Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission consultative des allocations de recherche, prévue par l’article 5 du décret du 3 avril 1985 susvisé, comprend, outre le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l’espace, qui la préside :
1° Sept membres de droit :
- le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;
- le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;
- le directeur de l’administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;
- le directeur scientifique et technique au ministère de la recherche et de l’espace ou son représentant ;
- le directeur de l’animation de la recherche et des études statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
- un recteur d’académie désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- le vice-président du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie ou son représentant.
2° Huit représentants du monde du travail, des secteurs sociaux et culturels et des régions, désignés par le ministre chargé de la recherche, pour une durée de quatre ans.
3° Quinze personnalités scientifiques, dont sept désignées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, huit par le ministre chargé de la recherche. Ces membres sont désignés pour une durée de quatre ans.
Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 Mai 1996.
   Ces bons sont remboursés au pair le 12 mai 1996.
   L'intérêt est de 4,50 p. 100 du nominal des bons.
   Il est payable à terme échu le 12 mai de chaque année et, pour la première fois, le 12 mai 1994.
Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 Avril 1999.
   Ces bons sont remboursés au pair le 12 avril 1999.
   L'intérêt est de 4,75 p. 100 du nominal des bons.
   Il est payable à terme échu le 12 avril de chaque année et, pour la première fois, le 12 avril 1994.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,565 00 p. 100.
Les pattes d'épaules des sapeurs-pompiers auxiliaires sont constituées d'une armature semi-rigide recouverte de velours de teinte " bleu gauloise " et doublées en cretonne.
   Lorsqu'ils se portent sur la poitrine, les insignes de grade des sapeurs-pompiers auxiliaires sont fixés sur une pièce de tissu de teinte " bleu gauloise ".
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE BŒUF
DÉNOMINATIONS USUELLES 
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet.
Sans chainette.
Faux filet.
Rumsteck.
Aiguillette.
Milieu.
Entrecôte.
Noix d'entrecôte.
Aloyau à l'os.
Filet. - Faux filet à l'os.
Côte.
Tranche (*).
Plat de tranche.
Rond de tranche.
Mouvant.
Tende de tranche (*).
Dessus de tranche.
Poire.
Merlan.
Aiguillette baronne.
Bavette d'aloyau.
Araignée.
Onglet.
Dessus de palette.
Hampe.
Pièce parée.
Persillé.
Bavette de flanchet.
Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés.
Basse côte (*).
Macreuse (*).
Jumeau (*).
Rond de gite (*).
Gite (*).
Nerveux de gite.
Gite noix (*).
Paleron (*).
Collier (*).
Veine grasse.
Veine maigre.
Griffe.
Jarret.
Jarret avant.
Jarret arrière.
Poitrine.
Gros bout de poitrine.
Milieu de poitrine.
Tendron.
Plat de côte.
Dessus de côte.
Flanchet.
Queue.
(*) Cette dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot au feu, à bourguignon, à fondue, à carpaccio.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE VEAU
DÉNOMINATIONS USUELLES 
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet (*).
Noix (*).
Noix pâtissière.
Sous-noix.
Quasi (*).
Côte filet.
Côte.
Côte première.
Côte seconde.
Longe.
Côte découverte.
Bas de carré.
Collier.
Bas de carré.
Epaule (*).
Jarret.
Poitrine.
Tendron.
Flanchet.
(*) Cette dénomination peut être complétée par le terme "escalope".
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE CHEVAL
DÉNOMINATIONS USUELLES 
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet.
Avec ou sans chaînette.
Faux filet.
Rumsteck.
Aiguillette.
Milieu.
Entrecôte.
Noix d'entrecôte.
Aloyau à l'os.
Filet. - Faux filet à l'os
Côte.
Tranche (*).
Plat de tranche.
Rond de tranche.
Mouvant.
Tende de tranche (*).
Dessus de tranche.
Poire.
Merlan.
Bavette d'aloyau.
Araignée.
Onglet.
Hampe.
Pièce parée.
Persillé.
Bavette de flanchet.
Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés.
Basse côte (*).
Macreuse (*).
Rond de gîte (*).
Gîte (*).
Gîte noix (*).
Collier (*).
Jarret.
Jarret avant.
Jarret arrière.
Plat de côte.
(*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot-au-feu, à bourguignon, à fondue, à carpaccio.
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DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDES DE POULAIN
ou de laiton (poulain de lait)
Filet.
Noix (*).
Noix pâtissière.
Sous-noix.
Quasi (*).
Côte filet.
Côte.
Côte première.
Côte seconde.
Côte découverte.
Bas de carré.
Collier.
Dos de carré.
Epaule.
(*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire à griller, à rôtir, à bourguignon.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE MOUTON ET D'AGNEAU
DÉNOMINATIONS USUELLES 
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Gigot.
Gigot raccourci.
Selle.
Filet.
Faux filet.
Côte filet (1).
"Simple" ou "Double".
Côte (1).
Côte première.
Côte seconde.
Côte découverte (1).
Carré (2).
Epaule.
Epaule semi-désossée.
Collier.
Poitrine.
Haut de côte.
(1) Le remplacement du terme "côtes" par "côtelettes" est admis.
(2) La dénomination doit être complétée par le nom des côtes, lorsque le carré n'est pas entier.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE PORC
DÉNOMINATIONS USUELLES 
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet (1).
Côte.
Côte première.
Côte seconde.
Carré.
Echine (1).
Grillade.
Filet mignon.
Longe (2) (3).
Jambon (4).
Epaule (4).
Pointe.
Palette.
Jarret avant (5).
Jarret arrière (5).
Plat de côte. 
Travers.
Poitrine.
(1) La dénomination doit être complétée par la mention "côte" ou "rôti".
(2) Lorsque la longe n'est pas entière, la dénomination doit être complétée par le nom des morceaux qui la composent (échine, palette, côtes, pointes).
(3) Indiquer avec ou sans filet mignon.
(4) La dénomination peut être complétée par le terme "rouelle" ou "escalope", suivant le cas.
(5) La dénomination peut être remplacée par "jambonneau".
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE BŒUF 
DÉNOMINATION USUELLE 
du morceau (1)
DESCRIPTION DES MORCEAUX
Filet *** 
Filet 
Faux-filet *** 
Faux-filet 
Rumsteck *** 
Milieu de rumsteak affranchi 
Entrecôte *** 
Entrecôte parée sans dessus de côte et sans nerf dorsal 
Aloyau à l'os *** (T bone) 
Aloyau à l'os 
Côte *** 
Côte 
Bavette d ‘ aloyau *** 
Bavette d'aloyau 
Onglet *** 
Onglet 
Hampe ** 
Hampe 
Basse côte ** 
Basse côte affranchie 
Steak *** ou rôti *** 
Rond de tranche affranchi, entame du tende de tranche, poire 
Steak *** 
Plat de mouvant de tranche affranchi, araignée, dessus de palette, plat de nerveux de gîte-noix affranchi 
Steak ** ou rôti ** 
Aiguillette de rumsteck affranchie, plat de tranche affranchi sans la pointe, partie centrale du tende de tranche, dessous de macreuse affranchie, partie centrale du mouvant de tranche 
Steak ** 
Merlan, pièce parée affranchie, paleron sans nerf central affranchi 
Steak * ou rôti * 
Jumeau affranchi, talon du tende de tranche, rond de gîte-noix affranchi, aiguillette baronne affranchie, gîte-noix affranchi, 
Steak * 
Partie attenante au gîte-noix de l'aiguillette de rumsteak, pointe de plat de tranche, dessus de tranche affranchi, bavette de flanchet affranchie, dessus de boule de macreuse, paleron avec nerf central 
Bourguignon *** ou pot au feu *** 
Basse côte, jumeau, nerveux de gîte-noix, collier, macreuse à braiser, paleron sans tête de nerf épluché, jarret, queue, joue 
Bourguignon ** ou pot au feu ** 
Poitrine (gros bout, milieu, tendron) en mélange avec d'autres morceaux, plat de côte découvert, dessus de côte, plat de côte, rond de gîte-noix, gîte-noix 
Poitrine * 
Gros bout, milieu, tendron, flanchet 
Jarret *** 
Jarret 
Paleron *** 
Paleron 
Queue *** 
Queue 
Joue *** 
Joue 
(1) Les étoiles correspondent au potentiel de qualité en allant du potentiel de qualité le plus élevé *** au potentiel le moins élevé *.
Autres dénominations usuelles :
La désignation "tournedos" correspond à une tranche de filet ficelée qui peut être bardée.
La désignation "chateaubriand" correspond à une tranche épaisse de filet.
Les steaks *** lorsqu'ils sont présentés sous forme de tranche épaisse peuvent être désignés "pavés ***" 
Les pavés *** peuvent être en tournedos, dans ce cas leur dénomination est "pavé *** en tournedos".
La désignation "morceaux à fondue" correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ***.
La désignation "morceaux à brochettes" correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ** et ***.
La désignation "morceaux à pierrade" correspond à des tranches fines issues de pièces à griller ou à rôtir ** et ***.
La désignation "morceaux à carpaccio" correspond à des tranches fines issues de pièces à rôtir *, ** et ***.
