Article 1er
A compter du 1er juillet 2003, les dispositions du tableau de l'article 25.5 sont ainsi rédigées :
I. - HOSPITALISATION :
- Frais de soins et de séjour.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Frais réels restant à charge (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Dépassement d'honoraires et supplément pour chambre particulière.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 220 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Frais réels restant à charge (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Forfait hospitalier.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % dès le 1er jour.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Frais réels restant à charge (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % dès le 1er jour.
II. - Maternité :
- Frais de soins et de séjour.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 %.
- Dépassement d'honoraires et supplément pour chambre particulière.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : Crédit égal à 1/3 du PMSS (++) par an, par bénéficiaire et par maternité.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit égal à 1/3 du PMSS (++) par an, par bénéficiaire et par maternité.
- Prime de naissance.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle :
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 191,63 Euros par enfant (287,52 Euros à partir du 3e)    REMBOURSEMENT TOTAL : 191,63 Euros par enfant (287,52 Euros à partir du 3e)
- Prime de séjour.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle :
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 9,45 Euros par jour hospitalisé.
REMBOURSEMENT TOTAL : 9,45 Euros par jour hospitalisé
III. - PSYCHIATRIE :
- Frais de soins et de séjour.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 %.
- Dépassement d'honoraires et supplément pour chambre particulière.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : Crédit égal à 1/3 du PMSS (++) par an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit égal à 1/3 du PMSS (++) par an et par bénéficiaire.
- Forfait hospitalier.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % dès le 1er jour.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % dès le 1er jour
IV. - FRAIS MEDICAUX :
- Consultation d'un médecin ou d'un spécialiste, radiographie.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Auxiliaire médical, analyses.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Fourniture médicale, pansements.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
V. - PHARMACIE :
- Vignettes blanches.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 %.
- Vignettes bleues.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 %.
VI. - OPTIQUE :
- Soins et honoraires.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Verres, monture, étui, lentilles, prise en charge acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 455 % + crédit de 45,73 Euros par an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 244,27 Euros par an et par bénéficiaire (++).
REMBOURSEMENT TOTAL : 455 % + crédit de 290 Euros par an et par bénéficiaire (++).
- Lentilles : prise en charge refusée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 290 Euros par an et par bénéficiaire (++).
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 290 Euros par an et par bénéficiaire (++)
VII. - DENTAIRE :
- Soins et honoraires.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Prothèse dentaire acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 210 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 140 %.
REMBOURSEMENT TOTAL : 350 %.
- Prothèse dentaire refusée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : - Crédit de 213,43 Euros par an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 213,43 Euros par an et par bénéficiaire.
- Orthodontie acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 200 %.
REMBOURSEMENT TOTAL : 300 %.
- Orthodontie refusée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : - Crédit de 396,37 Euros par an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 396,37 Euros par an et par bénéficiaire.
VIII. - APPAREILLAGE :
- Prothèse auditive acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 455 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : - Crédit de 396,37 Euros par an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : 455 % + crédit de 396,37 Euros par an et par bénéficiaire.
- Prothèse auditive refusée, gros et petit appareillage, autres prothèses.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 383,41 Euros par an et par bénéficiaire 200 %.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 383,41 Euros par an et par bénéficiaire 300 %.
IX. - CURES THERMALES :
- Honoraires de surveillance médicale.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+)
- Frais de traitements thermaux.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Prime de 191,63 Euros par an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % + prime de 191,63 Euros par an et par bénéficiaire.
X. - TRANSPORT.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Frais restant à charge.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels.
(+) En secteur conventionné, le total des remboursements ne peut pas dépasser les frais réels.
En secteur non conventionné, le total des remboursements est limité à 90 % des frais réels, plafonné à 300 % du tarif de convention.
(++) PMSS : abréviation pour " plafonnement mensuel de la sécurité sociale ".

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Cachan, le 28 avril 2003.