L'indemnité de déplacement en tournée représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les salariés affectés à la tournée à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession.
Cette indemnité est destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture, logement et petit déjeuner engagées par le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, lorsque :
― la distance qui sépare son lieu de travail de sa résidence est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) ;
― et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1 h 30.
L'indemnisation des frais professionnels peut s'effectuer comme suit :
― soit prise en charge des frais réels directement par l'employeur ;
― soit versement au salarié de l'indemnité conventionnelle forfaitaire, étant entendu que le mode d'indemnisation des frais professionnels s'effectuera selon le choix de l'employeur qui pourra utiliser alternativement les deux modes d'indemnisation susvisés après information du salarié.
Tous les salariés bénéficieront du même mode d'indemnisation.
Toutes dispositions seront prises par l'employeur pour que le délai de versement ne pénalise pas le salarié, le délai de versement ne pouvant aller au-delà de la date de versement conventionnel des salaires.
Article 5.1. Tournées effectuées en France
5.1.1. Le paiement de l'indemnité fixée au contrat commence le jour du départ du lieu d'origine de la tournée.
5.1.2. Le montant de l'indemnité de déplacement est celui fixé en annexe à cette convention.
Dans certains cas, l'indemnité de déplacement peut être fragmentée, en fonction de l'heure du départ et de l'heure du retour effectué en cours de journée. C'est ainsi que l'indemnité est due :
― pour les 2 repas, lorsque le départ a lieu avant 13 h 30 et le retour après 20 heures ;
― pour un repas lorsque :
― le départ a lieu après 13 h 30 et le retour après 20 heures ;
― le départ a lieu avant 13 h 30 et le retour avant 20 heures ;
― pour un repas et une chambre lorsque le départ a lieu après 13 h 30 et le retour après 1 heure du matin.
Chaque repas servi doit être un repas chaud et complet.
Article 5.2. Tournées effectuées au sein de l'Union européenne
et dans les autres pays
5.2.1. Dans les pays de l'Union européenne ne faisant pas partie de la zone euro, l'indemnité sera payée dans la monnaie du pays visité.
Elle ne pourra en aucun cas être inférieure au montant fixé en annexe à la présente convention pour les déplacements en France (au taux de change réel du jour) ni à l'indemnité de déplacement en vigueur dans les pays visités.
L'indemnité pourra être remplacée par la prise en charge des frais réels d'hébergement et de restauration par l'employeur. Dans ce cas, l'hébergement devra être effectué dans un hôtel équivalent à deux étoiles nouvelle norme ; les salariés se verront assurer deux repas complets et le petit déjeuner.
5.2.2. L'indemnité de déplacement ne sera pas versée lorsque les repas et le logement seront inclus dans le prix du transport : bateau, avion, wagon-lit, car international...
De la même manière, elle ne sera pas payée lorsqu'un accord exprès sera pris dans le cas de remboursement des frais réels.