La société française connaît des transformations économiques et démographiques profondes, qui imposent une nouvelle approche de l'activité des entreprises et du fonctionnement du marché du travail.
Elle est confrontée également à des demandes sociales fortes en faveur de l'égalité, de la diversité et de l'insertion par le travail d'une plus grande pluralité d'actifs comme les personnes en situation de handicap.
Les entreprises doivent ainsi faire face au défi de leur compétitivité et aux mutations profondes des métiers, tout en devant intégrer en leur sein toutes ces diversités de la société française dans laquelle elles opèrent.
Afin de répondre à l'ensemble de ces défis, les partenaires sociaux ont conscience de leur rôle dans ce contexte. Ils ont créé par exemple le contrat de génération – traduit récemment dans la loi – immédiatement pris en compte dans notre secteur par l'accord du 8 avril 2013. Ils ont par ailleurs publié, le 8 mars 2013, une déclaration commune rappelant leur engagement de faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Plus globalement, cette prise de conscience et ces actions ont vocation à être relayées par les partenaires sociaux, au niveau des entreprises, en se donnant les moyens de l'assumer.
Les acteurs sociaux de l'assurance considèrent que ces mutations sont autant d'opportunités pour leur branche. La diversification des recrutements et des carrières, la mixité effective des organisations sont autant de vecteurs de progrès, d'innovation et d'attractivité qui favorisent la croissance de l'activité et la compétitivité des sociétés d'assurances. Cette conviction justifie que, au-delà des efforts déjà accomplis en matière de dialogue social dans ces domaines, notamment par la conclusion de l'accord du 26 mars 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d'assurances, l'accord sur la mixité et la diversité du 19 décembre 2008 soit renégocié.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche réaffirment leurs objectifs communs de lutte contre l'ensemble des discriminations, et en faveur de la diversité et de l'égalité des chances, notamment par une diversification des sources de recrutement, comme des profils recrutés, et en préservant la mixité dans le déroulement des carrières.
Les parties signataires veulent promouvoir la diversité et la mixité dans l'assurance, confiantes dans les vertus économiques et sociales de ces principes.
Elles conviennent que l'implication des chefs d'entreprises des équipes de direction, des lignes hiérarchiques, des salariés et de leurs représentants, conjuguée à celles des partenaires sociaux de la branche professionnelle, constitue un facteur indispensable au succès d'une démarche de développement de la mixité et de déploiement de la diversité professionnelle au niveau de la branche comme des entreprises d'assurances. Cette démarche d'intégration sociale est de la responsabilité de tous.
Elles retiennent, comme principe majeur, qu'à compétences et capacités professionnelles égales, tous les salariés, actuels et futurs, doivent avoir les mêmes possibilités de développement et les mêmes droits.
Les parties signataires souhaitent, en ce sens, pérenniser les actions de branche et la sensibilisation des entreprises du secteur aux thématiques suivantes.
Thématiques
L'égalité des chances, en considérant que le respect et la promotion de ce principe est fonda-mental.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en s'engageant à positionner l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme un axe fort de la politique de gestion des ressources humaines de la branche.
L'emploi des seniors, en reconnaissant la nécessité d'engager des actions sur la gestion de l'emploi des collaborateurs seniors avec le double objectif de maintenir leur motivation et de les accompagner de manière positive dans la seconde partie de leur vie professionnelle.
L'emploi des personnes handicapées, en affirmant la volonté de la branche de s'inscrire dans une démarche dynamique et à long terme en faveur de leur insertion et de leur recrutement, de leur maintien dans l'emploi ainsi que de l'adaptation de leur poste de travail aux évolutions de l'entreprise.
L'insertion, en rappelant la nécessité d'y consacrer des moyens concrets, afin d'améliorer les chances de réussite des nouveaux entrants.
Cette négociation prend en compte les éléments fournis tant par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance que par les employeurs sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en matière salariale notamment, sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sur la situation des seniors et sur l'insertion des jeunes, figurant dans les rapports annuels sur la mixité et la diversité réalisés depuis la conclusion de l'accord du 19 décembre 2008. Ces travaux ont montré l'implication de la branche et des entreprises dans la lutte contre les discriminations et en faveur de l'égalité de traitement. Ils ont également permis d'identifier les axes de progrès et les mesures à promouvoir selon les publics visés.
Lignes directrices
Les parties signataires considèrent que l'insertion et le maintien dans l'emploi et l'évolution professionnelle de publics susceptibles de rencontrer des difficultés en la matière constituent des atouts pour le développement économique de la branche et la compétitivité des entreprises.
Aussi entendent-elles faire de la situation démographique que connaît le secteur de l'assurance une opportunité pour la promotion de la mixité et de la diversité. En effet, les départs à la retraite augmentent malgré le contexte de recul de l'âge de cessation d'activité et les entreprises continuent d'accueillir les compétences nécessaires à l'exercice et à la pérennisation de leur activité.
Elles rappellent les lignes directrices auxquelles répondent les dispositions du présent accord :
– prendre en compte les mutations attendues en matière d'emploi ou de formation professionnelle ;
– promouvoir l'égalité d'accès des différents publics à l'emploi et à la formation professionnelle ;
– favoriser le maintien dans l'emploi ;
– adapter en conséquence les dispositifs professionnels d'emploi et de formation professionnelle.
A ce titre, et au-delà des dispositions législatives et conventionnelles, les parties signataires affirment leur volonté de faire évoluer rapidement les objectifs, les outils de pilotage et les moyens consacrés au traitement de ces thématiques, afin de pouvoir en observer les effets à moyen terme et à long terme au niveau de la branche.
En conséquence, les parties signataires conviennent de ce qui suit.