24.1. Orientations relatives au développement de l'apprentissage
Les partenaires sociaux soulignent les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offrent l'apprentissage ainsi que la qualité de la formation ainsi acquise. Ils rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.
Ils constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existants dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de professionnalisation, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.
24.2. Métiers pour lesquels l'apprentissage constitue une réponse adaptée
Le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès à un grand nombre de métiers du secteur, les niveaux de qualification attendus étant élevés (majoritairement à bac + 2, + 3 et à bac + 5 ou baccalauréat professionnel en production) :
– aux métiers de la production (exemples : opérateur, technicien, ou conducteur d'équipements de production, agent ou technicien de maintenance ou de magasinage…) ;
– à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : techniciens de recherche et développement, gestionnaire de donnés en pharmacovigilance…) ;
– à certains métiers « transversaux » ou existants en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, informatiques…) ;
– à certains métiers de la qualité (technicien qualité, technicien de laboratoire de contrôle, assureur qualité…) ;
– aux métiers de la visite médicale et de la promotion du médicament ;
– à certains métiers de management (responsable d'atelier de production, responsable de la vigilance sanitaire…), notamment pour des diplômes supérieurs à bac + 3 dans les domaines scientifiques ou commerciaux.
L'offre de formation par apprentissage préparant aux métiers de l'industrie pharmaceutique est encore peu développée en France.
L'existence de CFA de branche régionaux favorise la création de formations par apprentissage spécifiques et le développement de partenariats privilégiés, tout en assurant une cohérence nationale au regard des besoins quantitatifs et qualitatifs de notre industrie.
Dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite poursuivre le développement de l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie, de médecine et de sciences, ainsi que les diplômes d'ingénieurs.
24.3. Versement de la taxe apprentissage
Lorsqu'il emploie un apprenti, l'employeur apporte un concours financier au centre de formation ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti, par l'intermédiaire d'un organisme collecteur.
Conformément aux nouveaux articles L. 6242-1 et suivants du code du travail, peuvent être habilités par l'Etat à collecter, et dans leur champ de compétence professionnelle ou interprofessionnelle, les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, notamment l'OPCA DEFI.
Toutefois, une période transitoire a été organisée jusqu'au 31 décembre 2015. Par avenant à la convention du 5 juin 2009, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le LEEM ont prolongé l'habilitation du Mis'apprentissage pour la collecte de la taxe d'apprentissage pour l'année 2015.
Les partenaires sociaux décident de transférer la collecte de la taxe d'apprentissage et les missions y afférentes à l'OPCA DEFI.