Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
05.07.1.1 Principe.
Lorsque la continuité des services de soins l'exige, certains personnels dont la liste est fixée dans chaque établissement après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel peuvent être appelés à effectuer un service de permanence sur les lieux de travail.
05.07.1.2 Limitation.
La fréquence de ces permanences ne peut excéder par agent cinq nuits par mois ainsi qu'un dimanche ou jour férié par mois, étant précisé que, si cette fréquence était - au jour de la signature du présent avenant - dépassée, elle devrait dans des délais raisonnables être ramenée à ce maximum.
05.07.1.3 Rémunération du temps de permanence.
Les personnels assurant en sus de la durée normale de travail des heures de permanence ne s'accompagnant pas d'un travail effectif seront, lorsque la permanence est effectuée sur les lieux du travail, rémunérés comme indiqué ci-après :
- heures de permanence effectuées de jour, sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié :
- une heure de permanence = trente minutes de travail au tarif normal ;
- heures de permanence effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :
- une heure de permanence = une heure de travail au tarif normal.
05.07.1.4 Rémunération du travail effectué.
Si, au cours d'une garde, le salarié est appelé à assurer un certain temps de travail effectif, ce temps sera rémunéré non pas comme indiqué à l'article 05.07.1.3, mais comme indiqué à l'article 05.06.2.
Pour les membres du personnel titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques et pouvant justifier de ces connaissances, il sera tenu compte, après la période d'essai avec effet au jour du recrutement et dans les conditions ci-après précisées, de l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents emplois ou fonctions de la profession :
- ancienneté acquise dans le même établissement, dans un établissement dépendant du même employeur ou dans des établissements appliquant la même convention :
- reprise de l'ancienneté à 100 p. 100 ;
- autre ancienneté acquise respectivement dans les différents emplois ou fonctions de la profession :
- reprise intégrale de l'ancienneté à 75 p. 100 ;
Seuls pourront être pris en considération les services accomplis soit après l'obtention du diplôme professionnel ou l'examen de récupération, soit postérieurement à la date fixée par le texte légal ou réglementaire autorisant l'exercice de la profession, soit après la reconnaissance de la qualification.
Lorsque cette ancienneté porte sur plusieurs emplois ou plusieurs fonctions, il y aura lieu de procéder à une reconstitution de carrière.
Pour les emplois classés dans des grilles nouvelles créées par des Avenants catégoriels de reclassement, les dispositions du présent article s'appliquent par reconstitution de carrière ; cette reconstitution de carrière intègre le reclassement du salarié à la date et suivant les modalités conventionnelles d'application de l'Avenant considéré. Il convient, en conséquence, pour effectuer la reprise d'ancienneté, de distinguer l'ancienneté acquise antérieurement audit classement et l'ancienneté acquise postérieurement.
La reprise de la technicité, visée à l'article A1.04.04.2 de l'annexe n° 1 à la présente convention s'effectuera dans les mêmes conditions que celles retenues pour la reprise d'ancienneté.
Pour les salariés à temps partiel, il sera tenu compte des périodes de travail antérieures à l'embauche, comme s'ils avaient travaillé à temps complet.
Les dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés, sauf dispositions conventionnelles spécifiques plus favorables et ne peuvent porter atteinte aux situations individuelles plus favorables.
a) Etablissements fonctionnant en externat et semi-externat. L'organisation du travail adoptée ne peut en principe porter à plus de dix heures l'amplitude de la journée de travail.
Il peut cependant en être différemment dans certains cas, notamment en ce qui concerne les personnels assurant le ramassage des enfants et adolescents.
Par ailleurs, et en tout état de cause, la durée ininterrompue de repos entre deux journées de travail ne peut être inférieure à douze heures.
b) Etablissements fonctionnant en internat et services tels que ceux de prévention, de milieu ouvert et de soins à domicile. L'amplitude de la journée de travail est en principe de douze heures et peut être portée à quatorze heures dans la limite de cinq jours par quatorzaine.
(1) Les dispositions du présent titre ne sont applicables que dans les établissements du secteur de l'enfance.
(2) Définition de l'amplitude : au cours d'une même période de vingt-quatre heures c'est le temps écoulé entre l'heure du début de la première prise de travail et l'heure de la fin du dernier service.
(1) Les dispositions du présent titre ne sont applicables que dans les établissements du secteur de l'enfance.
(2) Définition de l'amplitude : au cours d'une même période de vingt-quatre heures c'est le temps écoulé entre l'heure du début de la première prise de travail et l'heure de la fin du dernier service.
La durée quotidienne du travail peut être continue ou discontinue.
En cas de journée continue, le temps consacré au repas est considéré comme temps de travail, chaque fois que l'employeur place le salarié en position d'astreinte.
En cas de travail discontinu, la durée quotidienne du travail ne peut être fractionnée en plus de trois périodes, chacune d'une durée minimale de deux heures.
Les services effectués au-delà de l'heure normale de la fin du repas du soir dans l'établissement ne pourront être exigés plus de quatre jours par semaine.
Dans les établissements recevant de jeunes enfants et dans les services tels que ceux de prévention, de milieu ouvert et de soins à domicile, le travail ne pourra être poursuivi après 20 heures plus de quatre jours par semaine.
(1) Les dispositions du présent titre ne sont applicables que dans les établissements du secteur de l'enfance.
(1) Les dispositions du présent titre ne sont applicables que dans les établissements du secteur de l'enfance.
44.1. Protection de l'emploi.
L'état de grossesse ne peut justifier un refus d'embauchage ou pour ce motif une mesure de licenciement.
Lorsque l'état de santé médicalement constaté l'exige, l'intéressée doit être affectée temporairement dans un autre emploi. Ce changement ne peut entraîner aucune diminution de rémunération.
44.2. Congés indemnisés
Après un an de présence à la date présumée de la naissance de leur enfant, un congé de maternité à plein traitement est accordée aux salariées concernées pendant une période de 16 semaines qui doivent être comprises dans la période légale de leur congé de maternité.
Le traitement ainsi assuré est diminué des prestations journalières réglées par les organismes de sécurité sociale ainsi que des éventuelles indemnités versées par les organismes de prévoyance auxquels l'entreprise a pu adhérer.
44.3. Congé sans solde (1)
A sa demande et sous la condition qu'elle ait été formulée un mois avant l'expiration de ses congés indemnisés, le salarié désirant élever son enfant pourra être mis en position de congé sans solde.
La durée de ce congé ne pourra excéder un an à compter de la fin de ses congés indemnisés.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-28-1 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).
M.05.02.5.1 Plafonnement du nombre cumulé des gardes et astreintes.
Il ne pourra, en tout état de cause, être demandé à un médecin d'assurer des gardes dans l'établissement ou par astreinte à domicile :
M.05.02.5.2 Plafonnement mensuel des indemnités et des rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels.
Le montant des indemnités et rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels ne pourra excéder, par mois, 96 points médicaux par médecin.
Toutefois, dans les disciplines visées au deuxième alinéa de l'article M 05.02.1.2 ainsi que dans les cas visés aux troisième et quatrième alinéas de l'article M 05.02.2.2, ce montant total est porté à 211 points médicaux maximum par mois.
Les salariés accédant par promotion à des emplois classés en catégorie C (Groupes III à VI) sont classés dans le nouveau groupe à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur ancien groupe et conservent, en outre, l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur.
Les salariés accédant par promotion à des emplois classés dans les articles A1.2 et A1.3 sont classés dans leur nouveau groupe de classification à l'échelon dont l'indice est égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement majoré de la différence indiciaire - à ancienneté nulle - entre les groupes de classement du nouvel emploi et de l'ancien. Ils conservent, en outre, l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur.
Les salariés accédant par promotion à des emplois classés dans l'article A1.4 conservent, en points indiciaires, la majoration pour ancienneté et, s'il y a lieu, pour technicité qu'ils avaient au moment de leur promotion ; ces points d'indices s'ajoutent au coefficient de base du nouvel emploi de promotion. Ils conservent en outre l'ancienneté acquise dans l'échelon antérieur ou acquise depuis leur dernier changement de majoration pour ancienneté pour les salariés déjà classés dans des emplois relevant de l'article A1.4.
Les primes afférentes à un emploi (articles A3.4.2, A3.4.3) sont prises en compte pour l'application des présentes règles de promotion.
M.05.02.5.1 Plafonnement du nombre cumulé des gardes et astreintes
Il ne pourra, en tout état de cause, être demandé à un médecin d'assurer des gardes dans l'établissement ou par astreinte à domicile :
- plus de 4 nuits par semaine ;
- plus de 3 dimanches ou jours fériés par mois.
M.05.02.5.2 Plafonnement mensuel des indemnités
et des rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels
Le montant des indemnités et rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels ne pourra excéder, par mois, 284 points convention collective nationale du 31 octobre 1951 par médecin.
Toutefois, dans les disciplines visées au deuxième alinéa de l'article M 05.02.1.2 ainsi que dans les cas visés aux troisième et quatrième alinéas de l'article M 05.02.2.2, ce montant total est porté à 623 points convention collective nationale du 31 octobre 1951 maximum par mois.
La durée du travail est fixée, sur la base de trente-neuf heures par semaine, par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les parties contractantes sont d'accord pour constater que, en raison de l'évolution des techniques médicales et des modifications des conditions de travail survenues depuis 1937, la durée de présence correspond, sauf cas particuliers, à la durée de travail effectif.
Les situations particulières feront l'objet d'accords d'établissements ou, à défaut, seront réglées par des contrats individuels établis après consultation des délégués du personnel.
Pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit en milieu hospitalier, il est décidé de procéder conventionnellement à une réduction de la durée effective du travail des personnels concernés.
Les établissements visés sont les établissements sanitaires et les établissements médicalisés pour personnes âgés.
Les salariés concernés sont les personnels dont le travail s'effectue en totalité la nuit et qui bénéficient de l'article A3.2.2 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Les modalités de cette réduction de la duréé effective du travail donneront lieu, dans les établissements concernés, à une négociation dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s'engagera au cours du 2è semestre de l'année 1992.
La réduction de la durée du travail qu'i s'effectuera progressivement ou en une seule fois, de façon identique pour tous les salariés concernés ou de façon distincte par exemple par type d'emploi, devra ramener la durée effective hebdomadaire du travail - au plus tard au 31 décembre 1993 - à 35 heures soit pour la quatorzaine à 70 heures. A cette date les personnels concernés qui assureront mensuellement 151,67 heures de travail effectif de nuit seront réputés avoir effectué un temps plein de 169 heures et seront rémunérés en conséquence.
