A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R53-8-67,  Art. R53-8-68,  Art. R53-8-73,  Art. R53-8-76,  Art. R53-8-78,  Art. R57-4-2,  Art. R57-4-3,  Art. R57-4-4,  Art. R57-4-5,  Art. R57-4-6,  Art. R57-4-7,  Art. R57-4-8,  Art. R57-4-9,  Art. R57-4-10,  Sct. Chapitre IV : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre éducatif fermé,  Sct. Section 1 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire,  Art. R57-4-11,  Art. R57-4-12,  Sct. Section 2 : Des modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un centre éducatif fermé,  Sct. Section 1 : De la confidentialité des documents personnels,  Art. R57-6-1,  Art. R57-6-2,  Art. R57-6-3,  Art. R57-6-4,  Art. R57-6-6,  Art. R57-6-7,  Sct. Section 3 : Des mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues ,  Art. R57-6-8,  Art. R57-6-9,  Art. R57-6-10,  Art. R57-6-11,  Art. R57-6-12,  Art. R57-6-13,  Art. R57-6-14,  Art. R57-6-15,  Art. R57-6-16,  Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires,  Sct. Section 1 : Des règlements intérieurs,  Art. R57-6-18,  Art. Annexe à l'article R57-6-18,  Art. R57-6-19,  Art. R57-6-20,  Sct. Section 2 : De l'accès au droit,  Art. R57-6-21,  Art. R57-6-22,  Sct. Section 3 : De l'autorité compétente en matière de décisions administratives individuelles ,  Art. R57-6-23,  Art. R57-6-24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R53-8-75,  Art. R57-4-1,  Art. R57-6-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Sct. Section 1 : De la discipline,  Sct. Sous-section 1 : Des fautes disciplinaires,  Art. R57-7,  Art. R57-7-1,  Art. R57-7-2,  Art. R57-7-3,  Art. R57-7-4,  Sct. Sous-section 2 : De la procédure disciplinaire ,  Art. R57-7-5,  Sct. Paragraphe 1er : De la commission de discipline,  Art. R57-7-6,  Art. R57-7-7,  Art. R57-7-8,  Art. R57-7-9,  Art. R57-7-10,  Art. R57-7-11,  Art. R57-7-12,  Sct. Paragraphe 2 : De la poursuite disciplinaire ,  Art. R57-7-13,  Art. R57-7-14,  Art. R57-7-15,  Art. R57-7-16,  Art. R57-7-17,  Art. R57-7-18,  Art. R57-7-19,  Art. R57-7-20,  Art. R57-7-21,  Art. R57-7-22,  Art. R57-7-23,  Art. R57-7-24,  Art. R57-7-25,  Art. R57-7-26,  Art. R57-7-27,  Art. R57-7-28,  Art. R57-7-30,  Art. R57-7-31,  Sct. Paragraphe 3 : Des voies de recours ,  Art. R57-7-32,  Sct. Sous-section 3 : Des sanctions ,  Sct. Paragraphe 1 : Des sanctions encourues ,  Art. R57-7-33,  Art. R57-7-34,  Sct. Paragraphe 2 : Du confinement en cellule ordinaire ,  Art. R57-7-38,  Art. R57-7-39,  Art. R57-7-40,  Art. R57-7-41,  Sct. Paragraphe 3 : De la mise en cellule disciplinaire ,  Art. R57-7-43,  Art. R57-7-44,  Art. R57-7-45,  Art. R57-7-46,  Art. R57-7-47,  Sct. Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions ,  Art. R57-7-49,  Art. R57-7-50,  Art. R57-7-51,  Art. R57-7-54,  Art. R57-7-55,  Art. R57-7-56,  Art. R57-7-57,  Art. R57-7-58,  Art. R57-7-59,  Art. R57-7-60,  Art. R57-7-61,  Sct. Section 2 : De l'isolement ,  Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention à l'isolement ,  Art. R57-7-62,  Art. R57-7-63,  Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration ,  Art. R57-7-64,  Art. R57-7-65,  Art. R57-7-66,  Art. R57-7-67,  Art. R57-7-68,  Art. R57-7-69,  Sct. Sous-section 3 : De la procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue ,  Art. R57-7-70,  Art. R57-7-71,  Art. R57-7-72,  Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes ,  Art. R57-7-73,  Art. R57-7-74,  Art. R57-7-75,  Art. R57-7-76,  Art. R57-7-77,  Art. R57-7-78,  Sct. Section 3 : Des moyens de contrôle et de contrainte ,  Sct. Sous-section 1 : Des moyens de contrôle ,  Art. R57-7-79,  Art. R57-7-80,  Art. R57-7-81,  Art. R57-7-82,  Sct. Sous-section 2 : Des moyens de contrainte ,  Art. R57-7-83,  Art. R57-7-84,  Sct. Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques,  Sct. Section 1 : Des unités pour détenus violents ,  Art. R57-7-84-1,  Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en unité pour détenus violents,  Art. R57-7-84-2,  Art. R57-7-84-3,  Art. R57-7-84-4,  Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en unité pour détenus violents ,  Art. R57-7-84-5,  Art. R57-7-84-6,  Art. R57-7-84-7,  Art. R57-7-84-8,  Art. R57-7-84-9,  Art. R57-7-84-10,  Art. R57-7-84-11,  Art. R57-7-84-12,  Sct. Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisation ,  Art. R57-7-84-13,  Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en quartier de prise en charge de la radicalisation ,  Art. R57-7-84-14,  Art. R57-7-84-15,  Art. R57-7-84-16,  Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation ,  Art. R57-7-84-17,  Art. R57-7-84-18,  Art. R57-7-84-19,  Art. R57-7-84-20,  Art. R57-7-84-21,  Art. R57-7-84-22,  Art. R57-7-84-23,  Art. R57-7-84-24,  Sct. Chapitre VI : Des mouvements des personnes détenues,  Art. R57-7-85,  Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues,  Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus,  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,  Art. R57-7-86,  Sct. Sous-section 2 : Organisation des régies des comptes nominatifs,  Art. R57-7-87,  Art. R57-7-88,  Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement et contrôle des régies des comptes nominatifs,  Art. R57-7-89,  Art. R57-7-90,  Art. R57-7-91,  Art. R57-7-92,  Art. R57-7-93,  Art. R57-7-94,  Sct. Section 2 : De l'entretien des détenus,  Sct. Chapitre VII bis : Du vote des personnes détenues ,  Art. R57-7-95,  Art. R57-7-96,  Art. R57-7-97,  Sct. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues ,  Sct. Section 1 : Dispositions générales ,  Art. R57-8-1,  Art. R57-8-2,  Sct. Section 2 : Du suivi médical de certaines personnes détenues ,  Art. R57-8-3,  Art. R57-8-4,  Art. R57-8-5,  Art. R57-8-6,  Sct. Section 2 : De la correspondance ,  Sct. Sous-section 1 : De la correspondance écrite ,  Sct. Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites ,  Art. R57-8-16,  Art. R57-8-17,  Art. R57-8-18,  Art. R57-8-19,  Sct. Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées ,  Art. R57-8-20,  Sct. Sous-section 2 : De l'accès au téléphone ,  Art. R57-8-21,  Art. R57-8-22,  Art. R57-8-23,  Sct. Chapitre IX bis : Des techniques de recueil de renseignement mises en œuvre par l'administration pénitentiaire,  Art. R57-8-24,  Art. R57-8-25,  Art. R57-8-26,  Art. R57-8-27,  Art. R57-8-28,  Art. R57-8-29,  Sct. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues,  Sct. Section 1 : De l'activité des personnes détenues,  Art. R57-9-1,  Art. R57-9-2,  Art. R57-9-2-1,  Art. R57-9-2-2,  Art. R57-9-2-3,  Art. R57-9-2-4,  Art. R57-9-2-5,  Sct. Section 2 : De l'assistance spirituelle,  Art. R57-9-3,  Art. R57-9-4,  Art. R57-9-5,  Art. R57-9-6,  Art. R57-9-7,  Sct. Section 3 : De l'action socioculturelle,  Art. R57-9-8,  Sct. Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues ,  Sct. Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial,  Sct. Section 2 : Des détenus de nationalité étrangère,  Sct. Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées,  Sct. Section 4 : Des détenus mineurs,  Art. R57-9-19,  Art. R57-9-20,  Art. R57-9-21,  Art. R57-9-22,  Art. R57-9-23,  Art. R57-9-24,  Art. R57-9-25,  Art. R57-9-26,  Art. R57-12,  Art. R57-20,  Art. R57-21,  Art. R57-22,  Sct. Section 5 : Habilitation des personnes auxquelles peut être confiée la mise en oeuvre du dispositif technique permettant le contrôle à distance des personnes assujetties,  Sct. Sous-section 1 : Les personnes habilitées,  Art. R57-23,  Art. R57-24,  Art. R57-25,  Art. R57-26,  Art. R57-27,  Sct. Sous-section 2 : Les agents des personnes habilitées,  Art. R57-28,  Art. R57-29,  Art. R57-30,  Art. R57-30-2,  Art. R57-30-3,  Art. R57-30-4,  Art. R57-30-5,  Art. R57-30-6,  Art. R57-30-7,  Art. R57-30-8,  Art. R57-30-9,  Art. R57-30-10,  Sct. Titre III bis: Du placement à l'extérieur,  Art. R*57-31,  Art. R57-32,  Art. R57-33,  Art. R57-34,  Art. R57-35,  Art. R57-36,  Art. R57-37,  Art. R61-12-1,  Art. R61-13,  Art. R61-14,  Art. R61-15,  Art. R61-17,  Art. R61-17-1,  Art. R61-17-2,  Art. R61-18,  Art. R61-18-1,  Art. R61-19,  Art. R61-20,  Art. R61-28,  Art. R61-29,  Sct. Chapitre IV : De l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en oeuvre de placement sous surveillance électronique mobile,  Sct. Section 1 : Les personnes habilitées,  Art. R61-36,  Art. R61-37,  Art. R61-38,  Art. R61-39,  Sct. Section 2 : Les agents des personnes habilitées,  Art. R61-40,  Art. R61-41,  Art. R61-42,  Art. R61-44,  Art. R61-45,  Art. R61-46,  Art. R61-47,  Art. R61-48,  Art. R61-49,  Art. R61-50,  Art. R61-51,  Sct. Chapitre II : De l'habilitation des personnes contribuant au contrôle à distance ,  Art. R61-52,  Art. R61-53

