Hospitalisation médicale ou chirurgicale
(y compris obstétrique)
Régime de base conventionnel
Hospitalisation
Frais de séjour :
– établissement conventionné
– établissement non conventionné
100 % FR sécurité sociale
100 % BR sécurité sociale
Honoraires des praticiens :
– adhérant au CAS
– non adhérant au CAS

200 % BR sécurité sociale
Soins post-opératoires

Forfait journalier hospitalier (1)

Chambre particulière (2)
70 € par jour
Lit accompagnant (3)
25 € par jour
Transport en ambulance :
– accepté par la sécurité sociale

– refusé par la sécurité sociale

(1) Sur la base du montant en vigueur à la date des soins, sans limitation de durée.
(2) La prise en charge est limitée par année civile et par bénéficiaire à :
– 30 jours en établissement d'enfant à caractère sanitaire, en traitement des maladies nerveuses ou mentales dans un établissement privé ;
– 60 jours en rééducation.
(3) Uniquement en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge âgé de moins de 16 ans à la date des soins.
Actes médicaux
Régime de base conventionnel
Soins courants
Consultations et visites médecins généralistes :
– adhérant au CAS
– non adhérant au CAS


Consultations et visites médecins spécialistes :
– adhérant au CAS
– non adhérant au CAS


Analyses et examens de laboratoire

Actes techniques d'imagerie médicale

Honoraires médecins radiologues :
– adhérant au CAS
– non adhérant au CAS


Auxiliaires médicaux

Actes de spécialistes :
– adhérant au CAS
– non adhérant au CAS


Garanties complémentaires
Régime de base conventionnel
Compléments de garantie
Orthopédie, appareillage, prothèses médicales acceptées par la sécurité sociale (autres que dentaires)

Frais pharmaceutiques


– acceptés par la sécurité sociale
– refusés par la sécurité sociale (1)

50 € par an et par bénéficiaire
Allocations et forfaits
Allocation maternité (2)

Cures thermales acceptées par la sécurité sociale (3)
156,45 € par an et par bénéficiaire
Ostéodensitométrie (4)
50 € par an et par bénéficiaire
Forfait médecine douce (5) (homéopathie, acupuncture, chiropractie, ostéopathie)
3 × 20 € par an et par bénéficiaire
(1) Le remboursement annuel est apprécié par année civile et par bénéficiaire.
(2) L'allocation est forfaitaire et s'applique une seule fois en cas de naissance multiple.
(3) Le remboursement de la cure thermale est forfaitaire et est apprécié par année civile et par bénéficiaire.
(4) Le remboursement annuel est apprécié par année civile et par bénéficiaire.
(5) Le remboursement annuel est apprécié en année civile et par bénéficiaire : il est limité en nombre et en montant en euros par prestation.
Dentaire. – Type d'acte
Régime de base
conventionnel

Couronne ou inter de bridge (sécurité sociale ou non) sur incisives, canines, 1re prémolaires (n° dents : finissant par 1 à 4)

Couronne ou inter de bridge (sécurité sociale ou non) sur 2e prémolaires, molaires, dents de sagesse (n° dents : finissant par 5 à 8)

Couronne sur implant ou inter de bridge sur implant

Couronne provisoire (y compris provisoire sur implant)

Inlay core pris en charge par la sécurité sociale

Appareil amovible définitif pris en charge par la sécurité sociale
220 % BR par appareil
Autres prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale

Plafond annuel par bénéficiaire pour les prothèses dentaires (y compris les provisoires)
1 300 € par an
Au-delà : 55 % BR

Soins dentaires pris en charge par la sécurité sociale (hors inlay/onlay)

Inlay/onlay cotés en soins

Hors nomenclature
Actes et scanner (tomodensitométrie)

Procédés pré-implantaires (wax up, guide chirurgical)

Implant racine

Pilier implantaire

Parodontologie

Orthodontie
– semestre actif pris en charge ou non par la sécurité sociale
– contention prise en charge ou non par la sécurité sociale
– autres actes pris en charge

par semestre actif
45 % BR la 1re année
65 % BR la 2e année

La prise en charge des dépenses engagées pour les frais d'optique dépend du recours ou non du réseau d'opticiens :
– dans le réseau d'opticiens partenaires, les dépenses engagées peuvent être remboursées à 100 % des frais réels. Les prestations ayant été négociées dans le cadre du réseau, l'assuré bénéficie de prestations améliorées et de tarif préférentiel ;
– hors réseau d'opticiens partenaires, l'assuré sera remboursé sur la base des frais engagés.
En tout état de cause, cette garantie s'applique, s'agissant des lunettes, aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an.
Par équipement composé de deux verres et d'une monture, la garantie prévoit une prise en charge minimale d'au moins :
a) Par équipement à verre simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries : prise en charge ;
b) 200 € par équipement à verres simple foyer dont la sphère est supérieure à – 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
c) 150 € par équipement comportant un verre mentionné au a et un verre mentionné au b.
Cependant, par équipement de deux verres et d'une monture, la garantie est limitée à un plafond maximal de :
a) 470 € par équipement à verres simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
b) 610 € par équipement comportant un verre mentionné au a et un verre mentionné au c ;
c) 750 € par équipement à verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
d) 660 € par équipement comportant un verre mentionné au a et un verre mentionné au f ;
e) 800 € par équipement comportant un verre mentionné au c et un verre mentionné au f ;
f) 850 € par équipement pour adulte à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.
Optique (y compris remboursement de la sécurité sociale)
limitation de consommation : 1 équipement tous les 2 ans pour les adultes et par an pour les mineurs
ou en cas de renouvellement de l'équipement justifie par une évolution de la vue
Défaut visuel
Dans le réseau
Hors réseau
Myopie ou hypermétropie (puissance
en dioptries)
Astigmatisme (cylindre)
Verre simple foyer
Verre progressif (*)
Verre simple foyer

progressif


ou égal à 2

Sphérique résistant aux rayures

Résistant aux rayures



De 2,25 à 4

Sphérique aminci super antireflet

Aminci super anti-reflets


De 2,25 à 4

ou égal à 2




De 2,25 à 4
De 2,25 à 4

Sphérique super aminci super antireflet

Super aminci super anti-reflets


De 4,25 à 6

ou égal à 4




De 6,25 à 8
Tous cylindres

Sphérique ultra aminci super antireflet haut de gamme

Ultra aminci super anti-reflets haut de gamme



Supérieur ou égal





Supérieur ou égal à 8,25



Sphérique ultra aminci optimisé super antireflet haut de gamme

Ultra aminci optimisé super anti-reflet haut de gamme


Monture adulte / enfant
100 € / 50 €
Lentilles, prises en charge ou non par le régime obligatoire, par an

Chirurgie réfractive, par an
200 € par œil
(*) Verres progressifs : jusqu'à la 5e gamme sur les 8 gammes existantes aujourd'hui.