Article 1er

L'augmentation des salaires minima conventionnels sera de :
+ 1 % au 1er mars 2003
+ 0,6 % au 1er juillet 2003.
Au cas où l'indice des prix INSEE " ensemble des ménages hors tabac " au 31 décembre 2003 serait supérieur à 108,87, une augmentation supplémentaire de rattrapage des salaires minima conventionnels, correspondant à l'écart constaté, serait appliquée en 2004 dès la parution de l'indice pour décembre 2003 au Journal officiel.
La valeur du point 100 (base 39 heures hebdomadaires) sera :
- au 1er mars 2003 : 27,535,
- au 1er juillet 2003 : 27,699.
Rémunération mensuelle garantie au 1er mars 2003
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 154,27.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 169,51.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 231,51.
VARIATION :
COEFFICIENT : 125.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 162,19.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 177,43.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 239,43.
VARIATION : 7,92.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 171,11.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 185,35.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 247,35.
VARIATION : 7,92.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 185,95.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 201,19.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 263,19.
VARIATION : 15,84.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 193,87.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 209,11.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 271,11.
VARIATION : 7,92.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 201,79.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 217,03.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 279,03.
VARIATION : 7,92.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 209,71.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 224,95.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 286,95.
VARIATION : 7,92.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 217,63.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 232,87.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 294,87.
VARIATION : 7,92.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 233,47.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 248,71.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 310,71.
VARIATION : 15,84.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 241,46.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 256,70.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 318,70.
VARIATION : 7,99.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 312,40.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 327,64.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 389,64.
VARIATION : 70,94.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRES garanties au 1er mars 2003 : 1 454,29.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 469,53.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 531,53.
VARIATION : 141,89.
Rémunération mensuelle garantie au 1er juillet 2003
COEFFICIENT : 120.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 154,27.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 169,51.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 231,51.
VARIATION :
COEFFICIENT : 125.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 162,87.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 178,11.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 240,11.
VARIATION : 8,60.
COEFFICIENT : 130.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 171,47.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 186,71.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 248,71.
VARIATION : 8,60.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 188,67.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 203,91.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 265,91.
VARIATION : 17,20.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 197,27.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 212,51.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 274,51.
VARIATION : 8,60.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 205,87.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 221,11.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 283,11.
VARIATION : 8,60.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 214,47.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 229,71.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 291,71.
VARIATION : 8,60.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 223,07.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 238,31.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 300,31.
VARIATION : 8,60.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 240,27.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 255,51.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 317,51.
VARIATION : 17,20.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 248,86.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 264,10.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 326,10.
VARIATION : 8,59.
COEFFICIENT : 185.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 320,22.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 335,46.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 397,46.
VARIATION : 71,36.
COEFFICIENT : 205.
SALAIRES garanties au 1er juillet 2003 : 1 462,95.
+ PRIME FIXE 15,24 Euros : 1 478,19.
+ PRIME additionnelle 62 Euros : 1 540,19.
VARIATION : 142,73.
N.B. : SMIC à 1 154,27 Euros (base 39 heures).

Prime de vacances
La prime de vacances prévue au IV de l'article 15 de la convention collective nationale " Ouvriers " du 15 juin 1990 est augmentée de 61 Euros, ce qui porte sa valeur à 1 175 Euros. Elle est attribuée au prorata du temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.

Prime additionnelle
La prime additionnelle mensuelle de 50 Euros est augmentée de 12 Euros à compter du 1er mars 2003, ce qui porte sa valeur à 62 Euros pour les horaires compris entre 35 et 39 heures hebdomadaires. Pour les horaires à temps partiel, elle est pro rata temporis.

Valeurs du point 100
Pour les horaires compris entre 35 et 39 heures hebdomadaires.
HORAIRE HEBDOMADAIRE : 38 heures.
Au 1er juillet 2003 : 28,259.
Au 1er juillet 2003 : 28,427.
HORAIRE HEBDOMADAIRE : 37 heures.
Au 1er juillet 2003 : 29,023.
Au 1er juillet 2003 : 29,196.
HORAIRE HEBDOMADAIRE : 36 heures.
Au 1er juillet 2003 : 28,829.
Au 1er juillet 2003 : 30,007.
HORAIRE HEBDOMADAIRE : 35 heures.
Au 1er juillet 2003 : 30,681.
Au 1er juillet 2003 : 30,864.

Questions diverses
Les partenaires sociaux ont en outre trouvé un accord sur les points suivants :
- une proposition concrète de mise à jour des articles de la convention collective " Ouvriers, ETDAM et cadres " sur les primes d'ancienneté, de départ en retraite, de licenciement et sur les gratifications de fin d'année sera faite lors de la prochaine réunion ;
- sécurité : la chambre syndicale invite ses adhérentes à se conformer dans les meilleurs délais aux règles de sécurité et d'évaluation des risques dans les usines ;
Un point sera fait avec les participants lors de la réunion 2004 sur les actions menées dans leurs usines à ce sujet.
- astreintes : un point sera fait avec les participants lors de la réunion 2004 sur la formalisation du bilan annuel des astreintes effectuées dans les différentes usines ; nous interviendrons auprès des adhérents pour qu'ils respectent cet engagement ;
- le rapport statistique habituellement distribué lors de la réunion paritaire sera adressé aux participants 15 jours avant la réunion, même si celui-ci est incomplet en raison du retard des réponses des entreprises à l'enquête de la chambre syndicale ;
- MM. Vettoruzzo et Foulon formuleront une proposition visant à rendre plus équitable l'avenant à la convention collective sur le calcul de l'indemnité de départ en retraite ;
- une circulaire de remise à jour des indemnités forfaitaires de déplacement des délégués sera adressée très bientôt aux entreprises adhérentes ;
- prochaine réunion paritaire le 23 mars 2004.

Dépôt à la direction départementale du travail
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.