1.1. Missions
Il est mis en place au niveau national un observatoire des métiers et des compétences des associations régionales qui a pour missions de :
Identifier les évolutions qui vont influer sur les emplois, sur les métiers, sur les qualifications et sur les compétences des salariés du réseau. Cette mission se traduit par :
– la collecte d'informations, existantes ou à constituer selon les recommandations de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales ;
– la mise en forme de ces informations et leur analyse ;
– la consolidation nationale des informations pertinentes pour la GPEC.
Caractériser les évolutions de l'environnement, réglementaires, technologiques, organisationnelles, économiques et leurs effets sur les secteurs d'activité des associations régionales et sur les parcours professionnels des salariés :
– par la collecte d'informations politiques, économiques et réglementaires ;
– par la mise en forme de données nationales et leur analyse.
Formuler des observations, préconisations et alertes :
– elles sont mises à disposition du réseau ;
– elles sont accessibles à tous les acteurs.
Construire des outils pour la mise en œuvre de la GPEC et veiller à leur adaptation :
– l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales construit les outils GPEC listés par l'accord ;
– il a capacité à faire évoluer ces outils voire à en construire de nouveaux.
Assurer le pilotage de la mise en œuvre de l'accord et suivre son application dans les régions :
– l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales définit les indicateurs d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de la GPEC.
Apporter un appui aux acteurs de la GPEC :
– en mettant à leur disposition les informations nécessaires.
Définir les modalités de transmission des informations par les associations régionales.
1.2. Composition
L'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales est composé :
– d'un collège représentant les organisations syndicales nationales représentatives, à raison de 2 sièges par organisation. Chaque organisation désigne un titulaire qui peut inviter tout représentant de son organisation ou un expert GPEC ;
– d'un collège d'un nombre de sièges et de titulaires équivalent, représentant les structures employeurs : CCCA-BTP et associations régionales, y compris deux experts GPEC au maximum.
Les parties au présent accord confient au CCCA-BTP la présidence de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales.
1.3. Fonctionnement
Les parties au présent accord confient au CCCA-BTP le secrétariat administratif de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales à l'exception du secrétariat de séance.
Le CCCA-BTP se charge ainsi de l'envoi des convocations avec copie aux associations régionales concernées.
Le secrétariat de séance est confié à la délégation salariale.
L'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales se réunit trimestriellement et pour la première fois dans le mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Pour l'année 2019, un calendrier spécifique est adopté lors de la première réunion, en lien avec le programme de travail décidé pour cette même année au regard de la mise en œuvre du présent accord.
La dernière réunion de l'année civile fixe le calendrier des réunions de l'année suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des titulaires des deux collèges.
Les réunions font l'objet d'un relevé de décisions établi par le secrétaire désigné en début de séance.
À l'issue de chaque réunion, est établi l'ordre du jour de la réunion suivante.
Les associations régionales concernées sont informées dans les meilleurs délais à la suite de chaque réunion de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales de la participation de leur salarié désigné par l'organisation syndicale nationale représentative pour participer à la réunion suivante de l'observatoire. Le CCCA-BTP est également destinataire de cette information.
L'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales élabore son règlement intérieur.
1.4. Moyens
Le temps passé par les membres de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales aux réunions est du temps de travail effectif.
Chaque organisation syndicale dispose en complément du temps consacré aux réunions, d'un crédit pour préparer ces réunions de 14 heures de délégation par réunion, avec report possible sur le trimestre suivant dans la limite de 50 % de ce crédit. La répartition de ces heures devra être communiquée aux associations régionales concernées et au CCCA-BTP dans les meilleurs délais à la suite de chaque réunion de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales.
Dans le cadre du lancement de ses travaux, et afin qu'ils puissent exercer l'ensemble de leurs attributions, une formation commune sera assurée aux membres de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales (à raison de deux membres par organisation syndicale et d'un nombre équivalent pour le collège employeur).
Les travaux menés par l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales font l'objet d'une publication dans un espace collaboratif partagé ouvert au titulaire de chaque organisation syndicale et à la délégation patronale.
Les frais de fonctionnement de l'observatoire des métiers et des compétences des associations régionales sont pris en charge par le CCCA BTP après validation de ce dernier. Le CCCA BTP assure également la prise en charge des frais de déplacement de la délégation salariale et l'indemnisation forfaitaire auprès des associations régionales de l'incidence financière de cette délégation selon les conditions prévues dans le cadre de la représentation syndicale nationale. Le CCCA BTP assure enfin la prise en charge des frais de déplacement et de restauration de l'expert désigné par une organisation syndicale nationale.