Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie
Tableau des garanties
Frais de santé
Remboursement
Soins courants
Consultations et visites de médecins généralistes
40 % de la BR
Consultations et visites de médecins spécialistes
100 % de la BR
Actes techniques, radiologie et autres actes d'imagerie
80 % de la BR
Consultations d'acupuncteurs, osthéopathes, chiropracteurs et étiopathes
35 % des frais réels,
limités à 100 € par séance,
dans la limite de 12 séances par an
Auxiliaires médicaux
50 % de la BR
Analyses, prélèvements
50 % de la BR
Analyses hors nomenclature
0,70 % du PMSS
Pansements
40 % de la BR
Le taux de remboursement est majoré de 50 % pour les soins courants pour les personnes dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 % * .

Monture (1 paire par an) :

5 % du PMSS

2 % du PMSS
Verres (1 paire par an) :

1 300 % de la BR

440 % de la BR
Lentilles acceptées par la sécurité sociale (1 équipement par an)
1,5 % du PMSS
Lentilles refusées par la sécurité sociale, y compris lentilles jetables (forfait annuel)
7,35 % du PMSS
Chirurgie corrective non prise en charge par la sécurité sociale (par œil)
12 % du PMSS


100 % de la BR
Prothèses acceptées par la sécurité sociale
100 % de la BR
(150 % sur présentation d'un devis)
Prothèses refusées par la sécurité sociale mais figurant à la nomenclature
100 % de la BR
(150 % sur présentation d'un devis)
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
200 % de la BR
Orthodontie refusée par la sécurité sociale mais figurant à la nomenclature
300 % de la BR
Couronne sur implant (maximum 5 par an)
10,5 % du PMSS
Implants (maximum 5 par an)
10,5 % du PMSS
Couronnes ou stellites provisoires :
– 1 ou 2 dents
2 % du PMSS

4 % du PMSS
– par dent supplémentaire
1 % du PMSS
Parodontologie (forfait annuel)
Détartrage : 0,8 % du PMSS
Curetage : 2,8 % du PMSS
Chirurgie : 5,6 % du PMSS
Autres actes hors nomenclature sur frais réels limités à 500 € par an
30 % des frais réels
Appareillage
Orthopédie et prothèse médicale
100 % de la BR
Prothèse auditive unilatérale
12 % du PMSS
Prothèses auditives bilatérales (par paire)
24 % du PMSS
Forfait annuel pour piles et entretien des prothèses auditives
1,4 % du PMSS
Véhicule pour personne handicapée accepté par la sécurité sociale
90 % du PMSS
Hospitalisation
Frais de séjour et honoraires, frais de salle d'opération, dans la limite de 5 300 € en établissement non conventionné
100 % de la BR
Forfait journalier

Frais d'accompagnant (d'un enfant de moins de 16 ans)
1 % du PMSS par jour
Chambre particulière, en médecine ou chirurgie (30 jours par hospitalisation, renouvelable une fois sur prescription médicale)
2,1 % du PMSS par jour
Chambre particulière maternité (8 jours maximum)
2,1 % du PMSS par jour
Autres prestations
Cures thermales acceptées par la sécurité sociale (forfait pour 21 jours)
8 % du PMSS
Prévention :

1,75 % du PMSS
– pilule contraceptive de 3e ou 4e génération (forfait annuel)
1,75 % du PMSS
– ostéodensitométrie
2,8 % du PMSS
– détartrage annuel des dents
70 % de la BR
– scellement des sillons sur molaires avant 14 ans
70 % de la BR
– pack prévention annuel incluant :
Psychomotricien, diététicien, ergothérapeute, podologue, amniocentèse
3,85 % du PMSS
Bilan du langage oral ou écrit avant 14 ans par orthophoniste
3,85 % du PMSS
Dépistage des troubles de l'audition par orthophoniste
3,85 % du PMSS
Bracelet GSM sur prescription médicale pour Alzheimer
3,85 % du PMSS
Substituts nicotiniques, test hémoccult, tensiomètre prescrits par un médecin
3,85 % du PMSS
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (variable selon les actes).
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (à titre indicatif, le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2010 est de 2 885 €).
(*) Taux d'incapacité attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex-COTOREP).
NB. – Les remboursements de frais de santé effectués au titre de la couverture supplémentaire maladie s'ajoutent à ceux prévus par le régime spécial de la sécurité sociale des IEG (prestations de base et complémentaires). Le cumul des remboursements (régime spécial et couverture supplémentaire maladie) ne peut excéder le montant des frais réels.
Des aides exceptionnelles pourront être attribuées en complément par le fonds social.