Depuis 2004, à la suite de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 2241-3 du code du travail), puis des lois qui lui ont succédé, la branche professionnelle des IEG s'est engagée, au travers de la négociation collective, dans la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Trois accords de branche ont ainsi été négociés et signés en 2004, en 2008 et en 2011.
L'engagement de la branche professionnelle se fonde sur les principes universels d'égalité des droits et de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Il repose également sur la conviction que des actions concrètes sont nécessaires pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre une égalité réelle dans l'entreprise et que cette égalité est source de performances sociale et économique.
Le rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes au niveau de la branche fait apparaître que des progrès réels ont été réalisés depuis 2002. Le taux de féminisation des effectifs de la branche est passé de 22 % à 26 %. Alors que les femmes représentaient moins de 20 % des effectifs du collège cadres en 2002, elles en représentent 27 % en 2013. Néanmoins, le dernier rapport présenté en CPB
montre qu'il existe toujours des écarts dans la situation respective des femmes et des hommes. Les femmes sont trop faiblement représentées dans la filière technique (13 % en 2013) et très présentes dans les filières commerciale (57 % en 2013) et tertiaire (48 % en 2013). En proportion de leur représentation dans l'effectif de chaque collège, elles sont moins présentes aux GF les plus élevés de chacun de ces collèges. Les rémunérations complémentaires bénéficient plus aux hommes qu'aux femmes, notamment au regard du déséquilibre de la mixité dans certaines filières. Par ailleurs, en matière de rémunération principale, un écart défavorable aux femmes persiste à certains niveaux de GF.

La loi définit aujourd'hui des obligations à la charge des entreprises en matière d'égalité professionnelle
. Pour autant, afin de progresser vers l'atteinte de l'égalité professionnelle, la branche professionnelle a un rôle important à jouer. La branche se donne pour objectifs d'assurer l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de faire progresser la part des femmes dans ses effectifs sur la durée du présent accord en facilitant leur accès et leur recrutement dans tous les métiers de la branche.

Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d'accompagnement des entreprises en matière d'égalité professionnelle sur les trois axes suivants :
Connaître et comprendre : au travers d'indicateurs produits annuellement, la branche suit et analyse l'évolution dans la durée de la situation comparée des femmes et des hommes. Pour approfondir certains domaines, elle met à la disposition de l'ensemble des entreprises des études complémentaires. La branche assure un rôle de veille et de prospective sur les travaux nouveaux, extérieurs à la branche elle-même, et les met à la disposition de l'ensemble des entreprises, notamment via son site internet


Impulser et innover : la branche impulse une dynamique en faveur de l'égalité professionnelle au sein des entreprises, en organisant notamment les échanges de pratiques entre elles ou en portant à leur attention des initiatives repérées dans d'autres secteurs d'activité.
Partager et communiquer : la branche communique, notamment via son site internet, sur l'égalité professionnelle. Elle produit des outils pratiques mis à la disposition des entreprises, des salarié(e)s et des représentants du personnel tels que, par exemple, des guides, kits de communication, propositions de méthodes.
Les signataires soulignent l'utilité de promouvoir vers l'externe les actions de la branche en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les signataires réaffirment également leur engagement à ce que chaque négociation collective de branche prenne en compte la dimension égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'une part, en étudiant les impacts éventuels des dispositions envisagées sur l'égalité professionnelle, d'autre part, par la recherche ou la promotion de dispositions favorisant cette égalité. Ils s'engagent également à rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la composition des délégations patronales et syndicales. Les signataires invitent les entreprises de la branche à reprendre ces deux engagements dans leurs accords d'entreprise.
Le présent accord constitue le socle de référence des entreprises de la branche afin que chacune d'elles poursuive, renforce et mette en œuvre une politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité. En outre, les signataires mettent l'accent sur trois priorités :
– atteindre l'égalité salariale et supprimer les écarts injustifiés à situation comparable ;
– viser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes à responsabilité (notamment dans les comités de direction et comités exécutifs) ;
– développer la mixité dans les métiers et la fluidité des parcours professionnels entre ces métiers.
(1 Ce rapport est joint en annexe III.
(2) La liste des principaux textes en vigueur à la date de signature de l'accord est jointe en annexe.
(3) www.sgeieg.fr.