Les candidats au concours sur titres doivent fournir à l'appui de leur inscription un dossier comportant :

1° Une copie du diplôme mentionné au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé ou, le cas échéant, une copie de tout autre diplôme équivalent dans les conditions mentionnées à l'article 1er ;

2° Tout document justifiant qu'ils remplissent la condition d'activité professionnelle telle qu'elle est définie au 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé.

Ce dossier d'inscription est complété par un dossier de sélection qui sera transmis au jury et qui comprend les éléments suivants :

1° Un curriculum vitae ;

2° Un récapitulatif détaillé des opérations que le candidat a dirigées ou dont il a assuré la conception ou la réalisation, précisant notamment le périmètre et les missions confiés. Ce récapitulatif est établi sur la base d'un document fourni par l'administration. Outre le récapitulatif, le dossier comporte quinze feuilles recto/verso maximum, en format A3, présentant l'expérience professionnelle des candidats. Ce dossier peut comprendre des photographies ;

3° La présentation d'une opération de restauration concernant un monument historique immeuble et dont les travaux sont réalisés et terminés pour lesquels le candidat précise la nature de ses missions. Cette présentation doit comprendre les éléments suivants :

a) Le constat d'état et un relevé de l'immeuble à différentes échelles comprenant des détails et des profils, sous forme libre de dessins originaux mais n'excédant pas le format A3. Le constat d'état et le relevé sont rendus au format A3, l'ensemble n'excédant pas quinze pages recto. Les minutes du relevé sont jointes au dossier sous format libre ;

b) Une notice historique et documentaire de l'immeuble portant sur sa construction, ses transformations, sa situation dans l'histoire de l'architecture, ses usages anciens et actuels. Cette notice indique en fonction du programme les contraintes liées aux législations en vigueur (accessibilité, sécurité, établissement recevant du public, performance thermique, etc.). La notice est rendue sous la forme d'un dossier relié de trente pages recto maximum au format A3 ;

c) Le diagnostic détaillé des pathologies de l'immeuble précisant la nature et les causes des altérations et désordres ainsi que les conclusions qui en résultent. Ce diagnostic précise l'ensemble des investigations scientifiques et techniques qui ont été nécessaires. Il présente les différentes hypothèses de conservation et de restauration envisagées dans le cadre du projet de maîtrise d'œuvre et les estimations financières sommaires de ces différentes propositions. Le diagnostic est rendu sous la forme d'un dossier relié de quinze pages recto maximum au format A3 ;

d) Le projet de maîtrise d'œuvre de conservation et de restauration intégrant à la fois le choix argumenté du parti retenu et la description des travaux réalisés avec les plans du projet et les plans d'exécution ainsi que les photographies du chantier et de la restauration achevée.

Le projet de restauration est rendu sous la forme d'un dossier relié de cinquante pages recto maximum au format A3 incluant relevés et croquis, photographies en noir ou en couleurs ne dépassant pas le format 13 × 19 cm. Les documents graphiques précités correspondent à un maximum de vingt-cinq planches de format A3 au sein du dossier.