Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Conseiller d'administration scolaire

 et universitaire de 1re classe

 Conseiller

 de classe normale

 8e échelon

 11e échelon

 7e échelon

 11e échelon

 6e échelon

 10e échelon

 5e échelon

 9e échelon

 4e échelon :
   Après 1 an

 9e échelon
   Avant 1 an

 8e échelon

 3e échelon :
   Après 6 mois

 8e échelon
   Avant 6 mois

 7e échelon

 2e échelon :
   Après 6 mois

 7e échelon
   Avant 6 mois

 6e échelon

 1er échelon :
   Après 6 mois

 6e échelon
   Avant 6 mois

 5e échelon

 Conseiller d'administration scolaire

 et universitaire de 2e classe

 8e échelon :
   Après 6 mois

 8e échelon
   Avant 6 mois

 7e échelon

 7e échelon :
   Après 6 mois

 7e échelon
   Avant 6 mois

 6e échelon

6e échelon :
   Après 6 mois

 6e échelon
   Avant 6 mois

 5e échelon

 5e échelon :
   Après 6 mois

 5e échelon
   Avant 6 mois

 4e échelon

 4e échelon

 4e échelon

 3e échelon

 3e échelon

 2e échelon

 2e échelon

 1er échelon

 1er échelon
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.
A compter du 1er août 1993, les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE situation

 ANCIENNET dans l'échelon

 Attaché de 1re classe

 Attaché

 5e échelon

 12e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 4e échelon :
    après 1 an 6 mois

 12e échelon

 Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.
    avant 1 an 6 mois

 11e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

 3e échelon :
    après 6 mois

 11e échelon

 Ancienneté acquise moins 6 mois.
    avant 6 mois

 10e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

 2e échelon :
    après 6 mois

 10e échelon

 Ancienneté acquise moins 6 mois.
    avant 6 mois

 9e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

 1er échelon :
    après 6 mois

 9e échelon

 Ancienneté acquise moins 6 mois.
    avant 6 mois

 8e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

 Attaché de 2e classe

 8e échelon :
    après 6 mois

 8e échelon

 Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
    avant 6 mois

 7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois.

 7e échelon

 7e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 6e échelon :
    après 1 an 6 mois

 7e échelon

 Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois.
    avant 1 an 6 mois

 6e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 5e échelon :
    après 1 an

 6e échelon

 Ancienneté acquise moins 1 an.
    avant 1 an

 5e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 4e échelon :
    après 1 an

 5e échelon

 Ancienneté acquise moins 1 an.
    avant 1 an

 4e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 3e échelon :
    après 1 an

 4e échelon

 Ancienneté acquise moins 1 an.
    avant 1 an

 3e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an.

 2e échelon :
    après 1 an

 3e échelon

 Ancienneté acquise moins 1 an.
    avant 1 an

 2e échelon

 Ancienneté acquise.

 1er échelon

 1er échelon

 Ancienneté acquise.

 Echelon de stage

 Echelon de stage

 Ancienneté acquise.
      Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire.
Les représentants du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe et du grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire de 2e classe aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions. Ils se réunissent en formation commune et exercent les compétences des représentants du nouveau grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire jusqu'à expiration de leur mandat.
A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Conseiller d'administration scolaire

 et universitaire de 1re classe

 Conseiller de classe normale

 Ancienneté dans l'échelon

 8e échelon

 11e échelon

 Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an.

 7e échelon

 11e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 6e échelon

 10e échelon

 Ancienneté acquise.

 5e échelon

 9e échelon

 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

 4e échelon :
   Après 1 an

 9e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 1 an

 8e échelon

 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 3e échelon :
   Après 6 mois

 8e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

 7e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 2e échelon :
   Après 6 mois

 7e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

 6e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 1er échelon :
   Après 6 mois

 6e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

5e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 Conseiller d'administration scolaire

 et universitaire de 2e classe

 8e échelon :
   Après 6 mois

 8e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

 7e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 7e échelon :
   Après 6 mois

 7e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

 6e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

 6e échelon :
   Après 6 mois

 6e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

 5e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 5e échelon :
   Après 6 mois

 5e échelon

 Ancienneté acquise minorée de 6 mois.
   Avant 6 mois

 4e échelon

 Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

 4e échelon

 4e échelon

 Ancienneté acquise.

 3e échelon

 3e échelon

 Ancienneté acquise.

 2e échelon

 2e échelon

 Ancienneté acquise.

 1er échelon

 1er échelon

 Ancienneté acquise.
Les conseillers d'administration scolaire et universitaire inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe ou à la hors-classe au titre de l'année 1993, et dont la nomination dans l'un de ces grades prend effet entre le 1er août et le 31 décembre 1993, peuvent demander que l'application des dispositions du présent décret intervienne après leur promotion à la 1re classe ou à la hors-classe.
Les attachés promus au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire entre le 1er août 1990 et le 31 juillet 1993 peuvent demander dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret à reporter la date de leur nomination au 1er août 1993.
   Pour les fonctionnaires bénéficiant de ces dispositions, l'ancienneté de service dans le grade d'attaché principal est appréciée à compter de la date à laquelle ils ont initialement accédé à ce grade.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :

 ANCIENNE SITUATION

 NOUVELLE SITUATION

 Attaché de 1re classe

 Attaché

 5e échelon

 12e échelon

 4e échelon :
   Après 1 an 6 mois

 12e échelon
   Avant 1 an 6 mois

 11e échelon

 3e échelon :
   Après 6 mois

 11e échelon
   Avant 6 mois

 10e échelon

 2e échelon :
   Après 6 mois

 10e échelon
   Avant 6 mois

 9e échelon

 1er échelon :
   Après 6 mois

 9e échelon
   Avant 6 mois

 8e échelon

 Attaché de 2e classe

 Attaché

 8e échelon :
   Après 6 mois

 8e échelon
   Avant 6 mois

 7e échelon

 7e échelon

 7e échelon

 6e échelon :
   Après 1 an 6 mois

 7e échelon
   Avant 1 an 6 mois

 6e échelon

 5e échelon :
   Après 1 an

 6e échelon
   Avant 1 an

 5e échelon

 4e échelon :
   Après 1 an

 5e échelon
   Avant 1 an

 4e échelon

 3e échelon :
   Après 1 an

 4e échelon
   Avant 1 an

 3e échelon

 2e échelon :
   Après 1 an 

 3e échelon
   Avant 1 an

 2e échelon

 1er échelon

 1er échelon
      Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.
Les destinataires de ces informations sont les suivants :

 1. Les directeurs des écoles ou instituts en ce qui concerne l'identité et les notes des candidats inscrits dans leurs établissements respectifs ;

 2. Chaque candidat pour ses résultats aux concours ;

 3. L'agent comptable de l'université Lille-I en ce qui concerne le traitement des droits d'inscription ;

 4. Les présidents des universités dont font partie ou auxquelles sont rattachés les écoles ou instituts partenaires ;

 5. Les recteurs d'académie concernés ;

 6. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur (direction générale des enseignements supérieurs).
   Les destinataires mentionnés aux 4, 5 et 6 recevront uniquement les données statistiques.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 1. Nom patronymique ;
 2. Prénom(s) ;
 3. Sexe ;
 4. Date de naissance ;
 5. Adresse ;
 6. N° de téléphone personnel ;
 7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou non) ;
 8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ;
 9. Choix d'écoles et de spécialités ;

 10. Mode de paiement et coordonnées ;

 11. Type de concours ;

 12. Notes et résultats (classements).
   Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
 1. Nom de famille ;
 2. Prénom(s) ;
 3. Sexe ;
 4. Date de naissance ;
 5. Adresse ;
 6. N° de téléphone personnel ;
 7. Formation antérieure (bac, année bac, type bac + 2, année, redoublant ou non) ;
 8. Etat de boursier de l'enseignement supérieur ;
 9. Choix d'écoles et de spécialités ;

