Les réunions en présentiel sont organisées dans le strict respect des règles barrières et de distanciation, ainsi que des recommandations de sécurité sanitaire en vigueur dans les locaux de France chimie. Ces dispositions sont disponibles à l'accueil.
Conformément au protocole national de déconfinement du ministère du travail et aux dispositions en vigueur à la date de signature du présent protocole, l'organisation des salles qui accueillent les réunions paritaires doit permettre une distance minimale fixée par les autorités publiques (à la date de signature au moins 1 mètre entre 2 personnes).
Dès lors pour (a) s'adapter aux règles et recommandations précitées et (b) permettre aux participants qui ne peuvent pas être accueillis dans les locaux de France chimie, du fait de la capacité maximale des salles de réunion et/ou de facteurs particuliers de vulnérabilité, de participer à distance, les réunions de CPPNI peuvent se tenir à la fois en présentiel et en visioconférence (doublée d'une ligne téléphonique) selon les modalités exposées ci-après.
Le nombre de participants aux réunions paritaires plénières de la CPPNI est maintenu à sept représentants (non compris le délégué permanent de chaque fédération) par organisation syndicale de salariés représentative dans le champ de la convention collective nationale des industries chimiques selon l'une des 3 modalités suivantes, au choix de chaque organisation syndicale :
1. Modalité 1 : délégation syndicale en partie en présentiel, en partie en distanciel :
– au plus cinq représentants en présentiel, dans les locaux de France chimie ;
– le reste de la délégation par visioconférence (doublée d'une ligne téléphonique).
Pour garantir la fluidité des échanges paritaires, et la possibilité pour les représentants des organisations syndicales de pouvoir échanger, au sein de leur délégation et/ou avec l'ensemble des représentants salariés, dans le cadre des suspensions de séance, il est prévu les modalités ci-après :
– la retransmission des échanges paritaires est assurée via un ordinateur et une ligne téléphonique, ainsi qu'un nombre suffisant de micros mis à disposition par France chimie, sur un canal dédié via la solution informatique Teams de Microsoft ;
– chaque organisation syndicale bénéficie par ailleurs d'une ligne téléphonique dédiée, pour les représentants des organisations syndicales qui assisteraient à la réunion en distanciel et qui n'auraient pas d'accès Internet. Les frais d'appel sont pris en charge par France chimie.
2. Modalité 2 : présence de tous les représentants de la délégation syndicale dans les locaux, répartis dans 2 salles distinctes comme suit :
– au plus 5 personnes par organisation syndicale dans la salle de la réunion plénière ;
– le reste de la délégation dans une salle annexe, avec la retransmission des échanges paritaires assurée via un ordinateur et une ligne téléphonique.
3. Modalité 3 : participation de tous les représentants de la délégation syndicale en présentiel, avec le port du masque obligatoire pendant toute la durée de la réunion.
Chaque organisation syndicale doit exprimer sa préférence pour la modalité 1, la modalité 2 ou la modalité 3, au plus tard dans les 5 jours calendaires qui suivent la convocation en vue de la première réunion de CPPNI qui suivra la signature du présent protocole, à l'adresse : vdessaint@francechimie.fr. Il est alors adressé un e-mail d'accusé de réception.
La procédure permettant de modifier le choix de la modalité est décrite à l'article 3 ci-après.
Lorsqu'elle indique retenir la modalité 1 ou la modalité 2 ci-dessus, chaque organisation syndicale représentative peut demander à disposer pour la durée d'application du présent protocole :
– soit d'un ordinateur mis à sa disposition par France chimie, dans la salle de la réunion plénière, équipé d'un accès Internet à la solution informatique Teams de Microsoft et d'une ligne téléphonique dédiée, tel qu'exposé à la modalité 1. Les frais d'appel sont pris en charge par France chimie ;
– soit d'un forfait clé 4G comprenant un abonnement internet mensuel, la clé 4G et la carte SIM et du remboursement, sur justificatif, de l'abonnement à un outil d'organisation de réunion en ligne de type Zoom ou Gotomeeting, dans la limite de 20 € par mois (pour la durée d'abonnement qui pourra être de 6 mois). La clé 4G sera prêtée à titre gracieux et temporaire par France chimie, dans les conditions visées à l'annexe du présent protocole contre signature.
L'ensemble de ces frais, y compris les frais d'appel, sont pris en charge par France chimie.
En cas de suspension de séance à la demande d'une organisation syndicale ou de la délégation patronale, la délégation patronale se retirera dans une salle à part.