Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Cadre expert.
Adjoint au chef de service.
2. Secteurs d'activité :
37-1Z /50-1Z / 50-2Z / 50-3B /50-4Z / 50-5Z /52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 81-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
L'adjoint au chef de service assure deux types d'activités qui se répartissent différemment selon la taille et l'organisation de l'entreprise, ce qui déterminera le choix de la dénomination :
― l'ensemble des activités concourant à la réalisation des objectifs du service, éventuellement sous l'autorité du chef d'entreprise lui-même ;
― en appui d'un responsable hiérarchique, la gestion et le suivi de la totalité ou d'une partie de l'activité du service, ainsi que l'animation de l'équipe qui y est affectée.
Le cadre expert exerce dans les domaines techniques, administratifs, commerciaux ou humains des responsabilités dans le cadre de missions permanentes ou limitées, impliquant de fortes connaissances fondamentales, sans pour autant entraîner un commandement sur une équipe importante. Il peut être appelé à participer au comité de direction.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités relatives à l'objet même du service :
― toutes activités visant la réalisation des actes commerciaux et/ou administratifs qui contribuent à la performance du service et à la qualité des prestations.
B. - Activités assurées en appui de celles du responsable hiérarchique :
― appui aux membres du service dans leur activité ;
― tutorat de jeunes en formation alternée ;
― participation à la gestion des stocks ;
― participation à la mise en oeuvre et au suivi de plan d'actions ;
― participation à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
― gestion des informations clients reçues sur internet ;
― traitement des réclamations, gestion des litiges ;
― contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
― cadres : niveau II, sur degrés A, B ou C ;
― degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes ou titre suivants, correspondant au domaine d'activité :
- licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
― chef de service (fiche Z.C.III.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
En complément des dispositions des clauses générales de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière, les parties signataires du présent accord rappellent le cadre général dans lequel s'exercent les missions et les attributions des organisations syndicales et des représentants élus du personnel.
Considérant que les mandats syndicaux ou représentatifs du personnel contribuent au développement dans les entreprises de la branche d'un dialogue social constructif et responsable, les parties signataires du présent accord définissent les moyens, notamment d'information et de fonctionnement, permettant aux titulaires de mandat syndical ou représentatif du personnel d'exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes, tant au niveau des entreprises qu'au niveau de la branche professionnelle.
Les parties signataires rappellent le rôle des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel dans le bon fonctionnement et le développement économique et social de l'entreprise.
L'adaptation des moyens, notamment ceux liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, doit contribuer à l'optimisation du dialogue social pour une meilleure prise en compte possible des attentes des salariés dans le cadre des enjeux et du contexte économique de l'entreprise.
Afin de favoriser la concertation sociale dans l'entreprise, les parties signataires prévoient des dispositions permettant une meilleure conciliation entre l'activité professionnelle et l'exercice d'un mandat, et un meilleur accompagnement des salariés titulaires de mandats. L'exercice d'un mandat constitue une étape du parcours professionnel pour les salariés concernés. La qualité de ce parcours contribue à la bonne perception de la représentation du personnel dans l'entreprise.
Conscientes que certains outils et moyens liés à l'exercice du droit syndical et des institutions représentatives du personnel ne peuvent être définis qu'au niveau de l'entreprise, les parties signataires du présent accord incitent les entreprises à décliner et/ou compléter par accord les principes définis ci-après, afin de prendre en compte toutes les spécificités d'entreprise et les dispositifs déjà existants.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.
1.1. La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit, pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l'activité a pour objet :
- d'assurer la livraison de chaleur et de froid aux différents secteurs de l'activité économique par la gestion :
- de la production d'énergie calorifique ou frigorifique à partir d'une ou plusieurs unités, ou de sa collecte ;
- du transport de celle-ci par un réseau empruntant en particulier les voies publiques ou privées ;
- de la distribution de cette énergie aux clients et abonnés ;
- d'assurer la gestion et/ou la maintenance des installations thermiques et de climatisation et des équipements techniques dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel ;
Dans ce but elles surveillent, entretiennent, dépannent, garantissent, renouvellent les appareils et les installations et en assurent le fonctionnement et les approvisionnements ;
- d'assurer le traitement avec valorisation énergétique et l'incinération avec ou sans valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que le traitement thermique des déchets d'activités de soins.
Ells assurent éventuellement les services ou prestations qui peuvent être adjoints aux précédents.
1.2. En cas d'activités multiples, l'activité principale détermine la convention applicable. Toutefois, l'application distributive de conventions différentes sera retenue lorsque ces activités sont différenciées quant aux lieux ou elles s'exercent et au personnel qu'elles emploient respectivement.
(1) Voir accord du 4 novembre 1985.
1.1. La présente convention collective conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail régit, pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises dont l'activité a pour objet l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération d'ordures ménagères (relevant des groupes 731-4, 083 et 896-3 de la nomenclature des activités économiques de 1959 et classée aux activités 59-03 ou 59-04, 08-02 et 87-09 des nomenclatures d'activités et de produits de 1973).
1.2. En cas d'activités multiples, l'activité principale détermine la convention applicable. Toutefois, l'application distributive de conventions différentes sera retenue lorsque ces activités sont différenciées quant aux lieux ou elles s'exercent et au personnel qu'elles emploient respectivement.
(1) Voir accord du 4 novembre 1985.
Au titre III « La formation des salariés intérimaires », chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration sur le marché du travail », section 1 « Le contrat de professionnalisation », article 14. 1 « Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois » :
L'article 14. 1. 1 est supprimé et remplacé par l'article 14. 1. 1 rédigé comme suit :
« Le contrat de professionnalisation d'un salarié intérimaire peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Ce contrat ne comprend que des actions de formation mises en oeuvre par un organisme de formation externe et des périodes de mission.
Il peut être mis en oeuvre pour tout type de validation.
Les actions de formation prévues au contrat de professionnalisation sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Toutefois, lorsque le contrat est validé par un diplôme, la durée des actions de formation peut être portée jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat. »
Au titre II « La formation professionnelle des salariés permanents », chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration ou le maintien dans l'emploi », section 1 « La professionnalisation », article 1. 1 « Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois » :
L'article 1. 1 est supprimé et remplacé par l'article 1. 1 rédigé comme suit :
« Lors de l'embauche, il peut être proposé un contrat de professionnalisation :
― aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale quel qu'en soit le niveau pour pouvoir accéder aux métiers souhaités ;
― aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l'emploi.
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée. Si le contrat est à durée indéterminée l'action de professionnalisation qui se situe au début du contrat est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois. Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois.
Ce contrat peut être mis en oeuvre pour tout type de validation et comporte des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Ces actions sont réalisées par un prestataire extérieur ou par l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation interne répondant aux critères fixés par l'OPCA de branche.
Toutefois, lorsque le contrat est validé par un diplôme, les actions de formation peuvent être portées jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat. »
I. - Salaires minima garantis
A dater du 1er juillet 2008 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois à :
(En euros.)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL GARANTI












































II. - Rémunération minimale annuelle garantie
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 15 150 € pour l'année 2007.
III. - Rémunération garantie annuelle
Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2007 à :
― niveau de responsabilité B = 15 184 € ;
― niveau de responsabilité C = 15 595 € ;
― niveau de responsabilité D = 16 128 € ;
― niveau de responsabilité E = 17 187 € ;
― niveau de responsabilité F = 20 467 € ;
― niveau de responsabilité G = 22 767 € ;
― niveau de responsabilité H = 27 290 €.
IV. - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er juillet 2008, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6 €.
Sont concernés par le présent article les intérimaires ayant la qualité de conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes.
Lorsqu'un calendrier d'entrée en application est prévu par un accord de branche, celui-ci s'applique aux intérimaires détachés dans une entreprise relevant dudit accord conformément à l'article L. 124-4-6 du code du travail.
Il est rappelé que le salaire annuel minimal résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception :
― des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ;
― du montant de la prime d'ancienneté ;
― des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;
― des sommes issues des accords de participation et d'intéressement qui n'ont pas le caractère de salaire.
En fin d'année civile, une comparaison doit être effectuée entre le montant brut de la rémunération effectivement perçue par chaque salarié et le salaire annuel minimum en prenant en compte les éléments définis précédemment.
Si le montant brut perçu est inférieur au salaire annuel minimum afférent au niveau de classification du salarié, le complément brut de rémunération correspondant est versé à l'intéressé à l'occasion de la première paie de l'année suivante.
Le barème des salaires mensuels et annuels minima est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.
(En euros.)


SALAIRE MINIMUM MENSUEL
au 1er mai 2008
arrondi au chiffre entier supérieur
SALAIRE ANNUEL MINIMUM
applicable pour 2008
arrondi au chiffre entier supérieur


























































































Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie « employés-ouvriers ».
Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie « agents de maîtrise ».
Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie « cadres ».
Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimum est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
1. Dans le cadre de l'article 31, premier tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet au 1er janvier 2008, conformément au tableau joint au présent accord.
2. Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au 1 ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'article L. 132-27 du code du travail.
Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 29 et 30 de la convention collective nationale du 27 juillet 1992.
3. Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les inspecteurs qui ne sont plus en fonction dans les entreprises à la date de signature du présent accord.
1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des RMA de l'article 1er est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2. Au sein de chaque entreprise, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Si tel n'est pas le cas, ils mettront en oeuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, avant le 31 décembre 2010.
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :
1. Dans le cadre de l'article 33 a de la convention collective nationale du 27 mai 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet au 1

2. Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'article L. 132-27 du code du travail.
Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 31 et 32 de la convention collective nationale du 27 mai 1992.
3. Les dispositions ci-dessus ne concernent pas le personnel qui n'est plus en fonction dans les entreprises à la date de signature du présent accord.
1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des RMA fixé au 1 de l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2. Au sein de chaque entreprise, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Si tel n'est pas le cas, ils mettront en oeuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, avant le 31 décembre 2010.
Vu les articles 1. 23 et 1. 23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du Répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNC) ;
Vu la délibération paritaire n° 3-08 du 21 février 2008, relative à la mise à jour du RNQSA pour 2009,
il a été convenu ce qui suit :
1. Dénomination de la qualification :
Coordinateur préparation de véhicules de location.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 71-1Z / 71-2A.
3. Objet de la qualification :
Le coordinateur préparation assure l'animation d'une équipe de salariés, classés en échelon 1 ou 2. Il effectue la réalisation d'activités techniques, commerciales et/ou administratives liées à cette coordination. Il assure, si nécessaire, la préparation des véhicules.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités relatives à la préparation des véhicules :
― encadrement d'une équipe de salariés (échelon 1 ou 2) ;
― affectation et contrôle des activités ;
― appui aux salariés de l'équipe pour la réalisation de toutes activités opérationnelles ;
― réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives à la préparation des véhicules.
B. - Activités de gestion et d'organisation :
― contribution à l'organisation de l'activité de préparation des véhicules ;
― suivi de la maintenance des équipements ;
― établissement des plannings d'activité ;
― classement, mise à jour de la documentation professionnelle ;
― établissement de tableaux de bord relatifs à l'activité ;
― application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― coordination et contrôle de salariés échelons 3, 4 et 5 ;
― participation à la gestion du personnel de l'équipe (absences, congés...) ;
― suivi de relations avec clients ou fournisseurs de l'entreprise dans le cadre de son activité ;
― coordination des livraisons et des reprises de véhicules.
6. Classement :
― maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 17 ;
― échelons majorés accessibles : 18 et 19 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention du CQP suivant :
- CQP coordinateur préparation de véhicules de location ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4),
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
― chef de groupe opérationnel (fiche J.20.1) ;
― chef d'agence(s) de location (fiche J.23.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique VL.
2. Secteurs d'activité :

3. Objet de la qualification :
Réalisation de contrôles techniques périodiques et obligatoires sur véhicules de moins de 3,5 tonnes, conformément à la réglementation en vigueur.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
― réalisation de la visite technique :
― saisie de la liste des défauts constatés sur le véhicule ;
― établissement du procès-verbal de contrôle ;
― réalisation des contrôles volontaires et des contre-visites.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
― utilisation de la documentation technique et réglementaire ;
― entretien des postes de travail, des équipements de contrôle... ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
― accueil de la clientèle ;
― établissement et transmission de tout document à caractère administratif et commercial ;
― commentaire du PV du contrôle à la personne ayant présenté la véhicule ;
― validation du PV par apposition des signatures, pose du macaron et de la vignette ;
― facturation, encaissement.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
― développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing...).
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
― échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, dont notamment le CQP contrôleur technique VL.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
― contrôleur technique confirmé VL (fiche G.9.1) ;
― chef de centre de contrôle technique VL (fiche G.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination :
Vendeur itinérant PRA.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z.
3. Objet de la qualification :
Le vendeur itinérant PRA assure la commercialisation des pièces de rechange, accessoires et produits de l'entreprise auprès d'une clientèle de réparateurs, sociétés, administrations.
Il contribue à la mise en oeuvre d'actions commerciales.
Lorsque le vendeur itinérant a en charge l'organisation de l'activité, ainsi que l'atteinte d'objectifs de développement impliquant la conquête d'une clientèle auprès de laquelle il peut négocier des conditions particulières, il doit être classé « chef de secteur vente itinérante PRA », en maîtrise, échelon 20.
Il en sera de même s'il doit organiser l'activité d'autres vendeurs itinérants.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques et commerciales :
Toutes activités concourant à la promotion des ventes et à la commercialisation des produits et services de l'entreprise :
― prospection et suivi de la clientèle professionnelle, actualisation des fichiers clientèle ;
― mise en oeuvre de l'activité de vente itinérante ;
― commercialisation des PRA et services de l'entreprise, propositions de financement ;
― suivi des commandes, des livraisons ;
― promotion et commercialisation des produits et services de l'entreprise ;
― traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités de gestion et d'organisation :
― élaboration du planning des visites clientèle ;
― établissement et classement de tous documents internes, comptables et commerciaux ;
― mise à jour et classement de la documentation professionnelle et commerciale ;
― établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
― commandes de produits auprès des fournisseurs ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― recueil et gestion d'informations relatives aux produits et services concurrents ;
― conseil auprès de la clientèle des professionnels portant sur :
― techniques de gestion, magasinage, marchandisage ;
― techniques de vente...
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
― échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes, titre ou CQP suivants, correspondant à la qualification :
- CQP vendeur itinérant PRA ;
― soit par obtention du titre EPCRA « commercial en automobile » ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
― chef d'équipe ventes PRA, chef de secteur vente itinérante PRA (fiche D.20.1) ;
― gestionnaire PRA (fiche D.23.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique PL.
2. Secteurs d'activité :

3. Objet de la qualification :
Réalisation de contrôles techniques périodiques et obligatoires sur ensembles roulants de PTAC supérieur à 3,5 tonnes (référence Q1 de la réglementation en vigueur).
