Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le département de la planification et de la gestion de crise prépare, notamment par la planification, la formation et les exercices, les réponses susceptibles d'être apportées aux crises intervenant en particulier sur le champ de compétence du ministère. 
Le département organise, dans les champs visés ci-dessus, la réponse opérationnelle aux crises.  
 I. - Au titre de la planification :
 - il constitue le centre de ressource nécessaire à la production de la doctrine de défense et de sécurité dans tous les domaines d'activité du ministère ;
 - il oriente et coordonne les recherches, les études et le développement des technologies concourant à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de défense, et de sécurité du ministère. Il anime, dans ce champ et en étroite liaison avec le Commissariat au développement durable, le réseau scientifique et technique du ministère ;
 - il participe à l'élaboration des politiques de sûreté, des plans gouvernementaux et des réglementations relatives à la lutte contre le terrorisme. Il coordonne, à ce titre, le déploiement de la politique de protection des secteurs d'importance vitale relevant du ministère ;
 - il participe à l'élaboration de la réglementation et aux travaux de planification interministériels concernant la gestion des catastrophes naturelles, technologiques et sanitaires ;
 - il développe le professionnalisme des services centraux et déconcentrés, en matière de préparation à la crise et de traitement des situations d'urgence, en veillant à la formation des personnels concernés, en les dotant d'outils opérationnels, en organisant les capacités d'expertise technique ainsi qu'en élaborant et mettant en œuvre le programme d'entraînement et d'exercices ministériels ;
 - il conduit le développement et veille à l'optimisation de l'application permettant de connaître la ressource des entreprises de transport, de bâtiment et de travaux publics mobilisables en situation d'urgence. Il suit les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation.
 II. - Au titre de la réponse opérationnelle aux crises :
 - il recueille et traite en permanence les informations de sécurité et de défense dans tous les secteurs d'activité du ministère et alerte les autorités en cas de situations susceptibles de justifier des mesures d'urgence ;
 - il coordonne le dispositif ministériel de permanence opérationnelle ;
 - il organise, dirige et anime, en cas de crise, le dispositif opérationnel de réponse, notamment par l'armement du centre technique de gestion de crise ;
 - il assure le contact avec les organisations communautaires et internationales en matière de plans civils d'urgence dans le domaine des transports.
 III. - Le département de la planification et de la gestion de crise comprend :
 - la mission de veille opérationnelle et d'alerte : centre de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) ;
 - la mission de la préparation opérationnelle (en liaison avec l'adjoint "défense" pour les questions de mobilisation de la ressource)  ;
 - la mission de protection contre le terrorisme ;
 - la mission de la protection contre les risques civils et des études.
L'échelon de direction est constitué :
- d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;
- d'un chef de service adjoint ;
- d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R.* 1336-5 du code de la défense. Il assume les fonctions d'adjoint "défense" du service. Il est commissaire adjoint aux transports, aux travaux publics et aux bâtiments (TTPB). Il assume à ce titre, en liaison avec le département de la planification et de la gestion de crise, les responsabilités du service pour la mise en œuvre et le suivi de la mobilisation de la ressource TTPB ; 
- d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;
- d'un adjoint chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité.
La direction générale de la prévention des risques comprend :
 					 ― le service des risques technologiques ;
 					 ― le service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses ; 
 					 ― le service des risques naturels et hydrauliques ;
 					 ― le département des affaires générales et des systèmes d'information.
 					 Le directeur général de la prévention des risques est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le service des risques naturels et hydrauliques est chargé d'élaborer la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques et de l'action de coordination en termes de prévention des risques majeurs, en liaison avec les ministères concernés. A ce titre :
 					 ― il développe sa connaissance sur les risques naturels, les évalue et veille à leur prévention ;
 					 ― il définit et met en œuvre la politique de prévention des inondations ; il organise et met en œuvre la prévision des inondations ;
 					 ― il définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et contrôle des barrages hydroélectriques concédés et des ouvrages hydrauliques ;
 					 ― il veille à la prise en compte des risques majeurs dans l'aménagement et l'urbanisme ;
 					 ― il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique, et veille à l'application de ces dispositions ;
 					 ― il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs ;
 					 ― il assure le secrétariat des comités compétents pour l'évaluation des risques majeurs, en particulier le secrétariat du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs.
 					 Le service des risques naturels et hydrauliques comprend :
 					 ― le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
 					 ― le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique ;
 					 ― le bureau des risques inondation et littoraux ; 
 					 ― le bureau des risques naturels terrestres ;
 					 ― le bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective ;
 					 ― le bureau de l'action territoriale.
La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables :
- conçoit et met en œuvre la politique concernant la production, le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité en intégrant, notamment, les enjeux du réchauffement climatique ;
- veille à la diversification de la production électrique en soutenant le développement des énergies renouvelables ;
- participe à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité et les énergies renouvelables ;
- contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives aux énergies renouvelables ;
- prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France ;
- prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ;
- négocie et assure le suivi des "contrats de service public" conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution ;
- coordonne la stratégie nationale de recherche en énergie et assure sa mise en œuvre dans les nouvelles technologies de l'énergie.
La sous-direction dispose de l'appui technique du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et de l'hydraulique, mentionné à l'article 8.3.2, pour la mise en œuvre de la politique technique relative à la production électrique et aux réseaux portant sur la sécurité et la qualité du fonctionnement du système électrique.
Elle comprend :
- le bureau "production électrique" ;
- le bureau "énergies renouvelables" ;
- le bureau "réseaux électriques et réglementation de l'énergie" ; 
- mission du financement de l'électrification rurale.
La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et diffuse l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine. 
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement. 
La sous-direction de l'information environnementale comprend : 
- le bureau de l'état des milieux ; 
- le bureau des pressions sur l'environnement ; 
- le bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement.
Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général : 
- assure la coordination de la gestion de proximité dans les directions générales ; 
- veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ; 
- assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ; 
- assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale ; 
- assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale et du secrétariat général ; 
- coordonne le processus d'harmonisation des promotions et des régimes indemnitaires des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ; 
- coordonne les actions de formation professionnelle des personnels d'administration centrale et des personnels du secrétariat général ; 
- assure la gestion administrative du secrétariat général et la gestion de proximité des agents du secrétariat général ; 
- assure le secrétariat du comité technique spécial de service du secrétariat général ; 
- assure le bon fonctionnement interne du secrétariat général et suit l'utilisation des moyens en relation avec le service des politiques support et des systèmes d'information. 
Il comprend : 
- le bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général ; 
- le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ; 
- le bureau de la formation des agents de l'administration centrale ; 
- le bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale.
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général : 
- participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ; 
- propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels entre la direction de l'énergie et le service climat et efficacité énergétique ; 
- assure le suivi et la gestion de l'activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ; 
- assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général du ministère ; 
- organise le dialogue social de la direction générale ( comité technique spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ; 
- prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations communes du secrétariat général ; 
- assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ; 
- s'assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le service chargé des prestations communes du secrétariat général du ministère ; 
- en liaison avec les services du secrétariat général, prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ; 
- assure la coordination entre la direction générale et la direction des affaires européennes et internationales en matière d'affai res internationales et communautaires concernant l'énergie et le climat ; 
Pour l'ensemble de ces domaines, elle assure la représentation du directeur général de l'énergie et du climat auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. 
Elle comprend, outre une cellule "international" et des correspondants "communication" : 
- le bureau "synthèse" ; 
- le bureau "affaires financières et logistiques" ; 
- le bureau "ressources humaines".
La sous-direction des transports routiers exerce les attributions suivantes :
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation de services de transport routier de marchandises et de voyageurs ;
― contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques ;
― participation aux réflexions sur l'usage des infrastructures, sur les questions d'environnement intéressant le secteur et sur l'amélioration de la sécurité dans les transports routiers ;
― définition et coordination, en liaison étroite avec les ministères chargés de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs et participation à la coopération européenne dans ce domaine ;
― suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;
― définition, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports, des orientations relatives à la sûreté des transports routiers et proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en lien avec la direction des affaires juridiques ;
― suivi de la mise en œuvre et de la sécurité du système du chronotachygraphe électronique ;
― élaboration et suivi des accords bilatéraux en matière de transport routier ;
― délivrance et gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs ;
― gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur ;  
― détermination des règles relatives à la circulation des transports routiers. 
Elle comprend :
― le bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises ;
― le bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs ;
― le bureau de l'économie des transports routiers ;
― le bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers ;
― le bureau de la circulation des transports routiers.
La sous-direction des activités maritimes exerce les attributions suivantes : 
― en liaison avec les services du secrétariat général et du service de l'administration générale et de la stratégie, préparation et exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, contribution à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels chargés de l'exécution de ces programmes, préparation des documents annuels de performance et préparation du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction des affaires maritimes, ou sur lesquels elle exerce une tutelle ; 
― en liaison avec les services du secrétariat général, contribution à l'animation des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
― participation au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ; 
― préparation et conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer , notamment de la fonction garde-côtes ; 
― élaboration de la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes, établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des moyens nautiques et suivi de leur exécution ; 
― mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). 
Elle comprend : 
― le bureau de la vie des services ; 
― le bureau des affaires financières ; 
― le bureau du contrôle des activités maritimes.
La mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques exerce les attributions suivantes, avec l'appui de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
― élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;
― élaboration et mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ; 
― instruction des dossiers d'approbation des navires soumis à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et secrétariat de cette instance ;
― animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ; 
― élaboration, mise en œuvre et suivi de la réglementation relative aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;
― suivi du statut administratif des navires et des bateaux de plaisance ;
― suivi des aspects économiques relatifs à la navigation de plaisance et à la pratique des loisirs et sports nautiques en liaison avec les professionnels concernés ;
― suivi des sujets relatifs aux ports de plaisance, à l'exception des questions d'infrastructures ;
La mission de la flotte de commerce exerce les attributions suivantes :
― élaboration et mise en œuvre, d'une part, de la réglementation applicable aux activités et professions liées aux entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services, d'autre part, de celle relative au statut des navires de commerce et autres bâtiments de mer et aux conditions de l'Etat d'accueil ;
― élaboration et suivi des procédures administratives liées aux conditions du pavillon ;
― gestion administrative des navires immatriculés au registre international français ;
― suivi statistique des différents segments de la flotte, des armements et des registres français ;
― élaboration et gestion des dispositifs de soutien et de développement des entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services, formulation des avis techniques sur les agréments fiscaux accordés par l'administration compétente ;
― suivi des entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services et des questions économiques liées à leur activité, exercice des compétences du ministre au titre de l'actionnariat public auprès des compagnies de transport maritime ;
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative aux assurances maritimes et aux régimes de responsabilité et d'indemnisation dans le transport maritime ;
― élaboration et suivi de l'application de la réglementation relative aux épaves maritimes ;
― suivi de l'évolution du droit maritime et de la législation maritime aux plans national et international ;
― gestion des accords maritimes.
Elle comprend le guichet unique du registre international français.
La mission du management du changement et des compétences est chargée, en liaison avec le secrétariat général du ministère, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines en matière d'effectifs, d'emplois et de compétences. Elle veille à l'adéquation des stratégies de formation aux compétences nécessaires à la réalisation des missions de la DGAC.
 Elle pilote l'accompagnement du changement, oriente et suit l'évolution des métiers, des pratiques managériales et le développement professionnel.
 Elle assure le suivi de la gestion personnalisée des cadres dirigeants et des experts de haut niveau.
 Elle assure le pilotage de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Elle pilote la modernisation des activités support et contribue à la simplification administrative.
La sous-direction des personnels est chargée :
 - d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonctions à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France ;
 - dans le cadre du schéma correspondant du ministère, de piloter la gestion des effectifs qui la concernent ;
 - pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;
 - d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales et la mise en œuvre des protocoles sociaux ;
 - de conduire les actions de la direction générale de l'aviation civile en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
 - de conduire la politique de la direction générale de l'aviation civile en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
 - dans le cadre du schéma informatique du ministère et du système d'information de gestion et de pilotage (SIGP) de la direction générale de l'aviation civile, de piloter le système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale ;
 - d'élaborer les budgets des personnels en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ainsi que d'effectuer le suivi de la masse salariale ;
 - d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
 - de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale ;
 - d'animer, dans le cadre du plan de formation du ministère, la politique de formation professionnelle initiale et continue des personnels et d'en assurer l'exécution ou d'en suivre l'application ; à ce titre, elle assure le secrétariat du conseil de la formation professionnelle et du comité des ressources humaines ;
 - de participer à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique destinée aux personnels œuvrant dans le secteur de l'aéronautique civile ;
 - d'assurer la gestion et le suivi des effectifs des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
 Elle comprend :
 - le bureau de la gestion des personnels et du recrutement ;
 - le bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels ;
 - le bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois ;
 - le bureau des rémunérations et des pensions ;
 - le bureau de l'action sociale ;
 - le bureau de la formation professionnelle continue ;
 - la mission du système d'information des ressources humaines ;
 - le correspondant national handicap ;
 - le service médical de l'administration centrale ;
 - le centre de gestion partagé.
La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :
 					 ― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;
 					 ― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.
 					 Elle comprend :
 					 ― le bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire ;
 					 ― le bureau de la politique de soutien ;
 					 ― le bureau des opérations de recherche et développement ; 
 					 ― le bureau des grands programmes.
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction des personnels.
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
La sous-direction des affaires juridiques.
La mission du management du changement et des compétences. 
Le bureau des affaires médicales.
Le bureau de la logistique.
Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
Le service des systèmes d'information et de la modernisation.
Le service national d'ingénierie aéroportuaire.
Le service de gestion des taxes aéroportuaires.
L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est chargée, dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère :
― en liaison avec les services du secrétariat général, de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale de l'aviation civile, de préparer les documents annuels de performance et le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
― de préparer et exécuter le budget annexe contrôle et exploitation aériens en recettes et en dépenses ; de tenir la comptabilité de l'ordonnateur de ce budget ;
― d'assurer le secrétariat du comité des finances et de la commission consultative économique ;
― d'assurer la prévision de la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie du budget annexe contrôle et exploitation aériens et de coordonner les opérations de dépense ;
― de tenir la comptabilité analytique des programmes et de produire les données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus ;
― de tenir la comptabilité des immobilisations dans un cadre mutualisé pour l'ensemble du budget annexe "contrôle et exploitation aériens" ;
― d'assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information financier central et de l'ensemble de ses composantes en liaison avec le service des systèmes d'information et de la modernisation ;
― de préparer et de conclure les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes.
Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :
― la sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation ;
- la sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles ;
Trois services à compétence nationale sont rattachés au chef du service du pilotage et de l'évolution des services :
― la délégation à l'action foncière et immobilière ;
― l'institut de formation de l'environnement ;
- l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
Le délégué à la transformation numérique est chargé de la transformation numérique, de la prospective relative aux évolutions technologiques liées au numérique, de l'accompagnement de la transformation des politiques publiques liées au numérique et de l'identification des domaines d'application de l'intelligence artificielle. Il s'appuie sur le service des politiques support et des systèmes d'information pour traiter les sujets relatifs aux systèmes d'information. Il s'appuie sur le service du pilotage et de l'évolution des services notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services ainsi que pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique.
La sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation élabore la stratégie de transformation de l'ensemble des services et des missions du ministère, et coordonne sa mise en œuvre. Elle veille à ce titre à la cohérence de l'ensemble des réformes concernant l'organisation des services centraux et territoriaux du ministère ainsi que de ses établissements publics. Elle promeut les méthodes innovantes et élabore et pilote les démarches qualité au sein des services du ministère.
Elle élabore la politique d'accompagnement du changement et met en œuvre les dispositifs correspondants. Elle définit le cadre de référence en matière de pratiques managériales et déploie les dispositifs de professionnalisation correspondants, en particulier au profit des cadres dirigeants.
Elle comprend :
- le bureau de la simplification et de la qualité de service ;

- le bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions ;
- la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement.
La délégation à l'action foncière et immobilière est un service à compétence nationale chargé du pilotage et de la coordination des actions foncières mises en œuvre par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou par les établissements publics qui lui sont rattachés afin d'accroître l'offre foncière d'origine publique destinée à des projets d'aménagement durable en vue notamment de la production de logements ; à ce titre :
― il répertorie les actifs fonciers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
― il favorise leur valorisation, leur acquisition et leur utilisation par les collectivités publiques et des opérateurs publics ou privés ;
― il établit des conventions d'objectifs avec les établissements publics mentionnés ci-dessus et en suit l'exécution ;
― il fournit une assistance technique aux services ainsi qu'aux organismes propriétaires ou affectataires des terrains ;
― il apporte son appui à l'action interministérielle visant à valoriser les terrains de l'Etat et de ses établissements publics.
Ce service à compétence nationale est aussi chargé du pilotage de la politique patrimoniale et immobilière du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; à ce titre :
― il élabore les orientations, les schémas stratégiques et fixe les moyens budgétaires correspondants de l'action patrimoniale et immobilière du ministère. Il en assure la mise en œuvre ;
- il propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ;
― il est chargé de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargé du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;
― il assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières.
Enfin, il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général.
La délégation à l'action foncière et immobilière est rattachée au chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La délégation à l'action foncière et immobilière est placée sous l'autorité du sous-directeur, délégué à l'action foncière et immobilière.
La délégation à l'action foncière et immobilière comprend :

― un département foncier ;

― un département immobilier ;

― un département maîtrise d'ouvrage.
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
— La direction des affaires financières ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
— le service des politiques support et des systèmes d'information ;
― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
— la délégation aux cadres dirigeants ;
— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;
- le délégué à la transformation numérique.
Le secrétaire général est assisté par un adjoint ayant rang de chef de service.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer comprend :
― la direction des infrastructures de transport ;
― la direction des services de transport ;
― la direction des affaires maritimes ;
― le service de l'administration générale et de la stratégie ;
― des services techniques centraux :
― le centre d'études des tunnels ;
― le centre national des ponts de secours.
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
L'Armement des phares et balises est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est rattachée, en tant que service à compétence nationale, au directeur des affaires maritimes.
En outre, le directeur des services de transport est le commissaire délégué aux transports terrestres et le directeur des affaires maritimes est le commissaire délégué aux transports maritimes et le délégué à la mer et au littoral.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action et la communication des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques relatives à la mer et au littoral.

 Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose, le cas échéant, des adaptations. Elle coordonne les actions relatives à la planification maritime.

 Elle soutient, au niveau interministériel, l'action du ministère chargé de la mer. A ce titre, elle favorise, sans préjudice des attributions des autres directions d'administration centrale du ministère, les échanges avec les autres ministères et le secrétariat général à la mer pour les sujets relatifs à la politique maritime et littorale concernant plusieurs directions du ministère.

 Elle coordonne l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

 Elle assure le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux.

 Elle identifie les sujets émergents relatifs à la mer et au littoral en vue d'assurer leur prise en compte par les services du ministère.
Outre la délégation à la mer et au littoral, la direction des affaires maritimes comprend :

― la sous-direction de la sécurité maritime ;

― la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;

― la sous-direction des activités maritimes ;

― la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;

― la mission de la flotte de commerce ;

― la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques.

