Liste des conventions et accords nationaux
de la branche de la fabrication des ciments

(1) Textes en vigueur classés dans le tableau par thèmes et par ordre chronologique au sein de chaque thème.
Texte conventionnel
Date de signature
Date de l'arrêté d'extension
Signatures/adhésions des organisations syndicales
Catégorie socioprofessionnelle concernée
Convention collective nationale de travail « Ouvriers » (IDCC 832)

Texte initial :
2 février 1976
29 juin 1994
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC

4 décembre 1996
19 février 1997
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC
Convention collective nationale de travail « ETDAM » (IDCC 833)

Texte initial :
2 février 1976
29 juin 1994
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFTC
Avenants :
4 décembre 1996
19 février 1997
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC
16 avril 2014
13 novembre 2014
CFTC ; CFE-CGC ; CFDT ; FG FO
Classification des emplois du personnel ouvriers et ETDAM
Ouvriers, ETDAM
Texte initial :
6 novembre 1978
29 juin 1994
CGT ; CFTC ; CGC
Avenants :
18 février 1999
Non étendu
CGT ; CFDT ; CFTC ; CFE-CGC
25 juin 2003
2 décembre 2003
CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC
30 juin 2005
7 décembre 2005
CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC
Convention collective nationale de travail « Ingénieurs et cadres » (IDCC 363)
Ingénieurs et cadres
Texte initial :
5 juillet 1963
16 avril 1968
CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO
Avenants :
2 juin 1965
16 avril 1968
CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO
5 juillet 1968
Non étendu
CGT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFDT
9 octobre 1968
Non étendu
CGT ; CFDT ; CFE-CGC ; CGT-FO
5 avril 2013
2 octobre 2013
CFE-CGC ; CFDT
Champ d'application professionnel
Toutes CSP confondues
Avenants relatifs au champ d'application professionnel des accords nationaux de l'industrie cimentière :
20 novembre 1997
Non étendus
CGT ; CFDT ; CFTC ; CGT-FO (personnel ouvrier)
CGT ; CFDT ; CFTC ; CGT-FO ; CFE-CGC (personnel ETDAM)
CGT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC (personnel ingénieurs et cadres)
Personnel d'encadrement
ETDAM, ingénieurs et cadres
Protocole d'accord relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière :
10 octobre 1984
Non étendu
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; CFTC
Durée du travail et aménagement temps travail
Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel des services à fonctionnement continu :
9 avril 1981
10 mars 1982
CGT-FO ; CGT ; CFE-CGC
Ouvriers, ETDAM
Accord sur l'aménagement et la durée du travail :
23 novembre 1981
10 mars 1982
CGT-FO ; CFTC ; CFDT
Toutes CSP confondues
Accord (passage à 152,25 heures) :
14 mars 2000
Non étendu
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Avenant relatif au montant forfaitaire des INDJF
et au contingent d'heures supplémentaires

7 avril 2005
3 octobre 2005
CGT-FO ; CFE-CGC
Ouvriers, ETDAM

Indemnités pour travail de nuit, le dimanche et un jour férié.
Sécurité au travail
Accord sur la sécurité au travail et l'amélioration des conditions de travail :
22 décembre 1987
29 juin 1994
CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Accord sur les travailleurs de nuit :
4 juin 2002
23 juin 2003
CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues

Avenants relatifs aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés :
2 avril 2004
16 juillet 2004
CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Égalité professionnelle
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
13 novembre 1990
29 juin 1994
CFDT ; CGT-FO ; CFTC
Toutes CSP confondues
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
20 mai 2009
18 décembre 2009
FG FO ; CFDT ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues

Avenant relatif aux essais et examens de qualifications des dessinateurs :
24 novembre 1969
Non étendu
CFDT ; CGT ; CFE-CGC

Accord sur la sécurité de l'emploi :
16 juin 1971
29 juin 1994
CFDT ; CGT-FO
Toutes CSP confondues
Protocole d'accord sur la sécurité de l'emploi :
16 décembre 1973
29 juin 1994
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Accord relatif à la charte de promotion du personnel d'entretien :
10 juillet 1979
Non étendu
CFDT ; CGT-FO ; CFTC
Ouvriers, ETDAM
Accord relatif à l'institution d'un système de promotion pour certains emplois de Laboratoire :
15 janvier 1980
Non étendu
CGT ; CFE-CGC
Ouvriers, ETDAM
Formation professionnelle initiale et continue
Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle :
7 novembre 1984
Non étendu
CGT ; CFDT ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Accord relatif à la rémunération des apprentis :
14 juin 2012
19 novembre 2013
CFTC ; FG FO
Toutes CSP confondues
Accord relatif aux missions et à l'organisation de la CPNEFP de l'industrie cimentière :
28 mai 2015
11 décembre 2015
CGT ; CFTC ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Droit syndical et dialogue social
Protocole d'accord sur les modalités d'application du droit syndical :
5 juin 1969
29 juin 1994
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Protocole d'accord sur le niveau des négociations sociales :
15 décembre 1983
Non étendu
CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC
Toutes CSP confondues
Accord sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical :
16 janvier 1991
29 juin 1994
CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC
Toutes CSP confondues
Accord relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI de l'Industrie cimentière :
7 juin 2017
11 janvier 2018
CGT ; FG FO ; CFTC ; CFDT
Toutes CSP confondues
Salaires minima
Avenant relatif aux rémunérations et aux primes :
13 avril 2010
27 octobre 2010
CFDT ; FG FO
Ouvriers, ETDAM
Avenant relatif aux salaires mensuels garantis, aux primes et à la valeur du point :
16 avril 2014
13 novembre 2014
CFTC ; CFDT ; CFE-CGC ; FG FO
Ouvriers, ETDAM
Avenant Salaires (ingénieurs et cadres)


27 mai 2015
13 octobre 2015
CFTC ; CFDT ; FG FO
Ingénieurs et Cadres
Avenant Salaires (ouvriers et ETDAM)


17 mai 2017
19 décembre 2017
CFDT ; FG FO ; CFE-CGC
Ouvriers, ETDAM
(3) Des décisions unilatérales ont été prises par le SFIC pour les années 2016, 2017 et 2018.
(4) Une décision unilatérale a été prise par le SFIC pour l'année 2018.