Les coefficients relatifs aux postes suivants sont modifiés comme suit :

DESIGNATION DES EMPLOIS

Infirmière D.E. ou



après 20 ans

d'ancienneté (+)
Puéricultrice


après 20 ans

d'ancienneté (+)
Infirmière de salle

d'opération

après 20 ans

d'ancienneté (+)
Infirmière spécialisée



après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante infirmière
diplômée d'Etat ou
autorisée, exerçant une
surveillance sur moins de

10 agents sous ses ordres

, désignés au emplois
74, 75, 76, 80
après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante (agents
désignés aux emplois
72, 74, 75, 76, 78, 79,

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents
sous leurs ordres)

après 20 ans

d'ancienneté (+)

DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef de personnel de

salle d'opération,

diplômée d'Etat

après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante (infirmière
diplômée ou autorisée

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents
désignés aux emplois 74,
75, 76, 80

après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante générale
d'établissement de moins
de 50 lits ayant sous ses

ordres plusieurs agents

de maîtrise (n°s 95, 96,
101, 104, 105, 106)

après 20 ans

d'ancienneté (+)

DESIGNATION DES EMPLOIS

Surveillante générale
d'établissement de plus

de 50 lits, ayant sous
ses ordres plusieurs
agents de maîtrise

(n°s 95, 96, 101, 104,


après 20 ans

d'ancienneté (+)
Surveillante diplômée de

l'école des cadres

d'infirmières

après 20 ans

d'ancienneté (+)

Diététicienne diplômée

Moniteur, monitrice
justifiant du diplôme
ou du certificat

d'aptitude délivré par

l'un des centres de
formation reconnus par
le ministère de la
santé publique et

de la sécurité sociale,

ou depuis 1971 du
certificat d'aptitude
aux fonctions de
moniteur-éducateur
Educatrice de jeunes



Educateur spécialisé
ou diplômé de l'un
des centres de

reconnus par le

ministère  de la santé

publique et de la
sécurité sociale, ou
instituteur spécialisé
(maison d'enfants)
Auxiliaire de
?  puériculture diplômée

Educateur qualifié
(emploi n° 46) ou chef
d'atelier dans les CAT

exerçant une surveillance

sur moins de 10 agents
sous ses ordres

DESIGNATION DES EMPLOIS

Educateur-chef

(établissements de

rééducation pour enfants)

Masseur-kinésithérapeute



après 6 ans

d'ancienneté (+)

après 18 ans

d'ancienneté (+)
Rééducateur en


psychomotricité diplômé
après 6 ans


d'ancienneté (+)
après 18 ans


d'ancienneté (+)

Ergothérapeute diplômé


après 6 ans

d'ancienneté (+)

après 18 ans

d'ancienneté (+)

DESIGNATION DES EMPLOIS


Orthophoniste diplômé


après 6 ans

d'ancienneté (+)

après 18 ans

d'ancienneté (+)

Masseur-kinésithérapeute

chef de groupe

après 6 ans

d'ancienneté (+)

Les dispositions du présent avenant prennent effet sous réserve de l'application de l'article IV ci-dessus mentionné à compter du :
1er janvier 1994 pour les personnels des établissements sous compétence tarifaire de l'Etat (à prix de journée préfectoral ou à budget global) ;
1er janvier 1995 pour les personnels des autres établissements (prix de journée CRAM). Article 3
Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par les barèmes résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs.
Dans le cas où, aux dates indiquées, les salariés versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus auxdits barèmes, ces salaires demeureraient inchangés. Article 4 Clause suspensive
Cet avenant ne prendra effet qu'au jour de la notification par la direction des hôpitaux que les articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas abusifs et que leur incidence financière doit être financée intégralement hors taux directeur. A défaut de réponse ministérielle dans un délai de trois mois à compter de la signature de cet avenant, celui-ci sera réputé caduc.