Les cotisations servant au financement du régime obligatoire de « Remboursement des frais de santé » seront prises en charge par chacune des associations et chacun des salariés bénéficiaires selon deux modalités au choix :
– cotisations « salarié isolé », « 2 personnes », « famille » ;
– ou cotisations « uniforme famille ».
La modalité de cotisations « uniforme famille » est dérogatoire, et ne pourra s'appliquer au sein d'une association qu'après une décision unilatérale de l'employeur – après information et consultation préalables du comité d'entreprise ou comité central d'entreprise, lorsqu'il existe.
Pour l'année 2012, les cotisations servant au financement du régime obligatoire de « Remboursement des frais de santé » seront prises en charge par chacune des associations et chacun des salariés bénéficiaires dans les conditions suivantes :
Cotisation salarié isolé :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
31,14 € par mois (60 %)
20,76 € par mois (40 %)
51,90 € par mois
Cotisation « 2 personnes » :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
59,40 € par mois (60 %)
39,60 € par mois (40 %)
99,00 € par mois
Cotisation « famille » (à partir de 3 personnes) :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
75,78 € par mois (60 %)
50,52 € par mois (40 %)
126,30 € par mois
Le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié.
Les cotisations forfaitaires supplémentaires sont les suivantes, pour l'année 2012 :
– cotisation salarié isolé : option : + 11,70 € par mois, soit au total 63,60 € ;
– cotisation « 2 personnes » : option : + 24,30 € par mois, soit au total 123,30 € ;
– cotisation « famille » (à partir de 3 personnes) : option : + 28,20 € par mois, soit au total 154,50 €.
Cotisation « uniforme famille » :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
63,90 € par mois (60 %)
42,60 € par mois (40 %)
106,50 € par mois
Le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié.
Les cotisations forfaitaires supplémentaires sont les suivantes, pour l'année 2012 : option : + 24,30 € par mois, soit au total 130,80 €.
Pour l'année 2013, les cotisations servant au financement du régime obligatoire de « Remboursement des frais de santé » seront prises en charge par chacune des associations et chacun des salariés bénéficiaires dans les conditions suivantes.
Cotisation salarié isolé :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
32,40 € par mois (60 %)
21,60 € par mois (40 %)
54,00 € par mois
Cotisation « 2 personnes » :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
61,74 € par mois (60 %)
41,16 € par mois (40 %)
102,90 € par mois
Cotisation « famille » (à partir de 3 personnes) :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
78,84 € par mois (60 %)
52,56 € par mois (40 %)
131,40 € par mois
Le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié.
Les cotisations forfaitaires supplémentaires sont les suivantes, pour l'année 2013 :
– cotisation salarié isolé : option : + 12,30 € par mois, soit au total 66,30 € ;
– cotisation « 2 personnes » : option : + 25,20 € par mois, soit au total 128,10 € ;
– cotisation « famille » (à partir de 3 personnes) : option : + 29,40 € par mois, soit au total 160,80 €.
Cotisation « uniforme famille » :
Part salariale
Part patronale
Cotisation totale
66,42 € par mois (60 %)
44,28 € par mois (40 %)
110,70 € par mois
Le financement de l'option facultative est assuré intégralement par le salarié.
Les cotisations forfaitaires supplémentaires sont les suivantes, pour l'année 2013 : option : + 25,20 € par mois, soit au total 135,90 €.
En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail au cours d'un mois civil, les cotisations du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue sont calculées au prorata.