Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
1. Dénomination de la qualification :
Chef de comptabilité.
2. Objet de la qualification :
Le chef de comptabilité assure la responsabilité de la réalisation de l'ensemble des activités de comptabilité : de l'élaboration et du suivi du budget à l'établissement des documents comptables.
Il intervient dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises dans laquelle l'activité de comptabilité, du fait de son importance, peut être structurée en plusieurs pôles distincts (paye, fournisseurs, clients, facturation…).
Il a sous sa responsabilité l'ensemble des cadres et du personnel du secteur.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives au management du secteur comptabilité :
– appui à l'encadrement du secteur comptabilité ;
– encadrement des collaborateurs : attribution de missions, participation au recrutement, aux modalités de rémunération, à la définition et au suivi du plan de formation, au suivi de l'évolution des carrières, au tutorat de jeunes en formation alternée, etc.
B. – Gestion et organisation des activités comptables :
Le chef comptable réalise ou assure la responsabilité des activités suivantes :
– organisation de l'activité du secteur comptabilité : répartition des activités, suivi et contrôle des résultats… ;
– encadrement de l'ensemble des activités relatives au secteur de la comptabilité, telles que : payes, déclarations sociales et fiscales, gestion des comptes clients, gestion des comptes fournisseurs… ;
– suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables, production de rapports d'activité… ;
– préparation et suivi du budget prévisionnel de l'entreprise ;
– établissement du bilan, du compte de résultat, de l'annexe ;
– gestion de la trésorerie ;
– négociation des conditions bancaires ;
– contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité.
Le chef de comptabilité s'assure de l'application des règles, normes et procédures en matière de comptabilité, de contrôle interne, de fiscalité et de droit social.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau III, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante :
– DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
– cadre dirigeant (fiche Z.C.IV.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise (par exemple, responsable administratif et financier).
Transversale :
Voir panorama.
ANFA : Association nationale pour la formation automobile
BADGE : Bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles
BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs
BEP : Brevet d'études professionnelles
BEPECASER : Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
BTS : Brevet de technicien supérieur
CAP : Certificat d'aptitude professionnelle
CNAM : Conservatoire national des arts et métiers
CQP : Certificat de qualification professionnelle
DCG : Diplôme de comptabilité et de gestion
DUT : Diplôme universitaire de technologie
EPCRA : Ecole professionnelle du commerce des réseaux automobiles
ESCRA : Ecole supérieure du commerce des réseaux automobiles
ESSCA : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers
GNFA : Groupement national pour la formation automobile
lSCAM : Institut supérieur de la communication, des affaires et du management
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Cadre expert.
Adjoint au chef de service.
2. Objet de la qualification :
L'adjoint au chef de service assure deux types d'activités qui se répartissent différemment selon la taille et l'organisation de l'entreprise, ce qui déterminera le choix de la dénomination :
– l'ensemble des activités concourant à la réalisation des objectifs du service, éventuellement sous l'autorité du chef d'entreprise lui-même ;
– en appui d'un responsable hiérarchique, la gestion et le suivi de la totalité ou d'une partie de l'activité du service, ainsi que l'animation de l'équipe qui y est affectée.
Le cadre expert exerce dans les domaines techniques, administratifs, commerciaux ou humains des responsabilités dans le cadre de missions permanentes ou limitées, impliquant de fortes connaissances fondamentales, sans pour autant entraîner un commandement sur une équipe importante. Il peut être appelé à participer au comité de direction.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités relatives à l'objet même du service :
– toutes activités visant la réalisation des actes commerciaux et/ou administratifs qui contribuent à la performance du service et à la qualité des prestations.
B. – Activités assurées en appui de celles du responsable hiérarchique :
– appui aux membres du service dans leur activité ;
– tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation à la gestion des stocks ;
– participation à la mise en œuvre et au suivi de plan d'actions ;
– participation à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs ;
– gestion des informations clients reçues sur internet ;
– traitement des réclamations, gestion des litiges ;
– contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre de démarches qualité.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau II, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, correspondant au domaine d'activité :
– licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
– chef de service (fiche Z.C.III.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification :
Cadre technique.
2. Objet de la qualification :
Le cadre technique exerce dans les domaines relevant de sa spécialité des responsabilités limitées, précisées par son responsable hiérarchique.
Il peut assister ce responsable dans ses fonctions de commandement.
3. Contenu de la qualification :
Les activités sont celles attribuées au cadre expert (voir fiche Z.9 « Assistant de chef de service », cadre expert) mais pour seulement certaines d'entre elles, et dans une moindre responsabilité, dans le cadre d'une définition de fonction contractuelle.
Cette qualification s'adresse généralement à de jeunes diplômés pendant 18 mois après un diplôme ouvrant droit à ce classement, ou à des salariés promus en position cadre.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, correspondant au domaine d'activité :
– licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la fonction de :
– cadre expert, adjoint au chef de service (fiche Z.C.II.1).
Transversale :
Voir panorama.
Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CAP Maintenance des véhicules automobiles :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
CAP Réparation des carrosseries.
CAP Peinture en carrosserie.
CAP Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
CAP Employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.
BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers.
BEP Métiers des services administratifs.
BEPECASER.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Peintre en carrosserie.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Carrossier réparateur.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) électricien(ne) automobile.
CQP Opérateur service rapide.
CQP Mécanicien de maintenance automobile.
CQP Mécanicien de maintenance motocycles.
CQP Mécanicien cycles.
CQP Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP Mécanicien collision.
CQP Tôlier ferreur.
CQP Peintre préparateur.
CQP Magasinier.
CQP Opérateur préparation véhicules.
CQP Opérateur station-service.
CQP Dépanneur-remorqueur VL.
CQP Démonteur automobile.
CQP Agent d'opérations location.
CQP Agent d'exploitation de stationnement.
CQP : Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.
Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
CQP Attaché commercial automobile.
CQP Attaché commercial sociétés.
CQP Attaché commercial véhicules industriels.
CQP Gestionnaire ou contremaître d'atelier.
CQP Gestionnaire pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'agence(s) de location.
Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux prescriptions des articles 5.02 et 5.03 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (de la nomenclature de l'éducation nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluritechniques, option « organisation et management des services de l'automobile ».

Diplôme d'ingénieur du CNAM Maintenance de véhicules, option automobile.
Titre de l'ISCAM : Manager commercial de la distribution automobile.
BADGE ESSCA-GNFA Management de la distribution et des services automobiles.
Master de l'ESSCA spécialisation management des réseaux automobiles.
CQP Conseiller des ventes automobile.
CQP Conseiller des ventes sociétés.
CQP Conseiller des ventes véhicules industriels.
CQP Cadre technique d'atelier.
CQP Cadre technique pièces de rechange et accessoires.
CQP Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier.
CQP Chef après-vente.
CQP Adjoint au chef des ventes.
CQP Chef des ventes.
CQP Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin.
CQP Chef des ventes pièces de rechange et accessoires.
Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Mention complémentaire au CAP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au CAP : maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au CAP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel Maintenance des véhicules automobiles, préparé sous statut scolaire :
– option voitures particulières ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
Bac professionnel Réparation des carrosseries, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Vente, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Gestion-administration, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Commerce, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Accueil, relations clients et usagers, préparé sous statut scolaire.
BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « 2 roues ».
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Contrôleur technique automobile.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Technicien(ne) après-vente automobile.
CQP Démonteur automobile spécialiste.
CQP Opérateur spécialiste service rapide.
CQP Mécanicien spécialiste automobile.
CQP Mécanicien spécialiste motocycles.
CQP Tôlier spécialiste.
CQP Peintre spécialiste.
CQP Magasinier vendeur pièces de rechange et accessoires.
CQP Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP Dépanneur-remorqueur PL.
CQP Mécanicien spécialiste cycles.
CQP Rénovateur véhicules d'occasion.
CQP Agent d'opérations location spécialiste.
CQP Contrôleur technique VL.
CQP Contrôleur technique PL.
CQP Vendeur motocycles.
CQP Opérateur de stationnement.
CQP Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP Electricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP Metteur en main de véhicule.
CQP Electricien spécialiste automobile.
Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus, si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
BTS Après-vente automobile :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycle.
BTS Assistant de manager.
BTS Assistant gestion de PME/PMI.
BTS Comptabilité et gestion des organisations.
BTS Négociation et relation client.
BTS Management des unités commerciales.
BTS Ventes et productions touristiques.
DUT Gestion des entreprises et des administrations :
– option finances/comptabilité ;
– option gestion appliquée aux petites et moyennes organisations (GAPMO).
DUT Techniques de commercialisation.
DUT Gestion logistique et transport.
Titre de l'ESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.

Brevet de maîtrise Carrossier peintre en carrosserie.
Brevet de maîtrise Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile.
CQP Vendeur automobile confirmé.
CQP Vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP Réceptionnaire après-vente.
CQP Chef d'équipe atelier.
CQP Chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'équipe préparation livraison.
CQP Chef de station.
CQP Agent de sécurité qualité en démontage automobile.
CQP Chef de centre de contrôle technique VL.
CQP Chef de centre de contrôle technique PL.
CQP Chef de groupe opérationnel.
CQP Responsable d'exploitation de stationnement.
CQP Chef d'équipe motocycles.
CQP Agent de maîtrise atelier.
1. Dénomination de la qualification :
Cadre dirigeant.
Cette dénomination est obligatoirement accompagnée d'un intitulé d'emploi choisi par l'entreprise (ex. : directeur commercial, directeur financier…).
2. Objet de la qualification :
Le cadre dirigeant encadre un ensemble d'activités diversifiées. Il assure le management d'un ou plusieurs services importants, dans le cadre de l'entreprise elle-même, ou de plusieurs sites ou établissements.
Sa place dans la hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs cadres dont il contrôle et oriente les activités.
3. Contenu de la qualification :
Activités relatives au management de l'entreprise :
– définition avec les dirigeants de l'entreprise, des objectifs généraux dans les domaines qui lui sont confiés par sa définition de fonction contractuelle ;
– définition des stratégies devant conduire à la réussite de ces objectifs ;
– attribution à chaque service ou site sous sa responsabilité, d'objectifs personnalisés et de plans d'actions ;
– animation et management de l'encadrement dans la réalisation et le suivi de leurs activités ;
– négociation avec les partenaires importants de l'entreprise ;
– représentation éventuelle de l'entreprise sur mandat précis, au sein des instances représentatives du personnel, comme dans les instances judiciaires, professionnelles ou locales.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau IV, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, correspondant au domaine d'activité :
– licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
1. Dénomination de la qualification :
Chef de service.
2. Objet de la qualification :
Le chef de service assure, avec l'aide de collaborateurs, la responsabilité d'une activité spécifique de l'entreprise, ainsi que l'encadrement de(s) équipe(s) chargée(s) de la réalisation de cette activité.
3. Contenu de la qualification :
Ses activités sont définies par un cadre de niveau IV ou par le chef d'entreprise lui-même.
A. – Activités relatives au développement :
– développement de l'activité et de la productivité du service : élaboration et mise en œuvre d'actions sur ces objectifs ;
– collaboration avec les autres secteurs d'activité de l'entreprise.
B. – Activités relatives au management :
Toutes activités relatives à l'organisation et à l'animation de(s) équipe(s) :
– définition et suivi des objectifs des collaborateurs ;
– organisation fonctionnelle du service ;
– encadrement des collaborateurs : participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs, aux modalités de rémunération, au suivi de l'évolution des carrières, au tutorat de jeunes en formation alternée...
Le chef de service s'assure de l'application des règles, normes et procédures en matière de qualité, de droit du travail, d'hygiène et sécurité des biens et des personnes.
C. – Activités relatives à l'organisation et à la gestion :
– suivi de l'activité : élaboration et actualisation de tableaux de bords d'activité ;
– encadrement de l'ensemble des activités administratives relatives au service ;
– élaboration et suivi du budget ;
– participation à la gestion financière de l'activité ;
– établissement et suivi des relations avec les fournisseurs, les clients : négociation des conditions d'achat et de vente ;
– traitement des réclamations, gestion des litiges ;
– contribution à l'élaboration et application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau III, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, correspondant au domaine d'activité :
– licence ou titre ou diplôme de niveau équivalent, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la fonction de :
– cadre dirigeant (fiche Z.C.IV.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir panorama.
Les certifications visées ci-après permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CQP Coordinateur préparation de véhicules de location.
CQP Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.
Les parties signataires ont convenu qu'un certain nombre d'indicateurs concernant les apprentis figureront dans le rapport de branche présenté annuellement devant les membres de la CNPE.
Parmi les indicateurs, figureront :
– le nombre d'apprentis (par sexe) ;
– les diplômes acquis par les apprentis ;
– les diplômes préparés ;
– l'âge d'entrée des apprentis.
La rémunération minimale des apprentis est fixée aux taux figurant dans le tableau-ci-dessous :
(En pourcentage du Smic.)
Année d'apprentissage
Moins de 18 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus












En cas de contrats successifs avec le même employeur ou un nouvel employeur relevant de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, la rémunération du nouveau contrat ne pourra être inférieure à celle de la dernière année du contrat précédent.
(1) Article 2 étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail dans sa rédaction avant recodification issue du décret n° 92-886 du 1er septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et relatif à la rémunération des apprentis, en application desquelles la rémunération des apprentis âgés de vingt et un ans et plus est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
(Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1)
Les parties signataires souhaitent prendre en considération certains diplômes qui auraient été acquis par des apprentis, lors de leur entrée en apprentissage, en leur accordant une majoration.
Cette majoration s'appliquera à la rémunération minimale à laquelle ils peuvent prétendre au titre de l'article 2 du présent accord.
Elle sera de 5 % pour les apprentis détenant le diplôme du baccalauréat, quelle que soit la filière choisie (général, technologique ou professionnel).
Elle sera de 10 % pour les apprentis détenant un diplôme de niveau III, c'est-à-dire bac + 2, reconnu et certifié par l'Etat.
1. Dénomination de la qualification :
Comptable confirmé(e).
2. Objet de la qualification :
Le (la) comptable confirmé(e) enregistre et traite l'ensemble des opérations comptables de l'entreprise.
3. Contenu de la qualification :
– codification, saisie et classement de divers documents ;
– saisie et règlement de factures fournisseurs : suivi des comptes fournisseurs et des litiges ;
– suivi de la trésorerie, rapprochement bancaire, remise en banque ;
– suivi des comptes clients : relances clients et suivi des procédures de recouvrement ;
– facturation, encaissement ;
– établissement des déclarations sociales et fiscales, des fiches de paie ;
– établissement de tableaux de bord comptables ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– appui aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en formation alternée ;
– préparation du bilan, préparation et suivi du budget ;
– secrétariat (accueil clientèle et fournisseurs, frappe de courriers, classement, gestion de dossiers spécifiques…).
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention de la certification suivante, dans le domaine de la comptabilité :
– bac professionnel Gestion-administration, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications ou fonction de :
– chef de groupe de comptabilité (fiche N.20.1) ;
– gestionnaire de comptabilité (fiche N.23.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification :
Chef de groupe de comptabilité.
2. Objet de la qualification :
Le chef de groupe de comptabilité enregistre et traite l'ensemble des opérations comptables de l'entreprise.
Par ailleurs, il encadre une ou plusieurs équipes de collaborateurs.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités techniques :
– codification, saisie et classement de divers documents ;
– saisie et règlement de factures fournisseurs : suivi des comptes fournisseurs et des litiges ;
– suivi de la trésorerie, rapprochement bancaire, remise en banque ;
– suivi des comptes clients : relances clients et suivi des procédures de recouvrement ;
– facturation, encaissement ;
– établissement des déclarations sociales et fiscales, des fiches de paie ;
– élaboration et actualisation de tableaux de bord comptables ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B. – Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
– animation de l'équipe, affectation, suivi et contrôle des activités ;
– appui technique aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en formation alternée ;
– participation au recrutement, à la définition et au suivi du plan de formation des collaborateurs.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– contribution à la préparation du budget prévisionnel ;
– appui à la préparation des documents comptables : bilan, compte de résultats.
5. Classement :
– maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification (liste modifiée) :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la comptabilité :
– BTS Comptabilité et gestion des organisations ;
– BTS Assistant gestion de PME/PMI ;
– DUT Gestion des entreprises et des administrations ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers les qualifications de :
– gestionnaire de comptabilité (fiche N.23.1) ;
– cadre de comptabilité (fiche N.C.I.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification :
Comptable.
2. Objet de la qualification :
Le comptable réalise l'ensemble des opérations de comptabilité courantes. Il effectue en particulier le suivi des comptes spécifiques (clients, fournisseurs, banques…).
3. Contenu de la qualification :
– codification, saisie et classement de divers documents ;
– saisie et règlement de factures fournisseurs : suivi des comptes fournisseurs ;
– suivi de la trésorerie, rapprochement bancaire, remise en banque ;
– suivi des comptes clients : relances clients ;
– facturation, encaissement ;
– respect des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– secrétariat (accueil clientèle et fournisseurs, frappe de documents et courriers, classement, gestion de dossiers spécifiques, etc.).
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la comptabilité ou du secrétariat :
– BEP Métiers des services administratifs ou BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– bac professionnel Gestion-administration, préparé sous statut scolaire ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
– comptable confirmé (fiche N.9.1) ;
– chef de groupe de comptabilité (fiche N.20.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification :
Employé(e) de comptabilité.
2. Objet de la qualification :
L'employé(e) de comptabilité réalise les opérations comptables de base.
3. Contenu de la qualification :
– tenue de comptes clients, fournisseurs ;
– rapprochements bancaires et comptables, remises en banque ;
– facturation, encaissements, relances clients selon procédures préétablies ;
– passation d'écritures élaborées par les comptables ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– secrétariat (accueil clientèle et fournisseurs, frappe de courrier…).
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine de la comptabilité ou du secrétariat :
– BEP Métiers des services administratifs ;
– BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
– comptable (fiche N.6.1) ;
– comptable confirmé(e) (fiche N.9.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification :
Employé(e) administratif(ve).
2. Objet de la qualification :
L'employé(e) administratif(ve) réalise toutes activités courantes d'un secrétariat.
3. Contenu de la qualification :
– accueil de la clientèle, des fournisseurs, tenue du standard téléphonique ;
– réalisation d'activités de secrétariat :
– tenue de planning, prise de rendez-vous ;
– frappe de documents, de courriers, enregistrement de données ;
– classement et archivage ;
– facturation, encaissement ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– vente de prestations, produits et accessoires ;
– réalisation d'opérations comptables courantes.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
– échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
– BEP métiers de la relation aux clients et aux usagers ;
– BEP métiers des services administratifs ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
– secrétaire (fiche M.6.1) ;
– secrétaire confirmé(e) (fiche M.9.1).
Transversale :
Voir panorama.
Le début du paragraphe 6 de toutes les fiches du RNQSA est rédigé ainsi : « – soit par obtention d'une des certifications suivantes », ou bien lorsqu'il n'existe qu'une certification : « – soit par obtention de la certification suivante ».
Les 36 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA actuel pour constituer le RNQSA 2013, les modifications apportées étant repérées en caractères italiques gras. La présente mise à jour se compose d'une nouvelle fiche (KCI5) et de 35 fiches modifiées consécutivement à l'actualisation du RNCSA.
1. Dénomination de la qualification :
Secrétaire.
2. Objet de la qualification :
Le (la) secrétaire réalise les opérations administratives et/ou spécifiques à l'un des secteurs d'activité de l'entreprise.
3. Contenu de la qualification :
– accueil de la clientèle, des fournisseurs, tenue du standard téléphonique ;
– réalisation d'activités de secrétariat :
– tenue de planning, prise de rendez-vous ;
– frappe de documents, de courriers, enregistrement de données ;
– classement, archivage ;
– facturation, encaissement ;
– gestion et suivi de dossiers spécifiques à un secteur d'activité : vente de véhicules, après-vente, marketing… ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– enregistrement et traitement d'opérations comptables ;
– vente de prestations, produits et accessoires ;
– gestion de plusieurs ou de l'ensemble des dossiers spécifiques aux secteurs d'activité de l'entreprise.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
– échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
– BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers ou BEP Métiers des services administratifs complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
– bac professionnel Gestion-administration, préparé sous statut scolaire ;
– bac professionnel Accueil-relations clients et usagers, préparé sous statut scolaire ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
– secrétaire confirmée (fiche M.9.1) ;
– assistant(e) de direction, chef de groupe administratif (fiche M.20.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :
Assistant(e) de direction.
Chef de groupe administratif.
2. Objet de la qualification :
L'assistant(e) de direction organise et coordonne, pour un supérieur hiérarchique, la transmission et la rédaction des informations du service. Il (elle) assure également l'ensemble des activités d'un secrétariat.
Le (la) chef de groupe administratif coordonne l'activité d'une équipe secrétariat.
3. Contenu de la qualification :
A. – Particularités : assistant(e) de direction :
– tenue d'un secrétariat de direction ;
– accueil de la clientèle, des fournisseurs ;
– réception du courrier, d'appels téléphoniques, filtrage et diffusion ;
– tenue de planning, prise de rendez-vous, organisation de déplacements, de réunions, etc. ;
– rédaction et frappe de documents, de courriers, de notes à caractère éventuellement confidentiel ;
– réception, exploitation, transmission d'informations à l'attention d'un hiérarchique, d'un ou plusieurs services, de collaborateur(s)… ;
– classement, archivage de documents ;
– appui aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en formation alternée ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B. – Particularités : chef de groupe :
En relais du responsable hiérarchique, le chef de groupe administratif réalise les activités suivantes :
– affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
– participation au recrutement, à l'élaboration et au suivi du plan de formation des collaborateurs.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– participation à la gestion du personnel (congés, absences…).
5. Classement :
– maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
– échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification (liste modifiée) :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine des sciences et techniques tertiaires :
– BTS Assistant de manager ;
– BTS Assistant gestion de PME/PMI ;
– DUT Gestion des entreprises et des administrations ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers qualifications de :
– gestionnaire (fiche Z.23.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir panorama.
Vu les articles 1.23 et 1.23 bis de la convention collective ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4, 5, 7, 8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 1-12 du 25 janvier 2012 ;
Considérant que l'instruction des demandes tendant à réformer les qualifications dans le secteur des stations-service doit être poursuivie par l'ANFA ;
Considérant que la réforme en cours des certifications délivrées par l'Etat pour l'exercice de l'enseignement de la conduite ne permet pas d'envisager dès le 1er janvier 2013 l'insertion dans le RNQSA de la nouvelle filière « Ecoles de conduite » ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale,
il a été convenu ce qui suit :
1. Dénomination de la qualification :
Secrétaire confirmé(e).
2. Objet de la qualification :
La secrétaire confirmée réalise les opérations administratives et/ou commerciales spécifiques à une partie ou à l'ensemble des secteurs d'activité de l'entreprise.
3. Contenu de la qualification :
– accueil de la clientèle, des fournisseurs ;
– réalisation d'activités de secrétariat :
– tenue de planning, prise de rendez-vous ;
– frappe de documents, de courriers, enregistrement de données ;
– classement, archivage ;
– vente de prestations, de produits et accessoires ;
– facturation, encaissement ;
– gestion et suivi d'une partie ou de l'ensemble des dossiers spécifiques aux secteurs d'activité de l'entreprise : après-vente, vente, marketing… ;
– application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
– enregistrement et traitement d'opérations comptables.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– établissement des déclarations sociales et fiscales, des fiches de paie ;
– appui aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en formation alternée.
5. Classement :
– échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
– échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
– en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
– en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
– soit par obtention d'une des certifications suivantes, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
– bac professionnel Gestion-administration, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
– bac professionnel Accueil-relations clients et usagers, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
– soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
– assistant(e) de direction, chef de groupe administratif (fiche M.20.1).
Transversale :
Voir panorama.
1. Dénomination de la qualification :
Directeur pédagogique.
2. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure l'encadrement du personnel enseignant d'un centre de formation ou, le cas échéant, d'un établissement d'enseignement de la conduite.
3. Contenu de la qualification :
A. – Activités pédagogiques :
– encadrement des formations :
– appui pédagogique, coordination de l'activité des enseignants, des coordinateurs et des formateurs d'enseignants ;
– évaluation des formations dispensées, contrôle de conformité ;
– création ou actualisation, pilotage et évaluation de programmes de formation ;
– animation de formations spécifiques et réalisation de toutes missions d'éducation à la sécurité routière.
B. – Activités de gestion et d'organisation :
– définition et suivi du plan de formation des collaborateurs ;
– organisation et suivi de la formation des candidats au BEPECASER, aux mentions « deux roues » et « groupe lourd » ;
– établissement, transmission et classement de tous documents utiles ;
– organisation, actualisation et classement de la documentation pédagogique ;
– contribution à la définition, application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
– animation de stages de capacité à la gestion d'école de conduite ;
– animation de stages de récupération de points.
Les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
Cadre niveau I, sur degré A, B ou C selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
– par obtention d'une des certifications suivantes :
– BEPECASER ou diplôme équivalent avec mentions « deux roues » et/ou « groupe lourd », et autorisation d'enseigner, ou
– BAFM et BEPECASER ou diplôme équivalent avec mentions « deux roues » et/ou « groupe lourd », et autorisation d'enseigner.
7. Possibilités d'évolution professionnelle :
Verticale :
Vers la qualification de :
– cadre niveau II ou III, sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
Transversale :
Voir panorama.