Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I.-INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROPARISTECH)

A.-Jusqu'à la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			Paris (75)

			Paris

			1

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Nancy

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			2

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Paris (75)

			Paris

			1

			Essonne (91)

			Massy

			1

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Nancy

			1

			Yvelines (78)

			Grignon

			5

			Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			8

			Responsable de l'exploitation agricole

			Yvelines (78)

			Grignon

			3

			Sous-total responsable de l'exploitation agricole

			3

			Total NAS AgroParisTech

			13

B.-A compter de la libération totale des sites franciliens suite au déménagement sur le site de Palaiseau :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			Paris (75)

			Paris

			1

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Nancy

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			2

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Nancy

			1

			Yvelines (78)

			Grignon

			5

			Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			6

			Responsable de l'exploitation agricole

			Yvelines (78)

			Grignon

			3

			Sous-total responsable de l'exploitation agricole

			3

			Total NAS AgroParisTech

			11

II.-L'INSTITUT AGRO (INSTITUT AGRO)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			Hérault (34)

			Montpellier

			2

			Ille et Vilaine (35)

			Rennes

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			3

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Hérault (34)

			Montpellier

			2

			Ille-et-Vilaine (35)

			Rennes

			4

			Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			6

			Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			Maine-et-Loire (49)

			Angers

			1

			Lozère (48)

			Florac

			1

			Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			2

			Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

			Hérault (34)

			Montpellier

			1

			Hérault (34)

			Villeneuve lès Maguelone

			2

			Bouches-du-Rhône (13)

			Salon de Provence

			4

			Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

			7

			Responsable de l'exploitation agricole

			Bouches-du-Rhône (13)

			Salon de Provence

			1

			Sous-total responsable de l'exploitation agricole

			1

			Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

			Hérault (34)

			Montpellier

			1

			Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

			1

			Total NAS L'institut Agro

			20

III.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO SUP DIJON)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Côte-d'Or (21)

			Dijon

			2

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			2

			Total NAS AGRO SUP DIJON

			2

IV.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Gestionnaire de site

			Puy-de-Dôme (63)

			Lempdes

			2

			Rhône (69)

			Marcy-l'Etoile

			5

			Sous-total gestionnaire de site

			7

			Total NAS VET AGRO SUP

			7

V.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

			Loire-Atlantique (44)

			Nantes

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

			1

			Responsable d'hôpital vétérinaire

			Loire-Atlantique (44)

			Nantes

			1

			Sous-total responsable hôpital vétérinaire

			1

			Aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

			Loire-Atlantique (44)

			Nantes

			1

			Sous-total aide aux soins aux animaux, maintien en conditions opérationnelles des animaleries

			1

			Total NAS ONIRIS

			3

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

Jusqu'au 31 décembre 2022 :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

			Calvados (14)

			Goustranville

			1

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

			2

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			3

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			3

			Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			4

			Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

			4

			Total NAS ENVA

			9

A compter du 1er janvier 2023 :

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

			Calvados (14)

			Goustranville

			1

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

			2

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			Calvados (14)

			Goustranville

			2

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			3

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

			5

			Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

			Val-de-Marne (94)

			Maisons-Alfort

			4

			Sous-total gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

			4

			Total NAS ENVA

			11

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

			Haute-Garonne (31)

			Toulouse

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et installations sensibles

			1

			Animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

			Haute-Garonne (31)

			Toulouse

			1

			Sous-total animalier en charge des soins et de la surveillance des animaux

			1

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Haute-Garonne (31)

			Toulouse

			1

			Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			1

			Total NAS ENVT

			3

VIII.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			Yvelines (78)

			Versailles

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			1

			Responsable d'exploitation

			Yvelines (78)

			Versailles

			1

			Sous-total responsable d'exploitation

			1

			Jardinier et fonction de sécurité

			Yvelines (78)

			Versailles

			3

			Sous-total jardinier et fonction de sécurité

			3

			Agent chargé de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			Yvelines (78)

			Versailles

			2

			Sous-total agent chargé de de la gestion du site ou de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			2

			Total NAS ENSP

			7

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			Haute-Garonne (31)

			Auzeville-Tolosane

			1

			Sous-total directeur, personnels de direction, responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

			1

			Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

			Haute-Garonne (31)

			Auzeville-Tolosane

			4

			Sous-total agent chargé de la sécurité des biens, des personnes

			4

			Total NAS ENSFEA

			5

X.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

			Gironde (33)

			Gradignan

			1

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

			1

			Agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

			Gironde (33)

			Gradignan

			3

			Gironde (33)

			Mérignac

			1

			Sous-total agent chargé de la gestion du gardiennage ou de permanence de sécurité des biens, des personnes ou d'installations expérimentales

			4

			Total NAS BORDEAUX SCIENCES AGRO

			5

XI.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

			Yvelines (78)

			Rambouillet

			6

			Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes et d'une exploitation agricole

			6

			Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			Yvelines (78)

			Rambouillet

			1

			Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

			1

			Responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

			Yvelines (78)

			Rambouillet

			1

			Sous-total responsable du patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines

			1

			Vétérinaire

			Yvelines (78)

			Rambouillet

			1

			Sous-total vétérinaire

			1

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Yvelines (78)

			Rambouillet

			1

			Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			1

			Total NAS CEZ

			10

XII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Vétérinaire

			Maine-et-Loire (49)

			Saumur

			1

			Sous-total vétérinaire

			1

			Total NAS IFCE

			1

XIII.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de postes

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Ille-et-Vilaine (35)

			Javené

			1

			Cotes-d'Armor (22)

			Ploufragan

			4

			Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			5

			Agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

			Meurthe-et-Moselle (54)

			Atton

			1

			Sous-total agent chargé du soin aux animaux, agent technique du domaine agricole

			1

			Total NAS ANSES

			6

XIV.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

			Fonctions

			Département

			Ville

			Nombre de poste

			Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

			Rhône (69)

			Corbas

			1

			Total NAS INFOMA

			1

			Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS

			92

			Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au déménagement à Palaiseau

			92

			Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 01/01/2023

			92
XV. - Lycée agricole de Mayotte
Fonctions
Département
Ville
Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement
Mayotte (976)
Coconi
3
Sous-total Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement
3
Directeur de l'exploitation agricole
Mayotte (976)
Coconi
1
Sous-total directeur de l'exploitation agricole
1
Secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes
Mayotte (976)
Coconi
1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes
1
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE MAYOTTE
5
XVI. - Lycée agricole de Wallis et Futuna
Fonctions
Département
Ville
Nombre de poste
Directeur, directeur-adjoint d'établissement d'enseignement
Wallis-et-Futuna (986)
Mata'Utu
2
Total NAS LYCEE AGRICOLE DE WALLIS ET FUTUNA
2
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'en septembre 2022
101
Total NAS ETABLISSEMENTS PUBLICS à compter d'octobre 2022
96