Le diagnostic économique partagé par les partenaires sociaux de la branche des industries de l'habillement montre l'impact considérable sur les entreprises et les salariés de la branche de la crise sanitaire et ce, quels que soient les secteurs d'activité avec un recul constaté en moyenne de 30 % du chiffre d'affaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020.
Parallèlement les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de l'activité économique ont considérablement réduit la productivité des entreprises qui souffraient déjà fortement d'une baisse de leurs carnets de commandes.
Les perspectives des prochains mois restent négatives dans les différents secteurs de l'industrie de l'habillement avec des conséquences amplifiées par le caractère saisonnier de l'activité :
– prêt-à-porter : pas de réassortiment/commandes de complément en cours de saison, pas de salons professionnels pour l'export en 2020 et probablement au 1er semestre 2021, pas de visibilité à court/moyen terme et donc une voire deux saisons « mortes » sans perspectives de rattrapage ;
– vêtement professionnel : report sine die des contrats qui étaient en cours d'adjudication (civils comme administratifs), hôtellerie – restauration « sinistrés » de même que l'aérien et l'automobile et de façon générale l'ensemble des secteurs industriels qui sont les clients de ce secteur ;
– sous-traitance : aucune perspective sur les prochains mois et inquiétudes sur l'ensemble de l'année 2021 du fait des perspectives des donneurs d'ordres du PAP.
Globalement aucun retour à une situation normale n'est, à ce jour, prévu avant 2022 que ce soit sur le marché français ou sur les marchés d'exportation qui représentent près de 45 % du chiffre d'affaires des entreprises de l'industrie française de l'habillement.
Aussi dans le cadre de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et de ses textes d'application, notamment le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (ci-après APLD) pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité, les partenaires sociaux de la branche souhaitent mettre à la disposition des entreprises les moyens permettant d'assurer leur pérennité face à une réduction d'activité durable, tout en s'efforçant de préserver l'emploi des salariés.
À ce titre, les signataires sensibilisent les entreprises sur l'opportunité de mettre en particulier à profit les périodes chômées au titre de l'activité réduite pour maintenir et développer les compétences des salariés.
Sont visées, notamment, des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience inscrites dans le plan de développement des compétences, des actions de formation certifiantes CQP ou CQPI mises en œuvre dans le cadre du dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance en vue de former des salariés aux métiers en tension, en forte mutation ou en risque d'obsolescence des compétences, et de projets coconstruits entre le salarié et l'entreprise dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation.
Les signataires du présent accord soulignent l'importance de mettre en place un plan de formation cohérent adapté aux besoins de la branche professionnelle, de l'entreprise et des salariés afin d'éviter des formations dont la pertinence n'est pas avérée.
De même ils rappellent que, s'il est primordial de former aux nouveaux métiers qui apparaissent dans la branche, il faut aussi former les salariés aux métiers en tension (dans l'entreprise, la branche ou le bassin d'emploi) ainsi qu'aux savoirs de base conformément aux dispositions de l'accord « Pro-A » du 23 juillet 2020.
Pour ce faire ils demandent à l'observatoire des métiers de l'OPCO 2i de réaliser une étude prospective sur ces métiers en tension dans l'industrie de l'habillement et sur les formations susceptibles d'être mises en œuvre afin d'accompagner les entreprises et les salariés.
Ils rappellent enfin que doit être privilégiée la mise en place de ce dispositif spécifique d'APLD par la voie de la négociation d'établissement ou d'entreprise et que le présent accord a un rôle supplétif conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail.
À ce titre, le présent accord ne remet pas en cause les négociations en cours sur ce thème qui doivent pouvoir se poursuivre ni celles qui seront engagées après sa conclusion.