Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est responsable de la préparation des programmes d'enseignement général et de la conception des méthodes pédagogiques, de leur mise en oeuvre, de l'application des règlements relatifs aux études et du contrôle des connaissances des élèves, de la direction des laboratoires et centres de recherche et de la coordination de leurs activités avec l'enseignement général.
   Il est chargé des questions relatives au personnel enseignant civil et militaire. Il propose les nominations et les promotions et il procède aux affectations et à la notation.
   Il est assisté d'un conseil d'enseignement, organisme consultatif dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la défense.
   Il est en outre membre de droit des conseils d'instruction des écoles.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est nommé, par arrêté du ministre chargé de la défense, soit parmi les fonctionnaires civils appartenant à un corps classé en catégorie A, soit parmi les militaires officiers ou assimilés. Ils doivent être âgés de plus de trente-cinq ans et avoir accompli au moins dix années de services effectifs, respectivement dans un corps de catégorie A, ou en qualité d'officier.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Trésoriers-payeurs généraux.
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs d'Etat.
Contrôleurs financiers.
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Inspection générale de l'administration.
Membres des tribunaux administratifs.
Ministère de l'agriculture
Inspection générale de l'agriculture.
Inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
Inspection générale de l'industrie.
Ministère de l'éducation nationale
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.
Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
Inspection générale de la sécurité sociale.
Inspection générale de la santé et de la population.
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Inspection générale de la construction.
Inspection générale de l'équipement.
Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages.
Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.
Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.
Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Inspection générale du tourisme.
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Inspecteurs généraux du travail et de la main-d'œuvre.
Ministère de la culture
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Ministère délégué à la jeunesse et aux sports
Inspection générale de la jeunesse et des sports.
Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.
Inspection générale des postes et télécommunications.
Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Médecins inspecteurs conseillers techniques.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Administrateurs des finances publiques.
Trésoriers-payeurs généraux.
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Inspection générale des finances.
Contrôleurs d'Etat.
Contrôleurs financiers.
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Inspection générale de l'administration.
Membres des tribunaux administratifs.
Ministère de l'agriculture
Inspection générale de l'agriculture.
Inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
Inspection générale de l'industrie.
Ministère de l'éducation nationale
Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Conservateurs généraux des bibliothèques.
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Inspection générale des affaires sociales.
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.
Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages.
Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.
Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.
Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.
Ministère de la culture
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Conservateurs généraux du patrimoine.
Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.
Inspection générale des postes et télécommunications.
Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Médecins inspecteurs conseillers techniques.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Administrateurs des finances publiques.
Trésoriers-payeurs généraux.
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Inspection générale des finances.
Contrôleurs d'Etat.
Contrôleurs financiers.
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Inspection générale de l'administration.
Membres des tribunaux administratifs.
Ministère de l'agriculture
Inspection générale de l'agriculture.
Inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
Inspection générale de l'industrie.
Ministère de l'éducation nationale
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Conservateurs généraux des bibliothèques.
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Inspection générale des affaires sociales.
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.
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Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.
Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.
Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.
Ministère de la culture
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Ministère délégué à la jeunesse et aux sports
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Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.
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Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Médecins inspecteurs conseillers techniques.
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Administrateurs des finances publiques.
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Ministère de l'agriculture
Inspection générale de l'agriculture.
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Ministère de l'éducation nationale
Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Conservateurs généraux des bibliothèques.
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Inspection générale des affaires sociales.
Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.
Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages.
Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.
Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.
Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.
Ministère de la culture
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Conservateurs généraux du patrimoine.
Ministère délégué à la jeunesse et aux sports
Inspection générale de la jeunesse et des sports.
Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.
Inspection générale des postes et télécommunications.
Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Médecins inspecteurs conseillers techniques.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'agriculture, le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, parole du Gouvernement, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la culture, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, le ministre délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les statuts particuliers des corps figurant sur la liste annexée au présent décret peuvent autoriser l'accès direct à la hiérarchie desdits corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A ou de fonctionnaires internationaux exerçant leurs fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale et chargés de fonctions équivalentes à celles qui sont confiées aux fonctionnaires de l'Etat de la catégorie A.
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :
GRADE 
et échelons 
INDICES BRUTS À COMPTER 
du 1er janvier 2017 
INDICES BRUTS À COMPTER 
du 1er janvier 2018 
INDICES BRUTS À COMPTER 
du 1er janvier 2019 
Secrétaire de mairie 
11e échelon 
707 
714 
722 
10e échelon 
674 
680 
688 
9e échelon 
642 
649 
657 
8e échelon 
611 
618 
624 
7e échelon 
578 
583 
592 
6e échelon 
547 
554 
561 
5e échelon 
515 
525 
531 
4e échelon 
494 
500 
506 
3e échelon 
476 
484 
492 
2e échelon 
449 
456 
461 
1er échelon 
422 
430 
437
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS À COMPTER
			
du 1er janvier 2017

			INDICES BRUTS À COMPTER
			
du 1er janvier 2019

			INDICES BRUTS À COMPTER
			
du 1er janvier 2020

			Secrétaire de mairie

			11e échelon

			707

			714

			722

			10e échelon

			674

			680

			688

			9e échelon

			642

			649

			657

			8e échelon

			611

			618

			624

			7e échelon

			578

			583

			592

			6e échelon

			547

			554

			561

			5e échelon

			515

			525

			531

			4e échelon

			494

			500

			506

			3e échelon

			476

			484

			492

			2e échelon

			449

			456

			461

			1er échelon

			422

			430

			437
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :

 12e échelon : 695

 11e échelon : 660

 10e échelon : 628

 9e échelon : 597

 8e échelon : 566

 7e échelon : 535

 6e échelon : 504

 5e échelon : 481

 4e échelon : 461

 3e échelon : 435

 2e échelon : 410

 1er échelon : 374
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :

 8e échelon : 620

 7e échelon : 580

 6e échelon : 540

 5e échelon : 500

 4e échelon : 460

 3e échelon : 420

 2e échelon : 380

 1er échelon : 342

 3e échelon provisoire : 328

 2e échelon provisoire : 301

 1er échelon provisoire : 274.
Les sommes versées par le Conseil supérieur de la pêche à titre de remboursement des dépenses de personnel et de fonctionnement afférentes aux établissements domaniaux de pisciculture et à la station centrale d'hydrobiologie appliquée sont rattachées par la procédure des fonds de concours au budget du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, pour les dépenses de fonctionnement et au budget du ministère gestionnaire pour les personnels tels qu'ils sont prévus par la loi de finances.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'urbanisme et du logement, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, et pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986, la cotisation et l'acompte mentionnés à l'article 4 du décret du 28 septembre 1974 susvisé correspondent :

    1° Pour l'acompte d'avril 1985, à la demi-cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 1500 fois le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er juillet 1984 ;

    2° Pour la cotisation annuelle, à la somme de l'acompte et de la demi-cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 40 p. 100 du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er juillet 1985.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SERVICES
météorologiques
interrégionaux
SIEGE
RESSORT
Centre Est 
Lyon
Auvergne.
Bourgogne.
Rhône-Alpes.
Nord 
Paris-Le Bourget
Centre.
Champagne -Ardennes.
Haute-Normandie. lle-de-France.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Nord-Est 
Strasbourg- Entzheim
Alsace.
Franche-Comté.
Lorraine.
Ouest 
Rennes - Saint-Jacques
Basse-Normandie.
Bretagne.
Pays de Loire.
Sud-Est 
Aix-en-Provence
Corse.
Languedoc- Roussillon.
Provence - Alpes - Côte d'Azur.
Sud-Ouest 
Bordeaux-Mérignac
Aquitaine.
Limousin.
Midi - Pyrénées.
Poitou - Charentes.
Antilles - Guyane 
Fort-de-France
Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SERVICES
météorologiques
non interrégionaux
SIEGE
RESSORT
S.M. région de la Réunion 
Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde
La Réunion.
Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.
S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte
DDzaoudzi
Mayotte.
S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon
Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'Etablissement public du musée d'Orsay est dissous à la date du 31 décembre 1987.
   Les biens, droits et obligations de l'Etablissement public du musée d'Orsay sont transférés à cette date à l'Etat (ministère de la culture et de la communication). Toutefois, un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et du budget, pris avant le 1er mars 1988, fixe la liste de ces biens, droits et obligations qui correspondent aux missions de la réunion des musées nationaux et qui seront rétrocédés à celle-ci à cette date.
I. - Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
II. - Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné au I de l'article 14, occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
III. - Les administrateurs promus au grade d'administrateur hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 10e échelon du grade d'administrateur, il est reclassé au 5e échelon du grade d'administrateur hors classe avec conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur, dans la limite de trois ans.
I. - Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
II. - Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné au I de l'article 14, occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
III. - Les administrateurs promus au grade d'administrateur hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 10e échelon du grade d'administrateur, il est reclassé au 5e échelon du grade d'administrateur hors classe avec conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur, dans la limite de deux ans.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉES

			Administrateur général

			Echelon spécial

			-

			5e échelon

			-

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			3 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			3 ans

			Administrateur hors classe

			8e échelon

			-

			7e échelon

			4 ans

			6e échelon

			3 ans

			5e échelon

			3 ans

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans

			Administrateur
10e échelon
-

			9e échelon

			3 ans

			8e échelon

			2 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			1 an 6 mois

			4e échelon

			1 an

			3e échelon

			1 an

			2e échelon

			1 an

			1er échelon

			6 mois

			Elève

			2e échelon

			6 mois

			1er échelon

			1 an
II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux ;
2° Les administrateurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.
III. - Le nombre maximum d'administrateurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
I. - Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
II. - Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné au I de l'article 14, occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
III. - Les administrateurs promus au grade d'administrateur hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 10e échelon du grade d'administrateur, il est reclassé au 5e échelon du grade d'administrateur hors classe sans conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur.
Les stagiaires mentionnés à l'article 8 sont classés à l'échelon du grade d'administrateur comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur cadre d'emplois ou corps d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut de l'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe ou emploi, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la limite de deux ans, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur avancement à ce dernier échelon.

Les fonctionnaires qui détenaient dans leur ancien cadre d'emplois ou corps ou statut d'emploi occupé depuis au moins deux ans un indice brut supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade d'administrateur bénéficient d'une indemnité compensatrice.

Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon du grade d'administrateur correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus.
I. - Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
II. - Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné au I de l'article 14, occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon.
III. - Les administrateurs nommés administrateurs hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉES

			Administrateur général

			Echelon spécial

			-

			5e échelon

			-

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			3 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			3 ans

			Administrateur hors classe

			8e échelon

			-

			7e échelon

			4 ans

			6e échelon

			3 ans

			5e échelon

			3 ans

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans

			Administrateur

			9e échelon

			-

			8e échelon

			2 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			1 an 6 mois

			4e échelon

			1 an

			3e échelon

			1 an

			2e échelon

			1 an

			1er échelon

			6 mois

			Elève

			2e échelon

			6 mois

			1er échelon

			1 an
II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants, des communes de plus de 400 000 habitants et des établissements publics assimilés à ces collectivités dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux ;
2° Les administrateurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.
III. - Le nombre maximum d'administrateurs généraux susceptibles d'être promus dans les conditions prévues au II est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les stagiaires mentionnés à l'article 8 sont classés à l'échelon du grade d'administrateur comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur cadre d'emplois ou corps d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut de l'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans.

 Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 13 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe ou emploi, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

 Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la limite de deux ans, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur avancement à ce dernier échelon.

 Les fonctionnaires qui détenaient dans leur ancien cadre d'emplois ou corps ou statut d'emploi occupé depuis au moins deux ans un indice supérieur à celui afférent au 9e échelon du grade d'administrateur bénéficient d'une indemnité compensatrice.

 Lorsque ces fonctionnaires sont titularisés, ils sont placés à l'échelon du grade d'administrateur correspondant à l'ancienneté acquise depuis leur nomination dans le cadre d'emplois sans qu'il soit tenu compte de la prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus.
Peuvent être nommés administrateurs hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs qui satisfont aux deux conditions suivantes :
1° Avoir atteint au moins le 6e échelon et justifier d'au moins quatre ans de services effectifs accomplis dans le grade d'administrateur ;
2° Avoir occupé pendant au moins deux ans, au titre d'une période de mobilité, en position d'activité ou de détachement, dans les services de l'Etat ou de ses établissements ou des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ou dans une collectivité ou un établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, ou dans les cas prévus à l'article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, à l'exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article :
-soit un emploi correspondant au grade d'administrateur ;
- soit un emploi créé en application de l' article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984  ;
-soit l'un des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Ne peuvent être pris en compte les services accomplis dans un établissement relevant de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement ainsi que les services accomplis dans la collectivité de rattachement ou l'un de ses établissements lorsque le recrutement a été effectué par l'un des établissements de cette collectivité.
Les stagiaires mentionnés à l'article 7 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'administrateur.

 Toutefois, ceux qui avaient déjà, avant leur recrutement, la qualité de fonctionnaire titulaire sont classés conformément aux dispositions prévues à l'article 11 lorsque ces modalités de classement leur sont plus favorables.

 Ceux qui avaient, à la date du début de leur scolarité au Centre national de la fonction publique territoriale, la qualité d'agent contractuel de droit public ou de fonctionnaire ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lorsque cela leur est plus favorable, à l'échelon du grade d'administrateur territorial doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70 % de leur rémunération mensuelle brute antérieure. Ce classement ne peut toutefois excéder la limite du classement qui résulterait de la prise en compte de l'ancienneté de service public civil accomplie dans des fonctions du niveau de la catégorie A.

 La rémunération prise en compte est la moyenne des six dernières rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi. Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéressement ou d'indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger.

 Lorsque ces stagiaires sont titularisés, ils sont placés au 1er échelon du grade d'administrateur, sauf si les dispositions des deuxième et troisième alinéas leur sont plus favorables.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			DURÉES

			Administrateur général

			Echelon spécial

			-

			5e échelon

			-

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			3 ans

			2e échelon

			3 ans

			1er échelon

			3 ans

			Administrateur hors classe

			Echelon spécial

			-

			7e échelon

			-

			6e échelon

			3 ans

			5e échelon

			3 ans

			4e échelon

			3 ans

			3e échelon

			2 ans

			2e échelon

			2 ans

			1er échelon

			2 ans

			Administrateur

			9e échelon

			-

			8e échelon

			2 ans

			7e échelon

			2 ans

			6e échelon

			2 ans

			5e échelon

			1 an 6 mois

			4e échelon

			1 an

			3e échelon

			1 an

			2e échelon

			1 an

			1er échelon

			6 mois

			Elève

			2e échelon

			6 mois

			1er échelon

			1 an
II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement :
1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants et des communes et établissements publics assimilés de plus de 400 000 habitants ;
2° Les administrateurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus.
III. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade.
IV. - Le nombre maximum d'administrateurs généraux et hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues respectivement aux II et III ci-dessus est déterminé en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La titularisation des administrateurs stagiaires intervient par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage. 
L'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 7 et, pour les stagiaires mentionnés à l'article 8, d'une durée maximale de deux mois.
Les administrateurs stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaires, réintégrés dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 7 ci-dessus, ou leur détachement prévu à l'article 18 ci-dessous, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. 
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée au premier alinéa peut être portée au maximum à dix jours. 
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 8 ci-dessus, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le même décret et pour une durée totale de trois mois.
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 ci-dessus :
1° Les attachés principaux et les directeurs territoriaux qui justifient, au 1er janvier de l'année considérée, de quatre ans de services effectifs accomplis dans l'un de ces grades en position d'activité ou de détachement ;
2° Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A qui ont occupé, pendant au moins six ans, un ou plusieurs des emplois fonctionnels suivants :
a) Directeur général des services d'une commune de plus de 10 000 habitants ;
b) Directeur général d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ;
c) Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de 20 000 habitants ;
d) Directeur général adjoint d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ;
e) Directeur général adjoint des services d'un département ou d'une région.
3° Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives principaux qui justifient, au 1er janvier de l'année considérée, de quatre ans de services effectifs accomplis dans ce grade, en position d'activité ou détachement.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n°  2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont nommés administrateurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit : 
 GRADES ET ÉCHELONS 
 DURÉES 
 Maximale 
 Minimale 
 Administrateur général 
Echelon spécial
- 
- 
5e échelon 
- 
- 
4e échelon
4 ans 
3 ans 
3e échelon
4 ans 
3 ans 
2e échelon 
4 ans 
3 ans 
1er échelon 
3 ans 6 mois 
3 ans 
 Administrateur hors classe 
Echelon spécial 
- 
- 
7e échelon 
- 
- 
6e échelon 
3 ans 
3 ans 
5e échelon 
4 ans 
3 ans 
4e échelon 
3 ans 
3 ans 
3e échelon 
3 ans 
2 ans 
2e échelon 
3 ans 
2 ans 
1er échelon
2 ans 6 mois 
2 ans 
 Administrateur 
9e échelon 
- 
- 
8e échelon 
3 ans 
2 ans 
7e échelon 
3 ans 
2 ans 
6e échelon 
3 ans 
2 ans 
5e échelon 
2 ans 
1 an 6 mois 
4e échelon 
1 an 6 mois 
1 an 
3e échelon 
1 an 6 mois 
1 an 
2e échelon
1 an 6 mois 
1 an 
1er échelon 
1 an 
6 mois 
 Elève 
2e échelon
6 mois 
1er échelon
1 an
II. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, après inscription sur un tableau d'avancement : 
1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900 000 habitants et des communes et établissements publics assimilés de plus de 400 000 habitants ; 
2° Les administrateurs généraux ayant occupé, pendant au moins deux des cinq années précédant l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une des collectivités mentionnées au 1° ci-dessus. 
III. - Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les administrateurs hors classe comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade. 
IV. - Le nombre maximum d'administrateurs généraux et hors classe susceptibles d'être promus dans les conditions prévues respectivement aux II et III ci-dessus est déterminé en application des  dispositions du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 .
I. - Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 7e échelon du grade d'administrateur hors classe, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de trois ans. 
 II. - Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le dernier emploi mentionné au I de l'article 14, occupé pendant une période d'au moins un an au cours des trois années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement de grade. Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi. Lorsque les intéressés avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon. 
 III. - Les administrateurs nommés administrateurs hors classe sont classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée à l'article 13 pour une promotion à l'échelon supérieur.