En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.
La sous-direction de la sécurité maritime exerce les attributions suivantes :
― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires ;
― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires ;
― organisation, animation, coordination et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
― animation et évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et en lien avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
― suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé " Armement des phares et balises ".
Elle comprend :
– le bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
– le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
– le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
– le bureau des phares et balises ;
– la mission sûreté des navires.
Le département d'appui stratégique est chargé :
 - de mener des actions de veille et d'acquisition de connaissance par une veille médiatique, une connaissance de l'opinion, une caractérisation des cibles de communication, une anticipation sur des sujets présentant des enjeux en matière de communication, des analyses comparatives sur les tendances et évolutions des métiers et une évaluation qualitative des actions de communication ;
 - de préparer des stratégies d'influence, de partenariats et de mobilisation ;
 - d'alerter sur les signaux faibles ;
 - de conduire la communication de crise ;
 - d'initier et d'accompagner la mise en œuvre d'une nouvelle communication interne ;
 - de conduire l'ensemble des ressources utiles à la mise en œuvre des actions de communication en matière de ressources humaines, parcours professionnels, budget, contrôle interne et moyens généraux.
 Il comprend :
 - le bureau "veille médias et opinion" ;
 - la mission "stratégie de long terme" ;
 - la mission "affaires générales".
La direction de la communication est constituée :
 - du département d'appui stratégique ;
 - du département expertises "contenus et influence" ;
 - des pôles d'appui opérationnel auprès des directions générales.
 Elle comprend également des responsables de communication sectorielle, dénommés chargés d'affaires, qui ont pour missions :
 - de gérer, dans un domaine défini, pour un ensemble d'opérations de communication le pilotage et le suivi du budget, du calendrier, de la coordination des réalisations, de la livraison des opérations ainsi que l'analyse de la satisfaction du bénéficiaire et l'évaluation des opérations ;
 - d'élaborer la programmation annuelle des grands projets et d'en assurer un suivi régulier en veillant à la cohérence d'ensemble ;
 - de conduire des équipes projets internes à la direction de la communication et externes à celle-ci.
 A ce titre ils sont le point d'entrée direct pour les interlocuteurs de la direction de la communication pour les actions de communication de long et court termes.
 Les domaines d'intervention des responsables de communication sont les suivants :
 - biodiversité, eau ;
 - climat, énergie et air ;
 - cohésion des territoires, urbanisme, logement, hébergement ;
 - mobilités et mer ;
 - santé, risques, économie circulaire ;
 - société civile, économie, solidarité ;
 - transformation de l'Etat.
 Les équipes du pôle d'appui opérationnel auprès des directions générales soutiennent et accompagnent les responsables de communication sectorielle dans leurs missions.
Le département expertises "contenus et influence" est chargé de :
 - transformer les contenus, à savoir les messages et images, pour les adapter à tous les formats et cibles ;
 - mutualiser et partager les contenus avec l'ensemble des directions, services et opérateurs des deux ministères ;
 - développer des stratégies éditoriales ;
 - concevoir et mettre en œuvre des stratégies d'influence en s'appuyant sur tous les outils adaptés ;
 - développer la démarche numérique ;
 - concevoir et mettre en place une communication interne ;
 - mettre en place des indicateurs de suivi des projets.
La sous-direction des services maritimes et du contrôle exerce les attributions suivantes :
– participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer, notamment des fonctions garde-côtes française et européenne ;
– élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives aux aides à la navigation, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer ;
– élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives à l'organisation et à la cohabitation des activités en mer ;
– organisation, animation, coordination et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et de leurs centres nationaux spécialisés ;
– relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
– animation et évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier ;
– suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé " Armement des phares et balises ".
– élaboration de la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes, établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des moyens nautiques et suivi de leur exécution ;

– mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin avec le dispositif POLMAR terre.
La sous-direction des ports et du transport fluvial exerce les attributions suivantes :
― élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et planification des projets de développement de leurs infrastructures ;
― exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― réglementation et régulation économique des ports et des services de transport fluvial, et de réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires ;
― élaboration et mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports ;
― définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
― définition et coordination, en liaison avec les ministères en charge de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports fluviaux, suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;
― contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques ;
― participation aux réflexions sur les effets du transport maritime et fluvial sur l'environnement ;

― pilotage du développement des autoroutes de la mer et de la multimodalité dans les ports.
La sous-direction modernisation-administration-numérique exerce les attributions suivantes :
― en liaison avec les services du secrétariat général et du service de l'administration générale et de la stratégie, préparation et exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, contribution à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels chargés de l'exécution de ces programmes, préparation des documents annuels de performance et préparation du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction des affaires maritimes, ou sur lesquels elle exerce une tutelle ;

― en liaison avec les services du secrétariat général, contribution à l'animation des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;

― participation au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;

― préparation en liaison avec le service de l'administration générale et de la stratégie et conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;

― préparation et mise en œuvre, dans les domaines de compétences de la direction, de la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux ;

― animation du comité de pilotage des systèmes d'information des affaires maritimes, gestion de la planification globale des opérations, définition des besoins en moyens budgétaires et humains pour atteindre les objectifs fixés et contrôler leur respect ;

― assistance aux maîtres d'ouvrage afin de faciliter la réalisation de leurs projets d'informatisation en tenant compte de l'impact réglementaire et organisationnel ;

― mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques ;

― vérification de la cohérence des données dont elle est dépositaire, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité des navires et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines ;

― organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques correspondantes ainsi que l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales.
La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes :
En liaison avec les services du secrétariat général, elle élabore les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes chargés de mettre en œuvre ces programmes.
En liaison avec les services du secrétariat général, elle exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.
Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général.
Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes .
Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France.