Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (IEG) sont confrontées en permanence à la nécessité d'une adaptation maîtrisée à leur environnement. Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours davantage l'initiative et la compétence des salariés ; leurs aspirations à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle nécessitent de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue.
Afin de promouvoir une culture de la formation tout au long de la vie professionnelle et de créer les conditions d'un attrait renouvelé vis-à-vis des dispositifs qui y concourent, les parties signataires du présent accord considèrent que les organisations de salariés et d'employeurs de la branche des IEG ont un rôle clé à jouer pour informer, accompagner et conseiller les entreprises et les salariés et permettre ainsi à chaque salarié d'être davantage acteur de son évolution professionnelle.
Dans le même temps, le vieillissement de la population et les attentes sociales qui résultent de la hausse du niveau d'éducation des jeunes générations rendent nécessaire une nouvelle approche des systèmes de formation professionnelle continue, assurant des possibilités d'apprentissage pour tous les groupes d'âge ― femmes et hommes, personnes qualifiées et non qualifiées ― afin d'atteindre une augmentation significative des niveaux de compétences et de qualifications. De ce fait, la formation tout au long de la vie professionnelle contribue au développement d'une société intégratrice et à la promotion de l'égalité des chances.
A cet égard, les parties signataires du présent accord considèrent que :
― dans la branche des IEG où les salariés de plus de 45 ans représentent plus d'un tiers des effectifs statutaires, la question de la mobilité interne et externe et du parcours professionnel des salariés âgés constitue, pour les entreprises du secteur, un défi majeur qui exige des mesures spécifiques ;
― dans la branche des IEG où les femmes représentent 22 % des effectifs mais ne bénéficient que de 14 % du volume de formation dispensé par les entreprises du secteur (1), l'amélioration de l'accès des femmes à la formation professionnelle constitue un facteur déterminant du développement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le respect des dispositions de l'accord du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des IEG ;
― dans une branche où coexistent de très grandes entreprises et un nombre important d'entreprises locales de taille réduite, il est nécessaire d'améliorer, par des initiatives et des mesures appropriées, l'accès à la formation pour les salariés des moyennes, petites et très petites entreprises.
Enfin, pour concourir à l'ambition des entreprises de recruter et de conserver le meilleur personnel disponible dans le secteur des IEG, la formation continue du personnel et l'adéquation entre les qualifications et les compétences des salariés et les exigences d'un contexte évolutif sont de la plus haute importance.
Afin de demeurer un domaine d'activité attrayant et de maintenir sa compétitivité, le secteur des IEG doit trouver les moyens appropriés pour que son personnel conserve un niveau adéquat de compétence. A cet égard, les parties signataires du présent accord considèrent que le développement des compétences tout au long de la vie professionnelle doit reposer sur le principe de coconstruction pour mobiliser et optimiser les ressources, ainsi que sur une gestion efficace et innovante des ressources humaines, du temps et des ressources financières.
Pour ces raisons, les partenaires sociaux signataires du présent accord, au-delà d'un dialogue social amélioré par la création de nouvelles instances paritaires de branche et par le renforcement des pratiques de concertation locales dans le domaine de la formation professionnelle continue, souhaitent créer les conditions d'une nouvelle mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle au bénéfice des entreprises et des salariés de la branche des IEG.
Ils partagent l'ambition et la volonté d'accroître de manière décisive et efficace l'accès de tous à la formation tout au long de la vie professionnelle et se donnent pour objectif :
― de permettre à chaque salarié d'être acteur de son évolution professionnelle grâce notamment aux entretiens professionnels dont il bénéficie régulièrement, aux actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience auxquelles il participe.
Ces dispositions ainsi que le passeport formation et les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des IEG qui est créé par le présent accord doivent permettre à chaque salarié d'être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel qui tienne compte non seulement des besoins en qualification de son entreprise ou, plus généralement, de ceux du monde économique, mais aussi de sa propre ambition de développer ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles ;
― de favoriser la motivation des salariés et leur intérêt pour la formation par la perspective d'une meilleure reconnaissance de la formationcontinue ;
― de favoriser l'acquisition d'une qualification tout au long de leur vie professionnelle, chez les jeunes, les demandeurs d'emploi et les publics considérés comme prioritaires au sein de la branche en leur permettant de suivre des actions de formation dispensées, notamment dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation (2) ;
― de développer l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle conduites tout au long de leur vie professionnelle, dans le cadre :
― du plan de formation décidé et mis en oeuvre au sein de leurentreprise ;
― du droit individuel à la formation exercé à leur initiative et mis en oeuvre avec l'accord de leur entreprise ;
― du droit au congé individuel de formation mis en oeuvre à leur initiative ;
― de dispositifs créant les conditions propres à permettre le déroulement de ces actions de formation pendant ou en dehors du temps de travail, ces conditions portant sur la nature et la durée des actions ainsi que sur les incitations et les engagements auxquels elles donnent lieu ;
― de donner au personnel d'encadrement de l'entreprise, dans le cadre d'un portage assuré par la filière RH, un rôle essentiel pour assurer le développement de la formation professionnelle, notamment par l'information des salariés sur les dispositifs de formation ainsi que par leur accompagnement dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de leur projet professionnel ;
― de conforter le rôle dévolu aux institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle continue ;
― de favoriser non seulement la personnalisation du parcours de formation et le recours aux nouvelles technologies éducatives mais aussi la formation en situation professionnelle grâce au développement de la fonction tutorale.
Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs dans le cadre d'un premier accord de branche, les parties signataires du présent accord se sont donc attachées à définir :
― un cadre d'action commun à la branche en vue de traiter à ce niveau des questions apportant une valeur ajoutée aux politiques de formation mises en oeuvre dans les entreprises. Cet ensemble comprend la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE), l'adhésion des entreprises de la branche à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ainsi que la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (titre Ier) ;
― les dispositifs de formation et de professionnalisation permettant de satisfaire tant les besoins des entreprises que les aspirations des salariés et favorisant la construction de parcours professionnels mobilisant les différents dispositifs existants (titre II) ;
― les conditions, par le rapprochement des milieux professionnel et éducatif, d'une meilleure insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le monde du travail, par la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation (titre III) ;
― les modalités de nature à améliorer l'efficacité des moyens mis en oeuvre en matière de formation professionnelle par des dispositifs d'information, d'identification des besoins de formation et de définition des orientations professionnelles des salariés se situant en amont des actions de formation (titre IV) ;
― l'investissement nécessaire au développement de la formation professionnelle continue tant dans les entreprises employant au minimum 10 salariés que dans celles employant moins de 10 salariés ainsi que la répartition, dans le cadre des priorités définies par la branche des IEG, des financements mutualisés entre employeurs au sein de l'OPCA (titre V).
― les conditions du suivi de la mise en oeuvre de ce premier accord et d'un bilan au terme des 2 premières années de son application (titre VI).
Dans ce cadre, les parties signataires du présent accord affirment leur volonté de prendre en compte les mutations constatées dans le domaine de la formation professionnelle en France et en Europe et notamment celles issues de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004.
Elles prennent également en considération la plupart des dispositions issues de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
Enfin, les parties signataires encouragent les entreprises de la branche à conclure des accords d'entreprise et/ou de groupe sur la formation professionnelle continue qui permettront la mise en oeuvre a minima de ces priorités et la réalisation de ces objectifs selon les modalités les plus appropriées.
(1) Source : rapport sur l'égalité professionnelle dans la branche des IEG pour 2003.
(2) Les questions relatives à l'apprentissage ne sont pas  abordées dans le cadre du présent accord qui traite de la formation  professionnelle continue et non de la formation professionnelle  initiale. Ces questions peuvent être utilement abordées au niveau des  entreprises.