La section 3 « Dispositions spécifiques relatives aux garanties » du titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers » de la première partie « Règlement des régimes de prévoyance » des « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 est modifiée comme suit :
Le second paragraphe du 9.1 « Décès du participant quelle qu'en soit la cause » du 9 « Garantie décès » suivant :
« Les dispositions des 3e et 4e alinéas de l'article 17.1 du titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers'' sont applicables au présent règlement. »
est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions des 3e et 4e alinéas de l'article 17.1 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP sont applicables au présent règlement. »
Le premier paragraphe suivant du 9.4 « Capital orphelin » du 9 « Garantie décès » :
« Les dispositions de l'article 17.2 du titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers'' sont applicables au présent règlement, à l'exception du dernier alinéa. »
est remplacé par le texte suivant :
« Les dispositions de l'article 17.2 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 sont applicables au présent règlement, à l'exception du dernier alinéa. »
Le reste de l'article 9 est inchangé.
Le dernier paragraphe suivant de l'article 10 « Garantie obsèques » :
« En cas de décès simultané de l'adhérent, ce capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) du capital décès défini à l'article 9.1 du titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers''. »
est remplacé par le texte suivant :
« En cas de décès simultané de l'adhérent, ce capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) du capital décès défini à l'article 9.1 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers. »
L'article 11 « Garantie rente d'éducation » suivant :
« La rente d'éducation garantie dans le cadre du titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers'' peut être étendue dans le cadre d'options supplémentaires :
– aux décès consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
– à des compléments de garanties dans les autres cas de décès.
Le détail des garanties applicables pour chaque option supplémentaire figure dans l'annexe des garanties. »
est remplacé par le texte suivant :
« La rente d'éducation garantie dans le cadre de l'annexe III précitée peut être étendue dans le cadre d'options supplémentaires :
– aux décès consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
– à des compléments de garanties dans les autres cas de décès.
Le détail des garanties applicables pour chaque option supplémentaire figure dans l'annexe des garanties. »
Les deux premiers paragraphes suivants de l'article 13 « Garantie invalidité » :
« La rente d'invalidité définie au titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers'' est complétée si l'entreprise adhère à l'une des options supplémentaires définies au présent règlement.
Les dispositions de l'article 21.3 du titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers'' sont applicables pour le complément de rente résultant du présent règlement. »
sont remplacés par les paragraphes suivants :
« La rente d'invalidité définie à l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 est complétée si l'entreprise adhère à l'une des options supplémentaires définies au présent règlement.
Les dispositions de l'article 21.3 de l'annexe III précitée sont applicables pour le complément de rente résultant du présent règlement. »
Le reste de l'article 13 est inchangé.
Le paragraphe suivant de l'article 14 « Forfait naissance » :
« Le détail des garanties applicable pour chaque option supplémentaire figure dans l'annexe des garanties. Pour les femmes ouvrières, ces garanties s'entendent y compris le forfait maternité prévu à l'article 22 du titre Ier ''Régime national de prévoyance des ouvriers'', sans pouvoir lui être inférieures. »
est remplacé par le texte suivant :
« Le détail des garanties applicable pour chaque option supplémentaire figure dans l'annexe des garanties. Pour les femmes ouvrières, ces garanties s'entendent y compris le forfait maternité prévu à l'article 22 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968, sans pouvoir lui être inférieures. »
Le reste de l'article 14 est inchangé.