MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques
NIVEAUX DE CONFINEMENT
2
3
4
a) Conception des locaux et confinement des procédés
1. Confinement des agents biologiques viables dans un système qui les sépare physiquement de l'environnement.
Oui
Oui
Oui
2. Prélèvement d'échantillons, apport de substances à un système clos et transfert d'agents biologiques viables à un autre système clos effectués de manière à empêcher la dissémination.
Oui
Oui
Oui
3. Conception des joints et garnitures des systèmes clos de façon à empêcher la dissémination.
Oui
Oui
Oui
4. Traitement des gaz rejetés du système clos de façon à empêcher la dissémination.
Oui
Oui
Oui
5. Sauf si l'agent biologique vivant est le produit, la sortie des fluides de cultures doit se faire après que les agents biologiques ont été inactivés par des moyens appropriés.
Oui
Oui
Oui
6. Conception de la salle dédiée aux activités techniques de façon à retenir le déversement total du plus grand système clos présent.
Oui
Oui
Oui
7. Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet.
Oui
Oui
Oui
8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques.
Oui
Oui
Oui
9. Accès à la salle dédiée aux activités techniques par un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.
Optionnel
Oui
Oui
10. Salle dédiée aux activités techniques pouvant être fermée hermétiquement afin de permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
Oui
11. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui, hermétiquement closes
Oui, hermétiquement closes et incassables
12. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
Oui
13. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Optionnel
Oui
Oui, double filtre HEPA
14. Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines.
Non
Oui
Oui
15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air.
Non
Oui
Oui
16. Approvisionnement en énergie électrique de secours.
Non
Optionnel
Oui
17. Système de ventilation de secours.
Non
Optionnel
Oui
b) Aménagements internes
1. Vêtements de protection.
Oui
Oui
Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques
2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
Oui : sols et murs (1)
Oui : sols, murs et plafonds
Oui : sols, murs et plafonds
3. Installations sanitaires dans la salle dédiée aux activités techniques.
Non
Non
Non
4. Présence d'une douche.
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques
Oui, dans le sas de la salle dédiée aux activités techniques
5. Présence d'autoclave.
Optionnel. Si oui, facilement accessible (2)
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée, ou à proximité (3)
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée
c) Pratiques opératoires
1. Prise d'une douche par les travailleurs en sortant de la salle dédiée aux activités techniques.
Non
Optionnel
Oui
2. Inactivation des déchets.
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement
Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques
3. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.
Oui
Oui
Oui
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées.
(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.
(2) Pour les nouvelles installations ; dans le bâtiment.
(3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.