La fin de carrière professionnelle doit être l'opportunité de relever les souhaits du salarié senior en matière de poursuite d'activité, de départ ou mise en retraite, notamment assorti d'une reconversion vers toute autre activité.
A. ― Adaptation des fonctions
Les conditions d'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus doivent tenir compte des contraintes particulières liées au vieillissement et à la pénibilité du travail particulièrement marqué dans la branche.
Ainsi, dans le cadre de l'entretien de seconde partie de carrière mis en œuvre à l'article 2 du présent accord, la poursuite de l'activité sur le poste occupé doit être combinée d'une analyse des contraintes physiques et psychologiques du poste, en tenant compte des éventuelles remarques du médecin du travail. Un ergonome pourra être associé à cette démarche.
Il est rappelé que l'employeur a l'obligation de veiller à l'adaptation du salarié à son poste de travail. Un dispositif de formation prévu par le plan de formation ou de l'action de formation peut compléter l'adaptation du salarié à son poste de travail.
B. ― Aménagement du temps de travail
et recours au travail à temps partiel
Doit être étudiée par l'employeur la possibilité pour le salarié âgé de 50 ans et plus de poursuivre son activité dans le cadre d'une réduction du temps de travail :
- soit par le passage à une activité de travail à temps partiel, si le salarié en fait la demande ;
- soit par le cumul d'une fonction tutorale et professionnelle, si le salarié souhaite poursuivre son activité à temps plein.
Les partenaires sociaux tiennent à rappeler la particularité du personnel d'encadrement eu égard au degré de responsabilité qui leur incombe. Ainsi, il est évident que la baisse du temps de travail des seniors doit avoir une incidence sur l'aménagement de leur responsabilité.
C'est pourquoi il est envisagé de conditionner la responsabilité du personnel senior appartenant à l'encadrement à leur présence effective sur le lieu de travail.
A cet effet, une délégation de pouvoir pourra être mise en œuvre en cas d'absence du salarié senior concerné.
Dans le cas de réduction individuelle du temps de travail d'un salarié senior dans une fonction s'accompagnant d'une délégation de responsabilité, les parties veilleront à adapter celle-ci à la situation nouvelle résultant de la moindre présence du salarié à son poste de travail, de telle sorte que le salarié senior ne se voie imposé une sujétion excédant ses responsabilités réelles, et que l'effectivité de la délégation soit préservée.
C. ― Accompagnement professionnel
Les entreprises de la branche professionnelle doivent procéder à l'information des salariés de plus de 50 ans sur les dispositifs de retraite existants et en particulier que les possibilités de cumul d'une activité et d'une pension de retraite.
De même, les partenaires sociaux demandent aux entreprises de favoriser :
- l'accompagnement des salariés dans le cadre d'une création ou une reprise d'entreprise ;
- l'accompagnement des salariés dans le cadre d'une reprise d'activité salariée ou de retraite progressive.
D. ― Congé de fin de carrière
Conformément aux dispositions légales, le dispositif du compte épargne-temps, lorsqu'il existe au sein de l'entreprise, peut être utilisé par les seniors comme congé de fin de carrière.
Dans ce cas d'utilisation, les droits du salarié concerné seront majorés selon les dispositions ci-dessous par l'entreprise, et ce exclusivement en temps, sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable :
- de 5 % pour un congé compris entre 3 et 6 mois ;
- de 10 % pour un congé supérieur à 6 mois.