Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1993 a été arrêté à la somme de 41,713 milliards de francs répartis comme suit :
   Date de l'adjudication : 2 août 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 667.
   Date de règlement : 5 août 1993.
   Date d'échéance : 4 novembre 1993.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,80.
   Date de l'adjudication : 2 août 1993.
   Durée (en semaines) : 44.
   Montant (en MF) : 3 055.
   Date de règlement : 12 août 1993.
   Date d'échéance : 16 juin 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 5,77.
   Date de l'adjudication : 9 août 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 000.
   Date de règlement : 12 août 1993.
   Date d'échéance : 10 novembre 1993.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 7,09.
   Date de l'adjudication : 9 août 1993.
   Durée (en semaines) : 26.
   Montant (en MF) : 3 002.
   Date de règlement : 19 août 1993.
   Date d'échéance : 17 février 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,36.
   Date de l'adjudication : 17 août 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 465.
   Date de règlement : 19 août 1993.
   Date d'échéance : 18 novembre 1993.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,93.
   Date de l'adjudication : 17 août 1993.
   Durée (en semaines) : 42.
   Montant (en MF) : 3 274.
   Date de règlement : 26 août 1993.
   Date d'échéance : 16 juin 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,16.
   Date de l'adjudication : 23 août 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 237.
   Date de règlement : 26 août 1993.
   Date d'échéance : 25 novembre 1993.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,66.
   Date de l'adjudication : 23 août 1993.
   Durée (en semaines) : 29.
   Montant (en MF) : 3 006.
   Date de règlement : 2 septembre 1993.
   Date d'échéance : 24 mars 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,12.
   Date de l'adjudication : 30 août 1993.
   Durée (en semaines) : 13.
   Montant (en MF) : 5 005.
   Date de règlement : 2 septembre 1993.
   Date d'échéance : 2 décembre 1993.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,69.
   Date de l'adjudication : 30 août 1993.
   Durée (en semaines) : 28.
   Montant (en MF) : 3 002.
   Date de règlement : 9 septembre 1993.
   Date d'échéance : 24 mars 1994.
   Taux postcompté (en pourcentage) : 6,24.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1993 est arrêté à la somme de 17,076 milliards de francs répartis comme suit :
   6 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels de 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1992 a été arrêté à 100,17 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 septembre 1993 ;
   7,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,34 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1993 ;
   4 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 émis au profit du Fonds de soutien des rentes.
L'indemnité forfaitaire pour frais de déplacement prévue à l'article 1er du décret du 5 juillet 1977 est fixée à 600 F pour 1.000 km et 300 F pour 500 km. La distance parcourue s'apprécie entre les aéroports les plus proches de la résidence du lieu de départ de l'intéressé et son nouveau lieu de travail.
La section professionnelle mentionnée à l'article premier ci-dessus établit chaque année un état prévisionnel des frais de gestion visés à l'article 7-III du décret n° 77-222 du 8 mars 1977 et le communique à la caisse nationale d'assurance vieillesse et au directeur régional de la sécurité sociale.

    Au vu de cet état et de l'avis du directeur régional de la sécurité sociale, la caisse nationale d'assurance vieillesse arrête le montant du crédit nécessaire à la couverture de ces frais de gestion.

    Dans la limite de ce crédit, ces frais sont pris en charge au titre de la section comptable spéciale prévue à l'article 45-1 du décret susvisé du 22 décembre 1967 au vu d'un état annuel établi par la section professionnelle mentionnée au 10° de l'article 3 du décret susvisé du 19 juillet 1948 modifié et vérifié par le directeur régional de la sécurité sociale.

    La caisse nationale d'assurance vieillesse alloue, en tant que de besoin, des avances à la section professionnelle mentionnée ci-dessus, dans la limite du crédit prévu au deuxième alinéa du présent article.
Le montant des allocations mentionnées à l'article 7-I et 7-II du décret n° 77-222 du 8 mars 1977 est imputé à la section comptable spéciale du fonds national d'assurance vieillesse prévue à l'article 42-I du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 au vu d'états trimestriels produits par la section professionnelle mentionnée au 10° de l'article 3 du décret susvisé du 19 juillet 1948 modifié.

    Au vu de ces états, dont elle fixe le modèle, la caisse nationale d'assurance vieillesse alloue à la section professionnelle mentionnée ci-dessus les avances de trésorerie nécessaires pour le service à chaque échéance des allocations imputables à la sous-section comptable visée à l'alinéa précédent.
