Les dispositions de l'article 9 « Cotisations » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Personnel cadre
Taux contractuel
A compter du 1er juillet 2013, le taux de cotisation est fixé à 2,55 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux.
La cotisation est répartie comme suit :
(En pourcentage.)

Taux de cotisation global
Taux de cotisation employeur
Taux de cotisation salarié




Frais d'obsèques



Incapacité temporaire de travail



Invalidité permanente



Rente éducation (OCIRP)



Rente handicap (OCIRP)



Rente de conjoint (OCIRP)







Taux d'appel à 90 % (sauf garanties OCIRP)
Le taux de cotisation est fixé à :
Du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : 2,23 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux.
La cotisation est répartie comme suit :
(En pourcentage.)

Taux de cotisation global
Taux de cotisation employeur
Taux de cotisation salarié




Frais d'obsèques



Incapacité temporaire de travail



Invalidité permanente



Rente éducation (OCIRP)



Rente handicap (OCIRP)



Rente de conjoint (OCIRP)







A compter du 1er janvier 2014 : 2,34 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux.
La cotisation est répartie comme suit :
(En pourcentage.)

Taux de cotisation global
Taux de cotisation employeur
Taux de cotisation salarié




Frais d'obsèques



Incapacité temporaire de travail



Invalidité permanente



Rente éducation (OCIRP)



Rente handicap (OCIRP)



Rente de conjoint (OCIRP)







Si les comptes annuels du régime de prévoyance des cadres font apparaître un déficit technique (rapport prestations sur cotisations supérieur à 100), les cotisations seront appelées à hauteur de leur taux contractuel dès le premier jour du trimestre civil qui suit la présentation des comptes à la commission de contrôle et de gestion et après avis de celle-ci.
Personnel non cadre
Taux contractuel
A compter du 1er juillet 2013, le taux de cotisation est fixé à 2,05 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux.
La cotisation est répartie comme suit :
(En pourcentage.)

Taux de cotisation global (*)
Taux de cotisation employeur
Taux de cotisation salarié




Frais d'obsèques



Incapacité temporaire de travail



Invalidité permanente



Rente éducation (OCIRP)



Rente handicap (OCIRP)







(*) Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.
Taux d'appel à 80 % (sauf garanties OCIRP)
Le taux de cotisation est fixé à :
Du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 : 1,58 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux.
La cotisation est répartie comme suit :
(En pourcentage.)

Taux de cotisation global (*)
Taux de cotisation employeur
Taux de cotisation salarié




Frais d'obsèques



Incapacité temporaire de travail



Invalidité permanente



Rente éducation (OCIRP)



Rente handicap (OCIRP)







(*) Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.
A compter du 1er janvier 2014 : 1,67 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe I de la convention collective nationale des personnels des cabinets médicaux.
La cotisation est répartie comme suit :
(En pourcentage.)

Taux de cotisation global (*)
Taux de cotisation employeur
Taux de cotisation salarié




Frais d'obsèques



Incapacité temporaire de travail



Invalidité permanente



Rente éducation (OCIRP)



Rente handicap (OCIRP)







(*) Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.
Si les comptes annuels du régime de prévoyance des non-cadres font apparaître un déficit technique (rapport prestations sur cotisations supérieur à 100), les cotisations seront appelées à hauteur de leur taux contractuel dès le premier jour du trimestre civil qui suit la présentation des comptes à la commission de contrôle et de gestion et après avis de celle-ci.