3.1. Accompagnement du salarié.
En cas d'agression corporelle ou d'incidents entraînant des séquelles corporelles ou psychiques sérieuses, il revient à l'entreprise de tout mettre en oeuvre pour assister le salarié. Selon les situations rencontrées et en fonction de chaque cas particulier, elle devra, sans que la liste ci-après soit limitative :
3.1.1. Organiser l'aide immédiate nécessaire à la victime ;
3.1.2. Apporter un soutien psychologique et médical : si le salarié agressé le souhaite, l'entreprise proposera en relation avec le médecin du travail, outre des mesures immédiates, un accompagnement psychologique spécifique par du personnel issu du corps médical ;
3.1.3. Assurer son accompagnement juridique : l'entreprise proposera l'assistance juridique nécessaire consécutive à l'agression corporelle lorsque le salarié la souhaite ;
3.1.4. Prendre en compte sa situation économique, notamment :
- par le maintien de la rémunération pendant la durée de l'arrêt de travail, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne perçue au cours des six derniers mois précédant cet arrêt de travail ;
- par une assurance contre les vols avérés de recettes ;
- par le remboursement au salarié des frais médicaux et chirurgicaux liés aux conséquences de l'agression pour le montant restant à la charge du salarié après remboursement par la sécurité sociale et, éventuellement, les mutuelles ;
- par la prise en charge, après prononciation de l'insolvabilité et épuisement des voies de recours auprès des tribunaux et à titre d'avance dans l'attente du remboursement par le fonds de garantie d'indemnisation des victimes, de tout ou partie du règlement du préjudice à concurrence du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
3.1.5. Dans le cadre des négociations à venir sur le thème de la prévoyance, les partenaires sociaux examineront si nécessaire avec les organismes sociaux compétents la couverture de la prévoyance, notamment en cas d'invalidité suite à une agression corporelle.
3.2. La communication en cas d'agression
En interne, l'entreprise informe et recueille l'avis de la commission locale de suivi, des représentants du C.H.S.C.T. et des délégués syndicaux ou, à défaut, celui des représentants des salariés et procède à une information à l'attention du personnel. Cette communication est d'autant plus rapide et précise que la nature de l'agression le justifie. Elle est systématique en cas d'agression corporelle.
En externe, dans le cadre de sa politique de communication en matière de sécurité, l'entreprise, la commission de suivi et les représentants du personnel, en relation avec les collectivités locales, s'efforceront de trouver ensemble les modalités et les moyens nécessaires à une communication adéquate en direction des voyageurs, des associations d'usagers, des responsables locaux et de l'opinion publique, qu'il s'agisse d'agressions ou d'actes répétés de vandalisme.
Nota : Dispositions du tiret étendues sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 2 novembre 1995, art. 1er).
Nota : Dispositions du tiret étendues sous réserve de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 2 novembre 1995, art. 1er).