Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux en commission mixte paritaire de la radiodiffusion élargie aux syndicats de journalistes.
Il est applicable aux entreprises incluses dans le champ de la convention collective de la radiodiffusion (n° 3285).
Article 1er
Rappel du cadre conventionnel
Le cadre conventionnel applicable aux salariés de ces entreprises, confirmé par le présent accord, est rappelé :
- pour l'ensemble de leurs salariés hormis les journalistes, les dispositions étendues de la convention collective de la radiodiffusion ;
- pour les journalistes, les dispositions étendues de la convention collective de travail des journalistes.
Le présent accord modifie les valeurs des points salariaux pour la détermination des salaires minimums conventionnels :
- pour l'ensemble des salariés à l'exception des journalistes, suivant les dispositions de l'accord du 11 avril 1996 étendu par arrêté du 22 octobre 1996 ;
- pour les journalistes professionnels suivant les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 étendu par arrêté du 2 mars 2000.
Les salaires mensuels résultant des barèmes conventionnels s'entendent pour un emploi occupé à temps plein. Le temps plein s'apprécie en référence à la durée légale de travail applicable dans l'entreprise, dans le cadre de la loi, de la réglementation et des accords sociaux qui définissent ses modalités d'application et sa modulation éventuelle.
Les valeurs de points servent également à déterminer les barèmes minima des piges des journalistes professionnels, conformément aux nombres de points figurant à l'annexe III de l'accord du 6 juillet 1999.

Négociation sur les salaires 2003
La négociation sur les salaires en 2003 s'est déroulée en deux étapes.
Elle a abouti à un premier accord le 2 juillet 2003, revalorisant les valeurs de points de 1,5 %.
L'accord du 2 juillet 2003 fixe les valeurs de points suivantes :
- jusqu'à l'indice 130, le point prend la valeur de 9,54 Euros ;
- à partir de l'indice 131, le point prend la valeur de 8,99 Euros.
Les signataires ont demandé l'extension de l'accord du 2 juillet 2003.
Les partenaires sociaux se sont également engagés à poursuivre la négociation sur les salaires à partir de septembre 2003.
La négociation sur les salaires 2003 a repris le 9 septembre 2003.
A l'issue de cette seconde étape, il a été décidé une nouvelle revalorisation des valeurs de points de 0,5 % pour solder la négociation sur les salaires 2003, cette revalorisation se partageant entre le maintien du pouvoir d'achat et le rattrapage de l'automne 2002.

Revalorisation des valeurs de points au 1er septembre 2003
Au terme de leurs négociations sur les salaires 2003, les partenaires sociaux conviennent de fixer par le présent accord de nouvelles valeurs de points à compter du 1er septembre 2003 :
- jusqu'à l'indice 130, le point prend la valeur de 9,59 Euros ;
- à partir de l'indice 131, le point prend la valeur de 9,03 Euros.

Extension de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
NOTA : arrêté du 26 mai 2004 :
Texte étendu sous réserve des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
NOTA : arrêté du 26 mai 2004 :
Texte étendu sous réserve des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.