Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les commissions scientifiques spécialisées, les intercommissions et les commissions ad hoc, prévues aux articles 13,14,15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé, constituent les instances d'évaluation mentionnées au titre II du décret du 30 décembre 1983 susvisé. 
Elles exercent leurs compétences en matière d'évaluation dans le respect des dispositions du 1° de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche pour : 
1° Prendre les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement de l'ensemble des corps de l'Institut et désigner les emplois à pourvoir ; 
2° Répartir les emplois à pourvoir : 
a) S'agissant des concours d'accès aux corps de chercheurs, par disciplines ou groupes de disciplines ; 
b) S'agissant des concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, par branches d'activité professionnelle et emplois types ; 
c) S'agissant des concours internes d'accès aux corps mentionnés au 1°, soit par branches d'activité professionnelle et emplois types, soit par branches d'activité professionnelle, soit par regroupement de branches d'activité professionnelle.
I.-Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des personnes de rang au moins égal à celui de l'emploi à pourvoir appartenant à l'instance d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret, compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines dans lequel l'emploi mis au concours est à pourvoir. 
Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. 
II.-Quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury mentionné au I peut être complété, dans la limite de 20 % de ses membres, par des personnalités qualifiées, choisies par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, après avis du président de l'instance d'évaluation compétente. Ces personnalités participent à l'examen des dossiers et, le cas échéant, à l'audition des candidats, et siègent, avec voix consultative, aux délibérations du jury. 
III.-Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale constitue des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. 
IV.-La section de jury examine, pour les candidatures relevant du domaine d'activités scientifiques considéré, un dossier comprenant notamment, pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux et un rapport sur son programme de recherches. Au terme de cet examen, elle établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. 
V.-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury, au vu des rapports établis par les sections et après délibération, arrête la liste des candidats qui seront auditionnés. 
La section de jury procède à l'audition des candidats. 
Au terme des auditions et au vu des rapports présentés par les sections, le jury établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite. 
VI.-Le directeur général de l'Institut peut être entendu par le jury d'admissibilité.
Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct à la première classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 60 % des recrutements dans le corps. 
II.-Pour être admis à concourir aux concours mentionnés au I, le candidat doit remplir l'une des conditions fixées au 1° et au 2° de l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. Toutefois, par dérogation au 1° de ce même article, le candidat doit justifier de cinq années d'exercice des métiers de la recherche, accomplies dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 19 du décret précité.
Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème ou spécialité à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes ou spécialités est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
I.-Le jury d'admissibilité prévu à l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué des personnes de rang au moins égal ou assimilé à celui de l'emploi à pourvoir, appartenant à l'instance d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret, compétente pour la discipline ou le groupe de disciplines dans lequel l'emploi mis au concours est à pourvoir. 
Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. 
II.-Quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury mentionné au I peut être complété, dans la limite de 20 % de ses membres, par des personnalités qualifiées, choisies par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, après avis du président de l'instance d'évaluation compétente. Ces personnalités participent à l'examen des dossiers et, le cas échéant, à l'audition des candidats, et siègent, avec voix consultative, aux délibérations du jury. 
III.-Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale constitue des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. 
IV.-La section de jury examine, pour les candidatures relevant du domaine d'activités scientifiques considéré, un dossier comprenant notamment, pour chaque candidat, un rapport d'activité et un rapport sur les travaux que l'intéressé se propose d'entreprendre. Ce rapport doit comprendre toutes informations concernant la mobilité du chercheur ainsi que les conditions dans lesquelles il a accompli les missions définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche. Au terme de cet examen, elle établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. 
V.-Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury, au vu des rapports établis par les sections et après délibération, arrête la liste des candidats qui seront auditionnés. 
La section de jury procède à l'audition des candidats. 
Au terme des auditions et au vu des rapports présentés par les sections, le jury établit, après délibération, la liste des candidats admissibles par ordre de mérite. 
VI.-Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale peut être entendu par le jury d'admissibilité.
Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants : 
le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche. 
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. 
Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Indépendamment de la procédure d'évaluation et d'avancement prévue aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé et à l'article 18 du présent décret, les travaux des fonctionnaires de l'I. N. S. E. R. M. appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet d'une évaluation périodique par les experts prévus à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour l'accès aux corps des chargés de recherche est constitué de l'ensemble des membres de l'instance d'évaluation compétente visée à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des membres appartenant au collège C défini par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'I.N.S.E.R.M., et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir.
   Sont également exclus les candidats au concours.
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission qui comprend : 
Le directeur général de l'I. N. S. E. R. M. ou son représentant, président ; 
Cinq personnalités appartenant au conseil scientifique de l'Institut, sur proposition du directeur général, après avis de ce conseil, à raison de trois parmi les membres élus et deux parmi les membres nommés ; 
Cinq personnalités scientifiques appartenant ou non à l'Institut, sur proposition du directeur général. 
Ces dix personnalités doivent être de rang au moins égal à celui des candidats aux postes à pourvoir. Elles sont désignées annuellement par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé. Parmi ces dix membres, six doivent appartenir aux corps des chercheurs de l'I. N. S. E. R. M. 
Toutefois, les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury.
Le directeur général désigne, après avis de l'instance d'évaluation compétente, un directeur de recherches pour suivre les travaux des chargés de recherche stagiaires ainsi que des chargés de recherche de 2e classe.
   Le directeur général peut désigner, sur proposition de l'instance d'évaluation compétente, un directeur de recherches pour suivre les travaux des chargés de recherche de 1re classe.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct à la 1ere classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 40 p. 100 des recrutements dans le corps, dans les disciplines biologiques et médicales, et du tiers des recrutements dans le corps dans les autres disciplines.
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale reçoit, par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé à l'effet d'autoriser les chercheurs régis par le présent décret à exercer une activité hospitalière rétribuée ou non complémentaire de leur activité de recherche.
Seuls peuvent siéger pour l'application de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, au sein de l'instance d'évaluation mentionnée à l'article 4 ci-dessus, les membres appartenant aux collèges A et B, définis par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'I. N. S. E. R. M., ou d'un rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont les mérites sont examinés.
Le jury d'admissibilité prévu à l'article 43 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué de l'ensemble des membres de l'instance d'évaluation compétente, mentionnée à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des membres appartenant au collège C défini par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'I.N.S.E.R.M. et des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.
   Lorsque le jury d'admissibilité siège au titre du concours d'accès direct au grade de directeur de recherche de 1re classe, seuls les membres de l'instance d'évaluation compétente appartenant aux collèges Al et A2 définis par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'I.N.S.E.R.M. et les membres nommés d'un rang égal à celui des candidats aux postes à pourvoir sont admis à siéger.
Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Maîtres de recherche contractuels
   CORPS et grade d'intégration :
   Directeurs de recherche de 2e classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon Ancienneté acquise maintenue
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Chargés de recherche contractuels
   CORPS et grade d'intégration :
   Chargés de recherche de 1re classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent, à titre personnel, la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Les techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE  
d'origine 
 CORPS 
et grade 
d'intégration
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
 Techniciens 
contractuels 
de 6e catégorie B
Agents 
techniques 
de la recherche 
de 2e niveau 
 10e échelon
 Echelon temporaire
Ancienneté acquise maintenue 
9e échelon 
10e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 8e échelon
9e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
7e échelon 
8e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 
 7e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
5e échelon 
 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
4e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
 2e échelon
Ancienneté acquise majorée 
de 1 an
Les techniciens contractuels appartenant à la cinquième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Techniciens 
contractuels 
de 5e catégorie B 
 Adjoints 
techniques 
de la recherche 
de 2e classe
10e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 3 ans 
 9e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise majorée 
de 1 an
8e échelon 
 8e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
7e échelon 
 7e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
6e échelon 
 6e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 5e échelon
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 4e échelon
 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
2e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
1er échelon 
Ancienneté acquise majorée 
de 6 mois
Par dérogation aux articles 132 et 144 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'agent technique de deuxième niveau. Cet échelon ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la sixième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. L'ancienneté moyenne requise pour accéder à cet échelon est de deux ans dans le dixième échelon du grade d'agent technique de deuxième niveau.
Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Attachés de recherches contractuels
   CORPS et grade d'intégration :
   Attachés de recherches
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Les attachés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent, à titre personnel, la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.
Le directeur général de l'I.N.S.E.R.M. reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé en matière de procédures de recrutement et de détachement des fonctionnaires de cet établissement ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés.
Par dérogation aux articles 103 et 118 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, trois échelons provisoires sont créés dans le grade de technicien de 1re classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de technicien de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des techniciens contractuels appartenant à la troisième catégorie B classés en application de l'article ci-dessous. 
L'ancienneté moyenne requise pour accéder du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire est de un an ; celle requise pour accéder respectivement du 2e échelon provisoire au 3e échelon provisoire et du 3e échelon provisoire au 1er échelon du grade de technicien de 1re classe est de un an six mois. 
L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de technicien de 3e classe est de un an neuf mois dans le 11e échelon de ce grade.
A l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent, ou dés que les intéressés ont fait connaître leur acceptation de la titularisation, les agents sont :
   1° Soit titularisés, s'ils sont en fonctions depuis dix-huit mois au moins, en ce qui concerne les chargés de recherche, ou depuis un an au moins en ce qui concerne les ingénieurs, personnels techniques et personnels d'administration de la recherche ;
   2° Soit nommés fonctionnaires stagiaires, dans le cas contraire. La durée de la période probatoire déjà accomplie s'impute sur celle prévue par le statut particulier du corps d'accueil.
   Les nominations qui interviennent en application du présent titre sont prononcées par le directeur général de l'I.N.S.E.R.M.
   Ces nominations prennent effet au 1er janvier 1984, si les agents remplissent, à cette même date, les conditions énoncées à l'article 24 ci-dessus. Toutefois, les agents intéressés peuvent demander, dans le délai prévu à l'article 28 qui précède, que leur nomination prenne effet à la date de publication du présent décret. La nomination des agents qui ne remplissent pas, au 1er janvier 1984, les conditions énumérées à l'article 24, prend effet à la date où ils remplissent ces conditions et, au plus tôt, à la date de publication du présent décret.
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
 Techniciens 
contractuels 
de 1re catégorie 
B bis
 Ingénieurs 
d'études 
de 2e classe
9e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 2 ans 
8e échelon 
8e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
7e échelon  
7e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
5e échelon 
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 4e échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois 
 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
1er échelon 
Ancienneté acquise maintenue
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Directeurs de recherche de classe normale
   CORPS et grade d'intégration :
   Directeurs de recherche de 1re classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine :
   Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
   CORPS et grade d'intégration :
   Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps de techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
 CORPS 
et grade 
d'intégration
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
 Techniciens 
contractuels 
de 2e catégorie B
Techniciens 
de la recherche 
de 1re classe 
 12e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
11e échelon 
7e échelon 
Ancienneté supprimée 
10e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 9e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 8e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 6e échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 5e échelon
 2e échelon
Ancienneté supprimée 
 4e échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 3e échelon provisoire
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon provisoire
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon provisoire
 Ancienneté acquise maintenue
 Techniciens 
contractuels 
de 3e catégorie B
 Techniciens 
de la recherche 
de 3e classe
 12e échelon
 Echelon temporaire
 Ancienneté acquise maintenue
 11e échelon
 11e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 10e échelon
 10e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 9e échelon
 9e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 8e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 7e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 4e échelon
 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
3e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon 
Ingénieurs 
contractuels 
hors catégorie A
Ingénieurs 
de recherche 
hors classe 
 4e échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon  
2e échelon  
Ancienneté acquise maintenue 
1er échelon 
1er échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
Ingénieurs 
contractuels 
de 1re catégorie A 
Ingénieurs 
de recherche 
de 1re classe 
5e échelon 
 5e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
3e échelon 
 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 1er échelon
1er échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 Ingénieurs 
contractuels 
de 2e catégorie A
 Ingénieurs 
de recherche 
de 2e classe
 9e échelon
 9e échelon
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 3 ans
 8e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 7e échelon
 7e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 6e échelon
 6e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 5e échelon
 5e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 4e échelon
 4e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 3e échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 2e échelon
 2e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
 1er échelon
 Ancienneté acquise maintenue
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
Ingénieurs 
contractuels de 
3e catégorie A 
Ingénieurs 
d'études 
de 2e classe 
 11e échelon
 13e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 10e échelon
12e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 9e échelon
 11e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 8e échelon
10e échelon 
 Ancienneté acquise 
diminuée de 1 an
7e échelon 
9e échelon 
Ancienneté acquise 
diminuée de 1 an 
 6e échelon
 8e échelon
 Ancienneté acquise 
diminuée de 1 an
5e échelon 
6e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 4e échelon
5e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue 
dans la limite de 1 an 6 mois
 3e échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
2e échelon 
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
 1er échelon
2e échelon 
Ancienneté acquise maintenue
Les techniciens contractuels appartenant à la quatrième catégorie B sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE 
d'origine 
CORPS 
et grade 
d'intégration 
 ANCIENNETE 
dans le nouvel échelon
 Techniciens 
contractuels 
de 4e catégorie B
Adjoints 
techniques 
de la recherche 
de 2e classe 
 11e échelon
 11e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 10e échelon
 10e échelon
 Ancienneté acquise majorée 
de 2 ans
 9e échelon
 10e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
8e échelon  
9e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 7e échelon
8e échelon 
 Ancienneté acquise maintenue
 6e échelon
 7e échelon
Ancienneté acquise maintenue 
 5e échelon
6e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
4e échelon 
5e échelon 
Ancienneté acquise maintenue 
 3e échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise majorée 
de 6 mois 
2e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise majorée 
de 1 an 
 1er échelon
 3e échelon
 Ancienneté acquise maintenue
Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés de recherche, intégrés dans le corps des chargés de recherche, en application de l'article 257 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sont classés dans la 2e classe de ce corps, conformément au tableau ci-après :
   SITUATION ancienne :
   Attaché de recherche
   SITUATION nouvelle :
   Chargé de recherche de 2e classe
   ANCIENNETE dans l'échelon
   6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   5e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise majorée de 12 mois dans la limite de 3 ans
   5 mois 4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de 2 ans 9 mois
   3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise majorée de 7 mois dans la limite de 2 ans 7 mois
   2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise majorée de 3 mois dans la limite de 2 ans 3 mois
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
   Les attachés de recherches dont la rémunération a été maintenue, en application de l'article 31 du présent décret, au niveau de l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'attachés de recherche contractuels sont classés au 6e échelon du grade de chargé de recherche de 2e classe.
   Ils conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'indice qu'ils détenaient en vertu de l'article 31 précité.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 1re catégorie D (1er groupe)
   CORPS et grade d'intégration :
   Attachés d'administration de la recherche
   1re classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   13e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   12e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   11e échelon ; 4e échelon : Ancienneté supprimée
   10e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 1re catégorie D (1er groupe)
   CORPS et grade d'intégration :
   Attachés d'administration de la recherche
   2e classe
   7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté majorée de 1 an
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté majorée de 1 an
   1er échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche du 2e classe.
   Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.
Par dérogation aux articles 185 et 198 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, deux échelons provisoires sont créés dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de première classe et un échelon temporaire est créé dans le grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des personnels administratifs contractuels appartenant à la troisième catégorie D classés en application de l'article ci-dessous.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder respectivement du 1er échelon provisoire au 2e échelon provisoire et du 2e échelon provisoire au 1er échelon de la 1re classe est de deux ans.
   Sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, un sixième des secrétaires d'administration de la recherche classés dans ces échelons provisoires peuvent bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle et après avis de la commission administrative paritaire, d'une réduction de la durée moyenne sans que le temps passé dans l'échelon puisse être inférieur à un an six mois.
   L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade de secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe est de un an neuf mois dans le 11e échelon de ce grade.
Jusqu'au 31 décembre 1986 et par dérogation à l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les techniciens et les secrétaires d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M. classés à la 1e classe de ces corps peuvent être intégrés dans le corps des assistants ingénieurs, dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet après inscription des intéressés sur une liste d'aptitude annuelle établie après avis de la commission spéciale prévue à l'article 54 du présent décret.
   L'avis d'experts est recueilli en application de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant la consultation de cette commission.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 4e catégorie D
   CORPS et grade d'intégration :
   Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   12e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   11e échelon ; 7e échelon : Ancienneté supprimée
   10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
   8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   6e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon ; Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 2e catégorie D
   CORPS et grade d'intégration :
   Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   10e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 7e échelon : Ancienneté supprimée
   8e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
   4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
   3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an
   2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise provisoire maintenue
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 3e catégorie D
   CORPS et grade d'intégration :
   Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
   12e échelon ; Echelon temporaire : Ancienneté acquise maintenue
   11e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   10e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté supprimée
   2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
   1er échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.
Les agents non titulaires de l'I. N. S. E. R. M. qui remplissent les conditions fixées aux articles 24 et 25 mais qui n'appartiennent pas aux catégories énumérées aux articles 30,35 et 46 du présent décret sont titularisés dans les conditions précisées ci-après. 
Les intéressés font l'objet d'un classement préliminaire dans un échelon d'une des catégories de personnels contractuels régis par les dispositions des décrets du 12 mai 1964 ou du 17 janvier 1980 susvisés, compte tenu, d'une part, des fonctions qu'ils exercent et du niveau et de la nature des emplois qu'ils occupent et, d'autre part, des titres ou de la pratique professionnelle exigés pour accéder à cette catégorie et à cet échelon. 
L'administration notifie ce classement préliminaire aux intéressés en même temps que le classement qu'il entraîne dans un échelon et dans un grade d'un des corps créés par l'article 1er du présent décret, par application des tableaux de correspondance figurant aux sections II, III et IV du chapitre I du présent titre. 
Les décisions de classement sont prises après avis, pour chacun des corps d'accueil, d'une commission spéciale d'intégration dont les membres sont nommés par le directeur général de l'I. N. S. E. R. M. Cette commission doit comprendre, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel ayant droit, en application des sections II, III et IV du chapitre Ier du présent titre, à être intégrés dans le corps d'accueil concerné des fonctionnaires de l'I. N. S. E. R. M. ou déjà intégrés dans ce corps. Les représentants du personnel sont désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi permanent de l'I.N.S.E.R.M. à la date de publication du présent décret sont intégrés, sur leur demande, dans les corps correspondant à la catégorie d'emploi dans lequel ils sont détachés.
   Si le corps d'intégration est classé dans la même catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée que le corps d'origine, les intéressés doivent justifier de l'existence de cinq années de service en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Si le corps d'intégration est classé dans une catégorie de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée supérieure à celle du corps d'origine, les intéressés doivent justifier de dix années au moins en position de détachement dans un emploi d'un établissement public à caractère scientifique et technologique.
   Ces fonctionnaires disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour présenter une demande d'intégration à l'administration.
   L'intégration est prononcée par décision du directeur général, après avis de l'instance d'évaluation scientifique compétente si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs, et de la commission mentionnée à l'article 54 si l'intégration a lieu dans un corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration de la recherche.
   Les dispositions de l'article 29 ci-dessus sont applicable aux intéressés dont les modalités de classement dans les grades et échelons du corps d'accueil sont celles fixées au présent titre pour la catégorie d'emploi correspondante.
   Les fonctionnaires dont l'indice détenu dans le corps d'origine est supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade du corps dans lequel ils sont intégrés gardent à titre personnel le bénéfice du traitement indiciaire qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Les commis de l'institut sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe, conformément au tableau ci-après :
   SITUATION ancienne :
   Commis groupe V
   SITUATION nouvelle :
   Adjoint administratif de la recherche 2e classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   10e échelon ; 8e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans
   9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté non maintenue
   8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
   7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté non maintenue
   6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 2/3
   4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté non maintenue
   3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon après 4 mois ; 2e échelon : Triple de l'ancienneté acquise maintenue moins 1 an
   1er échelon avant 4 mois ; 1er échelon : Triple de l'ancienneté acquise maintenue
   Les commis qui ont accédé au groupe VI sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis
   CORPS et grade d'intégration :
   Agents d'administration de la recherche de 2e niveau
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée
   9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   CATEGORIE d'origine :
   Administratifs contractuels de 5e catégorie D
   CORPS et grade d'intégration :
   Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   12e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
   11e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
   10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
   9e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
   7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
   4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée
   2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté supprimée
Les agents d'administration principaux de l'Institut sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
   SITUATION ancienne :
   Agent d'administration principal Groupe VI
   SITUATION nouvelle :
   Adjoint administratif de 2e classe
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   10e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 4 ans
   9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté supprimée
   8e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   6e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
   Les agents d'administration principaux qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les assistants scientifiques de l'Institut sont classés dans le corps des assistants ingénieurs, conformément au tableau ci-après :
   SITUATION ancienne :
   Assistants scientifiques
   SITUATION nouvelle :
   Assistants ingénieurs
   ANCIENNETE dans le nouvel échelon
   9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
   8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
   8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
   7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
   7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
   6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
   5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
   5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
   4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
   3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
   2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
   1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue
Indépendamment des recrutements dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche fixés aux articles 66, 81, 94, 106, 121, 134, 159, 170, 187, 202, et 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours internes réservés aux fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M. peuvent, pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, être ouverts dans la limite des emplois disponibles créés à cet effet.
   La limite d'âge à l'article 15 du présent décret n'est pas opposable aux candidats à ces concours.
Les avis des instances d'évaluation de l'I.N.S.E.R.M. requis pour les recrutements et les promotions de chercheurs donnés conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé sont valables si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon ou au grade des corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche créés par le présent décret et correspondant, en application des tableaux de la section II du chapitre Ier du présent titre, aux catégories de chercheurs au titre desquels ces avis ont été recueillis.
Les avis donnés pour l'avancement des personnels contractuels, techniques et administratifs de l'I.N.S.E.R.M., en application du décret du 12 mai 1964 susvisé, sont valables, si la décision du directeur général n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application des tableaux des section III et IV du chapitre Ier du présent titre, aux catégories d'agents contractuels au titre desquelles ces avis ont été recueillis.