Les essais et mesures prévus par le présent arrêté peuvent être exécutés, en tout ou partie, soit dans les locaux du constructeur et sous sa responsabilité s'il dispose des moyens et compétences nécessaires pour apporter la preuve exigée par l'article 3 du présent arrêté, soit par un ou des organismes habilités conformément aux articles R. 233-64, R. 233-69-1 et R. 233-81-2 du code du travail.
La conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles ils doivent satisfaire ne peut être attestée que si la preuve peut être apportée :
   - de l'existence des moyens matériels nécessaires à l'exécution des essais et mesures prescrits par l'article 4 du présent arrêté ;
   - de la réalisation et du résultat satisfaisant de ces essais et mesures.
Les essais et mesures suivants doivent être exécutés :
   a) Essais de base de stabilité permettant d'assurer que les chariots du type spécifié ont une stabilité satisfaisante lorsqu'ils sont employés correctement dans les conditions normales d'utilisation définies par la procédure d'essai ;
   b) Essais supplémentaires de stabilité permettant d'assurer que les chariots du type spécifié ont une stabilité satisfaisante lorsqu'ils sont employés correctement dans les conditions spéciales d'utilisation et dans la limite de capacité définies par la procédure d'essai ;
   c) Essais de rigidité diélectrique des chariots électriques ;
   d) Essais de résistance d'isolement des chariots électriques ;
   e) Essais des prises de courant des chariots électriques ;
   f) Essais de résistance des bras de fourche ;
   g) Essais de résistance du protège-conducteur ;
   h) Essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques correspondant à 1,33 fois la capacité nominale et 1,33 fois la capacité effective données par le constructeur dans les conditions définies par la procédure d'essai spécifiée par le chapitre 6 de la norme NF H 96-301-3 ci-après ;
   i) Essais fonctionnels permettant de vérifier l'aptitude à l'emploi des chariots de manutention automoteurs, spécifiés par le chapitre 20 de la norme NF H 96-301-3 ci-après ;
   j) Mesure de visibilité pour les chariots élévateurs à fourche en porte à faux.
Les essais et mesures prescrits par l'article 4 du présent arrêté sont, à l'exception des essais fonctionnels prévus par le i dudit article, des essais et mesures de type applicables à chaque type de chariot dans chacune des configurations qui sont susceptibles de résulter de l'adaptation d'équipements divers prévus par le constructeur.
   Les essais fonctionnels prescrits par le i de l'article 4 sont des essais d'exemplaire applicables à chaque chariot faisant l'objet d'une des opérations prévues par l'article R. 233-68 du code du travail.
Le présent arrêté est applicable aux chariots de manutention automoteurs et à leurs équipements, mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail, soumis à l'article 6 du décret du 7 février 1989 susvisé.
Il détermine les modalités techniques d'application du décret susvisé, et particulièrement la liste des essais et mesures ainsi que leurs spécifications et résultats permettant de s'assurer de la conformité de ces matériels aux dispositions d'hygiène et de sécurité les concernant, et fixe les autres conditions qui leur sont applicables.
La norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989, à l'exception des paragraphes 1 à 4 du chapitre 8, est rendue obligatoire pour ce qui concerne les procédures applicables aux essais et mesures définis par l'article 4 du présent arrêté et les résultats auxquels ils doivent aboutir pour répondre à la condition imposée par l'article 3 du présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux, par les employeurs des assistants de langues vivantes étrangères et des professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est fixé à 55 euros par travailleur à compter du 1er janvier 2002.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs des stagiaires professionnels relevant d'accords bilatéraux et des assistants de langue vivante et professeurs nommés au titre d'échanges dans les établissements du second degré est égal au taux de la redevance forfaitaire à verser par les étudiants étrangers.
Le taux du remboursement forfaitaire à verser au profit de l'Office des migrations internationales par les employeurs d'étrangers, non titulaires d'un titre de séjour portant la mention "étudiant" ou "membre de famille" , bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail est égal au taux du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main d'oeuvre étrangère permanente introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales.
Définies en annexe, elles sont constituées en trois catégories de classes 1 et 2 :
   - aptitude physique générale et mentale ;
   - aptitude ophtalmologique ;
   - aptitude oto-rhino-laryngologique.
   Les titulaires d'une licence de navigant professionnel doivent répondre aux conditions de classe 1.
   Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions de classe 2
La délivrance, le renouvellement ou le maintien en état de validité, selon le cas, d'une carte de stagiaire ou d'une licence sont subordonnés à l'obtention d'un certificat médical délivré par une autorité médicale agréée.
   Toutefois, les textes relatifs aux titres aéronautiques peuvent dispenser certaines catégories de navigants de telles conditions d'aptitude physique et mentale.
Les normes suivantes constituent un niveau minimal dont le médecin examinateur doit apprécier chaque composante au regard de son incidence sur les conditions de sécurité dans lesquelles le navigant doit exercer ses fonctions.
   Il tient pour éliminatoire, temporairement ou définitivement, tout élément susceptible de nuire à cette sécurité.
   Pour rétablir son jugement, il fait appel, si nécessaire, à toutes les ressources de la médecine.
   Les dispositions qui s'adressent principalement aux médecins sont précédées de la lettre " M ".
La délivrance et le renouvellement d'une carte de stagiaire ou d'une licence sont subordonnés à des conditions d'aptitude physique et mentale appréciées lors d'une consultation effectuée par une autorité médicale agréée. Cette consultation est appelée ici examen médical.
   Toutefois, les textes relatifs aux titres aéronautiques peuvent dispenser certaines catégories de navigants de telles conditions d'aptitude physique et mentale.

 1. Normes
Toute information fausse ou insuffisante prive d'effet, dès notification, le certificat médical délivré consécutivement. En cas de doute, l'autorité médicale ou les services compétents de l'aviation civile saisissent le conseil médical de l'aéronautique civile. Si nécessaire, celui-ci impose une vérification de l'aptitude du navigant.
   L'autorité compétente de l'aviation civile peut prononcer les sanctions disciplinaires prévues par le code de l'aviation civile.
Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne et susceptibles de compromettre la sécurité.
   Il ne doit présenter notamment :
   - aucune dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante dont l'existence est appréciée par une tympanométrie effectuée lors de l'examen d'admission et, si nécessaire, lors des examens révisionnels ;
   - aucun trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire ;
   - aucune malformation ou déformation de l'oreille externe susceptible d'entraîner une gêne à l'audition ou au port d'équipements spéciaux ;
   2. Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face et une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction.
   3. Une absence de malformations, lésions ou affections évolutives de la cavité buccale, des voies aérodigestives et du cou.
   Le candidat ne doit présenter notamment :
   - aucun trouble de la phonation ou de l'élocution, le bégaiement entraînant l'inaptitude ;
   - aucune altération de la denture susceptible d'entraîner une gêne importante de la mastication ;
   - aucune gêne au port d'équipements spéciaux.
   " 4. Une perception auditive compatible avec la sécurité. Elle est déterminée par un audiogramme tonal classique effectué lors de l'examen d'admission, en conduction aérienne, avec casque, oreille par oreille.
   " Lors de l'examen d'admission, le déficit constaté pour chaque oreille ne doit pas être supérieur à 20 décibels pour les fréquences 500, 1 000 et 2 000 hertz et à 35 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz.
   " Lors des examens révisionnels, le déficit constaté pour chaque oreille ne doit pas être supérieur à 35 décibels pour les fréquences 500, 1 000 et 2 000 hertz et à 50 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz. Un navigant présentant une perte d'audition supérieure aux limites précitées peut être déclaré apte si l'épreuve d'audiométrie vocale effectuée oreille par oreille, au casque, avec un bruit de fond de 65 décibels, utilisant des listes de mots dissylabiques (de type J.E. Fournier) répond, pour chaque oreille, aux normes suivantes :
   " - courbe d'allure normale dont la pente est suffisante pour atteindre 100 p. 100 d'intelligibilité à 50 décibels.
   " - déficit au seuil à 50 p. 100 n'excédant pas 30 décibels. "
   V. - Le troisième alinéa du paragraphe 2.1.1. (Affections neurologiques et mentales) est remplacé par le suivant :
Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne et susceptibles de compromettre la sécurité.
   Il ne doit présenter notamment :
   - aucune dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante dont l'existence est appréciée par une tympanométrie effectuée lors de l'examen d'admission et, si nécessaire, lors des examens révisionnels ;
   - aucun trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire ;
   - aucune malformation ou déformation de l'oreille externe susceptible d'entraîner une gêne à l'audition ou au port d'équipements spéciaux ;
   2. Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face et une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction.
   3. Une absence de malformations, lésions ou affections évolutives de la cavité buccale, des voies aérodigestives et du cou.
   Le candidat ne doit présenter notamment :
   - aucun trouble de la phonation ou de l'élocution, le bégaiement entraînant l'inaptitude ;
   - aucune altération de la denture susceptible d'entraîner une gêne importante de la mastication ;
   - aucune gêne au port d'équipements spéciaux.
