A. – Structure et évolution des effectifs (effectif physique CDI fin d'année)
A.1. Répartition de l'effectif total en CDI au 31 décembre
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée.
Les salariés entrés dans le dispositif de cessation anticipée d'activité (CATS) mais inscrits aux effectifs sont comptabilisés dans une ligne distincte.
Indicateur 111 du BS.
A.2. Répartition par filière métiers, hors CATS
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS.
Les filières sont au nombre de 3 : péage, viabilité/sécurité, structure.
A.3. Répartition par taux d'activité et par sexe, hors CATS
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS.
On entend par salarié à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein.
A.4. Répartition par sexe, hors CATS
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS.
Indicateur 115 du BS.
A.5. Répartition selon le paramètre du handicap, hors CATS
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS.
On entend par population en situation de handicap l'effectif déclaré dans la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
On entend par salarié à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein.
A.6. Répartition par tranches d'âge, hors CATS
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS.
Répartition par CSP et par taux d'emploi.
Pour la détermination des tranches d'âge, il convient de se reporter au tableau correspondant.
Indicateur 116 du BS.
A.7. Répartition par tranches d'ancienneté, hors CATS
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS.
Indicateur 117 du BS.
B. – Handicap
B.1. Nombre de travailleurs handicapés
Les effectifs s'entendent des personnes physiques en CDI présentes au 31 décembre de l'année considérée, à l'exclusion des salariés en CATS, prises en compte pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Indicateur 171 du BS.
B.2. Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l'année
L'embauche s'entend de la conclusion d'un CDI, d'un CDD ou de la novation d'un CDD en CDI, étant précisé qu'il s'agit de comptabiliser le nombre de personnes entrées dans l'année et non le nombre de contrats conclus, une personne pouvant avoir conclu différents contrats successifs.
B.3. Chiffre d'affaires réalisé avec les entreprises adaptées et les ESAT
Ce chiffre d'affaires permet également de calculer le nombre d'unités associées déclarées sur la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au 31 mars de l'année N (base de référence : année N – 1).
C. – Embauches
C.1. Nombre d'embauches en CDI
Il s'agit de prendre en compte les nouveaux entrants en CDI.
Un CDD titularisé en CDI compte pour une embauche.
Pour la définition des personnes en situation de handicap, se référer à l'effectif déclaré dans la DOETH.
Indicateur 131 du BS.
C.2. Nombre d'embauches en CDD
Il s'agit de comptabiliser le volume d'entrées en CDD et non le volume de contrats conclus (1 entrée = 1 personne).
Indicateur 132 du BS.
C.3. Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers
Indicateur 133 du BS.
C.4. Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans en CDI
Indicateur 134 du BS.
C.5. Nombre d'embauches de salariés de plus de 45 ans en CDI
C.6. Volume d'heures représenté par le recours au travail temporaire en ETP (volume d'heures effectives/1 820)
D. – Promotions
D.1. Salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure
Sont considérées comme des promotions les seuls changements de CSP survenus du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée (changement de CSP s'accompagnant d'un changement de classe).
Les salariés promus mais sortis en cours d'année sont comptabilisés, bien qu'ils soient absents des effectifs au 31 décembre.
Les salariés ayant bénéficié de deux promotions sont comptabilisés deux fois.
Indicateur 151 du BS.
D.2. Changement de classification, sans changement de CSP, au sein de chaque catégorie
Comptabiliser les promotions au sein d'une même CSP.
E. – Classifications
Il s'agit de positionner les effectifs physiques en CDI dans la classe qui est la leur au 31 décembre de l'année considérée.
F. – Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (effectif moyen pondéré)
La rémunération annuelle brute au sens de la RAG s'entend de la masse salariale totale, soit la rémunération annuelle brute + le 13e mois + l'ICP + les avantages en nature (voiture, logement...) ainsi que les accessoires récurrents (notamment les primes présentant un caractère de récurrence).
Eléments des salaires réels
pris en compte dans la comparaison
Eléments exclus
du calcul comparatif
Tous les éléments du salaire effectif à caractère législatif, réglementaire, conventionnel ou contractuel, y compris les avantages en nature pour leur montant déclaré conformément à la réglementation.
La rémunération des heures supplémentaires.
La rémunération des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel.
Précisions :
1. Par « conventionnel », il faut entendre les éléments de salaire prévus par voie d'accord collectif conclu avec des organisations syndicales de salariés (grille de salaires, 13e mois, prime de vacances…) applicables à l'ensemble des salariés occupant l'emploi considéré. A défaut d'une disposition conventionnelle, c'est le contrat de travail qui constitue la référence.
Les majorations conventionnelles, notamment pour travail de nuit, du week-end et des jours fériés.
Les éléments qui sont attribués pour prendre en compte des conditions exceptionnelles ou inhabituelles de tenue des postes considérés, c'est-à-dire ceux qui cessent d'être payés lorsque les conditions particulières prennent fin (exemple : une prime de « faisant fonction »).
2. Les avantages en nature (logement, voiture de fonction, prime de panier, Ticket-Restaurant…) sont comptabilisés à hauteur des montants bruts déclarés selon les règles fixées par l'URSSAF.
Sont assimilées à des périodes de travail effectif toutes celles pendant lesquelles la rémunération est maintenue en totalité par l'employeur en vertu de dispositions législatives ou conventionnelles ; à ce titre, il y a notamment lieu de prendre en compte l'indemnité de congés payés (autre exemple parmi d'autres : le maintien de la rémunération durant le congé de maternité).
Les primes ou indemnités versées au titre d'une sujétion qui ne correspond pas à du temps de travail effectif ou assimilé, notamment l'astreinte.
Les éléments de salaire attribués à titre individuel en raison d'un fait non renouvelable, c'est-à-dire lié à un événement exceptionnel concernant un ou plusieurs salariés (exemple : une prime exceptionnelle).
L'indemnité de fin de contrat à durée déterminée.
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
L'indemnité légale ou conventionnelle de départ ou de mise à la retraite.
Les sommes ayant le caractère de remboursement de frais.
Les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale.
F.1. Rémunérations annuelles brutes garanties rapportées à l'effectif moyen pondéré par CSP, sexe et filière
Cette masse salariale est rapportée à l'effectif en CDI et en CDD, à l'exclusion des CATS, au 31 décembre de l'année considérée, pondéré au temps d'emploi et au taux de présence, par CSP et par sexe.
Indicateur 114 du BS (effectif moyen pondéré).
F.2. Rémunérations moyennes au sens de la RAG
G. – Formation professionnelle
G.1. Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation
Se référer à la déclaration 2483 pour connaître cette masse.
Indicateur 511 du BS.
G.2. Montant consacré à la formation continue
Indicateur 512 du BS.
G.3. Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année
Il s'agit des effectifs physiques en CDD et en CDI ayant bénéficié d'une ou de plusieurs formations dans l'année.
Une personne compte pour un, quel que soit le nombre de stages auxquels elle a participé.
G.4. Volume d'heures de formation effective par domaine, sexe et CSP
Il s'agit de totaliser le volume des heures de formation dispensées dans chaque domaine de formation.
Les domaines de formation retenus sont les suivants :
– hygiène, sécurité et environnement ;
– management ;
– métiers, technique ;
– gestion, administration, linguistique, marketing.
Indicateur 514 du BS.
G.5. Nombre de salariés (CDD + CDI) ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré dans l'année
Indicateur 521 du BS.
G.6. Nombre de salariés (CDD + CDI) ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré dans l'année
Indicateur 522 du BS.
G.7. Alternance et stage
Indicateur 122 du BS.
Indicateurs 531/532 du BS.
Indicateur 541 du BS.
G.8. Durée moyenne du CIF et du DIF
Indicateur 524 bis du BS (nombre d'heures de formation).
Indicateur 524 du BS (nombre de stages).