5.1. Généralités
Conformément à l'article 25, paragraphe 1.2, du statut national, sont éligibles les agents figurant sur les listes électorales de la CMCAS pour laquelle ils se portent candidats, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent statutaire depuis au moins 1 an à la veille du début du scrutin.
Les candidatures sont présentées sous forme de listes comprenant au maximum :
– 18 représentants si la caisse compte moins de 500 agents ;
– 24 représentants si la caisse compte au moins 500 agents.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes. Il peut être présenté des listes incomplètes.
5.2. Présentation des listes de candidats
Chacune des listes comporte les nom, prénoms et la date de naissance de chaque candidat et :
– pour les actifs : l'entreprise d'appartenance (et, le cas échéant, l'établissement), la fonction exercée et l'ancienneté dans les IEG ;
– pour les pensionnés : la qualité de pensionné, à l'exclusion de toute autre information.
Chaque liste est présentée par une ou plusieurs organisations syndicales habilitées. Elle doit toujours être revêtue de la mention de cette ou de ces organisations.
Sont habilitées à déposer des listes de candidats dans chaque CMCAS :
– les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle au jour du scrutin ;
– les organisations syndicales représentatives dans chaque entreprise et, pour les entreprises multi-établissements, dans chaque établissement présent sur le territoire de la CMCAS.
Les listes des candidats doivent parvenir à l'instance locale d'organisation. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature, établie et signée par chacun des candidats et conforme au modèle joint en annexe II.
5.3. Validations et modifications des listes de candidats
Chaque instance locale d'organisation contrôle la validité des listes présentées. Les listes peuvent ensuite être modifiées ou corrigées. Dans ce dernier cas, pour chacun des agents remplaçants, la déclaration individuelle visée ci-dessus doit être remplie.
L'instance locale d'organisation examine et valide les listes de candidatures ainsi modifiées. Aucune modification ne peut plus être apportée après le 12 septembre 2014.
En cas de litige sur la validité d'une candidature, toute personne ayant un intérêt à agir saisit le tribunal compétent. L'instance locale d'organisation adresse la liste définitive des candidats au prestataire.
5.4. Listes d'entente
Seules les organisations syndicales habilitées à déposer des listes de candidats conformément à l'article 5, paragraphe 5.2, du présent accord ont la possibilité de présenter ensemble des listes d'entente. Celles-ci doivent être portées à la connaissance de l'instance locale d'organisation. Les organisations syndicales habilitées doivent obligatoirement conclure, pour la répartition entre elles des suffrages obtenus, des conventions qui sont portées à la connaissance du prestataire par l'instance locale d'organisation. Ces conventions sont également portées à la connaissance du bureau de vote national et des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche.
Ces conventions ont pour but de permettre, à l'échelon national, la répartition des voix entre les différentes organisations syndicales habilitées qui les ont signées pour l'attribution des sièges au sein du conseil d'administration de la caisse centrale d'activité sociale (CCAS), conformément à l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, paragraphe 1. Elles doivent prévoir la répartition des suffrages obtenus entre lesdites organisations syndicales habilitées et régler le sort des éventuels rompus de voix.
5.5. Campagne électorale
La campagne électorale se termine la veille du premier jour d'ouverture du vote électronique.