Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Les entreprises bénéficient de 12 mois maximum, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, soit jusqu'au 1er janvier 2013 au plus tard, pour mettre en place la nouvelle classification des emplois.
Les modalités d'application de cette nouvelle classification font l'objet dans les entreprises d'une information et d'une consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans le semestre suivant la date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Les entreprises disposent d'une grille de transposition de la classification des emplois abrogée vers la présente classification ainsi que d'un tableau récapitulatif des critères classants au regard de chaque niveau de qualification des différentes catégories professionnelles.
Il est rappelé que les entreprises doivent recourir aux niveaux, échelons, critères et coefficients figurant respectivement aux paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'article 2 du présent avenant.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, si les parties en conviennent, la négociation d'un accord portant sur les modalités d'application de la nouvelle classification peut être engagée.
En l'absence d'accord d'entreprise, les modalités applicables sont celles prévues pour les entreprises de moins de 200 salariés.
Chaque salarié se verra ensuite notifier, par écrit, la qualification, le niveau, l'échelon et le coefficient qui lui sont affectés.
A partir de cette notification, le salarié dispose d'un délai de 1 mois pour faire valoir auprès de l'employeur, toute réclamation sur la qualification, le niveau, l'échelon et le coefficient annoncés. Ce délai de 1 mois est mentionné dans la lettre de notification de la classification de son emploi.
En cas de suspension du contrat de travail, la notification est effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée au domicile du salarié. Celui-ci bénéficie d'un délai de 1 mois pour transmettre, par lettre recommandée avec avis de réception ou contre décharge, toute réclamation sur la qualification, le niveau, l'échelon et le coefficient annoncés.
Tout salarié peut s'adresser aux délégués du personnel pour présenter sa réclamation à l'employeur.
Il est rappelé que les litiges non résolus en entreprise sont soumis à la commission nationale de conciliation et d'interprétation dans les conditions prévues par l'article G-82 de la convention collective précitée.
Dans les entreprises ayant conclu un accord portant sur les modalités d'application de la nouvelle classification et prévoyant une grille de salaires minima d'entreprise d'un montant supérieur aux salaires minima prévus par la convention collective précitée, dans le cas où un salarié demande l'application de la nouvelle classification en utilisant la grille de transposition de la classification des emplois abrogée vers la présente classification, le salaire versé à l'intéressé sera au moins égal au salaire minimum prévu par la convention collective précitée ou à son salaire réel antérieur si celui-ci est plus favorable.
Il est expressément convenu, en application de l'article G-3 de la convention collective précitée sur les avantages acquis, que la rémunération des intéressés ne devra subir aucune diminution.
Grille de transposition
Classification 1979
Classification 2011


Coefficient


































































Technicien








Technicien. – Agent de maîtrise
















Tableaux récapitulatifs



Coefficient

de formation
et/ou expérience
Caractéristiques
de l'emploi

et autonomie
Contribution à la qualité
Formation management
Initiative
et responsabilité





Tâche simple
Très faible
Remonte à son responsable les problèmes ou écarts qu'il constate pour atteindre le niveau de qualité demandé.




Tâche simple et diversifiée.
Très faible.
Ouvrier qualifié




– Référence Education nationale ou expérience professionnelle équivalente.
Opérations classiques liées au métier.
Directives précises et détaillées.
Autocontrôle du travail effectué au regard des standards définis. Report possible de son activité dans des tableaux de bord simples s'ils existent.
Transmission possible de son savoir-faire sur la partie des tâches qui lui sont confiées.
Initiative dans l'utilisation des moyens.




– Education nationale (CAP-BEP) ou expérience professionnelle équivalente.
Opérations classiques liées au métier et travaux connexes occasionnels.
Directives précises et détaillées.
Maîtrise des process et de la qualité de réalisation. Acteur reconnu de l'amélioration continue.
Rôle identifié de transmission de son savoir-faire.
Initiative dans l'utilisation de moyens
et articulation des tâches connexes occasionnelles.




– ou expérience professionnelle – Education nationale (CAP-BEP)
Ensemble cohérent d'opérations du métier et travaux connexes permanents à enchaîner en fonction du résultat à atteindre.
Instructions ne s'attachant pas à déterminer chaque phase du travail.
Référence qualité sur son métier. Identifie des solutions d'amélioration.
Rôle identifié de transmission de son savoir-faire.
Initiative dans l'utilisation des moyens et articulation des tâches connexes permanentes.
Ouvrier très qualifié




– Education nationale ou expérience professionnelle équivalente.
Opérations très qualifiées, délicates et complexes dans le métier.
Suit les instructions globales pour atteindre un résultat.
Identifie des solutions d'amélioration et peut participer à la mise en place.
Coordination possible d'un petit groupe de personnes (leader reconnu, expertise).
Initiative dans le choix des moyens.




– Education nationale ou expérience professionnelle équivalente ;
– Brevet professionnel BAC Pro ;
– Débutant ou Niveau V confirmé ou expérience professionnelle.
Opérations très qualifiées, délicates et complexes dans le métier et travaux connexes occasionnels et de même complexité.
Suit les instructions globales pour atteindre un résultat.
Identifie des solutions d'amélioration et peut participer à la mise en place.
Coordination possible d'une équipe (référent reconnu, expertise).
Initiative dans le choix des moyens.




– Education nationale ou expérience professionnelle équivalente ;
– Brevet professionnel BAC Pro ;
– Débutant ou Niveau V confirmé ou expérience professionnelle.
Opérations très qualifiées, délicates et complexes dans le métier et travaux connexes permanents et de même complexité.
Suit les instructions globales pour atteindre un résultat.
Identifie des solutions d'amélioration et peut participer à la mise en place.
Coordination possible d'une équipe (référent reconnu, expertise).
Initiative dans le choix des moyens.



Coefficient

de formation
et/ou expérience
Caractéristiques
de l'emploi

et autonomie
Contribution à la qualité
Formation management
Initiative
et responsabilité





Tâche simple.
Très faible.
Remonte à son responsable les problèmes ou écarts qu'il constate pour atteindre le niveau de qualité demandé.




Tâche simple et diversifiée.
Très faible.
Employé qualifié




– Référence Education nationale ou expérience professionnelle équivalente.
Opérations classiques liées au métier.
Directives précises et détaillées.
Auto-contrôle du travail effectué au regard des standards définis. Report possible de son activité dans des tableaux de bord simples s'ils existent.
Transmission possible de son savoir-faire sur la partie des tâches qui lui sont confiées.
Initiative dans l'utilisation des moyens.




– Education nationale (CAP-BEP) ou expérience professionnelle équivalente.
Opérations classiques liées au métier et travaux connexes occasionnels.
Directives précises et détaillées.
Maîtrise des process et de la qualité de réalisation. Acteur reconnu de l'amélioration continue.
Rôle identifié de transmission de son savoir-faire.
Initiative dans l'utilisation de moyens
et articulation des tâches connexes occasionnelles.




– ou expérience professionnelle ;
– Education nationale (CAP-BEP).
Ensemble cohérent d'opérations du métier et travaux connexes permanents à enchaîner en fonction du résultat à atteindre.
Instructions ne s'attachant pas à déterminer chaque phase du travail.
Référence qualité sur son métier. Identifie des solutions d'amélioration.
Rôle identifié de transmission de son savoir-faire.
Initiative dans l'utilisation des moyens et articulation des tâches connexes permanentes.
Employé très qualifié




– Education nationale ou expérience professionnelle équivalente.
Opérations très qualifiées, délicates et complexes dans le métier.
Suit les instructions globales pour atteindre un résultat.
Identifie des solutions d'amélioration et peut participer à la mise en place.
Coordination possible d'un petit groupe de personnes (référent reconnu, expertise).
Initiative dans le choix des moyens.




– Education nationale ou expérience professionnelle équivalente ;
– Brevet professionnel BAC Pro ;
– Débutant ou Niveau V confirmé ou expérience professionnelle.
Opérations très qualifiées, délicates et complexes dans le métier et travaux connexes occasionnels et de même complexité.
Suit les instructions globales pour atteindre un résultat.
Identifie des solutions d'amélioration et peut participer à la mise en place.
Coordination possible d'une équipe (référent reconnu, expertise).
Initiative dans le choix des moyens.




– Education nationale ou expérience professionnelle équivalente ;
– Brevet professionnel BAC Pro ;
– Débutant ou Niveau V confirmé ou expérience professionnelle.
Opérations très qualifiées, délicates et complexes dans le métier et travaux connexes permanents et de même complexité.
Suit les instructions globales pour atteindre un résultat.
Identifie des solutions d'amélioration et peut participer à la mise en place.
Coordination possible d'une équipe (référent reconnu, expertise).
Initiative dans le choix des moyens.
Technicien


Coefficient

de formation
et/ou expérience
Caractéristiques
de l'emploi

et autonomie
Contribution à la qualité
Formation management
Initiative
et responsabilité
Technicien



Niveau étude IV
– Bac Pro. ou expérience professionnelle.
Opérations techniques ou de gestion qualifiée et analyses circonstanciées avec processus déterminé. Exploitation de données par lui-même.
Suit des instructions globales pour atteindre un objectif fixé.
S'inscrit dans une démarche d'amélioration continue.
Choix de solutions pour faire face à des imprévus dans le cadre de règles et normes professionnelles.



Niveau étude IV
– Bac Pro. ou expérience professionnelle.
Opérations techniques ou de gestion très qualifiées et analyses circonstanciées avec processus déterminé. Exploitation de données par lui-même.
Suit des instructions globales pour atteindre un objectif fixé.
Contrôle le travail effectué au regard des standards définis. Report de son activité dans des tableaux de bord s'ils existent.
Transmission possible de ses compétences et ses connaissances à ses interlocuteurs. Management possible d'une petite équipe, écoute active de ses interlocuteurs.
Choix de solutions pour faire face à des imprévus dans le cadre de règles et normes professionnelles.
Agents de maîtrise


Coefficient

de formation
Caractéristiques
de l'emploi

et autonomie
Contribution
à la qualité

management

et responsabilité
Technicien qualifié ou agent de maîtrise qualifié



Bac technique ou équivalence professionnelle ou Niveau BTS ou DUT.
Réalisation de programmes définis.
Adaptation du choix des méthodes et des moyens habituellement utilisés et recherche des solutions à apporter pour atteindre l'objectif fixé.
Contrôle le travail effectué au regard des standards définis. Report de son activité dans des tableaux de bord s'ils existent. Suit et fait vivre des indicateurs.
Participe à la démarche d'amélioration continue.
Management d'un secteur de production/d'une équipe ou management transversal. Suscite l'expression de ses collaborateurs.
Intégration de l'avis de ses interlocuteurs dans ses réflexions et actions.
Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens existants ou à créer.
Technicien très qualifié ou agent de maîtrise qualifié



Niveau III – BTS, DUT ou équivalence ou expérience professionnelle.
Réalisation de programmes définis et conduite de travaux d'exécution clairement définis. Participation à la définition du programme.
Suit les instructions globales pour atteindre les résultats et complète les instructions reçues par tous les moyens appropriés sur le plan humain ou technique.
Participe à la démarche d'amélioration continue.
Adaptation de sa communication à ses interlocuteurs.
Initiative dans la recherche de l'utilisation rationnelle des moyens existants ou à créer et complète les instructions reçues par tous les moyens appropriés sur le plan humain ou technique.
Agent de maîtrise très qualifié



Niveau III – BTS, DUT ou équivalence ou expérience professionnelle.
Participation à la définition du programme, étude concernant les moyens à mettre en œuvre pour les exécuter.
Suit les instructions globales pour atteindre les résultats et complète les instructions reçues par tous les moyens appropriés sur le plan humain ou technique.
Est actif dans les démarches d'amélioration continue.
Adaptation de sa communication à ses interlocuteurs.
Réalisation de programmes d'ensemble et responsabilité partielle de gestion et coordination d'équipes de travail.



Niveau III -– BTS, DUT ou équivalence ou expérience professionnelle.
Participation à la définition du programme, étude concernant les moyens à mettre en œuvre pour les exécuter.
Suit les instructions globales pour atteindre les résultats et complète les instructions reçues par tous les moyens appropriés sur le plan humain ou technique. Directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité. Définit les instructions pour la réalisation de programmes nouveaux.
Est actif dans les démarches d'amélioration continue.
Adaptation de sa communication à ses interlocuteurs.
Réalisation de programmes d'ensemble et responsabilité technique et/ou humaine de gestion.
Ingénieurs et cadre



de formation
Caractéristiques
de l'emploi

et autonomie
Contribution
à la qualité

management
Initiative
et responsabilité
Ingénieurs et cadres


BAC + 3 et plus ou expérience professionnelle équivalente.
Assume la réalisation des objectifs de son secteur.
Limitée et progressive.
Prend en charge la démarche d'amélioration continue.
Transmission de ses compétences et de ses connaissances à ses interlocuteurs. Management possible d'une petite équipe/ management transversal. Ecoute active de ses interlocuteurs.
Responsabilité partielle de gestion.


BAC + 3 et plus ou expérience professionnelle équivalente.
Assume la réalisation des objectifs de son secteur et propose des objectifs et les moyens à mettre en œuvre.
Large autonomie de jugement et d'initiative dans une spécialisation.
Prend en charge et est responsable de la démarche d'amélioration continue.
Il optimise l'ensemble des moyens.
Transmission de ses compétences et de ses connaissances à ses interlocuteurs.
Management d'un atelier de production (effectif important)/d'une équipe ou management transversal.
Responsabilité de la gestion de son poste et de ses secteurs.


BAC + 4 et plus ou expérience professionnelle équivalente.
Participe à la définition de la politique de l'entreprise et des objectifs.
Autonomie très large de jugement et d'initiative. Niveau décisionnel.
Responsable des démarches d'amélioration continue et optimise l'ensemble des moyens.
Management d'un atelier de production (effectif important), d'une équipe ou management transversal. Diversité des métiers et des statuts.
Très large responsabilité de gestion dépassant le cadre dans une spécialisation.


BAC + 4 et plus ou expérience professionnelle équivalente.
Définition de la politique de l'entreprise et des objectifs.
Autonomie totale de jugement et d'initiative.
Responsable des démarches d'amélioration continue et optimise l'ensemble des moyens.
Management d'un site de production (gestion globale)/d'un service. Communiquant.
Responsabilité totale.