Les garanties retenues au 1er janvier 2008 sont celles du régime 2 et des options A2 et B1, telles que visées ci-dessous :
RSI : régime complémentaire santé. – Ensemble du personnel
Couverture respectant le cahier des charges des contrats responsables
Le montant des couvertures indiqué intègre le remboursement du régime base ; chacun des deux régimes couvre au minimum le ticket modérateur hors cas particulier des actes et prestations hors parcours de soins pour lesquels les régimes doivent respecter le cahier des charges des contrats responsables.


Hospitalisation
Honoraires et séjours

100 % FR C
90 % FR NC
Forfait journalier


Chambre particulière : forfait par jour


Lit accompagnant : forfait par jour
1,5 % PMSS
1,5 % PMSS



Frais médicaux courants
Consultation, visite généraliste


Consultation, visite spécialiste


Auxiliaires médicaux


Actes techniques









Médicaments remboursés par la sécurité sociale


Vaccins non remboursés par la sécurité sociale


Prévention
Actes des contrats responsables *




Prothèses remboursées par la sécurité sociale


Implant, parodontologie, orthodontie et prothèses non remboursées par la sécurité sociale (forfait par an par personne)


Orthodontie



Verre simple (forfait par verre)
Fonction de la correction ***
Fonction de la correction ***
Verre complexe (forfait par verre)
Monture (forfait par an par personne)


Lentilles (forfait par an par personne)


Laser pour les yeux (forfait par œil)


Appareillage
Appareillage (hors audio)


Auditif (forfait par oreille)
35 % PMSS tous les 3 ans
38 % PMSS tous les 3 ans


Forfait maternité **


* Les actes de prévention retenus au contrat actuel sont : l'ostéodensitométrie pour les femmes de + de 50 ans, le détartrage annuel.
** Les frais de santé liés à la maternité sont remboursés comme les autres soins, le forfait est destiné à couvrir les frais supplémentaires spécifiques à l'accouchement dans la limite des dépenses réelles engagées (versement du forfait sur présentation de justificatifs des dépenses engagées).
*** Niveau de remboursement des verres y compris sécurité sociale (dans la limite des frais réels). – Régimes 1 et 2.
PMSS : plafond mensuel sécurité sociale.
BR : base de remboursement sécurité sociale.
FR : frais réels.
C : conventionné.
NC : non conventionné.
Exemple de remboursement
LPP (ex-TIPS)
Tarif inférieur à 3 €
Tarif compris entre 3 € et 11 €
Tarif supérieur à 11 €
Niveau de remboursement en % du tarif


1 500 % dans la limite de 400 €

Verre simple unifocal – LPP 2,29 € –
remboursé à hauteur de 80,15 €
(= 3 500 % × 2,29 €)
Verre sphérique multifocal – LPP 10,82 € – remboursé à hauteur de 270,50 €
(= 2 500 % × 10,82 €)
Verre sphéro-cylindrique adulte multifocal – LPP 24,54 € – remboursé à hauteur de 368,10 €
(= 1 500 % × 24,54 €)
Verre sphéro-cylindrique enfant multifocal – LPP 66,62 € – remboursé à hauteur de 400 €
Option A2. – Complémentaire santé
Consultations et actes non remboursés par la sécurité sociale :
Ostéopathie, homéopathie, étiopathie, acupuncture, nutritioniste, diététicien, podologue
60% des frais réels dans la limite de 6% du PMSS par an et par personne
Option B1. – Assistance en France
Assistance liée à la maladie ou l'accidant en France
Assistance à domicile suite à hospitalisation
Assistance à domicile en cas d'immobilisation de longue durée
Garde enfant malade
L'organisme assureur devra préciser les conditions et modalités d'intervention et les limites des prestations proposées