2.1. L'OPCA transports réaffirme sa volonté de respecter l'identité de ses branches adhérentes et de leurs entreprises, en assurant à chacun une représentation et un droit d'expression équitables.
2.2. L'OPCA transports considère que sa capacité de gestion paritaire, sans recours à délégation pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, de même que le montant de ses coûts de fonctionnement et de ses frais de gestion, répondent aux exigences de la réforme en cours.
Ils constituent des atouts qu'il convient de sauvegarder afin de favoriser un fonctionnement transparent et rigoureux, et la mise en œuvre de moyens simples de suivi et d'évaluation des résultats en matière de formation.
2.3. Le conseil d'administration de l'OPCA Transports, afin de répondre au mieux aux nécessités de formation des branches adhérentes, constitue, autant que de besoin, des sections professionnelles paritaires sur les champs définis par les accords de branche l'ayant désigné comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue, conformément à l'article R. 6332-16 du code du travail.
Sous l'autorité du conseil d'administration de l'OPCA Transports, chaque section professionnelle paritaire exerce notamment les missions suivantes :
- assurer l'application et le suivi des politiques de formation professionnelle en lien avec les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) ;
- conduire la réflexion sur les besoins spécifiques des branches professionnelles concernées ainsi que ceux communs à plusieurs branches ;
- proposer, au vu des dispositions des accords de branche, les critères et les taux de prises en charge pour les actions de formation au titre de la professionnalisation et du plan de formation des entreprises de 50 salariés et plus ;
- donner un avis, le cas échéant en application des accords de branche, sur le financement des centres de formation d'apprentis, conformément à l'article L. 6332-16 du code du travail ;
- formuler toutes propositions qu'elle jugerait utile s'agissant des actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation des entreprises de moins de 50 salariés ;
- assurer le suivi et le bilan de la mise en œuvre des actions la concernant.
2.4. L'OPCA transports, qui dispose déjà d'un échelon national structuré de gestion de la collecte et des dispositifs de formation et d'information de ses adhérents (entreprises et salariés), basé sur la dématérialisation de documents et l'utilisation de techniques performantes de diffusion de données et d'informations, renforce ses actions en ce domaine afin de répondre aux objectifs généraux de la réforme.
Il assure, notamment à l'aide de ces outils, la transparence de la gouvernance souhaitée par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, l'OPCA transports, qui est déjà doté de services extérieurs de proximité, placés auprès des entreprises et des salariés dans 21 régions administratives, renforce les implantations existantes et généralise ses implantations régionales afin d'accroître les services de proximité offerts, en particulier aux TPE et PME.
2.5. Enfin, l'OPCA transports recherche des opportunités de partenariat avec le FPSPP, Pôle emploi, les collectivités territoriales et locales, les autres organismes paritaires collecteurs agréés, et toute autre partie intéressée par les problématiques de renforcement des compétences et des qualifications, de reclassement et d'insertion des salariés, des demandeurs d'emplois et des personnes en difficulté.