Les niveaux de garanties sur lesquels porte l'engagement des organismes assureurs sont précisés ci-après.
Les prestations définies aux conditions particulières des contrats d'assurance souscrits par l'entreprise s'inscrivent dans le cadre de la réglementation fiscale et sociale des « contrats responsables », définis à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, et à l'ensemble de ses textes d'application.
En cas d'évolution de ce cadre, le contrat d'assurance est mis en conformité avec les nouvelles dispositions, en accord avec les partenaires sociaux et en tout état de cause au plus tard à la date d'effet requise par la réglementation, dans les conditions définies à l'article 7.
Tableau de garanties. – Régime de base

Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la sécurité sociale
Régime de base
Surcomplémentaire (base incluse)
Hospitalisation
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de séjour (frais de structure et de soins) et fournitures diverses (produits de la LPP facturables et spécialités pharmaceutiques)
100 % de la BR
250 % de la BR
Honoraires : honoraires médicaux et chirurgicaux, paramédicaux et actes de laboratoire CAS
120 % de la BR
200 % de la BR
Honoraires : honoraires médicaux et chirurgicaux, paramédicaux et actes de laboratoire non CAS
100 % de la BR
125 % de la BR
Chambre particulière
25 € par jour
50 € par jour
Chambre particulière en maternité
25 € par jour limité à 6 jours
par séjour
50 € par jour limité à 6 jours
par séjour
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
100 % des frais réels
Forfait actes lourds
100 % des frais réels
100 % des frais réels
Frais d'accompagnement pour les enfants de moins de 16 ans
25 € par jour
50 € par jour
Pratique médicale courante
Consultations : visite d'un omnipraticien CAS
120 % de la BR
120 % de la BR
Consultations : visite d'un omnipraticien non CAS
100 % de la BR
100 % de la BR
Consultations : visites spécialistes CAS
125 % de la BR
200 % de la BR
Consultations : visites spécialistes non CAS
105 % de la BR
125 % de la BR
Soins d'auxiliaires médicaux, frais de déplacement
100 % de la BR
100 % de la BR
Frais d'analyse et de laboratoire
100 % de la BR
100 % de la BR
Actes de spécialité CAS
125 % de la BR
200 % de la BR
Actes de spécialité non CAS
105 % de la BR
125 % de la BR
Radiologie-ostéodensitométrie prise en charge par la sécurité sociale CAS
120 % de la BR
120 % de la BR
Radiologie-ostéodensitométrie prise en charge par la sécurité sociale non CAS
100 % de la BR
100 % de la BR
Médecine alternative
Acupuncteur, chiropracteur, osthéopathe
25 € par séance et dans la limite
de 4 séances par an
et par bénéficiaire
30 € par séance et dans la limite
de 5 séances par an
et par bénéficiaire

Frais pharmaceutiques remboursés par la sécurité sociale
Ticket modérateur
Ticket modérateur
Autres vaccins non remboursés par la sécurité sociale
100 % des frais réels
100 % des frais réels
Automédication (1)
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 50 €
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 50 €

Frais de transport
100 % de la BR
100 % de la BR

Frais d'optique ; les garanties s'entendent : mineurs : verres + monture et lentilles par an et par bénéficiaire ; adultes : verres + monture une paire tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vue, le renouvellement de l'équipement peut s'opérer par période de 1 an. La durée s'apprécie en fonction de l'acquisition de l'équipement.
Verres et monture
Selon grille (ci-après)
Selon grille (ci-après)
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 350 €
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 400 €
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale y compris jetables
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 350 €
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 400 €
Chirurgie, opération oculaire
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 375 €
Forfait annuel et par bénéficiaire égal à 800 €

Soins dentaires
200 % de la BR
200 % de la BR
Inlay-core et inlay à clavette
200 % de la BR
200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale
350 % de la BR
450 % de la BR
Implantologie
325 € par implant
750 € par implant
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale
250 % de la BR
350 % de la BR
Appareillage
Orthopédie et prothèses diverses
100 % de la BR
200 % de la BR
Prothèses auditives
100 % de la BR
200 % de la BR
Allocations forfaitaires

