Les codes NAF de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

Enseignement primaire : enseignement préscolaire et élémentaire spécial pour enfants handicapés et inadaptés.

Enseignement secondaire général : enseignement secondaire premier et second cycle spécial pour enfants handicapés et inadaptés.

Enseignement secondaire technique ou professionnel : enseignement secondaire technique et professionnel pour jeunes handicapés et inadaptés.

Enseignement supérieur.

Formations permanentes et autres activités d'enseignement : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assurer les missions de formation professionnelle et/ ou pluri-professionnelle initiale, supérieure ou continue et/ ou de contribuer à la recherche et à l'animation.

Formations des adultes et formation continue.

Autres enseignements : les formations concernées sont celles relevant du secteur sanitaire, social et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette classe comprend les EFSI : instituts de formation en soins infirmiers, les écoles et instituts de formation de personnels sanitaires et sociaux, les IRTS : instituts régionaux en travail social.

Activités hospitalières :
― services d'hospitalisation de court, moyen et long séjour ;
― services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine ;
― les activités de blocs opératoires mobiles ;
― les centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 312 et suivants du code de la santé publique.

Pratique médicale :
― les consultations et les soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes et les chirurgiens ;
― les activités de radiodiagnostic et radiothérapie ;
― la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques).

Pratiques dentaires : les activités de pratique dentaire exercées en établissement ou dispensaire.

Activités des auxiliaires médicaux : les activités des auxiliairse médicaux exercées dans les centres de soins ou dispensaires.

Centres de collecte et banque d'organes :
― les activités des banques de sperme ou d'organes ;
― les lactariums ;
― la collecte du sang ou d'autres organes humains.

Accueil des enfants handicapés : l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs handicapés.

Accueil des enfants en difficulté :
― l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté ;
― les activités des établissements de protection judiciaire de la jeunesse ;
― l'hébergement en famille d'accueil ;
― les activités des maisons maternelles.

Accueil des adultes handicapés : l'accueil, l'hébergement et la réadaptation d'adultes handicapés.

Accueil des personnes âgées :
― l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospice, maison de retraite, logement foyer, résidence temporaire, résidence expérimentale ;
― l'hébergement de personnes âgées en famille d'accueil.

Autres hébergements sociaux : l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital psychiatrique, d'établissement de désintoxication, etc.

Crèches et garderies d'enfants : activités des crèches, garderies et haltes-garderies.

Aide par le travail, ateliers protégés :
― les activités des centres d'aide par le travail (CAT), les centres de rééducation professionnelle (CRP) et des ateliers protégés ;
― les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés.

Autres formes d'action sociale :
― les activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée ;
― les actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ;
― les activités de préparation et de suivi du reclassement des personnes handicapées ;
― les services de tutelles.

Organisations associatives NCA : les activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation dans les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.

Activités triennales et de thalassothérapie : soins thermaux et de thalassothérapie.

Fabrication de produits pharmaceutiques de base : la transformation du sang et la fabrication de dérivés.
Les codes NAF dont relèvent les entreprises coopératives



Culture de légumes, maraîchage

Horticulture, pépinières

Culture et élevages associés

réalisation et entretien de plantations

Services annexes à l'élevage

Exploitation forestiere

Extraction de pierres pour construction

Production de sables et de granulats

Transformation et conservation de legumes

Fabrication de glaces et sorbets

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Fabrication industrielle pain et pâtisserie

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Chocolaterie, confiserie

Transformation du thé et du café



Préparation de la laine

Préparation et filature d'autres fibres

Ennoblissement textile

Fabrication de petits articles textiles de literie

Industries textiles nca

Fabrication de pull-overs et articles similaires

Fabrication de vetements de dessus pour hommes

Fabrication de vêtements de dessus pour femmes

Fabrication de vetements de dessous

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Fabrication d'articles de voyage, maroquinerie

Fabrication de chaussures

Imprégnation du bois

Fabrication de charpentes et de menuiseries

Fabrication de papier et de carton

Fabrication de cartonnages

Fabrication d'articles de papeterie

Edition de livres

Edition de journaux

Edition de revues et périodiques

Autres activités d'édition

Imprimerie de journaux

Autre imprimerie (labeur)

Reliure et finition

Composition et photogravure

Autres activités graphiques

Fabrication de produits azotés et d'engrais

Fabrication de peintures et vernis

Fabrication de produits chimiques à usage industriel

Rechapage de pneumatiques

Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés

Fabrication d'emballages en matière plastique

Fabrication d'articles divers (matières plastiques)

Fabrication pièces techniques (matières plastiques)

Façonnage, transformation du verre plat

Fabrication de fibres de verre

Fabrication et façonnage d'articles techniques (verre)

Fabrication d'articles céramiques (usage domestique)

Fabrication de carreaux en céramique

Fabrication de briques

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

Travail de la pierre

Fonderie de métaux légers

Fonderie d'autres métaux non ferreux

Fabrication de constructions métalliques

Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques

Fabrication de radiateurs et de chaudières

Chaudronnerie tuyauterie

Forge, estampage, matriçage

Découpage, emboutissage

Traitement et revêtement des métaux

Décolletage

Mécanique générale

Fabrication de coutellerie

Fabrication d'outillage mécanique

Fabrication de serrures et de ferrures

Fabrication d'emballages métalliques légers

Fabrication d'articles en fils métalliques

Fabrication d'équipements mécaniques

Fabrication d'articles de robinetterie

Fabrication d'organes mécaniques de transmission

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication d'équipements (levage, manutention)

Fabrication d'équipements aérauliques, frigorifiques

Fabrication d'appareils de pesage

Réparation de matériel agricole

Fabrication de machines-outils à métaux

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Fabrication d'autres machines spécialisées

Fabrication d'appareils électroménagers

Fabrication d'ordinateurs et autres équipements informatiques

Fabrication de moteurs, génératrices, transfos

Réparation de matériels électriques

Fabrication de matériel de distribution commande électrique

Fabrication de fils et câbles isolés

Fabrication d'appareils d'éclairage

Fabrication de materiels electriques n. c. a.

Fabrication de composants passifs, condensateurs

Fabrication de composants électroniques actifs

Fabrication de composants électroniques actifs

Fabrication d'équipements emission, transmission

Fabrication d'appareils de téléphonie

Fabrication d'appareils de reception, enregistrement son ou image

Fabrication d'appareils médicochirurgicaux

Fabrication d'instrumentation scientifique, technique

Fabrication équipements de contrôle de process

Fabrication de carrosseries automobiles

Fabrication caravanes et véhicules de loisirs

Récupération matières métalliques recyclables

Construction de navires civils

Réparation navale

Construction de bateaux de plaisance

Fabrication de sièges

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Fabrication de meubles meublants

Fabrication de meubles nca

Industries connexes de l'ameublement

Bijouterie joaillerie, orfèvrerie

Fabrication d'instruments de musique

Fabrication d'articles de sport

Fabrication de jeux et jouets

Récupération matières non métalliques recyclables

Production et distribution d'électricité

Terrassements divers, démolition

Terrassements en grande masse

Forages et sondages

Construction de maisons individuelles

Construction de bâtiments divers

Construction d'ouvrages d'art

Réalisation de réseaux

Construction de lignes électriques et Télécom

Réalisation de couvertures par éléments

Travaux d'étanchéification

Travaux de charpente

Construction de chaussées et sols sportifs

Travaux maritimes et fluviaux

Autres travaux spécialisés de construction

Travaux de maçonnerie générale

Travaux d'installation électrique

Travaux d'isolation

Installation d'eau et de gaz

Installation équipements techniques, climatisation

Travaux d'installation électrique



Menuiserie bois et matières plastiques

Menuiserie métallique, serrurerie

Revêtement des sols et des murs



Agencement de lieux de vente

Travaux de finition nca

Commerce de véhicules automobiles

Entretien, réparation de véhicules automobiles

Commerce de gros d'équipements automobiles

Intermédiaire du commerce en produits alimentaires

Intermédiaire non spécialisé du commerce

Commerce de gros de céréales et aliments

Commerce de gros de fruits et legumes

Commerce de gros de volailles et gibiers

Commerce de gros alimentaire spécialisé

Commerce de gros d'appareils électroménagers

Commerce de gros de produits d'entretien, aménagement

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

Commerce de gros de jouets

Autres commerces de gros de biens de consommation

Commerce de gros de minerais et métaux

Commerce de gros de materiaux de construction

Commerce de gros de quincaillerie

Commerce de gros de machines de bureau, matériel informatique

Commerce de gros de matériel électrique

Commerce de gros de fournitures et équipements industriels

Commerce de gros de matériel agricole

Commerce de gros de machines pour l'extraction, ta construction et le genre civil

Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques

Commerce de gros de fournitures, équipement

Commerce d'alimentation générale

Supermarchés

Commerce de détail de fruits et légumes

Commerce de détail alimentaire spécialisé

Commerce de détail alimentaire

Commerce de détail d'habillement

Commerce de détail de meubles

Commerce de détail d'équipements du foyer

Commerce de détail d'appareils électroménagers

Commerce de détail de quincaillerie

Commerce de détail d'articles de sport, loisirs

Commerce de détail de fleurs

Commerce de détail divers en magasin spécialisé

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

VPC spécialisée

Commerce de détail non alimentaire sur éventaires

Réparation de matériel électronique grand public

Réparation d'articles électriques à usage domestique

Hôtels de tourisme sans restaurant

Autre hébergement touristique

Restauration de type traditionnel

Restauration de type rapide

Transports urbains de voyageurs

Transports routiers réguliers de voyageurs

Transport de voyageurs par taxis

Transports routiers de marchandises de proximité

Transports routiers de marchandises interurbaines

Déménagement

Location de camions avec conducteur

Transports fluviaux

Manutention portuaire

Entreposage non frigorifique

Services portuaires maritimes et fluviaux

Agences de voyages

Messagerie, fret express

Affrètement

organisation de transports internationaux

Autres activités de courrier autres activités de télécommunications

Télécommunications

Distribution de crédit

Autres auxiliaires financiers

Auxiliaires d'assurances

Promotion immobilière de logements

Promotion immobilière d'infrastructures

Administration d'immeubles résidentiels

Location de véhicules automobiles

Location de matériel agricole

Location de machines et équipements

Location de machines et équipements divers

Location d'autres biens personnels

Conseil en systèmes informatiques

Edition de logiciels (non spécialisés)

Autres activités de réalisation de logiciels

Réalisation de logiciels

Traitement de données

Activités de banques de données

Entretien, réparation de machines de bureau, informatique

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

Activités comptables

Etudes de marché et sondages

Conseil pour les affaires et la gestion

Administration d'entreprises

Activités d'architecture

Métreurs, géomètres

Ingénierie, études techniques

Contrôle technique automobile

Analyses, essais, inspections techniques

Gestion de supports de publicité

Agences, conseil en publicité

Sélection, mise à disposition de personnel

Travail temporaire

Enquêtes et sécurité

Activités de nettoyage

Studios, autres activités photographiques

Prestations à façon

Secrétariat et traduction



organisation de foires et salons

Services annexes à la production

Enseignement supérieur

Ecoles de conduite

Formation des adultes et formation continue

Autres enseignements

Activités hospitalières

Pratique médicale

Activités des auxiliaires médicaux

Ambulances

Accueil des personnes âgées

Autres hébergements sociaux

Autres formations d'action sociale

Assainissement, voirie, gestion déchets

Production de films pour la télévision

Production de films institutionnels, publicitaires

Production de films pour le cinéma

Prestations techniques pour le cinéma et la télévision

Activités de radio

Production de programmes de télévision

Activités artistiques

Services annexes aux spectacles

Bals et discothèques

Agences de presse

gestion du patrimoine naturel

Autres activités sportives

Blanchisserie teinturerie de détail



Pompes funèbres

Activités thermales et de thalassothérapie

Autres services personnels
(2) L'annexe relative aux codes NAF dont relèvent les entreprises coopératives est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail qui dispose que pour pouvoir être étendu l'accord professionnel doit avoir été négocié et conclu en commission paritaire composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré.
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)