CORPS À STATUTS COMMUNS 
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE A 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des chargés d'études documentaires 

Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié 
Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe 
10 
Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe 
25 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE A 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des attachés d'administration de l'équipement 

Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 modifié 
Attachés principaux d'administration de l'équipement 
10 
Corps des ingénieurs des ponts et chaussées 

Décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 

Ingénieurs en chef des ponts et chaussées 
25 
Ingénieurs généraux des ponts et chaussées 
20 
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 

Décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié 
Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat 
9 
Corps des chargés de recherche 
Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié 
Chargés de recherche de 1re classe 
100 
Corps des directeurs de recherche 

Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié 
Directeurs de recherche de 1re classe 
25 
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon) 
12 
Corps des officiers de ports 

Décret n° 2001-188 du 16 février 2001 modifié 
Officiers de ports du 1er grade 
5 
Corps des inspecteurs des affaires maritimes 

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié 
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 2e classe 
12 
Inspecteurs principaux des affaires maritimes de 1re classe 
25 
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 

Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié 
Professeurs techniques de l'enseignement maritime hors classe 
5 
Corps des délégués du permis de conduire et à la sécurité routière 

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 

Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe 
10 
Délégués principaux du permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe 
25 
CORPS À STATUTS COMMUNS 
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE B 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des secrétaires administratifs de l'équipement 

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié 
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe supérieure 
12 
Secrétaires administratifs de l'équipement de classe exceptionnelle 
8 
Corps des assistants de service social 

Décret n° 91-783 du 1er août 1991 

Assistants principaux de service social 
10 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE B 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement 

Décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié 
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement 
16 
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement 
15 
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat 

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié 
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat 
20 
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat 
16 
Corps des contrôleurs des affaires maritimes 

Décret n° 2000-508 du 8 juin 2000 modifié 
Contrôleurs des affaires maritimes de classe supérieure 
12 
Contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle 
8 
Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 

Décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié 
Inspecteurs principaux du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe 
17 
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 
17 
Corps des contrôleurs des transports terrestres 

Décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié 
Contrôleurs des transports terrestres principaux 
12 
Contrôleurs des transports terrestres divisionnaires 
8 
CORPS À STATUTS COMMUNS 
À DIVERSES ADMINISTRATIONS DE CATÉGORIE C 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat 

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié 
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat de 1re classe 
64 
Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 2e classe 
17 
Adjoints administratifs principaux des administrations de l'Etat de 1re classe 
15 
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat 

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 

Adjoints techniques des administrations de l'Etat de 1re classe 
60 
Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 2e classe 
33 
Adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat de 1re classe 
33 
CORPS MINISTÉRIELS DE CATÉGORIE C 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLES 
(en pourcentage) 
Corps des dessinateurs 

Décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié 
Dessinateurs chef de groupe de 2e classe 
30 
Dessinateurs chef de groupe de 1re classe 
25 
Corps des experts techniques des services techniques 

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié 
Experts techniques principaux des services techniques 
12 
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat 

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié 
Chefs d'équipe et d'exploitation des travaux publics de l'Etat 
7 
Chefs d'équipe principaux d'exploitation et des travaux publics de l'Etat 
12 
Corps des syndics des gens de mer 

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié 
Syndics des gens de mer de 1re classe 
66 
Syndics principaux des gens de mer de 2e classe 
17 
Syndics principaux des gens de mer de 1re classe 
15