Annexe des garanties, annexe tarifaire et annexe de coassurance au règlement des régimes de frais médicaux
Frais médicaux collectifs. ― Ouvriers
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.

DÉPARTEMENTS
où l'adhésion est possible















Soins, hospitalisation
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)


Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)

Auxiliaire médicaux, analyses, soins infirmiers

Transports

Soins externes








Radiologie, actes techniques médicaux


Soins dentaires




65 %, 35 %, 15 %



Actes médicaux supérieurs à 91
100 % ― 18
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2)








Chambre particulière (dès le 1er jour) (2)








Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2)








(1) Pour les ETAM et les cadres, l'hospitalisation chirurgicale est remboursée à 100 % des frais réels par la garanties « chirurgie-maternité » du régime de prévoyance. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie « chirurgie-maternité ».
(2) Non limité en nombre.
OPTIQUE, PROTHÈSES

















Verres et montures :
Pour adulte :
― monture et/ou verres simples (1)

100 % + 80
100 % + 140
100 % + 200
100 % + 475


― monture et/ou verres progressifs (1) (2)
100 % + 140
100 % + 200
100 % + 300
100 % + 550
100 % + 650
100 % 1 000
Pour enfant :
― monture et/ou verres simples (1)

Verres : 300 %
Monture : 100 %+80
100 % + 225
100 % + 250
100 % + 300

― monture et/ou verres progressifs (1) (2)
100 % + 300
100 % + 550
100 % + 650

Lentilles remboursées par la SS



100 % + 100


100 % + 200

Lentilles refusées par la SS (1)








Prothèses dentaires
Prothèses dentaires remboursées par la SS








Orthodontie








Autres prothèses et divers
Prothèses auditives








Appareillages orthopédiques et autres prothèses
Cures thermales (3)


100 % + 187,50
100 % + 187,50
100 % 187,50
100 % + 322,50
100 % + 322,50
100 % + 322,50
(1) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(2) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(3) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
Modules additionnels facultatifs
Module additionnel « Présence + »
Assistance 24 h/24 h en cas d'hospitalisation.
Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50 .
Allocation obsèques : 1 400 .
Module additionnel « Jeunes jusqu'à 25 ans »
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.
Cotisation « global famille »
GAMME NATIONALE
COTISATION ANNUELLE
Régime général
Régime de l'Est
Options de la gamme nationale










































Modules additionnels
Présence +


Jeunes jusqu'à 25 ans
Majoration de cotisation : 5 %
S = Soins et hospitalisation.
P = Complément dentaire et optique.
Frais médicaux collectifs. ― Ouvriers
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.

DÉPARTEMENTS
où l'adhésion
est possible

01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42,
53, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89

Soins, hospitalisation
Part sécurité sociale




Boissière 1
Boissière 2
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)



Pour le secteur conventionné : 100 %
Pour le secteur conventionné : 126 %
Pour le secteur conventionné : 100 %
Pour le secteur conventionné : 150 %
Pour le secteur non conventionné :
Omnipraticiens : 0,5 % PMsécurité sociale
Spécialistes : 1 % PMsécurité sociale
Neuropsychiatres : 2 % PMsécurité sociale
Pour le secteur non conventionné :
Omnipraticiens : 0,5 % PMsécurité sociale
Spécialistes : 1 % PMsécurité sociale
Neuropsychiatres : 2 % PMsécurité sociale
Pour le secteur non conventionné :
Omnipraticiens : 0,3 % PMsécurité sociale
Spécialistes : 0,5 % PMsécurité sociale
Neuropsychiatres : 1 % PMsécurité sociale
Pour le secteur non conventionné :
Omnipraticiens : 0,5 % PMsécurité sociale
Spécialistes : 1 % PMsécurité sociale
Neuropsychiatres : 2 % PMsécurité sociale
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)






Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers






Transports



Soins externes



Radiologie, actes techniques médicaux



Soins dentaires




65 %, 35 %, 15 %

Actes médicaux supérieurs à 91
100 % ― 18
Forfait journalier hospitalier (dès le 1er jour) (1)





oui (limité à 90 jours par hospitalisation)
oui (limité à 90 jours en hôpital psychiatrique)
Chambre particulière (dès le
1er jour) (1) (2)

100 % des FR sauf téléphone
100 % des FR sauf téléphone




Chambre particulière en secteur psychiatrique (2)

38,11 /jour
38,11 /jour




Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans)




0,6 % PMsécurité sociale/jour (enfants de moins de 15 ans)


Allocation maternité (3)



3 % PMsécurité sociale
5 % PMsécurité sociale de l'année précédente


Optique, prothèses et divers

Verres et montures :
Verres remboursés par la sécurité sociale (2)

Adultes : 100 % 240 pour un équipement à verres progressifs
100 % 200 pour un équipement à verres simples
Adultes : 100 % 350 pour un équipement à verres progressifs
100 % 300 pour un équipement à verres simples





Enfants : 100 % 240 pour un équipement à verres progressifs
100 % 160 pour un équipement à verres simples
Enfants : 100 % 350 pour un équipement à verres progressifs
100 % 200 pour un équipement à verres simples
1,5 % PMsécurité sociale par an et par personne
3 % PMsécurité sociale par an et par personne


Lentilles remboursées par la sécurité sociale

100 % + 100
100 % + 125




Lentilles refusées par la sécurité sociale



4 % PMsécurité sociale par an et par personne
4 % PMsécurité sociale par an et par personne


Prothèses dentaires
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale





200 % (dans la limite de 600 par an et par personne)
350 % (dans la limite de 800 par an et par personne)
Orthodontie







Autres prothèses et divers
Prothèses auditives







Appareillages orthopédiques et autres prothèses


100 % (sauf prothèses capillaires et mammaires : 4 % PMsécurité sociale)
100 % (sauf prothèses capillaires et mammaires : 4 % PMsécurité sociale)
100 % (y compris prothèses capillaires et mammaires : 4 % PMsécurité sociale)
300 % (sauf prothèses capillaires et mammaires :
Prothèses capillaires : 100 % 100
Prothèses mammaires : 100 % 50
Vaccin non remboursé







Cures thermales

100 % + 187,50
100 % + 322,50
6 % PMsécurité sociale par an et par personne
10 % PMsécurité sociale par an et par personne

100 % + 150
Service plus


Santé plus


(1) Pour les ETAM et les cadres, l'hospitalisation chirurgicale est remboursée à 100 % des frais réels par la garantie « Chirurgie-Maternité » du régime de prévoyance. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie.
(2) Non limité en nombre.
(3) L'allocation maternité concerne exclusivement les ouvriers. Pour les ETAM et les cadres, cette prestation est prise en charge par la garantie « Chirurgie-Maternité » du régime de prévoyance.
(4) Le cumul verres, monture, lentilles remboursées et non remboursées par la sécurité sociale est plafonné à 150 par an et par personne pour Boissière 1 et 375 par an et par personne pour Boissière 2.
Modules additionnels facultatifs
Module additionnel « Service Plus » :
Assistance 24 h/24 h en cas d'hospitalisation : oui.
Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 15,85 .
Allocation obsèques (en cas de décès avant 65 ans) : 1 524 .
Protection juridique et assurance vie quotidienne : oui.
Prime événements familiaux : mariage/naissance : 1 524 .
Extension tiers payant accès aux oeuvres mutualistes : oui.
Module additionnel « Santé plus »
Chambre particulière en secteur psychiatrique : 53,36 /jour.
Prothèses auditives refusées par la sécurité sociale : 381,12 /an.
Prothèses capillaires et mammaires refusées par la sécurité sociale : 266,79 /an.
Orthodontie adulte refusée par la sécurité sociale : 76,22 /an.
Orthodontie enfant refusée par la sécurité sociale : 76,22 /an.
Vaccin antigrippe pour personnes de moins de 65 ans, vaccin non remboursable : 100 % frais réels.
Collants ou bas à varices : 114,34 /an.
Fécondation in vitro : 571,68 /an.
Cholestérol ADL : 5,72 /an.
Pédicurie : 114,34 /an.
Platrix : 57,17 /an.
Chiropracteur : 50 % frais réels.
Densiométrie osseuse : 76,22 /an.
Module additionnel « Jeunes jusqu'à 25 ans »
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.
Cotisation « global famille »
Gamme nationale
Cotisation annuelle
Régime général
Régime de l'Est
Options régionales










Boissière 1

Boissière 2

Modules additionnels






Jeunes jusqu'à 25 ans
Majoration de cotisation : 5 %
Gamme nationale ― Groupe fermé
Toutes les garanties formulées en % s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18e de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
Options de la gamme nationale



OPTION Base

Soins, hospitalisation
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)



Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers



Transports

Soins externes
60 % à 70 %
Actes techniques médicaux

Radiologie

Soins dentaires

65 %, 35 %, 15 %
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1)

Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (1)



Optique, prothèses et divers




Pour l'adulte
― monture et/ou verres simples
― monture et/ou verres progressifs
Pour l'enfant
― monture et/ou verres simples
― monture et/ou verres progressifs
Lentilles remboursées par la sécurité sociale



Prothèses dentaires
― prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale



― prothèses dentaires refusées par la sécurité sociale
― orthodontie



Autres prothèses et divers
― prothèses auditives



― appareillages orthopédiques et autres prothèses
Cures thermales (2)

100 % 187,50
100 % 187,00
(1) Non limité en nombre.
(2 Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
Cotisation « Global famille »
OPTIONS FERMEES
COTISATION ANNUELLE
Régime général
Régime de l'Est
Option base




Sous-total








Sous-total


Annexe de coassurance au 1er janvier 2007
MUTUELLE PARTENAIRE
DÉPARTEMENTS
TAUX DE COAsécurité socialeURANCE (1)
BTP-Prévoyance
Mutuelle partenaire
MBTP du Nord




07, 26, 38, 42, 69 71, 73, 74


03, 15, 21, 53, 58, 63, 89


Mutuelle Boissière du BTP



(1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance.
Frais médicaux individuels. ― Retraités ouvriers
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.