Le SORAP a adhéré à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire le 23 mai 2003 en sa qualité d'organisation patronale représentative des secteurs d'activités suivants :
– les actions d'animation de l'échantillonnage, distribution, etc., à la promotion des ventes en grands magasins ou GMS. Le type de prestation plus couramment développé est l'animation consistant à mettre en avant un produit, une marque ou un événement par le biais d'une distribution publicitaire, d'un échantillonnage ou plus simplement par le biais d'une présence en tenues publicitaires ;
– les actions de force de vente : actions dont l'objectif est de développer les ventes des produits ou des services du client.
Ces actions regroupent les opérations ponctuelles (lancement de produits, opérations promotionnelles ou saisonnières) et les opérations permanentes.
Elles sont menées en particulier dans les points de vente de la grande distribution, de la distribution spécialisée (surfaces de bricolage, jardinage, téléphonie...), mais aussi auprès d'autres circuits de distribution ;
– les actions d'optimisation de linéaires : actions dont l'objectif est de valoriser la présence, le positionnement et la visibilité des produits (ou services) du client dans son ou ses réseaux de distribution.
Ces actions regroupent les opérations de pose de PLV, implantations et réimplantations, destinées à mettre en avant les produits, mais aussi les opérations permanentes de veille commerciale en point de vente : relevés de prix, de présence et nombre de facings ainsi que des informations concernant la concurrence (celle de l'industriel pour lequel l'action est conduite).
Elles sont menées dans tous les réseaux de distribution.
Toutefois, ces entreprises développent des activités spécifiques nécessitant l'adoption de moyens adaptés leur permettant d'exercer leur activité et de poursuivre leur développement.
L'adhésion du SORAP a entraîné l'obligation pour les entreprises de ces secteurs d'appliquer la grille de classification et les critères classants fixés par la convention collective.
Ainsi et préalablement au présent accord, les secteurs d'activités représentés par le SORAP ne bénéficiaient pas d'une grille d'emplois repères qui lui était propre, à l'instar de certains autres secteurs d'activités relevant du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
C'est donc dans ce cadre et au regard des évolutions conventionnelles propres aux secteurs d'activités susvisés, en particulier les accords relatifs aux activités d'animation commerciale du 13 février 2006 et d'optimisation de linéaires du 10 mai 2010, que le SORAP a engagé des négociations sur la création d'une grille de classification des emplois repères propre à ces secteurs d'activités.
Ainsi, le SORAP a signé, le 11 mai 2010, un accord sur l'engagement de négociations relatives à la constitution d'une grille des emplois repères pour les secteurs qu'il représente.
Aux termes de ces négociations et de la dernière réunion de négociation qui s'est tenue le 11 mai 2011, les partenaires sociaux ont donc convenu de fixer un cadre de référence pour les emplois repères des secteurs d'activités représentés par le SORAP.
Il a été convenu ce qui suit :