Calendrier électoral
Ce calendrier pourra être aménagé en fonction des contraintes techniques du prestataire retenu
Date retenue
Étape du processus électoral

1er trimestre 2021
Enquête auprès des pensionnés cf. article 6.1 du présent accord

Le vendredi 2 avril 2021
Date limite d'affichage, par les soins des unités ou entreprises, de l'accord de branche sur un panneau dédié
Entreprises
Le vendredi 9 avril 2021
Date limite de désignation des membres du bureau électoral par les fédérations syndicales
Fédérations syndicales représentatives
Le mercredi 14 avril 2021
Date limite d'établissement de la liste électorale provisoire par la CAMIEG et mise en ligne sur un site internet dédié.

Date limite de fixation et d'affichage par les soins des établissements ou les entreprises sur les panneaux dédiés :
Entreprises
– de la date de l'élection ;
– des lieux de vote électronique ;
– des jours et heures d'ouverture et de fermeture du scrutin ;
– de l'adresse de messagerie électronique du bureau électoral.
Date limite d'envoi des listes de candidatures à la CAMIEG par les Fédérations syndicales représentatives et validation par la CAMIEG
Fédérations syndicales représentatives
Date limite d'envoi par les Fédérations syndicales représentatives de la liste des délégués de liste à la CAMIEG
Le vendredi 16 avril 2021
Date limite avant midi pour effectuer des corrections sur les listes de candidats par les fédérations syndicales représentatives et validation par la CAMIEG
Fédérations syndicales représentatives
Date limite d'envoi par la CAMIEG au prestataire :

– des listes des candidats ;
– des délégués de liste ;
– des membres du bureau électoral.
Le jeudi 22 avril 2021
Date d'envoi de la liste électorale provisoire au prestataire

Date limite de mise en ligne de la liste provisoire sur site CAMIEG
Le jeudi 22 avril 2021
Les délégués de liste donnent à la CAMIEG le bon à tirer pour la profession de foi et les bulletins de vote
Délégués de liste
Le lundi 26 avril 2021
Bon à tirer des bulletins de vote et des professions de foi pour les VPC

Le jeudi 20 mai 2021
Date limite d'envoi postal par le prestataire aux électeurs domiciliés hors de France métropolitaine :
Prestataire
– du matériel de vote par correspondance et des codes d'accès pour le vote électronique pour les inactifs (1er envoi codes d'accès vote électronique) ;
– des codes d'accès pour le vote électronique pour les actifs (1er envoi).
Le vendredi 28 mai 2021
Date limite d'examen par la CAMIEG des listes électorales (ajout ou retrait d'électeurs)

Date limite d'envoi au prestataire des corrections des listes électorales par la CAMIEG
Le mardi 1er juin 2021
Date limite d'envoi postal par le prestataire aux électeurs domiciliés en France métropolitaine :
Prestataire
– du matériel de vote par correspondance et des codes d'accès pour le vote électronique pour les inactifs (1er envoi codes d'accès vote électronique) ;
– des codes d'accès pour le vote électronique pour les actifs (1er envoi).
Le lundi 7 juin 2021
VPC : Lecture des codes-barres/cartes postales permettant l'établissement de la liste d'émargement mise à disposition des délégués de liste désignés
Prestataire
Le lundi 14 juin 2021
Le vendredi 18 juin 2021
Le mercredi 9 juin 2021
Date limite du 2d envoi par le prestataire des codes d'accès pour le vote électronique aux électeurs domiciliés hors de France métropolitaine
Prestataire
Le mercredi 9 juin 2021
Recette du site de vote organisée par le prestataire en présence des délégués de liste, membres du bureau électoral et un représentant de la CAMIEG
Prestataire
Le vendredi 11 juin 2021
Date limite d'envoi des plis de vote par correspondance, cachet de la poste faisant foi
Électeurs Inactifs
Le mardi 15 juin 2021
Date limite du 2e envoi par le prestataire des codes d'accès pour le vote électronique aux électeurs domiciliés en France métropolitaine
Prestataire
Le lundi 21 juin 2021
Début du scrutin à 8 heures (heure de métropole)
Le jeudi 24 juin 2021
Clôture du scrutin à 12 heures : dépouillement des votes exprimés, y compris ceux reçus par correspondance et proclamation des résultats
Le mardi 06 juillet 2021
Date limite de contestations des opérations électorales devant le tribunal judiciaire de Montreuil
Le vendredi 09 juillet 2021
Destruction du matériel de vote par correspondance si pas contentieux en cours