Article 1er
Grille des minima conventionnels
L'article 12.10 est ainsi rédigé :
Le salaire minimum conventionnel, pour chacun des coefficients et pour la durée conventionnelle de travail effectif en vigueur, est déterminé à partir de l'évolution d'une valeur de point de base et d'une valeur du point hiérarchique, selon la forume suivante :
[valeur du point x (coefficient - valeur fixe)] + valeur de base
A la date du 1er juin 2003 :
- la valeur fixe est de 135 ;
- la valeur du point de base est de 1 167 Euros ;
- la valeur du point hiérarchique est de 7,95 Euros.
Les 2 premiers échelon du niveau I sont déconnectés pour être au-dessus du SMIC.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : I.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 135.
SALAIRE (en euros) : 1 190,00.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : I.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 137.
SALAIRE (en euros) : 1 200,00.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : I.
ECHELON : 3.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE (en euros) : 1 206,75.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : II.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 145.
SALAIRE (en euros) : 1 246,50.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : II.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 147.
SALAIRE (en euros) : 1 262,40.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : II.
ECHELON : 3.
COEFFICIENT : 150.
SALAIRE (en euros) : 1 286,25.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE (en euros) : 1 326,00.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 160.
SALAIRE (en euros) : 1 365,75.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : III.
ECHELON : 3.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE (en euros) : 1 405,50.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : III.
ECHELON : 4.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE (en euros) : 1 524,75.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 200.
SALAIRE (en euros) : 1 683,75.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE (en euros) : 1 922,25.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 3.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE (en euros) : 2 478,75.
CATEGORIE : Administratif.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 4.
COEFFICIENT : 320.
SALAIRE (en euros) : 2 637,75.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 165.
SALAIRE (en euros) : 1 405,50.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 175.
SALAIRE (en euros) : 1 485,00.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : III.
ECHELON : 3.
COEFFICIENT : 180.
SALAIRE (en euros) : 1 524,75.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : III.
ECHELON : 4.
COEFFICIENT : 190.
SALAIRE (en euros) : 1 604,25.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 1.
COEFFICIENT : 230.
SALAIRE (en euros) : 1 922,25.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 2.
COEFFICIENT : 250.
SALAIRE (en euros) : 2 081,25.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 3.
COEFFICIENT : 300.
SALAIRE (en euros) : 2 478,75.
CATEGORIE : Technicien.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 4.
COEFFICIENT : 320.
SALAIRE (en euros) : 2 637,75.
CATEGORIE : Cadre de direction.
COEFFICIENT : 400.
SALAIRE (en euros) : 3 273,75.

Cet avenant est déposé au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny et à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Enfin, les organisations signataires conviennent d'en requérir son extension auprès du ministre des affaires sociales.
Fait à Paris, le 13 juin 2003.
NOTA : Arrêté du 4 novembre 2003 étendu à l'exception des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 juin 2003 relatif aux salaires minima conventionnels à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile.
NOTA : Arrêté du 4 novembre 2003 étendu à l'exception des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 juin 2003 relatif aux salaires minima conventionnels à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile.