III. - Favoriser les évolutions professionnelles en facilitant l'adaptation et la mobilité
Pour assurer leur développement, les entreprises du groupe misent sur l'ensemble de leurs ressources humaines et mettent en oeuvre les moyens appropriés pour favoriser les évolutions professionnelles de leurs collaborateurs.
19. Dans le cadre de ces évolutions, la possibilité est donnée à ceux qui le désirent de bénéficier de conseils en orientation professionnelle et de faire le point en liaison avec les directions de ressources humaines - en cours de carrière - sur leurs compétences et les évolutions qui s'ouvrent à eux, selon des modalités à définir localement (avec des spécialistes internes ou externes).
20. Une information aussi large que possible est assurée au fur et à mesure sur les transformations des métiers de la banque et les évolutions qui en résultent pour le personnel.
21. La chambre syndicale veillera à coordonner les moyens ou à faciliter l'obtention, lorsqu'elle est envisageable, des aides susceptibles de favoriser la réalisation des adaptations rendues nécessaires par les évolutions structurelles, économiques ou technologiques, que ces aides viennent de l'extérieur ou qu'elles soient l'expression de la solidarité du groupe.
A. - L'adaptation du personnel
22. Les entreprises du groupe s'efforcent - dans une optique préventive - de sensibiliser les collaborateurs aux conditions de leur bonne adaptation aux changements identifiés par avance.
L'information la plus claire et la plus anticipée possible portant sur les évolutions des postes est une des conditions nécessaires à cette sensibilisation.
23. Les efforts nécessaires sont mis en oeuvre pour renforcer les capacités de tous à s'adapter, particulièrement pour ce qui concerne les membres du personnel qui rencontrent davantage de difficultés face aux évolutions en cours ou à venir, ou dont l'emploi est appelé à se transformer profondément voire à disparaître. A leur égard, les mises à niveau indispensables sont organisées de façon suffisamment structurées pour réellement occasionnelles et efficaces.
Toutes les formations qui peuvent conduire à l'entrée et au succès dans un cycle diplômant seront encouragées par les banques.
Il appartient aux collaborateurs concernés de s'investir dans ces actions de formation qui conditionnent leurs évolutions futures.
B. - La mobilité
La mobilité est source de progrès et de dynamisme : elle est porteuse d'améliorations et d'opportunités favorables pour les collaborateurs qui y sont prêts.
Elle n'est pas un but en soi, mais constitue un moyen nécessaire pour le développement des banques et du groupe, comme pour l'élargissement des parcours professionnels individuels et les progressions de carrière.
Quelle que soit sa forme (fonctionnelle, géographique, au sein d'une banque ou à l'intérieur du groupe, voire de l'extérieur), la mobilité doit être facilitée si elle réalise entre les salariés et les entreprises du groupe une convergence d'intérêts.
a) La mobilité au sein des banques.
24. La mobilité fonctionnelle ou géographique s'organise en premier lieu dans le cadre de l'entreprise.
25. L'évolution des activités, l'organisation des banques ou les développements de carrière peuvent conduire à des changements d'affectation fonctionnelle ou géographique qui s'imposent dans le respect de la convention Collective et des contrats de travail.
26. L'organisation et l'accompagnement de la mobilité font l'objet de dispositions fixées au sein de chaque banque, pour ce qui concerne :
- l'information sur les emplois disponibles ;
- les procédures à suivre ;
- les formations nécessaires ;
- les conditions d'accueil et d'intégration ;
- l'octroi d'aides financières et matérielles lorsque la mobilité géographique est demandée par l'entreprise ;
- l'aide éventuelle au conjoint pour faciliter son adaptation au nouveau milieu local, ou pour rechercher un emploi sur la région.
27. Les collaborateurs changeant d'affectation font l'objet d'une attention particulière en vue de faciliter leur réussite dans leurs nouvelles responsabilités.
b) La mobilité à l'intérieur du groupe
28. Si aucune perspective adaptée aux souhaits d'évolution professionnelle d'un collaborateur ne peut être trouvée dans l'entreprise à laquelle il appartient ou si ses motivations personnelles le conduisent à envisager un changement vers une autre entreprise du groupe, la possibilité d'une nouvelle affectation doit être recherchée : la chambre syndicale fera en sorte que les moyens mis en place en liaison avec les banques soient renforcés pour permettre la plus large information sur les postes disponibles et faciliter la transmission des dossiers.
Les salariés titulaires qui sont l'objet d'une mutation vers une autre entreprise du groupe sont titularisés immédiatement dans leur nouvelle affectation.
30. En cas de restructuration au sein du groupe, les salariés concernés sont assurés de pouvoir faire examiner en priorité leur dossier par les directions des banques qu'ils seraient éventuellement prêts à rejoindre.
C. - Les évolutions vers l'extérieur
31. Si aucune perspective adaptée aux souhaits d'évolution professionnelle d'un collaborateur ne peut être trouvée et si aucune action de réorientation interne ne peut être envisagée, une aide au départ sera aménagée, qui pourrait prendre les formes suivantes, selon les situations :
- conseils en orientation ;
- information sur les réinsertions possibles dans d'autres activités ;
- formations adaptées ;
- appuis financiers ou techniques aux projets personnels ;
- conventions de conversions ;
- outplacement ;
- essaimage ;
- suivi ou parrainage pendant un temps déterminé.    Mise en oeuvre de l'accord
Au plan local
32. C'est avec leurs délégués syndicaux que les entreprises du groupe précisent les conditions de la mise en application du présent accord et définissent les mesures qui concourent à la réalisation des priorités d'action retenues par les parties signataires.
33. Les comités d'entreprises constituent le cadre privilégié des échanges sur les évolutions de l'emploi dans chaque entreprise en liaison avec les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les commissions de la formation dans les matières relevant de leurs compétences.
Au plan national
34. Les délégués syndicaux nationaux des organisations signataires du présent texte sont les interlocuteurs de la chambre syndicale pour faire le point de son application une fois par an et négocier - s'il y a lieu - son réaménagement.
35. Le comité de groupe examine chaque année les évolutions d'ensemble et les perspectives dans le domaine de l'emploi, ainsi que les objectifs arrêtés au niveau du groupe pour assurer l'avenir de l'emploi et le devenir professionnel des salariés.
36. Le présent accord se substitue à l'accord professionnel sur la formation en vigueur jusque-là au crédit populaire, qu'il annule et remplace. Il est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa prise d'effet fixé au lendemain du dépôt auquel il sera procédé conformément à la législation en vigueur.
Il s'impose à toutes les entreprises du groupe et la chambre syndicale veille à sa bonne application.
Trois mois avant le terme de l'accord, les parties contractantes conviennent de se réunir pour décider d'une éventuelle reconduction.    Les parties signataires sont convenues de se retrouver dans le prolongement de cet accord national pour examiner ensemble les modalités de sa mise en oeuvre, avec la définition de principes de méthodologie et d'outils communs aux entreprises du groupe, dans le cadre d'accords d'application complémentaires.