Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Paris (75)

			Paris

			5

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Nancy

			4

			Yvelines (78)

			Grignon

			25

			Essonne (91)

			Massy

			3

			Guyane (973)

			Kourou

			3

			Sous-total permanent de sécurité

			40

			Personnel technique en charge de la laiterie

			Yvelines (78)

			Grignon

			1

			Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

			1

			Agent en charge des soins aux animaux

			Yvelines (78)

			Grignon

			5

			Sous-total agents en charge des soins aux animaux

			5

			Total COP/ A AGROPARISTECH

			46

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Paris (75)

			Paris

			3

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Nancy

			4

			Yvelines (78)

			Grignon

			1

			Guyane (973)

			Kourou

			3

			Sous-total permanent de sécurité

			11

			Personnel technique en charge de la laiterie

			Yvelines (78)

			Grignon

			1

			Sous-total personnel technique en charge de la laiterie

			1

			Agent en charge des soins aux animaux

			Yvelines (78)

			Grignon

			5

			Sous-total agents en charge des soins aux animaux

			5

			Total COP/ A AGROPARISTECH

			17

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

			Bouches-du-Rhône (13)

			Salon de Provence

			1

			Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

			1

			Responsable délégué à la vie étudiante

			Hérault (34)

			Montpellier

			1

			Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

			1

			Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

			Hérault (34)

			Montpellier

			1

			Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

			1

			Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			Hérault (34)

			Montpellier

			1

			Sous-total secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			1

			Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			Hérault (34)

			Montpellier

			1

			Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			1

			Permanent de sécurité

			Maine-et-Loire (49)

			Angers

			2

			Sous-total permanent de sécurité

			2

			Total COP/ A L'INSTITUT AGRO

			7

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Côte-d'Or (21)

			Dijon

			7

			Sous-total permanent de sécurité

			7

			Total COP/ A AGRO SUP DIJON

			7

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Puy-de-Dôme (63)

			Lempdes

			2

			Rhône (69)

			Marcy-l'Etoile

			4

			Sous-total permanent de sécurité

			6

			Total COP/ A VET AGRO SUP

			6

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

			Loire-Atlantique (44)

			Nantes

			4

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

			4

			Total COP/ A ONIRIS

			4

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			2

			Sous-total permanent de sécurité

			2

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			Calvados (14)

			Goustranville

			3

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			3

			Total COP/ A ENVA

			5

A compter du 1er janvier 2023 :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			2

			Sous-total permanent de sécurité

			2

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			Calvados (14)

			Goustranville

			1

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			1

			Total COP/ A ENVA

			3

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Permanent de sécurité

			Haute-Garonne (31)

			Toulouse

			2

			Sous-total permanent de sécurité

			2

			Total COP/ A ENVT

			2

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

			Haute-Garonne (31)

			Auzeville-Tolosane

			4

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

			4

			Total COP/ A ENSFEA

			4

IX.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

Jusqu'au 31 décembre 2021 :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Responsable d'une unité zootechnique

			Corrèze (19)

			Chamberet

			1

			Gard (30)

			Uzès

			2

			Orne (61)

			Le Pin au Haras

			1

			Sous-total responsable d'une unité zootechnique

			4

			Collaborateur d'unité zootechnique

			Corrèze (19)

			Pompadour

			3

			Gard (30)

			Uzès

			3

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Rozières aux Salines

			1

			Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

			7

			Total COP/ A IFCE

			11

A compter du 1er janvier 2022 :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Responsable d'une unité zootechnique

			Corrèze (19)

			Chamberet

			1

			Gard (30)

			Uzès

			2

			Orne (61)

			Le Pin au Haras

			1

			Sous-total responsable d'une unité zootechnique

			4

			Collaborateur d'unité zootechnique

			Corrèze (19)

			Pompadour

			3

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Rozières aux Salines

			1

			Sous-total collaborateur d'unité zootechnique

			4

			Total COP/ A IFCE

			8

			Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS

			92

			Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS au 01/01/2022

			89

			Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

			60

			Total COP/ A ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

			58