Contrat d'avenir travaux publics
Tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de travaux publics
1. Indicateurs relatifs à la préservation de l'environnement par les entreprises TP
1) Limitation de la production de gaz à effet de serre : part de la consommation de combustible) dans les achats (consommation intermédiaire).
Source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=41
2) Evolution de la consommation d'électricité et de vapeur.
Source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=41
3) Evolution du volume d'eau prélevée soumise à tarification.
Source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=41
4) Part de déchets valorisés.
Enquête biennale du ministère en charge de l'environnement (service d'observation et d'expertises statistiques).
5) Pourcentage d'entreprises TP sous certificat environnement (ISO 14001).
Une activité est considérée certifiée lorsqu'elle est couverte par un certificat ISO 14001 ou EMAS. La certification est volontaire. Elle est délivrée suite à un audit externe, renouvelée tous les 3 ans. Une entité est considérée comme certifiée uniquement si son certificat est valable à la date du reporting.
Source : enquête professionnelle.
2. Indicateurs relatifs à l'équité sociale des entreprises TP
1) Masse salariale annuelle des entreprises ayant une activité TP.
Source PROBTP – Annuel.
2) Effectifs TP totaux inscrits en fin d'année dont effectifs cadres/ETAM/ouvriers totaux en fin d'année.
Sources PROBTP – Annuel.
3) Pourcentage de femmes dans l'effectif TP total en fin d'année et dont pourcentage cadres/ETAM/ouvriers totaux en fin d'année.
Sources PROBTP – Annuel.
4) Nombre de salariés ou d'entreprises faisant bénéficier leurs salariés d'un intéressement et/ou d'une participation.
Source enquête professionnelle biennale.
5) Nombre d'heures de formations (hors formations santé sécurité).
Sources OPCA – Annuel.
6) Nombre d'apprentis TP diplômés en fin de période.
Enquête annuelle réalisée par la FNTP auprès des établissements d'enseignement préparant aux diplômes de travaux publics.
7) Taux de fréquence des accidents avec arrêts et nombre d'accidents mortels.
Sources sécurité sociale (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés).
8) Pourcentage de salariés en situation de handicap dans l'effectif des salariés permanents des entreprises TP.
Source : enquête professionnelle.
3. Indicateurs relatifs à la performance économique des entreprises TP
1) Evolution du chiffre d'affaires TP en France.
Enquête FNTP mensuelle réalisée auprès des entreprises sur les travaux réalisés. Enquête obligatoire, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le CNIS.
2) Part valeur ajoutée TP dans valeur ajoutée nationale.
Source INSEE, traitement de données recueillies sur la base Alisse : http://www.alisse2.insee.fr/Accueil.jsp
3) Résultats des entreprises TP.
Source INSEE, traitement de données recueillies sur la base Alisse : http://www.alisse2.insee.fr/Accueil.jsp
4) Pourcentage de financement de la recherche et du développement sur le chiffre d'affaires TP.
Source INSEE, traitement de données recueillies sur la base Alisse : http://www.alisse2.insee.fr/Accueil.jsp
5) Créations d'entreprises TP/Défaillances d'entreprises TP.
Source INSEE (avec un traitement particulier).