a) Décès, invalidité absolue et définitive
Cette garantie a pour objet :
― le versement d'un capital en cas de décès du participant ;
― le versement anticipé de ce capital en cas d'invalidité absolue et définitive ;
― le versement d'un second capital en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint.
Le montant du capital est fixé comme suit, en pourcentage de la base des prestations :
― participant sans enfant à charge :
― célibataire, veuf, divorcé : 115 % ;
― marié, personne titulaire d'un PACS, concubin : 180 % ;
― majoration par enfant supplémentaire à charge : 60 % ;
― versement d'un capital en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint : 100 % du montant du capital versé en cas de décès du participant.
b) Rente éducation
Cette garantie a pour objet le service, au profit de chaque enfant bénéficiaire, d'une rente en cas de décès du participant. Cette rente est majorée en cas de décès du conjoint.
Le montant de la rente est fixé à 12 % de la base des prestations.
c) Rente de conjoint
Cette garantie a pour objet, en cas de décès du participant, le service au conjoint survivant :
― d'une rente viagère réversible, le cas échéant, au profit des enfants ;
― d'une rente temporaire de relais lorsque le conjoint ne bénéficie pas d'une pension de réversion immédiate au titre d'un régime complémentaire retraite légalement obligatoire.
Le montant annuel de la rente viagère est égal au produit des 2 éléments suivants :
― 0,50 % de la base des prestations ;
― le nombre d'années restant à courir entre l'âge au décès (calculé par différence de millésimes) et le 60e anniversaire de la naissance du participant, le minimum d'années retenu étant, en tout état de cause fixé à 5.
Le montant annuel de la rente temporaire est égal au produit des 2 éléments suivants :
― 0,25 % de la base des prestations ;
― le nombre d'années écoulées entre le 25e anniversaire de naissance du participant (calculé par différence de millésimes) et l'âge du décès.
d) Garantie substitutive
Cette garantie a pour objet le versement aux participants célibataires, veufs ou divorcés d'un capital en cas d'infirmité permanente supérieure ou égale à 15 % et consécutive à un accident.
Le montant de ce capital est égal au produit de la base des prestations à 100 % et du taux d'infirmité.
e) Incapacité de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Cette garantie a pour objet le versement d'une indemnité journalière, en cas d'incapacité temporaire du participant ouvrant droit aux prestations de la sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
L'indemnité est versée du 1er au 27e jour d'arrêt de travail total et continu.
Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 90 % de la 365e partie de la base des prestations, sous déduction des prestations versées au même titre par la sécurité sociale et d'un éventuel salaire à temps partiel.
Cette garantie incapacité de travail ne vient pas se substituer à l'obligation de l'employeur de prendre en charge le maintien de salaire à concurrence de la garantie légale, conformément aux dispositions de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la loi de mensualisation et à la procédure conventionnelle.