4.1. Obligations des employeurs
En application de la réglementation, l'employeur doit évaluer les risques professionnels et mettre en place des actions correctives afin de les maîtriser et d'améliorer la sécurité et la santé de ses salariés.
4.2. Obligations du CMB
Le CMB, qui a pour mission de fournir une prestation « santé-travail » comprenant notamment une activité de prévention des risques dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires, doit fournir aux employeurs une aide à l'évaluation et à la maîtrise des risques professionnels par leur activité sur le milieu du travail.
Compte tenu des particularités de l'emploi des mannequins qui, notamment, empêchent un suivi médical professionnel individuel par rapport à un poste de travail précis, cette activité sur le milieu du travail prend toute sa signification.
4.3. Engagement des employeurs
Les employeurs s'engagent à faciliter l'accueil des médecins du travail du CMB et éventuellement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) au sein de leurs entreprises et à fournir toutes les informations destinées notamment à une bonne compréhension de l'environnement de travail dans lequel les salariés mannequins évoluent dans la limite de l'application de l'article L. 7123-18 du code du travail.
4.4. Développement d'une politique de prévention
Il est important de rappeler en préambule que sous la dénomination « mannequin » il y a trois types de population :
a) Les 18-23 ans, étrangères, qui, principalement, défilent et participent aux prises de vues pour les photos de mode et les campagnes publicitaires pour les produits de beauté et de luxe ;
b) Les mannequins qui peuvent être par ailleurs des intermittents du spectacle que l'on retrouve dans les photos et films pour des campagnes publicitaires pour des produits de consommation courante ;
c) Les mannequins occasionnels, de tous âges, qui, généralement exercent aussi en même temps une autre profession ou bénéficient d'un autre statut (étudiant, retraité) et qui participent aux campagnes publicitaires évoquées au b.
La commission de suivi mettra en place des outils permettant de prévenir les risques professionnels et d'assurer la sécurisation des parcours professionnels. Il sera tenu compte des points suivants :
– le spectre très large des âges : 16 à plus de 60 ans même si demeure la présence forte d'une majorité de mannequins jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
– la diversité des nationalités des mannequins exerçant leur activité sur le territoire national ;
– la variété des caractéristiques des emplois des mannequins :
– défilés ;
– prises de vues ;
– tournages ;
– les durées et fréquences d'emploi très variables selon les mannequins et le type de prestation.
Les outils mis en place par la commission seront ciblés sur des domaines tels que les biorythmes (sommeil, récupération), les TMS (troubles musculo-squelettiques), l'équilibre nutritionnel et l'hydratation, l'exposition importante au bruit et les risques pour l'audition, etc.
Les outils envisagés (fiches, manuels, etc.) seront rédigés en deux langues : français et anglais.
(1) L'article 4.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4624-3 du code du travail.
(Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1)