Diagnostic de la situation au 31 décembre 2016 et bilan du protocole d'accord de branche du RSI relatif au contrat de génération du 19 septembre 2013
À l'expiration de l'accord relatif au contrat de génération au RSI, du 19 septembre 2013, le présent document, qui dresse le bilan de son application, présente les éléments statistiques retraçant l'évolution du personnel du RSI sur les années 2014, 2015 et 2016, et constitue le diagnostic de la situation du régime au 31 décembre 2016.
1. Répartition des recrutements 2016 (y compris conversions) par âge
2. Répartition des recrutements (y compris conversions) par emploi type et sexe
3. Répartition par âge et sexe (CDI présents et rémunérés au 31 décembre)
4. Répartition des effectifs par âge (CDI au 31 décembre)
5. Répartition des effectifs par ancienneté (CDI au 31 décembre)
6. Répartition des effectifs par emploi, niveau et tranche d'âge (CDI au 31 décembre)
7. Taux de féminisation par emploi (CDI au 31 décembre)
8. Départs à la retraite
9. Répartition des effectifs par classe d'âge (2006-2016)
10. Accès aux dispositifs de formation professionnelle
11. Rappel des objectifs du protocole d'accord de branche relatif au contrat de génération du 19 septembre 2013
12. Métiers identifiés comme présentant des évolutions importantes et appelant une prise en compte en besoins de compétences
1. Répartition des recrutements 2016 (y compris conversions) par âge
Recrutement 2016

31 décembre 2016











































































































































Total 2016











2. Répartition des recrutements 2016 par emploi type et par sexe





Chargé(e) de relations et de conseil




Gestionnaire technique des droits




Responsable offre de service assurés/entreprises



Chargé(e) de la maîtrise des risques



Gestionnaire médical/santé




Responsable médical/santé



Gestionnaire des affaires juridiques




Gestionnaire des services généraux




Assistant(e) en organisation



Attaché(e) de direction



Chargé(e) de comptabilité et finances



Gestionnaire des ressources humaines/formation











Total général



3. Répartition des effectifs par âge (CDI au 31 décembre)
Répartition par classe d'âge au 31 décembre



Moins de 20 ans



20 à 24 ans



25 à 29 ans



30 à 34 ans



35 à 39 ans



40 à 44 ans



45 à 49 ans



50 à 54 ans



55 à 59 ans



60 ans et plus



(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0039/boc_20180039_0000_0019.pdf
4. Répartition par âge et sexe (CDI présents et rémunérés au 31 décembre)















































































































































































































Total général











(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0039/boc_20180039_0000_0019.pdf
5. Répartition des effectifs par ancienneté (CDI au 31 décembre)
Répartition par classe d'ancienneté
Ancienneté



Moins de 5 ans



De 5 à 9 ans



De 10 à 14 ans



De 15 à 19 ans



De 20 à 24 ans



De 25 à 29 ans



De 30 à 34 ans



De 35 à 39 ans



40 ans et plus



Répartition par ancienneté et par sexe (personnel CDI présent et rémunéré au 31 décembre 2016)
Ancienneté































































































































































































Total général











6. Répartition des effectifs par emploi/niveau et tranche d'âge (CDI au 31 décembre)
Effectifs cadres et non cadres par emploi
























Chargé (e) de relations et de conseil











Gestionnaire technique des droits











Responsable offre de service assurés/entreprises









Chargé(e) de la maîtrise des risques










Gestionnaire médical/santé











Responsable médical/santé









Gestionnaire des affaires juridiques











Responsable juridique et/ou contentieux








Gestionnaire des services généraux











Responsable administration générale








Assistant(e) en organisation










Attaché(e) de direction









Chargé(e) de comptabilité et finances











Responsable de la comptabilité et des finances









Gestionnaire des ressources humaines/formation










Responsable des ressources humaines/formation









Gestionnaire informatique régionale









Responsable technique support









Chargé(e) d'affaires internes





Pilote d'exploitation




Intégrateur d'exploitation









Analyste développeur







Expert technique









Chef de projet









Expert MOAD







Responsable d'unité informatique


















Responsable








Total général





























































Répartition des effectifs cadres et non-cadres par niveau de classification au 31 décembre 2016




































































































Total général





























































Répartition des effectifs agents de direction au 31 décembre 2016





































































(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0039/boc_20180039_0000_0019.pdf
Répartition des effectifs praticiens conseils au 31 décembre 2016
































































7. Taux de féminisation par emploi (CDI au 31 décembre)
Taux de féminisation cadres et non-cadres par emploi type (CDI au 31 décembre)









































































































































































































































































































































































































Taux de féminisation agents de direction par emploi type (CDI au 31 décembre)


































Taux de féminisation praticiens conseils par emploi type (CDI au 31 décembre)


































8. Départs à la retraite
Âge moyen de départ à la retraite par convention collective (CCN)



















Prévision du nombre de départ à la retraite par emploi type (employés et cadres – effectif CDI) sur une base de 62 ans
Non-cadres






Chargé(e) de relations et de conseil






Gestionnaire technique des droits






Chargé(e) de la maîtrise des risques





Gestionnaire médical/santé






Gestionnaire des affaires juridiques






Gestionnaire des services généraux






Assistant(e) en organisation






Chargé(e) de comptabilité et finances






Gestionnaire des ressources humaines/formation






Gestionnaire informatique régionale




Pilote d'exploitation




Expert MOAD








Total général












Responsable offre de service assurés/entreprises






Chargé(e) de la maîtrise des risques






Gestionnaire médical/santé




Responsable médical/santé






Gestionnaire des affaires juridiques




Responsable juridique et/ou contentieux





Responsable administration générale





Assistant(e) en organisation





Attaché(e) de direction




Chargé(e) de comptabilité et finances




Responsable de la comptabilité et des finances





Gestionnaire des ressources humaines/formation



Responsable des ressources humaines/formation





Responsable technique support





Intégrateur d'exploitation




Analyste développeur




Expert technique






Chef de projet




Expert MOAD



Responsable d'unité informatique













Responsable





Total général





Agents de direction











Praticiens-conseils











9. Répartition des effectifs par classe d'âge 2006 – 2016


































































































































(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0039/boc_20180039_0000_0019.pdf
10. Accès aux dispositifs de formation professionnelle
Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation en 2016
Moins de 26 ans
26 à 44 ans
45 à 54 ans
55 et plus

























(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0039/boc_20180039_0000_0019.pdf
11. Objectifs du protocole d'accord de branche relatif au contrat de génération du 19 septembre 2013
Article 2.1
Objectif chiffré en matière de recrutement de salariés âgés de moins de 30 ans en contrat à durée indéterminée :
Obj. : 30 % de ses recrutements en contrat à durée indéterminée (CDI) aux salariés âgés de moins de 30 ans sur les 3 années d'application du présent accord
Taux de recrutement
des moins de 30 ans
Total période visée







Article 4.1
Objectif chiffré de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi
Obj. : proportion de salariés âgés de 55 ans et plus de 25 % sur les 3 années de validité de l'accord.
Taux de représentation des 55 ans et plus






Obj. : consacrer sur cette même période au moins 4 % de ses recrutements hors mutation interne aux salariés âgés de 50 ans et plus.
Taux de recrutement des 50 ans et plus
Total période visée







En conclusion, les objectifs quantitatifs nationaux de l'accord du 19 septembre 2013 sont atteints, à l'exception du pourcentage de salariés âgés de 55 ans et plus qui, en fin d'accord, s'établit à 24,9 %, très légèrement en deçà de l'objectif fixé à 25 %.
12. Métiers identifiés comme présentant des évolutions importantes et appelant une prise en compte en besoins de compétences
L'évolution des métiers à venir sur la période à venir est appréciée au vu d'un échange avec les caisses du régime sur les mutations envisagées, tenant compte des grands projets stratégiques en cours de mise en œuvre. Figurent tout particulièrement à ce titre dans la réflexion menée :
– le projet de nouvelle organisation structurelle « Trajectoire 2018 », qui prévoit notamment la création de neuf nouvelles caisses au 1er janvier 2019 par fusion d'organismes préexistants, à l'issue d'une démarche de réorganisation et mutualisation déjà engagée ;
– la mise en place, à compter du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des régimes alignés (LURA), touchant directement la gestion des droits à pension de vieillesse gérés par le RSI pour les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce ;
– la mise en place, au 1er janvier 2017, de la nouvelle organisation du recouvrement des travailleurs indépendants définie par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
L'analyse se fonde par ailleurs sur un répertoire des métiers du RSI (répertoire des métiers, activité et missions) mis en œuvre depuis 2014 dans le cadre de la démarche nationale de gestion des emplois et des compétences.
Sont identifiés comme principalement touchés par ces évolutions les activités suivantes :
En premier rang :
– accueil et conseil ;
– affiliation, cotisation, recouvrement ;
– retraite, invalidité, décès.
En deuxième rang :
– accueil téléphonique ;
– RH – Gestion des compétences ;
– management ;
– contrôle de gestion, budget et ordonnancement.
Au regard de ces éléments généraux, les activités suivantes sont identifiées en augmentation au cours des années d'application du présent accord :
– accueil et conseil ;
– accueil téléphonique/téléconseiller ;
– RH, gestion des compétences ;
– communication ;
– affiliation, cotisation, recouvrement ;
– management ;
– maîtrise des risques, contrôle financier, audit général.
Est identifiée comme en probable décroissance quantitative :
– retraite, invalidité, décès.
Les besoins de compétences et savoirs techniques identifiés portent également sur les métiers d'accueil téléphonique ou physique.