Annexe des garanties et annexe tarifaire
du « règlement des régimes de prévoyance »
Régime de prévoyance collectifs. ― Collège ETAM
Gamme nationale 2007
Prestations en vigueur au 1er janvier 2007
Toutes les prestations s'entendent y compris les prestations du régime de base obligatoire.
PRESTATIONS
RÉGIME DE BASE (*)
RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES
Prestations
conventionnelles
Prestations











Capital décès
Capital de base : décès toutes causes
Participant célibataire, veuf ou divorcé






Participant marié






Majoration pour enfant à charge
Complément par enfant à charge



Complément par enfant à charge à partir du 3e enfant




Majoration pour décès accidentel
Complément de capital
+ 100 % SB (1)
+ 100 % SB (1)
+ 200 % SB
+ doublement majoration enfant
Majoration pour décès suite à AT-MP (2)
Complément de capital


+ 300 % RA
+ 250 % RA
+ 150 % RA
Majoration pour décès du conjoint du participant
Capital décès « double effet » (3)



Versement anticipé du capital-décès
Si invalidité totale ou permanente


Convention du capital en rente


Rente décès
Rente au conjoint invalide (4)


Rente éducation (par enfant à charge)
Si orphelin du parent participant
― si décès non suite à AT-MP

Mini : 12 % PASS






― si décès suite à AT-MP

Si orphelin de père et de mère
― si décès non suite à AT-MP

Mini : 24 % PASS






― si décès suite à AT-MP

Indemnités journalières (5)
Maladie ou accident de droit commun
Prestation de base


Majoration par enfant à charge


Montant de la prestation

Rente d'invalidité (5)
Maladie ou accident de droit commun
Invalidité de 1re catégorie
60 % de la prestation pour
invalidité de 2e catégorie

de la prestation
pour invalidité
de 2e catégorie
Invalidité de 2e catégorie



Invalidité de 3e catégorie



Majoration si 1 ou plusieurs enfant(s) à charge


(1re catégorie
uniquement)

(T : taux d'incapacité permanente
défini par la SS)

× indemnisation
pour invalidité
de 2e catégorie (6)
33 % = taux d'incapacité SS &lt; 66 %
1,5 × T × indemnisation
pour invalidité
de 2e catégorie (6)
Taux d'incapacité SS = 66 %
Indemnisation pour invalidité de 2e catégorie

Chirurgie-maternité
Frais de chirurgie
A concurrence des frais réels (5)
Allocation maternité
2,5 % de PASS
(*) Les prestations des régimes de base applicables au 1er janvier 2007 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées au titre Ier du règlement de prévoyance des ETAM de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence.
(1) 200 % si SB ¹ 160 % du plafond de la sécurité sociale, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
(2) Pour chaque option, le montant global du capital-décès (capital de base + majorations applicables) ne peut jamais être inférieur au montant du capital-décès qui résulterait de l'application des garanties du régime de base.
(3) Montant de la prestation « double effet » : capital-décès de base déduction faite des compléments pour décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident.
(4) Le montant de la rente comprend les prestations ARRCO.
(5) Y compris les prestations versées par la SS (indemnités journalières, rentes d'invalidité-incapacité ou remboursements des dépenses de santé).
(6) Les prestations de la sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
SB : salaire de base.
AT-MP : accident du travail ou maladie professionnelle.
RA : rémunération annuelle brute perçue au cours des 12 derniers mois.
annexe des garanties
Régimes de prévoyance collectifs. ― Collège ETAM
Gamme nationale 2007
Prestations en vigueur au 1er juin 2007





Garantie décès invalidité accidentels
Garantie 1
Capital en cas de décès (1)





Capital en cas d'invalidité (2) T = 100 %





Garantie 2
Capital en cas de décès (1)





Capital en cas d'invalidité (2) 15 % ¸ T = 100 %
T × 100 % SB
T × 200 % SB
T × 300 % SB
T × 400 % SB
T × 500 % SB
Garantie 3
Capital en cas de décès (1)





Capital en cas d'invalidité (2)






15 % ¸ T = 66 %
100 % SB × T/66 %
200 % SB × T/66 %
300 % SB × T/66 %
400 % SB × T/66 %
500 % SB × T/66 %
(1) Décès accidentel (toutes causes) ou décès pour maladie professionnelle.
(2) Invalidité accidentelle (toutes causes) ou invalidité pour maladie professionnelle.
SB : salaire de base.
annexes tarifaires
Régime de prévoyance collectifs. ― Collège ETAM
Taux contractuels et appelés
Gamme nationale 2007
TAUX DE COTISATION
effectivement appelé
au 1er janvier 2007


OPTION 3 bis




Indemnité journalière


Invalidité


Capital décès





Rentes décès


Chirurgie maternité


Toutes garanties




TAUX CONTRACTUEL
de cotisation
au 1er janvier 2007


OPTION 3 bis




Indemnité journalière



Invalidité



Capital décès






Rentes décès



Chirurgie maternité



Toutes garanties



Les taux des options sont exprimés en différentiel par rapport au taux du régime de base.
Garantie décès invalidité accidentels
TAUX DE COTISATION
au 1er janvier 2007





Garantie 1





Garantie 2





Garantie 3





Barème d'incapacité de la garantie
décès-invalidité accidentels
A. ― Conditions d'application du barème
1. Le taux d'incapacité correspondant aux infirmités qui ne figurent pas ci-dessous sera déterminé en comparant leur gravité à celle des cas prévus, sans que l'activité professionnelle de la victime puisse intervenir.
2. Le taux définitif après un accident qui atteindrait un membre ou un organe déjà lésé sera égal à la différence entre le taux déterminé à partir du tableau et de ses conditions d'application et le taux antérieur à l'accident.
3. S'il est médicalement établi que l'assuré est gaucher, le taux d'incapacité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement.
4. Si l'accident entraîne plusieurs infirmités, le taux d'incapacité utilisé pour le calcul de la somme versée sera calculé en appliquant aux taux du barème ci-dessous la méthode retenue par la sécurité sociale pour la détermination du taux d'incapacité en cas d'accident du travail.
5. L'incapacité fonctionnelle totale ou partielle d'un membre ou d'un organe est assimilée à sa perte totale ou partielle.
6. L'application du barème ci-dessous suppose dans tous les cas que les conséquences de l'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical normal. S'il en était autrement, le taux serait déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eues l'accident sur une personne se trouvant dans un état physique normal et ayant suivi un traitement médical normal.
B. ― Barème d'incapacité

Aliénation mentale incurable et totale

Epilepsie post-traumatique :
- 1 crise par jour

- 1 à 2 crises par mois

Perte complète des yeux ou réduction de la vision à moins de 1/20

Perte totale d'un oeil ou réduction de la vision d'un oeil à moins de 1/20

Réduction de l'acuité visuelle d'un oeil à :










En cas de séquelles d'accident aux deux yeux, le taux d'incapacité est calculé d'après ceux indiqués ci-dessus : il est égal au taux d'incapacité de l'oeil dont l'acuité visuelle est la plus réduite, majoré de 2 fois celui de l'autre oeil. L'acuité visuelle sera prise avec correction.
Surdité totale bilatérale non appareillable

Surdité totale unilatérale non appareillable

Syndromes post-commotionnels, suivant l'importance des troubles subjectifs

Torticolis post-traumatiques

II. - Incapacité portant sur deux membres
Perte complète de l'usage des deux bras ou des deux mains

Perte complète de l'usage des deux jambes ou des deux pieds

Perte complète de l'usage d'un bras (ou d'une main) et d'une jambe (ou d'un pied)

III. ― Membres supérieurs


Perte complète du bras


Perte complète de l'avant-bras (désarticulation du coude)


Perte complète des mouvements de l'épaule


Perte complète des mouvements du poignet (ankylose en rectitude)


Perte complète des mouvements du poignet (en toute autre position)


Perte totale de la main (désarticulation radiocarpienne)


Perte complète du pouce


Perte complète de l'index


Perte complète du médius


Perte complète de l'annulaire


Perte complète de l'auriculaire


Ankylose complète du coude (en position favorable, c'est-à-dire telle que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris entre 70° et 110°)


Ankylose complète du coude (en position défavorable, c'est-à-dire que le bras forme avec l'avant-bras un angle fixe compris en dehors des limites précitées)


Ankylose totale du pouce


Ankylose partielle du pouce (phalange unguéale)


Paralysie totale du membre supérieur


Paralysie du nerf circonflexe


Paralysie totale du nerf médian au bras


Paralysie totale du nerf médian au poignet


Paralysie totale du nerf cubital au bras


Paralysie totale du nerf cubital au poignet


Paralysie totale du nerf radial (paralysie des extenseurs)


IV. - Membres inférieurs
Perte complète d'un membre inférieur (amputation au tiers supérieur ou au-dessus)

Amputation d'une jambe

Perte totale des mouvements de la hanche

Désarticulation du genou

Amputation sus-malléolaire d'un pied

Désarticulation tibio-tarsienne

Amputation partielle d'un pied, comprenant tous les orteils et métatarsiens

Raccourcissement d'un membre de 7 cm

Raccourcissement d'un membre de 5 cm

Raccourcissement d'un membre de 3 cm

Perte du gros orteil

Perte complète de tous les orteils

Ankylose complète du genou (en rectitude ou formant avec l'axe du membre un angle maximum de 45°)

Ankylose complète de genou (en position défavorable, c'est-à-dire formant avec l'axe du membre un angle supérieur à 45°)

Ankylose complète de l'articulation tibio-tarsienne

Paralysie du tronc du nerf sciatique

Paralysie du nerf sciatique poplité externe

Paralysie du nerf sciatique poplité interne

V. ― Rachis - Thorax
Fracture de la colonne vertébrale cervicale (sans lésion de la moelle épinière)

Fracture de la colonne vertébrale dorsale ou lombaire avec contracture et gêne importante (sans lésion de la moelle épinière)

Tassement radiologique simple avec gêne moyenne

Lumbago post-traumatique

Fracture de la clavicule avec séquelles nettes :
- clavicule droite

- clavicule gauche

Fracture multiple des côtes avec séquelles importantes

annexe des garanties
Régime de prévoyance des cabinets d'économistes de la construction
et de métreurs-vérificateurs
Régime « E 1 » des ETAM
Prestations en vigueur au 1er janvier 2007
GAMME NATIONALE
Régime ETAM 1 (*)
Capital décès
Capital de base : décès toutes causes :
― participant célibataire, veuf ou divorcé

― participant marié

Majoration pour enfant à charge
― complément par enfant à charge

― complément par enfant à partir du 3e enfant

Majoration pour décès accidentel
― complément de capital
+ 100 % SB
Majoration pour décès suite à accident du travail ou maladie professionnnelle (1)
― complément de capital
+ 200 % SB
Majoration pour décès du conjoint du participant
― capital-décès « double effet » (2)

Versement anticipé du capital décès
― si invalidité totale ou permanente

Conversion du capital décès en rente

Rente au conjoint invalide (3)
Conjoint invalide de 2e ou 3e catégorie

Rente éducation
Si orphelin du parent participant

Si orphelin de père et de mère

Indemnités journalières (3)
Maladie ou accident de droit commun
― prestation de base

― majoration par enfant à charge

Accident du travail ou maladie professionnelle

Rente d'invalidité (3)
Maladie ou accident de droit commun
― Invalidité de 1re catégorie
60 % de la prestation pourinvalidité de 2e catégorie
― Invalidité de 2e catégorie

― Invalidité de 3e catégorie

Majoration si 1 ou plusieurs enfant(s) à charge
+ 5 % SBAccident du travail ou maladie professionnelle
―  (T : taux d'incapacité permanente défini par la SS)
― 33 % = taux d'incapacité SS ¸ 66 %
1,5 × T × indemnisation pour invalidité de 2e catégorie (4)
― Taux d'incapacité SS = 66 %

Chirurgie maternité
Frais de chirurgie
A concurrence des frais réels (3)
Allocation maternité
2,5 % du PASS
(*) Les prestations des régimes de base applicables au 1er janvier 2007 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées au titre IV du règlement des régimes de prévoyance des ETAM de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics font référence.
(1) Pour chaque option, le montant global du capital-décès (capital de base + majorations applicables) ne peut jamais être inférieur au montant du capital-décès qui résulterait de l'application des garanties du régime de base.
(2) Montant de la prestation « double-effet » en cas de décès du conjoint : capital de base  + majoration pour enfant à charge.
(3) Y compris les indemnités journalières, rentes d'invalidité / incapacité ou remboursements versés par la SS.
(4) Y compris les prestations versées par la SS (indemnités journalières, rentes d'invalidité / incapacité ou remboursements des dépenses de santé).
(5) Les prestations de la sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A.
SB : salaire de base correspondant au montant annuel de la rémunération brute du participant soumise à cotisation.
SN : salaire net, fixé forfaitairement à 80 % du salaire de base.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
annexe tarifaire
Taux contractuels et appelés
TAUX CONTRACTUEL DE COTISATION
au 1er janvier 2007
RÉGIME E1 (*)
Toutes garanties

1,60 % TB*
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
TAUX DE COTISATION
effectivement appelé au 1er janvier 2007
RÉGIME E1 (*)
Toutes garanties

1,60 % TB*
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.