I. - BARÈME DES APPOINTEMENTS MENSUELS MINIMA GARANTIS.
Coefficients hiérarchiques et appointements.
(Base : 40 heures/semaine)

POSITION I : Ingénieurs et cadres assimilés
Débutants : 21 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 200
APPOINTEMENTS correspondants : 2 660,00
Débutants : 22 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 210
APPOINTEMENTS correspondants : 2 793,00
Débutants : 23 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 230
APPOINTEMENTS correspondants : 3 059,00
Débutants : 24 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 250
APPOINTEMENTS correspondants : 3 325,00
Débutants : 25 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 270
APPOINTEMENTS correspondants : 3 591,00
Débutants : 26 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 290
APPOINTEMENTS correspondants : 3 857,00
Débutants : 27 ans
COEFFICIENT hiérarchique : 310
APPOINTEMENTS correspondants : 4 123,00
Débutants : 28 ans et plus
COEFFICIENT hiérarchique : 330
APPOINTEMENTS correspondants : 4 389,00
POSITION II : Ingénieurs et cadres assimilés
A. - Les 5 premières années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 350
APPOINTEMENT correspondant : 4 655,00
- Après 5 années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 357
APPOINTEMENT correspondant : 4 881,00
- Après 10 années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 385
APPOINTEMENT correspondant : 5 120,50
- Après 15 années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 402
APPOINTEMENT correspondant : 5 346,60
B. - Les 5 premières années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 370
APPOINTEMENT correspondant : 4 921,00
- Après 5 années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 388
APPOINTEMENT correspondant : 5 160,40
- Après 10 années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 407
APPOINTEMENT correspondant : 5 413,10
- Après 15 années en position II
COEFFICIENT hiérarchique : 425
APPOINTEMENT correspondant : 5 652,50
POSITION III : Cadres et assimilés
- Classe A. 1
COEFFICIENT hiérarchique : 350
APPOINTEMENT correspondant : 4 655,00
- Classe A. 2
COEFFICIENT hiérarchique : 400
APPOINTEMENT correspondant : 5 320,00
- Classe B
COEFFICIENT hiérarchique : 600
APPOINTEMENT correspondant : 7 980,00
Remarque :
1° Pour les collaborateurs qui débuteront à un âge intermédiaire entre 23 et 28 ans, les minima garantis seront déterminés en fonction de la moyenne du coefficient de leur âge et celui de 23 ans (coefficient 230).
2° Jusqu'à l'âge de 28 ans, ils devront être augmentés d'annuités égales de manière à assurer aux intéressés, à cet âge, les minima garantis correspondant au coefficient 330.
II. - CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE
Position I.
Ingénieurs et cadres débutants.
Cette position s'applique aux ingénieurs et cadres diplômés débutant dans leur carrière et engagés pour remplir immédiatement ou au bout d'un temps assez court des fonctions d'ingénieur ou de cadre technique, administratif ou commercial, et titulaires de l'un des diplômes suivants :
- diplôme d'ingénieur dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937 (nomenclature reprise au Journal officiel du 27 août 1950, pages 9194 à 9196) ;
- école des hautes études commerciales ;
- école libre des sciences politiques ;
- écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat ;
- école supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial (institut catholique de Paris) ;
- école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
- diplôme de conseiller ou conseillère du travail ;
- diplôme de surintendante d'usine ;
- institut d'études politiques de l'université de Paris et instituts analogues ;
- agrégations, doctorats, licences universitaires délivrés par les facultés françaises.
Position II.
Ingénieurs et cadres assimilés.
Techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle une formation technique appuyée sur des connaissances générales, souvent reconnues par un diplôme, qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc., et qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
La place hiérarchique de ces collaborateurs se situe au-dessus des agents de maîtrise, même s'ils n'exercent pas sur eux un commandement effectif.

Ingénieur de laboratoire. - Ingénieur ou technicien généralement sous les ordres d'un chef de laboratoire ou d'un cadre supérieur. Il est chargé de l'exécution des essais de contrôle et de recherches ordinaires sur les fabrications et les produits résultant de leur traitement.
Ingénieur de technicité générale. - Technicien ayant une bonne connaissance de la technicité générale de son entreprise et qui, du fait de la faible importance de celle-ci, assume la responsabilité de la partie technique et parfois de la partie commerciale. De ce fait, il est amené à exercer simultanément plusieurs des fonctions définies dans la position II.

Ingénieur d'études. - Ingénieur ou technicien généralement sous les ordres d'un chef de service, il a à effectuer :
- soit des recherches en vue de la fabrication de produits nouveaux ou de nouveaux procédés de fabrication de produits anciens ;
- soit des recherches de méthodes nouvelles de contrôle, d'analyse ou d'essai ;
- soit de suivre dans les services de fabrication la mise en application des recherches sans qu'il soit normalement dans ses attributions d'exercer un commandement dans ces services ;
- soit à procéder à des études relatives à un matériel nouveau et à des installations nouvelles.
Ingénieur spécialisé dans les recherches. - Ingénieur ou technicien généralement sous les ordres du chef du département des recherches techniques ou d'un cadre supérieur qui suit et conseille ses études ; son travail principal consiste à effectuer les recherches de produits nouveaux ou la détermination des causes ignorées ou peu connues de phénomènes existants, en vue soit de la fabrication de produits nouveaux et de procédés nouveaux de fabrication de produits anciens, soit de découvrir de nouvelles méthodes de contrôle, d'analyse ou d'essai.
Il peut suivre dans les services de fabrication la mise en application des recherches, sans qu'il soit nécessairement dans ses attributions d'exercer un commandement dans ces services. Il détermine les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les fabrications ou augmenter la productivité de l'entreprise, sans que cela ait nécessairement une répercussion immédiate sur la technique et sur la production de celle-ci.
Les ingénieurs de recherches pourront, de plus, dans certains cas, être assimilés aux cadres de position III ou supérieurs, même en l'absence du critère de commandement.
A défaut de promotion au choix leur accordant des avantages au minimum égaux, les collaborateurs appartenant à la classe A et dont les appointements auraient été pendant cinq années consécutives établis au coefficient 350 ne devront, passé ce délai, être rémunérés à des appointements inférieurs à ceux qui résultent de l'application du coefficient 367. Ce coefficient sera à 385, après une période de cinq ans consécutive à la précédente, et à 402 après une nouvelle période de cinq ans.
Les collaborateurs appartenant à la classe B et dont la rémunération est calculée à partir du coefficient 370 devront, dans les mêmes conditions que ceux relevant de la classe A, bénéficier d'appointements minima résultant de l'application du coefficient 388 après cinq années d'ancienneté dans l'établissement, du coefficient 407 après une seconde période de cinq ans consécutive à la précédente et du coefficient 425 après une période supplémentaire de cinq années.
Position III.
Cadres et assimilés.

Chefs de bureau et assimilés. - Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent soit être placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers ou des collaborateurs de toute nature ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes. Ces cadres n'assument toutefois pas, dans leurs fonctions, une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.
Exemples :
CLASSE A-1.
Chef de comptabilité. - Chef comptable placé sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant. Il établit lui-même la comptabilité générale d'une petite entreprise avec le concours d'un comptable et de deux ou trois aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir.
Chef de fabrication. - Agent de la direction chargé de l'exécution technique des commandes, suivant un programme de fabrication et des consignes générales d'emploi des matières premières qui lui sont fixées par la direction et qu'il traduit en consignes particulières précises pour les divers services jusqu'au produit fini prêt pour l'utilisation. Ayant une large pratique du métier, a la responsabilité de la bonne exécution de ces commandes aux points de vue du rendement personnel, des matières premières et du matériel ainsi que de la qualité du produit.
A généralement sous ses ordres un ou plusieurs agents de maîtrise du deuxième échelon.
Le classement des divers chefs de fabrication s'effectuera en tenant compte des caractéristiques particulières à chaque entreprise (effectif, tonnage, degré de technicité, diversité des ateliers, etc.) par une majoration de points sur le minimum de la classe A-1. En aucun cas, cette majoration ne pourra être inférieure à 25 points.
Dans certains cas, l'importance de l'atelier de transformation peut justifier exceptionnellement le classement du chef de fabrication dans la classe A-2.
CLASSE A-2.
Chef de bureau de comptabilité générale. - Cadre sous les ordres d'un chef de service de comptabilité générale ou établissant lui-même la comptabilité générale d'une petite entreprise. Dans les deux cas, il a sous son autorité des comptables et des aides-comptables. Sa fonction n'exige pas de connaissances approfondies en droit et en matière fiscale et il n'assume pas la responsabilité effective des bilans qu'il est cependant appelé à établir.
Chef de bureau commercial ou administratif. - Cadre commercial ayant une formation technique acquise, soit par des études, soit par une longue expérience personnelle et qui a, de plus, des connaissances d'ordre général. Sous les ordres directs du chef de service commercial ou de son adjoint et, pour les entreprises moins importantes, sous les ordres directs du chef d'entreprise, il commande toujours des employés qualifiés par l'intermédiaire ou non d'un chef de groupe.
Le chef de bureau commercial travaille suivant les directives qui lui sont données, mais il n'est pas mandaté d'une façon générale pour régler toutes les questions commerciales de l'entreprise ; sa responsabilité n'est donc pas complète.

Chefs de service et assimilés. - Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui peuvent être placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, soit avoir des fonctions entraînant le commandement sur des ouvriers et collaborateurs de toute nature, ou qui ont des compétences et des responsabilités équivalentes.
Exemples :
Chef de service de la comptabilité générale. - Collaborateur placé sous les ordres directs, soit de l'employeur, soit d'un cadre supérieur.
Il assure la direction de la comptabilité générale de l'entreprise, est au courant de toutes les méthodes comptables modernes et est à même, par ses aptitudes, de les faire appliquer et d'apporter des améliorations constantes au fonctionnement de son service. Assume la responsabilité du bilan. A des connaissances fiscales et juridiques approfondies.
Chef de service de comptabilité industrielle. - Collaborateur sous les ordres d'un cadre supérieur. Il assure la direction de la comptabilité industrielle et rassemble tous les éléments concourant à l'établissement du prix de revient. Il tient les statistiques générales des salaires, des prix de revient. Il présente et exécute le bilan périodique d'exploitation. Il propose toute méthode propre à rendre les renseignements immédiats et utiles au contrôle des prix de revient, ainsi que les perfectionnements à appliquer.
Chef de service commercial. - Collaborateur sous les ordres du directeur commercial ou d'un cadre supérieur. Il est mandaté pour négocier avec la clientèle les affaires intéressant une fabrication ou un groupe de fabrications déterminées. Il a sous son autorité des cadres commerciaux ou des voyageurs, représentants et placiers.
Ces exemples ne sont pas limitatifs ; il peut arriver que pour certains cadres techniques de la transformation, et pour des ateliers importants, leur classement en classe B puisse exceptionnellement être justifié.
Positions supérieures.
Elles comprennent des cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes :
- soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la classe B ci-dessus définie ;
- soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans une entreprise importante.
Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ces appointements devront être au moins supérieurs de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé, à conditions égales d'ancienneté.
(1) Les appointements n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'extension à la date de mise à jour de la brochure.