15.1. Fonction définie et rémunérée par l'État en référence à la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011
Pour toutes les activités de formation professionnelle et/ou technologique mises en œuvre par l'établissement, formation scolaire initiale et formation continue, le chef de travaux est un organisateur et un conseiller sous l'autorité directe du chef d'établissement.
Sa mission peut se décliner sous quatre domaines :
– conseil au chef d'établissement ;
– organisation des enseignements technologiques et professionnels ;
– coordination et animation des équipes d'enseignants ;
– relations avec les partenaires extérieurs.
15.2. Responsabilités spécifiques hors contrat
Le chef de travaux est un collaborateur direct du chef d'établissement ; ses responsabilités spécifiques sont celles faisant l'objet de la présente convention collective. Les paragraphes suivants définissent des responsabilités et non des tâches.
Lorsque l'ampleur des responsabilités le nécessite, le chef d'établissement, dans le cadre du budget adopté par l'OGEC ou le conseil d'administration de l'établissement, met à la disposition du chef de travaux les moyens humains nécessaires : adjoint ou assistant du chef de travaux, chef d'atelier, magasinier ou secrétaire, etc., ainsi que les moyens matériels nécessaires.
Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
En matière d'hygiène et de sécurité, le chef de travaux doit avoir délégation écrite de pouvoirs du chef d'établissement pour la totalité des lieux, plates-formes, installations, aménagements et agencements à usage d'enseignement professionnels et/ou technologiques dans l'établissement. À cet effet, disposant, en qualité de chef de travaux ou de faisant fonction, de la compétence nécessaire, il doit se voir garantir aussi les moyens, l'autorité et l'autonomie indispensables aux termes de la jurisprudence.
Les moyens comprennent notamment un budget suffisant pour les réparations de sécurité.
L'autorité comprend notamment le pouvoir de faire cesser immédiatement une activité non sécurisée et pour le temps nécessaire, ainsi que l'autorité disciplinaire sur toute personne dans les lieux couverts par la délégation.
Recrutement des personnels
Pour les personnels enseignants et non enseignants intervenant dans les enseignements professionnels et technologiques des sections scolaires professionnelles et technologiques et dans leurs locaux pédagogiques, le chef de travaux, obligatoirement :
– définit le profil du poste ;
– sélectionne les candidats ;
– reçoit les candidats en entretien d'embauche ;
– émet un avis circonstancié, au chef d'établissement, sur chaque candidat susceptible d'être retenu ;
– assure l'intégration effective dans l'établissement.
Exécution des budgets pédagogiques de fonctionnement
Validation des demandes et lancement des commandes.
Suivi de la réception des matières et des matériels.
Vérification et imputation des factures.
Suivi régulier du budget prévisionnel.
Préparation des budgets pédagogiques d'investissement
Constitution des dossiers à destination des financeurs et décideurs extérieurs.
Préparation et lancement des appels d'offres, négociation technique et commerciale en suivi.
Exécution des budgets pédagogiques d'investissement
Lancement des commandes.
Suivi et réception des matériels.
Suivi de l'installation et de la mise en service des équipements. Validation de la facturation.
Si besoin, organisation de la formation nécessaire à l'utilisation.
Formation des personnels
Pour les personnels enseignants et non enseignants intervenant dans les sections scolaires professionnelles et technologiques et dans leurs locaux pédagogiques, le chef de travaux analyse les besoins de formation, participe à la mise en œuvre du plan de formation, suit les personnels en retour de formation et s'assure du transfert des acquis de formation.

Quand un centre de formation continue et/ou un centre de formation d'apprentis et/ou une section d'apprentissage est annexé au lycée, le chef de travaux est obligatoirement responsable de la coordination avec le secteur scolaire en matière de gestion des ressources humaines et matérielles et de gestion du temps et de l'espace pédagogiques.
Représentations extérieures
Quand le chef d'établissement donne délégation, le chef de travaux représente l'établissement notamment auprès des instances de l'enseignement catholique.

Ces responsabilités spécifiques rendent obligatoire pour le chef de travaux sa participation ès qualités au conseil de direction de l'établissement et au conseil de perfectionnement du CFC et du CFA.