Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2019 (QUOTAS EN TONNES)
Quota en Océan Atlantique

			à l'Est de la longitude 45° ouest
Pour la pêche

			au chalut
Pour la pêche à la ligne

			et à la canne
Pour la pêche

			à la palangre
Pour les prises

			accessoires
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
102
61
1
2
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ST JEAN PPN (899847)
30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
1
0
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
1
0
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
29
5
0
1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)
5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
18
6
0
2
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536)
18
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
6
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
175
37
2
5
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)
4
ALYA (785720)
4
BARA PEMDEZ II (898429)
4
BARA AR VICHER (929341)
4
BARA BREIZH (933043)
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
62
3
1
1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580)
10
TOTAL
392
114
4
28
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
8
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

			Quota en Océan Atlantique

			à l'Est de la longitude 45° ouest

			Pour la pêche

			au chalut

			Pour la pêche à la ligne

			et à la canne

			Pour la pêche

			à la palangre

			Pour les prises

			accessoires

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

			74,8

			84,2

			0

			5

			Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ST JEAN PPN (899847)

			32

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

			0

			0

			0

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

			0

			1

			0

			2

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

			0

			1

			0

			4

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

			25

			5

			0

			1

			Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ABLETTE (684904)

			11,5

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

			7,5

			8,5

			2

			Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : MAGELLAN (684536)

			7,5

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN)

			8

			0

			0

			1

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

			0

			0

			0

			0

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

			114

			12

			8

			10

			Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : KSORA (785715)

			4

			ALYA (785720)

			4

			BARA PEMDEZ II (898429)

			4

			BARA AR VICHER (929341)

			4

			BARA BREIZH (933043)

			4

			Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

			109

			3

			51

			1

			Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : LES BARGES (870580)

			25

			TOTAL

			338,3

			114,7

			59

			26

			Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
Les ministères, les administrations publiques, tant de Paris que des départements et d'outre-mer, les établissements publics, les entreprises nationalisées, seront tenus d'adresser un exemplaire de tous documents qu'ils feront imprimer, soit à leur compte, soit au compte d'une maison privée d'édition :
   1° A la bibliothèque de l'Assemblée nationale ;
   2° A la bibliothèque du Conseil de la République.
   Sont exclus de ce dépôt, les documents prévus à l'article 2 de la loi du 21 juin 1943.
   Les mêmes administrations seront en outre tenues d'adresser au ministère de l'éducation nationale, service des échanges internationaux, le nombre d'exemplaires de leurs publications nécessaire pour satisfaire aux accords d'échanges de publications officielles souscrits par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères.
   Ce nombre sera fixé par arrêté interministériel, signé par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale.
   Sont exclus de ce dépôt les documents prévus à l'article 2 de la loi du 21 juin 1943.
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 44 de la loi du 10 août 2018 susvisée, la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule est la suivante : 
Direct Energie ; 
Electricité de France (EDF) ; 
Engie ; 
Gaz Tarif Réglementé.
Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 44 de la loi du 10 août 2018 susvisée, la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule est la suivante :

Total Direct Energie ;

Electricité de France (EDF) ;

Engie ;

Gaz Tarif Réglementé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE

			(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE

			(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment
Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre
Le titre professionnel technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de maintenance CVC pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2019.

Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

(Arrêté du ...... relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
Madame/Monsieur

Numéro ADELI :

A suivi la formation spécifique prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé :

Formation initiale :
suivie le :
Formation continue :
suivie le :
Fait à

Le

Structure ayant assuré la formation (nom et adresse) :

Le responsable du centre de formation (nom, prénom) :

Signature

Cachet ou tampon de l'organisme de formation
La formation des psychologues est assurée par tout organisme de formation répondant aux conditions suivantes : 
1° Etre déclaré conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail et R. 6351-1 et suivants du code du travail ; 
2° Compter dans son équipe pédagogique, et dans chaque session de formation initiale et continue, au moins un formateur-psychologue répondant aux conditions suivantes :
-être inscrit au répertoire ADELI ;
-justifier d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle, dans les dix dernières années, dans la réalisation d'examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
-justifier, soit d'un diplôme dans le domaine de la formation professionnelle (responsable pédagogique, ingénierie de formation), soit d'un diplôme universitaire de formation, soit d'une expérience de cinq ans en tant que formateur dans le domaine de la sécurité routière ; 
3° Etre enregistré par le ministre chargé de la sécurité routière.
Les activités de contrôle interne comprennent notamment la vérification, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, des points suivants :
-la conformité des opérations réalisées par les opérateurs assujettis, de l'organisation et des procédures internes aux dispositions législatives et réglementaires applicables à leur activité et permettant la mise en œuvre effective de leurs obligations de vigilance liées aux risques identifiés ;
-la pertinence et l'efficacité du dispositif d'évaluation et de gestion des risques ;
-la qualité de l'information, de la formation de tous les personnels, afin d'améliorer si nécessaire les procédures prévues à l'article 3 du présent arrêté ;
-la mise en place effective de tout système adapté consistant à analyser en temps réel les opérations ou transactions effectuées au sein de l'établissement ou, à défaut, la mise en place effective d'un dispositif technique adapté permettant a minima par séance de jeux d'assurer la traçabilité et d'analyser les opérations ou transactions effectuées au sein de l'établissement ;
-la mise en place effective de mesures de vigilances adaptées au type d'opération ou de risque détecté par le système susmentionné et l'existence de processus d'information adéquat du niveau hiérarchique compétent ;
-la bonne application, par les casinos, de l'obligation de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier par le biais de contrôles du registre spécifique et de l'exhaustivité des informations qui y sont portées ;
-la bonne application, par les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques, à l'exclusion des établissements visés à l'alinéa précédent, de l'obligation prévue au troisième alinéa de l'article L. 561-13 du même code ;
-l'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées par l'opérateur ou demandées par le service central des courses et jeux en application du VII de l'article L. 561-36-2 du même code.
Les personnes assujetties mettent en place un dispositif de contrôle interne permanent et un dispositif de contrôle interne périodique adapté conformément aux dispositions des articles R. 561-38-3 et R. 561-38-8 du même code. 
L'entreprise mère d'un groupe auquel appartiennent les personnes sus visées met également en place, pour ce qui la concerne, un dispositif de contrôle interne adapté.
Les personnes assujetties, ainsi que en application de l'article L. 561-33 du même code la société mère du groupe auquel elles appartiennent, pour ce qui la concerne, élaborent chaque année un rapport sur l'organisation du dispositif de contrôle interne, ainsi que sur les incidents survenus, les insuffisances constatées et les mesures correctrices qui y ont été apportées. 
Le rapport comprend également une analyse des éléments recueillis en application de l'article L. 561-13 du même code. 
Il est transmis au service central des courses et jeux dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable.
Les personnes assujetties établissent les procédures internes applicables pour répondre à leurs obligations de déclaration et d'information. 
Elles déterminent notamment les modalités d'information et d'échanges d'information prévues aux articles R. 561-27 et R. 561-29 du code monétaire et financier. 
Ces procédures doivent permettre au déclarant, désigné en application du deuxième alinéa de l'article R. 561-23 du même code, et au correspondant, désigné en application du deuxième alinéa de l'article R. 561-24 du même code, d'avoir accès aux informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Les personnes assujetties établissent les procédures internes applicables pour répondre à leurs obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle. 
Elles déterminent notamment :
-les modalités d'identification et de vérification de l'identité de leurs clients ;
-les dispositifs de suivi et d'analyse de leurs relations d'affaires, fondés sur la connaissance de leurs clients, mis en œuvre et permettant notamment de détecter les opérations qui constituent des anomalies au regard du profil des relations d'affaires et des paris engagés, et qui pourraient faire l'objet d'un examen renforcé mentionné à l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier ou d'une déclaration prévue à l'article L. 561-15 du même code ;
-les modalités de mise en œuvre des mesures de vigilance prévues à l'égard des personnes exposées visées au 2° de l'article L. 561-10 du même code ;
-les modalités de mise en œuvre des mesures de vigilance prévues par l'article L. 561-13 du même code.
Les exploitant de voitures de transport avec chauffeur peuvent apposer sur le pare-brise du véhicule le logo de la marque Qualité Tourisme™ répondant aux spécifications techniques définies figurent en annexe 5
v

Les établissements distingués peuvent faire apparaître sur tous leurs supports promotionnels et de communication un logo conforme au modèle homologué par le présent arrêté et qui figure en annexe 5
vi

L'Etat assure la publication et la mise à jour de la liste des établissements distingués sur le site des marques nationales du tourisme.
La décision d'octroi du droit d'usage du label est abrogée de plein droit dans les cas suivants :
– manquements au règlement d'usage de la marque Qualité Tourisme™ définis à l'annexe 6
vii

– non-respect des conditions d'exercice de l'activité VTC notamment en cas de perte ou de non-renouvellement de la carte ou toute infraction réglementaire.
Les manquements constatés sont notifiés par l'Etat à l'exploitant de l'établissement distingué par voie électronique avec accusé de réception, avec mention d'un délai pour remédier au manquement.

Lorsqu'il n'a pas été remédié au manquement à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la lettre de notification, le label est résilié de plein droit. La décision d'abrogation est notifiée à l'exploitant de l'établissement par voie électronique. Elle est motivée et précise les délais et voies de recours.

A la réception de la notification d'abrogation, l'exploitant de l'établissement cesse toute utilisation du label et du logo mentionné à l'article 6 et procède à la dépose de la plaque mentionnée au même article.

L'établissement est radié de la liste des établissements distingués publiée sur le site des marques nationales du tourisme.
Pour être éligible au label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur-Limousine", l'exploitant de voiture de transport avec chauffeur candidat doit :
– répondre aux conditions de l'article L. 3122-1 du code des transports ;

– être titulaire de l'attestation d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévue à l'article R. 3141-4 du même code ;

– satisfaire à l'ensemble des critères mentionnés à l'annexe 1
i
ii

– s'engager à respecter les conditions contractuelles d'utilisation de la Marque Qualité Tourisme™ définies à l'annexe 3
iii
Il est créé un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine". Ce label atteste de la qualité d'accueil et de services proposée au sein des entreprises labellisées "Voiture de Transport avec Chauffeur aux clientèles touristiques". Les critères d'attribution portent notamment sur la qualité de l'accueil, le savoir-faire et le savoir-être du chauffeur, sa maîtrise des langues étrangères, la qualité des prestations du personnel, le confort et la propreté du véhicule, la qualité des informations délivrées aux clientèles touristiques, le suivi de la qualité et l'analyse de la satisfaction des clientèles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-966 du 30 octobre 1996


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-124 du 6 février 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017


  Art. 1,   Art. 4,   Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-1201 du 6 novembre 1995


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2242-2,   Art. R2242-2-1,   Art. R2242-3,   Art. R2242-4,   Art. R2242-6,   Art. R2242-7,   Art. R2242-8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R2242-2-2
Sont autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance les établissements et services proposant les séjours de répit aidants-aidés suivants :
- L'établissement d'accueil temporaire pour enfants et adultes handicapés (N° FINESS IME 220018808, MAS 220018816, FAM 220018824) géré par l'association Athéol (N° FINESS 220018782) - Lamballe (22).

- L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tamaris (N° FINESS 220007744) géré par la Mutualité Retraite Côtes d'Armor (N° FINESS 220014666) - Saint-Jacut-de-la-Mer (22).

- Les EHPAD :

- Les chênes verts (N° FINESS 240008565),

- Les Trémolades (N° FINESS 240008763),

- La Dryade (N° FINESS 240008391),

- La retraite du Manoire (N° FINESS 240005124),

- La Juvénie (N° FINESS 240002741)

- Le petit Gardonne (N° FINESS 240008631)
réunis par l'association gérontologique d'accompagnement pour les EHPAD de Dordogne - AGAPE24 (SIREN 821460573) - Dordogne (24).
- Les EHPAD :

- Saint Vincent Lannouchen (N° FINESS 290002757),

- Le manoir de Keraudren (N° FINESS 290007699),
gérés par la Fondation ILDYS (N° FINESS 290000546) - Landivisiau, Brest, Roscoff (29).
- L'EHPAD Le Mont des Landes (N° FINESS 330804469) géré par la SAS Le Mont des Landes (N° FINESS 750051906) - Saint-Savin (33).

- L'EHPAD institut Hélio Marin (N° FINESS 400787446) géré par l'association AGES HELIO (N° FINESS 400780458) - Labenne (40).

- L'EHPAD Anne de Melun (N° FINESS 490004215) géré par l'association d'entraide Anne de Melun (N° FINESS 490543279) - Bauge-en-Anjou (49).

- Le centre de jour pour personnes âgées (N° FINESS 610006744) géré par l'association UNA Bocage Ornais (N° FINESS 610006124) - Flers (61).

