Comme prévu par l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation et ses avenants ainsi que par l'article 12 de l'accord de branche du 9 novembre 2004, chaque salarié a droit, à l'occasion de son 45e anniversaire et ensuite tous les 5 ans, à un entretien professionnel de deuxième partie de carrière.
Cet entretien professionnel de deuxième partie de carrière, distinct des entretiens d'évaluation éventuellement mis en place par l'entreprise, a lieu à l'initiative du salarié, de l'employeur ou de son représentant.
Pour des raisons pratiques, dans les entreprises de la branche, ces entretiens peuvent être regroupés sur la même période.
L'entretien professionnel de deuxième partie de carrière a lieu pendant le temps de travail.
Lorsque l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière a lieu à l'initiative du salarié, celui-ci informe par écrit le chef d'entreprise de son intention d'organiser un entretien professionnel de deuxième partie de carrière. Ce courrier doit être adressé au moins 1 mois avant la date de l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière.
L'entretien professionnel de deuxième partie de carrière a pour objet de faire le point avec son responsable hiérarchique sur :
― la situation du salarié au regard de l'évolution des métiers et de ses perspectives d'emploi dans l'entreprise ;
― les compétences du salarié et ses besoins en formation ;
― les moyens d'accès à l'information sur les dispositifs relatifs à l'orientation et à la formation des salariés tout long de leur vie professionnelle ;
― l'identification des objectifs de formation qui pourraient être définis au bénéfice du salarié pour lui permettre de se maintenir et de s'adapter à l'évolution de son poste de travail, de renforcer sa qualification ou de développer ses compétences dans le cadre des actions prioritaires définies au niveau de la branche ;
― l'identification du ou des dispositifs de formation auxquels il pourrait être fait appel en fonction des objectifs retenus ;
― les initiatives du salarié pour l'utilisation de son droit individuel à la formation selon les modalités prévues à l'article 5 de l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif au DIF ;
― les conditions de réalisation de la formation ;
― l'évolution des conséquences du vieillissement sur l'organisation du poste de travail.
Les besoins de formation peuvent être ainsi mis en oeuvre dans le cadre des dispositifs rappelés dans les accords de branche sur la formation, le DIF et la professionnalisation.
Les conclusions de l'entretien professionnel de deuxième partie de carrière pourront faire l'objet d'un compte rendu signé des deux parties. Le salarié dispose de la faculté d'annexer ce compte rendu au passeport formation qu'il a pris l'initiative d'établir.
Les instances représentatives du personnel seront informées des modalités de mise en oeuvre de ces entretiens professionnels de deuxième partie de carrière dans l'entreprise au moins une fois par an.
Le personnel chargé au sein de chaque entreprise de ces entretiens professionnels de deuxième partie de carrière pourra, si nécessaire, bénéficier d'une formation prise en charge sur les différents dispositifs de la formation professionnelle continue.
Au niveau de la branche, le nombre d'entretiens professionnels de deuxième partie de carrière concernant les salariés âgés de 45 ans et plus sera augmenté de 3 %.
L'indicateur permettant de suivre cet objectif sera le pourcentage d'augmentation du nombre d'entretiens professionnels de deuxième partie de carrière annuels relatifs aux seniors.