Les dispositions de l'article 9 : « Classification de la convention collective nationale », sont supprimées et remplacées par :
« Article 9
Classification
Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :
– personnel de fabrication ;
– personnel de vente ;
– personnel de services ;
– personnel d'encadrement.
La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :
Personnel de fabrication
Coefficient 155 :
– personnel de fabrication sans CAP ;
– personnel de fabrication titulaire du BEP.
Coefficient 160 :
– personnel de fabrication titulaire d'un CAP.
Coefficient 170 :
– personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160 ;
– personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155 ;
– personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.
Coefficient 175 :
– personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe ;
– personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire ;
– personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel,2 ans maximum dans cette catégorie.
Coefficient 185 :
– ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie ;
– ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM ;
– ouvrier titulaire du bac professionnel après deux années au coefficient 175.
Coefficient 190 :
– ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires après deux années au coefficient 185 ;
– ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie ;
– ouvrier titulaire du BP après deux années au coefficient 185.
Coefficient 195 :
– ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM ;
– ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS ;
– ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après deux années au coefficient 185 ;
– ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.
Coefficient 240 :
– assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.
Personnel de vente
Coefficient 155 :
– personnel de vente sans CAP.
Coefficient 160 :
– personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
Coefficient 165 :
– responsable d'un point de vente ;
– personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP « Vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».
Coefficient 170 :
– responsable d'un point de vente titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».
Coefficient 175 :
– responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.
Coefficient 180 :
– responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».
Coefficient 185 :
– responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.
Coefficient 190 :
– responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».
Personnel de services
Coefficient 155 :
– personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.
Coefficient 160 :
– Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur.
Coefficient 170 :
– personnel administratif.
Personnel d'encadrement
Cadre 1 : assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel et à ce titre jouit d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail.
Cadre 2 : responsable d'entreprise qui assure la direction et la gestion de l'ensemble de l'entreprise et qui organise et supervise le travail de l'ensemble des salariés. »