Les points a et c de l'article 18 du chapitre VII sont modifiés comme suit.
Les autres dispositions de l'article 18 demeurent sans changement.
« Chapitre VII
Régime de prévoyance et de frais de santé
Article 18
Complémentaire frais de santé
a) Bénéficiaires
Les quatre premiers alinéas sont abrogés et remplacés par l'alinéa suivant :
« Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé sans condition d'ancienneté. Leur affiliation à la garantie frais de santé intervient dès le premier jour d'embauche. »
c) Prestations
Les tableaux de garanties figurant au c sont abrogés et remplacés par les tableaux suivants.
Les autres dispositions figurant au c demeurent sans changement.
Tableau des garanties frais de santé hors Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage
de la base de remboursement
Remboursement du régime de base

Remboursement complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologues, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Auxiliaires médicaux


Analyses, examens de laboratoire


Radiographie


Actes de prévention responsables (1)
35 % à 70 % BR
De 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie)

20 € par séance avec un maximum de 2 séances par an et par bénéficiaire

Pharmacie remboursable
15 % à 65 % BR
35 % à 85 % BR

Consultation ophtalmologue


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Equipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (*)
Monture adulte et enfant


Verres adultes (par verre ou lentille)












Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04


BR ≥ 14,94


Lentilles non remboursées par le RO

175 € par an et par bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le RO

Crédit de 250 € par an, par œil et par bénéficiaire

Soins dentaires remboursés par le RO :
– conventionné


– non conventionné


Prothèses dentaires remboursées par le RO y compris couronne implanto-portée (sauf inlays cores)


Prothèses dentaires non remboursées par le RO (sauf inlays cores)

Crédit de 215 € par an
et par bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le RO

Crédit de 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le RO


Orthodontie non prise en charge par le RO

Crédit de 200 € par an
et par bénéficiaire
Inlays cores


Appareillage
Fournitures médicales, pansements


Petits appareillages


Prothèses auditives prises en charge par le RO

390 % BR + crédit 500 €
par oreille et par bénéficiaire tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Chambre particulière (y compris ambulatoire)

50 € par jour
Frais d'accompagnant

25 € par jour
Forfait hospitalier

100 % du forfait dès le 1er jour

Frais de soins et de séjour

Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Prime de naissance : maternité ou adoption (2)

192 € par enfant (288 € à partir du 3e enfant)
Forfait hospitalier

100 % du forfait
dès le 1er jour
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Forfait hospitalier

100 % du forfait
dès le 1er jour

Transport pris en charge par le RO


Vaccins prescrits non pris en charge par le RO

Crédit 40 € par an
et par bénéficiaire
Forfait actes lourds (3)

100 % du forfait
Assistance

Oui – Mutuaide assistance
Réseau de soins

Oui – Carte blanche
(*) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(1) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(2) Y compris pour l'adoption, versée après la demande auprès du régime de base sur justificatif.
(3) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015).
Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).
Tableau des garanties frais de santé Alsace-Moselle
Garanties exprimées en pourcentage
de la base de remboursement
Remboursement du régime de base AM
Remboursement complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologues, chirurgiens-dentistes, sages-femmes)


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Auxiliaires médicaux


Analyses, examens de laboratoire


Radiographie


Actes de prévention responsables (1)
35 % à 70 % BR
De 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie)

20 € par séance avec un maximum de 2 séances par an et par bénéficiaire

Pharmacie remboursable
80 % à 100 % BR
0 % à 20 % BR

Consultation ophtalmologue


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Equipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (*)
Monture adulte et enfant


Verres adultes (par verre ou lentille)












Verres enfants (par verre ou lentille)
BR = 12,04


BR ≥ 14,94


Lentilles non remboursées par le RO
175 € par an et par bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par la RO

Crédit de 250 € par an, par œil et par bénéficiaire

Soins dentaires remboursés par le RO
– conventionné


– non conventionné


Prothèses dentaires remboursées par le RO y compris couronne implanto-portée (sauf inlays cores)


Prothèses dentaires non remboursées par le RO (sauf inlays cores)

Crédit de 215 € par an et par bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le RO

Crédit de 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le RO


Orthodontie non prise en charge par le RO

Crédit de 200 € par an
et par bénéficiaire
Inlays cores


Appareillage
Fournitures médicales, pansements


Petits appareillages


Prothèses auditives prises en charge par le RO

360 % BR + crédit 500 € par oreille et par bénéficiaire tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Chambre particulière (y compris ambulatoire)

50 € par jour
Frais d'accompagnant

25 € par jour
Forfait hospitalier
100 % du forfait


Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Prime de naissance : maternité ou adoption (2)

192 € par enfant (288 € à partir du 3e enfant)
Forfait hospitalier
100 % du forfait

Psychiatrie
Frais de soins et de séjour


Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS


Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS


Forfait hospitalier
100 % du forfait


Transport pris en charge par le RO

Vaccins prescrits non pris en charge par le RO

Crédit 40 € par an et par bénéficiaire
Forfait actes lourds (3)

100 % du forfait
Assistance

Oui – Mutuaide assistance
Réseau de soins

Oui – Carte blanche
(*) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(1) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(2) Y compris pour l'adoption, versée après la demande auprès du régime de base sur justificatif.
(3) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015).
Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).