Article 1er
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants ;
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant n° 89-11 du 5 juillet 1989 relatif aux congés pour événements familiaux au concubin(e).
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 89-10 du 19 juin 1989 relatif à la revalorisation des catégories C et D.
III. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 12-89 du 7 juillet 1989 relatif à la majoration du salaire minimum conventionnel au 1er juillet 1989.
IV. - Convention collective de l'Union nationale des associations familiales.
Avenant n° 156 du 15 septembre 1989 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
V. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or
Avenant n° 38 du 4 avril 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmiers.
VI. - Centre de soins et de rééducation Les Guiblets 94 - Créteil
Protocole d'accord n° 1-89 du 26 avril 1989 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Calvados).
a) Protocole d'accord du 23 juin 1989 concernant les réunions d'information syndicale et exercice de mandats électifs.
b) Protocole d'accord du 30 mai 1989 relatif à l'organisation du service minimum en cas de grève du personnel éducatif.
VIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (Cher).
Accord d'entreprise du 30 mai 1989 relatif à la gratuité des repas.
IX. - Association pour le maintien et les soins à domicile des personnes âgées du canton de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
Accord du 28 juillet 1989 relatif au changement de convention collective.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 89-07 du 17 avril 1989 relatif à la revalorisation de certains emplois tels que : orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, diététicien, etc..
II. - Convention collective nationale du 26 août 1965
Avenant n° 11-89 du 7 juillet 1989 relatif à l'attribution d'un point supplémentaire sur l'ensemble des coefficients de toutes les grilles de la convention collective.
Avenant n° 13-89 du 7 juillet 1989 relatif au classement de l'orthophoniste.
III. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron.
Accord n° 1 du 22 juin 1989 relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté.
Accord n° 2 du 22 juin 1989 relatif à la modification de modalité de reprise d'ancienneté des personnels recrutés par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public.
Accord n° 3 du 22 juin 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité d'un demi-point par journée de stage aux personnels des services généraux.
Accord n° 4 du 22 juin 1989 relatif à la prise en compte dans l'ancienneté du temps du service militaire après obtention du diplôme.
IV. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Bouches-du-Rhône).
Accord du 30 juin 1989 relatif à la revalorisation des titres-restaurant.
V. - Convention collective du 2 mars 1970
Avenant du 15 juin 1989 relatif aux titres-restaurant.
VI. - Association pour la protection de l'enfance et de l'adolescence (31 - Toulouse).
Accord du 17 juin 1989 relatif à l'extension des six jours de congés trimestriels.

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet arrêté accompagné des accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 89-49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 21 F.