Synthèse des indicateurs
1. Synthèse des indicateurs de déclenchemen

indicateur

de l'indicateur
Définition

de référence


Périmètre caisse
Qualité de service au travailleur indépendant et offre globale de service

Taux de rattachement santé de la population couverte
Nombre de bénéficiaires rattachés/nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit)
En 2010 : 73,4 %
En 2011 : 78,6 %
En 2012 : 85,4 %
En 2010 : 83,5 %
En 2011 : 83,5 %
En 2012 : 90,3 %
Caisses RSI y compris
professions libérales

Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements
En 2010 : 12 jours
En 2011 : 11,5 jours
En 2012 : 11 jours
En 2010 : 11 jours
En 2011 : 10,5 jours
En 2012 : 10 jours
Caisses RSI y compris professions libérales

Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite
Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires
En 2010 : 86,20 %
En 2011 : 90,2 %
En 2012 : 93,2 %
En 2010 : 90 %
En 2011 : 94 %
En 2012 : 97 %
Caisses RSI hors
professions libérales

Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information
Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta- presto, IC TAIGA ISU Tapas)
En 2010 : 96,5 %
En 2011 : 97 %
En 2012 : 97,5 %
En 2010 : 97 %
En 2011 : 97,5 %
En 2012 : 98 %
Caisse nationale

Déploiement des sessions de formation nationale
Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime
En 2010 : 72 %
En 2011 : 76 %
En 2012 : 78 %
En 2010 : 74 %
En 2011 : 78 %
En 2012 : 80 %
Caisse nationale
Développement de la prévention du risque maladie de la maîtrise des dépenses de santé

Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail
Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre du L. 324-1 CSS). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus
En 2010 : 3,5 %
En 2011 : 4,6 %
En 2012 : 5,3 %
En % de la population ciblée.
En 2010 : 3,7 %
En 2011 : 4,8 %
En 2012 : 5,5 %
En % de la population ciblée
Caisses RSI
hors professions

Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude

Recouvrement des recours contre tiers (RCT)
Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)
En 2010 : 36 M€
En 2011 : 37,5 M€
En 2012 : 38,5 M€
En 2010 : 37,5 M€
En 2011 : 39 M€
En 2012 : 40 M€
Caisses RSI y compris professions libérales

Emission et taux de récupération d'indus
Indicateur composite :
– pour 60 % le taux de récupération d'indus : montant d'indus effectivement récupérés/ montant d'indus notifiés sur les seules actions du ressort de la caisse régionale (- récupération d'indus auprès des professionnels de santé et d'établissements,- récupération d'indus auprès d'assurés)
– pour 40 %, montant d'indus net moyen émis pour 1 000 bénéficiaires

2. En 2010 : 1 050 €
En 2011 : 1 150 €
En 2012 : 1 250 €

de recouvrement :
Déclenchement à :
100 % si résultat à 80 %
85 % si résultat à 70 %
70 % si résultat à 60 %
2. En 2010 : 1 100 €
En 2011 : 1 200 €
En 2012 : 1 300 €
Caisses RSI y compris professions libérales
2. Synthèse des indicateurs de répartitio

indicateur

de l'indicateur
Définition

de référence
commentaire

périmètre caisse
graduation
des résultats
Qualité de service au travailleur indépendant et offre globale de service

Taux de rattachement santé de la population couverte
Nombre de bénéficiaires rattachés/ombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit)

classements
progression et niveau
Caisses RSI


Taux de rattachement santé de la population couverte
Nombre de bénéficiaires rattachés / nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit)

cf. ci-dessus

Pl Paris : 75,6 %
Pl provinces : 74,8 %

respectivement 82,4 % et 81,6 %

En 2010 : cf ci-dessus

Pl Paris : 80,5 %
Pl provinces : 79,7 %

Pl Paris : 87,3 %
Pl Provinces : 86,5 %
Caisses RSI professions libérales

Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements

classements
progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite
Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires

classements
progression et niveau
Caisses RSI hors
professions libérales


Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information
Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta- presto, IC TAIGA ISU Tapas)
En 2010 : 96,5 %
En 2011 : 97 %
En 2012 : 97,5 %
En 2010 : 97 %
En 2011 : 97,5 %
En 2012 : 98 %
Caisse nationale

Développement de la prévention du risque maladie de la maîtrise des dépenses de santé

Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail
Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre du L. 324-1 CSS). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus

classements
progression et niveau
Caisses RSI


Participation des caisses régionales au bilan de prévention (en taux et progression du taux)
Nombre de bénéficiaires participants au bilan de prévention/nombre de participants invités (en taux et progression du taux)
NDR : indicateur uniquement prévu pour 2010

classements
progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Taux de participation des caisses régionales au programme RSI Diabète
Nombre de bénéficiaires inscrits au programme/nombre de participants invités

classements
progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Contrôles relatifs à la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers (T2A)
Temps passé par les médecins conseils, calculé en vacations (1/2 journée) pour effectuer sur le site des hôpitaux, les contrôles de facturation.
En 2010, 2011 et 2012 :
Pl Paris : 44
Pl provinces : 45
Objectifs :
En 2010, 2011 et 2012 :
Pl Paris : 44
Pl provinces : 45
Caisses des professions libérales

Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude

Recouvrement des recours contre tiers (RCT)
Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)
RCT maladie et invalidité-décès-vieillesse

classements
progression et niveau
Caisses RSI

Garantie des ressources du régime et lutte contre la fraude

Recouvrement des recours contre tiers (RCT)
Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)
RCT Maladie
En 2010 : cf ci-dessus

Pl Paris : 6,3
Pl provinces : 5,1

respectivement
7,3 et 6,1
(en € / pers. protégée)

En 2010 : cf ci-dessus
En 2011 et 2012 : valeur de référence + 1 € /personne protégée
Caisses RSI
professions libérales


Taux de restes à recouvrer toutes caisses hors taxation d'office
Montant en cumul des cotisations restant à recouvrer de l'exercice N/montant en cumul des cotisations liquidées de l'exercice N (où N est l'année en cours) – y compris taxation d'office

classements progression et niveau
Caisses RSI hors professions libérales

Promotion du développement durable et de la responsabilité sociale du régime

Déploiement des sessions de formation nationale (CNFDC)
Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime
En 2010 : 72 %
En 2011 : 76 %
En 2012 : 78 %

En 2010 : 74 %
En 2011 : 78 %
En 2012 : 80 %
Caisse nationale

Réduction des déplacements du personnel
Déplacements de personnel hors formation, hors hébergement, par tout moyen de transport (coût déflaté de l'évolution des prix dans les transports)
En 2010 : 776 000 €
En 2011 : 730 004 €
En 2012 : 700 804 €

En 2010 : 714 472 €
En 2011 : 671 604 €
En 2012 : 644 740 €
Caisse nationale

Réduction des achats de consommables
Evolution des consommables de la caisse nationale hors fluides, alimentation restaurant d'entreprise et cartes Sesam vitale
En 2010 : 1 133 232 €
En 2011 : 1 099 235 €
En 2012 : 1 077 251 €

En 2010 : 1 076 570 €
En 2011 : 1 044 273 €
En 2012 : 1 023 387 €
Caisse nationale

Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH par la caisse, à réglementation constante (établissement central Dionys et sites rattachés)
Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse

pas de montant


En 2012 : 142 960 €


pas d'objectif
En 2011 : 144 449 €
En 2012 : 138 671 €
Caisse nationale