4.1. Conditions d'éligibilité
Sont éligibles les agents figurant sur les listes électorales, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent statutaire depuis au moins 1 an à la date de dépôt des candidatures et qu'ils répondent aux conditions définies à l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont présentés sous forme d'une liste comprenant au maximum 50 noms (vingt-cinq titulaires et vingt-cinq suppléants). Les candidats seront élus dans l'ordre de présentation de la liste.
4.2. Présentation des listes de candidats
Ces listes de candidats transmises par les fédérations syndicales représentatives au niveau de la Branche des IEG font mention des noms, prénoms et la date de naissance de chaque candidat et :
– pour les actifs : l'entreprise d'appartenance (et, le cas échéant, l'établissement), la fonction exercée et l'ancienneté dans les IEG ;
– pour les pensionnés : la qualité de pensionné, à l'exclusion de toute autre information.
Les signataires du présent accord s'engagent à présenter des listes de candidats permettant l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'administrateurs de la CAMIEG.
Chaque liste présentée par une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche des IEG doit être revêtue de la mention de l'organisation syndicale ou des organisations dont elle émane. Des listes incomplètes peuvent être présentées.
Ces listes doivent être accompagnées d'une déclaration individuelle de candidature, établie et signée par chacun des candidats et conforme au modèle joint en annexe 2.
4.3. Dépôt des listes de candidats. Profession de foi et logos
Les listes de candidats, déclaration individuelle de candidature ainsi que les professions de foi et les logos des fédérations doivent être adressées, au plus tard le 14 avril 2021, par courrier postal par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de direction de la CAMIEG, à l'attention du directeur, à l'adresse suivante : 11, rue de Rosny, 93100 Montreuil-sous-Bois.
La CAMIEG vérifie la conformité des candidatures (conditions d'éligibilité et pièce à fournir) le plus rapidement possible à réception des listes de candidatures.
À cet envoi sont joints sous format électronique au secrétariat de direction de la CAMIEG (une adresse mail dédiée sera créée par CAMIEG et transmise aux fédérations) :
– les professions de foi sous format PDF accessibles sur les pages web doivent être fournies au format suivant : PDF, A4, recto/verso, couleur, sans lien hypertexte et ne dépassant pas 1 000 Ko ;
– les professions de foi jointes au matériel de VPC doivent être fournies au format suivant : PDF, A4, recto/verso, couleur.
Le logo des fédérations qui apparaîtront sur le site de vote devra être fourni en format GIF ou JPEG. Afin de concilier égalité de traitement entre les listes de candidats et les contraintes techniques, tous les logos, de taille identique, apparaîtront à l'écran au format maximum suivant : 130 x 60 pixels.
4.4. Remplacement ou retrait de candidature
Chaque liste peut être corrigée et/ou complétée via l'adresse mail dédiée par la CAMIEG, le cas échéant, par la fédération syndicale représentative qui a initialement présenté la liste, jusqu'au 15 avril 2021.
4.5. Transmission au prestataire
L'ensemble de ces éléments est ensuite transmis par la CAMIEG au prestataire le 16 avril 2021.