Paris, le 27 mai 2014.
Fédération nationale du bois
6, rue François-Ier
75008 Paris

Nous tenons à vous informer de l'adhésion d'entreprises du secteur du négoce de bois au sein de la fédération nationale du bois et des conséquences que cette situation implique dans le cadre du dialogue social conduit entre partenaires sociaux signataires de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
En effet, le code 46. 73A a été ainsi défini par l'INSEE : commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction.
Ce code est désormais identifié de la manière suivante au titre de la nomenclature d'activités française : NAF rév. 2,2008 – Sous-classe 46. 73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction ;
46. 73A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Cette sous-classe comprend :
Cette sous-classe comprend aussi :
– le commerce de gros de bois brut
– le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
– le commerce de gros de matériaux de construction : sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
– le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
– le commerce de gros de verre plat et de miroiterie
– le commerce de gros d'isolants thermiques
– le commerce de gros de mobilier urbain
– le commerce de gros de serres maraîchères
Il se trouve que les entreprises qui ont adhéré à la FNB sont référencées sous le code 46. 73A pour des activités incluses dans le champ d'application de la convention collective du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
Nous vous rappelons que le champ d'application de cette convention collective est ainsi défini :
« La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés et dont le champ d'application professionnel, défini en termes d'activité économique, est le suivant :
''Commerce de gros de bois et dérivés (négoce de bois d'œuvre et produits dérivés), généralement référencé sous le code NAF 51. 5E, à l'exclusion :
1. Du commerce de gros de liège et produits en liège ;
2. Des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois ;
3. Des entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se situe dans le prolongement de l'activité forestière.''
Dans le cas d'entreprises à activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation. »
Compte tenu du nombre d'entreprises concernées, de leur volume d'activité et du nombre de salariés faisant partie de leur effectif, nous vous notifions par la présente l'adhésion de la fédération nationale du bois à ladite convention collective à compter de la réception de la présente.
En conséquence, nous vous remercions d'en tirer toutes conclusions dans le cadre de la représentation et de la participation de la fédération nationale du bois au titre de l'activité « Commerce de gros de bois et dérivés (négoce de bois d'œuvre et produits dérivés) » aux réunions paritaires relatives à la négociation de cette convention collective, au nom et pour le compte des entreprises dont l'activité correspond à l'intitulé évoqué ci-dessus et dont le code INSEE est 46. 73A.
Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.
Le vice-président.