Synthèse des indicateurs
1. Synthèse des indicateurs de déclenchement
N° indicateur
Libellé de l'indicateur
Définition
Valeur de référence
Objectif ANNUEL
Périmètre caisse
QUALITÉ DE SERVICE AU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ET OFFRE GLOBALE DE SERVICE

Taux de rattachement santé de la population couverte
Nombre de bénéficiaires rattachés/nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit)

Objectifs santé
83,5 % en 2010
90,3 % en 2011
95,0 % en 2012
Caisses RSI y compris professions libérales

Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements

11 jours en 2010
10,5 jours en 2011
10 jours en 2012
Caisses RSI y compris professions libérales

Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite
Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires

90 % en 2010
94 % en 2011
97 % en 2012
Caisses RSI hors professions libérales

Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information
Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta-presto, IC TAIGA ISU Tapas)

97 % en 2010
97,5 % en 2011
98 % en 2012
Caisse nationale

Déploiement des sessions de formation nationale
Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime

74 % en 2010
78 % en 2011
80 % en 2012
Caisse nationale
DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVENTION DU RISQUE MALADIE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ

Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail
Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre de l'art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus.
3,5 % en %
de la population ciblée
3,7 % en 2010
4,8 % en 2011
5,5 % en 2012
en % de la population ciblée
Caisses RSI professions libérales
GARANTIE DES RESSOURCES DU RÉGIME ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Recouvrement des recours contre tiers (RCT)
Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)

+ 1,5 M€ en 2010
+ 1,5 M€ en 2011
+ 1,0 M€ en 2012
Caisses RSI y compris professions libérales

Emission et taux de récupération d'indus
Indicateur composite :
– pour 60 % le taux de récupération d'indus :
Montant d'indus effectivement récupérés/montant d'indus notifiés sur les seules actions du ressort de la caisse régionale (récupération d'indus auprès des professionnels de santé et d'établissements, récupération d'indus auprès d'assurés) ;
– pour 40 %, montant d'indus net moyen émis pour 1 000 bénéficiaires
56,8 % et 1 050 €
1. Taux de recouvrement :
déclenchement à :
100 % si résultat à 80 %
85 % si résultat à 70 %
70 % si résultat à 60 %.
2. Montant d'indus :
1 100 € en 2010
1 200 € en 2011
1 300 € en 2012
Caisses RSI y compris professions libérales
2. Synthèse des indicateurs de répartition
N° indicateur
Libellé de l'indicateur
Définition
Valeur de référence
Commentaire
Périmètre caisse
Graduation des résultats
QUALITÉ DE SERVICE AU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT ET OFFRE GLOBALE DE SERVICE

Taux de rattachement santé de la population couverte
Nombre de bénéficiaires rattachés/Nombre de bénéficiaires total (assurés et ayants droit)
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Délai de traitement des dossiers CMU complémentaire
Délai de traitement à partir d'un dépôt de dossier complet pour les premières demandes et les renouvellements
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Taux de respect du délai de transmission aux autres régimes des demandes uniques de retraite
Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises dans les délais aux régimes partenaires (10 jours calendaires)/Nombre de demandes reçues au RSI (pivot) et transmises aux régimes partenaires
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI hors
professions libérales


Amélioration de la continuité de service des principales applications du système d'information
Taux moyen de disponibilité des principales applications (SCR presta-presto, lC TAIGA ISU Tapas)
97 % en 2010
97,5 % en 2011
98 % en 2012
Caisse nationale

DÉVELOPPEMENT DE LA PRÉVENTION DU RISQUE MALADIE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE SANTÉ

Taux de convocation au service du contrôle médical pour arrêt de travail
Part des arrêts de travail convoqués au service du contrôle médical parmi l'ensemble des arrêts de travail traités par le service du contrôle médical. Les arrêts de travail de toute durée sont concernés (hors et au titre de l'art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale). Les arrêts de travail au titre maternité sont exclus.
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Participation des caisses régionales au bilan de prévention (en taux et progression du taux)
Nombre de bénéficiaires participants au bilan de prévention
Nombre de participants invités (en taux et progression du taux)
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Taux de participation des caisses régionales au programme RSI diabète
Nombre de bénéficiaires inscrits au programme/Nombre de participants invités
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Contrôles relatifs à la tarification à l'activité dans les établissements hospitaliers (T2A)
Temps passé par les médecins-conseils, calculé en vacations (1/2 journée) pour effectuer sur le site des hôpitaux, l es contrôles
de facturation
PI Paris : 44
PI Province : 45
Objectifs de maintien des résultats
Caisses des professions libérales

GARANTIE DES RESSOURCES DU RÉGIME ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Recouvrement des recours contre tiers (RCT)
Montants RCT récupérés sur l'année en euros par personne protégée tous risques (assurés et ayants droit prestataires)
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI y compris professions libérales


Taux de restes à recouvrer toutes caisses hors taxation d'office
Montant en cumul des cotisations restant à recouvrer de l'exercice N/Montant en cumul des cotisations liquidées de l'exercice N (où N est l'année en cours), y compris taxation d'office
Moyenne classements progression et niveau
Caisses RSI hors professions libérales

Promotion du développement durable et de la responsabilité sociale du régime
IIR n ° 11
Déploiement des sessions de formation nationale (CNFDC)
Pourcentage de déploiement des sessions pilotées figurant à l'offre du centre national de formation du RSI (CNFDC) prévues au plan de formation initial du régime

Degré d'atteinte de l'objectif
74 % en 2010
78 % en 2011
80 % en 2012
Caisse nationale

Réduction des déplacements du personnel
Déplacements de personnel hors formation, hors hébergement, par tous moyens de transport (coût déflaté de l'évolution des prix dans les transports)
776 600 M€
Degré d'atteinte de l'objectif :
– 8 % en 2010
– 6 % en 2011
– 4 % en 2012
Caisse nationale

Réduction des achats de consommables
Evolution des consommables de la caisse nationale hors fluides, alimentation restaurant d'entreprise et cartes Sesam vitale
1 133 232 €
Degré d'atteinte de l'objectif :
– 5 % en 2010
– 3 % en 2011
– 2 % en 2012
Caisse nationale

Réduction du taux de la contribution versée à I'AGEFIPH par la caisse, à réglementation constante (établissement central Dionys et sites rattachés)
Réduction du taux de la contribution versée à l'AGEFIPH (obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de l'effectif) par la caisse, à réglementation constante, et rapporté à la variation de la masse salariale de la caisse
148 916,88 €
Degré d'atteinte de l'objectif :
– 3 % en 2011
– 4 % en 2012
Caisse nationale