2.1. Procéder, à cet effet, à une étude approfondie de l'exposition :
– d'une part, aux facteurs de pénibilité physique, par catégories de risques, d'emplois types et d'unités de travail ;
– d'autre part, à des risques psychosociaux, tels :
– le stress, qui survient lorsqu'il y a un déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
– les violences et incivilités ;
– le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ;
– les addictions ou dépendances au travail, ou qui trouvent leurs sources dans le travail.
2.2. Préciser dans quelle mesure et selon quels niveaux les salariés sont exposés à ces facteurs de pénibilité : à cet effet, trois ou quatre paliers peuvent être déterminés au regard de l'intensité d'exposition (par exemple, en utilisant les critères « faible », « modéré », « importante » ou « très importante », et, pour la durée d'exposition, ceux de « rare », « occasionnelle », « fréquente », « permanente » ; une « durée moyenne d'exposition » par semaine, ou par mois, peut aussi être utilisée).
En cas de polyexposition d'une catégorie d'emplois, l'évaluation est répétée pour chaque facteur d'exposition.
2.3. Etablir ainsi une cartographie permettant d'identifier (en distinguant l'exposition, d'une part, à des facteurs de pénibilité physique et, d'autre part, à des risques psychosociaux) :
– l'intensité et la durée d'exposition aux facteurs de pénibilité des postes concernés ;
– le nombre de personnes habituellement employées dans chaque type de postes ;
– la durée moyenne en années d'affectation des salariés sur les postes exposés, par catégories de postes types ;
– la qualification des personnes exposées ;
– les facteurs liés au contenu du travail (activités monotones, répétitives, activités exigeant de traiter un grand nombre d'informations, périodes de surcharge de travail…) ;
– les facteurs liés à l'organisation du travail (contrôle inadapté de la répartition et de la planification des tâches, imprécisions sur les missions attendues, exigences contradictoires, mauvaise communication, flux tendus, incompatibilité des horaires de travail avec la vie familiale…) ;
– les facteurs liés aux relations de travail (manque de soutien de la part des collègues ou de la hiérarchie, management insuffisamment participatif, reconnaissance du travail insuffisante, isolement social ou physique…) ;
– les facteurs liés à l'environnement physique (bruit, température, humidité, conception des lieux plus ou moins adaptée à l'activité…) ;
– les facteurs liés à l'évolution sociologique (utilisation croissante des techniques de communication à distance, individualisation de l'activité professionnelle avec surresponsabilisation, exigence ou agressivité de la clientèle…) ;
– les facteurs liés à l'environnement économique (compétitivité, concurrence, situation économique de l'entreprise, niveau des objectifs fixés…).
2.4. Mettre en place une fiche d'exposition individuelle aux facteurs de pénibilité pour les postes exposés à la pénibilité physique, suivant les conclusions du diagnostic partagé, précisant en particulier :
– les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé ;
– la période au cours de laquelle l'exposition est intervenue ;
– les mesures de prévention pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
Cette fiche mentionnera en outre le droit pour le salarié de demander, le cas échéant, la rectification de sa fiche individuelle.