Il est pratiqué du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017, un taux d'appel de 80 % sur l'ensemble des garanties de prévoyance. Ce taux d'appel pourra être maintenu par la suite en fonction des résultats constatés.
Article 13.3
Salariés non affiliés à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
Taux d'appel :
Les cotisations exprimées en pourcentage du salaire de référence sont réparties comme suit :
(En pourcentage.)


Part employeur
Part salarié






Capital décès






Rente éducation en cas de décès y compris rente handicap






Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire




Invalidité, incapacité permanente






Sous total décès/ arrêt de travail






Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur
Maintien de salaire article 5.7 du titre V de la CCN




Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire




Total cotisation exclusivement à la charge de l'employeur




Total général






Article 13.4
Cotisations personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
Taux d'appel :
Les cotisations exprimées en pourcentage du salaire de référence sont réparties comme suit :
(En pourcentage.)


Part employeur
Part salarié






Capital décès





Rente éducation en cas de décès y compris rente handicap





Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire




Invalidité, incapacité permanente





Sous total décès/ arrêt de travail






Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur
Maintien de salaire article 5.7 du titre V de la CCN




Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire




Total cotisation exclusivement à la charge de l'employeur




Total général






Article 4.3
Salariés non affiliés à l'AGIRC (régime Alsace-Moselle)
Taux d'appel :
Les cotisations exprimées en pourcentage du salaire de référence sont réparties comme suit :
(En pourcentage.)


Part employeur
Part salarié






Capital décès






Rente éducation en cas de décès y compris rente handicap






Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire




Invalidité, incapacité permanente






Sous total décès/ arrêt de travail






Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur
Maintien de salaire article 5.7 du titre V de la CCN




Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire




Total cotisation exclusivement à la charge de l'employeur




Total général






Article 4.4
Cotisations personnel affilié à l'AGIRC (régime Alsace-Moselle)
Taux d'appel :
Les cotisations exprimées en pourcentage du salaire de référence sont réparties comme suit :
(En pourcentage.)


Part employeur
Part salarié






Capital décès





Rente éducation en cas de décès y compris rente handicap





Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire




Invalidité, incapacité permanente





Sous total décès/ arrêt de travail






Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur
Maintien de salaire article 5.7 du titre V de la CCN




Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire




Total cotisation exclusivement à la charge de l'employeur




Total général