1. Statut des omnipraticiens
Les omnipraticiens disposent d'une certaine autonomie dans l'accomplissement de leurs missions et dans l'organisation de leur temps de travail, du fait de leur indépendance technique ; ils ne peuvent pas être soumis à un horaire collectif de travail. Ils doivent être considérés comme des cadres autonomes, au sens de la loi du 19 janvier 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
2. Organisation du temps de travail
L'omnipraticien est tenu d'exercer son activité au sein des plages horaires du centre de santé.
a) Durée du travail
La durée du travail des omnipraticiens s'exprime sous la forme d'un forfait en nombre de jours travaillés dans l'année.
Ce forfait est fixé à 216 jours par an, compte non tenu des congés d'ancienneté et des 2 jours fériés d'Alsace-Moselle, pour les seuls salariés y exerçant leur activité. Le décompte peut s'effectuer en demi-journées.
La continuité des soins se termine quand la garde commence.
b) Travail le samedi
Chaque directeur de CARMI a la responsabilité d'organiser, s'il l'estime nécessaire et après avis de la commission paritaire régionale, l'ouverture des centres de santé le samedi matin, selon les besoins et les nécessités liées au service médical. Le travail du samedi matin donne lieu, au choix du salarié :
– à la récupération d'une demi-journée de travail, laquelle s'inscrit dans le décompte du forfait en jours ; les actes effectués sont comptabilisés ;
– au paiement d'une demi-journée de travail ; le régime applicable est celui du paiement des jours de repos non pris et les actes effectués ne figurent pas au compteur.
L'omnipraticien accomplit ses consultations et visites habituelles dans les conditions fixées par le directeur.
Les consultations du samedi matin, lorsqu'elles sont mises en place, n'entrent pas dans le cadre du service médical restreint. L'omnipraticien doit, sauf cas d'absence autorisée ou cas de force majeure, se conformer à l'organisation mise en place par le directeur.
3. Modalités d'application
Le forfait annuel de 216 jours est un maximum de jours travaillés ; la participation au service médical restreint (gardes et astreintes) n'entre pas dans ce décompte. Le forfait annuel ne peut être dépassé que dans le cas où le salarié a opté pour un compte épargne-temps, dont les modalités sont fixées à l'article 13.
En l'absence de compte épargne-temps et s'ils ne sont pas payés, les jours au-delà du plafond doivent être récupérés au plus tard dans les 3 premiers mois de l'année suivante et en réduisent d'autant le plafond. Les dépassements ne sont pas reconductibles d'une année sur l'autre.
Le salarié peut également choisir le paiement des jours de repos non pris, dans les conditions fixées à l'article 24.
Ce plafond est augmenté à due concurrence, lorsque l'agent est embauché en cours d'année ou bien n'a pas acquis la totalité de ses congés.
Pour assurer le suivi de l'organisation du temps de travail, un dispositif de mesure du nombre de jours travaillés doit être mis en place, permettant d'établir un récapitulatif annuel du nombre de journées ou demi-journées travaillées.
Les congés et récupérations sont posés en accord avec le directeur de l'organisme, qui doit veiller au respect de la continuité du service rendu.