Article 1er
Les coefficients relatifs aux postes suivants sont modifiés comme suit :

DESIGNATION DES EMPLOIS

Garçon et fille

de cuisine


Plongeur (vaisselier)



(grosse plonge)

Commis de cuisine
capable d'aider et de

remplacer le cuisinier

ou la cuisinière,
nourri gratuitement
Cuisinier ou cuisinière
dans les établissements
de moins de 15 lits

ayant la responsabilité

de la cuisine, nourri
gratuitement
Cuisinier en second,

nourri gratuitement

Chef de partie
(entremetier,
pâtissier, saucier,

charcutier ou

boucher ayant un CAP),
nourri gratuitement
Cuisinier ou cuisinière
dans les établissements
de 15 à 60 lits ayant

la responsabilité de

la cuisine, nourri
gratuitement

DESIGNATION DES EMPLOIS

Cuisinier dans les
établissements de 61 à

100 lits, nourri

gratuitement
Cuisinier dans les
établissements de plus
de 100 lits ayant moins

de 6 personnes sous

ses ordres, nourri
gratuitement
Chef de cuisine ayant

sous ses ordres jusqu'à 8


Chef de cuisine ayant

sous ses ordres 9 à 15

personnes inclus
Chef de cuisine ayant

plus de 15 personnes sous

ses ordres 321
Commis jardinier,
homme à tout faire,

manoeuvre employé


Aide-ouvrier, ouvrier
d'entretien sans

qualification

professionnelle

Conducteur d'automobile

Chauffeur (jusqu'à

3 tonnes de charge

utile inclus)
Conducteur d'automobile

poids lourd et

transport en commun

DESIGNATION DES EMPLOIS

Jardinier qualifié

(jardinier 4 branches)


DESIGNATION DES EMPLOIS


Conducteur d'ambulance

Jardinier possédant au
moins deux certificats

d'aptitude

professionnelle
Ouvrier qualifié
d'entretien, soit
possédant un certificat
d'aptitude

professionnelle, soit

ayant acquis une

professionnelle

par des références

Garçon de courses


Agent postal


Vaguemestre

Chef d'équipe ayant
autorité sur plusieurs

ouvriers de même

branche professionnelle

DESIGNATION DES EMPLOIS

Surveillant d'entretien,
agent professionnel
travaillant généralement
lui-même et chargé du
contrôle de plusieurs
chefs d'équipe ou de

plusieurs ouvriers

qualifiés ou spécialisés
de professions
différentes, chargé de
l'entretien général de
l'établissement
Chef du service entretien

ayant au moins 12

personnes sous ses ordres
Infirmière diplômée

de sanatorium (cadre

d'extinction)
Infirmière des hôpitaux


psychiatriques
Infirmière D.E. ou



après 20 ans

d'ancienneté

DESIGNATION DES EMPLOIS

Puéricultrice


après 20 ans

d'ancienneté
Infirmière de salle

d'opération

après 20 ans

d'ancienneté
Infirmière spécialisée



après 20 ans

d'ancienneté
Surveillante infirmière
diplômée d'Etat ou
autorisée, exerçant une
surveillance sur moins de

10 agents sous ses ordres

, désignés au emplois
74, 75, 76, 80
après 20 ans

d'ancienneté
Surveillante (agents
désignés aux emplois
72, 74, 75, 76, 78, 79,

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents
sous leurs ordres)

après 20 ans

d'ancienneté

DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef de personnel de

salle d'opération,

diplômée d'Etat

après 20 ans

d'ancienneté
Surveillante (infirmière
diplômée ou autorisée

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents
désignés aux emplois 74,
75, 76, 80

après 20 ans

d'ancienneté
Surveillante générale
d'établissement de moins
de 50 lits ayant sous ses

ordres plusieurs agents

de maîtrise (n°s 95, 96,
101, 104, 105, 106)

après 20 ans

d'ancienneté

DESIGNATION DES EMPLOIS

Surveillante générale
d'établissement de plus

de 50 lits, ayant sous
ses ordres plusieurs
agents de maîtrise

(n°s 95, 96, 101, 104,


après 20 ans

d'ancienneté
Surveillante diplômée de

l'école des cadres

d'infirmières

après 20 ans

d'ancienneté

Assistante sociale

Orthophoniste diplômé

après 18 ans

d'ancienneté

A. - Une prime dite  Bonification indiciaire  de 12 points est versée mensuellement aux catégories des salariés mentionnés au B du présent article. Cette prime est indexée sur la valeur du point. Elle est réduite, le cas échéant, pro rata temporis, dans les mêmes proportions que le salaire. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté, ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
B. - Cette prime est accordée aux personnels désignés aux postes suivants :
44. Moniteur, monitrice, justifiant du diplôme ou du certificat d'aptitude délivré par l'un des centres de formation reconnus par le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, ou depuis 1971 du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.
46. Educateur spécialisé ou diplôme de l'un des centres de formation reconnus par le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, ou instituteur spécialisé (maisons d'enfants) ;
90. Animateur occupationnel pour adultes.
96. Educateur qualifié (emploi n° 46) ou chef d'atelier dans les CAT exerçant une surveillance sur moins de dix agents sous ses ordres.
120. Educateur-chef (établissements de rééducation pour enfants).

Date d'effet
Les dispositions du présent avenant (article 1 et 2) prennent effet à compter du 1er janvier 1992, sous réserve de l'application des articles V et VI ci-dessous mentionnés.

Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par les barèmes résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs. Dans le cas où, aux dates indiquées, les salaires versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus auxdits barèmes, ces salaires demeureraient inchangés.

Clause suspensive
Cet avenant ne prendra effet qu'au jour de la notification par la direction des hôpitaux (ministère des affaires sociales et de l'intégration) que les dispositions ci-dessus ne sont pas abusives et que leurs incidences financières doivent être budgétées hors taux directeur. A défaut de réponse ministérielle dans un délai de deux mois à compter de la signature de cet avenant, celui-ci sera réputé caduc.

L'avenant considéré ne vise que les personnels des établissements sous compétence tarifaire de l'Etat à prix de journée préfectoral ou à budget global.