Afin de permettre aux salariés de définir un projet professionnel de deuxième partie de carrière, il est proposé par l'employeur à tout salarié âgé de 45 ans et justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise et de 5 ans de salariat un bilan de ses compétences professionnelles et personnelles, de ses aptitudes et de ses motivations.
La mise en place d'un tel bilan à l'issue de l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière visé au titre III ci-dessus tend ainsi à renforcer la personnalisation de la gestion des parcours professionnels pour développer la formation tout au long de la vie et, à terme, favoriser le maintien dans l'emploi des seniors.
Les financements liés à ces bilans de compétences peuvent être assurés par le FONGECIF ou éventuellement, si l'entreprise en fait la demande, par l'OPCA Bâtiment et l'OPCA Travaux publics.
Le nombre de bilans de compétences réalisés par des salariés du BTP âgés de plus de 45 ans et financés par l'OPCA Bâtiment et l'OPCA Travaux publics doit progresser de 10 % par an pendant la durée de l'accord, ce qui constitue l'objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par le nombre de bilans de compétences réalisé par des salariés du BTP âgés de plus de 45 ans et financés par l'OPCA Bâtiment et l'OPCA Travaux publics pour la durée du présent accord.
Affirmant leur volonté de rendre effectif le maintien dans l'emploi des salariés âgés, les parties signataires entendent développer l'accès des seniors aux dispositifs de formation existants dans le BTP, et particulièrement aux périodes de professionnalisation effectuées par des salariés de plus de 45 ans.
Aussi, en vue d'actualiser et de développer leurs compétences et de consolider la deuxième partie de leur carrière professionnelle, les salariés de plus de 45 ans ou ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle bénéficient d'un accès prioritaire aux périodes de professionnalisation conformément à l'accord du 13 juillet 2004 (art. 4). Les entreprises porteront une attention particulière aux salariés âgés de plus de 45 ans n'ayant pas suivi de formation depuis au moins 5 ans.
Les parties signataires entendent développer le nombre de périodes de professionnalisation effectuées par des salariés de plus de 45 ans. Une information sera diffusée à cet effet par l'OPCA Bâtiment et par l'OPCA Travaux publics.
Le nombre de salariés du BTP âgés de plus de 45 ans ayant bénéficié d'une période de professionnalisation doit progresser de 10 % par an pendant la durée de l'accord, ce qui constitue l'objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par le nombre de périodes de professionnalisation réalisées par des salariés âgés de plus de 45 ans et respectivement comptabilisées par l'OPCA Bâtiment et l'OPCA Travaux publics, pendant chaque année d'application du présent accord.
Dans cette même perspective, ces salariés sont invités à utiliser leur droit individuel à la formation (DIF) pour contribuer à la sécurisation et à l'évolution de leurs parcours professionnels. Lorsqu'une action de formation a été déterminée en accord avec l'employeur, lors de l'entretien de deuxième partie de carrière, cette action fait partie de celles définies comme prioritaires. Si le salarié le demande, la formation est suivie pendant le temps de travail.
Dans le même esprit, les parties signataires s'accordent sur l'importance de la reconnaissance de l'expérience professionnelle, et en particulier de celle acquise par les salariés âgés.
Elles rappellent que tout salarié peut demander à bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), dans le cadre d'une démarche individuelle pendant ou en dehors du temps de travail.
L'exercice de ce droit et ses modalités de mise en oeuvre feront l'objet d'un examen ultérieur par les partenaires sociaux.