D'ores et déjà, la profession constate, eu égard aux travaux menés par Médiafor et l'observatoire des métiers et des qualifications dans le domaine de la presse écrite entre 2004 et 2007 et formalisés dans un document officiel, que le taux d'accès à la formation des femmes est favorable dans la presse magazine et d'information.
Outre les mesures déjà inscrites dans l'accord collectif national sur la formation professionnelle presse du 17 mars 2005, rappelées en préambule à l'article 1.1, les signataires du présent accord retiennent les dispositions suivantes.
3.1. Egalité d'accès à la formation
Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.
Cet objectif fera l'objet d'un suivi, dans les entreprises et dans la branche, sur la base du rapport annuel sur l'égalité professionnelle et/ou du bilan de formation, de manière à ce que la proportion des femmes et des hommes bénéficiaires de formation corresponde à la représentation des femmes et des hommes dans leur catégorie professionnelle.
Pour que l'égalité d'accès à la formation soit effective, il est recommandé aux entreprises de prendre en considération dans l'organisation des stages les contraintes liées à la vie familiale, notamment les déplacements géographiques. La formation près des lieux de travail sera privilégiée. Dans ce cadre, des mesures favorisant cette approche (e-learning, formation par correspondance) pourront être prises.
Enfin, si ces mesures n'ont pu être mises en œuvre, il est recommandé aux entreprises de mettre en place un système de compensation financière afin :
– de faciliter aux salarié(e)s ayant des enfants à charge la participation à des formations nécessitant de s'absenter de son domicile plusieurs jours de suite ;
– et de prendre en considération, dans l'organisation des stages de formation, les contraintes liées à la vie familiale, notamment les déplacements géographiques.
3.2. Accès des salarié(e)s à la formation professionnelle pendant et après un congé de maternité, un congé d'adoption, un congé de présence parentale et un congé parental d'éducation
Le congé de maternité, le congé d'adoption, de présence parentale et le congé parental d'éducation ne doivent pas conduire à un gel des droits à formation pour le ou la salarié(e).
En conséquence :
La période d'absence du (de la) salarié(e) pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul du droit individuel à la formation (DIF).
Les femmes qui reprennent leur activité après un congé de maternité, ainsi que les hommes et les femmes après un congé parental sont prioritaires en ce qui concerne l'accès aux périodes de professionnalisation.
Les salarié(e)s peuvent bénéficier, après accord de l'entreprise, d'une action de formation professionnelle avant l'expiration du congé parental à temps plein ou à temps partiel, en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.
Les salarié(e)s peuvent, pendant le congé parental d'éducation, demander à bénéficier d'une action de formation professionnelle non rémunérée, mais leur permettant de bénéficier de la couverture du risque accident du travail et maladie professionnelle des stagiaires de la formation professionnelle.
Ils (elles) bénéficieront également des accompagnements mis en place dans les entreprises pour favoriser des démarches de VAE.
Il est en outre recommandé aux entreprises de proposer aux salarié(e)s de retour de congé maternité, d'adoption, de présence parentale ou de congé parental d'éducation des actions de formation ou de remise à niveau adaptées pour faciliter la reprise d'activité professionnelle.