Au cours des réunions, les parties signataires ont précisé le sens et la portée de certaines dispositions relatives aux exemples de postes de techniciens et agents de maîtrise.
Ces précisions sont les suivantes :
Portée du terme entretien :
Dans la rubrique entretien et travaux neufs, la notion d'entretien à laquelle se réfèrent toutes les définitions d'exemples de postes couvre à la fois l'entretien proprement dit et le dépannage.
A propos des coefficients des chefs d'équipe d'entretien :
De même que les " ouvriers d'entretien " (voir plus haut cette rubrique) ont bénéficié - en raison du caractère plus technique des travaux d'entretien - de coefficients plus élevés que les ouvriers de fabrication ou de conditionnement de même niveau, ainsi que les chefs d'équipe d'entretien bénéficient-ils, à définition égale et pour la même raison, de coefficients plus élevés que les chefs d'équipe de fabrication ou de conditionnement susceptibles de figurer parmi les exemples de postes déterminés au niveau des branches.
A propos des laboratoires, précisions sur les services de recherche et développement :
Dans certains grands groupes, il existe des services de recherche et développement dans lesquels les salariés qui y travaillent en permanence peuvent relever de nombreuses disciplines différentes et doivent donc être classés par référence à leurs qualifications respectives. Il sera toutefois tenu compte, en outre, pour certains techniciens supérieurs, de la spécificité de leur emploi.
A propos des dessinateurs, précisions sur les bureaux d'étude :
Certaines entreprises disposent de bureaux d'étude. Mais elle ne sont pas assez nombreuses pour que puissent utilement être dégagés des exemples de postes communs de techniciens ou agents de maîtrise qui y travaillent. Ceux-ci devront donc être classés, dans leur établissement, par référence aux exemples de postes de techniciens de travaux neufs ou de dessinateurs, en opérant, selon le cas, par assimilation ou par interpolation.
A propos de la définition du poste de caissier principal :
Le texte dispose que, pour être classé " caissier principal ", un salarié n'ayant sous ses ordres de façon permanente aucune personne effectuant elle-même des opérations de caisse, doit, lorsqu'il est chargé d'une caisse unique, effectuer en outre des " travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse ".
Il est bien entendu que ces autres travaux n'ont alors pas trait à sa propre caisse et n'impliquent en aucune façon qu'il puisse être appelé à se contrôler lui-même.
Archivage ou classement des bandes (informatique) lorsqu'il n'existe pas de bibliothécaire documentaliste à plein temps :
Dans les services ou établissements où le nombre de supports et de programmes n'a pas justifié l'engagement d'un véritable bibliothécaire documentaliste, les salariés qui assurent simplement l'archivage ou le classement des bandes ne le font jamais à plein temps et doivent être classés en fonction des autres activités qu'ils exercent.
A propos du chef d'exploitation (informatique) :
Dans les importants ateliers, le salarié qui assume ces fonctions peut être cadre, mais il porte alors le titre de responsable de l'exploitation ou de chef d'atelier.
A propos des programmeurs (informatique), définition du terme ordinogramme :
L'ordinogramme est la partie de l'ordinogramme que constitue l'enchaînement logique des instructions de programme, quel que soit leur langage.
A propos du personnel des cantines :
Pour tous les postes d'agents de maîtrise des cantines mentionnés sous cette rubrique, il s'agit, bien entendu, de personnel occupé à plein temps aux fonctions visées.
A propos du personnel des cantines :
Pour tous les postes d'agents de maîtrise des cantines mentionnés sous cette rubrique, il s'agit, bien entendu, de personnel occupé à plein temps aux fonctions visées.
A propos du chef d'atelier :
En raison de l'ambiguïté qui s'attache à cette appellation et de l'existence dans certaines entreprises de personnels ainsi dénommés relevant de la catégorie des cadres au sens de l'accord du 20 juin 1974, pourront être positionnés dans cette dernière catégorie les " chefs d'atelier " qui, dans l'exercice de leur mission, répondent effectivement aux définitions des positions II et III de la classification cadre de l'accord précité.
Coefficients applicables aux secrétaires de direction :
Il a été précisé que cette fonction, telle que définie dans les exemples de postes avec le coefficient 200, peut être exercée avec une part d'initiative et des responsabilités plus ou moins étendues justifiant, selon les cas, des assimilations avec des postes de niveaux plus élevés dans la classification techniciens et agents de maîtrise.
Agents de maîtrise des services de transport et de livraison :
Les postes d'agents de maîtrise des services de transport et de livraison susceptibles d'exister dans les établissements n'ont pas été prévus parmi les exemples de postes, ils feront l'objet d'exemples déterminés paritairement dans les branches où ils existent couramment ; ils seront classés par assimilation ou interpolation dans les établissements des autres branches.