Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DE L'UNITÉ LANGUE VIVANTE 2
Baccalauréat général.

Baccalauréat technologique : séries comportant l'évaluation obligatoire de langue vivante 2.

Baccalauréat professionnel : spécialités comportant l'unité de langue vivante 2.

Diplôme de niveau supérieur comportant l'évaluation de langue vivante 2 délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Toute certification délivrée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace européen ou de l'Association de libre-échange classé au moins au niveau 5 du cadre européen des certifications, à condition qu'elle comprenne au moins une épreuve passée dans une langue étrangère différente de la langue vivante validée au titre de la langue vivante 1 et figurant sur la liste des langues pouvant être choisies au titre de la langue vivante 2.
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA FORMATION PORTANT SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Groupe I

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Menuiserie aluminium-verre

Ouvrages du bâtiment : métallerie

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture

Travaux publics

Spécialité de brevet professionnel

Métiers de la pierre

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Couvreur

Marbrier du bâtiment et de la décoration

Menuisier aluminium-verre

Métiers du plâtre et de l'isolation (première session d'examen 2021)

Serrurier-métallier

Tailleur de pierre

Mention complémentaire de niveau 3

Zinguerie

Mention complémentaire de niveau 4

Peinture décoration

Spécialités de brevet d'études professionnelles

Aménagement finition

Menuiserie aluminium-verre

Réalisations du gros-œuvre

Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment

Travaux publics

Groupe II

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)

Spécialités de brevet professionnel

Couvreur

Métallier

Menuisier aluminium-verre

Mention complémentaire de niveau 4

Technicien en énergies renouvelables

Groupe III

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Maçon

Constructeur en béton armé du bâtiment (dernière session d'examen 2020)

Construction d'ouvrages en béton armé (première session d'examen 2021)

Constructeur en ouvrages d'art (dernière session d'examen 2020)

Peintre-applicateur de revêtement

Spécialité de brevet professionnel

Métiers du plâtre et de l'isolation

Groupe IV

Diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3,4,5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Aménagement et finition du bâtiment

Intervention sur le patrimoine bâti

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

Spécialités de brevet professionnel

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (première session 2020)

Maçon

Peinture applicateur de revêtements
Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Par dérogation à l'alinéa précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

 Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l'article D. 351-27 du code de l'éducation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. D232-86,   Art. D232-87

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Art. R232-49,   Art. R232-58,   Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques,   Art. R232-74,   Art. D232-75,   Art. D232-76,   Art. D232-77,   Art. D232-78,   Art. D232-84
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées : 
COMMUNES INTÉRESSÉES
ORIGINES DE LA SECTION
PK
FIN DE LA SECTION
PK
Arles - Fourques
283 500
288 000
Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud
318 000
322 000
Sur le fleuve "Le Rhône" entre le PK 198.000 et la limite du fleuve avec Port-Saint-Louis-du-Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder les vitesses limites fixées par le Règlement particulier de police du Rhône ni la vitesse de 35 km/h par rapport à la berge sauf les exceptions faisant l'objet de l'article 2 ci-après.
Sur les sections du Rhône visées à l'article 2 et celles du plan d'eau de la Durance visées aux articles 4 et 5, la pratique du ski nautique et du motonaustisme n'est autorisée qu'entre 9 heures et l'heure figurant au tableau ci-après :
Du 1er octobre au 30 novembre
18 heures
Du 1er décembre au 31 janvier
17 h 30
Du 1er février au 29 février
18 heures
Du 1er mars au 31 mars
19 heures
Du 1er avril au 31 mai
19 h 30
Du 1er juin au 31 juillet
20 h 30
Du 1er août au 30 septembre
19 h 30
Les embarcations ne doivent pas circuler à moins de 30 mètres des rives ni évoluer à moins de 50 mètres des autres embarcations, ainsi que des bateaux de navigation commerciale.
La circulation des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 15 km/h est en outre autorisée sur la section du plan d'eau longue de 100 m contiguë vers l'aval à la section visée à l'article 4 ci-dessus et dans une bande située entre 30 et 60 mètres de la rive gauche jusqu'au Rhône.
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée, pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme, sur la section du plan d'eau comprise entre 50 m et 1.160 m en aval du seuil qui constitue la limite amont du plan d'eau.
Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder 5 km/h sauf les exceptions faisant l'objet des articles 4 et 5 ci-après.
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :
COMMUNES INTÉRESSÉES
ORIGINES DE LA SECTION
PK
FIN DE LA SECTION
PK
OBSERVATIONS
Aramon - Mézoargues - Barbentane - Boulbon
253.000
255.000
Arles - Fourques
283.500
288.000
Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud
318.000
322.000
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
1° Données et informations relatives à l'identification de l'agent :
― le nom ;
― le prénom ;
― le sexe ;
― les date et lieu de naissance ;
― la nationalité ;
― la photographie ;
― les coordonnées professionnelles ;
― les coordonnées personnelles et, le cas échéant, celles des personnes à prévenir en cas d'urgence ;
2° Données et informations relatives à la gestion administrative de l'agent :
a) En ce qui concerne la gestion de la carrière de l'agent :
― les date et conditions d'embauche ou de recrutement ;
― les date, objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'agent ;
― la simulation de carrière ;
― les desiderata de l'agent en termes d'emploi ;
― les sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
b) En ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience :
― la date de la demande de validation ;
― les diplômes, titres ou certificats de qualification ;
― les expériences professionnelles soumises à validation ;
― la date de la décision d'acceptation ou de refus de la validation ;
c) En ce qui concerne la formation :
― les diplômes, certificats et attestations ;
― les langues étrangères pratiquées ;
― le suivi des demandes de formation professionnelle et des périodes de formation effectuées ;
― l'évaluation des connaissances et des formations.
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat 

