Les signataires de la grille réaffirment leur volonté que soient fixés, le plus souvent possible, les salaires entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes et les musiciens selon le gré à gré.
Toutefois, ils s'entendent sur l'établissement d'une grille de salaires minimaux applicables sur la période du 1er mars 2003 au 30 septembre 2003.
Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximale prévue par la colonne qui précède.
Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.
Salaires minimaux et indemnités applicables du 1er mars 2003
au 30 septembre 2003
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS













Cachet de représentation
DRAMATIQUE
Rôle principal






Rôle de plus
de 100 lignes







Rôle de 1 à
100 lignes (3)







interprète
stagiaire (2)






Diseur, conteur






ARTISTE LYRIQUE







Second rôle






Artiste des








CHOREGRAPHIQUE
Danseur soliste






Danseur du ballet







MARIONNETISTE
Marionnettiste






ARTISTE DE
MUSIC-HALL
Artiste de
music-hall,
illusionniste,
numéro visuel






1er assistant
des attractions






Autre assistant






ARTISTE DE REVUE
Rôle principal






Attraction par







Rôle secondaire






Danseur nu






Danseur habillé






Mannequin nu






Mannequin habillé






NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS












Cachet de représentation
ARTISTE DU CIRQUE






NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS












ARTISTE DE
VARIETES (4)
Cachet de représentation

OU PREMIERES
PARTIES DE
SPECTACLE (6)
Chanteur soliste






Groupe constitué
d'artistes





















Autres salles
Chanteur soliste






Groupe constitué
d'artistes





















Les signataires de la grille, considérant les spécificités du secteur variétés, ont décidé d'appliquer aux artistes de variétés, comme aux artistes musiciens, 2 tarifs minimum, en fonction de la capacité des salles de spectacles. Il est bien entendu que ces dispositions ne sauront en aucun cas être étendues aux autres domaines visés par la présente grille.
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).
(2) Sont considérés comme artistes-interprètes stagiaires les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un établissement national d'enseignement des arts du spectacle depuis moins de 2 ans.
(3) La ligne s'entend de 32 lettres.
(4) L'artiste de variétés est réputé être la personne physique qui signe le contrat avec le producteur et dont l'absence entraînerait l'annulation du spectacle.
(5) Considérant l'économie particulière du secteur des petites salles, les signataires décident de fixer un tarif minimum unique pour toutes les catégories d'artistes ne répondant pas seulement aux critères attachés à la responsabilité artistique de chaque intervenant dans le spectacle.
Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
(6) Ces tarifs son applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
moins de 8

de 16 à 21


Cachet de représentation
Petites salles
(2) ou premières
parties de
spectacle (3)




Autres salles




Pour les salles de très grande capacité, le gré à gré sera la

(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).
(2) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.
(3) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
INDEMNITES
A. - Indemnité journalière de déplacement en France pour l'ensemble des catégories visées par la présente annexe "Salaires" :
du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003 : 71 Euros ; chambre et petit déjeuner : 43 Euros ; chaque repas principal : 14 Euros.
B. - Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques, par costume et par représentation : costume de ville : 6,69 Euros ; tenue de soirée : 9,33 Euros. Plafond jusqu'auquel cette indemnité est due : 198,26 Euros.
Fait à Paris, le 18 février 2003.