9.1. Clôture du vote par correspondance
Deux jours ouvrés avant l'ouverture du vote électronique, soit le 16 novembre 2021 à midi, le prestataire, en présence du bureau de vote national et de l'huissier, arrête la liste d'émargement des votes par correspondance et procède au blocage des codes d'accès au vote électronique des électeurs concernés.
Les enveloppes reçues après cette date ne sont pas prises en compte pour le vote par correspondance et sont conservées, sous scellés, par le prestataire. Ces enveloppes seront détruites selon les modalités précisées à l'article 10.3.
9.2. Clôture du vote et dépouillement réalisé par le bureau de vote national
Le jour de la clôture du scrutin, soit le mardi 23 novembre 2021 à 8 heures (heure de métropole), le bureau de vote national proclame la fermeture du scrutin et procède au dépouillement au siège du comité de coordination des CMCAS situé au 8, rue de Rosny, 93100 Montreuil-sous-Bois.
À cet effet, le président du comité de coordination des CMCAS ou l'interlocuteur désigné par lui met à disposition un local adapté aux opérations de dépouillement.
Une fois la fermeture du vote électronique constatée par le bureau de vote national, les travaux de dépouillement du vote par correspondance débutent ; ils s'effectuent CMCAS par CMCAS. Ces résultats sont intégrés au fil de l'eau à l'urne électronique.
Les enveloppes sont remises au président du bureau de vote national. Celui-ci fait procéder à la lecture automatisée des bulletins de vote. Le code-barres du votant correctement lu et identifié, autorise la saisie et l'incrémentation du compteur correspondant à la liste candidate choisie figurant sur le bulletin de vote.
Après le dépouillement du vote électronique, le président du bureau de vote national dresse un relevé de dépouillement, contenant l'ensemble des informations précisées en annexe 5.
Il y porte obligatoirement les renseignements suivants :
– résultats des votes : nombre d'inscrits, de votants, de bulletin blancs et nuls, des suffrages exprimés et le nombre de voix obtenues par liste ;
– contestations, irrégularités : mention explicite des contestations ou des irrégularités de tous ordres dont le bureau de vote national a pu avoir connaissance.
9.3 Attribution des sièges par les bureaux électoraux locaux
Chaque bureau électoral local se réunit le lendemain de la clôture du scrutin, soit le mercredi 24 novembre 2021 à partir de 8 heures (heure de métropole) et attribue les sièges comme décrit ci-après.
Les candidats, les électeurs, les délégués de liste, les membres du conseil d'administration sortants et des représentants des employeurs sont admis sur le lieu de proclamation des résultats préalablement défini dans les locaux de la CMCAS.
Les informations relatives à chaque CMCAS sont rendues accessibles depuis l'interface d'administration du site de vote au président de bureau électoral local concerné avec les données suivantes :
– quotient électoral ;
– pour chaque liste : nombre de voix recueillies, nombre de sièges attribués au quotient électoral, nombre de sièges attribués à la « plus forte moyenne » et nombre de sièges au total.
Les résultats sont établis pour chaque CMCAS. Le prestataire est également chargé de l'agrégation des résultats de l'ensemble des CMCAS et de la communication du taux de participation CMCAS par CMCAS en distinguant les actifs et les pensionnés.
Mode de calcul du nombre de sièges à la plus forte moyenne
Dans un premier temps, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages, valablement exprimés par les électeurs, divisé par le nombre de sièges à pourvoir ; cette division étant, le cas échéant, poussée jusqu'aux décimales nécessaires pour parvenir au résultat le plus juste.
S'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur le principe de « la plus forte moyenne ».
À cet effet, le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges déjà attribués à cette liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges restant à pourvoir.
Si deux ou plusieurs listes ont la même moyenne et s'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège restant est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Si deux ou plusieurs listes ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des 2 candidats en présence, pris dans l'ordre des listes en concurrence.
Dans le cas où une liste incomplète obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats y figurant, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes, selon la règle de la plus forte moyenne indiquée ci-avant.