Tableau des garanties du régime conventionnel
Régime général de la sécurité sociale

Prestations régime complémentaire
base conventionnelle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires :
− actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI

− actes techniques, de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, d'échographie, d'imagerie

Frais de séjour

Forfait journalier
100 % du forfait en vigueur (limité à 30 jours par an et par bénéficiaire en établissements et services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques)
Chambre particulière
15 € par jour dans la limite de 30 jours par année civile en hospitalisation chirurgicale, médicale,
moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans

Lit accompagnant
15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites

Actes de spécialité des médecins



Radiologie

Auxiliaires médicaux

Prothèses autres que dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires)

Ostéopathie, chiropractie, étiopathie (diplômé d'Etat, inscrit au registre préfectoral et exerçant en France)
20 € par consultation limité à 80 €
par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignette blanche

Pharmacie vignette bleue

Pharmacie vignette orange

Frais de transport


Soins dentaires

Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale
200 % BRSS (dans la limite de 100 %
du [BRSS – MRSS]) + 170 % BRSS)
Inlays (**)
200 % BRSS
Onlays (**)
200 % BRSS
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale


400 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée
75 % BRSS tous les 6 mois
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale :
− curetage/ surfaçage
50 % des frais réels limité à 1 % du PMSS
par séance dans la limite de 2 séances
par an (30,31 €) (*)
− greffe gingivale
50 % des frais réels limité à 3 % du PMSS
par séance dans la limite de 1 greffe
par an (90,93 €) (*)
− allongement coronaire
50 % des frais réels limité à 0,50 % du PMSS
par intervention limité à 2 interventions
par an (15,16 €) (*)

50 % des frais réels limité à 1,50 % du PMSS
par intervention dans la limite de 4 interventions
par an (45,47 €) (*)
Optique (par année civile)
Verres (par verre)
35 % BRSS + 2,5 % PMSS par verre, par an
et par bénéficiaire (75,78 €) (*)

35 % BRSS + 3,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire (106,09 €) (*)
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale
35 % BRSS + 3,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire (106,09 €) (*)
Lentilles refusées par la sécurité sociale médicalement justifiées
3,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire (106,09 €) (*)
Kératotomie (chirurgie au laser de la myopie)
6 % PMSS par œil (181,86 €) (*)

Participation aux frais de maternité (versement d'une prime) (***)
7 % du PMSS (212,17 €) (*)
Chambre particulière
100 % des frais engagés dans la limite de 1,5 % PMSS
par jour et dans la limite de 12 jours par an
et par bénéficiaire (45,47 €) (*)
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
100 % des frais engagés
dans la limite de 1 % PMSS
par an et par bénéficiaire (30,31 €) (*)
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
80 % des frais réels limité à 4 % du PMSS
par personne et par an (121,24 €) (*)
Le taux de remboursement pour la sécurité sociale s'entend seulement en cas de respect du parcours de soins coordonné.
BRSS : base de remboursement sécurité sociale.
FR : frais réels.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
(*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € au 1er janvier 2012).
(**) Actes en SC : SC7/ SC12/ SC17 (pas de remboursement pour les inlays, onlays non remboursés par la sécurité sociale).
(***) Le versement de la prestation complémentaire de la maternité s'entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gémellaire.
Régime Alsace-Moselle

Prestations régime complémentaire
base conventionnelle
Hospitalisation chirurgicale, médicale, moyen séjour ou psychiatrie
Honoraires :
− actes en ATM, ADC, ADA, ACO, ADE et ADI
100 % BRSS
− actes techniques, de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, d'échographie, d'imagerie
100 % BRSS
Frais de séjour
100 % BRSS
Forfait journalier

Chambre particulière
100 % des frais réels dans la limite de 60 jours
par année civile en hospitalisation médicale
et moyen séjour ou psychiatrie
Frais d'accompagnement d'un enfant assuré de moins de 10 ans, lit accompagnant
100 % des frais réels dans la limite de 1,5 % PMSS
par jour (45,47 €) (*) 15 € par jour
Consultations, visites
Consultations, visites
100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS
Actes de spécialité des médecins
100 % BRSS moins MRSS + 100 % BRSS

100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Radiologie
100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Auxiliaires médicaux
100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Prothèses autres que dentaires (audioprothèses, orthopédie, petit appareillage et accessoires)
100 % BRSS moins MRSS + 50 % BRSS
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie (diplômé d'Etat, inscrit au registre préfectoral et exerçant en France)
20 € par consultation limité à 80 €
par an et par bénéficiaire
Pharmacie, transport
Pharmacie vignette blanche
100 % BRSS moins MRSS
Pharmacie vignette bleue
100 % BRSS moins MRSS
Pharmacie vignette orange
100 % BRSS moins MRSS
Frais de transport
100 % BRSS moins MRSS

Soins dentaires
100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale
100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Inlays (**)
100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Onlays (**)
100 % BRSS moins MRSS + 250 % BRSS
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale
250 % BRSS théorique

400 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie acceptée
200 % BRSS
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale :
− curetage/ surfaçage
50 % des frais réels limité à 1 % du PMSS
par séance dans la limite de 2 séances
par an (30,31 €) (*)
− greffe gingivale
50 % des frais réels limité à 3 % du PMSS
par séance dans la limite de 1 greffe
par an (90,93 €) (*)
− allongement coronaire
50 % des frais réels limité à 0,50 % PMSS
par intervention limité à 2 interventions
par an (15,16 €) (*)

50 % des frais réels limité à 1,50 % du PMSS
par intervention dans la limite de 4 interventions
par an (45,47 €) (*)
Optique (par année civile)
Verres (par verre)
100 % BRSS moins MRSS + 3,5 % PMSS
par verre, par an et par bénéficiaire (106,09 €) (*)

100 % BRSS moins MRSS + 3 % PMSS par an
et par bénéficiaire (90,93 €) (*)
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale
100 % BRSS moins MRSS + 8 % PMSS
par an et par bénéficiaire (242,48 €) (*)
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale médicalement justifiées
8 % PMSS par an et par bénéficiaire (242,48 €) (*)
Kératotomie (chirurgie au laser de la myopie)
6 % PMSS par œil (181,86 €) (*)

Participation aux frais de maternité (versement d'une prime) (***)
10 % PMSS par an et par bénéficiaire (303,10 €) (*)
Chambre particulière
100 % des frais engagés dans la limite de 1,5 % PMSS
par jour et dans la limite de 12 jours par an
et par bénéficiaire (45,47 €) (*)
Autres remboursements
Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
100 % des frais engagés dans la limite de 1 % PMSS
par an et par bénéficiaire (30,31 €) (*)
Vaccins non remboursés par la sécurité sociale
80 % des frais réels limité à 4 % du PMSS
par personne et par an (121,24 €) (*)
Le taux de remboursement pour la sécurité sociale s'entend seulement en cas de respect du parcours de soins coordonnés.
BRSS : base de remboursement sécurité sociale.
FR : frais réels.
MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale.
(*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € au 1er janvier 2012).
(**) Actes en SC : SC7/ SC12/ SC17 (pas de remboursement pour les inlays, onlays non remboursés par la sécurité sociale).
(***) Le versement de la prestation complémentaire de la maternité s'entend par enfant et par parent cotisant y compris dans le cas de naissance gémellaire.
(1) Le contrat de garanties collectives annexé au présent avenant est exclu de l'extension comme n'entrant pas dans le champ des articles L. 2221-1 du code du travail et L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 30 mai 2013, art. 1er.)