Tableau des garanties
Les prestations du tableau ci-dessous sont exprimées sous déduction des prestations de la sécurité sociale, hormis pour la garantie optique.

base obligatoire régime professionnel de santé

(sous déduction de la base obligatoire)
Hospitalisation (médicale, chirurgicale) (*)
Frais de séjour en établissement conventionné ou non


Honoraires facturés par un médecin du secteur 1 ou adhérent du CAS (**)


Honoraires facturés par un médecin non adhérent du CAS (**)


Forfait journalier hospitalier


Participation forfaitaire actes lourds


Chambre particulière hors maternité

100 € par jour
Lit accompagnant pour un enfant de moins de 12 ans

50 € par jour
Transport accepté par la sécurité sociale


Soins courants (*)
Consultations, visites médecins (1)


Petite chirurgie, actes techniques médicaux (1)


Auxiliaires médicaux


Radiologie, imagerie médicale, échographie (1)


Analyses et examens de laboratoire


(1) Complément pour les médecins du secteur 1 ou adhérents du CAS (**).

+ 100 % BR
Pharmacie (*)
Pharmacie prise en charge par la sécurité sociale


Dentaire (*)
Soins dentaires hors inlays, onlays remboursés par la sécurité sociale


Prothèses dentaires inlays, onlays remboursés par la sécurité sociale


Orthodontie acceptée par la sécurité sociale


Implants refusés par la sécurité sociale (par an et par personne)


Optique (*)
Un remboursement tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la vision médicalement constatée (hors enfant de moins de 18 ans) (***)
A. – Verres dits simples avec monture (***)


B. – Verres dits complexes avec monture (***)


C. – Verres dits très complexes avec monture (***)

Lentilles acceptées ou non par la sécurité sociale par an


Chirurgie réfractive (pour les deux yeux par an)


Maternité (*)
Forfait naissance


Adoption d'un enfant de moins de 12 ans


Chambre particulière

100 € par jour
Autres actes (*)
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue et psychomotricien, consultation diététicien prescrite par un médecin

Forfait de 400 €

Sur prescription médicale :

Forfait de 400 €

– pharmacie non remboursée pour les moyens contraceptifs
– sevrage tabagique
– ostéodensitométrie non remboursée par la sécurité sociale
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale


Prothèses médicales, orthopédiques et autres


Prothèses auditives

500 € par oreille
tous les 2 ans
FR : frais réels.
BR : base de remboursement de la sécurité sociale (reconstituée pour actes non acceptés).
(*) Remboursements limités aux dépenses engagées et effectuées dans le respect des contrats responsables. Prise en charge au minimum du ticket modérateur sur l'ensemble des actes remboursés par la sécurité sociale.
(**) Contrat d'accès aux soins conclu entre l'assurance maladie et les médecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d'un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1.
(***) L'équipement optique complet (2 verres + monture) est limité à un remboursement tous les 2 ans, sauf évolution de la vision médicalement constatée et hors enfant de moins de 18 ans. Dans ces deux cas, il est fait application d'un remboursement tous les ans.
La part prise en charge pour la monture dans l'équipement optique ne peut excéder 150 €. En cas d'équipement mixte composé d'un verre A et B,
A et C ou B et C, il est fait application de la moyenne des deux niveaux de remboursement.
On entend :
– par « verres simples » les verres simple foyer dont la sphère est comprise entre – 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– par « verres complexes » les verres simple foyer dont la sphère est hors zone de – 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à
+ 4,00 dioptries et à verres multifocaux ou progressifs ;
– par « verres très complexes » les verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de – 8,00 à + 8,00 dioptries ou les verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de – 4,00 à + 4,00 dioptries.
Tableaux des cotisations des couvertures complémentaires
Cotisations facultatives du salarié pour lui-même et ses ayants droit
Cotisation due par personne assurée
Régime général
Régime local


(en surcoût de la base)


(en surcoût de la base)
Salarié seul

de l'accord


de l'accord

Affiliation facultative con-joint, pacsé, concubin




Affiliation facultative par enfant à charge (*)




(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.
Cotisations de l'entreprise pour une couverture de l'« option » à titre obligatoire et extensions facultatives du salarié à ses ayants droit
Cotisation due par personne assurée
Option obligatoire dans l'entreprise
Régime général
Régime local
Salarié seul en obligatoire


Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin


Affiliation facultative par enfant à charge (*)


(*) Gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant.