Grille salariale
(En euros.)
TAUX HORAIRE
SALAIRE JOURNALIER
(base 8 heures)

Technicien de reportage


Pointeur AV


Cadreur AV


Opérateur de prises de vues


Chef opérateur prises de vues AV



Assistant son


Opérateur du son


Chef opérateur du son


Ingénieur du son


Créateur d'effets sonores



Assistant de plateau AV





Machiniste AV


Chef machiniste AV


Electricien prises de vues


Electricien pupitreur


Poursuiteur


Chef poursuiteur AV





Groupiste AV


Chef électricien prises de vues


Chef de plateau AV





Maquilleur


Chef maquilleur








Chef costumier


Réalisation
Directeur casting


2e assistant de réalisation AV


1er assistant de réalisation AV


Scripte AV


Réalisateur AV


Exploitation, régie et maintenance
Technicien de maintenance N2


Opérateur synthétiseur


Infographiste AV


Chef graphiste AV


Truquiste AV


Opérateur magnétoscope


Opérateur « ralenti »


Opérateur serveur vidéo


Assistant d'exploitation AV


Technicien d'exploitation AV


Ingénieur de la vision


Chef d'équipement AV


Conducteur de moyens mobiles


Gestion de production
Assistant de production AV


Assistant d'exploitation en production


Chargé de production AV


Directeur de production AV


Administrateur de production





Décoration et accessoires
Les emplois de la présente section sont applicables aux seules prestations de flux et ne peuvent être prises en compte pour les prestations relatives aux activités de production de films cinématographiques.
Régisseur décors


Aide décors


Machiniste décors


Sculpteur décors


Serrurier métallier


Tapissier décors





Peintre décors


Chef peintre


Menuisier décors


Chef constructeur décors


2e assistant décors


1er assistant décors


Chef décorateur


Accessoiriste


Ensemblier


Postproduction, doublage et sous-titrage
Releveur de dialogue





Calligraphe


Dactylographe de bande-opérateur de saisie


Opérateur de repérage / simulation


Audio-descripteur


Monteur synchro


Assistant monteur AV


Monteur flux


Chef monteur flux


Monteur truquiste AV


Opérateur télécinéma


Etalonneur


Chef opérateur-étalonneur





Bruiteur de complément


Assistant de postproduction


Chargé de postproduction


Animation et effets spéciaux
Les salaires de la filière « Animation et effets spéciaux », telle que définie dans le champ d'application du présent accord, relèvent de la convention collective de la production de films d'animation.
Précisions
Revalorisation des salaires :
Chaque année, les partenaires sociaux se retrouveront en fin de premier semestre afin de négocier les modalités et conditions de révision des salaires minima qui seront applicables au 1er septembre. Il est d'ores et déjà expressément convenu que, pour les années 2008, 2009 et 2010, le taux d'augmentation des minima des intermittents ne pourra être inférieur à 2 %. Cette disposition ne fait pas obstacle à une négociation annuelle sur les salaires minima visant notamment à prendre en compte l'évolution de l'indice des prix.
Conventions de forfaits :
L'employeur peut convenir avec tout salarié d'une rémunération forfaitaire, incluant la rémunération de toutes les heures travaillées, y compris les heures majorées, dans le respect de la réglementation sur les durées maximales du travail.
Dans le cas de salariés employés sous CDD d'usage, la convention de forfait peut être conclue
sur une base journalière
Le forfait de salaire ne saurait être défavorable au salarié ; la convention de forfait n'est valable que si elle assure au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre au titre de la stricte application des différentes majorations du présent accord.
La convention de forfait doit mentionner le nombre d'heures totales, incluant les heures majorées, faisant l'objet de la rémunération forfaitaire ainsi que le salaire de base utilisé pour le calcul de cette rémunération.
L'application de ce forfait implique une comptabilisation
, journalière ou
Lorsque le salarié effectue des heures au-delà de la durée prévue par la convention de forfait, il a droit à leurs paiements majorés.
Le recours au dispositif visé au présent article nécessite l'accord exprès de chaque salarié concerné. En conséquence, l'employeur doit obligatoirement faire figurer dans le contrat de travail, ou dans un avenant au contrat, une clause dans ce sens qui fixe les conditions d'application de la convention de forfait.
L'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié de son droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales en vigueur.
A titre d'illustration, des exemples de forfaits réels types sont fournis en annexe du présent accord.
CDD d'usage de longue durée :
Lors de la conclusion d'un CDD d'usage à temps plein d'une durée minimale supérieure à 15 semaines consécutives, la rémunération minimale mensuelle brute du salarié est définie par référence à la grille ci-dessus,
dans les conditions suivantes :
Salaire minimum brut mensuel = salaire horaire × 35 heures × 3, 8.
(1) Le titre II est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1242-15 et L. 3121-38 du code du travail.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
(2) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions, d'une part, de l'article L. 3121-20 qui prévoient que les heures supplémentaires sont décomptées sur une base hebdomadaire et, d'autre part, des articles L. 3121-38 et L. 3121-39 qui précisent que les conventions de forfait sont établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
(3) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions, d'une part, de l'article L. 3121-20 qui prévoient que les heures supplémentaires sont décomptées sur une base hebdomadaire et, d'autre part, des articles L. 3121-38 et L. 3121-39 qui précisent que les conventions de forfait sont établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)
(4) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 3242-1 du code du travail.
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)