Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 90-02 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation de l'emploi de directeur d'école d'infirmières.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
Avenant n° 209 du 7 décembre 1990 relatif aux congés pour accidents de travail et maladie professionnelle.
III. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 02-90 du 26 janvier 1990 relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des personnels de catégories B, C et D.
Avenant n° 03-90 du 26 janvier 1990 relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux personnels infirmiers.
Avenant n° 04-90 du 26 janvier 1990 relatif à l'extension des dispositions de l'article 15 à l'ensemble des personnels de la convention collective.
IV. - Convention collective du 6 mai 1970 "A.D.M.R.".
Avenant n° 147 du 26 janvier 1990 relatif à l'institution d'un salaire minimum conventionnel pour 1990.
Avenant n° 148 du 26 janvier 1990 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 : 20,48 F.
Avenant n° 149 du 26 janvier 1990 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique voiture.
Avenant n° 150 du 26 janvier 1990 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique vélomoteur.
V. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-20 du 29 novembre 1989 relatif à la modification de l'article 24-16 du titre XXIV de la convention collective Grille indiciaire des aides ménagères.
VI. - Union nationale des associations familiales
Avenant n° 158 du 22 janvier 1990 relatif à la rémunération des personnels.
VII. - Convention collective du 2 mars 1970
Avenant n° 90-01 du 8 février 1990 relatif à la valeur du point, à la prime exceptionnelle et au salaire minimum conventionnel.
VIII. - A.C.A.F.P.A. service de soins à domicile pour personnes âgées 53 - Ernée.
Protocole d'accord du 16 octobre 1989 relatif au changement de convention collective.
IX. - Oeuvre des villages d'enfants (69)
Protocole d'accord du 27 novembre 1989 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.

I. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-17 du 4 décembre 1989 relatif à la prime de sujétion spéciale aux services de soins à domicile pour personnes âgées.
II. - Convention collective nationale du travail du 15 mars 1966
Avenant n° 210 du 7 décembre 1989 relatif aux grilles de salaires des professeurs d'enseignement spécialisé pour déficients auditifs et les chefs de service pédagogique titulaires du certificat d'aptitude au professorat d'enfants jeunes sourds (C.A.P.E.J.S.).
Avenant n° 212 du 13 février 1990 relatif à la prime de croissance.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale.
Protocole d'accord n° 87 du 13 février 1990 relatif à la prime de croissance.
IV. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965
Avenant n° 05-90 du 26 janvier 1990 relatif à la valeur du point.
V. - Convention collective du 6 mai 1970 "A.D.M.R.".
Avenant n° 145 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de relèvement du pouvoir d'achat au titre de 1989.
VI. - Convention collective du 11 mai 1983.
Avenant n° 8-89 du 12 décembre 1990 relatif à la revalorisation de certains emplois infirmiers.
VII. - Union nationale des associations de centres de soins (59).
Protocole d'accord collectif de juin 1989 relatif à la révision de la convention collective.
VIII. - Union pour la santé mentale (94).
Accord d'entreprise du 18 décembre 1989 relatif aux horaires de travail et aux congés exceptionnels pour enfant malade.
IX. - Institut médico-éducatif La Pépinière (59).
Accord du 13 décembre 1989 relatif à l'aménagement du temps de travail.
X. - Centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées (67)
Accord d'entreprise du 11 décembre 1989 relatif à la redéfinition des tâches des instructeurs et des maîtres de formation.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 90-23, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.