Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Annexes des garanties au 1er juillet 2013 Gamme nationale
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
– en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
– part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
– dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
– à l'exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
– à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
– des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
– de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.
Options de la gamme nationale
Soins. – Hospitalisation

de la sécurité sociale







Consultations, visites (généralistes, spécialistes)








Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)

Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers



Transports

Soins externes

Radiologie, actes techniques médicaux











Actes médicaux supérieurs à 120 €
100 % – 1 forfait
Forfait journalier hospitalier dès le 1er jour (2)








Chambre particulière dès le 1er jour (2)



45 € par jour
45 € par jour
60 € par jour
75 € par jour
90 € par jour
Lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans (2)

20 € par jour
20 € par jour
20 € par jour
20 € par jour
20 € par jour
20 € par jour
20 € par jour
Optique, prothèses et divers

de la sécurité sociale








Verres et montures :
Pour l'adulte
Forfait annuel de base :
Monture et/ ou verres simples (3) (4)

100 % + 100 €
100 % + 150 €
100 % + 150 €
100 % + 200 €
100 % + 250 €
100 % + 300 €
Monture et/ ou verres progressifs (3) (4) (5)
100 % + 30 €
100 % + 150 €
100 % + 250 €
100 % + 250 €
100 % + 300 €
100 % + 350 €
100 % + 500 €

Bonus responsable intermédiaire (4)







Bonus responsable maximal (4)







Pour l'enfant
Monture et/ ou verres simples (3)
100 % + 65 €
100 % + 65 €
100 % + 120 €
100 % + 225 €
100 % + 250 €
100 % + 300 €
100 % + 400 €
Monture et/ ou verres progressifs (3) (5)
100 % + 125 €
100 % + 125 €
100 % + 200 €
100 % + 350 €
100 % + 550 €
100 % + 650 €
100 % + 700 €
Lentilles remboursées par la sécurité sociale



100 % + 100 €
100 % + 150 €
100 % + 200 €
100 % + 200 €
100 % + 250 €
Lentilles refusées par la sécurité sociale (6)








Soins et prothèses dentaires
Soins dentaires (10)








Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (10)








Implants (7)








Orthodontie (10)








Autres prothèses et divers
Prothèses auditives (10)








Appareillages orthopédiques et autres prothèses (10)








Ostéopathie (8)








Cures thermales (9)



+ 187,50 €

+ 187,50 €

+ 187,50 €
100 % + 322,50 €
100 % + 322,50 €
100 % + 322,50 €
(1) Le coût des actes et frais visés par l'article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 sont pris en charge par le présent régime, déduction faite des remboursements à charge du régime de prévoyance institué par ledit accord en application de cet article.
(2) Non limité en nombre.
(3) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(4) Les forfaits annuels de base et les bonus intermédiaires et maximaux sont octroyés suivant les modalités telles que définies à l'article 12.2 du présent règlement.
(5) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(6) Plafond par an et par bénéficiaire.
(7) Forfait par an et par bénéficiaire.
(8) S'entend par an et par adulte en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(9) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(10) Le cumul des prestations est plafonné par an et par bénéficiaire suivant les modalités telles que définies à l'article 12.3 du présent règlement.
Module additionnel facultatif
Services d'assistance (1)

(1) Par exception, module directement intégré dans l'option P6.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Gamme nationale Tarification Global famille
Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A au 1er juillet 2013


P × + 1 Cible
P × + 2 Cible
P × + 3 Cible
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Régime général






























































Régime Alsace-Moselle






























































S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Modules additionnels
Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)
Régime général
Régime Alsace-Moselle




(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Gamme nationale Tarification Global famille au 1er juillet 2013


P × + 1 Cible
P × + 2 Cible
P × + 3 Cible
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Régime général

















