Cet accord est un élément de la négociation sur la révision de la convention collective des PSAEE.
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, les partenaires sociaux ont entamé des négociations en octobre 2007 visant à une refonte des classifications ainsi que des modes de rémunération pour les salariés relevant de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes.
Ce nouveau système repose sur la reconnaissance de la personne avec une nouvelle approche du calcul des rémunérations :
Les grands axes :
– la disparition des catégories, niveaux, échelons, indices au profit d'un nouveau vocabulaire (poste, fonctions, strates, critères classants et de reconnaissance, degrés, points et coefficient) ;
– l'utilité d'un organigramme dans la démarche ;
– le poste de travail comme élément central (pierre angulaire) de celle-ci ;
– la définition du contenu du poste qui peut se décomposer en plusieurs fonctions se fera à l'aide du référentiel de fonctions ;
– les fonctions contenues dans le poste de travail définiront la strate de rattachement ;
– le poste de travail ne peut relever que d'une seule strate ;
– une base commune aux différents postes :
– 2 ensembles de métiers ;
– 1 méthode de classification identique pour tous (cf. référentiel de fonctions et tableau des critères classants).
Une méthode (1) :
– le chef d'établissement ou son représentant liste les activités réalisées ou à réaliser dans l'établissement, les identifie dans le référentiel de fonctions et établit la fiche de poste :
– pour un recrutement la fiche de poste est préétablie ;
– pour la reclassification, la fiche de poste va se construire en fonction des échanges entre le salarié et le chef d'établissement ou son représentant ;
– les fonctions ainsi définies permettent le rattachement à une strate ;
– pour un recrutement, les compétences attendues pour le poste sont identifiées au moyen des critères classants ; le niveau de ces compétences détermine l'attribution du nombre de degrés. En outre, l'expérience acquise avant le recrutement est prise en compte au titre des critères classants ;
– dans le cadre de la reclassification, la définition des attentes qualitatives liées à un poste de travail et la réponse à ces attentes se traduisent en termes de classification par la détermination des degrés sur un ou plusieurs critères classants ;
– enfin, les critères suivants : ancienneté, formation professionnelle, implication professionnelle permettent de valoriser sa rémunération ;
– la fiche d'aide à la classification (insérée dans le vade-mecum de la classification) permet de lister les fonctions et pour chacune de ces fonctions, d'indiquer la strate de rattachement.
Une nouvelle approche du calcul des rémunérations :
Ces nouvelles grilles de classifications permettent la détermination des rémunérations minimales.
La mise en place de ce nouveau système s'accompagne donc également d'une modification d'approche des éléments de la rémunération des salariés (modification du coefficient de base, du calcul de l'ancienneté et valorisation de la plurifonctionnalité) et de la modification ou la création d'éléments de reconnaissance liés à la personne (ancienneté, formation professionnelle, implication professionnelle).
En outre, les partenaires sociaux ont souhaité créer 3 catégories socioprofessionnelles (employés, agents de maitrise et cadres).
Les annexes jointes à cet accord :
– annexe I : le référentiel des fonctions ;
– annexe II : tableau des critères classants ;
– annexe III : tableau formation professionnelle ;
– annexe IV : accord de méthode du 11 mai.
(1) Un vade-mecum sera rédigé paritairement dès signature pour accompagner le chef d'établissement ou son représentant et le salarié dans sa mise en oeuvre.