Remboursements complémentaires des frais de soins de santé

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Secteur conventionné
Secteur non conventionné
Hospitalisation médicale et chirurgicale (y compris maternité)
Honoraires médicaux et chirurgicaux (y compris actes de chirurgie, d'anesthésie)
Ticket modérateur limité à 20 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassements
Ticket modérateur reconstitué sur le PU limité à 20 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements
Frais de séjour
Ticket modérateur limité à 20 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassements
Ticket modérateur reconstitué sur le PU limité à 20 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements
Chambre particulière (1)*
45 € par jour

Forfait hospitalier engagé*
100 % des frais réels dans la limite du montant du forfait hospitalier au jour de l'extension du régime conventionnel
Frais d'accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur présentation d'un justificatif)*
25 € par jour
Transport (accepté par la SS)
Ticket modérateur limité à 35 % du tarif de responsabilité
Consultations et visites
Consultation et visite de généraliste (2)
Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 30 % du TC sur les dépassements
Ticket modérateur conventionnel reconstitué limité à 30 % du TC + 30 % du TC sur les dépassements
Consultation de spécialiste
Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 50 % du TC sur les dépassements
Ticket modérateur conventionnel reconstitué limité à 30 % du TC + 50 % du TC sur les dépassements
Actes de chirurgie (ADC) et actes techniques (ATM)
Ticket modérateur limité à 30 % de la BR + 50 % de la BR sur les dépassements
Ticket modérateur reconstitué sur le PU limité à 30 % du PU + 50 % du PU sur les dépassements

Vignette blanche et vaccins remboursés
Ticket modérateur limité à 35 % TFR

Vignette bleue
Ticket modérateur limité à 65 % TFR

Auxiliaires médicaux

Ticket modérateur limité à 40 % du TC
Ticket modérateur conventionnel reconstitué limité à 40 % du TC
Analyses et examens de laboratoire
Analyses, actes de biologie et prélèvements
Ticket modérateur limité à 40 % du TC

Actes de radiologie
Actes d'imagerie médicale (ADI)
Ticket modérateur limité à 30 % de la BR

Actes d'échographie (ADE)

Soins dentaires (hors inlay et onlay)
Ticket modérateur limité à 30 % du TC

Inlay simple et onlay
Ticket modérateur limité à 30 % du TC + 225 % du TC sur les dépassements

Inlay core et inlay à clavettes
Prothèses dentaires remboursées par la SS
Prothèses dentaires non remboursées par la SS*
325 % du tarif de convention

Orthodontie acceptée par la SS
150 % du tarif de convention

Orthodontie refusée par la SS*
150 % du tarif de convention


Crédit annuel de 250 € par bénéficiaire

Optique (par bénéficiaire)

Crédit annuel de 110 €

Verres unifocaux (3)
70 € par verre limité à 2 verres par an
Verres multifocaux (3)
95 € par verre limité à 2 verres par an
Lentilles acceptées par la SS
Crédit annuel de 150 €
Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables)
Kératotomie (correction de la myopie par laser)
Crédit annuel de 100 €
Prothèses non dentaires acceptées par la SS (par bénéficiaire)
Prothèses auditives
Crédit annuel de 500 €

Orthopédie et autres prothèses
Cure thermale remboursée par la SS
Honoraires et frais de traitement
Ticket modérateur limité à 30 % du TR

Frais de voyage et d'hébergement
Forfait de 200 € une fois/an et par bénéficiaire
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d'un praticien inscrit auprès d'une association agréée) 4 consultations maximum
Dans la limite de 20 € par consultation et de 4 consultations par an et par bénéficiaire

Actes de prévention
Vaccination DTP et rubéole
100 % du TM

Détartrage annuel complet sus et sous-gingival (SC12)
Vaccin antigrippe non remboursé par la SS

SS : sécurité sociale
BR : base de remboursement de la sécurité sociale
PU : prix unitaire
TC : tarif de convention de la sécurité sociale
TMC : ticket modérateur conventionnel (reconstitué en secteur non conventionné)
TR : tarif de responsabilité
TFR : tarif forfaitaire de responsabilité
FR : frais réels
* Remboursé selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale.
(1) Dans la limite de 60 jours en hospitalisation médicale et chirurgicale, de 90 jours par année civile en maison de repos, de convalescence ou d'accueil spécialisé pour handicapés en secteur psychiatrique et à 8 jours en maternité.
(2) Y compris déplacements et majorations (nuit, jour férié).
(3) Verres unifocaux : LPP 2203240, 2287916, 2259966, 2226412, 2280660, 2282793, 2263459, 2265330, 2235776, 2295896, 2284527, 2254868, 2212976, 2252668, 2288519, 2299523.
Verres multifocaux : LPP 2290396, 2291183, 2227038, 2299180, 2245384, 2295198, 2202239, 2252042.