Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires hospitaliers stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er dont le stage est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés à cette même date en application des dispositions du chapitre Ier du présent décret.
   Toutefois, les fonctionnaires hospitaliers stagiaires mentionnés à l'alinéa précédent qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en cours de prolongation de stage sont classés, à cette même date, en application des dispositions en vigueur à la date du terme normal du stage.
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU 
de responsabilité
NOMBRE D'EMPLOIS 
(A)
NOMBRE DE POINTS 
par emploi (B)
NOMBRE DE POINTS 
attribués (A × B)
Secrétariat du directeur
B ou C
2
15
30
Secrétariat du directeur des études
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur des stages
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur de la formation permanente et de la recherche
B ou C
1
15
15
Secrétariat du directeur des relations internationales
B ou C
2
15
30
Secrétariat du directeur du Centre des études 
européennes de Strasbourg
B ou C
1
15
15
Secrétariat du secrétaire général
B ou C
1
15
15
Chef du service des ressources humaines et des 
rémunérations
A
1
30
30
Chef de la section des rémunérations et des 
indemnités
B 
1
15
15
Responsable des frais de mission
C
1
15
15
Chef du service du budget et de la commande publique
A
1
30
30
Chef du service des moyens généraux (Paris) 
A ou B
1
30
30
Chef du service des moyens généraux et du patrimoine (Strasbourg)
A
1
30
30
Gardien
C
1
10
10
Chargé de la maintenance technique des bâtiments
C
4
10
40
Total
22
355
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NIVEAU 
de responsabilité 
NOMBRE 
d'emplois (A) 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi (B) 
NOMBRE DE POINTS 
attribués (A x B) 
Secrétariat du directeur 
B ou C 
2 
15 
30 
Secrétariat du directeur des stages 
B ou C 
1 
15 
15 
Secrétariat du directeur de la formation 
B ou C 
2 
15 
30 
Secrétariat du directeur des relations internationales 
B ou C 
2 
15 
30 
Secrétariat du directeur des affaires européennes 
B ou C 
1 
15 
15 
Secrétariat du secrétaire général 
B ou C 
2 
15 
30 
Chef du service des ressources humaines et des rémunérations 
A 
1 
30 
30 
Responsable des frais de mission 
C 
1 
15 
15 
Chargé des frais de mission 
C 
2 
10 
20 
Chef du service du budget et de la commande publique 
A 
1 
30 
30 
Chef du service des moyens généraux et du patrimoine (Strasbourg) 
A 
1 
30 
30 
Gardien 
C 
1 
10 
10 
Chargé de la maintenance technique des bâtiments 
C 
4 
10 
40 
Régisseur d'avances et de recettes 
B ou C 
3 
10 
30 
Total 
24 
355
La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU 
de responsabilité
NOMBRE D'EMPLOIS 
(A)
NOMBRE DE POINTS 
par emploi (B)
NOMBRE DE POINTS 
attribués (A × B)
Secrétariat du directeur
B ou C
2
15
30
Secrétariat du directeur de la formation
B ou C
2
15
30
Secrétariat du directeur des relations internationales
B ou C
2
15
30
Secrétariat du directeur des affaires européennes 
B ou C
1
15
15
Secrétariat du secrétaire général
B ou C
2
15
30
Chef du service des ressources humaines et des rémunérations
A
1
30
30
Chef du service du budget et de la commande publique
A
1
30
30
Gardien
C
1
10
10
Chargé de la maintenance technique des bâtiments
C
4
10
40
Total
22
355
Emplois relevant de la gendarmerie 
DESIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des Responsabilités exercées
NOMBRE de points par poste
NOMBRE Maximum de postes
NOMBRE maximum de points
Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
De 10 à 30 points
377
11 310
Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
De 10 à 30 points
1 012
20 240
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier
De 10 à 30 points
3 312
33 128
Le comité est présidé par le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
   Il comprend les membres suivants :
   - le chef d'état-major des armées ;
   - le délégué général pour l'armement ;
   - le secrétaire général pour l'administration ;
   - le chef du contrôle général des armées ;
   - une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et nommée par arrêté du ministre de la défense.
   Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité ainsi que les options ouvertes aux concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. 
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature. 
En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . 
Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité ainsi que les options ouvertes aux concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. 
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature. 
En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . 
Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Les membres des jurys sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours. 
Le jury comprend au moins : 
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; 
b) Deux personnalités qualifiées ; 
c) Deux élus locaux. 
Pour les concours organisés par une collectivité ou un établissement non affiliés, le représentant du centre de gestion, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés. 
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. 
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
Le troisième concours de recrutement d'adjoint technique territorial de 1re classe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

