n° code AMF : FCE19810065
Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP LT sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE FIBTP LT est un fonds multi-entreprise, réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins de 1/3 de son actif en titres de l'entreprise.
Créé pour l'application :
1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics, et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; la fédération BATIMAT-TP CFTC ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale Force ouvrière du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO.
2. Des accords de participation négociés, soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.
Conseil de surveillance
Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :
- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins un fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;
- et de 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les 2 fédérations.
Orientation de gestion du fonds
Le FCPE FIBTP LT est classé dans la catégorie « FCPE obligations et autres titres de créance libellés en euros ».
Le FCPE est en permanence exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro.
L'exposition au risque actions ne doit pas excéder 10 % de l'actif net.
L'exposition au risque de change doit rester accessoire.
Objectif de gestion
L'objectif de gestion consiste à obtenir à moyen terme une performance supérieure à celle d'un benchmark composé à 5 % de l'indice Dow Jones Stoxx50 et à 95 % de l'indice EuroMTS 5-7 ans.
La gestion de ce FCPE est une gestion active à très forte dominante obligations.
Stratégie d'investissement
Le gérant, en fonction des données macro-économiques, des politiques monétaires, des évolutions des courbes de taux et des fondamentaux des sociétés, pourra faire évoluer la répartition entre obligations et actions du FCPE dans les fourchettes prévues dans le paragraphe « Composition de l'OPCVM ».
Profil de risque
Le profil de risque sera identique quelle que soit la durée de détention et sera très majoritairement issu des risques prévalant sur les marchés de taux d'intérêt.
Risque de perte en capital
Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.
Risque de taux
Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.
Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 90 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.
Risque de crédit
Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.
Risques accessoires
Risque actions
Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 10 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ces actifs.
Risque de change
Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.
Le fonds supporte un risque de change accessoire.
Durée de placement minimum conseillé : 2 ans.
Cette durée de placement ne tient pas compte de la durée de blocage de votre épargne.
Composition de l'OPCVM
Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 90 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés (TCN et OPCVM), et à 10 % en actions et assimilées (titre vifs et OPCVM classifiés actions). Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations.
La société de gestion tiendra à la disposition des porteurs de parts les documents d'information relatifs aux OPCVM sous-jacents dans lesquels le FCPE est investi.
Les fonds sous-jacents pourront être les suivants et leur utilisation correspondra à l'objectif de gestion et la stratégie d'investissement décrite plus haut :
- FCP REGARD obligations long terme (obligations et autre TC libellés en euros, obligations Euro LT) ;
- FCP REGARD obligations court terme (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro TC) ;
- FCP REGARD obligations (obligations et autres TC libellés en euros, obligations Euro MT).
Tous ces fonds ont pour société de gestion PRO BTP FINANCE, ils correspondent aux fonds dans lesquels le FCPE pourra investir plus de 50 % de son actif, conformément à l'article 415-13 du RGAMF.
Marchés d'évolution
Obligataire zone euro.
Actions européennes.
Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans un but de protection de portefeuille : utilisation des instruments financiers à terme négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers (vente de call, achat de put et vente de contrats d'instruments à terme) options sur l'indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux.
Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % en OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.
Zone géographique prépondérante : Europe.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :
- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet :  www.probtp.com  ou  www.gestionbtp.com  (rubrique épargne salariale) ;
- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La  valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.
Modalités de souscription et de rachat
La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :
- apports et retraits : en numéraire ;
- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon convention de l'entreprise ;
- commission de rachat : néant ;
- commission d'arbitrage : néant ;
- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;
- commission de surperformance : néant ;
- commission de mouvement : néant ;
- frais de gestion indirects à la charge du fonds : ils s'élèvent à un montant de 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;
- commission de souscription indirecte : néant ;
- commission de rachat indirecte : néant ;
- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;
- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;
- délai d'indisponibilité : 5 ans ;
- disponibilité des parts : 1er jour du 4e mois (participation seule ou avec PEE).
Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 1,52 €.
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.
Contrôleurs légaux des comptes :
- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.
- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Teneur de compte conservateur de parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Agréé en date du 3 mai 1990 par la COB.
Agrément par l'AMF le 24 mai 2007.
Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.
Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.