Régime complémentaire frais de santé obligatoire
Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité social

Niveau d'indemnisation

Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale, maternité
Frais de séjour
150 % de la BR
Actes de   chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires

150 % de la BR
Chambre   particulière
70 € par jour
Forfait   hospitalier engagé
100 % des frais réels par jour et dans la limite   de la réglementation en vigueur
Frais   d'accompagnement (enfant à charge < 16 ans sur présentation d'un   justificatif) (*)
40 € par jour
Transport   (accepté par la sécurité sociale)
100 % de la BR
Actes médicaux
Généralistes et   spécialistes (consultations et visites)
150 % de la BR
Actes de   chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM), actes d'anesthésie (ADA),   actes d'obstétrique (ACO)

150 % de la BR
Actes   d'échographie (ADE), actes d'imagerie médicale (ADI)

150 % de la BR
Auxiliaires   médicaux
100 % de la BR

100 % de la BR
Pharmacie (remboursée par la sécurité sociale)

100 % de la BR
Pharmacie (non remboursée par la sécurité sociale)
Contraception   féminine : pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés
Crédit de 50 € par année civile
Vie sans tabac,   sevrage tabagique
Crédit de 75 € par année civile
Dentaire (remboursée par la sécurité sociale)
Soins dentaires
100 % de la BR
Inlay simple,   onlay
100 % de la BR
Inlay core et   inlay à clavettes
300 % de la BR
Prothèses   remboursables par la sécurité sociale
300 % de la BR
Orthodontie   acceptée par la sécurité sociale
300 % de la BR
Dentaire (non remboursée par la sécurité sociale)
Prothèses non   remboursées par la sécurité sociale
Crédit de 100 €
par année civile
Orthodontie   refusée par la sécurité sociale
Crédit de 200 €
par année civile
Parodontologie   hors nomenclature
Crédit de 100 €
par année civile
Prothèses non dentaires (remboursées par la sécurité sociale)
Prothèses   auditives
100 % de la BR + 500 €
limité à 1 acte par année civile
Orthopédie,   appareillages et accessoires médicaux acceptés par la sécurité sociale
125 % BR + crédit de 150 €
par année civile
Prothèses   externes liées au traitement du cancer (capillaire et mammaire)
400 € limitée à un acte
par année civile
Achat fauteuil   pour handicapés physiques
750 € limité à un acte
par année civile

Monture adulte
Crédit de 70 €
par année civile
Monture enfant
Crédit de 50 €
par année civile
Verres adulte   unifocaux simples (*)
50 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Verres adulte   unifocaux complexes (**)
80 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Verres adulte   multifocaux simples (***)
110 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Verres adulte   multifocaux complexes (****)
150 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Verres enfant   unifocaux simples (*)
40 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Verres enfant   unifocaux complexes (**)
55 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Verres enfant   multifocaux tous types
75 € par verre limité à 2 verres
par année civile
Lentilles   acceptées par la sécurité sociale (la paire)
Crédit de 100 € par année civile
Chirurgie réfractive
Crédit de 200 € par œil
et par année civile
Cure thermale (acceptée par la sécurité sociale)
Frais de   traitement et honoraires
100 % de la BR
Frais de voyage   et hébergement
300 € limité à une intervention
par année civile

Naissance d'un   enfant déclaré

Actes de prévention
Actes de   prévention pris en charge dans le cadre du décret n° 2005-1226 :
- détartrage   annuel complet (SC12)
- vaccin   antigrippe saisonnière non remboursé
- vaccination   DTP et rubéole
100 % de la BR
Actes hors nomenclature
Acupuncture,   chiropractie, ostéopathie, psychologue, et psychomotricien pour les enfants   (par personne)
20 € par séance, limité à 4 séances
par année civile
Vaccin   antigrippal
100 % des frais réels
Autres vaccins
Crédit de 20 €
par année civile
BR : base de remboursement.
SS : remboursement sécurité sociale.
(1) Les remboursements sont effectués pour des frais   relevant des législations maladie, accident du travail-maladie professionnelle,   et maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels   engagés.
(2) Y compris la prise en charge des dépassements   d'honoraires conformément aux dispositions du décret n° 2012-386 du   21 mars 2012 : actes techniques réalisés par les médecins   exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou   d'anesthésie-réanimation encadrés dans les conditions prévues à   l'article 36 de la convention nationale des médecins généralistes et   spécialistes signée le 26 juillet 2011, dans sa rédaction issue de   l'arrêté du 21 mars 2012 pris en application du I de   l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011   de financement de la sécurité sociale pour 2012.
(*) Unifocaux simples : LPP 2203240,   2287916, 2261874, 2242457, 2259966, 2226412, 2200393,   2270413, 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180,   2240671, 2282221.
(**) Unifocaux complexes : LPP 2280660, 2282793,   2263459, 2265330, 2243540, 2297441, 2243304, 2291088, 2235776, 2295896,   2273854, 2248320, 2284527, 2254868, 2283953, 2219381, 2212976, 2252668,   2238941, 2268385, 2288519, 2299523, 2245036, 2206800.
(***) Multifocaux simples : LPP 2290396, 2291183,   2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221.
(****) Multifocaux complexes : LPP 2245384,   2295198, 2238792, 2202452, 2202239, 2252042, 2234239, 2259660.