En application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activités françaises, le champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction relatives aux ouvriers, aux ETAM et aux cadres est modifié comme suit pour tenir compte des codes NAF :
14.1A Extraction de pierres pour la construction.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
– Précédent code APE : 1503
14.1C Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
– Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.
Précédents codes APE : 1402, 1505.
14.2A Production de sables et de granulats.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
Précédents codes APE : 1501, 1502.
14.3Z Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels.
– Dans cette classe n'est visée que l'extraction de terres colorantes (ocres, oxydes naturels, terres serpentines, etc.).
Précédent code APE : 1402.
14.5Z Activités extractives non classées ailleurs.
– Dans cette classe n'est visée que l'extraction de matières abrasives naturelles.
Précédent code APE : 1402.
26.5e Fabrication de plâtres.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
– Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.
Précédent code APE : 1505.
26.6A Fabrication d'éléments en béton pour la construction.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
Précédent code APE : 1508.
26.6C Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
– Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.
– Précédent code APE : 1505.
26.6e Fabrication du béton prêt à l'emploi.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
– Précédent code APE : 1507.
26.6J Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.
– Dans cette classe est visée la fabrication de produits et d'ouvrages en amiante-ciment, en cellulose-ciment, ou similaires.
Précédent code APE : 1509.
26.6L Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.
– Dans cette classe, toutes les activités sont visées.
– Précédents codes APE : 1505, 1508.
26.7Z Travail de la pierre.
– Dans cette classe, sont visées les entreprises de production de matériaux en pierre et autres matériaux naturels.
– Précédents codes APE : 1503, 1502, 1509.
26.8A Fabrication de produits abrasifs.
– Dans cette classe, n'est visée que la production de meules et de pierres à aiguiser en matières abrasives naturelles.
– Précédent code APE : 1402.
26.8C Fabrication de produits minéraux non métalliques non classés ailleurs.
– Dans cette classe n'est visée que la fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite).
– Précédent code APE : 1509.
74.1J Administration d'entreprises.
– Dans cette classe, ne sont visés que les sièges sociaux ou administratifs d'entreprises liées par le présent champ d'application
93.0H Pompes funèbres.
– Dans cette classe est visée l'activité de fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).
– Précédent code APE : 8705.
Les articles 1er des conventions collectives des 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956 sont modifiés en conséquence, uniquement pour ce qui concerne les références à la nomenclature des activités économiques.