Le présent accord a pour objet de compléter la mise en œuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie, et d'intégrer les dispositions issues de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organisations signataires considèrent que ces textes visent à créer les conditions d'une nouvelle mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle, en donnant un nouvel élan à l'ensemble des dispositifs. Le nouveau contexte instauré par les dispositions de la loi et leur articulation constitue, pour la branche de la publicité qui connaît une évolution importante de ses métiers, une opportunité pour le développement des entreprises et l'amélioration de la qualification de leurs salariés. Ainsi, chaque salarié peut être accompagné et soutenu dans son évolution professionnelle par l'acquisition ou le renforcement de ses compétences.
Les organisations signataires rappellent qu'elles ont mis en place au sein de la branche de la publicité les moyens leur permettant de se fixer les objectifs et leur suivi en matière de formation professionnelle :
– création d'un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications ;
– redéfinition du rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEF).
Dans le cadre des orientations nouvelles fixées par la loi, les organisations signataires attachent une attention particulière aux problèmes liés à l'insertion des jeunes et à l'évolution professionnelle des seniors, au soutien des salariés les plus fragilisés et aux demandeurs d'emploi, en préservant l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les différents dispositifs de formation doivent permettre aux employeurs, d'une part, de répondre à leur obligation légale de maintenir les salariés dans l'emploi et, d'autre part, de participer, à terme, à la mise en place d'une GPEC d'entreprise ou de groupe, sous réserve des obligations légales.
Les conventions et accords d'entreprise ne pourront déroger dans un sens moins favorable aux dispositions du présent accord et ne pourront modifier les dispositions relatives à la mutualisation des fonds.
Les organisations signataires du présent accord arrêtent les orientations générales suivantes qui doivent être déclinées dans les différents dispositifs :
– la personnalisation de la formation qui prend en compte l'expérience, les acquis, les attentes et les projets du salarié ;
– la professionnalisation qui permet l'acquisition, le maintien et le développement des compétences du salarié dans l'exercice de son métier au regard des besoins et projets de l'entreprise, d'une part, et de l'évolution nécessaire de la qualification du salarié, d'autre part ;
– l'adaptation de la formation aux compétences et aux aspirations des salariés et des demandeurs d'emploi, ainsi qu'aux besoins des entreprises, dans le cadre de leurs évolutions structurelles, économiques et technologiques ;
– l'engagement du salarié et de l'employeur, basé sur l'entretien professionnel, le bilan d'étape professionnel et l'entretien de seconde partie de carrière.