Durée générale du travail
Dans l'organisation du travail, les entreprises doivent faire face à des variations cycliques et souvent imprévisibles de leurs activités. Il est difficile de déterminer avec régularité les besoins en temps pour faire face aux charges de travail fluctuantes suivant les services et les périodes d'activités.
Cela s'explique par l'obligation, dans des contraintes de sécurité importantes, de construire, maintenir et entretenir, en un temps limité, les remontées mécaniques, dont la plupart doivent fonctionner dans l'année de leur implantation.
Conscients de ces problèmes, les signataires de la présente convention ont adapté les textes régissant les salariés de ce secteur d'activité aux réalités concrètes afin de donner un cadre légal et sécurisé à la relation contractuelle.
Cette convention lie donc étroitement la réduction de la durée du travail du personnel permanent à l'organisation du travail de façon à ne pas réduire l'efficacité et la disponibilité dans les entreprises. En outre, il permet de développer l'emploi permanent en leur sein.
En conclusion, la réduction-annualisation du temps de travail vise à faire converger les centres d'intérêts majeurs que sont :
― l'organisation du temps de travail dans le secteur d'activité, dans la mesure où son activité nécessite une disponibilité pour répondre aux exigences de sa clientèle et de ses prospects. Cette activité oblige à réagir dans des délais relativement courts et donc avec une faible prévisibilité de la charge de travail ;
― les aspirations individuelles des salariés à connaître par avance leur rythme de travail. Cette convention vise également à faciliter aux salariés l'harmonisation entre le temps de travail et le temps personnel. Cet intérêt partagé s'inscrit dans la volonté des entreprises de pratiquer une politique sociale innovante.
Horaires de travail
Le temps de travail hebdomadaire est de 35 heures pour tous les salariés permanents et saisonniers d'hiver, avec modulation de la durée du travail dans une amplitude de 0 heure à 48 heures (44 heures maximum sur 12 semaines consécutives), soit 1 607 heures de travail effectif par an (y compris la journée de solidarité). Les contrats de chantier(s) ou saisonniers, s'ils ne sont pas soumis à la modulation, seront régis par le régime spécial prévu au titre IV de la présente convention.
Le choix de moduler ou non les horaires appartient à l'entreprise, dans le respect des textes légaux.
Seule la hiérarchie peut décider d'effectuer des heures supplémentaires : ces temps constitueraient alors un droit à récupération pour une durée équivalente augmentée de la valeur de l'heure supplémentaire, 25 ou 50 % ; à défaut ces heures seront rémunérées.
Des aménagements à l'horaire collectif affiché pourront être accordés si la situation le justifie, après avis des représentants du personnel.
Chaque chantier aura un horaire particulier résultant de sa situation géographique et physique qui sera communiqué à chaque salarié concerné, affiché, et dont l'inspecteur du travail compétent sera informé. Ces horaires dépendront également de l'éloignement de la résidence personnelle des salariés, après avis des représentants du personnel.
Définition du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Ce temps est plus restreint que le temps de service défini pour les salariés non permanents qui inclut les durées d'accès aux chantiers depuis la fin de la route goudronnée (= fin du temps de trajet).
Les temps d'astreinte sont définis dans chaque entreprise en fonction de l'organisation propre.
Les salariés soumis à l'horaire collectif sont tenus de le respecter.
Les heures supplémentaires découlant de la charge de travail d'un salarié font l'objet de discussions ponctuelles entre le salarié et la direction. Il est rappelé que les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de la direction.
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 180 heures pour un salarié travaillant sans modulation et de 145 heures en cas d'utilisation de la modulation forte.
Chaque salarié dispose :
― d'un temps de pause repas de 1/2 heure minimum par journée de travail dépassant 6 heures, le salarié devant veiller, pour des raisons de sécurité, à son remplacement effectif avant de prendre sa pause lorsque le travail a lieu en continu ; sont expressément exclus du temps de travail effectif les temps de repas dès lors que les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur ;
― et par ailleurs, pour les temps de travail inférieurs à 6 heures, d'un temps de pause de 10 minutes par jour, compris dans le temps de travail, afin de prendre une boisson ou de vaquer à des occupations personnelles, sans que cela nuise au bon fonctionnement du service, et notamment à la sécurité.
