Afin de parvenir à la réduction ou à la disparition du ou des risques ou de l'exposition à un ou plusieurs risques, les parties signataires rappellent tout d'abord les neuf principes généraux de prévention prévalant à toute démarche de protection de la santé des salariés. Il appartient à l'employeur de mettre en œuvre toute mesure permettant de :
– éviter le risque ;
– évaluer le risque qui ne peut être évité ;
– combattre les risques à la source ;
– adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ;
– tenir compte des évolutions techniques ;
– remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui l'est moins ;
– planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
– prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle et optimiser leur utilisation ;
– donner les instructions appropriées aux salariés.
Lors de la mise en œuvre concrète de ces principes, les parties signataires demandent aux entreprises de choisir, compte tenu de leurs impératifs de production, les solutions de prévention permettant de réduire ou de supprimer l'exposition à une nuisance (prévention primaire) ou d'opter pour des mesures correctives qui en atténuent les effets, en privilégiant à cet effet les solutions collectives (prévention secondaire).
Les parties signataires rappellent corrélativement qu'il incombe à chaque salarié, dans le cadre des instructions qu'il reçoit, de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.
Dans le cadre de ses fonctions particulières, l'encadrement constitue un acteur essentiel dans la diffusion et la mise en œuvre concrète de la prévention en entreprise. Il lui appartient, en lien avec les moyens mis à sa disposition par l'employeur, de veiller à faire respecter l'application des règles de sécurité et de participer à leur adaptation et à leur amélioration en fonction des contraintes d'exécution du chantier. Les entreprises formeront à cet effet les salariés en charge de ces fonctions d'encadrement.
Plus précisément, afin de diminuer les situations de poly-expositions, les parties signataires se fixent pour objectif :
1. D'assurer une meilleure information des entreprises et de leurs salariés sur les risques et les facteurs de pénibilité ainsi que sur les moyens d'y remédier afin de leur permettre une meilleure identification de ces risques et de ces facteurs.
A cet effet, les entreprises se reporteront utilement aux fiches propres à chaque facteur de pénibilité mises en ligne par l'OPPBTP sur son site.
Ces fiches annexées au présent accord concernent la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques chimiques, le bruit, les vibrations, les risques liés aux manutentions manuelles de charges, les travaux hyperbares, le travail de nuit ainsi que les températures ambiantes, le travail en équipes successives, les gestes répétés.
2. De réduire les facteurs de pénibilité inhérents à la manutention des matériaux et produits mis en œuvre et aider à leur prise en compte dans l'exécution des tâches.
Par cohérence avec les actions entreprises en faveur des salariés âgés du BTP, les parties signataires réitèrent leur souhait de faire progresser la prévention, en invitant les entreprises à maintenir leur vigilance et à prendre les mesures appropriées permettant, compte tenu des impératifs de production, d'alléger les risques « d'usure professionnelle », en recherchant la plus grande compatibilité entre le poste de travail et l'évolution des capacités de chaque salarié.
Dans un souci de préservation de la santé des salariés, en particulier des jeunes, des femmes et des seniors, les entreprises se conformeront aux dispositions de l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi, de l'accord collectif national du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le BTP et de l'accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le BTP.
Les entreprises devront à cet effet tenir compte des informations recueillies soit en interne auprès des CHSCT ou, à défaut, des DP s'ils existent, soit en externe auprès de l'OPPBTP, des services interentreprises de santé au travail ou des CARSAT-CRAM.
Dans le même esprit, les entreprises veilleront à la prise en compte et à l'intégration de la prévention des risques professionnels dès la phase de préparation du chantier.
Les parties signataires se fixent pour objectif l'allégement des conditions de manutention des charges lourdes :
– par le développement de la manutention mécanique et en dotant les travailleurs d'aides mécaniques ou d'accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
A cet effet, en application de l'article L. 4612-8 du code du travail, les CHSCT ou les délégués du personnel, lorsqu'il en existe, seront consultés sur la mise en place d'un plan d'amélioration des manutentions ;
– par la conduite d'une action en direction des fabricants, dans le cadre de normes européennes lorsqu'elles existent, pour améliorer le conditionnement de certains matériaux de construction, de manière à réduire les problèmes de manutention ;
– par la conduite d'une action en direction des maîtres d'ouvrage et des coordonnateurs SPS, pour favoriser, dans les bâtiments en construction, l'utilisation en commun des appareils de levage pour approvisionner les différents niveaux en phase gros œuvre et la mise en service anticipée des ascenseurs afin d'éviter la manutention des matériels et matériaux en phase aménagement.
Cette action pourra se traduire par la signature au niveau national, sous l'égide de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), d'une charte avec les principaux maîtres d'ouvrages publics. Cette charte fera par la suite l'objet d'une déclinaison au niveau régional :
– par la diffusion auprès des salariés d'information et l'organisation de formations à la prévention des risques liés à l'activité physique, notamment dans le cadre des manutentions.
A cet effet, les parties signataires confient à l'OPPBTP une triple mission :
– contribuer à l'élaboration de la charte visée ci-dessus pour réduire les contraintes physiques liées aux conditions de manutention par l'utilisation commune des appareils de levage et la mise en service anticipée des ascenseurs ;
– développer les formations sur la prévention des risques liés à l'activité physique qui s'adressent tant aux salariés concernés qu'au personnel d'encadrement d'équipe ;
– poursuivre la campagne de prévention des risques liés à l'activité physique, notamment par voie d'affiche, afin de sensibiliser les entreprises à des modes d'organisation du travail susceptibles de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le BTP.
3. De rendre concrètes les actions de prévention contribuant à la suppression ou à la diminution des facteurs de pénibilité en facilitant l'achat de matériels adaptés.
A cette fin, sur la base du document unique d'évaluation des risques, les entreprises détermineront chaque année une action de prévention prioritaire contribuant à la suppression ou à la diminution des facteurs de pénibilité. Dans ce cadre, elles détermineront et diffuseront à l'égard des salariés concernés les consignes de prévention adaptées.
Cette action prioritaire fera l'objet d'une appréciation à l'occasion de la mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques (DUER). Dans une recherche de pleine efficacité, une même action pourra être reconduite sur plusieurs années.
Les entreprises devront à cet effet consulter le CHSCT lorsqu'il existe ou, à défaut, les délégués du personnel en application des articles L. 4611-1 et suivants du code du travail.
Elles désigneront par ailleurs un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, elles feront appel aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail dont elle relève. Plus largement, pour les aider dans leur démarche de prévention, elles pourront s'appuyer sur les services interentreprises de santé au travail, les CARSAT-CRAM et l'OPPBTP à travers ses comités régionaux et ses agences.
En fonction des facteurs de pénibilité observés et de l'action prioritaire déterminée, les entreprises pourront mobiliser à cet effet les différents dispositifs organisés par la CNAM dans le cadre de la convention nationale d'objectifs BTP 2009-2013 : contrats de prévention, aides financières simplifiées.
Les entreprises jusqu'à 50 salariés pourront également recourir aux prêts bonifiés mis en place par BTP Banque en lien avec l'OPPBTP en vue d'acquérir ou de remplacer le matériel de prévention nécessaire à la suppression ou à la réduction des facteurs de pénibilité.
A compter du présent accord, une augmentation de 10 % par an des contrats de prévention conclus par les entreprises constitue l'objectif chiffré au sens de l'article D. 138-28 du code de la sécurité sociale.
Son indicateur de suivi est le nombre de contrats de prévention ainsi conclus et le nombre d'aides financières simplifiées accordées.