5.1. Généralités
Sont éligibles les agents figurant sur les listes électorales de la CMCAS pour laquelle ils se portent candidats, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent statutaire depuis au moins 1 an à la veille du début du scrutin, soit le 21 juin 2009 (cf. art. 25, paragraphe 1.2, du statut national).
Les candidatures sont présentées sous forme de listes comprenant au maximum :
― 18 représentants si la caisse groupe moins de 500 agents ;
― 24 représentants si la caisse groupe au moins 500 agents.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Il peut être présenté des listes incomplètes.
5.2. Présentation des listes de candidats
Chacune des listes comporte les noms et prénoms de chaque candidat, ainsi que l'entreprise et son unité d'appartenance, et la fonction exercée ou la qualité d'inactif, à l'exclusion de toute autre information.
Chaque liste est présentée par une ou plusieurs organisations syndicales qui doivent être représentatives sur la totalité du périmètre de la CMCAS. Elle doit être toujours revêtue de la mention de cette ou de ces organisations.
Les listes des candidats doivent parvenir au conseil d'administration avant le 9 avril 2009 à 17 heures. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature, établie et signée par chacun des candidats et conforme au modèle joint en annexe II.
5.3. Validation et modification des listes de candidats
Le conseil d'administration de chaque CMCAS contrôle le 10 avril 2009 la validité des listes présentées. Les listes peuvent ensuite être modifiées ou corrigées jusqu'au 17 avril 2009. Dans ce dernier cas, pour chacun des agents remplaçants, la déclaration individuelle visée ci-dessus doit être remplie.
Le conseil d'administration de chaque CMCAS examine et valide le 20 avril 2009 les listes de candidatures. Aucune modification ne peut être apportée passé cette date. Il adresse la liste des candidats validée au prestataire au plus tard le 23 avril 2009.
Ces opérations se déroulent en présence d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS ne siégeant pas au sein du conseil d'administration.
5.4. Listes d'entente
Les listes d'entente éventuellement présentées par les organisations syndicales représentatives sur la totalité du périmètre de la CMCAS doivent être portées à la connaissance du conseil d'administration de chaque CMCAS. Elles doivent obligatoirement conclure, pour la répartition entre elles des suffrages obtenus, des conventions qui sont portées, au plus tard le 23 avril 2009, à la connaissance du prestataire par le conseil d'administration de chaque CMCAS. Ces conventions sont également portées à la connaissance du comité de coordination des CMCAS et des fédérations syndicales.
Elles ont pour but de permettre à l'échelon national la répartition des voix entre les différentes organisations syndicales représentatives qui les ont signées pour l'attribution des sièges au sein du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) (art. 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, paragraphe 1). Ces conventions doivent prévoir la répartition des suffrages obtenus entre lesdites organisations syndicales représentatives sur la totalité du périmètre de la CMCAS et régler le sort des éventuels rompus de voix.