Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des Définitions générales, la présente filière est donnée à titre d'exemple pour faciliter le classement des ouvriers.
Elle est applicable uniquement aux ouvriers dont le métier principal est la conduite des véhicules automobiles.
Chaque tiret est distinctif. Les exemples suivant un même tiret ne sont pas nécessairement cumulatifs.
OUVRIER QUALIFIÉ
Personnel effectuant des travaux pouvant appeler des initiatives et nécessitant des connaissances acquises par formation professionnelle ou pratique équivalente.
Ouvrier qualifié 1er échelon (O.Q. I)
Ouvrier effectuant, selon les directives, les travaux simples de sa catégorie, pouvant prendre les initiatives nécessaires à leur exécution, tels que :
- conduite du véhicule qui lui est affecté avec :
- chargement et déchargement éventuels ;
- arrimage et calage du chargement ;
- vérification des niveaux de fluide moteur ;
- entretien courant du véhicule qui lui est affecté, tel que nettoyage et éventuellement graissage et vidange... ;
- comptes rendus de journée et tenue du livre de bord, etc.
Ouvrier qualifié 2e échelon (O.Q. II)
Ouvrier possédant une technique déterminée, effectuant, selon des directives, des travaux courants avec initiatives, tels que :
- conduite de véhicules de livraison, en assurant avec soin, éventuellement le chargement et le déchargement, le rangement à destination du matériel et des matériaux livrés ;
- ou conduite de véhicules poids lourds, en participant éventuellement au chargement et au déchargement, avec :
- arrimage et calage du chargement ;
- vérification des niveaux de fluide moteur ;
- entretien courant du véhicule qui lui est affecté, tel que nettoyage et éventuellement graissage et vidange... ;
- comptes rendus de journées et tenue du livre de bord, etc.
Ouvrier qualifié 3e échelon (O.Q. III)
Ouvrier possédant de bonnes connaissances professionnelles et effectuant suivant les instructions reçues, les travaux de sa spécialité, tels que :
- conduite de véhicules poids lourds avec habileté et expérience ou conduite de camions semi-remorques avec :
- participation éventuelle au chargement et au déchargement de son véhicule ;
- arrimage et calage du chargement ;
- vérification des niveaux de fluide moteur ;
- entretien courant du véhicule qui lui est affecté, tel que nettoyage et éventuellement graissage et vidange... ;
- comptes rendus de journée et tenue du livre de bord ;
- transports exceptionnels à titre occasionnel, etc.
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIÉ (O.H.Q.)
Ouvrier qualifié, possédant par formation et expérience une parfaite maîtrise de son métier, effectuant les travaux les plus délicats dans sa spécialité.
En application des Définitions générales, la présente filière est donnée à titre d'exemple pour faciliter le classement des ouvriers.
Chaque tiret est distinctif. Les exemples suivant un même tiret ne sont pas nécessairement cumulatifs.
OUVRIER MANOEUVRE (O.M.)
Personnel de simple exécution, sans responsabilité, effectuant des manutentions ou des tâches auxiliaires, ne nécessitant pas de spécialisation ni d'adaptation préalable, telles que :
- rangements ;
- manutention manuelle ;
- nettoyages ordinaires, etc.
sauf à proximité d'ouvrages
haute tension en exploitation.
OUVRIER SPÉCIALISÉ
Personnel effectuant des travaux simples nécessitant une spécialisation ou une adaptation préalable, sans initiative particulière ni formation professionnelle.
Ouvrier spécialisé 3e échelon (O.S. III)
Ouvrier effectuant des travaux nécessitant une plus large spécialisation que celle de l'échelon précédent, ou une initiation professionnelle, tels que :
- aide des ouvriers qualifiés dans leurs travaux en connaissant les matériaux et outillages couramment utilisés dans la spécialité (aide-monteur), etc.
OUVRIER QUALIFIÉ
Personnel effectuant des travaux pouvant appeler des initiatives et nécessitant des connaissances acquises par fonction professionnelle ou pratique équivalente.
Ouvrier qualifié 1er échelon (O.Q. I)
Ouvrier effectuant, selon des directives, les travaux simples de sa catégorie, pouvant prendre les initiatives nécessaires à leur exécution, tels que, en partant si nécessaire d'un croquis :
- exécution, suivant les directives reçues d'un agent de maîtrise ou d'un chef d'équipe, ou les conseils d'un ouvrier d'un échelon supérieur, des travaux simples et dépannages élémentaires de la spécialité ou des tâches élémentaires équivalentes dans le cadre d'opérations diverses, etc.
Ouvrier qualifié 2e échelon (O.Q. II)
Ouvrier possédant une technique déterminée, effectuant, selon des directives, des travaux courants avec initiatives, tels que, en partant si nécessaire d'un plan :
- exécution de travaux et dépannages courants de la spécialité d'après les directives reçues ;
- exécution d'opérations partielles courantes sur tout type d'ouvrage, soit en équipe sous contrôle permanent, soit seul avec des directives opératoires, etc.
Ouvrier qualifié 3e échelon (O.Q. III)
Ouvrier possédant de bonnes connaissances professionnelles et effectuant, suivant les instructions reçues, les travaux de sa spécialité, tels que, en appliquant si nécessaire les plans et documents qui lui sont remis :
- exécution seul ou en équipe des travaux et dépannages de la spécialité, etc.
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIÉ (O.H.Q.)
Ouvrier qualifié, possédant par formation et expérience une parfaite maîtrise de son métier, effectuant les travaux les plus délicats dans sa spécialité.
En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Occitanie à compter du 1er mars 2018.
Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel les parties conviennent de déterminer les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions avec un objectif de convergence au plus tard le 1er janvier 2021, conformément à l'accord de convergence signé par les partenaires sociaux de la région Occitanie le 2 février 2017.
Pour la région Occitanie les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
à compter du 1er mars 2018
(En euros.)
Catégorie professionnelle
Coefficient
Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)
Taux horaire minimal

Ouvriers d'exécution :
– position 1
– position 2







Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1
– position 2







Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1
– position 2






Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
À compter du 1er mars 2018
(En euros.)
Catégorie professionnelle
Coefficient
Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)
Taux horaire minimal

Ouvriers d'exécution
– position 1
– position 2







Ouvriers professionnels



Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1
– position 2







Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 1
– position 2






(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
(Arrêté du 20 mars 2019 - art. 1)
Pour la région Occitanie les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après ; à compter du 1er mars 2018.
Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
À compter du 1er mars 2018
(En euros.)

Salaire mensuel minimal
Taux horaire minimal

Salaire mensuel minimal
Taux horaire minimal
























Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
À compter du 1er mars 2018
(En euros.)

Salaire mensuel minimal
Taux horaire minimal

Salaire mensuel minimal
Taux horaire minimal
Conformément à l'article III. 6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.
Compte tenu de l'objet de l'accord, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
N. – B. : ci-joint, grille complète des salaires minima.
Grille des salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
(En euros.)


Coefficient
Salaire minimum
garanti mensuel
(base 151,667 heures)
Forfait annuel

(base 1   607 heures)
Forfait annuel

(base 218 jours)


































































































(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir article X. – 2 de la convention collective nationale).
Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
– ancienneté : 4,94 € ;
– astreinte : 10,20 €.
(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les termes « en conséquence, aucune entreprise (…) dans un sens moins favorable aux salariés » sont exclus de l'extension. En effet, dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent une grille salariale (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire) et par ailleurs des compléments de salaire (prime d'ancienneté, indemnité d'astreinte) et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger dans un sens moins favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1)
Objet de la discussion : il est décidé de modifier l'article 7 relatif au financement du paritarisme, sur le point 7.4 portant sur la composition des membres du comité de gestion des fonds du paritarisme et sur le point 7.9 portant sur la répartition du solde des fonds du paritarisme.
Les parties conviennent de modifier la composition des membres du comité de gestion des fonds du paritarisme conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2017 sur la représentativité syndicale dans la branche des ACI.
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er février 2018 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie.
Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties conviennent de déterminer les barèmes de salaires minimaux des ETAM du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions avec un objectif de convergence au plus tard le 1er janvier 2021, conformément à l'accord de convergence signé par les partenaires sociaux de la région Occitanie le 2 février 2017.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 15 janvier 2019 - art. 1)
À l'article 7.4 « Comité de gestion des fonds du paritarisme » de la section 2, le dialogue social au niveau national du titre II « Liberté et dialogue syndical. – Droit syndical », le premier paragraphe est ainsi modifié, il annule et remplace le précédent :
Il est institué un comité de gestion qui a pour rôle de vérifier la collecte de la contribution paritaire et d'en arrêter la répartition. Il adopte au vu d'un budget prévisionnel la répartition de ces fonds. Ce comité de gestion est composé d'un membre de la CPPNI par organisation syndicale représentative dans le champ d'application de la CCN des ACI et d'autant de membres de l'organisation patronale représentative de la branche.
Les autres dispositions de l'article 7.4 demeurent inchangées.
En application de l'annexe à l'accord-cadre de convergence signée par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023 ;
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie s'étant réunies le 1er février 2018 pour négocier les salaires et les indemnités de petits déplacements des ouvriers et des ETAM dans la région Occitanie, à compter du 1er mars 2018,
Elles sont convenues :
– dans le cadre de la convergence des indemnités versées aux maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment, de porter pour 2018 l'indemnité à 240 € pour les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales ;
– dans le cadre de la convergence des indemnités versées aux maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment, de porter pour 2018 l'indemnité à 300 € pour les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la branche « brosserie » (code APE 32.91Z) :
(32.91Z. Fabrication d'articles de brosserie : fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d'autres brosses, balais, balayettes, etc. ; la fabrication de brosses à habits et à chaussures).
À l'article 7.9 « Répartition du solde des fonds du paritarisme » de la section 2, le dialogue social au niveau national du titre II « Liberté et dialogue syndical. – Droit syndical », le second paragraphe est ainsi modifié, il annule et remplace le précédent :
Les conditions d'exercice du paritarisme prévues aux articles II. 6.5 à II. 6.8 ci-dessus étant assurées, le solde en découlant est ensuite réparti en deux parties égales :
– l'une aux organisations patronales représentatives dans la branche des ACI ;
– l'autre est répartie entre les organisations syndicales
signataires et
Les autres dispositions de l'article 7.9 demeurent inchangées.
(1) Les termes « signataires et » sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe d'égalité tel qu'interprété par la Cour de Cassation (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec) et le Conseil d'Etat (CE, 10 juillet 2015, n° 376775, n° 376867).
(Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 1)
En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 1er février et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment dans la région Occitanie à compter du 1er mars 2018 ;
En application de l'accord-cadre de convergence de l'indemnisation des petits déplacements signé par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023 ;
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie se sont réunies le 1er février 2018 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Occitanie, à compter du 1er mars 2018 :
Indemnités de repas et de transports.
Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 9,80 € au 1er mars 2018 et 9,90 € au 1er octobre 2018 ;
– indemnités de transport et de trajet :
(En euros.)


























Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :
– indemnité de repas : 10,10 € ;
– indemnités de transport et de trajet :
(En euros.)
Conformément aux dispositions du 2 de l'accord n° 106 du 24 février 2017, le présent accord conduit à la suppression des coefficients se terminant par « 0 » entre le coefficient 355 et le coefficient 695. L'accord national de classification des postes du 18 novembre 1992, tel que modifié en dernier lieu par l'accord n° 101 du 21 janvier 2015, est modifié en conséquence.
Au 6.2 de l'annexe « Fourchette de correspondance du coefficient prédit », la grille des coefficients associés au total des points pondérés est remplacée par la grille suivante :

points pondérés
Coefficient


points pondérés
Coefficient


des points

Coefficient





























































Pour apprécier les niveaux des postes tels que prévus par l'article 4 de l'accord de classification des postes du 19 juin 1991 des diverses branches des industries agricoles et alimentaires le tableau de correspondance suivant doit être utilisé :

Prévus par l'accord
du 19 juin 1991
Tels que résultants des
modifications du présent accord

Coefficient 350-399
Coefficient 350-395

Coefficient 400-599
Coefficient 405-595

Coefficient 600-700
Coefficient 605-700
4.1. Dépôt
Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
4.2. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
4.3. Date d'entrée en application
Le présent avenant entre en application à la date de signature par les partenaires sociaux.
4.4. Extension
Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.
1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM
(En euros.)



