La convention médicale du 25 août 2016 a complété le dispositif du « contrat d'accès aux soins » (CAS) par deux autres dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM) que sont :
–   « l'option pratique tarifaire maîtrisée » (OPTAM) ;
–   et « l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique » (OPTAM-CO).
Ainsi, le tableau des prestations du régime prévu en annexe 1 est supprimé et modifié comme suit :
Garantie conventionnelle


Hospitalisation médicale ou chirurgicale en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Honoraires praticiens CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Honoraires praticiens non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Frais de séjour



Chambre particulière (y compris maternité)
60 €/ jour
80 €/ jour
100 €/ jour
Forfait journalier



Forfait acte lourd



Frais d'accompagnant (enfant de – 16 ans)
60 €/ jour
80 €/ jour
100 €/ jour
Frais médicaux en secteur conventionné ou non (y compris maternité)
Consultation et visite généraliste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Consultation et visite généraliste non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Consultation et visite spécialiste CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Consultation et visite spécialiste Non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)







Radiologie CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Radiologie non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)







Auxiliaires médicaux



Actes techniques médicaux CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



Actes techniques médicaux non CAS, OPTAM, OPTAM-CO (*)



(*) Pour savoir si le médecin adhère à l'OPTAM, à l'OPTAM-CO ou au CAS, rendez-vous sur http :// annuairesante. ameli. fr/.
Garantie conventionnelle



Soins dentaires



Soins dentaires avec dépassements onlays, inlays



Parodontologie non prise en charge par le RO (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire)
300 €/ dent
400 €/ dent
500 €/ dent
Orthodontie prise en charge par le RO



Orthodontie non prise en charge par le RO



Prothèses dentaires remboursables dents du sourire



Prothèses dentaires remboursables dents du fond



Inlays-cores



Prothèses dentaires non remboursables (maximum 3 dents/ an/ bénéficiaire)
300 €/ dent
400 €/ dent
500 €/ dent
Implantologie
300 €/ dent
400 €/ dent
500 €/ dent

Les limites de remboursement prévues ci-dessous s'entendent dans la limite de :
-pour les adultes ou enfant à charge de 18 ans et plus, d'un équipement (monture et verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf en cas d'évolution du défaut visuel la limite est ramenée à 1 an par bénéficiaire ;
-pour les enfants à charge de moins de 18 ans, d'un équipement (monture et verres) par an et par bénéficiaire.
Cette limite est décomptée à partir de la date d'acquisition de l'équipement ou de la première composante de l'équipement en cas d'équipement partiel.

Grille optique n° 1
Grille optique n° 2
Grille optique n° 3
Verres unifocaux
Verres multifocaux
Lentilles acceptées (par paire)



Lentilles correctrices refusées et jetables (par paire)



Kératochirurgie (par œil)



Appareillage
Prothèses auditives
100 % BR + 400 €/ oreille
100 % BR + 600 €/ oreille
100 % BR + 800 €/ oreille
Appareillages et autres prothèses
100 % BR + 400 €/ bénéf
100 % BR + 600 €/ bénéf
100 % BR + 800 €/ bénéf
Allocations forfaitaires




Cures thermales remboursées



Vaccins sur prescription médicale non remboursés



Diététicien moins de 16 ans



Contraception sur prescription médicale



Ostéopathes-chiropracteurs-étiopathes-acupuncteurs

par séance et 3 séances/ an

par séance et 5 séances/ an

par séance et 5 séances/ an
Psychologue

35 € par séance et 5 séances/ an
50 € par séance et 5 séances/ an
Patch antitabac sur prescription médicale




Transports pris en charge par la sécurité sociale



Actes de prévention (arrêté du 8 juin 2006)



Assistance à domicile



Plateforme conseil



Abréviations :
BR : base de remboursement du régime obligatoire.
Pour les actes non pris en charge par le régime obligatoire, la base de remboursement est reconstituée d'après la base de remboursement qu'aurait retenu le régime obligatoire s'il était intervenu.
CAS : contrat d'accès aux soins.
OPTAM : option pratique tarifaire maîtrisée.
OPTAM-CO : option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique.
Le CAS, l'OPTAM et l'OPTAM-CO sont des dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées négociés par l'assurance maladie et les syndicats médicaux et auxquels peuvent adhérer les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents ou titulaires du droit permanent à dépassement.
Grilles optiques
Grille optique n° 1
Type de verre
Mineurs < 18 ans

Verres simple foyer, sphérique (par verre)
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques (par verre)
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques (par verre)
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques (par verre)
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8





Grille optique n° 2
Type de verre
Mineurs < 18 ans

Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8





Grille optique n° 3
Type de verre
Mineurs < 18 ans

Verres simple foyer, sphérique
Sphère de – 6 à + 6


Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10


Sphère < – 10 ou > + 10


Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6


Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6


Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6


Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4


Sphère < – 4 ou > + 4


Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8


Sphère < – 8 ou > + 8