Le prêt de main-d'oeuvre ne constitue pas, en soi, une modification du contrat de travail, dès lors qu'il n'entraîne pas de modification de l'un des éléments essentiels dudit contrat.
Il s'ensuit que, lorsque le prêt de main-d'oeuvre implique la modification de l'un des éléments essentiels du contrat de travail, il est soumis à l'accord exprès et préalable du salarié. Le refus par le salarié du prêt de main-d'oeuvre, lorsque celui-ci entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, ne peut constituer une cause de sanction ou de licenciement.
a) Prêt de main-d'oeuvre sans modification du contrat de travail
Lorsque le prêt de main-d'oeuvre n'entraîne pas de modification d'un élément essentiel du contrat de travail, il donne lieu, de la part de l'entreprise prêteuse, à une notification écrite au salarié, comportant les informations suivantes :
― le nom et l'adresse de l'entreprise utilisatrice, ainsi que le ou les lieux d'exécution du travail ;
― la durée prévisible du prêt de main-d'oeuvre ;
― le travail confié au salarié par l'entreprise utilisatrice ;
― la durée et les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise utilisatrice ;
― les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, le cas échéant, l'indication qu'il figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2 du code du travail ;
― la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser ;
― les conditions dans lesquelles l'entreprise prêteuse remboursera, s'il y a lieu, au salarié les frais exposés par lui pour se rendre dans l'entreprise utilisatrice et y exécuter son travail ;
― le rappel de ce que, durant le prêt de main-d'oeuvre, le contrat de travail n'est pas suspendu, et que le salarié recevra, aux échéances habituelles et dans les conditions habituelles, tous les éléments de sa rémunération ;
― le rappel de ce que, durant le prêt de main-d'oeuvre, le salarié continue de bénéficier des conventions et accords collectifs, des garanties individuelles, ainsi que des usages et engagements unilatéraux, applicables dans l'entreprise prêteuse ;
― le rappel de ce que, durant le prêt de main-d'oeuvre, l'ancienneté du salarié continue à courir ;
― le rappel de ce que, durant le prêt de main-d'oeuvre, les périodes de travail effectif ouvrent droit, pour le salarié, à congés payés dans les conditions en vigueur dans l'entreprise prêteuse ;
― le rappel de ce que, durant le prêt de main-d'oeuvre, le salarié a accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés ;
― le rappel de ce que, à l'issue du prêt de main-d'oeuvre, le salarié retrouvera, de plein droit, son poste de travail dans l'entreprise prêteuse.
b) Prêt de main-d'oeuvre avec modification du contrat de travail
Lorsque le prêt de main-d'oeuvre entraîne la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, il est soumis à l'acceptation expresse et préalable du salarié, sous la forme d'un avenant au contrat de travail, ou bien d'une lettre-avenant dont le double, daté et signé par le salarié, aura été retourné à l'employeur. Le prêt de main-d'oeuvre est proposé au salarié par écrit, avec l'indication du ou des éléments essentiels de son contrat de travail modifiés. Le salarié dispose d'un délai de 8 jours pour accepter ou refuser, son refus ne pouvant justifier ni une sanction ni un licenciement. Le silence du salarié au terme de ce délai est considéré comme un refus.
Outre la ou les modifications d'éléments essentiels du contrat de travail, convenues entre les parties, l'avenant (ou la lettre-avenant) devra comporter les informations énumérées au paragraphe a ci-dessus.