9.1. Durées et modalités d'aménagement du temps de travail à temps partiel du personnel d'encadrement pédagogique (hors surveillants)
9.1.1. Durées minimales du temps de travail
Pour tenir compte des spécificités de la branche de l'enseignement privé hors contrat et de la diversité de l'organisation des écoles, les parties signataires conviennent que la durée de travail du personnel d'encadrement pédagogique – hors surveillants des externats et surveillants des internats – est au minimum de 12 heures par semaine ou, le cas échéant, de 52 heures minimum par mois.
L'organisation, le cas échéant, du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 4 semaines doit être effectuée dans le respect des prescriptions du code du travail et en particulier des articles D. 3122-7-1 et suivants.
9.1.2. Modalités d'aménagement de la durée du travail
Dans le cas où la durée de travail d'un salarié serait inférieure à 24 heures hebdomadaires ou à l'équivalent mensuel de cette durée, et pour lui permettre d'assurer un service dans d'autres entreprises, les horaires de travail seront regroupés par demi-journée (s) selon les dispositions suivantes :
– jusqu'à 3 heures de travail hebdomadaires : 1 seule demi-journée dans la semaine ;
– jusqu'à 6 heures de travail hebdomadaires : au plus 2 demi-journées dans la semaine ;
– jusqu'à 9 heures de travail hebdomadaires : au plus 3 demi-journées dans la semaine ;
– jusqu'à 12 heures de travail hebdomadaires : au plus 4 demi-journées dans la semaine ;
– jusqu'à 15 heures de travail hebdomadaires : au plus 5 demi-journées dans la semaine ;
– jusqu'à 21 heures de travail hebdomadaires : au plus 6 demi-journées dans la semaine ;
– jusqu'à 24 heures de travail hebdomadaires : au plus 7 demi-journées dans la semaine.
9.2. Durées et modalités d'aménagement du temps de travail à temps partiel des surveillants
9.2.1. Les dispositions relatives aux surveillants des internats en matière de durée annuelle du travail, d'organisation du travail et d'équivalence en temps de travail effectif pour travail de nuit relèvent des articles 4.3.1 d, 4.3.5 b et 4.5.1 de la convention collective nationale.
9.2.2. Dispositions relatives aux surveillants d'externat
Pour tenir compte des spécificités de la branche de l'enseignement privé hors contrat et de la diversité de l'organisation des écoles, les parties signataires conviennent que la durée minimale de travail d'un surveillant d'externat à temps partiel est fixée à 6 heures hebdomadaires ou, le cas échéant, à 26 heures minimum par mois. Toutefois, dans les établissements employant moins de 10 salariés en équivalent temps plein (ETP), cette durée minimale est fixée à 2 heures hebdomadaires ou, le cas échéant, à 10 heures par mois.
Pour les surveillants d'externat, l'employeur doit :
– procéder au regroupement des heures de travail par tranches de 2 heures minimum ;
– déterminer les interventions de ces salariés sur des périodes fixes dans le cadre d'une planification semestrielle ou au plus annuelle communiquée au plus tard 15 jours avant le début de la période de référence. Toute modification ne pourra être faite qu'avec l'accord du salarié et moyennant le respect d'un délai de prévenance de 7 jours. Le refus du salarié ne constituera ni une faute ni un motif de licenciement ;
– organiser les journées de travail de chaque salarié dans la limite d'une seule coupure de 2 heures maximum, sauf demande expresse du salarié et avenant au contrat de travail.