Constat. ― Indicateurs chiffrés de la répartition
des salariés par âge, dans la branche
(Source : panorama 2008 des industries et commerces de la récupération, observatoire prospectif de branche.)
On dénombre 32 000 salariés dans la branche, répartis dans les 2 747 établissements d'au moins un salarié.
Au niveau de la pyramide des âges :
Dans la branche, près de la moitié des salariés de la branche a plus de 40 ans (47 %).
17 % des salariés ont plus de 50 ans, les moins de 26 ans représentant 10 % des effectifs.
En 2007, l'âge moyen des salariés est de 39,8 ans, soit une légère augmentation depuis 2003 (39,5 ans en 2003 et 39,6 ans en 2005).
La répartition par sexe des salariés selon l'âge varie peu. Néanmoins, les femmes sont en moyenne plus jeunes que les hommes, 40 % d'entre elles ont moins de 36 ans, contre 33 % des hommes.
La moyenne d'âge des hommes augmente légèrement en 2007, 40,6 ans contre 39,8 ans en 2005. Celle des femmes reste stable à 38,9 ans.
Les salariés sont en moyenne plus âgés au sein des entreprises de la récupération des matières métalliques.
L'âge moyen des salariés augmente quel que soit le type d'entreprise.
L'âge moyen des ouvriers est de 39,6 ans, en hausse par rapport à 2005 et 2003 (39,3 ans) ; par contre il est inférieur à celui de la branche (39,8 ans).
Les employés sont plus jeunes que dans l'ensemble de la branche :
― 14 % sont âgés de plus de 50 ans contre 17 % dans l'ensemble ;
― 28 % sont âgés de 30 ans et moins contre 21 % dans l'ensemble.
L'âge moyen des employés est de 37,8 ans, en hausse par rapport à 2005 et 2003 (37 ans et 37,6 ans) ; par contre il demeure inférieur à celui de la branche (39,8 ans).
L'âge moyen des agents de maîtrise est de 40,1 ans, en hausse depuis 2003 (39,7 ans) ; par ailleurs il est supérieur à celui de la branche (39,8 ans).
Les cadres sont très âgés. Près d'un cadre sur 6 a plus de 55 ans, et près de 1 sur 3 a plus de 50 ans.
L'âge moyen des agents de maîtrise est de 44,6 ans, soit près de 5 ans de plus que la moyenne d'âge des salariés de la branche.
Au niveau de la formation :
Plus de 1/4 des salariés formés dans le cadre du plan de formation a plus de 45 ans (26 %, en baisse de 2 points par rapport à 2006).
En revanche, la part des moins de 25 ans a légèrement augmenté, passant de 8 % à 10 %.
L'âge moyen des bénéficiaires est de 38,2 ans, il est inférieur à la moyenne de la branche (39,8 ans).
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Les parties signataires souhaitent inscrire dans la durée les parcours professionnels des salariés de plus de 45 ans par l'intermédiaire des outils développées dans le titre Ier du présent accord, à savoir :
― le bilan de compétences ;
― la VAE ;
― les entretiens de seconde partie de carrière.
Objectif chiffré :
Compte tenu de la structure et de l'historique des entreprises de la branche, les parties font le constat de la faible mise en oeuvre, notamment dans les TPE-PME, de dispositifs de gestion des carrières.
Conscients pour autant que l'anticipation de l'évolution des parcours professionnels doit passer par ces outils dynamiques de gestion des ressources humaines, les parties s'engagent à ce que 50 % de la population des salariés de plus de 45 ans aient bénéficié d'un ou plusieurs dispositifs précisés ci-dessus, au terme de la période triennale d'application de l'accord.
Indicateurs associés :
Part des 45 ans et plus ayant bénéficié d'un bilan de compétences, d'une VAE ou d'un entretien de seconde partie de carrière.
Aménagement des fins de carrière et transition
entre activité et retraite
Afin d'encourager les salariés du secteur privé à prolonger leur activité professionnelle, les signataires du présent accord s'engagent à diffuser via leurs réseaux professionnels de communication toutes informations utiles aux seniors salariés des entreprises sur les mesures et dispositifs réglementaires destinées à poursuivre leur activité, notamment le dispositif cumul emploi-retraite.
Les salariés concernés grâce à un accès privilégié à l'information devront être en mesure de réfléchir à leur parcours professionnel et à prendre une décision en toute objectivité et connaissance de cause.
Les employeurs s'engagent à diffuser l'information auprès des personnes en charge du personnel.
Par ailleurs, l'entreprise, selon des modalités qui lui sont propres, met à disposition des salariés, de 55 ans et plus, des informations sur le groupement d'intérêt public (GIP Info retraite) qui regroupe les organismes de retraite assurant la gestion des régimes légalement obligatoires. Les signataires du présent accord invitent les entreprises à faciliter l'accès aux sites internet du GIP tels que le site  www.info-retraite.fr  et le simulateur de retraite M@rel sur le site  www.marel.fr.
Les entreprises s'efforceront de proposer des dispositifs d'aménagement du temps de travail, par le recours au temps partiel, des salariés ayant atteint un certain âge, dès lors que l'organisation de l'entreprise le permet.
Objectif chiffré de la branche : amélioration de la communication de la branche vers les entreprises et salariés sur les dispositions en matière de retraite, cumul emploi-retraite, surcote...) :
― une communication de branche pour les entreprises en cas de modifications législatives et/ou réglementaires sur le sujet (type circulaire) ;
― une communication de branche pour les entreprises par an sur le sujet (type circulaire).
Indicateur associé de la branche : nombre de supports diffusés et suivi de la diffusion de ces supports ; nombre d'entreprises visées par la communication.
Transmission des savoirs et des compétences
et développement du tutorat
Actions collectives
La fédération des entreprises du recyclage communiquera à ses entreprises les actions collectives sur la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat, en liaison avec les partenaires institutionnels dont elles peuvent éventuellement bénéficier.
Une action menée territorialement pourra être diffusée et capitalisée pour favoriser les entreprises du secteur à s'engager dans des actions similaires en entreprise.
Concrètement, il s'agira, à travers ces actions :
― d'anticiper le remplacement d'un ou de plusieurs collaborateurs pour assurer le passage de relais ;
― formaliser les savoir-faire des personnes en départ en retraite ou en situation de mobilité interne.
Les parties signataires insistent également sur le processus d'accueil et d'accompagnement des nouveaux entrants qui, au-delà de la problématique générale de l'attractivité des métiers du recyclage, pose la question de l'intégration au collectif de travail qui peut parfois être facteur d'exclusion.
Il s'agit de leur permettre de s'adapter aux exigences des situations professionnelles, d'acquérir les connaissances relatives aux matériels et aux procédures qu'ils auront à maîtriser et, plus globalement, de s'adapter à l'organisation du travail et à la culture d'entreprise.
Les parties signataires demandent aux entreprises de confier ces missions, dans la mesure du possible, en priorité aux salariés de plus de 45 ans détenant des compétences spécifiques identifiées, disposant d'une légitimité professionnelle reconnue et désireux de s'impliquer dans des relations intergénérationnelles.
Objectif chiffré de la branche :
En 2008, l'OPCA de la branche a enregistré 131 dossiers d'aide au développement de la fonction tutorale. Sur ce total, seuls 6 % avaient été accordés à des salariés âgés de plus de 45 ans.
Les statistiques de la branche démontrent également que les formations à la fonction tutorale, et notamment celles des seniors, sont quasiment inexistantes.
Pour autant, les parties signataires estiment que la pratique du tutorat dans l'entreprise existe mais de manière peu ou pas formalisée.
Conscients des enjeux et volontaires sur ce domaine d'action, les partenaires sociaux se fixent comme objectif d'augmenter de 30 % chaque dispositif tutoral précisé ci-après, pour les salariés âgés de plus de 45 ans :
― aide au développement de la fonction tutorale ;
― formation de tuteurs, notamment pour le développement de la professionnalisation ;
― formation maître d'apprentissage.
Cet objectif est à atteindre au terme de la période d'application triennale de l'accord.
Les parties signataires s'engagent à ouvrir une négociation sur le positionnement du tuteur par rapport aux compétences développées pour assurer ses missions de tutorat.
Indicateurs associés de la branche :
Nombre de dossiers relatifs à :
― l'aide au développement de la fonction tutorale ;
― la formation de tuteurs, notamment pour le développement de la professionnalisation ;
― la formation maître d'apprentissage.
(Données OPCA de branche.)
Engagement chiffré de la branche :
maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus
Consciente des enjeux économiques nationaux liés au maintien dans l'emploi des seniors et des atouts propres à cette catégorie de salariés, la branche professionnelle s'engage à contribuer au développement de l'emploi des seniors et à faire progresser sensiblement l'âge moyen des départs résultant de l'initiative unique de l'employeur, des salariés âgés de 55 ans et plus.
Cet objectif sera suivi via l'observatoire des métiers qui sera sollicité pour recueillir les statistiques et données auprès des entreprises dès le début de la mise en oeuvre de l'accord et chaque année au cours des 3 ans de la durée de l'accord.
L'objectif est le suivant : âge moyen des départs, à l'initiative unique de l'employeur, qui sera donné par l'observatoire de la branche, augmenté de 0,5 ans à la date de fin d'application de l'accord.
En vue de mesurer les progrès réalisés dans le maintien dans l'emploi des seniors dans la branche, les partenaires sociaux demanderont ainsi à l'observatoire de mettre en place des indicateurs spécifiques au suivi de cet engagement.
Suivi de l'accord et rôle de la CPNE
Prévoir les évolutions des emplois et anticiper les besoins de qualification est un préalable indispensable pour préparer les mobilités, offrir des perspectives professionnelles aux salariés et maintenir leur employabilité. Dans cette optique de perspectives d'emploi dans la profession, la CPNE demande à l'observatoire de la branche de procéder à des études sur l'évolution des métiers dans la branche et, lorsque cela se révèle pertinent, la place des seniors en leur sein.
Outil de veille et d'alerte, l'observatoire doit, à partir d'une analyse de l'ensemble des facteurs ayant un impact sur l'évolution et le contenu des emplois, identifier les changements et proposer des diagnostics partagés.
Cet examen périodique de l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications constitue donc un appui essentiel pour les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés qui s'inscrivent dans des démarches anticipatives et prospectives.
Dans ce cadre, la mise en place d'un contrat d'études prospectives au sein de la branche devrait permettre d'anticiper les mutations économiques et sociales du secteur, notamment au regard des emplois et des compétences et de la formation.
Les indicateurs retenus, ainsi que l'évolution de leurs résultats, figurent dans le rapport annuel de branche.
Les parties conviennent de se réunir annuellement, pendant la durée d'application de l'accord pour établir un bilan intermédiaire de ces objectifs et indicateurs et mettre en oeuvre d'éventuelles actions correctives.
Notification et validité de l'accord
FEDEREC notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d'application de l'accord. L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception par les signataires de l'accord qui leur est notifié.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Date d'application
Les dispositions du présent accord prendront effet après réalisation des formalités de dépôt.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Extension et élargissement
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension et l'élargissement.
Ces demandes seront présentées par la délégation patronale dès les formalités de dépôt accomplies.