Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 1er janvier 2002, les préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure sont reclassés dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée 
5e : 
a) 7 ans d'ancienneté et plus : 
b) Moins de 7 ans :
6e 
5e
Sans ancienneté 
½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e 
4e 
¾ de l'ancienneté acquise 
3e 
3e 
Ancienneté acquise
2e 
2e 
2/3 de l'ancienneté acquise
1er 
1er 
2/3 de l'ancienneté acquise
Au 1er août 1993, les techniciens de laboratoire rangés dans la classe supérieure créée le 1er janvier 1989 sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe supérieure créee le 1er janvier 1989
 5e

 SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993  8e

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans.

 SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe supérieure créee le 1er janvier 1989
 4e

 SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993  8e

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe supérieure créee le 1er janvier 1989
 3e

 SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993  7e

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe supérieure créee le 1er janvier 1989
 2e

 SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993  6e

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANTÉRIEURE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe supérieure créee le 1er janvier 1989
 1er

 SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire

 Echelons

 Classe normale créée à compter du 1er août 1993  5e

 Ancienneté conservée dans l'échelon
 1/2 de l'ancienneté acquise.
Les aides d'électroradiologie sont constitués en un cadre d'extinction auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération.
   A compter du 1er août 1993, il est créé un emploi d'aide d'électroradiologie de classe supérieure, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé. Il relève de l'échelle 3 de rémunération.
   Peuvent être promus à l'emploi de la classe supérieure les aides d'électroradiologie parvenus au moins au 5e échelon, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   L'effectif total des aides d'électroradiologie de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif des aides d'électroradiologie augmenté de celui des aides d'électroradiologie de classe supérieure.
   Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle

 6e : 6e 

 5e : 5e 

 4e : 4e 

 3e : 3e 

 2e : 2e 

 1er : 1er
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
   Situation antérieure : Préparateurs en pharmacie de classe normale
   Situation nouvelle : Préparateurs en pharmacie de classe normale

 2e échelon exceptionnel = 9e

 1er échelon exceptionnel = 8e

 7e = 7e 

 6e = 6e 

 5e = 5e 

 4e = 4e 

 3e = 3e 

 2e = 2e 

 1er = 1er
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.
Les surveillants des services de laboratoire sont reclassés dans le corps des techniciens de laboratoire au grade de technicien de laboratoire surveillant, selon le tableau de correspondance qui suit :

 SITUATION ACTUELLE = Surveillant des services de laboratoire

 SITUATION NOUVELLE = Technicien de laboratoire surveillant

 SITUATION ACTUELLE : 7e échelon 

 a) avant 3 ans :

 SITUATION NOUVELLE : 6e échelon 

 Ancienneté acquise 

 a) après 3 ans :

 SITUATION NOUVELLE : 7e échelon 

 Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 6e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 5e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois.

 SITUATION ACTUELLE : 5e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 4e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 4e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

 1/2 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 3e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 1/3 de l'ancienneté acquise plus 1 an.

 SITUATION ACTUELLE : 2e échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

 1/3 de l'ancienneté acquise.

