Suite à l'ajout du FCPE Expansor Diversifié Solidaire comme supports de placement, les articles suivants sont modifiés.
« Article 14
Modalités de gestion des droits attribués aux participants
Cinq FCPE servent de supports aux placements choisis dans le PERCOI :
– FCPE Expansor Action (ancien compartiment I) ;
– FCPE Expansor Taux (ancien compartiment III) ;
– FCPE Expansor Monétaire (ancien compartiment IV).
Ces trois FCPE, en mode de gestion libre et/ ou pilotée :
– FCPE Expansor Taux Solidaire (ancien compartiment VI) ;
– FCPE Expansor Diversifié Solidaire.
Article 14.1
Gestion pilotée
Dans ce mode de gestion, le PERCOI repose sur une gestion collective entièrement pilotée définie en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à l'âge du départ à la retraite du participant.
La gestion pilotée repose sur un choix formulé par le participant d'une gestion dynamique ou prudente.
Le participant ne peut détenir des avoirs que dans un seul des deux profils de gestion pilotée profil prudent ou dynamique. Il pourra cependant changer de profil de gestion pilotée une seule fois. Ce changement de profil concerne alors tous les avoirs détenus en gestion pilotée.
Chaque année, les avoirs et les versements sont investis selon une grille d'allocation d'actifs combinant les trois FCPE (jointe en annexe IV) établie par la société de gestion, afin d'optimiser l'espérance de performance et la sécurité des placements en tenant compte de l'âge de départ à la retraite du participant.
Une fois par an, la totalité des avoirs détenus par un porteur de parts fera l'objet d'une nouvelle répartition déterminée par la grille d'allocation d'actifs mentionnée en annexe pour prendre en compte la durée restant à courir jusqu'à la date effective de son départ à la retraite. Cette opération sera réalisée sur la valeur liquidative du dernier jour de bourse du mois de septembre.
Si le salarié de 47 ans choisit le profil dynamique, son allocation d'actifs pour 100 € versés sera de 60 € sur le fonds obligataire et de 40 € sur le fonds actions.
En revanche, s'il choisit le profil prudent, l'allocation sera de 70 € sur le fonds obligataire et de 30 € sur le fonds actions.
Par ailleurs, la possibilité sera donnée à chaque participant d'adresser au teneur de comptes conservateur de parts ou au teneur de registre une demande d'ajustement de son année de départ à la retraite dans les 12 ans précédant le départ à la retraite théorique.
Le teneur de comptes conservateur de parts et/ ou le teneur de registre procédera à un rééquilibrage des avoirs et effectuera, au moins une fois par an, les arbitrages nécessaires pour être en conformité avec la répartition indiquée dans la grille d'allocation sur la base des informations transmises par le teneur de registres. La société de gestion est susceptible d'apporter des adaptations à la grille d'allocation dans l'intérêt des participants, afin d'optimiser la gestion de leurs avoirs.
Le teneur de registres portera à la connaissance des participants la nouvelle grille ainsi définie qui s'appliquera à la prochaine réallocation prévue par la société de gestion.
Article 14.2
Gestion libre
Le mode de gestion libre permet au salarié de choisir lui-même sa propre allocation d'actifs entre les cinq FCPE.
Dans le cadre de la gestion libre, le participant peut effectuer des arbitrages à sa convenance, sans frais et à tout moment de l'année entre les cinq FCPE du PERCOI.
A défaut de choix exprimé par le participant dans son bulletin de versement, les avoirs seront investis dans le FCPE Expansor Monétaire.
Article 14.3
Transfert gestion libre vers gestion pilotée
Les participants pourront, à tout moment et sans limitation, transférer tout ou partie de leurs avoirs de la gestion libre vers la gestion pilotée.
Article 14.4
Transfert gestion pilotée vers gestion libre
Les participants pourront, à tout moment et sans limitation, transférer tout ou partie de leurs avoirs de la gestion pilotée vers la gestion libre.
Article 15
Constitution et gestion des FCPE
Les fonds sont gérés par la société INTER EXPANSION, société anonyme de gestion pour le compte de tiers, au capital de 9 728 000 €, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, et ont pour dépositaire la société INTERFI, au capital de 5 148 000 €, dont le siège social est à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier.
Le fonctionnement des fonds est exposé dans les règlements remis, après signature par le dépositaire et la société de gestion et approbation de l'Autorité des marchés financiers, aux signataires de l'accord de PERCOI et tenus à la disposition de chaque salarié.
L'orientation de la gestion et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE sont précisées dans leur règlement ainsi que dans leur document d'information clé pour l'investisseur (DICI).
Le teneur de registre est INTER EXPANSION, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Le teneur de comptes conservateur de parts est INTERFI, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 Malakoff.
Les droits d'entrée sont à la charge de l'épargnant ou de l'entreprise selon la décision de celle-ci formalisée sur son bulletin d'adhésion et portée ainsi à la connaissance du salarié. »