En application de l'article 7.6 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, la branche décide de mettre en place un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.
Cet observatoire est financé par l'OPCA dans les conditions prévues par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
La CPNE détermine chaque année le montant de l'enveloppe financière que l'OPCA affecte, au titre de la contribution de 0,50 % et de 0,15 % des rémunérations de l'année de référence visée aux articles L. 951-1 et L. 952-2 du code du travail, à la prise en charge des travaux de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications conformément aux règles de prise en charge arrêtées par l'OPCA.
1.1. Les missions de l'observatoire
Les missions de l'observatoire sont les suivantes :
- réalisation d'étude prospective sur les métiers et les qualifications. Ces données sont essentielles pour préciser les priorités de la branche ;
- information de la branche et étude qualitative et quantitative sur les facteurs susceptibles de faire évoluer les métiers et les évolutions à venir des différents métiers ;
- contribution à la réflexion des entreprises sur le thème de la prospective ;
- évaluer les conséquences en termes de qualification, de besoins de formation et susciter si nécessaire des offres de formation adaptées ;
- communiquer auprès des entreprises sur les travaux menés.
Le programme annuel ou pluriannuel de l'observatoire est défini par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE).
Les travaux de l'observatoire sont présentés à la CPNE 1 fois par an.
L'observatoire met ses travaux à la disposition des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel, ainsi qu'à la disposition de l'OPCA de branche.
1.2. Le fonctionnement de l'observatoire
Il est créé au sein de la commission paritaire pour l'emploi un groupe technique paritaire constituant le comité de pilotage paritaire de l'observatoire. Le comité de pilotage se réunit 2 fois par an.
Le comité paritaire de pilotage :
- établit le cahier des charges des études décidées et choisit le prestataire sur appel d'offres, contrôle les objectifs, suit et valide les travaux ;
- donne son avis sur le programme de travail établi annuellement et sur le budget de fonctionnement qui en résulte ;
- garantit la méthodologie et la représentativité des travaux produits ;
- définit les modalités de la communication des résultats aux entreprises de la branche et aux institutions représentatives du personnel.
Ce comité est composé :
- de 5 représentants titulaires du conseil national des vins et spiritueux et de 5 représentants suppléants ;
- de 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ;
- de 1 observateur et conseiller appartenant à l'OPCA.
Les séances du comité de pilotage sont présidées alternativement par un représentant du collège des employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés signataires.
Les représentants suppléants participent aux réunions du comité paritaire de pilotage uniquement en cas d'empêchement des représentants titulaires.
Les décisions du comité paritaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le secrétariat et la gestion de l'observatoire sont assurés par le conseil national des vins et spiritueux.