Cour de cassation



Cours d'appel


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Premier président

			1

			200
Procureur général

			1

			200
Président de chambre

			6

			180
Premier avocat général

			6

			180
Président de chambre chargé de la direction du service de documentation et d'études

			1

			150
Doyen de chambre

			6

			150
Doyen de section

			8

			120
Magistrat chargé d'un secrétariat général

			2

			80


Tribunal supérieur d'appel


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris

			2

			180
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles

			10

			160
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse

			16

			150
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon,

			Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne

			44

			140
Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles

			4

			80
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président et procureur de la République : Saint-Pierre-et-Miquelon

			2

			100
Tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

			NOMBRE d'emplois
NOMBRE
de points par emploi

			Président, procureur de la République et procureur de la République financier : tribunal de grande instance de Paris
3
160

			Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre

			8

			140

			Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles

			14

			120

			Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Mamoudzou, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes
90
100

			Président et procureur de la République : tribunaux de grande instance et tribunaux de première instance d'Agen, Albertville, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Épinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne
110
80

			Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal de grande instance de Paris
3
80
Ecole nationale des greffes
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE

			d'emplois
NOMBRE

			de points par emploi
Directeur de l'Ecole nationale des greffes
1
110
Inspection générale de la justice

			DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi

			Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

			1

			140