À l'article 8 de l'avenant, le deuxième alinéa est remplacé par : « Les garanties sont exprimées en remboursements de la sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux suivants selon quatre niveaux de remboursements :
– régime de base obligatoire (base 1) ;
– option alternative 1 (base 2) ;
– option alternative 2 (base 3) ;
– option alternative 3 (base 4). »
Le tableau des garanties est remplacé par le tableau suivant :
Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la sécurité sociale
Garantie base conventionnelle (*)




Frais d'hospitalisation
Chirurgie – hospitalisation
Conventionnée – frais de séjour




Conventionnée – honoraires CAS (*)




Conventionnée – honoraires hors CAS (*)




Non conventionnée – honoraires hors CAS (*)




Forfait hospitalier
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 € par jour
Forfait actes lourds
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 €
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 €
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 €
Couverture aux frais réels, actuellement : 18 €
Chambre particulière par jour
Conventionnée
Non couverte
1,25 % PMSS
1,75 % PMSS

Forfait en ambulatoire
Non couverte
0,50 % PMSS
0,75 % PMSS

Personne accompagnante
Conventionnée
Non couverte
Non couverte
1,75 % PMSS

Frais médicaux
Consultations – visites généralistes CAS (*)




Consultations – visites généralistes hors CAS (*)




Consultations – visites spécialistes CAS (*)




Consultations – visites spécialistes hors CAS (*)





Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale




Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale




Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale
Non couverte



Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
Non couverte
Non couverte







Auxiliaires médicaux




Actes techniques médicaux (petite chirurgie) CAS (*)




Actes techniques médicaux (petite chirurgie) hors CAS (*)




Radiologie CAS (*)




Radiologie hors CAS (*)




Orthopédie et autres prothèses




Prothèses auditives (2)


500 €/ oreille
tous les 2 ans
1   000 €/ oreille
tous les 2 ans
Transport accepté par la sécurité sociale





Soins dentaires




Onlays-inlays




Orthodontie
Acceptée par la sécurité sociale




Refusée par la sécurité sociale
Non couverte
150 €/ semestre de soins
300 €/ semestre de soins
500 €/ semestre de soins
Prothèses dentaires : au-delà de la limite de 3 prothèses dentaires par année civile remboursées par la sécurité sociale, la garantie appliquée est celle du décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (125 % BR).
Remboursées : dents du sourire




Remboursées : dents de fond de bouche




Inlays-cores




Non remboursées par la sécurité sociale (1)
Non couverte
150 €/ dent/ × 3/ an
300 €/ dent/ × 3/ an
500 €/ dent/ × 3/ an
Parodontologie (1)
Non couverte
Non couverte
300 €/ dent × 3/ an
500 €/ dent/ × 3/ an
Implantologie (1)
Non couverte
Non couverte
300 €/ dent/ × 3/ an
500 €/ dent/ × 3/ an
Frais d'optique
Verres et montures (**)
Grille optique base 1
Grille optique base 2
Grille optique base 3
Grille optique base 4

Prescrites : Acceptée, refusée, jetables
50 €/ an/ bénéficiaire
75 €/ an/ bénéficiaire
150 €/ an/ bénéficiaire
250 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie réfractive
Non couverte
Non couverte
500 €/ œil
1   000 €/ œil
Frais de cures thermales (hors thalassothérapie)
Acceptée par la sécurité sociale
Non couverte
Non couverte


Forfait maternité
Forfait naissance
Non couverte
Non couverte
Non couverte
Non couverte
Médecines douces (ostéopathie, étiopathie, acuponcteur …)
Reconnus comme praticiens par les annuaires professionnels
Non couverte
Non couverte


Ostéodensitométrie osseuse
Par bénéficiaire
Non couverte
Non couverte


Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables




Patch antitabac
Non couverte
Non couverte


(1) Le remboursement des trois dents s'entend pour l'ensemble des quatre forfaits non pris en charge par la sécurité sociale (hors nomenclature dans la future classification commune des actes médicaux pour le dentaire).
(2) Prise en charge au minimum de 100 % du ticket modérateur.
(*) Le site internet d'Ameli permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire du contrat d'accès aux soins (adresse : http :// ameli-direct. ameli. fr)
L'OPTAM/ OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée/ option pratique tarifaire maîtrisée-chirurgie obstétrique) remplacent le contrat d'accès aux soins (CAS) à compter du 1er janvier 2017. Les garanties concernées visent toutefois l'ensemble des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée mentionnés à l'article L. – 871-1 du code de la sécurité sociale, y compris le CAS durant sa période provisoire de coexistence avec l'OPTAM/ OPTAM-CO.
(**) Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
Les grilles d'optique sont remplacées par les grilles suivantes :
Grille optique base 1
Grille base 1
Enfants < 18 ans

Type de verre
Rbt Ass. (*)
Rbt Ass. (*)
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8





Grille optique base 2
Grille base 2


Type de verre
Rbt Ass. (*)
Rbt Ass. (*)
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8





Grille optique base 3
Grille base 3
Enfants < 18 ans

Type de verre
Rbt Ass. (*)
Rbt Ass. (*)
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8





Grille optique base 4
Grille base 4
Enfants < 18 ans

Type de verre
Rbt Ass. (*)
Rbt Ass. (*)
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère de < – 6 à > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8





(*) Les grilles d'optique prévoient des remboursements « par verre ».