Article 1er
Le texte de l'alinéa 2 de l'article 10 de l'annexe " Cavaliers d'entraînement ", intitulé " Déplacements ", est annulé et remplacé par le texte suivant :


La prime de débourrage qui figure au paragraphe 2 de l'article 7 " Primes " est fixée à 28 Euros.

Les nouvelles valeurs des indemnités de déplacement des cavaliers d'entraînement figurent en annexe.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2002.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à Monsieur le ministre de l'agriculture.

Déplacements
1. Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement sont les suivants :
1.1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne
Départ de Chantilly
-----------------------------------------------------------------
HIPPODROME


(en euros *)
(en euros *)
Région parisienne (1)





(1) Tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau.
(*) Une somme de 11,64 Euros non soumise à charges sociales est
incluse dans les chiffres ci-dessus.
-----------------------------------------------------------------
Départ de Maisons-Laffitte
----------------------------------------------------------------:
HIPPODROME


(en euros *)
(en euros *)
Région parisienne (1)


Maisons-Laffitte


(1) Tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau.
(*) Une somme de 11,64 Euros non soumise à charges sociales est
incluse dans les chiffres ci-dessus.
-----------------------------------------------------------------
1.2. Indemnités de déplacement en province
par tranches selon l'éloignement
(non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte
-----------------------------------------------------------------
INDEMNITÉS


(en euros)
(en euros)
Moins de 150 km


de 150 à 250 km


plus de 250 km


----------------------------------------------------------------- 1.3. Indemnité de déplacements dans la même journée à Deauville,Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte----------------------------------------------------------------:
HIPPODROME


(en euros *)
(en euros *)
Deauville[*


Clairefontaine*]





-----------------------------------------------------------------
(*) Pour un déplacement effectué dans la même journée.
1.4. Indemnité forfaitaire de meeting
au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte
(non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
25 Euros par jour.
Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 Euros.
2. Indemnités de déplacement pour la province
2.1. Les montants des indemnités forfaitaires
de déplacement sont les suivantes
(non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
a) Centre-Est (centre d'entraînement de Bron)
-------------------------------------------------




13 Euros (par cheval)
Villeurbanne
15,5 Euros (par cheval)
Autres hippodromes
20 Euros (par cheval)
-------------------------------------------------
b) Centre-Est (hors agglomération lyonnaise) :
15,50 Euros par jour, quel que soit le nombre de chevaux (" homme aux courses ").
c) Est et Nord :
14 Euros par jour.
d) Ouest, Anjou-Maine, Haute et Basse-Normandie :
15,50 Euros par jour (" homme aux courses ").
e) Sud-Est :
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de chevaux
1 seul cheval
18,50 Euros par jour (mène)

35 Euros par jour*]
(*) Quel que soit le nombre de chevaux.
-----------------------------------------------
f) Sud-Ouest :
15,50 Euros par jour (mène). 2.2. Meeting
L'indemnité de meeting au départ de ces régions (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement), est la suivante :
15,50 Euros par jour.