Art. 1 - Pour le ministère de l'économie et le ministère du budget, les bulletins officiels mentionnés à l'article 1er du décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 susvisé sont publiés suivant une périodicité au moins trimestrielle. Ils peuvent être consultés dans les conditions suivantes :
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère de l'économie, du ministère du budget.
   TITRE       Bulletin officiel de l'administration centrale de l'économie et du budget et des services directement rattachés aux ministres (1).
   LIEUX DE CONSULTATION       Centre de documentation économique et budgétaire (C.E.D.E.B.), 182, rue Saint-Honoré, Paris 1er.
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère de l'économie :
         Direction des assurances    TITRE       Bulletin officiel des assurances    LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), direction des assurances, 54, rue de Châteaudun, Paris (9°).
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère de l'économie :
         Direction générale de la concurrence et de la consommation.
   TITRE       Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (Bulletin officiel des services des prix).
   LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), direction générale de la concurrence et de la consommation, 41, quai Branly, Paris (7°) ; toutes directions départementales de la concurrence et de la consommation ; toutes préfectures.
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère de l'économie :
         Conseil national de la comptabilité    TITRE       Bulletin officiel du conseil national de la comptabilité.
   LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), conseil national de la comptabilité, 23 bis, rue de l'Université, Paris (7°).
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère du budget :
         Direction de la comptabilité publique    TITRE       Bulletin officiel de la comptabilité publique.
   LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), centre de documentation de la direction de la comptabilité publique, 42, rue du Chemin-Vert, Paris (11°) ; recette générale des finances de Paris ; paierie générale du Trésor ; toutes trésoreries générales ; toutes recettes des finances.
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère du budget.
         Direction générale des impôts et service de la législation fiscale.
   TITRE       Bulletin officiel de la direction générale des impôts.
   LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), toutes directions régionales des impôts ; toutes directions départementales des services fiscaux ; tous centres des impôts ; tous centres des impôts fonciers.
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère du budget :
         Direction générale des douanes et droits indirects.
   TITRE       Bulletin officiel des douanes    LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), centre de renseignements douaniers, 8, rue de la Tour-des-Dames, Paris (9°) ; toutes directions régionales des douanes.
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère du budget :
         Service des pensions    TITRE       Bulletin officiel des pensions de l'Etat    LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), service des pensions, 23 bis, rue de l'Université, Paris (7°).
   DOMAINES RELEVANT DE LA COMPETENCE       Du ministère du budget :
         Service des alcools    TITRE       Informations reprises dans le Bulletin officiel de la direction générale des impôts.
   LIEUX DE CONSULTATION       C.E.D.E.B. (2), direction générale des impôts et service des alcools, 11, rue de l'Echelle, Paris (1er).
   (1) Bulletin commun aux directions et services des deux ministères, à l'exception de ceux qui possèdent un bulletin qui leur est propre.
   (2) Pour les bulletins de l'année en cours et ceux de l'année précédente.
   Art. 2 - Font l'objet d'une publication dans les bulletins énumérés à l'article 1er :
   1. Les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;
   2. La signalisation des documents administratifs.