1.1. Modalités de mise en œuvre
Tout projet de formation est à l'initiative de l'employeur ou de l'assistant maternel. Le départ en formation résulte d'une coconstruction du projet de formation et, à ce titre, fait l'objet d'une décision conjointe de l'employeur et de l'assistant maternel, après accord sur le choix de la formation.
Dans le cadre du principe de coconstruction du projet de formation, l'assistant maternel peut mobiliser, à son initiative, les droits acquis au titre du DIF défini au titre II du présent accord.
Assistant maternel multi-employeurs :
- l'assistant maternel multi-employeurs porteur d'un projet de formation choisit librement l'employeur partenaire de son projet. Cet employeur est désigné ci-après " employeur-facilitateur " du départ en formation. Est également employeur-facilitateur, l'employeur à l'origine du projet de formation ;
- dans le cas où l'employeur-facilitateur retire les enfants confiés avant la réalisation du projet de formation accepté, l'assistant maternel peut choisir un autre employeur-facilitateur.
1.2. Axes prioritaires de formation
Les axes prioritaires de formation dans la branche sont définis tous les ans par la CPNEFP. Les actions de formation correspondantes font l'objet d'une prise en charge spécifique.
1.3. Entretien individuel de formation
Afin de faciliter le départ en formation, chaque projet de formation est prioritairement discuté, à l'occasion de la fixation du calendrier des congés payés de l'assistant maternel, telle que prévue par l'article 12.1.d de la CCN ou lors d'un entretien spécifique à l'initiative de l'assistant maternel ou des employeurs.

Les parties signataires rappellent l'importance de la VAE comme mode de valorisation des acquis de l'expérience et d'acquisition d'une certification professionnelle, à savoir : un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles. Aussi est affirmée la volonté de développer la VAE dans la branche afin d'optimiser le recours à la formation, de consolider les parcours professionnels, d'accroître l'attractivité et le maintien dans la profession.
A ce titre, les parties signataires confient à la CPNEFP l'objectif de développer une politique active en matière de VAE et de construction de certifications propres au secteur. Elles encouragent la mise en oeuvre d'actions de VAE dans le cadre des dispositions prévues au point 1.1 du présent titre.
1.5. Passeport emploi-formation assistant maternel
Afin de faciliter la construction de parcours professionnels et l'accès à la validation des acquis et aux certifications, chaque assistant maternel agréé dispose d'un passeport emploi-formation.
Le passeport emploi-formation assistant maternel reste la propriété de l'assistant maternel, qui en garde la responsabilité d'utilisation.
Les conditions de mise en œuvre du passeport emploi-formation assistant maternel sont définies par la CPNEFP.
1.6. Information et accompagnement des employeurs et des assistants maternels
Les parties au présent accord considèrent que l'information des employeurs et des assistants maternels sur les dispositifs et moyens de la formation et leur accompagnement dans la réalisation des projets dont ils sont porteurs sont propres à favoriser le développement de la formation professionnelle dans la branche.
A ce titre, elles confient à la CPNEFP la mission de définir les outils appropriés.