Les partenaires sociaux rappellent que la présente classification a pour objet de définir le niveau de classification qui correspond à un poste donné, et non à un salarié.
En pratique
L'employeur qui recherche le niveau de classification qui correspond à l'emploi occupé par son salarié doit utiliser les trois critères classants ci-dessous : technicité, autonomie, relationnel.
Pour chacun des trois critères, il doit rechercher quel est le niveau (de I à VI) qui correspond à la réalité du poste occupé.
Une fois l'analyse effectuée sur les trois critères, l'employeur aura obtenu trois niveaux de I à VI.
L'évaluation de l'emploi donne nécessairement au moins deux critères égaux. Si l'évaluation donne trois niveaux différents, il y a lieu de redéfinir le poste. La classe de l'emploi est donnée par les deux ou trois critères égaux sur les trois (par exemple : si, technicité = III, autonomie = II, relationnel = III, l'emploi est classé en III).

Un salarié est recruté pour occuper un poste de gestionnaire en assurance. L'employeur cherche à connaître le niveau de classification qui correspond au poste occupé.
Lorsqu'il applique les critères classants, il obtient :
– critère de technicité : niveau III ;
– critère d'autonomie : niveau II ;
– critère relationnel : niveau III.
Le poste occupé par le salarié relève du niveau III, même si l'autonomie correspond au niveau II.
N.B. : l'employeur devra veiller à ce que le niveau de classification obtenu soit compatible avec le tableau qui figure à l'article 12. Ce tableau fixe un niveau de classification minimum pour chacun des métiers définis dans la présente convention.
• Critère de technicité
Ce critère mesure la complexité des activités de l'emploi et le niveau de connaissance, de savoir-faire ou d'expérience nécessaire à leur bonne réalisation.






Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis







Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis







Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis







Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis







Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis






Niveau 5 bis
Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis







Complexité des tâches à réaliser

Niveau d'expertise requis

Part de management possible dans le poste

Niveau de connaissance en assurance requis

• Critère d'autonomie
Ce critère mesure la latitude d'initiative, de décision et d'organisation requise par l'emploi.
Elle dépend du « cadre de l'action », c'est-à-dire de la précision des procédures et modes opératoires qui encadrent l'activité et la fréquence des contrôles du travail.






Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire







Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire







Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire







Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire







Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire






Niveau 5 bis
Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire







Prise d'initiative

Diversité des tâches à réaliser

Fréquence des contrôles par la hiérarchie

Latitude par rapport au mode opératoire

• Critère relationnel
Ce critère évalue la nature et l'importance des relations de travail et des relations commerciales que comporte l'exercice de l'emploi.






Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)







Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)







Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)







Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)







Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)






Niveau 5 bis
Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)







Niveau d'interaction interne à l'agence

Relation commerciale

Encadrement/supervision

Relation avec les tiers (compagnie, experts, fournisseurs…)