Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET POUR INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL
L'aide est calculée à partir :
- des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ;
- des coûts salariaux de l'équipage.
La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur.
Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière.
Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu.
Plafonnement de la durée aidée :
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 90 en cas de changement de motorisation (article 15 [1, a] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à 42 jours dans les autres cas (article 15 [1, b] du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
Fractionnement de la période totale d'arrêt :
Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt.
60 % de (coûts fixes + coûts salariaux)/365
× nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU 
RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008
 DU CONSEIL
NOM
QUARTIER
IMMATRICULATION
Catherine
CY
735 966
Emilie-Fanny
CY
751 505
Fernand-Benjamin
CY
735 967
Julien
CY
735 965
Margaux
CY
784 660
Nicolas-André
CY
735 968
Estelle
CY
837 461
Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité :
Montant de l'aide = 4 760 euros × GT
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
19 - Corrèze
SIP-SIE d'Ussel
CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel
1er octobre 2009
36 - Indre
SIP-SIE du Blanc
CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc
1er octobre 2009
48 - Lozère
SIP-SIE de Langogne
CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne
1er octobre 2009
54 - Meurthe-et-Moselle
SIP-SIE de Toul
CDI-SIE de Toul, trésorerie de Toul
1er octobre 2009
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
88 - Vosges
SIP de Saint-Dié-des-Vosges
CDI de Saint-Dié, trésorerie de Saint-Dié Carnot
1er octobre 2009
92 - Hauts-de-Seine
SIP de Montrouge
CDI de Montrouge, trésorerie de Montrouge
1er octobre 2009
SIP de Neuilly-sur-Seine
CDI de Neuilly Nord et Sud, trésorerie de Neuilly-sur-Seine
1er octobre 2009
SIP de Sèvres
CDI de Sèvres, trésorerie de Sèvres
1er octobre 2009
SIP de Suresnes
CDI de Suresnes, trésorerie de Suresnes
1er octobre 2009
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
Programme 157-02-03
RÉGIONS
DOTATIONS RÉGIONALES 2009
Frais de fonctionnement
des établissements et services
d'aide par le travail
Alsace
36 054 362
Aquitaine
68 402 660
Auvergne
34 045 578
Basse-Normandie
39 658 524
Bourgogne
36 630 969
Bretagne
72 327 033
Centre
56 059 426
Champagne-Ardenne
32 452 615
Corse
5 102 362
Franche-Comté
28 404 858
Haute-Normandie
38 652 301
Ile-de-France
191 870 435
Languedoc-Roussillon
58 200 558
Limousin
22 012 131
Lorraine
59 169 959
Midi-Pyrénées
64 321 801
Nord - Pas-de-Calais
112 184 634
Pays de la Loire
74 577 434
Picardie
49 270 398
Poitou-Charentes
40 886 895
Provence-Alpes-Côte d'Azur
85 827 515
Rhône-Alpes
124 836 968
Guadeloupe
7 553 861
Guyane
2 102 913
Martinique
6 833 905
Réunion
12 174 654
Saint-Pierre-et-Miquelon
125 706
France entière
1 359 740 454
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-57

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Art. D451-57-1,   Art. D451-57-2,   Art. D451-57-3,   Art. D451-57-4,   Art. D451-57-5
1. La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté ministériel pour une période de cinq ans.
2. Les membres de droit sont :
― le directeur général de la prévention des risques ;
― le directeur général de l'énergie et du climat.
3. Les membres nommés par arrêté ministériel comprennent :
― un membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― au plus cinq représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle, choisis parmi le personnel de la direction générale de la prévention des risques, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― un représentant du ministère chargé de la défense ;
― au plus dix-sept représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés ;
― au plus douze personnalités désignées en raison de leur compétence.
4. Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission par un fonctionnaire de leur choix. Les membres nommés par arrêté ne peuvent se faire représenter que par un suppléant également nommé par arrêté.
5. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et y présenter ses observations.
1. La commission comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté ministériel pour une période de cinq ans. 
2. Les membres de droit sont : 
― le directeur général de la prévention des risques ; 
― le directeur général de l'énergie et du climat. 
3. Les membres nommés par arrêté ministériel comprennent : 
― un membre du             Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 
― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 
― au plus cinq représentants du ministère chargé de la sécurité industrielle, choisis parmi le personnel de la direction générale de la prévention des risques, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; 
― un représentant du ministère chargé de la défense ; 
― au plus dix-sept représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés ; 
― au plus douze personnalités désignées en raison de leur compétence. 
4. Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission par un fonctionnaire de leur choix. Les membres nommés par arrêté ne peuvent se faire représenter que par un suppléant également nommé par arrêté. 
5. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et y présenter ses observations.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 
Art. 6, Art. 13, Art. 19, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 
Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005 

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°85-344 du 18 mars 1985 

Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008

  Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005

  Art. 41-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

  Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code des marchés publics 

Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160
En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être : 
1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires : 
― le montant et la nature des opérations envisagées ; 
― la provenance des fonds ; 
― la destination des fonds ; 
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte. 
2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif : 
a) Pour les personnes physiques : 
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ; 
― les activités professionnelles actuellement exercées ; 
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ; 
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ; 
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ; 
b) Pour les personnes morales : 
― la justification de l'adresse du siège social ; 
― les statuts ; 
― les mandats et pouvoirs ; 
― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ; 
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R165-1,   Art. R165-3,   Art. R165-5,   Art. R165-6,   Art. R165-7,   Art. R165-8,   Art. R165-9,   Art. R165-10,   Art. R165-10-1,   Art. R165-11,   Art. R165-11-1,   Art. R165-12,   Art. R165-13,   Art. R165-18,   Art. R165-22,   Art. R165-25,   Sct. Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
Tableau : épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  productions aquacoles  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  productions aquacoles 
Note 10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté
ET 1 : Expression écrite
E1
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  http://www.chlorofil.fr/.
Extrait du référentiel de certification
du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux aquacoles 
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives 
en cours de formation
Epreuves ponctuelles 
terminales
Nature 
des épreuves
certificatives
Nombre 
de situations
d'évaluation
Nature 
des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la sociétéC3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité C8 : Réaliser les travaux liés à la conduite d'une production aquacole dans le respect des consignes, des règles de sécurité et d'hygiène, du bien-être animal et dans le cadre de la réglementation environnementaleC9 : Réaliser les opérations liées à la récolte des produits et à leur conditionnement dans le respect des consignes et de la sécuritéC10 : Réaliser les travaux liés à l'utilisation et à l'entretien des matériels, équipements, installations et locaux des entreprises de production aquacole dans le respect des normes de sécurité et de la réglementation
E3
4
Pratique
3 
Pratique
90 minutes
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  productions aquacoles  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  productions aquacoles 
DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET 1 : Expression écrite
MC 1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
MC 4 : Monde actuel
C : Module G3
MC 3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC 2 : Traitement de données mathématiques
E : Modules S2, S3
MP 2 : Bases scientifiques
F : Module S1
MP1 : Economie
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1 : Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
dont GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
224
7,05
0
2,26
0
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
0
0
0
0
0
Bretagne
0
0
0
0
0
Pays de la Loire
0
0
0
0
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
73
1,43
0
0
0
Languedoc-Roussillon
151
5,62
0
2,26
0
PACA
0
0
0
0
0
Corse
0
0
0
0
0
(-) Capacité nette entrée.
Tableau 2 : Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
559,00
51,75
559,00
51,75
Bretagne
559,00
51,75
559,00
51,75
(-) Capacité nette entrée.
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  travaux forestiers  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
EPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  travaux forestiers 
DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET1 : Expression écrite
MC1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
MC4 : Monde actuel
C : Module G3
MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC2 : Traitement de données mathématiques
E : Modules S2, S3
MP2 : Bases scientifiques
F : Module S1
MP1 : Economie
Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  travaux forestiers  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
EPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  travaux forestiers 
Note 10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté
ET1 : Expression écrite
E1
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  http://www.chlorofil.fr/.
Extrait du référentiel de certification
du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux forestiers 
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives 
en cours de formation
Epreuves ponctuelles 
terminales
Nature 
des épreuves
certificatives
Nombre 
de situations
d'évaluation
Nature 
des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la sociétéC3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité C8 : Identifier les caractéristiques d'un peuplement forestierC9 : Réaliser les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécuritéC10 : Réaliser les travaux d'exploitation forestière dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
E3
4
Pratique
3 
Pratique
90 minutes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-949 du 9 septembre 1964

