1. Les dispositions de la présente convention collective s'appliquent à l'ensemble des salariés des entreprises visées au champ d'application défini ci-dessus et appartenant aux catégories visées à l'article 3.
Les dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui ont conclu avec un employeur un contrat de travail à durée indéterminée et dont le nombre est fixé à 132 à la date de signature de la présente convention.
Ils sont librement recrutés par leur employeur. Toutefois, lors de la mise en place de la mensualisation, ils sont recrutés en priorité et dans l'ordre parmi les ouvriers dockers professionnels intermittents, puis parmi les ouvriers dockers occasionnels.
2. Au moment de la mise en oeuvre de la mensualisation, il est constitué un vivier de 67 personnes.
Au sein de ce « vivier », un « noyau dur » composé de 20 personnes est arrêté en commission paritaire, en tenant compte des jetons qui ont le plus d'heures de travail. Les membres de ce noyau dur, lorsqu'ils travaillent sur le port, sont rémunérés par l'entreprise de travail gestionnaire du vivier à l'échelon 1 de leur catégorie fixée dans la grille de salaires définie à l'annexe I de la présente convention.
Les membres de ce noyau bénéficient d'une avance mensuelle payée par l'entreprise de travail gestionnaire du vivier en complément de la rémunération du mois, afin d'atteindre le SMIC mensuel brut correspondant à 151 h 67 travaillées, déduction faite d'autres sources de rémunérations brutes tirées du travail.
Ces avances sont récupérables les mois suivants sur les rémunérations brutes tirées du travail lorsqu'elles sont supérieures au SMIC mensuel brut.
Quel que soit le montant des avances à récupérer à la fin de l'année civile, la rémunération du mois de décembre ne sera pas inférieure au SMIC mensuel brut.
Le montant des avances non récupérées ne sera pas reporté sur l'année civile suivante (l'année civile s'entend du 1er janvier au 31 décembre).
Le « vivier » constitue une main-d'oeuvre d'appoint qui sert à assurer les besoins complémentaires des entreprises de manutention ainsi que les travaux réalisés sur le « périmètre extérieur » tel que précisé dans l'accord de principe intitulé « périmètre extérieur » joint à la présente convention.
Les membres du noyau dur sont embauchés en priorité par rapport aux autres membres du vivier, tant pour les besoins complémentaires des entreprises de manutention que pour les travaux réalisés sur le périmètre extérieur.
Par la suite, les dockers mensualisés seront recrutés parmi le noyau dur du « vivier » défini ci-dessus. Ce recrutement se fera en commission paritaire, en tenant compte des qualifications requises au poste à pourvoir et du nombre d'heures de travail effectué individuellement sur le port de Fort-de-France.
Au fur et à mesure que les membres du « noyau dur » sont recrutés comme mensualisés, ils sont remplacés par d'autres membres du « vivier » en commission paritaire, selon leur qualification et le nombre d'heures de travail.
Les nouveaux membres recomposant le vivier sont recrutés sur désignation du syndicat des ouvriers dockers et parties similaires de la Martinique au sein de l'entreprise de travail gestionnaire du vivier.