Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, avant le 30 juin 2012, une demande rédigée à l'aide du formulaire prévu à l'annexe I du présent arrêté, accompagnée d'une copie du titre de navigation (   permis d'armement pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) du navire pour lequel la demande est effectuée : 
― pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ; 
― pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ; 
― pour les régions Bretagne et Pays de la Loire : à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche Ouest, à Nantes. 
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur sportif et de loisir-navire par les directions interrégionales de la mer concernées.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE 
Campagne 2012 
Nom : 
Prénom : 
Adresse : 
Numéro d'immatriculation du navire : 
Nom du navire : 
Documents à joindre : 
― une copie du titre de navigation (   permis d'armement pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ; 
― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur. 
Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer : 
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ; 
― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ; 
― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à Nantes.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
Campagne 2012
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.
Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;
― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.
DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR
Attention !
Joindre impérativement les bagues de marquage.
Envoi dans les quarante-huit heures suivant le débarquement.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
- poids :
- longueur :
- numéro de la bague de marquage :
- date de capture :
- date de débarquement :
- coordonnées géographiques du lieu de capture :
- technique de pêche :
J'autorise l'administration à porter à la connaissance de la Fédération française des pêcheurs en mer et de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France les informations contenues dans la présente déclaration.
A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 :  mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires administratifs de l'équipement
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié
et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié)
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure
12 %
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle
8 %
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
(régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié)
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement
16 %
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement
15 %
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
(régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié)
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
20 %
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
16 %
Corps des contrôleurs des transports terrestres
(régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié)
Contrôleurs principaux des transports terrestres 
12 %
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres 
8 %
CORPS ET GRADE 
 TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié 
et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié) 
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable
12 % 
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable
8 % 
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 
(régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié) 
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement 
16 % 
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement 
15 % 
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat 
(régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié) 
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat 
20 % 
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat 
16 % 
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable 
(régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié) 
Contrôleurs principaux des transports terrestres 
12 % 
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres 
8 %
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 pour les corps des     secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Pour les sessions 2012 à 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens ne remplissant pas les conditions relatives à la spécialité « hygiène hospitalière » mentionnées en annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé peuvent concourir dans la spécialité « hygiène hospitalière » s'ils remplissent les conditions suivantes : 
― justifier d'un diplôme en hygiène hospitalière délivré par les universités françaises ; 
― exercer, depuis leur inscription à l'ordre professionnel et pour une durée de quatre ans au moins, au 31 décembre de l'année précédant l'année d'inscription, des fonctions attestées dans ce domaine.
99e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (du 30 juin au 22 juillet 2012)
Prologue : Liège―Liège (samedi 30 juin 2012).
1re étape : Liège―Seraing (dimanche 1er juillet 2012).
2e étape : Visé―Tournai (lundi 2 juillet 2012).
3e étape : Orchies―Boulogne-sur-Mer (mardi 3 juillet 2012).
4e étape : Abbeville―Rouen (mercredi 4 juillet 2012).
5e étape : Rouen―Saint-Quentin (jeudi 5 juillet 2012).
6e étape : Epernay―Metz (vendredi 6 juillet 2012).
7e étape : Tomblaine―La Planche des Belles Filles (samedi 7 juillet 2012).
8e étape : Belfort―Porrentruy (dimanche 8 juillet 2012).
9e étape : Arc-et-Senans―Besançon (lundi 9 juillet 2012).
10e étape : Mâcon―Bellegarde-sur-Valserine (mercredi 11 juillet 2012).
11e étape : Albertville―La Toussuire (jeudi 12 juillet 2012).
12e étape : Saint-Jean-de-Maurienne―Annonay Davézieux (vendredi 13 juillet 2012).
13e étape : Saint-Paul-Trois-Châteaux―Cap d'Agde (samedi 14 juillet 2012).
14e étape : Limoux―Foix (dimanche 15 juillet 2012).
15e étape : Samatan―Pau (lundi 16 juillet 2012).
16e étape : Pau―Bagnères-de-Luchon (mercredi 18 juillet 2012).
