Les signataires du présent accord soulignent l'importance du rôle d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et prennent acte de l'existence de l'observatoire de la branche des métiers de l'aérien créé à l'initiative de la FNAM (fédération nationale de l'aviation marchande) dont elles entendent conforter et élargir le rôle et les missions.
Ils décident la création du comité paritaire de pilotage de l'observatoire ayant pour mission :
- de proposer des études devant être réalisées par l'observatoire à la demande notamment des CPNE de la branche ;
- d'orienter des travaux pour alimenter les réflexions liées à la négociation triennale sur la formation au niveau de la branche prévue à l'article 20 du présent accord ;
- de préconiser le budget prévisionnel correspondant et comprenant les financements nécessaires pour les études à mener ainsi que pour le fonctionnement ;
- de veiller au suivi des travaux réalisés et de les valider en vu de leur communication.
Le comité paritaire de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'aérien est composé :
De représentants ayant voix délibérative :
- un représentant par organisation syndicale représentative au niveau national :
- soit ayant signé la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol) ;
- soit ayant adhéré au présent accord.
- un nombre égal de représentants désignés par les organisations professionnelles, représentant les employeurs.
Sont invités avec voix consultative :
- les présidents et vice-présidents des sections professionnelles paritaires et CPNE de la branche lorsque ceux-ci n'ont pas été désignés avec voix délibérative par les organisations d'employeurs et de salariés de la branche ;
- des personnes qualifiées pour leur compétence et leur expertise.
A défaut de disposition particulière relative au maintien du salaire et au remboursement des frais de déplacement des salariés participant à cette instance il sera fait application de l'article L. 992-8 du code du travail.
Le comité de pilotage sera réuni au moins 4 fois par an. Au cours de l'une de ces réunions lui sera présenté un compte rendu de l'activité de l'observatoire et un suivi budgétaire.
Les objectifs principaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont :
- d'éclairer les entreprises, les salariés et les organismes compétents de la branche du transport aérien concernés sur les facteurs d'évolution des métiers, les conséquences de ces évolutions en termes de qualifications et de besoins de formation ;
- d'améliorer la connaissance des emplois, des qualifications et des compétences dans les métiers de l'aérien et de faciliter une gestion prévisionnelle ;
- d'apporter un soutien pédagogique aux organismes en mettant à leur disposition des méthodes et outils ;
- d'apporter sa contribution à l'élaboration du rapport annuel de branche ;
- de participer à toute action de communication.
L'observatoire doit en particulier développer au service des entreprises et des salariés de la branche son expertise dans le champ de l'emploi et de la formation par :
- la collecte et le traitement de l'information ;
- l'analyse et l'anticipation ;
- la traduction en propositions d'actions pour faciliter les évolutions et les changements que devront conduire les entreprises de transport aérien.
L'observatoire doit ainsi permettre aux différents acteurs de la branche :
- d'acquérir une meilleure visibilité tant quantitative que qualitative sur l'évolution des emplois et des métiers des différentes activités de la branche ;
- de disposer d'éclairages spécifiques sur les besoins de compétence, de formation pour certains métiers et certaines populations ainsi que sur les conditions, facilités et égalité d'accès à la formation professionnelle ;
- de bénéficier d'un lieu d'échange et de réflexion en relation avec les différents outils mis en place par la branche au service de l'emploi et de la formation ainsi qu'avec les interlocuteurs institutionnels intéressés, notamment de l'éducation nationale et de régions.
L'observatoire a vocation en priorité à exercer sa mission dans l'ensemble des secteurs économiques de l'aviation marchande couvert par le champ d'application du présent accord.
L'observatoire est positionné au plan national, mais il doit également dans ses travaux intégrer des logiques régionales et de bassins d'emploi.
Il doit enfin accompagner la politique de la branche dans la compréhension et l'anticipation des évolutions se produisant au plan international et plus spécifiquement européen.