Annexe III
Régime général
Rappel sécurité sociale (*)
Régime 2 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes


Consultations, visites spécialistes


Actes de chirurgie


Auxiliaires médicaux


Examens, analyses laboratoires


Radiologie






Pharmacie à 65%


Pharmacie à 30%


Pharmacie à 15%


Hospitalisation
Frais de séjour


Chambre particulière
2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans)
2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux


Forfait journalier

Franchise de 18 € pour les actes > 120 €
Prise en charge
Forfait naissance ou adoption
12 % du PMSS

Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles


Adulte : 6 % du PMSS ou 181,86 €
Enfant : 5,3 % du PMSS ou 160,64 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries

Adulte : 272,79 €
2 verres ou 9 % du PMSS
Enfant : 181,86 € 2 verres ou 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4
Adulte : 439,50 €
2 verres ou 14,5 % du PMSS
Enfant : 227,33 €
2 verres ou 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale
10 % du PMSS ou 303,10 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire)
10 % du PMSS ou 303,10 €




Prothèses remboursables


Prothèses non remboursables


Orthodontie remboursable


Orthodontie non remboursable


Implants (par an, par bénéficiaire)
8 % du PMSS ou 242,50 €

Prothèses orthopédie


Appareil auditif

Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires
100 % du TM
Forfait transport et hébergement
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de :

Ostéopathie (forfait)
50 € par an
et par bénéficiaire
170 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac
50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant


(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.
Régime général
Rappel sécurité sociale (*)
Régime 2 amélioré
Soins courants
Consultations, visites généralistes


Consultations, visites spécialistes


Actes de chirurgie


Auxiliaires médicaux


Examens, analyses laboratoires


Radiologie






Pharmacie à 65 %


Pharmacie à 30 %


Pharmacie à 15 %


Hospitalisation
Frais de séjour


Chambre particulière
2,5 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans)
2 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux


Forfait journalier
Franchise de 18 € pour les actes > 120 €
Prise en charge
Forfait naissance ou adoption
12 % du PMSS

Un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles


Adulte : 6 % du PMSS ou 181,86 €
Enfant : 5,30 % du PMSS
ou 160,64 €
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries

Adulte : 272,79 €
2 verres ou 9 % du PMSS
Enfant : 181,86 € 2 verres ou 6 % du PMSS
Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4
Adulte : 439,50 €
2 verres ou 14,5 % du PMSS
Enfant : 227,33 €
2 verres ou 7,5 % du PMSS
Lentilles acceptées et refusées par la sécurité sociale

10 % du PMSS ou 303,10 €
Chirurgie laser myopie (par œil, par an et par bénéficiaire)
10 % du PMSS ou 303,10 €




Prothèses remboursables


Prothèses non remboursables


Orthodontie remboursable


Orthodontie non remboursable


Implants (par an, par bénéficiaire)

8 % du PMSS ou 242,50 €

Prothèses orthopédie


Appareil auditif


Cure thermale acceptée sécurité sociale :
Honoraires
100 % du TM
Forfait transport et hébergement
8 % du PMSS
Cure de thalassothérapie : tous les 2 ans, avec une durée minimale de 5 jours continus
Forfait global par bénéficiaire de :

Ostéopathie (forfait)
170 € par an et par bénéficiaire
Patch anti-tabac
50 € par an et par bénéficiaire
50 € par an et par bénéficiaire
Tiers payant

(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 1er janvier 2012.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
BRR : base de remboursement reconstituée.