Les partenaires sociaux rappellent que lorsque les fonctions exercées par le salarié évoluent et que l'emploi ainsi modifié remplit les critères du niveau supérieur, le salarié relève obligatoirement de ce niveau. Il en est de même pour le changement de catégorie professionnelle (ouvriers/agents de maîtrise, employés/agents de maîtrise, agents de maîtrise/cadres).


en horlogerie

Critère 1 - Niveau de connaissances
Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.
Critère 2 - Responsabilités
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machines simples.
Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.
Critère 3 - Autonomie
Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.
Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).
Manoeuvre (H/F).

Critère 1 - Niveau de connaissances
Ouvrier/ouvrière possédant le CAP d'horloger ou tout autre titre équivalent ou ouvrier/ouvrière possédant un CAP autre ou tout autre titre équivalent.
Critère 2 - Responsabilités
Prépare la réparation ou répare des montres, réveils, pendules et pendulettes ou assure des opérations simples hors réparations.
Critère 3 - Autonomie
Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.
Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).
Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).
Niveau III
Critère 1 - Niveau de connaissances
Technicien(ne) possédant le bac pro des métiers d'art option horlogerie ou le CQP d'horloger-rhabilleur ou le CQP d'horloger avec spécialisation montres à complications.
Critère 2 - Responsabilités
Intervient tant sur les montres, réveils, pendules, pendulettes à quartz qu'à mouvement mécanique.
N'intervient pas sur l'horlogerie ancienne.
Assure ou le service après-vente des machines horlogères sophistiquées ou le suivi technique du réseau de distribution.
Critère 3 - Autonomie
Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée mais de façon non systématique.
Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP2).
Ouvrier/ouvrière professionnelle) (OP3).
Technicien/technicienne SAV.

Critère 1 - Niveau de connaissances
Technicien(ne) possédant le diplôme des métiers d'art (DMA) option horlogerie.
Peut être titulaire d'un bac pro des métiers d'art option horlogerie avec 8 ans d'expérience professionnelle.
Critère 2 - Responsabilités
Intervient, tant sur les produits à mouvements quartz que mécaniques, y compris l'horlogerie ancienne.
Critère 3 - Autonomie
Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.
Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Technicien(ne) d'atelier (TA1).
Technicien(ne) d'atelier (TA2).

En bijouterie

Critère 1 - Niveau de connaissances
Aucun diplôme ou expérience professionnelle requis.
Critère 2 - Responsabilités
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) effectuant des opérations élémentaires, à la main ou à l'aide de machine simples.
Temps d'adaptation ne dépassant pas 2 semaines.
Critère 3 - Autonomie
Les instructions sont précises pour une mise au courant rapide.
Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS1).

Critère 1 - Niveau de connaissances
Ouvrier/ouvrière possédant le CAP de bijouterie ou tout autre titre équivalent ou 2 années d'expérience professionnelle.
Critère 2 - Responsabilités
Effectue des interventions ou réparations simples sur bijoux. Il peut également apposer les poinçons de garantie du titre et de responsabilité.
Critère 3 - Autonomie
Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.
Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS2).
Ouvrier/ouvrière spécialisé(e) (OS3).
Ouvrier/ouvrière professionnel(le) (OP1).


Critère 1 - Niveau de connaissances
Aucun diplôme de l'éducation nationale ou de titre professionnel équivalent n'est requis.
Critère 2 - Responsabilités
Emplois d'exécution de tâches ou d'opérations élémentaires, simples et répétitives. Le temps d'adaptation au poste ne dépasse pas 2 semaines.
Critère 3 - Autonomie
La tenue du poste ne requiert qu'une mise au courant rapide avec des instructions précises qui définissent complètement le travail à accomplir.
Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Personnel de nettoyage (H/F).
Veilleur de nuit (H/F).
Livreur/livreuse.
Emballeur (H/F).

Critère 1 - Niveau de connaissances
Diplôme ou niveau de connaissances de niveau V (CAP/BEP) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.
Critère 2 - Responsabilités
Emplois demandant une formation de base. Le temps d'adaptation ne dépasse pas le mois.
Critère 3 - Autonomie
Exécution d'opérations simples mais diverses dans le cadre de l'application de règles, de méthodes ou procédures spécifiques au poste, précises et détaillées.
Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Stockiste (H/F).
Préparateur/préparatrice de commandes.
Secrétaire (H/F).
Fournituriste (H/F).
Aide-comptable (H/F).
Niveau III
Critère 1 - Niveau de connaissances
Diplôme ou niveau de connaissances de niveau IV (bac) de l'éducation nationale ou d'un titre professionnel équivalent ou 2 ans de pratique professionnelle.
Critère 2 - Responsabilités
Emplois nécessitant la maîtrise des connaissances de base d'un métier pour réaliser des travaux variés dont l'accomplissement requiert de choisir parmi les moyens précisément définis.
Salarié apte à assurer un suivi de ses tâches et élaborer des documents sous la forme de compte rendus.
Connaissance d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.
Critère 3 - Autonomie
L'autonomie est limitée à l'exécution de tâches prédéfinies qui sont contrôlées. Suit les directives de son chef hiérarchique.
Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Comptable fournisseurs ou clients (H/F).
Assistant(e) commercial(e).
Démonstrateur/démonstratrice.
Commercial(e).
Infographiste (H/F).

Critère 1 - Niveau de connaissances
Diplôme ou niveau de connaissance de niveau III (bac + 2) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 2 ans d'expérience professionnelle minimum.
Critère 2 - Responsabilités
Emplois caractérisés par des connaissances approfondies des techniques de sa spécialité. Les tâches relevant de ces emplois nécessitent de combiner des opérations pour atteindre l'objectif fixé.
Les tâches à réaliser sont souvent interdépendantes et nécessitent des approches successives, des étapes intermédiaires et des vérifications ou mises au point au cours du travail.
Rédaction de compte rendus pouvant être complétés par des propositions. Est responsable dans l'organisation et la réalisation des activités demandées.
Maîtrise d'une langue étrangère pour les postes ayant une activité commerciale tournée vers l'étranger.
Critère 3 - Autonomie
Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée.
Echelon 1 : moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Secrétaire de direction (H/F).
Technicien/technicienne informatique.
Fournituriste principal (H/F).
Commercial(e).

Critère 1 - Niveau de connaissances
Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou titre professionnel équivalent ou 5 ans d'activité professionnelle.
Critère 2 - Responsabilités
Emplois caractérisés par la connaissance complète d'une technique et des produits de sa spécialité. Ils impliquent la recherche, l'analyse et l'interprétation d'informations variées ayant plusieurs origines et parfois incomplètes.
Responsable dans l'organisation, la gestion des activités.
Critères 3 - Autonomie
Suit les directives de son chef hiérarchique. Activité contrôlée de façon aléatoire.
L'autonomie est suffisante pour traiter les aléas, résoudre les problèmes rencontrés et fixer les priorités dans les travaux à accomplir.
Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Assistant(e) publicité/communication.
AGENTS DE MAÎTRISE

Critère 1 - Niveau de connaissances
Diplôme ou niveau de connaissances de niveau III (bac + 2 ou + 3) de l'éducation nationale ou un titre professionnel équivalent ou expérience professionnelle de 5 ans.
Critère 2 - Responsabilités
Les emplois de ce niveau requièrent la réalisation de travaux qui exige une maîtrise approfondie et spécialisée d'une technique.
Les activités impliquent de traiter des problèmes variés, de rechercher parfois une solution innovante ou d'améliorer certains processus de travail. C'est la hiérarchie qui donne des directives qui définissent les résultats attendus et qui cadrent l'ensemble de l'activité.
Critère 3 - Autonomie
Contrôle éventuel, ponctuel et limité au résultat.
Echelon 1 : moins de 3 ans d'ancienneté.
Echelon 2 : plus de 3 ans d'ancienneté.
Emplois repères :
Assistant(e) de direction.
Comptable unique (H/F).
Chargé(e) de relations export.
Responsable des services généraux (H/F).
Acheteur(se).
Technicien(ne) supérieur(e) en horlogerie.

En plus des critères ci-dessus, assure le contrôle et l'activité d'une équipe, d'un service. Suit les directives de la direction.
Echelon 1 : moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Echelon 2 : plus de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Emplois repères :
Chef de service (H/F).
Chef d'atelier (H/F).

Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères prévus par le présent accord (art. 2 modifié de l'avenant " Cadres ").
Le statut " cadre " implique un niveau de connaissances de niveau licence ou équivalent obtenu auprès, notamment, d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur ou, pour les salariés de l'entreprise accédant, par le biais d'une promotion, à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.
Niveau cadre débutant
Ce niveau est réservé au salarié cadre, diplômé de l'enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle nécessite une phase d'intégration dans l'entreprise.
Le salarié cadre ne peut pas rester à ce niveau plus de 1 an.

Critère 1. - Responsabilités
Dans le cadre des orientations déterminées par la direction, les fonctions de cadre niveau I comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.
Critère 2. - Autonomie
Le cadre de niveau I n'assure pas dans ses fonctions une responsabilité complète et permanente qui revient, en fait, à son supérieur hiérarchique ou au chef d'entreprise.
Echelon 1 : 3 premières années à ce niveau.
Echelon 2 : après 3 années d'ancienneté à ce niveau.

Critère 1. - Responsabilités
L'activité de ce niveau comporte l'autorisation d'engager l'entreprise ou le service dont est en charge le cadre, dans le cadre de la délégation attachée au domaine concerné.
Critère 2. - Autonomie
Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse, d'interprétation et de synthèse et éventuellement, d'animer et de gérer une équipe ou un service.
Echelon 1 : 5 premières années à ce niveau.
Echelon 2 : après 5 années d'ancienneté à ce niveau.
Niveau III
Critère 1. - Responsabilités
L'activité à ce niveau exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialités de la profession, appuyée sur une large expérience professionnelle. Eventuellement, anime ou gère une équipe ou un service.
Critère 2. - Autonomie
L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions.
Il met en œuvre la stratégie adoptée par la direction.
Echelon 1 : 5 premières années à ce niveau.
Echelon 2 : après 5 années d'ancienneté à ce niveau.

Critère 1. - Responsabilités
Fonctions de direction et/ ou de responsabilités majeures s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise. Le cadre définit et met en place les grandes stratégies politiques, financières et commerciales de l'entreprise.
Critère 2. - Autonomie
Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et impliquent la plus large autonomie de jugement et d'initiative.