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Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 42 du 3 décembre 1979 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension du présent avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées des avenants n° 50 du 16 juin 1982 et n° 51 du 16 septembre 1982 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension de l'avenant n° 51 précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 100 du 11 juillet 2003 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/47 en date du 20 décembre 2003, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.
Les parties signataires s'engagent à favoriser les formations et les méthodes qui renforcent les capacités d'évolution, d'adaptation au changement et d'autonomie des salariés. Les branches signataires s'engagent à mettre en oeuvre des moyens qui permettent de développer l'autonomie de l'apprenant afin qu'il devienne acteur de son évolution.
La réduction du temps de travail résultant de la loi pourra être l'occasion pour les entreprises et leurs salariés de développer des formations débouchant sur des validations d'acquis professionnels et/ou des diplômes qui sont ou pourront être, à l'initiative des partenaires sociaux, reconnus dans les conventions collectives.
L'individualisation des parcours de formation sera développée par les partenaires sociaux ainsi que l'évaluation des pré-acquis et pré-requis comme moyen de parvenir à cette individualisation.
L'intervention de formateurs hors ou dans l'entreprise sera encouragée afin d'accroître le recours aux NTCI (nouvelles technologies de communication et d'information), de renforcer l'autonomie des salariés et de leur permettre d'appliquer leurs connaissances acquises dans des environnements variés.
Les branches professionnelles et l'AGEFAFORIA informeront les entreprises et les salariés des possibilités existantes dans ce domaine. La construction de méthodes communes de validation des compétences acquises, notamment par les CQP, sera encouragée au niveau interbranches (CNPIE et AGEFAFORIA).
Les nouvelles dispositions découlant de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 qui fixe la nouvelle durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 20 salariés, et l'accord de branche signé avec l'UNICEM le 22 décembre 1998 ont conduit l'UMGS à se rapprocher des organisations syndicales de salariés pour rechercher les moyens propres à répondre à la situation nouvelle ainsi créée dans les entreprises dont l'activité est la transformation et/ou l'extraction de la pierre (entrant notamment dans les codes de nomenclature 267 Z et 141 A, définis par l'INSEE en 1993).
Cet accord est un accord territorial qui doit être étendu afin de permettre à toute entreprise concernée, dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, de l'utiliser en son sein sans obligation de négocier et de conclure un accord d'entreprise.
Il pourra être applicable dès son extension à toutes les entreprises concernées qui voudront réduire de façon anticipée le temps de travail, ou immédiatement avec un accord d'entreprise conclu avec un délégué syndical ou, à défaut, un salarié mandaté.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un accord d'entreprise reste nécessaire même après extension.
Les parties signataires considèrent qu'il faut prendre en compte les spécificités et les contraintes des activités de ces entreprises et préserver leur compétitivité en recourant à de nouveaux modes d'organisation du travail.
Elles considèrent que cet accord professionnel doit permettre :
- de développer l'emploi chaque fois que l'activité le permet, et particulièrement de favoriser l'embauche de jeunes, par une organisation du travail adaptée au contexte économique et à la concurrence des marchés ;
- de s'adapter aux variations d'activité identifiées dans ce secteur et aux contraintes de l'environnement ;
- d'améliorer les conditions de vie et de travail des salariés.
Une circulaire d'application de cet accord sera mise à disposition des entreprises concernées dès parution de l'arrêté ministériel d'extension.
Les signataires soulignent les orientations complémentaires de formation suivantes pour les années 1999 à 2004 :
- formation tout au long de la vie professionnelle ;
- égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle ;
- formation et co-investissement ;
- l'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise ;
- développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises ;
- accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation ;
- les compétences professionnelles, les nouveaux métiers ;
- enseignements professionnels et enseignement supérieur.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 10 juillet 2003 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2003/36 en date du 4 octobre 2003, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,23 Euros.
Les actions de formations sont accessibles à tous les salariés sans distinction de sexe ou d'âge. Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, veillent à ce que l'accès à la formation des différentes catégories de personnels ait lieu de manière équitable. Le cas des salariés n'ayant pas suivi de formation durant cinq ans fera l'objet d'un examen spécial.
Une attention particulière sera portée aux salariés à temps partiel afin qu'ils puissent avoir accès à la formation.
Dans le cadre des textes régissant le co-investissement (loi du 31 décembre 1991, accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 et son avenant du 5 juillet 1994) et des possibilités ouvertes par les accords sur l'aménagement réduction du temps de travail, les branches professionnelles définiront les conditions de mise en oeuvre du co-investissement et chercheront à développer des modes d'organisation du temps de formation faisant notamment appel à des dispositifs nouveaux permettant l'autoformation et la formation à distance.
Dans la mesure du possible, ces formations prendront en compte les demandes formulées par les salariés.
Cette réduction d'horaires peut se traduire par différentes modalités pouvant se combiner entre elles. Ces modalités peuvent être utilisées au niveau de l'entreprise, d'un établissement, d'une unité de travail ou d'un site d'activité.
1. Réduction quotidienne du temps de travail.
2. Réduction hebdomadaire du temps de travail (correspondant à une demi-journée de repos supplémentaire).
3. Réduction bimensuelle du temps de travail (correspondant à une journée de repos supplémentaire par quinzaine).
4. Octroi de jours de repos supplémentaires répartis sur l'année (à raison de 50 % au choix du salarié et 50 % au choix de l'employeur). Ces jours de repos sont à prendre dans les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord dans l'entreprise, date de référence pour les années suivantes.
Le délai de prévenance à respecter par les deux parties est de 7 jours.
Les jours de repos supplémentaire ne pourront pas être pris dans la période de plus forte production (début septembre à fin octobre).
Un seul refus pourra être opposé si l'effectif présent dans l'entreprise n'est pas suffisant pour les besoins de la production.
Le salarié qui quitte l'entreprise en cours d'année perçoit une indemnité correspondant aux droits acquis déterminés à partir du système de décompte de son temps de travail.
Les parties signataires entendent développer des réflexions prospectives sur l'évolution des métiers, des qualifications et des compétences afin de faire face aux défis auxquels le secteur est confronté tant au niveau national qu'international.
Lorsque ces réflexions auront eu lieu, elles encourageront la prise en compte de leurs conclusions dans les entreprises.
La commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi se constituera en observatoire des compétences et des métiers qui pourra confier diverses missions à l'AGEFAFORIA.
Afin de permettre aux entreprises et à leurs salariés de mieux anticiper et accompagner les évolutions d'organisation et de technologie, les parties signataires soutiendront les initiatives des entreprises en matière d'ingénierie de formation pluriannuelle et/ou de plan de formation pluriannuel.
Elles favoriseront les réflexions paritaires sur les compétences et la formation qui s'inscrivent dans la durée et sont intégrées à la stratégie de l'entreprise.
Pour ce faire, elles encourageront les dispositifs mis en oeuvre par l'AGEFAFORIA et visant à une meilleure articulation des fonds mutualisés et des concours publics nationaux, régionaux et européens.
Vu les dispositions de l'article L. 933-2, alinéa 2, du code du travail, qui prévoient la possibilité pour les branches professionnelles de reconnaître, par la voie de la négociation, des qualifications acquises du fait d'actions de formation ;
Considérant que l'évolution des activités des organismes de contrôle laitier (ci-après " OCL ") et les transformations de l'environnement dans lequel ces activités se déroulent génèrent des besoins en compétences nouveaux ;
Considérant que le personnel des OCL est confronté de ce fait à de nouvelles exigences et que les OCL ont mis en place des cycles de formation pour accompagner l'évolution des compétences de leurs salariés ;
Considérant que la formation continue et notamment la formation interne délivrée dans le cadre des contrats en alternance ne sont pas certifiées dans notre secteur d'activité ;
Considérant qu'il appartient à la branche de certifier les parcours de formation spécifiques :
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 9 juin 1999 (Journal officiel du 23 juin1999) portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " technicien-conseil en production laitière " (arrêté du 27 janvier 2003, art. 1er).
Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 9 juin 1999 (Journal officiel du 23 juin1999) portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " technicien-conseil en production laitière " (arrêté du 27 janvier 2003, art. 1er).
Les entreprises seront invitées à mettre en oeuvre des dispositifs de développement des qualifications et des compétences pour leurs salariés, notamment pour les nouveaux salariés et les jeunes (formation de formateurs, tutorat pédagogique, maîtres d'apprentissage).
A la demande des branches, l'AGEFAFORIA informera les entreprises des dispositifs existants, elle favorisera l'accès aux nouvelles technologies d'acquisition des connaissances. Elle assurera une mission d'information sur les métiers auprès des jeunes et des organismes chargés de leur orientation et de leur insertion afin d'améliorer l'adéquation entre la demande de la profession et l'offre.
A la demande des partenaires sociaux des branches, l'AGEFAFORIA mettra en oeuvre les politiques d'insertion et de qualification qu'ils auront déterminées.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 décembre 1993 sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires, mais à l'exclusion du secteur des industries avicoles (code NAF 15.1 C), les dispositions de l'accord du 8 mars 1999 (Priorités de formation) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Le quatrième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 950-4 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 99-30 en date du 3 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Les partenaires sociaux affirment la nécessité pour les employeurs et les salariés de s'investir dans la formation professionnelle continue afin d'élever le niveau de qualification des salariés, de favoriser les évolutions professionnelles, de développer des compétences nouvelles et d'améliorer la compétitivité des entreprises.
Ils réaffirment leur attachement au développement de plusieurs types d'actions de formation initiale ou continue entamées dans le cadre du précédent accord, notamment celles concernant le développement des certificats de qualification professionnelle, de l'apprentissage, du capital de temps de formation et le recours à des partenaires avec les pouvoirs publics (convention de coopération, accord-cadre de développement de l'apprentissage, engagement de développement de la formation).
Ils rappellent l'importance qu'ils attachent à l'élaboration de programmes pluriannuels de formation et au respect des dispositions prévues dans l'accord du 21 décembre 1993 quant aux informations fournies à la commission de formation ou au comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut aux délégués du personnel.
Conformément à la délibération de la commission paritaire interalimentaire de l'emploi du 30 octobre 1996 relatif à l'application de l'article 4 du chapitre IV de l'accord du 21 décembre 1993, ils rappellent les possibilités offertes par cet accord aux membres de la commission formation, lorsqu'elle existe ; aux membres du comité d'entreprise ; aux délégués du personnel, uniquement en l'absence de comité d'entreprise ; ainsi que, dans l'esprit du texte, aux représentants syndicaux au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux, d'une formation spécifique de 5 jours, imputable sur le plan de formation dont ils ne peuvent bénéficier qu'une seule fois quel que soit le nombre de leurs mandats.
NOTA : Arrêté du 19 octobre 1999 art. 1 : Le quatrième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 950-4 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 19 octobre 1999 art. 1 : Le quatrième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 950-4 du code du travail.
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des différents secteurs de la branche papetière, réunies en commission commune le 2 juillet 1999,
Ayant été informées et consultées sur le contenu et les conditions dans lesquelles se déroulent la formation en alternance suivante qui permet à des personnes du niveau IV d'acquérir une qualification de niveau III équivalant au niveau BTS papetier production et transformation : Maintenance en papeterie ;
Considérant que cette formation répond à un besoin exprimé par les entreprises visées par l'accord du 14 décembre 1994, dont le champ d'application figure en annexe du présent texte ;
Considérant que cette formation est de nature, pour les personnes en ayant suivi le cursus avec succès, à leur permettre d'exercer l'emploi pour lequel elles auront été formées,
décident de créer un certificat de qualification professionnelle et de l'inscrire sur la liste prévue par l'article L. 981-1 du code du travail.
Afin d'assurer une validation de son niveau, les commissions paritaires nationales de l'emploi veilleront aux modalités de suivi de cette action.
Les parties signataires entendent encourager le développement de la formation des salariés de ces entreprises.
Cela implique :
- de les accompagner dans leurs projets par la mise en oeuvre d'actions portant sur l'aide et le conseil ;
- de porter à leur connaissance les dispositifs d'aides publiques à la formation ;
- de les amener à élaborer des plans de formation qui traduisent une politique affirmée construite et stratégique de l'entreprise en matière de production de compétences.
Les services de l'AGEFAFORIA, en liaison avec les branches professionnelles, se mettront à la disposition des entreprises pour identifier leurs besoins, les aider dans l'élaboration de leur plan de formation et mettre en place des actions de formation adaptées à leur taille.
Ils rechercheront auprès des pouvoirs publics les moyens nécessaires au renforcement de leurs politiques de formation.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 33 du 25 février 1981 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 21 novembre 1988 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 53 du 15 décembre 1989 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 34 du 12 juin 1981 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 71 du 10 octobre 1996 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 50 du 15 décembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 32 du 17 septembre 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées des avenants n°s 30 du 13 mai 1980 et 31 du 24 juin 1980 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 49 du 30 septembre 1987 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 70 du 29 mars 1996 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 45 du 18 juillet 1985 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les
coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 37 du 3 juin 1982 à ladite convention, à l'exclusion :
- des termes " pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de mise en vigueur du présent accord. Pour les autres salariés, les dispositions du 1 du présent article sont applicables à compter du 1er février 1982 " figurant à l'alinéa 1.2.1 du paragraphe 1.2 de l'article 1er du présent avenant ;
- des termes " et au plus tôt le 1er mai 1982 " figurant à l'article 15 du même avenant.

L'extension de l'avenant n° 37 précité est prononcée sous réserve de l'application :
- au 1er alinéa du paragraphe 3.2 de l'article 3, des dispositions du décret n° 75-956 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 994 du code rural relatif à la durée maximale du travail en agriculture ;
- au paragraphe 8.1 de l'article 8, des dispositions législatives concernant la majoration de salaire pour travail le dimanche (art. 997, 5e alinéa, du code rural) ;
- au paragraphe 8.3 du même article, des dispositions réglementaires concernant l'aménagement des horaires individualisés (art. D.212-4-1 du code du travail).
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 83 du 4 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 créant un compte épargne-temps dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'article 5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 227-1 du code du travail.
L'article 11 est étendu sous réserve qu'en application du onzième alinéa de l'article L. 227-1 précité un accord complémentaire de branche ou d'entreprise détermine les conditions de liquidation du compte épargne-temps si le salarié renonce à son congé.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Article 4. -     Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Article 1er
Les dispositions des avenants n°s 84, 85 et 86 du 23 janvier 2001, de l'avenant n° 87 du 13 février 2001 et des articles 1er, 2, 3, 4, 6 et 7 de l'avenant n° 88 du 20 février 2001 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des termes : " visées à l'article 4 " figurant au deuxième alinéa de l'article 2 de l'avenant n° 88 susmentionné.

Le paragraphe 2.4.2 à l'article 2 de l'avenant n° 86 visé à l'article 1er est étendu sous réserve de la publication du décret prévu par le dernier alinéa de l'article L. 212-4-13 du code du travail.
L'article 6 de l'avenant n° 86 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du II, dernière phrase, de l'article 14 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relatives aux majorations de 25 % pour les heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de la durée annuelle fixée au contrat de travail.
L'article 6 de l'avenant n° 88 visé à l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 ainsi que des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Article 4. -     Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/12 en date du 20 avril 2001 (avenants n°s 84, 85, 86 et 87) et n° 2001/15 en date du 11 mai 2001 (avenant n° 88), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Article 1er
Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 36 du 20 janvier 1982 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 46 du 24 octobre 1985 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les
coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 39 du 25 mai 1984 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 48 du 20 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 47 du 20 novembre 1986 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 18 février 1983 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les
coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
- avenant n° 62 du 30 avril 1993, à l'exclusion de l'article 6 de l'avenant ;
- avenants n°s 63 et 64 du 30 avril 1993 ;
- avenant n° 65 du 2 juillet 1993.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 82 du 4 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/39 en date du 26 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 81 du 13 juin 2000 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
P. Dedinger
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/29 en date du 18 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 61 du 18 mai 1992 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
LE TITULAIRE :
N'est confronté qu'à des relations qui ne nécessitent que l'application des règles normales de courtoisie et de bon voisinage (formules de politesse, présentation).
OBSERVATIONS :
Bases relationnelles.

