Au chapitre VII « Régime de prévoyance et de frais de santé », la partie C « Prestations » de l'article 18 « Complémentaire frais de santé » est modifiée ainsi :
« Les tableaux de garanties figurant au C sont supprimés et substitués par les tableaux suivants. Les autres dispositions figurant au C demeurent sans changement.
Tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle
Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.
CCN Paysage non-cadres tableau des prestations santé hors Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR)
Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Auxiliaires médicaux


Analyses, examen de laboratoire
60 % à 100 % BR
40 % à 0 % BR
Radiographie


Actes de prévention (2)
35 % à 70 % BR
30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie)

20 €/ séance avec un maximum
de 2 séances/ an/ bénéficiaire

Pharmacie remboursable
15 % à 65 % BR
35 % à 85 % BR

Consultation ophtalmologue


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
Monture adulte et enfant


Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 €


BR = 3,66 €


BR = 7,32 €





Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 €


BR > ou = 14,94 €


Lentilles non remboursées par le régime de base


de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base


de 250 €/ an/ œil/ bénéficiaire

Soins dentaires remboursés par le régime de base
Conventionné


Non conventionné


Prothèses dentaires remboursées par le régime de base y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core)


Prothèses dentaires non remboursées par le régime de base (sauf inlays core)


de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base


de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le régime de base


Orthodontie non prise en charge par le régime de base


de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core


Appareillage
Fournitures médicales, pansements


Gros et Petits appareillages, orthopédie, prothèses
sauf prothèses auditives


Prothèses auditives prises en charge par le régime de base

390 % BR + crédit
de 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Chambre particulière (y compris ambulatoire)

50 €/ jour
Frais d'accompagnant

25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier

100 % du forfait

Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Prime de naissance : maternité ou adoption (4)


pour les 2 premiers enfants,
350 € à partir du troisième
Forfait journalier hospitalier

100 % du forfait
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait

Transport pris en charge par le régime de base


Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base

Crédit de 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (5)

100 % du forfait
Assistance

Oui Mutuaide assistance
Réseau de soins

Oui. – Carte blanche
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (OPTAM/ OPTAM-CO).
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(4) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(5) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2018). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.
Tableau des prestations santé Alsace-Moselle
Les garanties de ce régime s'appliquent pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Le total des remboursements ne pourra dépasser le montant des frais réellement engagés. Tous les actes bénéficiant d'un remboursement du régime de base font l'objet d'un remboursement complémentaire au minimum au ticket modérateur (sauf les cures thermales). Pour l'optique, le ticket modérateur des garanties est limité à une prise en charge tous les 2 ans. Toutes les garanties en euros s'entendent par an et par bénéficiaire (sauf pour les équipements optiques). Les garanties sont acquises sans condition d'ancienneté.
CCN paysage non-cadres tableau des prestations santé Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR)
Remboursement
du régime de base
Remboursement
complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors
Ophtalmologue, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Auxiliaires médicaux


Analyses, examen de laboratoire
90 % à 100 % BR
10 % à 0 % BR
Radiographie


Actes de prévention (2)
35 % à 70 % BR
30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie)

20 €/ séance avec un maximum
de 2 séances/ an/ bénéficiaire

Pharmacie remboursable
80 % à 100 % BR
0 % à 20 % BR

Consultation ophtalmologue


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Équipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (3)
Monture adulte et enfant


Verres adultes (par verre ou lentille)
BR = 2,29 €


BR = 3,66 €


BR = 7,32 €





Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04 €


BR > ou = 14,94 €


Lentilles non remboursées par le régime de base


de 175 €/ an/ bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le régime de base


de 250 €/ an/ œil/ bénéficiaire

Soins dentaires remboursés par le régime de base
Conventionné


Non conventionné


Prothèses dentaires remboursées par le régime de base y compris couronne implanto-portée (sauf inlays core)


Prothèses dentaires non remboursées par le régime de base
(sauf inlays core)

Crédit de 215 €/ an/ bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le régime de base


de 100 €/ an/ bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le régime de base


Orthodontie non prise en charge par le régime de base


de 200 €/ an/ bénéficiaire
Inlay core


Appareillage
Fournitures médicales, pansements


Gros et petits appareillages, orthopédie, prothèses
sauf prothèses auditives


Prothèses auditives prises en charge par le régime de base

360 % BR + crédit
de 500 €/ oreille/ bénéficiaire
tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Chambre particulière (y compris ambulatoire)

50 €/ jour
Frais d'accompagnant

25 €/ jour
Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait


Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Prime de naissance : maternité ou adoption (4)


pour les 2 premiers enfants,
350 € à partir du troisième
Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait

Psychiatrie
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins adhérents aux DPTM (1)


Dépassements d'honoraires médecins non adhérents aux DPTM (1)


Forfait journalier hospitalier
100 % du forfait


Transport pris en charge par le régime de base


Vaccins prescrits non pris en charge par le régime de base

Crédit de 40 €/ an/ bénéficiaire
Forfait actes lourds (5)
100 % du forfait

Assistance


Mutuaide Assistance
Réseau de soins

Oui. – Carte blanche
(1) Le remboursement diffère selon que le médecin est adhérent ou non à l'un des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) prévu à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale (OPTAM/ OPTAM-CO).
(2) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(3) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(4) Y compris pour l'adoption, versée après demande auprès du régime de base sur justificatif.
(5) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2018). Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 €.
(1) Tableau étendu sous réserve, pour les dispositions relatives à l'optique, du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017.
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)
(2) Tableau étendu sous réserve, pour les dispositions relatives à l'optique, du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017.
(Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1)