Les missions de l'observatoire des métiers de l'emploi et de la formation, mis en place en 1994, ont été définies par l'accord sur la formation du 28 juin 1994 et par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013.
Ces missions, reprises par le présent accord, visent à donner à l'industrie du médicament des informations prospectives sur l'évolution quantitative et qualitative des emplois, notamment en termes de contenu d'activités et d'exigences de compétences, et des besoins en formation en découlant.
Elles permettent d'alimenter la politique emploi-formation de la branche.
Missions de l'observatoire
Sous l'autorité de la CPNEIS, l'observatoire des métiers a pour missions :
– d'aider les partenaires sociaux à :
– définir les axes et priorités de la formation dans la branche ;
– détecter les évolutions susceptibles de justifier, dans la branche, des actions d'anticipation ou d'accompagnement ;
– définir les qualifications utiles dans la profession et justifiant la création ou la modification d'un certificat de qualification professionnelle, voire la création ou la rénovation de diplômes existants ;
– suivre et maintenir à jour l'accord sur les classifications ;
– prendre les décisions nécessaires ;
– d'apporter des informations pouvant aider les entreprises et les partenaires sociaux à :
– anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l'emploi dans la branche ;
– définir leur propre politique de formation ;
– mettre en place une politique d'anticipation des évolutions et des compétences ;
– gérer les évolutions professionnelles de leurs salariés.
Les travaux de l'observatoire peuvent être cofinancés sur la ligne de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) ou d'études et recherches de l'OPCA DEFI, ou par tout autre financeur (Etat, conseil régional…).
Organisation du comité de pilotage paritaire et suivi des travaux de l'observatoire par la CPNEIS
Les organisations syndicales de salariés participent aux travaux de l'observatoire au travers d'un comité de pilotage paritaire. Ce comité, en fonction des priorités, des orientations de la branche définies notamment par le présent accord et pouvant être complétées par la CPNEIS, et des ressources disponibles, fixe chaque année les actions prioritaires de l'observatoire et le budget dédié, veille à leur mise en œuvre et suit les travaux.
Le nombre de participants à ce comité est de deux personnes par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche, y compris le ou les permanents syndicaux y participant, et autant de représentants du LEEM. Les membres de cette instance participant à ces réunions bénéficient des dispositions de l'article 9 des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. Le comité de pilotage paritaire se réunit deux fois par an.
Par ailleurs, la CPNEIS suit régulièrement les données issues de cet observatoire dont les résultats lui sont communiqués. Les signataires du présent accord rappellent, en effet, que la CPNEIS a un rôle général de promotion de la formation professionnelle, et ce en liaison avec l'évolution de l'emploi dans le secteur. A ce titre, la CPNEIS examine périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications et met notamment en place des CQP permettant la reconnaissance des formations professionnelles qualifiantes utiles dans la profession.
Communication des travaux de l'observatoire
Les données recueillies et analysées par l'observatoire des métiers sont mises à la disposition des chefs d'entreprise, des partenaires sociaux et des institutions représentatives du personnel.
Les données issues de l'observatoire sont également communiquées aux universités, écoles et organismes de formation liés au secteur et mises en ligne sur l'espace « observatoire » du site leem.org ou sur des sites internet spécifiques comme macarriereredanslapharma.org.
Les résultats des travaux sont enfin transmis au comité paritaire pour la formation professionnelle et l'emploi (COPANEF) et automatiquement mis à disposition :
– des instances consultatives définissant les certifications et les modalités d'accès ;
– des centre animation ressources d'information sur la formation/observatoire régional emploi formation (CARIF-OREF) ;
– des COPAREF.