1 134,00 €
1 001,15 €


























1 008,00 €

1 044,00 €

1 083,60 €

1 108,80 %


1 872,00 €
1 652,69 €
1 936,80 €
1 709,90 €
2 012,40 €
1 776,64 €
2 059,20 %
1 817,96 %
Régime Alsace-Moselle













































1 008,00 €

1 047,60 €

1 080,00 €

1 087,20 €


1 872,00 €
1 652,69 €
1 947,60 €
1 719,43 €
2 001,60 €
1 767,11 €
2 023,20 €
1 786,17 €
S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Modules additionnels
Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)
Régime général
Régime Alsace-Moselle




(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Tarification Conjoint distinct
Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A au 1er juillet 2013


P × + 1 Cible
P × + 2 Cible
P × + 3 Cible
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Régime général
Cotisation salarié + enfants






























































Cotisation salarié + enfants + conjoint






























































S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Modules additionnels
Régime général
Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :

e conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Ouvriers
Gamme nationale
Tarification Conjoint distinct
(Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A) au 1er juillet 2013


P × + 1 Cible
P × + 2 Cible
P × + 3 Cible
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Régime Alsace-Moselle
Cotisation salarié + enfants






























































Cotisation salarié + enfants + conjoint






























































S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Modules additionnels
Régime Alsace-Moselle
Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Gamme nationale
Tarification Conjoint distinct


P × + 1 Cible
P × + 2 Cible
P × + 3 Cible
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Régime général
Cotisation salarié + enfants






















































1 252,80 €
1 106,03 €
1 296,00 €
1 144,17 €
1 346,40 €
1 188,66 €
1 378,80 €
1 217,27 €
Cotisation salarié + enfants + conjoint

















1 303,20 €
1 150,53 €


























1 159,20 €
1 023,40 €
1 198,80 €
1 058,36 €
1 245,60 €
1 099,67 €
1 274,40 €
1 125,10 €

2 152,80 €
1 900,59 €
2 228,40 €
1 967,33 €
2 314,80 €
2 043,61 €
2 368,80 €
2 091,29 €
S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Modules additionnels
Régime général
Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Gamme nationale
Tarification Conjoint distinct


P × + 1 Cible
P × + 2 Cible
P × + 3 Cible
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Tarif TTC (1)
Tarif HT (2)
Régime Alsace-Moselle
Cotisation salarié + enfants






















































1 252,80 €
1 106,03 €
1 303,20 €
1 150,53 €
1 339,20 €
1 182,31 €
1 353,60 €
1 195,02 €
Cotisation salarié + enfants + conjoint













































1 159,20 €
1 023,40 €
1 206,00 €
1 064,71 €
1 242,00 €
1 096,50 €
1 252,80 €
1 106,03 €

2 152,80 €
1 900,59 €
2 239,20 €
1 976,87 €
2 304,00 €
2 034,08 €
2 325,60 €
2 053,15 €
S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Modules additionnels
Régime Alsace-Moselle
Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Annexes des garanties au 1er juillet 2013
Options régionales
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
– en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
– part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
– dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
– à l'exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
– à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
– des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
– de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.

Départements où l'adhésion est possible

Soins. – Hospitalisation

sécurité sociale


Consultations, visites (généralistes, spécialistes)



Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)


Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers


Transports

Soins externes

Radiologie, actes techniques médicaux



65 %, 35 %, 15 %

Actes médicaux supérieurs à 120 €


Forfait journalier hospitalier dès le 1er jour (1)



Chambre particulière dès le 1er jour (1) (2)

60 € par jour
75 € par jour
Chambre particulière en secteur psychiatrique (2)

40 € par jour
40 € par jour
Optique, prothèses et divers



Verres et montures remboursés par la sécurité sociale (2)

100 % + 240 €
pour un équipement
à verres progressifs
100 % + 350 €
pour un équipement
à verres progressifs
100 % + 200 €
pour un équipement
à verres simples
100 % + 300 €
pour un équipement
à verres simples


100 % + 240 €
pour un équipement
à verres progressifs
100 % + 350 €
pour un équipement
à verres progressifs
100 % + 160 €
pour un équipement
à verres simples
100 % + 250 €
pour un équipement
à verres simples
Lentilles remboursées par la sécurité sociale
100 % + 100 €
100 % + 125 €
Lentilles refusées par la sécurité sociale



Soins et prothèses dentaires

Soins dentaires


Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale


Implants (3)



Orthodontie



Autres prothèses et divers



Prothèses auditives
Appareillages orthopédiques et autres prothèses
Acupuncture (4)

2 séances x 30 €
3 séances x 30 €
Ostéopathie (5)

2 séances x 30 €
3 séances x 30 €
Cures thermales

100 % + 187,50 €
100 % + 322,50 €
Service plus



Santé plus



(1) Pour les ETAM, l'hospitalisation chirurgicale est remboursée à 100 % des frais réels par la garantie « Chirurgie » du régime de base obligatoire de prévoyance.
(2) Non limité en nombre.
(3) Forfait par an et par bénéficiaire.
(4) S'entend par an et par bénéficiaire en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(5) S'entend par an et par adulte en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
Modules additionnels facultatifs
Service plus
Santé plus
Assistance 24 h/24 en cas d'hospitalisation

Chambre particulière en secteur psychiatrique
53,36 € par jour
Allocation hospitalière du 3e au 90e jour

Prothèses auditives refusées par la sécurité sociale
381,12 € par an
Allocation obsèques (en cas de décès avant 65 ans)

Prothèses capillaires et mammaires refusées par la sécurité sociale
266,79 € par an
Protection juridique et assurance vie quotidienne

Orthodontie adulte refusée par la sécurité sociale
76,25 € par an
Prime événements familiaux : mariage/ naissance

Orthodontie enfant refusée par la sécurité sociale
76,25 € par an
Extension tiers payant accès aux œuvres mutualistes

Vaccin anti-grippe pour personnes de moins de 65 ans
100 % frais réels
Vaccin non remboursable
100 % frais réels
Collants ou bas à varices
114,34 € par an
Fécondation in vitro
571,68 € par an
Cholestérol ADL
5,72 € par acte

114,34 € par an

57,17 € par an
Chiropracteur
50 % frais réels
Densitométrie osseuse
76,22 € par an

Départements où l'adhésion est possible
01,03,07,15,21,26,38,42,53,58,63,69,71,73,74,89
Soins. – Hospitalisation

sécurité sociale


Consultations, visites (généralistes, spécialistes)

Pour le secteur conventionné

Pour le secteur conventionné

Pour le secteur
non conventionné :
Pour le secteur
non conventionné :
Omnipraticiens : 0,50 % PMSS
Omnipraticiens : 0,50 % PMSS
Spécialistes : 1 % PMSS
Spécialistes : 1 % PMSS
Neuropsychiatres : 2 % PMSS
Neuropsychiatres : 2 % PMSS
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) (6) (8) (hospitalisation chirurgie et médicale)



Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers



Transports

Soins externes

Radiologie, actes techniques médicaux



65 %, 35 %, 15 %

Actes médicaux supérieurs à 120 €


Forfait journalier hospitalier dès le premier jour (10) (2) (6) (8)



Chambre particulière dès le premier jour (2) (6) (7) (8) :

– en chirurgie (10)


– en médicale et psychiatrie
70 € par jour
90 € par jour
Lit accompagnant pour les enfants de moins de 15 ans (8) (10)

0,60 % PMSS par jour
0,60 % PMSS par jour
Allocation maternité

Cette prestation est prise en charge par la garantie « Forfait naissance » du régime national de prévoyance des ETAM
Optique, prothèses et divers

Pour l'adulte :
Equipement (monture + verres)

