Grille de lecture de l'accord. ― Mesures par public
ARTICLE N°


HANDICAPÉS

professionnelle


Partenariat avec l'éducation nationale


Création d'un dispositif professionnel d'accès et de retour à l'emploi





Processus de recrutement





Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Mesures en faveur de seniors


Mesures en faveur des travailleurs handicapés


Accès à la formation professionnelle





Evolution des modalités de formation





Accompagnement tutoral




Temps partiel




Mesures liées à la maternité et à la parentalité


Autres mesures destinées à mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée




Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes





Communication mixité-diversité dans l'assurance





Indicateurs





Bonnes pratiques





Comité paritaire mixité-diversité




Indicateurs du rapport annuel de branche
sur la mixité-diversité
1. Structure et évolution des effectifs
a) Effectifs :
i. Répartition par genre.
ii. Place des seniors (hommes/femmes) dans la population totale (&lt; 45 ans, 45/54 ans 55/60 ans et 60 ans et plus).
iii. Place des jeunes (hommes/femmes) dans la population totale (&lt; 30 ans dont &lt; 26 ans).
vi. Place des personnes en situation de handicap dans la population totale.
b) Répartition par famille de métiers : hommes/femmes, seniors, jeunes, personnes en situation de handicap.
c) Répartition par statut (cadre/non cadre) : hommes/femmes, seniors, jeunes, personnes en situation de handicap.
d) Focus sur la place des femmes dans les métiers de cadres :
i. Evolution de la part des femmes parmi les cadres dans les familles de métiers.
ii. Ventilation par classe de fonction et âge moyen.
e) Répartition des salariés à temps partiel par genre, âge (seniors, jeunes), personnes en situation de handicap.
f) Nouveaux entrants : répartition par genre, âge, statut, diplômes, personnes en situation de handicap.
g) Ancienneté : répartition par genre, âge, personnes en situation de handicap.
h) Promotion des femmes et des hommes à l'intérieur d'une même entreprise :
i. Promotions en pourçentage selon la classe.
ii. Promotions en pourçentage selon la famille de métiers.
iii. Ancienneté moyenne dans l'entreprise pour les salariés promus cadres.
i) Fins d'activités : ventilation par genre, âge et famille de métiers.
2. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
a) Rémunération annuelle brute au sens de la RMA :
― ensemble du personnel ;
― hommes ;

b) Pour les 3 familles de métiers :
― conception, adaptation des produits ;
― gestion des contrats ;
― commercial.
Est réalisée une analyse par éléments croisés des 3 indicateurs suivants :

― âge moyen ;
― ancienneté moyenne.
3. Formation professionnelle
a) Taux d'accès des salariés à la formation professionnelle et durée moyenne (par genre, âge, personnes en situation de handicap, ancienneté, famille de métiers).
b) Domaines de formation (par genre, âge, personnes en situation de handicap, ancienneté, famille de métiers).
c) Dispositifs de formation :
i. Tableau général (par genre, âge, personnes en situation de handicap, ancienneté, famille de métiers).
ii. Focus sur le contrat et la période de professionnalisation :
1. Nombre de salariés en ayant bénéficié par genre, classe d'âge, personne en situation de handicap.
2. Nombre total de contrats et périodes de professionnalisation pris en charge par OPCASSUR.
3. Nombre d'entreprises ayant conclu des contrats et périodes de professionnalisation.
4. Durée des contrats et périodes de professionnalisation pris en charge par OPCASSUR, par famille de métiers.