A1.3 – Classement des directeurs-généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires
En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur-adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers, notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
La rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires comporte :
– un coefficient de référence,
– le cas échéant, de l'indemnité de promotion,
– une prime d'ancienneté * qui évolue dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– d'un complément technicité ** attribué dans les conditions visées à l'article 08.01.1,
– s'il y a lieu, de l'indemnité de carrière,
– s'il y a lieu, de l'indemnité différentielle,
– le cas échéant, des poins supplémentaires pour sujétions spéciales,
– une prime décentralisée de 5 % quel que soit le secteur attribuée dans les conditions définies à l'article A3.1.
Ces modalités d'attribution doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est versée, reliquat compris, au seul corps médical.
* " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives à l'application des règles de promotion prévues à l'article 08.03.3, de celles relatives à l'application des règles de reprise d'expérience professionnelle prévues à l'article 08.03.2.1 et de celles relatives au reclassement des personnels
présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014
** " Sous réserve des dispositions spécifiques relatives au reclassement des personnels présents au 1er juillet 2003, prévues par l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002, de celles relatives au reclassement des
personnels
présents au 1er novembre 2014, prévues par l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014
A1.3.1 – Coefficient de référence
Le coefficient de référence (y) est calculé tous les trois ans en tenant compte des charges de la classe 6 du dernier exercice clos en millions d'euros, concernant l'ensemble des activités y compris de production, selon la formule suivante :
Y = 32562 [(ca n–1)

Pour les établissements sous objectif quantifié national, les charges visées ci-dessus sont majorées des produits enregistrés en classe 4 correspondant aux prothèses et produits sanguins ainsi que des honoraires des praticiens, radiologues, biologistes et auxiliaires médicaux.
Les charges visées ci-dessus sont affectées d'un plancher et d'un plafond fixés respectivement à 0,84 millions d'euros et à 70 millions d'euros.
Pour les directeurs-adjoints ou gestionnaires et les gestionnaires économes des foyers logements, la rémunération de base visée ci-dessus est affectée d'un coefficient égal à 0,85.
A1.3.2 – Points supplémentaires pour sujétions spéciales
Pour tenir compte de responsabilités, de compétences ou de qualifications particulières, ainsi que de sujétions spéciales, les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires.
Les directeurs généraux responsables devant le conseil d'administration de l'ensemble des établissements bénéficient desdits points supplémentaires.
A1.4 – Classement des emplois en cadre d'extinction par filières
Filière soignante :
– Aide-soignant non diplômé (351)
– Laborantin non diplômé (337)
– Manipulateur radio non diplômé (364)
– Infirmier auxiliaire (337)
– Manipulateur en électro-cardiologie (337)
– Aide-préparateur en pharmacie (354)
– Manipulateur E.E.G. (364)
– Secrétaire médical non diplômé (329)
– Secrétaire médical qualifié non diplômé (345)
– Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (449)
– Infirmier breveté sana (474)
– Infirmier manipulateur radio diplômé (532)
– Infirmier général stagiaire (603) *
Filière éducative et sociale :
– Moniteur (339)
– Instituteur titulaire du B.E. ou Bac (378)
– Moniteur d'éducation physique ou sportive (378)
– Professeur-adjoint d'éducation physique ou sportive (435)
– Instituteur titulaire du C.A.P. (435)
– Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (394)
– Jardinière d'enfants spécialisée (462)
– Educateur technique spécialisé assimilé (479)
– Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (465) *
– Moniteur chef, Chef de travaux, Directeur-adjoint technique (452) *
– Educateur technique chef assimilé (462) *
– Assistant social moniteur d'école (465) *
Filière administrative :
– Secrétaire de direction (354)
– Perforeur (329)
– Vérifieur (343)
– Encodeur et opérateur sur terminal N1, N2 (345)
– Moniteur perforateur (345)
– Pupitreur N1 (337)
– Pupitreur N2 (364)
– Pupitreur N3 (386)
– Dactylo et dactylo qualifié (329)
– Sténo-dactylo et sténo-dactylo qualifié (343)
– Programmeur assembleur (448)
– Dépensier (448)
– Préparateur de travaux N1, N2 (396)
– Chef d'exploitation (420)
– Chef préparateur de travaux (429)
– Chef pupitreur (429)
– Programmeur d'étude N1, N2, N3 (429)
– Chef programmeur (494) *
– Chef de service informatique N2 (gros système) (913) *
– Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1017) *
– Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (925) *
– Chef-adjoint de service informatique (gros système) (809) *
Filière logistique :
– Employé de laboratoire (291) (1)
– Serveur (291) (1)
– Agent psychiatrique (312)
– Chauffeur de chaudière basse pression (312)
– Repasseuse de linge (329)
– Chauffeur de chaudière haute pression N1 (329)
– Chauffeur de chaudière haute pression N2 (339).
(1) Cet emploi se voit affecté d'un coefficient égal à 306 dès lors que le salarié exécute pendant au moins la moitié de son temps ses tâches au contact des usagers ou dès lors qu'il compte sept ans d'exercice de l'emploi.
* Salariés relevant de la catégorie cadre.