Les centres agréés doivent :
   1. Etre surveillés de façon que :
   a) Seuls puissent y séjourner des animaux domestiques de l'espèce bovine dont le sperme doit être collecté. Néanmoins, d'autres animaux domestiques, dont la présence est absolument nécessaire au fonctionnement normal du centre, peuvent aussi y être admis pour autant qu'ils ne présentent aucun risque d'infection pour les animaux domestiques de l'espèce bovine dont le sperme doit être collecté et qu'ils satisfassent aux conditions fixées par l'article 20 du présent arrêté ;
   b) Soit tenu un registre, un fichier ou un support informatique portant sur :
   - les informations relatives à la race, à la date de naissance et à l'identification des animaux (reproducteurs et boute-en-train) présents dans le centre ;
   - tous les diagnostics et vaccinations effectués, et reprenant l'ensemble des données du dossier sur l'état de maladie ou de santé de chaque animal ;
   c) Seul le sperme collecté dans un centre agréé y soit traité, conditionné et stocké sans entrer en contact avec tout autre lot de sperme. Toutefois, du sperme non collecté dans un centre agréé peut être traité dans ces centres, à condition que :
   - ce sperme soit obtenu à partir de bovins satisfaisant aux conditions prescrites à l'article 6, point 5, du présent arrêté ;
   - ce traitement soit effectué avec des équipements distincts ou à un moment différent de celui où le sperme destiné aux échanges intracommunautaires est traité, les équipements étant dans ce dernier cas à nettoyer et à stériliser après usage ;
   - ce sperme ne puisse faire l'objet d'échanges intracommunautaires et ne puisse entrer, à aucun moment, en contact ou être stocké avec du sperme destiné aux échanges intracommunautaires ;
   - ce sperme soit identifiable par l'apposition d'une marque distincte de celle prévue au point i ci-après du présent article ;
   d) La collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage du sperme s'effectuent exclusivement dans les locaux réservés à cet effet et dans les conditions d'hygiène les plus rigoureuses ;
   e) Tous les instruments entrant en contact avec le sperme ou avec l'animal donneur pendant la collecte, le traitement et le conditionnement soient convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d'instruments à usage unique ;
   f) Les produits d'origine animale utilisés dans le traitement du sperme, y compris les additifs et dilueurs, proviennent de source ne présentant aucun risque sanitaire ou ils aient subi un traitement préalable de nature à écarter ce risque ;
   g) Les récipients utilisés pour le stockage et le transport soient convenablement désinfectés ou stérilisés avant le début de toute opération de remplissage, sauf dans le cas de récipients à usage unique ;
   h) L'agent cryogène utilisé n'ait pas servi antérieurement pour d'autres produits d'origine animale ;
   i) Chaque dose individuelle de sperme soit munie d'une marque apparente permettant d'établir aisément la date de collecte du sperme, la race, l'identification de l'animal donneur, le nom du centre (le cas échéant, par un code). Les modalités de ce marquage sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ;
   j) Soient enregistrés tous les mouvements de sperme (qu'il s'agisse d'entrées ou de sorties) ainsi que le statut des taureaux donneurs dont le sperme est stocké, qui doit être conforme aux exigences du présent arrêté.
   2. Bénéficier d'une surveillance empêchant l'entrée de toute personne étrangère au service ou non spécialement autorisée. En outre, les personnes autorisées en raison de leurs fonctions ne peuvent être admises que dans les conditions fixées par le vétérinaire du centre.
   3. Employer un personnel techniquement compétent ayant reçu une formation adéquate au sujet des procédures de désinfection et des techniques d'hygiène permettant de prévenir la propagation des maladies.
   4. Etre soumis à des inspections régulières, effectuées au moins deux fois par an, par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, dans le cadre du contrôle permanent des conditions d'agrément et de surveillance.
   Sans préjudice d'une éventuelle application immédiate des dispositions de l'article 23, en cas de constatation de manquement, le directeur départemental des services vétérinaires met le directeur du centre en demeure de respecter l'intégralité des dispositions du présent arrêté, il lui notifie les mesures à prendre.
   Si, dans le délai fixé par la mise en demeure, aucune amélioration n'est constatée, le directeur départemental des services vétérinaires transmet un rapport circonstancié au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales), qui pourra procéder à la suspension ou au retrait de l'agrément sanitaire.