Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Phase d'exploitation de l'eau minérale naturelle

 A. - Captage non raccordé ou exploité en buvette

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0

 B. - Captage raccordé à un établissement de soin

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0
   0. Emergence

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0
   1. Injection

 Normes

 Normes fixées par la Pharmacopée française
   2. Ingestion

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0
   3. Soins en contact avec les muqueuses du système respiratoire

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0
   4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors ingestion et injection)

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0
   5. Soins externes individuels (douches, bains)

 Normes

 A.S.R. : 0

 C.F. : 0

 S.F : 0
   A.S.R. : Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs, sur 50 ml.
   C.F. : Coliformes thermotolérants, sur 250 ml.
   S.F. : Streptocoques du groupe D, sur 250 ml.
Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Moins de 200.

 Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :

 -Emergence :

 -Fréquence de prélèvement annuelle : 1

 -Pour au maximum 2 catégories d'usage :

 -Fréquence de prélèvement annuelle : 2

 Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Entre 200 et 1 000.

 Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :

 -Emergence :

 -Fréquence de prélèvement annuelle : 1

 -Par catégorie d'usage existante: 

 -Fréquence de prélèvement annuelle : 2

 Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Plus de 1 000.

 Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :

 -Emergence :

 -Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)

 -Par catégorie d'usage existante: 

 -Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)
   Recherche des legionella : 1 fois/an à l'émergence et pour chaque catégorie d'usage.
   (1) 3 : si l'établissement est ouvert toute l'année (au moins 10 mois) ; 2 : dans les autres cas.

 Catégories d'usage dans un établissement thermal
   1. Injection.
   2. Ingestion.
   3. Soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires, le cas échéant, soins susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou les muqueuses oculaires.
   4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors injection et ingestion).
   5. Soins externes individuels (douches, bains,...).
   6. Bain collectif ou piscine (à 10 cm de profondeur dans l'eau du bassin dans une zone d'eau stagnante à forte fréquentation).
Les fonctionnaires nommés au grade d'assistant administratif sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.
Si l'application de cette disposition a pour effet d'accorder aux intéressés un gain excédant 75 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité.
Ils conservent, dans la limite de la durée  de l'échelon de leur nouveau grade fixée à l'article 8 ci-dessous, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.
Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des fonctionnaires appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces fonctionnaires sont rangés dans cet échelon d'après les modalités suivantes :
1° Lorsque les intéressés appartiennent à deux échelons successifs, seuls les fonctionnaires appartenant au plus élevé de ces échelons conservent, dans la limite prévue au troisième alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur ;
2° Lorsque les intéressés appartiennent à plusieurs échelons successifs, seuls les fonctionnaires appartenant aux deux échelons les plus élevés bénéficient, dans leur nouvel échelon, d'une ancienneté déterminée conformément aux indications du tableau ci-après :
ÉCHELON 
dans le grade antérieur
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
dans le nouveau grade
Agent appartenant à l'échelon le plus élevé.
Ancienneté d'échelon acquise dans le grade antérieur majorée de la moitié de la durée  de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté totale ne pouvant excéder cette durée moyenne.
Agent appartenant à l'échelon immédiatement inférieur.
Ancienneté d'échelon acquise dans le grade antérieur dans la limite de la moitié de la durée  de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
DURÉE 
12e échelon 
3 ans 
8e, 9e, 10e et 11e échelons 
4 ans 
5e, 6e et 7e échelons 
3 ans 
2e, 3e et 4e échelons 
2 ans 
1er échelon 
1 an
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif est fixée ainsi qu'il suit :

