Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.

 Elle comprend :

- le bureau des risques inondation et littoraux ;

- le bureau des risques naturels terrestres ;

- le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Le département de la politique de la conformité financière anime et coordonne les travaux nécessaires à l'adaptation des services des ministères et de ses organismes au respect de la conformité financière ministérielle ainsi que les politiques de maîtrise et de surveillance des risques financiers ministériels. Dans ce cadre, il assure la conduite du contrôle interne financier dans l'ensemble des services du ministère.

 Il est responsable de la coordination de l'offre de formation en matière financière, de la sensibilisation à la conformité financière et de la gestion de l'information financière produite par la direction des affaires financières.

 Il est le correspondant ministériel de la Cour des comptes.
Le département de la modernisation et de l'animation des réseaux :
-veille au développement de la fonction ressources humaines en région ;

-coordonne l'expertise ressources humaines nécessaire à la bonne conduite des projets de réorganisation, de création de services ou d'établissements publics ;

-anime le réseau des responsables des ressources humaines des établissements publics sous tutelle du ministère.
Il comprend :
-la mission “ pilotage des réseaux ressources humaines ministériels ” ;

-la mission “ pilotage du réseau ressources humaines des opérateurs ” ;

-la mission “ accompagnement ressources humaines des réorganisations et restructurations ”.
Le département des solutions numériques en ressources humaines prépare et met en œuvre, dans les domaines de compétences de la direction, la feuille de route de transformation numérique.

 Il anime les instances de pilotage du système d'information des ressources humaines, gère la planification globale des opérations, définit les besoins en moyens budgétaires et humains pour atteindre les objectifs fixés et contrôle leur respect.

 Il assure la promotion de l'innovation et de la qualité dans les processus dont la direction est chargée.

 Il organise les opérations nécessaires à la conception, au développement, au déploiement, à l'assistance et à la maintenance des produits numériques de la direction. A ce titre, il définit et assure le suivi des prestations attendues avec le service du numérique et le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.

 Le département assure la conformité au règlement général sur la protection des données des traitements de données à caractère personnel exploités par la direction.

 Il met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information, en lien avec le service du numérique, dans les domaines de compétence de la direction.

 Il vérifie la cohérence des données dont la direction est dépositaire et coordonne les actions de mise en qualité.

 Il anime le réseau des pôles supports intégrés de gestion administrative et de paye ainsi que celui d'experts référents.

 Il est l'interlocuteur de la direction de programme "SIRH-Paye" de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

 Il comprend :

 - le bureau de la gestion et des référentiels transverses ;

 - le bureau des parcours professionnels et questions sociales ;

 - le pôle système décisionnel.
La sous-direction du budget et de la fiscalité est chargée, en liaison avec les responsables de programme du pôle ministériel, de contribuer à la définition de stratégies budgétaires et fiscales.

 Elle coordonne l'élaboration des projets de loi de finances, veille à la préparation des documents afférents à ceux-ci, et coordonne les travaux relatifs aux dispositions budgétaires ou fiscales devant y être inscrites.

 Elle prépare et suit l'exécution du budget des ministères en mettant en œuvre un contrôle interne et propose, le cas échéant, toute mesure devant permettre d'en restaurer la soutenabilité.

 Elle apporte son expertise en matière de fiscalité, coordonne le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances et assure la synthèse des dispositifs de financement communs à plusieurs directions générales ou organismes relevant du périmètre de compétence ministériel.

 Elle est chargée du pilotage financier des opérateurs relevant des périmètres ministériels.

 Elle est chargée de piloter la préparation, la programmation, et l'exécution des crédits de fonctionnement et d'investissement du programme sur lequel sont inscrits les moyens support du ministère.

 Elle comprend :

 - le bureau de la synthèse budgétaire ;

 - le bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs ;

 - le bureau du budget soutien.
La direction des affaires financières comprend :

 - la sous-direction du budget et de la fiscalité ;

 - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;

 - le département de la politique de la conformité financière ;

 - le service des achats et du soutien.

 Le directeur des affaires financières est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur.
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
— La direction des affaires financières ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
— le service du numérique ;
― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
— la délégation ministérielle à l'accessibilité.
La sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière assure les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre et assure les activités budgétaires et comptables pour le compte des responsables de programme du ministère et par délégation pour le compte de responsables de programme d'autres ministères. Elle met en œuvre un contrôle interne comptable et assure la gestion de la régie.

 Elle anime, en coopération avec le ministère chargé de l'agriculture, le réseau des centres de prestations comptables mutualisées.

 Elle dirige les travaux de production comptable du pôle ministériel, veille à la qualité comptable et assure la valorisation des données comptables. Elle participe aux travaux de certification des comptes.

 Elle est la référente pour le ministère en matière de réglementation financière et produit des expertises d'ingénierie financière. Elle participe également aux travaux interministériels visant à faire évoluer la réglementation et l'organisation financière et à rationaliser les processus financiers de la chaîne de la dépense.

 Elle est chargée du développement de la comptabilité analytique.

 Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des systèmes d'information financière du ministère et en assure la représentation dans les instances de pilotage et de coordination interministérielles.

 Elle comprend :

 - le bureau de la réglementation financière et de la comptabilité ;

 - le bureau de l'exécution financière ;

 - le bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts.
Le département des ressources définit, en lien avec la direction des ressources humaines, la stratégie d'évolution des compétences numériques et assure son adaptation aux besoins opérationnels.

 Il conduit, en lien avec la direction des affaires financières, la programmation et l'exécution budgétaires ainsi que la mise en œuvre de la politique ministérielle d'achat.

 Il conçoit et met en œuvre le contrôle de gestion et garantit l'optimisation des moyens du service.

 Il met en œuvre les marchés publics dans le domaine du numérique.

 Il s'assure, en lien avec la direction des affaires juridiques et la direction des affaires financières, de la sécurité juridique des actes.

 Il met en œuvre les moyens logistiques et accompagne les entités délocalisées du service dans leur gestion quotidienne.
Le département du pilotage de la transformation numérique définit, coordonne, anime et évalue le plan de transformation numérique ministériel.

 Il s'assure de l'alignement avec celui-ci des feuilles de routes des directions et services du ministère ainsi que des différentes entités du service du numérique.

 Il veille à la cohérence des actions de transformation numérique avec la feuille de route définie par l'administrateur ministériel des données.

 Il élabore et met en œuvre le système de pilotage.

 Il s'assure de la qualité des productions du service et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont il est garant, suivant la logique de l'Etat plateforme.

 Il coordonne la relation avec la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication, et, en lien avec leurs tutelles, celles avec les établissements publics du ministère.
Le service du numérique comprend :

 - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;

 - la sous-direction des produits numériques métiers ;

 - la sous-direction des méthodes et des services de plateforme ;

 - le département du pilotage de la transformation numérique ;

 - le département de la sécurité et de la gestion de crise ;

 - le département des ressources.
La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise l'évolution des pratiques numériques en tenant compte de l'expérience de l'utilisateur.

 Elle conduit la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation.

 Elle définit et met en œuvre l'environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.

 Elle assure l'assistance bureautique, informatique et de téléphonie des services d'administration centrale.

 Elle comprend :

 - la mission d'appui à l'innovation ;

 - le département de la relation client ;

 - le département de l'environnement de travail numérique ;

 - le département des services de proximité.
La sous-direction des méthodes et des services de plateforme.

 Elle définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

 Elle définit la politique technique du ministère et en assure la mise en œuvre dans les domaines suivants :

 - infrastructures des réseaux fixes ;

 - services d'hébergement ;

 - architecture technique des produits numériques ;

 - qualification et production des produits numériques ;

 - méthodes et référentiel qualité.

 Elle définit et assure la supervision des systèmes d'information et suit les alertes. Elle s'assure du bon fonctionnement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.

 Elle comprend :

 - le département de l'architecture et des méthodes ;

 - le département infrastructure et services ;

 - le département des socles des systèmes d'information.
La sous-direction des produits numériques métiers assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production, à l'accompagnement et au maintien des produits numériques au bénéfice des structures du ministère.

 Elle participe à l'élaboration et à l'amélioration des méthodologies et des outils.

