a) Travail effectif.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La durée hebdomadaire du travail dans les entreprises visées par le champ d'application de la présente convention collective est fixée à 35 heures.
La durée du travail s'entend du temps de travail effectif, c'est-à-dire du temps durant lequel le salarié exécute personnellement sa prestation de travail.
Les temps non travaillés, tels que les temps de pause (sauf si les opérations ne sont pas interrompues pendant la pause), même s'ils sont rémunérés, ne sont pas pris en compte pour déterminer cette durée.
Néanmoins, la pause quotidienne de 20 minutes en fin de shift est comprise dans le temps de travail effectif et est payée.
En cas d'arrêts techniques, si l'employeur décide le maintien des salariés à la disposition de l'entreprise, les temps de présence non travaillés seront rémunérés et considérés comme temps de travail effectif. Si l'employeur est dans la nécessité de décider du non-maintien des intéressés à la disposition de l'entreprise, les temps de présence initialement prévus et non travaillés seront rémunérés mais ne seront pas considérés comme du temps de travail effectif.
b) Durées hebdomadaires du travail.
La durée moyenne hebdomadaire du travail est de 35 heures.
La durée du travail au cours d'une même semaine est comprise entre 21 heures et 42 h 30.
La durée quotidienne du travail effectif d'un salarié est de 7 heures. Cette durée peut être prolongée jusqu'à 8 h 30 en cas de finition d'un chantier.
La durée du travail effectif journalier peut être prolongée, de façon permanente ou temporaire, dans les conditions visées aux articles 5 et 6 du décret du 13 février 1937 (travaux de préparation et travaux urgents).
c) Modulation du temps de travail.
La modulation des horaires doit permettre aux entreprises de manutention de mieux gérer les aléas inhérents à l'activité portuaire liés à l'irrégularité des mouvements des navires, à l'imprévisibilité des conditions climatiques, à la nature des cargaisons et au caractère saisonnier de certains trafics.
Pour faire face à cette situation dans les meilleures conditions et améliorer la productivité sans léser les intérêts réciproques tant des entreprises que des ouvriers dockers mensualisés, les parties contractantes conviennent de mettre en place un système de modulation des horaires applicable aux ouvriers dockers mensualisés, conformément aux dispositions des articles L. 212-8 et suivants du code du travail.
La modulation de la durée du travail dans le cadre des articles L. 212-8 et suivants du code du travail permet, en maintenant l'intégralité de la rémunération, de faire face à ces variations ponctuelles du volume de l'activité.
Dans ce cadre, l'horaire hebdomadaire sera amené à varier, en plus ou en moins, autour de l'horaire légal de travail effectif de 35 heures.
En période de forte activité, l'horaire hebdomadaire pourra atteindre 42 h 30 par semaine. En période de faible activité, l'horaire hebdomadaire pourra éventuellement descendre jusqu'à 21 heures si la charge de travail le justifie.
Les heures effectuées au-delà de 35 heures et celles non travaillées se compensent arithmétiquement dans le cadre d'une période de modulation trimestrielle.
La rémunération mensuelle de chaque salarié est lissée sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures, afin de lui assurer une rémunération régulière indépendante de l'horaire réel.
Lorsque le trafic le permet et dans la mesure du possible, un calendrier prévisionnel des heures travaillées dans la semaine sera déterminé et communiqué au personnel une semaine à l'avance, et au plus tard 72 heures avant le début du travail.
Néanmoins, en cas de changement imprévisible dans l'arrivée ou le départ d'un navire, il est possible :
― d'annuler une équipe au plus tard à 17 heures la veille ;
― d'appeler une équipe avec le même délai de prévenance dans la limite de 20 fois par an et par personne composant l'équipe.
d) Heures supplémentaires (HS).
Les heures supplémentaires ne se décomptent pas à la journée.
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées :
― au-delà de 42 h 30 par semaine : elles sont payées en fin de mois ;
― au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, calculé à la fin du trimestre civil et supérieur à la durée trimestrielle de travail effectif fixée à 400 heures (soit 1 600 heures par 4) : elles sont payées à la fin du trimestre civil, à l'exclusion des heures supplémentaires déjà payées en fin de mois.
Les 8 premières heures donnent lieu à majoration de 25 %.
Les heures suivantes sont majorées de 50 %.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 42 h 30 par semaine s'imputent sur le contingent légal annuel de 130 heures.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 41 heures par semaine donnent lieu à un repos compensateur de 50 %.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal de 130 heures donnent droit à un repos compensateur de 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Ces heures doivent donner lieu à autorisation de l'inspecteur du travail.
e) Fixation de l'horaire.
Tous les salariés d'une même catégorie au sein d'une équipe commencent le travail à la même heure et le terminent à la même heure, fixées l'une et l'autre par l'employeur.
L'employeur fixe les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.
Le principe de l'horaire collectif n'a pas pour effet d'imposer un horaire de travail identique à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement.
Cet horaire peut être modifié dans les conditions fixées par l'article D. 212-18 du code du travail.
Du fait de l'activité du port, chaque docker est affecté hebdomadairement à l'une des plages de travail définie en annexe n° 2.
La modification des affectations dans ces plages doit respecter un délai minimal de prévenance de 1 semaine.
Les horaires de travail peuvent être répartis sur tous les jours de la semaine. En tout état de cause, les points suivants seront respectés :
― nombre maximum de jours : 6 jours ;
― nombre minimum de jours : 3 jours ;
― nombre d'heures quotidiennes : 7 heures (en cas de finition d'un chantier, cette durée peut être prolongée jusqu'à 8 h 30) ;
― les dimanches seront travaillés sur la base du volontariat ;
― les jours fériés tels que définis à l'article 8.2 seront travaillés sur la base du volontariat ;
― toutefois, chaque docker mensualisé pourra être tenu de travailler 4 jours fériés ou 4 fêtes locales par an à la demande de son employeur. Si le jour férié n'est pas travaillé, il ne sera pas décompté du temps de travail effectif dans le cadre de la modulation ;
― le 1er mai et le 22 mai sont des jours fériés chômés ; à ce titre, 7 heures seront décomptées et imputées dans le cadre de la modulation du temps de travail effectif.
f) Travail le dimanche.
Les travaux de chargement et de déchargement dans les ports font l'objet d'une dérogation permanente au repos dominical. Les heures effectuées le dimanche donnent lieu aux majorations prévues à l'article 8.4 de la présente convention collective.
g) Repos compensateur de remplacement.
Les entreprises auront la possibilité de remplacer en totalité ou partiellement le paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations par un repos compensateur, soit :
― 1 h 15 par heure supplémentaire effectuée de la 36e à la 43e heure ;
― 1 h 30 par heure supplémentaire effectuée à partir de la 44e heure.
Les heures supplémentaires dont le paiement aura été remplacé par un repos compensateur ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et continuent d'ouvrir droit au repos compensateur légal.
Les modalités d'attribution de ce repos sont fixées par l'article L. 212-5-1 du code du travail.
Seul un accord collectif d'entreprise pourra prévoir que le repos sera donné à l'initiative de l'employeur, lors des baisses d'activité, et/ou autrement que par journée entière.