L'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
― réalisation de la visite technique :
― saisie de la liste des défauts constatés sur le véhicule ;
― établissement du procès-verbal de contrôle ;
― réalisation des contre-visites.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
― utilisation de la documentation technique et réglementaire ;
― entretien des postes de travail, des équipements de contrôle... ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
― accueil de la clientèle ;
― établissement et transmission de tout document à caractère administratif et commercial ;
― commentaire du PV du contrôle à la personne ayant présenté le véhicule ;
― validation du PV par apposition des signatures, pose du macaron et de la vignette ;
― facturation, encaissement.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
― développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailings...).
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
― échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, dont notamment le CQP contrôleur technique PL.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
― contrôleur technique confirmé PL (fiche G.9.2) ;
― chef de centre contrôle technique PL (fiche G.20.2).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Chef de groupe opérationnel.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 71-1Z / 71-2A.
3. Objet de la qualification :
Le chef de groupe organise et anime une équipe et participe à la gestion d'une station de location ou d'une activité de location partie intégrante d'une structure de taille importante. Il est placé sous la responsabilité d'un chef d'agence de location.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités relatives au management d'une station de location ou d'une activité partie intégrante d'une structure de taille importante :
― encadrement de salariés ;
― appui aux salariés de la station de location pour la réalisation de toutes activités opérationnelles, techniques et commerciales... ;
― réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables relatives au fonctionnement de la station de location.
Sous la responsabilité d'un chef d'agence de location, le chef de groupe opérationnel s'assure de l'application des règles, des normes et des procédures qui régissent l'activité de la station de location.
B. - Activités commerciales :
― accueil, conseil et vente à la clientèle ;
― établissement de relations avec la clientèle ;
― établissement de contrats de location ;
― mise en oeuvre d'actions promotionnelles ;
― règlement d'éventuels litiges.
C. - Activités de gestion et d'organisation :
― suivi de la flotte de véhicules ;
― établissement, transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
― tenue de tableaux de bord relatifs à l'activité de la station de location ;
― classement, mise à jour de la documentation professionnelle ;
― application des démarches qualité, des règles du droit du travail, d'hygiène et de sécurité.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― participation au développement commercial local ;
― gestion des contacts avec l'administration.
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
― échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants correspondant à l'objet de la qualification :
- BTS négociation et relation clients ;
- BTS management des unités commerciales ;
- BTS vente et productions touristiques ;
- DUT techniques de commercialisation ;
- CQP chef de groupe opérationnel ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
― chef d'agence(s) de location (fiche J.23.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Responsable d'exploitation de stationnement.
2. Secteurs d'activité :

3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un ou de plusieurs sites de stationnement.
4. Contenu de la qualification :
Le responsable d'exploitation de stationnement s'assure de l'application des règles, normes et procédures qui régissent l'activité.
Il s'assure également de l'application des démarches qualité, des règles de droit du travail, d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes.
A. - Activités commerciales :
― accueil, information et assistance à la clientèle ;
― contribution à la mise en oeuvre d'actions commerciales ;
― réalisation des encaissements ;
― réalisation des abonnements et forfaits ;
― traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités relatives à l'exploitation :
― organisation, contrôle et participation à l'ensemble des activités nécessaires à l'exploitation ;
― suivi de la maintenance des équipements, établissement des plannings des travaux d'entretien et de nettoyage ;
― responsabilité de l'organisation de la collecte ;
― établissement de tableaux de bord relatifs à l'activité ;
― réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables ;
― établissement, transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
― application des règles, procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
C. - Activités de gestion, d'organisation et de management :
― encadrement du personnel de l'exploitation ;
― appui technique aux collaborateurs, tutorat de jeunes en formation alternée ;
― participation au recrutement, à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Définies par l'entreprise en fonction des caractéristiques de son activité et de son mode d'organisation du travail.
6. Classement :
― maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
― échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention du CQP suivant :
- CQP responsable d'exploitation de stationnement, en cours de création (2009) ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
― gestionnaire (fiche Z.23.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique confirmé PL.
2. Secteurs d'activité :

3. Objet de la qualification :
Réalisation de contrôles techniques périodiques et obligatoires sur tous ensembles roulants de PTAC supérieur à 3,5 tonnes (références Q1, Q2, Q3 de la réglementation en vigueur), impliquant un important relationnel commercial dans le service au client.
L'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
― réalisation de la visite technique :
― saisie de la liste des défauts constatés sur le véhicule ;
― établissement du procès-verbal de contrôle ;
― réalisation des contre-visites.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation des interventions :
― mise à jour et classement de la documentation technique et réglementaire ;
― agencement et entretien des postes de travail et des équipements, suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion des interventions et du développement commercial :
― accueil de la clientèle ;
― commentaire du procès-verbal de contrôle à la personne ayant présenté le véhicule ;
― établissement et transmission de tout document à caractère administratif ou commercial ;
― validation du procès-verbal par apposition des signatures, pose du macaron et de la vignette ;
― facturation, encaissement ;
― développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing...).
5. Extensions possibles dans la qualification :
― suivi et établissement de statistiques mensuelles ;
― traitement des réclamations client (dans le cadre de directives reçues) ;
― assistance et conseil aux contrôleurs techniques :
― tutorat de jeunes en formation alternée ;
― établissement de relations avec les différents interlocuteurs de l'entreprise.
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
― échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, complétées d'une pratique professionnelle, dont notamment le CQP contrôleur technique confirmé PL.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
― chef de centre contrôle technique PL (fiche G.20.2).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Enseignant de la conduite automobile.
2. Secteurs d'activité :

3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification enseigne les formations à la conduite sur véhicules de catégorie B ; il assure également une mission d'éducation à la sécurité routière.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités pédagogiques :
Réalisation d'actions de formation des conducteurs sur véhicules de catégorie B, en conformité avec le programme national de formation (PNF), comportant notamment les activités suivantes :
― évaluation amont des candidats ;
― réalisation de la formation, sur les plans théorique et pratique, dans un cadre individuel ou collectif ;
― encadrement des candidats aux examens du permis de conduire.
B. - Activités de gestion et d'organisation :
― planification des rendez-vous de formation ;
― planification des convocations aux examens ;
― établissement, transmission, classement de tous documents utiles ;
― maintenance des véhicules (contrôle visuel et suivi de l'entretien courant) ;
― actualisation et classement de la documentation pédagogique et technique... ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
La réalisation de l'activité suppose la capacité, en cas d'accident, à prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des biens et des personnes.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― animation à la sécurité routière (dans le cadre scolaire, périscolaire, en entreprise...) ;
― appui pédagogique aux enseignants débutants, tutorat des stagiaires ;
― réalisation de formations correspondant à la catégorie EB.
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
― échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― par obtention d'un des diplômes suivants :
- BEPECASER, ou diplôme équivalent, et autorisation d'enseigner.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
― enseignant de la conduite deux-roues, enseignant de la conduite groupe lourd (fiche K.6.1) ;
― coordinateur d'enseignements auto (fiche K.6.2).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Contrôleur technique confirmé VL.
2. Secteurs d'activité :

3. Objet de la qualification :
Réalisation de contrôles techniques périodiques et obligatoires sur véhicules de moins de 3,5 tonnes, impliquant un important relationnel commercial dans le service au client.
L'ensemble des activités relevant du contrôle technique est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
― réalisation de la visite technique :
― saisie de la liste des défauts constatés sur le véhicule ;
― établissement du procès-verbal de contrôle ;
― réalisation des contre-visites.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation des interventions :
― mise à jour et classement de la documentation technique réglementaire ;
― agencement et entretien des postes de travail et des équipements, suivi de la maintenance des équipements de contrôle ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion des interventions et le développement commercial :
― accueil de la clientèle ;
― commentaire du procès-verbal de contrôle à la personne ayant présenté le véhicule ;
― établissement et transmission de tout document à caractère administratif ou commercial ;
― validation du procès-verbal par apposition des signatures, pose du macaron et de la vignette ;
― facturation, encaissement ;
― développement et fidélisation de la clientèle (relances téléphoniques, mailing...).
