Dans chaque entreprise, le rattachement des fonctions de cadres aux catégories et échelons fera l'objet d'une concertation paritaire au niveau approprié à chaque entreprise, entre les représentants de la direction et les représentants (3 au maximum par organisation) désignés à cet effet par les organisations syndicales représentatives et obligatoirement membres du personnel d'encadrement de l'entreprise.
Cette concertation devra être réalisée au plus tard 6 mois après la signature du présent accord, pour les entreprises adhérentes de l'organisation patronale signataire, et 6 mois après une extension éventuelle, pour les autres entreprises.
La classification tient compte de l'extrême variété des sociétés (surtout en cas d'extension) et des structures des sociétés à l'intérieur desquelles les cadres exercent leurs responsabilités.
Il apparaît que les dénominations courantes comme " chef de rayon ", " chef de département ", " chef de groupe ", " chef de secteur ", etc. comme aussi celles de directeurs et sous-directeurs de magasin, recouvrent des réalités très différentes au regard des surfaces de vente, des chiffres d'affaires, des effectifs, des responsabilités de gestion (achat, assortiment, approvisionnement, stock, prix, budgets de frais d'exploitation, etc.).
Il est donc nécessaire de classer des " niveaux de responsabilité " à partir de critères fondamentaux plutôt que de classer des " dénominations d'emploi " qui peuvent recouvrir des réalités différentes.
Compte tenu que cette classification s'appliquera à des magasins de tailles différentes, il apparaît que le critère fondamental de la classification doit être un critère de structure : le magasin et les différentes " unités " qui constituent le magasin.
La dimension du magasin, par l'impact qu'elle a sur les résultats de la société, détermine le niveau de responsabilité et de qualification du directeur, de ses adjoints et des " responsables d'unités " (rayon, groupe de rayons, département, service, groupe, secteur ou toute autre dénomination qui constituent le magasin).
Cette classification tient compte d'une délégation reconnue en matière d'assortiment, d'approvisionnement, de gestion des stocks, de prix, de suivi des budgets d'exploitation.
Les emplois de cadres fonctionnels, administratifs ou techniques sont classés par assimilation aux " responsables d'unités ", selon l'importance du magasin.
CADRES DE 1re CATÉGORIE
Critères généraux
Peuvent diriger et animer une équipe d'employés ; assurent également la surveillance.
Sont responsables au niveau d'une unité de gestion, d'une subdivision de celle-ci ou d'une activité spécialisée, de faire exécuter les décisions prises par un cadre d'un rang supérieur.
Peuvent disposer d'une certaine autonomie.
1er échelon
Exercent de façon permanente, sous le contrôle d'un cadre de niveau supérieur, une responsabilité de commandement de personnel et possèdent la compétence technique nécessaire ou, sans exercer de commandement, ont une fonction d'importance équivalente en raison de la compétence technique, administrative ou commerciale exigée.
Se classent à cet échelon, selon les entreprises, notamment :
- chef de rayon ;
- sous-chef de service ;
- cadre technique.
2e échelon
Occupent une fonction qui nécessite des connaissances professionnelles approfondies et étendues ; peuvent être amenés à prendre des initiatives dans les domaines qui leur sont confiés sans toutefois assumer une responsabilité complète et permanente qui appartient à leurs chefs directs.
Peuvent être responsables d'une unité de gestion.
Se classent à cet échelon, selon les entreprises, notamment :
- chef de rayon ;
- acheteur adjoint ;
- cadre technique.
3e échelon
Exercent des responsabilités sur une unité de gestion de moyenne importance.
Sont placés sous les ordres d'un cadre de 2e ou de 3e catégorie, dont ils peuvent recevoir délégation.
Se classent à cet échelon, selon les entreprises, notamment :
- chef de département ;
- chef de service 1er échelon.
CADRES DE 2e CATÉGORIE
Critères généraux
Peuvent avoir un ou plusieurs cadres de 1re catégorie sous leurs ordres.
Peuvent diriger et animer un ensemble d'employés constituant un groupe important.
Sont responsables, au niveau d'une ou plusieurs unités de gestion, du choix des décisions qu'ils prennent pour assurer la réalisation des objectifs fixés par la hiérarchie.
1er échelon
Sont responsables d'une ou plusieurs unités de gestion dans un magasin de moyenne importance.
Se classent à cet échelon, selon les entreprises, notamment :
- chef de service 2e échelon ;
- chef de vente ;
- sous-directeur 1er échelon ;
- cadre technique.
2e échelon
Sont responsables d'une ou plusieurs unités de gestion dans un magasin important.
Peuvent diriger un magasin de faible importance.
Se classent à cet échelon, selon les entreprises, notamment :
- chef de service 3e échelon ;
- chef d'exploitation ;
- acheteur ;
- sous-directeur 2e échelon ;
- directeur 1er échelon ;
- cadre technique.
CADRES DE 3e CATÉGORIE
Critères généraux
Ont sous leurs ordres un ou plusieurs cadres exerçant des fonctions de commandement.
Sont responsables, au niveau d'un groupe d'unités de gestion, du choix des décisions à prendre pour assurer la réalisation des directives fixées par la direction.
Bénéficient d'une délégation permanente dans leur domaine d'activité leur permettant de prendre sous leur responsabilité des décisions engageant l'entreprise.
Cette position entraîne de très larges initiatives et responsabilités.
Se classent à cet échelon, selon les entreprises, notamment :
- chef de groupe d'achats ;
- chef de groupe de services ;
- chef de groupe d'exploitation ;
- sous-directeur 3e échelon ;
- directeur 2e échelon ;
- cadre technique.