Le présent avenant a pour objet de modifier les régimes prévoyance et frais de santé inscrits dans la convention collective nationale.
Garanties frais de santé
(couverture du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge)
Régime minimum obligatoire
Les remboursements exprimés en TM et/ ou BR s'entendent
en complément de ceux de la sécurité sociale.
Hospitalisation chirurgicale et médicale
Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
Frais d'accompagnement
Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Chambre particulière
Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV)
Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS
Consultations, visites : généraliste ou spécialiste
TM + 70 % BR
Frais d'électroradiologie et radiothérapie
TM + 70 % BR
Analyses et auxiliaires médicaux
TM + 60 % BR
Actes de spécialité, petite chirurgie
TM + 70 % BR
Frais de déplacement
TM + 70 % BR
Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an)
30 € par acte
Prothèses diverses, orthopédie
TM + 65 % BR
Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire)

Frais de transport

Frais pharmaceutiques

Soins dentaires
TM + 70 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale
Frais réels (2) dans la limite de TM + 270 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques
Frais réels dans la limite de 270 € par dent
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
Frais réels (1) dans la limite de 100 % BR
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an)
Frais réels dans la limite de 4 % PMSS
Implants dentaires (par bénéficiaire et par an)
Frais réels dans la limite de 20 % PMSS

TM + 100 % BR
Frais d'optique : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables) (remboursement limité à un forfait par an et par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 6 ans en cas d'évolution de la correction visuelle)
9 % PMSS + forfait supplémentaire « verres »

Type de verres
Forfait en % PMSS


0,5 % PMSS
Progressifs
1,5 % PMSS
De 4,25 à 5

1,5 % PMSS
Progressifs
2,5 % PMSS
De 5,25 à 7

2,5 % PMSS
Progressifs



3,5 % PMSS
Progressifs

Chirurgie réfractive laser (par œil)
11 % PMSS par œil
Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement)
Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à 125 €
Contraception : pilule et patch contraceptif
1,5 % PMSS par an et par bénéficiaire
BR (base de remboursement) : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale.
TM (ticket modérateur) : différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale.
(1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale.
(2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale.
Garanties frais de santé
(couverture du salarié, de son conjoint et de ses enfants à charge)
Régime minimum
obligatoire (RAPPEL)
régime supplémentaire

Les remboursements exprimés en TM et/ ou BR s'entendent
en complément de ceux de la sécurité sociale
Hospitalisation chirurgicale et médicale
Etablissements conventionnés : 100 % des frais réels (1)
Etablissements non conventionnés : 85 % des frais réels (1)
Frais d'accompagnement
Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Chambre particulière
Frais réels dans la limite de 80 € par jour
Forfait hospitalier
100 % des frais réels
Soins médicaux et frais d'hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse, FIV)
Frais réels dans la limite de 10 % du PMSS
Consultations, visites : généraliste ou spécialiste
TM + 70 % BR
TM + 220 % BR
Frais d'électroradiologie et radiothérapie
TM + 70 % BR
TM + 220 % BR
Analyses et auxiliaires médicaux
TM + 60 % BR
TM + 210 % BR
Actes de spécialité, petite chirurgie
TM + 70 % BR
TM + 220 % BR
Frais de déplacement
TM + 70 % BR
TM + 220 % BR
Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, étiopathie, micro-kinésie, chiropractie, naturopathie (limitée à 8 séances par bénéficiaire et par an)
30 € par acte
45 € par acte
Prothèses diverses, orthopédie
TM + 65 % BR
TM + 215 % BR
Prothèses auditives (forfait limité à 2 prothèses par an et par bénéficiaire)


Frais de transport

Frais pharmaceutiques

Soins dentaires
TM + 70 % BR
TM + 220 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale
Frais réels (2) dans la limite de :
TM + 270 % BR
TM + 430 % BR (limité à 2 859 € par bénéficiaire et par an)
Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale : prothèses sur dents vivantes et prothèses céramo-céramiques
Frais réels dans la limite de :
270 € par dent
430 € par dent (limité à 2 859 € par bénéficiaire et par an)
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale
Frais réels (1) dans la limite de :

250 % BR (limité à
1 525 € par bénéficiaire et par an)
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale (par bénéficiaire et par an)
Frais réels dans la limite de :


Implants dentaires (par bénéficiaire et par an)
Frais réels dans la limite de :



TM + 100 % BR
TM + 150 % BR
Frais d'optique global : verres, montures et lentilles cornéennes prises en charge ou non par la sécurité sociale (y compris jetables)
Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel par bénéficiaire égal à :
9 % PMSS + forfait supplémentaire « verres »
16,5 % PMSS + forfait supplémentaire « verres »
Forfait optique supplémentaire « verres » (en fonction de la correction et du type de verre, simple ou progressif) (remboursement limité à un forfait par an et par bénéficiaire, sauf pour les enfants de moins de 6 ans en cas d'évolution de la correction visuelle)

Type de verres
Forfait en % PMSS
Type de verres
Forfait en % PMSS





Progressifs

Progressifs

De 4,25 à 5




Progressifs

Progressifs

De 5,25 à 7




Progressifs

Progressifs






Progressifs

Progressifs

Chirurgie réfractive laser (par œil)


Cures thermales remboursées par la sécurité sociale (soins et hébergement)
Frais réels (1) dans la limite d'un plafond annuel
par bénéficiaire égal à :


Contraception : pilule et patch contraceptif
1,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
2,5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
BR (base de remboursement) : tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale.
TM (ticket modérateur) : différence entre la base de remboursement BR et le montant du remboursement effectué par la sécurité sociale.
(1) Sous déduction des prestations réelles de la sécurité sociale.
(2) Sous déduction des prestations réelles ou reconstituées de la sécurité sociale.