2.1. Bureau de vote national
Un bureau de vote est mis en place au niveau national, au plus tard le 17 mai 2021. Ce bureau est constitué d'un représentant par fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG.
Sa logistique (convocations, mise à disposition de salles de réunion pour la recette prévue à l'article 8.4 et pour le jour du dépouillement…) est assurée par le président du comité de coordination ou un interlocuteur désigné par lui.
Le président du comité de coordination fait connaître aux fédérations syndicales, au plus tôt et avant le 17 mai 2021, le nom de cet interlocuteur.
Les fédérations communiquent par écrit le nom du membre qu'elle désigne au sein du bureau de vote national au représentant du comité de coordination, charge à celui-ci d'en informer le prestataire.
En tant que de besoin, les fédérations pourront désigner une personne supplémentaire pour prendre part aux travaux du bureau de vote national, sans que cette modification ne modifie le poids respectif de chaque organisation syndicale (une voix par fédération), ni la règle de l'unanimité des fédérations représentées (cf. article 3 et article 8 du présent accord).
Les membres de ce bureau choisissent parmi eux le président. À défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de ce bureau (mutation, maladie…), la fédération syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Le bureau est chargé de :
– veiller au bon déroulement du processus électoral ;
– procéder à la création d'une adresse mail pour chacun des bureaux électoraux locaux ;
– valider les propositions de modifications des listes électorales présentées par les bureaux électoraux locaux, à l'unanimité des présents, et les transmettre au prestataire pour mise à jour de ces listes ;
– valider des listes électorales établies par le prestataire ;
– assurer un appui aux bureaux électoraux locaux et aux délégués de liste des opérations de recette ;
– assurer l'information du comité de coordination et les bureaux électoraux locaux de la date de la recette prévue à l'article 8.5 ;
– vérifier avant l'ouverture du scrutin de vote électronique que l'urne est vide, scellée et chiffrée ;
– surveiller les opérations de dépouillement et les valider ;
– s'assurer de la transmission des éléments nécessaires au scrutin vers les bureaux électoraux locaux.
Le bureau de vote national est informé de la composition de chaque bureau électoral local par les organisations syndicales habilitées à déposer des listes de candidats en vertu de l'article 6.2 du présent accord (dénommées ci-après organisations syndicales habilitées).
Les membres du bureau de vote national bénéficient chacun d'un crédit de 50 heures pour réaliser les opérations décrites dans le présent article en plus des opérations consacrées à la recette et au dépouillement. Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs selon les règles en vigueur, sur présentation d'un justificatif.
2.2. Bureaux électoraux locaux
2.2.1. Mise en place des bureaux électoraux locaux
Un bureau électoral local est mis en place au périmètre de chaque CMCAS, au plus tard le 17 mai 2021.
Chaque bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque organisation syndicale habilitée au sens du présent accord. Chaque organisation syndicale habilitée communique le nom de son représentant en qualité de membre du bureau électoral local auprès du président de la CMCAS concernée (ou de l'interlocuteur désigné par lui).
Les membres du bureau électoral local choisissent parmi eux leur président. À défaut d'accord, le président est le membre du bureau le plus âgé.
En cas d'indisponibilité d'un des membres de ce bureau (mutation, maladie…), l'organisation syndicale ayant procédé à sa désignation peut désigner un remplaçant dans les mêmes formes.
Une fois constitué, le président de chaque CMCAS (ou l'interlocuteur désigné par lui) transmet au plus tard le 17 mai 2021, la liste de ses membres aux interlocuteurs suivants :
– au bureau de vote national via le président du comité de coordination ou l'interlocuteur désigné par lui ;
– au prestataire.
Le président de la CMCAS ou l'interlocuteur désigné par lui assure la logistique du bureau électoral local (convocations, mises à disposition de salles de réunion, connexion internet, ordinateur, imprimante, téléphone…).
2.2.2. Missions des bureaux électoraux locaux
Le bureau électoral local a pour mission de :
– recevoir les listes électorales provisoires établies par le prestataire dans l'outil national ;
– transmettre ses propositions de modifications de la liste électorale au bureau de vote national ;
– transmettre les listes électorales provisoires reçues du prestataire le 23 août 2021 aux organisations syndicales habilitées ;
– vérifier les listes électorales mises à jour par le prestataire ;
– recevoir et valider les listes de candidats et de les transmettre au prestataire ;
– transmettre les conventions de répartition des suffrages exprimés des listes d'entente au prestataire ;
– recevoir la désignation des délégués de liste et de les transmettre au prestataire et au bureau de vote national ;
– transmettre au bureau de vote national la liste des membres du bureau électoral local ;
– recevoir des délégués de liste les bons à tirer relatifs aux professions de foi et aux bulletins de vote et de les transmettre au prestataire ;
– éditer les résultats du dépouillement et les compléter ;
– signer le procès-verbal.
Le président du bureau électoral local proclame les résultats et désigne les administrateurs élus.
2.3. Moyens alloués
Le bureau de vote national fera créer une adresse mail pour chacun des bureaux électoraux locaux, permettant les échanges avec les autres intervenants au processus électoral (électeurs, bureau de vote national, interlocuteur de la CMCAS, représentant du comité de coordination et prestataire VE, délégués de liste). Cette adresse mail pourra prendre le format suivant :
« bel.cmcas de XXXX (nom conforme à l'annexe 2 du présent accord)@XXXX.XXX »
Cette adresse mail sera communiquée par le bureau de vote national au plus tard le 17 mai 2021 aux interlocuteurs ci-dessous :
– au président du comité de coordination ou à l'interlocuteur désigné par lui ;
– au prestataire ;
– au président de la CMCAS ou à l'interlocuteur logistique désigné par lui.
Le président de la CMCAS ou l'interlocuteur logistique désigné par lui transmet cette adresse mail au bureau électoral local.
Le bureau électoral local communique cette adresse mail aux délégués de liste, le 13 septembre 2021.
Par ailleurs, le président de chaque CMCAS met à disposition du bureau électoral local, les locaux et les moyens logistiques nécessaires à l'exercice de sa mission.
Les membres du bureau électoral local bénéficient chacun d'un crédit de 50 heures pour réaliser les opérations décrites à l'article 2.2.2 du présent accord en plus des opérations consacrées à la recette et au dépouillement.
Ils peuvent se déplacer dans les entreprises et/ou établissements présents sur le périmètre de la CMCAS concernée dans le cadre de la préparation des élections. Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs selon les règles en vigueur, sur présentation d'un justificatif (par exemple convocations aux réunions du bureau électoral local…).