Afin de remplir au mieux ces objectifs et mesurer l'impact des actions mises en œuvre dans les entreprises en vue de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle et de recenser les bonnes pratiques ; les partenaires sociaux confieront à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée une mission particulière relative à l'exploration de la qualité de vie au travail.
Les objectifs poursuivis au sein de cette instance sont doubles :
– d'une part appréhender les actions menées par les entreprises au vu des indicateurs QVT définis ci-après ;
– et en conséquence émettre des propositions afin d'orienter la politique de la branche, en termes de méthodologie.
Indicateurs QVT et égalité professionnelle femmes hommes
Afin de satisfaire aux objectifs définis ci-dessus, les indicateurs établis par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée portent sur la mise en œuvre d'actions concrètes dans l'entreprise sur les thématiques suivantes :
– l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes ;
– la mixité des emplois ;
– la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle ;
– l'environnement physique du travail ;
– le domaine du droit à l'expression sur le travail et les conditions de travail ;
– le domaine de l'organisation du travail et du contenu du travail, notamment sur :
–– la qualité de l'engagement de tous à tous les niveaux de l'entreprise ;
–– la qualité de l'information partagée au sein de l'entreprise ;
–– la qualité des relations de travail ;
–– la qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ;
–– la qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail ;
–– la qualité du contenu du travail ;
–– la qualité de l'environnement physique ;
–– la possibilité de réalisation et de développement personnel ;
–– la possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
–– le respect de l'égalité professionnelle.
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée collectera également des données sexuées, par secteur d'activité, relatives aux éléments suivants :
– le taux de féminisation général dans la branche ;
– la mixité au sein de la branche ;
– la répartition des effectifs salarié(e)s et leur rémunération brute annuelle moyenne par tranche de rémunération en fonction des emplois définis par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ;
– la répartition des effectifs salarié(e)s par catégorie socio professionnelle selon la nature, le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, apprentissage…) et selon le temps de travail (temps complet ou temps partiel) ;
– la répartition des effectifs salarié(e)s par tranche d'âge ;
– la répartition des effectifs salarié(e)s en termes d'accès à la formation professionnelle (nombre d'heures de formation, nature de la formation suivie et nature du contrat de travail du bénéficiaire et catégorie socioprofessionnelle) ainsi qu'en matière de promotion.
Les éléments utiles à recueillir dans le cadre de cette enquête qui s'adressera aux employeur(e)s mais aussi aux salarié(e)s seront définis par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée. Il sera nécessaire de les croiser avec les indicateurs de fonctionnement des entreprises et de santé des salarié(e)s.
Les travaux pilotés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée dans ce cadre donneront lieu à la rédaction d'un bilan triennal qui sera présenté à la [commission mixte paritaire/de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation].
Les membres de la [commission mixte paritaire/de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation] définiront à cette occasion les actions nécessaires pour lever les éventuels obstacles identifiés.
Par ailleurs, il appartiendra à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée d'intégrer les travaux menés par la haute autorité de santé, en matière de qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle dans le cadre de la certification des établissements et plus spécifiquement de l'évaluation des expérimentations régionales menées dans le cadre de « clusters » sur des thématiques qualité de vie au travail, en lien avec les agences régionales en santé.
L'objectif est une mise en œuvre de la démarche qualité de vie au travail dans les entreprises pour en faire un des axes stratégiques des entreprises de la branche en direction de l'amélioration de la qualité des soins et des services des deux secteurs.