Il est convenu que le présent accord interbranches annule et remplace automatiquement les dispositions similaires des accords de branche et convention collective suivants, à l'exception des dispositions plus favorables portant sur la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation prévues à l'article 7 du présent accord.
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans diverses branches des industries alimentaires tel que modifié par avenant du 25 juillet 2005, pour l'ALLIANCE 7, ADEPALE, CFC, CSFL, CSRCSF, FEDALIM, FICT, FNIL, SFIG, SIFPAF, SNFS.
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires tel que modifié par les avenants n° 1 du 25 juillet 2005 et n° 2 du 4 décembre 2009 pour l'ALLIANCE 7, ADEPALE, CFC, CSFL, CSRCSF, FEDALIM, FICT, FNIL, SFIG, SIFPAF, SNFS.
Accord du 7 juillet 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans diverses branches des industries alimentaires pour l'ALLIANCE 7, ADEPALE, CFC, CSFL, CSRCSF, FEDALIM, FICT, FNIL, SFIG, SIFPAF, SNFS.
Accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, étendu par arrêté du 12 avril 2006, à l'exception de son article 9, pour le SNIV-SNCP, SYNAFAVIA, FNEAP, CNTF, FNICGV.
Les sections IV, VI, VII du chapitre IV « Apprentissage-emploi et formation professionnelle » de la convention collective nationale des activités des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière pour le CSEM, ABF, BRSA, SES, FNECE.
Accord du 4 janvier 2005, étendu par arrêté du 7 octobre 2005, accord du 28 avril 2005 et son avenant du 6 juin 2007, pour l'USNEF.
Les articles 1er, 2,3,4,6,8,9,10,11,12, alinéas 1 à 6 et 8, les articles 13,14,15,16,17,18.1,18.2 A et C et l'annexe I du présent accord annulent et remplacent les articles 1.1,1.2,1.3,1.4,1.5,1.6,2.1,2.2,2.3,2.6,2.7,3.1,3.2,3.4, et 3.5 de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises relevant de la convention collective de la meunerie en date du 1er juillet 2005, modifié par avenant n° 1 en date du 20 septembre 2011, pour l'ANMF, SNIA, CFSI, SRF.
Le champ d'application professionnel du présent accord est interbranches et est applicable à toutes les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
CCN 3026. – Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (idcc 2728) ;
CCN 3060. – Meunerie (idcc 1930) ;
CCN 3092. – Industries alimentaires diverses (idcc 504) ;
CCN 3124. – Industrie laitière (idcc 112) ;
CCN 3125. – Industries charcutières (idcc 1586) ;
CCN 3127. – Industries de produits alimentaires élaborés (idcc 1396) ;
CCN 3178. – Exploitations frigorifiques (idcc 200) ;
CCN 3179. – Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) ;
CCN 3247. – Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (idcc 1513) ;
CCN 3270. – Biscotterie, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (idcc 2410) ;
CCN 3294. – Industrie des pâtes alimentaires (idcc 1987) ;
CCN 3092. – Industries des produits exotiques (idcc 506).