À l'article 13.1 de l'avenant, les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
« Taux de cotisation pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1 (lorsque les niveaux de garanties optionnels sont mis en place à titre obligatoire au sein des structures)
Base conventionnelle
Taux de cotisation












Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
Taux de cotisation pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1 (lorsque les niveaux de garanties optionnels sont mis en place à titre obligatoire au sein des structures)
Base conventionnelle
Taux de cotisation












Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
À l'article 13.2 de l'avenant, le premier alinéa est remplacé par : « Dans le cadre de l'appel d'offres réalisé paritairement, les quatre organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes optionnels pour le salarié au regard de la base 2, de la base 3 et de la base 4. »
Les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1
Base conventionnelle
Taux de cotisation












Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale cumulé au taux de cotisation de la base 1
Base conventionnelle
Taux de cotisation












Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
À l'article 13.3 de l'avenant, le premier alinéa est remplacé par : « Dans le cadre de l'appel d'offres réalisé paritairement, les quatre organismes référencés ont communiqué conformément au cahier des charges les taux de cotisations pour les régimes facultatifs pour le conjoint et les enfants du salarié au regard de la base 1, de la base 2, de la base 3 et de la base 4. »
Les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
Taux de cotisations pour le régime général exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale
Base conventionnelle
Taux de cotisation

Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif


Enfant facultatif


Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.
Taux de cotisations pour le régime local exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale
Base conventionnelle
Taux de cotisation

Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif


Enfant facultatif



Conjoint facultatif


Enfant facultatif


Les montants sont exprimés en euro au regard de la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2017, publiée au Journal officiel du 13 décembre 2016.