1. L'agent de dépôt visé par le présent texte exerce ses fonctions dans des locaux exploités par la coopérative et sous la subordination de la direction de celle-ci. Il est responsable d'un ou plusieurs dépôts, pour une ou plusieurs activités déterminées. Il travaille seul ou avec l'aide de personnel temporaire ou permanent mis à sa disposition et rémunéré par la coopérative.
2. L'agent de dépôt devra assumer sa fonction loyalement et s'intéresser aux activités de la coopérative, en comprendre l'esprit et le sens, et être soucieux de rendre le maximum de services aux coopérateurs.
3. La fonction consiste notamment à :
a) Assurer la réception, le stockage et la livraison des produits, objets ou matériels entrant dans l'activité du dépôt et destinés aux exploitations agricoles des sociétaires de la coopérative ou en provenance de celles-ci ;
b) Assurer la bonne conservation, le conditionnement, le bon ordre des produits stockés et des emballages, et procéder à toutes vérifications ou contrôles nécessaires ;
c) Faire le nécessaire dans les délais d'usage, et signaler immédiatement à la direction tous manquants, avaries, anomalies ou erreurs, notamment à la réception des marchandises ;
d) Surveiller la bonne exécution des opérations en établissant, selon les modalités spécifiées par la coopérative, tous documents nécessaires (bons d'entrée, bons de livraison, états récapitulatifs, factures, registres, titres de mouvement, etc.), en les faisant parvenir au siège selon les instructions reçues ;
e) Veiller à la sauvegarde des immeubles, à l'entretien et à la bonne utilisation des installations et matériels qui lui sont confiés ;
f) Signaler les besoins de réapprovisionnement ou de dégagement du dépôt ;
g) Rechercher et recevoir tous règlements des sociétaires, effectuer les paiements sur ordre de la coopérative, tenir justification des entrées et sorties de fonds, et faire parvenir régulièrement à la
coopérative les fonds disponibles conformément aux instructions de cette dernière ;
h) Entretenir avec les adhérents des rapports réguliers et de bonnes relations pour leur faire connaître tous les services que peut leur rendre la coopérative et les produits qu'elle peut leur procurer et, selon les directives de la coopérative, leur rendre visite ;
i) Considérer comme confidentiels les rapports et les correspondances échangés avec la coopérative, les comptes des adhérents et, d'une manière générale, les informations reçues à titre professionnel et qui pourraient être utilisées contre la coopérative ou ses sociétaires ;
j) Se conformer strictement aux instructions de la direction, tant en ce qui concerne le statut juridique et fiscal régissant la coopérative que pour l'application des dispositions réglant les rapports entre la coopérative et ses adhérents, notamment :
- n'effectuer aucune opération avec des non-sociétaires ;
- ne consentir de livraison à crédit qu'en parfaite conformité avec le règlement intérieur de la coopérative ou avec les instructions de la direction ;
- respecter les tarifs établis par la coopérative ;
k) Se conformer strictement à la législation concernant la détention, la manipulation et la délivrance des produits toxiques à usage agricole, selon les instructions données par la coopérative.
4. En raison de ces différentes fonctions, la coopérative consultera périodiquement l'agent de dépôt sur toutes mesures susceptibles d'accroître les services à rendre aux sociétaires et de simplifier au maximum les tâches administratives.