1. Attributions de la commission paritaire
Dans le cadre des projets métiers définis par la direction de Pôle emploi, les attributions de la commission mixte sont les suivantes :
– proposer et convenir des thématiques de travail qui seront traitées au sein de l'observatoire ;
– définir et valider les cahiers des charges relatifs aux travaux et études qui seront mis en œuvre sur le plan opérationnel par le secrétariat de l'observatoire ;
– débattre des conclusions des études et travaux menés ;
– proposer les orientations d'accompagnement des évolutions métiers et transmettre les rapports correspondants aux instances ad hoc ;
– proposer les axes de communication interne sur ces sujets ;
– procéder au choix d'un ou plusieurs conseils externes visés au premier alinéa de l'article 2, et à la définition de la mission confiée.
L'observatoire national des métiers pourra s'attacher également à proposer, analyser et suivre les mécanismes de régulation concernant l'égalité professionnelle, le maintien dans l'activité des seniors, l'accès à l'emploi et l'évolution professionnelle des travailleurs handicapés, plus généralement, l'ensemble des facteurs relatifs à la diversité, au regard des accords collectifs correspondants.
2. Secrétariat de l'observatoire national des métiers
Le secrétariat de l'observatoire national des métiers est assuré par la DGA RH de Pôle emploi. Il a pour rôle de :
– sur demande de l'observatoire national des métiers, concevoir et mettre en œuvre les outils nécessaires à la réalisation des études (indicateurs, enquêtes, groupes de travail...) ;
– réaliser ou faire réaliser les travaux en partenariat avec les directions de Pôle emploi, qu'elles soient nationales ou au niveau des établissements, selon les thèmes retenus et validés au sein de l'observatoire national des métiers, en ayant le souci de fournir à ce dernier des productions claires et exploitables ;
– rédiger un ordre du jour en fonction des propositions de la commission paritaire permettant la structuration et le déroulement des séances ; à ce titre, il assure la prise de notes en séance et la rédaction d'un relevé de conclusions soumis aux membres participants ;
– rédiger le rapport d'activité annuel présenté pour approbation à la commission paritaire et transmis annuellement pour information du CCE ;
– établir et proposer à la commission paritaire le budget d'études et d'expertise nécessaire aux travaux de l'observatoire national des métiers.
Afin de réaliser ses travaux, l'observatoire national des métiers s'appuie sur les données métiers disponibles au sein de Pôle emploi (travaux réalisés par les directions métiers de Pôle emploi, données sociales…) ainsi que sur des données issues d'observatoires externes et, si nécessaire, sur des études menées sur le terrain (pratiques professionnelles…).
3. Modes de fonctionnement
La commission paritaire de l'observatoire national des métiers se réunit au minimum deux fois par an, et en réunion extraordinaire à la demande unanime d'un des deux collèges.
La commission paritaire peut prévoir des réunions préparatoires aux séances de l'observatoire national des métiers afin de réaliser des points intermédiaires sur les travaux.
Les organisations syndicales représentatives au niveau national ou signataires du présent accord se voient attribuer un crédit annuel de 2 jours par réunion de la commission afin de permettre à leurs membres désignés de préparer les travaux nécessaires, auquel s'ajoute la durée des réunions préparatoires.
Les frais de déplacement des membres de l'observatoire national des métiers invités aux réunions par la DGA RH sont pris en charge selon les barèmes de Pôle emploi dans le contexte de réunions sur Paris.