Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est :
- 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai commence à courir dès le premier jour de la relation contractuelle, même si celle-ci débute par une période de formation.
La période d'essai ne se présume pas. Elle est expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie ci-dessus, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines après 1 mois de présence.
La période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.
La partie qui ne respecte pas le délai de prévenance doit à l'autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du délai de prévenance.
Lorsque l'initiative de la rupture est le fait de l'employeur et intervient pendant la deuxième moitié de la période d'essai, le salarié concerné peut, pendant la durée du délai de prévenance restant à courir, s'absenter chaque jour ouvrable pendant 2 heures pour rechercher un nouvel emploi dans la limite de 12 heures. Ces heures d'absence pour recherche d'emploi sont à utiliser après entente entre les parties.A la demande du salarié, ces heures peuvent être regroupées. Le salarié ayant trouvé un nouvel emploi ne peut se prévaloir des présentes dispositions.
Les heures pour recherche d'emploi ne donnent pas lieu à réduction de la rémunération. Dans le cas où elles n'auraient pas été utilisées, aucune indemnité ne serait due de ce fait, sauf si ces heures pour recherche d'emploi n'ont pu être prises, sur demande de l'employeur, en accord avec le salarié.
En cas de suspension du travail pour cause de maladie, d'accident de travail ou de trajet ou encore de congés pour événements familiaux impliquant une interruption de la période d'essai, celle-ci reprend après la guérison ou le retour du salarié et est prolongée d'autant.
Dès le commencement de la période d'essai, le salarié doit obligatoirement recevoir une formation à la sécurité, y compris dans ses composantes environnement et santé, destinée à lui permettre de maîtriser les risques éventuels inhérents à son poste de travail et à lui faire adopter un comportement de travail en sécurité.
Le comportement sécurité du nouvel embauché fait partie du contenu de la période d'essai.