Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour le calcul des différentes primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l'exception des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension, la nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent. Les agents placés, le cas échéant, en cessation progressive d'activité sur des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire bénéficient de la prise en compte de cette nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de l'indemnité exceptionnelle s'ajoutant au traitement. La nouvelle bonification indiciaire s'ajoute également, le cas échéant, au traitement pour le calcul des majorations de traitement ou indemnités résidentielles accordées aux agents en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer.
Pour la session de juin 1994 du concours d'internat en médecine, sont autorisés à se présenter au concours, nonobstant les dispositions des articles 18 et 18-1 du décret du 7 avril 1988 susvisé, les étudiants de quatrième année du deuxième cycle des études médicales auxquels fait défaut, au moment des épreuves, la validation de plus d'un certificat du deuxième cycle autre que le certificat de synthèse clinique et thérapeutique, ainsi que ceux qui n'ont pas été en stage hospitalier pendant les six mois qui précèdent le concours.
   En cas de réussite au concours, les étudiants se trouvant dans les situations mentionnées ci-dessus peuvent participer à la procédure d'affectation prévue à l'article 19 du décret du 7 avril 1988 susvisé, mais ne peuvent pas prendre part à la procédure semestrielle de choix de postes prévue à l'article 30 du même décret si, au moment de cette dernière, ils ne remplissent pas les conditions pour accéder en troisième cycle des études médicales. Dans ce cas, ils gardent le bénéfice de leur concours jusqu'à la procédure semestrielle de choix de postes organisée à l'issue du concours suivant, à condition de se réinscrire en dernière année de deuxième cycle et de satisfaire à l'ensemble des obligations leur permettant de s'inscrire en troisième cycle.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2017

			A compter du 1er janvier 2018

			A compter du 1er janvier 2019

			A compter du 1er janvier 2020

			Grade de psychologue hors classe

			Echelon 8

			-

			-

			-

			1 015

			Echelon 7

			979

			985

			995

			995

			Echelon 6

			924

			930

			939

			939

			Echelon 5

			863

			869

			876

			876

			Echelon 4

			793

			800

			815

			815

			Echelon 3

			740

			746

			757

			757

			Echelon 2

			686

			693

			712

			712

			Echelon 1

			602

			609

			620

			620

			Grade de psychologue de classe normale

			Echelon 11

			810

			816

			821

			821

			Echelon 10

			751

			758

			763

			763

			Echelon 9

			697

			702

			712

			712

			Echelon 8

			649

			656

			668

			668

			Echelon 7

			601

			608

			619

			619

			Echelon 6

			565

			572

			582

			582

			Echelon 5

			521

			528

			538

			538

			Echelon 4

			491

			498

			500

			500

			Echelon 3

			460

			467

			471

			471

			Echelon 2

			450

			457

			457

			457

			Echelon 1

			434

			441

			444

			444

.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2017

			A compter du 1er janvier 2019

			A compter du 1er janvier 2020

			A compter du 1er janvier 2021

			Grade de psychologue hors classe

			Echelon 8

			-

			-

			-

			1 015

			Echelon 7

			979

			985

			995

			995

			Echelon 6

			924

			930

			939

			939

			Echelon 5

			863

			869

			876

			876

			Echelon 4

			793

			800

			815

			815

			Echelon 3

			740

			746

			757

			757

			Echelon 2

			686

			693

			712

			712

			Echelon 1

			602

			609

			620

			620

			Grade de psychologue de classe normale

			Echelon 11

			810

			816

			821

			821

			Echelon 10

			751

			758

			763

			763

			Echelon 9

			697

			702

			712

			712

			Echelon 8

			649

			656

			668

			668

			Echelon 7

			601

			608

			619

			619

			Echelon 6

			565

			572

			582

			582

			Echelon 5

			521

			528

			538

			538

			Echelon 4

			491

			498

			500

			500

			Echelon 3

			460

			467

			471

			471

			Echelon 2

			450

			457

			457

			457

			Echelon 1

			434

			441

			444

			444
.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Psychologue hors classe 
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
901
5e échelon
840
4e échelon
773
3e échelon
720
2e échelon
667
1er échelon
587
Psychologue de classe normale
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
11e échelon
801
10e échelon
741
9e échelon
682
8e échelon
634
7e échelon
587
6e échelon
550
5e échelon
510
4e échelon
480
3e échelon
450
2e échelon
423
1er échelon
379
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Psychologue hors classe
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
966
6e échelon
910
5e échelon
850
4e échelon
780
3e échelon
726
2e échelon
672
1er échelon
587
Psychologue de classe normale
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
11e échelon
801
10e échelon
741
9e échelon
682
8e échelon
634
7e échelon
587
6e échelon
550
5e échelon
510
4e échelon
480
3e échelon
450
2e échelon
423
1er échelon
379
Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997.
   Ces bons seront remboursés au pair le 12 novembre 1997.
   L'intérêt est de 8,50 p. 100 du nominal des bons.
   Il est payable à terme échu le 12 novembre de chaque année.
Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :
   847 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;
   632 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article D. 715-2 du code de la sécurité sociale prennent effet au 31 décembre 1992.
   Pour le quatrième trimestre de l'année 1992, la contribution de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale imputée en recette de la gestion du fonds spécial visé à l'article D. 715-1 est déterminée selon les règles fixées pour l'application de l'article 4 du décret du 14 septembre 1954 susvisé et l'article 3 du décret du 3 février 1988 susvisé.
   Pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1992, le montant de la contribution due par l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale est déterminé dans les conditions définies aux trois premiers alinéas de l'article D. 715-2 du code de la sécurité sociale.
   La différence entre le montant global des contributions dues au titre de la période susvisée, en application de l'alinéa précédent, et le montant global des contributions effectivement versées ou imputées pour cette période, est affectée en recette de la gestion du fonds spécial visé à l'article D. 715-1 du code de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 1993, elle fait l'objet d'imputation par fractions annuelles dans la limite, pour chaque exercice, des besoins de financement du fonds.
   Les dispositions de l'alinéa précédent et de l'article D. 715-2 du code de la sécurité sociale sont cumulatives.
Les modalités de paiement des prestations dues à compter du 1er octobre 1992 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par un arrêté pris conjointement par les ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et des transports. Jusqu'à la date d'effet de cet arrêté, les modalités de paiement des prestations dues par la Caisse autonome mutuelle de retraites antérieurement au 1er octobre 1992 sont maintenues.
Pour bénéficier, en application de la dernière phrase du paragraphe III de l'article 31 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée, du maintien d'affiliation à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (I.R.C.A.N.T.E.C.), les intéressés doivent en faire expressément la demande au plus tard à la date fixée à l'article 3 du présent décret.
Cette option est irrévocable pendant toute la durée de service des intéressés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou pour le compte de tout autre organisme du régime général de sécurité sociale.
Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend :
   1. Pour la spécialité Musique :
   En ce qui concerne la seconde épreuve :
   - principes de la comptabilité publique ;
   - système comptable des collectivités territoriales ;
   - prévision et contrôle budgétaire ;
   - dotations et subventions ;
   - marchés ;
   - gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;
   - principes d'organisation ;
   - lois de décentralisation et répartition des compétences.
   2. Pour la spécialité Arts plastiques :
   En ce qui concerne la première épreuve :
   - principes de la comptabilité publique ;
   - système comptable des collectivités territoriales ;
   - prévision et contrôle budgétaire ;
   - dotations et subventions ;
   - marchés ;
   - gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation) ;
   - principes d'organisation ;
   - lois de décentralisation et répartition des compétences.
Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur titularisation est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Puéricultrice de classe supérieure 
7e échelon
-
6e échelon 
3 ans 6 mois 
5e échelon 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
2 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
2 ans 
Puéricultrice de classe normale 
8e échelon
-
7e échelon 
4 ans 
6e échelon 
4 ans 
5e échelon 
4 ans 
4e échelon 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2e échelon 
2 ans 
1er échelon 
1 an
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés puéricultrices stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. 
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours.
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5 au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
I.-Les fonctionnaires justifiant du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4 et ayant opté en faveur de la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 susvisée peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois. 
II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres Ier, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé. 
III.-Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.
Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles L. 2111-1 et R. 2111-1 et suivants du code de la santé publique.
Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉE

			Puéricultrice de classe supérieure

			8e échelon

			-

			7e échelon

			4 ans

			6e échelon

			3 ans 6 mois

			5e échelon

			3 ans

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans

			Puéricultrice de classe normale

			8e échelon

			-

			7e échelon

			4 ans

			6e échelon

			4 ans

			5e échelon

			4 ans

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			3 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			1 an
Peuvent être nommées puéricultrices de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les puéricultrices de classe normale ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.
Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.
La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
   Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.
Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de l'ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d'échelon, une partie de l'ancienneté correspondant à la durée de la carrière nécessaire pour accéder au grade et à l'échelon que les intéressés ont atteints, à la date de leur admission comme stagiaire, augmentée, le cas échéant, de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   La durée de la carrière est calculée sur la base :
   1° De la durée statutaire maximale du temps passé dans les échelons du grade détenu ;
   2° Lorsqu'il y a lieu, de l'ancienneté en catégorie B qu'il est nécessaire d'acquérir au minimum dans le ou les grades inférieurs pour accéder au grade détenu, en tenant compte pour les avancements d'échelon de la durée statutaire maximale.
   L'ancienneté retenue ainsi déterminée n'est pas prise en compte en ce qui concerne les cinq premières années ; elle est prise en compte à raison de la moitié pour la fraction comprise entre cinq ans et douze ans et des trois quarts pour l'ancienneté excédant douze ans.
   L'application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de classer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le cadre d'emplois, il avait été promu au grade supérieur.
   Les fonctionnaires appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou titulaires d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 638 sont classés dans le grade de puéricultrice de classe normale à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans le grade d'origine avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 8.
Les puéricultrices bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois lors de leur nomination dans le cadre d'emplois. Toutefois, le fonctionnaire ayant appartenu au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux antérieurement à son recrutement dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ne peut bénéficier de cette bonification que s'il n'a pas bénéficié de celle prévue par l'article 7-1 du statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ou, s'il a déjà bénéficié de ladite bonification, à concurrence seulement de la différence entre la durée de la bonification prévue par le présent cadre d'emplois et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés, sous réserve des règles définies à l'alinéa précédent et aux articles 7-2 à 12, à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.
Les puéricultrices bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois lors de leur nomination dans le cadre d'emplois. Toutefois, le fonctionnaire ayant appartenu au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux antérieurement à son recrutement dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ne peut bénéficier de cette bonification que s'il n'a pas bénéficié de celle prévue par l'article 7 du statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ou, s'il a déjà bénéficié de ladite bonification, à concurrence seulement de la différence entre la durée de la bonification prévue par le présent cadre d'emplois et celle de la bonification antérieurement obtenue.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés puéricultrices stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Les puéricultrices qui exerçaient une activité professionnelle de même nature avant leur nomination dans le cadre d'emplois et qui détenaient les titres, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de leur profession sont classées lors de leur titularisation, si elles ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre des articles 8 à 12, à un échelon déterminé en prenant en compte la durée de cette activité sur la base de l'ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d'échelon. Cette reprise d'ancienneté ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressées.
Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou D ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le grade de puéricultrice territoriale de classe normale sur la base de la durée maximum de service exigée pour chaque avancement d'échelon en prenant en compte une fraction de leur ancienneté dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
   L'ancienneté dans le cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine correspond dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un cadre d'emplois, corps ou emploi de la catégorie D, et de trente-deux ans pour un cadre d'emplois, corps ou emploi de la catégorie C, au temps nécessaire pour parvenir sur la base des durées maximales de services à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
   Cette ancienneté est retenue à raison des :
   a) Trois douzièmes lorsqu'il s'agit d'un cadre d'emplois, corps ou emploi de la catégorie D ;
   b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus lorsqu'il s'agit d'un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie C.
   L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet de classer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le cadre d'emplois, il avait été promu au grade supérieur.
   Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie C non classé dans une échelle de rémunération définie par le décret du 30 décembre 1987 susvisé peuvent être classés, s'ils y ont intérêt, à un échelon du grade qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu.
   Dans la limite de l'ancienneté maximum de service exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
   Les agents nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination à cet échelon.
Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés à un échelon déterminé du grade de puéricultrice territoriale de classe normale en appliquant les modalités prévues à l'article 9 à la fraction de l'ancienneté qui aurait été prise en compte pour le reclassement en catégorie B en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Les puéricultrices justifiant d'une activité professionnelle de même nature antérieure à leur entrée dans un service public pourront bénéficier, lors de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée totale de cette activité, sous la condition que cette dernière ait été exercée à temps plein et de manière continue. La bonification d'ancienneté prévue ne peut en aucun cas excéder quatre années et ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
Durées
Grades et Echelons
Maximale
Minimale
Puéricultrice de classe supérieure
7e échelon
-
-
6e échelon
3 ans 9 mois
3 ans 6 mois
5e échelon
3 ans 3 mois
3 an
4e échelon
3 ans 3 mois
3 ans
3e échelon
2 ans 3 mois
2 ans 
2e échelon
2 ans 3 mois
2 ans 
1er échelon
2 ans 3 mois
2 ans 
Durées
Grades et Echelons
Maximale
Minimale
Puéricultrice de classe normale
8e échelon
-
-
7e échelon
4 ans 6 mois
4 ans
6e échelon
4 ans 6 mois
4 ans
5e échelon
4 ans 6 mois
4 ans
4e échelon
3 ans 6 mois
3 ans 
3e échelon
3 ans 6 mois
3 ans 
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans
1 an
Les stagiaires mentionnés à l'article 6 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale déterminé conformément aux dispositions de l'article 7-1.
   Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui prévu à l'alinéa précédent. Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.
Les agents non titulaires sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées maximales exigées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté de service qu'ils ont acquise à la date de leur admission comme stagiaire, dans les conditions suivantes :
   1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans ;
   2° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus en ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans, et de neuf seizièmes pour l'ancienneté excédant seize ans ;
   3° Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C ou D ne sont pas retenus en ce qui concerne les dix premières années ; ils sont pris en compte à raison des six seizièmes pour l'ancienneté excédant dix ans.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaire peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon telle que déterminée aux deuxième à cinquième alinéas ci-dessus, dans la limite de l'ancienneté maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du grade d'accueil.
   Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents qui possédaient la qualité d'agent non titulaire pendant au moins deux mois au cours de la période de douze mois précédant la date de clôture des inscriptions aux concours, à condition que la perte de cette qualité ne résulte pas d'une démission, d'un refus d'accepter le renouvellement de leur engagement, d'un abandon de poste ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ou motifs disciplinaires.
Les stagiaires mentionnés à l'article 6 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale déterminé à l'issue de l'application des dispositions fixées à l'article 7-1.
   Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaires ou d'agents non titulaires perçoivent le traitement correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui prévu à l'alinéa précédent. Le traitement ainsi perçu est au plus égal à celui afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont nommés.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés, sous réserve des règles définies aux articles 8 et 9, à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.
Peuvent être nommées puéricultrices de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les puéricultrices de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans le cadre d'emplois.
   Le nombre des puéricultrices de classe supérieure ne peut être supérieur à 30 p. 100 du nombre des puéricultrices de classe normale et de classe supérieure.
Les agents non titulaires sont classés dans le grade de puéricultrice territoriale de classe normale à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaires peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du niveau inférieur.
   Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9.
Les stagiaires mentionnés à l'article 6 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale.
   Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaires perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui correspondant au 1er échelon du grade de puéricultrice de classe normale.
   Les puéricultrices bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois lors de leur nomination dans le cadre d'emplois. Toutefois, le fonctionnaire ayant appartenu au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux antérieurement à son recrutement dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ne peut bénéficier de cette bonification que s'il n'a pas bénéficié de celle prévue par l'article 7 du statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ou, s'il a déjà bénéficié de ladite bonification, à concurrence seulement de la différence entre la durée de la bonification prévue par le présent cadre d'emplois et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés, sous réserve des règles définies aux articles 8 à 11, à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.
Les stagiaires mentionnés à l'article 6 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale déterminé à l'issue de l'application des dispositions fixées au troisième alinéa du présent article.
   Toutefois, ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaires perçoivent le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure si ce traitement est supérieur à celui perçu en qualité de stagiaire.
   Les puéricultrices bénéficient d'une bonification d'ancienneté de dix-huit mois lors de leur nomination dans le cadre d'emplois. Toutefois, le fonctionnaire ayant appartenu au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux antérieurement à son recrutement dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ne peut bénéficier de cette bonification que s'il n'a pas bénéficié de celle prévue par l'article 7 du statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ou, s'il a déjà bénéficié de ladite bonification, à concurrence seulement de la différence entre la durée de la bonification prévue par le présent cadre d'emplois et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés, sous réserve des règles définies aux articles 8 à 11, à l'échelon du grade de puéricultrice territoriale de classe normale correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus.
Les agents non titulaires sont classés dans le grade de puéricultrice de classe normale à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi situé au niveau de la catégorie B ou à un niveau supérieur à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi situé à un niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
   Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur admission comme stagiaires peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour des emplois du niveau inférieur.
   Dans tous les cas, les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. La continuité des services n'est interrompue ni par l'accomplissement des obligations du service national ni par les congés réguliers. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire.
   Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans leur ancien emploi avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9.
Peuvent être nommées puéricultrices hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :
   1° Les puéricultrices de classe normale comptant cinq ans de services dans leur grade et les puéricultrices de classe supérieure, sans condition d'ancienneté, titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions de surveillant ou de moniteur ou d'un certificat de cadre ;
