Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les moniteurs des écoles et centres préparant à la profession d'infirmier sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 4e échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 7e échelon :

 ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 3e échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :

 ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 2e échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 1er échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 a) avant 3 ans :

 Surveillant des services médicaux : 6e échelon

 ancienneté acquise

 b) après 3 ans :

 Surveillant des services médicaux : 7e échelon

 ancienneté acquise dans la limite de 6 mois

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise + 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 3e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :

 1/3 de l'ancienneté acquise + 1 an.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :

 1/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 1er échelon Ancienneté conservée.
Dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier, les agents du grade de surveillant des services médicaux exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification ; ils les remplissent soit dans les services de soins, soit dans les centres ou écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches de la profession d'infirmier. Dans ce dernier cas, ils prennent part, en qualité de moniteur, à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves, s'ils possèdent le diplôme ou l'un des certificats mentionnés à l'article 29 (1°).
   Les surveillants des services médicaux peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
Les avis d'ouverture des concours organisés pour le recrutement des personnels infirmiers soumis aux dispositions du présent décret sont publiés par affichage dans les locaux de l'établissement organisant le concours et dans ceux des préfectures et sous-préfectures de la région dans laquelle l'établissement est situé, ainsi que par insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de ladite région.
Pour l'application des articles 5, 10, 15, 20 et 29 ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées aux II des articles 4, 9, 14 et 19 ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 25 et 49-III du présent décret.
Peuvent accéder au grade de surveillant des services médicaux :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part les fonctionnaires du corps de classe normale ayant accompli dans ce corps au moins cinq années de services et possédant le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant, le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur, le certificat de cadre infirmier, le certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ou le certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps ayant accompli au moins huit années de services.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
Peuvent accéder au grade de surveillant des services médicaux dans chacun des corps faisant l'objet du titre Ier :
   1° Dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une part les fonctionnaires du corps de classe supérieure, d'autre part les fonctionnaires du corps de classe normale ayant accompli dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret au moins cinq années de services et possédant le certificat cadre infirmier de santé publique, le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant, le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur, le certificat de cadre infirmier, le certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ou le certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;
   2° Dans les conditions prévues à l'article 69 (2°) de la même loi, les fonctionnaires du corps ayant accompli au moins huit années de services dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le programme et les modalités des examens professionnels organisés en application du 2° ci-dessus.
I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de classe supérieure, selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Infirmier de classe supérieure
Infirmier de classe supérieure
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus
6e échelon
Sans ancienneté
b) Moins de 7 ans:
5e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise 
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
Les durées d'exercice des fonctions prises en compte pour l'application des articles 5, 10, 15 et 20 et les durées de services prises en compte pour l'application de l'article 29 sont, le cas échéant, complétées, respectivement, par la durée des fonctions exercées et la durée des services accomplis avant l'entrée en vigueur du présent décret, comme titulaire ou stagiaire, dans des emplois d'infirmier, d'infirmier spécialisé ou de puéricultrice.
Pour bénéficier des dispositions relatives à la promotion professionnelle, les agents rémunérés pendant leur formation doivent souscrire, auprès de l'établissement qui les rémunère, l'engagement de servir dans cet établissement, en cas d'obtention du diplôme ou certificat préparé.
   La durée de cet engagement est fixée à cinq années à compter de l'obtention du diplôme ou du certificat sanctionnant la formation.
   Toute rupture par leur fait de cet engagement entraînera, dans les limites et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, l'obligation de rembourser, proportionnellement au temps de service restant à accomplir, les frais exposés par l'établissement pendant la scolarité.
Les surveillants chefs des services médicaux, les surveillants généraux de l'administration générale de l'assistance publique, à Paris, et les moniteurs d'écoles de cadres infirmiers en fonctions le 30 novembre 1988 sont reclassés, dans le corps correspondant à leur qualification, dans le grade de surveillant chef des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :

 Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 6ème échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant chef des services médicaux, 7ème échelon ;

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise.

 SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :

 Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 5ème échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant chef des services médicaux, 6ème échelon ;

 Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.

 SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :

 Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 4ème échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;

 Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de deux ans et six mois.

 SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :

 Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 3ème échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant chef des services médicaux, 5ème échelon ;

 Ancienneté conservée : un demi de l'ancienneté acquise.

 SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :

 Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 2ème échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant chef des services médicaux, 4ème échelon ;

 Ancienneté conservée : deux tiers de l'ancienneté acquise.

 SITUATION AU 30 NOVEMBRE 1988 :

 Surveillant général A.P. de Paris, Surveillant chef, Moniteur d'écoles de cadres infirmiers, 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant chef des services médicaux, 3ème échelon ;

 Ancienneté conservée : ancienneté acquise.
Les règles d'avancement dans les corps faisant l'objet du titre Ier s'appliquent aux fonctionnaires détachés dans ces corps. Ces fonctionnaires peuvent, après trois ans *délai*, être intégrés dans le corps de détachement sur leur demande après avis de la commission administrative paritaire. L'intégration est prononcée dans les grade et échelon occupés par l'intéressé dans ce corps, avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
Les agents promus au grade supérieur dans les corps auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-dessus.
   Toutefois :
   1. Les infirmiers de salle d'opération et les puéricultrices rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe suivant le tableau ci-après :

 CLASSE normale 8ème échelon :

 - Classe Supérieure 4ème échelon ;

 - ANCIENNETE CONSERVEE, plus trois ans dans la limite de quatre ans.

 CLASSE normale 7ème échelon :

 - Classe supérieure 4ème échelon ;

 - ANCIENNETE CONSERVEE.
   2. Les infirmiers de salle d'opération, les puéricultrices et les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant au grade de surveillant des services médicaux sont promus dans ce grade suivant le tableau ci-après :

 A - Infirmier de salle d'opération et puéricultrice :

 CLASSE normale 8ème échelon :

 SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX :

 - 6ème échelon : Sans ancienneté.

 - 5ème échelon : Ancienneté conservée dans la limite de deux ans et demi.

 B - Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation :

 CLASSE normale 7ème échelon :

 - 5ème échelon : Ancienneté conservée dans la limite de deux ans et demi.
Pour l'application des articles 5, 10, 15 et 20 ne sont pas considérés comme services effectifs dans les corps considérés, les services pris en compte au titre des bonifications d'ancienneté mentionnées aux II des articles 4, 9, 14 et 19 et du III de l'article 4 ni les services accomplis dans les conditions fixées aux articles 25 et 49-III du présent décret.
Les surveillants-chefs des services médicaux, les surveillants généraux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris et les moniteurs d'écoles de cadres infirmiers sont reclassés dans leurs fonctions, dans le corps correspondant à leur qualification, au grade de surveillant des services médicaux, selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE :

 Surveillant général A.P. Paris, surveillant-chef, moniteurs d'écoles de cadres infirmiers : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE :

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée)

 7e échelon : ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Surveillant général A.P. Paris, surveillant-chef, moniteurs d'écoles de cadres infirmiers : 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée)

 6e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Surveillant général A.P. Paris, surveillant-chef, moniteurs d'écoles de cadres infirmiers : 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée)

 5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 1 an et 6 mois dans la limite de 2 ans et 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Surveillant général A.P. Paris, surveillant-chef, moniteurs d'écoles de cadres infirmiers : 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée)

 5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Surveillant général A.P. Paris, surveillant-chef, moniteurs d'écoles de cadres infirmiers : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée)

 4e échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Surveillant général A.P. Paris, surveillant-chef, moniteurs d'écoles de cadres infirmiers : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée)

 3e échelon : ancienneté acquise.
Les agents promus au grade supérieur dans les corps auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-dessus.
I. - Peuvent être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmier.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que détenait l'intéressé dans son grade d'origine.
   Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à son détachement est inférieure ou égale à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine ou à celle qui a résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine.
   Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps mentionnés au présent décret concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ces corps.
   II. - Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis trois ans au moins dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent être intégrés dans le corps de détachement, sur leur demande après avis de la commission administrative paritaire.
   Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon.
   Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps auxquels s'applique le présent décret sont égales, respectivement, à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne de un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II des articles 4, 9, 14 et 19 et du III de l'article 4.
Les surveillants des services médicaux sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
   SURVEILLANTS DES SERVICES MEDICAUX :

 Situation actuelle : 7e échelon

 a) avant 3 ans :

 Situation nouvelle : 6ème échelon

 ancienneté acquise

 b) après 3 ans : 

 Situation nouvelle : 7ème échelon

 ancienneté acquise dans la limite de 6 mois

 Situation actuelle : 6e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 Situation actuelle : 5e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle : 4e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 3e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle : 3e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 2e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 Situation actuelle : 2e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 2e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle : 1er échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 1er échelon : ancienneté acquise.
Les surveillants des services médicaux sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
   SURVEILLANTS DES SERVICES MEDICAUX :

 Situation actuelle : 7e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 6e échelon : ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 Situation actuelle : 6e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 5e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 Situation actuelle : 5e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 4e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle : 4e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 3e échelon : 1/2 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle : 3e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 2e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 Situation actuelle : 2e échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 2e échelon : 1/3 de l'ancienneté acquise.

 Situation actuelle : 1er échelon

 Situation nouvelle (ancienneté conservée) :

 1er échelon : ancienneté acquise.
Les durées maximale et minimale du temps passé dans les échelons des grades des différents corps auxquels s'applique le présent décret sont égales, respectivement, à l'ancienneté moyenne augmentée du quart et à l'ancienneté moyenne réduite du quart. L'ancienneté moyenne de un an ne peut toutefois être réduite, réserve faite de l'application des dispositions du II des articles 4, 9, 14 et 19.
I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe normale sont reclassés dans le grade d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice de classe normale, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE 
Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe normale
SITUATION NOUVELLE 
Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe normale
Echelons
Ancienneté conservée
8e échelon
8e
Ancienneté acquise
7e échelon
7e
Ancienneté acquise
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
5e
Ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er 
Ancienneté acquise
II. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE 
Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE 
Infirmier de bloc opératoire, 
puéricultrice de classe supérieure
Echelons
Ancienneté conservée
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus
7e
Sans ancienneté
b) Moins de 7 ans
6e
1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
4e
Ancienneté acquise
2e échelon
3e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
2e 
2/3 de l'ancienneté acquise
Les agents promus au grade supérieur dans les corps auxquels s'applique le présent décret sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. L'ancienneté qu'ils ont acquise dans l'échelon qu'ils occupaient dans celui-ci est conservée dans les conditions déterminées à l'article 23 ci-dessus.
   Toutefois :
   1. Les infirmiers de salle d'opération et les puéricultrices rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant à la classe supérieure sont promus dans cette classe suivant le tableau ci-après :

 CLASSE normale 8ème échelon :

 - Classe Supérieure 4ème échelon ;

 - ANCIENNETE CONSERVEE, plus trois ans dans la limite de quatre ans.

 CLASSE normale 7ème échelon :

 - Classe supérieure 4ème échelon ;

 - ANCIENNETE CONSERVEE.
   2. Les infirmiers de salle d'opération, les puéricultrices et les infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation rangés aux 7e et 8e échelons de la classe normale accédant au grade de surveillant des services médicaux sont promus dans ce grade suivant le tableau ci-après :

 A - Infirmier de salle d'opération et puéricultrice :

 CLASSE normale 8ème échelon :

 SURVEILLANT DES SERVICES MEDICAUX :

 - 6ème échelon : Sans ancienneté.

 - 5ème échelon : Ancienneté conservée dans la limite de deux ans et demi.

 B - Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation :

 CLASSE normale 7ème échelon :

 - 5ème échelon : Ancienneté conservée dans la limite de deux ans et demi.
   3. Les surveillants des services médicaux promus au grade de surveillant chef sont classés dans ce grade à l'échelon correspondant à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Les moniteurs des écoles et centres préparant à la profession d'infirmier sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification au grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 4e échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 7e échelon :

 ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 3e échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :

 ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 2e échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 1er échelon fonctionnel

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 6e échelon :

 ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 5e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise + 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 4e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 3e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :

 1/3 de l'ancienneté acquise + 1 an.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 2e échelon :

 1/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Moniteur : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Surveillant des services médicaux (ancienneté conservée) 1er échelon Ancienneté conservée.
Les infirmiers en fonctions sont reclassés dans le corps des infirmiers au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Infirmiers
Infirmiers
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale
classe normale créée à compter du 1er août 1993
7e échelon
7e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Les infirmiers anesthésistes sont reclassés dans le corps des infirmiers anesthésistes au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale suivant le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 8e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 7e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 7e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 6e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 5e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 4e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 3/4 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 3e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 2e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale
 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers anesthésistes

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 1er échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.
Au 1er août 1993, les infirmiers, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le corps correspondant à leur qualification dans le grade de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 8e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 8e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 7e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 6e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ANTERIEURE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe supérieure créée le 30 novembre 1988
 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers Infirmiers anesthésistes Infirmiers de bloc opératoire Puéricultrices

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 5e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.
Les infirmiers qui, en raison de leurs fonctions, bénéficiaient à la date de publication du présent décret d'un classement dans l'échelle de rémunération des infirmiers spécialisés sont reclassés dans le corps des infirmiers. Ils bénéficient à titre personnel de l'échelle de rémunération mentionnée aux articles 8 et 9-I ci-dessus et sont soumis, en ce qui concerne leur reclassement, aux dispositions de l'article 45 ci-dessus.
Les infirmiers de bloc opératoire sont reclassés dans le corps des infirmiers de bloc opératoire au grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale suivant le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 8e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 7e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 7e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 7e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 6e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 5e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 4e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 3/4 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 3e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 2e échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.

 SITUATION antérieure Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale
 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE Infirmiers de bloc opératoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993
 1er échelon

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 Ancienneté acquise.
I.-Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 40, 41, 42 et 47.
A compter du 1er janvier 2002, ces assimilations sont faites suivant les tableaux de correspondance ci-après : 
SITUATION ANTERIEURE 
Infirmier de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE 
infirmier de classe supérieure
Echelons
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus
6e
b) Moins de 7 ans
5e
4e échelon 
4e
3e échelon 
3e
2e échelon 
2e
1er échelon 
1er
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002. 
SITUATION ANTERIEURE 
Infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE 
Infirmier anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure
Echelons
5e échelon :
a) 7 ans d'ancienneté et plus
7e
b) Moins de 7 ans
6e
4e échelon 
5e
3e échelon 
4e
2e échelon 
3e
1er échelon 
2e
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à la fin des opérations de reclassement des actifs, soit à compter du 1er janvier 2002.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 48, par les deuxième et troisième alinéas du présent article ainsi que par les articles 48-II et 48-III.
   Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon;

Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 1er  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 1er  échelon;
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont, en fonction de leur qualification, reclassés dans l'un des corps mentionnés au présent décret au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 8e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale : échelon exceptionnel

 ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (avant 2 ans) SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale : 6e échelon ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (après 2 ans) SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale : échelon exceptionnel

 ancienneté acquise au-dela de 2 ans.

SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 6e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :

 2/3 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :

 ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :

 ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 3e échelon :

 ancienneté acquise.
Les agents appartenant, à la date de publication du décret n° 93-698 du 26 mars 1993, au corps des infirmiers anesthésistes mentionné au 3° de l'article 1er du présent décret bénéficient d'une bonification d'ancienneté supplémentaire d'un an. 
Les dispositions qui précèdent ne peuvent avoir pour effet d'attribuer aux intéressés une bonification supérieure à trente-six mois au cours de leur carrière.
Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont, en fonction de leur qualification, reclassés dans l'un des corps mentionnés au présent décret au grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 8e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 7e échelon :

 ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (avant 2 ans) SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 6e échelon (avant 2 ans) : ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 7e échelon (après 2 ans) SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 7e échelon (après 2 ans) : ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 6e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 6e échelon :

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 5e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :

 2/3 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 4e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 5e échelon :

 2/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 3e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :

 ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 2e échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 4e échelon :

 ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE

 Chef ou cheftaine d'unité de soins : 1er échelon

 SITUATION NOUVELLE

 Infirmier de classe normale (ancienneté conservée) : 3e échelon :

 ancienneté acquise.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 40 à 48 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
   Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 7e  échelon;

 b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 6e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon;

Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 5e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 4e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 3e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 2e  échelon;

 Situation antérieure :surveillant des services médicaux; échelons :

 1er  échelon;

 Situation nouvelle :surveillant des services médicaux; échelons :

 1er  échelon;
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans chacun des 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les infirmiers bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique lors de leur nomination dans le corps ou lorsqu'ils obtiennent un de ces diplômes. Ces bonifications ne sont pas cumulables.
Le corps des infirmiers de salle d'opération comprend le grade d'infirmier de salle d'opération de classe normale comptant huit échelons, le grade d'infirmier de salle d'opération de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade d'infirmier de salle d'opération surveillant des services médicaux comptant sept échelons.
   Le grade d'infirmier de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1994.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans chacun des 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les infirmiers bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier, ou d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique lors de leur nomination dans le corps ou lorsqu'ils obtiennent un de ces diplômes. Ces bonifications ne sont pas cumulables.
   III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux infirmiers classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans le 3e échelon et de quatre ans dans chacun des 4e et 5e échelons.
   II. - Les infirmiers bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique lors de leur nomination dans le corps ou lorsqu'ils obtiennent un de ces diplômes. Ces bonifications ne sont pas cumulables.
   III. - L'échelon exceptionnel de la classe normale est accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier comptant quatre ans d'ancienneté au 6e échelon.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans le 3e échelon et de quatre ans dans chacun des 4e et 5e échelons.
   II. - Les infirmiers bénéficient d'une bonification d'ancienneté de six mois s'ils sont titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, et de douze mois s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier lors de leur nomination dans le corps ou lorsqu'ils obtiennent un de ces diplômes. Ces bonifications ne sont pas cumulables.
   III. - L'échelon exceptionnel de la classe normale est accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier comptant quatre ans d'ancienneté au 6e échelon.
Le corps des infirmiers de salle d'opération comprend le grade d'infirmier de salle d'opération de classe normale comptant huit échelons, le grade d'infirmier de salle d'opération de classe supérieure comptant cinq échelons, le grade d'infirmier de salle d'opération surveillant des services médicaux comptant sept échelons et le grade de surveillant chef des services médicaux comptant sept échelons.
La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 :
   1° Aux infirmiers de classe normale comptant au moins quinze ans de fonctions dans l'une des corps mentionnés au présent décret ;
   2° Aux infirmiers parvenus au 6e échelon de la classe normale et comptant au moins dix ans de fonctions dans l'un des corps mentionnés au présent décret.
   Les agents peuvent être promus dans la classe supérieure dans la limite de 28 p. 100 de l'effectif d'ensemble des agents des deux premiers grades ou d'un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable.
La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 :
   1° Aux infirmiers de classe normale comptant au moins quinze ans de fonctions dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret ;
   2° Aux infirmiers parvenus au 6e échelon de la classe normale et comptant au moins dix ans de fonctions dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.
   Les agents peuvent être promus dans la classe supérieure dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif d'ensemble des agents des deux premiers grades ou d'un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable.