Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
A. - Epreuve écrite d'admissibilité
L'épreuve écrite d'admissibilité consiste en l'analyse d'une situation professionnelle donnant lieu à une réflexion sur le thème abordé (durée : quatre heures ; coefficient 3).
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à mobiliser ses connaissances générales et son expérience professionnelle pour répondre aux différentes situations que peuvent connaître les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole. Elle doit également permettre de vérifier l'ouverture d'esprit du candidat sur les questions relatives à l'éducation et à la formation des jeunes.
La maîtrise de la langue écrite est prise en compte dans la notation de cette épreuve.
B. - Epreuves orales d'admission
Epreuve n° 1 : présentation par le candidat de ses acquis de l'expérience professionnelle en relation avec les fonctions de conseiller principal d'éducation (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 3).
Cette épreuve est destinée à évaluer les connaissances techniques du candidat dans le champ professionnel du conseiller principal d'éducation, à juger de l'ensemble des savoir-faire et de son appréhension de l'environnement professionnel concerné et à apprécier sa capacité à exercer les missions confiées au conseiller principal d'éducation et à s'insérer dans une communauté éducative.
Le candidat produit, à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours, un dossier relatif à son parcours professionnel qui comporte les rubriques mentionnées en annexe II. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministre chargé de l'agriculture.
Après une présentation par le candidat de son expérience professionnelle d'une durée maximale de quinze minutes, le jury interroge le candidat sur son dossier pendant une durée maximale de trente minutes.
Epreuve n° 2 : interrogation sur un thème relatif à l'éducation et à la vie scolaire, suivie d'un entretien (durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes maximum précédée d'une heure de préparation ; coefficient 3).
Cette épreuve est destinée à apprécier les connaissances et positions du candidat sur le thème. Elle vise aussi à évaluer ses capacités à communiquer et à dialoguer ainsi que son aptitude à assumer une relation éducative au sein d'une communauté éducative.
Le thème proposé doit permettre au candidat de structurer sa pensée à partir des connaissances acquises et d'argumenter son point de vue sur le sujet.
Le sujet de l'épreuve est tiré au sort par le candidat.
Après un exposé du candidat d'une durée maximale de quinze minutes, le jury échange avec le candidat pendant une durée maximale de trente minutes.
La maîtrise de la langue orale est prise en compte dans la notation de chacune des épreuves.
Pour la préparation aux épreuves du concours, les candidats pourront s'appuyer sur une bibliographie indicative publiée dans une note de service annuelle du ministre chargé de l'agriculture.
Les connaissances, aptitudes et compétences requises sont précisées comme suit :
1. Aptitude à communiquer :
- expression : clarté et précision ;
- aptitude à débattre : conviction, ouverture d'esprit, argumentation, adaptation au questionnement ;
- structuration de l'exposé : analyse, synthèse, cohérence.
2. Ouverture culturelle et qualité de la réflexion :
- attitude critique vis-à vis de l'information disponible ;
- diversification des centres d'intérêt : actualité, éducation, enjeux de société ;
- expression d'une bonne culture générale.
3. Connaissance des valeurs et exigences du service public et faculté d'agir en fonctionnaire de l'Etat de façon éthique et responsable :
- règles de déontologie liées à l'appartenance à la fonction publique et à l'exercice du métier d'enseignant ;
- connaissance du système éducatif, des politiques d'éducation, de l'organisation et du fonctionnement des établissements ;
- place de l'enseignant dans la vie de l'établissement.
4. Intérêt pour le métier d'enseignant et aptitude à se projeter dans l'exercice du métier :
- expression de la motivation pour le métier d'enseignant ;
- réflexion sur la mise en œuvre de l'enseignement, des pratiques éducatives et pédagogiques ;
- réflexion sur les différences culturelles, sociales et psychologiques des apprenants.
5. Connaissance de l'enseignement agricole, de son environnement, des différents publics et partenaires :
- grands enjeux liés aux champs d'intervention du ministère chargé de l'agriculture ;
- missions, formations et métiers de l'enseignement agricole ;
- différentes voies de formation (formation initiale scolaire, formation initiale par apprentissage, formation professionnelle continue des adultes).
Pour chacun des concours, le jury est composé :
― d'un président choisi parmi les inspecteurs généraux de l'agriculture ou les ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts ou les inspecteurs de l'enseignement agricole à compétence générale ;
― de membres choisis parmi les chefs d'établissement d'enseignement, les personnels enseignants et d'éducation et les spécialistes de l'éducation ou de la vie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― d'au minimum une personne extérieure aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche qualifiée en matière d'éducation, de formation des jeunes ou de vie scolaire.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la composition du jury de chacun des concours et nomme leurs membres.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.
Les concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour le recrutement des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole sont organisés selon les modalités définies par le présent arrêté. 
Le nombre de places offertes aux concours externe, interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles

  Sct. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille.,   Art. D141-1,   Art. D141-2,   Art. D141-3,   Art. D141-4,   Art. D141-5,   Art. D*141-6,   Art. D*141-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION.,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Art. 22,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26
L'indemnité de fonctions et de résultats n'est pas cumulable avec la prime d'activité prévue par le décret du 28 octobre 1970 susvisé au bénéfice de laquelle peuvent prétendre les attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.
L'application du présent décret est exclusive de l'application du décret du 6 février 1950 susvisé et des décrets du 14 janvier 2002.
L'indemnité de fonctions et de résultats est exclusive de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Pour les créances prescrites avant le 1er janvier 2006 et ayant fait l'objet d'un provisionnement dans les comptes de l'exercice 2005 de l'ensemble des organismes de sécurité sociale à l'exception de ceux relevant de la mutualité sociale agricole, l'admission en non-valeur est prononcée, à titre exceptionnel, par le conseil d'administration ou le conseil de la caisse après avis favorable du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale et du trésorier-payeur général du département du siège de la caisse au vu d'un dossier établissant les diligences prises pour assurer la maîtrise du risque de nouvelles prescriptions de créances. 
Dans le cas d'un organisme local relevant d'un organisme national,       le responsable du service mentionné à l' article R. 155-1 du code de la sécurité sociale  ou le trésorier-payeur général peut demander l'avis de l'organisme national.
PERSONNEL MILITAIRE (e)
PERSONNEL CIVIL (e)
TOTAL
Officier général
Officier supérieur
Sous-officier
Ouvrier de l'Etat
Inspecteur (a)
1
1
Chef d'état-major (b)
1
1
Chargé de mission (c)
4
4
Secrétaire (d)
2
2
Conducteur d'autorité
1
1
Total
1
5
2
1
9 
(a) Le poste d'inspecteur des armements nucléaires (IAN) est dévolu à un officier général. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(b) Le poste de chef d'état-major est dévolu à un officier supérieur. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(c) Quatre postes de chargé de mission sont dévolus à des officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie.
(d) Les postes de secrétaires sont identifiés pour du personnel sous-officier de la marine et de l'armée de l'air.
(e) Le tableau d'effectif ne prend pas en compte le poste d'ingénieur du commissariat à l'énergie atomique (CEA) et celui d'ingénieur de la délégation générale pour l'armement (DGA). Ceux-ci, respectivement affectés et en position d'activité au sein du CEA et de la DGA, effectuent également la liaison entre l'IAN et respectivement le CEA et la DGA, afin de permettre à l'inspecteur d'assurer sa mission de contrôle gouvernemental de l'engagement et de conformité de l'emploi des forces nucléaires et sa compétence en matière d'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (art. D. 1411-16 et D. 1411-17 du code de la défense).
PERSONNEL MILITAIRE (e) 
PERSONNEL CIVIL (e) 
TOTAL 
Officier général 
Officier supérieur 
Sous-officier 
Ouvrier de l'Etat 
Inspecteur (a) 
1 
1 
Chef d'état-major (b) 
1 
1 
Chargé de mission (c) 
4 
4 
Secrétaire (d) 
2 
2 
Conducteur d'autorité 
1 
1 
Total 
1 
5 
2 
1 
9 
(a) Le poste d'inspecteur des armements nucléaires (IAN) est dévolu à un officier général. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air. 
(b) Le poste de chef d'état-major est dévolu à un officier supérieur. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air. 
(c) Quatre postes de chargé de mission sont dévolus à des officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie. 
(d) Les postes de secrétaires sont identifiés pour du personnel sous-officier de la marine et de l'armée de l'air. 
(e) Le tableau d'effectif ne prend pas en compte le poste d'ingénieur du commissariat à l'énergie atomique (CEA) et celui d'ingénieur de la     direction générale de l'armement (DGA). Ceux-ci, respectivement affectés et en position d'activité au sein du CEA et de la DGA, effectuent également la liaison entre l'IAN et respectivement le CEA et la DGA, afin de permettre à l'inspecteur d'assurer sa mission de contrôle gouvernemental de l'engagement et de conformité de l'emploi des forces nucléaires et sa compétence en matière d'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (art.D. 1411-16 et D. 1411-17 du code de la défense).
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "volley-ball".
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en volley-ball de plage (beach-volley) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une situation de perfectionnement en volley-ball.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique suivie d'un entretien. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du volley-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "volley-ball".
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1) et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :
- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur régional ;
- diplôme d'entraîneur fédéral.
Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)", du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball", ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "volley-ball", obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive", mention "volley-ball".
LES QUALIFICATIONS DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET LES QUALIFICATIONS DES TUTEURS DES PERSONNES EN FORMATION POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIF ” MENTION “ VOLLEY-BALL ”

 Qualification des personnes en charge de la formation : la coordination pédagogique de la formation est assurée par un professionnel qualifié à minima de niveau II en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des formateurs permanents : qualification à minima de niveau II en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Qualification des tuteurs : les tuteurs doivent attester d'une qualification à minima de niveau II en volley-ball ou disciplines associées, justifiant d'au moins deux années d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement en volley-ball ou disciplines associées.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

 Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement en volley-ball et disciplines associées ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le volley-ball en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

 Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ volley-ball ” figurent en annexe II au présent arrêté.
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOLLEY-BALL ”

 L'épreuve certificative est évaluée dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification à minima de niveau II en volley-ball et disciplines associées et justifiant d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention volley-ball et disciplines associées de deux années au minimum.

 Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

 Epreuve certificative de l'UC 3 :

 L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation et se compose des modalités suivantes :

 Le candidat présente l'analyse d'un match de niveau national en utilisant un support vidéo de son choix retraçant les trois sets du match. Le support vidéo réalisé par le candidat est transmis aux évaluateurs suivant les conditions définies par le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).

 Le candidat présente le travail d'analyse réalisé avec son équipe d'encadrement en utilisant les images et supports de son choix. Cette analyse a pour objectif, entre autre, d'orienter les futurs cycles d'entraînements.

 Cette analyse est suivie d'un entretien de 40 minutes au maximum :

 20 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques ;

 20 minutes au maximum portant sur la pertinence de la gestion de son équipe d'encadrement.

 Epreuve certificative de l'UC 4 :

 L'épreuve se déroule au sein de la structure d'alternance et se compose des modalités suivantes :

 Le candidat conduit une séance d'entraînement d'une durée comprise entre 45 minutes à 60 minutes maximum pour des joueurs d'une équipe évoluant à minima en division Elite ou d'une structure labellisée dans le Projet de Performance Fédéral de la Fédération française de volley-ball.

 Cette conduite d'une séance d'entraînement est suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum :

 10 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix de sécurité et de démarche de prévention.

 30 minutes au maximum au cours desquelles le candidat justifie ses choix pédagogiques de la séance d'entraînement.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ VOLLEY-BALL ”

			EPEF*

			EPMSP*

			UC 1

			UC 2

			UC 3

			UC 4

			Sportif de haut niveau en volley-ball ou en beach-volley inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

			X

			BEES1° volley-ball

			X

			X

			DEJEPS volley-ball 

			X

			X

			X

			BPJEPS* spécialité activités sport collectifs mention volley-ball .

			X

			X

			BPJEPS* spécialité volley-ball et volley de plage 

			X

			X

			BPJEPS* spécialité éducateur sportif mention volley-ball et disciplines associées .

			X

			X

			Diplôme national d'entraineur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la FFVB*

			X

			X

			X

			Diplôme d'éducateur en école de volley-ball délivré par la FFVB* et unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport 

			X

			Diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ou de beach volley délivré par délivré par la FFVB* et unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport 


			X

			X

			Diplôme régional d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball ou de beach volley délivré par délivré par la FFVB* et unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport 

			X

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball ou de beach-volley délivré par la FFVB* et l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport.

			X

			Diplôme d'entraîneur expert 1 délivré par la FFVB et l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport.

			X

			X

			X

			X

			Diplôme d'entraîneur expert 2 délivré par la FFVB et l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ou l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport.

			X

			X

			X

			X

			X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

FFVB : Fédération française de volley-ball.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
-diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” ;

-diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;

-diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;

-diplôme d'entraineur régional de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball ;

-diplôme régional d'entraineur de volley-ball ou de beach-volley délivré par la Fédération française de volley-ball.
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en volley-ball ou en volley-ball de plage (beach-volley) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une situation de perfectionnement en volley-ball.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une  séquence de perfectionnement sportif d'une durée comprise entre 35 minutes à 45 minutes au maximum, suivie d'un entretien de 15 minutes au maximum. La réussite à cette épreuve, organisée par le directeur technique national du volley-ball, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe de division nationale ou justifier d'une expérience de joueur de niveau national en volley-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match relative à une compétition de volley-ball ;

― être capable d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs ;

― être capable de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une équipe de division nationale ou d'une expérience de joueur de niveau national en volley-ball pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;

― d'un test technique organisé par la Fédération française de volley-ball, consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de fonder un entraînement pour un joueur ou une joueuse de niveau national. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités sports collectifs", mention "volley-ball" ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "volley-ball".
- brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ volley-ball et disciplines associées ”.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1 ou de l'une des attestations mentionnées à l'article A. 212-52-1 du code du sport ) et de l'un des diplômes fédéraux de la Fédération française de volley-ball suivants :
- diplôme national d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball ;

- diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball ;

- diplôme régional d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball ;
- diplôme d'éducateur en école de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur régional de volley-ball ;
- diplôme d'entraîneur fédéral de volley-ball.
Obtient de droit l'unité capitalisable un “ UC1 ”, le titulaire du brevet fédéral suivant :
-diplôme d'entraîneur expert 1ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball.
 Obtient de droit l'unité capitalisable trois “ UC3 ”, le titulaire du brevet fédéral suivant :
-diplôme d'entraîneur expert 2 délivré par la Fédération française de volley-ball.
 Obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4), le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéraux suivants :
-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ volley-ball ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ volley-ball et volley-ball de plage (beach volley) ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ activités sports collectifs ”, mention “ volley-ball ” ;

-brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ volley-ball et disciplines associées ” ;

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ volley-ball ” ;

-diplôme régional d'entraîneur 1 ou 2 de volley-ball délivré par la Fédération française de volley-ball ;

-diplôme national d'entraineur 1ou 2 de volley-ball délivré par délivré par la Fédération française de volley-ball ;

-diplôme d'entraîneur expert 1 ou 2 de volley-ball délivré par délivré par la Fédération française de volley-ball.
Les disciplines ouvertes pour l'obtention du niveau du titre d'assistant des hôpitaux des armées, dans le corps des médecins des armées, sont fixées comme suit :
Groupement de disciplines et disciplines
Spécialités médicales
Cardiologie et maladies vasculaires.
Pneumologie.
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
Spécialités chirurgicales
Chirurgie générale en vue d'un DESC de chirurgie viscérale et digestive.
Chirurgie générale en vue d'un DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie.
Ophtalmologie.
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Biologie médicale
Biologie médicale.
Anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation.
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Sct. TITRE II : DÉLIVRANCE DU CDNR, Sct. TITRE III : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CDNR, Sct. TITRE IV : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, 
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 septembre 2003 

Art. 6
Certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK).
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Art. 20, 
Art. 21, Art. 22 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Art. 14 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Sct. TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK, Sct. TITRE V : UTILISATION., Sct. TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF, Sct. TITRE VII : CESSION., Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 12, Sct. TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE., Art. 16 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Art. 17 

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 septembre 1998 

Art. 19, Art. 20
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au code de l'éducation par : 
1° L'article 1er de la même loi au chapitre III du titre II du livre Ier de ce code en son article L. 123-3 ; 
2° Les articles 36 et 37 de la même loi aux chapitres III et II du titre III du livre II de ce code en ses articles L. 233-1 et L. 232-1 ; 
3° Les articles 20 et 35 de la même loi au chapitre II du titre Ier du livre VI de ce code en ses articles L. 612-3 et L. 612-1 ; 
4° Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 27, 33, 34 de la même loi au titre Ier du livre VII de ce code en ses articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 712-6-1, L. 719-1, L. 719-8, L. 713-1, L. 713-4 et L. 719-4 ; 
5° Les articles 22 et 23 de la même loi au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de ce code en ses articles L. 811-2 et L. 811-3-1 ; 
6° Les articles 16, 25, 26 et le III de l'article 19 de la même loi au titre V du livre IX de ce code en ses articles L. 951-1-1, L. 953-6, L. 952-6-1, L. 952-1-1 et L. 951-2.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L161-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L261-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L681-1

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 
Art. L971-1
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L771-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au titre Ier du livre VII du code de l'éducation par : 
1° Les articles 2, 3 et 17 de la même loi au chapitre Ier en ses articles L. 711-1 et L. 711-7 ; 
2° Les articles 5, 6 et 7, les 2° et 3° de l'article 8, les articles 9 et 10 de la même loi au chapitre II en ses articles L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6 et L. 712-6-1 ; 
3° Les articles 14 et 15 de la même loi au chapitre III en ses articles L. 713-1 et L. 713-4 ; 
4° Les articles 11 et 12 de la même loi au chapitre IX en ses articles L. 719-1 et L. 719-8.
A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de l'éducation 

Art. L263-1, Art. L264-1, Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L973-1, Art. L974-1, Art. L773-1, Art. L774-1, Art. L773-2, Art. L774-2, Art. L773-3, Art. L774-3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au titre V du livre IX du code de l'éducation par : 
1° Le I de l'article 16 et le III de l'article 19 de la même loi au chapitre Ier en ses articles L. 951-1-1 et L. 951-2 ; 
2° Le II de l'article 16 de la même loi au chapitre III en son article L. 953-6.
I. ― Les conseils d'administration des universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie en exercice à la date de publication de la présente ordonnance déterminent, par délibération statutaire, la composition du nouveau conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 1er de la présente ordonnance. 
II. ― Un nouveau conseil d'administration est désigné conformément aux dispositions de la présente ordonnance au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa publication. 
Les membres des conseils d'administration en place à la date de publication de la présente ordonnance dont le mandat expire avant la date fixée pour l'élection des membres élus du premier conseil constitué conformément aux dispositions du premier alinéa du II siègent valablement jusqu'à cette date. 
III. ― Les conseils scientifiques en exercice à la date de la publication de la présente ordonnance siègent valablement jusqu'à la première élection du conseil d'administration. 
IV. ― Les présidents en exercice à la date de publication de la présente ordonnance dont le mandat expire avant la date fixée pour l'élection des membres du premier conseil d'administration élu conformément à la présente ordonnance sont maintenus en fonction jusqu'à cette date dans la limite du délai d'un an prévu au II. 
Lorsque la durée de leur mandat restant à courir est supérieure à six mois, les présidents en exercice à la date de l'élection des membres du nouveau conseil d'administration restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat. Ils proposent à l'approbation des membres élus du nouveau conseil d'administration la liste des personnalités extérieures nommées conformément au II de l'article L. 712-3 du code de l'éducation. 
Le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration peut être renouvelé une fois.
V. ― A compter du 11 août 2008, les conseils d'administration des universités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie délibèrent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation et des textes pris pour son application sur la création des comités de sélection compétents pour se prononcer sur les recrutements, mutations et détachements des enseignants-chercheurs.
.
PERSONNEL MILITAIRE
PERSONNEL CIVIL
TOTAL
Officier supérieur
Sous-officier
Catégorie C
Marine.
4 ou 5 (a) (b) (c)
2 (e)
2
8 ou 9
Armée de l'air.
3 ou 2 (a) (c)
1 (f)
1
5 ou 4
Délégation générale pour l'armement.
3
3
Service de santé des armées.
1 (d)
1
TOTAL
11
3
3 (g)
17
(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier supérieur de la marine ou de l'armée de l'air, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.
(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs".
(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes".
(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).
(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.
(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.
(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi-type défense "agent d'administration".
.
PERSONNEL MILITAIRE
PERSONNEL CIVIL
TOTAL
Officier supérieur
Sous-officier
Catégorie C
Marine.
4 ou 5 (a) (b) (c)
2 (e)
2
8 ou 9
Armée de l'air.
3 ou 2 (a) (c)
1 (f)
1
5 ou 4
Direction générale de l'armement.
3
3
Service de santé des armées.
1 (d)
1
TOTAL
11
3
3 (g)
17
(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier supérieur de la marine ou de l'armée de l'air, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.
(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs".
(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes".
(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).
(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.
(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.
(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi-type défense "agent d'administration".
PERSONNEL MILITAIRE 
PERSONNEL CIVIL 
TOTAL
Officier général
ou supérieur 
Sous-officier
Catégorie C 
Marine.
4 ou 5 (a) (b) (c)
2 (e) 
2
8 ou 9
Armée de l'air.
3 ou 2 (a) (c)
1 (f)
1
5 ou 4
Direction générale de l'armement.
3 (a)
3
Service de santé des armées.
1 (d)
1
Total
11
3
3 (g)
17
(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier général ou supérieur de la marine, de l'armée de l'air ou de la direction générale de l'armement, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées. 
(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs". 
(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes". 
(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). 
(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales. 
(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales. 
(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi type défense "agent d'administration".
Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports, et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé, et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé. 
A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.
LISTE DES INDICATEURS MENTIONNÉS 
À L'ARTICLE 1er 
Il s'agit des indicateurs associés aux objectifs mentionnés ci-dessous (la numérotation est celle de l'annexe de la loi du 9 août 2004 susvisée) : 
1° Déficiences et handicaps 
Objectif 35 : réduire les restrictions d'activité induites par des limitations fonctionnelles. 
2° Affections neuropsychiatriques 
Objectif 63 : maladie d'Alzheimer : limiter la perte d'autonomie des personnes malades et son retentissement sur les proches des patients. 
Objectif 64 : maladie de Parkinson : retarder la survenue des limitations fonctionnelles et des restrictions d'activité sévères chez les personnes atteintes. 
Objectif 65 : sclérose en plaques : pallier les limitations fonctionnelles induites par la maladie. 
3° Maladies cardio-vasculaires 
Objectif 72 : accidents vasculaires cérébraux (AVC) : réduire la fréquence et la sévérité des séquelles fonctionnelles associées aux AVC. 
4° Affections des voies respiratoires 
Objectif 75 : broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) : réduire les limitations fonctionnelles et les restrictions d'activité liées à la BPCO et ses conséquences sur la qualité de vie. 
5° Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) 
Objectif 76 : réduire le retentissement des MICI sur la qualité de vie des personnes atteintes, notamment les plus sévèrement atteintes. 
6° Pathologies gynécologiques 
Objectif 78 : incontinence urinaire et troubles de la statique pelvienne chez la femme : réduire la fréquence et les conséquences de l'incontinence urinaire. 
7° Insuffisance rénale chronique 
Objectif 81 : réduire le retentissement de l'insuffisance rénale chronique sur la qualité de vie des personnes atteintes, en particulier celles sous dialyse. 
8° Troubles musculo-squelettiques 
Objectif 83 : polyarthrite rhumatoïde : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par la polyarthrite rhumatoïde. 
Objectif 84 : spondylarthropathies : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites par les spondylarthropathies. 
Objectif 85 : arthrose : réduire les limitations fonctionnelles et les incapacités induites. 
Objectif 86 : lombalgies : réduire de 20 % en population générale la fréquence des lombalgies entraînant une limitation fonctionnelle d'ici à 2008. 
Objectif 87 : arthrose : améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'arthrose. 
Objectif 88 : réduire la mortalité et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de drépanocytose.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale portant sur le handicap et la santé, en vue de permettre la réalisation de programmes pluridisciplinaires prévus à l'article L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles. 
Le traitement a pour finalité de mesurer la fréquence des différentes situations de handicap, d'évaluer l'état de santé, les conditions de vie, les besoins d'aide et l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et de fournir ceux des indicateurs mentionnés à l'annexe de la loi du 9 août 2004 susvisée et figurant sur la liste de l'annexe au présent décret.
La collecte des informations par enquête aura lieu durant une période de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret auprès d'un échantillon représentatif de 42 000 personnes. Elle aura également lieu auprès d'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés mentionnés à l'article 2-1, du 1er octobre au 31 décembre 2009.
Des enquêtes complémentaires destinées à évaluer la qualité de l'enquête pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord.
I.-Les Archives de France sont destinataires des données individuelles issues du traitement visé à l'article 1er identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine. 
II.-Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique.
Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants : 
- les établissements spécifiques pour les personnes âgées ; 
- les unités de soins de longue durée ; 
- les établissements pour les personnes handicapées ; 
- les établissements psychiatriques et unités de psychiatrie ; 
- les centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
I. - L'INSEE diffuse des fichiers de données individuelles issues du traitement visé à l'article 1er ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes auprès desquelles l'enquête a été réalisée. 
II. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé est destinataire des fichiers de données mentionnés au I. 
III. - La liste des autres destinataires des fichiers de données mentionnés au I est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. R435-34,   Art. R435-35,   Art. R435-36,   Sct. Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain.,   Art. R435-37,   Art. R435-38,   Art. R435-39,   Sct. Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales.,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses.