L'article 6 de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics intitulé « Fonds communs de placement multi-entreprises » est modifié comme suit :
« Les sommes recueillies sont immédiatement versées sur le compte du dépositaire et intégralement investies en parts de fonds communs de placement d'entreprise définis ci-après, au choix des bénéficiaires :
– BTP Epargne monétaire : investissement à 100 % en instruments monétaires ;
– BTP Epargne obligataire : investissement à 100 % en instruments de taux ;
– BTP Epargne actions : investissement en actions de 75 % à 100 % des actifs ;
– BTP Epargne prudent : investissement en actions de 0 % à 20 % des actifs et en instruments de taux de 80 % à 100 % des actifs ;
– BTP Epargne équilibre : investissement en actions de 20 % à 50 % des actifs et en instruments de taux de 50 % à 80 % des actifs ;
– BTP Epargne dynamique : investissement en actions de 50 % à 70 % des actifs et en instruments de taux de 30 % à 50 % des actifs ;
– BTP Epargne et solidarité : investissement de 98 % à 100 % en actions de la SICAV « Choix Solidaire » et de 0 % à 2 % en trésorerie. La société de gestion de la SICAV « Choix solidaire » est Ecofi-investissements, agréée en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 97-04, société anonyme au capital de 4 445 545 €, située 251, boulevard Pereire, 75017 Paris, le dépositaire Crédit coopératif, société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable située 33, rue des 3-Fontanot, 92000 Nanterre et le conservateur Crédit agricole titres, société en nom collectif au capital de 15 245 440 € située 4, avenue d'Alsace, BP 12, 41500 Mer ;
– BTP Horizon, gestion pilotée adaptée à la date envisagée de départ à la retraite de chaque bénéficiaire, avec diminution du risque action l'échéance se rapprochant.
FCPE composé de plusieurs compartiments à allocation d'actif évolutive :
Chaque compartiment correspond à un horizon de placement spécifique : à l'horizon le plus éloigné correspond la part actions la plus importante, qui a vocation à être progressivement réduite, en fonction des conditions de marché et de la durée restant à courir jusqu'à la date d'horizon fixée par le compartiment. Elle sera remplacée par des produits de taux (obligations et monétaire) en vue d'obtenir un actif totalement investi en monétaire à l'horizon fixé par chaque compartiment.
Sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et des conditions de marché, un nouveau compartiment sera régulièrement créé afin de proposer, en permanence, dans cette gamme, un horizon de placement de 18 ans.
Les FCPE BTP Epargne monétaire, BTP Epargne obligataire, BTP Epargne actions, BTP Epargne prudent, BTP Epargne équilibre, BTP Epargne dynamique, BTP Epargne et solidarité et BTP Horizon constituent la gamme « BTP Epargne ».
– FIBTP Millésimé, gestion pilotée sur 5 ans, avec diminution du risque action l'échéance se rapprochant.
Investissement allant de 25 % maximum en actions la 1re année de placement à 10 % maximum la 5e année.
Sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et des conditions de marché, un nouveau fonds sera créé chaque année afin de proposer, en permanence, dans cette gamme, un FCPE offrant un horizon de placement de 5 ans.
– FIBTP Long terme, investissement de 0 à 10 % maximum en actions.
Ce fonds a vocation à recueillir, 1 an après l'expiration du délai d'indisponibilité de 5 ans, les avoirs investis en parts de FIBTP millésimés des salariés qui n'en ont pas demandé le remboursement ni le transfert dans un ou plusieurs fonds communs.
Les FCPE FIBTP Millésimés et FIBTP Long terme constituent la gamme « FIBTP ».
La notice d'information des fonds communs de placement d'entreprise susvisés figure en annexe II du présent accord.
Le bulletin individuel de souscription établi à chaque versement au nom du bénéficiaire fait apparaître le nom du ou des fonds choisi (s).A défaut de choix exprimé par le salarié, les fonds seront investis en parts du FCPE BTP Epargne prudent.
Les parts ou fractions de parts acquises de ce fait par chaque adhérent sont portées au crédit d'un compte individuel en parts.
L'investissement est effectué au prix de souscription de la part, dans les conditions prévues dans le règlement du fonds commun de placement d'entreprise. »