A partir du 1er juillet 1996, les taux minima des commissions sont fixés comme suit.
I. - Vins de liqueur, vermouths, apéritifs
à base de vins, amers, goudrons, gentianes
a) Produits reçus et revendus en l'état (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 0,67F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 0,69F
b) Produits achetés en vrac et revendus en litre soit sous la marque du fabricant, soit sous celle du grossiste (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,40F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,46F
c) Vins de liqueur d'appellation (porto, madère, pineau, etc.) reçus et revendus en l'état (la bouteille)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,58F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,62F
d) Vins de liqueur importés (porto, madère, etc.) mis en bouteille par le grossiste ou reçus en bouteille sous sa marque ou distribués en exclusivité (la bouteille) :
- qualité ordinaire
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,98F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 3,05F
- qualité supérieure
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 4,14F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 4,24F
II. - Apéritifs anisés consommés à l'eau
(mise d'origine)

MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,06F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,08F
III. - Vins doux naturels à appellation contrôlée
a) Reçus par le grossiste, en bouteille et revendus en l'état (le litre)
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,06F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,08F
b) Reçus par le grossiste en vrac et revendus en litre et exclusivité (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,14F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,19F
IV. - Eaux-de-vie
a) Cognacs et armagnacs :
Reçus en bouteilles et revendus en l'état (la bouteille)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,17F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,22F
V.S.O.P., fine champagne
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,82F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,88F
Mis en bouteilles par le grossiste ou reçus en bouteilles sous sa marque ou distribués en exclusivité (la bouteille) 3,66 3,74
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 3,66F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 3,74F
V.S.O.P., fine champagne
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 4,25F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 4,35F
b) Kirsch, mirabelle, prune, quetsch, prunelle :
Reçus en bouteilles et revendus en l'état (la bouteille)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,95F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 3,02F
Mis en bouteilles par le grossiste ou reçus en bouteilles sous sa m"arque ou distribués en exclusivité (la bouteille)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 4,14F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 4,24F
c) Autres eaux-de-vie à appellation contrôlée ou réglementée (calvados, marcs, etc.) :
Produits reçus en vrac et revendus en litre (le litre à 40°)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,97F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,02F
Qualité supérieure
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 3,77F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 3,86F
d) Eaux-de-vie sans appellation (dont spiritueux au kirsch) :
Produits reçus en vrac et revendus en litre à 40° et au-dessus (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,11F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,16F
d) Eaux-de-vie blanches, eaux-de-vie jaunes et eaux-de-vie de noyau (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,49F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,52F
V. - Rhums
a) Rhums mis en bouteilles par le grossiste ou reçus en bouteilles sous sa marque ou distribués en exclusivité :
- de 40° (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,58F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,62F
- de 44° et 45° (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,20F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,25F
- de 54° (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,42F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,48F
b) Rhums de marque :
Reçus en bouteilles et revendus en l'état (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,06F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,08F
VI. - Liqueurs
a) Liqueurs de marque reçues et revendues en l'état :
Liqueurs (le litre ou la bouteille)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,20F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,25F
Cassis et guignolet (de marque) (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,06F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,08F
b) Liqueurs " maison " :
Mises en bouteilles par le grossiste ou reçues en bouteilles sous sa marque ou distribuées en exclusivité (la bouteille) 3,85 3,94 MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 3,85F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 3,94F
Crème de cassis et guignolet (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,32F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,37F
Curaçao, fraise, menthe alcoolisée (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,50F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,56F
VII. - Sirops
a) Sirops pur sucre fabriqués par le grossiste ou reçus en bouteilles sous sa marque (le litre) 1,16 1,19
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,16F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 1,19F
b) Orangeade, citronnade (le litre) 1,97 2,02
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 1,97F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,02F
c) Sirops de marque (le litre)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 0,71F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 0,73F
VIII. - Gin, vodka et whisky
Gin, whisky et vodka de marque (la bouteille)
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 2,10F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 2,15F
Gin, whisky et vodka importés par le grossiste ou exclusivités
MONTANT DES COMMISSIONS :
Minima en vigueur le 1er juillet 1995 : 3,37F
Minima en vigueur le 1er juillet 1996 : 3,45F