L'article 5 « Inaptitude à la conduite. – Garantie spécifique aux chauffeurs salariés » est modifié en son seul paragraphe « Taux de cotisation des chauffeurs salariés ».
Le tableau « Taux de cotisation des chauffeurs salariés » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Taux de cotisation des chauffeurs salariés
Les taux de cotisation applicables aux chauffeurs salariés pour les prestations prévues au titre Ier et au titre II du présent accord sont définis comme suit :
Au 1er janvier 2014
(En pourcentage.)

Part salariale
Part employeur





Rente éducation







Inaptitude à la conduite



Incapacité temporaire



Incapacité permanente (invalidité)



Cotisation temporaire (1) liée à la réforme des retraites




(1) La cotisation temporaire liée à la réforme des retraites est appelée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle est destinée à financer l'impact de la réforme des retraites sur les sinistres en cours.
Au 1er janvier 2015
(En pourcentage.)

Part salariale
Part employeur





Rente éducation







Inaptitude à la conduite



Incapacité temporaire



Incapacité permanente (invalidité)



Cotisation temporaire (1) liée à la réforme des retraites







(1) La cotisation temporaire liée à la réforme des retraites est appelée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle est destinée à financer l'impact de la réforme des retraites sur les sinistres en cours.
Au 1er janvier 2016
(En pourcentage.)

Part salariale
Part employeur





Rente éducation







Inaptitude à la conduite



Incapacité temporaire



Incapacité permanente (invalidité)



Cotisation temporaire (1) liée à la réforme des retraites







(1) La cotisation temporaire liée à la réforme des retraites est appelée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle est destinée à financer l'impact de la réforme des retraites sur les sinistres en cours.
Au 1er janvier 2017
(En pourcentage.)

Part salariale
Part employeur





Rente éducation







Inaptitude à la conduite



Incapacité temporaire



Incapacité permanente (invalidité)



Cotisation temporaire (1) liée à la réforme des retraites







(1) La cotisation temporaire liée à la réforme des retraites est appelée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle est destinée à financer l'impact de la réforme des retraites sur les sinistres en cours.
Au 1er janvier 2018
(En pourcentage.)

Part salariale
Part employeur





Rente éducation







Inaptitude à la conduite



Incapacité temporaire



Incapacité permanente (invalidité)



Cotisation temporaire (1) liée à la réforme des retraites




(1) La cotisation temporaire liée à la réforme des retraites est appelée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Elle est destinée à financer l'impact de la réforme des retraites sur les sinistres en cours.
En ce qui concerne la répartition de la cotisation “ incapacité temporaire ”, celle-ci a été fixée de manière à assurer aux salariés un niveau de prestations net optimisé. En cas d'évolution du contexte législatif, les parties conviennent de se réunir pour réexaminer ce point.
Les taux de cotisation sont assis sur le salaire annuel brut limité à la tranche B.
Le taux de cotisation pour la garantie inaptitude spécifique aux chauffeurs salariés s'établit à 0,15 %, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. »