Garantie capital-décès
GARANTIE CAPITAL DÉCÈS
REMBOURSEMENT
Salarié célibataire, veuf ou divorcé
200 % de S (1)
Salarié avec conjoint (2)
250 % de S
Majoration pour un enfant à charge (3)
+ 40 % de S
Majoration pour 2 enfants à charge
+ 80 % de S
Majoration par enfant à charge à compter du 3e enfant
+ 60 % de S

Entreprise + 100 % de S
Majoration pour accident
300 % RA (4)
Majoration pour AT ou maladie professionnelle

Capital décès double effet (si décès du conjoint) (2)

Paiement anticipé du capital (si invalidité totale)
Garantie rente éducation
(quelle que soit la cause du décès du salarié)
Pour l'orphelin du parent participant :
7 % de TA + 9 % de TB
Pour l'orphelin de 2 parents
14 % de TA + 18 % de TB
Garantie indemnités journalières

65 % de S (+)
Accident du travail ou maladie professionnelle
85 % de S (+)
Majoration par enfant à charge + 10 % du montant (+)
Garantie invalidité
Maladie catégorie 1
60 % de l'indemnisation de la catégorie 2 (+).
Maladie catégorie 2
65 % de S (+).
Maladie catégorie 3
85 % de S (+).
Majorations pour enfant à charge
-si maladie catégorie 1
+ 5 % de S si 1 enfant ou plus à charge
-si maladie catégorie 2
+ 5 % de S si 1 enfant à charge ;
+ 10 % de S si 2 enfants ou plus à charge.
AT ou maladie professionnelle (33 % < ou = T < 66 %)
1, 5 x T (5) x indemnisation catégorie 2 +.
AT ou maladie professionnelle (T > ou = 66 %)
100 % de S +.
Prestations supplémentaires (valeurs au 1er juillet 2008)
Allocation hospitalière du 8e au 90e jour
21, 67 euros par jour.
Allocation au décès d'un enfant à charge
870 euros.
Allocation maternité (naissance ou adoption)
3, 2 % du PASS (6).

Pour chaque intervention chirurgicale


(1) Salaire de base (S)
Le salaire de base est le montant annuel de la rémunération brute du salarié soumise à cotisations pour l'exercice de référence, c'est-à-dire l'exercice civil précédant celui du fait générateur de la prestation. Il se compose :
-du salaire de base tranche A = fraction du salaire total de base limité au plafond de la sécurité sociale ;
-du salaire de base tranche B = fraction du salaire total compris entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale.
(2) Notion de conjoint du participant
Notion de conjoint du participant :
A la date du décès du participant, est considéré comme conjoint :
-la personne ayant un lien matrimonial en cours avec celui-ci ;
-à défaut, la personne liée au participant par un pacte civil de solidarité (Pacs), si elle ne bénéficie pas d'avantages de même nature de la part d'un régime de prévoyance au titre d'une autre personne que le participant ;
-à défaut, le concubin si les conditions suivantes sont réunies :
a) Le concubinage est notoire et est justifié d'un domicile commun ;
b) Il n'existe aucun lien matrimonial ou de Pacs de part et d'autre ;
c) Le participant et son concubin ont domicilié leurs déclarations annuelles de revenus à la même adresse au cours de l'exercice précédent, ou bien ils ont un ou plusieurs enfants en commun (enfants nés de leur union ou adoptés, ou enfant à naître de leur union si le lien de filiation avec le participant décédé est reconnu par l'état civil ;
d) Le concubin ne bénéficie pas d'avantages de même nature au titre d'une autre personne que le participant.
(3) Notion d'enfant à charge
Sont considérés à charge les enfants nés du participant ou adoptés par le participant :
-âgés de moins de 18 ans ;
-apprentis ou personnes en formation en alternance, célibataires ;
-âgés de 18 à 25 ans, célibataires, n'exerçant pas d'activité régulière rémunérée, qui sont :
-soit étudiants, affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale ;
-soit demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et non indemnisés par le régime ASSEDIC ;
-reconnus atteints, avant 21 ans, d'une invalidité au taux de 80 % ou plus au sens de la législation sociale, sans discontinuité.
Sont également considérés comme enfants à charge :
-les enfants du conjoint répondant aux critères ci-avant et à charge fiscale du participant ;
-les enfants du participant nés viables, moins de 300 jours après le décès de ce dernier.
4) RA : rémunération annuelle du participant soumise à cotisations au titre du présent régime de prévoyance, au cours des 12 mois ayant précédé la date de l'accident ou le début de la maladie.

Taux d'incapacité attribué par la sécurité sociale.

Plafond (annuel) de la sécurité sociale (3, 20 % du PASS = 966, 14 euros au 1er juillet 2005).
Une allocation est versée en cas de naissance d'un enfant ou d'adoption d'un enfant de moins de 7 ans ; son montant est fixé à 3, 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année au cours de laquelle intervient la naissance ou l'adoption.
(7) Chirurgie :
Définition du risque chirurgical :
Le risque chirurgical au sens du présent titre est un événement fortuit provoqué par un état pathologique.
Par acte chirurgical, il faut entendre tout acte pratiqué lors d'une intervention chirurgicale en établissement hospitalier et codée ADC à la classification commune des actes médicaux, et plus généralement toute intervention effectuée sous anesthésie générale.
Les traitements de cobaltothérapie, de chimiothérapie et de corticothérapie sont assimilés à des interventions chirurgicales et à ce titre également pris en charge.
Seules les interventions chirurgicales considérées comme telles par la sécurité sociale et donnant lieu à un remboursement de cet organisme ouvrent droit à participation de l'institution.
Bénéficiaires :
Les personnes couvertes sont le participant, son conjoint et leurs ayants droit à charge au sens de la législation de la sécurité sociale.
Frais pris en charge :
Sont pris en charge les actes pour lesquels un régime de base d'assurance maladie en France métropolitaine accorde un remboursement, et dans la limite des sommes déclarées à cet organisme.
Le cumul des remboursements effectués auprès du participant (incluant la part du régime de base et celle de couvertures complémentaires) ne peut être supérieur au total des frais encourus.
Par extension, sont également pris en charge, même s'ils ne donnent pas lieu à intervention d'un régime de base d'assurance maladie en France métropolitaine, les frais de chambre particulière, d'accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans et le forfait hospitalier.
Montant de la participation :
BTP-Prévoyance garantit un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale :
-à concurrence de la totalité des frais réels engagés pour leur montant déclaré à la sécurité sociale ;
-à l'exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
-à l'exclusion (en cas d'intervention en dehors du parcours de soins) :
-des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
-de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.