En application de l'article 42 de la convention collective nationale, la classification des emplois ci-après est applicable aux cadres et ingénieurs bénéficiaires de la présente annexe.
Les cadres et ingénieurs sont classés selon les niveaux et échelons définis aux sections I et II ci-après ; ceux-ci sont indépendants les uns des autres et peuvent exister simultanément ou non dans la même entreprise.
Le classement est effectué dans chaque entreprise en tenant compte d'abord de la structure de cette dernière (simple ou développée) ensuite en utilisant les définitions générales de ces positions hiérarchiques (niveaux et échelons) enfin de la réalité des fonctions exercées et du degré de responsabilité exigé.
Pour les mêmes fonctions, selon les entreprises, les postes des cadres ou ingénieurs peuvent avoir des appellations différentes ; c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non par référence au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué.
Les classifications prennent en compte les dipl<CB>mes ou l'expérience professionnelle possédés par les salariés mais uniquement dans la mesure où ils correspondent aux exigences spécifiques du poste de travail.
Les exemples des postes ne sont donnés ci-après qu'à titre indicatif et non exhaustif.

Entreprises à structure simple
Ces entreprises comptent moins de 50 salariés (1) ou bien un effectif supérieur à condition qu'elles occupent moins de 6 cadres et ingénieurs.
(1) Il s'agit d'un seuil d'effectif strictement conventionnel. Entrent exclusivement dans cet effectif les salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée à l'exclusion des V.R.P. multicartes.
I - Définition des niveaux et des échelons
NIVEAU VII
Cadres et ingénieurs dipl<CB>més débutants ou classés comme tels en raison de leur expérience professionnelle.

Cadres et ingénieurs ayant moins d'une année d'expérience dans la fonction. Conformément à l'article 24 (b, 3) de la présente annexe, le cadre ou l'ingénieur débutant est considéré comme stagiaire pendant une période d'un an maximum à l'issue de laquelle il est promu dans une position supérieure.
NIVEAU VIII
Cadres et ingénieurs confirmés

Cadres et ingénieurs ayant plus d'un an d'expérience et pouvant exercer des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de position hiérarchique moins élevée ou exerçant une activité exigeant un haut niveau de compétence. Ils engagent l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée et dans leur domaine d'activité.

Cadres ou ingénieurs très confirmés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de position hiérarchique moins élevée et/ou exerçant une activité exigeant un très haut niveau de compétence dans l'accomplissement de fonctions plus larges que celles du niveau VIII. Ils engagent l'entreprise dans le cadre de la délégation attachée à leur domaine d'activité.

Cadres et ingénieurs exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques, et/ou cadres), et/ou exerçant une activité de très haute technicité.
II - Filières
Filière industrielle
NIVEAU VII


Collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre technique ;
NIVEAU VIII

Exemples :
Collaborateurs techniques : leur formation générale leur permet notamment de se mettre rapidement au courant des questions d'élaboration, d'élevage, de dégustation, d'essais, etc., d'assurer au stock les soins et traitements, appropriés, d'organiser tous travaux et d'en assurer la bonne exécution.
- chef des caves (voir définition infra) ;
- suivant les régions, cette fonction peut se dénommer "chef des chais" ou "maître de chai" ;
- oenologue (voir définition infra) ;
- chef d'entrepôt (voir définition infra) ;
- chef du service technique liquides (dirige les opérations de mélange, de fabrication, juge de leur qualité et remplace habituellement le chef d'entreprise dans le cadre des pouvoirs et responsabilité qui lui sont reconnus) ;
- chef de laboratoire (dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité, même s'ils sont l'oeuvre du personnel qu'il a sous ses ordres : analyse oenologique, comptabilité des matières de son ressort.).


Exemples :
Collaborateurs techniques prenant toutes initiatives pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise ou de divers services et qui, en droit ou en fait, remplacent habituellement le chef d'entreprise :
- chef de laboratoire oenologue ;
- chef de la production-fabrication.
Filière administrative
NIVEAU VII


Collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre administratif.
NIVEAU VIII


Chef de bureau administratif, comptable, financier.
Filière commerciale
NIVEAU VII


Collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre commercial.
NIVEAU VIII


Inspecteur des ventes ;
Chef de service commercial.



Collaborateur commercial prenant toutes initiatives pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise ou de divers services et qui, en droit ou en fait, remplace habituellement le chef d'entreprise :
- responsable commercial.
Section II
Entreprises à structure développée
Ces entreprises comptent 50 salariés (1) ou plus et occupent au moins 6 cadres et ingénieurs.
(1) Il s'agit d'un seuil d'effectif strictement conventionnel. Entrent exclusivement dans cet effectif les salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée à l'exclusion des voyageurs représentants placiers multicartes.
I - Définition des niveaux et des échelons
NIVEAU VII
Cadres et ingénieurs dipl<CB>més débutants ou classés comme tels en raison de leur expérience professionnelle.

Cadres et ingénieurs ayant moins d'une année d'expérience dans la fonction. Conformément à l'article 24 b-3 de la présente annexe, le cadre ou l'ingénieur débutant est considéré comme stagiaire pendant une période maximum d'un an à l'issue de laquelle il est promu dans une position supérieure.
NIVEAU VIII
Cadres et ingénieurs confirmés

Cadres et ingénieurs ayant plus d'un an d'expérience et pouvant exercer des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de position hiérarchique moins élevée ou exerçant une activité exigeant un haut niveau de compétence. Ils engagent l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée et dans leur domaine d'activité.

Cadres et ingénieurs très confirmés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels des positions hiérarchiques moins élevées et/ou exerçant une activité exigeant un très haut niveau de compétence dans l'accomplissement de fonctions plus larges que celles du niveau VIII. Ils engagent l'entreprise dans le cadre de la délégation attachée à leur domaine d'activité.

Cadres et ingénieurs exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agent de maîtrise, agents techniques, et/ou cadres et ingénieurs), et/ou exerçant une activité de très haute technicité.

Cadres ou ingénieurs très expérimentés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques et cadres ou ingénieurs), et dont les fonctions, plus élargies que celles de la position 9 A, exigent un très haut niveau de compétence et comportent d'importantes initiatives de responsabilité.


Cadres ou ingénieurs très expérimentés exerçant des fonctions de commandement sur des cadres et/ou ingénieurs de position hiérarchique moins élevée et une activité comportant de larges initiatives et responsabilités.
Le titulaire de ce niveau doit traduire en objectifs ou en orientations politiques les choix stratégiques de l'entreprise.
Il dirige, par délégation, un ou plusieurs départements ou plusieurs services de l'entreprise et est entièrement responsable du travail qui y est effectué.
AUTRES SPECIALITES CONCERNANT LES NIVEAUX VII, VIII, IX, X
Les entreprises ont des structures diverses impliquant, selon la politique qu'elles mènent, des spécialités variées telles que marketing, communication, contr<CB>le de qualité, contr<CB>le de gestion, audit interne etc. - Ces spécialités n'ont été ni positionnées, ni classées car elles peuvent recouvrir des responsabilités plus ou moins importantes lesquelles, précisément, déterminent le niveau de classification à attribuer au poste considéré. Pour situer ce niveau, il conviendra de se reporter aux définitions générales.
POSITIONS SUPERIEURES
Définition
Cadres occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles des niveaux précédents, soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres et ingénieurs du niveau X, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou nécessite la coordination de plusieurs grands services dans une entreprise importante (par exemple : secrétaire généraux, fondés de pouvoir, cadres de direction générale etc.).
II - Filières
Filière industrielle
NIVEAU VII


Collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre technique ;
NIVEAU VIII

Exemples :
Chef des caves :
Technicien ayant acquis, par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation technique appuyée sur des connaissances générales qui lui permet, en détenant une part d'initiative :
- de s'occuper des questions d'élaboration et d'élevage, de dégustation, d'essais etc. ;
- d'assurer au stock qui lui est confié les soins et traitements appropriés ;
- d'exercer le commandement et l'animation du personnel ;
- d'organiser tous travaux et d'en assurer la bonne exécution.
Oenologue :
Cadre titulaire du dipl<CB>me national d'oenologue ou du titre d'oenologue, délivré conformément à la loi du 19 mars 1955 et à l'arrêté interministériel du 13 décembre 1956, qui exerce au sein de l'entreprise, de façon exclusive ou principale (1), les activités spécifiques à sa qualification et qui a la responsabilité de tout ou partie des fonctions ci-après :
- application rationnelle des enseignements reçus ou puisés dans les mémoires scientifiques et techniques, éventuellement conduite de recherches technologiques ;
- application stricte des prescriptions de la réglementation relative aux traitements et pratiques oenologiques ;
- préparation des produits oenologiques ;
- élaboration et surveillance des jus de raisin, des vins et des produits dérivés ;
- conduite des analyses (physiques, chimiques, microbiologiques et organoleptiques) interprétation des résultats ;
- collaboration à la conception du matériel utilisé en oenologie et pour l'équipement des caves ;
- appréciation des relations existant entre l'économie, la législation viti-vinicole et la technique oenologique ;
(1) Il faut entendre par activité principale l'activité à laquelle l'intéressé consacre la majeure partie de son temps de travail.
Chef de laboratoire :
- cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'oeuvre du personnel qu'il a sous ses ordres.
Ces travaux concernent l'analyse oenologique, la comptabilité des matières de son ressort.
Maître de Chai.


Exemples :
Chef de dép<CB>t :
- cadre responsable de la gestion d'un dép<CB>t. En vertu d'une large délégation, il assume la responsabilité autonome de la gestion totale (régie, stock, facturation, livraisons, encaissement, banque) ainsi que la gestion du personnel dont il assure lui-même le recrutement. Il a en règle générale, plus de 10 personnes sous ses ordres ;
Chef de laboratoire oenologue :
- cadre qui dirige les travaux effectués dans son laboratoire et en assume l'entière responsabilité même s'ils sont l'oeuvre du personnel qu'il a sous ses ordres. Ces travaux concernent l'analyse oenologique. la comptabilité des matières de son ressort etc. Il est titulaire du dipl<CB>me d'oenologue ;
Chef des services généraux :
- cadre chargé de la gestion de l'économat, du courrier, des liaisons interservices et postales, du nettoyage, de la maintenance du matériel administratif.
Chef du service entretien :
Cadre ayant une formation technique étendue pour assurer, avec le concours du personnel qu'il a sous ses ordres :
- les travaux d'entretien et de réparation, de sa propre initiative ;
- l'installation des nouveaux matériels, dans le cadre du budget d'investissement de l'entreprise.
Chef d'atelier :
- cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre de position hiérarchique supérieure. Est responsable du conditionnement, qualitatif et quantitatif, des marchandises et de la mise en bouteilles.


Responsable de production :
- cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre d'une position hiérarchique supérieure dans les entreprises comportant plusieurs ateliers de fabrication. Est responsable des aspects qualitatifs et quantitatifs de la production. Il peut assurer la coordination de divers ateliers de fabrication.


Exemples :
Responsable d'établissement (usine) :
- cadre assumant la direction technique, administrative d'un établissement de l'entreprise comportant au moins la fabrication ou la mise en bouteilles. Il assure le commandement et l'animation de tout le personnel de l'établissement. Il est responsable de toutes opérations de réception, livraison, répartition, manipulation et, plus généralement, de toutes les opérations techniques et administratives.
Responsable d'élaboration :
- cadre chargé, suivant les ordres de la direction techniques, des élaborations et de l'ensemble des études concernant tout ou partie des produits de l'entreprise. Il fixe et exécute le programme. Il est responsable vis-à-vis de la direction technique.
Responsable de la distribution :
- cadre responsable pour l'ensemble de l'entreprise de la distribution des produits (livraisons, expéditions). Il est chargé de gérer les différents dép<CB>ts et de coordonner leur action. Il en assure le contr<CB>le ainsi que la gestion des réapprovisionnements. Il est en étroite relation avec la production de la fabrication. Il est responsable vis-à-vis de la direction de la gestion financière, budgétaire et technique de l'ensemble des opérations de stockage et de distribution.
Filière administrative
NIVEAU VII


Collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre administratif.
NIVEAU VIII


Chef de comptabilité : cadre généralement placé sous les ordres d'un cadre de position hiérarchique plus élevée, ou de l'employeur, et chargé, en raison de ses dipl<CB>mes ou de connaissances équivalentes, de la tenue de la comptabilité générale de l'entreprise. Il établit le bilan provisoire de l'entreprise.


