Les prestations applicables au 1er octobre 2014 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées relatives aux garanties prévues par l'accord collectif national du 31 juillet 1968 et son annexe III – y compris celles définies dans l'article 6 de ladite annexe, relatives au maintien des garanties – font référence.

Base obligatoire + surbase obligatoire
Capital décès
Capital de base : décès toutes causes
Participant célibataire, veuf ou divorcé

Participant avec conjoint

a) Majoration pour enfant à charge (1)
Majoration pour 1 enfant à charge
+ 1 000 SR
Majoration pour 2 enfants à charge
+ 1 000 SR
Majoration pour 3 enfants à charge et plus
+ 2 000 SR
Majoration par enfants à compter du 3e
(Voir ci-dessus)
b) Majoration pour décès accidentel (2)
Complément de capital

c) Majoration pour décès suite à AT/MP (6)
Complément de capital
+ 100 % RA
d) Majoration pour décès du conjoint du participant
« Capital orphelins »

Versement anticipé du capital décès
Si invalidité totale et permanente

Conversion du capital en rente

Rente décès
Rente au conjoint survivant pour décès suite à maladie (4) (5) (hors accident du travail et maladie professionnelle)

Rente au conjoint survivant pour décès suite à AT/MP (5) (6)
Sans enfant
60 % SB – rente SS
Avec 1 enfant
80 % SB – rente SS
Avec 2 enfants ou plus
100 % SB – rente SS
Rente d'éducation (par enfant à charge)
Si orphelin du parent participant
– si décès non suite à AT/MP
10 % SB (4)
– si décès suite à AT/MP

Si orphelin de père et de mère
– si décès non suite à AT/MP
20 % SB (4)
– si décès suite à AT/MP
10 % SB (4)
Obsèques famille (13)
Forfait au décès du conjoint
Forfait au décès d'un enfant à charge
Indemnités journalières
Arrêt suite à maladie (hors accident du travail et maladie professionnelle)
75 % SB (6) (7) (8)
Arrêt suite à AT/MP
SB/4 000 par jour (9)
Rente d'invalidité
Maladie ou accident de droit commun
Invalidité de 1re catégorie

Majoration si 1 ou plusieurs enfants à charge

Invalidité de 2e catégorie
10 % SB (11)
Invalidité de 3e catégorie
Majoration par enfant à charge
+ 5 % SB (12)
AT/MP (6) (T : taux d'incapacité permanente défini par la SS)
26 % inférieur ou égal à T inférieur ou égal à 50 %
[(1,9 × T) – 35 %] × SB – rente SS
T supérieur à 50 %
[(0,7 × T) + 30 %] × SB – rente SS
Parentalité, accouchement
Forfait parentalité
8 % du PMSS
Forfait accouchement
2,6 % du PASS
Hospitalisation chirurgicale
Frais de chambre particulière pour le participant

(1) Enfant à charge à la date du décès du salarié.
(2) Accident quelle qu'en soit la cause ou maladie professionnelle, sauf exclusion réglementaire.
(3) En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, c'est la majoration la plus favorable entre la majoration pour décès accidentel et la majoration pour décès suite à AT/MP, qui est versée à l'ouvrier.
(4) SB ne peut être inférieur à 4 000 SR.
(5) Le montant de la rente comprend les prestations ARRCO.
(6) Cette garantie relève de la « surbase obligatoire ».
(7) Le montant de l'indemnité journalière ne peut être inférieur à S/2 000 ou à SR.
(8) Y compris les indemnités journalières ou rentes d'invalidité/incapacité versées par la sécurité sociale.
(9) Le montant de l'indemnité journalière est égal à SB/4 000 en cas de maladie ou accident couvert par la législation des AT/MP sans que le ratio puisse être inférieur à SR.
(11) Le montant de la prestation ne peut être inférieur à 400 SR (régime de base compris).
(12) Le montant de la prestation ne peut être inférieur à 200 SR (régime de base compris).
(13) Dans les limites définies à l'article 23.2 de l'annexe III à l'accord collectif du 31 juillet 1968 (45 € au 1er juillet 2014).
SB : salaire de base.
RA : rémunération annuelle brute perçue au cours des 12 derniers mois.
AT/MP : accident du travail ou maladie professionnelle.
SS : sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
PASS : plafond annuel de la sécurité sociale.
SR : salaire de référence (5,40 € depuis le 1er juillet 2014).