Champ d'application professionnel de l'AFDAS
Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activités économiques. Il recouvre les secteurs suivants :
Spectacle enregistré/ audiovisuel (NAF 5911A, 5911B, 5911C, 1820Z, 5920Z, 6010Z, 6020A, 6020B) :
– production audiovisuelle (IDCC 2642) ;
– artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) ;
– production cinématographique (IDCC 3097 dont IDCC 388) ;
– production de film d'animation (IDCC 2412) ;
– télédiffusion (dont IDCC 2411,1480 et 1734) ;
– radiodiffusion (dont IDCC 1922 et 1480) ;
– édition phonographique (IDCC 2770) ;
– édition de musique (IDCC 1016 et 1194) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717) ;
– chaînes thématiques (IDCC 2411) ;
– journalistes (IDCC 1480).
Spectacle vivant (NAF 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z) :
– entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) ;
– entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ;
– entreprises techniques aux services de la création et de l'événement (IDCC 2717).
Presse et agences de presse (NAF 1811Z, 5813Z, 5814Z, 5819Z, 6391Z, 6399Z, 5310Z, 5320Z) :
– journalistes (IDCC 1480) ;
– ouvriers de la presse quotidienne régionale (IDCC 0598) ;
– employés de la presse quotidienne départementale (IDCC 0693) ;
– employés de la presse quotidienne régionale (IDCC 0698) ;
– ouvriers de la presse quotidienne départementale (IDCC 1083) ;
– presse quotidienne départementale (IDCC 0781) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne départementale française (IDCC 1018) ;
– encadrement de la presse quotidienne régionale (IDCC 1895) ;
– employés, techniciens et cadres des agences de presse des agences de presse (IDCC 3221) ;
– ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (IDCC 0214) ;
– cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0306) ;
– employés de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0394) ;
– cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne (IDCC 0509) ;
– employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1871) ;
– cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (IDCC 1874) ;
– employés de la presse hebdomadaire régionale (IDCC 1281) ;
– cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information (IDCC 1563) ;
– portage de presse (IDCC 2683) ;
– éditeurs de la presse magazine (IDCC 3225 – anciennement 3201 et 3202).
Édition (NAF 5811Z et 5812Z) :
– édition (IDCC 2121).
Publicité (NAF 7311Z et 7312Z) :
– entreprises de publicité et assimilées (IDCC 0086).
Distribution directe (NAF 7312Z et 7311Z) :
– entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
Exploitation cinématographique et distribution de films (NAF 5914Z, 5913A et 5913B) :
– employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716) ;
– cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (IDCC 0892) ;
– exploitation cinématographique (IDCC 1307 dont IDCC 625 et 889).
Sport, loisirs et divertissement (NAF 8551Z, 9102Z, 9103Z, 9104Z, 9329Z, 9321Z, 9200Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z) :
– sport (IDCC 2511) ;
– espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ;
– casinos (IDCC 2257).
Agence de mannequins (NAF 7810Z) :
– mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397).
(1) L'annexe 1 de l'accord est étendue sous réserve du respect de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS).
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)