DESIGNATION DES EMPLOIS


Biberonnière

Garde-malade (personnel
affecté à la garde des

malades, assure la

surveillance, ne donne
aucun soin médical)
Agent sanitaire préparant

le diplôme d'aide

-soignant 195
Brancardier, homme

spécialisé dans le

transport des malades
Garçon de laboratoire
chargé notamment de la

surveillance des animaux

d'expérimentation
Aide-soignante non

diplômée (cadre

d'extinction)


Aide-kinésithérapeute

Laborantine non diplômée

(cadre d'extinction)

Manipulatrice de radio

non diplômée (cadre

d'extinction)


DESIGNATION DES EMPLOIS

Aide-soignante diplômée
à partir du
1er août 1990



à partir du
1er août 1991


après 25 ans

d'ancienneté


-soignant principal (7)

à partir du
1er août 1990




à partir du
1er août 1991



Auxiliaire-puéricultrice




Manipulatrice de radio


diplômée ou qualifiée


Technicien de laboratoire

(baccalauréat

technique F 7)

Infirmière diplômée

de sanatorium (cadre

d'extinction)

Infirmière des hôpitaux


psychiatriques

Infirmière D.E. ou




après 20 ans

d'ancienneté (7)


DESIGNATION DES EMPLOIS

Puéricultrice




après 20 ans

d'ancienneté (7)


Laborantine diplômée ou


qualifiée 259


Diététicienne diplômée

Infirmière de salle

d'opération



après 20 ans

d'ancienneté (7)


Infirmière spécialisée





après 20 ans

d'ancienneté (7)



Assimilation aux cas visés par l'arrêté du 23 avril 1975 :
(1) Plus une prime de risque de 15 % ;
(2) Plus une prime de sujétion de 10 % et une prime forfaitaire de 100 F ;
(3) Plus une prime spéciale égale à 350 F.
(7) Pour la période antérieure à l'entrée du salarié dans l'établissement, l'ancienneté est déterminée selon les modalités prévues par l'article 26 de la convention collective du travail du 14 octobre 1970.
(4) L'effectif des aides-soignants promus au principalat dans un établissement est fixé à 15 % de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement avec un minimum d'un agent par établissement si par ailleurs la condition d'ancienneté est satisfaite. Lorsque l'application du pourcentage prévu conduit à calculer un nombre d'agents promouvables au poste  aide-soignant principal  qui n'est pas un nombre entier, celui-ci est arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre des postes  aide-soignant principal  à pourvoir est inférieur au nombre d'agents pouvant y prétendre, la priorité sera donnée à ceux qui ont le plus d'ancienneté.
(5) Plus une prime de 12 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté, ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(6) Plus une prime de 24 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Cette prime sera portée à 28 points à compter du 1er août 1991. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté, ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuée au salarié.

Assimilation aux cas visés par l'arrêté du 23 avril 1975 :
(1) Plus une prime de risque de 15 % ;
(2) Plus une prime de sujétion de 10 % et une prime forfaitaire de 100 F ;
(3) Plus une prime spéciale égale à 350 F.
(7) Pour la période antérieure à l'entrée du salarié dans l'établissement, l'ancienneté est déterminée selon les modalités prévues par l'article 26 de la convention collective du travail du 14 octobre 1970.
(4) L'effectif des aides-soignants promus au principalat dans un établissement est fixé à 15 % de l'effectif du corps des aides-soignants de l'établissement avec un minimum d'un agent par établissement si par ailleurs la condition d'ancienneté est satisfaite. Lorsque l'application du pourcentage prévu conduit à calculer un nombre d'agents promouvables au poste  aide-soignant principal  qui n'est pas un nombre entier, celui-ci est arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre des postes  aide-soignant principal  à pourvoir est inférieur au nombre d'agents pouvant y prétendre, la priorité sera donnée à ceux qui ont le plus d'ancienneté.
(5) Plus une prime de 12 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté, ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(6) Plus une prime de 24 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Cette prime sera portée à 28 points à compter du 1er août 1991. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté, ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuée au salarié.