Les prestations qui incluent le remboursement de la sécurité sociale ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du salarié ou des bénéficiaires du régime, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit.
Les garanties sont exprimées en remboursements de la sécurité sociale inclus et sont présentées dans les tableaux suivants selon quatre niveaux de remboursements :
– régime de base obligatoire ;
– option 1 ;
– option 2 ;
– option 3.
Y compris remboursement
de la sécurité sociale


Responsable

Responsable

Non responsable

Consultations, visites : généralistes

125 % BR (**)
200 % BR (**)
FR plafonnés à 50 €
Consultations, visites : spécialistes

125 % BR (**)
200 % BR (**)
FR plafonnés à 100 €
Actes de spécialité

125 % BR (**)
200 % BR (**)
200 % BR (**)
Auxiliaires médicaux (*)




Soins infirmiers




Actes d'imagerie, d'échographie – doppler




Analyses/ frais de laboratoire




Pharmacie (toutes vignettes)




Actes de prévention prévus par l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale




Hospitalisation médicale et chirurgicale
Honoraires

125 % BR (**)
200 % BR (**)

Frais de séjour




Forfait journalier d'hospitalisation




Forfait pour tout acte > 120 €




Frais de transport en ambulance




Chambre particulière
25 € par jour
30 € par jour
50 € par jour
50 € par jour
Lit d'accompagnant enfant mineur
25 € par jour
30 € par jour
50 € par jour
50 € par jour

Limité à un équipement, monture + verres, tous les 2 ans par bénéficiaire, et ramené à un équipement par an pour les enfants de moins de 18 ans et en cas d'évolution de la vue (de 0,25 dioptries)





Verres unifocaux (– 6,00 ≤ sphère ≤ + 6,00 et cylindre ≤ + 4,00 dioptries)




Verres unifocaux (sphère < + 6,00 ou cylindre > + 4,00 dioptries)




Verres multifocaux




Lentilles non remboursées par la sécurité sociale par an et par bénéficiaire




Lentilles acceptées par la sécurité sociale par an et par bénéficiaire




Chirurgie réfractrice de l'œil/ an/ bénéficiaire
175 € par œil
300 € par œil
500 € par œil
500 € par œil

Soins dentaires




Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale : dents visibles, autres dents




Orthodontie acceptée par la sécurité sociale




Orthodontie non acceptée par la sécurité sociale




Implants dentaires par an et par bénéficiaire




Cures et divers
Prothèses auditives remboursées par la sécurité sociale




Appareillages (orthèses, simulateurs cardiaques, fauteuils roulants …)




Médecine douce




Assistance
(*) Auxiliaires médicaux : professions définies au livre III du code de la santé publique.
(**) 20 % de plus pour les praticiens signataires du CAS.
Le régime de base, l'option 1 et l'option 2 respectent les exigences posées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatif aux contrats dits « responsables » et les décrets pris pour son application.
Le tableau résumant le niveau des garanties minimales prévu dans le cadre des contrats souscrits avec les organismes assureurs recommandés est établi sous réserve des évolutions réglementaires liées aux réformes des contrats responsables pouvant intervenir postérieurement à la conclusion du présent accord. Dans cette hypothèse, le niveau de garanties et/ ou le taux de la cotisation seront modifiés par accord entre la commission nationale paritaire de négociation et le ou les assureurs recommandés.