Ancien article 4. 2. 10
Taux de cotisation
(Supprimé et modifié par l'avenant n° 13 du 8 juillet 2003,
modifié par l'avenant n° 27 du 1er mars 2007)
Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 2, 10 % de la tranche A et 3, 31 % des tranches B et C.
La cotisation afférente à la garantie maintien de salaire (0, 53 % TA et 1, 25 % TB et TC) est à la charge exclusive des employeurs.
La cotisation afférente à la garantie incapacité de travail est à la charge exclusive des salariés, à l'exclusion de la tranche A pour les cadres traitée ci-dessous.
La cotisation restant à charge (1, 57 % TA et 2, 06 % TB et TC) est répartie, globalement, à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur (0, 94 % TA et 1, 24 % TB et TC) et de 40 % à la charge du salarié (0, 63 % TA et 0, 82 % TB et TC) selon les clés de répartition qui suivent et à l'exception de la cotisation de 1, 57 % sur la TA pour le personnel bénéficiaire de la convention collective nationale de 1947 qui est à la charge exclusive des employeurs.
Taux applicables à compter du 1er mars 2007
COTISATION GLOBALE
COTISATION À LA CHARGE DES SALARIÉS
COTISATION À LA CHARGE DES EMPLOYEURS
Maintien de salaire
non-cadres et cadres

de salaire non-cadres

de salaire cadres

de salaire non-cadres

de salaire cadres
















COTISATION GLOBALE
COTISATION À LA CHARGE DES SALARIÉS
COTISATION À LA CHARGE DES EMPLOYEURS
Prévoyance
non-cadres et cadres
Prévoyance non-cadres
Prévoyance cadres
Prévoyance non-cadres
Prévoyance cadres




















Rente éducation OCIRP









Rente de conjoint OCIRP









Incapacité de travail









Invalidité









Sous-total (prévoyance)









Cotisation totale (prévoyance et maintien de salaire)









Ce nouvel article 4. 2. 10 est rédigé comme suit :
« Article 4. 2. 10
Taux de cotisation
(Supprimé et modifié par l'avenant n° 13 du 8 juillet 2003,
modifié par l'avenant n° 27 du 1er mars 2007)
Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 2, 10 % de la tranche A et 3, 31 % des tranches B et C.
La cotisation afférente à la garantie maintien de salaire (0, 53 % TA et 1, 25 % TB et TC) est à la charge exclusive des employeurs.
La cotisation afférente à la garantie incapacité de travail est à la charge exclusive des salariés, à l'exclusion de la tranche A pour les cadres traitée ci-dessous.
La cotisation restant à charge (1, 57 % TA et 2, 06 % TB et TC) est répartie, globalement, à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur (0, 94 % TA et 1, 24 % TB et TC) et de 40 % à la charge du salarié (0, 63 % TA et 0, 82 % TB et TC) selon les clés de répartition qui suivent et à l'exception de la cotisation de 1, 57 % sur la TA pour le personnel bénéficiaire de la convention collective nationale de 1947 qui est à la charge exclusive des employeurs.
Taux applicables à compter du 1er juillet 2009
COTISATION GLOBALE
COTISATION À LA CHARGE DES SALARIÉS
COTISATION À LA CHARGE DES EMPLOYEURS
Maintien de salaire
non-cadres et cadres

de salaire non-cadres

de salaire cadres

de salaire non-cadres

de salaire cadres
















COTISATION GLOBALE
COTISATION À LA CHARGE DES SALARIÉS
COTISATION À LA CHARGE DES EMPLOYEURS
Prévoyance
non-cadres et cadres
Prévoyance non-cadres
Prévoyance cadres
Prévoyance non-cadres
Prévoyance cadres




















Rente éducation OCIRP









Rente de conjoint OCIRP









Incapacité de travail









Invalidité









Sous-total (prévoyance)









Cotisation totale (prévoyance et maintien de salaire)