Article 1er
Augmentation des plus bas coefficients
A partir du 1er décembre 1990, le coefficient des postes suivants est fixé à 193 :
01   Personnel de nettoyage et de service ou garçon et fille de salle, manutentionnaire ou manoeuvre, valet et femme de chambre.
02   Commis de restaurant et d'étage, serveur de réfectoire, serveur du personnel, sommelier.
03   Premier serveur ou demi-chef de rang.
05   Garçon et fille de cuisine.
06   Plongeur (vaisselier).
07   Plongeur (grosse plonge).
15   Commis jardinier, homme à tout faire, manoeuvre employé au jardin.
16   Raccommodeuse (lingère effectuant des travaux simples).
17   Laveuse-main.
18   Repasseuse-calandreuse.
33   Garçon de courses.
34   Veilleur de nuit (personnel non sanitaire).
35   Monitrice auxiliaire d'enfants, suivant une formation en cours d'emploi de moniteur-éducateur, ou sélectionnée en vue de suivre cette formation, ou titulaire du BEP sanitaire et social ou d'un diplôme équivalent. Elle assure la surveillance des enfants hors des cours pédagogiques, pendant les jeux et les promenades, et dans les dortoirs et réfectoires.
36   Liftier, groom.
61   Biberonnière.
62   Garde-malade (personnel affecté à la garde des malades, assure la surveillance, ne donne aucun soin médical).
63   Agent sanitaire préparant le diplôme d'aide-soignant.
64   Brancardier, homme spécialisé dans le transport des malades.
71   Auxiliaire-puéricultrice diplômée.

Valeur du point
Il est procédé au relèvement des salaires visés par le barème constituant l'annexe de la convention collective nationale du travail du 14 octobre 1970. A cet effet, la valeur du point applicable aux coefficients hiérarchiques définis par la grille de classification des emplois, fixée à 27,68 F depuis le 1er avril 1990, est portée à 28,04 F à partir du 1er décembre 1990.

Modalités d'application
Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par le barème résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs.
Dans le cas où, aux dates indiquées, les salaires versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus audit barème, ces salaires demeureraient inchangés.

Avantages en nature
Les parties conviennent de fixer comme suit les avantages en nature :
Au 1er décembre 1990
A. - Nourriture :
- petit déjeuner  ....... 3,28 F    - déjeuner  ....... 18,84 F    - dîner ....... 15,41 F
B. - Logement :
- chambre individuelle avec chauffage, éclairage, eau courante, douche ou salle de bains et WC (par mois) 525,83 F    - chambre individuelle avec chauffage, éclairage, douche ou salle de bains (par mois) 438,07 F    - chambre individuelle avec chauffage, eau courante (par mois) 391,32 F    - chambre commune avec chauffage, éclairage, eau courante (par mois) 297,28 F    - chambre individuelle sans ce confort (par mois) 226,91 F    - chambre commune sans ce confort (par mois) 175,96 F
Dans le cas où plusieurs pièces sont mises à disposition, les évaluations sont les suivantes :
1re pièce : tarif de la chambre individuelle visée ci-dessus (selon le confort) ;
2e pièce : 50 % de la valeur de la 1re pièce ;
3e pièce : 25 % de la valeur de la 1re pièce.

Date d'effet
Les dispositions du présent avenant prendront effet aux dates indiquées par les articles qui précèdent.

Les parties signataires du présent avenant conviennent de se réunir à nouveau dès que seront connues les nouvelles mesures en matière de rémunération, tant sur le plan général que catégoriel, de la fonction publique, à compter de la date de la signature des présentes.