Régime complémentaire frais de santé obligatoire
Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Niveau d'indemnisation (1)
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale et maternité
Frais de séjour
150 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires (2)
150 % de la BR
Chambre particulière
70 € par jour
Forfait hospitalier engagé
100 % des frais réels par jour et dans la limite
de la réglementation en vigueur
Frais d'accompagnement (enfant à charge < 16 ans sur présentation d'un justificatif)
40 € par jour
Transport (accepté par la sécurité sociale)
100 % de la BR
Actes médicaux
Généraliste et spécialiste (consultations et visites)
150 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM), actes d'anesthésie (ADA), actes d'obstétrique (ACO) (2)
150 % de la BR
Actes d'échographie (ADE), actes d'imagerie médicale (ADI) (2)
150 % de la BR
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR

100 % de la BR
Pharmacie (remboursée par la sécurité sociale)

100 % de la BR
Pharmacie (non remboursée par la sécurité sociale)
Contraception féminine : pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés
Crédit de 50 € par année civile
Vie sans tabac, sevrage tabagique
Crédit de 75 € par année civile
Dentaire (remboursé par la sécurité sociale)
Soins dentaires
100 % de la BR
Inlay simple, onlay
100 % de la BR
Inlay core et inlay à clavettes
300 % de la BR
Prothèses remboursables par la sécurité sociale
300 % de la BR
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale
300 % de la BR
Dentaire (non remboursé par la sécurité sociale)
Prothèses non remboursées par la sécurité sociale
Crédit de 100 € par année civile
Orthodontie refusée par la sécurité sociale
Crédit de 200 € par année civile
Parodontologie hors nomenclature
Crédit de 100 € par année civile
Prothèses non dentaires (remboursées par la sécurité sociale)
Prothèses auditives
100 % de la BR + 500 €,
limité à un acte par année civile
Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par la sécurité sociale
125 % de la BR + crédit de 150 € par année civile
Prothèses externes liées au traitement du cancer (capillaire et mammaire)
400 €, limité à un acte par année civile
Achat de fauteuil pour handicapés physiques
750 €, limité à un acte par année civile

Monture adulte
Crédit de 70 € par année civile
Monture enfant
Crédit de 50 € par année civile
Verres adulte unifocaux simples (3)
50 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Verres adulte unifocaux complexes (4)
80 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Verres adulte multifocaux simples (5)
110 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Verres adulte multifocaux complexes (6)
150 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Verres enfant unifocaux simples (3)
40 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Verres enfant unifocaux complexes (4)
55 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Verres enfant multifocaux tous types
75 € par verre, limité à 2 verres par année civile
Lentilles acceptées par la sécurité sociale (la paire)
Crédit de 100 € par année civile
Chirurgie réfractive
Crédit de 200 € par œil par année civile
Cure thermale (acceptée par la sécurité sociale)
Frais de traitement et honoraires
100 % de la BR
Frais de voyage et d'hébergement
300 €, limité à une intervention par année civile

Naissance d'un enfant déclaré

Actes de prévention
Actes de prévention pris en charge dans le cadre du décret n° 2005-1226 :
– détartrage annuel complet (SC12)
100 % de la BR
– vaccin antigrippe saisonnière non remboursé
– vaccination DTP et rubéole
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien pour enfants (par personne)
20 € par séance, limité à 4 séances
par année civile
Vaccin antigrippal
100 % des frais réels
Autres vaccins
Crédit de 20 € par année civile
BR : base de remboursement.
SS : remboursement par la sécurité sociale.
(1) Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident du travail, maladie professionnelle et maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
(2) Y compris la prise en charge des dépassements d'honoraires conformément aux dispositions du décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 : actes techniques réalisés par les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation encadrés dans les conditions prévues à l'article 36 de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes signée le 26 juillet 2011, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 21 mars 2012 pris en application du I de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
(3) Unifocaux simples : LPP 2203240, 2287916, 2261874, 2242457, 2259966, 2226412, 2200393, 2270413, 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221.
(4) Unifocaux complexes : LPP 2280660, 2282793, 2263459, 2265330, 2243540, 2297441, 2243304, 2291088, 2235776, 2295896, 2273854, 2248320, 2284527, 2254868, 2283953, 2219381, 2212976, 2252668, 2238941, 2268385, 2288519, 2299523, 2245036, 2206800.
(5) Multifocaux simples : LPP 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221.
(6) Multifocaux complexes : LPP 2245384, 2295198, 2238792, 2202452, 2202239, 2252042, 2234239, 2259660.