7.1. Définitions et champ d'application
Le présent article vise la reproduction, par les personnes habilitées dans le cadre du présent article, des attributs de la personnalité du joueur au sens de l'image, du nom et/ou de la voix du joueur (ci-après dénommés « l'image du joueur »), associés à l'image du club au sens du nom, des emblèmes, des sigles et/ou signes distinctifs du club (ci-après dénommée « l'image du club »), association dénommée « image associée », et ce sur tout support et ou par tout moyen.
On entend par image associée collective la reproduction sur un même support de l'image associée de 3 joueurs au moins de l'équipe du club évoluant en 1re division, réalisée ou captée dans l'exercice normal de leur activité professionnelle de joueur de handball. En deçà de ce seuil, il s'agit d'une exploitation de l'image individuelle du joueur associée à celle du club (ci-après dénommée l'« image associée individuelle »).
7.2. Exploitation de l'image associée collective des joueurs du club
7.2.1. Exploitation de l'image associée collective par le club
Le club est habilité à utiliser à son profit l'image associée collective des joueurs dont les contrats de travail sont en cours de validité, et ce sur tout support et par tout moyen. Dans le but de permettre au club d'écouler les stocks de produits dérivés et les outils de communication (plaquettes, affiches...) reproduisant l'image associée collective des joueurs et comportant l'image d'un joueur dont le contrat de travail a pris fin, il est entendu que l'utilisation de l'image associée collective des joueurs par un club est concédée après la durée de validité du contrat de travail du joueur dans les cas expressément visés ci-après et dans les conditions suivantes :
― pendant une durée maximale de 6 mois concernant la commercialisation des produits dérivés utilisant l'image associée collective des joueurs comprenant celle du joueur dont le contrat a pris fin ;
― pendant une durée maximale de 1 an concernant la diffusion des outils de communication utilisant l'image associée collective des joueurs comprenant celle du joueur dont le contrat a pris fin.
Ladite prolongation de droits prend fin dès que les stocks desdits produits dérivés et/ou outils de communication sont écoulés.
7.2.2. Exploitation de l'image associée collective par un tiers
Le joueur autorise les partenaires du club (collectivités, partenaires commerciaux, etc.) à utiliser à leur profit, sur tout support et par tout moyen, son image associée collective dès lors que son contrat de travail avec le club est en cours de validité, dans des conditions mettant en évidence le partenariat existant avec le club et l'équipe et non avec un joueur en particulier et à condition qu'il n'ait pas concédé à titre exclusif l'utilisation de son image individuelle à une personne concurrente du partenaire du club. Ladite autorisation peut toutefois être concédée au-delà de la durée de validité du contrat de travail dans des conditions identiques à celles accordées au club aux termes de l'article 7.2.1 ci-dessus jusqu'au début de la compétition officielle suivante.
Toutefois, le joueur pourra requérir l'accord exprès et écrit de son partenaire (titulaire d'un droit d'exploitation de son image à titre exclusif) pour que le partenaire du club, concurrent, soit autorisé à utiliser l'image du joueur exclusivement de manière associée et collective dans les conditions décrites ci-avant, pendant toute la durée susvisée.
Pendant toute la durée de l'utilisation de l'image associée collective des joueurs dans les conditions prévues par le présent article, le joueur a l'obligation d'informer le club des contrats conclus par lui aux fins d'utilisation de son image.
7.3. Exploitation de l'image associée individuelle des joueurs du club
7.3.1. Exploitation de l'image associée individuelle par le club
Le club peut utiliser à son profit l'image individuelle du joueur associée à celle du club pendant toute la durée du contrat de travail pour :
― assurer la promotion du club ou celle des compétitions auxquelles le club participe, sur tout support et par tout moyen ;
― la commercialisation sous forme de produits dérivés des équipements sportifs et autres équipements prévus contractuellement le cas échéant.
Dans cette dernière hypothèse relative à la commercialisation des équipements, il est entendu que la durée d'utilisation concédée au titre du présent article est prolongée pendant une durée maximale de 6 mois après la fin du contrat de travail pour permettre l'écoulement des stocks.
Ladite prolongation de droits prend fin dès que les stocks de produits dérivés concernés sont écoulés.
En dehors de ces cas, le club devra obtenir l'accord du joueur concerné pour l'exploitation de son image associée individuelle.
7.3.2. Exploitation de l'image associée individuelle par un partenaire du club
L'exploitation par un partenaire du club de l'image individuelle d'un joueur de l'effectif associée à celle du club requiert l'accord préalable du (des) joueur(s) dont l'image est envisagée d'être utilisée, ainsi que celui du club. Cette exploitation consentie dans des conditions à déterminer entre les parties prend obligatoirement fin à l'expiration du contrat de travail.
Pendant toute la durée d'utilisation concédée au club à l'article 7.3.1 ci-dessus, le joueur informe le club des contrats conclus par lui aux fins d'utilisation de son image.