3.1.1. Identification des situations de pénibilité professionnelle
Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
Les entreprises identifient les situations de pénibilité professionnelle en s'appuyant notamment sur les informations recueillies soit en interne, en collaboration avec les CHSCT, CE, DP, s'ils existent, soit en externe avec les services de santé au travail, les CRAM, les ARACT, l'AGEFIPH...
Les informations spécifiques relatives au travail et aux conditions de travail des seniors sont incluses dans le rapport annuel du CHSCT et dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Mesures mises en oeuvre dans la branche :
La FNMC diffusera auprès des entreprises de la branche (1 000 entreprises) la liste des établissements avec lesquels des partenariats peuvent être trouvés.
Les partenaires sociaux s'engagent à élaborer des indicateurs de santé et de sécurité au travail par tranche d'âge, lesquels seront intégrés au rapport de branche annuel (voir annexe I).
La branche veillera à la baisse significative des AT-MP via un suivi des indicateurs.
3.1.2. Adapter et aménager les conditions de travail
Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
Les entreprises portent une attention particulière aux situations des seniors en AT-MP.
L'amélioration des conditions de travail doit permettre le maintien des seniors dans leurs postes de travail et doit permettre une meilleure compatibilité entre l'emploi occupé et les capacités du salarié.
Pour ce faire, les entreprises étudient et mettent en oeuvre des plans d'action destinés à aménager les conditions de travail des postes potentiellement à risque pour les seniors.
Des mesures liées à l'ergonomie des postes de travail ou à l'aménagement de l'organisation du travail doivent être recherchées, en concertation avec les institutions représentatives du personnel, si elles existent, en lien, si besoin, avec les organismes spécialisés.
Par ailleurs, en cas de problème d'adaptation au poste de travail lié à l'âge, et/ou faisant suite à la reconnaissance d'un AT-MP, l'entreprise procède à une analyse systématique permettant le reclassement du salarié vers un emploi compatible avec ses capacités, et le former en vue de ce reclassement, le cas échéant.
Il est rappelé que lorsque la recherche de reclassement fait suite à un AT-MP, la consultation des DP, s'ils existent, est requise.
Mesures mises en oeuvre dans la branche :
Les partenaires sociaux s'entendent sur la nécessité d'identifier les métiers physiquement pénibles dans la branche.
3.1.3. Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors
Mesures pouvant être mises en oeuvre dans les entreprises :
A l'appui des données qui pourront être transmises par les différents acteurs intervenant dans le domaine de la santé et la sécurité au travail, les entreprises, au sein de leur CHSCT, s'il existe, ou à défaut avec les délégués du personnel, définissent et mettent en oeuvre une véritable politique de prévention des risques professionnels concernant les seniors.
Cette politique de prévention se traduit par :
― l'information, la sensibilisation des salariés et la formation des salariés et de leurs responsables hiérarchiques à la prévention des risques professionnels ;
― l'aménagement des conditions de travail, de l'organisation du travail, l'adaptation du travail à l'homme ;
― la formation des personnes les plus exposées, dont les seniors, aux formations sécurité, gestes et postures...
Mesures mises en oeuvre dans la branche :
Les partenaires sociaux rappellent que ces actions de formation sont éligibles en priorité au titre de la période de professionnalisation.