Organismes professionnels de formation
Les parties signataires réaffirment l'intérêt pour la profession de l'assurance d'être dotée d'organismes de formation de branche, suivis paritairement dans le cadre de la commission paritaire de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE) et des instances de l'institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) pour ce qui le concerne. Elles veillent à ce que les formations s'adaptent en permanence aux besoins en compétences des entreprises de la profession, permettant ainsi à chaque salarié ou futur salarié de disposer d'une offre de formation favorisant son intégration ou son évolution professionnelle.
Elles constatent l'aboutissement du double processus initié par les partenaires sociaux en 2004 :
– la création de l'institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS), organisme paritaire qui concrétise la volonté de synergie entre les organismes professionnels de formation impulsée par les partenaires sociaux ;
– l'autonomie financière de l'école nationale d'assurances (ENASS).
Les formations proposées par l'IFPASS et par l'ENASS préparent environ un quart des diplômés de l'assurance tous types de formation confondus (initiale, en alternance, en formation continue).

L'IFPASS dispense de nombreuses formations certifiantes (diplômes, titre, CQP) et qualifiantes.
Le centre de formation d'apprentis (CFA) de l'assurance en Ile-de-France, dont l'IFPASS est l'organisme gestionnaire, occupe une place croissante et désormais prépondérante dans le dispositif. Créé en 1995, il constitue le révélateur de l'évolution démographique qu'a connu le secteur depuis cette date.
En outre, l'IFPASS, grâce à ses pôles VAE et orientations carrières, offre aux entreprises et aux salariés de la branche un dispositif complet d'intégration et d'évolution professionnelle, en lien avec les politiques de gestion prévisionnelle d'emplois et des compétences.
L'IFPASS développe également des actions en faveur de la politique de diversité, en particulier celles impulsées par l'accord de branche sur la mixité et la diversité dans les sociétés d'assurances du 19 décembre 2008.
L'IFPASS est piloté par des instances paritaires : un conseil d'administration qui s'appuie sur un comité scientifique chargé d'analyser les besoins de la profession et d'orienter l'offre de formation de l'IFPASS en réponse à ces besoins. Leur composition est précisée dans les statuts de cet organisme.

L'ENASS comporte plusieurs cycles de formations certifiantes sur les trois niveaux du LMD, qu'elle dispense dans le cadre d'un partenariat avec l'IFPASS.
Compte tenu de la réforme récente des statuts du CNAM, entraînant la disparition des instituts en son sein, l'Ecole nationale d'assurances est devenue une composante du département économie, finance, assurance, banque (EFAB) de l'école management et société du CNAM.
Dans ce nouveau cadre, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté de maintenir des liens privilégiés entre la profession, l'IFPASS et l'ENASS, permettant de préserver l'autonomie de l'ENASS au sein du CNAM.
Afin de garantir la coordination entre la profession et le CNAM pour le fonctionnement de l'ENASS, les parties signataires conviennent d'une réunion annuelle dans le cadre de la commission paritaire de la formation professionnelle et de l'emploi des sociétés d'assurances (CPNFPE), à laquelle est invité le directeur délégué à l'ENASS.
La CPNFPE émet un avis sur la stratégie à moyen terme de l'ENASS et les objectifs annuels qui en découlent, en termes de :
– niveau des formations ;
– modalités de dispense des formations (formation initiale, continue, apprentissage et alternance) ;
– contenus de formation ;
– budget des activités de l'ENASS.
Elle procède à l'évaluation des résultats obtenus sur la base du rapport d'activité présenté par le directeur délégué de l'ENASS.
Diversification des partenariats
L'offre de formation en assurance émane de nombreux acteurs, publics et privés. Répartie sur tout le territoire, elle s'est constituée en réponse aux besoins exprimés par la profession et par les entreprises.
En constante évolution du fait de la diversité des besoins en compétences, de l'élévation du niveau de qualification et du recours croissant aux formations en alternance, cette offre est également le reflet des priorités de la politique de la branche en matière de formation professionnelle.
A ce titre, l'IFPASS pourra notamment conclure de nouveaux partenariats utiles permettant de répondre aux attentes des entreprises et de la profession. Les projets de nouveaux partenariats conclus par l'IFPASS et leur suivi seront examinés dans le cadre des instances de l'IFPASS.
Les partenaires sociaux sont associés aux réflexions relatives à ces nouveaux partenariats dans le cadre des réunions de la CPNFPE. En outre, un point est fait sur ces nouveaux partenariats à l'occasion du bilan annuel de l'activité des organismes de formation relevant de la profession et présenté à la CPNFPE, lors de la réunion spécifique sur la formation professionnelle prévue à l'annexe I du présent accord.