Le présent accord a pour objet de préciser les orientations et obligations inscrites, d'une part, dans les accords nationaux interprofessionnels du 20 septembre 2003 et du 5 décembre 2003 relatifs, à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie et, d'autre part, dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 pour sa partie relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il concrétise une volonté commune d'offrir une nouvelle impulsion aux dispositifs de formation professionnelle dans la filière papiers cartons.
Les éléments clés de la stratégie inter-secteurs, définie ci-après, visent à adapter le système de formation de manière à pouvoir proposer des offres de formation adaptées à chaque salarié à tous les stades de leur vie professionnelle, à renforcer leur capacité d'insertion ou de réinsertion professionnelle par le développement des connaissances, des compétences et des qualifications ainsi qu'à renforcer le dynamisme des entreprises.
Il s'agit de donner au plus grand nombre de salariés possible une formation professionnelle contribuant à l'élargissement ou au renforcement de leurs compétences et favorisant, outre la mise en oeuvre du principe d'adaptation aux évolutions de l'emploi, les possibilités d'évolution de carrière, les changements de parcours professionnels et l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le maintien dans l'emploi. Cet objectif vaut aussi bien pour la formation initiale des jeunes que pour la formation professionnelle continue des salariés engagés dans la vie active. Il vaut également pour les salariés handicapés, dont l'intersecteurs souhaite favoriser, en partenariat avec l'AGEFIPH, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi.
Face à la concurrence internationale, l'objectif de la mise en place d'une formation professionnelle tout au long de la vie marque également la nécessité, pour les branches professionnelles parties prenantes au présent accord, de voir se renforcer les savoirs et les compétences professionnels qui assureront le dynamisme, l'attractivité et la compétitivité des entreprises qu'elles représentent. Aussi, ces branches professionnelles demandent que la formation des salariés puisse être placée au coeur des stratégies des entreprises et de leur développement économique durable. Dans une économie dite " de la connaissance ", le développement d'une formation professionnelle de qualité et reconnue constitue un atout majeur pour l'entreprise.
Au-delà, la formation professionnelle continue doit enfin avoir pour objet de contribuer au développement culturel, à la promotion sociale des salariés ainsi qu'au développement économique.
Le présent accord inscrit une nouvelle étape qui s'ajoute aux diverses initiatives inter-secteurs visant à une concertation sur les moyens permettant de proposer, aux professions des industries du secteur papiers cartons et à celles qui y sont rattachées ainsi qu'aux institutions publiques et privées de formation les mesures visant à préparer les évolutions des métiers et à favoriser les actions de formation initiale et continue à destination des salariés. Il traduit l'attachement desdites professions au développement du " réflexe formation " susceptible d'aboutir à un meilleur ajustement des qualifications aux besoins des entreprises et de concourir à un meilleur accomplissement de l'épanouissement individuel et collectif des salariés.
Les parties signataires constatent que la formation professionnelle tout au long de la vie, qui s'inscrit dans le cadre du développement personnel, obéit à des impératifs de nature économique. Elles insistent sur la recherche d'un équilibre nécessaire afin de répondre tout à la fois aux aspirations des salariés et aux exigences économiques des entreprises. Elles marquent leur attachement au fait que le développement de la formation tout au long de la vie doit résulter de l'initiative des diverses parties prenantes, à savoir les entreprises et les salariés, en tenant compte des propositions et avis des instances représentatives du personnel. Il s'agit de veiller à l'équilibre entre un droit reconnu à chaque salarié et une régulation collective de ce droit au niveau de l'entreprise et des branches professionnelles en accord avec les orientations et les décisions arrêtées au niveau inter-secteurs.
Les partenaires rappellent l'intérêt d'une articulation des dispositions du présent accord avec une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ils rappellent ici les principales étapes de la démarche et son importance pour la sécurisation des parcours professionnels des salariés.
La GPEC doit avoir pour objet de faciliter, tant pour les salariés que pour les entreprises, l'anticipation des besoins d'évolution et de développement des compétences en fonction de la stratégie prévisionnelle définie par l'entreprise ainsi que des évolutions économiques, démographiques et technologiques prévisibles.
Elle doit constituer pour les salariés un outil majeur pour faciliter les évolutions de carrière internes et externes, choisies ou acceptées, en leur permettant de disposer de points de repère dans la gestion de leurs parcours professionnels. Facteur essentiel de sécurisation des parcours professionnels des salariés, elle constitue aussi pour les entreprises un élément de dynamisme économique.
Les partenaires rappellent qu'une vision prospective recouvre pour les entreprises la nécessité d'analyser : l'évolution des emplois et des organisations ; la nature des contrats de travail auxquels elles recourent (CDD, CDI, intérim...) ; leurs avancées en matière de mixité, de diversité et d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; la gestion des âges pratiquée dans l'entreprise.
Elaborée à partir de ces observations, la GPEC permettra d'assurer la cohérence des informations communiquées aux salariés et aux institutions représentatives du personnel en leur donnant une visibilité sur leur déroulement de carrière et en leur permettant de faire des choix pertinents en matière de formation, d'acquisition de compétences, de qualification et de mobilité professionnelle.
Les dispositions du présent accord constituent de nouvelles orientations et obligations qui seront annexées aux conventions collectives des branches professionnelles signataires. Le cas échéant, celles-ci veilleront à aménager les textes conventionnels qui contreviendraient au présent accord.