 Elle comprend six départements qui sont chacun chargés de la gestion d'un portefeuille de produits correspondant à un ou plusieurs systèmes d'information.
Le département de la sécurité et de la gestion de crise définit et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère, sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

 Il élabore et évalue les plans de continuité et de reprise d'activité relevant du périmètre du service du numérique.

 Il coordonne les actions de rétablissement du service en cas d'incident majeur et en assure la communication.
La sous-direction des transports routiers exerce les attributions suivantes :
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de voyageurs dont le transport public particulier de personnes ;
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation de services de transport routier de marchandises et de voyageurs, dont le transport public particulier de personnes ;
― contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques ;
― participation aux réflexions sur l'usage des infrastructures, sur les questions d'environnement intéressant le secteur et sur l'amélioration de la sécurité dans les transports routiers ;
― définition et coordination, en liaison étroite avec les ministères chargés de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs, dont le transport public particulier de personnes et participation à la coopération européenne dans ce domaine ;
― suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;
― définition des orientations relatives à la sûreté des transports routiers et proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en lien avec la direction des affaires juridiques ;
― suivi de la mise en œuvre et de la sécurité du système du chronotachygraphe électronique ;
― élaboration et suivi des accords bilatéraux en matière de transport routier ;
― délivrance et gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs ;
― gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur ;
― détermination des règles relatives à la circulation des transports routiers.
Elle comprend :
― le bureau des transports routiers de marchandises ;
― le bureau des transports collectifs routiers de voyageurs ;
― le bureau de l'économie des transports routiers ;
― le bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers ;
― le bureau de la circulation des transports routiers ;

― le bureau des transports publics particuliers de personnes.
Le secrétariat général au tunnel sous la Manche assiste la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbéry entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche ; il assure, à ce titre, la préparation, l'exécution et le suivi des décisions de la commission ainsi que le secrétariat du comité de sécurité créé par le traité, et des comités ad hoc.
Le secrétariat général est chargé, en liaison avec les administrations concernées, du suivi et de la coordination des actions nécessaires à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche. Il administre les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission intergouvernementale, du comité de sécurité, et des autres organes de coordination nationaux ou binationaux contribuant aux travaux de la commission intergouvernementale, notamment le comité binational de sûreté.
 Le secrétariat général contribue à la définition et à l'évolution des textes réglementaires et législatifs ayant trait à la liaison fixe, ainsi qu'aux accords internationaux régissant le cadre juridique applicable au tunnel sous la Manche.
Le secrétariat général au tunnel sous la Manche est placé sous l'autorité du secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale.
La sous-direction du droit social des transports terrestres exerce les attributions suivantes :
- élaboration, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et du budget et les partenaires sociaux, du droit social spécifique au secteur des transports terrestres ;
- animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers et des transports urbains, suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et présidence des commissions mixtes des statuts des personnels de la Régie autonome des transports parisiens du groupe public ferroviaire et de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français ;
- élaboration de la législation et de la réglementation du travail spécifiques aux transports terrestres, aux grands ports maritimes et aux ports autonomes, à la Régie autonome des transports parisiens et au groupe public ferroviaire, suivi de la réglementation applicable en matière d'institutions représentatives du personnel ;
- élaboration de la législation et de la réglementation spécifiques à la formation professionnelle dans les transports terrestres, exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, animation du réseau territorial de contrôle des organismes de formation professionnelle dans les transports terrestres ;
- contribution à l'élaboration de la réglementation sociale européenne dans les différents modes de transports terrestres, en matière de durée de conduite et de durée du travail, de formation professionnelle et de qualification ;
- pilotage de l'Observatoire social national dans les transports et animation du réseau des observatoires sociaux régionaux et suivi de la conjoncture sociale ainsi que de la conflictualité dans les transports terrestres et des grands ports maritimes et ports autonomes ;
- politique de la protection sociale dans les transports terrestres, notamment préparation de la représentation du ministre chargé des transports auprès des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers ;
- préparation et suivi de l'exécution des lois de finances dans leurs dispositions relatives aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ;
- participation à la politique interministérielle de lutte contre le travail illégal dans les transports terrestres.
Elle comprend :
- le bureau du droit social des transports routiers ;
- le bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain ;
- le bureau du droit social des ports et de la batellerie.
Le service de l'administration générale et de la stratégie comprend :
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ;
― le département des affaires générales.
Le service de l'administration générale et de la stratégie s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de la mission innovation, numérique et territoires.
La mission de coordination des affaires européennes et internationales exerce les attributions suivantes, en appui à la direction des affaires européennes et internationales :
- coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport ;
- coopération technique avec les administrations routières étrangères ;
- animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence de la direction générale.
La sous-direction de la sécurité maritime exerce les attributions suivantes :
– participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche, à la prévention de la pollution par les navires et à la sûreté des transports maritimes ;
– participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires ;
– organisation, animation, coordination et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
– animation et évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et en lien avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;
– relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
– suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé " Armement des phares et balises ".
Elle comprend :
– le bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
– le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
– le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
– le bureau des phares et balises ;
– la mission sûreté des navires.
La sous-direction des ports et du transport fluvial exerce les attributions suivantes :
― élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et planification des projets de développement de leurs infrastructures ;
― exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― réglementation et régulation économique des ports et des services de transport fluvial, et de réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires ;
― élaboration et mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports ;
― définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
― définition et coordination, en liaison avec les ministères en charge de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports fluviaux, suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;
― contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques ;
― participation aux réflexions sur les effets du transport maritime et fluvial sur l'environnement ;

