Les salaires sont obtenus par le produit de la valeur du point hiérarchique et du coefficient correspondant à chaque emploi.
Un employé occupé de façon permanente à des emplois multiples ressortissant chacun à une catégorie particulière, sera rémunéré sur la base du coefficient afférent à la catégorie la plus élevée, à condition que les emplois occupés au titre de cette catégorie représentent au moins 50 p. 100 de son temps de travail pendant la période de paie considérée. Au-dessous de 50 p. 100, il sera rémunéré au taux moyen pondéré des différentes catégories arrondi au coefficient le plus proche.
Le travailleur sera avisé, au moment de l'embauche ou de la mutation, de l'application des dispositions ci-dessus.
Travail de nuit : Tout salarié travaillant de nuit entre 22 heures et 5 heures bénéficie d'une majoration de 20 % de son salaire horaire. Outre cette majoration, s'il effectue au moins 4 heures de travail entre 22 heures et 5 heures, il bénéficie d'une indemnité de panier fixée à une fois et demie le minimum garanti.
Travail du dimanche et des jours fériés : Tout salarié travaillant le dimanche et/ou les jours fériés bénéficie d'une majoration de 70 % de son salaire horaire.
Avantages acquis
(Avenant n° 1 du 20 janvier 1970) " Les augmentations découlant de l'application de la présente annexe (1) ainsi que celles qui résulteront ultérieurement de toute modification des bases de rémunération s'appliquent à la partie du salaire réel correspondant à la rémunération telle que définie ci-dessus. "
Avantages en nature
La valeur des avantages en nature (logement, nourriture, fourniture de vêtements de travail ...) est fixée dans le cadre d'avenants régionaux ou locaux à la présente convention ou d'accords d'établissement.
Prime d'ancienneté
(Avenant n° 1 du 20 janvier 1970) " Les salaires réels individuels tels qu'ils résultent de l'application de la présente convention sont majorés en fonction de l'ancienneté des intéressés dans l'entreprise à raison de deux pour cent tous les deux ans avec un maximum de 10 p. 100. "
(Avenant n° 5 du 26 janvier 1971) " La prime d'ancienneté est acquise sans considération de catégories de personnel. "
Prime annuelle
A compter de l'année civile .... , la prime annuelle est fixée à .... F (2) ou à 1/24ème de la rémunération annuelle lorsque ce calcul est plus favorable au salarié. "
(Avenant n° 77 du 12 septembre 1990) " Par rémunération annuelle, il faut entendre le salaire perçu dans l'année pour 39 heures de travail hebdomadaire, à l'exclusion de toutes primes. "
(Avenant n° 46 du 28 octobre 1980) " Les modalités de versement seront fixées dans chaque entreprise au prorata du temps de présence effective, étant considérées comme tel les périodes de congés de maternité et pour accident du travail.
Cette prime ne se cumule pas avec les primes ayant même nature, versées en cours d'année, telles que primes de bilan, de fin d'année, de vacances, de treizième mois.
Elle s'acquiert mois par mois après six mois d'ancienneté dans l'entreprise. "
(1) L'annexe à laquelle il est fait référence ici est l'annexe correspondant à la classification des emplois.
(2) Voir les textes "salaires"
(1) L'annexe à laquelle il est fait référence ici est l'annexe correspondant à la classification des emplois.
(2) Voir les textes "salaires"