Article 1er
- Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 :
A. - Avenant n° 91-14 du 20 novembre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire ;
B. - Avenant n° 91-19 du 17 décembre 1991 relatif au licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante :
C. - Avenant n° 91-22 du 17 décembre 1991 relatif à la revalorisation des psychologues régis par les dispositions de la convention collective du 31 octobre 1951.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
A. - Avenant n° 91-27 du 15 novembre 1991 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté ;
B. - Avenant n° 91-41 du 20 décembre 1991 relatif au régime de retraite complémentaire.
III. - Convention collective nationale du 26 avril 1965.
A. - Avenant n° 1-92 du 17 janvier 1992 relatif à la transposition pour les salariés régis par la convention collective de 1965 des mesures intervenues dans la fonction publique au titre du protocole Durafour pour les catégories B, C et D :
B. - Avenant n° 2-92 du 17 janvier 1992 fixant le contrat salarial pour 1991, 1992, 1993.
IV. - Convention collective nationale du 6 mai 1970 - A.D.M.R..
A. - Avenant n° 158 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance, incapacité, invalidité, décès ;
B. - Avenant n° 160 du 6 décembre 1991 relatif à la retraite des cadres ;
C. - Avenant n° 163 du 6 décembre 1991 relatif à l'intégration des infirmiers coordinateurs dans le personnel de maîtrise.
V. - Association Vers la vie pour l'éducation des jeunes - 78
A. - Accord d'entreprise relatif à l'emploi de personnes handicapées au sein de l'association.
VI. - Association C.R.I.S.I.S. - 31
A. - Accord du 19 décembre 1991 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.
VII. - Convention collective du 16 novembre 1971 - U.N.A.F..
A. - Avenant n° 172 du 22 janvier 1992 relatif à la prime de vacances, modifiant l'article 20 bis de la convention collective.

- Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
A. - Avenant n° 91-16 du 20 novembre 1991 relatif à la revalorisation des assistants de service social de la convention collective du 31 octobre 1951 ;
B. - Avenant n° 91-17 du 20 novembre 1991 relatif à la transposition des mesures intervenues au titre du protocole Durafour pour la revalorisation des catégories C et D correspondant aux groupes II à VI de la convention collective ;
C. - Avenant n° 91-21 du 17 décembre 1991 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
II. - Convention collective nationale du 6 mai 1970 - A.D.M.R.
A. - Avenant n° 162 du 6 décembre 1991 relatif à l'amélioration du régime indemnitaire des astreintes de nuit pour le personnel infirmier en cas d'urgence ;
B. - Avenant n° 164 du 28 janvier 1992 fixant le contrat salarial 1992.
III. - Convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile du 11 mai 1983.
A. - Avenant n° 5-91 du 9 décembre 1991 relatif à la revalorisation de l'ensemble des personnels administratifs de gestion et de direction des sièges des associations gestionnaires de services d'aide-ménagère, ainsi que l'ensemble des personnels soignants :
B. - Avenant n° 6-91 du 9 décembre 1991 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques au titre des déplacements professionnels des personnels soignants des services de soins à domicile.
IV. - Association des Flandres pour l'éducation et la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle :
A.F.E.J. - 59.
A. - Accord d'entreprise du 20 janvier 1992 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.

- Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel SPS n° 92-18, disponible a la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75757 PARIS CEDEX 15, au prix de 27,70 F.