Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services et établissements publics dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes : 
1° En administration centrale : 
a) Adjoint (e) à un sous-directeur ; 
b) Délégué (e) adjoint (e) à la direction générale de la création artistique ; 
c) Inspecteur (trice) hygiène et sécurité ; 
d) Chargé (e) de mission à l'inspection générale des affaires culturelles ; 
2° En services déconcentrés : 
Pour l'application du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions prises en compte sont celles de secrétaire général d'une direction régionale des affaires culturelles ; 
3° En établissement public : 
a) Chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales, des affaires financières, des affaires juridiques ou des ressources humaines, occupant un emploi autre que ceux mentionnés en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé, dans les établissements publics suivants : 
― la Bibliothèque nationale de France ; 
― le Centre national du cinéma et de l'image animée ; 
― le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; 
― le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; 
― l'Etablissement public du musée du Louvre ; 
― l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ; 
― l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; 
― l'établissement du musée du quai Branly ; 
b) Les fonctions de secrétaire général dans les établissements publics suivants : 
― l'Académie de France à Rome ; 
― le Centre national du livre ; 
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; 
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 
― les écoles nationales supérieures d'architecture de Paris-La Villette, de Paris-Val de Seine et de Paris-Belleville ; 
― l'Institut national du patrimoine.
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services et établissements publics dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :

1° En administration centrale :

a) Adjoint (e) à un sous-directeur ;

b) Délégué (e) adjoint (e) à la direction générale de la création artistique ;

c) Inspecteur ou inspectrice santé et sécurité au travail ;

d) Chargé (e) de mission à l'inspection générale des affaires culturelles ;

2° En services déconcentrés :

a) Dans les directions régionales des affaires culturelles dont l'emploi de directeur régional est classé dans le groupe I des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat : fonctions comportant des responsabilités d'encadrement importantes de trois niveaux au plus inférieures au directeur régional des affaires culturelles. Pour la détermination des niveaux de fonctions, celles d'adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier ;

b) Dans les autres directions régionales des affaires culturelles, les directions des affaires culturelles, et la direction de la culture, de la jeunesse et du sport de Guyane : fonctions d'encadrement importantes de niveau immédiatement inférieur, au plus, à celles du directeur. Pour la détermination des niveaux de fonctions, celles d'adjoint à un directeur ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint a autorité sur un service particulier.

3° En établissement public :

a) Dans les établissements de plus de 200 agents à la date d'entrée en fonction, les fonctions inférieures de trois niveaux au plus à celles de président ou directeur comportant des responsabilités d'encadrement importantes. Pour la détermination des niveaux de fonctions, celles d'adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier ;

b) Dans les établissements de moins de 200 agents à la date d'entrée en fonction, les fonctions d'encadrement importantes de niveau immédiatement inférieur, au plus, à celles de président ou directeur. Pour la détermination des niveaux de fonctions, les fonctions d'adjoint ne sont prises en compte que lorsque l'adjoint a autorité sur un service particulier.
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
CORPS ET EMPLOI
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
Fonctions
Résultats individuels
Plafonds
Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles 
4 500
6 700
67 200
Inspecteur général des affaires culturelles 
4 000
5 200
55 200
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, est abrogé : 
4° Le décret n° 77-284 du 24 mars 1977 relatif aux règles de nomination aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ; 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°77-185 du 1 mars 1977


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°77-186 du 1 mars 1977


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°77-187 du 1 mars 1977


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n°77-285 du 24 mars 1977


Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°77-286 du 24 mars 1977


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

II. - Les références aux décrets n° 77-185 et n° 77-187 du 1er mars 1977, ainsi qu'au décret n° 77-285 du 24 mars 1977, sont remplacées par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur. 
III. - Les services accomplis dans l'emploi de sous-directeur régi par le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation de l'emploi prévu à l'article 10 du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 6.
I. ― Pour être nommés dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, les agents mentionnés à l'article 7 doivent justifier d'une durée minimum de huit ans de services effectifs accomplis soit dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois mentionnés à cet article, soit dans le corps judiciaire, soit dans les corps des officiers de carrière ou assimilés. 
Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois d'un niveau culminant au moins à la hors-échelle B sont pris en compte pour le calcul de cette ancienneté. 
Les services accomplis dans des emplois d'un niveau comparable en application des 9° et 22° de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé sont également pris en compte au titre des durées de services mentionnées au présent article. 
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 peuvent également être nommés, dans les mêmes limites, dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, s'ils justifient d'une durée minimum de huit ans de services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels culminant au moins à la hors-échelle B. 
II. ― Pour être nommés dans l'emploi de sous-directeur régi par le présent décret, les administrateurs de la ville de Paris doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 12 du décret du 8 octobre 2007 susvisé. 
Par ailleurs, les fonctionnaires appartenant aux autres corps auxquels donne accès l'    Institut national du service public et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 1er du décret du 4 janvier 2008 susvisé. 
De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le 2° de l'article 15 du décret du 30 décembre 1987 susvisé. 
Les autres fonctionnaires qui, de par le statut qui les régit, sont astreints à une obligation de mobilité statutaire doivent l'avoir accomplie.
Toute vacance d'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris. L'avis de vacance décrit précisément les fonctions correspondantes, les compétences recherchées.

Les candidatures doivent être transmises à l'adresse indiquée dans l'avis de vacance dans un délai de trente jours à compter de la publication.
I. ― Pour être nommés dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, les agents mentionnés à l'article 7 doivent justifier d'une durée minimum de huit ans de services effectifs accomplis soit dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois mentionnés à cet article, soit dans le corps judiciaire, soit dans les corps des officiers de carrière ou assimilés. 
Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois d'un niveau culminant au moins à la hors-échelle B sont pris en compte pour le calcul de cette ancienneté. 
Les services accomplis dans des emplois d'un niveau comparable en application des 9° et 22° de l'article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé sont également pris en compte au titre des durées de services mentionnées au présent article. 
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 7, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 peuvent également être nommés, dans les mêmes limites, dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, s'ils justifient d'une durée minimum de huit ans de services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels culminant au moins à la hors-échelle B. 
II. ― Pour être nommés dans l'emploi de sous-directeur régi par le présent décret, les administrateurs de la ville de Paris doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 12 du décret du 8 octobre 2007 susvisé. 
Par ailleurs, les fonctionnaires appartenant aux autres corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 1er du décret du 4 janvier 2008 susvisé. 
De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le 2° de l'article 15 du décret du 30 décembre 1987 susvisé. 
Les autres fonctionnaires qui, de par le statut qui les régit, sont astreints à une obligation de mobilité statutaire doivent l'avoir accomplie.
La nomination à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est prononcée par arrêté du maire de Paris.

Lorsqu'elle intervient au sein du centre d'action sociale de la ville de Paris, elle est prononcée sur proposition du président de cet établissement.

La nomination est prononcée pour une durée égale à trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.

Trois mois au moins avant le terme de cette période, l'agent ayant ainsi été nommé peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La décision de le nommer au même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période, selon les modalités précisées aux alinéas précédents.
Par dérogation au troisième alinéa, lorsque l'agent est nommé pour la première fois dans un emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, la nomination est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée de deux ans puis pour une dernière période de trois ans. Trois mois au moins avant le terme de chaque période, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions. La décision de renouveler son détachement dans le même emploi intervient deux mois au plus tard avant le terme de la même période selon les modalités précisées au premier et au deuxième alinéa.
I. ― Les agents nommés dans l'emploi de sous-directeur régi par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade d'origine ou à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'ils occupaient au cours de l'année précédant leur nomination.

Ils conservent, dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi, lorsque cette nomination ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou emploi.

Ceux qui sont nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur grade d'origine ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une élévation audit échelon.

II. ― Toutefois, les agents qui ont atteint ou atteignent dans leur grade d'origine un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'emploi dans lequel ils sont nommés conservent, à titre personnel, l'indice détenu dans leur grade d'origine, tant qu'ils y ont intérêt.

III. ― (Abrogé).

IV. ― Les agents ayant atteint, dans les emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet de la ville de Paris, un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'emploi dans lequel ils sont nommés conservent, à titre personnel, l'indice détenu dans le précédent emploi, s'ils y ont intérêt.
Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint, directeur général et directeur sont effectuées conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé.

Les fonctionnaires nommés à l'un de ces emplois sont classés dans cet emploi selon les mêmes conditions que celles prévues aux I et II de l'article 11 du présent décret.
I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.
II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.
II. - A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008


Art. 1, Art. 2

III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;
- arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;
- arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;
- arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;
- arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;
- arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;
- arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;
- Arrêté du 27 mai 2008


Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Groupe I 
6e échelon
HE C
5e échelon
HE B bis
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966
 Groupe II
7e échelon
HE B bis
6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
852
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 ÉCHELONS
 INDICES BRUTS
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS

			8e échelon

			HE C

			7e échelon

			HE B bis

			6e échelon

			HE B

			5e échelon

			HE A

			4e échelon

			1021

			3e échelon

			971

			2e échelon

			906

			1er échelon

			857
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2017

			Groupe I

			6e échelon

			HE C

			5e échelon

			HE B bis

			4e échelon

			HE B

			3e échelon

			HE A

			2e échelon

			1021

			1er échelon

			971

			Groupe II

			7e échelon

			HE B bis

			6e échelon

			HE B

			5e échelon

			HE A

			4e échelon

			1021

			3e échelon

			971

			2e échelon

			906

			1er échelon

			857
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS

			INDICES BRUTS

			A compter du 1er janvier 2019

			8e échelon

			HE C

			7e échelon

			HE B bis

			6e échelon

			HE B

			5e échelon

			HE A

			4e échelon

			1027

			3e échelon

			977

			2e échelon

			912

			1er échelon

			862
I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :
 					 1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
 					 2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
 					 II. ― Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.
 					 Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
 					 Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.
III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006


  Art. 1,   Art. 16,   Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15

- Arrêté du 22 août 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 7-1,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11
I. ― Le major général de la marine, le directeur du personnel militaire de la marine, les sous-chefs d'état-major, l'officier général performance et synthèse et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine, instance d'information, de consultation et de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine. 
II.-Les bureaux de l'état-major de la marine, les bureaux mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et l'état-major des opérations de la marine, fonctionnant en échelon central de la marine, correspondent aux domaines fonctionnels suivants : 
1° Performance et synthèse ; 
2° Soutiens et finances ; 
3° Plans et programmes ; 
4° Opérations aéronavales ; 
5° Relations internationales ; 
6° Affaires nucléaires et maîtrise des risques ; 
7° Ressources humaines. 
Les bureaux œuvrant dans ces domaines fonctionnels relèvent de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.
Le major général de la marine est assisté : 
1° Au sein de l'état-major de la marine, par : 
a) L'officier général "performance et synthèse" ; 
b) Les trois sous-chefs d'état-major  soutiens et finances , "plans et programmes" et  "opérations aéronavales" ; 
c) Les trois autorités de coordination "relations internationales", "affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement" et "fonction garde-côtes" ; 
2° Par le directeur du personnel militaire de la marine dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. 
En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est remplacé par le directeur du personnel militaire de la marine ou par l'un des sous-chefs d'état-major. 
Le major général de la marine dispose en outre : 
a) Du délégué aux réserves de la marine, dont les attributions sont fixées par arrêté ; 
b) D'un médecin des armées, conseiller pour les affaires de santé, placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des armées ; 
c) Du délégué au patrimoine de la marine ; 
d) De l'état-major des opérations de la marine ; 
e) Des organismes extérieurs suivants, dont l'organisation est précisée par instruction : 
― le centre d'expertise des programmes navals ; 
― le centre de pilotage des systèmes d'information de la marine.
I. ― Le sous-chef d'état-major  soutiens et finances  :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux à caractère budgétaire nécessaires à l'établissement des budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, ainsi qu'au pilotage de leur gestion, à l'exception de la masse salariale. A ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d'unités opérationnelles. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur du personnel militaire de la marine ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Est le dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.
Il est assisté d'un adjoint qui est également l'officier de préparation des forces.
II. ― Les bureaux suivants œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel  soutiens et finances  :
1° Le bureau  finances  ;
2° Le bureau  maintien en condition opérationnelle  ;
3° Le bureau  infrastructure  ;
4° Le bureau "administration et soutien commun".
I. ― L'officier général "performance et synthèse" :
1° Assure le pilotage de la performance au sein de la marine et la supervision du contrôle interne et de la qualité ;
2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;
3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation et l'élaboration des textes d'organisation ;
4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine ;
5° Assure le management de l'information ;
6° Assure le pilotage des questions de sûreté et de protection du secret pour la marine.
 Pour l'exercice de ses attributions prévues au 6°, il dispose d'un adjoint "sécurité-protection" 
II. ― Les bureaux et la cellule suivants œuvrent à titre principal dans le domaine fonctionnel  "performance et synthèse" :
1° Le bureau "pilotage" ;
2° Le bureau "organisation" ;
3° Le bureau "sécurité-protection".
4° La cellule de management de l'information.
I. ― L'officier général "performance et synthèse" :

1° Assure le pilotage de la performance au sein de la marine et la supervision du contrôle interne et de la qualité ;

2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;

3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation et l'élaboration des textes d'organisation ;

4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine ;

5° Assure le management de l'information ;
6° Assure le pilotage des questions de sûreté et de protection du secret pour la marine.
II. ― (Abrogé) ;
I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :
1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II. ― Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.
III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.
I. ― Le sous-chef d'état-major soutiens et finances :

1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;

2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;

3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;

4° Dirige les travaux à caractère budgétaire nécessaires à l'établissement des budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, ainsi qu'au pilotage de leur gestion, à l'exception de la masse salariale. A ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d'unités opérationnelles. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur du personnel militaire de la marine ;

5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;

6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;

7° Est le dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.

II. ― (Abrogé) ;
I. ― Le major général de la marine, le directeur du personnel militaire de la marine, les sous-chefs d'état-major, l'officier général performance et synthèse et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine, instance d'information, de consultation et de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.
II.― Les bureaux de l'état-major de la marine et de la direction du personnel militaire de la marine œuvrant dans les domaines fonctionnels ci-dessous relèvent de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine :

1° Performance et synthèse ;

2° Soutiens et finances ;

3° Plans et programmes ;

4° Opérations aéronavales ;

5° Relations internationales ;

6° Affaires nucléaires et maîtrise des risques ;

7° Ressources humaines.
Le major général de la marine est assisté :

1° Au sein de l'état-major de la marine, par :

a) L'officier général "performance et synthèse" ;

b) Les trois sous-chefs d'état-major soutiens et finances , "plans et programmes" et "opérations aéronavales" ;

c) Les trois autorités de coordination "relations internationales", "affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement" et "fonction garde-côtes" ;

2° Par le directeur du personnel militaire de la marine dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine.

En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est remplacé par le directeur du personnel militaire de la marine ou par l'un des sous-chefs d'état-major.

Le major général de la marine dispose en outre :

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) De l'état-major des opérations de la marine ;

e) Des organismes extérieurs suivants, dont l'organisation est précisée par instruction :

― le centre d'expertise des programmes navals ;

― le centre de pilotage des systèmes d'information de la marine.
I. ― L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :

1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;

2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;

3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;

4° Est coordinateur central de la prévention de la marine ;

5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;

6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;

7° Exerce les responsabilités d'autorité de synthèse au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;

8° Exerce les responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires de la marine au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;

9° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

II. - (Abrogé) ;
I. - Le sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" :
1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;
2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;
3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;
4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense ;
5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;
7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;
8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;
9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;
10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;
11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;
12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;
13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;
14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine.
Le sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" assure en outre la fonction d'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. Il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 susvisé.
I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales :

1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;

2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;

3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;

4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;

5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.

II. ― (Abrogé) ;
I. ― Le sous-chef d'état-major plans et programmes :

1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;

2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;

3° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;

4° Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;

5° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;

6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;

7° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ;

8° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ;

9° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels ;

10° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine.

II. ― (Abrogé) ;
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LISTE DES CORPS ET GRADES
ouverts aux recrutements réservés
MODE D'ACCÈS AUX GRADES
AGENTS POUVANT ACCÉDER
à ces grades
Corps administratifs
Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Examen professionnalisé réservé
Adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Recrutement réservé sans concours
Corps techniques
Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur
Contrôleur des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
Adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Concours réservé
Examen professionnalisé réservé
Recrutement réservé sans concours
Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)
Corps techniques de la police nationale
Ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
Concours réservé
Technicien de police technique et scientifique de la police nationale
Examen professionnalisé réservé
Adjoint technique de 2e classe de la police nationale
Recrutement réservé sans concours
Corps des systèmes d'information et de communication
Ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Concours réservé
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
Examen professionnalisé réservé
I. ― L'annexe I du présent décret fixe la liste des corps et grades relevant du ministre de l'intérieur accessibles par la voie de recrutements réservés organisés en application des dispositions du chapitre Ier du titre Ier de la loi du 12 mars 2012 susvisée ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.
II. ― Les corps et grades mentionnés à l'annexe I du présent décret sont accessibles, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 mai 2012 susvisé et à cette annexe, aux agents contractuels remplissant les conditions fixées aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 susvisée et qui relèvent du ministère de l'intérieur et des établissements publics placés sous sa tutelle.
III. - Toutefois, le grade d'ingénieur du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est accessible, dans les mêmes conditions, aux agents contractuels de tous les ministères, des établissements publics sous tutelle de l'Etat et des autorités administratives exerçant des fonctions en matière de systèmes d'information et de communication.
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LISTE DES CORPS ET GRADES
ouverts aux recrutements réservés
MODE D'ACCÈS AUX GRADES
AGENTS POUVANT ACCÉDER
à ces grades
Corps administratifs
Secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Examen professionnalisé réservé
Adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Recrutement réservé sans concours
Corps techniques
Ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur
Contrôleur des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
Adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Concours réservé
Examen professionnalisé réservé
Recrutement réservé sans concours
Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires)
Corps techniques de la police nationale
Ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
Concours réservé
Technicien de police technique et scientifique de la police nationale
Examen professionnalisé réservé
Adjoint technique de 2e classe de la police nationale
Recrutement réservé sans concours
Corps des systèmes d'information et de communication
Ingénieur des systèmes d'information et de communication 
Concours réservé
Technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
Examen professionnalisé réservé
I. – L'officier général, chef du pôle relations internationales :
a) Propose et conduit la politique de l'armée de terre en matière de relations internationales ;
b) Veille à la cohérence et à la coordination des actions entreprises par les différentes autorités de l'armée de terre pour ce qui a trait aux relations internationales ;
c) Assure, pour les questions relevant de l'armée de terre, les fonctions de soutien aux exportations d'armement.
II. – Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général chef du pôle relations internationales a sous ses ordres le bureau de coopération bilatérale. Il peut disposer d'un chargé de mission.
1. Le major général de l'armée de terre est assisté :
a) De l'adjoint " ressources humaines " de l'armée de terre, qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) Du commandant des forces terrestres ;
c) Du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
d) Des officiers généraux commandant de zone terre.
2. L'état-major de l'armée de terre comprend :
a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ;
b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ;
c) Le sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " ;
d) L'officier général, chef du pôle " relations internationales ".
3. Sont placés sous l'autorité directe du major général de l'armée de terre :
 a) Les commandements spécialisés suivants :
– le commandement terre pour le territoire national ;
– le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
– le commandement des forces spéciales terre ;
 b) Le commandement et les organismes rattachés suivants :
– le commandement de la légion étrangère ;
– le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ;
– la section technique de l'armée de terre ;
 c) L'officier supérieur adjoint au major général de l'armée de terre, auquel est rattachée une cellule “ management de l'information ” ;
 d) Le délégué aux réserves de l'armée de terre.
4. Le major général de l'armée de terre dispose en outre :
a) Du sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) De l'état-major opérationnel-terre.
I. – Le sous-chef d'état-major opérations aéroterrestres élabore la politique de préparation opérationnelle et, en liaison avec le commandement des forces terrestres, assure les fonctions d'officier général chargé des opérations et missions impliquant l'armée de terre.
A ce titre, il :
1° Contribue à l'élaboration des contrats opérationnels par l'état-major des armées et s'assure du respect des contrats opérationnels fixés à l'armée de terre par le chef d'état-major des armées ;
2° Fait établir les concepts d'emploi et la doctrine des forces aéroterrestres en cohérence avec la doctrine interarmées, l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique de préparation opérationnelle de l'armée de terre ;
4° Pilote la fonction retour d'expérience et l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels l'armée de terre participe ;
5° S'appuie sur :
 a) L'état-major opérationnel-terre pour :
– exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;
– participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;
– préparer les contributions du chef d'état-major de l'armée de terre, conseiller du chef d'état-major des armées pour l'emploi des unités aéroterrestres ;
 b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales.
6° Est le référent au sein de l'armée de terre pour ce qui relève des missions intérieures, des opérations extérieures et de l'activité des forces prépositionnées, s'agissant notamment des besoins en ressources humaines et en soutien ;
7° Suit la satisfaction des besoins des formations de l'armée de terre pour les forces stationnées outre-mer et à l'étranger.
8° Est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre.
II. – Pour l'exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d'état-major “ opérations aéroterrestres ” :
 1° Est assisté :
 a) D'un adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;
 b) D'un colonel chargé des formations de l'armée de terre stationnées outre-mer et à l'étranger ;
 2° A sous ses ordres :
 a) Le bureau “ emploi ” ;
 b) Le bureau “ terre défense et sécurité ”.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :
 a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l'activité de l'armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;
 b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
 c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
 d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007


  Art. 1,   Sct. TITRE 1er :   ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. TITRE II :     AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. TITRE III :   DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 13,   Art. 14

- Arrêté du 7 mai 2007


  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6
1. Le major général de l'armée de terre est assisté :
a) De l'adjoint " ressources humaines " de l'armée de terre, qui est également directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) Du commandant des forces terrestres ;
c) Du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
d) Des officiers généraux commandant de zone terre.
2. L'état-major de l'armée de terre comprend :
a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse " ;
b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes " ;
c) Le sous-chef d'état-major " opérations aéroterrestres " ;
d) L'officier général, chef du pôle " relations internationales " ;
e) L'officier général, chef du pôle numérique et responsable de la coordination de l'innovation.
3. Sont placés sous l'autorité directe du major général de l'armée de terre :
a) Les commandements spécialisés suivants :
– le commandement terre pour le territoire national ;
– le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre ;
– le commandement des forces spéciales terre ;
b) Le commandement et les organismes rattachés suivants :
– le commandement de la légion étrangère ;
– le centre de doctrine et d'enseignement du commandement ;
– la section technique de l'armée de terre ;
c) L'officier supérieur adjoint au major général de l'armée de terre ;
d) Le délégué aux réserves de l'armée de terre.
4. Le major général de l'armée de terre dispose en outre :
a) Du sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
b) De l'état-major opérationnel-terre.