GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - CONSEIL D'ÉTAT
Vice-président
HEG
Président de section
HEF
Conseiller d'Etat en service ordinaire
HED - HEE
Conseiller d'Etat en service extraordinaire
801
Secrétaire général
HEB bis
Maître des requêtes
801 - HEB bis
Auditeur
1re classe
655 - 801
2e classe
427 - 750
Fonctionnaires du Conseil d'Etat
Directeur de service
735 - HEA
Chef de service
616 - 985
Aide de bibliothèque
E 5
II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
Président
1015 - HEE
A compter du 1er janvier 1998
Premier conseiller
750 - HEB
Conseiller
427 - 750
III - ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Directeur de l'école nationale de la magistrature
HEC - HEE
Chargé de formation
801 - HEC
Directeur de la formation initiale et des recrutements
HEB bis
Directeur de la formation continue et du département international
HEB bis
Secrétaire général
801 - HEB
Sous-directeur des stages
801 - HEB
Sous-directeur de la formation continue
801 - HEB
Sous-directeur des études
801 - HEB
Sous-directeur chargé du département international
801 - HEB
IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
D. 69-649 fixant le classement hiérarchique
Magistrats placés hors hiérarchie
HEC - HEG
Magistrats du premier grade
801 - HEB
(HEB bis)
L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget
Magistrats du second grade
528 - 750
Magistrats du second grade provisoire
528 - 1015
Auditeurs de justice
395
V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois
comportant des responsabilités particulières
1re catégorie
864 - HEA
2e catégorie
864 - 1015
Greffier en chef du 1er grade
590 - 966 (1)
A compter du 1er janvier 2003
Greffier en chef du grade provisoire
525 - 821 (2)
(2) Grade provisoire
Greffier en chef du 2e grade
390 - 801 (1)
A compter du 1er janvier 2003
Corps des greffiers des services judiciaires
1er grade
471 - 638
2e grade
322 - 593
VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Directeur du centre de formation et d'études (emploi)
427 - 1015
Directeur régional (emploi)
(HEB)
Echelon fonctionnel
830 - HEA
Directeur départemental (emploi)
(HEA)
Echelon fonctionnel
736 - 1015
Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)
901 - HEA
(HEA)
Echelon fonctionnel
Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)
736 - 1015
Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)
575 - 1015
Corps des directeurs des services de la PJJ
Directeur hors classe
504 - 966
Directeur
379 - 801
Corps des psychologues de la PJJ
Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse
Hors classe
587 - 966
A compter du 1er août 1996
Classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1994
Corps des chefs de service éducatif de la PJJ
Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
469 - 730
Corps des éducateurs de la PJJ
Educateur
1re classe
422 - 638
A compter du 1er août 1992
2e classe
322 - 593
A compter du 1er août 1991
Educateur stagiaire
310
A compter du 1er août 1991
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse
hors classe
587 - 966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379 - 801
Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe
E 6
2e classe
E5
Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe
E4
2e classe
E3
VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Corps des surveillants chef des services médicaux
Surveillant chef des services médicaux
440 - 660
A compter du 1er août 1991
Corps des infirmiers
Infirmier surveillant des services médicaux
422 - 638
A compter du 1er août 1992
Infirmier
Classe supérieure
471 - 593
A compter du 1er août 1994
Classe normale
322 - 558
A compter du 1er août 1993
VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Emploi de conseiller d'administration
Conseiller d'administration du ministère de la justice
750 - 1015 (HEA)
Echelon spécial
IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Grand chancelier de la Légion d'honneur
HEG
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétaire général
801 - HEC
Secrétaire général adjoint
750 - HEA
Chef de service de la grande chancellerie
701 - 1015
A compter du 1er août 1996
(616 - 659)(1)
(1) Echelons provisoires
B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur
Chargé d'éducation
classe exceptionnelle
425 - 612
classe supérieure
399 - 579
classe normale
306 - 544
Maîtresse d'internat
267
Corps en voie d'extinction
X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION
Grand chancelier de l'Ordre de la Libération
HEG
Secrétaire général
342 - 703