Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Agent effectuant des travaux élémentaires, sans responsabilité, ne nécessitant ni connaissance, ni adaptation préalable.
Emplois communs :
Balayeur et personnel de nettoyage, effectue tous travaux de nettoyage courant, à l'exclusion du lessivage des peintures et du nettoyage des baies de grande hauteur.
Manutentionnaire, effectue des travaux simples et courants de manutention ne nécessitant qu'une mise au courant très sommaire.
Glace et verre coulé :
Rouleur de caisses vides, livre les caisses aux emballeurs.
Cloueur de caisses, cloue les caisses.
Verre à vitre :
Rouleur de caisses vides, livre les caisses aux emballeurs.
Cloueur de caisses, cloue les caisses.
Verre creux mécanique :
Laveur décor, nettoie les rebuts d'impression et assure les manutentions utiles.
Monteur de cartons, monte à la main les éléments d'emballage par dépliage de cartons, mise en forme, collage, agrafage et positionnement d'intercalaires.
Verre technique :
Monteur de caisses, assemble les éléments prédécoupés pour monter les caisses.
Assembleur de moules, assemble les éléments constituant les moules simples.
Services administratifs et généraux :
Agent de liaison, chargé d'assurer la liaison entre les différents services, de distribuer le courrier et, accessoirement, de faire des courses.
Agent exécutant ou participant à des travaux d'adaptation rapide ne nécessitant qu'une mise au courant sommaire et une formation pratique d'au plus 3 semaines. Met en oeuvre des moyens connus et habituels entrant dans le cadre de consignes simples expliquées par voie démonstrative ou orale et éventuellement confirmées par écrit.
Emplois communs :
Conducteur de chariot automoteur, chargé de la conduite et du contrôle de l'ordre de marche d'un chariot automoteur, sans gerbage.
Chargeur, exécute manuellement ou à l'aide d'un transpalette à main ou électrique, après identification et comptage, le chargement en camions, wagons ou conteneurs, ou le déchargement.
Glace et verre coulé :
Rentreur de verres, prend le verre à la sortie du four à recuire et le rentre en magasin, classe les volumes suivant leur destination.
Verre à vitre :
Rouleur de caisses pleines, assure, éventuellement à l'aide d'élingues, la manutention des caisses pleines et leur mise en place sur les quais d'expédition ou les véhicules.
Fibre de verre textile :
Ensacheur billes, surveille le remplissage, le pesage et effectue la fermeture des sacs de billes. Identifie et range les sacs.
Garnisseur mat, chargé de l'alimentation des râteliers après recherche des bouts sur les gâteaux. Surveille le dévidage.
Fibre de verre isolation :
Emballeur, reçoit, compte, empile ou emballe manuellement ou mécaniquement les produits bons sortant de la ligne. Participe à d'autres travaux tels que débourrage, surveillance, préparation, pesage, étiquetage, manutention.
Verre creux mécanique :
Trieur, trie ou retrie les articles présentant des défauts évidents. Place les articles triés ou retriés en cartons, caisses ou harasses ou sur convoyeurs, etc.
Agent sur machine décor, utilise, avec ou sans repérage, une machine semi-automatique ou automatique.
Emballeur, conditionne lui-même les objets en caisses, cadres ou harasses.
Verre technique :
Soudeur de baguettes, soude bout à bout des baguettes de silice à l'aide d'un chalumeau.
Trieur-conditionneur (lunetterie optique), ramasse les articles en éliminant ceux qui présentent des défauts d'aspect évidents et les dispose dans des conditionnements prédéterminés.
Scieur platineur (mesures libres, lunetterie optique), débite et ébauche des bandes aux dimensions données.
Services administratifs et généraux :
Facteur d'étage, assure la réception, le tri et la distribution du courrier.
Agent ayant acquis par des études scientifiques ou professionnelles ou par expérience personnelle une formation technique appuyée sur des connaissances générales, souvent reconnues par un diplôme, qui lui permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc. et qu'il met en oeuvre dans l'accomplissement de ses fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à son chef.
L'agent classé à ce niveau accédera aux autres échelons de la catégorie 8 selon les conditions habituelles, tenant compte de ses capacités et du niveau de la fonction qu'il assume.
