La loi du 24 novembre 2009 prévoit l'accès de tous à un passeport orientation et formation.
Sans pour autant le rendre obligatoire, les parties signataires du présent accord souhaitent que chaque salarié puisse, à son initiative, établir son passeport formation, qui reste sa propriété et dont il a la responsabilité d'utilisation. Les employeurs s'engagent à cet égard à favoriser l'élaboration par le salarié de son passeport formation.
Règles générales
a) Objectif/finalités
Le passeport orientation et formation permet à chaque salarié de faire jouer la mobilité interne ou externe dans les meilleures conditions en y recensant l'ensemble des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue, ou du fait des expériences professionnelles du salarié.
b) Public concerné
Tout salarié, quels que soient son ancienneté et son statut, peut établir son passeport formation et demander à son employeur les documents et attestations joignables à ce document.
Les employeurs s'engagent à cet égard à transmettre au salarié les informations en sa possession concernant les périodes et les formations suivies par le salarié.
c) Initiative
Les informations figurant dans le passeport orientation et formation, ou dans une annexe à celui-ci, sont de la seule initiative du salarié, celui-ci étant libre du choix des mentions qu'il souhaite y voir figurer.

Le salarié peut notamment faire figurer dans son passeport orientation et formation :
– dans le cadre de sa formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences susceptibles de l'aider dans son orientation et son évolution professionnelle ;
– tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'entretiens professionnels, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel ;
– les actions de formations prescrites par Pôle emploi ;
– les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle ;
– les expériences professionnelles acquises lors de périodes de stage ou de formation en entreprise ;
– les qualifications, dont les titres, diplômes et CQP, obtenues par la formation ou par la validation des acquis ;
– les habilitations obtenues ;
– le ou les emplois tenus dans le cadre d'un contrat de travail et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités ;
– les activités tutorales exercées.
Le salarié peut également faire figurer en annexe de son passeport orientation et formation :
– les décisions ou les propositions en matière de formation professionnelle consécutives aux entretiens professionnels dont il a bénéficié ;
– les décisions ou les propositions en matière de formation professionnelle consécutives à un bilan de compétences dont il a bénéficié.
Modèle type
Dès lors que le passeport orientation et formation appartient au salarié, celui-ci peut choisir de l'élaborer sur tout support de son choix.
Toutefois, afin de lui conférer un caractère plus normalisé, les parties signataires préconisent de retenir le modèle établi par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et préconisé par l'OPCA de branche. Ce modèle peut être adapté pour tenir compte des pratiques particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise dans les différentes rubriques constitutives du passeport orientation et formation.