Le texte définissant le niveau de qualification 10 de la grille des niveaux d'enseignement ou niveaux d'intervention prévue par le b de l'article 6.5.2 est annulé et remplacé comme suit : « 10. Classes préparant directement un 3e cycle d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme d'Etat ou un titre certifié enregistré au RNCP ».
Il est créé un nouvel article 6.5.4 « Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche » :
« a) Enseignants-chercheurs
1. L'enseignant-chercheur est un enseignant dont il est reconnu contractuellement qu'il effectue, au sein de l'établissement, en plus de ses activités d'enseignement, des activités de recherche menant à des communications et des publications et qui ne peuvent être assimilées à des activités induites telles que définies à l'article 4.4.1.
Les différents partenaires impliqués dans les activités de recherche ainsi que les modalités d'exécution et d'indemnisation peuvent être précisées dans le contrat de travail ou dans le cadre de la fiche d'objectifs.
2. Tout enseignant-chercheur défini au paragraphe 1 ci-dessus relève du statut cadre dès lors qu'il est en possession d'un doctorat.
b) Classification des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
Dans les écoles supérieures avec recherche, les enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche sont classés selon la grille spécifique définie ci-après.
Niveau \ Critère
Contenu de l'activité
Responsabilités,
aptitudes relationnelles

dans le poste
Formation minimale
et/ ou compétences exigées (à titre indicatif)

Enseignant doctorant (*)



Enseignant ou enseignant-chercheur sous la responsabilité pédagogique d'un autre enseignant ou chercheur
Autonomie faible
Diplôme de type L3 ou titre équivalent et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue

Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement
Autonomie dans le cadre de l'enseignement dispensé et/ ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable de l'école
Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement et/ ou de la spécialité de sa recherche

Enseignant animant ou encadrant des enseignants sur le plan pédagogique
Autonomie dans l'organisation de ses enseignements sous l'autorité d'un responsable ou d'un (e) directeur-directrice
Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Enseignant (-chercheur) animant ou encadrant des chercheurs dans son domaine d'expertise
Autonomie dans l'organisation de ses activités de recherche sous l'autorité d'un responsable ou d'un directeur-directrice
Enseignant   (-chercheur) ayant une expertise dans un large domaine
Enseignant ou enseignant-chercheur ayant une mission de représentation de l'école
Autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation

Enseignant (-chercheur) encadrant des enseignants (-chercheurs) dans un large domaine
Grande autonomie dans l'exercice de ses activités sous la responsabilité de la direction générale ou d'un de ses représentants
Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Enseignant-chercheur ayant la responsabilité de l'organisation d'activités de recherche ciblées
Enseignant ou enseignant-chercheur ayant des compétences reconnues d'encadrement
Enseignant-chercheur ayant des responsabilités de gestion

Enseignant (-chercheur) assurant une direction académique et/ ou de recherche au sein de l'école :
Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités
Diplôme de type M2 et/ ou expérience professionnelle équivalente reconnue
− élaboration et mise en œuvre de la stratégie dans son domaine d'expertise
Responsabilité directe devant la direction générale ou du conseil d'administration
Enseignant (chercheur) de niveau national ou international ayant des compétences managériales étendues
− négociation et responsabilité de la gestion et de son budget …
(*) Est exclusivement concerné en niveau I le salarié préparant une thèse de doctorat dans le prolongement de son cursus en formation initiale.
c) Grille de salaires
Dans les écoles supérieures avec recherche, le barème des salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche figure à l'annexe I D de la présente convention collective.
d) Classification des enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
Dans les écoles supérieures avec recherche, les enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche relèvent des niveaux de classification définis à l'article 6.5.2. »