(151,67 heures)















































































1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres
(En euros.)













































































Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.
Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.
1.3. Écarts entre les coefficients
Les barèmes des salaires minima devront respecter au minimum les pourcentages d'écarts suivant :
– entre le coefficient 195 et le coefficient 205 : 2,75 % ;
– entre le coefficient 345 et le coefficient 350 : 0,15 % ;
– entre le coefficient 205 et le coefficient 350 : 63 % (en tenant compte d'un arrondi de la décimale à l'entier le plus proche).
6.1. Clause de sauvegarde
Le présent accord ne peut en aucun cas se cumuler avec de dispositions ultérieures de nature législatives, réglementaires ou conventionnelles, ayant une incidence sur le présent accord, postérieures à sa date de signature.
Dans cette hypothèse, les partenaires sociaux signataires du présent texte conviennent de se réunir afin de procéder au réexamen de ces dispositions.
6.2. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
6.3. Adhésion
Toute organisation syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail.
6.4. Dénonciation. – Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.
En 2018, 2019 et 2020, les partenaires sociaux se réuniront pour négocier sur la politique salariale du secteur brosserie. Dans ce cadre, les revalorisations salariales issues des accords paritaires signés s'appliqueront aux dates suivantes :
– 2018 : septembre ;
– 2019 : juin ; et
– 2020 : avril.
La branche chaux a rédigé une convention collective en 2012 fusionnant ainsi les 3 idcc existantes, ouvriers, ETAM et cadres en un document unique.
Cette convention collective a été signée par 2 organisations syndicales, la CFDT et la CFTC, la CGT ne s'opposant pas.
La nouvelle règle sur la représentativité, bien que notre accord ait été signé en 2012, a joué en la défaveur de l'extension demandée.
La convention collective de la branche chaux a donc été enregistrée mais non étendue.
Notre travail de simplification et d'unification de la CC chaux avait déjà pour objectif de nous permettre d'aborder une réflexion sur un rapprochement ultérieur avec une autre branche professionnelle.
Dans le cadre de notre première réunion paritaire CPPNI du 16 janvier 2018, et compte tenu de la concentration des branches représentatives, les partenaires sociaux de la branche chaux proposent de présenter à nouveau à la signature le texte brochure n° 3064 non modifié pour en demander l'extension afin que toutes les entreprises adhérentes et non adhérentes soient enfin couvertes par le même texte.
Ceci afin d'être en mesure de présenter une branche unie dans le cadre d'un rapprochement de branche souhaité par le ministère.
Il s'agit aussi pour nous, d'être uni et représentatif pour continuer à peser lors de la finalisation du rapprochement.
Les partenaires sociaux ont parfaitement conscience que des remarques et commentaires seront faits puisque :
– ce texte est le même que celui passé en commission d'extension en 2014 ;
– qu'il ne fait pas référence aux nouvelles lois Rebsamen, Macron, etc.
Ce choix est assumé car les nouveaux textes réglementaires publiés depuis 2014 sont nombreux et demandent en plus, pour ceux parus en 2017, des réflexions que nous engagerons dans le cadre des réunions paritaires CPPNI en ce qui concerne notamment les blocs I et II.
Ceci nous laissera aussi le temps de modifier les références inexactes, les articles à supprimer que nous travaillerons dans ces mêmes réunions de la CPPNI et pour lesquels nous présenterons des avenants.
Mais surtout ceci nous permettra de commencer à discuter du rapprochement de notre branche sur des bases qui prennent en compte la totalité des entreprises de la chaux adhérentes ou non adhérentes à l'organisation professionnelle.
La présente convention collective nationale de branche est conclue en application de la législation et de la réglementation en vigueur. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris la Corse et les départements d'outre-mer.
Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité principale exercée par l'entreprise.
Elle règle les rapports entre l'ensemble des cadres, ETDAM et ouvriers et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées et pouvant correspondre à la rubrique NAF 2352Z :
– fabrication de chaux hydrauliques assurée par les fabricants de chaux hydrauliques non-cimentiers ;
– fabrication de chaux aériennes, calciques et magnésiennes, à l'exclusion des fabriques de chaux aériennes, calciques et magnésiennes rattachées aux industries des métaux, de la chimie, de la sucrerie, de la papeterie, et des carrières et matériaux ;
– extraction de pierre à chaux dans les carrières exploitées et détenues par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées, pour l'alimentation de ces dernières.
Nota : Par accord du 11 juillet 2019, conclu en application de l’article L. 2261-33 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) et avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87), désignée comme branche de rattachement.
Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019).
Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation l'article 7 est exclu de l'extension. En effet dès lors que les stipulations conventionnelles de branche visent des rémunérations minimales garanties (comportant une assiette qui intègre des compléments de salaire) et par ailleurs une grille des primes mensuelles d'ancienneté, et qu'elles disposent qu'on ne peut y déroger que dans un sens plus favorable, celles-ci ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 2 août 2019 - art. 1)
Barème des cadres
Revalorisation applicable au 1er mars 2018
Valeur du point : + 4 % soit 12,65 €.
(En euros.)

