Les partenaires sociaux entendent placer la qualité de vie au travail (QVT) au cœur des dispositifs de formation déployés par les entreprises de la branche. Convaincus du lien étroit entre performance économique et performance sociale, ils soulignent en effet l'importance de la QVT comme levier dans la conduite des transformations nécessaires à la compétitivité des entreprises.
Comme le précise le préambule de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », la démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail regroupe toutes les actions permettant d'améliorer les conditions d'exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, et donc d'accroître la performance collective de l'entreprise et sa compétitivité, par l'engagement de chacun de ses acteurs ; autrement dit, la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand leurs organisations se transforment.
Ainsi, prenant en compte les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 et l'axe stratégique d'amélioration de la QVT inscrit dans le plan santé au travail 2016-2020, les parties signataires incitent les entreprises de la branche à :
– inscrire durablement les principes de prévention et d'amélioration de la QVT au cœur de leur politique sociale ;
– mobiliser les acteurs clés (services ressources humaines, représentants du personnel, etc.) sur les enjeux de la prévention en leur accordant les moyens leur permettant d'agir concrètement en faveur de la QVT ;
– veiller à ce que les engagements pris en matière de QVT soient respectés au sein de l'entreprise mais aussi à l'extérieur, lorsque les salariés partent en formation.
Elles affirment également leur volonté de maintenir l'égalité des chances et l'équité de traitement des salariés, ainsi que de promouvoir la diversité afin de sensibiliser l'ensemble des acteurs à la mixité professionnelle au sein de l'entreprise.
En ce sens, la formation professionnelle constitue un outil privilégié d'égalité des chances pour offrir aux femmes et aux hommes des opportunités d'évolution professionnelle comparables.
À ce titre, les partenaires sociaux confirment leur engagement à maintenir la non-discrimination dans l'accès aux dispositifs de formation, et rappellent que :
– l'ensemble du processus de recrutement doit se dérouler à l'identique pour tous les candidats en dehors de toute considération reposant sur le sexe ou la situation familiale ;
– dans toute entreprise employant au moins 300 salariés, les recruteurs doivent recevoir une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les 5 ans.
En outre, ils rappellent la nécessité, tant lorsque la personne est à son poste de travail que lorsqu'elle est en formation, de veiller :
– à l'équilibre de vie personnelle et professionnelle, et notamment au droit à la déconnexion ;
– à la prévention des risques psychosociaux, c'est-à-dire, les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs.
En matière de protection de la santé physique et mentale des salariés, l'employeur est en effet tenu à une obligation de sécurité de résultat.