Position I
Personnel de simple exécution effectuant des tâches simples, sans initiative particulière, correspondant à l'acquisition des bases d'un métier.
Position II
Personnel effectuant des travaux tels que :
- sertissage ;
- coupe du verre au calibre ou à la pige ;
- enfournement des pièces peintes ;
- notions pratiques de dessin, de géométrie ;
- dépose et pose simple de vitraux ;
- restauration simple ;
- dactylographie courante, classement et recherche de documents.
Position III
Ouvrier qualifié effectuant des travaux variés et diversifiés tels que :
- sertissage complexe ;
- toute coupe de verre ;
- dépose et pose complexes ;
- peinture sur verre, possède les bases de la peinture de trait et de modelé ;
- réalisation et reproduction de détails, croquis, calepins, éventuellement en faisant des relevés sur place ;
- montage ou installation simple de chantier ;
- restauration " ancien " ;
- conduite et entretien d'un véhicule ;
- rédaction de correspondance courante, constitution et tenu de dossiers, livres, facturation et tenue d'une caisse.
Position IV
Technicien effectuant des travaux tels que :
- peinture sur verre, de la peinture de trait, de modelé, du jaune d'argent et de la gravure ;
- relevé des mesures, prise des gabarits, agrandissement d'une maquette et son tracé sur calque ;
- démarches courantes de documentation, préparation de fiches de travail, établissement d'attachements et de métrés sur bordereaux de prix, préparation d'éléments de devis ;
- conduite d'une équipe sur un chantier, organisation d'un chantier ;
- restauration complexe de panneaux anciens ;
- tâches nécessitant la connaissances des termes techniques permettant d'assurer une formation administrative ou commerciale, toutes opérations relatives à la comptabilité générale ou analytique en appliquant le plan comptable.
Position V
Technicien effectuant des travaux tels que :
- exécution d'un projet et de sa coloration ;
- restauration de panneaux anciens, a des connaissances sur l'histoire du vitrail, sur l'iconographie religieuse et civile ;
- secrétariat d'un service ou d'une entreprise à structure simple, toute opération commerciale et financière en comptabilité, préparation et établissements des états annexes du bilan, peut assister le chef d'entreprise ou un cadre de direction.
Position VI
Technicien effectuant des travaux tels que :
- suivi de la création ou de la restauration d'un vitrail ;
- établissement de mémoires et devis de toute nature, vérification de ceux-ci, est en relation avec les architectes et les entreprises ;
- remplacement occasionnel d'un cadre ou étant son adjoint.
Position VII et VIII
En position VII, chef d'un atelier de moins de dix personnes ou adjoint au chef d'entreprise dans une structure simple.
En position VIII, chef d'un atelier position VII avec ancienneté de plus de quinze ans ou cadre dans un atelier de plus de dix personnes assurant des fonctions directoriales.
Chaque tiret est distinctif. Sous un même tiret, les exemples ne sont pas nécessairement cumulatifs. D'une façon générale, les exemples ne sont pas limitatifs.
Le fait que les exemples des positions inférieures ne soient pas répétés aux positions supérieures n'exclut pas l'exécution temporaire des prestations mentionnées aux positions inférieures.
Inventions
Dans l'hypothèse où un salarié fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise et donnant lieu à une prise de brevet par celle-ci, le nom du salarié doit être mentionné dans la demande de brevet.
Si, dans un délai de cinq ans consécutif à la prise du brevet, celui-ci a donné lieu à une exploitation commerciale, le salarié, dont le nom est mentionné dans le brevet, a droit à une gratification en rapport avec la valeur de l'invention, et ceci même dans le cas où le salarié serait à la retraite ou ne serait plus au service de l'employeur. Cette disposition s'applique également à tout procédé breveté nouveau de fabrication qui notoirement appliqué, accroît la productivité de la fabrication à laquelle il s'applique.
Lorsqu'un salarié fait, sans le recours de l'entreprise, une invention qui n'a trait ni aux activités, ni aux recherches et études de l'entreprise, cette invention lui appartient exclusivement.