Article 1er
- Le point I de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1991 concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (avenant n° 91-09 du 20 mars 1991) est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

- Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
1. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 91-09 du 20 mars 1991 relatif à la classification des établissements du secteur de l'enfance inadaptée et du secteur Personnes âgées.
Avenant n° 91-11 du 8 juillet 1991 relatif à la modification des emplois d'ouvriers qualifiés techniciens et contremaîtres.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 91-21 du 10 septembre 1991 relatif à la modification de la classification des emplois d'ouvriers qualifiés, techniciens et contremaîtres.
Avenant n° 91-26 du 5 novembre 1991 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Avenant n° 91-31 du 15 novembre 1991 relatif à la classification des aides ménagères.
Avenant n° 91-38 du 15 novembre 1991 relatif à la classification des aides ménagères titulaires du C.A.F.A.D..
III. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 227 du 13 septembre 1991 fixant la valeur du point et le salaire minimum conventionnel à compter du 1er septembre 1991.
Avenant n° 229 du 22 octobre 1991 relatif à la refonte de l'annexe 7 Personnel des écoles de formation des personnels éducatifs.
IV. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.).
Avenant n° 20 bis du 19 novembre 1991 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Avenant n° 21 du 6 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents de service et des agents de bureau.
Avenant n° 22 du 6 septembre 1991 relatif au report des congés annuels au 31 mai.
V. - Convention collective du 16 novembre 1971 à l'U.N.A.F..
Avenant n° 170 du 25 octobre 1991 relatif à la revalorisation des taux de l'indemnité kilométrique.
VI. - Foyer des jeunes (24)
Protocole d'accord du 8 novembre 1991 relatif au droit d'expression des salariés dans l'entreprise.

- Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Additif à l'avenant n° 91-09 du 20 mars 1991 relatif à l'indemnité de responsabilité accordée aux directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires des établissements et services visés aux articles A.1.A.4.2 et A.1.4.5.A de la convention collective.
II. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 09-91 du 20 septembre 1991 relatif à la revalorisation et au reclassement de certains salariés.
Avenant n° 10-91 du 20 septembre 1991 fixant la valeur du point à compter du 1er décembre 1991.
III. - Convention collective de l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.).
Avenant n° 23 du 19 novembre 1991 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
IV. Association audoise pour l'aide matérielle et morale à la population gitane (A.A.A.M.M.P.G.).
Avenant n° 1 du 7 novembre 1991 relatif à l'extension du bénéfice des avenants n° 224 (Cadres de direction) et 226 (Indemnité de sujétion spéciale) à la convention collective du 15 mars 1966 au personnel de l'A.A.A.M.M.P.G..
V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (Rodez (12)).
Accord d'entreprise n° 4 du 3 juin 1991 relatif au régime de retraite complémentaire.
VI. - Institut protestant, Saverdun (09)
Accord d'établissement du 25 septembre 1991 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 92-08, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.