2.1. Partenariat avec l'environnement.
Il est nécessaire que l'entreprise et des salariés, sur la base du volontariat et pendant le temps de travail, pour des actions validées par l'entreprise, puissent participer de façon durable aux politiques de prévention mises en oeuvre au plan local : partenariat avec les associations de quartiers, actions éducatives en direction des établissements scolaires, opérations portes ouvertes, actions ciblées vers les quartiers défavorisés, opérations d'insertion professionnelle ou toute autre action visant à mettre en place des interfaces entre le réseau et son environnement dans le cadre de sa politique de sécurité.
Cette fonction sociale du transport public, constituant un des éléments de sa légitimité au regard de sa mission de service public, ne pourra pleinement s'exercer que sous certaines conditions :
- un réel engagement des autorités organisatrices, responsables des transports auprès des collectivités locales qui pourront alors décider en meilleure connaissance de cause des politiques à conduire en matière d'insertion et de réinsertion des populations en difficulté et des moyens à mettre en oeuvre ;
- la prise en compte de cette activité de partenariat dans l'évolution des différents métiers exercés au sein de l'entreprise, y compris pour les fonctions d'agent de maîtrise et de cadre.
Les conditions de mise en oeuvre d'une telle politique au sein de l'entreprise et les moyens qui pourront y être consacrés feront l'objet de négociations dans le cadre des accords locaux précités.
2.2. La formation des salariés
La complexité des phénomènes d'insécurité et d'agression à l'égard des voyageurs et des salariés donne un rôle de tout premier plan à la formation des personnels de l'entreprise : elle permet en effet à tous les salariés d'adopter la meilleure attitude possible devant différentes formes de provocation et devant un acte d'agression commis à son encontre ou sur un voyageur ; elle induit un comportement responsable de chacun à l'égard de la personne agressée ; elle constitue un des gages de la mobilisation de l'entreprise face aux phénomènes d'insécurité.
Le rôle de l'encadrement dans cette politique de formation et d'information est essentiel.
La formation doit être dispensée, aux niveaux appropriés et en fonction des situations locales, à l'ensemble des salariés, y compris les cadres et les agents de maîtrise ; une attention toute particulière sera portée à la formation des nouveaux entrants et des personnels les plus exposés aux phénomènes d'insécurité. Cette formation sera renouvelée autant que de besoin.
Les actions de formation comprendront des formations générales et des formations spécifiques incluant notamment la gestion des conflits et celle des comportements à adopter à l'égard d'une personne agressée.
Les modalités de la formation - thèmes, fréquence, publics concernés - seront mises en oeuvre après consultation des institutions représentatives compétentes du personnel et inscrites au plan de formation de l'entreprise.
Les signataires du présent accord considèrent que la formation à la sécurité est une priorité nationale qui devra trouver sa concrétisation dans l'accord national de branche sur la formation. De plus, si, à l'issue de cette négociation, un accord national est trouvé avec les ministères chargés de la formation professionnelle initiale et continue, de l'éducation nationale et des transports sur le développement de la formation professionnelle de la branche, ils conviennent d'élaborer, au niveau national, des documents pédagogiques spécifiques sur la sécurité destinés à la formation des personnels dans les entreprises.
2.3. Une organisation adaptée
Afin d'optimiser les mesures relatives à la sécurité du personnel et des voyageurs, les entreprises, s'il y a lieu, adapteront leur organisation à la spécificité des problèmes de sécurité qu'elles rencontrent ; au-delà des moyens dont elles pourront disposer en propre, elles rechercheront auprès des autorités organisatrices et des collectivités locales des modalités de soutien susceptibles de renforcer l'efficacité de leur organisation. Cette organisation pourra prendre en compte, sans qu'elles soient limitatives, les propositions suivantes :
- une juste adéquation de la présence humaine dans les véhicules ou les installations fixes de manière à développer un contact avec les usagers perturbateurs et à sécuriser les voyageurs ;
- l'implication des directions d'entreprise ainsi que de l'ensemble des salariés en matière de sécurité quelles que soient les fonctions qu'ils exercent notamment en leur confiant des fonctions spécifiques, préalablement identifiées, dans le domaine de la sécurité et en leur donnant des moyens d'agir ;
- l'opportunité d'assurer sur le terrain une présence de personnes qualifiées formées à cette tâche par le réseau ;
- le maintien d'un bon niveau de qualité du matériel qui contribue de manière significative au sentiment de sécurité des voyageurs, notamment s'agissant de la propreté et de la réparation rapide des matériels dégradés ;
- la mise en place d'équipements particuliers, notamment de protection, lorsqu'elle constitue une réponse efficace et durable aux problèmes posés au regard du contexte local.
2.4. Coopération de l'entreprise avec les acteurs publics locaux
Les signataires du présent accord expriment leur volonté de voir s'engager des démarches communes au niveau de l'entreprise vers l'ensemble des acteurs publics locaux, collectivités locales et services déconcentrés de l'Etat, afin de les informer et de les sensibiliser et que des décisions soient prises à leur niveau pour que la violence dans les transports publics soit intégrée dans les politiques globales qu'ils conduisent pour lutter contre les phénomènes de violence urbaine en général et celles qui s'expriment dans les services publics en particulier.
Les dispositions mentionnées dans le présent article ne trouveront en effet leur pleine efficacité que si les autorités organisatrices, les collectivités locales, la police, la justice, l'inspection du travail des transports, etc., sont complètement informées des problèmes de sécurité et de leurs conséquences dans les transports publics et que sont établies des relations régulières débouchant sur des coopérations et des mesures efficaces tant dans le domaine préventif que répressif.
L'entreprise recherchera, spécialement avec ses partenaires, des moyens nouveaux, notamment financiers, ayant pour objectif une plus grande humanisation des transports pour mieux les insérer dans le tissu social.
Nota : Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 231-3-1 du code du travail (arrêté du 2 novembre 1995, art. 1er).
Nota : Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 231-3-1 du code du travail (arrêté du 2 novembre 1995, art. 1er).