IV. - Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Préalablement aux actions de formation qui concernent les jeunes, les banques s'efforceront de développer une politique d'intégration qui permettra aux jeunes collaborateurs de posséder une connaissance satisfaisante de leur poste de travail et de la compléter par une connaissance de l'entreprise.
Elles prendront appui chaque fois que possible sur les ressources internes de chaque établissement, en faisant appel notamment à l'expérience des plus anciens. Un accent particulier sera mis, dans ces actions, sur les nouvelles technologies et leur utilisation dans l'exercice du métier.
17° Ces actions pourront être conduites dans le cadre des stages pratiques ou de formation alternée prévus en la matière par les textes législatifs ou réglementaires.
Elles ont pour objectif de permettre aux jeunes d'acquérir une qualification professionnelle, de s'adapter à un emploi ou à un type d'emploi ou de faciliter l'insertion ou l'orientation professionnelles.
Elles associent des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail, dans des organismes publics ou privés de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les enseignements reçus.
Les actions correspondant aux nouvelles formules d'alternance sont réparties selon les deux grands types suivants :
- les contrats d'adaptation et les contrats de qualification qui sont des contrats de travail de type particulier ;
- les stages d'initiation à la vie professionnelle.
La formation ou le suivi des trois formules d'alternance prévues au présent article est financée avec le 0,1 p. 100 additionnel à la taxe d'apprentissage et le 0,2 p. 100 de la formation continue versé à l'Etat, les entreprises peuvent s'exonérer soit en finançant elles-mêmes les actions, soit en versant des sommes équivalentes à un organisme agréé de collecte gérant paritairement ces fonds.
18° Les formations ayant pour objet l'acquisition d'une qualification professionnelle sont dispensées dans le cadre d'un contrat de travail dénommé " contrat de qualification ". Sa durée est comprise entre six mois et deux ans.
Il doit être passé par écrit. Il fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail.
La banque populaire s'engage, pour la durée prévue, à fournir un emploi au jeune et à lui assurer une formation qui lui permettra d'acquérir une qualification professionnelle entrant dans le champ d'application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés pendant la durée du contrat doivent être au minimum d'une durée égale à 25 p. 100 de la durée totale du contrat.
19° Les formations ayant pour objet l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi sont dispensées dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée, ou déterminée, en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Lorsque le jeune est engagé pour tenir un emploi dans la banque populaire, le contrat est à durée indéterminée.
Pendant la durée du contrat s'il est à durée déterminée, et pendant la période de formation s'il est à durée indéterminée, le titulaire perçoit 80 p. 100 du salaire minimum fixé par la convention collective du crédit populaire.
20° Les stages de formation professionnelle ont pour objet l'acquisition d'une qualification, l'adaptation à l'emploi, l'insertion sociale et professionnelle, ou l'aide à l'orientation approfondie et l'initiation à la vie professionnelle des jeunes.
La rémunération des stagiaires est assurée par l'Etat et les banques populaires conformément aux dispositions réglementaires.