Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT OU DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'EAU PRÉCONISÉES PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ
Conditions d'utilisation du produit ou du procédé préconisées pour le traitement de l'eau, comportant notamment les conditions de préparation du produit ou du procédé, le mode de mise en oeuvre, les doses de traitement préconisées, le temps de contact minimum et/ou maximum avec l'eau, la nature des réseaux d'eau dans lesquels le produit ou procédé est proposé.
Informations sur les conditions de régénération du produit de traitement, le cas échéant : produits ou techniques utilisés, fréquence de régénération conseillée.
Informations sur les effluents issus du traitement de l'eau et leur mode de gestion : nature et devenir des supports de traitement saturés, des eaux de lavage, des effluents de désinfection ou de régénération des supports de traitement.
Précautions à prendre :
- pour le stockage et la manipulation du produit ou du procédé ;
- avant la mise en eau de l'installation de production d'eau destinée à la consommation humaine.
Projet d'étiquetage du produit ou du procédé et copie de la notice de vente présentant notamment la nature du produit ou du procédé de traitement de l'eau proposé, les conditions d'utilisation préconisées et toute autre information à l'attention des utilisateurs.
Les cadres de premier niveau de La Poste sont recrutés :
1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau II ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires de La Poste autres que ceux mentionnés au 3°. Les candidats doivent justifier d'au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales dont une année dans leur grade et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
3° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur. Ces fonctionnaires doivent justifier d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
4° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours et de l'examen professionnel prévus aux 1°, 2° et 3° ; 
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les cadres professionnels de La Poste ayant atteint le 11e échelon de leur grade et les techniciens supérieurs de La Poste ayant atteint le 12e échelon de leur grade et justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années d'ancienneté dans leur grade.
Les conditions d'ancienneté de service exigées aux 2° et 3° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
Les conditions d'ancienneté de service exigées au 4° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas, le nombre total des postes à pourvoir par la voie du concours, de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude prévus aux 2°, 3° et 4° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total de postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
Les cadres de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, dans l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.
Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste :
1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une certaine formation ;
2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint le 10e échelon de leur grade et comptant dix années d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les cadres de premier niveau de La Poste sont recrutés :
1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau II ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires de La Poste autres que ceux mentionnés au 3°. Les candidats doivent justifier d'au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales dont une année dans leur grade et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
3° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur. Ces fonctionnaires doivent justifier d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
4° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours et de l'examen professionnel prévus aux 1°, 2° et 3°. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les cadres professionnels de La Poste ayant atteint le 13e échelon de leur grade et les techniciens supérieurs de La Poste ayant atteint le 12e échelon de leur grade et justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années d'ancienneté dans leur grade. 
Les conditions d'ancienneté de service exigées aux 2° et 3° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
Les conditions d'ancienneté de service exigées au 4° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas, le nombre total des postes à pourvoir par la voie du concours, de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude prévus aux 2°, 3° et 4° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total de postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
Les cadres de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
   Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.
Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon 
Cadre de premier niveau
Cadre de second niveau
Echelon exceptionnel
14e
Sans ancienneté.
13e échelon
13e
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
12e échelon
11e
Ancienneté acquise.
11e échelon
10e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
10e échelon
9e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon
8e
Ancienneté acquise.
8e échelon
7e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an
5e
Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
- avant 1 an
4e
Ancienneté acquise.
5e échelon
3e
Ancienneté acquise.
4e échelon
2e
Ancienneté acquise.
3e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
1er échelon
Sans ancienneté.
Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de La Poste :
   1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une certaine formation ;
   2° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les cadres de premier niveau de La Poste comptant au moins deux ans d'ancienneté au 7e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures.
Les fonctionnaires appartenant au corps des cadres de France Télécom peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.
   Cette intégration est prononcée, sur demande des intéressés, à équivalence de grade et à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, après accord du président de France Télécom.
   Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
Lorsque les personnes inscrites sur les tableaux d'avancement, la liste d'aptitude et les listes d'admission aux concours, prévus par le décret du 25 mars 1993 susvisé, ne sont pas encore nommées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elles conservent le bénéfice de leur inscription pour être nommées dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.
   Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le corps des cadres de La Poste avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent leur stage dans le nouveau corps des cadres de La Poste régi par ce même décret.
Les fonctionnaires de catégorie A ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon de l'un des grades du corps régi par le présent décret, peuvent être détachés dans ce corps.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret. Pour l'avancement de grade, ils doivent remplir dans le grade de détachement la condition d'ancienneté requise pour se présenter à l'examen professionnel prévu à l'article 14.
   Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis au moins deux ans, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Le décret du 25 mars 1993 susvisé est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.
   Dans tous les textes statutaires ou réglementaires, la référence au décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Cadre de second niveau de La Poste
14e et 13e échelons
2 ans
12e, 11e, 10e et 9e échelons 
3 ans
8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e échelons 
1 an
2e et 1er échelons
6 mois
Cadre de premier niveau de La Poste
12e échelon
3 ans
11e et 10e échelons
2 ans
9e, 8e, 7e et 6e échelons
3 ans
5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Peuvent se présenter à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre de second niveau de La Poste prévu au 1° de l'article 14 les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de 1re classe ou de chef d'établissement de 2e classe.
   Les candidats doivent justifier, à la date de clôture des listes de candidatures, d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée.
   Les cadres de second niveau recrutés au titre du présent article sont immédiatement titularisés et sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du II de l'article 11.
Les cadres de premier niveau de La Poste sont recrutés :
   1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau II ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
   2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires de La Poste autres que ceux mentionnés au 3°. Les candidats doivent justifier d'au moins trois années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales dont une année dans leur grade et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
   3° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades de cadre professionnel et de technicien supérieur. Ces fonctionnaires doivent justifier d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
   4° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre des concours et de l'examen professionnel prévus aux 1°, 2° et 3°. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les cadres professionnels de La Poste et les techniciens supérieurs de La Poste justifiant d'au moins dix années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
   Les conditions d'ancienneté de service exigées aux 2° et 3° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
   Les conditions d'ancienneté de service exigées au 4° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
   Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas, le nombre total des postes à pourvoir par la voie du concours, de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude prévus aux 2°, 3° et 4° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total de postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
Les concours et examens prévus aux articles 5 et 14 peuvent être organisés soit sur épreuves, soit sur titres, soit sur titres et travaux, éventuellement complétés d'épreuves. La liste des titres requis est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les règles d'organisation générale de ces concours et examens ainsi que la composition des jurys sont fixées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Les concours, l'examen professionnel et la liste d'aptitude mentionnés à l'article 5 peuvent être prévus par spécialités professionnelles. Le président du conseil d'administration de La Poste définit, pour chaque spécialité, les titres ou diplômes devant être détenus ou les formations devant être accomplies, à la date de clôture des candidatures.
   Le nombre de participations aux épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 est limité à trois par an.
Les cadres de premier niveau de La Poste recrutés au titre des concours prévus à l'article 5 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de six mois.
   A la fin du stage, les stagiaires dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage d'une durée maximale de six mois à l'issue de laquelle les intéressés sont titularisés si leur manière de servir a donné satisfaction.
   Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage ou dont la prolongation de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
   Les périodes de prolongation de stage ne sont pas prises en compte pour l'avancement.
Au début de leur stage, lorsque ce dernier comprend une période de formation professionnelle d'une durée au moins égale à six mois, les cadres de premier niveau de La Poste recrutés au titre du concours prévu au 1° de l'article 5 signent un engagement de servir La Poste ou l'Etat pendant une durée minimale de cinq années à compter du jour de leur nomination en qualité de stagiaire.
   En cas de rupture de cet engagement survenant plus de trois mois après la date de nomination en cette qualité, les intéressés doivent, sauf si la rupture ne leur est pas imputable, rembourser à La Poste tout ou partie de la rémunération perçue pendant leur stage compte tenu de la durée des services restant à accomplir. Le montant de ce remboursement est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
I. - Les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent professionnel 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée de l'échelon 
17e 
8e 
ancienneté acquise 
16e 
7e 
ancienneté acquise 
15e 
ancienneté :
-supérieure ou égale à 1 an
-inférieure à 1 an 
6e 
2 fois l'ancienneté acquise au-delà d'1 an 
5e 
ancienneté acquise augmentée d'1 an 
14e 
5e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
13e 
4e 
1/2 de l'ancienneté acquise, augmentée de 2 ans 
12e 
4e 
ancienneté acquise 
11e 
3e 
ancienneté acquise augmentée de 1 an 
10e 
3e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
9e 
2e 
ancienneté acquise augmentée de 1 an 
8e 
2e 
1/2 de l'ancienneté acquise 
7e 
1er 
ancienneté acquise 
6e 
1er 
sans ancienneté 
5e 
1er 
sans ancienneté 
4e 
1er 
sans ancienneté 
3e 
1er 
sans ancienneté 
2e 
1er 
sans ancienneté 
1er 
1er 
sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste :
1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
2° Par  la voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après  avis de la commission administrative paritaire, les agents  professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste ayant atteint le  5e échelon de leur grade et comptant dix ans d'ancienneté dans ce grade  au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le  tableau d'avancement est établi.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION 
NOUVELLE SITUATION 
Agent professionnel qualifié de premier niveau 
Agent professionnel qualifié de second niveau 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
Echelon 
Ancienneté d'échelon 
dans la limite de la durée d'échelon 
12e 
13e 
ancienneté acquise 
11e 
12e 
ancienneté acquise 
10e 
11e 
ancienneté acquise 
9e 
10e 
moitié de l'ancienneté acquise 
8e 
9e 
ancienneté acquise 
7e 
8e 
ancienneté acquise 
6e 
Ancienneté :
-supérieure ou égale à 1 an
-inférieure à 1 an 
7e 
2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 1an 
6e 
2 fois l'ancienneté acquise 
5e 
5e 
ancienneté acquise 
4e 
4e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
3e 
3e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
2e 
2e 
2/3 de l'ancienneté acquise 
1er 
1er 
ancienneté acquise
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS 
DURÉE 
Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste 
13e échelon 
4 ans 
12e échelon 
3 ans 
11e échelon 
2 ans 
10e échelon 
1 an 
1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons 
2 ans 
Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste 
11e échelon 
3 ans 
5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons 
2 ans 
2e, 3e et 4e échelons 
3 ans 
1er échelon 
2 ans
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent professionnel qualifié de premier niveau

			Agent professionnel qualifié de second niveau

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			13e échelon

			13e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			13e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			12e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			11e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			10e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			9e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			A partir d'un an

			Avant un an

			7e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			Ancienneté acquise

			5e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			DURÉE

			Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste

			13e échelon

			4 ans

			12e échelon

			3 ans

			11e échelon

			2 ans

			10e échelon

			1 an

			1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e échelons

			2 ans

			Agent professionnel qualifié de premier niveau
12e échelon
4 ans

			11e échelon

			3 ans

			2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons

			2 ans

			1er échelon

			1 an
I. - Les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent professionnel

			Agent professionnel qualifié de premier niveau

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			18e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

			17e échelon

			8e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			16e échelon

			7e échelon

			Ancienneté acquise

			15e échelon

			A partir d'un an

			Avant un an

			6e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			Ancienneté acquise augmentée d'un an

			14e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			13e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste sont recrutés :
1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
2° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent professionnel, d'agent de service, d'agent des services techniques de 2e classe ou d'ouvrier d'Etat. Ces fonctionnaires doivent justifier d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
3° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre du concours et de l'examen professionnel prévus aux 1° et 2°. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude :
a) Les agents professionnels de La Poste justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix ans dans leur grade, et ayant atteint le 7e échelon de leur grade ;
 b) Les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent de service ou d'ouvrier d'Etat justifiant d'au moins dix-sept années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales, dont dix années dans leur grade, et ayant atteint le 7e échelon de ce grade ;
Les conditions d'ancienneté de service exigées au 2° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
Les conditions d'ancienneté de service exigées au 3° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas le nombre total de postes à pourvoir par la voie de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude prévus aux 2° et 3° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total des postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
Pour certaines spécialités professionnelles dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste, les candidats recrutés au titre des 1°, 2° et 3° doivent en outre être en possession du permis de conduire B (tourisme) au jour de leur nomination.
Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste :
1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste ayant atteint le 10e échelon de leur grade et comptant dix ans d'ancienneté dans ce grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel qualifié de premier niveau
Agent professionnel qualifié de second niveau
16e échelon
17e
Sans ancienneté.
15e échelon
16e
Ancienneté acquise.
14e échelon
15e
Moitié de l'ancienneté acquise.
13e échelon
14e
Ancienneté acquise.
12e échelon
13e
Ancienneté acquise.
11e échelon :
- à partir de 1 an.
12e
Double de l'ancienneté acquise, diminué de 2 ans.
- avant 1 an
11e
Double de l'ancienneté acquise.
10e échelon
10e
Ancienneté acquise.
9e échelon
9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon
8e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
6e
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon
4e
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e
Sans ancienneté.
2e échelon
. 3e
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e
Ancienneté acquise.
Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste :
   1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures. Les candidats doivent avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
   2° Par la voie d'inscription à un tableau d'avancement de grade établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste comptant au moins deux ans d'ancienneté au 7e échelon de leur grade à la date de clôture des listes de candidatures.
Les fonctionnaires appartenant au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret.
   Cette intégration est prononcée, sur demande des intéressés, à équivalence de grade et à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon, par décision du président du conseil d'administration de La Poste, après accord du président de France Télécom.
   Les services effectifs accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
Les fonctionnaires de catégorie C, ou appartenant à un corps d'un niveau équivalent, titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice afférent au premier échelon de l'un des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, peuvent être détachés dans ce corps.
   Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade ou emploi d'origine.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque le gain indiciaire résultant du détachement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur situation d'origine.
   Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec les fonctionnaires du corps des agents professionnels qualifiés régi par le présent décret. Pour l'avancement de grade, ils doivent remplir dans le grade de détachement la condition d'ancienneté requise pour se présenter à l'examen professionnel prévu à l'article 12.
   Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis au moins deux ans, ils peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils détenaient en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
   Les services accomplis dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Le décret du 25 mars 1993 susvisé est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret.
   Dans tous les textes statutaires ou réglementaires, la référence au décret du 25 mars 1993 susvisé est remplacée par la référence au présent décret.
Les agents professionnels qualifiés de La Poste régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise.
   Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.
I. - Les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION 
ancienne
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel
Agent professionnel qualifié de premier niveau
16e échelon
12e
Ancienneté acquise.
15e échelon
10e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
14e échelon
10e
Moitié de l'ancienneté acquise.
13e échelon
9e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 2 ans.
12e échelon
9e
Ancienneté acquise.
11e échelon
8e
Ancienneté acquise, majorée de 1 an.
10e échelon
8e
Moitié de l'ancienneté acquise.
9e échelon
7e
Ancienneté acquise, majorée de 1 an.
8e échelon
7e
Moitié de l'ancienneté acquise.
7e échelon
6e
Ancienneté acquise.
6e échelon
6e
Sans ancienneté.
5e échelon
5e
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon
3e
Sans ancienneté.
1er échelon
2e
Ancienneté acquise.
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
DUREE
Agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste
16e échelon
2 ans
15e échelon
1 an
14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons
2 ans
5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste
15e, 14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelons
2 ans
9e, 8e et 7e échelons
3 ans
6e et 5e échelons
2 ans
4e, 3e, 2e et 1er échelons
1 an
Lorsque les personnes inscrites sur les tableaux d'avancement, la liste d'aptitude et les listes d'admission aux concours, prévus par le décret du 25 mars 1993 susvisé, ne sont pas encore nommées à la date d'entrée en vigueur du présent décret, elles conservent le bénéfice de leur inscription pour être nommées dans le corps des agents professionnels qualifiés régi par le présent décret.
   Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le corps des agents professionnels qualifiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent leur stage dans le nouveau corps des agents professionnels qualifiés régi par ce même décret.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste recrutés au titre du concours prévu au 1° de l'article 5 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de six mois.
   A la fin du stage, les stagiaires dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage d'une durée maximale de six mois à l'issue de laquelle les intéressés sont titularisés si leur manière de servir a donné satisfaction.
   Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à bénéficier d'une prolongation de stage ou dont la prolongation de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, s'ils avaient auparavant la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
   Les périodes de prolongation de stage ne sont pas prises en compte pour l'avancement.
Le concours et l'examen prévus aux articles 5 et 12 peuvent être organisés, soit sur épreuves, soit sur titres, soit sur titres et travaux, éventuellement complétés d'épreuves. La liste des titres requis est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les règles d'organisation générale de ces concours et examens ainsi que la composition des jurys sont fixées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.
Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste sont recrutés :
   1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
   2° Par la voie d'un examen professionnel réservé aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent professionnel, d'agent de service, d'agent des services techniques de 2e classe ou d'ouvrier d'Etat. Ces fonctionnaires doivent justifier d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée ;
   3° Par la voie d'une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite de 20 % des nominations intervenues dans l'année au titre du concours et de l'examen professionnel prévus aux 1° et 2°. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude :
   a) Les agents professionnels de La Poste justifiant d'au moins dix années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et ayant atteint le 4e échelon de leur grade ;
   b) Les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent de service, d'agent des services techniques de 2e classe ou d'ouvrier d'Etat justifiant d'au moins dix années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales dont cinq années dans leur grade.
   Les conditions d'ancienneté de service exigées au 2° sont appréciées à la date de clôture des candidatures.
   Les conditions d'ancienneté de service exigées au 3° sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle pour laquelle la liste d'aptitude est établie.
   Le nombre de postes à pourvoir au titre de chacune des voies de recrutement mentionnées au présent article est fixé par décision du président du conseil d'administration de La Poste. En aucun cas le nombre total de postes à pourvoir par la voie de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude prévus aux 2° et 3° ne peut être inférieur à 25 % du nombre total des postes à pourvoir pour l'ensemble des voies de recrutement.
   Pour certaines spécialités professionnelles dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste, les candidats recrutés au titre des 1°, 2° et 3° doivent en outre être en possession du permis de conduire B (tourisme) au jour de leur nomination.
Peuvent se présenter à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste, prévu au 1° de l'article 12, les fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'agent d'exploitation de la distribution et de l'acheminement, de préposé, de contremaître, de dessinateur, de mécanicien dépanneur, de conducteur d'automobile de 1re catégorie et d'assistant administratif.
   Les candidats doivent justifier, à la date de clôture des listes de candidatures, d'au moins deux années de services effectifs à La Poste ou dans ses filiales et avoir reçu, le cas échéant, une formation appropriée.
   Les agents professionnels qualifiés de second niveau recrutés au titre du présent article sont immédiatement titularisés et sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du II de l'article 10.
L'inspecteur qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir à l'appui de sa demande, et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif détaillé de l'emploi tenu, portant notamment sur le domaine d'activité, le positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, le niveau de qualification nécessaire, les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire :
   - une copie du contrat de travail ;
   - pour les périodes d'activité relevant du droit français, un certificat de l'employeur délivré dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail.
   A défaut des documents mentionnés aux deux précédents alinéas, il peut produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée dans la profession pendant la période considérée.
   Lorsque les documents ne sont pas rédigés en langue française, il en produit une traduction certifiée par un traducteur agréé.
   L'administration a la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paie correspondants aux périodes travaillées.
   Elle peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans un délai de quinze jours.
Les agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics régis par le livre IX du code de la santé publique quittant un établissement pour recevoir une affectation dans un autre établissement bénéficient, sur les bases et dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1968 relatif aux frais de déplacement des personnels des collectivités locales sur le territoire métropolitain, du remboursement des frais engagés par eux et les membres de leur famille à l'occasion de ce changement de résidence lorsqu'il est effectué dans l'un des cas prévus à l'article suivant.
Le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour ouvrir droit au remboursement des frais visés à l'article précédent, le changement de résidence doit être motivé par :

    a) Une suppression d'emploi par mesure d'économie entraînant un reclassement dans un emploi vacant similaire d'un autre établissement ;

    b) Une suppression d'emploi se traduisant par une affectation au service d'un autre établissement auquel ont été transférées certaines activités de l'établissement d'origine ;

    c) Une nomination liée à une promotion dans un corps, grade ou emploi hiérarchiquement supérieur ;

    d) Une nomination ayant pour objet de réunir deux conjoints dont l'un est agent d'un établissement et l'autre est fonctionnaire de l'Etat ou d'un autre établissement ou d'une collectivité locale sans avoir la qualité de chef de famille au sens de l'article 213 du code civil.

    En outre, pour les personnels de direction régis par le décret n° 69-661 du 13 juin 1969 et pour les pharmaciens résidents, le remboursement des frais de changement de résidence est également accordé lorsque la mutation entre dans les cas ci-après :

    e) Mutation prononcée en vue de pourvoir un emploi vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou pour lequel toutes les candidatures présentées ont été écartées ;

    f) Mutation prononcée lorsque l'agent a accompli, dans un emploi de son corps, cinq années de fonctions au moins dans le même établissement. Cette condition de durée est réduite à trois ans lorsqu'il s'agit de la première mutation dans le grade ou lorsque la mutation précédente a été prononcée dans le cas prévu au paragraphe c ci-dessus ;

    g) Première nomination dans le cadre de direction régi par le décret précité du 13 juin 1969 lorsqu'il s'agit de candidats qui avaient antérieurement la qualité d'agent titulaire d'un établissement d'hospitalisation, de soins ou de cure public ou d'une autre collectivité locale ou de fonctionnaire de l'Etat.
Le remboursement des frais de changement de résidence exposés dans les conditions définies par l'article 2 ci-dessus est :

    Dans le cas visé au paragraphe a, à la charge de l'établissement d'origine ;

    Dans les cas visés aux paragraphes b, c, e, f et g, à la charge du nouvel établissement ;

    Dans le cas visé au paragraphe d, pour moitié à la charge de chacun des deux établissements.