Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  www.chlorofil.fr.
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles
spécialité travaux agricoles et conduite d'engins 
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne.
C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société.
C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité.
C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité.
C8 : Conduire en sécurité un automoteur (tracteur)
C9 : Réaliser les travaux de conduite de culture dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.
C10 : Réaliser des travaux de maintenance sur des matériels agricoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
E3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  agroéquipements  et du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions agricoles  spécialité  productions végétales  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
 										ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
 										professionnelles agricoles
 										option  agroéquipements 
 										et du brevet d'études
 										professionnelles agricoles
 										option  conduite de productions agricoles 
 										spécialité  productions végétales 
 										Note  10 sur 20 à l'épreuve
 										DISPENSE D'ÉPREUVE
 										du brevet d'études professionnelles
 										agricoles résultant du présent arrêté
 										ET1 : Expression écrite
 										E1
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions agricoles  spécialité  productions végétales  et du brevet d'études professionnelles agricoles option  agroéquipements  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
 										ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
 										professionnelles agricoles
 										option  conduite de productions agricoles 
 										spécialité  productions végétales 
 										et épreuves du brevet d'études
 										professionnelles agricoles
 										option  agroéquipements  
 										DISPENSES D'ÉPREUVES
 										du certificat d'aptitude
 										professionnelle agricole
 										ET1 : Expression écrite
 										MC1 : Expression française et communication
 										A : Modules G1, G4, G5
 										MC4 : Monde actuel
 										C : Module G3
 										MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
 										D : Module G6
 										MC2 : Traitement de données mathématiques
 										E : Modules S2, S3
 										MP2 : Bases scientifiques
 										F : Module S1
 										MP1 : Economie
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « productions végétales » pourront se présenter au brevet d'études professionnelles agricoles « travaux agricoles et conduite d'engins » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
 Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.
 Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agroéquipements » et la spécialité « productions végétales » du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé sont supprimés. 
Toutefois, les arrêtés susmentionnés restent applicables aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions horticoles  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles option
 conduite de productions
horticoles 
DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET1 : Expression écrite
MC1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
Monde actuel
C : Module G3
Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC2 : Traitement de données mathématiques
E : Modules S2, S3
MP2 : Bases scientifiques
F : Module S1
MP1 : Economie
Tableau de l'épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions horticoles  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  conduite de productions horticoles 
Note 10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté
ET1 : Expression écrite
E1
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité  travaux horticoles 
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne.
C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société.
C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité.
C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité.
C8 : Identifier les végétaux utilisés en production horticole.
C9 : Réaliser les travaux de conduite du processus de production horticole dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.
C10 : Utiliser les matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
E3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 29 juin 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option productions horticoles est supprimé. 
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  aménagement de l'espace  spécialité  travaux paysagers  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  aménagement de l'espace 
spécialité  travaux paysagers 
Note 10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté
ET1 : Expression écrite
E1
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité  travaux paysagers 
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne.
C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société.
C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques.
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité.
C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de production dans une perspective de durabilité.
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité.
C8 : Identifier les végétaux utilisés en aménagement paysager.
C9 : Réaliser les travaux d'entretien d'un espace paysager dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.
C10 : Réaliser les travaux de création d'un espace paysager dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.
C11 : Utiliser des matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.
E3
4
Pratique
3
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  aménagement de l'espace  spécialité  travaux paysagers  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  aménagement de l'espace 
spécialité  travaux paysagers 
DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET1 : Expression écrite
MC1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
MC 4 : Monde actuel
C : Module G3
MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC2 : Traitement de données mathématiques
E : Modules S2, S3
MP2 : Bases scientifiques
F : Module S1
MP1 : Economie
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité « travaux paysagers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée. 
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site  http://www.chlorofil.fr/.
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux de la vigne et du vin"
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
 en cours de formation
Epreuves ponctuelles terminales
Nature
 des épreuves certificatives
Nombre de situations d'évaluation
Nature des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne. C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société. C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques.
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus production dans une perspective de durabilité.
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail dans une perspective de durabilité. C8 : Réaliser les travaux de conduite des productions viticoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.C9 : Réaliser les travaux vinicoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité. C10 : Utiliser des matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.
E3
4
Pratique
3
Pratique
90 minutes
Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions agricoles  spécialité  vigne et vin  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  conduite de productions
agricoles 
spécialité  vigne et vin 
Note 10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté
ET1 : Expression écrite
E1
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  conduite de productions agricoles  spécialité  vigne et vin  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  conduite de productions agricoles  spécialité  vigne et vin 
DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET1 : Expression écrite
MC1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
MC4 : Monde actuel
C : Module G3
MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC2 : Traitement de données mathématiques
E : Modules S2, S3
MP2 : Bases scientifiques
F : Module S1
MP1 : Economie
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité vigne et vin du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée. 
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option  transformation  spécialité  industrie agro-alimentaire  ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole :
ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  transformation 
spécialité  industrie agro-alimentaire 
DISPENSES D'ÉPREUVES
du certificat d'aptitude
professionnelle agricole
ET1 : Expression écrite
MC1 : Expression française et communication
A : Modules G1, G4, G5
MC4 : Monde actuel
C : Module G3
MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité
D : Module G6
MC2 : Traitement de données mathématiques
E : Modules S2, S3
MP2 : Bases scientifiques
F : Module S1
MP1 : Economie
L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité  alimentation et bio-industries 
CAPACITÉS
ÉPREUVES
COEFFICIENTS
CANDIDATS EN FORMATION
CANDIDATS HORS FORMATION
Epreuves certificatives
en cours de formation
Epreuves ponctuelles
terminales
Nature
des épreuves
certificatives
Nombre
de situations
d'évaluation
Nature
des épreuves
Durée
C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne.
C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société.
C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques.
E1
3
Ecrit et oral
3
Ecrit
2 h 30
C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité.
C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus de transformation, dans une perspective de durabilité.
E2
3
Oral
1
Oral
30 minutes
C7 : Organiser son travail au niveau du poste.
C8 : Réaliser des opérations de transformation dans le respect des procédures.
C9 : Utiliser les matériels et équipements du poste dans le respect des consignes, de la sécurité et de l'environnement.
E3
4
Pratique
3 
Pratique
3 heures
Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles  transformation  spécialité  industrie agro-alimentaire  ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté :
ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES
professionnelles agricoles
option  transformation 
spécialité  industrie agro-alimentaire 
Note 10 sur 20 à l'épreuve
DISPENSE D'ÉPREUVE
du brevet d'études professionnelles
agricoles résultant du présent arrêté
ET1 : Expression écrite
E1
Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option transformation spécialité industrie agro-alimentaire relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté. 
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté. 
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité industrie agro-alimentaire du brevet d'études professionnelles agricoles option transformation définie par l'arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est supprimée. 
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.
ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DE LA PISCICULTURE CONTINENTALE ET MARINE
Article 1er
Champ d'application de l'accord
L'accord interprofessionnel triennal sur les délais de paiement 2009/2010/2011 s'applique uniquement aux professionnels des collèges des producteurs et fabricants d'aliments. Il ne s'applique pas aux professionnels du collège des transformateurs.
Article 2
Délais de paiement au sein de l'interprofession
Les délais de paiement en vigueur concernant les échanges commerciaux entre professionnels de l'interprofession visés par l'article 1er ci-dessus devront se conformer au 1er janvier 2012 aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.
D'ici au 1er janvier 2012, les délais de paiement convenus entre les opérateurs pour régler les sommes dues atteignent au maximum :
― pour toute facture émise en 2009, 120 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 105 jours fin de mois ;
― pour toute facture émise en 2010, 100 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 85 jours fin de mois ;
― pour toute facture émise en 2011, 80 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 65 jours fin de mois.
Les dispositions prévues au présent accord ne font pas obstacle à la possibilité pour les opérateurs de prévoir des délais de paiement plus courts.
Les délais de paiement convenus pour les années 2009, 2010 et 2011 sont des délais maximums et les entreprises ayant des délais de paiement inférieurs au 1er janvier 2009 ne pourront pas les augmenter.
Article 3
Intérêts de retard
En cas de non-respect des délais convenus ci-dessus, des intérêts de retard sont appliqués à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal.
Fait à Paris, les 28 janvier, 10 juin et 24 septembre 2009.
Le Comité interprofessionnel
des produits de l'aquaculture (CIPA) :
Le président,
P. Le Gal
Le collège production :
Le président,
P. Astre
Le collège fabrication d'aliments :
Le président,
D. Corlay
Le collège transformation : 
Le président,
D. Charles
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit : 
a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent soixante-dix-huit mille trois cent trente-cinq euros et trente et un centimes (1 578 335, 31 €) ; 
b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt et un millions quarante-quatre mille quatre cent soixante-dix euros et quatre-vingt-six centimes (21 044 470, 86 €), est répartie comme suit : 
30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions trois cent treize mille trois cent quarante et un euros et vingt-six centimes (6 313 341, 26 €) ; 
70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions sept cent trente et un mille cent vingt-neuf euros et soixante centimes (14 731 129, 60 €).
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. L331-17, Art. L331-5, Art. L331-6, Art. L331-7, Art. L331-33, Art. L331-36, Art. L342-3-1, Art. L331-31

-LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 

Art. 19

-Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 

Art. 6 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la propriété intellectuelle 

Art. L331-26, Art. L331-25, Art. L331-32, Art. L331-35, 
Art. L331-36, Art. L331-37, Art. L331-38, Art. L331-39, Art. L331-40, Art. L331-41, Art. L331-42, Art. L331-43, Art. L331-44, Art. L331-45
Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.
Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des professions libérales : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : un siège.
L'exploitation viticole du demandeur doit répondre aux dispositions suivantes : 
1° Lors du dépôt de la demande, l'exploitation doit avoir une superficie viticole au moins égale à 2 hectares. Cette superficie minimale peut être relevée jusqu'à un seuil défini dans l'annexe correspondant à la zone de vins à indication géographique protégée (vins de pays) dans laquelle la plantation est demandée. Toutefois, pour les jeunes agriculteurs dont l'EPI ou le PDE agréé par le préfet prévoit des plantations de vigne au cours de la campagne considérée, celle-ci peut être abaissée à un tiers de la surface minimum d'installation (SMI) viticole lorsque cette dernière est inférieure à 6 hectares. 
En outre, des dérogations à la règle d'un atelier viticole minimum peuvent être accordées par le directeur général de FranceAgriMer : 
― pour les jeunes agriculteurs dont l'EPI ou le PDE agréé par le préfet prévoit des plantations de vignes au cours de la campagne considérée ; 
― pour des plantations dans des cantons où les superficies viticoles sont très réduites mais situées dans la zone géographique d'un vin à indication géographique protégée (vin de pays) dont les débouchés économiques sont en expansion ; ou 
― pour les demandeurs participant à un plan collectif de restructuration et de reconversion d'un vignoble tel que prévu à l'article 13 des arrêtés du 19 mars 2007 et du 1er février 2008 susvisés et à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé ; 
2° Le rendement agronomique des surfaces en vigne de l'exploitation, déclaré lors de la récolte 2008-2009, pour les vins autres que les vins d'appellation d'origine doit être au plus égal à 120 hl / ha. 
Le rendement maximal peut être abaissé à un plafond défini dans l'annexe correspondant à la zone de vins à indication géographique (vins de pays) dans laquelle la plantation est demandée. 
Pour l'application des deux alinéas précédents, le rendement correspond au résultat obtenu en divisant une quantité de récolte par une superficie, arrêté au chiffre entier. 
Toutefois, pour les jeunes agriculteurs dont l'EPI ou le PDE agréé par le préfet prévoit des plantations de vigne au cours de la campagne considérée, la condition de rendement ne s'applique pas.
Le demandeur doit répondre aux dispositions suivantes : 
1° Il ne doit pas être en situation d'infraction vis-à-vis de la réglementation nationale et communautaire relative au potentiel viticole ; 
2° Il ne doit pas détenir de droits de plantation en portefeuille ou insuffisamment pour réaliser le programme de plantation prévu. 
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux droits résultant d'un arrachage effectué dans le cadre d'un dossier d'aide à la restructuration ou d'un plan collectif d'aide à la restructuration tel que prévus aux articles 11 et 13 de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé, à l'article 13 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé. 
Dans le cas où il possède des droits de plantation en portefeuille autres que ceux indiqués à l'alinéa précédent, il indique le programme de plantation prévu avec ces droits et s'engage à utiliser les droits en portefeuille au plus tard en même temps que les droits faisant l'objet de la demande ; 
3° Il ne doit pas avoir bénéficié d'une prime communautaire d'abandon définitif de superficies viticoles ou à l'arrachage de vignes au cours de la campagne 2008-2009 et les 5 campagnes précédant la campagne 2008-2009 ; 
4° Il ne doit pas avoir cédé de droits de replantation au cours de la campagne 2008-2009 et les 5 campagnes précédant la campagne 2008-2009, et s'engage à ne pas en céder dans les cinq campagnes suivant la campagne 2008-2009 ; 
5° Il doit avoir acquis les droits de plantation correspondant à une éventuelle autorisation d'achat en vins à indication géographique protégée (vins de pays) antérieure. 
Toutefois, pour les jeunes agriculteurs dont l'étude prévisionnelle d'installation (EPI) ou le plan de développement d'exploitation (PDE) agréé par le préfet prévoit des plantations de vigne au cours de la campagne considérée, la condition de réalisation des autorisations d'achat antérieures ne s'applique pas ; 
6° Lorsqu'il n'est pas propriétaire de parcelles à planter, il doit justifier d'une mise à disposition écrite, bail d'une durée minimum de neuf ans ou convention de mise à disposition dans le cas de société, comportant une clause prévoyant la dévolution des droits de plantation au terme de cette mise à disposition ; 
7° Il doit respecter les éventuels critères spécifiques définis dans l'annexe correspondant à la zone de vins à indication géographique protégée (vins de pays) dans laquelle la plantation est demandée.
Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés doivent être inscrits sur le   permis d'armement pendant la période de l'arrêt. 
L'effectif maximal de marins susceptibles d'être indemnisés est le plus élevé du nombre de marins inscrits au   permis d'armement du navire entre le 1er janvier 2009 et le 30 septembre 2009 inclus.
L'indemnité est répartie à parts égales entre l'armement et les marins. 
Les marins indemnisés sont ceux qui figurent sur le   permis d'armement pendant chacune des périodes d'arrêt de pêche du navire, dans la limite de l'effectif maximal précisé à l'article 6. 
L'indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités liées à des arrêts maladie ou accident du travail, indemnités de chômage technique ou intempéries, ACR/ CAA ou avec un emploi saisonnier à terre. 
Les cotisations sociales et patronales sont dues pendant cette période d'arrêt de l'activité de pêche. 
Un marin ne peut prétendre à une indemnité que pour un embarquement sur un seul navire pour la même mesure d'indemnisation. 
Aucun marin ne pourra prétendre à une indemnité quand le navire n'est pas en arrêt temporaire.
Les critères d'éligibilité suivants doivent être respectés : 
― avoir eu une activité de pêche en 2009 ; 
― avoir eu une activité de pêche dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d au cours des mois de janvier à juin pendant au moins trois années au cours des années 2004 à 2008 ; 
― avoir eu une réduction d'au moins 10 % du chiffre d'affaires sur les espèces autres que le cabillaud dans ces mêmes zones sur une période de deux mois consécutifs entre le 1er janvier 2009 et le 30 septembre 2009 (à l'exclusion des jours d'arrêt temporaires déjà effectués dans le cadre des arrêtés du 18 mai et du 14 août 2009 susvisés), par rapport à la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur ces mêmes espèces et sur la même période au cours des années 2004 à 2008. 
Pour les navires entrés en flotte entre 2004 et 2008, le calcul s'effectue sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires au cours des années effectivement concernées depuis la date de mise en activité. En outre, l'activité de pêche doit avoir été effective une année sur deux. 
Pour les navires entrés en flotte en 2009, qui ne sont pas en mesure de faire état d'antériorités, seuls sont éligibles les nouveaux entrants venant remplacer un navire répondant aux conditions définies ci-dessus. 
Ne sont pas éligibles les navires n'ayant pas satisfait à leurs obligations déclaratives. 
Dans tous les cas, seuls pourront être pris en compte les navires entrés en flotte avant le 1er mai 2009.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le 
décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2018

			Médecins de l'éducation nationale hors classe

			5e échelon

			HEB

			HEB

			4e échelon

			HEA

			HEA

			3e échelon

			1021

			1027

			2e échelon

			971

			978

			1er échelon

			906

			913

			Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			978

			3e échelon

			906

			913

			2e échelon

			857

			863

			1er échelon

			807

			814

			Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

			9e échelon

			971

			978

			8e échelon

			906

			913

			7e échelon

			857

			863

			6e échelon

			807

			814

			5e échelon

			755

			762

			4e échelon

			706

			713

			3e échelon

			659

			665

			2e échelon

			593

			600

			1er échelon

			535

			542
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspecteur de l'éducation nationale 
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe 
ES 
HEB 
HEB 
8 
HEA 
HEA 
7 
1021 
1027 
6 
971 
977 
5 
906 
912 
4 
835 
842 
3 
771 
778 
2 
706 
713 
1 
617 
623 
Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale 
10 
971 
977 
9 
906 
912 
8 
876 
883 
7 
807 
813 
6 
755 
762 
5 
664 
670 
4 
588 
594 
3 
515 
522 
2 
461 
468 
1 
421 
427 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux 
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe 
Echelon spécial 
HEB bis 
HEB bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA 
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale 
7 
HEA 
HEA 
6 
1021 
1027 
5 
971 
977 
4 
906 
912 
3 
835 
842 
2 
771 
778 
1 
706 
713 
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale 
Personnels de direction hors classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Personnels de direction de 1re classe 
11 
1021 
1027 
10 
971 
977 
9 
906 
912 
8 
841 
847 
7 
777 
782 
6 
721 
728 
5 
669 
676 
4 
622 
628 
3 
570 
577 
2 
511 
518 
1 
461 
468 
Personnels de direction de 2e classe 
10 
857 
862 
9 
812 
819 
8 
752 
759 
7 
687 
694 
6 
650 
657 
5 
604 
611 
4 
566 
573 
3 
528 
536 
2 
491 
498 
1 
456 
461 
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II 
5 
HEB 
HEB 
4 
HEA 
HEA 
3 
1021 
1027 
2 
971 
977 
1 
906 
912
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I 
3 
HEB bis 
HEB bis 
2 
HEB 
HEB 
1 
HEA 
HEA
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
921 
929 
2 
876 
883 
1 
846 
853
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
Echelons 
A compter 
du 1er janvier 2017 
A compter 
du 1er janvier 2018 
Indice brut 
Indice brut 
Médecins de l'éducation nationale 
Médecin de l'éducation nationale 1re classe 
6 
HEA 
HEA 
5 
1021 
1027 
4 
971 
977 
3 
906 
912 
2 
857 
862 
1 
807 
813 
Médecin de l'éducation nationale 2e classe 
9 
971 
977 
8 
906 
912 
7 
857 
862 
6 
807 
813 
5 
755 
762 
4 
706 
713 
3 
659 
665 
2 
593 
600 
1 
533 
542 
.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Personnels de direction hors classe 
6e échelon 
Hors échelle A 
5e échelon 
1021 
4e échelon 
980 
3e échelon 
911 
2e échelon 
865 
1er échelon 
807 
Personnels de direction de 1re classe 
11e échelon 
1021 
10e échelon 
980 
9e échelon 
911 
8e échelon 
841 
7e échelon 
777 
6e échelon 
721 
5e échelon 
669 
4e échelon 
622 
3e échelon 
570 
2e échelon 
511 
1er échelon 
461 
Personnels de direction de 2e classe 
10e échelon 
865 
9e échelon 
821 
8e échelon 
760 
7e échelon 
694 
6e échelon 
654 
5e échelon 
604 
4e échelon 
566 
3e échelon 
528 
2e échelon 
491 
1er échelon 
456
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Personnels de direction hors classe

			Echelon spécial

			Hors échelle B

			5e échelon

			Hors échelle A

			4e échelon

			1027

			3e échelon

			989

			2e échelon

			930

			1er échelon

			880

			Personnels de direction de classe normale

			10e échelon

			1027

			9e échelon

			989

			8e échelon

			930

			7e échelon

			880

			6e échelon

			835

			5e échelon

			774

			4e échelon

			706

			3e échelon

			660

			2e échelon

			611

			1er échelon

			573
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			Personnels de direction hors classe

			Echelon spécial

			Hors échelle B

			5e échelon

			Hors échelle A

			4e échelon

			1027

			3e échelon

			986

			2e échelon

			917

			1er échelon

			872

			Personnels de direction de classe normale

			10e échelon

			1027

			9e échelon

			986

			8e échelon

			917

			7e échelon

			872

			6e échelon

			827

			5e échelon

			767

			4e échelon

			700

			3e échelon

			660

			2e échelon

			611

			1er échelon

			573
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Personnels de direction hors classe
Echelon spécial
Hors échelle B
5e échelon
Hors échelle A
4e échelon
1021
3e échelon
980
2e échelon
911
1er échelon
865
Personnels de direction de classe normale
10e échelon
1021
9e échelon
980
8e échelon
911
7e échelon
865
6e échelon
821
5e échelon
760
4e échelon
694
3e échelon
654
2e échelon
604
1er échelon
566
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe
Echelon spécial
Hors-échelle B bis
2e échelon
Hors-échelle B
1er échelon
Hors-échelle A
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
de classe normale
7e échelon
Hors-échelle A
6e échelon
1015
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
830
2e échelon
766
1er échelon
701
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

			Echelon spécial

			Hors échelle B

			8ème échelon

			Hors échelle A

			7ème échelon

			1027

			6ème échelon

			977

			5ème échelon

			912

			4ème échelon

			842

			3ème échelon

			778

			2ème échelon

			713

			1er échelon

			623

			Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

			11ème échelon

			1015

			10ème échelon

			977

			9ème échelon

			912

			8ème échelon

			883

			7ème échelon

			813

			6ème échelon

			762

			5ème échelon

			670

			4ème échelon

			594

			3ème échelon

			522

			2ème échelon

			468

			1er échelon

			427
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Médecins de l'éducation nationale de 1re classe 
6e échelon 
HE A 
5e échelon 
1015 
4e échelon 
966 
3e échelon 
901 
2e échelon 
852 
1er échelon 
801 
Médecins de l'éducation nationale de 2e classe 
9e échelon 
966 
8e échelon 
901 
7e échelon 
852 
6e échelon 
801 
5e échelon 
750 
4e échelon 
701 
3e échelon 
655 
2e échelon 
588 
1er échelon 
528
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
6e échelon 
HE A 
5e échelon 
1015 
4e échelon 
966 
3e échelon 
916 
2e échelon 
871 
1er échelon 
841
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
5e échelon 
HE B 
4e échelon 
HE A 
3e échelon 
1015 
2e échelon 
966 
1er échelon 
901
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
3e échelon 
HE B bis 
2e échelon 
HE B 
1er échelon 
HE A
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 1979

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5

- Arrêté du 13 janvier 1999

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 7 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

- Arrêté du 9 janvier 2002

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

			3e échelon

			Hors échelle B bis

			2e échelon

			Hors échelle B

			1er échelon

			Hors échelle A

			Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale

			7e échelon

			HEA

			6e échelon

			1027

			5e échelon

			977

			4e échelon

			912

			3e échelon

			842

			2e échelon

			778

			1er échelon

			713
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			A compter du 1er janvier 2022

			A compter du 1er janvier 2023

			GRADES ET ECHELONS

			INDICES BRUTS

			INDICES BRUTS

			Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

			Echelon spécial

			Hors échelle B bis

			Hors échelle B bis

			6e échelon

			Hors échelle B

			Hors échelle B

			5e échelon

			Hors échelle A

			Hors échelle A

			4e échelon

			1027

			1027

			3e échelon

			977

			977

			2e échelon

			912

			912

			1er échelon

			842

			842

			Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

			8e échelon

			-

			Hors échelle A

			7e échelon

			1027

			1027

			6e échelon

			977

			977

			5e échelon

			912

			912

			4e échelon

			883

			883

			3e échelon

			813

			813

			2e échelon

			762

			762

			1er échelon

			670

			670
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspecteur de l'éducation nationale

			Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

			ES

			HEB

			HEB

			8

			HEA

			HEA

			7

			1021

			1027

			6

			971

			977

			5

			906

			912

			4

			835

			842

			3

			771

			778

			2

			706

			713

			1

			617

			623

			Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

			10

			971

			977

			9

			906

			912

			8

			876

			883

			7

			807

			813

			6

			755

			762

			5

			664

			670

			4

			588

			594

			3

			515

			522

			2

			461

			468

			1

			421

			427
.
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

			5

			HEB

			HEB

			4

			HEA

			HEA

			3

			1021

			1027

			2

			971

			977

			1

			906

			912
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

			3

			HEB bis

			HEB bis

			2

			HEB

			HEB

			1

			HEA

			HEA
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

			6

			HEA

			HEA

			5

			1021

			1027

			4

			971

			977

			3

			921

			929

			2

			876

			883

			1

			846

			853
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er septembre 2017

			INDICES BRUTS

			à compter du 1er janvier 2019

			Médecins de l'éducation nationale hors classe

			5e échelon

			HEB

			HEB

			4e échelon

			HEA

			HEA

			3e échelon

			1021

			1027

			2e échelon

			971

			978

			1er échelon

			906

			913

			Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			978

			3e échelon

			906

			913

			2e échelon

			857

			863

			1er échelon

			807

			814

			Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

			9e échelon

			971

			978

			8e échelon

			906

			913

			7e échelon

			857

			863

			6e échelon

			807

			814

			5e échelon

			755

			762

			4e échelon

			706

			713

			3e échelon

			659

			665

			2e échelon

			593

			600

			1er échelon

			535

			542
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

			Echelons

			A compter

			du 1er janvier 2017

			A compter

			du 1er janvier 2019

			Indice brut

			Indice brut

			Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

			Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

			Echelon spécial

			HEB bis

			HEB bis

			2

			HEB

			HEB

			1

			HEA

			HEA

			Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

			7

			HEA

			HEA

			6

			1021

			1027

			5

			971

			977

			4

			906

			912

			3

			835

			842

			2

			771

			778

			1

			706

			713
.