Indemnisation des absences pour maladie ou accident
1. Six mois après son entrée dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident, dûment justifiée par certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, tout ouvrier bénéficie d'une indemnisation suivant le régime ci-après
-de 6 mois à 3 ans de présence : 30 jours à 90 % de la rémunération de référence, et les 30 jours suivants à 80 % de la rémunération de référence ;
-de plus de 3 ans à 5 ans de présence : 2 mois à 90 % de cette rémunération ;
-après 5 ans de présence : 2 mois et demi à 100 % et, par période supplémentaire de 5 ans, 1 mois à 70 % de la rémunération de référence. L'indemnisation ne couvrira, au maximum, qu'une période de 5 mois et demi.
2. Si plusieurs congés de maladie ou d'accident sont accordés au même salarié, pendant une période de 12 mois consécutifs, la durée de l'indemnisation ne peut excéder au total celle résultant du 1 ci-dessus.
3. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence entraînant celle-ci.
4. La rémunération de référence pour l'indemnisation est la rémunération mensuelle réelle que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, sous déduction de celle correspondant à 3 jours de travail, sauf en cas d'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.
La rémunération mensuelle réelle est évaluée sur la base :
-d'une part, du salaire horaire moyen au taux normal gagné au cours du mois précédant l'arrêt de travail (à l'exception des primes à périodicité variable qui seraient échues pendant cette période et des libéralités aléatoires ou temporaires) ;
-d'autre part, de la durée du travail dans l'atelier de l'intéressé pendant son absence (à l'exception des heures supplémentaires qui auraient un caractère exceptionnel).
Dans le cas où l'absence du salarié se situe pendant une période de chômage partiel, il sera tenu compte des indemnités conventionnelles de chômage partiel que l'intéressé aurait perçues s'il n'avait pas été absent.
5. De l'indemnité calculée selon les dispositions qui précèdent, il y a lieu de déduire les sommes que le salarié perçoit :
-de la sécurité sociale (lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont déduites du fait par exemple de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement) ;
-des assurances accidents, à l'exclusion des assurances individuelles constituées par le seul versement du salarié ;
-de tout régime de prévoyance, mais pour la seule part correspondant au versement de l'employeur ;
-des indemnités compensatrices de perte de salaire, versées par les responsables de l'accident ou leur assurance.
Les prestations ci-dessus devront être justifiées par les intéressés par présentation des relevés ou bordereaux de paiement des organismes en cause.
En cas d'accident causé par un tiers, les paiements seront faits à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable, ou son assurance, à la condition que l'intéressé ait pris les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits.
Indemnisations des absences par maladie ou accident
Ancienneté
du salarié



0 à 0,5 an






0,5 an à 1 an
30 jours à 90 %
30 jours à 80 %
30 jours à 90 %
30 jours à 80 %
45 jours à 100 %
45 jours à 50 %
1 an à 3 ans
30 jours à 90 %
30 jours à 80 %
30 jours à 90 %
30 jours à 80 %
45 jours à 100 %
45 jours à 66 %
3 ans à 5 ans
60 jours à 90 %
60 jours à 90 %
60 jours à 100 %
60 jours à 50 %
5 ans à 6 ans
75 jours à 100 %
75 jours à 100 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
6 ans à 10 ans
75 jours à 100 %
10 jours à 70 %
75 jours à 100 %
10 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
10 ans à 11 ans
75 jours à 100 %
30 jours à 70 %
75 jours à 100 %
30 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
11 ans à 15 ans
75 jours à 100 %
30 jours à 70 %
75 jours à 100 %
30 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
15 ans à 16 ans
75 jours à 100 %
60 jours à 70 %
75 jours à 100 %
60 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
16 ans à 20 ans
75 jours à 100 %
60 jours à 70 %
75 jours à 100 %
60 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
20 ans à 21 ans
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
21 ans à 25 ans
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
25 ans à 26 ans
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
26 ans à 30 ans
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
75 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
30 ans à 31 ans
80 jours à 100 %
90 jours à 70 %
80 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
31 ans et plus
90 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 70 %
90 jours à 100 %
90 jours à 50 %
(1) Le point 1 de l'article 12 de l'annexe catégorielle « ouvriers » est étendu, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)