Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
26.1. Après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise, le personnel régi par la présente convention collective bénéficie d'une prime d'ancienneté dont les taux et modalités d'application sont fixés ci-après.
26.2. Le taux applicable est déterminé par le nombre d'années entières d'ancienneté, telle que celle-ci est définie à l'article 10 ci-dessus, conformément au tableau suivant : (1)
Ancienneté acquise

3 ans ........

4 ans ........

5 ans ........

6 ans ........

7 ans ........

8 ans ........

9 ans ........

10 ans ......

11 ans ......

12 ans ......

13 ans ......

14 ans ......

15 ans ......

Les taux indiqués s'appliquent au salaire individuel réel correspondant à l'horaire contractuel, conformément à la définition de l'article 21-2°.
26.3. La prime d'ancienneté est attribuée ou son taux modifié le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de l'entrée dans l'entreprise ; elle est versée mensuellement.
(1) En cas de mise en place des 35 h voir l'accord du 14 janvier 1999, article 8
30.1. Lorsque, après accord écrit avec son employeur, un agent utilise pour les besoins du service un véhicule automobile lui appartenant, les frais correspondants sont à la charge de l'employeur. Le remboursement de ces frais fait l'objet d'un accord préalable qui tient compte de l'amortissement du véhicule, des frais d'entretien, de garage, d'assurance et de consommation ; le barème utilisé ne pourra être inférieur au barème évaluatif des frais kilométriques publié périodiquement par la direction générale des impôts.
30.2. L'agent concerné a l'obligation de couvrir les risques inhérents à cette utilisation du véhicule par une assurance conclue pour son compte et couvrant également la responsabilité de l'employeur pour le cas ou elle viendrait à être engagée. A toute demande de ce dernier, il devra justifier qu'une telle police d'assurance a été souscrite et que la prime y afférente a été payée.
29.1. Au sens de la présente convention, le grand déplacement comporte l'obligation pour le salarié de loger en dehors du domicile habituel.
29.2. Si le déplacement a une durée inférieure à quinze jours, il sera alloué à l'agent déplacé une " indemnité journalière d'éloignement " compensatrice de frais, dont la valeur sera forfaitement fixée à 2/174 du salaire national minimum professionnel garanti (S.N.M.P.G.).
Cette indemnité est indépendante des remboursements de frais de logement et de pension.
29.3. Si la durée du déplacement est égale ou supérieure à quinze jours, les conditions dans lesquelles l'agent sera indemnisé des frais supplémentaires, qu'il aura à supporter pendant son éloignement, devront être fixées par écrit, d'un commun accord avec son employeur, avant son départ en déplacement.
29.4. Le personnel envoyé en grand déplacement par son entreprise perçoit le remboursement des frais de transport. Le temps passé pendant le trajet aller et retour est indemnisé suivant le taux horaire de base de l'intéressé ; il n'ouvre pas droit au repos compensateur.
Le bulletin de paie délivré au personnel devra inclure les dispositions obligatoires par le code du travail. Il devra indiquer, entre autres :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse ;
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et le numéro de la nomenclature des activités économiques (code A.P.E.) caractérisant l'activité principale de l'entreprise ou établissement ;
3° L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.
4° Le nom, l'emploi - avec, pour le personnel d'exploitation, le groupe (I, II.1, II.2, ou III) - le niveau, la position, le coefficient du salarié dans la classification.
5° En caractère apparents, une mention incitant le salarié à conserver sans limitation de durée le bulletin qui lui est remis.
6° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes.
7° Le montant de la rémunération brute mensuelle du salarié.
8° La nature, le nombre, le taux et le montant des diverses primes et indemnités qui s'ajoutent au salaire et donnent lieu aux retenues légales.
Le cas échéant, le montant des avantages en nature.
9° Le montant de la contribution sociale généralisée.
10° La nature et le montant des cotisations salariales retenues sur la rémunération brute en application de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, et le montant de la remise forfaitaire opérée sur la cotisation salariale d'assurance vieillesse.
11° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute.
12° La nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération.
13° La nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations mentionnées aux 10 et 11.
14° Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié.
15° La date de paiement de ladite somme.
16° Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.
24.1. Les jeunes débutants des 2 sexes, âgés de moins de 18 ans et ayant une formation professionnelle (CAP ou connaissances équivalentes), percevront les salaires minimaux de leur catégorie professionnelle d'emploi.
24.2. Les conflits résultant de la non-application de cette disposition, qui n'ont pu être réglés au sein des entreprises entre la direction et les représentants du personnel, seront soumis à la procédure de conciliation et d'arbitrage définie à l'article 5 de la présente convention.
Le bulletin de paie délivré au personnel devra inclure les dispositions obligatoires par le code du travail. Il devra indiquer, entre autres :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse ;
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et le numéro de la nomenclature des activités économiques (code APE) caractérisant l'activité principale de l'entreprise ou établissement ;
3° L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.
4° Le nom, le groupe (1, 2, 2.2) pour le personnel d'exploitation, ainsi que le service (efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, aux équipements et fonctions supports) et pour les 2 premiers de ces services la filière ainsi que l'intitulé de l'emploi, l'échelon et le niveau, tels qu'ils résultent de la mise en oeuvre de l'accord de branche du 16 juin 2005 sur les classifications (avenant n° 26 à la convention collective nationale des Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique).
5° En caractère apparents, une mention incitant le salarié à conserver sans limitation de durée le bulletin qui lui est remis.
6° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures qui sont payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause et en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes.
7° Le montant de la rémunération brute mensuelle du salarié.
8° La nature, le nombre, le taux et le montant des diverses primes et indemnités qui s'ajoutent au salaire et donnent lieu aux retenues légales.
Le cas échéant, le montant des avantages en nature.
9° Le montant de la contribution sociale généralisée.
10° La nature et le montant des cotisations salariales retenues sur la rémunération brute en application de dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, et le montant de la remise forfaitaire opérée sur la cotisation salariale d'assurance vieillesse.
11° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute.
12° La nature et le montant des autres déductions éventuellement effectuées sur la rémunération.
13° La nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non soumises aux cotisations mentionnées aux 10 et 11.
14° Le montant de la somme effectivement reçue par le salarié.
15° La date de paiement de ladite somme.
16° Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.
1 - dans les établissements d'hospitalisation, les maisons de retraite, les hospices, et les services de soins à domicile pour personnes âgées.
2 - dans les établissements et services pour adultes handicapés ou inadaptés correspondant aux Codes APE 85-03, 95-13 et 95-24 ne bénéficiant pas des congés supplémentaires,
3 - dans les établissements et services pour enfants handicapés ou inadaptés ou relevant de l'enfance protégée correspondant aux Codes APE 85-01, 85-02, 90-23, 95-12 et 95-23,
4 - dans les établissements et services pour adultes handicapés ou inadaptés correspondant aux Codes APE 85-03, 95-13 et 95-24 où les personnels bénéficient des congés supplémentaires,
Les personnels, à l'exception des directeurs, directeurs-adjoints, gestionnaires, médecins et pharmaciens, bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale.

1 - Dans les établissements d'hospitalisation, les maisons de retraite, les hospices, et les services de soins à domicile pour personnes âgées, le montant de l'indemnité de sujétion spéciale est égal à 8,21 % du salaire indiciaire des personnels bénéficiaires.
2 - Dans les établissements et services pour adultes handicapés ou inadaptés correspondant aux Codes APE 85-03, 95-13 et 95-24 ne bénéficiant pas des congé supplémentaires, l'indemnité de sujétion spéciale versée aux personnels est égale à 8,21 % du salaire indiciaire.
3 - Dans les établissements et services pour enfants handicapés ou inadaptés ou relevant de enfance protégée correspondant aux Codes APE 85-01, 85-02, 90-23, 95-12 et 95-23, les congés supplémentaires sont maintenus aux personnels qui, de plus, bénéficient d'une indemnité égale à 6 % du salaire indiciaire.
4 - Dans les établissements et services pour adultes handicapés ou inadaptés correspondant aux Codes APE 85-03, 95-13 et 95-24 où les personnels bénéficient des congés supplémentaires, ces congés sont maintenus aux personnels qui, de plus, bénéficient dune indemnité égale à 6 % du salaire indiciaire.
A partir du 1er janvier 1994, par accord d'entreprise ou d'établissement agréé, il pourra être décidé dans les établissements et services visés aux 2, 3 et 4 ci-dessus de passer de l'indemnité de 8,21 % à une indemnité égale à 6 % majorée des congés supplémentaires et réciproquement.

L'indemnité de sujétion spéciale est payable mensuellement et à terme échu. Elle suit le sort de la rémunération des personnels bénéficiaires et est donc réduite dans la même proportion que la rémunération elle-même.
a) Dans les établissements où le concierge assure, en plus de son poste de jour, un service continu de nuit (sauf le jour de repos hebdomadaire légal et les congés légaux prévus dans la convention), il bénéficiera en plus du congé annuel légal d'un congé annuel compensateur payé de 15 jours (ou d'une indemnité équivalente) ;
b) Dans le cas d'un ménage où seul un des conjoints tient le poste de concierge, si l'autre conjoint doit assurer son remplacement à la loge (standard ou téléphone, ouverture des portes, contrôle des entrées et sorties), sans que ces tâches justifient un emploi permanent, il percevra une indemnité de remplacement établie d'après le salaire de base de l'emploi.
A 3.7.2.1. Transport par chemin de fer.
Les frais de transport par chemin de fer sont remboursés sur les bases suivantes :
- tarif 1re classe SNCF : cadres ;
- tarif 2e classe SNCF : autres personnels.
Ces remboursements sont effectués sur la base de la dépense effectuée compte tenu des permis ou cartes de réduction dont bénéficient les intéressés à titre personnel.
A 3.7.2.2. Utilisation d'une voiture personnelle (1).
Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité au taux ci-après par kilomètre parcouru :
- 5 CV et moins : 2,13 F ;
- 6 CV et plus : 2,54 F.
Dans ce cas, les salariés doivent avoir souscrit une police d'assurance couvrant le risque d'utilisation professionnelle de leur véhicule et ne peuvent prétendre à indemnité de l'employeur pour tout dommage subi ou responsabilité encourue à ce titre.
Les salariés ci-dessus visés ont droit - en sus des indemnités kilométriques qui leur sont versées par application du deuxième ou du troisième alinéa du présent article - à une indemnité complémentaire qui leur sera versée mensuellement aux deux conditions ci-après :
- ne pas s'être vu proposer par l'employeur une voiture de service ;
- avoir parcouru dans le mois, avec sa voiture personnelle, au moins 1.500 kilomètres.
Le taux de l'indemnité susvisée est fixé - quelle que soit la puissance de la voiture personnelle utilisée - à 542 F.
A 3.7.2.3. Utilisation d'un bicycle à moteur (1).
Les salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur pour les besoins du service perçoivent une indemnité kilométrique au taux de 0,63 F par kilomètre parcouru.
A 3.7.2.4. - Révision.
Le montant des différentes indemnités visées aux articles A 3.7.2.2 et A3.7.2.3 ci-dessus sera révisé 2 fois par an, les révisions prenant effet au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.
L'évolution des taux desdites indemnités sera identique à celle de l'indice INSEE "Service d'utilisation des véhicules privés" au cours des 6 mois (dont les indices sont connus) précédant chacun des réajustements.
(1) Taux applicable au 1er juillet 1993.
(+) Taux applicable au 1er juillet 1993.
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉ
Le titulaire du CQP " capitaine de bateau fluvial " met en oeuvre sous le contrôle du responsable de bord et/ou du responsable de l'exploitation des transports, l'exécution des transports de marchandises ou de passagers à bord d'unités importantes ou spécialisées
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Compétence globale
Le titulaire du CQP " capitaine de bateau fluvial " assure la conduite et la sécurité de l'unité de transport à bord de laquelle il est affecté et organise le travail des membres de l'équipage.

Activités principales. - Compétences professionnelles. -
Compétences terminales
1. Maîtriser l'outil de transport
Maîtrise des techniques de navigation :
2.1. Utiliser les techniques de navigation.
Maintenance du bateau et des équipements :
2.2. Assurer le suivi de l'entretien du matériel.
Gestion des approvisionnements :
2.3. Assurer le suivi des approvisionnements.
Organisation des exercices de prévention des risques :
2.4. Assurer la sécurité des biens et des personnes.
Respect des règles d'hygiène de sécurité et d'environnement :
2.5. Prendre en compte la protection de l'environnement.
2. Mise en oeuvre du transport fluvial
Préparation d'un transport :
3.1. Organiser un transport.
Réalisation d'un transport :
Exécuter un transport.
- Surveillance des opérations de (dé)chargement ou dem(dé)barquement.
- Exécution du déplacement.
- Communication avec les gestionnaires de réseaux.
- Réagir en situation imprévue.
Fonctionnement de l'équipage :
3.3. Organiser le travail de l'équipage.
Application de la démarche QHSE :
3.4. Intégrer les procédures QHSE.
Tenue des documents de bord :
Calcul du tonnage chargé :
3.5. Renseigner les documents de bord.
Fait à Paris, le 25 février 2004.
Les responsables de pouponnières exerçant dans les pouponnières du secteur social bénéficient d'une prime fonctionnelle de 14 points.
Les salariés exerçant des fonctions de gérant de tutelle bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Les salariés exerçant la fonction de secrétaire du directeur d'un établissement de plus de 100 lits ou 100 ETP bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points.
Les salariés autres qu'infirmiers qui exercent des fonctions à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle bénéficient d'une prime fonctionnelle de 15 points.
Les salariés non visés à l'article A2.1.2, les chefs de bureau visés à l'article A2.1.2, responsables dans les directions chargées des ressources humaines de la gestion administrative des personnels, bénéficient d'une prime fonctionnelle de 12 points.
Les salariés non visés à l'article A2.1.2, responsables d'un secteur global d'activité et encadrant au moins deux contremaîtres, bénéficient d'une prime fonctionnelle de 15 points.
Ancien article A3.4.8 modifié.
Ancien article A3.4.8 modifié.
Article 4 - Barème professionnel portant fixation des ressources annuelles minimales garanties et des compensaions forfaitaires de l'astreinte.
Flotte classique.
Application du 1er janvier au 31 décembre 2001 - Accord du 10 janvier 2001.




COMPENSATION
PROFESSION.
ANCIENNETE

FORFAITAIRE

POUR L'ASTREINTE







A - Automo-
teurs seuls


pour longueur

inf. 116,50 m






pour longueur

inf. 70 m à
sup. ou égal
à 116,50 m






pour longueur

inf. 38,5 m à
sup. ou égal







pour longueur














commissionné










B - Autres
formations


pour longueur

inf. 116,50 m

égal à 190 m






pour longueur

inf. 70 m à
sup. ou égal
à 116,50 m




















COMPENSATION
PROFESSION.


FORFAITAIRE


POUR L'ASTREINTE







A - Automo-
teurs seuls


pour longueur

inf. 116,50 m






pour longueur

inf. 70 m à
sup. ou égal
à 116,50 m






pour longueur

inf. 38,5 m à
sup. ou égal







pour longueur














commissionné










B - Autres
formations


pour longueur

inf. 116,50 m

égal à 190 m






pour longueur

inf. 70 m à
sup. ou égal
à 116,50 m
Le montant des primes individuelles, calculé prorata temporis en ce qui concerne les personnels entrés dans un établissement ou l'ayant quitté en cours d'année, tiendra compte obligatoirement - selon des modalités à préciser dans chaque établissement - de l'assiduité et de la ponctualité.
Toutefois, il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à réduction :
- absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;
- périodes de congés payés ;
- absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux (article 02.03.1 de la présente convention) ;
- absences pour congés de maternité ou d'adoption tels que définis à l'article 15.02 de la présente convention ;
- absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractés dans l'établissement ;
- absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ;
- périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
- périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé au titre de la formation continue, d'un congé d'éducation ouvrière ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention.
A 3.7.2.1. Concierge.
Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.
A 3.7.2.2. Instituteurs.
Les instituteurs titulaires du brevet ou du baccalauréat, les instituteurs titulaires du C.A.P. et les instituteurs titulaires du C.A.P. et des titres requis pour dispenser un enseignement spécialisé ont droit au logement gratuit.
En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à celle dont bénéficieraient, en pareil cas, les instituteurs dépendant du ministère de l'éducation nationale.
1.2. Définitions des emplois, fonctions et compétences
1.2.1. Capitaine (classe 1).
Aux termes de la réglementation, ce capitaine obligatoirement titulaire des certificats de capacité exigibles pour la conduite des bateaux à passagers et selon la nature des voies empruntées est affecté sur les bateaux motorisés de plus de 35 mètres de longueur.
1.2.2. Capitaine (classe 2).
Aux termes de la réglementation, ce capitaine obligatoirement titulaire des certificats de capacité exigibles pour la conduite des bateaux à passagers et selon la nature des voies empruntées est affecté sur les bateaux motorisés de moins de 35 mètres de longueur.
Comptable vis-à-vis de son employeur de la bonne exécution du programme confié à son unité, le capitaine en service en assure la responsabilité lorsqu'il est à son bord. Il a autorité permanente sur tous les membres techniques de l'équipage et sur la totalité de l'équipage embarqué dès lors que la sécurité des hommes et du bateau est en cause.
A 3.7.1.1. Taux des indemnités :
- un repas (de midi ou du soir) : 2,5 points ;
- un découcher (chambre + petit déjeuner) : 5 points.
A 3.7.1.2. Conditions d'attribution.
Pour l'application des dispositions de l'article A 3.7.1.1 ci-dessus, les heures d'absence ci-après sont prises en considération :
- entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi ;
- entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;
- entre  0 heures et  5 heures pour le découcher.
Le montant des primes individuelles, calculé prorata temporis en ce qui concerne les salariés entrés dans un établissement ou l'ayant quitté en cours d'année, tiendra compte obligatoirement - selon des modalités à préciser dans chaque établissement - de l'assiduité et de la ponctualité.
Toutefois, il est entendu que les absences suivantes ne donneront pas lieu à réduction :
- absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnels ;
- périodes de congés payés ;
- absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux (article 02.03.1 de la présente convention) ;
- absences pour congés de maternité ou d'adoption tels que définis à l'article 12.01 de la présente convention ;
- absences pour accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou contractés dans l'établissement ;
- absences pour accidents du trajet assimilés à des accidents du travail par la sécurité sociale ;
- périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux ;
- périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé au titre de la formation continue, d'un congé d'éducation ouvrière ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
- congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11.04 de la présente convention.
Les agents fournissant pour sa totalité un travail effectif pendant le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée normale de ce travail percevront une indemnité de sujétion spéciale égale 12 points CCN51 pour 8 heures de travail. Si la durée de ce travail est différente de 8 heures, le montant de l'indemnité est fixé à 1,50 point CCN51 par heure ou fraction d'heure.
Cette indemnité sera également versée aux salariés dont le travail effectué pour partie un dimanche ou un jour férié et pour partie un autre jour, au prorata du temps de travail effectué un dimanche ou un jour férié.
Les modalités d'attribution et la périodicité de versement sont convenues annuellement dans un protocole entre l'employeur et le(s) délégué(s) syndical(aux).
Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.
A défaut de délégué(s) syndical(aux), ces modalités sont convenues avec le(s) salarié(s) mandaté(s). Ces modalités sont préalablement soumises à la consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, du conseil d'entreprise ou du conseil d'établissement conventionnel.
A défaut de salarié(s) mandaté(s), ces modalités sont convenues avec le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, avec le conseil d'entreprise ou le conseil d'établissement conventionnel.
A défaut de comité d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum. Cet accord majoritaire s'entend de la majorité des salariés concernés.
Ces modalités ont une durée de vie limitée à une année civile. Toutefois, ces modalités pourront faire l'objet d'une reconduction d'une année sur l'autre, dès lors que les parties en conviennent.
Les modalités et périodicités de versement de la prime décentralisée telles que précisées ci-dessus concernent l'ensemble des salariés, y compris les médecins, biologistes et pharmaciens. S'agissant des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, les modalités d'attribution et de versement sont arrêtées par le conseil d'administration.
Le protocole visé ci-dessus ne constitue pas un accord d'entreprise au sens du code du travail. Il n'est pas soumis à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
A 3.6.1.1. Salariés ayant droit à deux repas gratuits par jour.
Ont droit tous les jours à deux repas gratuits les salariés occupant les emplois de :
- Chefs de partie (saucier, entremetier, pâtissier) ;
- Cuisiniers qualifiés ;
- Cuisiniers, sous-chefs de cuisine ;
- Cuisiniers, chefs de cuisine.
A 3.6.1.2. Salariés ayant droit éventuellement à un ou deux repas par jour.
Ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leurs horaires de travail, sur le lieu de travail aux heures du repas, les salariés occupant les emplois de :
- Garçon ou fille de cuisine ;
- Tournant et, éventuellement, cafetier ;
- Plongeur ;
- Commis de cuisine ;
- Boucher qualifié ;
- Charcutier qualifié.
A 3.6.1.3. Salariés du Secteur de l'Enfance Inadaptée.
Lorsqu'ils sont chargés d'assurer une action éducative en prenant leurs repas à la table des enfants, les salariés énumérés ci-après bénéficient de la gratuité de ces repas :
- les personnels visés à l'annexe n° 5 à la convention ;
- les A.M.P. et personnels assimilés ;
- les moniteurs (cadre d'extinction) classés au groupe V (catégorie C) ;
- les moniteurs-éducateurs
- les éducateurs spécialisés et jardinières d'enfants spécialisées, éducateurs de jeunes enfants ;
- les éducateurs chefs.
- les éducateurs chefs de jeunes enfants.
A 3.6.1.1. Salariés ayant droit à 2 repas gratuits par jour.
Ont droit tous les jours à 2 repas gratuits les salariés assurant les fonctions de :
- Chefs de partie (saucier, entremetier, pâtissier) ;
- Cuisiniers qualifiés ;
- Cuisiniers, sous-chefs de cuisine ;
- Cuisiniers, chefs de cuisine.
A 3.6.1.2. Salariés ayant droit éventuellement à 1 ou 2 repas par jour.
Ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leurs horaires de travail, sur le lieu de travail aux heures du repas, les salariés assurant les fonctions de :
- Garçon ou fille de cuisine ;
- Tournant et, éventuellement, cafetier ;
- Plongeur ;
- Commis de cuisine ;
- Boucher qualifié ;
- Charcutier qualifié.
A 3.6.1.3. Salariés du Secteur de l'Enfance Inadaptée.
Lorsqu'ils sont chargés d'assurer une action éducative en prenant leurs repas à la table des enfants, les salariés énumérés ci-après bénéficient de la gratuité de ces repas :
- les salariés visés à l'annexe n° 5 à la convention ;
- les AMP et salariés assimilés ;
- les moniteurs-éducateurs ;
- les éducateurs spécialisés et les éducateurs petite enfance ;
- les cadres petite enfance et les cadres éducatifs assurant des fonctions d'éducateurs-chefs.
Le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires bruts.
Dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient de congés trimestriels, il est égal à 3 %.
Par accord d'entreprise ou d'établissement agréé, il pourra être décidé dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés de passer de la prime de 5 % à la prime de 3 % majorée des congés supplémentaires et réciproquement.
Il y a lieu de distinguer, d'une part, la masse des salaires bruts de l'ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 et, d'autre part, la masse des salaires bruts des médecins, biologistes et pharmaciens.
Il est entendu que l'élément de décentralisation à verser à ces personnels est calculé sur leur seule masse salariale brute.
En cas d'abattement de la prime décentralisée dans les conditions prévues à l'article A3.1.3, le reliquat de chacune des masses est réparti entre les salariés concernés, à savoir les médecins, pharmaciens, biologistes, d'une part, et les autres personnels, y compris les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires, d'autre part.
A 3.6.2.1. Concierge.
Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.
A 3.6.2.2. Instituteurs et enseignants spécialisés.
Les instituteurs et les enseignants spécialisés visés à la présente convention ont droit au logement gratuit.
En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à 30 points.
A 3.7.1.1. Agents ayant droit à deux repas gratuits par jour.
Ont droit tous les jours à deux repas gratuits les agents occupant les emplois de :
- Chefs de partie (saucier, entremetier, pâtissier) ;
- Cuisiniers qualifiés ;
- Cuisiniers, sous-chefs de cuisine ;
- Cuisiniers, chefs de cuisine.
A 3.7.1.2. Agents ayant droit éventuellement à un ou deux repas par jour.
Ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leurs horaires de travail, sur le lieu de travail aux heures du repas, les agents occupant les emplois de :
- Garçon ou fille de cuisine ;
- Tournant et, éventuellement, cafetier ;
- Plongeur ;
- Commis de cuisine ;
- Boucher qualifié ;
- Charcutier qualifié.
A 3.7.1.3. Agents du Secteur de l'Enfance Inadaptée.
Lorsqu'ils sont chargés d'assurer une action éducative en prenant leurs repas à la table des enfants, les agents énumérés ci-après bénéficient de la gratuité de ces repas :
- les personnels visés à l'annexe n° 5 à la convention ;
- les A.M.P. et personnels assimilés ;
- les moniteurs (cadre d'extinction) classés au groupe V (catégorie C) ;
- les moniteurs-éducateurs et monitrices de jardins d'enfants ;
- les éducateurs spécialisés et jardinières d'enfants spécialisées ;
- les éducateurs chefs.
A 3.6.2.1. Concierge.
Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.
A 3.6.2.2. Instituteurs et enseignants spécialisés.
Les instituteurs et les enseignants spécialisés visés à la présente convention ont droit au logement gratuit.
En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à celle dont bénéficieraient, en pareil cas, les instituteurs dépendant du ministère de l'éducation nationale.
Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des Comités d'entreprise, les salariés titulaires des emplois ci-dessous :
- Rédacteur - Niveau I.
- Rédacteur - Niveau II.
- Rédacteur - Niveau III.
- Adjoint des services économiques - Niveau I.
- Adjoint des services économiques - Niveau II.
- Adjoint des services économiques - Niveau III.
- Comptable - Niveau I.
- Comptable - Niveau II.
- Comptable - Niveau III.
- Dépensier
- Secrétaire en chef de direction - Niveau I
- Secrétaire en chef de direction - Niveau II
- Secrétaire en chef de direction - Niveau III
- infirmier-major ou surveillant
- Infirmier chef
- Sage-femme
- Sage-femme chef
- Assistante-sociale non cadre
- Surveillant d'entretien
- Contremaître - Niveau I
- Contremaître - Niveau II
- Chef d'équipe
- Gouvernante principale
- Lingère-chef
- Chef de cuisine non cadre
- Sous-chef de cuisine
- Chef serveur
- Chef buandier.
Secrétaire médical.
Responsable du secrétariat médical.
Technicien de laboratoire.
Technicien supérieur en prothésie-orthésie.
Infirmier spécialisé diplômé.
Orthophoniste.
Orthoptiste.
Masseur-kinésithérapeute.
Ergothérapeute.
Psychomotricien.
Diététicien.
Educateur petite enfance.
Animateur socio-éducatif Niveau II.
Educateur technique spécialisé.
Educateur spécialisé.
Enseignant d'activités physiques et sportives.
Conseiller en économie sociale et familiale.
Enseignant spécialisé.
Rédacteur.
Secrétaire de direction.
Comptable.
Assistant des services économiques.
Technicien.
Infirmier manipulateur radio diplômé (1).
Jardinière d'enfants spécialisée (1).
Educateur technique spécialisé assimilé (1).
Chef préparateur de travaux (1).
Chef d'exploitation (1).
Programmeur d'études Niveau I, Niveau II (1).
Chef pupitreur (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
- Infirmier coordonnateur des services de soins à domicile pour personnes âgées.
- Infirmier major ou surveillant
- Moniteur d'école d'infirmiers
- Assistante sociale après 9 années de carrière
- Assistante sociale polyvalente après 9 années de carrière
- Assistante sociale monitrice (chargée des fonctions d'enseignement dans une école)
- Sage-femme chef
- Masseur-kinésithérapeute chef de groupe
- Ergothérapeute chef de groupe
- Orthophoniste chef de groupe
- Orthoptiste chef de groupe
- Psychomotricien chef de groupe
- Diététicien chef de groupe
- Responsable technique de service d'orthopédie
- Technicien de laboratoire chef de groupe
- Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe
- Chef de ayant sous ses ordres de 10 à 19 salade inclus (salarié nourri gratuitement)
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau III
- Programmeur-assembleur (cadre d'extinction)
- Analyste programmeur - Niveau I
- Responsable propagande
- Rédacteur - Niveau III
- Adjoint des services économiques - Niveau III
- Comptable - Niveau III
- Secrétaire en chef de direction - Niveau III
- Préparateur en pharmacie (classé au groupe B8 bis).
- Surveillant d'entretien
- Dépensier.
Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :
Rédacteur.
Secrétaire de direction.
Comptable.
Assistant des services économiques.
Informaticien.
Responsable infirmier.
Assistant social.
Enseignant spécialisé.
Responsable logistique niveau I.
Responsable logistique niveau II.
Responsable logistique niveau III.
Responsable médico-technique.
Responsable rééducateur.
Dépensier (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
- Infirmier manipulateur radio dipl<CB>mé
- Infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation
- Ortophoniste
- Orthoptiste
- Masseur-kinésithérapeute
- Ergothérapeute dipl<CB>mé ou autorisé
- Psychomotricien
- Diététicien
- Technicien supérieur prothésiste orthésiste ou porto-orthésiste
- Sage-femme
- Technicien de laboratoire dipl<CB>mé (DELAM-DUT)
- Technicien de laboratoire B.T.S.
- Préparateur en pharmacie, titulaire du brevet professionnel ou possédant une autorisation d'exercer
- Chef pupitreur
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau I
- Programmeur d'études ou d'application - Niveau II
- Chef préparateur de travaux
- Infirmier chef
- Rédacteur - Niveau II
- Adjoint des services économiques - Niveau II
- Comptable - Niveau II
- Secrétaire en chef de direction - Niveau II
- Chef d'exploitation (emploi du secteur informatique)
- Assistante sociale pendant les 9 premières années de carrière
- Assistante sociale polyvalente pendant les 9 premières années de carrière
- Instituteur spécialisé
- Educateur physique et sportif de 3° niveau
- Educateur spécialisé
- Educateur de jeunes enfants
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé ou assimilé
- Conseillère en économie sociale et familiale
- Animateur socio-éducatif - Niveau II
- Contremaître - Niveau II
- Technicien supérieur - Niveau I
- Technicien supérieur - Niveau II
- Secrétaire médical titulaire du Bac F8, d'un dipl<CB>me équivalent ou du certificat de secrétaire médico- social de la Croix-Rouge Française - Niveau III
- Secrétaire médical principal coordonnateur
- Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres plus de 15 salariés
- Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
- Sous-chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)
- Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
- Chef de cuisine - Niveau II ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur-chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
(supprimée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004)

(supprimée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004)
Annexe III
(supprimée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004)

Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification.

Référentiel des compétences.

Référentiel des savoirs associés.
Annexe VII
Période de formation en milieu professionnel.
Annexe VIII
Modalités de délivrance du CQP, règlement d'examen, définition des épreuves.

Formation minimale de découverte et d'initiation.
Infirmier spécialisé dipl<CB>mé :
- * infirmier panseur dipl<CB>mé (certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de salle d'opération).
- * Infirmier aide-dermatologiste dipl<CB>mé
- * Infirmier E.E.G. dipl<CB>mé
Puéricultrice
Technicien de laboratoire non dipl<CB>mé, après 7 ans (cadre d'extinction)
Laborantin adjoint
Manipulateur d'électroradiologie médicale
Préparateur de travaux - Niveau II
Programmeur - Niveau I
Chef de buanderie - Niveau II ayant sous ses ordres de 9 à 15 salariés inclus.
Sous-chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant plus de 19 salariés (salarié nourri gratuitement)
Chef de cuisine ayant sous ses ordres de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)
Instituteur titulaire du C.A.P.
Professeur adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
Monitrice d'enseignement ménager
Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé (cadre d'extinction)
Educateur physique et sportif de 2e niveau
Technicien - Niveau II.
Manipulateur d'électroradiologie médicale.
Educateur sportif.
Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (1).
Professeur adjoint EPS (1).
Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (1).
Instituteur titulaire du CAP (1).
Préparateur de travaux, niveau II (1).
(1) Emplois en cadre d'extinction.
- Infirmier D.E., autorisé ou breveté sana
- Infirmier des h<CB>pitaux psychiatriques
- Moniteur auxiliaire d'école d'infirmiers (+ 10 points)
- Secrétaire en chef de direction - Niveau I
- Rédacteur - Niveau I
- Adjoint des services économiques - Niveau I
- Comptable - Niveau I
- Contremaître - Niveau I
- Sous-chef de cuisine dans les cuisines comptant plus de 10 personnes (salarié nourri gratuitement).
- Chef de buanderie - Niveau I ayant sous ses ordres plus de 15 salariés.
- Sous chef de cuisine - Niveau II dans les cuisines comptant de 6 à 9 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
- Sous chef de cuisine - Niveau I dans les cuisines comptant de 10 à 19 salariés inclus (salarié nourri gratuitement)    - Chef de cuisine - Niveau I ayant sous ses ordres de 3 à 5 salariés inclus (salarié nourri gratuitement).
- Secrétaire médicale titulaire du BAC F8, d'un dipl<CB>me équivalent ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge Française - Niveau II.
- Secrétaire médical dipl<CB>mé - Niveau III
- Pupitreur ou pupitreur décentralisé - Niveau III
- Préparateur de travaux - Niveau I
- Technicien en circulation extra corporelle (à partir de la 2e année de fonctions).
(supprimée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004)

(supprimée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004)
Annexe III
(supprimée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004)

Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification.

Référentiel des compétences.

Référentiel des savoirs associés.
Annexe VII
Période de formation en milieu professionnel.
Annexe VIII
Modalités de délivrance du CQP, règlement d'examen, définition des épreuves.
Extrait de l'accord national en date du 10 janvier 2001 applicable à la flotte classique.

Extrait de l'accord national en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves.
Annexe III
Extrait de l'annexe n° 2 (classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques) à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997.

Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification.

Référentiel des compétences.

Référentiel des savoirs associés.
Annexe VII
Période de formation en milieu professionnel.
Annexe VIII
Modalités de délivrance du CQP, règlement d'examen, définition des épreuves.
A1.4. Classement des emplois en cadre d'extinction par filière.
Filière soignante :
Aide-soignant non diplômé (351).
Laborantin non diplômé (337).
Manipulateur radio non diplômé (364).
Infirmier auxiliaire (337).
Manipulateur en électro-cardiologie (337).
Aide-préparateur en pharmacie (354).
Manipulateur EEG (364).
Secrétaire médical non diplômé (329).
Secrétaire médical qualifié non diplômé (345).
Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (449).
Infirmier breveté sana (474).
Infirmier manipulateur radio diplômé (532).
Infirmier général stagiaire (603) (1).
Filière éducative et sociale :
Moniteur (339).
Instituteur titulaire du BE ou bac (378).
Moniteur d'éducation physique ou sportive (378).
Professeur adjoint d'éducation physique ou sportive (435).
Instituteur titulaire du CAP (435).
Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (394).
Jardinière d'enfants spécialisée (462).
Educateur technique spécialisé assimilé (479).
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (465) (1).
Moniteur-chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (452) (1).
Educateur technique chef assimilé (462) (1).
Assistant social moniteur d'école (465) (1).
Filière administrative :
Secrétaire de direction (354).
Perforeur (329).
Vérifieur (343).
Encodeur et opérateur sur terminal N.I, N.II (345).
Moniteur perforateur (345).
Pupitreur N.I (337).
Pupitreur N.II (364).
Pupitreur N.III (386).
Dactylo et dactylo qualifié (329).
Sténo-dactylo et sténo-dactylo qualifié (343).
Programmeur assembleur (448).
Dépensier (448).
Préparateur de travaux N.I, N.II (396).
Chef d'exploitation (420).
Chef préparateur de travaux (429).
Chef pupitreur (429).
Programmeur d'étude N.I, N.II, N.III (429).
Chef programmeur (494).
Chef de service informatique N.II (gros système) (913) (1).
Chef de service informatique N.II (gros système, plus de 500 lits) (1017) (1).
Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (925) (1).
Chef-adjoint de service informatique (gros système) (898) (1).
Filière logistique :
Employé de laboratoire (291).
Serveur (291).
Agent psychiatrique (291).
Chauffeur de chaudière basse pression (312).
Repasseuse de linge (329).
Chauffeur de chaudière haute pression N.I (329).
Chauffeur de chaudière haute pression N.II (339).
(1) Salarié relevant de la catégorie cadre.
15.1. Dépôt
Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.
15.2. Extension
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.
Fait à Paris, le 25 février 2004.
A1.3. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires.
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires comporte :
- un coefficient de référence ;
- le cas échéant, des points supplémentaires pour sujétions spéciales ;
- une majoration spécifique de 1 % par an pendant 20 ans ;
- une prime d'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans ;
- la prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribué dans les conditions définies par le conseil d'administration ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle.
A1.3.1. Coefficient de référence.
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les 3 ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :

32,562 [(CA n - 1) 0.1671]
= 12 x valeur du point
Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Pour les directeurs adjoints ou gestionnaires, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.
A1.3.2. Points supplémentaires pour sujétions spéciales.
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.
Médecin chef de service :
- groupe B ;
- groupe A 1 ;
- groupe A 2 ;
- ancien interne de C.H.R.
Pharmacien chef de service :
Médecin adjoint spécialisé :
- spécialisé groupe B ;
- spécialisé groupe A 1 ;
- spécialisé groupe A 2 ;
- Spécialisé, ancien interne de C.H.R.
Médecin adjoint non spécialisé.
Pharmacien.
Psychologue.
Infirmier général.
Infirmier général stagiaire.
Infirmier général adjoint.
Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).
Surveillant chef.
Moniteur chef d'école d'infirmiers.
Masseur-kinésithérapeute chef.
Ergothérapeute chef.
Orthophoniste chef.
Orthoptiste chef.
Psychomotricien chef.
Diététicien chef.
Technicien de laboratoire chef.
Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.
Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).
Assistante sociale chef.
Assistante sociale chef de circonscription.
Assistante sociale chef départementale.
Directeur d'école d'infirmiers.
Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.
Cadre technique de laboratoire.
Ingénieur de fabrication.
Médecin chef de service :
- groupe B ;
- groupe A 1 ;
- groupe A 2 ;
- ancien interne de C.H.R.
Pharmacien chef de service :
Médecin spécialisé :
- spécialisé groupe B ;
- spécialisé groupe A 1 ;
- spécialisé groupe A 2 ;
- Spécialisé, ancien interne de C.H.R.
Médecin non spécialisé.
Pharmacien.
Médecin assistant.
Psychologue.
Infirmier général.
Infirmier général stagiaire.
Infirmier général adjoint.
Surveillant général dans les grands établissements (à partir de 200 lits).
Surveillant chef.
Moniteur chef d'école d'infirmiers.
Masseur-kinésithérapeute chef.
Ergothérapeute chef.
Orthophoniste chef.
Orthoptiste chef.
Psychomotricien chef.
Diététicien chef.
Technicien de laboratoire chef.
Manipulateur d'électro radiologie médicale chef.
Assistante sociale principale ayant au moins quatre et au maximum neuf assistantes sociales sous ses ordres (cadre d'extinction).
Assistante sociale chef.
Assistante sociale chef de circonscription.
Assistante sociale chef départementale.
Directeur d'école d'infirmiers.
Assistante sociale respondable du service social après quatre ans dans l'établissement.
Cadre technique de laboratoire.
Ingénieur de fabrication.