Est considéré comme temps de travail effectif, le temps pendant  lequel le salarié travaille effectivement pour l'entreprise, il en  découle les dispositions ci-après.
6-4-1 - Durée légale.
La durée du travail effectif est fixée, conformément à la  loi, soit actuellement à trente-neuf heures par semaine (169 par mois).  La durée maximale quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne  peut excéder dix heures, sauf dérogation spécifique.
La durée moyenne hebdomadaire du travail effectif calculée  sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut être  supérieure à quarante-six heures.
La durée du travail d'une semaine à l'intérieur de cette  durée moyenne ne peut excéder quarante-huit heures. Cependant, des  dérogations peuvent être accordées conformément aux articles R. 212-2 et  suivants du code du travail.
Repos hebdomadaire
Chaque salarié travaillant à temps complet bénéficiera de  deux jours de repos hebdomadaire qui seront pris par journée entière ou  par demi-journées avec obligatoirement une journée complète.
Chaque entreprise négociera des aménagements à la présente  clause pour tenir compte de ses spécificités techniques, économiques et  sociales, pour que les jours de repos hebdomadaire puissent être pris  par roulement ou consécutifs dans le respect des dispositions légales en  vigueur.
6-4-2 - Heures supplémentaires.
Il est instauré un contingent d'heures supplémentaires de  130 heures par an et par salarié.
Les heures supplémentaires entrant dans ce contingent  peuvent être effectuées sur simple information de l'inspecteur du  travail et du comité d'entreprise ou d'établissement s'ils existent, ou à  défaut des délégués du personnel.
Il peut être défini dans chaque entreprise que les heures  supplémentaires sont soit payées, soit récupérées en temps majoré, à la  demande du salarié.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce  contingent doivent être autorisées par l'inspecteur du travail après  avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou d'établissement, ou à  défaut des délégués du personnel.
6-4-3 - Modulation du temps de  travail.
Aux termes de l'article L. 212-8 du code du travail, la  durée hebdomadaire peut varier, à condition que, sur un an, cette durée  n'excède pas en moyenne la durée légale actuelle de trente-neuf heures  par semaine.
Seules les heures effectuées au-delà de cette durée moyenne  s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires non soumises à  autorisation.
Les conditions d'application de cette modulation sont  prévues par un accord d'entreprise qui devra préciser :
a) Les limites horaires à l'intérieur desquelles la durée  hebdomadaire est susceptible de varier ;
b) Un calendrier prévisionnel des périodes de modulation ;
c) Les procédures d'une révision éventuelle de ce  calendrier.
En l'absence d'accord d'entreprise, la modulation peut être  une mise en oeuvre au choix selon l'une des modalités suivantes :
- une heure en plus ou en moins par semaine toute l'année ;
- deux heures en plus ou en moins par semaine sur une durée  maximale de douze semaines consécutives ou non ;
- trois heures en plus ou en moins par semaine sur une  durée maximale de huit semaines consécutives ou non.
6-4-3 bis -  Durée et organisation du travail.
Dans les entreprises où il existe une ou plusieurs sections  syndicales, représentatives des salariés, une négociation portant sur  la durée et sur l'organisation du temps de travail sera engagée chaque  année.
6-4-4 - Temps partiel.
Sont considérés comme salariés à temps partiel, les  salariés dont la durée du travail est inférieure d'au moins un cinquième  à la durée du travail prévue à la présente convention.
Les salariés à temps complet de l'entreprise sont  prioritaires pour accéder au temps partiel. De même pour les salariés à  temps partiel qui souhaiteraient accéder au temps complet.
La période d'essai d'un salarié à temps partiel ne peut  être d'une durée calendaire supérieure à celle d'un salarié à temps  complet.
La rémunération d'un salarié à temps partiel est  proportionnelle à la rémunération minimale d'un salarié qui, à  qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans  l'établissement.
Les heures complémentaires prévues au contrat de travail  d'un salarié à temps partiel, au plus égales au tiers du temps de base,  ne peuvent avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire de travail  de ce salarié, au niveau de celle prévue à la présente convention.
La rémunération des heures complémentaires n'est soumise à  aucune majoration.
La durée journalière du travail des salariés à temps  partiel ne pourra être fractionnée plus de deux fois.