L'article 4.5 « Taux d'appel » est désormais rédigé comme suit :
« Les cotisations frais de santé ainsi que les cotisations prévoyance de la tranche B sont appelées à 70 % de leur montant.
Compte tenu des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947, le taux de cotisations prévoyance de la tranche A est maintenu à 1,50 % et les cotisations prévoyance de la tranche C sont appelées à 80 % de leur montant.
Les taux d'appels prévoyance sont appréciés sur la cotisation globale et non par risque.
Les cotisations sont en conséquence appelées aux taux suivants. »
2.1. Taux de cotisation du régime de prévoyance
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 du présent avenant, le tableau de cotisation prévu à l'article 4.5 « Taux d'appel » de l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé est remplacé par celui indiqué ci-après :
(En pourcentage.)



Décès/ IAD * (y compris double effet **)



Décès/ IAD * accidentel



Frais d'obsèques


Rente éducation



Incapacité temporaire de travail



Invalidité







* IAD : invalidité absolue et définitive.
** Double effet : il s'agit de la garantie décès versée en cas de décès du conjoint du salarié simultané ou postérieur au décès du salarié.
2.2. Taux de cotisation du régime de frais de santé
2.2.1. Régime collectif : personnel salarié
Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 du présent avenant, les tableaux de cotisation indiqués à l'article 4.5 « Taux d'appel » de l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé sont remplacés par celui indiqué ci-après :
(En pourcentage du PMSS.)
France hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Tarif unique famille (cotisation obligatoire)


Conjoint non à charge sécurité sociale (cotisation facultative)


2.2.2. Régime individuel : bénéficiaires loi Évin
Compte tenu des dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant, le tableau de cotisations (taux contractuels) indiqué à l'article 4.2.2. a de l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé est remplacé par celui indiqué ci-après :
(En pourcentage du PMSS.)
Taux contractuels
Ayants droit d ’ un salarié décédé,
chômeurs et invalides
France hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Isolé 1re année


Isolé 2e année


Isolé à partir de la 3e année





Conjoint non à charge sécurité sociale


Compte tenu des dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant, le tableau de cotisations (taux contractuels) indiqué à l'article 4.2.2 b de l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé est remplacé par celui indiqué ci-après :
(En pourcentage du PMSS.)
Taux contractuels
Retraités et préretraités
France hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Isolé 1re année


Isolé 2e année


Isolé à partir de la 3e année





Conjoint non à charge sécurité sociale


Compte tenu des dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant, le tableau de cotisations (taux d'appel) indiqué à l'article 4.5 de l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé est remplacé par celui indiqué ci-après :
(En pourcentage du PMSS.)
Taux d ’ appel
Ayants droit d ’ un salarié décédé,
chômeurs et invalides
France hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Isolé 1re année


Isolé 2e année


Isolé à partir de la 3e année





Conjoint non à charge sécurité sociale


Compte tenu des dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant. Le tableau de cotisations (taux d'appel) indiqué à l'article 4.5 de l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé est remplacé par celui indiqué ci-après :
(En pourcentage du PMSS.)
Taux d ’ appel
Retraités et préretraités
France hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Isolé 1re année


Isolé 2e année


Isolé à partir de la 3e année





Conjoint non à charge sécurité sociale