L'article 3.1 de l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 est modifié comme suit.
« Article 3.1

Tableau des garanties
Frais couverts
Prestations
(y compris les prestations versées
par la sécurité sociale)
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de séjour, salle d'opération

Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésies (ADA), autres honoraires
Cas = 220 % BR
Hors cas = 200 % BR
Chambre particulière (y compris maternité) en secteur conventionné
45 € par jour
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur justificatif)
25 € par jour
Transport (accepté par la sécurité sociale)

Forfait hospitalier
100 % des frais réels dans la limite
de la réglementation en vigueur
Actes médicaux
Consultation et visite de généraliste
Cas = 150 % BR
Hors cas = 130 % BR
Consultation et visite de spécialiste
Cas = 170 % BR
Hors cas = 150 % BR
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Cas = 170 % BR
Hors cas = 150 % BR
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Actes d'échographie (ADE)
Cas = 130 % BR
Hors cas = 110 % BR
Kinésithérapeutes

Autres auxiliaires médicaux



Pharmacie remboursée par la sécurité sociale


Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale
Vaccins anti-grippe et autres
100 % BR à titre d'acte de prévention (voir ci-dessous)

Soins dentaires (hors inlay et onlay)

Inlay et onlay

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale

Inlay core et inlay core à clavettes

Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale

Orthodontie acceptée par la sécurité sociale

Orthodontie refusée par la sécurité sociale

Actes dentaires hors nomenclature
Parodontologie
Crédit annuel de 200 € par bénéficiaire
Pose chirurgicale de l'implant
500 € par acte limité à 3 actes par an
Orthopédie. – Autres prothèses
Prothèses auditives
100 % BR + crédit de 500 € par année civile
Orthopédie
100 % BR + crédit de 500 € par année civile
Autres prothèses
100 % BR + crédit de 500 € par année civile

Monture (limité à 1 équipement sur 2 années civiles pour les adultes (*) et par année civile pour les enfants)
RSS + crédit annuel de 100 € par bénéficiaire
Verres (limité à 2 verres sur 2 années civiles pour les adultes (*) et par année civile pour les enfants)
RSS + montants indiqués dans les tableaux ci-après
en fonction du type de verre par bénéficiaire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale
100 % BR + crédit de 160 € par année civile
Lentilles refusées par la sécurité sociale
Crédit de 160 € par année civile
Chirurgie réfractive
Crédit de 150 € par œil
Maternité et adoption
Allocation naissance
250 € par enfant
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires

Frais de voyage et d'hébergement
Forfait de 250 € par année civile et par bénéficiaire
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée)
Pour le seul salarié :
Du fait de l'exercice des métiers de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, mais sans que la cause de la consultation soit liée nécessairement à des raisons professionnelles, prise en charge supplémentaire sous réserve de la présentation du justificatif de professionnel de santé
20 € par acte limité à 4 actes par année civile
Prise en charge par le fonds social dédié du régime
jusqu'à 4 actes supplémentaires gratuits par année civile (dans la limite du fonds disponible)
Cette garantie s'applique à partir du 5e acte
et jusqu'au 8e acte de l'année civile (**)
Actes de prévention
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival

Vaccin anti-grippe non remboursé par la sécurité sociale

Vaccin DTP et rubéole

Pour le seul salarié :
Dans le cadre de la mise en œuvre d'actions de prévention pilotées par la commission paritaire nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
Prise en charge par le fonds de prévention du régime frais de santé du coût de la formation d'une journée prévention des risques liés à l'activité physique (ports de charge, ergonomie, lutte contre les troubles musculo-squelettiques) organisée par l'ENSMV (1) (***) (dans la limite des places disponibles)
(1) Ecole nationale supérieure des métiers de la viande.
(*) La prise en charge pour les adultes est limitée à un équipement composé de deux verres et d'une monture par période de 2 ans.
Pour l'appréciation de la période de 2 ans permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d'acquisition d'un équipement optique (ou du premier élément de l'équipement dans l'hypothèse d'un remboursement demandé en deux temps).
La prise en charge est réduite à 1 an pour l'acquisition d'un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue pour les adultes.
(**) Le document à remplir et à nous retourner à l'adresse indiquée est téléchargeable sur le site internet www. sante-boucherie. fr et devra obligatoirement être accompagnée de toutes les pièces justificatives.
(***) Les salariés souhaitant bénéficier de cette action de prévention doivent prendre contact auprès de l'ENSMV pour s'inscrire aux stages de formation en envoyant la demande par mail à l'adresse : formation @ boucherie-france. org.
Grille optique
Adulte (> ou = 18 ans)

Unifocaux/ Multifocaux
Avec/ sans cylindre



2203240 : verre blanc


de – 6 à + 6

2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10

2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc
< à – 10 ou > à + 10

2295896 : verre teinté
2259966 : verre blanc
Cylindre < à 4
de – 6 à + 6

2226412 : verre teinté
2284527 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc
Cylindre > à 4
de – 6 à + 6

2252668 : verre teinté
2288519 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc
Multifocaux

de – 4 à + 4

2291183 : verre teinté
2245384 : verre blanc
< à – 4 ou > à + 4

2295198 : verre teinté
2227038 : verre blanc
Tout cylindre
de – 8 à + 8

2299180 : verre teinté
2202239 : verre blanc
< à – 8 ou > à + 8

2252042 : verre teinté
2261874 : verre blanc


de – 6 à + 6

2242457 : verre teinté
2243540 : verre blanc
de – 6,25 à – 10 ou de + 6,25 à + 10

2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
2273854 : verre blanc
< à – 10 ou > à + 10

2248320 : verre teinté
2200393 : verre blanc
Cylindre < à 4
de – 6 à + 6

2270413 : verre teinté
2283953 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2219381 : verre teinté
2238941 : verre blanc
Cylindre > à 4
de – 6 à + 6

2268385 : verre teinté
2245036 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2206800 : verre teinté
2259245 : verre blanc
Multifocaux

de – 4 à + 4

2264045 : verre teinté
2238792 : verre blanc
< à – 4 ou > à + 4

2202452 : verre teinté
2240671 : verre blanc
Tout cylindre
de – 8 à + 8

2282221 : verre teinté
2234239 : verre blanc
< à – 8 ou > à + 8

2259660 : verre teinté
Définitions :
BR : base de remboursement de la sécurité sociale
FR : frais réels
RSS : remboursement sécurité sociale
Cas : contrat d'accès aux soins.