Pour favoriser le maintien dans l'emploi, les entreprises engageront une réflexion sur la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail dans la perspective d'en assurer la plus grande compatibilité avec l'évolution des capacités physiques de chaque salarié.
Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux conditions de travail des seniors quel que soit leur statut, afin de mettre en oeuvre des plans d'actions spécifiques, prenant en compte la pénibilité physique des postes, en vue de procéder à l'aménagement du poste de travail ou de l'organisation du temps de travail.
Dans cette démarche, les entreprises associeront le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut les délégués du personnel, et les services de santé au travail, ainsi que les partenaires extérieurs (CRAM, ARACT).
Une information spécifique relative au travail des seniors devra être incluse dans le rapport annuel du CHSCT, présentant notamment les mesures engagées en faveur de l'amélioration des conditions de travail des seniors.
Le CHSCT sera également consulté pour :
― identifier les principaux facteurs de pénibilité ;
― proposer des solutions d'adaptation des postes concernés pour réduire celle-ci, en particulier lorsqu'ils sont confiés à des seniors ;
― en assurer un suivi spécifique.
Les seniors affectés à des postes dont le taux de fréquence des accidents du travail ou des maladies professionnelles est supérieur à la moyenne dans l'établissement ou dans l'entreprise suivant le constat du CHSCT, ou ceux dont l'inaptitude au poste de travail a été médicalement constatée par un taux d'accidents ou d'invalidité supérieur à la moyenne de la profession, bénéficient d'une priorité d'affectation dans un autre poste de qualification équivalente compatible avec leurs capacités.
A cet effet, l'employeur portera à la connaissance de ces salariés, du CHSCT, du médecin du travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la liste des emplois disponibles correspondants.
En cas de reclassement dans l'entreprise dans le cas ci-dessus visé, dans un poste de qualification inférieure accepté par écrit par le salarié senior âgé de plus de 55 ans, celui-ci bénéficiera, sauf accord d'entreprise plus favorable au salarié, d'une garantie de son salaire de base comme suit :
― s'il compte moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise, il bénéficiera d'une indemnité temporaire dégressive exprimée en pourcentage entre l'ancien et le nouveau salaire de base, de 100 % pendant les 3 premiers mois, 80 % du 4e au 6e mois, 50 % du 7e au 9e mois et 30 % du 10e au 12e mois ;
― s'il compte de 5 à moins de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, il bénéficiera d'une indemnité temporaire dégressive exprimée en pourcentage entre l'ancien et le nouveau salaire de base, de 100 % pendant les 4 premiers mois, 80 % du 5e au 7e mois, 50 % du 8e au 10e mois et 30 % du 11e au 12e mois ;
― s'il compte de 10 à moins de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, il bénéficiera d'une indemnité temporaire dégressive exprimée en pourcentage entre l'ancien et le nouveau salaire de base, de 100 % pendant les 5 premiers mois, 80 % du 6e au 7e mois, 50 % du 8e au 10e mois et 30 % du 11e au 12e mois ;
― s'il compte plus de 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise, il bénéficiera, au titre de ce reclassement, du maintien de son salaire de base et de son coefficient acquis à la date de son reclassement. Les éventuelles primes de contraintes et autres éléments variables liés au poste de travail occupé avant son reclassement lui seront maintenus pendant une durée maximum de 3 mois. A l'issue de ce délai, il percevra les éventuelles primes de contraintes et autres éléments variables liés à son nouveau poste.