a) La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur applicables à la profession (particulièrement loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures, décret du 11 novembre 1936, loi du 25 février 1946, ordonnance du 16 janvier 1982).
Les heures normales sont celles qui sont effectuées dans la limite de trente-neuf heures par semaine ou de la durée considérée comme équivalente. Les heures commandées effectuées au-délà de cette limite sont considérées comme supplémentaires et bénéficient d'une majoration conforme aux prescriptions légales.
Le repos hebdomadaire sera observé.
Pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue, de jour et de nuit, un roulement sera organisé afin que les mêmes personnes ne soient pas toujours affectées au poste de nuit.
Les jours chômés en raison des fêtes [*reconnues par la loi*] (1) ou découlant d'usages locaux ne seront pas récupérés sauf nécessités de service.
b) A partir du 1er octobre 1976, la durée hebdomadaire du travail sera ramenée à quarante-trois heures dans les établissements où elle était supérieure. (Accord du 29 mars 1976) (2).
c) Dans les entreprises où l'horaire de travail hebdomadaire était supérieur ou égal à quarante et une heures au 1er octobre 1981, l'horaire sera réduit d'une heure au cours de l'année 1982. Toutefois, dans les entreprises où l'horaire aurait déjà été diminué d'au moins 2 heures depuis le 1er janvier 1981 en application des recommandations contenues dans les accords paritaires des 25 février et 23 juin 1981, cette disposition ne sera pas obligatoire.
Dans les entreprises où l'horaire de travail est inférieur à quarante et une heures il sera recherché par concertation entre la direction et le personnel s'il est possible de réduire cet horaire en une ou plusieurs étapes jusqu'à trente-neuf heures.
Les réductions de rémunération mensuelle de base qui devraient résulter des diminutions d'horaire visées aux paragraphes précédents seront intégralement compensées par l'entreprise (accord du 11 février 1982) (3).
d) Pour répondre aux nécessités de certains services ou établissements, et après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, l'horaire hebdomadaire de travail pourra être diminué ou augmenté pendant certaines périodes de l'année, à l'intérieur des limites légales de durée hebdomadaires effectives du travail et à condition qu'il s'établisse une compensation qui, appréciée sur l'année, rétablisse une moyenne qui corresponde à cet horaire. (Accord du 11 février 1982).
(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 5 novembre 1982.
(2) Plusieurs accords ultérieurs ont recommandé de nouvelles diminutions de la durée hebdomadaire du travail jusqu'à quarante et une heures trente (accord du 25 février 1981). L'accord du 23 juin 1981 recommandait en outre une diminution supplémentaire, non précisée, dans le cas d'horaires supérieurs ou égaux à quarante et une heures.
(3) L'accord du 11 février 1982 précise d'une part que cette disposition ne constitue pas un précédent dans le cas d'une nouvelle réduction de la durée du travail et que, d'autre part, les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord se réservent le droit de négocier les modalités de nouvelles étapes de réduction de la durée du travail dans l'esprit des déclarations syndicales au procès-verbal de la réunion paritaire interprofessionnelle du 17 juillet 1981.
(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 5 novembre 1982.
(2) Plusieurs accords ultérieurs ont recommandé de nouvelles diminutions de la durée hebdomadaire du travail jusqu'à quarante et une heures trente (accord du 25 février 1981). L'accord du 23 juin 1981 recommandait en outre une diminution supplémentaire, non précisée, dans le cas d'horaires supérieurs ou égaux à quarante et une heures.
(3) L'accord du 11 février 1982 précise d'une part que cette disposition ne constitue pas un précédent dans le cas d'une nouvelle réduction de la durée du travail et que, d'autre part, les organisations syndicales de salariés signataires de l'accord se réservent le droit de négocier les modalités de nouvelles étapes de réduction de la durée du travail dans l'esprit des déclarations syndicales au procès-verbal de la réunion paritaire interprofessionnelle du 17 juillet 1981.