Salaires minima hebdomadaires garantis des ouvriers indépendants applicable à compter du 1er juillet 2007
Equipe de tournage
Semaine de 39 heures (35 heures + 4 heures × 10 %).
(En euros.)
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:      Machiniste/électricien        : Salaire horaire    :    20,33    :    801,00  :
:                                            : Prime outillage   :    0,50 %  :       4,01  :
: Total : : : 805,01 :
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: Conducteur de groupe : Salaire horaire : 21,79 : 858,53 :
: : Prime outillage : 1,75 % : 15,02 :
: Total : : : 873,55 :
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: Sous-chef machiniste : : : :
: électricien : Salaire horaire : 21,68 : 854,19 :
Prime outillage 0,47 4,01
Total 858,20
Chef d'équipe machiniste électricien Salaire horaire 24,82 977,91
Prime outillage 0,41 % 4,01
Total 981,92
Equipe de construction
(En euros.)
Machiniste/électricien Salaire horaire 22,03 867,98
Prime outillage 0,50 % 4,34
Total 872,32
Peintre Salaire horaire 22,84 899,90
Prime outillage 1,50 % 13,50
Total 913,40
Maçon Salaire horaire 21,65 853,01
Prime outillage 2,00 % 17,06
Total 870,07
Menuisier Salaire horaire 22,70 894,38
Prime outillage 2,00 % 17,89
Total 912,27
Peintre lettres faux bois, mécanicien serrurier, Salaire horaire 23,96 944,02
menuisier traceur/staffeur/conducteur de groupe Prime outillage 1,75 % 16,52
Total 960,54
Toupilleur maquettiste Salaire horaire 25,61 1 009,03
Prime outillage 1,75 % 17,66
Total 1 026,69
Sculpteur décorateur Salaire horaire 26,26 1 034,64
Prime outillage 1,75 % 18,11
Total 1 052,75
Sous-chefs
(En euros.)
Machiniste/électricien Salaire horaire 23,72 934,57
Prime outillage 0,46 % 4,34
Total 938,91
Peintre Salaire horaire 23,72 934,57
Prime outillage 1,44 % 13,50
Total 948,07
Menuisier/staffeur Salaire horaire 25,50 1 004,70
Prime outillage 1,78 % 17,89
Total 1 022,59
Chefs d'équipe
(En euros.)
Machiniste/électricien Salaire horaire 26,94 1 061,44
Prime outillage 0,41 % 4,34
Total 1 065,78
Peintre Salaire horaire 26,94 1 061,44
Prime outillage 1,27 % 13,50
Total 1 074,94
Menuisier/staffeur Salaire horaire 27,84 1 096,90
Prime outillage 1,63 % 17,89
Total 1 114,79
Sculpteur Salaire horaire 27,84 1 096,90
Prime outillage 1,65 % 18,11
Total 1 115,01
Conducteur Salaire horaire 32,29 1 272,23
Dans l'attente d'un accord professionnel sur l'aménagement du temps de travail, il est expressément convenu que les dispositions des accords collectifs actuellement en vigueur restent applicables sur la base d'une durée normale de travail de 39 heures.
Pour les entreprises dont l'effectif en moyenne annuelle tel que défini par la loi est supérieur à 20 salariés, les salaires de base 39 heures doivent être calculés en majorant les heures de la 35e à la 39e incluse de 25 % au lieu de 10 %.
Rémunération des heures supplémentaires
Les dispositions du protocole du 23 mars 1973 (titre II, chapitre II, article 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine.
Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de la loi du 19 janvier 2000.
Lieu de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
― de la 40e à la 43e heure incluse, majoration + 25 % ;
― de la 44e à la 45e heure incluse, majoration + 50 % ;
― au-delà de la 45e heure, majoration + 100 %.
Lieu de travail C et D (défraiement France et étranger) :
― de la 40e à la 43e heure incluse, majoration + 25 % ;
― de la 44e à la 48e heure incluse, majoration + 50 % ;
― au-delà de la 48e heure, majoration + 100 %.
Engagement à la journée
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à 5 jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires, majoré de 50 %.
Barème équipe de construction
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
Par contre, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
Indemnité de repas et de casse-croute
L'indemnité de repas est fixée à 15,83 €.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 6,43 €.