Il a été convenu les modifications ci-après à l'annexe I "Classification des niveaux de qualification. - Définitions générales des positions" :
Position I
L'intéressé reçoit ou a reçu, soit une initiation professionnelle, soit une formation courte, soit une adaptation préalable.
L'intéressé agit à partir d'instructions strictement définies.
L'intéressé accomplit des travaux simples ou des travaux d'aide.
Cette position doit normalement donner accès à la position supérieure dès que la pratique le permet.
Personnel de simple exécution effectuant des tâches simples, sans initiative particulière, correspondant à l'acquisition des bases d'un métier.
Position II
L'intéressé possède une qualification acquise, soit par formation générale, soit par formation professionnelle (CAP de la filière et une année d'expérience) ou connaissances équivalentes.
L'intéressé peut être amené à prendre une part d'initiative dans le cadre des instructions strictement définies.
L'intéressé accomplit des travaux d'exécution sans difficulté particulière ou des travaux d'assistance à un salarié d'une position supérieure.
Personnel effectuant des travaux tels que :
– sertissage ;
– coupe du verre au calibre ou à la pige ;
– enfournement des pièces peintes ;
– notions pratiques de dessin, de géométrie ;
– dépose et pose simple de vitraux ;
– restauration simple ;
– dactylographie courante, classement et recherche de documents.
Position III
L'intéressé possède des connaissances d'un niveau plus élevé qu'en position II, ou une certaine pratique, soit une technicité plus développée.
L'intéressé peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités dans le cadre d'instructions précises.
L'intéressé accomplit des travaux courants mais variés et diversifiés.
Ouvrier qualifié effectuant des travaux variés et diversifiés tels que :
– sertissage complexe ;
– toute coupe de verre ;
– dépose et pose complexes ;
– peinture sur verre, possède les bases de la peinture de trait et de modelé ;
– réalisation et reproduction de détails, croquis, calepins, éventuellement en faisant des relevés sur place ;
– montage ou installation simple de chantier ;
– restauration « ancien » ;
– conduite et entretien journalier d'un véhicule ;
– rédaction de correspondance courante, constitution et tenue de dossiers, livres, facturation et tenue d'une caisse.
Position IV
L'intéressé possède les connaissances de la position III en plus des connaissances des divers aspects techniques de sa spécialité professionnelle (BMA et 2 ans d'ancienneté) et / ou pratique équivalente à ce qui suit :
L'intéressé est amené à prendre une part d'initiatives et de responsabilités dans le cadre d'instructions permanentes dans un domaine d'activités bien délimité.
L'intéressé accomplit des travaux plus complexes, soit d'exécution ou d'organisation ou de commandement, soit d'établissement d'études et de plans d'ouvrages courants.
L'intéressé peut être appelé à effectuer des démarches courantes en représentation.
Technicien effectuant des travaux tels que :
– peinture sur verre, de la peinture de trait, de modelé, du jaune d'argent et de la gravure ;
– relevé des mesures, prise des gabarits, agrandissement d'une maquette et son tracé sur calque ;
– démarches courantes de documentation, préparation de fiches de travail, établissement d'attachements et de métrés sur bordereaux de prix, préparation d'éléments de devis ;
– conduite d'une équipe sur un chantier, organisation d'un chantier ;
– restauration complexe de panneaux anciens ;
– tâches nécessitant la connaissance des termes techniques permettant d'assurer une formation administrative ou commerciale, toutes opérations relatives à la comptabilité générale ou analytique en appliquant le plan comptable.
Position V
L'intéressé possède les connaissances de la position IV en plus des connaissances structurées des diverses techniques de sa spécialité professionnelle et de leurs applications (DMA et 2 ans d'expérience).
L'intéressé est amené à prendre des initiatives et des responsabilités à partir d'instructions permanentes pouvant nécessiter quelques adaptations.
L'intéressé accomplit des travaux, soit d'exécution ou d'organisation ou de contrôle ou de vérification ou de commandement, soit d'élaboration de documents, d'études d'ouvrages plus conséquents.
L'intéressé peut représenter l'entreprise dans le cadre de missions définies.
Technicien effectuant des travaux tels que :
– exécution d'un projet et de sa coloration ;
– restauration de panneaux anciens, a des connaissances sur l'histoire du vitrail, sur l'iconographie religieuse et civile ;
– secrétariat général de l'entreprise effectuant toute opération commerciale et financière en comptabilité, préparation et établissement des états annexes du bilan, peut assister le chef d'entreprise ou un cadre de direction.
Position VI
L'intéressé possède les connaissances de la position V en plus des connaissances approfondies des techniques de sa spécialité professionnelle ainsi que des connaissances fragmentaires de techniques connexes.
L'intéressé agit à partir de directives accompagnées des précisions et des explications nécessaires.
L'intéressé, soit effectue ou dirige ou organise un ensemble de travaux, soit assume un commandement plus large, soit participe à des projets ou études d'ensembles.
L'intéressé peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces directives.
Cette position est une promotion éventuelle vers les positions VII et VIII suivantes.
Technicien effectuant des travaux tels que :
– suivi de la création ou de la restauration d'un vitrail ;
– établissement de mémoires et devis de toute nature, vérification de ceux-ci, est en relation avec les architectes et les entreprises ;
– remplacement occasionnel d'un cadre ou étant son adjoint.
Position VII
L'intéressé possède une formation technique sur des connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines qui lui permettent de se mettre rapidement au courant de la conduite des travaux, des questions de production, de fabrication, d'études, d'essais, d'achats ou de ventes, etc.
Partant des directives données par son supérieur, l'intéressé doit avoir couramment à prendre des initiatives et à assumer des responsabilités :
– pour coordonner ou éventuellement diriger les travaux des salariés travaillant aux mêmes tâches que lui ;
– pour représenter avec compétence l'entreprise auprès de toute personne ou service extérieur où son activité habituelle peut l'appeler.
Dirigeant d'un atelier.
Position VIII
L'intéressé doit assumer la pleine responsabilité de la conception, de l'organisation et du commandement du travail qui lui a été confié. Il dirige les travaux des salariés des positions précédentes placés sous son autorité.
L'intéressé doit avoir reçu du chef d'entreprise une délégation permanente pour un ou plusieurs objets spéciaux et limités lui permettant d'agir en son lieu et place dans l'activité courante de l'entreprise.
L'intéressé est habilité à conduire toutes discussions avec l'administration ou la clientèle, les fournisseurs, et est responsable des études, plans, devis, calculs, devis et prix des travaux dont il a la charge.
Dirigeant d'un atelier avec plus de 15 ans d'ancienneté. »