Synthèse des indicateurs
1. Synthèse des indicateurs de déclenchement


de l'indicateur
Définition

de référence





indicateur
Portail CREA
Respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite
Nombre de demandes de retraite de droits propres reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires) / Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires


En 2013 : 96,50 %
En 2014 : 97,20 %
En 2015 : 97,55 %
Caisses RSI

Suivi INDIGO
Taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres
A partir de 2014 :
Part des dossiers liquidés de droits propres pour lesquels la mise en paiement intervient au plus tard le 10 du mois suivant la première échéance due
Base COG FP 4 300

Taux atteint au titre de l'année 2014


Caisses RSI

Suivi INDIGO
Progression des adhésions au compte assurés sur le portail RSI.fr
Nombre d'assurés présents dans l'annuaire comptes assurés à fin décembre de l'exercice


En 2013 : 400 000
En 2014 : 600 000
En 2015 : 800 000
Caisses RSI

Données de la comptabilité
Recouvrement des recours contre tiers hors invalidité et arrérages après décès
Montants encaissés par rapport aux émissions RCT récupérées sur l'année sur tous risques : prestations maladie, invalidité, vieillesse, décès (assurés et ayants droit prestataires)


En 2013 : 39,5 M€
En 2014 : 40 M€
En 2015 : 40,2 M€
Caisses RSI

Suivi INDIGO
Taux de restes à recouvrer hors taxation d'office
Part des restes à recouvrer (y compris régularisation) sur les cotisations légales obligatoires exigibles de l'exercice en cours des artisans et commerçants, hors cotisations appelées sur taxation d'office, hors majorations et pénalités, hors procédure collective et hors ANV, observée au 31 décembre


En 2013 : 11,48 %
En 2014 : 10,18 %
En 2015 : 9,18 %
Caisses RSI hors professions libérales

Suivi INDIGO
Taux de dématérialisation des paiements ISU / Développement des prélèvements automatiques
A partir de 2014 :
Part des cotisants artisans et commerçants ayant adhéré au prélèvement automatique quelle que soit sa périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle), en nombre

Taux atteint au titre de l'année 2013

valeur de référence + 4

valeur de référence + 8
Caisses RSI hors professions libérales

Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information
Taux de disponibilité des applicatifs majeurs du RSI dans les domaines métiers vieillesse, maladie recouvrement par rapport aux heures d'ouverture générales
Base COG FP 13 400
Seuil 2012 : 97 %
En 2013 : 97,5 %
En 2014 : 97,8 %
En 2015 : 98,2 %
Caisse nationale

2. Synthèse des indicateurs de répartition

indicateur

de l'indicateur
Définition
Pondération
Graduation
des résultats

indicateur
Organismes autres que caisse nationale et caisses des professions libérales
Portail CREA
Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite
Nombre de demandes de pension de droits propres reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires) / Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires
Classement retenu pour la répartition combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Suivi INDIGO
Base COG FP 4 300
Taux de mises en paiement dans le délai requis des droits propres
A partir de 2015 :
Part des dossiers liquidés de droits propres pour lesquels la mise en paiement intervient au plus tard le 10 du mois suivant la première échéance due
Classement retenu pour la répartition combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Suivi INDIGO
Progression des adhésions au compte assurés sur le portail RSI.fr
Nombre d'assurés présents dans l'annuaire comptes assurés à fin décembre de l'exercice
Classement retenu pour la répartition 2014 et 2015 combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente
En 2013, 100 % par le niveau atteint


Suivi INDIGO


Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai moyen de traitement d'un dossier complet, de la date de réception d'un dossier complet à la date de notification de la décision d'ouverture de droits, dans le cadre d'une première demande ou d'un renouvellement de dossier
Classement retenu pour la répartition combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Suivi INDIGO
Taux de restes à recouvrer hors taxation d'office
Part des restes à recouvrer (y compris régularisation) sur les cotisations légales obligatoires exigibles de l'exercice en cours des artisans et commerçants, hors cotisations appelées sur taxation d'office, hors majorations et pénalités, hors procédure collective et hors ANV, observée au 31 décembre
Classement retenu pour la répartition combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Suivi INDIGO
Développement des prélèvements automatiques
A partir de 2014 :
Part des cotisants artisans et commerçants ayant adhéré au prélèvement automatique quelle que soit sa périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle), en nombre
Classement retenu pour la répartition combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Suivi INDIGO
Taux de traitement dans le délai de 10 jours des radiations
Pourcentage des liasses de radiation issues des centres de formalités des entreprises traitées dans les 10 jours, de la date de réception des flux CFE au RSI jusqu'à l'envoi des flux traités vers les Urssaf et les OC
Classement retenu pour la répartition combinant :
– pour 60 %, le niveau atteint (résultat) ;

pour 40 %, la progression effectuée par rapport à l'année précédente


Caisse nationale. – Indicateurs spécifiques
Suivi interne
Décentralisation des sessions de formation nationale au titre du plan de formation (CNFDC)
Sur actions de formation en présentiel figurant à l'offre nationale de formations financées sur les fonds de la FPC (hors GA) : nombre d'actions réalisées localement (caisses ou CIRF) / nombre de sessions totales
Seuil : 25 %
Objectifs :
En 2013 : 27 %
En 2014 : 30 %
En 2015 : 33 %


Suivi INDIGO
Taux de traitement dans les délais d'affiliation, hors délais de matchage (CNIC)
Nombre d'affiliations reçues au cours de l'année et traitées dans les délais (20 jours hors délais de matchage imputables aux organismes partenaires) / nombre d'affiliations reçues
Seuil : 65,8 %
Objectifs :
En 2013 : 75 %
En 2014 : 80 %
En 2015 : 90 %


Suivi INDIGO
Base COG FP 13 400
Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information
Taux de disponibilité des applicatifs majeurs du RSI dans les domaines métiers vieillesse, maladie recouvrement par rapport aux heures d'ouverture générales
Seuil : 97 %
Objectifs :
En 2013 : 97,5 %
En 2014 : 97,8 %
En 2015 : 98,2 %


Données de la comptabilité
Réduction des dépenses de fonctionnement de gestion administrative
Réduction (en euros) des dépenses pérennes de fonctionnement courant de gestion administrative de la caisse nationale
Seuil : consommation 2012, soit 38 672 000 €
Objectifs :
En 2013 : – 2,6 % de 2012
En 2014 : – 2,6 % de 2013
En 2015 : – 1,2 % de 2014


Données de la comptabilité
Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH par la caisse nationale
Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse (établissement central Dionys et sites rattachés)
Seuil : 102 081 €

En 2013 : – 5 % de 2012
En 2014 : – 5 % de 2013
En 2015 : – 5 % de 2014




Taux synthétique de respect des jalons du schéma directeur informatique
Taux de respect des jalons des cinq projets stratégiques et des autres projets majeurs du schéma directeur des systèmes d'information
Sont dits stratégiques les projets suivants :

mise en production de GAYA au premier semestre 2014 ;

déploiement d'un outil de gestion client au premier semestre 2014 ;

mise en production du système dédié et partagé de recouvrement SCDP au premier semestre 2014 ;

mise en production de l'outil de liquidation de retraite à fin 2012 ;

mise en production du module de droits acquis en lien avec SCDP au premier semestre 2014
Les projets sont fixés à l'annexe du programme 13 de la COG

En 2013, 2014 et 2015, à parts égales :

100 % des objectifs stratégiques de l'exercice ;
– 80 % des autres objectifs SDSI de l'exercice