Modèle de déclaration individuelle de candidature
Je, soussigné(e),
Nom : Prénoms :
Agent : en activité de service ― en situation d'inactivité (1)
Emploi : (pour les agents en activité)
Service : (pour les agents en activité)
Entreprise : (pour les agents en activité)
Ancienneté dans les IEG (pour les agents en activité) :
Déclare être candidat(e) à l'élection du 22 au 26 juin 2009 des membres du conseil d'administration de la CMCAS de :
Sur la liste indiquer le nom de l' (ou des) organisation(s) syndicale(s) représentative(s) :

Signature :

Election des membres du conseil d'administration de la caisse
d'assurance maladie des IEG du 22 au 26 juin 2009
Calendrier électoral

Date limite d'affichage par les soins des unités ou entreprises, du protocole électoral sur un panneau dédié
Vendredi 3 avril 2009

Date limite d'établissement de la liste électorale provisoire par la CAMIEG
Date limite de fixation et d'affichage par les soins des unités ou les entreprises sur les panneaux dédiés :
― de la date de l'élection
― des lieux de vote électronique
― des jours et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin
Date limite d'envoi des listes de candidatures à la CAMIEG par les fédérations syndicales représentatives et validation par celle-ci
Mercredi 15 avril 2009

Date limite pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les fédérations syndicales représentatives et validation par celle-ci
Vendredi 17 avril 2009

Date d'envoi des listes des candidats par la CAMIEG au prestataire
Date limite d'envoi par les fédérations syndicales de la liste des délégués de liste à la CAMIEG
Date d'envoi de la liste électorale provisoire au prestataire
Bon à tirer des bulletins de vote et des professions de foi pour les VPC
Jeudi 23 avril 2009

Date limite d'examen par la CAMIEG des listes électorales (ajout ou retrait d'électeurs)
Date limite d'envoi des listes électorales définitives par la CAMIEG au prestataire
Vendredi 29 mai 2009

Date limite de communication par voie postale par le prestataire :
― des codes d'accès et des instructions du vote électronique aux électeurs
― des codes d'accès aux délégués de liste
Date limite d'envoi du matériel de vote par correspondance aux électeurs par les soins du prestataire
Mardi 2 juin 2009

Date limite de désignation des membres du bureau électoral par les fédérations syndicales
Recette du site de vote (bon à tirer) en présence des délégués de liste
Mercredi 10 juin 2009

VPC : envoi à chaque délégué de liste désigné d'une liste des agents n'ayant pas voté
J - 14, J - 7, J - 3
Début du scrutin à 10 heures
Lundi 22 juin

Clôture du scrutin à 12 heures
Dépouillement des votes exprimés, y compris ceux reçus par correspondance et proclamation des résultats
Vendredi 26 juin 2009
Date limite de contestation des opérations électorales devant le tribunal d'instance de Montreuil
Vendredi 3 juillet 2009

Destruction du matériel de vote par correspondance
Lundi 13 juillet 2009

ANNEXE III
Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 26 juin 2009
Procès-verbal des opérations de vote




blancs et nuls


Ensemble des électeurs
Répartition des suffrages exprimés
Contestation, irrégularités :





Ensemble des électeurs
Nombre d'enveloppes T :
― ouvertes :
― non ouvertes :
Signature des membres du bureau électoral


A utiliser obligatoirement pour l'envoi au SGE des IEG
Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 26 juin 2009
Procès-verbal des opérations de vote












Ensemble des électeurs
Répartition des suffrages exprimés





Ensemble des électeurs

Election des membres du conseil d'administration de la CAMIEG
Scrutin du 22 au 26 juin 2009
Procès-verbal des opérations de vote
Répartition des suffrages exprimés
FÉDÉRATIONS
syndicales
AU QUOTIENT


forte moyenne
EN TOTALITÉ
OBSERVATIONS





Noms des élus dans l'ordre des listes, en fonction de la répartition des sièges indiquée ci-dessus :
FNME CGT :
FCE CFDT :


CMTE CFTC.