Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les indices de traitement applicables aux personnels retraités avant l'intervention du présent décret sont fixés conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 1er échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 1er échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 2ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 2ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 3ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 3ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 4ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 4ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 5ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 4ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 6ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 5ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 7ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 6ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 8ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 7ème échelon.

   SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 9ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 8ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 10ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 9ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de lycée : 11ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant 3 ans d'ancienneté dans l'échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 10ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    3 ans ou plus d'ancienneté dans l'échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller principal d'éducation : 11ème échelon.

   SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 1er échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 1er échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 2ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 2ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 3ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 3ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 4ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 4ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 5ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 4ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 6ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 5ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 7ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 6ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 8ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 7ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 9ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 8ème échelon.

   SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 10ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 9ème échelon.

    SITUATION ANCIENNE :

    Surveillant général de collège d'enseignement technique :

 11ème échelon.

    SITUATION NOUVELLE :

    Conseiller d'éducation : 11ème échelon.

    Les pensions de retraite concédées avant l'entrée en vigueur du présent décret seront revisées conformément aux dispositions ci-dessus.