Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 13e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 12e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 11e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 11e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 4e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Adjoints techniques de la recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de 2e niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans dans le 10e échelon du grade d'agent technique de 2e niveau.
Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
Techniciens 
contractuels 
de 2e catégorie B 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
Techniciens 
de la recherche 
de 1re classe 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
 12e échelon
7e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 11e échelon
 7e échelon
Ancienneté supprimée 
 10e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
9e échelon 
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 8e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 7e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 6e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 2e échelon
 Ancienneté supprimée
 4e échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 3e échelon 
provisoire
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon 
provisoire
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon 
provisoire
 Ancienneté acquise maintenue
 CATEGORIE 
d'origine 
Techniciens 
contractuels 
de 3e catégorie B
 CORPS 
et grade 
d'intégration 
Techniciens 
de la recherche 
de 3e classe 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
 12e échelon
 Echelon temporaire
 Ancienneté acquise maintenue
 11e échelon
 11e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 10e échelon
 10e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 9e échelon
 9e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 8e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 7e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : Echelon temporaire
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 1ère classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 1re catégorie D (2e groupe) : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés d'administration de la recherche : 2ème classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
   CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :

 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié
Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B :

 10e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : Echelon temporaire
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B :

 9e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B :

 8e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B :

 7e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B :

 6e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 5e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 6e catégorie B : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an
Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée aux chercheurs qui effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée.
   Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est également accordée aux fonctionnaires de l'institut pour les services accomplis dans les pays étrangers situés hors d'Europe sous réserve que la durée de ces services soit au moins égale à deux ans. Cette bonification est exclusive de celle prévue à l'alinéa précédent.
Les commissions scientifiques prévues à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 susvisé ou les commissions de gestion de la recherche et de ses applications prévues à l'article 15 de ce décret constituent, pour les corps des chercheurs de l'institut, les instances d'évaluation prévues au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
   Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'avis de la commission administrative paritaire doit être précédé de la consultation de la commission scientifique représentative de la discipline de l'intéressé.
Indépendamment de la procédure de notation et d'avancement prévue aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé et à l'article 22 du présent décret, les travaux des fonctionnaires de l'institut appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet d'une évaluation périodique par les commissions scientifiques et par la commission spéciale prévue à l'article 9 ci-dessus.
   Les commissions se prononcent au vu du rapport d'activité que chaque fonctionnaire établit tous les deux ans sur les conditions dans lesquelles il a accompli sa mission et du rapport sur l'aptitude professionnelle de chaque fonctionnaire établi tous les deux ans par le directeur de l'unité de recherche ou du service dans lequel ce fonctionnaire est affecté.
Pour l'application de l'article 252 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'institut est considéré comme un établissement exerçant à titre principal son activité hors du territoire métropolitain. 
Les mutations des fonctionnaires de l'institut, lorsqu'elles interviennent hors du territoire métropolitain, sont prononcées par le directeur général conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, après avis des commissions scientifiques sectorielles et de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'institut ainsi que, en ce qui concerne les chercheurs, après observation des formalités prévues à l'article 58 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. 
Les dispositions des articles 240 et 241 du décret du 30 décembre 1983 ne s'appliquent pas aux mutations prévues à l'alinéa précédent.
Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée aux chercheurs qui effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée. 
Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est également accordée aux fonctionnaires de l'institut pour les services accomplis dans les pays étrangers situés hors d'Europe sous réserve que la durée de ces services soit au moins égale à deux ans. Cette bonification est exclusive de celle prévue à l'alinéa précédent.
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué, pour l'ensemble des disciplines ou groupes de disciplines dans lesquels les emplois mis au concours sont à pourvoir, un jury d'admission qui comprend : 
1° Le directeur général de l'institut ou son représentant, président ; 
2° Cinq personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut, nommées, après avis de ce conseil, à raison de trois parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ; 
