1. Employés et agents de maîtrise
A. - Décès, invalidité permanente et absolue
Bénéficiaires : employés et agents de maîtrise dès le premier jour de présence dans l'entreprise.
Les prestations sont calculées par rapport à un salaire de référence égal aux salaires bruts (tranches A et B) perçus au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, le décès ou l'événement ayant donné lieu à invalidité permanente et absolue, comprenant notamment les primes et gratifications perçues au cours de cette même période.
En cas de décès ou d'invalidité absolue : versement au salarié, ou à toute personne désignée par le salarié ou à défaut à ses ayants droit, d'un capital égal :
- pour un salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge : à 75 % du salaire de référence ci-dessus défini ;
- pour un salarié marié (ou vivant maritalement), sans enfant à charge : à 100 % du salaire de référence ci-dessus défini ;
- pour un salarié marié (ou vivant maritalement) avec enfant à charge, ou célibataire, veuf ou divorcé avec un enfant à charge : à 150 % du salaire de référence ci-dessus défini.
Ce capital est augmenté de 50 % du salaire de référence ci-dessus défini par enfant à charge supplémentaire.
Option : dans ce dernier cas de salarié avec enfant, il est proposé aux ayants droit le choix entre le capital défini ci-dessus ou un capital égal à 75 % du salaire de référence ci-dessus défini, assorti d'une rente éducation d'un montant, par enfant à charge, de 5 % jusqu'à 11 ans, 10 % de 12 à 18 ans (ou 25 ans en cas de poursuite d'études).
Cette rente est doublée en cas de décès simultané ou rapproché des deux conjoints pour un même fait générateur.
B. - Incapacité. - Invalidité (première et deuxième catégorie)
Bénéficiaires : employés, agents de maîtrise dès le premier jour de présence dans l'entreprise.
Le salaire pris en compte pour le calcul des prestations est égal aux tranches A et B du salaire brut perçu par le salarié le mois civil précédant l'arrêt, s'y ajoutant ou s'y retranchant au prorata les primes et éléments de salaire à périodicité plus longue que le mois.
Prestations : 25 % du salaire brut (tranches A et B) tel que défini ci-dessus, à partir du 121e jour d'arrêt continu suivant le début de versement des indemnités journalières par la sécurité sociale. Ces indemnités ne pourront amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.
C. - Répartition des cotisations
50 % employeur, 50 % salarié.
D. – Revalorisation des rentes en cours de services
et maintien de la couverture décès en cas de changement de l'organisme gestionnaire
Conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, les rentes en cours de service à la date de changement d'assureur, continueront à être revalorisées par le nouvel organisme.
Les garanties décès seront également maintenues au profit des personnes bénéficiant des prestations incapacité ou invalidité à la date d'effet de la résiliation du contrat d'assurance.

Bénéficiaires : cadres dès le premier jour de présence dans l'entreprise au statut cadre.
Chaque entreprise adhérera au nom de son personnel cadre à un régime de prévoyance pour une cotisation minimale de 1,70 % sur la tranche A de rémunération et 0,32 % sur la tranche B, dont la charge est répartie de la manière suivante :
- sur TA : 1,60 % et 0,10 % salarié ;
- sur TB : 0,16 % employeur et 0,16 % salarié.
La cotisation à un régime de prévoyance, égale à 1,50 % de la tranche A de la rémunération du salarié cadre, que l'employeur doit prendre à sa charge exclusive en application de l'accord interprofessionnel du 14 mars 1947 y incluse, sera affectée prioritairement à la couverture décès et invalidité absolue et définitive du salarié.
Toutefois, chaque employeur reste libre de négocier avec l'organisme de son choix, dans le cadre de ces cotisations obligatoires, la définition et le montant des couvertures accordées aux salariés cadres ; il pourra, s'il le souhaite, adhérer au contrat négocié au mieux par la fédération.