Sommaire des annexes
L'ensemble des annexes a une simple vocation informative.
Annexe 1 Étude GPEC 2017
Annexe 2 Modalités de mise en œuvre des contrats en alternance
Tableau comparatif récapitulatif en l'état des règles légales et réglementaires ayant une simple vocation informative :
Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Objectif visé
Acquérir une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Dispositif de formation initiale
Dispositif de formation continue
Public visé
Jeunes de 16 à 29 ans révolus au début de l'apprentissage, sauf dérogations prévues par les textes (art. L. 6222-1 à 3 du code du travail).
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale (un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » peut également conclure un contrat de professionnalisation).
Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
Bénéficiaires du revenu de solidarité activité (RSA)
Bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Employeurs visés
Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales.
Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue
L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.
Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).
Type de contrat
CDI ou CDD
CDI ou CDD
> Formulaire Cerfa n° 10103*06
> Formulaire Cerfa n° 12434*02
Durée du contrat
La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l'apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou qu'il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
La durée du contrat de professionnalisation, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de l'action de professionnalisation, lorsque le contrat est conclu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 à 12 mois.
Hormis quelques cas particuliers, cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
– les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ;
– les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits depuis plus de 1 an à Pôle emploi ;
– les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ;
– les personnes ayant bénéficié d'un CUI.
Durée de la formation
La durée de la formation représente au moins 400 heures par an en moyenne
Sauf dérogations particulières, la durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI) sans pouvoir être inférieure à 150 heures par an.

L'apprenti possède le statut de salarié et à ce titre, l'ensemble des dispositions applicables aux salariés dans l'entreprise s'appliquent à lui dans les mêmes conditions sous réserve de dispositions spécifiques le concernant. L'apprenti se voit également délivrer la carte d'étudiant des métiers par le CFA
Le bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation possède le statut de salarié et bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise, sous réserve de dispositions spécifiques le concernant.
Le bénéficiaire se voit également délivrer la carte d'étudiant des métiers par l'organisme de formation ou le centre de formation interne.
Accompagnement
La désignation d'un maître d'apprentissage est obligatoire. En liaison avec le CFA, le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise, des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé.
La désignation d'un tuteur est obligatoire. Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage.
Le maître d'apprentissage doit posséder une expérience professionnelle de 3 années en rapport avec la formation préparée en apprentissage. Il doit avoir le statut de salarié de l'entreprise, voire être l'employeur lui-même
Rémunération
Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic, variant selon son âge. Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d'exécution de son contrat
Le salaire varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié
L'ensemble des modalités de mise en œuvre de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation est disponible sur le portail de l'alternance ( https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/), le site du ministère du travail ( https://travail-emploi.gouv.fr/) ou auprès des conseillers formation de l'OPCO compétent ( https://www.ocapiat.fr/).
Annexe 3 Référentiel activités et compétences
Annexe 4 Référentiel activités-compétences
Annexe 5 Cartographie de l'offre de formation existante
Annexe 6 Kit méthodologique de la démarche compétences
Annexe 7 Guides et trames pour la conduite des entretiens RH