En protégeant les personnes, les biens, les activités, l'environnement, les sociétés d'assurances sont en prise directe avec les évolutions de la société. En corollaire, les produits et services d'assurances, les organisations et les modes de distribution se transforment rapidement. Par ailleurs, les sociétés d'assurances sont particulièrement concernées par l'évolution des normes de régulation du marché, par les mutations technologiques et en particulier par les enjeux sociétaux et culturels liés à la digitalisation des activités et des métiers. Ces évolutions nécessitent une adaptation rapide de toutes les générations de salariés.
Maîtriser ces paramètres implique d'anticiper les besoins en compétences dont l'entreprise et les salariés doivent disposer et de mettre en place les mesures permettant l'acquisition, le développement et la transmission des compétences clés.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux considèrent que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que la formation professionnelle constituent autant d'investissements incontournables destinés à accroître l'efficacité et la compétitivité des entreprises, la sécurisation des parcours professionnels et le développement des compétences des salariés.
Ils rappellent que l'assurance figure traditionnellement parmi les secteurs les plus formateurs, pour les salariés en place et pour les nouveaux entrants. A ce titre, la profession contribue fortement au développement de l'alternance.
Historiquement, l'assurance s'est dotée d'un dispositif de branche très complet dans le domaine de l'emploi et de la formation, qu'il s'agisse de suivre et d'anticiper les évolutions de métiers, de dispenser des formations ou de les financer.
Ainsi, les parties signataires s'inscrivent dans la dynamique du dialogue social mené depuis une vingtaine d'années en matière d'anticipation de l'évolution des métiers. Elles rappellent les dispositions relatives aux obligations de négociation en matière de GPEC et de formation professionnelle, tant au niveau de la branche que de l'entreprise. Elles soulignent l'importance de ces démarches dont l'objectif est à la fois de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des salariés et de renforcer la compétitivité des entreprises. Elles prennent en compte la réforme de la formation professionnelle instaurée par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 et par la loi du 5 mars 2014, ainsi que par les dispositions de l'ANI du 11 janvier 2013 et de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, relatives au lien entre la GPEC et la formation professionnelle.
Par le présent accord, les parties signataires :
– rappellent l'importance de la GPEC ; celle-ci permet aux entreprises d'améliorer leurs performances au regard de leur stratégie, et aux salariés de sécuriser leur parcours professionnel ;
– considèrent que la formation professionnelle constitue un moyen incontournable pour maintenir et accroître les compétences des salariés et leur accès à la culture générale, contribuer au développement économique et favoriser les passerelles entre les métiers. Elles rappellent leur attachement au développement et à la reconnaissance des qualifications acquises tant par l'expérience que par les actions de formation, y compris certifiantes.
Ainsi, qu'il s'agisse de formation initiale ou continue, les orientations de la politique de la branche portent sur :
– l'adéquation entre le niveau, l'action de formation suivie et les débouchés professionnels ;
– la reconnaissance des compétences en situation de travail ;
– l'individualisation de la réponse à la demande formulée ;
– l'accessibilité de l'offre ;
– la modularisation des certifications et la possibilité de les acquérir par étape ;
– l'adaptation des formats et des supports aux modes de vie actuels ;
– la complémentarité entre les actions de formation, présentielles ou distancielles et toute autre action d'accompagnement permettant d'acquérir les compétences visées ;
– la transférabilité des compétences acquises afin de favoriser les mobilités professionnelles ;
– l'acquisition de compétences transversales attendues dans toutes les configurations de travail telles que la capacité à travailler en mode projet.
Les dispositions du présent accord visent, en conséquence, à :
– souligner le rôle des partenaires sociaux en matière de diagnostic d'évolution des métiers, d'information, d'orientation professionnelle et de définition des politiques de formation ;
– anticiper les évolutions des métiers, favoriser et développer l'employabilité des salariés ;
– améliorer le pilotage de l'offre de formation en assurance, en contenu et en volume au regard des besoins identifiés comme pertinents et prioritaires pour le développement des compétences, tant pour l'accès à l'emploi que pour le maintien dans l'emploi et les évolutions professionnelles ;
– promouvoir l'égalité professionnelle en favorisant l'accès à tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe, leur ancienneté et leur métier, aux dispositifs d'information et de formation ;
– encourager la mise en place de parcours professionnels en cohérence avec les attentes des entreprises et permettant aux salariés d'être pleinement acteurs de leur évolution professionnelle, avec comme objectif de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de leur vie professionnelle ;
– porter une attention particulière aux conséquences pour l'entreprise et les salariés, de l'allongement de la durée de la vie professionnelle ;
– favoriser l'insertion de nouveaux entrants, en particulier par le biais de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation ;
– assurer la transmission des compétences et des savoirs ;
– garantir l'existence d'une offre de formation diversifiée et de qualité, notamment par la création de nouvelles certifications à l'initiative de la branche, préparant à tous les métiers de l'assurance sur l'ensemble du territoire ;
– optimiser les moyens existant au niveau des entreprises et de la branche pour atteindre ces objectifs.
En conséquence, les parties signataires conviennent de ce qui suit :