L'article 1er « Champ d'application » de l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie dans les industries du bois et de l'importation des bois est ainsi modifié :
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
Référence NAPE/ NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois
5907/51. 5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail
4801/20. 1A
Fabrication de parquets et lambris en lames
4803/20. 1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux
4803/20. 3Z
Moulures, baguettes
4803/20. 3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés
4804/20. 2Z
Production de charbon de bois

Panneaux de fibragglos
4804/26. 6J
Poteaux, traverses, bois injectés
4804/20. 1A
Application de traitement des bois
4804/20. 1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs)
4805/20. 4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage
4805/20. 4Z

4805/20. 4Z

4805/20. 4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes)
4807/20. 5A
Fibres de bois
4807/20. 1A
Farine de bois
4807/20. 1A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes)
5402/36. 4Z
Fabrication d'articles en liège
5408/20. 5C
Commerce de gros de liège et articles en liège
5907/51. 5E
Commerce de détail de liège et articles en liège
6422/51. 4S
Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc. la fabrication de brosses à habits et à chaussures

À l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
(1) La référence à l'« importation de bois » correspondant au code NAF 51.5 E est étendue sous réserve de la décision du Conseil d’État du 18 septembre 2019 qui a identifié cette activité comme visant les activités d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, pour les entreprises dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois et conformément à l'arrêté du 7 mai 1997 portant extension de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)
(2) La référence à la « production de charbon de bois » de la classe 24.1 G est exclue de l'extension à l'exception de l'activité de la « production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux » conformément à l'arrêté du 13 novembre 1956 portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)