TITRE Ier : DROIT SYNDICAL
CHAPITRE Ier : Délégués syndicaux nationaux
Article 1er. - Nombre.
Article  2. - Mission.
Article  3. - Début et fin du mandat des délégués syndicaux
Article 3er. - nationaux.
Article  4. - Convention.
Article  5. - Protection.
Article  6. - Situation des délégués syndicaux nationaux.
Article  7. - Réintégration.
CHAPITRE II : Moyens attribués aux organisations syndicales
Article  8. - Contingent annuel d'heures de délégation à répartir.
Article  9. - Allocation pour frais de fonctionnement.
Article 10. - Participation aux frais de déplacement.
Article 11. - Locaux syndicaux.
Article 12. - Courrier des organisations syndicales.
TITRE  II : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL
CHAPITRE Ier : Comité de groupe
Article 13. - Objet du comité de groupe.
Article 14. - Configuration du groupe.
Article 15. - Composition du comité de groupe.
Article 16. - Désignation des représentants du personnel.
Article 17. - Secrétariat.
Article 18. - Réunions.
Article 19. - Commission économique.
Article 20. - Crédits d'heures.
Article 21. - Expert-comptable.
CHAPITRE II : Comité interentreprises
Article 22. - Objet du comité interentreprises.
Article 23. - Composition du comité interentreprises.
Article 24. - Désignation des représentants du personnel.
Article 25. - Bureau.
Article 26. - Réunions plénières.
Article 27. - Commissions.
Article 28. - Crédits d'heures.
Article 29. - Secrétariat.
Article 30. - Subvention.
Article 31. - C.A.R. et R.C.P. : représentants désignés par le C.I.E.
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE Ier : Prise en charge des frais et temps de déplacement
Article 32. - Frais de déplacement.
Article 33. - Temps de déplacement.
CHAPITRE II : Circulation dans les entreprises du groupe
Article 34. - Principes généraux.
CHAPITRE III : Dispositions diverses
Article 35. - Suivi de l'application du présent accord.
Article 36 - Durée de l'accord.

Les parties au présent accord professionnel entendent préciser les principes fondamentaux auxquels elles se sont référées pour le négocier.
Le lien qui existe entre les progrès économiques globaux, les résultats des entreprises et la possibilité de promouvoir un progrès social durable est largement admis.
La reconnaissance de ce fait a permis d'apprécier plus exactement les facteurs qui sont nécessaires à l'amélioration des relations de travail, dont dépendent les performances de chaque entreprise ainsi qu'à en tirer les conséquences sur le plan du rôle des organisations syndicales et des instances représentatives élues du personnel et des moyens qui leur sont donnés pour permettre leur fonctionnement.
Les conditions d'exercice du droit syndical dans les entreprises qui relèvent du Crédit populaire peuvent, par ailleurs, faire l'objet d'accords professionnels qui leur seront propres. Dans cette hypothèse, de tels accords compléteraient pour ce qui concerne ces entreprises les dispositions de l'accord national ou de la législation en vigueur.
Le présent accord a pour objet de donner, au moyen d'un seul texte, un cadre général à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement des institutions représentatives, au niveau national, au Crédit populaire. Il prend la suite des dispositions contenues dans les trois accords nationaux de février 1986, qu'il regroupe, sous réserve de certains aménagements que les parties signataires sont convenues d'apporter.