Tel qu'énoncé à l'article 27 de la présente convention collective, les parties signataires du présent accord réaffirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements, notamment les seniors. Elles se tiennent en étroites relations pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter le climat de prévention.
Compte tenu des effets du vieillissement et des exigences de compétitivité, l'amélioration des conditions de travail concourt au maintien dans l'emploi des salariés seniors. Cette amélioration des conditions de travail est donc un facteur de réduction des départs anticipés des salariés de 55 ans et plus.
Aussi, afin de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés seniors, les entreprises de la branche doivent engager une réflexion sur l'amélioration des conditions de travail, en collaboration avec le médecin du travail, le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel.
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et des facteurs de pénibilité, des partenariats peuvent être créés entre la branche professionnelle et des organismes tels que la CRAM, l'ANACT, l'ARDATmv …
Aménagement des conditions de travail
A l'issue de cette réflexion, les entreprises doivent mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et d'identification des risques d'usure professionnelle. Les entreprises proposeront alors des solutions d'adaptation des postes considérés comme « pénibles » aux membres du CHSCT, ou à défaut aux délégués du personnel. Cela pourra également passer par un aménagement des horaires de travail.
L'aménagement de ces postes peut s'inscrire dans le cadre de la convention nationale d'objectifs signée en juin 2007 entre la confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs et la CNAMTS. Cette convention, opérationnelle jusqu'en juin 2011, permet à l'employeur qui s'engage dans l'amélioration des conditions de travail de ses salariés, y compris les seniors, de bénéficier du soutien intellectuel, technique et financier de sa CRAM. Le partenariat porte notamment sur des investissements pour mécaniser la manutention des charges lourdes et encombrantes, pour améliorer l'ergonomie des postes de travail, pour acquérir des matériels réduisant la pénibilité de certaines tâches ou en les automatisant.
Les employeurs doivent également consulter le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel, sur la possibilité de recourir à un aménagement des horaires de travail, de recourir au temps partiel, d'effectuer un suivi médical particulier, et ce pour les salariés de 55 ans et plus.
L'objectif chiffré fixé est une étude à 100 % par l'employeur des demandes d'aménagement des horaires de travail des salariés âgés de 55 ans et plus, et ce pendant toute la durée d'application du présent accord.
Les indicateurs permettant de mesurer la réalisation de cet objectif sont :
– la réalisation de documentation pratique par l'employeur sur la prévention des risques professionnels et diffusion aux salariés (dont la mise à jour du DUERP) ;
– le nombre d'entreprises occupant des salariés de 55 ans et plus ayant signé un contrat de prévention pour l'amélioration des conditions de travail avec leur CRAM ;
– le nombre de salariés de 55 ans et plus ayant émis le souhait d'aménager leurs horaires de travail ;
– le pourcentage de salariés de 55 ans et plus ayant effectivement bénéficié d'un aménagement de leurs horaires de travail.
Formation à la sécurité
Les pathologies liées à la manutention et aux gestes répétitifs représentent une part non négligeable des accidents du travail et des maladies professionnelles constatés dans la branche professionnelle.
Les salariés dits seniors doivent participer à des formations aux gestes et postures afin de prévenir ou réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui sont sources de souffrances physiques ressenties sur certains postes de travail.
L'objectif d'une formation aux gestes et postures est d'accompagner les seniors dans une réflexion sur l'organisation de leur poste de travail et sur les gestes et postures adaptés à leur activité et à leur environnement de travail (manipulation de charges, manutentions, gestes répétitifs). Un tel stage renseigne sur les principales règles à respecter pour une protection efficace du corps.
Il peut être approfondi par une formation dédiée à l'affûtage et l'affilage des couteaux. Il est en effet important de connaître les bons gestes indispensables à l'entretien du pouvoir de coupe des outils, permettant ainsi de moins forcer et de préserver son corps.
Les mesures engagées en faveur de l'amélioration des conditions de travail doivent figurer dans le rapport annuel du CHSCT, ou à défaut faire l'objet d'une information aux délégués du personnel.
L'objectif chiffré fixé est la participation effective à une formation à la sécurité (« gestes et postures » et / ou « affûtage et affilage des couteaux ») au minimum une fois par an, et ce pendant toute la durée d'application du présent accord.
Les indicateurs permettant de mesurer la réalisation de cet objectif sont :
– le nombre d'entreprises ayant été informées de la mise en place de formations à la sécurité ;
– le nombre de formations réalisées chaque année ;
– le nombre de salariés ayant participé à ces formations ;
– la mise en place d'ateliers de mise en condition avant l'exécution de certaines activités usantes.
Suivi médical renforcé
Afin de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour favoriser le maintien dans l'emploi des seniors, les employeurs doivent également s'engager à offrir un suivi médical renforcé à leurs salariés de 55 ans et plus, par le recours à des visites médicales annuelles.
A cette occasion, les salariés peuvent éventuellement aborder d'éventuelles préoccupations en matière d'aménagement des conditions de travail (aménagement du poste, aménagement des horaires …).
Cette visite médicale annuelle est également l'occasion pour le médecin du travail de faire un rappel sur les gestes et postures adaptés, d'établir un bilan auprès des salariés sur les facteurs de stress.
La visite médicale annuelle permet de prévenir les situations de pénibilité et constitue un outil privilégié en matière de prévention de l'inaptitude au travail.
L'objectif chiffré fixé est une réalisation à 100 % des visites médicales annuelles pour les salariés âgés de 55 ans et plus, et ce pendant toute la durée d'application de l'accord.
L'indicateur permettant de mesurer la réalisation de cet objectif est le nombre de salariés de 55 ans et plus ayant bénéficié d'une visite médicale annuelle.
(1) La partie Suivi médical renforcé de l'article 2 qui institue une visite médicale annuelle pour les salariés âgés de 55 ans et plus est exclue de l'extension en ce que, par sa généralité, elle est contraire à la politique de santé au travail telle qu'elle ressort des dispositions de l'article R. 4623-1 du code du travail, lequel définit la mission de prévention du médecin en milieu de travail et dont il découle que la multiplication des examens médicaux a pour effet une consommation du temps de travail du médecin du travail qui nuit à l'exercice de son action en milieu de travail et de ses actions de prévention des risques professionnels des salariés.
(Arrêté du 12 juillet 2010, art. 1er)