L'article 3.1 « Liberté d'opinion et liberté civique » est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « un syndicat constitué en vertu du livre III du code du travail » sont remplacés par : « un syndicat constitué en vertu du livre Ier de la deuxième partie du code du travail ».
Au troisième alinéa : « à l'article L. 122-45 du code du travail » est remplacé par : « aux articles L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1132-4 et L. 1134-1 du code du travail ».
L'article 3.3.1 « Désignation » est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa : « l'article L. 412-11 dernier alinéa du code du travail » est remplacé par : « l'article L. 2143-6 du code du travail ».
L'article 3.4.1 « Election » est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa : « L. 421-2 du code du travail » est remplacé par : « L. 2312-8 du code du travail ».
L'article 3.5 « Comité d'entreprise » est modifié comme suit :
« L. 431-1 et suivants du code du travail » est remplacé par : « L. 2321-1 et suivants du code du travail ».
L'article 3.6.2 « Composition et élection de la délégation publique » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « l'article R. 423-1-1 » est remplacé par : « l'article R. 2314-3 ».
Au sixième alinéa : « art. L. 431-3 » est remplacé par : « art. L. 2313-13 ».
L'article 4.1 « Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes » est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa : « L. 140-2 du code du travail » est remplacé par : « L. 3221-2 du code du travail ».
L'article 4.5.2 « Le reçu pour solde de tout compte » est modifié comme suit :
« L. 122-17 du code du travail » est remplacé par : « L. 1234-20 du code du travail ».
L'article 4.6 « Travailleurs handicapés » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa : « aux articles L. 323-8 et L. 323-8-1 » est remplacé par « aux articles L. 5212-6, L. 5212-7, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14 et R. 5212-15 du code du travail ».
L'article 5.1.1 « Dispositions générales » est modifié comme suit :
Au douzième alinéa : « articles L. 223-4 et L. 212-5 du code du travail » est remplacé par : « articles L. 3141-4, L. 3141-5, L. 3121-22, L. 3121-24, L. 3121-25, L. 3121-20, L. 3122-1 et L. 3121-23 du code du travail ».
Au treizième alinéa : « articles L. 223-4 et L. 212-5 du code du travail » est remplacé par « articles L. 3141-4, L. 3141-5, L. 3121-22, L. 3121-24, L. 3121-25, L. 3121-20, L. 3122-1 et L. 3121-23 du code du travail ».
L'article 5.1.2 « Heures supplémentaires » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « à l'article L. 223-4 du code du travail » est remplacé par : « aux articles L. 3121-11 et suivants du code du travail ».
Au quatrième alinéa : « L. 212-5 du code du travail » est remplacé par : « L. 3121-22 du code du travail ».
L'article 5.1.2.1.4 « Repos compensateur légal » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « L. 212-5-1 du code du travail » est remplacé par : « L. 212-5-1 ancien du code du travail ».
L'article 5.2.2.1 « Mise en place des horaires » est modifié comme suit :
Au sixième alinéa : « L. 212-4-7 du code du travail » est remplacé par : « L. 3123-7 du code du travail ».
L'article 5.2.3 « Temps partiel modulé » est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa : « L. 212-4-6 du code du travail » est remplacé par : « L. 212-4-6 ancien du code du travail ».
L'article 5.2.4.1 « Dispositions générales » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa : « art. L. 212-4-14 du code du travail » est remplacé par « art. L. 3123-36 du code du travail ».
L'article 5.2.4.2 « Modalités » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « art. 212-4-13 C » est remplacé par : « art. L. 3123-35 du code du travail ».
Au cinquième alinéa : « L. 212-4-14 du code du travail » est remplacé par : « L. 3123-36 du code du travail ».
L'article 5.3 « Pauses » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa : « L. 220-2 du code du travail » est remplacé par : « L. 3121-33 du code du travail ».
L'article 5.4 « Amplitude » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa : « L. 213-9 du code du travail » est remplacé par : « L. 3164-1 du code du travail ».
