8.1. Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration paritaire composé :
– d'un représentant par organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la branche ;
– et d'autant de représentants patronaux désignés par la fédération de la plasturgie.
Le mandat d'administrateur est d'une durée de 2 ans renouvelable.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites.
L'association prend en charge sur ses frais de fonctionnement les remboursements de salaires et de frais selon les mêmes bases que l'accord du 20 juin 2012 sur le financement et le fonctionnement du paritarisme.
La qualité d'administrateur se perd par démission, perte de la qualité de membre ou révocation de l'organisation représentée ou révocation prononcée par le conseil d'administration.
L'administrateur sortant est, pour la durée du mandat restant à courir, remplacé dans les meilleurs délais par l'organisation qui l'avait désigné.
8.2. Réunions et délibérations
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande d'au moins un quart de ses membres.
Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion et comportent le lieu, la date et l'ordre du jour.
Chaque représentant dispose d'une voix.
En cas d'empêchement, chaque représentant peut se faire représenter par un autre représentant du même collège. Un représentant ne peut détenir plus de deux procurations.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des représentants est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les représentants présents ou représentés.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des comptes rendus conservés au siège de l'association et signés par un représentant de chaque collège ayant assisté à la réunion.
8.3. Attributions
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association en toutes circonstances.
A cet effet, il :
– définit les modalités d'appel de la contribution pour le paritarisme ;
– fixe la cotisation des membres ;
– se prononce sur l'adhésion ou la perte de la qualité de membre ;
– suit et contrôle la collecte de la contribution ;
– détermine et suit la répartition des dotations budgétaires ;
– prend connaissance du bilan annuel de l'utilisation des dotations budgétaires par chacun des bénéficiaires ;
– définit le plan annuel des travaux et études paritaires financés par dotation budgétaire ;
– arrête les comptes annuels ;
– établit les ordres du jour des assemblées ;
– peut établir un règlement intérieur.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative et le conseil d'administration peut prendre toute décision relative à des actes d'administration et de dispositions qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
8.4. Bureau
Le conseil d'administration élit pour 2 ans parmi le ou les candidats proposés par le collège concerné un président et un trésorier.
Le président doit être choisi alternativement dans le collège patronal ou le collège salariés et le trésorier doit être issu du collège auquel n'appartient pas le président.
Pour la première mandature, la présidence est assurée par le collège patronal.
Le président conduit les débats du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Il assure le fonctionnement de l'association conformément aux statuts et fait ouvrir au nom de l'association tout compte bancaire.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et a notamment qualité pour agir et représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.
Le trésorier est chargé du contrôle de la régularité des opérations financières de l'association. Il établit et présente devant le conseil d'administration et l'assemble générale les comptes de l'exercice.
Sont également élus par le conseil d'administration :
– un vice-président, pouvant remplacer le président en cas d'indisponibilité. Le vice-président est issu du même collège que le président ;
– un trésorier adjoint pouvant remplacer le trésorier en cas d'indisponibilité. Le trésorier adjoint est issu du même collège que le trésorier.
La comptabilité est tenue conformément aux principes comptables par la Fédération de la plasturgie.