Le classement en catégorie 8
Technicien : agent dont la fonction exige les connaissances générales et techniques de l'échelon précédent.
Sa compétence acquise soit par expérience, soit par formation complémentaire doit lui permettre de prendre des décisions pour adapter ses interventions en fonction de l'interprétation des informations dans des circonstances variées.
Il peut être appelé, dans sa spécialité, à conseiller d'autres agents et exercer un contrôle technique.
Agent de maîtrise : agent assurant l'encadrement d'un groupe pouvant comprendre quelques agents hautement qualifiés ou d'un groupe d'agents spécialisés ou qualifiés pouvant être plus important qu'à l'échelon précédent.
Cette fonction exige des connaissances techniques d'un niveau au moins équivalent à celui d'agent hautement qualifié, acquises soit par formation spécifique, soit, le plus souvent, par expérience ou perfectionnement.
Il assure la conduite des travaux nécessitant des interventions techniques portant sur des modes opératoires et les méthodes de vérifications.
Il est responsable de l'organisation et de la répartition du travail dans son groupe et veille à l'application des consignes de sécurité.
Services techniques :
Dessinateur d'études, exécute une étude d'organes ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble, possède des connaissances suffisantes de fumisterie, maçonnerie, fonderie, forge, usinage et montage ; applique les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude. Dans le cas d'installations, doit pouvoir se charger de l'étude de l'un ou plusieurs des ensembles que comporte une installation complète, d'après les renseignements qui lui sont donnés par son chef.
Agent technique de laboratoire, technicien possédant les connaissances théoriques et pratiques ainsi que l'expérience lui permettant d'exécuter, suivant les directives de son responsable, un programme varié d'essais, d'examens, de contrôles et de mesures principalement physiques concernant les produits verriers ; effectue les calculs nécessaires, rédige un rapport simple en consignant ses observations et conclusions.
Chimiste, technicien possédant les connaissances générales et pratiques permettant d'effectuer des analyses de verres, matières premières, produits chimiques, en utilisant des méthodes répertoriées et des appareillages chimiques ou physico-chimiques courants. A partir de directives, effectue des essais ou des mises au point de tests, d'appareillages ou de procédés et participe à des recherches ou à des essais. Doit pouvoir rédiger un rapport simple en consignant ses observations et conclusions.
Fabrication et entretien :
Chef d'équipe fusion, dirige, organise et contrôle le travail des fondeurs et composeurs.
Chef d'équipe entretien et/ou travaux neufs, dirige, organise et contrôle une équipe de professionnels d'un même métier ou de métiers connexes.
1. Lors de la mise en application de la nouvelle classification, si celle-ci conduit à un changement de catégorie entraînant une augmentation du taux de cotisation au régime complémentaire de retraite ou de prévoyance, on s'assurera que la rémunération nette de cotisations sociales, hors prime d'ancienneté, n'est pas inférieure à ce qu'elle était auparavant.
2. Lorsque le bénéfice du régime complémentaire de retraite des cadres, au titre de l'article 36, est lié à un coefficient hiérarchique déterminé, l'entreprise concernée indiquera à l'organisme de retraite le nouveau seuil d'accès.
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er novembre 1996, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes :
ANNEXE II : Salaires
Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, est déterminé, à compter du 1er novembre 1996, par l'application de la formule suivante :
S = 4 709 F + 16,28 F (C - 100)
dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante :
Complément = 13,73 F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit :
Grille des salaires applicables au 1er novembre 1996
Salaire : 4 709 F + 16,28 F (C - 100)
Complément : 13,73 F (220 - C)
(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE de base









































Conventionnel
























(1) = COEFFICIENT
(2) = SALAIRE de base





Conventionnel
































































































































NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 25 juin 1997 art. 1 : les dispositions du présent avenant sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures hebdomadaires.
Article 1er
Grille de salaires conventionnels pour 35 heures hebdomadaires
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2004, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

Garanties mensuelles pour les entreprises ayant réduit le temps de travail
Les parties conviennent que les garanties mensuelles de rémunération en vigueur au 1er juillet 2004, qui s'appliquent aux entreprises - quel que soit leur effectif - qui ont réduit le temps de travail à 35 heures, seront assurées par :
- le nouveau salaire de base tel qu'il résulte des accords d'entreprises ;
- le cas échéant, les primes de réduction du temps de travail telles qu'elles résultent des accords d'entreprises ;
- le cas échéant, un complément différentiel.


Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'entension du présent avenant.
Fait à Paris, le 8 juillet 2004.
Grille des salaires applicable au 1er juillet 2004, base 35 heures pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
Salaire : 847,50 Euros + 2,60 (C - 100).
Complément : 2,55 (220 - C).


COEFFICIENT

VARIABLE 1
VARIABLE 2
conventionnel
(en euros)
(en euros)








































































































































































NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 :
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
NOTA : Arrêté du 28 décembre 2004 :
Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er novembre 1995 à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes :


Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er novembre 1995, par l'application de la formule suivante :
S = 4.530 F + 16 F (C - 100)
dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante :
Complément = 13,50  F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit :
GRILLE DE SALAIRES APPLICABLES AU 1ER NOVEMBRE 1995
Salaire : 4.530  F + 16  F (C - 100)
Complément : 13,50  F (220 - C)
COEFFICIENT : 115
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 240F
SALAIRE Variable 2 : 1.417,50F
SALAIRE Conventionnel : 6.187,50F
COEFFICIENT : 120
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 320F
SALAIRE Variable 2 : 1.350F
SALAIRE Conventionnel : 6.200F
COEFFICIENT : 140
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 640F
SALAIRE Variable 2 : 1.080F
SALAIRE Conventionnel : 6.250F
COEFFICIENT : 155
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 880F
SALAIRE Variable 2 : 877,50F
SALAIRE Conventionnel : 6.287,50F
COEFFICIENT : 165
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.040F
SALAIRE Variable 2 : 742,50F
SALAIRE Conventionnel : 6.312,50F
COEFFICIENT : 180
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.280F
SALAIRE Variable 2 : 540F
SALAIRE Conventionnel : 6.350F
COEFFICIENT : 200
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.600F
SALAIRE Variable 2 : 270F
SALAIRE Conventionnel : 6.400F
COEFFICIENT : 220
SALAIRE DE BASE : 4.530F
SALAIRE Variable 1 : 1.920F
SALAIRE Variable 2 : 0,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.450F
1 = COEFFICIENT
2 = SALAIRE DE BASE (en francs)
3 = SALAIRE Variable 1 (en francs)
4 = SALAIRE Conventionnel (en francs)




































































































































NOTA : Arrêté du 17 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 38 du 22 novembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Arrêté du 17 juillet 1996 art. 1 : l'avenant n° 38 du 22 novembre 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les parties signataires sont convenues des modifications indiquées ci-dessous, applicables à compter du 1er juillet 1995 à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes :


Le barème des salaires conventionnels, pour trente-neuf heures hebdomadaires, tel qu'il figure à l'annexe II de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol est déterminé, à compter du 1er juillet 1995, par l'application de la formule suivante :
S = 4.500 F + 15,90 F (C - 100)
dans laquelle " C " représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré et " S " le salaire conventionnel.
Toutefois, pour les emplois comportant un coefficient hiérarchique inférieur à 220, le salaire conventionnel est majoré d'un complément de salaire déterminé de la façon suivante :
Complément = 13,50  F (220 - C)
Le barème des salaires est donc fixé comme suit :
Grille de salaires applicables au 1er juillet 1995
Salaire : 4.500  F + 15,90  F (C - 100)
Complément : 13,50  F (220 - C)
COEFFICIENT : 115
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 238,50 F
SALAIRE Variable 2 : 1.417,50 F
SALAIRE Conventionnel : 6.156,00 F
COEFFICIENT : 120
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 318,00 F
SALAIRE Variable 2 : 1.350,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.168,00 F
COEFFICIENT : 140
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 636,00 F
SALAIRE Variable 2 : 1.080,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.216,00 F
COEFFICIENT : 155
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 874,50 F
SALAIRE Variable 2 : 877,50 F
SALAIRE Conventionnel : 6.252,00 F
COEFFICIENT : 165
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 1.033,50 F
SALAIRE Variable 2 : 742,50 F
SALAIRE Conventionnel : 6.276,00 F
COEFFICIENT : 180
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 1.272,00 F
SALAIRE Variable 2 : 540,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.312,00 F
COEFFICIENT : 200
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 1.590,00 F
SALAIRE Variable 2 : 270,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.360,00 F
COEFFICIENT : 220
SALAIRE DE BASE : 4.500 F
SALAIRE Variable 1 : 1.908,00 F
SALAIRE Variable 2 : 0,00 F
SALAIRE Conventionnel : 6.408,00 F
1 = COEFFICIENT
2 = SALAIRE DE BASE (en francs)
3 = SALAIRE Variable 1 (en francs)
4 = SALAIRE Conventionnel (en francs)




































































































































