Notice d'information du fonds commun de placement d'entreprise « Fructi ISR-Equilibre »
N° de code AMF : 990000080899.
Nourricier : non.
Compartiment : non.
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de représentants de l'entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les compte annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE « Fructi ISR-Equilibre » sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE « Fructi ISR-Equilibre » est un fonds commun de placement multi-entreprise ouvert aux salariés et anciens salariés des entreprises et groupe d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier.
Créé pour l'application :
― des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
― des divers plans d'épargne salariale établis entre ces sociétés et leur personnel.
Le conseil de surveillance est composé de :
― deux membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désignés par les représentants des diverses organisations syndicales ou, à défaut de présence d'organisations syndicales, désignés par le (s) comlté (s) ou le (s) comité (s) central (aux) de la ou des entreprises ou, à défaut de comité (s) ou comité (s) central (aux), désignés par et parmi ceux-ci, et en dernier recours élus directement par les porteurs de parts ;
― un membre représentant chaque entreprise ou groupe d'entreprises, désigné par la direction de chaque entreprise ou groupe d'entreprises.
Orientation de gestion du fonds :
Le FCPE « Fructi ISR-Equilibre » est classé dans la catégorie FCPE « Diversifié ».
A ce titre, le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers de la zone euro ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).
Objectif de gestion et stratégie d'investissement :
Investi, dans les mêmes proportions, en actions des grandes places boursières internationales et en produits de taux internationaux, ce FCPE a pour objectif de surperformer sur le long terme son indicateur de référence.
L'indicateur de référence se compose de :
NB : l'indice MSCI Europe est composé d'environ 600 sociétés basées dans 16 pays européens développés ― à savoir l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Le poids de chaque valeur est fixé en fonction du flottant des sociétés. Cet indice est publié par MSCI. Il est disponible sur le site internet www. msci. com.
CLASSE D'ACTIF
INDICE DE RÉFÉRENCE




MSCI Europe

Obligatoires


Lehman Euro Aggregate


L'indice Lehman Euro Aggregate Credit est composé de produits de taux libellés en euros. Il est disponible sur le site internet www. lehman. com.
Pour surperformer cet indicateur, la gérant pourra s'écarter sensiblement de cette allocation théorique, tout en respectant les limites de l'allocation d'actif décrites ci-après.
La détermination des allocations d'actifs est réalisée dans le cadre d'un processus d'investissement en 3 étapes :
― une allocation stratégique définie en fonction des analyses économiques générales ;
― une allocation tactique cherchant les opportunités de marché ;
― un choix d'obligations et d'actions privilégiant les meilleurs rendements / risque.
Dans le domaine des actions, le gérant investira essentiellement sur des titres à large capitalisation boursière et représentatifs des grands indices boursiers.
Profil de risque :
La performance du fonds dépend majoritairement de l'évolution des marchés sur lesquels le FCPE est investi, dans le cadre de la stratégie d'investissement décrite au paragraphe précédent. Dans ces conditions, le capital investi pourrait ne pas être intégralement restitué, y compris pour un investissement réalisé sur la durée de placement recommandée.
Les principaux risques sont les suivants :
― risque actions : il s'agit du risque de baisse des actions, lié à l'exposition du portefeuille en actions. Le FCPE est en permanence investi pour une part importante de son actif en actions. De ce fait, sa valeur liquidative peut être amenée à baisser dans une période de recul des marchés actions. En raison de sa stratégie d'investissement, le FCPE est soumis à un risque actions important ;
― risque de taux : il s'agit du risque de baisse des instruments de faux découlant des variations de taux d'intérêt. Le FCPE est en permanence exposé pour une part importante de son actif en instruments de taux. De ce fait, sa valeur liquidative peut être amenée à baisser dans une période de hausse des taux d'intérêt. En raison de sa stratégie d'investissement, le FCPE est soumis à un risque de taux important ;
― risque de change : le FCPE est soumis à un risque de change. En effet, pour les investissements effectués dans une devise autre que l'euro, il existe un risque de baisse de cette devise par rapport à la devise de référence du FCPE, l'euro. Ce risque peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. En raison de sa stratégie d'investissement, le FCPE peut être soumis à un risque de change supérieur à 30 % de l'actif pour ce qui concerne les valeurs mobilières étrangères hors zone euro.
Durée de placement recommandée :
La durée de placement recommandée est d'au moins 5 ans. Celle-ci ne tient pas compte de la durée d'indisponibilité des avoirs.
Composition de l'OPCVM :
Dans le respect de la réglementation, la part de l'actif du FCPE, investie sur les marchés actions et sur les marchés de taux, est composée de titres de sociétés et / ou de parts ou actions d'OPCVM investies en titres de sociétés, répondant à des critères socialement responsables.
Ainsi, les valeurs répondant à des critères socialement responsables sont des valeurs sélectionnées sur la base non seulement de critères financiers, mais aussi des pratiques sociales et environnementales des entreprises telles que la politique de l'emploi, les conditions de travail ou le respect des normes environnementales.
Dans ce cadre, le FCPE sera exposé entre 40 % minimum et 60 % maximum en actions et / ou OPCVM actions.
La zone prépondérante est l'Europe.
Le solde du portefeuille pourra être exposé entre 40 % minimum et 60 % maximum, en produits de taux des marchés, principalement dans des pays de la zone euro, directement ou via des OPCVM monétaires et / ou obligataires.
Le fonds pourra être investi à plus de 20 % de son actif en parts ou actions d'OPCVM.
Intervention sur les marchés à terme ou optionnels dans un but de protection de portefeuille en vue de la réalisation de l'objectif de gestion : oui.
Le FCPE peut investir sur des instruments à terme ou optionnels négociés sur des marchés réglementés ou organisés, français ou étrangers. Dans ce cadre, et en vue de réaliser l'objectif de gestion, le gérant peut prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille contre les éventuels mouvements de cours que pourraient subir les actions et les obligations constitutives du portefeuille.
Le FCPE peut également intervenir sur des titres intégrant des dérivés à savoir les warrants et les options, ainsi que les bons de souscription.
Marchés : marchés réglementés ou organisés, français ou étrangers.
Instruments utilisés : options, warrants, futures et bons de souscription.
Fonctionnement du fonds :
La valeur liquidative est calculée en euros sur le cours d'ouverture de Bourse de chaque vendredi, sauf dans le cas où le jour ouvré précédant ou suivant le vendredi est une fin de mois (si la Bourse est fermée le vendredi, le calcul des valeurs de parts est effectué le premier jour ouvré suivant) et le dernier jour de Bourse du mois, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes.
A compter du 3 septembre 2007, la valeur liquidative sera calculée, en aura sur les cours de clôture de Bourse de chaque jour en divisant l'actif net du fonds par le nombre de parts existantes.
Les jours fériés au sens du code du travail, la valeur liquidative n'est pas publiée, le traitement des opérations de souscription et de rachat est effectué sur la valeur liquidative du premier jour ouvré suivant.
Conformément aux dispositions de l'article 411-31 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la valeur liquidative est transmise à l'Autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination et mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l'entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées.
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre : elle est communiquée au conseil de surveillance et à l'entreprise, auprès desquels tout porteur peut la demander.
Un rapport annuel de gestion arrêté à la date du dernier jour de Bourse du mois de décembre, est par ailleurs adressé à l'entreprise et au conseil de surveillance. Il est à la disposition de tous les porteurs de parts qui en font la demande.
Etablissement chargé des souscriptions et rachats de parts : Natexis Interépargne.
Modalités de souscription et de rachat :
― apports et retraits : en numéraire ;
― mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
Commission de souscription à l'entrée : au plus égale à 1 % à la charge de l'entreprise ou du porteur de du montant du versement de parts selon chaque accord de participation et / ou plan d'épargne salariale ;
― commission de rachat à la sortie : néant ;
― commission d'arbitrage : convention par entreprise.

― les frais de fonctionnement et de gestion : 0,35 % (TTC) maximum l'an à la charge du fonds de l'actif net du fonds, soit :
― une commission de gestion administrative et comptable de 0,15 % l'an de l'actif net (y compris les honoraires du contrôleur légal des comptes) ;
― une commission de gestion financière de 0,20 % l'an de l'actif net (aucune commission de gestion financière ne sera prélevée sur les parts de FCP et actions de SICAV en portefeuille) ;
― commission de surperformance : néant ;
― les frais de transaction :
― les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans la portefeuille collectif ainsi qu'aux acquisitions de titres effectués au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le FCPE, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités du fonds ;
― commissions de mouvement perçues par la société de gestion :
― actions : 0,50 %, avec un minimum de 51 € par opération ;
― obligations : 0,04 % ;
― les frais indirects :
― commission de souscription indirecte : néant ;
― commission de rachat indirecte : néant ;
― commissions de gestion indirectes : 2,10 % (TTC) maximum l'an, à la charge du fonds de l'actif net de l'OPCVM sous-jacent.
Affectation des revenus du fonds : réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue des comptes conservation :
― à la charge de l'entreprise ;
― à la charge des porteurs de parts ayant quitté l'entreprise, à l'exception des retraités ou préretraités.
Délai d'indisponibilité :
― 5 ans au plus selon chaque accord de participation et / ou plan d'épargne salariale ;
― départ à la retraite (PERCO, PERCO-I).
Disponibilité des parts :
― premier jour du 4e mois (participation seule ou avec plan d'épargne salariale) ;
― dernier jour du 6e mois (plan d'épargne salariale seul) ;
― date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCO-I).
Modalités relatives aux demandes de remboursements anticipés et à échéance :
Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants-droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts, dans les conditions prévues dans l'accord de participation et / ou les règlements des divers plans d'épargne salariale. Les demandes de rachats accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives sont à adresser éventuellement par l'intermédiaire de l'entreprise au teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées au prix de rachat calculé conformément aux modalités prévues dans le règlement dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés après l'établissement de la première valeur liquidative suivant la réception de la demande.
Les demandes de rachat doivent être adressées à l'adresse suivante : CORIS ― Natexis Interépargne, avenue du Maréchal-Montgomery,14029 Caen Cedex 9.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 15 €.
Nom et adresse des intervenants :
― société de gestion : Natexis ASSET Management, au capital de 30 468 505 €,68-76, quai de la Rapée,75606 Paris Cedex 12 ;
― délégataire de la gestion comptable : Natixis Investor Servicing, au capital de 1 193 900 €,45, rue Saint-Dominique,75007 Paris ;
― dépositaire : Natixis ― Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 948 292 400 €,45, rue Saint-Dominique,75007 Paris ;
― contrôleur légal des comptes : cabinet Sellam,49-53, avenue des Champs-Elysées,75008 Paris ;
― teneur de compte conservateur des parts : Natexis Interépargne, au capital de 8 890 784 €,68-76, quai de la Rapée,75606 Paris Cedex 12.
Ce FCPE a été agréé par la COB, le 27 octobre 1995.
Date de la mise à jour de la notice : le 2 janvier 2007.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige un rapport annuel du FCPE « Fructi ISR-Equlibre ».
La société de gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport annuel qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise. La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.