La transmission des savoir-faire des salariés expérimentés représente un enjeu de performance important et permet d'assurer la compétitivité de l'entreprise. Pour les salariés âgés, le fait de transmettre leurs compétences favorise un prolongement de l'activité professionnelle dans de bonnes conditions. Il est par ailleurs essentiel que l'entreprise s'assure de la transmission de l'expérience acquise.
Si certaines de ces compétences sont détenues par des salariés proches de la retraite, il s'agit d'organiser leur transmission en priorité. Afin de reconnaître les compétences clés, les entreprises sont invitées à s'inspirer du présent accord et du diagnostic.
En outre, comme énoncé dans le titre III ci-dessus, la transmission des compétences peut également se faire à destination des seniors. En effet, les compétences utiles à transmettre peuvent également se trouver du côté des jeunes salariés formés aux techniques et savoirs les plus récents dans leur domaine. Il peut être envisagé par les entreprises de prévoir de les mobiliser pour qu'ils forment d'autres salariés.
Afin de développer la transmission des savoir-faire et des compétences des salariés âgés de 50 ans et plus, les parties signataires s'engagent à :
a) Favoriser le développement des transmissions des compétences par les seniors à travers notamment :
– un suivi de la gestion prévisionnelle de la transmission des savoirs ;
– la sollicitation des salariés concernés pour être jury d'examen dans le cadre des validations d'acquis de l'expérience (VAE) ou dans le cadre de la délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP).
b) Favoriser la mission de tutorat à travers notamment :
– l'incitation au développement de la mission de tutorat par une information spécifique ;
– la validation des compétences pédagogiques des tuteurs par une formation adaptée.
c) Formation et reconnaissance du tutorat :
– la mise en place de cette mission de tuteur nécessite une formation et un suivi dans le cadre des missions et/ou des objectifs ;
– l'entreprise devra tenir compte, lors de l'entretien annuel, de l'investissement du salarié dans sa mission de tuteur. La branche incite les entreprises dans ce cadre à prévoir une gratification en fonction de la politique de rémunération de l'entreprise ;
– le salarié concerné disposera du temps nécessaire à la transmission des savoirs et des compétences et l'employeur veillera à adapter l'organisation de sa charge de travail.
Ces missions de tutorat peuvent être confiées à des seniors pour transmettre leurs compétences, leur expérience, les valeurs de l'entreprise, notamment avant leur départ à la retraite. Les seniors peuvent eux-mêmes avoir un besoin d'être « tutorés » en cas de retour à l'emploi ou de mutation professionnelle au sein de l'entreprise. Ces missions de tutorat peuvent être confiées à tout salarié, et notamment aux seniors, pour favoriser la transmission des compétences au sein de l'entreprise. Les entreprises doivent veiller à avoir une bonne visibilité des départs à la retraite pour pouvoir organiser cette transmission des compétences.
Pour développer le nombre et la compétence à tutorer des salariés de 50 ans et plus exerçant la fonction de tuteur, les partenaires sociaux conviennent de promouvoir ce dispositif via l'OPCA de branche.
Il est rappelé que le financement par l'OPCA de branche est le suivant :
Pour la formation « tuteur »
La prise en charge se fait sur la base de frais réels justifiés dans la limite de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.
Pour la fonction tutorale (temps passé avec le tutoré)
La prise en charge est de 230 € (HT) par mois pour le tuteur et par salarié bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation ou d'une période, dans la limite de trois salariés suivis et de 6 mois. Ce plafond est porté à 345 € (HT) par mois quand le tuteur est âgé de 45 ans et plus ou accompagne une personne relevant des publics prioritaires.
Le tuteur ne peut exercer simultanément des fonctions de tutorat à l'égard de plus de trois salariés, bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou de périodes de professionnalisation.
Le nombre de missions de tutorat fera l'objet d'un suivi dans le cadre du rapport annuel de branche durant toute la durée d'application du présent accord.