Le présent accord a été négocié et conclu suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
Il se situe dans le contexte très spécifique de la branche marquée par :
- la diversité des activités qui relèvent tout à la fois de l'importation et du négoce en gros de combustibles solides, du traitement des charbons, ainsi que de la fabrication d'agglomérés de houille dans le littoral français.
Un nombre important d'entreprises relevant de la branche ont toutefois des activités autres telles que le négoce de combustibles liquides, l'exploitation de chauffage...
Cette diversité des activités qui génère des spécificités dans chaque secteur d'activité et chaque entreprise, tout particulièrement en matière d'aménagement et de répartition des temps de travail, ne permet pas à la mise en oeuvre, au niveau de la branche, de règles générales et impératives.
- la régression de la principale activité de la branche centrée autour du charbon à usage des foyers domestiques.
L'activité charbonnière est en chronique récession depuis plus de 30 ans, ce mouvement s'accentuant depuis quelques années ainsi qu'en témoigne la baisse moyenne des livraisons foyers domestiques qui est actuellement de plus de 20 % par an.
Cette situation s'accompagne depuis de nombreuses années de fermetures, notamment des usines de production et de traitement de charbon, de regroupements, rachats et réorganisations.
Ce constat amène à envisager la mise en oeuvre des dispositions du présent accord dans un but de préservation de l'emploi dans la branche.
C'est la raison pour laquelle les parties signataires, conscientes de la situation spécifique du secteur d'activité, manifestent par la signature du présent accord leur volonté d'une part, de donner aux entreprises du secteur les instruments leur permettant de maintenir voire développer leur compétitivité dans le contexte décrit ci-dessus, d'autre part, dans une optique de diminution des temps de travail conformément à l'objectif poursuivi par la loi du 13 juin 1998, de satisfaire les légitimes aspirations sociales en la matière mais également, grâce au temps ainsi dégagé, d'offrir au personnel l'opportunité le plus en amont possible de préparer sa reconversion professionnelle.
Cette réduction du temps de travail peut prendre des formes variées telles que, notamment, la modulation du temps de travail, l'octroi de jours de repos, etc., qui peuvent se combiner entre elles.
Dans cet esprit, les parties signataires ont entendu, dans le cadre d'un accord équilibré :
- s'engager dans un processus de réduction de la durée du travail effectif, source d'amélioration des conditions de travail et d'accroissement, en conséquence, du temps libre de chacun ;
- maintenir et développer, en contrepartie, la compétitivité des entreprises de la branche d'activité en leur permettant d'aménager les temps de travail de leurs collaborateurs, en harmonie avec les nécessités économiques et organisationnelles auxquelles elles sont confrontées, qui nécessitent éventuellement des modes d'organisation des temps de travail sur des périodes autres que la semaine, tout en s'engageant à modérer l'évolution des rémunérations.
Les dispositions du présent accord, compte tenu des objectifs ci-avant énoncés, consituent un cadre dont la mise en oeuvre, est facultative.
Chaque entreprise de la branche pourra en conséquence utiliser tel ou tel dispositif, après consultation des représentants du personnel s'ils existent, ou des salariés concernés.
En outre, toute latitude est laissée aux entreprises de la branche pour négocier par accord collectif d'entreprise ou d'établissement toute autre modalité en matière de durée du travail et d'aménagement de celui-ci.