COMPOSITION DU REGISTRE DE SÉCURITÉ (1)
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Chapitre Ier
Renseignements concernant le propriétaire
Nom ou raison sociale du propriétaire :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Adresse électronique :
Chapitre II
Caractéristiques techniques de l'établissement
2.1. Description de l'établissement.
2.1.1. Plans de l'établissement décrivant les éléments concourant à la solidité et à la stabilité complétés par les dimensions des pièces principales de la structure (perspective, photos, etc.).
2.1.2. Description des configurations possibles de l'établissement prévues par le fabricant.
2.1.3. Plans des aménagements intérieurs quand ils sont prédéfinis.
2.1.4. Procès-verbal de réaction au feu de l'ensemble des toiles, parois rigides et des autres matériaux utilisés.
2.1.5. Description des installations électriques permanentes (2).
2.1.6. Description des installations techniques permanentes de chauffage et de ventilation (2).
2.1.7. Description des autres installations techniques permanentes éventuelles (cuissons, etc.) (2).
2.2. Documents établis par le fabricant.
2.2.1. Les conditions de montage, d'utilisation, d'entretien de l'établissement (nomenclature, détails d'assemblage, etc.).
2.2.2. Les conditions de liaisonnement au sol par ancrage ou par lestage (incluant les valeurs d'arrachement par poteau et le coefficient de sécurité explicite).
2.2.3. Pour les établissements recevant moins de 301 personnes, le fabricant doit attester que des calculs de solidité de la structure pour les différentes configurations de montage prévues à la conception ont été effectués, qu'ils garantissent la solidité et la stabilité de la structure dans des conditions de charges d'exploitation prévisibles et qui répondent aux exigences des articles CTS 7 et 8.
2.3. Etablissements modulaires ou multistandards.
Dans ce cas, le fabricant doit fournir une déclaration de conformité au modèle type et préciser toutes les configurations autorisées pour l'établissement.
Chapitre III
Documents complémentaires de contrôle
3.1. Les rapports des organismes agréés ayant procédé aux vérifications réglementaires.
3.3.1. Avis de solidité de l'établissement (organismes agréés en contrôle technique construction) pour les établissements recevant plus de 300 personnes.
3.3.2. Avis sur les appareils de chauffage, ventilation, cuisson, électricité, etc.
3.2. Le rapport synthétique de l'organisme de vérification technique CTS agréé portant sur les domaines suivants :
- la stabilité mécanique de l'ossature (montage et assemblage) ;
- la réaction au feu de l'enveloppe ;
- la sécurité des personnes ;
- les éléments photographiques permettant d'identifier les caractéristiques essentielles garantissant la solidité et la stabilité de l'établissement.
Chapitre IV
Phase exploitation
4.1. Suivi des modifications en cours d'exploitation (3).
4.1.1. Structure (extension, diminution, découpe, etc.).
4.1.2. Toiles (remplacement, procès-verbal, etc.).
4.1.3. Aménagements intérieurs.
4.1.4. Installations électriques.
4.1.5. Installations de chauffage, ventilation et appareils de cuisson.
4.1.6. Autres installations techniques.
4.2. Suivi des vérifications périodiques (3).
4.2.1. Structures.
4.2.2. Aménagements.
4.2.3. Installations électriques.
4.2.4. Eclairage.
4.2.5. Chauffage - Ventilation.
4.2.6. Moyens de secours.
4.3. Service de sécurité incendie.
4.3.1. Liste nominative des personnes constituant le service de sécurité incendie.
4.3.2. Qualification des personnes constituant le service de sécurité incendie.
4.3.3. Qualification des personnes au titre du CTS 52.
4.4. Moyens de secours contre l'incendie.
4.4.1. Inventaire du matériel.
4.4.2. Consignes de sécurité.
Chapitre V
Contrôles (établissements fixes par conception
ou à implantation prolongée)
4.1. Visite de contrôle de la commission de sécurité (4).
4.2. Visites inopinées (4).
Chapitre VI
Validation par le préfet
5.1. Activités envisagées et superficie maximale de l'établissement (5).
5.2. Effectif théorique maximum envisagé de l'établissement (5).
5.3. Visite de réception (4).
5.4. Numéro d'identification de l'établissement (attribué par le préfet).
5.5. Date et signature du préfet.
(1) Le registre de sécurité peut être tenu à jour sur un support informatique. (2) Le registre de sécurité peut être délivré en l'absence d'équipements techniques permanents. Toutefois, lors de la première implantation en vue de recevoir du public, les équipements techniques rapportés sont vérifiés dans les conditions de l'article CTS 35 (§ 3 ou § 4). (3) Date et visa de l'organisme de vérifications techniques CTS lors de la vérification périodique. (4) Date, lieu, avis. (5) En l'absence de déclaration précise d'activités ou pour une utilisation toutes activités , le calcul de l'effectif maximum admissible dans l'établissement sera effectué sur la base de trois personnes par mètre carré. Important : si la délivrance du registre de sécurité s'effectue lors d'une première implantation en vue de recevoir du public, les équipements électriques doivent être obligatoirement installés et munis de la vignette en cours de validité visée à l'article CTS 36.