La formation tout au long de la vie professionnelle contribue à la sécurisation des parcours professionnels et à la promotion professionnelle des salariés.
Elle renforce la compétitivité et la capacité de développement des entreprises.
A ce titre, la formation professionnelle tout au long de la vie s'inscrit dans une démarche plus large de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC (1)). Les signataires du présent accord confirment ainsi leur volonté d'entamer, sur la GPEC, une négociation distincte.
Dans cet esprit, chaque entreprise doit mettre en œuvre, au sein de sa politique de ressources humaines, les moyens adaptés aux besoins de chaque salarié pour lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle et répondre à ses besoins en matière de développement ou d'adaptation en appliquant les moyens définis dans le présent accord.
La formation professionnelle dans les entreprises doit notamment concourir à l'objectif pour chaque salarié de la branche de disposer et d'actualiser un socle de connaissances et de compétences (2) favorisant son évolution professionnelle et de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Par niveau de qualification, les signataires font référence aux types de formations nécessaires pour occuper un poste dans le monde professionnel, tel que défini dans l'accord national interprofessionnel de 2009 et repris dans les dispositions du code du travail.
Il s'agit :
– soit des six niveaux de formation équivalents à des niveaux de diplômes (3) ;
– soit des niveaux ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle ;
– soit une classification reconnue dans la classification de la convention collective nationale de branche.
La formation professionnelle tout au long de la vie doit permettre à chaque salarié d'acquérir des compétences professionnelles adaptées au marché de l'emploi, de les entretenir et de les faire valider.
Les signataires souhaitent apporter des réponses :
– simples et lisibles tant pour les salariés que pour les entreprises ;
– permettant, dans le domaine de la formation, à ce que ne soit exercée aucune discrimination basée notamment sur l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l'appartenance (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, ou l'état de grossesse. Elles garantissent à chacun(e) des droits égaux, et d'égales possibilités d'évolution professionnelle ;
– favorisant une réactivité accrue des acteurs afin de répondre de façon adaptée aux défis structurels et conjoncturels, tant à court terme, à moyen terme qu'à long terme ;
– définissant clairement le rôle de chaque acteur (CNPEF, OPCA, observatoire des métiers et de l'égalité professionnelle) et procurant ainsi les fondements d'une gouvernance claire supposant le respect des compétences de chacun et une évaluation systématique des politiques et des dispositifs.
A cet effet, il convient de prendre en compte les principes ci-dessous :
– l'amélioration de la lisibilité des dispositifs de formation et la simplification des modalités de mise en œuvre, concourant à favoriser l'appétence tant des salariés que des entreprises, notamment grâce à une communication renforcée ;
– le renforcement du dialogue social dans le domaine de la formation professionnelle.
Le dialogue social doit être de nature à poursuivre et à amplifier la mobilisation en faveur de la formation tout au long de la vie professionnelle ;
– la prise en compte, dans l'organisation des entreprises, des départs en formation des salariés ;
– le renforcement de la coordination des politiques de formation et d'emploi au sein de la branche ;
– l'affirmation de la nécessité de dépasser la logique de statut pour intégrer une logique de projets et de parcours professionnels tout au long de la vie ;
– le rôle important au niveau de la branche de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPEF) qui a pour mission conformément à la convention collective nationale des sociétés d'assistance d'étudier et de proposer les moyens d'assurer les développements, la sécurité de l'emploi, la promotion de la formation et de la qualification professionnelles.
La CNPEF a également pour mission un travail de veille et d'analyse au regard des évolutions technologiques et économiques afin d'assurer un rôle d'alerte pour les salariés et les entreprises.
Sur la base de ces principes, les parties signataires du présent accord décident de :
– actualiser l'accord du 20 juillet 2005 et son avenant du 6 juillet 2006 ;
– définir deux types de publics prioritaires, c'est-à-dire tant au niveau national qu'au niveau de la branche ;
– simplifier, clarifier les modalités de mise en œuvre de certains dispositifs ;
– développer et coordonner les travaux de l'observatoire des métiers et de l'égalité professionnelle et en favoriser l'information dans la branche ;
– élaborer au sein de la CNPEF des outils d'évaluation ;
– développer la certification ;
– réaffirmer le rôle social de la branche au travers d'actions en faveur de personnes en reclassement ou en recherche d'emploi ;
– renforcer le rôle de la commission formation au sein de l'entreprise.
(1) Pour les mots en italique dans l'accord, se référer à l'annexe.
(2) Voir annexe.
(3) Grille des niveaux de formation, voir annexe.