― pilotage du développement des autoroutes de la mer et de la multimodalité dans les ports.
Elle comprend :
― le bureau des ports ;
― le bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires ;
― le bureau de la stratégie et du développement portuaires ;

― le bureau de la sûreté portuaire et fluviale.
― le bureau de la stratégie et du développement portuaires.
La mission innovation, numérique et territoires exerce les attributions suivantes :

- animation et coordination de l'action de la direction générale dans les démarches collaboratives ministérielles ayant trait à l'innovation en matière de mobilité, telles que France Mobilités ou France Expérimentation ;

- valorisation des démarches d'innovation existantes, ou émergentes en lien avec les structures concernées de la direction générale ;

- encouragement, promotion et propositions de mesures permettant d'assurer dans les limites de compétence de l'Etat, le déploiement des systèmes intelligents et des outils numériques, y compris serviciels, en développant les approches partenariales avec l'ensemble de l'écosystème concerné ;

- veille sur les opportunités offertes par les transports intelligents pour mettre en œuvre les politiques de transport ;

- pilotage des projets prioritaires du domaine, pour favoriser notamment l'application de la réglementation, l'ouverture des données, le développement de l'information et de la billetique multimodales, ainsi que la sécurité et la sûreté des transports intermodaux de marchandises ;

- coordination des projets ayant trait aux mobilités et services de mobilité émergents notamment en lien avec le développement de services numériques ou digitaux ;

- développement du point d'accès national aux données en cohérence avec les obligations réglementaires, françaises et européennes.
La direction des services de transport comprend :
― la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains ;
― la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires ;
― la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
― la sous-direction des transports routiers ;
― la sous-direction du droit social des transports terrestres ;
― le secrétariat général au tunnel sous la Manche.
La direction des services de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables :
― planifie les grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires et des voies navigables relevant de l'Etat en relation avec le Commissariat général au développement durable ;
― définit, en liaison avec les maîtres d'ouvrage des réseaux d'infrastructures concernés, les modalités de financement de ces projets et précise la répartition des risques entre les intervenants ;
― programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ;
― oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;
― exerce la tutelle de SNCF Réseau et de Voies navigables de France ;
― élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transports ferroviaires ;
― exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative à l'usage des infrastructures de transports ferroviaires ;
― assiste l'adjoint du commissaire général aux transports et le commissaire délégué aux transports terrestres.
Elle comprend :
― le bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) ;
― le bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2) ;
― le bureau du réseau ferré national ;
― le bureau des voies navigables.
La sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires exerce les attributions suivantes :

– exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs ;

– définition des orientations relatives à la sécurité des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques ;
– définition des orientations en matière d'interopérabilité ferroviaire ;

– élaboration et mise en œuvre, en liaison avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et suivi de leur application dans le respect des compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;

– suivi de l'ensemble des questions liées à l'ouverture des marchés à la concurrence, à l'accès aux réseaux et à l'exercice des activités ferroviaires ;

– relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

– élaboration et suivi des accords internationaux bilatéraux en matière de transport ferroviaire ;

– exercice de la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Elle comprend :

– le bureau de la sécurité des transports guidés ;

– le bureau de l'interopérabilité ferroviaire ;

– le bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :
― la direction des infrastructures de transport ;
― la direction des services de transport ;
― la direction des affaires maritimes ;
― le service de l'administration générale et de la stratégie ;
― la mission innovation, numérique et territoires.

 Le centre d'études des tunnels est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

 Le Centre national des ponts de secours est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
L'Armement des phares et balises est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est rattachée, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
En outre, le directeur des infrastructures de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire délégué aux transports maritimes et le délégué à la mer et au littoral.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
La sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :
― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de la mobilité et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des services de transport d'intérêt national ;
― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ;

― définition des orientations et participation aux réflexions relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs ;

― élaboration et mise en œuvre des réglementations relatives à la sûreté des transports ferroviaires et collectifs ;

― animation d'un observatoire de la délinquance dans les transports ferroviaires et collectifs et appui aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transport en matière de prévention de la délinquance ;

― pilotage de la politique du transport ferroviaire de marchandises, en liaison avec la direction des infrastructures de transport ;

― pilotage du développement des autoroutes ferroviaires ;

― soutien au secteur du transport de marchandises, avec la programmation et la gestion des aides d'exploitation et d'investissement et la coordination avec les autres dispositifs d'aides.
Elle comprend :
― le bureau des politiques de déplacements ;
― le bureau des opérateurs de transport ferroviaire ;
― le bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif ;
― le bureau du fret ferroviaire et des transports combinés ;

― le bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance ;
― la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire.
La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes :
En liaison avec les services du secrétariat général, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale.
Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.
Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.
Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.
Elle comprend :
- le pôle contrôle de gestion ;
- le bureau du budget ;
- le bureau de la commande publique ;
- le bureau de la gestion ;
- le bureau des emplois et des compétences.
Le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention. Il est chargé :

- d'élaborer le cadre technique relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

- d'animer les services déconcentrés dans les domaines de la sécurité ou de l'efficacité des ouvrages hydrauliques et de leur apporter un appui technique ;

- de conduire des études et expertises relatives à la sécurité et la qualité du fonctionnement du réseau électrique en tant que de besoin.

 Le chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques propose et met en œuvre le programme d'activités du service, dans le cadre des orientations et directives données par le sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention.
Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.

 Il comprend :

- le bureau de l'information préventive ;

- le bureau de l'action territoriale.
La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
La sous-direction des statistiques des transports comprend :
- le bureau des statistiques de la route et des véhicules ;
- le bureau de l'observation statistique des transports et de la logistique ;
- le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports.
Le service de la donnée et des études statistiques organise le système d'observation et statistique en matière d'énergie, de logement, de construction, de transport, d'environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l'environnement, de l'énergie, de la construction, du logement et des transports, au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951. Il exécute à ce titre, au nom de l'Etat, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l'information statistique et arrêté par le ministère dont relève l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le service de la donnée et des études statistiques comprend :
- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
- la sous-direction des statistiques des transports ;
― la sous-direction de l'information environnementale ;
― la sous-direction de la valorisation et de la stratégie de la donnée.
Il est assisté d'un conseil scientifique.
La délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale concourt aux missions suivantes :

 1° Soutenir et promouvoir au niveau national, européen et international, le développement de l'économie sociale et solidaire. A ce titre, elle étudie et propose, dans son champ de compétence, des mesures de soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et est associée à l'élaboration et au suivi des dispositifs de soutien public au financement de ces entreprises ;

 2° Participer, en lien avec les collectivités publiques et les représentants des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au développement de l'innovation sociale et des expérimentations portées par ces entreprises. A ce titre, elle est chargée d'identifier les initiatives prises à cet égard et de procéder à leur évaluation ;

 3° Participer, en lien avec les autres ministères concernés à la mise en œuvre des orientations du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;

 4° Animer le réseau de correspondants régionaux à l'économie sociale et solidaire ;

 5° Assister le secrétaire général du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire dans l'exercice de ses missions.
Le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur des déchets et de l'économie circulaire.
 Il est chargé de la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets, du règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE, et des textes pris pour leur application, et en particulier :
 - de l'instruction des notifications écrites préalables ;
 - de la délivrance des décisions de consentement ;
 - de l'appui aux administrations dans les cas de transferts transfrontaliers de déchets susceptibles d'être qualifiés d'illicites ;
 - du suivi des procédures administratives en cas de transferts illicites, en lien avec les inspecteurs de l'environnement en direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
 - de la communication et de l'information des opérateurs ;
 - de la relation avec les autorités compétentes étrangères en charge de la délivrance des décisions de consentements pour leurs pays ;
 - de l'archivage des documents afférents à l'activité.
 Le chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
La sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture est chargée de mettre en œuvre les politiques et réglementations relatives aux produits chimiques (produits biocides, règlement REACH, pesticides, nanomatériaux, produits organiques persistants...), aux pollutions et risques liés aux activités agricoles (dont les installations classées agricoles et alimentaires), aux organismes génétiquement modifiés (en liaison avec les ministères concernés, dont le ministère chargé de l'agriculture), aux pollutions diffuses.
 Elle est chargée de coordonner les actions méthodologiques et de mise en œuvre en matière de :
 - collecte et d'analyse des données environnementales et sanitaires, en liaison avec le Commissariat général au développement durable et les services du ministère chargé de la santé, sous réserve des compétences de ceux-ci ;
 - d'évaluation des risques pour les milieux ;
 - de coordination des actions dans le domaine de la qualité de l'air intérieur, de connaissance, d'évaluation et de hiérarchisation des risques chroniques.
 La sous-direction assure les relations avec les agences sanitaires et établissements publics actifs dans le champ de compétences du service.
 Elle comprend :
 - le bureau des produits chimiques ;
 - le bureau des biotechnologies et de l'agriculture ;
 - le bureau santé-environnement.
Le département des affaires générales et des systèmes d'information est notamment chargé d'assurer la gestion de proximité des agents affectés à cette direction (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général. 
Il est également chargé d'organiser le dialogue social de la direction générale (comité technique spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation de la direction et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. 
Ce département est également chargé de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.
Il assure également la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. 
Il s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général. 
En liaison avec le secrétariat général du ministère, il prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale. 
Pour l'ensemble de ces domaines, il assure la représentation du directeur général de la prévention des risques auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.
La sous-direction déchets et économie circulaire est chargée de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, organisation administrative et fiscale, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. En liaison avec le Commissariat général au développement durable, elle coordonne la politique du ministère relative à l'économie circulaire.
 Elle comprend :
 - le bureau de la planification et de la gestion des déchets ;
 - le bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur ;
 - le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.
Le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses élabore, coordonne et assure la mise en œuvre, en liaison avec les autres ministères intéressés, de la politique relative aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques et aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il prépare la contribution du ministère à la politique de santé, en tant que cette dernière est liée à l'environnement.
 Il exerce, pour le compte du ministre chargé de l'environnement, la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
 Le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses comprend :
 - la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture ;
 - la sous-direction déchets et économie circulaire ;
 - la mission bruit et agents physiques.
La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la protection de l'environnement), fabrication, stockage et emploi de produits explosifs, équipements sous pression, transport, distribution et utilisation du gaz, transport d'hydrocarbures et produits chimiques par canalisation, transport de matières dangereuses... Elle suit des secteurs industriels au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle exerce la tutelle de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
 					 La sous-direction des risques accidentels comprend :
 					 ― le bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie ; 
 					 ― le bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux  ; 
 					 ― le bureau d'analyses des risques et pollutions industriels ; 
 					 ― la mission Transport de matières dangereuses.
Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
A ce titre : 
- il élabore la réglementation applicable ; 
- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ; 
- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections. 
Il comprend : 
- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;
 - la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;
 - la mission des affaires internationales et réglementaires ;
 - la mission protection des transports nucléaires et exercices.