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié 
Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
7
Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
12
Le service territorial éducatif et d'insertion « Rhône » exerce les missions suivantes : 
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; 
― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ; 
― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ; 
― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.
I. ― Le responsable de la mise sur le marché d'un réacteur UV doit disposer, lors de la mise sur le marché, des pièces suivantes permettant d'attester du respect des exigences définies à l'article 4 : 
― l'attestation de conformité sanitaire du réacteur UV délivrée par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l'article R. 1321-50-II du code de la santé publique ; 
― les justificatifs d'allégations relatives à l'efficacité du réacteur UV tels que définis à l'article 18 du présent arrêté ; 
― la notice d'utilisation du réacteur ultraviolet qui précise a minima les éléments listés en annexe III. 
Ces pièces doivent être tenues à la disposition du responsable de la production et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que des autorités compétentes à tous les stades de la mise sur le marché. 
II. ― Le responsable de la mise sur le marché doit garantir la stabilité du produit et la traçabilité de la fabrication du procédé qu'il délivre.
I. ― Un réacteur UV peut être utilisé pour la désinfection de l'eau destinée à la consommation humaine. L'utilisation d'un réacteur UV dans une chaîne de potabilisation à d'autres fins que la désinfection nécessite une évaluation préalable, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique. 
II. ― Le domaine d'utilisation d'un réacteur UV est défini par des paires de valeurs de débit maximal admissible (exprimé en mètre cube par heure) et d'une transmittance minimale à 253,7 nm (exprimée en pourcentage pour un trajet optique donné) de l'eau à traiter, pour lesquelles est définie une dose de réduction équivalente (ou DRE, exprimée en J/ m ²). 
III. ― Un réacteur UV doit, lors de son utilisation, garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente (DRE) minimum de 400 J/ m ² à tout moment, pour le domaine d'utilisation spécifié.
INFORMATIONS MINIMALES À MENTIONNER DANS LA NOTICE D'UTILISATION D'UN RÉACTEUR UV
La notice d'utilisation mise à disposition des utilisateurs doit contenir a minima les éléments d'information suivants :
- description technique du réacteur UV :
- dimensions de l'installation ;
- pression nominale, débit nominal ;
- plan électrique, courant absorbé ;
- description du fonctionnement de la commande ;
- spécification de la fenêtre de mesure ;
- spécification des radiomètres de travail avec certificats d'examen et d'étalonnage ;
- spécification des lampes ;
- spécification des gaines de coupure ;
- spécification des autres pièces de rechange ;
- domaine d'utilisation : valeurs limites de fonctionnement et justificatifs d'allégation relatives à l'efficacité du réacteur ;
- description du montage avec indication de la direction d'écoulement, dimensions, position de montage ;
- instructions de montage, notamment concernant le raccordement énergétique ainsi que les couplages de commande et de sécurité nécessaires ;
- instructions pour le nettoyage et information, le cas échéant, sur les produits de nettoyage ;
- instruction sur l'entretien et la maintenance ;
- instruction sur la procédure de contrôle et d'étalonnage des radiomètres de travail à l'aide d'un radiomètre de référence, disposant d'un certificat d'examen et d'étalonnage ;
- instruction sur la procédure à suivre en cas de cassure d'une lampe en cours d'exploitation (retrait des pièces cassées, nettoyage du réacteur et élimination du mercure éventuellement libéré) ;
- préconisations de suivi lors de l'utilisation du réacteur UV pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (paramètres à contrôler en entrée et sortie du réacteur UV).
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50, I et II, du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets. Il précise : 
― les exigences relatives à leur innocuité ; 
― les exigences relatives à leur efficacité ; 
― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions lors de leur mise sur le marché.
MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ D'UN RÉACTEUR UV ET DES PRODUITS DE NETTOYAGE ASSOCIÉS 
I.-Examen de la constitution du réacteur UV 
L'examen de la conformité des éléments constitutifs du réacteur UV est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique. Le cas échéant, le laboratoire procède à la réalisation d'essais de migration. 
Les éléments du réacteur UV disposant d'une Attestation de conformité sanitaire (ACS) en cours de validité sont de facto considérés comme conformes. 
S'agissant des matériaux organiques entrant en contact avec l'eau, si la surface organique mouillée est supérieure à 10 % de la surface totale mouillée, le responsable de la mise sur le marché doit apporter la preuve que les matériaux organiques ne réagissent pas aux rayonnements UV. 
II.-Examen de la formulation chimique des produits de nettoyage mis en œuvre 
L'examen de la conformité sanitaire des produits de nettoyage mis en œuvre est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application des articles R. 1321-50 et R. 1321-54 du code de la santé publique. 
III.-Examen du rapport d'évaluation de l'innocuité du réacteur UV délivré par un organisme certifié 
Les réacteurs UV disposant d'un certificat, délivré par un organisme certifié, attestant de leur conformité aux protocoles suivants :
-DVGW, norme technique W 294 (parties 1,2 et 3) Appareil de désinfection UV dans l'approvisionnement en eau ;
-ÖNorm, norme technique M 5873 (parties 1 et 2) Installations de désinfection de l'eau utilisant le rayonnement ultraviolet-exigences et essais, 
sont réputés conformes aux exigences définies au paragraphe IV de l'article 9 du présent arrêté.
I. ― Le laboratoire habilité procède, selon les modalités de vérification spécifiées en annexe II, à l'examen de la constitution : 
― du réacteur UV au regard des dispositions prévues à l'article R. 1321-48 du code de la santé publique ; 
― des produits de nettoyage, déclarés dans les conditions d'emploi du réacteur UV, au regard des dispositions prévues aux articles R. 1321-50 et R. 1321-54 du code de la santé publique. 
II. ― La surface organique mouillée du réacteur UV doit être inférieure ou égale à 10 % de la surface totale mouillée du réacteur. Dans le cas contraire, le responsable de la mise sur le marché doit apporter la preuve que les matériaux organiques présents ne réagissent pas aux rayonnements UV. 
III. ― Le cas échéant, le laboratoire habilité procède à la réalisation d'essais de migration au regard des dispositions prévues à l'article R. 1321-48 du code de la santé publique. Il vérifie la conformité des résultats d'essais aux critères d'acceptabilité définis par la réglementation en vigueur. 
IV. ― Le laboratoire habilité procède, selon les modalités décrites en annexe II, à l'examen du rapport d'évaluation de l'innocuité du réacteur UV et en particulier des points suivants : 
― l'irradiance aux longueurs d'onde inférieures à 240 nm doit être inférieure ou égale à 5 % de l'irradiance totale émise entre les longueurs d'onde de 240 à 290 nm ; 
― les lampes doivent être équipées d'une gaine de coupure, si nécessaire à l'atteinte de l'objectif de l'alinéa précédent ; 
― le réacteur UV doit disposer d'un ou plusieurs radiomètres de travail disposant d'un certificat d'étalonnage ; 
― le ou les radiomètres de travail du réacteur UV doivent faire l'objet d'un contrôle à l'aide d'un radiomètre de référence disposant d'un certificat d'étalonnage, au minimum une fois par an ; 
― les plages d'utilisation du réacteur UV doivent avoir été validées par des essais biodosimétriques.
Les cahiers des charges homologués ou ayant été proposés à l'homologation avant le 29 octobre 2009 par le comité national des indications géographiques, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité sont mis en conformité avec les dispositions de la notice technique visée à l'article 1er du présent arrêté et homologués au plus tard le 30 juin 2014.
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs et poules fermières élevées en plein air/ liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpe.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2002

  Art. 2,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emplois mentionnée à l'article 4 du décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1° Directeurs :
GROUPES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Second groupe
Echelon spécial
HEA
8e échelon
1 015
7e échelon
983
6e échelon
935
5e échelon
895
4e échelon
846
3e échelon
819
2e échelon
750
1er échelon
700
Premier groupe
13e échelon
1 015
12e échelon
986
11e échelon
966
10e échelon
932
9e échelon
874
8e échelon
838
7e échelon
798
6e échelon
759
5e échelon
716
4e échelon
674
3e échelon
634
2e échelon
574
1er échelon
524
2° Chargés de mission :
CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
9e échelon
901
8e échelon
874
7e échelon
848
6e échelon
821
5e échelon
781
4e échelon
755
3e échelon
708
2e échelon
658
1er échelon
614
Classe normale
14e échelon
821
13e échelon
781
12e échelon
755
11e échelon
729
10e échelon
702
9e échelon
676
8e échelon
637
7e échelon
597
6e échelon
572
5e échelon
544
4e échelon
502
3e échelon
461
2e échelon
422
1er échelon
379
3° Assistants techniques et administratifs :
CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
11e échelon
646
10e échelon
612
9e échelon
579
8e échelon
558
7e échelon
539
6e échelon
509
5e échelon
483
4e échelon
456
3e échelon
436
2e échelon
422
1er échelon
404
Classe normale
14e échelon
579
13e échelon
544
12e échelon
516
11e échelon
497
10e échelon
476
9e échelon
456
8e échelon
436
7e échelon
422
6e échelon
404
5e échelon
380
4e échelon
362
3e échelon
342
2e échelon
333
1er échelon
325
4° Secrétaires :
CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
9e échelon
479
8e échelon
449
7e échelon
429
6e échelon
396
5e échelon
380
4e échelon
365
3e échelon
350
2e échelon
338
1er échelon
323
Classe normale
12e échelon
427
11e échelon
396
10e échelon
381
9e échelon
371
8e échelon
358
7e échelon
343
6e échelon
330
5e échelon
318
4e échelon
312
3e échelon
307
2e échelon
299
1er échelon
297
Les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE
Directeur 
Classe supérieure
12 000 €
Classe normale
10 000 €
Chargé de mission
Classe supérieure
8 500 €
Classe normale
8 000 €
Assistant technique et administratif 
Classe supérieure
7 000 €
Classe normale
7 000 €
Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €
A compter du 1er janvier 2013, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE
Directeur 
Classe supérieure
12 750 €
Classe normale
10 500 €
Chargé de mission
Classe supérieure
9 000 €
Classe normale
8 500 €
Assistant technique et administratif
Classe supérieure
7 500 €
Classe normale
7 250 €
Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €
A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIE D'EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE
Directeur
Classe supérieure
13 500 €
Classe normale
11 000 €
Chargé de mission
Classe supérieure
9 500 €
Classe normale
9 000 €
Assistant technique et administratif 
Classe supérieure
8 000 €
Classe normale
7 500 €
Secrétaire
Classe supérieure
6 500 €
La prime de service public de proximité due au titre d'une année est liquidée et payée au cours du premier trimestre de l'année suivante.
En cas de changement de gérant au cours d'une année, la prime est versée à celui en fonction le 31 décembre.
La première année au titre de laquelle la prime est versée est l'année 2012. 
 La dernière année au titre de laquelle la prime est versée est l'année 2016.
I. - Lorsque l'application des dispositions de l'article 2 ne permet pas le maintien à l'agent d'une rémunération brute globale au moins égale à celle perçue avant l'entrée en vigueur du présent décret, celui-ci bénéficie d'une indemnité compensatrice. 
Cette indemnité est réduite jusqu'à complète extinction à chaque révision générale des traitements, en cas de promotion à un échelon supérieur ainsi qu'en cas de changement de catégorie. 
II.-La rémunération brute globale prise en compte est celle résultant de l'indice majoré détenu par l'agent à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, le montant des primes et indemnités perçues par celui-ci, les primes et indemnités liées à la fonction s'il l'exerce toujours, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
I.-Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. 
Une décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, prise après avis du comité technique de l'établissement, fixe les modalités de cette évaluation ainsi que le contenu et les conditions d'organisation de l'entretien. 
II.-Au vu des résultats de l'évaluation annuelle mentionnée au I et après avis de la commission consultative paritaire compétente pour chaque catégorie d'agents, des réductions d'ancienneté d'un ou plusieurs mois peuvent être attribuées chaque année aux agents relevant de cette catégorie d'emplois sur décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. 
