L'article 1er de la convention collective ainsi que celui résultant de l'accord du 12 juin 1996 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 1er
Champ d'application
Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d'application suivant, indépendamment de leur profession ou de la nature du contrat de travail qui les lie à l'entreprise. Elles s'appliquent également aux travailleurs à domicile à l'exception de celles relatives au mode de rémunération et au décompte du travail effectué fixées par le code du travail.
Les conditions particulières de travail des différentes catégories de salariés sont réglées par les dispositions spécifiques les concernant.
Les voyageurs représentants et placiers ne pourront se prévaloir des dispositions de la présente convention autre que les articles 3 à 6 des dispositions générales.
Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités française. Il se réfère à des sous classes de cette nomenclature identifiées par 4 chiffres et une lettre.
Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.
Le code de l'activité principale exercée NAF attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 3243-1 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement, bien qu'il lui ait été attribué un code NAF visé par les présentes dispositions.
22. 29B. Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Cette catégorie comprend la fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie qu'il s'agisse notamment, sans que cette liste soit limitative, de parties d'appareils d'éclairage, de bandes auto-adhésives, d'articles pour le service de table ou de la cuisine, d'hygiène ou de toilettes, de fournitures de bureau et scolaires, de garnitures pour meubles, statuettes …
25. 50A. Forge, estampage, matriçage, métallurgie des poudres
Cette catégorie comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, la production pour des tiers de pièces forgées ou estampées en acier, la production pour des tiers de pièces matricées en métaux non ferreux et la production pour des tiers de pièces obtenues par frittage.
25. 50B. Découpage, emboutissage
Cette catégorie comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, la production pour des tiers de pièces métalliques découpées ou embouties.
25. 61Z. Traitement et revêtement des métaux
Cette catégorie comprend le traitement et revêtement des métaux exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
Cela comprend les opérations de traitement ou de revêtement des métaux exécutées pour des tiers :
– traitements thermiques (trempe superficielle, etc …) et thermochimiques (cémentation, nitruration, etc.) des métaux ;
– revêtements métalliques des métaux par électrolyse ou immersion ;
– anodisation des métaux légers ;
– polissage et autres traitements mécaniques des métaux ;
– revêtements protecteurs et décoratifs des métaux (émaillage, vernissage, phosphatation, peinture, marquage sérigraphique, etc.) ;
– plastification des métaux ;
– gravure sur métaux.
Cela comprend aussi le doublage ou le placage de métaux précieux, les “ services minute ” de gravure.
25. 71Z et 33. 11Z. Fabrication de coutellerie. − Réparation d'ouvrages en métaux
Cela comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :
– la fabrication de coutellerie de table, de coutellerie professionnelle et de lames pour couteaux, en métal précieux ou revêtu de métal précieux ;
– la fabrication de couverts de table, y compris dorés ou argentés ;
– la réparation et l'entretien d'articles de coutellerie.
25. 93Z. Fabrication d'articles en fils métalliques
Cela comprend la fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie :
– la fabrication de clous, pointes et articles divers de clouterie ;
– la fabrication de chaînes à maillons soudés, de chaînes forgées ;
– la fabrication de chaînettes de toute nature ;
– la fabrication de ressorts à l'exception des ressorts d'horlogerie : ressorts à lame, ressorts hélicoïdaux, barres de torsion ;
– la fabrication de lames de ressort ;
– la fabrication de chaînes mécaniques ;
– la fabrication de ressorts d'horlogerie.
25. 99A. Fabrication d'articles métalliques ménagers
Cela comprend la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux communs.
25. 99B. Fabrication d'articles métalliques divers
Cela comprend :
– la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux ;
– la fabrication d'autres fournitures métalliques pour la maroquinerie, etc. ;
– la fabrication d'articles divers en métaux communs : badges et insignes.
32. 11Z. Frappe de monnaie
Cela comprend la fabrication de monnaies, y compris celles ayant cours légal, en métaux précieux ou non, de médailles, insignes et instruments de marque et de garantie.
32. 12Z. Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Cela comprend la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie et d'orfèvrerie :
– la fabrication de perles travaillées ;
– la production de pierres gemmes (précieuses ou fines), travaillées, y compris le travail de pierres de qualité industrielle et de pierres synthétiques ou reconstituées ;
– le travail du diamant ;
– la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou de pierres gemmes (précieuses ou fines) sur des métaux communs, ou en assemblages de métaux précieux et de pierres gemmes (précieuses ou fines) ou d'autres matériaux ;
– la fabrication d'articles d'orfèvrerie en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur des métaux communs : vaisselle plate et creuse, couverts, articles de toilette, garnitures de bureau, articles à usage religieux, etc. ;
– la fabrication d'articles techniques et de laboratoire en métal précieux (sauf instruments ou parties d'instruments) : creusets, spatules, anodes de placage, etc. ;
– la fabrication de bracelets de montres et d'étuis et boites en coffrets en métaux précieux ;
– la fabrication d'articles en estampage, émaux, laque, gravure, ciselure d'art et lapidairerie.
32. 13Z. Bijouterie fantaisie
Cela comprend la fabrication totale ou partielle de tout article de bijouterie fantaisie à vocation d'accessoire de mode ou de parure. Réalisés à partir de matériaux divers (métal plaqué ou non, doublé de métaux précieux sur métaux communs ou non, bois, cuirs et peaux, verre, cristal, résines et matières plastiques...), ils se distinguent de la joaillerie par l'utilisation de matériaux moins précieux, bien qu'ils puissent y être intégrés.
32. 99Z. Autres activités manufacturières NCA
Cela comprend :
– la fabrication de stylos et de crayons de tous types, mécaniques ou non ;
– la fabrication de boutons, de bouton-pression et de fermetures à glissière ;
– la fabrication de briquets.
15. 12Z. Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Cela comprend la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
16. 29Z. Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Cela comprend, exclusivement pour la fabrication de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : la fabrication d'objets divers en bois : coffrets, écrins et coffrets pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires.
46. 48Z. Autres commerces de gros de biens de consommation
Il s'agit du commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles de bijouterie.
47. 77Z. Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie
Cela comprend le commerce de détail d'articles de bijouterie en magasin spécialisé.
“ Conformément à la clause prévue par l'article 1er de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, et après la date d'extension de cette convention, la convention collective nationale de la BJO du 5 juin 1970 modifiée demeure applicable aux entreprises du commerce de détail qui l'appliquent à la date d'extension susvisée, sont adhérentes aux syndicats affiliés à la fédération BJOC et non adhérentes à l'une des organisations syndicales signataires de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. ”
64. 20Z. Activités des sociétés de holding
Dans cette sous classe sont visées les entreprises détenant des participations dans des sociétés incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille. Ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste “ Immobilisations ” du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos.
70. 10Z. Activités des sièges sociaux
Dans cette sous classe sont visés les sièges sociaux des entreprises dont la majorité des salariés sont occupés dans des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application défini par le présent accord.
95. 25Z. Réparation de montres, horloges et bijoux
Cela comprend la réparation d'articles de bijouterie. »