Au sein du tableau de garanties figurant à l'article 5.6 pour le régime général et à l'article 2 de l'annexe I pour le régime Alsace-Moselle, le poste « Frais d'optique (verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale) » fait l'objet des modifications suivantes :
Monture : 6 % du PMSS pour les enfants (moins de 18 ans) et 3,5 % du PMSS pour les adultes.
Verres : selon grille optique (ci-après).
Plafond de remboursement monture + verres : 600 € tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf changement de dioptries (à partir d'un changement de 0,5 dioptrie).
Lentilles acceptées ou non par la sécurité sociale : 4,5 % du PMSS dans la limite de 600 € par an et par bénéficiaire.
Il est précisé qu'aucune modification n'est apportée à la prise en charge des traitements chirurgicaux des troubles visuels (avenant n° 8 du 17 mai 2011 inchangé).
Ci-après la grille optique complétant le tableau.
Verres optique

après 18e anniversaire

avant 18e anniversaire
Descriptif


Verres teintés

Verres teintés



avec prisme incorporé


Verres simple foyer, sphériques
Verre simple foyer, de sphère allant de – 6,00 à + 6,00






Unifocaux simples : 1 correction myopie ou hypermétropie
Petite et moyenne corrections inférieures à 6 dioptries

4 % du PMSS
Verre simple foyer, de sphère allant de – 6,25 à – 10,00 ou allant de + 6,25 à + 10,00





2243540 2243304
2297441 2291088

Unifocaux simples : 1 correction myopie ou hypermétropie
Forte correction comprise entre 6,25 et 10 dioptries

5 % du PMSS
Verre simple foyer, de sphère située en dehors de la zone – 10,00 à + 10,00






Unifocaux simples : 1 correction myopie ou hypermétropie
Très forte correction supérieure à 10 dioptries

5 % du PMSS
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de – 6,00 à + 6,00






Unifocaux simples : 2 corrections (myopie + léger astigmatiste) ou (hypermétropie + léger astigmatisme)
Petite et moyenne corrections inférieures à 6 dioptries

5 % du PMSS
Verre simple foyer, de cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de – 6,00 à + 6,00






Unifocaux simples : 2 corrections (myopie + léger astigmatiste) ou (hypermétropie + léger astigmatisme)
Forte ou très forte correction supérieure à 6 dioptries

5 % du PMSS
Verre simple foyer, de cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de – 6,00 à + 6,00






Unifocaux simples : 2 corrections (myopie + fort astigmatiste) ou (hypermétropie + fort astigmatisme)
Petite et moyenne corrections inférieures à 6 dioptries

4 % du PMSS
Verre simple foyer, de cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de – 6,00 à + 6,00






Unifocaux simples : 2 corrections (myopie + fort astigmatiste) ou (hypermétropie + fort astigmatisme)
Forte et très forte corrections supérieures à 6 dioptries

5 % du PMSS
Verres multifocaux ou progressifs, sphériques
Verre multifocal ou progressif, de sphère allant de – 4,00 à + 4,00






Multifocaux ou progressifs : 2 corrections (myopie + presbytie) ou (hypermétropie + presbytie)
Petite correction inférieure à 4 dioptries
4,5 % PMSS
5 % du PMSS
Verre multifocal ou progressif, de sphère située en dehors de la zone allant de – 4,00 à + 4,00






Multifocaux ou progressifs : 2 corrections (myopie + presbytie) ou (hypermétropie + presbytie)
Moyenne, forte ou très forte correction supérieure à 4 dioptries
4,5 % PMSS
5 % du PMSS
Verres multifocaux ou progressifs, sphéro-cylindriques
Verre multifocal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de – 8,00 à + 8,00






Multifocaux ou progressifs : 3 corrections (myopie + astigmatisme + presbytie) ou (hypermétropie + astigmatisme + presbytie)
Petite, moyenne ou forte correction inférieure à
8 dioptries
5,5 % PMSS
5 % du PMSS
Verre multifocal ou progressif, quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de – 8,00 à + 8,00






Multifocaux ou progressifs : 3 corrections (myopie + astigmatisme + presbytie) ou (hypermétropie + astigmatisme + presbytie)
Très forte correction supérieure à 8 dioptries
5,5 % PMSS
5 % du PMSS
Monture enfant
6 % du PMSS
Monture adulte
3,5 % du PMSS
Lentilles acceptées
4,5 % du PMSS
Lentilles refusées
4,5 % du PMSS