Depuis de nombreuses années les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire se sont attachés à promouvoir les actions en faveur de l'emploi, et notamment celles visant à promouvoir la lutte contre les discriminations, la prévention des risques et la sécurisation des parcours professionnels, en faveur des salariés permanents et des salariés intérimaires.
C'est dans ce cadre qu'ont été signés en 2004 un accord pour la mise en place de dispositifs de professionnalisation spécifiques (mise en place d'un contrat de développement professionnel intérimaire à destination de salariés ayant acquis au moins 450 heures d'expérience en entreprise de travail temporaire, d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaires, à destination des publics éloignés de l'emploi), en 2007 deux accords en faveur de la non-discrimination, l'égalité de traitement et la diversité dans le travail temporaire, en faveur des salariés permanents et des salariés intérimaires.
En 2008, les entreprises de travail temporaire (ETT) ont employé près de 23 000 salariés permanents, parmi lesquels les 46 ans et plus représentaient 12, 2 % de l'effectif, et les plus de 55 ans 2, 9 % de l'effectif (1).
Les ETT ont délégué, en moyenne, en 2008 plus de 600 000 travailleurs temporaires (équivalent temps plein), représentant près de 2 000 000 de salariés (2).
Parmi les salariés temporaires délégués en entreprise utilisatrice, les salariés de 50 ans et plus représentaient, en moyenne, en 2008 près de 48 500 emplois équivalents temps plein (3).
Cependant, au cours du 2nd semestre 2008 et de l'année 2009, la dégradation de la conjoncture économique a conduit à une hausse importante de nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, et elle a fortement affecté l'activité des ETT et impacté l'emploi intérimaire.
Le volume d'emplois intérimaires s'est réduit massivement. Il représentait 417 000 emplois en mai 2009, contre 639 000 emplois en mai 2008, soit une baisse de plus de 35 % (4).
Les travailleurs temporaires âgés de plus de 50 ans représentaient 36 875 emplois équivalents temps plein au 1er trimestre 2009, contre 50 466 emplois équivalents temps plein au 1er trimestre 2008.
La branche du travail temporaire représente en mai 2009 plus de 435 000 emplois équivalents temps plein (ETP), dont plus de 90 % sont constitués des salariés intérimaires mis à disposition auprès de nos entreprises clientes.
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les seniors sur le marché du travail quant à leur maintien dans l'emploi ou aux opportunités de recrutement offertes, la branche du travail temporaire entend réaffirmer sa capacité à agir pour le déploiement de dispositions favorables au développement de l'emploi des salariés seniors.
Dans le cadre défini par les articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale issus de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 et de ses décrets d'application, les parties signataires entendent impulser des actions au sein de la branche, aussi bien en ce qui concerne les salariés permanents des ETT que les intérimaires mis à disposition auprès d'entreprises utilisatrices.
Les parties signataires entendent reconnaître les compétences et valoriser l'expérience acquise par les salariés seniors, réaffirmer l'intérêt de maintenir les seniors dans l'emploi, et incitent les entreprises et les partenaires sociaux à poursuivre dans chaque entreprise, par le biais du dialogue social, la réflexion sur l'emploi des seniors afin de mettre en place au sein des entreprises de la branche des actions efficaces pour la gestion des âges.
Ces actions seront menées à destination des ETT, des entreprises clientes, des salariés permanents des ETT et des salariés intérimaires mis à disposition des entreprises clientes, et devront permettre au cours des prochaines années de développer l'emploi des seniors.
Ces actions viseront notamment à :
― donner aux salariés des possibilités d'évolution dans leur seconde partie de carrière ;
― développer le tutorat pour permettre aux salariés seniors de transmettre leur savoir ;
― mettre en place des actions en faveur de la formation professionnelle des seniors.
Le présent accord prévoit la définition d'objectifs chiffrés ainsi que la mise en place de dispositions favorables à l'atteinte de ces objectifs sur les domaines exposés ci-après au niveau de la branche. Les dispositions retenues feront l'objet d'un suivi selon les modalités définies ci-dessous.
(1) Source : rapport de branche 2008, données 2007.
(2) Source : DARES, moyenne annuelle 2008.
(3) Source : rapport d'activité du PRISME, 2008/OTT " Regard des intérimaires, mars 2008. "
(4) Source : DARES, mai 2009.