1 équipement
par bénéficiaire tous les 2 ans plafonné à 400 € par personne
1 équipement
par bénéficiaire tous les 2 ans plafonné à 600 € par personne
Dont monture
2 % PMSS par an
et par bénéficiaire
4 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Dont verre


Pour l'enfant :

2 % PMSS par an
et par bénéficiaire
4 % PMSS par an
et par bénéficiaire



Lentilles remboursées par la sécurité sociale


Lentilles refusées par la sécurité sociale

4 % PMSS par an
et par bénéficiaire
5 % PMSS par an
et par bénéficiaire
Chirurgie de la vue non remboursée par la sécurité sociale (11)

14 % PMSS par œil
14 % PMSS par œil
Soins et prothèses dentaires

Soins dentaires


Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale


Implants (4)



Orthodontie



Autres prothèses et divers

Prothèses auditives


Appareillages orthopédiques et autres prothèses


(sauf prothèses capillaires et mammaires : 4 % PMSS)
(sauf prothèses capillaires
et mammaires : 4 % PMSS)
Ostéopathie (5)

2 séances x 35 €
3 séances x 40 €
Cures thermales (9)

7 % PMSS par an
et par bénéficiaire
12 % PMSS par an
et par bénéficiaire
(1) Le coût des actes et frais visés par l'article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 sont pris en charge par le présent régime, déduction faite des remboursements à charge du régime de prévoyance institué par ledit accord en application de cet article.
(2) Non limité en nombre.
(4) Forfait par an et par bénéficiaire.
(5) S'entend par an et par adulte en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(6) A l'exclusion des centres de long séjour ou maisons de retraites médicalisées et des hébergements complets (MAS, IME, IMM).
(7) A l'exclusion des prestations dites hôtelières (boissons, téléphone, TV, kit de nuit, blanchisserie...).
(8) A l'exclusion de l'hospitalisation en établissement non conventionné.
(9) Limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(10) Pour les ETAM en cas d'hospitalisation chirurgicale, cette garantie est prise en charge par la garantie « Chirurgie » du régime de base obligatoire de prévoyance.
(11) Prise en charge limitée à certains actes : contacter nos services pour plus d'informations.
Modules additionnels facultatifs
Services d'assistance


Départements où l'adhésion est possible

Soins. – Hospitalisation

sécurité sociale
Boissière 1
Boissière 2
Boissière 3
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)

Pour le secteur conventionné : 100 %
Pour le secteur conventionné : 150 %
Pour le secteur conventionné : 150 %
Pour le secteur non conventionné :
Pour le secteur non conventionné :
Pour le secteur non conventionné :
Omnipraticiens : 0,30 % PMSS
Omnipraticiens : 0,50 % PMSS
Omnipraticiens : 0,50 % PMSS
Spécialistes : 0,5 % PMSS
Spécialistes : 1 % PMSS
Spécialistes : 1 % PMSS
Neuropsychiatres : 1 % PMSS
Neuropsychiatres : 2 % PMSS
Neuropsychiatres : 2 % PMSS
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)



100 % FR (8)
Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers




Transports



Soins externes



Radiologie, actes techniques médicaux


65 %, 35 %, 15 %


Actes médicaux supérieurs à 120 €


Forfait journalier hospitalier dès le 1er jour (1) (2)




Chambre particulière dès le 1er jour (1) (11)

20 € par jour
42 € par jour
100 € par jour
Lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans

16 € par jour
24 € par jour

Optique, prothèses et divers



+ 150 € par an
et par bénéficiaire

+ 375 € par an
et par bénéficiaire

+ 450 € par an
et par bénéficiaire
(550 € si lentilles ou verres progressifs)
Monture et/ ou verres remboursés par la sécurité sociale (3) (5)
Lentilles remboursées par la sécurité sociale
Lentilles refusées par la sécurité sociale

Chirurgie de la vue (4) (9) (10)



350 € (par œil, par personne et par an)
Soins et prothèses dentaires
Soins dentaires




Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (6)



Implants (4)




Orthodontie




Autres prothèses et divers

Prothèses auditives
100 % + 150 €
100 % + 250 €
100 % + 400 €
Appareillages orthopédiques et autres prothèses

(y compris
prothèses capillaires
et mammaires)
300 % (sauf
prothèses capillaires et mammaires :
Prothèses capillaires : 100 % + 100 €

mammaires : 100 % + 50 €)
400 % (sauf
prothèses capillaires et mammaires :
Prothèses capillaires : 100 % + 300 €)

mammaires : 100 % + 300 €)
Vaccin non remboursé par la sécurité sociale

15 € par vaccin
30 € par vaccin
50 € par vaccin
Ostéodensitométrie osseuse non prise (3) en charge par la sécurité sociale




Patch et substitut nicotinique remboursés par la sécurité sociale (sur prescription médicale) (3)
dans la limite de 50 € par an par bénéficiaire



Cures thermales (7)


100 % + 150 €
100 % + 200 €
(1) Le coût des actes et frais visés par l'article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 sont pris en charge par le présent régime, déduction faite des remboursements à charge du régime de prévoyance institué par ledit accord en application de cet article.
(2) Non limité en nombre.
(3) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(4) Forfait par an et par bénéficiaire.
(5) Les forfaits monture et verres ne sont pas cumulables.
(6) Limité à 3 000 € par an par bénéficiaire pour la part supérieure au remboursement de la sécurité sociale.
(7) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(8) Les dépassements d'honoraires sont limités à 5 000 € par an et par bénéficiaire.
(9) Prise en charge limitée à certains actes – contacter nos services pour plus d'informations.
(10) Pour les ETAM et les cadres, cette prestation est prise en charge par la garantie chirurgie-naissance du régime de prévoyance.
(11) Limité à 90 jours par hospitalisation.
Modules additionnels facultatifs
Services d'assistance

Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Tarification Global famille Options régionales
Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013
Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013
Régime général


1 242,00 €

1 096,50 €


1 411,20 €

1 245,87 €







1 328,40 €

1 172,77 €
Boissière 1




Boissière 2

1 220,40 €

1 077,43 €
Boissière 3

1 479,60 €

1 306,26 €
Modules additionnels
Service Plus (a)




Santé Plus (a)




Option assistance (3)




(a) Uniquement pour les départements 59 et 62.
(1) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(3) Uniquement dans les départements 01,03,07,15,21,26,27,38,42,53,58,63,69,71,73,74,76 et 89.
Régime des frais médicaux collectifs. – Ouvriers
Tarification Conjoint distinct
(Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A)
Gamme régionale MBTP Nord
Régime général
Cotisation annuelle
Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013
Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013
Cotisation salarié + enfants






Cotisation salarié + enfants + conjoint






Module additionnel
Service Plus


Santé Plus


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 [TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %].
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
MBTP Boissière
Régime général
Cotisation annuelle
Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013
Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013
Cotisation salarié + enfants
Boissière 1


Boissière 2


Boissière 3


Cotisation salarié + enfants + conjoint
Boissière 1


Boissière 2


Boissière 3


Module additionnel
Option assistance


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.

Régime général
Cotisation annuelle
Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013
Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013
Cotisation salarié + enfants






Cotisation salarié + enfants + conjoint






Module additionnel
Option assistance


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Tarification Conjoint distinct
Gamme régionale

Régime général
Cotisation annuelle
Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013
Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013
Cotisation salarié + enfants






Cotisation salarié + enfants

1 065,60 €


1 526,40 €
1 347,58 €
Modules additionnels
Option assistance


(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Annexe de coassurance au 1er juillet 2013

partenaire
Département
Taux de coassurance (1)
BTP-Prévoyance
Mutuelle partenaire
MBTP du Nord




01,07,26,38,42,69,71,73,74,03,15,21,43,58,63,89


Mutuelle Boissière du BTP



(1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance.