La profession confirme son attachement à la formation par l'apprentissage et considère que tous les métiers ou qualifications doivent pouvoir être développés par l'apprentissage.
Toute entreprise peut engager un apprenti dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
La durée du contrat d'apprentissage peut varier, dans les limites et selon les conditions prévues par la loi, afin de tenir compte du niveau initial de compétence des jeunes lors de leur entrée en apprentissage et du type de diplôme ou titre préparé.
Le rythme de l'alternance doit être établi en tenant compte du niveau de formation préparée, de l'âge moyen des jeunes et des contraintes liées à l'activité des entreprises.
Pour l'exercice de son activité dans l'entreprise, l'apprenti est suivi par un maître d'apprentissage choisi par l'employeur sur la base du volontariat parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. Le maître d'apprentissage pourra, en tant que de besoin, bénéficier d'une formation spécifique et il sera tenu compte de l'efficacité de son action en tant que maître d'apprentissage pour son évaluation professionnelle.
Dans les petites entreprises, le maître d'apprentissage peut être l'employeur.
Il appartient au maître d'apprentissage, en liaison avec les différents services de l'entreprise :
- d'accueillir les jeunes et de dresser un bilan de leurs acquis pré-professionnels permettant la mise en oeuvre d'une formation adaptée ;
- de les informer du déroulement de la formation envisagée et de sa finalité ;
- de suivre les travaux qu'ils effectuent dans l'entreprise, de les conseiller et de veiller au respect de leur emploi du temps ;
- au terme de leur contrat, de dresser le bilan des acquis professionnels et d'établir l'attestation mentionnant ces acquis.
Le maître d'apprentissage assure par ailleurs la liaison avec le centre de formation d'apprentis (C.F.A.) afin de suivre la progression de la formation.
Les entreprises tiendront compte dans l'organisation du travail et de la formation professionnelle des maîtres d'apprentissage des responsabilités particulières qui leur sont confiées dans la formation pratique des jeunes.
Les noms des maîtres d'apprentissage seront portés à la connaissance du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Une fois par an, l'entreprise présentera au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, le bilan des actions qui auront été menées dans le cadre de l'apprentissage.
Financement de l'apprentissage
En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leurs actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.
*A cet effet, sur le montant de la taxe d'apprentissage, qui est d 0,5 p. 100 du montant des salaires payés pendant l'année de référence, les versements des entreprises en faveur de l'apprentissage admis en exonération de ladite taxe d'apprentissage sont affectés, à hauteur de 0,2 p. 100 du montant des salaires payés pendant l'année de référence, directement par l'entreprise, à un ou plusieurs centres de formation d'apprentis* (1)(2).
*Lorsque l'entreprise n'a pas effectué de versement direct de tout ou partie de ce 0,2 p. 100 à un ou plusieurs centres de formation (C.F.A.), elle verse la totalité ou le solde (1) à l'O.P.C.A. dont elle relève* (2).
*Sous réserve de respect des dispositions réglementaires en vigueur et dans la limite du montant de son versement à l'O.P.C.A. précité, l'entreprise peut demander l'affectation de tout ou partie des sommes qu'elle a versées à un plusieurs centres de formation d'apprentis* (2).
Rémunération
L'apprenti est rémunéré conformément aux dispositions légales en vigueur et à celles de l'article 10-24 de l'accord national interprofessionnel modifié du 3 juillet 1991.
Nota. - La situation des entreprises situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle fera l'objet d'un avenant au présent accord afin de tenir compte du régime particulier de la taxe d'apprentissage qui est, dans ces départements, de 0,1 p. 100 du montant des salaires payés pendant l'année de référence.
NOTA (1) Déduction faite des dépenses admises en exonération de la taxe d'apprentissage au titre de la formation des apprentis en entreprise, à défaut de la mise en oeuvre des dispositions demandées aux pouvoirs publics par les partenaires sociaux dans une lettre paritaire consécutive à la signature de l'accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 visant à substituer lesdites exonérations par une prime forfaitaire dont le montant serait fixé en fonction du temps de présence de l'apprenti au centre de formation d'apprentis (C.F.A.).
(2) Par arrêté du 12 février 1996, sont exclus de l'extension les deuxième, troisième et quatrième alinéas du point  Financement de l'apprentissage de l'article 2.
NOTA (1) Déduction faite des dépenses admises en exonération de la taxe d'apprentissage au titre de la formation des apprentis en entreprise, à défaut de la mise en oeuvre des dispositions demandées aux pouvoirs publics par les partenaires sociaux dans une lettre paritaire consécutive à la signature de l'accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 visant à substituer lesdites exonérations par une prime forfaitaire dont le montant serait fixé en fonction du temps de présence de l'apprenti au centre de formation d'apprentis (C.F.A.).
(2) Par arrêté du 12 février 1996, sont exclus de l'extension les deuxième, troisième et quatrième alinéas du point  Financement de l'apprentissage de l'article 2.