1. Composantes de l'Usgeres entrant dans le champ d'application de l'accor

d'activité

d'entreprises

de salariés
Organisations
membres de l'Usgeres
Conventions collectives
Activités gérées
Aide à domicile



CCN Unique aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (non étendue)
85.3J Aide à domicile
85.3K Autres formes d'action sociale
85.1G Activités des auxiliaires médicaux
Soins à domicile
ADESSA Domicile

FNAAFP-CSF




CCN Animation du 28 juin 1988, étendue le 10 janvier 1989
(brochure n° 3246)
55.2A Auberges de jeunesse et refuges
55.2E Autres hébergements touristiques
80.4D Autres enseignements
85.3G Crèches et garderie d'enfants
85.3K Autres formes d'activités sociales
91.3E Organisations associatives (nca) (1)
92.3D Gestion de salle de spectacles
92.3K Activités d'intérêt social
dans le domaine culturel
92.5A Gestion des bibliothèques
92.5C Gestion du patrimoine culturel
92.5E Gestion du patrimoine naturel
92.6A Gestion d'installations sportives
92.6C Autres activités sportives
92.7C Autres activités récréatives
Centres sociaux et associations d'accueil de jeunes enfants



CCN Acteurs du lien social et familial (ALISFA) du 4 juin 1983, étendue le 22 juin 1987
(brochure n° 3218)
79.90Z Autres services de réservation
et activités connexes
85.3G Crèches et garderie d'enfants
88.99A Autre accueil ou accompagnement
sans hébergement d'enfants et d'adolescents
88.99B Action sociale sans hébergement (NCA)
88.91A Accueil de jeunes enfants
90.04Z Gestion de salles de spectacles
91.3E Organisations associatives (NCA) (1)
92.3D Gestion de salle de spectacles
94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs
94.12Z Activités des organisations
professionnelles
Foyers de jeunes travailleurs



CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, étendue le 9 février 2004 (brochure n° 3014)
55.2F Hébergement collectif non touristique
Logement social



CCN Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue le 13 décembre 1998 (brochure n° 3221)
85.3K Autres formes d'action sociale
Missions locales PAIO


UNML – PAIO
CCN Missions locales et PAIO du 21 février 2001, étendue le 27 décembre 2001 (brochure n° 3304)
85.3K Autres formes d'action sociale
91.3E Organisations associatives (NCA) (1)




CCN Mutualité du 31 janvier 2000, étendue le 17 août 2001
(brochure n° 3300)
66.0G Assurance
relevant du code de la mutualité
85.1C Pratique médicale
85.1E Pratique dentaire
85.1G Activités des auxiliaires médicaux
Radio diffusion



CCN de la Radio diffusion du 11 avril 1996, étendue le 22 octobre 1996 (brochure n° 3285)
92.2A Activités de radio
Régies de quartier



Accord collectif du 22 mars 1999
Accord national du 15 septembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les régies de quartier

coopératives
et participatives adhérentes
de la CG-SCOP









CCN du 7 juillet 2005 (étendue le 25 novembre 2006)
Accord du 17 juin 2005 sur le statut des entraîneurs et éducateurs du football
Protocole d'adhésion du 31 mai 2006 à la CCN des administratifs et assimilés du football
92.6A Gestion d'installations sportives
92.6C Autres activités sportives
Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)



Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs des ACI


Tourisme social
et familial



CCN Tourisme social et familial du 28 juin 1979, étendue le 2 juillet 1980 (brochure n° 3151)
55.2C Exploitations de terrains de camping
55.2E Autres hébergements touristiques
63.3Z Agences de voyages
74.1J Administrations d'entreprises
91.3E Organisations associatives (NCA)1
(1) NCA : non classés ailleurs.
2. Syndicats et groupements d'employeurs adhérents de l'Usgeres et entrant dans le champ d'application de l'accord
Pour les associations du secteur sanitaire et social :
– ADESSA à domicile, Fédération nationale ;
– FNAAFP/CSF, Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire – membre de la confédération syndicale des familles ;
– Fédération des PACT, Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière ;
– SNALESS, syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social ;
– UNA, Union nationale des associations de soins et services à domicile ;
– UNADMR, Union nationale des associations du service à domicile ;
– UNIOPSS, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Pour les associations de l'animation, de l'éducation permanente, du développement social, culturel et sportif :
– COSMOS, Conseil social du mouvement sportif ;
– SADCS, Syndicat des associations de développement culturel et social – membre du CNEA ;
– SATPS, Syndicat d'associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ;
– SNAECSO, syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels ;
– SNEFA, Syndicat national des employeurs de la formation et de l'animation – membre du CNEA ;
– SNEFOS, Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
– SNOGAEC, Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles membre du CNEA ;
– SNRL, Syndicat national des radios libres ;
– SNPERQ, Syndicat national professionnel des employeurs des régies de quartier ;
– SYNESI, Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion ;
– SYNOFDES, Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ;
– UNML, Union nationale des missions locales PAIO, et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
– U2C2F, Union des clubs des championnats français de football ;
– UNODESC, Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel – membre du CNEA conseil national des employeurs associatifs.
Pour la coopération :
– Le CC, Le Crédit coopératif ;
– CGSCOP, Confédération générale des SCOP.
Pour la mutualité :
– UGEM, Union des groupements d'employeurs mutualistes.