La cotisation des salariés diffère en fonction de leur régime d'affiliation : soit ils relèvent du régime général d'assurance maladie, soit ils relèvent du régime local d'Alsace-Moselle.
Afin de maintenir un niveau de couverture global, régime de base plus régime complémentaire, identique pour tout salarié en France, quel que soit le département dans lequel il exerce ses fonctions, les cotisations des salariés bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle sont réduites en conséquence.
1. La cotisation aux garanties du régime professionnel de santé (incluant le financement de la portabilité santé défini à l'article 5.1), exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale est égale à :
Régime général
Régime choisi par l'entreprise, en régime obligatoire pour tous ses salariés :
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel

(choix de l'entreprise)
Option 2 (choix de l'entreprise)
Salarié seul en obligatoire



Extension de la couverture obligatoire du salarié (choisie par l'entreprise) à son conjoint et/ou ses enfants :
(Le salarié décide d'étendre la couverture dont son entreprise le fait bénéficier de façon obligatoire à son conjoint et/ou ses enfants – couvertures facultatives.)
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Facultatif conjoint et assimilé



Facultatif enfant



Extension de la couverture à un niveau supérieur :
(Le salarié décide de prendre un niveau de couverture supérieur au niveau obligatoire d'entreprise et éventuellement d'étendre la garantie de ses ayants droit à ce même niveau.)
(En pourcentage.)

base conventionnelle

base conventionnelle
Option 2 - Option 1




Conjoint facultatif



Enfant facultatif



Régime local Alsace-Moselle
Régime choisi par l'entreprise, en régime obligatoire pour tous ses salariés :
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel

(choix de l'entreprise)
Option 2 (choix de l'entreprise)
Salarié seul en obligatoire



Extension conjoint et/ou enfants :
(Le salarié décide d'étendre la couverture dont son entreprise le fait bénéficier de façon obligatoire à son conjoint et/ou ses enfants – couvertures facultatives.)
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Facultatif conjoint et assimilé



Facultatif enfant



Extension de la couverture à un niveau supérieur :
(Le salarié décide de prendre un niveau de couverture supérieur au niveau obligatoire d'entreprise et éventuellement d'étendre la garantie de ses ayants droit à ce même niveau.)
(En pourcentage.)

base conventionnelle

base conventionnelle
Option 2 - Option 1




Conjoint facultatif



Enfant facultatif



Cinquante pour cent de la cotisation du salarié seul sont pris en charge par l'employeur sur la base minimum conventionnelle.
Les cotisations dites option 1 et option 2 s'ajoutent à la cotisation de la base minimum conventionnelle obligatoire ; elles peuvent être :
– soit à la charge exclusive du salarié ;
– soit réparties entre l'employeur et le salarié, conformément aux dispositions de l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
S'il le souhaite et à sa charge exclusive, le salarié peut étendre le bénéfice du régime professionnel aux membres de sa famille en souscrivant aux extensions facultatives pour le même niveau de garantie dont il bénéficie : soit le régime de base constituant le minimum conventionnel, soit l'option 1 ou l'option 2. Les cotisations mentionnées s'ajoutent à sa cotisation.
2. La cotisation aux garanties du régime professionnel de santé pour les anciens salariés et bénéficiaires visés par les articles 5.2.1 et 5.3 est égale à :
Régime général
a) Retraités
(En pourcentage)
Régime de base conventionnel


Salarié seul en obligatoire



Si le salarié avait étendu la couverture obligatoire du salarié (choisie par l'entreprise) à son conjoint et/ou ses enfants :
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Facultatif conjoint et assimilé de retraité



Facultatif enfant



b) Loi Evin non-retraités
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Salarié seul en obligatoire



Si l'ancien salarié avait étendu la couverture obligatoire du salarié (choisie par l'entreprise) à son conjoint et/ou ses enfants :
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Facultatif conjoint et assimilé



Facultatif enfant



Régime local
a) Retraités
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Salarié seul en obligatoire



Si le salarié avait étendu la couverture obligatoire du salarié (choisie par l'entreprise) à son conjoint et/ou ses enfants :
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Facultatif conjoint et assimilé



Facultatif enfant



b) Loi Evin non-retraités
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnel


Salarié seul en obligatoire



Si le salarié avait étendu la couverture obligatoire du salarié (choisie par l'entreprise) à son conjoint et/ou ses enfants :
(En pourcentage.)
Régime de base conventionnelle


Facultatif conjoint et assimilé



Facultatif enfant



Les cotisations susmentionnées sont à la charge des personnes souhaitant bénéficier du maintien des garanties du régime. Elles peuvent bénéficier auprès de l'organisme recommandé d'un financement au titre de la solidarité du régime professionnel de santé.
3. Maintien des taux de cotisations
Les taux de cotisations du présent article sont maintenus pour une durée de 2 années hormis en cas d'évolutions législatives, réglementaires ou de désengagement de la sécurité sociale venant modifier les conditions d'équilibre du régime professionnel de santé.
A l'issue, les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.