2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles
Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octo-bre 2011, selon la grille des minima ci-après.
Grille des salaires bruts minima des artistes dramatiques et chorégraphiques applicable au 1er avril 2011 et au 1er octobre 2011
(En euros.)
Artistes dramatiques

de création mensualisée
Artistes chorégraphiques

de répétition mensualisée







CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1





CDD < 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1





CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (stagiaires 1





Artistes dramatiques

de répétition mensualisée
1er avril 2011

1er octobre 2011


CD < 1 mois, service répétition, augmentation par rapport à situation actuelle
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)



Artistes chorégraphiques
Répétition
1er avril 2011

1er octobre 2011


CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)



Par heure indivisible au-delà de 4 heures



Artistes dramatiques et chorégraphiques
Représentation
1er avril 2011

1er octobre 2011


CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année – 30 %/ 2e année – 15 %)
– si 1 ou 2 chachets dans le mois



– si plus de 2 cachets dans le mois



2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens
Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octobre 2011 selon les grilles ci-après.
(En euros.)
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
1er avril 2011

1er octobre 2011

Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois :
– tuttiste

– chef de pupitre






Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :
Au-delà pro rata temporis


Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X. 3.3. A.
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
1er avril 2011

1er octobre 2011

Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel






Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)
– garantie journalière si service totalement isolé




Représentations :
– cas général
– 7 représentations ou plus par 15 jours




Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation


Artistes musiciens
appartenant au secteur des musiques actuelles
1er avril 2011

1er octobre 2011

Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel






Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)
– garantie journalière si service totalement isolé




Représentations :
– cas général
– 7 représentations ou plus par 15 jours




Salles musiques actuelles < 300 places
Première partie
Plateau découverte






Artistes musiciens
engagés au sein d'autres entreprises
1er avril 2011

1er octobre 2011

Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel






Rémunération au cachet :
– répétitions, un service de 3 heures
– représentations




2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques
Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2011 et de 0,6 % au 1er octobre 2011, selon la grille ci-après.
(En euros.)
Artistes de chœur
1er avril 2011

1er octobre 2011

Rémunération mensualisé en CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
– de la 1re à la 4e année
– de la 5e à la 7e année
– de la 8e à la 10e année
– de la 11e à la 13e année
– de la 14e à la 16e année
– 17e année
– à partir de la 18e année
– CDD droit commun > 1 mois
– CDD U > 1 mois






1 % par an










Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services
– garantie journalière si service totalement isolé




Représentations :
– cas général
– période continue > 1 semaine




Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation
– prime de feux visée à l'article XVI. 5




Artistes lyriques solistes
1er avril 2011

1er octobre 2011

Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel
CDD U < 1 mois, minimum brut mensuel






Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services
– garantie journalière si service totalement isolé




Représentations :
– cas général
– période continue > 1 semaine




Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation


(1) Les articles 2.1.1,2.1.2 et 2.1.3 sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 13 juillet 2011, art. 1er)
(2) Les articles 2.1.1,2.1.2 et 2.1.3 sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 13 juillet 2011, art. 1er)
(3) Les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4 (Cass. soc., 29 octobre 1996, Société Delzongle c/ Ponsolle ; Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-42894).
(Arrêté du 13 juillet 2011, art. 1er)