Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,22 % du plafond de la sécurité sociale.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau suivant.
Garanties aménagées. – Base
Nature des soins
Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné

Secteur non conventionné
90 % frais réels limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné
100 % frais réels limité à 400 % BR
Secteur non conventionné
90 % frais réels limité à 400 % BR
Forfait journalier hospitalier

Chambre particulière (y compris maternité)
3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans)
40 € par jour, maximum 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes, conventionnées ou non conventionnées

Consultations, visites spécialistes, conventionnées ou non conventionnées

Auxiliaires médicaux



Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie conventionnés

Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie non conventionnés

Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés

Densitométrie osseuse
75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaire 16 ans et plus)
50 % frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture
40 € par séance (maximum 3 séances par an)
Diététicien enfant moins de 12 ans
100 % frais réels, maximum 30 € par consultation
maximum 2 séances par an



Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits

Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits


Transport des malades

Maternité. – Adoption
Naissance simple

Naissance multiple

Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)

Verres unifocaux : la paire
Voir grille optique
Verres multifocaux : la paire
Voir grille optique


Lentilles prises en charge par la sécurité sociale/ MSA, refusées ou jetables
10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires (plafond à 100 % PMSS par an)
Soins dentaires

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale/ MSA

Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA
400 % BR reconstituée
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale/ MSA

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans)
300 % BR dans la limite de 580,50 € par semestre
(maximum 4 semestres consécutifs)
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant

Faux moignon implantaire



Parodontologie refusée par la MSA
Curetage : surfaçage
144,60 € par séance (maximum 2 séances par an
et par bénéficiaire)
Greffe gingivale
430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire
72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)

215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Pilier de bridge sur dent saine

Appareillage
Prothèses auditives
200 % BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage

Autres prothèses acceptées par la sécurité sociale/ MSA

Orthopédie

Fournitures médicales, pansements

Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement)
25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant
100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans
Grille optique
Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes
tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Type de verre
Puissance sphère

Garantie par verre


Unifocaux – classe 1





Unifocaux – classe 2






Unifocaux – classe 3






Unifocaux – classe 4






Multifocaux – classe 1





Multifocaux – classe 2






Multifocaux – classe 3






Multifocaux – classe 4








Lentilles prises en charge par la sécurité sociale, refusées ou jetables
10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
305 € par œil, par an et par bénéficiaire