Dans un contexte de vieillissement de la population française, il convient de souligner l'importance de l'expérience et des connaissances des salariés seniors, facteurs de compétitivité de l'entreprise.
De fait, le maintien dans l'emploi des seniors devient un enjeu de société majeur caractérisé par les éléments suivants :
― le taux d'emploi des seniors est en France parmi les plus bas des pays industrialisés ;
― l'âge moyen de la population active croît fortement ;
― la population en âge de travailler à commencé à baisser depuis 2006 ;
― le taux de chômage, qui se maintient à un niveau élevé, se caractérise, pour les seniors, par un important chômage de longue durée.
Cependant, la poursuite d'une activité des seniors ne peut se dissocier d'une gestion des âges du début en fin de carrière professionnelle, et des moyens développés par le secteur de la récupération permettant d'y contribuer et de développer des parcours professionnels adaptés.
Pour permettre à tout salarié, homme ou femme et quel que soit son âge, de s'inscrire dans une évolution de carrière et d'être acteur de son parcours professionnel, les signataires du présent accord considèrent qu'il convient de promouvoir la poursuite d'une activité professionnelle motivante, dans le même poste ou dans une autre fonction, de reconnaître la place des seniors dans l'entreprise et d'optimiser la mise en oeuvre des compétences acquises.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article L. 2241-4 du code du travail modifié par la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, article 87, et de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005. Il a pour objectif de favoriser les compétences des salariés âgés en améliorant leur accès, leur maintien et leur retour à l'emploi grâce à l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle.
Il participe également à l'objectif fixé par l'Union européenne de faire progresser l'emploi des plus de 55 ans.
Le présent accord pose le principe intangible de non-discrimination par l'âge aussi bien en ce qui concerne l'embauche que le déroulement des carrières, l'accès à la formation et à la qualification.
Le développement des dispositifs managériaux dédiés à la garantie de ce principe et de mesures pour en favoriser la promotion participe de la responsabilité sociale des entreprises.
Le présent accord sera par conséquent construit autour des objectifs suivants dans chaque entreprise :
― une évolution des mentalités sur la place des seniors dans l'entreprise ;
― une responsabilisation de l'encadrement pour accompagner la poursuite de l'activité professionnelle des seniors ;
― une implication des représentants du personnel, notamment par les commissions existantes ou à créer ;
― des partenariats avec des acteurs de l'emploi et de la formation afin d'accompagner les seniors et de développer leurs compétences ;
― une politique sociale adaptée, articulée autour de la compétence des hommes, l'égalité hommes / femmes, la valorisation de l'expérience, l'expertise technique ;
― des dispositifs d'entretien et de développement professionnel de carrière et de bilan professionnel permettant de jalonner le parcours professionnel de chacun ;
― des dispositifs de suivi et d'évaluation grâce notamment à l'observatoire de la branche ;
― une évolution du contenu du travail et de l'organisation du travail contribuant au maintien dans l'emploi.
Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure n 3228) et visées par l'article L. 2241-4 du code du travail.