   4. Une perception auditive compatible avec la sécurité.
   Elle est déterminée par un audiogramme tonal classique effectué lors de l'examen d'admission, en conduction aérienne, au casque, oreille par oreille.
   Lors de l'examen d'admission, le déficit constaté pour chaque oreille ne doit pas être supérieur à 20 décibels pour les fréquences 250, 500, 1 000 et 2 000 hertz et à 30 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz.
   Lors des examens révisionnels, un navigant présentant une perte d'audition supérieure aux limites précitées peut être déclaré apte si l'épreuve d'audiométrie vocale effectuée oreille par oreille, au casque, avec un bruit de fond de 65 décibels, utilisant des listes de mots dissyllabiques (de type J.-E. Fournier) répond, pour chaque oreille, aux normes suivantes :
   - courbe d'allure normale dont la pente est suffisante pour atteindre 100 p. 100 d'intelligibilité en 50 décibels ;
   - déficit au seuil à 50 p. 100 n'excédant pas 30 décibels.
Dans tous les cas, l'autorité médicale remet au candidat, dès la fin de l'examen, un certificat d'aptitude ou d'inaptitude. Elle en transmet immédiatement un exemplaire aux services de l'aviation civile. Les centres médicaux adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile ; les médecins agréés conservent cette fiche.
   Lorsqu'elle le juge nécessaire, elle peut assortir le certificat d'une durée de validité.
   Le cas échéant, elle mentionne que le port d'une prothèse visuelle est nécessaire.
   Elle porte ses conclusions sur la carte de stagiaire ou les licences éventuellement possédées par l'intéressé.
Dans tous les cas, l'autorité médicale remet au candidat, dès la fin de l'examen, un certificat d'aptitude ou d'inaptitude. Elle en transmet immédiatement un exemplaire aux services de l'aviation civile. Les centres médicaux  et les medecins agréés adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile.
   Lorsqu'elle le juge nécessaire, elle peut assortir le certificat d'une durée de validité.
   Le cas échéant, elle mentionne que le port d'une prothèse visuelle est nécessaire.
   Elle porte ses conclusions sur la carte de stagiaire ou les licences éventuellement possédées par l'intéressé.
Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne et susceptibles de compromettre la sécurité.
   Il ne doit présenter notamment :
   - aucune dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante dont l'existence peut être confirmée par une tympanométrie ;
   - aucun trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire ;
   - aucune malformation ou déformation congénitale ou acquise de l'oreille externe susceptible d'entraîner une gêne à l'audition ou au port d'équipements spéciaux.
   2. Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face, une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction.
   3. Une absence de malformations, lésions ou affections évolutives de la cavité buccale, des voies aérodigestives et du cou.
   Le candidat ne doit présenter notamment :
   - aucun trouble majeur de la phonation et de l'élocution, le bégaiement entraînant l'inaptitude ;
   - aucune gêne au port d'équipements spéciaux.
   4. Une perception auditive compatible avec la sécurité.
   " 4. Une perception auditive compatible avec la sécurité.
   " M. - Si, au cours de son entretien, en particulier avec un candidat qui doit réaliser des vols aux instruments, le médecin suspecte l'existence d'une hypoacousie, il effectue un audiogramme. Celui-ci consiste en un audiogramme tonal classique, en conduction aérienne, au casque oreille par oreille.
   " Le médecin peut prononcer l'aptitude si le candidat répond pour chaque oreille aux normes suivantes :
   " 1° Lors de l'examen d'admission : déficit au seuil n'excédant pas 30 décibels pour les fréquences 500, 1 000 et 2 000 hertz et 50 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz.
   " 2° Lors des examens révisionnels :
   " - courbe d'allure normale ;
   " - 100 p. 100 d'intelligibilité en 50 décibels ;
   " - déficit au seuil à 50 p. 100 n'excédant pas 40 décibels.
   " M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie. "
Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes susceptibles de compromettre la sécurité.
   2. Une efficacité visuelle définie par :
   a) Une acuité visuelle de loin (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits), qui doit être :
   - lors de l'examen d'admission, d'au moins 7/10 sans correction, corrigée à 10/10 pour chacun des yeux.
   La réfraction déterminée par la skiascopie (et, éventuellement, par l'ophtalmométrie) doit se situer entre - 1 et + 1,50 dioptrie pour le méridien le plus réfringent ;
   - lors des examens révisionnels, d'au moins 2/10 sans correction, corrigée à 10/10 pour chacun des yeux.
   La réfraction déterminée par la skiascopie et, éventuellement, par l'ophtalmométrie, doit se situer entre - 2 et + 2,50 dioptries pour le méridien le plus réfrigent.