 SITUATION ACTUELLE : 1er échelon 

 SITUATION NOUVELLE : 1er échelon 

 Ancienneté acquise.
A compter du 1er janvier 2002, les techniciens de laboratoire de classe supérieure sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Technicien de laboratoire de classe supérieure
Technicien de laboratoire de classe supérieure
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée 
5e : 
a) 7 ans d'ancienneté et plus: 
b) Moins de 7 ans
6e 
5e
Sans ancienneté 
½ de l'ancienneté acquise plus 6 mois
4e 
4e 
3/4de l'ancienneté acquise 
3e 
3e 
Ancienneté acquise
2e 
2e 
2/3 de l'ancienneté acquise
1er 
1er 
2/3 de l'ancienneté acquise
Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit :
SITUATION ANTERIEURE
SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale
Echelons
Echelons
Classe supérieure
Classe normale créée à compter du 1er août 1993
5e 
8e
4e 
8e
3e 
7e
2e 
6e
1er 
5e
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
Les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé sont intégrés, sauf demande contraire formulée dans un délai de six mois à compter de la date de notification aux interessés de leur réussite à ces épreuves, dans l'emploi des aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction).
La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :
   20 % à compter du 1er janvier 2002 ;
   25 % à compter du 1er janvier 2003 ;
   30 % à compter du 1er janvier 2004.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le premier échelon, de deux ans dans le deuxième échelon, de trois ans dans le troisième échelon, de quatre ans dans les quatrième, cinquième et sixième échelons et de deux ans dans le premier échelon exceptionnel.
   Les échelons exceptionnels sont accessibles dans la limite de 30 p. 100 de l'effectif du corps, ou à un agent lorsque cette proportion n'est pas applicable, aux agents comptant deux ans de fonctions au septième échelon.
Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e, 4e et 5e échelons, de trois ans six mois dans les 6e et 7e échelons, de quatre ans dans le 8e échelon et de deux ans dans le 1er échelon exceptionnel.
   Les échelons exceptionnels sont accessibles dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif du corps ou à un agent lorsque cette proportion n'est pas applicable, aux agents comptant deux ans de fonctions au 9e échelon.
La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :
   34 % à compter du 1er juillet 2007 ;
   37 % à compter du 1er janvier 2008 ;
   40 % à compter du 1er janvier 2009.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
I.  Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e et 4e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les techniciens de laboratoire bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de un an.
   III. - Une bonification de six mois d'ancienneté est accordée aux techniciens de laboratoire classés au 2e échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l'échelon supérieur.
La classe supérieure est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure par rapport à l'effectif total des deux premiers grades du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière est fixée à 15 %.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
I.  Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e et 4e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les techniciens de laboratoire bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de un an.
Le grade de préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle est créé dans les centres hospitaliers régionaux, dans les centres hospitaliers dont l'emploi de direction est rangé en deuxième classe et, par autorisation du ministre chargé de la santé, dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers dont la pharmacie justifie d'une activité particulière résultant notamment de conventions passées avec d'autres établissements.
   La classe fonctionnelle est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (3e) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux agents qui ont atteint le 4e échelon de la classe normale et qui ont subi avec succès les épreuves d'un concours professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
   La classe fonctionnelle est accessible dans la limite de 16,5 p. 100 de l'effectif du corps, ou à un agent lorsque cette proportion n'est pas applicable.
Les techniciens de laboratoire sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou du diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques, ou du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou du brevet de technicien supérieur biochimiste ou du brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours.
Les techniciens de laboratoire sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
   1° Le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
   2° Le diplôme universitaire de technologie, spécialisé Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;
   3° Le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;
   4° Le brevet de technicien supérieur biochimiste ;
   5° Le brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;
   6° Le brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques ou option Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;
   7° Le diplôme de premier cycle technique Biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ;
   8° Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;
   9° Le diplôme de technicien supérieur de laboratoire Biochimie-biologie ou le diplôme de technicien de laboratoire Biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de technicien Biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;
   10° Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours.
Le grade de préparateur en pharmacie de classe fonctionnelle est créé dans les centres hospitaliers régionaux, dans les centres hospitaliers dont l'emploi de direction est rangé en deuxième classe et, par autorisation du ministre chargé de la santé, dans les hôpitaux ou groupes hospitaliers dont la pharmacie justifie d'une activité particulière résultant notamment de conventions passées avec d'autres établissements.
   La classe fonctionnelle est accessible, dans les conditions prévues à l'article 69 (3e) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux agents qui ont atteint le 4e échelon de la classe normale et qui ont subi avec succès les épreuves d'un concours professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