Exemples :
Chef de comptabilité :
- cadre répondant aux critères techniques du poste de chef de comptabilité de la position 8 A et qui exerce, sous sa responsabilité personnelle, des fonctions de commandement et d'animation du personnel d'exécution. Il établit le bilan définitif de l'entreprise.
Chef de bureau expédition :
- cadre placé sous les ordres d'un cadre d'une position hiérarchique supérieure. Est chargé de l'organisation générale et de la réalisation des expéditions tant au plan logistique qu'administratif.
Chef de la sécurité :
- cadre agissant en vertu d'une délégation spéciale de l'employeur et responsable de l'application effective des règles et consignes d'hygiène et de sécurité en liaison avec les différents services de l'entreprise et les institutions ou organismes compétents internes ou externes à l'entreprise.
Chef du service social :
- cadre chargé d'étudier, de mettre en oeuvre, et de coordonner toutes réalisations décidées par la direction.
Fonctions relevant de l'informatique
Chef d'exploitation :
- cadre responsable de l'ensemble des activités et du personnel de l'atelier d'exploitation. Il dirige et coordonne les travaux des techniciens d'exploitation. Il planifie et contr<CB>le l'ensemble des travaux réalisés dans l'atelier ordinateur. Il s'assure de l'efficacité du personnel et des matériels.
Ingénieur système :
Cadre titulaire d'un dipl<CB>me d'ingénieur. Il est responsable de la maintenance des systèmes d'exploitation. Parfaitement informé de l'évolution des techniques, il propose des adaptations aux systèmes en place.
Chef de projet :
Cadre responsable d'études. Il est chargé d'élaborer, à partir d'un cahier des charges, des solutions organiques adaptées aux possibilités des ordinateurs et aux besoins et moyens de l'entreprise.
Il est responsable de l'analyse fonctionnelle des projets qui lui sont confiés et établit le cahier des charges correspondant. Il est chargé de la mise en oeuvre des solutions qu'il a proposées.


Responsable du contentieux :
Cadre de formation juridique, chargé de prévenir, suivre, régler les litiges où l'entreprise est impliquée, établir, vérifier tous contrats et documents juridiques, administratifs, fiscaux, intéressant l'activité de la société. Donne son avis en toutes questions de même ordre pour lesquelles il est consulté par la direction.


Exemples :
Responsable du personnel :
Cadre placé sous les ordres de la direction. Il est chargé de la gestion du personnel (notamment de l'embauchage et du licenciement) et de toutes les opérations et formalités relatives aux conditions d'emploi, notamment l'application de la législation du travail et de la Sécurité sociale, des barèmes d'appointement, etc. Il assure, en outre, la discipline du personnel et peut être chargé éventuellement de représenter l'entreprise devant toutes juridictions concernées.
Responsable de l'informatique :
Cadre de haute compétence technique qui réalise la planification des travaux informatiques et définit les ressources nécessaires à leur mise en oeuvre. Il coordonne et contr<CB>le les activités des différentes unités du service. Il définit et met en place les systèmes de gestion informatique.
Il définit les adaptations à apporter aux applications informatiques existantes en fonction de l'évolution des services.
Il définit et propose de nouveaux équipements en ordinateurs et matériel périphérique.
Le responsable de l'informatique a sous ses ordres au moins 10 personnes relevant de la technique informatique.
Responsable des services comptables :
Cadre ayant le niveau de l'expertise comptable qui assure sous son entière responsabilité l'exécution totale de la comptabilité. Il établit tous les documents nécessaires au contr<CB>le budgétaire et assure ce dernier lorsqu'il n'y a pas, dans l'entreprise, de contr<CB>leur de gestion interne ou externe. Il surveille la trésorerie et toutes les prévisions financières. Il arrête avec la direction le bilan définitif de l'entreprise. Il doit posséder une compétence très étendue des questions fiscales et juridiques.
Filière commerciale
NIVEAU VII


Collaborateur débutant engagé pour occuper des fonctions de cadre commercial.
NIVEAU VIII

