La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans ; il est renouvelable.
Les représentants des membres adhérents sont désignés par accord entre les organisations syndicales nationales d'employeurs signataires des accords collectifs nationaux des 13 décembre 1990 et/ou 13 mai 1959 ou ayant adhéré à ces accords dans le cadre de la loi, chacune d'entre elles ayant au moins un titulaire.
Les représentants des membres participants, pris parmi ceux-ci, sont désignés en nombre égal par chacune des fédérations nationales représentatives des salariés du bâtiment et des travaux publics signataires des accords collectifs nationaux des 13 décembre 1990 et/ou 13 mai 1959 ou ayant adhéré à ces accords dans le cadre de la loi.
Les organisations d'employeurs et les fédérations de salariés visées ci-dessus sont les suivantes, à la date du présent accord :
- la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- la fédération nationale du bâtiment (FNB) ;
- la fédération nationale de l'équipement électrique (FNEE) ;
- la fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
- la fédération nationale des travaux publics (FNTP),
D'une part, et
- la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
- la fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
- le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics CFE - CGC ;
- la fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
- la fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT - FO,
D'autre part.
Les administrateurs doivent être majeurs, âgés de moins de soixante-quinze ans au moment de leur désignation et remplir les conditions posées par le livre IX du code de la sécurité sociale.
Au moment de leur désignation, ils doivent :
- soit faire partie (au sens de l'article 6) de la profession du bâtiment et des travaux publics ou d'une profession connexe, y compris en qualité de salarié d'une organisation syndicale signataire visée ci-dessus ;
- soit, lorsqu'ils ont cessé leur activité professionnelle, avoir fait partie de la profession du bâtiment et des travaux publics ou d'une profession connexe pendant au moins trois ans ;
- soit, lorsqu'ils sont salariés d'une entreprise ou d'un organisme adhérent à BTP - Retraite mais n'appartenant pas à la profession du bâtiment et des travaux publics, être membres participants de la BTP - Retraite depuis au moins trois ans.
Lorsqu'ils sont en activité, les administrateurs du collège des adhérents doivent en outre appartenir à une entreprise adhérente et celle-ci doit être à jour de ses cotisations.
Pour pouvoir être désignés comme administrateurs, les anciens salariés de l'institution, comme ceux de tout organisme ayant passé un accord de gestion avec elle, doivent avoir cessé de l'être depuis au moins trois ans, tout en vérifiant par ailleurs les conditions posées au titre de l'appartenance professionnelle.
En cas de décès ou démission d'un administrateur, il est pourvu à son remplacement par l'organisation qui l'avait désigné. Les pouvoirs du nouvel administrateur prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat de l'administrateur remplacé.