Pour les attributions prévues à l'article 4, l'avis du comité de la médaille n'est pas nécessaire.
Il est institué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, un comité de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse comprenant :
   - le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou, en cas d'empêchement, l'adjoint du directeur, ou un sous-directeur à la protection judiciaire de la jeunesse, qui le préside ;
   - un inspecteur de l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
   - un directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
   - un directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
   - un magistrat en fonction dans les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
   - un fonctionnaire de catégorie A de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
   Le chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse assure le secrétariat de ce comité.
   Les membres du comité de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse sont désignés par le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin avec les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
   Le comité se réunit sur convocation de son président. Il délibère sur les propositions de nomination, de promotion et de retrait de la médaille ainsi que sur toutes les questions soumises par son président, notamment l'échelon à décerner aux personnes extérieures à la protection judiciaire de la jeunesse.
   Le président du comité a voix prépondérante en cas de partage de voix.
   Le comité établit son règlement intérieur, qui fixe notamment les règles de désignation des membres suppléants et le quorum.
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être décernée aux agents, titulaires et non titulaires, des services de la protection judiciaire de la jeunesse sur proposition motivée des directeurs et chefs de service de la protection judiciaire de la jeunesse.
   L'échelon bronze peut être décerné aux agents justifiant de quinze années de services accomplis à la protection judiciaire de la jeunesse.
   L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze, après vingt années de services.
   L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent après vingt-cinq années de services.
   Les titulaires de l'ancienne médaille de la protection judiciaire de la jeunesse sont réputés titulaires de l'échelon bronze de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils peuvent bénéficier de l'échelon argent après vingt années de services. Ils peuvent bénéficier directement de l'échelon or après vingt-cinq années de services.
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse est d'un module de 27 millimètres dont la face représente un profil de la République entouré de l'inscription : " République française ".
   Au revers, sur le pourtour, les mots : " Ministère de la justice " entourent l'inscription : " Protection judiciaire de la jeunesse " surmontant le cartouche.
   Le ruban est de couleur amarante, avec chevrons verts de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d'une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'argent et de 20 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'or.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :
- être titulaire d'une attestation de natation délivrée par une personne titulaire d'un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur : parcours 100 mètres en nage libre, avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur ;
- être titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) ou son équivalent à jour de la formation continue, avec production de l'attestation de recyclage annuel ; 
- être capable de réaliser une prestation selon les critères de jugement en vigueur en compétition sur un support au choix du candidat : shortboard, longboard, bodyboard ;
- être capable de démontrer une maîtrise aquatique en milieu marin ;
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement de la discipline surf.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
- de la production des attestations mentionnées ;
- d'un test composé :
a) D'une épreuve consistant en une prestation évaluée par la direction technique nationale de la Fédération française de surf selon les jugements en vigueur en compétition, réalisée sur un support au choix du candidat parmi les suivants : shortboard, longboard, bodyboard ;
b) D'une épreuve consistant à effectuer un parcours de 400 mètres minimum en mer à la nage à partir du bord, comportant un ou plusieurs franchissements de barre ainsi qu'une action de sauvetage avec une planche, dont les modalités sont définies par le jury en fonction des conditions de mer ;
c) Et d'une épreuve d'entretien à partir d'un dossier remis au jury au début du test, relatant une expérience en matière de coordination d'équipe, d'enseignement, d'entraînement ou de formation. L'expérience est attestée par le directeur technique national du surf.
Les candidats pouvant justifier d'un niveau national dans les classements fédéraux en shortboard, longboard ou bodyboard et les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " surf ", ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités nautiques ", mention monovalente " surf ", sont dispensés de l'épreuve de prestation réalisée sur un support au choix du candidat ainsi que de l'épreuve de maîtrise aquatique en milieu marin définies respectivement au a et au b de l'article 3.
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " surf ", ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " mention monovalente " surf " obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) : " être capable d'encadrer le surf en sécurité ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention " surf ". 
Le titulaire : 
- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " surf " et du brevet d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de surf ; ou 
- du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités nautiques " mention monovalente " surf " et du brevet d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de surf, 
justifiant soit d'une expérience d'entraînement d'une durée minimale de deux années, soit d'une expérience d'encadrement d'une équipe de moniteurs d'une durée minimale de deux années obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " surf ". Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du surf.
L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel établi après avis de la commission administrative paritaire. Les conditions requises pour une inscription au tableau d'avancement doivent être satisfaites au cours de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les avancements à la hors-classe et à l'échelon exceptionnel de la hors-classe sont prononcés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe. La classe normale comprend neuf échelons et la hors-classe comprend six échelons et un échelon exceptionnel (1).
Le nombre maximum des maîtres-assistants pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services dans le corps des maîtres-assistants en position d'activité ou de détachement.
Le nombre de maîtres assistants à l'échelon exceptionnel de la hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage des effectifs du corps considérés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'industrie et des communications électroniques, du budget et de la fonction publique.

 Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe, les maîtres assistants justifiant d'au moins trois ans de service effectif dans le 6e échelon de cette même classe
L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté.
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de la hors-classe et de la classe normale est fixée comme suit :
LASSES ET ECHELONS

			ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

			Hors-classe

			Echelon exceptionnel

			-

			6e

			-

			5e

			5 ans

			4e

			1 an

			3e

			1 an

			2e

			1 an

			1er

			1 an

			Classe normale

			9e

			-

			8e

			2 ans 10 mois

			7e

			2 ans 10 mois

			6e

			3 ans 6 mois

			5e

			2 ans 10 mois

			4e

			2 ans 10 mois

			3e

			2 ans 10 mois

			2e

			2 ans 10 mois

			1er

			1 an
Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce corps comporte une deuxième classe, une première classe et une classe exceptionnelle.
La deuxième classe comprend sept (1) échelons, la première classe comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
L'avancement d'échelon dans la première et la deuxième classe a lieu à l'ancienneté.
L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de ces deux classes est fixée comme suit :
CLASSES ET ECHELONS

			ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

			Première classe

			3e échelon

			-

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			3 ans

			Deuxième classe

			7e échelon

			-

			6e échelon

			3 ans 6 mois

			5e échelon

			3 ans 6 mois

			4e échelon

			1 an

			3e échelon

			1 an

			2e échelon

			1 an

			1er échelon

			1 an
Le temps consacré aux recherches effectuées après l'obtention du doctorat dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique est retenu dans les conditions suivantes :
  1° Pour les maîtres-assistants : dans sa totalité dans la limite de quatre ans ;
  2° Pour les professeurs, en fonction du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées. Cette durée ne peut excéder quatre ans.
Le temps consacré aux recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique est retenu dans les conditions suivantes :
  1° Pour les maîtres-assistants : dans sa totalité dans la limite de trois ans ;
  2° Pour les professeurs, en fonction du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées. Cette durée ne peut excéder trois ans.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom a compétence en matière de gestion des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, sous réserve des pouvoirs relevant d'autres autorités prévus par le présent décret. 
Il détient à l'égard des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom le pouvoir de prononcer les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes définies à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé. Les sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes définies à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé, prises à l'encontre des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom relèvent du pouvoir des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. 
Le pouvoir de prononcer, à l'encontre des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, les sanctions des premier et deuxième groupes définies à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé, est délégué aux ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. 
Les sanctions disciplinaires des troisième et quatrième groupes, définies à l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé, prises à l'encontre des professeurs de l'Institut Mines-Télécom relèvent du pouvoir du Président de la République. 
Dans tous les cas, il appartient au directeur général de l'Institut Mines-Télécom d'engager la procédure disciplinaire et de saisir la commission administrative paritaire compétente lorsque sa consultation est nécessaire.
Les services accomplis dans une administration ou un organisme ou un établissement d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au sens de l'article 2 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française sont pris en compte selon les modalités fixées par ce même décret.
Les services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat autre que ceux mentionnés à l'article 37-1 dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil sont pris en compte selon les modalités fixées par le présent décret.
  Les conditions de cette prise en compte sont déterminées par assimilation aux modalités prévues aux articles 33 à 37 selon que les intéressés ont exercé une activité publique ou assimilée ou une activité privée.
L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle a lieu au choix. 
Le nombre maximum des professeurs pouvant être promus chaque année de la première classe à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé. 
Peuvent seuls être promus les professeurs de première classe ayant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe exceptionnelle. 
L'avancement au 2e échelon de la classe exceptionnelle s'effectue au choix parmi les professeurs de l'Institut Mines-Télécom justifiant d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 1er échelon de cette classe. 
Le nombre maximum des professeurs du premier échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au deuxième échelon de cette classe est déterminé chaque année par application à l'effectif des professeurs réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. 
Avant sa signature par les ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, le projet d'arrêté est transmis pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget. Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine. Cet arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.