Le tableau des garanties mentionné à l'article 5.2 « Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle) » de l'accord du 5 juillet 2007 est remplacé par les dispositions qui suivent :
Désignation des actes
Garanties Conventionnelles
Régime général de la sécurité sociale
Hospitalisation (dans la limite de 50 % du PASS par an et par bénéficiaire) :
– conventionnée
– non conventionnée
100 % des FR (1) dans la limite de 300 %
de la base de remboursement
Non couverte
Forfait hospitalier
Pris en charge, à hauteur des frais réels
Forfait actes lourds
Pris en charge
Chambre particulière (y compris maternité) :
– conventionnée
– non conventionnée
100 % des FR dans la limite de 3 % du PMSS, par jour
Non couverte
Lit d'accompagnement, par une personne accompagnante :
– conventionnée
– non conventionnée
100 % des FR, dans la limite de 1,5 % du PMSS par jour
Non couverte
Frais médicaux
Consultations, visites généralistes
Consultations, visites spécialistes
50 % de la BR
150 % de la BR
Pharmacie :
– vignette blanche
– vignette bleue
– vignette orange
35 % de la BR
70 % de la BR
85 % de la BR
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
1,5 % du PMSS par an et par bénéficiaire
Analyses et travaux de laboratoire
40 % de la BR
Auxiliaires médicaux
40 % de la BR
Actes de spécialités et petite chirurgie
55 % de la BR
Electroradiologie et radiothérapie
30 % de la BR
Forfait actes lourds
Pris en charge
Orthopédie et prothèses médicales (hors auditive)
100 % de la BR
Prothèses auditives
20 % du PMSS par oreille, 2 oreilles par an maximum
Frais de transport accepté par la sécurité sociale
35 % de la BR
Dentaire (dans la limite de 3 prothèses par an et par bénéficiaire)
Soins dentaires
30 % de la BR
Prothèses dentaires :
– remboursées par la sécurité sociale, dents du sourire (3)
– remboursées par la sécurité sociale, dents de fond de bouche
– non remboursées par la sécurité sociale
– inlays cores
400 % de la BR
250 % de la BR
Non couverte
100 % de la BR
Orthodontie :
– acceptée par la sécurité sociale
150 % de la BR
– refusée par la sécurité sociale
Non couverte
Implantologie
12 % du PMSS par an et par bénéficiaire

Les garanties s'entendent :
– verres + montures (enfants) par an et par bénéficiaire
– verres + montures (adultes) : une paire tous les 2 ans

Enfant : plafond 100 € – Adulte : plafond 150 €

Grille optique (voir tableau ci-dessous)
Chirurgie réfractive
22 % du PMSS par œil
Lentilles :
– prescrites, remboursées ou non par la sécurité sociale, y compris lentilles jetables, par an et par bénéficiaire
6 % du PMSS
Frais de cure thermale (hors thalassothérapie)
– acceptée par la sécurité sociale (soins et hébergement)
– refusée par la sécurité sociale
10 % du PMSS
Non couverte
Médecines douces
Ostéopathie, acupuncture, microkinésie, étiopathie (2)
5 × 25 € par an et par bénéficiaire
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables
Oui au ticket modérateur

Prime de naissance
Forfait de 10 % du PMSS
(1) Sous déduction des prestations de la sécurité sociale.
(2) La participation de l'institution sera attribuée sur présentation de l'original de la facture acquittée et uniquement si les actes d'ostéopathie, d'acupuncture, de microkinésie, d'étiopathie ont été effectués par des praticiens habilités, diplômes d'Etat, inscrits au registre préfectoral et exerçant en France.
(3) Dents du sourire : incisives, canines, premières prémolaires : ces dents correspondent aux numéros de dent 11,12,13,14,21,22,23,24,31,32,33,34,41,42,43,44.
FR : frais réels
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
Le remboursement total se fait dans la limite des frais réels en complément de la sécurité sociale.