   Le port de lentilles cornéennes est admis lorsque leur adaptation et leur tolérance sont satisfaisantes.
   Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes supplémentaire ;
   b) Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire (de 60 centimètres à 1 mètre) et en vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), avec le secours éventuel de verres correcteurs ;
   c) Un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ;
   d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ;
   e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ;
   f) Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.
   Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, présentés pendant 1 seconde sous une ouverture de 3 minutes et à une distance de 5 mètres.
1.2. Aptitude ophtalmologique
      " Le candidat doit présenter :
   " 1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes susceptibles de compromettre la sécurité.
   " 2. Une efficacité visuelle définie par :
   " a) Une acuité visuelle de loin (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits), qui doit être, lors de l'examen d'admission, d'au moins 10/10 pour chacun des deux yeux, éventuellement avec l'aide de verres correcteurs en cas d'amétropie.
   " La réfraction déterminée par la skiascopie pratiquée après cycloplégie doit se situer entre - 3 et + 3 dioptries pour le méridien le plus réfringent.
   " La différence de réfraction entre chacun des deux yeux ne doit pas excéder 3 dioptries.
   " Lors des examens révisionnels, l'acuité visuelle doit être d'au moins 7/10 avec correction si nécessaire pour chacun des deux yeux et d'au moins 10/10 en vision binoculaire avec correction si nécessaire. Les exigences de réfraction sont les mêmes qu'à l'admission.
   " Le port de lentilles cornéennes est admis lorsque leur adaptation et leur tolérance sont satisfaisantes.
   " Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes en supplément.
   " b) Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire (de 60 centimètres à 1 mètre) et en vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), avec le secours éventuel de verres correcteurs ;
   " c) Un champ visuel normal pour chacun des deux yeux. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ;
   " d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ;
   " e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ;
   " f) Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.
   " Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, présentés pendant 1 seconde sous une ouverture de 3 minutes et à une distance de 5 mètres. "
Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant l'oreille externe, moyenne et interne et susceptibles de compromettre la sécurité.
   Il ne doit présenter notamment :
   - aucune dysperméabilité tubaire chronique ou récidivante dont l'existence peut être confirmée par une tympanométrie ;
   - aucun trouble permanent ou récidivant de l'appareil vestibulaire ;
   - aucune malformation ou déformation congénitale ou acquise de l'oreille externe susceptible d'entraîner une gêne à l'audition ou au port d'équipements spéciaux.
   2. Une absence d'affections ou de lésions évolutives du nez, du rhinopharynx ou des sinus de la face, une absence de troubles permanents de la ventilation nasale ou de l'olfaction.
   3. Une absence de malformations, lésions ou affections évolutives de la cavité buccale, des voies aérodigestives et du cou.
   Le candidat ne doit présenter notamment :
   - aucun trouble majeur de la phonation et de l'élocution, le bégaiement entraînant l'inaptitude ;
   - aucune gêne au port d'équipements spéciaux.
   4. Une perception auditive compatible avec la sécurité.
   M. - Si, au cours de son entretien, en particulier avec un candidat qui doit réaliser des vols aux instruments, le médecin suspecte l'existence d'une hypoacousie, il effectue un audiogramme. Celui-ci consiste en un audiogramme tonal classique, en conduction aérienne, au casque, oreille par oreille.
   Le médecin peut prononcer l'aptitude si le candidat répond pour chaque oreille aux normes suivantes :
   1° Lors de l'examen d'admission : déficit au seuil n'excédant pas 30 décibels pour les fréquences 250, 500, 1 000 et 2 000 hertz et 40 décibels pour les fréquences 3 000 et 4 000 hertz ;
   2° Lors des examens révisionnels :
   - courbe d'allure normale ;
   - 100 p. 100 d'intelligibilité en 60 décibels ;
   - déficit au seuil à 50 p. 100 n'excédant pas 40 décibels.
   M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie.
Ces règles comportent quatre tempéraments cumulables concernant :
   1° Les navigants résidant en permanence dans un département, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer : l'examen peut être réalisé par un organisme médical agréé (commission de médecins, centre ou service médical) situé dans l'un de ces lieux ;
   2° Les navigants résidant en permanence à l'étranger : l'examen pour le renouvellement de licence peut être réalisé par un organisme agréé situé dans l'Etat tiers ;
   3° Les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée : l'examen pour le renouvellement de licence peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale :
   - de six mois pour les titulaires d'une licence de navigant professionnel ;
   - d'un an pour les navigants non professionnels ;
   4° Les navigants non professionnels : l'examen pour la délivrance ou le renouvellement d'une licence de niveau O.A.C.I. peut être réalisé par une autorité médicale agréée par les autorités compétentes d'un Etat avec lequel a été conclue une convention appropriée.
Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes et susceptibles de compromettre la sécurité.
   2. Une efficacité visuelle définie par :
   a) Une acuité visuelle de loin (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits) qui doit être d'au moins 1/10 sans correction, corrigée à 7/10 pour chacun des yeux.
   En cas d'amétropie, la correction optique doit se situer entre - 4 et + 3,50 dioptries pour le méridien le plus réfringent.
   Le port de lentilles cornéennes est admis si leur adaptation et leur tolérance sont satisfaisantes.
   Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes supplémentaire ;
   b) Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire (de 60 centimètres à 1 mètre) et en vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), avec le secours éventuel de verres correcteurs ;
   c) Un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ;
   d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ;
   e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ;
   f) Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.
   Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, présentés pendant une seconde sous une ouverture de trois minutes et à une distance de 5 mètres.
   M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en ophtalmologie.
2.2. Aptitude ophtalmologique
   Le candidat doit présenter :
   1. Une absence d'affections, de séquelles, de traumatismes ou d'interventions chirurgicales intéressant le globe oculaire et ses annexes et susceptibles de compromettre la sécurité.
   2. Une efficacité visuelle définie par :
   a) Une acuité visuelle de loin (mesurée à l'aide d'une série d'optotypes de Landolt ou d'optotypes similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits) qui doit être d'au moins 1/10 sans correction, corrigée à 7/10 pour chacun des yeux.
   En cas d'amétropie, la correction optique doit se situer entre - 4 et + 3,50 dioptries pour le méridien le plus réfringent.
   Le port de lentilles cornéennes est admis si leur adaptation et leur tolérance sont satisfaisantes.
   Tout sujet présentant une amétropie nécessitant un moyen de correction optique doit l'utiliser en vol et avoir à sa portée une paire de lunettes supplémentaire ;
   b) Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire (de 60 centimètres à 1 mètre) et en vision rapprochée (de 30 à 40 centimètres), avec le secours éventuel de verres correcteurs ;
   c) Un champ visuel binoculaire normal. Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ;
   d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ;
   e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ;
   f) Un sens chromatique permettant d'identifier les couleurs utilisées dans l'aviation.
   Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique de Beyne, présentés pendant une seconde sous une ouverture de trois minutes et à une distance de 5 mètres.
   M. - Le médecin procède aux examens qui permettent d'apprécier les critères précédents. Si nécessaire, il prend l'avis d'un médecin spécialisé en ophtalmologie.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale associés à une licence de pilote privé avion ou aux licences de pilote professionnel d'avions est fixée dans les conditions citées ci-dessous :

 Durée de validité des certificats médicaux de classe 1
      Douze mois, sauf pour les détenteurs ayant quarante ans et plus à la date de délivrance du certificat.
   Six mois pour les détenteurs ayant quarante ans et plus.
   a) Lorsqu'un nouvel examen médical intervient moins de quarante-cinq jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
   b) Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsqu'un examen révisionnel est effectué en dehors du délai mentionné au a ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du sixième mois ou du douzième mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.

Durée de validité des certificats médicaux de classe 2
      Vingt-quatre mois, sauf pour les détenteurs ayant quarante ans et plus à la date de délivrance du certificat.
   Douze mois pour les détenteurs ayant quarante ans et plus.
   a) Lorsqu'un nouvel examen médical intervient moins de quarante-cinq jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
   b) Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsqu'un examen révisionnel est effectué en dehors du délai mentionné au a ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du douzième mois ou du vingt-quatrième mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.
   Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci.
   Les conditions de validité des certificats médicaux associés à la délivrance, la prorogation et au renouvellement des autres licences sont définies dans les arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés susvisés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aviation civile.
   Lorsqu'un certificat médical délivré conformément au présent 8-1 est utilisé pour une des licences visées à l'alinéa précédent, les conditions de validité qu'il comporte ne sont pas applicables. Le certificat doit être utilisé dans les conditions des arrêtés du 31 juillet 1981 susvisés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aviation civile.
La durée de validité du certificat médical d'aptitude physique et mentale requis des titulaires d'une licence de pilote professionnel d'avions est au maximum de six mois si lors de sa délivrance le titulaire de la licence est âgé de quarante ans ou plus ; elle est au maximum de douze mois si le titulaire de la licence est âgé de moins de quarante ans lors de sa délivrance.
   La durée de validité du certificat médical d'aptitude physique et mentale requis des titulaires d'une licence de pilote privé avion conforme à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL[A]) conforme à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est au maximum de douze mois si lors de sa délivrance le titulaire de la licence est âgé de quarante ans ou plus ; elle est au maximum de vingt-quatre mois si le titulaire de la licence est âgé de moins de quarante ans lors de sa délivrance.
   Une durée de validité du certificat médical inférieure peut être fixée par l'autorité médicale lorsqu'elle le juge nécessaire.
   Les conditions de validité des certificats médicaux associés à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des autres licences sont définies dans les arrêtés du 31 juillet 1981 susvisés.
   Toute remarque médicale particulière, notamment le port de lunettes ou de lentilles, doit être portée sur le certificat médical ou sur la licence.
Dans tous les cas, l'autorité médicale remet au candidat, dès la fin de l'examen, un certificat d'aptitude ou d'inaptitude. Elle en transmet immédiatement un exemplaire aux services de l'aviation civile. Les centres médicaux et les médecins agréés adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile.
   Si l'examen médical nouveau révèle une inaptitude, celle-ci prend effet immédiatement.
   Suivant le cas, la date d'expiration du certificat médical antérieur visé au 8-1 n'a plus cours, ou la licence en cours n'est plus considérée comme valide.
   Les seules restrictions médicales pouvant être décidées par les médecins agréés ou les centres médicaux agréés sont les suivantes :
   - une durée de validité du certificat médical peut être fixée si nécessaire ; le cas échéant une durée inférieure de validité peut être fixée si le certificat est doté d'une durée de validité en application de l'article 8-1 ;
   - le port de lunettes ou de lentilles.
   Ces restrictions doivent être portées sur le certificat médical, sur la carte de stagiaire ou les licences, selon le cas.
   Toute autre restriction ou dérogation est de la compétence du conseil médical de l'aéronautique civile.
La durée de validité du certificat médical d'aptitude physique et mentale requis des titulaires d'une licence de pilote professionnel d'avions est au maximum de six mois si lors de sa délivrance le titulaire de la licence est âgé de quarante ans ou plus ; elle est au maximum de douze mois si le titulaire de la licence est âgé de moins de quarante ans lors de sa délivrance.
   La durée de validité du certificat médical d'aptitude physique et mentale requis des titulaires d'une licence de pilote privé avion conforme à l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ou d'une licence de pilote privé avion (PPL[A]) conforme à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) est au maximum de douze mois si lors de sa délivrance le titulaire de la licence est âgé de quarante ans au plus ; elle est au maximum de vingt-quatre mois si le titulaire de la licence est âgé de moins de quarante ans lors de sa délivrance.
   Une durée de validité du certificat médical inférieure peut être fixée par l'autorité médicale lorsqu'elle le juge nécessaire.
   Les conditions de validité des certificats médicaux associés à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des autres licences sont définies dans les arrêtés du 31 juillet 1981 susvisés.
   Toute remarque médicale particulière, notamment le port de lunettes ou de lentilles, doit être portée sur le certificat médical ou sur la licence.
Le conseil médical se prononce sur l'inaptitude définitive d'un candidat à une licence ou d'un navigant non professionnel soit à la demande de l'intéressé ou d'une autorité médicale agréée, soit de sa propre initiative.
   Le conseil médical se prononce sur l'inaptitude définitive d'un navigant professionnel soit à la demande de l'intéressé, soit, si celle-ci n'est pas présentée dans un délai raisonnable, de sa propre initiative, en veillant à ne pas léser l'intéressé dans l'exercice de ses droits sociaux.
   Une décision d'aptitude ultérieure ne peut être prise que par le conseil médical et à la demande de l'intéressé ; elle annule tous les effets de la décision d'inaptitude définitive.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale associés à une licence de pilote privé avion, aux licences de pilote professionnel d'avions, aux licences de mécanicien navigant et d'ingénieur navigant est fixée dans les conditions citées ci-dessous :
   Durée de validité des certificats médicaux de classe 1 (pilotes) :
   12 mois ;
   6 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
   Durée de validité des certificats médicaux de classe 1 (mécaniciens et ingénieurs navigants) :
   12 mois quel que soit l'âge.
   Durée de validité des certificats médicaux de classe 2 :
   24 mois ;
   12 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
   Lorsque un nouvel examen médical intervient moins de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
   Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsque un examen de renouvellement est effectué en dehors du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du 6e mois, du 12e mois ou du 24e mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.
   Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci.
   Les conditions de validité des certificats médicaux associés à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des autres licences sont définies dans les arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés susvisés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aviation civile.