Le nombre maximal de mois de réduction d'ancienneté susceptibles d'être répartis au titre d'une année entre les agents relevant d'une même catégorie d'emplois est égal à 75 % des effectifs de cette catégorie d'emplois. Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur classe ne comptent pas dans cet effectif. 
Au cas où le nombre maximal de mois de réduction d'ancienneté mentionné à l'alinéa précédent n'aurait pas été entièrement attribué aux agents, le reliquat non utilisé de mois d'ancienneté peut être reporté sur l'année suivante. 
Le nombre de mois de réduction d'ancienneté susceptibles d'être attribués à un agent chaque année ne peut être supérieur à trois mois. 
III.-Les dispositions du II ne sont pas applicables aux directeurs.
I. - Peuvent être promus dans la catégorie d'emplois immédiatement supérieure à la leur les agents inscrits sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission consultative paritaire compétente.
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude :
1° Pour l'accès à un emploi relevant de la catégorie des chargés de mission, les assistants techniques et administratifs justifiant d'au moins six années de services effectifs dans leur catégorie ;
2° Pour l'accès à un emploi relevant de la catégorie des assistants techniques et administratifs, les secrétaires justifiant d'au moins six années de services effectifs dans leur catégorie.
II. - Il est tenu compte, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude, des résultats professionnels et de la manière de servir de l'agent, appréciés à partir des comptes rendus d'évaluation mentionnés à l'article 14, de son aptitude à exercer et à assurer des fonctions de niveau supérieur ainsi que des actions de formations initiales et continue qu'il a suivies.
Une décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, prise après avis du comité technique, fixe les modalités d'application de l'alinéa précédent.
III. - Les durées de services mentionnées aux 1° et 2° du I s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la promotion doit être prononcée.
IV. - Les agents promus en application du I sont classés dans la classe normale de la catégorie d'emplois supérieure à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 16 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente catégorie lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion dans la catégorie d'emplois supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne catégorie d'emplois.
Les agents promus dans la catégorie d'emplois supérieure alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement à ce dernier échelon.
V. - Les promotions dans la catégorie d'emplois supérieure sont prononcées par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
I. - Les agents mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une évaluation annuelle de leurs résultats professionnels et de leur manière de servir, qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Une décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, prise après avis du comité technique de l'établissement, fixe les modalités de cette évaluation ainsi que le contenu et les conditions d'organisation de l'entretien.
II. - Au vu des résultats de l'évaluation annuelle mentionnée au I et après avis de la commission consultative paritaire compétente pour chaque catégorie d'agents, des réductions d'ancienneté d'un ou plusieurs mois peuvent être attribuées chaque année aux agents relevant de cette catégorie d'emplois sur décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le nombre maximal de mois de réduction d'ancienneté susceptibles d'être répartis au titre d'une année entre les agents relevant d'une même catégorie d'emplois est égal à 75 % des effectifs de cette catégorie d'emplois. Les agents ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur classe ne comptent pas dans cet effectif.
Au cas où le nombre maximal de mois de réduction d'ancienneté mentionné à l'alinéa précédent n'aurait pas été entièrement attribué aux agents, le reliquat non utilisé de mois d'ancienneté peut être reporté sur l'année suivante.
Le nombre de mois de réduction d'ancienneté susceptibles d'être attribués à un agent chaque année ne peut être supérieur à trois mois.
III. - Les dispositions du II ne sont pas applicables aux directeurs.
I. - Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er sont classés, dans la catégorie d'emplois dans laquelle ils sont recrutés, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 16 pour chaque avancement d'échelon, leur expérience professionnelle antérieure selon les modalités suivantes :
1° Les services effectifs accomplis en qualité d'agent public dans des fonctions de niveau au moins équivalent à celles de la catégorie d'emplois de recrutement sont pris en compte pour la totalité de leur durée ;
2° Les activités professionnelles exercées en qualité de salarié de droit privé dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celles de la catégorie d'emplois de recrutement sont prises en compte à raison des trois quarts de leur durée.
II. - Le classement prévu au I intervient dans la classe normale pour la catégorie d'emplois des chargés de mission, des assistants techniques et administratifs et des secrétaires.
III. - Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances apprécie ces services et activités professionnelles au vu des justificatifs produits.
Les agents contractuels régis par le présent décret ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement brut, calculé en fonction de l'indice afférent à l'échelon de classement de la catégorie d'emplois dont ils relèvent et d'une valeur du point d'indice, ainsi qu'une prime de résultats, dans les conditions prévues par le décret du 17 octobre 2012 susvisé. 
La valeur du point d'indice est celle en vigueur dans la fonction publique et suit son évolution.
I. - Le nombre maximum d'agents pouvant être promus, chaque année, dans la classe supérieure de leur catégorie d'emplois ne peut être supérieur à 20 % de l'effectif des agents remplissant les conditions pour cet avancement. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
Lorsque le nombre de promotions n'est pas entier, la décimale est ajoutée au nombre de promotions calculé dans les mêmes conditions au titre de l'année suivante.
Si, pendant une période de trois ans, aucune promotion n'a pu être prononcée, une promotion peut être effectuée l'année suivante.
II. - Peuvent être promus à la classe supérieure, après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les chargés de mission de classe normale ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe.
Peuvent être promus à la classe supérieure, après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les assistants techniques et administratifs de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur classe.
Peuvent être promus à la classe supérieure, après inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les secrétaires de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur classe.
III. - Il est tenu compte, en vue de l'inscription au tableau d'avancement, des résultats professionnels et de la manière de servir de l'agent, appréciés à partir des comptes rendus d'évaluation mentionnés à l'article 14 ainsi que de son ancienneté au sein de l'établissement.
Une décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, prise après avis du comité technique, fixe les modalités d'application de l'alinéa précédent.
IV. - Les agents promus dans la classe supérieure de leur catégorie d'emplois en application du II sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 16 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale.
Les agents promus dans la classe supérieure de leur catégorie d'emplois alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de la classe normale conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement à ce dernier échelon.
V. - Les promotions dans la classe supérieure de chacune des catégories d'emplois sont prononcées par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le présent décret fixe les dispositions particulières applicables aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances qui concourent à la mise en œuvre des missions fixées par la loi à celle-ci et recrutés : 
1° Par contrat à durée indéterminée souscrit avant l'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012 susvisée, pour exercer des fonctions dans les domaines économique, budgétaire et administratif dans le cadre des missions prévues à l'article L. 121-4 du code de l'action sociale et des familles ; 
2° Par contrat à durée déterminée, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le nécessitent, en application des dispositions des articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Directeur de recherche 
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 
2 
HEE 
HEE 
1 
HED 
HED 
Directeur de recherche de 1re classe 
3 
HEC 
HEC 
2 
HEB 
HEB 
1 
1021 
1027 
Directeur de recherche de 2e classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
962 
969 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Ingénieur de recherche hors classe 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
906 
912 
1 
807 
813 
Ingénieur de recherche de 1re classe 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
807 
813 
1 
706 
713 
Ingénieur de recherche de 2e classe 
11 
879 
885 
10 
843 
850 
9 
807 
813 
8 
755 
762 
7 
706 
713 
6 
664 
670 
5 
617 
623 
4 
588 
594 
3 
551 
558 
2 
513 
519 
1 
479 
487 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Chargés de recherche 
Chargé de recherche de 1re classe 
9 
1021 
1027 
8 
971 
977 
7 
926 
932 
6 
887 
894 
5 
826 
832 
4 
760 
767 
3 
683 
690 
2 
605 
612 
1 
567 
574 
Chargé de recherche de 2e classe 
6 
683 
690 
5 
658 
664 
4 
622 
628 
3 
585 
592 
2 
547 
554 
1 
539 
544 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADE ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017

