Tableau des garantie

REMBOURSEMENTS
Garanties conventionnelles en complément
de la MSA, dans la limite des frais réels engagés
Honoraires médicaux
Consultations, visites généraliste
50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR
médecins non CAS
Consultations, visites spécialiste
100 % de la BR médecins CAS/80 % de la BR
médecins non CAS

40 % de la BR
Auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures, orthopédistes, sages-femmes)
40 % de la BR
Actes de prévention
Ensemble des actes prévus par l'arrêté du 8 juin 2006 pris pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R. 871-2 du même code
100 % du TM
Actes de chirurgie en cabinet ou en ambulatoire
170 % de la BR médecins CAS/150 % de la BR médecins non CAS (*)
Radiologie
Actes d'imagerie, d'échographie
50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR
médecins non CAS
Actes techniques médicaux
50 % de la BR médecins CAS/30 % de la BR médecins non CAS

100 % du TM
Vaccins non pris en charge par la MSA (prescrits médicalement)
100 € par an


30 % de la BR
Orthodontie
55 % de la BR
Prothèses prises en charge par la MSA
190 % de la BR + 300 € par an

Enfants (moins de 18 ans)
Un équipement (monture + 2 verres). Ces délais débutent à partir de la date d'achat de l'équipement.


2 verres simples

1 verre simple + 1 verre complexe ou hypercomplexe

2 verres complexes ou hypercomplexes

Lentilles prises en charge par la MSA
390 % de la BR + 125 € par année civile
et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la MSA
100 € par année civile et par bénéficiaire
Adultes (18 ans et plus)
Un équipement tous les 2 ans, sauf si évolution de la vue. Ces délais débutent à partir de la date d'achat de l'équipement.


2 verres simples

1 verre simple + 1 verre complexe ou hypercomplexe

2 verres complexes ou hypercomplexes

Lentilles prises en charge par la MSA
390 % de la BR + 250 € par année civile
et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge par la MSA
100 € par année civile et par bénéficiaire
Appareillage, prothèses médicales
Fournitures médicales, pansements, petits et gros appareillages
40 % de la BR
Hospitalisation médicale et chirurgicale hors ambulatoire
Frais de soins et séjour en secteur conventionné
100 % du TM
Frais de soins et séjour en secteur non conventionné
De 0 % à 20 % de la BR
Dépassements d'honoraires (en secteur conventionné ou non)
150 % de la BR
Forfait hospitalier
Frais réels
Chambre particulière
25 € par jour
Transport terrestre
35 % de la BR

Prime de naissance

Garanties supplémentaires
Sevrage tabagique (médicaments, patchs)
50 € par an
Diététicien (consultation)
30 € dans la limite de 2 consultations par an
Ostéopathie (dans le cadre d'une médecine manuelle pratiquée par un médecin ou par un kinésithérapeute possédant un diplôme d'Etat)
40 € dans la limite de 2 consultations par an
SMI Assistance
Garanties souscrites auprès de FIDELIA
BR : base de remboursement de la MSA.
TM : ticket modérateur.
Sauf indication contraire dans le tableau ci-dessus, en secteur non conventionné, les remboursements sont limités au tarif d'autorité.
Médecins CAS : médecins ayant signé le contrat d'accès aux soins.
Médecins non CAS : médecins n'ayant pas signé le contrat d'accès aux soins. Contrat d'accès aux soins : dispositif par lequel les médecins s'engagent à pratiquer des dépassements d'honoraires modérés.
Pour savoir si votre médecin adhère au CAS ou non, rendez-vous sur http :// ameli-direct. ameli. fr/.
(*) Pour les médecins non CAS, le cumul du remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle est plafonné à 225 % de la BR, quels que soient le régime et la situation géographique.
Les présentes garanties sont considérées comme responsables et sont susceptibles d'évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et ses textes d'application, et ce afin de conserver le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux accordés à ce type de contrat.
NOTE :" Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès du service compétent en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er relatives au « Tableau des garanties » de l'annexe I".
(article 4 de l'avenant n° 2 du 27 mai 2015 BO 2015/33)