Article 1er
Les salaires minima des lads pour la région parisienne sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale.

Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau en cours d'année, avant le 15 juillet 1994.

Les valeurs figurant à l'accord du 18 janvier 1993 sont remplacées par les suivantes :
COEFFICIENTS
SALAIRES MINIMA
(en francs)

















L'article 6 " Déplacements " de l'avenant régional à la convention collective nationale des établissements de chevaux de courses du 1er décembre 1992 est annulé et remplacé par le texte suivant :
" Lorsque les salariés accompagnent les chevaux de courses sur les hippodromes de la région parisienne, ils sont indemnisés conformément aux règles de l'article 10 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale.
L'indemnité, en général dénommée " Indemnité de panier ", est fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement. Elle varie par hippodrome et selon les jours de la semaine.
De m^eme, pour les déplacements en province, cette indemnité de panier est fixée en trois tranches selon l'éloignement (moins de 150 kilomètres, de 150 kilomètres à 250 kilomètres, plus de 250 kilomètres).
Pour les meetings, l'indemnité forfaitaire est fixée par jour ; une indemnité complémentaire est donnée pour le trajet de l'aller et celui du retour.
Pour le cas particulier d'un déplacement à Deauville, Clairefontaine ou Vichy dans la m^eme journée, l'indemnité forfaitaire de panier est fixée par hippodrome selon le jour de la semaine. Ces différents chiffres figurent en annexe aux accords de salaires de la région. "

Les divers montants des primes et indemnités sont les suivants :
1. Prime globale et forfaitaire accordée à l'équipe qui a procédé au débourrage d'un poulain : 99 F.
2. Indemnité forfaitaire de meeting : 154 F.
3. Indemnité complémentaire pour les seuls jours du trajet aller et retour : 33 F.
4. Indemnités de déplacement, conformément aux règles de l'article 10 de l'annexe " Lads " de la convention collective nationale, en général dénommée " indemnité de panier " fixée forfaitairement pour couvrir l'ensemble des frais inhérents au déplacement, par hippodrome de la région parisienne selon les jours de la semaine :
Indemnité de panier (départ de Chantilly)
HIPPODROMES














Maisons-Laffitte


Saint-Cloud





Fontainebleau





Indemnité de panier (départ de Maisons-Laffitte)
HIPPODROMES


Auteuil-Longchamp





Saint-Cloud











Fontainebleau


Maisons-Laffitte


5. Indemnité de panier fixée forfaitairement pour les déplacements en province par tranches selon l'éloignement :
Indemnité de panier (départ de Chantilly ou Maisons-Laffitte)
INDEMNITES


Moins de 150 km
160     240
De 150 à 250 km
212     319
Plus de 250 km
266     399
6. Indemnité de panier fixée forfaitairement pour les déplacements dans la m^eme journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy :
INDEMNITES


Deauville (1)
212     319
Clairefontaine

212     319

266     399
(1) Pour un déplacement effectué
dans la même journée.

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1994 pour les salaires, et au 1er février 1994 pour les indemnités et primes.

Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arr^eté du 6 juillet 1994, art. 2).

Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arr^eté du 6 juillet 1994, art. 2).