Plusieurs dispositifs de financement de la formation professionnelle existent, auxquels l'employeur et le salarié peuvent avoir recours.
Les structures associatives de pêche de loisir peuvent s'appuyer sur leurs conseillers formation au sein de l'OPCO et sur des fiches explicatives mises à leur disposition.
À titre d'information, les principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle que les structures associatives et les salariés peuvent mobiliser sont les suivants :
Le plan de développement des compétences (auparavant dénommé « plan de formation »)
Les actions conduites dans le cadre du plan de développement des compétences permettent à l'employeur de satisfaire à son obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
Les formations éligibles dans ce cadre sont :
– l'action de formation : elle se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel (art. L. 6313-2 du code du travail). Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance, et également en situation de travail ;
– les bilans de compétences ;
– les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE).
Les modalités de financement (montants de prise en charge, conditions d'accès…) sont précisées par l'OPCO compétent pour la branche. À titre d'information, l'OPCO de la branche « pêche de loisir » est OCAPIAT (ex-FAFSEA).
Le compte personnel de formation (CPF)
Principe et formations éligibles
Le salarié peut, s'il le souhaite, mobiliser les heures acquises au titre du compte personnel de formation afin de suivre une formation qualifiante/certifiante.
À titre informatif, sont éligibles au compte personnel de formation (art. L. 6323-6 du code du travail) :
– les titres et diplômes professionnels enregistrés au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) incluant les certifications de qualification professionnelle (CQP) ;
– les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique incluant le certificat de connaissances et de certifications professionnelles CLéA ;
– l'accompagnement VAE (validation des acquis de l'expérience) ;
– le bilan de compétences ;
– la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd (catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) ;
– l'accompagnement à la création et la reprise d'entreprise ;
– les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent néanmoins financer ces actions.
Utilisation du CPF
Après activation du compte personnel de formation sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, chaque titulaire pourra consulter le montant des droits inscrits sur son compte et acquis au fil du temps, ainsi que des abondements dont il peut éventuellement bénéficier.
Le salarié peut mobiliser son CPF dans les modalités prévues par la loi, de manière autonome et sans en avertir son employeur ou bien associer son employeur dans sa démarche. Le salarié peut également avoir recours à des services de conseil en évolution professionnelle (CEP) gratuits et dispensés par des opérateurs dédiés afin d'être orienté dans la construction de son parcours professionnel.
La liste des formations éligibles au CPF est consultable en ligne.
En vertu de si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander une autorisation d'absence, au moins :
– 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois ;
– ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances liés à une action suivie par le salarié, pendant ou hors temps de travail dans le cadre de son CPF sont pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite des droits monétisés en euros affichés sur son compte.
Les frais annexes (transport, hébergement, repas) et rémunération maintenue pendant le temps de travail, ne sont pas pris en compte dans la prise en charge financée par la Caisse des dépôts et consignations.
Si cette prise en charge ne couvre pas la totalité des frais pédagogiques ou liés à la validation des compétences et des connaissances, le restant à charge devra être réglé par le salarié en l'absence de mobilisation d'autres financements complémentaires (abondement éventuel de l'entreprise par exemple).