Pour leurs besoins évidents de devoir faire face aux pointes d'activité, les entreprises adhérentes au SEM doivent continuer à disposer d'un volant d'ODO formés à la conduite d'engins.
Il est convenu que le nombre d'ODO réguliers ne pourra pas dépasser 20 % des ODPM sous contrat de travail.
Ils peuvent effectuer toutes les fonctions (chauffeur de chariots élévateurs, de chouleurs et de tug master (1), pointeur…) à l'exclusion des fonctions de contremaître, chef de palan, conducteur de superstacker et de toute conduite en cale.
Ces personnes seront titulaires des CQP et des CACES adéquats.
Leur formation et leur contribution régulière aux activités du port permettront à la communauté portuaire d'entretenir un effectif d'ouvriers qualifiés et opérationnels ; ils constitueront un vivier pour les nouvelles embauches des entreprises de manutention.
L'effectif de 12 ODO réguliers ayant été réduit de 50 % suite aux :
– 3 embauches de juin 2011 (en remplacement de) ;
– 3 embauches d'octobre 2011 (en remplacement de),
il conviendra de reformer l'effectif de 12 ODO réguliers.
a) Garantie financière
Il est garanti une rémunération annuelle brute équivalente à 120 journées de travail par an.
Conditions de la garantie :
– toute absence ou non possibilité d'affectation à l'initiative du bénéficiaire sera imputée sur le nombre de journées garanties ;
– la période de référence est du 1er janvier au 31 décembre de la même année. De manière transitoire pour l'année 2011, la garantie s'opérera au pro rata temporis à compter du 1er du mois suivant la date de signature du présent accord.
La régularisation éventuelle interviendra sur le bulletin de janvier de l'année N + 1 sous forme de prime de garantie brute.
Cette garantie s'applique aux 12 ODO pour une durée de 1 an à partir de la mise en application de l'accord ; elle sera révisée conjointement chaque année pour un réajustement éventuel en fonction de l'activité constatée encourue, que ce soit sur le nombre d'ODO et/ou sur le nombre de jours garantis.
b) Embauche en CDI
Chaque fin de mois sera effectué le calcul de la moyenne des journées de travail des ODO réguliers sur une période des 6 derniers mois glissants consécutifs.
Si sur cette période la moyenne de travail des ODO réguliers est supérieure à 70 jours, il sera effectué une embauche en CDI à la fin de la période de référence concernée.
A chaque embauche en CDI, un nouvel ODO régulier sera désigné dans la liste des ODO non réguliers et commencera à être comptabilisé dans le calcul de la période de référence avec son historique d'affectation. La garantie financière le concernant sera calculée au pro rata temporis de la période entamée sur la base de la valeur négociée.
Afin de ne pas perturber les calculs, toute période de grève sous toutes ses formes sera neutralisée : le compteur sera incrémenté du nombre de périodes de travail usuellement constatées pour l'exécution d'une tâche, dans un contexte d'application des accords.
Chaque ODO régulier ayant travaillé ces journées aura son compteur incrémenté pro rata temporis : (périodes normalement nécessaires/périodes réalisées) × (périodes réalisées par l'individu).
Cette incrémentation sera calculée conjointement à l'issue des périodes troublées.
(1) Uniquement sur le Verdon dans l'immédiat (1 chauffeur de Tug ODO/1 chauffeur de tug ODPM). En règle générale et afin de ne pas pénaliser l'exploitation, il est convenu que l'absence d'un chauffeur ODPM constatée en cours de chantier conteneur pourra être compensée par l'affectation d'un ODO régulier à la conduite du Tug master.