La VAE permet aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience en vue de l'acquisition de tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP, enregistrés au RNCP.
L'accompagnement à la VAE peut être mobilisé à l'initiative du salarié dans le cadre du CPF.
– public visé.
Toute personne qui totalise au moins 1 an d'activité professionnelle salariée ou non ou extraprofessionnelle (bénévolat ou de volontariat, inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, responsabilités syndicales, mandat électoral local) en rapport direct avec la certification visée (diplôme ou titre professionnel délivré par l'État, diplôme délivré au nom de l'État par un établissement d'enseignement supérieur, titre d'un organisme de formation consulaire ou privé, CQP).
Les personnes en contrat à durée déterminée justifiant de 24 mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années.
– l'initiative de la VAE.
La VAE peut être initiée par le salarié ou par l'employeur, dans le cadre de plusieurs dispositifs :
Initiative
Dispositifs
Conditions de réalisation
Financeurs


Avec l'accord de l'employeur pendant le temps de travail
Sans l'accord de l'employeur en dehors du temps de travail
FONGECIF/ OPACIF
CPF (accompagnement VAE)
Avec l'accord de l'employeur sur le calendrier de l'accompagnement pendant le temps de travail
Sans l'accord de l'employeur en dehors du temps de travail

Plan de formation périodes
de professionnalisation
Avec l'accord du salarié pendant le temps de travail ou, sous conditions (engagements de l'employeur
en cas de réussite aux épreuves d'évaluation …), en dehors
du temps de travail
OPCA ou entreprises
de 300 salariés et plus
Choix de la certification
La première étape consiste à bien identifier la certification la plus adaptée au projet : choix du diplôme, titre ou CQP correspondant le mieux aux compétences ou expériences.
En cas de difficulté ou de question, ce choix peut être accompagné par le conseil en évaluation professionnelle (cf. art. 16) ou dans le cadre d'un bilan de compétences.
Dépôt du dossier de candidature
La deuxième étape consiste à renseigner le dossier de candidature auprès de l'organisme qui délivre la certification. Ce dossier permettra à l'organisme certificateur de vérifier que le salarié est éligible à la VAE.
Dès lors que sa candidature est déclarée recevable par l'organisme certificateur, le salarié peut bénéficier d'un accompagnement (notamment en mobilisant son CPF) lui permettant de préparer les étapes suivantes.
Le salarié peut bénéficier d'aides à l'accompagnement renforcé pour la rédaction et la constitution du dossier, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Passage devant le jury
Ce passage comprend l'étude du dossier par un jury composé d'au moins un enseignant ou formateur et un professionnel du secteur concerné par la certification visée.
Le jury peut proposer un entretien et/ ou une mise en situation professionnelle du candidat pour compléter l'étude du dossier.
À l'issue du processus de validation, le jury délivre tout ou partie du diplôme, titre à finalité professionnelle ou CQP.
En cas de validation partielle, le candidat dispose de 5 ans pour compléter ses connaissances ou son expérience. Il peut, dans ce délai, compléter son expérience ou suivre une formation, notamment dans le cadre d'une période de professionnalisation.
(1) Alinéa exclu de l'extension en application des dispositions des articles R. 6422-1 et suivants du code du travail et de l'article L. 335-2 du code de l'éducation.
(Arrêté du 29 juin 2018-art. 1)
(2) Alinéa exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 335-5 du code du travail.
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)