Le secteur du négoce de l'ameublement a été fortement impacté par les diverses périodes de confinement dues à la crise sanitaire, notamment par 85 jours de fermeture des établissements en 2020, nonobstant en 2021 le couvre-feu, les nouvelles fermetures des établissements situés dans les centres commerciaux ou des commerces dits « non-essentiels », la crainte de nouveaux confinements.
Les éléments chiffrés déjà collectés font entrevoir pour l'ensemble du secteur une baisse de chiffre d'affaires située par l'IPEA, organisme qui suit cette activité, supérieur à 10 % pour certains circuits de distribution pour l'année 2020.
Les efforts des entreprises et de leurs salariés pour amoindrir la chute du chiffre d'affaires ne doivent pas masquer :
– un chiffre regagné pendant les périodes d'ouverture au prix d'une communication forte et d'une érosion des marges. Marges qu'il sera difficile de regagner ;
– compte tenu des délais de livraison, la facturation ne révèle que partiellement la chute de prises de commandes qui se ressentira encore en 2021 au niveau du chiffre d'affaires facturé ;
– les entreprises, même celles qui y étaient préparées, n'ont pu rattraper que très partiellement l'érosion de leurs ventes par la vente à distance ; elles ont également souffert de délais d'approvisionnement rallongés, entraînant des décalages de recettes et des pressions sur leur trésorerie.
Début 2021, elles ont à nouveau subi les nouvelles fermetures dans les centres commerciaux, les départements à fort taux de risque de contamination, puis les 46 jours de fermeture totale sur avril-mai 2021.
Les mesures d'accompagnement aux entreprises, mises en place telles que fonds de solidarité, PGE, allocation-chômage partiel, dispositifs loyers … ne leur permettent pas de couvrir l'ensemble de leurs pertes.
Dans un contexte ainsi dégradé les entreprises vont devoir faire face à de nouveaux défis :
– crainte de nouvelles périodes de fermetures, restriction d'accès des consommateurs ;
– nécessité de regagner des consommateurs orientés pendant de longs mois vers sites d'achats en ligne ou vers les rayons des grandes surfaces de bricolage ;
– nouveaux arbitrages des consommateurs au profit d'activités prohibées pendant les confinements (sorties, voyages …) ;
– reprise d'activité ralentie par les délais d'approvisionnement : plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour certains articles (canapés, meubles de cuisine …) ;
– hausse importante des matières premières et des produits finis (jusqu'à + 10 % sur 12 mois lissés).
Ces contraintes vont peser sur les entreprises pendant de longs mois.
Pour ces raisons et en vue de permettre aux entreprises les plus impactées de maintenir les emplois en évitant d'avoir recours aux licenciements de type économique, et de permettre de préserver la pérennité des entreprises concernées par le présent accord, les partenaires sociaux ont estimé nécessaire de mettre en œuvre tous les moyens permettant d'affronter la crise économique en limitant les conséquences sociales de cette crise.
Ainsi, ils ont souhaité mobiliser le dispositif d'activité partielle de longue durée tel qu'issu de l'article 53 de la loi du 17 juin 2020 et du décret du 28 juillet 2020.
L'entreprise qui demande le recours à cet accord doit dans sa décision unilatérale, justifier précisément auprès de l'administration les menaces qui affectent l'entreprise et portent atteinte à son activité, voire à sa pérennité en cas d'absence d'accord.
Le présent accord ne constitue qu'un cadre supplétif qui ne s'applique qu'en l'absence d'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, étant rappelé que les partenaires sociaux entendent privilégier ces niveaux de négociation.