21.1. Egalité entre les femmes et les hommes
La formation est un vecteur essentiel de développement de l'égalité entre les femmes et les hommes.
A ce titre, les entreprises doivent définir les moyens propres à assurer l'égalité d'accès à la formation professionnelle.
Cette action des entreprises doit se faire en tenant compte des spécificités des différentes activités du champ conventionnel telles qu'elles peuvent être identifiées dans les indicateurs des tableaux de bord de l'emploi et de la formation professionnelle et dans les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Les entreprises doivent mettre en œuvre les moyens les plus appropriés pour faciliter le retour dans l'entreprise :
– des femmes ayant momentanément quitté leur poste de travail au titre d'un congé de maternité ;
– des hommes et des femmes dans la même situation au titre d'un congé parental d'éducation.
Les salariés concernés peuvent à cette occasion bénéficier d'une action de formation ayant pour objectif de leur permettre de retrouver l'emploi qu'ils occupaient précédemment notamment en réalisant un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience, voire en effectuant une action de remise à niveau au titre du droit individuel à la formation.
21.2. Egalité entre les salariés
Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes en matière de formation des personnels à temps partiel, lesquels doivent pouvoir bénéficier, s'ils en font la demande et dans la limite des postes disponibles, d'un emploi à temps complet.
Par ailleurs, il est demandé aux entreprises un effort particulier en matière de formation des travailleurs handicapés ou en situation d'inaptitude, lesquels doivent pouvoir bénéficier de toute action de formation leur permettant de demeurer à leur poste et d'évoluer dans leur emploi sans contrainte liée à leur handicap.
Les salariés travaillant selon des horaires décalés doivent avoir un droit égal d'accès à la formation. Pour ce faire, les entreprises doivent rechercher, notamment par un aménagement temporaire de leur activité, les solutions le permettant.
Enfin, tout doit être mis en œuvre pour favoriser le maintien dans leur emploi des salariés âgés, dont le rôle en matière de transmission des connaissances doit être valorisé, notamment au moyen des périodes de professionnalisation, de l'exercice du droit individuel à la formation ou du tutorat.
21.3. Spécificité des petites et moyennes entreprises
Le nombre d'établissements et/ou d'entreprises de petite et moyenne dimensions est particulièrement important dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport comme le montrent les travaux menés par la CPNE depuis de nombreuses années.
Compte tenu du rôle majeur de ces entreprises et établissements sur le plan économique et de l'effectivité de leur participation au développement de l'emploi, compte tenu des difficultés que peuvent rencontrer ces entreprises ou établissements pour mettre en œuvre leurs actions de formation (notamment du fait des dysfonctionnements générés par l'absence des salariés en formation), les partenaires sociaux considèrent essentiel de mettre en place des mesures adaptées à la situation de ces entreprises ou établissements pour que leurs salariés accèdent à la formation professionnelle dans des conditions aussi satisfaisantes que dans les entreprises ou établissements de plus grande dimension.
A cette occasion, ils insistent sur la qualité de l'information sur les dispositifs de formation qu'il convient de faire passer dans ces structures, rappellent que des initiatives ont d'ores et déjà été prises en la matière dans la branche (conseillers à l'emploi et en formation ou conseillers formation en entreprises des organismes professionnels de développement de la formation professionnelle ; délégués régionaux de l'OPCA Transports ; représentation régionale de l'OPTL) et confirment leur attachement à la coordination des interventions de ces acteurs dans les entreprises conformément au principe posé à l'article 7 « Coordination entre les instances » du présent accord.
Plus généralement, les partenaires sociaux soulignent l'importance d'une bonne information des entreprises visées par le présent article par une attention particulière des organismes visés aux articles 3 et 4 du présent accord. Ils demandent notamment à la CPNE et à l'OPCA Transports de réaliser des outils spécifiques en direction de ces entreprises et de leurs salariés.