   Lorsqu'un certificat médical délivré conformément au présent 8-1 est utilisé pour une des licences visées à l'alinéa précédent, les conditions de validité qu'il comporte ne sont pas applicables. Le certificat doit être utilisé dans les conditions des arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l'aviation civile.
Un navigant ne peut reprendre ses activités qu'après avoir satisfait à un examen médical à la suite :
   - d'un accouchement ou d'une interruption de grossesse ;
   - d'une incapacité de travail d'au moins trente jours ;
   - d'une action illicite menée contre un aéronef et dont il a été victime.
   En outre, après un accident aérien dans lequel un navigant a été impliqué, il peut se présenter à un examen médical ou y être contraint par son employeur ou par les services compétents de l'aviation civile.
Si un candidat déclaré inapte souhaite saisir de son dossier le conseil médical, il remet sa demande à l'autorité médicale. Celle-ci assortit alors la fiche d'examen qu'elle adresse au conseil médical des éléments techniques nécessaires à l'étude du cas et transmet le dossier sans délai. Le conseil tient compte de la capacité, de l'expérience ou de l'habileté du candidat.
   Il prend les dispositions nécessaires pour éclairer sa décision et notamment peut étudier l'avis d'un médecin choisi par le candidat et demander un contrôle en vol adapté à la déficience du candidat.
   Il se prononce sur l'aptitude de l'intéressé et peut accorder une dérogation si elle ne nuit pas à la sécurité aérienne. Il peut assortir sa décision de conditions et de restrictions.
Les conditions et restrictions fixées en vertu de l'article 9 sont portées sur le certificat d'aptitude physique et mentale.
   Les services de l'aviation civile les reportent sur la carte de stagiaire ou les licences éventuellement possédées par l'intéressé.
   Elles sont levées par le conseil médical conformément à la procédure établie par l'article 9.
Lorsque les services de l'aviation civile ont connaissance qu'un navigant a l'intention de voler alors qu'il présente une déficience physique ou mentale manifeste, le fonctionnaire responsable de l'aérodrome ou du service régional de l'aviation civile compétent doit, s'il y a urgence, s'y opposer et lui interdire tout vol jusqu'à ce qu'il ait satisfait à une consultation médicale appropriée effectuée à sa diligence, de préférence par une autorité médicale agréée et, en tout état de cause, pour une durée maximale de vingt-quatre heures.
   Les responsabilités du commandant de bord dans le même domaine sont précisées dans les textes opérationnels.
Les conditions et restrictions fixées en vertu de l'article 9 sont portées sur le certificat d'aptitude physique et mentale.
   Pour les licences autres que celles de pilotes d'avions, les services de l'aviation civile les reportent sur la carte de stagiaire ou les licences éventuellement possédées par l'intéressé.
   Elles sont levées par le conseil médical conformément à la procédure établie par l'article 9.
La durée de validité des certificats médicaux d'aptitude physique et mentale de classe 2 associés à une licence de base avion ou à une licence de pilote privé avion, hélicoptère, planeur ou de ballon libre est fixée dans les conditions citées ci-dessous :
60 mois ;
24 mois pour les détenteurs ayant 40 ans et plus à la date de délivrance du certificat.
Lorsqu'un nouvel examen médical intervient moins de 45 jours avant l'échéance du certificat en cours de validité, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la fin de validité du certificat précédent.
Dans le cas d'un examen d'admission ou lorsqu'un examen de renouvellement est effectué en dehors du délai de 45 jours mentionné ci-dessus, la validité du nouveau certificat médical court à compter de la date de l'examen médical jusqu'à la fin du 24e mois ou du 60e mois, selon le cas, qui suit le mois au cours duquel a été effectué cet examen.
Le certificat médical comporte la date de l'examen médical et la date de fin de validité de celui-ci.
L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.
A titre dérogatoire, l'examen pour le renouvellement de licence concernant les navigants résidant temporairement en un lieu éloigné d'une autorité médicale agréée peut être réalisé par un médecin qualifié en médecine aéronautique ou, à défaut, ayant simplement un titre légal. Cette dérogation permet un renouvellement non reconductible d'une durée maximale de 24 mois.
Un certificat médical de classe 2 délivré par un Etat membre de la Communauté européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse et, comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans des conditions jugées conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences de membre d'équipage de conduite, dites JAR-FCL, troisième partie médicale, élaborées par les autorités conjointes de l'aviation civile (JAA), est reconnu valable et peut être associé à une licence de personnel navigant technique non professionnel de l'aéronautique civile.