17e étape : Bagnères-de-Luchon―Peyragudes (jeudi 19 juillet 2012).
18e étape : Blagnac―Brive-la-Gaillarde (vendredi 20 juillet 2012).
19e étape : Bonneval―Chartres (samedi 21 juillet 2012).
20e étape : Rambouillet―Paris - Champs-Elysées (dimanche 22 juillet 2012).
EMPLOI
 CODE EMPLOI
 ÉTABLISSEMENT
Responsable d'études/essai
1315
DCNS BREST
Technicien d'études/essai
2304
DCNS BREST
Responsable systèmes
1309
DCNS BREST
Responsable calculs scientifiques/simulations
1316
DCNS BREST
Responsable intégration physique
1313
DCNS BREST
Responsable management ingénierie
1049
DCNS BREST
Technicien d'études technologie
1317
DCNS BREST
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT
DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE
1. Administration :
― notions sur l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales ;
― notions sur les fonctions publiques : principes généraux, droits et obligations des fonctionnaires ;
― notions sur le fonctionnement des institutions européennes.
2. Les documents :
― notions sur les différents types de documents (manuscrits, documents imprimés et graphiques ; ressources audiovisuelles et électroniques) ;
― notions sur la production et la diffusion des documents (édition, imprimerie, librairie, bibliothèques).
3. Les différents types de bibliothèques et services documentaires :
― notions sur leurs missions et leur organisation ;
― l'offre de service des bibliothèques.
4. Les publics des bibliothèques, leurs comportements et leurs attentes.
Le concours externe de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
L'épreuve d'admissibilité, d'une durée de quatre heures, comporte deux parties.
La première partie consiste en une épreuve de cas pratique avec une mise en situation, à partir d'un dossier de dix pages au maximum.
La seconde partie est constituée d'une série de quatre à six questions à réponse courte.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 2.
II. - Epreuve orale d'admission
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, à partir d'un texte ne pouvant excéder deux pages, portant sur les bibliothèques, leur organisation, leur fonctionnement, les services offerts aux publics. Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier les connaissances du candidat et ses aptitudes à exercer les fonctions de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.
Préparation : vingt-cinq minutes. Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont commentaire du texte : dix minutes au plus et entretien : quinze minutes au moins.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 3.
En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'entretien. L'absence de fiche de renseignement ou sa transmission après la date limite (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission.
La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
Le concours interne de recrutement comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
L'épreuve d'admissibilité, d'une durée de quatre heures, comporte deux parties.
La première partie consiste en une épreuve de cas pratique avec une mise en situation, à partir d'un dossier de dix pages au maximum.
La seconde partie est constituée d'une série de quatre à six questions à réponse courte.
Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 2.
II. - Epreuve orale d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Elle est notée de 0 à 20.
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur les bibliothèques, leur organisation, leur fonctionnement, les services offerts aux publics.
Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé. Coefficient 3.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE
Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom d'usage :
Prénom :
Votre expérience professionnelle
Vos activités antérieures.
(Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.)
Votre formation professionnelle et continue
Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (1 à 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de soixante mille francs (60,000 fr.), en addition aux crédits provisoires alloués au titre du chapitre 40 bis de l'exercice 1920, et au ministre de la marine un crédit de dix mille francs (10,000 fr.), en addition aux crédits provisoires alloués au titre du chapitre 38 de l'exercice 1920.
Cette croix, conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, portera au revers l'inscription : "Théâtres d'opérations extérieurs". Elle sera suspendue à un ruban formé de trois bandes verticales, une bande centrale bleu clair, encadrée de deux bandes rouges ayant chacune la moitié de la largeur du bleu, et sur lequel figureront les attributs correspondant à la nature des citations obtenues.
Il est institué une "Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs", destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées de terre et de mer, au cours des opérations exécutées depuis le 11 novembre 1918 ou qui auraient lieu dans l'avenir, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'expédition.
Les citations donnant droit au port de cette croix le mentionneront explicitement.
Les citations à l'ordre de l'armée seront prononcées par le ministre, sauf délégation spéciale aux généraux commandant les corps expéditionnaires.
Un décret détermine : 
  1° La zone ouvrant droit à attribution de la croix de guerre au titre  des théâtres d'opérations extérieurs lorsque la nature des opérations le  justifie ; 
 2° La date à partir de laquelle les opérations sur cette zone peuvent ouvrir droit à attribution de la croix ; 
 3° La date à partir de laquelle les opérations sur cette zone n'ouvrent plus droit à attribution de la croix. 
  Les citations avec croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs  peuvent être attribuées au titre d'une zone jusqu'au dernier jour du  quatrième mois suivant la date à partir de laquelle les opérations sur  cette zone n'ouvrent plus droit à attribution de la croix.
Il est institué une "Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs", destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées, par les militaires et les civils, ainsi que les citations attribuées aux unités et formations militaires, au cours des interventions à l'étranger exécutées depuis le 11 novembre 1918, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'intervention.
Les citations donnant droit au port de cette croix le mentionneront explicitement.
Suivant la qualité de l'action à récompenser la croix est décernée avec les attributs suivants : 
  1° Palme en bronze en forme de laurier (armée pour l'armée de terre,  gendarmerie pour la gendarmerie nationale, marine nationale pour la  marine, armée aérienne pour l'armée de l'air) ; 
  2° Une étoile en vermeil (corps d'armée pour l'armée de terre et la  gendarmerie, force maritime pour la marine, corps aérien pour l'armée de  l'air) ; 
 3° Une étoile en argent (division pour  l'armée de terre et la gendarmerie, escadre ou flottille pour la marine,  division aérienne pour l'armée de l'air) ; 
 4°  Une étoile en bronze (brigade et régiment pour l'armée de terre et la  gendarmerie, division de bâtiments ou groupe aérien ou escadrille de  sous-marins et unité de la marine pour la marine, brigade aérienne et  escadre aérienne pour l'armée de l'air). 
  Plusieurs citations, obtenues pour des faits différents se distingueront  par autant d'étoiles correspondant à leur degré ou de palmes. 
 Une palme d'argent peut remplacer cinq palmes de bronze.
Cette  croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915  pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze  florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les  branches, deux épées croisées. 
 Elle porte au revers l'inscription " Théâtres d'opérations extérieurs ”.  Le centre représente, à l'avers, l'effigie de la République ornée d'une  couronne de laurier avec, en exergue, la mention " République française  ”. 
 Elle est suspendue à un ruban formé de trois  bandes verticales, une bande centrale bleu clair, encadrée de deux  bandes rouges ayant chacune la moitié de la largeur du bleu et sur  lequel figurent les attributs correspondant à la nature des citations  obtenues. 
 Cette croix, dont les frais  d'acquisition sont supportés par le récipiendaire, est portée sur le  côté gauche de la poitrine, immédiatement après la croix de guerre  1939-1945.
Le  ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres  d'opérations extérieurs. Il peut déléguer au chef d'état-major des  armées l'attribution, aux militaires et aux civils, de la croix de  guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec étoile en vermeil,  étoile en argent ou étoile en bronze. 
 La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.
Suivant la qualité de l'action à récompenser la croix est décernée avec les attributs suivants :

1° Palme en bronze en forme de laurier (armée pour l'armée de terre, gendarmerie pour la gendarmerie nationale, marine nationale pour la marine, armée aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace) ;

2° Une étoile en vermeil (corps d'armée pour l'armée de terre et la gendarmerie, force maritime pour la marine, corps aérien pour l'armée de l'air et de l'espace) ;

3° Une étoile en argent (division pour l'armée de terre et la gendarmerie, escadre ou flottille pour la marine, division aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace) ;

4° Une étoile en bronze (brigade et régiment pour l'armée de terre et la gendarmerie, division de bâtiments ou groupe aérien ou escadrille de sous-marins et unité de la marine pour la marine, brigade aérienne et escadre aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace).

Plusieurs citations, obtenues pour des faits différents se distingueront par autant d'étoiles correspondant à leur degré ou de palmes.

Une palme d'argent peut remplacer cinq palmes de bronze.
Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Dominique Besson.
Mme Dominique Guisti.
