Liste des organisations signataires du présent accord, représentatives des branches entrant dans son champ d'application (liste établie à date de signature de l'accord)
Pour la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Fédération SYNTEC
Fédération CINOV

CFE-CGC/FIECI


FO Fédération des employés et cadres
Pour la branche de sociétés d'assurances (IDCC 1672, IDCC 1679, IDCC 0438, IDCC 0653 et IDCC 2357)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Fédération française de l'assurance (FFA)
CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC


FO Fédération des employés et cadres
UNSA/Fédération banques, assurances et sociétés financières
Pour la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
Syndicat français des courtiers d'assurance (Planète Courtier)
CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC


FO fédération des employés et cadres
UNSA/fédération banques, assurances et sociétés financières
Pour la branche des sociétés d'assistance (IDCC 1801)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA)
CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC


FO fédération des employés et cadres
Pour la branche du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA)
CFDT banques et assurances
Fédération assurance CFE-CGC


FO fédération des employés et cadres
UNSA/fédération banques, assurances et sociétés financières
Pour la branche de la banque (IDCC 2120)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Association française des banques (AFB)
CFDT banques et assurances
Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CFE-CGC
CFTC banques

FO fédération des employés et cadres
Pour la branche Banque populaire (IDCC 3210)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE)





Pour la branche caisse d'épargne (IDCC 5005)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Banque populaire caisse d'épargne (BPCE)




Solidaires
Pour la branche crédit mutuel (IDCC 1468)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Confédération nationale du crédit mutuel (CNCM)
CFDT banques et assurances
Syndicat national de la banque et du crédit SNB-CFE-CGC
Union nationale des syndicats CFTC du crédit mutuel

FO fédération des employés et cadres

Pour la branche des sociétés financières (IDCC 0478)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Association française des sociétés financières (ASF)






Pour la branche des activités de marchés financiers (IDCC 2931)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Association française des marchés financiers (AMAFI)
CFDT bourse
CFE-CGC MF
CFTC marchés financiers

Pour la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 0787)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)
Syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)

Fédération CFE-CGC experts-comptables et CAC


FO fédération des employés et cadres
Pour la branche des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213) :
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Union nationale des économistes de la construction

Pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)
Organisations professionnelles d'employeurs
Organisations syndicales de salariés
Union nationale des géomètres-experts (UNGE)