Composantes du champ interprofessionnel de l'économie sociale
Activités décrites dans les champs conventionnels
et liste des syndicats ou fédérations employeurs concernés
Données relatives aux secteurs représentés par le GEMA,
l'UNIFED et l'USGERES

d'activités

d'entreprises




Convention
collective
Activités gérées
Assurances à caractère mutuel
40 sociétés

CCN des sociétés d'assurance du 27 mai 1992, étendue le 12 juillet 1993
66.0 A Assurance vie
66.0 E Assurance dommages
66.0 F Réassurance

d'activités

d'entreprises



Organisations

de l'UNIFED
Convention
collective
Activités gérées
Sanitaire, social et médico-social
20 500 associations et établissements


CCN du 31 octobre 1951 (brochure n° 3198)



CCN du 15 mars 1966 (brochure n° 3116)
Croix-Rouge française
CC CRF du 3 juillet 2003
Fédération nouvelle des centres de lutte contre le cancer
CC des CLCC du 1er janvier 1999
Nombreuses activités liées notamment à l'accueil, à l'hébergement et à la formation des enfants et adultes handicapés et plus largement des personnes en situation de fragilité.
(Voir liste en annexe)

d'activités

d'entreprises



Organisations

de l'USGERES
Convention
collective
Activités gérées
Aide à domicile



CCN ADMR du 6 mai 1970


FNAAFP-CSF
CCN du 2 mars 1970 (TISF) et CCN du 11 mai 1983 (maintien et aide à domicile)
85.3 J Aide à domicile
85. 3K Autres formes d'action sociale
85. 1G Activités des auxiliaires médicaux
Soins à domicile
A domicile Fédération nationale (FNAID et UNACSS)
CCN de 1970 et 1983
Protocole d'accord UNACSS de 1993




CCN Animation du 28 juin 1988, étendue le 10 janvier 1989 (brochure n° 3246)
55.2 A Auberges de jeunesse et refuges
55.2 E Autres hébergements touristiques
80.4 D Autres enseignements
85.3 G Crèches et garderie d'enfants
85.3 K Autres formes d'activités sociales
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
92.3 D Gestion de salles de spectacle
92.3 K Activités d'intérêt social dans le domaine culturel
92.5 A Gestion des bibliothèques
92.5 C Gestion du patrimoine culturel
92.5 E Gestion du patrimoine naturel
92.6 A Gestion d'installations sportives
92.6 C Autres activités sportives
92.7 C Autres activités récréatives
Centres sociaux



CCN centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, étendue le 22 juin 1987 (brochure n° 3218)
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
92.3 D Gestion de salles de spectacle
85.3 G Crèches et garderies d'enfants
Foyers de jeunes travailleurs



CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, étendue le 9 février 2004 (brochure n° 3014)
55.2 F Hébergement collectif non touristique
Logement social



CCN Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue le 13 décembre 1998 (brochure n° 3221)
85.3 K Autres formes d'action sociale
Missions locales PAIO



CCN Missions locales et PAIO du 21 février 2001, étendue le 27 décembre 2001 (brochure n° 3304)
85.3 K Autres formes d'action sociale
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)




CCN Mutualité du 31 janvier 2000, étendue le 17 août 2001 (borchure n° 3300)
66.0 G Assurance relevant du code de la mutualité
85.1 C Pratique médicale
85.1 E Pratique dentaire
85.1 G Activités des auxiliaires médicaux
Radio diffusion



CCN de la Radio diffusion du 11 avril 1996, étendue le 22 octobre 1996 (brochure n° 3285)
92.2 A Activités de radio
Secteur de la coopération



Accord collectif du 12 février 2005
Multiples branches professionnelles (voir liste en annexe)




CCN du 7 juillet 2005 (en cours d'extension)
92.6 A Gestion d'installations sportives
92.6 C Autres activités sportives


Accord du 17 juin 2005 sur le statut des entraîneurs et éducateurs du football
Protocole d'adhésion du 31 mai 2006 à la CCN des administratifs et assimilés du football

dont 166 golfs associatifs



CCN Golf du 13 juillet 1998, étendue le 2 avril 1999 (brochure n° 3283)
92.6 A Gestion d'installations sportives
92.6 C Autres activités sportives
Tourisme social et familial




CCN Tourisme social et familial du 28 juin 1979, étendue le 2 juillet 1980 (brochure n° 3151)
55.2 C Exploitations de terrains de camping
55.2 E Autres hébergements touristiques
63.3 Z Agences de voyages
74.1 J Administrations d'entreprises
91.3 E Organisations associatives (nca) (1)
(1) nca : non classés ailleurs.
(1) L'annexe relative à la composante du champ professionnel de l ’ économie sociale qui vise le secteur d ’ activité des assurances à caractère mutuel est exclue de l'extension comme étant contraire à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d'Etat (CE n° 270174 du 15 mai 2006).
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)