1. En cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, les appointements du cadre, ingénieur, agent de maîtrise ou technicien continuent à être payés aux taux et conditions indiqués ci-dessous, sous réserve que l'intéressé compte au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Toutefois, l'ancienneté minimale requise est ramenée à :
- six mois en cas de maladie et accident de trajet, avec hospitalisation ;
- deux mois en cas d'accident du travail sans hospitalisation.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise en cas d'accident du travail avec hospitalisation.
ANCIENNETÉ de 0 à 2 mois :
MALADIE et trajet sans hospitalisation : Néant
MALADIE et trajet avec hospitalisation : Néant
ACCIDENT du travail sans hospitalisation : Néant
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ANCIENNETÉ de 2 à 6 mois :
MALADIE et trajet sans hospitalisation : Néant
MALADIE et trajet avec hospitalisation : Néant
ACCIDENT du travail sans hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ANCIENNETÉ de 6 mois à 1 an :
MALADIE et trajet sans hospitalisation : Néant
MALADIE et trajet avec hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail sans hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ANCIENNETÉ de 1 à 3 ans :
MALADIE et trajet sans hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 4 mois à 80 p. 100
MALADIE et trajet avec hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail sans hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 1 mois plein tarif 5 mois à 90 p. 100
ANCIENNETÉ de 3 à 5 ans :
MALADIE et trajet sans hospitalisation :
- 2 mois plein tarif 3 mois à 80 p. 100
MALADIE et trajet avec hospitalisation :
- 2 mois plein tarif 4 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail sans hospitalisation :
- 2 mois plein tarif 4 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 2 mois plein tarif 4 mois à 90 p. 100
ANCIENNETÉ de 5 à 10 ans :
MALADIE et trajet sans hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 2 mois à 80 p. 100 1 mois à 50 p. 100
MALADIE et trajet avec hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 3 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail sans hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 3 mois à 90 p. 100
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 3 mois à 90 p. 100
ANCIENNETÉ de 10 à 15 ans :
MALADIE et trajet sans hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 2 mois à 80 p. 100 2 mois à 50 p. 100
MALADIE et trajet avec hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 3 mois à 90 p. 100 1 mois à 50 p. 100
ACCIDENT du travail sans hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 3 mois à 90 p. 100 1 mois à 50 p. 100
ACCIDENT du travail avec hospitalisation :
- 3 mois plein tarif 3 mois à 90 p. 100 1 mois à 50 p. 100
Les durées sont prolongées d'un mois supplémentaire à 50 p. 100 par tranche de cinq ans d'ancienneté au-delà de quinze ans.
2. Par expression " plein tarif " il faudra entendre le salaire fixe, y compris la prime d'ancienneté et les majorations éventuelles pour heures supplémentaires, mais à l'exception des primes, gratifications ou autres majorations.
3. Le maintien des appointements à 90 p. 100, 80 p. 100 ou à 50 p. 100 correspond à 90 p. 100, 80 p. 100 ou 50 p. 100 du salaire défini à l'alinéa précédent.
4. Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours de douze mois consécutifs, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de cette même période, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de la première maladie.
5. Des appointements ainsi maintenus, l'employeur déduira la valeur des " indemnités journalières " auxquelles les intéressés ont droit soit au titre de la sécurité sociale ou du régime de retraite et de prévoyance des cadres pour la partie facultative, soit au titre de tout autre régime de prévoyance, mais dans ce dernier cas, pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur.