La branche maladie, spécifiquement impactée par le contexte de crise sanitaire a souhaité d'une part conserver certains objectifs essentiels et alignés sur la COG et d'autre part écarter certains objectifs incompatibles avec le contexte 2021 que nous connaissons. La branche reste donc sur un haut niveau d'exigence contextualisé avec des objectifs mobilisateurs et reflétant les efforts et la mobilisation de toutes les composantes de son large réseau.
Quelques nouveaux objectifs ont été introduits soit pour rendre compte du haut niveau d'implication de la branche dans la gestion de la crise (contact tracing, vaccination…) soit à des fins d'harmonisation inter branches (index égalité femmes hommes...).
Mesure de la performance
Conformément aux principes de l'accord, les indicateurs de la performance collective de branche sont notamment issus de la mise en œuvre conjointe de :
– la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
– la convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour la période 2018-2022, du 5 septembre 2018 ;
– la convention d'objectifs et de gestion entre la CNAM et l'État pour la période 2018-2022, approuvée par le conseil 25 janvier 2018.
En fonction des impacts de la gestion de la crise sanitaire, certaines valeurs (socle, période d'évaluation) pourront être adaptées.
Évolution du nombre d'indicateurs





CARSAT/CRAMIF






































2.1. Les indicateurs de la part nationale d'intéressement
Les indicateurs servant à calculer la part nationale de l'intéressement sont communs aux branches maladie et AT/MP et à tous les organismes les composant.
Ils sont structurés en 3 pôles : la qualité de service, la gestion du risque et la performance économique et sociale.
Tableau de synthèse
Part nationale

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Utilisation des télé-services
Indicateur composite (50 %/50 %) :
– relevé IJ dématérialisé



– demande dématérialisée CV2


Qualité de service
Nombre de bénéficiaires C2S



Qualité de service
Taux de décrochés des plateformes téléphoniques assurés



Qualité de service
Taux de DMP alimentés par au moins 1 document



Qualité de service
Déployer l'exercice coordonné : nombre de CPTS signataires de l'accord conventionnel

97 (résultat 2020)

Gestion du risque
Taux de fraudes avec suites contentieuses



Gestion du risque
Harmonisation des taux de reconnaissance AT : réduction de la variance des résultats locaux
Évolution de la variance < ou égale à 0 par rapport à 2019
Augmentation du coefficient de variance < 10 %

Gestion du risque
Montants totaux recouvrés au titre du RCT
799 millions
742 millions (résultat 2020)

Gestion du risque
Indicateur composite 50/50 :
Vaccination :
– mise à disposition, maintenance et accompagnement PS du SI VAC



– envoi des invitations pour campagne de vaccination dans les délais négociés avec le MSS


Performance économique et sociale
Taux de collaborateurs éligibles au télétravail dotés d'un équipement permettant le télétravail en période de crise
81 % des agents équipés de VPN et d'un ordinateur portable


Performance économique et sociale
Taux d'accès global à la formation (EFI.PES.02.01)



2.2. Les indicateurs de la part locale d'intéressement
Sont concernés par les indicateurs locaux les CPAM, les DRSM, la CNAM, les Carsat, la CRAMIF, les CGSS, les CTIR, les CEIR, les UGECAM, la CSS de Mayotte et la CCSS.
Les salariés des œuvres et des unions immobilières des organismes de sécurité sociale sont rattachés pour le calcul de l'intéressement à l'organisme qui les gère.
Les indicateurs servant à calculer la part locale de l'intéressement sont structurés autour des 3 mêmes pôles que ceux retenus pour les indicateurs nationaux :
– la qualité de service (intégrant la dématérialisation) ;
– la maîtrise des risques (intégrant la lutte contre les fraudes) ;
– la performance économique et sociale (intégrant la responsabilité sociétale des organisations).
Pour chacun de ces pôles, des points sont attribués en fonction des performances de chaque catégorie d'organisme.
Le système d'intéressement repose ainsi sur un score attribué à chacun des organismes en fonction des résultats obtenus pour chacun des indicateurs.
Tableaux de synthèse
Part locale CPAM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Délai d'instruction des demandes C2S (9e décile)



Qualité de service
Performance du service de base
Indicateur composite (40 %/60 %) :
– délai de règlement 1re IJ non subrogée COG (40 %)
Délai de règlement 1re IJ non subrogée COG : 27 j
Délai de règlement 1re IJ non subrogée 40 j

– délai de règlement des feuilles de soins électroniques assurés (9e décile) (60 %)
Délai de règlement des feuilles de soins électroniques assurés (9e décile) : 7 j
Délai de règlement des feuilles de soins électroniques assurés (9e décile) : 8 j
Qualité de service
Nombre d'accompagnements dans le cadre des saisines de la Mission accompagnement santé



Qualité de service
Utilisation des téléservices PS et employeurs
Indicateur composite (1/3 – 1/3 – 1/3)) :
– taux de protocole de soins électronique (PSE)
PSE : 80 %
PSE : 73,38 %

– taux avis d'arrêt de travail dématérialisé (AAT)
AAT : 70 %
AAT : 43,47 %
– taux de e-DAT
e-dat : 79 %
e-dat : 72,24 %
Gestion du risque
Nombres d'assistants médicaux



Gestion du risque
Indicateur composite 25/25/25/25
Taux de participation au dépistage du cancer :
– du sein (25)
Cancer du sein : 55,14 %
Cancer du sein : 48,56 %

– du col de l'utérus (25)
Cancer du col de l'utérus : 51,03 %
Cancer du col de l'utérus : 41,01 %
– colorectal (25)
Cancer colorectal : 2,.81 %
Cancer colorectal :15,60 %
– taux de recours global aux chirurgiens-dentistes pour les classes d'âges concernées par l'examen PBD (25)
Recours chirurgiens-dentistes : 47,37 %
Recours chirurgiens-dentistes : 37,92 %
Gestion du risque
Montant de préjudice subi
139 750 000
69 875 000

Gestion du risque
Contact tracing : délai de traitement des PO



Performance économique et sociale
Validation des comptes



Performance économique et sociale
Socle commun RH : livrables à réaliser
1 ou 2 livrables au 31/01/2022
0 livrable

Performance économique et sociale
Index égalité professionnelle

Au 15/02/2022


Part locale DRSM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Taux de non rupture des prestations en lien avec les ALD exonérantes



Qualité de service
Utilisation des télé-services – Indicateur composite (1/3 – 1/3 – 1/3) :
– taux de protocole de soins électronique (PSE)
PSE : 80 %
PSE : 73.38 %

– taux Avis d'Arrêt de Travail dématérialisé (AAT)
AT/MP : 30 %
AAT : 43.47 %
– taux de certificats médicaux AT/MP dématérialisés
AT/MP : 30 %
AT/MP :26.50 %
Gestion du risque
Impact des actions d'accompagnement à la reprise du travail



Gestion du risque
Délai moyen de transmission de l'IP à la CPAM
≤ 10 jours
≤ 30 jours

Gestion du risque
Contact tracing : délai de traitement des PO



Gestion du risque
Montant de préjudice subi
139 750 000
69 875 000

Performance économique et sociale
Validation des comptes



Performance économique et sociale
Socle commun RH : livrables à réaliser
1 ou 2 livrables au 31/01/2022
0 livrable

Part locale CNAM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Faciliter l'accès à la C2S et son instruction :
31/12/2021
31/03/2022

Mettre en production la demande de C2S en ligne pré-remplie
Qualité de service
Prévenir la désinsertion professionnelle :
31/12/2021
31/03/2022

Lancer l'expérimentation de la plateforme sur 14 territoires, en intégrant les exigences de la future loi sur la santé au travail et l'offre spécifique à destination des Travailleurs indépendants
Qualité de service
Indicateur composite 50/50

Poursuivre le déploiement de la e-prescription : généraliser aux médicaments et LPP :
– mener des travaux avec les prescrits pour l'utilisation de la e-prescription
Travaux : 30/06/2021
Travaux : 30/09/2021
– démarrer le déploiement de la e-prescription dans 30 départements
Démarrage dans 30 départements aux 31/12/2021
Démarrage dans 20 départements aux 31/03/2022
Qualité de service
Indicateur composite 50/50

Déployer le chantier numérique de Ma Santé 2022 :

– lancer l'expérimentation sur les 3 CPAM pilotes
Lancement de l'expérimentation : juillet 2021
Lancement de l'expérimentation : septembre 2021
– intégration du carnet de vaccination COVID dans le DMP
Carnet de vaccination COVID DMP : 31/10/2021
Carnet de vaccination COVID DMP : 31/12/2021
Gestion du risque
Rénovation GDR

Indicateur composite 50/50 :
– mise en œuvre des actions à court terme avant fin du 1er semestre
10 actions au 30/06/2021
7 actions au 30/06/2021
– diffusion du plan stratégique GDR rénové 2022
Diffusion du plan stratégique au 31/12/2021
Diffusion du plan stratégique au 27/02/2022
Gestion du risque
Sur la base des enseignements et de l'expérimentation sur les infirmiers, définir une stratégie de contrôle concertée et de gestion du risque par une approche intégrée, transposée sur d'autres catégories de PS.
30/09/2021
31/12/2021

Gestion du risque
Mettre en œuvre le plan d'actions DSS de lutte contre les fraudes sociales 2021-2022, notamment l'évaluation chiffrée de la fraude pour les premiers risques cartographiés.
Pourcentage d'actions réalisées au 31/12/2021
Pourcentage d'actions réalisées au 31/12/2021

Performance économique et sociale
Indicateur composite 50/50

PLEIADE – Dématérialisation des flux entrants :
– mettre en œuvre la procédure de marché
Mise en œuvre : procédure de marché : 31/12/2021
Mise en œuvre : procédure de marché : 31/03/2022
– mettre en œuvre la solution cible d'archivage VITAM
Solution d'archivage : 31/12/2021
Solution d'archivage : 31/03/2022
Performance économique et sociale
Retrouver des délais d'instruction des IJ conformes aux objectifs de la COG via la mise en place d'une démarche globale d'accompagnement des caisses.
Délai global moyen 1re IJ assuré à 27 jours au 12/2021
Délai global moyen 1re IJ assuré à 40 jours au 12/2021

Performance économique et sociale
Sécuriser la qualité de la relation client sur le délai de réponse aux e-mails :
31/12/2021
31/03/2022

– mettre en place une entraide et un appui aux plateaux EPTICA
Performance économique et sociale
Optimiser la stratégie d'accueil physique en lien avec l'approche multicanal
30/06/2021
30/09/2021

Déployer le rendez-vous téléphonique dans Medialog +
Performance économique et sociale
Moderniser l'offre de service assuré pour le paiement en ligne des créances (y compris PF et franchises)
30/09/2021
31/12/2021

Performance économique et sociale
Indicateur composite 20/20/20/20/20

Adapter le système d'information en menant à bien les principaux projets SI de refonte :
– ATEMPO – Refonte de l'instruction des AT/MP, mise en production du lot 2.1 au 30/05/2021
ATEMPO : 30/05/21
ATEMPO : 30/09/21
– mise en production du palier 1 du projet de rénovation des avis d'arrêts et certificats d'imputabilité au risque (REAATCIM) sur la fusion des prescriptions d'arrêts de travail AT/MP et maladie au 30/11/2021
REAATCIM : 30/11/21
REAATCIM : 28/02/22
– METEORe – Refonte des chaines de liquidation, livraison de la première itération fabricant
METEROR : 31/12/2021
METEROR 31/03/2022
– MATIS – Refonte du système d'information médical, palier 2 : rénovation des processus IJ, rente, invalidité et intégration du rapport médical structuré puis généralisation
MATIS : 31/12/2021
MATIS : 31/03/2022
– P8 : Mise en place du référentiel IPC (individu, protection, couverture) : refonte de la gestion des données de référence de l'individu, palier 1 (solution dédiée aux besoins d'acquisition des données bénéficiaires du palier 1 METEORe)
IPC palier 1 : 31/12/2021
IPC palier 1 : 31/03/2022
Performance économique et sociale
Réalisation de la migration des assurés de la MNH : respect du calendrier de migration
06/04/2021
01/05/2021

Part locale CARSAT et CRAMIF

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Service social : taux de demandes d'intervention avec rendez-vous dans les 15 jours



Qualité de service
Taux de bénéficiaires sans entretien depuis 4 mois



Qualité de service
Service social : taux de remise du plan d'aide aux bénéficiaires d'une intervention sociale individuelle sur l'axe PDP – employabilité ayant eu au moins 3 entretiens



Gestion du risque
Nombre d'assurés accompagnés au titre de la PDP



Gestion du risque
Évaluation globale du déploiement des 3 programmes nationaux de prévention (TMS Pros, chutes, risque chimique)



Gestion du risque
Taux d'exécution des budgets SPTPE (budget initial + 100 % des reports) -



Performance économique et sociale
Qualité des taux notifiés



Performance économique et sociale
Validation des comptes



Part locale CGSS

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Service social : taux de demandes d'intervention avec rendez-vous dans les 15 jours



Qualité de service
Service social : taux de bénéficiaires d'un accompagnement social sans entretien depuis 4 mois



Qualité de service
Nombre d'accompagnements dans le cadre des saisines de la Mission accompagnement santé



Qualité de service
Performance du service de base

Indicateur composite 25 % / 25 % / 25 % / 25 % :
– délai de règlement 1re IJ non subrogée
Délais : 1re IJ non subrogée : 36 j

– délai de règlement des FSP LAD
FSP LAD 17 j
FSP LAD : 20j
– délai de remboursement des FSE assurés 9e décile
FSE assurés 9e décile : 7 j

– délai d'instruction des demandes CMUC/ACS
C2S : 31 j
C2S : 45 j
Qualité de service
Utilisation des télé-services professionnels de santé indicateur composite 50 %/50 % :

– taux de protocole de soins électronique (PSE)
PSE : 80 %
PSE : 66,75 %
– taux avis d'arrêt de travail dématérialisé (AAT)
AAT : 70 %
AAT : 45,01 %
Gestion du risque
Évaluation globale du déploiement des 3 programmes nationaux de prévention (TMS pros, chutes, risque chimique)



Gestion du risque
Montant de préjudice subi
139 750 000
69 875 000

Gestion du risque
Contact tracing : délai de traitement des PO



Performance économique et sociale
Validation des comptes



Part locale CTI

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Respect des engagements de disponibilités des applications, de respect des délais de traitements, de respect des engagements dans les domaines continuité, capacité, support, projet, recette, sécurité et respect des plannings du plan de transformation des centres concernés



Qualité de service
Évaluation de la satisfaction des utilisateurs et des clients pour les CSH (note sur 10)



Gestion du risque
Adhésion à la démarche SMI



Gestion du risque
Respect des engagements de la PSSI



Performance économique et sociale
Taux de respect de la validation des comptes



Performance économique et sociale
Taux de respect de la prévision budgétaire du dernier trimestre de l'année
Budget consommé entre 98 % et 102 % de la prévision
Budget consommé entre 90 % et 105 % de la prévision

Part locale CEIR

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Respect des engagements sur le courrier, la gestion des stocks et la maintenance du matériel



Qualité de service
Respect des engagements dans les domaines continuité, support, projet et transformation



Gestion du risque
Respect de la qualité d'impression et de la mise sous plis



Performance économique et sociale
Atteindre les engagements de production journalière



Performance économique et sociale
Suivi des consommations budgétaires dans les accords-cadres nationaux et suivi du budget entre prévisionnel et exécuté à fin juin et fin septembre et projection à fin décembre



Part locale UGECAM

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Plan de transformation inclusive de l'offre médico-sociale tenant compte de la crise Covid
Transmission par l'UGECAM d'un plan d'actions concernant l'ensemble de ses établissements et services médico-sociaux (handicap enfant/adulte) avec une partie sur l'auto détermination et l'évaluation 360 avant le 31/12/2021


Qualité de service
Enquête de satisfaction dans les établissements sanitaires
Remontée d'une note d'analyse des résultats par établissements


Qualité de service
Certification HAS en A ou B pour les établissements éligibles
100 % si tous les établissements en certification en A


75 % si 1 établissement classé en B
50 % si 1 établissement classé en C
Qualité de service
Réactualisation ou élaboration du projet d'établissement sanitaire ou médico-social
Intégration pour le 31/12/2021 dans la réactualisation des projets d'établissements des retours d'expériences de la crise Covid :


– aspect prévention
– développement de l'éducation thérapeutique
– auto rééducation avec les kinés
– consultations à distance
– accompagnement à distance…
Qualité de service
Transformation de l'offre de réadaptation professionnelle
Transmission d'une stratégie régionale de transformation de l'offre de réadaptation professionnelle au plus tard le 31/03/2021


Gestion du risque
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Remontée du 1er bilan de la mise en œuvre du plan d'actions régional sur l'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par les ESMS au plus tard le 31/12/2021.


Gestion du risque
Suivi de la réalisation des plans d'actions COVID

Indicateur composite 50/50 :
– remontée du plan d'actions 2020 actualisé
Remontée des plans d'actions mis à jour attendue pour le 30/11/2021

– accompagné du taux global de réalisation des actions
Taux de réalisation global des actions sur l'année 2021

Gestion du risque
Préparation à la réforme du SSR
Transmission d'un plan d'actions par UGECAM à la préparation des réformes du secteur des SSR (autorisation, classification, financement) à la DNGU au plus tard le 31/12/2021


Gestion du risque
Adapter les structures aux nouveaux besoins de la population notamment dans une logique de parcours : sport et santé
Transmission d'un plan d'actions régional à la DNGU au plus tard pour le 31/12/2021


Performance économique et sociale
Contribution versée à l'AGEFIPH
Contribution versée à l'AGEFIPH : objectif de 0 euro


Part locale Mayotte

Indicateur


Pondération
Qualité de service
Délai de règlement 1re IJ non subrogée



Qualité de service
Délai de règlement des FSP LAD



Qualité de service
Délai de remboursement des FSE assurés 9e décile



Qualité de service
Taux d'adhérents au compte Améli



Qualité de service
Taux de bénéficiaires d'un accompagnement social sans entretien depuis 4 mois



Gestion du risque
Montant de préjudice subi
139 750 000
69 875 000

Performance économique et sociale
Validation des contrôles et dispositifs de maîtrise des risques



Performance économique et sociale
Taux de télétransmission des frais de santé



3. Les modalités de mise en œuvre
Sur la part nationale, le poids respectif de chacun des thèmes est le suivant :
– 40 % pour la qualité de service ;
– 40 % pour la maîtrise des risques ;
– 20 % pour la performance économique et sociale.
La performance collective de branche se calcule selon la formule suivante :