L'accord ou le plan d'action sera établi pour 3 ans.
Il retiendra au moins quatre domaines parmi les sept domaines suivants :
– réduction des polyexpositions à la pénibilité ;
– adaptation et aménagement du poste de travail ;
– amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
– développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
– aménagement des fins de carrière ;
– maintien en activité des salariés exposés à la pénibilité ;
– renforcement du bien-être au travail,
dont au moins un parmi les deux premiers, avec au moins une action prioritaire par domaine retenu.
Exemple d'actions pouvant être retenues, par domaine :
Domaine « Réduction des polyexpositions à la pénibilité » :
– réduire le nombre de facteurs de pénibilité par poste de travail ;
– développer les rotations de poste.
Domaine « Adaptation et aménagement du poste de travail » :
– renforcer la mécanisation du poste de travail ;
– fournir de nouveaux outils mieux adaptés ;
– renforcer les équipements de protection individuelle ;
– choisir un matériel ergonomique.
Domaine « Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel » :
– proposer des affectations sur des postes avec une organisation de travail « classique » ;
– diminuer le nombre de personnes travaillant en cycle ou de nuit ;
– augmenter les temps de pause ou la fréquence des repos ;
– diminuer la durée du travail aux postes les plus exposés ;
– organiser une formation « gestes et postures ».
Domaine « Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation » :
– développer les actions qualifiantes ;
– favoriser l'accès à la vae ;
– mettre en œuvre la formation à distance accompagnée.
Domaine « Aménagement des fins de carrière » :
– rechercher des affectations sur des emplois moins exposés à la pénibilité, pour les salariés âgés de plus de 55 ans tenant un poste exposé depuis plus de 15 ans ;
– proposer un accès au temps partiel choisi ;
– développer la participation à des actions de transfert des compétences et de tutorat ;
– accompagner l'accès à une retraite progressive pour les salariés remplissant les conditions requises.
Domaine « Maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs de pénibilité » :
– retenir cet engagement comme prioritaire ;
– réserver les postes présentant une moindre exposition à des facteurs de pénibilité, disponibles ou susceptibles de le devenir, au reclassement des salariés exposés depuis plus de 20 ans au cumul de plusieurs facteurs de pénibilité ;
– anticiper les perspectives de reclassement en cas de risques d'inaptitude identifiés par le médecin du travail.
Domaine « Renforcement du bien-être au travail » :
– définir les mesures visant à améliorer l'organisation et les processus de travail, les conditions et l'environnement du travail ;
– renforcer la communication visant à clarifier les orientations et les objectifs de l'entreprise et/ou les perspectives d'emploi ou d'évolution, l'utilisation des nouvelles technologies ;
– veiller à la sensibilisation et/ou la formation des acteurs, en particulier de l'encadrement, sur la nature, les causes et la prise en compte des risques portant atteinte au bien-être au travail ;
– renforcer la fixation concertée et partagée des objectifs individuels.