Indicateurs du rapport annuel de branche relatif à la mixité-diversité
1. Structure et évolution des effectifs
a) Effectifs
I. – Répartition par genre ;
II. – Place des seniors (hommes-femmes) dans la population totale (< 45 ans, 45/54 ans, 55/60 ans et 60 ans et plus) ;
III. – Place des jeunes (hommes-femmes) dans la population totale (< 30 ans dont < 26 ans) ;
IV. – Place des personnes en situation de handicap dans la population totale.
b) Répartition par familles de métiers : hommes-femmes, seniors, jeunes, personnes en situation de handicap (à partir de 2011).
c) Répartition par statut (cadre/non-cadre) : hommes-femmes, seniors, jeunes, personnes en situation de handicap.
d) Focus sur la place des femmes dans les métiers de cadres :
I. – Répartition de la part des femmes parmi les cadres dans les familles de métiers (à partir de 2011) ;
II. – Ventilation par classe de fonction et âge moyen.
e) Répartition des salariés à temps partiel par genre, âge (seniors, jeunes), personnes en situation de handicap.
f) Nouveaux entrants : répartition par genre, âge, statut, diplômes, personnes en situation de handicap.
g) Ancienneté : répartition par genre, âge, personnes en situation de handicap.
h) Promotion des femmes et des hommes à l'intérieur d'une même entreprise :
I. – Promotions en pourcentage selon la classe ;
II. – Promotions en pourcentage selon la famille de métiers (à partir de 2013) ;
III. – Ancienneté moyenne dans l'entreprise pour les salariés promus cadres ;
IV. – Fins d'activités : ventilation par genre et âge, et par famille de métiers (à partir de 2013).
2. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
a) Rémunération annuelle brute au sens de la RMA :
I. – Ensemble du personnel ;
II. – Hommes ;
III. – Femmes.
b) Pour les trois familles de métiers :
I. – Actuariat et conception technique ;
II. – Gestion des contrats ou prestations ;
III. – Distribution et développement commercial.
Est réalisée une analyse par éléments croisés des trois indicateurs suivants :

– âge moyen ;
– ancienneté moyenne.
3. Formation professionnelle
a) Taux d'accès des salariés à la formation professionnelle et durée moyenne par genre, âge, personnes en situation de handicap, ancienneté et famille de métiers (à partir de 2011 pour ce dernier indicateur).
b) Domaines de formation (par genre, âge, personnes en situation de handicap, ancienneté et famille de métiers (à partir de 2011 pour ce dernier indicateur).
c) Dispositifs de formations :
I. – Tableau général (par genre, âge, personnes en situation de handicap, ancienneté et famille de métier (à partir de 2011 pour ce dernier indicateur).
II. – Focus sur le contrat et la période de professionnalisation :
1. Nombre de salariés en ayant bénéficié par genre, classe d'âge, personne en situation de handicap ;
2. Nombre total de contrats et périodes de professionnalisation pris en charge par OPCABAIA ;
3. Nombre d'entreprises ayant conclu des contrats et périodes de professionnalisation ;
4. Durée des contrats et périodes de professionnalisation pris en charge par OPCABAIA, par familles de métiers.
4. Contrat de génération : suivi des objectifs chiffrés prévus par l'accord du 8 avril 2013.
Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurances, publié dans le Bocc n° 2013-28.