Le conjoint ou l'ex-conjoint divorcé et non remarié d'un affilié bénéficiaire d'une pension de vieillesse, d'une pension d'inaptitude ou d'une pension d'invalidité, d'un affilié cotisant ou d'un ancien affilié, a droit à une pension de réversion avec jouissance immédiate dès lors qu'il remplit les conditions nécessaires à l'obtention de la pension de survivant versée au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco-répartition.
Le remariage d'un titulaire d'une pension de réversion entraîne l'arrêt du service de cette pension sans que cet arrêt apporte une modification dans les droits des autres parties prenantes.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONJOINTS DES PARTICIPANTS DECEDES AVANT LE 1ER JUILLET 1996
La pension de veuve est calculée à raison de 0,75 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco-répartition.
La pension de veuf est calculée à raison de 0,60 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco-répartition.
Il n'est pas prévu l'octroi d'une pension de réversion aux concubins.
La pension de veuve est calculée à raison de 0,75 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco - Répartition.
La pension de veuf est calculée à raison de 0,60 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco - Répartition.
Il n'est pas prévu l'octroi d'une pension de réversion aux concubins.
Chacun des orphelins (légitimes, reconnus ou adoptés) des affiliés ou anciens affiliés visés ci-dessus, s'il est orphelin de père et de mère, a droit à une pension calculée à raison de 0,50 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco - Répartition.
Le droit à pension n'est ouvert aux enfants reconnus ou adoptés que si la reconnaissance a eu lieu avant la cessation des fonctions.
La pension d'orphelin est servie :
- jusqu'à vingt et un ans dans le cas général ;
- jusqu'à vingt-cinq ans si l'orphelin poursuit ses études ou est en apprentissage, est sous les drapeaux au titre du service national, est objecteur de conscience (pour la seule fraction du service civil qui correspond à la durée légale du service national), est demandeur d'emploi inscrit à l'A.N.P.E. et non indemnisé par les Assedic ou est chômeur percevant des allocations d'insertion ;
- jusqu'à la cessation de l'état d'invalidité de l'orphelin si celui-ci a été reconnu invalide avant vingt et un ans et incapable de subvenir à ses besoins.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONJOINTS DES PARTICIPANTS DECEDES APRES LE 30 JUIN 1996
La pension de réversion est calculée à raison de 0,60 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco-répartition.
Il n'est pas prévu l'octroi d'une pension de réversion aux concubins.
Chacun des orphelins (légitimes, reconnus ou adoptés) des affiliés ou anciens affiliés visés ci-dessus, s'il est orphelin de père et de mère, a droit à une pension calculée à raison de 0,50 p. 100 de la rémunération de base par année d'affiliation, sous déduction des avantages de réversion servis au titre des opérations obligatoires de retraite complémentaire par la caisse Carco - Répartition.
Le droit à pension n'est ouvert aux enfants reconnus ou adoptés que si la reconnaissance a eu lieu avant la cessation des fonctions.
La pension d'orphelin est servie :
- jusqu'à vingt et un ans dans le cas général ;
- jusqu'à vingt-cinq ans si l'orphelin poursuit ses études ou est en apprentissage, est sous les drapeaux au titre du service national, est objecteur de conscience (pour la seule fraction du service civil qui correspond à la durée légale du service national), est demandeur d'emploi inscrit à l'A.N.P.E. et non indemnisé par les Assedic ou est chômeur percevant des allocations d'insertion ;
- jusqu'à la cessation de l'état d'invalidité de l'orphelin si celui-ci a été reconnu invalide avant vingt et un ans et incapable de subvenir à ses besoins.