La désignation "émincé" correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller et/ ou à rôtir *, ** et ***.
Pour les viandes à mijoter, les termes "bourguignon" ou "pot-au-feu" peuvent être remplacés par "toute autre destination culinaire de viande à cuisson lente".
Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée :
1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux vendus dans l'établissement, en respectant les dénominations et l'ordre des morceaux tels que prévus dans les tableaux figurant en annexe.
Pour l'application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre.
2° Par l'inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d'emballage ou sur une fiche remise au client du poids et du prix total du morceau ou du produit vendu.
Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.
La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.
Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination usuelle.
L'information du consommateur sur les prix par marquage ou étiquetage, ainsi que celle donnée par tout support publicitaire consistent, pour les viandes de boucherie et de charcuterie vendues non préemballées, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations usuelles mentionnées dans les tableaux figurant aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté et pour les viandes vendues préemballées, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations usuelles mentionnées dans les tableaux figurant aux annexes I bis, II bis, III bis, IV et V du présent arrêté.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE
DÉNOMINATION USUELLE 
du morceau (1)
DESCRIPTION DES MORCEAUX
Gigot ***
Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot
Tranche ***
Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix
Tranche **
Quart avant sans épaule
Côte ***
Carré filet, carré couvert
Filet ***
Filet
Rôti ***
Carré filet, carré couvert, selle, noix, noix pâtissière, sous noix
Rôti **
Quart avant sans épaule
Souris ***
Jarret arrière
Jarret **
Jarret avant
Epaule **
Epaule
Côte **
Carré découvert
Collier **
Collier
Poitrine *
Poitrine
Sauté ***
Gigot, carré couvert, carré filet
Sauté **
Poitrine en mélange avec d'autres morceaux, collier, épaule, carré découvert
(1) Les étoiles correspondent au potentiel de qualité en allant du potentiel de qualité le plus élevé *** au potentiel le moins élevé *.
Le nom de la catégorie "agneau" ou "mouton" est obligatoirement indiqué.
Autres dénominations usuelles :
Les morceaux à griller *** lorsqu'ils sont présentés sous forme de tranche épaisse et régulière peuvent être désignés "pavés ***".
La désignation côte peut être remplacée par côtelette ou côteline pour des côtes premières ou secondes détalonnées manches dégagés.
La désignation "noisette" correspond à des côtes filets désossés roulées bridées coupées en tranche épaisse.
La désignation "morceaux à fondue" correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ***.
La désignation "morceaux à brochettes" correspond à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ** et ***.
La désignation "émincés" correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir *** et **.
La désignation "cuisson sur pierre" correspond à des tranches fines issues de pièces à griller ou à rôtir ***.
Pour les viandes à mijoter, le terme "sauté" peut être remplacé par toute autre destination culinaire de viande à cuisson lente : navarin, tajine...
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE VEAU
DÉNOMINATION USUELLE 
du morceau (1)
DESCRIPTION DES MORCEAUX
Filet ***
Filet
Côte ***
Côte première, seconde et filet
Escalope ***
Quasi affranchi sans aiguillette baronne, noix, noix pâtissière, sous noix, carré couvert, carré filet, bavette d'aloyau
Rôti ***
Quasi sans aiguillette baronne, noix, noix pâtissière, sous noix, carré couvert, carré filet
Onglet ***
Onglet
Hampe **
Hampe
Grillade **
Palette, collier affranchi, bas de carré découvert affranchi
Escalope **
Palette, bavette de flanchet, aiguillette baronne
Rôti **
Epaule sans jarret, nerveux de sous noix, collier affranchi, bas de carré découvert
Côtes **
Bas de carré découvert
Tendron **
Tendron
Poitrine *
Poitrine
Osso buco ***
Tranche de jarret arrière avec os
Jarret ***
Jarret avec ou sans os
Queue **
Queue
Sauté ***
Collier, jarret, épaule, carré, bas de carré découvert, nerveux de sous noix
Sauté **
Poitrine en mélange avec d'autres morceaux
(1) Les étoiles correspondent au potentiel de qualité en allant du potentiel de qualité le plus élevé *** au potentiel le moins élevé *.
Autres dénominations usuelles :
Les morceaux à griller *** lorsqu'ils sont présentés sous forme de tranche épaisse et régulière peuvent être désignés "pavé ***".
Les désignations "morceaux à brochettes" et "morceaux à fondue" correspondent à des morceaux issus de pièces à griller ou à rôtir ***.
Les désignations "cuisson sur pierre" et "carpaccio" correspondent à des tranches fines issues de pièces à griller *** et **.
La désignation "émincés" correspond à des petits morceaux issus de pièces à griller *** et **.
Pour les viandes à mijoter, le terme "sauté" peut être remplacé par toute autre destination culinaire de viande à cuisson lente : blanquette...
Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée :
   1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public et lisible de l'extérieur, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux vendus dans l'établissement, en respectant les dénominations et l'ordre des morceaux tels que prévus dans les tableaux figurant en annexe.
   Pour l'application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre.
   2° Par l'inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d'emballage ou sur une fiche remise au client du poids et du prix total du morceau ou du produit vendu.
L'information du consommateur sur les prix par marquage ou étiquetage, prévue par les articles 4 et 8 de l'arrêté du 3 décembre 1987 et par l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1982, ainsi que celle donnée par tout support publicitaire consistent, pour les viandes de boucherie et de charcuterie, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations obligatoires mentionnées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.
   La présence d'os doit être indiquée conjointement avec la dénomination chaque fois que l'omission de cette information est de nature à induire le consommateur en erreur.
   Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination obligatoire.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE CHEVAL
DÉNOMINATIONS
obligatoires
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet.
Avec ou sans chaînette.
Faux filet.
Rumsteck.
Aiguillette.
Milieu.
Entrecôte.
Noix d'entrecôte.
Aloyau à l'os.
Filet. - Faux filet à l'os
Côte.
Tranche (*).
Plat de tranche.
Rond de tranche.
Mouvant.
Tende de tranche (*).
Dessus de tranche.
Poire.
Merlan.
Bavette d'aloyau.
Araignée.
Onglet.
Hampe.
Pièce parée.
Persillé.
Bavette de flanchet.
Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés.
Basse côte (*).
Macreuse (*).
Rond de gîte (*).
Gîte (*).
Gîte noix (*).
Collier (*).
Jarret.
Jarret avant.
Jarret arrière.
Plat de côte.
(*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot-au-feu, à bourguignon, à fondue, à carpaccio.
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DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDES DE POULAIN
ou de laiton (poulain de lait)
Filet.
Noix (*).
Noix pâtissière.
Sous-noix.
Quasi (*).
Côte filet.
Côte.
Côte première.
Côte seconde.
Côte découverte.
Bas de carré.
Collier.
Dos de carré.
Epaule.
(*) La dénomination doit être complétée par la destination culinaire à griller, à rôtir, à bourguignon.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE MOUTON ET D'AGNEAU
DÉNOMINATIONS
obligatoires
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Gigot.
Gigot raccourci.
Selle.
Filet.
Faux filet.
Côte filet (1).
"Simple" ou "Double".
Côte (1).
Côte première.
Côte seconde.
Côte découverte (1).
Carré (2).
Epaule.
Epaule semi-désossée.
Collier.
Poitrine.
Haut de côte.
(1) Le remplacement du terme "côtes" par "côtelettes" est admis.
(2) La dénomination doit être complétée par le nom des côtes, lorsque le carré n'est pas entier.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE VEAU
DÉNOMINATIONS
obligatoires
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet (*).
Noix (*).
Noix pâtissière.
Sous-noix.
Quasi (*).
Côte filet.
Côte.
Côte première.
Côte seconde.
Longe.
Côte découverte.
Bas de carré.
Collier.
Bas de carré.
Epaule (*).
Jarret.
Poitrine.
Tendron.
Flanchet.
(*) Cette dénomination peut être complétée par le terme "escalope".
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE BŒUF
DÉNOMINATIONS
obligatoires
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet.
Sans chainette.
Faux filet.
Rumsteck.
Aiguillette.
Milieu.
Entrecôte.
Noix d'entrecôte.
Aloyau à l'os.
Filet. - Faux filet à l'os.
Côte.
Tranche (*).
Plat de tranche.
Rond de tranche.
Mouvant.
Tende de tranche (*).
Dessus de tranche.
Poire.
Merlan.
Aiguillette baronne.
Bavette d'aloyau.
Araignée.
Onglet.
Dessus de palette.
Hampe.
Pièce parée.
Persillé.
Bavette de flanchet.
Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés.
Basse côte (*).
Macreuse (*).
Jumeau (*).
Rond de gite (*).
Gite (*).
Nerveux de gite.
Gite noix (*).
Paleron (*).
Collier (*).
Veine grasse.
Veine maigre.
Griffe.
Jarret.
Jarret avant.
Jarret arrière.
Poitrine.
Gros bout de poitrine.
Milieu de poitrine.
Tendron.
Plat de côte.
Dessus de côte.
Flanchet.
Queue.
(*) Cette dénomination doit être complétée par la destination culinaire ou le mode de cuisson conseillés lorsque le morceau est prêt à la vente : à rôtir, à griller, à braiser, à bouillir, à bifteck, à pot au feu, à bourguignon, à fondue, à carpaccio.
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE PORC
DÉNOMINATIONS
obligatoires
MENTIONS COMPLÉMENTAIRES
facultatives
Filet (1).
Côte.
Côte première.
Côte seconde.
Carré.
Echine (1).
Grillade.
Filet mignon.
Longe (2) (3).
Jambon (4).
Epaule (4).
Pointe.
Palette.
Jarret avant (5).
Jarret arrière (5).
Plat de côte. 
Travers.
Poitrine.
(1) La dénomination doit être complétée par la mention "côte" ou "rôti".
(2) Lorsque la longe n'est pas entière, la dénomination doit être complétée par le nom des morceaux qui la composent (échine, palette, côtes, pointes).
(3) Indiquer avec ou sans filet mignon.
(4) La dénomination peut être complétée par le terme "rouelle" ou "escalope", suivant le cas.
(5) La dénomination peut être remplacée par "jambonneau".
Les agents qui ont satisfaits aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
   Les agents titularisés en application du présent décret dans le corps des assistants de service social, des éducateurs ou des moniteurs-éducateurs sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées respectivement à l'article 12 du décret du 1er août 1991 susvisé, au III de l'article 9 du décret du 14 novembre 1974 susvisé et à l'article 5 du décret du 21 août 1975 susvisé.
Les agents non titulaires appartenant aux catégories définies en annexe disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent les conditions.
   Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement pour accepter leur titularisation.
Les agents du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire et les agents des établissements publics rattachés à ces ministères qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B déterminé en application de l'article 80 de la loi précitée, conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret.
La titularisation prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
   Aucun candidat ne peut postuler plus d'une fois l'accès à un même corps.
   Un arrêté conjoint du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de la santé et de l'action humanitaire en tant que de besoin lorsque le statut particulier du corps le prévoit, du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives fixe, pour chacun des corps d'accueil figurant dans le tableau de correspondance annexé au présent décret, les modalités d'organisation et les épreuves de cet examen professionnel.
Des auditeurs libres étrangers peuvent être admis en première année de l’Ecole centrale de Lille après avoir satisfait à des épreuves écrites et orales destinées à évaluer leurs aptitudes et dont le contenu est fixe par le directeur de l’école après avis du conseil d’administration.
Ces épreuves sont jugées par un jury unique composé de professeurs ou d’ingénieurs, nommé et présidé par le directeur de l’Ecole centrale de Lille.
Des auditeurs libres titulaires d’un diplôme d’ingénieur français ou étranger, ou d’un diplôme admis en dispense par le directeur de l’école, peuvent être admis sur titres en troisième année.
La sélection des candidats s’effectue sous la forme d’un entretien devant un jury nommé et présidé par le directeur de l’école.
Dans chacune des options, le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à l’issue des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6, A. Il dresse, à l’issue des épreuves orales et de travaux pratiques visées à l’article 6, B, la liste par ordre de mérite des candidats proposés pour une admission définitive, en fonction des résultats qu’ils ont obtenus à la totalité des épreuves du concours.
Il établit également une liste complémentaire.
Les épreuves du concours visé à l’article 1er, a, ci-dessus portent soit sur le programme M, soit sur le programme P’, soit sur le programme TA des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques.
L’option TA est réservée aux élèves des classes préparatoires scientifiques technologie et mathématiques spéciales TA.
Les candidats choisissent, au moment de leur inscription, le programme sur lequel ils désirent concourir.
Des majorations de points sont accordées conformément au barème fixé ci-après, aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du baccalauréat depuis moins de deux ans au premier jour de l’année du concours, abstraction faite du temps de service national éventuellement effectué :
- pour l’admissibilité aux épreuves orales : 25 points ;
- pour l’admission définitive : 15 points.
Le nombre maximum d’élèves pouvant être admis à l’Ecole centrale de Lille est fixé annuellement, pour chaque concours et chaque catégorie de candidats par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’établissement après avis du conseil d’administration.
Ce même arrêté fixe un contingent de places spécifiques réservé aux handicapés physiques, moteurs ou sensoriels. Sur leur demande, le président du jury visé à l’article 9 sur proposition du jury et après avis du médecin rattaché à l’école ou, à défaut, désigné par le recteur de l’académie de Lille, se prononce sur la compatibilité de leur handicap avec la poursuite de la formation d’ingénieur. Le président du jury fixera également pour chacun des candidats concernés les dispositions particulières pouvant aller jusqu’à la dispense d’une épreuve de telle sorte qu’ils puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.
Une liste d’admissibilité et un classement particulier, au titre du contingent de places spécifiques seront établis pour les candidats, sans préjudice de leur classement au titre du premier contingent.
Les élèves de l’Ecole centrale de Lille sont recrutés :
En première année :
a) Par la voie d’un concours portant sur le programme M, P’ou TA des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (art. 5 à 11 du présent arrêté) ;
b) Par la voie du concours spécial T’ouvrant accès aux grandes écoles d’ingénieurs organisé en application de l’arrêté du 22 février 1962 susvisé ;
c) Par la voie du concours d’admission dans certaines écoles d’ingénieurs des titulaires du diplôme d’études universitaires générales, mention Sciences, institué par l’arrêté du 7 avril 1987 susvisé ;
d) Par la voie d’une sélection sur titres réservée aux titulaires d’un brevet de technicien supérieur ou d’un diplôme universitaire de technologie obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l’école après avis du conseil d’administration (art. 13 du présent arrêté).
En deuxième année :
e) Par la voie d’une sélection sur titres réservée aux titulaires d’une maîtrise ès sciences ou d’un diplôme reconnu équivalent par le directeur de l’école après avis du conseil d’administration (art. 14 du présent arrêté).
La sélection sur titres visée à l’article 1er, d, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur incombe à un jury présidé par le directeur de l’école centrale de Lille qui en nomme les membres.
Ce jury tient compte des éléments d’appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats et en tant que de besoin des résultats d’un entretien avec le jury.
Le nombre maximum d’élèves pouvant être admis à Centrale Lille Institut est fixé annuellement, pour chaque concours et chaque catégorie de candidats par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du directeur de l’établissement après avis du conseil d’administration.

Ce même arrêté fixe un contingent de places spécifiques réservé aux handicapés physiques, moteurs ou sensoriels. Sur leur demande, le président du jury visé à l’article 9 sur proposition du jury et après avis du médecin rattaché à l’école ou, à défaut, désigné par le recteur de l’académie de Lille, se prononce sur la compatibilité de leur handicap avec la poursuite de la formation d’ingénieur. Le président du jury fixera également pour chacun des candidats concernés les dispositions particulières pouvant aller jusqu’à la dispense d’une épreuve de telle sorte qu’ils puissent concourir dans des conditions équitables compte tenu de leur handicap.

Une liste d’admissibilité et un classement particulier, au titre du contingent de places spécifiques seront établis pour les candidats, sans préjudice de leur classement au titre du premier contingent.
La sélection sur titres visée à l’article 1er, b, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur incombe à un jury présidé par le directeur de Centrale Lille Institut qui en nomme les membres.

Ce jury tient compte des éléments d’appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats et en tant que de besoin des résultats d’un entretien avec le jury.
Les élèves de Centrale Lille Institut sont recrutés :
En première année :
a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT) et technologie et sciences industrielles (TSI) des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (art. 6 à 11 du présent arrêté) ;
b) Par la voie d'un concours sur titres réservée aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ;
En deuxième année :
c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une maîtrise ès sciences obtenue dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 14 du présent arrêté).
La sélection sur titres visée à l’article 1er, b, en vue de l’admission en première année des candidats titulaires d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un brevet de technicien supérieur incombe à un jury présidé par le directeur de l’école centrale de Lille qui en nomme les membres.

Ce jury tient compte des éléments d’appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats et en tant que de besoin des résultats d’un entretien avec le jury.
Les élèves de l'Ecole centrale de Lille sont recrutés :
En première année :
a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT) et technologie et sciences industrielles (TSI) des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (art. 6 à 11 du présent arrêté) ;
b) Par la voie d'un concours sur titres réservée aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire de technologie obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ;
En deuxième année :

c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une maîtrise ès sciences obtenue dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 14 du présent arrêté).
Les dossiers de candidatures doivent être transmis au ministre chargé de la sécurité civile avant la date limite. Ils comprennent :
   - une demande écrite de l'intéressé ;
   - une photocopie certifiée conforme du diplôme requis pour l'exercice de la profession de médecin, de pharmacien ou de vétérinaire ;
   - une copie certifiée conforme de l'attestation d'aptitude aux missions opérationnelles des sapeurs-pompiers auxiliaires ;
   - pour les candidats affectés dans un service de la direction de la sécurité civile, l'avis du chef du service ;
   - pour les candidats affectés dans un service d'incendie et de secours, l'avis du préfet, celui du directeur départemental des services d'incendie et de secours et, le cas échéant, celui du chef de centre.
L'examen prévu à l'article R.* 201-32 du code du service national en vue de la nomination des lieutenants auxiliaires est ouvert par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile pris au moins un mois avant l'examen.
   Cet arrêté fixe également la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la date de l'examen.
   Cet arrêté est affiché dans les services employant des sapeurs-pompiers auxiliaires susceptibles de se présenter à l'examen.
   Les modalités d'organisation de cet examen ainsi que la nature de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Le jury de l'examen est nommé par le ministre chargé de la sécurité civile.
   Ce jury comprend cinq membres ainsi répartis :
   - le directeur de la sécurité civile ou son représentant, président du jury ;
   - le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
   - un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeur-pompier professionnel d'un grade au moins égal à celui de capitaine le représentant ;
   - deux médecins de sapeurs-pompiers.
   Les correcteurs et les examinateurs sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative.
   Le jury peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le jury de l'examen est nommé par le ministre chargé de la sécurité civile. 
Ce jury comprend cinq membres ainsi répartis :
-le    directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;
-le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
-un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier de sapeur-pompier professionnel d'un grade au moins égal à celui de capitaine le représentant ;
-deux médecins de sapeurs-pompiers. 
Les correcteurs et les examinateurs sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative. 
Le jury peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les dossiers de candidatures doivent être transmis au ministre chargé de la sécurité civile avant la date limite. Ils comprennent :
-une demande écrite de l'intéressé ;
-une photocopie certifiée conforme du diplôme requis pour l'exercice de la profession de médecin, de pharmacien ou de vétérinaire ;
-une copie certifiée conforme de l'attestation d'aptitude aux missions opérationnelles des sapeurs-pompiers auxiliaires ;
-pour les candidats affectés dans un service de la    direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, l'avis du chef du service ;
-pour les candidats affectés dans un service d'incendie et de secours, l'avis du préfet, celui du directeur départemental des services d'incendie et de secours et, le cas échéant, celui du chef de centre.
Pour être titularisés dans les corps de fonctionnaires prévus dans le tableau de correspondance annexé au présent décret, les agents non titulaires doivent satisfaire aux épreuves d'un examen professionnel.
   Aucun candidat ne peut postuler plus d'une fois l'accès à un même corps.
   Les modalités des examens d'accès aux corps régis par les dispositions statutaires propres au ministère de la défense sont fixées par un arrêté du ministre de la défense et les modalités relatives aux examens d'accès aux corps régis par des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la défense.
Les agents du ministère de la défense qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et qui remplissent les conditions énumérées à l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie B déterminé, en application de l'article 80 de la même loi du 11 janvier 1984, conformément au tableau de correspondance annexé au présent décret.
   Les dispositions du présent article s'appliquent également aux agents des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre de la défense qui ne disposent pas de corps particuliers de fonctionnaires, à l'exception des agents occupant des emplois définis au 2° de l'article 3 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée.
Les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.
   Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de leur classement pour accepter leur titularisation.
Tableau de correspondance
CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires
FONCTIONS EXERCÉES
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et agents assimilés faisant l'objet de l'instruction n° 47-504 du 2 mars 1973 modifiée. 
Agents contractuels de catégorie 2 B régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié. 
Professions définies, pour la catégorie 4 C, par l'arrêté interministériel du 25 août 1980 et fonctions de nature et de niveau comparables à ces professions. 
Infirmier(e). 
Assistante sociale. 
Secrétaire administratif d'administration centrale, 
ou (1) 
secrétaire administratif des services extérieurs. 
Infirmiers et infirmières des services médicaux. 
Assistant et assistante de service social. 
Programmeurs régis par le décret n° 62-1085 du 14 septembre 1962 modifié. 
Programmeur. 
Secrétaire administratif d'administration centrale, 
ou (1) 
secrétaire administratif des services extérieurs. 
Agents régis par la circulaire n° FP 836 et F. 2-30 du 31 mai 1966 modifiée. 
Assistante sociale. 
Assistant et assistante de service social. 
Agents recrutés sur contrat ou agents assimilés rémunérés sur la base d'une grille indiciaire de la catégorie B. 
Opérations de liquidation et d'ordonnancement. 
Gestion de personnel. 
Secrétaire administratif des services extérieurs. 
Agents non titulaires en poste à l'étranger régis par le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 et l'arrêté du 24 septembre 1969 modifié. 
Catégorie B. 
Chef de département, chef de section, traducteur, rédacteur. 
Secrétaire administratif des services extérieurs. 
Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie. 
Agents contractuels hors catégorie. 
Agents contractuels hors catégorie. 
Secrétaire-comptable, rédacteur-chef de section. 
Infirmière particulièrement qualifiée. 
Secrétaire administratif des services extérieurs. 
Infirmiers et infirmières des services médicaux. 
(1) Selon que les intéressés sont, comme non titulaires, rémunérés sur les crédits respectivement ouverts au budget pour la rémunération des personnels d'administration centrale ou pour la rémunération des personnels des services extérieurs.
La garde républicaine remplit des missions de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat. Elle est chargée notamment :
   D'assurer la garde et la sécurité intérieure de la présidence de la République ;
   De participer, selon des modalités définies par des instructions particulières, à la sécurité intérieure du Parlement, de l'Hôtel Matignon, de l'hôtel de Brienne et de l'hôtel du quai d'Orsay ;
   De participer aux services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la présidence de la République et des présidents des assemblées parlementaires ainsi qu'aux escortes réservées au Président de la République française et aux souverains et chefs d'Etat étrangers ;
   De fournir les piquets d'honneur prévus par le cérémonial militaire lors des cérémonies publiques présidées par le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre et le ministre chargé des armées ;
   De fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.
Le commandant de la garde républicaine exerce le commandement organique et le commandement opérationnel des formations qui lui sont subordonnées.
   Il veille au respect des dispositions qui régissent l'exécution des missions de la garde républicaine et l'emploi de son personnel.
   Il gère et administre le personnel placé sous ses ordres et est responsable de l'administration des formations qui lui sont subordonnées.
   Il fait assurer la remonte du régiment de cavalerie.
La garde républicaine remplit des missions de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat. Elle est chargée notamment :
   D'assurer la garde et la sécurité intérieure de la présidence de la République ;
   De participer, selon des modalités définies par des instructions particulières, à la sécurité intérieure du Parlement, de l'Hôtel Matignon, de l'hôtel de Brienne et de l'hôtel du quai d'Orsay ;
   De participer aux services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la présidence de la République et des présidents des assemblées parlementaires ainsi qu'aux escortes réservées au Président de la République française et aux souverains et chefs d'Etat étrangers ;
   De fournir les piquets d'honneur prévus par le cérémonial militaire lors des cérémonies publiques présidées par le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre et le ministre chargé des armées ;
   De fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du Conseil économique et social, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France.
La garde républicaine remplit des missions de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'Etat. Elle est chargée notamment : 
D'assurer la garde et la sécurité intérieure de la présidence de la République ; 
De participer, selon des modalités définies par des instructions particulières, à la sécurité intérieure du Parlement, de l'Hôtel Matignon, de l'hôtel de Brienne et de l'hôtel du quai d'Orsay ; 
De participer aux services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la présidence de la République et des présidents des assemblées parlementaires ainsi qu'aux escortes réservées au Président de la République française et aux souverains et chefs d'Etat étrangers ; 
De fournir les piquets d'honneur prévus par le cérémonial militaire lors des cérémonies publiques présidées par le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre et le ministre chargé des armées ; 
De fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, du   Conseil économique, social et environnemental, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France.
Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles une note de 0 à 100.
Cette note globale est constituée par la somme :
a) D'une note de 0 à 40 arrêtée par le ministre sur proposition du chef d'établissement où exerce le professeur accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir. Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne ;
b) D'une note de 0 à 60 arrêtée par les inspecteurs pédagogiques chargés de l'évaluation des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.
Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique dans son évaluation.
Pour le professeur chargé des fonctions de directeur des enseignements, l'appréciation porte sur son action d'organisation et d'animation pédagogique.
L'appréciation pédagogique est communiquée au professeur. Un recours est ouvert au professeur soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre membre de l'inspection.
La note de 0 à 40, la note de 0 à 60, la note globale et les appréciations sont communiquées par le ministre à l'intéressé.
Les dispositions du décret n° 73-1049 du 9 novembre 1973 fixant les obligations hebdomadaires de service des personnels enseignants et des personnels d'éducation et de surveillance des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont abrogées en ce qu'elles concernent les fonctionnaires du corps des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles.
Les fonctions de directeur des enseignements peuvent être confiées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et pour une période de cinq années renouvelable une fois soit à l'un des professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles, soit à l'un des fonctionnaires détachés dans ce corps ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale et qui justifient en cette qualité de cinq années de services effectifs, soit à l'un des membres du corps des personnels de direction de 2e catégorie des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale appartenant à la seconde classe de ce corps, justifiant de cinq années de services effectifs dans ce corps.
   Le professeur chargé des fonctions de directeur des enseignements reste soumis aux dispositions statutaires fixées par le présent décret.
Les professeurs promus à la hors-classe sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
   Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 16 pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.
   Toutefois, les professeurs ayant atteint le 11e échelon de la classe normale conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.