 10. Mode de paiement et coordonnées ;

 11. Type de concours ;

 12. Notes et résultats (classements).
   Ces informations sont conservées pendant une durée de trois ans au terme de laquelle seules les données statistiques non nominatives sont archivées.
Il est créé à l'institut universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL) (université Lille-I) un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est de permettre la gestion des candidats aux concours des écoles partenaires d'Archimède. Les candidats peuvent ainsi se préinscrire et suivre leur dossier par voie télématique ; les écoles partenaires et la banque traitent les candidatures, publient les résultats et exploitent des données statistiques.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Ljubljana le 1er février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 février 1993.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La direction centrale des transmissions de l'armée de terre met en place dans les organismes relevant de l'armée de terre ou dans les organismes du ministère de la défense qu'elle soutient des autocommutateurs téléphoniques à l'usage des finalités de ces organismes et éventuellement à des fins privées pour la satisfaction personnelle des besoins des personnes. A l'aide de ces autocommutateurs, il est créé des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :
   - la gestion des annuaires téléphoniques de l'organisme (gestion, édition et diffusion de listes nominatives partielles ou complètes des utilisateurs des postes téléphoniques connectés à l'autocommutateur) ;
   - la gestion d'une messagerie interne à l'organisme ;
   - la maîtrise des dépenses téléphoniques de l'organisme, comprenant l'établissement et l'édition des relevés des communications téléphoniques, y compris poste par poste, le calcul du coût des communications téléphoniques, y compris poste par poste, l'établissement de statistiques ;
   - le remboursement du coût des communications téléphoniques à caractère personnel des personnels de l'organisme (établissement de documents collectifs ou individuels destinés au recouvrement des sommes correspondantes et, en cas de contestation, établissement des documents indiquant les caractéristiques de la ou des communications dont le remboursement du coût est réclamé).
Les catégories d'informations collectées et traitées sont relatives à :
   - l'identité de l'utilisateur du poste (nom, prénom, numéro de poste) ;
   - la situation professionnelle (fonctions, service, adresse professionnelle) ;
   - la communication téléphonique (numéro de téléphone appelé, nature de l'appel suivant les catégories de taxation, durée, date et heure de début et de fin de l'appel, nombre d'unités, coût de la communication).
   La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois à compter de l'enregistrement du numéro appelé.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
   - les chefs de corps ou organismes formant corps ainsi que les agents habilités des services comptables gestionnaires des crédits ;
   - les commandants d'unités et les chefs de service pour les personnels relevant de leur autorité ;
   - les agents disposant d'un poste téléphonique pour les communications passées à partir dudit poste ;
   - la direction centrale des transmissions de l'armée de terre (informations à caractère statistique uniquement).
   Lorsque des relevés justificatifs des numéros de téléphone appelés sont établis, les quatre derniers chiffres de ces numéros sont occultés si les communications téléphoniques sont considérées comme passées à titre privé.
   Toutefois, quand il est demandé à un agent le remboursement du coût d'une communication téléphonique regardée comme passée à titre privé, cet agent peut, sur sa demande expresse, avoir communication du numéro de téléphone complet du correspondant appelé lorsqu'il n'est pas destinataire d'un relevé personnalisé détaillé communiqué sous enveloppe fermée des communications dont le remboursement lui est demandé.
Jusqu'à la mise en place des commissions administratives paritaires des corps de secrétaire d'administration de la recherche comportant des représentants des différents grades prévus par l'article 185 du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 17 du présent décret, les représentants des grades de secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe et de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe assurent la représentation du grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe normale ; les représentants du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe assurent la représentation du grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle, du grade provisoire de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe ainsi que du grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe supérieure.
I. - Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, peuvent être promus au grade provisoire de 1re classe dans les conditions fixées à l'article 195 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans la rédaction antérieure au présent décret, les secrétaires de 2e et de 3e classe. Les intéressés sont reclassés à un échelon du grade provisoire de secrétaire de 1re classe dans les conditions prévues à l'article 197 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
II. - Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être promus au grade provisoire de secrétaire de 1re classe les secrétaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le sixième échelon de la classe normale. Pour être promus les intéressés doivent être inscrits à un tableau d'avancement établi par le directeur général après avis de la commission administrative paritaire, au vu des résultats d'une sélection organisée par voie d'examen professionnel, dans les conditions fixées à l'article 195 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les intéressés sont nommés à un échelon du grade provisoire de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe, conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE
Grade - Echelons
Grade - Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Secrétaire de classe normale 
Secrétaire de 1re classe (grade provisoire)
13e échelon 
5e échelon
Ancienneté acquise 
12e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise 