			Assistant ingénieur

			16e échelon

			741

			15e échelon

			700

			14e échelon

			671

			13e échelon

			655

			12e échelon

			633

			11e échelon

			611

			10e échelon

			591

			9e échelon

			570

			8e échelon

			547

			7e échelon

			523

			6e échelon

			500

			5e échelon

			473

			4e échelon

			450

			3e échelon

			429

			2e échelon

			397

			1er échelon

			377
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017

			Ingénieur de recherche hors classe

			4e échelon

			HEA

			3e échelon

			1021

			2e échelon

			913

			1er échelon

			814

			Ingénieur de recherche de 1re classe

			5e échelon

			1021

			4e échelon

			979

			3e échelon

			913

			2e échelon

			814

			1er échelon

			713

			Ingénieur de recherche de 2e classe

			11e échelon

			886

			10e échelon

			850

			9e échelon

			814

			8e échelon

			762

			7e échelon

			713

			6e échelon

			671

			5e échelon

			623

			4e échelon

			595

			3e échelon

			558

			2e échelon

			520

			1er échelon

			487
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017

			Ingénieur d'études hors classe

			4e échelon

			979

			3e échelon

			945

			2e échelon

			904

			1er échelon

			863

			Ingénieur d'études de 1re classe

			5e échelon

			830

			4e échelon

			793

			3e échelon

			750

			2e échelon

			712

			1er échelon

			674

			Ingénieur d'études de 2e classe

			13e échelon

			758

			12e échelon

			729

			11e échelon

			702

			10e échelon

			686

			9e échelon

			648

			8e échelon

			620

			7e échelon

			592

			6e échelon

			562

			5e échelon

			532

			4e échelon

			501

			3e échelon

			476

			2e échelon

			461

			1er échelon

			434
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2017

			Chargé de recherche de 1re classe

			9e échelon

			1021

			8e échelon

			978

			7e échelon

			933

			6e échelon

			894

			5e échelon

			833

			4e échelon

			767

			3e échelon

			690

			2e échelon

			612

			1er échelon

			574

			Chargé de recherche de 2e classe

			6e échelon

			690

			5e échelon

			664

			4e échelon

			629

			3e échelon

			592

			2e échelon

			554

			1er échelon

			544
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Assistants ingénieurs

			16e échelon

			754

			761

			761

			15e échelon

			741

			747

			747

			14e échelon

			700

			706

			716

			13e échelon

			671

			678

			695

			12e échelon

			655

			660

			672

			11e échelon

			633

			640

			650

			10e échelon

			611

			618

			627

			9e échelon

			591

			597

			606

			8e échelon

			570

			577

			582

			7e échelon

			547

			554

			561

			6e échelon

			523

			529

			539

			5e échelon

			500

			506

			513

			4e échelon

			473

			482

			491

			3e échelon

			450

			457

			465

			2e échelon

			429

			436

			444

			1er échelon

			397

			406

			412
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2018

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter

			du 1er janvier 2020

			Ingénieur d'études

			hors classe

			10e échelon

			-

			-

			-

			1015

			9e échelon

			979

			985

			995

			995

			8e échelon

			945

			952

			964

			964

			7e échelon

			904

			910

			922

			922

			6e échelon

			863

			869

			880

			880

			5e échelon

			830

			837

			849

			849

			4e échelon

			793

			800

			807

			807

			3e échelon

			750

			757

			767

			767

			2e échelon

			712

			718

			732

			732

			1er échelon

			674

			680

			693

			693

			Ingénieur d'études

			de classe normale

			14e échelon

			810

			816

			821

			821

			13e échelon

			758

			765

			774

			774

			12e échelon

			729

			736

			751

			751

			11e échelon

			702

			709

			724

			724

			10e échelon

			686

			693

			695

			695

			9e échelon

			648

			655

			665

			665

			8e échelon

			620

			626

			637

			637

			7e échelon

			592

			599

			607

			607

			6e échelon

			562

			569

			574

			574

			5e échelon

			532

			541

			546

			546

			4e échelon

			501

			508

			514

			514

			3e échelon

			476

			484

			490

			490

			2e échelon

			461

			468

			471

			471

			1er échelon

			434

			441

			444

			444
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			Directeur de recherche de classe exceptionnelle

