DESIGNATION DES EMPLOIS

Chef serveur ayant

plusieurs serveurs sous

ses ordres
Chef lingère ayant

plusieurs lingères sous

ses ordres
Gouvernante principale
dans les établissements
de moins de 60 lits,
dirige notamment les

services des étages

(valets de chambre,
femmes de ménage,
service entretien
-nettoyage)
Opérateur informatique
(3e échelon) effectuant

des travaux de

comptabilité

Aumônier à temps complet

Chef d'équipe ayant
autorité sur plusieurs

ouvriers de même

branche professionnelle

Programmeur


DESIGNATION DES EMPLOIS

Instituteur qualifié pour



Animateur occupationnel


pour adultes

Surveillant d'entretien,
agent professionnel
travaillant généralement
lui-même et chargé du
contrôle de plusieurs
chefs d'équipe ou de

plusieurs ouvriers

qualifiés ou spécialisés
de professions
différentes, chargé de
l'entretien général de
l'établissement

Analyste programmeur

Dépensier (agent chargé
du contrôle de toutes
les dépenses et de toutes
les sorties de l'économat

tant pour les denrées que

pour les produits
d'entretien). Il tient
lui-même les livres
de sortie et assume la
ventilation comptable des
dépenses. Il est
responsable des

inventaires périodiques

et de l'ensemble des
marchandises confiées à
sa garde. Il a sous ses
ordres plusieurs
magasiniers ou commis
d'économat.
Secrétaire de direction

médicale ou

administrative
Secrétaire de direction

administrative

établissements de plus de



DESIGNATION DES EMPLOIS

Surveillante infirmière
diplômée d'Etat ou
autorisée, exerçant une
surveillance sur moins de

10 agents sous ses ordres

, désignés au emplois

74, 75, 76, 80

après 20 ans

d'ancienneté (*)


Educateur qualifié
(emploi n° 46) ou chef
d'atelier dans les CAT

exerçant une surveillance

sur moins de 10 agents

sous ses ordres

Assistante sociale

Maître d'hôtel, a la
responsabilité du service
hôtelier d'un
établissement, a

plusieurs chefs de rang

sous ses ordres, n'a pas
à connaître de langues
étrangères
Surveillante (agents
désignés aux emplois
n°s 72 et 79, exerçant

une surveillance sur

moins de 10 agents sous

leurs ordres)

DESIGNATION DES EMPLOIS

Gouvernante principale
dans les établissements
de plus de 60 lits,
dirige notamment les

services des étages

(valets de chambre,
femmes de service,
service entretien,
nettoyage)
Laborantine diplômée ou

qualifiée exerçant une

surveillance sur moins de

10 agents sous ses ordres

Chef de cuisine ayant

sous ses ordres jusqu'à 8


Chef de cuisine ayant

sous ses ordres 9 à 15

personnes inclus
Surveillante (agents
désignés aux emplois

72, 74, 75, 76, 78, 79,

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents

sous leurs ordres)


après 20 ans

d'ancienneté (5)




DESIGNATION DES EMPLOIS


Chef de personnel de

salle d'opération,

diplômée d'Etat



après 20 ans

d'ancienneté (5)



Surveillante (infirmière
diplômée ou autorisée

exerçant une surveillance

sur plus de 10 agents

désignés aux emplois 74,

75, 76, 80


après 20 ans

d'ancienneté (5)



Surveillante générale
d'établissement de moins
de 50 lits ayant sous ses

ordres plusieurs agents

de maîtrise (n°s 95, 96,

101, 104, 105, 106)


après 20 ans

d'ancienneté (5)



DESIGNATION DES EMPLOIS


Masseur-kinésithérapeute





après 6 ans

d'ancienneté (5)



après 18 ans

d'ancienneté (5)


Rééducateur en


psychomotricité diplômé


après 6 ans


d'ancienneté (5)


après 18 ans


d'ancienneté (5)



Ergothérapeute diplômé




après 6 ans

d'ancienneté (5)



après 18 ans

d'ancienneté (5)



DESIGNATION DES EMPLOIS


Orthophoniste diplômé




après 6 ans

d'ancienneté (5)



après 18 ans

d'ancienneté (5)



(1) Plus une prime de 12 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(2) Plus une prime spéciale égale à 500 F (assimilation au cas visé par l'arrêté du 23 avril 1975).
(3) Ces postes d'emploi, bien qu'affectés d'un coefficient égal à 342 et 354, ne sont pas néanmoins considérés comme des postes de cadre.
(4) Plus une prime d'encadrement de 400 F versée mensuellement. Elle est réduite le cas échéant pro rata temporis. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 % , ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(5) Pour la période antérieure à l'entrée du salarié dans l'établissement, l'ancienneté est déterminée selon les modalités prévues par l'article 26 de la convention collective du travail du 14 octobre 1970.

(1) Plus une prime de 12 points dite  Bonification indiciaire  versée mensuellement. Elle est indexée sur la valeur du point. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 %, ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(2) Plus une prime spéciale égale à 500 F (assimilation au cas visé par l'arrêté du 23 avril 1975).
(3) Ces postes d'emploi, bien qu'affectés d'un coefficient égal à 342 et 354, ne sont pas néanmoins considérés comme des postes de cadre.
(4) Plus une prime d'encadrement de 400 F versée mensuellement. Elle est réduite le cas échéant pro rata temporis. Elle n'intervient ni dans le calcul de la prime d'ancienneté ni dans celui de la prime de service de 5 % , ni dans celui d'une prime ou d'une indemnité quelles qu'elles soient, pouvant être attribuées au salarié.
(5) Pour la période antérieure à l'entrée du salarié dans l'établissement, l'ancienneté est déterminée selon les modalités prévues par l'article 26 de la convention collective du travail du 14 octobre 1970.