Les remboursements mentionnés dans le tableau ci-après intègrent pour certains les prestations de la sécurité sociale, en fonction des conditions d'indemnisation de la sécurité sociale en vigueur à la date de conclusion du présent accord. La diminution ultérieure de l'indemnisation de la sécurité sociale ne sera en aucun cas compensée ; il en résultera une diminution corrélative de la couverture complémentaire.
En tout état de cause, le cumul des prestations versées à un salarié au titre des régimes de la sécurité sociale et complémentaire ne peut excéder, pour chaque acte, les frais réels engagés.
GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
(couverture du salarié, de son conjoint
et de ses enfants à charge)
RÉGIME MINIMUM OBLIGATOIRE
Les remboursements exprimés en TM et / ou BR s'entendent en complément de ceux de la sécurité sociale
Hospitalisation chirurgicale et médicale
Etablissements conventionnés : 100 %
des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 %
des frais réels (1)
Frais d'accompagnement
Frais réels dans la limite de 45 € par jour
Chambre particulière
Frais réels dans la limite de 50 € par jour
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV)
Frais réels dans la limite de 10 %

Consultations, visites : généraliste ou spécialiste

Frais d'électroradiologie et radiothérapie

Analyses et auxiliaires médicaux

Actes de spécialité, petite chirurgie

Frais de déplacement

Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie (limitée à 5 séances / famille / an)
10 € par acte
Prothèses diverses, orthopédie

Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire)

Frais de transport

Frais pharmaceutiques

Soins dentaires

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale
Frais réels (2) dans la limite
de 100 % TM + 45 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques
Frais réels dans la limite de 80, 63 € par dent
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
Frais réels (1) dans la limite de 75 % BR
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an)
Frais réels dans la limite de 2 % PMSS
Implants dentaires (par bénéficiaire et par an)
Frais réels dans la limite de 12 % PMSS
Frais d'optique : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables)
Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 6 % PMSS
Chirurgie réfractive laser (par oeil)

Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement)
Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 110 €
BR : base de remboursement = tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur = différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale.
(1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale.
(2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale.