Régime complémentaire frais médicaux
Régime de base conventionnel obligatoire
Nature des frais
Remboursement
du régime complémentaire
(ces prestations s'ajoutent à celles
servies par la sécurité sociale)
Hospitalisation
Frais de séjour hospitalier conventionné
100 % FR de la sécurité sociale
Frais de séjour hospitalier non conventionné
90 % FR de la sécurité sociale
Maximum 400 € par jour
Forfait journalier hospitalier

Honoraires chirurgicaux, honoraires médicaux conventionnés y compris maternité

Honoraires chirurgicaux, honoraires médicaux non conventionnés y compris maternité
90 % FR de la sécurité sociale
Maximum 100 % RSS
Chambre particulière y compris maternité
1 % PMSS par jour
Frais médicaux courants
Frais de transport
100 % BR de la sécurité sociale

100 % BR de la sécurité sociale
Analyses médicales

Auxiliaires médicaux

Consultations et visites généralistes, spécialistes

Actes techniques médicaux

Radio, électroradiologie

Appareillage auditif
10 % PMSS par A/B
Appareillage (grand appareillage)
90 % FR de la sécurité sociale
Maximum 400 % BR
Appareillage (petit appareillage)
90 % FR de la sécurité sociale
Maximum 400 % BR


3 % PMSS limité à 1 monture par A/B
Verres par paire
3 % PMSS par paire, maximum 2 verres par A/B
Doublé en N3 si pas de consommation
pendant 2 années (N1 + N2)
Lentilles tous types
4 % PMSS par A/B

Soins dentaires (y compris inlay, onlay)

Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale

L'acceptation du remboursement des prestations conduisant au dépassement du seuil de 2 000 € par A/B, est soumise à la présentation d'un devis pour étude et validation préalable
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale
140 % BR reconstituée
L'acceptation du remboursement des prestations conduisant au dépassement du seuil de 2 000 € par A/B, est soumise à la présentation d'un devis pour étude et validation préalable
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale

Maximum 6 semestres et 2 années de contention
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (+ de 16 ans au début des soins)
50 % BR reconstituée
Maximum 4 semestres et 1 année
de contention pour l'orthodontie
Prestations élargies
Ostéopathe (diplômé d'Etat)
Forfait 50 € par A/B, maximum 1 séance par A/B
Allocation maternité
10 % PMSS par enfant
Allocation obsèques (limité au reste à charge)
10 % PMSS par A/B dans la limite des frais réels
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale (limité au reste à charge)
10 % PMSS par A/B
Limité à une cure par A/B maximum 21 jours par cure paiement limité au reste à charge
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
SS : sécurité sociale.
B : bénéficiaire.
A : année.
FR : frais réels.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
TM : ticket modérateur.
RSS : remboursement sécurité sociale.
Le remboursement total (sécurité sociale + complémentaire) ne peut excéder les frais réels engagés.
En cas de non-respect du parcours de soins coordonnés, les actes concernés font l'objet d'une minoration du remboursement complémentaire :
– non prise en charge de la majoration du TM ;
– non prise en charge du dépassement d'honoraires prévu par la convention médicale.
Votre contrat prend en charge totalement ou partiellement des prestations liées à la prévention telles que prévues par les textes d'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (voir notice d'information).
La participation forfaitaire payée pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin, examen de radiologie et analyse médicale n'est pas prise en charge par le présent contrat.
Le ticket modérateur forfaitaire de 18 €, pour les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 120 €, est pris en charge (décret n° 2006-707 du 19 juin 2006).