Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements et indicateurs de suivi dans le cadre de l'accord de branche sur le contrat de génération
Actions/engagements
Indicateurs de suivi
Calendrier prévisionnel de réalisation
Titre IV. – Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
Article 4.1. Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée
Les partenaires sociaux se fixent un objectif de 1 200 jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI sur la durée de l'accord
Ces objectifs chiffrés seront suivis annuellement au niveau de la branche
Sur la durée de l'accord
Le taux de jeunes au sein des effectifs salariés est de l'ordre de 9,5 %. Les partenaires sociaux souhaitent porter ce chiffre à 10 % à la fin 2017
Sur la durée de l'accord
Article 4.2. Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
Attractivité
Mise à jour du site dédié information/orientation
1er semestre 2015
Réalisation d'une plateforme web d'informations pour les salariés et les entreprises particulièrement sur la connaissance de l'offre de formation de proximité
Parcours d'accueil des jeunes
Réalisation d'un livret d'accueil type disponible sur le web
Le nombre de jeunes intégrés dans les entreprises du secteur via les données sur la répartition des salariés par âge sera suivi
1er semestre 2015
Désignation d'un référent
Le nombre de jeunes intégrés dans les entreprises du secteur via les données sur la répartition des salariés par âge sera suivi
1er semestre 2015
Entretien de suivi
Mise à jour du guide entretien professionnel actuel
1er semestre 2015
Accueil des jeunes stagiaires
Un maître de stage devra être désigné ; élaboration d'un livret spécifique pour l'aider dans sa mission et réalisation d'un livret d'accueil type pour les stagiaires
1er semestre 2015
Article 4.3. Développement de l'alternance en direction des jeunes
Développement de l'alternance
Poursuite du FAJA (fonds d'aide aux jeunes en alternance du FARE, soit 750 000 € déjà budgétés)
Poursuite 2015
Création d'un centre de ressources pédagogiques
1er semestre 2015
Le secteur a pour ambition de passer de 3 800 alternants en 2013 à 4 900 alternants en 2015, soit une augmentation de près de 30 % en 2 ans
Nombre de jeunes alternants par an
Mise en œuvre 2015
Titre V. – Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Article 5.1. Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
Article 5.1.1. Objectifs en matière d'embauche des seniors
La branche se fixe comme objectif de réserver au moins 1 % de ses embauches en CDI aux salariés âgés de 55 ans et plus (soit environ 1 500 embauches en CDI sur la durée de l'accord)
Les parties signataires conviennent de suivre annuellement, au niveau de la branche, les recrutements de salariés seniors de 55 ans et plus en CDI. – Cet indicateur figurera dans le rapport annuel de branche
Sur la période d'application
de l'accord
Article 5.1.2. Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniors
Les salariés âgés de 56 ans et plus représentent en 2011, données DADS INSEE, 13,5 % de l'ensemble des salariés. L'objectif est de maintenir ce niveau d'emploi des seniors
Les parties signataires conviennent de suivre annuellement, au niveau de la branche le pourcentage de seniors de 56 ans et plus
Sur la durée
du présent accord
Article 5.2. Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travail
Article 5.2.1. Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécurité
Poursuite du programme de prévention des TMS s'inscrivant dans une dynamique globale de santé et de sécurité
Sinistralité MP dans le secteur (chiffres clés de la branche, source CNAMTS)
Sur la durée
du présent accord
Article 5.2.2. Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilité
Création d'une boîte à outils didactique (DUER, plan de prévention, fiche prévention, passeport professionnel…)
Sinistralité AT-MP dans le secteur (chiffres clés de la branche, source CNAMTS)
1er semestre 2015
Article 5.2.3. Promouvoir le travail en continu/en journée
Favoriser la démarche
Nombre de boîtes à outils et de participants aux ateliers de formation spécifiques
1er semestre 2015
Signature de chartes entre représentants donneurs d'ordres publics et privés et partenaires sociaux
Article 5.2.4. Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations de pénibilité
Invitation des entreprises à favoriser la diversité des tâches pour diminuer le temps d'exposition et la poly-exposition aux facteurs de pénibilité
Pourcentage de salariés seniors maintenus dans l'emploi (cf. chiffres clés de la branche)
1er semestre 2015
Article 5.3. Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
Entretien professionnel
Diffusion large d'outils et de modèles servant de support à l'entretien professionnel
Promotion des modules de formation des managers à la conduite des entretiens professionnels
1er semestre 2015
Diffusion spécifique des informations et données issues de l'étude seniors auprès des entreprises de la branche
Réalisation de l'étude senior
1er semestre 2015
Sensibilisation des managers à la gestion des âges
Campagne de sensibilisation à la gestion des âges réalisée à l'attention des managers
Avant fin 2015
Article 5.4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Engagement en matière de priorité d'accès à la formation pour les salariés âgés de 50 ans et plus (croissance de 21 % à 25 % de la part des seniors formés)
Chiffres clés de la branche
Sur la période
du présent accord
Engagement concernant la communication annuelle sur l'accès à la formation, ventilé par âge
Chiffres clés de la branche
Annuellement
Titre VI. – Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Nouvelle campagne formation tuteurs
Lancement 2015
Réalisation d'un outil pratique permettant d'organiser la fonction tutorale au sein de l'entreprise
1er semestre 2015
Augmentation du nombre de tuteurs formés
La dimension « tutorat » sera également intégrée dans le guide sur l'entretien professionnel

Priorité d'accès aux salariés de 50 ans et plus aux formations à la mission de tuteur et doublement du nombre de salariés de 50 ans et plus ayant suivi ces formations.
Titre VII. – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Incitation des entreprises, dans la continuité de l'accord du 14 mars 2012, à agir sur les autres éléments qui concourent aux écarts de rémunération, notamment l'accès à la formation professionnelle
Taux d'accès à la formation professionnelle par sexe
Mise en œuvre 2015
Titre VIII. – Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges
Une information sera effectuée plus particulièrement à leur attention afin de leur faire connaître l'aide « contrat de génération »
Une communication sera en ligne sur le site de la FEP
1er semestre 2015