La revalorisation des salaires minima tient compte des travaux effectués en commission mixte paritaire de négociation de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Dans le cadre de ces travaux, il a été proposé une nouvelle présentation de la grille des minima comprenant une majoration différentielle des salaires afin de repositionner différentes catégories d'emplois.
Les parties conviennent que, dans le cadre de la présente négociation annuelle des salaires, les minima conventionnels définis à l'article X.4 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles seront revalorisées en deux temps.
Une première revalorisation tiendra compte de l'absence de revalorisation de branche pour l'année 2006 : à l'exception des cadres de catégorie 1, les minima conventionnels définis à l'article X.4 précité sont revalorisés de 3,1 % à compter du 1er janvier 2007, selon la grille des minima.
Grille des salaires bruts minima
applicable au 1er janvier 2007 pour un horaire mensuel de 151,40 heures

(En euros.)



















































Directeur de service












Responsable de secteur(s)












Techniciens. ― Agents de maîtrise
(En euros.)

























Chef de service












Technicien hautement qualifié












Chef d'équipe












Employés. ― Ouvriers
(En euros.)
































































Nota. ― Le minimum du 1er échelon pour le groupe 3 « Employés. ― Ouvriers » est équivalent au SMIC mensuel (pour 151,40 heures) au 1er juillet 2006.
Une seconde revalorisation intègre les travaux de la commission mixte paritaire : les minima conventionnels de l'article X.4 sont revalorisés selon la grille ci-après, au 1er juillet 2007 :
Grille des salaires bruts minima
applicable au 1er juillet 2007 pour un horaire mensuel de 151,40 heures

(En euros.)



















































Directeur de service












Responsable de secteur(s)












Techniciens. ― Agents de maîtrise
(En euros.)

























Chef de service












Technicien hautement qualifié












Chef d'équipe












Employés. ― Ouvriers
(En euros.)
































































Concernant les entreprises adhérentes au SMA employant moins de 10 salariés permanents (en référence à la déclaration annuelle AFDAS), la prise en compte récente de la présente convention génère d'ores et déjà des conséquences économiques significatives. C'est la raison pour laquelle, pour ces entreprises, l'application des augmentations telles que prévues au tableau ci-dessus est repoussée au 1er janvier 2008 pour les emplois relevant des catégories comprises entre cadre 1 et TAM 3 incluse. Ces augmentations se cumuleront à celles négociées dans le cadre de la NAO 2008. La liste des entreprises concernées est donnée en annexe I au présent accord.
La partie employeurs indique qu'aucune nouvelle revalorisation de la grille des minima ne sera proposée dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Conformément aux principes évoqués lors de la CMP, les parties poursuivront leurs travaux pour modifier l'architecture de la grille et y intégrer les critères classants.

Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 10 décembre 2007, art. 1er)