Prestations
Chaque ayant droit affilié au contrat bénéficie de l'ensemble des prestations indiquées ci-dessous :
Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.
Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle et maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
Hospitalisation et soins externes
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour
100 % de la BR
Forfait hospitalier engagé
100 % des FR
limité au forfait réglementaire en vigueur
Actes de chirurgie (ADC)
100 % de la BR
Actes d'anesthésie (ADA)
Autres honoraires
Chambre particulière
0,95 % du PMSS
Frais d'accompagnement d'un enfant à charge de moins de 12 ans (sur présentation d'un justificatif)
0,48 % du PMSS
Transport remboursé par la sécurité sociale


Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites)
100 % de la BR
Spécialistes (consultations et visites)
100 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC)
100 % de la BR
Actes techniques médicaux (ATM)
Actes d'imagerie médicale (ADI)
100 % de la BR
Actes d'échographie (ADE)
Auxiliaires médicaux
100 % de la BR

100 % de la BR
Actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale
Densitométrie osseuse

Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie)

Pharmacie remboursée par la sécurité sociale


Pharmacie non remboursée par la sécurité sociale
Vaccins anti-grippe et autres

Sevrage tabagique

Contraception prescrite

Appareillages remboursés par la sécurité sociale
Prothèses auditives

Orthopédie et autres prothèses

Soins, prothèses dentaires et orthodontie
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné
Dentaire remboursé par la sécurité sociale
Soins dentaires

Inlay simple, onlay
100 % de la BR
Prothèses dentaires
195 % de la BR
Inlay core et inlay à clavettes
195 % de la BR
Orthodontie
195 % de la BR
Dentaire non remboursé par la sécurité sociale
Parodontologie

Prothèses dentaires (1)
Implants dentaires (2)
Orthodontie

(1) La garantie prothèse dentaire non remboursée comprend les actes suivants :
– couronnes dentaires : HBLD038, HBLD036, à l'exclusion des couronnes ou dents à tenon préfabriquées, couronnes ou dents à tenon provisoires, couronnes à recouvrement partiel ;
– prothèses supra-implantaires : HBLD132, HBLD492, HBLD118, HBLD199, HBLD240, HBLD236, HBLD217, HBLD171 ;
– bridges : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023, et les actes annexes s'y rapportant : HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087, à l'exclusion des prothèses dentaires sur dents temporaires, prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel.
(2) La garantie implantologie non remboursée comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe (scanner, pilier, couronne).
Equipement optique
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné


RSS + 80 €, limité à une monture sur 2 années civiles consécutives pour les adultes (**) et à une monture par année civile pour les enfants

RSS + montants indiqués dans les tableaux ci-après en fonction des types de verre. Limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives pour les adultes (**) et à 2 verres par année civile pour les enfants
Lentilles acceptées par la sécurité sociale
RSS + crédit de 7 % du PMSS sur 2 années civiles consécutives
Lentilles refusées par la sécurité sociale (y compris lentilles jetables)
Crédit de 7 % du PMSS sur 2 années civiles consécutives
(**) Les verres + monture sont limités à une paire sur deux années civiles consécutives pour les adultes sauf changement de correction médicalement constatée.
(En euros.)
Adulte (≥ 18 ans)

Unifocaux/
multifocaux
Avec ou sans cylindre



2203240 : verre blanc


de – 6 à + 6

2287916 : verre teinté
2280660 : verre blanc
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10

2282793 : verre blanc
2263459 : verre teinté
2265330 : verre teinté
2235776 : verre blanc
< à – 10 ou > à + 10

2295896 : verre teinté
2259966 : verre blanc
Cylindre < à 4
de – 6 à + 6

2226412 : verre teinté
2284527 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2254868 : verre teinté
2212976 : verre blanc
Cylindre > à 4
de – 6 à + 6

2252668 : verre teinté
2288519 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2299523 : verre teinté
2290396 : verre blanc
Multifocaux

de – 4 à + 4

2291183 : verre teinté
2245384 : verre blanc
< à – 4 ou > à + 4

2295198 : verre teinté
2227038 : verre blanc
Tout cylindre
de – 8 à + 8

2299180 : verre teinté
2202239 : verre blanc
< à – 8 ou > à + 8

2252042 : verre teinté
Enfant (< 18 ans)

Unifocaux/
multifocaux
Avec ou sans cylindre



2261874 : verre blanc


de – 6 à + 6

2242457 : verre teinté
2243540 : verre blanc
de – 6,25 à – 10
ou de + 6,25 à + 10

2297441 : verre teinté
2243304 : verre blanc
2291088 : verre teinté
2273854 : verre blanc
< à – 10 ou > à + 10

2248320 : verre teinté
2200393 : verre blanc
Cylindre < à 4
de – 6 à + 6

2270413 : verre teinté
2283953 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2219381 : verre teinté
2238941 : verre blanc
Cylindre > à 4
de – 6 à + 6

2268385 : verre teinté
2245036 : verre blanc
< à – 6 et > à + 6

2206800 : verre teinté
2259245 : verre blanc
Multifocaux

de – 4 à + 4

2264045 : verre teinté
2238792 : verre blanc
< à – 4 ou > à + 4

2202452 : verre teinté
2240671 : verre blanc
Tout cylindre
de – 8 à + 8

2282221 : verre teinté
2234239 : verre blanc
< à – 8 ou > à + 8

2259660 : verre teinté
Autres garanties
Nature des frais
Niveaux d'indemnisation
Conventionné
Non conventionné
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires

Frais de voyage et hébergement


Naissance d'un enfant déclaré (1)

Médecines hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie, ostéopathie (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée)

Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005
Prise en charge de l'ensemble des actes de prévention

Garantie assistance

(1) Cette garantie est limitée à un paiement par enfant déclaré.
Abréviations :
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
FR : frais réels engagés par l'assuré.
BR : base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
RSS : remboursement sécurité sociale = montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement.
TM : ticket modérateur soit partie de la base de remboursement non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (TM = BR – RSS).
CAS : contrat d'accès aux soins.