DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef de cuisine ayant

plus de 15 personnes sous

ses ordres 321
Psychologue (diplômé


d'université)

Surveillante générale
d'établissement de plus

de 50 lits, ayant sous
ses ordres plusieurs
agents de maîtrise

(n°s 95, 96, 101, 104,




après 20 ans

d'ancienneté (4)


Surveillante diplômée de

l'école des cadres

d'infirmières



après 20 ans

d'ancienneté (4)


Secrétaire général de
direction des grands

établissements à partir

de 200 lits jusqu'à
500 lits 340

DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef comptable (établit
sous les directives d'un
chef de comptabilité
générale la comptabilité

de l'établissement). Il a

sous ses ordres un ou
plusieurs comptables.
Peut avoir une délégation
de signature pour les
paiements. Sa fonction
n'exige pas de
connaissance approfondies

en droit ou en matière

fiscale et il n'assume
pas la responsabilité des
bilans qu'il est
cependant appelé à

Chef de réception à

partir de 200 lits

Chef du personnel (ou
surveillant général
faisant fonction de chef

du personnel) dans les

grands établissements à
partir de 200 lits
Educateur-chef

(établissements de

rééducation pour enfants)

Chef du service entretien

ayant au moins 12

personnes sous ses ordres
Chef de comptabilité




DESIGNATION DES EMPLOIS

Sous-économe (agent qui,
dans un établissement de
plus de 100 lits) seconde

le gestionnaire, le

directeur administratif,
est appelé à le remplacer
Masseur-kinésithérapeute

chef de groupe



après 6 ans

d'ancienneté (4)


Secrétaire générale de
direction des grands

établissements au-dessus

de 500 lits
Gestionnaire-économe

administrativement un
établissement sous
l'autorité d'un directeur

ou directeur de centre
d'aide par le travail
1 à  50 lits

51 à 100 lits

101 à 200 lits


201 à 300 lits (2 points
supplémentaires par lit)
301 à 500 lits (1 point
supplémentaire par lit)

DESIGNATION DES EMPLOIS

Directeur assurant la
responsabilité de
l'établissement qu'il
dirige (responsabilité
civile, financière,


1 à  10 lits

11 à  20 lits

21 à  30 lits

31 à  50 lits

51 à  75 lits

76 à 100 lits

101 à 200 lits


201 à 300 lits (2 points
supplémentaires par lit)
301 à 500 lits (1 point
supplémentaire par lit)

(1) Plus une prime spéciale de 500 F (assimilation au cas visé par l'arrêté du 23 avril 1975).
(2) Plus une prime de 12 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(3) Plus une prime d'encadrement de 400 F versée mensuellement. Elle est réduite le cas échéant pro rata temporis. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(4) Pour la période antérieure à l'entrée du salarié dans l'établissement, l'ancienneté est déterminée selon les modalités prévues par l'article 26 de la convention collective du travail du 14 octobre 1970.

(1) Plus une prime spéciale de 500 F (assimilation au cas visé par l'arrêté du 23 avril 1975).
(2) Plus une prime de 12 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(3) Plus une prime d'encadrement de 400 F versée mensuellement. Elle est réduite le cas échéant pro rata temporis. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(4) Pour la période antérieure à l'entrée du salarié dans l'établissement, l'ancienneté est déterminée selon les modalités prévues par l'article 26 de la convention collective du travail du 14 octobre 1970.