A la suite de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, résultant de la fusion des accords nationaux interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 7 janvier 2009 (avenant du 7 octobre 2010), les partenaires sociaux de la branche des télécommunications réaffirment que la formation professionnelle continue constitue une priorité dans les entreprises de télécommunications afin de mettre en concordance les constants besoins d'évolution nécessaires aux salariés et aux entreprises dans un environnement en perpétuelle évolution.
Ils considèrent que chaque salarié doit être en mesure, tout au long de sa vie professionnelle, de développer, de compléter ou de renouveler sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles.
Ils souhaitent donc développer une politique de formation professionnelle dans la branche qui permette :
– de faciliter l'égalité d'accès aux dispositifs de la formation professionnelle à l'ensemble des personnels, notamment au regard du principe de l'égalité professionnelle homme-femme. Les entreprises veilleront à ce que les titulaires de mandat de représentation bénéficient de ces dispositions dans les mêmes conditions que l'ensemble des personnels ;
– de créer une dynamique qui favorise l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés ;
– de répondre aux besoins des entreprises pour s'adapter aux évolutions des marchés et des technologies et pour favoriser leur développement ;
– d'accroître les capacités d'accès et de maintien dans l'emploi des salariés et leur développement professionnel, face au rythme fortement accéléré des innovations techniques et technologiques, des mutations organisationnelles, ainsi qu'à la diversification des produits et des services en télécommunications et au développement de leur utilisation.
Les parties signataires considèrent que pour assurer une meilleure égalité des droits des salariés face à la formation professionnelle et répondre aux enjeux de la formation tout au long de la vie professionnelle, les dispositifs de formation mis en œuvre doivent s'inscrire dans le cadre du développement de parcours professionnels et s'appuyer sur la convergence des intérêts du salarié et de l'entreprise, tout en s'inscrivant en cohérence avec une politique de branche anticipatrice.
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent en conséquence :
– réaffirmer le rôle de la CPNE dans son attribution générale de développement de la formation professionnelle dans la branche, notamment en ce qui concerne les contrats et les périodes de professionnalisation, ainsi que dans son rôle d'ajustement de la politique de branche en direction des instances de l'OPCA ;
– établir le plan triennal d'actions de l'observatoire des métiers dans le cadre de la négociation triennale sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle dans la branche ;
– réaffirmer

– inciter les entreprises à anticiper leurs besoins en compétences, au vu de leurs perspectives économiques et de l'évolution des investissements, des marchés, des technologies et des modes d'organisation, et à informer leurs collaborateurs des dispositifs de formation mis en place ;
– inciter les salariés à mettre en œuvre leur droit individuel à la formation dans le cadre de parcours professionnels cohérents avec la politique de formation de l'entreprise et de la branche.
(1) Le mot : « AUVICOM » est exclu de l'extension, cet OPCA ne bénéficiant pas d'un nouvel agrément ministériel.
(Arrêté du 6 avril 2012, art. 1er)