Les règles suivantes s'appliquent pour la détermination du nouveau positionnement des agents de direction :
– salariés d'une caisse nationale ou de base du régime social des indépendants ;
– nommés à un emploi de direction avant la création du régime social des indépendants dans un emploi de direction de l'une des caisses du régime d'assurance maladie (CMR), ou des régimes d'assurance vieillesse, et dont le contrat de travail a été transféré à la caisse nationale du régime social des indépendants susvisée.
1. Directeur général de caisse nationale des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse (ORGANIC, CANCAVA et CANAM).
Ce poste est transposé en directeur de mission de niveau IV relevant de la grille de rémunération des caisses de catégorie I.
2. Directeur de caisse nationale des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse (ORGANIC, CANCAVA et CANAM).
Ce poste est transposé en directeur de mission de niveau IV relevant de la grille de rémunération des caisses de catégorie I.
3. Directeur adjoint de caisse nationale des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.
Ce poste est transposé en directeur adjoint de niveau III de caisse nationale.
4. Agent comptable de caisse nationale des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.
Ce poste est transposé en directeur délégué de niveau IV de caisse nationale.
5. Directeur de mission de caisse nationale du régime d'assurance maladie (CANAM) relevant de la classe D 2.
Ce poste est transposé en directeur de mission de niveau IV relevant de la grille de rémunération des caisses de catégorie II A.
6. Sous-directeur de 1re classe de caisse nationale des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA) et sous-directeur de niveau II de la caisse nationale du régime d'assurance maladie (CANAM).
Ce poste est transposé en sous-directeur de niveau II de caisse nationale.
7. Directeur de mission de caisse nationale du régime d'assurance maladie (CANAM) relevant de la classe D 3.
Ce poste est transposé en directeur de mission de niveau IV relevant de la grille de rémunération des caisses de catégorie III.
8. Sous-directeur de 2e classe de caisse nationale des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA) et sous-directeur de niveau I de la caisse nationale du régime d'assurance maladie (CANAM).
Ce poste est transposé en sous-directeur de niveau I de caisse nationale.
9. Directeur de caisse de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC).
Ce poste est transposé en directeur adjoint de niveau III de caisse nationale.
10. Agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC).
Ce poste est transposé en directeur adjoint de niveau III de caisse nationale.
11. Sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC).
Ce poste est transposé en sous-directeur de niveau II de caisse nationale.
12. Sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC).
Ce poste est transposé en sous-directeur de niveau I de caisse nationale.
13. Directeur adjoint de centre informatique national (ORGANIC).
Ce poste est transposé en sous-directeur de niveau II de caisse nationale.