Sont insérés les articles A5. 2.06 et A5. 2.07 rédigés comme suit :
« Article A5. 2.06

Les personnels relevant de la présente annexe, recrutés dans les conditions définies aux articles A5. 2.01 à A5. 2.05 inclus ci-dessus, perçoivent des salaires :
– assurés par l'établissement de recrutement, pendant la période précédant l'entrée effective en formation, et pendant toute la durée normale du cycle de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ;
– calculés comme il est précisé à l'article A5. 4.1 de la présente annexe.
Article A5. 2.07
Primes et indemnités
Les émoluments établis conformément aux dispositions de l'article A5. 2.06 ci-dessus, complété par l'article A5. 4.1, sont majorés, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité :
– de la prime d'internat de 5 % dont les conditions d'attribution sont précisées à l'article A3. 4.2 de l'annexe III à la présente convention ;
– de la prime pour contraintes conventionnelles particulières dont les conditions d'attribution et le montant sont précisés à l'article A3. 4.3 de l'annexe III à la présente convention ;
– de la prime décentralisée prévue à l'article A3. 1 de l'annexe III à la présente convention. »
Il est inséré un article A5. 3.4 rédigé comme suit :
« Article A5. 3.4
Emoluments et primes
Les émoluments des salariés relevant de l'article A5. 3, établis conformément aux dispositions de l'article A5. 4.1, sont majorés, à l'exclusion de toute autre prime et indemnité :
– de la prime d'internat de 5 % dont les conditions d'attribution sont précisées à l'article A3. 4.2 de l'annexe III à la présente convention ;
– de la prime pour contraintes conventionnelles particulières dont les conditions d'attribution et le montant sont précisés à l'article A3. 4.3 de l'annexe III à la présente convention ;
– de la prime décentralisée prévue à l'article A3. 1 de l'annexe III à la présente convention. »
Il est inséré un article A5. 4 rédigé comme suit :
« Article A5. 4
Emoluments et primes
Article A5. 4.1
Emoluments
A5. 4.1.1. Elèves aides médico-psychologiques
Les salariés recrutés par application de l'article A5. 2.02.1 sont – de leur recrutement à l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique – placés en position salariale en qualité d'élèves aides médico-psychologiques.
En cette qualité, ils sont classés au coefficient de référence 284.
A5. 4.1.2. Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi n'ayant pas encore subi avec succès les épreuves de sélection et candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi n'ayant pas encore subi avec succès les épreuves de sélection : ils sont classés au coefficient de référence 284.
A5. 4.1.3. Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ayant subi avec succès les épreuves de sélection et candidat élève moniteur-éducateur (formation directe) : ils sont classés, jusqu'à leur entrée effective en formation, au coefficient de référence 289.
A5. 4.1.4. Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi ayant subi avec succès les épreuves de sélection et candidat élève éducateur spécialisé (formation directe) : ils sont classés, jusqu'à leur entrée effective en formation, au coefficient de référence 289.
A5. 4.1.5. Moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi : il perçoit un salaire mensuel correspondant au coefficient de référence 297.
A5. 4.1.6. Educateur spécialisé en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi : il perçoit un salaire mensuel correspondant au coefficient de référence 330.
Article A5. 4.2
Tableau récapitulatif

Coefficient de référence
Candidats aux fonctions d'AMP :
Toutes étapes confondues :
– élève AMP

Candidats aux fonctions de moniteur-éducateur :
Avant succès aux épreuves de sélection :
– candidat moniteur-éducateur en FCE ou SE

Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en formation :
– candidat moniteur-éducateur en FCE ou SE
– candidat élève moniteur-éducateur (FD)


A partir de l'entrée effective en formation :
– moniteur-éducateur en FCE ou SE

Candidats aux fonctions d'éducateur spécialisé :
Avant succès aux épreuves de sélection :
– candidat éducateur spécialisé en FCE ou SE

Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en formation :
– candidat éducateur spécialisé en FCE ou SE
– candidat élève éducateur spécialisé (FD


A partir de l'entrée effective en formation :
– éducateur spécialisé en FCE ou SE

Abréviations :
FCE ou SE : formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi.
FD : formation directe.
Important :
Aux salaires (correspondant aux coefficients de référence indiqués ci-dessus) majorés, s'il y a lieu, de la prime d'internat et de la prime pour contraintes conventionnelles particulières, il convient, par application de l'article A5. 2.07, d'ajouter la prime décentralisée calculée et payée comme indiquée audit article A5. 2.07.
Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté ne sont pas applicables aux salariés relevant de ladite annexe.