1.1. Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
Décès ou IAD toutes causes :
- célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge : 100 % du salaire brut annuel ;
- marié, partenaire PACS, concubin nommément désigné, sans enfant à charge : 100 % du salaire brut annuel ;
- salarié avec un enfant à charge : 100 % du salaire brut annuel.
Double effetSous réserve que la souscription à la présente garantie soit toujours en vigueur au jour du décès du conjoint.
: en cas de décès avant l'âge de 60 ans du conjoint survivant non remarié, un second capital égal à 100 % du capital décès toute cause est versé aux enfants restant à charge.
Décès antérieur du conjoint : versement d'un capital égal à 200 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
1.2. Garantie rente éducation
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié, il est versé aux enfants du salarié une rente éducation qui est égale au produit du salaire de référence pour un pourcentage défini en fonction de l'âge de l'enfant à charge :
- jusqu'au 12e anniversaire : 6 % du salaire brut annuel ;
- au-delà et jusqu'au 18e anniversaire : 9 % du salaire brut annuel ;
- au-delà et jusqu'au 26e anniversaire, si l'enfant est apprenti, étudiant, au service national ou demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE et non indemnisé par le régime d'assurance chômage : 12 % du salaire brut annuel.
Si l'enfant est reconnu invalide en 2e catégorie ou 3e catégorie par la sécurité sociale et avant son 21e anniversaire, il lui est versé une rente éducation à hauteur de 6 % du salaire brut annuel jusqu'au 12e anniversaire, 9 % du salaire brut annuel au-delà et jusqu'au 18e anniversaire et 12 % du salaire annuel brut du salarié au-delà et ce, pendant toute la durée d'invalidité. La rente éducation est donc assimilable à une rente viagère.
1.3. Garantie incapacité temporaire totale de travail
En cas d'incapacité temporaire totale de travail pour maladie, accident, accident de travail ou maladie professionnelle, il est versé au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale, à l'issue d'une période de franchise définie en nombre de jours d'arrêt de travail continus.
Le montant de ces indemnités journalières complémentaires est de 75 % du salaire brut annuel après une franchise de 180 jours.
Les indemnités journalières complémentaires sont versées tant que l'incapacité de travail est indemnisée par la sécurité sociale, soit au plus tard jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail et cessent à la date d'attribution d'une pension d'invalidité ou à la date de liquidation de la pension de vieillesse de la sécurité sociale et au plus tard au 65e anniversaire du participant.
1.4. Garantie invalidité permanente
En cas d'invalidité permanente classée en 2e ou 3e catégorie, il est versé au salarié des rentes en complément à celles versées par la sécurité sociale, à hauteur de 75 % du salaire brut annuel.
L'invalidité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est assimilée à une invalidité de 2e ou 3e catégorie lorsque le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 66 %.
Il est précisé que, dans tous les cas, les versements sont calculés sur le salaire mentionné ci-dessus déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale et en aucun cas le salarié ne devra percevoir plus que le salaire net qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.