L'article 5.5 « Repos hebdomadaire » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « à l'article L. 220-1 » est remplacé par : « aux articles L. 3131-1 et L. 3131-2 du code du travail ».
Au deuxième alinéa : « L. 221-5 du code du travail » est remplacé par « L. 3132-3 du code du travail ».
L'article 5.7.1.3 « Les cadres autonomes » est modifié comme suit :
« l'article L. 212-15-1 » est remplacé par : « l'article L. 3111-2 » et « l'article L. 212-15-2 » est remplacé par : « l'article L. 3121-39 ».
L'article 5.7.2.3 « Les cadres autonomes. – Mise en place d'un forfait jours » est modifié comme suit :
Au septième alinéa : « de l'article L. 212-15-3-III du code du travail » est remplacé par : « des articles L. 3121-45 et suivants, L. 3171-3 et D. 3171-16 du code du travail ».
L'article 6.2.1 « Modulation du temps de travail dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale » est modifié comme suit :
Au paragraphe A. 3, septième alinéa : « L. 212-8, premier alinéa » est remplacé par : « L. 212-8 ancien premier alinéa, du code du travail » ;
Au paragraphe A. 7, cinquième alinéa : « art. L. 124-2-1-3o et L. 128 et D. 121-2 et D. 124-2 » est remplacé par : « art. L. 1251-6-3, D. 1242-1 et D. 1251-1 ».
L'article 6.2.2 « Modulation du temps de travail dans les entreprises disposant de représentation syndicale » est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa : « L. 145-2 et R. 145-2 du code du travail » est remplacé par : « L. 3252-2, L. 3252-3, R. 3252-2, R. 3252-3 et R. 3252-4 du code du travail ».
L'article 8.2 « Absences pour représentation syndicale » est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa : « article L. 132-17 du code du travail » est remplacé par : « articles L. 2232-3 et L. 2232-8 du code du travail ».
L'article 8.4 « Absences pour formation économique, sociale et syndicale » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « L. 451-1 et suivants du code du travail » est remplacé par : « L. 3142-7 et suivants du code du travail ».
L'article 9.3 « Répartition des cotisations » est modifié comme suit :
« L. 952-2 du code du travail » est remplacé par : « L. 6332-3 et suivants du code du travail ».
« R. 952-4 » est remplacé par : « R. 952-4 ancien ».
« L. 951-1-II » est remplacé par : « L. 6361-14 ».
L'article 9.7 « Congé individuel de formation » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « L. 931-1 et suivants » est remplacé par : « L. 6322-1 et suivants ».
Au troisième alinéa : « à l'article L. 931-4 » est remplacé par : « aux articles L. 6322-8 et L. 6322-9 du code du travail ».
L'article 9.10.4.4 « Rémunération » est modifié comme suit :
Au premier alinéa, au sein de la note (1) : « L. 981-5 et D. 981-1 » est remplacé par : « L. 6325-8, L. 6325-9 et D. 6325-18 ».
L'article 9.11 « Observatoire des métiers du golf » est modifié comme suit :
« R. 964-16-1 (5°) du code du travail » est remplacé par : « R. 964-16-1 (5°) ancien du code du travail ».
L'article 10.3 « Révision des éléments de salaire » est modifié comme suit :
Au premier alinéa : « L. 132-27 à L. 132-29 » est remplacé par : « L. 2242-1 et suivants ».
(1) Les alinéas 43,44,45 et 46 de l'article 1 de l'avenant susvisé sont exclus de l'extension comme étant dépourvus d'objet.
(Arrêté du 10 août 2017-art. 1)
(2) Les alinéas 22 à 25 sont étendus sous réserve que la référence à l'article L. 212-5-1 ancien du code du travail s'entende comme étant la référence à l'article L. 3121-33 I nouveau du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016 précitée et sous réserve du respect de cet article qui prévoit que la contrepartie obligatoire en repos ne peut être inférieure à 50 % des heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % dans le entreprises de plus de vingt salariés.
(Arrêté du 10 août 2017 - art. 1)