L'assuré qui se trouve en état d'incapacité totale de travail ou d'invalidité perçoit des prestations complémentaires à celles versées par la sécurité sociale dans les conditions ci-après.
3.1. Incapacité
Les indemnités complémentaires versées au titre du présent régime en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident sont calculées en pourcentage du traitement de référence brut, ces pourcentages variant selon la tranche du salaire mais étant plafonnés à 4 plafonds de la sécurité sociale.
Ces indemnités complémentaires constituent une somme brute sur laquelle sont précomptées les charges sociales, selon la législation et les réglementations en vigueur. En aucun cas le total des sommes nettes perçues par le salarié (sécurité sociale, convention collective, régime de prévoyance) ne peut excéder son salaire réel net d'activité.
3.1.1. Cadres
La période de versement des indemnités varie selon le statut du salarié cadre (art. 4 de la convention collective nationale du 14 mars 1947) ou assimilé cadre (art. 4 bis et 36 de la convention collective nationale du 14 mars 1947) et en fonction de son ancienneté.
Le taux des indemnités varie avec la durée de l'arrêt.
(En pourcentage.)
Ancienneté < 1 an
Ancienneté ≥ 1 an





Tranches de salaires






Périodes de versement :





















A partir du 275







En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le régime verse des indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale de manière à garantir 90 % du salaire brut de référence dans la limite de T 1 + T 2 sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale reconstituées en brut.
3.1.2. Non-cadres
Le taux des indemnités varie en fonction de la durée de l'arrêt :



- à partir du 31

Le montant de ces indemnités est déterminé de façon que leur cumul avec l'indemnité de sécurité sociale ne dépasse pas :
- 70 % du traitement de référence à partir du 4

- 75 % du traitement de référence à partir du 31

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le régime verse des indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale de manière à garantir 70 % du salaire brut de référence sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale reconstituées en brut :
- à partir du 1

- à partir du 4

3.2. Invalidité
L'assuré reconnu en invalidité par la sécurité sociale perçoit du régime de prévoyance une rente exprimée en pourcentage de son salaire brut T 1, T 2.
Les enfants de l'assuré classé en 2


3.2.1. Cadres
L'invalidité classée par la sécurité sociale en 2


L'invalidité classée dans la 1

3.2.2. Non-cadres
L'invalidité classée par la sécurité sociale en 2


L'invalidité classée dans la 1

3.3. Garantie décès
Le régime de prévoyance garantit, en cas de décès de l'assuré, le versement au bénéficiaire qu'il a désigné ou à défaut de désignation à son conjoint, à défaut à ses enfants, à défaut à ses père et mère, à défaut à ses héritiers, d'un capital calculé en pourcentage de son salaire annuel brut limité à T 1 et T 2.
Ce capital varie en fonction de la situation de famille et des enfants ou personnes à charge au sens du code de la sécurité sociale.
A partir de 65 ans, en cas de décès de l'assuré en activité, le capital est réduit de 50 % pour le personnel cadre et assimilé, et de 2 % par trimestre pour les non-cadres. Le capital "décès maladie" est payé par anticipation à l'assuré, sur demande, s'il est classé en invalidité 3

Une allocation éducation annuelle est accordée sous certaines conditions aux orphelins qui poursuivent leurs études, pour autant qu'un capital décès ait été versé par le régime. Le montant est déterminé par tranches d'âge des enfants. Il est double pour les orphelins de père et de mère.
3.3.1. Cadres
Le capital est différent suivant que le décès est consécutif à une maladie ou à un accident (sauf au-delà de 65 ans, en cas de versement anticipé, invalidité de 3

(En pourcentage.)
situation familiale du salarié

par maladie

par accident
Célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge


Marié sans personne à charge


Célibataire, veuf, divorcé, marié avec une personne à charge


Majoration par personne à charge (au-delà de 1)


Décès du conjoint :
- versement à l'assuré de 20 % de son salaire de référence annuel (T 1 + T 2) + 10 % par personne à charge.
Décès d'un enfant à charge :
- versement à l'assuré de 20 % de son salaire de référence (T 1 + T 2).
Décès d'un ascendant à charge :
- versement à l'assuré de 20 % de son salaire de référence (T 1 + T 2).
Garantie double effet :
- lorsque la veuve ou le veuf d'un assuré décède avant 60 ans, il est versé, sous certaines conditions, aux enfants restant à charge nés de leur mariage un capital global égal à 50 % du capital "maladie".
3.3.2. Non-cadres
Montant du capital décès
situation familiale du salarié
pourcentage
du salaire annuel
Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge

Marié sans enfant à charge

Majoration par enfant à charge

Décès du conjoint :
- versement à l'assuré de 10 % de son salaire de référence annuel.
Décès d'un enfant à charge :
- versement à l'assuré de 5 % de son salaire de référence annuel.