  Art. 8-1

- Décret n°67-251 du 17 mars 1967

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16

- Décret n°70-326 du 14 avril 1970

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°74-442 du 15 mai 1974

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°77-855 du 19 juillet 1977

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°79-472 du 15 juin 1979

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°82-405 du 11 mai 1982

  Art. 1

- Décret n°91-898 du 6 septembre 1991

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°91-899 du 6 septembre 1991

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

- Décret n°92-145 du 12 février 1992

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°92-564 du 24 juin 1992

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°93-363 du 11 mars 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Décret n°93-957 du 21 juillet 1993

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°94-418 du 18 mai 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°94-641 du 20 juillet 1994

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°94-740 du 24 août 1994

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°94-808 du 12 septembre 1994

  Art. 1

- Décret n°97-963 du 14 octobre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5

- Décret n°97-1107 du 24 novembre 1997

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Décret n°2000-551 du 15 juin 2000

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2000-838 du 28 août 2000

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2001-927 du 9 octobre 2001

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2001-1071 du 15 novembre 2001

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2002-1183 du 12 septembre 2002

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2002-1315 du 25 octobre 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2004-1058 du 5 octobre 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Décret n°2005-944 du 2 août 2005

  Art. 29

- Décret n°2006-65 du 17 janvier 2006

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3

- Décret n°2007-744 du 9 mai 2007

  Art. 1,   Art. 3

- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007

  Art. 1

- Décret n°2008-1138 du 4 novembre 2008

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2009-123 du 3 février 2009

  Art. 1,   Art. 2

- Décret n°2009-532 du 12 mai 2009

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation

  Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non 

,   Art. R214-1,   Art. R214-12,   Sct. Section 2 : Etiquetage des denrées alimentaires 

,   Sct. Section 13 : Produits de la pêche 




,   Art. R214-2,   Art. R214-13,   Sct. Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires 






,   Sct. Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine 

,   Art. R214-3,   Art. R214-14,   Sct. Section 4 : Organismes génétiquement modifiés 
,   Sct. Section 15 : Modes de valorisation 

,   Art. R214-4,   Art. R214-15,   Sct. Section 5 : Boissons alcoolisées ,   Sct. Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale,   Art. R214-5,   Sct. Section 6 :  Arômes 
,   Sct. Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées ,   Art. R214-6,   Art. R214-17,   Sct. Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux 
et de certaines autres substances aux denrées alimentaires 

,   Sct. Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 

,   Art. R214-7,   Art. R214-18,   Sct. Section 8 : Contaminants 
,   Sct. Section 19 : Engrais 

,   Art. R214-8,   Art. R214-19,   Sct. Section 9 : Fruits et légumes 
,   Sct. Section 20 : Détergents,   Art. R214-9,   Art. R214-20,   Sct. Section 10 : Huile d'olive et olives de table ,   Art. R214-10,   Sct. Section 11 : Œufs et viande de volaille 

,   Art. R214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
  Sct. Chapitre IV : Mesures d'application.,   Art. R214-16,   Art. R214-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Sct. I. - Organisation générale des concours
,   Sct. II. - Epreuves des concours
,   Sct. III. - Déroulement des épreuves écrites et admissibilité,   Sct. IV. - Déroulement des épreuves d'admission,   Sct. V. - Dispositions diverses
,   Sct. Annexes
,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II
FORMES, DURÉES ET COEFFICIENTS DES ÉPREUVES DES CONCOURS OUVERTS AU NIVEAU BAC + 3 AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2008-940

1. LES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ 
Les épreuves sont définies et organisées par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC / CCIP). Leur nature et leur forme sont précisées chaque année par la DAC / CCIP. 
Les langues vivantes sont choisies par le candidat parmi l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, l'arabe moderne ou le russe. 
2. LES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION 
2. 1.L'épreuve d'aptitude vise à évaluer le niveau de culture générale du candidat, ses qualités d'expression ainsi que sa capacité à exercer les emplois d'officier.
L'épreuve dure cinquante minutes et comprend deux phases distinctes mais complémentaires. 
La première phase prend appui sur un texte choisi par le candidat parmi les deux qui lui sont proposés. Elle comprend un exposé de quinze minutes au cours duquel le candidat doit résumer, analyser et commenter les idées essentielles du texte et un entretien de même durée avec le jury sur des thèmes en rapport avec le texte et son exposé. Chaque candidat dispose d'un temps de préparation en salle d'une heure pour construire son exposé. 
La seconde phase consiste en un entretien libre de vingt minutes au cours duquel le jury apprécie les motivations du candidat pour accéder à l'ESM de Saint-Cyr. 
2. 2.L'épreuve de langue vivante peut porter sur la même langue que celle choisie par le candidat à l'épreuve écrite d'admissibilité. Elle comprend une lecture, une explication en langue étrangère et une traduction d'un texte extrait d'un journal ou d'une revue non technique.
L'épreuve de première langue vivante est obligatoirement en langue anglaise. 
Aucun programme n'est fixé pour cette épreuve. Le niveau exigé correspond à un niveau bac + 2 dans la langue considérée. 
2. 3.L'épreuve facultative de deuxième langue vivante porte sur une langue choisie parmi l'allemand, l'espagnol, l'italien, l'arabe moderne ou le russe. 
Pour cette épreuve, seuls les points supérieurs à la note de 10 sur 20 sont pris en compte pour l'admission et sont affectés du coefficient 7.
L'épreuve consiste en un entretien en langue étrangère conduit par l'examinateur et portant sur un article de presse non spécialisée. Le niveau exigé correspond à celui d'une deuxième langue vivante au baccalauréat. 
La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont précisés dans le tableau récapitulatif suivant : 
ÉPREUVES ÉCRITES d'admissibilité
ÉPREUVES ORALES 
et sportives d'admission
Coefficient
Durée
Coefficient
Durée
A. Épreuves obligatoires
Culture générale
35
4 heures
-
-
Langue vivante
10
3 heures
Langue vivante 1
(anglais)
10
25 minutes
-
-
-
Epreuves sportives
10
½ journée
Aptitude générale
35
50 minutes
Total
45
-
55
-
B. Épreuve facultative (*)
-
-
-
Langue vivante 2
7
25 minutes
(*) Seuls comptent les points au-dessus de 10 sur 20.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux   commandants des zones terre  ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.
Les candidats figurant sur une des listes principales d'admission sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le service des concours communs polytechniques (SCCP) pour le concours scientifique et par le système d'intégration dans les grandes écoles de management (SIGEM) pour les concours littéraire et sciences économiques et sociales, et fondée sur la liste de vœux classant par ordre de préférence les écoles auxquelles ils se sont présentés. 
Notamment, l'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à une démission de l'ESM de Saint-Cyr pour ce candidat. 
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires sont invités à rejoindre l'ESM de Saint-Cyr en remplacement des candidats démissionnaires ou défaillants de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire : 
― selon la procédure commune d'admission dans les écoles utilisée par le SCCP et le SIGEM, pour les concours scientifique, littéraire et SES, au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ; 
― par l'intermédiaire du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour les concours présentés au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. 
Les candidats renonçant à leur admission le font par la procédure commune d'admission du concours concerné. 
Seuls les candidats affectés à l'ESM de Saint-Cyr conformément aux procédures communes d'admission précitées peuvent intégrer l'école.
L'entrée à l'ESM de Saint-Cyr est définitivement prononcée après vérification, à l'arrivée à l'école, des conditions médicales et physiques d'aptitude des candidats, conformément à l'arrêté du 23 décembre 2009 déjà mentionné et après signature de leur acte d'engagement. 
Les candidats classés médicalement et temporairement inaptes peuvent être ajournés d'un an. Cet ajournement est non renouvelable. 
Sauf autorisation expresse du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, tout candidat qui ne rejoint pas l'école dans le délai fixé est considéré comme démissionnaire.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves. 
Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. 
Pour chaque concours, une circulaire annuelle précise les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment : 
― les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ; 
― les précisions éventuelles relatives au programme de révision des épreuves de langues anciennes de latin et de grec ; 
― le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves ; 
― les modalités détaillées des procédures d'intégration des services communs d'appel.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux   commandants des régions terre ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.
A l'issue de l'examen des dossiers, des épreuves sportives et de l'entretien, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose, pour chacun des concours, au ministre de la défense la liste des candidats admis, par ordre de mérite, ainsi qu'une liste complémentaire. 
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission, arrête, pour chacun des concours, la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission. 
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le jury de chacun des concours organisés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé comprend : 
― un président, personnalité du monde scientifique ou universitaire ; 
― un vice-président ; 
― un officier supérieur, adjoint du président ; 
― des correcteurs et examinateurs, officiers de l'armée de terre ou personnalités universitaires. 
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport. 
Le jury peut par ailleurs se constituer en groupe d'examinateurs. 
Seuls le président du jury, le vice-président du jury et son adjoint ont voix délibérative pour l'admissibilité et l'admission. Les autres correcteurs et examinateurs n'ont de voix délibérative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés. 
Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, pour une période de deux ans renouvelable une fois. 
En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. 
En application       du 3° et du 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.
Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. Certaines de ces épreuves peuvent être communes avec celles d'autres concours d'admission à de grandes écoles civiles ou militaires, scientifiques, littéraires ou économiques et commerciales. 
Les concours prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé comportent une présélection sur dossier, des épreuves sportives et un entretien.
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L'ESM 
(concours sur titres art. 4-4) 
Le dossier comprend les documents suivants : 
Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité. 
Pièce n° 2 : attestation du bureau du service national d'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense [1]) ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires. 
Pièce n° 3 : certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l'aptitude à l'entrée à l'ESM de Saint-Cyr et portant mention de l'aptitude à subir les épreuves sportives. 
Pièce n° 4 : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire. 
Pièce n° 5 : document attestant du niveau détenu dans la langue du pays où le candidat doit suivre un cursus de formation conformément aux dispositions du 5° de l'article 12 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié susvisé. 
Pièce n° 6 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité, mentionnant la " demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l'article 4.4 du décret n° 2008-940 modifié ". 
Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l'intéressé remplit les conditions de candidature. 
Pièce n° 7 : lorsqu'il est âgé de moins de 18 ans et qu'il n'est pas émancipé à la date de signature de son dossier de candidature, tout candidat doit être pourvu, lors du dépôt de sa candidature, du consentement soit de son père, soit de sa mère, à défaut de son tuteur (imprimé n° 311-2/3). 
Pièce n° 8 : une enveloppe autocollante (format 23 × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat. 
Pièce n° 9 : une fiche de candidature accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae. 
Pièce n° 10 : une copie du diplôme du baccalauréat ou une attestation sur l'honneur en vue de sa communication ultérieure (cette communication devant intervenir avant la proclamation des résultats).
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UN RECRUTEMENT À L'ESM
(concours sur titres art. 4-3)
Le dossier comprend les documents suivants :
Pièce n° 1 : extrait de l'acte de naissance ou à défaut photocopie de la carte nationale d'identité, du passeport ou du livret de famille en cours de validité.
Pièce n° 2 : attestation du bureau du service national d'appartenance indiquant que le candidat est en règle avec le code du service national (certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense [1]) ou un état signalétique et des services (ESS) pour les candidats militaires.
Pièce n° 3 : certificat médico-administratif (imprimé n° 620-4*/12), délivré par un médecin des armées et datant de moins d'un an à la date de dépôt du dossier, attestant l'aptitude à l'entrée à l'ESM de Saint-Cyr et portant mention de l'aptitude à subir les épreuves sportives.
Pièce n° 4 : extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Pièce n° 5 : copie ou photocopie de tous les diplômes universitaires détenus.
Pièce n° 6 : pour les candidats non encore titulaires du diplôme conférant le grade de master, un certificat d'inscription en 5e année d'études universitaires ou de 3e année de grande école.
Pièce n° 7 : une fiche de candidature accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé précisant le cursus universitaire.
Pièce n° 8 : pour les candidats militaires, un formulaire unique de demande (FUD) ou imprimé n° 314/18 en cas d'impossibilité, mentionnant la demande à être recruté dans le corps des officiers des armes, au titre de l'article 4.3 du décret n° 2008-940 modifié. 
Le commandant de la formation administrative atteste sur le FUD que l'intéressé remplit les conditions de candidature.
Pièce n° 9 : une enveloppe autocollante (format 23 × 32,4 cm) pliée en deux, affranchie, libellée aux nom et adresse du candidat.
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à :
52 % pour le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ;
39 % pour les magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
39 % pour les conseillers référendaires, les avocats généraux référendaires et les auditeurs à la Cour de cassation du premier grade ;
38 % pour les magistrats chargés d'un secrétariat général ;
34 % pour les auditeurs à la Cour de cassation du second grade.
Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à :
 43 % pour le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ;
 39 % pour les magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
 39 % pour les conseillers référendaires, les avocats généraux référendaires et les auditeurs à la Cour de cassation du premier grade ;
 38 % pour les magistrats chargés d'un secrétariat général ;
 34 % pour les auditeurs à la Cour de cassation du second grade.
Cette annexe est consultable sur le site  www.chlorofil.fr.

			EP3 : SPÉCIALISATION PROFESSIONNELLE TRAVAUX DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS 

			Discipline et horaires attribués

			STAE : 120 h

			Objectif général du module :

			Approfondir quelques aspects des travaux des parcs, des jardins et des espaces paysagers.

			Objectifs du module :

			1. S'approprier des gestes, des techniques, une culture et un vocabulaire professionnels spécifiques à travers des activités concrètes d'aménagement et/ ou d'entretien d'espaces paysagers.

			2. Acquérir une pratique suffisante pour agir en sécurité en situation professionnelle.

			3. Sensibiliser à la préservation de sa santé et à la prévention des dommages à l'environnement.

			Présentation du module, conditions d'atteinte des objectifs :

			Le module permet l'acquisition de la culture professionnelle dans le secteur des métiers du paysage, en s'appuyant sur le contexte et les compétences locales. L'apprenant doit pouvoir saisir les spécificités de ce secteur. Il doit acquérir les fondamentaux et les bases pratiques ainsi que les gestes les plus courants grâce à des mises en situation concrètes et contextualisées.

			Les enseignements doivent intégrer une logique de développement durable, s'appuyer sur l'agro-écologie, initier à la préservation de la biodiversité et des ressources, et veiller à la protection de la santé et à la sécurité au travail et à celle des usagers.

			Les situations pratiques, supports des enseignements, ont pour objectif essentiel de faire acquérir de façon concrète les bases d'une culture technique professionnelle des parcs et jardins et des aménagements paysagers dans toute leur diversité.

			Ce module permet l'adaptation et la préparation au stage professionnel.

			Précisions relatives aux objectifs, attendus de la formation :

			Il est nécessaire de cibler, en complément des acquis diversifiés et transversaux apportés par les modules EP1 et EP2, les approches spécifiques des aménagements paysagers : création et entretien, approche culturelle, historique et esthétique des parcs et jardins, dimensions environnementales des aménagements paysagers. On privilégiera les activités les plus emblématiques et représentatives du secteur.

			En aucun cas l'exhaustivité n'est visée. L'initiation est réalisée de façon concrète à partir du terrain.

			Le module EP3 doit permettre une bonne connaissance des végétaux utilisés en aménagements paysagers. Il s'appuie sur les acquis de l'EP1 relatif au végétal et aux relations sol-plante.

			La sensibilisation à l'agro-écologie, à la protection des ressources et de la biodiversité et aux démarches de gestion durable des espaces paysagers, des parcs et des jardins peut s'appuyer sur des réalisations concrètes et des partenariats.

			Ces premiers acquis professionnels doivent faciliter l'accès au stage et l'orientation de l'apprenant. Des premiers repères relatifs au secteur socioprofessionnel sont apportés de façon illustrée et concrète grâce aux divers partenariats avec les entreprises du paysage, les services espaces verts des collectivités etc.
Dispositions de contrôle et sanctions. 
Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle pêchant plus de 500 kilogrammes de requin taupe par marée et plus de 5 tonnes par an doit être en mesure de présenter sa « licence requin taupe » lors de tout contrôle effectué en mer ou lors du débarquement. Cette quantité peut être révisée en fonction du quota de requin taupe octroyé à la France chaque année. 
Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur sont définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
Dépôt des demandes. 
Toute demande de « licence requin taupe » doit être déposée, dûment complétée et signée par le producteur pour chacun de ses navires auprès de la direction départementale des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire (selon le modèle en annexe 2). 
Les demandes incomplètes ou non renseignées conformément à la réglementation sont irrecevables. La    direction interrégionale de la mer notifie une décision de refus de la licence.
L'aide communautaire accordée vient en complément de l'aide nationale définie par le décret du 12 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles. Elle intervient dans le respect des plafonds définis par le règlement du Conseil n° 1234 / 2007.
L'aide consiste en une prise en charge d'une fraction des primes ou cotisation relatives aux contrats d'assurance souscrits pour les productions de vigne. Elle intervient sous la forme d'une subvention venant en diminution de la prime ou cotisation afférente au contrat d'assurance souscrit. Cette subvention est calculée en pourcentage du montant de la prime ou cotisation.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables,   Art. R543-128-1,   Art. R543-128-2,   Art. R543-128-3,   Art. R543-128-4,   Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles,   Art. R543-129-1,   Art. R543-129-2,   Art. R543-129-3,   Art. R543-129-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions,   Art. R543-124,   Art. R543-125,   Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs,   Art. R543-126,   Art. R543-127,   Sct. Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés,   Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels,   Art. R543-130,   Sct. Sous-section 4 :  Traitement des piles et accumulateurs usagés,   Art. R543-131,   Sct. Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages,   Sct. Sous-section 5 : Registre,   Art. R543-132,   Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales,   Art. R543-133,   Art. R543-134,   Sct. Paragraphe 4 : Les filières d'élimination,   Art. R543-135,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. R543-128,   Sct. Paragraphe 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages,   Art. R543-129,   Art. R543-136
Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin, auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. 
La date de ce second scrutin est fixée par décision du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et des libertés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 99,   Art. 103 bis,   Art. 104,   Art. 113,   Art. 113 bis,   Art. 116,   Art. 212,   Art. 213

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

  Art. 214,   Art. 215,   Art. 216
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel adressent une proposition sur le pourcentage prévu aux 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail aux organisations syndicales d'employeurs ou employeurs signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire agréé ne relevant pas du champ des accords interprofessionnels. 
Ils adressent une autre proposition sur l'affectation des ressources du fonds mentionnée à l'article L. 6332-21 du code du travail à ces mêmes organisations ou employeurs. 
Les organisations syndicales d'employeurs ou employeurs destinataires d'une proposition disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa réception pour communiquer leurs observations aux organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel ainsi qu'au ministre chargé de la formation professionnelle. 
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel répondent à ces observations dans le même délai et adressent une copie de ces réponses au ministre chargé de la formation professionnelle.
La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 303-6 du code des ports maritimes porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er, les éléments suivants : 
a) Module « navires de commerce et de pêche » : 
― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ; 
― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ; 
― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ; 
― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements. 
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures. 
b) Module « fonctionnement de la place portuaire » : 
― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ; 
― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ; 
― le fonctionnement de la conférence de placement. 
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3, 5 heures. 
c) Module « gestion de l'escale » : 
― les formalités déclaratives à l'entrée ; 
― l'attribution des postes à quai ; 
― l'organisation du mouvement des navires ; 
― les formalités déclaratives à la sortie. 
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures. 
d) Module « réglementation des matières dangereuses » : 
― les classes de matières dangereuses ; 
― les règles de non-voisinage sur les quais. 
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3, 5 heures. 
e) Module « ports de pêche » : 
― caractéristiques et typologie des navires de pêche ; 
― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée). 
La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.