2.1. Dans le contexte de l'épidémie de « Covid-19 », il a semblé utile aux partenaires sociaux de rappeler les obligations de sécurité et de santé qui sont définies dans le code du travail : non seulement à l'égard de l'employeur, mais aussi celles qui incombent à tout salarié.
• L'obligation de sécurité et de santé dans le code du travail :
– L'employeur doit protéger ses salariés (art. L. 4121-1 du code du travail) :
Pour répondre à son obligation, l'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (salariés en CDI, CDD, intérimaires) :
1° Des actions de prévention des risques professionnels.
2° Des actions d'information et de formation.
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
– Le salarié a également des obligations en matière de santé et sécurité (art. L. 4122-1 du code du travail) :
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.
• Méthodologie synthétique à appliquer :
– l'employeur évalue les risques professionnels dans son entreprise (art. L. 4121-3 du code du travail) ;
– il transcrit dans un document unique (DUER) les résultats de l'évaluation des risques par unité de travail (R. 4121-1 du code du travail) ;
– puis il met en œuvre les actions de prévention (art. L. 4121-3 du code du travail) qui doivent contenir a minima le socle de prévention du « Covid-19 » défini dans la doctrine sanitaire du gouvernement ;
– l'employeur doit associer à la démarche le CSE et si possible la médecine du travail ;
– le DUER est tenu à disposition des travailleurs, du CSE, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des services de prévention de la CNAM, des organismes professionnels de SST, des inspecteurs de la radioprotection (art. R. 4121-4) ;
– les mesures de prévention du « Covid-19 » doivent être intégrées ou annexées au règlement intérieur. L'employeur fixe, dans une note de service, les obligations en matière d'hygiène et de sécurité issues de l'évaluation des risques (DUER) et prévoit expressément que tout manquement aux prescriptions instituées par la note de service est passible d'une sanction disciplinaire Il y associe le CSE par une procédure d'information consultation, y compris sur l'évolution de la situation et les mesures de prévention ;
– enfin, l'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (art. L. 4141-1 du code du travail) et le cas échéant les formations adaptées.
2.2. Les entreprises et les salariés de la branche sont invités à se tenir régulièrement informés et, surtout, à respecter les préconisations des pouvoirs publics disponibles sur le site internet du gouvernement :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Ces préconisations concernent aussi bien les salariés maintenus à leurs postes que ceux maintenus en activité par l'intermédiaire du télétravail, dont l'objectif commun est de lutter contre la propagation du « Covid-19 ».
2.3. Les entreprises et les salariés de la branche sont invités à prendre connaissance des guides spécifiques réalisées par les organisations syndicales et les organisations patronales de la branche (confère les coordonnées des différentes organisations sur le site  https://www.ccnie.org/).
2.4. Il est également rappelé que les services du ministère du travail ont mis à la disposition des entreprises et des salariés un « questions/réponses » régulièrement actualisé  https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/.
Illustration des principes généraux de prévention dans l'épidémie de « Covid-19 » (déconfinement de l'entreprise) :
(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0029/boc_20200029_0000_0010.pdf