n° code AMF FCE20030060
Compartiment : oui : - non : x
Nourricier : oui : - non : x
Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c'est-à-dire un produit d'épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Ce conseil a notamment pour fonction d'examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM, d'examiner la gestion financière, administrative et comptable de l'OPCVM, d'exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance d'un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L'adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE FIBTP 2003 sur simple demande auprès de son entreprise.
Le FCPE FIBTP 2003 est un fonds multi-entreprise réservé aux entreprises du BTP et des secteurs connexes.
Le fonds est régi par les dispositions de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d'un tiers de son actif en titres de l'entreprise.
Créé pour l'application :
1. De l'avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP, signé le 9 décembre 2003 entre : la fédération française du bâtiment ; la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des salariés de la construction et du bois, confédération française démocratique du travail (CFDT) ; la fédération BATIMAT-TP (CFTC) ; le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC ; la fédération nationale des salariés de la construction CGT ; la fédération générale du bâtiment, bois, travaux publics et matériaux de construction CGT-FO,
2. Des accords de participation négociés soit dans un cadre spécifique, soit dans un cadre de plan d'épargne d'entreprise et gérés selon les termes de l'accord ci-dessus désigné au bénéfice des salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes.
Conseil de surveillance
Commun à l'ensemble des fonds communs de placement d'entreprise FIBTP millésimés et FIBTP LT, il est institué en application de l'article L. 214-39 du code monétaire et financier et comprend 10 membres :
- 5 membres salariés porteurs de parts d'au moins un fonds commun de placement d'entreprise FIBTP millésimés et/ou FIBTP LT représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, désignés par les fédérations syndicales professionnelles de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) signataires de la convention de branche ;
- et de 5 membres représentant les entreprises adhérentes, à raison de 2 représentants par chacune des fédérations, FFB et FNTP et un cinquième appartenant à une entreprise mixte désignée d'un commun accord entre les 2 fédérations.
Orientation de gestion du fonds
Le fonds est classé dans la catégorie suivante : « FCPE diversifié ».
Le FCPE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).
Objectif de gestion et stratégie d'investissement
L'objectif de gestion consiste, d'une part, à gérer le portefeuille avec un niveau de risque limité en optimisant l'allocation de l'actif entre les produits de taux et d'actions en rapport avec l'horizon de placement et, d'autre part, à assurer le plus possible une croissance régulière de la valeur de la part, pendant la durée normale de blocage de participation, soit 5 ans.
Les indices composites de référence s'établiront comme suit :
- les 2 premières années : 85 % EuroMTS 5-7 ans, 15 % DJ Stoxx50 ;
- les 2 années suivantes : 90 % EuroMTS 3-5 ans, 10 % DJ Stoxx50 ;
- jusqu'à la fin de période de blocage : 95 % EuroMTS 1-3 ans, 5 % DJ Stoxx50.
Profil de risque
Le profil de risque sera décroissant au fur et à mesure de la durée de détention.
Risque lié à la gestion discrétionnaire
Le style de gestion discrétionnaire privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions obligations). Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants.
Risque de change
Le FCPE est susceptible d'investir dans les instruments financiers libellés en devises autres que l'euro, notamment de par ses investissements en Europe hors zone euro. Il peut en effet subir les fluctuations d'une devise par rapport à la monnaie de référence.
Le fonds supporte un risque de change accessoire.
Risque de taux
Le risque de taux d'intérêt traduit la diminution de la valeur des investissements du FCPE dans le cas de l'augmentation des taux d'intérêt. Le risque de taux d'intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans les titres de créances ayant des échéances plus courtes.
Une partie du portefeuille pouvant aller jusqu'à 95 % de l'actif peut être investie en produits de taux d'intérêt sous la forme de titres de créances ou d'OPCVM obligataires ou monétaires. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser ; la valeur liquidative du fonds peut baisser.
Risque de crédit
Ce risque peut résulter de la dégradation de la qualité de signature d'un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi être susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.
Risque de marchés
Le FCPE peut être exposé au risque actions à hauteur de 25 % maximum de son actif. En conséquence, il supporte un risque lié à la fluctuation à la hausse comme à la baisse de ses actifs.
Risque de perte en capital
Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le FCPE. La perte en capital se produit lors de la vente d'une part à un prix inférieur à sa valeur d'achat.
Durée de placement minimum conseillée : 5 ans.
Composition de l'OPCVM
Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 75 % au moins de son actif net en produits de taux (obligataires et monétaires) et assimilés, et à 25 % en actions et assimilées. Le FCPE pourra être investi à plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser cette orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligataires, actions et diversifiés.
Chaque année la part consacrée aux actions sera automatiquement diminuée pour passer au maximum de 25 % la première année à un maximum de 10 % à l'issue de la quatrième année.
La fraction minimum consacrée aux obligations sera quant à elle progressivement augmentée pour passer de 75 % à 90 % sur la durée de détention.
Le gérant aura la faculté d'ajuster - dans les marges définies pour les deux premières années, les deux années suivantes et la durée résiduelle - la répartition entre actions et obligations année par année, pour tenir compte des fluctuations des marchés.
Marchés d'évolution
Obligataire zone euro.
Actions européennes.
Interventions sur les marchés à terme fermes ou optionnels, dans le cadre de la réglementation en vigueur : instruments financiers à terme, négociés sur l'EUREX et le MONEP, notamment contrats d'instruments financiers, options sur l'indices action, options sur action. L'ensemble de ces instruments sera utilisé pour couvrir le portefeuille aux risques actions et risque de taux en raison de l'investissement du portefeuille sur les marchés actions européens ainsi que dans le cadre d'arbitrages (au sens de : privilégier pendant une période plus ou moins longue un investissement sur un marché au détriment d'un autre marché).
Pourcentage de détention de l'actif en autres OPCVM : ce fonds pourra investir plus de 50 % de son actif dans divers OPCVM permettant de réaliser l'orientation des placements, à savoir OPCVM monétaires, obligations, actions et diversifiés.
Zone géographique prépondérante : Europe.
Fonctionnement du fonds
La valeur liquidative est calculée chaque vendredi, ainsi que le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Dans le cas où ces jours ne seraient pas des jours d'ouverture de la Bourse de Paris ou seraient des jours fériés légaux, la valeur liquidative est établie le jour ouvré précédent.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative :
- les valeurs liquidatives sont publiées sur Internet :  www.probtp.com  ou  www.gestionbtp.com  (rubrique épargne salariale) ;
- les valeurs liquidatives sont disponibles auprès de GESTIONBTP. La valeur liquidative de fin de mois est affichée dans les locaux des entreprises ;
La composition de l'actif du FCPE est publiée chaque semestre. Tout salarié qui en fait la demande auprès de GESTIONBTP peut recevoir le rapport annuel.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : REGARDBTP. Les souscriptions s'effectuent par l'intermédiaire des entreprises.
Modalités de souscription et de rachat
La commission de souscription peut être à la charge des porteurs ou à celle de l'entreprise :
- apports et retraits : en numéraire ;
- mode d'exécution : prochaine valeur liquidative ;
- commission de souscription : 1 % maximum à la charge des porteurs de parts ou de l'entreprise, selon la convention de l'entreprise ;
- commission de rachat : néant ;
- commission d'arbitrage : néant ;
- frais de fonctionnement et de gestion : 1,08 % TTC l'an maximum de l'actif net à la charge du fonds ;
- commission de surperformance : néant ;
- commission de mouvement : néant ;
- frais de gestion indirects : les commissions de gestion indirectes à la charge du fonds s'élèvent à 0,24 % TTC l'an maximum de l'actif net ;
- commission de souscription indirecte : néant ;
- commission de rachat indirecte : néant ;
- affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds ;
- frais de tenue de compte conservation : à la charge de l'entreprise ;
- délai d'indisponibilité : 5 ans ;
- disponibilité des parts : premier jour du 4e mois (pour les droits issus de la participation seule).
Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : adresser la demande, accompagnée s'il y a lieu des pièces justificatives, à BTP-Prévoyance. Les parts sont payées en numéraire dans un délai n'excédant pas 1 mois après l'établissement de la première valeur de part qui suit la réception de la demande de rachat.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 €.
Nom et adresse des intervenants
Société de gestion : GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Dépositaire : BNP Paribas Securities Services, 3, rue d'Antin, 75002 Paris.
Contrôleurs légaux des comptes :
- Audit et Communication, 118, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris.
- PriceWaterHouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Teneur de compte, conservateur de parts : REGARDBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
Agréé en date du 11 avril 2003 par la COB.
Agrément par l'AFM : 23 juin 2005.
Dernière mise à jour de la notice : 22 juin 2007.
Lors de la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE et tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès de l'entreprise.
La présente notice d'information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription.