Modèle type d'avenant au contrat de travail
Entre la caisse…… représentée par….

M…… demeurant à….
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de l'avenant
À la suite de sa demande formulée par lettre en date du……………., M …………….. est autorisé(e) à exercer ses fonctions en télétravail depuis (lieu….) sis :…………………
pendant la période du………….. au…………………
Le renouvellement de la demande de télétravail doit faire l'objet d'une nouvelle demande formulée de manière expresse.
Il est rappelé que le passage en télétravail est sans incidence sur la situation de M…………. qui continue de bénéficier des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés de l'organisme notamment en matière de formation professionnelle, de déroulement de carrière, d'accès aux informations syndicales et de manière générale à toutes les informations relatives à la vie de l'organisme.

Moyens mis à disposition du télétravail et coûts pris en charge en cas de télétravail à domicile
2.1. Matériel mis à disposition
Pour l'exercice de son activité professionnelle, l'organisme met à la disposition de M………………………. le matériel nécessaire pour réaliser son activité professionnelle.
Le matériel mis à disposition se compose de



Le matériel mis à disposition est dédié à un usage exclusivement professionnel.
2.2. Coût pris en charge en cas de télétravail à domicile
Le coût du diagnostic de conformité des installations électriques, et le surcoût de l'assurance immobilière, sont pris en charge sur présentation de factures.
Le coût de l'abonnement et des communications téléphoniques du dispositif téléphonique professionnel mis à la disposition du salarié incombe à l'employeur.
La prise en charge des frais professionnels (abonnements internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage) s'effectue sur la base d'un forfait mensuel qui correspond à X euros pour une journée hebdomadaire de travail (ou Y euros pour 2 jours ou Z euros pour 3 jours)
. Elle est versée sur 10,5 mois afin de tenir compte des congés annuels.

Le versement de l'indemnité forfaitaire mensuelle est suspendu en cas d'absence du télétravailleur de plus de 1 mois en continu (maladie, maternité, congés sabbatiques).
Quand le télétravail est organisé sous la forme d'une enveloppe de jours à prendre au cours de l'année civile, substituer aux deux alinéas qui précèdent l'alinéa qui suit :
La prise en charge des frais professionnels (abonnements internet, consommation d'électricité, d'eau, de chauffage) s'effectue sur la base d'un forfait journalier qui correspond à X euros par jour télétravaillé, qui est versé en fin d'année.

Horaires de travail
Les horaires de travail sont ceux du service dans lequel le salarié exerce son emploi.
Il est convenu que les jours travaillés
– dans l'organisme sont les….
– à domicile (ou sur le site de….) sont les….
Toutefois, en cas de nécessité de service (réunions, missions, formations notamment), M………….. peut être amené à travailler à la demande de l'employeur dans les locaux de l'organisme (ou sur son lieu habituel de travail).
Par ailleurs, il est précisé que les plages horaires durant lesquelles le salarié doit pouvoir être joint à domicile (ou sur le site de…) sont : de XXhXX à XXhXX et de XXhXX et XXhXX

Période d'adaptation (à ne pas mentionner en cas de renouvellement)
Il est instauré une période d'adaptation pendant laquelle chacune des parties à l'avenant peut y mettre un terme sous réserve de respecter un délai de prévenance.
La durée de la période d'adaptation est fixée à X mois, et celle du délai de prévenance de X jours.

Règles de réversibilité du télétravail
À l'issue de la période d'adaptation, l'employeur ou M…… peuvent demander à mettre un terme au télétravail sous réserve de l'accord de l'autre partie et du respect d'un préavis de 30 jours pour l'employeur et de 15 jours pour le salarié (un délai plus court peut être fixé en cas d'accord entre le salarié et l'employeur).

Rappel des règles de sécurité et de confidentialité
M………. s'engage à respecter les règles de sécurité informatique en vigueur dans l'organisme, en particulier à mettre en œuvre tous les protocoles visant à assurer les protections des données et leur confidentialité.
Il fait preuve d'une vigilance particulière sur leur intégrité et le maintien de leur confidentialité, notamment par l'application des dispositions en matière de mot de passe pour les travaux effectués à domicile.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, à …. , le …
Le Salarié L'Employeur
(1) En application de l'article 5 de l'accord, cette indemnité forfaitaire mensuelle ne peut être inférieure à 10 € pour une journée en télétravail par semaine, à 20 € pour 2 jours par semaine en télétravail et à 30 € pour 3 jours par semaine en télétravail.