Confronté à une crise économique profonde, le secteur du BTP occupe aujourd'hui 1 500 000 salariés au sein de 210 000 entreprises de toute taille.
Conscients des enjeux attachés à la mise en place d'une protection sociale complémentaire de qualité et désireux de concrétiser les objectifs fondamentaux de mutualisation et de haut niveau de solidarité entre les entreprises et les salariés de la profession qu'ils s'étaient donnés, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont depuis plusieurs décennies créé, d'une part, des régimes de prévoyance en faveur des ouvriers et des ETAM et, d'autre part, des régimes facultatifs de frais médicaux.
Ainsi, les systèmes de portabilité de la couverture santé et prévoyance en cas de perte d'emploi et de mutualisation du financement étaient déjà en place de longue date dans le BTP lors de la signature de l'accord national interprofessionnel du 13 janvier 2013 et de l'adoption de la loi du 14 juin 2013.
Des adaptations des régimes existants ont néanmoins été rendues nécessaires par ces deux textes ainsi que pour prendre en compte les évolutions de la réglementation découlant du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 communément appelé « catégories objectives ».
C'est pourquoi, tout en veillant à la prise en compte des possibilités économiques des régimes existants, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du BTP ont entendu par le présent accord, sans revenir sur les situations déjà acquises, harmoniser la portabilité des couvertures santé et prévoyance, tout en veillant à l'amélioration équilibrée des garanties entre les différentes catégories de salariés du BTP.
En cas de départ de l'entreprise, l'employeur informera ses salariés des conditions d'application de la portabilité.
Les parties signataires ont donc décidé d'adopter en ce sens les présents avenants aux régimes nationaux de prévoyance et aux régimes de frais médicaux des salariés du BTP.
Avenant n° 54 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes.
Cet avenant est relatif :
– à l'harmonisation de la portabilité des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres du BTP ;
– aux forfaits parentalité et accouchement ;
– à la prestation hospitalisation chirurgicale ;
– à l'indemnité de fin de carrière.
Avenant n° 32 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et ses annexes.
Cet avenant est relatif :
– à l'harmonisation de la portabilité des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres du BTP ;
– aux forfaits parentalité et accouchement ;
– à la prestation hospitalisation chirurgicale ;
– aux prestations en cas de décès.
Avenant n° 17 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance visant à modifier le régime national de prévoyance des cadres (RNPC) de BTP-Prévoyance.
Cet avenant est relatif :
– à l'harmonisation de la portabilité des régimes de prévoyance des non-cadres et des cadres du BTP ;
– aux forfaits parentalité et accouchement.
Avenant n° 18 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance visant à modifier les règlements des régimes de frais médicaux des non-cadres et des cadres de BTP-Prévoyance.
Cet avenant est relatif à l'harmonisation de la portabilité des régimes frais médicaux des non-cadres et des cadres du BTP.
Avenant n° 19 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance visant à modifier le règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités de BTP-Prévoyance.
Cet avenant est relatif à l'évolution des remises de cotisations des retraités lors de leur adhésion au régime de frais médicaux individuels des retraités de BTP-Prévoyance.