2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles.
Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles seront revalorisés de 0,9 % au 1er avril 2010 selon la grille des minima ci-après.
(Voir tableau ci-après.)
Grille des salaires bruts minima des artistes dramatiques et chorégraphiques applicables au 1er avril 2010
(En euros.)
ARTISTES DRAMATIQUES
PÉRIODE DE CRÉATION MENSUALISÉE
ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES
PÉRIODE DE RÉPÉTITION MENSUALISÉE




CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)



CDD < 4 mois, minimum brut mensuel
(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)



CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas fractionnement
(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)



ARTISTES DRAMATIQUES
RÉPÉTITION




CDD < 1 mois, service répétition, augmentation
par rapport à situation actuelle
(stagiaires 1re année - 30 %/ 2e année - 15 %)



ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES
RÉPÉTITION




CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail
(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)



Par heure indivisible au-delà de 4 heures



ARTISTES DRAMATIQUES ET CHORÉGRAPHIQUES
REPRÉSENTATION




CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année - 30 %/2e année - 15 %)
- si 1 ou 2 cachets dans le mois
- si plus de 2 cachets dans le mois






2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens
Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés au 1er avril 2010 selon les grilles ci-après.
(En euros.)
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois :
− tuttiste



− chef de pupitre

Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :

Au-delà, pro rata temporis.
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A.
Les organisations signataires concernées par l'emploi des artistes-musiciens affirment qu'elles resteront attentives à l'évolution des salaires minima des musiciens engagés en CDI au sein des ensembles musicaux avec nomenclature par rapport à celle des musiciens d'autres catégories.
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel

CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)

− garantie journalière si service totalement isolé

Représentations :
− cas général

− 7 représentations ou plus par 15 jours

Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation

Artistes musiciens
appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel

CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services

− garantie journalière si service isolé

Représentations :
− cas général

− 7 représentations ou plus par 15 jours

Salles musiques actuelles < 300 places

Première partie

Plateau découverte

Artistes musiciens
Engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel

CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
− répétitions, un service de 3 heures

− représentation

2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques
Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés au 1er avril 2010 selon la grille ci-après.
(En euros.)
Artistes de choeur
Rémunération mensualisée, CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
− de la 1re à la 4e année

− de la 5e à la 7e année

− de la 8e à la 10e année

− de la 11e à la 13e année

− de la 14e à la 16e année

− 17e année

− à partir de la 18e année
1 % par an
− CDD droit commun > 1 mois

− CDD U > 1 mois

Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services

− garantie journalière si service totalement isolé

Représentations :
− cas général

− période continue > 1 semaine

Répétitions et représentations :
− journée avec un service de répétition et un service de représentation

− prime de feux visée à l'article XVI.5

Artistes lyriques solistes
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel

CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Artistes lyriques solistes
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services

− garantie journalière si service totalement isolé

Représentations :
− cas général

− période continue > 1 semaine

Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation