Le tableau des garanties santé prévu à l'annexe I de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de soins de santé de la convention collective nationale des entreprises d'architecture est modifié comme suit :
Désignation des actes
Garanties Conventionnelles
Régime Alsace-Moselle
Hospitalisation (dans la limite de 50 % du PASS par an et par bénéficiaire) :
– conventionnée
– non conventionnée
100 % des FR (1) dans la limite de 300 %
de la base de remboursement
Non couverte
Forfait hospitalier
Pris en charge, à hauteur des frais réels
Chambre particulière (y compris maternité) :
– conventionnée
– non conventionnée
100 % des FR dans la limite de 3 % du PMSS, par jour
Non couverte
Lit d'accompagnement, par une personne accompagnante :
– conventionnée
– non conventionnée
100 % des FR, dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour
Non couverte
Frais médicaux
Consultations, visites généralistes
Consultations, visites spécialistes
30 % de la BR
130 % de la BR
Pharmacie :
– vignette blanche
– vignette bleue
– vignette orange
10 % de la BR
20 % de la BR
85 % de la BR
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
1,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Analyses et travaux de laboratoire
10 % de la BR
Auxiliaires médicaux
10 % de la BR
Actes de spécialités et petite chirurgie
35 % de la BR
Electroradiologie et radiothérapie
10 % de la BR
Orthopédie et prothèses médicales (hors auditive)
70 % de la BR
Prothèses auditives
20 % du PMSS par oreille, 2 oreilles par an maximum
Frais de transport accepté par la sécurité sociale
Couvert par le régime Alsace-Lorraine
Dentaire (dans la limite de 3 prothèses par an et par bénéficiaire)
Soins dentaires
10 % de la BR
Prothèses dentaires :
– remboursées par la sécurité sociale, dents du sourire (3)
– remboursées par la sécurité sociale, dents de fond de bouche
– non remboursées par la sécurité sociale
– inlays cores
380 % de la BR
230 % de la BR
Non couverte
80 % de la BR
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale
150 % de la BR
– refusée par la sécurité sociale
Non couverte
Implantologie
12 % du PMSS par an et par bénéficiaire

Les garanties s'entendent :
– verres + montures (enfants) par an et par bénéficiaire
– verres + montures (adultes) : une paire tous les 2 ans

Enfant : plafond 100 € – Adulte : plafond 150 €

Grille optique (voir tableau ci-dessous)
Chirurgie réfractive
22 % du PMSS par œil
Lentilles :
– prescrites, remboursées ou non par la sécurité sociale, y compris lentilles jetables, par an et par bénéficiaire
6 % du PMSS
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie)
– acceptée par la sécurité sociale (soins et hébergement)
– refusée par la sécurité sociale
10 % du PMSS
Non couverte
Médecines douces
Ostéopathie, acupuncture, microkinésie, étiopathie (2)
5 × 25 € par an et par bénéficiaire
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables
Oui au ticket modérateur

Prime de naissance
Forfait de 10 % du PMSS
(1) Sous déduction des prestations de la sécurité sociale.
(2) La participation de l'institution sera attribuée sur présentation de l'original de la facture acquittée et uniquement si les actes d'ostéopathie, d'acupuncture, de microkinésie, d'étiopathie ont été effectués par des praticiens habilités, diplômes d'Etat, inscrits au registre préfectoral et exerçant en France.
(3) Dents du sourire : incisives, canines, premières prémolaires : ces dents correspondent aux numéros de dent 11,12,13,14,21,22,23,24,31,32,33,34,41,42,43,44.
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
Le remboursement total se fait dans la limite des frais réels en complément de la sécurité sociale.