Pour favoriser le maintien dans l'emploi, les entreprises engageront une réflexion sur l'amélioration des conditions de travail des seniors, afin de mettre en oeuvre des plans d'actions prenant en compte la pénibilité des postes. A cet effet, elles associeront le CHSCT, le médecin du travail ou, à défaut, les délégués du personnel.
Les mesures engagées en faveur de l'amélioration des conditions de travail des seniors devront être incluses dans le rapport annuel du CHSCT ou, à défaut, faire l'objet d'une information aux délégués du personnel.
L'entreprise devra établir la liste des postes définis comme pénibles dans l'établissement et proposer, après avis du CHSCT, des solutions d'adaptation des postes concernés pour réduire l'incidence de ces facteurs de pénibilité.
Le CHSCT sera également consulté pour identifier les principaux facteurs de pénibilité tels que :
― efforts physiques ;
― environnement ;
― rythmes de travail atypiques.
Les salariés âgés de 55 ans et plus, affectés à des postes définis comme pénibles, bénéficieront, s'ils le souhaitent et sous réserve d'une validation des aptitudes requises pouvant nécessiter une action de formation, d'une priorité d'affectation aux postes de qualification équivalente, ne relevant pas de cette catégorie, dans le même établissement, la même entreprise ou le même groupe.
Dans le cadre d'un reclassement sur un poste aménagé ou un autre poste identique à qualification équivalente, le salarié concerné bénéficie du maintien de sa rémunération, à l'exclusion des éléments de rémunération inhérents aux contraintes du poste antérieurement occupé.
En cas de reclassement à un niveau de qualification inférieur accepté par écrit par le salarié et afin d'atténuer la perte de salaire pouvant en résulter, les entreprises bétail et viande mettront en oeuvre les dispositions ci-après :
Si le salarié a 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise :
― maintien pendant 12 mois de sa rémunération mensuelle, à l'exclusion des éléments inhérents aux contraintes du poste occupé antérieurement ;
― la 2e année : 75 % du différentiel éventuel existant entre la rémunération antérieure et la nouvelle rémunération mensuelle résultant de son reclassement, à l'exclusion des éléments inhérents aux contraintes du poste occupé antérieurement ;
― la 3e année et les années suivantes : 50 % du différentiel de rémunération tel que défini ci-dessus.
Si le salarié a 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise :
― maintien pendant 6 mois de sa rémunération mensuelle, à l'exclusion des éléments inhérents aux contraintes du poste occupé antérieurement ;
― les 6 mois suivants : 75 % du différentiel éventuel existant entre la rémunération antérieure et la nouvelle rémunération mensuelle résultant de son reclassement à l'exclusion des éléments inhérents aux contraintes du poste occupé antérieurement ;
― la 2e année et les années suivantes : 50 % du différentiel de rémunération tel que défini ci-dessus.
Les parties conviennent d'engager des négociations pour intégrer dans le cadre du dispositif conventionnel de prévoyance bétail et viande des dispositions permettant d'assurer et de mutualiser ce risque.
La branche bétail et viande étant signataire d'une convention nationale d'objectifs signée avec la MSA, les signataires incitent fortement les entreprises bétail et viande à signer des contrats de prévention des risques professionnels, à développer des actions partenariales pour renforcer les actions de prévention des risques professionnels et identifier les risques d'usure professionnelle.
Des actions de prévention des risques professionnels ciblées sur les seniors seront également développées (prise en compte des aspects d'ergonomie, organisation du travail...) en s'appuyant sur les ressources internes (CHSCT ou, à défaut, délégués du personnel, médecin du travail, responsable en charge des aspects techniques...) et externes (CMSA, ARACT...).
Les entreprises de la profession sont invitées à enrichir le document unique d'évaluation des risques de ces actions.
Le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) est informé du nombre de salariés ayant bénéficié du dispositif de reclassement.