Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la  loi du 4 mai 2004  relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le présent accord a pour objet de définir les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue des personnels sédentaires et navigants des entreprises de navigation de la marine marchande. Il précise, d'une part, les objectifs généraux à poursuivre et les actions à entreprendre pour assurer la formation, la promotion, l'adaptation et la reconversion professionnelles qu'impliquent la modernisation des entreprises, les améliorations indispensables de productivité et de compétitivité, ainsi que les évolutions technologiques liées à la conduite et à l'exploitation des navires. Il définit, d'autre part, les conditions de mise en œuvre dans le secteur de la formation en alternance des jeunes aux fins de faciliter leur insertion ;
Considérant l' accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports et portant création au sein de celui-ci de la section Transports maritimes ;
Considérant l'attachement et l'investissement constant des partenaires sociaux de la branche aux outils de la formation tant initiale que continue ;
Considérant que la réforme vise à créer les conditions d'une nouvelle mobilisation qui fasse de la formation professionnelle à la fois un atout et un investissement, tant pour les salariés dans la réalisation de leur projet professionnel que pour les entreprises de la marine marchande, en leur offrant une opportunité de trouver des réponses mieux adaptées aux enjeux du secteur,
Les signataires du présent accord entendent améliorer le dispositif conventionnel de la formation professionnelle au sein de la branche du transport maritime et se donnent pour objectif le développement des compétences des personnels navigants et sédentaires des entreprises afin :
― que les salariés s'intègrent mieux, se qualifient et obtiennent une reconnaissance professionnelle ;
― qu'ils deviennent acteurs de leur formation, de leur mobilité interne et de leur évolution professionnelle ;
― que leurs expériences soient validées s'ils le souhaitent ;
― que les jeunes soient accompagnés et réussissent leur formation et leur intégration dans l'entreprise.
Les parties signataires se donnent également pour objectif de créer des dispositions qui permettent aux entreprises de la branche :
― de répondre aux exigences de qualité, de sûreté, de sécurité, d'hygiène et de respect de l'environnement applicables au transport maritime ;
― d'accroître leur expertise dans un environnement technologique et économique en constante évolution ;
― de mettre enœuvre une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels navigants et sédentaires, intégrant notamment la validation des acquis de l'expérience.
Afin de mettre en œuvre ces objectifs, les signataires conviennent des orientations générales suivantes :
― la personnalisation de la formation qui prend en compte l'expérience, les acquis, les attentes et les projets du salarié, afin de favoriser l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ;
― la professionnalisation qui permet l'acquisition, le maintien et le développement des compétences du salarié dans l'exercice de son métier au regard des besoins et projets des entreprises, mais aussi qui contribue au développement économique, culturel et à la promotion sociale des salariés ;
― l'adaptation de la formation aux capacités et aux aspirations des salariés et des demandeurs d'emploi ainsi qu'aux contraintes de l'entreprise.
A ce titre, il sera créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Les signataires réaffirment également leur attachement à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle.