Un comité de pilotage (Copil) pluridisciplinaire est mis en place dans chaque établissement en concertation entre le chef d'établissement et les membres du CHSCT ou les institutions représentatives du personnel, qui en définiront la composition.
Il est présidé par le chef d'établissement et des membres du CHSCT ou à défaut des DP et composé de responsables d'ateliers/de services, responsable sécurité, médecin du travail, CARSAT, délégués syndicaux… et de toute personne experte qui peut être mobilisée par l'entreprise.
En outre, lorsque, au sein de l'entreprise donneuse d'ordres, sont réalisées des prestations de services par des entreprises de façonnage des viandes, elles seront associées à la réalisation du diagnostic suivant des modalités à définir, entreprise par entreprise, le cas échéant, dans le cadre du paragraphe 5 de l'article 8.
Le Copil ainsi constitué aura pour mission :
– d'identifier les emplois pénibles sous deux angles complémentaires :
– un volet analytique, ayant pour objet l'étude de l'exposition aux facteurs de pénibilité en fonction de critères objectifs reconnus et/ou partagés : seuils, limites, intensités, durées ou fréquences d'exposition. Le Copil est tenu de se baser sur des critères déjà fixés par le code du travail, le document unique d'évaluation des risques, les tableaux de maladies professionnelles, les recommandations de la CNAMTS, de l'INRS… ;
– un volet participatif, visant à recueillir, par l'écoute, le ressenti du plus grand nombre de salariés de chaque emploi à la fois sur certains facteurs de risque professionnel et sur les pistes de solutions qu'ils envisageraient.
Pour organiser ce volet, un questionnaire très concret et très « terrain », pour chaque emploi, peut être mis en œuvre au titre de chaque facteur de risque, pour demander au salarié s'il ressent une gêne, une douleur, ou une difficulté, la fréquence et les solutions qu'il verrait.
Lorsque des entreprises prestataires de services interviennent dans l'entreprise, elles devront transmettre à l'entreprise donneuse d'ordres le résultat de l'application du volet participatif en leur sein, notamment quant aux situations potentielles de pénibilité en lien avec les infrastructures et moyens de production du donneur d'ordres, le cas échéant dans le cadre du paragraphe 5 de l'article 9 ;
– d'organiser et de planifier les étapes ;
– de communiquer en amont.
Préalablement au lancement de ce diagnostic, chaque salarié doit être informé, en toute transparence des objectifs, enjeux, de l'organisation, des échéances mais aussi du rôle qui sera le sien dans ce diagnostic ;
– de procéder à l'analyse pluridisciplinaire en Copil.
Une fois les deux volets analytique et participatif du diagnostic réalisés, le Copil organise le tri des situations remontées à partir de l'écoute des salariés et décide des mesures à mettre en œuvre, pour chaque emploi, en fonction des facteurs de pénibilité. Le Copil doit ainsi créer son tableau d'exposition aux facteurs de pénibilité par emploi, en y précisant le nombre de salariés concernés par cet emploi pénible ;
– de mettre en place les mesures et le plan de prévention.
Le Copil, grâce à son expertise et à l'écoute des salariés, met en place toutes les mesures de prévention qui seraient propres à supprimer, ou à défaut, à réduire au minimum tous les risques ainsi relevés ;
– d'examiner des solutions sur le volet réparation.
L'ensemble des données collectées permettra ainsi de renseigner et mettre à jour :
– la fiche de prévention des expositions « pénibilité » ;
– le document unique d'évaluation des risques ;
– le programme annuel des actions de prévention.