Tableau récapitulatif des modalités conventionnelles des principaux dispositifs
Dispositif
Bénéficiaires

Prise en charge financière
Contrat de
professionnalisation
Personnes âgées de 16 à 25 ans
Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus
Bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou aux CUI
Entre 6 et 12 mois
Allongement jusqu'à 24 mois pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou aux CUI et les actions visant l'obtention d'un diplôme, d'une qualification ou d'un certificat professionnel
15 € pour les formations théoriques se déroulant en salle
25 € pour les formations pratiques se déroulant en atelier ou laboratoire et nécessitant l'utilisation de machines ou installations lourdes ainsi que des produits ou matériaux coûteux dont notamment les formations :
– technique métier
– ingénierie Informatique
– réglementation et QHSE (qualité, hygiène, santé environnement) propre au secteur de notre branche
Complément de forfait de prise en charge à 20 € par heure pour des formations :
– CQP-CQPI de branche (y compris évaluation)
– effectuées par des salariés seniors de 45 ans et plus
Période de
professionnalisation
Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail conformément aux priorités définies par la branche
Les salariés de plus de 45 ans ou ayant au moins 20 ans d'expérience souhaitant consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle
Les salariés qui envisagent la reprise ou la création d'entreprise
Les femmes et les hommes de retour au travail après un congé maternité/paternité ou les salariés de retour de congé parental
Les salariés de retour d'un arrêt de travail d'une durée supérieure à 4 mois consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi
70 heures minimum sur une période de 12 mois maximum
Pas de plancher pour :

es actions dans le cadre d'une VAE
– formations financées de l'abondement CPF
– certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP
– 25 € dans la limite d'un plafond de 1 300 heures
Complément de 20 € pour les formations :
– CQP-CQPI
– effectuées par les salariés de 45 ans et plus
– salariés dont l'emploi est visé par une situation conjoncturelle difficile

Tous les salariés ayant une expérience minimum de 3 ans
3 000 € pour les différentes modalités de l'accompagnement
Glossaire de la formation professionnelle
CEP : conseil en évolution professionnelle
CFA : centre de formation d'apprentis
CIF : congé individuel de formation
CNCP : commission nationale des certifications professionnelles
COPANEF : comité paritaire national de l'emploi et de la formation
COPAREF : comité paritaire régional de l'emploi et de la formation
CPF : compte personnel de formation
CPNEIS : commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé
CQP : certificat de qualification professionnelle
CQPI : certificat de qualification professionnelle interbranches
DIF : droit individuel à la formation
EDEC : engagement de développement de l'emploi et des compétences
FPSPP : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
OCTA : organisme collecteur de la taxe d'apprentissage
OPACIF : organisme paritaire agréé pour la collecte de la contribution au titre du congé individuel de formation
OPCA : organisme paritaire collecteur agréé
POE : préparation opérationnelle à l'emploi
RNCP : répertoire national des certifications professionnelles
VAE : validation des acquis de l'expérience