I. - Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste et les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade de cadre professionnel sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants:

			ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent technique et de gestion de niveau supérieur

			Cadre professionnel

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté d'échelon
			
dans la limite de la durée de l'échelon

			13e

			ancienneté :
			
-supérieure ou égale à 3 ans
-inférieure à 3 ans

			15e

			sans ancienneté

			14e

			ancienneté acquise

			12e

			14e

			sans ancienneté

			11e

			13e

			sans ancienneté

			10e

			12e

			sans ancienneté

			9e

			11e

			sans ancienneté

			8e

			10e

			sans ancienneté

			7e

			9e

			sans ancienneté

			6e

			8e

			sans ancienneté

			5e

			7e

			sans ancienneté

			4e

			6e

			sans ancienneté

			3e

			5e

			sans ancienneté

			2e

			4e

			sans ancienneté

			1er

			3e

			sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent technique et de gestion de second niveau

			Cadre professionnel

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			18e échelon

			13e échelon

			Ancienneté acquise dans la limite de trois ans

			17e échelon

			13e échelon

			Sans ancienneté

			16e échelon

			12e échelon

			Ancienneté acquise

			15e échelon

			12e échelon

			Sans ancienneté

			14e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			13e échelon

			10e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise

			11e échelon

			8e échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			9e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			8eéchelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			5e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			4e échelon

			Ancienneté acquise

			4e échelon

			3e échelon

			Ancienneté acquise

			3e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			1er échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent technique et de gestion de premier niveau

			Cadre professionnel

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			Echelon exceptionnel

			13e échelon

			Sans ancienneté

			15e échelon

			12e échelon

			Sans ancienneté

			14e échelon

			11e échelon

			Ancienneté acquise

			13e échelon

			10e échelon

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			A partir d'un an

			Avant un an

			9e échelon

			8e échelon

			Ancienneté acquise

			1/2 de l'ancienneté acquise

			11e échelon

			7e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			6e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			9e échelon

			5e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			4e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			7e échelon

			3e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			2e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

			5e échelon

			2e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			1er échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent professionnel qualifié de second niveau

			Cadre professionnel

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			14e échelon

			9e échelon

			Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

			13e échelon

			A partir de deux ans

			Avant deux ans

			8e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			Ancienneté acquise

			12e échelon

			6e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			11e échelon

			5e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			4e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			4e échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			3e échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			2e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			5e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			1er échelon

			1/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent professionnel qualifié de premier niveau

			Cadre professionnel

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

			13e échelon

			7e échelon

			Sans ancienneté

			12e échelon

			6e échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			5e échelon

			1/3 de l'ancienneté acquise

			10e échelon

			5e échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			4e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			8e échelon

			3e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			7e échelon

			2e échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			6e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			4e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
ANCIENNE SITUATION

			NOUVELLE SITUATION

			Agent professionnel

			Cadre professionnel

			Echelon

			Echelon

			Ancienneté d'échelon

			dans la limite de la durée de l'échelon

			18e échelon

			2e échelon

			Ancienneté acquise

			17e échelon

			2e échelon

			Sans ancienneté

			16e échelon

			1er échelon

			1/2 de l'ancienneté acquise

			15e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			14e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			13e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			12e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			11e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			10e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			9e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			8e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			7e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			6e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			5e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			4e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			3e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			2e échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté

			1er échelon

			1er échelon

			Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade unique du corps de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.