 A. - Epreuve d'admissibilité
      L'épreuve consiste en la vérification, au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt (durée :

 une heure ; coefficient 2).

 B. - Epreuves d'admission
      Elles comportent :
   1° Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
   2° Un entretien débutant par un exposé par le candidat sur son expérience et sa motivation et consistant ensuite en des questions visant à permettre d'apprécier les connaissances et aptitudes ainsi que les motivations du candidat à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : quinze minutes ; coefficient 3).
Le concours interne sur épreuves d'adjoint technique territorial de 1re classe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

 A. - Epreuve d'admissibilité
      L'épreuve consiste en la vérification, au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt (durée :

 une heure ; coefficient 2).

 B. - Epreuves d'admission
      Elles portent sur :
   1° Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Elle consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
   2° Un entretien portant sur l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat. Cet entretien a pour point de départ des questions sur les méthodes mises en oeuvre par le candidat au cours de l'épreuve pratique, notamment en matière d'hygiène et de sécurité (durée : quinze minutes ; coefficient 3).
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité ainsi que les options ouvertes aux concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
   Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.
   En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi.
   Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Chacun des concours de recrutement d'adjoint technique territorial de 1re classe comprend une ou plusieurs des spécialités mentionnées à l'article 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé.
   Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
   La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.
   Chaque spécialité comporte plusieurs options dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Le concours externe sur titres d'adjoint technique territorial de 1re classe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

 A. - Epreuve d'admissibilité
      L'épreuve consiste en la vérification, au moyen d'une série de questions à réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt (durée :

 une heure ; coefficient 2).

 B. - Epreuves d'admission
      Elles portent sur :
   1° Un entretien dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité dans laquelle il concourt. Cet entretien vise à permettre d'apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : quinze minutes ; coefficient 3).
   2° Une interrogation orale destinée à vérifier les connaissances du candidat, d'une part, en matière d'hygiène et de sécurité et, d'autre part, de l'environnement institutionnel et professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions (durée : quinze minutes ; coefficient 2).
Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
   Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
Le concours interne pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
A.-Epreuve d'admissibilité :
L'épreuve consiste en la résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 4).
B.-Les épreuves d'admission consistent en :
1° Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle.
Il est suivi par un commentaire oral à partir d'un dossier succinct remis au candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant :
-soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et d'animation ;
-soit sur la présentation d'une visite guidée d'un monument historique ou d'un musée ;
-soit sur des questions portant sur la présentation des collections et le renseignement aux usagers dans une bibliothèque ;
-soit sur des questions touchant à la conservation du patrimoine écrit.
(Préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, dont cinq minutes au maximum pour la présentation par le candidat de son expérience professionnelle ; coefficient 3.)
2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée :

une heure) ;
b) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée).
Le concours externe pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprend deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
A.-Les épreuves d'admissibilité consistent en :
1° La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 4) ;
2° Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être appelé à servir :
-accueil du public ;
-animation ;
-sécurité des personnes et des bâtiments.
(Durée : une heure ; coefficient 2.)
B.-Les épreuves d'admission consistent en :
1° Un entretien à partir d'un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 4) ;
2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée :

une heure) ;
b) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée).
Le troisième concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprend deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
A.-Les épreuves d'admissibilité consistent en :
1° La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 4) ;
2° Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe peut être appelé à servir :
-accueil du public ;
-animation ;
-sécurité des personnes et des bâtiments.
(Durée : une heure ; coefficient 2.)
B.-Les épreuves d'admission consistent en :
1° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience destiné à permettre d'apprécier les qualités d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 4) ;
2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée :

une heure) ;
b) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée).
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. 
Les arrêtés d'ouverture sont publiés au Recueil des actes administratifs du département concerné deux mois avant la date limite du dépôt des candidatures. 
En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . 
Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. 
Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.  
En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'     institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail . 
Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
   Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l'admission.
   Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
   Le programme des épreuves est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
   Les arrêtés d'ouverture sont publiés au Recueil des actes administratifs du département concerné deux mois avant la date limite du dépôt des candidatures.
   En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que, pour les concours externes et les troisièmes concours, dans les locaux de l'Agence nationale pour l'emploi.
   Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Le troisième concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe comprend deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
   A. - Les épreuves d'admissibilité consistent en :
   1° La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 4) ;
   2° Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être appelé à servir :
   - accueil du public ;
   - animation ;
   - sécurité des personnes et des bâtiments.
   (Durée : une heure ; coefficient 2.)
   B. - Les épreuves d'admission consistent en :
   1° Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience destiné à permettre d'apprécier les qualités d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 4) ;
   2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
   a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée :

 une heure) ;
   b) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée).
Le concours interne pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
   A. - Epreuve d'admissibilité :
   L'épreuve consiste en la résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 4).
   B. - Les épreuves d'admission consistent en :
   1° Un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle.
   Il est suivi par un commentaire oral à partir d'un dossier succinct remis au candidat, après un choix préalablement précisé lors de son inscription au concours, et portant :
   - soit sur des questions de sécurité et d'accueil du public, de communication et d'animation ;
   - soit sur la présentation d'une visite guidée d'un monument historique ou d'un musée ;
   - soit sur des questions portant sur la présentation des collections et le renseignement aux usagers dans une bibliothèque ;
   - soit sur des questions touchant à la conservation du patrimoine écrit.
   (Préparation : trente minutes ; durée : trente minutes, dont cinq minutes au maximum pour la présentation par le candidat de son expérience professionnelle ; coefficient 3.)
   2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
   a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée :

 une heure) ;
   b) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée).
Le concours externe pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine de 1re classe comprend deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
   A. - Les épreuves d'admissibilité consistent en :
   1° La résolution écrite d'un cas pratique à partir des données communiquées au candidat relatif à une situation à laquelle un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être confronté dans l'exercice de ses fonctions (durée : deux heures ; coefficient 4) ;
   2° Un questionnaire appelant des réponses brèves portant sur les domaines suivants relatifs au fonctionnement des services dans lesquels un adjoint territorial du patrimoine de 1re classe peut être appelé à servir :
   - accueil du public ;
   - animation ;
   - sécurité des personnes et des bâtiments.
   (Durée : une heure ; coefficient 2.)
   B. -  Les épreuves d'admission consistent en :
   1° Un entretien à partir d'un texte de portée générale, tiré au sort, de manière à permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier (préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 4) ;
   2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes :
   a) Une épreuve écrite de langue vivante étrangère, à choisir parmi les langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, grec moderne, néerlandais, russe ou arabe moderne (durée :

