Alinéa 5.1. - Pour la mise en oeuvre de la nouvelle classification, il n'existe aucune correspondance entre :
― la classification des cadres constituant la convention collective du 30 avril 1951 concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics ;
― et la nouvelle grille de classement des emplois.
Le classement dans la nouvelle grille de classification s'opérera en confrontant les fonctions réellement exercées dans l'entreprise avec les définitions générales des niveaux et positions.
A cette occasion, il sera porté une attention particulière à l'expérience, laquelle prime sur les diplômes initiaux mis en oeuvre dans l'emploi.
Alinéa 5.2. - Dans le cas d'un cadre qui, au moment du classement, occupe provisoirement des fonctions moins importantes dans l'attente d'une nouvelle affectation correspondant à son emploi précédent, il sera tenu compte de ce dernier.
Alinéa 5.3. - La mise en oeuvre initiale des nouvelles classifications donnera lieu à la consultation préalable des délégués du personnel, s'il en existe.
A cette occasion, l'employeur présente l'orientation générale de l'entreprise pour le classement dans la nouvelle grille et donne une réponse motivée aux questions portant sur l'examen des problèmes généraux et des particularités d'application liées à la mise en oeuvre de la présente classification au sein de l'entreprise.
A la demande des délégués du personnel, s'il en existe, une deuxième réunion peut être tenue.
Alinéa 5.4. - L'employeur confirmera par écrit à chaque cadre son nouveau classement au sein de la présente classification, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur.
Ce classement ne peut entraîner aucune diminution du salaire de l'intéressé.
En cas de contestation individuelle de ce nouveau classement, le cadre peut demander à l'employeur un examen de sa situation ; dans un délai de 1 mois, l'employeur devra faire connaître sa décision au cadre au cours d'un entretien pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, lors duquel l'intéressé pourra se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Alinéa 5.5. - Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés dans le cadre des attributions des représentants du personnel comme dans celui de la négociation annuelle visée à l'article L. 132-27 du code du travail.
En particulier, le plan de formation de l'entreprise tient compte de cet examen, afin que soient proposés, en tant que de besoin, des stages de formation qualifiante.
De même, en concertation avec les représentants du personnel, notamment les CHSCT, lorsqu'ils existent, des programmes d'action et de formation en matière de sécurité seront mis en oeuvre.
Alinéa 5.6. - Pour la mise en oeuvre de la présente classification, les parties signataires ont estimé utile d'établir en commun un guide d'utilisation qui constitue un commentaire de la présente classification (annexe II) et qui traite aussi de la nouvelle classification des ETAM.

Définitions des emplois

NIVEAUX ET POSITIONS
Cadres A 1
Cadres A 2
Cadres B 1
Cadres B 2*
Cadres B 3
Cadres B 4
Cadres C 1*
Cadres C 2

Contenu de l'activité responsabilité dans l'organisation
du travail
Exerce une fonction technique, administrative ou commerciale
S'approprie les méthodes et pratiques d'organisation du travail
Résout des problèmes simples
Répond aux mêmes conditions qu'en position cadres A1 et en plus :
Résout des problèmes courants
Exerce une fonction technique, administrative, commerciale ou d'études

Assume la direction et la coordination (management) d'un groupe de salariés affecté au même projet que lui
Prend en charge des problèmes variés et apporte des solutions dans ses fonctions courantes
Assure la transmission de ses connaissances
Exerce une fonction technique, administrative, commerciale ou d'études
Assume la direction et la coordination (management) d'un groupe de salariés affecté au même projet que lui
Prend en charge dans un cadre global des problèmes complexes en tenant compte des paramètres techniques, économiques, administratifs, juridiques, commerciaux et d'organisation du travail
Apporte des solutions nouvelles relatives à plusieurs domaines
Transmet ses connaissances et veille à la formation de ses collaborateurs
Dans le cadre de fonctions de direction de travaux, de direction d'études, d'organisation et de vente exerce une ou plusieurs missions d'expertise

de management des salariés placés sous son autorité
Prend en charge un ou plusieurs projets en tenant compte des paramètres techniques, économiques, administratifs, juridiques, commerciaux et d'organisation du travail
Peut définir des solutions globales
Peut assurer directement ou veille à la formation de ses collaborateurs
Avec une dimension supérieure dans le cadre de fonctions de direction de travaux, de direction d'études, d'organisation et de vente, exerce une ou plusieurs missions d'expertise

de management des salariés placés sous son autorité
Dirige et prend en charge dans un cadre global des projets pluridisciplinaires
Peut définir dans ce cadre des solutions innovantes
Assure directement ou veille à la formation de ses collaborateurs
Exerce une large mission d'expertise

une mission de direction ou de conception ou de coordination des travaux des salariés placés sous son autorité
Veille à l'évolution de ses collaborateurs
Peut être amené à participer à l'élaboration et/ou à la réalisation des choix stratégiques de l'entreprise
Peut créer des méthodes nouvelles
Exerce une mission de haute expertise

Dirige une structure complexe
Collabore régulièrement à l'élaboration et/ou à la réalisation des choix stratégiques de l'entreprise
Etablit des solutions originales et novatrices
Autonomie initiative adaptation capacité à recevoir
délégation
Reçoit des instructions précises
S'adapte à l'entreprise et à son environnement
S'intègre dans l'organisation du service ou du chantier
Reçoit des instructions précises
S'adapte à l'entreprise et à son environnement et/ou confirme son adaptation
A des relations de travail avec des interlocuteurs internes et externes
S'intègre dans l'organisation du service ou du chantier
Agit dans le cadre de directives générales
S'approprie rapidement tous les aspects de sa fonction
Gère l'organisation de son travail mais la prise de décisions importantes revient à sa hiérarchie
Assure des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes ou externes
Engage l'entreprise par délégation dans le cadre des directives reçues
Agit dans le cadre d'objectifs et d'indications générales
Prend les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs et indications reçus et les décisions adaptées en découlant
Gère l'organisation de son travail
A un rôle d'animation vis-à-vis d'interlocuteurs variés, internes ou externes
Engage l'entreprise par une délégation propre à son domaine d'activité
Reçoit des orientations et des objectifs
Prend les décisions découlant de ses missions
Gère l'organisation de son travail
Entretien des relations régulières avec des interlocuteurs variés, internes ou externes
Peut convaincre et faire adhérer à un projet ses interlocuteurs
Engage l'entreprise par une délégation propre à son domaine d'activité
Reçoit des orientations et participe à la définition de ses objectifs
Prend les décisions importantes découlant de ses missions et assume la réalisation des objectifs pour les projets dont il a la charge
Gère l'organisation de son travail
Développe et assure des relations fréquentes et suivies avec tous types d'interlocuteurs
Sait convaincre et faire adhérer à un projet un ensemble d'interlocuteurs
Engage l'entreprise par une large délégation dans son domaine d'activités
Contribue à la définition de ses objectifs
A la responsabilité totale des résultats de l'entité ou de la fonction spécialisée dont il a la charge
Selon l'organisation de l'entreprise, possède une délégation permanente sur un ou plusieurs objets de la gestion courante
Propose des objectifs
A la totale responsabilité des résultats de l'entité et de la mission qu'il assume
A une très large délégation permettant la mise en oeuvre des politiques de l'entreprise
Technicité

S'initie au cours de cette période d'accueil aux techniques de l'entreprise
Met en application les connaissances acquises
S'initie au cours de cette période d'accueil aux techniques de l'entreprise
Met en application les connaissances acquises

Confirme sa parfaite
connaissance des techniques de l'entreprise
Possède les compétences professionnelles requises pour l'exercice de sa fonction
Répond aux conditions du niveau B 1 et en plus :
Actualise ses propres connaissances**
Possède un niveau de technicité ou d'expertise lui permettant d'exercer pleinement ses missions
Actualise et développe ses connaissances**
Répond aux conditions du niveau cadres B 3 et en plus :
Intègre toutes les évolutions de sa spécialité
Actualise les connaissances de ses collaborateurs**
Compétence et expertise reconnues acquises dans son parcours professionnel
Enrichit sa fonction par de nouveaux savoir-faire**
Répond aux conditions qu'en position C 1 et en plus :
Enrichit sa fonction par de nouveaux champs d'intervention**
Compétences acquises
par expérience


Débutants titulaires d'un diplôme d'ingénieurs, ingénieurs-maîtres, maîtrise
Débutants diplômés des grandes écoles ou titulaires d'un diplôme de niveau DESS, DEA...
Expérience acquise en niveaux G, ETAM ou H, Etam ou cadres A et formation générale, technologique ou professionnelle
Expérience acquise en cadres B 1 et formation générale, technologique ou professionnelle
Expérience ayant permis l'acquisition des compétences requises
Expérience confirmée ayant permis l'acquisition des compétences requises
Large expérience professionnelle
Grande expérience professionnelle
Position supérieure non définie
* Se trouve en particulier dans les entreprises à structure simple.
** Notamment, par le recours à la formation professionnelle continue.