Les dispositions suivantes de la convention collective du thermalisme restent applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme et sont reprises à l'identique dans la convention collective de l'hospitalisation privée et son annexe du 10 décembre 2002 (articles dits « ter »).
Le tableau ci-après énumère dans la colonne de gauche les articles « ter » intégrés dans la convention collective de l'hospitalisation privée et son annexe du 10 décembre 2002.
Articles dits « ter » créés au sein de la convention collective de l'hospitalisation privée
Dispositions de la convention collective du thermalisme dont le contenu est repris à l'article dit « ter »
Article 51 ter « Dispositions générales propres au secteur du thermalisme »
Titre VII « Durée du travail »
Accord du 12 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
Article 52 ter « Repos hebdomadaire propre au secteur du thermalisme »
Titre VII « Durée du travail », IV « Repos hebdomadaire »
Article 58.6 ter « Incidence de la maladie sur les congés payés propre au secteur du thermalisme »
Titre X « Congés payés, autres congés, jours fériés, absences », A « Congés payés », IX « Congés payés et maladie »
Article 59 ter « Jours fériés propres au secteur du thermalisme »
Titre X « Congés payés, autres congés, jours fériés, absences », C « Jours fériés »
Titre VII ter « Rémunération »
Avenant « salaires » n° 16 du 15 septembre 2009
Article 82.3 ter « Astreinte propre au secteur du thermalisme »
Titre VII « Durée du travail », VII « Astreinte »
Titre VIII ter « Prévoyance propre au secteur thermal »
Titre XII « Accord de prévoyance »
Avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance et son annexe
Avenant n° 9 du 14 novembre 2002 relatif aux contrats de prévoyance
Avenant n° 24 du 17 juin 2014 au titre XII relatif au régime de prévoyance
Titre XI ter « Classification et définition des emplois du secteur thermal »
Titre XI « Classification et définition des emplois thermaux »
Avenant n° 27 du 14 décembre 2016 relatif à la grille de classification des emplois
N. B. : Les dispositions de la convention collective du thermalisme mentionnées dans la colonne de droite sont celles qui sont reprises à l'identique dans les articles dits « ter » (colonne de gauche).
Un avenant sera soumis à la signature pour intégrer les articles dits « ter » énumérés ci-avant dans l'annexe du 10 décembre 2002 concomitamment au présent accord.
D'autres dispositions de la convention collective du thermalisme sont des accords thématiques non intégrés au socle commun qui resteront applicables aux entreprises relevant du champ du thermalisme. Ces accords thématiques sont les suivants :
– avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux ;
– accord du 12 juin 2014 relatif aux contrats intermittents à durée indéterminée ;
– accord du 29 janvier 2015 relatif aux dispositions spécifiques aux contrats intégrant une convention de forfait en jours ;
– accord du 29 janvier 2015 relatif au travail à temps partiel ;
– accord du 24 novembre 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé ;
– avenant n° 29 du 13 novembre 2017 relatif au travail saisonnier ;
– accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PERCOI. À l'échéance de ces accords, leurs dispositions seront intégrées à l'annexe du 10 décembre 2002 et uniquement applicables aux entreprises relevant du champ du thermalisme.