2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles
Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014, selon la grille des minima ci-après.
(En euros.)
NAO 2014 1,00 %
Artistes dramatiques

de création mensualisée
Artistes chorégraphiques

de création mensualisée
CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)

Artistes dramatiques
Répétitions
CDD < 1 mois, service répétition, augmentation par rapport à situation actuelle (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)

Artistes chorégraphiques
Répétitions
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)

Par heure indivisible au-delà de 4 heures

Artistes dramatiques et chorégraphiques
représentations
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour (stagiaires 1re année – 30 % / 2e année – 15 %)
– si 1 ou 2 cachets dans le mois

– si plus de 2 cachets dans le mois

2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens
Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014 selon les grilles ci-après :
(En euros.)
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
Salaire mensuel minimum d'embauche : CDI et CDD > 1 mois
– tuttiste



– chef de pupitre

Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de :

Au-delà, pro rata temporis
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A
Artistes musiciens appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel

– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)

– garantie journalière si service totalement isolé

Représentations :
– cas général

– 7 représentations ou plus par 15 jours

Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation

Artistes musiciens appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel

– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services (montant à verser sous la forme de 2 cachets)

– garantie journalière si service isolé

Représentations :
– cas général

– 7 représentations ou plus par 15 jours

Salles musiques actuelles < 300 places

Première partie

Plateau découverte

Artistes musiciens engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel

– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
– répétitions, un service de 3 heures

– représentations

2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques
Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2014 selon les grilles ci-après.
(En euros.)
Artiste de chœur
Rémunération mensualisée :
– CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
– de la 1re à la 3e année

– de la 4e à la 6e année

– de la 7e à la 9e année

– de la 10e à la 12e année

– de la 13e à la 15e année

– de la 16e à la 18e année

– à partir de la 19e année
3 % tous les 3 ans
– CDD droit commun > 1 mois

– CDD U > 1 mois

Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services

– garantie journalière si service totalement isolé

Représentations :
– cas général

– période continue > 1 semaine

Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation

Prime de feu visée à l'article XVI.5

Artiste lyrique soliste
Rémunération mensualisée :
– CDI, minimum brut mensuel

– CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel

– CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel

Rémunération au cachet :
Répétitions :
– journée de 2 services

– garantie journalière si service totalement isolé

Représentations :
– cas général

– période continue > 1 semaine

Répétitions et représentations :
– journée avec un service de répétition et un service de représentation

(2) Les articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3 de l'accord sont étendus sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail, ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)