Les modifications suivantes sont apportées à l'« Annexe. Dispositions spécifiques aux groupes fermés non-cadres, cadres et ETAM » :
I. À l'article 2 « Adhésion des entreprises », l'alinéa suivant du a) Si l'entreprise était précédemment adhérente au « Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (groupe fermé) » :
« Par exception, les entreprises qui, avant le 31 octobre 2016, avaient choisi de couvrir leurs salariés dans le cadre d'une “option régionale” en coassurance avec la MBTPSE peuvent adhérer pour cette même catégorie de salariés aux options PCE1, PCE2 ou PCE3 jusqu'au 31 décembre 2019. »
est remplacé par :
« Par exception, les entreprises qui, avant le 31 octobre 2016, avaient choisi de couvrir leurs salariés dans le cadre d'une “option régionale” en coassurance avec la MBTPSE peuvent adhérer pour cette même catégorie de salariés aux options PCE1, PCE2 ou PCE3 jusqu'au 31 décembre 2020. »
II. À l'article 2 « Adhésion des entreprises », l'alinéa suivant du b) Si l'entreprise était précédemment adhérente au « Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres (groupe fermé) » :
« Par exception, les entreprises qui, avant le 31 octobre 2016, avaient choisi de couvrir leurs salariés dans le cadre d'une “option régionale” en coassurance avec la MBTPSE peuvent adhérer pour cette même catégorie de salariés aux options PCE1, PCE2 ou PCE3 jusqu'au 31 décembre 2019. »
est remplacé par :
« Par exception, les entreprises qui, avant le 31 octobre 2016, avaient choisi de couvrir leurs salariés dans le cadre d'une “option régionale” en coassurance avec la MBTPSE peuvent adhérer pour cette même catégorie de salariés aux options PCE1, PCE2 ou PCE3 jusqu'au 31 décembre 2020. »
III. À l'article 3 « Périmètre des personnes couvertes », au point b) Si l'entreprise était précédemment adhérente au « Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (groupe fermé) », le texte suivant du sous-article 3.2 « Périmètre des personnes couvertes » :
« La formulation “Global famille“ : dans cette solution, sont automatiquement couverts le salarié affilié, son conjoint et ses enfants à charge ; le taux ou le montant de cotisation est alors identique pour tous les salariés affiliés, quel que soit le nombre d'ayants droit qui leurs sont rattachés ; »
est remplacé par :
« La formulation “Global famille : dans cette solution, sont automatiquement couverts le salarié affilié, son conjoint et ses enfants à charge ; le taux ou le montant de cotisation est alors identique pour tous les salariés affiliés, quel que soit le nombre d'ayants droit qui leurs sont rattachés ; »
IV. À l'article 6 « Cotisations », les paragraphes suivants du a) Si l'entreprise était précédemment adhérente au « Règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres (groupe fermé) » :
Dans le sous-article 6.1, le dernier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« Lorsque l'entreprise relève du mode direct, c'est-à-dire, lorsque la fraction des cotisations due au titre des indemnités de congés payés (y compris primes conventionnelle de congés) est recouvrée par BTP-Prévoyance auprès de la caisse congés intempéries BTP, il lui appartient de proratiser l'application du plafond pour tenir compte de la part déclarée par la caisse congés intempéries BTP. »
sont remplacés par :
Dans le sous-article 6.1, le dernier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
« Lorsque l'entreprise relève du mode direct, c'est-à-dire, lorsque la fraction des cotisations due au titre des indemnités de congés payés (y compris primes conventionnelles de congés) est recouvrée par BTP-Prévoyance auprès de la caisse congés intempéries BTP, il lui appartient de proratiser l'application du plafond pour tenir compte de la part déclarée par la caisse congés intempéries BTP. »
V. L'alinéa suivant du sous-article 21.1 « Information générale » :
« Sont réalisés conformément aux dispositions légales et en vue d'assurer une correcte application du présent règlement l'information des entreprises adhérentes. »
est remplacé par :
« Est réalisée conformément aux dispositions légales et en vue d'assurer une correcte application du présent règlement l'information des entreprises adhérentes. »