Suppléants :
M. Philippe Crépel.
M. Philippe Keravec.
M. Luc Morvan.
Mme Mireille Stivala.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaires :
Mme Angèle Ratzmann.
Mme Annick Pradères.
Suppléants :
Mme Liliane Dassis.
Mme Annick Bessat.
M. David Mormand.
M. Dominique Coiffard.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
Suppléants :
M. Hervé Rochais.
M. Didier Birig.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaire :
Mme Anne-Marie Berthomier.
Suppléant :
M. Jean Vignes.
e) Fédération UNSA santé et sociaux :
Titulaire :
M. Alain Vigne.
Suppléant :
M. Jean-Claude Stutz.
f) Fédération CFTC santé-sociaux :
Titulaire :
M. Christian Cailliau.
Suppléants :
M. Sylvain Hure.
Mme Annick Wenger.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Thierry Amouroux.
Suppléants :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
M. Daniel Bonte.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
Titulaire :
M. Michel Joseph-Louis-Dogué.
Suppléante :
Mme Marie-Christine Hache.
Le concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. Le programme du concours figure en annexe 1 du présent arrêté.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
1. Composition sur un sujet relatif aux bibliothèques, services de documentation et réseaux documentaires et à leur environnement professionnel.
Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
2. Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux de ces cas pratiques sont donnés et traités en langue étrangère : l'un est donné et traité en anglais uniquement ; l'autre est donné et traité en allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat qui se détermine le jour de l'épreuve. 
Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
II. - Epreuve orale d'admission
Interrogation par le jury sur un sujet portant sur la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires, suivie d'un entretien avec le jury.
Préparation : vingt-cinq minutes. Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont interrogation : dix minutes et entretien : quinze minutes. Coefficient 4.
En vue de cette épreuve, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'épreuve. L'absence de fiche de renseignement ou sa transmission après la date limite (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission.
La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
Le concours interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. Le programme du concours figure en annexe 1 du présent arrêté.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux de ces cas pratiques sont donnés et traités en langue étrangère : l'un est donné et traité en anglais uniquement ; l'autre est donné et traité en allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat qui se détermine le jour de l'épreuve.
Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
II. - Epreuve orale d'admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires.
Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé. Coefficient 3.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
Le concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. Le programme du concours figure en annexe 1 du présent arrêté.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
1. Composition sur un sujet relatif aux bibliothèques, services de documentation et réseaux documentaires et à leur environnement professionnel.
Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
2. Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux cas pratiques au plus sont donnés en langue étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien), et le candidat traite les cas pratiques de la langue de son choix.
Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
II. - Epreuve orale d'admission
Interrogation par le jury sur un sujet portant sur la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires, suivie d'un entretien avec le jury.
Préparation : vingt-cinq minutes. Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont interrogation : dix minutes et entretien : quinze minutes. Coefficient 4.
En vue de cette épreuve, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'épreuve. L'absence de fiche de renseignement ou sa transmission après la date limite (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission.
La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
Le concours interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20. Le programme du concours figure en annexe 1 du présent arrêté.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux cas pratiques au plus sont donnés en langue étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien), et le candidat traite les cas pratiques de la langue de son choix.
Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
II. - Epreuve orale d'admission
Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires.
Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé. Coefficient 3.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT
DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
1. Organisation administrative :
― administration de l'Etat et des collectivités territoriales ;
― les fonctions publiques : principes généraux, statut, personnels, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires ;
― les institutions européennes.
2. Bibliothèques et organismes documentaires :
― les différents types de bibliothèques et de services de documentation : organisation, missions et moyens ;
― les grands organismes documentaires ;
― les réseaux de coopération documentaire ;
― les politiques documentaires locales et nationales.
3. Economie du livre et des autres formes d'édition :
― production et diffusion des documents imprimés, graphiques et audiovisuels ;
― édition électronique et multimédia ;
― notions sur la production et la diffusion de l'information scientifique et technique, sur la littérature grise et les travaux de recherche ; les archives ouvertes ;
― notions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
4. Ressources et traitement documentaires :
― types de documents, sur support ou en ligne ;
― modes d'acquisition des ressources documentaires ;
― formats et normes de traitement ; métadonnées ; langages d'indexation ;
― catalogues collectifs ;
― préservation et conservation des collections.
5. Services aux usagers :
― accueil et formation des usagers ;
― systèmes d'information et portails documentaires ;
― méthode et outils de la recherche documentaire ;
― mise en valeur des collections ;
― animation et action culturelle.
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
Fiche d'identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom d'usage :
Prénom :
Votre expérience professionnelle
Vos activités antérieures.
(Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.)
Votre formation professionnelle et continue
Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (1 ou 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT
DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
1. L'organisation administrative :
― administration de l'Etat, collectivités territoriales ;
― les fonctions publiques : principes généraux, statut, personnels, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires.
2. Organisation des bibliothèques :
― les différents types de bibliothèques et de services de documentation : organisation, missions et moyens ;
― les grands organismes documentaires ;
― les réseaux de coopération documentaire.
3. Gestion et traitement documentaires :
― les types de documents, sur support ou en ligne ;
― les modes d'acquisition des ressources documentaires ;
― formats et normes de traitement documentaires, métadonnées, langages d'indexation ;
― préservation et conservation des collections ;
― systèmes informatisés de gestion de bibliothèque.
4. Les services aux usagers :
― accueil et formation des lecteurs ;
― recherche documentaire : outils disponibles (ressources imprimées ou en ligne) : annuaires, bibliographies, sites et portails de grandes bibliothèques et institutionnels, moteurs de recherche, métamoteurs, etc. ;
― accès aux documents ;
― animation et valorisation ;
― notions relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
5. Economie du livre et des autres formes d'édition :
― production et diffusion des documents imprimés (livres, périodiques, etc.) ;
― édition électronique et multimédia ;
― littérature grise et diffusion des travaux de recherche.
6. Gestion des locaux et des équipements :
― notions sur la sécurité des personnes, des locaux et des équipements ;
― notions sur la sécurité des réseaux informatiques et des logiciels.
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom d'usage :
Prénom :
Votre expérience professionnelle
Vos activités antérieures.
(Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.)
Votre formation professionnelle et continue
Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle
au regard du profil recherché
Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (1 à 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Accusé de réception.
Déclaration sur l'honneur.
Visa de l'autorité compétente.
CLASSE DE SIXIÈME
Drom
HISTOIRE - Des mondes anciens aux débuts du Moyen Âge
Programme national : 
parties/thèmes
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
VI - Regards sur des mondes lointains
(environ 10 % du temps consacré à
l'histoire)
Thème 1 - La Chine des Han à son apogée
Thème 2 - L'Inde classique aux IVème et
Vème siècles
Pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ajouter un thème
au choix aux deux proposés
- Regard sur les cultures amérindiennes
Pour ce thème ajouté :
Connaissances :
Bien avant l'arrivée des Européens au XVème siècle, des cultures
amérindiennes ont marqué les Antilles et la Guyane.
Démarches :
Étude au choix d'un ou deux aspects d'une culture amérindienne
aux Antilles ou en Guyane, restitués dans l'espace et le temps long (modes de vie, techniques, organisation sociale, représentation du monde, etc.).
Capacités :
Connaître et utiliser les repères liés à la culture étudiée.
Décrire un ou deux témoignages liés à la culture étudiée.
.
GÉOGRAPHIE - La Terre, planète habitée
Programme national : 
parties/thèmes
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
III - Habiter la ville (environ 15 % du temps
consacré à la géographie)
On veillera à respecter l'esprit du programme qui suppose des études couvrant les
différentes parties du monde. Pour tenir compte des spécificités des Drom, on pourra
choisir une ou deux études s'inscrivant dans un Drom.
IV - Habiter le monde rural (environ 15 %
du temps consacré à la géographie)
V - Habiter les littoraux (environ 15 % du temps consacré à la géographie)
VI - Habiter des espaces à fortes
contraintes (environ 15 % du temps consacré à la géographie)
L'insularité étant l'une des caractéristiques majeures de l'espace caraïbe et des
Mascareignes, on veillera à traiter ce thème de façon prioritaire, sans pour autant imposer le choix d'une île en particulier.
CLASSE DE TROISIÈME
Drom
HISTOIRE - Le monde depuis 1914
Programme national :
parties/thèmes
Adaptation
II - Guerres mondiales et régimes totalitaires (1914-45) (environ 25 % du temps consacré à
l'histoire)
Thème 1 - La Première Guerre mondiale : vers une guerre totale (1914-1918)
Lorsque cela est possible, on veille à illustrer cette partie par un exemple local (événement, personnalité, etc.) précis et significatif. L'étude d'un monument aux morts peut illustrer l'implication de l'outre-mer dans le conflit.
III - Une géopolitique mondiale (depuis 1945) (environ 25 % du temps consacré à l'histoire)
Thème 3 - La construction européenne jusqu'au début des années 2000
On rappelle la création des Rup (régions ultra-périphériques) dans les traités de Maastricht (1993) et
d'Amsterdam (1999).
IV - La vie politique en France (environ 35 % du temps consacré à l'histoire)
Thème 1 - La République de l'entre-deux guerres : victorieuse et fragilisée
- Les années 1930 : la République en crise et le Front populaire
Thème 2 - Effondrement et refondation républicaine (1940-46)
Thème 3 - De Gaulle et le nouveau système républicain (1958-69)
Thème 4 - La République à l'épreuve de la durée
- On peut présenter le Front populaire dans une des quatre vieilles colonies en s'appuyant sur
quelques images, textes ou événements significatifs.
- On peut présenter la situation dans une des quatre vieilles colonies pendant la Seconde Guerre
mondiale ainsi que la départementalisation de 1946.
- On peut présenter cette période dans un des Dom en s'appuyant sur quelques images, textes ou
événements significatifs.
- On rappelle l'impact de la décentralisation de 1982 dans les Dom.
.
GÉOGRAPHIE - La France et l'Europe dans le monde d'aujourd'hui
Programme national :
parties/thèmes
Adaptation
I - Habiter la France (environ 30 % du temps consacré à la géographie)
Thème 1 - De la ville à l'espace rural, un territoire sous influence urbaine.
Démarches :
- Une étude de cas : une grande question d'aménagement urbain ;
- Une étude de cas : un parc naturel national ou régional.
Démarches : on peut traiter une des deux études de cas dans le cadre des Drom.
II - Aménagement et développement du territoire
français (environ 40 % du temps consacré à la géographie)
Thème 1 - Les espaces productifs
Démarches :
Trois études de cas à l'échelle locale :
- un espace de production à dominante industrielle ou énergétique ;
- un espace de production à dominante agricole ;
- un espace touristique ou de loisirs.
Chaque étude débouche sur une mise en perspective à l'échelle nationale et intègre les
problématiques du DD.
Démarches : on peut traiter l'une des trois études de cas dans le cadre du Drom.
III - La France et l'Union européenne
Thème 1 - L'Union européenne, une union d'États
- On insiste sur la situation des Rup.
IV - Le rôle mondial de la France et de l'Union européenne (environ 20 % du temps consacré à
la géographie)
Thème 1 - La France, une influence mondiale
Démarches :
Le thème est introduit par une étude de cas : un département et région d'outre-mer (Drom).
Démarches : L'étude de cas introductive porte sur un Drom autre que la région d'origine.
CLASSE DE CINQUIÈME
Drom
HISTOIRE - Du Moyen Åge aux Temps modernes
Programme national : 
parties/thèmes
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
II - L'Occident féodal XIème-XVème siècle (environ
40 % du temps consacré à l'histoire)
Thème 1 - Paysans et seigneurs
Thème 2 - Féodaux, souverains, premiers États
Thème 3 - La place de l'Église
Thème 4 - L'expansion de l'Occident
Remplacer (environ 40 % du temps consacré à l'histoire) par (environ 30 % du temps consacré à l'histoire) 
Un des thèmes 1, 2, 3 ou 4 est supprimé : le choix du thème supprimé est laissé au
professeur.
III - Regards sur l'Afrique (environ 10% du temps consacré à l'histoire)
Connaissances :
Remplacer Une civilisation de l'Afrique subsaharienne (au choix) par : (choisie en lien avec l'histoire et la spécificité du Drom) 
IV - Vers la modernité, fin XVème-XVIIème siècle (environ 40 % du temps consacré à l'histoire)
Thème 1 - les bouleversements culturels et
intellectuels (XVème-XVIIème siècle.
Remplacer (environ 40 % du temps consacré à l'histoire) par (environ 50 % du
temps consacré à l'histoire) 
Démarches :
Ajouter entre Ouverture au monde et Bouleversements culturels :
Formes d'exploitation, économies et sociétés coloniales traités en s'appuyant sur une
des études suivantes au choix en fonction du Drom concerné :
- Ordres religieux et colonisation ;
- La Compagnie des Indes orientales ;
- Une habitation (tabac, indigo, sucre, etc.)
Capacités :
Remplacer le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan (1519-1521) sur une carte du monde par au choix, en fonction du Drom : un des voyages de Christophe Colomb (1493-1493) ou le voyage de Vasco de Gama en Inde (1497-98) ; la prise de possession de la Guadeloupe et de la Martinique par les Français (1635), ou l'installation des Français à Bourbon (1638-1663), ou l'installation des Français
en Guyane (1664). 
Pour les Antilles et la Guyane, remplacer Raconter et expliquer : un épisode de la découverte ou de la conquête de l'empire espagnol d'Amérique par Raconter un
épisode de la découverte et de la colonisation de ce Drom .
.
GÉOGRAPHIE - L'humanité et le développement durable
Programme national : 
parties/thèmes
Contextualisation
Ajouts ou substitutions
I - La question du développement durable (environ 25 % du temps consacré à la géographie)
Thème 1 - Les enjeux du développement durable
L'étude de cas prévue dans les démarches porte sur un enjeu d'aménagement dans un Drom.
Elle débouche sur une approche de la notion de développement durable.
II - Des sociétés inégalement développées
On veillera à respecter l'esprit du programme qui suppose des études couvrant les différentes
parties du monde. Pour tenir compte des spécificités des Drom, on pourra choisir une ou deux études s'inscrivant dans un Drom.
III - Des hommes et des ressources
IV - Une question au choix
Toutes saisies-arrêts ou oppositions sur les sommes dues par les départements de la guerre et de l'air, toutes significations de cession ou transport desdites sommes ou toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le payement doivent être faites entre les mains des comptables du Trésor, agents comptables ou préposés sur la caisse desquels les ordonnances ou mandats sont assignés.
Sont considérées comme nulles et non avenues les oppositions ou significations faites à toutes autres personnes.
En matière de cautionnements, le caissier général de la 
.
Toute signification de transport de créance ou d'opposition effectuée entre les mains d'un comptable public doit, à peine de nullité, comporter la désignation exacte de la créance transportée ou saisie. Si elle grève des traitements ou des rémunérations, elle doit contenir l'indication précise des fonctions occupées par le débiteur.
 Aucune saisie-arrêt ou opposition, aucun transport ou cession, aucune signification ayant pour objet d'arrêter le payement des créances ne peuvent avoir d'effet, en ce qui concerne les sommes portées sur les titres de payement, s'ils interviennent après que le payeur a revêtu les titres de la mention datée : "Vu, bon à payer", en vue du règlement par virement de compte ou par mandat-carte postal, ou après le moment ou le comptable-payeur s'est dessaisi du chèque lorsque ce mode de payement est utilisé
En ce qui concerne les dépenses assignées sur les caisses des préposés-payeurs aux armées, les saisies-arrêts, oppositions ou significations de cession ou de transport ne sont valablement faites qu'entre les mains du préposé-payeur assignataire des mandatements ; elles peuvent, toutefois, être notifiées au payeur général de la trésorerie aux armées, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être en pareil cas engagée.
Lorsque, par suite d'événements de guerre, il y a lieu de procéder à la prise de possession, à la saisie ou au séquestre d'immeubles, revenus, matières ou effets mobiliers de nature à être attribués au domaine de l'Etat, les payeurs doivent assister à l'opération et signer, avec le commissaire des armées chargé de la diriger, les procès-verbaux, inventaires ou autres actes destinés à assurer les droits du Trésor.