Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.
Il est applicable dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285), tel qu'il a été défini en son article 1er.1 (accord d'étape du 11 avril 1996, étendu par arrêté du 22 octobre 1996).
Article 1er
Rappel du cadre conventionnel
Le cadre conventionnel est inchangé depuis l'accord du 27 avril 2005
relatif aux salaires, intitulé avenant n° 7. On pourra donc s'y référer pour le rappel du cadre conventionnel.
Il est également rappelé que l'accord du 27 avril 2005 avait fixé les valeurs de point applicables à compter du 1er juin 2005 :
- jusqu'à l'indice 130, une valeur par point de 10,08 Euros ;
- pour chaque point supplémentaire à partir de 131, une valeur de 9,21 Euros.

Deuxième négociation sur les salaires 2005
Comme ils l'avaient convenu à l'article 4 de l'avenant du 27 avril 2005, les partenaires sociaux se sont réunis en commission mixte paritaire le 14 septembre 2005, et ont abordé à nouveau la question des salaires au titre de la négociation 2005.
A l'issue de leurs échanges, ils ont convenu une nouvelle augmentation des valeurs de point de 0,5 %, par le présent accord mis à la signature le 19 octobre 2005 et qui sera applicable à compter des salaires du mois de novembre 2005.
Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de point en résultant sont arrondies au centime le plus proche.

a) Jusqu'à l'indice 130, chaque point d'indice prendra une valeur de 10,13 Euros, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point 1 ;
b) Chaque point supplémentaire à partir de 131 prendra une valeur de 9,26 Euros, cette valeur étant désignée ci-après valeur de point 2.

Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnels
Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimaux conventionnels.
Les salaires minimaux conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (A x valeur de point 1) + (B x valeur de point 2).
La somme A + B est égale au nombre de points d'indice appliqué au salaire considéré.
A et B se déterminent comme suit :
- si indice 130, alors A = indice et B = 0 ;
- si indice 131, alors A = 130 et B = indice - 130.
Les tableaux joints en annexe récapitulent les valeurs de cette formule appliquée aux classifications et emplois-repères de la convention collective de la radiodiffusion et de l'accord sur les journalistes professionnels du 6 juillet 1999.

Extension de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension, étant précisé que l'effet de l'extension sera d'entraîner son application sur les salaires à compter du mois de novembre 2005 quelle que soit la date de l'extension.
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
ANNEXES : Barème des salaires au 1er novembre 2005

Valeur du point jusqu'à l'indice 130 : 10,13.
Valeur du point à partir de l'indice 131 : 9,26.
(En euros)
COEFFICIENT
SALAIRE MENSUEL


Animateur(trice) débutant(e)
Dactylo débutante
Employé(e) de bureau



Employé(e) d'entretien, de
manutention, Coursier
hotesse-standardiste
Technicien de surface
Agent commerial,
aide-comptable
Animateur(trice) Animateur
technico-réalisateur
(1er échelon)
Assistant technicien,
dactylo facturier



Opérateur de saisie,
secrétaire
Producteur-speaker de
messages publicitaires
Sténodactylographe,
technico-réalisateur
Animateur(trice)
réalisateur(trice)
Comptable 1er échelon



Technicien(ne)
d'exploitation

technico-réalisateur
(2e échelon)
Attaché commercial



Comptable (2e échelon)
Technicien(ne) de
maintenance
Assistant à la
programmation,
programmateur
Chef comptable
Chef de publicité ou de




Chef du service
administratif
Chef du service technique
Réalisteur, secrétaire de

Assistant de direction ou
secrétaire général
Directeur de service



Directeur des programmes
Journalistes des radios privées
Valeur du point jusqu'à l'indice 130 : 10,13.
Valeur du point à partir de l'indice 131 : 9,26.
(En euros)
EMPLOIS REPERES
COEFFICIENT


Journaliste stagiaire
Non diplômé, 1re année


Diplômé ou 2e année


Reporter-rédacteur-présentateur
1er échelon


2e échelon


3e échelon


4e échelon


Seul en poste
+ 10 points

(1) Reporter-rédacteur-présentateur seul en poste, il
bénéficie des mêmes échelons que le
reproter-rédacteur-présentateur, majorés de 10 points.
Coordinateur de la rédaction
1er échelon


2e échelon


3e échelon


4e échelon


Rédacteur en chef 1er échelon


2e échelon


3e échelon


4e échelon


Les rémunérations sont majorées du 13e mois, comme institué à l'article 25 de la CCN des journalistes (n° 3136), des primes d'ancienneté comme instituées à l'article 23 de la même CCN. Barème minimum des piges
Ces rémunérations s'appliquent pour la rémunération à la pige des journalistes professionnels tels qu'ils sont définis à l'article L. 731-2 du code du tarvail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982. Les correspondants locaux qui ne remplissent pas les conditions prévues ne sont pas concernés par ce barème.
Document sonore : commandé ou accepté, diffusé ou non (pour chaque document) : 3 points, 30,39 .
Vacation :
- vacation de présentation : un ou plusieurs journaux, présentés sur une amplitude inférieure à 6 heures, 60,78  ;
- journée de présentation et/ou consacrée à des reportages (amplitude égale ou supérieure à 6 heures) : 10 points, 101,30 .
Le présent barème minimal est majoré des congés payés sur la base de 1/10 de la rémunération suivant l'article 25 de la CCN des journalistes. Le 13e mois est versé aux conditions fixées au même article 25.