Pour respecter le calendrier ambitieux mentionné ci-dessus, la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) se réunira à l'UIMM par demi-journée ou journée entière. Un calendrier prévisionnel sera fixé et transmis à l'ensemble des organisations syndicales. En cas de nécessité, il pourra être aménagé, de gré à gré entre les parties, sans qu'il soit besoin d'établir un avenant au présent accord.
Les documents nécessaires à la négociation seront adressés aux différentes organisations préalablement à chaque réunion, en veillant à laisser, à chacun, un temps suffisant, de l'ordre de 1 semaine pour les étudier.
L'ensemble des thèmes 2 à 9 décrits à l'article 2 feront l'objet d'une relecture globale avant une éventuelle signature au plus tard le 30 juin 2021. À cette occasion seront également traitées les spécificités relatives aux conditions d'exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d'un certain niveau de responsabilité mises en réserve.
L'accord relatif au thème de la protection sociale a vocation à entrer en vigueur le 1er janvier 2022 afin de permettre aux organismes de prévoyance retenus pour gérer le régime de branche d'avoir le temps de déployer leur offre.
Afin de permettre aux entreprises et aux salariés d'anticiper la mise en place de la classification, une phase d'appropriation débute le lendemain du dépôt de l'accord relatif au thème 2 et, idéalement, à partir du 1er juillet 2021. Elle doit, en particulier, d'une part, permettre aux entreprises d'informer et consulter leurs instances représentatives du personnel, d'informer les salariés du futur système applicable et de mettre en œuvre les actions préparatoires nécessaires (description d'emplois, cotations, etc.) à l'aide, notamment, du guide pédagogique de référence visé à l'article 6.1 de l'accord relatif au thème 2, et, d'autre part, permettre aux entreprises et aux salariés qui le souhaitent de se former à la connaissance de la classification. La période de transition se déroulera ainsi du lendemain du dépôt de l'accord relatif au thème 2 jusqu'au 31 décembre 2023.
Afin d'attester de la connaissance de la classification négociée dans le cadre du thème 2, en particulier la méthode de classement des emplois définie, le groupe technique paritaire “ Certifications ” crée, à partir des travaux d'un groupe technique paritaire dédié à la classification, un certificat de compétences professionnelles de la métallurgie (CCPM). Le groupe technique paritaire “ Certifications ” procède aux formalités nécessaires à son enregistrement au répertoire spécifique (RS).
Enfin, avant le 31 décembre 2022, il sera nécessaire de négocier une ultime fois afin de signer l'ensemble du socle commun. Cette négociation portera :
– sur l'intégration des accords, ou de certaines de leurs dispositions, précédemment signés et, pour certains, déjà entrés en vigueur tel que l'accord national du 8 novembre 2019, modifié, relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie ;
– sur l'adaptation de certaines dispositions au regard notamment des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis leur signature ;
– sur le thème 1, relatif aux “ principes, voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie ”, comprenant le processus et la négociation dans les territoires, le droit transitoire et le champ d'application professionnel ;
– pour aboutir à la convention collective nationale de la métallurgie qui entrera en vigueur, dans son ensemble, le 1er janvier 2024.