Article 1er
- Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du travail du 31 octobre 1951 :
A. - Avenant n° 92-05 du 17 mars 1992 relatif à la modification de certaines erreurs de référence qui figurent dans la convention collective et aux dispositions nouvelles du code du travail en matière de "congé parental d'éducation et périodes d'activité à temps partiel".
B. - Avenant n° 92-06 du 17 mars 1992 relatif à la modification de l'annexe II Liste des emplois et cadres et de maîtrise.
C. - Avenant n° 92-07 du 17 mars 1992 relatif à la modification de l'article A1.1.1 de l'annexe n° 1 à la convention collective du 11 octobre 1951 Classification des emplois des catégories C et D.
II. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (S.O.P.).
Protocole d'accord n° 104 du 17 décembre 1991 relatif à la majoration de trois points d'indice à l'ensemble des salariés régis par les accords collectifs de travail.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française :
Avenant n° 92-13 du 18 juin 1992 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
IV. - Union départementale collective des mutuelles de la Côte-d'Or (21).
Avenant n° 52 du 26 août 1992 fixant le contrat salarial 1992.
V. - Association pour la promotion des aveugles et autres handicapés (A.P.S.A.H.) (87).
Accord d'établissement du 10 juillet 1992 relatif au reclassement du personnel enseignant de l'A.P.S.A.H..

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
A. - Avenant n° 92-08 du 13 mai 1992 relatif à la revalorisation des emplois socio-éducatifs (groupes E1 et E2), à l'exclusion des moniteurs d'atelier et des éducateurs techniques.
B. - Avenant n° 92-09 du 13 mai 1992 relatif à la revalorisation de l'emploi de moniteur d'atelier et celui d'éducateur technique.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
A. - Avenant n° 238 du 24 juin 1992 relatif à la revalorisation des emplois correspondant aux catégories B, C, D de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la transposition du protocole Durafour.
B. - Avenant n° 239 du 24 juin 1992 relatif à la valorisation du travail en internat pour les personnes soumis à des horaires de travail irréguliers.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française :
A. - Avenant n° 92-11 du 18 juin 1992 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration.
B. - Avenant n° 92-14 du 18 juin 1992 relatif à la transposition de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux salariés des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21) ;
Avenant n° 48 du 5 juin 1992 relatif à la classification des directeurs et sous-directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
V. - Association des paralysés de France
A. - Avenant n° 27 du 25 mars 1992 relatif à l'indemnisation des congés de maladie.
B. - Avenant n° 28 du 17 juin 1992 relatif aux permanences de sécurité.
VI. - Association calvadosienne (14)
A. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à la revalorisation des tickets-restaurant.
B. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une prime de premier placement aux assistantes maternelles.
C. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés ayant obtenu la médaille d'argent du travail.
VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (12)
A. - Avenant n° 1 du 30 juin 1992 relatif à la reprise d'ancienneté pour les personnels embauchés à compter du 1er janvier 1992 et titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques.
B. - Avenant n° 2 du 30 juin 1992 relatif à la reprise intégrale d'ancienneté des personnels.
C. - Avenant n° 3 du 30 juin 1992 relatif à la reprise d'ancienneté égale au temps de service militaire pour les personnels après obtention du diplôme.
D. - Avenant n° 4 du 30 juin 1992 relatif aux congés complémentaires d'ancienneté.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel SPS n° 92-47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75757 PARIS CEDEX 15, au prix de 27,70 F.