Les 3 premiers jours calendaires de chacun des arrêts de  travail provoqués par une maladie, autre qu'une maladie  professionnelle, ou par un accident, autre qu'un accident du travail, ne  sont pas indemnisés.
Les rémunérations nettes des  intéressés sont maintenues en totalité ou en partie dans les conditions  ci-après définies et dans la limite des durées maxima d'absence  suivantes :
Ancienneté dans  l'entreprise


1 an à moins de 3 ans


3 ans à 5  ans révolus


6 ans à moins de 8 ans


8 ans à 10 ans révolus


11 ans à moins de 13 ans


13 ans à  15 ans révolus


16 ans à moins de 18 ans


18 ans à 20 ans révolus


21 ans à moins de 23 ans


23 ans à  25 ans révolus


26 ans à moins de 28 ans


28 ans à 30 ans révolus


31 ans et plus


Si plusieurs absences pour maladie ou pour accident se  produisent au cours d'une période de 12 mois comptée à partir du début  de l'arrêt de travail en cours ouvrant un crédit d'indemnisation, la  durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser au cours de cette  période les durées prévues ci-dessus.
En cas  d'épuisement du crédit d'indemnisation pendant une absence pour maladie,  un nouveau crédit n'est ouvert, dans le cadre d'une nouvelle période de  12 mois, qu'après une reprise de travail de l'intéressé, confirmée par  le médecin du travail.
La rémunération nette est  évaluée sur la base :
– d'une  part, du salaire horaire moyen au taux normal gagné au cours du mois  précédant l'arrêt de travail (à l'exception des primes à périodicité  variable qui seraient échues pendant cette période et des primes  aléatoires ou temporaires) ;
– d'autre part, de la  durée du travail effectuée pendant l'absence de l'intéressé dans  l'établissement ou partie d'établissement, à condition que cette absence  n'ait pas engendré une augmentation de l'horaire du personnel restant  au travail.
NB. – Pour les entreprises qui, en  dépit de l'accord de branche du 11 juin 2003 prévoyant l'intégration de la  prime d'ancienneté dans le salaire de base au 1er janvier 2005,  n'auraient pas procédé à cette réintégration et auraient maintenu une  ligne distincte sur le bulletin de paie, la rémunération nette est  augmentée de ladite prime, à l'exclusion de tout autre élément de  rémunération.
Le maintien total ou partiel de la  rémunération dans les conditions ci-dessus définies s'entend déduction  faite des allocations que l'intéressé perçoit de la sécurité sociale et  des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce  cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.
Il est expressément convenu qu'en aucun cas le  calcul de cette indemnité ne pourra aboutir à ce que le salarié  perçoive, compte tenu des différentes sommes qui lui sont versées au  titre de cette période de suspension du contrat de travail, une somme  totale nette supérieure au salaire total net qu'il aurait perçu s'il  avait continué à travailler.
Dans le cas d'un  accident du travail entraînant la responsabilité d'un tiers, la  complémentarité sera versée par l'employeur qui sera subrogé dans les  droits du salarié à concurrence des garanties accordées.
Dans le cas d'un accident n'entrant pas dans le cadre des  accidents du travail, où la responsabilité d'un tiers sera totale, la  complémentarité n'entrera pas dans le cadre du présent accord.
Dans le cas d'un accident de trajet pris en charge par la  sécurité sociale sous le régime  “    maladie  ” et considéré après enquête comme accident du travail, le salarié sera  redevable à l'employeur de la différence entre les indemnités perçues  en accident du travail et celles touchées en prestations “ maladie ”.
L'indemnisation maladie sera soumise aux cotisations  sociales, tant patronales que salariales, résultant des règlements en  vigueur.
Sont exclues de la garantie établie par le  présent article les incapacités de travail résultant d'accidents à  l'occasion desquels la responsabilité pénale de la victime serait  définitivement reconnue comme engagée, ou encore d'accidents dont il  serait établi qu'ils sont dus à l'ivresse de la victime.
Sont également exclues de la présente garantie les  incapacités de travail résultant de tous accidents survenus à l'occasion  d'activités sportives pouvant être pratiquées avec une licence, ainsi  que tous sports réputés dangereux, tels que le ski, la chasse,  l'aviation légère, le vol à voile, la compétition motocycliste et  automobile, etc.