4.1. Composition. ― Membres
Le GFC-BTP est administré par un conseil d'administration composé de 5 administrateurs titulaires et de 5 administrateurs suppléants, appartenant au collège des employeurs et de 5 administrateurs titulaires et de 5 administrateurs suppléants appartenant au collège des salariés.
Le nombre et la répartition de ces administrateurs titulaires sont fixés comme suit :
Collège employeurs :
― FNB : 2 ;
― FNTP : 2 ;
― FNSCOP :1.
Collège salariés :
― CFDT : 1 ;
― CFTC : 1 ;
― CGC :1 ;
― CGT : 1 ;
― CGT-FO : 1.
Les administrateurs suppléants ne participent aux réunions du conseil d'administration qu'en l'absence des titulaires. Ils sont destinataires de tous les documents du conseil d'administration au même titre que les administrateurs titulaires.
En cas d'indisponibilité d'un administrateur, son organisation peut donner mandat à un membre du même collège. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'un mandat.
Les administrateurs du GFC-BTP sont désignés pour 2 ans ; leur mandat est bénévole et renouvelable. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est immédiatement pourvu à son remplacement.
Le conseil d'administration élit en son sein pour 2 ans un président, un vice-président trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire, avec les règles d'alternance (le président et le trésorier adjoint appartenant à un collège, le vice-président trésorier et le secrétaire appartenant à l'autre collège) et de rotation à l'intérieur de chaque collège.
4.2. Compétences
Le conseil d'administration arrête chaque année son budget de fonctionnement, approuve les comptes de l'exercice clos au vu des rapports du commissaire aux comptes désigné à cet effet, et vote le budget de l'exercice suivant en y joignant en annexe un état détaillé des rémunérations par poste de travail.
Il élabore un règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement du GFC-BTP, y compris dans ses relations avec les AREF, non prévues par les présents statuts. Les dispositions du règlement intérieur ne peuvent, en aucun cas, être contraires à celles des présents statuts.
Il peut déléguer ses pouvoirs, en cas de nécessité, conjointement au président et au vice-président trésorier.
4.3. Convocations. ― Délibérations
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du vice-président trésorier 6 fois par an. La convocation est de droit chaque fois qu'elle est demandée par au moins la moitié des membres d'un collège, saisissant le président à cet effet, en précisant la ou les questions qu'ils désirent soumettre au conseil d'administration.
L'ordre du jour est arrêté par le président et le vice-président trésorier. L'ordre du jour comporte obligatoirement les questions ayant fait l'objet d'une demande de réunion présentée par la moitié au moins des administrateurs, membres d'un même collège.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins 3 des membres de chacun des collèges le composant statutairement sont présents ou valablement représentés. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de 8 jours et peut délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu par collège. Les décisions ne sont adoptées que si, respectivement dans chacun des deux collèges, elles ont recueilli la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par procès-verbal signé par le président et le vice-président trésorier et approuvé lors du conseil suivant. Une copie du procès-verbal est envoyée aux organisations nationales d'employeurs et de salariés signataires des présents statuts.
4.4. Missions du conseil d'administration
Dans le cadre des missions qui sont confiées au GFC-BTP, le conseil d'administration s'attache à mettre en oeuvre les moyens propres à réaliser l'ensemble des missions déléguées telles qu'elles sont fixées par le protocole de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics, et les conventions de délégation :
― la cohérence d'ensemble des missions et à cet effet de l'élaboration et de la mise en oeuvre de procédures et de méthodes communes et homogènes ;
― le suivi des adhérents en liaison avec l'organisme chargé de la perception des collectes pour le compte de chaque OPCA ;
― la gestion administrative, comptable, statistique et informatique, et notamment de la consolidation des données et de leur contrôle ;
― la gestion des différents régimes et des fonds mutualisés dans le cadre des décisions de chacun des OPCA ;
― l'animation du réseau régional pour l'ingénierie, les outils et démarches communes et la mise en oeuvre de politiques d'études coordonnées décidées par l'OPCA ;
― le rôle de centre de ressources pour les AREF et les OPCA.