Pour l'application du présent accord, il sera fait appel en priorité au volontariat, et les difficultés personnelles ou familiales présentées par les salariés seront prises en compte.
Les salariés susceptibles d'être concernés par des élargissements ou des modifications de leurs horaires de travail liés au passage à l'an 2000 sur l'ensemble de la période seront informés par leur direction dans les meilleurs délais.
Lorsque les services auront besoin de leurs collaborateurs au-delà de l'horaire habituel, ceux-ci seront prévenus en principe au moins 21 jours calendaires avant et, en tout état de cause, sauf cas d'urgence, au moins 48 heures à l'avance pour un travail la nuit (22 heures-5 heures) ou le samedi ; au moins 72 heures à l'avance pour un travail le dimanche ou un jour férié :
- en cas de travail le dimanche, le repos hebdomadaire sera pris un jour de la semaine, fixé en concertation avec l'employeur en fonction des nécessités de service et en prenant le mieux possible en compte les souhaits des salariés ;
- en cas de travail les jours fériés, les jours de repos non pris du fait du travail de ces jours seront, en concertation avec l'employeur et sous réserve de l'application de l'article L. 221-2 du code du travail, reportés au choix du salarié sur d'autres jours de l'année civile 1999 ou donneront lieu à un avantage équivalent en rémunération ;
- le salarié qui aura effectué plus de 52 heures de travail au cours d'une semaine bénéficiera, en plus des repos compensateurs légaux, d'une demi-journée de repos cumulable à prendre avant le 30 juin 2000.
Par ailleurs, les salariés visés par le présent accord bénéficieront de différentes contreparties :
a) Pour les week-ends, à l'exception du week-end de passage à l'an 2000 (1er et 2 janvier 2000), qui fait l'objet de dispositions particulières, majoration de 50 % de la rémunération horaire normale, avec un minimum de 500 F pour une journée complète et de 250 F pour une demi-journée, qui vient s'ajouter au paiement des heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales ;
b) Pour le week-end de passage des 1er et 2 janvier 2000, la majoration de 50 % de la rémunération horaire normale qui vient s'ajouter au paiement des heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales, est portée à 80 % avec un minimum de 800 F pour une journée de travail et de 400 F pour une demi-journée.
Il est convenu toutefois qu'à ces dispositions viendrait se substituer pour la période allant du 31 décembre 1999, 21 heures, au 1er janvier 2000, 24 heures, une rémunération forfaitaire de 2 500 F pour la journée de travail ;
c) En outre, les heures de travail effectuées la nuit, le dimanche ou un jour férié se veront appliquer un taux de majoration de 50 % dès la première heure (au lieu du taux légal de 25 % même si ces heures se situent en-dessous du seuil de 8 heures supplémentaires) ;
d) Les salariés en astreinte les jours fériés ou chômés seront indemnisés suivant les accords ou usages en vigueur dans les entreprises. A défaut de dispositions particulières, ils bénéficieront d'une indemnité minimum de 250 F par jour ;
e) Dispositions particulières aux collaborateurs travaillant à temps partiel : les heures complémentaires des salariés à temps partiel, qui pourront être portées au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue à leur contrat de travail, bénéficieront d'une bonification de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes ; cette bonification sera en tout état de cause de 50 % dès la première heure de travail effectuée la nuit, le dimanche ou un jour férié.