Les parties signataires rappellent que le tutorat est un moyen incontournable pour faciliter :
– l'accueil et l'intégration des nouveaux embauchés (externes mais également internes si nécessaire) ;
– le développement des compétences des salariés ;
– l'évaluation des acquis d'un stagiaire.
Et ils rappellent que dans le cadre de l'accord relatif au contrat de génération et les publics prioritaires définis dans le présent accord, il vise également à mettre en œuvre :
– la transmission des savoirs dans l'entreprise : savoir-faire, savoir-être, savoir-faire, et participe fortement à la transmission de la culture d'entreprise (historique, épreuves et succès vécus de l'entreprise constituant son identité…) ;
– la coopération intergénérationnelle.
Les parties signataires incitent les entreprises à valoriser la fonction de tuteur et de maître d'apprentissage. L'employeur devra tenir compte, lors de l'entretien professionnel prévu à l'article 14 du présent accord, de l'investissement du salarié dans sa fonction.
Dans ce cadre, les entreprises devront valoriser cette mission au même titre que les autres missions du poste du tuteur, en fonction de leur propre politique de rémunération et d'évolution professionnelle.
L'employeur propose obligatoirement, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, un tuteur ou un maître d'apprentissage chargé de l'accompagner. Ce tuteur et ce maître d'apprentissage doivent être volontaires et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Toutefois, l'employeur peut, notamment en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditions prévues précédemment, et ce dans la limite de deux salariés, assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.
Le tuteur et le maître d'apprentissage remplissent les missions suivantes :
– ils accompagnent le salarié dans l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel ;
– ils aident, informent, guident le salarié bénéficiaire d'un contrat ou d'une période de professionnalisation, ou d'autres dispositifs de formation ;
– ils contribuent à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles au travers d'actions de formation en situation professionnelle ;
– ils participent à l'évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat de professionnalisation, ou d'autres dispositifs de formation professionnelle.
Afin de permettre aux salariés d'exercer dans les meilleures conditions et de lui donner les moyens nécessaires dans le cadre de ses missions, le tuteur ou le maître d'apprentissage bénéficieront d'une préparation ou d'une formation dédiée. A ce titre, l'OPCA de branche a labellisé un programme de formation « tuteur » qui est proposé aux entreprises de la branche professionnelle. L'OPCA de branche adaptera son offre de formation pour les maîtres d'apprentissage. Une réflexion sera mise en œuvre par les partenaires sociaux afin d'élaborer une démarche de certification pour les formations « tuteur » et « maître d'apprentissage ».
13.1. Prise en charge par l'OPCA de branche des formations de tuteur et des maîtres d'apprentissage
L'OPCA de branche prend en charge, dans la limite d'un plafond de 15 € par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures prévus par les dispositions légales en vigueur, les dépenses engagées par l'entreprise pour la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage. Ces dépenses concernent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, les frais annexes de transport et d'hébergement.
13.2. Prise en charge par l'OPCA de branche de la fonction tutorale
L'OPCA de branche prend en charge les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de l'exercice de la fonction tutorale, dans la limite d'un plafond de 230 € par mois et par salarié en contrat ou en période de professionnalisation pour une durée maximale de 6 mois. Le plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou lorsqu'elle accompagne une personne :
– bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux adultes handicapés ou du contrat unique d'insertion ;
– qui n'est pas titulaire d'une qualification équivalente au baccalauréat.
La branche incite les entreprises à prendre en considération la fonction tutorale dans le cadre de sa propre organisation (entretien professionnel, objectifs de formation, allégement du temps de travail).