ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES COMMUNS

 FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Accueil standard.
   Moniteur bureautique et informatique.
   Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.
   Assistant de gestion.
   Agent de sécurité.
   Secrétaire du comité médical ministériel ;
   Régisseur de recettes et d'avances.
   Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation ;
   Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement ;
   Agent responsable de contentieux internationaux ;
   Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale ;
   Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales ;
   Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions.
   Agent chargé du secrétariat de la Commission nationale d'inscription et Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes ;
   Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale droit européen et international ;
   Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours.
   Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés informatiques.
   Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques.
   Secrétaire de direction.
   Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale.
   Responsable d'une cellule financière ou comptable.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

 FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Référent technique à l'administration centrale ;
   Chef de département en direction régionale ;
   Chef d'unité en direction régionale ;
   Chef d'unité à la mission outre-mer ;
   Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
   Responsable des services administratifs dans les établisements autonomes ;
   Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes ;
   Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ;
   Chef de greffe dans les autres établissements ;
   Chef de détention ;
   Responsable de l'encadrement en détention ;
   Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire ;
   Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire ;
   Technicien chargé de maintenance ;
   Technicien chef de cuisine.
   Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
   Référent technique à l'administration centrale.

SERVICES JUDICIAIRES

 FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (1)
   Greffier en chef, chef de greffe.
   Greffier, chef de greffe.
   Greffier en chef à la mission d'inspection des greffes.
   Formateur régional.
   Délégué à la formation informatique.
   Délégué à la formation informatique adjoint.
   Maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.
   Directeur de la formation permanente et informatique à l'Ecole nationale des greffes.
   Sous-directeur de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale des greffes.
   Sous-directeur de la formation permanente à l'Ecole nationale des greffes.
   Secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale des greffes.
   Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de l'avance est supérieur à 400 000 F.
   Régisseur d'avances et de recettes dont le montant de la régie est supérieur à 400 000 F.
   Greffier placé.
   Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
   Greffier mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions.
   Greffier d'audience correctionnelle collégiale dans un tribunal de grande instance.
   Greffier d'instruction dans un cabinet d'instruction d'un tribunal de grande instance.
   Chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
   Assistant informatique chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
   Assistant informatique adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
   Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
   Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.
   Greffier en chef, délégué à la gestion budgétaire.
   Greffier responsable du centre de préarchivage de Paris ;
   Greffier responsable de l'audiovisuel Ecole nationale des greffes ;
   Moniteur Ecole nationale des greffes.
   Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel.
   Responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
   Adjoint et agent administratifs placés.
   Responsable chargé des ressources humaines ;
   Responsable chargé des ressources humaines adjoint ;
   Greffier d'assises.
   (1) Les fonctions exercées par des greffiers en chef nommés sur des emplois du premier grade et classés dans les 1re et 2e catégories ne sont pas bonifiées.

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (services déconcentrés)

 Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
   Régisseur d'avances et de recettes .
   Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative.
   Correspondant informatique.
   Responsable Informatique national.
   Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service.
   Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel ;
   Directeur de foyer dans un département-ville ;
   Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville ;
   Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville.
   Responsable national référents techniques ;
   Correspondant informatique régional.
   Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études ;
   Educateur remplaçant ;
   Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional ;
   Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.
   Directeur d'établissement ou service :
   - de plus de 70 agents ;
   - de plus de 35 agents.
   Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ;
   A COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 :
   Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental ;
   Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional ;
   Régisseur de recettes ;
   Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé.

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

 FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Chef du bureau chargé de la gestion informatisée des membres des ordres nationaux.
   Adjoint au système informatique des ordres nationaux.
   Gestionnaire des dossiers des membres des ordres nationaux.
   Responsable du matériel et de la comptabilité Matériel.
   Responsable de la paie et de la comptabilité des personnels.
   Agent d'accueil et de sécurité.
   Adjoint au responsable du budget.
   Adjoint au chef du bureau de gestion de la Légion d'honneur.
   Secrétaire au cabinet du grand chancelier.
   Fondé de pouvoir de l'agence comptable ;
   Responsable de la comptabilité et du secrétariat du service Bâtiments ;
   Adjoint au chef du bureau chargé du service Proposition de la Légion d'honneur ;
   Adjoint au chef du bureau chargé du service Gestion de l'ordre national du Mérite ;
   Responsable de l'entretien du palais et des services techniques ;
   Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
   Secrétaire en poste auprès du secrétaire général ;
   Secrétaire en poste auprès du secrétaire général adjoint ;
   Chargé des affaires générales et des interventions.
   Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
   Responsable des décorations françaises données aux étrangers ;
   Responsable des autorisations de port des ordres étrangers ;
   Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation ;
   Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire.
   Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
   Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
   Responsable du service intérieur ;
   Coursier ;
   Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation ;
   Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie.

MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

 FONCTION EXERCEE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
   Agent chef des agents d'entretien.
   Chef cuisinier (Les Loges).
   Agent d'accueil et de sécurité.
   Chef magasinier.
   Responsable de l'entretien (Saint-Denis).
   Responsable de la gestion de la maison d'éducation de Saint-Denis.
   Responsable de la gestion de la maison d'éducation des Loges.
   Responsable de la gestion des personnels des maisons d'éducation.
   Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation de Saint-Denis.
   Chef d'équipe d'ouvriers d'entretien de la maison d'éducation des Loges.
   Infirmière responsable de la maison d'éducation des Loges.
   Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
   Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
   Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
   Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges ;
   Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
   Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
   Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
   Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges.
   Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
   Responsable des traitements, Saint-Denis ;
   Responsable des traitements, Les Loges ;
   Secrétaire d'intendance, Les Loges.
   Secrétariat intendance, Saint-Denis ;
   Secrétariat censeur, Les Loges ;
   Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
   Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
   Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis.