Article 1er
Les parties décident de faire évoluer comme suit le barème des minima conventionnels à compter du 1er novembre 1991.
Les parties se rencontreront au cours du premier trimestre de l'année 1992 pour constater l'évolution de l'indice pour les trois derniers mois de l'année 1991.
COEFFICIENT : 110
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 487 F
COEFFICIENT : 120
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 530 F
COEFFICIENT : 130
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 573 F
COEFFICIENT : 140
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 618 F
COEFFICIENT : 150
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 680 F
COEFFICIENT : 160
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 742 F
COEFFICIENT : 170
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 803 F
COEFFICIENT : 180
Salaires au 1er novembre 1991 : 5 911 F
COEFFICIENT : 190
Salaires au 1er novembre 1991 : 6 019 F
COEFFICIENT : 200
Salaires au 1er novembre 1991 : 6 130 F
COEFFICIENT : 210
Salaires au 1er novembre 1991 : 6 305 F
COEFFICIENT : 225
Salaires au 1er novembre 1991 : 6 728 F
COEFFICIENT : 240
Salaires au 1er novembre 1991 : 7 152 F
COEFFICIENT : 255
Salaires au 1er novembre 1991 : 7 577 F
COEFFICIENT : 270
Salaires au 1er novembre 1991 : 8 001 F
COEFFICIENT : 285
Salaires au 1er novembre 1991 : 8 423 F
COEFFICIENT : 300
Salaires au 1er novembre 1991 : 8 837 F
COEFFICIENT : 315
Salaires au 1er novembre 1991 : 9 271 F
COEFFICIENT : 325
Salaires au 1er novembre 1991 : 9 554 F
COEFFICIENT : 350
Salaires au 1er novembre 1991 : 10 260 F
COEFFICIENT : 400
Salaires au 1er novembre 1991 : 11 672 F
COEFFICIENT : 450
Salaires au 1er novembre 1991 : 13 085 F
COEFFICIENT : 500
Salaires au 1er novembre 1991 : 14 498 F
COEFFICIENT : 600
Salaires au 1er novembre 1991 : 17 324 F

Conformément à l'accord du 21 juin 1990, il a été décidé, dans le cadre du rattrapage progressif du coefficient de base des salaires minima au niveau du S.M.I.C., de pratiquer une augmentation uniforme en valeur absolue sur tous les coefficients de 65 F au 1er janvier 1992. En conséquence le barème des minima conventionnels est fixé comme suit à cette date :
Coefficient : 110
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 552 F
Coefficient : 120
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 595 F
Coefficient : 130
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 638 F
Coefficient : 140
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 683 F
Coefficient : 150
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 745 F
Coefficient : 160
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 807 F
Coefficient : 170
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 868 F
Coefficient : 180
Salaires au 1er janvier 1992 : 5 976 F
Coefficient : 190
Salaires au 1er janvier 1992 : 6 084 F
Coefficient : 200
Salaires au 1er janvier 1992 : 6 195 F
Coefficient : 210
Salaires au 1er janvier 1992 : 6 370 F
Coefficient : 225
Salaires au 1er janvier 1992 : 6 793 F
Coefficient : 240
Salaires au 1er janvier 1992 : 7 217 F
Coefficient : 255
Salaires au 1er janvier 1992 : 7 642 F
Coefficient : 270
Salaires au 1er janvier 1992 : 8 066 F
Coefficient : 285
Salaires au 1er janvier 1992 : 8 488 F
Coefficient : 300
Salaires au 1er janvier 1992 : 8 902 F
Coefficient : 315
Salaires au 1er janvier 1992 : 9 336 F
Coefficient : 325
Salaires au 1er janvier 1992 : 9 619 F
Coefficient : 350
Salaires au 1er janvier 1992 : 10 325 F
Coefficient : 400
Salaires au 1er janvier 1992 : 11 737 F
Coefficient : 450
Salaires au 1er janvier 1992 : 13 150 F
Coefficient : 500
Salaires au 1er janvier 1992 : 14 563 F
Coefficient : 600
Salaires au 1er janvier 1992 : 17 389 F