LISTE DES CORPS D'ACCUEIL
POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7
Ingénieurs des services techniques du matériel.
Inspecteurs des systèmes d'information et de communication.
Attachés de préfecture.
Contrôleurs des services techniques.
Contrôleurs des systèmes d'information et de communication.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Ouvriers professionnels.
Adjoints administratifs.
Agents des systèmes d'information et de communication, spécialité standardiste.
Tableau de correspondance I (titulaires)
CATEGORIE DE FONCTIONNAIRES 
Arrêté préfectoral 066 PEL du 3 février 1984 portant 
organisation, classement hiérarchique et 
échelonnement indiciaire des cadres des 
fonctionnaires de la collectivité territoriale de 
Mayotte 
FONCTIONS EXERCEES  
CORPS D'ACCUEIL AU SEIN 
du ministère de l'intérieur 
 Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I :
 Fonctions techniques correspondant à celles 
dévolues au corps d'accueil. 
 Ingénieurs des services techniques du matériel. 
 1. Au moins au 10e échelon de la 2e classe du 
principalat, 
ou 
 2. Au moins au 3e échelon de la 1re classe du 
principalat, 
 3. Ou dans un grade supérieur.
 Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I :
 Fonctions administratives ou spécialisées 
correspondant à celles dévolues au corps 
d'accueil. 
 Attachés de préfecture.
Inspecteurs des systèmes d'information et de 
communication. 
 1. Au moins au 8e échelon de la 2e classe du 
principalat, 
ou 
 2. Au moins au 2e échelon de la 1re classe du 
principalat, 
 3. Ou dans un grade supérieur.
 Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I :
 Fonctions spécialisées correspondant à celles 
dévolues au corps d'accueil. 
Contrôleurs des systèmes d'information et de 
communication. 
 1. Au 12e échelon de la classe normale, 
ou 
 2. Au moins au 6e échelon de la 2e classe du 
principalat. 
 Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I :
 a) Fonctions techniques correspondant à celles 
dévolues au corps d'accueil ; 
 a) Contrôleurs des services techniques ; 
 1. Au 10e échelon de la classe normale, 
ou 
 b) Fonctions administratives correspondant à celles 
dévolues au corps d'accueil. 
 b) Secrétaires administratifs de préfecture.
 2. Au moins au 4e échelon de la 2e classe du 
principalat. 
 Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I, au 
moins au 8e échelon de la classe normale. 
 Fonctions administratives ou spécialisées  
correspondant à celles dévolues au corps 
d'accueil. 
 Adjoints administratifs de préfecture.
Agents des systèmes d'information et de 
communication. 
 Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II, au 
 Fonctions administratives ou techniques 
correspondant à celles dévolues au corps 
d'accueil. 
 Ouvriers professionnels.
Agents administratifs. 
Agents des services techniques. 
Tableau de correspondance II (non-titulaires)
CATEGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES 
Arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du
 17 décembre 2002 portant statut des personnels 
Mayotte
 FONCTIONS EXERCEES  
CORPS D'ACCUEIL AU SEIN 
du ministère de l'intérieur 
 Agents non titulaires recrutés sur le fondement de 
contrats individuels du niveau de la catégorie A. 
 Fonctions administratives, spécialisées ou 
techniques correspondant à celles dévolues au 
corps d'accueil. 
 Attachés de préfecture.
 Agents classés au moins dans la grille des 
contractuels bac + 3 et bac + 4 (tous échelons 
indiciaires confondus). 
 Inspecteurs des systèmes d'information et de 
communication. 
 Ingénieurs des services techniques du matériel.
 Agents non titulaires recrutés sur le fondement de 
contrats individuels du niveau de la catégorie B et 
classés :
au moins au 3e échelon de la grille des contractuels 
bac + 2. 
 Fonctions spécialisées correspondant à celles 
dévolues au corps d'accueil. 
 Contrôleurs des systèmes d'information et de 
communication. 
 Agents non titulaires recrutés sur le fondement de 
contrats individuels du niveau de la catégorie B et 
classés :
au moins au 8e échelon de la grille des contractuels 
 a) Fonctions techniques correspondant à celles 
dévolues au corps d'accueil ; 
 a) Contrôleurs des services techniques ;
 b) Fonctions administratives correspondant à celles 
 b) Secrétaires administratifs de préfecture.
 Agents non titulaires recrutés sur le fondement de 
contrats individuels du niveau de la catégorie C et 
classés :
 Fonctions administratives ou spécialisées 
correspondant à celles dévolues au corps 
d'accueil. 
 Adjoints administratifs de préfectures.
 1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au 
moins au 9e échelon,
ou 
 Agents des systèmes d'information et de 
communication. 
 2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au 
moins au 7e échelon,
 3. Au sein de la grille des contractuels bac, au 
moins au 6e échelon.
 Agents non titulaires recrutés sur le fondement de 
contrats individuels du niveau de la catégorie C et 
classés :
 Fonctions administratives ou techniques
correspondant à celles dévolues au corps 
d'accueil. 
 Ouvriers professionnels.
 1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au 
moins au 8e échelon,
ou 
 Agents administratifs.
 2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au 
moins au 6e échelon,
 Agents des services techniques.
 3. Au sein de la grille des contractuels bac, au 
moins au 5e échelon.