Pour le collège non cadre :
Base obligatoire
Nature de la garantie
Pourcentage
Garanties décès toutes causes
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge
Tout salarié avec un enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
100 % du SABR
100 % du SABR
110 % du SABR
10 % du SABR
Invalidité absolue et définitive
100 % du capital décès toutes causes
Garantie double effet
100 % du capital décès toutes causes
Garantie frais d'obsèques
100 % du PMSS
Garantie rente de conjoint
Rente temporaire versée jusqu'à l'âge légal de liquidation de la retraite à taux plein (sans condition de pension de réversion)
10 % du SABR
Garantie rente éducation
De 0 au 16e anniversaire
Du 16e au 26e anniversaire
La rente est versée sous conditions après le 18e anniversaire
6 % du SABR
8 % du SABR
Garantie incapacité de travail
En relais du maintien de salaire prévu dans la convention collective
Indemnité journalière, y compris part sécurité sociale
Franchise maximum de 115 jours
75 % du SABR
Garantie invalidité
1re catégorie
2e et 3e catégories, y compris part sécurité sociale

60 % du SABR
SABR : salaire annuel brut de référence.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Niveau 1 optionnel collectif
Nature de la garantie
Pourcentage
Garanties décès toutes causes
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge
Tout salarié avec un enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
150 % du SABR
200 % du SABR
250 % du SABR
50 % du SABR
Invalidité absolue et définitive
100 % du capital décès toutes causes
Garantie double effet
100 % du capital décès toutes causes
Garantie frais d'obsèques
100 % du PMSS
Garantie rente de conjoint
Rente viagère en relais des pensions de réversion
Où agefin = âge légal de liquidation de la retraite à taux plein
Où X = âge du salarié au moment du décès
0,25 % TA × (agefin – X)
+ 0,50 % TB × (agefin – X)
Garantie rente éducation
De 0 au 16e anniversaire
Du 16e au 26e anniversaire
La rente est versée sous conditions après le 18e anniversaire
10 % du SABR
12 % du SABR
Garantie incapacité de travail
En relais du maintien de salaire prévu dans la convention collective
Ramenée à 3 jours en cas d'hospitalisation
Non bénéficiaire de la CCN (ancienneté inférieure à 1 an)
Indemnité journalière, y compris part sécurité sociale
Franchise maximum de 90 jours
Franchise de 90 jours
75 % du SABR
Garantie invalidité
1re catégorie, y compris part sécurité sociale
2e et 3e catégories, y compris part sécurité sociale
42 % du SABR
70 % du SABR
SABR : salaire annuel brut de référence.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Niveau 2 optionnel collectif
Nature de la garantie
Pourcentage
Garanties décès toutes causes
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge
Tout salarié avec un enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
250 % du SABR
250 % du SABR
300 % du SABR
50 % du SABR
Invalidité absolue et définitive
100 % du capital décès toutes causes
Garantie double effet
100 % du capital décès toutes causes
Garantie frais d'obsèques
100 % du PMSS
Garantie rente de conjoint
Rente viagère (sans condition de pension de réversion)
10 % du SABR
Garantie rente éducation
De 0 au 16e anniversaire
Du 16e au 26e anniversaire
La rente est versée sous conditions après le 18e anniversaire
12 % du SABR
14 % du SABR
Garantie incapacité de travail
En relais et complément du maintien de salaire prévu dans la convention collective
Ramenée à 3 jours en cas d'hospitalisation
Non bénéficiaire de la convention collective nationale (ancienneté inférieure à 1 an)
Indemnité journalière, y compris part sécurité sociale
Franchise maximum de 90 jours
Franchise de 90 jours
80 % du SABR
Garantie invalidité
1re catégorie, y compris part sécurité sociale
2e et 3e catégories, y compris part sécurité sociale
48 % du SABR
80 % du SABR
SABR : salaire annuel brut de référence.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Pour le collège cadre :
Base obligatoire
Nature de la garantie
Pourcentage
Garanties décès toutes causes
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge
Tout salarié avec un enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
200 % du SABR
200 % du SABR
300 % du SABR
100 % du SABR
Invalidité absolue et définitive
100 % du capital décès toutes causes
Garantie double effet
100 % du capital décès toutes causes
Garantie frais d'obsèques
100 % du PMSS
Garantie rente de conjoint
Rente temporaire versée jusqu'à l'âge légal de liquidation de la retraite à taux plein (sans condition de pension de réversion)
10 % du SABR
Garantie rente éducation
De 0 au 16e anniversaire
Du 16e au 18e anniversaire
Du 18e au 26e anniversaire
La rente est versée sous conditions après le 18e anniversaire
5 % du SABR
10 % du SABR
15 % du SABR
Garantie incapacité de travail
Franchise continue de 90 jours
Ramenée à 3 jours en cas d'hospitalisation
Indemnité journalière, y compris part sécurité sociale
70 % du SABR
Garantie invalidité
1re catégorie, y compris part sécurité sociale
2e et 3e catégories, y compris part sécurité sociale
52,5 % du SABR
70 % du SABR
SABR : salaire annuel brut de référence.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Niveau 1 optionnel collectif
Nature de la garantie
Pourcentage
Garanties décès toutes causes
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge
Tout salarié avec un enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
270 % du SABR
360 % du SABR
440 % du SABR
80 % du SABR
Invalidité absolue et définitive
100 % du capital décès toutes causes
Garantie double effet
100 % du capital décès toutes causes
Garantie frais d'obsèques
100 % du PMSS
Garantie rente de conjoint
Rente viagère (sans condition de pension de réversion)
Où agefin = âge légal de liquidation de la retraite à taux plein
Où X = âge du salarié au moment du décès
0,25 % TA × (agefin – X)
+ 0,50 % TB × (agefin – X)
Garantie rente éducation
De 0 au 16e anniversaire
Du 16e au 26e anniversaire
La rente est versée sous conditions après le 18e anniversaire
12 % du SABR
14 % du SABR
Garantie incapacité de travail
Franchise continue de 90 jours
Ramenée à 3 jours en cas d'hospitalisation
Indemnité journalière, y compris part sécurité sociale
75 % du salaire net de référence
Garantie invalidité
1re catégorie, y compris part sécurité sociale
2e et 3e catégories, y compris part sécurité sociale
75 % du salaire net de référence
100 % du salaire net de référence
SABR : salaire annuel brut de référence.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Niveau 2 optionnel collectif
Nature de la garantie
Pourcentage
Garanties décès toutes causes
Célibataire, veuf, divorcé ou séparé sans enfant à charge
Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge
Tout salarié avec un enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
400 % du SABR
400 % du SABR
400 % du SABR
100 % du SABR
Invalidité absolue et définitive
100 % du capital décès toutes causes
Garantie double effet
100 % du capital décès toutes causes
Garantie frais d'obsèques
100 % du PMSS
Garantie rente de conjoint
Rente viagère (sans condition de pension de réversion)
10 % du SABR
Garantie rente éducation
De 0 au 16e anniversaire
Du 16e au 18e anniversaire
Du 18e au 26e anniversaire
La rente est versée sous conditions après le 18e anniversaire
10 % du SABR
15 % du SABR
20 % du SABR
Nature de la garantie
Pourcentage
Garantie incapacité de travail
Franchise continue de 90 jours
Ramenée à 3 jours en cas d'hospitalisation
Indemnité journalière, y compris part sécurité sociale
100 % du salaire net de référence
Garantie invalidité
1re catégorie, y compris part sécurité sociale
2e et 3e catégories, y compris part sécurité sociale
60 % du salaire net de référence
100 % du salaire net de référence
SABR : salaire annuel brut de référence.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.