Le secteur du bâtiment est aujourd'hui composé de 160 000 entreprises employant 1 069 000 salariés au sein d'entreprises de toutes tailles.
En constante évolution du point de vue des techniques et des pratiques, les différentes activités du bâtiment sont principalement exercées sur chantier et en atelier. Certaines activités de chantier et d'atelier dans le bâtiment comportent un haut niveau de risques professionnels, les entreprises et leurs salariés intervenant sur chantiers étant de surcroît contraints de s'adapter en permanence tant aux particularités du site et aux conditions climatiques qu'aux risques liés la coactivité entre les intervenants.
À cet égard, les partenaires sociaux considèrent que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre doivent prendre en compte les risques liés à la coactivité dès la conception des opérations.
Compte tenu des exigences physiques d'un grand nombre de ces activités, la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé au travail constituent des enjeux majeurs pour le bâtiment.
Ces caractéristiques inhérentes aux métiers du bâtiment ont justifié le développement d'une politique de prévention des risques professionnels et de suivi de la santé au travail des salariés afin d'aider les entreprises de toutes tailles et plus particulièrement les plus petites d'entre elles, notamment avec la création par la profession il y a plus de 70 ans de l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) et des services interentreprises de santé au travail BTP (SIST BTP) qui participent aujourd'hui à la prévention au côté des services interprofessionnels et des services de prévention des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Tout en cherchant à en améliorer l'efficience, les parties au présent accord réaffirment que les organismes de branche et les autres services interprofessionnels chargés du suivi des salariés BTP, en matière de prévention et de santé, sont invités à développer et à mettre en œuvre une synergie de moyens.
Les statistiques de sinistralité relatives aux accidents du travail dans le BTP montrent les progrès significatifs accomplis par le BTP en matière de prévention, les parties au présent accord ayant conscience que les mêmes efforts doivent se poursuivre sur le champ de la maladie professionnelle.
Dans ce contexte, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relative notamment à l'emploi des salariés en situation de handicap a pour objectif d'encourager l'entreprise inclusive et invite les partenaires sociaux à engager une négociation sur les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières.
Dans le secteur de la construction, les salariés en situation de handicap représentaient en 2006 2,1 % des salariés employés dans le périmètre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés incombant aux entreprises (données DARES, novembre 2008, n° 46.1). En 2015, ils en représentaient 3 % (données DARES, novembre 2018, n° 051) traduisant ainsi une plus grande implication des entreprises en matière d'emploi de ces salariés.
Tout en tenant compte de l'ensemble des contraintes et conditions spécifiques du travail sur chantier, les parties au présent accord souhaitent confirmer leur volonté de poursuivre cette évolution positive et favoriser une démarche d'insertion et de maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap. À cet effet, des échanges paritaires se tiendront à l'automne 2019.
En s'inscrivant dans une démarche constante de prévention et voulant en conserver la dynamique, ils ont procédé à une lecture partagée de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières.
Le présent accord relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières est pris en application des dispositions de l'article 67. V de la loi du 5 septembre 2018 et de l'article L. 5212-9 du code du travail.