TRANCHES HORAIRES
Heures habituelles Jours ouvrables
JOUR - Taux - 1 à 40 : 100 %
JOUR - Taux - de 40 à 48 : 125 %
JOUR - Taux - au-delà de 48 : 150 %
Heures habituelles Jours ouvrables
JOUR - Plus-value - 1 à 40 : 0 %
JOUR - Plus-value - de 40 à 48 : 125 %
JOUR - Plus-value - au-delà de 48 : 150 %
Heures habituelles Jours ouvrables
NUIT - Taux - 1 à 40 : 135 %
NUIT - Taux - de 40 à 48 : 160 %
NUIT - Taux - au-delà de 48 : 185 %
Heures habituelles Jours ouvrables
NUIT - Plus-value - 1 à 40 : 35 %
NUIT - Plus-value - de 40 à 48 : 160 %
NUIT - Plus-value - au-delà de 48 : 185 %
Heures habituelles Dimanche
JOUR - Taux - 1 à 40 : 150 %
JOUR - Taux - de 40 à 48 : 175 %
JOUR - Taux - au-delà de 48 : 200 %
Heures habituelles Dimanche
JOUR - Plus-value - 1 à 40 : 50 %
JOUR - Plus-value - de 40 à 48 : 175 %
JOUR - Plus-value - au-delà de 48 : 200 %
Heures habituelles Dimanche
NUIT - Taux - 1 à 40 : 190 %
NUIT - Taux - de 40 à 48 : 215 %
NUIT - Taux - au-delà de 48 : 240 %
Heures habituelles Dimanche
NUIT - Plus-value - 1 à 40 : 90 %
NUIT - Plus-value - de 40 à 48 : 215 %
NUIT - Plus-value - au-delà de 48 : 240 %
Heures exceptionnelles
JOUR - Taux - 1 à 40 : 270 %
JOUR - Taux - de 40 à 48 : 270 %
JOUR - Taux - au-delà de 48 : 270 %
Heures exceptionnelles
JOUR - Plus-value - 1 à 40 : 170 %
JOUR - Plus-value - de 40 à 48 : 270 %
JOUR - Plus-value - au-delà de 48 : 270 %
Heures exceptionnelles
NUIT - Taux - 1 à 40 : 350 %
NUIT - Taux - de 40 à 48 : 350 %
NUIT - Taux - au-delà de 48 : 350 %
Heures exceptionnelles
NUIT - Plus-value - 1 à 40 : 250 %
NUIT - Plus-value - de 40 à 48 : 350 %
NUIT - Plus-value - au-delà de 48 : 350 %
Services disponibles
NUIT - Indemnité horaire représentant 18 % de l'heure normale
DIMANCHE - JOUR FERIE - Indemnité horaire représentant 25 % de l'heure normale
Permanence service d'hiver
NUIT - Indemnité horaire représentant 50 % de l'heure normale
DIMANCHE - JOUR FERIE - Indemnité horaire représentant 75 % de l'heure normale
Intervention
NUIT - DIMANCHE - JOUR FERIE - Taux - 1 à 40 : 220 %
NUIT - DIMANCHE - JOUR FERIE - Taux - de 40 à 48 : 220 %
NUIT - DIMANCHE - JOUR FERIE - Taux - au-delà de 48 : 220 %
Intervention
NUIT - DIMANCHE - JOUR FERIE - Plus-value - 1 à 40 : 120 %
NUIT - DIMANCHE - JOUR FERIE - Plus-value - de 40 à 48 : 220 %
NUIT - DIMANCHE - JOUR FERIE - Plus-value - au-delà de 48 : 220 %
Jours fériés (agents postés)
Les agents dont le jour de repos coïncidera, du fait du travail par roulement, avec un jour férié ou chômé auront droit à une indemnité égale au montant de la journée considérée.
Jours fériés (agents postés)
NON TRAVAILLES - Taux - 1 à 40 : 200 %
NON TRAVAILLES - Taux - de 40 à 48 : néant
NON TRAVAILLES - Taux - au-delà de 48 : néant
Jours fériés (agents postés)
NON TRAVAILLES - Plus-value - 1 à 40 : 100 %
NON TRAVAILLES - Plus-value - de 40 à 48 : néant
NON TRAVAILLES - Plus-value - au-delà de 48 : néant
Les agents travaillant par roulement et qui, par nécessité de service, seront occupés un jour férié ou chômé, sans possibilité de repos compensateur, auront droit à la même indemnité augmentée des majorations de dimanche ou de dimanche de nuit.
Jours fériés (agents postés)
TRAVAILLES NON RECUPERES (jour) - Taux - 1 à 40 : 250 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (jour) - Taux - de 40 à 48 : 275 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (jour) - Taux - au-delà de 48 : 300 %
Jours fériés (agents postés)
TRAVAILLES NON RECUPERES (jour) - Plus-value : 150 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (jour) - Plus-value : 275 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (jour) - Plus-value : 300 %
Jours fériés (agents postés)
TRAVAILLES NON RECUPERES (nuit) - Taux : 290 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (nuit) - Taux : 315 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (nuit) - Taux : 340 %
Jours fériés (agents postés)
TRAVAILLES NON RECUPERES (nuit) - Plus-value : 190 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (nuit) - Plus-value : 315 %
TRAVAILLES NON RECUPERES (nuit) - Plus-value : 340 %
Les agents travaillant par roulement et qui, par nécessité de service, seront occupés un jour férié ou chômé, avec repos compensateur, auront droit aux majorations pour heures de dimanche.
Jours fériés (agents postés)
TRAVAILLES RECUPERES - Taux : 150 %
TRAVAILLES RECUPERES - Taux : 175 %
TRAVAILLES RECUPERES - Taux : 200 %
Jours fériés (agents postés)
TRAVAILLES RECUPERES - Plus-value : 50 %
TRAVAILLES RECUPERES - Plus-value : 175 %
TRAVAILLES RECUPERES - Plus-value : 200 %