6.1. Rôle et missions
L' observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est dotée d'instances paritaires.
Les statuts de l'OEMA prévoient que par ses travaux d'analyse et ses préconisations, cet organisme a pour objet d'apporter son concours à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter le niveau et le contenu des qualifications au sein de l'assurance et, par voie de conséquence, les besoins en formation.
À cet effet, l'OEMA élabore et met en œuvre les outils nécessaires à la collecte et à l'analyse des informations quantitatives et qualitatives permettant d'identifier et de mesurer les évolutions des métiers de l'assurance, ainsi que des compétences et formations nécessaires à leur exercice.
L'OEMA communique largement ses rapports et études, accessibles au grand public via son site internet. Il présente régulièrement ses travaux à de nombreux acteurs, en particulier dans les entreprises. Il publie également des données régionales.
Sur la base des demandes formulées par la CPNFPE ou proposées par l'OEMA, et validées par le conseil d'administration de cet organisme, celui-ci fait évoluer ses travaux afin d'accompagner le développement des analyses de GPEC menées au niveau de la branche, en lien, en tant que de besoin, avec d'autres observatoires de branche ou territoriaux. Il porte une attention particulière aux questions de mixité des métiers et aux mutations professionnelles liées à la digitalisation des activités et à l'évolution des normes de régulation du marché, ainsi qu'à celles affectant les filières et les métiers impactés par la transition écologique.
Les représentants de l'OEMA vérifient régulièrement l'adéquation entre leurs prévisions et les réalisations, et communiquent largement les résultats de ces travaux.
Ainsi, le rôle dévolu à l'OEMA par les partenaires sociaux de la branche s'inscrit parfaitement dans le cadre des dispositions légales relatives aux observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, qui constituent des outils techniques paritaires d'information, de connaissance et d'analyse des besoins prioritaires des entreprises permettant aux branches professionnelles de conduire une politique d'emploi et de formation professionnelle. Ces observatoires permettent également d'anticiper les évolutions de l'emploi et des métiers, et d'alimenter les politiques nationales d'emploi et de formation.
Concernant les missions attribuées à l'OEMA, les signataires demandent que les statuts de cet organisme soient réexaminés dans le cadre de son conseil d'administration paritaire, afin de vérifier leur conformité avec les dispositions issues de la réforme et, le cas échéant, de les modifier en conséquence.
6.2. Articulation des travaux de l'OEMA avec ceux de la CPNFPE
Les signataires rappellent que l'OEMA est étroitement associé aux travaux de la CPNFPE.
L' OEMA assiste la CPNFPE à travers ses études sur l'évolution des métiers et sur la formation professionnelle.
De même, les représentants de l'OEMA sont étroitement associés aux travaux menés par la CPNFPE, notamment en matière de formation professionnelle. Ils assistent en tant qu'experts aux réunions de cette commission.
Les résultats des travaux de l'OEMA sont présentés avant toute communication externe à la CPNFPE. Ils seront transmis à France compétences afin de permettre à ce dernier de consolider et rendre publics les travaux réalisés par les observatoires de branche conformément à la législation en vigueur.
6.3. Participation de l'OEMA aux travaux de l'OPCO Atlas
Les travaux de l'OEMA permettent d'alimenter les réflexions et productions de la commission paritaire transversale (CPT) « Prospective et transformation des métiers » de l'OPCO Atlas, notamment, dans le respect de l'accord de branche et des décisions de la CPNFPE. Figurent parmi les missions de cette commission, l'élaboration des études ou des travaux en complémentarité avec ceux menés par les observatoires des différentes branches adhérentes, ainsi que la mutualisation de projets envisagés dans l'interbranche tels que l'étude des impacts des évolutions réglementaires et/ou de la transformation numérique.
L'OEMA peut ainsi être mis à contribution pour la réalisation d'études communes à plusieurs branches ou secteurs économiques, ou l'appui à des actions menées dans le cadre d'autres CPT.
6.4. Financement
Tout en soulignant l'intérêt de s'inscrire dans la dynamique collective insufflée par la création de l'OPCO Atlas, les signataires s'accordent sur l'importance de conserver les moyens humains et matériels nécessaires pour continuer de disposer des rapports et études, quantitatives et qualitatives, produits par l'OEMA. En conséquence, les signataires demandent que les dépenses relatives au fonctionnement de l'OEMA, ainsi qu'aux études spécifiques à la branche des sociétés d'assurances continuent d'être financées dans le cadre des moyens obtenus au titre de la convention d'objectifs et de moyens (COM) conclue entre l'OPCO Atlas et l'État, conformément aux dispositions en vigueur.