L'amélioration des conditions de travail revêt une réelle importance pour accroître le taux d'emploi des seniors compte tenu des effets du vieillissement, des exigences de compétitivité et des mutations technologiques.
Elle est en particulier nécessaire, conjointement avec une prévention de la pénibilité des tâches, pour lutter contre les phénomènes de démotivation et de départ prématuré.
Il s'agit, en d'autres termes, de rechercher la plus grande compatibilité entre le poste de travail et l'évolution des capacités de chaque salarié.
Dans ce cadre, les entreprises inscriront leur démarche dans la double perspective, d'une part, d'améliorer la situation et la reconnaissance sous toutes ses formes des salariés au travail pour renforcer leur intérêt et leur épanouissement professionnels, de leur permettre de poursuivre leur carrière jusqu'à son terme dans les meilleures conditions et, d'autre part, d'optimiser la productivité, la compétitivité.
Cette démarche, qui englobe tant les questions d'organisation du travail que celles liées à la gestion des ressources humaines, doit être mise en œuvre au sein de l'entreprise à toutes les phases de l'activité professionnelle et déclinée jusqu'à l'unité de travail.
Le sujet de l'aménagement des conditions de travail devra obligatoirement être abordé lors de l'entretien annuel pour les salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté.
En outre, elle doit être menée en concertation avec les institutions représentatives du personnel, les services de santé au travail et les institutions spécialisées (ANACT). Il s'agit de donner une nouvelle impulsion à cette démarche et d'amplifier les efforts engagés en prenant en compte les impératifs de solidarité intergénérationnelle au travail.
En ce sens, et dans le cadre des objectifs de prévention fixés par l'accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels, les parties signataires demandent aux entreprises de mettre en place une politique efficace en matière de prévention de l'usure professionnelle, qui ne peut être considérée comme un phénomène inéluctable.
Pour ce faire, les entreprises s'appuieront sur les ressources internes et externes et pourront adopter le processus dynamique de la démarche de prévention des risques professionnels :
– préparation concertée de la démarche ;
– évaluation des phénomènes d'usure professionnelle ;
– élaboration d'un programme d'action ;
– mise en œuvre des actions ;
– réévaluation et éventuelles suites à donner aux actions à réaliser.
Cette politique de prévention devra se traduire, à l'initiative des entreprises, par des actions d'amélioration visant à :
– l'identification, la sensibilisation et la formation aux risques liés à l'activité ;
– l'aménagement des postes de travail ;
– l'aménagement des temps de travail ;
– l'amélioration des politiques de gestion des mobilités...
Dans cette perspective, l'employeur s'engage à consulter le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel sur les possibilités de recourir aux aménagements suivants :
– aménagement des horaires de travail ;
– aménagement du poste de travail ;
– possibilité de passage à temps partiel…
Une information spécifique relative au travail des seniors devra être incluse dans le rapport annuel CHSCT, présentant notamment les mesures engagées en faveur de l'amélioration des conditions de travail des seniors.
Les fédérations professionnelles du secteur des prestataires de services s'engagent à informer régulièrement les entreprises des initiatives et des axes de progrès en matière d'adaptation et d'aménagement des conditions de travail concourant à la prévention et/ou à la réduction des phénomènes d'usure professionnelle et/ou des situations dites de pénibilité.
Ces informations seront, sous couvert des règles légitimes de confidentialité, transmises aux partenaires sociaux afin d'alimenter leurs réflexions dans le cadre du suivi du présent accord.
Objectifs : 100 % des entretiens annuels aborderont les conditions de travail et les situations de pénibilité.
Indicateurs : les entreprises tiendront un tableau de bord du nombre d'entretiens réalisés et du nombre de travailleurs concernés.