Instances de décision (attributions et calendrier)


Observatoire des métiers
OPCA banques
OCTA banques








Statistiques
et enquêtes
Indicateurs avancés de l'emploi année N – 1
Examine et commente
les données.
Mars/avril N
L'observatoire, cellule statistique produit les données.


Emploi (N – 1)
Egalité F/H (N – 1)
Seniors (N – 1)
Formation (N – 1)
Examine et délibère sur les données présentées, effectue un suivi des engagements (accords de branche), fait connaître ses recommandations et propositions.
Juin/juillet N (décembre pour la formation)
L'observatoire/ cellule statistique produit les données.
Mai/juin N
Emploi « global » dans la profession bancaire (périodicité trimestrielle T)
Examine et commente les données.

L'oservatoire/ cellule statistique met en forme les données fournies par l'ACOSS.

Etudes métiers, qualifications
et égalité H/F
Présentation de la synthèse des travaux réalisés en N – 1 et des projets de l'année N
Examine et commente les travaux réalisés, le bilan d'activité N – 1 et les projets pour l'année en cours.
Juin/juillet N
Comité de pilotage examine et valide le programme de l'année N et commente le bilan de l'année N – 1.
Décembre N – 1
Conseil d'administration examine les travaux réalisés en N – 1 et se prononce sur la demande de subvention de l'année N, dans le cadre des orientations décidées par la CPNE.

Validation et présentation des travaux réalisés de l'année N
Examine et commente les prévisions d'activité de l'année en cours. Chaque étude est transmise par l'observatoire à la CPNE, dès la validation du comité de pilotage.
Saisit le comité de pilotage de demandes d'études complémentaires éventuelles.
Tout au long de l'année
Comité de pilotage valide et commente les résultats des études.
Tout au long
de l'année N
Programme de l'année N + 1
Fixe des orientations et commande des études, avant validation du programme par le comité de pilotage.
Début décembre
Comité de pilotage valide le programme de l'année N + 1, après propositions éventuelles de la CPNE.
Décembre N
Communications métiers emploi
et qualifications
Site internet
Est informée des évolutions en lien avec la problématique emploi, examine et commente les modalités d'information et de conseil.
Au fur et à mesure des évolutions apportées et bilan en décembre N
L'observatoire/cellule statistique met à jour le site.
Tout au long
de l'année
Contributions et échanges avec le monde universitaire et d'autres branches professionnelles
Interventions du responsable de l'observatoire.
A la demande
Réalisations de supports (plaquettes/audiovisuels)
Est informée des réalisations, examine et commente les modalités d'information et de conseil.
En cours d'année, en fonction des réalisations et présentation du bilan en décembre N
Contributions du responsable de l'observatoire.
A la demande
Partenariat/convention
Donne son avis sur les actions favorisant l'embauche des jeunes, avant leur mise en œuvre.
Au fil de l'eau
Examine et commente les réalisations.
En cours d'année

Collecte et mutualisation des fonds
Recueille les contributions des employeurs en fonction de leurs effectifs (professionnalisation, DIF, plan de formation) et les contributions au FPSPP.

Prévisions d'activité et bilan d'utilisation des fonds collectés
Examine et commente le bilan d'activité année N – 1 et les prévisions pour l'année N.
Juin/juillet N
Conseil d'administration examine les comptes de l'année N – 1 et les prévisions de dossiers de l'anne N.
Fin mars N
Conseil d'administration examine l'arrêté des comptes, le bilan d'acitivtés de l'année N - 1 et ajuste les prévisions d'acitivité de l'année N (modèle de simulation sur les 3 ans à venir).

Conseil d'administration examine l'activité de l'année N.

Examine l'activité de l'année N, est informé de la possibilité de versement au FPSPP, des subventions prévues aux CFA et des projets de l'année N + 1.
Courant décembre N
Conseil d'administration examine le versement potentiel au FSPP, les demandes de subvention des CFA et le projet de budget année N + 1.

décembre N
Formations diplômantes
Formations bancaires diplômantes
Est informée et débat de toutes évolutions ou modifications envisagées.
A chaque changement envisagé
Financement en fonction des orientations retenues.
Tout au long de l'année
Formation institutionnelle diplômante
Est informée et émet des avis sur les évolutions.
A chaque changement envisagé
Financement en fonction des orientations retenues.
Tout au long de l'année
Certificat de qualification professionnelle et VAE
Mise en place de CQP, assure le suivi afin de valider le dispositif de création des CQP.
Au fil de l'eau
Définit les modalités d'évaluation de ces actions de formation et de VAE.
Au fil de l'eau
Examine l'opportunité d'inscription au RNCP.
Au fil de l'eau
Financements mutualisés
Financement des contrats et des périodes de professionnalisation, des dépenses de fonctionnement des CFA
A partir de 2006, fixe l'enveloppe des ressources de l'OPCA consacrée à ces financements.
Fin d'année
Conseil d'administration veille à l'application des critères de financement dans le cadre des priorités, taux et modulations fixés par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Peut réviser les priorités, listes d'organismes ou de diplômes, les enveloppes budgétaires, les taux et modulations.
En cours d'année
Conseil d'administration décide, si nécessaire, des ajustements de fin de gestion entre les différentes enveloppes budgétaires.
Octobre/décembre N
Conseil d'administration, si nécessaire, peut décider de mutualiser les soldes disponibles dans chacune des sections du plan de formation (*synergie d'action possible avec l'OCTA).
Décembre N
(*synergie d'action possible avec l'OPCA).
DIF prioritaires
Modifie éventuellement les catégories de DIF prioritaires
Si nécessaire, en décembre
Apprentissage Collecte
Recueille au niveau national la contribution des employeurs (France métropolitaine et DOM) à la taxe d'apprentissage et à la CDA (contribution au développement de l'apprentissage).

Reversement des fonds perçus
Information des travaux de la commission paritaire.
Décembre N
Selon leur nature, les fonds collectés sont versés au Trésor ou reversés à des établissements de formation initiale conformément aux instructions des cotisants.
Avant le 30 juin N
S'il reste des fonds non affectés, leur affectation est décidée par l'Octabanques et présentée à la commission paritaire de l'Octa-banques pour avis.
Affectation des fonds non affectés
Information des travaux de la commission paritaire.
Décembre N
La commission paritaire est informée de la collecte pour l'année N et du montant de l'enveloppe que représentent les fonds non affectés ; elle donne un avis consultatif sur l'affectation prévue et examine le bilan de l'attribution de ces fonds pour l'année


La commission paritaire est informée des versements réalisés au titre de l'année N et échange sur les projets de l'année N+ 1.
Décembre N / Janvier N + 1
* Synergie d'action possible avec l'OCTA : des projets peuvent être montés avec des fonds provenant des excédents du plan de l'OPCA banques et des fonds non affectés de l'OCTA banques (cf. le « projet demandeurs d'emploi 2009 »), mais les instances de décisions et les flux financiers sont totalement distincts.