Le financement des régimes est assuré conjointement par le participant et l'employeur.
A. – Cotisations prévoyance
Le taux de cotisation relatif à la couverture prévoyance prévu au présent avenant est réparti à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
Cependant, le personnel cadre est soumis aux dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit le versement d'une cotisation en matière de prévoyance de 1,50 % sur la tranche A, à la charge de l'employeur.
Chaque entreprise est tenue de se mettre en conformité avec ces dispositions.
La commission paritaire de surveillance pourra aider l'entreprise dans cette démarche.
Cotisations prévoyance en pourcentage de l'assiette des cotisations (TA + TB)

Taux de cotisation 2013


Incapacité de travail

Invalidité


1,42 % TA + TB

Taux de cotisation 2014


Incapacité de travail

Invalidité


1,45 % TA + TB

Taux de cotisation 2015


Incapacité de travail

Invalidité


1,65 % TA + TB
A compter du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la réforme des retraites, et si le régime ne peut pas en financer l'impact, les cotisations seront majorées de 0,05 % TA + TB.
Un compte spécifique de suivi sera établi à cet effet.
B. – Cotisations frais de santé
Le taux de cotisation relatif à la couverture de frais de santé obligatoire isolé prévue au présent avenant est réparti à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur au moment de sa conclusion.
Cotisations frais de santé 2013 en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
Régime général

Taux de cotisation
Part employeur
Part salarié
Frais de santé obligatoire « isolé » (salarié seul)



Frais de santé facultatif « ayants droit » (1)



(1) La cotisation facultative ayants droit évoluera chaque année en fonction de l'indice CMT (taux d'accroissement de la consommation médicale totale des ménages). Seront également pris en compte les résultats du régime ayants droit.
Régime Alsace-Moselle

Taux de cotisation
Part employeur
Part salarié
Frais de santé obligatoire « isolé » (salarié seul)



Frais de santé facultatif « ayants droit » (1)



(1) La cotisation facultative ayants droit évoluera chaque année en fonction de l'indice CMT (taux d'accroissement de la consommation médicale totale des ménages). Seront également pris en compte les résultats du régime ayants droit.
Cotisations frais de santé 2014 en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
Régime général

Taux de cotisation
Part employeur
Part salarié
Frais de santé obligatoire « isolé » (salarié seul)



Régime Alsace-Moselle

Taux de cotisation
Part employeur
Part salarié
Frais de santé obligatoire « isolé » (salarié seul)



Cotisations frais de santé 2015 en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
Régime général

Taux de cotisation
Part employeur
Part salarié
Frais de santé obligatoire « isolé » (salarié seul)



Régime Alsace-Moselle

Taux de cotisation
Part employeur
Part salarié
Frais de santé obligatoire « isolé » (salarié seul)