Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour adapter les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2019 précité, l'examen professionnel comporte une seule épreuve écrite d'admission qui est l'épreuve écrite prévue à l'admissibilité. 
A l'issue de l'épreuve écrite d'admission prévue ci-dessus, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel. Seuls peuvent figurer sur cette liste les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20. 
L'épreuve orale d'entretien est suspendue. 
Les dispositions de l'article 10 du même arrêté sont suspendues.
Le cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-791276ff-2dfc-404a-92c3-a19d8e89bf59 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Le 2 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014est modifié comme suit : 
1° Les titres et les textes des points 2.1 et 2.2 sont regroupés pour former un nouveau point 2.1 intitulé : « Principales caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques ». 
2° Il est inséré un nouveau point 2.2 intitulé « Caractéristiques spécifiques (par rapport aux autres boissons spiritueuses appartenant à la même catégorie) », rédigé comme suit : 
« Les “ Whisky de Bretagne ” sont élaborés à partir de grains broyés ou concassés à la distillerie. Cette étape permet au distillateur de préparer sa mouture de façon à ce que la fermentation se réalise dans des conditions optimales. Du fait du climat doux de l'aire, en comparaison à d'autres régions productrices de whisky dont les températures sont plus froides, le moût est fermenté durant au plus 12 jours sans addition de produits chimiques pour accélérer ou retarder la fermentation. La réalisation de la fermentation dans ces conditions permet de disposer d'un moût au potentiel aromatique fruité souhaité et d'éviter la présence de mauvais goûts liés à des altérations fermentaires. La fermentation est également influencée par les caractéristiques de l'eau utilisée pour le brassage : pH faiblement acide à neutre, faible teneur en éléments minéraux (calcium, magnésium) et conductivité faible à moyenne. Cette eau tire ses caractéristiques du massif armoricain granitique sur lequel est assise l'aire géographique. Le moût fermenté est ensuite distillé selon les principes de la distillation continue multiétagée avec reflux ou discontinue. Ces modes de distillation conservent l'essentiel des arômes fruités du moût tout en écartant certaines fractions comportant des notes inappropriées. De plus, les propriétés du cuivre permettent d'éliminer certains composés indésirables. 
Les “ Whisky de Bretagne ” sont vieillis au moins trois ans en fûts de chêne. Ce vieillissement dans les conditions climatiques de la Bretagne apporte au whisky sa couleur et des arômes boisés avec fréquemment des notes tourbée, vineuse, de vanille, de réglisse et de caramel salé qui se complexifient proportionnellement à la durée du séjour sous bois. Le passage sous bois apporte également de la rondeur à l'eau-de-vie. 
Les opérations de réduction, le cas échéant, sont réalisées avec de l'eau puisée dans l'aire pour ramener le titre alcoométrique volumique entre 40 et 65 %, niveau permettant de mieux mettre en valeur les arômes. Les caractéristiques de l'eau de Bretagne et les savoir-faire des distillateurs et des éleveurs pour abaisser le titre alcoométrique de l'eau-de-vie au niveau souhaité permettent la mise à la consommation de whiskies correspondant aux critères organoleptiques recherchés. L'utilisation d'une eau dont les caractéristiques seraient différentes pourrait entraîner une évolution des caractéristiques physico-chimiques du produit et de ce fait une perte du potentiel aromatique du “ Whisky de Bretagne ” ».
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

  Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

  Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

  Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1521-1,   Art. R1521-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires ,   Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1521-2,   Art. R1521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1541-1,   Art. R1541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé,   Sct. Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires ,   Sct. Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
  Art. R1541-1,   Art. R1541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
  Art. 721-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004

  Art. 221-1,   Art. 222-3,   Art. 222-9,   Art. 223-38,   Art. 231-19,   Art. 231-41,   Art. 231-54,   Art. 233-1,   Art. 322-73,   Art. 424-3,   Art. 241-1
I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place pour le quartier du parc de la Noue à Villepinte.

Conformément au tracé reporté sur le plan joint en annexe 1 au présent décret (1), le périmètre de cette opération est composé des parcelles dont les références sont indiquées dans le tableau suivant :

			SECTIONS INCLUSES PARTIELLEMENT

			dans périmètre de l'opération

			RÉFÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES

			incluses dans le périmètre de l'opération

			Section BM

			BM143, BM144, BM146, BM147, BM148, BM150, BM151, BM152, BM153, BM154, BM155, BM159, BM163, BM223, BM226, BM228, BM229, BM241, BM242, BM243, BM244, BM245, BM246, BM247, BM248, BM249, BM250, BM251, BM252, BM253, BM254, BM255, BM256

II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme


 Art. R102-3
Après l'article 6 du décret du 19 novembre susvisé, il est inséré un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. - Une commission peut être mise en place par le préfet de département. Instance d'étude à caractère temporaire, elle assure la cohérence de l'instruction des dossiers dans le département lorsque de nombreuses demandes d'aide sont déposées. Elle est présidée par le préfet de département ou son représentant. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral. »
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R141-8,   Art. R141-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R141-2,   Art. R141-3,   Art. R141-4,   Art. R141-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales 
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Art. R141-10,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial ,   Art. R141-11,   Art. R141-12,   Art. R141-13,   Art. R141-14,   Art. R141-15,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales ,   Art. R141-9,   Art. R141-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. R141-6,   Sct. Section 3 : Les annexes

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
  Sct. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial ,   Art. R141-11,   Art. R141-12,   Art. R141-13,   Art. R141-14,   Art. R141-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R648-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R313-9,   Art. R313-11,   Art. R313-14,   Art. R313-27,   Art. R344-1,   Art. R344-3,   Art. R345-1,   Art. R345-4,   Art. R612-5,   Art. R613-7,   Art. R625-2,   Art. R645-1,   Art. R645-3,   Art. R646-1,   Art. R646-3,   Art. R647-1,   Art. R647-3,   Art. R648-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R645-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure

  Art. R647-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 
Art. Annexe II 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 

Art. Annexe II 

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 
Art. Annexe II
En application de l'article 6 du décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, pour les agents non titulaires relevant du programme 152 exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sont déléguées par le ministre de l'intérieur aux commandants des formations administratives de la gendarmerie nationale énumérées par l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale, les décisions individuelles relatives :
1° Au recrutement d'un agent contractuel de droit public dans les conditions prévues aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à trois ans et leurs avenants qui ne sont pas soumis au visa prévu par les dispositions du b du 2° du I de l'article 16 de l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
2° Au licenciement durant la période d'essai pour les contrats visés au 1° du présent article ;
3° A l'autorisation de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour les contrats visés au 1° du présent article.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. R613-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-4,   Art. R613-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-2,   Art. R613-3,   Art. R613-5,   Art. R613-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-6,   Art. R613-1-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-2,   Art. R613-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R131-5,   Art. R613-1-4
Une aide d'urgence exceptionnelle peut être accordée à l'étudiant qui rencontre des difficultés particulières. Elle peut être ponctuelle ou annuelle selon les situations constatées. Une Commission nationale est chargée de l'examen des demandes. La commission comprend :

- un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

- un représentant d'une direction interrégionale de la mer ;

- un représentant du service social maritime ;

- au moins un représentant de la direction du lycée.

Le secrétariat de la Commission nationale est assuré par le bureau des établissements d'enseignement maritime de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. La commission émet un avis d'attribution ou de non-attribution dans la limite des crédits disponibles, qui est transmis à la direction interrégionale de la mer de rattachement. La décision d'attribution ou de non-attribution est notifiée à l'ensemble des demandeurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013


  Sct. TITRE Ier : ,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-6,   Art. D31,   Art. D48-5-4,   Art. D49-89,   Art. D53,   Art. D55,   Art. D75,   Art. D76,   Art. D147,   Art. D149-2,   Art. D177,   Art. D270,   Art. D362

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale

  Art. D15-4-8,   Art. D15-6-1,   Sct. Paragraphe 8 : Dispositions applicables aux mineurs 
,   Art. D32-26,   Art. D32-27,   Art. D32-28,   Art. D45-2-8,   Art. D48-5-3,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux mineurs,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales,   Art. D49-45,   Art. D49-46,   Art. D49-47,   Art. D49-48,   Art. D49-49,   Art. D49-50,   Art. D49-50-1,   Art. D49-51,   Art. D49-52,   Art. D49-53,   Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse,   Art. D49-54,   Art. D49-55,   Art. D49-56,   Art. D49-57,   Art. D49-58,   Art. D49-59,   Art. D49-60,   Art. D49-61,   Art. D49-62,   Art. D49-63,   Art. D49-88,   Art. D146,   Art. D313,   Sct. Section 4 : Des détenus mineurs,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales,   Art. D514,   Art. D514-1,   Sct. Sous-section 2 : Du maintien des liens familiaux,   Sct. Sous-section 3 : De l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives,   Art. D516,   Sct. Sous-section 4 : De la santé des mineurs,   Art. D519,   Sct. Sous-section 5 : De la mesure de protection individuelle,   Art. D546-7,   Sct. Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux mineurs,   Art. D594-17,   Art. D594-18,   Art. D594-19,   Art. D594-20,   Art. D601
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-734 du 16 avril 1946


  Art. 41,   Sct. TITRE Ier : Des institutions privées,   Sct. SECTION I : Dispositions générales,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. SECTION II : Dispositions spéciales aux mineurs placés,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Sct. SECTION III : Taux et conditions d'allocation des indemnités.,   Art. 25,   Art. 25-1,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Sct. SECTION IV : Contrôle des institutions privées,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. TITRE II : Du placement des mineurs dans une institution ou service relevant exclusivement d'un autre département que le ministère de la justice,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Sct. TITRE III : Dispositions transitoires,   Art. 40
I.-Le livre V de la première partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1521-1 :
a) Après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
Les articles R. 1111-17 et R. 1111-18 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 ;
b) Au deuxième alinéa, devenu le troisième, les mots : R. 1111-17 à sont remplacés par les mots : R. 1111-19 et ;
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. R1523-2

3° A l'article R. 1541-1 :
a) Devant le premier alinéa est inséré un I.-et au même alinéa, les mots : et en Polynésie française sont supprimés et le mot : suivante : est remplacé par les mots : prévues au II. ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré les deux alinéas suivants :
L'article R. 1111-17 et les I et II de l'article R. 1111-18 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-684 du 28 mai 2021.
Les articles R. 1111-19 et R. 1111-20 sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, sous réserve des adaptations prévues au II. ;
c) Devant le 1°, il est inséré un II.-.
II. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique


Art. R3844-11, Art. R4421-2, Art. R4441-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2010


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 mars 2015

  Art. 1

- Arrêté du 1 décembre 2005

  Art. 5
I. - Lorsqu'ils dispensent les formations initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires ou les formations complémentaires dénommées " passerelle ", les établissements mentionnés à l'article R. 3314-19 du code des transports prennent toute disposition propre à assurer le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières ", mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces dispositions respectent les exigences minimales énoncées à l'annexe 3 du présent arrêté. Elles sont portées à la connaissance des formateurs et des stagiaires préalablement au déroulement de la formation, puis par voie d'affichage dans les locaux au sein desquels la formation se déroule.

II. - Les établissements visés au I fournissent aux formateurs auxquels ils ont recours, pour les situations où son port est obligatoire, un masque barrière.

III. - Les établissements visés au I définissent une procédure de prise en charge d'un stagiaire présentant des symptômes de covid-19.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 3 bis,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null,   Sct. Annexe,   Art. null
Le titre professionnel d'ouvrier du génie écologique est constitué des deux blocs de compétences suivant : 
1° Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique ; 
2° Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le titre professionnel d'agent de fabrication et montage en chaudronnerie est constitué des deux blocs de compétences suivants : 
1° Fabriquer des éléments métalliques en atelier. 
2° Réaliser le montage d'éléments métalliques sur site. 
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 18,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Sct. Annexe,   Art. Annexe II,   Sct. Annexe,   Art. Annexe III
La carte mentionnée à l'article 1er comporte deux cent quatre-vingt-treize zones d'installation ainsi réparties :

1° Cent douze zones "d'installation libre", telles que mentionnées au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 susvisée, représentées en vert au I de l'annexe au présent arrêté ;

2° Cent quatre-vingt-une zones "d'installation contrôlée", autres que celles mentionnées au 1°, représentées en rouge au I de l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions des a et b du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Le contingent de capacité du mois de juin 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1

Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits "1 pour 1"

			Régions

			Jauge GT

			Puissance kW

			Moins de 25 m

			1,81

			73

			Dont Nouvelle Aquitaine

			1,81

			73

Tableau 2

Réservations de capacités dits "de droit"

			Régions

			Jauge GT

			Puissance kW

			Moins de 25 m

			17,37

			386

			dont Bretagne

			2,80

			166

			dont Normandie

			14,57

			220

Tableau 3

Réservations de capacités dits "Autres"

			Régions

			Jauge GT

			Puissance kW

			Plus de 25 m

			608,00

			1 552

			Moins de 25 m

			981,07

			7 321

			dont Bretagne

			501,56

			3 081

			dont Corse

			43,53

			479

			dont Hauts de France

			98,00

			497

			dont Normandie

			123,76

			987

			dont Nouvelle Aquitaine

			20,76

			263

			dont Occitanie

			22,44

			1 003

			dont PACA

			4,85

			258

			dont Pays de la Loire

			166,17

			753

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. Annexe

- Arrêté du 15 mai 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. Annexe

- Arrêté du 19 juin 2013


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 5

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.

II. - Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle bachelor universitaire de technologie correspondante.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2020


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Annexe,   Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2021


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11),   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12),   Art. 12,   Sct. Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13),   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 20,   Sct. Annexe,   Art. null
Les compétences à évaluer figurant en annexe 2 du présent arrêté pour chacun des baccalauréats suivants :
-ANIMATION-ENFANCE ET PERSONNES ÂGÉES ;
-ASSISTANCE À LA GESTION DES ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITÉS ;
-MÉTIERS DE LA COIFFURE ;
-ORGANISATION DE TRANSPORT DES MARCHANDISES ;
-TECHNICIEN EN PROTHÈSE DENTAIRE, 
sont ajoutées, pour chacun de ces diplômes, à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin susvisé. 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 juin 2020 

Art. annexe
Le modèle de livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel publié en annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifié comme suit : 
1° Après la ligne de la discipline " ÉCONOMIE-GESTION " dans la partie " enseignements professionnels " de la classe de première professionnelle et de terminale professionnelle, sont insérées les lignes " GESTION APPLIQUÉE ", " MERCATIQUE ET GESTION APPLIQUÉE ", " TRAVAUX DE GESTION D'ENTREPRISE " ; 
2° Après la ligne " ECONOMIE-DROIT " dans la partie " enseignements professionnels " de la classe de première professionnelle et de terminale professionnelle, sont insérées les lignes " CADRE DE L'ACTION PROFESSIONNELLE ", " ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGEMENT " ; 
3° Après la ligne " PHYSIQUE-CHIMIE " dans la partie " enseignements généraux " de la classe de première professionnelle et de terminale professionnelle, est insérée la ligne " SCIENCES APPLIQUÉES À L'ALIMENTATION, À L'HYGIÈNE ET À L'ENVIRONNEMENT ". 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 juin 2020 

Art. annexe
Il est institué une aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement itinérant de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques, au titre de l'alimentation et des soins prodigués à leurs animaux.

Cette aide financière bénéficie aux établissements mentionnés au premier alinéa remplissant les conditions suivantes :

1° Ils ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;

2° Ils ne sont pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;

3° L'entrée du public dans ces établissements est payante ;

4° Ils ne bénéficient pas de l'aide instituée par le décret du 24 mars 2021 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-245 du 22 février 2012


  Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation  du parc naturel marin des Glorieuses,   Art. 1,   Sct. Chapitre II : Conseil de gestion  du parc naturel marin des Glorieuses,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Orientations de gestion  du parc naturel marin des Glorieuses,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 1

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 70,  Art. 71,  Art. 72,  Art. 73

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Sct. Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE ,  Sct. Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut ,  Sct. Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves,  Sct. Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ,  Sct. Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut 

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007

 Art. 38,  Art. 39,  Art. 40,  Art. 41,  Art. 42,  Art. 43,  Art. 44,  Art. 45,  Art. 46,  Art. 47,  Art. 48,  Art. 49,  Art. 50,  Art. 51,  Art. 52,  Art. 53,  Art. 54,  Art. 55,  Art. 56, Art 57
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 58,  Art. 59,  Art. 60,  Art. 61,  Art. 62,  Art. 63,  Art. 64,  Art. 65,  Art. 66,  Art. 67,  Art. 69

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007


 Art. 74,  Art. 75,  Art. 76,  Art. 77,  Art. 78,  Art. 79
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002


  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002

  Art. 6

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002

  Art. 7-1,   Art. 7-2,   Art. 7-3,   Art. 7-4,   Art. 7-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 50 quindecies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 4 J,   Art. 23 N,   Art. 28-00 A,   Art. 164 FB

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 198 sexies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 121 KA

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

  Art. 155 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 313 BF,   Art. 313-0 BR ter,   Art. 313-0 BR quater

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 quindecies,   Art. 111 sexdecies,   Art. 111 septdecies,   Art. 111 octodecies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 111 quaterdecies,   Art. 111 novodecies

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 2 duodecies,   Art. 2 terdecies,   Art. 2 terdecies A,   Art. 2 terdecies B,   Art. 2 terdecies C,   Art. 2 terdecies D,   Art. 2 terdecies F,   Art. 2 terdecies G,   Art. 41-0 bis A,   Art. 46 AG duodecies,   Art. 46 AZA octies-0 AA,   Art. 49 septies XC,   Art. 111-0 B,   Art. 321 H,   Art. 322

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 328 E,   Art. 328 F,   Art. 328 G

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

  Art. 350 nonies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 39 AG 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 1466 C 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 1466 D, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1519 HB, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1639 A ter, Art. 1647 C septies, Art. 1647 D, Art. 1679 A, Art. 1753, Art. 1649 quater A, Art. 1519 E 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 
Art. 81, Art. 83, Art. 111, Art. 156, Art. 157 bis,  Art. 158 , Art. 168, Art. 199 undecies A, Art. 200, Art. 204 H, Art. 206, Art. 220 sexies, Art. 220 sexies A, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 261, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Art. 575 A, Art. 790 A bis, Art. 1136, Art. 1382-0, Art. 1414,  Art. 1417 , Art. 1466 A, Art. 520 Bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 202 G,   Art. 202 M,   Art. 208,   Art. 242-0 J

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 321 bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 310 F bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 333 A,   Art. 333 I

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 242-0 K

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 310 J bis

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 91 A,   Art. 91 B

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 143,   Art. 144

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 289

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 310 K

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 310 L

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 159 A,   Art. 159 B,   Art. 159 C

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

  Art. 318 A
ANNEXE 2

LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION DE STOCKAGE
CODE ORNOIR
CATÉGORIE " SUBSTITUABLES "

			(application d'un coefficient 0,8 lors de la comptabilisation

			en substitution de produits finis)
1- - - - -
Pétroles bruts
9- - - - -
Autres produits à distiller (APD)
2- - - - -
Condensats
904
Charges de réformage
905
Charges de craquage
906
Charges de viscoréduction
909
Charges de distillation sous vide et diverses
305
Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur
Code ORNOIR
Catégorie 1
201
Supercarburant
203
Essence-auto
205
Essence aviation
206
Essences spéciales
207
Essence conforme mélange
208
Essence retour vapocraqueurs
210
Naphta charge vapocraqueurs
211
Naphta autres usages
214
Essence sans plomb
216
Bases pour supercarburant à haut indice d'octane
218
Super sans plomb 95, 50 ppm de S max
219
Super sans plomb 98, 10 ppm de S max
224
ETBE issu de la biomasse
225
Bioéthanol
228
Autres composés essence issus de la biomasse
229
Autres composés essence non issus de la biomasse
295
Super sans plomb 95 E10
296
Superéthanol E85
402
Additifs spécifiques essences
904
Charge réformage pour mélange
Code ORNOIR
Catégorie 2
230
EMHV
231
EEHV
238
Autres composés gazole issus de la biomasse
239
Autres composés gazole non issus de la biomasse
301
Carburéacteurs
302
White-spirit
303
Pétrole lampant
306
Gazole carburant à 2 000 ppm de S max
307
Fioul domestique
308
Gazole conforme mélange
309
Base kérosène
310
Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max
311
Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max
312
Gazole carburant à 10 ppm de S max
402
Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique
Code ORNOIR
Catégorie 3
211
Naphta autres usages
301
Carburéacteurs
309
Base kérosène
402
Additifs spécifiques carburéacteurs
Code ORNOIR
Catégorie 4
308
Gazole conforme mélange
404
Fioul lourd TTBTS < 0,5 %
405
Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 %
406
Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 %
407
Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 %
408
Fioul lourd conforme mélange
409
Résidu lourd retour vapocraqueur
414
Fioul lourd de soutage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail


 Sct. Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires,  Art. R1253-35,  Art. R1253-36,  Art. R1253-37,  Art. R1253-38,  Art. R1253-39,  Art. R1253-40
Les dispositions des articles 1er, 2,4, à l'exception du 4°, 8,15 et 16 à l'exception du c du 1°, du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Bruxelles à compter du 16 juin 2021 et dans les autres postes diplomatiques et consulaires français à compter du 8 juillet 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2006


  Art. 1,   Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 20 bis,   Art. 20 ter,   Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION.,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE,   Sct. Congés et absences des élèves.,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique.,   Sct. Conseil technique et conseil de discipline.,   Art. 36,   Art. 37,   Art. 38,   Art. 39,   Art. 40,   Art. 41,   Art. 42,   Art. 43,   Art. 44,   Art. 45,   Art. 45 bis,   Art. 46,   Art. 47,   Sct. Droits et obligations des élèves.,   Art. 48,   Art. 49,   Art. 50,   Sct. Dispositions transitoires.,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 54,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. Annexe IV

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. Annexe IV

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. Annexe IV

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014

  Art. Annexe VII

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019

  Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 mai 2001 


Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art., Art. null.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Art. R1331-7,   Art. R1331-8,   Sct. Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier,   Art. R3312-4,   Art. R3312-5,   Art. D3312-6,   Art. R3312-9,   Art. R3312-11,   Art. R3312-15,   Art. R3312-19,   Art. D3312-20,   Art. R3312-28,   Art. R3312-30,   Art. R3312-38,   Art. R3312-39,   Art. D3312-41,   Art. R3312-58,   Art. D3312-59,   Art. D3312-64,   Art. R3315-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D622-12 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale. 

Art. D613-4, Art. D613-6, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-6, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-5, Art. D622-7, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3
Jusqu'au 31 juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation mensuelle de l'impact économique de l'application du passe sanitaire et du passe vaccinal aux activités mentionnées au I de l'article 1er de la présente loi, en intégrant notamment une évaluation de la perte de chiffre d'affaires liée à l'application de ces dispositions, ainsi que des résultats en matière de lutte contre l'épidémie de covid-19.
Jusqu'au 31 juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation mensuelle de l'impact économique de l'application du passe sanitaire aux activités mentionnées au I de l'article 1er de la présente loi, en intégrant notamment une évaluation de la perte de chiffre d'affaires liée à l'application de ces dispositions, ainsi que des résultats en matière de lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 11

II. - Le présent article s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception du 1 du C du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, les références faites à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Le solde créditeur du compte spécial "Transition énergétique", clos au 1er janvier 2021, est arrêté au montant de 92 100 517,99 €.

Le solde créditeur du compte spécial "Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs", clos au 1er janvier 2021, est arrêté au montant de 41 830 458,01 €.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

			Exécution 2020

			Besoin de financement

			Amortissement de la dette à moyen et long termes

			136,1

			Dont remboursement du nominal à valeur faciale

			130,5

			Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)

			5,6

			Amortissement SNCF Réseau

			1,7

			Amortissement des autres dettes

			0,5

			Déficit à financer

			178,1

			Autres besoins de trésorerie (1)

			-6,9

			Total du besoin de financement

			309,5

			Ressources de financement

			Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats

			260,0

			Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

			Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme

			54,7

			Variation des dépôts des correspondants (1)

			27,8

			Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État

			-63,4

			Autres ressources de trésorerie

			30,4

			Total des ressources de financement

			309,5

			(1) À la suite des observations d'audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l'EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) ne remplissait pas les critères d'un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d'euros correspondant à la régularisation du versement de l'État en 2018 jusqu'ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation, qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d'euros des besoins de financement, portée par la ligne "Autres besoins de trésorerie". Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l'État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n'apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d'euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d'euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d'euros.
Le solde créditeur du compte spécial "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage", clos au 1er janvier 2020, est arrêté au montant de 52 920 541,81 €.

Le solde créditeur du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres", clos au 1er janvier 2020, est arrêté au montant de 213 098 454,35 €.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-86,   Art. R162-20,   Art. R162-37,   Art. R162-37-2,   Art. R162-37-4,   Art. R163-2,   Art. R163-3,   Art. R163-4,   Art. R163-7,   Art. R163-8,   Art. R163-9,   Art. R163-11,   Art. R163-11-2,   Art. R163-12,   Art. R163-13,   Art. R163-23,   Art. R163-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-123

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Sct. Section 10 bis : Distribution parallèle ,   Art. R5121-136-1,   Art. R5121-136-2,   Art. R5121-136-3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R5121-132-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2006 


Art. 1, Art. 13, Sct. Chapitre Ier : Modalités de sélection., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Chapitre II : Organisation et régime., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

-Arrêté du 22 mai 2008 


Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

-Arrêté du 18 mai 2009 


Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 18 mai 2009 


Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Arrêté du 29 mai 2009 


Sct. CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE ET FONCTIONNEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 30 juin 2009 


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 5 mai 2010 


Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : FORMALITES ET COMPOSITION DU DOSSIER, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe

-Arrêté du 20 mai 2010 


Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE SELECTION, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 29 janvier 2013

-Arrêté du 4 juillet 2016 

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, 
Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

-Arrêté du 5 juillet 2016 

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation pédagogique et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 6 mars 2017 


Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Organisation et fonctionnement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Les épreuves sportives (coefficient 12) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

Les candidats ayant effectué ces épreuves, la même année du concours, dans le cadre des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole navale, à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ou à l'Ecole des commissaires des armées peuvent faire valoir le relevé de performances de ces épreuves. Toutefois, si le candidat effectue, la même année du concours, les épreuves sportives au titre des concours d'admission à l' Ecole de l'air et de l'espace, seuls ces résultats sont pris en compte.

Le candidat qui interrompt ces épreuves peut, sur décision du président du jury, être autorisé à passer celles-ci avec une autre série avant la fin des épreuves d'admission.

Une moyenne inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'ensemble des épreuves sportives est éliminatoire.
Les candidats figurant sur une des listes d'admission sont appelés à rejoindre l'    Ecole de l'air et de l'espace selon la procédure d'admission du service de concours écoles d'ingénieurs (SCEI). 
Les candidats figurant sur une des listes complémentaires rejoignent l'école selon les mêmes modalités, en remplacement des candidats démissionnaires de la liste principale correspondante, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire.
Conformément à la décision du jury, le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, pour chacun des concours :
-les listes principales des candidats déclarés admis au titre de chaque corps d'officiers ;
-les listes complémentaires correspondantes. 
Ces listes sont publiées sur les sites internet de l'    Ecole de l'air et de l'espace et du ministère de la défense. 
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf pour la candidate qui se trouve en état de grossesse. 
Les candidats qui ont fourni, lors de leur inscription, une adresse électronique, sont informés individuellement par courrier électronique de leur inscription ou de leur non-inscription sur la liste d'admission ; les autres sont informés individuellement par courrier postal.