			ÉCHELONS

			DURÉE
13e échelon
4 ans

			12e échelon

			3 ans

			8e, 9e, 10e et 11e échelons

			4 ans

			5e, 6e et 7e échelons

			3 ans

			2e, 3e et 4e échelons

			2 ans

			1er échelon

			1 an
Peuvent seuls être détachés dans l'un des deux corps régis par le présent décret les fonctionnaires de catégorie C ou d'un niveau équivalent titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade d'assistant administratif.
   Le détachement est prononcé à l'échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d'origine, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
   Pendant leur détachement, ils concourent pour l'avancement d'échelon avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés.
   Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps régi par le présent décret depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
   Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
   Toutefois, les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue. Cette intégration est prononcée, sans détachement préalable, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.
   Les services accomplis dans leur grade d'origine par les fonctionnaires détachés ou intégrés en application des dispositions du présent article sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
Les candidats recrutés au titre du 1° de l'article 3 ci-dessus sont nommés assistants administratifs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
   A l'issue du stage, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
   Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
   Les assistants administratifs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.
   La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Les fonctionnaires nommés au grade d'assistant administratif sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.
Si l'application de cette disposition a pour effet d'accorder aux intéressés un gain excédant 75 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité.
Ils conservent, dans la limite de la durée moyenne de l'échelon de leur nouveau grade fixée à l'article 8 ci-dessous, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.
Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des fonctionnaires appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces fonctionnaires sont rangés dans cet échelon d'après les modalités suivantes :
1° Lorsque les intéressés appartiennent à deux échelons successifs, seuls les fonctionnaires appartenant au plus élevé de ces échelons conservent, dans la limite prévue au troisième alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur ;
2° Lorsque les intéressés appartiennent à plusieurs échelons successifs, seuls les fonctionnaires appartenant aux deux échelons les plus élevés bénéficient, dans leur nouvel échelon, d'une ancienneté déterminée conformément aux indications du tableau ci-après :
ÉCHELON 
dans le grade antérieur
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON 
dans le nouveau grade
Agent appartenant à l'échelon le plus élevé.
Ancienneté d'échelon acquise dans le grade antérieur majorée de la moitié de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté totale ne pouvant excéder cette durée moyenne.
Agent appartenant à l'échelon immédiatement inférieur.
Ancienneté d'échelon acquise dans le grade antérieur dans la limite de la moitié de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne autres que la France peuvent concourir pour l'accès au corps des assistants administratifs de La Poste et au corps des assistants administratifs de France Télécom ; ils ne peuvent toutefois contribuer à l'accomplissement des missions définies aux articles 15 et 16 du cahier des charges annexé au décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 susvisé ou à l'article 17 du cahier des charges annexé au décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 susvisé.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant administratif sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
11e échelon
4 ans
3 ans
10e échelon
4 ans
3 ans
9e échelon
4 ans
3 ans
8e échelon
4 ans
3 ans
7e échelon
3 ans
2 ans
6e échelon
3 ans
2 ans
5e échelon
3 ans
2 ans
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1 an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an
Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants administratifs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif, conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Agent administratif de 2e classe
Assistant administratif
11e
Ancienneté égale à A
6e
Sans ancienneté.
10e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 2 ans
6e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans
5e
Ancienneté égale à A + 1 an.
9e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 2 ans
5e
Ancienneté égale à 1 an
- inférieure à 2 ans
5e
Ancienneté égale à A/2.
8e
Ancienneté égale à A
5e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à 2A/3.
6e
Ancienneté égale à A
4e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à 2A/3.
4e
Ancienneté égale à A
3e
Sans ancienneté.
3e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
2e
Sans ancienneté.
Les adjoints administratifs de La Poste et les adjoints administratifs de France Télécom régis par le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés respectivement dans le corps des assistants administratifs de La Poste et dans le corps des assistants administratifs de France Télécom et reclassés dans le grade d'assistant administratif conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
10e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 8 ans
9e
Sans ancienneté
- inférieure à 8 ans
8e
Ancienneté égale à A/2.
9e
Ancienneté égale à A
8e
Sans ancienneté.
8e
Ancienneté égale à A
7e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an.
7e
Ancienneté égale à A
7e
Sans ancienneté.
6e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A
4e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
Les agents non titulaires nommés au grade d'assistant administratif sont classés en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée moyenne de service exigée pour chaque avancement d'échelon.
   Ce classement ne doit en aucun cas créer des situations plus favorables que celles qui résulteraient d'un classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l'ancien emploi, avec conservation de l'ancienneté d'échelon dans les conditions définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 6 ci-dessus.
   Les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue. Toutefois, sont retenus les services accomplis avant une interruption de fonctions inférieure à trois mois si cette interruption est du fait de l'agent, ou inférieure à un an dans le cas contraire. En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service nationale et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Les assistants administratifs de chaque corps sont recrutés :
   1° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de mois de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du certificat de fin d'études primaires ou de l'un des diplômes ou certificats équivalents figurant sur une liste établie par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique ;
   2° Au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées à la suite du concours prévu au 1° ci-dessus, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire parmi les fonctionnaires de l'exploitant public concerné ayant accompli au moins dix ans de services publics ; la durée du service national actif vient, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté exigée.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par les articles 11 à 13 ci-dessus.
   Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application dudit décret au personnel en activité.
Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints administratifs de La Poste ou de France Télécom ainsi que les lauréats des concours d'adjoint administratif de La Poste ou de France Télécom qui se sont déroulés avant le 1er juillet 1992, mais non encore nommés, conservent le bénéfice de leur inscription ou de leur succès en vue de leur nomination dans les corps créés par le présent décret.
Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.
   Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant concerné.
Les gérantes de cabines téléphoniques régies par le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps des gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, sont intégrées dans le corps des assistants administratifs de La Poste et reclassées dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
11e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an 6 mois
7e
Sans ancienneté.
- inférieure à 1 an 6 mois
8e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
10e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 3 ans
6e
Ancienneté égale à 1 an 6 mois.
- inférieure à 3 ans
6e
Ancienneté égale à A/2.
9e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 3 ans
6e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 ans
5e
Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.
8e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à A/2.
6e
Ancienneté égale à A
5e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté A :
- supérieure ou égale à 1 an
4e
Ancienneté égale à A + 1 an.
- inférieure à 1 an
4e
Sans ancienneté.
4e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
2e
Sans ancienneté.
Le décret n° 51-914 du 9 juillet 1951 relatif au statut particulier des corps de gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, le décret n° 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom et le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont abrogés.
Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom qui, antérieurement au 1er juillet 1992, ont été nommés ou promus à l'un des grades de gérante de cabine, d'agent administratif de 2e classe ou d'adjoint administratif de La Poste ou de France Télécom ont la faculté, pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret, de demander le report au 1er juillet 1992 de la date d'effet de leur nomination en vue de leur classement dans le grade d'assistant administratif dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 du présent décret, lorsque leur situation dans l'un des corps d'assistant administratif, après reclassement dans les conditions prévues aux articles 11, 12 et 13 ci-dessus, est moins favorable que celle qui aurait résulté de leur nomination dans ce corps au 1er juillet 1992, compte tenu de la situation qui aurait été la leur à cette date dans leurs corps d'origine. Leur ancienneté de service dans leur nouveau grade continue toutefois à être décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont accédé.
   Les reclassements opérés en application du présent article ne porteront effet pécuniaire qu'à compter du 1er juillet 1992.
Publication au Journal officiel du 

 Fonctions de chef de service (1)

 Fonctions de chef de département (1)
            [A temps plein (1)
            [A temps partiel (1)

 Nom :

 Nom de famille : 

 Prénom :

 Date de naissance : 

 I. - Qualification

 Diplômes : 

 Equivalences : 

 Titres : 

 II. - Fonctions déjà exercées (y compris les fonctions actuelles)

 NATURE DES FONCTIONS en France ou à l'étranger (soins, prévention, enseignement, recherche)

 LIEU D'EXERCICE en France ou à l'étranger

 DATES

 Signature du candidat attestant

 l'exactitude des renseignements fournis :
                              A  le 
   (1) Mettre une croix dans les rubriques utiles.
Je, soussigné (e) 

 Nom  

 Prénom 

 demeurant à    

 Situation actuelle (1)
   a) Praticiens hospitaliers et praticiens exerçant à temps partiel :
   - fonctions exercées :
    - spécialité d'exercice :
    - établissement : 
   b) En attente de nomination à un emploi de praticien à temps plein ou à temps partiel :
   - date d'inscription sur la liste d'aptitude : 
   - spécialité d'inscription : 
   - type de concours : 
   Déclare me porter candidat(e) aux fonctions de chef de service ou de département dans l'ordre préférentiel suivant :

 Important
   Pour les praticiens qui sont également candidats à un poste déclaré vacant dans le même service ou le même département, préciser, pour chacun des choix, si la candidature est déposée exclusivement pour l'exercice des fonctions de chef de service ou de département.

 Oui   :   (candidature à des fonctions de chef seules).

 Non   :   (candidature maintenue sur le poste indépendamment des fonctions de chef).

 Signature du candidat
               A  le 
   (1) Donner les indications correspondant à la situation actuelle soit a, soit b.
Publication au Journal officiel du 

 Fonctions de chef de service (1)

 Fonctions de chef de département (1)
            [A temps plein (1)
            [A temps partiel (1)

 Nom :  Nom patronymique : 

 Prénom :  Date de naissance : 

 I. - Qualification

 Diplômes : 

 Equivalences : 

 Titres : 

 II. - Fonctions déjà exercées (y compris les fonctions actuelles)

 NATURE DES FONCTIONS en France ou à l'étranger (soins, prévention, enseignement, recherche)

 LIEU D'EXERCICE en France ou à l'étranger

 DATES

 Signature du candidat attestant

 l'exactitude des renseignements fournis :
                              A  le 
   (1) Mettre une croix dans les rubriques utiles.
Dans les cas visés à l'article R. 714-21-11 du code de la santé publique, le praticien hospitalier dont l'activité est partagée entre deux établissements en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié doit adresser un dossier complet à chacun des établissements liés par convention.
Les candidats aux fonctions de chef de service ou de département à temps plein ou à temps partiel dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique, dont la vacance a fait l'objet d'une déclaration au Journal officiel, doivent adresser un dossier complet avant la date fixée pour la clôture des inscriptions :
   1° Au ministre chargé de la santé (direction des hôpitaux) ;
   2° Au directeur du ou des établissements auprès desquels ils font acte de candidature.
   Ce dossier peut être :
   - soit expédié sous pli recommandé, avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi ;
   - soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats récépissé des pièces reçues.
Dans les cas visés à l'article R. 714-21-10 du code de la santé publique, les praticiens des hôpitaux occupant des fonctions de chef de service à temps partiel, lorsqu'ils font acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein dans leur service d'affectation par suite de la transformation de leur poste, doivent compléter le dossier, constitué en application de l'article 15 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié, par une déclaration de candidature justifiant que les conditions d'ancienneté sont remplies.
Le dossier transmis par l'établissement doit comprendre en outre :
1° Un exemplaire de la délibération portant décision de confier la responsabilité du service à un praticien relevant d'un statut à temps plein ;
2° Les avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration sur la candidature du praticien aux fonctions de chef de service.
Chaque dossier doit comprendre :
1° Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix avec identification précise des services, secteurs ou départements selon les indications figurant en annexe I.
L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des inscriptions.
Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur de l'établissement concerné ;
2° Un curriculum vitae établi selon le modèle joint en annexe II produit en un seul exemplaire, sauf pour les praticiens hospitaliers candidats à la fonction de chef de service de psychiatrie, qui doivent joindre au dossier destiné au ministre chargé de la santé quinze exemplaires de cette pièce à l'usage des membres de la commission nationale prévue à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique ;
3° Une copie de l'arrêté préfectoral portant nomination en qualité de praticien à temps partiel pour les candidats aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel.
Le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement se compose de douze certificats et d'un travail personnel de fin d'études répartis sur quatre années.
   Les certificats sont semestriels ou annuels. Toutefois, à titre exceptionnel et sur justification pédagogique, certains certificats peuvent se dérouler sur deux ans.
   La durée de tout certificat est comprise entre cent et deux cents heures.
   L'obtention de certains des certificats peut être un préalable obligatoire à l'inscription à d'autres certificats.
   Les modalités d'application du présent article sont précisées dans le programme des enseignements transmis par l'école d'architecture.
Le jury de chaque certificat arrête et fait connaître, en début d'année, conformément aux dispositions qui précèdent, les modalités pratiques du contrôle des aptitudes et des connaissances.
   Il se réunit périodiquement pour procéder, au vu des notes attribuées par chacun de ses membres, à une évaluation indicative des stagiaires. Ses décisions en ce domaine, ne deviennent définitives qu'après la délibération finale.
   Le jury se prononce à la majorité des membres qui le composent. Il décide soit d'attribuer ou non le certificat, soit d'ajourner le stagiaire en lui demandant de se présenter, avant la prochaine année de formation, à une ou à des épreuves complémentaires. Au vu de l'ensemble des résultats, le jury attribue ou non le certificat.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) La présente convention entre en vigueur à l'égard de la France, du Danemark et de l'Italie le 12 mars 1992.
La convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des communautés européennes, faite à Bruxelles le 25 mai 1987 et signée par la France le 11 juillet 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.
   (1) La présente convention entre en vigueur à l'égard de la France, du Danemark et de l'Italie le 12 mars 1992.
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES
Définition de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Niveau de l'emploi justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
Nombre de postes éligibles
Montant (points majorés)
Date d'effet
Exercice de fonctions polyvalentes d'administration générale et d'assistance technique comportant la gestion de procédures, la tenue de comptabilités, le suivi du courrier, la gestion des fournitures, l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques
Emploi administratif du niveau de la catégorie C
1
15
1er août 1990
1
15
1er août 1991
Les demandeurs d'emploi inscrits à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes :
Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps ;
Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;
Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée ;
Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi ;
Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
Catégorie 6 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
Catégorie 7 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
Catégorie 8 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes :
   Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps ;
   Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;
   Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée ;
   Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi ;
   Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
   Catégorie 6 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
   Catégorie 7 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
   Catégorie 8 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes :
   Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps ;
   Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;
   Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée ;
   Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi ;
   Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
Les concours prévus à l'article 38 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes.
   Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 39 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Les concours prévus à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes. 
Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 10 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après.
En application des dispositions de l'article 38 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 1991 susvisé, dans les conditions définies ci-après.
Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests de technologie : questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter, questions ou exercices appelant une réponse brève ou tout autre mode d'interrogation du même type.
   La première épreuve d'admissibilité comporte plusieurs tests portant sur le programme de la spécialité.
   La deuxième épreuve comporte au moins un test dans chacun des domaines suivants : maintenance des outils et machines, irrigation, sols artificiels.
Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie.
   Il comprend au moins :
   Un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;
   Un responsable d'un service de gestion d'un établissement public local d'enseignement ;
   Un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve d'admissibilité ;
   Un technicien de l'éducation nationale ou un maître ouvrier de la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives.
   Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un corps classé en catégorie A.
   Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que le jury.
   Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'adjoint technique principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie.
   Il comprend au moins :
   Un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;
   Un responsable d'un service de gestion d'un établissement public local d'enseignement ;
   Un personnel enseignant ou d'inspection d'une discipline en rapport avec la spécialité ou un domaine figurant au programme de la deuxième épreuve d'admissibilité ;
   Un technicien de l'éducation nationale ou un adjoint technique principal de la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives.
   Le président du jury est désigné parmi ceux de ses membres appartenant à un corps classé en catégorie A.
   Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans cette hypothèse, il devra comprendre un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'interrogateurs soit doté de la même composition minimale que le jury.
   Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury procède, s'il y a lieu, à une péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission. Il établit une liste complémentaire afin de pourvoir les emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis ou de nouvelles vacances survenant dans l'intervalle de deux concours dans la limite d'un pourcentage fixé en application de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve pratique puis, le cas échéant, par la meilleure des notes obtenues à la première épreuve d'admissibilité.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous :

 ÉPREUVES

 DURÉES

 COEFFICIENTS

 Admissibilité :
   1re épreuve
   2 heures
   3

 Admissibilité :
   2e  épreuve
   1 h 30
   2

 Admission :
   1re épreuve
   6 heures
   5
   2e  épreuve
   30 minutes
   2
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

			INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

			Conservateur en chef :

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			977

			3e échelon

			876

			883

			2e échelon

			785

			792

			1er échelon

			706

			713

			Conservateur :

			7e échelon

			857

			862

			6e échelon

			781

			787

			5e échelon

			706

			713

			4e échelon

			653

			659

			3e échelon

			598

			605

			2e échelon

			544

			551

			1er échelon

			503

			510

			Echelon de stage :

			Echelon unique

			464

			470

			Echelon d'élèves :

			2e échelon

			459

			459

			1er échelon

			416

			416
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Conservateur en chef
6e echelon
HEA
5e echelon
1015
4e echelon
966
3e echelon
871
2e echelon
780
1er echelon
701
Conservateur : 
7e échelon 
852 
6e échelon 
777 
5e échelon 
701 
4e échelon 
648 
3e échelon 
593 
2e échelon 
540 
1er échelon 
499
Echelons de stage :
Echelon unique
459
Echelon d'élèves :
2e echelon
459
1er echelon
416
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :

			GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

			INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

			Conservateur en chef :

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			977

			3e échelon

			876

			883

			2e échelon

			785

			792

			1er échelon

			706

			713

			Conservateur :

			7e échelon

			857

			862

			6e échelon

			781

			787

			5e échelon

			706

			713

			4e échelon

			653

			659

			3e échelon

			598

			605

			2e échelon

			544

			551

			1er échelon

			503

			510

			Echelon de stage :

			Echelon unique

			464

			470

			Echelon d'élèves :

			2e échelon

			459

			459

			1er échelon

			416

			416
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :
 :----------------------------:
 : Conservateur  :   Indices  :
 :   en chef     :    bruts   :
 :----------------------------:
 : 6e  échelon   :     HEA    :
 : 5e  échelon   :    1015    :
 : 4e  échelon   :     966    :
 : 3e  échelon   :     871    :
 : 2e  échelon   :     780    :
 : 1er échelon   :     701    :
 :               :            :
 :---------------:            :
 : Conservateur  :            :
 : de 1re classe :            :
 :---------------:            :
 : 5e  échelon   :     852    :
 : 4e  échelon   :     777    :
 : 3e  échelon   :     701    :
 : 2e  échelon   :     661    :
 : 1er échelon   :     616    :
 :----------------------------:
 : Conservateur  :            :
 : de 2e classe  :            :
 :---------------:            :
 : 5e  échelon   :     593    :
 : 4e  échelon   :     540    :
 : 3e  échelon   :     499    :
 :----------------------------:
 :    Echelons   :            :
 :    de stage   :            :
 :---------------:            :
 : 2e  échelon   :     459    :
 : 1er échelon   :     416    :
 :----------------------------:
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :
 :----------------------------:
 : Conservateur  :   Indices  :
 :   en chef     :    bruts   :
 :----------------------------:
 : 6e  échelon   :     HEA    :
 : 5e  échelon   :    1015    :
 : 4e  échelon   :     966    :
 : 3e  échelon   :     871    :
 : 2e  échelon   :     780    :
 : 1er échelon   :     701    :
 :               :            :
 :---------------:            :
 : Conservateur  :            :
 : de 1re classe :            :
 :---------------:            :
 : 5e  échelon   :     852    :
 : 4e  échelon   :     777    :
 : 3e  échelon   :     701    :
 : 2e  échelon   :     661    :
 : 1er échelon   :     616    :
 :----------------------------:
 : Conservateur  :            :
 : de 2e classe  :            :
 :---------------:            :
 : 5e  échelon   :     593    :
 : 4e  échelon   :     540    :
 : 3e  échelon   :     499    :
 :----------------------------:
 :    Echelons   :            :
 :    de stage   :            :
 :---------------:            :
 :    échelon    :            :
 :    unique     :     459    :
 :----------------------------:
 :----------------------------:
 :    Echelons   :            :
 :    d'élèves   :            :
 :---------------:            :
 : 2eme échelon  :     459    :
 : 1er  échelon  :     416    :
 :----------------------------:
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS

			INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017

			INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

			Conservateur en chef :

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			977

			3e échelon

			876

			883

			2e échelon

			785

			792

			1er échelon

			706

			713

			Conservateur :

			7e échelon

			857

			862

			6e échelon

			781

			787

			5e échelon

			706

			713

			4e échelon

			653

			659

			3e échelon

			598

			605

			2e échelon

			544

			551

			1er échelon

			503

			510

			Echelon de stage :

			Echelon unique

			464

			470

			Echelon d'élèves :

			2e échelon

			459

			459

			1er échelon

			416

			416
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit : 
CONSERVATEUR EN CHEF 
INDICES BRUTS 
6e échelon
HEA 
5e échelon
1 015 
4e échelon
966 
3e échelon
871 
2e échelon
780 
1er échelon
701 
Conservateur 
7e échelon
852 
6e échelon
777 
5e échelon
701 
4e échelon
648 
3e échelon
593 
2e échelon
540 
1er échelon
499 
Echelon de stage 
Echelon unique
459 
Echelons d'élève 
2e échelon
459 
1er échelon
416
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

			Conservateur en chef :

			6e échelon

			HEA

			HEA

			5e échelon

			1021

			1027

			4e échelon

			971

			977

			3e échelon

			876

			883

			2e échelon

			785

			792

			1er échelon

			706

			713

			Conservateur :

			7e échelon

			857

			862

			6e échelon

			781

			787

			5e échelon

			706

			713

			4e échelon

			653

			659

			3e échelon

			598

			605

			2e échelon

			544

			551

			1er échelon

			503

			510

			Echelon de stage :

			Echelon unique

			464

			470

			Echelon d'élèves :

			2e échelon

			459

			459

			1er échelon

			416

			416
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :
 :----------------------------:
 : Conservateur  :   Indices  :
 :   en chef     :    bruts   :
 :----------------------------:
 : 6e  échelon   :     HEA    :
 : 5e  échelon   :    1015    :
 : 4e  échelon   :     966    :
 : 3e  échelon   :     871    :
 : 2e  échelon   :     780    :
 : 1er échelon   :     701    :
 :               :            :
 :---------------:            :
 : Conservateur  :            :
 : de 1re classe :            :
 :---------------:            :
 : 5e  échelon   :     852    :
 : 4e  échelon   :     777    :
 : 3e  échelon   :     701    :
 : 2e  échelon   :     661    :
 : 1er échelon   :     616    :
 :----------------------------:
 : Conservateur  :            :
 : de 2e classe  :            :
 :---------------:            :
 : 5e  échelon   :     593    :
 : 4e  échelon   :     540    :
 : 3e  échelon   :     499    :
 :----------------------------:
 :    Echelons   :            :
 :    de stage   :            :
 :---------------:            :
 : 2e  échelon   :     459    :
 : 1er échelon   :     416    :
 :----------------------------: