3.1.   L'article I. 2.3 du titre Ier de la CCN est supprimé :

Article I.2.3
Indemnisation
L'indemnisation des salariés d'entreprise appelés, dans les conditions de l'article précédent, à participer aux réunions de négociations plénière et préparatoire au niveau de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, ou à l'une d'entre elles seulement, sera effectuée conformément aux pratiques en vigueur dans les entreprises au jour du déplacement prévu par la ou les réunions en question.
3.2.   Le paragraphe C) de l'article I.10.1.4 du titre Ier de la CCN est supprimé :

C) Indemnisation des représentants syndicaux
L'indemnisation des représentants des organisations syndicales membres de la CPPNI aux réunions de celle-ci ainsi qu'aux réunions préparatoires est effectuée conformément à l'article I.2.3 du titre I de la présente convention collective.
3.3.   Le dernier alinéa du paragraphe B) de l'article I.10.2.2 du titre Ier de la CCN est supprimé :
« B) Réunions de la CPNEFP :


L'indemnisation des salariés d'entreprises de la branche mandatés par leur organisation syndicale au titre de la participation aux réunions de la CPNEFP et le cas échéant aux réunions préparatoires, sera effectuée conformément aux pratiques en vigueur dans les entreprises au jour du déplacement prévu par lesdites réunions.
3.4.   Il est inséré un nouvel article I.10.4.3 au titre Ier de la CCN, rédigé comme suit :

Article I.10.4.3
Indemnisation
Sauf dispositions plus favorables ou équivalentes en entreprise, les réunions paritaires et/ou préparatoires de branche donneront lieu à un remboursement par le SFIC des frais de déplacement (transport, restauration et hébergement) des représentants membres des délégations syndicales participant à ces réunions sur la base des frais réels engagés, sur présentation des justificatifs correspondants, plafonnés à hauteur des montants figurant au sous-titre I. D du titre Ier de la présente convention collective.
Les frais de boisson alcoolisée ne seront pas remboursés.
L'envoi de la demande de remboursement des dépenses et des justificatifs y afférents sera opéré par voie dématérialisée sur une plateforme sécurisée dont l'adresse sera transmise aux organisations syndicales représentatives. Le remboursement sera opéré par virement bancaire, sur la base d'un RIB/ IBAN transmis par le représentant demandant l'indemnisation, et déposé sur la plateforme précitée en même temps que les justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai de deux semaines suivant la réception des documents justificatifs.
Le SFIC se réserve le droit d'exiger la production des justificatifs originaux, à ses frais.
Le représentant salarié optera pour l'indemnisation exclusive de ses frais de déplacement, soit par le SFIC, soit par son entreprise, pour une durée indéterminée. En cas d'option pour une indemnisation par le SFIC, il adressera une attestation sur l'honneur en ce sens au SFIC.
L'option visera l'ensemble des frais liés au déplacement (transport, restauration, hébergement), sans possibilité de ventiler l'indemnisation auprès du SFIC et de l'entreprise selon la nature des frais exposés.
En outre, le représentant ne sera pas éligible au remboursement de frais par le SFIC lorsqu'une autre réunion paritaire, ou institutionnelle, ou préparatoire, donnant également droit à indemnisation, se serait tenue à la même date que la réunion paritaire ou préparatoire de la branche, ou une date rapprochée justifiant un seul et même déplacement.
3.5.   Il est créé un sous-titre I.D au titre Ier de la CCN, rédigé comme suit :

Sous-titre I.D
Barème d'indemnisation des participations aux réunions paritaires de branche
En vertu de l'article I. 10.4.3 du titre Ier de la présente convention collective, le plafond de remboursement par le SFIC des frais réels engagés, sur présentation des justificatifs correspondants, par les représentants des délégations syndicales participant à des réunions paritaires et/ ou préparatoires de branche, est fixé comme suit :
Type de frais
Plafond (€ TTC)
Justificatifs à fournir
Précisions
Hébergement
(Petit-déjeuner inclus)

Facture mentionnant la TVA
Restauration
– déjeuner

Facture ou ticket de caisse, mentionnant la TVA
(Nota : les frais de boisson alcoolisée ne seront pas remboursés)



1.   Transports collectifs

Prix du tarif SNCF 2e classe du billet
– Titre de transport ;
– Facture mentionnant la TVA.
– métro/ Bus/ Tram
Tarif du ticket
Facture ou ticket, mentionnant la TVA.
Il est recommandé d'acheter un carnet/ une carte de tickets plutôt que des tickets unitaires. En ce cas, le prix remboursé correspondra à une unité du nombre total de tickets achetés sur le carnet/ la carte, dont le justificatif d'achat devra être produit

Prix du billet en classe économique (lignes intérieures)
– Carte d'embarquement ;
– Facture mentionnant la TVA.
L'avion pourra être utilisé si le trajet ferroviaire implique trop de contraintes (durée du trajet, horaires). Il est recommandé de comparer les prix entre les compagnies low cost et les autres afin de choisir le tarif le plus bas.
2.   Transport individuel
– frais kilométriques
Remboursement des km parcourus pour le trajet Aller/ Retour domicile < > gare-station-aéroport la (le) plus proche
– Attestation sur l'honneur du représentant mentionnant son nom, l'objet et la date de la réunion nécessitant le déplacement, le trajet effectué et sa distance en km ;
– Copie de la carte grise du véhicule.
Le remboursement se fera sur la base du barème retenu par l'Administration fiscale en vigueur au jour du déplacement :
– Voiture : puissance fiscale maximale de 7 CV (majoration de 10 % du barème en cas d'utilisation d'un véhicule électrique) ;
– Motocyclette : puissance fiscale maximale de 5 CV.

Remboursement pour le temps de déplacement nécessaire à la réunion
Facture ou ticket de parking

Remboursement pour le trajet aller/ retour domicile < > gare-station-aéroport la (le) plus proche
Facture ou ticket de péage (ou relevé d'abonnement de télépéage mentionnant les péages concernés par le trajet)