3.1. Fondements du diagnostic de branche
La déclaration commune d'intention préalable à la négociation d'un accord d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels y compris les risques psychosociaux dans la branche bétail et viande, déclaration signée par les partenaires sociaux le 8 décembre 2011, a acté les éléments suivants :
– validation de la méthodologie et du cahier des charges pour la mise en œuvre d'un diagnostic préalable à la négociation adoptant une démarche pluridisciplinaire tant au niveau des acteurs mobilisés que de l'approche des conditions de travail prenant en compte l'écoute des salariés dans leur situation de travail ;
– modalités d'établissement du diagnostic préalable, dont la réalisation a été confiée à M. ..., cabinet MASTER (management de la santé au travail par l'écoute et la réponse).
3.2. Présentation du diagnostic de branche
3.2.1. Constats et spécificités
Le diagnostic de la branche s'est appuyé sur :
– la mobilisation des différents acteurs au niveau national, mobilisation basée sur les échanges du cabinet MASTER avec tous les acteurs de la commission sociale de branche, représentants employeurs et représentants d'organisations de salariés ;
– les échanges avec les acteurs institutionnels, notamment la CCMSA ;
– les données existantes notamment à travers les accords de branche, statistiques MSA, travaux de l'observatoire des métiers de la coopération agricole, rapport annuel de branche… ;
– les statistiques de la branche en matière de TMS, d'AT/MP, tant pour les entreprises d'abattage-transformation que pour les organisations de producteurs ;
– les données de la branche relatives à l'absentéisme, au turn-over et plus généralement sur la problématique spécifique d'attractivité des métiers de la filière viande ;
– la nécessité de dépasser la notion de facteurs de pénibilité pour plus largement traiter de la prévention des risques professionnels englobant pénibilité et risques psychosociaux ;
– les entretiens réalisés dans un échantillon de 8 entreprises représentatives tant en termes d'activité que de typologie de structure (organisations de producteurs et entreprises d'abattage-transformation) ;
– les enquêtes en entreprises, sur différentes activités, en situation de travail, en mobilisant tous les acteurs concernés par la problématique santé au travail : dirigeants, salariés, encadrement, membres du CHSCT, personne en charge du document unique d'évaluation des risques professionnels, médecin du travail, préventeur MSA… ;
– une démarche d'identification des facteurs de risques enrichie par une prise en compte du « ressenti » des salariés en situation de travail.
Compte tenu des enjeux sociaux et économiques inhérents à la mise en place d'une politique d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels y compris des risques psychosociaux, le diagnostic de branche s'est appuyé sur une approche plurielle tant au niveau national qu'au niveau des entreprises de l'échantillon.
3.2.2. Identification des facteurs de risques professionnels dans les activités bétail et viande
Dans ce cadre, les partenaires sociaux rappellent :
– le rôle essentiel du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, dans la concertation préalable à l'évaluation des risques professionnels, et notamment dans la détermination des postes exposés à la pénibilité ;
– leur volonté d'intégrer les risques psychosociaux à l'identification des risques professionnels.
Au titre des contraintes physiques marquées
Le diagnostic préalable a permis d'identifier cette catégorie de risque comme un chantier important au regard des spécificités du secteur bétail et viande.
Sans être exhaustif, l'examen des situations de travail fait apparaître :
– des risques liés aux transferts d'animaux et de produits :
– risques liés à la manipulation et au contact des animaux (notamment pour les chauffeurs en vif) ;
– risques liés au transfert des animaux en sortie de bétaillère ;
– risques liés à la manutention aux début et fin des différentes chaînes (abattage, transformation…) ;
– risques liés à la manutention des carcasses et au transfert des carcasses sur rails ;
– risques liés au transfert par des « rolls » ou « chariots à viande », notamment dans les ateliers de découpe ;
– risques liés au transfert des bacs en industrie de transformation ;
– risques liés aux positions debout prolongées dans les travaux postés ;
– risques liés aux conduites de véhicules pour les chauffeurs :
– risques liés aux positions assises prolongées ;
– risques routiers.
Au titre des environnements physiques agressifs
Des risques liés au bruit des machines et au bruit des animaux au sein des entreprises d'abattage et transformation.
Des risques liés au bruit des animaux et des dispositifs d'aiguillage des bêtes au sein des organisations de producteurs (OP) dans les centres d'allotement.
Des risques liés aux températures extrêmes dans :
– l'activité abattage : variation des températures ;
– l'activité transformation : températures extrêmes dans les tunnels de surgélation et les entrepôts de congélation ;
– les ateliers : ambiance au froid constant avec risques liés aux courants d'air augmentant la sensation de froid (ressenti).
Des risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dangereux (nettoyage industriel).
Au titre des contraintes liées à des rythmes de travail
Travail de nuit :
– dans les entreprises d'abattage et de transformation, activité des salariés sur des périodes chevauchant les plages d'horaire de nuit et de jour ;
– dans les organisations de producteurs (OP), la plage horaire de nuit concerne principalement l'activité transport.
Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à cadence élevée (lien stress et TMS) : le diagnostic préalable a permis d'identifier cette catégorie de risque qui concerne la grande majorité des postes de production dans les entreprises d'abattage et de transformation.
Travail en équipes successives et alternantes.
Autres facteurs de risques identifiés au titre des risques psychosociaux
Les risques découlant d'une insuffisance ou de dysfonctionnement en matière de reconnaissance, de possibilité d'échanges et de coopération dans le travail, avec le soutien de la hiérarchie et des collègues relèvent de la catégorie des risques psychosociaux.
A ce titre, dans le cadre du diagnostic préalable, ont pu être identifiés :
– dans les rapports salariés/managers : une « écoute disponible mais principalement ascendante » ;
– un ressenti « salariés » d'une implication insuffisante dans les décisions de l'entreprise ;
– un besoin d'amélioration de l'ambiance et du collectif de travail ;
– la nécessité de faire évoluer le modèle managérial existant.
La réalisation et la restitution du diagnostic préalable de branche en commission sociale paritaire ont permis de dégager plusieurs axes de réflexions et d'ouvrir de nouvelles perspectives d'actions à mettre en œuvre dans les entreprises de la branche.