I. - Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel qualifié de second niveau
Agent technique et de gestion de premier niveau
17e échelon
16e
Ancienneté égale à 1 an.
16e échelon
16e
Moitié de l'ancienneté acquise.
15e échelon
15e
Double de l'ancienneté acquise.
14e échelon
14e
Ancienneté acquise.
13e échelon
13e
Ancienneté acquise.
12e échelon
12e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an.
11e échelon
12e
Moitié de l'ancienneté acquise.
10e échelon
11e
Ancienneté acquise.
9e échelon
10e
Un demi de l'ancienneté acquise, majoré de 2 ans
8e échelon
10e
Ancienneté acquise.
7e échelon
9e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
6e échelon
- à partir de 1 an
8e
Double de l'ancienneté acquise diminué de 2 ans.
- avant 1 an
7e
Ancienneté acquise.
5e échelon
6e
Ancienneté acquise.
4e échelon
5e
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e
Ancienneté acquise.
II. - Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon
Agent professionnel qualifié de premier niveau
Agent technique et de gestion de premier niveau
16e échelon
14e
Ancienneté égale à 1 an.
15e échelon
14e
Moitié de l'ancienneté acquise.
14e échelon
13e
Ancienneté acquise.
13e échelon
12e
Ancienneté acquise.
12e échelon
12e
Sans ancienneté.
11e échelon
11e
Ancienneté acquise.
10e échelon
10e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
9e échelon
9e
Ancienneté acquise.
8e échelon :
- à partir de 1 an
8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an
7e
Ancienneté acquise.
7e échelon
6e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon
3e
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er
Sans ancienneté.
III. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I et II et nommés dans l'un des grades du présent corps sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.