La durée des travaux et de la négociation nécessaire pour traiter, de façon approfondie et globale, l'ensemble des questions, est estimée de 12 à 18 mois. En conséquence, les parties conviennent de la méthode et du calendrier suivants.
3.1. Adoption d'un mécanisme transitoire pour 2004 : septembre 2003
Afin de disposer de la sérénité et du temps nécessaires à la réussite du processus envisagé, les organisations signataires conviennent de la mise en place d'un régime transitoire pour l'année 2004 visant à maintenir pendant cette période les dispositions existantes au plan professionnel en matière de formation.
Il est prévu :
- la prorogation, pour un an, des accords de branche relatifs à la formation venant à échéance au 31 décembre 2003 : capital de temps formation, accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA, contribution des employeurs à la formation professionnelle continue ;
- la mise en place, pour la seule année 2004, d'un mécanisme de financement de l'ENASS comportant, compte tenu de la suppression de la taxe modulaire, un engagement des entreprises à assurer un financement de montant équivalent pour une durée d'un an. Les parties soulignent l'importance du rôle de l'ENASS dans le dispositif de formation de la branche, expriment leur volonté, par la négociation, de rechercher les voies et moyens de son adaptation permanente. Elles s'engagent à définir les modalités d'un nouveau dispositif de financement de l'ENASS à partir de 2005.
3.2. Etat des lieux préalable à la négociation : automne 2003
Afin que les partenaires abordent la négociation avec un même degré d'information et de connaissance des sujets à traiter, les parties conviennent de procéder à un état des lieux préalable portant sur les éléments suivants :
- analyse prospective :
- de l'emploi et des métiers dans la profession ;
- de l'évolution des compétences professionnelles correspondantes ;
- examen des problématiques démographiques et de leurs impacts dans les domaines de l'emploi et des métiers ;
- photographie de l'offre de formation existante initiale et continue.
S'appuyant notamment sur les travaux de l'observatoire des métiers, cet état des lieux devra permettre d'établir un diagnostic global de l'adéquation offre/demande de formation. Le diagnostic alimentera la réflexion de groupes de travail paritaires évoqués ci-dessous.
3.3. Fonctionnement de groupe de travail paritaires : hiver 2003-2004
Deux groupes de travail paritaires seront constitués, portant respectivement sur la certification des compétences et des qualifications ainsi que sur la validation des acquis de l'expérience sur les incidences, au plan professionnel, de l'évolution du droit de la formation professionnelle née de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 et des textes législatifs, et réglementaires induits par cet accord. Un ou d'autres groupes pourraient, le cas échéant, être envisagés à la suite des premiers travaux.
3.4. Négociation d'un accord professionnel: printemps 2004 - automne 2004
Les parties signataires soulignent leur attachement à l'importance du processus envisagé et leur commun objectif d'aboutir à la conclusion d'un accord professionnel.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.