Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction du climat et de la qualité de l'air : 
― coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et l'élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation aux effets du réchauffement climatique ; 
― contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives à l'effet de serre ;
- élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ;
- exerce les attributions attachées aux missions de l'autorité nationale désignée et du point focal désigné auprès de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto ; 
― réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l'économie et l'environnement ; 
― en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air, de ses effets sur la santé et sur l'environnement ; veille à l'application de ces dispositions ; 
― participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ; 
― analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l'énergie ; 
― élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d'origine renouvelable ; 
― assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ; 
― apporte son soutien aux opérateurs du secteur.
Elle comprend : 
― le département lutte contre l'effet de serre ;
― le bureau " marchés carbone " ;
― le bureau qualité de l'air ; 
― le bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ;
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, mentionné à l'article L. 229-2 du code de l'environnement, est rattaché au département de lutte contre l'effet de serre. 
Le bureau qualité de l'air est mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences.
L'échelon de direction est constitué :
-d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;
-d'un chef de service adjoint ;
-d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R. 1336-5 du code de la défense ;
-d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;
- d'un adjoint chargé des relations institutionnelles, des affaires juridiques et de l'animation du réseau de défense et de sécurité.
La sous-direction de l'aménagement du réseau routier national exerce les missions suivantes :
 - définition, planification et mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
 - programmations annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé ;
 - contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale pour la conduite des études et travaux sur le réseau routier national ;
 - contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier national dans son ensemble ;
 - participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier, en collaboration avec le Commissariat général au développement durable ;
 - pilotage des projets de développement et de modernisation du réseau routier national, hors sections concédées ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 - animation des réseaux métiers relevant des champs de compétence de la sous-direction.
 Elle comprend :
 - le bureau de la politique de l'aménagement routier ;
 - le bureau du pilotage des projets (zone 1) ;
 - le bureau du pilotage des projets (zone 2) ;
 - le bureau de la programmation et du financement ;
 - le bureau de la politique de l'environnement.
Le département de la planification et de la gestion de crise prépare, notamment par la planification, la formation et les exercices, les réponses susceptibles d'être apportées aux crises intervenant en particulier sur le champ de compétence du ministère. Il organise sur ce champ la réponse opérationnelle aux crises.
 I. - Au titre de la planification :
 - il constitue le centre de ressource nécessaire à la production de la doctrine de défense et de sécurité dans tous les domaines d'activité du ministère ;
 - il oriente et coordonne les recherches, les études et le développement des technologies concourant à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de défense, et de sécurité du ministère. Il anime, dans ce champ et en étroite liaison avec le Commissariat au développement durable, le réseau scientifique et technique du ministère ;
 - il participe à l'élaboration des politiques de sûreté, des plans gouvernementaux et des réglementations relatives à la lutte contre le terrorisme. Il coordonne, à ce titre, le déploiement de la politique de protection des secteurs d'importance vitale relevant du ministère ;
 - il participe à l'élaboration de la réglementation et aux travaux de planification interministériels concernant la gestion des catastrophes naturelles, technologiques et sanitaires ;
 - il développe le professionnalisme des services centraux et déconcentrés, en matière de préparation à la crise et de traitement des situations d'urgence, en veillant à la formation des personnels concernés, en les dotant d'outils opérationnels, en organisant les capacités d'expertise technique ainsi qu'en élaborant et mettant en œuvre le programme d'entraînement et d'exercices ministériels ;
 - il conduit le développement et veille à l'optimisation de l'application permettant de connaître la ressource des entreprises de transport, de bâtiment et de travaux publics mobilisables en situation d'urgence. Il suit les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation.
 II. - Au titre de la réponse opérationnelle aux crises :
 - il recueille et traite en permanence les informations de sécurité et de défense dans tous les secteurs d'activité du ministère et alerte les autorités en cas de situations susceptibles de justifier des mesures d'urgence ;
 - il coordonne le dispositif ministériel de permanence opérationnelle ;
 - il organise, dirige et anime, en cas de crise, le dispositif opérationnel de réponse, notamment par l'armement du centre technique de gestion de crise ;
 - il assure le contact avec les organisations communautaires et internationales en matière de plans civils d'urgence dans le domaine des transports.
 III. - Le département de la planification et de la gestion de crise comprend :
 - le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte ;
 - la mission de la préparation opérationnelle ;
 - la mission de protection contre le terrorisme ;
 - la mission de la protection contre les risques civils.
La sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé exerce les attributions suivantes :
― définition des investissements sur le réseau en service et négociation des avenants aux cahiers des charges des concessions existantes ainsi que des contrats de plan Etat-société concessionnaire ;
― contrôle du respect par les concessionnaires de leurs obligations en matière d'investissement, d'entretien, d'exploitation, de service rendu aux usagers et de tarification des ouvrages dont ils ont la charge ;
― contrôle des péages autoroutiers et participation aux réflexions sur la tarification dans une perspective multimodale ;
― suivi des politiques commerciales mises en œuvre par les concessionnaires, notamment en matière d'abonnements et de télépéages ;
― agrément des sous-concessionnaires ;
― réalisation d'audits et de contrôles sur site et évaluation des systèmes qualité mis en œuvre par les concessionnaires ;
― contrôle du niveau de service assuré aux usagers et suivi des indicateurs de qualité ou de performance contractualisés ;
― relations avec les usagers du réseau concédé ;
― participation à l'élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence ;
― assistance auprès de la direction de la sécurité routière pour ce qui concerne l'activité des concessionnaires relevant de son domaine de compétence ;
― tutelle des établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé ;
- secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc. 
Elle comprend :
― le bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau ;
― la division de la construction et du patrimoine ;
― la division des usagers et de l'exploitation.
La sous-direction des affaires générales du commissariat général est chargée d'assurer la gestion administrative, financière et le service de documentation. du Commissariat général au développement durable.
A ce titre, elle est notamment chargée d'assurer la gestion de proximité des agents affectés au commissariat (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec le secrétariat général du ministère. 
Elle est également chargée d'organiser le dialogue social du commissariat (comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), d'élaborer le plan de formation du commissariat et d'assurer la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes. Elle assure la fonction de correspondant hygiène et sécurité. 
Elle est chargée d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences du commissariat général, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. 
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat. 
Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus. 
Elle s'assure du bon fonctionnement interne du commissariat et suit l'utilisation des moyens correspondants en relation avec le secrétariat général du ministère. 
En liaison avec les services du secrétariat général du ministère, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat, prépare les documents annuels de performance et est chargé d'organiser le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant du commissariat. 
Les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales peuvent être réalisées par un bureau de proximité, en particulier à Orléans. 
Pour l'ensemble de ces domaines, la sous-direction des affaires générales assure la représentation du commissaire auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. 
Elle comprend : 
― le bureau de la synthèse et des affaires financières ; 
― le bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux ; 
― le bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique ; 
― le bureau de gestion délocalisée ;
- le bureau de la documentation.
La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure le pilotage de la gouvernance du réseau des organismes scientifique et techniques (RST) du ministère, qui est constitué des services techniques centraux, des services à compétence nationale ayant une finalité technique, des centres d'études techniques de l'équipement et des établissements publics qui ont une activité de recherche et à la tutelle desquels le ministère contribue. Elle définit, en cohérence avec la politique de modernisation fixée par le secrétaire général et selon les besoins exprimés par les directions d'administration centrale concernées, les orientations stratégiques du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère et assure le suivi de leur mise en œuvre. Elle veille au développement des bonnes pratiques de gouvernance et contribue, en liaison avec le secrétaire général du ministère, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle propose et met en œuvre la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère. 
Elle organise l'évaluation des chercheurs relevant du ministère dans le cadre des dispositions générales définies par le ministère chargé de la recherche, et la reconnaissance de la spécialisation ou de l'expertise scientifiques et techniques des agents du ministère. 
Elle prépare les programmes budgétaires de recherche du ministère, veille à leur mise en œuvre ainsi qu'à l'évaluation et la diffusion de leurs résultats. 
Elle exerce la tutelle de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, de l'Institut géographique national et de Météo-France. 
Elle coordonne les actions de la direction en matière de tutelle des organismes de recherche. 
Elle comprend : 
― le bureau de la programmation et de la tutelle ; 
― le bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement ; 
― la mission des pôles scientifiques et techniques ; 
― la mission des compétences scientifiques et techniques.
La direction de la recherche et de l'innovation comprend :
― le service de la recherche ;
― la sous-direction de l'innovation ;
― la sous-direction de l'animation scientifique et technique ;
― la mission de l'information géographique.
Elle est assistée d'un conseil scientifique.
Le directeur de la recherche et de l'innovation est le secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. 
Les secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation coordonnés par le ministère sont placés, en tant que directeurs de projet, auprès du directeur de la direction de la recherche et de l'innovation.
Le chargé de mission pour la coordination du programme Galileo est placé auprès du directeur de la direction de la recherche et de l'innovation.
La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables : 
― planifie les grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires et des voies navigables relevant de l'Etat en relation avec le Commissariat général au développement durable ; 
― définit, en liaison avec les maîtres d'ouvrage des réseaux d'infrastructures concernés, les modalités de financement de ces projets et précise la répartition des risques entre les intervenants ; 
― programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ; 
― oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et des voies navigables ; 
― exerce la tutelle de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France ; 
― élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transports ferroviaires ; 
― exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative à l'usage des infrastructures de transports ferroviaires ; 
Elle comprend : 
― le bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1) ; 
― le bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2) ; 
― le bureau du réseau ferré national ; 
― le bureau des voies navigables.
Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.
A ce titre : 
- il élabore la réglementation applicable ; 
- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ; 
- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections. 
Il comprend : 
- la mission de protection des matières et des installations nucléaires ; 
- la mission de protection des transports nucléaires ;
- la mission des relations internationales.
La direction des infrastructures de transport comprend : 
― le service de gestion du réseau routier national ; 
― la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ; 
-le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ; 
― la mission d'appui du réseau routier national ; 
― la mission de coordination des affaires européennes et internationales.  
La direction des infrastructures de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, du centre d'études des tunnels, du centre d'études techniques maritimes et fluviales et du centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction.
La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable traite du thème du développement durable dans sa globalité. Elle produit des indicateurs de développement durable. Elle assure des activités techniques nécessitant une coordination ou une centralisation forte et spécifique à la fonction statistique.A ce titre, elle assure la coordination du contenu des systèmes d'information, la collecte, la production, la mise à disposition des données, la mise au point de méthodes adaptées, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et statistique et la diffusion. 
Elle est un centre de ressources en matière de traitements statistiques et géographiques. 
La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable comprend : 
- le bureau du développement durable et des territoires ; 
- le bureau des systèmes d'information et des bases de données ; 
- le bureau des méthodes et des applications statistiques ; 
- le bureau de la diffusion.
La mission de l'information géographique élabore, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, la politique de l'information géographique ; elle en assure la promotion. Elle appuie le directeur de la recherche et de l'innovation dans ses fonctions de point de contact national pour la directive européenne Inspire et de secrétaire permanent du Conseil national de l'information géographique. Elle favorise la diffusion de l'information géographique auprès des collectivités territoriales et des autres administrations de l'Etat. Elle s'assure que la politique des systèmes d'information géographiques mise en œuvre au ministère est cohérente par rapport à la politique nationale de l'information géographique.
La sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires exerce les attributions suivantes :
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs ;
― définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports ; 
― élaboration et mise en œuvre, en liaison avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés et suivi de leur application dans le respect des compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
― suivi de l'ensemble des questions liées à l'ouverture des marchés, à l'accès aux réseaux et à l'exercice des activités ferroviaires ;
― relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Elle comprend :
- le bureau de la sécurité des transports guidés ;
 - le bureau de la régulation ferroviaire ;
 - le bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires.
La mission de la flotte de commerce exerce les attributions suivantes :
― élaboration et mise en œuvre, d'une part, de la réglementation applicable aux activités et professions liées aux entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services, d'autre part, de celle relative au statut des navires de commerce et autres bâtiments de mer et aux conditions de l'Etat d'accueil ;
― élaboration et suivi des procédures administratives liées aux conditions du pavillon ;
- gestion du guichet unique en charge des demandes d'immatriculation et de francisation des navires du registre international français ; 
― suivi statistique des différents segments de la flotte, des armements et des registres français ;
― élaboration et gestion des dispositifs de soutien et de développement des entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services, formulation des avis techniques sur les agréments fiscaux accordés par l'administration compétente ;
― suivi des entreprises armant des navires de la flotte de commerce et de services et des questions économiques liées à leur activité, exercice des compétences du ministre au titre de l'actionnariat public auprès des compagnies de transport maritime ;
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative aux assurances maritimes et aux régimes de responsabilité et d'indemnisation dans le transport maritime ;
― élaboration et suivi de l'application de la réglementation relative aux épaves maritimes ;
― suivi de l'évolution du droit maritime et de la législation maritime aux plans national et international ;
― gestion des accords maritimes.
La sous-direction des ports et du transport fluvial exerce les attributions suivantes :
― élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et planification des projets de développement de leurs infrastructures ;
― exercice de la tutelle des ports relevant de l'Etat et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
― réglementation et régulation économique des ports et des services de transport fluvial, et de réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires ;
― élaboration et mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports, à la sûreté des ports ;
― définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports,  à la sûreté des transports fluviaux, proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en liaison avec la direction des affaires juridiques ;
― définition et coordination, en liaison avec les ministères en charge de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports fluviaux, suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;
― contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques ;
― recueil et traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports ;
― participation aux réflexions sur les effets du transport maritime et fluvial sur l'environnement.
Elle comprend :
― le bureau des ports ;
― le bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires ;
― le bureau du transport fluvial ;
― le bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports.
La sous-direction du travail et des affaires sociales exerce les attributions suivantes : 
 - élaboration, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et du budget et les partenaires sociaux, du droit social spécifique au secteur des transports terrestres ; 
 - animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers et des transports urbains, suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et présidence des commissions mixtes des statuts des personnels de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et de la commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français ; 
 - élaboration de la législation et de la réglementation du travail spécifiques aux transports terrestres, aux grands ports maritimes et aux ports autonomes, à la Régie autonome des transports parisiens et à la Société nationale des chemins de fer français, suivi de la réglementation applicable en matière d'institutions représentatives du personnel ; 
 - élaboration de la législation et de la réglementation spécifiques à la formation professionnelle dans les transports terrestres, exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, animation du réseau territorial de contrôle des organismes de formation professionnelle dans les transports terrestres ; 
 - contribution à l'élaboration de la réglementation sociale européenne dans les différents modes de transports terrestres, en matière de durée de conduite et de durée du travail, de formation professionnelle et de qualification ; 
 - pilotage de l'Observatoire social national dans les transports et animation du réseau des observatoires sociaux régionaux et suivi de la conjoncture sociale ainsi que de la conflictualité dans les transports terrestres et des grands ports maritimes et ports autonomes ; 
 - instruction des recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés, d'institutions représentatives du personnel et, d'une manière générale, des recours contre les décisions des fonctionnaires de l'inspection du travail des transports ; 
 - politique de la protection sociale dans les transports terrestres, notamment préparation de la représentation du ministre chargé des transports auprès des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers ; 
 - préparation et suivi de l'exécution des lois de finances dans leurs dispositions relatives aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ; 
 - participation à la politique interministérielle de lutte contre le travail illégal dans les transports terrestres. 
 Elle comprend : 
 - le bureau du droit social des transports routiers ; 
 - le bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain ; 
 - le bureau du droit social des ports et de la batellerie.
La mission d'appui du réseau routier national exerce, pour le compte de la direction des infrastructures de transport, les missions suivantes : 
 - contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence du réseau routier dans son ensemble ; 
 - coordination de l'élaboration de la politique technique routière ; 
 - élaboration de la politique de la qualité et audit des systèmes de management de la qualité mis en place ; 
 - conseil et avis, aux plans technique et organisationnel, sur l'activité et la production de la direction et des services déconcentrés qui concourent à la mise en œuvre de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ; 
 - conseil et avis concernant la conception et la réalisation des aménagements du réseau routier national pour la direction des infrastructures de transport, la délégation à la sécurité routière, dans ses domaines de compétence, et les maîtres d'ouvrage déconcentrés ; 
 - inspections préalables à la mise en service des projets d'investissement routier ; 
 - relations avec le bureau d'enquête sur les accidents des transports terrestres pour les propositions de mesures concernant le réseau routier dans son ensemble ; 
 - coordination de l'animation et du management des services déconcentrés en charge de l'aménagement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national. 
 Elle comprend : 
 - un pôle " animation des services et qualité, politique technique " ; 
 - des pôles territoriaux.
La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est chargée, dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère : 
― en liaison avec les services du secrétariat général, de préparer et d'exécuter les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale de l'aviation civile, de préparer les documents annuels de performance et le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ; 
― de préparer et exécuter le budget annexe contrôle et exploitation aériens en recettes et en dépenses ; de tenir la comptabilité de l'ordonnateur de ce budget ; 
― de définir les modalités de gestion et de contrôle des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile et de s'assurer de leur mise en œuvre ; 
― d'assurer le secrétariat du comité des finances et de la commission consultative économique ; ; 
― d'assurer la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie du budget annexe contrôle et exploitation aériens et de coordonner les opérations de dépense ; 
― de tenir la comptabilité analytique des programmes et de produire les données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus ; elle tient la comptabilité des immobilisations ; 
― d'assurer la maîtrise d'ouvrage du système d'information financier central et de l'ensemble de ses composantes en liaison avec la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation ; 
― de définir les modalités de gestion et de contrôle des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile et de s'assurer de leur mise en œuvre ; 
― de définir et de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique du ministère, la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile et d'assister le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice ; 
Elle comprend : 
- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance ; 
 - le bureau de la performance de la dépense publique ; 
 - le bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière ; 
 - le bureau de la fiscalité ; 
 - la mission du système d'information financier ; 
 - la mission des achats.
La sous-direction des transports routiers exerce les attributions suivantes :
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation de services de transport routier de marchandises et de voyageurs ;
― contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques ;
― participation aux réflexions sur l'usage des infrastructures, sur les questions d'environnement intéressant le secteur et sur l'amélioration de la sécurité dans les transports routiers ;
― définition et coordination, en liaison étroite avec les ministères chargés de l'intérieur, de la défense, des finances, de l'industrie et de la justice, de la politique du contrôle des transports routiers de marchandises et de voyageurs et participation à la coopération européenne dans ce domaine ;
― suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation ;
― définition, en liaison avec le département de la sûreté dans les transports, des orientations relatives à la sûreté des transports routiers et proposition à cet effet des dispositions législatives, élaboration et mise en œuvre des réglementations, en lien avec la direction des affaires juridiques ;
― suivi de la mise en œuvre et de la sécurité du système du chronotachygraphe électronique ;
― élaboration et suivi des accords bilatéraux en matière de transport routier ;
― délivrance et gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs ;
- détermination des règles relatives à la circulation des transports routiers. 
Elle comprend :
― le bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises ;
― le bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs ;
― le bureau de l'économie des transports routiers ;
― le bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers ;
- le bureau de la circulation des transports routiers.
Le secrétariat général au tunnel sous la Manche assiste la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche ; il assure, à ce titre, la préparation et l'exécution des décisions de la commission ainsi que le secrétariat du comité de sécurité créé par le traité. 
 Le secrétariat général est chargé, en liaison avec les administrations concernées, du suivi et de la coordination des actions nécessaires à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche. Il administre les moyens nécessaires au fonctionnement de la commission intergouvernementale, du comité de sécurité, et des autres organes de coordination nationaux ou binationaux contribuant aux travaux de la commission intergouvernementale. 
 Le secrétariat général au tunnel sous la Manche est placé sous l'autorité du secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale.
La sous-direction de la sécurité maritime exerce les attributions suivantes :
― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer, à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires ;
― participation, en relation avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sûreté des navires ;
― organisation, animation, coordination et contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
― animation et évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, et en lien avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer ;
― suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé " Armement des phares et balises ".
Elle comprend :
― le bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;
― le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;
― le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
― le bureau des phares et balises ;
- la mission sûreté des navires.
La direction des services de transport comprend :
― la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains ;
― la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires ;
― la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
― la sous-direction des transports routiers ;
― la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
― le département de la sûreté dans les transports ;
― la mission intermodalité fret ;
― le secrétariat général au tunnel sous la Manche.
La direction des services de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de l'organisme de régulation ferroviaire, du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, du centre d'études sur les réseaux de transport et de l'urbanisme et du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Le service de l'administration générale et de la stratégie comprend :
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services ; 
― le département des affaires générales ;
― la mission des transports intelligents ;
― la mission de la tarification ;
― la mission des Alpes et des Pyrénées.
Le service de l'administration générale et de la stratégie s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique.
La mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques exerce les attributions suivantes, avec l'appui de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
― élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;
- élaboration et mise en œuvre des règles relatives à l'application de la directive concernant le suivi des marchés ; 
― instruction des dossiers d'approbation des navires soumis à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance et secrétariat de cette instance ;
― coordination entre le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et les autres départements ministériels ;
― élaboration, mise en œuvre et suivi de la réglementation relative aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures ;
― suivi du statut administratif des navires et des bateaux de plaisance ;
― suivi des aspects économiques relatifs à la navigation de plaisance et à la pratique des loisirs et sports nautiques en liaison avec les professionnels concernés ;
― suivi des sujets relatifs aux ports de plaisance, à l'exception des questions d'infrastructures ;
La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes : 
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ; 
― organisation de l'éducation professionnelle maritime, tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ; 
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives aux titres de navigation maritime, à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, à l'identification et aux documents professionnels des gens de mer, au régime disciplinaire et pénal aux conditions de travail, de vie et de bien-être à bord des navires, au rapatriement des gens de mer, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires aux conditions sociales de l'Etat d'accueil, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ; 
- suivi des relations avec l'Organisation internationale du travail et participation aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution ; 
― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ; 
― définition du champ d'affiliation des marins pour les différents registres du pavillon français et établissement des règles de coordination avec les autres régimes français et étrangers ; 
― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- tutelle de l'Ecole nationale supérieure maritime. 
Elle comprend : 
― le bureau de la formation et de l'emploi maritimes ; 
― le bureau des établissements d'enseignement maritime ; 
― le bureau du travail maritime ; 
― le bureau de la sécurité sociale des marins ; 
― le bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes.
La sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :
― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs d'intérêt national ;
― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.
Elle comprend :
― le bureau des politiques de déplacements ;
– le bureau des opérateurs de transport ferroviaire ;
– le bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif ;
– la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire.
La sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services exerce les attributions suivantes : 
En liaison avec les services du secrétariat général, elle prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, prépare les documents annuels de performance et est chargée de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale. 
Elle assure le contrôle de gestion de ces budgets et fournit en particulier au service de gestion du réseau routier national les informations relatives au développement et à l'entretien de ce réseau.
Elle est chargée également d'assurer un suivi et un contrôle interne de la régularité des procédures d'achat public dans les domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sans préjudice des attributions dévolues au secrétariat général. 
Elle contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. 
Elle exerce la tutelle de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France. 
Elle comprend : 
- le pôle contrôle de gestion ; 
- le bureau du budget ; 
- le bureau de la commande publique ; 
- le bureau de la gestion ; 
- le bureau des ressources humaines des services déconcentrés.
La sous-direction des activités maritimes exerce les attributions suivantes : 
― en liaison avec les services du secrétariat général et du service de l'administration générale et de la stratégie, préparation et exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, préparation des documents annuels de performance et préparation du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction des affaires maritimes. 
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'action de l'Etat en mer , notamment de la fonction garde-côtes ; 
― élaboration de la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes, établissement des programmes d'équipement, d'entretien et de renouvellement des moyens nautiques et suivi de leur exécution ; 
― mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). 
Elle comprend : 
― le bureau de la vie des services ; 
― le bureau des affaires financières ; 
― le bureau du contrôle des activités maritimes.
Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend : 
― la sous-direction des personnels ; 
― la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ; 
― la sous-direction des affaires juridiques ; 
― la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation ; 
― le bureau des affaires médicales ;
- le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile.
- le service national d'ingénierie aéroportuaire, le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion, le service de gestion des taxes aéroportuaires, services à compétence nationale, sont rattachés au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. 
L'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement public, est placée sous la tutelle du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― le service des politiques support et des systèmes d'information ;
― le service des affaires financières ;
― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- la délégation aux cadres dirigeants.
La sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse : 
 - élabore, en s'appuyant notamment sur les orientations stratégiques mentionnées à l'article 2.6.3, le plan national de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ; 
 - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; 
 - élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ; 
 - porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ; 
 - pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ; 
 - conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ; 
 - coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ; 
 - élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ; 
 - anime la fonction ressources humaines en région ; 
 - pilote le processus paye pour le ministère, à l'exclusion de la direction générale de l'aviation civile ; 
 - assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère. 
 Elle comprend : 
 - le bureau des effectifs ; 
 - le bureau du budget de personnel ; 
 - le bureau de la prévision, de l'animation et de la performance.
La sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs aux infrastructures, aux transports et à l'énergie. Elle traite le contentieux dans ces matières.
Elle connaît des questions de domanialité publique et du droit public économique.
Elle est associée par les directions concernées et notamment la direction des affaires européennes et internationales, à la négociation et à la transposition des directives communautaires dans ses domaines de compétence.
Elle comprend :
― le bureau des affaires juridiques de la mer ;
- le bureau des affaires juridiques des infrastructures de transport ;
 - le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique ; 
― le bureau des affaires juridiques de l'énergie.