Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale française en vigueur au moment de sa prise d'effet. Elles seront revues sans délai en cas de changement de ces textes.
Les garanties sont exprimées en remboursements de la sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux suivants selon quatre niveaux de remboursement :
- régime de base obligatoire (base 1) ;
- option alternative 1 (base 2) ;
- option alternative 2 (base 3) ;
- option alternative 3 (base 4).
Garanties base
conventionnelle
Remboursement total dans la limite des frais réels
sous déduction de la sécurité sociale




Frais d'hospitalisation
Chirurgie, hospitalisation :
- conventionnée, frais de séjour
100 % de la BR
100 % de la BR
150 % de la BR
250 % de la BR
- conventionnée, honoraires CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
170 % de la BR
250 % de la BR
- conventionnée, honoraires hors CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
150 % de la BR
200 % de la BR
Forfait hospitalier
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Forfait actes lourds
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Chambre particulière par jour :
- conventionnée
Non couverte
Non couverte
1,75 % PMSS

- forfait en ambulatoire
Non couverte
Non couverte
0,75 % PMSS

Personne accompagnante :
- conventionnée
Non couverte
Non couverte
1,75 % PMSS

Frais médicaux
Consultations, visites généralistes CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Consultations, visites généralistes hors CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Consultations, visites spécialistes CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
180 % de la BR
250 % de la BR
Consultations, visites spécialistes hors CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
150 % de la BR
200 % de la BR

100 % de la BR (vignettes blanche et bleue)
100 % de la BR (vignettes blanche et bleue)
100 % de la BR
y compris vignettes orange
100 % de la BR
y compris vignettes orange
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
Non couverte
Non couverte



100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
140 % de la BR
170 % de la BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie) hors CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
120 % de la BR
150 % de la BR
Radiologie CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
125 % de la BR
170 % de la BR
Radiologie hors CAS (*)
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
150 % de la BR
Orthopédie et autres prothèses
100 % de la BR
100 % de la BR
150 % de la BR
250 % de la BR
Prothèses auditives
100 % de la BR
100 % de la BR
500 € par oreille tous les 2 ans
1 000 € par oreille tous les 2 ans
Transport accepté par la sécurité sociale
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR

Limité à 3 prothèses par an et par bénéficiaire. Au-delà, garantie égale à celle du panier de soins
Soins dentaires
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
100 % de la BR
Onlays, inlays
100 % de la BR
100 % de la BR
150 % de la BR
250 % de la BR
Orthodontie :
- acceptée par la sécurité sociale
125 % de la BR
125 % de la BR
300 % de la BR
350 % de la BR
- refusée par la sécurité sociale (1)
Non couverte
Non couverte
300 € par semestre de soins
500 € par semestre de soins
Prothèses dentaires :
- remboursées : dents du sourire
125 % de la BR
200 % de la BR
350 % de la BR
450 % de la BR
- remboursées : dents du fond de bouche
125 % de la BR
200 % de la BR
300 % de la BR
350 % de la BR
- inlays cores
125 % de la BR
125 % de la BR
150 % de la BR
200 % de la BR
- non remboursées par la sécurité sociale (1)
Non couverte
Non couverte
300 € par dent 3 fois par an
500 € par dent 3 fois par an
Parodontologie (1)
Non couverte
Non couverte
300 € par dent 3 fois par an
500 € par dent 3 fois par an
Implantologie (1)
Non couverte
Non couverte
300 € par dent 3 fois par an
500 € par dent
3 fois par an
Frais d'optique
Verres et montures (**)
Grille optique base 1
Grille optique base 2
Grille optique base 3
Grille optique base 4
Lentilles prescrites : acceptées, refusées, jetables
30 € par an
50 € par an
150 € par an et par bénéficiaire
250 € par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
Non couverte
Non couverte
500 € par œil
1 000 € par œil
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie)
- acceptée par la sécurité sociale, par bénéficiaire, par an
Non couverte
Non couverte


Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acupuncture...)
Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels, par bénéficiaire, par an
Non couverte
Non couverte


Ostéodensitométrie osseuse
Par bénéficiaire, par an
Non couverte
Non couverte


Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables
Oui au ticket modérateur
Oui au ticket modérateur
Oui au ticket modérateur
Oui au ticket modérateur
Patch antitabac par bénéficiaire et par an
Non couverte
Non couverte


(1) Le remboursement des trois dents s'entend pour l'ensemble des quatre forfaits non pris en charge par la sécurité sociale (hors nomenclature dans la future classification commune des actes médicaux pour le dentaire).
(*) Le site ameli.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire du contrat d'accès aux soins.
(**) Pour les enfants (- 18 ans) : un équipement annuel.
Pour les adultes (+ 18 ans) : un équipement tous les 2 ans, sauf si évolution de la vue, avec un maximum d'un équipement annuel.
Grille optique, base 1
(En euros.)
Grille base 1
Enfant < 18 ans

Types de verres
Rbt ass. (*)
Rbt ass. (*)
Verres à simple foyer, sphériques
Sphère de - 6 à + 6


Sphère de - 6,25 à - 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < - 10 ou > + 10


Verres à simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre < + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Cylindre > + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre > + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de - 4 à + 4


Sphère < - 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de - 8 à + 8


Sphère < - 8 ou > + 8





Grille optique, base 2
(En euros.)
Grille base 2
Enfant < 18 ans

Types de verres
Rbt ass. (*)
Rbt ass. (*)
Verres à simple foyer, sphériques
Sphère de - 6 à + 6


Sphère de - 6,25 à - 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < - 10 ou > + 10


Verres à simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre < + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Cylindre > + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre > + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de - 4 à + 4


Sphère < - 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de - 8 à + 8


Sphère < - 8 ou > + 8





Grille optique, base 3
(En euros.)
Grille base 3
Enfant < 18 ans

Types de verres
Rbt ass. (*)
Rbt ass. (*)
Verres à simple foyer, sphériques
Sphère de - 6 à + 6


Sphère de - 6,25 à - 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < - 10 ou > + 10


Verres à simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre < + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Cylindre > + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre > + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de - 4 à + 4


Sphère < - 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de - 8 à + 8


Sphère < - 8 ou > + 8





Grille optique, base 4
(En euros.)
Grille base 4
Enfant < 18 ans

Types de verres
Rbt ass. (*)
Rbt ass. (*)
Verres à simple foyer, sphériques
Sphère de - 6 à + 6


Sphère de - 6,25 à - 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < - 10 ou > + 10


Verres à simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre < + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Cylindre > + 4, sphère de - 6 à + 6


Cylindre > + 4, sphère de < - 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de - 4 à + 4


Sphère < - 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de - 8 à + 8


Sphère < - 8 ou > + 8