   La classe fonctionnelle est accessible dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif du corps, ou à un agent lorsque cette proportion n'est pas applicable.
Les préparateurs en pharmacie hospitalière sont recrutés par voie de concours sur titre ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière accordée aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les règles de composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours.
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts, dans chaque établissement, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale, ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ou d'une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4351-4 du code de la santé publique.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure par rapport à l'effectif total des deux premiers grades du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale est fixée ainsi qu'il suit :
    5 p. 100 à compter du 1er août 1994 ;
   10 p. 100 à compter du 1er août 1995 ;
   15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
I. - Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans le 3e échelon, de quatre ans dans chacun des 4e, 5e et 6e échelons.
   L'échelon exceptionnel est accessible aux agents ayant une ancienneté moyenne de trois ans dans le 7e échelon et titulaires de l'un des diplômes suivants :
   - diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
   - brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale.
   II. - Les manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de un an.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale est fixée ainsi qu'il suit :
    5 p. 100 à compter du 1er août 1994 ;
   10 p. 100 à compter du 1er août 1995 ;
   15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours.
Dans chacun des corps de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie médicale, les agents du grade de technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification [*attributions*]. Ils les remplissent soit dans les services, soit dans les centres ou écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches des professions médico-techniques. Dans ce dernier cas, ils prennent part en qualité de moniteur dans ces centres et écoles à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves s'ils possèdent le diplôme ou l'un des certificats mentionnés à l'article 30 (1°).
   Les surveillants peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e, 4e et 5e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons.
   L'échelon exceptionnel est accessible aux agents ayant une ancienneté moyenne de trois ans dans le 7e échelon et titulaires de l'un des diplômes suivants :
   - diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ;
   - brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale.
   II. - Les manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de un an.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des manipulateurs d'électroradiologie de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des manipulateurs d'électroradiologie est fixée ainsi qu'il suit :
   20 % à compter du 1er janvier 2002 ;
   25 % à compter du 1er janvier 2003 ;
   30 % à compter du 1er janvier 2004.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale est fixée ainsi qu'il suit :
   34 % à compter du 1er juillet 2007 ;
   37 % à compter du 1er janvier 2008 ;
   40 % à compter du 1er janvier 2009.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
I.  Dans la classe normale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est d'un an au 1er échelon, de deux ans au 2e échelon, de trois ans aux 3e et 4e échelons, de quatre ans aux 5e, 6e et 7e échelons.
   II. - Les manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de un an.
Dans chacun des corps de techniciens de laboratoire et de manipulateurs d'électroradiologie médicale, les agents du grade de technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant exercent des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification [*attributions*]. Ils les remplissent soit dans les services, soit dans les centres ou écoles relevant d'établissements d'hospitalisation publics qui préparent aux différentes branches des professions médico-techniques. Dans ce dernier cas, ils prennent part en qualité de moniteur dans ces centres et écoles à l'enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves s'ils possèdent l'un des certificats mentionnés à l'article 30 (1°).
   Les surveillants peuvent être appelés à participer aux différents jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation.
En ce qui concerne les corps de préparateurs en pharmacie hospitalière, de techniciens de laboratoire et de manipulateurs en électroradiologie médicale, les agents nommés dans l'un de ces corps régis par le présent décret à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
   a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée sous réserve qu'ils ne bénéficient pas de l'application des dispositions de l'article 27 du présent décret ;
   b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
   Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale comprend le grade de manipulateur d'électrocardiologie médicale de classe normale comptant huit échelons, le grade de manipulateur d'électrocardiologie médicale de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade de manipulateur d'électrocardiologie médicale surveillant comptant sept échelons.
   Le grade de classe supérieure est crée à compter du 1er août 1994.
La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 25 ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
   L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il ne relève pas d'un autre corps, cadre ou emploi. Il est soit réintégré dans son corps d'origine s'il est fonctionnaire hospitalier, soit remis à la disposition de son administration d'origine s'il est fonctionnaire de l'Etat ou fonctionnaire territorial.
Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale comprend [*composition*] le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale comptant sept échelons et un échelon exceptionnel, le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure comptant cinq échelons, le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant comptant sept échelons et le grade de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef comptant également sept échelons.
