La promotion de la qualité de l'emploi salarié est un axe prioritaire de la politique sociale de l'intersecteur papiers-cartons. L'enjeu est de permettre aux salariés de poursuivre leur activité tout en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle.
Les parties signataires soulignent l'existence de liens entre la performance économique, l'emploi et la santé, sécurité au travail et considèrent que le bien-être des salariés participe directement à la performance de l'organisation du travail et de l'entreprise. Au-delà, dans un contexte de vieillissement programmé de la population salariée et de mutations profondes du monde du travail, elles rappellent que la préservation du capital humain et son maintien en bonne santé physique et morale tout au long de la vie professionnelle constitue un enjeu de santé publique et une condition du progrès économique et social.
Dans la continuité de l'article 2 du titre III de l'accord professionnel intersecteur papiers-cartons du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain, les parties signataires souhaitent instituer un cadre conventionnel rappelant et précisant les règles fondamentales applicables en matière de santé, sécurité au travail. Elles entendent y apporter des améliorations. L'objectif général recherché vise à protéger les salariés des dangers afin d'éliminer les lésions, les dégradations physiques et mentales de la santé, ainsi que les maladies, les accidents et les décès liés au travail. Cet objectif inclut également la poursuite des actions visant l'amélioration des conditions de travail. Il impose en tout état de cause d'identifier les formes de pénibilité que peuvent revêtir certains métiers de l'intersecteur papiers-cartons et de leur apporter des réponses concrètes dans le cadre de la démarche générale de prévention des risques professionnels.
Concrètement, les parties signataires s'entendent pour :
- instituer un cadre conventionnel favorisant la mise en place de systèmes de prévention et de gestion de la santé, sécurité au travail au regard de la législation, de la réglementation et des éventuelles préconisations et/ou recommandations professionnelles ;
- aider les acteurs de la santé, sécurité au travail à élaborer des mécanismes volontaires visant à renforcer le respect des réglementations et des normes applicables en vue de l'amélioration continue et de l'efficacité en matière de santé, sécurité au travail ;
- aider à élaborer des principes directeurs spécifiques pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail afin de répondre, de façon appropriée, aux besoins des entreprises en fonction de leur taille et de la nature de leurs activités ;
- favoriser, au niveau national professionnel, le partage des bonnes pratiques et la capitalisation des expériences terrain.
Dans ce cadre, les parties signataires demandent aux entreprises de toutes tailles de formaliser et de mettre en place une politique globale en matière de santé et de sécurité au travail visant à la protection de la santé et de la sécurité de l'ensemble des personnes intervenant dans l'entreprise.
Elles insistent tout particulièrement sur la nécessité de mettre en place la démarche de prévention des risques professionnels et de l'inscrire dans une dynamique d'amélioration continue.
Elles demandent enfin aux entreprises de favoriser les collaborations entre les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail au sein de l'entreprise pour notamment privilégier les appuis mutuels et insistent sur l'importance de la participation des salariés et des institutions représentatives du personnel au niveau de l'entreprise, le dialogue étant la garantie d'une meilleure compréhension et d'un traitement efficace des risques professionnels dont notamment ceux liés à la pénibilité du travail.
Le présent accord constitue une première étape, gage d'une action collective, en vue d'améliorer durablement la prévention des risques professionnels.
Le but visé par l'accord consiste à réduire et/ou éliminer les risques professionnels, sources potentielles de drames humains. Il encourage à la diffusion d'une véritable culture de prévention dans toutes les entreprises de l'intersecteur papiers-cartons. Il ambitionne de rassembler les énergies et de fédérer l'ensemble des acteurs au niveau professionnel autour de cet objectif commun. Il appelle à des actions sur le long terme. L'accord tend également à réduire, voire à atténuer, les coûts inhérents aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à l'absentéisme et/ou à certaines formes de démotivation.
L'accord vise toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur degré d'appropriation de la thématique santé et sécurité au travail, les parties signataires rappelant qu'il constitue, dans tous les cas, une opportunité pour réinterroger et/ou redynamiser, dans le cadre des objectifs de performance globale, les politiques de santé et de sécurité au travail existantes dans les entreprises.