Il est convenu, pour chacune des négociations visées par l'accord, de fixer un calendrier reposant sur les principes suivants :
– des séances de négociation qui se dérouleront sur toute la journée ;
– la définition au préalable des thèmes abordés sur une même journée, en prévoyant si nécessaire le report de ceux qui n'auront pu l'être la séance suivante ;
– un délai de prévenance de 5 jours ouvrés en cas de modification de date.
Le calendrier ci-après précise les niveaux, les thèmes et les dates prévisionnelles des séances de négociation.

de négociation
Objet de la négociation
Date prévisionnelle des séances
Thèmes abordés lors des séances


Méthodologie des négociations sur le renouveau du dialogue social à Pôle emploi
18 septembre 2018
Discussion sur le calendrier, les modalités et les moyens des négociations visées

3 octobre 2018
Discussion sur le calendrier, les modalités et les moyens des négociations visées (suite)
Accord de révision portant adaptation des dispositions relatives au droit syndical dans la convention collective de branche et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à Pôle emploi prévue dans l'accord du 12 juin 2009
24 octobre 2018
Nouvelles modalités d'utilisation du droit syndical à Pôle emploi (forfait syndical…)

6 novembre 2018
Nouvelles modalités d'utilisation du droit syndical à Pôle emploi (forfait syndical…) (suite)
Révision des dispositions concernant la clause de garantie salariale

13 novembre 2018
Révision des dispositions sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le cadre de l'activité syndicale à Pôle emploi

(Entreprise)
Accord de mise en place des instances représentatives du personnel à Pôle emploi
21 novembre 2018
Champ d'application de l'accord
Nombre et périmètre des établissements distincts
Définition des différents niveaux de représentation du personnel
Structuration des instances représentatives du personnel (CSE central, CSE, commissions, représentants de proximité)

4 décembre 2018
Structuration des instances représentatives du personnel (CSE central, CSE, commissions, représentants de proximité) (suite)
Fonctionnement des instances représentatives du personnel :
– périmètre ;
– composition ;
– attributions ;
– commissions ;
– représentants de proximité ;
– moyens ;
– réunions ;


5 décembre 2018
Fonctionnement des instances représentatives du personnel (suite)

17 décembre 2018
Fonctionnement des instances représentatives du personnel (suite)
Impact de la création des nouvelles IRP sur les accords existants, les usages, les engagements et décisions unilatérales qui les concernent.
Accompagnement des sorties de mandat des représentants du personnel et des représentants syndicaux d'établissement (DS, RSS…)

9 janvier 2019
Accompagnement des sorties de mandat des représentants du personnel et des représentants syndicaux d'établissement. (suite)
Prorogation et réduction des mandats des représentants du personnel dans le cadre de la mise en place du CSE
Modalités d'accompagnement et de mise en œuvre de l'accord


Finalisation de l'accord de révision portant adaptation des dispositions relatives au droit syndical dans la convention collective de branche et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à Pôle emploi prévue dans l'accord du 12 juin 2009
23 janvier 2019
Adaptation de la CCN suite à la négociation de l'accord d'entreprise sur la mise en place des instances représentatives du personnel à Pôle emploi
Finalisation de l'accord de révision portant adaptation des dispositions relatives au droit syndical dans la convention collective de branche et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à Pôle emploi prévue dans l'accord du 12 juin 2009.
30 janvier 2019

DSC (Entreprise)
Finalisation de l'accord de mise en place des instances représentatives du personnel à Pôle emploi
31 janvier 2019

Les dates indiquées sont susceptibles de modification, après concertation avec les organisations participant à la négociation de chaque accord.
Tout en respectant le calendrier global, et si nécessaire, il pourra faire l'objet d'ajouts d'une ou plusieurs dates.
Les parties conviennent d'engager, à compter de mars 2019, la négociation d'un accord de branche sur la reconnaissance, la valorisation des parcours et l'accompagnement des fins de mandat des représentants du personnel et des mandataires syndicaux à Pôle emploi.
Un accord de méthodologie, qui cadrera cette négociation, sera discuté en amont.