Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

― du bureau des études statistiques sur les élèves ;

― du bureau de l'évaluation des élèves ;

― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

― du bureau de l'évaluation des dispositifs éducatifs et des études sur les pratiques enseignantes.
La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires des élèves à l'école primaire et au collège.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
 Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matière d'enseignement spécialisé.

Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire.
 Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

 La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires comprend :

― le bureau des écoles maternelles et élémentaires :

― le bureau des collèges ;

― le bureau de l'école inclusive ;

― le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.
La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.

 Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.

 Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.

 Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.

 Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.

 Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

 Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.

 Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.

 En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

 La sous-direction du socle numérique est constituée :

-du bureau de l'architecture, de l'urbanisation, et de la stratégie des services socles ;

-du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure ;

-du bureau de la production et du support des services ;

-du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information ministériels.
La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales est chargée de veiller à l'effectivité et à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire et d'assurer à cette fin un échange permanent avec les académies. Elle définit les outils propres au suivi et à la mesure de la performance de ces politiques territoriales.

 Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle évalue leur mise en œuvre.

 Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dédiés à la scolarité, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation.

 La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales comprend :

-le bureau des stratégies et performances des académies ;

-le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;

-le bureau de l'éducation prioritaire et des territoires ;

-la mission des politiques éducatives d'outre-mer.

 Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire est commun à la sous-direction des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des ressources humaines et des affaires générales :

― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;

― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;

― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.
La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Les chefs de service ont la qualité d'adjoint au directeur général.
La sous-direction des programmes budgétaires prépare et suit l'exécution du budget de l'enseignement scolaire public du premier degré, de l'enseignement scolaire public du second degré et de la vie de l'élève, relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Elle répartit entre les académies les emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré et veille à la bonne gestion des moyens délégués. Elle réalise les études d'impact budgétaires des réformes de l'enseignement scolaire. Elle est chargée, au titre de ses missions budgétaires, de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines. Elle réalise, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré.
La sous-direction des programmes budgétaires est constituée :

― du bureau du programme "enseignement scolaire public du premier degré" ;

― du bureau du programme "enseignement scolaire public du second degré" ;

― du bureau du programme "vie de l'élève".

Le bureau de l'aide au pilotage et de la synthèse budgétaire est commun à la sous-direction des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.
La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

 Elle apporte son expertise et son appui aux réformes du système éducatif lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

 Dans le domaine du numérique pour l'éducation, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

 Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

 Elle définit et met en œuvre la démarche qualité de la direction en matière de conduite de projets.

 Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

 Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

 Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

 Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

 En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

 Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

 Elle assure une mission d'appui auprès des chefs de projet de la direction.

 La sous-direction de la transformation numérique comprend :

-le bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation ;

-le bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée ;

-le bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur ;

-le bureau de l'appui à la conduite des projets numériques.
La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.

 Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.

 Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.

 Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

 Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.

 La sous-direction de l'action éducative comprend, outre le délégué national à la vie lycéenne :

-le bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations ;

-le bureau de la santé et de l'action sociale ;

-le bureau de la réglementation et de la vie des établissements ;

-le bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive ;

-la mission chargée de la prévention des violences en milieu scolaire.
La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.

 Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.

 Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

 En lien avec le département de la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

 Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

 La sous-direction des services numériques comprend :

-le bureau des services et outils numériques pour l'éducation ;

-le bureau des systèmes d'information de la scolarité ;

-le bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel.
Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises innovantes.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

― le département des politiques d'incitation à la recherche et au développement ;

― le département du transfert de technologie et de la création d'entreprises innovantes ;

― le département de la recherche partenariale et de l'innovation ouverte ;

― le département de l'action régionale.
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.

Il définit la politique des formations de santé.

Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.

Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.

 Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.
Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.

 Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur et la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :

― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;

― la sous-direction de la vie étudiante.
 Le service à compétence nationale Parcoursup est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
La sous-direction de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions de réussite des étudiants, notamment au travers du système des aides d'Etat. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement, en liaison avec la sous-direction en charge de la politique immobilière.
Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants handicapés, et veille à la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le parcours de ces derniers de l'amont jusqu'à l'insertion professionnelle.

La sous-direction de la vie étudiante comprend :

― le département des aides aux étudiants ;

― le département de la vie étudiante et de campus.
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

a) Cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;

― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

― le secteur biologie et santé ;

― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

b) Le département politique spatiale et défense ;

 c) Le département services et infrastructures numériques ;

 d) Le département d'appui aux actions transverses.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.

Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est constituée :

-du bureau de la réglementation statutaire et indemnitaire ;

-du bureau des études de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et de la formation ;

-du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.
Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 et la délégation à la protection des données :
― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;

― le pôle “ cabinet ” qui comprend la mission “ coordination animation et appui ” ;

― le pôle “ action territoriale ” qui comprend le département des politiques locales et la cellule bâti scolaire ;

― le pôle “ modernisation, innovation, transformation ” qui comprend la cellule des consultants internes, la cellule de développement des financements alternatifs et d'accompagnement des porteurs de projets innovants et le département de la modernisation ;

― le pôle “ appui au pilotage et contrôle interne ”, qui comprend la cellule de pilotage des systèmes d'information et la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques.

Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières, de la définition de la politique de formation ainsi que des études statutaires, indemnitaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle conçoit la politique de santé au travail, de prévention des risques professionnels ainsi que d'action sociale et coordonne les actions correspondantes, pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle de la filière administrative.

 Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

 Elle contribue également aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :

-du bureau de la gestion prévisionnelle ;

-du bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
― du bureau de l'action sanitaire et sociale.
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, comprend, outre la mission de coordination des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
A. ― Le service de l'encadrement.
B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
E. ― La sous-direction du recrutement.
F. ― La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence, en lien étroit avec l'ensemble des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs et en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

 Ce service est placé sous la responsabilité du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité.

 Il est chargé, outre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la doctrine ministérielle de gestion de crise, de la protection de la souveraineté de l'Etat et notamment de la protection du secret de la défense nationale. Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace.

 Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information ministérielle définie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et en contrôle l'application.

 Il veille au déploiement, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, des moyens sécurisés de communication électronique et en contrôle le bon fonctionnement.

 Il est également chargé de :

-la politique de sécurisation des unités d'enseignement scolaire et des opérateurs de l'enseignement supérieur ;

-la collecte, l'analyse, l'exploitation, la production de données relevant de son champ de compétences ;

-la gestion de crise et son anticipation, notamment la planification gouvernementale ;

-l'animation des réseaux d'alerte et de crise des ministères, des services déconcentrés et des opérateurs ;

-la maîtrise d'ouvrage de la formation à la gestion de crise ;

-la coordination des actions relatives à la sécurité de l'espace scolaire et à la défense des valeurs de la République à l'école, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.

 Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.
Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle accompagne la construction des parcours professionnels des personnels enseignants, notamment à l'étranger.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

― du bureau des enseignants du premier degré ;

― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;

― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;

― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;

― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. 
Elle coordonne le bilan social annuel pour les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 Elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 Elle organise les élections professionnelles de ces instances.

 Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

 Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

 Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires est constituée :

-du département des études et analyses prévisionnelles des ressources humaines ;

-du département des études statutaires, indemnitaires et réglementaires.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de le traitement des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur et les concours de recrutement des enseignants de médecine générale.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités.
Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger.

 Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.

 Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

― du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements ;

― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;

― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles. Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière d'évolution professionnelle. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation en la matière. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
Elle assure le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires est constituée :

― du bureau de la gestion prévisionnelle, des effectifs et des compétences ;

― du bureau du pilotage de gestion ;

― du bureau des affaires statutaires et réglementaires.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de l'accompagnement et de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, sans préjudice des compétences de la mission pour l'encadrement supérieur, elle assure l'accompagnement des parcours de carrières de ces personnels au niveau interministériel. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

― du bureau des Inspecteurs d'académie-Inspecteurs pédagogiques régionaux et des Inspecteurs de l'éducation nationale ;

― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

 La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est constituée :

-du département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales ;

-du département du droit syndical et de la veille sociale ;

-du département de la modernisation et de l'accompagnement des transformations.
La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

 Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.

 Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.

 Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

 En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

 La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources comprend :

-le bureau de l'innovation pédagogique ;

-le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation ;

-le bureau des contenus pédagogiques et des langues ;

-le bureau de la diffusion et de l'information.
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.
Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique et les nouveaux dispositifs et modalités de formation, dont il favorise et accompagne le déploiement.
Il définit la politique des formations de santé.
Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.
Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.
Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend :
― la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;
― la sous-direction de la vie étudiante.
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.
La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission  prévention des discriminations et égalité fille-garçon  et le délégué national à la vie lycéenne, est constituée :
― du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation ;
― du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;
― du bureau du fonctionnement des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;
― du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et le pôle de coordination des ressources et des moyens, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― La mission de codification.
Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des relations européennes et internationales, le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département de l'information et de la valorisation :
― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
― le service du budget, de la performance et des établissements.
La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Le directeur général est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.
Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :
― la mission de coordination stratégique ;
― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;
― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;
― la cellule des consultants internes ;
― la cellule de pilotage des systèmes d'information ;
― la direction du programme SIRHEN.
Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.
La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue social ainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat. 
La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur exécution, la gestion prévisionnelle des moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialogue de gestion et le suivi de la performance. 
La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privés et de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé. 
Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés. 
La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
-du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;
-du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion ;
-du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales.
La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.
Outre la mission du pilotage des opération campus, la sous-direction de l'immobilier est constituée :
― du département de la stratégie patrimoniale ;
― du département du pilotage immobilier.
Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.
Il organise les systèmes d'information.
Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
- la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;
- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre, le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation et le département de l'information et de la valorisation :

― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

― le service du budget, de la performance et des établissements.

La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.

Le directeur général est assisté d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.
La direction générale de la recherche et de l'innovation comprend, outre le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 :

― le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

― le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

― le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.
La sous-direction du dialogue contractuel conduit le dialogue stratégique et de performance avec les établissements et leurs groupements et élabore les contrats pluriannuels de site, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle assure l'accréditation des établissements, en lien avec le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction du dialogue contractuel est constituée :

― du département des contrats de sites et des accréditations ;

― du département de la réglementation.