Les partenaires sociaux de la branche considèrent que le tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de professionnalisation.
Ils incitent les entreprises à valoriser la fonction tutorale exercée par les salariés dans leur évolution professionnelle et à tenir compte de l'expérience de tuteur ou de formateur occasionnel lors des entretiens professionnels et de l'élaboration de leur parcours professionnel.
La fonction tutorale a pour objet :
- d'accompagner le salarié dans l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel ;
- d'aider, d'informer et de guider les salariés de l'entreprise qui participent à des actions de formation dans le cadre des contrats ou des périodes de professionnalisation ;
- de contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles par le salarié concerné, au travers d'actions de formation en situation professionnelle ;
- de participer à l'évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat ou de la période de professionnalisation.
Le nom du tuteur, son rôle et les conditions d'exercice de sa mission sont précisés dans le contrat de professionnalisation.
Pour permettre au tuteur d'exercer ses missions dans les conditions optimales, les parties signataires conviennent que :
- le tuteur est désigné sur la base du volontariat et de l'adéquation de son expérience professionnelle et de son niveau de compétences avec l'objectif visé par les dispositifs de professionnalisation ;
- le tuteur doit disposer du temps nécessaire au suivi des titulaires de contrats ou de périodes de professionnalisation, le cas échéant par un aménagement de son temps de travail. Le tuteur examinera avec l'employeur, si nécessaire, la question de la charge de travail ;
- le tuteur peut suivre 2 salariés, 3 au plus, tous contrats confondus, y compris les contrats d'apprentissage ;
- le tuteur doit bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une formation spécifique.
En vue de développer la qualité du tutorat, ils proposeront aux entreprises de la branche un outil méthodologique, financé par AUVICOM, le cas échéant en mobilisant des cofinancements publics, régionaux, nationaux ou européens, pour aider les tuteurs à préparer leur mission et à réussir l'accompagnement des salariés en contrats ou en périodes de professionnalisation.
Ils conviennent en outre que la formation spécifique des tuteurs constitue une priorité de financement par AUVICOM, dans les limites fixées par la réglementation. En fonction des ressources disponibles à AUVICOM, l'exercice de la fonction tutorale pour les contrats de professionnalisation pourra être également pris en charge.
Les missions de tutorat dans le cadre des dispositifs de professionnalisation sont confiées aux salariés ayant des compétences et une expérience professionnelle reconnues dans une qualification en rapport avec l'activité exercée par les jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Les salariés en deuxième partie de carrière constituent un public privilégié.
Les dispositions relatives aux conditions d'exercice et de valorisation des missions de tutorat par les salariés en deuxième partie de carrière prévues à l'article 2.4 de l'accord de branche du 3 juillet 2009 complètent le présent article (avenant du 7 octobre 2010).