TABLE DES MATIÈRES
TITRE Ier. - Dispositions générales
Chapitre I. - Champ d'application
Chapitre II. - Durée. - Dépôt. - Dénonciation adhésion. - Révision
Article 1er. - Durée et dépôt
Article 2. - Dénonciation
Article 3. - Adhésion
Article 4. - Révision
Chapitre III. - Avantages acquis
Article unique
Chapitre IV. - Information des salariés
Article unique
TITRE II. - Liberté d'opinion droit syndical
Article 1er. - Liberté syndicale
Article 2. - Délégués syndicaux
Article 3. - Autorisations d'absence
Article 4. - Panneaux d'affichage
Article 5. - Obligation annuelle de négocier
TITRE III. - Délégués du personnel
Article 1er. - Dispositions générales
Article 2. - Missions
Article 3. - Moyens
Article 4. - Elections
TITRE IV. - Comité d'entreprise
Article 1er. - Dispositions générales
Article 2. - Dispositions particulières concernant le personnel saisonnier
Article 4. - Elections
TITRE V. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 1er. - Dispositions générales
Article 2. - Composition
Article 3. - Missions
Article 4. - Moyens
Article 5. - Formation du personnel à la sécurité
TITRE VI. - Représentation collective des salariés
Article 1er. - Commission paritaire nationale. - Création
Article 2. - Missions
Article 3. - Moyens
Article 4. - Organisation
TITRE VII. - Contrat de travail
Article 1er. - Mentions obligatoires Modifié
Article 2. - Nature du contrat de travail Modifié
Article 3. - Nature de saison Sans objet
Article 4. - Dispositions particulières Modifié Article 5. - Période d'essai Modifié Article 6. - Modification du contrat de travail
Article 7. - Egalité professionnelle, égalité de traitement
Article 8. - Travailleurs handicapés L. 323-1 et suivants du code du travail
Article 9. - Obligations de l'employeur en fin de contrat Supplémentaire
TITRE VIII. - Durée du travail
Chapitre Ier. - Durée hebdomadaire du travail
Article unique
Chapitre II. - Aménagements du temps de travail
Article 1er. - Généralités
Article 2. - Heures supplémentaires
Article 3. - Récupération des heures perdues
Article 4. - Travail à temps partiel
Article 5. - Autres dispositions concernant l'aménagement du temps de travail
TITRE IX. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Article 1er. - Préavis
Article 2. - Indemnités de licenciement
Article 3. - Départ à la retraite
TITRE X. - Suspension du contrat de travail
Chapitre Ier. - Congés payés
Article 1er. - Durée des congés Sans objet
Article 2. - Période des congés
Article 3. - Indemnisation du congé
Chapitre II. - Autres congés
Article 1er. - Congés pour événements familiaux
Article 2. - Congés sans solde Sans objet
Chapitre III. - Absence pour maladie et indemnisation
Article 1er. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Article 2. - Incidence de la maladie sur le contrat de travail
Chapitre IV. - Maternité. - Adoption
TITRE XI. - Formation professionnelle

Article 1er. - Mise en oeuvre des actions de formation prioritaires
Article 2. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Article 3. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Article 4. - Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
Article 5. - Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
TITRE XII. - Classifications Modifié Chapitre Ier. - Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions Sans objet
Chapitre II. - Classifications Modifié
Article 1er. - Généralités
Article 2. - Classifications
TITRE XIII. - Rémunérations mensuelles brutes de base (169 heures)