Les modifications suivantes sont apportées aux statuts de BTP-Prévoyance :
I. L'alinéa suivant du sous-article 13.1 « Conditions générales :
« Les administrateurs doivent être en activité ou âgés de moins de 70 ans à la date de leur désignation. »
est remplacé par :
« Les administrateurs doivent être âgés de moins de 75 ans. Tout administrateur qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office.
Le président et le vice-président ne peuvent être âgés de plus de 75 ans. Lorsque le président ou le vice-président atteint cette limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office. »
II. Le paragraphe suivant de l'article 13.4 « Cumul de mandats » :
« Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de 3 conseils d'administration d'institution de prévoyance ou d'unions d'institutions de prévoyance. »
est remplacé par :
« Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de 4 conseils d'administration d'institution de prévoyance ou d'unions d'institutions de prévoyance.
Nul ne peut exercer simultanément plus de 3 mandats de président ou de vice-président du conseil d'administration d'une institution de prévoyance ou d'unions d'institutions de prévoyance. »
III. Le contenu de l'article 15 « Présidence paritaire. Réunions. Délibérations » est intégralement modifié comme suit :
« Article 15
Présidence paritaire. Réunions. Délibérations
15.1. Présidence et secrétariat paritaires
Le conseil d'administration élit en son sein, tous les 2 ans, à l'issue de la commission paritaire statuant sur les comptes, un président, un vice-président, un secrétaire, et un secrétaire adjoint. Il peut mettre fin à tout moment à leurs fonctions.
Le président et le vice-président doivent obligatoirement relever de collèges différents. Ainsi, ils sont choisis alternativement l'un parmi les représentants des membres adhérents et l'autre parmi ceux des membres participants.
Il en est de même pour le secrétaire et le secrétaire adjoint.
Les modalités de prise de parole publique du président et du vice-président doivent respecter le principe du paritarisme lorsqu'ils s'expriment au nom du conseil d'administration.
Le président ou à défaut le vice-président :
– représente l'institution dans tous les actes de la vie civile ;
– convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour ;
– organise et dirige les travaux du conseil d'administration et rend compte à la commission paritaire ;
– veille au bon fonctionnement des organes de l'institution et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leurs missions ;
– donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions devant être autorisées dans un délai d'un mois à compter de leur conclusion.
Le président du conseil d'administration, ou à défaut le vice-président du conseil d'administration, ou le directeur général communique à chaque administrateur tous les documents et informations écrites nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Cette communication peut se faire par tous moyens de diffusion appropriés.
15.2. Convocation
Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à défaut de son vice-président, à titre ordinaire au moins 4 fois par an et, à titre exceptionnel à tout moment si le président le juge opportun.
Lorsque le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de 4 mois, le tiers des administrateurs peut convoquer le conseil en indiquant l'ordre du jour.
Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d'administration exceptionnel sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont adressées par lettre simple ou courrier électronique aux administrateurs au moins 7 jours avant la date de la réunion du conseil d'administration. Lorsque le conseil est réuni à titre exceptionnel, les convocations doivent être adressées aux administrateurs au moins 48 heures avant la tenue dudit conseil.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour qui est fixé par l'auteur de la convocation.
15.3. Délibération
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Sauf pour l'arrêté des comptes annuels, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. La mise en œuvre de ces dispositions est réservée aux situations où des prises de décision sont urgentes et ne peuvent être différées.
L'administrateur d'un collège déterminé ne peut disposer au cours d'une même séance que d'une procuration donnée par un administrateur appartenant au même collège.
Les procès-verbaux des séances du conseil, quelle que soit la forme des réunions, sont consignés sur un registre de séances signé par le président et le vice-président.
En cas d'empêchement du président, le vice-président présidant le conseil d'administration, le procès-verbal est revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à un autre collège.
Les copies ou extrait de procès-verbaux sont valablement certifiés par le président, le vice-président ou, en cas d'empêchement, par tout administrateur.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d'administration. »
IV. Le texte de l'article 17 « Commissions » est intégralement modifié comme suit :
« Article 17
Commissions
Le conseil d'administration nomme en son sein toutes commissions et/ou comités requis par la loi ou la règlementation ou qu'il juge nécessaire au bon fonctionnement de l'institution.
Le conseil d'administration désigne également parmi ses membres titulaires et suppléants, deux commissions par nature d'activité : une commission prévoyance et une commission santé. Ces commissions sont chargées de proposer au conseil d'administration, dans les domaines de leur compétence, les choix par catégorie en matière :
– de politique tarifaire ;
– d'action sociale ;
– de propositions d'évolution réglementaire.
Les documents d'application des règlements seront validés par la commission concernée.
Les commissions sont paritaires et exercent leur activité sous la responsabilité du conseil d'administration qui ne peut en aucun cas leur déléguer ses pouvoirs. »
V. L'intitulé et le texte de l'article 18 « Bureau » sont supprimés et intégralement remplacés par l'article 18 « Comité d'audit et des risques » ainsi rédigé :
« Article 18
Comité d'audit et des risques
Le conseil d'administration constitue en son sein, un comité spécialisé, dénommé comité d'audit et des risques. Ce comité est composé de 10 administrateurs (à raison de 5 administrateurs représentant le collège des adhérents et de 5 administrateurs représentant le collège des participants) et de 2 membres au plus qui ne font pas partie du conseil d'administration mais qui sont désignés par lui à raison de leurs compétences particulières, notamment en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.
Les membres de ce comité sont désignés tous les 4 ans, à chaque renouvellement du conseil d'administration. Le comité désigne en son sein son président, avec alternance paritaire tous les deux ans.
Ce comité est chargé des missions définies par la loi et la règlementation, notamment :
– le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
– le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l'audit interne sur le champ les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
– le suivi de la réalisation de leur mission par les commissaires aux comptes, et le respect des conditions de leur indépendance ;
– l'émission d'une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par la commission paritaire.
Le bilan et le compte de résultats de l'institution sont présentés chaque année dans un document spécifique par nature d'activité et dans un document spécifique par catégorie (ouvriers, ETAM, cadres, tous collèges).
Il rend compte régulièrement de ses travaux au conseil d'administration.
VI. Le premier paragraphe de l'article 29 « Commissaires aux comptes » est modifié comme suit :
« Après avoir entendu la recommandation du comité d'audit et des risques, la commission paritaire désigne pour une durée de 6 exercices deux commissaires aux comptes, afin qu'ils effectuent le contrôle et la certification des comptes de l'institution. »