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R15-43,  Art. R15-44,  Art. R15-45


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Sct. Chapitre V : De l'isolement,  Art. R57-8-7,  Art. R57-9-18,  Art. R57-11,  Art. R57-13,  Art. R57-14,  Art. R57-15,  Art. R57-16,  Art. R57-19,  Art. R57-30-1,  Art. R60-1,  Art. R61-12,  Art. R61-22,  Art. R61-23,  Art. R61-24,  Art. R61-27,  Art. R61-43,  Art. R249-33


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R15-33-55,  Art. R15-33-65,  Art. R15-42

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R57-8-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Sct. Section 1 : Des visites ,  Sct. Sous-section 1 : Du rapprochement familial ,  Sct. Sous-section 2 : Du permis de visite ,  Art. R57-8-8,  Art. R57-8-9,  Art. R57-8-10,  Art. R57-8-11,  Art. R57-8-12,  Art. R57-8-13,  Art. R57-8-14,  Art. R57-8-15,  Sct. Section 2 : De la correspondance ,  Sct. Sous-section 1 : De la correspondance écrite ,  Sct. Paragraphe 1 : Du contrôle des correspondances écrites ,  Art. R57-8-16,  Art. R57-8-17,  Art. R57-8-18,  Art. R57-8-19,  Sct. Paragraphe 2 : Des correspondances spécialement protégées ,  Art. R57-8-20,  Sct. Sous-section 2 : De l'accès au téléphone ,  Art. R57-8-21,  Art. R57-8-22,  Art. R57-8-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R24-23,  Art. R24-24,  Art. R50-74,  Art. R53-8-55

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R53-8-56,  Art. R53-8-57,  Art. R53-8-58,  Art. R53-8-59,  Art. R53-8-60,  Art. R53-8-61

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale


 Art. R53-8-66,  Art. R53-8-72