Alençon, le 17 janvier 2018.
Plastalliance, 68, avenue du Général-Leclerc, 72000 Le Mans, à la direction générale du travail, direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer de l'adhésion de l'organisation professionnelle représentative dans la branche plasturgie, Plastalliance, à l'intégralité des clauses étendues de la convention collective nationale de la plasturgie, en date du 1er juillet 1960 (JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962) et à l'ensemble de ses avenants et accords qui ont été étendus au jour des présentes.
Il est notamment précisé que notre organisation n'adhère à aucune des dispositions de l'avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 sur le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la branche plasturgie (répertorié sur Légifrance sous « Avenant du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme ») ni à aucune des dispositions de l'« Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance » ni enfin à l'« Accord du 12 décembre 2017 sur une grille de salaire dans la plasturgie ».
Concernant les accords non encore étendus, notre organisation professionnelle adhère sans réserve aux accords suivants :
– accord de méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, et de la plasturgie du 20 décembre 2017 ;
– accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois (industries des panneaux à base de bois, industries du bois pour la construction et la fabrication de charpentes et menuiseries industrielles), les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, les industries de la plasturgie, l'intersecteur papier carton et les branches constituant actuellement la section professionnelle paritaire des matériaux pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3 +, du 29 juin 2016 (dit sur Légifrance « Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches »).
– accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel de formation ;
– accord en date du 22 novembre 2017 visant à faciliter le développement de don de jours pour les « aidants » dans les entreprises de la plasturgie.
Conformément aux dispositions du code du travail, cette adhésion est notifiée aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires des accords précités.
Vous trouverez joint au présent courrier la copie des courriers recommandés avec avis de réception (comportant le numéro d'envoi) notifiées aux signataires des accords susvisés.
Le présent courrier recommandé avec avis de réception vous est également adressé par voie électronique sur depot. accord@travail.gouv.fr accompagné des copies des courriers de notification.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses.
Le secrétaire général.