Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-08 du 10 mai 1990 relatif à la communication aux instances représentatives du personnel de certains documents.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-22 du 6 février 1990 relatif à l'actualisation des classifications d'emplois.
Avenant n° 90-02 du 12 mars 1990 relatif à la revalorisation des grilles des personnels de rééducation.
Avenant n° 90-06 du 3 mai 1990 relatif à l'attribution des congés pour événements familiaux au concubin(e).
III. - Union nationale des associations familiales
Avenant n° 159 du 11 mai 1990 relatif au reclassement des délégués à la tutelle aux majeurs protégés.
Avenant n° 160 du 11 mai 1990 relatif à la classification des emplois d'attaché juridique, de rédacteur juridique et de secrétaire médico-sociale à la tutelle aux majeurs protégés.
IV. - Association nationale de prévention contre l'alcoolisme
Avenant n° 15 du 19 avril 1990 portant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 23,63 F et au 1er avril 1990 à 23,91 F.
V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or
Avenant n° 40 du 15 mai 1990 portant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 33,50 F et au 1er avril 1990 à 33,90 F.
VI. - Villages d'enfants S.O.S. de France
Accords du 11 avril 1990 relatifs aux statuts des mères S.O.S. et des aides familiales des villages S.O.S. de France.
VII. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation (Meurthe-et-Moselle).
Accord d'établissement du 15 septembre 1989 relatif au service minimum en cas de grève.
VIII. - Association pour les soins de l'éducation des jeunes épileptiques, centre de Toul ar C'hot (Finistère).
Protocole d'accord du 3 avril 1990 relatif au droit d'expression des salariés.
IX. - Comité de gestion de service social (33)
Protocole d'accord du 12 décembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-09 du 10 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.
II. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française
Avenant n° 90-03 du 3 mai 1990 relatif aux indemnités kilométriques.
Avenant n° 90-04 du 3 mai 1990 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale.
Avenant n° 90-08 du 31 mai 1990 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 31 décembre 1989 et au 1er avril 1990.
III. - Union nationale de prévention de l'alcoolisme
Avenant n° 16 du 4 mai 1990 relatif à la suppression dans l'article 55 de "après la période d'essai".
IV. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (A.R.S.E.A.A.) (31).
Accord d'entreprise du 26 janvier 1990 relatif à la revalorisation du travail en internat.
V. - Mutualité du Morbihan (56)
Accord du 27 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime spécifique aux personnels de rééducation du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle.
VI. - Association Buzenval (92)
Protocole d'accord du 10 juillet 1987 relatif à l'organisation des activités de l'association et sur l'organisation du temps de délégation des délégués du personnel et sur l'exercice du droit syndical.
VII. - Office d'hygiène sociale (54)
Accord d'entreprise du 2 avril 1990 relatif à la suppression du délai de carence.
VIII. - Institut informatique Sud-Aveyron (12).
Accord du 21 décembre 1989 relatif à la rémunération des personnels.
IX. - Association départementale de pupilles de l'enseignement public (76)
Accord du 4 mai 1990 relatif à la suppression de notion de gravité de la maladie d'un "enfant" pour l'octroi de congés exceptionnels rémunérés à la mère salariée.
Accord du 4 mai 1990 visant à remplacer la notion d'ancienneté dans l'établissement par celle d'ancienneté dans l'entreprise.
X. - Centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation (54).
Accord d'établissement du 31 mars 1988 relatif au contrat de travail intermittent.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère n° 90-32, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.