8.1. Cas de recours au vote par correspondance
8.1.1. Agents en activité
Le vote par correspondance est considéré comme exceptionnel. Il est cependant admis pour les électeurs qui, du fait de la nature ou des conditions de leur travail, se trouvent éloignés du lieu de vote et pour ceux en absence régulière.
Sont notamment visés :
– les électeurs absents du lieu habituel de travail pendant les horaires du scrutin, de par la nature de leur rythme de travail, ou pour toute cause que ce soit (jour non travaillé, service continu, travail à temps partiel, formation, congés annuels, missions de service, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation, congé sans solde à titre exceptionnel, congé épargne-temps, maladie, longue maladie, maternité, périodes militaires, etc.) ;
– les électeurs en congé sans solde pour fonctions politiques ou syndicales ou mis à disposition des fédérations syndicales ;
– les électeurs mis à disposition d'organismes extérieurs.
8.1.2. Agents pensionnés
Le recours au vote par correspondance est admis pour les agents pensionnés qui ne peuvent ou ne souhaitent pas voter physiquement. A cet effet, il leur sera systématiquement remis ou adressé le matériel nécessaire au vote par correspondance.
8.2. Liste des électeurs votant par correspondance
Pour chaque bureau de vote, le représentant d'EDM dresse, en liaison avec le bureau électoral central, une liste des agents appelés à voter par correspondance.
Cette liste est affichée à la date fixée par le calendrier électoral et communiquée à chaque bureau de vote le jour de l'élection.
Le représentant d'EDM procède de même à l'égard des électeurs dont l'absence se révélerait certaine entre-temps.
8.3. Modalités matérielles
Le représentant d'EDM adresse ou remet, dès l'affichage de la liste (en particulier pour les agents en mission à l'étranger), aux agents en activité dont l'absence à cette date est certaine ainsi qu'à tous les agents en inactivité le matériel nécessaire au vote par correspondance.
Le matériel nécessaire au vote par correspondance peut encore être adressé ou remis par le représentant d'EDM aux électeurs, jusqu'à la veille du scrutin, selon les modalités qui auront été définies au préalable en concertation locale.
8.3.1. Matériel de vote par correspondance
Ce matériel comporte :
– deux exemplaires de chacun des bulletins de vote ;
– une première enveloppe électorale (n° 1) opaque et non gommée destinée à contenir le bulletin de vote. Cette enveloppe, du modèle de celles qui seront tenues à la disposition des électeurs dans la salle de scrutin, ne doit comporter aucune indication ;
– une deuxième enveloppe (n° 2) sur laquelle sont portés les éléments permettant l'identification de l'électeur (nom, prénoms, et signature) à l'intérieur d'un cadre imprimé au recto ;
– une troisième enveloppe (n° 3) affranchie au tarif normal. Cette troisième enveloppe devra être revêtue, par l'entreprise :
– au recto, des indications relatives au scrutin et de l'adresse précise du bureau de vote destinataire (adresse postale, code postal, localité) ou de la boîte postale, s'il y a lieu, à l'exclusion de toute autre indication portée soit par l'entreprise, soit par l'électeur ;
– au verso, de la mention préimprimée suivante : « Ne rien inscrire sur cette face » ;
– un tract par liste pour les organisations syndicales habilitées qui le souhaitent, rédigé sur un « deux-pages » (un feuillet recto verso au plus de format 210 mm × 297 mm, imprimé en noir sur fond blanc) ;
– une notice donnant toutes précisions utiles sur les formalités de vote.
Un bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote sera donné au bureau électoral central par le délégué de liste désigné par chaque organisation syndicale habilitée à présenter une liste.
8.3.2. Forme du vote par correspondance
Le vote a lieu sous peine de nullité sous trois enveloppes. L'enveloppe n° 1 qui contient le bulletin de vote ne doit porter aucune inscription ni signe de reconnaissance. Elle est placée dans l'enveloppe n° 2 portant les mentions nom, prénoms et signature, au regard desquelles chaque électeur appose lui-même les indications correspondantes.
Le pli de vote (enveloppes nos 1 et 2) est envoyé, par l'électeur et sous sa propre responsabilité, obligatoirement dans l'enveloppe n° 3, par la poste, au plus tard à la date fixée par le calendrier électoral, le cachet de la poste devant seul faire foi de cet envoi.
Tout envoi ne remplissant pas ces conditions est en principe nul. nos