Remarque liminaire :
La mesure de la performance intègrera – sous forme de neutralisations de périodes et/ou d'abaissements proratisés des objectifs – les impacts de la période d'état d'urgence sanitaire lorsque celle-ci aura rendu impossible la réalisation de tout ou partie des activités contribuant à l'atteinte de ces mêmes objectifs.
2.1. Indicateurs et objectifs retenus pour la performance de la branche (part nationale) et la performance des CARSAT, des CGSS et de la CNAV en Île-de-France (part locale)
La mesure de la performance de la branche retraite, des CARSAT, des CGSS et de la CNAV en Île-de-France s'effectue à l'aide des 26 indicateurs et des objectifs quantifiés qui s'y rapportent, en cohérence avec ceux figurant dans les contrats pluriannuels de gestion. Les indicateurs retenus sur les 3 champs de performance sont les suivants (la liste détaillée des indicateurs et des objectifs est présentée en annexe 1) :
Thème « Performance économique et sociale » (6 indicateurs)
1. Améliorer la productivité globale.
2. Réduire le coût de gestion.
3. Améliorer la performance sociale (Taux de formation des collaborateurs).
4. Index égalité femmes/hommes .
5. Conclusion d'un protocole d'accord, ou d'un avenant, pour le développement du travail à distance et formalisation d'un plan d'accompagnement sur le développement du travail hybride.
6. Réduire la consommation d'énergie.
Thème « Qualité de service » (17 indicateurs)
7. Taux de dossiers droits propres « RG » déposés au moins 4 mois avant la date de point de départ de la retraite.
8. Taux de dossiers droits propres « TI » déposés au moins 4 mois avant la date de point de départ de la retraite.
9. Taux de dossiers droits propres « RG » notifiés avant la date de point de départ de la retraite.
10. Taux de dossiers droits propres « TI » notifiés avant la date de point de départ de la retraite.
11. Taux de dossiers droits dérives « RG » notifiés dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande.
12/ Taux de dossiers droits dérives « TI » notifiés dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande.
13. Taux des réclamations traitées dans les délais.
14. Taux d'appels téléphoniques entrants aboutis (techniciens + SVI).
15. Taux de courriels traités dans les délais.
16. Nombre d'entretiens information retraite (EIR).
17. Taux de satisfaction globale des retraités.
18. Taux de satisfaction par mode de contact.
19. Ressenti de la réitération : nombre moyen de contacts par retraité (tous canaux).
20. Taux de demandes de retraite déposées en ligne.
21. Taux de demandes d'aides individuelles traitées en 40 jours maximum.
22. Déploiement des dispositifs en faveur de l'aménagement du logement individuel.
23. Développement de la reconnaissance réciproque des groupes iso-ressources (GIR) : taux de couverture.
Thème « Maîtrise des risques et lutte contre la fraude » (3 indicateurs)
24. Améliorer la qualité des dossiers mis en paiement (IQPR).
25. Montant des indus frauduleux et fautifs constatés.
26. Montant des indus frauduleux et fautifs évités.
2.2. Indicateurs et objectifs retenus pour la CNAV pour ses missions nationales (intégrés a la part locale)
La mesure de performance de la CNAV pour ses missions nationales s'effectue à l'aide des 6 indicateurs suivants (la liste détaillée des indicateurs et des objectifs des services nationaux est présentée en annexe 2) :
1. Améliorer le taux de disponibilité des applications (back-office, front-office, portail assurés).
2. Réduire le taux d'incidence financière (TIF).
3. Améliorer la productivité globale.
4. Réduire le coût unitaire.
5. Optimiser la mutualisation des achats.
6. Améliorer les délais d'identification des assurés nés à l'étranger (SANDIA).
2.3. Indicateurs et objectifs retenus pour la CSS de Mayotte (part locale)
La mesure de performance de la CSS de Mayotte pour sa partie locale s'effectue à l'aide des 12 indicateurs suivants (la liste détaillée des indicateurs et des objectifs retenus pour la mesure de la performance de la CSS de Mayotte est présentée en annexe 3) :
1. Taux de satisfaction globale des retraités.
2. Taux d'appels téléphoniques entrants aboutis (techniciens + SVI).
3. Taux de réclamations traitées dans les délais.
4. Taux de courriels traités dans les délais.
5. Taux de saisie des DADS au 31/07.
6. Taux de dossiers droits propres notifiés dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande.
7. Taux de dossiers droits dérives notifiés dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande.
8. Taux de demande d'aides individuelles traitées en 40 jours maximum.
9. Déploiement des dispositifs en faveur de l'aménagement du logement individuel (nombre de bénéficiaires).
10. Pourcentage des dossiers ASPA payés dans le mois suivant l'échéance due.
11. Taux d'évolution de la consommation d'énergie.
12. Taux de formation des collaborateurs.
2.4. Seuils de déclenchement du versement des primes d'intéressement
À chaque indicateur sont affectés un nombre de points ainsi qu'une pondération présentés dans les annexes.
Le seuil de déclenchement du versement de la « Prime nationale d'intéressement » (PNI) et celui relatif au versement de la « Prime locale d'intéressement » (PLI) sont fixés à 50 % du total des points mesurables.