Les dispositions de l'article 9 du règlement du régime CARCO sont modifiées comme suit :
Ancienne rédaction :
« Article 9
Montant de la pension de vieillesse :
taux normal, anticipation
Lorsque le service de la pension du participant prend effet dans les 12 mois qui suivent la liquidation au taux plein de sa retraite du régime général de la sécurité sociale, le montant annuel de la pension de vieillesse est égal au nombre de points inscrits au compte du participant multiplié par la valeur de service du point au jour du service du premier arrérage trimestriel.C'est la pension au taux normal.
Si la retraite du régime général de sécurité sociale n'a pas encore été liquidée ou si elle n'a pas été liquidée au taux plein, le participant a toutefois la possibilité de percevoir une retraite CARCO. Le montant de sa pension est égal au montant de la pension au taux normal multiplié par un coefficient d'anticipation qui dépend de l'âge au premier jour de service de la pension :
ÂGE AU 1er JOUR DE SERVICE DE LA PENSION
COEFFICIENT D'ANTICIPATION






















Si le service de la pension prend effet plus de 12 mois après la liquidation au taux plein de la retraite du régime général de la sécurité sociale, la pension de vieillesse est égale à la pension au taux normal multipliée par un coefficient de report qui dépend de la durée de la période écoulée entre la liquidation de la retraite du régime général et le début du service de la pension.
DURÉE ÉCOULÉE ENTRE LA LIQUIDATION
du régime général et le début du service
de la pension
COEFFICIENT DE REPORT
Plus de 1 an et moins de 2 ans

Plus de 2 ans et moins de 3 ans

Plus de 3 ans et moins de 4 ans

Plus de 4 ans et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Lorsque le nombre de points multiplié par le coefficient d'anticipation ou de report est inférieur à 1 200, le service de la pension est remplacé par le versement d'un capital. Ce capital est déterminé en fonction de l'âge du participant au premier jour de service de la pension par application au montant annuel de la pension d'un coefficient déterminé selon le barème ci-dessus :
ÂGE AU 1er JOUR DE SERVICE
de la pension
COEFFICIENT APPLICABLE
à la pension annuelle






















































Nouvelle rédaction :
« Article 9
Montant de la pension de vieillesse :
taux normal, anticipation
Lorsque le service de la pension du participant prend effet dans les 12 mois qui suivent la liquidation au taux plein de sa retraite du régime général de la sécurité sociale, le montant annuel de la pension de vieillesse est égal au nombre de points inscrits au compte du participant multiplié par la valeur de service du point au jour du service du premier arrérage trimestriel.C'est la pension au taux normal.
Le participant a également la possibilité de percevoir une retraite CARCO si sa retraite du régime général de sécurité sociale n'a pas été liquidée au taux plein ou si elle n'a pas encore été liquidée mais que l'âge du participant est supérieur ou égal à celui fixé à l'article R. 351-2 du code de la sécurité sociale. Le montant de sa pension est alors égal au montant de la pension au taux normal multiplié par un coefficient d'anticipation qui dépend de l'âge au premier jour de service de la pension :
ÂGE AU 1er JOUR DE SERVICE DE LA PENSION
COEFFICIENT D'ANTICIPATION




















65 et au-delà

Si le service de la pension prend effet plus de 12 mois après la liquidation au taux plein de la retraite du régime général de la sécurité sociale, la pension de vieillesse est égale à la pension au taux normal multipliée par un coefficient de report qui dépend de la durée de la période écoulée entre la liquidation de la retraite du régime général et le début du service de la pension.
DURÉE ÉCOULÉE ENTRE LA LIQUIDATION
du régime général et le début du service
de la pension
COEFFICIENT DE REPORT
Plus de 1 an et moins de 2 ans

Plus de 2 ans et moins de 3 ans

Plus de 3 ans et moins de 4 ans

Plus de 4 ans et moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Lorsque le nombre de points multiplié par le coefficient d'anticipation ou de report est inférieur à 1 200, le service de la pension est remplacé par le versement d'un capital. Ce capital est déterminé en fonction de l'âge du participant au premier jour de service de la pension par application au montant annuel de la pension d'un coefficient déterminé selon le barème ci-dessus. »