L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire composé d'un nombre égal de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives des branches professionnelles adhérentes ou signataires à l'opérateur de compétences de la construction.
Le conseil d'administration est composé de 40 membres :
– 20 membres au titre du collège employeurs ;
– 20 membres au titre du collège salariés.
La composition du conseil d'administration prend en compte la diversité des branches professionnelles signataires et adhérentes au présent accord :
– le collège salariés est composé de 20 membres désignés par les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sein d'au moins deux branches professionnelles distinctes, signataires ou adhérentes au présent accord, constitutives de l'opérateur de compétences de la construction. Chaque organisation syndicale prédéfinie désigne quatre représentants et arrête en son sein la répartition de ses sièges ;
– le collège employeurs est composé de 20 membres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives et signataires dans le champ d'une des branches composant l'opérateur de compétences de la construction. La représentation des branches dans le collège employeurs est fonction du nombre de salariés et du nombre d'entreprises de la branche professionnelle.
Toutefois, lorsque le nombre de salariés et d'entreprises composant une branche est supérieur de moitié à celui de l'ensemble des branches professionnelles relevant de l'opérateur de compétences de la construction, la branche concernée dispose de 10 sièges. Les 10 sièges restants sont répartis à raison de 3 sièges pour les branches comptant un total : nombre de salariés + nombre d'entreprises employeurs > 200 000, 2 sièges pour les branches comptant un total : nombre de salariés + nombre d'entreprises employeurs > 65 000, 1 siège pour les branches comptant un total : nombre de salariés + nombre d'entreprises employeurs > 40 000.
Si nécessaire, dans chaque collège, dans le cadre d'une représentation tournante, un siège dit « tournant » est réservé pour les branches comptant un total : nombre de salariés + nombre d'entreprises employeurs < 40 000.
Les sièges non pourvus selon les règles édictées ci-dessus, sont répartis entre les branches disposant de sièges permanents au conseil d'administration en fonction du nombre total de salariés et d'entreprises, sans pouvoir excéder un siège supplémentaire, décomposé comme suit :
– 10 sièges plus un pour le bâtiment (6 sièges plus 1 pour la FFB et 4 sièges pour la CAPEB) ;
– 3 sièges plus un pour les travaux publics (3 + 1 pour la FNTP) ;
– 2 sièges plus un pour le négoce de matériaux de construction (2 + 1 pour la FNBM) ;
– 1 siège plus un pour les architectes (1 + 1 pour le syndicat de l'architecture).
Lorsque plusieurs organisations professionnelles signataires ou adhérentes sont représentées au sein d'une branche, la répartition se fait selon une règle définie entre elles.
– dans chaque collège, les membres du conseil d'administration sont désignés par les organisations représentatives des branches qu'ils représentent. Ces organisations peuvent pourvoir à tout moment à leur remplacement. Les nominations et remplacements sont signifiés par courrier au président de l'opérateur de compétences de la construction. Les mandats des membres des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences de la construction sont renouvelables et s'exercent dans les conditions prévues à l'article L. 6332-2-1 du code du travail.
– le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, selon une règle d'alternance paritaire entre les différents postes.
Ces différentes fonctions sont attribuées aux représentants des organisations signataires de l'accord pour une durée de 2 ans alternativement au collège employeurs et au collège salariés, sans qu'il soit possible pour une même personne de cumuler la fonction de président de l'opérateur de compétences de la construction avec celle de président de section professionnelle paritaire ou commission paritaire professionnelle.
Les attributions du président, du vice-président, trésorier et secrétaire sont fixées par les statuts de l'opérateur de compétences de la construction.