Lors de son entrée dans l'entreprise, le jeune sera informé, en fonction de sa situation, des moyens existants dans l'entreprise tels que :
– l'accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ;
– la possibilité d'une prise en charge des frais de garde d'enfant ;
– la possibilité d'une prise en charge de frais (y compris de transport et/ou de restauration) des salariés en contrats de professionnalisation ou en contrats d'apprentissage ;
– les aides d'accès au logement ;
– la possibilité d'adhérer au régime maladie-chirurgie-maternité pour les stagiaires et les apprentis.
7.1. Accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Le stagiaire et les salariés en contrats d'alternance accèdent aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés, en application de l'article L. 612-12 du code de l'éducation.
7.2. Prise en charge des frais de garde d'enfant
Tel un titre restaurant, le CESU « préfinancé » est un moyen de paiement acheté par l'entreprise ou le comité d'entreprise sur son budget des activités sociales et culturelles. Il est remis au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Le chèque CESU permet notamment de financer une assistante maternelle, une garde d'enfant à domicile, ou encore la garderie périscolaire des enfants en maternelle ou en école élémentaire.
Les chèques CESU préfinancés bénéficient d'un régime social et fiscal favorable tant pour le salarié que l'entreprise ou le comité d'entreprise et peuvent permettre une prise en charge partielle du coût de garde d'enfants.
Les entreprises ou les représentants du personnel pourront examiner les possibilités de mettre en place le chèque CESU pour les salariés qui en font la demande et qui engagent des frais de garde d'enfants pour aller travailler.
7.3. Prise en charge des frais des jeunes en contrat en alternance
Pour les contrats de professionnalisation, l'employeur pourra décider de prendre en charge tout ou partie des frais de transport, de restauration et d'hébergement, dans les mêmes conditions que pour les salariés.
Pour les contrats d'apprentissage, compte tenu de la prise en charge partielle ou total des frais par l'Etat ou les régions dans les conditions définies par convention entre l'Etat ou les régions et les CFA, l'employeur pourra examiner les possibilités de prise en charge du reste à charge de l'apprenti, le cas échéant.
7.4. Information sur l'accès au logement pour les jeunes en contrat en alternance
L'entreprise mettra à la disposition des alternants de moins de 30 ans le document d'information sur les aides au logement « aide mobili-jeunes », élaboré par Action logement pour aider les jeunes à accéder à un logement ou le financer.
« Action logement » est la dénomination usuelle de la participation des employeurs à l'effort de construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole. Précédemment, Action logement était connue sous le nom du 1 % logement.
7.5. Bénéfice du régime de protection sociale de branche
En application de l'accord collectif de branche sur le régime de prévoyance, les stagiaires peuvent adhérer à titre facultatif au régime maladie-chirurgie-maternité. Les partenaires sociaux décident d'organiser cette possibilité d'adhérer à titre facultatif pour les apprentis au 1er janvier 2014.