2.2.1. Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
a) Constat
Les partenaires sociaux de la branche ont signé en 2007 un accord en faveur de la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le travail temporaire.
Néanmoins, l'emploi des seniors demeure encore aujourd'hui, quelle que soit la branche d'activité, une préoccupation.
C'est pourquoi les parties signataires entendent aujourd'hui promouvoir une action spécifique vers les seniors.
b) Disposition favorable : réalisation d'une communication spécifique réalisée au sein de la branche pour faciliter le recrutement et la délégation de salariés intérimaires seniors
Afin de favoriser le recrutement des salariés âgés, les signataires du présent accord proposent de mettre en place une action de communication et de sensibilisation à l'emploi et au recrutement des seniors par le biais du travail temporaire, soit en contrat de travail temporaire, soit dans le cadre des activités de recrutement des agences d'emploi.
Cette action de communication sera élaborée et prise en charge par le PRISME et diffusée à l'ensemble des agences d'emploi, soit plus de 1 000 entreprises représentant près de 7 000 agences.
La communication visera à combattre toute forme de discrimination au recrutement en raison de l'âge, et s'adressera aux salariés et candidats intérimaires, aux candidats aux offres à pourvoir en CDD ou CDI proposées par les ETT, aux salariés permanents des ETT présents en agence et aux entreprises clientes.
c) Objectif chiffré
Les parties signataires s'engagent à réaliser un minimum d'une campagne de communication à ce sujet durant la période de validité du présent accord, couvrant l'ensemble des entreprises de travail temporaire.
Les supports de la campagne seront présentés lors d'une réunion de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT).
La communication sera diffusée par le PRISME à ses entreprises adhérentes et par l'intermédiaire de la CPPNTT à l'ensemble des ETT.
La communication sera diffusée chaque année et pourra être revue, modifiée, améliorée, en tant que de besoin, en fonction des résultats obtenus après chaque campagne.
En dehors des modalités de suivi de l'accord définies au chapitre IV, le suivi de cette campagne pourra être effectué en tant que de besoin et en fonction des données disponibles au sein de la CPPNTT.
d) Indicateur de suivi
Pour suivre la réalisation de cet objectif, à l'occasion de la présentation du rapport de branche, la nature, le nombre de supports diffusés, le nombre d'ETT concernées sera mentionné chaque année.
2.2.2. Développement des compétences et des qualifications
et accès à la formation
a) Constat
Depuis de nombreuses années, les partenaires sociaux se sont engagés pour la promotion des actions de formation professionnelle auprès des salariés intérimaires.
Ils ont mis en place des dispositifs de professionnalisation spécifiques aux salariés intérimaires et ont notamment créé le contrat de développement professionnel intérimaires (CDPI).
Le CDPI a depuis 2004 démontré tout son intérêt pour l'insertion durable vers l'emploi des salariés intérimaires (1). Ainsi, en 2008, plus de 6 000 CDPI ont été réalisés.
Néanmoins, l'utilisation du CDPI pour les intérimaires de plus de 45 ans, qui représentent en moyenne près de 15 % de l'emploi intérimaire, est encore limitée. En effet, parmi les bénéficiaires d'un CDPI en 2008, les intérimaires de 45 ans et plus ne représentaient que 10 % des bénéficiaires du dispositif (2).
b) Disposition favorable : développement de l'utilisation du CDPI pour les salariés intérimaires de plus de 45 ans.
Afin de permettre son développement sur les publics seniors, les signataires du présent accord conviennent de développer l'utilisation du CDPI pour les salariés intérimaires de plus de 45 ans.
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire s'engagent notamment à négocier et créer un contrat de développement professionnel intérimaires spécifique à destination des seniors, avec notamment des conditions d'accès particulières.
c) Objectif chiffré
Les signataires du présent accord entendent faciliter l'accès au CDPI pour les salariés de plus de 45 ans et augmenter le nombre de bénéficiaires de plus de 45 ans de ce contrat, afin de porter la part de salariés de plus de 45 ans bénéficiaires de ce dispositif au minimum à une part équivalant à celle de l'emploi intérimaire des salariés de plus de 45 ans, soit 15 % à ce jour.
d) Indicateur de suivi
Le suivi de cette disposition sera observé par le nombre de CDPI conclus avec des salariés de plus de 45 ans rapporté au nombre total de CDPI conclus, comparé à la part de salariés intérimaires de plus de 45 ans dans le volume d'emploi intérimaire total.
En cas de conclusion d'un accord relatif à un contrat spécifique « CDPI seniors », les parties signataires suivront de plus l'évolution du nombre de « CDPI seniors » conclus par an.
(1) 79% de bénéficiaires d'un CDPI sont en emploi 6 mois après (source : Les effets de la formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires, FAFTT, mai 2009.
(2) Source : Les effets de la Formation sur l'insertion professionnelle des intérimaires, FAFTT, Mai 2009.