Au-delà des missions qui lui sont confiées par la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, la CPNEFP examine périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois en tenant compte notamment des travaux qu'elle confie à l'observatoire des métiers de la publicité.
Les résultats de cet examen, les conclusions et recommandations qu'en tire la CPNEFP en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d'entreprises de la branche, des IRP et des organismes qu'elle souhaite rendre destinataires.
La CPNEFP a en outre pour missions :
– de faire connaître à l'AFDAS :
– en qualité d'organisme paritaire agréé au titre des congés individuels de formation (OPACIF) de la branche les priorités professionnelles et/ou territoriales qu'elle recommande pour les CIF ;
– en qualité d'OPCA de la branche les priorités professionnelles et/ou territoriales qu'elle recommande pour les contrats et périodes de professionnalisation, en fonction des publics et axes privilégiés de formation, et l'examen des conditions de la mise en œuvre des actions de formation professionnelle prises en charge par l'AFDAS ;
– en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) les priorités qu'elle recommande pour les contrats d'apprentissage ;
– de rechercher les moyens d'informer les salariés, via l'AFDAS, sur les dispositifs de formation existants, et notamment sur le contenu du présent accord, et d'assurer le suivi des conditions de leur mise en œuvre ;
– d'examiner les conditions dans lesquelles les petites et moyennes entreprises sont informées, et notamment les salariés de celles-ci, de l'ensemble des dispositifs en vigueur au sein de la branche en matière de formation professionnelle ;
– d'établir et de réviser, le cas échéant, les priorités de demande de prise en charge des publics et formations dans le cadre des périodes de professionnalisation ;
– de favoriser le développement du dispositif de la VAE au sein de la branche ;
– de suivre les dispositions visant à assurer la qualité de la fonction tutorale et de proposer des axes d'amélioration à l'AFDAS ;
– d'analyser les travaux de l'observatoire des métiers de la publicité et d'élaborer, à partir de ses résultats, des recommandations en matière de formation professionnelle, en tenant compte notamment de l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes dans leur accès à la formation professionnelle continue ;
– d'établir le programme d'activité de l'observatoire des métiers de la publicité ;
– de débattre et de réviser au moins une fois par an la liste des formations retenues au titre du CPF par la branche et de mandater la présidence de la CPNEFP pour procéder aux formalités auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
– de saisir la commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) afin de demander l'inscription de formations certifiantes à l'inventaire des certifications non diplômantes ;
– de suivre l'évolution de mise en œuvre du CPF aux plans qualitatif et quantitatif ;
– de procéder à toute étude, enquête, évaluation qui lui paraisse nécessaire ainsi qu'à la diffusion et à la promotion des travaux de l'observatoire des métiers de la publicité.
A ces missions s'ajoutent l'élaboration des certificats de qualification professionnelle (CQP) et des certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI), conformément à l'article L. 6314-2 du code du travail, et leur promotion au sein des entreprises de la branche et des organismes de formation.