Le format de la ligne d'en-tête est décrit dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

Format de la ligne d'en-tête

			NUMÉRO

			de position

			NATURE

			de l'information

			FORMAT

			LONGUEUR

			1

			Année de l'extraction du système d'information de l'observatoire local

			AAAA

			4

			2

			Code de l'observatoire local

			Alphanumérique

			5

			3

			Nombre d'enregistrements logement du fichier

			Numérique, entier

			Max 8

			4

			Commentaires

			Alphanumérique

			Max 200
Le format des lignes logement est décrit dans le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 2

Format des enregistrements logement

			NUMÉRO

			de position

			NATURE

			de l'information

			FORMAT

			MODALITÉS

			possibles

			LONGUEUR

			1

			Identifiant du logement de l'observatoire

			Alphanumérique

			Max 20

			2

			Source de la donnée

			Alphanumérique

			1. Administrateurs de biens

			2. Agences immobilières

			3. Personnes morales

			4. Autres professionnels (notaire …)

			5. Bailleurs en gestion directe

			6. Locataires en gestion directe

			7. Autres sources

			1

			3

			Mode de collecte

			Alphanumérique

			1 : transfert de fichiers

			2 : classique (RDV, tél., courrier …)

			3 : internet

			4 : données centralisées

			1

			4

			Date d'enquête

			Alphanumérique

			JJMMAA

			6

			4b

			Date d'enquête précédente

			Alphanumérique

			JJMMAA

			6

			5

			Numéro de voirie de l'adresse du logement

			Alphanumérique

			Max 4

			5b

			Indice de répétition

			Alphabétique majuscule

			B : Bis

			T : Ter

			Q : Quater

			1

			5c

			Type de voie

			Alphanumérique

			Rue, place, avenue …

			Max 6

			5d

			Nom de voie

			Alphanumérique

			Max 50

			5e

			Complément d'identification du logement

			Alphanumérique

			Max 50

			5f

			Code postal de l'adresse du logement

			Alphanumérique

			5

			5g

			Libellé de la commune où est situé le logement

			Alphanumérique

			Max 60

			6

			Code de la commune où est situé le logement en référence au code officiel géographique

			Alphanumérique

			5

			6b

			Code de la zone dans le zonage défini par l'observatoire local

			Alphanumérique

			Max 2

			6c

			Numéro de l'IRIS où est situé le logement en référence au code officiel géographique

			Alphanumérique

			4

			6d

			Code de la section cadastrale où est situé le logement

			Alphanumérique

			2

			6e

			Code de la parcelle cadastrale où est situé le logement

			Alphanumérique

			4

			7

			Date de référence (si autre que 1er janv.)

			Alphanumérique

			JJMM

			4

			8

			Si enquête auprès d'un professionnel, numéro de la carte G ou T du professionnel

			Alphanumérique

			Max 40

			8b

			Numéro de gestion du logement dans le système d'information du professionnel

			Alphanumérique

			Max 50

			8c

			Raison sociale du professionnel

			Alphanumérique

			Max 80

			21

			Remarques destinées au centre national de traitement

			Alphabétique

			Max 60

			22

			Remarques pour la validation de l'enquête

			alphanumérique

			Max 60

			31

			Type d'habitat

			Alphanumérique

			1 : individuel

			2 : collectif

			1

			32

			Epoque de construction

			Alphanumérique

			1 : Avt 1919

			2 : 1919-1945

			4 : 1946-1970

			5 : 1971-1990

			6 : 1991-2005

			7 : Ap. 2005

			(à défaut, 3 : Avt 1946)

			1

			33

			Année d'achèvement de la construction

			Alphanumérique

			AAAA

			4

			34

			Type de propriété

			Alphanumérique

			1 : monopropriété

			2 : copropriété

			1

			35

			Présence d'un ascenseur

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			35b

			Présence d'un gardien

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			35c

			Présence d'un interphone

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			35d

			Présence d'un digicode

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			35e

			Présence d'un vidéophone

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			41

			Nombre de pièces principales du logement

			Alphanumérique

			Max 2

			42

			Surface habitable (m2)

			Numérique

			Entier, arrondi au mètre carré

			Max 3

			43

			Etage du logement

			Alphanumérique

			Numéro d'étage

			Max 2

			44

			Parking, si inclus dans le loyer

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			44b

			Balcon

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			44c

			Jardin

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			1

			45

			Nombre de WC

			Alphanumérique

			1

			45b

			Nombre de SdB

			Alphanumérique

			1

			46

			Type de chauffage

			Alphanumérique

			1 : individuel

			2 : collectif

			1

			47

			Type de propriétaire

			Alphanumérique

			1 : Particulier

			2 : Personne morale

			1

			50

			Si un diagnostic de performance énergétique a été réalisé, classe de consommation d'énergie

			Alphanumérique

			A à G

			1

			51

			Type de location

			Alphanumérique

			1 : vide

			2 : meublé

			1

			52

			Type de gestion

			Alphanumérique

			1 : déléguée

			2 : directe

			1

			53

			Catégorie de location

			Alphanumérique

			1. libre

			2. conventionnée

			3. défiscalisée

			1

			53b

			Bail mobilité

			numérique

			0 : nsp

			1 : oui

			2 : non

			1

			54

			Date d'emménagement du locataire dans le logement

			Alphanumérique

			JJMMAAAA

			8

			54c

			Date de sortie du précédent locataire

			Alphanumérique

			JJMMAAAA

			8

			55

			Première location si emménagé depuis le 1er janvier n-1

			Alphanumérique

			1 : oui

			2 : non

			56

			Loyer mensuel hors charges à la date d'enquête de l'année n-1 (hors charges) en euros

			Numérique

			Max 8 (dont ", ")

			56b

			Loyer mensuel hors charges à la date d'enquête en euros (y compris éventuel complément de loyer pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan)

			Numérique

			Max 8 (dont ", ")

			56c

			Complément de loyer à la date d'enquête en cours pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan

			numérique

			Max 8 (dont ", ")

			57

			Loyer mensuel hors charges à la même date de référence de l'année n-1 en euros (normalement 1er janv.)

			Numérique

			Max 8 (dont ", ")

			57b

			Loyer mensuel hors charges à la date de référence en euros (normalement 1er janv.) (y compris éventuel complément de loyer pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan)

			Numérique

			Max 8 (dont ", ")

			57c

			Complément de loyer à la date de référence en euros (normalement 1er janvier) pour les communes concernées par l'encadrement des loyers tel que défini par l'article 140 de la loi Elan

			Numérique

			Max 8 (dont ", ")

			58

			Provisions mensuelles pour charges de l'année n-1 en euros

			Numérique

			Max 6 (dont ", ")

			58b

			Provisions mensuelles pour charges en euros

			Numérique

			Max 6 (dont ", ")

			60

			Pondération calculée au titre de la méthode scientifique (si le poids est calculé par l'OLL)

			Numérique