Sans préjudice de la conclusion des contrats de professionnalisation, la branche des télécommunications confrontée à une évolution technologique accélérée et à l'internationalisation des acteurs et des marchés souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité de ses salariés en contrat à durée indéterminée.
Elle souhaite donc, grâce à l'association d'une alternance de formation avec l'exercice en entreprise d'activités professionnelles, développer la professionnalisation de ses salariés.
Afin de garantir de véritables parcours professionnalisant, les signataires conviennent que les périodes de professionnalisation entrant dans les priorités de la branche doivent suivre le format pédagogique suivant :
- les périodes de professionnalisation doivent respecter le principe de l'alternance ;
- elles doivent comporter un minimum de 90 heures de formation lorsqu'elles ont vocation à être prises en charge par AUVICOM (ramené à 70 heures sur 12 mois jusqu'au 28 février 2012 par l'avenant du 22 janvier 2010) ;
- il est souhaitable qu'elle comporte une action préalable de validation des acquis de l'expérience ou de positionnement en amont afin de personnaliser les parcours ;
- le suivi de l'alternance doit être assuré par un tuteur, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-après ;
- elles doivent donner lieu à une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises ;
- la durée de la formation et de la période est déterminée par l'employeur en fonction des besoins clairement identifiés du bénéficiaire.
Les périodes de professionnalisation sont mises en œuvre à l'initiative de l'employeur mais peuvent l'être également, en accord avec l'employeur, à l'initiative du salarié qui souhaite mobiliser son DIF pour participer à une telle action. Elles peuvent être mises en œuvre pendant ou hors temps de travail.
Lors de la mise en œuvre de la période de professionnalisation, le contenu et le déroulement de la période et les engagements réciproques de l'employeur et du salarié font l'objet d'un document écrit précisant :
- la durée de la période de professionnalisation ;
- l'alternance travail/formation ;
- le nombre d'heures réalisées pendant et en dehors du temps de travail ;
- la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit, lorsque la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail, si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Sont prioritairement éligibles à la participation financière d'AUVICOM l'ensemble des salariés suivants :
- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou des modes d'organisation ;
- les salariés handicapés ;
- les femmes reprenant une activité professionnelle après un congé maternité ou parental ;
- les hommes reprenant une activité professionnelle après un congé parental ;
- les salariés de plus de 45 ans et les salariés ayant plus de 20 ans d'activité professionnelle qui souhaitent consolider leur deuxième partie de carrière ;
- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise.
Sont prioritairement éligibles au financement par AUVICOM :
- les périodes de professionnalisation visant à l'acquisition d'une qualification établie ou reconnue par la CPNE, en correspondance avec l'évolution de la cartographie des métiers de l'observatoire ;
- les périodes de professionnalisation visant à l'acquisition d'un titre professionnel dans les domaines réseaux ou informatiques ou de services clients, notamment par la capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP). La CPNE établira la liste de ces titres ;
- les périodes de professionnalisation visant, dans le cadre d'une VAE, à l'obtention d'un diplôme figurant sur la liste des diplômes répertoriés par la CPNE en avril 2002, dès lors que la durée de formation est compatible avec les possibilités de financement d'AUVICOM. Cette liste pourra être révisée ou complétée par la CPNE ;
- la participation à des actions de formation ayant un objectif de professionnalisation dans la branche. Ces objectifs, définis par la CPNE, devront permettre aux salariés d'élargir leurs compétences autour de leur qualification de base dans un contexte en évolution. Il en est ainsi, par exemple, de l'acquisition de compétences complémentaires en management pour les commerciaux et les techniciens réseaux ou informatiques, ou de l'acquisition de compétences en relations clients pour les salariés occupés à des fonctions techniques, ou encore de l'acquisition de compétences linguistiques pour les salariés appelés à évoluer dans un contexte international.
Les actions de formation des périodes de professionnalisation sont financées par AUVICOM sur la base d'un forfait horaire défini en annexe.