Les parties signataires du présent accord considèrent que l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises du BTP, qui concerne toutes les catégories de salariés, constitue un volet essentiel permettant non seulement le maintien d'une réelle mixité des âges au sein des entreprises et de lutte contre la désinsertion professionnelle mais aussi le renforcement de la motivation et de l'intérêt des salariés pour leur emploi.
Elles invitent les entreprises à maintenir leur vigilance et à prendre les mesures appropriées permettant, compte tenu des impératifs de production, d'alléger les risques « d'usure professionnelle », en recherchant la plus grande compatibilité entre le poste de travail et l'évolution des capacités de chaque salarié.
Les entreprises devront à cet effet tenir compte des informations recueillies soit en interne auprès des CHSCT, ou à défaut des DP, s'ils existent, soit en externe auprès des services interentreprises de santé au travail, des CRAM, de l'OPP-BTP.
Dans le même esprit, elles veilleront à la prise en compte et à l'intégration de la prévention des risques professionnels dès la phase de préparation du chantier.
Les parties signataires se fixent pour objectif :
1. L'amélioration des conditions de manutention des charges lourdes :
― par le développement de la manutention mécanique et en dotant les travailleurs d'aides mécaniques ou d'accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
A cet effet, les CHSCT ou les délégués du personnel, lorsqu'il en existe, seront consultés sur la mise en place d'un plan d'amélioration des manutentions ;
― par la conduite d'une action en direction des fabricants, dans le cadre de normes européennes lorsqu'elles existent, pour améliorer le conditionnement de certains matériaux de construction, de manière à réduire les problèmes de manutention ;
― par la conduite d'une action en direction des maîtres d'ouvrage et des coordonnateurs SPS pour favoriser, dans les bâtiments en construction, l'utilisation en commun des appareils de levage pour approvisionner les différents niveaux en phase gros oeuvre et la mise en service anticipée des ascenseurs afin d'éviter la manutention des matériels et matériaux en phase aménagement.
Cette action pourra se traduire par la signature au niveau national, sous l'égide de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPP-BTP), d'une charte avec les principaux maîtres d'ouvrage publics. Cette charte fera par la suite l'objet d'une déclinaison au niveau régional ;
― par la diffusion d'information auprès des salariés et l'organisation de formations à la prévention des risques liés à l'activité physique, notamment dans le cadre des manutentions.
A cet effet, les parties signataires confient à l'OPP-BTP une triple mission :
― contribuer à l'élaboration de la charte visée ci-dessus pour réduire les contraintes physiques liées aux conditions de manutention par l'utilisation commune des appareils de levage et la mise en service anticipée des ascenseurs ;
― développer les formations sur la prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP-BTP) qui s'adressent tant aux salariés concernés qu'au personnel d'encadrement d'équipe ;
― mener une campagne de prévention des risques liés à l'activité physique, notamment par voie d'affiche, afin de sensibiliser les entreprises à des modes d'organisation du travail susceptibles de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le BTP.
La réalisation de la campagne de sensibilisation concernant les TMS dans le BTP constitue l'objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par le nombre de réunions de sensibilisation tenues chaque année par l'OPP-BTP pendant la durée du présent accord et par le nombre de rapports des CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, sur les plans d'amélioration des manutentions.
2. La diminution des contraintes physiques des salariés :
― par des recherches de solutions de mécanisation ;
― par le choix d'équipements de travail réduisant les niveaux d'exposition au bruit et aux vibrations ;
― par la conduite d'une action en direction des fabricants pour que les équipements de protection individuelle (EPI), destinés à éviter les risques qui ne peuvent être supprimés à la source, soient ergonomiques, légers et pratiques ;
― par l'analyse et l'étude des postes de travail et de leur ergonomie afin de repérer, évaluer et prendre en compte les situations de fortes contraintes et d'en réduire la pénibilité.
A cet effet, les parties signataires entendent assurer la promotion de la gamme de produits de conseil et d'accompagnement ADAPT-BTP, outil d'aide à la démarche d'amélioration des situations et des postes de travail mis en place par l'OPP-BTP. Il est à cet égard rappelé que l'engagement de l'entreprise dans une démarche ADAPT-BTP est précédé d'une identification de ses besoins en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
Les démarches de conseil et d'accompagnement ADAPT-BTP comprennent 4 stages de formation correspondant aux axes suivants : organisation, technique de prévention des risques liés à l'activité physique, organisation et technique de prévention (module groupé), technique de prévention pour les TPE.
Dans le cadre de leurs attributions respectives, l'employeur informe ou consulte le CHSCT, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'il en existe, sur la mise en oeuvre d'une démarche ADAPT-BTP dans l'entreprise. L'entreprise en informera également le médecin du travail.
Une augmentation pendant la durée du présent accord de 20 % du nombre de programmes ADAPT actuellement réalisés constitue l'objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par la mise en oeuvre de 60 programmes ADAPT par an, pendant la durée du présent accord.
Les entreprises porteront en outre une attention particulière à l'identification des facteurs et des situations de stress au travail (organisation du travail, conditions et environnement de travail, communication interne...) dans le cadre de la procédure d'évaluation des risques.
3. Le développement des installations sanitaires sur les chantiers
Les parties signataires s'engagent conjointement à promouvoir la généralisation et le maintien en bon état d'installations d'hygiène, de réfectoires, de vestiaires dès l'ouverture du chantier, et tout au long de celui-ci, d'autant qu'aujourd'hui des matériels roulants adaptés aux petites équipes sont disponibles sur le marché.
Les entreprises pourront à cet effet recourir aux dispositifs organisés par la CNAM dans le cadre de la convention nationale d'objectifs BTP 2009-2013 aux contrats de prévention et aux aides financières simplifiées qui y sont associées.
La conclusion de 1 200 contrats de prévention pendant la durée du présent accord constitue l'objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par le nombre de contrats de prévention conclus pendant la durée du présent accord.