 une heure) ;
   b) Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l'information (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée).
Les examens professionnels pour le recrutement en qualité d'adjoint administratif territorial de 1re classe prévus aux articles 10 et 24 du décret du 22 décembre 2006 susvisé comportent les épreuves suivantes :
   1° Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d'emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents (durée : une heure trente ; coefficient 2).
   Cette épreuve est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
   Sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite ;
   2° Un entretien destiné à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel et suivie d'une conversation. Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
   L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux de l'autorité organisatrice de l'examen ou du centre de gestion concerné.
   Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.
   Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
Les membres du jury sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen.
   Le jury comprend au moins :
   a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ;
   b) Deux personnalités qualifiées ;
   c) Deux élus locaux.
   Pour les examens organisés par une collectivité ou un établissement non affiliés, le représentant du centre de gestion, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
   L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
   Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de chacune des épreuves dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
   Des correcteurs peuvent être désignés, par arrêté de l'autorité territoriale compétente, pour participer à la correction des épreuves sous l'autorité du jury.
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions,  la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
   L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux de l'autorité organisatrice de l'examen ou du centre de gestion concerné.
   Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.
   Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
A la rubrique :
VII. - Établissements et sociétés divers
D. - Caisse nationale de crédit agricole
Supprimer les mentions :
Attaché principal :
1re classe
864-966
A compter du 1er août 1995.
2e classe
504-821
A compter du 1er août 1995.
Attaché
379-780
Chaque session fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et, le cas échéant, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
   Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés.
   Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
L'examen d'aptitude aux fonctions d'agent de désinfection comprend une épreuve professionnelle à caractère pratique visant à permettre d'apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat pour l'exercice des missions dévolues aux agents de désinfection.
   Cette épreuve consiste en l'accomplissement d'une ou plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des réglementations, des techniques et des instruments que l'exercice des fonctions d'agent de désinfection implique de façon courante, accompagné de questions sur la manière dont le candidat conduit l'épreuve ainsi que sur les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité (durée : une heure).
Le jury est nommé par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou l'établissement qui organise l'examen.
   Ils comprennent au moins trois et au plus six membres. A l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précitée et, facultativement, du président du jury, les autres membres sont choisis sur une liste dressée chaque année, pour son ressort, par le tribunal administratif.
Aux dates fixées par l'arrêté du ministre chargé du budget prévu à l'article 7 du décret du 15 mai 2007 susvisé, cessent d'être applicables pour les ordonnateurs concernés :
   - le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat ;
   - le décret n° 73-1090 du 3 décembre 1973 portant extension à certaines catégories de personnels civils et militaires relevant du ministère des armées en service à l'étranger des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat ;
   - le décret n° 75-967 du 16 octobre 1975 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
   - le décret n° 98-1062 du 24 novembre 1998 portant extension aux personnels civils relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat.
Les membres du jury sont nommés par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen. 
Le jury comprend au moins : 
a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; 
b) Deux personnalités qualifiées ; 
c) Deux élus locaux. 
Pour les examens organisés par une collectivité ou un établissement non affiliés, le représentant du centre de gestion, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés. 
Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission. 
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de chacune des phases de l'épreuve, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. 
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité territoriale compétente pour participer à la correction de l'épreuve, sous l'autorité du jury.
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées et la date et le lieu des épreuves. Toutes les spécialités sont concernées.
   L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux de l'autorité organisatrice de l'examen ou du centre de gestion concerné.
   Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.
   Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées et la date des épreuves. Toutes les spécialités sont concernées.
   L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux de l'autorité organisatrice de l'examen ou du centre de gestion concerné.
   Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.
   Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité pour les collectivités et établissements affiliés. Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er du présent décret comportent les épreuves suivantes :
   1° Une épreuve écrite à caractère professionnel, portant sur la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les connaissances et aptitudes techniques du candidat (durée : une heure trente ; coefficient 2).
   Cette épreuve est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
   Sont autorisés à se présenter à l'épreuve pratique les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 5 sur 20 à l'épreuve écrite ;
   2° Une épreuve pratique dans l'option choisie par le candidat, lors de son inscription, au sein de la spécialité considérée et destinée à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Elle comporte une mise en situation consistant en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice de cette option implique de façon courante. Cet exercice est complété de questions sur la manière dont le candidat conduit l'épreuve, ainsi que sur les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité. La durée de l'épreuve est fixée par le jury en fonction de l'option. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures (coefficient 3).
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 14 mai 2007 et jusqu'au vendredi 18 mai 2007, à 18 heures.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les déclarations de candidature seront reçues en Polynésie française par le représentant de l'Etat à partir du lendemain de la publication du présent décret et jusqu'au vendredi 11 mai 2007, à 18 heures.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 mai 2007, à zéro heure.
   Par dérogation à l'alinéa précédent, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 13 mai 2007, à zéro heure, en Polynésie française et le dimanche 20 mai 2007, à zéro heure, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 10 juin 2007 pour procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les collèges électoraux sont convoqués le samedi 2 juin 2007 en Polynésie française et le samedi 9 juin 2007 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 17 juin 2007.
   Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 16 juin 2007 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :
   - être titulaire de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ou son équivalent ;
   - être titulaire de l'épreuve théorique générale de conduite sur route (code) ;
   - être capable d'assurer une surveillance constante des publics en milieu aquatique ;
   - être capable de secourir, en cas d'incident ou d'accident, un pratiquant en milieu aquatique ;
   - être capable de mobiliser les procédures d'alerte et de secours ;
   - être capable de justifier d'une participation à cinq triathlons de courte ou longue distance et trois duathlons, distance au choix, dans une période de trois années précédant l'entrée en formation.
   Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
   - d'un test de mise en situation de sauvetage aquatique ;
   - de la production d'attestations de participation à des compétitions de triathlon et de duathlon, datées et signées par l'organisateur.
La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire, dans le domaine du triathlon (triathlon, duathlon, aquathlon et bike and run) les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
   - la conception et la coordination de programmes de perfectionnement sportif ;
   - la conduite de démarche de perfectionnement en triathlon ;
   - la conduite d'actions de formation.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ RUGBY À XV ”

 La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables la mise en situation professionnelle et/ ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ rugby à XV ”, suivantes :

			EPEF (*)

			Visées à l'article 3

			EPMSP (*)

			Visées à l'article 5

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			BEES (*) 2e degré option rugby à XV 

			X

			X

			X

			X

			DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention rugby à XV 

			X

			X

			BEES (*) 1er degré option rugby à XV justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif de deux années au cours des cinq dernières années

			X

			X

			BEES1 (*) option rugby à XV 

			X

			BPJEPS (*) spécialité éducateur sportif mention rugby à XV ou équivalent

			X

			X

			CQP (*) technicien sportif de rugby à XV 

			X

			X

			Brevet fédéral perfectionnement délivré par la Fédération française de rugby à XV.

			X

			Brevet fédéral optimisation délivré par la Fédération française de rugby à XV.

			X

 (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

 (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

 (*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

 (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

 (*) CQP : certificat de qualification professionnelle.
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes :

 - effectuer une analyse technique d'une séquence de match relative à une compétition de niveau national ou international en rugby à XV afin d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs et proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires ;

 - justifier d'une expérience d'entraînement, durant au moins deux saisons sportives au cours des cinq dernières années d'une équipe de rugby à XV évoluant à un niveau équivalent au plus haut niveau des championnats de France dans la catégorie “jeunes” ou d'une équipe de rugby à XV d'un niveau équivalent à une équipe première des divisions fédérales.

 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

 - la production d'une ou de plusieurs attestation d'expérience d'entraînement délivrée(s) par le directeur technique national du rugby à XV ou son représentant ;

 - un test d'exigence préalable permettant à partir de l'analyse d'un document vidéo relatif à une séquence de match de niveau national ou international dans l'activité rugby à XV, de vérifier les capacités du candidat à observer, analyser, établir un diagnostic et dégager les objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs.

 Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du rugby à XV ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigence préalable susmentionné. La réussite à ces tests d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.