LE TITULAIRE :
Doit fournir des renseignements factuels dont la qualité tient essentiellement dans la précision et la fidélité des informations transmises.
Peut être amené à accueillir, orienter ou faire patienter des personnes connues ou non, physiquement ou au téléphone.
OBSERVATIONS :
Echanges sans enjeu véritable.

LE TITULAIRE :
Est amené à gérer des situations de travail où il s'agit d'éclaire et d'influencer autrui en faisant valoir des arguments objectifs de nature technique (données extraites d'un document ou d'un dossier) ou fonctionnelle (éléments issus d'une procédure d'organisation ou des pratiques habituelles du service).
Doit savoir entretenir des relations simples avec un groupe.
OBSERVATIONS :
Echanges interpersonnels avec enjeu ou avec un groupe sans enjeu.
Echanges surtout de nature technique ou factuelle.

LE TITULAIRE :
Est amené à gérer des situations de travail où il convient d'influencer son interlocuteur par des arguments mettant en relief des principes, des valeurs ou de la conviction personnelle.
L'analyse précise du contexte relationnel et de son objet est indispensable pour que la situation puisse être gérée correctement.
OBSERVATIONS :
Echanges interpersonnels en face à face imposant une adaptation au comportement d'autrui.
Peut animer une réunion d'information (remise de résultat, présentation d'un service ..).

LE TITULAIRE :
Est amené à gérer des situations de travail où les interlocuteurs peuvent être multiples et variés, dans certains cas constitués en groupe.
Il peut animer un groupe et conduire une réunion.
OBSERVATIONS :
Echange interprofessionnel en groupe imposant une adaptation au comportement d'autrui.
Peut animer un groupe et conduire une réunion de recherche de solution.

LE TITULAIRE :
Est amené à maîtriser des situations de travail où les interlocuteurs ou les groupes peuvent être hostiles ou réticents.
Est capable de traiter des conflits et de négocier pour répondre aux demandes diverses et faire face à des intérêts divergents.    OBSERVATIONS :
Interlocuteurs ou groupes pouvant être hostiles ou réticents.
Peut animer un groupe et conduire une réunion de résolution de conflit.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 79 du 15 octobre 1999 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 1er
Les dispositions des avenants n°s 58 et 59 du 5 juillet 1991 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite
convention.
L'extension de l'avenant n° 58 est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'annexe 1 audit avenant, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 123-2 du code du travail).
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 60 du 26 février 1992 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 susvisée concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions de l'avenant n° 80 du 5 janvier 2000 à ladite convention, à l'exclusion :
- des deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa du paragraphe 3-1 de l'article 3 ;
- des deux phrases du premier tiret du paragraphe 9-1 de l'article 9 dudit avenant.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les avenants suivants à ladite convention :
- n° 40 du 10 janvier 1985 ;
- n° 41 du 10 janvier 1985 à l'exclusion :
- de ses articles 6 et 7 ;
- du 2e alinéa de son article 13 ;
- des deux premiers alinéas de son article 20 ;
- de ses articles 27 et 28 ;
- n° 42 du 10 janvier 1985 ;
- n° 43 du 29 mai 1985 ;
- n° 44 du 29 mai 1985 à l'exclusion de son article 7.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions de l'avenant n° 73 du 20 mai 1997 à ladite convention, à l'exclusion des deuxième et troisième alinéas de l'article 6-6 dudit avenant.
Article 1er
Les dispositions des avenants n°s 66 du 15 septembre 1993 et 67 du 15 février 1994 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions suivantes :
- avenant n° 55 du 31 octobre 1990 à la convention précitée ;
- avenant n° 56 du 19 décembre 1990 à la même convention ;
- avenant n° 57 du 14 mars 1991, à la même convention, à l'exclusion de son article 2.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 54 du 5 juin 1990 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
LE TITULAIRE :
Doit comprendre les instructions écrites ou orales et les exécuter en faisant appel aux habitudes de travail ou, en cas de problème, à des solutions simples le plus souvent prédéterminées.
Est amené à faire appel à la mémoire de situations similaires pour trouver la solution qui s'impose.
OBSERVATIONS :
Appel aux habitudes de travail ou à la mémoire.

LE TITULAIRE :
Procède, en cas de problème, à un minimun d'analyse et de vérification de quelques éléments ou données pour situer la difficulté.
Trouve la solution bien souvent dans la remise en ordre de ces éléments non conformes.
OBSERVATIONS :
Vérification de quelques éléments et remise en ordre.

LE TITULAIRE :
Réalise, en cas de problème, un diagnostic rapide de la situation, mais les éléments défaillants peuvent être interdépendants.
Doit choisir la solution parmi plusieurs possibilités connues et déjà expérimentées.
OBSERVATIONS :
Diagnostic rapide et choix d'une solution parmi plusieurs connues.

LE TITULAIRE :
Doit, en cas de problème, réaliser un diagnostic plus complexe qui nécessite souvent le recueil et l'analyse d'informations plus nombreuses (prédéterminées) pour situer la difficulté.
Pour trouver la solution, est amené à réaliser en général une petite étude.
OBSERVATIONS :
Diagnostic complexe, recueil d'information et petite étude avant de choisir la solution la plus appropriée dans un domaine.

LE TITULAIRE :
Idem, mais ici le diagnostic nécessite d'identifier, de rechercher et d'analyser les informations pertinentes (non prédéterminées).
La solution est plus complexe et longue à trouver, elle doit être élaborée, testée et validée.
OBSERVATIONS :
Diagnostic complexe et recherche des informations pertinentes et élaboration de la solution adéquate dans un domaine.

LE TITULAIRE :
Doit prendre en compte plusieurs problèmes ou domaines à la fois, dont les causes et les solutions peuvent être interdépendantes.
La solution se présente souvent comme étant le meilleur compromis entre des objectifs pouvant être divergents.
OBSERVATIONS :
Résolution de plusieurs problèmes interdépendants dans des domaines interdépendants.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 72 du 20 mars 1997 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 68 du 26 avril 1994 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 74 du 25 novembre 1997 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention, ainsi que dans son champ d'application professionnel tel qu'il résulte de l'article 1er de cet avenant.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 76 du 1er octobre 1998 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 7.

L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant, au deuxième tiret du troisième alinéa du paragraphe a de l'article 5, les dérogations à la durée maximale du travail en agriculture (art. 994 du code rural et décret n° 75-956 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article 994 du code rural relatif à la durée maximale du travail en agriculture).

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mai 1965 précitée.
Article 4. -     Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-43 en date du 27 novembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Article 1er
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 27 octobre 1995 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.