Sont couvert selon les conditions du régime conventionnel tous les actes et frais de soins de santé ayant fait l'objet d'un remboursement et d'un décompte individuel sécurité sociale, relevant des postes de garanties détaillées ci-dessous.
Pendant la période de garantie, les exclusions et les limitations de garanties ne s'appliquent pas lorsqu'elles ont pour effet d'empêcher les prises en charge minimales prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale.

Niveau de couverture y compris les prestations
du régime de base sécurité sociale
et/ ou d'éventuels organismes complémentaires
Hospitalisation médicale et chirurgicale. – Maternité
Frais de séjour
200 % de la BR
Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires
235 % de la BR
Chambre particulière en secteur conventionné
60 € par jour limité à 20 jours par année civile
Forfait hospitalier engagé
100 % des frais réels dans la limite de la législation en vigueur
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur présentation d'un justificatif)
25 € par jour limité à 20 jours par année civile
Transport (accepté par la sécurité sociale)
100 % de la BR
Actes médicaux
Généralistes
150 % de la BR
Spécialistes
170 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM)
150 % de la BR
Actes d'imagerie médicale (ADI), actes d'échographie (ADE)
100 % de la BR
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR

100 % de la BR
Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale
Chirurgie réfractive (les 2 yeux)
Crédit de 150 € par bénéficiaire et par année civile
Pharmacie (acceptée par la sécurité sociale)

100 % du TFR

Soins dentaires
100 % de la BR
Inlay simple et onlay
360 % de la BR (**)
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale
360 % de la BR (**)
Inlay core et inlay à clavettes
220 % de la BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale
250 % de la BR
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
300 % de la BR
Orthodontie refusée par la sécurité sociale
200 % de la BR
Actes dentaires hors nomenclature
Parodontologie
Crédit de 200 € par bénéficiaire et par année civile
Implants dentaires
Crédit de 200 € par bénéficiaire et par année civile (**)
Prothèses non dentaires (acceptées par la sécurité sociale)
Prothèses auditives
RSS + crédit global de 600 € par bénéficiaire par année civile
Orthopédie et autres prothèses
Optique (*)
Monture + verres
Limité à un équipement par an et par bénéficiaire

RSS + forfait de 100 €
Verres unifocaux simples (1)
RSS + forfait de 70 € par verre
Verres unifocaux complexes (2)
RSS + forfait de 85 € par verre
Verres multifocaux ou progressifs simples (3)
RSS + forfait de 110 € par verre
Verres multifocaux ou progressifs complexes (4)
RSS + forfait de 140 € par verre
Lentilles acceptées par la sécurité sociale
RSS + crédit de 220 € par bénéficiaire et par année civile
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)
Crédit de 220 € par bénéficiaire et par année civile

Forfait par enfant déclaré

Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention par des praticiens inscrits auprès d'une association agréée)
Prise en charge de 50 € par consultation
avec un maximum de 4 prises en charge par année civile
Prévention (décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 et de ses arrêtés subséquents)
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8), sous réserve que l'acte soit effectué sur les première et deuxième molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risque carieux et avant le 14e anniversaire
100 % de la BR
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival effectué en 2 séances maximum (SC12)
Bilan du langage oral et/ ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AM024), à condition qu'il s'agisse d'un premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713,4714,0323,0351)
Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
– audiométrie tonale ou vocale (CDQP010)
– audiométrie tonale avec tympanométrie (CDQP015)
– audiométrie vocale dans le bruit (CDQP011)
–   audiométrie tonale et vocale (CDQP012)

audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie (CDQP002)
L'acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d'inscription de l'acte sur la liste mentionnée à l'article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans
Les vaccinations suivantes, seules ou combinées :

vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite, quel que soit l'âge

vaccination de la coqueluche et de l'hépatite B avant 14 ans
–   vaccination du BCG avant 6 ans

vaccination de la rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant
–   vaccination de l'haemophilus influenzae B

vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
TFR : tarif forfaitaire de responsabilité.
RSS : remboursement sécurité sociale.
(*) Détail du poste optique :
(1) Verres unifocaux simples : LPP 22 61874 – 22 42457 – 22 00393 – 22 70413 – 22 03240 – 22 87916 – 22 59966 – 22 26412.
(2) Verres unifocaux complexes : LPP 22 43540 – 22 87441 – 22 43304 – 22 91088 – 22 73854 – 22 48320 – 22 83953 – 22 19381 – 22 38941 – 22 68385 – 22 45036 – 22 06800 – 22 82793 – 22 63459 – 22 80660 – 22 65330 – 22 35776 – 22 95896 – 22 84527 – 22 54868 – 22 12976 – 22 52668 – 22 88519 – 22 99523.
(3) Verres multifocaux simples : LPP 22 59245 – 22 64045 – 22 40671 – 22 82221 – 22 90396 – 22 91183 – 22 27038 – 22 99180.
(4) Verres multifocaux complexes : LPP 22 38792 – 22 02452 – 22 34239 – 22 59660 – 22 45384 – 22 95198 – 22 02239 – 22 52042.
(**) Dans le cadre du fonds de prévention santé, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014, il est prévu une augmentation du niveau de couverture des postes suivants lorsque les besoins de soins ont été identifiés lors de la campagne de dépistage bucco-dentaire soit :
– inlay simple et onlay : 460 % BR (y compris les prestations du régime de base sécurité sociale et/ ou d'éventuels organismes complémentaires) ;
– prothèses remboursées par la sécurité sociale : 460 % BR (y compris les prestations du régime de base sécurité sociale et/ ou d'éventuels organismes complémentaires) ;
– implants dentaires : crédit de 1 000 € par bénéficiaire et par année civile.
Ces niveaux se substituent, pendant l'année 2014, à ceux figurant au tableau de garanties ci-dessus.