Article 1er
Augmentation des coefficients
A partir du 1er août 1991, tous les coefficients visés par le barème constituant l'annexe de la convention collective nationale du travail du 14 octobre 1970 sont majorés de deux points.

Valeur du point
Il est procédé au relèvement des salaires visés par le barème constituant l'annexe de la convention collective nationale du travail du 14 octobre 1970.
A cet effet, la valeur du point applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la grille de classification des emplois, fixée à 28,04 F depuis le 1er décembre 1990, est portée à :
28,18 F à partir du 1er août 1991 ;
28,46 F à partir du 1er novembre 1991 ;
28,82 F à partir du 1er février 1992 ;
29,21 F à partir du 1er octobre 1992.

Modalités d'application
Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par le barème résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs.
Dans le cas où, aux dates indiquées, les salaires versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus audit barème, ces salaires demeureraient inchangés.

Avantages en nature
(En francs)
AU 1ER AOUT 1991
A. Nourriture
petit déjeuner





B. Logement
1. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
eau courante, douche ou

salle de bains et WC
(par mois)
2. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
douche ou salle de bains

(par mois)
3. Chambre individuelle
avec chauffage, eau

courante (par mois)
4. Chambre commune avec
chauffage, éclairage, eau

courante (par mois)
5. Chambre individuelle
sans ce confort (par mois)

6. Chambre commune sans ce
confort (par mois)

Avantages en nature
(En francs)
AU 1ER NOVEMBRE 1991
A. Nourriture
petit déjeuner





B. Logement
1. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
eau courante, douche ou

salle de bains et WC
(par mois)
2. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
douche ou salle de bains

(par mois)
3. Chambre individuelle
avec chauffage, eau

courante (par mois)
4. Chambre commune avec
chauffage, éclairage, eau

courante (par mois)
5. Chambre individuelle
sans ce confort (par mois)

6. Chambre commune sans ce
confort (par mois)

Avantages en nature
(En francs)
AU 1ER FEVRIER 1992
A. Nourriture
petit déjeuner





B. Logement
1. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
eau courante, douche ou

salle de bains et WC
(par mois)
2. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
douche ou salle de bains

(par mois)
3. Chambre individuelle
avec chauffage, eau

courante (par mois)
4. Chambre commune avec
chauffage, éclairage, eau

courante (par mois)
5. Chambre individuelle
sans ce confort (par mois)

6. Chambre commune sans ce
confort (par mois)

Avantages en nature
(En francs)
AU 1ER OCTOBRE 1992
A. Nourriture
petit déjeuner





B. Logement
1. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
eau courante, douche ou

salle de bains et WC
(par mois)
2. Chambre individuelle
avec chauffage, éclairage,
douche ou salle de bains

(par mois)
3. Chambre individuelle
avec chauffage, eau

courante (par mois)
4. Chambre commune avec
chauffage, éclairage, eau

courante (par mois)
5. Chambre individuelle
sans ce confort (par mois)

6. Chambre commune sans ce
confort (par mois)

Dans le cas où plusieurs pièces sont mises à disposition, les évaluations sont les suivantes :
1re pièce : tarif de la chambre individuelle visée ci-dessus (selon confort) ;
2e pièce : 50 % de la valeur de la première pièce ;
3e pièce : 25 % de la valeur de la première pièce.Article 5
Date d'effet
Les dispositions du présent avenant prendront effet aux dates indiquées par les articles qui précèdent.

Les parties conviennent de tenir une commission paritaire avant le 31 janvier 1992 dont l'ordre du jour portera sur les mesures catégorielles.