Nature des frais
Libellé de la prestation
Hospitalisations chirurgicales (établissements publics ou privés)
Honoraires (chirurgiens, anesthésistes et autres)

Frais de séjour

Chambre particulière (dès le premier jour mais limité à 60 jours par année civile).
Frais réels, dans la limite de 50 €/jour
Frais d'accompagnement (enfants de moins de 16 ans)
Frais réels, dans la limite de 25 €/jour
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Transports (pour entrée et sortie d'hospitalisation)

Hospitalisations médicales (établissements publics ou privés, y compris maisons de repos et de convalescence, colonies sanitaires et sanatoriums) et maternité
Honoraires (médecins intervenants)

Frais de séjour

Chambre particulière (dès le premier jour mais limité à 60 jours par année civile en médical, à 90 jours par année civile en service psychiatrique, maison de retraite à caractère médicalisé et en long séjour et 8 jours en maternité)
Frais réels, dans la limite de 50 €/jour
Frais d'accompagnement (enfants de moins de 16 ans)
Frais réels, dans la limite de 25 €/jour
Forfait journalier hospitalier
Frais réels
Transports (pour entrée et sortie d'hospitalisation)

Maternité/adoption (1)
Indemnité forfaitaire égale à 150 € par enfant
Soins médicaux (y compris risque maternité)
Consultations, visites ou actes de généralistes ou de spécialistes

Radiologie

Analyses biologiques

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes…)



Transport (autres que pour hospitalisation)

Actes de médecine alternative non remboursés par la sécurité sociale (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie) ou bilan nutritionnel
35 € par séance
(dans la limite de 3 séances par an et par bénéficiaire)
Optique (les forfaits indiqués sont versés en complément du remboursement de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels)
Dans la limite du forfait « 1 monture + 2 verres », à raison d'un équipement par an et par bénéficiaire
Par monture

− verres unifocaux simples (par verre)

− verres unifocaux complexes (par verre)

− verres multifocaux ou progressifs simples (par verre)

− verres multifocaux ou progressifs complexes (par verre)

Lentilles remboursées par la sécurité sociale (forfait annuel)
Forfait annuel de 150 €
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale ou jetables
Forfait annuel de 150 €
Les forfaits monture et verres ne sont pas cumulables au cours de la même année civile avec le forfait lentilles refusées par la sécurité sociale
Correction des troubles de la vision par chirurgie (forfait par œil)


Soins dentaires

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale (en pourcentage de la base théorique de remboursement de la sécurité sociale)

Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale :
− prothèses

− inlay simple, onlay

− inlay core et inlay à clavettes

Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale sauf hors nomenclature. (En pourcentage de la base théorique de remboursement de la sécurité sociale)

Appareillage (les forfaits indiqués sont versés en complément du remboursement de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels)
Prothèses orthopédiques
Forfait annuel de 400 €
par bénéficiaire
Prothèses auditives
Accessoires médicaux définis par la nomenclature sécurité sociale
Cures thermales
Honoraires de surveillance

Frais d'établissement thermal

Hébergement/frais de transport
Les forfaits indiqués sont versés, que la cure soit prise en charge ou non par la sécurité sociale, dans la limite des frais réels et déduction faite, s'il y a lieu, de la participation de la sécurité sociale

Actes de prévention
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum

Dépistage des troubles de l'audition chez l'adulte de plus de 50 ans

Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
Forfait annuel de 50 €
Traitement antinicotinique (en complément du forfait sécurité sociale)
Forfait annuel de 30 €
Tous les pourcentages ci-dessus sont exprimés sur la base de remboursement (BR) de la sécurité sociale et incluent la participation de la sécurité sociale.
Tous les remboursements calculés par l'APGIS sont limités aux frais réellement engagés.
Cette notice d'information ne constitue qu'un résumé succinct du régime conventionnel obligatoire qui, seul, fait la loi des parties.
(1) Versement unique au mari ou à la femme si tous les deux travaillent dans la même entreprise.