Temps de trajet :
N'est pas considéré comme du temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre du domicile au poste de travail prévu sur le planning et inversement. Par contre, en cas de mutation exceptionnelle pour pallier une absence, d'un chantier à l'autre, le temps supplémentaire nécessaire à atteindre le nouveau poste sera décompté comme temps de travail effectif.
Le temps de trajet est donc le temps total pour atteindre le lieu de travail pour les permanents, et pour les non-permanents le temps nécessaire pour atteindre la fin de la route goudronnée.
Chômage partiel et intempéries
Les entreprises d'installation de maintenance et d'entretien des remontées mécaniques ne sont pas concernées par les cotisations « intempéries » et ne peuvent pas en bénéficier.
Journée de solidarité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, les parties signataires conviennent de définir les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité au sein de la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques.
La journée de solidarité sera définie dans chaque entreprise de la branche des entreprises d'installation en remontées mécaniques.
En vertu de la négociation qui prévaudra dans chaque entreprise, cette journée de solidarité pourra prendre la forme :
― soit de 1 jour férié jusque-là chômé,
― soit de 1 jour de RTT,
― soit de toute autre disposition permettant le travail d'un jour précédent non travaillé du fait de modalités particulières d'organisation de l'entreprise.
Compte tenu de la continuité d'activité des entreprises du secteur pendant la saison, la journée de solidarité pourra être différente pour chaque salarié.
La durée de la journée de solidarité est fixée comme suit :
― pour les salariés permanents à temps plein, la durée de cette journée est fixée à 7 heures. Cela entraîne une augmentation de 7 heures de la durée annuelle du travail ;
― pour les salariés permanents à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail ;
― pour les cadres bénéficiant d'un forfait jours, le nombre annuel de jours de travail est majoré de 1 jour ;
― pour les saisonniers, la durée de cette journée de solidarité est proratisée : 7 heures par rapport à la durée annuelle du travail de l'entreprise.
Selon le calcul suivant :
7 x la durée en heures du contrat saisonnier/durée annuelle collective du travail de l'entreprise = durée en heures de la journée de solidarité.
Le travail accompli pendant cette journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.
Il ne pourra être dérogé par accord d'entreprise à la présente convention, sauf pour introduire des dispositions plus avantageuses pour les salariés.
La présente convention ne pourra avoir pour effet de remettre en cause des dispositions plus avantageuses pour les salariés, prévues par accord d'entreprise.
Travail de nuit
Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin. En cas de travail de nuit, le salarié percevra une indemnisation de 20 % par heure effectuée la nuit et en cas de travail comprenant 7 heures de nuit, un repos à prendre dans les 30 jours de 5 % du temps de travail réellement effectué dans ces conditions, ce qui exclut les temps de déplacement et de transport. En aucun cas, cela ne peut conduire à ne pas respecter le temps de repos avant un travail de jour.
En cas de travail de nuit récurrent, il sera fait application de la loi n° 2001-397 avec une visite médicale spéciale et avis du CHSCT.

Applications des dispositions légales.

Le travail exceptionnel nuit (21 heures - 6 heures) ou du dimanche est majoré de 50 %.
Les heures supplémentaires de nuit sont compensées obligatoirement d'un repos de même durée.
Les majorations sont non cumulables entre elles, ni avec la majoration pour travail exceptionnel un jour férié, ni avec les majorations pour heures supplémentaires.
Ouvriers :
Travail de nuit (21 heures - 6 heures) :
― exceptionnel pour des interventions à caractère urgent ou imprévisible : majoration de 50 % ;
― travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 8 jours : majoration de 25 %.
A ces majorations, s'ajoutent en cas de travail pendant plus de 4 heures sur le chantier une pause casse-croûte de 20 minutes payée (non prise en compte dans le temps de travail effectif) et une indemnité de repas.
Travail du dimanche en dépannage
Pour les nécessités du service dépannage, les salariés affectés à cette mission pourront être amenés à travailler le dimanche en cas d'urgence, suivant les circonstances, il y aura compensation immédiate en temps ou en rémunération.