30.1. Conditions de rémunération
Les métiers sont étudiés au regard de cinq critères classants :
– connaissances théoriques et pratiques ;
– contribution ;
– autonomie/ initiative ;
– dimension relationnelle ;
– management/ coordination.
D'importance équivalente, ces critères classants sont adaptés à l'activité des associations. Ils permettent également la prise en compte ultérieure de l'évolution des métiers afin de garantir la stabilité dans le temps de la classification.
Communs à l'ensemble des métiers des associations, ils garantissent une analyse objective et homogène des métiers.
Au-delà d'une caractérisation générique, chaque critère classant est défini en un certain nombre de niveaux représentatifs de situations professionnelles de portée différente permettant ainsi l'analyse des métiers.
Les conditions de rémunération et de déroulement de carrière des secrétaires généraux sont fixées, dans le cadre de la classification définie au présent accord, par les associations selon les modalités définies dans leurs statuts, en liaison avec le secrétariat général du CCCA-BTP et dans le respect des coefficients minimaux et maximaux de rémunération fixés par une commission annuelle des rémunérations composée des présidents et vice-présidents des associations ainsi que des président, vice-président et secrétariat général du CCCA-BTP.
Les conditions de rémunération et de déroulement de carrière des autres personnels sont définies dans le cadre de la classification et du système de rémunération prévus au présent accord.
Le salaire mensuel brut est calculé sur la base d'un coefficient multiplié par la valeur de point correspondante négociée au plan national entre les représentants du CCCA-BTP et des organisations syndicales nationales représentatives des salariés des associations.
30.2. Lissage de la rémunération
Afin de garantir tous les mois un niveau identique du salaire de base :
– la rémunération mensuelle des cadres au forfait en jours est indépendante du nombre de jours ou de demi-journées de travail accompli durant le mois considéré ;
– la rémunération mensuelle des employés et techniciens est lissée, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures appréciée sur l'année de formation définie à l'article 9.1 du présent accord.
En cas d'embauche ou de rupture de contrat au cours de l'année de formation ou de contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à l'année de formation, la rémunération mensuelle est calculée en moyenne sur la période durant laquelle le salarié est contractuellement lié à l'association.
30.3. Comptabilisation des absences
Les absences et congés divers, indemnisés ou non, sont comptabilisés pour le calcul de la rémunération pour le nombre d'heures ou, s'il s'agit de cadres au forfait en jours, le nombre de jours ou de demi-journées de travail que le salarié aurait accompli pendant l'absence ou le congé et ne peuvent faire l'objet d'une récupération.
Les heures ou, s'il s'agit d'un cadre au forfait en jours, les jours ou les demi-journées d'absences ou de congés divers non indemnisables sont déduits au moment de l'absence de la rémunération mensuelle lissée.
30.4. Primes et gratifications
En sus de son salaire mensuel brut de base, chaque salarié perçoit :
a) Une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire mensuel brut de base, pour 12 mois de travail effectif ou assimilé assurés au cours de la période de référence fixée du 1er janvier au 31 décembre et payable avec le salaire du mois de décembre ;
b) Une prime de vacances dont le montant est fixé à 30 % du salaire mensuel brut de base, pour 12 mois de travail effectif ou assimilé assurés au cours de la période de référence fixée du 1er septembre au 31 août et payable avec le salaire du mois d'août.
Pour les salariés occupés successivement à temps complet et à temps partiel ou inversement au cours de la période de référence, la gratification de fin d'année et la prime de vacances sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi effectuées à temps plein et à temps partiel.
Lorsque le CFA comporte un internat, le directeur du CFA perçoit au titre des tâches et des responsabilités spécifiques qu'il assume une prime d'internat dont le montant est fixé à 15 points cadre brut versée pour chacun des 12 mois de l'année de formation, périodes de travail et de congés payés confondues.
Lorsque le CFA possède un internat, le directeur et l'adjoint de direction chargé de l'accompagnement éducatif disposent éventuellement au sein du CFA ou de l'internat d'un logement de fonction concédé à titre d'accessoire à leur contrat de travail.
Sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de la gratification de fin d'année, de la prime de vacances et de la prime d'internat les périodes assimilées par les dispositions légales et réglementaires à du travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
En cas d'embauche, de rupture de contrat ou d'absence non assimilée à du travail effectif par les dispositions légales et réglementaires pour le calcul des primes et gratifications au cours de l'année de formation ou de contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à l'année de formation, la gratification de fin d'année, la prime de vacances et la prime d'internat font l'objet d'un abattement proportionnel.
Etant assises sur la rémunération des périodes de travail et de congés payés confondues, la gratification de fin d'année, la prime de vacances et la prime d'internat ne sont pas incluses dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.
30.5. Salaire minimum des secrétaires généraux d'association
Catégorie : cadres au forfait de 210 jours
Le salaire minimum des secrétaires généraux d'association est fixé à 196,5 points cadre.
Il est déterminé dans les conditions prévues à l'article 30.1 ci-dessus.
30.6. Grilles de salaires et d'avancement
L'avancement se fait par niveau suivant les grilles de salaires et d'avancement définies ci-après.
L'avancement s'effectue normalement à l'ancienneté.
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut s'effectuer plus rapidement au choix sur la base de critères objectifs liés à la valeur professionnelle du salarié.

1. Directeur/ directrice de CFA ;
2. Adjoint (e) de direction chargé (e) de la pédagogie ;
3. Adjoint (e) de direction chargé (e) de l'accompagnement éducatif ;
Adjoint (e) de direction pédagogique et technique ;
Cadre expert fonctions support ; coordonnateur/ coordonnatrice développement régional.
Techniciens :
4. Formateur/ formatrice
Responsable de CRAF ;
Conseiller/ conseillère jeunes et entreprises ;
Chargé (e) de relations entreprises ;
5. Gestionnaire fonctions support ;
Assistant (e) de direction ;
6. Animateur/ animatrice ;
7. Assistant (e) technique.
Employés :
8. Assistant (e) ;
Agent technique qualifié ;
9. Agent d'entretien et de service.
30.7. Situation des salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
a) Pour les emplois relevant des titres III « Personnel administratif » et IV « Personnel de service » de l'accord collectif du 22 mars 1982, le personnel concerné continue de dépendre des articles 308 et 408, alinéa a, dudit accord ainsi que des grilles de salaires et d'avancement prévues par les annexes des titres III et IV.
b) Pour les emplois relevant du titre Ier « Personnel de direction » de l'accord collectif du 22 mars 1982, les cadres dont la durée de travail est calculée en heures ou sur la base d'un forfait inférieur à 210 jours travaillés par année et ne souhaitant pas bénéficier d'un forfait de 210 jours continuent de dépendre des grilles de salaires et d'avancement prévues par les annexes I, II et III du titre Ier de l'accord collectif du 22 mars 1982 ainsi que de la prime liée au forfait de 200 jours résultant de l'accord du 7 novembre 2000.
Grilles de salaires et d'avancement. – Classe I
Directeur/ directrice de CFA
Catégorie : cadres au forfait de 210 jours.
Grille de salaires

Point cadre
















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe H
Adjoint (e) de direction chargé (e) de la pédagogie
Catégorie : cadres au forfait de 210 jours.
Grille de salaires

Point cadre
















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe G
Adjoint (e) de direction chargé (e) de l'accompagnement éducatif ; adjoint (e) de direction pédagogique et technique ; cadre expert fonctions support ; coordonnateur/ coordonnatrice développement régional
Catégorie : cadres au forfait de 210 jours.
Grille de salaires

Point cadre














Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe F
Formateur/ formatrice ; responsable de CRAF ; conseiller (ère) jeunes et entreprises ; chargé (e) de relations entreprises
Catégorie : techniciens.
Grille de salaires

Point ETAM




















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


De N 8 à N 9


De N 9 à N 10


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe E
Gestionnaire fonctions support assistant (e) de direction
Catégorie : techniciens.
Grille de salaires

Point ETAM


















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


De N 8 à N 9


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe D
Animateur/ animatrice
Catégorie : techniciens.
Grille de salaires

Point ETAM
















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3
2 ans et 6 mois

De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe C
Assistant (e) technique
Catégorie : techniciens.
Grille de salaires

Point ETAM


















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


De N 8 à N 9


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe B
Assistant (e) ; agent technique qualifié
Catégorie : employés.
Grille de salaires

Point ETAM
















Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6


De N 6 à N 7


De N 7 à N 8


Grilles de salaires et d'avancement. – Classe A
Agent d'entretien et de service
Catégorie : employés.
Grille de salaires

Point ETAM












Grille d'avancement
A l'ancienneté

De N 1 à N 2


De N 2 à N 3


De N 3 à N 4


De N 4 à N 5


De N 5 à N 6