Il a été institué par accords professionnels intersecteurs papiers-cartons du 3 novembre 2004 et du 30 janvier 2006, un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'intersecteurs papiers-cartons. Il agit sous l'égide de la CPNEF et a pour mission générale d'éclairer les décisions des branches de l'intersecteurs papiers cartons en matière de formation professionnelle et d'emploi, d'accompagner les entreprises dans leurs politiques de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et d'accompagner les salariés dans l'élaboration et l'anticipation de leur parcours professionnel.
1.2.1. Composition
L'observatoire des métiers et des qualifications de l'intersecteurs papiers cartons est composé des membres de la CPNEF.
1.2.2. Rôle
L'observatoire a pour rôle :
– de recueillir les informations existantes concernant l'emploi, les conditions d'emploi et la formation initiale et continue dans l'intersecteurs papiers-cartons ;
– de mener les études et de créer les outils visant à mieux connaître l'évolution qualitative et quantitative des métiers et des emplois, et à mieux connaître les besoins en compétences et en formation qui en découlent ;
– de diffuser les informations recueillies auprès des entreprises et des fédérations syndicales d'employeurs et de salariés concernées.
1.2.3. Fonctionnement de l'observatoire
L'observatoire exerce sa mission sous l'égide de la CPNEF.
Le statut des membres du comité paritaire de pilotage et les modalités de participation aux réunions sont ceux relatifs à la CPNEF.
La CPNEF fixe les orientations de l'observatoire, valide les travaux, et décide de la diffusion des informations.
Les travaux demandés à l'observatoire peuvent être réalisés par l'AG3+ agissant en tant que cellule technique, qui peut les exécuter elle-même pour partie ou en totalité et en confier la réalisation à un tiers agissant sous son contrôle.
L'observatoire rend compte périodiquement à la CPNEF des travaux qu'il réalise, notamment pour ce qui concerne l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de la branche professionnelle.
Les résultats de l'examen par la CPNEF des travaux commandés au titre de l'observatoire et les conclusions qu'elle en tire en matière de formation professionnelle sont mis à disposition des entreprises, des institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales par la partie les représentant. Les parties signataires rappellent que les institutions représentatives du personnel ont un rôle majeur à jouer dans l'information des salariés sur l'évolution prévisible des emplois de leur secteur d'activité et sur l'évolution des qualifications qui en résulte ainsi que sur les dispositifs de formations auxquels ils peuvent avoir accès.
1.2.4. Financement de l'observatoire, budget de fonctionnement
Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont assurés par l'OPCA 3+ au titre de la collecte des contributions formation professionnelle dues par les entreprises de l'intersecteurs papiers-cartons et dans la limite d'un montant fixé par voie réglementaire.
Chaque année la CPNEF arrête, sur la base d'un plan d'action à venir ainsi que d'un bilan de celles réalisées, un budget annuel de fonctionnement. Ce dernier est transmis à l'OPCA 3+.