Les heures de travail effectif de nuit effectuées au-delà des 151,67 heures susvisées revêtent un caractère exceptionnel ; elles donnent lieu à récupération à hauteur du temps de travail de nuit réellement effectué.
GROUPE E-1
- Animateur socio-éducatif (Niveau 1) (2)
- Instituteur titulaire du B.E. ou du Bac
- Moniteur E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 1er niveau.
GROUPE E-2
- Educateur spécialisé
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé ou assimilé
- Animateur socio-éducatif (Niveau II)
- Conseillère en économie sociale et familiale.
GROUPE E-3
- Educateur-chef
- Educateur technique-chef.
GROUPE E-4
- Instituteur titulaire du C.A.P.
- Professeur-adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 2e niveau
GROUPES SPECIFIQUES
- Instituteur spécialisé (3 groupes)
- Educateur physique et sportif de 3e niveau
- Directeur des études (3 groupes)
- Monitrice d'enseignement ménager (1 groupe)
- Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé> (cadre d'extinction) (1 groupe)
- Moniteur-chef, chef de travaux et directeur-adjoint technique (cadre d'extinction) (1 groupe).
- Moniteur-éducateur
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur-chef de jeunes enfants.
EMPLOIS OU MONITEURS D'ATELIER
- Moniteur d'atelier de 1er niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 2e niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 3e niveau (1).
EMPLOIS D'EDUCATEURS TECHNIQUES
- Educateur technique de 1er niveau (1).
- Educateur technique de 2e niveau (1).
- Educateur technique de 3e niveau (1).
(1) Bénéficie de bonifications d'ancienneté (voir Article A1.3.2.).
(2) Débute au 2e échelon du Groupe E1.
GROUPE E-1
- Moniteur-éducateur
- Animateur socio-éducatif (Niveau 1) (2)
- Instituteur titulaire du B.E. ou du Bac
- Moniteur E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 1er niveau.
GROUPE E-2
- Educateur spécialisé
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé ou assimilé
- Animateur socio-éducatif (Niveau II)
- Conseillère en économie sociale et familiale.
GROUPE E-3
- Educateur-chef
- Educateur technique-chef.
GROUPE E-4
- Instituteur titulaire du C.A.P.
- Professeur-adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 2e niveau
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur-chef de jeunes enfants.
GROUPES SPECIFIQUES
- Instituteur spécialisé (3 groupes)
- Educateur physique et sportif de 3e niveau
- Directeur des études (3 groupes)
- Monitrice d'enseignement ménager (1 groupe)
- Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé> (cadre d'extinction) (1 groupe)
- Moniteur-chef, chef de travaux et directeur-adjoint technique (cadre d'extinction) (1 groupe).
EMPLOIS OU MONITEURS D'ATELIER
- Moniteur d'atelier de 1er niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 2e niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 3e niveau (1).
EMPLOIS D'EDUCATEURS TECHNIQUES
- Educateur technique de 1er niveau (1).
- Educateur technique de 2e niveau (1).
- Educateur technique de 3e niveau (1).
(1) Bénéficie de bonifications d'ancienneté (voir Article A1.3.2.).
(2) Débute au 2e échelon du Groupe E1.
GROUPE E-1
- Animateur socio-éducatif (Niveau 1) (2)
- Instituteur titulaire du B.E. ou du Bac
- Moniteur E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 1er niveau.
GROUPE E-2
- Educateur spécialisé
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé ou assimilé
- Animateur socio-éducatif (Niveau II)
- Conseillère en économie sociale et familiale.
GROUPE E-3
- Educateur-chef
- Educateur technique-chef.
GROUPE E-4
- Instituteur titulaire du C.A.P.
- Professeur-adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 2e niveau
GROUPES SPECIFIQUES
- Instituteur spécialisé (3 groupes)
- Educateur physique et sportif de 3e niveau
- Directeur des études (3 groupes)
- Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé> (cadre d'extinction) (1 groupe)
- Moniteur-chef, chef de travaux et directeur-adjoint technique (cadre d'extinction) (1 groupe).
- Moniteur-éducateur
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur-chef de jeunes enfants.
EMPLOIS OU MONITEURS D'ATELIER
- Moniteur d'atelier de 1er niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 2e niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 3e niveau (1).
EMPLOIS D'EDUCATEURS TECHNIQUES
- Educateur technique de 1er niveau (1).
- Educateur technique de 2e niveau (1).
- Educateur technique de 3e niveau (1).
(1) Bénéficie de bonifications d'ancienneté (voir Article A1.3.2.).
(2) Débute au 2e échelon du Groupe E1.
GROUPE E-1
- Animateur socio-éducatif (Niveau 1) (2)
- Instituteur titulaire du B.E. ou du Bac
- Moniteur E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 1er niveau.
GROUPE E-2
- Educateur spécialisé
- Educateur technique spécialisé dipl<CB>mé
- Educateur technique spécialisé assimilé
- Animateur socio-éducatif (Niveau II)
- Conseillère en économie sociale et familiale.
GROUPE E-3
- Educateur-chef
- Educateur technique-chef diplômé.
- Educateur technique chef assimilé.
GROUPE E-4
- Instituteur titulaire du C.A.P.
- Professeur-adjoint E.P.S. (cadre d'extinction)
- Educateur physique et sportif de 2e niveau
GROUPES SPECIFIQUES
- Instituteur spécialisé (3 groupes)
- Educateur physique et sportif de 3e niveau
- Directeur des études (3 groupes)
- Educateur technique spécialisé non dipl<CB>mé et non assimilé> (cadre d'extinction) (1 groupe)
- Moniteur-chef, chef de travaux et directeur-adjoint technique (cadre d'extinction) (1 groupe).
- Moniteur-éducateur
- Jardinière d'enfants spécialisée
- Educateur de jeunes enfants
- Educateur-chef de jeunes enfants.
EMPLOIS OU MONITEURS D'ATELIER
- Moniteur d'atelier de 1er niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 2e niveau (1)
- Moniteur d'atelier de 3e niveau (1).
EMPLOIS D'EDUCATEURS TECHNIQUES
- Educateur technique de 1er niveau (1).
- Educateur technique de 2e niveau (1).
- Educateur technique de 3e niveau (1).
(1) Bénéficie de bonifications d'ancienneté (voir Article A1.3.2.).
(2) Débute au 2e échelon du Groupe E1.
ASSISTANT SOCIAL, ASSISTANT SOCIAL POLYVALENT
(1) = ECHELON
(2) = DUREE
(3) = INDICE










































-Assistant social responsable de service, assistant social moniteur, assistant social principal
(1) = ECHELON
(2) = DUREE
(3) = INDICE



























Assistant social-chef, assistant social-chef de circonscription, assistant social-chef départemental
(1) = ECHELON
(2) = DUREE
(3) = INDICE
Echelon : Durée : Indice :
1er     : 1 an  : 381    :
2e      : 2 ans : 388    :
3e      : 2 ans : 396    :
4e      : 2 ans : 400    :
5e      : 2 ans : 404    :
6e      : 3 ans : 413    :
7e      : 3 ans : 428    :
8e      : 3 ans : 458    :
9e      : 3 ans : 468    :
10e     : 3 ans : 487    :
11e     :  -    : 507    :
Elève infirmier psychiatrique
Echelon : Indice :
-     : 266    :
Le reclassement des personnels en fonction lors de la création de la nouvelle grille indiciaire est fixé par l'Avenant n° 89-15.
Manipulateur d'électroradiologie médicale :
L'emploi de manipulateur d'électroradiologie médicale recouvre les emplois suivants :
+ manipulateur d'électroradiologie médicale dipl<CB>mé, titulaire du Dipl<CB>me d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ou du B.T.S. d'électroradiologie médicale,
+ manipulateur d'électroradiologie médicale autorisé - au titre de l'article 3 du Décret n° 84-710 - ayant donc satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par le décret n° 84-710 modifié du 17 juillet 1984.
Les manipulateurs d'électroradiologie médicale dipl<CB>més bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe :
A sous ses ordres de trois à cinq manipulateurs d'électroradiologie médicale équivalent temps plein. Assume la responsabilité du travail du groupe.
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef :
A plusieurs chefs de groupe sous ses ordres et encadre un effectif d'au moins dix manipulateurs d'électroradiologie médicale équivalent temps plein.
(A) = ECHELON
(B) = DUREE
(C) = GROUPE SPECIFIQUE (+) : manipulateur d'électroradiologie médicale





































- (+) Voir NOTA en fin d'article A1.2.3.6..
Echelon : 1er
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 417
Grille définitive : 435
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 447.
Echelon : 2e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 443
Grille définitive : 452
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 461.
Echelon : 3e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 466
Grille définitive : 479
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 486.
Echelon : 4e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 496
Grille définitive : 521
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 530.
Echelon : 5e
Durée : 2 ans 1/2
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 516
Grille définitive : 545
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 557.
Echelon : 6e
Durée : 2 ans 1/2
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 538
Grille définitive : 570
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 598.
Echelon : 7e

GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe.
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 564
Grille définitive : 602
GROUPE SPECIFIQUE+
Manipulateur d'électroradiologie médicale chef : 641.
(+) Voir NOTA en fin d'article A1.2.3.6.

. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à compter du 1er août 1990.
. Les autres salariés relevant de ce Groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à compter du 1er janvier 1993.
. Les manipulateurs d'électrologie médicale chef de groupe bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois lors de l'application de l'échelle indiciaire provisoire du 1er janvier 1993.
SAGE-FEMME :
Echelon : Durée :  Indice :
1er     : 1 an  :  362    :
2e      : 2 ans :  386    :
3e      : 2 ans :  409    :
4e      : 2 ans :  429    :
5e      : 2 ans :  450    :
6e      : 3 ans :  472    :
7e      : 3 ans :  494    :
8e      : 3 ans :  516    :
9e      : 3 ans :  538    :
10e     : 4 ans :  560    :
11e     :  -    :  572    :
SAGE-FEMME CHEF :
Echelon : Durée     :  Indice :
1er     : 2 ans     :  415    :
2e      : 2 ans     :  439    :
3e      : 2 ans     :  460    :
4e      : 2 ans     :  495    :
5e      : 2 ans 1/2 :  522    :
6e      : 2 ans 1/2 :  553    :
7e      :  -        :  583    :
Le reclassement des personnels en fonction lors de la création des nouvelles grilles indiciaires est fixé par l'Avenant n° 89-13 (1).
Sage-femme :
Les sages-femmes doivent justifier des dipl<CB>mes, certificats et titres exigés en application de l'article L. 356 du Code de la Santé Publique.
Les sages-femmes titulaires du Dipl<CB>me d'Etat bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Sage-femme chef :
Les sages-femmes chefs doivent justifier des dipl<CB>mes, certificats et titres exigés en application de l'article L. 356 du Code de la Santé Publique.
Les médecins sont nommés par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire.
Dans les établissements ou services de catégorie B, le conseil d'administration décide, après consultation du médecin directeur ou du médecin chef d'établissement, de la création et de la répartition des différents postes de médecins adjoints et de médecins chefs de service, en fonction de l'organisation souhaitée de l'établissement et en tenant compte des nécessités de service et de la qualification des intéressés ainsi que, le cas échéant, de l'avis de la commission médicale consultative.
C'est ainsi que pourront être nommés chefs de service, les médecins chargés d'un groupe de malades ressortissant à une discipline différente de celle exercée par le médecin directeur ou par le médecin chef d'établissement.
De même, le grade de chef de service pourra être attribué à un médecin chargé d'un service d'examens complémentaires (laboratoire d'analyses biologiques, explorations fonctionnelles, etc.).
Par ailleurs, dans certains établissements, des médecins chefs de service pourront être nommés chaque fois qu'il paraîtra souhaitable de soulager le médecin directeur d'une partie de ses responsabilités médicales afin qu'il puisse se consacrer soit à un nombre plus restreint de malades, soit à l'organisation et à la conversion de l'établissement dont il conserve, en tout état de cause, la direction administrative.
Enfin, il pourra être tenu compte, dans l'attribution du grade de chef de service, de travaux scientifiques exécutés par l'intéressé ou d'une activité de responsabilité similaire exercée par celui-ci dans des fonctions antérieures.
Les pharmaciens visés à l'article 23.10.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 sont classés et rémunérés sur la base de la grille des salaires des médecins adjoints non spécialisés, prévue à l'article A1.5.4.3 ci-dessus.
Toutefois, pour tenir compte de la fonction et des responsabilités des pharmaciens exerçant dans les établissements de moins de 100 lits, il est fixé une rémunération minimale mensuelle. Celle-ci n'est due qu'au pharmacien gérant seul la pharmacie. Son montant est égal à la rémunération mensuelle due pour un quart-temps au premier échelon de la grille des médecins adjoints non spécialisés et des pharmaciens.
En outre, dans les établissements comptant au moins 500 lits de coud séjour, la direction du service de pharmacie est confiée à un pharmacien chef de service, classé et rémunéré sur la base de la grille de salaires des médecins chefs de service - Groupe B -, prévue à l'article A1.5.4.3 ci-dessus.
La rémunération des pharmaciens énumérés à l'article A1.5.1.2, ci-dessus, est calculée par référence au Point Médical prévu par l'article A1.5.4.1 de la présente Annexe.
GROUPE E-1
Animateur socio-éducatif (Niveau I) :
L'animateur socio-éducatif (niveau I) doit être titulaire d'un DUT - Animateur ou d'un diplôme équivalent.
Il propose des activités adaptées aux personnes accueillies et participe à leur mise en oeuvre.
Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement, des projets sociaux et éducatifs ainsi qu'à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.
Le temps de travail se répartit en temps de présence avec les personnes accueillies et temps de préparation, de réunions d'information, de synthèse et de tenue des dossiers, déterminés selon les types d'interventions et d'établissements.
Les animateurs socio-éducatifs (Niveau I) exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire de 11 points à compter du 1er janvier 1993.
Instituteur titulaire du Brevet élémentaire ou du Baccalauréat :
Cet emploi constitue - sauf pour ses trois premiers échelons - un cadre d'extinction. Il pourra, en effet, être procédé au recrutement d'instituteurs titulaires du Brevet élémentaire ou du Baccalauréat mais ceux-ci devront - dans les 5 années suivant leur recrutement - subir avec succès les épreuves du C.A.P., et la non-réussite dans le délai précité constituera une rupture du contrat de travail du fait du salarié.
Moniteur d'éducation physique et sportive (E.P.S.) :
Doit être titulaire de la 1ère partie du dipl<CB>me de maître d'éducation physique ou d'un dipl<CB>me assimilé ou d'une qualification reconnue.
Conditions particulières de travail :
Les mêmes que pour le professeur-adjoint d'éducation physique et sportive (voir infra).
Cet emploi est placé en cadre d'extinction à compter du 1er septembre 1988.
Educateur physique et sportif de 1er niveau :
A la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant des activités physiques et sportives.
Sont classés à ce premier niveau les titulaires de la première partie du dipl<CB>me de maître d'éducation physique et sportive ainsi que les titulaires des dipl<CB>mes prévus au Groupe III du Tableau A1 de l'Arrêté du 30 juillet 1965 modifié.
Conditions particulières de travail :
Les mêmes que pour l'éducateur physique et sportif de 2e niveau.
Sous réserve du respect du point 7.2. Pré-requis, la CPNEFP aura à se prononcer sur les demandes de validation des acquis de l'expérience faites dans le cadre des dispositions prévues par le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002.
Selon la formation et l'expérience des candidats souhaitant suivre la formation dans le but d'obtenir le CQP de capitaine de bateau fluvial, et notamment les salariés des entreprises de navigation fluviale, certains modules ou items pourront faire l'objet de dispenses dans les conditions prévues à l'annexe VII.
Un médecin adjoint de l'établissement chargé par le conseil d'administration d'un intérim de médecin chef de service ou d'un intérim de médecin chef d'établissement pendant plus d'un mois, a droit à une indemnité différentielle égale à la différence entre son traitement et le traitement de base d'un médecin chef et égale au moins à 30 points médicaux.
Un médecin chef de service, chargé par le conseil d'administration, d'un intérim de médecin directeur pendant plus d'un mois, a droit à une indemnité différentielle égale à la différence entre son traitement et le traitement de base d'un médecin directeur et égale au moins à 30 points médicaux.
GROUPE E-1
Animateur socio-éducatif (Niveau I) :
L'animateur socio-éducatif (Niveau I) doit être titulaire d'un D.U.T. - Animateur ou d'un dipl<CB>me équivalent.
Il doit exercer effectivement des fonctions d'animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d'enseignement ou de formation professionnelle dans des emplois créés explicitement à cette fin :
- dans des services de prévention,
- ou dans des établissements et services dont la nature et l'importance justifient de cette animation sociale ou socio-éducative.
Les animateurs socio-éducatifs (Niveau I) exerçant dans les maisons d'accueil spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie bénéficient d'une bonification indiciaire de 11 points à compter du 1er janvier 1993.
Instituteur titulaire du Brevet élémentaire ou du Baccalauréat :
Cet emploi constitue - sauf pour ses trois premiers échelons - un cadre d'extinction. Il pourra, en effet, être procédé au recrutement d'instituteurs titulaires du Brevet élémentaire ou du Baccalauréat mais ceux-ci devront - dans les 5 années suivant leur recrutement - subir avec succès les épreuves du C.A.P., et la non-réussite dans le délai précité constituera une rupture du contrat de travail du fait du salarié.
Moniteur d'éducation physique et sportive (E.P.S.) :
Doit être titulaire de la 1ère partie du dipl<CB>me de maître d'éducation physique ou d'un dipl<CB>me assimilé ou d'une qualification reconnue.
Conditions particulières de travail :
Les mêmes que pour le professeur-adjoint d'éducation physique et sportive (voir infra).
Cet emploi est placé en cadre d'extinction à compter du 1er septembre 1988.
Educateur physique et sportif de 1er niveau :
A la compétence requise pour participer à l'éducation globale et à l'épanouissement des personnes en utilisant des activités physiques et sportives.
Sont classés à ce premier niveau les titulaires de la première partie du dipl<CB>me de maître d'éducation physique et sportive ainsi que les titulaires des dipl<CB>mes prévus au Groupe III du Tableau A1 de l'Arrêté du 30 juillet 1965 modifié.
Conditions particulières de travail :
Les mêmes que pour l'éducateur physique et sportif de 2e niveau.
Les rémunérations des internes sont - à titre provisoire - régies par les dispositions suivantes :
1) application des dispositions de l'article A1.5.4,
2) utilisation des échelles indiciaires ci-dessous.
Echelon : 1er
Durée : 1 an
Sans thèse : 115,7
Avec thèse : 135,7
Echelon : 2e
Durée : 1 an
Sans thèse : 125,7
Avec thèse : 145,7
Echelon : 3e
Durée : 1 an
Sans thèse : 135,7
Avec thèse : 155,7
Les coefficients d'emploi des cadres de direction (directeur, directeur adjoint ou gestionnaire) sont établis en fonction de la catégorie et de la capacité de l'établissement dans lequel s'exerce l'activité.
A1.4.2.1 - Directeur :
De 0 à 30 lits agréés :




De 31 à 50 lits agréés :




De 51 à 75 lits agréés :




De 76 à 99 lits agréés :




De 100 à 200 lits agréés :




De 201 à 300 lits agréés :




De 301 à 500 lits agréés :




Plus de 500 lits agréés :




A1.4.2.2 - Directeur adjoint ou gestionnaire :
De 0 à 30 lits agréés :




De 31 à 50 lits agréés :




De 51 à 75 lits agréés :




De 76 à 99 lits agréés :




De 100 à 200 lits agréés :




De 201 à 300 lits agréés :




De 301 à 500 lits agréés :




Plus de 500 lits agréés :




En règle générale, il ne peut être créé d'emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de 100 lits agréés ou assimilés.
Exceptionnellement, il en sera différemment dans certains cas particuliers notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur.
A1.4.2.3 - Cas particuliers :
Lorsque les fonctions exercées ne correspondent pas exactement à la désignation des articles A1.4.2.1 et A1.4.2.2., un indice intermédiaire sera retenu.
A1.4.4.1 - Services de consultations externes :
Dans les établissements comportant un service de consultations, d'examens ou de soins externes, le coefficient des emplois visés à l'article A1.4.2 sera majoré uniformément de 20 points et le nombre de lits semant de base à la fixation des coefficients desdits cadres augmenté à raison de :
- 1 lit pour 1000 consultations, examens ou soins jusqu'à 30000 consultations par an :
- 1 lit pour 2000 consultations, examens ou soins au-delà des 30000 premières consultations par an.
A1.4.4.2 - Prime de technicité :
Les cadres désignés aux articles A1.4.2 et A1.4.3 bénéficient d'une prime de technicité calculée sur le salaire de base et résultant des coefficients visés auxdits articles A1.4.2 et A1.4.3, dont le taux est de :
4 % après 3 ans de fonctions dans l'établissement,
8 % après 6 ans de fonctions dans l'établissement,
12 % après 9 ans de fonctions dans l'établissement,
16 % après 12 ans de fonctions dans l'établissement.
Pour l'attribution de cette prime, il pourra être tenu compte des services accomplis dans des fonctions de même nature.
A1.4.4.3 - Majoration pour ancienneté :
Les majorations pour ancienneté prévues au 2e alinéa de l'article 08.01.5.1 de la Convention collective s'appliquent sur les salaires de base majorés de la prime de technicité.
A1.4.4.4 - Points supplémentaires pour sujétions spéciales :
Pour tenir compte de responsabilités ou de compétences particulières exigées des cadres lorsqu'il existe des sujétions spéciales (exploitation agricole, chantier de construction, coordination de plusieurs établissements, etc.), les conseils d'administration ont la faculté d'attribuer de 20 à 90 points supplémentaires aux cadres visés à l'article A1.4.2. Ces points supplémentaires restent liés à l'existence desdites sujétions.
A1.4.4.5 - Majoration forfaitaire :
Aux coefficients indiqués aux articles A1.4.2 et A1.4.3 et majorés s'il y a lieu par application des articles A1.4.4.1 à A1.4.4.4, il doit être ajouté de 25 à 29 points :
- 25 points étant ajoutés dans tous les cas ;
- 1 ou 2 points supplémentaires étant ajoutés dans certains cas dans les conditions précisées à l'article 1er de l'avenant 79-01 du 16 janvier 1979 ;
- 1 ou 2 autres points supplémentaires étant ajoutés dans certains cas dans les conditions précitées à l'article 2 de l'avenant 79-15 du 6 juillet 1979.
A1.4.4.6 - Indemnité de responsabilité (1) :
Les directeurs, directeurs-adjoints et gestionnaires des établissements, services ou sièges sociaux, dont les coefficients d'emploi sont fixés aux articles A1.4.2.1 et A1.4.2.2. bénéficient d'une indemnité de responsabilité d'un montant de :
- Etablissements de moins de 100 lits ou places
- directeur : 40 points.
- directeur-adjoint ou gestionnaire : 35 points.
- Etablissements de 100 lits à 200 lits ou places.
- directeur : 55 points.
- directeur-adjoint ou gestionnaire : 50 points.
- Etablissements de 201 lits à 500 lits ou places
- directeur : 65 points
- directeur-adjoint ou gestionnaire : 60 points.
- Etablissements de plus de 500 lits ou places
- directeur : 75 points,
- directeur-adjoint ou gestionnaire : 70 points.
A 1.4.1.1. Les établissements sont classés suivant les annexes au présent avenant d'après leur nature et leur technicité dans l'une des quatre catégories suivantes ou dans l'une des deux catégories intermédiaires prévues aux annexes précitées.
A. - Etablissements comportant des services de soins hautement spécialisés, d'enseignement, de recherche.
Par exemple : service de cancéreux, service de chirurgie dite " lourde ", service de réanimation, service d'hémodialyse rénale, etc.
B. - Etablissements de soins actifs et établissements assimilés.
Par exemple : hôpitaux, cliniques médicales et chirurgicales, hospitalisation à domicile, etc.
C. - Etablissements à prédominance d'hébergement.
Par exemple : hôpitaux de jour, aériums, etc.
D. - Etablissements sans hébergement de nuit.
Par exemple : dispensaires de toute nature, crèches, externats médico-pédagogiques, etc.
A 1.4.1.2. Toutefois, lorsque dans un même établissement il existera des services relevant de catégories différentes, un classement intermédiaire sera appliqué tenant compte de l'importance totale de l'établissement et de l'importance respective de chaque service mais il en sera différemment lorsque, du fait de l'existence de services relevant d'une catégorie inférieure, l'indice du cadre assurant la direction de l'établissement serait réduit par rapport à ce qu'il serait si ces services n'existaient pas.
A 1.4.1.3. Les établissements non cités à titre d'exemple et notamment les établissements d'enfants seront classés par un accord complémentaire dans les catégories ci-dessus ou dans les catégories intermédiaires prévues aux annexes au présent avenant.
(1) Application de l'avenant n° 73-01 du 5 janvier 1973, modifié par avenants n° 73-09 du 11 septembre 1973 et n° 74-07 du 7 juin 1974.
(1) Application de l'avenant n° 73-01 du 5 janvier 1973, modifié par avenants n° 73-09 du 11 septembre 1973 et n° 74-07 du 7 juin 1974.
GROUPE E-3
Educateur chef :
L'emploi d'éducateur chef est ouvert aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint ne justifiant pas leur classement dans l'une des catégories prévues à l'Avenant n° 73-01 du 05/01/73.
Educateur technique chef :
L'emploi d'éducateur technique chef est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés dipl<CB>més ou assimilés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé. L'éducateur technique chef a, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle.
Il a, sous sa propre autorité, des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés.
Les coefficients des emplois de cadres énumérés ci-après sont fixés comme suit :
DESIGNATION DES EMPLOIS :
Chef de service informatique - Niveau II (gros système)+ :

Chef de service informatique - Niveau I (petit système) : 680.
Chef-adjoint de service informatique (gros système)+ : 680.
Chef des services financiers (à partir de 500 lits) : 680.
Chef des services économiques (à partir de 300 lits) : 600.
Ingénieur : chef des services techniques (300 lits - A et B) :

Chef du personnel (à partir de 300 lits) : 600.
Chef de comptabilité générale (à partir de 300 lits) : 600.
Ingénieur système : 600.
Chef de projet - Niveau II : 600.
Chef de projet - Niveau I : 520.
Analyste - Niveau II : 520.
Analyste - Niveau I : 450.
Econome (à partir de 100 lits) - Niveau II : 520.
Econome (à partir de 100 lits) - Niveau I : 450.
Adjoint de direction - Niveau II : 520.
Adjoint de direction - Niveau I : 450.
Chef comptable - Niveau II : 480.
Chef comptable - Niveau I : 420.
Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) à partir de 100 lits - Niveau II : 480.
Chef du personnel (ou surveillant général faisant fonction de chef du personnel) à partir de 100 lits - Niveau I : 420.
Secrétaire général de direction (à partir de 100 lits) Niveau II :

Secrétaire général de direction (à partir de 100 lits) Niveau I :

Chef du service d'entretien (à partir de 100 lits) - Niveau II :

Chef du service d'entretien (à partir de 100 lits) - Niveau I :

Attaché administratif - Niveau II : 430.
Attaché administratif - Niveau I : 380.
Etablissements hospitaliers de court séjour :
Dans les établissements hospitaliers de court séjour de plus de 500 lits où doivent être assurées la gestion d'un réseau et la mise en oeuvre d'un système d'informatique médicale, le coefficients fixés pour les emplois de chef de service informatique, indice 770, et de chef-adjoint de service informatique, indice 680, peuvent être respectivement portés à 860 et 780.
Une bonification de 10 à 60 points médicaux peut être accordée par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire :
a) à un médecin ayant des responsabilités particulières et notamment à :
- un médecin adjoint ayant la responsabilité d'un service de malades chirurgicaux ;
- un médecin adjoint chargé par le conseil d'administration de l'intérim du médecin chef de service, du médecin chef d'établissement ou du médecin directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois ;
- un médecin chef de service chargé par le conseil d'administration de l'intérim du médecin directeur pendant plus de huit jours et jusqu'à un mois ;
- un médecin directeur d'un établissement de plus de 500 lits ;
- un médecin chargé d'un service présentant des difficultés particulières.
b) à un médecin ayant acquis des titres, à l'exclusion de la qualification dans la spécialité pour laquelle il est engagé, lui conférant une compétence particulière dont l'établissement est susceptible de bénéficier ou ayant effectué un travail présentant un intérêt scientifique.
Ces points de bonification sont liés à l'existence des conditions qui ont entraîné leur attribution. En conséquence, ils peuvent être soit permanents, soit temporaires ; dans ce dernier cas, ils cessent d'exister à la date initialement prévue ou dès que les fonctions qui les ont motivés ne sont plus remplies. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser le total de 60 points.
Les organismes de formation ou d'enseignement désireux de dispenser la formation au CQP " Capitaine de bateau fluvial " devront, en vue de leur agrément par la CPNEFP, adresser au secrétariat de cette dernière (CPFNE, c/o CAF, 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris) un dossier de demande d'agrément comprenant :
- ses coordonnées ;
- ses références ;
- le contenu et le volume des diverses matières enseignées ;
- le CV des enseignants.
La décision de la CPFNE pourra faire l'objet d'un recours devant les parties signataires de l'accord national ayant décidé la création de CQP.
Les organismes de formation ou d'enseignement désireux de dispenser la formation au CQP " Capitaine de bateau fluvial " ou à l'attestation de formation professionnelle minimale FMDI devront, en vue de leur agrément par la CPNEFP, adresser au secrétariat de cette dernière (CPFNE, c/o CAF, 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris) un dossier de demande d'agrément comprenant :
- ses coordonnées ;
- ses références ;
- le contenu et le volume des diverses matières enseignées ;
- le CV des enseignants.
La décision de la CPFNE pourra faire l'objet d'un recours devant les parties signataires de l'accord national ayant décidé la création de CQP.
Le référentiel de certification et les conditions d'évaluation en vue d'obtenir le CQP " Capitaine de bateau fluvial " figurent en annexe IV, V, VI, VII et VIII du présent accord sous la présentation suivante :
- mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification ;
- référentiel des compétences ;
- référentiel des savoirs associés ;
- période de formation en milieu professionnel ;
- modalités de délivrance du certificat de qualification, règlement d'examen, définition des épreuves.
Le référentiel de certification et les conditions d'évaluation en vue d'obtenir l'attestation de formation minimale d'insertion FMI prévue à l'article 7 figurent en annexe IX du présent accord.
GROUPE E-3
EDUCATEUR CHEF :
L'emploi d'éducateur chef est ouvert aux éducateurs spécialisés qui ont exercé ces fonctions pendant au moins cinq ans et qui sont chargés de la responsabilité éducative de plusieurs groupes d'enfants ou de la responsabilité éducative et administrative d'un service restreint ne justifiant pas leur classement dans l'une des catégories prévues à l'Avenant n° 73-01 du 05/01/73.
L'éducateur-chef cumulant dans un établissement ou service justifiant l'application de l'avenant n° 70-01 du 5 janvier 1973 les responsabilités éducatives et administratives et de gestion est reclassé dans l'emploi d'adjoint de direction visé à l'article A1.4.3.
EDUCATEUR TECHNIQUE CHEF :
L'emploi d'éducateur technique chef est ouvert aux éducateurs techniques spécialisés dipl<CB>més ou assimilés qui ont exercé pendant au moins cinq ans les fonctions d'éducateur technique spécialisé. L'éducateur technique chef a, sous l'autorité du directeur de l'établissement, la responsabilité de la préformation ou de la formation professionnelle.
Il a, sous sa propre autorité, des moniteurs d'atelier, des éducateurs techniques et des éducateurs techniques spécialisés.
L'éducateur technique-chef exerçant les fonctions de chef de service et responsable, à ce titre, du fonctionnement et de l'activité des ateliers bénéficie d'une bonification indiciaire de vingt-quatre points.
Le référentiel de certification et les conditions d'évaluation en vue d'obtenir le CQP " Capitaine de bateau fluvial " figurent en annexe IV, V, VI, VII et VIII du présent accord sous la présentation suivante :
- mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification ;
- référentiel des compétences ;
- référentiel des savoirs associés ;
- période de formation en milieu professionnel ;
- modalités de délivrance du certificat de qualification, règlement d'examen, définition des épreuves.