Les parties signataires souhaitent souligner l'importance des dispositifs permettant, en amont de l'action de formation, d'identifier les besoins de formation et de définir les orientations professionnelles des salariés.
A ce titre, elles encouragent et recommandent, au sein des entreprises, la mise en oeuvre des entretiens professionnels ainsi que du passeport formation, le recours au bilan de compétences et la poursuite des actions de validation des acquis de l'expérience.
Toutefois, elles laissent aux entreprises le soin d'organiser, conformément aux prescriptions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, les modalités de mise en oeuvre et le contenu des entretiens professionnels ainsi que le contenu du passeport formation.
4.1. L'entretien professionnel
Afin de lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins 2 années de présence dans l'entreprise doit pouvoir bénéficier, au moins tous les 2 ans, au sein de son entreprise, d'un entretien professionnel. Cet entretien résulte soit de l'initiative du salarié, soit de celle de l'employeur. Il doit permettre au salarié de faire le point sur les possibilités de formation et leurs dispositifs et d'élaborer des propositions en matière d'actions de formation professionnelle.
L'entretien professionnel peut être réalisé conjointement avec l'entretien d'évaluation annuel instauré dans certaines entreprises.
4.2. Le passeport formation
Les parties signataires souhaitent qu'il puisse être établi pour chaque salarié de la branche un passeport formation qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité de l'utilisation. A cet effet, le modèle qui sera proposé par le comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNPF) pourra être retenu.
4.3. Le bilan de compétences
Le bilan de compétences contribue à l'élaboration par le salarié d'un projet professionnel pouvant donner lieu en particulier à la réalisation d'actions de formation.
Il peut être réalisé soit à l'initiative du salarié en dehors du temps de travail ou dans le cadre d'un congé spécial (congé bilan de compétences), soit à l'initiative de l'employeur dans le cadre du plan de formation. Dans ce cas l'employeur doit requérir le consentement exprès du salarié.
Le bilan de compétences et le congé de bilan de compétences sont mis en oeuvre conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Tout salarié sous CDI, ayant au minimum 5 ans de travail et 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ainsi que tout salarié en CDD, ayant au minimum 24 mois de travail ― consécutifs ou non ― au cours des 5 dernières années, dont 4 mois ― consécutifs ou non ― au cours des 12 derniers mois, peut bénéficier à sa demande d'un congé bilan de compétences.
La prise en charge financière du congé de bilan de compétences est normalement assurée par l'OPACIF auquel l'employeur verse sa contribution du congé individuel de formation, qui fournit au salarié la liste des organismes qu'il a agréé en vue de la réalisation des congés de bilan de compétences. Si l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de verser cette contribution, le salarié s'adresse à l'OPCA Transports.
Il n'est pas réservé d'accès prioritaire au bilan de compétences à une ou des catégories de salariés particuliers.
4.4. La validation des acquis de l'expérience
Les parties signataires s'accordent à reconnaître l'importance de développer les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE). La VAE constitue une voie d'accès à la qualification au même titre que la formation.
Dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur et conformément aux dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie, tout salarié, dans le cadre d'une démarche individuelle, peut demander à bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience, mise en oeuvre pendant ou en dehors du temps de travail.
Le salarié peut engager une action de VAE dans le cadre du plan de formation, d'un congé spécial, du droit individuel à la formation ou d'une démarche personnelle en dehors du temps de travail et à ses frais.