Le FAF-TT est l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche du travail temporaire agréé pour l'ensemble des activités dédiées à la formation professionnelle continue.
Le FAF-TT est également l'OPACIF (organisme paritaire agréé pour le congé individuel de formation) de la branche du travail temporaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation des salariés.
Conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux stipulations conventionnelles en vigueur, les parties signataires décident que le FAF-TT demandera pour 2016 une habilitation en tant qu'OCTA (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage), pour permettre aux entreprises de son champ d'intervention qui le souhaitent le versement de leur taxe d'apprentissage.
Dans ce cadre, le FAF-TT a, dans les conditions prévues par la loi, les règlements, les accords collectifs de la branche du travail temporaire visant la sécurisation des parcours professionnels, pour missions de :
1. Contribuer au développement de la formation professionnelle continue et des formations en alternance, notamment :
– développer une politique incitative d'insertion et de réinsertion professionnelles par les contrats et les périodes de professionnalisation ;
– promouvoir des initiatives en vue de développer la formation des salariés les plus fragiles et des demandeurs d'emploi dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et des accords de branche visant la sécurisation des parcours professionnels ;
– concourir à la réalisation d'interventions expérimentales ou exemplaires intéressant l'emploi et la formation, notamment au niveau des bassins d'emplois et auprès des PME de la branche ;
– développer des actions innovantes pour aider les entreprises à optimiser leurs budgets formation ;
– procéder aux évaluations, bilans, études et recherches sur la formation professionnelle nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment en vue d'adapter et de développer les moyens de formation aux besoins des salariés des entreprises de travail temporaire ;
– assurer une présence auprès des instances territoriales et nationales en charge des questions relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage ;
2. Collecter, percevoir et gérer :
– toutes contributions légales, réglementaires, conventionnelles versées par les entreprises de son champ d'intervention au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage ou les versements volontaires de ces entreprises au financement du développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ou concourant à la réussite du projet de développement professionnel des salariés ;
– toutes autres sources de financement, notamment publiques, autorisées par la loi et compatibles avec l'objet et les missions du FAF-TT ;
– et de façon générale, optimiser les fonds de la formation de la branche, notamment par la recherche de partenariats financiers ;
3. Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises et les salariés de son champ d'intervention dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment :
– informer et conseiller les entreprises et les salariés de la branche, notamment des TPE-PME, sur la formation professionnelle tout au long de la vie. A ce titre, il répond aux demandes présentées conjointement par le chef d'entreprise et le comité d'entreprise ;
– informer les salariés et les demandeurs d'emploi sur les dispositifs de formations proposés par la branche du travail temporaire, y compris, en tant qu'OPACIF, celles relatives au financement du congé individuel de formation relevant de dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles particulières applicables au secteur du travail temporaire ;
– proposer aux salariés et aux demandeurs d'emploi qui ont été titulaires d'un contrat à durée déterminée un appui dans le choix de leur orientation professionnelle et un accompagnement à l'élaboration de leur projet professionnel lorsque celui-ci nécessite la réalisation d'une action de formation, d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience ;
4. Participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
5. S'assurer de la qualité des formations dispensées et financées dans les conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires et les stipulations conventionnelles.
Pour l'accomplissement de ses missions, le FAF-TT :
– propose des services de proximité aux entreprises et aux salariés adaptés aux spécificités de la branche et en recherchant une synergie avec les autres institutions de la branche ;
– délivre le conseil en évolution professionnelle (CEP), pour accompagner les salariés dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet professionnel ;
– participe au financement des actions de formation professionnelle (y compris dans le cadre du congé individuel de formation [CIF], en lien, le cas échéant, avec la mobilisation du compte personnel de formation [CPF]) ;
– prend en charge, conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux stipulations conventionnelles et selon les modalités prévues par les accords collectifs de branche visant la formation professionnelle continue et la sécurisation des parcours professionnels :
– les dépenses des entreprises ou des salariés au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– les dépenses correspondant aux autres missions du FAF-TT en sa qualité d'OPCA, d'OCTA et d'OPACIF.