Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er et qui ne sont pas recrutés suivant les modalités de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont placés en position de détachement dans les conditions et suivant les règles statutaires prévues pour cette position dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. 
Ces fonctionnaires sont classés à l'échelon de l'emploi fonctionnel comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade. 
Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine. 
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui était résultée d'un avancement à ce dernier échelon. 
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus au sein de la collectivité ou de l'établissement dont il relève. 
En outre, lorsque la collectivité ou établissement d'accueil est différent de la collectivité ou établissement d'origine, il ne peut être mis fin au détachement sur demande de la collectivité ou de l'établissement d'origine avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, sauf accord du fonctionnaire intéressé. Le fonctionnaire recruté dans un cadre d'emplois en vue d'occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er est détaché dans cet emploi à l'issue du stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois.
Lorsqu'il est envisagé, à l'occasion du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents mentionnés au 5 du I de l'article 1er du présent décret, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour leur permettre de bénéficier des dispositions du III de l'article 3-1 ci-dessus.
I.-Le directeur général des services d'une mairie d'arrondissement ou d'un groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille est chargé, sous l'autorité du maire d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements, de diriger l'ensemble des services de la mairie d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements et d'en coordonner l'organisation. 
Dans les mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés, dans les conditions prévues au V de l'article 1er, à des communes de plus de 20 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder ou de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions. 
II.-Le directeur général des services et le directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille sont nommés, évalués et gérés par le maire de la commune, sur proposition du maire d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements, dans le respect des articles L. 2511-1 à L. 2511-32 du code général des collectivités territoriales et selon les règles prévues pour les autres personnels affectés auprès du maire d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements à la section II du décret du 8 novembre 1983 modifié. 
III.-Le maire de la commune, sur proposition du maire d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements, met fin aux fonctions des intéressés selon les modalités suivantes : 
1° La fin des fonctions de ces agents est précédée d'un entretien du maire de la commune avec les intéressés et fait l'objet d'une information du conseil d'arrondissement ou du groupe d'arrondissements dont ils relèvent. 
2° La fin des fonctions prend effet le premier jour du troisième mois suivant la date de l'entretien mentionné au 1°. Il ne peut, en outre, être mis fin aux fonctions des intéressés avant un délai de six mois suivant leur nomination dans l'emploi ou suivant la désignation du maire d'arrondissement ou du groupement d'arrondissements. 
3° Lorsqu'il est mis fin au détachement des intéressés, les agents bénéficient des dispositions mentionnées au premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
ARRONDISSEMENTS ET GROUPES D'ARRONDISSEMENTS 
des communes de Lyon et de Marseille 
COMMUNES 
De plus de 20   000 habitants à 40   000 habitants au plus 
De plus de 10   000 habitants à 20   000 habitants au plus 
De plus de 40   000 habitants à 80   000 habitants au plus 
De plus de 20   000 habitants à 40   000 habitants au plus 
De plus de 80   000 habitants à 170   000 habitants au plus 
De plus de 40   000 habitants à 80   000 habitants au plus
Lorsqu'il est envisagé, à l'occasion du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents mentionnés au 6 du I de l'article 1er du présent décret, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour leur permettre de bénéficier des dispositions du II de l'article 3-2 ci-dessus.
CONSEILS DE TERRITOIRE 
de la métropole d'Aix-Marseille-Provence 
COMMUNES 
De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus 
De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus 
De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus 
De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus 
De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus 
De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus 
De plus de 400 000 habitants 
De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus
I.-Le directeur général des services du conseil de territoire est placé sous l'autorité du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil de territoire pour l'exercice des attributions de celui-ci. Il dirige les services de la métropole d'Aix-Marseille-Provence mis à la disposition du président du conseil de territoire et en coordonne l'organisation. 
 II.-Il est mis fin aux fonctions de directeur général des services du conseil de territoire dans les conditions prévues à l'article L. 5218-8-8 du code général des collectivités territoriales, sur proposition ou après avis du président du conseil de territoire, selon les modalités suivantes : 
 1° La fin des fonctions du directeur général des services d'un conseil de territoire est précédée d'un entretien du président du conseil de la métropole avec l'intéressé et fait l'objet d'une information du conseil de territoire dont il relève ; 
 2° La fin des fonctions prend effet le premier jour du troisième mois suivant l'information du conseil de territoire. Il ne peut, en outre, être mis fin aux fonctions de l'intéressé avant un délai de six mois suivant sa nomination dans l'emploi ou suivant la désignation du président du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; 
 3° Lorsqu'il est mis fin au détachement de l'intéressé, il bénéficie des dispositions mentionnées au premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les emplois : 
1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ; 
2° De directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants, 
comprennent cinq échelons. 
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs territoriaux de bibliothèques et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B peuvent être détachés dans un emploi de : 
1. Directeur général des services d'une commune de plus de 40 000 habitants ; 
2. Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 150 000 habitants ; 
3. Directeur général des services des départements ; 
4. Directeur général adjoint des services des départements ; 
5. Directeur général des services des régions ; 
6. Directeur général adjoint des services des régions. 
Toutefois, les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs hospitaliers ou au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ne peuvent bénéficier de ces dispositions que s'ils sont respectivement titulaires au moins du grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie ou du grade d'ingénieur en chef. 
En outre, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent être détachés dans un emploi de : 
1. Directeur général des services d'une commune de 40 000 à 80 000 habitants ; 
2. Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants ; 
3. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 
4. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants.
Les emplois : 
1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ; 
2° De    directeur général des métropoles, des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants, 
comprennent cinq échelons. 
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.
EMPLOI DE DIRECTEUR

			EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL

			des services des communes

			Directeur de caisse de crédit municipal

			Directeur général des services de communes

			de 20 000 habitants à 40 000 habitants

			Directeur de caisse de crédit municipal habilitée à exercer les activités de crédit mentionnées au I de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier 

			Directeur général des services de communes

			de 80 000 habitants à 150 000 habitants
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 peuvent être détachés dans un emploi de :    1. Secrétaire général d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
   4. Directeur de caisse de crédit municipal habilité à exercer les activités de crédit mentionnées au second alinéa de l'article 1er du décret n° 55-622 du 20 mai 1955 modifié. "
Lorsque l'autorité territoriale envisage, à l'occasion de l'expiration du terme normal du détachement, de mettre fin aux fonctions des agents occupant des emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, le détachement des intéressés est prorogé, de plein droit, de la durée nécessaire pour leur permettre de bénéficier des dispositions dudit article 53.
" Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 peuvent être détachés dans un emploi de : "
   1. Secrétaire général d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
   4. Directeur de caisse de crédit municipal habilité à exercer les activités de crédit mentionnées au second alinéa de l'article 1er du décret n° 55-622 du 20 mai 1955 modifié. "
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er et qui ne sont pas recrutés suivant les modalités de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont placés en position de détachement dans les conditions et suivant les règles statutaires prévues pour cette position dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine. 
Toutefois, la nomination ne peut être prononcée lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans le grade d'origine de plus de 15 p. 100. 
Ces fonctionnaires sont classés à l'échelon de l'emploi fonctionnel comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade. 
Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine. 
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui était résultée d'un avancement à ce dernier échelon. 
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus au sein de la collectivité ou de l'établissement dont il relève. 
En outre, lorsque la collectivité ou établissement d'accueil est différent de la collectivité ou établissement d'origine, il ne peut être mis fin au détachement sur demande de la collectivité ou de l'établissement d'origine avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, sauf accord du fonctionnaire intéressé. Le fonctionnaire recruté dans un cadre d'emplois en vue d'occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er est détaché dans cet emploi à l'issue du stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois.
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 peuvent être détachés dans un emploi de :    1. Secrétaire général d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
Nonobstant les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret et du premier alinéa de l'article 6 du décret du 13 janvier 1986 précité, les fonctionnaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er et qui ont, en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, précédemment occupé soit un emploi identique au nouvel emploi dans lequel ils sont nommés, soit un autre de ces emplois affecté d'une échelle indiciaire identique ou moins favorable, sont classés à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédemment occupé, dès lors que leur nomination dans ce nouvel emploi intervient dans un délai au plus égal à un an. 
Ils conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui serait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. 
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui était résultée d'un avancement à ce dernier échelon.
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er et qui ne sont pas recrutés suivant les modalités de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont placés en position de détachement dans les conditions et suivant les règles statutaires prévues pour cette position dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
   Toutefois, la nomination ne peut être prononcée lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans le grade d'origine de plus de 15 p. 100.
   Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi ou grade lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi ou grade.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, le fonctionnaire territorial peut être détaché pour occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus au sein de la collectivité ou de l'établissement dont il relève.
   En outre, lorsque la collectivité ou établissement d'accueil est différent de la collectivité ou établissement d'origine, il ne peut être mis fin au détachement sur demande de la collectivité ou de l'établissement d'origine avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, sauf accord du fonctionnaire intéressé. Le fonctionnaire recruté dans un cadre d'emplois en vue d'occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er est détaché dans cet emploi à l'issue du stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :    1. Secrétaire général des communes de 5 000 habitants et plus et secrétaire général ou directeur des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
   2. Secrétaire général adjoint des communes de plus de 20 000 habitants et directeur adjoint des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
   Pour l'application de ces dispositions, les communautés urbaines et leurs principales villes-centres sont assimilées à des communes dont la population est égale à la somme des populations des communes regroupées ; le Centre national de la fonction publique territoriale est assimilé à une commune de plus de 400 000 habitants.
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières à ces établissements, le directeur ou le directeur général des établissements publics mentionnés à l'article 1er est chargé, sous l'autorité du président de l'organe délibérant ou du président du conseil d'administration, de diriger l'ensemble des services de l'établissement et d'en coordonner l'organisation.
   Dans les établissements publics mentionnés au II de l'article 1er et qui sont assimilés à une commune de plus de 20 000 habitants ou à un département, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur adjoint ou de directeur général adjoint chargés de seconder ou de suppléer le cas échéant le directeur ou le directeur général dans ses différentes fonctions.
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Secrétaire général d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
   4. Directeur de caisse de crédit municipal habilité à exercer les activités de crédit mentionnées au second alinéa de l'article 1er du décret n° 55-622 du 20 mai 1955 modifié.
   5. Directeur général des services des départements ;
   6. Directeur général adjoint des services des départements ;
   7. Directeur général des services des régions ;
   8. Directeur général adjoint des services des régions.
   Toutefois, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent également être détachés dans un emploi de :
   1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;
   2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants.
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle A  peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Secrétaire général d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
   4. Directeur de caisse de crédit municipal habilité à exercer les activités de crédit mentionnées au second alinéa de l'article 1er du décret n° 55-622 du 20 mai 1955 modifié.
   5. Directeur général des services des départements ;
   6. Directeur général adjoint des services des départements ;
   7. Directeur général des services des régions ;
   8. Directeur général adjoint des services des régions.
   Toutefois, les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs hospitaliers ou au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ne peuvent bénéficier de ces dispositions que s'ils sont titulaires au moins du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie.
   En outre, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;
   2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants.
Les fonctionnaires nommés dans un des emplois mentionnés à l'article 1er et qui ne sont pas recrutés suivant les modalités de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont placés en position de détachement dans les conditions et suivant les règles du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 susvisé.
   Toutefois, la nomination ne peut être prononcée lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans le grade d'origine de plus de 15 p. 100.
   Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi ou grade lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi ou grade.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 précité, le fonctionnaire peut être détaché pour occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus au sein de la collectivité ou de l'établissement dont il relève.
   En outre, lorsque la collectivité ou établissement d'accueil est différent de la collectivité ou établissement d'origine, il ne peut être mis fin au détachement sur demande de la collectivité ou de l'établissement d'origine avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, sauf accord du fonctionnaire intéressé.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :    1. Secrétaire général des communes de 5 000 habitants et plus et secrétaire général ou directeur des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
   2. Secrétaire général adjoint des communes de plus de 20 000 habitants et directeur adjoint des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements.
   4. Directeur de caisse de crédit municipal.
   Pour l'application de ces dispositions, les communautés urbaines et leurs principales villes-centres sont assimilées à des communes dont la population est égale à la somme des populations des communes regroupées ; le Centre national de la fonction publique territoriale est assimilé à une commune de plus de 400 000 habitants.    " Pour l'application de ces dispositions, l'emploi de directeur de caisse de crédit municipal est assimilé à l'emploi de secrétaire général des villes de 20 000 habitants à 40 000 habitants ; l'emploi de directeur de caisse de crédit municipal habilité à exercer les activités de crédit mentionnées au second alinéa de l'article 1er du décret n° 55-622 du 20 mai 1955 modifié est assimilé à l'emploi de secrétaire général des villes de 80 000 à 150 000 habitants. "
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle A  peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Directeur général des services d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur général des services des départements ;
   4. Directeur général adjoint des services des départements ;
   5. Directeur général des services des régions ;
   6. Directeur général adjoint des services des régions.
   Toutefois, les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs hospitaliers ou au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ne peuvent bénéficier de ces dispositions que s'ils sont titulaires au moins du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie.
   En outre, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;
   2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants.
Les fonctionnaires nommés dans un des emplois mentionnés à l'article 1er et qui ne sont pas recrutés suivant les modalités de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont placés en position de détachement dans les conditions et suivant les règles du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 susvisé.
   Toutefois, la nomination ne peut être prononcée lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans le grade d'origine de plus de 15 p. 100.
   Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi ou grade lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi ou grade.
   Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 précité, le fonctionnaire peut être détaché pour occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus au sein de la collectivité ou de l'établissement dont il relève.
   En outre, lorsque la collectivité ou établissement d'accueil est différent de la collectivité ou établissement d'origine, il ne peut être mis fin au détachement sur demande de la collectivité ou de l'établissement d'origine avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, sauf accord du fonctionnaire intéressé. Le fonctionnaire recruté dans un cadre d'emplois en vue d'occuper l'un des emplois mentionnés à l'article 1er est détaché dans cet emploi à l'issue du stage prévu par le statut particulier du cadre d'emplois. "
Parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 4 du présent décret, seuls les administrateurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à la hors-échelle A  peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Secrétaire général d'une commune de plus de 40 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint d'une commune de plus de 150 000 habitants ;
   3. Directeur général des services des départements ;
   4. Directeur général adjoint des services des départements ;
   5. Directeur général des services des régions ;
   6. Directeur général adjoint des services des régions.
   Toutefois, les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs hospitaliers ou au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ne peuvent bénéficier de ces dispositions que s'ils sont titulaires au moins du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie.
   En outre, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent être détachés dans un emploi de :
   1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ;
   2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 habitants.
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 :  ECHELONS  :     DUREES      :
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 :            :   A    :    B   :
 :            :-----------------:
 : 7e échelon :        :        :
 : 6e échelon : 3 ans  : 3 ans  :
 : 5e échelon : 2 ans  : 2 ans  :
 :            : 6 mois :        :
 : 4e échelon : 2 ans  : 2 ans  :
 :            : 6 mois :        :
 : 3e échelon : 2 ans  : 1 an   :
 :            :        : 6 mois :
 : 2e échelon : 2 ans  : 1 an   :
 :            :        : 6 mois :
 :     1er    : 1 an   :  1 an  :
 :   échelon  : 6 mois :        :
 :------------------------------:

 (A) Durée maximale. (B) Durée minimale.
Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après. "
   " 1°Secrétaire général des villes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 966 ; "
   " 3° Secrétaire général des villes de 40 000 à 80 000 habitants et directeur d'office public d'H.L.M. de 10 000 à 15 000 logements ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A ;
   " 4°Secrétaire général adjoint des villes de 40 000 à 150 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A ; "
   " 5° Secrétaire général adjoint des villes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A. "
   " 7°Secrétaire général des villes de 10 000 à 20 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 985 ; "
Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après. "
   " 1° Secrétaire général des villes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 801 ;
   " 2° Secrétaire général des villes de 20 000 à 40 000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920. "
   " 3° Secrétaire général des villes de 40 000 à 80 000 habitants et directeur d'office public d'H.L.M. de 10 000 à 15 000 logements ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A ;
   " 4° Secrétaire général adjoint des villes de 40 000 à 80 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920 ;
   " 5° Secrétaire général adjoint des villes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A. "
   " 6° Secrétaire général adjoint des villes de 80 000 à 150 000 habitants, le traitement brut ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A.
   " 7° Secrétaire général des villes de 10 000 à 20 000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 871. "
:------------------------------:
 :  ECHELONS   :     DUREES     :
 :             :----------------:
 :             :   A   :    B   :
 :             :-------:--------:
 : 4e échelon  :       :        :
 : 3e échelon  : 3 ans :  3 ans :
 : 2e échelon  : 3 ans :  3 ans :
 : 1er échelon : 1 an  :  1 an  :
 :             :  6    :        :
 :             : mois  :        :
 :------------------------------:

 (A) Durée maximale. (B) Durée minimale.
DUREES
ECHELONS
Maximale
Minimale
8e échelon
-
-
7e échelon
3 ans 
3 ans
6e échelon
3 ans 
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans 
3e échelon
2 ans 
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans 
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
1 an
Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret dans un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus conservent, à titre personnel, la rémunération qu'ils perçoivent à cette date lorsqu'elle est supérieure à celle afférente à l'échelon auquel ils seraient placés en application des dispositions du présent décret. 
Les mêmes dispositions sont applicables aux personnels en fonctions à la date de publication du décret n° 98-197 du 18 mars 1998 dans un emploi de directeur général ou de directeur général adjoint des services des départements et des régions.
Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après :
   1° Directeur général des services des communes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 966 ;
   2° Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 985 ;
   3° Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   4° Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   5° Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   6° Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   7° Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   8° Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants et directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 millions d'habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B.
---Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après :
   " 1° Secrétaire général des villes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 780 ;
   " 2° Secrétaire général des villes de 20 000 à 40 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 871 ;
   " 3° Secrétaire général des villes de 40 000 à 80 000 habitants et directeur d'office public d'H.L.M. de 10 000 à 15 000 logements ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A ;
   " 4° Secrétaire général adjoint des villes de 40 000 à 80 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920 ;
   " 5° Secrétaire général adjoint des villes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A. "
:------------------------------:
 :  ECHELONS  :     DUREES      :
 :            :-----------------:
 :            :   A    :    B   :
 :            :-----------------:
 : 8e échelon :        :        :
 : 7e échelon : 3 ans  : 3 ans  :
 :            : 6 mois :        :
 : 6e échelon : 2 ans  : 2 ans  :
 :            : 6 mois :        :
 : 5e échelon : 2 ans  : 2 ans  :
 :            : 6 mois :        :
 : 4e échelon : 2 ans  : 2 ans  :
 :            : 6 mois :        :
 : 3e échelon : 2 ans  : 1 an   :
 :            :        : 6 mois :
 : 2e échelon : 2 ans  : 1 an   :
 :            :        : 6 mois :
 :     1er    : 1 an   :  1 an  :
 :   échelon  : 6 mois :        :
 :------------------------------:

 (A) Durée maximale. (B) Durée minimale.
Les agents ainsi que les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou de hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés, dans leur emploi, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12-1 et 12-3 à 12-8 ci-après sans ancienneté d'echelon.
   Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.
Les agents ainsi que les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou de hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés, dans leur emploi, à l'un des échelons prévus aux articles 10 à 12 et 12-2 à 12-7 ci-après sans ancienneté d'echelon.
   Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.
:------------------------------:
 :  ECHELONS   :     DUREES     :
 :             :----------------:
 :             :   A   :    B   :
 :             :-------:--------:
 : 9e échelon  :   -   :  -     :
 : 8e échelon  : 3 ans :  2 ans :
 :             : 3 mois:  3 mois:
 : 7e échelon  : 3 ans :  2 ans :
 : 6e échelon  : 2 ans :  1 an  :
 :             : 3 mois:  9 mois:
 : 5e  échelon : 2 ans :  1 an  :
 :             : 3 mois:  9 mois:
 : 4e  échelon : 2 ans :  1 an  :
 :             : 3 mois:  1 an  :
 : 3e  échelon : 1 an  :  1 an  :
 :             : 9 mois:  3 mois:
 : 2e  échelon : 1 an  :  1 an  :
 :             : 9 mois:  3 mois:
 : 1er échelon : 2 ans :  1 an  :
 :------------------------------:

 (A) Durée maximale. (B) Durée minimale.
Les emplois de :
   1. Secrétaire général des communes de 5 000 à 150 000 habitants ;
   2. Secrétaire général adjoint des communes ;
   3. Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements,

 comprennent huit échelons.
   La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III.
Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après :
   1° Directeur général des services des communes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 966 ;
   2° Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 985 ;
   3° Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   4° abrogé ;    5° Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   6° Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B ;
   7° abrogé ;    8° Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants et directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 millions d'habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle B.
Les agents ainsi que les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou de hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés, dans leur emploi, à l'un des échelons prévus aux articles 10, 11 et 12 ci-après sans ancienneté d'echelon.
   Les conditions d'avancement d'échelon fixées dans le présent décret leur sont applicables.
" Les emplois de :
   " 1.Secrétaire général des communes de 40 000 à 150 000 habitants ;
   " 2.Secrétaire général adjoint des communes de plus de 150 000 habitants ;
   " 3.Directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de 10 000 à 20 000 logements,

 comprennent huit échelons.
   " La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "
DUREES
ECHELONS
Maximale
Minimale
9e échelon
-
-
8e échelon
3 ans
3 ans
7e échelon
3 ans 6 mois
3 ans
6e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
4e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an 6 mois
1 an
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Maximale
Minimale
9e échelon
-
-
8e échelon
3 ans 3 mois
2 ans 3 mois
7e échelon
3 ans
2 ans
6e échelon
2 ans 3 mois
1 an 9 mois
5e échelon
2 ans 3 mois
1 an 9 mois
4e échelon
2 ans 3 mois
1 an 9 mois
3e échelon
1 an 9 mois
1 an 3 mois
2e échelon
1 an 9 mois
1 an 3 mois
1er échelon
2 ans
1 an
" Les emplois de :
   " 1.Secrétaire général des communes de 5 000 à 40 000 habitants ;
   " 2.Secrétaire général adjoint des communes de 20 000 à 150 000 habitants,

 comprennent 9 échelons.
   " La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV. "
Directeur général des services des départements de plus de 900.000 habitants et des régions de plus de 2.000.000 d'habitants.
DURéES
ECHELONS
Maximale
Minimale
6e échelon
-
-
5e échelon
3 ans 
3 ans
4e échelon
3 ans 
3 ans 
3e échelon
3 ans 
3 ans
2e échelon
3 ans
3 ans
1er échelon
3 ans
2 ans
Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après :
   " 1° Secrétaire général des villes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 801 ;
   " 2° Secrétaire général des villes de 20 000 à 40 000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920. "
   " 3° Secrétaire général des villes de 40 000 à 80 000 habitants et directeur d'office public d'H.L.M. de 10 000 à 15 000 logements ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A ;
   " 4° Secrétaire général adjoint des villes de 40 000 à 80 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920 ;
   " 5° Secrétaire général adjoint des villes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A. "
   " 6° Secrétaire général adjoint des villes de 80 000 à 150 000 habitants, le traitement brut ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A.
   " 7° Secrétaire général des villes de 10 000 à 20 000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 871. "
Les emplois :
   1° De directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants ;
   2° De directeur général des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération assimilées à des communes de plus de 400 000 habitants,

 comprennent cinq échelons.
   La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.
Les fonctionnaires détachés perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé pour les emplois et dans les conditions ci-après :
   " 1° Secrétaire général des villes de 5 000 à 10 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 780 ;
   " 2° Secrétaire général des villes de 20 000 à 40 000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920. "
   " 3° Secrétaire général des villes de 40 000 à 80 000 habitants et directeur d'office public d'H.L.M. de 10 000 à 15 000 logements ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A ;
   " 4° Secrétaire général adjoint des villes de 40 000 à 80 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920 ;
   " 5° Secrétaire général adjoint des villes de 150 000 à 400 000 habitants ; le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A. "
   " 6° Secrétaire général adjoint des villes de 80 000 à 150 000 habitants, le traitement brut ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A.
   " 7° Secrétaire général des villes de 10 000 à 20 000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 871. "
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :
   1. Directeur général des services des communes de 3 500 habitants et plus et secrétaire général ou directeur des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
   2. Directeur général adjoint des services des communes de plus de 20 000 habitants et directeur adjoint des établissements publics dont la liste est mentionnée à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
   3. Directeur général des services des départements et des régions ;
   4. Directeur général adjoint des services des départements et des régions.
   II. - Pour l'application de ces dispositions, les collectivités et établissements ci-après sont assimilés à une commune ou à un département dans les conditions suivantes :
   a) Les communautés urbaines et leurs principales villes-centres, les communautés d'agglomération, les communautés d'agglomération nouvelle, les syndicats d'agglomération nouvelle et les communautés de communes sont assimilés à des communes dont la population serait égale à la somme des populations des communes regroupées ;
   b) Le Centre national de la fonction publique territoriale est assimilé à un département de plus de 900 000 habitants ;
   c) Le centre interdépartemental de gestion mentionné à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 précitée est assimilé à un département de plus de 900 000 habitants ;
   d) Le centre interdépartemental de gestion mentionné à l'article 18 de la loi du 26 janvier 1984 précitée est assimilé à un département d'au plus 900 000 habitants ;
   e) Les centres de gestion sont assimilés à des communes dans les conditions fixées à l'annexe XI, en fonction du total des effectifs régis par la loi du 26 janvier 1984 précitée qui relèvent des collectivités et établissements du ressort de ces centres ;
   f) Les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes exclusivements composés de collectivités territoriales et de groupements de ces collectivités dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer le permettent, sont assimilés à des communes de plus de 20 000 habitants.
   III. - Pour l'application de ces dispositions, les emplois de directeur de caisse de crédit municipal, de directeur de caisse de crédit municipal habilitée à exercer les activités de crédit mentionnées au second alinéa de l'article 1er du décret n° 55-622 du 20 mai 1955 et de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré sont assimilés à des emplois de directeur général des services de commune dans les conditions fixées à l'annexe XII.
   IV. - Pour l'application de ces dispositions, l'emploi de directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale ne peut être assimilé à un emploi supérieur à celui de directeur général adjoint des services d'un département de plus de 900 000 habitants.