L'article 13.3 intitulé « Tableaux des cotisations des couvertures complémentaires » est désormais rédigé comme suit :
« Sont mentionnées ci-dessous les cotisations mensuelles de la base obligatoire du régime professionnel de santé dite A tels que définies à l'article 7.1 et les cotisations des niveaux de couverture complémentaires facultatives B, C et D en fonction du choix effectué par l'entreprise et/ou le salarié exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Article 13.3.1
Régime obligatoire de l'entreprise – Base A
Régime général de sécurité sociale
Base A obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)



Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire




Facultatif conjoint, pacsé, concubin




Facultatif enfant*




Facultatif famille




* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Base A obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)



Cotisation famille obligatoire




Régime local de sécurité sociale (Alsace-Moselle)
Base A obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)



Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire




Facultatif conjoint, pacsé, concubin




Facultatif enfant*




Facultatif famille




* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Base A obligatoire
Cotisation facultative Supplémentaire salarié(e)



Cotisation famille obligatoire




Article 13.3.2
Régime obligatoire de l'entreprise – Option B
Régime général de sécurité sociale
Option B obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)


Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire



Facultatif conjoint, pacsé, concubin



Facultatif enfant*



Facultatif famille



* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Option B obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)


Cotisation famille obligatoire



Régime local de sécurité sociale (Alsace-Moselle)
Option B obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)


Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire



Facultatif conjoint, pacsé, concubin



Facultatif enfant*



Facultatif famille



* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Option B obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)


Cotisation famille obligatoire



Article 13.3.3
Régime obligatoire de l'entreprise – Option C
Régime général de sécurité sociale
Option C obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)

Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire


Facultatif conjoint, pacsé, concubin


Facultatif enfant*


Facultatif famille


* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Option C obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)

Cotisation famille obligatoire


Régime local de sécurité sociale (Alsace-Moselle)
Option C obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)

Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire


Facultatif conjoint, pacsé, concubin


Facultatif enfant*


Facultatif famille


* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Option C obligatoire
Cotisation facultative supplémentaire salarié(e)

Cotisation famille obligatoire


Article 13.3.4
Régime obligatoire de l'entreprise en option D
Régime général de sécurité sociale
Option D obligatoire
Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire

Facultatif conjoint, pacsé, concubin

Facultatif enfant*

Facultatif famille

* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Option D obligatoire
Cotisation famille obligatoire

Régime local de sécurité sociale (Alsace-Moselle)
Option D obligatoire
Structure de cotisation CCN : salarié(e) seul en obligatoire

Facultatif conjoint, pacsé, concubin

Facultatif enfant*

Facultatif famille

* Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Option D obligatoire
Cotisation famille obligatoire