7.1. Public visé
Le CQP " Capitaine de bateau fluvial " s'adresse :
- par priorité, aux timoniers ou matelots timoniers en fonction qui souhaitent évoluer vers un emploi de capitaine, dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation ou du capital temps formation si ce dernier dispositif vient à être institué conventionnellement dans la branche ;
- en deuxième lieu, aux demandeurs d'emploi issus notamment des secteurs de la pêche professionnelle ou de la marine nationale ou marchande ou du BTP souhaitant acquérir une qualification propre à faciliter leur réinsertion dans le transport fluvial ;
- en troisième lieu, aux salariés d'une autre branche souhaitant réorienter leur vie professionnelle.
7.2. Pré-requis minima
L'accès en formation pour l'obtention du CQP " Capitaine de bateau fluvial " est ouvert :
- aux diplômés du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale ;
- aux titulaires de diplômes de niveau CAP délivrés par le ministère chargé de la mer, justifiant d'une expérience professionnelle maritime (transport ou pêche) d'au moins 1 an, tels que :
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur, option pont ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur, option machine ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- aux titulaires de la mention complémentaire transporteur fluvial qui ne seraient pas détenteurs du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale ;
- aux titulaires de diplômes de niveau BEP délivrés par le ministère chargé de la mer, tels que :
- brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes de marin de commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes pêche ;
- aux titulaires de titres délivrés par le ministère de la défense, tels que :
- brevet d'aptitude technique délivré par la marine nationale relevant du domaine maritime ;
- brevet d'aptitude technique délivré par la marine nationale relevant du domaine mécanique, électromécanique et électrotechnique ;
- aux titulaires de diplômes de niveau BEP justifiant d'une expérience d'au moins 2 ans dans une profession telle que chauffeur routier, conducteur d'engins ou de machines, etc. ;
- aux titulaires de diplômes de niveau Bac ;
- aux salariés des entreprises de navigation intérieure ou aux candidats extérieurs titulaires du certificat général de capacité et d'une expérience professionnelle dans le secteur de la navigation intérieure d'au moins 3 ans.
7.3. Précisions
L'attention des candidats est attirée sur :
- les dispositions ci-après du décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 :
- " Art. 11.3. - I. Pour être admis à se présenter aux épreuves de l'examen en vue de l'obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, le candidat doit justifier d'une expérience professionnelle de 4 ans au minimum en qualité de membre d'équipage de pont d'un bateau de commerce. "
- " II. - La durée de l'expérience professionnelle mentionnée au I est réduite de 3 ans au plus dans les cas suivants :
- lorsque le candidat est titulaire d'un diplôme figurant sur une liste définie par l'arrêté du 19 décembre 2003 du ministre chargé des transports et sanctionnant une formation spécialisée en navigation intérieure qui comporte des stages pratiques de conduite de bateaux. Les stages effectués par le candidat sont attestés par le livret de formation. L'arrêté susmentionné détermine à quelle réduction ouvre droit chacun de ces diplômes, la réduction ne pouvant être supérieure à la durée de la formation spécialisée ;
- lorsque le candidat justifie d'une expérience professionnelle acquise sur un navire de mer en qualité de membre d'équipage de pont. L'arrêté du ministre chargé des transports susmentionné détermine à quelle réduction ouvre droit, selon sa durée, l'expérience acquise en navigation maritime, la réduction maximale de 3 ans ne pouvant être accordée sans justifier d'une expérience professionnelle en navigation maritime d'au moins 4 ans " ;
- les conditions d'âge minimum prévues par l'accord national en date du 2 avril 2001 applicable à la flotte exploitée en relèves dont un extrait est joint en annexe II au présent accord et par l'annexe n° 2 (classification des emplois et rémunération des personnels navigants techniques) à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997 dont un extrait est joint en annexe III pour être nommé capitaine.