Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-15 du 6 novembre 1990 relatif à la définition des tâches relevant du groupe II et des tâches relevant du groupe III.
Avenant n° 91-02 du 18 février 1991 relatif à la participation minimale obligatoire de la formation professionnelle.
Protocole d'accord du 19 février 1991 relatif aux congés individuels de formation.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 222 du 1er mars 1991 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
Avenant n° 223 du 1er mars 1991 relatif à la participation minimale obligatoire de la formation professionnelle.
Avenant n° 224 du 24 avril 1991 relatif au classement indiciaire et au déroulement de carrière des cadres de direction.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Protocole d'accord n° 96 du 19 février 1991 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
IV. - Convention collective des psychiatres et neuropsychiatres du 1er mars 1979.
Avenant n° 5 du 21 février 1991 relatif à la prime exceptionnelle de croissance 1989.
V. - Convention collective nationale du 2 mars 1970
Avenant n° 91-01 du 11 février 1991 fixant la valeur du point, à compter du 1er décembre 1990, à 39,6183 F.
VI. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française.
Avenant n° 91-01 du 22 janvier 1991 relatif au travail intermittent.
Avenant n° 91-02 du 22 janvier 1991 modifiant la formulation "certificat de concubinage notoire" par "attestation de vie maritale".
Avenant n° 91-03 du 22 janvier 1991 relatif aux frais de repas et d'hôtel aux salariés mandatés par une organisation syndicale.
VII. - Convention collective du 16 novembre 1971 (UNAF)
Avenant n° 165 du 13 février 1991 supprimant la référence tutelle "aux prestations sociales".
VIII. - Association Les Foyers (78).
Accord du 25 février 1991 fixant les dispositions applicables aux personnels des équipements fonctionnant au bénéfice des personnes handicapées.
IX. - Associations Saint-François-Xavier (33)
Accord d'entreprise relatif à la durée maximale du congé sabbatique.

- Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 90-16 du 6 novembre 1990 relatif à la transposition du protocole Durafour aux salariés du groupe II de la convention collective.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 221 du 1er février 1991 relatif à l'accord salarial 1991.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Protocole d'accord n° 93 du 19 février 1991 relatif à l'accord salarial 1991.
Protocole d'accord n° 94 du 19 février 1991 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale et à l'indemnité de responsabilité des cadres de direction.
VI. - Convention collective nationale de la Croix-Rouge française.
Avenant n° 91-04 du 22 janvier 1991 relatif à la transposition du protocole Durafour.
V. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 1-91 du 10 janvier 1991 relatif à la bonification indiciaire des personnels infirmiers anesthésistes.
VI. - Union nationale des aides à domicile en milieu rural (A.D.M.R.).
Avenant n° 155 du 25 janvier 1991 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1991.
VII. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
Avenant n° 43 du 11 février 1991 relatif à la modification du régime indemnitaire des dimanches et jours fériés travaillés.
Avenant n° 44 du 26 mars 1991 fixant la valeur du point à compter du 1er mars 1991.
VIII. - Association des paralysés de France (20) "Casarella".
Avenant n° 24 du 14 février 1991 relatif à l'indemnité compensatoire pour frais de transport.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S. n° 91-30, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 24 F.