Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes.
Dans le but d'affiner le diagnostic initial et de permettre l'étude périodique de l'évolution de la situation de manière fiable, les parties décident de mobiliser tous les outils pertinents dont dispose la branche.
Le rapport annuel de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications mis en place devra comporter, outre les éléments déjà existants, les indicateurs suivants.
1. Effectifs
– répartition de chaque catégorie professionnelle par sexe ;
– répartition des types de contrats par sexe, par tranche de durée du travail hebdomadaire ; 10 heures-20 heures, 20 heures-25 heures, 25 heures-30 heures, 30 heures-35 heures et 35 heures-39 heures ;
– répartition de l'ancienneté par sexe ;
– répartition des tranches d'âge par sexe ;
– répartition par métier et par sexe des effectifs.
2. Rémunération
– salaire moyen par sexe et catégorie professionnelle et ancienneté ;
– salaire moyen par sexe et par métier et ancienneté (opticien ; monteur-vendeur ; vendeur ; postes administratifs et comptables, postes logistiques et techniques), le salaire moyen s'entendant toute prime comprise à coefficient égal).
3. Formation
– répartition des types d'actions de formation par catégorie professionnelle et par sexe.
4. Durée et organisation du travail
– répartition par sexe des temps complets/temps partiels ;
– répartition par sexe des durées des contrats à temps partiel ;
– répartition par sexe du nombre d'heures supplémentaires annuelles.
Ces données sont mises à jour annuellement et donnent lieu à un rapport écrit remis aux partenaires sociaux. Il fera l'objet d'ajout d'indicateurs génériques comparatifs permettant de situer la branche par rapport aux autres branches du commerce de détail.
De plus, les parties signataires entendent missionner l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour l'élaboration d'une étude qualitative portant sur la situation comparative des hommes et des femmes. Cette étude sera pilotée par la CPNE-FP de la branche qui sera chargée de l'élaboration du cahier des charges visant à permettre une analyse qualitative de la situation comparée, l'étude pouvant être menée sur la base d'un échantillon plus restreint et ciblé.
Ces rapports feront l'objet d'une communication par le biais du site internet de l'observatoire mis en place le 17 décembre 2008 et sur le site ADPOLD en cours de création :
http://www.opcommerce.org/ForcoCms/Branches/Optique/presentation.aspx
Sur la base de ces rapports, la branche examinera les mesures correctives à prendre pour remédier aux inégalités constatées, par voie d'avenant si nécessaire, dans le cadre annuel de la négociation sur les salaires. Un premier examen des données sera fait la première année de diffusion de l'étude, et les mesures correctives seront alors définies.
Parallèlement, et afin d'assurer une bonne information des employeurs et salariés de la branche, et faciliter l'identification par tous de mesures permettant la réduction des inégalités, la branche met en place un dispositif de recueil d'information sur les bonnes pratiques réalisées par les entreprises de la branche en la matière. Ce recueil permettra la constitution d'une boîte à outils dont l'accès sera facilité à tous par le biais des différents supports de communication existants ou à venir dans la branche et notamment le site de l'observatoire des métiers, mais aussi le site de l'ADPOLD et tout autre support décidé par la branche.