L'annexe I de l'avenant n° 24 du 27 mai 2009 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs intitulé « Tableau de pesée et liste des emplois repères » est annulée et remplacée comme suit :
« Annexe I
Tableau de pesée et liste des emplois repères
1. Agent de service de nettoyage et d'entretien
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de service de nettoyage et d'entretien ont pour missions générales de réaliser les travaux courants d'entretien, de nettoyage ou toute autre tâche d'exécution simple comprenant l'utilisation de produits adaptés et de machines électromécaniques.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondants au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale


Responsabilité financière


En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 377 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 402 points.
2. Agent de restauration
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de restauration ont pour missions générales :
– d'assurer des travaux courants liés à la préparation des repas, à l'installation de la zone de distribution ou de restauration ;
– de participer aux travaux nécessités par l'application des procédures d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Ces postes, placés sous l'autorité d'un cuisinier, peuvent également prévoir la prise en charge d'activités * de caisse.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale


Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 398 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 451 points.
3. Agent administratif
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent administratif ont pour missions générales de réaliser les activités * élémentaires spécifiques d'une ou plusieurs spécialités mettant en œuvre des techniques de base du secrétariat et de saisie de données administratives ou de gestion.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale


Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 469 points.
4. Agent de maintenance
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent de maintenance ont pour missions générales :
– d'assurer la propreté, l'hygiène, la sécurité d'usage et le contrôle de l'état d'entretien des locaux d'une ou plusieurs structures ;
– d'assurer la maintenance, la vérification, le contrôle ou l'entretien technique des locaux, du mobilier, du matériel ;
– de prévenir les anomalies courantes ;
– d'effectuer des interventions correctrices en application de consignes *.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 416 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 499 points.
5. Agent d'accueil et de sécurité
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de sécurité ont pour missions générales :
– d'assurer une présence dans les locaux et de veiller à la sécurité des personnes et à la préservation des biens ;
– d'assurer un accueil et une écoute attentive auprès des résidents et d'être un relais vers l'équipe de l'établissement dans le cadre du projet social, notamment la nuit et/ ou le week-end ;
– d'apprécier les actions appropriées ou les moyens à déclencher en fonction des situations, selon les consignes * établies ;
– de rendre compte des incidents, des faits marquants et des situations individuelles et collectives.
Ces postes peuvent également prévoir la prise en charge de formalités d'inscription, la mise en place de collations et/ ou la réalisation de petits travaux d'entretien.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi




Responsabilité humaine et managériale


Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 437 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 546 points.
6. Agent d'accueil et de réception
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent d'accueil et de réception ont pour missions générales :
– d'assurer l'accueil, physique ou téléphonique ;
– d'assurer le relais d'information entre le public, les usagers et la structure ;
– de recevoir les demandes, d'informer, de renseigner et d'orienter.
Ces postes peuvent également prévoir la réalisation de quelques travaux administratifs simples associés à la fonction d'accueil.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 462 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 576 points.
7. Cuisinier
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de cuisinier ont pour missions générales :
– d'élaborer et de confectionner les repas en respectant les normes conseillées et les réglementations ;
– d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;
– de participer à la régulation des coûts et à l'information des usagers.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 510 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 624 points.
8. Agent technique de maintenance
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique de maintenance ont pour missions générales :
– d'assurer la maintenance technique des locaux, du mobilier et du matériel ;
– de vérifier, de contrôler et de prévenir les anomalies ;
– d'établir les premiers diagnostics et d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;
– d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.
9. Agent technique d'administration et/ ou de gestion
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'agent technique d'administration et/ ou de gestion ont pour missions générales, selon l'organisation de la structure :
– de réaliser des activités relatives au secrétariat et à la gestion administrative de dossiers et à leur archivage ;
– de saisir les données financières, comptables ou de paie ;
– d'éditer des états de suivi de l'activité ;
– de veiller à la circulation de l'information.
Ces postes peuvent également prévoir la réalisation d'activités * d'accueil, d'information et d'orientation dans l'organisme.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 503 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 617 points.
10. Animateur
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'animateur ont pour missions générales :
– d'animer une ou plusieurs activités * pour un collectif dans le but de favoriser la vie en commun et la connaissance de chacun, en fonction des objectifs assignés ;
– de mettre en œuvre des projets d'activités en relation avec les partenaires concernés ;
Ces postes peuvent également prévoir l'appui à l'accompagnement social ou un suivi individuel des résidents et contribuer au bilan et à l'élaboration de projets.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 579 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 696 points.
L'emploi repère 11 de technicien administratif est fusionné avec l'emploi repère 13 d'assistant de gestion ou de direction. En conséquence, cet emploi repère n'existe plus.
12. Technicien de maintenance
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de technicien de maintenance ont pour missions générales :
– d'assurer la maintenance des locaux, du mobilier et du matériel ;
– de coordonner et d'organiser les interventions internes ou externes de maintenance technique ;
– de vérifier et de contrôler les organes de sécurité en conformité avec les normes en vigueur ;
– de prévenir et de détecter les dysfonctionnements et/ ou dégradations et organiser les interventions correctives ;
– d'assurer les réparations relevant de la compétence de l'emploi ;
– d'informer sa hiérarchie des réparations nécessitant une intervention extérieure.
Ces postes peuvent prévoir un premier niveau de négociation avec les fournisseurs ou les intervenants extérieurs.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 714 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 872 points.
13. Assistant de gestion ou de direction
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère d'assistant de gestion ou de direction ont pour missions générales :
– d'assister un cadre dirigeant ou une direction dans la conduite d'un service ou d'un organisme * ;
– de gérer techniquement des projets et/ ou des dossiers pouvant relever d'un domaine spécialisé, notamment gestion des ressources humaines, paie, finances, comptabilité ;
– de suivre et de gérer les relations avec les partenaires liés au domaine d'intervention ;
– d'assurer les liaisons entre les services de la structure et avec les services externes liés à l'activité ;
– de coordonner et de contrôler la transmission de l'information.
Selon l'organisation du service ou de l'organisme, la mission principale peut être centrée sur une activité spécialisée.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi




Responsabilité humaine et managériale




Responsabilité financière




En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 656 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 937 points.
La pesée initiale des postes rattachés à l'emploi repère 13 ne peut être remise en cause, en l'absence d'évolution du poste, uniquement en raison de la fusion des emplois repères 11 et 13.
14. Chef de restauration
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de chef de restauration ont pour missions générales :
– d'élaborer et de confectionner les repas et d'appliquer les règles d'hygiène, de sécurité alimentaire, de diététique ;
– de veiller à l'information et à l'éducation diététique des usagers ;
– de participer à la régulation des coûts.
En plus des rôles et missions du cuisinier, ces postes prévoient également des fonctions d'encadrement, de gestion, d'achat ou d'économat.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-après.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 748 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 915 points.
15. Chargé d'études et de développements
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de chargé d'études et de développements ont pour missions générales :
– d'assister, sur le plan technique et opérationnel, la direction dans la conduite et la réalisation d'études ou de projets liés à la mise en œuvre de la politique de l'organisme ;
– de recueillir et d'analyser l'expression des besoins et les éléments de contexte liés à des objectifs d'étude ou de développement ;
– de coordonner la mise en œuvre et le déploiement de projets, la conduite d'étude, en lien avec les acteurs internes et les partenaires impliqués ;
– de s'inscrire dans une démarche projet en suivant les délais, les moyens et les coûts ;
– de communiquer et de sensibiliser sur les objectifs et les enjeux pour l'organisme ;
– de conseiller et de former pour la mise en application des résultats de l'étude ou du projet.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale




Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 795 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 989 points.
16. Intervenant social et éducatif
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère intervenant social et éducatif ont pour missions générales :
– d'effectuer une analyse de la situation des usagers, de rechercher les solutions appropriées, de les mettre en œuvre dans le cadre d'interventions d'accompagnement individuelles et/ ou collectives ;
– d'animer, de mettre en œuvre et de développer, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, un ou plusieurs domaines * d'accompagnement avec l'objectif de favoriser l'autonomie de chaque usager ;
– de contribuer à l'évolution du projet social et/ ou éducatif de l'organisme * ;
– de pouvoir assurer l'interface entre les résidents et les activités de gestion locative et d'entretien des locaux, dans le cadre du projet social et éducatif de l'organisme.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.
17. Chargé de logements et/ ou de gestion locative
Rôle et missions :
– gérer l'accueil dans les lieux et les situations d'occupation en référence au projet de l'organisme, au règlement de fonctionnement de l'établissement, aux contraintes réglementaires ;
– assurer la gestion des dossiers et des formalités liés à l'occupation du logement ;
– effectuer la gestion du parc de logements en lien avec les partenaires de l'organisme ;
– réaliser des visites de prévention des risques et de maintien des conditions d'hygiène et de sécurité des locaux et des équipements. Etablir des diagnostics de l'état des lieux et des locaux ;
– évaluer les besoins d'entretien, de travaux et de réparation. Contrôler la conformité des réalisations des intervenants, internes ou externes, comme des prestataires ;
– valoriser l'offre de logements et apporter son expertise lors de l'élaboration et la conduite de projets de développement avec les partenaires et professionnels concernés.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale



Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 1 823 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 1 949 points.
18. Responsable de secteur d'activité
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de responsable de secteur d'activité ont pour missions générales :
– d'assurer la responsabilité de la conduite et de la gestion complète de projets ou d'activités spécifiques ;
– de gérer un ou plusieurs secteurs d'activité de l'organisme avec les moyens correspondants ;
– d'impulser et de coordonner l'activité d'un ou de plusieurs collaborateurs vis-à-vis desquels le titulaire du poste peut assurer une responsabilité hiérarchique.
Ce poste peut prévoir la recherche de financements spécifiques ou structurels.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale




Responsabilité financière




En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 173 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 2 698 points.
19. Directeur d'établissement ou de services
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'établissement ou de services recouvrent les cadres généralistes et les cadres experts d'un domaine.
Les cadres généralistes ont pour missions générales de mettre en œuvre la politique budgétaire, financière et managériale de l'établissement ou d'un ou de plusieurs services dans le cadre des objectifs stratégiques et de développement qui lui ont été définis.
Ces postes prévoient la recherche et/ ou la négociation de financements spécifiques ou structurels.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné. Toutefois, il ne peut être retenu simultanément les niveaux minimaux pour ces trois derniers critères.
Les cadres experts ont pour missions générales d'assurer la gestion et le développement d'activité à fort degré de technicité, de spécialisation dans un domaine particulier tel que financier, managérial, juridique, administratif, commercial …
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification * requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale




Responsabilité financière




En conséquence, la pesée minimale des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 390 points.
La pesée minimale des cadres généralistes est de 2 526 points.
Quant à la pesée maximale des cadres généralistes et des cadres experts (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 170 points.
20. Directeur d'association ou d'organisme *
Rôle et missions
Les postes relevant de l'emploi repère de directeur d'association ou d'organisme ont pour missions générales, sur directive et par délégation du président de l'organisme gestionnaire ou de l'association en charge d'un ou de plusieurs organismes gestionnaires, ou de son représentant légal (directeur général) :
– de garantir la réalisation des objectifs et le maintien des patrimoines (technique, relationnel, social …) ;
– de veiller à la pérennité de son fonctionnement et aux équilibres financiers des opérations qu'il a en charge ;
– de participer à l'élaboration de la stratégie de l'organisme et en conduire son développement ;
– de mettre en œuvre la politique et les orientations retenues par les instances dirigeantes (CA de l'association …) ;
– de gérer la structure et ses ressources humaines ;
– de développer le dialogue social avec les instances représentatives du personnel et les organisations syndicales de salariés ;
– d'assurer l'application des règles sociales, fiscales, budgétaires et comptables, le respect des normes en vigueur, la gestion et la maintenance des locaux.
Les niveaux des trois premiers critères sont fixés par la branche au niveau national. Ainsi, le niveau à retenir est celui indiqué dans le tableau de pesées ci-dessous.
Pour les trois derniers critères, lorsqu'il y a plusieurs niveaux indiqués, l'employeur choisit l'un d'entre eux selon les caractéristiques et les exigences de l'emploi concerné.

Niveau à choisir
pour le critère

correspondant au niveau choisi
Qualification (*) requise pour l'emploi


Contribution de l'emploi au projet ou à la réalisation des objectifs de l'organisme


Latitude d'action dans l'emploi


Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi



Responsabilité humaine et managériale




Responsabilité financière



En conséquence, la pesée minimale (somme des points correspondant aux niveaux minimaux) est de 2 828 points.
Quant à la pesée maximale (somme des points correspondant aux niveaux maximaux), elle s'élève à 3 458 points.
Cas spécifique : directeur général
L'emploi de directeur général assure non seulement les mêmes missions que le poste de''directeur d'association ou d'organisme *''mais, en plus, agit dans le cadre de délégations écrites très importantes accordées par le président du conseil d'administration d'une association qui regroupe généralement des établissements et activités de différente nature. Cet emploi implique une responsabilité de mandataire social.
Cet emploi relève de la grille de classification, mais l'indice de base du directeur général, dès lors qu'il est salarié de l'organisme * qu'il dirige, ne peut être inférieur à la position maximale de l'emploi repère n° 20 de''directeur d'association ou d'organisme *''. Le niveau V du critère''Latitude d'action dans l'emploi'', le niveau VI des critères''Complexité et nature de la polyvalence de l'emploi''et''Responsabilité humaine et managériale''et le niveau VII du critère''Responsabilité financière''sont des niveaux indiciaires maximaux. Ces niveaux offrent une plage d'évaluation qui permet de déterminer la rémunération du directeur général en fonction de l'importance de ses responsabilités et des délégations qui lui sont attribuées. A cette rémunération individuelle peuvent s'ajouter (mensuellement ou annuellement) d'éventuels compléments ou indemnités de mandataire social. »
(3) Le * renvoie à l'annexe II « Lexique de la classification ».