Allocation forfaitaire égale à 50 €
Allocation forfaitaire égale à 50 €
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale
100 % de la BR
100 % de la BR
Prévention
Frais de prévention réglementaire
Prise en charge des actes de prévention dans la limite des prestations garanties par le contrat (2)
Prise en charge des actes de prévention dans la limite des prestations garanties par le contrat (2)
(1) Remboursement de médicaments considérés comme tels, ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché et vendus en officine.
(2) A titre indicatif, le détartrage est remboursé dans la limite prévue par le poste soins dentaires.
A la date de signature de l'accord, ces garanties sont conformes aux décrets :
– n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales ;
– n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins.
BR : base de remboursement.
CAS : contrat d'accès aux soins.
Grilles optiques
Grille optique régime de base
Enfants < 18 ans

Type de verre



Rbt sécurité sociale


2 verres +
1 monture (*)



Rbt sécurité sociale


2 verres +
1 monture (*)
Verres simple foyer, sphériques
Sphère de – 6 à + 6
2242457, 2261874




2203240, 2287916




Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10
2243304, 2243540, 2291088, 2297441




2263459, 2265330, 228060, 2282793




Sphère < – 10 ou > + 10
2248320, 2273854




2235776, 2295896




Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6
2200393, 2270413




2226412, 2259966




Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6
2219381, 2283953




2254868, 2284527




Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6
2238941, 2268385




2212976, 2252668




Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6
2206800, 2245036




2288519, 2299523




Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4
2264045, 2259245




2290396, 2291183




Sphère < – 4 ou > + 4
2202452, 2238792




2245384, 2295198




Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8
2240671, 2282221




2227038, 2299180




Sphère < – 8 ou > + 8
2234239, 2259660




2202239, 2252042




(*) Frais d'optique, les garanties s'entendent :
– mineurs : verres + monture et lentilles par an et par bénéficiaire ;
– adultes : verres + monture une paire tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vue, le renouvellement de l'équipement peut s'opérer par période de 1 an. La durée s'apprécie en fonction de l'acquisition de l'équipement.
Grille optique
régime de base
Enfants < 18 ans





Rbt sécurité sociale


1 monture (*)



Rbt sécurité sociale


1 monture (*)











(*) Frais d'optique, les garanties s'entendent :
– mineurs : verres + monture et lentilles par an et par bénéficiaire ;
– adultes : verres + monture une paire tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vue, le renouvellement de l'équipement peut s'opérer par période de 1 an. La durée s'apprécie en fonction de l'acquisition de l'équipement.
Grille optique
surcomplémentaire
Enfants < 18 ans

Type de verre



Rbt sécurité sociale


2 verres +
1 monture (*)



Rbt sécurité sociale


2 verres +
1 monture (*)
Verres simple foyer, sphériques
Sphère de – 6 à + 6
2242457, 2261874




2203240, 2287916




Sphère de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10
2243304, 2243540, 2291088, 2297441




2263459, 2265330, 228060, 2282793




Sphère < – 10 ou > + 10
2248320, 2273854




2235776, 2295896




Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Cylindre < + 4 sphère de – 6 à + 6
2200393, 2270413




2226412, 2259966




Cylindre < + 4 sphère < – 6 ou > + 6
2219381, 2283953




2254868, 2284527




Cylindre > + 4 sphère de – 6 à + 6
2238941, 2268385




2212976, 2252668




Cylindre > + 4 sphère < – 6 ou > + 6
2206800, 2245036




2288519, 2299523




Verres multifocaux ou progressifs sphériques
Sphère de – 4 à + 4
2264045, 2259245




2290396, 2291183




Sphère < – 4 ou > + 4
2202452, 2238792




2245384, 2295198




Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de – 8 à + 8
2240671, 2282221




2227038, 2299180




Sphère < – 8 ou > + 8
2234239, 2259660




2202239, 2252042




(*) Frais d'optique, les garanties s'entendent :
– mineurs : verres + monture et lentilles par an et par bénéficiaire ;
– adultes : verres + monture une paire tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vue, le renouvellement de l'équipement peut s'opérer par période de 1 an. La durée s'apprécie en fonction de l'acquisition de l'équipement.
Grille optique
régime de base
Enfants < 18 ans





Rbt sécurité sociale


1 monture (*)



Rbt sécurité sociale


1 monture (*)











(*) Frais d'optique, les garanties s'entendent :
– mineurs : verres + monture et lentilles par an et par bénéficiaire ;
– adultes : verres + monture une paire tous les 2 ans sauf en cas d'évolution de la vue, le renouvellement de l'équipement peut s'opérer par période de 1 an. La durée s'apprécie en fonction de l'acquisition de l'équipement.