Seront membres de l'association les adhérents du SNRPO et les représentants des syndicats de salariés signataires du présent accord.
La qualité de membre de l'association se perd par :
– démission ;
– radiation prononcée par l'assemblée générale pour motifs graves à la majorité des 3/4 au moins des voix des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et syndicats de salariés ;
– disparition de la personnalité morale de l'organisation professionnelle d'employeurs ou syndicale de salariés.
L'association est administrée paritairement par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration est constitué d'un représentant par fédération syndicale signataire du présent accord et d'un nombre égal de représentants du SNRPO.
Le conseil d'administration sera réuni dès lors qu'une consultation sera nécessaire et au minimum deux fois par an.
Le conseil d'administration est chargé notamment :
– d'élaborer, à partir des orientations définies par la CPNEFP-RCLS, un programme annuel de travaux ainsi que le budget correspondant (dont le budget de fonctionnement) et de proposer ce programme à l'assemblée générale ;
– de veiller à la mise en œuvre du programme adopté en assemblée générale, de prendre toute décision pour disposer des ressources nécessaires à la réalisation de ces travaux et, pour ce faire, d'établir toute liaison et coordination avec les instances publiques, nationales et européennes ainsi qu'avec le FAFIH ;
– d'établir le rapport annuel d'activités et le rapport financier qui seront proposés pour approbation à l'assemblée générale.
En cas d'empêchement d'un membre du conseil d'administration, il peut se faire représenter par un membre du même collège.
Les décisions sont prises par accord entre le collège employeurs et le collège salariés.
Le conseil d'administration désigne en son sein ainsi un bureau constitué :
– d'un poste de président ;
– d'un poste de vice-président ;
– d'un poste de trésorier ;
– d'un poste de secrétaire.
Tous les 3 ans, chaque collège choisit parmi ses membres, alternativement :
– soit un président et un secrétaire ;
– soit un vice-président et un trésorier.
A chaque renouvellement, les postes de président et de secrétaire sont attribués au collège :
– qui détenait les postes de vice-président et de trésorier de l'association et inversement ;
– qui détient le poste de vice-président de la CPNEFP-RCLS.
Le bureau sera réuni dès lors qu'une consultation du conseil d'administration sera nécessaire. Les décisions sont prises par accord entre le collège employeurs et le collège salariés.
Le président préside également les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il assure l'exécution des décisions, agit en justice et représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le trésorier a délégation du conseil d'administration pour le contrôle permanent des opérations comptables.
L'association réunira une assemblée générale tous les ans. Cette assemblée générale fixe les orientations et les domaines d'intervention de l'association à partir des missions fournies par la CPNEFP-RCLS. Les décisions sont prises par accord entre le collège employeurs et le collège salariés.
L'assemblée générale sera constituée d'un représentant par fédération syndicale signataire du présent accord et d'un nombre égal de représentants du SNRPO. Pour assurer une totale transparence dans la gestion et les comptes de l'association, il a été convenu que les membres titulaires de la CPNEFP-RCLS seront invités aux assemblées générales et seront destinataires des comptes de l'association. Par ailleurs, les membres de la CPNEFP-RCLS émettront un avis sur l'adéquation entre les réalisations de l'association et les missions déléguées par la CPNEFP-RCLS.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire aux membres à l'adresse de correspondance du syndicat. En cas de carence du secrétaire quant à l'envoi des convocations, un membre du bureau pourra adresser une demande écrite au secrétaire pour qu'il s'exécute sous un délai de 15 jours à compter la date de réception de la demande écrite. Passé ce délai et devant la carence une nouvelle fois constatée du secrétaire, le vice-président pourra transmettre les convocations.
Il sera réalisé une nouvelle désignation pour le délai restant à courir du mandat initial dés lors qu'un membre du bureau :
– perd son mandat ;
– démissionne ;
– ou est absent à plus de trois réunions de suite.
Dans un objectif de simplification et de dématérialisation, les procès-verbaux seront transmis dans un délai raisonnable par courriel aux membres des instances, qui apporteront par cette même voie leurs observations. Dans le même souci d'assurer un fonctionnement opérationnel efficace sans devoir attendre la réunion suivante, il est convenu que l'approbation du procès-verbal de réunion sera recueillie par courriel, afin de pouvoir promptement le valider et pouvoir le transmettre, le cas échéant, aux instances extérieures (FAFIH, CNCP). Les procès-verbaux sont signés par le président et le vice-président.
Il a été convenu que :
– les membres du conseil d'administration du collège salariés bénéficient de 1 journée préparatoire la veille de chaque conseil d'administration dans la limite de 3 par an en vue de préparer les réunions ;
– le membre du collège salariés ayant le mandat de secrétaire ou de trésorier se verra attribuer 2 journées préparatoires supplémentaires ;
– les membres du bureau du collège salariés bénéficient de 1 journée préparatoire la veille d'une assemblée générale extraordinaire ;
– les membres du bureau du collège salariés bénéficient de 1 journée préparatoire à l'assemblée générale. Cette journée préparatoire ne sera pas nécessairement prise la veille de l'assemblée générale ;
– les journées préparatoires se dérouleront à Paris.
La prise en charge des frais de déplacement des membres présents lors d'un conseil d'administration, d'une assemblée générale ou d'une assemblée générale extraordinaire sera calculée en référence à l'article 6.3 de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés.