Les organisations signataires conviennent de mettre en place, au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, au sein d'un groupe technique paritaire qu'elle a mis en place, un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications qui a pour missions essentielles de choisir, en tenant compte des évolutions, notamment technologiques et démographiques, les thèmes de réflexion et les travaux d'observation auxquels la profession doit s'attacher, et de veiller à leur réalisation.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, le groupe technique paritaire mis en place en son sein, détermine, chaque année, le montant de l'enveloppe financière que l'organisme paritaire collecteur agréé visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle affecte, au titre de la contribution de 0,50 % visée à l'article L. 951-1 du code du travail, à la prise en charge des réflexions et des travaux de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, le groupe technique mis en place en son sein, est tenue régulièrement informée de l'exécution des études, des recherches et des travaux d'observation ainsi conduits, dans le cadre des cahiers des charges que ladite commission, ou, par délégation, ledit groupe, a définis.
Les résultats des études, des recherches et travaux d'observation réalisés par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications sont présentés, aux échéances qu'elle a fixées, à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, au groupe technique paritaire mis en place en son sein, notamment afin de lui permettre de formuler toute proposition susceptible de compléter ou d'actualiser la définition des orientations prioritaires de la profession, et, en particulier, de celles visées à l'article 7 du présent accord.
La commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie, ou, par délégation, le groupe technique paritaire mis en place en son sein, décide de la diffusion des études et des travaux réalisés par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications. L'enveloppe financière visée à l'alinéa 2 du présent article tient compte des frais de diffusion des études et des travaux réalisés par l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
Les travaux et études de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications sont propriété de l'UIMM, dont elle confie le dépôt à l'organisme paritaire collecteur agréé visé à l'article 18 de l'accord national du 8 novembre 1994 modifié relatif à la formation professionnelle, qui le tient à disposition des organisations siégeant à la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.
Les organisations signataires invitent la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie à faire diligence pour que les études concernant les personnes visées à l'article 11 du présent accord soient engagées dès la signature du présent accord.
Afin  d'encourager le développement de la GPEC et d'accompagner les  entreprises dans cette démarche, l'observatoire prospectif et analytique  des métiers et des qualifications de la métallurgie effectue, au niveau  national, les analyses spécifiques sur l'évolution quantitative et le  contenu des métiers et des filières industrielles. Ces études peuvent  avoir une dimension sectorielle et, le cas échéant, territoriale. Pour  réaliser ces travaux, l'observatoire prospectif et analytique des  métiers et des qualifications de la métallurgie utilise les études  macro-économiques et s'appuie sur les besoins exprimés par les  entreprises, la CPNE, les CPREFP ou, dans l'attente de la mise en place  de ces dernières, les CPTE.
Il conduit également  les études prospectives sur les emplois et les compétences dont la  branche aura besoin, afin de déterminer la nature et le volume des  futurs emplois, et, en conséquence, de définir les formations  appropriées.
Il réalise les synthèses de ces  différents travaux et études. Ces synthèses sont publiées sur un site  internet, accessible à tout public, dédié à l'observatoire.
Dans le cadre de ses travaux, il peut identifier et  diffuser des méthodes et des outils utiles aux TPE et PME pour conduire  une GPEC.
La CPNE est chargée d'effectuer le suivi  des études et analyses conduites par l'observatoire prospectif et  analytique des métiers et des qualifications.
NOTA : Arrêté du 20 décembre 2004 :
Le 2e alinéa de l'article 1er du titre Ier (Dispositions relatives à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du 5° de l'article R. 964-16-1 du code du travail.