3° Cinq personnalités appartenant ou non à l'institut. 
Ces dix personnalités doivent être de rang au moins égal à celui des candidats aux postes à pourvoir. Elles sont nommées par le directeur général. Parmi ces dix membres, six doivent appartenir aux corps de chercheurs de l'institut. Aucun d'entre eux ne peut être candidat au concours. 
Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de noms égal au plus au nombre des postes mis au concours. En cas de fractionnement, ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.
Pour l'application de l'article 252 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'institut est considéré comme un établissement exerçant à titre principal son activité hors du territoire métropolitain.
   Les mutations des fonctionnaires de l'institut, lorsqu'elles interviennent hors du territoire métropolitain, sont prononcées par le directeur général conformément aux dispositions des articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, après avis des commissions scientifiques et des conseils de département de l'institut ainsi que, en ce qui concerne les chercheurs, après observation des formalités prévues à l'article 58 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
   Les dispositions des articles 240 et 241 du décret du 30 décembre 1983 ne s'appliquent pas aux mutations prévues à l'alinéa précédent.
La commission scientifique compétente constitue l'instance d'évaluation prévue à l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. Seuls peuvent siéger les membres de cette commission d'un rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont les mérites sont examinés.
   En complément aux dispositions de l'article 32 susmentionné, l'avis d'une commission d'avancement est recueilli après la consultation de la commission scientifique compétente.
   Cette commission d'avancement comprend :
   - le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
   - cinq membres du conseil scientifique de l'institut désignés par le conseil ;
   - cinq personnalités scientifiques appartenant ou non à l'établissement nommées sur proposition du conseil scientifique.
   Les membres de la commission d'avancement doivent être de rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont les mérites sont examinés. Ils sont nommés annuellement par le directeur général.
   Six d'entre eux doivent appartenir aux corps des chercheurs de l'institut.
   Le fonctionnaire dont les mérites sont examinés ne peut être appelé à siéger comme membre de la commission.
L'invention ou la découverte faite par un fonctionnaire de l'institut dans l'exercice de ses fonctions appartient à l'institut qui est seul habilité à prendre, en France ou hors de France, le ou les brevets s'y rapportant. Si l'institut déclare ne pas s'intéresser à l'invention, l'inventeur est libre d'en disposer.
   Sous réserve de l'accord des intéressés, le nom du ou des inventeurs figure sur les brevets pris par l'institut.
   L'institut intéresse, dans des limites fixées par décret, les inventeurs et les personnels de l'établissement qui ont participé à leurs travaux, aux résultats de l'exploitation commerciale de leurs inventions ou de leurs travaux valorisables.
   Lorsque des recherches sont effectuées par l'institut en commun avec d'autres organismes ou pour leur compte, les modalités d'attribution de la propriété des inventions ainsi réalisées et des avantages pouvant résulter de l'exploitation de ces inventions sont déterminées par convention, dans le respect du principe posé à l'alinéa précédent.
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué de quatre membres au moins issus de l'instance d'évaluation compétente, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours. 
Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété par des personnalités scientifiques choisies par le directeur général de l'institut après avis du président de l'instance d'évaluation compétente, dans la limite de 50 % des membres du jury.
Les fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis dans les corps suivants :
   - chargés de recherche ;
   - directeurs de recherche ;
   - ingénieurs de recherche ;
   - ingénieurs d'études ;
   - assistants ingénieurs ;
   - techniciens de la recherche ;
   - adjoints techniques de la recherche ;
   - agents techniques de la recherche ;
   - agents des services techniques de la recherche ;
   - chargés d'administration de la recherche ;
   - attachés d'administration de la recherche ;
   - secrétaires d'administration de la recherche ;
   - adjoints administratifs de la recherche ;
   - agents d'administration de la recherche.
   Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
   Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984.
Lorsque la possibilité de faire acte de candidature à un concours interne de recrutement dans un corps de fonctionnaires de l'institut régi par le présent chapitre est ouverte concurremment aux membres de deux autres corps de fonctionnaires et subordonnée à une condition de durée de service fixée pour chacun de ces deux corps, un candidat ayant appartenu successivement à ces deux corps est considéré comme satisfaisant à cette condition, dès lors qu'il la remplirait s'il était demeuré dans son corps d'origine.
Par dérogation à la seconde phrase du premier alinéa de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, si le nombre d'emplois offerts pour l'avancement au grade de chargé de recherche de 1re classe ne permet pas de satisfaire l'ensemble des propositions des instances d'évaluation mentionnées à l'article 11 ci-dessus, le directeur général recueille l'avis du conseil scientifique sur le classement, par ordre de mérite, des agents proposés par les instances précitées.
Les fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche. 
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué, pour l'ensemble des disciplines ou groupes de disciplines dans lesquels les emplois mis au concours sont à pourvoir, un jury d'admission qui comprend :
   - le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
   - cinq personnalités appartenant au conseil scientifique de l'institut, nommées sur proposition du directeur général, après avis de ce conseil, à raison de trois parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ;
   - cinq personnalités scientifiques appartenant ou non à l'institut, nommées sur proposition du directeur général.
   Ces dix personnalités doivent être de rang au moins égal à celui des candidats aux postes à pourvoir. Elles sont désignées annuellement par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération. Parmi ces dix membres, six doivent appartenir aux corps de chercheurs de l'institut. Aucun d'entre eux ne peut être candidat au concours.
   Dans le cas où le jury décide qu'il y a lieu d'établir une liste d'admission complémentaire, cette liste peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, comporter un nombre de noms égal au plus au nombre des postes mis au concours. En cas de fractionnement, ce chiffre est élevé au nombre entier supérieur.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), sont répartis entre les corps suivants :
   - chargés de recherche ;
   - directeurs de recherche ;
   - ingénieurs de recherche ;
   - ingénieurs d'études ;
   - assistants ingénieurs ;
   - techniciens de la recherche ;
   - adjoints techniques de la recherche ;
   - adjoints techniques de la recherche de 2e classe ;
   - agents techniques de la recherche ;
   - agents techniques de la recherche de 2e niveau ;
   - aides techniques de la recherche ;
   - chargés d'administration de la recherche ;
   - attachés d'administration de la recherche ;
   - secrétaires d'administration de la recherche ;
   - adjoints administratifs de la recherche ;
   - agents d'administration de la recherche ;
   - agents de bureau de la recherche.
   Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret.    Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984.
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué de quatre membres au moins issus de la commission scientifique compétente, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.
   Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété de membres appartenant aux conseils de département ou d'autres personnalités scientifiques, choisis par le directeur général de l'institut, après avis du président de la commission scientifique compétente, dans la limite de 50 p. 100 des membres du jury.
Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent atteindre dans les disciplines de la recherche biologique et médicale 40 % des recrutements dans le corps et dans les autres disciplines le tiers des recrutements.
Il est créé une commission spéciale qui exerce, à l'égard des fonctionnaires de l'institut assurant, à titre principal, des activités techniques ou administratives, les attributions des commissions scientifiques visées à l'article 15 du décret du 5 juin 1984, ainsi que, le cas échéant, celles des experts visées à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983, telles que ces attributions sont définies aux articles 11 et 24 ci-après.
   Un arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement fixe le rôle, la composition et les modalités de désignation des membres de la commission spéciale.
La consultation des commissions scientifiques sectorielles ou d'une ou de la commission de la gestion de la recherche et de ses applications tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66,75,76,81
,89,94,
106,115,116,121,129,134,
142,152,159,165,170,180,181,187,195,196,202,209,215,222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
La consultation des commissions scientifiques ou de la commission spéciale tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66, 75, 76, 81, 89, 94, 106, 115, 116, 121, 129, 134, 142, 152, 159, 165, 170, 180, 181, 187, 195, 196, 202, 209, 215, 222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les commissions scientifiques prévues à l'article 14 du décret du 5 juin 1984 susvisé ou les commissions de gestion de la recherche et de ses applications prévues à l'article 15 de ce décret constituent, pour les corps des chercheurs de l'institut, les instances d'évaluation prévues au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé. 
Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'avis de la commission administrative paritaire doit être précédé de la consultation de l'instance d'évaluation dont relève l'intéressé.
Chaque fois que les dispositions statutaires relatives à un corps des personnels de la recherche régis par le présent décret prévoient une condition d'ancienneté ou de services effectifs dans un de ces corps, les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels figurant dans le tableau de correspondance établi entre ces catégories et les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans ce dernier.
Les inspecteurs généraux de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Inspecteurs généraux de recherche titulaires : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
   Pour l'application de l'article L16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminées conformément au tableau de correspondance figurant aux articles précédents.
   Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret ou celles de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date de son application aux fonctionnaires en activité.
Les avis des instances d'évaluation de l'institut concernant les recrutements et les promotions de chercheurs donnés conformément aux dispositions des décrets du 7 janvier 1959 susvisés mentionnés à l'article 67 ci-dessus et du décret du 17 janvier 1980 susvisé sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon ou au grade des corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche créés par le présent décret et correspondant, en application des tableaux de la section II du chapitre Ier du titre II et de l'article 66 de ce décret, aux catégories de chercheurs au titre desquelles ces avis ont été recueillis.
Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202 et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'institut peuvent, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois créés à cet effet.
   La limite d'âge fixée à l'article 20 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
Jusqu'au 31 décembre 1986 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des techniciens et secrétaires d'administration de la recherche de l'institut classés à la 1re classe de ces corps peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission ad hoc prévue à l'article 66.
   L'avis des commissions tel que prévu à l'article 24 est recueilli en application de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la consultation de cette Commission.
Le décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 relatif au statut particulier des chercheurs scientifiques de l'O.R.S.T.O.M. et le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'O.R.S.T.O.M. sont abrogés.
   Toutefois, à titre transitoire, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret du 19 juillet 1951 susmentionné demeurent applicables aux élèves qui ont commencé leur scolarité en 1982 et 1983 jusqu'à l'expiration des années d'études prévues par ce décret. Ces élèves pourront être autorisés par le directeur général de l'institut à renouveler la deuxième année d'études.
Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels techniques et administratifs de l'institut en application de l'article 26 du décret du 9 décembre 1959 susvisé sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application des tableaux des sections III et IV du chapitre Ier du titre II de ce décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquels ces avis ont été recueillis.
Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés de recherche, intégrés dans le corps des chargés de recherche, en application de l'article 257 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont classés dans la 2e classe de ce corps, conformément au tableau ci-après :
   ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 6e échelon
   NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 5e échelon
   NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 12 mois dans la limite de 3 ans 5 mois
   ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 4e échelon
   NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de 2 ans 9 mois
   ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 3e échelon
   NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 2e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 7 mois dans la limite de 2 ans 7 mois
   ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 2e échelon
   NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 2 ans 3 mois
   ANCIENNE situation : Attachés de recherche : 1er échelon
   NOUVELLE situation : Chargés de recherche de 2 classe : 1er échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   Les attachés de recherche dont la rémunération a été maintenue, en application des articles 34 et 35 du présent décret, au niveau de l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'attachés de recherche contractuels sont classés au 6e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe.
   Ils conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'indice qu'ils détenaient en vertu des articles 34 et 35 précités.
Les maîtres de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche titulaires : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue majorée de 6 mois
Les agents contractuels de l'institut qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être régis conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé en ce qui concerne les chercheurs et aux dispositions du décret du 9 décembre 1959 susvisé en ce qui concerne les personnels techniques et administratifs. Les autres agents contractuels qui n'acceptent pas leur titularisation continuent à être employés selon les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit.
Les maîtres de recherche principaux titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié
Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent de l'Institut à la date de publication du présent décret sont intégrés sur leur demande dans les corps correspondant à la catégorie de l'emploi dans lequel ils sont détachés :
   Si le corps d'intégration est classé dans la même catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée que le corps d'origine, les intéressés doivent justifier de l'existence de cinq années de services en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ;
   Si le corps d'intégration est classé dans une catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée supérieure à celle du corps d'origine, les intéressés doivent justifier de dix années de services en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Ces fonctionnaires disposent d'un délai de quatre mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter une demande d'intégration à l'administration.
   L'intégration est prononcée par décision du directeur général, après avis de la commission scientifique compétente, si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs, et de la commission "ad hoc" mentionnée à l'article 66 si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration de la recherche.
   Les dispositions de l'article 32 ci-dessus sont applicables intéressés dont les modalités de classement dans les grades et échelons du corps d'accueil sont celles fixées au présent titre pour la catégorie d'emploi correspondante.
   Les fonctionnaires dont l'indice détenu dans le corps d'origine est supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade du corps dans lequel ils sont intégrés gardent à titre personnel le bénéfice du traitement indiciaire qu'ils détenaient dans leurs corps d'origine.
Les directeurs de recherche titulaires sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 4e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 4e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Directeurs de recherche titulaires : 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 2e classe : 3e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
Les maîtres de recherche principaux titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires :

 3e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires :

 2e échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 1 an 6 mois
   CATEGORIE d'origine : Maîtres de recherche principaux titulaires :

 1er échelon
   CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié
5 099 056 actions seront cédées en bourse de Nancy par la procédure d'offre publique de vente au prix de 125 F.
   Les personnes physiques de nationalité française ou résidentes bénéficieront d'une action gratuite pour dix actions acquises directement de l'Etat à l'occasion de cette offre, dans la limite de cinquante actions acquises par personne physique pour une contrevaleur ne dépassant pas 25 000 F, à condition qu'elles aient été conservées au moins dix-huit mois.
   Lorsqu'une personne détiendra dans les conditions prévues ci-dessus un nombre d'actions dépassant dix titres, mais ne correspondant pas à un multiple de dix, les actions gratuites correspondant aux droits à attribution formant rompus seront vendues en bourse et les sommes provenant de cette vente lui seront versées proportionnellement au nombre de rompus détenus.