Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article 3 : 
– le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ; 
– le titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ” et du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles d'un abri ” ; 
– le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option voile. 
Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile sur le support principal du candidat, le titulaire du niveau technique 5 de la Fédération française de voile. 
Est dispensé de l'attestation de niveau technique équivalent au niveau 4 de la Fédération française de voile sur le support secondaire du candidat, le titulaire du niveau technique 4 de la Fédération française de voile. 
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre avec passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface et de l'attestation “ PSC1 ” ou équivalent, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”
Epreuve certificative de l'UC 3 :
Dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), la situation d'évaluation certificative se décompose comme suit :
a) D'une étude de cas tirée au sort par le (la) candidat (e) présentant de manière écrite ou en vidéo une action de formation ou d'entraînement en voile. A l'issue d'un temps d'une heure consacrée à l'étude du cas, le (la) candidat (e) présente pendant quinze minutes maximum son analyse de la situation et formule des propositions de nature à améliorer la prestation du formateur ou de l'entraîneur étudié.
b) Un entretien de trente minutes au maximum visant à évaluer les compétences du candidat à définir, conduire, adapter et évaluer un cycle d'entraînement et de formation dans le champ de la voile.
Epreuve certificative de l'UC 4
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen d'une mise en situation professionnelle sur une séance d'encadrement de public d'école de voile.
L'épreuve consiste en une évaluation pratique de deux heures minimum à l'issue d'un cycle d'enseignement sur un public scolaire et/ ou de loisirs, suivie d'un entretien de trente minutes maximum visant à compléter l'évaluation des compétences du candidat à :
– concevoir, conduire, adapter et évaluer une situation ou un cycle de découverte, d'initiation, de perfectionnement en voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri, d'entraînement et d'accompagnement de coureurs
– organiser des séances à vocation éducative, compétitive, et de découverte des milieux naturels et du patrimoine maritime, fluvial et lacustre y compris sur des voiliers en équipage.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ” mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option " voile ". 
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation " PSC1 ", le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. 
Est dispensé de la vérification de l'expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :
-le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;
-le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente " voile ", de la spécialité " activités nautiques " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; 
Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option  voile ».
Est dispensé de la vérification de niveau de performance pratique en voile mentionné à l'article 3 :
― le candidat justifiant d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, définis par la Fédération française de voile, au moyen de la production d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile ;
― le sportif de haut niveau dans le domaine de la voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé de la vérification de son expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :
― le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;
― le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente  voile », de la spécialité  activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― le sportif de haut niveau dans le domaine de la voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et justifiant d'une expérience de cent cinquante heures d'entraînement ou d'animation ou d'enseignement de la voile.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option  côtière » ;
― être titulaire d'un certificat autorisant l'utilisation de la radiotéléphonie ;
― être titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec départ plongé et passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ;
― être titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours (PSC 1) ;
― être capable de justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
― être capable de justifier d'un niveau de performance pratique en voile permettant au candidat de se classer dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement sur au moins deux des supports suivants, dont l'une doit être réalisée en autonomie : dériveur, planche à voile, catamaran, habitable.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
― du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;
― des attestations de participation aux six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile, délivrées par l'organisateur de ces compétitions ou par le directeur technique national de la voile ;
― d'une attestation de niveau de performance pratique délivrée par le directeur technique national de la voile. Le niveau est évalué par au minimum deux cadres techniques de la voile désignés par le directeur technique national de la voile, sur un support choisi par le candidat entre un dériveur, une planche à voile, un catamaran ou un habitable ;
― d'une attestation d'encadrement bénévole ou professionnel effectué en autonomie sur au moins deux des supports mentionnés ci-dessus, délivrée par le directeur technique national de la voile.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
1. Etre titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;
2. Justifier de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger au moyen de la production de l'attestation ou de l'un des certificats prévus à l' article A. 322-3-1 du code du sport ;
3. Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :
– “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou “ attestation de formation aux premiers secours ” (AFPS) ;
– “ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) en cours de validité ;
– “ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) en cours de validité ;
– “ attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ” (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
– “ certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ” en cours de validité.
4. Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;
5. Justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
6. Justifier d'une expérience d'enseignement en autonomie d'au moins deux années, sur au moins deux des familles de supports suivantes : dériveur-catamaran, planche à voile, voilier en équipage ;
7. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support principal du candidat, équivalent au niveau technique 5 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de la Fédération française de voile ;
8. Etre titulaire d'une attestation de niveau technique sur le support secondaire du candidat, équivalent au niveau technique 4 de la Fédération française de voile délivrée par un évaluateur figurant sur la liste des évaluateurs techniques de Fédération la française de voile.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
– du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;
– des attestations d'expérience, de niveaux techniques et de participation aux six épreuves de compétition, délivrées par le directeur technique national de la voile.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ont pour but de vérifier les compétences du candidat à suivre le cursus de formation. Elles sont les suivantes :
– être capable de comprendre les différentes techniques déclinées en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;
– être capable d'expliciter les différentes techniques en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri ;
– être capable de démontrer la maîtrise technique en voile à moins de 6 milles nautiques d'un abri.
La vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle est conduite par l'organisme de formation sur les modalités suivantes :
Evaluation n° 1 : sécurisation de l'activité sur un support de la mention tiré au sort :
Mise en situation pratique d'encadrement d'un public comportant une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ arrivée dans des conditions difficiles (shore break, quai ou ponton …) et prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …)
Evaluation n° 2 : évaluation de la compétence à :
– reconnaitre une urgence vitale en milieu maritime ;
– évaluer le degré de gravité en milieu maritime ;
– savoir prendre en charge une pathologie d'urgence en milieu maritime.
Evaluation orale d'une durée de trente minutes maximum avec tirage au sort d'une étude cas, visant à vérifier la capacité du candidat à :
– présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;
– connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;
– réaliser un bilan vital ;
– intervenir face à une victime :
– consciente ;
– inconsciente ;
– qui respire ou non ;
– qui saigne abondamment ;
– qui s'étouffe ;
– qui s'est brulée gravement ;
– qui a un traumatisme du crâne ;
-qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;
– qui a subi une noyade ;
– qui est en hypothermie ;
– qui subit une déshydratation.
Est dispensé de ces exigences préalables le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri assorti du certificat complémentaire “ voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ” ;
– brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente voile ou plurivalente avec support voile ;
– brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ voile ” ;
Est dispensé de l'évaluation n° 2, le candidat le titulaire du premier secours mer en cours de validité .
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option " voile ". 
Est dispensé de la vérification de l'expérience compétitive en voile et du niveau de performance pratique en voile mentionné à l'article 3 le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. 
Est dispensé de la vérification de l'expérience bénévole ou professionnelle d'encadrement :
-le candidat pouvant attester d'une expérience en autonomie de huit cents heures d'entraînement, d'animation et d'enseignement de la voile ;
-le candidat titulaire d'une mention monovalente ou plurivalente " voile ", de la spécialité " activités nautiques " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
-le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. 
Chacune de ces expériences est attestée par le directeur technique national de la voile.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou son équivalent ;
― être titulaire d'une attestation de réussite à un parcours de 100 mètres en nage libre, avec départ plongé et passage sous un obstacle flottant d'un mètre en surface. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques, conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport ;
― être titulaire d'une attestation de formation aux premiers secours (PSC 1) ou son équivalent ;
― être capable de justifier d'une expérience compétitive en voile, comportant au minimum six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une de niveau équivalent au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
― être capable de justifier d'un niveau de performance pratique en voile permettant au candidat de se classer dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile ;
― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement sur au moins deux des supports suivants, dont l'une doit être réalisée en autonomie : dériveur, planche à voile, catamaran, habitable.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
― du permis, du certificat et des attestations mentionnés ci-dessus ;
― des attestations de participation aux six épreuves de compétition, dont au moins une de niveau équivalent au quatrième grade et une équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de voile, délivrées par l'organisateur de ces compétitions ou par le directeur technique national de la voile ;
― d'une attestation de niveau de performance pratique délivrée par le directeur technique national de la voile. Le niveau est évalué par au minimum deux cadres techniques de la voile désignés par le directeur technique national de la voile, sur un support choisi par le candidat entre un dériveur, une planche à voile, un catamaran ou un habitable ;
― d'une attestation d'encadrement bénévole ou professionnel effectué en autonomie sur au moins deux des supports mentionnés ci-dessus, délivrée par le directeur technique national de la voile.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)", ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs" mention "volley-ball", obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "volley-ball".
Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)". 
Est également dispensé le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :
- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach-volley ;
- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;
- brevet d'éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la Fédération française de volley-ball ;
- brevet d'entraîneur fédéral degré 1, 2 ou 3, délivré par la Fédération française de volley-ball ;
- brevet d'instructeur fédéral de beach volley, délivré par la Fédération française de volley-ball.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :
- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach-volley ;
- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en volley-ball ou en beach-volley.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique suivie d'un entretien. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du volley-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOLLEY-BALL ”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification à minima de niveau III en volley-ball et disciplines associées et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ volley-ball et disciplines associées ” de deux années au minimum.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC 3 :

 L'épreuve se déroule en organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des deux modalités suivantes (1° et 2°) :

 1° Production d'un document :

 Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le candidat transmet un dossier relatant son expérience en perfectionnement sportif en “ six contre six ” ou en “ beach-volley ” et de formation de cadres, réalisée dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogique.

 2° Mise en situation professionnelle :

 Lors de l'épreuve, le candidat prépare pendant 30 minutes une séance de perfectionnement technique.

 Le candidat conduit la séance pendant une durée comprise entre 30 minutes et 45 minutes au maximum pour un public confirmé d'au moins huit pratiquants.

 Cette conduite de séance est suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes au maximum comprenant :

-15 minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de cette séance au sien d'un cycle de perfectionnement sportif ;

-30 minutes au maximum à partir du dossier susmentionné.

 Epreuve certificative de l'UC 4 :

 L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.

 Elle se compose d'une mise en place d'une séquence d'entraînement collective pendant une durée comprise entre 20 minutes et 30 minutes au maximum comprenant des enchaînements de situations, pour un public confirmé d'au moins huit pratiquants.

 Le candidat tire au sort le thème de la séquence d'entraînement et prépare pendant trente minutes la séquence.

 La séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum au cours duquel le candidat analyse et évalue cette séquence en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix de sécurité.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ VOLLEY-BALL ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 


			X

			BEES1* option volley-ball 

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité activités sport collectifs mention volley-ball .

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité volley-ball et volley de plage 

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité éducateur sportif mention volley-ball et disciplines associées .

			X

			X

			X

			Brevet d'éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la FFVB*

			X

			Brevet d'entraîneur fédéral degré 1,2 ou 3 délivré par la FFVB*

			X

			Brevet d'instructeur fédéral de beach volley, délivré par la FFVB*

			X

			Diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 délivré par la FFVB*

			X

			X

			X

			X

			X

			Diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la FFVB*

			X

			X

			X

			X

			Diplôme national d'entraîneur 2 de volley-ball délivré par la FFVB*

			X

			X

			X

			X

			X

			Diplôme régional d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la FFVB*

			X

			X

			X

			Diplôme d'éducateur en école de volley-ball délivré par la FFVB* et unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport 


			X

			X

			Diplôme d'entraîneur régional de volley ou de beach volley délivré par délivré par la FFVB* et unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport 

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley délivré par la FFVB* et l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport.

			X

			X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

FFVB : Fédération française de volley-ball.
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOLLEY-BALL ”

 Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : qualification à minima de niveau III en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : qualification à minima de niveau III, justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en volley-ball ou disciplines associées.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'encadrement en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives ;

― justifier d'une expérience de pratiquant en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'encadrement en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;

― de la production d'une attestation de pratiquant en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;
- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;
- brevet d'éducateur fédéral en école de volley-ball niveau 2, délivré par la Fédération française de volley-ball ;
- brevet d'entraîneur fédéral degré 1, 2 ou 3, délivré par la Fédération française de volley-ball ;
- brevet d'instructeur fédéral de beach volley, délivré par la Fédération française de volley-ball.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :
- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach-volley ;
- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley ;
- diplôme régional d'entraîneur de volley-ball ;

 - diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;

 - diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “être capable de concevoir un projet d'action” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “volley-ball” figurent en annexe II au présent arrêté.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en volley-ball ou en beach-volley.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée comprise entre 15 minutes à 20 minutes au maximum suivie d'un entretien. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du volley-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Est dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;
- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;

Est également dispensé le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :
- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach-volley ;
- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley ;
- diplôme régional d'entraîneur de volley-ball ;

 - diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;

 - diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball.
Obtient de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivant :

 - diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;

 - diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball.

 Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4), le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

 - brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “volley-ball” ;

 - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “volley-ball et volley-ball de plag” ;

 - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités sports collectifs” mention “volley-ball” ;

 - brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “volley-ball et disciplines associées” ;

 - diplôme régional d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;

 - diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;

 - diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball, délivré par la Fédération française de volley-ball
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en voile ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la voile en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Les titulaires d'une certification professionnelle conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement de la voile en autonomie obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC 4)  être capable d'encadrer la voile en sécurité  du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  performance sportive , mention  voile .
Les titulaires d'un diplôme de niveau II permettant l'encadrement de la voile en autonomie conformément à l'article L. 212-1 du code du sport obtiennent de droit l'unité capitalisable un (UC 1)  être capable de construire la stratégie d'une organisation de secteur  et l'unité capitalisable quatre (UC 4)  être capable d'encadrer la voile en sécurité  du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité  performance sportive , mention  voile .
Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation " PSC1 ", le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. 
Est dispensé de la vérification de niveau de performance pratique en voile :
- le candidat justifiant d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile, à partir de la production d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de la voile ;
- le titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option voile ;
- le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " voile ". 
Est dispensé de la vérification de l'expérience d'encadrement bénévole ou professionnelle :
- le titulaire d'un diplôme de niveau II permettant l'encadrement de la voile en autonomie conformément à l'article L. 212-1 du code du sport.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "voile" est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "voile".  
Les titulaires d'un diplôme de niveau II permettant l'encadrement de la voile en autonomie conformément à l'article L. 212-1 du code du sport obtiennent de droit l'unité capitalisable un (UC 1) "être capable de construire la stratégie d'une organisation de secteur" et l'unité capitalisable quatre (UC 4) "être capable d'encadrer la voile en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive", mention "voile".
Pour chacun des examens professionnels réservés organisés en application des articles 3 et 8 du décret du 24 novembre 2006 susvisé en vue de l'accès à un corps de catégorie A ou B figurant au tableau annexé audit décret, une commission est instituée en application de l'article 12 (2°) de ce décret. 
Sa composition est fixée comme suit : 
― le                 secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales  ou son représentant, président ; 
― deux personnalités qualifiées choisies parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de la santé. 
La commission peut s'adjoindre, en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de la santé ou dans une autre administration en considération de leur compétence en matière de qualification professionnelle.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17, A. 212-36 et A. 212-57 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'entraîneur en gymnastique acrobatique ;

― être capable d'effectuer l'analyse technique et de composition d'un exercice de gymnastique acrobatique répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― d'une attestation d'entraînement en gymnastique acrobatique pendant au moins cinq cent quarante heures au cours de trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;

― et d'un test technique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser l'exercice d'un duo ou d'un groupe en gymnastique acrobatique. La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique acrobatique pour la mise en œuvre et l'évaluation de ce test technique. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants ou le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique acrobatique ” délivré par la Fédération française de gymnastique :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option trampoline et sports acrobatiques , spécialité acrosport ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention disciplines gymniques acrobatiques .

Est dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique acrobatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option trampoline et sports acrobatiques , spécialité acrosport , obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique acrobatique et l'unité capitalisable quatre (UC 4) être capable d'encadrer la gymnastique acrobatique en sécurité du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention gymnastique acrobatique .
Obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique acrobatique en sécurité ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ gymnastique acrobatique ”, le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines gymniques acrobatiques ” ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ trampoline et sports acrobatiques ” spécialité “ acrosport ” ;

- diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique acrobatique ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la gymnastique acrobatique ;

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en gymnastique acrobatique.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en gymnastique acrobatique d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes au maximum..
Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option trampoline et sports acrobatiques , spécialité acrosport ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention disciplines gymniques acrobatiques ;
― diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique acrobatique ” délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport. 
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique acrobatique ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer la gymnastique acrobatique en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté. 
Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ gymnastique acrobatique ” figurent en annexe II au présent arrêté.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ GYMNASTIQUE ACROBATIQUE ”

			EPEF (*)

			EPMSP (*)

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau de de gymnastique acrobatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport 

			X

			Dispense de l'attestation d'expérience d'entraînement en gymnastique acrobatique uniquement

			DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention disciplines gymniques acrobatiques 

			X

			X

			X

			BEES2 (*) option trampoline et sports acrobatiques spécialité acrosport 

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			X (1)

			Partie spécifique du BEES2 (*) option trampoline et sports acrobatiques spécialité acrosport 

			X

			X

			BEES1 (*) option trampoline et sports acrobatiques spécialité acrosport 

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral gymnastique acrobatique délivré par la Fédération française de gymnastique

			X

			X

			X

			(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.

			(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.

			(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

			(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

			(*) BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré.

			(1) Le BEES2 (*) option trampoline et sports acrobatiques spécialité acrosport est équivalent du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention gymnastique acrobatique .