5. Extensions possibles dans la qualification :
― suivi et établissement de statistiques mensuelles ;
― traitement des réclamations client (dans le cadre de directives reçues) ;
― assistance et conseil aux contrôleurs techniques ;
― tutorat de jeunes en formation alternée ;
― établissement de relations avec les professionnels, assureurs, experts... visant le développement de l'activité.
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
― échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― certifications de référence visant l'obtention de l'agrément préfectoral, complétées d'une pratique professionnelle, dont notamment le CQP contrôleur technique confirmé VL.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
― chef de centre de contrôle technique VL (fiche G.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Employé administratif.
2. Secteurs d'activité :
37-1Z / 50-1Z / 50-2Z / 50-3B / 50-4Z / 50-5Z / 52-4W / 52-7H / 63-2A / 71-1Z / 71-2A / 74-3A / 74-7Z / 80-4A / 80-4C.
3. Objet de la qualification :
L'employé administratif réalise toutes activités courantes d'un secrétariat.
4. Contenu de la qualification :
― accueil de la clientèle, des fournisseurs, tenue du standard téléphonique ;
― réalisation d'activités de secrétariat :
― tenue de planning, prise de rendez-vous ;
― frappe de documents, de courriers, enregistrement de données ;
― classement et archivage ;
― facturation, encaissement ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― vente de prestations, produits et accessoires ;
― réalisation d'opérations comptables courantes.
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
― échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes ou titres suivants, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
- BEP métiers du secrétariat ;
- BEP métiers de la comptabilité ;
- ou titre de niveau équivalent ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
― secrétaire (fiche M.6.1) ;
― secrétaire confirmé (fiche M.9.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Démonteur automobile.
2. Secteur d'activité :
37-1Z / 50-3B.
3. Objet de la qualification :
Le démonteur automobile réalise le démontage du véhicule dans le respect des directives reçues.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
― dépollution, stockage des produits polluants ;
― démontage et marquage des pièces ;
― contrôle visuel, nettoyage et étiquetage des pièces.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
― utilisation des fiches de démontage fournies par l'entreprise ;
― agencement et entretien du poste de travail ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
― mise en ordre des parcs d'attente (selon directives reçues).
5. Extensions possibles dans la qualification :
― diagnostic des organes du véhicule ;
― tri des pièces.
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
― échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou « VI » ou « motocycles »,
- CQP démonteur automobile ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification : (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
― démonteur automobile spécialiste (fiche H.6.1) ;
― démonteur automobile confirmé (fiche H.9.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.
1. Dénomination de la qualification :
Agent d'opérations location.
2. Secteurs d'activité :
50-1Z / 50-2Z / 71-1Z / 71-2A.
3. Objet de la qualification :
L'agent d'opérations location réalise les activités visant la location de véhicules auprès de la clientèle.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de service :
Activités concourant à la location de véhicules :
― accueil de la clientèle (au comptoir, par téléphone...) ;
― conseil portant sur les produits et services proposés par l'entreprise ;
― vente de produits et services ;
― livraison et reprise des véhicules ;
― facturation, encaissement ;
― vérification du véhicule (départ et retour).
B. - Activités de gestion administrative :
― établissement et suivi des contrats de location ;
― enregistrement, modification ou annulation des réservations ;
― établissement, transmission et classement de tous documents internes, administratifs et comptables ;
― classement et mise à jour de la documentation professionnelle ;
― application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
― établissement de rapports d'activité (suivi des mouvements de voiture, état du parc...).
6. Classement :
― échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
― échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
― en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5,
― en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.04 de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
― soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants correspondant à l'objet de la qualification :
- CAP ou BEP ;
- CQP agent d'opération location ;
― soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
― agent d'opérations location spécialiste (fiche J.6.1) ;
― coordinateur préparation de véhicules de location (fiche J.17.1).
Transversale :
Voir Panorama.
(1) Selon les modalités prévues par la convention collective.