Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
(Voir tableaux pages suivantes.)
















Soins, hospitalisation
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)








Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)

Auxiliaire médicaux, analyses, soins infirmiers


Transports

Soins externes

Radiologie, actes techniques médicaux


Soins dentaires




65 %, 35 %, 15 %



Actes médicaux supérieurs à 91
100 % ― 18
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2)








Chambre particulière (dès le 1er jour) (2)








Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2)








(1) Pour les ETAM et les cadres, le régime de prévoyance prend en charge 100 % des frais réels en cas d'hospitalisation chirurgicale. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie « chirurgie-maternité » afin de garantir à ses salariés la même couverture en cas d'hospitalisation chirurgicale.
(2) Non limité en nombre.
OPTIQUE, PROTHÈSES

















Verres et montures :
Pour adulte :
― monture et/ou verres simples (1)


100 % + 80
100 % + 140
100 % + 200
100 % + 475
100 %  550
100 %  800
― monture et/ou verres progressifs (1) (2)
100 % + 140
100 % + 200
100 % + 300
100 % + 550
100 % + 650
100 %  1 000
Pour enfant :
― monture et/ou verres simples (1)

Verres : 300 %
Monture : 100 %+80
100 % + 225
100 % + 250
100 % + 300
100 %  400
― monture et/ou verres progressifs (1) (2)
100 % + 300
100 % + 550
100 % + 650
100 %  700
Lentilles remboursées par la SS


100 % + 100
100 %  150
100 %  200
100 % + 200
100 %  250
Lentilles refusées par la SS (1)








Prothèses dentaires :
Prothèses dentaires remboursées par la SS








Orthodontie








Autres prothèses et divers :
Prothèses auditives








Appareillages orthopédiques et autres prothèses
Cures thermales (3)


100 % + 187,50
100 % + 187,50
100 %  187,50
100 % + 322,50
100 % + 322,50
100 % + 322,50
(1) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(2) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(3) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
Modules additionnels facultatifs
Module additionnel « Présence »
Assistance 24 h / 24 en cas d'hospitalisation.
Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50 .
Allocation obsèques : 1 400 .
Module additionnel « Jeunes jusqu'à 25 ans »
Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.
Annexe tarifaire au 1er janvier 2007
Cotisation annuelle « Global famille »
(En euros.)
GAMME NATIONALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME DE L'EST
Options de la gamme nationale










































Chirurgie - maternité


Modules additionnels
Présence +


Jeunes jusqu'à 25 ans
Majoration de cotisation : 7 %
S = Soins et hospitalisation.
P = Complément dentaire et optique.
Cotisation annuelle pour un célibataire et un « conjoint distinct »
(En euros.)
GAMME NATIONALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME DE L'EST
Options de la gamme










































Cotisation annuelle pour un couple
(En euros.)
GAMME NATIONALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME DE L'EST
Options de la gamme










































Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
(Voir tableaux pages suivantes.)
Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
(Voir tableaux pages suivantes.)
Frais médicaux individuels. ― Retraités ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1  au 1er janvier 2006) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
(Voir tableaux pages suivantes.)
Frais médicaux individuels. ― Retraités ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé
(En euros.)
Option de la gamme

RÉGIME GÉNÉRAL
Base nationale
Départements
en sous-cotisation :
01, 20, 28, 73, 74, 77, 91, 93, 95
Départements
en surcotisation :
06, 11, 13, 30, 31, 34, 54, 65, 83
Cotisation annuelle


COEFFICIENT
couple (*)













































66 ans et plus

















































66 ans et plus

















































66 ans et plus





Option 3 +











































66 ans et plus





Option 3 +











































66 ans et plus





(*) Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée en multipliant la cotisation de référence par le coefficient couple indiqué.
Module additionnel
RÉGIME GÉNÉRAL

RÉGIME DE L'EST








Non conventionné






Chirurgie maternité






Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe de coassurance au 1er janvier 2007
MUTUELLE PARTENAIRE
DÉPARTEMENTS
TAUX DE COASSURANCE (1)
BTP-Prévoyance

Mutuelle partenaire

MBTP du Nord




07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 74,


03, 15, 21, 53, 58, 63, 89,


Mutuelle boisière du BTP



(1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance.