« Article 48.4
Taux de cotisation
Tranche A : salaire brut jusqu'au plafond de la sécurité sociale (TA) inclus.
Tranche B : salaire brut dépassant le plafond de la sécurité sociale jusqu'à 4 fois ce montant (TB).
Personnel non cadre
Les cotisations sont réparties de la façon suivante.
(En pourcentage.)
Jusqu'au 31 décembre 2015

Taux contractuel
Cotisation
tranches A et B
Taux d'appel
Cotisation
tranches A et B
Taux d'appel
part employeur tranches A et B
Taux d'appel
part salarié tranches A et B
Décès/ IAD




Incapacité de travail




Invalidité




Rente éducation OCIRP




Sous-total




Maintien de salaire




Indemnité de départ à la retraite









(*) Le taux d'appel des indemnités de départ à la retraite est maintenu jusqu'en 2015 inclus, sous réserve que pendant cette période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties n'en remettent pas en cause l'équilibre technique.
(**) 0,03 % pour le taux contractuel.
A compter du 1er janvier 2016, le taux incapacité de travail sera ramené à 0,19 % et le taux invalidité à 0,28 % du salaire de référence, sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du régime.
(En pourcentage.)
à partir du 1er janvier 2016

Taux de cotisation
Tranches A et B
Part employeur
Tranches A et B
Part salarié
Tranches A et B
Décès/ IAD



Incapacité de travail



Invalidité



Rente éducation OCIRP



Sous-total



Maintien de salaire



Indemnité de départ à la retraite







Les cotisations sont appelées trimestriellement et à terme échu.
Personnel cadre
Les cotisations sont réparties de la façon suivante :
Jusqu'au 31 décembre 2015

Taux contractuel
Taux d'appel
Répartition taux d'appel

Répartition taux d'appel

Cotisation

Cotisation

Cotisation

Cotisation





Décès / IAD








Incapacité de travail








Invalidité








Rente éducation OCIRP








Sous-total








Maintien de salaire








Indemnité de départ à la retraite

















(*) Le taux d'appel des indemnités de départ à la retraite est maintenu jusqu'en 2015 inclus, sous réserve que pendant cette période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties n'en remettent pas en cause l'équilibre technique.
(**) 0,03 % pour le taux contractuel.
(En pourcentage.)
A compter du 1er janvier 2016, le taux incapacité de travail sera ramené à 0,19 % et le taux invalidité à 0,28 % du salaire de référence, sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du régime :
(En pourcentage.)
à partir du 1


Taux de cotisation
Répartition

Répartition

Cotisation

Cotisation





Décès / IAD






Incapacité de travail






Invalidité






Rente éducation OCIRP






Sous-total






Maintien de salaire






Indemnité de départ à la retraite













Les cotisations sont appelées trimestriellement et à terme échu.
Reprise des prestations en cours de service à la date d'application de l'avenant n° 79
En application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 et de la loi n° 94-678 du 8 août 994, les entreprises qui rejoindront le régime de prévoyance alors qu'un ou plusieurs de leurs salariés ou anciens salariés sont en arrêt de travail à la date d'effet de leur adhésion devront en faire la déclaration auprès des organismes assureurs désignés ci-après.
Au vu de ces déclarations, il sera pris en charge, selon le cas :
– soit l'indemnisation intégrale pour les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date d'effet, alors qu'il n'existe aucune entreprise assureur précédent ;
– soit les revalorisations futures, portant sur les indemnités journalières, rentes invalidité ou incapacité permanente professionnelle, rente éducation, en cours de service ;
– soit la poursuite de la garantie décès (indexation de la base des garanties comprise) aux bénéficiaires de rentes ou indemnités journalières.
Les coûts afférents à cette reprise sont intégrés dans les taux indiqués ci-dessus. »