Les signataires de la grille réaffirment leur volonté que soient fixés, le plus souvent possible, les salaires entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes et les musiciens selon le gré à gré.
Toutefois, ils s'entendent sur l'établissement d'une grille de salaires minima applicables sur la période du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2009.
Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède.
Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.
Salaires minima et indemnités applicables
du 1er décembre 2008 au 30 septembre 2009
(En euros.)
NOMBRE DE REPRÉSENTATIONS PAR MOIS




20 et plus
Cachet par représentation

mensuel (1)
Artiste dramatique :
Rôle principal (5)





2   446, 59
Rôle de plus de 100 lignes (3)





1   975, 80
Rôle de 1 à 100 lignes (3)





1   674, 17
Artiste-interprète stagiaire (2)





1   369, 30
Diseur, conteur





1   975, 80
Artiste lyrique :
Premier rôle





2   707, 91
Second rôle





1   975, 80
Artiste des choeurs





1   530, 41
Artiste chorégraphique :
Danseur soliste





2   446, 59
Danseur du ballet





1   856, 20
Artiste marionnettiste :
Marionnettiste





1   721, 92
Artiste de music-hall :
Artiste de music-hall, illusionniste, numéro visuel





2   707, 91
Premier assistant des attractions





1   530, 41
Autre assistant





1   369, 30
Artiste de revue :
Rôle principal





2   707, 91
Attraction par artiste





2   707, 91
Rôle secondaire





2   227, 79
Danseur nu





1   975, 80
Danseur habillé





1   674, 17
Mannequin nu





1   600, 22
Mannequin habillé





1   530, 41
Artiste du cirque (4)





1   530, 41
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).
(2) Sont considérés comme artistes-interprètes stagiaires les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un établissement national d'enseignement des arts du spectacle depuis moins de 2 ans.
(3) La ligne s'entend de 32 lettres.
(4) Engagé dans un spectacle d'art dramatique, lyrique, chorégraphique ou de variétés.
(4) Le rôle principal est décidé de gré à gré.
(En euros.)
Les signataires de la grille, considérant les spécificités du secteur variétés, ont décidé d'appliquer aux artistes de variétés, comme aux artistes musiciens, 2 tarifs minimum, en fonction de la capacité des salles de spectacles. Il est bien entendu que ces dispositions ne sauront en aucun cas être étendues aux autres domaines visés par la présente grille.
NOMBRE DE REPRÉSENTATIONS PAR MOIS




20 et plus
Cachet par représentation

mensuel (1)
Artiste de variétés (2) :
Petites salles (3) ou premières parties de spectacle : (4)
Chanteur soliste





1   530, 41
Groupe constitué d'artistes :






1   530, 41
― choriste





1   530, 41






1   530, 41
Autres salles :
Chanteur soliste





1   975, 80
Groupe constitué d'artistes :






1   992, 23
― choriste





1   571, 45






1   571, 45
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).
(2) L'artiste de variété est réputé être la personne physique qui signe le contrat avec le producteur et dont l'absence entraînerait l'annulation du spectacle.
(3) Considérant l'économie particulière du secteur des petites salles, les signataires décident de fixer un tarif minimum unique pour toutes les catégories d'artistes ne répondant pas seulement aux critères attachés à la responsabilité artistique de chaque intervenant dans le spectacle.
Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
(4) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
(En euros.)
Rappel. ― Il va sans dire que les salaires de la présente grille qui deviendraient inférieurs au SMIC devraient être majorés en conséquence.
NOMBRE DE REPRÉSENTATIONS PAR MOIS
Moins de 8


Cachet par représentation

mensuel (1)
Artiste musicien
Petites salles (2) ou premières parties de spectacle (3)



1   614, 63
Autres salles



2   494, 81
Pour les salles de très grande capacité, le gré à gré sera la règle.
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).
(2) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
(3) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
Indemnités
A. ― Indemnité journalière de déplacement en France pour l'ensemble des catégories visées par la présente annexe « Salaires » : 83 € ; chambre et petit déjeuner : 52 € ; chaque repas principal : 15, 5 €.
B. ― Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques, par costume et par représentation : costume de ville : 7, 45 € ; tenue de soirée : 10, 38 €.
Plafond jusqu'auquel cette indemnité est due : 220, 65 €.
Répétitions
Toutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées.
Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée.
Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe « Salaires ».
Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum le plus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l'artiste qui sont déclarées et payées à échéance normale sera incluse dans le montant des cachets de représentations.
Le cachet de répétition est fixé à 69, 68 €.