Les coefficients relatifs aux postes suivants sont modifiés comme suit :

DESIGNATION DES EMPLOIS

Infirmière D.E. ou



après 20 ans

d'ancienneté (+)
Puéricultrice


après 20 ans

d'ancienneté (+)
Infirmière de salle

d'opération

après 20 ans

d'ancienneté (+)
Infirmière spécialisée



après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante infirmière
diplômée d'Etat ou
autorisée, exerçant une
surveillance sur moins de

10 agents sous ses ordres

, désignés au emplois
74, 75, 76, 80
après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante (agents
désignés aux emplois
72, 74, 75, 76, 78, 79,

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents
sous leurs ordres)

après 20 ans

d'ancienneté (+)

DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef de personnel de

salle d'opération,

diplômée d'Etat

après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante (infirmière
diplômée ou autorisée

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents
désignés aux emplois 74,
75, 76, 80

après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante générale
d'établissement de moins
de 50 lits ayant sous ses

ordres plusieurs agents

de maîtrise (n°s 95, 96,
101, 104, 105, 106)

après 20 ans

d'ancienneté (+)

DESIGNATION DES EMPLOIS

Surveillante générale
d'établissement de plus

de 50 lits, ayant sous
ses ordres plusieurs
agents de maîtrise

(n°s 95, 96, 101, 104,


après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante diplômée de

l'école des cadres

d'infirmières

après 20 ans

d'ancienneté (+)

Assistante sociale

Auxiliaire-puéricultrice



Opérateur informatique

(2e échelon) ayant des

notions de comptabilité



Dépensier (agent chargé
du contrôle de toutes
les dépenses et de toutes
les sorties de l'économat

tant pour les denrées que

pour les produits
d'entretien). Il tient
lui-même les livres
de sortie et assume la
ventilation comptable des
dépenses. Il est
responsable des

inventaires périodiques

et de l'ensemble des
marchandises confiées à
sa garde. Il a sous ses
ordres plusieurs
magasiniers ou commis
d'économat.

DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef comptable (établit
sous les directives d'un
chef de comptabilité
générale la comptabilité

de l'établissement). Il a

sous ses ordres un ou
plusieurs comptables.
Peut avoir une délégation
de signature pour les
paiements. Sa fonction
n'exige pas de
connaissance approfondies

en droit ou en matière

fiscale et il n'assume
pas la responsabilité des
bilans qu'il est
cependant appelé à

Chef de comptabilité



Opérateur informatique
(3e échelon) effectuant

des travaux de

comptabilité

A. - Une prime dite  Bonification indiciaire  de 12 points est versée mensuellement aux catégories des salariés mentionnés au B du présent article. Cette prime est indexée sur la valeur du point. Elle est réduite, le cas échéant, pro rata temporis, dans les mêmes proportions que le salaire. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté, ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient pouvant être attribuées au salarié.
B. - Cette prime est accordée aux personnels désignés aux postes suivants :
45. Educatrice de jeunes enfants (cette nouvelle désignation se substitue à celle de jardinière d'enfants).
111. Orthophoniste diplômé (quelle que soit l'ancienneté).
113. Psychologue (diplômé d'université).

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du :
1er juillet 1993 pour les personnels des établissements sous compétence tarifaire de l'Etat (à prix de journée préfectoral ou à budget global) ;
1er juillet 1994 pour les personnels des autres établissements (prix de journée CRAM).

Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par les barèmes résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de références ne leur seront pas égaux ou supérieurs. Dans le cas où, aux dates indiquées, les salaires versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus auxdits barèmes, ces salaires demeureraient inchangés.