8.1. Engagement
L'engagement se fait par écrit, sous la forme d'un contrat établi en 2 exemplaires originaux. Il est soumis à la signature des 2 parties et conditionné par la reconnaissance de l'aptitude physique attestée par le médecin du travail. Il prévoit une période d'essai.
Le contrat doit obligatoirement spécifier :
― à titre informatif, la référence à la convention collective en vigueur dont un exemplaire est tenu à la disposition des salariés au service des personnels et remis sur demande du salarié ;
― la nature du contrat telle que définie par le code du travail (contrat à durée indéterminée, déterminée...) ;
― la date de prise de fonction ;
― la qualification (catégorie, niveau, coefficient, titre) et la fonction exercée ;
― la position hiérarchique ;
― la durée de la période d'essai ;
― le montant et les modalités de rémunération ;
― la durée du travail (temps plein, temps partiel) ;
― les régimes de retraite et de protection sociale ;
― la reprise de l'ancienneté est automatique pour les personnels issus d'un établissement signataire de la présente convention collective. Pour les personnels issus d'autres établissements, l'expérience acquise doit être prise en compte dans les conditions d'embauche.
8.2. Nature du contrat
En règle générale, les contrats de travail sont établis pour une durée indéterminée, à temps plein ou partiel.
Des contrats à durée déterminée peuvent également être conclus pour les motifs prévus par la législation en vigueur. Ils ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir directement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'établissement.
8.3. Pièces à fournir
Pour la constitution de son dossier individuel, le salarié devra fournir :
― un curriculum vitae complet ;
― une copie des diplômes possédés ;
― une fiche d'immatriculation à la sécurité sociale ou une attestation d'immatriculation fournie par la caisse de sécurité sociale ;
― le cas échéant, la photocopie de la carte justifiant d'un handicap reconnu en vue de la déclaration obligatoire ;
― pour les étrangers, un titre de séjour autorisant une activité salariée et, éventuellement, toute autre attestation exigée par la législation en vigueur ;
― en cas d'employeurs multiples, l'état descriptif des autres activités professionnelles salariées exercées, accompagné des pièces nécessaires pour le calcul des cotisations sociales ;
― les certificats justifiant de l'ancienneté acquise en cas de reprise de celle-ci ;
― la situation militaire et l'affectation ;
― pour certaines fonctions, un extrait de casier judiciaire.
8.4. Modification d'un élément du contrat
Des modifications portant sur un élément du contrat de travail peuvent être apportées à la demande, formulée par écrit, de l'employeur ou du salarié. En cas d'accord, ces modifications font l'objet d'un avenant écrit, signé par les 2 parties.
En cas de désaccord du salarié, exprimé par écrit, ce refus d'une modification du contrat de travail peut constituer un motif de rupture du contrat à la charge de l'employeur.
Dans le cas d'une modification substantielle du contrat de travail pour motif économique, la procédure suivie est celle prévue par les dispositions légales en vigueur.
8.5. Visite médicale
8.5.1. Visite médicale d'embauche.
L'examen médical d'embauche est obligatoire et effectué dans les conditions prévues par la législation en vigueur et doit, dans toute la mesure du possible, être effectué avant l'embauche. Au cas où cet examen médical ne pourrait être effectué ou ses résultats être connus avant l'embauche, le salarié devra avoir été informé qu'il ne pourra être maintenu dans son emploi ou dans l'établissement si l'examen médical conclut à son inaptitude.
8.5.2. Visite médicale annuelle.
Elle doit être effectuée conformément à la législation en vigueur.
8.5.3. Visite médicale de reprise.
Conformément à la législation en vigueur, une visite médicale de reprise sera effectuée, notamment dans les cas suivants :
― accident du travail ;
― maladie professionnelle ;
― maladie et accident non professionnels d'une durée égale ou supérieure à 21 jours ;
― congé de maternité.