NOTA : Avenant n° 37 étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
NOTA : Avenant n° 37 étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
En application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les partenaires sociaux se sont réunis en groupes de travail pour examiner les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance mis en place dans l'article 4-2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001.
Cet examen a porté sur les comptes de résultat de la période écoulée.
A l'issue de cet examen, les partenaires sociaux décident :
- d'une part, de reconduire la désignation du GNP en tant qu'organisme assureur des garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité et décès pour une durée de 3 ans ;
- et, d'autre part, de reconduire la désignation de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint pour une durée de 3 ans.
Les parties signataires conviennent de procéder à une nouvelle étude des modalités d'organisation de la mutualisation des risques et du choix des organismes gestionnaires dans les six mois précédant la nouvelle échéance triennale.
Les parties signataires considèrent que l'encadrement, tel que défini à l'avenant du 23 octobre 1987 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents, peut et doit jouer un rôle moteur dans la détection des besoins de formation, individuels et collectifs des salariés permanents et des intérimaires, dans la circulation de l'information et l'encouragement à suivre des actions de formation, ainsi que dans leur mise en oeuvre, tout particulièrement en ce qui concerne les intérimaires.
Afin de tenir compte de ce rôle, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
- toute liberté doit être laissée au personnel d'encadrement de participer à des sessions de formation professionnelle et de remplir des fonctions d'enseignement. Les entreprises doivent tenir compte de cette nécessité dans l'élaboration de leur organisation et prévoir, le cas échéant, l'aménagement des charges de travail ;
- de même, l'emploi du temps du personnel d'encadrement doit lui permettre de se préoccuper effectivement de la formation du personnel dont il a la responsabilité et d'accueillir les nouveaux embauchés, notamment les jeunes ;
- lorsque le personnel d'encadrement est conduit à exercer des missions de responsable de stage ou de tuteur, il devra bénéficier des mesures d'accompagnement nécessaires, notamment un aménagement de son emploi du temps, et, en tant que de besoin, recevoir une formation spécifique ;
- les entreprises de travail temporaire tiendront compte des besoins particuliers pouvant émerger en matière de conduite de groupe ou de relations humaines dans l'élaboration des plans de formation ;
- il sera tenu compte dans le déroulement de carrière du personnel d'encadrement de ses capacités à assumer les fonctions de formateur et/ou de tuteur.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 les dispositions de l'accord du 14 juin 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée à l'exclusion des articles 5-2 et 6-1.
Les articles 3-1 et 4-1-2 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 212-7 du code du travail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 16 du 14 mai 1986 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1990, les dispositions de l'avenant n° 28 du 16 octobre 1990 (Salaires) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Le premier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
" Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, et à l'exclusion du secteur du commerce de gros d'expédition, exportation, importation de pommes de terre, les dispositions de : ".

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'accord du 7 mai 1996 sur l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
- du membre de phrase : " dans les limites de soixante-douze heures par semaine " de l'article 2-5 du chapitre II ;
- du membre de phrase : " au-delà de cette franchise, les heures feront l'objet d'une récupération en travail effectif heure pour heure " de l'article 3-1-3 du chapitre III.
L'article 3-2-6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du code du travail.
L'article 7-4 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-6 et L. 212-8 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-35 en date du 11 octobre 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 27 du 15 mai 1990 à la convention nationale susvisée.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 novembre 1985 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions :
- de l'avenant n° 48 du 11 juillet 2001 (grille de salaires calculée sur une base de 39 heures) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
- de l'avenant n° 49 du 11 juillet 2001 (grille de salaires calculée sur une base de 35 heures) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/45 en date du 7 décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de :
- l'avenant du 23 octobre 1996 (Repos compensateur de remplacement) à l'accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 23 octobre 1996 (Régime des heures supplémentaires en période de modulation) à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants susvisés.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-18 en date du 13 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 29 du 10 juin 1991 (Salaires au 1er juillet 1990) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 30 du 29 octobre 1991 à la convention nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant Salaires n° 40 du 23 octobre 1996 à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-18 en date du 13 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 53 du 7 juillet 2005 (une annexe), relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, telle que complétée par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
- du membre de phrase : " aux dates respectivement prévues pour le versement au Trésor public du 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage et du 0,4 p. 100 de la formation continue " figurant au premier alinéa de l'article IV-3 ;
- du membre de phrase : " avant les dates prévues pour les versements au Trésor public du 0,1 p. 100 et du 0,4 p. 100 " figurant au deuxième alinéa de l'article IV-3 ;
- du deuxième alinéa du premier tiret de l'article V.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-2 en date du 21 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota - Arrêté modifié par l'arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997.
Nota - Arrêté modifié par l'arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 33 du 27 mai 1993 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 38 (Salaires) du 22 novembre 1995 à la convention collective susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-21 en date du 12 juillet 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'accord du 4 mars 2005, relatif à la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 9 (Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprises) du chapitre IV (Dispositions générales) est étendu sous réserve que, si un délégué syndical a été désigné dans l'entreprise postérieurement à la conclusion d'un accord avec un représentant élu du personnel ou un salarié mandaté, cet accord ne peut plus être révisé ou dénoncé selon les modes de conclusion prévus dans le présent accord sur la négociation collective. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail s'appliquent, et l'avenant de révision doit être signé conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 dudit code.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/22, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1990, les dispositions de l'avenant n° 31 du 11 juin 1992 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 36 du 8 novembre 1994 (Salaires) à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-04 en date du 8 mars 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 25 du 24 octobre 1989 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 26 du 15 mai 1990 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 37 (Salaires) du 15 juin 1995 à la convention collective susvisée sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-30 en date du 14 septembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1990, les dispositions de l'avenant n° 32 du 22 octobre 1992 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
- du cinquième tiret du premier point du paragraphe 2-2 de l'article 2 (salariés concernés par la formation initiale minimale obligatoire) ;
- du premier alinéa de l'article 5 (calendrier d'application de la formation initiale minimale obligatoire) ;
- des termes " de plus de 7,5 tonnes de PTAC et " figurant au premier alinéa de l'article 7 (principe de la formation continue obligatoire de sécurité) ;
- de la mention " dans le délai d'un an à compter de l'embauche " figurant dans le cas n° 1 du tableau récapitulatif des salariés concernés de l'annexe 1 ;
- de la mention " attestation de capacité de transport " figurant dans le modèle d'attestation n° 2 ;
- de la dernière phrase du modèle d'attestation n° 7.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99/30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant du 30 mars 2004, relatif au départ à la retraite, à la convention collective nationale susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 .
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 34 du 4 novembre 1993 à la convention collective susvisée.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-04 en date du 6 mai 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 novembre 1982 dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 octobre 1988 à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 les dispositions de l'avenant n° 9 du 23 juin 1983 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 35 du 7 juin 1994 "Salaires" à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant susvisé.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota.  Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-31 en date du 10 septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 52 du 8 juillet 2004 sur les salaires conventionnels à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.
L'article 3.7 " Rupture de contrat de travail. - Délai-congé " est renommé comme suit :
Article 3.7
Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail
En outre, il est créé un article 3.7.3 intitulé " Certificat de travail " rédigé comme suit :
(Voir cet article).