Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,40 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2015.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau des garanties suivant :
Nature des soins
Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné
100 % des frais réels
Secteur non conventionné
90 % des frais réels, limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné
100 % des frais réels limité à 400 % de la BR
Secteur non conventionné
90 % des frais réels limité à 400 % de la BR
Forfait journalier hospitalier
100 % des frais réels
Chambre particulière (y compris maternité)
3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans)
40 € par jour limité à 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes conventionnés ou non conventionnés
200 % de la BR
Consultations, visites spécialistes conventionnés ou non conventionnés
200 % de la BR
Auxiliaires médicaux
200 % de la BR

200 % de la BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie conventionnés ou non conventionnés
200 % de la BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés
200 % de la BR
Densitométrie osseuse
75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaires : 16 ans et plus)
50 % des frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture
40 € par séance (maximum 3 séances
par an et par bénéficiaire)
Consultation diététicien enfant de moins de 12 ans
100 % des frais réels limité à 30 €
par consultation, maximum 2 séances par an

Ticket modérateur
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits
100 % des frais réels
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits
6 % PMSS par an et par bénéficiaire

Transport des malades
100 % des frais réels
Maternité, adoption
Naissances simples

Naissances multiples

Frais d'optique
Limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans,
sauf évolution de la dioptrie
Verres unifocaux ou multifocaux
Voir grille optique


Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale/ MSA
10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires
Plafond dentaire de 100 % PMSS
par an et par bénéficiaire (hors implantologie)
Soins dentaires (y compris inlays-onlays)
200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité
sociale/ MSA
420 % de la BR
Prothèses dentaires provisoires fixes non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA

Pilier de bridge sur dent saine

Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale/ MSA
300 % de la BR
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans)
300 % de la BR dans la limite de 580,50 € par semestre, avec un maximum de 4 semestres consécutifs
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant

Faux moignon implantaire



Parodontologie :
Curetage : surfaçage
144,60 € par séance (maximum 2 séances
par an et par bénéficiaire)
Greffe gingivale
430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire
72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)

215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Appareillage
Prothèses auditives
200 % de la BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillages
300 % de la BR
Autres prothèses prises en charge par la sécurité sociale/ MSA
300 % de la BR
Orthopédie
300 % de la BR
Fournitures médicales, pansements
100 % des frais réels
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement)
25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant
100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans
Garanties sous déduction des prestations versées par la MSA/ sécurité sociale

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, qui correspond au salaire de référence fixé chaque année par la sécurité sociale et qui sert de référence pour déterminer certaines prestations.
Base de remboursement de la sécurité sociale : tarif fixé par la sécurité sociale sur lequel celle-ci calcule son remboursement.
Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et son remboursement.
Grille optique
Type de verre
Puissance sphère
Cylindrique
Garantie par verre


Unifocaux, classe 1





Unifocaux, classe 2






Unifocaux, classe 3






Unifocaux, classe 4






Multifocaux, classe 1





Multifocaux, classe 2






Multifocaux, classe 3






Multifocaux, classe 4