Les prestations de la garantie "Top Santé Paysage" sont versées en complément de celles du régime de base de sécurité sociale et du remboursement effectué au titre du régime complémentaire de la CPCEA, conformément aux dispositions du tableau des remboursements suivants.
Les remboursements s'effectuent dans le cadre du parcours de soins ; les pénalités " hors parcours de soins " ne sont pas prises en charge par la garantie.

Nota : REMBOURSEMENT TOTAL (y compris remboursement régime de base)

I. - HOSPITALISATION :
- Frais de soins et de séjour.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % BR
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % TR
- Dépassement d'honoraires
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 220 % BR
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Frais réels restant à charge (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Chambre particulière.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 40 euros/jour 60 jours/an par bénéficiaire
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 20 euros/jour, 60 jours/an
REMBOURSEMENT TOTAL : 40 euros/jour, 60 jours/an
- Forfait hospitalier.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % des frais réels.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels dès le 1er jour.
II. - Maternité :
- Frais de soins et de séjour.
- Chambre particulière
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % BR + un crédit égal à 1/3 du PMSS/an, par bénéficiaire et par maternité
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % BR + un crédit égal à 1/3 du PMSS/an, par bénéficiaire et par maternité
- Prime de naissance/adoption
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 191,63 euros par enfant (287,52 euros à partir du 3e)
REMBOURSEMENT TOTAL : 191,63 euros par enfant (287,52 euros à partir du 3e)
- Prime de séjour.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 9,45 Euros par jour hospitalisé.
REMBOURSEMENT TOTAL : 9,45 Euros par jour hospitalisé
III. - PSYCHIATRIE :
- Frais de soins et de séjour.
- Chambre particulière.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % TR + un crédit égal à 1/3 du PMSS/an et par bénéficiaire
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % TR + un crédit à 1/3 du PMSS/an et par bénéficiaire
- Forfait hospitalier.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 % des frais réels.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels
IV. - FRAIS MEDICAUX :
- Consultation d'un médecin ou d'un spécialiste, radiographie.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Auxiliaire médical, analyses.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Fourniture médicale, pansements.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
V. - PHARMACIE :
- Vignettes blanches.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 %.
- Vignettes bleues.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : -.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 %.
VI. - OPTIQUE :
- Soins et honoraires.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Verres, monture, étui, lentilles (prise en charge acceptée).
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 455 % + crédit de 45,73 euros/an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 244,27 euros/an et par bénéficiaire (++).
REMBOURSEMENT TOTAL : 455 % + crédit de 290 euros/an et par bénéficiaire (++).
- Lentilles (prise en charge refusée).
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 290 euros/an et par bénéficiaire (++).
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 290 euros/an et par bénéficiaire (++)
VII. - DENTAIRE :
- Soins et honoraires.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+).
- Prothèse dentaire acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 210 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 140 %.
REMBOURSEMENT TOTAL : 350 %.
- Prothèse dentaire refusée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : - Crédit de 213,43 euros/an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 213,43 euros/an et par bénéficiaire.
- Orthodontie acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 200 %.
REMBOURSEMENT TOTAL : 300 %.
- Orthodontie refusée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 396,37 euros/an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 396,37 euros/an et par bénéficiaire.
VIII. - APPAREILLAGE :
- Prothèse auditive acceptée.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 455 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 396,37 euros/an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : 455 % + crédit de 396,37 euros/an et par bénéficiaire.
- Prothèse auditive refusée
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : -
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Crédit de 383,41 euros/an et par bénéficiaire
REMBOURSEMENT TOTAL : Crédit de 383,41 euros/an et par bénéficiaire.
- Gros et petit appareillage, autres prothèses.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : 200 %
REMBOURSEMENT TOTAL : 300 %
IX. - CURES THERMALES :
- Honoraires de surveillance médicale
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Dépassement d'honoraires (+).
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels (+)
- Frais de traitements thermaux.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Prime de 191,63 euros/an et par bénéficiaire.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % + prime de 191,63 euros/an et par bénéficiaire.
X. - TRANSPORT.
REMBOURSEMENT MSA + garantie santé conventionnelle : 100 %.
REMBOURSEMENT de Top Santé "Paysage" : Frais restant à charge.
REMBOURSEMENT TOTAL : 100 % des frais réels.
(+) Si secteur conventionné. Si secteur non conventionné, le remboursement est égal à 90 % des frais réels (part obligatoire + Santé + Top Santé), plafonné à 300 % du tarif de convention.
(++) Pour l'ensemble du poste optique, un seul crédit de 290 euros peut être accordé par an et par bénéficiaire.
Les remboursements de la garantie Top Santé Paysage sont exprimés en pourcentage des bases de remboursement ainsi que des tarifs de responsabilité, ou d'autorité, à partir desquels se fonde le régime de base de sécurité sociale pour le calcul de ses propres remboursements.
En cas de changement de taux de prise en charge du régime de base, ils peuvent être modifiés.
En absence de prise en charge du régime de base, ces mêmes remboursements peuvent être exprimés dans la limite d'un forfait annuel par bénéficiaire.
En tout état de cause, l'addition des remboursements du régime de base et des régimes complémentaires ne peut excéder le montant des frais réellement engagés par le bénéficiaire.
Aucune demande de prestations ne peut être présentée lorsqu'un délai de 2 ans s'est écoulé depuis la date d'achèvement des soins.
Sont exclus de la garantie Top Santé Paysage, les maladies ou accidents occasionnés par :
- le fait intentionnel du bénéficiaire ou sa tentative de suicide, consciente ou inconsciente ;
- une guerre civile ou étrangère ;
- une émeute, un mouvement populaire, une rixe (sauf en cas de légitime défense), un acte de terrorisme ou de sabotage - un acte de cette nature étant assimilé à la guerre civile en ce qui concerne la charge de la preuve ;
- l'ivresse (alcoolémie supérieure ou égale à 0,80 g d'alcool par litre de sang), l'usage de stupéfiants ou de produits toxiques non prescrits médicalement ;
- la pratique d'un sport à titre professionnel ou la participation à des matches ou paris, comportant l'utilisation d'animaux, de véhicules ou d'embarcations à moteur ;
- la participation à une tentative de record, un vol acrobatique ou une compétition ;
- le risque atomique.
Sont également exclus, les frais occasionnés par une opération ou un traitement ayant un but esthétique ou de rajeunissement, sauf s'ils sont exposés à la suite d'un accident et font l'objet d'un remboursement par le régime de base de sécurité sociale.