L'observatoire comprend :

1° Six représentants d'associations d'élus :

a) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

b) Le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;

c) Le président de l'Association des communautés de France ou son représentant ;

d) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

e) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

f) Le président du Groupement des autorités responsables des transports ou son représentant ;

2° Treize représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite :

a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées ;

c) Une personne proposée par l'Union nationale des associations familiales ;

d) Un représentant d'associations de consommateurs ;

e) Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;

3° Treize représentants des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'œuvre et des professionnels de l'accessibilité et de la conception universelle :

a) Le président de CCI France ou son représentant ;

b) Le président de CMA France ou son représentant ;

c) Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;

d) Le président de la Fédération nationale des centres d'information et de conseil en aides techniques ou son représentant ;

e) Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ou son représentant ;

f) Le président de la Fédération française du bâtiment ou son représentant ;

g) Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ou son représentant ;

h) Le président de l'Association pour la promotion des acteurs de la mobilité ou son représentant ;

i) Le président de la Société nationale des chemins de fer français ou son représentant ;

j) Le président de Réseau ferré de France ou son représentant ;

k) Le président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ou son représentant ;

l) Le président de la Fédération française de télécommunication ou son représentant ;

m) Le président de l'association Tourisme et Handicaps ou son représentant ;

4° Quinze représentants de l'Etat :

a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées ;

b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées ;

c) Un représentant du ministre chargé du développement durable ;

d) Un représentant du ministre chargé des transports ;

e) Un représentant du ministre chargé de la construction ;

f) Un représentant du ministre chargé de la consommation ;

g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;

h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat ;

i) Un représentant du ministre chargé de la santé ;

j) Un représentant du ministre chargé des sports ;

k) Un représentant du ministre chargé de la culture ;

l) Un représentant du ministre chargé de la justice ;

m) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

o) Un représentant du ministre chargé des domaines ;

5° Sept représentants d'organismes intervenant pour le financement, l'observation, le contrôle et la normalisation :

a) Le président de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ;

b) Le président de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées ou son représentant ;

c) Le président du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou son représentant ;

d) Le président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;

e) Le président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ou son représentant ;

f) Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant ;

g) Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant ;

6° Trois personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle.