2.1. Objet
Notre secteur professionnel doit être en capacité d'exprimer ses besoins en formation et en qualification, notamment pour les métiers en mutation, pour que la politique emploi/formation et l'offre de formation s'organisent autour de ses priorités et répondent aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés.
Compte tenu de la conjoncture, du contexte spécifique au secteur de la fabrication de prothèses dentaires et parce que les problèmes emploi/formation rencontrés présentent des similitudes d'une région à l'autre, il est convenu de concevoir le projet à l'échelle de la branche.
Par ailleurs, compte tenu que de nombreuses entreprises déclarent avoir du mal à élaborer leur politique emploi/formation et que l'on recense peu de fonctions de ressources humaines clairement identifiées il s'agira de :
― mettre à la disposition de la branche et des entreprises des informations simples et cohérentes ;
― anticiper ces évolutions en matière d'emploi/formation par une démarche plus formalisée ;
― offrir un outil d'aide à la décision pour la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), les entreprises, les partenaires sociaux de la branche et tous ceux qui contribuent à la remise en adéquation des besoins et de l'offre de recrutement ou de formation pour le secteur.
2.2. Le comité paritaire de pilotage
2.2.1. Composition
Un comité paritaire de pilotage de l'observatoire est créé.
Il est composé de 2 membres de chaque organisation nationale représentative de salariés signataire de cet accord et d'un nombre égal de représentants des employeurs désignés par les organisations signataires.
2.2.2. Modalités de fonctionnement
Le comité paritaire de pilotage se réunit au moins 2 fois par an.
Les travaux du comité paritaire de pilotage s'inscriront notamment dans le prolongement de ceux des autres commissions paritaires en charge des questions d'emploi/formation et de toute étude formulée par la CPNE.
Les organisations patronales s'engagent à :
― convoquer les membres du comité paritaire de pilotage ;
― préparer les documents nécessaires au bon déroulement de la séance et transmettre les documents préparatoires aux membres du comité.
― assurer le secrétariat des séances.
Les remboursements seront assurés par l'OPCAMS sur les bases et modalités pratiquées par l'OPCAMS. La prise en charge de l'ensemble des coûts de fonctionnement et les remboursements de frais (salaires et déplacements) seront imputés sur les contributions visées aux articles 15.1 et 15.2.
2.2.3. Missions
Missions confiées à l'observatoire par la branche de :
― collecter et synthétiser les informations sur les métiers, les emplois et leurs qualifications, ainsi que les conclusions et recommandations qu'en tire la CPNE en matière de formation professionnelle, afin de les mettre à disposition de la branche ;
― contribuer à identifier les facteurs risquant d'affecter les métiers du secteur par une mise à disposition d'outils et d'aide au diagnostic ou d'études ciblées sur les métiers en émergence ou en forte mutation ;
― constituer une instance de réflexion prospective et de partage d'information et d'analyses autour des métiers de la branche ;
― conduire des études ponctuelles visant à permettre une politique prospective des emplois, et notamment des études démographiques ;
― produire des données annuelles à la branche à destination de la CPNE ;
― transmettre à la branche les priorités qui seraient nécessaires tant en termes de publics à cibler que des formations. Cette contribution devra permettre aux partenaires sociaux de la branche d'élaborer les orientations triennales de la formation professionnelle.
2.3. Modalités de mise en oeuvre
Afin d'assurer cette démarche de veille prospective, il s'agira :
― de recenser les données quantitatives et qualitatives concernant l'évolution des métiers ou des qualifications concernant la branche ;
― d'assurer le recueil et la synthèse des informations nécessaires pour l'élaboration de documents de synthèse.
La gestion technique de l'observatoire est déléguée à l'OPCAMS, qui se rapprochera des ministères concernés, des organismes institutionnels et des organismes de la branche pour compléter ses informations notamment : AFPA, ANPE, APEC, CERAQ, DARES, DATAR, DGEFP, INSEE, UNEDIC...