Matrices d'expositions aux facteurs légaux de pénibilité de la branche coopératives linières
1. Rappel méthodologie
La définition et la pondération des expositions aux facteurs de risque retenus sont contenues dans la matrice de base suivante :



Occasionnelle

Permanente










Importante




Très importante




– en fonction de la réalité du terrain, cette matrice est déclinée pour chaque facteur de risque retenu ;
– chaque « activité » retenue est « notée » en fonction de son exposition aux facteurs de risque retenus ;
– des seuils d'exposition à la pénibilité, propres au teillage, ont été définis.
2. Matrices d'expositions aux facteurs légaux de pénibilité
2.1. Manutention manuelle de charges
Source réglementaire :
– articles R. 4541-1 à R. 4541-11 du code du travail : « Toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont levage, pose, poussée, traction, port, déplacement qui exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs ».
Seuils légaux : norme NFX35109.
Seuil MSA :
– 25 kg maxi femmes ;
– 55 kg maxi hommes et jusqu'à 105 kg avec accord du médecin du travail ;
Durée : nombre de manutentions par heure.
Intensité : poids de la charge.
Matrice d'exposition :


< 1 fois par heure
2 à 5 fois par heure
6 à 10 fois par heure
≥ 10 fois par heure




















Seuil d'exposition retenu : 8
Soit une exposition caractérisée par une manutention manuelle de charge correspondant à un port de charge supérieur à 75 kg, 2 à 5 fois par heure ou un port de charge de 25 à 49 kg plus de 10 fois par heure.
2.2. Postures pénibles
Source réglementaire, définies comme positions forcées des articulations :
– position debout statique ou piétinements nombreux ;
– position à genoux ;
– position fixe de la tête et du cou ;
– maintien de bras en l'air ;
– accroupi, en torsion.
Seuil MSA enquête SUMER 2002-2003 :
– position debout ou piétinement : ≥ 20 heures par semaine ;
– position à genoux : > 2 heures par jour ;
– position fixe de la tête et du cou : ≥ 20 heures par semaine ;
– maintien de bras en l'air : > 2 heures par jour ;
– accroupi, en torsion : > 2 heures par jour.
Durée : nombre cumulé d'heures par jour dans une position (en continu ou non).
Intensité : position.
Matrices d'exposition :


0 à 1 heure par jour
1 à 2 heures par jour
2 à 3 heures par jour
3 à 4 heures par jour
> 4 heures

Position debout prolongée ou piétinement





Position fixe de la tête et du cou







0 à 1 heure par jour
1 à 2 heures par jour
> 2 heures

Position à genoux



Maintien des bras en l'air



Accroupi, en torsion



Seuil d'exposition retenu : 5.
2.3. Vibrations mécaniques
Source réglementaire (art. R. 4441-1 à R. 4447-1 du code du travail). Ce sont les vibrations mécaniques :
– transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes ou pièces travaillées tenues à la main ;
– transmises à l'ensemble du corps par les machines mobiles (chariots, engins de chantiers, matériels agricoles …) ou certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes …).
Seuils légaux (art. R. 4441-2 du code du travail).
Vibrations

Ensemble du corps
Valeur exposition par jour = > action prévention


Valeurs limites (VLE)

1,15 m/ s2

Intensité :
– 0 = non-exposition ;
– 1 = exposition ponctuelle ;
– 2 = exposition régulière.
Matrice d'exposition :
Exposition
Pas d'utilisation de matériel susceptible de transmettre des vibrations

Utilisation ponctuelle de matériel susceptible de transmettre des vibrations

Utilisation régulière de matériel susceptible de transmettre des vibrations

Les matériels utilisés dans les coopératives linières répondent aux normes en vigueur. Ils font l'objet d'une révision périodique. Par ailleurs, les interventions sont ponctuelles et spécifiques à certaines activités, en particulier certains travaux de maintenance et d'entretien (utilisation de tronçonneuse à métal, notamment). Les salariés ne sont donc pas, en principe, exposés à des vibrations mécaniques susceptibles de laisser des traces identifiables, durables et irréversibles sur la santé. Toutefois, la FESTAL propose de prendre en considération ce facteur de risque lorsque l'activité nécessite l'utilisation ponctuelle ou régulière de matériel pouvant transmettre des vibrations.
Seuil d'exposition retenu : 2.
2.4. Agents chimiques dangereux
Source réglementaire (art. R. 4412-1 à R. 4412-164 du code du travail) : sont visés ici certaines substances ou produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, sont qualifiés d'ACD à l'article R. 4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l'article R. 4412-60 du code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d'un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l'activité de l'entreprise sans qu'ils soient générés par cette activité (agent de péage d'autoroute, fumées de diesel).
Sont considérés comme ACD :
– toutes les substances qui font l'objet d'une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ;
– les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
– certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois …), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.
Seuils légaux :
Norme toutes poussières, exposition sur 8 heures :
– fraction thoracique : 10 mg/ m3 ;
– fraction alvéolaire : 5 mg/ m3.

Intensité :-
Matrice d'exposition :
Le groupe interprofessionnel « Teillage de lin » travaille actuellement en collaboration avec la MSA à la création d'un protocole de mesures « poussières » adapté à l'activité de teillage.
En l'absence de mesures précises et reconnues à l'heure actuelle, la FESTAL ne peut pas retenir de matrice spécifique d'exposition au risque poussières. Aussi, elle propose d'utiliser dans un premier temps la matrice de base. Celle-ci sera revue dès que des mesures concrètes d'exposition seront disponibles.



Occasionnelle

Permanente










Importante




Très importante




Seuil d'exposition retenu : 6.
Ce seuil sera réévalué à mesure que la connaissance réelle des taux de poussières évoluera (cf. groupe de travail interprofessionnel/ MSA ad hoc).
2.5. Bruit
Source réglementaire (art. R. 4431-1 à R. 4437-4 du code du travail) : pour limiter le risque de pertes auditives, la législation prévoit d'engager des actions dès que les travailleurs sont soumis à une exposition quotidienne de plus de 80 dB (A) sur 8 heures. Ces actions obligatoires deviennent plus sévères si les niveaux dépassent 85 dB (A), avec l'obligation de mettre en place un plan de réduction du bruit, le port obligatoire de protecteurs, la surveillance médicale de l'audition, etc. Pour tenir compte des émissions sonores ponctuelles mais intensives (pression acoustique de crête), des actions doivent également être engagées à partir de 135 dB (C) et deviennent plus sévères à partir de 137 dB (C).
En tout état de cause, les valeurs d'exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :
– exposition quotidienne (8 heures) – 87 dB (A) ;
– valeur limite de crête – 140 dB (C).
Durée : nombre d'heures d'exposition par jour (en continu ou non).
Intensité : mesure en décibel, prenant en compte les protections auditives individuelles.
Matrice d'exposition :


< 1 heure par jour
De 1 à 2 heures par jour
De 3 à 6 heures par jour
> 6 heures par jour





80 à 85 dB









Seuil d'exposition retenu : 8.
Le bruit est un facteur de risque largement pris en compte dans les DUER. Le port d'EPI (bouchons) est systématique, obligatoire voire renforcé dans certaines activités et secteurs du teillage.
A titre de mesures collectives, le cloisonnement des bâtiments permet d'isoler les zones les plus exposées au bruit. Il permet également de limiter les courants d'air.
2.6. Travail de nuit
Sources réglementaire et conventionnelle :
– articles L. 3122-31, R. 3122-8 à R. 3122-22 du code du travail ;
– accord convention collective nationale relatif au travail de nuit du 4 mai 2004 et avenant n° 1 du 2 février 2005 :
« Article 4. – Conformément à l'article L. 213-1-1 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Conformément au 1er alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail, une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la plage horaire de nuit de 21 heures à 6 heures par accord d'entreprise ou d'établissement.
A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, cette substitution peut être autorisée par les services de l'inspection du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent. »
« Article 5. – Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié qui :
– soit accomplit, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 350 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituée ;
– soit accomplit, sur la même période, au moins 2 fois par semaine – hors période d'arrêts de production – selon son horaire de travail habituel (c'est-à-dire un horaire qui se répète d'une façon régulière d'une semaine sur l'autre), au moins 3 heures de travail effectif durant la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou celle qui lui est substituée.
La période de 12 mois consécutifs pourra être appréciée sur l'année civile ou sur les périodes de référence pratiquées dans l'entreprise. »
A voir également : article 6 de l'accord relatif aux conditions de travail des travailleurs de nuit et article 7 relatif aux compensations.
Durée : nombre d'années en équipe de nuit.
Intensité : nombre d'heures de nuit effectuées sur l'année (références à l'accord conventionnel précité).
Matrice d'exposition :



De 15 à 20 ans
De 21 à 25 ans

< 350 heures par an




350 à 750 heures par an




751 à 1 200 heures par an




> 1 200 heures par an




Seuil d'exposition retenu : 6.
La constitution des équipes de nuit dans les coopératives de teillage de lin se fait sur la base du volontariat.
Le suivi de l'antériorité du travail de nuit pour un salarié se fera à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord conventionnel sur le travail de nuit du 4 mai 2004.
2.7. Travail en équipes successives alternantes
Sources réglementaires : la directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l'aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ».
Les règles relatives à la durée du travail et les modalités de répartition et d'aménagement des horaires sont précisées dans les articles L. 3121-1 et suivants et aux articles R. 3121-1 et suivants du code du travail.
Le travail posté, comme par exemple les 3 × 8,2 × 8,2 × 12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit.
Les partenaires sociaux reconnaissent que l'exposition à ce facteur de risque existe, mais qu'elle est considérée comme insuffisante du moment :
– que le CHSCT consulté exprime un ressenti positif vis-à-vis du travail en équipes ;
– qu'il existe un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail.
A défaut, la matrice suivante s'applique :
Exposition
Salariés âgés de moins de 55 ans

Salariés âgés de 55 ans et plus