Exemples :
Inspecteur des ventes :
Cadre principalement itinérant exclusivement attaché à l'entreprise, chargé d'organiser, de diriger et de contr<CB>ler le travail de l'équipe de la force de vente. Il intervient auprès de la clientèle. En aucun cas il ne peut ni ne doit bénéficier de la carte d'identité professionnelle des voyageurs représentants placiers.
Assistant-chef de produits :
Cadre qui, sous l'autorité d'un chef de produit ou du chef de groupe de produits, participe à l'élaboration des plans marketing, s'occupe de la gestion quotidienne des marques. Il suit la politique de développement des nouveaux produits.
Chef de produits :
Cadre rattaché à la direction du marketing qui, en accord avec sa direction, analyse les informations du marché concernant les produits dont il a la charge, élabore les plans marketing et les budgets relatifs à ces produits et assure le contr<CB>le des travaux confiés aux services internes et aux agences.
Chef de publicité :
Cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre d'une position hiérarchique supérieure. Collabore à l'élaboration des programmes publicitaires et en surveille la mise en application.

Exemples :
Responsable commercial régional :
Cadre maîtrisant parfaitement l'animation des équipes de vente et chargé, sous les ordres du responsable des ventes ou de la direction, d'orienter et de contr<CB>ler le travail de ces équipes dans le secteur qui lui est attribué. Il peut intervenir, par visites, auprès de la clientèle et de ces personnels. Il dirige les inspecteurs des ventes.
Chef de groupe produits :
Cadre rattaché à la direction du marketing et exerçant des fonctions de commandement et d'animation d'un ou de plusieurs chefs de produits.
Responsable d'administration des ventes :
Cadre qui doit avoir une connaissance complète de la politique commerciale ainsi que des statistiques correspondantes. Il étudie et classe toute documentation commerciale, assure le suivi du personnel des équipes de vente selon les directives qu'il reçoit de son supérieur hiérarchique : il coordonne et anime le travail du personnel de son service.
Responsable du service du traitement des commandes export :
Cadre placé sous les ordres de la direction. Il peut avoir sous sa responsabilité des agents chargés de centraliser les ordres. Doit, de sa propre initiative et du point de vue de l'exportation, assurer la correspondance et tous travaux tant en ce qui concerne l'organisation intérieure de l'entreprise que les relations avec la clientèle et les rapports avec les administrations françaises et étrangères en cause.


Exemples :
Responsable des ventes (marché intérieur et exportation) :
Cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur. Est chargé, pour une ou plusieurs catégories de clientèle ou de marchés, d'assurer la responsabilité des ventes, les relations avec la clientèle (y compris la négociation) et l'animation de la force de rente correspondante.
Responsable des achats :
Cadre placé sous les ordres de la direction ou d'un cadre supérieur. Chargé d'assurer les relations avec les fournisseurs, d'entrer en contact arec eux et de réaliser dans les meilleures conditions tous les approvisionnements nécessaires à la marche de l'entreprise.
Responsable de publicité :
Cadre placé sous les ordres de la direction. Il élabore les programmes publicitaires et en dirige la mise en application.

Détermination des classifications et attributions des positions hiérarchiques
Les entreprises seront amenées, dans les six mois suivant la signature du présent accord, à notifier aux intéressés les nouvelles positions hiérarchiques ainsi avec les éventuelles autres modifications qui leur deviendraient applicables.
Au cas où cette révision ferait clairement apparaître que les fonctions occupées par un cadre ont été surclassées dans les anciennes classifications et que les fonctions réellement remplies ne permettent pas de lui attribuer une position équivalente dans la nouvelle classification, il est expressément convenu, en application de l'article 6 de la convention sur les avantages acquis, que sa rémunération ne devra subir, de ce chef, aucune diminution, quelle que soit la position hiérarchique que l'application des règles présentement énoncées lui attribuera.

Langues étrangères
Si le cadre ou l'ingénieur n'appartenant pas à une filière commerciale connaît parfaitement et utilise couramment, dans l'exercice de ses fonctions, une ou plusieurs langues étrangères, il bénéficiera d'une rémunération minimale égale à celle correspondant à sa position hiérarchique, majorée de trois pour cent par langue étrangère effectivement utilisée.