Coefficient
Salaire brut
Niveau I. – Cadre opérationnel
– cadre opérationnel IA


– cadre opérationnel IB


Niveau II. – Cadre de direction


Niveau III. – Cadre dirigeant
I. – Au terme d'une négociation paritaire, menée dans le cadre de la révision quinquennale de la grille des salaires minima des cadres des entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes :
1.  Les fonctions et leurs définitions n'ont subi aucune modification.
2.  Une nouvelle grille des salaires conventionnels minima est instaurée. Elle résulte de la mise en place d'une nouvelle valeur du point, et figure en annexe du présent accord.
3.  La mise en œuvre effective de la nouvelle grille par les entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR) interviendra le 1er mars 2018.
4.  Chaque collaborateur des entreprises de la FPPR relevant de la catégorie des cadres sera informé, à l'initiative de l'employeur et au plus tard dans les 15 jours précédant l'application de la nouvelle grille, de l'existence de celle-ci et de la nouvelle valeur du point.
5.  Les parties signataires reconnaissent la nécessité de constituer une commission de suivi paritaire, chargée d'examiner les différends éventuels qui lui seraient soumis, pour tenter d'y apporter une solution amiable. Cette commission pourra être saisie pendant une durée de 6 mois au-delà du délai limite d'application.
6.  Conformément à une pratique constante, la revalorisation conventionnelle des salaires minima introduite par la nouvelle grille de salaires dans le cadre du présent accord est sans effet sur les salaires réels pratiqués en entreprise lorsque ceux-ci sont d'un montant supérieur ou égal à ces nouveaux minima.
7.  L'augmentation de la prime d'ancienneté générée automatiquement par la hausse de ces nouveaux minima ne peut être reprise sur les compléments personnels, lorsqu'ils existent.
II. – Durée et dépôt
Le présent accord national professionnel est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé, avec ses annexes, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministère du travail.
Annexe IV.II
Classifications
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er mars 2018

Administration-gestion



Commerciale

Logistique
services généraux
Directeur d'usine
Directeur administratif/financier
Directeur de production
Directeur commercial
Directeur des ressources humaines
Chef des ventes
Responsable administratif/financier
ressources humaines
Chef d'atelier
Contrôleur de gestion
Responsable méthode qualité
Chef comptable
Analyste programmeur
Responsable administration des ventes
Responsable
maintenance
Assistante de direction
Responsable
groupe production
Technicien principal
informatique ou système
Chef de groupe
maintenance
Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial
Infirmière
Agent commercial
Chef magasinier

Responsable
ordonnancement
Technicien maintenance
Programmeur
Assistante commerciale
administrative

Conducteur confirmé
Chauffeur PL
Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents
de production
Cariste magasinier
Agent de planning
Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste
Employé(e) service
comptabilité administratif
Opérateur/opératrice de saisie
Standardiste
Agent production
Agent de manutention
Chauffeur VL
Branche logistique idcc 1611
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2018
(Base nouvelle classification)
1 € = 6,55957 F.
Salaire horaire
Salaire mensuel
conventionnel (151,67 heures)
















Groupe IIA
Groupe IIB
Groupe IIC



Employé-ouvriers
Groupe III A
Groupe III B
Groupe III C
Groupe III D
Groupe III E
Groupe III F
Groupe III G
Groupe III H (*)
















(*) Smic à la date de la révision des minima.
L'embauche, la rémunération à l'embauche et le positionnement d'une fonction dans la grille de classification ne doivent tenir compte ni du sexe, ni de la situation de famille du titulaire à l'emploi, mais uniquement des compétences, de l'expérience professionnelle et des qualifications.
À cette fin, les entreprises sont encouragées à formaliser les processus de recrutement sur la base des principes suivants :
– définition des libellés de postes non-discriminants ;
– définition des procédures de recrutement et de leur mode de suivi ;
– traitement de toutes les candidatures en vue d'une réponse systématique.
Au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut solliciter que des informations ayant un rapport direct avec l'exercice de l'emploi concerné, afin d'apprécier les compétences d'un candidat et ses aptitudes à occuper l'emploi.
Les partenaires sociaux constatent que certains emplois sont fortement masculinisés, conséquence le plus souvent de représentations socioculturelles ou encore d'orientations scolaires lors de la formation initiale.
Face à ce constat, il est évident que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un travail qui s'inscrit dans le long terme et les employeurs veilleront en conséquence, à tendre vers l'équilibre des recrutements entre les femmes et les hommes, à compétence, expérience et profil équivalents, sous réserve de capacité du marché du travail.
En cas de déséquilibre constaté, les entreprises, conformément aux textes législatifs en vigueur, mettront en œuvre des mesures de progression (actions de communication notamment) et toute mesure en place permettant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2018, les salaires minima bruts annuels pour l'ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l'immobilier à l'exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.
En conséquence, le salaire minimum brut annuel sera fixé comme suit pour chaque niveau :
(En euros.)

Salaire minimum brut annuel (*)


















(*) Sur 13 mois, hors prime d'ancienneté.
E : employé ;
AM : agent de maîtrise ;
C : cadre.
L'application de cet avenant relatif aux rémunérations minima doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leurs origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.
Vu la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance, et activités connexes, dite SDLM ;
Vu l'accord relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes signé le 8 mars 2011 (étendu par arrêté du 11 janvier 2012, JORF du 18 janvier 2012) ;
Considérant la hausse du Smic intervenue au 1er janvier 2018 par décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 (Journal officiel du 21 décembre 2017),
Les partenaires sociaux ont convenu de fixer la grille des salaires minima applicable à compter du 1er février 2018 comme suit :
Cet avenant complète la liste du document n° 2 « Liste des accords salariaux conclus depuis le 3 juillet 2007 » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Le présent avenant a un caractère impératif.
Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre le cas échéant l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.
Le présent avenant est déposé au ministère en charge du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministre en charge du travail.
(1) Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. En effet, dès lors que la rémunération minimale garantie comporte une assiette qui intègre des compléments de salaires (primes, majorations) et constitue un montant minimum qui s'impose, les stipulations conventionnelles de branche ne peuvent avoir pour objet et légalement pour effet de faire obstacle à la conclusion d'accords d'entreprise sur le fondement des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail et dans les domaines tels que définis par ces mêmes dispositions.
(Arrêté du 5 juillet 2019 - art. 1)
Le barème des rémunérations minima garanties des employés et du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres), objet de l'annexe II de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, modifiée par l'avenant du 17 juin 2004, se trouve revalorisé de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel :
I. – Rémunérations minima de la catégorie « employés » sur la base de 151,67 heures mensuelles
(En euros.)

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Catégorie 6

Catégorie 7

Catégorie 8

II. – Rémunérations minima du personnel d'encadrement sur la base de 151,67 heures mensuelles
(En euros.)
Agents de maîtrise
Catégorie A1

Catégorie A2

Catégorie B


Catégorie C

Catégorie D

Rémunérations minima du personnel d'encadrement en fonction de l'ancienneté sur la base de 151,67 heures mensuelles
(En euros.)
Annexe IV.I
Classifications
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2018




Emplois repères
Salaire horaire

(151, 67 heures)




Directeur d'usine



Directeur administratif/financier
Directeur de production
Directeur commercial



Directeur des ressources humaines



Chef des ventes



Chef d'atelier
Responsable administratif/financier/
ressources humaines



Contrôleur de gestion



Responsable méthode qualité
Chef comptable


Technicien



Responsable administration des ventes
Responsable maintenance
Analyste programmeur



Assistante de direction
Responsable groupe production



Chef de groupe maintenance
Technicien principal informatique ou système






Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial
Infirmière




Chef magasinier
Agent commercial




Responsable ordonnancement

Technicien maintenance




Programmeur
Assistance commerciale/administrative




Conducteur confirmé
Chauffeur PL





Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents de production
Cariste magasinier




Agent de planning
Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste




Employé(e) service comptabilité/administratif
Opérateur/opératrice de saisie
Standardiste
Agent de manutention
Chauffeur VL
Agent production
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :
– 0,6 % à compter du 1er mars 2018 et 0,6 % à compter du 1er septembre 2018.
La commission s'engage à entamer les discussions sur la grille des classifications avant fin 2018.
Par ailleurs, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail. Elles s'engagent à mettre en place un tableau de bord pour assurer l'égalité hommes-femmes parmi les sociétés adhérentes au SNCD.
Annexe IV.II
Classifications
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er septembre 2018

Administration-gestion



Commerciale

Logistique
services généraux
Directeur d'usine
Directeur administratif/financier
Directeur de production
Directeur commercial
Directeur des ressources humaines
Chef des ventes
Responsable administratif/financier
ressources humaines
Chef d'atelier
Contrôleur de gestion
Responsable méthode qualité
Chef comptable
Analyste programmeur
Responsable administration des ventes
Responsable
maintenance
Assistante de direction
Responsable
groupe production
Technicien principal
informatique ou système
Chef de groupe
maintenance
Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial
Infirmière
Agent commercial
Chef magasinier

Responsable
ordonnancement
Technicien maintenance
Programmeur
Assistante commerciale
administrative

Conducteur confirmé
Chauffeur PL
Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents
de production
Cariste magasinier
Agent de planning
Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste
Employé(e) service
comptabilité administratif
Opérateur/opératrice de saisie
Standardiste
Agent production
Agent de manutention
Chauffeur VL
Annexe IV.I
Classifications
(En euros.)



Emplois repères
Salaire horaire

(151, 67 heures)




Directeur d'usine



Directeur administratif/financier
Directeur de production
Directeur commercial



Directeur des ressources humaines



Chef des ventes



Chef d'atelier
Responsable administratif/financier
ressources humaines



Contrôleur de gestion



Responsable méthode qualité
Chef comptable





Responsable administration des ventes
Responsable maintenance
Analyste programmeur



Assistante de direction
Responsable groupe production



Chef de groupe maintenance
Technicien principal informatique
ou système

Ouvriers - Employés



Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial
Infirmière




Chef magasinier
Agent commercial




Responsable ordonnancement

Technicien maintenance




Programmeur
Assistante commerciale/administrative




Conducteur confirmé
Chauffeur PL





Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents de production
Cariste magasinier




Agent de planning
Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste




Employé(e) service comptabilité/administratif
Opérateur/opératrice de saisie
Standardiste
Agent de manutention
Chauffeur VL
Agent production
Branche logistique idcc 1611
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter du 1er mars 2018
(Base nouvelle classification)
1 € = 6,55957 F.
(En euros.)
Salaire horaire
Salaire mensuel
conventionnel (151,67 heures)
















Groupe IIA
Groupe IIB
Groupe IIC



Employé-ouvriers
Groupe III A
Groupe III B
Groupe III C
Groupe III D
Groupe III E
Groupe III F
Groupe III G
Groupe III H (*)
















(*) Smic à la date de la révision des minima.
En application de l'article XII. 8 de la  convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990  concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).
Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des  16 janvier  et  7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes dans les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés) à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
– valeur du point : 8,044 € ;
– partie fixe : 150,00 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes dans les départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année à compter du 1er avril 2018 comme suit.
(En euros.)
















(1) Article étendu sous réserve du respect du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35h par semaine ou à 35h en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des 16 janvier et 7 août 2015), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes dans les départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés) à compter du 1er avril 2018 comme suit.
(En euros.)

professionnelle
Coefficient
Salaire mensuel
pour 151,67 heures

Ouvriers d'exécution
– position 1


– position 2



Ouvriers professionnels


Niveau III
Compagnons professionnels
– position 1


– position 2



Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
– position 1


– position 2


* Valeur du point et partie fixe identiques à celle d'ex-Rhône-Alpes :
– coef. 150 : PF : 294,00 €, VP : 8,044 € ;
– coef. 170 : PF : 150,00 €, VP : 8,044 €.
En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990  concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés).
Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des  16 janvier  et  7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990  concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2017 et le 18 janvier 2018, elles ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes (entreprises occupant plus de 10 salariés).
Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des  16 janvier  et  7 août 2015 ), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes dans les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés) à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
– valeur du point : 8,044 € ;
– partie fixe : 150,00 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151, 67 heures.