2.1. Développement des compétences, des qualifications
et accès à la formation
Afin de mesurer les engagements des entreprises et des salariés en matière de parcours professionnels inscrits dans la durée tels que visés dans le 
titre IV de l'accord du 11 mars 2008
, il est décidé de suivre annuellement les indicateurs suivants :
― les contrats de professionnalisation constatés pour des salariés âgés de 45 ans et plus ;
― les périodes de professionnalisation constatées pour des salariés âgés de 45 ans et plus ;
― les recours au droit individuel à la formation constatés pour des salariés âges de 45 ans et plus ;
― les heures de formation à destination des salariés âgés de 45 ans et plus.
La collecte des renseignements utiles au suivi de ces indicateurs sera effectuée par l'OPCA de branche.
Les objectifs chiffrés, pour 2012, sont fixés à :
― pourcentage de contrats de professionnalisation pour des salariés âgés de 45 ans et plus : 3 % de l'ensemble des contrats de professionnalisation ;
― pourcentage de périodes de professionnalisation pour des salariés âgés de 45 ans et plus : 24 % de l'ensemble des périodes de professionnalisation ;
― nombre de recours au droit individuel à la formation constatés pour des salariés âges de 45 ans et plus : 32 % de l'ensemble des recours au droit individuel à la formation ;
― nombre total d'heures de formation à destination des salariés âgés de 45 ans et plus : 30 %.
En outre, il est décidé de suivre l'évolution du nombre de CQP et CQPI en fonction notamment de l'âge des salariés. La collecte des renseignements utiles au suivi de ces indicateurs sera effectuée par l'organisme en charge de la procédure de certification de branche (IRFIP).
2.2. Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle des engagements inscrits dans l'
accord professionnel du 11 mars 2008
relatifs à l'anticipation de l'évolution des carrières, il est prévu :
― de mettre en place des diagnostics et/ou des accompagnements GPEC intégrant la gestion de tous les âges au travail ;
― de mettre à disposition des entreprises un soutien méthodologique ;
― de favoriser l'acquisition et l'utilisation de progiciels de gestion des compétences ;
― de mettre à disposition des référentiels métiers.
La collecte des renseignements utiles au suivi de ces indicateurs sera effectuée par l'OPCA en charge de la conduite du dispositif Générice.
Les objectifs chiffrés pour 2012 sont fixés à :
― nombre de diagnostics et/ou accompagnements GPEC : 80 entreprises de l'intersecteur papiers-cartons ;
― nombre de guides à réaliser : 5 (guides GPEC et sélection du prestataire GPEC, guide santé au travail, guide handicap au travail, guide reprise/cession d'entreprise) ;
― nombre d'acquisitions de progiciels de gestion des compétences : 50 progiciels ;
― nombre de référentiels métiers à réaliser dans la branche : 20 référentiels.
Il est entendu que la réalisation de ces objectifs nécessite la recherche de cofinancements permettant de renforcer les actions en cours sur les accompagnements GPEC et l'acquisition de progiciels de gestion des compétences.
2.3. Transmission des savoirs et des compétences
et développement du tutorat
Les parties signataires rappellent les engagements inscrits en matière de tutorat dans l'
accord professionnel du 11 mars 2008
.
Elles précisent, en outre, que FORMAPAP propose depuis 2002 un dispositif spécifique « Cap tutorat » qui porte sur :
― un conseil sur mesure pour les dirigeants, les responsables des ressources humaines ou de la formation qui souhaitent développer et optimiser le dispositif tutoral de leur entreprise ;
― une sensibilisation aux problématiques du tutorat pour tous les salariés intéressés par cette mission ;
― un accompagnement personnalisé des tuteurs et des maîtres d'apprentissage.
Les parties signataires décident d'examiner annuellement les différents indicateurs de suivi du dispositif Cap tutorat qui lui seront transmis par FORMAPAP, en se focalisant tout particulièrement sur l'âge moyen des tuteurs.
L'objectif chiffré, en pourcentage, des bénéficiaires de l'aide tutorale âgés de 45 ans et plus, pour 2012, est fixé à 40 %.
2.4. Aménagement des fins de carrière
et transition entre activité et retraite
Dans le cadre de la déclinaison opérationnelle des engagements inscrits dans l'accord professionnel du 11 mars 2008 relatifs à l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite, il est prévu notamment :
― de mettre en place des bilans prévisionnels de retraite ;
― d'anticiper les situations et les conséquences du handicap des salariés âgés au travail par des appuis techniques aux entreprises.
La collecte des renseignements utiles au suivi de ces indicateurs sera effectuée par l'OPCA en charge de la conduite du dispositif Générice.
Les objectifs chiffrés pour 2012 sont fixés à :
― nombre de bilans prévisionnels de retraite : 300 bilans individuels ;
― nombre d'appuis techniques aux entreprises sur les situations de handicap des salariés : 200 appuis techniques.
2.5. Amélioration des conditions de travail
Dans la perspective générale d'aide à l'appropriation de la politique GPEC, il est prévu de réaliser, en partenariat avec l'ANACT, des monographies ressources humaines d'un échantillon d'entreprises.
Le nombre de monographies à réaliser pour 2012 est fixé à 10.
En outre, dans le prolongement de la convention tripartite du 11 mars 2008 signée avec l'ANACT, les parties signataires s'engagent à ratifier une convention avec le FACT afin de disposer, notamment, de moyens permettant le recours à une expertise sur la problématique rythmes de travail, conditions de travail et allongement de la durée de vie professionnelle.
Dans ce cadre, il est prévu de tenir trois réunions paritaires d'information et d'aide à l'appropriation de cette problématique entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.