La société française connaît des bouleversements démographiques profonds, qui imposent une nouvelle approche de l'activité économique et de l'attractivité du marché du travail. L'insertion des personnes en situation de handicap est devenue un enjeu majeur pour l'ensemble de la société. La France a, par ailleurs, pris d'importants engagements destinés à améliorer le taux d'emploi des seniors. En outre, le relèvement du taux d'activité des femmes incite notamment à mesurer de façon précise les progrès de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Enfin, depuis plusieurs décennies, l'arrivée de populations nouvelles dans la société française rend nécessaire une réflexion sur la diversité du recrutement et des carrières. Plus globalement, les partenaires sociaux, conscients de leur responsabilité sociale au sein de l'entreprise, se donnent les moyens de l'assumer.
Les acteurs sociaux de l'assurance considèrent que ces mutations sont autant d'opportunités pour leur branche. La diversification des recrutements et des carrières, la mixité effective des organisations sont autant de vecteurs de progrès, d'innovation et d'attractivité qui favorisent la croissance de l'activité et la compétitivité des sociétés d'assurances. Cette conviction justifie, qu'au-delà des efforts déjà accomplis en matière de dialogue social dans ces domaines, notamment par la conclusion de deux accords en 2004 et en 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés de l'assurance, un accord sur la mixité et la diversité soit négocié.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux de branche mettent au jour des objectifs communs de lutte contre l'ensemble des discriminations, et en faveur de la diversité et de l'égalité des chances, notamment, par une diversification des sources de recrutement, comme des profils recrutés, et en préservant la mixité dans le déroulement des carrières.
Les parties signataires, sans préjudice des résultats à venir des négociations interprofessionnelles et des dispositions législatives à venir dans le domaine de la formation professionnelle, veulent, en continuité avec la « Déclaration commune préalable à l'engagement de négociations sur la formation professionnelle et sur la mixité diversité » du 10 décembre 2007, promouvoir la diversité et la mixité dans l'assurance, confiants dans les vertus économiques et sociales de ces principes.
Elles conviennent que l'implication des chefs d'entreprise, des équipes de direction, des lignes hiérarchiques, des salariés et de leurs représentants, conjuguée à celles des partenaires sociaux de la branche professionnelle, constitue un facteur indispensable au succès d'une démarche de développement de la mixité et de déploiement de la diversité professionnelle au niveau de la branche comme des entreprises d'assurances. Cette démarche d'intégration sociale est de la responsabilité de tous.
Elles retiennent, comme principe majeur, qu'à compétences et capacités professionnelles égales, tous les salariés, actuels et futurs, doivent avoir les mêmes possibilités et les mêmes droits.
Les parties signataires souhaitent, en ce sens, mener des actions de branche et sensibiliser les entreprises du secteur aux problématiques suivantes :
Les problématiques :
― l'égalité des chances, en considérant que le respect et la promotion de ce principe est fondamental ;
― l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en s'engageant à positionner l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme un axe fort de la politique de gestion des ressources humaines de la branche ;
― l'emploi des seniors, en reconnaissant la nécessité d'engager des actions sur la gestion de l'emploi des collaborateurs seniors avec le double objectif de maintenir leur motivation et de les accompagner de manière positive dans la seconde partie de leur vie professionnelle ;
― l'emploi des personnes handicapées, en affirmant la volonté de la branche de s'inscrire dans une démarche dynamique et à long terme en faveur de leur insertion et de leur recrutement, de leur maintien dans l'emploi ainsi que de l'adaptation de leur poste de travail aux évolutions de l'entreprise ;
― l'insertion, en rappelant la nécessité d'y consacrer des moyens concrets.
Afin d'aborder la phase de négociation sur la base d'un diagnostic partagé, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité engager au préalable un processus de réflexion et d'échanges. Des travaux ont été menés dans ce cadre, sur la base des éléments fournis tant par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance que par les employeurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en matière salariale, notamment sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sur la situation des seniors et sur l'insertion des jeunes. Ils ont montré l'implication de la branche et des entreprises dans la lutte contre les discriminations et en faveur de l'égalité de traitement. Ils ont également permis d'identifier les axes de progrès et les mesures à promouvoir selon les publics visés.
Les lignes directrices :
Les parties signataires considèrent que l'insertion et le maintien dans l'emploi et l'évolution professionnelle de publics susceptibles de rencontrer des difficultés en la matière constituent des atouts pour le développement économique de la branche et la compétitivité des entreprises.
Aussi entendent-elles faire de la situation démographique que connaît le secteur de l'assurance, une opportunité pour la promotion de la mixité et de la diversité. En effet, les départs à la retraite vont prochainement augmenter de manière significative et les entreprises doivent se préparer à accueillir les compétences nécessaires à l'exercice et à la pérennisation de leur activité.
Elles rappellent les lignes directrices auxquelles répondent les dispositions du présent accord, telles qu'elles ont été adoptées dans la « Déclaration commune préalable à l'engagement de négociations sur la formation professionnelle et sur la mixité diversité » signée le 10 décembre 2007 :
― promouvoir l'égalité d'accès des différents publics à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― favoriser le maintien dans l'emploi ;
― adapter en conséquence les dispositifs professionnels d'emploi et de formation professionnelle ;
― prendre en compte les mutations attendues en matière d'emploi ou de formation professionnelle.
A ce titre, et au-delà des dispositions législatives et conventionnelles, les parties signataires affirment leur volonté de faire évoluer rapidement les objectifs, les outils de pilotage et les moyens consacrés au traitement de ces problématiques, afin de pouvoir en observer les effets à moyen terme et long terme au niveau de la branche.
En conséquence :
Vu la 
loi du 9 mai 2001
, l'accord national interprofessionnel du 1

Vu la 
loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors du 13 mai 2005 ;
Vu l'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006 ;
Vu la 
convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
, la convention collective nationale de l'inspection de l'assurance du 27 juillet 1992
(1), la convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967 (1), et la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 27 mars 1972 (1) ;
Vu l'accord « Anticiper et accompagner le changement par la formation professionnelle tout au long de la vie » du 14 octobre 2004 ;
Vu l'accord « Anticiper et accompagner le changement par la formation professionnelle tout au long de la vie dans les réseaux commerciaux » du 22 juin 2007 ;
Vu la « Déclaration commune préalable à l'engagement de négociations sur la formation professionnelle et sur la mixité-diversité » du 10 décembre 2007,
les parties signataires conviennent ce qui suit :
(1) Sociétés hors GEMA.