Annexe III
Calendrier électoral
Ce calendrier pourra être aménagé en fonction des contraintes techniques du prestataire qui sera retenu.
Date limite d'affichage, par les entreprises, de l'accord de branche sur un panneau dédié
Lundi 30 juin 2014
Date limite de transmission au prestataire :
–  par le comité de coordination du fichier établissant le rattachement de chaque commune à une CMCAS
–  par chaque entreprise, du fichier des agents statutaires actifs arrêté à fin juin 2014
–  par la CNIEG du fichier des pensionnés
Lundi 30 juin 2014
Date limite de désignation, par chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG, des membres du bureau de vote national auprès du représentant du comité de coordination, lequel envoie la liste complète des membres au prestataire
Date limite de désignation, par les OS habilitées, des membres des instances locales d'organisation auprès de l'interlocuteur choisi par la CMCAS concernée, lequel envoie la liste des membres et l'adresse e-mail de l'instance locale d'organisation, au prestataire et au représentant du comité de coordination
Vendredi 4 juillet 2014
Date limite d'établissement des listes électorales provisoires par CMCAS par le prestataire et transmission au bureau de vote national
Mercredi 20 août 2014
Date limite de fixation des lieux de vote électronique par les entreprises
Date limite de présentation par les OS habilitées à l'instance locale d'organisation au périmètre de chaque CMCAS :
– des listes de candidats (heure limite, 17 heures)
– du nom du délégué de liste
Transmission par l'instance locale d'organisation de son adresse e-mail aux délégués de liste
Date limite de constitution au périmètre de chaque CMCAS d'un bureau de vote local et envoi par les organisations syndicales habilitées de la liste des membres de ce bureau de vote local au bureau de vote national et à l'instance locale d'organisation, laquelle les transmet au prestataire
Mardi 9 septembre 2014
Date limite de détermination par chaque bureau de vote local du lieu de proclamation des résultats au périmètre de chaque CMCAS et communication aux interlocuteurs désignés par les entreprises et au bureau de vote national
Vendredi 12 septembre 2014
Date limite pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les OS habilitées et validation par l'instance locale d'organisation au périmètre de chaque CMCAS
Date limite d'envoi par chaque instance locale d'organisation au prestataire et aux interlocuteurs des entreprises :
– des délégués de liste
– des membres du bureau de vote local
Sont également transmises au prestataire :
– les listes des candidats
– les conventions entre OS habilitées sur les listes d'entente
Au plus tard
vendredi 12 septembre 2014
Date limite de validation des listes provisoires par le bureau de vote national et envoi au prestataire des listes ainsi validées
Vendredi 12 septembre 2014
Envoi par le prestataire des listes provisoires validées, pour le périmètre qui les concerne :
– aux entreprises pour l'information des électeurs (fichier de l'entreprise)
–  à chaque instance locale d'organisation pour communication aux organisations syndicales habilitées (fichier de la CMCAS)
Lundi 15 septembre 2014
Date limite d'affichage par les entreprises sur les panneaux dédiés :
– de la date et de la durée de l'élection
– des lieux de vote électronique
– des jours et heures d'ouverture et de fermeture des lieux de vote électronique
– du lieu de proclamation des résultats
Jeudi 18 septembre 2014
Pour les VPC : le prestataire envoie à chaque instance locale d'organisation les projets de bulletins de vote et professions de foi en vue du bon à tirer par les délégués de liste
Au plus tard
lundi 22 septembre 2014
Le bureau de vote national envoie au prestataire les demandes de corrections à effectuer sur les listes électorales :
– demandées par toutes personnes ayant un intérêt à agir
–  et pour tenir compte des mouvements administratifs intervenus avant le 1er septembre
Au plus tard
mardi 23 septembre 2014
Pour les VPC : chaque délégué de liste valide le bon à tirer des bulletins de vote et des professions de foi et le communique à l'instance locale d'organisation concernée. Celle-ci les transmet au prestataire
Au plus tard
mercredi 24 septembre 2014
Date limite d'envoi par le prestataire des listes rectifiées pour le périmètre qui les concerne :
– aux entreprises pour l'information des électeurs (fichier de l'entreprise)
–  à chaque instance locale d'organisation pour communication aux organisations syndicales habilitées (fichier de la CMCAS)
– au bureau de vote national (fichier intégral)
Vendredi 26 septembre 2014
Pour les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon :
Date limite d'envoi par le prestataire du matériel de vote par correspondance aux agents statutaires pensionnés
Lundi 20 octobre 2014
Pour les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon :
Date limite du premier envoi postal des codes et notice de vote par le prestataire à tous les électeurs
Vendredi 31 octobre 2014
Pour la France métropolitaine :
Date limite d'envoi par le prestataire du matériel de vote par correspondance aux agents statutaires en inactivité
Lundi 3 novembre 2014
Pour la France métropolitaine :
Date limite du premier envoi postal des codes et notice de vote par le prestataire à tous les électeurs
Envoi des codes d'accès aux délégués de liste (art. 8)
Pour les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon :
Second et dernier envoi postal des codes et notice de vote par le prestataire
Mercredi 12 novembre 2014
Organisation de la recette du site de vote en présence :
– du bureau de vote national dans les locaux du comité de coordination
–  les bureaux de vote locaux et des délégués de liste dans les locaux de chaque CMCAS
Jeudi 13 novembre 2014
Pour les VPC : lecture des codes-barres permettant l'établissement de la liste d'émargement
Vendredi 7, vendredi 14, et mercredi 19 novembre 2014
Clôture du vote par correspondance et arrêt de la liste d'émargement par le prestataire en présence du bureau de vote national et de l'huissier
Mercredi 19 novembre 2014
Pour la France métropolitaine :
Second et dernier envoi des codes et notice de vote par le prestataire
Jeudi 20 novembre 2014
Fin de la campagne électorale
Dimanche 23 novembre 2014
Début du scrutin à 8 heures, heure de métropole
Lundi 24 novembre 2014
Clôture du scrutin à 8 heures, heure de métropole
Remise des enveloppes de vote par correspondance par l'huissier, à 8 heures, au président du bureau de vote national
Dépouillement des votes
Proclamation des résultats par les présidents des bureaux de vote locaux
Jeudi 27 novembre 2014
Date limite de consolidation des résultats au niveau de la branche des IEG, par le comité de coordination, qui transmet un exemplaire du PV de résultats de chaque CMCAS au SGE, charge à ce dernier de les communiquer à la tutelle
Mardi 2 décembre 2014
Destruction des enveloppes de vote par correspondance par la session du comité de coordination avec le bureau de vote national
Mercredi 17 décembre 2014