Les sièges du conseil d'administration du centre sont attribués aux représentants des collectivités dans les conditions suivantes :

    1. De quinze à vingt-quatre sièges [*nombre*] au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après : 

    EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories B, C et D gérés par le centre des communes et établissements communaux et intercommunaux : Moins de 1000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 15 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 300.000 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 2000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 16 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 400.000 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 3000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 17 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 500.000 

 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 4000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 18 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 600.000 

 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 5000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 19 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 700.000 

 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 6000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 20 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 800.000

 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 7000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 21 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 900.000 

 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : Moins de 8000 

    Nombre de sièges attribués aux communes : 22 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 1.000.000 

 habitants.

   EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories C et D gérés par le centre des communes et des établissements communaux et intercommunaux : 8000 et plus  

    Nombre de sièges attribués aux communes : 23 

    Attribution d'un siège supplémentaire lorsque la population totale des communes affiliées est égale ou supérieure à 1.100.000 habitants.

   2. De deux ou trois sièges au titre du département affilié, à savoir : 

    a) Deux sièges pour le département ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ; 

    b) Trois sièges pour le département ayant, soit une population supérieure à 1.000.000 d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories B, C et D gérés par le centre supérieur à 400, y compris les personnels des établissements publics administratifs départementaux et interdépartementaux et des syndicats mixtes.

   3. De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir : 

    a) Deux sièges pour la région ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ; 

    b) Trois sièges pour la région ayant, soit une population supérieure à trois millions d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégories B, C et D gérés par le centre égal ou supérieur à 400, y compris les personnels des établissements publics administratifs régionaux et interrégionaux.