Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A 1.5.1.1. Nomenclature des fonctions.
Médecins assistants.
Pharmaciens.

Pharmaciens chefs de service.
Médecins chefs de service.
Médecins chefs d'établissement.
Médecins-Directeurs.
A 1.5.1.2. Nomenclature des emplois.
Médecins assistants.
Pharmaciens.
Médecins :
- non spécialisés ;
- spécialisés groupe B ;
- spécialisés groupe A-1 ;
- spécialisés groupe A-2 ;
- spécialisés, anciens internes de C.H.R. ;
Pharmaciens chefs de service :
Médecins chefs de service :
- groupe B ;
- groupe A-1 ;
- groupe A-2 ;
- anciens internes de C.H.R..
Médecins chefs d'établissement.
Médecins directeurs.
Etant précisé que :
- le groupe B correspond aux services de soins de longue durée et aux services de soins, de suite ou de réadaptation des établissements hospitaliers et - sauf pour leurs services de soins de courte durée - aux établissements de soins de longue durée et aux services de soins, de suite ou de réadaptation.
- le groupe A correspond aux services de court séjour des divers établissements et est lui-même subdivisé :
En ce qui concerne les chefs de service, en :
- groupe A-1 auquel correspondent les services paracliniques et les petits services ;
- groupe A-2 auquel correspondent les grands services, c'est-à-dire les services d'au moins 45 lits ou d'une haute technicité.
En ce qui concerne les médecins spécialisés, en :
- groupe A-1 dans lequel sont classés les médecins spécialisés ne remplissant pas les conditions requises pour être classés en A-2 ;
- groupe A-2 dans lequel sont classés les médecins spécialisés ayant des responsabilités particulières ou ayant acquis une notoriété certaine.
Les parties contractantes s'engagent à classer - sur l'ensemble des services concernés - les médecins spécialisés des services de soins de courte durée à raison de 50 p. 100 au plus dans le groupe A-2.
A 1.5.1.1. Nomenclature des fonctions.
Pharmaciens.
Médecins adjoints.
Pharmaciens chefs de service.
Médecins chefs de service.
Médecins chefs d'établissement.
Médecins-Directeurs.
A 1.5.1.2. Nomenclature des emplois.
Pharmaciens.
Médecins adjoints :
- non spécialisés ;
- spécialisés groupe B ;
- spécialisés groupe A-1 ;
- spécialisés groupe A-2 ;
- spécialisés, anciens internes de C.H.R. ;
Pharmaciens chefs de service :
Médecins chefs de service :
- groupe B ;
- groupe A-1 ;
- groupe A-2 ;
- anciens internes de C.H.R..
Médecins chefs d'établissement.
Médecins directeurs.
Etant précisé que :
- le groupe B correspond aux services de long ou moyen séjour des établissements hospitaliers et - sauf pour leurs services de court séjour - aux établissements de long ou de moyen séjour ;
- le groupe A correspond aux services de court séjour des divers établissements et est lui-même subdivisé :
En ce qui concerne les chefs de service, en :
- groupe A-1 auquel correspondent les services paracliniques et les petits services ;
- groupe A-2 auquel correspondent les grands services, c'est-à-dire les services d'au moins 45 lits ou d'une haute technicité.
En ce qui concerne les médecins adjoints spécialisés, en :
- groupe A-1 dans lequel sont classés les médecins adjoints spécialisés ne remplissant pas les conditions requises pour être classés en A-2 ;
- groupe A-2 dans lequel sont classés les médecins adjoints spécialisés ayant des responsabilités particulières ou ayant acquis une notoriété certaine.
Les parties contractantes s'engagent à classer - sur l'ensemble des services concernés - les médecins adjoints spécialisés des services de court séjour à raison de 50 p. 100 au plus dans le groupe A-2.
Médecin directeur.
Le médecin directeur a, sous l'autorité du conseil d'administration de l'organisme qui gère l'établissement, la responsabilité de l'ensemble des services médicaux et administratifs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation confiés à un médecin chef de service.
Médecin chef d'établissement.
Le médecin chef d'établissement a, dans les mêmes conditions, à l'exclusion de la direction administrative, la responsabilité de tous les services médicaux de l'établissement et la direction effective de tout ou partie de ces services.
Médecin chef de service.
Le médecin chef de service exerce par délégation la direction médicale effective de son service, à l'exclusion de la direction administrative. Il en est responsable devant le médecin directeur ou le médecin chef de l'établissement lorsqu'il y en a un et, dans le cas contraire, devant le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.
Chaque fois qu'il s'agira d'un service de spécialité, le médecin chef de service devra être muni de la qualification correspondante au regard de la législation (qu'il s'agisse d'une qualification sur titre ou après justification d'un certificat d'études spéciales).
Médecin adjoint.
Est médecin adjoint tout médecin exerçant ses fonctions sous l'autorité d'un médecin directeur, d'un médecin chef d'établissement ou d'un médecin chef de service.
