Chapitre Ier : Durée du travail
Article 1er. - Dispositions générales
Article 2. - Heures supplémentaires
Article 3. - Modulation de la durée du travail
Chapitre II : Travail à temps partiel
Article 1er. - Définition
Article 2. - Contrat de travail à temps partiel annualisé
Article 3. - Heures complémentaires et supplémentaires
Article 4. - Garanties collectives
Chapitre III : Travail en équipes de suppléance
Article 1er. - Principe
Article 2. - Modalités de mise en oeuvre dans les entreprises
Article 3. - Rémunération
Article 4. - Durée du travail
Article 5. - Garanties collectives
Chapitre IV : Travail en continu pour raisons économiques
Article 1er. - Principe
Article 2. - Modalités de mise en oeuvre dans les entreprises
Article 3. - Durée du travail en continu
Article 4. - Rémunération
Chapitre V : Travail en horaires individualisés
Chapitre VI : Travail par relais
Chapitre VII : Repos pour travaux pénibles
Chapitre VIII : Compte épargne-temps
Article 1er. - Définition
Article 2. - Eléments du compte épargne-temps
Article 3. - Modalités de mise en oeuvre dans les entreprises
Article 4. - Embauches compensatrices
Article 5. - Droits des salariés en congé
Chapitre IX : Mesures d'aménagement de la fin de carrière
Article 1er. - Convention F.N.E. de préretraite progressive
Article 2. - Assiette des cotisations de retraite dans le cadre de la préretraite progressive
Article 3. - Préretraite  volontaire  en  contrepartie d'embauches
Article 4. - Modification de l'indemnité de départ à la retraite des salariés ouvriers ou employés
Article 5. - Modification des conditions de la mise à la retraite
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et abats sont confrontés aujourd'hui à une crise d'une gravité et d'une ampleur sans précédent. Elles doivent faire face à une situation imprévisible dont les conséquences sont multiples et encore inconnues.
D'ores et déjà, l'emploi des salariés de la branche est menacé.
Les entreprises doivent s'efforcer de rechercher tous les moyens pour pérenniser l'emploi.
Par ailleurs, les entreprises sont soumises à des variations d'activité et aux contraintes du marché qui ont des conséquences sur les conditions de travail des salariés.
C'est dans ce contexte que les organisations signataires ont examiné les mesures à mettre en oeuvre pour que les entreprises puissent maintenir l'emploi sans préjuger de l'avenir tout en prévoyant des contreparties pour les salariés.
Les organisations signataires ont élaboré et conclu le présent accord en s'efforçant :
- de privilégier la négociation collective en subordonnant à un accord d'entreprise le recours à différents dispositifs de l'organisation du travail tels que la modulation de la durée du travail de type II et de type III, le travail en équipes de suppléance, le travail en continu pour raisons économiques ;
- de développer la conversion du paiement des heures supplémentaires en temps de repos ;
- de répondre à l'aspiration des salariés à une réduction de la durée du travail en donnant la faculté aux entreprises dotées de délégués syndicaux de recourir à l'annualisation de l'horaire de travail ;
- de favoriser le travail à temps partiel ;
- de permettre aux salariés qui le désirent d'acquérir des droits à congé rémunéré de longue durée en définissant les modalités de mise en oeuvre de comptes épargne-temps ;
- d'aménager la fin de carrière des salariés par des mesures telles que la préretraite progressive, la préretraite volontaire en contrepartie d'embauches, la modification de l'indemnité de départ à la retraite des ouvriers et des employés ainsi que la modification des conditions de mise à la retraite de tous les salariés.
Les organisations signataires incitent les entreprises à apporter une attention toute particulière à l'organisation du temps de travail du personnel d'encadrement. En effet, au cours des dernières années, les conditions de travail de cette catégorie de salariés se sont dégradées. Le présent accord doit permettre :
- une meilleure répartition des charges de travail afin de favoriser la réduction du temps de travail du personnel d'encadrement ;
- la participation à l'effort de résolution du chômage des jeunes diplômés par la création de nouveaux postes d'encadrement.
Les parties signataires conviennent qu'au cours d'une commission nationale paritaire réunie dans un délai de trois ans, un bilan sera dressé sur les effets du présent accord.
Le présent accord ne préjuge pas des mesures qui devront être prises en liaison avec les pouvoirs publics pour préserver l'emploi autant qu'il est possible face à la crise.
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Les articles 45, 46 et 47 de la convention collective précitée sont modifiés par les dispositions du présent accord.
L'article 10 de l'annexe agents de maîtrise et l'article 11 de l'annexe cadres de la convention collective précitée sont modifiés par les dispositions de l'article 5 du chapitre IX du présent accord.