Depuis 2016, la négociation conventionnelle a été très rythmée dans la branche de la métallurgie. Convaincus de la nécessité d'un nouveau dispositif conventionnel structuré, ordonné, simplifié et rédigé clairement, les partenaires sociaux ont mis en œuvre les moyens nécessaires pour négocier de façon soutenue. Cela a permis d'aborder la majorité des thématiques listées à l'article 2 de l'accord du 27 juin 2016.
La pandémie du « Covid-19 » a bouleversé ce rythme de négociation, sans dégrader la qualité du dialogue social entre les partenaires sociaux de la métallurgie tout au long de la crise sanitaire. De mars à août 2020, les réunions de négociation du dispositif conventionnel ont en effet été suspendues tout en maintenant des échanges bilatéraux. Dans le même temps, les partenaires sociaux, soucieux de l'avenir de la métallurgie, n'ont pas ménagé leurs efforts et ont démontré leur attachement au dialogue social dans l'objectif d'en limiter les effets sur les salariés, les entreprises et plus généralement sur l'emploi.
Le contexte actuel est un tournant pour l'industrie et les partenaires sociaux ont la volonté de participer au rebond industriel. Les constats et enjeux du début de la négociation du futur dispositif conventionnel sont toujours d'actualité et ce dernier offre de nombreux outils et garanties. Il constitue à ce titre un moyen efficace au service des salariés et des entreprises pour la relance industrielle, la préservation et le développement de l'emploi, des compétences et de l'outil productif.
Conscients que ces outils doivent produire leurs effets au plus vite, les partenaires sociaux de la branche conviennent de mettre rapidement en place de nouvelles fondations conventionnelles adaptées aux enjeux des entreprises et des salariés. À cette fin, ils décident de modifier, en profondeur, la méthode de la négociation, au sein de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), et permettre une entrée en vigueur progressive de certains thèmes de ce dispositif.
De plus, les partenaires sociaux ont affirmé que la ré-industrialisation passe notamment par un dialogue social dynamique et ambitieux aux niveaux des entreprises, de la branche et des territoires. Les parties ont donc la volonté d'ouvrir rapidement la négociation relative au dialogue social en entreprise, afin de contribuer à son développement et à le faciliter dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille et leur localisation.
Afin de répondre à ces objectifs, les thèmes de négociation sont réorganisés en sous-ensembles cohérents et équilibrés quant à leur contenu et à leurs liens.
L'ordonnancement de ces sous-ensembles doit permettre d'apporter une réponse aux besoins des acteurs de la branche et donner ainsi, toute l'effectivité nécessaire aux avancées conventionnelles.
Ainsi, le dispositif conventionnel entrera en vigueur de façon échelonnée ; il sera applicable, dans son ensemble, le 1er janvier 2023. Cette date cible a été choisie en tenant compte d'un nécessaire temps d'appropriation et de préparation à l'entrée en vigueur effective :
– de la classification dans l'ensemble des entreprises de la métallurgie. Cette phase nécessite une durée de 24 mois fixée paritairement. Elle débutera le 1er janvier 2021. Les dispositions conventionnelles, notamment relatives aux relations individuelles et aux rémunérations, liées à la classification entreront donc concomitamment en vigueur au terme de cette période de transition soit au 1er janvier 2023 ;
– du nouveau dispositif conventionnel par les partenaires sociaux, au niveau des territoires, dans le cadre d'un dialogue social de qualité.
Le socle commun, future convention collective nationale de la métallurgie, destiné à intégrer la plupart des accords déjà conclus, fera l'objet d'une négociation spécifique au cours de l'année 2022.
Les partenaires signataires rappellent leur attachement au dialogue social territorial et confirment la place centrale qu'il doit jouer dans la mise en œuvre du futur dispositif conventionnel conformément aux principes déjà négociés dans le thème 1.
Les parties conviennent ainsi, conformément à l'article 6.1 de l'accord du 27 juin 2016, de ce qui suit :