			2e échelon

			HEE

			HEE

			1er échelon

			HED

			HED

			Directeur de recherche de 1re classe

			3e échelon

			HEC

			HEC

			2e échelon

			HEB

			HEB

			1er échelon

			1021

			1027

			Directeur de recherche de 2e classe

			7e échelon

			HEB

			HEB

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			963

			969

			3e échelon

			906

			913

			2e échelon

			857

			863

			1er échelon

			807

			814
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Ingénieur de recherche

			hors classe

			Echelon spécial

			HEB

			HEB

			HEB

			4e échelon

			HEA

			HEA

			HEA

			3e échelon

			1021

			1027

			1027

			2e échelon

			913

			919

			930

			1er échelon

			814

			820

			830

			Ingénieur de recherche

			de 1re classe

			5e échelon

			1021

			1027

			1027

			4e échelon

			979

			985

			995

			3e échelon

			913

			919

			930

			2e échelon

			814

			820

			830

			1er échelon

			713

			720

			736

			Ingénieur de recherche

			de 2e classe

			11e échelon

			886

			893

			903

			10e échelon

			850

			857

			869

			9e échelon

			814

			820

			830

			8e échelon

			762

			769

			780

			7e échelon

			713

			720

			736

			6ème échelon

			671

			678

			689

			5e échelon

			623

			630

			646

			4e échelon

			595

			601

			611

			3e échelon

			558

			565

			576

			2e échelon

			520

			527

			541

			1er échelon

			487

			494

			505
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Chargé de recherche

			hors classe

			7e échelon

			HEA

			HEA

			HEA

			6e échelon

			1021

			1027

			1027

			5e échelon

			978

			984

			991

			4e échelon

			918

			925

			933

			3e échelon

			863

			869

			878

			2e échelon

			814

			820

			827

			1er échelon

			767

			774

			781

			Chargé de recherche

			de classe normale

			10e échelon

			1021

			1027

			1027

			9e échelon

			978

			984

			991

			8e échelon

			933

			939

			948

			7e échelon

			894

			900

			908

			6e échelon

			833

			840

			848

			5e échelon

			767

			774

			781

			4e échelon

			710

			717

			725

			3e échelon

			658

			664

			672

			2e échelon

			592

			599

			607

			1er échelon

			544

			551

			559
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 GRADES ET ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon
Groupe E
1er échelon
Groupe D
Directeur de recherche de 1re classe
3e échelon
Groupe C
2e échelon
Groupe B
1er échelon
1015
Directeur de recherche de 2e classe
6e échelon
Groupe A
5e échelon
1015
4e échelon
958
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020

			Chargé de recherche

			hors classe

			7e échelon

			HEA

			HEA

			HEA

			6e échelon

			1021

			1027

			1027

			5e échelon

			978

			984

			991

			4e échelon

			918

			925

			933

			3e échelon

			863

			869

			878

			2e échelon

			814

			820

			827

			1er échelon

			767

			774

			781

			Chargé de recherche

			de classe normale

			10e échelon

			1021

			1027

			1027

			9e échelon

			978

			984

			991

			8e échelon

			933

			939

			948

			7e échelon

			894

			900

			908

			6e échelon

			833

			840

			848

			5e échelon

			767

			774

			781

			4e échelon

			710

			717

			725

			3e échelon

			658

			664

			672

			2e échelon

			592

			599

			607

			1er échelon

			544

			551

			559
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2020

			Assistants ingénieurs

			16e échelon

			754

			761

			761

			15e échelon

			741

			747

			747

			14e échelon

			700

			706

			716

			13e échelon

			671

			678

			695

			12e échelon

			655

			660

			672

			11e échelon

			633

			640

			650

			10e échelon

			611

			618

			627

			9e échelon

			591

			597

			606

			8e échelon

			570

			577

			582

			7e échelon

			547

			554

			561

			6e échelon

			523

			529

			539

			5e échelon

			500

			506

			513

			4e échelon

			473

			482

			491

			3e échelon

			450

			457

			465

			2e échelon

			429

			436

			444

			1er échelon

			397

			406

			412