Afin d'aider les entreprises à mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences adaptées à leur taille en vue de développer les compétences et les qualifications de leur personnel et d'améliorer l'accès à la formation des salariés âgés, les parties signataires invitent les entreprises et les groupes d'entreprises occupant de 50 à 299 salariés à entreprendre une réflexion sur l'âge de leurs salariés, dans la perspective d'aboutir à une pyramide des âges équilibrée.
En conséquence, elles confient à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP (OPMQ-BTP) le soin d'élaborer un guide méthodologique à cet effet. Ce guide fera l'objet d'une validation par les CPNE conjointes du BTP.
Composé en deux parties, ce guide a vocation à informer les entreprises et leurs salariés à l'aide de données générales relatives au niveau du secteur du BTP dans son ensemble. Il a également vocation à constituer un outil concret de gestion des compétences et des qualifications des salariés. Ce guide comportera en conséquence :
― d'une part, des informations et des données générales sur la situation de l'emploi des salariés âgés dans le BTP ;
― d'autre part, une aide méthodologique à la réflexion sur l'âge des salariés et les perspectives de départ à la retraite, l'estimation du nombre de recrutements envisageables à 3 ans, les compétences requises à terme dans l'entreprise, les outils de formation pouvant être mis en oeuvre dans l'entreprise (contrats et périodes de professionnalisation, entretiens professionnels, bilans de compétences...).
Réalisé au cours du premier semestre 2010, ce guide sera mis en ligne sur le site internet de l'OPMQ-BTP.
Il fera par ailleurs l'objet d'une promotion par les parties signataires auprès de leurs adhérents et notamment auprès des entreprises de moins de 50 salariés qui, bien que non visées par le présent accord, ont intérêt à engager elles aussi, dès à présent, une réflexion sur la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
L'élaboration de ce guide constitue un objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par le suivi, pour la durée du présent accord, du nombre de guides diffusés par les parties signataires, qui sera recensé par l'OPMQ-BTP.
Les parties signataires de l'accord s'engagent à ouvrir une négociation sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans le BTP à partir de 2010.
Dans le même esprit, les parties signataires entendent promouvoir la mise en place effective des entretiens de deuxième partie de carrière.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur propose à chaque salarié, à 45 ans, un entretien de deuxième partie de carrière destiné à faire le point, compte tenu de l'évolution des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise, sur ses compétences, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelles et les modalités de sa fin de carrière. Cet entretien peut également avoir lieu à l'initiative du salarié.
Cet entretien est destiné à éviter toute pratique discriminatoire liée à l'âge dans les évolutions de carrière ainsi qu'à permettre d'anticiper la deuxième partie de sa vie professionnelle. Il a notamment pour objet d'examiner les perspectives de déroulement de carrière du salarié en fonction de ses souhaits et au regard des possibilités de l'entreprise.
Au cours de cet entretien, sont notamment examinés les objectifs de professionnalisation du salarié, sa participation éventuelle à des actions de tutorat permettant l'accueil de salariés et la transmission des connaissances et des savoir-faire ainsi que, plus généralement, son projet professionnel.
De plus, l'employeur informe le salarié des possibilités d'accès à un bilan de compétences ou à une action de professionnalisation.
Cet entretien sera renouvelé tous les 5 ans. Cette périodicité est ramenée à 3 ans pour les salariés âgés de plus de 55 ans.
Les entreprises définissent les modalités de mise en oeuvre de ces entretiens. Elles informent le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe, sur les modalités de mise en oeuvre dans l'entreprise de l'entretien de deuxième partie de carrière. Cet entretien se déroulera pendant le temps de travail.
Afin de favoriser la mise en oeuvre de ces entretiens, les parties signataires conviennent de la mise en place d'un module de formation d'aide à la conduite de ces entretiens, à destination des entreprises et du personnel d'encadrement.
Au cours de cette formation, il est notamment récapitulé l'ensemble des informations sur les possibilités de cumul emploi-retraite.
Ces formations feront l'objet d'une large diffusion par les parties signataires auprès de leurs adhérents.
La mise en place de ces formations doit aboutir à la tenue de 50 sessions de formation correspondantes par an, ce qui constitue l'objectif chiffré au sens des articles L. 138-25 et R. 138-26 du code de la sécurité sociale. Son indicateur de suivi est constitué par le nombre de sessions de formation qui auront été recensées par l'OPCA Bâtiment et l'OPCA Travaux publics pendant la durée du présent accord.