La présente annexe énumère les différents regroupements de métiers et métiers, leurs définitions, conditions d'accès, dispositions spécifiques, ainsi que les éléments de rémunération permettant de déterminer la rémunération conventionnelle.
Il convient donc - chaque fois qu'un salarié occupe un des métiers ci-après énumérés - de préciser dans la lettre d'embauche, le contrat de travail et sur la fiche de paie le métier occupé et - en cas contraire - d'y indiquer l'assimilation entre l'emploi occupé et un des métiers énumérés à la présente annexe.
Par ailleurs, lorsqu'à un métier déterminé correspondent plusieurs fonctions possibles, il devra être précisé sur les documents précités la ou les fonction(s) remplie(s).
Tous les métiers ci-après définis peuvent être exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économique européen qui sont qualifiés pour les exercer dans un de ces Etats.
Toutefois, s'il existe une différence substantielle de niveau théorique et/ou pratique entre la qualification dont l'intéressé se prévaut et celle requise en application du dispositif conventionnel existant ou des dispositions réglementaires concernant ce métier (la preuve du niveau de qualification devant être apportée par l'intéressé lui-même), une formation complémentaire est exigée préalablement à son recrutement à ce niveau conventionnel de qualification.
Tous les métiers qualifiés ci-après définis peuvent être exercés par les salariés ayant obtenu les titres, diplômes ou certificats requis par le biais de la validation des acquis de l'expérience conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Médecin directeur.
Le médecin directeur a, sous l'autorité du conseil d'administration de l'organisme qui gère l'établissement, la responsabilité de l'ensemble des services médicaux et administratifs, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il exerce la direction médicale effective de tous les services, à l'exclusion de ceux qui sont par délégation confiés à un médecin chef de service.
Médecin chef d'établissement.
Le médecin chef d'établissement a, dans les mêmes conditions, à l'exclusion de la direction administrative, la responsabilité de tous les services médicaux de l'établissement et la direction effective de tout ou partie de ces services.
Médecin chef de service.
Le médecin chef de service exerce par délégation la direction médicale effective de son service, à l'exclusion de la direction administrative. Il en est responsable devant le médecin directeur ou le médecin chef de l'établissement lorsqu'il y en a un et, dans le cas contraire, devant le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.
Chaque fois qu'il s'agira d'un service de spécialité, le médecin chef de service devra être muni de la qualification correspondante au regard de la législation (qu'il s'agisse d'une qualification sur titre ou après justification d'un certificat d'études spéciales).
Groupes B1 à B6
Echelon : 1er
Durée : 1 an
Groupe B-1 : 282
Groupe B-2 : 306
Groupe B-3 : 318
Groupe B-4 : 332
Groupe B-5 : 342
Groupe spécifique (1) : 362
Groupe B-6 : 352.
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 296
Groupe B-2 : 314
Groupe B-3 : 331
Groupe B-4 : 347
Groupe B-5 : 359
Groupe spécifique (1) : 378
Groupe B-6 : 369.
Echelon : 3e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 306
Groupe B-2 : 332
Groupe B-3 : 347
Groupe B-4 : 364
Groupe B-5 : 374
Groupe spécifique (1) : 394
Groupe B-6 : 384.
Echelon : 4e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 319
Groupe B-2 : 342
Groupe B-3 : 367
Groupe B-4 : 377
Groupe B-5 : 387
Groupe spécifique (1) : 399
Groupe B-6 : 394.
Echelon : 5e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 326
Groupe B-2 : 352
Groupe B-3 : 377
Groupe B-4 : 386
Groupe B-5 : 394
Groupe spécifique (1) : 404
Groupe B-6 : 404.
Echelon : 6e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 339
Groupe B-2 : 371
Groupe B-3 : 394
Groupe B-4 : 404
Groupe B-5 : 413
Groupe spécifique (1) : -
Groupe B-6 : 413.
Echelon : 7e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 349
Groupe B-2 : 381
Groupe B-3 : 404
Groupe B-4 : 413
Groupe B-5 : 423
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 428.
Echelon : 8e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 359
Groupe B-2 : 389
Groupe B-3 : 413
Groupe B-4 : 423
Groupe B-5 : 433
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 458.
Echelon : 9e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 369
Groupe B-2 : 399
Groupe B-3 : 423
Groupe B-4 : 433
Groupe B-5 : 443
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 468.
Echelon : 10e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 379
Groupe B-2 : 408
Groupe B-3 : 435
Groupe B-4 : 443
Groupe B-5 : 453
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 487.
Echelon : 11e

