Compte tenu de l'abrogation, par les avenants n° s 28 et 29 du 8 juillet 2005, de l'annexe I Ouvriers, du 2e alinéa de l'article 1er, des articles 2,3,6 et 7 de l'annexe II Employés, techniciens et agents de maîtrise, des articles 2,3,4,5,10 et 11 de l'annexe III Ingénieurs et cadres de la convention collective nationale, il s'ensuit que l'annexe II Employés, techniciens et agents de maîtrise devient l'annexe I et s'intitule : annexe I Techniciens-agents de maîtrise.
Les articles suivants de l'annexe II devenue annexe I Techniciens-agents de maîtrise sont identifiés de la façon suivante :
― l'article 1er Champ d'application demeure inchangé ;
― l'article 4 devient l'article 2 Durée du travail ;
― l'article 5 devient l'article 3 Retraite complémentaire et prévoyance ;
― l'article 8 devient l'article 4 Priorité d'emploi.
Le chapitre II et son intitulé sont abrogés de la nouvelle annexe I Techniciens-agents de maîtrise.
L'intitulé du chapitre III est abrogé.
L'article 1er Champ d'application de l'annexe II devenue annexe I Techniciens-agents de maîtrise est annulé et remplacé par la disposition suivante :
« La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des techniciens-agents de maîtrise occupés dans les coopératives agricoles, les unions de coopératives et les SICA de teillage du lin. »
L'annexe III Ingénieurs et cadres devient l'annexe II et s'intitule annexe II Cadres.
Le chapitre III de la nouvelle annexe II Cadres est abrogé.
L'intitulé du chapitre II de la nouvelle annexe II Cadres est abrogé.
Les articles suivants de l'annexe III devenue annexe II Cadres sont identifiés de la façon suivante :
― l'article 1er Champ d'application reste inchangé ;
― l'article 2 Classification devient l'article 2 Rémunération ;
― l'article 6 devient l'article 3 Durée du travail ;
― l'article 7 devient l'article 4 Régime complémentaire et prévoyance ;
― l'article 8 devient l'article 5 Frais de déplacement ;
― l'article 9 devient l'article 6 Engagement ;
― les articles 10 et 11 supprimés par avenant n° 29 du 8 juillet 2005 sont remplacés par un article 7 Période d'essai ;
― l'article 12 devient l'article 8 Priorité d'emploi ;
― l'article 13 devient l'article 9 Secret professionnel ;
― l'article 14 devient l'article 10 Changement de résidence ;
― l'article 15 devient l'article 11 Préavis suite à démission et licenciement ;
― l'article 16 devient l'article 12 Absence pour la recherche d'emploi ;
― l'article 17 devient l'article 13 Indemnité de licenciement ;
― l'article 18 devient l'article 14 Départ et mise à la retraite ;
― l'article 19 devient l'article 15 Maladie et accident ;
― l'article 20 devient l'article 16 Congés maternité ;
― l'article 21 devient l'article 17 Congés annuels ;
― l'article 22 devient l'article 18 Congés de formation ;
― l'article 23 devient l'article 19 Reprise d'ancienneté.
L'annexe IV Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres devient l'annexe III Classification des postes ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.
L'annexe V Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques devient l'annexe IV Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques.