L'article 6 de l'accord-cadre du 20 janvier 2003intitulé « Fonds communs de placement multi-entreprise » est modifié comme suit :
« Les sommes recueillies sont immédiatement versées sur le compte du dépositaire et intégralement investies en parts de fonds communs de placement d'entreprise définis ci-après, au choix des bénéficiaires :
― BTP Epargne monétaire : investissement entièrement à court terme ;
― BTP Epargne obligataire : investissement de type obligataire de durée de vie moyenne supérieure à 1 an ;
― BTP Epargne Actions : investissement à au moins 75 % en actions ;
― BTP Epargne Prudent : investissement en actions de 0 % à 20 % des actifs avec une cible à 10 % ;
― BTP Epargne Equilibre : investissement en actions de 20 % à 50 % des actifs avec une cible à 35 % ;
― BTP Epargne dynamique : investissement en actions de 50 % à 70 % des actifs avec une cible à 60 % ;
― BTP Epargne solidaire :
― investissement de 98 % à 100 % en parts du FCP « choix solidaire » créé et géré par BTP Investissements ;
― de 0 % à 2 % en trésorerie.
Les FCPE BTP Epargne monétaire, BTP Epargne obligataire, BTP Epargne Actions, BTP Epargne Prudent, BTP Epargne Equilibre, BTP Epargne dynamique et BTP Epargne solidaire constituent la gamme « BTP Epargne ».
― FIBTP millésimés :
― gestion pilotée sur 5 ans, avec diminution du risque action l'échéance se rapprochant ;
― investissement allant de 25 % maximum en actions la 1re année de placement à 10 % maximum la 5e année.
Sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et des conditions de marché, un nouveau fonds sera créé chaque année afin de proposer, en permanence, dans cette gamme, un FCPE offrant un horizon de placement de 5 ans.
― FIBTP long terme : investissement de 0 % à 10 % maximum en actions ;
Ce fonds a vocation à recueillir,1 an après l'expiration du délai d'indisponibilité, les avoirs investis en parts de FIBTP millésimés des salariés qui n'en ont pas demandé le remboursement ni le transfert dans un ou plusieurs fonds communs.
Les FCPE FIBTP millésimés et FIBTP long terme constituent la gamme FIBTP.
La notice d'information des fonds communs figure en annexe II du présent accord.
Le bulletin individuel de souscription, établi à chaque versement au nom du bénéficiaire, fait apparaître le nom du (ou des) fonds choisi (s).
Les parts ou fractions de parts acquises de ce fait par chaque adhérent sont portées au crédit d'un compte individuel en parts.
L'investissement est effectué au prix de souscription de la part, dans les conditions prévues dans le règlement du fonds commun de placement d'entreprise.
Droits d'entrée
Les droits d'entrée perçus à la souscription dans le (s) fonds commun (s) de placement d'entreprise choisi (s) sont pris en charge, au choix de l'entreprise adhérente, par le bénéficiaire ou l'entreprise.
Dans le cas où l'entreprise n'adhère pas à l'accord du 20 janvier 2003, les droits d'entrée perçus à la souscription dans le (s) fonds commun (s) de placement d'entreprise choisi (s) sont pris en charge par le bénéficiaire.
Réinvestissement des revenus
Les revenus et produits procurés par les sommes placées dans le cadre des plans institués au titre du présent accord sont réinvestis dans ces mêmes plans et, de ce fait, exonérés d'impôt sur le revenu.
Changement de FCPE
Une fois par an, chaque bénéficiaire peut demander le changement de placement de tout ou partie de son épargne vers un autre des FCPE mentionnés ci-dessus. Cette opération s'effectue à ses frais (tels qu'ils figurent dans la notice d'information en cours de validité du fonds concerné) ; elle est formulée à l'initiative des bénéficiaires à l'aide d'un document d'arbitrage. »