Groupe B-1 : 389
Groupe B-2 : 418
Groupe B-3 : 445
Groupe B-4 : 458
Groupe B-5 : 468
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 507.
Groupes B-7, B-8 et B-8 bis
Echelon : 1er
Durée : 2 ans
Groupe B-7 : 359
Groupe B-8 : 379
Groupe B-8 bis : 428
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
Groupe B-7 : 376
Groupe B-8 : 408
Groupe B-8 bis : 451
Echelon : 3e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 394
Groupe B-8 : 428
Groupe B-8 bis : 471
Echelon : 4e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 413
Groupe B-8 : 453
Groupe B-8 bis : 490
Echelon : 5e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 433
Groupe B-8 : 463
Groupe B-8 bis : 510
Echelon : 6e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 448
Groupe B-8 : 473
Groupe B-8 bis : 529
Echelon : 7e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 458
Groupe B-8 : 487
Groupe B-8 bis : 543
Echelon : 8e

Groupe B-7 : 478
Groupe B-8 : 507
Groupe B-8 bis : 558
Groupes B-9, B-9 bis et B-10
Echelon : 1er
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 428
Groupe B-9 bis : 428
Groupe B-10 : 463
Echelon : 2e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 443
Groupe B-9 bis : 458
Groupe B-10 : 494
Echelon : 3e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 478
Groupe B-9 bis : 488
Groupe B-10 : 520
Echelon : 4e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 492
Groupe B-9 bis : 518
Groupe B-10 : 548
Echelon : 5e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 531
Groupe B-9 bis : 548
Groupe B-10 : 578
Echelon : 6e

Groupe B-9 : 560
Groupe B-9 bis : 578
Groupe B-10 : 607
(1) Groupe spécifique à certaines assistantes sociales (cf. avt. 77-17 du 05-12-1977).
(1) Groupe spécifique à certaines assistantes sociales (cf. avt. 77-17 du 05-12-1977).
Echelon : 1
Durée : 1 an
Groupe II : 256
Groupe III : 261
Groupe III bis : 269
Groupe IV : 269
Groupe V : 276
Groupe VI : 280
Echelon : 2
Durée : 2 ans
Groupe II : 261
Groupe III : 268
Groupe III bis : 279
Groupe IV : 279
Groupe V : 289
Groupe VI : 292
Echelon : 3
Durée : 2 ans
Groupe II : 265
Groupe III : 275
Groupe III bis : 289
Groupe IV : 291
Groupe V : 302
Groupe VI : 308
Echelon : 4
Durée : 2 ans
Groupe II : 270
Groupe III : 282
Groupe III bis : 297
Groupe IV : 302
Groupe V : 318
Groupe VI : 322
Echelon : 5
Durée : 2 ans
Groupe II : 280
Groupe III : 288
Groupe III bis : 305
Groupe IV : 312
Groupe V : 329
Groupe VI : 334
Echelon : 6
Durée : 3 ans
Groupe II : 285
Groupe III : 292
Groupe III bis : 311
Groupe IV : 324
Groupe V : 339
Groupe VI : 344
Echelon : 7
Durée : 3 ans
Groupe II : 291
Groupe III : 298
Groupe III bis : 317
Groupe IV : 334
Groupe V : 350
Groupe VI : 354
Echelon : 8
Durée : 3 ans
Groupe II : 299
Groupe III : 304
Groupe III bis : 324
Groupe IV : 345
Groupe V : 361
Groupe VI : 365
Echelon : 9
Durée : 3 ans
Groupe II : 305
Groupe III : 309
Groupe III bis : 329
Groupe IV : 356
Groupe V : 373
Groupe VI : 378
Echelon : 10
Durée : 3 ans
Groupe II : 314
Groupe III : 315
Groupe III bis : 335
Groupe IV : 367
Groupe V : 387
Groupe VI : 391
Echelon : 11

Groupe II : 326
Groupe III : 331
Groupe III bis : 355
Groupe IV : 378
Groupe V : 394
Groupe VI : 403
Groupe III bis : 380 (1)
Groupe VI : 413 (2).
(1) Indice exceptionnel, accessible aux seuls salariés occupant les emplois d'aide-soignant, d'A.M.P. et d'auxiliaire de puériculture, après être restés pendant trois années à l'indice 355.
(2) Indice accessible aux seuls salariés occupant les emplois pour lesquels l'article A1.1.1. relatif à la classification des emplois, prévoit un accès direct au deuxième échelon du Groupe VI avec un an d'ancienneté dans cet échelon.
(A) = ECHELON
(B) = DUREE
(C) = GROUPE SPECIFIQUE (+) : technicien de laboratoire non diplômé après sept ans (cadre d'extinction)
(D) = GROUPE SPECIFIQUE (+) : technicien de laboratoire diplômé (D.E.L.A.M. - D.U.T.) technicien de laboratoire B.T.S.
















































(+) Voir nota en fin d'article A 1.2.3.5.Echelon : 1er
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 417
Grille définitive : 435
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 447.
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 443
Grille définitive : 452
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 461.
Echelon : 3e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 466
Grille définitive : 479
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 486.
Echelon : 4e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 496
Grille définitive : 521
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 530.
Echelon : 5e
Durée : 2 ans 1/2
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 516
Grille définitive : 545
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 557.
Echelon : 6e
Durée : 2 ans 1/2
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 538
Grille définitive : 570
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 598.
Echelon : 7e

GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 564
Grille définitive : 602
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 641.
(1) NOTA :
. Les techniciens de laboratoire non dipl<CB>més après sept ans, les techniciens de laboratoire dipl<CB>més (D.E.L.A.M. - D.U.T.), les techniciens de laboratoire BTS, les techniciens de laboratoire chefs de groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à partir du 1er août 1990.
. Les autres salariés relevant de ce Groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à compter du 1er janvier 1993.
. Les techniciens de laboratoire chef de groupe bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois lors de l'application de l'échelle indiciaire provisoire du 1er janvier 1993.
(1) NOTA :
. Les techniciens de laboratoire non dipl<CB>més après sept ans, les techniciens de laboratoire dipl<CB>més (D.E.L.A.M. - D.U.T.), les techniciens de laboratoire BTS, les techniciens de laboratoire chefs de groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à partir du 1er août 1990.
. Les autres salariés relevant de ce Groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à compter du 1er janvier 1993.
. Les techniciens de laboratoire chef de groupe bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois lors de l'application de l'échelle indiciaire provisoire du 1er janvier 1993.
Echelon : 1
Durée : 1 an
Groupe II : 256
Groupe III : 261
Groupe III bis : 269
Groupe IV : 269
Groupe V : 276
Groupe VI : 280
Echelon : 2
Durée : 2 ans
Groupe II : 261
Groupe III : 268
Groupe III bis : 279
Groupe IV : 279
Groupe V : 289
Groupe VI : 292
Echelon : 3
Durée : 2 ans
Groupe II : 265
Groupe III : 276
Groupe III bis : 290
Groupe IV : 292
Groupe V : 302
Groupe VI : 308
Echelon : 4
Durée : 2 ans
Groupe II : 270
Groupe III : 283
Groupe III bis : 298
Groupe IV : 303
Groupe V : 318
Groupe VI : 322
Echelon : 5
Durée : 2 ans
Groupe II : 280
Groupe III : 290
Groupe III bis : 307
Groupe IV : 313
Groupe V : 329
Groupe VI : 334
Echelon : 6
Durée : 3 ans
Groupe II : 285
Groupe III : 294
Groupe III bis : 313
Groupe IV : 326
Groupe V : 339
Groupe VI : 344
Echelon : 7
Durée : 3 ans
Groupe II : 291
Groupe III : 301
Groupe III bis : 320
Groupe IV : 337
Groupe V : 350
Groupe VI : 354
Echelon : 8
Durée : 3 ans
Groupe II : 299
Groupe III : 307
Groupe III bis : 327
Groupe IV : 348
Groupe V : 361
Groupe VI : 365
Echelon : 9
Durée : 3 ans
Groupe II : 305
Groupe III : 314
Groupe III bis : 334
Groupe IV : 361
Groupe V : 373
Groupe VI : 378
Echelon : 10
Durée : 3 ans
Groupe II : 314
Groupe III : 320
Groupe III bis : 340
Groupe IV : 372
Groupe V : 387
Groupe VI : 391
Echelon : 11

Groupe II : 326
Groupe III : 347
Groupe III bis : 371
Groupe IV : 386
Groupe V : 394
Groupe VI : 403
Groupe III bis : 380 (1)
Groupe VI : 413 (2).
(1) Indice exceptionnel, accessible aux seuls salariés occupant les emplois d'aide-soignant, d'A.M.P. et d'auxiliaire de puériculture, après être restés pendant trois années à l'indice 355.
(2) Indice accessible aux seuls salariés occupant les emplois pour lesquels l'article A1.1.1. relatif à la classification des emplois, prévoit un accès direct au deuxième échelon du Groupe VI avec un an d'ancienneté dans cet échelon.
Groupes B1 à B6
Echelon : 1er
Durée : 1 an
Groupe B-1 : 282
Groupe B-2 : 306
Groupe B-3 : 318
Groupe B-4 : 332
Groupe B-5 : 342
Groupe spécifique (1) :  -
Groupe B-6 : 352.
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 296
Groupe B-2 : 314
Groupe B-3 : 331
Groupe B-4 : 347
Groupe B-5 : 359
Groupe spécifique (1) : 378
Groupe B-6 : 369.
Echelon : 3e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 306
Groupe B-2 : 332
Groupe B-3 : 347
Groupe B-4 : 364
Groupe B-5 : 374
Groupe spécifique (1) : 394
Groupe B-6 : 384.
Echelon : 4e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 319
Groupe B-2 : 342
Groupe B-3 : 367
Groupe B-4 : 377
Groupe B-5 : 387
Groupe spécifique (1) : 399
Groupe B-6 : 394.
Echelon : 5e
Durée : 2 ans
Groupe B-1 : 326
Groupe B-2 : 352
Groupe B-3 : 377
Groupe B-4 : 386
Groupe B-5 : 394
Groupe spécifique (1) :  -
Groupe B-6 :  - .
Echelon : 6e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 339
Groupe B-2 : 371
Groupe B-3 : 394
Groupe B-4 :  -
Groupe B-5 : 413
Groupe spécifique (1) : -
Groupe B-6 : 413.
Echelon : 7e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 349
Groupe B-2 : 381
Groupe B-3 :  -
Groupe B-4 : 413
Groupe B-5 : 423
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 428.
Echelon : 8e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 359
Groupe B-2 : 389
Groupe B-3 : 413
Groupe B-4 : 423
Groupe B-5 : 433
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 458.
Echelon : 9e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 369
Groupe B-2 : 399
Groupe B-3 : 423
Groupe B-4 : 433
Groupe B-5 : 443
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 468.
Echelon : 10e
Durée : 3 ans
Groupe B-1 : 379
Groupe B-2 : 408
Groupe B-3 : 435
Groupe B-4 : 443
Groupe B-5 : 453
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 487.
Echelon : 11e

Groupe B-1 : 389
Groupe B-2 : 418
Groupe B-3 : 445
Groupe B-4 : 458
Groupe B-5 : 468
Groupe spécifique (1) :
Groupe B-6 : 507.
Groupes B-7, B-8 et B-8 bis
Echelon : 1er
Durée : 2 ans
Groupe B-7 : 359
Groupe B-8 : 379
Groupe B-8 bis : 428
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
Groupe B-7 : 376
Groupe B-8 : 408
Groupe B-8 bis : 451
Echelon : 3e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 394
Groupe B-8 : 428
Groupe B-8 bis : 471
Echelon : 4e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 413
Groupe B-8 : 453
Groupe B-8 bis : 490
Echelon : 5e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 433
Groupe B-8 : 463
Groupe B-8 bis : 510
Echelon : 6e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 448
Groupe B-8 : 473
Groupe B-8 bis : 529
Echelon : 7e
Durée : 3 ans
Groupe B-7 : 458
Groupe B-8 : 487
Groupe B-8 bis : 543
Echelon : 8e

Groupe B-7 : 478
Groupe B-8 : 507
Groupe B-8 bis : 558
Groupes B-9, B-9 bis et B-10
Echelon : 1er
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 428
Groupe B-9 bis : 428
Groupe B-10 : 463
Echelon : 2e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 443
Groupe B-9 bis : 458
Groupe B-10 : 494
Echelon : 3e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 478
Groupe B-9 bis : 488
Groupe B-10 : 520
Echelon : 4e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 492
Groupe B-9 bis : 518
Groupe B-10 : 548
Echelon : 5e
Durée : 3 ans
Groupe B-9 : 531
Groupe B-9 bis : 548
Groupe B-10 : 578
Echelon : 6e

Groupe B-9 : 560
Groupe B-9 bis : 578
Groupe B-10 : 607
(1) Groupe spécifique à certaines assistantes sociales (cf. avt. 77-17 du 05-12-1977).
(1) Groupe spécifique à certaines assistantes sociales (cf. avt. 77-17 du 05-12-1977).
Après être restés pendant deux années au dernier échelon de leur groupe, les agents dont les emplois sont classés aux Groupes II et III (1) des catégories C et D accèdent et - sauf promotion - terminent respectivement leur carrière au onzième échelon des Groupes III et III bis.
(1) Concerne les salariés ayant accédé au Groupe III par promotion du Groupe II.
(1) Concerne les salariés ayant accédé au Groupe III par promotion du Groupe II.
Psychologue
Echelon : 1er
Durée : 1 an
Indice : 402
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
Indice : 432
Echelon : 3e
Durée : 2 ans
Indice : 462
Echelon : 4e
Durée : 2 ans
Indice : 492
Echelon : 5e
Durée : 2 ans
Indice : 522
Echelon : 6e
Durée : 2 ans
Indice : 552
Echelon : 7e
Durée : 3 ans
Indice : 582
Echelon : 8e
Durée : 3 ans
Indice : 612
Echelon : 9e
Durée : 3 ans
Indice : 642
Echelon : 10e
Durée : 4 ans
Indice : 672
Echelon : 11e

Indice : 710
Cadre technique de laboratoire (1).
Echelon : 1er
Durée : 3 ans
Indice : 416
Echelon : 2e
Durée : 3 ans
Indice : 450
Echelon : 3e
Durée : 3 ans
Indice : 484
Echelon : 4e
Durée : 3 ans
Indice : 518
Echelon : 5e
Durée : 3 ans
Indice : 552
Echelon : 6e
Durée : 3 ans
Indice : 586
Echelon : 7e

Indice : 622
Ingénieur de fabrication (1).
Echelon : 1er
Durée : 3 ans
Indice : 476
Echelon : 2e
Durée : 3 ans
Indice : 514
Echelon : 3e
Durée : 3 ans
Indice : 553
Echelon : 4e
Durée : 3 ans
Indice : 593
Echelon : 5e
Durée : 3 ans
Indice : 635
Echelon : 6e
Durée : 3 ans
Indice : 675
Echelon : 7e

Indice : 714
(1) Emplois spécifiques E.T.S..
(1) Emplois spécifiques E.T.S..
Psychologue :
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès à l'emploi de psychologue sont fixées par le Décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 dont (article 3-1° est complété par les arrêtés du 25 février, du 24 mars et du 15 septembre 1972, du 2 février 1973 et du 29 juillet 1974.
Conditions particulières de travail :
1) Le psychologue exerce ses fonctions au sein d'une ou plusieurs équipes médico-sociales en appliquant les méthodes de sa spécialité aux activités se rapportant à la santé dans tous établissements de prévention, de traitement et de réadaptation dont la nature le justifie.
1) Il exerce son activité au service d'un même employeur soit à temps plein, soit à temps partiel.
a) à temps plein,
il consacre l'intégralité de son activité, rémunérée à raison de 39 heures par semaine, à un seul employeur et ne peut donc avoir une activité extérieure rémunérée (salariée ou libérale).
A titre exceptionnel et occasionnel, il peut cependant, avec l'autorisation de l'employeur, répondre à des appels en consultation et pratiquer certaines expertises et des activités d'enseignement.
b) à temps partiel,
il ne consacre qu'une partie de son activité rémunérée à un même employeur et il lui est donc loisible de répartir son activité totale entre plusieurs employeurs ou entre un (ou plusieurs) employeur(s) et l'exercice libéral de sa profession, sans que pour autant cela l'autorise à exercer une activité salariée pendant une durée supérieure à la durée maximale légale de travail.
Qu'il exerce à temps plein ou à temps partiel, le psychologue est tenu d'informer à tout moment l'employeur de ses activités professionnelles extérieures.
2) L'activité d'un psychologue au service d'un même employeur se répartit en principe et, sauf accord particulier, de la manière suivante :
a) Activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes :
les 3/5 de l'activité au service du même employeur ;
b) Activité complémentaire (notamment : réunions de synthèse, tenue des dossiers, documentation ...) : les 2/5 de l'activité au service du même employeur.
3) L'activité technique avec les enfants, adolescents ou adultes, les réunions de synthèse et la tenue des dossiers s'effectuent dans l'établissement ou le service.
Avec l'accord du chef d'établissement, le psychologue pourra effectuer son travail de documentation ou de recherche en dehors de l'établissement.
Cadre technique de laboratoire :
Assure la mise au point et l'enseignement des techniques de laboratoires, de l'utilisation des appareils. Organise et contr<CB>le l'exécution des travaux du laboratoire.
Recrutement : niveau doctorat 3e cycle - Biologie humaine ou Sciences.
(1) A l'exception des personnels visés, par ailleurs, aux articles A1.3 et A1.4.
(1) A l'exception des personnels visés, par ailleurs, aux articles A1.3 et A1.4.
GROUPE E-1
Moniteur éducateur :
Le moniteur éducateur doit être titulaire soit du Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur (créé par le Décret n° 70-240 du 09/03/70 modifié par le Décret n° 73-117 du 07/02/73 complété par l'arrêté du 07/02/73), soit du dipl<CB>me ou du Certificat d'aptitude délivré par un centre de formation agréé, soit du Certificat national de qualification de moniteur éducateur régulièrement délivré au titre de l'Action d'Adaptation par application du protocole d'accord du 04/06/69.
Les moniteurs-éducateurs exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire de 11 points à compter du 1er janvier 1993.
Animateur socio-éducatif (Niveau I) :
L'animateur socio-éducatif (Niveau I) doit être titulaire d'un D.U.T. - Animateur ou d'un dipl<CB>me équivalent.
Il doit exercer effectivement des fonctions d'animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d'enseignement ou de formation professionnelle dans des emplois créés explicitement à cette fin :
- dans des services de prévention,
- ou dans des établissements et services dont la nature et l'importance justifient de cette animation sociale ou socio-éducative.
Les animateurs socio-éducatifs (Niveau I) exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire de 11 points à compter du 1er janvier 1993.
Instituteur titulaire du Brevet élémentaire ou du Baccalauréat :
Cet emploi constitue - sauf pour ses trois premiers échelons - un cadre d'extinction. Il pourra, en effet, être procédé au recrutement d'instituteurs titulaires du Brevet élémentaire ou du Baccalauréat mais ceux-ci devront - dans les 5 années suivant leur recrutement - subir avec succès les épreuves du C.A.P., et la non-réussite dans le délai précité constituera une rupture du contrat de travail du fait du salarié.
Moniteur d'éducation physique et sportive (E.P.S.) :
Doit être titulaire de la 1ère partie du dipl<CB>me de maître d'éducation physique ou d'un dipl<CB>me assimilé ou d'une qualification reconnue.
Conditions particulières de travail :
Les mêmes que pour le professeur-adjoint d'éducation physique et sportive (voir infra).
Cet emploi est placé en cadre d'extinction à compter du 1er septembre 1988.
Educateur physique et sportif de 1er niveau :
A la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant des activités physiques et sportives.
Sont classés à ce premier niveau les titulaires de la première partie du dipl<CB>me de maître d'éducation physique et sportive ainsi que les titulaires des dipl<CB>mes prévus au Groupe III du Tableau A1 de l'Arrêté du 30 juillet 1965 modifié.
Conditions particulières de travail :
Les mêmes que pour l'éducateur physique et sportif de 2e niveau.
Le reclassement des personnels en fonction lors de la création des nouvelles grilles indiciaires est fixé par l'Avenant n° 90-06.
Technicien de laboratoire dipl<CB>mé (D.E.L.A.M. - D.U.T.) :
Le technicien de laboratoire dipl<CB>mé bénéficie d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Technicien de laboratoire B.T.S. :
Ont accès à l'emploi de Technicien de laboratoire B.T.S. :
- les techniciens de laboratoire titulaires du B.T.S.
- les techniciens de laboratoire dipl<CB>més remplissant les conditions suivantes :
+ avoir exercé les fonctions de technicien de laboratoire dipl<CB>mé pendant sept années au minimum,
+ avoir atteint un niveau de connaissance comparable à celui exigé pour obtention du B.T.S. donc être capable d'exécuter, en dehors de ces travaux habituels, des examens courants dans d'autres disciplines.
Le technicien de laboratoire dipl<CB>mé bénéficie d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Responsable d'un département dans un laboratoire. Avec l'encadrement de trois à cinq techniciens de laboratoire équivalent temps plein ou réalise des examens de haute technicité. Promotion pour un technicien de laboratoire après au moins cinq ans d'ancienneté.
Technicien de laboratoire chef :
A plusieurs chefs de groupe sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix techniciens de laboratoire équivalent temps plein.
A1.1.4.2 -
Après être restés pendant une année au troisième échelon de leur Groupe, les salariés dont les emplois sont classés au Groupe III (1) accèdent au troisième échelon du Groupe III bis, sans ancienneté dans cet échelon, et suivent - sauf promotion - le déroulement de carrière du Groupe III bis.
(1) Concerne les salariés recrutés au Groupe III.
(1) Concerne les salariés recrutés au Groupe III.
GROUPE E-1
- Animateur socio-éducatif (Niveau 1) (2)
- Instituteur titulaire du B.E. ou du Bac
- Moniteur E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 1er niveau.
GROUPE E-2
- Educateur spécialisé
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé
- Educateur technique spécialisé assimilé
- Animateur socio-éducatif (Niveau II)
- Conseillère en économie sociale et familiale.
GROUPE E-3
- Educateur-chef
- Educateur technique-chef diplômé.
- Educateur technique chef assimilé.
GROUPE E-4
- Instituteur titulaire du C.A.P.
- Professeur-adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 2e niveau
GROUPES SPECIFIQUES
- Enseignant spécialisé
- Educateur physique et sportif de 3e niveau
- Directeur des études (3 groupes)
- Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé> (cadre d'extinction) (1 groupe)
- Moniteur-chef, chef de travaux et directeur-adjoint technique (cadre d'extinction) (1 groupe).
- Moniteur-éducateur
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur-chef de jeunes enfants.
EMPLOIS OU MONITEURS D'ATELIER
- Moniteur d'atelier de 1er niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 2e niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 3e niveau (1).
EMPLOIS D'EDUCATEURS TECHNIQUES
- Educateur technique de 1er niveau (1).
- Educateur technique de 2e niveau (1).
- Educateur technique de 3e niveau (1).
(1) Bénéficie de bonifications d'ancienneté (voir Article A1.3.2.).
(2) Débute au 2e échelon du Groupe E1.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de :
- l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 (Astreinte à domicile du personnel d'encadrement) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 12 du 6 mars 1998 (Gardes de nuit) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 13 du 6 mars 1998 (Avantages en nature :
nourriture) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-17 en date du 30 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 avril 2001 à l'accord de réduction du temps de travail du 7 mai 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
- de l'alinéa 7 du paragraphe 1 (dispositions générales) de l'article III-D (dispositions spécifiques aux salariés à temps partiel) ;
- de la première phrase du premier alinéa et du sixième alinéa du paragraphe 2 (heures complémentaires) de l'article III-D susvisé ;
- des termes " sauf licenciement pour faute grave ou faute lourde " figurant à la dernière phrase du dernier alinéa du point " rémunération " du paragraphe 3 (temps partiel modulé) de l'article III-D susvisé.
Le cinquième alinéa du paragraphe 1 de l'article III-D est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-4-3, alinéa 1, du code du travail en vertu desquelles les éléments essentiels du contrat de travail du salarié à temps partiel doivent être stipulés par écrit.
Le paragraphe 3 (temps partiel modulé) est étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 212-4-6, alinéa 2 (2°), du code du travail, un accord complémentaire de branche ou d'entreprise définisse les modalités de décompte de la durée du travail.
Les deuxième et troisième alinéas du point 3 (avenant au contrat et délais de prévenance) de ce même paragraphe 3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-4-6, alinéa 2 (6°), qui imposent que le programme indicatif de la répartition de la durée du travail soit communiqué par écrit au salarié.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/23 en date du 7 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, modifié par l'accord du 14 mai 1993, les dispositions de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992 (trois annexes Classification, Coefficients, Salaires), complétée par deux avenants des 21 janvier 1993 et 4 février 1993 (modification de la convention et prévoyance) et un accord sur le champ d'application du 14 mai 1993, à l'exclusion :
- des termes : " au moins " figurant au premier alinéa du paragraphe Délai de préavis figurant à l'article IV-3.1 ;
- du deuxième alinéa de l'article VI-3.
Le deuxième alinéa du paragraphe Indemnité de licenciement de l'article IV-3.3 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-9 et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Le deuxième alinéa de l'article V-3.1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article VI-2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-4 du code du travail.
Le point a de l'article VI-4 est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des accords qui la complètent est faite à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1993.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 24 du 9 novembre 2001 relatif à la valeur du point à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/48 en date du 29 décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.
Le présent accord annule et remplace :
- l'accord national relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire du 15 octobre 1991 modifié par avenant le 2 avril 1996, le 4 février 1997 et le 10 février 1999 ;
- l'accord relatif au contrat de mission-formation jeunes intérimaires du 28 mars 1997.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'accord du 7 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes " sauf à leur demande expresse " figurant à la première phrase du quatrième alinéa du paragraphe D du chapitre III.
Le quatrième alinéa du préambule est étendu sous réserve des dispositions de l'article 3, paragraphes IV et V, de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998.
Le A du chapitre III relatif aux modalités du temps de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-8-2, alinéa 1, du code du travail.
Le premier alinéa du D du chapitre III relatif aux modalités du temps de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-4-3 du code du travail.
Le quatrième alinéa du paragraphe D est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 220-3 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, n° 99/21 en date du 2 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 37 du 6 décembre 2006 portant sur la modification de la grille des coefficients à la convention collective nationale susvisée

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/07, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de :
- l'avenant n° 14 du 22 juin 1998 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 15 du 22 juin 1998 (Grille des coefficients) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-29 en date du 21 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de :
- l'avenant n° 25 du 28 janvier 2002 (prévoyance) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 28 janvier 2002 à l'accord du 7 mai 1999 (réduction du temps de travail) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2002/11 en date du 13 avril 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 22 du 8 février 2001 (valeur du point) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de :
- l'avenant n° 18 du 14 janvier 2000 (Garanties invalidité, incapacité et décès accidentel du régime de prévoyance) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 19 du 14 janvier 2000 (Clause de révision du régime de prévoyance) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/05 en date du 3 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
La représentation du personnel par les délégués du personnel et au sein du comité d'entreprise est réglée par les articles L. 423-7, L. 423-8, R. 423-1, L. 433-4, L. 433-5, R. 433-1 du code du travail.
Dans tous les cas d'élection, un protocole d'accord devra être conclu entre la direction de l'entreprise ou de l'établissement distinct et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, soit au plan national, soit dans l'entreprise ou l'établissement. Ces dernières seront avisées de l'élection par l'affichage.
Le protocole rappellera les dispositions du code électoral en matière d'électorat, d'éligibilité et de scrutin. Il devra, entre autres dispositions, fixer :
- le nombre de sièges à pourvoir ;
- la répartition du personnel entre les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories ;
- les modalités d'organisation et le déroulement des opérations électorales, y compris le vote par correspondance et l'information du personnel concerné ;
- les moyens d'information du personnel et les délais de communication des listes ;
- l'envoi par l'employeur à chaque électeur avec les instructions de vote d'une profession de foi par organisation syndicale ou par liste présentant des candidats ;
- les temps de présence et âge requis pour être électeur et éligible.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 20 du 5 juin 2000 portant modification de l'annexe I (classification des salaires) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/27 en date du 4 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 6 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 23 du 8 février 2001 (calcul de l'ancienneté) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.