Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) constitue l'un des principaux acteurs de l'économie française avec un chiffre d'affaires supérieur à 140 milliards d'euros. Il regroupe 400 000 entreprises et emploie 1 500 000 salariés.
Les particularités du secteur du bâtiment et des travaux publics sont nombreuses ; elles sont liées notamment à la spécificité des travaux que réalisent les entreprises du BTP et des activités qu'elles exercent.
Cette spécificité du BTP a incité à la mise en œuvre d'une politique dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue couvrant l'ensemble de ses entreprises, de ses activités et de ses métiers à travers une démarche active de dialogue social.
C'est ainsi que la politique de formation du BTP fait l'objet de nombreux accords de branche élaborés et actualisés de façon récurrente.
Les orientations politiques de ces accords sont déclinées au niveau national dans le cadre des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics ainsi qu'au niveau de chaque région dans le cadre des travaux des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation.
Compte tenu de leur implication historique dans le paritarisme et de la nécessité de développer leur action sur l'ensemble du territoire, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du BTP prennent toutes les dispositions qui s'imposent pour que leurs accords soient mis en œuvre.
Par le présent accord national, les partenaires sociaux du BTP réaffirment leur volonté de maintenir et de continuer de développer une politique de branche au service de l'ensemble des salariés et des entreprises du BTP, quels que soient le domaine de spécialité et la taille de celles-ci.
La création d'un OPCA de la construction constitue une opportunité pour les branches du bâtiment et des travaux publics pour répondre aux enjeux du secteur de la construction tout en permettant la mise en œuvre d'une politique adaptée à la diversité des entreprises qui tienne compte de la spécificité des TPE et de la nécessité de leur accompagnement.
C'est donc en parfaite cohérence avec la politique suivie de façon constante par la profession en matière de formation professionnelle continue que les parties signataires demandent à l'Etat l'agrément d'un OPCA unique du BTP couvrant toutes les entreprises du BTP et dont elles définissent les caractéristiques par le présent accord.
Cet accord s'inscrit dans le cadre :
– des orientations prises par l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle continue tout au long de la vie ;
– des dispositions de l'article 43 de la loi du 24 novembre 2009 qui prévoient que :
– la validité des agréments délivrés aux organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue expire au plus tard le 1er janvier 2012 ;
– un nouvel agrément est subordonné à l'existence d'un accord conclu à cette fin entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives dans le champ d'application de l'accord ;
– l'agrément des OPCA est accordé en fonction notamment de la cohérence de leur champ d'intervention professionnel.