Les aides de laboratoire sont constitués en un corps à grade unique soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé et relèvent du groupe de rémunération III. Ils sont recrutés par concours sur épreuves ouverts, dans chaque établissement, aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée justifiant de deux années de fonctions dans ces établissements.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale comprend le grade de manipulateur d'électrocardiologie médicale de classe normale comptant sept échelons et un échelon exceptionnel, le grade d manipulateur d'électrocardiologie médicale de classe supérieure comptant cinq échelons et le grade de manipulateur d'électrocardiologie médicale surveillant comptant sept échelons.
Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie ou dans une pharmacie d'officine, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leur nomination dans un emploi, d'une reprise d'ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres ou diplômes exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures.
   La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
En ce qui concerne les corps de préparateurs en pharmacie, de techniciens de laboratoire et de manipulateurs en électroradiologie médicale, les agents nommés dans l'un de ces corps régis par le présent décret à la suite d'un concours et qui ont eu auparavant la qualité d'agent non titulaire sont classés, lors de leur titularisation, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon, une fraction de l'ancienneté totale acquise à la date de leur nomination comme stagiaire dans les conditions suivantes :
   a) Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont retenus à raison des trois quarts de leur durée sous réserve qu'ils ne bénéficient pas de l'application des dispositions de l'article 27 du présent décret ;
   b) Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
   Les dispositions du précédent alinéa ne peuvent avoir pour conséquence de placer les intéressés dans une situation plus favorable que celle qui résulterait d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi avec conservation de l'ancienneté moyenne fixée pour le passage à l'échelon ou au grade supérieurs.
Les concours prévus au présent décret sont ouverts aux candidats, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, satisfaisant aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. La limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
I. - Le corps des aides de laboratoire est soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
   Ce corps comprend deux grades : aide de laboratoire de classe normale et aide de laboratoire de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
   Le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
   II. - Les aides de laboratoire de classe normale sont recrutés :
   1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé. Les candidats doivent justifier de deux années de fonctions dans ces établissements.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du cinquième du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article, les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans les catégories C ou D et comptant au moins cinq ans de services publics.
   III. - A compter du 1er août 1993, les aides de laboratoire de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de laboratoire de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   L'effectif des aides de laboratoire de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de laboratoire de l'établissement.
   Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination peut être prononcée lorsque l'effectif du corps est au moins égal à 3.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux techniciens de laboratoire de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des techniciens de laboratoire de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des techniciens de laboratoire est fixée ainsi qu'il suit :
   34 % à compter du 1er juillet 2007 ;
   37 % à compter du 1er janvier 2008 ;
   40 % à compter du 1er janvier 2009.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
I. - Le corps des aides de laboratoire est soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
   Ce corps comprend deux grades : aide de laboratoire de classe normale et aide de laboratoire de classe supérieure relevant respectivement des échelles 2 et 3 de rémunération.
   Le grade d'aide de laboratoire de classe supérieure est créé à compter du 1er août 1993.
   II. - Les aides de laboratoire de classe normale sont recrutés :
   1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination aux fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé. Les candidats doivent justifier de deux années de fonctions dans ces établissements.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
   2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   Peuvent être inscrits sur cette liste, dans la limite du cinquième du nombre de titularisations prononcées au titre du présent article, les fonctionnaires hospitaliers appartenant à un corps ou emploi classé dans les catégories C ou D et comptant au moins cinq ans de services publics.
   III. - A compter du 1er août 1993, les aides de laboratoire de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade peuvent être promus au grade d'aide de laboratoire de classe supérieure, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé.
   L'effectif des aides de laboratoire de classe supérieure ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps des aides de laboratoire de l'établissement.
   Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II et du III des articles 5, 13 et 21, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.
   Les agents qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont reclassés dans les conditions fixées par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 mentionné à l'article 1er.
Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés en qualité de fonctionnaire ou d'agent public dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé ou dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, bénéficient, lors de leur nomination dans un emploi, d'une reprise d'ancienneté égale à la totalité de la durée des services visés ci-dessus, sous réserve qu'ils justifient qu'ils possédaient les titres ou diplômes exigés pour l'exercice desdites fonctions antérieures.
   La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II des articles 5, 13 et 21, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret et ceux recrutés dans l'un de ces corps par inscription sur une liste d'aptitude, après examen professionnel ou examen du dossier individuel, sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.
   Sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
   Les agents nommés dans les corps des aides de pharmacie et des aides de laboratoire et qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire sont nommés dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
La durée du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, auquel sont astreints les agents nommés dans les conditions énoncées à l'article 25 ci-dessus, est fixée à douze mois. Elle peut être prolongée à titre exceptionnel d'une durée qui ne peut être supérieure à une année par l'autorité ayant pouvoir de nomination. Cette autorité prononce à l'issue du stage la titularisation.
   L'agent qui ne peut être titularisé est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Les aides de laboratoire sont constitués en un cadre d'extinction à compter de la date d'effet du décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001. Ils sont soumis aux dispositions du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
   Ce corps comprend deux grades : aide de laboratoire de classe normale et aide de laboratoire de classe supérieure relevant respectivement des échelles 3 et 4 de rémunération. Les aides de laboratoire de classe normale et de classe supérieure sont reclassés respectivement dans ces échelles, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé, à la date de publication du décret du 29 octobre 2001 précité.
   Peuvent être promus à la classe supérieure les aides de laboratoire de classe normale parvenus au moins au 5e échelon de leur grade, après inscription au tableau d'avancement dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés dans une fonction correspondant à la fonction dans laquelle ils sont titularisés par un établissement de soins public ou privé et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables bénéficient lors de leur titularisation d'une bonification d'ancienneté égale à la moitié de la durée des services ci-dessus visés à condition que ces services aient été accomplis de façon continue. Cette bonification ne peut en aucun cas excéder quatre ans et ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II des articles 5, 13 et 21, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.
   Sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
Sous réserve des dispositions du paragraphe II des articles 13 et 21, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.
   Sauf application de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, ceux qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre ou emploi d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent corps, cadre ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent corps, cadre ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon.
   Les agents nommés dans les corps mentionnés au troisième alinéa de l'article 1er ci-dessus et qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire sont nommés dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.
L'agent appartenant à l'un des corps des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale ou des préparateurs en pharmacie hospitalière venant à être nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier, à cette occasion, de la bonification d'ancienneté prévue au II des articles 5, 13 et 21, s'il a déjà bénéficié précédemment de ces dispositions ou de celles de l'article 65, qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence, seulement, de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un de ces deux corps, l'agent a bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un autre statut hospitalier.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux techniciens de laboratoire de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des techniciens de laboratoire de classe supérieure par rapport à l'effectif total des deux premiers grades du corps des techniciens de laboratoire est fixée ainsi qu'il suit :
    5 p. 100 à compter du 1er août 1994 ;
   10 p. 100 à compter du 1er août 1995 ;
   15 p. 100 à compter du 1er août 1996.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts dans chaque établissement aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale.
   Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation de ce concours.
La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux techniciens de laboratoire de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans le corps.
   La proportion des techniciens de laboratoire de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des techniciens de laboratoire est fixé ainsi qu'il suit :
   20 % à compter du 1er janvier 2002 ;
   25 % à compter du 1er janvier 2003 ;
   30 % à compter du 1er janvier 2004.
   Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.
L'agent appartenant au corps des techniciens de laboratoire venant à être nommé dans le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale, ou inversement, ne peut bénéficier à cette occasion de la bonification d'ancienneté prévue au II des articles 13 ou 21 qui lui est applicable, s'il a déjà bénéficié précédemment de ces dispositions ou de celles de l'article 65, qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence, seulement, de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un de ces deux corps, l'agent a bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un autre statut hospitalier.
L'agent appartenant à l'un des corps des techniciens de laboratoire, des manipulateurs d'électroradiologie médicale ou des préparateurs en pharmacie hospitalière venant à être nommé dans un autre de ces corps ne peut bénéficier, à cette occasion, de la bonification d'ancienneté prévue au II et III des articles 5, 13 et 21, s'il a déjà bénéficié précédemment de ces dispositions ou de celles de l'article 65, qu'au cas où la nouvelle bonification est supérieure à la précédente et à concurrence, seulement, de la différence entre la durée de la nouvelle bonification et celle de la bonification antérieurement obtenue.
   Les mêmes règles sont applicables lorsque, avant son entrée dans l'un de ces deux corps, l'agent a bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un autre statut hospitalier.