2.1. Objet
Cette garantie a pour objet d'assurer un remboursement complémentaire aux prestations en nature de la sécurité sociale et de tout autre organisme, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de cure thermale, de naissance ou d'adoption d'un enfant.
2.2. Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de cette garantie :
- l'assuré, salarié de la société ;
- son conjoint lorsque, non salarié, il bénéficie des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d'ayant droit de l'assuré ;
- le concubin lorsque, non salarié, il est reconnu par la sécurité sociale comme ayant droit de l'assuré ;
- les personnes à la charge de l'assuré (ou de son conjoint) au sens du code de la sécurité sociale ;
- les enfants de moins de vingt-sept ans poursuivant leurs études inscrits régulièrement à la sécurité sociale au régime des étudiants ;
- les ascendants bénéficiant des prestations en nature de la sécurité sociale au titre d'ayants droit de l'assuré ;
- les divers cas précisés dans l'accord professionnel, et, notamment, par l'article 4 (maintien des garanties).
2.3. Garanties
Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres.
Remboursements effectués sur la base des frais réels limités à un plafond :
Frais honoraires médicaux, qu'il s'agisse de médecin conventionné pratiquant ou non des dépassements, ou non conventionné :
CONSULTATION y compris remboursement de la sécurité sociale :
Généraliste : 120 F
VISITE y compris remboursement de la sécurité sociale :
Généraliste : 130 F
CONSULTATION y compris remboursement de la sécurité sociale :
Spécialiste : 160 F
VISITE y compris remboursement de la sécurité sociale :
Spécialiste : 160 F
CONSULTATION y compris remboursement de la sécurité sociale :
Professeur  : 300 F
VISITE y compris remboursement de la sécurité sociale :
Professeur  : 400F
Frais pharmaceutiques remboursés par la sécurité sociale :
100 p. 100 des frais réels y compris le remboursement de la sécurité sociale.
Frais et honoraires chirurgicaux (honoraires du chirurgien, des aides, assistants et anesthésistes) : 32 F par lettre clé "K" en plus du remboursement de la sécurité sociale.
Frais de séjour en car d'hospitalisation médicale ou chirurgicale, en h<CB>pital, clinique, sanatorium, préventorium ou aérium : 600 F par journée d'hospitalisation en plus de remboursement de la sécurité sociale.
Le forfait journalier institué par la loi n° 83-25 du 19 juin 1983 sera remboursé à l'assuré dans la limite de 25 F par jour lorsque les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 p. 100 par la sécurité sociale.
Frais de prothèse dentaire acceptée par la sécurité sociale :
35 F par lettre clé "SCP" y compris le remboursement de la sécurité sociale.
Frais de prothèse dentaire refusée par la sécurité sociale : 35 F par lettre clé "SCP" (la notification de refus de la sécurité sociale doit nous être fournie).
Frais d'optique remboursés par la sécurité sociale :
- par monture : 300 F (remboursement de la sécurité sociale compris) ;
- par verre : 350 F (remboursement de la sécurité sociale compris) ;
- par paire de lentilles : 460 F (en plus du remboursement de la sécurité sociale).
Remboursements calculés sur la base des remboursements effectués par la sécurité sociale
Actes médicaux courants, radiographie
PRATICIEN conventionné : 34 p. 100 du remboursement S.S.
PRATICIEN non conventionné : 300 p. 100 du remboursement S.S.
Soins par infirmiers
PRATICIEN conventionné : 54 p. 100 du remboursement S.S.
PRATICIEN non conventionné : 300 p. 100 du remboursement S.S.
Soins par auxiliaires médicaux autres qu'infirmiers
PRATICIEN conventionné : 54 p. 100 du remboursement S.S.
PRATICIEN non conventionné : 300 p. 100. du remboursement S.S.
Soins dentaires, sauf prothèses
PRATICIEN conventionné : 34 p. 100 du remboursement S.S.
PRATICIEN non conventionné : 300 p. 100. du remboursement S.S.
Majoration pour visite de nuit ou de jour
PRATICIEN conventionné : 34 p. 100 du remboursement S.S.
PRATICIEN non conventionné : 300 p. 100. du remboursement S.S.
Frais d'analyses
PRATICIEN conventionné : -
PRATICIEN non conventionné : 55 p. 100. du remboursement S.S.
Frais d'orthopédie ou de prothèse (autre que prothèse dentaire)
PRATICIEN conventionné : -
PRATICIEN non conventionné : 150 p. 100. du remboursement S.S.
Frais de transport du malade
PRATICIEN conventionné : -
PRATICIEN non conventionné : 43 p. 100. du remboursement S.S.
Remboursements forfaitaires
Naissance et adoption :
- remboursement forfaitaire par enfant de 700 F, sur production d'une fiche individuelle d'état civil du nouveau-né ou une photocopie du jugement d'adoption.
L'allocation est versée au mari et à la femme, si tous deux travaillent dans la même entreprise. En cas de naissances ou d'adoptions multiples, elle est versée pour chaque enfant.
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale (qu'elle donne lieu ou non au versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale) :
- versement d'une allocation forfaitaire, par jour, de 24 F.