11e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise 
10e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois 
9e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 
8e échelon
2e échelon
Sans ancienneté 
7e échelon
2e échelon
Sans ancienneté 
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise 
Lorsque l'application du tableau ci-dessus aboutit à classer un fonctionnaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans le grade précédent, l'intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice de son indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d'un indice au moins égal.
Les intéressés feront l'objet d'une intégration dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle lors de la dernière tranche prévue pour la constitution initiale de ce grade.
I. - Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, peuvent être promus au grade provisoire de technicien de 1re classe dans les conditions fixées à l'article 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, dans la rédaction antérieure au présent décret, les techniciens de 2e et de 3e classe. Les intéressés sont reclassés à un échelon du grade provisoire de technicien de 1re classe dans les conditions prévues à l'article 117 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
II. - Entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996, peuvent être promus au grade provisoire de technicien de 1re classe les techniciens de la recherche justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la classe normale. Pour être promus, les intéressés doivent être inscrits à un tableau d'avancement établi par le directeur général après avis de la commission administrative paritaire, au vu des résultats d'une sélection organisée par voie d'examen professionnel, dans les conditions prévues au 1° de l'article 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les intéressés sont nommés à un échelon du grade provisoire de technicien de la recherche de 1re classe, conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE
Grade - Echelons
Grade - Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Technicien de classe normale
Technicien de 1re classe (grade provisoire)
13e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise 
12e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise 
11e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise 
10e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois 
9e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 
8e échelon
2e échelon
Sans ancienneté 
7e échelon
2e échelon
Sans ancienneté 
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise 
Lorsque l'application du tableau ci-dessus aboutit à classer un fonctionnaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans le grade précédent, l'intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice de son indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau grade d'un indice au moins égal.
Les intéressés feront l'objet d'une intégration dans le grade de technicien de classe exceptionnelle lors de la dernière tranche prévue pour la constitution initiale de ce grade.
Jusqu'à la mise en place des commissions administratives paritaires des corps de technicien de la recherche comportant des représentants des différents grades prévus par l'article 103 du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 3 du présent décret, les représentants des grades de technicien de la recherche de 2e classe et de technicien de la recherche de 3e classe assurent la représentation du grade de technicien de la recherche de classe normale ; les représentants du grade de technicien de la recherche de 1re classe assurent la représentation du grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle, du grade provisoire de technicien de la recherche de 1re classe ainsi que du grade de technicien de la recherche de classe supérieure.
Les grades de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle sont créés à compter du 1er août 1994.
   Les nominations dans ces grades ne pourront, entre le 1er août 1994 et le 1er janvier 1997, être prononcées que dans les conditions prévues respectivement aux articles 31 et 34 à 36, et 41 et 44 à 46.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Attaché de 1re classe
Attaché d'administration
5e échelon 
12e échelon
4e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois
12e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 
11e échelon
3e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
11e échelon
Ancienneté inférieure à 6 mois 
10e échelon
2e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
10e échelon
Ancienneté inférieure à 6 mois 
9e échelon
1er échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
9e échelon
Ancienneté inférieure à 6 mois 
8e échelon
Attaché de 2e classe
Attaché d'administration
8e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
8e échelon
Ancienneté inférieure à 6 mois 
7e échelon
7e échelon 
7e échelon
6e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 
7e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 
6e échelon
5e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 
6e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 
5e échelon
4e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
5e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 
4e échelon
3e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
4e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 
3e échelon
2e échelon : 
Ancienneté égale ou supérieure à 1 an
3e échelon
Ancienneté inférieure à 1 an 
2e échelon
1er échelon 
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1993 et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.
Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans les corps de technicien de la recherche, un grade provisoire de technicien de la recherche de 1re classe.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous. Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier d'une réduction de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé :
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale
7e échelon
Echelon terminal
Echelon terminal
6e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans ce grade provisoire, les techniciens de la recherche de 1re classe qui n'ont pas bénéficié des dispositions de l'article 31 ci-dessus. Ils sont reclassés dans ce grade provisoire à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le grade provisoire de technicien de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de classe exceptionnelle.
Les attachés d'administration de la recherche de 2e classe et de 1re classe sont intégrés au 1er août 1993 dans le nouveau grade d'attaché d'administration de la recherche régi par la section 2 du titre IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon conservée
Attaché de 1re classe 
Attaché d'administration 
5e échelon 
12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois
12e
Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois
4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
11e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
11e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
3e échelon ancienneté inférieure à 6 mois
10e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
10e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
2e échelon ancienneté inférieure à 6 mois
9e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
1er échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
9e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
1er échelon ancienneté inférieure à 6 mois
8e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
Attaché de 2e classe 
-
Attaché d'administration 
8e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois
8e
Ancienneté acquise diminuée de 6 mois, dans la limite de 2 ans 6 mois
8e échelon ancienneté inférieure à 6 mois
7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
7e échelon 
7e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois
7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
6e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois
6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
5e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an
6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon ancienneté inférieure à 1 an
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an
5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
4e échelon ancienneté inférieure à 1 an
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an
4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
3e échelon ancienneté inférieure à 1 an
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an
2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an
3e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
2e échelon ancienneté inférieure à 1 an
2e
Ancienneté acquise
1er échelon 
1er
Ancienneté acquise
Echelon de stage 
Echelon de stage
Ancienneté acquise
Les services accomplis comme attaché de 2e classe et comme attaché de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché d'administration de la recherche.
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de technicien de la recherche, titulaires du grade de technicien de 1re classe, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE
d'origine
GRADE
d'intégration
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
Technicien de la recherche de 1re classe
Technicien de la recherche de classe exceptionnelle
7e échelon :
- après 4 ans 
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 4 ans
- avant 4 ans 
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
6e échelon 
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
5e échelon : 
- après 2 ans 
5e échelon
Ancienneté acquise minorée de 2 ans
- avant 2 ans 
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
4e échelon : 
- après 1 an 
4e échelon
Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois
- avant 1 an 
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois
3e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois
2e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
1er échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise
Les services accomplis dans le grade de technicien de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de classe exceptionnelle.
Les attachés d'administration de la recherche promus au grade d'attaché principal entre le 1er août 1991 et le 31 juillet 1993 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, à reporter la date de leur nomination au 1er août 1993.
   Les fonctionnaires bénéficiaires de ces dispositions continuent à voir leur ancienneté de service dans le grade d'attaché principal décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.
Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de classe normale, les membres des corps de technicien de la recherche, titulaires du grade de technicien de la recherche de 2e et de 3e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
d'origine
GRADE
d'intégration
ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Technicien de la recherche de 2e classe
Technicien de la recherche de classe normale
6e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 
5e échelon
13e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 
3e échelon
12e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 
2e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 
1er échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 
Technicien de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
12e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 
11e échelon
12e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 
10e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise 
9e échelon
10e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise 
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise 
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise 
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise 
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise 
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise 
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise 
Les services accomplis dans les grades de technicien de la recherche de 2e classe et de technicien de la recherche de 3e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de technicien de la recherche de classe normale.
Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1995, les membres des corps de techniciens de la recherche, titulaires du grade provisoire de technicien de 1re classe régi par les dispositions de l'article 32 du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 31 ci-dessus.
Jusqu'à la mise en place de commissions administratives paritaires comportant des représentants du grade d'attaché d'administration de la recherche, les représentants des grades d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe et d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe assurent la représentation du grade d'attaché d'administration de la recherche au sein des commissions administratives paritaires de ces corps.
Par dérogation aux dispositions de l'article 104 du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 4 du présent décret, et jusqu'au 31 décembre 1996, le nombre des emplois de technicien de classe supérieure par rapport à l'effectif des grades de technicien de classe normale et de classe supérieure est fixé ainsi qu'il suit :
   A compter du 1er août 1995 : 8 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1996 : 15 p. 100.
Lorsque, en application du tableau de l'article 31 ci-dessus, les intéressés sont classés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation antérieure, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient, dans leur nouveau grade, d'un indice au moins égal.
Sont intégrés, au 1er août 1996, dans le grade de technicien de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1996, les membres des corps de techniciens de la recherche, titulaires du grade provisoire de technicien de 1re classe régi par les dispositions de l'article 32 du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 31 ci-dessus.
Sont intégrés, au 1er janvier 1997, dans le grade de technicien de classe exceptionnelle, les membres des corps de techniciens de la recherche, titulaires du grade provisoire de technicien de 1re classe régi par les dispositions de l'article 32 du présent décret.
   Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 31 ci-dessus.
Lorsque, en application du tableau de l'article 41 ci-dessus, les intéressés sont classés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation antérieure, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.
Par dérogation aux dispositions de l'article 185 du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 17 du présent décret, et jusqu'au 31 décembre 1996, le nombre des emplois de secrétaire de classe supérieure par rapport à l'effectif des grades de secrétaire de classe normale et de classe supérieure est fixé ainsi qu'il suit :
   A compter du 1er août 1995 : 8 p. 100 ;
   A compter du 1er août 1996 : 15 p. 100.
Sont intégrés, au 1er janvier 1997, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret.
   Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Technicien de la recherche de 2e classe
Technicien de la recherche de classe normale
6e échelon
13e échelon
5e échelon
13e échelon
4e échelon
12e échelon
3e échelon
12e échelon
2e échelon
11e échelon
1er échelon
10e échelon
Technicien de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
12e échelon
11e échelon
12e échelon
10e échelon
11e échelon
9e échelon
10e échelon
8e échelon
9e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe
Secrétaire de la recherche de classe normale
6e échelon 
13e échelon
5e échelon
13e échelon
4e échelon
12e échelon
3e échelon
12e échelon
2e échelon
11e échelon
1er échelon
10e échelon
Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
12e échelon
11e échelon
12e échelon
10e échelon
11e échelon
9e échelon
10e échelon
8e échelon
9e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er août 1995 et celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.
Les dispositions des articles 3 à 5, 7 à 10, 17, 18 et 20 à 23 du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1995. Toutefois, les dispositions relatives à la classe exceptionnelle entrent en vigueur, conformément à l'article 30 du présent décret, au 1er août 1994.
   Les articles 12 à 16 du présent décret prennent effet au 1er août 1993.
Sont intégrés, au 1er août 1996, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1996, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire de 1re classe, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil. Ils sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE 
d'origine
GRADE
d'intégration
ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe
Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
7e échelon :
- après 4 ans
7e échelon
Ancienneté acquise minorée de 4 ans 
- avant 4 ans
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 
5e échelon :
- après 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise minorée de 2 ans 
- avant 2 ans
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 
4e échelon : 
- après 1 an 
4e échelon
Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois 
- avant 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 
3e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois 
2e échelon 
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois 
1er échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise 
Les services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTÉGRATION
Technicien de la recherche de 1re classe (ancien grade et grade provisoire)
Technicien de la recherche de classe exceptionnelle
7e échelon : 
- après 4 ans 
7e échelon
- avant 4 ans
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon : 
- après 2 ans
5e échelon
- avant 2 ans
4e échelon
4e échelon : 
- après 1 an 
4e échelon
- avant 1 an
3e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (ancien grade et grade provisoire)
Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle
7e échelon : 
- après 4 ans
7e échelon
- avant 4 ans
6e échelon
6e échelon 
5e échelon
5e échelon : 
- après 2 ans
5e échelon
- avant 2 ans
4e échelon
4e échelon : 
- après 1 an 
4e échelon
- avant 1 an 
3e échelon
3e échelon 
3e échelon
2e échelon 
2e échelon
1er échelon 
1er échelon
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le 1er janvier 1997 et celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de cette même date.
Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans les corps de secrétaire d'administration de la recherche, un grade provisoire de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous. Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier d'une réduction de la durée moyenne d'échelon dans les conditions fixées à l'article 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
ÉCHELONS
DURÉE
Moyenne
Minimale
7e échelon 
Echelon terminal
Echelon terminal
6e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
Sont intégrés, au 1er août 1994, dans ce grade provisoire, les secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe qui n'ont pas bénéficié des dispositions de l'article 41 ci-dessus. Ils sont reclassés dans ce grade provisoire à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans le grade provisoire de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle.
Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1995, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade provisoire de secrétaire de 1re classe régi par les dispositions de l'article 42 du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de l'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
   Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau figurant à l'article 41 ci-dessus.
Sont intégrés, au 1er août 1995, dans le grade de secrétaire de classe normale, les membres des corps de secrétaire d'administration de la recherche, titulaires du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 2e et de 3e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
d'origine
GRADE
d'intégration
ANCIENNETÉ
conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe
Secrétaire d'administration de la recherche de classe normale
6e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 
5e échelon
13e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise 
4e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 
3e échelon
12e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 
2e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 ans 
1er échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an 
Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
12e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 
11e échelon
12e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 
10e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise 
9e échelon
10e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise 
8e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise 
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise 
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise 
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise 
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise 
3e échelon 
3e échelon
Ancienneté acquise 
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise 
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise 
Les services accomplis dans les grades de secrétaire d'administration de la recherche de 2e classe et de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de classe normale.
Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :
   - les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
   - les ordres de mission concernant les déplacements, à l'exception de ceux concernant la métropole ;
   - les décisions portant attribution de subvention ou de secours ;
   - les marchés, conventions, commandes, travaux ou fournitures, baux et opérations en capital lorsque leur montant est supérieur au seuil visé à l'article 123 du code des marchés publics ;
   - les conventions sur ressources affectées.
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses qui fait ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :
   - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
   - le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
   - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
   - le montant des mandats émis.
   Sont également inscrits dans cette comptabilité dans les premiers jours de l'année :
   - le montant évalué pour toute l'année des dépenses relatives à la rémunération des personnels permanents réellement en fonctions au 1er janvier, y compris les charges sociales, familiales et fiscales connexes ;
   - les dépenses résultant de décisions antérieures.
   Les autres dépenses sont inscrites en cours d'année au fur et à mesure qu'interviennent les décisions les autorisant.
   L'ordonnateur adresse au membre du corps du contrôle général économique et financier dans les quinze premiers jours de chaque mois le relevé des engagements de dépense du mois précédent et le montant des mandats correspondants.
L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses qui fait ressortir par chapitre et subdivision de chapitre :
   - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;
   - le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
   - le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;
   - le montant des mandats émis.
   Sont également inscrits dans cette comptabilité dans les premiers jours de l'année :
   - le montant évalué pour toute l'année des dépenses relatives à la rémunération des personnels permanents réellement en fonctions au 1er janvier, y compris les charges sociales, familiales et fiscales connexes ;
   - les dépenses résultant de décisions antérieures.
   Les autres dépenses sont inscrites en cours d'année au fur et à mesure qu'interviennent les décisions les autorisant.
   L'ordonnateur adresse au contrôleur financier dans les quinze premiers jours de chaque mois le relevé des engagements de dépense du mois précédent et le montant des mandats correspondants.
Sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives :
   - les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ;
   - les ordres de mission concernant les déplacements, à l'exception de ceux concernant la métropole ;
   - les décisions portant attribution de subvention ou de secours ;
   - les marchés, conventions, commandes, travaux ou fournitures, baux et opérations en capital lorsque leur montant est supérieur au seuil visé à l'article 123 du code des marchés publics ;
   - les conventions sur ressources affectées.
Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets, arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'établissement ainsi que sur les propositions budgétaires.
   Ses avis sont transmis par l'autorité de tutelle au ministère du budget en même temps que les projets de textes ou propositions budgétaires auxquels ils se rapportent.
Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement. Il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recettes. Il vise :
   - les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
   - les décisions portant remises gracieuses ;
   - les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.