Suite à la commission mixte paritaire du 6 décembre 2010, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes qui, à la date d'application du présent accord, se substitueront intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet (formation professionnelle continue) au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes et, notamment, à celles de l'accord du 17 mars 2006.

Les signataires du présent accord affirment l'importance de la formation professionnelle continue au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes dans ses objectifs de :
– qualification des salariés, fidélisation et facilitation de leur évolution professionnelle ;
– renforcement de l'attractivité du secteur ;
– facilitation de l'intégration des jeunes et amélioration de la gestion des âges (jeunes et seniors) ;
– dynamisation de la politique de l'emploi par le développement de la capacité des salariés à être acteurs majeurs de leur évolution professionnelle ;
– facilitation de l'accès aux dispositifs de formation professionnelle continue.
Ils tiennent compte de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 et de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie mais également les dispositions de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Ils tiennent compte du bilan de l'application de l'accord du 17 mars 2006 et des travaux conduits depuis 2006 au sein des réunions de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire et travaux connexes de l'OPCA de branche et au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.
La formation professionnelle constitue à la fois un atout et un investissement, tant pour les salariés pour la réalisation de leur projet professionnel que pour les entreprises en contribuant à accroître leur efficacité.
La formation professionnelle continue a pour objectif de favoriser l'insertion dans l'emploi, le maintien dans l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels par le biais d'une adaptation à l'évolution des emplois. Elle ne peut pas constituer un frein à l'emploi des salariés, cet accord ayant pour objectif de favoriser l'accès de l'ensemble des salariés et notamment des publics prioritaires à la formation tout au long de la vie professionnelle.
La formation professionnelle qui est mise en œuvre principalement dans le cadre des plans de formation doit contribuer à la bonne marche et à la compétitivité des entreprises du secteur de la manutention ferroviaire et travaux connexes et participer au développement des compétences des salariés.
Le présent accord a le même champ d'application géographique et professionnel que la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.
Les parties signataires encouragent les entreprises et les salariés à se saisir des nouvelles mesures et des dispositifs mis en place en vue d'un développement concerté de la formation professionnelle.