Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans les couches à toit raide des mines à dégagements instantanés et dans les couches à coups de toit l'exploitation est faite autant que possible par foudroyage ; en tout cas, les dépilages sont conduits de manière à ne pas créer des piliers résiduels de largeur dangereuse.
   Dans ces mêmes couches, si l'on exploite par longues tailles, le front de celles-ci doit être maintenu rectiligne.
Les locaux souterrains contenant des machines thermiques ou servant de dépôt, même temporaire, à des substances aisément inflammables ne doivent être revêtus que de matériaux incombustibles.
   Les ingrédients servant au graissage et au nettoyage n'y peuvent être conservés que dans des récipients métalliques clos ou dans des niches maçonnées, avec portes métalliques. Les déchets gras doivent être mis dans des boîtes métalliques et enlevés régulièrement.
   Des sacs ou seaux remplis de sable propre et sec sont tenus en réserve dans les locaux contenant des liquides inflammables.
Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date :
   La situation du chantier par rapport aux travaux de la mine ;
   Les accidents géologiques voisins ;
   Les méthodes d'exploitation et de travail au chantier ;
   L'état détaillé du chantier avant et après le dégagement instantané ;
   Le volume du gaz dégagé et les tonnages projetés.
   Un registre spécial est tenu de même pour recevoir le compte rendu détaillé de chaque coup de toit.
   Copie de chaque compte rendu, accompagnée des plans et coupes utiles, est adressée en trois exemplaires à l'ingénieur en chef des mines.
Dans les mines à dégagements instantanés, les chantiers sont, après chaque tir ou après tout poste chômé, visités avant le retour des ouvriers. Ces visites sont faites par des équipes spécialement désignées et leurs conditions fixées par la consigne de l'article 243 ; celle-ci précise, notamment, le délai d'attente à observer après le tir pour commencer la visite.
   Des mesures analogues peuvent être imposées par le service local dans les couches à coups de toit.
I. - L'organisation de l'emploi des explosifs et le contrôle général de leur utilisation relèvent du personnel supérieur de la mine.
   Les préposés au tir doivent avoir reçu une formation adaptée aux conditions spéciales du tir en mines grisouteuses ou poussiéreuses.
   Cette formation est constatée par un examen approprié ; elle fait l'objet d'une mention spéciale sur le certificat d'aptitude au minage.
   II. - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, la rémunération des préposés au tir ne doit pas dépendre de la progression des chantiers.
Sauf dérogation accordée par l'ingénieur en chef des mines, les traçages en plein massif dans les couches à dégagements instantanés ou dans les couches suspectes doivent être exécutés au moyen de tirs d'ébranlement.
   La charge totale d'une volée d'ébranlement doit respecter un minimum à fixer par la consigne de l'article 243.
   Préalablement à un tir d'ébranlement, tout le personnel susceptible d'être intéressé par le dégagement instantané qu'il peut provoquer doit être mis à l'abri.
Un plan spécial des dégagements instantanés est tenu dans toute mine classée ou suspecte ; il est établi par quartier à une échelle suffisante pour permettre d'y reporter tous les points où se sont produits des dégagements instantanés ou des manifestations suspectes. Les dégagements instantanés y sont numérotés pour chaque couche dans l'ordre chronologique et leurs caractéristiques essentielles (nature, cause d'amorçage, tonnage projeté, volume des gaz dégagés) y sont indiquées.
   Un plan analogue des coups de toit est tenu pour toute couche classée à coups de toit ou suspecte ; les caractéristiques essentielles à y reporter sont définies par l'ingénieur en chef des mines.
Les retours d'air des écuries, des dépôts de fourrage, des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide et des dépôts d'explosifs doivent être établis de façon qu'en cas d'incendie les gaz nuisibles puissent être évacués sans passer par aucun chantier en activité ou galerie fréquentée.
   Si cette condition ne peut être remplie pour les écuries, dépôts de fourrage et stations de remplissage des locomotives à combustible liquide, ces locaux doivent pouvoir être hermétiquement clos par des portes incombustibles.
I. - Si, au cours du déblaiement, le chef de chantier constate qu'il reste de l'explosif dans un trou de mine, le travail d'abattage ne peut être repris que sur l'ordre du surveillant.
   II. - L'emplacement des coups ratés est signalé au moyen d'une marque très apparente et, si le raté est jugé définitif, le coup doit, sauf recours à la dérogation prévue à l'article 225 (paragraphe 2), être dégagé avec les précautions définies ci-après.
   III. - Le trou de mine fait en remplacement d'un coup raté est foré sur les instructions du surveillant ou du préposé au tir ; il doit être placé et orienté de manière qu'il existe au moins 0,20 mètre de distance entre l'ancienne charge et un point quelconque du nouveau trou.
   IV. - L'enlèvement des déblais du coup de remplacement doit se faire avec des précautions propres à éviter l'explosion des charges ou détonateurs qui auraient pu être projetés.
   Les mêmes précautions sont à prendre pour l'enlèvement des déblais en cas de volées partielles.
A l'expiration du délai de retour au chantier, fixé par l'article précédent, et en tout cas avant la remise en place du personnel, le préposé au tir, accompagné au besoin par un ouvrier, procède à la reconnaissance du chantier après s'être assuré que l'aérage est suffisant.
   Au cours de cette reconnaissance, il vérifie les effets du tir, constate éventuellement l'existence des ratés, de trous ayant fait canon et de fonds de trous et, s'il y a lieu, récolte avec précaution, en vue de leur destruction, les explosifs présents sur les déblais.
   Il avise de ses constatations le chef de chantier et fait procéder à la relève des sentinelles gardant les issues.
   Le chef de chantier fait remettre en ordre, le cas échéant, les canalisations de l'aérage secondaire et le soutènement et fait exécuter les purges nécessaires.
Dans toute mine, les incidents à forme de dégagement instantané ou de coup de toit et les manifestations anormales pouvant annoncer de tels incidents, telles que projections ou déplacement d'une couche ou de son mur, libération soudaine et massive de gaz, doivent être portés sans retard à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines.
   Le service local peut, l'exploitant et le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs du fond entendus, classer la mine ou tels de ses quartiers ou de ses couches comme mine, quartier ou couche à dégagements instantanés ; il peut, dans les mêmes conditions, classer une couche comme couche à coups de toit.
I. - Les convoyeurs à bande et leur tête motrice doivent être constitués, installés, entretenus et surveillés de manière à éviter tout frottement susceptible de provoquer un échauffement dangereux des bandes, des objets voisins ou des poussières combustibles gisantes.
   II. - Lorsqu'une tête motrice de bande transporteuse n'est pas installée de telle sorte que ses abords immédiats soient, pendant son fonctionnement, fréquemment parcourus par le personnel, le support de la tête motrice et le soutènement dans un rayon de 4 mètres doivent être en matériaux incombustibles ou ignifugés.
Les travaux doivent être conduits de manière à réaliser le desserrage progressif des terrains.
   L'exploitation d'un faisceau de couches en mine à dégagements instantanés doit commencer par le dépilage d'une couche égide choisie parmi les couches exploitables du faisceau qui paraissent le moins aptes à donner les dégagements instantanés.
   L'exploitation d'un faisceau comprenant une ou plusieurs couches à coups de toit et une ou plusieurs autres couches exploitables doit commencer par le dépilage de l'une de ces dernières.
Les retours d'air des écuries, des dépôts de fourrage, des dépôts d'explosifs doivent être établis de façon qu'en cas d'incendie les gaz nuisibles puissent être évacués sans passer par aucun chantier en activité ou galerie fréquentée.
   Si cette condition ne peut être remplie pour les écuries, dépôts de fourrage, ces locaux doivent pouvoir être hermétiquement clos par des portes incombustibles.
Toute mine doit disposer d'appareils d'extinction, entretenus constamment en bon état, permettant de combattre immédiatement tout commencement d'incendie souterrain. De tels appareils doivent notamment être disposés au fond près des écuries, des dépôts de fourrage et des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide, à moins de 150 mètres de tout point d'une bande transporteuse, ainsi qu'en des points convenablement choisis des voies principales dépourvues de canalisations d'eau. L'emplacement de ces appareils est porté sur le plan de l'aérage.
Lorsqu'un ouvrage progresse vers une couche suspecte de dégagements instantanés, le front de cet ouvrage doit, dès que l'on n'a plus la certitude que sa plus courte distance à cette couche restera supérieure à 3 mètres après le prochain tir, être précédé de sondages destinés à reconnaître la position exacte de la couche.
   Une fois la couche ainsi exactement déterminée, les tirs sont, s'ils ne l'étaient déjà, effectués dans les conditions de protection du personnel requises par l'article 246.
   Ils sont réglés de manière que chaque volée laisse subsister entre le front de l'ouvrage et la couche une frette suffisamment épaisse pour ne pas éclater sous l'action des efforts auxquels elle est soumise et qu'une volée finale fera sauter tout entière en découvrant largement la couche ; cette volée d'ébranlement devra satisfaire à toutes les prescriptions de l'article 246.
I. - Dans les quartiers classés grisouteux, ainsi que dans les travaux où des manifestations de gaz inflammables sont à redouter, il ne peut être fait usage que de lampes de sûreté. Toutefois, sauf dans les mines classées comme mines à dégagements instantanés de grisou, l'emploi de lampes à flamme protégée ou de lampes électriques ordinaires est autorisé dans la colonne et aux recettes des puits d'entrée d'air.
   II. - L'ingénieur responsable du siège prend toutes mesures utiles pour que l'on ne puisse pénétrer avec des lampes autres que des lampes de sûreté là où ces dernières sont obligatoires.
I. - Toute personne pénétrant dans les travaux doit être munie d'une lampe individuelle.
   II. - Chaque lampe ou chaque accumulateur de lampe au chapeau porte un numéro distinct.
   III. - Un contrôle des descentes et des remontées, effectué à la lampisterie ou ses abords immédiats sous la responsabilité d'agents désignés, doit permettre de connaître le nom de toute personne présente dans la mine et le numéro de sa lampe.
I. - L'obturation d'un trou de mine doit s'opposer efficacement au débourrage. Elle est réalisée soit par l'introduction soigneuse de matériaux appropriés non combustibles, soit au moyen d'un dispositif dont le modèle est approuvé par arrêté ministériel qui en détermine éventuellement les conditions d'emploi.
   Les matériaux ou les dispositifs de bourrage sont fournis par l'exploitant.
   II. - Dans le cas d'obturation par des matériaux de bourrage, la colonne de bourres doit remplir la section entière du trou de mine sur un tiers au moins de la profondeur totale, avec un minimum de 0,20 mètre de longueur sans qu'il soit nécessaire de dépasser 0,50 mètre.
I. - Il est interdit d'abandonner sans surveillance ou sans bourrage effectif du périmètre dangereux un coup de mine chargé.
   II. - Que l'allumage ait été tenté ou non, le bourrage et, le cas échéant, la charge d'aucun coup de mine ne doivent être retirés.
   Toutefois il peut être dérogé à ces interdictions dans certaines circonstances et conformément à une consigne spéciale approuvée par l'ingénieur en chef des mines.
Sans préjudice des dispositions résultant de la réglementation des hydrocarbures, la conservation et la manutention de l'essence ou de tout autre combustible volatil utilisé pour l'éclairage sont assujetties aux prescriptions suivantes :
   1° Les dépôts de combustibles doivent être installés de manière à éviter tout danger d'explosion et tout risque d'incendie des bâtiments de la mine ;
   2° Les locaux des lampisteries ne doivent être éclairés que par des lampes électriques de sûreté ou des lampes électriques sous globe étanche. Il n'y doit exister aucun foyer. Il est interdit d'y faire du feu ou d'y fumer ;
   3° Les locaux de remplissage doivent être écartés d'au moins 10 mètres du bâtiment du puits ou de tout autre bâtiment y attenant ;
   4° Le combustible ne peut être pris au dépôt et transporté au local de remplissage qu'à la lumière du jour, à moins qu'il n'y soit amené par une tuyauterie continue ;
   5° Le combustible conservé dans les locaux de remplissage ne peut être contenu que dans des récipients métalliques à fermeture hermétique d'une capacité maximum de 50 litres ;
   6° Des dispositions doivent être prises pour éviter toute perte de combustible au cours du remplissage des lampes ;
   7° Il est interdit de procéder dans les locaux de remplissage aux opérations de nettoyage ou de distribution des lampes, ainsi qu'aux manipulations des rallumeurs.
I. - Les lampes sont fournies par l'exploitant qui est responsable de leur entretien.
   II. - Dans la mesure où la technique de la fabrication le permet, le pouvoir éclairant des lampes doit être assez grand et assez constant pour réduire les risques d'accidents.
   III. - Les lampes à essence doivent être construites de telle sorte que le combustible soit immobilisé dans le réservoir et que la lampe remise à l'ouvrier ne laisse pas goutter d'essence quand on la renverse.
I. - L'accès d'un chantier évacué doit être immédiatement interdit au moyen d'un signal constitué par deux bois placés en croix. Il est ensuite barré sans délai par une fermeture efficace.
   II. - Hors les ingénieurs ou surveillants, nul ne doit, sans ordre spécial, pénétrer dans un chantier interdit.
   III. - Les ingénieurs ou surveillants ont seuls qualité pour enlever les signaux d'interdiction et les barrages.
I. - Les explosifs et les détonateurs doivent être distribués séparément. Ils ne peuvent être remis qu'à des préposés au tir ou à leurs aides et en quantité correspondant aux besoins de la journée.
   II. - Les explosifs et les détonateurs non utilisés sont recueillis dans des conditions qui permettent le contrôle des consommations.
   III. - L'exploitant doit prendre toutes mesures propres à assurer la bonne conservation des détonateurs, et pour ce qui concerne les détonateurs à retard, à réduire les risques d'interversion.
I. - Les détonateurs et les explosifs ne peuvent être transportés que dans des récipients distincts.
   Le transport de détonateurs et d'explosifs dans une même cage ou sur un même véhicule est interdit.
   II. - Dans les puits, la descente et la remontée des substances explosives doivent se faire avec les précautions qui sont exigées pour la circulation exceptionnelle du personnel ; seuls les ouvriers chargés du transport et le personnel de surveillance peuvent emprunter la même cage que les explosifs ou les détonateurs. Le machiniste d'extraction, les receveurs du fond et du jour sont préalablement avisés.
   III. - Lorsqu'un train ou un véhicule autonome transporte des substances explosives, seuls les ouvriers chargés du transport et le personnel de surveillance peuvent y prendre place.
   Toutefois, l'ingénieur en chef des mines peut autoriser, dans les conditions fixées par le règlement intérieur visé à l'article 211, les surveillants ou les préposés au tir circulant dans les trains de personnel à transporter avec eux des quantités limitées de détonateurs disposés dans des coffrets spéciaux. Les surveillants ou les préposés au tir porteurs de détonateurs ne doivent pas prendre place sur les véhicules transportant les ouvriers.
   IV. - Dans les galeries à trolley, le transport par train des explosifs doit être fait dans les wagonnets non basculants, fermés par des couvercles.
   V. - Les substances explosives destinées à l'approvisionnement d'un dépôt souterrain ne peuvent être transportées que dans leur emballage d'origine.
I. - Au sortir de la mine, les lampes sont remises à un agent de la lampisterie. Toutefois, les lampes au chapeau peuvent être replacées par les ouvriers aux bancs de charge ou de distribution.
   II. - Quiconque ne rapporte pas à la lampisterie la lampe qu'il a prise, la rapporte en mauvais état ou en rapporte une autre, doit en informer un agent qualifié. Si l'agent auquel les lampes sont remises relève une défectuosité non signalée par le porteur, il la lui fait constater et en avise le chef de la lampisterie.
I. - Les lieux où la teneur en grisou dépasse 2 % doivent être évacués par le personnel et la surveillance doit être aussitôt prévenue.
   II. - La teneur limite d'évacuation visée au paragraphe 1er ci-dessus peut être portée à 2,2 % par l'ingénieur en chef des mines lorsque sont satisfaites les conditions prévues à l'article 181 (paragraphe 2).
   III. - Lorsque la teneur du retour d'air d'un chantier, mesurée comme il est dit à l'article 181 (paragraphe 2), dépasse 2,2 %, ce chantier et son retour d'air doivent être immédiatement évacués dans les conditions fixées par la consigne prévue à l'article 181 (paragraphe 2) susvisé.
   IV. - Sans préjudice de l'application de l'article 165 (paragraphe 1er), des mesures immédiates doivent être prises par la surveillance pour assainir l'atmosphère de tout chantier où une teneur dangereuse de grisou lui a été signalée. Est en tout cas considérée comme dangereuse une teneur en grisou supérieure à la teneur limite d'évacuation.
I. - L'activité des chantiers situés sur un même courant d'air et le volume d'air qui y circule doivent être réglés de manière que la teneur en grisou ne dépasse pas :
   1 % dans les tailles ;,
   1,5 % dans les retours d'air des chantiers de dépilage ou de traçage ;
   1 % dans les retours d'air principaux.
   II. - Toutefois, lorsqu'il existe un contrôle automatique permanent et centralisé, l'ingénieur en chef des mines peut, aux conditions fixées par une consigne approuvée par lui, relever les teneurs en grisou définies au paragraphe 1er ci-dessus jusqu'à des valeurs ne dépassant pas :
   1,5 % dans les tailles ;
   2 % dans les retours d'air des chantiers de dépilage ou de traçage ;
   1,5 % dans les retours d'air principaux.
I. - Les lampes individuelles sont, avant la descente, remises par les agents de la lampisterie en parfait état, garnies ou chargées, et dûment fermées.
   Toutefois, les lampes au chapeau peuvent être prises par les ouvriers aux bancs de charge ou de distribution.
   II. - Toute personne qui reçoit ou prend une lampe doit s'assurer qu'elle est complète et en bon état et la rendre aussitôt si elle ne lui paraît pas remplir ces conditions.
L'exploitant doit aviser l'ingénieur en chef des mines avant d'entreprendre un percement aux eaux lorsque la pression supposée excède 30 mètres d'eau ou lorsque le percement doit se faire au charbon. Il fixe par une consigne les dispositions à prendre pour assurer la sécurité dans tous les quartiers qui pourraient être intéressés par l'irruption des eaux.
Le soutènement doit être exécuté conformément à des règles générales fixées par une consigne de l'exploitant, sans préjudice des mesures spéciales que pourrait exiger l'état du chantier.
   Ces règles générales définissent les caractéristiques du soutènement à l'égard des risques de rupture et de renversement ; elles fixent, s'il y a lieu, les modalités de son enlèvement et de sa récupération.
I. - Une consigne de l'exploitant fixe, pour chaque méthode d'exploitation normalement usitée, le traitement de la région, dite arrière-taille, s'étendant en arrière des allées d'abattage et de service. Les méthodes ainsi prescrites, remblayage, foudroyage ou toute autre, doivent parer au risque d'éboulement, prévenir l'éclosion des feux et assurer l'aérage du chantier sans accumulation dangereuse de grisou dans les vieux travaux.
   II. - Ces consignes sont portées à la connaissance de l'ingénieur en chef des mines.
I. - Les parties du front de taille près desquelles on continue à travailler après qu'elles ont été souscavées doivent être convenablement étayées. Il peut être fait exception à cette règle dans le cas de havage mécanique.
   II. - Avant de relever un éboulement, le soutènement doit être convenablement renforcé dans les parties avoisinantes.
   III. - Dans les tailles à foudroyage, les éléments du soutènement ne peuvent être récupérés que sous la direction d'un surveillant ou d'un ouvrier expérimenté.
Le travail doit être organisé de façon que :
   1° Tous les ouvriers d'une équipe se comprennent, au besoin par l'intermédiaire de l'un d'entre eux ;
   2° Tout chef de chantier et d'équipe, tout ouvrier travaillant isolément comprenne son surveillant.
   De plus, le français doit être compris par tous les surveillants et par les ouvriers occupés à des opérations intéressant la sécurité collective.
Les ouvrages souterrains doivent être munis sans retard d'un soutènement et d'un garnissage appropriés à la nature des terrains et régulièrement entretenus pendant la durée d'utilisation des ouvrages.
   Dans les terrains reconnus sûrs par expérience, on peut se dispenser de garnissage ou de soutènement, mais les parois et la couronne doivent être méthodiquement surveillées et purgées.
Dans les galeries très fréquentées, dans les galeries établissant une communication entre voies principales d'entrée et de retour d'air, ainsi qu'en tout point où l'ouverture d'une porte risquerait de provoquer une perturbation notable dans l'aérage, on ne doit employer que des portes d'aérage multiples, convenablement espacées ; des mesures doivent être prises pour que l'une au moins de ces portes soit toujours fermée.
I. - Toute porte d'aérage doit se refermer d'elle-même.
   II. - Sauf pendant la durée du passage d'un convoi, il est interdit de caler dans la position d'ouverture d'une porte d'aérage en service.
   III. - Toute personne qui a ouvert une porte d'aérage doit s'assurer qu'elle se referme d'elle-même dès qu'elle cesse d'être maintenue volontairement ouverte faute de quoi elle doit la fermer et avertir un agent de la surveillance.
I. - Tous les ouvrages souterrains accessibles aux ouvriers doivent être parcourus par un courant d'air régulier, capable d'en assainir l'atmosphère, spécialement à l'égard des gaz nuisibles et des fumées, et d'y éviter toute élévation exagérée de la température. L'air introduit dans la mine doit être exempt de gaz, vapeurs ou poussières nocifs ou inflammables.
   Les voies et travaux insuffisamment aérés doivent être rendus inaccessibles aux ouvriers.
   II. - Le débit du courant d'air doit être tel que chaque quartier dispose d'au moins cinquante litres d'air par seconde et par homme présent au poste le plus chargé. La répartition de l'air entre les chantiers d'un même quartier tient compte de l'effectif de chacun d'eux.
   III. - L'assainissement de l'atmosphère des ouvrages doit y éviter tant le manque d'oxygène, que la présence de gaz toxiques en quantité dangereuse ; est considérée en particulier comme dangereuse une teneur, même locale, en oxyde de carbone égale ou supérieure à cinq pour dix mille.
Sauf dispense accordée par l'ingénieur en chef des mines, l'atmosphère de toute mine de combustible doit faire l'objet d'une surveillance méthodique par un agent qualifié, en vue de déceler la présence éventuelle de grisou. Dans les mines non classées grisouteuses, les conditions de cette surveillance et les avis à donner à l'ingénieur en chef des mines sont définis par une consigne approuvée par celui-ci.
I. - Chaque surveillant de quartier doit veiller à l'approvisionnement correct de son quartier.
   II. - Il doit examiner au moins une fois par poste l'état de la couronne et des parments de chaque chantier en vue de l'aménagement correct du soutènement. Ses visites sont multipliées dans les chantiers qui présentent des difficultés ou des risques particuliers.
I. - Les ouvriers travaillant au charbon, au rocher, ou à la consolidation des chantiers et galeries doivent chacun en ce qui le concerne exécuter le soutènement en tenant compte des instructions de l'exploitant et de l'état des terrains.
   II. - Ils doivent surveiller la solidité de leur chantier et de ses abords immédiats pendant tout le cours du travail, et spécialement au début et à la fin du poste ou après un tir.
   III. - Ils doivent procéder au remplacement du soutènement ou à son renforcement en tant que nécessaire, ou, s'ils ne peuvent eux-mêmes exécuter ce travail, prévenir les agents de la surveillance.
   IV. - Ils ne doivent pas quitter leur chantier avant d'en avoir assuré la solidité, sauf à en barrer l'accès et à informer immédiatement la surveillance s'ils ne peuvent faire eux-mêmes le nécessaire.
I. - L'exploitant doit tenir sur le carreau de chaque siège :
   1° Un registre d'aérage où sont immédiatement inscrites à leur date les constatations méthodiques ou occasionnelles relatives à l'aérage ;
   2° Un plan d'aérage indiquant notamment le sens et le débit de chaque courant d'air, la situation de toutes les portes et de toutes les stations de jaugeage.
   II. - Le registre et le plan d'aérage sont visés chaque mois par l'ingénieur responsable de l'aérage du siège.
   III. - Le plan est tenu à la disposition des agents de la surveillance du fond ; une copie en est adressée à l'ingénieur en chef des mines au début de chaque semestre ainsi qu'après chaque modification importante du régime de l'aérage du siège.
I. - Sauf exception motivée, la vitesse du courant d'air au lieu de travail doit être telle que les températures au thermomètre sec et au thermomètre mouillé soient en rapport avec le travail à fournir.
   II. - La vitesse de l'air dans les travaux souterrains ne doit pas dépasser 8 mètres par seconde, sauf dans les puits, travers-bancs et retours d'air principaux qui ne servent pas normalement au transport des produits ou à la circulation du personnel ; dérogation peut être accordée par le service local.
I. - Un courant d'air établi ne doit être obstrué ni par du matériel ni par une accumulation de produits ou de matériaux.
   II. - Les puits, galeries et autres voies qu'emprunte le courant d'air doivent être maintenus en bon état d'entretien et demeurer facilement accessibles dans toutes leurs parties, même à des sauveteurs munis d'appareils respiratoires.
   III. - Les ventilateurs principaux installés au fond ne doivent pas empêcher le personnel de gagner les issues imposées par l'article 56.
Les mines à grisou sont classées comme mines franchement grisouteuses ou comme mines faiblement grisouteuses. Ce classement est décidé ou modifié par le service local, l'exploitant et le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs du fond entendus.
   Il est fait soit par siège d'extraction, soit par quartier indépendant ; deux quartiers sont considérés comme indépendants lorsqu'ils n'ont en commun, au point de vue aérage, que les voies principales d'entrée et de sortie d'air.
Après les évacuations visées aux articles 170, 171 et 172, ainsi qu'après un chômage au cours duquel la ventilation mécanique a été suspendue ou réduite pendant plus d'une heure, les ouvriers ne doivent rentrer dans la mine que sur l'ordre de l'ingénieur responsable du siège et dans les conditions qu'il a fixées, le tout sans préjudice des dispositions de l'article 177.
I. - Dans toute mine à grisou, la permanence d'un débit suffisant de tous les circuits d'aérage doit être garantie par un ou plusieurs groupes moto-ventilateurs.
   II. - Toute mine franchement grisouteuse doit disposer :
   Soit de deux équipements indépendants de moto-ventilation dont chacun puisse assurer à lui seul l'aérage normal de la mine ;
   Soit d'un équipement assurant l'aérage normal et d'un équipement de secours capable, en cas d'arrêt du premier, d'assurer au moins un aérage qui permette aux ouvriers de gagner le jour en toute sécurité.
Aucune charge d'explosif ne doit être mise à feu et, sauf l'exception nécessitée par l'emploi du cordeau détonant, l'explosion d'aucun détonateur ne doit être provoquée ailleurs que dans un trou de mine, convenablement foré et obturé de façon à éviter tout débourrage.
   Toutefois le pétardage des blocs et du soutènement peut dans les mines qui ne sont classées ni grisouteuses ni poussièreuses, être autorisé par l'ingénieur en chef des mines.
I. - Il est interdit d'introduire ou d'utiliser dans la mine des explosifs, détonateurs ou autres artifices de mise à feu, des engins électriques de mise à feu, vérificateurs de ligne de tir et bourroirs autres que ceux fournis par l'exploitant.
   Aucun explosif détérioré ou suspect, notamment aucune dynamite grasse ou gelée, ne doit être introduit dans la mine ni distribué.
   II. - Sauf instructions expresses de l'exploitant, il est interdit d'emporter hors de la mine ou de son carreau des explosifs, des détonateurs ou d'autres artifices de mise à feu.
I. - Les explosifs ne peuvent être employés que sous forme de cartouches préparées hors des travaux souterrains. Toutefois, par dérogation à cette disposition et à celles de l'article 221, le chargement d'explosifs non encartouchés pourra être autorisé par arrêté ministériel.
   II. - Les détonateurs à retard, les vérificateurs de lignes de tir et les engins électriques de mise à feu doivent être d'un modèle approuvé par arrêté ministériel.
   III. - Les bourroirs doivent être en bois ou en une matière dont l'usage est approuvé par arrêté ministériel.
I. - Les détonateurs à retard ne peuvent être mis en oeuvre que d'après un plan de tir.
   II. - Le tir avec détonateurs à retard est interdit dans les terrains présentant des surfaces de décollement, fissures ou cassures, susceptibles de provoquer, sous l'effet des premières détonations, la dénudation ou la fragmentation des charges non encore explosées.
I. - Les explosifs, les détonateurs, les autres artifices de mise à feu ne doivent être conservés au chantier ou à proximité que dans des coffres fournis par l'exploitant ou aménagés dans les parements, munis d'une fermeture solide à clef et portant une marque apparente. Les détonateurs doivent être enfermés dans des boîtes ou dans des étuis.
   Il est interdit de mettre dans un même coffre :
   Des détonateurs avec des explosifs ;
   Des cartouches dont les conditions d'emploi sont différentes.
   II. - Les explosifs, les détonateurs et les autres artifices de mise à feu doivent être tenus loin de toute flamme non protégée, à l'abri de l'eau, des éboulements, des explosions de coups de mine et de tout choc violent.
Dans le cadre des prescriptions énoncées par les articles ci-après un règlement intérieur réunit pour une même exploitation toutes les dispositions relatives à l'emploi des explosifs, des détonateurs et du cordeau détonant.
   Il est soumis à l'approbation de l'ingénieur en chef des mines.
   Ce règlement définit notamment :
   1° L'organisation du transport et de la distribution des explosifs, des détonateurs et autres artifices de mise à feu ainsi que de leur conservation dans les chantiers ou à proximité ;
   2° Les précautions à prendre pour la foration des trous de mines, le chargement, l'amorçage, le bourrage, l'usage des vérificateurs de lignes de tir, la mise à feu, le retour au chantier ;
   3° La conduite à tenir dans les cas visés par les articles 218 (2e alinéa), 220 (paragraphe 5), 225, 234, 235, 236 et 237 ci-après ;
   4° Les conditions de vérification, d'entretien et de contrôle des engins électriques de mise à feu, des vérificateurs de lignes de tir, des lignes de tir, des détonateurs et des autres artifices de mise à feu ;
   5° Les conditions de la collecte de substances explosives non utilisées et de leur conservation ;
   6° Les précautions à observer à l'égard des explosifs détériorés ou suspects, notamment des dynamites grasses ou gelées ;
   7° L'organisation de la comptabilité des substances explosives consommées dans les travaux ainsi que du contrôle de leur utilisation ;
   8° Le rôle réservé aux préposés au tir et à leurs auxiliaires ainsi que les conditions d'attribution des certificats d'aptitude au minage.
   Il contient en outre, d'une part, toutes les autorisations accordées par l'ingénieur en chef des mines en vertu du règlement général ou des arrêtés ministériels pris pour l'application de ce dernier avec les consignes qui s'y rattachent, d'autre part, et éventuellement, les dispositions prises en vertu de dérogations au règlement général ou aux arrêtés ministériels qui en découlent.
I. - Dans une mine faiblement grisouteuse, la moto-ventilation ne peut être arrêtée que suivant les conditions fixées par l'ingénieur responsable du siège et sur son ordre exprès.
   II. - Dans une mine franchement grisouteuse, la moto-ventilation ne peut être suspendue qu'exceptionnellement, en vue d'observations grisoumétriques ou de travaux à effectuer dans la colonne des puits, moyennant l'évacuation préalable des quartiers et suivants une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.
I. - L'aérage des galeries et travaux doit être horizontal ou ascendant, sauf à considérer comme horizontales les galeries dont aucun élément ne présente plus de 10 % de pente et dont le profil ne se prête pas à l'accumulation locale du grisou.
   Toutefois, l'ingénieur en chef des mines peut, sur demande préalable de l'exploitant, autoriser l'aérage descendant d'un travail quelconque.
   II. - Les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent pas aux montages en cul-de-sac, au rocher ou au charbon, dont les conditions d'aérage sont réglées par une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.
I. - La teneur en grisou du retour d'air de chaque quartier indépendant est relevée quotidiennement dans les mines franchement grisouteuses et au moins une fois par semaine dans les mines faiblement grisouteuses au moyen d'un indicateur à résultats immédiats. Les résultats en sont contrôlés au moins une fois par mois au moyen d'un appareil analyseur.
   Ces mesures périodiques sont étendues à tout circuit d'aérage spécialement assujetti à une teneur limite.
   II. - Les teneurs en grisou relevées ou analysées sont immédiatement consignées avec leur date sur le registre d'aérage.
I. - Les trous de mine doivent être placés et orientés de manière à ne pouvoir rencontrer un trou chargé ou en cours de chargement.
   II. - Avant l'introduction de la charge, le trou de mine doit être curé avec soin et l'on doit s'assurer, à l'aide d'un bourroir calibré, que la charge peut y être enfoncée librement jusqu'au fond du trou.
   III. - Les trous de mine ne doivent être chargés que le plus tard possible avant le tir.
   IV. - Sauf autorisation accordée par l'ingénieur en chef des mines, aux conditions d'une consigne soumise à son approbation, il est interdit, dans chaque front de tir indépendant, de forer des trous de mine entre le début du chargement et le tir.
   V. - Si un dégagement gazeux est sensible à l'orifice d'un trou de mine, tout chargement est suspendu dans le chantier, un agent de la surveillance étant immédiatement prévenu.
Indépendamment des mesures prescrites par les articles 177 et 179 ou spécialement imposées à l'égard de certains matériels ou de certaines opérations, l'atmosphère de tout chantier doit être examinée, conformément à une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines, au moins deux fois par poste, par un agent ou chef de chantier qualifié, à l'aide d'une lampe de sûreté à flamme ou d'un indicateur de grisou à résultats immédiats.
   Dans les exploitations sans remblai complet, cette consigne fixe les conditions particulières de l'extension éventuelle de ces examens aux voies ou vides connexes de la taille ou du chantier.
I. - Les accumulations de grisou ne doivent être dissipées qu'avec la plus grande prudence et seulement après que des dispositions ont été prises pour éviter tout danger sur le parcours de sortie. L'ingénieur responsable du siège dirige lui-même ces opérations ou, à défaut, délègue un surveillant pour les faire exécuter d'après ses instructions.
   II. - Les cloches qui se produisent au toit des parties accessibles des chantiers et galeries doivent être soigneusement remblayées ou traitées suivant une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.
   III. - Les chantiers qui se dirigent vers d'anciens travaux ou vers des régions dont on peut craindre une aggravation du régime grisouteux doivent être précédés de sondages. Si un dégagement gazeux est sensible à l'orifice d'un trou de sonde, un agent de la surveillance doit être immédiatement prévenu.
Dans les mines à grisou, l'intervalle maximum entre jaugeages prévu par l'article 157 est réduit à un mois.
   Ces jaugeages sont faits non seulement à l'entrée et à la sortie de la mine, à l'origine et à l'extrémité de chacun des courants résultant de la division du courant principal mais, encore immédiatement à l'amont et à l'aval de chaque chantier important ou groupe de chantiers.
I. - Les mines à grisou sont exploitées par étages pris en descendant. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le service local pour la reprise d'investisons ou de massifs précédemment abandonnés.
   II. - Les travaux des étages dont l'exploitation est terminée ou abandonnée et qui pourraient occasionner des dangers doivent être efficacement isolés des travaux en activité ou être ventilés ; dans ce dernier cas, leur retour d'air doit être écarté de tout chantier ou de toute galerie fréquentée.
I. - Toute lampe de sûreté, y compris s'il y a lieu son rallumeur, doit être conforme à un type agréé par le ministre, dans les conditions définies par le paragraphe 2 de l'article 308.
   II. - Les lampes de sûreté et les accumulateurs des lampes au chapeau doivent être munis de fermetures telles que leur ouverture indue laisse des traces apparentes.
   III. - Les lampes dont la fermeture comporte un ressort ne sont maintenues en service que si l'effort à exercer pour provoquer leur ouverture est au moins égal à la valeur fixée par l'arrêté d'agrément. Elles sont à cet effet soumises à un contrôle à des intervalles n'excédant pas six mois.
I. - Dans un trou de mine, il ne doit y avoir qu'une cartouche amorcée et par un seul détonateur. Cette cartouche-amorce ne doit être préparée qu'au moment de son emploi ; le préposé au tir doit immédiatement séparer de son détonateur toute cartouche qui, ayant été amorcée, se trouverait inutilisée, à moins que ce retrait ne soit impossible ou dangereux, auquel cas la cartouche doit être utilisée telle quelle dans le plus court délai ; on prendra, en attendant cette utilisation, toutes précautions nécessaires.
   II. - Le détonateur doit être assez énergique pour assurer, même à l'air libre, la détonation complète de la cartouche-amorce.
   III. - Si l'on emploie les détonateurs instantanés ; le détonateur doit être placé à l'une des extrémités de la charge, soit du côté du bourrage, sous la dénomination d'amorçage antérieur, soit du côté du fond du trou, sous la dénomination d'amorçage postérieur ; toute position intermédiaire est interdite.
   Si l'on emploie les détonateurs à retard, l'amorçage doit être postérieur.
   IV. - L'utilisation dans une même volée de détonateurs de types différents est soumise à l'autorisation de l'ingénieur en chef des mines.
I. - Les dispositions du présent titre concernent les substances explosives, c'est-à-dire les explosifs, les détonateurs et les autres artifices de mise à feu de ces explosifs.
   II. - L'emploi des explosifs à base d'oxygène liquide est interdit.
   III. - L'emploi de la poudre noire comme explosif est subordonné à une autorisation de l'ingénieur en chef des mines, qui en règle les conditions.
   IV. - Le cordeau détonant ne peut être utilisé que dans des conditions fixées par arrêté ministériel.
   V. - L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets dynamiques analogues à ceux des explosifs est réglementé par arrêté ministériel.
   VI. - L'usage des dispositifs ou procédés mettant en jeu des explosifs ou des détonateurs dans des conditions non prévues au présent décret est réglementé par arrêté ministériel.
I. - Il est interdit de faire fonctionner un rallumeur lorsque l'on n'est pas certain de l'absence de grisou ou du bon état de la lampe.
   II. - Si une lampe à flamme ne peut être rallumée au moyen de son rallumeur, elle doit être soit échangée au fond contre une lampe allumée, soit rallumée à la lampisterie au jour ou dans les postes souterrains désignés par une consigne approuvée par l'ingénieur en chef des mines.
Il est interdit :
   1° De couper les cartouches ;
   2° De les introduire de force et de les écraser ;
   3° D'en modifier le conditionnement, sauf pour l'adaptation du détonateur ou d'un autre artifice de mise à feu dans les conditions définies par le règlement intérieur visé à l'article 211 ou, quand il y a lieu, pour l'enlèvement de l'enveloppe extérieure.
I. - Les  bâtiments abritant les locaux des lampisteries doivent être construits en matériaux incombustibles.
   II. - Ces locaux doivent être convenablement aérés. Leur disposition doit permettre au personnel de les évacuer immédiatement et sans difficulté en cas de danger.
   III. - Ils sont munis d'extincteurs d'incendie et des approvisionnements de sable ou de terre meuble sont constitués à proximité.
I. - Dans les mines franchement grisouteuses, tous les chantiers et les points suspects doivent être visités tous les jours avant l'arrivée des ouvriers, avec une lampe de sûreté à flamme ou un indicateur de grisou à résultats immédiats.
   II. - Dans les mines faiblement grisouteuses, cette visite peut n'être faite que le lendemenain des jours de chômage ; mais elle doit l'être après tout arrêt de la ventilation ayant motivé une suspension de travail.
   III. - Les visites prévues au présent article sont faites conformément à une consigne par des agents qualifiés, désignés par l'ingénieur responsable du siège. Cette consigne indique, s'il y a lieu, les points qu'il est interdit aux ouvriers de franchir avant que la visite ait été effectuée. Ces points sont indiqués dans la mine par des marques apparentes.
   Les résultats des visites sont consignés dans des registres spéciaux.
I. - Une consigne de l'exploitation réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les installations de la surface, bâtiments, locaux d'exploitation et dépendances de la mine.
   II. - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
   III. - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
I. - Des cabinets d'aisances sont installés au jour. Leur nombre est d'un au moins par 50 ouvriers occupés au fond au poste le plus chargé.
   II. - Lorsque le personnel du jour est mixte, des cabinets d'aisances séparés en nombre suffisant sont réservés aux femmes.
   III. - Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés affectés au travail. Ils sont construits et aménagés de manière à prévenir le dégagement des mauvaises odeurs : le sol et les parois sont en matériaux imperméables. Ils sont convenablement éclairés.
   IV. - Les cabinets d'aisances et les urinoirs sont complètement nettoyés au moins une fois par jour.
I. - Les puits et trappes, les ouvertures de descentes, les cuves, les bassins, les réservoirs de liquides corrosifs ou chauds sont pourvus de solides barrières ou de garde-corps.
   Les escaliers sont établis solidement et munis de fortes rampes.
   Les échelles à demeure doivent être disposées, fixées et aménagées de façon à s'opposer à la chute des ouvriers ; elles doivent dépasser l'endroit où elles s'appuient de 1 mètre au moins ou être prolongées par un montant de même hauteur formant main courante à l'arrivée.
   II. - Les échafaudages sont munis sur toutes leurs faces de garde-corps rigides d'au moins 90 centimètres de hauteur.
   III. - Dans les travaux exécutés sur les toits, charpentes et autres ouvrages exposant les ouvriers à des chutes graves, il est installé, à défaut d'échafaudages, des crochets, garde-corps, plinthes ou autres dispositifs protecteurs s'opposant efficacement à la chute de l'ouvrier s'il vient à glisser.
   IV. - Lorsqu'il y a impossibilité d'utiliser les dispositifs protecteurs prévus aux paragraphes 2 et 3, des ceintures de sûreté, munies d'une longe permettant de s'attacher à un point fixe, sont mises à la disposition des ouvriers. Ces ceintures et leurs longes doivent être maintenues en bon état d'entretien et soumises à des examens périodiques.
I. - Les emplacements affectés au travail sont aménagés de manière que la sécurité des travailleurs ne soit pas compromise ; ils sont tenus dans un état constant de propreté et de salubrité.
   II. - Le sol, les murs et les plafonds des locaux affectés au travail, ainsi que les appareils placés dans ces locaux, sont nettoyés périodiquement. Ce nettoyage ne doit pas soulever de poussière ; il a lieu, sauf impossibilité, en dehors des heures de travail.
I. - L'éclairage naturel ou artificiel des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment des passages et escaliers, doit être suffisant pour garantir la sécurité du travail et de la circulation. Il en est de même de l'éclairage artificiel des emplacements extérieurs où des travaux sont habituellement effectués la nuit ainsi que des emplacements et des voies d'accès où circule la nuit du personnel non muni d'un éclairage individuel.
   II. - Les locaux affectés au travail doivent être convenablement chauffés pendant la saison froide.
I. - Les locaux fermés affectés au travail doivent être bien aérés. Le cube d'air effectif par personne employée ne peut être inférieur à 7 mètres cubes. L'air est maintenu dans l'état de pureté nécessaire à la santé du personnel.
   Les poussières, les vapeurs et gaz incommodes, insalubres ou toxiques, sont évacués directement hors des ateliers, dès leur production ; exceptionnellement, si cette protection collective s'avère impossible, des masques ou autres dispositifs de protection individuelle, convenablement entretenus, sont mis à la disposition du personnel ; ils sont désinfectés avant l'attribution à un nouveau titulaire.
   II. - L'atmosphère de tous les locaux affectés au travail est tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances, ou de toute autre source d'infection.
   III. - Les travaux dans les puisards, conduites de gaz, carneaux de fumée, fosses d'aisance, cuves ou appareils pouvant contenir des gaz délétères ne doivent être entrepris qu'après assainissement de l'atmosphère par ventilation efficace, à moins qu'il ne soit fait usage d'appareils respiratoires. La première personne qui y pénètre doit être attachée à une corde tenue de l'extérieur. Si l'on n'a pas l'assurance que l'atmosphère est ininflammable, cette personne devra être munie d'un indicateur de sûreté propre à détecter la présence de gaz inflammable.
Le règlement édicté par le présent décret entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel.
   Seront abrogés à l'expiration de ce même délai :
   Le décret du 13 août 1911, modifié et complété par les décrets des 25 septembre 1913, 1er mars 1928, 22 octobre 1929, 30 juillet 1930, 9 août 1930, 18 avril 1931, 22 septembre 1935 ;
   Le décret du 8 septembre 1921.
I. - Les terrils et dépôts de stériles doivent être établis, utilisés et entretenus, de manière à assurer leur stabilité et celle des terrains sous-jacents ainsi que la sécurité du voisinage.
   Lorsque l'exploitant cesse d'utiliser ces terrils et dépôts, leur surveillance et leur entretien doivent continuer d'être assurés, ou des mesures prises pour réaliser la permanence de leur stabilité.
   II. - L'accès des terrils et dépôts de stériles doit être interdit aux personnes qui n'y sont pas appelées par leurs fonctions.