Est considéré comme cadre le collaborateur exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances résultant d'une formation technique, administrative, juridique ou financière constatée par un diplôme ou acquise par l'expérience personnelle et reconnue équivalente et qui :
- soit exerce, par décision du conseil d'administration ou par délégation de la direction du service interentreprises, un commandement sur des collaborateurs de toute nature ;
- soit, n'exerçant pas de commandement, est assimilé par la direction du service interentreprises à un cadre en raison de ses compétences ou de ses responsabilités.
Position I
A. - Cadre débutant ayant moins de trois ans de pratique professionnelle.
B. - Cadre dont les fonctions consistent essentiellement à assurer la répartition du travail et le contrôle de l'exécution des tâches des salariés placés sous ses ordres :
- niveau 1 : à l'embauchage ou à l'entrée en fonctions ;
- niveau 2 : après cinq ans au niveau 1 ;
- niveau 3 : après cinq ans au niveau 2 ;
- niveau 4 : après cinq ans au niveau 3.
Position II
A. - Cadre qui exerce dans les domaines technique, administratif, juridique ou financier des responsabilités définies dans la limite des missions ou des directives reçues de son supérieur hiérarchique :
- niveau 1 : à l'embauchage ou à l'entrée en fonctions ;
- niveau 2 : après cinq ans au niveau 1 ;
- niveau 3 : après cinq ans au niveau 2 ;
- niveau 4 : après cinq ans au niveau 3.
B. - Cadre attaché à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire de ce poste mais n'exerçant pas obligatoirement une responsabilité de commandement :
- niveau 1 : à l'embauchage ou à l'entrée en fonctions ;
- niveau 2 : après cinq ans au niveau 1 ;
- niveau 3 : après cinq ans au niveau 2 ;
- niveau 4 : après cinq ans au niveau 3.
C. - Cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances théoriques et pratiques étendues et est habilité à prendre les initiatives et les responsabilités qui en découlent :
- niveau 1 : à l'embauchage ou à l'entrée en fonctions ;
- niveau 2 : après cinq ans au niveau 1 ;
- niveau 3 : après cinq ans au niveau 2 ;
- niveau 4 : après cinq ans au niveau 3.
Position III
A. - Cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances théoriques et pratiques étendues et est habilité à prendre les initiatives et les responsabilités qui en découlent. Ses activités sont définies par son chef hiérarchique et lui donnent autorité sur un ou plusieurs cadres appartenant aux positions précédentes.
B. - Cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre non seulement des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme mais aussi des connaissances acquises par une expérience étendue. Sa place dans la hiérarchie lui donne autorité sur un ou plusieurs cadres appartenant aux positions précédentes et dont il oriente et contrôle les activités. Ce poste implique dans les domaines techniques, administratifs, juridiques ou financiers des responsabilités liées à une autonomie de jugement et d'initiative.
C. - Dans les services dont l'importance justifie une coordination entre plusieurs activités, cadre qui, en fonction des responsabilités qui lui sont confiées et de sa place dans la hiérarchie, a autorité sur un ou plusieurs cadres appartenant aux positions précédentes. Ce poste implique une très large autonomie de jugement et d'initiative.