FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL

Région de gendarmerie du Grand Est, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de l'Aube, des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Marne.

Région de gendarmerie de la Nouvelle-Aquitaine, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme.

Région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Région de gendarmerie de Normandie, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort.

Région de gendarmerie de Bretagne.

Région de gendarmerie de Corse.

Région de gendarmerie d'Occitanie, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale du Gard, de l'Aude, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Région de gendarmerie des Pays de la Loire.

Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.

Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à l'exclusion des groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Groupement de gendarmerie départementale de la Marne, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aube, des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Marne.

Groupement de gendarmerie départementale de la Vienne, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale de la Charente, de la Charente Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.

Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne.

Groupement de gendarmerie départementale du Doubs, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort.

Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

Groupement de gendarmerie départementale de la Somme, ayant le statut de formation administrative pour les groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Garde républicaine.

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

Ecole de gendarmerie de Chaumont.

Ecole de gendarmerie de Châteaulin.

Ecole de gendarmerie de Dijon.

Ecole de gendarmerie de Montluçon.

Ecole de gendarmerie de Rochefort.

Ecole de gendarmerie de Tulle.

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Le Blanc et Rosny-sous-Bois.