- Les établissements et services gérés par l'APF France Handicap (N° FINESS 750719239) - Pas-de-Calais (62) suivants :

- Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) APF France Handicap professionnel de Liévin (N° FINESS 620019414),

- Le SESSAD de Saint-Omer (N° FINESS 620016709),

- Le SESSAD de Saint-Pol-sur-Ternoise (N° FINESS 620016659),

- Le SESSAD de Béthune (N° FINESS 620032136),

- Le SESSAD professionnel de Liévain (N° FINESS 620032144),

- Le Foyer d'accueil médicalisé (FAM) résidence Espace à Noeux-les-Mines (N° FINESS 620115469),

- L'accueil de jour Le Triolet de Liévain (N° FINESS 620118588),

- Le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de Liévain (N° FINESS 620032060),

- Le service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de Liévain (N° FINESS 620016998),

- L'Instituts d'éducation motrice (IEM) Paul Dupas de Liévain (N° FINESS 620101253)

- L'IEM Sévigné de Béthune (N° FINESS 620101139),

- La maison d'accueil spécialisée (MAS) de Oignies (N° FINESS 620020248) gérés par l'APF France handicap (N° FINESS 750719239) - Pas-de-Calais (62).

- Le SAMSAH (N° FINESS 830012019) géré par l'association LADAPT (N° FINESS 93 0019484) - Toulon (83).

- Le centre de jour pour personnes âgées (N° FINESS 870016342) géré par l'association Soins et Santé (N° FINESS 870000981) - Limoges (87).
Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 
1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Guyane dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ; 
2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont : 
(i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ; 
(ii) soit détruits.
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Acacia auriculiformis A.Cunn. ex Benth., 1842
-
Acacia crassicarpa A.Cunn. ex Benth., 1842
-
Acacia mangium Willd., 1806
Mangium
Acacia celsa, Tindale, 2000
(*) Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879
Herbe à alligator
(*) Asclepias syriaca L., 1753
Herbe à la ouate, Herbe aux perruches
Asystasia gangetica subsp. gangetica (L.) T. Anderson
Herbe le rail
(*) Baccharis halimifolia L., 1753
Séneçon en arbre
(*) Cabomba caroliniana A.Gray, 1848
Cabombe de Caroline, Eventail de Caroline
(*) Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010
Herbe aux écouvillons
Chloris gayana Kunth, 1829
Herbe de Rhodes
Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn.
(*) Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883
Jacinthe d'eau
(*) Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920
Élodée à feuilles étroites, Élodée de Nuttall
(*) Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805
Gunnéra du Chili
(*) Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895
Berce du Caucase
(*) Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841
Berce de Perse
(*) Heracleum sosnowskyi Manden., 1944
Berce de Sosnowsky
(*) Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782
Hydrocotyle fausse renoncule, Hydrocotyle à feuilles de Renoncule
(*) Impatiens glandulifera Royle, 1833
Balsamine de l'Himalaya
(*) Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928
Grand lagarosiphon
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit, 1961
Graines de lin
(*) Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987
Jussie à grandes fleurs
(*) Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963
Jussie rampante
(*) Lysichiton americanus Hultén & H.St.John
-
Malachra fasciata Jacq., 1789
Melaleuca leucadendran (L.)
Melaleuca quinquenervia (Cav.) S.T.Blake, 1958
Niaouli
(*) Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus
Herbe à échasses japonaise
(*) Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973
Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil
(*) Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803
-
Nelumbo nucifera Gaertn., 1788
Lotus sacré
(*) Parthenium hysterophorus L., 1753
Parthénium matricaire, Absinthe marron
(*) Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919
Renouée perfoliée
Plectranthus monostachyus (P.Beauv.) B.J.Pollard, 2001
-
(*) Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992
Kudzu
Pueraria montana var. thomsonii (Benth.) M. R.Almeida, 1998
-
Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Guyane.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2018


  Art. 1,   Art. 3,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE,   Art. null,   Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE,   Sct. Chapitre Ier : Le conseil d'administration,   Art. null,   Sct. Chapitre II : Le président,   Art. null,   Sct. Chapitre III : Le bureau,   Art. null,   Sct. Chapitre IV : Les commissions,   Art. null,   Sct. Chapitre V : Les procès-verbaux,   Art. null,   Sct. Chapitre VI : Personnel de la caisse,   Art. null,   Sct. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. null
Recommandations de bonnes pratiques de la HAS dans le champ des troubles du neuro-développement et autres recommandations

-février 2018 : "Troubles du spectre de l'autisme-signes d'alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l'enfant et l'adolescent"-Haute autorité de santé (HAS) ;

-janvier 2018 : "Troubles Dys : comment mieux organiser le parcours de santé d'un enfant avec des troubles DYS ?"-HAS ;

-2016 : Déficiences intellectuelles-Expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

-décembre 2014 : "Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d'avoir un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité"-HAS ;

-mars 2012 : Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent-HAS-ANESM ;

-2001 : l'orthophonie dans les troubles spécifiques du langage oral-Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).
Recommandations de bonnes pratiques de la HAS dans le champ des troubles du neuro-développement et autres recommandations
- février 2018 : "Troubles du spectre de l'autisme - signes d'alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l'enfant et l'adolescent" - Haute Autorité de santé (HAS) ;

- janvier 2018 : "Troubles Dys : comment mieux organiser le parcours de santé d'un enfant avec des troubles DYS ?" - HAS ;

- 2016 : Déficiences intellectuelles - Expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

- décembre 2014 : "Conduite à tenir en médecine de premier recours devant un enfant ou un adolescent susceptible d'avoir un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité" - HAS ;

- mars 2012 : Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent - HAS - ANESM ;

- 2001 : l'orthophonie dans les troubles spécifiques du langage oral - Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES).
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2021.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2020.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société Trackfer une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de marchandises et de traction. 
Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
En application du VIII de l'article 18 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, les régions peuvent, à titre expérimental, bénéficier, à leur demande, de la mise à disposition de fonctionnaires et agents de l'Etat exerçant tout ou partie de leurs missions au sein des centres d'information et d'orientation ou exerçant des fonctions se rapportant à l'information des élèves sur les métiers et les formations, au sein d'un service académique ou d'un établissement public local d'enseignement. 
La mise à disposition requiert l'accord des fonctionnaires et des agents de l'Etat intéressés. Elle est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Elle peut porter sur tout ou partie de leur service. 
La situation des fonctionnaires et des agents contractuels à durée indéterminée mis à disposition est régie respectivement par les dispositions du titre Ier du décret susvisé du 16 septembre 1985, à l'exception des dispositions du II de l'article 2, et par les dispositions du titre VIII bis du décret susvisé du 17 janvier 1986.
ANNEXE 
Premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre approuvée par décret du 20 mars 2015 et au cahier des charges annexé à cette convention 
Entre 
L'Etat, représenté par la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des armées, d'une part, 
Et 
La société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS, représentée par M. Vincent Le PARC dûment habilité à cet effet, d'autre part, 
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat, il a été convenu ce qui suit :
ANNEXE II 
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE 
Nous certifions que Madame, Monsieur (barrer la mention inutile) 
Nom de famille : Nom d'usage (le cas échéant) : 
Prénom (s) : 
Date et lieu de naissance : 
Résidant à : 
Titulaire du permis de conduire n° Délivré le : 
A suivi une formation complémentaire pour les conducteurs volontaires le :..../..../........ 
Cette formation a été dispensée par :
-Nom :
-Prénom : 
enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l'autorisation d'enseigner n° et :
-titulaire, soit du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions à □ 
ou
-titulaire d'une attestation de formation spécifique prévue par l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route à □ 
Signature de l'enseignant : 
Cette formation complémentaire a été déclarée au préfet du lieu de la formation le :..../..../........ 
CACHET DE L'ETABLISSEMENT DE FORMATION 
(ou nom, adresse et téléphone) 
Fait à, le 
Signature du titulaire de l'agrément : 
Signature du bénéficiaire de la formation 
Signature du ou des parents de l'élève mineur, ou de son représentant légal
Sont dispensés de la formation définie à l'article 1er, les enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route, et de l'un des diplômes suivants :
-brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur défini par l'arrêté du 23 août 1971 susvisé ;
-brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions prévu à l'article R. 212-6 du code de la route ;
-titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière défini en application de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé.
ANNEXE II 
ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION DES ENSEIGANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR L'ANIMATION DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 223-1 DU CODE DE LA ROUTE 
Nous certifions que Madame, Monsieur (barrer la mention inutile) 
Nom de famille : Nom d'usage (le cas échéant) : 
Prénom (s) : 
Date et lieu de naissance : 
Résidant à : 
Titulaire de l'autorisation d'enseigner n° Délivrée le : 
A suivi la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route du :..../..../........ au..../..../........, dispensée par (nom et prénom du formateur) : 
CACHET DE L'ETABLISSEMENT OU DE L'ORGANISME DE FORMATION 
(ou nom, adresse et téléphone) 
Fait à, le 
Signature du titulaire de l'agrément : 
Signature du bénéficiaire de la formation 
Signature du formateur
La formation est dispensée soit : 
1° Par un enseignant de la conduite titulaire de brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur défini par l'arrêté du 23 août 1971 susvisé ; 
2° Par un intervenant titulaire d'une certification, a minima de niveau III, et disposant des compétences professionnelles prévues aux dispositions des annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé.
Sont habilités à organiser cette formation :
-les établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière en application des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé ;
-les organismes de formation habilités par l'association nationale pour la formation automobile pour organiser les actions permettant la délivrance du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ».
Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :

1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité.
2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015


 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,  Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Sct. Chapitre II : Recrutement,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 7,  Art. 8,  Art. 9,  Art. 10,  Art. 11,  Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement,  Sct. Chapitre IV : Avancement,  Art. 20,  Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe,  Art. 21,  Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales,  Art. 22,  Art. 23,  Art. 24,  Art. 25,  Art. 26,  Art. 27,  Art. 29,  Art. 30

Toutefois, les éducateurs spécialisés stagiaires qui accomplissent un stage restent régis, pour la durée de celui-ci et leur titularisation à son issue, par les dispositions des articles 8, 9 et 10 du décret mentionné au premier alinéa.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 9, Art. Annexe 10, Art. Annexe 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013

  Art. 20,   Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013

  Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2013

  Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D621-6

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R643-11-1,   Art. R643-11-2,   Art. R643-11-3,   Art. R643-11-4,   Art. R643-11-5,   Art. R643-11-6,   Art. R643-11-7,   Art. D633-19-1,   Art. D633-19-3,   Art. D633-19-4,   Art. D633-19-5,   Art. D633-19-6,   Art. D633-19-7,   Art. D635-10-2,   Art. D642-5-1,   Art. D642-5-3,   Art. D642-5-4,   Art. D642-5-5,   Art. D642-5-6,   Art. D642-5-7

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R662-1,   Art. R662-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R633-68,   Art. R663-3,   Art. R633-69,   Art. R663-4,   Art. R633-70,   Art. R663-5,   Art. R633-71,   Art. R663-6,   Art. R633-72,   Art. R663-7,   Art. R633-73,   Art. R663-8,   Art. R662-1,   Art. R633-67,   Art. R663-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption,   Sct. Section 2 : Assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-11,   Art. R632-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R634-6,   Sct. Section 4 : Pensions de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Organisation administrative.,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de bases.,   Art. R633-60,   Art. R633-61,   Art. R633-62,   Art. R633-63,   Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations,   Art. R633-65,   Art. R633-66

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R634-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire,   Art. R635-1,   Art. R635-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse,   Sct. Section 2 : Régime d'assurance invalidité-décès,   Art. R635-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Titre 3 : Assurance invalidité et assurance vieillesse,   Sct. Chapitre 1er : Champ d'application,   Sct. Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R635-1,   Art. R161-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-9-1,   Art. R341-9,   Art. R341-10

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R644-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-28,   Art. R161-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1,   Art. R732-29-2,   Art. R732-29-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption,   Art. R732-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R722-3,  Art. R646-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales,  Art. R844-5,  Art. R861-10

- Code de l'action sociale et des familles


 Art. R262-11,  Art. R542-6

- Code de la santé publique


 Art. R1435-9-14,  Art. R1435-9-26

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale.


 Art. R722-1,  Art. R722-2,  Art. R722-4,  Art. R722-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6342-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. D131-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce

  Art. R123-5-1,   Art. R123-227

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R613-1,   Art. R613-2,   Art. R613-3,   Art. R613-4,   Art. R613-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R613-7,   Art. R613-8,   Art. R613-9,   Art. R613-10,   Art. R613-11,   Art. R613-12,   Art. R613-13,   Art. R613-14,   Art. R613-15,   Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-1,   Art. R131-2,   Art. R131-2-1,   Art. R131-3-1,   Art. R131-5,   Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R243-18,   Art. R243-20,   Art. R243-45-1,   Art. R243-53,   Art. R341-17,   Art. R382-100,   Art. R642-2,   Art. R845-2,   Art. D131-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R133-2-5,   Art. R131-10,   Art. R241-3,   Art. R131-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R5141-11,   Art. R5212-6-1,   Art. R6331-62

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. R262-19,   Art. R542-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Art. R725-27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie,   Sct. Section 1 : Généralités,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical,   Sct. Section 3 : Prestations de base,   Sct. Section 4 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-1,   Art. R613-3,   Art. R613-4,   Art. R613-5,   Art. R613-6,   Art. R133-2,   Art. R133-2-1,   Art. R613-2,   Art. R133-2-2,   Art. R133-2-3,   Art. R133-2-4,   Art. R133-2-7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles,   Sct. Sous-section 1 : Règles applicables,   Art. R133-2-6,   Art. R133-30-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R133-30-1,   Art. R613-7,   Art. R133-30-2,   Art. R613-8,   Art. R133-30-2-1,   Art. R613-9,   Art. R133-30-2-2,   Art. R613-10,   Art. R133-30-2-3,   Art. R613-11,   Art. R133-30-3,   Art. R613-12,   Art. R133-30-4,   Art. R613-13,   Art. R133-30-5,   Art. R613-14,   Art. R133-30-9,   Art. R613-15,   Art. R133-30-10,   Art. R613-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R613-7,   Art. R613-8,   Art. R613-9,   Art. R613-10,   Art. R613-11,   Art. R613-12,   Art. R613-13,   Art. R613-14,   Art. R613-15,   Art. R613-16,   Art. R613-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R224-4,   Art. R225-1,   Art. R225-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R112-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R112-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R135-6,   Art. R135-19,   Art. R216-3,   Art. R215-1-1,   Art. R211-1,   Art. R221-2,   Art. R221-12,   Art. R225-4,   Art. R382-74,   Art. R612-1,   Art. R123-11,   Art. R182-2-3,   Art. R211-1-1,   Art. R713-3,   Art. R766-63,   Art. R767-4
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Les épreuves d'admission comprennent les épreuves suivantes :

			EPREUVES

			DUREES

			COEFFICIENTS

			Entretien d'aptitude à l'emploi d'officier

			45 minutes

			30

			Epreuves physiques

			10 (*)

			(*) Pour les épreuves d'aptitude physique, le coefficient s'applique à la moyenne des épreuves.

Les programmes et la nature de ces épreuves sont précisés en annexe I.

Les modalités d'exécution et le barème de cotation des épreuves sportives sont ceux fixés par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.
La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.

I. - Epreuves physiques :

Les candidats déclarés aptes médicaux convoqués aux épreuves d'admission effectuent les épreuves physiques selon les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté s'appliquent également aux épreuves physiques du concours sur titres.

II. - Entretien :

L'entretien est mené par des membres du jury ou des examinateurs, officiers supérieurs appartenant au corps technique et administratif de l'armée de terre.

Le programme et la nature de cette épreuve sont précisés en annexe II.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES,   Sct. Chapitre Ier : Admissibilité,   Art. 5,   Sct. Section 1 : Déroulement des épreuves,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Section 2 : Etablissement du classement,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre II : Admission,   Sct. Section 1 : Déroulement des épreuves,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Section 2 : Etablissement du classement,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. TITRE III : CONCOURS SUR TITRES,   Sct. Chapitre Ier : Présélection,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Chapitre II : Admission,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 27,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
5e échelon
A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire
6e échelon
A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire
5e échelon
II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ 
      

    CONSERVÉE 
      

    DANS L'ÉCHELON
3e échelon
Après 2 ans dans l'échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ 
      

    CONSERVÉE 
      

    DANS L'ÉCHELON
3e échelon
Après 2 ans dans l'échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
Avant 2 ans dans l'échelon
3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 décembre 2014


  Art. 1,   Sct. Titre Ier : ADMISSION EN QUALITÉ D'ÉLÈVE,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Titre II : ADMISSIONS EN QUALITÉ D'AUDITEUR ET EN QUALITÉ DE DOCTORANT,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Titre III : ENSEIGNEMENTS,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Sct. Titre IV : SANCTION DES ÉTUDES,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Titre V : DIPLÔMES,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. Titre VI : MESURES DIVERSES,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31