Filière administrative 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales 

			(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012) 

			Secrétaire administratif de classe supérieure 

			11 % 

			Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 

			7,5 % 

			Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales 

			(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié) 

			Adjoint administratif principal de 2e classe 

			20 % 

			Adjoint administratif principal de 1re classe 

			8 % 

Filière technico-administrative 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé 

			(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012) 

			Technicien de physiothérapie de classe supérieure 

			17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021 

			Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle 

			0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % 2021 

Filière technico-ouvrière 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales 

			(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) 

			Adjoint technique principal de 2e classe 

			20 % 

			Adjoint technique principal de 1re classe 

			5 % 

Filière technico-pédagogique 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs 

			(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié) 

			Conseiller hors classe 

			11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021 

			Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 

			(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié) 

			Conseiller hors classe 

			8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 

			Corps des professeurs de sport 

			(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié) 

			Professeur hors classe 

			8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 

Filière santé environnement et laboratoire 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des ingénieurs du génie sanitaire 

			(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié) 

			Ingénieur en chef 

			20 % 

			Corps des ingénieurs d'études sanitaires 

			(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié) 

			Ingénieur d'études principal 

			10 % 

			Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire 

			(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013) 

			Technicien principal 

			10 % 

			Technicien en chef 

			7 % 

			Corps des adjoints sanitaires 

			(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié) 

			Adjoint sanitaire principal de 2e classe 

			20 % 

			Adjoint sanitaire principal de 1re classe 

			7,5 % 

Filière socio-éducative 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat 

			(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012) 

			Assistant principal de service social 

			10 % en 2019 

			Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds 

			et de l'Institut national des jeunes aveugles 

			(Décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015) 

			Educateur spécialisé de première classe 

			10 % en 2019 

Filière inspection 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des médecins inspecteurs de santé publique 

			(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié) 

			Médecin inspecteur en chef de santé publique 

			22 % 

			Médecin inspecteur général de santé publique 

			11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021 

			Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique 

			(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié) 

			Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 

			22 % 

			Pharmacien inspecteur général de santé publique 

			11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021 

			Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale 

			(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié) 

			Inspecteur hors classe 

			10 % 

			Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports 

			(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004) 

			Inspecteur hors classe 

			18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021 

			Inspecteur de classe exceptionnelle 

			12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021 

			Corps de l'inspection du travail 

			(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003) 

			Directeur adjoint du travail 

			10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % 2021 

			Directeur du travail 

			8 % 

			Corps des contrôleurs du travail 

			(Décret n° 97-864 du 18 avril 1997) 

			Contrôleur hors classe 

			10 % 

Filière enseignante 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps des professeurs d'enseignement général 

			de l'Institut national des jeunes aveugles 

			(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié) 

			Professeur hors classe 

			22 % en 2019 

			Corps des professeurs d'enseignement général 

			des instituts nationaux de jeunes sourds 

			(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié) 

			Professeur hors classe 

			13 % en 2019 

			Corps des professeurs d'enseignement technique 

			des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles 

			(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié) 

			Professeur hors classe 

			22 % en 2019 

Filière infirmière 

			CORPS ET GRADES 

			TAUX APPLICABLES 

			Corps interministériel des infirmières et infirmiers 

			des services médicaux des administrations de l'Etat 

			(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994  modifié) 

			Infirmier de classe supérieure 

			15 % 

			Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat 

			(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) 

			Infirmier hors classe 

			15,6 % 

			Infirmier de classe supérieure 

			18 %