Régime E 1
COTISATIONS

au 1er janvier 2008

contractuel


Indemnité journalière
1, 40 % TA
1, 40 % TB*
1, 40 % TA
1, 40 % TB*
Invalidité
Capital décès
Rente décès

0, 10 % TA
0, 10 % TA
0, 10 % TB*
0, 10 % TB*

0, 10 % TA
0, 10 % TA
0, 10 % TB*
0, 10 % TB*
Toutes garanties
1, 60 % TA
1, 60 % TA
1, 60 % TB*
1, 60 % TB*
(*) Limitée à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Répartition de la cotisation
La répartition de la cotisation entre le salarié et l'employeur ne pourra excéder 50 % à la charge du salarié, le différentiel étant couvert par l'employeur.


Sous certaines conditions (incapacité permanente, totale et définitive), le capital-décès peut être versé par anticipation. Nous vous conseillons de nous faire part, dans les meilleurs délais, de tout changement de votre situation familiale.
Capital-décès de base
- 110 % du salaire de base (1), au décès d'un participant célibataire, veuf ou divorcé ;
- 165 % du salaire de base (1) au décès d'un participant marié (3) ;
- majoration pour enfant à charge (4), 33 % du salaire de base (1) par enfant.
Décès consécutif à une maladie professionnelle
ou à un accident (toutes causes)
Un capital complémentaire s'ajoute au capital-décès de base :
+ 100 % du salaire de base (1).
Ce complément est porté à 200 % si le décès est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Conversion du capital-décès en rente
Le bénéficiaire peut demander la conversion de tout ou partie du capital en rente trimestrielle.
Rente décès
Rente au conjoint reconnu invalide 2e ou 3e catégorie par la sécurité sociale :
12 % du salaire de base (1) après déduction du montant des pensions de réversion attribuées par les régimes de retraite complémentaires.
Supprimée en cas de remariage.
Rente d'éducation :
- pour l'orphelin du parent participant : 15 % du salaire de base par enfant à charge ;
- pour l'orphelin de 2 parents : 30 % du salaire de base par enfant à charge.
MALADIE - INVALIDITÉ
Indemnités journalières
Pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, le participant perçoit des indemnités journalières complémentaires à celles versées par la sécurité sociale.
Ces indemnités sont versées dès le lendemain du dernier jour indemnisé par l'employeur, ou après 90 jours d'arrêt de travail continu, si le participant ne remplit pas les conditions d'ancienneté dans l'entreprise.
Elles sont versées sur présentation des décomptes originaux de la sécurité sociale :
- à l'entreprise, tant que le contrat de travail est en vigueur ;
- au participant, à partir de la date de rupture du contrat de travail.
L'indemnisation peut se poursuivre jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail.
Lorsqu'en cours d'indemnisation, le participant est autorisé par la sécurité sociale à reprendre une activité partielle, avec des indemnités réduites, l'indemnité journalière versée par la caisse est réduite de 50 %.
Le cumul des indemnités (servies par la caisse et la sécurité sociale) et d'un éventuel salaire d'activité partielle ne peut excéder le salaire total de base.
La garantie de l'indemnité cesse de plein droit :
- à la date d'arrêt des versements des prestations journalières par la sécurité sociale ;
- à la date de reprise du travail du participant, sauf reprise à temps partiel pour raison médicale ;
- à la date de reconnaissance d'une invalidité ou d'une incapacité du participant par la sécurité sociale ;
- à la date d'effet de la retraite de la sécurité sociale pour inaptitude.
Maladie. - Accident de droit commun :
85 % du salaire net (2), en comprenant les prestations de la sécurité sociale.
Accident du travail ou maladie professionnelle :
85 % du salaire de base (1), en comprenant les prestations de la sécurité sociale.
Rente d'invalidité
A l'expiration de la période de prise en charge au titre de l'indemnité journalière, le participant âgé de moins de 60 ans reçoit une rente d'invalidité, en complément de la pension ou de la rente de la sécurité sociale.
La garantie de la rente d'invalidité cesse de plein droit :
- à la date de cessation de paiement de la rente ou de la pension par la sécurité sociale ;
- à la date d'effet de la retraite de la sécurité sociale pour inaptitude ;
- à la date du décès ;
- en tout état de cause, au plus tard à la fin du mois civil du 60e anniversaire.
Le cumul des prestations (servies par la caisse et la sécurité sociale) et d'un éventuel salaire d'activité partielle ne peut excéder le salaire total de base.
Maladie ou accident de droit commun :
Maladie ou accident de droit commun :
Invalidité totale, en complément d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale : 85 % du salaire net (2), rente sécurité sociale comprise.
Invalidité partielle, en complément d'une pension d'invalidité de 1re catégorie de la sécurité sociale : 60 % de la prestation versée pour une invalidité totale (2e ou 3e catégorie), hors majoration pour enfants à charge.
Majoration pour enfants à charge, si le participant a un ou plusieurs enfants à charge (4) : + 5 % du salaire de base (1) en sus de la rente d'invalidité totale ou d'invalidité partielle.
Accident du travail ou maladie professionnelle :
Invalidité totale, taux d'incapacité fixé par la sécurité sociale supérieur ou égal à 66 % : 85 % du salaire net (2), rente sécurité sociale comprise ;
Invalidité partielle :
Lorsque le taux d'incapacité (N) fixé par la sécurité sociale est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %, la prestation servie est égale à 3 N/2 de la rente calculée sur la base maladie de l'invalidité totale (2e ou 3e catégorie), rente sécurité sociale comprise.
Participation aux frais de chirurgie
Chirurgie :
Définition du risque chirurgical :
Le risque chirurgical au sens du présent titre est un événement fortuit provoqué par un état pathologique.
Par acte chirurgical, il faut entendre tout acte pratiqué lors d'une intervention chirurgicale en établissement hospitalier et codée ADC à la classification commune des actes médicaux, et plus généralement toute intervention effectuée sous anesthésie générale.
Les traitements de cobaltothérapie, de chimiothérapie et de corticothérapie sont assimilés à des interventions chirurgicales et à ce titre également pris en charge.
Seules les interventions chirurgicales considérées comme telles par la sécurité sociale et donnant lieu à un remboursement de cet organisme ouvrent droit à participation de l'institution.
Bénéficiaires :
Les personnes couvertes sont le participant, son conjoint et leurs ayant droit à charge du sens de la législation de la sécurité sociale.
Frais pris en charge :
Sont pris en charge, les actes pour lesquels un régime de base d'assurance maladie en France métropolitaine accorde un remboursement, et dans la limite des sommes déclarées à cet organisme.
Le cumul des remboursements effectués auprès du participant (incluant la part du régime de base et celle de couvertures complémentaires) ne peut être supérieur au total des frais encourus.
Par extension, sont également pris en charge même s'ils ne donnent pas lieu à intervention d'un régime de base d'assurance maladie en France métropolitaine, les frais de chambre particulière, d'accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans et le forfait hospitalier.
Montant de la participation :
BTP-Prévoyance garantit un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale :
- à concurrence de la totalité des frais réels engagnés pour leur montant déclaré à la sécurité sociale ;
- à l'exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
- à l'exclusion (en cas d'intervention en dehors du parcours de soins) :
- des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
- de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
Allocation pour soins de maternité
Une allocation est versée en cas de naissance d'un enfant ou d'adoption d'un enfant de moins de 7 ans ; son montant est fixé à 2, 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année au cours de laquelle intervient la naissance ou l'adoption.
AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES
Allocation hospitalière
Elle est versée à compter du 8e jour d'hospitalisation médicale du participant, de son conjoint (3), ou de ses enfants à charge (4). Cette prestation est limitée à 90 jours par an et par personne, et elle complète les frais restant à charge dans la limite de 18,71 € par jour (valeur du 1er juillet 2008).
Prêt à l'habitat
Des prêts sont accordés aux salariés en activité sous certaines conditions, pour l'acquisition ou l'amélioration de leur résidence principale. Les montants varient de 5 000 € à 20 000 € (valeur au 1er juillet 2008).
ETAM privés d'emploi et préretraités percevant des allocations ASSEDIC
Maintien gratuit des prestations pendant les six premiers mois suivant la cessation d'activité. Au-delà, le participant peut adhérer individuellement (à titre onéreux) à un dérivé du (des) contrat(s) souscrit(s) par son ex-employeur.
MODALITÉS GÉNÉRALES
Conditions d'existence des garanties
Ouverture du droit :
Le bénéfice des garanties est effectif dès votre date d'affiliation.
Cessation du droit :
Les garanties cessent de plein droit à la date d'effet de la retraite des ETAM et en cas de cessation des fonctions dans l'entreprise.
Délais de prescription :
Toutes les actions dérivant des opérations relatives aux garanties du présent régime sont prescrites par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
- en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'institution en a eu connaissance ;
- en cas de réalisation du risque, que du jour où les bénéficiaires en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là.
La prescription est portée à :
- 5 ans en ce qui concerne la couverture du risque incapacité de travail et l'allocation maternité ;
- 10 ans en ce qui concerne la couverture du risque décès.
Revalorisation des prestations
Les coefficients de revalorisation sont décidés annuellement par le conseil d'administration de BTP-Prévoyance en fonction de l'évolution du salaire moyen des ETAM adhérant aux régimes de BTP-Prévoyance, dans le respect de l'équilibre des régimes.
Pièces à fournir :
PRESTATIONS
PIECES A FOURNIR




Incapacité
de travail




d'éducation

1. Fiche individuelle (célibataire) ou familiale d'état civil du participant.
2. Décomptes originaux de versement des prestations de la sécurité sociale ou d'une mutuelle.
3. Note de frais réels (honoraires, frais d'hospitalisation, etc.).
4. Relevé d'identité bancaire, postale ou de caisse d'épargne.
5. Extrait d'acte de naissance (portant toutes les mentions marginales).
Toute situation particulière nous conduira à solliciter des documents justificatifs complémentaires (déclaration de revenus, bulletin de salaire, décision de justice...).
En fonction des prestations, une attestation de nature différente sera demandée à l'entreprise. Régime fiscal des prestations de prévoyance
Sont imposables :
Au titre des salaires :
- l'incapacité temporaire, tant que le contrat de travail est en vigueur.
Au titre des pensions :
- l'incapacité temporaire, lorsque le contrat de travail est rompu ;
- l'incapacité permanente ;
- la rente d'éducation.
N'est pas imposable :
- le capital-décès versé à un bénéficiaire désigné car il est exempt des droits de succession.
Recommandations importantes
En cas de changement de statut social (privation d'emploi, retraite), vous pouvez bénéficier de certaines garanties par adhésion individuelle.
Pour les ayants droit d'un participant décédé, nous pouvons également proposer le maintien de la garantie chirurgie. Le choix doit être porté à notre connaissance dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de privation d'emploi ou du décès.
Définitions
(1) Salaire de base :
Le salaire de base est le montant annuel de la rémunération brute du participant soumise à cotisation au cours de l'exercice de référence, défini comme étant l'exercice civil précédant celui où se situe l'événement à l'origine du droit à la prestation.
Lorsque, au cours de l'exercice de référence, se situe une période d'arrêt de travail, le salaire de base est majoré des indemnités journalières servies par la sécurité sociale, pour autant que ces dernières ne soient pas déjà incluses dans l'assiette de cotisations.
Par ailleurs, lorsque l'exercice de référence ne correspond pas à une année complète, le salaire de base est reconstitué :
- d'après la moyenne des salaires perçus par le participant au cours de l'exercice de référence et sur lesquels il a cotisé au titre du régime, si l'événement se produit avant une année complète d'affiliation ;
- à partir des rémunérations sur lesquelles le participant a cotisé au régime depuis la date de son admission, si l'événement se produit au cours de l'exercice d'affiliation.
Dans ces deux derniers cas, le calcul ainsi réalisé ne peut avoir pour effet de prendre en compte les éléments variables de la rémunération pour un montant supérieur à celui correspondant à un exercice civil complet.
Le salaire de base servant au calcul de la prestation Rente d'invalidité est actualisé dans les mêmes conditions que celles successivement appliquées aux prestations Indemnités journalières.
De même, si le décès du participant survient pendant une période d'arrêt de travail indemnisé par BTP-Prévoyance, le salaire de base servant au calcul des prestations est celui qui a été utilisé pour la détermination du montant de l'indemnisation maladie d'origine, et actualisé dans les mêmes conditions que celles successivement appliquées aux prestations maladie dont il a bénéficié.
(2) Salaire net :
Le salaire net est fixé forfaitairement à 80 % du salaire de base (tel que défini précédemment).
(3) Notion de conjoint du participant :
Notion de conjoint du participant :
A la date du décès du participant, est considéré comme conjoint :
- la personne ayant un lien matrimonial en cours avec celui-ci ;
- à défaut, la personne liée au participant par un pacte civil de solidarité (Pacs), si elle ne bénéficie pas d'avantages de même nature de la part d'un régime de prévoyance au titre d'une autre personne que le participant ;
- à défaut, le concubin si les conditions suivantes sont réunies :
a) Le concubinage est notoire et est justifié d'un domicile commun ;
b) Il n'existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d'autre ;
c) Le participant et son concubin ont domicilié leurs déclarations annuelles de revenus à la même adresse au cours de l'exercice précédent, ou bien ils ont un ou plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés, ou enfant à naître de leur union si le lien de filiation avec le participant décédé est reconnu par l'état civil ;
d) Le concubin ne bénéficie pas d'avantages de même nature au titre d'une autre personne que le participant.
(4) Notion d'enfant à charge :
Notion d'enfant à charge :
Sont considérés à charge les enfants nés du participant ou adoptés par le participant :
- âgés de moins de 18 ans ;
- apprentis ou personnes en formation en alternance, célibataires ;
- âgés de 18 à 25 ans, célibataires, n'exerçant pas d'activité régulière rémunérée, qui sont :
- soit étudiants, affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale ;
- soit demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par le régime ASSEDIC ;
- reconnus atteints, avant 21 ans, d'une invalidité au taux de 80 % ou plus au sens de la législation sociale, sans discontinuité.
Sont également considérés comme enfants à charge :
- les enfants du conjoint répondant aux critères ci-avant et à charge fiscale du participant ;
- les enfants du participant nés viables, moins de 300 jours après le décès de ce dernier.