Dispositions particulières, déclarations interprétatives et extraits de procès-verbaux des réunions des commissions paritaires des catégories ouvriers et employés.
1. Dans le cas où un ouvrier d'entretien est appelé à assurer de façon habituelle des emplois différents comportant des coefficients différents (polyvalence dite " verticale "), le coefficient de l'intéressé sera le plus élevé de ceux-ci.
2. L'ouvrier professionnel d'entretien dont l'activité s'exerce de façon habituelle dans plusieurs métiers dans des conditions justifiant le classement à un même échelon hiérarchique (polyvalence dite " horizontale "), est classé au coefficient correspondant à cet échelon hiérarchique mais bénéficie d'une majoration de rémunération correspondant à dix points.
3. Les autres ouvriers travaillant dans un service d'entretien (et notamment personnel de nettoyage, manutentionnaires, magasiniers, etc.) sont classés au poste correspondant à leur qualification.
Au cours de la réunion de la commission paritaire du 17 décembre 1974, les parties ont précisé différents points relatifs au sens et à la portée de certaines des dispositions du protocole d'accord déterminant la liste des postes d'ouvriers d'entretien.
Ces précisions sont les suivantes :
Ouvriers d'entretien détachés à la production
Si un ouvrier d'entretien - c'est-à-dire un salarié répondant à l'une des définitions de postes d'ouvriers d'entretien - est détaché à la production (ce qui arrive notamment dans le cas de " grands ensembles ") son classement reste celui qui découle de son niveau dans la classification " ouvriers d'entretien " (c'est-à-dire qu'il est par exemple " OP 2 détaché à la production ").
Polyvalence " verticale " des ouvriers d'entretien
(paragraphe 1 ci-dessus)
Le coefficient dont bénéficie l'intéressé est le plus élevé de ceux de ses différents emplois dès lors qu'il les occupe " de façon habituelle ", sans que soit précisé un nombre minimum d'heures devant être effectuées dans l'emploi comportant le coefficient le plus élevé, contrairement à ce que demande l'accord du 20 juin 1974 lui-même lorsqu'il s'agit, par exemple, d'ouvriers de fabrication ou de conditionnement. La raison en est que, si le décompte des temps passés est habituellement fait en production, il n'en va pas de même pour le travail des ouvriers d'entretien ; au surplus, le caractère particulier du travail d'entretien peut conduire l'intéressé à passer plus souvent d'une activité à une autre sans que le temps qu'il consacre à chacune d'entre elles soit un facteur déterminant.
Polyvalence " horizontale " des ouvriers d'entretien
(paragraphe 2 ci-dessus)
Il y a polyvalence lorsque l'activité s'exerce de façon habituelle " dans plusieurs métiers " et non pas, bien entendu, simplement dans les divers travaux que comporte un même métier.
L'expression " de façon habituelle " a été ici préférée à l'expression " activité normale ". La raison de ce choix est que cette expression " de façon habituelle " est celle qu'utilise à ce propos l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974 (classification " ouvriers " et " employés " in fine). Il doit toutefois être clair que les signataires de l'accord n'ont pas entendu, en cette expression, l'opposer sur le fond à l'expression " activité normale " précitée, qu'en conséquence on ne saurait tirer argument de la différence de terme pour prétendre en inférer une différence de portée que les auteurs du texte n'ont pas voulue.
Les ouvriers professionnels d'entretien dont l'activité s'exerce de façon habituelle dans plusieurs métiers bénéficient donc d'une majoration de rémunération correspondant à dix points, mais il est bien précisé dans le texte qu'ils restent classés au coefficient correspondant à leur échelon hiérarchique. En conséquence, les OPE 3 polyvalents restent classés au coefficient 190, qui est celui de leur échelon hiérarchique et qui est, en outre, le coefficient le plus élevé que prévoit l'accord de classifications pour les ouvriers et employés.
Le fait donc que ces OPE 3 polyvalents aient droit au total à 200 points (190 + 10) ne les fait pas " empiéter " sur les classifications des agents de maîtrise et il en résulte que leur présence dans un établissement ne justifierait nullement qu'on refuse - sous prétexte que cet " étage " de la hiérarchie est ainsi occupé - de classer parmi les agents de maîtrise des salariés du service d'entretien dont la définition de l'emploi relèverait du coefficient 200 dans le cadre du niveau I des agents de maîtrise.
Il convient en effet ici de se référer au principe général énoncé en tête des exemples de postes et selon lequel les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s'entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée.