1.1. Qualité du dialogue social dans la branche
La branche SDLM privilégie un dialogue social de qualité via les différentes instances composant la branche (commission nationale paritaire, commission paritaire nationale pour l'emploi, observatoire des métiers, commission paritaire de validation).
Ainsi, les partenaires sociaux se sont réunis en 2014 :
– 8 fois au titre de la commission paritaire ;
– 2 fois au titre de la CPNE ;
– 5 fois au titre de l'observatoire des métiers ;
– 3 fois au titre de la commission paritaire de validation.
La vitalité du dialogue social de la branche se traduit par la signature d'accords et d'avenants :
– en 2014 : 5 accords et avenants ont été signés ;
– depuis 2010 : 41 accords et avenants ont été signés.
Afin de pérenniser ce dialogue social, la branche s'est dotée de moyens financiers via deux accords : le premier, signé le 14 septembre 2011, concerne les entreprises de la branche autres qu'artisanales et le second, signé le 17 juin 2010, vise les entreprises artisanales. Ces accords organisent les voies et les moyens du financement du dialogue social.
Ainsi les partenaires sociaux ont instauré une contribution financière spécifique à la charge des entreprises, déterminé les affectations de cette contribution et créé deux associations paritaires de gestion du financement du dialogue social, l'AGEFIDIS pour les entreprises autres qu'artisanales et l'ADSAMA pour les entreprises artisanales. Ces associations ont pour missions d'assurer la gestion de la contribution spécifique et la prise en charge des dépenses liées au développement et au renforcement du dialogue social.
1.2. Accords conclus dans la branche SDLM
La branche a un corpus conventionnel fourni par lequel elle a déjà démontré sa volonté de développer l'emploi et la formation :
– titre VII de la convention collective consacré à la formation professionnelle et à l'emploi ;
– accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle, complété et modifié à plusieurs reprises ;
– accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées ;
– accord du 4 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité des emplois ;
– accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification conventionnelle ;
– accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
1.3. Travaux en cours
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Une étude a été conduite dans le cadre de l'observatoire des métiers et des qualifications afin de dresser des pistes d'actions pour le développement de l'emploi et des compétences. Le rapport final de cette étude a été examiné en réunion du conseil d'administration de l'observatoire le 20 novembre 2014 et il a été présenté à la commission paritaire du 23 janvier 2015. Cette étude est destinée à favoriser les réflexions de la commission paritaire dans le cadre de la négociation d'un accord GPEC.
Prévention de la pénibilité
La commission paritaire a aussi prévu de traiter en 2015 la question de la pénibilité au travail dans le cadre du dispositif législatif relatif au compte personnel de prévention de la pénibilité.
En effet, une des priorités de la branche est la prévention des situations de pénibilité. A ce titre, la branche a réalisé en 2012, via l'observatoire des métiers et des qualifications, un diagnostic de l'exposition des salariés des entreprises de la branche aux différents facteurs de pénibilité, qui a permis de présenter les grands axes de prévention.
Ce bilan a été complété d'un outil de diagnostic propre aux emplois de la branche permettant aux entreprises d'établir une fiche individuelle de prévention de la pénibilité.
Le rapport et l'outil de diagnostic sont disponibles sur le site de l'observatoire des métiers et des qualifications (www.observatoire-sdlm.com).
La mise en œuvre de la prévention de la pénibilité nécessite également au niveau de l'entreprise la mise en œuvre de moyens de prévention pour améliorer les conditions de travail par l'adaptation des postes de travail.
Formation professionnelle
Par ailleurs, les organisations salariales et patronales ont prévu d'actualiser leur accord formation afin de tenir compte de la loi du 5 mars 2014 sur ce sujet.