Annexe III
Régime général

sécurité sociale (1)

amélioré (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes


Consultations, visites spécialistes


Actes de chirurgie


Auxiliaires médicaux


Examens, analyses laboratoires


Radiologie






Pharmacie à 65 %


Pharmacie à 30 %


Pharmacie à 15 %


Hospitalisation
Frais de séjour


Chambre particulière
2,5 % du PMSS

Forfait accompagnement (moins de 16 ans)
2 % du PMSS

Honoraires, actes chirurgicaux


Forfait journalier

Franchise de 18 € pour les actes > 120 €
Prise en charge
Forfait naissance ou adoption
12 % du PMSS

Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles


Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5,3 %, du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4

Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 6 % du PMSS
Adulte : 14,5 % du PMSS
Enfant : 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale
10 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire)
10 % du PMSS




Prothèses remboursables


Prothèses non remboursables


Orthodontie remboursable


Orthodontie non remboursable


Implants (par an et par bénéficiaire)
8 % du PMSS

Prothèses orthopédie


Appareil auditif

Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
100 % du TM
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire

Ostéopathie (forfait)
50 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant


(1) Niveaux de remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime 2 amélioré : 2 % du PMSS.
Régime local

sécurité sociale (1)

amélioré (2)
Soins courants
Consultations, visites généralistes


Consultations, visites spécialistes


Actes de chirurgie


Auxiliaires médicaux


Examens, analyses laboratoires


Radiologie






Pharmacie à 65 %


Pharmacie à 30 %


Pharmacie à 15 %


Hospitalisation
Frais de séjour


Chambre particulière
2,5 % du PMSS

Forfait accompagnement (moins de 16 ans)
2 % du PMSS

Honoraires, actes chirurgicaux


Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 €
Prise en charge
Forfait naissance ou adoption
12 % du PMSS

Un forfait pour 2 ans
pour les adultes,
lunettes ou lentilles


Adulte : 6 % du PMSS
Enfant : 5,30 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4

Adulte : 9 % du PMSS
Enfant : 6 % du PMSS
Adulte : 14,5 % du PMSS
Enfant : 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale

10 % du PMSS
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire)
10 % du PMSS




Prothèses remboursables


Prothèses non remboursables


Orthodontie remboursable


Orthodontie non remboursable


Implants (par an et par bénéficiaire)

8 % du PMSS

Prothèses orthopédie


Appareil auditif


Cure thermale acceptée par la sécurité sociale :
Honoraires
Forfait transport et hébergement
100 % du TM
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus :
Forfait global par bénéficiaire

Ostéopathie (forfait)
170 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac
50 € par an
et par bénéficiaire
50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant

(1) Niveaux de remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
(2) Y compris régime de base.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
TM : ticket modérateur.
Taux de cotisation (part employeur + part salarié) :
– régime 2 amélioré : 1,2 % du PMSS.