1.1. Définition des niveaux de classification
Chaque niveau de classification fait l'objet d'une définition propre et commune à l'ensemble des emplois, distincte d'un niveau par rapport à l'autre, précisée par des caractéristiques génériques et distinctives.
La classification s'articule en 10 niveaux. Les 9 premiers niveaux de classification définissent les attendus requis pour l'exercice de l'emploi, tenant compte des connaissances générales et/ ou techniques, acquises par l'expérience et/ ou la formation, et/ ou les diplômes et mises en œuvre.
Par ailleurs, il est constitué un 10e niveau qui regroupe les cadres dirigeants de Pôle emploi dont la gestion de carrière relève de l'accord du 14 février 2014.
La définition des niveaux de classification :
– apporte des repères cohérents et distinctifs permettant le positionnement des emplois ;
– est complétée par des caractéristiques génériques et des éléments distinctifs par rapport au niveau de classification suivant et/ ou précédent ;
– marque une progression professionnelle ;
– intègre les attendus et les caractéristiques du niveau de classification précédent.
Les 9 premiers niveaux et leur définition sont les suivants :
Niveau A : assurer un service par la réalisation d'activités relevant de consignes précises, de méthodes ou de procédures simples dans un cadre normé.
Niveau B : assurer un service par la réalisation d'actions définies en organisant un ensemble d'activités, dans le cadre de procédures de travail existantes et des moyens mis à disposition.
Niveau C : assurer un service dans le cadre de situations professionnelles variées nécessitant d'adapter et/ ou de choisir les moyens d'action par des méthodes et des outils appropriés et coopérer avec les interlocuteurs internes/ externes identifiés.
Niveau D : assurer un service nécessitant d'analyser de manière complète des situations professionnelles variées et complexes et de choisir parmi les moyens mis à disposition ceux à engager ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour y répondre, et coordonner son action avec les interlocuteurs internes/ externes en s'adaptant à la diversité des situations et des personnes.
Niveau E : conduire et coordonner des activités opérationnelles et/ ou encadrer une équipe pour améliorer le service :
– soit par la maîtrise d'un domaine d'activité permettant de définir les méthodes de travail et les moyens associés ;
– soit par l'encadrement d'une équipe nécessitant l'animation et la gestion des ressources, la coordination et la régulation des activités.
Niveau F : conduire et coordonner des plans d'actions/ missions, et/ ou encadrer le travail d'une entité :
– soit par la mobilisation d'une expertise dans un domaine d'activité, pour réaliser des études/ des analyses approfondies et élaborer des solutions nouvelles influant sur une ou plusieurs entités ;
– soit par le management des ressources et des moyens pour orienter l'action des agents ou des partenaires vers la réalisation des objectifs et l'amélioration de la qualité du service.
Niveau G : définir et mettre en œuvre les actions contribuant à l'atteinte des objectifs stratégiques, en organisant les moyens et les ressources et en mobilisant un réseau d'acteurs/ partenaires :
– soit par le pilotage d'un ensemble d'activités complexes nécessitant une expertise dans un ou plusieurs domaines d'activité ;
– soit par le pilotage d'une ou plusieurs entités.
Niveau H : mettre en œuvre les objectifs stratégiques, décider de l'organisation, de l'allocation des moyens et des ressources pour déployer la stratégie définie sur son champ de responsabilité, fédérer l'ensemble des acteurs internes/ externes autour de l'atteinte des résultats visés, développer et optimiser les réseaux relationnels :
– soit au niveau d'une fonction, d'un ensemble d'entités ;
– soit au niveau de domaines d'intervention transverses.
Niveau I : gérer dans sa globalité et de manière prospective un large périmètre géographique ou fonctionnel, nécessitant une participation active à la définition de la stratégie et à la prise de décisions impactant significativement ou durablement l'organisation, les moyens et les résultats.
1.2. Catégories professionnelles par niveaux de classification
Au nombre de cinq, les catégories professionnelles distinguent :
– les employés : niveaux de classification A à C ;
– les techniciens : niveau de classification D ;
– les agents de maîtrise : niveau de classification E ;
– les cadres : niveaux de classification F à I ;
– les cadres dirigeants : fonctions directeur et directeur adjoint telles que définies dans l'accord du 14 février 2014.
Il est cependant précisé que les dispositions suivantes du présent accord ne sont pas applicables aux cadres dirigeants.
Conformément au système conventionnel de classification antérieur à celui mis en œuvre par le présent accord, les conditions d'affiliation au régime de retraite complémentaire gérés par l'AGIRC et l'ARRCO des agents constituant le groupe fermé mis en place par l'accord du 18 janvier 2013 relatif à l'application des dispositions de l'article 48 du deuxième paragraphe de l'alinéa 3 de la CCN ne sont pas modifiés.
1.3. Caractéristiques génériques et distinctives des niveaux de classification
Ce sont des repères clés qui permettent :
– d'appréhender et de préciser les définitions des niveaux de classification ;
– d'identifier d'un niveau à l'autre les caractéristiques de progressivité en termes d'attendus professionnels ;
– de repérer les éléments de correspondance entre la définition des niveaux de classification et l'exercice du contenu de l'emploi occupé par l'agent.
Ces caractéristiques ont également pour objectif de rendre lisible le passage d'un niveau à un autre dans un même emploi, les progressions dans les niveaux rendant compte de la maîtrise de son emploi.
Les méthodes, les procédures, les outils et les moyens nécessaires à l'exercice de l'emploi, auxquels il est fait référence dans les définitions ou caractéristiques du niveau, sont portés à la connaissance des agents et sont liés aux attendus requis à chaque niveau de classification.


Définition des niveaux de classification
Caractéristiques génériques et distinctives


Assurer un service par la réalisation d'activités relevant de consignes précises, de méthodes ou de procédures simples dans un cadre normé.
Les emplois de ce niveau de classification se caractérisent par :
– la réalisation de tâches élémentaires ;
– l'application d'un ou plusieurs modes opératoires non complexes connus de l'agent ;
– la reproduction d'actes professionnels courants, répétitifs, analogues, ne pouvant pas donner lieu à interprétation ;
– l'échange ponctuel d'informations au sein de l'équipe de travail.

Assurer un service par la réalisation d'actions définies en organisant un ensemble d'activités, dans le cadre de procédures de travail existantes et des moyens mis à disposition.
Les emplois de ce niveau de classification se caractérisent par :
– la réalisation d'un enchaînement d'activités simples dans un cadre défini de procédures existantes ;
– la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques et méthodes permettant une adaptation limitée ;
– le choix des modalités d'exécution dans la réalisation des actes professionnels courants ;
– l'échange d'informations régulier et/ ou apport de réponses et explications de premier niveau.

Assurer un service dans le cadre de situations professionnelles variées nécessitant d'adapter et/ ou de choisir les moyens d'action par des méthodes et des outils appropriés et coopérer avec les interlocuteurs internes/ externes identifiés.
Les emplois de ce niveau de classification se caractérisent par :
– la réalisation d'actes professionnels relevant de situations nécessitant de choisir ou d'adapter des solutions connues en vue de la résolution de problèmes dans le cadre d'un processus organisé ;
– l'exploitation des informations collectées pour prendre des décisions dans le cadre des moyens d'action à disposition ;
– le traitement de situations professionnelles variées requérant l'appréhension globale de l'environnement de travail, des interlocuteurs internes/ externes, des services, des prestations et des règles de gestion ;
– la recherche, le traitement et l'échange régulier d'informations avec son environnement professionnel dans une optique de coopération et de suivi de la relation ;
– la permanence des contacts et/ ou d'interactions facilitant la coopération avec une diversité d'interlocuteurs.
Techniciens

Assurer un service nécessitant d'analyser de manière complète des situations professionnelles variées et complexes et de choisir parmi les moyens mis à disposition ceux à engager ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour y répondre, et coordonner son action avec les interlocuteurs internes/ externes en s'adaptant à la diversité des situations et des personnes.
Les emplois de ce niveau de classification se caractérisent par :
– la complexité des situations professionnelles ;
– l'analyse complète de l'ensemble des situations et problématiques de son domaine et de l'environnement associé en vue du choix des moyens à engager et des méthodes à mettre en œuvre ;
– la coordination d'informations élaborées internes ou externes à Pôle emploi et analyse de leur interdépendance ;
– la mobilisation d'une ou plusieurs technique (s) maîtrisée (s) répondant aux exigences de l'emploi ;
– l'apport de conseils techniques sur les champs d'intervention concernés.
Agents de maîtrise

Conduire et coordonner des activités opérationnelles et/ ou encadrer une équipe pour améliorer le service :
– soit par la maîtrise d'un domaine d'activité permettant de définir les méthodes de travail et les moyens associés ;
– soit par l'encadrement d'une équipe nécessitant l'animation et la gestion des ressources, la coordination et régulation des activités.
À partir de ce niveau de classification, deux voies professionnelles coexistent : la voie managériale et la voie expertise métier.
Les emplois de ce niveau de classification se caractérisent par :
– la contribution à la définition des actions de son périmètre d'intervention et leur déclinaison opérationnelle ;
– la réalisation d'actions inscrites dans le cadre d'objectifs opérationnels fixés et des délégations accordées ;
– la proposition ou la construction de méthodes d'interventions pour produire des services adaptés ;
– la combinaison et la maîtrise de plusieurs champs de compétences/ connaissances liés à l'emploi ;
– la coordination d'un ensemble d'actions associant des interlocuteurs internes/ externes ;
– la transmission de savoir-faire maîtrisé liée à l'exercice de l'emploi ;
– la réalisation d'actions inscrites dans une logique de partenariat/ collaboration avec des acteurs externes à Pôle emploi ou en transversalité avec les différents services internes ;
– la mise en œuvre de bout en bout d'un processus : de l'analyse des résultats à l'amélioration continue.
Pour la voie managériale : 1er niveau d'encadrement.


Conduire et coordonner des plans d'actions/ missions, et/ ou encadrer le travail d'une entité :
– soit par la mobilisation d'une expertise dans un domaine d'activité, pour réaliser des études/ des analyses approfondies et élaborer des solutions nouvelles influant sur une ou plusieurs entités ;
– soit par le management des ressources et des moyens pour orienter l'action des agents ou des partenaires vers la réalisation des objectifs et l'amélioration de la qualité du service.
Les emplois de ce niveau se caractérisent par :
– un élargissement du champ d'intervention sur un ou plusieurs domaines ;
– la proposition et la mise en œuvre de solutions nouvelles ;
– la définition, l'organisation des méthodes de travail ;
– un travail en interdisciplinarité et/ ou l'articulation d'une ou plusieurs disciplines relevant d'une expertise ;
– l'apport d'un conseil expert ;
– le développement, l'entretien et l'animation d'un réseau d'acteurs internes/ externes ;
Pour la voie managériale : la mise en œuvre maîtrisée de l'ensemble des dimensions d'encadrement ou l'encadrement de plusieurs équipes pouvant couvrir plusieurs managers.

Définir et mettre en œuvre les actions contribuant à l'atteinte des objectifs stratégiques, en organisant les moyens et les ressources et en mobilisant un réseau d'acteurs/ partenaires :
– soit par le pilotage d'un ensemble d'activités complexes nécessitant une expertise dans un ou plusieurs domaines d'activité ;
– soit par le pilotage d'une ou plusieurs entités.
Les emplois de ce niveau se caractérisent par :
– le pilotage de plusieurs expertises ;
– la définition et la conduite du déploiement opérationnel de politiques dans le cadre de la stratégie définie ;
– le choix de l'affectation des ressources (financières/ matérielles/ humaines) dans le cadre des moyens alloués ;
– la mise en œuvre d'actions inscrites dans le cadre des objectifs opérationnels et/ ou stratégiques fixés et des délégations accordées
– la variété, la pluralité et la complexité des processus et des systèmes ;
– le travail en interdisciplinarité pouvant faire appel à des expertises multiples ;
– la négociation avec un réseau d'acteurs internes/ externes ;
– l'analyse systémique de son environnement.
Pour la voie managériale : le pilotage d'une ou plusieurs entités.

Mettre en œuvre les objectifs stratégiques, décider de l'organisation, de l'allocation des moyens et des ressources pour déployer la stratégie définie sur son champ de responsabilité. Fédérer l'ensemble des acteurs internes/ externes autour de l'atteinte des résultats visés, développer et optimiser les réseaux relationnels :
– soit au niveau d'une fonction, d'un ensemble d'entités ;
– soit au niveau de domaines d'intervention transverses.
Les emplois de ce niveau se caractérisent par :
– l'analyse approfondie et experte de son environnement ;
– l'anticipation et la prévision des évolutions en vue de contribuer à la définition des orientations stratégiques ;
– la latitude à proposer et décider de l'organisation générale d'un large périmètre ;
– l'évaluation et le pilotage de la maîtrise des risques opérationnels et stratégiques ;
– la négociation des moyens alloués sur le moyen terme dans une optique d'optimisation du périmètre ou du champ confié ;
– le pilotage d'un ensemble de projets transverses ;
– la mise en place des stratégies de communication et d'influence auprès d'acteurs agissant dans les sphères politiques, sociales et économiques ;
– la conduite d'actions et/ ou le développement de réseaux professionnels visant à optimiser l'organisation ;
– la conception de modèles ou de systèmes impliquant de multiples facteurs en interaction.
Pour la voie managériale : l'encadrement opérationnel sur une fonction et/ ou un ensemble d'entités.

Gérer dans sa globalité et de manière prospective un large périmètre géographique ou fonctionnel, nécessitant une participation active à la définition de la stratégie et la prise de décisions impactant significativement ou durablement l'organisation, les moyens et les résultats.
Les emplois de ce niveau se caractérisent par :
– la participation à la définition des objectifs stratégiques sur un large périmètre et la mise en œuvre de politiques dont les impacts se mesurent sur le moyen et le long terme ;
– l'innovation et la projection dans le but d'assurer la pérennité et le développement de Pôle emploi dans son ensemble ;
– l'évaluation et le pilotage de la maîtrise des risques stratégiques et politiques ;
– l'animation/ coordination de domaines/ disciplines stratégiques pour l'établissement ;
– le portage stratégique des politiques de l'organisation auprès d'acteurs agissant dans les sphères politiques, sociales et économiques.
Pour la voie managériale : l'encadrement de lignes managériales.