Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant n° 92-17 du 18 décembre 1992 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux salariés des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge Française
A. - Avenant n° 93-22 du 21 février 1993 relatif à la revalorisation des assistantes maternelles.
B. - Avenant n° 93-02 du 26 janvier 1993 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux salariés des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
III. - Convention collective du 6 mai 1970 - A.D.M.R..
A. - Avenant n° 172 du 8 janvier 1993 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique voiture.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants.
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant n° 92-10 du 13 mai 1992 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.
B. - Avenant n° 92-14 du 8 septembre 1992 relatif à la création de l'emploi d'infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.
C. - Avenant n° 92-15 du 3 novembre 1992 relatif aux échelles indiciaires des emplois infirmiers.
D. - Avenant n° 92-19 du 18 décembre 1992 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour les catégories C et D des groupes II à VI de la convention collective du 31 octobre 1951.
E. - Avenant n° 92-20 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.
E. - Avenant n° 92-21 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration.
G. - Avenant n° 92-22 du 18 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité aux directeurs des établissements relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.
H. - Avenant n° 92-23 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation de l'emploi d'assistant de service social.
I. - Avenant n° 92-25 du 18 décembre 1992 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupe E1 et E2).
II. - Convention collective de la Croix-Rouge Française
A. - Avenant n° 92-20 du 21 janvier 1993 concernant l'emploi d'éducateur de jeunes enfants.
B. - Avenant n° 93-01 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E1 et E2).
C. - Avenant n° 93-03 du 26 janvier 1993 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour les catégories C et D aux personnels des groupes II à VI de la convention collective de la Croix-Rouge française.
D. - Avenant n° 93-04 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation de la grille indiciaire des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.
E. - Avenant n° 93-05 du 26 janvier 1993 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité aux directeurs des établissements relevant de la convention collective de la Croix-Rouge française.
F. - Avenant n° 93-06 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration.
G. - Avenant n° 93-07 du 26 janvier 1993 relatif à la revalorisation de l'emploi d'assistant de service social.
III. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme
A. - Avenant n° 28 du 21 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité au directeur de l'association et au directeur adjoint.
B. - Avenant n° 29 du 21 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité au médecin délégué.
IV. - Union nationale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant n° 54 du 20 décembre 1992 fixant le contrat salarial 1993.
V. - Association des paralysés de France
A. - Avenant n° 26 du 4 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice pour frais de transport aux salariés de l'institut d'éducation motrice A.-Casarella, à Ajaccio.
VI. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Rhône (69)
A. - Accord d'entreprise du 10 septembre 1992 relatif à la négociation annuelle 1992.
VII. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (26)
A. - Protocole d'accord du 16 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance complémentaire au personnel non cadre embauché à durée indéterminée.
VIII. - Association pour la réadaptation de l'enfance handicapée (06)
A. - Accord d'établissement du 2 novembre 1992 relatif au crédit d'heures supplémentaires aux représentants élus au comité d'entreprise.
IX. - Centre de formation et de rééducation professionnelle (75)
A. - Accord d'entreprise du 1er décembre 1992 relatif aux dispositions applicables aux personnels de centre de formation et de rééducation professionnelle.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.