Dans chaque entreprise, le rattachement des fonctions de cadres aux catégories et échelons fera l'objet d'une concertation paritaire au niveau approprié à chaque entreprise, entre les représentants de la direction et les représentants (3 au maximum par organisation) désignés à cet effet par les organisations syndicales signataires et obligatoirement membres du personnel d'encadrement de l'entreprise.
Cette concertation devra être réalisée au plus tard 6 mois après la signature du présent accord, pour les entreprises adhérentes de l'organisation patronale signataire, et 6 mois après une extension éventuelle, pour les autres entreprises.
CADRES DE 1re CATÉGORIE
A. - Sous-chef de service (1er échelon) : cadre ayant la responsabilité hiérarchique sur un ensemble d'employés formant la subdivision d'un service et ayant une activité spécialisée.
Cadre technique : cadre appartenant généralement à un service commercial, fonctionnel ou technique, n'ayant pas de responsabilité hiérarchique. N'a pas de délégation de pouvoir, notamment :
inspecteur.
B. - Sous-chef de service (2e échelon) : cadre secondant un chef de service dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités.
Chef de groupe, chef de département : cadre de magasin chargé d'assurer la bonne marche commerciale d'un ou plusieurs rayons (en particulier exploitation, réassortiment, réapprovisionnement). Dirige et anime le travail du personnel de vente et, éventuellement des réserves.
Cadre technique : cadre appartenant généralement à un service commercial, fonctionnel ou technique, n'ayant pas de responsabilité hiérarchique. N'a pas, en principe, de délégation de pouvoir ; notamment : assistance sociale, infirmière chef, programmeur.
Acheteur adjoint : assiste l'acheteur dans tous ses travaux et le supplée.
C. - Chef de service (1er échelon) : assure la bonne marche d'un service d'exécution : dirige les employés placés sous ses ordres et veille à la bonne exécution des travaux. N'a pas de cadre sous ses ordres.
Chef de groupes : cadre de magasin chargé d'assurer la bonne marche commerciale, soit de l'ensemble des rayons d'alimentation, soit de l'ensemble des rayons de marchandises générales, en particulier exploitation, réassortiment, approvisionnement. Dirige et anime le travail du personnel de vente.
Cadre technique : cadre appartenant généralement à un service commercial, fonctionnel ou technique, n'ayant pas de responsabilité hiérarchique. N'a pas, en principe, de délégation de pouvoir ; notamment : programmeur analyste.
CADRES DE 2e CATÉGORIE
A. - Chef de service (2e échelon) : assure la conduite du personnel et la bonne marche d'un service. Peut avoir un ou plusieurs cadres de 1re catégorie sous ses ordres.
Sous-directeur d'établissement : assiste le directeur d'une unité autonome, a sous ses ordres au moins un cadre exerçant un commandement.
Chef d'établissement satellite : dirige un établissement géographiquement distinct rattaché à une unité plus importante.
Cadre technique : cadre confirmé n'ayant pas de responsabilité hiérarchique, attaché à une direction ou à un service commercial, fonctionnel ou technique pour assurer des missions diverses. Il peut avoir une délégation de pouvoir ; notamment : inspecteur technique.
B. - Acheteur de centrale d'achats : doit connaître le marché et les conditions d'achats ; procède au placement ou à la transmission des commandes sous l'autorité d'un chef de bureau d'achats. Dans certains cas, peut décider des actions promotionnelles au niveau du ou des rayons.
Chef de service (3e échelon) : assure la conduite du personnel et la bonne marche d'un service. Son action nécessite une haute technicité ; il assume des responsabilités particulièrement importantes.
Directeur adjoint d'établissement : assiste le directeur d'une unité autonome d'une certaines importance ; a sous ses ordres au moins un cadre exerçant un commandement.
Cadre technique : cadre confirmé n'ayant pas de responsabilité hiérarchique, attaché à une direction ou à un service commercial, fonctionnel ou technique pour assurer des missions diverses. Il peut avoir une délégation de pouvoir ; notamment : attaché, analyste.
C. - Directeur d'établissement, chef de services : dirige une unité autonome, peut avoir sous ses ordres au moins un cadre exerçant un commandement.
Chef de produit : dirige un ou plusieurs rayons dont il assure la gestion commerciale. Chargé d'en constituer la collection ou l'assortiment. Doit connaître le marché et les conditions d'achat. Procède au placement et à la transmission des commandes. Peut décider des actions promotionnelles au niveau du ou des rayons.
Cadre technique : cadre confirmé n'ayant pas de responsabilité hiérarchique, attaché à une direction ou à un service commercial, fonctionnel ou technique pour assurer des missions diverses. Il peut avoir une délégation de pouvoir ; notamment : moniteur alimentaire, chef de projet.
CADRES DE 3e CATÉGORIE
Chef de groupe d'achats : à la charge d'un groupe de rayon en ce qui concerne l'achat, la vente et la gestion administrative. A sous ses ordres un ou plusieurs cadres de 2e catégorie. Assure la coordination avec les autres services de l'entreprise.
Directeur régional, directeur de district : dirige une ou plusieurs unités groupées. A sous ses ordres au moins un cadre de 2e catégorie exerçant un commandement.
Chef de groupe de service : a la responsabilité de plusieurs services dirigés par des chefs de service. Assure la coordination avec les autres services de l'entreprise.
Cadre technique : cadre confirmé n'ayant pas de responsabilité hiérarchique, attaché à une direction ou à un service commercial, fonctionnel ou technique pour assurer des missions diverses. Il a une délégation de pouvoir ; notamment : ingénieur systèmes, médecin du travail.