   2° Après examen professionnel, les puéricultrices de classe normale et de classe supérieure ayant accompli au moins huit ans de services dans le cadre d'emplois ;
   3° Les puéricultrices de classe supérieure ayant un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade ;
   Le nombre des puéricultrices hors classe ne peut être supérieur à 12,5 p. 100 de l'effectif du cadre d'emplois.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
 :-----------------------------:
 :   GRADES   :      DUREES    :
 :     ET     :----------------:
 :  ECHELONS  :  Max. :  Min.  :
 :-----------------------------:
 : Puéricultrice hors-classe   :
 :-----------------------------:
 : 7e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 6e échelon : 3 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 5e échelon : 3 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 3 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 2 ans : 1 an   :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 2 ans : 1 an   :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 1 an  : 1 an   :
 :            :       :        :
 :-----------------------------:
:-----------------------------:
 :   GRADES   :      DUREES    :
 :     ET     :----------------:
 :  ECHELONS  :  Max. :  Min.  :
 :-----------------------------:
 :   Puéricultrice de classe   :
 :         supérieure          :
 :-----------------------------:
 : 5e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :-----------------------------:
:-----------------------------:
 : Puériculture de classe      :
 :  normale                    :
 :-----------------------------:
 :            :       :        :
 : 8e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 7e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 6e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 5e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 2 ans : 1 an   :
 :            :       :        :
 :-----------------------------:
Lorsque l'application des articles 8 à 11 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice ou d'un traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, sans que l'indice ou traitement conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent à l'échelon terminal du grade auquel ils sont titularisés.
Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi que dans les crèches et autres structures d'accueil des jeunes enfants relevant de ces collectivités.
   Les puéricultrices ayant cinq ans d'ancienneté dans l'exercice de la profession peuvent exercer les fonctions de directrice de crèche.
   Les puéricultrices hors classe exercent soit des fonctions de surveillant, soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières, notamment de direction des crèches.
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
 :-----------------------------:
 :   GRADES   :      DUREES    :
 :     ET     :----------------:
 :  ECHELONS  :  Max. :  Min.  :
 :-----------------------------:
 : Puéricultrice hors-classe   :
 :-----------------------------:
 : 7e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 6e échelon : 3 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 5e échelon : 3 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 3 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 2 ans : 1 an   :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 2 ans : 1 an   :
 :            : 6 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 1 an  : 1 an   :
 :            :       :        :
 :-----------------------------:
:-----------------------------:
 : Puériculture de classe      :
 :  normale                    :
 :-----------------------------:
 :            :       :        :
 : 8e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 7e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 6e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 5e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 6 mois:        :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 2 ans : 1 an   :
 :            :       :        :
 :-----------------------------:
A titre transitoire jusqu'au 31 juillet 1996, le nombre des puéricultrices de classe supérieure par rapport au nombre des puéricultrices de classe normale et de classe supérieure est fixé, par dérogation à l'article 15 ci-dessus, ainsi qu'il suit :
   " - à compter du 1er août 1994 : 5 p. 100 ;
   " - à compter du 1er août 1995 : 7,5 p. 100. "
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :
 :-----------------------------:
 :   GRADES   :      DUREES    :
 :     ET     :----------------:
 :  ECHELONS  :  Max. :  Min.  :
 :-----------------------------:
 : Puéricultrice hors-classe   :
 :-----------------------------:
 : 7e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 6e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 9 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 5e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 9 mois: 6 mois :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 2 mois:        :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 2 mois:        :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 2 mois:        :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 2 mois:        :
 :-----------------------------:
: Puériculture de classe      :
 :  supérieure                 :
 :-----------------------------:
 : 5e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 4 mois:        :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 :-----------------------------:
 : Puériculture de classe      :
 :  normale                    :
 :-----------------------------:
 :            :       :        :
 : 8e échelon :   -   :   -    :
 :            :       :        :
 : 7e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 : 6e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 4 mois:        :
 :            :       :        :
 : 5e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 4 mois:        :
 :            :       :        :
 : 4e échelon : 4 ans : 4 ans  :
 :            : 4 mois:        :
 :            :       :        :
 : 3e échelon : 3 ans : 3 ans  :
 :            : 3 mois:        :
 :            :       :        :
 : 2e échelon : 2 ans : 2 ans  :
 :            : 2 mois:        :
 :            :       :        :
 :1er échelon : 1 an  : 1 an   :
 :            :       :        :
 :-----------------------------:
Peuvent être nommées puéricultrices de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant, les puéricultrices de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans le cadre d'emplois.
   " Le nombre des puéricultrices de classe supérieure ne peut être supérieur à 10 p. 100 du nombre des puéricultrices de classe normale et de classe supérieure. "
Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.
   Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.
Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 180 et suivants du code de la santé publique.
   Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.
   Les puéricultrices hors classe exercent soit des fonctions de surveillance, soit des fonctions d'encadrement comportant des responsabilités particulières, notamment de direction d'établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités.