Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont reclassés, au 1er janvier 1998, conformément aux tableaux ci-après :
I. - Reclassement dans le grade nouveau de président :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté conservée
Président du tribunal administratif de Paris
Président
Président du tribunal administratif de Paris 
7e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté
Vice-président du tribunal administratif de Paris
Président
Vice-président du tribunal administratif de Paris 
6e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté
Président hors classe
Président
4e échelon :
- 2e et 3e chevron
4e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon
3e échelon :
- 3e chevron :
- plus de 1 an
4e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans
- moins de 1 an
3e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon, majorée de 1 an
- 2e chevron
3e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon
2e échelon :
- 3e chevron
3e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 2 ans
- 2e chevron
2e échelon, 3e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon au-delà de 1 an
- 1er chevron
2e échelon, 2e chevron
Ancienneté acquise dans l'échelon
1er échelon :
- plus de 2 ans
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- moins de 2 ans
1er échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an
Président
Président
4e échelon :
- plus de 3 ans dans l'échelon
4e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté
- moins de 3 ans dans l'échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
1/3 ancienneté acquise, majoré de 1 an
1er échelon
1er échelon
1/3 ancienneté acquise
Les modalités de reclassement ci-dessus prévues ne sont applicables qu'à défaut d'un classement indiciaire plus favorable résultant des fonctions exercées dans les conditions prévues à l'article 2.
II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté conservée
Conseiller hors classe
Premier conseiller
6e échelon :
- plus de 3 ans
6e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté
- moins de 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
1/3 ancienneté acquise, majoré de 2 ans
4e échelon
4e échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois
3e échelon
3e échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an
2e échelon :
- plus de 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
- moins de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise, majorée de 1 an
1er échelon :
- plus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an
- moins de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise, majorée de 1 an
Conseiller de 1re classe
Premier conseiller
6e échelon
4e échelon
1/2 ancienneté acquise dans la limite de
18 mois
5e échelon
3e échelon
2/3 ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an
2e échelon
1er échelon
1/2 ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 1998. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.