De façon dérogatoire, pendant toute la durée d'application du présent accord, les organisations signataires conviennent que les réunions de chaque CPPNI et de l'inter CPPNI se dérouleront à la fois en présentiel et en distanciel, par le biais d'un dispositif de visioconférence.
Dans le cadre des réunions de la CPPNI de la branche des salariés du particulier employeur, les règles de participation des représentants sont les suivantes :
– chaque organisation syndicale représentative dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 choisit, pour siéger en présentiel, un représentant parmi ses représentants à la CPPNI désignés dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord.
Les autres représentants désignés pour siéger au sein de la CPPNI dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord participent à la réunion, à distance, par le biais d'un dispositif de visioconférence ;
– l'organisation professionnelle d'employeur représentative dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 choisit, pour siéger en présentiel, quatre représentants parmi ses représentants à la CPPNI désignés dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord.
Les autres représentants désignés pour siéger au sein de la CPPNI dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord participent à la réunion, à distance, par le biais d'un dispositif de visioconférence.
Dans le cadre des réunions de la CPPNI de la branche des assistants maternels du particulier employeur, les règles de participation des représentants sont les suivantes :
– chaque organisation syndicale représentative dans le champ d'application de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 choisit, pour siéger en présentiel, un représentant parmi ses représentants à la CPPNI désignés dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord.
Les autres représentants désignés pour siéger au sein de la CPPNI dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord participent, à distance, à la réunion par le biais d'un dispositif de visioconférence ;
– l'organisation professionnelle d'employeur représentative dans le champ d'application de la convention collective choisit, pour siéger en présentiel, quatre représentants parmi ses représentants à la CPPNI désignés dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord.
Les autres représentants désignés pour siéger au sein de la CPPNI dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord participent, à distance, à la réunion par le biais d'un dispositif de visioconférence.
Dans le cadre des réunions de l'inter-CPPNI, les règles de participation des représentants sont les suivantes :
– chaque organisation syndicale représentative dans le champ de l'une et/ou l'autre des conventions collectives visées à l'article 1er du présent accord choisit, pour siéger en présentiel, un représentant parmi ses représentants à l'une et/ou l'autre des CPPNI désignés dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord.
Les autres représentants désignés pour siéger à l'une et/ou l'autre des CPPNI, dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord, participent à la réunion, à distance, par le biais d'un dispositif de visioconférence ;
– l'organisation professionnelle d'employeur représentative dans le champ d'application de la convention collective choisit, pour siéger en présentiel, six représentants parmi ses représentants à l'une et/ou l'autre des CPPNI désignés dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord.
Les autres représentants désignés par l'organisation professionnelle représentative pour siéger à l'une et/ou l'autre des CPPNI, dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord, participent à la réunion, à distance, par le biais d'un dispositif de visioconférence.
Pour le cas où l'ensemble des représentants d'une organisation membre de la CPPNI assistait à la réunion à distance, celle-ci en informerait le secrétariat paritaire.
Pour chaque réunion, les membres de la CPPNI transmettent au secrétariat paritaire le nom du représentant choisi pour siéger en présentiel et la liste des représentants participant à distance.
Dans l'hypothèse où la situation sanitaire venait à se dégrader, rendant impossible la tenue en présentiel des réunions des CPPNI ou de l'inter-CPPNI, les représentants dûment désignés par leurs organisations dans les conditions prévues par les textes visés à l'article 2 du présent accord se réuniraient exclusivement en distanciel, par le biais d'un dispositif de visioconférence.