23.1. Définition des activités
Les activités des formateurs sont regroupées en trois catégories :
a) Les activités de formation directe en présence d'apprentis, de stagiaires, de salariés, de jeunes en préqualification, de jeunes sous statut scolaire ou de demandeurs d'emplois (face-à-face pédagogique) ;
b) Les activités, directement liées à celles de la première catégorie, de conception, de recherche, d'ingénierie, d'organisation, de préparation matérielle, pédagogique et de suivi de la formation, de suivi et d'évaluation de l'apprenti ou du stagiaire, de concertation pédagogique et professionnelle en CFA ;
c) Les activités suivantes liées à la mission de formation :
– les visites en entreprise, notamment dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF) ;
– la gestion administrative des récapitulatifs de notes du contrôle en cours de formation ;
– les activités de validation et de certification terminales ponctuelles (préparation, surveillance, correction et jury des examens terminaux ponctuels) ;
– les activités de conception, de recherche et d'ingénierie, non liées directement aux activités de première catégorie (face-à-face pédagogique des sections et groupes confiés) ;
– la préparation de l'ouverture d'une nouvelle formation ;
– les activités d'information sur les métiers et les modes de formation du BTP, de promotion du CFA et de son offre de formation relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle continue ;
– les relations avec les entreprises, les prescripteurs et les partenaires du CFA ;
– les réunions relatives au fonctionnement général administratif et/ ou pédagogique du CFA, les conseils de classe ;
– les activités particulières (tutorat des collègues, accompagnement de groupes de jeunes à l'étranger...).
23.2. Durée des activités
a) Activités de première catégorie
Pour une année de formation complète et un droit intégral à congés payés, la durée annuelle des activités de première catégorie est fixée à :
– 820 heures pour les professeurs d'enseignement général et de dessin étude des constructions, avec un maximum de 25 heures au cours d'une même semaine (28 heures, à titre exceptionnel, pour pourvoir au remplacement ponctuel d'un collègue absent) et de 72 heures sur une période de 3 semaines consécutives ;
– 861 heures pour les professeurs d'enseignement professionnel en électricité avec un maximum de 30 heures au cours d'une même semaine et de 75 heures sur une période de 3 semaines consécutives ;
– 902 heures pour les professeurs d'enseignement professionnel autre que l'électricité et les professeurs d'EPS, avec un maximum :
– pour les professeurs d'enseignement professionnel autre que l'électricité, de 30 heures au cours d'une même semaine et de 78 heures sur une période de 3 semaines consécutives ;
– pour les professeurs d'EPS, de 25 heures au cours d'une même semaine (28 heures, à titre exceptionnel, pour pourvoir au remplacement ponctuel d'un collègue absent) et de 72 heures sur une période de 3 semaines consécutives.
b) Activités de deuxième catégorie
La durée annuelle des activités de deuxième catégorie est déterminée en fonction du nombre d'heures annuel consacré aux activités de première catégorie, selon le rapport de :
– 431 heures sur 820 heures d'activités de première catégorie consacrées à l'enseignement général, au dessin étude des constructions et à la formation dispensée pour des niveaux III, II et I ;
– 390 heures sur 861 heures d'activités de première catégorie consacrées à l'enseignement professionnel en électricité ;
– 349 heures sur 902 heures d'activités de première catégorie consacrées à l'enseignement professionnel autre que l'électricité, à l'EPS, au sauvetage-secourisme au travail (SST), aux formations échafaudages et à la formation des maîtres d'apprentissage ;
– la durée annuelle des activités de deuxième catégorie consacrées à la prévention des risques liés aux activités physiques (PRAP) est déterminée, compte tenu des référentiels spécifiques de chaque discipline, en fonction du nombre d'heures annuel consacré aux activités de première catégorie selon le rapport afférent à la catégorie dont relève le formateur concerné (enseignement général, dessin étude des constructions, enseignement professionnel ou EPS) ;
– les activités de deuxième catégorie sont en principe assurées au CFA. Celles qui sont liées à la conception, à la recherche et à la préparation pédagogiques peuvent être assurées hors du CFA, en fonction des nécessités de fonctionnement du CFA, sur autorisation préalable du directeur du CFA et selon des modalités d'organisation définies par accord d'entreprise spécifique.
Ces modalités doivent respecter le temps de formation conventionnellement dû aux apprentis et stagiaires, les nécessités de fonctionnement des CFA et les exigences de la qualité de la formation.
A cette fin, elles devront garantir la disponibilité des formateurs au CFA, notamment pour :
– la préparation de la matière d'œuvre ;
– les réunions d'ingénierie, de préparation et de concertation pédagogiques et professionnelles ;
– l'accueil et le suivi des apprentis et stagiaires ;
– le remplacement de collègues.
En application du 
protocole d'accord du 22 juin 2006
relatif aux modalités d'organisation de la « journée de solidarité », les heures dues à ce titre par les salariés sont consacrées aux activités de deuxième catégorie définies dans le présent article.
c) Activités de troisième catégorie
La durée annuelle des activités de troisième catégorie est déterminée en fonction du nombre d'heures annuel consacré aux activités de première catégorie, selon le rapport de :
– 184 heures sur 820 heures d'activités de première catégorie, pour les professeurs d'enseignement général et de dessin étude des constructions ;
– 184 heures sur 861 heures d'activités de première catégorie, pour les professeurs d'enseignement professionnel en électricité ;
– 184 heures sur 902 heures d'activités de première catégorie, pour les professeurs d'enseignement professionnel autre que l'électricité et les professeurs d'EPS.
Le calcul au prorata des activités de troisième catégorie s'effectue, selon la catégorie dont relève le formateur concerné, dans la limite maximale de 820 heures, de 861 heures ou de 902 heures d'activités de première catégorie.
La différence éventuelle entre le nombre d'heures total des activités de première, de deuxième et de troisième catégorie déterminé conformément à l'article 23.2 et la durée annuelle de travail fixée à l'article 19.1 ci-dessus pour les formateurs sera consacrée aux activités de troisième catégorie.
23.3. Organisation pédagogique des activités
Les modalités d'organisation des activités des formateurs définies dans le présent article devront respecter les recommandations d'ordre pédagogique préconisées par la direction de la formation du CCCA-BTP.
Le suivi du temps de travail est assuré par la direction du CFA.
L'appréciation du temps de travail des activités de deuxième et de troisième catégorie réalisées à l'extérieur du CFA se fait sur la base notamment d'un ordre de mission, établi par le directeur du CFA, précisant l'objet, la date, le lieu, les heures de début et de fin de la mission ainsi que le moyen de transport utilisé pour son exercice.