18.1 Rente initiale.
En cas de décès d'un participant non provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est versé une rente au conjoint survivant. Le montant annuel de la rente est égal à 12 p. 100 de S.
Pour ce calcul, S ne pourra être inférieur à 4.000 SR.
Le montant annuel de la rente sera calculé de telle façon que, le cas échéant, le total de la pension versée par la CNRO au titre du régime de retraite, ou par une autre institution adhérant à l'Arrco, et de la rente de la CNPO soit égal au montant de la prestation prévue.
Pour les droits acquis dans des régimes de retraite autres que celui de la CNRO, il sera procédé à un calcul fictif de points de retraite selon le règlement de la CNRO
Cette rente sera versée pendant la période délimitée par la date du décès du participant et son soixante-cinquième anniversaire.
18.2 Transformation en rente viagère.
Le montant de cette rente est égal à la fraction de pension de réversion qu'aurait acquise l'intéressé entre la date de décès du participant et la date à laquelle le participant aurait pu bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de sécurité sociale, sans pouvoir excéder l'âge défini au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, si ce dernier avait poursuivi son activité.
Pour ce calcul, il sera fait application des dispositions du règlement de l'ARRCO, dans la limite du taux de cotisation contractuel qui était en vigueur au 1er janvier 1985 pour les ouvriers du BTP.
Le montant de cette rente est exprimé en nombre de points de retraite ARRCO.
18.3 Majoration sous conditions de ressources.
Une majoration de 20 p. 100 est applicable à chaque rente tant que les ressources du conjoint survivant (hors allocations familiales et hors rente d'éducation) sont inférieures au total des avantages minimaux auquel a droit toute personne âgée d'au moins soixante-cinq ans, en application des livres VII, VIII, et IX du code de la sécurité sociale. Cette majoration est automatiquement supprimée dès que le conjoint survivant remplit les conditions de droit à la retraite.
18.4 Modalités de versement.
Ces rentes sont révisables éventuellement chaque mois en fonction du nombre d'enfants restant à charge.
Ces rentes seront supprimées en cas de remariage, de conclusion d'un Pacs ou de décès du conjoint survivant.
En cas de pluralité de bénéficiaires de même rang, la rente est répartie entre eux par parts égales.
Ces rentes seront supprimées en cas de remariage, de conclusion d'un PACS ou de décès du conjoint survivant.
En cas de pluralité de bénéficiaires de même rang, la rente est répartie entre eux par parts égales.
En cas de décès provoqué par ou faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il est versé une rente totale équivalente à :
– 60 % de S au conjoint sans enfant à charge ;
– 80 % de S au conjoint ayant un enfant à charge ;
– 100 % de S au conjoint ayant deux enfants ou plus à charge.
Pour le calcul du montant annuel de la rente, il sera tenu compte des versements de la sécurité sociale au conjoint et aux enfants à charge et, le cas échéant, du total de la pension versée par BTP-Retraite ou par une autre institution au titre du régime de retraite ARRCO.
Cette rente sera versée pendant la période délimitée par la date de décès du participant et la date à laquelle il aurait pu bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale. Les modalités visées au paragraphe 18.4 ci-dessus s'appliquent.
Le coût de cette rente est imputé à la section financière respectivement de la surbase obligatoire du bâtiment ou de la surbase obligatoire des travaux publics, selon que la dernière entreprise dont relevait l'ouvrier était une entreprise du bâtiment ou une entreprise des travaux publics.