L'article 1.5 de l'annexe I de la convention collective nationale intitulé « Grille de classifications » devient comme suit :
« Article 1.5
Grille de classifications
Article 1.5.1
Nouvelle grille à compter du 1er janvier 2022

Coefficient

Responsabilité
Technicité
Relationnel


Les consignes et processus sont mis en œuvre. Le contrôle est permanent
Responsabilité des biens (matériel, outils, salle éventuellement) confiés au salarié et/ ou des personnes extérieures dont le salarié a la charge (public accueilli). Peut avoir la gestion d'un fond de caisse
Compétences élémentaires impliquant la mise en œuvre de procédures simples
Échanges professionnels courants


Compétences professionnelles pratiques dans le cadre d'une activité généralement simple
Les échanges sont variés et s'adressent à des interlocuteurs différents

280 (si le poste comporte habituellement la coordination du travail de quelques personnes, le salarié bénéficie de 10 points supplémentaires)
Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Le contrôle est périodique.
Responsabilité d'un budget prescrit. Peut assurer la coordination/ le conseil d'autres salariés
Compétences techniques et relationnelles nécessaires à la maîtrise d'un domaine d'activité
Les échanges supposent une capacité à argumenter et à désamorcer les conflits


Le salarié peut interpréter et adapter les processus. Le contrôle est périodique.
Responsabilité d'un budget prescrit. Participe à l'élaboration des procédures de l'équipe/ du service. Implique des fonctions de coordination et de « contrôle » d'autres salariés.


Le salarié interprète et adapte les processus et leur mise en œuvre sous le contrôle ponctuel de son responsable hiérarchique
Capacité de représentation en externe (partenaires, prestataires, institutions), diplomatie.


Le salarié peut créer lui-même ses processus. Le salarié rend compte au terme de sa mission et est évalué sur les écarts entre les attendus et le réalisé. Le contrôle s'effectue a posteriori.
Participe à l'élaboration des directives et/ ou d'un budget limité à son périmètre d'action et est responsable de son exécution. Il peut assurer la responsabilité hiérarchique d'autres salariés dans le cadre d'une délégation de responsabilité.
Compétences élargies impliquant une très bonne maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention
Capacité de représentation en externe (partenaires, prestataires, institutions), diplomatie.


Capacité à engager l'organisation vis-à-vis de l'externe, négociation.


L'autonomie est inhérente au statut de cadre. Elle est définie en fonction du poste occupé dans la structure. Le salarié rend compte au terme de sa mission et est évalué sur les écarts entre les attendus et le réalisé. Le contrôle s'effectue obligatoirement a posteriori.
Définit et assume la politique économique de la structure et/ou assume la responsabilité hiérarchique et disciplinaire et/ou assume la responsabilité juridique de l'activité mise en œuvre. Assure la représentation de la structure dans tout ou partie de ces compétences.
Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Au groupe H, peut assurer des missions de développement sur un secteur d'activité ou ponctuellement sur plusieurs secteurs d'activités.


Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Au groupe I, il détermine et pilote la stratégie de développement.


Salariés qui détiennent la responsabilité de la définition des objectifs de la structure et de l'organisation du travail. Il doit détenir une délégation permanente de pouvoirs émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires

Salarié répondant à la définition légale et jurisprudentielle de cadre dirigeant
Article 1.5.2
Application aux salariés en poste au 1er janvier 2022
Le groupe de classification étant déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié, il conviendra à la date d'entrée en vigueur du présent avenant de vérifier que le salarié en poste est correctement rattaché, en utilisant les définitions et critères de cette nouvelle grille.
En cas de changement de groupe, il conviendra de le formaliser par un avenant au contrat de travail.
Dans le cas où le salarié est rattaché à un nouveau groupe avec un coefficient inférieur à celui détenu à la date d'entrée en vigueur du présent texte, il conviendra de retenir ce nouveau coefficient et de le compléter par des points distincts afin de maintenir la rémunération du salarié. Dans ce cas, les points en compléments devront être valorisés par la valeur de point dite “ V2 ”.
Article 1.5.3
Application particulière pour le groupe A
Par dérogation à l'article 1.5.1 de la convention collective nationale, le coefficient du groupe A fixé à 247 points entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021.
Article 1.5.4
Grille spécifique de la convention collective nationale »
Le présent article modifie l'article 1.5.4 de la convention collective nationale intitulé « Grille spécifique » comme suit :
« À compter du 1er janvier 2021, l'indice de rémunération des animateurs techniciens est fixé à 247 points.
À compter du 1er janvier 2022, l'indice de rémunération des professeurs est fixé à 257 points. »